medef - cartes sur table 2016

C A R T E S S U R T A B L E I M E D E F 2 0 1 6C A R T E S S U R T A B L E I M E D E F 2 0 1 6

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TR

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AIL

1

CARTESSUR TABLE

2016

A N A L Y S E R P O U R

A G I R

32 C A R T E S S U R T A B L E I M E D E F 2 0 1 6C A R T E S S U R T A B L E I M E D E F 2 0 1 6

Cartes sur Table est désormais une institution. En quoi consiste l’exercice ? Il est à la fois simple dans son principe et compliqué à réaliser puisqu’il s’agit de mettre en exergue des chiffres ou des données issus de sources incontestables, qu’elles soient publiques ou privées, et de les rapprocher, pour pouvoir en tirer une analyse objective de la situation de notre pays comme de nos entreprises, et de définir des pistes d’actions.

Cette méthode -l’analyse de la vérité des faits, la volonté d’agir en accord avec une vision définie et des valeurs, puis le partage des victoires- est habituelle dans toutes les entreprises mais, malheureusement, moins répandue dans la sphère publique.

Cette édition 2016 de Cartes sur Table montre la situation contrastée et paradoxale de la France. Nous avons incontestablement des atouts importants à faire valoir dans la compétition mondiale, avec des entreprises performantes dans des filières d’avenir fortes comme le numérique, la transition énergétique, la santé, le tourisme… Mais nous restons collectivement encalminés par une situation financière dégradée, une dette qui a explosé, un environnement législatif et réglementaire complexe et instable, des systèmes sociaux qui n’ont pas su se réformer à temps pour s’adapter, un « modèle social » qui a incontestablement vieilli, moins dans son contenu et sa finalité que dans son organisation et son financement.

Ce que propose magistralement ce document, ce sont à la fois des raisons d’espérer et une invitation à l’action rapide et déterminée. La France peut faire la course en tête dans la compétition mondiale, mais elle doit accepter de se réformer sans tabou, sans dogmatisme pour faire entrer son mode d’organisation et son mode de pensée dans le XXIe siècle. Pour cela, on ne le dira jamais assez, il faut désormais remettre l’entreprise au centre du jeu, car c’est elle qui crée la richesse et donne des métiers. Elle peut favoriser l’intégration et apporter à chacun un espoir et une capacité de se construire ou se reconstruire socialement.

Le constat est posé. Les faits et les chiffres sont là.

Agissons maintenant.

ÉDITORIAL

É D I T O

CARTESSUR TABLE

2016

Pierre GATTAZPrésident du MEDEF


I - LE CONSTAT

1. Une croissance à la peine2. Un emploi qui se contracte et un chômage qui s’alourdit3. Des marges au plus bas depuis 1985, des investissements en berne4. Une compétitivité affaiblie5. Un accroissement insoutenable des dépenses et des recettes publiques, du déficit et de la dette

II - LES DÉFIS À RELEVER

L’audace créatrice

6. Libérer l’esprit entrepreneurial7. Oser la recherche pour gagner en compétitivité

L’épanouissement des hommes et des femmes au travail

8. Faire de l’innovation managériale un levier de mobilisation des salariés9. Former plus et mieux pour une meilleure employabilité des salariés10. Associer davantage les salariés à la performance des entreprises

Le numérique : en faire un accélérateur de croissance

11. Maximiser le potentiel du numérique dans l’économie12. Intensifier le réseau de fibre optique, préalable à la transformation numérique de l’économie13. S’approprier le numérique pour plus de productivité et de souplesse14. Faire de la France un acteur de premier rang de la transformation numérique

Développement durable : garder le leadership français

15. Renforcer l’atout du mix énergétique français16. Intensifier la mobilisation pour exploiter les gisements d’efficacité énergétique17. S’appuyer sur nos performances climatiques pour favoriser un engagement mondial

Les filières d’avenir : s’affirmer comme champion mondial

18. Rester un grand pays d’industries de santé19. Développer une stratégie de compétitivité touristique

La mondialisation : saisir les chances nouvelles, faire face aux compétiteurs nouveaux

20. Tirer parti des gisements de croissance hors de l’Europe21. Des besoins immenses à satisfaire dans les pays émergents22. La nouvelle donne démographique mondiale d’ici 2035, défi majeur pour l’Europe23. Une géographie économique reconfigurée par l’Asie

S O M M A I R E

L’Europe : l’atout du marché unique, la nécessité d’un potentiel renforcé

24. Tirer les conséquences de la crise de la zone euro25. Tirer parti du marché unique pour redresser nos échanges26. Un défi commercial majeur pour l’Europe : une véritable réciprocité dans les échanges

III - LES LEVIERS À ACTIONNER

Compétitivité hors-coût relevant des entreprises

27. Prendre appui sur l’innovation pour gagner des marchés28. Faire de l’excellence opérationnelle un levier de compétitivité et de bien-être au travail29. Se projeter à l’international pour saisir les opportunités de croissance

Compétitivité relevant de l’écosystème

Compétitivité-coût

30. Revenir à un coût du travail compétitif31. Engager une réforme globale des prélèvements sur les entreprises32. Favoriser le financement long des entreprises par une fiscalité incitative33. Renforcer l’avantage compétitif du prix de l’énergie

Compétitivitéhors-coût:unenvironnementplusattractif

34. Rendre notre environnement fiscal plus stable et plus simple35. Repenser la durée du travail36. Lever les freins à l’embauche

Compétitivitéhors-coût:unÉtatpluscompétitif

37. Alléger et simplifier le fonctionnement de la sphère publique38. Réussir la réforme des collectivités territoriales39. Rééquilibrer les comptes sociaux en baissant la dépense40. Engager une réforme ambitieuse des systèmes de retraite41. Adapter le système de santé en réformant d’abord l’hôpital42. Réformer l’école43. Libérer l’offre de logements

7

1

LE

CO

NS

TA

T


1

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NS

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T

Jamais la croissance économique en France n’a été durablement aussi faible : +0,4 % l’an entre 2007 et 2015. En 2015, elle dépassera à peine 1 % (1,6 % dans la zone euro, 1,7 % en Allemagne). Dès lors que la population continue de croître (+300 000 soit +0,5 % par an), le PIB par habitant, indicateur du niveau de vie moyen, s’est effrité depuis 2007 en niveau absolu (-1,4 %). En valeur relative, il est passé de 92 à 87 % de celui de l’Allemagne, ce qui explique le sentiment qu’aucune amélioration rapide et significative des conditions de vie n’est possible.

C’est dire l’importance de revenir à une croissance soutenue, d’au moins 2 %, rythme que la France a connu dans les années 1990-2000 puis 2000-2007. La croissance ne suffit pas pour rééquilibrer les comptes publics, mais rien n’est possible sans elle, et d’abord le redressement des comptes sociaux. Elle conditionne la création d’un nombre suffisant d’emplois dans le secteur productif pour réduire le chômage, comme à la fin des années quatre-vingt puis des années quatre-vingt-dix où l’économie avait retrouvé de la vigueur.

Encore faut-il une politique économique tout entière ordonnée au développement d’une offre plus étoffée sur le

territoire français. Il faut d’abord mettre fin au décrochage industriel de la France, dont la production manufacturière est aujourd’hui inférieure de 15 % à son niveau de 2000. En Allemagne, la production manufacturière dépasse de 24 % son niveau de 2000… Modeste en termes d’emploi, le cœur industriel de l’économie française demeure le creuset de la R & D et des révolutions technologiques, le vecteur des gains de productivité, le moteur des exportations, avec leurs effets d’entraînement sur les autres secteurs.

Renouer avec la croissance impose des exigences plus fortes de compétitivité partout : renforcement du tissu productif, innovation, formation, valorisation des compétences, efficacité des politiques publiques mesurée à l’aune de leurs impacts sur la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire.

UNE CROISSANCEÀ LA PEINE

1+0,0

+0,5

+1,0

+1,5

+2,0

+2,5

2007-20151990-2000 2000-2007

+2,1+1,9

+0,4

34

36

38

40

42

44 Allemagne

Allemagne

France

France

zone euro

zone euro

43,0

41,0

38,1

37,737,2

36,8

123,8120,9

84,8100,9

102,3

112,4

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

70

80

90

100

110

120

130

Croissance annuelle moyenne du PIB (%)

PIB par habitant (milliers de dollars ppa 2011)

Évolution de la production manufacturière (100 = 2000)

SORTIR DE LA QUASI-STAGNATION ÉCONOMIQUE

AMÉLIORER LE NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS

METTRE FIN AU DÉCROCHAGE INDUSTRIEL DE LA FRANCE

Source:INSEE,ComptabilitéNationale

Source:calculsCoe-Rexecode

Source:Eurostat

LE CONSTAT

NI CRÉAT ION D ’EMPLOIS N I COMPTES SOCIAUX ÉQUIL IBRÉS SANS CROISSANCE

98

Conséquence d’une croissance économique trop faible, voire inexistante depuis plusieurs années (+0,2 % en 2012, +0,7 % en 2013, +0,2 % en 2014), et d’un marché du travail trop rigide, l’emploi salarié marchand non agricole est retombé, en 2014, à son plus bas niveau depuis 2000 (15 813 300 salariés).

Au-delà de la conjoncture, demeure un problème structurel : la France pâtit d’un taux d’emploi parmi les plus faibles des pays industrialisés. À 42,5 %, niveau identique à celui de 2000, le taux d’emploi dans le secteur marchand non agricole est inférieur de 3,6 points à celui enregistré dans la zone euro hors France. Cet écart représente un déficit de 1,4 million d’emplois. Le projet du MEDEF de créer un million d’emplois vise précisément à combler ce déficit.

Autre point préoccupant, le taux de chômage en France est en hausse quasi continue depuis 2008. Il devrait s’établir à 10,4 % de la population active en 2015, plus haut niveau depuis 1998, avec une proportion record de chômeurs de longue durée (45 % des demandeurs d’emploi). Cette évolution, qui tient en partie à l’accumulation de rigidités sur le marché du travail, contraste avec la baisse enregistrée en Allemagne depuis 2009, et, plus récemment,

au Royaume-Uni, permise par plus de flexibilité. La situation du chômage est d’autant plus alarmante qu’il affecte près d’un jeune actif (15-24 ans) sur quatre. Ce taux est trois fois supérieur à celui de l’Allemagne, pays qui a su donner la priorité aux filières professionnelles, notamment par la voie de l’alternance.

L’enjeu est donc d’inverser la courbe du chômage, notamment du chômage des jeunes, par le développement d’emplois durables dans les entreprises. Cet objectif impose de conduire simultanément plusieurs politiques : baisse du coût du travail, meilleure insertion professionnelle des jeunes notamment avec l’apprentissage, maintien dans l’emploi des seniors, amélioration de l’employabilité des salariés via la formation, développement du tissu des TPE-PME qui constitue le principal gisement d’emplois.

LE CONSTAT

40

42

44

46

48

50

52

54

56

Allemagne

Allemagne

France

France

Italie

Royaume-Uni

Zone euro hors France

Zone euro

48,3

44,4

42,4

53,5

46,1

4,7

5,4

11,0

12,2

42,5

10,4

Emplois totaux dans le secteur marchand non agricole / population de 15 à 64 ans (%)

Taux de chômage (% de la population active)

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

Déficit de 1,4 million d’emplois

RÉSORBER NOTRE DÉFICIT D’EMPLOIS MARCHANDS

INVERSER LA COURBE DU CHÔMAGE

Source:Eurostat

Source:Ameco-Commissioneuropéenne(prévisionsd’automne,novembre2015)

UN EMPLOI QUI SE CONTRACTE ET UN CHÔMAGE QUI S’ALOURDIT

2

2

LE

CO

NS

TA

T


2

LE

CO

NS

TA

T

UN DÉF IC IT DE 1 ,4 MILL ION D ’EMPLOIS MARCHANDS

1110

Les entreprises en France ont été mises à mal par sept années de crise : entre 2007 et 2014, le taux de marge des sociétés non financières a chuté de 33,5 % à 29,5 % de la valeur ajoutée (-12 %), son plus bas niveau depuis 1985. Sur cette période, en effet, les rémunérations ont augmenté deux fois plus vite que la valeur ajoutée (+15 % contre +7,7 % en euros courants). Ce qui s’est traduit mécaniquement par une contraction de l’excédent brut d’exploitation de -5,5 %.

En conséquence, les entreprises peinent à redresser leurs investissements pour retrouver les niveaux d’avant la crise. Pourtant les besoins existent, comme l’attestent les budgets prévisionnels annoncés par les industriels dans les enquêtes de l’INSEE, mais régulièrement révisés en baisse en cours d’année. C’est encore le cas en 2015. De surcroît, l’intensification des mutations technologiques et de la concurrence internationale accélère dans tous les secteurs l’obsolescence des équipements et des process de production, y compris les plus récents. Il faut donc investir plus qu’avant pour maintenir, et a fortiori augmenter le

« stock de capital » existant en France dont le développement ne cesse de décélérer depuis 15 ans. Il en va du redressement du potentiel de croissance de l’économie française.

Cet effort passe par le renforcement du tissu productif (création d’entreprises, développement des TPE et PME) mais aussi par celui des marges, première source de financement des entreprises. C’est le sens de mesures comme le CICE et le Pacte de responsabilité dont les premiers effets positifs expliquent le redressement attendu du taux de marge en 2015, favorisé tout autant par la baisse des cours mondiaux (pétrole, matières premières) et des taux d’intérêt. Hors ces facteurs externes, une véritable amélioration de la situation financière des entreprises suppose une dynamique interne de rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée, et donc des hausses de salaires qui n’excèdent plus les gains de productivité.

LE CONSTAT

29

30

31

32

33

34 Excédent brut d'exploitation(% de la valeur ajoutée, sociétés non financières)

Évolution en % du stock de capital net (euros constants)

Évolution de la Formation brute de capital fixe (100 = 2000, euros constants)

33,5

125,5 124,8

104,8

98,4

31,2

29,5

80

90

100

110

120

130

Entreprises non financières (hors agriculture et immobilier)

Industrie manufacturière

-2

-1

0

+1

+2

+3

+4

+5

+6

entreprises non financières(hors agriculture et immobilier)

industrie manufacturière

REDRESSER LES MARGES DES ENTREPRISES…

... POUR REDRESSER DURABLEMENT L’INVESTISSEMENT…

... ET RENFORCER NOTRE POTENTIEL PRODUCTIF




DES MARGES AU PLUS BAS DEPUIS 1985,DES INVESTISSEMENTS EN BERNE

3

3

LE

CO

NS

TA

T


3

LE

CO

NS

TA

T

DES MARGES ET DES INVEST ISSEMENTS TROP FA IBLES POUR REDRESSER LA CROISSANCE


Entre 2007 et 2014, les exportations françaises de biens et services ont crû deux fois moins vite que la demande mondiale adressée à la France (+8,7 % contre +16,1 % en volume). En Allemagne, les exportations ont augmenté deux fois plus vite qu’en France, pour une croissance de la demande mondiale du même ordre. C’est bien l’illustration d’une offre compétitive française insuffisante sur des marchés extérieurs porteurs de croissance.

Nos parts de marché n’ont cessé de se réduire: la part de la France dans les exportations de biens et services de la zone euro est tombée de 17 % en 2000 à 13,6 % en 2015. Ce recul représente un « manque à produire » de quelque 160 milliards d’euros, équivalant à 0,5 point de PIB par an. Il est notable par rapport à l’Allemagne, mais aussi l’Espagne. C’est un indicateur sans appel de la dégradation de la compétitivité de la France, pourtant confrontée aux mêmes contraintes de change, aux mêmes barrières non tarifaires, aux mêmes normes, aux mêmes contrefaçons, aux mêmes concurrences des émergents que ses partenaires de la zone euro.

Mécaniquement, la balance courante française, excédentaire jusqu’en 2004, est devenue déficitaire (-1,3 % du PIB en 2015), ce qui contraste avec l’excédent historique de l’Allemagne (+8,7 % du PIB). Dans une situation similaire (voire plus

dégradée) depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2011, l’Italie et l’Espagne ont, contrairement à la France, réussi à restaurer leur compétitivité et retrouver un excédent, qui ne résulte pas de la seule faiblesse de la demande interne.

Le retour à une croissance durablement soutenue passe par une offre de produits et de services plus étoffée, plus solide et plus compétitive, à l’exportation comme sur le marché intérieur. Ce qui suppose des entreprises plus importantes en nombre et en taille, avec un environnement réglementaire, social et fiscal leur permettant de faire enfin jeu égal avec leurs concurrentes et de dégager les marges nécessaires pour investir, innover et se projeter à l’international.

LE CONSTAT

-5

0

+5

+10

+15

+20

+25

+17,1+15,9 +15,2 +14,4+12,1

+16,6

+8,7

+16,1+17,0 +16,1+14,3

-2,0

Demande mondiale adressée au pays

Allemagne belgique pays-bas espagne france italie

Exportations

13

14

15

16

17

18

(3t)

(p)

Exportations françaises de biens et services dans les exportations de la zone euro (%)

13,6

17

+10,5

+8,7

+2,2+1,4

-1,3

-10-8-6-4-20

+2+4+6+8

+10+12

Allemagne

France

Pays Bas

Italie

Espagne

Balance courante (% du PIB)

Évolution cumulée 2007-2014 (volume, %, biens et services)

+6,5

+1,4-0,3

-1,7

-4,1

TIRER TOUT LE PARTI DES DÉBOUCHÉS EXTÉRIEURS

REGAGNER LES PARTS DE MARCHÉ PERDUES…

... ET RESTAURER NOTRE ÉQUILIBRE COURANT

Source:Ameco

Source:Ameco

Source:Eurostat

UNE COMPÉTITIVITÉ AFFAIBLIE

4

4

LE

CO

NS

TA

T

4

LE

CO

NS

TA

T

LES PERTES DE PARTS DE MARCHÉ , IND ICATEUR SANS APPEL D ’UNE COMPÉTIT IV ITÉ DÉGRADÉE

1514

La France ne parvient toujours pas à respecter ses engagements européens, avec un déficit public très au-delà du seuil de 3 % du PIB en 2015 (-3,8 %). Cette mauvaise performance contraste avec la situation d’autres pays, notamment l’Allemagne de nouveau en excédent (+0,9 % du PIB en 2015). Même hors charges d’intérêt, le solde « primaire » de la France est négatif, et le plus élevé de la zone euro (-1,8 % du PIB, soit -38 milliards d’euros en 2015), après la Finlande.

La persistance d’un déficit public non maîtrisé, qui interdit toute marge de manœuvre pour soutenir l’activité et préparer l’avenir, ne résulte pas de recettes insuffisantes. Ces dernières n’ont cessé de croître pour atteindre 53,4 % du PIB en 2015 (49,7 % en 2007), niveau parmi les plus élevés de la zone euro, avec un taux de prélèvements obligatoires toujours plus lourd (45,5 % du PIB en 2015 contre 42,4 % en 2007) et parmi les plus lourds en Europe (38,4 % en Allemagne), au détriment de l’attractivité de la France.

Ce déficit tient au niveau excessif de la dépense publique qui représente en 2015 quelque 1 245 milliards d’euros (57,2 %

du PIB). Elle serait de 1 115 milliards si sa part dans le PIB était restée celle de 2000 (51 %), soit une dérive de 130 milliards depuis 15 ans. À la différence des pays voisins, elle ne baisse pas, et son niveau est le plus élevé de la zone euro, après la Finlande : dépenses sociales plus importantes qu’ailleurs, effectifs publics plus nombreux, dépenses de fonctionnement non maîtrisées des collectivités locales…

Ce déficit explique que la dette publique va de record en record. Représentant 60 % du PIB à la fin des années 90, elle devrait atteindre 96,5 % en 2015, soit près de 2 100 milliards d’euros. Cette hausse sans fin de la dette va peser sur les générations futures (impôt différé) mais contraint aussi les politiques économiques présentes : avec quelque 45 milliards d’euros en 2015, les charges d’intérêt afférant à cette dette représentent presque deux fois le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur.

LE CONSTAT

-12

-10

-8

-6

-4

-2

0

+2

+4

Allemagne

France

Italie

Espagne

Allemagne

France

Italie

Espagne

+0,9

-2,6

-4,7-3,8

53,4

48,2

44,4

38,7

Allemagne

France

Italie

Espagne

57,2

50,8

43,543,4 Allemagne

France

Italie

Espagne96,5

133,0

71,4

100,8

(p)

(p)

(p)

(p)

Déficit public (% du PIB)

30

35

40

45

50

55 Recettes publiques (% du PIB)

35

40

45

50

55

60 Dépenses publiques (% de PIB) Dette publique (% de PIB)

30

50

70

90

110

130

150

PERSISTANCE D’UN DÉFICIT PUBLIC NON MAÎTRISÉ… ... NON DU FAIT DE RECETTES INSUFFISANTES…

... AU PRIX D’UNE DETTE TOUJOURS PLUS LOURDE... MAIS D’UN NIVEAU EXCESSIF DE LA DÉPENSE…

Source:Ameco-Commissioneuropéenne(prévisionsd’automne,novembre2015) Source:Ameco-Commissioneuropéenne(prévisionsd’automne,novembre2015)

Source:Ameco-Commissioneuropéenne(prévisionsd’automne,novembre2015)Source:Ameco-Commissioneuropéenne(prévisionsd’automne,novembre2015)

5

LE

CO

NS

TA

T


5

LE

CO

NS

TA

T

UN ACCROISSEMENT INSOUTENABLE DES DÉPENSES ET DES RECETTES PUBLIQUES, DU DÉFICIT ET DE LA DETTE

5

UN DÉF IC IT PUBL IC PERS ISTANT EN RA ISON DE DÉPENSES EXCESS IVES


6

LE

S D

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L’A

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6

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ICE

La France dispose de tous les atouts pour faire de l’entrepreneuriat un levier de croissance et de compétitivité : une envie entrepreneuriale partagée, notamment chez les moins de 35 ans ; un taux de création qui la place parmi les pays les plus dynamiques ; une appétence et une excellence dans le numérique.

Pourtant, la France n’arrive pas à transformer cet essai ni à capitaliser sur cette énergie entrepreneuriale. L’accompagnement des nouveaux entrepreneurs est l’un des facteurs clefs de succès et de pérennité des entreprises créées. Une enquête menée en juin 2014 par le Bureau international du travail, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective et la Caisse des dépôts montre qu’après trois ans d’activité, 77 % des entreprises ayant bénéficié de l’aide d’un ou plusieurs réseaux sont toujours en activité, contre 66 % sans, et même 82 % quand l’accompagnement concerne également le suivi post-création (trouver un financement, accéder à la première commande…).

Le taux de pérennité des créateurs sans emploi accompagnés au moment de la création de leur entreprise est de 75 %, contre 50 % pour ceux qui ne sont pas accompagnés.

Il importe de renforcer la dynamique de création en favorisant toutes les formes d’activités nouvelles à l’ère du numérique. Il importe tout autant d’entretenir un terreau suffisamment fertile pour permettre la croissance des start-ups, des TPE et des PME. Si la France connaît un fort dynamisme entrepreneurial, le taux de défaillances des entreprises y est nettement supérieur à celui de l’Allemagne. Il doit nous inciter à mener des réformes structurelles afin de relever le défi de l’audace créatrice et à faire de l’entrepreneuriat un enjeu également pour l’emploi, par la création mais aussi la reprise d’une entreprise à tous les stades de son développement : amélioration des dispositifs de financement, baisse des charges, assouplissement du code du travail, lissage des effets de seuil, stabilisation de l’environnement réglementaire, allégement de la fiscalité sur le capital…

LES DÉFIS À RELEVER : L’AUDACE CRÉATRICE

2ème année 3ème année

7781

7881

64

6966

71

0

5

10

15

20

25

30

35

40

29

14,3 14,2

10,5

9,58,6 8,3

7,3 7,2

5,9

3,5

2931

27

2325

20 21

2931

25 26 2730

31

552,6

269,0

25

% des Français ayant envie de créerune activité

(Décembre N-1 ou janvier N)

0

2

4

6

8

10

12

14 Taux de création d'entreprises en 2013 ( %, nombre d'entreprises créées /

nombre total d'entreprises )

(1) Y compris microentrepreneurs

200

300

400

500

600

700

Ensemble

hors microentrepreneurs 30

40

50

60

70

80

90

100 Taux de pérennitédes entreprises créées (%)

Nombre d’entreprises créées (milliers)

329,9

217,7

ALORS QUE 10 MILLIONS DE FRANÇAIS ONT ENVIE DE CRÉER UNE ACTIVITÉ…

IL IMPORTE DE RENFORCER LA DYNAMIQUE DE CRÉATION ...

... ET LES CHANCES DE PÉRENNITÉ DES ENTREPRISES NOUVELLES

ET QUE LE TAUX DE CRÉATION EST PARMI LES PLUS ÉLEVÉS D’EUROPE,

Source:iThink Source:Eurostat

Source:INSEESource:INSEE

LIBÉRER L’ESPRIT ENTREPRENEURIAL

6

CAPITAL ISER SUR L’ÉNERGIE ENTREPRENEURIALE DES FRANÇAIS

1918

Les innovations les plus robustes sont les innovations de rupture. Même les plus simples en apparence reposent souvent sur des technologies sophistiquées. Celles-ci résultent dans la plupart des cas d’efforts importants de recherches fondamentale et appliquée. Les mutations technologiques accélérées demandent de consacrer une part croissante du PIB à la recherche, publique et privée.

En France, la recherche privée demeure trop faible, faute d’un nombre suffisant d’entreprises impliquées. Mais faute aussi de résultats financiers suffisants : si les dépenses privées de R&D sont plus faibles qu’en Allemagne rapportées au PIB, exprimé en termes de marges, l’effort de R&D des entreprises françaises a rejoint, et même dépassé en 2013, celui des entreprises allemandes. C’est la preuve que compétitivité coût et compétitivité hors coût vont de pair.

C’est dire l’importance des incitations financières (investissements d’avenir, plans industriels) et fiscales (crédit d’impôt recherche) qui ont permis aux entreprises d’accroître, malgré le poids des charges et la faiblesse des marges, leurs dépenses de recherche, davantage que dans les pays européens comparables. Le CIR réformé en 2008 a permis d’augmenter de 22 % les effectifs privés de R&D et de doubler le nombre de PME investies dans la recherche entre 2008 et 2012. Cet avantage compétitif permet à la France de demeurer une terre d’accueil pour la recherche et l’innovation.

Les entreprises doivent poursuivre leur effort pour rester dans la course. Il passe par le redressement des marges. Il suppose aussi qu’elles intègrent davantage de docteurs, dont la formation par la recherche leur donnera les moyens de mieux répondre aux défis des marchés du futur («villes intelligentes », santé, silver économie, énergies renouvelables). L’excellence de l’école française de mathématiques est un atout majeur et prometteur dans cette perspective, compte tenu de leurs applications multiples dans les technologies nouvelles et la gestion des entreprises (algorithmique, Big data, systèmes complexes, intelligence artificielle, super simulateurs…).

SANCTUARISER LE C IR ET INTÉGRER DAVANTAGE DE DOCTEURS DANS LES ENTREPRISES

LES DÉFIS À RELEVER : L’AUDACE CRÉATRICE

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+27,2+26,0

+24,6+23,8

+20,5+18,9

1,85

1,23

32,5

21,2

13,7

18,2

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-4,5-6,4

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40Dépenses de R&D privée financée par le CIR

(%, 2010)Évolution des dépenses de R&D privée

entre 2008 et 2012 (euros courants)

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Allemagne

France

8,2

Allemagne

France

Dépenses de R&Ddes entreprises intra-muros / PIB (%)

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7,4

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7,8

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8,2

8,4

Dépenses de R&Ddes entreprises intra-muros / EBE (%)

7,8

POURSUIVRE LA DYNAMIQUE DE R & D PRIVÉE...

... POUR COMBLER LE RETARD SUR DE GRANDS CONCURRENTS…

... MALGRÉ UN EFFORT ANALOGUE EN TERMES DE MARGES

... AVEC UN SOUTIEN MAINTENU DU CIR

Source:Eurostat,observatoireduCIR

Source:Eurostat Source:Eurostat

Source:observatoireduCIR,MENESR


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OSER LA RECHERCHE POUR GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ

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72 71 7068 68 68 67

6366

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93,2 91,487,5 87,1

82,1 83,280,3 80,8

76,8 78,3

2624

2220 20

1816

1412 12 11 10

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100 Salaire net moyen des femmes en % du salaire net moyen des hommes (100 = salaire net moyen des hommes)

% des salariés « activement désengagés »

% des salariés confiants en leur avenirau sein de leur entreprise

(1) y compris chefs d’entreprise salariés

2003 2012

G

Pour favoriser l’épanouissement des salariés au travail et les rendre acteurs des transformations, le chef d’entreprise doit penser un management propice à leur motivation quotidienne, du sommet de son entreprise à son management intermédiaire. Dans un monde en mutation accélérée, l’innovation managériale est déterminante, car d’elle dépend l’implication de chacun au projet de l’entreprise pour son développement. En 2014 et 2015, 7 salariés sur 10 ont confiance en leur avenir au sein de l’entreprise, proportion commune à tous les grands secteurs. Ce constat doit encourager les dirigeants d’entreprise à poursuivre leurs efforts en faveur d’une politique d’inclusion active.

Les entreprises les plus performantes se caractérisent en effet par leur aptitude à mobiliser et valoriser leur « intelligence humaine », à faire de l’épanouissement des hommes et des femmes au travail un facteur de performance économique. Nombreuses sont celles déjà engagées dans cette dynamique, avec une stratégie d’innovation sociale et managériale. Trophées et autres moyens de valorisation se multiplient pour encourager celles qui ont fait le pari du bien-être au travail pour améliorer leur efficacité et faire plus de croissance.

Toutefois, 26 % des salariés sont « activement désengagés » (présence passive, absentéisme, rétention d’information…), ratio le plus élevé en Europe, Royaume-Uni excepté. Ce qui signifie pour les entreprises au mieux la privation d’un levier potentiel de croissance, au pire des coûts supplémentaires.

Un plus fort engagement des salariés passe notamment par une égalité concrète hommes-femmes au travail. Elle suppose un management favorisant à la fois une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle et une meilleure égalité de carrière et de salaire. À cet égard, l’écart salarial moyen de 20 % au détriment des femmes ne s’est pas réduit depuis 2000. C’est une question d’équité et de justice sociale, et tout autant d’efficacité professionnelle et de modernisation des entreprises pour plus de compétitivité.

LES DÉFIS À RELEVER : L’ÉPANOUISSEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES AU TRAVAIL SI 7 SALARIÉS SUR 10 ONT CONFIANCE EN LEUR AVENIR AU SEIN DE L’ENTREPRISE ...

... PLUS DE 1 SUR 4 EST À CONVAINCRE DE S’Y IMPLIQUER DAVANTAGE ...

... CE QUI SUPPOSE ENTRE AUTRES UNE ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES AU TRAVAIL

Source:Baromètredeperceptiondel’égalitédeschances,éditions2012(LH2),2013(LH2),2014et2015(TNSSOFRES)

Source:RapportGallup(2013)

Source:INSEE.Champ:salariésenéquivalent-tempsplein(secteurprivé,entreprisespubliques)yccontratsaidés

FAIRE DE L’INNOVATION MANAGÉRIALE UN LEVIER DE MOBILISATION DES SALARIÉS

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L’ÉPANOUISSEMENT DES SALARIÉS AU TRAVA IL , FACTEUR DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE


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Taux de chômage selon le plus hautdiplôme obtenu (%)

Ecart entre projection dela main-d'oeuvre disponible

et besoin théoriquedes entreprises en 2020*

(milliers)

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+500

263,1

297,3

264,6

+1700

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-700

6,8

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7,0

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5,15,7

5,36,1

7,7

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2429

4247

5560

57

45

2007 2013

Excédent de personnespeu qualifiées

Déficit de personnes diplômées

260

270

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300 Contrats d'apprentissage (milliers)

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80 % de salariés formés en cours et stagesen 2010 selon la taille de l'entreprise

*hypothèses : besoin de main d'oeuvre avec un chômage de 5,5%; projection de main d'oeuvre disponible avec un taux d'activcté de 72,7%

D

En 2015, le chômage représentait 10,4 % de la population active. Il affecte principalement les moins qualifiés : entre 2007 et 2013, le taux de chômage des titulaires d’un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat a augmenté de 45 %, trois fois plus vite que celui des Bac +2 ou au-delà.

L’inadéquation entre population au chômage et besoins des entreprises en compétences explique en partie ce chômage structurel. La réforme de la formation professionnelle de 2014 vise à former mieux et plus vite les demandeurs d’emploi et permettre ainsi à tous les actifs d’accéder plus largement à des formations qualifiantes et certifiantes.

Simultanément, l’apprentissage a chuté de 11 % entre 2012 et 2014 (-32 700), retombant à 264 600 contrats, niveau proche de celui de 2005, résultat pour une bonne part de la complexification du régime du contrat de travail des apprentis.

Or c’est une voie d’excellence : 70 % des jeunes sortant de l’apprentissage trouvent un emploi en CDI dans les 6 mois qui suivent la fin de leur formation. C’est dire la priorité de développer l’alternance à tous les niveaux, pour conjuguer acquisition d’un diplôme et expérience professionnelle, et répondre ainsi aux besoins des entreprises qui doivent être impliquées dans l’élaboration des diplômes et dans les choix et le financement de l’offre de formation.

La formation doit devenir un investissement prioritaire, notamment dans les plus petites entreprises : en 2010, moins de 30 % des salariés étaient formés en cours et stages dans les entreprises de 10 à 49 salariés, contre 57 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés.

L’accord national interprofessionnel de décembre 2013 a augmenté les moyens affectés à la formation des salariés des TPE, grâce à un mécanisme nouveau de solidarité interprofessionnelle. Il a permis d’accroître de 370 à 536 millions d’euros la capacité de financement des actions de formation au profit des salariés de ces entreprises en 2015. Au total, le montant global des budgets disponibles a augmenté de 35 %.

LES DÉFIS À RELEVER : L’ÉPANOUISSEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES AU TRAVAIL PLUS DE QUALIFICATION POUR RÉDUIRE LE CHÔMAGE…

RELANCER L’APPRENTISSAGEFAIRE DE LA FORMATION UN INVESTISSEMENT PRIORITAIRE DANS LES PME

... ET L’ÉCART ENTRE LA MAIN-D’ŒUVRE DISPONIBLE ET LE BESOIN DES ENTREPRISES

Source:INSEE/(nombrededemandeursd’emploien2013)

Source:Dares Source:CEREQ,«Quandlaformationcontinue»(2014)

Source:McKinsey«DynamiserlemarchédutravailenFrance...»,mai2014

FORMER PLUS ET MIEUX POUR UNE MEILLEURE EMPLOYABILITÉ DES SALARIÉS

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PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE À TOUS LES N IVEAUX


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Les dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié constituent un levier efficace de compétitivité, de croissance et de création d’emplois. Une étude récente de la Commission européenne montre que la mise en place de tels dispositifs par une entreprise accroît la probabilité d’améliorer sa productivité. En outre, elle aurait également un effet positif sur la création d’emplois.

La France s’est longtemps distinguée en Europe par une avance en ce domaine, en raison notamment d’une politique fiscale et sociale favorable à leur diffusion : la proportion d’entreprises associant les salariés à leurs résultats y est supérieure à la moyenne européenne (41 % contre 30 %). Seules la Finlande, la Slovaquie et l’Autriche font mieux qu’elle.

Après avoir fortement progressé entre 2000 et 2007, où les sommes distribuées aux salariés ont augmenté de 72 % pour atteindre 16,7 milliards d’euros, l’épargne salariale s’est contractée de quelque 10 % entre 2008 et 2013 où elle est retombée à 15,1 milliards d’euros. L’impact mécanique de la crise sur les résultats des entreprises a contribué à casser la dynamique des années antérieures.

Reste qu’il est loin de tout expliquer. Les modifications successives du cadre réglementaire et la mise en place d’une

taxation généralisée sur toutes les composantes de l’épargne salariale y sont pour beaucoup. En particulier, a été créé en 2008 un forfait social qui a été alourdi de 2 à 20 % en 5 ans.

Dans le contexte économique actuel, une réforme du régime juridique, fiscal et social de l’épargne salariale s’imposait donc. Malgré son ambition affichée pour réformer l’épargne salariale, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) n’a abouti qu’à quelques avancées, et beaucoup reste à faire. Il s’agit d’abord de supprimer le forfait social. Il convient en même temps de créer un cadre incitatif pour les TPE et PME, leur permettant notamment de recourir à un dispositif simplifié et unique.

LES DÉFIS À RELEVER : L’ÉPANOUISSEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES AU TRAVAIL

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6051

4641

33,237,4

33,7 35,6 37,7 35,2 35,8 35,740,6 41,4

37,940,7 40,1 38,5 37,8 36,4

38 35 3430 26 25

18

15,1

16,7

9,7

Proportion d'entreprises privées ayant mis en place un dispositif d'association des salariés aux résultats (%, 2013)

moyenne de l'UE (30,2)

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17Montants distribués

au titre de l'épargne salariale(milliards d'euros)

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intéressement participation

% des salariés ayant bénéficié d'un dispositif

MÊME SI LES ENTREPRISES FRANÇAISES SONT BIEN PLACÉES EN CE DOMAINE ...

Source:DARES

Source:DARES

Source:DARES

... IL FAUT REVENIR SUR LES OBSTACLES QUI FREINENT L'ÉPARGNE SALARIALE ...

... ET EN FAIRE UNE PLUS LARGE DIFFUSION AUPRÈS DES SALARIÉS

ASSOCIER DAVANTAGE LES SALARIÉS À LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES

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REVENIR À UNE POL IT IQUE F ISCALE ET SOCIALE QUI FAVORISE L’ ÉPARGNE SALARIALE


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Source d’opportunités pour les fournisseurs d’équipements, de services ou de contenus, le numérique l’est aussi pour les entreprises utilisatrices. La question de son impact économique est au cœur des débats sur la dynamique de croissance. La difficulté des chiffrages ne doit pas masquer son rôle primordial. La filière numérique représente en France 5,5 % du PIB, nettement moins que dans les pays (Asie, États-Unis, Royaume-Uni) qui ont su davantage que nous profiter des premières vagues technologiques liées à la révolution numérique pour créer des champions mondiaux et générer de la croissance.

Doubler cette contribution du numérique au PIB est possible, pour autant que la France sache prendre des virages technologiques comme le cloud computing ou les objets connectés, autant de chances de rebond pour les entreprises industrielles et de services. Ce qui oblige des secteurs entiers à s’adapter, de nombreuses PME et TPE

à accélérer leur transformation numérique, le pays à se mobiliser autour de stratégies d’éducation, de formation, de recherche, d’investissement, pour permettre aux entreprises de renforcer leur offre en fonction des attentes nouvelles des clients.

Ce qui oblige aussi à repenser la nature même de notre tissu économique. Jusque-là, les chaînes de valeur étaient clairement identifiées, autour des trois fonctions traditionnelles longtemps organisées en silos : production (industrie, construction), distribution (commerce, transport-logistique), services. Irriguées par le numérique, ces trois chaînes de valeur s’intègrent de plus en plus. Ce bouleversement change moins la vie des acteurs que leur positionnement dans une chaîne de valeur qui peut, à l’extrême, devenir totalement globalisée. Le numérique impose un nouveau type d’économie partenariale, avec une redéfinition des relations inter-entreprises, ainsi qu’un nouveau modèle de management. Il impose aussi un écosystème fiscal, social et réglementaire qui soit attractif pour l’épargne, l’investissement et le travail si l’on veut plus de PIB en France.

DOUBLER LA CONTRIBUTION DU NUMÉRIQUE AU P IB FRANÇAIS EST POSSIBLE

LES DÉFIS À RELEVER : LE NUMÉRIQUE

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12 Poids du numérique dans le PIB (2013)

10,1 10,09,2

8,07,6

7,1 7

5,5 5,3 5,04,3 4,0

3,4

De la complémentarité des secteurs... ... à leur intégration

PRODUCTION

PRODUCTION

SERVICES

SERVICES

DISTRIBUTIONDISTRIBUTION

Industrie,Construction Services

Commerce,transport,logistique

Irrigation etstructuration

par lenumérique

DOUBLER LA CONTRIBUTION AU PIB DE NOTRE FILIÈRE NUMÉRIQUE

Source:IDC

Source:FIM(FédérationdesIndustriesMécaniques)

S'APPROPRIER RÉSOLUMENT LA RECONFIGURATION DU SYSTÈME PRODUCTIF PAR LE NUMÉRIQUE

MAXIMISER LE POTENTIEL DU NUMÉRIQUE DANS L’ÉCONOMIE

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La France est bien placée pour les raccordements haut-débit (34,4 abonnements pour 100 habitants, contre 14 % pour la moyenne de l’OCDE), mais très en retard sur le très haut débit (1,1 raccordement pour 100 habitants, soit 4 fois moins que la moyenne de l’OCDE).

Vecteur d’innovation et de productivité, le très haut débit (THD) est essentiel au développement des entreprises, qu’elles soient de la filière numérique ou utilisatrices. Il offre de nouveaux usages (cloud, visioconférence, réalisations 3D, transfert de données), ouvre de nouveaux marchés, permet de valoriser une filière d’excellence associant grands groupes et PME. Elle est génératrice d’emplois et d’exportations (50 % de la fibre européenne est produite en France).

L’accès du plus grand nombre au très haut débit impose d’investir massivement. La « Mission France Très haut débit » créée en 2012, vise une couverture intégrale du territoire en THD en 2022, avec un budget de 20 milliards d’euros sur 10 ans (Etat, collectivités, opérateurs privés). La majorité des réseaux déployés à ce jour est portée par les opérateurs privés. La conception même de ce plan présente un risque de fracture numérique territoriale entre zones urbaines et zones non denses mais aussi entre départements. Sa mise en oeuvre dépend en effet de la capacité financière mais aussi de la volonté de chacun des acteurs – collectivités, opérateurs dont l’opérateur historique-, là où il est sensé intervenir.

Le déploiement de la fibre optique suppose réunies plusieurs conditions : la stabilité du cadre réglementaire ; une complémentarité des interventions des opérateurs et des collectivités sur les territoires ; une place plus grande pour le financement privé ; une fiscalité équilibrée entre opérateurs de réseaux, producteurs de contenus et intermédiaires de l’Internet ; une promotion des nouveaux usages permis par le très haut débit pour assurer aux entreprises du secteur numérique le nécessaire retour sur investissement grâce à une demande plus soutenue (e-santé, e-administration, e-learning, mobilité, télétravail).



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40 Nombre d'abonnements au raccordement haut débit (ADSL) / 100 habitants (juin 2014)

34,4

29,328,3

21,620,720,218,3 18,1 17,9 17,5 16,7

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4,5

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10,58,8 8,1

5,6 5,3 5,13,7 3,7 3,5 2,7 2,1 1,3 1,1 1,0 0,7 0,6 0,4 0,3 0,1 nd

13,512,1

10,610,3 9,8 9,0 8,2 8,0 7,6

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30 Nombre d'abonnements à la fibre optique / 100 habitants (juin 2014)

BIEN PLACÉE EN TERMES DE RACCORDEMENT HAUT DÉBIT ...

Source:OCDE(OECDBroadbandstatistics)

Source:OCDE(OECDBroadbandstatistics)

... LA FRANCE DOIT COMBLER SON RETARD SUR LE TRÈS HAUT DÉBIT

INTENSIFIER LE RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE, PRÉALABLE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

DE L’ÉCONOMIE

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VISER LA COUVERTURE INTÉGRALE DU TERRITOIRE EN TRÈS HAUT DÉB IT D ’ IC I 2022


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Les entreprises françaises ont été longtemps en retard sur les particuliers dans l’appropriation des outils numériques. Elles sont depuis quelques années en train de rattraper ce retard, principalement dans leurs rapports avec les administrations publiques : 91 % utilisent aujourd’hui internet pour obtenir des formulaires, nettement plus que la moyenne européenne (77 %).

En revanche, beaucoup reste à faire pour que les entreprises adoptent le numérique dans leurs activités d’échanges, à travers notamment leur présence sur la toile. Elles n’étaient que 64 % à posséder un site internet en 2013, proportion qui les met en queue de peloton des pays européens. Seulement 25 % effectuent des achats en ligne (38 % pour la moyenne européenne) et 14 % des ventes en ligne (17 % pour la moyenne européenne).

C’est aussi le cas du recours aux services de cloud computing (informatique en nuage), qui permet à une société d’accéder à des services informatiques sur Internet (stockage de données, puissance de calcul, logiciels) plutôt que par une infrastructure informatique propre. Ces services payants sont mobilisables par l’utilisateur à la demande et en libre service, modulables selon les besoins. En 2014, 12 % des sociétés françaises ont acheté des services de cloud computing, nettement moins que la moyenne européenne (19 %). Comme pour la plupart des technologies de l’information et de la

communication, l’usage du cloud est plus répandu dans les grandes sociétés que dans les PME et les TPE. Et les services les plus avancés sont les moins utilisés (logiciels de bureautique, de comptabilité ou de gestion de la relation client ; recours à une puissance de calcul destinée aux logiciels de l’entreprise).

Les raisons de coût n’expliquent pas tout. La réticence des entreprises traduit souvent un manque d’informations sur les risques (sécurité), la localisation des données ou la législation (lois applicables, juridictions, mécanismes de résolution des litiges), les conditions d’accès, et un manque de compétences en TIC.


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Entreprises de 10 salariés ou plus utilisantInternet pour obtenir des formulaires

des pouvoirs publics en 2013(% hors secteur financier)

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7773 72 72

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Entreprises ayant effectué des achatsen ligne en 2014 (% d'entreprises de 10

personnes ou plus, hors secteur financier)

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10 à 19 personnes

20 à 249 personnes

250 personnes ou plus

C S L I

UN USAGE MIEUX INSTALLÉ DANS LES RAPPORTS AVEC L'ADMINISTRATION…

...QUE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES

UN RECOURS ENCORE TIMIDE AU CLOUD COMPUTING… ...LIÉ À DES FREINS DE COÛT ET DE CONFIANCE

Source:Eurostat

Source:Eurostat Source:INSEEPremière,n°1545-avril2015

Source:Eurostat

S’APPROPRIER LE NUMÉRIQUE POUR PLUS DE PRODUCTIVITÉ ET DE SOUPLESSE

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MIEUX INFORMER LES PME POUR LEVER LEURS RÉT ICENCES À L’USAGE DU NUMÉRIQUE


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Avec la révolution numérique, l’informatisation des sociétés devient complète et globale, combinant électronique, informatique et réseaux. Objets connectés, applications associées, maîtrise du Big data y occupent une place centrale (transport, logement, santé…).

Ils représentent un potentiel économique important : nouveaux marchés et gains de productivité pour les entreprises, économies et libération de temps pour les citoyens. Tous les secteurs en bénéficieront : logement (économies d’énergie, domotique), la mobilité (capteurs et systèmes d’assistance pour réduire la consommation d’énergie, les accidents et les embouteillages ; multi-modalité), santé (meilleur suivi des maladies chroniques, meilleure observance des traitements, parcours de soin, prévention, hospitalisation à distance), logistique, « ville intelligente ».

La France a des atouts pour en saisir les opportunités : une politique publique dédiée, des start-ups créatives dans le hardware, le software et les high tech (deuxième délégation mondiale sur l’espace dédié aux start-ups innovantes au Consumer Electronic Show de Las Vegas en 2016 avec 128 start-ups, 19 innovations primées), des écoles de formation scientifique reconnues, une expertise dans des domaines clefs (cryptologie).

Devenir un acteur de premier rang de la transformation numérique a plusieurs exigences : diffuser l’excellence numérique dans le tissu économique (aider les PME à accélérer cette transformation, mobiliser les pôles de compétitivité), renforcer la confiance par plus de sécurité juridique (protection des données), accroître l’influence des entreprises françaises dans les organismes internationaux de normalisation, développer et valoriser les formations scientifiques (promotion du système doctoral dans l’entreprise, formation de tous – étudiants, salariés, fonctionnaires, entrepreneurs- au numérique), rapprocher monde économique et monde académique sur la recherche et l’innovation.


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1

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5 Achats d'objets connectés en France en 2020(milliards d'euros)

* équipements de sport, loisirs (drônes connectés, jardinage...)

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20252020

Achats d'objects connectés (milliards d'euros)

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SE POSITIONNER SUR DES MARCHÉS À FORT POTENTIEL EN FRANCE…

...COMME À L’EXPORTATION

OBJETS CONNECTÉS ET BIG DATA, RELAIS DE CRÉATION DE VALEUR DANS TOUS LES SECTEURS

Source:ATKearney(Bigdataetobjetsconnectés:uneopportunitépourlaFrance,étuderéaliséepourl'InstitutMontaigne,avril2015)

Source:ATKearney(Bigdataetobjetsconnectés:uneopportunitépourlaFrance,étuderéaliséepourl'InstitutMontaigne,avril2015)

Source:ATKearney(Bigdataetobjetsconnectés:uneopportunitépourlaFrance,étuderéaliséepourl'InstitutMontaigne,avril2015)1ATKearney(Bigdataetobjetsconnectés:uneopportunitépourlaFrance,étudepourl’InstitutMontaigne,avril2015)

FAIRE DE LA FRANCE UN ACTEUR DE PREMIER RANG DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

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LOGEMENT, SANTÉ , MOBIL ITÉ , LOG IST IQUE , V ILLE INTELL IGENTE…, TOUS CONCERNÉS


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Du fait de ses choix historiques, la France bénéficie d’un mix équilibré qui lui assure une certaine indépendance énergétique, relativement à la situation de pays voisins.

Pour réussir, la transition énergétique, indispensable pour des raisons à la fois économiques, environnementales et de sécurité d’approvisionnement, doit combiner un usage toujours plus efficace de nos infrastructures électriques, pétrolières et gazières, dont il est nécessaire de promouvoir les plus hauts standards de sûreté. Elle doit viser à explorer et exploiter efficacement le potentiel de toutes les nouvelles ressources énergétiques : nucléaire, énergies fossiles non conventionnelles, énergies renouvelables. Déjà, la part de ces dernières dans la consommation finale d’énergie (biomasse solide, éolien, hydraulique, solaire) s’est accrue de 50 % entre 2005 et 2013 pour atteindre 13,7 %. Elle doit atteindre 23 % en 2020, conformément à l’objectif européen. Cette montée en puissance résultera principalement de l’augmentation du recours à la biomasse solide (bois, déchets verts, paille, résidus solides des récoltes…).

Pour l’ensemble de ces énergies, la France dispose d’atouts importants (potentiel hydraulique, deuxième domaine maritime mondial grâce notamment aux départements d’outre-Mer, quatrième massif forestier européen), et d’un savoir-faire reconnu, avec des acteurs d’envergure internationale sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’énergie, y compris les énergies renouvelables : conception, fourniture, maîtrise d’ouvrage, exploitation, équipements, ingénierie, recherche et développement…

La transition énergétique doit reposer sur une maîtrise des coûts, dont l’évolution doit rester compatible avec la compétitivité des secteurs consommateurs. Par ailleurs, l’objectif du mix énergétique devra être évalué avec pragmatisme, et sa trajectoire dépendra naturellement de l’évolution économique, et tout autant des politiques conduites pour l’accompagner (fiscalité, réglementation, incitations à la recherche et à l’investissement…).


LES DÉFIS À RELEVER : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Énergies renouvelables

Nucléaire

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23 Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie

jusqu'à 2012 et objectif européen 2020 (%)

23,0

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12 Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie

jusqu'à 2012 et objectif 2020 (%) Biomasse solide

Hydraulique

Biocarburants

Autres filières électriques

Filières chaleur

Éolien

UN MIX ÉQUILIBRÉ ASSURANT À LA FRANCE COMPÉTITIVITÉ ET SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT…

Source:chiffres-clésdesénergiesrenouvelables(MEDDE,octobre2014)



... QUE RENFORCERA LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES CONFORMÉMENT À L'OBJECTIF EUROPÉEN 2020...

... NOTAMMENT GRÂCE À LA BIOMASSE

RENFORCER L’ATOUT DU MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS

15

EXPLORER ET EXPLOITER LE POTENTIEL DE TOUTES LES NOUVELLES ÉNERGIES


L’efficacité énergétique consiste à mieux exploiter les ressources en optimisant l’ensemble de la chaîne énergétique. Enjeu majeur, elle est à la fois un moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises et la qualité du service rendu au consommateur tout en offrant des opportunités de développer de nouvelles activités, solutions et technologies pour valoriser et conforter les filières d’excellence françaises.

La consommation finale d’énergie en France, qui n’avait cessé de croître au cours des années 80 et 90, plafonne depuis 2001, tout en se situant dans une position intermédiaire parmi les pays européens. Il faut donc accentuer les économies d’énergie afin d’améliorer encore l’intensité énergétique de notre économie (consommation énergétique rapportée au PIB). Dans la production d’énergie, la priorité est au développement de systèmes actifs de pilotage des installations et de maintenance et à celui des équipements associés aux réseaux intelligents (smart grids).

Dans l’industrie, beaucoup a déjà été fait et le mouvement doit se poursuivre. Un effort accru est nécessaire pour valoriser, sur des territoires donnés, les déchets énergétiques ou les ressources énergétiques excédentaires de l’industrie au profit d’autres secteurs (services, habitat).

Avec 71 % de la consommation d’énergie en France, les secteurs du résidentiel-tertiaire et des transports représentent un gisement substantiel d’économies d’énergie. Dans le bâtiment, les opérations de rénovation et la maintenance des équipements (chaudière, climatisation, éclairage, etc.) permettront de conserver et d’améliorer les performances. Dans le transport, une meilleure efficacité énergétique passe par la poursuite de l’amélioration des motorisations thermiques, par le développement de technologies alternatives en milieu urbain et à longue distance, ainsi que par l’optimisation des flux de transport et les solutions multimodales innovantes.

Ces politiques pour une plus grande efficacité énergétique exigent une détermination de tous, inscrite dans la durée.


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170 Consommation finale d'énergie en France après correctiondes variations climatiques (millions de tep)

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Consommation intérieure d'énergie en 2013(kilos d'équivalent pétrole pour 1000 euros de PIB)

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160 Transports

Agriculture et pêche

Résidentiel - tertiaire

Industrie

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Consommation finale d'énergie en millions de tep(100 =1983)

ACCENTUER LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE…

...POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE…

...NOTAMMENT DANS LES SECTEURS À FORTS GISEMENTS D’ÉCONOMIES

Source:Chiffresclésdel'énergie,ed.2014(février2015),MEDDE/CGDD



INTENSIFIER LA MOBILISATION POUR EXPLOITER LES GISEMENTS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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DES EFFORTS RESTENT À FA IRE DANS LE RÉS IDENTIEL-TERT IA IRE ET LES TRANSPORTS

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La Conférence Paris-Climat de 2015 (COP 21) a permis de mobiliser les États autour d’un cadre d’action international robuste, durable et équitable pour limiter le réchauffement climatique.

La France, qui a l’une des économies les moins carbonées du monde, peut et doit jouer un rôle d’entraînement (partager son savoir-faire avec les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, accompagner des pays en développement). Elle dispose de filières d’excellence combinant les apports de grands groupes et de PME (centrales énergétiques performantes, équipements pour les énergies renouvelables…). Cette capacité française à fournir des solutions « bas carbone » doit être valorisée en France même, par une politique incitative.

L’enjeu de compétitivité reste essentiel. Au regard de son poids dans l’économie mondiale (19 %), l’Europe représente une part modeste (11 %) des émissions mondiales de CO2. Elle fait la course en tête, de façon relativement isolée : ses émissions ont baissé de -14 % entre 1990 et 2012 (+12 % aux États-Unis, +262 % en Chine). Elle doit poursuivre ses efforts, mais de façon proportionnée et concertée avec les autres continents, pour ne pas pénaliser ses entreprises dans la compétition mondiale. C’est encore plus vrai de la

France qui représente près de 3 % de l’économie mondiale, mais 1 % des émissions mondiales de CO2.

Dans le prolongement de la COP 21, la mise en place d’un cadre mondial de mesure, de suivi et de vérification des émissions est indispensable pour s’assurer du respect par chaque pays de ses engagements. Simultanément, donner une valeur économique au carbone est le moyen le plus pertinent de convaincre la chaîne des acteurs d’adopter des solutions bas carbone.

Les moyens permettant de répondre au défi climatique sont accessibles et connus de tous. L’accord ambitieux issu de la COP 21 donne le signal nécessaire à une mobilisation générale de tous partout dans le monde (États, entreprises, investisseurs, consommateurs).


Émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie

(monde =100, 2013)

Reste du monde16,9

4,9

3,4

27,0 17,1

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19,2

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479 475 441 385350 305

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6912

602

405 368 368 354 351303 259 228 208 201 191 174 154

Union européenne(hors France)

Extrême Orient hors Chine

France

Amérique du Nord

Russie

Afrique

Chine

0100200300400500600700800900 Quantité de CO2 émise par unité de PIB en 2013

(tonnes / million de dollars PPA 2005)

0100200300400500600700800900 Émissions de CO2 pour produire 1 kWh d'électricité

(en grammes, 2012)

LA FRANCE REPRÉSENTE PRÈS DE 3 % DU PIB MONDIAL, MAIS 1 % DES ÉMISSIONS DE CO2 ...

Source:AIE,septembre2015(chiffresclésduclimat,éd.2016,IC4E,MEDDE)



...GRÂCE À UNE ÉCONOMIE PARMI LES MOINS CARBONNÉES DU MONDE,...

...ET À UNE PRODUCTION « PROPRE » D’ÉLECTRICITÉ

L’ACCORD AMBIT IEUX DE LA COP 21 , S IGNAL NÉCESSA IRE À LA MOBIL ISAT ION DE TOUS

S’APPUYER SUR NOS PERFORMANCES CLIMATIQUES POUR FAVORISER UN ENGAGEMENT MONDIAL

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La filière santé française compte des champions mondiaux dans tous les domaines. Toutes ses entreprises et celles d’autres secteurs liées à cette filière (robotique, textile, agroalimentaire, informatique, numérique) sont en mesure de relever les défis de la mondialisation des risques sanitaires, du vieillissement des populations, des conséquences du réchauffement climatique, de l’augmentation du niveau de vie dans les pays émergents, autant de marchés possibles en perspective. Pour en tirer parti et garder son rang de leader mondial, la France doit pallier certaines insuffisances.

Il faut d’abord construire une stratégie industrielle pour développer une offre en adéquation avec l’évolution de la demande, fondée sur une plus grande coopération entre médecins, personnel médical, chercheurs, entreprises, associations de patients. Ce meilleur rapprochement du monde médical académique et du monde économique sera favorisé par la création d’un cursus d’ingénieur en santé. Cette coopération doit faciliter le développement d’innovations pluridisciplinaires. Les plans de reconquête

industrielle et l’innovation ouverte sont de nature à fédérer grands groupes, PME et start-ups autour de projets communs aboutissant à de nouveaux biens et services de santé, plus rapidement diffusables sur le marché.

Par ailleurs, les nouvelles technologies et la transformation numérique permettent de remettre le patient au centre du système de soin et de personnaliser ainsi les protocoles thérapeutiques. C’est notamment le cas des objets connectés, supports de la médecine à distance (téléconsultation, maintien à domicile), et du big data avec sa puissance d’exploitation des données (gestion et traçabilité du dossier médical, ciblage des traitements).

De ces innovations dépend la capacité de conquête de marchés en pleine expansion (traitement à distance du diabète en Afrique par téléphonie mobile). D’une plus grande coopération entre les acteurs dépend en France la rationalisation du système de soin, et donc un redressement des comptes sociaux.

LES DÉFIS À RELEVER : LES FILIÈRES D’AVENIR

Pharmacie

Médicamentsvétérinaires

Dispositifmédical

Optique

1 dans le « top 3 » mondial

4 parmi les 10 premiers laboratoires mondiaux

1 pme parmi les 60 premières entreprises mondialesN°1 mondial dans le contrôle microbiologique Industriel

N°1 mondial des verres correcteurs

« Homecare » *Objets connectés

en santé

e-santé

Big Data

500 mds d’€sur 30 ans

5,9 mds d’€d’ici 2019

2 à 3 mds d’€par an d’ici 2017

125 mds de $en 2015

(*) « Homecare » : soutien à la personne, sa sécurité, son mieux-être, son vieillissement, sa dépendance (mobilisation de la technologie et de l’humain)

DES ENTREPRISES FRANÇAISES CHAMPIONNES MONDIALES

DE NOUVEAUX MARCHÉS À FORT POTENTIEL DANS LE MONDE

Sources:SyntecNumérique,Orange,d’aprèsétudes:IMSresearch,MeMD,ABIResearch,Deloitte,Rackspace

Sources:Féfis,Snitem

RESTER UN GRAND PAYS D’INDUSTRIES DE SANTÉ

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CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE POUR DÉVELOPPER L’OFFRE FRANÇAISE


1919

L’enjeu économique du tourisme est de taille : plus de 7 % du PIB, d’un million d’emplois directs et de 12 milliards d’euros d’excédent extérieur. Avec 84,7 millions de visiteurs en 2013, la France est la première destination mondiale. Elle est au 3e rang pour les recettes touristiques, mais au 20e pour la dépense moyenne par touriste international. L’ambition de 100 millions de touristes en 2020 pour préserver la position de la France en Europe est possible. Toutefois, il convient de restaurer une compétitivité touristique qui se dégrade, confrontée à un monde qui bouge, des marchés qui se déplacent, des destinations en compétition. Ce qui exige une mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, au service d’une stratégie « pays » combinant attractivité du territoire et compétitivité des entreprises, pour valoriser nos atouts (savoir-faire, situation géographique, patrimoine naturel et culturel, image de marque).

Il faut viser plusieurs objectifs : la montée en puissance de chaque type de tourisme (loisir, affaires, événementiel), la capacité de répondre aux nouvelles exigences du consommateur (transports écologiques, tourisme culturel, efficacité énergétique), la fidélisation des clients par une politique d’accueil et de marque « France » plus développée,

le relèvement du niveau de formation et de la qualité de l’accueil, la maîtrise des langues étrangères.

Outre les mesures spécifiques décidées en 2014 après les Assises du tourisme (travail dominical, ouverture des musées, clarification des compétences des collectivités locales, infrastructures de transport, rythmes scolaires, sécurité, visas…), la remise à niveau de l’offre touristique appelle des réformes structurelles dans tous les domaines : adaptation du cadre social (contrats de travail, coût et durée du travail, formation initiale et continue…) et fiscal, politique d’investissement (parc immobilier, infrastructures d’accueil et de transport, préparation des grandes échéances comme les Jeux olympiques de 2024 et l’Exposition universelle de 2025), transformation numérique.

LES DÉFIS À RELEVER : LES FILIÈRES D’AVENIR

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85 84,7 France

69,8 états-Unis

60,7 Espagne55,7 Chine47,7 Italie

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2500

3000 Recette moyenne par touriste international (dollars, 2013)

2000

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662

122

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85

* 2012

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130 Potentiel de touristes en France en millions(croissance de 2,3% l'an, retenue pour l'ensemble de l'Europe*

par l'Organisation internationale du tourisme)

*Europe au sens large (UE à 28+ Russie, Ukraine et Turquie notamment)

Arrivées de touristes internationaux (millions)

FRANCE, PREMIÈRE DESTINATION MONDIALE…

...MAIS 20EME RANG POUR LES RECETTES MOYENNES PAR TOURISTE

VISER 100 MILLIONS DE TOURISTES EN 2020 POUR PRÉSERVER NOTRE POSITION EN EUROPE

Source:Banquemondiale

Source:Organisationmondialedutourisme,Ed.2014

Source:Organisationmondialedutourisme,Ed.2014

DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE DE COMPÉTITIVITÉ TOURISTIQUE

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UNE AMBIT ION POUR 2020 : 100 MILL IONS DE TOURISTES EN FRANCE


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Avant 2008, la croissance mondiale a été exceptionnellement soutenue, avec des taux de 4 à 5 % l’an, en lien avec le décollage des économies émergentes. Toutes ont réussi à prendre leur part dans les échanges et à en tirer de grands bénéfices, avec des rythmes d’expansion très supérieurs à ceux des pays industrialisés. Après la grande récession de 2009, le monde a retrouvé une croissance un peu supérieure à 3 %. En ralentissement dans les économies émergentes, elle tend plutôt à s’accélérer dans les économies de l’OCDE. L’évolution des changes, des taux d’intérêt et des prix des produits de base influenceront les trajectoires de croissance à court terme des économies, avec une hétérogénéité accrue entre pays consommateurs et pays exportateurs de produits de base, et une désynchronisation temporaire entre les États-Unis et la zone euro.

À moyen-long terme, ce sont les conditions de l’offre et la résorption des déséquilibres structurels qui joueront. Le ralentissement de l’économie mondiale depuis 2008 s’est en effet accompagné d’un affaiblissement des gains de productivité apparente du travail, particulièrement dans les économies avancées, du fait d’une moindre progression

des investissements, alors que l’impact de la révolution numérique sur le « progrès technique » comme facteur de productivité se fait attendre, malgré les transformations des modèles économiques dans les entreprises. Dans les pays émergents, le rattrapage en cours des pays les plus avancés peut suffire à soutenir la croissance, et la question de la frontière technologique est moins décisive. En revanche, les rythmes de croissance s’infléchiraient surtout avec le ralentissement démographique et l’épuisement des gains de rattrapage.

Il reste qu’en dépit du ralentissement chinois, près des trois quarts de l’accroissement du PIB mondial viendraient des économies émergentes où la croissance restera très supérieure à celle de l’OCDE, avec des forces solides de soutien (énormes besoins de modernisation et d’amélioration des niveaux de vie).

LES DÉFIS À RELEVER : LA MONDIALISATION

-4

-2

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+2

+4

+6

+8

+10 Croissance annuelle du PIB (%, dollars PPA 2011)

Monde hors OCDE

MondeOCDE

HORS OCDE

Asie émergente

OCDE TOTAL

+4,5

7269

65

35

63

46

37

73

6,3

12,4

29,3

39,3

32,5

16,019,6

6,8

14,711,4

20,2 21,5

14,412,1

8,1

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28

+3,3 +1,9

3,7

2,92,0

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72

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120 Contribution à la croissance mondiale (%, dollars PPA 2011)

0

5

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45 Contribution à la croissance mondiale (%, dollars PPA 2011)

1990 2000 2007 2015(p) 2019(p)

CONTRASTE MARQUÉ ENTRE PAYS AVANCÉS ET PAYS ÉMERGENTS…

Source:Coe-Rexecode,mars2015



... QUI ASSURENT PRÈS DES 3/4 DE LA CROISSANCE MONDIALE…

...DONT CELLE DE LA CHINE, 3 À 4 FOIS SUPÉRIEURE À CELLE DES ÉTATS-UNIS ET DE L’EUROPE

TIRER PARTI DES GISEMENTS DE CROISSANCE HORS DE L’EUROPE

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PRÈS DES TROIS QUARTS DE LA CROISSANCE MONDIALE V IENDRAIENT DES PAYS ÉMERGENTS D ’ IC I 2020


Le revenu par tête dans les pays émergents augmente plus vite que dans les pays riches. Entre 1990 et 2014, il a été multiplié par 8 en Chine et par 3 en Inde. Les indices d’espérance de vie et de scolarisation, l’amélioration des conditions de salaire et d’hygiène attestent que le bien-être social des populations dans ces pays s’améliore progressivement. Mais les niveaux de vie moyens demeurent très bas. Il faudra des décennies pour qu’ils se rapprochent de la moyenne de l’OCDE : l’écart est de 1 à 3 pour la Chine, de 1 à 8 pour l’Inde et l’Afrique. Au sein de l’Union européenne, il est presque de 1 à 2 entre les PECO et les Quinze. Si le rattrapage est trop lent, les tensions économiques et géopolitiques ne manqueront pas.

Les besoins de base sont à satisfaire dans tous les domaines : santé, nourriture, éducation, logement, réseaux (télécommunications, énergie, infrastructures), traitements des eaux. Selon les estimations de la Banque mondiale, près de 600 millions de personnes dans le monde n’avaient pas encore accès à l’eau potable en 2012, deux milliards étaient sans installations sanitaires convenables, un milliard n’avaient pas accès à l’électricité en 2010, dont plus de la moitié en Afrique subsaharienne. En même temps, il faudra répondre aux aspirations d’une nouvelle classe moyenne en

augmentation rapide, gisement considérable de croissance pour nos entreprises (biens de consommation, équipement, services).

En particulier l’Afrique qui a besoin de tout et dont la population de plus d’un milliard d’habitants figure parmi les zones les plus dynamiques de la planète, représente un potentiel économique gigantesque. Francophone pour une partie importante de sa population, elle donne à la France un avantage concurrentiel notable dans des secteurs comme l’éducation, la formation ou les industries culturelles. Et des liens privilégiés peuvent être noués entre nos entreprises et ce continent avec le relai de jeunes Africains venus se former en France et souhaitant travailler dans ou avec leur pays d’origine.


100 = PIB / habitant dans l'OCDE en 2014 (dollars PPA 2011)

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35,8 35,014,0

17,7

10,9

7,56,1

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3,32,2

0,8

96

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4941

32 28 2515 14

0

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*acheminement et distribution

Dépenses d'investissement 2009-2030dans le monde

(milliers de milliards de dollars)

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400 Personnes n'ayant pas accèsà l'eau potable en 2012 (millions)

0

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700

589,1

301,4

102,4

29,9 17,6 0,2

Personnes n'ayant pas accèsà l'électricité en 2010 (millions)

moyenne OCDE = 100

g

UN NIVEAU DE VIE DES PAYS ÉMERGENTS TRÈS EN RETARD SUR LES PAYS INDUSTRIALISÉS

PRÈS DE 600 MILLIONS DE PERSONNES SANS ACCÈS À L’EAU POTABLE

1 MILLIARD DE PERSONNES SANS ACCÈS À L’ÉLECTRICITÉ

NÉCESSITÉ D’UN FORT DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LE MONDE

Source:Coe-Rexecode

Source:OCDE–OliverWyman

Source:WDI2014/(*)paysendéveloppementuniquementSource:WDI2014/(*)paysendéveloppementuniquement

DES BESOINS IMMENSES À SATISFAIRE DANS LES PAYS ÉMERGENTS

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L’AFR IQUE , UN POTENTIEL ÉCONOMIQUE G IGANTESQUE POUR NOS ENTREPRISES


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+120 Évolution de la population des 15-64 ansentre 2010 et 2035 (%)

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Part dans la population mondiale (%)

Répartition mondiale des diplômés de l'enseignement supérieur

tertiaire âgés de 24 à 35 ans (%)

2000 2020

+102

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Z

Depuis 2000, la population mondiale a augmenté de 20 % (+1,2 milliard d’habitants), pour atteindre 7,3 milliards d’habitants. Cette augmentation s’est accompagnée d’un déplacement du centre de gravité démographique du monde : +40 % en Afrique, +18 à 20 % en Asie et Amérique latine, +14 % en Amérique du Nord et +5 % dans l’Union européenne. Le surcroît de la population africaine a représenté plus que la population totale de la zone euro…

L’écart continue de se creuser. Entre 2010 et 2035, la population mondiale devrait croître de 1,8 milliard de personnes (+26 %) dont 43 % en Afrique, qui représentera alors 21 % du total. L’accroissement ne serait que de 2,5 % en Europe, où la population se tasserait à partir de 2030, pour tomber en dessous de 6 % de la population mondiale (9,7 % en 1985). Plus préoccupant, la population en âge de travailler augmenterait de presque 1 milliard dans le monde (+20 %) dont 40 % en Afrique (où ce nombre doublerait). Dans le même temps, l’Union enregistrerait une chute de ses actifs de quelque 10 % (-30 millions), alors que leur nombre augmenterait aux États-Unis (+16 millions).

La démographie est déterminante pour une entreprise qui cherche où investir, pour un jeune qualifié qui cherche où travailler. Pour les pays européens, les enjeux sont les moteurs de l’expansion, outre l’équilibre des comptes publics : débouchés, main-d’œuvre disponible, aptitude à innover et à prendre des risques. Pas de tels freins au développement outre-Atlantique, et moins encore dans une Asie jeune, avec une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée. En 2020, 40 % des nouveaux diplômés du supérieur tertiaire seront en Chine et en Inde. Pour transformer en atout ce handicap de compétitivité, l’Europe continentale devra, à l’instar des pays anglo-saxons, savoir attirer de jeunes talents des pays émergents pour s’y former et travailler quelques temps. Ce sont autant d’ouvertures possibles sur de nouveaux marchés, et de relais de nos technologies, de nos savoir-faire, de notre culture vers leurs pays d’origine.

LES DÉFIS À RELEVER : LA MONDIALISATION +1,8 MILLIARD D’HABITANTS,

DONT 43 % EN AFRIQUE

2/3 DES NOUVEAUX ACTIFS EN AFRIQUE ET EN INDE

40 % DES JEUNES DIPLÔMÉS SUPÉRIEURS EN CHINE ET EN INDE EN 2020

RECUL MARQUÉ DU POIDS DE LA CHINE ET DE L’EUROPE

Source:ONU-WPP

Source:OCDESource:ONU-WPP

Source:ONU-WPP

LA NOUVELLE DONNE DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE D’ICI 2035, DÉFI MAJEUR POUR L’EUROPE

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L’EUROPE CONTINENTALE AUSS I DO IT SAVOIR ATT IRER DE JEUNES TALENTS


Le fait marquant des vingt dernières années est le changement profond et rapide des équilibres entre grands pôles économiques du monde. Le cœur des rapports mondiaux s’est déplacé de l’Atlantique au Pacifique. L’Asie émergente pèse désormais 33 % du PIB mondial (16 % pour la seule Chine), autant que les États-Unis et l’Union européenne réunis. Elle offre des débouchés gigantesques aux autres économies. En même temps elle peut les déstabiliser (cours sur les marchés mondiaux, concurrence des produits à bas coût de main-d’œuvre, monnaies sous-évaluées, contrefaçons…).

Avec la globalisation, on est passé d’une intégration des systèmes productifs sur base européenne à une intégration sur base mondiale. Le processus de production est réorganisé et éclaté, qu’il s’agisse de sous-ensembles d’un produit ou de fonctions (design, fabrication, assemblage). Ce qui explique que les pays avancés ont perdu leur dynamique industrielle depuis 2000 (stagnation de l’activité manufacturière dans la zone euro) au profit des pays émergents, notamment en Chine où elle a été multipliée par six.

De nouveaux continents entrés dans le jeu, ce sont des milliards d’hommes et de femmes participant désormais à la création de richesses, avec l’appui d’entreprises multinationales, dont beaucoup sont européennes. Ce qui

explique la montée rapide des parts de marché des émergents au détriment des pays industrialisés (2/3 des exportations mondiales dans le textile, 50 % dans l’électronique, 44 % dans l’agroalimentaire…).

Face à cette concurrence des pays émergents, l’Union européenne doit se doter d’une stratégie pour retrouver sa capacité technologique sérieusement écornée, achever le marché unique, anticiper et accompagner les mutations, favoriser la mobilité et l’employabilité des salariés, améliorer l’attractivité du site européen pour développer ses atouts dans des secteurs porteurs de croissance en réponse aux attentes nouvelles des consommateurs en Europe et dans le monde (transition énergétique, santé, sécurité alimentaire, tourisme, …).


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5,94,0 4,9 6,6

4,5 3,1 3,3 2,9 2,7

Poids relatif dans le PIB mondial (%, dollars PPA 2011)

2000 2014

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14Croissance de la production industrielle hors bâtiment

entre 2000 et 2014 (moyenne annuelle, %) +12,8

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70 Part des pays en développement dans les exportations mondiales (%, dollars courants) 64,6

50,744,140,6

29,527,1

AVEC 1/3 DU PIB MONDIAL, L'ASIE PÈSE AUTANT QUE LES ÉTATS-UNIS ET L'EUROPE RÉUNIS

LES PAYS AVANCÉS ONT PERDU LEUR DYNAMIQUE INDUSTRIELLE DEPUIS 15 ANS

LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ONT PLUS QUE DOUBLÉ LEUR PART DANS LES ÉCHANGES

Source:Chelem

Source:Teleco/(*)productionindustrielletotale

Source:Coe-Rexecode/(*)ycomprisIndeetChine

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UNE GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE RECONFIGURÉE PAR L’ASIE

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UNE EUROPE PLUS ATTRACTIVE POUR LES NOUVEAUX SECTEURS DE CROISSANCE


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L’illusion d’une convergence des économies et des niveaux de vie des pays membres de la zone euro s’est dissipée avec la crise. Les performances de plusieurs pays dans les années 2000 reposaient sur des bases largement factices (surendettement lié à la faiblesse des taux d’intérêt, bulles spéculatives). La crise a été révélatrice de la fragilité de cette convergence et des risques persistants de déséquilibre. À partir de 2010, la crainte de défaut a fait « exploser » les taux d’intérêt dans certains pays, malgré les efforts de la BCE et de la Commission pour revenir à une convergence. La divergence s’est accrue entre les capacités des différents pays à générer des revenus et des emplois. Or des écarts significatifs de niveau de vie deviennent vite incompatibles avec un espace où n’existe qu’une seule monnaie.

Chaque Etat-membre doit mettre en œuvre les réformes qu’impose sa situation (fiscalité, flexisécurité, retraites, protection sociale dans le respect de l’autonomie des partenaires sociaux). La réforme est aussi le préalable à la

nécessaire convergence. Le respect des règles budgétaires a toute son importance, comme la réduction des déficits courants qui induisent un besoin d’épargne étrangère, donc une plus grande vulnérabilité. Mais ils ne sont pas une fin en soi. Pour sortir par le haut de la crise et exister véritablement dans la compétition mondiale, l’Europe a besoin de projets permettant de rapprocher les compétitivités, les niveaux de vie. Les outils d’une plus grande intégration économique, budgétaire et politique doivent aussi faire l’objet d’un débat pour l’avenir de l’Europe et de la zone euro.

Il est de la responsabilité de l’Union d’initier des politiques communes dans les domaines essentiels comme l’énergie, le numérique, les normes, la mobilité au sein de l’espace communautaire, dans le cadre d’une concurrence équitable et loyale. Il en va de sa capacité de garder sur son sol ses compétences, ses centres d’activité et de décision et d’en attirer de nouveaux pour relever durablement sa croissance et son emploi.

LES DÉFIS À RELEVER : L’EUROPE

Rendement des obligations d’Etats à 10 ans (%)

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2000 2014

Taux d'imposition sur les sociétés , y compris les taxes additionnelles

(%, rang parmi les 28 pays de l'Union européenne)

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L’ILLUSION D’UNE CONVERGENCE AUX BASES FACTICES SANCTIONNÉE PAR LA CRISE

BESOIN D’UN PROJET EUROPÉEN POUR UNE VRAIE CONVERGENCE DES DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES

DAVANTAGE D’HARMONISATION FISCALE POUR UN BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ UNIQUE

Source:Coe-Rexecode

Source:Coe-Rexecode

Source:TaxationtrendsintheEuropeanUnion(Eurostat,éd.2015)

TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE DE LA ZONE EURO

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UNE PLUS GRANDE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE , BUDGÉTA IRE ET POL IT IQUE POUR L’EUROPE


La France perd du terrain en Europe : le taux de couverture de ses importations par ses exportations est tombé de 97 % à 90 % entre 2006 et 2015 pour ses échanges avec l’Union européenne, et de 92 à 85 % pour ses échanges avec les autres pays de la zone euro. En novembre 2015, le déficit commercial de la France avec la zone euro est tombé à 37,1 milliards d’euros sur 12 mois, supérieur à celui de ses échanges avec l’Asie (29 milliards). La dégradation est notable avec les trois principales économies voisines : depuis 2000, le déficit avec l’Allemagne a été multiplié par près de 2,5 (42 % du déficit total avec la zone euro), l’excédent avec l’Espagne a disparu, l’équilibre a fait place à un déficit avec l’Italie. Faute d’une offre compétitive suffisante, la France ne sait pas répondre à la demande en Europe : entre 2000 et 2015, la part de ses exportations a chuté de quelque 16 % à 12,4 % des importations intra-zone des autres pays membres.

Cette chute de la pénétration française du marché européen montre que notre déficit de compétitivité n’est pas qu’une affaire de change. Elle contraste avec le renforcement de la position de l’Allemagne et le fort redressement de celle de l’Espagne depuis 2013. Dans une compétition européenne

devenue plus ouverte, on voit que ce qui est en cause, c’est la capacité de la France à se réformer. De fait, ces deux pays qui s’en sortent le mieux, et nettement mieux que la France, ont su conduire des réformes pour redresser la compétitivité de leurs entreprises : maîtrise salariale et assouplissement du marché du travail en Allemagne, baisse des coûts unitaires en Espagne. La France n’a que trop tardé à s’engager dans l’indispensable réduction des charges sur le travail.

Au-delà, leader européen dans les services, la France a tout intérêt à la mise en œuvre effective du marché unique des services. Encore faut-il que l’Union avance vers l’harmonisation fiscale et sociale, condition d’une compétition loyale entre pays européens.


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+10 Solde des échanges de marchandises de la France(milliards d'euros)

Solde avec l'Espagne

Solde avec l'Italie

Solde avec l'Allemagne

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110 Ratio exportations intra-zone du pays / importations intra zone de la zone euro (100 =2000)

+0,7

+8,5

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-15,4

Espagne (7,5%)

Allemagne (25,7%)

Italie (9,4%)

France (12,6%)

107,8

101,1

81,678,4

(e)

AMÉLIORER NOTRE BALANCE COMMERCIALE AVEC NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES

MIEUX RÉPONDRE À LA DEMANDE AU SEIN DE LA ZONE EURO

Source:Douanes

Source:Eurostat

TIRER PARTI DU MARCHÉ UNIQUE POUR REDRESSER NOS ÉCHANGES

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UNE COMPÉTIT ION EUROPÉENNE PLUS OUVERTE IMPOSE À LA FRANCE DE SE RÉFORMER


La croissance économique se gagne sur les marchés mondiaux. C’est dire l’importance pour les entreprises européennes de pouvoir se battre à armes égales avec leurs concurrentes. Une Union européenne plus visible et plus déterminée sur la scène internationale en faveur d’une véritable réciprocité s’impose, notamment dans les domaines des marchés publics et des tarifs douaniers.

Les marchés publics représentent un gisement important d’activité pour les entreprises, petites et grandes. L’Accord Marchés publics plurilatéral de l’OMC (AMP) n’a pas permis l’ouverture de tous ces marchés. Il couvre seulement une quarantaine de pays, dont certains bénéficient de dérogations importantes (Small Business Act, Buy American Act aux Etats-Unis). La commande publique demeure ainsi totalement ou partiellement inaccessible aux entreprises européennes chez de nombreux partenaires commerciaux, alors que les marchés publics de l’Union leur sont ouverts à 95%. Il importe que d’autres pays membres de l’OMC souscrivent à l’AMP avec des engagements substantiels et effectifs (Chine, Russie, Brésil, Inde notamment). L’Union européenne peut les y inciter à travers des négociations économiques et

commerciales, qu’elles soient multilatérales, plurilatérales ou bilatérales.

Par ailleurs, les grands « cycles » de négociation multilatéraux ont permis de réduire les droits de douane, mais des pics tarifaires demeurent au détriment des industries européennes. Là encore, s’imposent des négociations multilatérales qui ouvriraient de nouveaux relais de croissance à l’exportation pour les entreprises. En parallèle, des accords plurilatéraux peuvent être négociés comme solutions alternatives, à l’instar de l’accord sectoriel CTHA (Accord d’harmonisation tarifaire) dans la chimie, qu’il reste à mettre à jour et étendre à d’autres pays. Des accords bilatéraux peuvent aussi conduire à la réduction de pics tarifaires, tel le traité de commerce et d’investissement (TTIP) que négocie actuellement l’Union européenne avec les Etats-Unis (ex : secteur textile).


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Parts des marchés publics couverts par un accord international(AMP - Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC) (%)

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Véhicules (1) Textile(T shirts) (2)

Chimie(désinfectants) (3)

Droits de douane (%, 2015)

OBTENIR UNE OUVERTURE COMPARABLE ET EFFECTIVE DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE MONDE POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES AUX MÊMES CONDITIONS POUR TOUS…

... ET UNE BAISSE TARIFAIRE FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES

Source:RapportduParlementeuropéen"Publicprocurementininternationaltrade"2012,p.21

Source:MarketAccessDatabase(1:codes870321à870333;2:code610910;3:code380850)-Commissioneuropéenne

UN DÉFI COMMERCIAL MAJEUR POUR L’EUROPE : UNE VÉRITABLE RÉCIPROCITÉ DANS LES ÉCHANGES

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DEUX NÉCESS ITÉS : ÉGAL ITÉ D ’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBL ICS , HARMONISAT ION TARIFA IRE


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Conquérir des marchés et fidéliser les clients sont les principaux enjeux de pérennité pour l’entreprise. Pour se développer dans une économie de plus en plus concurrentielle et répondre de façon rapide et pertinente à des attentes en perpétuelle évolution, elle ne peut se différencier que par l’innovation, de la conception à la production, et de la production à la livraison.

Le préalable est de se mettre en situation de produire un bien ou un service dans les meilleurs délais de mise sur le marché. Un outil de production moderne ne peut que faciliter la réalisation de cet objectif. La robotisation permet d’accélérer la production et de garantir les délais à un coût réduit. La France compte presque 6 fois moins de robots que l’Allemagne, 2 fois moins par salarié de l’industrie. Rattraper ce retard suppose que les entreprises retrouvent le cercle vertueux redressement des marges – redressement de l’investissement.

Une démarche collaborative permet d’innover dans un délai court. Aucune recherche, aucune invention n’est plus le

fait d’un individu ou d’une entreprise isolés. L’innovation se concrétise dans un produit ou un service fruit de la combinaison de compétences multiples, intérieures et extérieures à l’entreprise : la conjugaison de ressources de plus en plus importantes à mobiliser et de délais de plus en plus serrés impose de mutualiser les efforts. La France a été en ce domaine l’un des pionniers, avec la création des pôles de compétitivité et le développement des filières. Mais dans cette démarche d’innovation ouverte, des obstacles demeurent qui freinent l’entrée des PME. Lever leurs craintes doit être l’affaire de tous, pour parvenir au développement de meilleures pratiques de négociation dans les coopérations : les partenariats ne se décrètent pas, ils se construisent ensemble (fournisseurs-clients, universités-entreprises, grands groupes-start-ups…).

De la capacité des entreprises à innover et à diffuser rapidement leurs innovations dépend leur développement à l’exportation comme sur le marché national.

LES LEVIERS À ACTIONNER : LA COMPÉTITIVITÉ HORS-COÛT DES ENTREPRISES

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30 Nombre de robots industriels polyvalents pour 1000 salariés de l'industrie(fin 2014)22,6

15,913,3

11,26,5

freins "très importants" au développement de l'open innovation(% des entreprises interrogées, 2014)

Peur du vol ou du détournement de la propriété Intellectuelle

Peur de perdre le contrôledu processus d’innovation

Concept trop éloignéde la culture d’entreprise

coopération insuffisanteavec les partenaires

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+4Évolution du chiffre d’affaires (%, juillet 2014)

+1,3 +1,0

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-1,3-1,9

-1,3

entreprises "innovantes" entreprises "non innovantes"

GAGNER EN PRODUCTIVITÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ROBOTS

Sources:InternationalFederationofRobots,NationalRobotAssociation

Source:Baromètredel’innovationouverte(ArthurD.Little)

Source:l’ObservatoireduCIR(enquêteBpiFrance:«PME,59eenquêtedeconjoncture»,juillet2014)

LEVER LES OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION OUVERTE

GAGNER EN ACTIVITÉ PAR L’INNOVATION

PRENDRE APPUI SUR L’INNOVATION POUR GAGNER DES MARCHÉS

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LEVER LES OBSTACLES À L’ INNOVATION OUVERTE POUR CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS

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La compétitivité hors-coût (innovation, management, montée en gamme, adaptation de l’offre à tous les segments de clientèle) est indispensable à la croissance et à la création d’emplois. L’excellence opérationnelle en est le levier. Rester profitable pour survivre et grandir suppose que l’entreprise réponde à trois impératifs : faire mieux, plus vite et moins cher que les entreprises concurrentes ; s’imposer sur le marché en inventant de nouvelles règles du jeu ; réussir les ruptures de modèle économique appelées par les nouvelles attentes des clients, des salariés, de la société.

L’excellence opérationnelle ne se décrète pas, elle s’organise. Elle impose une dynamique d’amélioration continue : les succès du passé ne garantissent pas les succès futurs, la non-qualité (insatisfaction du client, contentieux, non-conformité, non-respect d’un délai) coûte cher en termes de marge et de motivation. Alors que l’appropriation des référentiels de management de type ISO profite toujours aux performances des entreprises, la proportion d’entreprises françaises certifiées recule par rapport à leurs concurrentes, preuve qu’elles n’ont pas su tirer tous les avantages de leur utilisation.

La démarche d’excellence opérationnelle repose sur plusieurs principes : convaincre qu’elle est d’abord l’affaire du chef d’entreprise ; rendre la concurrence non pertinente au regard des attentes des clients (prix, qualité, services) ; redonner du sens au travail de chacun et répondre à ses besoins de responsabilisation ; mobiliser l’ensemble des collaborateurs autour d’un projet et encourager le travail en équipe. Or, seulement 9 % des salariés sont très « engagés » au sein de leur entreprise, proportion la plus faible en Europe. Pourtant, la maîtrise de la qualité suppose d’allier productivité et bien-être au travail, car la performance vient des collaborateurs.

La confiance fait plus que le contrôle, la valeur est supérieure à la règle, pour qui veut gagner en bien-être du collaborateur, clef de son engagement, et en compétitivité de l’entreprise, clef de sa performance.


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30 Nombre d'entreprises certifiées ISO 14001, normes de qualité (milliers,2013)

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10121416182022 21

19 18 17 16 16 16 15 14 1412 11

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% de salariés engagés au sein de leur entreprise

FAVORISER UNE DYNAMIQUE D’AMÉLIORATION CONTINUE PAR LA CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT

PRENDRE EN COMPTE LE BESOIN DE RECONNAISSANCE ET DE RESPONSABILISATION DES SALARIÉS

Source:rapportGallup(2013)

Source:rapportAFNOR

Source:rapportAFNOR

FAIRE DE L’EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE UN LEVIERDE COMPÉTITIVITÉ ET DE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

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L’ EXCELLENCE OPÉRAT IONNELLE NE SE DÉCRÈTE PAS , ELLE S ’ORGANISE

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Expression du degré d’ouverture d’une économie à l’international, le taux d’exportation est en France le plus bas des pays européens comparables. Davantage tirer parti des potentiels d’activité à la grande exportation, notamment vers les pays en développement, impose de renforcer la compétitivité des entreprises, et tout autant notre potentiel exportateur. La France compte quelque 120 000 entreprises exportatrices, nombre qui stagne depuis des années et recouvre une très forte concentration (les 1 000 premiers exportateurs représentent 70 % des exportations). Ce nombre est très supérieur chez nos concurrents européens de taille équivalente, qui exportent plus par entreprise (Royaume-Uni).

Les handicaps de compétitivité coût et hors coût dont souffrent les entreprises françaises n’expliquent pas tout. Elles ne sont pas tournées vers le reste du monde autant que leurs concurrentes européennes. Se projeter à l’international et conquérir des marchés impose davantage de prise de risque et d’ouverture pour proposer des produits innovants, adapter les forces de vente, construire un modèle économique propre à la grande exportation, s’organiser en interne. Preuve en est que les entreprises qui innovent exportent plus que les autres.

Un changement de culture et de comportement doit être opéré par nos entrepreneurs pour valoriser et exploiter à l’international les atouts de leurs produits et de leurs services. C’est le sens du projet Stratexio, lancé par les organisations professionnelles et leurs partenaires privés français impliqués dans le développement des entreprises à l’international : sensibiliser et accompagner à l’exportation un nombre plus important d’entreprises, en ciblant prioritairement les PME et les ETI qui voient l’immensité du marché et souhaitent y accéder, mais ressentent le poids des entraves à un succès plus grand ou plus rapide. Stratexio vise à les identifier, et à aider ces entreprises à construire de nouveaux modèles économiques appropriés à leurs besoins export spécifiques.


(*2012)

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100Taux d'exportation de biens et services (% du PIB)

2000 2014

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350 Nombre d'entreprises exportatrices (milliers)

131,8116,0 121,0 112,8

137,5

209,1

294,3

84,0 82,9

53,4 53,245,7

40 37,932,7 32,5 29,6 28,7 28,4

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27,6

9,8

31,4

21,022,7 24,1 25,2

19,3

Part du chiffre d’affaires exportées par catégories d’entreprise (%, 2011)

Entreprises de R&D Ensemble des entreprises

POUR RENFORCER NOTRE POTENTIEL EXPORTATEUR…

...INCITER LES PME ET LES ETI À S’ENGAGER DAVANTAGE À L’INTERNATIONAL…

...ET À FAIRE DE LA RECHERCHE UN LEVIER DES EXPORTATIONS

Sources:Douanes(France),Eurostat

Source:Eurostat

Source:MENESR


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SE PROJETER À L’INTERNATIONAL POUR SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE

29

FAIRE EN SORTE QUE DAVANTAGE DE PME ET D ’ET I OSENT L’ INTERNATIONAL

6564

La compétitivité des entreprises ne se limite pas au coût du travail, mais ce dernier est un facteur important dans la stratégie de développement et de localisation des entreprises en France, qu’elles soient françaises ou étrangères.

Le coût horaire de la main-d’œuvre hors apprentis dans le secteur marchand non agricole en France est l’un des plus élevés d’Europe. À 36 euros l’heure en moyenne sur les trois premiers trimestres de 2015, il dépasse de 6,5 % le coût allemand (33,8 euros). Il lui était inférieur de 7,3 % en 2000. Cette dérive du coût du travail français résulte d’évolutions divergentes de part et d’autre du Rhin au cours de la précédente décennie : en Allemagne, maîtrise salariale ; en France, augmentation mécanique du coût horaire induite par le passage aux 35 heures, en particulier au niveau du SMIC, et alourdissement des charges annexes aux salaires (cotisations sociales, impôts et taxes sur les salaires, dépenses diverses liées au travail) de 46 à 51 % entre 2000 et 2012, alors qu’elles baissaient en Allemagne.

À partir de 2013, les salaires ont accéléré en Allemagne et les charges ont commencé à baisser en France, avec la mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité : l’écart franco-allemand de coût du travail au détriment de la France

s’est ainsi réduit de 10,2 % en 2012 à 8,3 % en 2014, et 6,5 % en moyenne sur les trois premiers trimestres de 2015. Ces deux dispositifs permettraient ainsi de compenser moins de 20 % de la dérive relative du coût français entre 2000 et 2012 (25 % dans l’industrie manufacturière, avec un coût français représentant 95 % du coût allemand en moyenne sur les trois premiers trimestres 2015, contre 84 % en 2000).

Il importe donc d’amplifier les allégements de charges en repensant le financement de la protection sociale. Il importe en même temps de maîtriser les salaires dans les entreprises : le salaire horaire a augmenté 3 fois plus vite que la productivité en euros constants entre 2007 et 2014. Il en est résulté une dérive du coût salarial unitaire par rapport à leurs concurrentes allemandes mais aussi à leurs concurrentes espagnoles dont le coût unitaire recule depuis 2010.

LES LEVIERS À ACTIONNER : LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT DE L’ÉCOSYSTÈME

20

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27,7

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55

Coût horaire de la main d’œuvre(euros/heure, secteur marchand non agricole,

hors apprentis, 10 salariés ou plus)

Charges annexes au salaire*(% salaire horaire brut, hors apprentis, 10 salariés ou plus)

100

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112

116

120

124 Évolution en euros constants (déflateur: prix de la valeur ajoutée marchande)(100=2000, secteur marchand non agricole)

salaire horaire brut

productivité horaire

120,4

113,9111,4

110,8

RÉDUIRE LE COÛT DE LA MAIN D’ŒUVRE…

...EN ALLÉGEANT LES CHARGES SUR SALAIRE…

... ET EN ALIGNANT LA HAUSSE DES SALAIRES SUR CELLE DE LA PRODUCTIVITÉ

Source:Eurostat

*Cotisationssociales+fraisdeformationprofessionnelle+autresdépenses(coûtsderecrutement,vêtementsdetravail…)+taxessurl’emploi-subventionsSource:Eurostat



REVENIR À UN COÛT DU TRAVAIL COMPÉTITIF

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AMPLIF IER LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES

6766

Les prélèvements obligatoires sur les sociétés ont représenté 27,2 % de leur valeur ajoutée en 2014 (26,9 % en 2013), contre 15,1 % en Allemagne. C’est le taux le plus élevé de la zone euro. Compte tenu des subventions (dont le CICE), le taux net de prélèvements est passé de 25,5 % à 24,9 % en 2014, équivalant à un trimestre de richesses créées. L’écart avec l’Allemagne représente un handicap de 130 milliards d’euros. Les cotisations sociales n’en expliquent qu’une part. Les impôts s’élevaient en 2014 à plus de 10 points de valeur ajoutée ou, compte tenu des subventions reçues, 8,3 points, contre 7 points au Royaume-Uni et 3,4 points en Allemagne. Le surcoût fiscal net ainsi supporté par les entreprises en France s’élevait à 40 milliards d’euros par rapport à l’Allemagne et 27 milliards d’euros par rapport au Royaume-Uni. Il résulte exclusivement des impôts sur les facteurs de production – main-d’œuvre et investissements (CVAE, TASCOM, versement transport, formation, apprentissage, logement, foncier, CFE…). La mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité en 2014 puis le plan PME en 2015

ont permis d’amorcer des allégements, insuffisants pour compenser les alourdissements induits par les mesures nouvelles décidées depuis 2011.

Cette politique doit aller plus vite et plus loin pour restaurer les marges des entreprises et l’attractivité du pays. Au-delà, il faut redéfinir une assiette d’imposition des entreprises qui ne soit plus un frein à leur développement. Il ne faut plus cumuler impôts sur les résultats et impôts sur les facteurs de production, en supprimant ces derniers – ils dépassaient 3 points de PIB avec 68 milliards d’euros en 2014, contre 0,4 point en Allemagne avec 11 milliards d’euros-, et d’abord les plus pénalisants. Dans le même temps, il faut réduire le taux d’imposition sur les résultats pour le ramener progressivement à 22 % en 2020. Enfin, une coordination fiscale s’impose au niveau européen, en commençant par une harmonisation des règles d’assiette.


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30 Prélèvements fiscaux et sociaux / valeur ajoutée (%, sociétés non financières et sociétés financières, 2014)

Cotisations sociales Impôts nets de subventions

16,614,9

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10,0 10,112,6

10,6 10,4

8,3 8,03,0

7,1 6,5 3,83,5 3,4

13,814,116,416,617,1

19,3

22,924,9

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+10

+20

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+40

+50

Prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires sur les entreprises induitspar les mesures nouvelles décidées depuis 2011 (évolution cumulée, milliards d'euros)

Total hors CICE et Pacte de responsabilité

Total avec CICE et Pacte de responsabilité

+8,6

+21,8

+36,1

+31,1

+37,6

+23,1

+42,1

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1

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3

4Impôts sur la production des sociétés financières et non financières

(% PIB, 2014)

3,2

2,01,6

1,0

0,4

(201

3)

RÉDUIRE UNE PRESSION FISCALE ET SOCIALE LA PLUS ÉLEVÉE D'EUROPE

ALLER AU-DELÀ DES ALLÉGEMENTS EN COURS QUI NE COMPENSENT PAS LES ALOURDISSEMENTS ANTÉRIEURS…

...EN COMMENÇANT PAR LES IMPÔTS DE PRODUCTION

Source:Eurostat

Source:calculsMedefàpartirdesPLFetPLFSS2011à2015(avecévaluationCICE2015duPLF2016)

Source:Comptesnationaux(Eurostat)


ENGAGER UNE RÉFORME GLOBALE DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES ENTREPRISES

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RÉFORMER PLUS V ITE ET PLUS FORT POUR RESTAURER MARGES ET ATTRACTIV ITÉ

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Il importe de permettre au secteur bancaire français de continuer d’assurer son rôle de financement et d’accompagnement des entreprises, dans un contexte plus contraignant. Il faut en même temps travailler à renforcer leurs fonds propres.

La fiscalité de l’épargne impacte mécaniquement les conditions de financement des entreprises. Or, à partir d’une situation déjà peu favorable, les mesures fiscales prises depuis 2012 ont encore pénalisé les investisseurs, avec des taux d’imposition des dividendes, des plus-values mobilières ou des intérêts les plus élevés en Europe.

C’est un handicap majeur dans un Marché unique où la circulation des capitaux est totalement libre, sur fond de concurrence fiscale entre pays pour attirer l’épargne. Même dans les pays caractérisés par des taux élevés de prélèvements, la taxation de l’épargne (revenus ou plus-values) est nettement inférieure à celle qui prévaut en France.

Pour continuer d’attirer des capitaux, les entreprises sont contraintes à une rentabilité plus élevée qu’ailleurs : servir un revenu net de 100 (dividende) à l’apporteur de fonds propres imposé au taux marginal, exige de dégager un résultat brut

de 289 euros en France, soit 48 % de plus qu’en Allemagne et 60 % de plus qu’au Royaume-Uni. Servir un revenu net de 100 (intérêt) à l’apporteur de fonds d’emprunts (également imposé au taux marginal), exige d’une PME-ETI indépendante de dégager un résultat brut de 263 euros en France, soit 93 % de plus qu’en Allemagne et 45 % de plus qu’au Royaume-Uni. Les écarts sont également significatifs pour des contribuables imposés au taux intermédiaire. De surcroît, les revenus de l’épargne investie sont beaucoup plus taxés que ceux du travail, compte tenu de l’ISF et, depuis 2012, de leur taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

C’est dire l’urgence d’adopter une fiscalité compétitive de l’épargne : suppression de l’ISF, taxation des plus-values, dividendes et intérêts à un taux de 25 % recouvrant les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) et l’impôt sur le revenu.


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26 25 24 21,6

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Taux marginal d'imposition (2015)

Plus-values mobilièresDividendes

Dividendes

Intérêts

Intérêts Intérêts

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400 Résultat brut nécessaire à l'entreprise pour servir un revenunet de 100 euros à l'investisseur *(2015)

impôt sur les sociétés

impôt sur le revenu +prélèvements sociaux

revenu net de l'épargnant

020406080

100120140

Imposition des salaires (yc CSG) Imposition des bénéfices distribuésaux actionnaires (yc IS, impôt de distribution,prélèvements sociaux sur revenus de placement)

33,457,1

44,761,1

44,7

78,4

44,7

102,4

46,462,6

46,4

79,9

46,4

103,9

PME et ETI indépendantes Autres entreprises

288,7

194,6 180

263,2

135,8182

290,8

172,2 181,5

Taux d'imposition effectif en 2014 ( % du salaire et du bénéfice distribué )

ENCOURAGER L'ÉPARGNE À S'INVESTIR DANS LES ENTREPRISES

PERMETTRE DE LA RÉMUNÉRER À DES CONDITIONS COMPÉTITIVES

NE PAS SURIMPOSER L’ÉPARGNE À RISQUE

Source:AMAFI(1)horsPEA(2)tauxintermédiaire:25%(3)tauxintermédiaires:20et22%(4)tauxintermédiaires:20et29%(5)horsépargneréglementéeexonéréeoutaxéeà15,5%(6)tauxintermédiaires:20et40%(7)tauxintermédiaire:12,5%

Source:AMAFi.*foyerfiscalimposéautauxd’IRleplusélevéenFrance(45%+4%deCEHR),etauRoyaume-Uni(30,56%pourlesdividendeset45%pourlesintérêts)

Source:ANSA(Dossiersurlesprélèvementsfiscauxetsociauxsurlecapitalinvesti,avril2015)


FAVORISER LE FINANCEMENT LONG DES ENTREPRISESPAR UNE FISCALITÉ INCITATIVE

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RENFORCER LES FONDS PROPRES PAR UNE F ISCAL ITÉ COMPÉTIT IVE DE L’ ÉPARGNE

7170

La France, avec le choix historique du nucléaire et de l’hydraulique, a bénéficié durant des décennies d’un prix de l’électricité très compétitif pour les ménages et pour les entreprises. Cet avantage, notamment par rapport à l’Allemagne, s’est réduit au cours des dernières années pour les industriels moyennement électro-intensifs. Il s’est même inversé pour les très intensifs, en raison de la baisse des prix des marchés de gros et de mesures en faveur de l’industrie en Allemagne (exemption des coûts du transport, politique fiscale, financement des énergies renouvelables, compensation des émissions de CO2…). Ainsi, en 2015, sur la base d’un profil industriel moyen, le Mégawattheure coûte en France 35 % de plus qu’en Allemagne en période creuse et 7 % de plus en période de pointe. Des activités non industrielles pâtissent également de ce handicap (centres de données par exemple).

La loi relative à la transition énergétique marque une première étape importante dans la prise en compte de cette problématique en France. Elle définit en effet des

outils techniques permettant que l’impact de la transition énergétique sur les coûts de production de l’industrie ne pénalise pas sa compétitivité. Il faudra toutefois aller plus loin.

Au-delà, il faut penser notre compétitivité énergétique en fonction des nouvelles donnes du marché mondial et des avancées technologiques. Le gaz restera une énergie clé à l’horizon 2050, et la révolution mondiale des ressources non-conventionnelles est porteuse de ré-industrialisation, d’emplois, de pouvoir d’achat, de réduction des émissions de CO2. Identique jusqu’au printemps 2008, le prix du gaz en Europe est aujourd’hui 3 fois plus élevé qu’aux États-Unis. S’interdire a priori toute possibilité d’exploration en France de gisements de gaz et d’huiles non conventionnels aurait des répercussions économiques majeures sur la croissance et l’emploi à venir.


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France Allemagne* France Allemagne* France Allemagne*

Prix du marché Fiscalité Transport

profil heures creuses (base 100Gwh)

profil heures de pointe(base 100 Gwh)

profil heures creuses (base 1000 Gwh)

53,4

39,5

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45,539,2

Prix total de l'électricité industrielle (euros/Mwh)

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Europe

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Etats-Unis 1,92

*hors compensation des coûts indirects du CO2

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PERMETTRE AUX ÉLECTRO-INTENSIFS D'OBTENIR DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ COMPÉTITIFS

NE PAS EXCLURE A PRIORI LES ÉNERGIES À BON MARCHÉ

Source:BenchmarkingstudyofelectricitypricesbetweenBelgiumandneighboringcountries(DeloitteBelgium,mars2015)

Source:BanqueMondiale

RENFORCER L’AVANTAGE COMPÉTITIF DU PRIX DE L’ÉNERGIE

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INTÉGRER LES NOUVELLES DONNES DU MARCHÉ MONDIAL DE L’ ÉNERGIE


7372

Avec le Marché unique et la mondialisation, la compétition s’est ouverte aux territoires et aux systèmes publics. C’est particulièrement vrai de la législation fiscale, déterminante pour la compétitivité des entreprises et l’attractivité de la France en Europe. Pour investir et se développer, les entrepreneurs ont besoin d’un horizon dégagé, avec un environnement législatif et réglementaire à la fois simple, stable et lisible. Ce n’est pas le cas du régime fiscal français : depuis dix ans, les principaux impôts sur les entreprises ont fait l’objet de nombreuses modifications des taux ou des assiettes, souvent de manière rétroactive.

Dans le même temps, la France se caractérise par un surcroît d’impôts par rapport aux pays voisins. Elle détient le record, en nombre et en poids, des impôts sur les facteurs de production (CVAE, versement transport, CFE, TLPE, TASCOM, taxe sur les salaires…), dont beaucoup perçus par les collectivités locales. Les taxes à « faible rendement » (moins de 100 millions d’euros) se sont multipliées au fil

des ans pour atteindre le nombre de 180. Elles représentent globalement un prélèvement de 2 à 3 milliards d’euros, et induisent des coûts importants de gestion, pour les entreprises et l’administration.

Malgré les engagements pris par les Pouvoirs publics, notamment à l’issue des Assises de la fiscalité des entreprises en 2014, le choc de simplification est toujours attendu, d’abord par les TPE et les PME. Les « petits impôts » n’ont pas été supprimés, et les contraintes de gestion ont continué de s’accroître (obligations déclaratives nouvelles non compensées par la suppression d’obligations existantes). Il importe donc d’alléger la fiscalité sur les facteurs de production non seulement en niveau, mais également en nombre, avec une règle stricte : pas d’obligation nouvelle sans suppression d’obligations existantes, à hauteur d’une pour une dans un premier temps, puis d’une pour deux, à l’instar de pays voisins (Belgique, Royaume-Uni…), et ce en s’interdisant toute rétroactivité.

LES LEVIERS À ACTIONNER : LA COMPÉTITIVITÉ HORS-COÛT DE L’ÉCOSYSTÈME

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Nombre de modifications de dispositifs fiscaux concernant les entreprises entre 2005 et 2014

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2417

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Nombre de taxes au rendement inférieur à 100 millions d'euros

LES ENTREPRISES ONT BESOIN D’UNE FISCALITÉ STABLE…

... ET SIMPLE

Source:Medef

Source:IGF

RENDRE NOTRE ENVIRONNEMENT FISCAL PLUS STABLE ET PLUS SIMPLE

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LE CHOC DE S IMPL IF ICAT ION EST TOUJOURS ATTENDU


7574

La croissance d’une économie n’est que le cumul de la hausse de la productivité et du volume des heures travaillées, qui dépend à la fois de l’emploi et de la durée du travail. Si les non-salariés travaillent davantage en France que dans beaucoup de pays, la durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps plein (secteurs privé et public) est en France la plus faible de l’Union européenne, hors Finlande. Avec 1661 heures en 2013, elle est inférieure de 186 heures à celle observée en Allemagne (soit un écart de 5,3 semaines de 35 heures). C’est en France qu’elle a le plus baissé depuis 1999 (-15 %, contre -9 % en Allemagne et-3 % au Royaume-Uni). La différence avec l’Allemagne résulte pour l’essentiel des absences pour congés. Ils représentent 6,6 semaines en France, contre 3,9 semaines en Allemagne. Plus de la moitié de cet écart est imputable aux jours de RTT (1,5 semaine).

Les 35 heures ne sont pas le seul handicap. Le temps de travail sur une vie active s’est aussi fortement réduit, de 46,5 à 37,2 années entre 1970 et 2012 (-20 %), sous l’effet cumulé d’une entrée sur le marché du travail plus tardive et d’un départ en retraite plus précoce.

Face à ce double constat, il faut repenser le temps de travail. D’abord repenser la durée hebdomadaire, en supprimant toute référence à une durée légale du travail et en permettant aux partenaires sociaux de fixer au niveau de chaque entreprise ou de chaque branche (pour les TPE et PME) une durée du travail adaptée à sa situation spécifique, dans le cadre d’une refonte du droit du travail. Au-delà, dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, en favorisant des accords « offensifs » de maintien dans l’emploi, rendant possible d’augmenter la durée du travail sans coût supplémentaire pour donner aux entreprises plus de souplesse, afin d’obtenir un marché ou de réaliser un projet. Ensuite, repenser la durée d’une carrière, en favorisant une insertion plus rapide des jeunes dans l’emploi et en rallongeant la durée d’activité des seniors.


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3000 Durée effective annuelle moyenne du travail en heures(classement parmi les 28 pays membres de l'Union européenne en 2013)2399 2372

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1900 18471661

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Durée des périodes non travaillées en 2013(nombre de semaines)

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80Âge moyen

72 ans65 ans

Espérance de vie : + 9,8 ans

Âge de retraitde la vie active : - 4,8 ans

Âge d'entréedans la vie active : + 4,5 ans

1970 2012

18, 5 ans23 ans

60,2 ans

81,8 ans

non salariés à temps plein ensemble des salariés salariés à temps plein

LES NON SALARIÉS TRAVAILLENT PLUS ET LES SALARIÉS MOINS QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE

UN ÉCART D’ABORD IMPUTABLE AUX ABSENCES POUR CONGÉS, NOTAMMENT PAR RAPPORT À L’ALLEMAGNE

UNE CARRIÈRE MOYENNE RÉDUITE DE 20 % DEPUIS 1970

Source:Coe-Rexecodeàpartirdedonnéesd’Eurostat(enquêtes«Forcedetravail»)

Source:Coe-Rexecodeàpartirdedonnéesd’Eurostat(enquêtes«Forcedetravail»)

Sources:Directiondubudgetpourl’année1970,Medefpourl’estimation2012

REPENSERLA DURÉE DU TRAVAIL

35

SUPPRIMER TOUTE RÉFÉRENCE À UNE DURÉE LÉGALE DU TRAVA IL


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7776

Le point noir de la situation française est le chômage, particulièrement celui de longue durée : à la fin 2015, 45 % des demandeurs inscrits à Pôle Emploi l’étaient depuis plus d’un an (30 % fin 2008). Ce sont 2,4 millions de personnes (dont un tiers au chômage depuis plus de trois ans) engagées dans la spirale infernale d’une perte d’employabilité qui les éloigne toujours plus du marché du travail.

Simultanément, des dizaines de milliers d’offres d’emploi restent non pourvues. 8 % des employeurs rencontrent des difficultés dans leurs recrutements selon l’Observatoire TEC (Tendance emploi compétence, troisième trimestre 2015) mis en place par le MEDEF. En 2014, près de 330 000 postes n’ont pas été pourvus, dont la moitié pour absence de profils correspondant aux compétences recherchées.

La France doit rompre avec une « protection de l’emploi », parmi les plus fortes de l’OCDE (protection contre les licenciements, réglementations), qui ne diminue pas le chômage mais dissuade l’embauche, et s’accompagne d’un bas niveau d’emploi. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 relatif à la sécurisation de l’emploi puis celui

du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle ont créé des dispositifs novateurs pour améliorer l’employabilité des salariés et la réactivité des entreprises face aux aléas de l’économie. Le compte personnel de formation prévoit ainsi un fléchage des fonds vers les besoins réels des entreprises qui ont du mal à recruter les compétences recherchées.

Réservoirs des emplois de demain, les TPE et PME ont besoin d’une législation du travail plus simple, plus stable, plus sécurisée, donc plus favorable à l’embauche. Une rénovation du contrat de travail doit permettre de réduire leur peur de l’embauche. Ce qui passe par une réforme audacieuse et pragmatique du droit du travail, permettant aux entreprises – salariés et dirigeants- de discuter de tout, sans tabou, pour s’adapter aux mutations en cours avec des solutions simples, en fonction de leurs spécificités de taille ou de secteur.


100

300

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1300 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C (milliers)

nov-

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809

527,5

1 à 2 ans

3 ans et plus

2 à 3 ans

0

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112,1

136,1

104,3

132,7

87,175,0 77,4

92,580,1

68,6 66,275,6

Nombre de postes non pourvus par trimestre (milliers)

0

1

2

3

4

5 Indicateurs de protection de l'emploi (2013)

3,0 2,8 2,82,5 2,3 2,3

1,61,2

3,22,7

2,1 1,81,2

0,5 0,3

3,8

Protection contre les licenciements individuels et collectifs

Réglementation des contrats temporaires

FAIRE BAISSER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE…

... ET SATISFAIRE TOUTES LES OFFRES D’EMPLOIS…

...IMPOSE D’ABORD D’ASSOUPLIR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Source:DARES

Source:ObservatoireTendanceEmploiCompétence(MEDEF)

Source:OCDE.Échelledesindicateursde0(lemoinsrestrictif)à6(leplusrestrictif)


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LEVER LES FREINSÀ L’EMBAUCHE

36

RÉNOVER LE CONTRAT DE TRAVA IL POUR RÉDUIRE LA PEUR DE L’ EMBAUCHE DANS LES PME

7978

La dérive de la dépense publique (57,2 % du PIB en 2015) constitue le principal obstacle à la compétitivité et à l’emploi, en induisant de facto un alourdissement des prélèvements obligatoires. Le gouvernement tente de corriger ces excès avec un plan d’économies tendancielles de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Réduire le déficit public et les prélèvements appelle une trajectoire budgétaire plus ambitieuse : viser une croissance « 0 % en valeur » de la dépense pour rejoindre d’ici 2020 la moyenne européenne.

Il faut réduire en priorité les postes budgétairement « lourds » que sont les dépenses sociales (680 milliards d’euros en 2014) et les dépenses de personnel hors retraites (278 milliards). Rééquilibrer les comptes sociaux impose de réorienter l’offre de soin, de remonter l’âge de retraite, de revoir les conditions d’accès et de financement des prestations versées par les collectivités locales. Baisser les dépenses de personnel exige d’inverser la tendance des effectifs des administrations publiques qui se sont accrus de 941 000 entre 2000 et 2014 (dont près des 2/3 dans les collectivités locales) pour atteindre 5,6 millions (5,4 millions hors emplois aidés). La France compte ainsi 9 salariés publics pour 100 habitants, bien davantage que dans les pays voisins.

Trois principes doivent inspirer l’indispensable remise à plat des administrations (État, collectivités, hôpital) : refondre les organisations en dissociant pouvoir politique et gestion ; redéfinir la fonction publique avec le triple impératifs d’accélérer la transformation numérique (rationalisation des tâches de gestion, simplification de l’architecture administrative), de responsabiliser les agents et réserver le statut aux seuls emplois de puissance publique, d’alléger les coûts de fonctionnement (mutualiser les fonctions et les moyens, aligner le régime de retraite des fonctionnaires sur le régime général, externaliser les activités de nature marchande ne relevant pas d’attributs de puissance publique, réduire les échelons administratifs).


43

45

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49

51

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57

59trajectoire

pluriannuelle2015-2018

moyenne zone euro

Dépenses publiques / PIB (%)

54,8

48,0

0

5

10

15

20

25

30 Dépense publique par grand poste(% du PIB, 2013)

0

600

1200

1800

2400

3000Effectifs des fonctions publiques (milliers)

2 17

3

2 30

8

2 47

2

2 47

6

1 02

1

1 16

6 1 37

2

1 98

2

671 78

3 856

1 18

4

fonctionpublique

d'Etat

fonctionpublique

territoriale

fonctionpublique

hospitalière

0

2

4

6

8

10

12

14

16 Nombre de salariés des administrationspubliques pour 100 habitants

18,9

24,5

7,0 8,

1

6,4 6,8

4,3 5,

5

3,3 4

,9

1,1 1,8

1,6

1,6

0,8 1,5

0,4 1,

4

0,6 1,0

Allemagne (44,3 %) France (57,1 %)

13,8

11,6

9,08,3

7,5 7,06,3 5,9 5,6 5,6

RAMENER LA DÉPENSE À LA MOYENNE EUROPÉENNE…

...ET EN PREMIER LIEU D’INVERSER LA TENDANCE DES EFFECTIFS PUBLICS…

... NETTEMENT PLUS NOMBREUX QUE DANS LES PAYS VOISINS

... IMPOSE UNE RÉDUCTION PRIORITAIRE DES PLUS GROS POSTES…

Source:Programmedestabilité2015-2018

Source:INSEE Sources:OCDE,Destatis(Allemagne)

Source:Eurostat


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ALLÉGER ET SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DE LA SPHÈRE PUBLIQUE

37

REDÉFIN IR LA FONCTION PUBL IQUE ET RESPONSABIL ISER LES AGENTS

8180

L’enjeu de la réforme territoriale est triple : moderniser les territoires, développer le tissu économique, baisser la dépense publique. Les dépenses des collectivités locales augmentent plus vite que le PIB depuis 2003, après « l’acte II » de la décentralisation, et plus encore après 2010, en lien notamment – au moins dans les départements – avec la montée en charge des dépenses sociales. Les collectivités locales, qui réalisent 70 % de l’investissement public, sont des acteurs clefs du développement des infrastructures. Or, elles ont baissé de -15 % leurs investissements de 2007 à 2014 en euros constants, mais augmenté de +10 % leurs dépenses hors investissements.

Dans la compétition mondiale pour attirer des investissements et créer des emplois, la France est en train de gâcher l’un de ses principaux atouts : la qualité de ses infrastructures. Selon le classement du Forum économique mondial, elle est passée du 4e rang mondial pour la qualité de ses infrastructures de transport en 2008-2009 au 8e rang en 2015-2016 (10e rang en 2014-2015). Ce déclassement concerne tous les types d’infrastructure (route, ferroviaire, ports, aéroports).

La baisse programmée des dotations de l’État aux collectivités locales de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 induit des ajustements importants de la dépense. Le risque est que les collectivités locales, dans l’incapacité de réaliser des économies de fonctionnement à due concurrence, du fait

notamment de la rigidité des dépenses de personnel à court terme, réduisent encore leurs investissements, au détriment de l’attractivité des territoires.

Pour concilier baisse de la dépense et maintien d’un bon niveau d’investissement public, il faut simplifier l’organisation territoriale, par la suppression d’au moins un échelon administratif et par la réduction du nombre de collectivités (rapprochements ou fusions). Et commencer par le regroupement des moyens des 36 529 communes, qui représentent 40 % des communes européennes, avec une population moyenne trois fois inférieure à la moyenne européenne.


80

100

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140

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180

200

220

240 Évolution en euros constants(100=1990) Dépenses des collectivités

hors investissements

PIB

Investissements des collectivités

213,2

143,1

127,4

1990

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1

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3

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6

2007

200

8

200

9

2010

2011

2012

2013

2014

Rang de la France pour la qualité:

Classement2008-2009

Classement2013-2014

Classement2014-2015

Classement2015-2016

…

…

…

…

…

…

De l'ensembledes infrastructures 4ème

1er

2ème

10ème

5ème

6ème

2ème

4ème

25ème

10ème

10ème

4ème

6ème

32ème

17ème

8ème

7ème

6ème

26ème

15ème

Des routes

Des infrastructuresferroviaires

Des ports

Des aéroports

0

10000

20000

30000

40000

50000 Nombre moyen d'habitants par commune

38700

32700

1880016500

7500 6700 57001700

RÉDUIRE LA DÉPENSE SANS REMETTRE EN CAUSE L'EFFORT SUR LES INVESTISSEMENTS…

...POUR MAINTENIR LEUR QUALITÉ ET LEUR ATTRACTIVITÉ

SIMPLIFIER L’ORGANISATION TERRITORIALE, EN COMMENÇANT PAR LE NIVEAU COMMUNAL

Source:INSEE,Comptesnationaux

Source:WorldEconomicForum,GlobalCompetitivenessReport2015-2016

Source:IFRAP


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RÉUSSIR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

38

BAISSER LA DÉPENSE TOUT EN MAINTENANT UN BON N IVEAU D ’ INVEST ISSEMENT

8382

L’analyse des dépenses sociales (santé et protection sociale) met en évidence des « atypies » françaises bien connues. De 1959 à 2013, leur part dans le PIB a plus que doublé, de 14 % à près de 33 %, tendance observée dans les autres pays européens. Face à la crise et dans un contexte de croissance économique ralentie, ceux-ci sont parvenus à infléchir la tendance. Depuis 2010, l’Allemagne et la Suède ont baissé le ratio « dépenses sociales/PIB ». Il a au contraire continué de monter en France, jusqu’à 32,6 % du PIB (690 milliards d’euros), dans le peloton de tête des pays européens. Le ratio est voisin de 25 % en Allemagne et au Royaume-Uni. Le niveau de la dépense en France s’explique par le choix d’un très haut niveau de protection sociale, quasi-exclusivement public, conséquence de l’extension continue des droits sociaux depuis la création de la Sécurité sociale il y a soixante-dix ans.

La situation n’est plus tenable au vu d’un solde du régime général de la Sécurité sociale déficitaire de façon continue depuis 2002 et qui reste à un niveau très préoccupant (-12,4 milliards d’euros en 2015, Fonds de solidarité vieillesse compris), malgré l’apport de ressources supplémentaires et de hausses régulières de cotisations sociales. Il est financé

par un endettement qui va peser sur les générations futures : la dette sociale restant à amortir à la CADES atteignait 134 milliards d’euros à la mi-2015, contre 30 milliards d’euros en 2000. La Cour des comptes, qui dénonce régulièrement cette « anomalie », rappelle « qu’aucun de nos grands voisins européens n’accepte de déséquilibres durables de sa protection sociale ».

Le retour à l’équilibre des comptes sociaux est une impérieuse nécessité, et doit passer par la réduction des dépenses. Cette voie exige des réformes courageuses, notamment pour réorganiser l’offre de soins en santé et pour reculer l’âge effectif de départ à la retraite. C’est au prix de ces adaptations que le « modèle social » fondé sur la solidarité auquel les Français sont attachés pourra être pérennisé.


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32

33Dépenses sociales (santé et

protection sociale) en % du PIB 32,6

1995

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1997

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2002

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Port

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Pays

-Ba

s

Roya

ume

-Uni

Esp

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ne

Irla

nde

Dépenses sociales (% du PIB, 2013)

33,8

33,3

32,6

29,6

29,3

28,2

27,6

25,9

25,6

25,5

24,5

23,6

22,8

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-20

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-10

-5

0

+5

-13,8

-12,4

Solde du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds

de solidarité vieillesse (milliards d'euros)

(e)

(p)

(s1)0

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50

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125

150Dette sociale restant à amortir à la CADES

(milliards d'euros)

30,4

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33Dépenses sociales (santé et

protection sociale) en % du PIB 32,6

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1997

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1999

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2001

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Pays

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nde

Dépenses sociales (% du PIB, 2013)

33,8

33,3

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29,3

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Solde du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds

de solidarité vieillesse (milliards d'euros)

(e)

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100

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150Dette sociale restant à amortir à la CADES

(milliards d'euros)

30,4

134,3

DES DÉPENSES SOCIALES TOUJOURS PLUS LOURDES…

...AU PRIX D’UN DÉFICIT PERSISTANT… ... FINANCÉ PAR UNE DETTE REPORTÉE SUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

... ET PARMI LES PLUS ÉLEVÉES D’EUROPE

Source:INSEE

Source:LescomptesdelaSécuritéSociale,‘septembre2015Source:CADES-février2015

Source:EurostatSEC2010


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RÉÉQUILIBRER LES COMPTES SOCIAUX EN BAISSANT LA DÉPENSE

39

LE RETOUR À L’ ÉQUIL IBRE DES COMPTES SOCIAUX EX IGE DES RÉFORMES COURAGEUSES

8584

Les systèmes de retraite sont confrontés aux défis du vieillissement de la population et de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses de l’après-guerre.

Bonne nouvelle en soi, l’allongement de l’espérance de vie va peser sur les régimes de retraite: le nombre de cotisants par retraité continuera de se dégrader pour tomber à 1,7 en 2018 et 1,4 en 2040 (2,17 en 2000).

Contrairement à la plupart des autres pays européens, l’allongement de l’espérance de vie en France ne s’est pas accompagné d’un recul suffisant de l’âge de départ effectif à la retraite : l’âge minimal d’ouverture des droits à une retraite à taux plein sera de 62 ans en 2018, très inférieur aux objectifs des pays voisins à moyen terme (65 ans ou au-delà).

Dès lors, la réforme des retraites prévue par la loi du 20 janvier 2014 est une occasion ratée. Selon Coe-Rexecode, le déficit du système de retraite (tous régimes confondus) serait, à législation constante, de 15 milliards d’euros en 2020, hors les besoins de financement considérables des régimes de fonctionnaires. A défaut d’avoir actionné le levier du recul de l’âge de la retraite, cette réforme obère un peu plus la compétitivité des entreprises avec de nouvelles hausses de cotisations sur elles et sur les salariés.

La baisse tendancielle des taux de remplacement servis à la retraite impose de développer des dispositifs de retraite supplémentaire par capitalisation pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités. La préservation des régimes de retraite par répartition impose de relever significativement et rapidement l’âge d’ouverture des droits. Elle impose aussi, par exigence d’équité, d’unifier les quelque 35 régimes de base.

Même si l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 concernant les régimes complémentaires Agirc-Arrco va dans la bonne direction, avec une incitation à décaler d’un an son départ à la retraite et la création d’un nouveau régime unifié de retraite complémentaire, une nouvelle réforme du régime de base devra être engagée, et ce sans doute dès 2017.


-40

-35

-30

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-15

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-5

0

+5 Solde financier des régimes de retraite(milliards d'euros constants)

scénario C du COR* scénario C' du COR **

2015

2020

2025

2030

2035

2040

2015

2020

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2035

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,1 -5,3

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3

-15,

1

-16,

3

-8,5 -7

,1

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8

1,4

1,5

1,6

1,7

1,8

1,9

2,0

2,1

2,2

* l'évolution du ratio est identique dans les deux scénarii du COR

2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040

Nombre de cotisants pour 1 retraité *2,17

1,8

1,71,68

1,56 1,45

56

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64

66

68

66 66

65

67

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6565,6

60

62

Âge d'ouverture des droits à la retraiteâge légal Réforme à long terme

0

20

40

60

80

100taux d'emploi des seniors (%, 2013)

Union européenne France

75,780,4

50,145,6

64,767,6

34,4

23,3

*taux de chômage de 7% à long terme,gains de productivité du travail de 1,3% à long terme

**taux de chômage de 7% à long terme,gains de productivité du travail de 1% à long terme

UN FINANCEMENT PÉRENNE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION…

... EN RELEVANT L’ÂGE DE LA RETRAITE… ... POUR MAINTENIR DANS L’ACTIVITÉ LES SENIORS

...IMPOSE DE REDRESSER LE RAPPORT ENTRE COTISANTS ET RETRAITÉS…

Source:COR,projectionsactualisées-décembre2014 Source:COR,projectionsactualisées-décembre2014

Sourcesnationales Source:Eurostat


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ENGAGER UNE RÉFORME AMBITIEUSE DES SYSTÈMES DE RETRAITE

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UNIFIER LES RÉG IMES DE BASE POUR PÉRENNISER LES RETRAITES PAR RÉPARTIT ION

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La France a pris du retard dans l’adaptation de son système de santé alors que le secteur connaît des transformations profondes, notamment liées au développement du numérique, qui révolutionnent la pratique médicale. L’organisation des soins, hospitalo-centrée, a vieilli : notre pays consacre 37 % des dépenses de santé à l’hôpital contre 29 % pour la moyenne de l’OCDE. La médecine de ville de premier recours reste insuffisamment valorisée et coordonnée. Les innovations thérapeutiques, organisationnelles, et technologiques restent perçues comme facteurs de coût supplémentaire, non comme des opportunités de plus grande efficience.

Il faut améliorer le rapport qualité-coût de notre système de santé en modernisant son organisation, en rationalisant sa gestion, en clarifiant sa gouvernance et son pilotage. Les solutions sont connues et déjà mises en œuvre chez nos voisins : adapter l’offre de soins en réduisant les surcapacités hospitalières publiques ; recourir davantage aux innovations (chirurgie ambulatoire, télémédecine…) ; responsabiliser les acteurs sur les parcours de soins les plus efficients ; renforcer la concurrence pour améliorer le rapport qualité-coût des biens et des services de santé (transparence, convergence des tarifs hospitaliers publics et privés pour les actes standard) ; améliorer la gestion du risque santé en associant davantage les organismes complémentaires.

Malgré des plans de redressement successifs, la branche maladie est en déficit continu depuis 1988 (-6,5 milliards d’euros en 2014 et -7,4 milliards en 2015). Il risque d’atteindre 10 milliards en 2016. Cela doit conduire à revoir le pilotage et la régulation du système mais aussi à ouvrir une réflexion sur ce qui doit relever de la solidarité nationale, de la mutualisation ou de la responsabilité individuelle.

Enfin et surtout, il est urgent, dès 2017, d’engager une réforme du financement de la branche maladie qui reste encore fortement financée par les cotisations des entreprises alors que les prestations bénéficient à tous, salariés ou non.


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pour 10 000 habitants (2009)

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(P)

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SUPPRIMER LE DÉFICIT CHRONIQUE DE LA BRANCHE MALADIE…

MODERNISER LES PRATIQUES MÉDICALES À L’HÔPITAL…

... ET EN RATIONALISER LA GESTION

... EN RÉDUISANT DES DÉPENSES PARMI LES PLUS ÉLEVÉES D’EUROPE

Source:CommissiondesComptesdelaSécuritésociale,Septembre2015 Source:Panoramadelasanté2013,OCDE

Source:HAS,EnquêteInternationalAssociationforambulatorysurgery2009 Source:OCDE


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ADAPTER LE SYSTÈME DE SANTÉ EN RÉFORMANT D’ABORD L’HÔPITAL

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TROIS CLEFS POUR RÉUSSIR : RESPONSABIL ISAT ION , CONCURRENCE , CONCERTATION

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Sur la base d’une étude qui établit une corrélation entre l’éducation primaire et une croissance économique durable, l’OCDE préconise de maximiser les efforts budgétaires sur ce niveau. Au contraire, la France concentre ses moyens budgétaires sur le secondaire, et notamment sur le lycée. De fait, malgré la baisse inquiétante des résultats dans les évaluations PISA, elle reste au dernier rang en matière de dépense par élève dans le primaire (par rapport à 14 pays comparables), très en deçà de la moyenne de l’OCDE, avec un écart de près de 20 %, et plus encore des grands pays voisins (Italie, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni). Au regard de l’effort global très conséquent que la nation consent déjà chaque année pour l’éducation, cette situation ne pourra se corriger qu’au prix d’un rééquilibrage des moyens alloués entre secondaire et primaire au profit de ce dernier. C’est une réforme courageuse qu’il est urgent de conduire.

Cette réallocation financière doit être accompagnée d’un objectif « zéro échec » sur la maîtrise des fondamentaux (lecture, écriture, calcul) à la sortie du primaire : en 2013, 20 % des écoliers quittant l’école ne maîtrisaient pas

correctement le français, 29 % ne maîtrisaient pas les éléments de base en mathématiques. C’est plus de 300 000 élèves qui entrent au collège sans avoir intégré ces savoirs de base et qui, pour la grande majorité, ne rattraperont jamais leurs retards.

C’est dire les enjeux d’une éducation efficace dès le plus jeune âge, notamment au cours préparatoire, si l’on veut éviter des handicaps qui s’aggraveront tout au long de la scolarité. Aujourd’hui, près de 500 000 jeunes de 18 à 24 ans quittent prématurément l’éducation et la formation. Ce décrochage scolaire nourrit le chômage des jeunes, parmi les plus élevés en Europe. Au-delà, il conduira les futurs adultes que seront ces jeunes à des comportements d’autocensure face à la formation continue, au risque de les maintenir durablement dans l’exclusion de l’emploi, si ce n’est l’exclusion sociale.


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Dépenses par élève dans le primaire (milliers, dollars ppa, 2011)11,010,6 10,3

9,99,4 9,3 9,2

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Maîtrise du français Éléments de mathématiquesculture scientifique et technologique

Proportions d'élèves de CM2 ne maîtrisant pas les compétences du socle(%, 2013)

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RÉÉQUILIBRER LES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU PRIMAIRE…

...POUR PERMETTRE UNE PLUS GRANDE MAÎTRISE DES FONDAMENTAUX…

...ET RÉDUIRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE QUI AFFECTE PRÈS DE 500 000 JEUNES

Source:OCDE,Regardssurl'éducation2014

Source:L’étatdel’École2014,Ministèredel’Éducationnationale

Sources:Eurostat,INSEE


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RÉFORMERL’ÉCOLE

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VISER LE « ZÉRO ÉCHEC » À LA SORTIE DU PR IMAIRE

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Depuis quarante ans, les constructions de logement sont en France structurellement inférieures aux besoins (croissance démographique, renouvellement du parc). En 2014, leur nombre était inférieur de 30 % à celui de 2007. Dans les secteurs à forte concentration d’activité, le phénomène de rareté est particulièrement important, ce qui fait grimper les prix.

Face à cette situation, les autorités politiques s’efforcent de solvabiliser à la fois les demandeurs et les producteurs de logements, ce qui explique l’augmentation continue des aides publiques, qui dépassaient 40 milliards d’euros en 2013 (+60 % depuis 2000). Cette somme est très inférieure à l’ensemble des impôts directs et indirects prélevés aussi bien sur le stock que sur le flux de logements. Parallèlement à ses distributions d’aides publiques visant à assouplir le marché, l’État n’a de cesse de le réglementer toujours plus (protection des locataires ou de l’environnement), ce qui aboutit à le rigidifier un peu plus…

La seule réponse réaliste à la crise actuelle est la construction massive de logements économiquement abordables dans les zones « tendues » où les besoins sont les plus urgents. Elle

passe par la libération de foncier constructible public et privé en quantité suffisante, à des conditions abordables pour faciliter l’accès au marché. Ce qui suppose, notamment, de repenser la fiscalité foncière qui, aujourd’hui, encourage la rétention de terrains. Il faut, au contraire, mettre en place un impôt sur les plus-values foncières qui soit progressif avec la durée de détention. Simultanément, il faut instaurer une gouvernance raisonnée des normes pour enrayer enfin l’inflation normative tous azimuts et aveugle qui a renchéri considérablement les coûts de la construction.

L’enjeu est d’atteindre l’objectif ambitieux, mais nécessaire, de 500 000 logements nouveaux par an. Il créerait une dynamique qui serait favorable tout à la fois à la croissance, à l’emploi, à la mobilité et à l’allégement de la dépense publique.


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CONSTRUCTIONS NEUVES

taux de plus-value nette des terrains (%)

taux effectif d’imposition

sur la plus-value foncière (%)

DEMANDE POTENTIELLE EN LOGEMENTS

prélèvements publics liés au logement

aides publiques liées au logement

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RÉSORBER LE DÉFICIT STRUCTUREL DE LOGEMENTS ...

... EN LIBÉRANT DU FONCIER CONSTRUCTIBLE…

... EN VUE D’UN MARCHÉ PLUS ACCESSIBLE

..MALGRÉ 41 MILLIARDS D’EUROS D’AIDES PUBLIQUES,

Source:LivreblancpourlelogementduMedef,mars2015(calculs:Pr.Mouillart)

Source:Comptesdulogement(MEDDE)

Source:FédérationfrançaiseduBâtiment Source:FédérationfrançaiseduBâtiment


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LIBÉRERL’OFFRE DE LOGEMENTS

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UN OBJECTIF AMBIT IEUX ET NÉCESSA IRE : 500 000 LOGEMENTS NOUVEAUX PAR AN

Rédaction MEDEFCouverture Istock.fr, Shutterstock.fr

Illustrations MEDEF - D.RCréation, exécution

Cithéa StratégiesTél. : 01 53 92 09 00

www.citheacommunication.frImpression

Clumic Art GraphiqueTél. : 01 42 03 58 66

ISBN 978-2-86658-162-6Dépôt légal Janvier 2016

Tous droits réservés.

10-31-1542

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2016

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