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Marché Public de consultation de

bureaux d’études

Cahier des Clauses Techniques Particulières

(C.C.T.P)

Personne publique

LE MAITRE D’OUVRAGE

SPANC

-

-

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Entité adjudicatrice pour la procédure de passation

LE MAITRE D’OUVRAGE

SPANC

-

-

-

Objet de la consultation Marché de public de consultation de bureau d’études de sol et de filières jusqu’à l’avant projet détaillé préalablement à la réalisation d’un programme coordonné de travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif sur le territoire du SPANC de ... Il s’agit d’un marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) à bons de commande sans minimum ni maximum.

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Sommaire

SOMMAIRE .......................................................................................................................................................... 2

1 GENERALITES ........................................................................................................................................... 3

1.1 CONTEXTE ............................................................................................................................................. 3 1.2 OBJET DE L’ETUDE ................................................................................................................................ 3 1.3 PERIMETRE DE L’ETUDE ........................................................................................................................ 3

2 DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSION. ................................................................................... 4

2.1 L’AVANT-PROJET DETAILLE.................................................................................................................... 4 2.1.1 Recueil des données ................................................................................................................. 4 2.1.2 Comité de pilotage ..................................................................................................................... 4 2.1.3 Prise de Rendez-vous ............................................................................................................... 5 2.1.4 Visite des propriétés .................................................................................................................. 5 2.1.5 Levé topographique ................................................................................................................... 5 2.1.6 Etudes de sol .............................................................................................................................. 6

2.2 ANALYSE DES CONTRAINTES A LA PARCELLE ....................................................................................... 7 2.2.1 Les contraintes globales de la parcelle et de son environnement ...................................... 7 2.2.2 Les contraintes spatiales, topographiques et organisationnelles de la parcelle ............... 8 2.2.3 Les contraintes sanitaires ......................................................................................................... 8 2.2.4 Les contraintes de sol ................................................................................................................ 8

2.3 CONCEPTION DE L’AVANT PROJET DE REHABILITATION ........................................................................ 8 2.3.1 Les éléments de l’avant projet ................................................................................................. 8 2.3.2 Un mémoire explicatif ................................................................................................................ 9

2.4 PRESENTATION DES RESULTATS DE L’AVANT PROJET ....................................................................... 10

3 ANNEXE 1 .................................................................................................................................................. 11

4 ANNEXE 2 .................................................................................................................................................. 13

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1 Généralités

1.1 Contexte

Le SPANC de ……. a décidé de confier à un bureau d’études l’exécution des études de sol et de filières allant jusqu’à l’avant projet détaillé de la filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre dans le cadre d’une opération de travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif classés à risque selon l’arrêté du 27/04/2012.

La collectivité sera maître d’ouvrage des études. Ces études serviront à la consultation des entreprises par les particuliers dans le cadre d’une opération coordonnée de réhabilitation sous convention de mandat des travaux entre la collectivité et l’agence de l’eau.

1.2 Objet de l’étude

Mission du bureau d’études

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les différents éléments nécessaires à la mission du bureau d’études préalable à la réalisation d’un programme coordonnée de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif. Le programme concerne un nombre d’habitations existantes compris entre X et Y unités (à titre indicatif) sur une durée d’un an sur des parcelles dont les propriétaires ont signé ou signeront une convention d'étude avec le SPANC de ….

Cette mission s’exercera dans le cadre d’un marché à bons de commande d’une durée de X années renouvelable Y fois (au choix du maître d’ouvrage) par reconduction expresse et se terminera à l'expiration du délai des études correspondant au dernier ordre de service du SPANC.

1.3 Périmètre de l’étude

L’étude porte sur un périmètre d’étude étendu au périmètre géographique du SPANC.

La liste des installations à réhabiliter (nom du propriétaire, adresse…..) sera établie et transmise par le SPANC au bureau d’études avec chaque bon de commande.

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2 Description des éléments de mission.

2.1 L’avant-projet détaillé

L’avant-projet détaillé comporte pour chaque parcelle, habitation, les prestations suivantes :

Un recueil des données ;

Un descriptif du système d’assainissement en place ;

La proposition technique de travaux la mieux adaptée permettant la mise en conformité de l’installation d’ANC ;

Un détail quantitatif des ouvrages à mettre en place.

On soulignera que lors de l’établissement du devis avec l’entreprise réalisant les travaux, lors du piquetage, ou lors des travaux, si des erreurs du fait du bureau d’études sont relevées dans l’étude de définition de filière, il appartiendra au bureau d’études de reprendre le projet et de procéder à un rapport modificatif à sa charge et sans délais.

Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle visite sur le terrain sauf prescriptions particulières du SPANC.

2.1.1 Recueil des données

Le maître d’ouvrage s’engage à mettre à disposition du chargé d’études : les coordonnées des propriétaires concernés par le projet d'installation, les résultats du diagnostic de chaque installation d’ANC, la copie du rapport de visite périodique, une copie des conventions d'études signées par le SPANC de ….. et les propriétaires volontaires. Le chargé d’études collectera auprès des communes, du SPANC de … et autres services compétents les données nécessaires à l’analyse des contraintes à la parcelle. Le recueil des données se fera pour l’essentiel auprès de chaque propriétaire en domaine privé à l’occasion d’une visite de terrain. Il appartiendra au bureau d’études de vérifier l’exactitude des informations fournies et compléter si nécessaire cet état des lieux pour les besoins de l’étude de projet.

2.1.2 Comité de pilotage

Une réunion de démarrage avec cadrage et présentation de la méthodologie sera réalisée en présence du maître d’ouvrage, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, du bureau d’études, …

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2.1.3 Prise de Rendez-vous

A partir d’une liste transmise par le SPANC, le bureau d’études titulaire du marché proposera des rendez vous aux propriétaires en tenant compte de leurs disponibilités. En aucun cas, l’étude de sol ne pourra être effectuée sans leur présence ou celle d’un mandataire (signature d’un relevé de conclusion suite à la visite).

Un planning prévisionnel précis des dates, heures et lieu d’intervention sera réalisé après confirmation des rendez-vous avec les propriétaires. Il sera transmis avant le début de la dite opération au SPANC de ….

A cet effet, le SPANC de …. se réserve le droit d’intervenir pour des contrôles inopinés le jour de la dite étude.

2.1.4 Visite des propriétés

Au cours de ces visites, le chargé d’études établira une fiche d’inventaire qui renseignera notamment les points suivants :

Données relatives à la visite sur le terrain (date de visite, conditions climatiques relatives à la période de réalisation de l’étude, nom du chargé d’études,…) ;

Données générales liées à la construction : coordonnées du propriétaire (adresse, coordonnées téléphonique,..), si besoin des locataires, consommation d’eau, nombre de pièces principales, nombre d’occupants, type d’occupation ;

Données relatives à la parcelle : adresse, références cadastrales, surface, puits déclarés ou non pour la consommation d’eau humaine ;

Données relatives à l’installation d’assainissement : inventaire des sorties d’eaux usées de l’immeuble, nature des eaux collectées, inventaire des différents ouvrages de prétraitement et de traitement, avec leur nature, leur localisation, leurs dimensions, leur accessibilité et leur profondeur au fil de l’eau.

Données relatives aux éventuels ouvrages d’évacuation : localisation, accessibilité, type d’eaux collectées, aspect visuel du rejet, exutoire, accessibilité par un tiers ;

Mode d’évacuation des eaux pluviales des toitures, des cours et des vidanges de piscine, vide cave…. ;

Possibilités et contraintes d’accès à la parcelle pour les travaux ;

Surface nette disponible pour la réalisation de l’installation d’ANC.

2.1.5 Levé topographique

Chaque parcelle fera l’objet d’un relevé topographique permettant d’apprécier la topographie des lieux au droit des installations d’assainissement actuelles et futures. La prestation topographique consistera à un levé avec semi de points au 1/200e et report sur fond cadastral, à la réalisation d’un profil hydraulique de l’installation au 1/200e ou toute autre échelle adaptée. Le profil hydraulique sera établi sur la base d’un point de référence altimétrique fixe de référence (borne, terrasse, bouche à clé, seuil…) Cette prestation fait partie intégrante des prestations du bureau d’études.

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Chaque réseau (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité …) sera repéré sur plan à l’aide d’un code couleur.

2.1.6 Etudes de sol

Cette phase doit permettre de qualifier le sol par rapport à son aptitude à l’épuration. Pour cela, des sondages seront réalisés au moins à la tarière manuelle sur l’ensemble des zones de la parcelle susceptibles de recevoir un assainissement individuel. On soulignera qu’à minima 1 sondage/250 m² sur la parcelle devra être réalisé, avec un minimum de 2 sondages sur la zone envisagée pour le traitement. Les sondages seront réalisés à une profondeur moyenne de 1,20 m voire plus si nécessaire. Une hauteur minimale de 0,35 mètre de terrain reconnu sous le fond de fouille de la filière de traitement devra être respectée. Le SPANC se réserve le droit, s’il juge le nombre de sondages insuffisants, de demander au bureau d’études d’effectuer des sondages complémentaires à ses frais.

Chaque sondage réalisé devra être numéroté et localisé sur un plan à une échelle adaptée à la zone étudiée (maximum au 1/1000ème). De plus une coupe de sol par sondage devra être transmise.

Chaque sondage devra à minima être décrit de la manière suivante :

o . Numéro de sondage ;

o · Nature du sol (en place ou remanié) ;

o · Nature du substratum ;

o · Perméabilité apparente (faible, moyenne, forte) ;

o · Code SHRP pouvant être retenu (cf. annexe 1) ;

o · Cause de l’arrêt de la description ;

o · Commentaires.

De plus pour chaque horizon, il convient de préciser :

o · Epaisseur ;

o · Couleur ;

o · Texture (d’après le Triangle de JAMAGNE simplifié) ;

o · Chargé en cailloux (nulle, faible, moyenne, important ou très importante), ainsi que la nature de ces derniers ;

o · Compacité (meuble, peu compact, compact, très compact) ;

o · Présence/absence de trace d’hydromorphie ;

o · Profondeur d’apparition de l’hydromorphie ;

o · Importance de l’hydromorphie (faible, moyenne, forte).

En cas d’impossibilité ou d’incertitude notamment sur la perméabilité du sol, il appartiendra au chargé d’études de faire le choix d’investigations supplémentaires (sondage au tracto pelle et/ou tests de perméabilité par exemple) pour confirmer la

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nature du sol et d’en prendre la responsabilité. Il ne s’agit ici que de dispositions minimales. Dans tous les cas, le chargé d’études engage sa responsabilité sur le type de filière à mettre en place et sur son dimensionnement.

Il est à ce titre engagé sur des résultats et non des moyens.

2.2 Analyse des contraintes à la parcelle

L’étude à la parcelle devra permettre de finaliser le projet d’assainissement en précisant sa conception ainsi que les conditions de réalisation.

Les contraintes techniques, le contexte hydrogéologique, pédologique, les contraintes environnementales, d’habitat, d’accessibilité, de foncier, la sensibilité du milieu récepteur seront examinées afin d’optimiser l’intégration du système d’épuration dans l’espace parcellaire, confort, nuisances, esthétique… en respectant dans la mesure du possible les aménagements et plantations existantes.

2.2.1 Les contraintes globales de la parcelle et de son environnement

Le chargé d’études prendra notamment en compte :

Un extrait cadastral du quartier avec la parcelle du Scan 25 de l’IGN en couleur avec le quartier localisé par un cercle ;

La structure de l’habitat, le type d’activité, résidentiel (principal ou secondaire), artisanal ou encore touristique, la densité des constructions (village, hameau, maison isolée) ; l’accessibilité de la parcelle pour la réalisation et l’entretien du dispositif, … ;

Le type de construction, la présence d’un vide sanitaire (possibilité de regrouper toutes les sorties d’eaux usées en un seul point), l’identification des emplacements de la ou des sorties eaux usées par rapport à l’agencement de la parcelle, la profondeur des sorties (nécessité ou non d’un poste de relevage) ;

La présence d’anomalies souterraines dans le secteur d’étude (ancienne carrière ou mines, remblais …) qui peuvent entraver le fonctionnement correct des installations ou remettre en cause leur durabilité. L’historique des parcelles peut permettre l’identification de particularités et des risques associés ;

La présence d’un cours d’eau, d’un lac, d’un étang, d’une nappe superficielle, de sources, de zones de stagnation, de cuvettes réceptacles du ruissellement, de zones d’écoulement latéral ou de zones inondables pouvant justifier le recours à un dispositif étanche ou plus ou moins hors sols ;

Le respect des éventuelles prescriptions techniques dans les zones de captage d’eau potable ;

Le mode d’évacuation des eaux pluviales (risques d’excès d’eau ou d’inondation), infiltration ou rejet, la présence ou l’absence d’un exutoire sur ou à proximité de la parcelle (cas des filières drainées), préciser dans ce cas le type d’exutoire, la destination des eaux, le mode de gestion, le niveau de sensibilité et de protection.

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2.2.2 Les contraintes spatiales, topographiques et organisationnelles de la parcelle

La filière choisie devra être compatible avec la surface disponible sur la parcelle mais aussi les usages actuels et futurs (habitation et annexes, ceinture verte autour du dispositif d’ANC, espaces verts et jardin, infiltration des eaux de pluie, gestion des eaux de pluie, remblais, servitudes, vue, protection puits et voisinage,….) ;

La topographie (pente, contre pente, cuvette) sera appréciée afin de prendre en compte la nécessité d’un poste de relevage ou d’autres dispositions constructives telles que drainage ou encore surélévation.

2.2.3 Les contraintes sanitaires

Le rejet dans le milieu hydraulique superficiel ne doit être envisagé qu’à titre exceptionnel, le chargé d’étude privilégiera les solutions de traitement et d’infiltration dans le sol et identifiera les risques sanitaires et environnementaux en fonction du milieu récepteur.

2.2.4 Les contraintes de sol

Chaque observation menée sur la parcelle sera détaillée pour l’habitat et reportée sur des documents graphiques afin d’en faciliter l’usage.

2.3 Conception de l’avant projet de réhabilitation

Après détermination de l’aptitude du sol à l’infiltration à la parcelle, le chargé d’études proposera le dispositif d’assainissement non collectif le plus adapté aux contraintes préalablement citées et répondant à la réglementation en vigueur.

Dans l’intérêt de l’usager, la solution proposée par le bureau d’études devra être le meilleur compromis technique, économique et environnemental tant au niveau du coût d’investissement mais surtout du coût de fonctionnement. Pour ce dernier point, il sera privilégié si possible les filières à fréquence de vidange espacée, à faible consommation électrique, à coût de renouvellement des « consommables » réduit.

Le cas échéant, toute solution ne pouvant répondre à ces critères sera dûment justifiée au regard des éléments de contexte de la parcelle. Il est rappelé que le but ces travaux est l’atteinte d’un résultat pour protéger le milieu naturel et limiter les risques sanitaires.

Toutefois, si après analyse, le chargé d’études conclut à l’inaptitude du terrain à l’ANC, il devra proposer un nouvel emplacement pour l’installation du dispositif d’assainissement. Dans ce cas de figure, l’implantation du futur dispositif d’assainissement non collectif sera définie en accord avec le maître d’ouvrage (SPANC) et le propriétaire.

2.3.1 Les éléments de l’avant projet

Le dispositif d’assainissement sera défini au stade avant projet détaillé. A titre indicatif, le document « avant projet » contiendra pour chaque propriété les éléments suivants :

Un plan couleur au 1/200ème ou tout autre échelle adaptée ;

Un profil à une échelle adaptée ;

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Photographies couleur de l’habitation concernée et des futures zones de travaux concernées par le projet ;

Situation précise de tous les ouvrages d’assainissement et toutes les sorties d’eaux usées et pluviales existantes ;

Cotes fil d’eau, terrain naturel et terrain fini des entrées et sorties des différents réseaux et ouvrages existants depuis le pied de mur d’habitation ;

Emplacement des ouvrages et équipements projetés ;

Cotes fil d’eau des entrées et sorties des différents réseaux et ouvrages projetés ;

Limites parcellaires, accès, l’immeuble et ses annexes ;

Situation des sondages et tests ;

Topographie générale, ouvrages et végétaux divers ;

Point de référence altimétrique sur lequel est basé le profil hydraulique.

2.3.2 Un mémoire explicatif

Détail quantitatif des travaux à réaliser pour chaque propriété ;

Récapitulatif général des travaux pour l’ensemble de l’opération ;

Schéma fonctionnel, bases de dimensionnement, note technique ;

Types d’engins, dispositions particulières pour la réalisation des travaux ;

Inventaire et localisation des ouvrages, végétaux à supprimer, déplacer ou remplacer ;

Description des ouvrages existants à vidanger, combler ou extraire ;

Autorisation du gestionnaire du milieu récepteur en cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle ;

Description du principe et des modalités de fonctionnement de l’installation ;

Prescriptions d’entretien et de maintenance ;

Coûts estimés d’installation et de fonctionnement (consommation électrique, fréquences de vidange,…).

Pour chaque avant projet, le dimensionnement des ouvrages d’assainissement (prétraitement et traitement) s’appuiera sur le nombre de pièces principales et sera effectué conformément aux textes en vigueur.

Dans l’hypothèse ou la dispersion par le sol ne peut pas être assurée, un exutoire de surface devra être recherché de manière à permettre l’évacuation gravitaire des effluents. Le coût d’éventuels travaux en dehors des limites de propriété sera évalué.

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2.4 Présentation des résultats de l’Avant Projet

Le bureau d’études transmettra un exemplaire numérique de chaque avant projet et de la fiche d’inventaire (2.1.3) au SPANC pour validation.

Les membres du comité de pilotage (SPANC, agence de l’eau) pourront après lecture du rapport, demander au chargé d’études tout éclaircissement ou précision sur les points qui leur sembleraient insuffisamment détaillés.

Le détail quantitatif sera fourni uniquement au SPANC.

Le nombre d’exemplaires des rapports qui seront fournis à l’issue de la validation par le SPANC se fera selon le tableau suivant :

Nombre d’exemplaires

papiers validés Nombre d’exemplaires

numériques

SPANC de … 5 1

Agence de l’eau

1 1

Nota : pour le format numérique, format PDF, DOC, XLS, DXF ou DWG exigés.

Lu et accepté Lu et accepté

A …………. A ……………………………

Le……………… Le ……………………………

Le bureau d’études Le Président du SPANC

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3 ANNEXE 1

Prescriptions techniques minimales pour les devis dans le cadre du DTU 64-1

Des prescriptions techniques minimales seront exigées par le maître d’ouvrage de l’étude et par l’agence de l’eau afin de s’assurer de la qualité des matériaux et des équipements qui seront mis en œuvre par les entreprises retenues par les particuliers dans le cadre de la convention de mandat.

Cette qualité est nécessaire pour pouvoir garantir la pérennité des nouvelles filières installées dans l’intérêt des usagers du service public d’assainissement non collectif et de son environnement.

Les éléments détaillés ci-après devront apparaître clairement (si nécessaire au regard de la filière à construire) dans les devis réalisés par les entreprises faute de quoi ces derniers ne pourront être considérés comme valables et ne seront pas retenus.

OUVRAGES EXISTANTS

Le devenir des ouvrages existants devra être précisé sur le devis (vidange par un vidangeur agréé par le Préfet avec BSD, comblement, évacuation des anciens ouvrages, précision du mode d’évacuation, lieu d’évacuation), ainsi que le devenir des déblais

COLLECTE :

Au niveau de la partie collecte des effluents les éléments suivants seront précisés :

Accès sur chaque sortie d’eau usée (té de visite, regard,…) ;

Canalisation CR 4 en PVC de diamètre 100 minimum ;

Canalisation CR 8 en PVC de diamètre 100 minimum (sous zone de passage,

voirie) ;

Détail des prescriptions techniques en fonction du type de voirie (remblaiement,

sablage, compactage,…) ;

Lit de pose devra être réalisé avec un matériau adapté.

PRETRAITEMENT :

Au niveau de la partie prétraitement des effluents les éléments suivants seront exigés :

La fosse toutes eaux retenue devra être protégée contre les dégradations des gaz de

fermentation (fosses plastiques ou béton protégé) ;

La fosse possèdera 2 accès ;

Accès direct au coude plongeur en entrée ou accès de tringlage juste en amont de la

fosse ;

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Le volume de matériau nécessaire au remblai sera indiqué en m3 ;

Le préfiltre sera facile d’entretien et composé d’un dispositif amovible en plastique ;

Le type d’extraction envisagé sur la ventilation sera indiqué (statique ou éolien) ;

La mise en place d’une ventilation primaire, si besoin ;

Le modèle, la marque et le dimensionnement de tous les ouvrages seront précisés.

POSTE DE RELEVAGE :

Au niveau de la partie relevage des effluents les éléments suivants seront précisés :

Le modèle, la marque et le dimensionnement de la pompe seront précisés ;

Les caractéristiques de ventilation du poste seront indiqués ;

Le poste de relevage devra être ventilé indépendamment.

TRAITEMENT :

Au niveau de la partie traitement des effluents les éléments suivants seront précisés :

Les quantités des matériaux utilisés en m3 ;

Le détail des prix unitaires ;

Le type de matériaux (fiche des carrières).

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4 ANNEXE 2

Exemples de devis pouvant être produits pour l’obtention des aides de l’agence de l’eau dans le cadre de cette opération.

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