L’Open Access et les Archives ouvertes

Aspects juridiques

ENSSIB. 19/05/10 1Tom Haymes. CC-BY-NC-SA

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L’Open Access et les Archives ouvertesHAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS-CCSD, depuis 2000)

- Appel de Budapest (2002), Appel de Berlin (2003) ;

-Principes : favoriser l’accès en autoarchivant ses publications et en publiant dans des revues en libre accès ;

- Accès ouvert par le biais de pré-publications ou de post-publications d’articles dans des archives ouvertes.

- Développements de revues électroniques en Open Access

Revues.org (CNRS-CLEO)

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L’Open Access et les Archives ouvertes Favoriser l’accès à l’information

scientifique et technique Les précurseurs : ArXiv, archive pour les prépublications de physique dès 1991

Lancement de l’initiative : Appel de Budapest (2002), Déclaration de Berlin (2003) = 300 établissements signataires ;

Les deux principes du paradigme du libre accès

1° Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l'oeuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l'utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des oeuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (…), tout comme le droit d'en faire descopies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

2. Une version complète de cette oeuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d'au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d'assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l'interopérabilté et l'archivage à long terme.

Favoriser l’accès à l’information scientifique et technique

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L’Open Access et les Archives ouvertes

Le modèle de l’accès ouvert s’appuie sur deux « voies »

La voie dorée : édition électronique ouverte = revues en ligne qui publient des articles en accès ouvert

La voie verte : archivage et libre accès aux pré-publications et post-publications des chercheurs dans des archives ouvertes

HAL- Hyper Articles en Ligne (CNRS-CCSD, depuis 2000)

Revues.org (CNRS-CLEO)

Quelques idées reçues…

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L’Open Access et les Archives ouvertes

Les archives ouvertes et les revues en Open Access n’échappent pas au droit d’auteur : Les articles sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et le passage dans l’archive ouverte ne leur fait pas perdre ce statut.

L’auteur consent seulement une licence d’utilisation aux usagers de l’archive ou de la revue pour en permettre l’accès ouvert

Lorsque l’article a ou doit être publié dans une revue commerciale, il faut articuler juridiquement l’accès ouvert avec les droits cédés à l’éditeur

Open access ne signifie pas gratuité : Au départ, l’un des buts de l’initiative était de lutter contre l’augmentation continue des coûts d’abonnement aux périodiques électroniques

Mais la, production des articles scientifiques a nécessairement un coût qui pèse sur la communauté

L’Open Access tend à favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques pour financer la recherche en amont et non maintenir des barrières coûteuses en aval (modèle de l’auteur-payeur)

Etat des lieux

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Les revues en Open Access en France

A consulter. Couperin/CNRS.INIST. L’Open Access en France : un état de l’art

, avril 2010.

168 revues en Open Access en France (pas toutes référencées dans le DOAJ)

Revues.org (86 titres), I-revues – CNRS/INIST (15 titres), éditeurs commerciaux (EDP Sciences) et sociétés savantes

Peu d’éditeurs commerciaux français sont engagés dans une démarche d’Open Access

Il existe un déséquilibre entre les Sciences humaines et sociales et les Sciences dures, l’Economie et le droit

Au niveau des modèles économiques-Coexistent des revues en accès ouvert complet et des revues à barrière mobile ou embargo (Cairn)

- Le système de l’auteur-payeur est peu employé en France, par rapport au financement public direct

-Il y a peu d‘exemples de revues commerciales hybrides

Etat des lieux

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Les Archives ouvertes en France

A consulter. Couperin/CNRS.INIST. L’Open Access en France : un état de l’art

, avril 2010.

56 entrepôts d’articles, 9 de thèses électroniques, 1 de monographies, 2 de rapports de recherche

61% des instituts de recherche ont une archive ouverte, mais seulement 20 % des universités et 5% des grandes écoles

La plupart des universités, instituts et écoles utilisent la plateforme HAL pour développer leur entrepôt.

Outils de recensement, OpenDOAR, ROAR,

Liste des établissements dans HAL (mais problème de visibilité

des archives ouvertes françaises)

8ENSSIB. 19/05/10

Les aspects juridiques du dépôt

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Les Archives ouvertes

- Les chercheurs sont titulaires des droits à l’origine sur leurs articles

- Mais une cession exclusive des droits au profit d’un éditeur lors de la publication de l’article peut bloquer tout archivage ultérieur

- L’Open Access implique une cession maîtrisée par l’auteur de ses droits au moment de l’édition des articles ;

-Tout ce qui n’est pas explicitement cédé est réputé ne pas avoir été cédé. Les cessions doivent être strictement délimitées pour que l’auteur ne cède à l’éditeur que ce qui est nécessaire à la publication et se réserve les droits d’archivage.

Ressources utiles sur ces questions :

• Couperin. Archives ouvertes. Questions juridiques.

• INRIA. Archives ouvertes – Aspects juridiques.

• CNRS. DAJ. Archives ouvertes et publications scientifiques

• Annaïg Mahé. Archives ouvertes et droit d’auteur (comment faire un safe depot ?).

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Les Archives ouvertes Les différentes phases de la publication d’un

article

Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006

La pré-publication

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Les Archives ouvertes

S’assurer de bien avoir les droits sur l’article que l’on va déposer (co-auteur, images, plagiat, citations correctes…)

ne pas déposer des documents remis à un éditeur

Connaître la politique de diffusion de son établissement

Connaître les règles retenues par l’archive ouverte pour le type de document que l’on entend déposer

Vérifier que le document ne contient pas d’éléments confidentiels (extériorisation d’une demande de brevet)

Le dépôt est formalisé par une licence qui règle les relations du déposant avec l’archive.

Le déposant est libre de permettre la réutilisation de son article par le biais d’une licence libre (Creative Commons)

En cas de publication ultérieure, il est

préférable de prévenir l’éditeur de l’archivage de la pré-publication, car la

plupart des archives ouvertes ne permettent

pas le retrait.

Le dépôt s’effectue sous la responsabilité

de l’auteur

La publication

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Les Archives ouvertes

Elle peut se faire dans plusieurs types de revues :

• Revue classique (lecteur-payeur)• Revue en ligne en libre accès (auteur-

payeur)• Revue hybride• Revue à embargo (autorise le dépôt à

l’issue d’un délai)

Elle passe par la signature d’un contrat avec l’éditeur prévoyant :

• la cession du droit de reproduction consistant à fixer l’œuvre sur un support en vue de la communication au public

• la cession du droit de représentation consistant à présenter l’œuvre au public par tous les moyens

• le droit de mise sur le marché (exploitation

La possibilité d’archiver découle de la précision et de la délimitation des droits cédés par l’auteur

dans son contrat d’édition

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La négociation des contrats

ENSSIB. 19/05/10

Les Archives ouvertes

Ne pas céder son droit moral (clauses illégales et nulles d’effet)

Ne céder aucun droit à titre exclusif OU

Conserver les droits sur le format numérique OU

Préciser que l’on conserve son droit d’auto-archiver sa publication, avec ou sans délai OU

Préciser que l’on conserve le droit d’archiver la pré-publication

En l’absence de contrat, l’auteur conserve ses

droits sur sa publication et peut procéder à

l’archivage

Dans tous les cas, sauf autorisation expresse de

l’éditeur, c’est le PDF auteur qu’il faudra

archiver et non le PDF éditeur, mis en forme

par ses soins. Outil utile : la Copyright Toolbox de la Fondation

SURF (traduction française)

Connaître la politique des éditeurs et des revues en matière d’Open Access

ENSSIB. 19/05/10 14

Les Archives ouvertes

Editeurs : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Revues : http://romeo.eprints.org/

Site anglais SHERPA-RoMEO

Permet aux auteurs de connaître la politique éditoriale des revues et d’orienter leurs choix de publication

Recense des éditeurs et des revues françaises, mais loin d’être exhaustif

pas d’équivalent en France, mais discussions avec le SNE en 2010 pour créer un « RoMEO français »

Connaître la politique des éditeurs et des revues en matière d’Open Access

ENSSIB. 19/05/10 15

Les Archives ouvertes

Statistiques SHERPA-RoMEO

Code couleur des politiques de dépôt

• Vert : autorisation de dépôt des pré et des post-publications

• Bleu : autorisation d’archiver les post-publications (validées par un comité de lecture)

• Jaune : autorisation de déposer les pré-publications

• Blanc : les dépôts ne sont pas admis

L’attitude des chercheurs vis-à-vis des archives ouvertes

ENSSIB. 19/05/10 16

Les Archives ouvertes

Rapport du projet européen PEER

La motivation des chercheurs est avant tout le gain de visibilité

Existence de différences marquées selon les disciplines, selon les cultures scientifiques (importance de la validation par les pairs)

Difficultés techniques et juridiques constituent un obstacle au développement des archives ouvertes

Des méfiances existent aussi chez les chercheurs (perte de renommée, peur du plagiat, etc)

Des points de tensions peuvent exister . Ex : impossibilité de

retrait des articles des archives ouvertes / droit moral

A consulter : Aspects déontologiques et juridiques des archives ouvertes

Favoriser le développement des archives ouvertes

ENSSIB. 19/05/10 17

Les Archives ouvertes

Par les politiques d’établissements ?• Memorandum of Understanding sur les archives

ouvertes en 2006 sur entre CPE/CPU et grands

établissements de recherche (pas reconduit)

En conditionnant les financements publics de la recherche au dépôt dans des archives ouvertes ?

• L’ANR demande que les publications financées dans le cadre de projets qu’elle subventionne soient versés dans des archives ouvertes.

• Projet européen Openaire (Couperin associé en France) / volonté de la Commission d’obliger à la diffusion en libre accès des travaux de recherche financés dans le cadre du 7e PCRD.

En obligeant par la loi au dépôt dans les archives ouvertes ?• Exemple américain : Articles financés par le NIH doivent être déposés dans l’archive ouverte PubMed ; loi à l’étude pour généraliser le dispositif.

Pantchoa. CC-BY-NC-ND

GFII. Synthèse du groupe de travail sur le libre accès

. Janvier 2009

La logique de l’Open Access est applicable…

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Promouvoir l’accès ouvert à l’information scientifique et technique

… aux thèses (Cyberthèse Lyon 2)

… aux cours (enSavoirs – ENS)

… aux images (MédiHAL)

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Bases de données ouvertes, pour un meilleur accès à l’information scientifique et technique

Logique d’Open Access pour les données scientifiques (Open data)

Antweb : base de données scientifiques de la California Academy of Science sous licence Creative Commons (CC-BY-SA)

Contribue à alimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies

A voir également le projet Science Commons

La numérisation de la « zone grise » du rétrospectif des revues scientifiques

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Logique d’Open Access pour la numérisation de revues

- Numérisation de revues des origines à nos jours, avec une barrière mobile fixée en accord avec les titulaires de droits ;

- Recherche active de l’accord des éditeurs et des auteurs pour le rétrospectif ;

- Une manière de s’attaquer aux problèmes des œuvres épuisées en favorisant l’accès ouvert. Une approche « diplomatique »,

applicable aux monographies ?

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Livres en ligne en Accès libre au Presses Universitaires de Lyon (PUL)

ENSSIB. 19/05/10

Logique d’Open Access pour la publication d’ouvrages

Des ouvrages en Open Access, mais aussi librement réutilisables (sous licence Creative Commons)

Ouverture de l’accès et des usages possible avec l’accord des auteurs

Certains ouvrages sont disponibles à la vente en format papier, d’autres sont épuisés

Livres en ligne. PUL Le seul exemple de ce

genre en France…

L’exemple du projet Sesamath

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Logique d’Open Access pour l’édition scientifique sous forme numérique

- Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques;

- Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;

- 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion

- N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.

- Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !

Pour en savoir plus, Numérique, droit d’auteur et pédagogie.

Jean-Pierre Archambault.