ligue tchadienne des droits delaltdh.org/pdf/lettre.pdf² ligue tchadienne des droits de l’homme...
TRANSCRIPT
²
LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME
JOURNAL BIMESTRIEL
NUMERO SPECIAL: 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LTDH
La Lettre de la LTDH
Numéro Spécial 003 Mars 2011 200 FCFA
De gauche à droite:
Baldal Oyamta: Coordinateur National de la LTDH Massalbaye Tenebaye: Président du COC
Eric Dessandé: Membre du COC
LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME Page 2
Offre de conseils juridiques
Sommaire
Commémoration du 20ème anniversaire de la LTDH P 3
Citoyenneté et Société civile ......................... P 5
Abonnement .................................................. P
Equipe de rédaction ....................................... P
Au fil des jours ............................................... P
Des problèmes de connaissance en matière de droits?
Victimes d’abus ou de l’arbitraire?
Le Département des Affaires Juridiques et du Contentieux de la Ligue
vous offre ses services dans différents domaines:
Affaires civiles, sociales, commerciales, administratives, financières, pé-
nales, questions constitutionnelles. Etc.
Vous pouvez ainsi bénéficier des avis juridiques, rédactions d’actes de
procédure et être orienté(e) vers le parquet, avocat, huissier, notaire,
etc.
Le siège de la LTDH vous accueille du Lundi au jeudi de 07h à 15h30 et
le vendredi de 07h à 12h.
Page 3
Po ur le 20ème anniversaire de la LTDH,
une conférence débat sur le thème
« Citoyenneté et Société civile a été organisée au
CEFOD. Le Président, Massalbaye Tenebaye a
ouvert la conférence avec une allocution
commémorative.
15 février 1991-15
février 2011, cela
fait exactement 20
ans que la Ligue
Tchadienne des
D r o i t s d e
l’Homme a été
crée.
La création de la
L.T.D.H. s'est
déroulée dans un
double contexte :
contexte de déconfiture totale du pays, au sortir de
plusieurs décennies de dictature, d'atteintes
systématiques et massives des droits humains ;
contexte de libéralisation de la vie publique,
marquée par l'éclosion de la société civile demeurée
longtemps marginalisée.
Elle va être donc créée par un groupe de tchadiennes
et de tchadiens, sans considération de leur origine
ethnique ou de leur conviction religieuse, ou
philosophique.
L'adoption le 15 Février 1991 dans les locaux du
PNUD du "Manifeste pour une Société de Droit"
a consacré l'acte de naissance de la Ligue
Tchadienne des Droits de l'Homme (L.T.D.H.).
Le Manifeste, document historique, a été élaboré et
adopté par les fondateurs de la L.T.D.H. et fut le
document qui introduisit le mouvement des droits de
l'Homme après la chute de la dictature sanguinaire
de Hissein Habré.
Les signataires de ce document ont reconnu
que :« Le Tchad est un pays qui dispose de tous les
atouts humains et physiques pour que chacun de ses
habitants puisse jouir dans la paix, la justice et la
prospérité, de la vie à laquelle il aspire
légitimement…
Beaucoup ont dû payer leur audace au prix de leur
vie, de leur carrière, de leur jeunesse et de leurs
biens. Cependant la lutte n'est pas pour autant
terminée, ni l'espoir de restaurer la société de paix,
de justice et de liberté perdue.
Aujourd'hui plus que jamais notre conscience nous
interpelle chacun à faire son mea culpa, par delà
nos différences, nos opinions et nos intérêts propres,
et par delà les errements et les abstentions
coupables du passé.
Ni l'histoire, ni nos descendants ne nous
pardonneront encore si nous ne faisons rien afin
d'éviter à notre société tchadienne de retomber à
nouveau dans le cycle cynique et infernal de
violence et de confusion que nous venons de
dénoncer plus haut.
Aussi, les signataires du document, se sont engagés
solennellement à mettre tout en œuvre, à tous les
niveaux, notamment par la création d'une
organisation de défense des Droits de l'Homme,
pour restaurer la Société Tchadienne dans les
valeurs morales et légales fondamentales
indispensables à la survie de toute société humaine,
pour la PAIX, la JUSTICE, et l'EGALITE pour
tous. »
Le cheminement de l’organisation vers la recherche
d’un Etat de Droit où les valeurs humaines soient
respectées n’a ni été facile, ni plus à tous.
Il vous souviendra donc, les fermetures des locaux
de l’organisation, les menaces contre les
responsables, l’assassinat de Me Joseph BEHIDI
sans oublié les atteintes physiques, morales qu’on
subi les militants de l’organisation.
Le 20ème anniversaire de la LTDH se fait
aujourd’hui dans un contexte particulier ; Ce
contexte est celui de l’accord du 13 aout 2007 mais
aussi un contexte où l’organisation a engagé un
vaste programme de reforme afin de s’adapter à son
contexte et de mieux servir la nation.
COMMEMORATION DU 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LTDH
COMMEMORATION DU 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LTDH Page 4
La LTDH, dénombre ainsi plus de 13.000 Militants
et met en place progressivement des structures
capables de pérenniser ces actions.
Même si la situation des droits de l’Homme est
mieux assurer au niveau international, beaucoup
reste à faire en Afrique et particulièrement au Tchad,
tant au niveau Etatique qu’au sein des différentes
organisations des Droits de l’Homme.
Le défi dans le domaine des Droits Humains est
encore énorme, c’est pourquoi, les Ligueurs et les
organisations sœurs doivent intensifier leurs actions
surtout vers le monde rural à 80% analphabète et
victime des dérapages de toutes sortes.
La LTDH développe de plus en plus la recherche Ŕ
action, les études dans sa méthodologie de travail
afin d’apporter des réponses scientifiques à ce défi.
La LTDH, dans un élan proactif a amorcé des
réflexions sur les questions du terrorisme dans la
bande sahélienne afin donc de prévenir les dérapages
éventuels sur cette question qui nous interpelle tous
au regard des milliers de morts que cela engendre à
travers le monde.
Mesdames, Messieurs,
20 ans dans la vie d’une organisation, ce n’est peut
être pas assez, mais le rôle que nous avons joué
pendant cette période mérite d’être souligné. Cela
garce au concours des uns et des autres ici présents.*
Massalbaye Tenebaye
Découvrez … « La Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme »
Qui sommes-nous?
La LTDH est une association de défense des droits de l’homme créée en 1991 dans un contexte historique mar-
qué par l’amorce du processus de démocratisation en Afrique. De 1991 à 2008, elle est composée de 7 coordina-
tions régionales et 66 cellules avec environ 13 000 militants répartis sur l’ensemble du territoire national. Depuis
décembre 2008, la LTDH est engagée dans un processus de réforme qui vise la professionnalisation. A l’issue de
plusieurs ateliers consacrés au processus de la réforme engagé depuis décembre 2008, la LTDH a subi de pro-
fonds changements organisationnels et structurels. De nouveaux textes sont adoptés, de nouvelles structures sont
mises en place avec un nouvel organigramme.
L’association a également entamé un processus de professionnalisation. Elle emploie désormais des salariés qui
se consacrent à l’exécution des activités au sein de la coordination nationale.
Notre Vision
Défendre et promouvoir les droits de l’homme contenus dans les instruments juridiques internationaux et
nationaux
Contribuer et veiller à l’indépendance de la magistrature
Œuvrer pour la bonne gouvernance au Tchad, en Afrique et dans le monde
La Rédaction
Page 5 CITOYENNETÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE
P ar le Manifeste
du 15 Février 1991 les
signataires proclament
leur engagement « à tout
mettre en œuvre et à tous
les niveaux, notamment
par la création d’une or-
ganisation de défense des
Droits de l’Homme, pour
restaurer la Société Tcha-
dienne dans les valeurs
morales et légales fondamentales indispensables à la
survie de toute société humaine pour la paix la justi-
ce et l’égalité pour tous ». Cette déclaration fait écho
à la promesse de LIBERTE du 1 er décembre est au
cœur de la citoyenneté et de la société civile thème
de la conférence.
Principe moral fondateur de la citoyenneté et de
la société civile : Les Droits (ce que les autres
membres de la communauté me doivent) et les
Devoirs (ce que je dois aux autres membres de la
communauté) Humains: (Principe de cohérence
Constitutive)
Toute communauté humaine est régie par un système
de droits et de devoirs (endettement mutuel entre
membres de la communauté) Ce système est justifié
par un principe à valeur morale qui va donner la nor-
me qui permettra d’apprécier la conformité du com-
portement de chaque membre de la communauté.
Comme tout être humain est appelé à agir, la référen-
ce morale consensuelle est l’ACTION HUMAINE.
En se sens qu’il faille s’accorder sur sa justification.
le principe prescrit : « Agis conformément aux droits
fondamentaux des destinataires de ton action comme
aux tiens propres ». Les droits fondamentaux sont le
bien commun à tous les êtres humains d’où leur ca-
ractère universel
Comment affirmer que les notions de société civile
et de citoyenneté sont justifiées par ce même princi-
pe
COMMUN à tous les êtres humains d’où leur carac-
tère universel.
La citoyenneté, citoyenne et citoyenne
La citoyenneté est caractéristique du lien social fon-
dateur du contrat social qui encadre les relations en-
tre les membres d’une communauté qui fait que les
hommes et les femmes s’appellent citoyen et ci-
toyenne d’une part entre eux et d’autre part avec les
institutions publiques (politiques, administratives,…)
de la communauté.
Personne ne nait citoyen, mais le devient en respec-
tant la chaîne de cohérence :
Pour DEVENIR, il faut ETRE dans la position
(engagement) et occuper la fonction (rôle) adéqua-
tes ;
Pour ETRE, il faut AVOIR les qualités humaines
requises (respectueux, courageux,) ;
Pour AVOIR, il faut AGIR avec habileté et rigueur ;
Pour AGIR, il faut SAVOIR (connaître) les princi-
pes, les règles et les modalités
Application directe par les personnes soumises à
cette exigence (obligation)?
Vérifiable dans le comportement des personnes qui
mènent des actions cohérentes leurs droits, et soli-
daires des droits des autres (leur bien être et leur
liberté) et respectueuses des lois et des institutions de
la communauté (Etat)
Conférence sur « la citoyenneté et la société civile » de Eric Dessandé
CITOYEN : sujet de droits et de devoirs
Pour qui l’égalité en droits et en devoirs avec les au-
tres est le centre du lien social
Qui relève de l’autorité et de la protection d’un Etat
Qui est détenteur d’une partie de la souveraineté po-
litique
La société civile
Application indirecte à travers les règles et les
institutions de l’état (organisation de la commu-
nauté)
Les règles et les institutions sont justes, et les per-
sonnes (agents d’application de la loi) qui les appli-
quent ou les font appliquer respectent leurs devoirs si
elles servent à protéger et à promouvoir les droits
humains
CADRE LEGAL ET JURIDIQUE
DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PU-
BLIC, ADMIISTRATIF, DROIT PRIVE
Application indirecte respectueuse du droit à la liber-
té:
Est facultative pour l’action privée des personnes
qui jouissent de la liberté de créer des règles et des
institutions justes, respectueuses du droit des autres
et des obligations INSTITUTIONS PRIVEES
Est nécessaire pour l’action publique qui consiste à
élaborer les règles, les institutions et à désigner les
personnes chargées de les faire et des les appliquer
et de les faire respecter les droits de l’homme
(adoption des lois, élections,…) INSTITUTIONS
PUBLIQUES
DROITS ET DEVOIRS POLITIQUES ET CIVI-
QUES DU CITOYEN ET DE l’ETAT
Les institutions privées nées de l’application indi-
recte du principe à la base des droits humains dans le
respect du droit à la liberté. A la différence des insti-
tutions publiques qui sont nécessaires à l’action pu-
blique, les institutions privées naissent de l’applica-
tion facultative. Nos règles et institutions sont mora-
lement justes .
Mais les personnes qui sont chargées de les appli-
quer ou de les faire appliquer ne répondent pas à
l’exigence de respecter leurs devoirs (détournement
des pouvoirs conférés et des moyens alloués: ingé-
rence des pouvoirs publics (chefferie traditionnelle,
association et des moyens: qualité de l’élaboration et
de l’exécution des politiques et des programmes,…)
Société civile et citoyenneté au Tchad
Le contrat social (constitution) de 1996, modifié
en 2005
En préambule
Nous VOULONS vivre ensemble dans le respect de
nos diversités ; bâtir un Etat de droit et une nation
démocratique basée sur :
les libertés publiques et les droits fondamentaux ;
la dignité de la personne humaine et la pluralité poli-
tique;
les valeurs africaines de solidarité et de fraternité;
Page 6 CITOYENNETÉ ET SOCIETE CIVILE
Une participante pose une question ...
CITOYENNETÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE Page 7
Nous SOMMES attachés aux principes de la
démocratie pluraliste DHC 1789, DUDH 1948,
CADH 1981
Nous AVONS le droit et le devoir de résister et
de désobéir à toute imposition;
Nous SOMMES opposés à tout régime dont la
politique est fondée sur l’arbitraire, la dictature,
l’injustice…..;
Nous VOULONS travailler dans la paix et l’a-
mitié avec les peuples partageant les mêmes
idéaux (liberté, de justice et de solidarité…..)
Nous SOMMES attachés à la cause de l’unité
africaine et [à] notre engagement de réaliser
l’intégration sous-régionale et régionale ;
Nous ADOPTONS la présente Constitution
Les règles
Titre I : De l’Etat et de la Souveraineté : 11 arti-
cles de 1 à 11
Le Tchad c’est quoi ? Le territoire : 1 & 2) et
son organisation : pouvoir article 3, 6 & 7) 1),
les tchadiens c’est qui ? Peuple souverain (3, 7),
qui a 2 langues officiels et des langues nationa-
les, identifiable par un emblème, un hymne, une
capitale (siège du pouvoir d’état) 8, des sceaux
et des armoiries 10,
Titre II : Des libertés et des Droits fondamen-
taux et des Devoirs : 47 articles de 12 à 58
Qui nous doit et quoi ? = nos droits
Chacun de nous (les citoyens et les citoyennes) de-
vons les libertés et les droits fondamentaux, 12,
l’égalité 13 ; et les personnes morales, 16;
Notre Etat nous doit l’égalité devant la loi 14
Les étrangers doivent nous respecter (constitution,
lois et règlements) ; 15 ;
A qui devons nous ? = nos devoirs
A chacun de nous (les citoyens et les citoyennes)
devons les libertés et les droits fondamentaux, 12,
l’égalité 13 ; et les personnes morales, 16;
Chapitre 1 : Des libertés et des droits fondamen-
taux : 32 articles de 17 à 48
Ce qu’on doit aux citoyennes et citoyens :
le bien être : les conditions de vie pour agir
conditions de vie préalables : vie et intégrité de sa
personne, 17, 18 (sévices et…)
conditions conservatoires : sécurité (asile 46) et inti-
mité de sa personne (correspondance 45) et de ses
biens 17, 18, innocence et défense 23 & 24, famille
37, 38, 39, handicap 40, domicile 42, environne-
ment sain 47
conditions constructives : emplois publics 31, tra-
vail et rémunération juste 32, culture 33, instruc-
tion 35 & 36
autres : propriété 41
la liberté : 17, épanouissement 19, esclavage ou ser-
vitude 20, arrestations et détention 21, opinion et
expression, communication conscience, religion,
presse, association +30, circulation +44, manifesta-
tion et cortège 27, syndicale 28, grève 29, création
œuvres intellectuelles et artistiques 34, domicile
43
Page 8
Chapitre 2 : Des Devoirs 10 articles de 49 à 58
Ce que le citoyen et la citoyenne doivent
aux autres citoyens et citoyennes : respect de
la constitution, des lois et règlements 49
à l’Etat : respect et protection des biens public
20, défense de la patrie et du territoire 51, res-
pect et protection de l’environnement 52,
contribuer aux charges publiques 53, intérêt
national 54
Ce que l’Etat doit
à chaque citoyen et citoyenne : protection à
l’étranger 55, neutralité politique de l’adminis-
tration et des forces de défense et de sécurité,
la liberté d’entreprise
à la communauté des citoyens et citoyennes :
maîtrise des richesses et ressources naturelles
Suivant le contrat social entre tchadiens et
tchadiennes, ceux-ci se reconnaissent com-
me des citoyens et citoyennes et s’organisent
en référence au principe moral à la base des
Droits Humains
La société civile et ses organisations
Informel et formel
Ordonnance 27 de 1963, portant règlementa-
tion des associations
Ordonnance 25 de 1984 portant règlementa-
tion des groupements à vocation coopérative et
coopératives ;
Le Code de Travail régit les syndicats ;
Traité de l’OHADA de 1993 avec L’Acte uni-
forme de 1997 relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement économique ;
Traité de Yaoundé et textes subséquents rela-
tifs aux établissements bancaires et finan-
ciers Les lois relatives au régime de presse et de la
communication audio visuelle pour les entre-
prises de communication (journaux, radios
télévision) La loi de 45 de décembre 94 modifiée par la
loi 19 de 2009 portant Charte des partis politi-
ques ;
Société Civile et Parti politique
Les partis politiques est une catégorie d’association
qui chez nous a été distinguée et favorisée des limi-
tations aux libertés civiques. Les OSC organisent
l’expression de la demande citoyenne qui est politi-
que car on oublie qu’en démocratie le maître est le
citoyen qui décide et le serviteur, les élus et les
agents d’application de la loi. C’est la vocation poli-
tique des OSC qui lui est souvent contestée. Les par-
tis politiques organisent l’offre politique
Article 114 du CE autorise les candidatures indépen-
dantes régulièrement déclaré, conforme pour l’élec-
tion présidentielle alinéa 7 article 132, mais en
contradiction dans le cas des
législatives article 152 alinéa 6 article 181 (présenté par un parti) avec les articles 13 & 14 de la constitution qui prescrit les droits et les mêmes devoirs aux Tchadiens, et l’article 27 prescrivant les libertés publiques Société Civile et Pouvoirs publics Limitation des droits et liberté par un contrôle administratif abusif (association, manifestation,) alors que le principe constitutionnel est fixée à l’article 27 prescrivant les liber-tés publiques Les relations ont évolué : la participation des OSC aux décisions d’ordre public après le débat sur les revenus pétroliers, SNRP, processus électoral Les Forces et faiblesses de la Société Civile Forces Présentes dans la plupart des domaines de la vie de la communauté, art, culture, sport, économie, éducation, santé,
CITOYENNETÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE
Page 9
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier vivement la cndh (Commission Nationale des Droits de l’Homme) ainsi que Mr Abdoulaye Djonouma pour leur contri-bution financière à cet évènement important: le 20ème anniversaire de la ltdh.
La Rédaction
AU FIL DES JOURS Page 10
Janvier 2011 26 janvier: Le Programme d’Appui à la Justice (PRAJUST) en collaboration avec le Ministère de la justice forme dans les locaux de la Cour Suprême les magistrats des juridictions de Première Instance. Cette formation sur les conten-tieux d’inscription sur les listes électorales vise à renforcer les capacités des juges en charge des tribunaux de Premiè-re Instance dans les modalités de traitement de ce domaine. 27 janvier: La lutte contre la mortalité maternelle et infantile a motivé la commission Nationale Justice et Paix et la Direction de Santé de la reproduction et de la vaccination, qui conjointement, ont organisé une campagne de sensibili-sation à l’intention des jeunes, des religieux et religieuses. 28 janvier: Des employés de CNLC (China National Logging Corporation) une entreprise chinoise sont convoquées à la PJ pour avoir organisé un sit-in devant la société. On a licencié ces employés pour raison économique et après ils ont en embauché d’autres. 31 janvier: Le Président Idriss Déby s’octroie la médaille du cinquantenaire. Dans le cadre du programme multisectoriel de développement intégré (ADP), World Vision a donné 28 jeunes des attestations de formation et du matériel de travail pour s’installer à leur propre compte. La CIEL (Coalition Indépendante pour des Elections Libres) a formé du 26 au 27 janvier au CEFOD ses animateurs et observateurs électoraux. Février 2011 03 février: Les assesseurs du tribunal du travail de N’Djaména sont en grève depuis près de sept mois. Ils réclament leur salaire. Cette grève pénalise le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. 07 février: Les étudiants tchadiens en Egypte sans moyen et en insécurité réclament leur rapatriement. 08 février: Après une manifestation, les bourses sont payés mais les étudiants exigent le départ de Taboye et Soultan. L’ARD (Action pour la République, la Démocratie et le Développement) signale n matériel non conforme dans la Nya Pendé. L’imprimerie AGB reconnait ses erreurs d’impression. Des victimes de déguerpissement perdent le procès contre la mairie. Cette dernière a délivré un permis de construire non conforme à un commerçant. 09 février: A Guelendeng, les militants de l’URD et MPS se considèrent comme des ennemis. Des militants des deux parties ont failli en venir aux mains. La MOE-SCT (Mission d’Observation Electorale de la Société Civile) déploie ses membres sur le terrain les 12 et 13. 10 février: Les électeurs peinent à entrer en possession de leur carte. Et l’embrouille constatée dans la saisie des listes par le Bureau Permanent des Elections (BPE) rend encore plus difficile le retrait de la carte. 16 février: L’Eglise Catholique, le Conseil Supérieur des Affaires Islamiques et l’Entente des Eglises et Missions Evan-géliques au Tchad déploient 30 médiateurs de conflits électoraux dans les 10 arrondissements de la ville de N’Djamé-na. L’annonce a été faite à la Mosquée du Roi Fayçal. 17 février: A Moundou, l’amateurisme de la CENI s’est affichée au grand jour avec les élections législatives du 13 février 2010.
Page 11
Abonnement
Découpez le bulletin suivant et le retournez accompagné de votre règlement à: La lettre de la LTDH, BP 2037 N’Djaména Tchad Je souhaite m’abonner pour une durée de ……………………………………………………… Nom et prénom ………………………………………………………………………………………………. Adresse……………………………………………………………………………………………………………. Ville et pays:……………………………………………………………………………………………………. Téléphone:……………………………………………………………………………………………………… Signature:
LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME
Période Tarifs N’Djamena Tarifs internationaux Tarifs régionaux
1 mois 200 FCFA 5000 FCFA 500 FCFA
3 mois 500 FCFA 10000 FCFA 1500 FCFA
6 mois 1000 FCFA 20000 FCFA 2000 FCFA
1 an 2000 FCFA 30000 FCFA 5000 FCFA
EQUIPE DE REDACTION Directeur de Publication: Massalbaye Tenebaye Rédaction: Baldal Oyamta, Karine Baga, Ndla Nana Dagal, Fidèle NDiguitara, Bouyo Séverin, Djikoloum Ngardiguina, Gombo Breye, Golmadji Sanambaye, Laohingané Nadji, Bakari Tchak-sam Maquettiste: Karine Baga Imprimerie: ………….. Tirage: ………….. exemplaires