L E P R É F E T D E L ' E S S O N N E

Evry, le

Monsieur le Délégué départemental,

J’ai pris connaissance, avec étonnement, de votre communiqué relatif au dispositif de veille hivernale, qualifiant de "honte sociale" la nécessité d'un plan hivernal.

"Eté comme hiver, le droit au logement est un droit fondamental" écrivez vous, ce qui nécessite selon vous un "plan structurel hors saisons qui doit prévoir la création immédiate de places d’hébergement dignes et pérennes ainsi que la construction de logements sociaux accessibles aux revenus les plus modestes".

Tel est précisément le sens et la portée du dispositif départemental d’hébergement mis en place dans le département de l’Essonne, qui a donné lieu à une présentation aux opérateurs sociaux et associatifs lors d’une réunion tenue en préfecture le jeudi 20 octobre. Le Secours Catholique en la personne de M. ESTRAMIREIX était représenté à cette réunion comme les autres associations caritatives qui sont les partenaires habituels de l'Etat dans ce dispositif.

Le dispositif d’hébergement hivernal consiste à renforcer du 1er novembre au 31 mars la veille sociale confiée à la Croix-Rouge, qui est appliquée de manière pérenne tout au long de l’année.

Je vous en rappelle les grandes lignes :

- disponibilité permanente de 384 places d’hébergement d’urgence (330 places en centre, 39 places en abri de nuit et 15 nuitées hôtelières), portées jusqu’à 624 places par la mobilisation progressive, en fonction du niveau du froid ressenti, de 240 nuitées d’hôtel supplémentaires ;- en période de grand froid, des moyens exceptionnels peuvent être mobilisés à hauteur de 630 places supplémentaires en gymnases principalement, et les maraudes de la Croix-Rouge sont renforcées, de telle sorte que personne ne reste à la rue contre son gré.

… / ...Monsieur Laurent LURTONDélégué départemental du Secours Catholique110, AgoraB.P. 19291006 EVRY Cedex

Dans le cadre de ce dispositif et grâce à la mobilisation de tous, Etat, collectivités locales et associations, aucune demande d’hébergement n’a été à ce jour refusée par manque de place, ni ne le sera au cours de l’hiver à venir.

Je vous précise, par ailleurs, qu’une évaluation sociale de chaque personne est faite lors de son hébergement. Elle débouche sur la préconisation d’une orientation vers les structures d’hébergement les mieux appropriées au sein des places pérennes gérées par le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) constitué l’an passé. Ce parc est composé de 750 places en hébergement d’insertion et de 1762 places en logement de transition.(résidences sociales, pensions de familles et logements conventionnés au titre de l’aide au logement temporaires).

L’enjeu est de permettre à chacun de pouvoir s’orienter vers un hébergement à titre transitoire, avant d’accéder à un logement, ce qui est le sens de la politique du "logement d'abord"conduite par le Gouvernement.

A cet égard et en ce qui concerne le logement social, des efforts considérables sont d’ores et déjà consentis dans l’Essonne. Ainsi, 3776 logements sociaux ont été produits en 2010, soit presque autant qu’en 2009 (année record marquée par la dynamique du plan de relance), soit 38 % de plus qu’en 2008. Sur ce total 17 % de ces logements sont dits “ très sociaux ” car financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) pour des personnes à faibles ressources, ce qui répond à votre attente.

J’appelle toutefois votre attention sur le fait que l’augmentation du nombre de logements sociaux ne dépend pas seulement de l’Etat, mais qu'elle incombe aussi aux bailleurs et aux communes. L’Etat veille tout particulièrement à ce que les communes de plus de 3500 habitants respectent leur obligation de comporter au moins 20 % de logement sociaux en application de la loi “ solidarité et renouvellement urbain ”, dite SRU, du 13 décembre 2000. A cet effet, un rattrapage est cours de la part des communes en retard, qui passent avec l’Etat des contrats de mixité sociale et de conventions triennales.

De même, l’Etat doit pouvoir compter dans sa politique d’hébergement et de logement pour tous sur l’appui des associations. C’est pourquoi il conventionne certaines d'entre elles, comme Solidarité Nouvelle vers le Logement (SNL), pour la production de logements très sociaux et d’accompagnement des personnes les plus en difficulté dans le logement.

Les initiatives des associations peuvent utilement compléter cet effort considérable financé par le contribuable. Elles seront plus utiles si elles sont constructives et animées par le bénévolat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le délégué départemental, l’expression de ma considération distinguée.

Michel FUZEAU