les schemas de mutualisation par franck claeys
DESCRIPTION
Présentation de Franck Claeys (AMGVF) sur les schémas de mutualisation lors de la journée d'actualité de la Gazette des Communes et du Club Finances, le 12 mars 2015, à Douai.TRANSCRIPT
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Club finances Gazette
Douai 12 mars 2015
AMGVF 22 rue Joubert 75009 Paris www.grandesvilles.org - Franck Claeys12/03/2015 1
Les dynamiques urbaines
Les dispositions financires actuelles et les
propositions du rapport IGA/IGF sur la mutualisation
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Le renouveau de la question de lincitation financire la
mutualisation et lintgration
Au dpart tait le CIF
Depuis plus de 20 ans (loi ATR de 1992, rforme de la DGF de 1993) : le Coefficient dintgration fiscale
Le CIF : tenir compte du poids relatif de fiscalit prlev au niveau intercommunal (pour distribuer environ 30% de la DGF intercommunale)
Au fil du temps : quelques ajustements sur le primtre de recettes fiscales prises en compte, un effet contrari par la
multiplication des garanties et des gels (Communauts urbaines)
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Le renouveau de la question du lincitation financire la
mutualisation et lintgration (2)
Un nouveau paradigme financier qui fait cho aux critiques
anciennes de la Cour des comptes
La mutualisation comme instrument de matrise (de rduction ?) de la dpense publique locale
Lcoute du lgislateur de janvier 2014
Larticle 55 de la loi MAPTAM (L.5211-4-1 du CGCT) prvoit un Coefficient de mutualisation des services
CMS = poids relatif du niveau intercommunal dans la rmunration des personnels des services fonctionnels
Mais un lgislateur qui renvoi un rapport ( valuer les consquences financires de la prise en compte du CMS comme critre de rpartition de la DGF perue
par les communes et les EPCI )
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Les Propositions IGA/IGF
Du (non) rapport DGCL au rapport IGA/IGF (rapport MAP / SGMAP-AMF janvier 2015)
Intgrer lexpertise du CMS dans un travail dvaluation plus large sur les mutualisations au sein du bloc communal
Enterrer le CMS
Un objectif trop cibl (encourager la mutualisation des services fonctionnels au niveau de lEPCI) et sans cohrence avec les conclusions gnrales du
rapport ( face la diversit des contextes territoriaux, il nexiste aucun modle unique privilgier )
Et souffrant de 2 carences majeures :
Difficults pratiques apprhender les flux comptables propres aux
services fonctionnels
Une absence de neutralit vis--vis des modes de gestion des SPL
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Les Propositions IGA/IGF (2)
Proposer un nouveau Coefficient dIntgration et de
mutualisation
CIM = part des dpenses de lEPCI dans les dpenses du bloc communal (y/c budgets annexes et syndicats)
Dpenses de fonctionnement (c/6) et dinvestissement (c/2) hors flux de dette et flux croiss
Pourquoi le CIM ?
Lintgration est la forme la plus aboutie de la mutualisation
Lobjectif dune assiette large : 84% des budgets
Participer lobjectif de rintgration des syndicats dans le primtre des EPCI
il complte mais ne se substitue pas au CIF, outil bien install dans le paysage institutionnel
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Les Propositions IGA/IGF (3)
Le CIM, quel usage ?
Scnario 1 : Lintroduire au sein de la dotation de base des EPCI et moduler progressivement CIM et CIF
Scnario 2 : Crer une 4me composante de DGF intercommunale
Scnario 3 : Tenir compte du CIM dans le calcul de la DGF communale (ou de la DGF territoriale)
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Evaluer la proposition IGA/IGF : quelques pistes
La dfinition de lindicateur
Quid du caractre cyclique des investissements (petites communauts)
Quel degr dusage
Une exigence absolue de simulations pralables
Le principe du renforcement de lincitation la mutualisation
Renvoi lanalyse que lon a de limpact financier de la mutualisation
Ce nest pas le levier financier permettant de rpondre aux dfis
budgtaires du moment (image de la bosse de dromadaire : investir avant dconomiser)
Cest dabord un enjeu de (bonne) gouvernance territoriale ( on ne gagne gure de postes mais on gagne en expertise et en cohrence daction )
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Un dbat qui sinscrit dans le contexte de rforme annonce de la
DGF
La position de lAMGVF
Le projet de rforme de la DGF peut tre loccasion dtudier la prise en compte du CIM, prconis pour une plus grande
efficacit des incitations financires lintgration
Fonde sur lide selon laquelle il sagit dsormais de privilgier lincitation au dveloppement des solidarits de proximit
A lagenda du gouvernement ?
Au service de la cohrence entre priorits vises par la rforme de la DGF et par la rforme territoriale ?