LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Que font les Services de Santé au Travail ?

Qu’apporte la réforme ?LEST, Aix en Provence le 2 octobre 2012

ELEMENTSDE

CONTEXTE

Le principe d’autonomie qui prescrit de faire participer l’individu (ou la collectivité d’individus telle l’entreprise) à toute décision le concernant. Ainsi le salarié doit être acteur de sa santé et l’entreprise moteur de la préventionLe principe de bienfaisance qui prescrit d’accomplir un bien reconnu comme tel par l’interlocuteur. Ainsi la communication doit être un axe prioritaire de nos actions.Le principe de non malfaisance qui prescrit d’épargner toute souffrance inutileLe principe d’équité qui prescrit de bien répartir entre tous les actions du service. Ce qui impose de le faire en fonction des besoins.

Cadre éthique international de la santé (au travail)

Rappel contexte juridique1946 : Loi créant la médecine du travail

1979 : Intégration du « tiers temps »

1986 : Charte d’Ottawa définissant la santé et sa promotion.

1989 : Directive Européenne définissant la prévention des risques à priori et la surveillance de la santé des travailleurs

1991 : Transcription de la directive en droit français

1997 : Mise en demeure de la France

2000 : Accord des partenaires sociaux

2002 : Loi sur la pluridisciplinarité, naissance des SST

2004 : Décrets réorganisant les SST

2011 : Loi réformant les SST – introduction de la Pénibilité, du projet de service et des contrats d’objectifs et de moyens

2012 : Décrets réorganisant les SST – Introduction des infirmiers

• Précisions sur les missions dans l’objectif général de préservation de la santé des travailleurs du fait de leur travail :

1. Actions de santé au travail tout au long du parcours professionnel

2. Conseils pour améliorer les conditions de travail et réduire la désinsertion professionnelle

3. Assurer la surveillance médicale en fonction des risques, de la pénibilité et de l’âge

4. Contribuer à la traçabilité des expositions et à la veille sanitaire

• Précisions sur la constitution de l’équipe pluridisciplinaire et le rôle particulier du médecin du travail.

• Contrat d’objectifs et de moyens sur les priorités « en fonction des réalités locales »

• Rôle d’alerte si risque pour la santé des travailleurs

• Projet de service élaboré par la CMT, approuvé par le CA et mis en œuvre par le directeur

Loi du 20 juillet 2011

SANTE ou SANTES ?

Absence de maladie

Bien être

Efficacité sociale

SANTE MENTALE SELON L’OMS

« Il s'agit d'un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté. »

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs220/fr/

LA SANTE

Traduction dans un service interentreprises

Les axes stratégiques

1. Agir pour que l’entreprise soit le moteur de la prévention

2. Rendre le salarié acteur de sa santé

3. Contribuer à l’évolution des connaissance et à la veille sanitaire

4. Assurer la qualité du fonctionnement du service

SANTE

Que fait le GEST05 ?

Approche Individuelle

Médicale

Approche Individuelle

« Technique »

ApprocheCollectiveMédicale

Approche Collective

« Technique »

Ecoute

Infos

Conseils

Oriente

FA

ObserveInfos Conseils FE

Evaluationpar questionnaires

EVREST

Alerte

Psy W

Psy W

Application pour les RPS : Comprendre pour agir

•http://www.sante-securite-paca.org/documentation/pdf_documentation/prevention_action/

risques_psychosociaux.pdf

Chargementale

Pression

ViolencesConflit

Soutien de la hiérarchieMarges de manœuvre

Autonomie procédurale

Utilisation des compétences

Prévisibilité

Participation et représentation

Rapports sociaux et soutien collectif Soutien des collègues

Reconnaissance

Clarté du pilotage

Charge et exigences de travail

Quantité de travail

Complexité du travail

Pression Temporelle

Conciliation vie perso et prof.

Exigences émotionnelles

Tensions avec le « public »

Conflit de valeurs

Conflits éthiques

Qualité empêchée

Insécurité Socio économique

Restructurations

Peur de perdre l’emploi

Devoir cacher ses émotions

Contact avec la souffrance

Injonctions paradoxales

Violences au travail

Utilité du travail

Bien-être

Efficacité

Mal-être

Désinvestissement

20% 24% 13%

20% 7% 2%

24% 23%

64% 71% 71%

11% 22% 13%

31% 68% 68%

45% 73% 65%

23% 61% 62%

Peur au travail

11% 21% 15%

34% 8% 5%

42% 46% 40%

37% 80% 80%

Soutenabilité du travail

Evolution des effectifs

34% 21% 15%

15% 58% 52% 37% 51% 63%

23% 15% 10%

42% 47% 51%

10% 8% 2%

14% 29% 30%

24% 54% 50%

33% 70% 54%

33% 50% 41%

9% 3% 5%

Chargementale

Pression

ViolencesConflit

• Ressources CollectivesPartage, circulation des savoirs, entraide, délibération face aux décisions…

• Ressources InternesSavoir faire, Connaissances, Capacités

cognitives, ressources physiques, capacités à intensifier sa production…

• Ressources ExternesOutils, matérielsRégulation :

« respect des consignes, arbitrage entre des choix possibles (au sein du collectif), redéfinitions des priorités, échanges sur la nature des moyens pour faire face (compétences, temps…) »

Chargementale

Pression

ViolencesConflit

• Le but n’est plus de réaliser l’activité mais de maintenir un équilibre interne pour tenir !

Le rapport avec la réalité est moins clair => la régulation est plus difficile.

• Collectifs et/ou individuels. Exemples :Bouc émissaire = c’est la faute des autres

Récriminations croisées = « les salariés sont nuls / la hiérarchie n’est pas à la hauteur »

Sur contrôle => méfiance et suspicion réciproques

Désinvestissement = comportement d’exécutant sans réfléchir à ce qu’on fait et en faisant

semblant de respecter la règle.

= Altérations de la santé

Symptômes : fatigue, troubles du sommeil, irritabilité, maux de tête, troubles digestifs, hypersensibilité…

Troubles physiques : AT, TMS, HTA, AVC, infections répétées, dermatoses, troubles métaboliques…

Troubles comportements : Addictions…

ESPT

Stress chronique

Burn out

Dépression, suicides..

Chargementale

Pression

ViolencesConflit

RisquesPsycho-sociaux

Stress, RPS : de quoi parle-t-on ?

Ensemble des dimensions organisationnelles et

relationnelles ayant un impact sur

la santé des salariés et

le fonctionnement de l’entreprise.

Application pour les RPS : Agir pour faire comprendre

Prise en charge individuelleL’outil : La Fiche d’Entreprise

= Document réglementaire• Obligation du Médecin du Travail

• Réalisée pour toutes les entreprises

• Contenu :

• Renseignements sur l’entreprise

• Risques professionnels

• Effectifs de salariés qui y sont exposés

• Transmise à l’employeur

• A la disposition de l’inspection du travail, de la CARSAT…

L’approche du GEST05 pour la FE

• Participation de l’équipe pluridisciplinaire à la réalisation des FE (IPRP, DRE), avec le Médecin du Travail

• Introduction du « score de risque résiduel » :

Gravité x Fréquence x Niveau de prévention

• Transformé en indicateur coloré à 3 niveaux :

• Aider l’entreprise à la réalisation ou mise à jour du DU

• Analyser les écarts entre l’évaluation des risques faite par l’entreprise (DU) et celle faite par le service de santé au travail (FE)

= niveau de prévention satisfaisant à maintenir

= niveau de prévention à amélioration par des actions de prévention programmées

= niveau de prévention insuffisant, actions urgentes à mettre en œuvre

Score de GRAVITE des « dangers »

• La gravité d’un danger est intrinsèque à celui-ci. Elle évalue l’importance du dommage potentiel.

• Les critères retenus par les équipes du GEST :Gravité 1 = conséquence probable simple inconfort avec éventuellement diminution de l’efficacité au travail. Exemple l’exposition au travail sur écran. Gravité 2 = conséquence probable : arrêt de travail, maladie professionnelle sans risque de perte d’emploi. Exemple Bruit, SCCGravité 3 = conséquence probable : arrêt de travail plus long probable, avec risque de perte d’emploi. Exemple Hernie Discale, tendinopathie de l’épaule chez un maçonGravité 4 = Conséquence possible : décès.

Pour les RPS le niveau de gravité retenu est 3

Score de « prévention » pour les RPS• Rien 1

• L’existence de fiche de poste, d’un organigramme clair… mais sans prise en compte dans le DU 0,8.

• La prise en compte des RPS dans le DU (avec évaluation quantitative ou qualitative) 0,6

• La participation des salariés à la construction d’un plan de prévention avec comme points visibles, un organigramme clair, des fiches de postes précisant les responsabilités de chacun 0,4

• Mise en place de modalités permettant la remontée des dysfonctionnements, leurs analyses et leurs résolutions 0,2.

L’adaptation nécessaire• La mise en valeur des principaux conseils du médecin du

travail => placer ces principaux conseils dès la première page exemple :

N'hésitez pas à faire appel à votre Service de Santé Prévention au Travail pour tout conseil.

Signature du médecin du travail :

2/ CONSEILS DU MEDECIN DU TRAVAIL

Pour faciliter la lecture de cette "fiche d'entreprise" vous trouverez une fiche de synthèse de l'état des lieux de la prévention dans votre entreprise avec des indicateurs "colorés" : La gravité du danger (colonne G) apparaît en rouge quand le danger est potentiellement mortel. Le niveau de prévention (colonne P) apparaît en rouge quand il est nettement insuffisant. Le niveau de risque résiduel (colonne G*F*P) apparaît en rouge quand il est urgent d'améliorer la prévention, en orange quand il faut programmer des actions d'amélioration et en jaune clair quand le niveau est satisfaisant.

La démarche de prévention des RPS permettra de compléter le document unique en place.L'évaluation des vibrations devraient aussi compléter le document unique, de même que les précisions sur l'évaluation de l'exposition aux risque chimique potentiellement cancérogène.L'évaluation de la pénibilité devra être faite pour les thèmes de risque identifiés par la cotation 1 ou 0 en synthèse (1 concerné potentiellement, 0 non concerné).

« Art. L. 4624-3. – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

« Art. L. 4624-3. – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

4/ LES PATHOLOGIES REMARQUEES DANS CE TYPE D'ACTIVITE

Hormis les atteintes en lien avec un accident (chutes, efforts, route,..), les atteintes d'origine probablement professionnelles les plus fréquemment observées (via l'observatoire EVREST PACA) sont :Les troubles musculosquelettiques en lien avec les gestes répétés et les efforts de manipulation de patients ou de matériel --> environ 20% des salariés, qui peuvent se répartir en :--> TMS de type dorso-lombaire 11% des salariés--> TMS sur le membre supérieur (épaule, coude, poignet) 10% des salariés--> TMS sur le membre inférieur (genou, cheville) 2% des salariés

Les troubles psychologiques en lien avec le stress au travail, l'organisation du travail, le relationnel, le contact avec la souffrance,... soit 13% des salariés

les atteintes dermatologiques en lien avec le lavage des mains et le contact avec les produits chimiques (désinfectants...) soit 2% des salariés

Le suivi pratiqué lors des examens médicaux sera donc axé sur le dépistage et la prévention de ces principaux risques d'altération de la santé des salariés.

EXEMPLE DE FE POUR RPS

→ Systématiser la remontée, l'analyse et la mise en œuvre de solutions concrètes face aux "dysfonctionnements".

3 4 0,80 60%

→ Bien définir le rôle et les responsabilités de chaque salarié.

→ Associer les salariés aux changements d'organisation.

→ Veiller à une bonne collaboration entre salariés.

→ Préparer l'intégration des nouveaux embauchés à l'équipe existante et leur donner une formation spécifique au poste de travail.

=> Fiches de postes et organigramme clair

→ Formations régulières (plan de formation annuel)

→ Procédure en cas d'agression

→ Formation de la hiérarchie de proximité à la prévention des RPS

3 4 0,20 15%

Pen

SMR

TMP

Unité de travail et poste de

travail

Mesures préconiséesTypes de risques

Nbre pers,

exposées

Mesures de prévention existantes

De l’individuel au collectif

Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de cartographie des risques

Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de résultats par branche

De l’individuel au collectifL’outil : EVREST

EVolution et Relations En Santé au Travail

VECU des contraintes professionnelles par le salarié.

Avis du médecin du travail (ou de l’IDEST) sur la santé du salarié.

Analyse des relations Santé-Travail vécu et de leurs évolutions.

Echantillon : octobre année paire

Etat des lieux du dispositif Evrest

(avant réattribution des salariés IEG et SNCF dans leurs régions respectives)

Risque pour le maintien dans l’emploi et type de pathologie en lien avec le travail

Dispersion selon le type de pathologie

Pathologie cardio en lien probable ou certain

Suspicion de dépression en lien probable ou

certain

Pathologie respiratoire en lien probable ou certain

Souffrance psychique en lien probable ou certain

Pathologie digestive en lien probable ou certain

Au moins un TMS en lien probable ou certainPathologie dermato lien

probable ou certain

Pathologie ORL en lien probable ou certain

20%

22%

24%

26%

28%

30%

32%

34%

36%

38%

40%

42%

44%

46%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%

Effectif concerné

% ris

que

mai

ntie

n

Exemple d’utilisation pour des entreprises de la même activité

Proportion de salariés en souffrance psychique

17%

10%

4%

12%

35% 33%

16% 15%

Distrib.05-1 Distrib.05-2 Distrib.05-3 Distrib. PACA

sans lien probable avec le travail en lien probable ou certain avec le travail

Exemple d’enseignements possibles

Facteurs de risque pour l'absence de sérenité au travail

2,4 2,6 2,6 3,2 3,5 3,9 4,4 4,85,9

1,0 1,1 1,2 1,3 1,5 1,8 1,9 2,31,5

5,5 5,9 5,4

8,0 8,2 8,5

10,1 10,0

23,1

Odds Ratio Borne inférieure Borne supérieure

Quelques exemples de résultats concrets

39

Atteinte à la santé et « charge mentale » Atteinte à la santé et « charge mentale »

25%

49%

77% 80%

% de déclarants avoir une atteinte à la santé

Pas de charge mentale Parmi tous les répondants Si charge mentale Si charge mentale à risque

40

Evaluation des actions de prévention Evaluation des actions de prévention

41

CaractCaractéérisation des risation des «« atteintes atteintes àà la sant la sant頻頻

42

Exemple d’évaluation des résultatsExemple d’évaluation des résultats

40%

85%

79%

51%

97%

86%

77%

78%

90%

76%

85%

63%

100%

100%

75%

100%

100%

100%

81%

100%

88%

100%

Contact fréquent avec détresse

Pas de tension avec le public

Bonne prévisibilité

Bonne participation

Relations collègues satisfaisantes

Relations hiérarchiques satisfaisantes

Reconnu

Clarté du pilotage

Peu ou Pas ordres contradictoires

Pas de conflit éthique

Travail vécu sereinement

EVREST Sanitaire et social Entreprise

La réforme ?

44

Clarification – Pluridisciplinarité – Projet de Clarification – Pluridisciplinarité – Projet de service – Contrat d’objectifs et de moyensservice – Contrat d’objectifs et de moyens

Projet de service =

ensemble d’actions organisées

dans le but de répondre à un besoin défini

dans des délais fixés

et un budget alloué

AT-MP

Absentéisme

Turn-over

Assurance Maladie

Entreprise

Services de Santé au Travail

EVREST FE score Attente-Besoin

FEI externe

Satisfaction

Plan Santé Travail

GPS GP

CMT

Analyse du Besoin

Projet de service

CA

Contexte socio-économique

Dir.

Actions médicales AMT

Veille sanitaire

DMST

L’analyse du besoinSUMER MCPCOCTCOG

2000

• 10 médecins du travail

• 9 assistantes médicales

• 1 directrice• 2 assistantes

administratives

2012• 8.5 médecins du travail• 3 infirmiers santé-travail• 8 assistantes médicales• 1 AST• 2.5 techniciens• 1 ergonome• 0.7 psychologue du travail• 1 directrice• 2 assistantes administratives• 0.2 qualiticienne

Impact sur la structure du serviceImpact sur la structure du service

REGLEMENTATION BESOIN DE

SENSIBILISATION

BESOIN DE

PREVENTION

BESOIN DE

SANTE