les républicains : plaidoirie de christophe lèguevaques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Audience de rfr du vendredi 22 mai 2015 13h30

devant Monsieur le Prsident

PLAIDOIRIE

AFFAIRE

LES REPUBLICAINS

M. Rmi DREYFUS et al.

C./

Union pour un mouvement populaire (UMP) et al.

Christophe Lguevaques

Avocat au barreau de Paris

Docteur en droit

Plaidoirie Christophe LEGUEVAQUES LES REPUBLICAINS - vendredi 22 mai 2015

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INTRODUCTION

Monsieur le Prsident,

Avec mes confrres Boissavy, Brham et Fillola, tous enfants de la Rpublique, nous

avons lhonneur de nous prsenter aujourdhui devant vous pour porter la parole de 144 personnes

physiques, citoyens franais, et 4 associations ou partis politiques.

Compte tenu de lurgence manifeste, les requrants vous demandent :

- dune part, dinterdire lUMP dutiliser le nom Les Rpublicains comme sa

nouvelle dnomination sociale, et

- dautre part, dinterdire toute utilisation mercantile ou non des diffrentes marques

commerciales dposes par lagence AUBERT & STORCH utilisant vocable les

rpublicains ou tout simplement rpublicain .

Cest avec une certaine motion que je prends la parole aujourdhui devant vous.

Tant je sens peser sur mes paules le souvenir glorieux des hommes et des femmes qui

ont donn leur vie pour que la Rpublique existe contre vents et mares, senracine dans les curs

et sinscrive dans le temps.

De VALMY au VERCORS, je me sens dpositaire de la mmoire de tous ces jeunes

gens ou de ces honorables vieillards pour qui le simple mot de Rpublique dclenche un frisson

dmotion.

Mais cest surtout au nom des vivants que je viens aujourdhui avec mes trois confrres,

vous expliquer pourquoi, en raison des troubles manifestement illicites et des dommages

imminents, vous devez interdire lusage de cette expression : Les Rpublicains par un parti, un

clan ou une firme commerciale.

Comme lhistoire nous lapprend, si la Nation est un plbiscite de tous les jours , la

Rpublique est un combat de tous les instants.

Un combat contre les vices privs qui minent les vertus publiques et il appartient aux

vivants dtre vigilants et dempcher tout dvoiement, tout accaparement des principes

rpublicains par ceux qui sen rclament.

On sert respectueusement la Rpublique, on ne se sert pas piteusement de sa

gnrosit, on ne saurait abuser honteusement du bien public.


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Si jen crois, le site mme de lUMP, ce parti de droite peut tre considr comme le

petit dernier de la grande famille rpublicaine.

En effet, il a fallu attendre 1945 et le gnral de GAULLE pour que cette droite si

longtemps complexe, accepte sur le tard la Rpublique refusant enfin et la monarchie et lempire.

On ne peut que se fliciter que la droite renonce ses vieux dmons pour rejoindre la

communaut nationale assemble et apaise autour des principes rpublicains.

Faut-il rappeler que notre Constitution dispose que Le peuple franais proclame

solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souverainet

nationale tels qu'ils ont t dfinis par la Dclaration des droits de lhomme et du citoyen de

1789 et les principes particulirement ncessaires notre temps issus du Programme du Conseil

national de la Rsistance de 1944.

Mais quand la mme droite prtend incarner elle seule la rpublique, toute la

Rpublique et rassembler les rpublicains, tous les rpublicains, cela constitue manifestement un

trouble social et politique majeur, et suscite de vives motions.

Une premire trace de cette motion se trouve dans larticle de Jean-Nol

JEANNENEY, publi dans Le Monde le 15 avril 2015.

Lhistorien soffusque, stonne, exprime mme parfois une certaine colre, ce qui est

rare pour cet homme lgant et cultiv.

Cette motion, si vive, est transmise un homme, un jeune homme de 94 ans, au regard

ptillant dintelligence et de bont.

Rmi DREYFUS, tel est son nom, est un hros puisquil a dbarqu avec les forces

allies le 6 juin 1944, pour librer la France. Rmi DREYFUS, ce hros bien vivant, ce jeune

homme, que je considre comme mon grand-pre idal ptri de courage et dhumanit me

demande : Christophe, il faut faire quelque chose, mais quoi ? .

Je ne suis que juriste et je connais un peu le droit.

Je lui explique que les rpublicains cest une marque qui est hors commerce car

le mot appartient tous les citoyens. De plus, il sagit dune marque descriptive. Imaginez, Monsieur

le prsident, quun parti dcide de sappeler les FRANAIS cela naurait aucun sens. Car cela

signifierait que limmense majorit des Franais, qui ne sont pas membres de ce parti, se verraient

immdiatement contester leur qualit de Franais. Ce serait absurde.

Devant cette situation, jexplique Rmy que, sous certaines rserves, il est donc

possible de saisir la justice.

Il en parle autour de lui.


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Et il se trouve quil a eu une vie intense, rythme, engage lui permettant de rencontrer

des personnes importantes.

Et cest ainsi que Rmi DREYFUS, Franoise TILLARD, Franois SCHEER,

Christian SAUTTER et Jean-Louis BIANCO, me demandent de commencer rflchir sur les

actions judiciaires mener.

Il faut dire que tous ces jeunes gens, ont un point commun : depuis quelques annes

ils sont membres dun club, le Club du mardi qui se runit chez Rmy.

Parmi, les membres illustres de cette union des amis, on pouvait compter sur la fidlit

de Stphane HESSEL.

Et comme ce dernier, ils sindignent :

- des drives observes chez ceux qui ont la charge de notre Rpublique et qui

oublient trop facilement les principes rpublicains dont ils ne cessent pourtant de

se gargariser,

- des comportements de ces rpublicains qui cachent leurs turpitudes et leur got

pour largent facile derrire les leons profres du haut de leurs estrades,

- de la difficult de transmettre lidal rpublicain des jeunes qui ne comprennent

pas cette dichotomie, entre la vertu lumineuse professe grand jour, et les petits

arrangements entre copains/coquins consentis dans les sombres alcves du

pouvoir.

Bref, en raison de cette indignation lgitime, je prpare une action en justice et devant

ltendue de la tche, je demande mes confrres de venir me rejoindre tant il est vrai que lunion

fait la force.

En complment de cette action judiciaire, jorganise leur demande une action

citoyenne.

Et cest ainsi, quau cours de lune de ses courtes nuits qui ont prcd cette audience,

je cr, sans moyens, un petit site, qui sappelle Nous sommes les Rpublicains , par rfrence explicite

et assume Je suis Charlie .

En effet, cette affaire dpasse la simple motion des cinq premiers requrants et

concerne tous les citoyens offusqus par cette privatisation dun terme, les rpublicains, qui

appartient au patrimoine commun de la Rpublique.

Par ce site, il sagit dannoncer aux franaises et aux franais quils peuvent signer la

ptition, et, pour les plus courageux sils le veulent, participer laction en justice.


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Et que se passe-t-il ?

Cest la magie des rseaux sociaux, la magie dinternet, le bouche oreille fonctionne.

Au dpart simple ptition regroupant une centaine de personnes, aujourdhui la

ptition rassemble, Monsieur Le Prsident, lheure o je vous parle, plus de 23 000 signataires.

Au dpart, action judiciaire regroupant 4 5 personnes.

Aujourdhui, avec mes confrres, nous reprsentons 144 requrants personnes

physiques, auxquels se sont ajoutes 4 personnes morales : associations, partis :

- le MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN,

- la FEDERATION NATIONALE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS,

- la CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE

- le parti CAP 21

Si cette action collective dun nouveau type sappuie sur une motion partage qui parcourt

le pays, devant le trouble manifeste gnr par cette privatisation des mots les rpublicains , elle

se fonde aussi et surtout sur la raison.

Ainsi, dans la semaine qui a suivi lannonce du changement de nom de lUMP, pas moins

de trois intellectuels majeurs dmontrent la troublante mcanique mise en uvre par ce parti

politique.

Je ne vais pas vous lire les passionnantes tribunes de :

- Jean-Nol JEANNENEY, dnonant une indigne captation dhritage ,

- Jean GARRIGUES, historien, soulignant que cette dnomination va troubler

les esprits car il sagit dune appropriation partisane historiquement fausse

et politiquement ambigu .

- Marcel GAUCHET invitant lUMP ajouter un adjectif sa rpublique pour viter

toute confusion.

Ces diffrentes tribunes figurent nos pices.

Je souhaiterais reprendre trois ides qui permettront mes confrres de dtailler lexistence

de trouble manifestement illicite et lexistence de dommages imminents.


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Premire ide Monopole et exclusion

Dans sa tribune, Jean-Nol JEANNENEY souligne

Si lUMP persiste se dnommer Les Rpublicains , la

symbolique de cette extravagance sera claire : laffirmation dun monopole,

qui rejette tous les autres hors de ce nom lumineux.

(cela quivaut ) exclure ses adversaires de toute lgitimit

rpublicaine.

() lintitul annonc voudrait dire plus expressment que

(lUMP) aspirerait revendiquer ce terme pour lui seul.

Un homme ne sest pas tromp sur les drives inquitantes gnres par cette privatisation

du terme.

Ainsi, M. BAYROU explique que lorsque, lavenir, on sera contre la politique mene par

lUMP, on sera class comme anti-rpublicain .

On se trouverait devant la situation cocasse, mais vritablement injuste, o les ains, ceux

qui ont combattu pour instaurer et dfendre la Rpublique, seraient exclus de la famille

rpublicaine si ouverte, si accueillante, par le dernier arriv les ayant rejoints.

Deuxime ide : Annexion dun terme universel et risque de confusion

Il suffit de connatre un peu son histoire de France pour savoir que cette annexion [par le

parti de droite] dun terme universel est historiquement fausse comme le souligne lhistorien

Jean GARRIGUES dans le journal libral (tendance orlaniste ?) LOPINION .

Et denfoncer le clou, cette annexion illgale dun bien commun est source dambigut

politique et de grande confusion.

Je laisse Matthieu Boissavy le soin de vous dmontrer le dnigrement indirect qui en

rsulte pour simplement souligner la confusion dans le langage commun que ce

changement a dj commenc crer.

Quand les jeunes gnrations assisteront au dfil de la GARDE REPUBLICAINE, ils se

demanderont comment et pourquoi un parti politique peut-il avoir une police qui porte son

nom !

De la mme faon, les COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (les fameux

CRS) seront assimils une garde prtorienne dun petit Csar .


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Enfin, la lgion dhonneur qui est une dcoration REPUBLICAINE deviendra-t-elle ou

sera-t-elle assimile une breloque dlivre par un parti pour rcompenser de gnreux

donateurs ?

On le voit, ce changement de nom trouble les esprits, est source de confusion et de

dnigrement.

Autant de fautes civiles entrant dans le champ dapplication de larticle 1382 du Code civil.

Troisime ide : lirresponsabilit

On a assez rpt combien cette rcriture de lhistoire ressemblait aux techniques

employes par Big Brother dans 1984 pour ne pas y revenir.

Mais, dans son article, Marcel GAUCHET met en vidence un autre danger immdiat.

En ces temps de dbat sur le programme des collges, notamment en ce qui concerne la

place et limportance de lhistoire, il est tout de mme curieux que le principal parti

dopposition adopte un comportement irresponsable .

Comment lcole peut-elle tre le lieu de lenseignement des valeurs rpublicaines si ces valeurs

se confondent avec celle dun parti ?

La Rpublique nappartient aucun parti.

Faut-il rappeler que la Rpublique nest ni de gauche ni de droite, elle est franaise.

La Rpublique sinscrit dans notre histoire, dans notre culture et trouve sa source sur la

vertu.

Pour faire face ses nombreux ennemis qui tentent de la dtourner de sa mission

mancipatrice, elle peut avoir recours deux vertus cardinales la sobrit et la probit.

Sobrit, probit, voil les vertus que nous devons enseigner dans nos coles, voil les

vertus que nous devons donner en exemple et en cette matire, Monsieur le prsident, le

chemin parcourir entre la parole et les actes est tout simplement immense !

Ainsi, au-del de lmotion, la raison nous conduit saisir la justice pour faire cesser des

troubles manifestement illicites et des dommages imminents.

A prsent, je laisse la parole mes confrres qui vont vous en apporter une dmonstration

clatante justifiant les mesures conservatoires que nous avons sollicites.


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Intervention de Matthieu BOISSAVY

Recevabilit

Troubles manifestement illicites

Intervention de Vincent FILLOLA

Dommages imminents

Intervention de Joseph BREHAM

Premiers lments de rponse aux arguments adverses

Justification des mesures conservatoires sollicites


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CONCLUSION

Monsieur le Prsident,

Aprs les brillantes et mouvantes plaidoiries de mes confrres, qui ont dmont le

trouble manifestement illicite et le dommage imminent appelant une raction proportionne de

votre part, il mappartient de conclure.

Tel Jules FAVRE, lors du procs du canut Jacques CARRIER en juillet 1835, en pleine

rpression sanglante de la Monarchie de Juillet, je pourrais mcrier Je suis rpublicain ! [cette]

opinion est notre patrimoine ; elle nous appartient .

Telle est, en effet, lopinion des demandeurs.

Pour tre rpublicain, il ne suffit pas davoir achet une marque commerciale. Il faut en

avoir la raison dtre.

De manire encore plus vhmente, je pourrais reprendre la harangue de GAMBETTA

dfendant devant les tribunaux impriaux des hommes poursuivis pour sdition Ah ce nest

donc pas assez que davoir chass les rpublicains de la Rpublique .

Mais je vais raison garder, je retiendrai lnergie cause par lmotion et je nen ferai rien.

Je ne prtendrai pas comme le grand tribun rpublicain que dexclusion en exclusion, les

opposants lUMP seront finalement exclus du genre humain, sil suffit de dposer une

marque commerciale pour trier, slectionner et choisir qui a le droit de se nommer rpublicain .

Depuis le 19me sicle, lpoque a chang et il est venu le temps de lapaisement.

Quoique.

Car quand je lis cette lettre adresse par M. Nicolas SARKOZY ses chers amis , les

bras men tombent. Que dit le prsident de lUMP le 5 mai 2015 pour justifier le changement de

nom de son parti ? Il nous donne la dfinition de la Rpublique, ou plus prcisment, de SA

rpublique.

La Rpublique, cest la LIBERTE, ce nest pas la contrainte.

La Rpublique, cest LAUTORITE, ce nest pas le laxisme.

La Rpublique, cest le MERITE, ce nest pas le nivellement.

La Rpublique, cest LEFFORT, ce nest pas lassistanat.

La Rpublique, cest la LACITE, ce nest pas le proslytisme et

lintgrisme.

La Rpublique, cest LUNITE, ce nest pas laddition de

communautarismes.


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Ceci Monsieur le prsident, ce nest pas la Rpublique, avec un R majuscule mais

lopinion dun homme, dun citoyen comme les autres , qui ne peut pas avoir larrogance ni dimposer

ses vues ni de drober au mot leur sens commun.

Car la Rpublique, cest bien plus que cette numration maladroite de valeurs ingales.

Larticle 2 de la Constitution affirme solennellement que la devise rpublicaine repose sur

un triptyque.

Et quel triptyque !

Mondialement connu, porteur de tant de promesses, sources de tant desprance,

permettez-moi de le rpter encore une fois tant il est important de dmontrer que ces principes

fondateurs ne sont pas simplement gravs au fronton de nos mairies mais quils sont bel et bien

vivants.

LIBERTE - un homme mes yeux incarne ce principe, un homme dexception, un

homme lev dans la tradition rpublicaine de lhonneur, de la sincrit et du courage, un homme

qui a port jusquau bout la devise rvolutionnaire LA LIBERTE OU LA MORT , cet

homme, cest Jean MOULIN.

Et si lon en croit Andr MALRAUX, il repose au Panthon :

- avec CARNOT et les soldats de lAn II,

- avec VICTOR HUGO et Les misrables loin des tenanciers de lOrdre moral,

qui sont le plus souvent les Thnardier de lhonntet,

- avec JEAN JAURES veill par la Justice .

On est loin, trs loin, Monsieur le prsident, de la libert du commerce et de lindustrie, des

patrons du CAC 40 et des hommes qui portent des ROLEX pour afficher leur russite

moins de 50 ans.

Sobrit et probit sont le glaive et le bouclier pour permettre la Rpublique de tenir

distance les dragons de la concupiscence, lhydre de la finance et les mduses du

renoncement.

EGALITE, cest simple, Monsieur le prsident, le mot napparat pas une seule fois dans

toute la lettre de M. Sarkozy !

La Rpublique sans lgalit, ce nest pas la rpublique car comme laffirme la Dclaration

des droits de lhomme et du citoyen de 1789 les hommes naissent libres et gaux en

droit .


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Oublier ce principe essentiel, ce nest pas une erreur, cest une faute.

Et si je devais choisir un homme pour incarner le principe dEGALITE, je pense

immdiatement au Capitaine Alfred DREYFUS.

Son affaire a permis la Rpublique de senraciner, de faire face ses adversaires de

toujours, le Sabre et le Goupillon, en affirmant que la Justice et la Vrit doivent prvaloir

sur lOrdre tabli et les puissances.

Car, faut-il le rappeler, la Rpublique laque ne fait pas de diffrences, aujourdhui comme

hier entre ses enfants quils soient catholiques, protestants, juifs, musulmans ou tout

simplement agnostiques ou athes.

Au nom de lgalit, la Rpublique protge et promeut.

Cest pour cela que le capitaine Alfred DREYFUS, enfin rhabilit, a souhait participer

activement la guerre de 1914 pour dfendre et la France et la Rpublique, tant il est vrai

que La France est une Rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale

(article 1er de la Constitution).

Enfin, FRATERNITE, mot lui aussi absent de la lettre de M. Sarkozy. Il faut dire quil

sagit dune obligation morale, formant un triangle quilatral avec la Libert et lEgalit,

synthse quilibre de ces deux principes si souvent opposs.

Et pour illustrer cette valeur rpublicaine, jappelle la barre la mmoire de Mme Genevive

DE GAULLE ANTONIOZ qui nous murmure, au-del de la Nuit et du Brouillard

que quand on a t touch par le mal absolu, la seule rponse est la fraternit .

Et comment ne pas rappeler que cest la Rpublique qui, sous limpulsion de Victor

SCHOELCHER, le 27 avril 1848, a aboli lesclavage, cette atteinte intolrable la dignit

de nos frres en humanit.

Voil, Monsieur le prsident, la diffrence essentielle entre les valeurs aussi intemporelle

que rpublicaines et les mots issus dun marketing politique, prisonnier du temps prsent.

Ds lors, commet une faute civile le groupe, la faction, la firme qui utilise le monopole

commercial de lusage des mots Les rpublicains pour en dnaturer le contenu rel et interdire

quiconque dinformer librement ou de partager ses opinions rpublicaines.

Si, selon les mots de SAINT-JUST, le bonheur est une ide neuve en Europe , aprs bien des

pripties, on peut considrer que lesprit rpublicain est une ide neuve, ou renouvele ou en tout

cas en perptuel dveloppement en France.


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Le plus bel exemple de la vivacit et de la vigueur de cette ide rpublicaine trouve sa

magnifique illustration dans la manifestation de tout un peuple dans les rue de Paris et des villes de

nos provinces, marche digne, joyeuse, ouverte, mtisse, limage de la France daujourdhui et

rponse silencieuse et forte aprs linacceptable tuerie contre des journalistes parce quils exeraient

leur libert dexpression, contre des policiers parce quils exeraient leur mtier, contre des Franais

parce quils taient juifs.

Mais, vous le savez Monsieur le prsident, en France, les ides sont de libres parcours et

lide rpublicaine plus que tout autre.

Alors, Monsieur le prsident, pour librer lide, vous devez librer les mots.

Rendez leur libert aux rpublicains !

h

les républicains : plaidoirie de christophe lèguevaques

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