les organisations de jeunesse et la garantie pour la jeunesse en europe
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Les OrganisatiOns de Jeunesse et La garantie pOur La Jeunesse en eurOpe
Équipe de rédaction
Rédacteur en chef Giuseppe Porcaro
Rédacteurs Lise Paaskesen, Marianna Georgallis, Giorgio Zecca, Alix Masson
Auteur James Higgins
Traductrice Anne Debrabandere
Graphisme Laurent Doucet
European Youth Forum AISBL
120 rue Joseph II
1000 Bruxelles
Belgique
Avec le soutien de
la Commission européenne
le Fonds européen pour la Jeunesse du Conseil de l'Europe
2014 European Youth Forum
ISSN : 2032-9938
Résumé exécutif
La crise du chômage des jeunes qui s'est répandue à travers l'Europe à partir de 2008 a
eu un impact catastrophique sur l'autonomie, le bien-être et les niveaux d'inclusion so-
ciale des jeunes. Dans certains cas, elle a également considérablement affecté l'équilibre
démographique et la performance économique générale de régions entières. En dépit des
mesures divergentes et isolées qui ont été prises pour s'attaquer au problème aux niveaux
national et régional, le chômage des jeunes est resté irrémédiablement élevé. Cette publi-
cation fournit un aperçu du potentiel que renferme la garantie pour la jeunesse pour abor-
der ces problèmes, et du rôle particulier que peuvent jouer les organisations de jeunesse
dans la conception, le contrôle et la mise en place de cet outil. Elle démontre également
que la garantie pour la jeunesse représente une occasion sans précédent de promulguer
le changement en Europe ; un changement qui pourrait améliorer la situation économique
des jeunes ainsi que leur bien-être et leur niveau d'inclusion sociale. La garantie pour la
jeunesse dispose d'un potentiel énorme ; il faut le saisir et l'appliquer pour entraîner de
réels changements pour les jeunes en Europe. Il va sans dire que les organisations de
jeunesse sont prêtes à assumer leur rôle dans ce processus.
CJE Consejo de la Juventud de Espana
CNAJEP Comité pour les relations nationales et internationales des
Associations de Jeunesse et d'Education Populaire
CNJ Conselho Nacional de Juventude
ENF Education non formelle
ENL Eesti Noorteühenduste Liit
EFP Enseignement et Formation professionnels
FSE Fonds social européen
FNG Forum Nazionale Giovani
MMH Mreža mladih Hrvatske
MMS Mladinski svet Slovenije
NEET Ni études, ni emploi, ni formation
NYCI National Youth Council of Ireland
OIT Organisation internationale du Travail
PME Petites et Moyennes Entreprises
UE Union européenne
Liste des Abréviations
Introduction
Informations d'ordre général à propos de la Garantie pour la Jeunesse
Une évolution européenne
Une obligation nationale
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en Europe
Propositions de garantie pour la jeunesse en Belgique
La garantie pour la jeunesse en Croatie
Direction la garantie pour la jeunesse en Estonie
La garantie pour la jeunesse en Finlande
Plans pour augmenter l'emploi des jeunes en France
L'adoption de la garantie pour la jeunesse en Irlande
Contrer le chômage des jeunes en Italie
Développer l'employabilité des jeunes au Portugal
Les jeunes et l'emploi en Slovénie
User de stratégie pour accroître l'emploi des jeunes en Espagne
Impliquer les jeunes dans la conception
et le contrôle de la garantie pour la jeunesse
Les organisations de jeunesse et le développement
de l'employabilité des jeunes
Une garantie pour la jeunesse équitable et inclusive
Conclusion : Une nouvelle opportunité pour les jeunes
Liste de references
Annexe 1 : Commentaires sur la garantie pour la jeunesse
Contenu
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Liste des figures
Liste des encadrés
Figure 1: Application de la Garantie pour la Jeunesse
Figure 2: Compétences personnelles acquises par les jeunes
dans les organisations de jeuness
Encadré 1: Perspectives du Conseil de la Jeunesse francophone de Belgique
Encadré 2: Perspectives du Conseil croate de la Jeunesse
Encadré 3: Perspectives du Conseil estonien de la Jeunesse
Encadré 4: Perspectives du Conseil finlandais de la Jeunesse
Encadré 5: Perspectives du Conseil français de la Jeunesse
Encadré 6: Perspectives du Conseil finlandais de la Jeunesse
Encadré 7: Perspectives du Conseil italien de la Jeunesse
Encadré 8: Perspectives du Conseil portugais de la Jeunesse
Encadré 9: Perspectives du Conseil slovène de la Jeunesse
Encadré 10: Perspectives du Conseil de la Jeunesse d'Espagne
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La crise du chômage des jeunes qui s'est répandue à travers l'Europe à partir de 2008 a
eu un impact catastrophique sur les jeunes. Dans certains cas, elle a considérablement
affecté l'équilibre démographique et la performance économique de régions entières.
En dépit des mesures et efforts isolés pour s'attaquer au problème, le chômage des
jeunes est resté irrémédiablement élevé. Fin 2013, le taux de chômage des jeunes était
de 23,2% dans l'UE ; plus du double du taux enregistré pour l'ensemble de la population.1
Alors que la crise du chômage des jeunes s'éternise, de plus en plus de jeunes connaissent
des taux accrus de pauvreté et d'exclusion sociale, et le fossé économique se creuse entre
les générations plus âgées et plus jeunes. Le Forum Jeunesse estime que les jeunes ont
besoin de services spécialisés et sur mesure, ainsi que d'un investissement ciblé pour
pouvoir réussir leur transition entre études et emploi. Depuis le début de la crise2, le
Forum Jeunesse et ses organisations membres demandent une approche exhaustive et
ambitieuse pour aborder le chômage des jeunes, tant à court qu'à long terme.
« Le Forum européen de la Jeunesse est persuadé qu'une Garantie pour la Jeunesse peut être une approche effi-cace et proactive pour résorber le chômage dispropor-tionné des jeunes et contribuer à leur inclusion sociale. »Prise de position du Forum Jeunesse sur la Garantie pour la Jeunesse, p.43
Le Forum Jeunesse et ses organisations membres ont spécifiquement demandé une ga-
rantie pour la jeunesse ; une politique où gouvernements, pouvoirs régionaux et services
publics pour l'emploi, avec l'aide des organisations de jeunesse, s'engagent à offrir aux
jeunes un emploi, une formation, des études, ou un stage/apprentissage de qualité en-
déans un certain laps de temps après avoir terminé les études ou s'être inscrits chômage.
IntRoduCtIon
Introduction
—1. Eurostat Communiqué de Presse: « Le chômage des jeunes à 12,0% dans la zone euro » http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-31012014-AP/FR/3-31012014-AP-FR.PDF 2. Voir la prise de position du Forum Jeunesse « Une garantie pour la Jeunesse » (0570-10)3. Ibid.
6
Pour que la garantie pour la jeunesse fonctionne, elle doit reposer sur une approche de
l'emploi des jeunes fondée sur les droits. Les jeunes sont détenteurs de certains droits
que les Etats ont pour devoir de faire respecter. La garantie pour la jeunesse doit donc
être fondée sur la reconnaissance du fait que les jeunes doivent pouvoir compter sur cer-
tains services et provisions de la part de l'Etat et de leurs communautés.
La Recommandation du Conseil européen d'avril 2013 sur l'établissement d'une garantie
pour la jeunesse a donc représenté une possibilité importante pour les organisations de
jeunesse, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, et les décideurs
européens, nationaux et régionaux d'avancer une stratégie détaillée pour aborder le chô-
mage des jeunes et renforcer le droit des jeunes à un emploi digne et de qualité. En tant
que représentants des jeunes, les organisations de jeunesse ont un rôle vital à jouer par
rapport à la garantie pour la jeunesse, dans la conception, la mise en œuvre et le contrôle
des programmes aux niveaux national, régional et municipal.
Le Forum Jeunesse a particulièrement contribué à l'évolution de la politique sur l'emploi
des jeunes au niveau européen grâce à sa publication Des emplois de qualité pour les
jeunes, soulignant le besoin d'en finir avec l'emploi précaire et l'inégalité sur le marché
du travail.4
Cette publication qui s'adresse à la fois aux organisations de jeunesse et aux personnes
chargées de la conception de programmes de garantie pour la jeunesse aux niveaux
national et régional a pour but d'expliquer le rôle des organisations de jeunesse dans
l'élaboration et la mise en place de la garantie pour la jeunesse en Europe, et d'énumérer
les avantages d'une participation accrue des organisations de jeunesse dans la politique
sur l'emploi des jeunes. Nous nous attarderons sur le besoin que la garantie pour la jeu-
nesse soit mise en place de sorte à traiter la nature hétérogène du chômage des jeunes,
et qu'elle soit inclusive et équitable, afin d'éviter que les jeunes soient victimes de discri-
minations ou d'une plus grande marginalisation. Là aussi, le Forum estime que les orga-
nisations de jeunesse ont un rôle considérable à jouer.
Intr
oduc
tion
—4. European Youth Forum (2013) Des emplois de qualité pour les jeunes [en ligne], http://issuu.com/yomag/docs/yfj_qualityjobs_fr_issuu [10 février 2014].
7
Le concept des jeunes qui se voient offrir un emploi ou une opportunité d'études dès
qu'ils se retrouvent au chômage n'est pas nouveau. L'article 9 du traité sur le fonctionne-
ment de l'Union européenne s'engage déjà à assurer la promotion de l'emploi, une pro-
tection sociale adéquate et un niveau élevé d'éducation et de formation.5 Cependant, le
concept de l'engagement en faveur de services adaptés et spécifiques pour l'emploi des
jeunes endéans un certain laps de temps est issu du modèle social nordique, et il est en
vigueur sous une certaine forme depuis un certain temps en Finlande et en Scandinavie.
Le besoin d'une intervention précoce dans ces pays a surgi à cause de l'impact cognitif du
chômage de longue durée, tant sur le jeune individu que sur la société plus vaste.
La garantie pour la jeunesse a fait son apparition en Finlande et en Scandinavie dans les
années 1980 et au début des années 1990. Chaque programme comportait des varia-
tions nationales et régionales qui tenaient compte de la nature spécifique des marchés
de l'emploi respectifs. De la même manière, chaque programme a évolué dans le temps,
chacun avec ses limites et ses faiblesses.
Prenons l'exemple du Danemark qui a introduit sa première garantie pour la jeunesse
en 1990. Au départ, elle ciblait les jeunes de 18-19 ans qui étaient au chômage et qui
n'avaient pas accès aux allocations de chômage, mais elle a ensuite été appliquée à tous
les jeunes de moins de 30 ans. Axée sur l'enseignement professionnel, l'éducation et la
formation générale, la garantie danoise pour la jeunesse a très vite produit des résultats
positifs dans la réduction du chômage des jeunes.6 Toutefois, la condition de ne pas pou-
voir bénéficier d'allocations de chômage si vous ne participiez pas au programme, voire
la possibilité pour les municipalités de mener des investigations sur le paiement de pres-
tations sociales aux familles qui ne souhaitaient pas participer au programme a eu un
impact négatif : cela a affecté la manière dont les jeunes percevaient le programme ainsi
que le niveau d'interaction entre les jeunes et les services publics pour l'emploi.7
InfoRmAtIons d'oRdRe gÉnÉRAL
à pRopos de LA gARAntIe pouR LA Jeunesse
Informations d'ordre général à propos de la G
arantie pour la Jeunesse
—5. Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF 6. Price, R. McDonald, P. Bailey, J. and Pini, B. (eds.) (2011) Labouring in New Times: Young People and Work, Aldershot: Ashgate Publishing Limited.7. Ibid.
8
La Suède dispose quant à elle d'un programme de garantie pour la jeunesse ayant pour
but d'offrir un emploi ou une formation aux jeunes de moins de 25 ans après 100 jours de
chômage. Malgré la responsabilité incombant aux municipalités de suivre et répertorier
les jeunes de moins de 20 ans n'étant plus aux études, la coordination des mesures s'est
avérée problématique en raison du manque de clarté dans la division des responsabilités
entre les écoles secondaires, les services sociaux et la bourse du travail. Le programme
a aussi souffert d'une trop faible attention accordée aux mesures de formation et au fait
que la formation et l'éducation pour les chômeurs n'a toujours pas été adéquatement
adaptée aux jeunes de moins de 25 ans.8
La Finlande dispose de ses propres conditions spécifiques en terme de garantie pour la
jeunesse. Nous les détaillerons plus tard. En Finlande, la garantie pour la jeunesse impli-
quait la perspective d'une offre d'emploi aux chômeurs de moins de 25 ans, aux jeunes
de moins de 30 ans récemment diplômés, après trois mois de chômage ou la fin des
études. Les programmes sont conçus en fonction des besoins et de l'âge des jeunes en
question. Ainsi, pour les chômeurs plus jeunes on accorde la préférence aux programmes
pédagogiques, tandis que l'offre d'un emploi est mise en avant pour les jeunes de plus
de 25 ans.9 Plus de détails sur les conditions spécifiques de la Finlande sont inclues plus
loin dans cette publication.
Plutôt que d'être une mesure immédiate pour réduire le chômage des jeunes, la garantie
pour la jeunesse dans ces pays a voulu réduire le chômage des jeunes du moyen au long
terme, et réduire significativement le nombre de jeunes qui n'étaient ni employés, ni aux
études, ni en formation (NEET). En 2011, la Suède et le Danemark enregistraient les taux
les plus faibles de NEET en Europe.10
Depuis 2010, avec l'aide de ses organisations membres, le Forum Jeunesse a mené
d'importantes actions de plaidoyer pour l'adoption d'une garantie pour la jeunesse ho-
mogénéisée qui offrirait un emploi, une formation ou un stage de recyclage aux jeunes
après quatre mois de chômage. Une telle politique devrait montrer la voie pour réduire
le nombre de jeunes sans emploi, et pour finalement garantir que les jeunes ne se re-
trouvent pas dans une grave position d'exclus sociaux si et lorsque la croissance se pro-
duira et que l'économie européenne sera relancée. Le Forum souligne que la garantie pour
la jeunesse ne devrait pas se limiter à certains jeunes ni à ceux qui disposent d'ores et
déjà de toutes les compétences requises. La garantie pour la jeunesse doit être univer-
selle et s'appliquer à tous les jeunes, indépendamment de leurs bagages pédagogiques
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—8. Ibid.9. Eurfound, Youth Guarantee: Experiences from Sweden and Finland (Dublin, 2012)10.Eurofound (2012), Young People not in Employment, Education or Training: Characteristics, Costs and Policy Responses, in Europe http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/54/en/1/EF1254EN.pdf [Février 2014]
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Informations d'ordre général à propos de la G
arantie pour la Jeunesse
ou de leurs milieux sociaux, et ce jusqu'à l'âge de 30 ans. Le Forum Jeunesse souligne
également que la garantie pour la jeunesse doit inclure des ressources pour réintroduire
les jeunes chômeurs de longue durée dans la formation, l'enseignement supérieur ou un
nouvel emploi, en se concentrant sur le besoin de connecter les jeunes aux emplois qui
correspondent à leurs niveaux d'éducation et en veillant à ce que les jeunes ne soient pas
soumis à un travail obligatoire ou sous-payé pour conserver leurs prestations sociales.
La vision qu'a le Forum Jeunesse du programme est qu'il puisse inclure tous les jeunes
jusqu'à l'âge de 30 ans.
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Après plusieurs mois de plaidoyer mené par des organisations de jeunesse et d'autres
organisations de la société civile, et suite à des demandes émanant du Conseil et du
Parlement européens, la Commission européenne a suggéré un train de mesures pour
aborder l'emploi des jeunes en décembre 2012.11 Parmi les éléments de ce train de me-
sures figurait une Recommandation aux Etats membres sur l'introduction d'une garantie
pour la jeunesse pour que tous les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans se voient offrir un emploi
de qualité, des études supérieures, un stage ou un apprentissage quatre mois après leur
sortie de l'enseignement formel ou leur inscription au chômage.
La Recommandation proposée12 invitait les Etats membres à :
• établir de solides partenariats avec les parties prenantes,
• garantir une intervention précoce de la part des services pour l'emploi et d'autres
partenaires soutenant les jeunes,
• prendre des mesures d'accompagnement pour permettre l'intégration sur le marché
de l'emploi,
• pleinement utiliser le Fonds social européen et d'autres fonds structurels à cette fin,
• évaluer et constamment améliorer les programmes de garantie pour la jeunesse,
• rapidement les mettre en œuvre.
une ÉvoLutIon euRopÉenne
—11. Commission européenne, « L'emploi des Jeunes : la Commission propose un train de mesures » (en ligne) http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1731 12. Ibid.
11
La Communication de la Commission demandait une approche proactive du chômage
des jeunes, elle reconnaissait la nature hétérogène de celui-ci et mettait en exergue la vul-
nérabilité des jeunes à l'exclusion sociale. Cependant, elle avait un champ d'application
plus limité par rapport à la tranche d'âge de la garantie pour la jeunesse, prévoyant la
mesure pour les jeunes jusqu'à 25 ans uniquement.
En avril 2013, le Conseil européen adoptait une Recommandation sur l'établissement
d'une garantie pour la jeunesse13 faisant suite à la proposition originale et à l'attention
qu'y avait accordé la Commission européenne. La Recommandation finale insistait sur le
besoin d'approches reposant sur des partenariats, des mesures d'intervention et d'activa-
tion précoces, des mesures d'accompagnement permettant l'intégration dans le marché
du travail, l'utilisation des fonds de l'Union, l'évaluation et l'amélioration constante du
programme. Elle demandait en particulier aux Etats membres de veiller au développe-
ment de partenariats avec des organisations de jeunesse et des services spécialisés dans
la jeunesse. Elle était très spécifique à cet égard et demandait explicitement aux Etats
membres de :
« Garantir la consultation ou la participation des jeunes et/ou des organisations de jeunesse à la conception et au développement du programme de garantie pour la jeu-nesse pour créer des services pleinement adaptés aux be-soins des bénéficiaires et que ces derniers agissent en tant que multiplicateurs dans des activités de sensibilisation »Recommandation du Conseil du 22 avril 2013, p.4 14
Le Conseil européen a également suivi la Communication de la Commission en proposant
l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes en mars 201315. Cette dernière se résumerait essen-
tiellement à un budget de 6 milliards EUR pour la période 2014-2020 pour soutenir les
jeunes sans travail, ni études ni formation dans les régions de l'Union enregistrant un taux
de chômage des jeunes de plus de 25% en 2012, en les intégrant dans le marché du tra-
vail via la garantie pour la jeunesse. L'initiative en question est complémentaire à d'autres
projets entrepris au niveau national, y compris ceux disposant du soutien du Fonds social
européen (FSE) en vue d'établir ou mettre en œuvre les programmes de garantie pour la
jeunesse. Trois milliards EUR proviendraient d'une ligne budgétaire consacrée à l'emploi
Une évolution européenne
—13. Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:120:0001:0006:FR:PDF 14. Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:120:0001:0006:FR:PDF 15. Commission européenne (2013) Une initiative pour l'Emploi des Jeunes, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0144:FIN:FR:PDF 16. La Commission propose des règles pour réaliser l'Initiative en faveur de l'emploi des jeunes : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1731
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Une
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des jeunes complétée par au moins 3 milliards EUR supplémentaires du FSE.16 Malgré
que le financement de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes n'était disponible que pour les
trois Etats membres enregistrant un taux de chômage des jeunes de plus de 25% dans
au moins une région, tous les Etats membres de l'UE étaient prêts à mettre en place la
garantie pour la jeunesse dans le cadre de la Recommandation du Conseil européen.
Bien qu'acclamé, cet investissement en faveur de la garantie pour la jeunesse était loin
de répondre aux attentes. L'Organisation internationale du Travail (OIT) avait déjà affirmé
en 2012 que la mise en place d'une garantie pour la jeunesse à travers la zone euro coû-
terait environ 21 milliards EUR, ce qui en soi représentait moins de 0,5% des dépenses
du gouvernement dans la zone à monnaie unique, et qui selon eux représentait « un
montant modeste comparé aux bénéfices escomptés »17. L'OIT mentionnait le succès
des programmes de garantie pour la jeunesse en place dans les pays nordiques, souli-
gnant qu'en Finlande, le Service public pour l'Emploi estimait son taux de réussite à plus
de 80% en 2011, et en Suède, 46% des participants au programme avaient obtenu des
résultats positifs.18 Par résultats positifs on entend généralement le fait de s'être vu offrir
un emploi, une formation ou un stage appropriés.
Le besoin d'un investissement substantiel pour la garantie pour la jeunesse a été renforcé
par la recherche d'Eurofound en 2012. Cette recherche démontrait que les coûts des
jeunes sans emploi, études ni formation s'élevaient à 153 milliards EUR en 2011 ; chiffre
calculé en se basant sur les coûts encourus par l'Etat pour payer l'assurance chômage et
d'autres prestations sociales aux NEET, ainsi que les frais indirects de la perte de reve-
nus et de rendement pour l'économie dans son ensemble19. Le manque d'ambition par
rapport aux investissements a été décevant, en particulier par rapport aux études précé-
dentes démontrant le rapport coûts-bénéfices des programmes finlandais et norvégien.
Une étude des mesures suédoises a conclu que l'investissement moyen de 7.809 EUR est
généralement récupéré en un an, et la rentabilité moyenne pour la première année est de
4.200 EUR par participant, la rentabilité s'accumulant avec le temps.20
« Si l'on considère les frais élevés du chômage des jeunes et de l'inactivité à court et long terme pour les individus et la société, les bénéfices des garanties pour la jeunesse peuvent potentiellement l'emporter sur les coûts. »ILO Policy Brief, p.5 21
—17. OIT: les garanties pour les jeunes peuvent doper la reprise de la zone euro: http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_185176/lang--fr/index.htm 18. Ibid.19. Eurofound (2012) NEETs: Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe [Pdf], available: http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/54/en/1/EF1254EN.pdf [10Feb 2014].20. European Commission (2012) Proposal for a Council Recommendation on Establishing a Youth Guarantee [Pdf], available: ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=9222&langId=en [10 Feb 2014].21. ILO (2013) Youth guarantees: A response to the youth employment crisis? [Pdf], available: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/documents/publication/wcms_209468.pdf [12 Feb 2014].
13
Une évolution européenne
Le message était clair : la garantie pour la jeunesse est un investissement financier qui
portera ses fruits et engrangera des dividendes avec le temps. Le fait d'éviter un chô-
mage de longue durée et une détérioration progressive des compétences chez les jeunes
doit occasionner des bénéfices à long terme, tant pour les individus concernés que pour
l'économie plus large. Parmi ces bénéfices, moins de périodes prolongées de chômage
au courant d'un cycle de vie. Dans le long terme, cela permet d'aboutir à des revenus plus
élevés, à des impôts sur les revenus et des contributions à la sécurité sociale plus élevés,
et enfin à une société connaissant moins de problèmes socio-sanitaires.22
En juin 2013, la Commission européenne exposait ses plans de mise en oeuvre des pro-
grammes de garantie pour la jeunesse au niveau européen dans sa Communication «
Oeuvrer ensemble pour les jeunes Européens : un appel à l'action contre le chômage des
jeunes ». La Commission encourageait le Conseil européen à adopter les recommanda-
tions par pays sur la garantie pour la jeunesse et l'emploi des jeunes de manière plus gé-
nérale. Elle invitait également les Etats membres à mettre ces recommandations en place
aussi rapidement que possible. Les Etats membres aux régions connaissant des taux de
chômage des jeunes supérieurs à 25% ont été invités à soumettre un plan de mise en
œuvre de garantie pour la jeunesse avant la fin de 2013. Les Etats membres qui n'étaient
pas éligibles pour recevoir des fonds dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes
ont été encouragés à soumettre des plans similaires avant le printemps 2014.23
En outre, la Commission a demandé une meilleure utilisation du Fonds social européen
(FSE) et elle a suggéré que 80 milliards EUR soient réservés pour le FSE 2014-2020.
Suite à un accord du Parlement européen et du Conseil, le FSE final avoisinait les 74
milliards EUR24, légèrement moins que ce qui avait été réservé en 2007-2013 et moins
que les attentes initiales25. Dans sa résolution sur le FSE en novembre, le Parlement euro-
péen insistait particulièrement sur le besoin de combattre le chômage des jeunes. et sur
la pertinence de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes pour aider les jeunes qui n'ont pas
d'emploi et ne suivent ni études ni formation dans des régions qui enregistrent des taux
de chômage des jeunes supérieurs à 25%. Le Parlement insistait aussi vivement pour que
la garantie pour la jeunesse soit disponible pour tous les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans,
et pour les récents diplômés jusqu'à l'âge de 30 ans.26
—22. European Commission (2012) Proposal for a Council Recommendation on Establishing a Youth Guarantee [Pdf], available: ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=9222&langId=en [10 Feb 2014].23. Commission européenne (2013) « Oeuvrer ensemble pour les jeunes Européens : un appel à l'action contre le chômage des jeunes » http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/youth_fr.pdf 24. Le Parlement européen adopte le règlement du FSE : http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=67&langId=fr&newsId=8229 25. Fonds social européen: Foire aux Questions: http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?langId=fr&catId=278 26.Parlement européen (2013) Résolution du 16 janvier 2013 sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse (en ligne) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0016+0+DOC+XML+V0//FR
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En dépit de l'importance accordée à la nécessité d'adopter une approche exhaustive et ra-
pide pour contrecarrer le chômage des jeunes au niveau européen, cela n'a pas toujours été
reflété au niveau national. En décembre 2013, il a été indiqué qu'un certain nombre de pays
n'avaient pas soumis leurs plans de mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse avant le
Conseil européen de décembre comme prévu initialement, bien que la majorité soit parve-
nue à soumettre ces fameux plans avant la fin de l'année. En outre, certains des plans sou-
mis consistaient en partie ou totalement de programmes existants recyclés27. Ce manque
d'action immédiate peut en partie être attribué à un manque d'ambition politique.
Pour de nombreux pays, la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse nécessitera des
réformes structurelles. Dans certains pays par exemple, les services publics pour l'emploi
sont mal équipés pour assurer que les jeunes reçoivent des conseils avisés sur les possibi-
lités d'emploi, d'éducation et de formation les plus appropriées à leur situation respective.
Dans beaucoup d'Etats membres également, les services pour l'emploi et les services péda-
gogiques sont déconnectés et leur coopération est limitée.
L'UE a reconnu ces difficultés structurelles et insisté sur le fait qu'elles doivent être sur-
montées pour que l'Europe sorte de la crise et sauvegarde son propre avenir économique et
social. Le Conseil européen de décembre a déclaré que la lutte contre le chômage des jeunes
demeure un objectif clé de la stratégie de l'UE pour encourager la croissance, la compétiti-
vité et l'emploi. Il a conclu :
« Il y a lieu de s'employer en priorité à renforcer la compé-titivité, à soutenir la création d'emplois et à lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes, y compris par la mise en œuvre pleine et entière de la garantie pour la jeunesse, ainsi qu'à assurer le suivi des réformes portant sur le fonctionnement des marchés du travail. »Conseil européen 28
une obLIgAtIon nAtIonALe
—27. Euractiv: Les Etats membres tardent à adopter la Garantie pour la Jeunesse : http://www.euractiv.fr/europe-sociale/les-etats-membres-ne-sont-pas-pr-news-532494 28. Conclusions du Conseil européen 19-20 décembre 2013,
15
Les Etats membres qui n'avaient pas soumis leur plan de mise en œuvre de la garantie
pour la jeunesse avant l'échéance du 31 décembre 2013 ont été priés de le faire sans
délai.29 Le Conseil européen s'engage à ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes soit
pleinement opérationnelle pour janvier 2014. La Figure n°2 détaille les pays qui ont sou-
mis leur plan, ceux qui sont en préparation, et quel montant leur sera alloué.30
Le Forum Jeunesse a remarqué que malgré le besoin de procéder à une évaluation radi-
cale des services publics pour l'emploi des jeunes dans certains pays, les gouvernements
nationaux, malgré la formulation explicite de la Recommandation du Conseil européen
et les conseils de la Commission européenne, n'ont pas permis aux organisations de
jeunesse, et en particulier aux Conseils nationaux de Jeunesse, de jouer le premier rôle
dans la conception et la mise en place du programme. Au contraire, dans quelques Etats
membres, la garantie pour la jeunesse a été mise en place accompagnée de mesures aux-
quelles les Conseils nationaux de Jeunesse s 'étaient expressément opposés.
Une obligation nationale
—29. Ibid. 30. Emploi (2013) Dix-sept Etats membres ont présenté leur plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse [en ligne] : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.html
Figure 1: Application de la garantie pour la jeunesse
Legend:
Status : implemented
Status : in preparation
€ Specific allocation
€63.66€192.54
€289.76
€150.2 €881.44
€530.18
€160.24
€51.56
€99.02€8.61€46.49
€67.43
€12.71
€235.83
€41.26
€29.69
€27.1
€10.81
€61.82
€39.64
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Une garantie pour la jeunesse, ou une politique similaire à une garantie pour la jeunesse,
est en place ou en phase de l'être dans un certain nombre de pays européens. On observe
souvent que des approches très différentes sont adoptées pour aborder le chômage des
jeunes dans les Etats membres, ce qui se reflète dans leurs plans de garantie pour la
jeunesse. Dans cette section, nous allons étudier certains des programmes existants et
observer leur impact sur le chômage des jeunes et la provision d'emplois de qualité pour les
jeunes. D'autres contributions de conseils de la jeunesse figurent à l'Annexe 1.
Propositions de garantie pour la jeunesse en Belgique
Les propositions de garantie pour la jeunesse en Belgique se sont
principalement concentrées sur la provision de stages et apprentis-
sages subsidiés. Fin juillet 2012, le gouvernement fédéral budgétait
les moyens de créer 10.000 stages subventionnés à partir de 2013
pour les jeunes opérant la transition vers le marché du travail et
ne possédant pas de diplôme du secondaire31. Les programmes de
stage et d'apprentissage seront davantage étendus sous la garantie pour la jeunesse.
La garantie pour la jeunesse devrait être mise en œuvre dans la région de Bruxelles Capitale
et les provinces de Liège et du Hainaut à raison de 120 millions EUR en 2014 et 2015. Un
peu moins de 40 millions EUR sont actuellement réservés pour la Belgique dans le cadre
de l'Initiative de l'UE pour l'Emploi des Jeunes32. L'Office bruxellois pour l'Emploi, Actiris, a
ensuite annoncé qu'il se concentrera sur les stages, en particulier pour les postes commer-
ciaux et administratifs, à Bruxelles.33 Le programme est devenu opérationnel en octobre
2013. A partir de janvier 2014, il a été étendu à l'emploi et à la formation également. Les
etAt des LIeux : LA gARAntIe pouR
LA Jeunesse en euRope
—31. Commission Staff Working Document (2012) Moving Youth into Employment [Pdf], available: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF [11 Feb 2014]. 32. Emploi : 17 Etats Membres ont soumis leurs plans de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm 33. Voir http://www.actiris.be/Portals/37/youth_FR.pdf
17
stages effectués dans le cadre du programme ont une durée maximale de six mois et sont
compensés à raison de 200 EUR pour l'employeur, et de 660 EUR supplémentaires par
l'Etat.34
Jusqu'à présent, le programme n'a été que très peu évalué, mais l'accent sur l'importance
des stages pourrait engendrer des divisions : certains d'argumenter qu'ils peuvent repré-
senter une expérience appréciable du marché du travail pour les jeunes, surtout ceux qui
ont un niveau d'études inférieur ; et d'autres d'indiquer que les jeunes sont déjà en position
d'infériorité sur le marché et que, mal réglementés, les stages et les récentes restrictions
d'accès à la protection sociale pourraient renforcer la précarité du marché du travail pour
les jeunes et créer des niveaux plus élevés de pauvreté et d'exclusion sociale.35
La Commission européenne et les organisations de la société civile ont remarqué que le
potentiel de la garantie pour la jeunesse en Belgique pourrait être freiné par la complexité
des structures fédérales et régionales. Le gouvernement fédéral devra coordonner diffé-
rents plans d'action et les différents départements gouvernementaux régionaux impliqués.
D'autres difficultés du programme sont le besoin de mobilité inter régionale et l'intégration
des jeunes de milieux migrants dans le marché du travail. Jusqu'à ce jour, aucune stratégie
ne semble avoir été concoctée pour surmonter ces problèmes.
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E
urope
—34. DH (October 2013), 'La Garantie Jeunes est sur les rails', http://www.dhnet.be/regions/bruxelles/la-garantie-jeunes-est-sur-les-rails-5254d03c3570c13e8fa60eca 35. http://blog.lesoir.be/hashtag25/2014/01/07/les-jeunes-veulent-travailler-mais-pas-dans-ces-conditions/
Encadré 1 : Perspectives du Conseil de la jeunesse francophone de Belgique
Le Conseil de la jeunesse francophone de Belgique a accueilli la garantie pour la
jeunesse comme un premier pas indispensable pour aborder un problème extrême-
ment préoccupant dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutefois, les jeunes n'ont
été que très peu impliqués dans la conception du programme aux niveaux régional
et fédéral. Le Conseil de la Jeunesse s'est engagé à participer à la conception du
programme à la moindre occasion.
Il estime que la participation des jeunes est essentielle pour voir si l'approche choi-
sie est la plus efficace pour aborder le chômage des jeunes, pour garantir une
évaluation équitable du programme, et aussi pour voir s'il joue vraiment en faveur
des intérêts des jeunes. Le Conseil de la jeunesse estime que la garantie pour la
jeunesse n'est pas une solution magique et qu'il faut plutôt la considérer comme un
nouvel outil pour aborder le chômage des jeunes et s'engager de manière construc-
tive auprès du secteur de la jeunesse.
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Encadré 2 : Perspectives du Conseil croate de la Jeunesse
Mreža mladih Hrvatske (MMH), le Conseil croate de la Jeunesse, travaillait depuis
longtemps sur la garantie pour la jeunesse avant qu'elle n'intègre l'agenda politique
de la Croatie au niveau national. Même si MMH avait fait du lobby pendant les trois
dernières années pour que la garantie pour la jeunesse figure dans cet agenda, les
décideurs ne s'y sont attelés que dans le cadre de l'adhésion de la Croatie à l'UE.
Le premier problème identifié par MMH au niveau du plan de mise en œuvre de
la garantie croate pour la jeunesse est le manque de temps pour coordonner les
parties prenantes autour des interventions les plus exigeantes telles que l'orienta-
tion professionnelle. De plus, l' étendue du programme était clairement guidée par
l'exemple finlandais : la garantie croate de la jeunesse se concentre sur les jeunes
de moins de 25 ans et les récents diplômés de moins de 30 ans. On peut donc se
demander si le programme correspond réellement à la situation en Croatie vu que
le nombre d'étudiants diplômés qui rejoignent l'enseignement supérieur est signifi-
cativement plus faible que dans d'autres pays européens.
MMH a également fait part de sa déception de constater que certaines idées for-
tement préconisées par des représentants d'employeurs, de syndicats et d'organi-
sations de la société civile aient été retirées du projet final sans aucune explication
précise. MMH estime que c'est une question de responsabilité sociétale et que
plus d'efforts systématiques sont requis pour ces jeunes qui sont au chômage de-
puis longtemps car le programme n'accorde pas une grande attention à leur situa-
tion délicate. Les jeunes en Croatie incarnent aujourd'hui le visage d'un manque
constant de motivation de la part du gouvernement de construire un système cohé-
rent d'intégration dans le marché de l'emploi. Ils ont besoin d'aide d'urgence.
MMH estime qu'il est impératif de profiter de la dynamique autour de la garantie
pour la jeunesse au niveau européen pour développer la politique sur l'emploi des
jeunes en Croatie, et il se réjouit de l'engagement du gouvernement envers les orga-
nisations de jeunesse, même s'il est à la traîne et peu rigoureux.
19
La garantie pour la jeunesse en Croatie
La Croatie enregistre le 3ème taux le plus élevé de chômage des
jeunes dans l'UE, il affichait 49,7% au troisième trimestre de 2013.36
Pour réduire le chômage des jeunes, surtout en période de crise, la
Croatie a fait certaines promesses pendant les processus de pré-
adhésion à l'UE. Elle a notamment promis de sensibiliser aux pos-
sibilités d'emploi après l'enseignement secondaire et d'améliorer le
lien entre le marché de l'emploi et le système pédagogique grâce à
des apprentissages et des stages ; de développer des motivations,
dégrèvements fiscaux et autres pour recruter des jeunes ; et de stimuler le modèle décen-
tralisé de logement pour les jeunes via la construction de logements subsidiés.37
Le Service croate pour l'emploi établit des activités d'intervention précoce parmi lesquelles
une série de services d'orientation professionnelle tels que des informations et conseils
pour aider les étudiants lors de leurs dernières années d'études. Un meilleur accès à l'en-
seignement et la formation professionnels (EFP) ou à des études supérieures est reconnu
comme une mesure indispensable pour empêcher le chômage de longue durée, bien que les
programmes actuels souffrent d'un manque de reconnaissance de la part des employeurs
et ne soient pas disponibles à grande échelle. L'accent premier des mesures d'activation en
Croatie a porté sur les étudiants qui sont limités dans leur intégration au marché du travail,
ainsi qu'aux jeunes qui ont des problèmes avec la drogue ou d'autres addictions.38
Le Ministère de l'Emploi et des systèmes de pension a complété et livré son plan de mise
en œuvre de garantie pour la jeunesse le 27 décembre 2013, respectant ainsi l'échéance
établie par la Commission européenne. Ce document reconnaît le rôle des organisations
de jeunesse, principalement du point de vue de leur portée et du soutien aux plus vulné-
rables de la jeune population. Des mesures spécifiques cataloguées d'expériences sociales
ont été intégrées dans les plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, ouvrant
l'accès des organisations de jeunesse à des fonds qui leur permettront d'améliorer des
programmes existants et d'en développer de nouveaux. Soixante et un millions EUR sont
actuellement réservés pour la Croatie dans le contexte de l'Initiative de l'UE pour l'Emploi
des Jeunes.39
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E
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—36. Communiqué de presse Eurostat « Novembre 2013: le taux de chômage à 12,1% dans la zone euro » http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-08012014-BP/FR/3-08012014-BP-FR.PDF 37. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 38. Ibid.39. Emploi : 17 Etats Membres ont soumis leurs plans de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm
Encadré 3 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse d'Estonie
Eesti Noorteühenduste Liit (ENL) a collaboré avec le gouvernement pour le déve-
loppement du programme de garantie pour la jeunesse. Le Conseil de la Jeunesse
a également eu des échanges internes avec une série d'organisations de jeunesse,
y compris celles de partis politiques. Cette consultation avec des groupes de
jeunes pertinents a permis un dialogue clair et structuré entre les jeunes et le
gouvernement. Le programme de garantie pour la jeunesse est depuis soutenu
par la plupart des sections jeunesse des plus grands partis politiques du pays.
ENL poursuivra les négociations pour assurer qu'une garantie pour la jeunesse
exhaustive soit mise en place. Le Conseil de la Jeunesse estime qu'il est essentiel
de bénéficier d'un financement suffisant et qu'il faudra au moins 35 millions EUR
pour soutenir la transition des jeunes vers le marché de l'emploi dans les sept
prochaines années.
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Direction la garantie pour la jeunesse en Estonie
Même avant l'adoption de la Recommandation du Conseil, l'Esto-
nie se dirigeait vers un programme de garantie pour la jeunesse
axé sur l'amélioration de la provision de possibilités pour les
jeunes via les services publics pour l'emploi
L'Estonie s'est fixé une cible nationale pour la lutte contre le chô-
mage des jeunes, et dans le cadre du Pacte EuroPlus 2012 elle s'était engagée à déve-
lopper de nouveaux programmes pour améliorer l'emploi des jeunes qui avaient des dif-
ficultés pour trouver un emploi à cause d'un manque de compétences démontrables ou
d'un faible taux de réussite scolaire. Des programmes seront élaborés pour offrir une édu-
cation formelle aux jeunes de 16-29 ans qui manquent d'éducation spécialisée, et pour
atteindre les jeunes en danger et garantir leur inclusion dans les mesures d'activation du
marché de l'emploi et l'éducation.40
L'intervention des services publics pour l'emploi est fournie sur base de plans d'action
individuels. Il existe également un certain degré de coopération avec les centres et orga-
nisations de jeunesse ; onze ateliers adressés aux jeunes s'étant déroulés pendant le pre-
mier semestre de 2012.41 Le processus d'intégration des jeunes dans le marché de l'em-
ploi est soutenu par des services d'orientation de carrière et des programmes de stages
proposés par le service public pour l'emploi. Un programme de formation/apprentissage
permet ainsi aux jeunes chômeurs d'acquérir une expérience professionnelle pratique et
d'améliorer leurs compétences professionnelles et leurs connaissances.
Suite à l'adoption de la Recommandation du Conseil européen, une garantie pour la
jeunesse plus exhaustive est élaborée, mais il faudra veiller à ce que les mesures soient
cohérentes les unes avec les autres. La Commission européenne a suggéré de développer
davantage le travail de portée et d'élaborer des mesures ciblées pour les besoins spéci-
fiques des jeunes.
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E
urope
—40. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 42. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF
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Encadré 4 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse de Finlande
Allianssi, le conseil national de la jeunesse de Finlande, a activement participé à
la garantie pour la jeunesse dans le pays, suggérant au gouvernement des moyens
d'étendre et d'améliorer le programme. Allianssi soutient la garantie pour la jeu-
nesse et l'engagement renouvelé du gouvernement envers le programme. Une
solide garantie pour la jeunesse, bien adaptée aux besoins des jeunes, peut aider
à progressivement réduire le chômage des jeunes en Finlande ; chômage qui a
augmenté ces dernières années.
En dépit de cet engagement renouvelé du gouvernement envers le programme,
Allianssi pense que les mesures existantes ne suffisent toujours pas. Ils esti-
ment que la garantie pour la jeunesse doit être le thème principal du budget de
l'Etat pour 2014 et que le potentiel qu'a la société civile d'aborder le chômage
des jeunes doit être pleinement réalisé. Le secteur tertiaire dispose d'une exper-
tise particulière du travail avec les jeunes, et en plus d'être eux-mêmes des em-
ployeurs, ils peuvent offrir des possibilités spécifiques aux jeunes à la recherche
d'un emploi, surtout en lien à l'éducation non formelle (ENF).
Selon Allianssi, les subsides destinés à recruter des jeunes ont été un aspect
particulièrement positif de la garantie finlandaise pour la jeunesse car le premier
emploi est essentiel pour développer une carrière stable et réussie. La garantie
finlandaise pour la jeunesse doit encore être peaufinée, mais certains premiers
pas intéressants ont été franchis.44
23
La garantie pour la jeunesse en Finlande
La garantie finlandaise pour la jeunesse est l'un des programmes le plus
souvent référencé au niveau européen, principalement en raison de sa na-
ture complète et de ses doubles composantes emploi et éducation. Selon
la définition finlandaise du programme, tous les jeunes de moins de 25
ans et les récents diplômés de moins de 30 ans se verront offrir un emploi,
une période d'essai, une place dans un établissement scolaire, une place
dans un atelier ou un centre de réadaptation trois mois après leur inscrip-
tion au chômage. L'aspect pédagogique spécifique du programme garantit
que chaque personne qui termine l'enseignement fondamental peut se voir
assurer une place dans une école secondaire supérieure, dans l'enseigne-
ment professionnel, un stage ou une place dans toute autre forme d'étude.42
En plus de ces deux éléments, il existe aussi l'aspect subside salarial du programme. Les
employeurs peuvent recevoir un subside d'à peu près 700 EUR par mois pendant dix mois
maximum. L'employeur peut obtenir un subside salarial complet si les heures de travail
des employés subsidiés équivalent à au moins 85% des heures de travail régulières dans
l'industrie. Des ressources supplémentaires pour le paiement de compensations pour
des formations supérieures ont été allouées à des prestataires d'éducation qui offrent
des formations d'apprentissage sous forme d'enseignement/formation professionnel fon-
damental ou supérieur. Les compensations accrues pour les formations sont payées aux
employeurs pour la mise en place de ces formations d'apprentissage d'étudiants qui ont
terminé l'enseignement fondamental ou un enseignement fondamental supplémentaire
volontaire pendant la même année. Le montant de la compensation s'élève à 800 EUR
par mois pour la première année, à 500 EUR pour la deuxième, et à 300 EUR pour la
troisième.43
La garantie finlandaise pour la jeunesse a crée des dispositions particulières pour le
travail de proximité avec les jeunes particulièrement vulnérables, tels que les jeunes de
milieux migrants à la recherche d'un emploi. La garantie finlandaise pour la jeunesse a
une approche de partenariat public-privé-individus, c'est ainsi que le gouvernement a
travaillé en liaison avec des organisations de jeunesse, y compris le Conseil national de la
Jeunesse, pour la mise en place du programme. La garantie finlandaise pour la jeunesse
a été relancée en 2013 avec un investissement financier renouvelé.
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E
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—42. Pour plus d'informations, voir http://www.nuorisotakuu.fi/en/youth_guarantee 43. Emploi : 17 Etats Membres ont soumis leurs plans de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm 44. Allianssi vaatii nuorten työllisyyttä elokuun budjettiriihen kärkiteemaksi, available at: http://www.alli.fi/sitenews/view/-/nid/2587/ngid/40
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Encadré 5 : Perspectives du Conseil français de la Jeunesse Le Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de
Jeunesse et d'Education Populaire (CNAJEP) considère la garantie pour la jeu-
nesse comme une première étape pour traiter certains des problèmes sous-ja-
cents au chômage des jeunes en France. Il faut se réjouir de l'accent placé sur les
jeunes qui risquent l'exclusion sociale. Pour le CNAJEP, le droit à l'éducation et à la
formation tout au long de la vie est vital et il doit être reflété dans le programme.
L'arrangement actuel de la garantie pour la jeunesse, avec sa mise en œuvre
expérimentale et son faible champ d'application, n'aborde pas adéquatement le
problème de décalage des compétences sur le marché du travail.49
Le CNAJEP estime également qu'il faut améliorer les conditions de travail des
jeunes, et que la garantie française pour la jeunesse doit s'engager à offrir un
emploi de qualité aux jeunes. Dès le moment où ils intègrent le marché du tra-
vail, on attend souvent des jeunes qu'ils travaillent pour des salaires médiocres
et des contrats précaires. Le CNAJEP estime par conséquent qu'il est impéra-
tif de garantir des droits communs pour les jeunes, d'aborder la discrimination
des jeunes, et de mieux les informer sur leurs droits du travail et à la protection
sociale.
—49. CNAJEP (2013) Document de plaidoyer sur l’emploi des jeunes http://www.cnajep.asso.fr/doc/position/EmploiJeunes_PositionnementCnajep_121113.pdf
25
Plans pour augmenter l'emploi des jeunes en France
Depuis plusieurs années, la France dispose de nombreux projets
en place qui apportent un soutien personnalisé aux jeunes moins
qualifiés. Il s'agit notamment du Contrat d'insertion dans la vie sociale
et du Contrat d'autonomie. Le premier est un contrat entre une jeune
personne et une autorité locale chargée de l'intégration des jeunes
tant professionnelle que sociale ; et le second se concentre sur les
jeunes qui rencontrent le plus de difficultés à trouver un emploi.
Ces jeunes reçoivent des conseils, une formation aboutissant à des
qualifications ou à l'entrepreneuriat endéans six mois. De plus, la France a établi un certain
nombre d'Ecoles de la deuxième chance qui ciblent les jeunes de moins de 26 ans qui ont
quitté le système scolaire et n'ont ni diplôme ni compétences professionnelles. Douze mille
jeunes ont fréquenté les Ecoles de la deuxième chance en 2012.45
Une provision pour la mise en œuvre d'une garantie pour la jeunesse en France a été adop-
tée dans le cadre d'un plan pluriannuel contre la pauvreté et l'exclusion sociale début 2013.
La garantie française pour la jeunesse est principalement axée sur les jeunes de moins de
25 ans qui sont isolés, ont peu de ressources et risquent l'exclusion sociale. Le plan vise à
assurer un revenu minimum aux jeunes qui sont placés dans des stages professionnels ou
des emplois en bas de l'échelle.46
Le projet est mis en place au niveau local, où un comité spécial identifie les jeunes qui ont
le plus besoin de soutien. Si les jeunes identifiés acceptent de participer au programme,
ils signent un contrat d'un an renouvelable et ils recevront 450 EUR en plus des bénéfices
existants. En contrepartie, ils doivent pleinement participer au programme en assistant
aux groupes de travail et aux formations, ou en suivant des programmes d'expérience pro-
fessionnelle dans des entreprises ou organisations locales. Si une opportunité d'emploi se
présente, le jeune doit l'accepter ou se retirer du programme.47
La phase pilote du projet a été lancée en automne 2014, avec la participation de dix régions
et un champ d'attribution du programme à un maximum de 10.000 jeunes. Une 2ème
phase du projet doit être mise en place en 2014, en vue d'atteindre jusqu'à 30.000 jeunes.
La somme de 290 millions EUR de soutien sous l'initiative pour l'emploi des jeunes est
actuellement prévue pour aider la France à mettre la garantie pour la jeunesse en œuvre48.
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E
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—45. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 46. Portail du gouvernement (2013) Lancement de la "garantie jeunes" : les territoires sont choisis [en ligne] http://www.gouvernement.fr/presse/lancement-de-la-garantie-jeunes-les-territoires-sont-choisis 47. BFMTV (2013) Garantie Jeunes: La clé de la réinsertion des 18-25 ans? [en ligne] http://rmc.bfmtv.com/info/509194/garantie-jeunes-cle-reinsertion-18-25-ans/ 48. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm
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Encadré 6 : Perspectives du Conseil national de la Jeunesse d'Irlande Le Conseil national de la Jeunesse d'Irlande (NYCI) a travaillé sur la garantie pour
la jeunesse avant que l'Irlande ne détienne la présidence de l'UE. Se basant sur le
modèle suédois, NYCI a estimé qu'il faudrait un investissement de 273 millions
EUR pour mettre la garantie pour la jeunesse en œuvre en Irlande. Il a averti que
le coût de l'inaction serait bien plus important, s'inspirant d'une recherche d'Eu-
rofound qui estimait le coût du chômage des jeunes en Irlande autour des 3,16
milliards EUR en 2011.55
Le Conseil de la Jeunesse s'est réjoui de l'investissement initial de 14 millions
EUR dans le budget de 2014, mais il a averti qu'il serait tout sauf suffisant et
qu'il fallait un investissement structuré à long terme dans le programme.56 NYCI a
particulièrement déploré que la garantie pour la jeunesse soit introduite en même
temps qu'une coupe dans les prestations sociales aux jeunes de moins de 26 ans,
déclarant que ces coupes étaient « disproportionnées et injustes ».57 Les jeunes
en Irlande, qui ont le sentiment d'être spécifiquement visés comme des proies
faciles par le gouvernement, ont été profondément indignés par ces coupes.58
NYCI a souligné que le chômage des jeunes et les coupes dans les prestations
sociales ont incité les jeunes à émigrer, ce qui aura un impact considérable sur le
développement économique de l'Irlande à long terme.59
—55. NYCI (2013): Factsheet: The Youth Guarantee, http://www.youth.ie/sites/youth.ie/files/NYCI_051_A4_accessible.pdf 56. NYCI (2013), ‘Youth Guarantee: action needed now Youth Council to tell Social Protection Committee’, http://youth.ie/nyci/Youth-Guarantee-action-needed-now-Youth-Council-tell-Social-Protection-Committee 57. NYCI (2013), ‘Budget 2014: cuts to you jobseekers disproportionate and unfair’, http://youth.ie/nyci/Budget-2014-cuts-payments-young-jobseekers-disproportionate-and-unfair 58. 'Youth groups form mock airport queue in protest over cuts',Irish Times (23 October 2013), http://goo.gl/guuec7 59. NYCI (2013) Time to go? A Qualitative Research Study Exploring the Experience & Impact of Emigration on Ireland’s Youth', http://www.youth.ie/sites/youth.ie/files/NYCI_Youth_Emigration_Report.pdf
27
L'adoption de la garantie pour la jeunesse en Irlande
L'adoption de la garantie pour la jeunesse était l'une des priorités
majeures de l'Irlande dans le cadre de la présidence de l'UE lors du
1er semestre de 2013.50 En dépit de son engagement vis-à-vis du pro-
gramme au niveau européen, l'Irlande n'a pas eu sa propre version de
la garantie pour la jeunesse pendant le terme de sa présidence. Au
lieu de cela, le gouvernement irlandais a abordé la montée du chô-
mage des jeunes dans ses programmes « Plan d'Action pour l'Emploi »
(Action Plan for Jobs) et « Parcours vers l'emploi » (Pathways to Work).
Le but du Plan d'Action pour l'Emploi consiste à soutenir la création
de 100.000 nouveaux emplois d'ici à 2016, tandis que l'objectif des
Parcours vers l'emploi est d'offrir aux chômeurs la formation et les
compétences appropriées pour pouvoir répondre aux offres d'emploi qui surviendront
dès la reprise économique.
Le gouvernement avait également lancé un programme national de stages intitulé
« Passerelle pour l'Emploi » (JobBridge) en 2012, qui s'engageait à offrir des stages aux
jeunes pour une période de 6 à 9 mois. Le programme offre jusqu'à 8.500 stages dans
les secteurs privé, public, volontaire et communautaire. Les stagiaires reçoivent une in-
demnité de 50 EUR par semaine en plus de leur droit existant à la sécurité sociale.51 Les
partisans du programme prétendent qu'il ouvre de nouvelles possibilités d'emploi pour
les jeunes qui ne seraient autrement pas capables de trouver un travail. Ses détracteurs
arguent cependant qu'il expose les jeunes à l'exploitation, que les stages remplacent de
vrais emplois, et que les employeurs manipulent délibérément le programme.52
En octobre 2013, le gouvernement irlandais annonçait qu'il réservait 14 millions EUR à
son budget de 2014 pour la garantie pour la jeunesse. En novembre 2013, le Taoiseach
(ou Premier Ministre) confirmait que l'Irlande soumettrait son propre plan de mise en
œuvre de la garantie pour la jeunesse avant la fin de l'année pour accéder au financement
de l'UE et commencer sa mise en œuvre dès le début de 2014.53 Plus de 63 millions EUR
de soutien de l'UE octroyés dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes sont
actuellement prévus pour aider l'Irlande à mettre la garantie pour la jeunesse en œuvre54.
—50. EPSCO (2013) Sustained Momentum Needed to Implement Youth Guarantee [en ligne] : http://www.eu2013.ie/news/news-items/20130620post-epscosocialpolicypr/#sthash.oBIDAlBk.dpuf 51. Pour plus d'informations voir Job Bridge, site web: Www.jobbride.ie 52. ‘Burton thanks JobBridge critics, says the scheme “isn’t for everyone’, TheJournal.ie (June 2013), http://www.thejournal.ie/burton-thanks-jobbridge-critics-says-the-scheme-isnt-for-everyone-940834-Jun2013/ 53. ‘Kenny reiterates commitment to youth jobs guarantee scheme’, Irish Times (November 12 2013), http://www.irishtimes.com/business/economy/europe/kenny-reiterates-commitment-to-youth-jobs-guarantee-scheme-1.1592092 54. Emploi : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm
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Encadré 7 : Perspectives du Conseil italien de la Jeunesse Le Forum Nazionale Giovani (FNG) a toujours accordé la priorité à la garantie pour
la jeunesse. Ils précisent que ce n'est pas une solution magique au chômage des
jeunes et qu'elle doit être mise en œuvre à côté de politiques visant la croissance
économique et la création d'emplois. Ce n'est qu'alors que la garantie pour la
jeunesse sera une réussite.
FNG reste optimiste et pense que la garantie pour la jeunesse pourra être utilisée
pour introduire une nouvelle série de politiques promouvant l'accès des jeunes au
marché de l'emploi. Ils affirment que la garantie pour la jeunesse a le potentiel de
s'attaquer à un très vieil héritage italien de politiques réactives bien trop souvent
caractérisées par une approche passive envers les responsabilités des entreprises
et du secteur privé.
En terme de mise en œuvre, FNG émet certaines critiques qui pourraient affecter
le succès de la garantie pour la jeunesse. Ils mettent en lumière le faible fonc-
tionnement des centres pour l'emploi et l'équipement médiocre des régions ita-
liennes. Enfin, ils soulignent le besoin d'inclure les jeunes jusqu'à l'âge de 30 ans.
FNG se réjouit de l'approche générale que le gouvernement a adoptée pour conce-
voir ce programme. Il est particulièrement ravi de la participation des organi-
sations de jeunesse dans la planification du programme opérationnel, dans les
activités de plaidoyer et dans le suivi des progrès aux niveaux national et local.
FNG fera partie d'un organisme consultatif formel sur les politiques et sur les ini-
tiatives du plan national de mise en œuvre.
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Contrer le chômage des jeunes en Italie
Ces dernières années, l'Italie a dû faire face à un taux de chô-
mage des jeunes en rapide évolution qui a quasi doublé de 2007 à
2013. La mise en œuvre de la Recommandation du Conseil euro-
péen sur la garantie pour la jeunesse en Italie a accordé la priorité
aux politiques d'activation du marché de l'emploi pour les jeunes.
Le plan italien de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse a
été finalisé en décembre 2013 suite à une série de consultations
avec des organisations de jeunesse et d'autres parties prenantes.
La stratégie se concentre sur les NEET de 14 à 24 ans dans les régions du pays où le
taux de chômage des jeunes dépasse les 25%. La cible indicative de la garantie pour la
jeunesse est d'offrir le programme à 927.967 jeunes. Six mois après le lancement du plan
de mise en œuvre, une éventuelle extension sera abordée pour considérer les jeunes de 25
à 29 ans. Si le plan est étendu, 597.897 jeunes supplémentaires de 25 à 29 ans seront
ajoutés. Le plafond de la participation des jeunes au programme est donc de 1.525.864
jeunes.
Le plan de mise en œuvre insiste sur des outils comme la formation, une combinaison de
programmes scolaires, professionnels et de stages. Les jeunes qui nécessitent des quali-
fications supplémentaires recevront des programmes de formation personnalisés en vue
de promouvoir leur inclusion dans le marché de l'emploi.
Le projet Youth Corner fait partie de la garantie pour la jeunesse italienne. Il est axé sur
les jeunes dans des centres pour l'emploi, à l'école ou l'université, et veut encourager des
contacts intéressants et informels avec les groupes cibles. Cela comprend également la
participation des organisations de jeunesse. L'estimation générale des fonds disponibles,
fonds européens et nationaux confondus, est de 1.513.000 EUR.
Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E
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Encadré 8 : Perspectives du Conseil national de la Jeunesse du Portugal The Portuguese National Youth Council (CNJ) has expressed serious concern at Le
Conseil national de la Jeunesse du Portugal (CNJ) s'est dit grandement préoccupé
par le taux de chômage des jeunes au Portugal et son impact sur les jeunes. Il
est d'avis que la crise actuelle du chômage des jeunes exacerbe la pauvreté des
jeunes dans le pays, condamnant énormément de jeunes à vivre dans des situa-
tions limitant leur liberté et empêchant leur autonomie.
CNJ invite le gouvernement à s'inspirer du programme Impluso Jovem en éla-
borant une stratégie exhaustive de garantie pour la jeunesse et à promouvoir la
création d'un nouveau contrat social. Le CNJ encourage également le gouverne-
ment à garantir une responsabilité sociale accrue et plus d'investissements du
secteur privé, les impliquant davantage pour trouver des solutions au chômage
des jeunes.
CNJ estime que des solutions à long terme ne seront trouvées qu'en stimulant
la croissance et en garantissant la protection du droit à l'emploi de qualité. Ces
principes doivent être sous-jacents à la garantie portugaise pour la jeunesse. La
garantie doit inclure des mesures ciblées sur les stages de qualité, qui abordent
le travail précaire et assurent la promotion de l'entrepreneuriat, de l'innovation, de
la créativité, surtout chez les jeunes marginalisés.
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Développer l'employabilité des jeunes au Portugal
La stratégie portugaise pour l'emploi des jeunes est axée sur le déve-
loppement de l'employabilité des jeunes. Le programme Impulso Jovem
inauguré en août 2012 offre des stages professionnels de 6 mois. Il a
établi la provision obligatoire de formation professionnelle et l'attribu-
tion d'un bonus d'intégration au cas où un contrat d'embauche est signé
après le stage. Le programme cible les jeunes de 18 à 30 ans qui ont été
enregistrés comme chômeurs par le service public pour l'emploi depuis
au moins 4 mois.60 Le programme comprend également des mesures
pour soutenir l'entrepreneuriat et l'investissement dans des petites et
moyennes entreprises (PME).
Le Portugal a commencé à travailler sur le développement d'un programme de garantie
pour la jeunesse après la Recommandation du Conseil européen et soumis un plan de
mise en œuvre de garantie pour la jeunesse.61 Bien que la Commission européenne ait
indiqué que les plans de mise en œuvre semblaient relativement avancés, elle s'est inter-
rogée sur l'efficacité des programmes par rapport aux NEET.
Les régions éligibles pour un financement dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des
Jeunes au Portugal sont Alentejo, l'Algarve, le Centre (PT), Lisbonne, Norte, Madeira et
les Açores.62 Dans le cadre de l'Initiative de l'UE pour l'Emploi des Jeunes, cent cinquante
millions EUR sont actuellement prévus pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeu-
nesse au Portugal63.
—60. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 61. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm 62. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 63. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm
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Encadré 9 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse de Slovénie Le Conseil de la Jeunesse de Slovénie, Mladinski svet Slovenije (MSS) a énor-
mément travaillé sur le garantie pour la jeunesse au niveau national, veillant à
assurer un solide soutien pour leur campagne pour la garantie pour la jeunesse
(Jamstvo za mlade), en particulier au sein des syndicats et des organisations d'étu-
diants. MSS et d'autres organisations de jeunesse ont rencontré le gouvernement
à plusieurs reprises suite à l'adoption de la Recommandation du Conseil européen
sur la garantie pour la jeunesse. Au moment de rédiger cette publication, aucun
accord n'avait encore été trouvé sur les aspects clés de la stratégie.
MSS préconise une stratégie qui aborde le chômage des jeunes ; une stratégie
composée de plus qu'une seule nouvelle mesure et d'une variété de mesures pré-
existantes. Jusqu'à présent, seules quelques suggestions de MSS ont été prises
en compte, mais MSS poursuit son travail avec le Ministère de l'Emploi de façon
constructive. Bien que le gouvernement se soit engagé auprès des organisations
de jeunesse, MSS a remarqué un manque explicite de coopération entre les dif-
férents ministères qui étaient supposés élaborer un programme ensemble pour
aboutir à des synergies dans les domaines de l'éducation, de la formation, et du
développement économique.
MSS a également proposé d'assister le Ministère de l'Emploi pour informer les
jeunes sur les possibilités que renferme le programme et le promouvoir auprès
des employeurs et des jeunes. Le rôle exact du CNJ doit être clarifié dans le cou-
rant de 2014 lorsque le programme sera mis en place.
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Les jeunes et l'emploi en Slovénie
Ces dernières années, la Slovénie a tenté d'aborder les taux crois-
sants de chômage des jeunes au moyen d'une politique d'activa-
tion du marché de l'emploi qui encourage les stages pour étu-
diants et la promotion du travail indépendant. Le concept d'un
programme de garantie pour la jeunesse fondé sur les droits ne
figurait pas sur l'agenda national avant la recommandation du
Conseil européen et le travail national de plaidoyer du Conseil slo-
vène de la Jeunesse.
Les projets en place actuellement comprennent « Apprentissage pour jeunes adultes » et
« Premier Défi ».64 Le premier s'adresse aux chômeurs de moins de 26 ans qui ont quitté
l'école et il comprend un certain nombre d'activités pour améliorer les connaissances
générales et pratiques des participants, nécessaires à une réintégration réussie dans
l'environnement scolaire et la vie de tous les jours. Le second encourage l'emploi des
chômeurs et des jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un premier emploi.65 Un troi-
sième projet aide jusqu'à 500 jeunes à la recherche d'un premier emploi qui possèdent
un diplôme d'assistant social en leur fournissant des stages pour une durée maximale
de 12 mois dans des organisations de la société civile et d'aide sociale (organisations
humanitaires, centres de soin gériatriques, et travail avec les personnes handicapées).66
Le travail indépendant est un cheval de bataille de la stratégie slovène. L'objectif du pro-
gramme national pour le travail indépendant consiste à encourager l'entrepreneuriat chez
les chômeurs grâce à des subsides pour l'auto-emploi. En 2011, 1.124 jeunes de moins
de 30 ans ont sollicité des subsides et 816 d'entre eux sont aujourd'hui employés.
Une région slovène sera éligible à l'accès de fonds alloués dans le cadre de l'Initiative pour
l'Emploi des Jeunes en vue de mettre une garantie pour la jeunesse en œuvre. Les indica-
tions actuelles suggèrent que la garantie slovène pour la jeunesse est pour l'instant com-
posée de mesures pré-existantes et que quelques nouvelles mesures y seront ajoutées.
—64. “Premier Défi” est une mesure conçue en coopération avec MSS suite à de nombreuses consultations entre jeunes et décideurs, organisées pendant le processus de dialogue structuré en 2012 et conduites par MSS. 65. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 66. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF
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Encadré 10 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse d'Espagne Le Consejo de la Juventud de España (CJE) s'est dit déçu de l'incapacité du gou-
vernement d'aborder le problème du chômage des jeunes, leurs niveaux de plus
en plus élevés de pauvreté, et la qualité médiocre de l'emploi pour les jeunes.
Une telle négligence est inacceptable en ces moments où la précarité du marché
de l'emploi pour les jeunes n'a fait que croître pour se renforcer ces dernières
années. Cela a particulièrement été le cas pour les nouveaux contrats de stages
et apprentissages, et pour l'entrepreneuriat.
Pareil, il n'y aura eu que très peu de dialogue sensé entre le gouvernement, le
Conseil de la Jeunesse, les organisations de jeunesse et d'autres organisations de
la société civile sur le plan de garantie pour la jeunesse. Ce manque de consulta-
tion dément le fait que l'engagement avec les organisations de jeunesse et les re-
présentants de la jeunesse a été explicitement exprimé dans la Recommandation
du Conseil européen et est grandement aggravé par le fait que l'Espagne est
censée être le plus important bénéficiaire de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes.
—67. Eurostat Communiqué de Presse 'Novembre 2013:Le taux de chômage à 12.1% dans la zone euro, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-08012014-BP/FR/3-08012014-BP-FR.PDF 68. Hawley J., Hall A. and Tina Weber (2012) Effectiveness of policy measures to increase the employment participation of young people, available at: www.euro-found.europa.eu/pubdocs/2012/60/en/1/EF1260EN.pdf 69. Ibid.70. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm
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User de stratégie pour accroître l'emploi des jeunes en Espagne
Au troisième trimestre de 2013, l'Espagne affichait le taux le plus élevé de
chômage des jeunes de l'UE. Plus de 57% de jeunes étaient au chômage
à cette période.67 Malgré cela, l'Espagne ne disposait d'aucun plan de ga-
rantie pour la jeunesse avant la Recommandation du Conseil européen.
Plutôt que de se concentrer sur le chômage des jeunes, le gouvernement
espagnol s'est concentré sur le financement d'actions pour soutenir l'employabilité des jeunes,
et soutenir les services publics pour l'emploi afin de développer des politiques d'activation du
marché de l'emploi pour les jeunes. Une partie de cette stratégie est axée sur les emprunts aux
investissements, principalement pour les PME.
L'Espagne promeut le travail indépendant et la transition de contrats temporaires à des contrats
à durée indéterminée pour les jeunes. L'ancien gouvernement a introduit la modification du
régime de capitalisation des allocations de chômage, qui permet aux jeunes chômeurs désireux
de lancer leur propre entreprise de recevoir 80% de la totalité de leurs allocations de chômage
en un seul paiement pour les aider à payer les frais d'établissement de leur entreprise.68
Des mesures comme l'exemption des contributions à la sécurité sociale pour des entreprises
qui recrutent des jeunes chômeurs de courte ou longue durée à temps partiel ont également
été introduites. Cette mesure est combinée à des motivations pour les employeurs de passer de
contrats temporaires à des contrats indéterminés. Le point central de ces mesures est la dura-
bilité de l'emploi pour les jeunes.
Pour les jeunes, avoir un travail à temps partiel a toujours été l'une des principales caractéris-
tiques des conditions de travail en Espagne. La crise a gonflé cette proportion de jeunes travail-
lant à temps partiel de 10%.69 Pour l'instant, 94% des nouveaux contrats pour les jeunes sont
à durée déterminée, et le jeune marché de l'emploi espagnol est toujours caractérisé par une
énorme instabilité de l'emploi, et très peu de possibilités de formation et de progression.
L'Espagne a soumis son plan de mise en œuvre de garantie pour la jeunesse un peu avant le
Conseil européen de décembre. Les détails exacts du plan sont flous car les organisations de
la société civile n'ont été que très peu consultées. 881 millions EUR de l'Initiative de l'UE pour
l'Emploi des Jeunes sont réservés à l'Espagne.70
L'Espagne a élaboré deux nouveaux contrats pour les jeunes. Le premier est un contrat de for-
mation et d'apprentissage, orienté sur les stages et la formation, qui permet à un employé de
recevoir moins que le salaire minimum. Ce contrat est d'une durée maximale de 3 ans, il peut
être renouvelé par la même entreprise. Ce contrat ne tient pas nécessairement compte de l'expé-
rience de l'employé. Le second est un contrat d'entrepreneuriat disponible pour des entreprises
qui comptent moins de 50 employés, et qui permet une période d'essai d'un an.
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Comme le démontrent les exemples donnés plus haut, la consultation avec les organisations
de jeunesse et d'autres organisations de la société civile a connu des degrés divers dans
le développement des plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, et dans la
conception de la garantie pour la jeunesse en général. Cependant, en dépit de la référence
explicite au besoin d'entreprendre des consultations avec les jeunes dans la recommandation
du Conseil européen, l'engagement avec les jeunes a parfois été peu rigoureux, superficiel,
voire inexistant dans certains cas.
Un aspect central de l'évaluation de la garantie pour la jeunesse doit être dans quelle mesure
le programme parle aux jeunes, et la capacité des gouvernements et des pouvoirs locaux
d'engager les jeunes auprès des services publics pour l'emploi et d'autres entités privées et
publique appropriées. Un indicateur clé du succès du programme en Finlande et en Suède a
été son assimilation parmi les jeunes, y compris ceux les plus menacés d'exclusion sociale.
Pour que cet objectif soit réalisé dans d'autres Etats membres, le programme doit être mis
en œuvre de sorte à ce qu'il soutienne les droits et l'autonomie des jeunes. Plus important
encore, il doit être communiqué de manière positive aux jeunes.
Les organisations de jeunesse ont un rôle clé à jouer à cet égard. Par le biais du Forum euro-
péen de la Jeunesse, les Conseils nationaux de Jeunesse répartis à travers l'Europe ont pris
part au débat sur la garantie pour la jeunesse à un niveau européen, souvent bien avant que la
question n'apparaisse dans les agendas nationaux. Malgré cela, et en dépit de la formulation
explicite de la recommandation du Conseil européen, les organisations de jeunesse se sont
souvent retrouvées ignorées ou marginalisées au niveau national.
Il faut reconnaître que la garantie pour la jeunesse n'est pas uniquement la répétition ou l'ac-
tualisation de mesures existantes pour aborder le chômage des jeunes. Il s'agit plutôt d'une
opportunité de nouveau départ progressif, une nouvelle ère d'engagement auprès des jeunes
et des organisations de jeunesse sur l'emploi et l'employabilité, et plus important encore,
un moyen d'aborder l'injustice intergénérationnelle perpétuée par la crise économique. Ce
besoin de se réengager auprès des jeunes et de redéfinir la politique sur l'emploi des jeunes
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et Le ContRôLe de LA gARAntIe
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a été reconnu par la Commission européenne, le Conseil européen, et plus particulièrement
par le Parlement européen.71 Dans son discours, le Président du Parlement européen décla-
rait :
« Les jeunes paient aujourd'hui de leurs perspectives d'avenir pour une crise de la dette qu'ils n'ont pas causée. Il est honteux de voir, au cœur de l'Europe, le continent le plus riche au monde, risquer de voir émerger une génération perdue. Ces jeunes sont trompés sur leur avenir, ce qui peut avoir des conséquences tra-giques sur le tissu social de nos sociétés. Nous devons enfin recon-naître que la jeune génération a au moins la même importance systémique que les banques. À reporter aux calendes grecques le problème du chômage des jeunes, la situation ne pourra que s'ag-graver encore. Nous devons agir maintenant. »Martin Schulz, Président du Parlement européen
Il est décevant que certains Etats membres n'aient pas saisi cette occasion d'agir et que la
structure de cet engagement en faveur des jeunes n'ait pas été mieux définie.
Le fait d'impliquer les jeunes dans la conception de la garantie pour la jeunesse requiert
dans de nombreux cas un changement d'attitude envers la jeunesse. Montrer une version
finale d'une stratégie de garantie pour la jeunesse aux organisations de jeunesse n'est pas
une forme adéquate de consultation. Les organisations de jeunesse doivent être autorisées
à contribuer aux stratégies sur l'emploi des jeunes dès leur conception, à soumettre leurs
propres propositions, et à siéger au sein d'organismes nationaux et régionaux de mise en
œuvre en tant que partenaires consultatifs. La garantie pour la jeunesse ne peut pas être
imposée aux jeunes ; elle doit être réalisée avec et par les jeunes.
Les organisations de jeunesse ont également pour responsabilité de garantir qu'elles commu-
niquent clairement leurs capacités et motivations de participer à la conception, à la mise en
œuvre, et au contrôle de la garantie pour la jeunesse. Dans cette mesure, les exemples des
Conseils nationaux de la Jeunesse cités dans cette publication représentent une collection
de bonnes pratiques sur la manière dont les organisations de jeunesse peuvent orienter le
débat national sur la garantie pour la jeunesse, et faire du lobby pour un programme ambi-
tieux. Ces exemples démontrent également comment les Conseils nationaux de la Jeunesse
peuvent tenir les organismes concernés pour responsables lorsque le programme n'est pas
mis en œuvre en coordination avec ou dans l'intérêt des jeunes. Les organisations membres
du Forum européen de la Jeunesse, en tant qu'organisations indépendantes, démocratiques
et dirigées par des jeunes, sont donc dans une position parfaite pour représenter les jeunes
dans la conception et le contrôle de la garantie pour la jeunesse à cet égard.—71. Allocution prononcée lors du Conseil européen du 22 mai par Martin Schulz, Président du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/the-president/fr/press/press_release_speeches/speeches/sp-2013/sp-2013-may/pdf/speech-to-the-european-council- of-22-may-by-the-president-of-the-european-parliament-martin-schulz
Impliquer les jeunes dans la conception et le contrôle de la garantie pour la jeunesse
38
Un élément souvent ignoré par rapport à la garantie pour la jeunesse est le rôle que les
organisations de jeunesse jouent dans la mise en œuvre du programme. Les organisa-
tions de jeunesse contribuent à développer l'employabilité des jeunes grâce à l'éducation
non formelle. Elles peuvent également donner confiance aux jeunes et les aider à établir
un réseau qui peut être bénéfique pour leurs futures carrières. De plus, l'ENF et l'appren-
tissage informel qui se déroulent dans les organisations de jeunesse et la société civile
sont un environnement fondamental et idéal pour promouvoir une culture de la créativité,
du développement personnel et professionnel, de la responsabilité de soi-même et de
l'expression individuelle. Les organisations de jeunesse jouent un rôle prédominant dans
l'ENF et elles devraient par conséquent être considérées comme des experts lorsqu'il
s'agit de comprendre et de satisfaire les besoins d'expression individuelle des jeunes.
En octobre 2012, l'Université de Bath et GHK Consulting étaient contractés par le Forum
Jeunesse pour entreprendre une étude impliquant des participants de plus de 40 pays
européens, sur l'impact de l'ENF dans les organisations de jeunesse sur l'employabilité
des jeunes grâce au développement de « compétences personnelles72 ». Cette étude a
contribué à la création d'une source de faits établis dans le domaine de l'ENF, et elle a
évalué la contribution des organisations de jeunesse en tant que prestataires d'éducation.
Le but de cette étude était d'évaluer si les compétences et aptitudes acquises grâce à
des activités d'ENF dans les organisations de jeunesse contribuent à l'employabilité des
jeunes, et elle examinait un certain nombre de domaines clés y compris :
• quelles compétences et aptitudes personnelles sont exigées par le marché de l'emploi
et à quel niveau;
• quelles compétences et aptitudes personnelles sont développées grâce à l'ENF ;
Les oRgAnIsAtIons de Jeunesse
et Le dÉveLoppement de L'empLoyAbILItÉ
des Jeunes
—72. Souto-Otero M., Ulicna D., Schaepkens L. et Bognar V. (2012) Study on the Impact of Non-Formal Education in youth organizations on young People’s Employability [Pdf], http://issuu.com/yomag/docs/reportnfe_print
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• la mesure dans laquelle les jeunes sont conscients de ces compétences et aptitudes
personnelles et comment ils les présentent aux employeurs,
• d'autres façons dont la participation à des organisations de jeunesse améliore
l'employabilité.
Une série de conclusions et de recommandations ont été formulées sur base des résul-
tats. Dans un premier temps, l'étude a révélé qu'il existe une forte corrélation entre les
compétences requises par les employeurs et celles développées au sein des organisations
de jeunesse. Les voici :
• Communication
• Prise de décisions
• Autonomie
• Organisation et planification
• Travail en équipe
• Notions de calcul
Figure 2: Compétences personnelles acquises par les jeunes
dans les organisations de jeunesse
CommunicationPrise
de décisionsAutonomie
Organisation et planification
Travail en équipe
Numeracy
Les organisations de jeunesse et le développement de l'em
ployabilité des jeunes
Cinq des six compétences personnelles les plus fréquemment exigées figurent parmi
celles développées dans les organisations de jeunesse. Plus haut est le degré de partici-
pation des jeunes dans des organisations de jeunesse, plus important est le développe-
ment d'une série particulière de compétences. L'étude réitère que :
40
« Les prestataires d'ENF doivent veiller à ce que les avan-tages de la participation à des organisations de jeunesse, et également d'autres opportunités de volontariat, soient mises en avant et reconnues. » GHK Consulting, p.5
73
L'étude conclut que les jeunes sont conscients des compétences personnelles qu'ils ac-
quièrent, et les employeurs sont favorables à l'expérience des jeunes en organisations de
jeunesse. Toutefois, les jeunes doivent faire preuve de plus de confiance en présentant les
aptitudes et compétences qu'ils développent au sein d'organisations de jeunesse. Au-delà
du développement de compétences, l'étude a également révélé que la participation dans
des organisations de jeunesse crée des réseaux et des connexions pour les jeunes qui
peuvent s'avérer particulièrement bénéfiques pour ceux qui avaient des niveaux limités
de capital social auparavant.
Le besoin de promouvoir une forme plus holistique de l'éducation a été réitéré par le rap-
port McKinsey & Company de janvier 2014 « Education to Employment : Getting Europe's
youth into work » qui mettait en exergue le décalage des compétences en Europe et le fait
que plus d'un quart des employeurs européens peinent à combler des postes vacants
alors qu'en même temps les jeunes sont face à des niveaux élevés de chômage. Le rapport
a épinglé les « compétences personnelles » comme un domaine où de nombreux jeunes
présentent particulièrement des lacunes74. Les organisations de jeunesse doivent donc
être éligibles pour le financement dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en par-
ticulier pour développer des activités qui améliorent l'employabilité et l'inclusion sociale
des jeunes qui sont menacés d'exclusion sociale.
La garantie pour la jeunesse doit chercher à aller plus loin que le simple fait de faire cor-
respondre un jeune chômeur à un emploi ; elle doit fournir les moyens d'aborder l'impact
social de la crise sur les jeunes, et en particulier l'impact du chômage sur la confiance des
jeunes et leurs niveaux d'autonomie. Les organisations de jeunesse ont un rôle primordial
à jouer à cet égard également.
Les organisations de jeunesse elles-mêmes doivent relever le défi, surtout pour ce qui est
de promouvoir leurs activités. Elles doivent s'efforcer de fournir de la documentation qui
détaille la nature et les résultats de la participation à leurs activités d'ENF. Elles doivent
aussi apprendre à mieux « se vendre » aux employeurs et aux gouvernements locaux et
nationaux. Ce n'est qu'alors que les gouvernements seront pleinement au courant de
leurs activités et des bénéfices d'une interaction avec elles.
—73. Ibid.74. Mckinsey & Company (2014) 'Education to employment: Getting Europe’s youth into work', http://www.mckinsey.com/insights/social_sector/converting_education_to_employment_in_europe
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41
Une priorité absolue pour les organisations de jeunesse, les services publics pour l'em-
ploi, les pouvoirs locaux, et tous ceux et celles chargés de la conception et de la mise
en œuvre de la garantie pour la jeunesse est qu'elle soit ouverte, équitable, et inclusive.
La longévité de la crise du chômage des jeunes en Europe a vu une recrudescence du
nombre de jeunes NEET. Une recherche d'Eurofound a démontré que ceux qui ont des
niveaux plus faibles d'éducation sont trois fois plus susceptibles d'être des NEET que ceux
qui ont atteint le niveau supérieur. Le risque est 70% plus élevé pour les jeunes de milieux
migrants que pour les ressortissants nationaux, tandis que le fait d'avoir un problème de
handicap ou de santé représente aussi un facteur à risque important. Il est donc vital que
la garantie pour la jeunesse soit accessible à tous et qu'elle soit dotée de solides principes
anti discrimination, tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre au niveau local.
Le fait de simplifier les opportunités d'emploi ou d'encourager l'auto-emploi ou l'entrepre-
neuriat pour les jeunes qui ont déjà un niveau élevé de compétences et d'employabilité
ne résoudra pas la question du chômage des jeunes, et cela pourrait potentiellement
ancrer plus profondément l'inégalité sur le marché de l'emploi. De la même manière, des
mesures d'activation précoce doivent être complétées de programmes spécifiquement
adressés aux jeunes qui sont au chômage depuis une longue période.
A ce propos, l'interprétation française de la garantie pour la jeunesse, avec son accent sur
les jeunes socialement marginalisés est particulièrement intéressante. Des pays comme
la Finlande, où les barrières linguistiques peuvent être particulièrement inhibantes pour
les jeunes de milieux migrants, ont prévu l'acquisition d'une langue étrangère dans le
cadre de leur garantie pour la jeunesse, c'est un point qui peut être acclamé.
une gARAntIe pouR LA Jeunesse
ÉquItAbLe et InCLusIve
Une garantie pour la jeunesse équitable et inclusive
42
Les coupes dans les services sociaux et les services d'aide à la jeunesse contredisent
l'éthique de la garantie pour la jeunesse et elles sapent le potentiel du programme à
résorber le chômage des jeunes. La garantie pour la jeunesse doit être mise en œuvre de
sorte à empêcher l'installation du chômage de longue durée, et à réintégrer les chômeurs
de longue durée dans le marché du travail.
Le chômage de longue durée a augmenté de 3,7% chez les jeunes depuis 2008, comparé
à une augmentation de 1,8% pour la population adulte. 30,1% des jeunes chômeurs dans
l'UE ont été au chômage pendant 12 mois ou plus.75 Cela représente un énorme défi à
relever. Si l'on considère que le fait d'être au chômage de longue durée en étant jeune
peut avoir un effet sévère sur l'employabilité et le développement de carrière à moyen et
long terme, la faible mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, ou la mise en œuvre
d'une garantie pour la jeunesse au champ d'attribution restreint, pourrait impliquer que
la crise actuelle du chômage des jeunes ait un impact sur l'Europe pour les 20 prochaines
années.
—75. Observatoire européen de l'Emploi, Le Chômage de Longue Durée 2012: http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=8931&langId=fr
Une
gar
anti
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ve
43
La garantie pour la jeunesse offre une occasion sans précédent d'aborder le chômage des
jeunes de manière coordonnée et exhaustive en Europe, d'aller vers un ré-engagement
auprès des jeunes, et de stimuler l'économie européenne. Malheureusement, le secteur
de la jeunesse estime que jusqu'à ce jour la garantie pour la jeunesse n'a pas été à la
hauteur de son potentiel à cause d'un manque d'investissement financier, et dans certains
cas, d'ambition politique.
La garantie pour la jeunesse doit représenter un engagement majeur de la part de tous
les acteurs, que ce soit les entreprises, le secteur de la jeunesse, les organisations de la
société civile, les services publics pour l'emploi, les pouvoirs locaux, et les décideurs na-
tionaux et européens. Une réorganisation ou un reconditionnement des systèmes actuels
qui n'ont pas fonctionné ne servira à rien. Pour fonctionner, une garantie pour la jeunesse
doit disposer d'un système rigoureux d'évaluation et être régulièrement actualisée pour
pouvoir répondre aux changements de circonstances.
Deuxièmement, la garantie pour la jeunesse fournit également une possibilité sans pré-
cédent aux organisations de jeunesse et aux employeurs – ainsi qu'aux agences privées et
publiques pour l'emploi – d'interagir les uns avec les autres. Elle doit donc être promue
comme moyen de sensibiliser et de donner une certaine visibilité à la signification et à
la valeur de l'ENF dans les organisations de jeunesse, tout en renforçant la confiance des
jeunes dans le potentiel de promulguer un changement progressif en Europe qui amélio-
rera leur situation économique, leur bien-être, et leur niveau d'inclusion sociale.
Dans cette mesure, il faut d'étroites synergies avec d'autres programmes européens et
des programmes conçus pour aborder le chômage des jeunes et les jeunes défavorisés ; à
savoir le Cadre de Qualité pour les Stages, la Plate-forme européenne contre la Pauvreté
et l'Exclusion sociale, et le Paquet Investissement social. La garantie pour la jeunesse
renferme un potentiel énorme ; il faut le saisir et l'adopter pour engendrer de réels chan-
gements pour les jeunes en Europe.
ConCLusIon : une nouveLLe oppoRtunItÉ
pouR Les Jeunes
Conclusion : U
ne nouvelle opportunité pour les jeunes
44
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List
e de
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ces
47
Annexe 1 : Commentaires sur la garantie pour la jeunesse
Stéphanie NowakowskiChargée de projet internationale au Conseil francophone de la Jeunesse de Belgique
Le Conseil francophone de la Jeunesse de Belgique se réjouit de l’initiative
européenne de la garantie pour la jeunesse. Toutefois, les investissements
financiers n’atteignent pas le niveau escompté et nous sommes bien loin
des estimations de l’OIT. A Bruxelles et en Wallonie, le taux de chômage
des jeunes est très préoccupant. L’Office bruxellois pour l’Emploi (Actiris)
a soumis une proposition d’établir un service spécialement consacré aux jeunes chô-
meurs: ils seront assistés dans leur passage vers le marché de l’emploi. Cependant, les
organisations de jeunesse n’ont eu qu’un rôle marginal dans la consultation initiale alors
qu’elles auraient dû être intégrées davantage dans le développement de ce plan d’action.
La garantie pour la jeunesse n’est qu’une première étape et elle n’est pas la panacée pour
résoudre le chômage des jeunes.
Nikola BukovicExpert associé sur les droits des jeunes et les politiques de la jeunesse, Réseau croate de la Jeunesse (MMH)
En Croatie, la garantie pour la jeunesse a créé un forum de discussion et
de collaboration structurées entre des acteurs clés sur le problème com-
plexe du chômage des jeunes. Cependant, plutôt que de se concentrer
sur les fonds alloués via l’initiative en faveur de l’emploi des jeunes et le
Fonds social européen, il serait plus approprié d’arriver à une compréhen-
sion commune du fait que les plans de mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse
requièrent un contrôle et des amendements permanents; et que certaines questions ne
peuvent être abordées qu’au moyen d’une approche stratégique de longue durée. Il s’agit
d’une question de responsabilité de la société; il faut systématiquement cibler les jeunes
qui sont au chômage depuis longtemps. Sur leur visage on peut lire le manque de moti-
vation de longue durée du gouvernement pour ériger un système cohérent d’intégration
dans le marché de l’emploi, et ils ont besoin d’aide, c’est urgent!
Annexe 1 : C
omm
entaires sur la garantie pour la jeunesse
48
Hanna SauliCoordinatrice du plaidoyer Finnish Youth Co-Operation (Allianssi
Depuis le début, Allianssi a participé à la planification et à la promotion
de la garantie finlandaise pour la jeunesse. Nous sommes conscients
que comparée à d’autres pays européens, la Finlande dispose d’un des
modèles de garantie pour la jeunesse des plus exhaustifs. Cependant, la
garantie pour la jeunesse n’a pas éliminé le chômage des jeunes ou l’exclu-
sion. Allianssi est particulièrement inquiet du manque de ressources pour les mesures
préventives et le travail jeunesse de base dans le contexte de la garantie pour la jeunesse.
Nous souhaiterions également que le secteur tiers ait un rôle plus important dans sa mise
en oeuvre. Allianssi s’engage à élaborer davantage la garantie pour la jeunesse et il est
essentiel que le prochain gouvernement finlandais continue d’y investir.
Giovanni CorboSecrétaire général du Conseil de la Jeunesse d'Italie
La garantie pour la jeunesse en Italie est une possibilité de mettre en place
une série de politiques pour l'emploi des jeunes dans le marché du travail.
Certaines tentatives ont été faites dans cette direction, comme la simplifi-
cation et le renforcement des stages et des encouragements pour recruter
des jeunes. Hélas, les résultats positifs sont encore très loin parce que
notre pays est toujours dominé par des politiques passives ou réactives. Il reste beaucoup
à accomplir dans le domaine de l'emploi des jeunes, à commencer par la révision des
contrats qui engendrent l'insécurité et la précarité. Pour que la garantie pour la jeunesse
fonctionne, nous devons renverser la tendance de l'austérité et commencer à vraiment
promouvoir la croissance économique. C'est le seul moyen de créer de véritables nou-
velles opportunités pour les jeunes.
Ann
exe
1 : C
omm
enta
ires
sur
la g
aran
tie
pour
la je
unes
se
Tea JarcPrésidente du Conseil slovène de la Jeunesse (MSS)
MSS a été très actif par rapport à la Garantie pour la Jeunesse car nous
estimons qu’elle renferme le potentiel de changer la vie des jeunes en
Slovénie. Nous avons formulé des contributions concrètes pendant les
négociations avec le gouvernement mais nous ne sommes hélas pas par-
venus à un accord pour ce qui est d’améliorer les domaines clés du pro-
gramme qui sont essentiels pour l’employabilité des jeunes. Nous avons été déçus de
constater que la garantie pour la jeunesse proposée jusqu’à ce jour est principalement
composée de mesures existantes et que très peu d’indications ont été fournies sur la
manière dont elles seront améliorées ou amélioreront l’employabilité des jeunes. Il faut
des actions radicales en Slovénie car nous avons connu l’une des plus importantes crois-
sances du chômage des jeunes dans l’UE ces 5 dernières années.
Ricardo IbarraPrésident du Conseil de la Jeunesse d’Espagne
La garantie pour la jeunesse renferme un potentiel considérable pour
l’Espagne mais jusqu’à present nous déplorons le manque de dialogue
avec les organisations de jeunesse et les représentants des jeunes. Nous
sommes également mécontents de l’approche adoptée par les gouverne-
ments espagnols depuis le début de la crise. La précarité du marché de
l’emploi pour les jeunes n’a pas été abordée, et elle n’a fait que se renforcer ces dernières
années. Cela a particulièrement été le cas pour les nouveaux contrats de stages, de for-
mation, et d’entrepreunariat.
Annexe 1 : C
omm
entaires sur la garantie pour la jeunesse