les normes ifrs introduction aux...

Séminaire IFRS 4 & 5/02/06 AURASSI ISGA Michel JAVET copyright

Consultant ESCEM

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LES NORMES IFRS INTRODUCTION AUX CONCEPTS DE BASE

UNITE GENERATRICE DE TRESORERIE

CASH FLOWS FUTURS ACTUALISES JUSTE VALEUR

APPROCHE PAR COMPOSANTS AVANTAGES ECONOMIQUES FUTURS

COMPLIANCE WITH FULL IFRS VALEUR NETTE DE REALISATION

SECTEUR D’ACTIVITE TEST D’ IMPAIRMENT

SUBSTANCE OVER FORM

Plus d’information, plus souvent, plus vite !!!


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Déroulé de la présentation

� Remerciements� Objectifs de cette information� Avertissement� A propos de la bibliographie indicative � Plan succinct de l’intervention� Développements


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Remerciements et ��

� Merci aux organisateurs pour le tenue de cette conférence

� Merci aux participants de leur attention

� Merci à mon collègue pour cette animation conjointe


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Objectifs de cette information Introduction aux normes IFRS- Maîtriser globalement et de manière synthétique

des concepts de base relatifs aux :• Systèmes comptables et cultures• Réglementations en vigueur • Groupes et comptes consolidés• Normes IFRS

- Comprendre l’environnement des IFRS- Favoriser un réflexe de curiosité- Démontrer la transversalité des problématiques


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Avertissement

Cette information est une introduction aux IFRS.

Elle n’a donc pas pour vocation d’étudier toutes les normes IFRS mais les plus significatives et les plus générales ainsi que leur impact.

Néanmoins, le formateur pourra apporter des réponses portant sur des points spécifiques non abordés, notamment par rapport à d’autres normes non étudiées ou par rapport à votre propre pratique professionnelle


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Plan succinct de l’intervention

Introduction : la genèse des normes IFRS

I- La mesure de la performance financière du groupe et sa communication

II- Une problématique forte dans le référentiel IFRS :les immobilisations

III- la gestion des risques, des engagements et des dettes

IV- Un véritable projet d’entreprise aux enjeuxet conséquences multiples

Conclusion : Quel bilan ? Quelles évolutions ?

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Développements


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Introduction : La genèse des IFRS

Pourquoi les IFRS ?

1- Tout un système ébranlé par des scandales financiers à répétition 2- A quoi sert la comptabilité ?3- Différents systèmes comptables pour différentes cultures4- Une réponse globale (juridique et économique) adaptée ?

Les IFRS : pour qui ? / quand ? / quoi ?

5- IAS versus IFRS6- Quelles entreprises ? Le cas de l’union européenne7- Quelle philosophie et quels concepts ?8- Les principes comptables applicables9- Les définitions majeures10- Une nouvelle sémantique11- Comment traiter une opération comptable en référentiel IFRS ?


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1- Tout un système ébranlé par des scandales financiers à répétition

- Un modèle économique prédominant

- Le rôle des auditeurs légaux

- La recrudescence des « affaires »

- Exemple de fraudes et tentative d’explication des motivations (1)

- Les conséquences : la fusée à 3 étages !


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Un modèle économique prédominant

Le modèle économique actuel est un modèle d’essence libérale qui repose notamment sur la notion de confiance

Cette confiance se construit grâce à :

- Un « jeu » le marché boursier international et local- (lieu de représentation des performances d’entreprises)

- Des règles identiques, connuesapprouvées, appliquées

- Des contrôles effectués par les auditeurs légaux

- Des sanctions équitablesproportionnéespubliées


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Le rôle des Auditeurs légaux

« Vendre de la confiance » aux investisseurs

Mission légale


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La recrudescence des « affaires »

Quelques exemples internationaux- ENRON - WORLDCOM - TYCO- PARMALAT - AHOLD - VIVENDI UNIVERSAL - MARIONNAUD- RHODIA…/….

A chaque fois, une transgression de la loi


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Exemple de fraudes et tentative d’explication des motivations (1)

Le cas ENRON

Montages frauduleux(Opérations de « défaisance » et de « déconsolidation ») afin d’améliorer ses ratios et/ou tromper des prêteurs.(emprunts contractés auprès d’entités ad hoc pour 30 Milliards de US$)

Comptabilisation « erronée » d’opérations

+ conflit d’intérêts de l’auditeur légal Arthur Andersen, également Conseil d’ENRON (= « juge et partie »)


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Exemple de fraudes et tentative d’explication des motivations (2)

1- Projet stratégique de développement ou de maintien de la « rente » du groupe (ex : rester le N°1du secteur)

2- Nécessité de trouver ou pérenniser les financements3- Nécessité d’être attractif pour attirer ces capitaux

nécessaires au développement4- Nécessité de présenter notamment des comptes

consolidés attractifs et des perspectives alléchantes5- Utilisation de diverses techniques comptables,

financières et juridiques, légales ou non, ayant pour incidence et objectif de travestir (embellir) la réalité

6- Usage d’une communication financière jugée « border line » et par définition très partisane et optimiste !


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Les conséquences –Une fusée à plusieurs étages

ETAGE 1 Perte de confiance

ETAGE 2 Chute des investissements boursiers

ETAGE 3 Remise en cause du modèle


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ETAGE 1Perte de confiance

vis-à-vis des entreprises et des dirigeants

vis-à-vis des auditeurs légaux

vis-à-vis du langage comptable et financier

IN FINE…

= perte de confiance vis-à-vis des « prescripteurs », à savoir les gouvernements


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ETAGE 2 Chute des investissements boursiers

* Effondrement des investissementsfinanciers & placements boursiers

* Disparition massive de richesse suiteà l’explosion de la « bulle Internet »

= 1- refuge vers des placements à faiblerendement et faible risque

= 2- thésaurisation


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ETAGE 3Remise en cause du modèle

- Le modèle libéral est il toujours adapté ?

- Le capitalisme est il le meilleur système ?

In fine, quelles sont les valeurs fondamentales des dirigeants ?


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2- A quoi sert la comptabilité ?

- Définition par les documents fournis par la comptabilité

- Toutes les fonctions susceptibles d’être remplies par la comptabilité


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Définition par les documents fournis par la comptabilité

Rendre compte de la situation économique d’uneentité grâce notamment à la publication et àl’exploitation de 2 documents majeurs dont les objectifs sont :

- Mesurer l’état des « possessions » et des dettes de l’entité à un instant t = c’est le Bilan qui fournit cette information

- Renseigner sur les moyens de développer et de pérenniser cepatrimoine par l’examen de la performance financière sur une période = c’est le Compte de résultat qui fournit l’information


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Toutes les fonctions susceptibles d’être remplies par la comptabilité

- Informations sur la performance et le patrimoine

- Outil et moyen de gestion et de direction d’entreprise (dans un contexte de plus en plus marqué par « l’international »)

- Moyen de preuve (depuis COLBERT- France)

- Moyen de calcul de l’assiette fiscale


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3- Différents systèmes comptables pour différentes cultures

Les référentiels culturels

Les principaux systèmes comptables


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Pour schématiser, selon Nobes (1992), on distinguait « grossièrement » 2 systèmes de valeurs

- Conception « libérale » (anglo saxonne)( donc USA UK Canada Australie Nouvelle Zélande)

- Conception « sociétale » (continentale)(…partagée initialement par Afrique francophone et Asie)

Ps : d’autres référentiels culturels existent mais n’ont pas encore la même influence


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- Synthèse des conceptions culturelles- Incidence sur la comptabilité- Les principaux systèmes comptables- Qu’en est-il aujourd'hui ?


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Synthèse des conceptions culturelles

Maximiser les valeursMaximiser les revenus

Approche juridique et fiscaleApproche économique

Financement/banqueFinancement/bourse

STAKEHOLDERSSHAREHOLDERS

Les hommes et l’entrepriseLe marché

Système ferméSystème ouvert

continentaleAnglo saxonne

LE STABLELE REEL

Réticences et blocagesAptitudes et culture économiques

Plusieurs langues1 seule langue

LONG TERMECOURT TERME

Lissage des résultats pour garantir la pérennitéRetour sur Investissement= 15 % souhaité

AutofinancementForte distribution de dividendes


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Incidence sur la comptabilité

Régularitésincérité

True & fair viewPrincipes

A posterioriProactiveNature

Coût historiqueJuridisme et prudence

Juste valeurSubstance over form

Illustration

Reddition des comptesRégulation sociale

Aide à la décision(dirigeants et actionnaires)

Rôle de la comptabilité

TousRépartition de richesse

InvestisseursCréation valeur actionnariale

Utilisateurs

ContinentaleAnglo saxonneCritères / approche

mesuréeForte volatilitéIncidence sur le résultat

Codifiée par la loiPratique constatée GAAPFormalisation

Très fortFaible voire inexistantLien fiscalité comptabilité


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Les principaux systèmes comptables

Pour schématiser (1) , 2 systèmes :

- Comptabilité de nature moniste

- Comptabilité de nature dualiste

(1) plus complexe en réalité….


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Comptabilité « moniste »

1 seul système comptable

L’objectif étant de présenter la performance de l’entreprise, la comptabilité est axée sur la mesure de la bonne gestion sans interférence de règlesfiscales ou de contraintes juridiques (USA GB Russie….).

C’est une comptabilité dite « intégrée » tournéevers la recherche du bon management dans unedémarche « proactive » (temps réel)


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Comptabilité « dualiste »

Plusieurs systèmes comptables

L’objectif est de renseigner à la fois le marché sur lesperformances de l’entreprise mais également toutes les parties prenantes, notamment les services fiscaux pour lecalcul des impôts

Ceci s’est donc traduit par la juxtaposition (= « scission ») deplusieurs systèmes de comptabilité, ce qui en atténue lapertinence et l’utilité en temps réel :- Comptabilité générale- Comptabilité analytique- Approche financière


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Qu’en est-il aujourd'hui ?

La scission entre les 2 systèmes de valeur et de comptabilité n’est plus du tout aussi nette.

- « Mouvements de rapprochement »très marqués des continentaux vers l’approche anglo saxonne (adoption « globale » de la « culture »)

- « Frémissements » anglo saxons pour s’inspirer sur certains points de l’approche continentale (notamment aspects « sociaux »)


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4- Une réponse globale (juridique et économique) adaptée ?

Après les scandales, restaurer la confiance

Quelles actions entreprises pour restaurerla confiance perdue?


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Restaurer la confiance (1)

� Développer la responsabilité des acteurs

� Restaurer la crédibilité des auditeurs légaux

� Restaurer la crédibilité de la comptabilité en tant que moyen de communication des performances.


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Restaurer la confiance (2)

Il faudrait de plus un gros effort de pédagogie auprès du grand public à deux niveaux

- développer une culture économique de base

- réduire « l’expective gap » (écart de perspective)

sur le rôle des auditeurs légaux versus les« forensic auditors »


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Quelles actions entreprises pour restaurer la confiance perdue ?

Un ensemble de mesures ont donc étéprises au niveau :

- International- Nord américain (particulièrement USA)- Européen- Français

…. pour restaurer la confiance

Quid des autres pays ?


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Au niveau international

- Harmonisation menée par l’IOSCO(OICV) pour les marchés financiers

- Harmonisation entreprise par l’IFACpour les professionnels de l’audit et de l’expertise comptable


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Au niveau Nord Américain« Sarbanes Oxley » Act aux USA - 2002

- Contrôle de la profession d’auditeur (PCAOB)- Développement de l’importance et formalisation

du rôle des comités d’audit- Accroissement des responsabilités du

management- Accroissement du niveau d’exigence quant à

l’information financière (voir section 404)

Nb : la SOA est en voie de révision car jugée délicate à appliquer


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Au niveau européen

PLAN D’ACTION DES SERVICES FINANCIERS(adoption de nouvelles directives ou rénovation)

5 VOLETS- Volet juridique (d’inspiration anglo saxonne)- Volet comptable- Volet information financière- Volet marché- Volet Audit


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Rappel sur les anciens textes de référence

4ème Directive : Comptes individuels1978

7ème Directive : Comptes consolidés 1983

8ème Directive : Audit légal en UE 1984


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Principales mesures au niveau européen

- la création d’un organe de régulation boursière européen (CESR)

- la modernisation de la 8ème Directive européennerelative au contrôle légal des comptes au sein de l’union Européenne avec notamment une volonté de retenir un référentiel d’audit commun (normes ISA) àtoutes les entités européennes contrôlées

- l’adoption progressive (et adaptée) d’un référentiel comptable et financier unique pour les groupes de sociétés cotées en Europe: les IAS IFRS


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Rénovation de la 8ème Directive (1)

Objectifs :

Mettre en place des conditions strictes permettant notamment l’indépendance de auditeurs et la qualité des missions d’audit légal au sein de l’Europe


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� Conditions d’accès à la profession- formation minimale - stage - …/…

� Conditions d’exercice de la profession - conditions d’inscription…


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� Contrôle des professionnels de l’audit

- inscription sur un répertoire européen informatisé= registre public avec N°personnel…

- rapport sur le fonctionnement du réseau, son administration, ses systèmes d’assurance qualitéet les honoraires perçus

- indépendance des auditeurs légaux* distinction très nette audit et conseil, entre audit et avocat,…* rotation 7 ans pour les signataires

* fixation et publication des honoraires


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� Contrôle de la qualité de leurs travaux

- examens d’activités consistant à valider la correcte utilisation du référentiel des normes internationales d’audit ISA de l’IAASB, émanation de l’ IFAC)= contrôle qualité (en France : ERA et ENA)

- véritable contrôle public dans tous les pays (H3C en France)

- Mise en place d’un comité d’audit (sous réserve pour les petites structures !)

…/…


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Principales mesures françaises

Loi Nouvelles Régulations Économiques (rappel)(dite loi NRE mai 2001) qui fixait des règles de gouvernance plus claires mais également plus strictes)

Loi sur la sécurité financière(dite loi LSF du 1er août 2003)


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Loi sur la sécurité financière

Mesures phares :

- Création du HCCC ou H3C= équivalent du PCAOB Nord Américain pour contrôler

la profession d’auditeur légal (CAC)

- Création de l’AMF (autorité des marchés financiers) qui remplace la COB et 2 autres organismes boursiers.

- Rapport sur les procédures du contrôle interne par la Direction et par le Commissaire aux comptes qui les engage solidairement à leurs niveaux respectifs.

- Séparation stricte des activités d’audit et de conseil


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Organisation de la normalisation européenne

Union européenne (observateur à l’IASB)sorte de « délégation technique»

I.A.S.B

- niveau technique EFRAG- niveau politique (réglementaire) ARC

Union européenne- publication de « règlements » CE

(applicables de plein droit au niveau « local » sauf options)- publications de « directives » (à transposer droit local)


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Hiérarchie des textes

� Règlements européens� Directives européennes (4ème et 7ème)� Loi comptable du 30.04.1983� Décret comptable 29.11.1983� Arrêté ministériel (avalisant le CRC)


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Organisation de la normalisation française

H3C en lien avec le Gouvernement (interlocuteur clé)>>> et indépendant de la CNCC

CSOECCNCC

contrôle

CRCC arrêtés ministériels

CNC CRCAvis « politiques » Réglemente

comité d’urgence(avis techniques)


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Synthèse des organismes de normalisation et de régulation

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