LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MINES ET CARRIERES AU BURKINA-FASO ET AU TOGO

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IL’ETAT DES LIEUX DES CONDITIONS

DE TRAVAIL DANS LES MINES ET CARRIERES AU TOGO

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A- Les conditions de travail dans les mines et carrières au Togo

L’étude des conditions de travail dans les mines et carrières au Togo nécessite un rappel sommaire du profil du Togo, de la cartographie des mines et carrières et les axes stratégiques de la politique minière dans ce pays.

1- Rappel du profil du Togo, de la cartographie de la politique et du régime juridique des mines et carrières

a- Le profil du Togo

Le Togo est situé sur le Golfe du Bénin avec une superficie de 56785 km². Il est limité par le Ghana, le Bénin et le Burkina-Faso. Etiré du Nord au Sud sur 600 km, il a 55 km de façade maritime et 150 Km dans sa plus grande largeur. Sa population est estimée à 6 580 000 habitants (2007). Lomé - Sokodé – Kara Kpalimè – Atakpamè sont ses grandes villes.

Au plan démographique, l’on note une croissance de 2,6 %. Plus de 44 % des Togolais ont moins de 15 ans. L’analphabétisme touche 25,5 % des hommes et 59,2 % des femmes. L’indice de développement humain est de 0,495. L’économie du Togo repose sur le commerce de transit, le secteur agricole et sur l’exploitation des phosphates. Le secteur informel est très important. Le taux de croissance économique est de 1,9% (2007 et 2009). Le secteur primaire représente près de 40 % du PIB du Togo. Il se compose essentiellement de l’agriculture et de l’élevage. Les principales cultures sont celles du café, du coton, du cacao et de l’huile de palme. Cette production représente 40 % des exportations. La balance de paiement est largement déficitaire malgré les recettes issues de l’exploitation des mines, de phosphates et autres.

b- La cartographie des mines et carrières au Togo

Il a été signalé plus haut que le Togo a une économie essentiellement fondée sur l’agriculture et la pêche. Il existe cependant de potentialités de ressources minières prouvées. Mais leur exploitation est industrielle (phosphates) semi-industrielle (fer, carrière) et artisanale.

Les recherches minières ont commencé en 1957. Ces recherches se poursuivent. Les indices miniers sont nombreux notamment dans les plateaux et au nord du pays. Tout le long de la frontière du Ghana et du Burkina-Faso, ces espaces font l’objet de recherche systématique en matière de mines. Les secteurs miniers et carrières au Togo relèvent du domaine de l’Etat. Ils sont placés sous la tutelle du Ministre des Mines et de l’Energie, qui définit la politique du Gouvernement en la matière et investi du Pouvoir de négocier avec les tiers, conclut les contrats économiques portant sur la recherche, l’exploration et l’exploitation des ressources minières. Ce Ministère dispose des structures techniques, dans le domaine de la cartographie, de la géographie, de l’exploitation pétrolière, de la législation minière et du contrôle;

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elles sont aussi chargées de la gestion des dossiers de demande de titres miniers et des analyses de laboratoire. Le Département de Géographie de l’Université de Lomé et l’Institut National des Sols (INS) sont des partenaires dudit Ministère. Ils s’occupent essentiellement des études spécifiques (mines, pédologie) ; la présence de gisements de fer, de phosphate, d’or et de diamant a nécessité la mise en place des structures d’intervention, c’est-à-dire des sociétés d’exploitation.

c- Les structures d’intervention en matière d’exploitation des mines et carrières au Togo

Au Togo, les structures d’intervention dans le domaine de la recherche, de l’exploitation et de la commercialisation des produits miniers sont des sociétés d’Etat, des Offices ou des Entreprises Mixtes. De 1957 à 2012, 10 sociétés de type anonyme ou à responsabilité limitée opèrent sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit de :

• International Fertilizers Group (IFG-TG) anciennement appelé Office Togolais des Phosphates (OTP) : la nouvelle société a vu le jour dans le courant de l’année 2001 après la cession par l’Etat de 50% du capital de l’OTP au groupe franco-tunisien BR IFCO HOLDINGS. L’exploitation et la commercialisation des phosphates du bassin sédimentaire côtier sont donc assurées par cette société. Le gisement est exploité à ciel ouvert dans deux carrières (Hahotoé et Kpogamé) reliées à l’usine de traitement par une ligne de chemin de fer. La capacité de production annuelle s’élève à environ 3.5 millions de tonnes de phosphate marchand.

• Société Togolaise de Marbrerie (SOTOMA) : Les gisements de marbre dolomitique de Gnaoulou et de Pagala ont été l’objet d’exploitation entre les années 1970 et 1984 par la SOTOMA qui s’occupait aussi de la commercialisation. Actuellement cette société a cessé ses activités et l’Etat recherche un nouveau partenaire pour la reprise de l’exploitation.

• Société West African Cement (WACEM) anciennement appelé Ciment de l’Afrique de l’Ouest (CIMAO) : entre 1980 et 1984, le calcaire du bassin côtier (Tabligbo) a été exploité par la société des Ciments de l’Afrique de l’Ouest (CIMAO) pour la fabrication de clinker. En 1997, la société West African Cement (WACEM) a racheté les actifs corporels de CIMAO et redémarré l’exploitation du calcaire et de production de clinker. En 2002, la production de calcaire était de 1 352 500 tonnes ayant servi à la fabrication de 950 000 tonnes de clinker.

• Société des Ciments du Togo (CIMTOGO) : cette société importe du clinker pour la fabrication et la commercialisation du ciment.

• Société Togo Carrière SRAL : elle est spécialisée dans l’exploitation de concassage de granit située à 25 km de la ville de Lomé.

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• COLAS – TOGO : est une société d’exploitation du gravier destinée à la construction de bâtiments.

• SNT – RAIL : exploitation du gravier pour la construction.

• EBOMAF : exploitation du gravier pour la construction.

• POMAR – GROUPE Italien – Espagnols : exploitation des marbres à Pangala à 250 km de Lomé.

d- Les potentialités minières au Togo

Le Togo dispose de nombreux gisements encore non exploités, les ressources minérales prouvées se constituent de gisements métallifères, des minéraux industriels, les tourbes de l’uranium.

Les gisements métallifères : il regroupe des minerais de fer, de la chromite, du manganèse, de la bauxite.

Le minerai de fer se situe dans la région de Bassar à 450 km de Lomé. Il est une hématite à gangue géléceuse se présentant en gîtes et conglomérats. Le gisement s’étend en deux arcs principaux sur plus de 50 km. La teneur en fer balance entre 35 à 55%. Les réserves sont estimées à plus de 500 millions de tonnes. La chromite se manifeste en dépôts lenticulaires. Les principaux dépôts sont ceux des monts Ahito et de Farendé dans le massif Kabye. Les réserves sont estimées à 50 000 tonnes.

Le manganèse : le minerai de manganèse est situé à Nayéga. Il se présente sous forme de bloc latéritique de couleur noire. Les réserves sont de l’ordre de 15 millions de tonnes.

La bauxite : le gisement se trouve sur le mont Agou au nord. Il ne présente pas un grand intérêt. La réserve est de un million de tonnes seulement ; ses constituants chimiques font apparaître des substances nocives (radioactivité).

� Les minéraux de capacité industrielle

La plupart de ces minéraux de capacité industrielle sont exploités aujourd’hui soit par des sociétés industrielles, soit par des artisans locaux.

Parmi les minerais à capacité industrielle figurent :- Les phosphates du bassin Sédimentaire côtier : cette mine de phosphates a été découverte en 1952 et son exportation en 1961 après l’indépendance du pays le 27 Avril 1960 par la Compagnie Togolaise des Mines du Bexion (CTMB). Le minerai est phospharémite meuble avec une couche d’environ 2 à 6 m et situé à 35 km de Lomé.

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- Les phosphates de Bassar : le minerai est identifié mais n’est pas encore exploité. Sa teneur permet la fabrication des engrais. Ils se constituent en coltine de 10 à 20 m. La réserve est estimée à des dizaines de millions de tonnes.

- Le calcaire : il existe dans le bassin sédimentaire côtier. Contaminé par les phosphates, sa teneur se trouve être réduite et nécessite son enrichissement pour la fabrication du clinker et du ciment marchand.

- L’Uranium : le minerai de l’uranium a été découvert en 1978 dans la région de Kara par la société Allemande URANERZ. La réserve est estimée à des centaines de tonnes. Ce minerai ne fait pas l’objet d’exploitation. Signalons que l’uranium présente une nocivité en rapport avec sa radioactivité préjudiciable à l’homme et à l’environnement.

- L’or, le calcaire, le diamant, le zinc, le plomb, le cuivre, la dolomie, les argiles, le sable à verre, la tourbe, les phosphates de Bassar, les pierres marbrières et ornementales sont au centre des préoccupations du Gouvernement quant à leur mise en valeur au plan industriel, semi-industriel ou artisanal.

Au Togo, la richesse minière repose essentiellement sur l’exploitation industrielle des phosphates, du calcaire et semi-industrielle des graviers et sur l’artisanat de l’or et du diamant.

� Les phosphates marchands

Le Togo est le 3ème producteur des phosphates dans l’espace UEMOA. Ils sont considérés comme la fierté du Togolais au cours de ces 20 dernières années et représente le 1er produit d’exportation minier. Le phosphate est un minerai, il est composé de plusieurs pulvérulents dont celui le plus abondant contient le phosphate. Le minerai porteur de la totalité du phosphore du minerai Togolais est l’apatité. Comme nous l’avions signalé plus haut les phosphates de capacité industrielle sont exploités par les sociétés privées ou publiques. La zone d’exploitation se trouve à 10 km du nord ouest sur l’axe géographique Aveta-Dagbati. Il est long de 35 km la largeur 22,5 km avec une épaisseur de 4 à 6 km. Le minerai de phosphate exploité aujourd’hui s’étend de Kpogamé à Hahotoé. Deux sites sont exploités. Le site de Kpogamé et celui de Hahotoé. Ce dernier est à 12 km de Lomé tandis que celui de Kpogamé, plus au Nord s’étire sur plusieurs Kilomètres.

� Les mines de phosphates

Il existe deux principales mines. La mine de Kpogamé et celle de Hahotoé. Elles sont à 35 km de l’usine sise à Kpémé. La ville de Kpémé qui abrite l’usine de traitement des phosphates est le siège aussi de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) ils sont à 35 km environ de Lomé. Kpémé est une ville maritime où se déversent les déchets des phosphates après leur traitement. Une enceinte clôturée de plusieurs hectares abrite l’usine depuis plus de vingt ans.

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e- Les caractéristiques des mines, des phosphates de Kpogamé et de Hahotoé

L’extraction des phosphates des mines se fait par un procédé à ciel ouvert. Le procédé d’extraction consiste à ouvrir deux carrières de profondeur inégale. L’opération consiste à faire la découverture en vue de retrouver le minerai dont l’épaisseur est de 4 à 6 m. Chaque mine est à ciel ouvert ayant 102 m de rayon et une profondeur de 40 à 45 mn.

Les deux mines mobilisent de gros engins (remblayeur, convoyeur) pour forer, ramasser le sable constituant les couches ayant recouvert le minerai. Après le ramassage du minerai, il est procédé au remblai des fosses autant que possible. A chaque forage qui suit la bande du minerai dans le sous sol, les arbres sont détruits, les villages et les habitants sont déplacés. Cette opération est faite sur la base de l’expropriation.

Les promesses faites par les autorités administratives : création d’habitats, de routes, d’électrifications, d’assainissement, des écoles, des centres de santé, des dédommagements, des terres remuées) ne sont pas entièrement tenues. Ce qui laisse présager des conflits entre les exploitants de phosphates et les riverains des sites.En 1990, 25 millions de mètre cube de terre ont été excavés. Au cours de la même période le minerai brut est extrait sur chaque siège au rythme de 1000 à 1200 tonnes par heure. (Voir la charge du travail)

� Le transport du minerai des sites Kpogamé et Hahotoé

L’activité de transport du minerai est une opération essentielle. Elle consiste à évacuer des sites d’extraction de 45 km de profondeur des minerais bruts par des camions lourds, pour être ensuite déversés dans des rames de wagons (36) tractées par des locomotives des années 50 à la cadence de 900 tonnes de minerai par voyage. Les brutes sont acheminées à l’usine à Kpémé pour y être traité.

� L’opération de déchargement des minerais par des locomotives à l’usine de Kpémé

La locomotive qui transporte le minerai de phosphate des sites, une fois arrivée à l’usine se stabilise dans une aire aménagée où ils sont déchargés par un système automatique actionnée par les travailleurs postés à chaque niveau des wagons. Le travail ici consiste à surveiller chaque phase de l’opération en vue d’éviter des pertes de minerai, les blocages possibles des rames.

Le train reprend sa voie pour un nouveau chargement. Le minerai brut repris par deux machines à soc, se déplaçant sur rails, il est alors déversé sur deux convoyeurs pour être dirigé vers l’usine de traitement un stock de 250 000 tonnes. Il est constitué pour palier les pannes de transport ou un accident en amont des convoyeurs d’escapade ou pour l’arrêt des machines en cas d’entretien du matériel d’extraction de la mine.

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� L’opération de traitement ou d’enrichissement du phosphate brutLe phosphate dans son état brut sorti des mines avant son enrichissement est composé de 20% à 30% d’argile. L’opération de traitement se fait en deux phases : le traitement humide et le traitement sec

La 1ère phase du traitement ou traitement humide : le traitement humide est appelé ainsi à cause de l’eau qui permet de se débarrasser des déchets et de séparer le phosphate pur du phosphate brut. L’eau de mer est tirée de l’océan qui se trouve à une distance de 400 m de l’usine. Cette opération est répétée et le passage du minerai dans les appareils électriques sépare les particules fines d’argiles.

Les différents produits utilisés lors du lavage du phosphate brut

Parmi les produits utilisés il faut signaler l’eau de mer et le chlore.L’élimination de l’eau de mer et du chlore lors du délitage, de lavage et de tirage permet de réduire le chlore à 0,60% (taux officiel). Notons aussi que l’utilisation de l’eau de mer n’a autre raison que la quantité disponible à proximité de l’usine ainsi que son coût pratiquement nul. L’utilisation d’eau douce est possible, mais rare et plus coûteuse. En dehors du chlore et du sel, il n‘est pas fait usage d’un autre produit chimique. Il est certain que la quantité du chlore et du sel dont il est fait usage au quotidien n’est pas sans risque à moyen et à long terme pour les travailleurs et l’environnement notamment pour la flore.

� Le traitement à sec du phosphate brut à l’usine

Le traitement à sec du phosphate à l’usine est une opération industrielle gardant l’humidité ; après son lavage il contient encore au moins 17% d’eau qu’il faut nécessairement éliminée. La déshydratation du phosphate humide permet de ramener l’humidité à un séchoir de 800 volts qui utilise un fuel lourd. Un foyer de 15 000 thermites fait passer l’air chaud. Le phosphate est alors séché et récupéré par un dépoussiérage « lorsqu’après le séchage le phosphate obtenu garde une teneur en (Fe2O3 + Al203) dépasse 2,5 %, les oxydes de fer sont alors éliminés au moyen de séparateurs magnétique » à haute intensité. Le stockage est de 320 000 tonnes par opération sous des hangars qui n’empêchent pas la poussière fine du phosphate enrichi de se répandre dans l’usine. Son évacuation est faite par un bateau commercial. Le chargement s’effectue à la cadence de 2 500 tonnes par heure par 2 portiques de 54 m de portée. Kpémé est le siège de l’usine, celui de la SNPT et celui du Port d’exportation des phosphates marchands.

� Les rejets d’argile ou les déchets industriels des phosphates enrichis déversés dans la mer et sur les côtes de Kpémé

Tout au long de la côte où se situe l’usine, les déchets des argiles (blanches) du chlore et de l’eau usée sont rejetés dans la mer et sur les côtes de Kpémé. Il a été observé, lors de notre visite, qu’il existe tout au long de la côte, sur une distance relativement longue une coloration jaune. La modification de la denture des enfants

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des riverains à Anecho – Kpémé est observée depuis ces dernières années. Signalons que le phosphate est après tout un produit chimique.

Les rejets du phosphate à la mer posent un problème de santé publique. La vétusté du dispositif industriel, le niveau d’équipement observé tant dans les mines qu’à l’usine laisse à désirer. Les pannes incessantes, les manques de pièces détachées, le non - renouvellement des engins lourds et la non - protection du four ou séchoir avec près de 800 volts de puissance électrique et la chaleur qu’il répand n’améliorent point les conditions générales de travail dans l’usine lors du traitement du minerai de phosphate.

2- La politique minière au Togo

Au Togo, il n’existe pas un document de politique minière ayant fait l’objet d’une concertation nationale. Mais la volonté des gouvernements qui se sont succédé de faire des industries extractives un instrument de développement est notoire. La découverte des phosphates des indices d’or, de fer, de marbres, d’uranium, du calcaire a permis aux autorités nationales de réorganiser le secteur minier en vue d’attirer les investisseurs privés. En réalité, les échecs successifs en ce qui concerne l’exploitation du phosphate marchand est le fondement des actions du Gouvernement en matière de politique des mines.

Dès lors, la loi n° 96-004 du 26 Février 1996 modifiée par la loi n° 2003-012 du 4 Octobre 2003 portant code minier est considérée comme le document stratégique qui oriente toute action en matière d’industries extractives au Togo.

L’intérêt du code minier de 2003, porte sur l’uniformisation, ou l’harmonisation des différents textes législatifs et réglementaires lesquels étaient d’application difficile. Mais 2003-2012 soit environ 10 ans d’existence ce code n’a pas amélioré significativement le secteur minier au Togo.

- D’abord des difficultés de gestion des sociétés d’exploitation des phosphates sont visibles et les plans de développement communautaire dans les zones minières, tardent à se mettre en place.- Ensuite il est observé la non organisation des artisans et leur encadrement en matière d’exploitation des pierres précieuses ou ornementales. Il existe au moins 100 unités aurifères utilisant une population non négligeable (environ 100 000).

- A cet égard le programme d’évaluation des risques que présentent les mines et les industries extractives n’est pas réalisé et ne bénéficie pas de financements spéciaux pour l’amélioration des conditions de vie (les victimes des terres) de travail des salariés.- Enfin, l’apport des industries extractives dans le PIB est certain. Mais devrait permettre de rendre le secteur plus dynamique notamment dans le domaine des phosphates.

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� Les axes stratégiques de la politique nationale en matière des mines sont:

- L’élaboration d’un guide de bonne conduite et pratique pour l’organisation et l’amélioration de l’exploitation minière, artisanale de la petite mine.- La consultation du public et des parties prenantes et participation à la prise de décision relative à l’exploitation minière est affirmée mais demeure en état de proposition, sa mise en œuvre aurait permis un progrès dans les petites mines une meilleure condition de travail.- La gouvernance et transparence de l’action des pouvoirs publics dans le secteur minier est un engagement sérieux de la part du gouvernement car son adhésion à l’initiative pour la transparence des industries extractives en 2010 est une preuve de sa bonne foi

3- L’évaluation des dangers que représentent les mines, les usines mal équipées

La présence des métaux lourds (plomb, le fluore, la silice), et de minéraux radioactifs sur les chantiers des industries extractives est un danger pour les exploitants et l’ensemble des travailleurs. Le Gouvernement a promis l’évaluation de ces dangers en vue d’y apporter des solutions idoines. A l’étape actuelle des choses, il apparait important à notre sens que le Gouvernement reprenne en charge ce programme et l’inscrive comme priorité dans le budget de l’Etat dans la mesure où les résultats escomptés ne sont pas encore atteints.

La relocalisation des populations déplacées et les questions environnementales. La destruction des terres, des forêts, la modification de la structure du sol sont une préoccupation du Gouvernement. Dans ce cadre, il convient de noter que malgré les efforts des pouvoirs publics et des ONG, les problèmes de santé, d’assainissement, de routes, d’eau, d’électricité, d’indemnisation et d’environnement sont récurrents.

4- La planification de la fermeture des mines et la réhabilitation des carrières et sites projetés par le Gouvernement

Parmi les axes stratégiques de la politique minière du Gouvernement, figure la fermeture des sites et carrières. Cette opération passe par la reconstitution de l’environnement physique, de l’espace exploité.

Ainsi, le Gouvernement avait retenu la gestion de l’après mines par des programmes spécifiques. L’exécution de ce programme a été abandonnée par les sociétés d’exploitation conviées à cette fin pour plusieurs raisons : absence de financement et non respect des engagements du Gouvernement. Il convient de signaler que, avec l’Union Européenne et autres bailleurs techniques et financiers, un ensemble de mesures seraient en cours pour la modernisation du secteur minier, ainsi que la réhabilitation des sites.

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La réhabilitation de certaines usines et sites programmés notamment, celle de phosphate de Kpémé, les industries de fer de Bassar, l’exploitation de nouveaux gisements qui sont découverts dans la région du nord Togo, se situe dans le cadre de la modernisation de la gestion de ce secteur.

5- Le régime juridique du secteur minier au Togo

Le régime juridique du secteur minier est l’ensemble des textes de lois et de règlements qui régissent les activités minières ainsi que les acteurs du secteur. Le régime juridique est structuré par un dispositif législatif et réglementaire.

a- Le dispositif législatif

Le dispositif législatif regroupe les lois ci-après : - La loi n° 2003-012 modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 Février 1996 portant code minier de la République du Togo- L’ordonnance n° 39 du 24 Octobre 1967 fixant les conditions d’ouverture de bureau d’achat de diamants- L’ordonnance n° 35 du 18 Octobre 1973 fixant le régime des mines et carrières.

b- Le dispositif réglementaire

Le dispositif réglementaire est l’ensemble des décrets, arrêtés et divers actes administratifs complétant l’ensemble des lois concernant le secteur minier Togolais. Au nombre de ces textes, il convient de citer :

- Le décret n° 73-174 du 18 Octobre 1973 portant application de l’ordonnance n° 35 du 18 Octobre 1973 fixant le régime des mines et des carrières.- Le décret du 27 Février 1924 modifié par le décret du 22 Juillet 1924 réglementant les autorisations personnelles en matière minière.- L’arrêté n° 205-53/TP du 23 Mars 1953 plaçant les substances minérales de la 1ère catégorie (cristaux et biens précieux sous le régime de la réserve).- L’arrêté interministériel n° 008/MINREH/MFE du 16 Octobre 1979 remplaçant les arrêtés n° 38-MTP/MFE du 27 Décembre 1968 et n° 65/MTP/MFE du 21 Novembre 1970 portant fixation de redevance pour extraction de carrière.

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B- L’analyse des conditions de travail dans les mines et carrières et dans les structures d’intervention

L’analyse des conditions de travail dans les mines, carrières, et dans les structures d’intervention portera sur ce que recouvrent les conditions de travail, les écarts entre les normes prescrites en la matière et les constats faits tout au long du processus de production minière.

1- Le contenu des conditions de travail comme repères normatifs dans le domaine des mines et carrières

Le contenu des conditions de travail repose sur des normes. Ces normes ont pour source les lois, les règlements, les conventions et les résolutions des organisations internationales telles que l’OIT, l’ONU, l’OMS...

Selon ce dispositif, le contenu des conditions de travail peut se résumer en 4 dimensions : (i) le droit au travail, (ii) la protection sociale, (iii) la création d’emplois, et (iv) le dialogue social.

� Le droit au travail

Le droit au travail est l’ensemble de privilèges, avantages ou attributs reconnus à toute personne humaine, par les conventions internationales du travail, les chartes des droits de l’homme, les constitutions, les lois nationales, les règlements et les conventions collectives de travail. Ce droit plus spécifiquement concerne les travailleurs, leurs organisations, leurs structures de production ou de service.

Il s’agit notamment du droit à :- la Liberté contractuelle- la Liberté syndicale- la liberté d’association, d’organisation syndicale- la formation professionnelle- la représentation sociale- la négociation collective- la Sécurité, santé au travail- le transport- le logement- la rémunération équitable- des congés (repos).

Le respect du droit au travail doit procurer un épanouissement, de l’individu de son milieu professionnel et familial. L’absence ou toute altération à ce droit, à son ignorance par les employeurs ou à son non respect est préjudiciable aux travailleurs et à leurs organisations syndicales.

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� La protection sociale

Elle est un droit fondamental selon la charte des Nations Unies.Il est reconnu au plan universel que la protection sociale est un instrument de lutte contre la pauvreté. Ainsi, tout citoyen doit avoir accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène, emploi, santé, logement).

L’insuffisance de la couverture sociale dans un pays est un défi, un échec pour l’ensemble des modèles de développement économique et social. La convention internationale du travail de l’OIT qui sous-tend de telles politiques est : la convention n° 102 sur les normes minima de sécurité sociale, dont la ratification n’est pas encore faite par bon nombre de pays africains.

Le code de sécurité sociale, son inobservation par l’employeur est un manquement et implique au 1er chef la responsabilité de l’entreprise ou de l’unité de Production. En la matière, l’employeur doit déclarer le salarié 48H après son embauche à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Au titre de ses obligations, il doit prélever les cotisations sociales et assurer leurs versements réguliers à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. A défaut, les prestations à savoir : les allocations familiales, la pension, les indemnités dues à un accident de travail, pour maladies professionnelles, les rentes ne sont pas servies.

Les mutuelles de santé sont de nouvelles formes de couverture sociale. Elles permettent aux salariés membres de recevoir des prestations complémentaires en vue de soulager leur pouvoir d’achat. Il est recommandable selon les prescriptions de l’UEMOA d’instituer ce système mutualiste dans l’espace, le Togo s’est lancé dans ce processus au niveau national depuis deux ans au niveau de l’entreprise de phosphates, ainsi qu’à CIM Togo.

� La création d’emplois et les conditions d’emploi

La reconnaissance du droit au travail est une satisfaction morale dont la sécurité pratique de l’emploi est la manifestation concrète. Pour tout salarié, cette garantie de l’emploi constitue un aspect clé des conditions de travail et d’emploi.

Le souci du salarié est de jouir du droit au travail par la sécurité de son emploi et dans de conditions décentes. Cette sécurité garantie par des lois et conventions collectives trouvent parfois leurs limites lorsque les licenciements collectifs abusifs apparaissent.

Dès lors la lutte contre le chômage et la création d’emplois durables passent par la bonne gouvernance économique au moyen du dialogue social dans l’entreprise ; ce dialogue permet aussi de sécuriser les emplois créés.

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� Le dialogue social et ses formes

Le dialogue social est l’ensemble de toutes les formes de concertation, de consultation et de négociation collective. Il permet de prévenir les conflits, assure leur gestion et préserve la paix dans l’entreprise. Les revendications, d’ordre salarial, de meilleures conditions de travail, sont obtenues grâce, à un dialogue social dynamique et fécond. Les acteurs qui sont les syndicats, l’entreprise et l’Etat symbolisent le tripartisme qui est le fondement de la doctrine sociale de l’OIT. Là où le dialogue social est absent ou inexistant ou inefficace révèle un signe de malaise des relations professionnelles. Un tel défi mérite d’être relevé (Professeur Javallier).

A la lumière de ce qui précède, les conditions de travail ci-dessus évoquées nous permettrons d’observer des écarts qui existent entre l’application ou la non application des règles relatives aux conditions de travail dans les mines, carrières et structures d’intervention étudiées. 2- L’évaluation des conditions de travail dans les structures d’intervention, les mines et carrières au Togo

Au terme de nos visites dans les mines de Kpogamé, Hahotoé, l’usine de phosphate de Kpémé, les mines de calcaire de Tabligbo, CM Togo, carrières Togo les sites aurifères d’or et de diamant il a été observé:

� A propos du droit au travail

Il est observé à propos du droit au travail, l’existence des textes Internationaux (les conventions internationales de l’OIT n° 87, sur la liberté syndicale n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective n°, 102 sur les normes minima-sécurité sociale n°, 144 sur la consultation tripartite), celle du code du travail et de la sécurité sociale.

Au niveau de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT), il existe l’application effective de la liberté contractuelle, du droit syndical, (la liberté syndicale du droit de négociation).

De même dans cette société, la formation professionnelle est assurée au moyen de séminaires. Ils sont périodiquement organisés par la Direction Générale et par les bureaux des syndicats eux-mêmes.

� La pluralité syndicale

A la Société Nouvelle de Phosphates du Togo, 5 syndicats d’entreprise fédérés ou confédérés aux centrales nationales CSTT – CNTT, sont reconnus.Les 5 syndicats d’entreprise sont :

- Synamito (syndicat des mineurs du Togo) - Sydemine (Syndicat démocratique des mineurs)

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- Synemb( Syndicat national de l’encadrement des mines) - Synaposte (Syndicat national des Agents en Poste- Sylimito (Syndicat Libre des Mineurs du Togo)

Selon les résultats des dernières élections sociales organisées en Mars 2012 à la SNPT, les syndicats les plus représentatifs sont :

- Synamito (Syndicat des mineurs du Togo)- Synaposte (Syndicat National des Agents en Poste)

Ces deux syndicats ont fait une coalition pour obtenir 6 sièges de délégués du personnel contre 4 sièges pour le Syndicat Démocratique des Mineurs du Togo 1 siège pour le Syndicat national des agents en poste et 2 sièges pour le Syndicat national des Mineurs du Togo

Il faut signaler que la représentation syndicale est respectée dans certaines entreprises CIMTOGO , SOCIETE NOUVELLE DE PHOSPHATE ; les délégués du Personnel sont élus et consultés dans les limites des textes.(code du travail ) Cependant il faut noter que le mécanisme de concertation sociale de négociation collective sont en panne et méritent d’être redéfinis dans la mesure où la crise de confiance observée entre les représentants du personnel et ceux de la Direction Générale n’autorise point le dialogue. Ici les textes cités ci dessus ne sont pas en cause, c’est plutôt le contrôle de leur application rigoureuse par les chefs d’entreprise et les inspecteurs du travail ; pour plus d’efficacité il est important que les services des inspections du travail soient renforcés et que l’Etat envisage leur spécialisation comme dans les pays qui sont de tradition minière

� La sécurité, santé au travail

A propos de la sécurité santé au travail, il a été fait l’inventaire des risques physiques, chimiques et environnementaux.

Il s’agit de :- La sécurité, de l’ambiance de travail, des moyens de protection individuelle ou collective. A ce sujet, il a été observé, un manque total de moyens de protection individuelle et collective tant dans les mines que dans l’usine de phosphates.

- L’usine qui est construite depuis plus de vingt ans et recouverte par des tôles. Mais celles-ci sont vétustes et se trouvent en lambeau. Les appareils de transmissions, des chaines mécaniques, le séchoir, les lieux de traitements du phosphate, laissent échapper les poussières fines, les échafauds métalliques sont branlants ; les risques de chute sont visibles.

- Les machines manquent de pièces de rechange. Le four dégage une chaleur de 800 °C. Il n’est pas isolé et son fonctionnement rend les conditions de travail pénibles.

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- Les risques chimiques : les travailleurs dans les mines et à l’usine sont en contact avec le minerai ou le phosphate. Ils sont au quotidien avec les substances chimiques telles que, le chlore, le phosphate, le phosphore, le nitrate. Le phosphate en lui-même n’est pas a priori nocif, mais ces constituants, provoquent des malaises non identifiés par rapport aux travailleurs qui sont dans les mines et à l’usine. Les rapports de l’inspecteur du travail et du médecin du travail de l’entreprise et d’Anecho ne sont pas disponibles.

- Visite médicale : depuis environ 5 ans, il a été organisé deux visites médicales en 2011 et en 2012. De l’avis des syndicats, les résultats de la visite médicale organisée par la Direction Générale de la Société Nouvelle de Phosphate du Togo ne sont pas connus. La visite médicale de 2012 est actuellement en cours. Dans ce cadre, il a été reconnu que les visites médicales ne sont pas spécifiques. Il s’agit d’une visite médicale de santé publique et non du travail. Il n’est donc pas possible d’identifier depuis 1961 à nos jours une maladie d’ordre professionnel liée à l’exposition des travailleurs à la poussière et au phosphore, au chlore et autres facteurs de risques. Il importe d’approfondir cette question en vue de l’identification des affections liées à l’absorption des poussières des phosphates associées à du chlore.

- Les risques environnementaux : les risques environnementaux, existent à Kpémé le siège de l’usine de la Société Nouvelle des Phosphates. Il a été constaté que des déchets de phosphates obtenus après leur traitement sont déversés sur la côte maritime et dans la mer. Cette situation a provoqué la coloration de la couleur de la mer (bleu) en une couleur (jaune souffre). Cette coloration est visible tout le long de la côte d’Anécho. De même, il est signalé que la denture des enfants subit la coloration de type marron dû à l’absorption du fluor contenu dans les poissons pêchés et consommés.

- Enfin le forage des mines de phosphates laissent des fosses ayant 45m de profondeur et 105 m de longueur. Jusqu’ici le problème de remblai est posé. La situation après l’extraction du minerai de phosphates entraîne la modification du sol, la déforestation, la délocalisation des populations. Le programme de leur réinstallation et de leur dédommagement sont suspendus. Il s’en suit une tension et des conflits entre les riverains des sites et les sociétés et structures d’intervention dans ces mines. Le Gouvernement informé, saisi par les populations concernées promet un accompagnement qui tarde à venir.

- Le logement : la Société Nouvelle des Phosphates du Togo a construit deux cités qui servent de logement aux cadres et à certains agents. L’attribution des chambres est liée à votre niveau de responsabilité dans l’usine. Il permet de rapprocher les travailleurs de leur lieu de travail. Mais la capacité d’accueil est faible par rapport au besoin. Il a été constaté que bon nombre d’ouvriers et même de cadres se sont logés à Lomé, situé à 35 km de Kpémé leur lieu de travail ; soit 70 km/j à parcourir chaque fois soit 2100 km/mois. Cette situation n’est pas sans incidence sécuritaire, sanitaire et financière pour les travailleurs concernés.

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- Le transport : le transport des travailleurs est une mesure de sécurité collective qui améliore les conditions de travail et limite les accidents de trajet lorsqu’il faut parcourir 70 km/j, 2100 km/m. A la Société Nouvelle de Phosphate, il n’existe pas un service de ‘’transport collectif’’ des salariés. L’indemnité de transport payé ne couvre pas les besoins. Il s’agit là d’un déficit dans le système de prévention des risques professionnels. Là encore les conditions de travail ne sont pas normalisées pour un travail décent. Ainsi la charge du coût du transport du salarié moyen et celui du logement affectent le pouvoir d’achat de ce dernier. C’est ce qui explique les nombreuses revendications d’ordre salarial formulées par les délégués du personnel.

Pour ce qui concerne l’application du code de sécurité sociale et des principes des mutuelles de santé dans la Société Nouvelle de Phosphates du Togo

Les normes de sécurité sociale sont partiellement respectées dans certaines entreprises. En effet, la Société Nouvelle de Phosphates du Togo a hérité des passifs de la société qui l’a précédé (Office des Mines du Togo). Plusieurs sociétés se sont succédé. Après nos investigations, il a été noté que la déclaration des travailleurs par l’employeur était respectée. L’effectif total en 2010 était 2121 agents. En 2011 un licenciement de 600 agents a été effectif pour cause de restructuration de l’Office des Mines du Togo.

- Les 600 agents licenciés ne perçoivent pas leur pension en intégralité.

- Les 1521 agents en activités ne perçoivent pas leurs allocations familiales. Les autres prestations familiales sont suspendues par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

La raison principale évoquée et confirmée par la Direction Générale tient du non versement des cotisations prélevées aux travailleurs, licenciés et même en activité pour cause de difficultés économiques.

� La mutuelle de santé

Il existe une mutuelle de santé à la Société Nouvelle de Phosphate du Togo. Cette mutuelle a été instituée depuis 6 ans à la demande du personnel. Elle est cofinancée par la Direction de la Société et gérée par le Directeur des Ressources Humaines par l’intermédiaire d’un bureau (représentant les travailleurs).

- Les règles d’adhésion : l’adhésion est libre. Le critère d’adhésion est le statut d’agent salarié. Elle regroupe 600 agents adhérents sur un effectif de 1521. - Le mode de fonctionnement : il existe un carnet d’achat de médicament. Les officines de pharmacies (10) sont agrées et sur la base du carnet, fournissent les médicaments ordonnancés.

Le financement de la mutuelle est de 3800 FCFA par agent et 3800 FCFA par la Direction et par personne.

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Ce modèle de mutuelle ne donne pas satisfaction du fait du mode de remboursement.

Le mode de remboursement est de 80% du coût total des médicaments. La Direction des Ressources Humaines procède à l’achat des médicaments dans les limites prévues. Les 20% sont à la charge du salarié. Le souhait du personnel concerné (agent) serait la prise en charge totale des frais de médicaments.

� La création d’emplois

Le secteur des mines est celui où le coefficient d’emploi est élevé, au Togo la Société des Phosphates du Togo, a crée au départ plus de 2600 emplois, 300 à l’usine de Tabligbo, 100 emplois au Togo carrières…

Ici ce n’est pas la création d’emploi qui suscite la réflexion. C’est comment est gérée la demande d’emploi et l’offre d’emploi. Autrement dit comment est opéré le recrutement dans la Société Nouvelle des Phosphates et dans les autres unités similaires. Aujourd’hui, la situation économique contraint certaines entreprises à la réduction de leur personnel. Il en est ainsi à la Société Nouvelle de Phosphate du Togo. Elle a procédé au cours de 2011, à un licenciement collectif de 600 agents toute catégorie confondue. En dehors du paiement des droits légaux, les mesures d’accompagnement de 400 000 000 FCFA prévus aux agents licenciés ne sont pas encore payés. Cette situation est pendante devant les Instances Judiciaires. Parmi ces derniers, bon nombre de travailleurs ne perçoivent pas encore leur pension de retraite. Pour cause de non reversement des cotisations prélevées par l’entreprise. L’instabilité dans les emplois dans le secteur minier en général et dans les sociétés de phosphates et du ciment en particulier est due à la modification régulière du capital social des entreprises concernées. A cela il convient d’ajouter l’absence d’outils modernes de management des ressources humaines (convention collective - règlement intérieur de l’entreprise).

� La rémunération du personnel

La convention n° 100 de l’OIT sur le salaire, le code du travail ; les conditions collectives sont les instruments juridiques sur lesquels se fondent toute politique de rémunération du personnel d’une entreprise. Le SMIG est passé de 21 070 à 35 000 F CFA en 2011.

A la Société Nouvelle de Phosphate du Togo, il n’existe pas une politique cohérente de rémunération du personnel. La fixation des salaires est faite sans critères objectifs (critères d’attitude et d’aptitude de qualification professionnelle). L’attribution des accessoires de salaire à savoir les primes, les indemnités est faite sans base conventionnelle. Il s’agit des primes : de bonus de paix sociale, de production de travail, de fidélité évolutive selon l’ancienneté, de transport, de poussière, de risque,

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de logement, de véhicule. Les modalités d’attribution de ces primes sont déterminées d’une manière unilatérale.

Cette situation est confortée par l’absence d’une convention collective sectorielle propre aux personnels des mines. La grille salariale de la dite société est dénoncée à chaque occasion par les représentants des syndicats de l’entreprise. A la suite de nos recherches, un projet de convention collective du secteur minier serait élaboré et est en cours de signature. Il est fort regrettable que le droit de la négociation collective n’ait pas eu droit de cité pendant si longtemps dans cette entreprise. Cela explique pourquoi un malaise social est visible dans ce secteur d’activité, et vicie l’ambiance de travail. Le mécontentement est généralisé et la peur de se faire licencié crée un stress nouveau cumulé avec celui du travail posté (10 préavis de grève en 2011).

� Les heures supplémentaires

L’accomplissement des heures supplémentaires est légal. Les heures sont effectuées. Mais leur mode de calcul ne correspond pas aux règles établies en la matière. Selon la législation du travail c’est au-delà de 40 heures, que les heures supplémentaires doivent être décomptées. Malheureusement, les équipes de travail effectuent parfois 80 à 100 heures de travail pour un bénéfice de 24 heures de repos (voir l’étude de l’Inspecteur du Travail Feu SOGBOSSI).

� La durée légale du Travail

La durée légale du travail est de 40 heures. Mais la spécificité du travail dans les mines exige une appréciation et amplitude nouvelles à la situation. Il est organisé un système de 3 x 8. Mais en cas de nécessité, il y a un surcroît des heures de travail que la politique de rémunération n’accompagne pas. Un manque de rigueur dans l’organisation s’observe. Aussi les pauses de restauration sont - elles respectées mais la reprise du travail après les pauses est lente, les congés administratifs sont organisés mais non planifiés. Les repos hebdomadaires, Les congés de maternité ne sont pas en cause. De notre point de vue, seule la convention collective de branche pourra définitivement prendre en charge les distorsions; cela suppose la modernisation de la gestion des ressources humaines de la société.

� Le dialogue social

D’une manière générale, le dialogue social qui est un instrument de mesure des valeurs démocratiques est en panne dans le secteur des mines, notamment dans les structures d’intervention : Société Nouvelle de Phosphate du Togo, CM Togo, Tabligbo, Togo carrières.

Les causes de l’inefficacité du dialogue social dans les sociétés de phosphates sont de plusieurs ordres :

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- La prolifération des syndicats comme acteurs du dialogue social dans l’entreprise, (5 syndicats dans la même entreprise) entraîne la crise de leadership (conflit entre les délégués du personnel et les représentants syndicaux).

- La méconnaissance des règles de fonctionnement du système du dialogue social.

-L’absence d’encadrement par les centrales syndicales des syndicats d’entreprise.

-Le manque de considération et de reconnaissance des syndicats par l’employeur. Ceci se manifeste par le refus catégorique d’agréer. les demandes d’audience formulées par les représentants des -syndicats d’une part et d’autre part par l’affectation brutale du délégué du personnel de son poste de travail. Ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre des dispositions du code du travail y relatives.

-L’absence des réunions, de consultation et de négociation, réduit le périmètre d’action des représentants des syndicats. Ils ne participent point à la prise de décisions sur les questions majeures de l’entreprise : politique d’investissement. A La lumière de cette situation, les travailleurs souhaitent le rétablissement rapide du dialogue entre les représentants des travailleurs et la Direction Générale de leur entreprise.

Les défis à relever dans cette entreprise sont: l’élaboration d’une convention collective ordinaire, la valorisation des salaires catégoriels à la suite du relèvement du SMIG au cours de l’année 2011. En clair, à la suite du relèvement du SMIG de 21 070 à 35 000 FCFA il n’y a pas eu jouissance de l’incidence financière par les travailleurs dans cette entreprise. L’absence du dialogue social n’a pas permis nous semble t-il d’engager la procédure de négociation collective au plan interne. Il est important que le dialogue social soit rapidement rétabli dans les sociétés de phosphates pour une meilleure ambiance et condition de travail dans ce secteur minier au Togo.

3- Le niveau d’application des lois et règlements relatifs aux conditions de travail à CIM Togo, Mines, Carrières de Tabligbo, Togo carrières unité de concassage de graviers

La Société CIM Togo est une structure d’intervention d’exploitation du calcaire et de la commercialisation du ciment.Cette société a le monopole de l’achat de minerai du sous-sol de Tabligbo et environ. Il bénéficie d’un statut particulier parce qu’il fait partie de la Zone Franche Industrielle. Avec ce statut il a des avantages fiscaux. CIM Togo aujourd’hui est reprise par une société Indo-Paskistanaise qui a gardé la dénomination CIM Togo.

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a- CIM Togo et le droit au travail

Pendant longtemps CIM Togo a évolué sans respect du droit au travail à savoir :- l’absence de la représentation syndicale et de la liberté syndicale et d’association ;- l’absence d’une convention collective de travail de branche ;- l’absence de moyens de protection collective et individuelle (insuffisance de gants, de cache-nez et de casques) ;- l’absence de visite médicale appropriée … ;- la protection sociale, n’est pas la priorité ;- la création de l’emploi : le personnel en service à CIM Togo est dominé par les expatriés. Le personnel administratif est limité à une dizaine d’employés ;- le personnel local ne bénéficie pas de formation professionnelle adéquate conformément aux termes du contrat de cession de la société.

Au cours de l’année 2011, certaines centrales syndicales, CSTT, CNTT ont tenté de s’implanter à CIMTOGO sans toutefois inverser la tendance en matière des relations professionnelles (négociation collective, dialogue social). L’ ONG SADD a multiplié ses actions de sensibilisation et de formation sur la législation du travail ainsi que sur l’éveil de conscience des travailleurs et les responsables de l’entreprise ; mais les résultats tardent à venir . C’est pourquoi il importe de poursuivre la formation des différents acteurs. L’élaboration d’outils didactiques à leur endroit nous semble nécessaire à cette étape de l’évolution de la politique sociale dans cette entreprise.

Au regard de la situation à CIM Togo, les conditions générales du travail sont à repenser (application rigoureuse du code du travail de sécurité sociale et des convention collective de travail négociée- contrôle régulier de l’inspecteur du travail).

� La mine de Tabligbo : ou la mine qui produit du calcaire

Cette mine est exploitée par une société appelée la DCT. Elle utilise un effectif de 200 à 300 agents dont 25 agents permanents.

Les conditions de travail au sens du droit au travail ne répondent pas aux exigences prévues par les textes (la législation du travail et la sécurité sociale). Il en est ainsi dans le domaine de la liberté syndicale et d’association, de protection sociale de formation professionnelle, de rémunération juste et équitable (Convention internationale du travail n° 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération -1951- ratifiée en 1983 par le Togo . La convention 176 de l’OIT relatives aux conditions de travail dans les mines).

La situation des agents qui bénéficient d’un contrat à durée indéterminée. Sur un effectif de 300 agents 25 seulement ont un contrat de travail. De plus, l’inspecteur du travail, le médecin du travail n’effectuent pas de visites systématiques sur ce lieu de travail.

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Les organisations syndicales de travailleurs expriment très peu d’intérêt aux conditions de vie et de travail dans cette unité minière.

Le stress auquel les travailleurs sont soumis est réel. La peur du licenciement, la corruption est une arme pour que les prescriptions légales ne soient pas respectées. Les allocations familiales font défaut. Les cotisations prélevées ne sont pas reversées par l’employeur ou bien il ne déclare pas ses salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Par rapport aux accidents du travail, des cas de chute et d’accidents de trajet sont signalés. Mais en ce qui concerne les maladies professionnelles, l’absence de visite médicale spécialisée ne permet pas de déceler les pathologies liées à l’exposition à la poussière intense du calcaire. Selon la Direction de la DCT, la reprise de la mine remonte à 2010 seulement.Il convient de signaler que CIMTOGO appartenait à la Zone Franche Industrielle; dés lors elle était à l’abri de l’application de la législation du travail ; aujourd’hui les efforts de certaines confédérations Syndicales comme CSTT CNTT dans le sens de leur implantation dans ces Entreprises pour prévenir les conflits et l’ONG SADD (Solidarité et Action pour le Développement Durable) grâce à son programme de formation au profit des travailleurs, la tendance sera progressivement renversée c’est à dire que la situation sociale de l’entreprise sera améliorée.

b- TOGO CARRIERES sarl

Togo carrières est une société à responsabilité limitée. Elle est spécialisée dans le concassage du granit depuis 6 ans.Les risques perçus dans cette unité de 100 agents sont :

- la chute parce que le travail se fait en altitude ;- les douleurs lombaires et cervicales à cause des secousses et l’utilisation d’engins hydromécaniques ;- la poussière du granit est répandue dans l’atmosphère.

L’opération se fait à ciel ouvert et dans la nature. Les propriétaires de nationalité libanaise fournissent du lait aux salariés afin de prévenir les affections pulmonaires dont souffrent la plupart des travailleurs.

Dans cette unité de concassage, les conditions de travail ne sont pas perçues comme une nécessité. La liberté d’association est proscrite. Les centrales syndicales ignorent le lieu d’implantation de cette carrière qui est située à 4 km de Tsévié soit 25 km de Lomé. Une fois encore les conditions de travail sont à repenser au Togo carrières.

c- Les mines d’or et de diamant dans le plateau d’Akebou à 91 km d’Atakpamé

La visite dans cette région a permis de constater que les indices d’or et de diamant se trouvent dans la rivière Sissihoun entre deux collines située à 91 km d’Atakpamé.

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En réalité, il s’agit d’une exploitation minière de type artisanal. Les groupements de fait se constituent sur la base de critères familiaux. L’opération consiste à creuser des fosses selon l’instinct ou ramasser le sable au fond de la rivière pour en extraire les cristaux d’or ou de diamant. Les résultats de ces recherches sont aléatoires. En plus de l’aléa il existe des risques, ceux de la morsure de serpents et autres reptiles dans la mesure où la rivière servant de recherche est aussi entourée de forêt.

Il faut signaler qu’il n’existe pas une organisation formelle de l’exploitation de ces mines qui utilisent plusieurs centaines de jeunes qui faute d’emploi et de formation professionnelle s’adonnent à une telle activité pour survivre.

Le traitement de l’alluvion (minerai) ne se fait pas par un procédé chimique mais plutôt par un procédé physique. Il consiste à tamiser le minerai humide ramassé, pour en extraire les hypothétiques cristaux.

A ce stade, le droit au travail, à la protection sociale, à l’emploi, au dialogue social sont absents.

4- Les interventions des Confédérations Syndicales CSTT, CNTT et la SADD, dans les entreprises minières.

Depuis 2010-2011, on a assisté à des interventions remarquables dans les sociétés minières:

• S’agissant des organisations syndicales, on peut citer la Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo (CSTT), et la Confédération Nationale des Travailleurs du Togo (CNTT). Ces deux Organisations de par leur action se sont implantées dans la société nouvelle des phosphates où elles ont respectivement à travers leur section quatre sièges pour le Syndicat Démocratique des Mineurs. Des actions de sensibilisation se poursuivent pour améliorer la capacité de négociation des membres de leurs syndicats affiliés. Mais il reste beaucoup à faire pour ces organisations syndicales en raison de la culture du dialogue social qui n’est pas entièrement partagé par les différents acteurs dans les sociétés minières.

• Pour ce qui concerne l’ONG SADD, ces interventions ont été les plus pertinentes notamment dans les entreprises de la zone franche industrielle; par leur action de sensibilisation, de formation on enregistre une certaine compréhension par rapport au droit au travail, à la protection sociale et au dialogue social. Ces interventions notamment à CIM-Togo et dans les carrières ont favorisé les interventions des confédérations syndicales.De ces actions nous notons une synergie qui pourra rendre plus efficace la mise en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation de ces différentes organisations.

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II

L’ETAT DES LIEUX DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MINES ET CARRIERES

AU BURKINA-FASO

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A- Les conditions de travail dans les mines et carrières au Burkina-Faso

Les conditions de travail dans les mines et carrières au Burkina-Faso s’apparentent à celles des mines au Togo et ailleurs. Mais celles-ci varient selon les types de gisements, la nature du minerai, le processus de production et d’exploitation.

L’étude des conditions de travail au Burkina dans le secteur minier nécessite la présentation du profil du Burkina, la base juridique de l’activité minière, la cartographie des mines, la politique minière, les structures d’intervention et d’exploitation. L’analyse des conditions de travail dans ce secteur permettra de dégager les forces et faiblesses que présente ledit secteur.

1- Le profil du Burkina-Faso

• Les données géographiques et politiquesLe Burkina-Faso est un pays qui est entouré par le Mali au nord et à l’ouest par le Niger, le Bénin et le Togo au sud, le Ghana et la Côte d’Ivoire. Le Burkina n’a pas de port maritime. Il appartient aux Etats membres de l’UEMOA et de la CEDEAO. Sa population est de 15 millions d’habitants environ pour une superficie de 274 200 km². Les principales villes sont Ouagadougou et Bobodioulasso.

• Les données politiquesDans ce pays, l’indicateur de liberté politique affiche que c’est un pays passablement libre et démocratique (reporters sans frontières) en 2009

• Les indicateurs économiquesMalgré les crises énergétiques, cotonnières, alimentaires et financières, la croissance économique du Burkina est repartie à la hausse en 2010. Elle est de 4,4% contre 3,2% en 2009. Il a une économie vulnérable du fait de sa non diversification. Elle dépend pour une grande part des exportations d’or et du coton. Le Burkina fait partie des pays les plus pauvres du monde. Plus de 40% de la population ont des besoins non satisfaits.

• La politique minière au Burkina-FasoAu Burkina-Faso, il existe un document de politique générale sur les minerais et carrières. Il s’agit de la lettre de politique minière du Burkina Faso de 1991.

De ce document il convient de retenir les axes stratégiques desquels les programmes et projets sectoriels sont construits.

La lettre de politique minière indique les grandes orientations qui sont :- L’affirmation que le secteur minier relève du domaine public, celui de l’Etat.- L’élaboration d’un code minier.- L’organisation du secteur minier.

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- Les mesures d’impact environnementaux, pendant et après l’exploitation des mines et carrières.- Le secteur minier est ouvert à la libre entreprise.

• L’élaboration d’un code minierLe Burkina-Faso a élaboré un code minier objet de la loi n° 031-2003 du 8 Mai 2003 portant code minier.

A travers ce code, les mesures à prendre en matière de recherche, d’exploitation, de commercialisation, de formation ont été précisées.

• L’organisation du secteur minierLe secteur minier a été organisé de manière à permettre l’efficacité des structures de gestion et d’administration.

Ainsi, un Ministère des Mines et de l’Energie a été crée. Il est composé de plusieurs Directions Techniques telles que la Direction de la Géographie de la Commercialisation des Produits Miniers.

Ce Ministère en dehors de ses structures techniques fait reposer la mise en œuvre de son programme d’activités minières, sur les structures de concertation, d’animation, de sensibilisation et de financement. L’on peut citer entre autres :

- La commission nationale des mines. Sa composition est pluri-disciplinaire et comprend : le Ministère chargé des Mines, des Finances, Transport, Environnement, Industrie, Commerce, Santé, Emploi…- Le fonds de développement minier. Il est destiné à financer : les activités de promotion du secteur minier, les programmes de recherche, d’études et de mise en valeur des ressources, le financement de l’achat d’équipement nécessaire au contrôle des activités de recherche.- La création de la chambre des Mines du Burkina-Faso qui regroupe les sociétés minières. Elle est créée en 2011.

• Les mesures d’impacts environnementauxComme axe stratégique, le Gouvernement s’engage à veiller au respect de l’environnement minier.Cet engagement devrait concrètement se traduire par la remise en l’état antérieur, le sol, les forêts, la santé, l’accompagnement des populations déplacées, l’insertion, la construction des routes et écoles, la fourniture d’eau potable.

• L’ouverture à la libre entreprise en matière de politique minièreLes échecs de l’expérience des entreprises publiques ou d’état ont conduit sous la pression du FMI et de la Banque Mondiale à faire le choix de la libre entreprise. En 1995, plusieurs sociétés privées ont été admises par les mécanismes appropriés (appel d’offre, contrat économique) à intervenir dans le secteur minier au Burkina-Faso.

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Pour y parvenir, un dispositif législatif et réglementaire a été mis en place et sert de base juridique à toute activité minière.

2- L’architecture juridique du secteur minier au Burkina-Faso

Le secteur minier au Burkina repose sur une architecture juridique qui conforte toute activité minière dans ce pays. En réalité, quels sont les textes fondamentaux qui fondent le travail minier.

Parmi ces textes, figurent les lois et les règlements.

• Les loisLe code minier, est le texte qui donne la base juridique au secteur des mines et carrières. Il s’agit de la loi n° 2003-046/AN du 8 Mai 2003 portant code minier au Burkina. L’intérêt de ce code minier, c’est qu’il a réuni l’ensemble des dispositions légales générales et particulières (fiscalités, lois sociales, environnement) et la définition du rôle de l’Etat (administration centrale, structures ou institutions rattachées). Il tient compte des axes stratégiques de la politique minière en vue d’observer une cohérence entre les déclarations politiques et leur traduction dans les actes.

Le code minier a pour ambition, d’unifier le pays, d’assurer le développement des provinces, de gérer au mieux le phénomène de l’orpaillage, la petite mine et l’entreprise minière artisanale, la valorisation de l’expertise nationale, le respect de l’environnement.

La loi n° 2004/042/AN organise la répression et la fraude en matière de commercialisation de l’or au Burkina-Faso.

• Les textes à base réglementaireAu nombre de ces textes à base réglementaires on peut citer :

• Les décrets- Le décret n° 2003-308/PMES promulguant la loi n° 31-2003/AN du 8 Mai 2003 portant code minier au Burkina.- Le décret n° 2007-853/PMES/PM/MCE/MECV/MATD portant dispositions réglementaires particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina-Faso du 26 Décembre 2007.- Le décret 2010-075/PMES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières du 3 Mars 2010.- Le décret 2007-852/PMES/PM/MCE portant conditions de traitement, de transport et de transformation de substances minérales du 26 Décembre 2007.- Le décret 2007-842/PMES/MCE/MEF portant gestion du fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier du 26 Décembre 2007.- Le décret n° 2007-884/PMES/MCE/DCE sécurisant les règles d’utilisation de transport et de conservation des explosifs à usage civil dans les mines et carrières du 31 Décembre 2007.

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- Le décret 2008-810/PMES/PM/MCE portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) du 17 Décembre 2008.- Le décret n° 2008-811/PMES/PM/MEF/MCE portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) du 17 Décembre 2008.

• Les arrêtés- Arrêté interministériel n° 09-001/MCE/MEF/MCPEA, portant conditions d’agrément et cahier de charges pour l’achat, la vente et l’exportation, de l’or au Burkina du 3 Février 2009.- Arrêté conjoint n° 2007-07-009/MCE/MFB/MCPEA portant cahier de charges pour la réalisation, l’exploitation, la cession d’unités de traitement mécanique de l’or produit artisanalement au Burkina-Faso du 4 Mai 2007.- Arrêté n° 2009-00013/MTSS/SQ/DGT/DEM déterminant le système d’organisation du travail posté du 18 Décembre 2009.

• Les conventions collectives de travail- La convention collective inter professionnelle (texte d’application du code du travail)- La convention collective du secteur minier.

3- La cartographie des mines et carrières au Burkina-Faso

Le Burkina, jusqu’en 2000, a une économie dont les activités principales sont l’agriculture, l’élevage. Pays semi-désertique, sa pluviométrie est l’une des plus basses de la sous région (voir le rapport d’exécution de la surveillance multilatérale de l’UEMOA de Décembre 2002). Le taux de croissance se stabilise au tour de 5,6% pour une prévision de 5,7% en 2003. Mais à partir de 2005 à 2011 le Burkina est devenu un pays exportateur de l’or jaune à la place du coton dont il est l’un des plus grands exportateurs dans l’espace UEMOA.

Cette nouvelle situation s’explique par le fait que, l’exploitation des mines d’or et autres métaux précieux a connu une expansion remarquable.

Le Burkina dispose d’une potentialité énorme en matière de ressources minières. D’ailleurs toutes les études le confirment. L’exploitation de l’or est l’activité minière la plus importante observée au cours de ces dernières années. Dans ce domaine on peut relever l’existence de l’or, du manganèse, de phosphate, du zinc.

• Les mines d’or et leur situation géographique au Burkina-FasoIl existe de nombreux sites aurifères. Pour l’intérêt de l’étude, nous avons sélectionné les sites les plus importants dont l’exploitation est à base industrielle.

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- La mine d’or de Essakane : elle est située à Essakane dans le village de Gorom-Gorom, dans la province de Oudalan. Cette mine est à 360 km de Ouagadougou. C’est la mine la plus ancienne. Reprise en 2006, elle fonctionne à ciel ouvert et a une profondeur de 103 m et une largeur de 56 m. La société d’exploitation est une entreprise privée dénommée ‘’IAM GOLD’’.

- La mine d’or de Youga: la mine de Youga est située à 210 km de Ouagadougou, de capacité moyenne, elle est exploitée par la société BAC (Burkina Mining Compagy) et sous traitée par PW –Gold. Son exploitation est récente.

- La mine d’or de Kalsaka: la mine d’or de Kalsaka est située à 175 km de Ouagadougou et exploitée par la société BMS depuis 2008. Sa durée d’exploitation est de 5ans. Elle produit un million de tonnes de minerai par an. Le gisement d’or est étendu sur une superficie de 25km². Sa profondeur est de 150 m avec 70 000 once/an.

- La mine d’or de Taparko: la mine d’or de Taparko est située à 170 km de Ouagadougou. La mine est à 2 km du village Taparko. Elle dispose de 4 sites à 50 km de Taparko. Les sites sont en arrêt. La mine est exploitée par la société SOMITA (Société des Mines de Taparko).

- La mine d’or de Mana : la mine d’or de Mana est une mine souterraine à 290 km de Ouagadougou. En 2010 elle n’était pas en construction. Elle était envisagée pour 2011.

- La mine d’or de Bissa : sa construction a été lancée le 29 Septembre 2011. Elle se situe dans la province du Bar.

Les autres mines ne sont pas en exploitation industrielle (manganèse, le zinc, le phosphate).

• Les structures d’intervention dans la recherche, l’exploitation et la commercialisation des produits miniers : l’or

Nous l’avions signalé plus haut pour dire que le Burkina depuis ces 5 dernières années est devenu un exportateur d’or. L’or exploité au Burkina est de type industriel. Il existe une production de type artisanal dont la quantité et la qualité sont toujours difficiles à saisir par les services du fisc ou par la comptabilité nationale.Pour la mise en œuvre de la politique générale minière au Burkina, l’un des axes stratégiques de cette politique est l’ouverture vers le secteur privé. C’est ainsi que les sociétés qui interviennent dans l’exploitation, la commercialisation et la recherche sont des entreprises privées. Il s’agit des filiales des entreprises multinationales. Elles sont représentées par des sociétés anonymes ayant la nationalité Burkinabé.

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Du nombre de celles-ci, on peut retenir :- I am GOLD- BMC (Burkina Mining Company)- SEMAFO Mining- BMS

- SOMITA (Société des mines de Taparko)

Ces sociétés ont des permis d’exploration et d’exploitation.

4- Le système de production de l’or et les conditions de travail dans les mines visitées

Le système de production de l’or au Burkina est fondé sur une exploitation industrielle. L’ensemble des mines visitées sont exploitées par des sociétés industrielles.

Le système de production est sensiblement le même quelque soit la mine. La différence réside dans le savoir faire de chaque société. La main d’œuvre étrangère (expatriés) est de l’ordre de 40% des cadres dans l’ensemble des structures d’intervention. La production est mécanisée. Elle consiste à faire des puits de large dimension afin de retrouver le minerai dans le sous sol situé selon la région à 100, ou 150 m en profondeur. Une fois que le minerai est retrouvé, il est convoyé au fur et à mesure dans les réservoirs appropriés pour être débarrassé des particules non aurifères. Ce procédé qui s’appelle la sédimentation est extrêmement dangereux à cause du produit qui permet cette opération. Il s’agit du cyanure. Le cyanure est un produit chimique à traitement toxique, à cause de la nocivité du gaz qu’il libère tout le long du processus. Cette opération est observée au niveau de toutes les mines. Les mines concernées par l’étude sont toutes exploitées à ciel ouvert.

a- La société I AM GOLD (ESSAKANE)

La société I AM GOLG est une société privée d’obédience Canadienne et sud africaine. C’est cette société qui exploite la mine d’or de Essakane. Elle est située à 270 km de Ouagadougou. Elle présente les caractéristiques ci-après : Elle a deux sites. La plus grande mine à 102 m de profondeur et une largeur de 56 m. Elle est à ciel ouvert.

La structure du personnel est caractérisée par une forte main d’œuvre étrangère. Il existe deux catégories d’agents ceux qui travaillent dans les mines et ceux qui sont commis à des tâches administratives.

L’effectif est de 1523 agents dont 40% sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée et 60% à contrat à durée déterminée, le nombre de femme avoisine les 15% de l’effectif total.

Il a été observé que, la durée des contrats à durée déterminée est de 1mois à 1 an. Leur renouvellement est sans limite.

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Cette société a au total 14 délégués du personnel dont 7 titulaires et 7 suppléants. Pour un mandat de 2 ans, 10 délégués du personnel travaillent sur le site et 4 à la Direction Générale. La dernière élection remonte à 2008. Les préparatifs sont en cours pour les opérations de renouvellement sous la direction de l’Inspecteur du Travail du ressort territorial. Il existe un comité paritaire de négociation ainsi qu’un comité de discipline non fonctionnel.

La société I AM GOLD conformément au code minier s’est engagée à reboiser 100 000 arbres pour maintenir l’environnement. Elle organise les activités génératrices de revenus, cultures maraichères pour les femmes, la pisciculture en organisant des foires commerciales.

S’agissant de l’emploi, la main d’œuvre locale est recrutée par l’ANPE. Elle concerne les ferrailleurs, les mécaniciens, les plombiers, les chauffeurs au moins 1000 emplois sont crées dans la région. La politique du personnel I AM GOLD, est d’africaniser les postes. Les expatriés ont un contrat de deux ans non renouvelables ; ils sont au nombre de 140. En 2011, ils seront réduits à 9. Des 140, il y a des canadiens, français, allemands, sud africains.

• Le mode de rémunérationLa rémunération est fondée sur une grille de salaires non négociée. Il n’existe pas un accord d’établissement ni une convention collective de travail. Elle serait en cours d’élaboration.Les augmentations de salaires obtenues en 2008 ont été de l’ordre de 10%, 4% et 20% selon les catégories en 2010. Le SMIG est respectée.

Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées conformément à la législation minière. Cela provoque le turn over notamment dans la catégorie des opérateurs de camions. De même, les salariés ne souhaitent pas bénéficier de repos mais préfèrent commuer le repos en indemnités. Ce que l’administration rejette.

• La protection socialeLa société I AM GOLD a créé un fonds de pension en dehors de la CNSS. Le fonds est alimenté par des cotisations (5% pour tout salarié). Cette cotisation est versée dans un compte bloqué et n’est reversée au salarié que lorsqu’il part définitivement de l’entreprise.Cette mesure est générale pour tous les employés.Les cotisations sociales sont prélevées et reversées à la CNSS. Les délégués du personnel sont autorisés à vérifier à chaque fois qu’ils le désirent. Un accord existe entre la CNSS et la société pour une telle vérification par les délégués du personnel.

• Les mutuellesLe dispositif est en train d’être mis en place, les statuts sont élaborés. Les discussions sont en cours au niveau de la Direction Générale.

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• L’assurance complémentairePour cause non professionnelle, la société d’assurance paie une prime identique pour tous les salariés dans la limite de 3 000 000 F. CFA pour les ayants droits.

• L’assurance médicamentsElle se gère à l’interne mais plafonnée à 500 000 F. CFA. Les les assureurs exigent un plafonnement.

• La visite médicaleSur le site, 4 infirmiers, 2 médecins du travail et un généraliste opèrent. A ce niveau en 2009, 2 cas de maladies ont été décelés. Les agents concernés travaillent dans les laboratoires. Le comité de lutte contre le VIH existe et fonctionne. Le taux de prévalence est bas.Cependant, il faut noter que la contre visite médicale et les visites d’embauche à effectuer par l’Office de Santé au travail ne sont pas faites.

Les visites de l’Inspecteur de Travail et de la Sécurité Sociale sont irrégulières. Il effectue deux visites par an. Le manque de moyen (véhicule) serait la cause. Les rares visites sont financées par l’employeur, ce qui est contraire à l’éthique de la profession et soupçonneux pour les travailleurs.

• Le respect des règles d’hygiène et de santé au travailLes facteurs de risques gérés par la société dans les mines d’Essakane.

• Les risques physiquesLe travail dans une mine à ciel ouvert présente les risques ci-après :

- Le bruit;- La poussière;- Les chutes;- Les accidents de camions.

• Les risques chimiquesLes produits chimiques manipulés lors du travail du minerai d’or et de laboratoire.

• Le cyanure;• La soude caustique;• Floculent (pour accélérer la sédimentation);• L’acide chlorhydrique;• Le mercure, harmonique, le charbon;• La chaux;• Le diluent du PH;• Gaz hydrogène (pou nettoyer le carbone).

Il est observé que d’une manière générale, l’entreprise respecte les normes et a une tradition en matière de sécurité du travail. Cependant apparaissent des insuffisances graves. Les moyens de protection individuelle (cache nez pour lutter contre la poussière) sont inefficaces parce que inadaptés. L’absence de visite médicale et de contre visite par les services compétents laisse penser à des pathologies non identifiées. Elles pourront se manifester plus tard. La non - révision de la liste des

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maladies professionnelles est probablement due à la non découverte de nouvelles maladies professionnelles.

• Le logementLes logements sociaux ne sont pas construits parce que ne font pas partie de sa politique au titre 2008 – 2009. Cette situation oblige le personnel à s’installer dans les villages les plus proches.

• L’eau potableL’eau potable n’existe pas dans la région de la mine de Essakane. L’eau contient des métaux lourds (plomb, mercure). Il est déconseillé de boire l’eau du forage. Le traitement de cette eau envisagée par la Direction n’a pas abouti.Pour cette raison, il est servi à chaque salarié 6 l d’eau par jour sur le site. Cette mesure a été prise par la Direction à la suite d’un arrêt collectif de travail décidé par les travailleurs. La durée de l’arrêt de travail a été d’une journée.

• La durée de travailLa durée légale de travail est de 40h/semaine. A la société I AM GOLD, il est organisé 2 cycles de rotation. 7/7 (de nuit comme de jour), pour 7 jours de repos compensateur.

• Le dialogue socialLes acteurs du dialogue sont absents à la mine de Essakane. Les centrales syndicales ne sont pas représentées et ne connaissent pas la réalité du travail dans les mines. La visite de leurs leaders sont rares ou insuffisante, d’où l’absence, l’encadrement au plan du dialogue social, de la négociation collective et du respect de la législation et de l’africanisation des postes de cadres expatriés.

Il a été noté l’absence d’un cadre de concertation entre la Direction de I AM GOLD et les travailleurs. Les délégués du personnel sont limités dans leur rôle, de peur de se faire licencier, d’où on peut s’interroger sur le respect de la liberté syndicale dans cette unité de production. Les doléances des travailleurs rencontrés, souhaitent avoir une convention collective propre à leur secteur. L’harmonisation des salaires, le paiement, les heures supplémentaires, la durée de travail, les logements et leur transport trouveraient une solution. Pour la Direction Générale, elle vante son mérite parce qu’elle occupe la 5ème place au plan mondial pour sa performance.

b- La mine d’or de Youga

La mine d’or de Youga située à 290 km de Ouagadougou est construite à ciel ouvert. Elle est exploitée depuis 3 ans et produit de l’or depuis 2008, par la Société Burkina Mining Company (BMC).Le procédé de production est le même que celui de la mine de Essakane. Elle est de type industriel.

• La situation de l’emploiElle dispose de 350 agents permanents dont 3 femmes. Le nombre de journaliers est

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variable selon le volume d’activité. Le recrutement se fait sur place par les services compétents, mais les autorités et l’administration exercent leur trafic d’influence. Le recrutement des cadres est opéré par promotion interne ou par avis de recrutement. L’âge moyen au personnel est de 24 à 30 ans. Les licenciements sont opérés en cas de vol. Mais l’on assiste à des cas de démission.

• Le mode de rémunérationLa politique des salaires est axée sur une grille de salaire et sur un tableau de classification professionnelle. Ces outils de rémunération n’ont pas fait l’objet de négociation au préalable avec le personnel (syndicats représentés au sein de l’entreprise). L’application de la grille est source de tension. La revendication collective est la négociation d’une convention collective propre à leur entreprise en tenant compte des spécificités minières et carrières.

• La liberté syndicale L’on note l’élection des délégués du personnel. Leur élection est faite à la demande de la Direction Générale qui saisit les centrales syndicales pour les informer des opérations électorales. Il convient de préciser que Les centrales syndicales représentées au sein de cette société sont :

- La CGTB – Confédération Générale de Travailleurs du Burkina- Syntramines. Syndicats des travailleurs des mines

La représentativité est faible de par le nombre de centrales nationales qui existent (7). L’élection des délégués du personnel a eu lieu en 2008. Ils seront renouvelés en 2012. Un effort de la part de la Direction est noté car un budget est reversé à la formation des syndicats et des travailleurs en raison des limites de la culture syndicale observée.

• La durée de travailLa durée légale de travail à Youga est par jour de 8 h, soit 40 h par semaine. Le repos est obtenu selon le calendrier et tient compte, du travail de jour ou de nuit. A ce sujet un désaccord survient toujours dans la mesure où, les travailleurs veulent travailler plus pour avoir plus de jours de repos. Les congés sont planifiés, mais leur jouissance n’est pas automatiquement, le départ en congé du salarié est accepté d’accord partie.

• Les moyens de protection utilisésLes moyens collectifs, l’isolement, l’aspiration des gaz et de la poussière. Il existe des appareils pour détecter le niveau de toxicité des gaz. Mais le détecteur est en panne depuis 4 à 6 mois. Il y a menace. Les extincteurs existent, leur révision périodique n’est pas vérifiée.

• Les moyens individuels de protectionIl s’agit des masques, des caches nez, des chaussures anti dérapant. Il est à retenir que le système de prévention des risques professionnels est conforme aux normes

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prescrites. De plus, une société de surveillance, de contrôle et de prévention des risques opère comme prestataire en la matière.

• La sécurité et la santé Nous sommes dans un environnement rural. Les sites sont à 290 km de Ouagadougou. La mine d’or de Youga est à ciel ouvert. Le mode opératoire de la production est axé sur l’usage des explosifs pour dynamiter les blocs de pierres qui couvrent le minerai d’or situé entre 60 m et 100 m sous - terre. Les facteurs de risques observés sont :

- Les risques physiques: le bruit, la poussière du calcaire ou du charbon, les chutes, les accidents de trajet.- Les risques chimiques : la manipulation des produits chimiques exposent les travailleurs et l’environnement à des risques mortels. Les produits chimiques utilisés à la mine de Youga sont : le cyanure, la chaux vive, l’acide chlorhydrique- Les accidents et maladies professionnels ne sont pas signalés. La société dispose d’un centre de santé. Les visites médicales sont effectuées par des médecins d’entreprise. L’office de santé des travailleurs du Burkina confirme l’accomplissement de ces visites médicales. La dernière visite médicale de l’OST est prévue pour Novembre 2010. Soit deux ans après celle de 2008.

• La protection socialeLa Direction de la société BMS, a déclaré ses agents à la CNSS, les cotisations sont prélevées et sont régulièrement reversées ; en conséquence, les diverses prestations sont servies à savoir les allocations familiales. De même, il faut signaler qu’un projet sur la mutuelle de santé est en cours d’élaboration. Parallèlement, il existe un contrat avec les compagnies d’assurance pour la prise en compte des frais d’hospitalisation des employés et les membres de leurs familles. L’ensemble des enfants mineurs sont pris en charge sans limite. Mais les frais ambulatoires sont pris en charge dans les limites de 90 %. Il s’agit des frais pharmaceutiques, médicaux hors sites.

• Les risques environnementauxLes risques environnementaux sont réels. Le plus grand risque dans l’exploitation des mines d’or est lié à la gestion des résidus du minerai d’or autrement dit l’eau souillée et des déchets des produits chimiques.

Dans le dispositif de prévention et de gestion des déchets miniers, le code a prévu l’évacuation de ces déchets dans des bassins de 2 km de long, de 300 m de large. L’eau souillée s’infiltre dans le sous sol, ce qui fait que le gaz s’évapore dans la nature et les objets solides restent dans le bassin longtemps que cela sera nécessaire. L’endroit où est construit le bassin est gardé, surveillé pendant une durée de 100 ans. Il est interdit de mettre en valeur cet espace (pas d’agriculture, d’élevage, ni d’habitation). Logiquement et conformément aux textes, les services des mines doivent mettre la politique de réhabilitation en œuvre. Mais à défaut de compétence et de moyens techniques, les services des mines ne seront pas en mesure de respecter l’engagement du Gouvernement.

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D’une manière générale, les conditions de travail sont respectées. Une bonne couverture sociale autorise, le savoir faire des dirigeants de BMC. Toute fois, l’absence des organisations syndicales sur les lieux de travail de la mine d’or de Youga reste un défit notamment pour ce qui concerne la CNTB (La Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina).

c- La mine d’or de Taparko

La mine de Taparko se situe à 170 km de Ouagadougou. Elle est gérée par la société ‘’SOMITA’’ Société des Mines de Taparko.

• La situation de l’emploi :La société SOMITA a un effectif de 584 dont 23 expatriés (canadiens, nigériens, togolais) et 15 femmes.

• La liberté syndicaleLes centrales syndicales, CGTB, CNTB ont des représentants au sein de la SOMITA. Les délégués du personnel sont au nombre de 9 titulaires, 9 suppléants. Ils ont un mandat de 2 ans. Ils sont élus en Janvier 2010. La concertation entre la Direction Générale de SOMITA et les délégués du personnel est effective et réponde aux exigences de la législation du travail. Mais si la concertation était efficace, comment justifier les réclamations salariales, les manifestations d’arrêt collectif de travail.

• Le mode de rémunération à la SOMITALe mode de rémunération à la SOMITA est axé sur l’accord d’établissement signé entre le syndicat de la SOMITA et la Direction Générale de la SOMITA en Septembre 2010. Mais cet accord divise les parties dans la mesure où il ne tient pas compte des revendications d’ordre salarial et celles relatives à la santé des travailleurs de la SOMITA, à savoir :

- La mensualisation des salaires- Le payement des accessoires de salaires et leur normalisation (catégorie, montant) - La visite médicale spécifique pour le personnel du laboratoire, des opérateurs et chargés des réactifs de la salle d’or…- La révision de l’accord d’établissement car il n’a pas prévu sa dénonciation par les parties.- Le mode de calcul de la prime de production, l’absence d’une classification professionnelle, l’inexistence d’une convention collective de travail propre au secteur minier. Mais un projet de convention collective serait en cours de négociation avec le Groupement Professionnel des Miniers du Burkina.

• Le logement, le transportIl n’existe pas des services organisés pour assurer le déplacement régulier des travailleurs. Mais des indemnités sont allouées aux salariés par la Direction Générale.

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• La durée légale de travailLa durée légale de travail à la mine d’or de Taparko est de 60 h dont 20 h supplémentaires. La durée journalière est de 8/j ou 10/j. Les désaccords entre les délégués du personnel du travail et la Direction Générale portent sur le mode de calcul des heures supplémentaires. Ce mode est contraire à la législation du travail. La Direction Générale estime pour sa part qu’elle respecte les dispositions légales et réglementaires en la matière. L’accord d’établissement en vigueur dans l’entreprise a été dénoncé par les délégués du personnel parce qu’il révèle des insuffisances dont le mode de calcul des heures supplémentaires et la prime de production.

• La protection socialeLa protection sociale à la société SOMITA se résume à la sécurité sociale.Les travailleurs sont déclarés. Les cotisations prélevées sont versées. A ce sujet, il faut noter que les délégués du personnel ont confirmé le respect des textes dans ce domaine. Par conséquent ils bénéficient des prestations (assurance) en cas d’accident du travail. Les statistiques des accidents du travail ou des maladies professionnelles, n’existent pas.

Parallèlement à ce modèle de protection sociale, existe un projet de mutuelles de solidarité. Elle a pour objectif de soulager les travailleurs en ce qui concerne, le transport, le logement des travailleurs. Les statuts de cette mutuelle ne sont pas approuvés, ni par la Direction Générale ni par les travailleurs eux-mêmes.

• Le logementLe logement est attribué à certains cadres et agents de la société SOMITA. A défaut de logement, une prime de 50 000 est octroyée à cette catégorie de travailleurs.

• Le dialogue socialL’on note les limites des différents acteurs. Les structures d’appui, tels que les inspections du travail, les centrales syndicales n’ont pas défini une stratégie en la matière pour assurer la formation adéquate. La culture du dialogue social fait défaut et n’a pas amélioré le niveau de négociation collective. L’accord d’établissement en vigueur à la SOMITA est devenu inapplicable dès sa signature. Il s’agit là de la manifestation de la faiblesse du dialogue social dans cette société.

• La sécurité, l’hygiène, la santéLes risques dominants dans la mine d’or de Taparko sont :

- Les risques physiques : la poussière, le bruit, la chute, les accidents de trajet, les secousses.- Les risques chimiques : la manipulation des produits chimiques expose comme dans les autres mines a des risques importants.- Les produits utilisés sont : le cyanure, hydrogène, la chaux vive, le charbon, l’acide chlorhydrique.

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• Les risques environnementaux : la pollution de l’eau (contaminée par les métaux lourds – plomb, mercure, arsénique)

Il n’a pas été signalé d’accidents importants. Même si le dispositif sécuritaire est efficace, une contre expertise s’impose car certaines affections ne vont se révéler que des années plus tard. Parfois après le départ du salarié de l’entreprise.

d- La mine d’or de Kalsaka

La mine d’or de Kalsaka est à 175 km de Ouagadougou et est mise en activité en 2008. La durée d’exploitation est de 5 ans. Cette mine est exploitée par la Société Burkina Mining (BMS).

• La situation de l’emploiLa société BMS a un effectif de 300 agents dont 13 femmes. Il existe 19 expatriés. Elle produit 1 million de tonne de minerai d’or par an. Les licenciements ne sont pas courants sauf en cas de vol. S’agissant de recrutement, une priorité est accordée à la main d’œuvre locale. Le maire de Kalsaka politise le recrutement. L’inspection de travail est impuissante.

• Le mode de rémunérationLa politique des salaires est liée au poste occupé selon la catégorie professionnelle. Le salaire le plus bas est de 70 000 FCFA. Le salaire des agents de maîtrise est fixé entre 200 000 et 400 000. Les cadres sont payés entre 600 000 et 2 000 000. Il existe des revendications portant sur l’augmentation des salaires et accessoires notamment pour les agents d’exécution et de maîtrise. Il n’existe pas un accord d’établissement. Un projet de convention collective est en cours et pourra être négocié en 2011-2012.

• La protection socialeIl n’existe pas encore de mutuelle à la mine d’or de Kalsaka. Les travailleurs sont déclarés à la CNSS. La société BMS est immatriculée à l’Organisme de Sécurité Sociale. Elle prélève les cotisations, qu’elle réverse régulièrement. Les prestations sont servies, les allocations familiales…

Cependant, la société BMS a conclu un contrat d’assurance privée pour tous les travailleurs. Il s’agit d’une assurance maladie. Il est mis à la charge du salarié 20% et 80% à la charge de l’entreprise.

Les frais d’hospitalisation et pharmaceutiques sont payés dans les mêmes proportions et concernent l’épouse et 3 enfants.De même, les frais des lunettes médicales, sont payés par l’entreprise dans une limite de 200 000 FCFA.

• La durée légale de travailLa durée légale de travail observée à la société BMS est de 40 heures/semaine.

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L’amplitude horaire journalière est de 8h/j. Au delà de 40 heures par semaine toute heure effectuée est considérée comme une heure supplémentaire dans la limite de 20 heures.

• La visite médicaleIl existe un service de santé à la société BMS à la mine d’or de Kalsaka. Le médecin d’entreprise fait les consultations hebdomadaires tous les mercredis de la semaine. Mais il faut signaler que dans ce cadre un dispositif de surveillance est en vigueur. Il existe un contrat de prestation de service avec 3 cliniques qui assurent les soins médicaux en cas d’urgence.Le contrôle médical qui devrait être fait par l’office de santé du Burkina n’est pas régulièrement effectué (la visite médicale annuelle).

• La liberté syndicaleIl existe des délégués du personnel à la société BMS de Kalsaka, mais il n’existe pas de section des centrales syndicales. Toutefois, le personnel est en contact avec le syndicat, syntramines. Les délégués du personnel sont au nombre de 10, élus régulièrement et ont un mandat de 2 ans. Ils ont la liberté de fonctionner de leur bureau, ils sont régulièrement reçus par la Direction Générale. Cependant des désaccords existent et portent sur 5 problèmes majeurs:

- Les salaires ne sont pas harmonisés ;- La prime de panier n’est pas payée ;- Les heures supplémentaires sont mal décomptées ;- Le logement (inexistant) ;- La restauration (discriminatoire).

Les arrêts collectifs de travail ne sont pas observés. La voie de négociation est la règle choisie par le personnel pour faire aboutir leur revendication. Un projet de règlement est en cours et sera négocié. Il est conforme à la législation minière. Pour la Direction Générale, les délégués du personnel sont actifs mais ils exagèrent dans les prises de position en ce qui concerne les salaires et accessoires de salaires.Il faut noter qu’il existe une crise de confiance entre la Direction Générale et les représentants du personnel pour la simple raison que les revendications demeurent non satisfaites ; la convention collective de travail sur le secteur minier est en cours d’élaboration et sa négociation est prévue pour 2011.

• La restaurationIl existe deux types de restaurants :

- Un restaurant junior (agent d’exécution et agent de maîtrise)- Un restaurant sénior pour les cadres. Ce restaurant est mieux fourni de par la qualité des plats servis.

Les délégués du personnel revendiquent l’harmonisation des repas. Il faut signaler que la restauration est gratuite et les repas coûtent 11 000 FCFA/agent (petit déjeuner, déjeuner et dîner) pour la Direction de l’entreprise.

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• L’organisation du travailD’une manière générale, l’on doit noter que l’organigramme de l’entreprise n’est pas fonctionnel et dynamique. Les responsabilités ne sont pas distribuées selon les règles de management moderne. Cette situation a pour conséquence le retard dans le traitement des dossiers du personnel (la gestion des heures supplémentaires, l’élaboration du règlement intérieur du projet de convention collective ou de l’accord d’établissement). La Direction des Ressources Humaines est au centre de toutes les décisions.

• Les problèmes environnementauxLes problèmes environnementaux sont réels à la mine d’or de Kalsaka. Ils sont liés à la réhabilitation du sol, de la forêt, de la gestion du site (reboisement des espèces d’arbres détruits) et des bassins contenants les résidus du minerai contenant les déchets toxiques (cyanure).

Les problèmes ci-dessus évoqués ne sont pas pris en charge par les autorités compétentes en la matière (le Ministère Chargé des Mines ainsi que les Structures Techniques et de Concertation). Il existe un fonds de réhabilitation des sites aurifères, mais la gestion de ce fonds manque de transparence et pourtant le Burkina s’est engagé à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

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C- Les recommandations communes et particulières pour les pays

Deux types de recommandations semblent nécessaires dans le cadre de la présente étude.

1- Au niveau des pays, il ya lieu de :• Contribuer à l’élaboration d’un document de politique générale sur les mines dans les pays ;• Elaborer un code minier de manière concertée ;• Elaborer un guide régional en matière de la gestion des mines pour tenir compte d’un niveau acceptable de conditions de travail dans les mines et les carrières dans l’espace géographique (UEMOA, CEDEAO) ;• Rechercher les critères sociaux de convergence• Evaluer les engagements des Gouvernements par rapport à leur adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives ;• Contribuer à la création d’un centre médical spécialisé en vue de détecter les travailleurs porteurs des toxines liées aux produits chimiques de traitement des minerais.

2- Pour le TOGO

• Sur le droit au travailIl importe que les organisations syndicales, décident de mettre au centre de leur stratégie leur implantation dans les structures des mines dans le pays.

Organiser des séances de sensibilisation en direction des travailleurs par les organes représentatifs (les délégués du personnel); Créer des sections syndicales dans les mines quelque soit leur lieu d’implantation; La liberté syndicale mérite d’être renforcée davantage au Togo.

L’on doit veiller à la décentralisation des actions syndicales et au renforcement du dispositif d’intervention. Il a été observé que le secteur minier est sensible, pour cela, les organisations syndicales n’ont pas axé leur priorité sur ce secteur ; désormais c’est un centre d’intérêt majeur pour le respect des conditions de travail. Il importe de renforcer leur pouvoir de négociation collective.

• Sur la politique de rémunérationLe secteur minier est celui ou le niveau des salaires est élevé. Cependant par le jeu de la négociation collective et du dialogue social, veillez à l’harmonisation des salaires et les accessoires de salaires. L’élaboration de deux conventions collectives s’impose :

- Une convention collective pour le secteur minier dans son ensemble (secteur);- Une convention collective d’entreprise, ou un accord d’établissement négocié (entreprise);- La mise en application du SMIG est nécessaire.

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• Sur la sécurité, santé au travail- Les organisations syndicales peuvent revendiquer l’amélioration de la prévention des accidents et la protection contre les maladies professionnelles, en conséquence elles doivent en collaboration avec les services compétents demander la révision de la liste des maladies professionnelles;- Les conventions collectives de travail doivent tenir compte de la dimension santé et sécurité dans les mines. Pour cela il faut instituer les délégués à la sécurité.

• Sur la durée du travailUne formation spécifique, semble nécessaire afin de maitriser les enjeux de la durée de travail ainsi que le mode de calcul des heures supplémentaires.

• Le dialogue socialLe dialogue social est en panne dans l’ensemble des structures d’intervention dans les mines. Pour cette fin il est urgent d’instaurer le dialogue social à la Société Nouvelle des Phosphates du Togo et à CIM Togo. L’intérêt ici est de régler la crise de confiance entre la Direction Générale et les travailleurs par le jeu de leurs représentants.

Les ONG ne doivent pas empiéter sur le domaine des organisations syndicales dans l’entreprise leur mandat doit ètre défini et codifié pour une complémentarité évidente et solidaire.

3- POUR LE BURKINA-FASO

Les centrales syndicales se doivent de renforcer leur liberté, et le droit syndical (la crise de leadership doit être évitée par tous les moyens)

• Les organisations syndicales de travailleurs doivent s’approprier les documents de stratégie et les nombreux textes d’application du code minier (organiser des formations) ;

• Définir une stratégie d’encadrement des travailleurs dans les mines ;

• Evaluer périodiquement les visites médicales des travailleurs par les syndicats avec les responsables des Directions Générales des sociétés d’exploitation minière ;

• Créer un cadre de concertation avec les membres de la chambre des mines. (Etat syndicats opérateurs des mines) ;

• Organiser des formations sur l’hygiène environnementale en matière de gestion des déchets miniers ;

- Définir une politique de mutuelles dans les mines ;

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- Contribuer à l’évaluation de l’engagement du gouvernement par rapport à l’initiative de transparence des industries extractives (par les syndicats) ;

- Promouvoir l’implication des syndicats dans la mise en œuvre du fonds de réhabilitation des sols ;

- Développer le dialogue social, renforcer ses structures et améliorer le niveau de compétence des différents acteurs du secteur minier (Entreprises minières, Gouvernement, Syndicats).

Pour l’ensemble de ces recommandations, il existe de nombreuses opportunités et de menaces réelles en ce concerne leur mise en œuvre.

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ANNEXES

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ATELIER REGIONAL DE RESTITUTION ET DE VALIDATION DE L’ETUDE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MINES EN

AFRIQUE DE L’OUEST: CAS DU BURKINA-FASO ET DU TOGO

FOPADESC – Lomé – Togo

DECLARATION FINALE

Du 27 avril au 03 mai 2012, au siège de la CSI (FOPADESC) à Lomé au Togo, Solidarité Mondiale (WSM), en collaboration avec la Centrale Bâtiment, Industrie et Energie de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC/ACV), a organisé un atelier régional de Restitution et de validation de l’Etude sur les «Conditions de Travail dans les Mines en Afrique de l’Ouest : Cas du Burkina Faso et du Togo».Cet atelier a regroupé, en plus des partenaires de WSM en Afrique : Solidarité Action pour le Développement Durable (SADD), Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo (CSTT), Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB), Confédération Nationale des Travailleurs de la Guinée (CNTG), Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM), Confédération Syndicale du Congo (CSC) , des représentants du Ministère du Travail, Emploi et des Lois Sociales du Togo, de la Chambre des Mines du Burkina-Faso, du Ministère des Mines de la Guinée Conakry et de la Fédération Internationale des Travailleurs de la Chimie, de l’Energie, des Mines et des Industries Diverses (ICEM).A l’issue des travaux d’échanges autour des résultats de l’étude et d’analyse de la situation par pays, et, dans le souci d’attirer l’attention des parties prenantes (travailleurs, Etat et patronat) sur l’amélioration de la productivité dans ce secteur, poumon de l’économie et des emplois en Afrique, par l’amélioration des conditions de travail, il ressort l’initiative du présent Communiqué Final dont la teneur est la suivante :

Vu la Déclaration Universelle des droits de l’homme;Considérant que le droit du travail est le premier des droits spécifiques reconnus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC);Considérant que la Charte des Nations Unies impose aux Etats l’obligation de promouvoir le respect universel et effectif des droits et des libertés de l’homme,

bâtiment - industrie & énergie

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WereldsolidariteitSolidarité MondialeWorld SolidaritySolidaridad Mundial

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Vu que depuis 1919, l’Organisation Internationale de Travail (OIT) a mis en place et développé un système de Normes Internationales de Travail visant à accroître pour les hommes et pour les femmes les chances d’un Travail Décent et productif dans les conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité;Vu la Consécration de ce Droit du Travail par les Constitutions et autres Lois Nationales dont le code de travail, dans la quasi-totalité des pays africains; Vu la Convention 176 sur la Sécurité et la Santé dans les Mines;Vu l’adoption par la plupart des pays africains de l’Agenda du Travail Décent;

Nous, participants, à l’atelier régional de Restitution et de validation de l’Etude sur les Conditions de Travail dans les Mines en Afrique de l’Ouest : Cas du Burkina-Faso et du Togo, relevons les constats ci - après:

malgré l’existence d’un arsenal juridique, les droits du travail sont massivement violés dans beaucoup de pays et dans plusieurs secteurs, notamment celui des mines bien qu’il soit reconnu dans certains pays que ce secteur contribue jusqu’à près de 75% du PIB;la non - ratification par les pays de la Convention 176;l’insuffisance de transparence et de dialogue social dans le processus d’implantation et d’exploitation des ressources minières par les entreprises exploitantes; les conditions pénibles de travail des travailleurs des mines en Afrique;l’absence de politique nationale adaptée à l’extraction, l’exploitation et la commercialisation des mines prenant en compte les intérêts des travailleurs;la dégradation avancée et la non restauration de l’environnement et des éco systèmes dans les zones minières ; ce qui hypothèque l’avenir des générations futures;la déstabilisation et la paupérisation des populations des zones minières;l’absence d’un mécanisme concerté de rétribution des richesses générées par les ressources minières aux autres secteurs socio-économique du pays;l’absence d’un mécanisme de protection sociale intégrale aux travailleurs du secteur des mines;l’inexistence d’une politique de reconversion et de réinsertion socio économique des travailleurs;

A cet effet, nous, DEMANDONS: Aux Etats Africains de:

mettre en place un cadre législatif (ratification de la Convention 176, élaboration et adoption d’un code minier, élaboration et adoption des Conventions Collectives Sectoriel du Travail, Conclusion et ou actualisation des accords d’établissement) dans le secteur minier et de veiller à leur respect

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par les exploitants des sites;définir les politiques nationales d’extraction, d’exploitation et de commercialisation des mines avec l’implication des partenaires sociaux notamment les organisations représentatives des travailleurs;institutionnaliser les mécanismes de dialogue social fonctionnel et de négociation collective dans le secteur des mines et à tous les niveaux (entreprise, secteur & national) sans distinction aucune d’origine des entreprises ni de capitaux;développer des politiques visant la promotion et la réglementation les emplois décents dans le secteur minier;définir et de mettre en œuvre d’un cadre structuré de l’implication des syndicats des travailleurs représentatifs dans le processus de conclusion, de suivi et de contrôle des contrats d’exploitation des ressources minières;adapter le code de sécurité sociale et les différents systèmes de protection sociale en tenant compte des risques professionnels spécifiques au secteur minier (actualisation des listes de maladies professionnelles);mettre en place un mécanisme adapté permettant aux inspections de travail de mieux jouer leur rôle d’inspection et de contrôle dans le secteur des mines (moyens et protection nécessaire).

Aux organisations syndicales de:poursuivre et de renforcer l’organisation et la formation des travailleurs du secteur des mines aussi bien des entreprises organisées que des exploitations artisanales (informelles);s’approprier les documents législatifs et les instruments juridiques et stratégiques régissant le secteur minier;revendiquer le rôle qui leur revient dans l’élaboration des politiques générales et spécifiques régissant le secteur minier;s’assurer de l’effectivité des visites médicales des travailleurs conformément à la réglementation en vigueur; évaluer périodiquement la mise en application et l’état d’avancement des engagements des états africains par rapport à l’initiative de transparence des industries extractives;collaborer avec les autres acteurs de la Société Civile :o dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de réhabilitation de l’environnement et des écosystèmes o ainsi que la réhabilitation des populations déstabilisées par l’exploitation des ressources minières. vulgariser les instruments juridiques régissant le secteur minier; proposer des instruments juridiques pour améliorer le cadre législatif existant.

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Au patronat de:veiller au respect scrupuleux des instruments juridiques nationaux et internationaux régissant le secteur minier (Conventions internationales, lois nationales, Convention spécifique, accords d’établissement); assumer davantage leur responsabilité sociale à travers les actions visant la réhabilitation de l’environnement, des populations et la contribution au développement local;contribuer à la mise en place d’une politique globale de protection sociale dans le secteur minier en l’occurrence maladies professionnelles, accident de travail, hygiène et sécurité au travail, vieillesse, maladie;mettre à la disposition de l’entreprise et des travailleurs des équipements de protection individuelle et collective, adaptés au type de production;Assurer une rétribution de l’effort du travailleur à la hauteur du niveau de rendement et de rentabilité de l’entreprise.

Aux Institutions régionales de:veiller à l’harmonisation des instruments juridiques régissant le secteur minier en vue d’éviter la concurrence entre les pays et les travailleurs;évaluer les engagements des Gouvernements par rapport à leur adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives ;mutualiser les ressources et les moyens pour promouvoir le plein emploi dans les regroupements sous régionaux;élaborer un document de politique et de stratégie de protection sociale des travailleurs dans les regroupements sous régionaux;adopter des politiques communes pour lutter contre les effets néfastes de l’exploitation sur l’environnement inhérent à l’exploitation des mines; mettre sur pieds un mécanisme de transparence dans l’exploitation et le circuit de commercialisation des produits miniers.

A la communauté internationale de:s’engager à accompagner toutes les initiatives visant la promotion du travail décent dans les mines;prendre en compte les instruments juridiques (Conventions fondamentales, conventions spécifiques et lois nationales) réglementant le secteur minier dans tous les accords de coopération bilatérale et multilatérale ; veiller à la signature des accords cadres mondiaux (ACM) avec les multinationales du secteur des mines priorisant la promotion de bonnes relations professionnelles et humaines;adhérer aux initiatives OCDE pour encourager la réduction des déchets et la gestion durable des matériaux;interdire l’exploitation et la commercialisation illégale des minerais.

Fait à Lomé au Togo, le 30 avril 2012

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ATELIER DE VALIDATION DE L’ETUDE

Photo 1 : Ouverture de l’atelier de validation par le Ministre togolais du Travail

Photo 2 : Ouverture de l’atelier de validation par le Ministre togolais du Travail

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ACTIONS DE PLAIDOYER SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MINES

Photo 3 et Photo 4 : Lomé le 1er mai 2012 : Action de plaidoyer pour un travail décent dans les mines

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

• Les Conditions du travail - Pierre Jardillier – Editions Presse Universitaire de France – Que sais-je (1982);• Nouveau manuel de droit social (Travail – emploi – sécurité sociale aide sociale) - Jacques Hochard - Edition NERET 1990; • Le Droit et les Syndicats – Pierre Grégor Murray – Les presses universitaires de LAVAL (1991)• Manuel 35 ans de lutte ouvrière – UNSTB – 2009.

PUBLICATIONS DU BIT

• Les principes de l’OIT sur le droit de grève – Bernard GERNIGON Alberto ODERO – HORACIO-GUIDO – Bureau International du Travail (BIT);• La négociation collective – Manuel d’éducation ouvrière – BIT – 1986;• La négociation collective et le dialogue social – Manuel d’éducation ouvrière – ZANOU Atadé Pierre – Bénin 2007;

• La législation et les conventions collectives de travailo Les codes du travail (Togo – Burkina);o Les conventions collectives interprofessionnelles (Togo – Burkina);o Les codes miniers (Togo – Burkina Faso);

LES ETUDES

• Etude sur les conditions de travail dans les mines au Togo (2007) par SOBOSSI / Inspecteur du travail ;• Etude sur l’application de la législation dans les zones franches Industrielles au Togo, CIM Togo – 2010 – ONG SAAD.

LES REVUES

Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) 2008.

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PERSONNES RENCONTREESAU TOGO

• Madame AKAKPO AHIANYO ABRA DelayraceInspectrice du Travail et des lois sociales(Inspection préfectorale du Travail des lois sociales des lacs – ANECHO / Togo)

• Monsieur BIGNANDI PALAKIMYEMInspecteur du travail(Directeur de la prévoyance sociale / Direction Générale du Travail et des lois sociales)

• Monsieur BANIMPO GBENGBERTANEIngénieur Hydrogéologue / MinierDirecteur Général des Mines du Ministère des Mines et Energie – Lomé

• Monsieur FRANCOIS KOMLAVI GBIM-DJO AGBOConseiller Juridique / CSTT – Lomé

• Monsieur SEBASTIEN AYIKOUE TEVISecrétaire Général de la Confédération syndicales des travailleurs du Togo (CSTT)

• Monsieur le Secrétaire Général de la Confédération Nationale des travailleurs du Togo (CNTT)

• Monsieur AMOUZOU AFA KOSSOU NorbertSecrétaire Général des Syndicats des Mineurs

• Monsieur BARKA BONIFACEDirecteur de l’Administration du Personnel (SNPT)

• Monsieur le Directeur des Ressources Humaines (SNPT)

• Monsieur HILARION d’ALMEIDAIngénieur des Mines – géologueDirecteur des Mines (SNPT)

• AGBEKO KOFFIInfirmier / Hôpital Kougnohoun – AKEBOU

• MILAGA MENSAH – Orpailleur

• BAFOU GOMINAN – Orpailleur

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• AZANNOU YAOVI – Orpailleur

• DJIMAGNI Zico

• KOSSI Désiré

• ADAM Désiré

• Directeur ONG pour le suivi des populations rurales

• Monsieur DABLA Fabrice – Ouvrier / carrière Tabligbo

• SAAD

• Monsieur ADRY Christophe – Assistant de programme

• Monsieur KOSSI Oboeyaba – Assistant juridique

• Monsieur KPABARE – Délégué du Personnel / service Production SNPT

• Monsieur YAOVI – Directeur ONG.Solletio – Assistance médicaleDistribution de médicaments

AU BURKINA

• Monsieur Augustin Blaise HIENSecrétaire Général de la Confédération National des Travailleurs du Burkina

• ZANTE MarcelSecrétaire Général Adjoint de la Confédération Nationale des Travailleurs du

BURKINA FASO

• Monsieur OUANGRAWA BoukareSecrétaire Adjoint de la Fédération des Industries diverses – CNTB

• Monsieur DOMBUE BoniSecrétaire Général du Ministère des mines et Carrières

• Monsieur NOMBRE M’ABROU LAYEDirecteur des Mines

• Monsieur Jean BOSCODirecteur des services techniques des Mines

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• Monsieur IDRISSOU DIASSOSanté Sécurité au Travail / Mines de Youga

• Monsieur ERIC NADEMBEGADélégué du Personnel – Mécanicien (TAPARKO)Directeur Général / SOMITA – Marco Keli

• Docteur SAVADOGO MihiriMédecin du travail / OSTOffice de Santé des Travailleurs du Burkina• Monsieur le Professeur MARFO APPOLINAIRE Directeur Général de l’OST

• Madame ZIZIEN EstherChef du Personnel SOMITA

• Monsieur HAMADOU MAIGADirecteur des ressources humaines Essakame SA

• KAMARA SomadiSecrétaire Général des syndicats – SOMITA

• Monsieur James KOKWAGAHDirecteur Général de la Société des Mines /BELABOURO SA

• Monsieur SAYOUBA SAWADOGOCellule chargée de l’environnement

• Monsieur TAGNAN JeanChargé de la gestion Administrative (Direction des Ressources Humaines) / Burkina Mining Company SA

• Monsieur SAWADOGO ADAMAChargé de la Sécurité environnementale / Burkina Mining Company SA

• Madame NAMA K. AGATHE MARCELLEDirectrice Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail

• Monsieur NANTOU FRANCK NAON Directeur des Ressources Humaines / Mining SA – Burkina

• Monsieur TADROS AntoineDirecteur des Ressources Humaines / I am Gold