Les 20 ans de l’OMC

Changer de paradigmes à Marrakech?

II

Mercredi 8 Avril 2015

mouture des accords du GATT (Accord général sur les tarifs

douaniers

comment assurer son intégration dans l’éco-nomie mondiale? Des interrogations, entre autres, qui feront l’objet d’un panel modéré

par le rédacteur en chef de L’Eco-nomiste, Moha-

med Benabid, avec à la clé

d ’éminen t s p a n é l i s t e s comme Has-san Abouyoub,

ambassadeur du Maroc en Italie et ex-candidat au poste de DG de

l’Organisation. Car, malgré les progrès réalisés en matière de libéralisation du

commerce mondial, l’export des pays afri-cains reste handicapé

par des barrières non ta-rifaires et subit de plein fouet la dégradation des termes de l’échange dans

■ 300 conférenciers dont 30 ministres engagent le débat

■ L’intégration de l’Afrique dans le commerce mondial, le grand défi

■ Un accord commercial majeur sera conclu

L’ORGANISATION mondiale du commerce célèbre son 20e anniversaire. Comme pour l’acte de naissance, la grand-messe se tient les 8 et 9 avril à Marrakech, sous le thème: «20 ans de l’OMC: célébra-tion des succès et défis pour l’avenir».

15 avril 1994. Une date qui a joué un rôle crucial dans l’histoire du com-merce mondial, mais aussi du Maroc. Le Royaume, gouverné alors par le Roi défunt Hassan II, accueillait plus de 127 pays, re-présentés par leurs ministres du Commerce, à Marrakech. Objectif: entériner la dernière

mouture des accords du GATT (Accord général sur les tarifs

mondiale du commerce célèbre son 20e anniversaire. Comme pour l’acte de naissance, la grand-messe se tient les 8 et 9 avril à Marrakech, sous le thème: «20 ans de l’OMC: célébra-

15 avril 1994. Une date qui a joué un rôle crucial dans l’histoire du com-merce mondial, mais aussi du Maroc. Le Royaume, gouverné alors par le Roi défunt Hassan II, accueillait plus de 127 pays, re-présentés par leurs ministres du Commerce, à Marrakech. Objectif: entériner la dernière

et le commerce). Vingt ans après, c’est la même ville ocre qui accueille l’évènement. Mais cette fois, pour «insuffler une nouvelle dynamique à l’Organisation», s’accordent à dire les organisateurs. Une trentaine de ministres du Commerce africains, le DG de l’OMC, Roberto Azevedo, le chef du gou-vernement, Abdelilah Benkirane, y pren-dront part. D’autres personnalités de pre-mier plan parmi lesquelles Lionel Zinsou, CEO de PAI Partners, Jaloul Ayed, ancien ministre des Finances de Tunisie et candi-dat à la présidence de la BAD ainsi qu’une pléiade d’experts et d’organisations inter-nationales.

Place de choix pour le continentafricain

Au total, ce sont près de 300 confé-renciers qui sont attendus. «Et tous les membres de l’OMC veulent rééditer le même succès de Marrakech, avec à la clé la signature d’un nouvel accord commercial majeur», annonce Azedevo.

Fait marquant et non des moindres, l’évènement fait une place de choix au continent africain. Une conférence spé-ciale des ministres africains mettra en re-lief les attentes spécifiques des 42 pays membres de l’Organisation. D’autant plus que la conférence ministérielle va traiter de thèmes portant sur le bilan de l’OMC, sa contribution à la croissance et à l’emploi en Afrique. Mais l’avenir sera au cœur des débats. Comment renforcer les capacités de production et d’exportation du continent? Et

Une autre prouesse en toile de fond des accords du GATT, mais cette fois-ci journalis-tique. L’Economiste, jeune hebdomadaire à l’époque, a assuré quotidiennement et en anglais, la couverture de cet évènement historique de Marrakech

la mesure où les flux restent dominés par les matières premières.

Au programme également, la rencontre du DG de l’OMC, Roberto Azevedo, avec les ministres africains pour sensibiliser sur la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013. Ce qui explique, d’ailleurs, la tenue de la confé-rence parlementaire organisée conjointe-ment avec le secrétariat de l’organisation. Elle cible l’accélération du processus de ratification de cet accord, seul résultat du cycle de Doha. Sa mise en application né-cessite une masse critique des deux tiers des membres de l’organisation.

En tant que membre fondateur de l’or-ganisation, le Maroc reste un fervent défen-seur du système commercial multilatéral et n’a cessé de jouer un rôle de premier ordre dans les travaux de l’OMC, en particulier en ce qui concerne les négociations du cycle de Doha.

Le Royaume a été coordinateur du groupe africain OMC tout au long de l’an-née 2013. Groupe qu’il a présidé lors du processus préparatoire de la 9e conférence ministérielle de Bali. Ses efforts ont per-mis au groupe des pays africains de jouer un rôle fondamental dans le succès de la conférence de Bali et la conclusion de l’ac-cord sur la facilitation des échanges.

Aujourd’hui, il s’agit d’insuffler une nouvelle dynamique au commerce mondial. Et c’est aussi à Marrakech que devront se dessiner les nouvelles orientations de l’Or-ganisation mondiale du commerce.❏

A. G.

tissement entre les Etats-Unis et l’Union européenne. A lui seul, ce futur accord re-présente 60% du PIB mon-dial, 33% des échanges mondiaux de biens et 42% du commerce internatio-

■ L’organisation performe en règlement des différends

■ 400 accords régionaux conclus hors cadre multilatéral

MULTIPLICATION d’accords régionaux et bilatéraux et difficulté à mener les cycles de négociations. De-puis sa création il y a 20 ans, l’Organi-sation mondiale du commerce (OMC) n’a pas été capable de conclure un seul cycle. Après 13 années, les négociations de Doha ont été finalement suspendues. Seul, un modeste accord sur la facilitation des échanges commerciaux à Bali en dé-cembre 2013. Cependant, tout un éventail d’accords commerciaux régionaux (ACR) a été conclu avec succès ces 20 dernières années, en dehors du cadre de l’OMC : 400 accords. La Suisse a signé 25 ACR avec des puissances commerciales dont la Chine et le Japon. Des négociations ont également été engagées en vue de la conclusion de «mégas » accords régio-naux: l’Accord de partenariat trans-paci-fique regroupant 12 pays (dont les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Chili, la Malaisie et le Vietnam) et le Partenariat transatlantique de commerce et d’inves-

Les 20 ans de l’OMC

60.000 pages de jurisprudence...

III

Mercredi 8 Avril 2015

rends. Chaque jour, une dizaine de réunions ont lieu pour dé-battre de questions techniques au sein de groupes spéciaux. Ces 20 dernières années, près de 500 procédures ont été engagées. La plupart ont abouti à un règlement négo-cié, d’autres se sont traduites par des décisions en matière de règlement des différends totalisant plus de 60.000 pages de jurisprudence. Mais ce n’est pas énorme. Des sous-ensembles de pays partageant le même point de vue réalisent

aujourd’hui de

2015*2014*2013201220112010

2.2102.331

Évolution du commerce mondial

évolution annuelle, en %

Évolution du PIB réel

Principaux exportateurs

Source: OMC *Projections ** Communauté des États indépendants

OMC: le commerce mondial

5,3

13,9

4,15,4

2,82,3

2,3 2,2%

2,1%3,0 3,1

4,7

8,4

7,7

3,8

3,5

11,8%12,4%

10,3

6,3

4,4

3,6

en milliards de dollars % du marché

( au taux de change du marché de 2005)

AsieMoyen-Orient

Afrique

CEI**Europe

Amérique centraleet Amérique du Sud

Amérique du Nord

Importations

737

6.636778

599

1.332 5.769

Exportations

2.4173.198

773

6.595575

628

770

5.855

Commerce par régionen milliards de dollars

Principaux importateurs

1.579

1.453

715

664

1.950

1.187

833

681France

Japon

Allemagne

Chine

États-Unis

Pays-Bas

Japon

Allemagne

États-Unis

Chine

rends. Chaque jour, une dizaine de réunions ont lieu pour dé-battre de questions techniques au sein de groupes spéciaux. Ces 20 dernières années, près de 500 procédures ont été engagées. La plupart ont abouti à un règlement négo-cié, d’autres se sont traduites par des décisions en matière de règlement des différends totalisant plus de 60.000 pages de jurisprudence. Mais ce n’est pas énorme. Des sous-ensembles de pays partageant le même point de vue réalisent

nal des services. En d’autres termes, les négociations com-merciales sont flo-rissantes mais hors cadre de l’OMC.

Mais à l’examen du bilan, un tableau différent émerge. Si elle n’a pas opéré une mue en profon-deur, l’OMC multi-latérale s’est élargie en passant de 123 pays membres à 160. La Chine et Taiwan ont adhéré en 2001, l’Arabie Saoudite en 2005 et la Russie en 2012. L’OMC joue également un rôle très actif dans le suivi et le règlement des diffé-

réels progrès à l’occasion de négociations sectorielles spécifiques, tenues à l’OMC même ou dans le cadre de l’OMC. Dans le secteur des services, l’Accord sur le commerce des Services (23 parties membres) vise à faire progresser la libéra-lisation du commerce des services. L’ob-jectif des pourparlers en cours concernant l’Accord sur les biens environnementaux (14 parties membres) est de libéraliser les biens qui contribuent à une croissance verte. Enfin, des négociations portant sur l’élargissement du champ d’application de l’Accord sur les technologies de l’in-formation (80 parties membres) sont en cours. Même si ces concertations ne sont menées que par des sous-ensembles des États membres de l’OMC, les conces-sions issues de certaines d’entre elles au moins seront étendues à tous les membres en vertu du principe du traitement de la nation la plus favorisée.❏

A. G.

Le consensus difficile autour du GATT à Marrakech donnait déjà un aperçu sur la fragilité du processus de négociation. Le cycle inachevé de Doha allait le confirmer

Coulisses d’avril 1994■ Et le GSM fut...

LA petite histoire du téléphone portable est très connue. C’est avec la Conférence du GATT en 1994 qu’il a, pour la première fois, été testé sur le sol marocain. A l’époque, c’était une grande innovation. C’est Siemens qui avait remporté le marché de mise en place du réseau, commandé par Maroc Telecom (à l’époque, on parlait encore de l’Office national des postes et té-lécommunications), pour un montant de 140 millions de DH. La première ville desservie était bien évidemment Marrakech. L’occasion était trop belle. L’antenne parabolique et le satellite mobile d’Itissalat Al-Maghrib, ou plu-tôt l’ONPT, étaient installés à deux pas du Palais des Congrès. «Les gens venaient d’Europe et d’Amérique et découvraient un engin qui n’était pas encore utilisé dans leur pays. Beau-coup de conférenciers ont découvert le «GSM» ou «mobile», ces jours-là.

■ Course à la djellaba...Le bruit courut soudainement, venu

d’on ne sait où: «Les Marocains doivent venir en djellabas pour le discours royal de clôture». Bien peu parmi les officiels, les accompagnateurs et les journalistes avaient glissé une djellaba blanche dans leur valise! En fait, on n’était pas très sûr qu’il y aurait un discours de clôture pro-noncé par le Souverain lui-même. Tout le monde avait bien vu que Feu Hassan II s’était beaucoup impliqué dans la réussite de cette conférence: sans lui, sans cette faculté qu’il avait de pouvoir parler à tous les grands de ce monde, il en aurait peut-être été autrement de la naissance de l’OMC… Qui peut savoir? Toujours est-il que la course à la djel-laba a commencé, frénétique, chez les marchands de Jamaa-El-Fnaa et dans les échoppes de la médina.

■ Les ONG, ces «journa-listes» du lobbying

Bien qu’elles ne soient pas officiel-lement invitées à participer à la grande rencontre, beaucoup d’ONG étaient pré-sentes à Marrakech. Leurs représentants s’étaient tous procurés des accréditations de journalistes. Le but en était pour faire passer leurs messages hostiles à la créa-tion de l’organisation.

■ Encore la Tunisie...A en croire ceux et celles que nous

avons interrogés, la signature de l’ac-cord a failli échouer à cause… de la Tu-nisie. «Vers la fin de la manifestation, on a failli ne pas signer», révèle un des conférenciers marocains. «La Tunisie avait essayé de faire du lobbying auprès des pays du Tiers-Monde, notamment l’Inde, pour faire échouer la signature de l’accord».❏

Les 20 ans de l’OMC: Les grandes dates

IV

Mercredi 8 Avril 2015

Données non disponibles0-500 dollars500,01-2.000 dollars2.000,01-10.000 dollars> 10.000 dollars

Commerce par habitant

L’histoire de l’OMC n’a jamais été un long fleuve tranquille. Après avoir succédé aux accord du GATT créés en 1947, l’instance qui a ambitionné de libéraliser, superviser et réguler le commerce à l’international, a dû régulièrement composer avec les rapports de force qui se sont invités à la table du multilatéralisme.

La montée en puissance des émergents en particulier, Brésil, Chine, Inde, avec leurs arguments démographiques et économiques a probablement compliqué les négociations et posé de nouveaux défis aux règles du jeu du commerce mondial.

Avril 1994

123 pays signent l’actefinal de l’Uruguay Round, après exclusion du secteur agricole jugé trop sensible,

lors de la conférence de Marrakech.

Janvier 1995

C’est une date importante qui marque la création de l’OMC dont le siège

est à Genève. L’Organisation étend son initiative à la

libéralisation du commerce des services.

Juillet 2015

Une nouvelle échéanceest fixée, à cette date,

pour établir un programmede travail pour l’ensemble

des dossiers du cyclede Doha.

Septembre 2003

C’est l’échec de la conférencede Cancun (Mexique) sur

le dossier agricole. Les pays du Sud décidentde s’unir pour faire aboutir

leurs revendications.

Novembre 2001

Deux mois après les attentats du 11 septembre,

les pays membres de l’Organisation lancent dans un esprit de solidarité le Programme de développement de Doha. Il visait surtout à mettre

la libéralisation des échanges au service des pays

pauvres.Maroc

• Adhésion à l’OMC: 1er janvier 1995• Commerce par habitant, (2011-2013): 2.550 dollars

• Portée des consolidations tarifaires: 100%• Droits de la nation la plus favorisée (NPF) consolidés,

moyenne simple: 41,3%• Droits NPF appliqués, moyenne simple (2012): 12,9%

• Droits NPF appliqués, moyenne pondérée par le commerce (2012): 9,7%

• Exportations de marchandises f.a.b, en millions de dollars EU (2013): 21.822

• Importations de marchandises c.a.f., en millions de dollars EU (2013): 45.090

• Exportations de services commerciaux, en millions de dollars EU (2013): 13.008• Importations de services commerciaux,en millions de dollars EU (2013): 6.456

Source: OMC

V

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Données non disponibles0-500 dollars500,01-2.000 dollars2.000,01-10.000 dollars> 10.000 dollars

Commerce par habitant

Juillet 2015

Une nouvelle échéanceest fixée, à cette date,

pour établir un programmede travail pour l’ensemble

des dossiers du cyclede Doha.

Décembre 2005

La conférence de l’OMC adopte un compromis Nord-Sud qui relance

les négociations sur la libéralisation des échanges mondiaux. Le texte prévoit la suppression pour fin 2013 des subventions à l’exportation des produits agricoles des pays riches ainsi que des mesures

pour les pays les plus pauvres. En revanche, le sujet relatif à la baisse des droits

de douane agricoles est resté en suspens, comme celui de la réduction

des obstacles au commercedes produits industriels

et des services.

Novembre-décembre2009

En marge de la conférence ministériellede l’OMC à Genève, 22 pays

en développement (dont l’Inde et le Brésil) signent un accord de coopération,

lequel prévoit une réduction de leurs droits de douane. Censées aboutir en 2010,les négociations du cycle de Doha

demeurent paralysées.

Décembre 2011

La 8e conférence ministériellede l’OMC se tient à Genève

dans un climat de crise économique et de montée du protectionnisme.

Au terme de 18 ans de négociations, la Russie devient membre de l’OMC,

ce qui permet à l’Organisation de couvrir 97% du commerce

mondial.

Décembre 2013

L’OMC conclut à Bali un accordqualifié d’historique. Selon le DG

de l’Organisation, le Brésilien Roberto Azevedo,

cet accord ouvre la voie à la réalisation du vaste programme de libéralisation

des échanges commerciaux lancé à Doha, via une première série

de mesures.

Novembre 2014

Après six mois de blocage, les 160 Etats membres donnent leur feu vert

au lancement d’un accord douanier visant à dynamiser le commerce mondial.

Cet accord pourrait relancer le commerce à hauteur de 1.000 milliards de dollars et créer quelque 21 millions d’emplois

(dont 18 millions dans les pays en développement).

qui ont façonné le cycle des négociations

Sécurité alimentaire et rôle de l’Afrique dans la libéralisation des échanges seront au cœur de la confé-rence des ministres africains qui dé-marre demain et qui célèbre aussi le 20e anniversaire à Marrakech où a eu lieu sa création en 1994. Dans cet entre-tien, Mohamed Abbou, ministre délé-gué du commerce extérieur revient sur la participation du Maroc au sein de l’Organisation mondiale du commerce et son rôle en tant que coordination du Groupe Africain.

- L’Economiste: A la veille de la

conférence de Nairobi, le Maroc fait un doublé en accueillant les ministres africains et en célébrant le 20e anni-versaire de l’OMC. Qu’attendez-vous de cette conférence?

- Mohamed Abbou: Cette conférence intervient dans un contexte où l’économie mondiale a subi de plein fouet les effets de la grave crise économique et finan-cière qui plus est, pour les pays du Sud a été conjuguée à une crise alimentaire compromettant une grande part de leurs efforts de développement. Ce que nous attendons de cette conférence est d’abord un bilan des 20 années pour les pays afri-cains ainsi que les défis qu’ils devraient relever pour mieux profiter de l’OMC. C’est aussi une occasion de débattre de la contribution de l’OMC à la croissance et à l’emploi en Afrique, le renforcement des capacités de production et d’expor-tation pour une meilleure intégration du continent africain dans l’économie mondiale. Comme vous le savez, nous sommes à un moment où le processus de préparation du programme post-Bali -pour la conclusion du cycle de Doha- qui est en cours de préparation à Genève et à la veille de la prochaine conférence mi-nistérielle prévue en décembre prochain à Nairobi. D’un autre côté, l’organisa-tion d’un évènement aussi important ne peut que mettre en avant les relations de partenariat qui existent entre l’OMC et le Maroc et faire ressortir le rôle joué par notre pays pour mettre en exergue la vi-sion panafricaine du Maroc.

- Les débats seront plus focalisés sur

la sécurité alimentaire…- Oui et vous n’êtes pas sans savoir

qu’il s’agit bien de l’un des sujets les plus importants des négociations multilatérales commerciales conduites sous les auspices de l’OMC. Cette réalité découle des en-jeux économiques et sociaux qu’incarne ce secteur, notamment, pour les pays en développement. C’est un pilier des éco-nomies africaines et elle joue un rôle es-sentiel pour atteindre les principaux ob-

Mercredi 8 Avril 2015

VI

jectifs de développement, en l’occurrence la croissance, l’emploi et la réduction de la pauvreté. Compte tenu de l’importance socio-économique de ce secteur pour nos pays, les participants à la conférence dé-battront de plusieurs questions y afférant, telles que l’accès aux marchés, l’impact des subventions sur le développement du secteur en Afrique en plus de la question de la sécurité alimentaire.

- Le Maroc, membre fondateur de

l’OMC a aussi assuré la coordination du Groupe Africain lors de la dernière conférence ministérielle de Bali. Quels en étaient les résultats?

- Avant de répondre à cette question, il y a lieu de rappeler un certain nombre de principes fondamentaux qui guident la

politique commerciale du Maroc comme son choix irréversible pour une économie libérale et ouverte sur le monde, le renfor-cement du processus par la libéralisation de son commerce extérieur, la simplifica-tion des procédures…Ces réformes ont été accompagnées par une grande impli-cation de notre pays dans les relations commerciales internationales avec l’ad-hésion au GATT en 1987.

Dans le cadre de sa participation aux travaux de l’OMC, le Maroc s’est enga-gé à plaider en faveur des pays africains en assurant la coordination de plusieurs groupes tout au long de ces 20 années (groupe arabe, groupe africain,…). A Bali en 2013, le Maroc a joué un rôle fondamental dans le succès de la dernière

conférence ministérielle et qui a abouti à la conclusion d’un Accord sur la facilita-tion des échanges. C’est le premier accord multilatéral conclu depuis la création de l’OMC avec l’adoption de décisions sur la sécurité alimentaire et sur les questions de développement en faveur des pays les moins avancés. Le Maroc continuera à défendre les intérêts du groupe africain au sein de l’OMC avec l’accent sur l’at-tachement du groupe au système com-mercial multilatéral et sur l’importance de conclure le cycle de Doha, sur la base d’un résultat équitable et équilibré.

- Le cycle de négociations de Doha piétine depuis 2001. Pensez-vous que l’après Bali devrait relancer la ma-chine?

- En effet, on peut parler d’un véritable retard dans ce processus après plus de dix années de négociations onéreuses pour les pays en développement. Mais on reprend espoir avec Bali. Lors de la conférence en Indonésie-où j’ai représenté notre pays- il y a eu un véritable élan politique dont nous devrions nous servir pour aller de l’avant. Les travaux ne font que commen-cer et l’année 2015 devrait être consacrée à la remise sur rails du Cycle de Doha et la mise en œuvre des premiers résultats négociés notamment dans le domaine de la facilitation des échanges.

- L’un des principaux résultats de

la 9e Conférence de Bali était l’Accord sur la facilitation des échanges. Quel

sera son impact sur les pays en déve-loppement?

- L’accord revêt une grande impor-tance en particulier pour les pays en dé-veloppement dans la mesure où il leur permettra la simplification des procédures d’importation et d’exportation en vue d’accélérer le mouvement des marchan-dises et réduire les coûts des transactions commerciales. Ceci étant dit, il est impor-tant de signaler que cet accord présente des difficultés majeures de mise en œuvre et soulève de nombreuses inquiétudes de la part de certains pays africains. Il faut également prendre en considération l’im-pact de la mise en œuvre de cet Accord en matière de baisse de recettes fiscales qu’il peut induire dans certains pays ain-si que la hausse des coûts des réformes réglementaires et opérationnelles qu’il engendre. Pour réussir cet accord, il faut mobiliser les aides et l’assistance tech-nique nécessaires pour assurer sa mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles, avec un vrai transfert des com-pétences et un profond développement des capacités.

- Comment, à votre avis, l’Afrique peut-elle mieux bénéficier du système commercial international et s’intégrer à l’économie mondiale?

- Pour l’heure, les pays africains sont loin de tirer profit de la libéralisation des échanges et de s’intégrer dans l’économie mondiale. Le manque d’infrastructures matérielles et «immatérielles» contribue considérablement aux faibles niveaux de compétitivité et de productivité des en-treprises africaines et impacte leur par-ticipation aux échanges mondiaux. Une situation encore plus aggravée pour les pays africains enclavés où se trouvent d’ailleurs 28 % de la population de l’Afrique subsaharienne. Pour surmonter cette situation, les pays africains sont, no-tamment, appelés à mener des réformes structurelles, réglementaires et institution-nelles mais aussi adopter une approche régionale pour leur développement. Une telle approche va permettre une intégra-tion régionale intra africaine, qui reste un préalable pour l’intégration de l’Afrique au reste du Monde, en particulier à tra-vers l’intégration des chaînes de valeur mondiales. Il est malheureux de consta-ter qu’aujourd’hui les flux des échanges commerciaux interafricains restent faibles avec une part d’à peine 11% des échanges extérieurs du continent africain, alors que l’Asie a réalisé une part de 50% et l’Amé-rique latine 21%. o

Propos recueillis par Badra BERRISSOULE

Les 20 ans de l’OMC

Les échanges interafricains trop faibles

Le Maroc continuera à défendre les intérêts du groupe africain au sein de l’OMC et insiste sur l’importance de conclure le cycle de Doha, sur la base d’un résultat équitable et équilibré, insiste Mohamed Abbou, ministre délégué du commerce extérieur(Ph. L’Economiste)

Pour réagir à cet article:courrier@leconomiste.com

Mercredi 8 Avril 2015

VII

Les 20 ans de l’OMC

Les acquis et les limites

CETTE année marque le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur des Accords de Marrakech créant l’Organi-sation mondiale du commerce (OMC) et instaurant un nouveau système com-mercial multilatéral. Comparés à l’Ac-cord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947), les Accords conclus à l’issue du cycle de l’Uruguay -signés à Marrakech le 15 avril 1994 et entrés en vigueur le 1er janvier 1995- n’ont pas seulement donné naissance à une véritable organisation mondiale du commerce en tant que cadre institution-nel intégré de la régulation des échanges commerciaux mondiaux. Ils ont favorisé également l’extension matérielle des règles posées initialement pour le com-merce des marchandises à d’autres sec-teurs nouveaux. C’est le cas notamment du commerce des services et de la pro-priété intellectuelle qui ont été intégrés dans le processus de libéralisation des échanges internationaux et de leur ré-glementation avec la conclusion de l’Ac-cord général sur le commerce des services (AGCS) et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui tou-chent au commerce (ADPIC).

L’OMC s’est imposée ces 20 dernières années comme une instance indispensable à la gouvernance de la mondialisation en étant à l’origine de l’instauration d’un nouveau système commercial multilatéral plus universel (160 membres représentant 98% des échanges commerciaux mon-diaux), plus transparent (évaluation mul-tilatérale des politiques commerciales des Etats membres et juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends) et plus attentif aux besoins spécifiques des pays en développement (consécration du traitement spécial et différencié des pays en développement qui constituent les 3/4 des membres de l’OMC).

Récemment, la priorité donnée par les grandes puissances à l’approche bilatérale et régionale en matière de négociations commerciales et le processus de négo-ciation en cours de méga-accords régio-naux (le Partenariat transpacifique [TPP] entre les Etats-Unis et les pays de l’Asie du Sud-Est et le Partenariat transatlan-

tique sur le commerce et l’investissement [TTIP] entre les Etats-Unis et l’Union eu-ropéenne) font peser de graves menaces sur le devenir du système commercial multilatéral.

Le plurilatéralisme et le régionalisme peuvent être considérés aujourd’hui

comme les principales sources d’inquié-tude pour le devenir du système com-mercial multilatéral et parmi les facteurs essentiels d’affaiblissement de l’OMC en tant qu’enceinte pertinente des négo-ciations commerciales multilatérales.

Cela est d’autant plus vrai qu’avec l’élargissement de la base sociologique de l’OMC et l’intégration des enjeux norma-tifs et règlementaires dans l’agenda des négociations, il devient de plus en plus difficile de dégager des solutions consen-suelles sur la base du principe de l’enga-gement unique qui signifie que chaque membre doit souscrire en bloc à tous les thèmes de négociation sans avoir la pos-sibilité de choisir entre différents thèmes. Par ailleurs, l’émergence de nouvelles puissances commerciales -les Brics- et le développement des chaînes de valeur globales imposent également à l’Organi-sation le défi d’adapter son mode de gou-vernance à ces changements structurels récents.

Outre l’impact négatif d’une conjonc-ture de récession économique mondiale

sur le processus de négociations com-merciales multilatérales dans le cadre du cycle de Doha, il convient de rappeler que l’approche de négociation et le mode de prise de décision retenus dans le cadre de ce cycle (engagement unique et consen-sus) n’ont pas facilité son aboutissement. Cela est d’autant plus vrai que le nombre des participants à ces négociations n’a cessé d’augmenter (l’OMC compte ac-tuellement 160 membres) et la liste des thèmes de négociations de s’élargir (plus de 20 thèmes mis sur la table des négo-ciations).

Outre les procédures institutionnelles, d’autres raisons sont évoquées pour expli-quer l’incapacité des membres de l’OMC de conclure les négociations commer-ciales multilatérales lancées en 2001, dont

notamment un manque de soutien poli-tique des principales puissances écono-miques à l’approche multilatérale en tant que cadre unique d’élaboration des règles commerciales. A cet effet, leur option ré-cente pour le plurilatéralisme -c’est-à-dire la négociation d’accords n’engageant que certains membres de l’OMC à l’instar de

Azzedine Ghoufrane est professeur de l’ensei-gnement supérieur à FSJES-Souissi, Rabat, Université Mohammed V. Il est titulaire de la chaire de l’OMC et également coordinateur national de la participation de l’Université Mohammed V à l’Institut virtuel de la Cnuced. Ghoufrane est par ailleurs chercheur-associé à l’Institut royal des études stratégiques (IRES) et expert régional de l’OMC. (Ph. AG)

celui lancé en 2013 sur le commerce des services (Trade in Services Agreement/TiSA)- comporte le risque d’une frag-mentation du système commercial mul-tilatéral et d’une régulation à plusieurs vitesses (une sorte de retour au GATT à la carte).

Malgré les blocages du premier cycle de négociations commerciales multila-térales initié par l’OMC et la mauvaise utilisation par les Etats membres du principe de l’engagement unique et du consensus, il faut reconnaître que cette organisation a pu faire preuve ces der-nières années de résilience dans une conjoncture défavorable marquée par les effets de la crise financière et la ré-cession économique mondiale. C’est cette résilience qui lui a permis d’endi-guer les tentations protectionnistes par la surveillance multilatérale des politiques commerciales des Etats membres et l’ef-fet dissuasif de son mécanisme de règle-ment des différends.

En définitive, on ne peut esquisser un bilan des 20 ans du nouveau système commercial multilatéral instauré par les Accords de Marrakech sans le connec-ter avec l’ancien incarné par le GATT de 1947. Dans ce contexte plus global, on peut dire que le bilan du processus de libéralisation des échanges commer-ciaux engagé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale a largement favorisé la croissance et la réduction de la pauvreté. Aussi, le Sud a augmenté au fil des ans sa part dans le commerce mondial et les échanges commerciaux Sud-Sud se sont progressivement développés -environ 50% des exportations des pays en déve-loppement.

Certes, tous les pays n’ont pas pu tirer profit de cette libéralisation et les perfor-mances des pays émergents ne devraient pas faire oublier la marginalisation des pays les moins avancés dans la carte mondiale des échanges commerciaux. ❏

Par Azzedine GHOUFRANE

SI l’OMC en tant que mécanisme de règlement des différends commerciaux interétatiques fonctionne bien (en un peu moins de 20 ans, le mécanisme a reçu 482 demandes de consultation), cette organisation en tant que forum de négociations commerciales multilatérales a souffert du blocage du cycle de Doha en raison des désaccords entre les pays développés et les pays émergents sur les principaux sujets de négociation (dossiers agricole et industriel). Cependant, la Conférence ministé-rielle de Bali (décembre, 2013) a restauré l’espoir en concluant le premier ensemble d’accords depuis la création de l’OMC en 1995; le «paquet de Bali» qualifié de «Doha light». Malgré l’espoir suscité par la conférence de Bali et l’importance de l’accord sur la facilitation des échanges conclu lors de cette conférence, on continue à s’interroger sur le devenir du système commercial multilatéral en raison de la prolifération des accords commerciaux préférentiels tant bilatéraux que régionaux (le rapport annuel de l’OMC de 2014 a comptabilisé 385 accords en vigueur), la difficile coexistence entre la perspective multilatérale et celle régionale et l’option de certains membres de l’OMC pour une approche plurilatérale.❏

Le «paquet de Bali» qualifié de «Doha light»

Mercredi 8 Avril 2015

VIII

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LES statistiques actuelles du commerce international dissimulent la réalité constante sur l’internationalisa-tion des processus de production appe-lée aussi «les chaînes de valeur mon-diales». En observant, aujourd’hui, le gap important qui existe entre l’évo-lution de la valeur de la production mondiale et celle relative au commerce international (en valeur et en volume), on constate qu’un écart se creuse de plus en plus entre ces deux valeurs.

S’il convient d’admettre que le pro-cessus d’internationalisation des éco-nomies n’est pas un phénomène récent, ce qui est remarquable aujourd’hui, c’est plutôt l’ampleur et l’intensité qu’a pris ce processus ces dernières années en raison de la multiplication des opérations d’externalisations et de délocalisations favorisées par la baisse des coûts de transport et de commu-nication et par l’amélioration perma-nente de la performance logistique liées aux échanges.

Il s’agit aussi de la modifica-tion profonde des déterminants de la

consommation finale des ménages, du fait d’un élargissement remarquable des gammes de biens et services, transitant par les frontières.

Cet élargissement de choix est tiré par l’intensité de la technologie incorpo-rée dans ces produits et services.

Etant donné que la plupart des biens produits ont l’étiquette: «Made in World», il y a là une nécessité urgente de mettre en place un nouveau cadre sta-tistique plus élaboré, capable de mesurer le commerce mondial en valeur ajoutée (VA) plutôt qu’en flux transfrontaliers.

Un nouveau cadre statistique est devenu indispensable pour évaluer réellement la contribution effective de chacun des pays dans la production et la création de la richesse mondiale. Il permettra, aussi, de saisir correctement la physionomie réelle des relations com-merciales internationales à plus d’un titre.

D’abord, des parts significatives des importations intermédiaires sont utili-sées pour produire les exportations. Cela rend nécessaire de distinguer les pro-duits réalisés sur le territoire national des intrants d’origine étrangère ayant servi à créer ces produits nationaux.

Ensuite, pour la plupart des écono-mies mondiales, environ 1/3 des impor-tations intermédiaires sont destinées au marché d'exportation et plus une écono-mie est de petite taille et plus la part de ses importations intermédiaires incor-porées dans ses exportations est élevée.

Enfin, il convient de noter qu’une initiative lancée par l’OMC (Organisa-tion mondiale du commerce) et l’OCDE (Organisation de coopération et de dé-veloppement économique), vise, juste-ment, à élaborer une base de données TiVA (Trade in Value Added) com-prenant des données pour 40 pays (les Pays de l'OCDE en plus de la Russie, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie et l’Afrique du Sud) couvrant les années 2005, 2008 et 2009, avec une ventilation en 18 industries. Le but étant de fournir

des statistiques mondiales en VA. Certes, la mesure du commerce

mondial en VA évite le double comp-tage implicite de la consommation in-termédiaire dans les flux bruts actuels du commerce international, ainsi que les flux liés à la VA d’un pays dans la production d'un bien ou service exporté notamment la rémunération du travail, les impôts et les bénéfices sur la pro-duction. On s'attend à produire d'autres indicateurs pertinents dans les années à venir tels que notamment: «le commerce des emplois et des compétences» et «le commerce en valeur technologique».

Or, à l’heure actuelle, le travail qui continue dans le cadre statistique exis-

tant manque d’exhaustivité pour me-surer la fragmentation internationale de la production. Il est à noter qu’au moins trois techniques existantes peu-vent, toutefois, servir de point d’ancrage pour mettre en place un cadre statistique plus adéquat et plus adapté à la nouvelle donne mondiale.

D’abord, il y a la technique relative à la mesure directe au niveau même des entreprises qui permet la collecte de données microéconomiques à chaque maillon de la chaîne de production cor-respondant à une valeur ajoutée.

Ensuite, figure la mesure à partir des données du commerce standard que re-présente l’actuel cadre statistique per-mettant de suivre les échanges de com-posants et de biens intermédiaires.

Enfin, il y a lieu de noter la mesure indirecte qui consiste à se servir des ta-bleaux entrées-sorties (seuls instruments statistiques disponibles en ce moment) permettant une mesure relativement complète de la fragmentation de la production mondiale. L’utilisation de tableaux internationaux ouvre ainsi la voie au suivi des relations inter-pays et

Qu’est-ce qui se cache derrière les statistiques?Les 20 ans de l’OMC

inter-secteurs. Elle permet de calculer dans quelle mesure les secteurs natio-naux sont dépendants de tous les autres secteurs, nationaux comme étrangers.

Cependant, il convient de relever les limites des méthodes de mesure de la VA en vigueur. Même si les tableaux entrées-sorties sont le cadre conceptuel idoine pour mesurer la fragmentation de la production, ils requièrent des données d’une qualité supérieure qui fait défaut aujourd’hui. En outre, ils ne sont, pour le moment, réalisés que pour des années cibles (tous les cinq ans dans le meilleur des cas).

Par ailleurs, on fait l’hypothèse que l’intensité de l’utilisation d’intrants

importés ne varie pas, et que les biens finaux produits sont consommés loca-lement ou exportés (hypothèse d’ho-mogénéité de la production). Or, cette hypothèse est régulièrement contre-dite en réalité, notamment du fait de l’existence d’un «commerce de per-fectionnement» (processing trade) très intense. Ce type de commerce (per-fectionnement d’intrants importés et réexportations) représente une part non négligeable du commerce international. On cite à cet égard qu’un cinquième des exportations des pays en dévelop-pement provient de zones de perfec-tionnement.

Aussi, toutes les mesures effectuées jusqu’à présent ne peuvent s’intéresser qu’à des chaînes de valeur mondiales tronquées. Pour saisir la chaîne de va-leur dans sa totalité, un cadre concep-tuel complet de mesure de la valeur ajoutée mondiale est, aujourd’hui, une nécessité.o

AU Maroc, la méthodologie de calcul de la valeur ajoutée des exporta-tions se base, depuis 1998, sur l’intégration des Admissions temporaires pour perfectionnement actif sans paiement (ATPA-SP) dans les transactions com-merciales liées aux mouvements de marchandises dans leur intégralité qu’il y ait ou non transfert de propriété. Cette intégration est faite tant au niveau global qu’au niveau de chaque produit. Ainsi, les importations comprennent les opérations réalisées avec paiement et celles effectuées dans le cadre du régime douanier des ATPA-SP. De leur côté, les exportations incluent les marchandises générales et les réexportations en suite d’ATPA-SP. La valeur de ces réexportations est déterminée sur une base brute comprenant les ma-tières premières ayant effectivement servi à la transformation ainsi que la valeur ajoutée. Cette dernière n’est pas calculée par les autorités publiques mais mentionnée qu’à titre déclaratif par l’entreprise ayant effectuée l’opé-ration d’ATPA-SP en vue de justifier la sortie (en réexportation) des produits à l’export.o

Qu’en est-il des données de la VA au Maroc?

Par Nabil BOUBRAHIMI

Nabil Boubrahimi est Docteur en Sciences économiques et spécialiste en Commerce International. Il est actuellement enseignant-chercheur à la FSJES Ibn Tofail de Kénitra. Il est également chercheur associé à l’Ins-titut royal des études stratégiques (IRES) et consultant principal auprès de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) des Nations Unies (Bureau de l’Afrique du Nord) pour l’étude sur le transport international entre les pays de l’Afrique du Nord. Boubrahimi a été primé du prix de l’Economiste de la meilleure thèse en Economie et Gestion (édition 2009) (Ph. Bziouat)

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