le rapport de l’ordonnateur sur le compte financier · 2014-11-19 · • le rapport rend compte...
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Instruction M9-6
• Le rapport comporte 2 parties :– 1ère rend compte de la gestion– 2ème analyse les données financières
• Peut être présenté :- Conjointement : pièce 9 du compte financier- Disjoint : pièce 9 bis du compte financier
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• Le rapport rend compte :
– De l’exécution budgétaire en regard du budget adopté, voire modifié par le CA et des objectifs assignés par l’autorité académique et la collectivité territoriale.
– Il explicite les différences entre les prévisions budgétaires et leur exécution, par service, éventuellement, par domaine et activité.
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Expliciter les différences, c’est …
Apporter les éléments de contexte
Argumenter ses choix
S’appuyer sur des indicateurs
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Rendre compte de l’exécution budgétaire
C’est relier objectifs, moyens et résultats.
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Objectifs
Moyens
EPLE
Résultats
EfficacitéPertinence
Efficience
• Contractualisés
• Du projet d’établissement
• Prescrits par la collectivitéObjectifs
• Les ressources humaines (Etat, Collectivité);
• La dotation globale de fonctionnement;
• Les subventions spécifiques (Etat);
• Les procédures de gestion, le suivi interne;
Moyens
• Le compte financier
• Indicateurs internes
• Indicateurs externes
Résultats
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Exemple :
Compte rendu de l’exécutiondu budget de l’exercice 2013 d’un EPLE Y
1. Rappel des objectifs2. Moyens mis en œuvre3. Résultat de gestion4. Analyse du fonctionnement des services5. Les investissements6. Quelques indicateurs de gestion7. Conclusion et perspectives
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Rappel des objectifs
Service AP• Poursuivre le renouvellement des
équipements pédagogiques dans le cadre de leur modernisation.
• Promouvoir les projets pédagogiques externes en lien avec l’ouverture culturelle.
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Service VE
• Renforcer l’information sur les conduites addictivesen incluant toutes ses formes.
• Assurer auprès des élèves en difficulté le soutien financier nécessaire.
• Prendre en compte les projets d’éveil culturel de l’élève.
Service ALO• Communication externe• Déploiement des techniques
d’information et de communication• Rénovation et maintien en bon état
l’environnement pédagogique (salles de classe)
• Maîtrise des dépenses de viabilisation• Maintien en état le parc de reprographie
et préparation de son renouvellement.10
Moyens mis en œuvre au titre de l’année 2013ouvertures de crédits• Un budget primitif de 240 000 € modifié par 3 DBM pour
vote portant les ouvertures de crédits à 312 500 €• 49 000 € ont été prélevés sur le fonds de roulement, (71%
de la subvention initiale), 8 500 € ont fait l’objet de subventions complémentaires : crédits additionnels et bourses nationales.
• Une participation effective de la collectivité de 76 200 €, des familles de 83 200 €, de l’État de 28 500€, de l’établissement à hauteur de 124 600€, tous confondus, TA, fonds de roulement, contribution du SRH, etc…
• Des autorisations budgétaires consommées à hauteur de 98% des crédits ouverts 11
Les résultatsrésultat de l’exercice budgétaire
• Plus de dépenses (306 350 €) que de recettes (261 350 €) mais réalisées dans le cadre budgétaire : 312 500 €
• Une contribution de l’établissement d’environ 40%, à peu près identique à celle de la collectivité (24%) et des familles (26%), l’Etat pour moins de 10%, hors masse salariale des personnels.
• Un déficit de gestion de 45 000 € dû essentiellement aux prélèvements sur fonds propres : 49 000 €
• Des résultats différenciés selon les domaines : de 88% à 100%.
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Etude des différents services
• AP : Activités Pédagogiques• VE : Vie de l’Elève• ALO : Administration et Logistique• BN : Bourses Nationales• SRH : Service Restauration Hébergement• OPC : Opérations en Capital
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Présentation par service
• Résultat• Domaines généraux du service• Quelques focus• Analyse• Préconisations
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Activités Pédagogiques : -6 000 € (Résultat)
Crédits ouverts Résultat de gestion
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35 700
6 000 3 300
45 000 44 500
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
BP FR RessourcesNlles
CréditsOuverts
Dépenses
38 500
44 500
-6 000 -10 000
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Recettes Dépenses Résultat
Les enseignements : 29 430 €
1800
19360
2400
765
4605
500
CDI Enseigt GT Maintenance 3DP3 Reprographie Ulis
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Sorties et séjours pédagogiques : 15 070 €
650
3300
10500
620
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Beaubourg Futuroscope Londres Versailles
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Analyse
• Des efforts dans la maîtrise des dépenses;• Des investissements réalisés sur prélèvement sur fonds de
roulement;• Des dépenses liées à l’ouverture culturelle et internationale
en hausse
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O
M R
Pertinence Efficacité
Efficience
Préconisations
Transfert des coûts de reprographie vers le service ALO
Poursuite de la maîtrise des dépenses et construction de nouveaux indicateurs. Mise en place de la fongibilité des budgets par discipline.
Affiner la prévision budgétaire en anticipant les projets
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Crédits ouverts
20000
0
5000
25000 24500
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
VE
BP FR
Ressouces Nlles Crédits Ouverts
Dépenses
Résultat de gestion
24500 24500
00
5000
10000
15000
20000
25000
30000
VE
Recettes Dépenses Résultat
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Vie de l’élève: 0€ ( Résultat )
960
240350
500400
Dépenseseuros
1000
300
1150
ETAT Familles Région
Recetteseuros
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Vie de l’élève : 2450€
22
Élèves aidés
0
10
20
30
40
50
60
2011 34 43
2012 40 31
2013 57 41 59 5
FS Lycéen FS Cantine Aide RégionaleInternat
Excellence
• Service sous dimensionné• Nombre d’élèves aidés encourageant mais insuffisant.
Effectif global : 450 élèves.• Actions de prévention peu nombreuses
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O
M R
Analyse
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Favoriser la mise en œuvre de projets le plus tôt possible
Mobiliser les fonds sociaux en intégralité
Instaurer un suivi des élèves et des familles aidés
Préconisations