Le droit de lUnion et la ConstitutionProblmatique: Lintgration dans lUnion europenne, qui cre ses propres normes, pose problme quant la place de la Constitution dans la hirarchie des normes. Bien que le juge franais continue considrer les normes externes comme infrieures la Constitution, cette affirmation est aujourdhui nuance. En effet, si la France veut appliquer les traits europens quelle a signs, elle doit souvent modifier sa Constitution.On peut donc se demander si le principe de suprmatie de la Constitution franaise est conciliable avec le principe de primaut du droit de lUnion europenne.I/ Des logiques juridiques a priori conflictuelles ont conduit dans un premier temps la cour de justice et les institutions suprmes franaises une opposition frontaleCJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ EnelCJCE, 9 mars 1978, SimmenthalCJCE, 5 fvrier 1963, Van Gend En Loos

Cass, Ass pln., 2 juin 2000, Pauline FraisseCC, 19 novembre 2004, Trait tablissant une Constitution pour lEuropeCE Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autresII/ L'volution politique vis--vis de l'Europe et le dialogue des juges ont rendu possible la prise en compte pleine et entire du droit europen en droit interne tout en prservant l'essentiel : la supriorit de la Constitution sur le plan national.Art 54 de la ConstitutionArt 88-1 de la ConstitutionCour constitutionnelle italienne,13 avril 1989, Socit FragdCour de Karlsruhe So lange I (1974); So lange II (1986); So lange III (2000)CC, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans lconomie numriqueCC, 27 juillet 2006, Droits dauteurCE, Ass., 8 fvrier 2007, ArcelorCE, 10 avril 2008, Conseil national des barreauxCC, 12 mai 2010, Loi relative louverture la concurrence et la rgulation du secteur des jeux dargent et de hasard en ligneCE, 14 mai 2010, M. RujovicCJUE, 22 juin 2010, Melki