le conseiller général
DESCRIPTION
Le conseiller GénéralTRANSCRIPT
joue la carte de la proximitéet de l’innovation
Le Bas-Rhin
LE CONSEILLER GÉNÉRAL MAGAZINE
#31
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Réforme des collectivités :
revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale, publiée sous le patronage de l’Union des Conseillers Généraux de France
• Adresse postale : Le Conseiller Général - 41, rue Saint-Sebastien, 75011 Paris • Éditeur délégué : Jean-Pierre KALFON ([email protected]) • Directeur de la publication - Rédacteur en chef : Paul AURELLI ([email protected]) - Rédacteur en chef adjoint : Jérôme ONADO - Conseiller Éditorial : Sophie SCHNEIDER -Conseillers : André CHAMINADE, Docteur en Droit, Romain GRAEFFLY, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit et Henri-Louis VEDIE, Professeur Emérite au Groupe HEC • Chargé de l’Infolettre/LCGmag : Daniel LECA • Direction Commerciale-Publicité : 41, rue Saint-Sébastien, 75011 PARIS, Tél. : 01 49 29 11 00, Télécopie : 01 49 29 11 46• Direction artistique - graphisme : Franck Younès - H.Com • Photographies droits réservés : (Couverture : CG67), CG67, CESE, EDF/Frédéric SAUTEREAU, Port Autonome de Strasbourg,Strasbourg-Evénements/Ph. SARNWEISS, Franck JUERY, Pascal BLETRY, Pascal LECOEUR, Terrasource/Andreas SEMMEL, Philippe DUREUIL, REpower… - Impression : LA TOSCANE(06000 Nice) - Dépôt légal à date de parution (n°31) - Copyright et droits réservés • Prix du numéro : 6 u - Hors série et numéros spéciaux : 10 u- Abonnement annuel : 30 u • Distribution postale :La Poste/Toulon (83) - Autorisation AIP 0001070 • Commission paritaire des publications et agences de presse : en cours • ISSN 1249-0512 • Siège national de l’U.C.G.F. : 109, Boulevardd’Haussonville - 54041 NANCY Cedex - Téléphone : 03 83 40 10 78 - Fax 03 83 90 23 41
Paul AURELLISecrétaire général de l’U.C.G.F.
Directeur de la PublicationMembre du CESE
la parole est à vous !
L’U.C.G.F, par la voix de son présidentJacques J.P. MARTIN, a souhaité très tôt participer à la réflexion et s’investir pleinement dans le projet de
réforme des collectivités territorialesengagé par le Gouvernement. Nous avons,par le biais de notre magazine, toujoursdéfendu l’idée même de moderniser etrationaliser le paysage administratif français, tout en restant très attachés àl’action de proximité et la dimensionsociale très forte véhiculées par lesconseillers généraux auprès de nos concitoyens.
Espace de dialogue et d’échanges, cenuméro du Conseiller Général Magazinedonne la parole à toutes celles et ceuxqui, dans le cadre de leur mandat d’élu,sont directement concernés par la réforme actuellement en cours d’élabo-ration. Trois d’entre eux, Gilbert BOUCHET, Maire de Tain-l’Hermitage etConseiller Général de la Drôme, MarcSAINT-DENIS, Conseiller Général deMeurthe-et-Moselle et Jean-Louis SARZIER, Conseiller Général de Savoie,ont ainsi choisi d’exprimer dans nospages leur réflexion d’élu devant le projetde loi actuellement en cours. Je les enremercie vivement. C’est un signe devitalité démocratique qu’il faut encoura-ger et prolonger. Je souhaite que dans lesmois à venir, d’autres contributions viennent enrichir le débat…
Dans ce numéro, nous avons choisi de nous intéresser au Bas-Rhin, unDépartement qui a choisi de mettre l’in-novation au service de ses administrés.Services aux personnes âgées et handi-capées, habitat, transports, le ConseilGénéral du Bas-Rhin innove, au plus prèsdes besoins de ses habitants. En outre, à travers notamment la présence du pôle de compétitivité Alsace Biovalley, ce territoire a su se positionner sur des filières d’excellence d’avenir, capables degarantir les emplois de demain.
Le Conseiller Général Magazine vous propose également un tour d’horizon desénergies vertes. Un secteur en pleinessor, chez les particuliers comme chezles professionnels et les collectivités.Eolien, solaire, biomasse, hydroélectricité,etc. : les énergies renouvelables ont levent en poupe ! Pour accompagner cette mutation environnementale, sociétale et économique majeure, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat,ministre de l'Ecologie, de l'Energie, duDéveloppement durable et de la mer alancé dès novembre 2008 un plan national pour le développement desénergies renouvelables à haute qualitéenvironnementale. En ce sens, ValérieLETARD, Secrétaire d’Etat chargée desTechnologies vertes nous présente dansces mêmes pages les actions mises enplace par le Gouvernement et les objectifsà atteindre pour développer les métiers dela croissance verte…
Dans les prochains numéros, et dans leprolongement de ce dossier «énergiesvertes», nous consacrerons un largedossier à l’eau, à travers une immersionau cœur du SIARCE. Le SyndicatIntercommunal d’Aménagement, deRéseaux et de Cours d’Eau, qui regroupe aujourd'hui 33 collectivités sur3 départements (Essonne, Loiret etSeine-et-Marne), constitue en effet unétablissement pionner tout à fait originalet extrêmement performant dans lesmissions qu’il remplit.
Enfin, nous mettrons en avant certainsprogrammes de l’ANRU, notamment auHavre, à Hérouville Saint-Clair et enSeine Saint-Denis. A l’heure ou certainsquartiers dits sensibles font parlerd’eux, ces programmes ambitieux misen place par l’ANRU et accompagnés parles collectivités s’attachent à redonnersens au «bien vivre ensemble» et à restaurer de la cohésion sociale… ■
Editorial
001-7_SOMMAIRE, EDITOS 31 29/07/10 18:43 Page 1 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
• Éditorial de Paul AURELLI ...................................................................................................................................................... 1
> Les caprices… de l’économie ! ...................................................................................................................... 5par Henri-Louis VEDIE, Professeur Emérite groupe HEC, Maire et Vice-président de laCommunauté de Communes de Bricquebec (Manche) et ancien membre de section du C.E.S.
> Le Service Public que nous appelons de nos vœux ................................................................ 7par Patrick HEINTZ, Directeur Général des Services du Conseil Général du Var
• PANORAMA
> Réforme des collectivités : les conseillers généraux prennent la parole !...................................................................... 8 à 10
> Écoles de la 2e Chance : bientôt 100 sites-Écoles en France !.................................. 11
> Hérouville Saint-Clair « Reconstruire la ville sur la ville »Une ambition partagée par le Maire et ses habitants ......................................................... 12
> Le Collectif Généalogie Libre et les Élus ..................................................................................... 13-14par Christophe BECKER, Directeur de GeneaNet
> Rénovation des collèges : le Conseil Général de l’Orne s’engage ..................... 16
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL :
> L’action internationale du CESE : pour une nouvelle gouvernance à l’échelle mondiale................................................................................................................................................ 19 à 26Entretien avec Jacques DERMAGNE, Président du C.E.S.E.
GRAND ANGLE BAS-RHIN ................................................................................ 28 à 84
DOSSIER : ÉNERGIES RENOUVELABLES
> Vent, eau, soleil, force des vagues : place aux énergies renouvelables! 86-87
> Une volonté commune pour réduire de 30% les émissions de carbone de l’UE................................................................................................................... 88Par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Chris HUHNE, Ministre du Royaume Uniet Norbert RÖTTGEN, Ministre d’Allemagne
> Un plan national pour réussir la mutation verte ........................................................................ 90Entretien avec Valérie LETARD, Secrétaire d'État chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
> Avec le Grenelle 2 des outils pertinents ! ........................................................................................... 92Entretien avec André ANTOLINI, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
> L’hydroélectricité énergie renouvelable, modulable, stockable .......................... 96Entretien avec Jean COMBY, Président de la Commission Hydroélectricité du SER
> Energie marine : un potentiel immense à développer ......................................................... 98Entretien avec Philippe GOUVERNEUR, Président de la commission Energies Marines du Syndicat des Energies Renouvelables
> Le solaire photovoltaïque : une chance à ne pas laisser passer ....................... 100Entretien avec Arnaud MINE, Président de Soler, la branche photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et d’URBASOLAR
> L’éolien, atout pour les territoires ................................................................................................................ 104Entretien avec Olivier PEROT, Directeur Général de REpower France
> Le solaire clé en mains, atout économique et écologique......................................... 106Entretien avec Lucile BOURGUET, Responsable des marchés publics au sein du groupe
> Une filière éolienne dynamique pour la France........................................................................ 108Entretien avec Nicolas WOLFF, Président de France énergie éolienne, la branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables
• BIBLIOTHÈQUE .......................................................................................................................................................... 114 à 116
001-7_SOMMAIRE, EDITOS 31 29/07/10 18:43 Page 2 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
• Le Bas-Rhin joue la carte de la proximité et de l’innovation...................................................28• Le Conseil Général : collectivité de proximité au services
des territoires du Bas-Rhin ..................................................................................................................................................30Entretien avec Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin
• Avec les contrats de territoire, le Conseil Général joue la carte de la proximité .......................................................................................................................................................................................33Entretien avec René HAAG, Vice-président du Conseil Général en charge du développement des territoires
• Deux schémas départementaux en faveur des personnes âgées et handicapées ......................................................................................................................................................................................35Entretien avec André KLEIN-MOSSER, 1er Vice-Président du Conseil général en charge du Pôle Aide à la Personne
• Quand les nouvelles technologies facilitent le maintien à domicile ............................38Entretien avec Jean-Claude HALLER, Président de la Commission de l’action sociale
• Alsace Biovalley : un pôle de compétitivité pour anticiper la médecine de demain ..............................................................................................................................................................40Entretien avec Nicolas CARBONI, Directeur général du Pôle Alsace Biovalley
• Un plan départemental et une approche transverse pour l’habitat..................................42Entretien avec Alfred BECKER, Vice-président du Conseil Général en charge de l’aménagement des territoires
• Le Conseil Général accompagne l’ANRU............................................................................................................46Entretien avec Jean-Philippe MAURER, Député et Conseiller Général du Bas-Rhin
• Infrastructures et transports : des projets pour renforcer la position de carrefour européen du territoire............................................................................................................................48Entretien avec André LOBSTEIN, Président de la Commission déléguée aux transports, aux structures et aux voies de communication
• Face à la crise : le Conseil Général valorise ses richesses économiques............51Entretien avec René HAAG, Vice-président du Conseil Général en charge du développement des territoires
• Haut-débit : le Bas-Rhin, territoire numérique.............................................................................................53Entretien avec Francis GRIGNON, Président de la Commission des équipements et de l’aménagement du territoire et Sénateur du Bas-Rhin
• Plan de développement touristique : des atouts à faire valoir...............................................54Entretien avec Joseph OSTERMANN, Président de l’ADT, ancien Sénateur du Bas-Rhin
• Coopérations internationales et transfrontalières : un statut européen pour le Bas-Rhin ........................................................................................................................56Entretien avec Louis BECKER, Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin et Président de l'Eurodistrict Regio Pamina
• Développement durable : des agendas 21 dans les collèges .................................................58Entretien avec Rémi BERTRAND, Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin délégué au développement durable
• Maîtrise des dépenses énergétiques : une stratégie commune avec le Haut-Rhin...............................................................................................................................................................................60Entretien avec Roland BRENDLE, Président de la Commission de l’Environnement
• Des projets contrats territoriaux pour la Jeunesse ..............................................................................62Entretien avec Frédéric BIERRY, Président de la Commission de la Jeunesse
• Des actions pour préserver et valoriser le patrimoine historique et architectural ......................................................................................................................................................................................64Entretien avec Jean-Laurent VONAU, Président de la Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire
• Le château du Haut Koenigsbourg, vitrine du patrimoine alsacien .................................66Entretien avec Jean-Florent FILTZ, Directeur du château du Haut Kœnigsbourg
• Les langues régionales au cœur de l’identité du territoire.........................................................68Entretien avec Andrée MUNCHENBACH, Conseillère Générale et membre du Groupe CEDRE
• Le Vaisseau, une réalisation du Conseil général qui met les sciences et les techniques à la portée du plus grand nombre ...........................................................................69Entretien avec Laurent SCHMITT, Directeur du Vaisseau
• Epanouissement de la personne : une politique départementale volontariste .........70Entretien avec Jean-Daniel ZETER, Vice-Président du Pôle épanouissement de la personne
Bas-Rhin001-7_SOMMAIRE, EDITOS 31 29/07/10 18:43 Page 3 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
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TRIBUN
ELes Experts, économistes et statisticiens, auraient-ils perdu latête ? la main ?… en se trompantdans l’évaluation, à court terme,d’indicateurs macro-économiquesmajeurs pour les économies nationales, comme le taux decroissance et le taux de change :nous ne le pensons bien sur pas,mais force est de constater queprévoir est devenu chose difficileen économie, même à courtterme, bien que les outils disponi-bles pour construire, synthétiseret analyser les différents indica-teurs n’ont jamais été si perfor-mants.
Difficile d’en connaître le ou lesresponsables, même si la mondialisation des marchés, à laquelle vient s’ajouter unemeilleure transparence en sontsans doute pour quelque chose.
Hier, on ne retenait pour chaqueindicateurs que quelques fac-teurs explicatifs, ceux pour les-quels on disposait d’informa-tions crédibles et quantifiables.Ils étaient rares.
Aujourd’hui, ils sont devenusbeaucoup plus nombreux et l’approche qualitative est venuecompléter l’approche quantitati-ve. Seul problème, le qualitatif esttrès difficilement mesurable !
Il faudra donc s’habituer à cette situation nouvelle, où les indica-
Henri-Louis VEDIE Professeur Emérite groupe HECMaire et Vice-président de la Communauté de Communes de Bricquebec (Manche)Ancien membre de section du C.E.S.
actuL’INVITÉ
de l’économie!Les caprices…
teurs passent du vert, à l’orange,
voire au rouge, dans un laps de
temps de plus en plus court ren-
dant de plus en plus difficile toute
projection à moyen terme.
Un tel constat n’est sansdoute pas ce qu’il y a de plusrassurant pour redonnerconfiance aux marchés, et onsait combien le retour à laconfiance est important si l’onveut retrouver les chemins dela croissance. ■
L’économie est unediscipl ine capri-cieuse pour les noninitiés ce qui n’estpas surprenant, et le
devient pour les initiés ce quil’est plus. En effet rappelonsnous, il y a quelques mois :l’Euro devait s’effondrer et leDollar triompher, la crois-sance américaine semblaitdevoir de nouveau s’affirmeraux dépends de la croissanceeuropéenne etc… C’était letemps d’un soleil levant pourl’Amérique et d’un soleil cou-chant pour la Vieille Europe.
Aujourd’hui, rien de tout cela, lesmarchés (re)découvrent la fragili-té de l’économie américaine, et les méfaits d’une dette record. Par contre, les indicateurs decro issance de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, et à undegré moindre de la France sontrevus à la hausse, redonnantquelque peu la confiance aux marchés et à l’Euro.
De même, dans un autre domai-ne, la revalorisation du YenJaponais, malgré un endettementconsidérable de l’économiejaponaise, surprend et interroge.
Car à la différence du YuanChinois, ce sont les marchés quipermettent aujourd’hui au Yen deconnaître les sommets.
5
001-7_SOMMAIRE, EDITOS 31 29/07/10 18:44 Page 5 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
www.ucgf.orgpour vous informer rapidement et sûrement
www.ucgf.orgNotre site va évoluer pour mieuxaccompagner la mission de l’U.C.G.F.Dès fin septembre 2010,vous le retrouverez en ligne.
6
Pour recevoir notre “ infolettre”inscrivez-vous par mail : [email protected]
001-7_SOMMAIRE, EDITOS 31 29/07/10 18:44 Page 6 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
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TRIBUN
E
Tout converge aujourd’hui pour nousinciter à repenser en profondeur l’action publique au travers d’un ser-vice public qu’il nous faut réinventer.
C’est dans les périodes de crise et de difficultés qu’on le redécouvrecombien le service public a du sens.
Lorsque tout le reste vacille, on réali-se alors son rôle irremplaçable. Dansles grandes difficultés, c’est à luiauquel chacun se raccroche et c’est àpartir de lui que se tissent les liens dela solidarité qui permettent de retro-uver la confiance et l’énergie pour sebattre.
Mais c’est aussi dans ces momentsque l’on perçoit combien il est utile dele débarrasser des lourdeurs et despesanteurs qu’on lui impose le restedu temps.
Quand les circonstances l’imposent,le service public devient réactif,responsable, humain, il encourage l’i-nitiative et ne se laisse pas enfermerdans une organisation pyramidale,hiérarchisée à outrance.
Son management n’est plus directif, ildevient participatif, il ne se cantonnepas à des missions sectorisée, il devient pluridisciplinaire, il n’est plushors sol, il est naturellement territo-rialisé, il n’est plus rigide, il sait rend-re ses moyens fongibles, adaptés, iln’est plus commandé par une simpleobligation de moyens, il est porté parune volonté de résultats.
Ce service public là, tout le monde aujourd’hui l’appelle de ses vœux, ilsait faire l’unanimité, tire sa légitimitéde son réalisme, de sa proximité et deson efficacité.
Quand la nécessité fait loi, elle dessineun service public qui se donne le pouvoir de dire oui.
Patrick HEINTZDirecteur Général des Servicesdu Conseil Général du Var
actuL’INVITÉ
que nous appelons de nos vœux Le Service Public
Parce qu’il sait faire confiance, il inspire confiance.
Faisons en sorte que la crise et les évènements tragiques que noustraversons, nous aident à prendreconscience que ce service public là,construit de façon pérenne, serait unpuissant levier de refondation de l’action publique dont nous avons aujourd’hui grandement besoin pouravancer.
Pour ce qui le concerne le Conseil
Général, c’est bien dans cet état
d’esprit que notre Président Horace
Lanfranchi nous a demandé d’élabo-
rer les futurs projets de services et de
directions. Quant aux compétences
et aux moyens de nos maisons de
territoire ils seront renforcés car
elles viennent encore récemment de
faire la preuve de leur efficacité. ■
Les périodes de difficul-tés et de crises ont celade positif, qu’elles sontsouvent riches d’ensei-gnement et propices à
la remise en cause de situationsétablies.
Elles rappellent avec force le principede réalité.
A cet égard, tant les impasses devantlesquelles nous place la crise économique et financière, que les évènements tragiques que vient detraverser le Var, nous confortent dansla conviction que nous sommes arrivés au bout d’un système !
Il faut en prendre pleinement conscience et se convaincre que cen’est pas par des postures démago-giques, aussi imaginatives soientelles, que nous nous donnerons lacapacité de rebondir.
En d’autres termes, même si l’on est convaincu de leurs vertus mora-les, l’heure n’est plus aux économiesde bout de chandelles.
Elle est aux choix courageux et drastiques.
Des choix qu’il faut assumer pleine-ment :
• Quel doit être désormais le contenude l’action publique ?
• Quelles finalités faut il lui assigner ?
• Avec quelles priorités ?
• Quels engagements lui demande-t-on de prendre, comment évalue t onson efficacité ?
• Quel doit être son coût ? ses moda-lités de financement ? la ligne departage entre le public et le privé ?ses délais de mise en œuvre, son organisation et quelle gouvernance ?
001-7_SOMMAIRE, EDITOS 31 29/07/10 18:44 Page 7 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
Le monde bouge très vite et
aujourd’hui la compétitivi-
té entre les États est bien
réelle. Dans ce contexte, agir
pour vivre mieux et préserver
l’avenir de nos enfants oblige
à adopter un raisonnement
responsable et pragmatique
qui, immanquablement, aboutit
à cette conclusion : notre pays
a besoin de réformes !
Parmi les réformes en cours, il
y en a une qui intéresse plus
spécifiquement les élus : la
réforme territoriale et les chan-
gements qu’elle implique dans
les mandats locaux avec la
fusion de ceux de Conseillers
g é n é r a u x e t C o n s e i l le r s
régionaux en un seul : celui de
Conseiller territorial.
Si les Régions deviennent des
collectivités territoriales en
1982 (Lois Defferre sur la
décentralisation), les élections
régionales, au scrutin de listes,
n’ont jamais vraiment captivé
l’électorat. Caractérisées par un
fort taux d’abstention, elles
reflètent bien le désintéresse-
ment de nos citoyens pour une
élection où les élus sont, pour
eux, très loin du terrain.
Avant 1982, ce n’est donc pas si
vieux, l’administration territo-
riale ne comptait que trois
échelons, la commune, le
Département et l’État. Petit à
petit, l’organisation s’est com-
plexifiée et aujourd’hui il y a la
commune, la communauté de
c o m m u n e s , l e P a y s , l e
Département, la Région, l’État
et l’Europe ! Et autant d’élus et
de fonctionnaires !
C e t e n c h e v ê t re m e n t d e s
responsabilités crée un vérita-
8
Par Gilbert BOUCHET, Vice-président de l’Union des Conseillers Généraux de France,Maire et Conseiller Général de Tain-l’Hermitage (Drôme)
Un territoire, un élu, vers plus de proximité…
©D
R
L’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF) par la voix de sonPrésident, Jacques J.P. MARTIN, par l’expression de ses instances a lar-gement contribué au débat national. Espace d’échanges, de réflexion etde débats, «Le Conseiller Général Magazine», donne également la paroleà toutes celles et ceux qui sont directement concernés par la réforme des collectivités : les élus et en premier lieu les conseillers généraux. De toutes sensibilités politiques, ces derniers peuvent ainsi exprimerouvertement leurs opinions, leurs inquiétudes ou leurs espoirs. Ce faisant, ils font entendre leurs voix et apportent une contribution essentielle à l’élaboration d’un projet de loi qui ne pourra aboutir sanseux. Nous invitons tous les conseillers généraux qui le souhaitent àpoursuivre dans les mois qui viennent la réflexion et à venir s’exprimersur la réforme des collectivités comme sur l’ensemble des thèmes quiinterpellent leur responsabilité d’élu.
Réforme des collectivités : les conseillers généraux prennent la parole!
©D
R
008-10_TRIBUNE collectivite 29/07/10 18:52 Page 8 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
Réforme des collectivités : les conseillers généraux prennent la parole !
L’élu local a toujours été recon-
nu par son implantation géo-
graphique et pour sa capacité à
représenter ses habitants. Ce
projet de loi actuel consiste à
«inventer» un nouvel élu en
simplifiant des échelons et en
redéfinissant l’aire élective. Il
consiste donc en la contrac-
tion de deux types d’élus issus
de deux modes de scrutins
différents (uninominal pour le
canton et à la proportionnelle
pour la région).
L a ré fo r m e e n ra c i n e le s
conseillers régionaux qui déli-
béraient en situation «hors-
sol», et donne une dimension
régionale aux conseillers géné-
raux qui débattaient sans être
confrontés aux positions des
autres départements de la
m ê m e r é g i o n . A i n s i , l e
Conseiller Territorial devient un
élu hybride. Pour réussir cette
mutation (véritable greffe), les
modalités du nouveau mode de
scrutin sont cruciales.
Pour être juste il doit répondre à
plusieurs critères de légitimité
et être conforme à l’esprit de la
Constitution. Il doit assurer
équitablement la représentation
des électeurs en respectant la
logique de proximité (uninomi-
nal majoritaire de circonscrip-
tion à deux tours) ; assurer
équitablement le pluralisme
des sensibilités par la propor-
tionnelle ; mais aussi assurer la
représentation paritaire hom-
mes-femmes (mesures d’inci-
tations et proportionnelle)
La répartition de deux tiers/
un tiers semble pertinente au
regard des anciens effectifs
d’élus. Ce scrutin ancrera cet élu
territorial dans le paysage poli-
tique régional avec un découpa-
ge cantonal. Un véritable pouvoir
territorial s’instaurera.
En conclusion, il s’agit d’un
mélange de deux entités terri-
toriales avec chacune leur
mode de scrutin historique.
Elles doivent conserver un
scrutin mixte.
Les premières élections desconseillers territoriaux aurontlieu en 2014 concomitammentaux élections municipales. Il y afort à parier qu’elles seront trèssuivies et qu’elles ne souffrirontpas d’une abstention commepar le passé (auparavant toujours décalées). Ces électionsétabliront un nouveau cadence-ment électoral français : la pré-sidentielle, les législatives, lesmunicipales et les territoriales.
Les parlementaires qui cons-truisent cette loi doivent êtreles garants de cette respirationdémocratiques sous peine dedétourner encore plus nosconci toyens en quête de repères. ■
ble parcours du combattantpour le citoyen qui s’y perd lorsqu’il a des démarches administratives à faire.
Il faut simplifier, c’est pourquoije suis en accord avec cetteréforme dont le maître mot est«plus de proximité». Toutefois ilme semble important, commej’ai pu le souligner à plusieursreprises en particulier lors de larencontre des Maires à l’Élysée,d’avoir une réflexion sur la
notion de territoire. Entre ville
et campagne, entre arrière pays
peu peuplé et zone urbaine à
forte concentration d’habitants,
il y a des différences et il faut
absolument faire une côte mal
taillée pour donner du poids au
territoire.
Le futur Conseiller territorial,
ancré dans un territoire parfai-
tement identifié, sera élu tous
les six ans, autre point positif,
au scrutin uninominal à deux
tours et siégera à la fois au
Département et à la Région.
Fort de son expérience d’élu
local et de son implication sur le
terrain au contact de ses conci-
toyens, le Conseiller territorial
en tirera plus de légitimité et
sera, de fait, plus efficace et
plus à même d’organiser une
action coordonnée entre et sur
ces deux collectivités. ■
9
Par Marc SAINT-DENIS, Délégué National de l’U.C.G.F. et Conseiller Général de Meurthe-et-Moselle
Le mode de scrutin pour l’électiondu Conseiller Territorial
TRIBUN
E©
DR
008-10_TRIBUNE collectivite 29/07/10 18:52 Page 9 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
A l’heure ou le débat fait rage,
le conseiller général de base
que je suis s’interroge sur la
nécessité de créer ce nouveau
maillon que serait le
Conseiller Territorial. Il faut
une réforme nous dit-on, pour
diminuer le nombre d’élus, le
nombre de niveaux d’interven-
tion et faire, par ce biais, des
économies. La direction que
semble prendre l’Etat me sem-
ble une absurdité.
Comment, en effet, ce nouveauConseiller Territorial pourra-t-ilréellement siéger au sein dedeux instances qui n’ont ni lesmêmes compétences, ni lamême vocation ? La proximitépour le département, au servicedes communes et des intercom-munalités, et au contact directdes populations ; la stratégied’aménagement du territoire etde développement pour larégion. Paradoxalement, alorsque la décentralisation a renfor-cé la vocation de proximité du
Département, les nouveaux élusse trouveraient plus distanciésde leurs territoires locaux - jepense tout particulièrement àceux des territoires ruraux et demontagne, comme les déléguésde l’ANEM l’ont bien souligné -des élus aux agendas surchar-gés par le travail des deuxassemblées, par les obligationsde représentation dans unemultitude d’organismes…
Au-delà de la confusion desresponsabilités, nous faire croi-re que l’on ferait des économiessubstantielles n’est pas sérieux! Quid des frais de déplacement,des augmentations des indem-nités versées aux nouveauxconseillers ? Lorsque l’on saitque les indemnités des élusreprésentent aujourd’hui entre0,2 et 0,3% des dépenses desdépartements !
Une réforme en trompe-l’œil
qui affaiblira les collectivités
Je suis persuadé que cetteréforme affaiblira les deux col-lectivités, tout en ne réglant enrien le problème communal.Mais sans doute faut il voir là lerefus de l’Etat de s’adapter à lanouvelle donne territoriale ? Desurcroît, le projet de loi ne sim-plifie rien, car le nombre deniveaux des collectivités nechange pas, et se limite à pré-
TRIBUNE Réforme des collectivités : les conseillers généraux prennent la parole !
10
voir la possibilité de rapproche-
ments volontaires. (pour les
Savoie, cette fusion des deux
départements serait quant a
elle purement politique…). Il y a
fort a parier que tout cela ne
permettra pas à nos conci-
toyens d’y voir plus clair.
La LOI de décentralisation de
1982, en transférant le pouvoir
exécutif du Préfet au Président
de Conseil Général et en élar-
gissant les compétences, avait
fait des conseils généraux des
collectivités particulièrement
présentes dans le quotidien des
citoyens. La réforme d’aujourd’-
hui risque fort d’effacer cette
avancée.
Alors, au point de confusion où
en est cette réforme (à l’heure
ou j’écris ces lignes, le Sénat
vient de renouveler son rejet du
mode de scrutin voulu par le
gouvernement, et de la réparti-
tion des nouvelles circonscrip-
tions), mieux vaut abandonner
purement et simplement la
c r é a t i o n d u C o n s e i l l e r
Territorial, qui semble issu
d’une volonté re-centralisatrice
(et partisane !), alors que la vie
locale a besoin de responsables
disponibles et au plus près des
habitants de notre pays. ■
Par Jean-Louis SARZIER, Membre du Comité Directeur de l’UCGF etConseiller Général de Savoie
Un Conseiller Territorialpourquoi faire ?
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Écoles de la 2ème Chance : bientôt 100 sites-Écoles en France !Le Réseau des Écoles de la 2e Chance (E2C France) a réuni 300 de ses élèvesà Nancy, pour ses 5e rencontres sportives nationales. L’occasion pour les Écoles Membres venues de toute la France, de réélire leurs instances dirigeantes et de faire un point sur les actions 2009 et les projets 2010-2011.
Des rencontres sportives
annuelles pour le Réseau
E2C France
300 jeunes et professeurs desEcoles de la 2e Chance ontconvergé sur Nancy le 21 juin.Représentant toutes les Ecolesdu Réseau E2C France, ils sontvenus participer pendant 3 jours,à l’événement sportif annuel duRéseau, des olympiades ami-cales. C’est en présence desreprésentants du ConseilRégional de Lorraine, du ConseilGénéral et de la Chambre decommerce de Meurthe etMoselle, et sous le regard deEdith Cresson, présidente de lafondation des E2C, que la remisedes Trophées sportifs a clôturéles rencontres.
Un dispositif soutenu par les
collectivités territoriales
Cet événement estival a doncété l’occasion de mesurer lamobilisation des acteurs du territoire autour de ce dispositifinnovant des Écoles de la 2e Chance.
Car rien n’aurait existé sans l’appu i des Col lec t i v i tés territoriales, donneuses d’ordreprincipales, et d’entreprisesengagées dans une démarche deresponsabilité sociale.
Un réseau en croissance rapide
Le Réseau est passé de 39 à 62 sites depuis 2 ans, il devraitatteindre 100 sites à horizon2012. Soit un triplement descapacités d’accueil ! En 2010-2011, 21 000 jeunes vont inté-grer par le Réseau E2C France.Autant que depuis 7 ans ! Ainsi,par exemple, plus de 800 élèveslorrains s’orientent chaqueannée vers ces Écoles de la
2e Chance. Et 60% ont trouvé à
la sortie, un emploi ou une
formation conforme à leur
projet. Un processus de labelli-
sation des Écoles a permis de
normer le dispositif pédago-
gique depuis 2004 et de garantir
une croissance qualitative du
Réseau E2C France.
Le taux de sortie positive,
stabilisé en moyenne à 60%, est
la meilleure preuve du succès.
Une vraie performance quand
on sait que les élèves rentrent
sans même un niveau V (CAP,
BEP) validé, qu’ils ont entre
18 et 25 ans et des parcours
souvent chaotiques depuis déjà
des années, après leur sortie du
système scolaire.
Prochain rendez-vous : un
Colloque national cet automne.
Dans un souci de valoriser
les expériences acquises,
d’informer les acteurs et les
partenaires sociaux, de souli-
gner l’importance du rôle de
l’entreprise dans le dispositif, la
Fondation des E2C et le Réseau
E2C France organisent, avec
leurs partenaires du monde de
l’entreprise, un colloque sur le
thème «jeunes et entreprises,
un avenir commun».
Rendez vous le mardi 26 octobre2010 de 14 h à 18 h au Carrouseldu Louvre. Comment et avecquel soutien de la part desentreprises, des collectivités etde l’Etat : ce sera l’objet de cet événement national exception-nel, qui mettra véritablement les jeunes au centre des préoccupations et des débats.
A propos du Réseau E2C
France...
Le concept des E2C est né en1995 d’un programme européen,à l’initiative d’Édith Cresson,Commissa ire Européen à l’Éducation. La première Écoleen France a ainsi vu le jour àMarseille en 1997.
Le Réseau E2C France sedéploie aujourd’hui sur 57 sites,d a n s 1 4 R é g i o n s e t 3 2Départements. Il connaît unecroissance exponentielle avec un doublement des capacités d’accueil et près de 100 pointsd’implantation prévus pour 2011.
Le processus de labellisationdes nouvelles Écoles, instauréen 2009, encadre le développe-ment qualitatif du réseau. Il per-met le soutien financier de l’Étatauprès des Régions, donneusesd’ordre principales, et des autrespartenaires, collectivités locales,consulaires et entreprises.
Le Réseau des E2C accueilleracette année près de 9 000 jeunes.Comme les années passées,60% des élèves y saisiront leurdeuxième chance, la chance dedéfinir à leur rythme, un vraiprojet professionnel qui lesconduira soit directement dansla vie active, soit vers un cursusde formation qualifiant, souventen alternance, qui correspond àleurs compétences. ■
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Hérouville Saint-Clair« Reconstruire la ville sur la ville »Une ambition partagée par le Maire et ses habitants
Créer un centre ville, pro-
mouvoir la mixité sociale
et urbaine, densifier
l’habitat, recomposer les
espaces publics ; telle fut l’am-
bition initiale devenue aujour-
d’hui réalité pour offrir aux
habitants d’Hérouville Saint-
Clair un meilleur cadre de vie
et renforcer l’activité écono-
mique.
A cet effet, 160 millions d’euros
de financement ANRU (Agence
Nationale pour la Rénovation
Urbaine) ont été mobilisés, avec
des aides publiques de l’Europe
(crédits FEDER), de la Région
Basse-Normandie, du Conseil
général du Calvados, de Caen la
mer et de bailleurs sociaux dont
Calvados Habitat.
Dans les années 1960, la ville
nouvelle d’Hérouville Saint-Clair
est créée pour accueillir les
salariés de la région. Plusieurs
quartiers, conçus alors par de
grands architectes, vieillissent
mal assez rapidement et ne
répondent plus aux attentes des
habitants comme aux enjeux
liés au développement de la
ville. Un nouveau souffle doit
être apporté….
Rodolphe THOMAS, né à Falaise
en 1962 et issu d’une famille
de cinq enfants, s’installe à
Hérouville en 1966, avec ses
parents. Proche de Jean-Louis
BORLOO et toujours fidèle à
François BAYROU, candidat
tête de liste aux dernières
élections régionales de Basse-
Normandie, Rodolphe THOMAS
apporte une nouvelle dynamique
dès son premier mandat de
Maire d’Hérouville (2001-2008).
Elu Député du Calvados (2002-
2007), il obtient l’appui nécessai-
re pour le GPV puis le PRU. «Les
financements apportés par
l’ANRU et les partenariats
générés au titre de la convention
ont un effet de levier indéniable
dans les quartiers sensibles»
explique-t-il.
«L’enjeu principal fut d’introdui-
re de la mixité urbaine et fonc-
tionnelle. Dès le départ, nous
Hérouville Saint-Clair, deuxième ville du Calvados, a connu une forte vague d’urba-nisation dans les années 60, avec un accroissement exponentiel de sa population entrente ans. Sous l’impulsion de son nouveau Maire, Rodolphe THOMAS, élu en 2001puis réélu en 2008, la ville s’est engagée dans un Grand Projet de Ville (GPV), suividepuis d’un Programme de Rénovation Urbaine (PRU).
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Centre ville
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avons associé les habitants, en
nous attachant tout à la fois
aux logements sociaux comme
privés et à l’aménagement
d’espaces et d’équipements
publics».
La ville, par ses nombreuses
initiatives, accompagne le PRU
qui intègre «des opérations
liées à la création d’équipe-
ments publics comme le CIDE-
ME (Carrefour d'Initiatives pour
Développer l'Emploi et
les Métiers), regroupant divers
organismes et associations liés
à l’emploi et l’insertion, le Foyer
de Jeunes Travailleurs, un Pôle
Animation et Jeunesse et plus
récemment la reconstruction
d’un groupe scolaire».
Si le Pôle de Cohésion Sociale
(regroupant des associations
assurant du lien social et de
l’accompagnement de projets :
la Voix des Femmes, Pimm’s /
Unir la Ville, Les Ateliers de
Renouvellement Urbain, les
permanences assurés par les
agents de la ville sur la théma-
tique «insertion» et «réussite
éducative») est financé totale-
ment par la Ville, la crèche
Grande Delle bénéficie de
subventions de la CAF, de la
Région Basse-Normandie,
de la DDU (Dotation de
Développement Urbain) comme
du FEDER.
«Même si les chantiers sont
parfois difficiles à vivre au
quotidien, les habitants
accueillent favorablement le
PRU» ajoute Rodolphe THOMAS. Il
est vrai que les premiers indica-
teurs sont très positifs.
«Depuis 2005, nous avons
constaté un attrait de notre
territoire auprès de promo-
teurs privés avec le lancement
de plusieurs programmes».
Bouygues, Brémond, Sotrim,
Sedelka, Investir Immobilier,
Billet-Giraut Promotion et la
SAFAUR ont répondu présents.
D’ici 2011, de nouveaux plateaux
tertiaires seront construits pour
accueillir une pépinière et un
hôtel d’entreprises en centre
ville bénéficiant des modalités
spécifiques aux Zones Franches
Urbaines. «Nous pourrons ainsi
créer et dynamiser un véritable
centre ville »
A Hérouville Saint-Clair,
Rodolphe Thomas, avec l’appui
de son équipe municipale et des
habitants, reconstruit la ville.
«Hérouville change, bouge,
s’ouvre». ■
Sophie SCHNEIDER
Le PRU d’Herouville SaintClair représente :
• 160 millions d’euros definancement ANRU
• Il concerne 1416 loge-ments dont 535 loge-ments sociaux
• 769 logements doiventbénéficier d’une résiden-tialisation (un espace privatif séparant l’entréede la rue)
• Un travail sera effectuéparallèlement tant sur lesespaces et équipementspublics que sur les zonestertiaires et commerciales
> Un programmed’envergure
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CCV
Cideme
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Le Consei l ler Général
Magazine : Les élus ont-ils
répondu positivement à
votre «appel pour la généalogie
libre» ?
Christophe BECKER : Oui, aux
côtés de plus de 33 000 citoyens
de notre pays, ce sont, à ce jour,
près de 200 élus, sollicités
essentiellement par les généalo-
gistes eux-mêmes, dans chaque
département, qui soutiennent
l’appel pour la généalogie libre.
Parmi ces élus, on dénombre 105
conseillers généraux dont 8 pré-
sidents et 18 vice-présidents de
conseil général mais également
88 parlementaires dont 32 d’entre
eux ont interpellés le gouverne-
ment par une question écrite.
L.C.G.M. : Quels sont les premiers
résultats ?
C.B. : Sur la base de la loi du
17 juillet 1978 relative à la liberté
d’accès aux documents adminis-
tratifs et à la réutilisation des
informations publiques et d’une
directive européenne transposée
en droit français en 2005, quelques
acteurs privés obligent actuelle-
ment les archives départementa-
les à se prononcer sur les
conditions de réutilisation de leurs
documents. A partir d’orientations
qui leur sont transmis par le
ministère de la Culture et de la
Communication, les conseils géné-
raux commencent à mettre en
place un système de licences régis-
sant ces conditions. Notre crainte
est que ces licences viennent frei-
ner la pratique de la généalogie
telle qu’elle est pratiquée sur tout
le territoire français.
Pour l’instant, les premières licen-
ces à être mises en place semblent
aller dans le bon sens puisqu’elles
permettent aux généalogistes
amateurs de réutiliser les archives
avec une licence «un clic» gratuite
voire même de les publier sur
Internet dès lors qu’un usage non
commercial, c’est-à-dire «diffu-
sion gratuite des informations
publiques», est réservé à ces do-
cuments. C’est, par exemple, le
cas de la Dordogne et du Bas-Rhin
qui viennent de modifier le règle-
ment de leurs archives départe-
mentales pour aller dans ce sens.
L.C.G.M. : Vous êtes donc satisfaits ?
C.B. : Notre satisfaction est tempo-
raire et relative puisque seulement
quelques départements à ce jour
ont communiqué leur proposition
de licences et qu’il reste certaines
zones d’ombre sur les conditions
de réutilisation. Quid par exemple
d’un généalogiste qui souhaiterait
publier sur son site personnel les
images qu’il a lui-même numérisé
sur l’ensemble des archives
paroissiales de la commune de ses
ancêtres ? Quid du même généa-
logiste qui numérise non pas la
collection se trouvant aux archives
départementales mais celle
appartenant à la commune ?
Quid par ailleurs des cercles
généalogiques qui effectuent un
travail de fourmis depuis des
années et qui pourraient demain
être attaqués par un tiers privé
pour concurrence déloyale ?
La plus grande vigilance est
de rigueur et il faut continuer à
informer et alerter les élus locaux
sur les risques et les limites de la
mise en place de ces licences. ■
et les Elus
EntretienEntretien Christophe BECKER, Collectif Généalogie Libre, Directeur de GeneaNet
Dans notre précédent numéro (n°30), nous avions relayé l’appel pour la généalogie libre initié par un collectif de généa-logistes. Ce collectif demande que l’harmonisation en coursdes règlementations de la réutilisation des archives publiquesne se fasse pas au détriment des généalogistes amateurs.Point d’étape.
Le Collectif Généalogie Libre
Les élus qui souhaiteraient en savoir plus et soutenir
cet appel peuvent consulter le site
http://appelgenealogielibre.free.fr
ou écrire à [email protected]
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ABOUT Nicolas, sénateur des Yvelines ; ALDUY Jean-Paul, sénateur des Pyrénées-Orientales, président de la communauté d'agglomération de Perpignan ;
AMIABLE Marie-Hélène, députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux ; ANCIAUX Jean-Paul, député de Saône-et-Loire, conseiller régional de Bourgogne ;
ARNOUX Paul, conseiller général de la Drôme ; AURELLI Paul, ancien adjoint au Maire de Paris, ancien conseiller général de Paris, Secrétaire général de l'UCGF ;
BABARY Serge, conseiller général d'Indre-et-Loire ; BARRIOL Georges, conseiller général du Rhône ; BATHO Delphine, députée des Deux-Sèvres ;
BELNOUE Martine, conseiller général d'Indre-et-Loire ; BENCHIMOL Daniel, conseiller général des Alpes-Maritime, doyen de la faculté de médecine de Nice ;
BERNHARD Ferdinand, conseiller général du Var, maire de Sanary ; BERTHELOT Serge, conseiller général du Cher ; BERTRAND Chantal, maire de Chatillon-
sous-les-Côtes (55) ; BETENFELD Gérard, vice-président du Conseil Général du Puy-de-Dôme, maire de Lempdes ; BIANCO Jean-Louis, député des Alpes-de-
Hautes-Provence et président du Conseil Général ; BIHET Pierre, conseiller général de la Manche ; BIRRAUX Claude, député et conseiller général de Haute-Savoie ;
BOLET Gérard, maire de Montbrun-Lauragais (31) ; BORIE Daniel, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Saint-Vite ; BORVO COHEN-SEAT Nicole,
sénatrice de Paris ; BOUCHERON Jean-Michel, député d'Ille-et-Vilaine ; BOUILLÉ Marie-Odile, députée de Loire-Atlantique ; BOURDY Patrick, vice président
du Conseil Général d'Indre-et-Loire en charge de la culture ; BOUTES Francis, vice président du Conseil Général de l'Hérault, maire de Gabian ; BOUTIN Christine,
ancien ministre, conseiller général des Yvelines ; BRIAND Françoise, députée de l'Essonne ; BRIAND Philippe, député d'Indre-et-Loire, maire de Saint-Cyr-sur-
Loire ; BROUARD Michel, conseiller général de la Vienne ; BURLOT Michel, conseiller général de la Vienne ; CAHUZAC Jérôme, député du Lot-et-Garonne,
maire de Villeneuve-sur-Lot ; CALZA Joseph, conseiller général des Alpes-Maritimes ; CAMPION Anne-Lise, sénatrice et vice-présidente du Conseil Général de
l'Essonne ; CAPARROY Bertrand, vice-président du Conseil Général de Seine-et-Marne ; CHAGNEAU Jean, conseiller général de la Dordogne ;
CHAMBEFORT Guy, député de l'Allier, maire d'Yzeure ; CHAMPENOIS Marinette, maire de Sainte-Gemme (36) ; CHARMANT Marcel, président du Conseil Général
de la Nièvre ; CHASSAIGNE André, député du Puy-de-Dôme ; CHRIST Jean-Louis, député du Haut-Rhin, maire de Ribeauvillé ; CLARISSE Jean, maire d'Auchy-
les-Mines (62) ; COCHET Philippe, député du Rhône ; COLLADO José, conseiller général de l'Orne ; COLLIN Claude, conseiller général de Seine-Maritime ;
COSTES Jean-Louis, conseiller général du Lot-et-Garonne, maire de Fumel ; COULON Thibault, conseiller régional de la région Centre ; CROZON Pascale,
députée du Rhône ; CUVILLIER Frédéric, député du Pas-de-Calais, maire de Boulogne-sur-Mer ; D'ABOVILLE Gérard, conseiller de Paris ; DARVEY Albert,
conseiller général de Savoie ; DAUDIGNY Yves, sénateur de l'Aisne, président du Conseil Général ; DE RUGY François, député de Loire-Atlantique ;
DE SALVADOR Françoise, députée de l'Essonne ; DEFAYE Jean-Claude, conseiller général de la Loire, maire d'Ecoche ; DEFLESSELLES Bernard, député des
Bouches du Rhône, conseiller régional ; DEJEAN Robert, conseiller général de l'Aude ; DELEROT Thierry, conseiller général de l'Aisne ; DENIAUD Yves, député
de l'Orne ; DESCOEUR Vincent, président du Conseil Général, député du Cantal ; DORD Dominique, député de Savoie, maire d'Aix-les-Bains ; DUDON Alain,
conseiller général des Landes ; DUFAU Jean-Pierre, député des Landes, maire de Capbreton ; DUFAUT Alain, sénateur et conseiller général du Vaucluse ;
DUFOURCQ Pierre, conseiller général des Landes, maire de Grenade-sur-l'Adour ; DUPILET Dominique, président du Conseil Général du Pas-de-Calais ;
DUPONT-AIGNAN Nicolas, député de l'Essonne, maire d'Yerres ; DURAND Raymond, député du Rhône, vice-président du Conseil Général, maire de Chaponnay ;
ENJALBERT Jean, conseiller général du Val d'Oise ; ESCANEZ José, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ; FAUCONNIER Alain, sénateur de l'Aveyron,
maire de Saint-Affrique ; FÉRON Hervé, député de Meurthe-et-Moselle, maire de Tomblaine ; FERRAND Jean-Michel, député du Vaucluse, conseiller général ;
FICHET Jean-Luc, sénateur du Finistère, vice-président du Conseil Général, maire de Lanmeur ; FINEL Patrice, conseiller général de l'Essonne ;
FIORASO Geneviève, député de l'Isère ; FOUCAULT Hugues, maire de Bretagne (36) ; FOULON Yves, conseiller général de la Gironde, maire d'Arcachon ;
FRANÇOIS Jean, vice président au Conseil Général de la Moselle ; GABOUTY Jean-Marc, conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Couzeix ;
GAILLARD Geneviève, députée des Deux-Sèvres, maire de Niort ; GAROT Guillaume, député de la Mayenne, maire de Laval ; GARY Gisèle, maire de Connigis (02) ;
GASC Jean, vice-président du Conseil Général du Tarn ; GAUTIER Charles, sénateur de Loire-Atlantique, maire de Saint-Herblain ; GAY Jean-Claude, conseiller
général de la Haute-Saône, maire de Pesmes ; GENDRAUD Patrick, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Chablis ; GEORGETON Guy, maire de
Ludes (51) ; GEORGIN Lionel, conseiller général du Val d'Oise ; GIBERTI Rolland, conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Gémenos ;
GILLOT Christian, vice-président du Conseil Général de Saône-et-Loire ; GODARD Serge, sénateur du Puy-de-Dome et maire de Clermont-Ferrand ;
GOSNAT Pierre, député du Val-de-Marne ; GOT Pascale, député de la Gironde ; GOUTTEBEL Jean-Yves, président du Conseil Général du Puy-de-Dôme ;
GRANDIN Jean-Guy, maire de Saint-Hilaire-sur-Rille (61) ; GUERINEL Bernard, maire de Saint-Georges de Montclar (24) ; GUILLOTEAU Christophe, député
et conseiller général du Rhône ; GUIRAUD Daniel, vice-président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, maire des Lilas ; HENNO Olivier, conseiller général du
Nord, maire de Saint-André ; HERAULT Gérard, vice-président du Conseil Général de l'Essonne, maire de Montgeron ; HERISSON Pierre, sénateur de Haute-
Savoie ; JACOB Christian, député de Seine-et-Marne, ancien ministre de la famille ; JARDÉ Olivier, député de la Somme, conseiller général du canton de Boves ;
JARLIER Pierre, sénateur du Cantal, maire de Saint-Flour ; JUMEL Sébastien, conseiller général de Seine-Maritime, maire de Dieppe ; KARAMANLI Marietta,
députée de la Sarthe, conseiller général ; KUCHEIDA Jean-Pierre, député du Pas-de-Calais, maire de Liévin ; LABROUSSE Gérard, conseiller général de la
Dordogne, maire de Le Bugue ; LANOUILH Jean-Luc, vice-président du Conseil Général de l'Aisne ; LE GUEN Jacques, député, conseiller général du Finistère ;
LE LOCH Annick, députée du Finistère ; LEBRANCHU Marylise, député du Finistère, conseillère régionale ; LEFAIT Michel, député du Pas-de-Calais ;
LEMAIRE Jean-Claude, conseiller général de l'Yonne, maire de Joux-la-Ville ; LETEURTRE Claude, député du Calvados, vice-président du Conseil Général ;
MAILLOT Denis, conseiller général de la Haute-Marne, maire de Viéville ; MARESCHAL Patrick, président du Conseil Général de Loire-Atlantique;
MARITON Hervé, député de la Drôme, maire de Crest ; MARSAC Jean-René, député d'Ille-et-Villaine ; MARTINENQ Patrick, conseiller général du Var ;
MARTINET Claude, maire de Erize-la-Brûlée (55) ; MASSETTE René, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ; MATHON Gilbert, député et vice-
président du conseil général de la Somme ; MAUDUIT Gérard, vice-président du Conseil Général ; MÉNARD Michel, député de Loire-Atlantique, vice-président du
Conseil Général ; MÉRILLOU Serge, conseiller général de la Dordogne, maire de Saint-Agne ; MERMAZ Louis, sénateur de l'Isère, ancien ministre ; MÉRY Serge,
conseiller général de Seine-Saint-Denis ; MICHEL Jean, député du Puy-de-Dôme, maire de Lapeyrouse ; MILESI Jean, conseiller général de l'Aveyron, maire de
Mélagues ; MILLOT Alain, conseiller général de la Côte-d'Or ; MOURIER Marlène, députée suppléante de la Drôme ; MUSELIER Renaud, député des Bouches-
du-Rhône, ancien ministre ; NÉRI Alain, député du Puy-de-Dôme, conseiller général, maire de Beauregard-L'Evêque ; NUCHY Vincent, conseiller général de la
Gironde, maire de Salles ; OGIER Hubert, maire de Mouen (14) ; OGUER Alain, conseiller général du Pas-de-Calais ; PAUL Daniel, député de Seine-Maritime ;
PAUL Philippe, sénateur du Finistère, maire de Douarnenez ; PAVY Béatrice, députée et vice-présidente du Conseil Général de la Sarthe ; PÉRAZIO Bernard,
conseiller général de l'Isère, maire d'Auberives ; PÉRIER Claude, conseiller général de la Manche, maire de Bricqueville la Blouette ; PETIT Bertrand, conseiller
général du Pas de Calais ; PHILIBERT Hervé, maire de Ginasservis (83) ; PHILIPONNEAU Yannick, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ;
PIANON Maurice, vice président du Conseil Général d'Yonne, maire de Yrouerre ; PIETU Jean-Pierre, conseiller général du Cher ; PINTE Etienne, député des
Yvelines ; PIOT Jean-Louis, conseiller général de la Somme ; POLETTI Bérengère, députée des Ardennes, conseillère régionale ; POTELLE Jean-Jacques, maire
de Cressonsacq (60) ; POUCHIN Jacques, maire de Fontaine-sous-Jouy (27) ; PRORIOL Jean, député de la Haute-Loire, maire de Beauzac ; QUEFFELEC Alain,
maire de Guipavas (29) ; RAIMONDI René, conseiller général des Bouches-du-Rhône, maire de Fos ; RAISON Michel, député de la Haute-Saône, maire de Luxeuil-
les-Bains ; RIVAL Christian, conseiller général de l'Isère, maire de Morestel ; RIZZI Geneviève, vice-président du Conseil Général des Deux-Sèvres ;
ROBERT-DEHAULT Elisabeth, conseiller général de Haute-Marne, adjoint au maire de Saint-Dizier ; ROUBAUD Jean-Marc, député du Gard, maire de
Villeneuve-lez-Avignon ; ROUQUET René, député du Val de Marne, maire d'Alfortville ; SARDELLA Serge, conseiller général des Alpes-de-Hautes-Provence ;
SCHIAVETTI Hervé, vice-président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, maire d'Arles ; SEIMBILLE Gérard, conseiller général du Val d'Oise, 1er adjoint au
maire de Pontoise ; SIRÉ Fernand, député des Pyrénées-Orientales, maire et conseiller général de St Laurent de la Salanque ; SIRUGUE Christophe, député de
Saône-et-Loire, maire de Chalon-sur-Saône ; SOISSON Jean-Pierre, député de l'Yonne, conseiller régional, ancien ministre ; SPADA Alain, conseiller général du
Var ; SUEUR Jean-Pierre, sénateur du Loiret ; TOURTELIER Philippe, député d'Ille-et-Vilaine ; VALLINI André, député de l'Isère, président du Conseil Général ;
VALTER Clotilde, conseillère générale du Calvados ; VANDEWALLE Yves, député des Yvelines, vice-président du Conseil Général des Yvelines ; VAUZELLE Michel,
président du conseil régional, député des Bouches-du-Rhone, ancien ministre ; VERCHÈRE Françoise, vice-présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique ;
VIDALIES Alain, député des Landes et conseiller général ; VIGUIÉ Pascal, conseiller général du Cher, maire de Sury près Léré ; VUILLEMOT Marc, maire de La
Seyne-sur-Mer (83), conseiller régional, vice-président de l'agglo Toulon ; VUILQUE Philippe, député des Ardennes, maire de Revin ; WAPPLER Daniel, maire de
Villecresnes (94) ; ZAMARLIK Henri, conseiller général d'Indre-et-Loire.
Liste des élus
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Pan
oram
a
16
Rénovation des collèges : le Conseil Général de l’Orne s’engage
Parmi les 31 collèges publics
ornais, beaucoup ont été
construits dans les années
1970. Pour procéder à leur réno-
vation, le Conseil Général de
l’Orne a choisi de travailler dans
la durée avec quatre équipes d’ar-
chitectes. Au Conseil général, les
services concernés ont été réor-
ganisés pour que les techniciens
encadrant ces travaux puissent
suivre les projets dans leur
intégral i té . Archi tectes et
entreprises auront ainsi, pour
chaque collège, un interlocuteur
unique.
U n p l a n d é p a r t e m e n t a l
a m b i t i e u x e t 3 1 co l l è g e s
diagnostiqués
Les quatre équipes d’architectes,
chacune sur le secteur géogra-
phique qui lui a été assigné, ont
réalisé un diagnostic complet des
établissements. Sur la base de ce
diagnostic et des orientations de
sa politique générale (priorité aux
économies d’eau et d’énergie,
accessibilité des bâtiments
publics) le Conseil Général a déci-
dé de doubler son budget alloué
aux collèges, le portant à 10 mil-
lions d’euros par an. De 2010 à
2014 (année de mise en œuvre de
la réforme territoriale), des objec-
tifs forts ont été fixés : sept
collèges restructurés, études réa-
lisées pour quatre autres. Dans le
même temps, un programme de
grosses réparations, estimé à
quinze millions d’euros environ,
touchera15 autres établissements.
Ce sont donc 26 des 31 collèges
qui, à des degrés divers, bénéficie-
ront de cette action de grande
ampleur. Les autres établisse-
ments sont pour leur part plus
récents ou ont été rénovés ces
dernières années.
A partir de critères objectifs de
priorité, une programmation a
ensuite été établie : les travaux
commenceront cette année au
collège Sévigné à Flers et
dans des collèges d’Athis-de-
l’Orne, Moul ins- la-Marche
et Putanges-Pont-Ecrepin. Les
restructurations des collèges de
Gacé, du Theil-sur-Huisne, de la
Ferrière-aux-Etangs, du Mêle-
sur-Sarthe et du collège Racine à
Alençon, sont à l’étude.
Des collèges modernes et
durables
Adaptée aux contraintes des lieux
et aux besoins identifiés, la
conception de chaque projet obéit
également à des orientations
générales. En premier lieu, une
recherche de mutualisation des
équipements avec les collectivi-
tés locales : une cuisine commu-
ne avec l’école primaire, une
salle informatique ouverte aux
associations, un CDI complétant
une médiathèque, etc. Cela
permet de réduire les coûts de
part et d’autre et, dans une
perspective de développement
durable, d’éviter de «consom-
mer» de nouveaux espaces. La
priorité est donnée à la restructu-
ration de l’existant, à la réutilisa-
tion des locaux, à des liens
nouveaux entre le bâti et son
environnement. Les projets intè-
grent également la mise en
accessibilité des bâtiments pour
les personnes à mobilité réduite.
Enfin, ce vaste programme
entend faire de chaque collège
rénové, un équipement BBC
(Bâtiment Basse Consommation)
en agissant sur les consomma-
tions d’énergie, d’eau, sur l’isola-
tion, l’utilisation des énergies
v e r t e s , l e s m a t é r i a u x d e
construction. Les quatre projets
engagés ont fait l’objet d’une
présentation publique sur place
au cours de laquelle ces choix et
orientations ont été expliqués aux
parents d’élèves, aux enseignants
et aux personnels. ■
©C
G 6
1
En 2010, le Conseil général de l’Orne a décidé de doubler le budget de rénovation descollèges. 10 millions d’euros seront ainsi investis chaque année pour les adapteraux exigences pédagogiques actuelles, en faire des modèles environnementauxdans la ligne de la politique départementale et de développement durable, et les rendre accessibles aux personnes handicapées…
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Entretien avecJacques DERMAGNE
président du Conseil économique, social et environnemental de la République
Le Conseil Economique, Social et Environnemental
Le Président Jacques Dermagne retrace la genèse et les réalisations de l’action inter-nationale conduite, depuis une vingtaine d’années, par le Conseil économique, socialet environnemental de France. Il souligne la place nouvelle que les organisations de la société civile ont su conquérir dans la gouvernance mondiale, notamment auprèsdes organisations internationales.
L’action internationale
du CESE :pour une nouvelle gouvernance à l’échelle mondiale
▲
Le Conseiller général : Pourquoi le Conseil économique,
social et environnemental a-t-il décidé d’engager une
action au niveau international ?
Jacques Dermagne : Il est vrai que l’on peut se poser la
question... La mission fondamentale du CESE n’est-elle pas
de conseiller les pouvoirs publics sur les grandes questions
économiques et sociales relevant de sa compétence ? La
place de l’international paraît, dans ce cas, accessoire, voire
marginale.
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20
Jusque dans les années 1980, il
en a d’ailleurs été ainsi. Les
relations internationales du
Conseil se limitaient à des
contacts de courtoisie avec
quelques Conseils écono-
miques et sociaux des pays
africains, ex-membres de la
Communauté française, à des
relations de travail avec le
Comité économique et social
européen et avec l’Organisation
internationale du travail (OIT).
Deux évènements, je devrais
plutôt dire deux mutations de
la société mondiale vont avoir
des conséquences décisives
pour l’activité internationale du
Conseil.
Tout d’abord, la mondialisation.
En quelques années, il apparaît
que la plupart des questions
économiques et sociales ne
peuvent plus être sérieusement
analysées en dehors du contex-
te international. Les migrations,
les délocalisations, les modes
de consommation, de commu-
nication (internet), de touris-
me… et tant d’autres phéno-
mènes ont pour caractéristique
de ne plus pouvoir être étudiés,
compris, maîtrisés dans le
cadre national. Tous relèvent
d’une véritable mondialisation.
Le CESE, confronté, à cette
mutation majeure, s’est tout
naturellement tourné vers les
Assemblées «sœurs» à l’étran-
ger, afin d’élargir son horizon
et de pouvoir mieux appréhen-
der les questions nationales
dont il était saisi en incluant la
dimension internationale.
Deuxième événement, la chute
du Mur de Berlin. En quelques
mois, entre 1989 et 1991,
toutes les sociétés bloquées,
depuis parfois 70 ans, dans un
grand immobilisme institution-
n e l , d é f o r m é e s p a r le s
pratiques totalitaires, ont dû
inventer des pratiques démo-
cratiques et reconstruire des
corps intermédiaires. Sponta-
nément, un grand nombre de
sociétés (pratiquement tous les
pays de l’Est européen :
Hongrie, Pologne, Roumanie,
Bulgarie, Slovaquie, Républi-
que tchèque…) se sont tour-
nées vers le CES de France.
Elles ont sollicité son expérien-
ce et son conseil afin de mettre
en place des structures de
même nature, leur permettant
d’accueillir les représentants
des nouvelles organisations
économiques, sociales et
socioprofessionnelles et de
leur apprendre à travailler
ensemble.
Ce double mouvement de
libération du totalitarisme et de
naissance ou de renaissance de
corps intermédiaires (organi-
sations patronales, syndicales,
organisations du monde rural,
des professions libérales, du
monde associatif…) s’est éten-
du aux sociétés africaines ou
latino-américaines, souvent
figées, elles aussi, par des
totalitarismes de droite ou de
gauche, sans oublier quelques
sociétés européennes, tels
l’Espagne, le Portugal, la
Grèce, libérées depuis peu du
franquisme, du salazarisme et
du régime des Colonels.
Pratiquement toutes ces socié-
tés se sont tournées vers
Paris, afin que le Palais d’Iéna
les aide à mettre en place
des Conseils économiques et
sociaux, dont la vocation serait
d’associer les représentants
des nouvelles organisations
économiques, sociales et
culturelles à la reconstruction
de leurs pays.
L’appel était pressant ; le
Président du CES de l’époque,
m o n p ré d é ce ss e u r J e a n
Mat téo l i , avec l’a ide du
ministre des Affaires étran-
gères Dumas, a pris la respon-
sabilité, sans aucun moyen
particulier, de répondre à
toutes les sollicitations.
C. G. M. : Quelles en ont été les
grandes étapes ?
J. D. : De 1990 à 2010, je
distingue quatre étapes.
Une première étape, que je
qualifierais d’étape d’«assis-
tance technique», au cours de
laquelle le président du CES
français a accompagné la créa-
tion ou la rénovation d’un
nombre considérable de CES
en Europe (Espagne, Portugal,
Grèce, Roumanie, Hongrie,
Pologne…), en Afrique (Gabon,
Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina
Faso, Mali…), en Amérique
Latine (Argentine, Province de
Cordoba au Venezuela...).
La deuxième étape a conduit à
la création de l’Association
Accueil au CESE de
M. Michel Sleiman,
président de la
République
du Liban en 2009
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internationale des Conseils
économiques et sociaux et ins-
titutions similaires (AICESIS).
Pendant 10 ans, de 1989 à
1999, le Conseil français a
assuré le secrétariat perma-
nent de l’organisation et, tous
les deux ans, d’une réunion
internationale de tous les
Conseils économiques et
sociaux ou institutions simi-
laires existant dans le monde.
Ces rencontres, passionnantes,
o n t p e r m i s l a p r i s e d e
conscience que la représenta-
tion de la société civile organi-
sée au plan mondial était une
nécessité et qu’elle relevait de
la responsabilité de tous les
CES du monde.
Ainsi, en 1999, à Port-Louis,
après un long travail de prépa-
ration destiné à réunir un véri-
table consensus sur les sta-
tuts, était créée l’AICESIS,
association internationale de
droit néerlandais dont le siège
social est à La Haye mais dont
le secrétariat général est établi
à Paris.
Troisième étape : des efforts de
coopération bilatérale avec
quelques grands Conseils.
Dès 1994, le président du CES
français se rend en Chine pour
prendre contact avec la
Conférence consultative poli-
tique du Peuple chinois, que
nous considérions comme une
institution similaire.
Un séminaire annuel est mis
en place, entre autres, avec la
Commission des Finances de
l’Assemblée nationale populai-
re de Chine. Ces séminaires,
quinze ans après, existent tou-
jours, une année en Chine, une
année en France.
Ils permettent aux législateurs
chinois de mieux connaître nos
entreprises, nos règles de
protection de la propriété
industrielle, notre droit du tra-
vail et de la protection sociale,
notre organisation du monde
rural…
Et, bien entendu, ils aident les
conseillers français à se fami-
liariser avec les grandes carac-
téristiques de l’«ouverture» et
de la transformation de la vie
économique et sociale en
Chine, telles que voulues par
Deng Xiao Ping. C’est ainsi que
nous avons «appris» la Chine
nouvelle...
C’est ainsi qu’elle a consolidé
sa découverte des vertus de la
création de PME ou de la label-
lisation des produits agricoles.
Le même effort a été entrepris
avec le Conseil social de
Russie, coprésidé par le maire
de Saint-Pétersbourg et un
grand const i tut ionnal iste
russe…
Malheureusement le président
Boris Eltsine n’a pas poursuivi
l’effort entrepris et le Conseil
social a disparu après deux ans
d’existence. Les séminaires
franco-russes ont cependant
porté sur le financement de la
vie syndicale, le droit de pro-
priété, les missions de services
publics… Et nous avons attendu
jusqu’en 2008 la création d’une
institution similaire.
Une action identique a été
menée à bien pendant trois ans
avec le Conseil national de la
jeunesse et de l’avenir du
Maroc, dans le cadre de sémi-
naires communs, une fois à
Rabat, une fois à Paris.
La quatrième étape a com-
mencé en 1999, avec mon
élection à la présidence du
CES français. Elle a consisté à
rendre cohérentes les trois
étapes précédentes et à
organiser notre action interna-
tionale afin de développer
notre présence dans le monde
à travers notre fonction de
conseil et nos relations bilaté-
rales. En insistant sur notre
action au sein de l’Union euro-
péenne et en direction de la
Méditerranée, ainsi que sur
notre action au sein de
l’Association internationale des
CES. De ce point de vue, je
crois que ma présidence de
l’AICESIS entre 2003 et 2005
a représenté un temps particu-
lièrement fort dans la vie de la
communauté mondiale des
CES.
C. G. M. : Quelles sont les mis-
sions de l’AICESIS ? Comment
fonctionne cette association ?
J. D. : Les missions de l’AICESIS
sont parfaitement définies par
l’article 3 de ses statuts.
Accueil d'une
délégation du CES
de la République
Centrafricaine en 2009
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22
Les activités de l’AICESIS
s’inscrivent totalement dans ce
cadre. Des groupes interconti-
nentaux de CES préparent une
position commune, sur le
thème de travail annuel de
l’OIT et sur celui du CES
des Nations Unies (appelé
ECOSOC). Par exemple, cette
année, l’AICESIS interviendra à
Genève sur le Pacte mondial
pour l’emploi et à New York sur
l’autonomisation des femmes.
Les rapports de l’AICESIS sont
présentés, en général en
séance plénière de l’OIT et de
l’ECOSOC, par le président en
exercice de l’AICESIS. Ainsi le
représentant de la société
civile organisée au plan mon-
dial acquière progressivement
une place reconnue dans ces
instances.
Chaque année, une rencontre
mondiale des Conseils écono-
miques et sociaux et institu-
tions similaires est également
organisée autour d’un thème
commun d’intérêt général
mondial. En 2010, elle portera
sur le rôle des CES dans la
nouvelle gouvernance écono-
mique, sociale et environne-
mentale mondiale.
Le fonctionnement de l’AICESIS
est confié à un secrétaire géné-
ral, nommé par le Conseil
d’administration, pour deux
ans renouvelables. Le premier
secrétaire général a été
Bertrand Duruflé, conseiller
diplomatique du président du
CES de France. Depuis le 1er
janvier 2009, Patrick Venturini,
ancien secrétaire général du
Comité économique et social
européen, a pris sa suite. Le
Conseil français apporte un
soutien logistique important
au secrétaire général de
l’AICESIS, dont les bureaux
sont accueillis au Palais d’Iéna.
L’organe de déc is ion de
l’Association est le Conseil
d’administration, composé de
présidents de CES élus par
leurs pairs au plan continen-
tal : pour l’instant, il comporte
5 présidents de CES euro-
péens, 5 Africains, 1 Latino-
Américain et 1 Asiatique. Le
nombre de membres pour
chaque continent est naturelle-
ment fonction du nombre de
CES ou d’institutions similaires
dans la zone considérée.
Le Président du Conseil d’ad-
ministration et de l’Association
est statutairement le président
du CES élu pour organiser la
grande Rencontre interna-
tionale qui a lieu tous les
deux ans et qui permet des
échanges avec les organisa-
tions internationales de la
famille des Nations Unies.
L’Assemblée générale annuel-
le, également présidée par le
président de l’AICESIS, est
seule compétente en matière
de modification des statuts.
Il s’agit essentiellement d’un
temps d’échange de réflexions
et d’orientation pour la vie
intérieure de l’Association.
Il convient de souligner le fait
que, chaque année, entre 5 et
10 nouveaux Conseils adhèrent
à l’AICESIS. A ce jour, 64 CES,
membres actifs et à jour de
leurs cotisations, assurent
l’essentiel du financement de
l’Association. Dans quelques
années, près de 100 pays
disposeront d’un CES ou d’une
institution similaire, et je
remarque que, dans tous les
cas, la création d’un Conseil
correspond à une volonté affir-
mée de développement des
pratiques démocratiques.
C. G. M. : Quelle est la place du
CESE français au sein de
l’AICESIS ?
J. D. : Mon prédécesseur, Jean
Mattéoli, est indiscutablement,
avec l’ivoirien Philippe Yace, le
père de l’AICESIS. Il a fallu
Rappel des statuts de l’Association internationale des Conseils économiqueset sociaux et institutions similaires (AICESIS) - article 3
«Dans la pensée et la volonté de ses fondateurs comme dans l’esprit de tous ses membres,
l’AICESIS a vocation à devenir, sans exclusive aucune et sans recherche de monopole, une
institution propre à représenter la société civile organisée au plan mondial. Elle a ainsi pour mission
générale d’illustrer et de promouvoir l’importance de la fonction consultative et la gouvernance
participative à travers le monde.
Plus précisément, l’Association a pour objet, dans le respect total de l’indépendance de chacun de
ses membres, de favoriser et de promouvoir le dialogue et les échanges entre ses membres, et de
façon plus large, d’encourager le dialogue entre partenaires économiques et sociaux dans le monde.
L’Association se propose également d’encourager la consolidation ou la création de CES dans les
Etats qui n’en possèdent pas. Elle s’efforce de contribuer, par l’échange de travaux, d’expériences
et par l’organisation de rencontres, à la prospérité et au développement économique des peuples, et
à l’émergence, dans le respect mutuel et dans la paix, des sociétés civiles démocratiques, confor-
mément aux principes des Nations Unies et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
ainsi qu’aux principes et aux droits fondamentaux du travail approuvés par tous les membres de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT)».
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vaincre les réticences de nos
amis, et surtout celles des
sociétés anglo-saxonnes, qui
se seraient volontiers satis-
faites de rencontres annuelles
informelles facilitant l’échange
d’informations. Pour sa part, le
Conseil français, dès le début
du processus en 1989, a été
convaincu que l’internationali-
sation des Conseils pouvait
jouer un rôle important dans la
représentation de la société
civile organisée au plan mon-
dial.
Les excès des altermondia-
listes, les questions que l’on
peut se poser sur la représen-
tativité de certaines ONG…, la
crise financière, puis écono-
mique et pratiquement socié-
tale traversée par le monde...
ont rapidement incité la
plupart des Conseils à parta-
ger les convictions du CES
français.
Celui-ci a prouvé naturelle-
ment son engagement pour
la «cause», en fournissant
locaux, moyens de secrétariat
et de communication… sans
compter un investissement
première fois, assuré un
dialogue direct entre des
représentants du Forum éco-
nomique de Davos et ceux
du Forum social mondial de
Porto-Alegre.
En résumé, la place du CES
français est importante au sein
de l’AICESIS, son appui maté-
riel, intellectuel et moral à
l’Association justifie le fait que
l’A s s e m b l é e g é n é r a le a
toujours renouvelé le mandat
du Conseil français au sein du
important en temps et en
travail lorsque le CES de
France a présidé l’AICESIS
entre 2003 et 2005.
Ainsi, en 2005, au cours de la
Rencontre internationale que
j’ai organisée et présidée, nous
avons pu, au Palais d’Iéna,
engager, devant tous les
CES du monde, un échange de
grande qualité sur cette
question de la représentation
de la société civile organisée.
En présence du président en
exercice de l’Assemblée géné-
rale des Nations Unies, son
Excellence Jean Ping. A cette
occasion, nous avons, pour la
Conseil d’administration. Sans
doute, le jour viendra où le
Conseil d’administration devra
comprendre deux collèges,
les membres permanents,
anciens présidents, et les
membres élus et renouve-
lables.
C. G. M. : Au-delà de l’AICESIS,
le CESE de France entretient-il
des relations bilatérales avec
les autres CES nationaux?
J. D. : Oui et j’y attache beau-
coup d’importance. Outre les
séminaires annuels avec la
Chine dont j’ai déjà parlé, je
citerai les travaux menés, pen-
dant deux ans, en commun,
avec les Conseils italien et
espagnol sur les flux migra-
toires et les conditions d’inser-
tion dans nos sociétés.
Ainsi, les trois Conseils médi-
terranéens, particulièrement
concernés par le phénomène
migratoire, ont pu transmettre,
au Comité économique et
social européen, leurs ana-
lyses et leurs propositions
communes.
D’autre part, le CES de France
a gardé une grande disponibili-
té envers tout gouvernement
ayant l’intention de créer un
CES. A ce titre, le Palais d’Iéna
organise, plusieurs fois dans
l’année, soit des missions dans
les pays concernés - je pense à
la Jordanie, au Liban… -, soit
l’accueil de délégations pour
des visites de découverte et
d’entretiens allant de quelques
heures à quelques jours.
C. G. M. : Et avec l’ECOSOC de
l’ONU et les autres organisa-
tions internationales ?
J. D. : Dès sa création en 1999,
l’AICESIS a entrepris de se
faire connaître et reconnaître
par le Conseil économique et
social des Nations Unies et par
l’Organisation internationale
du travail (OIT).
Le 10 octobre 2001, l’ECOSOC
des Nations Unies prenait la
décision 2001-318 concernant
Intervention de M. Jean Ping, président de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de
la Rencontre internationale de l'AICESIS, à Paris, en juin 2005
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la participation à ses travaux
d’une organisation considérée
par elle comme intergouverne-
mentale : «A sa 44è séance plé-
nière, le 10 octobre 2001, le
Conseil économique et social,
ayant examiné la demande de
l’Association internationale
des Conseils économiques et
sociaux et organismes simi-
laires, a décidé, conformément
à l’article 79 de son règlement
intérieur, que cette organisa-
tion pourrait participer en per-
manence, sans droit de vote, à
ses délibérations sur les ques-
tions relevant d’un domaine où
elle est active».
Ainsi, depuis cette date,
l’AICESIS est entrée dans le
cercle restreint des «OIG» et
peut, ce qu’elle fait chaque
année, donner son avis sur le
thème de travail de l’ECOSOC.
La qualité et l’intérêt des
études de l’AICESIS nous ont,
en quelques années, acquis le
respect des autorités interna-
tionales.
Pour sa part, l’administration
des Nations Unies recherche
de plus en plus l’appui de
l’AICESIS, ne serait-ce que
pour mieux faire comprendre,
aux principaux acteurs écono-
miques et sociaux, les enjeux
des Objectifs du Millénaire
pour le développement, prépa-
rés par l’ECOSOC des Nations
Unies et votés à l’unanimité par
l’Assemblée générale de 2000.
Cette reconnaissance de
l’ECOSOC a d’heureux effets,
puisque les organisations
comme le PNUD commencent
par exemple à découvrir l’exis-
tence et l’intérêt des Conseils
économiques et sociaux afri-
cains, et le rôle qu’ils peuvent
jouer dans les programmes de
développement.
Dès sa création, l’AICESIS s’est
également fait connaître de
l’Organisation internationale
du travail, correspondant natu-
rel, en quelque sorte, de notre
Association puisque, dans les
deux cas, nous organisons la
réflexion commune des parte-
naires sociaux. J’ai bien sûr
mis à profit mon amicale rela-
tion personnelle avec le direc-
teur général du BIT, Juan
Somavia, pour obtenir son
concours afin d’organiser
notre Assemblée générale de
2004 à Genève dans le cadre de
l’OIT.
Non seulement le directeur
général a accepté, mis des
locaux et des services tech-
niques à notre disposition,
mais il est venu lui-même
ouvrir notre Assemblée géné-
rale et participer à nos travaux.
P e r m e t t e z - m o i d e c i t e r
quelques paragraphes du dis-
cours que nous a tenu le direc-
teur général, le 26 mai 2004 :
Extraits du discours de Juan Somavia, directeur général du BIT, devant l’Assembléegénérale de l’AICESIS, à Genève, en mai 2004
«D’une certaine manière, cette maison, vous le savez, est aussi la vôtre. Notre philosophie, nosobjectifs et nos structures même ont, en effet, tant en commun. Ecoute, échange, dialogue etconcertation d’une part, recherche inlassable de la justice sociale et souci du bien commun et del’intérêt général de l’autre.
La création de l’OIT en 1919 et celle, plus tard, des Conseils économiques et sociaux, s’inscrirontdans un même courant d’idée, favorable à une représentation organisée des forces économiques etsociales :
Représentants des employeurs et des travailleurs pour l’OIT ; autour d’eux, représentation souventplus large dans les Conseils économiques et sociaux ou les Institutions similaires, selon les circons-tances nationales.
Tout comme l’OIT, par votre action, vous vous faites les ardents défenseurs d’une certaine «philoso-phie sociale de la paix». Il n’est donc pas étonnant de constater que bien de vos membres ont jouéet jouent encore, un rôle éminent au sein de notre Organisation.
Je suis convaincu qu’aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour la stabilité sociale et politique ainsique pour la sécurité est la recherche d’une mondialisation juste créant des opportunités pour tous.Il en va selon moi de l’avenir de nos sociétés, si nous les souhaitons ouvertes et pacifiques.
Une véritable conscience universelle est en train d’émerger autour de cette conviction.
Pour éviter que les lignes de fracture ne deviennent des gouffres, un objectif : la justice sociale : uneméthode : encore et toujours le dialogue.
C’est pourquoi, je me réjouis de constater que vous avez souhaité placer à l’ordre du jour de votreAssemblée deux sujets qui sont à la fois au cœur de l’action de l’OIT mais aussi au cœur des enjeuxauxquels le monde est confronté : la dimension sociale de la mondialisation et le développement dudialogue social dans le monde».
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En novembre 2006, le Conseil
d’administration du BIT prenait
la décision suivante : «1° Le
Bureau du Conseil d’adminis-
tration a examiné la question
de la représentation de
l’Association internationale
des Conseils économiques et
sociaux et institutions simi-
laires (AICESIS) aux réunions
de l’OIT et de la représentation
de l’OIT aux réunions de
l’Association. 2° Ayant pris
bonne note que le directeur
général a reçu l’assurance que
l’OIT serait invitée à toutes les
réunions de l’AICESIS, qui
offrent pour elle un intérêt, le
Bureau du Conseil d’adminis-
tration recommande au
Conseil d’accorder au direc-
teur général l’autorisation per-
manente d’inviter l’AICESIS à
se faire représenter aux ses-
sions annuelles de la
Conférence et à d’autres
réunions de l’OIT qui présen-
tent pour elle un intérêt tech-
nique, y compris les réunions
du Conseil d’administration au
cours desquelles sont exami-
nés des problèmes concernant
l’AICESIS».
A ma connaissance, seule la
Fédération internationale des
organismes de Sécurité sociale
bénéficie d’un tel statut !
Depuis, naturellement, les tra-
vaux en commun se sont multi-
pliés et la concertation entre
les directeurs généraux régio-
naux du BIT et les Conseils
économiques, sociaux natio-
naux est devenue une excellen-
te habitude.
C. G. M. : Le CESE de France
travaille-t-il avec son homo-
logue européen ?
J. D. : Là aussi, ma réponse est
positive.
Ce n’est pas toujours facile car,
contrairement à ce que l’on
pourrait croire, il n’y a pas de
lien particulier entre les
Conseillers français désignés
par le Gouvernement français
pour faire partie du groupe 1
«Employeurs», du groupe 2
«Travailleurs» ou du groupe 3
«Divers» à Bruxelles et les
Conseillers membres du CES
de France. C’est très regret-
table tant pour la France que
pour les 22 pays d’Europe
ayant un CES.
Toutefois, je me suis efforcé de
multiplier les occasions de
rencontres. Surtout, avec le
Bureau du Conseil français j’ai
mis en place, au Palais d’Iéna,
une Délégation pour l’Union
européenne, réunissant 32
membres venant de tous les
groupes composant notre
Assemblée et dont la vocation
est de suivre les travaux de la
Commission européenne et du
Comité économique et social
européen, de mettre à la dispo-
sition de toutes les sections les
informations et travaux euro-
péens utiles à leurs propres
travaux.
Evelyne PICHENOT, présiden-
te de cette Délégation, est
également membre du Comité
économique et social euro-
péen et assure la concertation
avec les institutions euro-
péennes, avec une très remar-
quable efficacité.
Grâce à ce positionnement
«transversal» de notre déléga-
tion, la dimension européenne
des problèmes de notre socié-
té est systématiquement pré-
sente et mise à la disposition
de tous nos membres.
Rencontre internationale
de l'AICESIS, à Paris,
en juin 2005
Séminaire franco-chinois au Palais d'Iéna
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C. G. M. : La société civile
peut-elle, doit-elle prendre
une place au sein de la gou-
vernance mondiale ?
J. D. : J’en suis persuadé et
je compte bien me rendre pro-
chainement à New York pour
en parler très sérieusement
avec le secrétaire général des
Nations Unies.
N o s C o n s e i l s , à t ra vers
l’AICESIS, ont vocation à assu-
rer la représentation de la
société civile organisée au plan
mondial et l’ECOSOC des
Nations Unies, aujourd’hui
composé des seuls représen-
tants des Etats, a tout intérêt -
et il commence à en prendre
conscience - à solliciter les
études, avis, propositions de
nos Assemblées composées de
représentants responsables de
la vie économique, sociale et
associative... la vie des gens, en
proximité et en quotidienneté.
Les seuls interlocuteurs, si l’on
peut parler ainsi, des instances
exécutives ou délibératives inter-
nationales ne doivent pas être les
seuls mouvements altermondia-
listes ou les grandes organisa-
tions non gouvernementales. Le
non-dialogue, les rapports de
force médiatisés sont d’ailleurs
significatifs du fossé qui s’accroît
entre gouvernants et gouvernés.
Il nous revient de tout mettre en
œuvre pour faire entendre, une
autre voix, celle des respon-
sables-citoyens…, chefs d’en-
treprises, syndicalistes, respon-
sables agricoles, professions
libérales... Sinon, et de plus en
plus, seules des ONG très
riches ou très violentes se
feront entendre, et l’ONU sera
de plus en plus distanciée par la
réalité concrète de la vie, non
pas des Nations, mais des
peuples.
C. G. M. : Quels sont les projets
internationaux du CESE pour
2010 ?
J. D. : 2010 est une année com-
plexe pour le CESE de France.
Nous sommes en phase de
«prorogation», jusqu’en sep-
tembre 2010, de la mandature
initiées en septembre 2004. Par
ailleurs, le statut du CES - deve-
nu depuis la révision constitu-
tionnelle de juillet 2008 le
Conseil économique, social et
environnemental (CESE) - est en
cours de réforme, avec l’adop-
tion d’une nouvelle loi organique.
Cette loi prévoit des évolutions
importantes qui moderniseront
et valoriseront notre Assemblée,
telles que la saisine parlemen-
taire, la saisine sur pétition
citoyenne, la réforme de la com-
position du CESE...
Ainsi, de nouveaux équilibres
seront à inventer et à faire parta-
ger par toutes nos composantes,
notamment par les partenaires
sociaux qui sont et resteront au
cœur de notre dispositif.
Dans ce contexte, nous avons
été un peu contraints de limiter
nos engagements internatio-
naux en 2010. Toutefois, nous
poursuivons nos travaux dans le
cadre euro-méditerranéen,
notre action au sein de
l’AICESIS, nos projets de groupe
de séminaire avec les Conseils
de Chine et de Russie… Et nous
resterons le plus proche pos-
sible des Conseils africains
francophones. C’est d’ailleurs à
notre initiative et en accord avec
son secrétaire général, le
Président Abdou Diouf, que
nous avons créé l’Union des
Conseils économiques et
sociaux et institutions simi-
laires francophones (UCESIF).
Enfin, comme je l’ai évoqué, j’ai
l’intention, avant la fin de la
mandature, de rencontrer le
secrétaire général des Nations
Unies et d’engager, avec lui et
son équipe, une réflexion de
fond sur le rôle de la société
civile organisée au plan mon-
dial. Réflexion que j’espère
pouvoir poursuivre en 2011 et
2012, si mes collègues me
font à nouveau confiance pour
présider cette remarquable
Assemblée du Palais d’Iéna,
qui, avec le temps, se révèle
réellement exemplaire tout
autour de la planète. ■
Accueil d'une délégation
de la Côte d'Ivoire au CESE en 2009
XIe Rencontre
internationale
de l'AICESIS
à Budapest en 2009
018-26_CESE pr CG 31 29/07/10 19:02 Page 26 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
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Le Bas-Rhin joue la carte de la proximitéet de l’innovation
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Avec quelque 1 079 016 habitants leDépartement du Bas-Rhin est le plus grand etle plus peuplé d’Alsace. Situé entre les Vosges
et le Rhin, il s’étend sur 4 755 km2. De plus, si laCommunauté Urbaine de Strasbourg représente l’agglomération la plus importante du Bas-Rhin (plusde 270 000 habitants), elle illustre également la posi-tion stratégique du Département, véritable carrefoureuropéen, tant au niveau économique (25700 tra-vailleurs frontaliers recensés en janvier 2009) qu’insti-tutionnel.
Premier producteur français de houblon et de chou àchoucroute, le Bas-Rhin a su développer un tissu éco-nomique riche et varié qui s’appuie sur quelquespiliers forts : l’agriculture, le tourisme, le tertiaire ouencore l’artisanat. Une économie tournée égalementvers l’avenir et l’innovation avec le cluster AlsaceBioValley implanté à Illkirch. Labellisé pôle de compé-titivité mondial, son activité s’articule autour desInnovations Thérapeutiques et des deux thématiques :« Du gène et de la chimie aux médicaments » et« Imagerie et robotique médicale et chirurgicale ».Un dynamisme économique qui se traduit par un tauxde chômage parmi les plus faibles de France.
Des atouts que le Conseil Général du Bas-Rhin s’atta-che à renforcer et à valoriser à travers une politiqueterritorialisée, au plus près des besoins. Jouant ainsipleinement son rôle d’acteur de proximité, leDépartement se veut innovant dans chacun de sesdomaines de compétence. De nombreuses actions ontainsi été engagées en ce sens. Citons entre autres unedémarche innovante visant à mettre les technologiesde l’information et de la communication au service dela gestion de la dépendance des personnes âgées ethandicapées ; un projet de «Bus express» à l’horizon2013 pour faciliter les déplacements entre Wasselonneet Strasbourg ; ou encore la création de plate-formesdépartementales d’activité pour offrir aux entreprisesdes équipements de pointe et des conditions d’accueiloptimales.
Jérôme ONADO
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bâtiment et des travaux publics, qui
sont nos domaines traditionnels
d’intervention, afin que l’activité ne
connaisse pas une chute durant le
1er semestre de l’année. Partant
du principe que le montant moyen
d’un chantier pour le BTP est de
l’ordre de 80 000 e, il m’a semblé
nécessaire de mobiliser fortement
les communes pour les aider à
engager ces petits travaux dans les
meilleurs délais.
Le Conseiller Général Magazine :
Face à la crise financière et
économique qui a frappé de plein
fouet l’ensemble des territoires, le
Conseil Général du Bas-Rhin a lancé,
dès le début d’année 2009, un impor-
tant plan de relance d’environ
775 millions d’euros. Quels en étaient
les objectifs et les principales
priorités ?
Guy-Dominique KENNEL : Face à
cette crise économique mondiale
et à la forte dégradation de la situa-
tion des entreprises, y compris en
Alsace, j’ai estimé que le Conseil
Général devait se mobiliser rapi-
dement et massivement afin de jouer
sur le levier des investissements,
tant en maîtrise d’ouvrage propre,
qu’en appui des collectivités
locales et des entreprises. Il me
semblait nécessaire de donner un
signe fort, un coup d’accélérateur
notamment dans le secteur du
BAS-RHIN
Dans un contexte de crise économique aggravé, le Conseil Général du Bas-Rhin aimmédiatement réagi en lançant, dès février 2009, un vaste plan de relance de l’économie départementale qui répondait aux attentes des entreprises locales. Unprogramme d’action volontariste, réalisé en cohérence avec l’Etat et capable derépondre aux attentes des entreprises locales. Acteur de proximité, le ConseilGénéral accompagne aussi les communes et les territoires ruraux dans leurs projets de développement. Il s’attache enfin, à travers la mise en œuvre de projetsinnovants, à offrir de nouveaux services aux Bas-Rhinois. C’est ainsi qu’il façonne,jour après jour, l’image du territoire, assurant son rayonnement mais aussi son développement.
Le Conseil Généralcollectivité de proximité au service
des territoires du Bas-Rhin
GUY-DOMINIQUE KENNELPRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
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Plus de 200 communes ont répondu
à cet appel et tous les services du
Conseil Général se sont mobilisés
pour instruire les demandes de nos
partenaires en un temps record
afin que nous puissions lancer le
maximum de projets. C’est ainsi que
nous nous sommes engagés pour
des projets générant 378 Millions
d’euros de travaux, à mettre en œuvre
obligatoirement durant le 1er semes-
tre 2009. Nous avons également
débloqué 110 Millions d’euros de tra-
vaux en maîtrise d’ouvrage propre
dans le domaine des routes ou de nos
bâtiments.
En effet, pour que nos engagements
puissent réellement jouer un rôle
positif et impacter les carnets de com-
mandes des entreprises, il était néces-
saire de les concrétiser très rapi-
dement afin que les chantiers puissent
être mis en œuvre durant les pre-
miers mois de 2009.
Ce plan de relance du Conseil
Général du Bas-Rhin comportait un
ensemble de mesures cohérentes:
la simplification de procédures
internes à l'administration dépar-
tementale afin de réduire les délais,
l’accélération du programme d'in-
vestissement propre au Conseil
Général et naturellement le soutien
aux projets d'investissements des
communes et communautés de com-
munes pour un volume total de
127 Me versés aux partenaires pour
les investissements.
L.C.G.M. : Aujourd’hui, quel bilan
faîtes-vous de ce plan de relance
et quel regard portez-vous sur la
santé économique du territoire?
G-D. K. : Au total, la dynamique enga-
gée par le Conseil Général du Bas-
Rhin a permis de générer un volume
de 745 Meau cours de l'année 2009.
Notre objectif de contribuer à
assurer un plan de charge suffisant
aux entreprises, notamment dans
le secteur du BTP est donc atteint.
Tout ce qui pouvait être engagé à
brève échéance ainsi que des
projets plus lourds ont été initiés et
rentreront en phase de chantier dès
le printemps prochain. Ces chiffres
confirment la justesse de notre choix
du plan de relance, à savoir
l'accélération des programmes
d'investissement. En effet, l'enjeu
n'était pas d'inscrire des crédits
nouveaux pour des projets nouveaux
car cela aurait induit des délais très
longs d'études et de procédures
avant de pouvoir se traduire par des
commandes passées aux entrepri-
ses. Cela aurait aussi nécessité une
hausse des impôts pour les finan-
cer, ce qui précisément eut été contre
productif pour une relance écono-
mique. Il fallait agir au plus vite et
c'est bien ce que nous avons fait.
Sur le plan économique, le Bas-Rhin,
comme l’Alsace, ne vit plus au rythme
des implantations de grandes entre-
prises qui ont fait sa force sur la
scène économique européenne.
La concurrence entre les grandes
régions continentales a remis en
cause cette spécificité alsacienne
mais nous a permis de concentrer
nos efforts pour consolider le tissu
économique existant, renforcer
les partenariats et développer des
synergies à l’échelle de chacun des
territoires du département, notam-
ment à travers le développement
des zones d’activités. Avec l’ADIRA,
qui a prouvé son savoir-faire sur le
terrain, le Conseil Général, qui inter-
vient hors du champ de ses com-
pétences obligatoires, s’est engagé
dans une politique de proximité avec
le monde économique, qu’il soit arti-
sanal ou industriel, afin de lui appor-
ter des réponses adaptées à ses
attentes et de répondre, en paral-
lèle, à des impératifs d’aménage-
ment harmonieux du territoire.
Pour l’avenir, nous fondons de réels
espoirs sur le développement de
filières « de pointe » telles que celle
alliant les nouvelles technologies
et les services à la personne. Qu’il
s’agisse de santé ou de maintien à
domicile, en nous appuyant sur
l’Université et les équipes de recher-
ches, publiques ou privées, ainsi
que sur les entreprises de plus en
plus «e-performantes», le Bas-
Rhin, au sein de l’espace rhénan,
a vocation à devenir un leader
mondial dans ce domaine.
L.C.G.M. : Ce contexte difficile a-t-
il eu des répercussions sur le
budget 2010, notamment sur les
investissements programmés mais
aussi sur les ambitions et les
projets du Conseil Général ?
G-D. K. : La crise économique a
effectivement eu des effets sur
les finances départementales. Ainsi,
les dépenses sociales et de soli-
darité sont en hausse sensible et
les recettes s’orientent à la baisse.
Dans ce contexte, la suppression
de la taxe professionnelle ainsi que
la redistribution des différentes
taxes entre les collectivités com-
plique la situation et obère notre
capacité à nous projeter dans
l’avenir. Ainsi, ce contexte nous a
contraints, pour la première fois
dans l’histoire de notre collectivité,
à présenter un budget primitif orienté
à la baisse. Ce n’est pas anodin.
C’est aujourd’hui la fin d’une période
où nous pouvions adapter nos recettes
à nos dépenses et où nous avions
la possibilité de mettre aisément
en œuvre des politiques au-delà du
champ de nos compétences.
Ce n’est pas un repli sur soi, c’est
au contraire un acte volontaire pour
garantir la pérennité de notre
collectivité, son avenir, et préser-
ver ses marges de manœuvre.
Je ne veux pas, en effet, porter la
responsabilité d’être le Président
qui n’aurait pas su prendre les déci-
sions à temps, qui aurait éludé les
problèmes et aurait conduit notre
Conseil Général au bord du gouffre.
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mutualisation des achats de maté-
riel ou des moyens de formation des
agents des services départemen-
taux d’incendie et de secours ainsi
que la constitution d’équipes com-
munes.
L.C.G.M. : De nombreux projets ont
déjà pu connaître des traductions
concrètes. Pouvez-vous nous en
dire quelques mots ?
G-D. K. : Je citerais en premier
lieu la gouvernance économique
puisque, en partenariat avec la
Région, nous avons défini un Schéma
régional de développement écono-
mique fixant une stratégie de
développement du territoire. Schéma
qui a d’ores et déjà abouti à la
simplification des dispositifs d’aide
à la création ou reprise d’entre-
prises artisanales avec mise en place
d’un guichet unique et rapproche-
ment des dispositifs d’aides des
trois collectivités, ainsi qu’à la
réorganisation et la rationalisation
des missions de prospection et de
développement économique pro-
pres à chaque collectivité.
Pour l’avenir, nous travaillons à la
création d’une nouvelle entité qui
répondrait à la demande de clari-
fication des usagers et des parte-
naires des collectivités actuelles,
au besoin d’efficacité pour les ser-
vices et de rapprochement des élus
et de l’administration vers les citoyens.
Cette structure permettra à lafois de simplifier l’enchevêtrementadministratif ; de privilégier la lisi-bilité de nos territoires et leur com-pétitivité, à l’échelon national maisaussi international ; d’agir aumeilleur coût et avec la plus grandeefficacité ; de rapprocher les cen-tres de décision du terrain ; de ren-forcer le lien avec les électeurs etd’être toujours en situation de leurrendre compte des actions qui sontmenées ; mais aussi de s’appuyerprioritairement sur des élus de proximité bien identifiés, par rap-port à un territoire et à un projetpolitique ; sans oublier de respec-ter l’identité de chacun des terri-toires. ■
Au regard du rôle primordial que
nous jouons dans le développement
de notre territoire et dans
l’accompagnement de chaque
Bas-Rhinois tout au long de sa vie,
nous avions le devoir de réagir face
à la situation économique actuelle
et de poursuivre les missions qui
nous ont été confiées. C’est en nous
concentrant sur nos objectifs prio-
ritaires et en appliquant une ges-
tion rigoureuse de nos ressources
que nous parviendrons à passer le
cap difficile qui est devant nous.
Je ne suis pas résigné mais au
contraire résolument dans une cons-
truction de l’avenir. L’exercice bud-
gétaire actuel, comme les suivants,
sont des exercices de transition car
beaucoup de variables, notamment
au niveau de nos ressources fis-
cales, sont aujourd’hui encore trop
floues pour que nous ayons une
vision juste de l’avenir, qui peut nous
révéler des lendemains plus sou-
riants. Néanmoins, avec ce projet
de budget, nous construisons pas
à pas l’avenir en prenant en compte
les besoins exprimés par nos conci-
toyens.
L.C.G.M. : Le 29 septembre 2008 à
Sélestat, les assemblées plénières
des Conseils généraux du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin se réunissaient pour
la première fois de leur histoire,
marquant ainsi publiquement le
renforcement de leur coopération.
Quels sont les axes stratégiques et
les thèmes spécifiques qui ont été
définis dans le cadre de cette coopé-
ration interdépartementale ?
G-D. K. : Conscients des similitudes
entre nos deux collectivités nous
avons conjointement décidé, avec
le Conseil Général du Haut-Rhin, de
nous inscrire dans une démarche
progressive et pragmatique. C’est
ainsi que durant les dernières années,
nous avons multiplié les coopéra-
tions et les actions communes.
Dès 2004, nous avons formalisé
des échanges réguliers entre les élus
d’une part, et les services respectifs,
d’autre part. Ensuite, nous avons
poursuivi par des échanges d’ex-
périences et d’objectifs ; chacun
s’inspirant chez l’autre de ce qu’il y
a de plus exemplaire.
Enfin, troisième étape, ces échanges
ont abouti dans plusieurs domai-
nes à la mise en place de straté-
gies politiques communes.
Dotés des mêmes champs de com-
pétences, confrontés aux mêmes
difficultés, nos deux départements
ont tout naturellement trouvé de
nombreux autres domaines de coopé-
ration. C’est pourquoi ils ont choisi
de progresser ensemble et sont
allés jusqu’à la mise en place d’ou-
tils communs tels que la création
du Pôle d’Archéologie Interdépar-
temental Rhénan ou la constitution
d’un Observatoire Interdépartemental
des Déchets, qui permettent
l’élaboration de véritables straté-
gies interdépartementales et
surtout de réaliser des économies
de moyens non négligeables.
Aujourd’hui nous travaillons
étroitement dans une trentaine de
politiques allant de la mise en
cohérence de nos politiques d’ac-
tion sociale, à la réhabilitation de la
Maison de l’Alsace à Paris que nous
gérons conjointement.
Nous nous consacrons aussi à
l’élaboration d’une coopération tech-
nique de nos services des routes,
afin d’harmoniser et de rendre plus
efficaces nos politiques d’entretien,
à des politiques de communication
ou à des commandes d’études com-
munes, notamment en matière de
déchets, permettant de réaliser des
économies d’échelle jusqu’à la
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Les projets s’inscrivent dans
18 domaines reconnus prioritai-
res par le Département : le déve-
loppement de l’offre foncière aux
entreprises, la centralité urbaine,
le développement touristique, les
transports et déplacements, la
gestion de l’eau potable, l’assai-
nissement et les déchets, le déve-
loppement socio-éducatif et la soli-
darité. Dans ce cadre, le Département
s’engage à garantir son financement
dans la durée et d’y flécher dans
certains cas un bonus financier. Dans
la perspective de l’arrivée à échéance
des premiers contrats de territoires
à partir de fin 2011, une réflexion a
été engagée pour dresser un bilan
de cette première phase de contrac-
tualisation et faire évoluer certains
points afin de préparer la deuxième
génération de contrats.
L.C.G.M. : Cette année, 6 nouveaux
contrats de territoires ont déjà été
entérinés dont celui de l’agglomé-
ration strasbourgeoise. Pouvez-
vous nous présenter les ambitions
et les principales priorités affichées
par le contrat de territoire signé
avec la CUS ?
R. H. : Avec un engagement de plus
de 384 Me pour 442 dossiers
d’investissement sur la période 2009-
2014, le Département entend
porter son effort à hauteur des enjeux
urbains. Sur cette somme, plus de
207 millions d’euros sont consa-
Le Conseiller Général Magazine :S’appuyant sur une démarche deterritorialisation et de contrac-tualisation, le Conseil Général a mis en place des «contrats de territoires». Concrètement, quelssont les enjeux autour de ce dispositif ?
René HAAG : A ce jour, 21 contrats
de territoires ont été adoptés par
l’assemblée plénière et d’ici avril
2011 l’ensemble du territoire
sera couvert avec 31 contrats dont
celui de la CUS. Les enjeux sont
multiples. Il s’agit de renouveler
profondément et dans la durée le
partenariat du Département avec
les territoires (communes, CDC et
syndicats spécialisé) et l’inscrire
dans la durée (6 ans). Succédant à
une logique de guichet, les contrats
visent à définir le soutien apporté
par le Département à l’ensemble
des projets d’investissement
portés par les acteurs publics d’un
territoire, en s’appuyant sur un
diagnostic et une vision partagée de
son développement.
Ils ont également pour objet de met-
tre en cohérence les différentes inter-
ventions départementales à l’échelle
des périmètres de contrats qui cou-
vrent une, deux, parfois trois CDC,
dans le but de promouvoir et sou-
tenir le développement durable et
l’excellence des territoires, mal-
gré un contexte budgétaire très
contraint.
BAS-RHIN
A travers la mise en place des contrats de territoire, le Conseil Général s’attache à mettre en cohérence l’ensemble des projets d’investissementportés par les acteurs publics d’un territoire. Autour de visions partagées,il s’agit de construire le Bas-Rhin de demain. Un territoire attractif capablede répondre aux enjeux de cohésion sociale, d’environnement, de dévelop-pement économique, d’habitat, etc.
Avec les contrats de territoire, le Conseil Général joue la cartede la proximité
RENÉ HAAGVICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
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033-34 Haag rene 29/07/10 19:12 Page 33 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
crés aux opérations de dimension
métropolitaine relevant de la CUS ou
d’autres opérateurs, 70 millions
aux projets structurants ou de
proximité relevant des 28 communes
et 86 millions aux réalisations
propres du Conseil Général. Un volet
métropolitain a été institué. Il
matérialise le soutien départemen-
tal aux projets dont le rayonnement
est à l’échelle de l’ensemble de
l’agglomération, voire au-delà. Il
apporte donc une réponse adaptée
aux enjeux du développement métro-
politain du territoire de la CUS et
aux charges de centralité. A ce titre,
le Conseil Général financera des
opérations emblématiques comme
la redynamisation du palais des congrès
et du parc des expositions, ou encore
la réalisation de l’école européenne
et du tram-train.
Mais les équipements et aménage-
ments de proximité ne sont pas
oubliés puisqu’il est prévu un vaste
programme pour la rénovation
urbaine des quartiers, l’adaptation
des équipements sportifs aux pra-
tiques, la réhabilitation des écoles
ou encore le maillage en structures
petite enfance. Le Conseil Général
portera lui-même des opérations
d’envergure comme l’aménagement
du plan d’eau de Plobsheim – Eschau,
l’entrée sud de l’agglomération,
de la VLIO, du Canal de la Bruche ou
encore l’extension du Vaisseau.
Accroître l’attractivité économique
de l’agglomération, aménager la ville,
ses quartiers et certains espaces
naturels, renforcer l’enseignement
supérieur et la recherche, améliorer
les déplacements, adapter les grands
équipements sportifs, améliorer
l’offre en matière d’habitat et d’ac-
cueil petite enfance et conforter la
vocation européenne de Strasbourg,
telles sont les grandes ambitions de
ce contrat hors norme.
L.C.G.M. : Le Conseil Général a également l’ambition de favori-ser le développement des réseauxd’acteurs des territoires. Un projet de réseau territorial de soutien technique était notammentà l’étude. Où en est le projet ?
R. H. : Lancé officiellement le
20 novembre 2008, la création de ce
réseau s’inscrit dans la volonté de
renforcer les dynamiques territo-
riales de projet, en fédérant davan-
tage les acteurs locaux du dévelop-
pement (agents de développement,
secrétaires généraux, élus,…).
Ce réseau doit constituer le terreau
propice au développement de plus-
values réciproques pour tous les
acteurs, en permettant l’échange
des projets et des pratiques pro-
fessionnelles et une meilleure com-
munication sur les politiques dépar-
tementales. Il vise ainsi à compléter
par un appui qualitatif la politique
départementale de soutien à l’in-
génierie locale (cofinancement de
postes d’agents de développement
des communautés de communes)
dans le cadre de la nouvelle
politique d’Accompagnement des
collectivités. Le réseau est déployé
sur 3 niveaux : un échelon local (péri-
mètres des Maisons du Conseil
Général) ; un échelon départemen-
tal ; et enfin un échelon interdé-
partemental (avec le Haut-Rhin).
L.C.G.M. : Certains quartiers sont
engagés dans des programmes de
rénovation urbaine importants,
soutenus par l’ANRU. En matière
de développement local, quelle est
la politique du Conseil Général
du Bas-Rhin ?
R. H. : Depuis 1997, le Conseil
Général a souhaité s’engager davan-
tage en faveur de la cohésion sociale
en créant un fonds de développement
local en milieu urbain (qui représente
360 000e/an). Ces crédits spécifiques
permettent de soutenir les projets
des associations ou des communes
œuvrant en faveur des quartiers
prioritaires. Ils permettent de com-
pléter des actions de droit commun
et financer des actions innovantes
et expérimentales. En 2007, le Conseil
Général s’est engagé à mobiliser
ces crédits à travers les deux
CUCS dont il est signataire : celui de
la CUS, qui concerne 7 communes
de l’agglomération, et celui des
communes de Haguenau-Bischwiller
et Kaltenhouse
A ce titre, il soutient plus particu-
lièrement les projets en faveur de
l’amélioration du cadre de vie, de l’in-
sertion, de la citoyenneté et de la
réussite éducative. Sa volonté est
d’impulser des initiatives en
direction de ses publics ou domai-
nes prioritaires : la jeunesse, l’in-
sertion, la parentalité et la réussite
éducative. Parallèlement à cela, suite
à la mise en œuvre de la loi Borloo
relative à la rénovation urbaine, le
Conseil Général a décidé de parti-
ciper à l’effort réalisé sur les quar-
tiers les plus en difficulté en s’en-
gageant à soutenir les projets de
rénovation urbaine conventionnés
avec l’ANRU sur 4 quartiers de la
CUS : Neuhof, la Meinau, Hautepierre
à Strasbourg et le quartier des Hiron-
delles à Lingolsheim.
Cet engagement se monte à 30 Me
en faveur de l’habitat, des aména-
gements et des équipements. Aussi,
du fait de son engagement dans les
deux dispositifs (les CUCS et les
conventions ANRU), le Conseil Géné-
ral veille à ce que les deux volets de
la politique de la ville soient abor-
dés de manière cohérente et com-
plémentaire. A cette fin, il s’asso-
cie pleinement aux instances de
pilotage politique qui sont mises en
place et ce, afin d’y jouer pleine-
ment son rôle et d’accompagner
la démarche. ■
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de la coordination des acteurs et
des professionnels pour une action
gérontologique concertée ; la
prévention par une démarche de
promotion de la santé et du «bien
vieillir», visant à prolonger le
maintien à domicile et préserver
la qualité de vie des seniors ; le main-
tien à domicile par le renforcement
des dispositifs d’aide à la personne
la promotion des modes d’accueil
alternatifs ou encore le développe-
ment du recours à la domotique ; et
enfin l’accueil en établissement au
moyen du déploiement d’une offre
d’hébergement et de l’accueil
familial comme une offre alterna-
tive aux établissements.
L.C.G.M. : Alors que d’ici 2030 le
nombre de personnes âgées de
60 à 74 ans devrait quasiment
doubler, le maintien à domicile
apparaît au cœur des enjeux et
du «bien vieillir». Quelle est la
politique du Conseil Général pour
favoriser justement le maintien
et domicile et développer notam-
ment les services d’aide à la
personne ?
A. K-M. : Le Conseil Général du
Bas-Rhin s’est engagé dans une
politique volontariste de maintien
Le Conseiller Général Magazine :
Le 15 décembre 2009, le Conseil
Général du Bas-Rhin a adopté son
nouveau plan départemental
en faveur des personnes âgées.
Quelles en sont les grandes
priorités ?
André KLEIN-MOSSER : Le schéma
gérontologique 2010-2014 s’inscrit
dans la continuité du plan d’action
précédent en tenant compte des
évolutions à venir et des besoins
émergents. Fruit d’une réflexion
partagée avec l’ensemble des
partenaires du champ gérontolo-
gique, il pose les fondements de
la politique du Conseil Général du
Bas-Rhin en faveur de ses aînés
pour les cinq prochaines années.
Il se décline en cinq axes priori-
taires. L’anticipation, l’observa-
tion et l’évaluation afin de déve-
lopper la connaissance des publics
et mettre en œuvre un dispositif
de pilotage des actions cohérent ;
le renforcement de l’information et
BAS-RHIN
Le 15 décembre 2009, le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté son schéma départe-mental en faveur des personnes âgées. Ce document constitue l’un des fondements,avec le schéma départemental en faveur des personnes handicapées, des politiquesd’autonomie du Département pour la période 2010-2014. Ces programmes s’inscri-vent dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années en faveur despersonnes âgées et handicapées. Ils s’attachent en priorité à favoriser le bien êtredes personnes à toutes les étapes de la vie, accompagner la perte d'autonomie, opti-miser les conditions du maintien à domicile et proposer une offre de lieux de vieadaptés aux besoins de chacun.
Deux schémas départementaux 2010-2014 en faveur des personnesâgées et des personnes handicapées
ANDRÉ KLEIN-MOSSER1ER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
EN CHARGE DU PÔLE AIDE À LA PERSONNE
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à domicile des personnes âgées.
Avec 11 300 bénéficiaires de l’APA
à domicile représentant en 2009 une
charge budgétaire de 44,6 Me,
le maintien à domicile constitue
une des priorités d’intervention
du Département. Elle se décline
autour de 4 orientations majeu-
res, contribuant chacune de manière
déterminante à renforcer la qualité
de vie au domicile des personnes.
Il s’agit en premier lieu de renfor-
cer les dispositifs d’aide à la
personne et de poursuivre les actions
de soutien de la famille et de
l’entourage, clés du maintien à
domicile. Ceci en développant les
sessions de formation et d’infor-
mation déjà initiées sur les terri-
toires. Il conviendra également de
renforcer la professionnalisation de
ce champ d’activité, par une démar-
che d’incitation, de valorisation et
de reconnaissance de ces métiers.
A cet effet, une étude sur le profil
des salariés en emploi direct et des
employeurs est menée afin de mieux
connaître les réalités du travail
à domicile, ses atouts et ses
difficultés, puis de construire avec
les partenaires concernés les
réponses permettant de renforcer
la qualité des prestations réalisées
par les intervenants, notamment
par le biais de l’information et de
la formation. Par ailleurs, le Conseil
général entend réfléchir à une
tar i f icat ion départementale
valorisant la qualification des
professionnels et la nature de leur
intervention. Enfin, un dispositif
d’aide au recrutement sera égale-
ment proposé aux services d’aide
à la personne, à travers l’offre de
service de l’équipe emploi du Conseil
Général qui s’attachera à proposer
des réponses adaptées à leur besoin
de recrutement.
La promotion des modes d’accueil
alternatifs est également un axe
fort. Le précédent plan d’action a
permis un premier maillage terri-
torial autour de l’offre en structu-
res d’accueil de jour, avec près de
189 places créées, et l’hébergement
temporaire, avec à ce jour une
centaine de lits disponibles. Nous
souhaitons développer et réorga-
niser cette offre qui couvre de manière
inégale le territoire. Le présent
schéma préconise de conduire une
étude afin de recenser tant l’offre
que les besoins en matière
d’accueil alternatif et de promou-
voir ce dispositif auprès du public,
des acteurs locaux et des profes-
sionnels du champ gérontologique
par une information plus ciblée.
Le plan d’action prévoit égale-
ment le développement du recours
à la domotique. En ce sens, le Conseil
Général du Bas-Rhin s’est engagé
dans un programme ambitieux
d’actions visant à promouvoir le
développement des TIC et de la
domotique au service des person-
nes âgées, afin de permettre
à celles-ci d’améliorer leurs
conditions de vie à domicile et de
retarder ou d’éviter leur entrée en
établissement.
Enfin, le programme prévoit la mise
en œuvre d’une offre de logements
adaptés à la perte d’autonomie. En
ce sens, le Plan départemental de
l’habitat propose principalement
de développer une offre en loge-
ments autonomes dans des petites
résidences : 30 résidences de ce
type sont ainsi prévues sur les
6 années. Il entend aussi poursui-
vre l’effort d’adaptation des domi-
ciles actuels des personnes âgées
locataires par une convention entre
le Département et les bailleurs HLM
pour que les organismes HLM réali-
sent les travaux d’adaptation des
logements en direct à la place des
personnes âgées locataires.
L.C.G.M. : En matière de structu-
res d’accueil et d’hébergement,
l’offre départementale, si elle se
situe au-dessus de la moyenne
nationale, reste inégalement répar-
tie. Quelle est la stratégie du Conseil
Général dans ce domaine ?
A. K-M. : À la faveur du plan
d’actions gérontologique 2004-2008,
le Conseil Général du Bas-Rhin s’est
engagé dans une politique dyna-
mique et volontaire avec l’objectif
de permettre aux seniors et à leurs
familles de trouver la solution répon-
dant au mieux à leurs attentes.
Au-delà de la création de lits, et
donc de l’augmentation de l’offre,
le Département s’est attaché à
soutenir les démarches qualité dans
les établissements par la rénova-
tion des structures et le recrute-
ment de personnel qualifié. Ainsi,
depuis 2004, 837 lits ont été auto-
risés, 1 079 lits rénovés et 127 conven-
tions tripartites pluriannuelles
signées. Par ailleurs, près de 1 061
postes en ETP ont été créés dans
les établissements existants et
250 postes consécutifs à la créa-
tion de places supplémentaires. Le
Conseil général poursuivra cette
stratégie dans le cadre du nouveau
schéma avec le souhait de dispo-
ser d’une offre d’hébergement
diversifiée et de qualité en veillant
à l’équilibre entre les territoires. En
effet, une certaine disparité dans
le déploiement des structures
d’hébergement est constatée. Ainsi,
les territoires de Haguenau et de
Molsheim apparaissent comme les
mieux équipés et l’effort devra
porter sur Wissembourg, Saverne,
Sélestat et dans une moindre mesure
sur la CUS. En tenant compte des
535 lits autorisés en cours de
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0 à 60 ans à travers le guichet unique
que constitue la maison départe-
mentale des personnes handica-
pées (MDPH).
Cet accès facilité à l'information
et aux prestations passe également
par un guide pratique, d’ores et déjà
disponible en version papier et
Internet, ou la possibilité, à partir
de 2011, de s'adresser directement
à l'accueil des services sociaux du
Conseil Général dans les territoi-
res, qui deviendront des relais locaux
pour la MDPH.
Dans son schéma en faveur des
personnes en situation de handi-
cap, la collectivité s’engage éga-
lement à favoriser le maintien à
domicile. C’est ainsi qu’elle prévoit
de soutenir le développement de la
domotique, de créer des places de
services d’accompagnement, ou
encore d’équiper 10% des logements
du parc locatif public au norme de
la dépendance (HLM). Afin de
faciliter la prise en charge du
handicap dès le plus jeune âge et
de soutenir les parents d’enfants
handicapés, 60 places supplémen-
taires dans les centres d'aide médico-
sociale précoce (pour les enfants
jusqu'à 6 ans) sont prévus à Saverne
et Molsheim, de même que
l'accompagnement à titre expéri-
mental des parents d'enfants
handicapés qui souhaitent retro-
uver un emploi. Dans un contexte
financier pourtant très délicat, le
Département prévoit également
la création de 250 places d’accueil
en établissements dont un tiers
en accueil de jour. ■
réalisation, l’objectif est d’augmenter
l’offre actuelle de plus de 1 100
lits au terme de la mise oeuvre du
présent schéma.
L.C.G.M. : Dans son plan géronto-
logique 2003-2008, le Département
du Bas-Rhin avait fait de la maladie
d’Alzheimer une priorité. Quelles
sont les actions prévues dans le
nouveau schéma gérontologique
et les besoins identifiés dans ce
domaine ?
A. K-M. : En effet, une attention
particulière a été portée dans le
précédent plan au dispositif en
faveur des personnes atteintes de la
maladie Alzheimer ou de troubles
apparentés, avec la création
de 277 lits en unité protégée dans
les nouveaux établissements et
228 à l’occasion de travaux de
rénovation. Le nouveau schéma
privilégie pour sa part l’approche ter-
ritoriale en recherchant la mise en
synergie des structures afin de dispo-
ser sur chaque territoire d’une offre
complète et diversifiée (héberge-
ment permanent, accueil temporaire
et accueil de jour) pour tous les types
de dépendance y compris des malades
d’Alzheimer et troubles apparentés.
L.C.G.M. : Enfin, un nouveau schéma
en faveur des personnes en
situation de handicap a également
été adopté en décembre 2009. Il
s’articule autour de 3 axes forts :
l’accès à l’information, le maintien
à domicile et l’accueil en établis-
sements spécialisés. Pouvez-vous
nous en dire quelques mots ?
A. K-M. : Le Département réaffirme
à travers le nouveau schéma en
faveur des personnes handicapées,
son engagement dans des
domaines aussi variés que l'accès
à l'information des personnes
handicapées concernant leurs droits,
le maintien à domicile, l'accueil
en établissements spécialisés, mais
aussi sa participation au dépis-
tage et à la prise en charge précoce
du handicap ou à l’insertion
professionnelle. L'une des actions
principales engagée par la collec-
tivité, qui sera renforcée dans les
années à venir, vise à faciliter
l'accès à l'information sur les
droits et les prestations accessibles
aux quelque 32 000 personnes
handicapées du Bas-Rhin, âgées de
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Le Conseiller Général Magazine :
Les nouvelles technologies offrent
de multiples possibilités aux
personnes âgées pour rester auto-
nomes à domicile. Concrètement,
dans quels domaines et à quelles
actions de la vie courante les TIC
peuvent-elles s’appliquer ?
Jean-Claude HALLER : Régler le
chauffage, ouvrir ou fermer sa porte,
rester en contact avec les proches
par mail ou visuellement, com-
muniquer avec le service de soins
à domicile, alerter en cas de chute,
de malaise, retrouver son chemin
en promenade, les technologies
peuvent être présentes dans tous
les actes de la vie quotidienne. On
parle ici, entre autres, de sécurité
des personnes, de culture et de
loisirs, de santé et de circulation de
l’information.
Les technologies peuvent entrer
dans la vie quotidienne des
personnes âgées comme chez
tout un chacun. Mais avec mesure :
Je pense par exemple à cette grand-
mère chez qui on avait motorisé les
volets. Sa voisine, qui venait chaque
jour lui rendre ce service, ne
passait plus si souvent la voir. A
l’inverse, optimiser la coordination
de tous les intervenants au domi-
cile ou pouvoir parler à son petit fils
qui fait ses études à Marseille grâce
à une webcam, ce sont des vrais plus
pour toute la chaîne du maintien à
domicile. Il faut toujours garder à
BAS-RHIN
Le Conseil Général souhaite encourager le développement des nouvelles technologies au service du maintien à domicile des personnes âgées. C’est en ce sensque la démarche « TIC & Santé » a été adoptée en juin 2008. Elle devrait permettrenotamment de favoriser le développement d’initiatives locales…
Quand les nouvelles technologies facilitent le maintien à domicile
JEAN-CLAUDE HALLERPRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE
AU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
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l’esprit que les technologies sont
un appui à l’aide humaine. Mais
ils ne doivent pas la remplacer.
L.C.G.M. : Quelle est la stratégie du
Conseil Général pour encourager
le développement des TIC sur le
territoire et son utilisation dans
le cadre précis du maintien à domi-
cile et de l’accompagnement des
personnes dépendantes ?
J-C. H. : D’après les prévisions démo-
graphiques de l’INSEE, il y aura
en 2030 près de 124.000 bas-
rhinois âgés de plus de 75 ans. Ils
sont un peu plus de 70.000 aujour-
d’hui. Et la volonté de la plupart
d’entre eux, c’est de vieillir à domi-
cile. Il faut trouver les moyens de
faire mieux pour le plus grand nom-
bre et au moindre coût. Les tech-
nologies de l’information et de la
communication peuvent être un
moyen de faire face à ce formidable
défi.
Dans ce domaine, des expérimen-
tations ont lieu un peu partout sur
le territoire. Les technologies exis-
tent mais la façon de les utiliser
n’est pas complètement maîtrisée.
Définir ces nouveaux usages et éten-
dre la politique du Conseil Général,
voilà l’objectif de la démarche «TIC
& Santé, l’innovation pour l’auto-
nomie», lancée fin 2008. Nous avons
mis en place un groupe projet
transversal pour piloter cette
démarche. Elle doit aboutir à la révi-
sion de nos politiques, par exemple
sur l’aire qu’on apporte pour
l’adaptation des logements, en intro-
duisant de la domotique. Il faut aussi
se préoccuper du traitement de l’APA.
Les technologies peuvent nous aider
à gagner en rapidité et en efficacité.
Et que dire de l’organisation au domi-
cile de la personne dépendante :
lors des travaux préparatoires au
nouveau schéma gérontologique
départemental, la question de la
coordination était au centre des
sujets évoqués par les membres de
groupes de travail.
Il faut aussi montrer ce qui existe,
convaincre les opérateurs de
l’intérêt de tel ou tel outil. Et
également former les installateurs,
les intervenants. Pour toutes ces
fonctions, nous travaillons à la mise
en place d’un réseau de centres
de ressources «Technologies et
dépendance» qui doit rendre visi-
ble notre action sur le terrain et
créer un mouvement de fonds en
faveur de ces sujets.
L.C.G.M. : En ce sens, le Conseil
Général a lancé un appel aux
projets innovants. Pouvez-vous
nous en expliquer les modalités et
les objectifs ?
J-C. H. : L’appel à projets, c’est
une façon de s’assurer que nos
politiques correspondent à un besoin
et d’associer les territoires. Il concerne
trois grandes thématiques du
maintien à domicile : l’adaptation
de l’habitat grâce à la domotique
bien sûr, mais aussi les loisirs,
l’accès à la culture, le maintien du
lien social et enfin tous les outils qui
permettent une meilleure coordina-
tion des intervenants au domicile.
Qu’ils soient communautés de com-
munes, associations de services à
domicile, entreprises, bailleurs
sociaux ou maisons de retraite, les
candidats peuvent solliciter un sou-
tien du Département allant jusqu’à
50% de l’investissement. Et notre
engagement ne s’arrête pas là :
les services du département appor-
tent leur concours au montage des
dossiers, tant pour mettre en rela-
tion les partenaires que pour pro-
poser des technologies à tester
par exemple. Pour la vague 2010, ce
sont pas moins de 18 projets qui ont
été déposés, représentant près de 6
millions d’euros d’investissement.
L.C.G.M. : Parallèlement à cela,
le Bas-Rhin souhaite contribuer à
l’émergence d’un cluster d’en-
treprises dans le domaine des TIC
au service de la dépendance. Quels
sont les enjeux pour le territoire et
la stratégie du Conseil Général pour
y parvenir ?
J-C. H. : Les emplois liés au main-
tien à domicile des personnes âgées
sont par définition non délocalisa-
bles et répartis sur l’ensemble du
territoire départemental. Au-delà
de son aspect social, la politique TIC
& Santé du Conseil Général, c’est
aussi l’ambition de susciter un tissu
économique local dynamique en
face de ce nouveau marché.
Et nous ne partons pas de zéro :
quelques grands noms sont déjà
installés dans notre département :
Hager, Alcatel, Cébéa-Toshiba pour
ne citer qu’eux. Notre comité
d’expansion, l’ADIRA, se fait le relais
de la démarche TIC & Santé auprès
des entreprises. Elles sont ainsi
encouragées à s’associer à
l’appel à projets. Nous soutenons
le Pôle Aménagement de la mai-
son, qui regroupe plusieurs dizai-
nes d’entreprises alsaciennes et
travaille avec ses adhérents pour
l’adaptation de leurs produits et
l’accès au marché des seniors. De
plus, le pôle de compétitivité Alsace
BioValley axe une partie de ses
réflexions sur la télémédecine et
les techniques de demain.
Ainsi, ce sont tous les acteurs
de l’innovation et de l’animation
économique qui interviennent
chacun à leur niveau. Le Départe-
ment, lui, a impulsé la démarche
globale et donne les coups de pouce
nécessaires. C’est tout un éco-
système qui se construit. Il relie
petit à petit l’économie et l’aide à
nos aînés. ■
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L.C.G.M. : Comment se traduit la
mobilisation de l’ensemble des
acteurs et plus particulièrement
du Conseil Général du Bas-Rhin ?
N. C. : Qu’il s’agisse de soutenir la
compétitivité des acteurs alsaciens
de la filière vie-santé ou d’impulser
l’implantation, de nouvelles infras-
tructures scientifiques d’excellence
ou de nouvelles entreprises, Alsace
BioValley représente un réseau unique.
Nous avons regroupé, au sein d’un
comité exécutif, 11 partenaires socio-
économiques alsaciens qui bâtissent
et mettent en œuvre LA stratégie
d’action pour favoriser le dévelop-
pement cohérent et efficace de la
filière Vie-Santé en Alsace. Ceci est
particulièrement important face à
des investisseurs ou des entreprises
qui cherchent à s’implanter en Alsace
: nous représentons pour eux une
porte d’entrée unique vers toutes les
compétences nécessaires à leur pro-
jet de développement. Alsace Bio-
Valley a également la chance d’en-
tretenir d’excellentes relations avec
le monde universitaire. Le Conseil
Général du Bas Rhin est mobilisé au
travers de «son» agence de déve-
loppement économique, l’ADIRA,
qui pilote notamment, au sein du
cluster Alsace Biovalley, tous les
projets reliés à des implantions poten-
tielles d’entreprises sur le Bas Rhin.
Elle est aussi très fortement impli-
quée dans ceux touchant au
développement d’infrastructures.
Le Conseiller Général Magazine :
Quel est le cœur de la mission du
pôle Alsace Biovalley ?
Nicolas CARBONI : Nous sommes
avant tout un outil de développement
économique par la recherche,
l’innovation et la formation, sur le
territoire alsacien. Le cluster Alsace
BioValley fédère en Alsace tous les
acteurs (entreprises, universités,
organismes de recherche) de la
filière des Sciences de la Vie et de
la Santé autour d’une ambition com-
mune : faire de l’Alsace l’un des
territoires les plus compétitifs pour
le développement d’innovations
thérapeutiques. A l’heure où l’Etat
territorialise fortement le disposi-
tif national de recherche et d’inno-
vation (Campus d’Excellence, SATT
dans le cadre de l’Emprunt National),
les Pôles de compétitivité sont plus
que jamais des maillons indispen-
sables pour capturer, sur leur
territoire, la valeur économique
résultant de l’excellence dans la
recherche et la formation.
Notre action se déploie sur deux thé-
matiques-clés : le développement
de nouveaux médicaments et le
développement de nouveaux
dispositifs médicaux chirurgicaux.
Elle vise essentiellement à
renforcer la compétitivité des
entreprises, ainsi que la compétiti-
vité et l’attractivité du territoire.
BAS-RHIN
Au cœur de l'Europe, dans la région du Rhin Supérieur, le cluster Alsace BioValleyoffre une concentration unique et complémentaire d’acteurs en sciences de la vie etde la santé. Un riche écosystème qui doit lui permettre de créer emplois et activitéssur son territoire et de répondre à son leitmotiv : être un outil essentiel dans lespolitiques et les actions de développement économique, tout en accélérant les inno-vations thérapeutiques au bénéfice de tous.
Le pôle Alsace Biovalleypour anticiper la médecine de demainet créer des emplois
NICOLAS CARBONIDIRECTEUR GÉNÉRAL DU PÔLE ALSACE BIOVALLEY
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L.C.G.M. : Sur quels réseaux de
recherche et de formation Alsace
Biovalley peut-il s’appuyer ?
N. C. : Les forces de l’Alsace en
Recherche sont connues et recon-
nues. C’est en Alsace que se trouve
«l’étendard» de la recherche publique
en Chimie, au travers du seul «Réseau
Thématique de Recherche Avancé».
C’est également en Alsace que
se situent l’IGBMC (Institut de
Génétique et de Biologie Molécu-
laire et Cellulaire) et l’Institut
Clinique de la Souris, fondés par
Pierre Chambon. L’Alsace est enfin
le leader mondial dans le domaine
de la chirurgie mini-invasive
assistée par l’imagerie, incarnée par
l’IRCAD (Institut de Recherche contre
les Cancers de l’Appareil Digestif)
– dirigé par Jacques Marescaux –
et les laboratoires d’excellence sur
lesquels l’IRCAD est adossé, en par-
ticulier le LSIIT (Université de Stras-
bourg / CNRS). Nous disposons de
plus d’un réseau unique dédié aux
relations industrielles et au trans-
fert de technologies : Conectus®
Alsace. Cette structure centralise
toutes les technologies et brevets
développés dans les laboratoires
alsaciens, investit dans la «preuve
de concept», et représente une porte
d’entrée unique vers l’ensemble des
opportunités offertes par la recher-
che publique. Côté formation, nous
comptons sur le territoire Alsace
deux sites universitaires, dont
l’Université de Strasbourg qui figure
parmi les plus grands sites univer-
sitaires de France, avec près de
41 000 étudiants à son actif. La force
de notre région réside enfin dans ses
nombreuses écoles d’ingénieurs
dédiées à la filière vie-santé, dont
une en biotechnologie, trinationale,
unique en Europe (l’ESBS).
L.C.G.M. : Sur quelles thématiques
portent les projets labellisés ?
N. C. : Alsace BioValley accompa-
gne les entreprises et les labora-
toires de la filière Vie-Santé Alsace
dans le montage de leur projet
R&D d’innovations thérapeutiques,
de la recherche de partenaires à
son financement, quel que soit
le stade de maturation du projet.
Le projet peut être, sous conditions,
labellisé par Alsace BioValley, ouvrant
ainsi accès à des financements
publics particulièrement attractifs,
tel que le Fonds Unique Intermi-
nistériel (FUI). Il s’agit majoritaire-
ment de projets d’innovations
thérapeutiques qui se situent à
l’interface de nos deux axes thé-
matiques : nouvelles molécules
médicamenteuses et nouvelles
technologies médicales associant
notamment l’imagerie et la robo-
tique médico-chirurgicale. Plus de
44 projets ont ainsi été labellisés
au cours des quatre dernières
années, représentant plus de
95 millions d’euros d’investisse-
ment R&D et près de 1 600 emplois
directs et indirects.
L.C.G.M. : Quelle est votre straté-
gie pour conforter le rayonnement
international d’Alsace Biovalley ?
N. C. : Le cluster Alsace BioValley
est avant tout un outil précieux pour
élargir, pour nos entreprises et
laboratoires, le pool de partenaires
commerciaux et technologiques
potentiels. C’est également un moyen
privilégié pour favoriser l’implan-
tation d’entreprises étrangères en
Alsace. C’est dans cette perspec-
tive que nous déployons nos actions
à l’international. Aux côtés de
l’association de gouvernance du Pôle,
c’est Alsace International qui
s’investit dans ces actions de rayon-
nement et d’attractivité. Concrè-
tement, nous montons par exemple
des stands collectifs dans les grands
salons internationaux des biotech-
nologies et de la santé. Nous
négocions aussi des accords avec
d’autres clusters santé interna-
tionaux qui permettent ensuite de
multiplier les échanges réguliers
entre acteurs français et parte-
naires étrangers : visites de sites,
rencontres d’entreprises… Plusieurs
partenariats technologiques et
accords commerciaux ont ainsi
déjà abouti.
L.C.G.M. : Un projet-phare ?
N. C. : Alsace BioValley s’implique
pleinement dans le Grand Emprunt
National qui représente, pour
l’Alsace, une opportunité unique
de doter son principal campus
universitaire des ressources pour
le propulser aux tous premiers rangs
de la compétition internationale,
et assurer ainsi une source pérenne
d’attractivité, de croissance et
d’emplois. Portée par l’Université
de Strasbourg et ses partenaires,
cette candidature s’articulera autour
de «laboratoires d’excellence», et
intègrera notamment une Société
de Valorisation (SATT), un Institut
Hospitalo-Universitaire (IHU), et un
Institut de Recherche Technolo-
gique (IRT). Le secteur des
Sciences de la vie et de la santé est
l’un des axes essentiels de ce grand
projet sur lequel nos équipes
travaillent actuellement. C’est un
enjeu stratégique pour notre terri-
toire : plus de 1,5 milliards
d’euros de financement seront
sollicités dans ce cadre afin de doter
l’Alsace des moyens requis pour se
positionner comme l’un des tous
premiers campus européens de
recherche et d’innovation. ■
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IRCAD - Bloc opératoire©D
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l’énergie sur les ressources des
ménages limitent d’autant leur
capacité d’endettement. D’autre
part, les coûts des logements neufs
ont augmenté, passant de 2 071 e
le m2 en moyenne en 2004 à
2 700 e le m2 en 2007, soit une
augmentation de 30%.
Du côté du logement social la
situation n’est pas meilleure. A
l’heure actuelle il ne parvient pas
à jouer pleinement son rôle dans le
parcours résidentiel. Les taux de
vacance (1,8%) et de rotation (9,6%)
figurent parmi les plus faibles de
France et il manque des logements
adaptés et des grands logements,
pourtant indispensables au regard
du vieillissement de la population
ainsi qu’aux besoins des familles
recomposées de plus en plus
nombreuses.
Outre les besoins quantitatifs de
production, le contexte démogra-
phique se traduit par des besoins
qualitativement différents notam-
ment pour ce qui concerne les
personnes âgées. Par ailleurs, la
question de l’habitat ne peut être
dissociée de celle de l’emploi.
La production de logements doit
s’accompagner en parallèle par un
développement de l’emploi à une
échelle de territoire pertinente
afin de limiter les migrations
pendulaires.
Enfin, le secteur de l’habitat doit
faire face à une réelle prise de
BAS-RHIN
Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) a été créé par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Elaboré pour une durée d’au moins6 ans, il vise à assurer une cohérence entre les politiques de l'habitat et permettrede lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Dans le Bas-Rhin,son élaboration s’est appuyée sur un diagnostic et un état des lieux précis de la situa-tion de l’habitat et des différents besoins à prendre en compte selon les territoires.
Un plan départementalet une approche transverse pour l’habitat
ALFRED BECKERVICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
EN CHARGE DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
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Le Conseiller Général Magazine :
A travers la mise en place
d’ateliers thématiques puis terri-
toriaux, le Plan Départemental
de l’Habitat adopté par le Conseil
Général a fait l’objet d’une concer-
tation élargie. Une démarche de
préparation qui s’est appuyée
également sur un diagnostic pré-
cis de la situation. Quel était-il ?
Alfred BECKER : Le diagnostic a été
élaboré par l’Observatoire de
l’Habitat géré par l’agence d’ur-
banisme, avec des contributions
du Département. L’habitat est un
enjeu de société majeur. Entre
1999 et 2030, la croissance démo-
graphique de la population du
Bas-Rhin, de 23,5%, et les phéno-
mènes de décohabitation devant
conduire à une augmentation du
nombre de ménages de 30%,
induisent des besoins estimés entre
5 000 à 6 000 logements par an
jusqu’à 2030. Ce rythme de pro-
duction correspond grosso modo
au rythme de production moyen
observé dans le Bas-Rhin. Il doit
donc être poursuivi.
Pourtant, le contexte économique
n’est pas favorable au soutien de
ce rythme de production. Nous
assistons notamment à une dégra-
dation de la solvabilité des ména-
ges. Ainsi, la part des ménages
bas-rhinois éligibles à un logement
HLM est passée de 57 % à 62 % entre
1999 et 2005. L’impact des coûts de
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conscience des problématiques de
développement durable, que ce soit
au travers des conclusions du
Grenelle de l’Environnement qui
invite à consommer mieux l’espace
et à réduire la consommation
énergétique liée aux logements, ou
par le biais du droit au logement
opposable qui interpelle tous les
acteurs pour trouver des logements
aux plus démunis.
L.C.G.M. : Dans ce cadre, quelles
sont les orientations générales
du plan départemental ?
A. B. : A travers tous ces éléments
de diagnostic, nous avons pu
identifier 4 enjeux majeurs pour
l’habitat dans le Bas-Rhin : le
développement d’une offre répon-
dant aux besoins des ménages,
l’accompagnement du parcours
résidentiel des ménages, la pro-
duction foncière pour des logements
à coûts supportables, et la réali-
sation d’un aménagement urbain
durable permettant la production
d’un habitat de qualité économe en
espace et en énergie.
Les orientations générales définies
par le plan départemental de l’ha-
bitat sur l’ensemble du territoire
découlent, d’une part, des grands
besoins de réponse à la situation du
logement et, d’autre part, des débats
et échanges avec les territoires et
l’ensemble des acteurs de l’habi-
tat. Elles sont déclinées sur la base
des enjeux issus du diagnostic :
LCGM : Pour relever le défi du
logement et répondre aux besoins
de demain, le PDH a défini des
objectifs à la fois quantitatifs et
qualitatifs. Quels sont-ils ?
A. B. : Le PDH a défini à l’échelle
départementale des orientations
quantitatives avec la production
de 6 800 logements par an sur les
3 premières années du PDH, 6 000
les années suivantes, dont 2 150
logements locatifs sociaux,
l’accession aidée à la propriété pour
550 ménages/ an, la création de
21 résidences junior sur 6 ans, la
création de 30 résidences senior sur
6 ans, la réhabilitation de 550 loge-
ments/ an dans le parc privé, et
l’adaptation de 10 % de logements
à la perte d’autonomie et au
handicap dans le parc social en
10 ans. D’autres orientations plus
qualitatives sont définies par le PDH.
Bien que l'analyse des enjeux en
matière d'habitat repose sur les
«zones d'observations» définies
dans le cadre de l'Observatoire de
l'Habitat, il s'est avéré nécessaire
d'utiliser un autre cadre pour décli-
ner les orientations générales et
porter la mise en œuvre du PDH.
Cette déclinaison s’est attachée à pré-
ciser la déclinaison des orienta-
tions quantitatives à l’échelle
de chaque territoire de Scot : la
production globale de logements,
la production de logements aidés
(logements locatifs et logements
en accession sociale à la propriété),
le nombre minimal de logements
autonomes devant être produits pour
faire face à la problématique de loge-
ment autonome pour les seniors, le
nombre minimal de logements auto-
nomes adaptés pour les jeunes devant
être produits pour faire face aux deman-
des des jeunes.
L.C.G.M. : Le PDH prévoit la mise
en place d’un programme origi-
nal et volontariste de logements
autonomes pour les seniors et
les jeunes. Pouvez-vous nous en
dire quelques mots ?
A. B. : Comme partout ailleurs en
France, le phénomène du vieillis-
sement touchera la population bas-
rhinoise dont la part des plus de 60
ans devrait atteindre plus de 27 %
en 2030. Ce vieillissement concerne
cependant une population très atta-
chée à son logement (88 % des per-
sonnes âgées de 75 ans et plus se
maintiennent dans leur logement).
Pour anticiper ce phénomène et
répondre au plus près des besoins,
l’orientation majeure consiste à
développer des formules inno-
vantes de logements adaptés, les
« résidences senior ». De même, le
besoin en logements pour les jeu-
nes est criant. Le Département s’est
saisi de façon globale de cette pro-
blématique et a fait des proposi-
tions concrètes qui ont d’ailleurs
été retenues dans le cadre de l’ap-
pel à projets du Haut commissariat
pour les jeunes.
Le plan départemental de l’habitat
(2010-2015) propose la création de
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que la qualité générale des
matériaux pour contribuer à une
évolution durable.
L.C.G.M. : La politique de l’habitat
menée par le Conseil Général se
veut intégrée dans l’aménagement
du territoire. Mais tous les terri-
toires ne présentent pas les mêmes
besoins. Comment le Conseil
Général entend-il prendre en compte
les spécificités territoriales dans
le cadre de son action en matière
d’habitat ?
A. B. : Le PDH a permis de
réaliser une analyse fine de la
situation du logement et des besoins
des ménages sur l’ensemble du
territoire départemental. Il a fait
apparaître des fonctionnements
et des besoins différenciés par
territoire. Plus clairement, le dia-
gnostic du PDH s’est attaché à ana-
lyser la situation actuelle du mar-
ché du logement et des évolutions
en cours qui portent sur l’adéqua-
tion de l’offre et de la demande
par secteur de marché (locatif social
et privé, accession à la propriété) et
sur les effets de chaîne entre les
différents segments de marché. ■
30 résidences senior et 21 résidences
junior sur 6 ans sur le territoire
départemental. Les résidences
senior correspondent à des grou-
pes de logements autonomes, adap-
tés à la perte d’autonomie et
proposant des services d’aide à la
personne et des services locatifs
facultatifs pour les résidents. La
taille de ces résidences est de l’or-
dre d’une vingtaine de logements.
Les résidences junior sont des loge-
ments locatifs autonomes destinés
à des jeunes en apprentissage ou
aux jeunes actifs pour qui il est
difficile d’obtenir un bail eu égard à
leur statut (apprenti, CDD,…). Ces
résidences proposent également
des services communs à caractère
locatif (blanchisserie,…)
Actuellement 3 projets de résiden-
ces seniors de type Maison d’Accueil
Rurale pour les Personnes Agées
(MARPA) sont en cours dans les com-
munes de Kintzhzeim, Obenheim et
Monswiller. Pour les résidences
juniors, 2 projets sont en cours de
réalisation : Saverne et Strasbourg
dans le quartier de la Krutenau.
L.C.G.M. : La construction et
l’aménagement de quartiers
durables baptisés quartiers + 67
est également un axe fort.
Pouvez-vous nous en expliquer le
concept ?
A. B. : A travers ce nouveau concept,
le Département s’engage dans la
réalisation d’opérations d’aména-
gement à vocation d’habitat en tenant
compte des nouvelles exigences
du Grenelle de l’environnement. Les
Quartiers Plus 67 permettent de
répondre à la fois à des enjeux
comportant une dimension
économique et sociale, le tout inséré
dans une démarche de dévelop-
pement durable de qualité.
L’objectif est de créer 50 % de loge-
ments aidés dont au minimum
30% de logements locatifs aidés ;
d’agir sur le foncier afin de favori-
ser une charge foncière la plus
faible possible pour la réalisation
de logements sociaux ; de déve-
lopper à l’échelle de ce nouveau
quartier des services de proximités
et autres ; et enfin de répondre
aux récents critères environne-
mentaux avec la création de
bâtiments à énergie positive ainsi
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À Lingolsheim, l'opération du quar-
tier des Hirondelles, lancée en 2007
avec un soutien de 2,7 Medu Dépar-
tement, voit progressivement la
reconstruction du parc de logements,
facilitée par un foncier disponible
sur la commune. L'arrivée du tram
dans le quartier favorise la mobilité
des habitants. Enfin, à Hautepierre
(15 000 habitants), le Conseil Géné-
ral a validé en décembre 2009 sa
participation pour un montant de
9,4 Me. Le projet prévoit de redéfi-
nir les espaces, requalifier les cœurs
de maille, modifier les axes de
circulation tant autour du quartier
qu’à l’intérieur des mailles. Il s’a-
git également, de valoriser son poten-
tiel d’espaces verts et de favoriser
le développement économique du
quartier en y créant de l’activité et
en l’ouvrant sur les quartiers voisins.
L.C.G.M. : Ces programmes sont réali-
sés avec la participation des parte-
naires, des bailleurs sociaux et des
collectivités. Dans ce cadre, quel est
le rôle joué par le Conseil Général
pour accompagner l’ANRU ?
J.P. M. : Lorsque les villes de Stras-
bourg et de Lingolsheim ont
élaboré leurs projets de rénovation
urbaine, elles ont naturellement
sollicité les autres collectivités
locales pour s’engager à leur côté
sur ces projets de grande enver-
gure. Le Conseil général s’est natu-
rellement associé à la démarche en
Le Conseiller Général Magazine :
L’ANRU a engagé sur l’ensemble du
territoire français quelque 360
projets de rénovation et de requa-
lification urbaine. A l’échelle du
Bas-Rhin, quels sont les principaux
chantiers mis en œuvre ?
Jean-Philippe MAURER : Dans le
Bas-Rhin, L’ANRU a décidé de
soutenir 4 grands projets de
rénovation urbaine. Ils concernent
4 quartiers de la communauté urbaine
de Strasbourg. Il s’agit en premier
lieu du Neuhof (près de 20 000 habi-
tants). Le projet de renouvellement
urbain a été décidé en 2005 et fait
suite à l’action engagée dans le
cadre du Grand Projet de Ville. Le
Département engage dans cette
nouvelle convention 10,3 Me.
Aujourd’hui, avec l’arrivée du tram,
la transformation de l’habitat,
l’installation d’activités artisanales,
la réalisation d’équipements tels la
médiathèque, le pôle culturel, les
gymnases ou encore la rénovation
des écoles, les travaux ont déjà trans-
formé de manière significative la vie
quotidienne des habitants. À la
Meinau-Canardière (9 000 habitants),
7,7 Me sont réservés par le Dépar-
tement sur la période 2006-2011.
Axée principalement sur la trans-
formation de l’habitat, l’améliora-
tion des aménagements et de
l’intégration de la ZUS dans le
quartier, la rénovation urbaine inclut
également la réhabilitation d’éco-
les, de services publics, dont des
crèches et des locaux associatifs.
BAS-RHIN
La mission de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est de contribuer à la réalisation du programme de rénovation urbaine dans les quartiersclassés en zone urbaine sensible. Dans ce cadre, d'importantes opérations de démolition-reconstruction, de réhabilitation et de réaménagement urbain sont engagées, un peu partout en France. Dans le Bas-Rhin, le Conseil Général travailleen partenariat avec les villes et les bailleurs sociaux et participe notamment au financement des opérations.
Le Conseil Général accompagne l’ANRU
JEAN-PHILIPPE MAURERDÉPUTÉ ET CONSEILLER GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
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mobilisant ses dispositifs de droit
commun. Il a ainsi inscrit les mon-
tants de ses participations au sein
de la convention qui a été signée
avec l’ANRU après validation par
l’assemblée départementale. Depuis,
le Conseil Général suit de près
l’évolution des projets afin de rester
réactif dans la suite à y apporter.
L.C.G.M. : Le Conseil Général a-t-
il défini des priorités d’action et d’in-
vestissement dans le cadre de son
action aux côtés de l’ANRU ?
J.P. M. : Le Conseil Général a décidé
de participer à travers ses différents
domaines de compétences. Ainsi,
en matière d’habitat, le Départe-
ment participe au financement
des opérations de démolition et de
reconstruction de logements sociaux
qui concourent à la reconstitution
de l’offre locative. Il participe
également aux réhabilitations des
immeubles et aux résidentialisa-
tions qui apportent une améliora-
tion sensible de la qualité de vie aux
abords des logements. Lors de la
négociation des avenants en cours
en 2010, le département fait aussi
valoir ses priorités affirmées plus
récemment concernant par exem-
ple l’adaptation du parc social à
la perte d’autonomie ou au handi-
cap.
Le Conseil Général soutient égale-
ment la rénovation ou la réalisation
d’équipements dont les configu-
rations répondent aux critères
habituellement appliqués. Il s’agit
notamment d’équipements cultu-
rels de type médiathèque ou centre
socioculturels, d’équipements
sportifs ou scolaires ou encore de
lieux d’accueil en faveur de la petite
enfance ou du public de l’action
sociale avec les centres médico-
sociaux. Enfin, la collectivité
départementale contribue à la
réalisation des aménagements
menés sous maîtrise d’ouvrage
communautaire.
Il est à noter que ces opérations
inscrites dans les conventions
ANRU ont été intégrées au sein
du contrat de territoire récemment
signé avec la CUS de Strasbourg
et chacune des villes.
L.C.G.M. : Ces opérations de réno-
vation urbaine intègrent une forte
dimension sociale, nécessaire à la
réussite de projets. Quelles sont
les mesures prises en ce sens par
le Conseil Général ?
J.P. M. : Effectivement, l’ANRU
soutient un certain nombre
d’actions à vocation plus sociale
pour prendre en compte la réalité
vécue par les habitants mais aussi
faciliter un engagement de tous
pour une rénovation durable.
Le Département n’est pas concerné
par toutes les actions mises en œuvre
mais il l’est notamment à travers
l’accompagnement des familles
nécessitant d’être relogées en
raison de la démolition de leur
immeuble. C’est pourquoi nous
participons au financement des
maîtrises d’œuvre urbaine et sociale
(MOUS) prévues dans les conven-
tions et réalisées par les bailleurs
sociaux. Un diagnostic de chaque
situation est effectué de manière
à proposer aux habitants les
solutions les plus adaptées à leurs
revenus, à leur situation familiale
et sociale.
Cependant, certaines situations,
parce qu’elles rencontrent des
difficultés majeures, nécessitent
un accompagnement plus soutenu.
C’est pourquoi, notamment sur le
quartier du Neuhof, une démarche
dérogatoire a été mise en place, via
une association spécialisée, finan-
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cée au titre du FSL, permettant
de compléter l’action de la MOUS
et des acteurs sociaux du territoire.
Cette action spécifique a sans doute
permis de préparer avec le temps
et l’appui nécessaire le relogement
de familles en grande difficulté.
Par ailleurs, l’ANRU a souhaité éga-
lement développer des mesures
favorisant l’insertion des habitants
à travers la mise en œuvre de clau-
ses d’insertion visant le recrute-
ment sur les opérations de renou-
vellement urbain de personnes
éloignées de l’emploi et notamment
des jeunes. Si le Conseil Général
n’est pas directement impliqué par
la mise en œuvre de ces disposi-
tions, il participe néanmoins à la
dynamique en faveur de l’insertion
à travers par exemple le soutien
apporté aux structures d’insertion
dont l’activité est basée sur ces
quartiers. Par ailleurs, le service
emploi du Conseil Général parti-
cipe aux différentes instances par-
tenariales mises en place par la
ville de Strasbourg pour mettre
en œuvre des projets en direction
de publics cibles. Par exemple à
Hautepierre, le service emploi par-
ticipe à une action de remobilisa-
tion des femmes isolées. Grâce à
son action directe, il a notamment
permis à 99 habitants du quartier
de retrouver du travail.■
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Le Conseiller Général Magazine :
Pour commencer, peut-on faire le
point sur l’aménagement de la
RD1083 ?
André LOBSTEIN : Après avoir
redéfini les objectifs de cette
opération en lien avec les com-
munes et la Communauté Urbaine
de Strasbourg, le Département a
repris entièrement le projet et mené
les études préliminaires du
projet.
Une réorganisation des carrefours
et des cheminements piétons et
cyclistes sera réalisée pour
améliorer l’accès aux zones com-
merciales et d’activités ainsi qu’à
la gare de Fegersheim – Lipsheim.
Des voies latérales seront égale-
ment prévues, rendant possible à
terme la réservation de voies
spécifiques aux transports collec-
tifs pour la desserte des zones
urbanisées actuelles et futures et
de la gare. La RD1083 fera par ailleurs
l’objet d’un traitement paysager
soigné ; une attention particulière
sera notamment portée aux dispo-
sitifs antibruit pour assurer la
protection des riverains.
Les travaux s’étaleront sur deux
phases : sur la période 2010 – 2014,
le Département réalisera les
nouveaux carrefours (Ichtratzheim
Faubourg et Lilly) et veillera à la
mise en place des protections
acoustiques ; après 2014, le maître
d’ouvrage de la RD1083 procèdera
BAS-RHIN
En charge des transports collectifs routiers non urbains, le Conseil Général participe à la quasi-totalité des grands chantiers d’aménagement, mais œuvre également en faveur des modes alternatifs de déplacement. L’objectif est de renforcer la position de carrefour européen du Bas-Rhin.
Infrastructures et transports : des projets pour renforcer la positionde carrefour européen du territoire
ANDRÉ LOBSTEINPRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉLÉGUÉE AUX TRANSPORTS,
AUX STRUCTURES ET AUX VOIES DE COMMUNICATION
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à l’aménagement du carrefour de
la RD221 et du boulevard urbain sur
l’ensemble du périmètre. Le coût
prévisionnel de l’opération devrait
s’élever à environ 40 millions
d’euros.
L.C.G.M. : La LGV Est-Européenne
constitue l’une des sections les plus
importantes de l’axe ferroviaire
Paris-Strasbourg-Vienne-Bratis-
lava. Comment le Conseil Géné-
ral s’implique-t-il dans ce projet ?
A. L. : Concernant la première phase,
mise en service en juin 2007,
le Département s’était engagé
pour un montant de 70,6 millions
d’euros, représentant 25% de la part
des collectivités alsaciennes. Pour
mémoire le coût global s’élevait à
3,125 milliards. S’agissant de la
seconde phase, le soutien du Conseil
Général s’élève à 59 millions
d’euros sur un coût global de 2,010
milliards. La participation dépar-
tementale correspond à 2,94 % du
montant global soit 25 % de la part
alsacienne. Au final, la contribution
du Conseil Général pour l’ensem-
ble du projet de LGV Est-Européenne
s’élèvera à 129,6 millions d’euros.
Ainsi, et en complémentarité avec
les investissements mis en œuvre
pour la réalisation de la LGV Rhin-
Rhône, c’est bien l’attractivité de
l’Alsace et du Département qui est
engagée, avec un réseau maillé à
grande vitesse reliant les grandes
métropoles européennes, telles que
Paris, Lyon, Zurich, Francfort ou
Munich.
L.C.G.M. : Quelles sont les mesu-
res prises par le Conseil Général
en faveur de l'écomobilité ?
A. L. : Notre démarche en faveur des
solutions alternatives à l’usage de
la voiture particulière n’est pas
nouvelle. Outre le Plan Vélo, il faut
rappeler que la première expérience
de covoiturage a été lancée dès
1997 par une journée «ruban vert»
et conjointement à l’ouverture du
premier parking au niveau de
l’accès autoroutier de Sarre-Union
(A4). Depuis, notre politique s’est
renforcée par l’adoption d’un
programme pluriannuel d’amé-
nagement de parkings (dernier en
date à Beinheim/Roppenheim).
En parallèle, nous avons lancé la
mise en œuvre d’une centrale
départementale de covoiturage, par
un accès internet simple, pour
que les conducteurs et les
passagers puissent proposer des
trajets ou en trouver.
Enfin, le Conseil Général soutient
les mises en œuvre de plans de
déplacements entreprises, à
commencer par celui de ses
propres services, inauguré en 2006
et baptisé Mobiléo : une référence
pour d’autres collectivités. Nous
soutenons en outre les projets de
PDE ou PDIE (interentreprises)
comme celui de l’Espace Européen
de l’Entreprise à Schiltigheim ou
celui des zones d’activités de la
Basse-Zorn à Hœrdt et Weyersheim.
Nous travaillons en partenariat
avec la CCI à l’échelle de tout le
département et avec la CUS sur son
territoire.
L.C.G.M. : Quelles sont les
mesures prises pour encourager
l’accessibil ité de tous aux
transports ?
A. L. : En sa qualité d’autorité
organisatrice des transports non
urbains, le Conseil Général est bien
entendu concerné par la mise en
œuvre de l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, qui
ne sont pas seulement des
personnes handicapées en fauteuil
roulant, mais aussi toute forme
de «handicap» permanent ou
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Le Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) est
destiné à améliorer les conditions de déplacements dans ce
secteur et à proposer une alternative crédible à la voiture.
La première phase d'aménagement se situe entre Wasselonne et
Ittenheim. Il prévoit un site propre, ou voie réservée, le long des
routes existantes, sans réduire leur capacité actuelle puisque le
nombre de voies sera maintenu ; des aménagements donnant la
priorité au bus pour franchir les carrefours lors des traversées de
villages ; et enfin la mise en service de bus de dernière génération
(dits «bus à haut niveau de service») et divers équipements pour
l'accessibilité à ce moyen de transport (parkings relais, information
voyageur en temps réel…)
> Projet TSPO, un bus express entreWasselonne et Strasbourg
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• et 417 km d’itinéraires jalonnés sur
la voirie existante à faible trafic.
A cela s’ajoutent les aménagements
mis en place par les communes et
EPCI, réalisés par les acteurs locaux
et généralement subventionnés par
le Conseil Général. Non seulement
le Bas-Rhin poursuit cette politique
volontariste de réalisation d’itinérai-
res du réseau cyclable structurant et
d’aménagements cyclables utilitai-
res le long des RD à fort trafic, mais
il s’engage plus fortement aux côtés
des communes et communautés
de communes en subventionnant les
aménagements réalisés sous
maîtrise d’ouvrage locale. Le Plan
Vélo 2020, qui sera adopté par
l’assemblée départementale fin 2010,
actualisera les principes d’interven-
tion de notre collectivité pour répon-
dre au mieux aux enjeux et aux atten-
tes des cyclistes bas-rhinois, sans
oublier les cyclotouristes qui visitent
notre région. Ce sont environ 3 000
000 euros annuels consacrés aux
nouveaux aménagements, mais éga-
lement environ 400 000 pour l’en-
tretien des itinéraires cyclables. ■
temporaire. Nous déployons pro-
gressivement les mesures que nous
avons arrêtées en 2007 :
• mise en accessibilité progressive
des autocars du Réseau 67 (à par-
tir de 2010, tous les cars neufs
achetés par le Conseil Général
seront intégralement équipés) ;
• possibilité de mettre en œuvre un
transport dédié pour les élèves et
étudiants ;
• enfin, pour les transports à la
demande, nous demandons depuis
2000 aux communautés de
communes, avec qui nous déve-
loppons ces transports de proxi-
mité, de prévoir l’accessibilité aux
fauteuils roulants.
L.C.G.M. : Depuis le 1er janvier 2009
le Conseil Général du Bas-Rhin
assure en régie directe l’entre-
tien et l’exploitation des bacs rhé-
nans. Pourquoi cette démarche ?
A. L. : Le Conseil Général a décidé
de la reprise en régie des bacs de
Rhinau, de Seltz et de Drusenheim
au 1er janvier 2009 afin de rendre
l’organisation de cette mission plus
lisible. S’ils ne répondent pas direc-
tement à l’enjeu du développement
des transports alternatifs, ils
permettent à de nombreux
automobilistes de limiter leurs
distances de déplacement en optant
pour une traversée en bac plutôt
que par l’un des ponts. Les bacs
automoteurs de Rhinau et de
Drusenheim sont utilisés aussi bien
à des fins touristiques que dans le
cadre de trajets domicile-travail de
travailleurs frontaliers.
L.C.G.M. : Depuis l'adoption du plan
vélo en 1992, 700 km d'itinéraires
cyclables ont été réalisés.
D’autres aménagements sont-ils
prévus ?
A. L. : Le réseau cyclable départe-
mental a été aménagé et amélioré
(44 millions d’euros d’investisse-
ments). Il est constitué actuelle-
ment de plus de 735 km d’itinérai-
res, qui se décomposent de la
manière suivante :
• 258 km de «pistes cyclables» et
de «voies vertes» ;
• 60 km de «bandes cyclables»
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mentale représente 75 % du coût
de l’opération. A ce jour, cinq pro-
jets de PFDA ont bénéficié d’un sou-
tien départemental à hauteur de
43,305 Me.
L.C.G.M. : L’attractivité et la com-
pétitivité économique d’un terri-
toire passent également par des
synergies entre les entreprises, les
laboratoires de recherche et l’en-
seignement supérieur. Quelle est
la stratégie du Conseil Général pour
développer le potentiel de recher-
che du département et renforcer
son offre en matière d’enseigne-
ment supérieur ?
R.H. : Le Conseil Général du Bas-
Rhin a adopté, en juillet 2009, un
plan de développement de l’en-
seignement supérieur dans le Bas-
Rhin. Ce plan consiste pour le Dépar-
tement à cofinancer d’ici à 2020, aux
côtés de la Région Alsace et de la
Communauté Urbaine de Stras-
bourg, des équipements immobi-
liers concourant au développement
de l’Université de Strasbourg (UdS)
et au renforcement de son attrac-
tivité en France comme à l’interna-
Le Conseiller Général Magazine :
Face à la crise, le Conseil Général
du Bas-Rhin a joué un rôle moteur
pour restaurer un climat de confiance
et relancer l’économie. Quelles ont
été les principales mesures prises
pour soutenir les entreprises du
territoire et continuer à attirer de
nouvelles implantations ?
René HAAG : Afin de soutenir
l’activité économique du Bas-Rhin,
le Conseil Général a, dès février
2009, mis en place un plan de relance
de l’économie bas-rhinoise. Agis-
sant sur ses principaux leviers d’ac-
tion, à savoir sa maîtrise d’ouvrage
propre et ses dispositifs d’inter-
vention en faveur des collectivités
et des entreprises, ce plan a consisté
en une mise en œuvre anticipée
de certains projets départemen-
taux, notamment au niveau des pro-
jets routiers et des collèges, et en
une accélération de l’instruction des
dossiers de demande de subven-
tions d’investissement des collec-
tivités locales et des entreprises.
L.C.G.M. : Le Conseil Général a initié
un programme de création de plate-
formes d’activités à l’échelle du
département. Pouvez-vous nous
en expliquer les enjeux et les objec-
tifs ?
R.H. : Le Conseil Général s’est engagé,
en 1999, dans une démarche active
de soutien à la création de plates-
formes départementales d’activi-
tés afin de donner une impulsion
nouvelle à sa politique de déve-
loppement économique, au carre-
four de l’aménagement du terri-
toire, de l’emploi et de la solidarité
entre les collectivités locales.
La rationalisation d’une offre fon-
cière de qualité à destination des
entreprises et l’organisation d’une
solidarité par répartition du produit
fiscal généré sont au cœur de ce
dispositif qui doit être l’occasion de
conforter les partenariats locaux et
d’accompagner davantage les acteurs
locaux assumant leur responsabi-
lité dans le développement éco-
nomique.
Dans les prochaines années, il
s’agit pour le Conseil Général de
soutenir fortement la création de
cinq ou six plates-formes départe-
mentales d’activités à vocation indus-
trielle à l’échelle d’un bassin d’em-
plois, et l’une ou l’autre plate-forme
dédiée aux activités logistiques. La
maîtrise d’ouvrage des plates-
formes est assurée au niveau de
l’intercommunalité. Le porteur de
projet s’engage à reverser une par-
tie du produit fiscal généré aux aut-
res groupements de l’aire d’influence
de la zone d’activités.
Ces plates-formes d’activités s’ar-
ticuleront autour des zones exis-
tantes et des zones intercommu-
nales en projet, dont les vocations
devront être complémentaires et
correspondre aux besoins des entre-
prises et caractéristiques des ter-
ritoires. Au total, l’aide départe-
BAS-RHIN
Dix-huit mois après le début de la crise, le Conseil Général dresse un bilan satisfaisantde son «plan de relance». Procédures d’octroi de subventions simplifiées, calendrierdes projets accéléré et agents mobilisés ont permis notamment aux entreprises du bâti-ment et des travaux publics de poursuivre leur activité. Au total, ce sont quelque 738 millions d'euros qui ont été injectés par le Conseil Général et ses partenaires dansl'économie du territoire. Un programme d’investissement qui se poursuit en 2010 et quis’appuie également sur les richesses, la diversité et les différents atouts du tissu économique bas-rhinois, comme par exemple les filières d’excellence…
Face à la crise, le Conseil Général valorise ses richesses économiques
RENÉ HAAGVICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
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tional. Dans ce cadre, le Départe-
ment s’est engagé dans un sou-
tien financier à hauteur de 100
Me, identique à celui des deux aut-
res collectivités partenaires de ce
plan afin de conforter à la fois l’at-
tractivité de l’UdS, des écoles d’in-
génieurs et de la vie étudiante.
L.C.G.M. : En soutenant notamment
les pôles de compétitivité Alsace
BioValley, Véhicule du Futur et
Fibres naturelles, le Conseil
Général entend favoriser l’émer-
gence de filières économiques
d’excellence. Quel est concrète-
ment le rôle du Conseil Général
dans ce domaine ?
R.H. : Le Conseil Général accorde
son soutien aux actions d’anima-
tion des pôles de compétitivité. Par
ailleurs, il contribue à la réalisation
d’un environnement favorable au
développement de nouvelles filiè-
res économiques à travers ses divers
dispositifs de soutien à l’écono-
mie bas-rhinoise, dont notamment
ceux en faveur du foncier et de l’im-
mobilier d’entreprises.
L.C.G.M. : Quelles seront selon vous
les filières innovantes de demain
pour le territoire ?
R.H. : Le Conseil Général s’est engagé
dans une démarche « TIC & Santé
– innovation et autonomie », qui doit
répondre à de multiples objectifs :
définir comment les TIC peuvent
améliorer le service aux personnes
âgées ou dépendantes ; soutenir
des projets et initiatives innovantes
sur ces questions ; participer à la
construction d’une filière écono-
mique d’excellence ; et enfin contri-
buer à l’aménagement du territoire
départemental. De même, le pôle
de compétitivité «Alsace Biovalley»,
orienté vers l’innovation thérapeu-
tique, l’imagerie médicale, etc., s’ins-
crit comme filière de développe-
ment économique du territoire pour
demain, tout comme le dévelop-
pement des green-tech. Il est à noter
que ces filières innovantes ne pour-
ront avoir de réel intérêt pour le ter-
ritoire que si elles se développent
à l’échelle du Rhin supérieur et s’ap-
puient sur les différents pôles de
compétences déjà existants. ■
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L.C.G.M. : Cet outil représente aussi
un enjeu majeur pour le dévelop-
pement du territoire. Un effort
particulier est-il fait en matière de
desserte des zones d’activité ?
F. G. : S’agissant des zones
d’activités, les besoins sont souvent
différents et nécessitent des
traitements au cas par cas, puisque
les débits exigés pour ces zones
sont en général au delà des débits
classiques nécessaires pour un
usage domestique.
Dès lors, l’enjeu est bien le
raccordement en fibre optique et
l’accès au très haut-débit. Le
Département mène d’ailleurs une
réflexion globale sur ce sujet, en
lien avec la Région Alsace et le Haut-
Rhin afin de définir une stratégie
commune de déploiement sur
l’ensemble du territoire et éviter
une nouvelle fracture numérique
qui défavoriserait les zones peu
denses ou éloignées.
L.C.G.M. : Le numérique est
également un outil clé pour
l’éducation. Comment cela se traduit-
il dans les collèges du Bas-Rhin ?
F. G. : Pour les nouveaux établis-
sements, un raccordement fibre
optique est réalisé. Il permet une
connexion de grande qualité. Pour
les collèges existants, des travaux
d’aménagement sont régulièrement
programmés. Progressivement,
l’ensemble des établissements est
équipé pour que chaque classe
dispose d’une prise Internet
classique. ■
Le Conseiller Général Magazine :
Le Conseil Général du Bas-Rhin
investit pour permettre à tous d’ac-
céder à une offre internet haut-
débit. Comment se traduit cette
implication forte ?
Francis GRIGNON : Conscient des
forts enjeux liés au développement
du numérique et de l’internet, et cons-
tatant des disparités fortes entre ter-
ritoires, le Département a décidé de
mettre en œuvre une politique ambi-
tieuse permettant à l’ensemble de
la population de disposer d’un accès
internet à haut-débit à un coût rai-
sonnable. C’est une action totale-
ment volontariste de la collectivité.
En investissant plus de 6 millions
d’euros, il s’agit d’assurer l’équili-
bre et l’attractivité de notre territoire.
L.C.G.M. : Quelles sont les solu-
tions techniques mises en place ?
F. G. : C’est la technologie Wimax
(par ondes hertziennes) qui a été
retenue, seule technologie permet-
tant une couverture globale à des
coûts supportables pour la collecti-
vité. Elle permet notamment de sur-
fer sur Internet en haut débit et de
téléphoner (VoIP). Le principe de
fonctionnement repose sur des sta-
tions de base installées sur des points
hauts positionnés sur l’ensemble du
territoire départemental. 71 stations
sont opérationnelles aujourd’hui,
permettant une couverture de plus
de 90 % de la population.
L.C.G.M. : Qui peut en bénéficier ?
F. G. : Chaque habitant du Départe-
ment, pour peu qu’il se situe dans
une zone couverte. Un test d’éligi-
bilité a été mis au point sur le site
Internet www.net67.fr qui permet,
en positionnant son habitation sur
une carte, de définir si celle-ci est
couverte. Pour recevoir ce signal radio
qui passe sur la bande de fréquen-
ces des 3,5 GHz, l’usager sera équipé
d'une antenne orientée vers une des
stations de base afin de recevoir et
d'émettre en WiMAX. La location
du matériel radio est incluse dans le
forfait mensuel d'abonnement. S’a-
gissant de la réception, on peut noter
que le Wimax permet des débits rela-
tivement importants, de l'ordre de
2 à 6 Mbits/s, pour peu que les condi-
tions de propagation soient bon-
nes. Le bilan est concluant, puisque
l’ensemble des zones blanches – à
l’exception de quelques habitations
isolées – est désormais couverte.
Ainsi, nous pouvons clairement affir-
mer que dans le département du Bas-
Rhin chacun peut disposer d’une
connexion haut-débit à un coût modéré.
BAS-RHIN
Les nouvelles technologies constituent un enjeu incontourna-ble du développement territorial. C’est la raison pour laquellele Conseil général a décidé de doter le Bas-Rhin d’infrastruc-tures publiques de télécommunications pour que chacun puisse accéder au haut débit.
Le Bas-Rhin, territoire numérique
FRANCIS GRIGNONPRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES ÉQUIPEMENTS ET
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SÉNATEUR DU BAS-RHIN
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053 Grignon Francis 30/07/10 11:32 Page 53 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
alsacienne c’est également
11 millions de touristes, 20 millions
de nuitées, un chiffre d’affaires
annuel de l’ordre de 2,5 milliards
d’euros.
Le tourisme représente pour les
collectivités, un levier majeur pour
des domaines aussi divers que
la culture, les patrimoines et les
sports, la qualité de vie et la
préservation de l’environnement,
l’aménagement urbain et rural,
les mobilités douces, les transports
collect i fs et le market ing
territorial.
Aujourd’hui, l’activité touristique
doit faire face à une extrême
diversité des destinations de séjour
touristique et s’adapter aux
changements de comportement
des visiteurs.
L.C.G.M. : Pour faire briller la
Destination Alsace, seule
compréhensible pour le visiteur,
comment les collectivités terri-
toriales s’organisent elles ?
J. O. : Le Conseil Général du
Bas-Rhin a inscrit dans son plan
de développement touristique
comme priorité la recherche de
synergies avec les acteurs des
territoires, avec le Département
voisin du Haut-Rhin et la Région
Alsace.
Le Conseiller Général Magazine :
Quel sont les principaux atouts
dont dispose le Bas-Rhin pour
attirer les visiteurs ?
Joseph OSTERMANN : Avec sonidentité et son art de vivre, le Bas-Rhin offre de multiples occasions de découverte.Tout y est couleurs, émotions etsaveurs et les nombreux artisansle confirment avec talent et générosité. Parmi eux, les chefsdes grands restaurants étoilésvisent l’excellence gastronomique et de même ceux des «Winstubs».Les artisans des vins, au premier rang desquels les viticulteurs, animent la Route desVins et les villages pittoresqueset fleuris.En Alsace, la cigogne se faitemblème, l’architecture en colombage plante le décor, leschâteaux forts (comme le fameuxHaut-Koenigsbourg) et les monu-ments historiques ou cultuelscohabitent avec des sites d’artnouveau ou contemporain.Enfin, les habitants savent
recevoir et se faire les ambassa-
deurs d’un territoire de traditions
forgées par une Histoire bien
souvent tourmentée.
A l’approche de Noël, les villes
et villages se parent de mille lumiè-
res. Les spectacles mêlent
souvenirs d’enfance et émotions.
Mais le Bas-Rhin sait profiter aussi
des nouvelles technologies et
cherche à faciliter l’accessibilité
des sites de visite au plus grand
nombre et notamment au public
à mobilité réduite.
Les labels de Patrimoine mondial
de l’UNESCO pour le centre
historique de Strasbourg, de
Réserve mondiale de la Biosphère
et de Destination européenne
d’excellence pour le Parc natu-
rel régional des Vosges du Nord,
le siège de nombreuses institu-
tions européennes et interna-
tionales pour la capitale alsacienne
sur les bords du Rhin, à la croisée
des routes, vélo-routes et des
lignes à grande vitesse, sont autant
d’atouts que les bas-rhinois se
plaisent à mettre en scène.
L.C.G.M. : Avec 28 000 emplois
directs, le tourisme représente
un secteur important pour
l’économie régionale !
J. O. : Les 28 000 emplois pour
l’Alsace (2008) ne concernent que
l’hôtellerie et la restauration. Une
statistique qu’il serait plus juste
de réévaluer au moyen d’un
coefficient de 1.6 à 2.0 générale-
ment admis au niveau national,
soit entre 44 800 et 56 000 emplois
réels. L’économie touristique
BAS-RHIN
L’Agence de développement touristique du Bas-Rhin (ADT) a été missionnée par leConseil Général pour concevoir et veiller à la mise en œuvre du Plan Départementalde Développement Touristique. Ce Plan vise, pour la période 2006-2011, un développement équilibré et durable des territoires à travers l’enrichissement del’offre touristique, culturelle et de loisirs, l’innovation et la qualité au profit de lamarque Alsace.
Le plan de développement touristique :des atouts à faire valoir
JOSEPH OSTERMANNCONSEILLER GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
PRÉSIDENT DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU BAS-RHIN
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU BAS-RHIN
ANCIEN SÉNATEUR
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Les diagnostics touristiques
pilotés par l’ADT précédent les
contrats de territoires signés entre
la collectivité départementale et
les communautés de communes.
Les actions de promotion et
d’édition interdépartementales
sont financées par un compte
bancaire collectif aux ADT du
Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les
guichets uniques départementaux
pour l’instruction de dispositifs
d’aides publiques départemen-
tale, régionale et européenne sont
confiés aux ADT.
Des projets de développement
commun aux Comités départe-
mentaux et régional du Tourisme
émergent concrètement.
L.C.G.M. : Quelles sont les pro-
grès concrets enregistrés au titre
de la stratégie départementale
du tourisme du Conseil Général
du Bas-Rhin ?
J. O. : Le plan précité a conduit au
recentrage des actions de l’ADT
au bénéfice d’une ingénierie ter-
ritoriale privilégiant la proximité,
l’offre de services adaptés et l’a-
nimation des réseaux d’acteurs
locaux.
Le respect des missions des
différents organismes institu-
tionnels a conduit à davantage
d’efficacité. Enfin, la reconnais-
sance de l’importance de l’éco-
nomie touristique a constitué un
axe de progrès, y compris dans sa
dimension d’activité durable.
C’est à ce prix que le très sérieux
guide australien Lonely Planet a
décidé de distinguer l’Alsace
comme étant la 1ère Destination
touristique mondiale pour
2010 (au titre des Destinations
régionales). Les éléments qui ont
présidé à ce choix collent
parfaitement aux valeurs que
l’ADT du Bas-Rhin promeut au
quotidien, à savoir : authenticité,
qualité, ouverture et progrès. ■
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Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin
4, rue Bartisch - F 67100 STRASBOURG
Tél. 33 (0)3 88 15 45 88 - www.tourisme67.com
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le cadre de cette coopération trans-
frontalière ?
L. B. : Le Conseil Général s’implique
fortement dans le développement
de la «Région Métropolitaine
Trinationale». Une démarche qui
vise en premier lieu à améliorer la
compétitivité du Rhin Supérieur dans
les domaines politique, économique,
scientifique et de la société civile.
Il s’agit d’autre part d’exercer une
force de lobbying à l’échelle
européenne.
Par ailleurs le Conseil Général pilote
et soutient de nombreux projets
européens INTERREG A dans des
domaines d’activité variés. Ainsi,
en matière d’aménagement du
territoire, le Département pilote
le projet «Etude de faisabilité
Le Conseiller Général Magazine :
Vous êtes président de l’Eurodis-
trict Regio Pamina. Pouvez-vous
nous rappeler les missions
dévolues à ces «territoires
européens» ?
Louis BECKER : Un Eurodistrict vise
à coordonner la coopération
transfrontalière par la mise en réseau
de ses collectivités membres. Sa
mission principale est aussi
d’animer un territoire transfronta-
lier à travers la mise en œuvre de
projets concrets communs dans les
domaines de compétences de ses
membres.
L’Eurodistrict Regio Pamina met en
œuvre des projets qui lui sont
propres dans des secteurs d’acti-
vités allant de l’aménagement du
territoire comme par exemple les
transports, à la santé en passant
par la culture et le sport. Il soutient
également des projets bénéficiant
d’un cofinancement européen
(projets INTERREG A).
Un Eurodistrict se donne également
pour mission d’être une structure
de proximité pour les citoyens.
Dans ce cadre, Regio Pamina
accueille la mission d’information
aux citoyens «INFOBEST» ainsi que
le service d’information touristique
«Vis-à-Vis».
L.C.G.M. : Grâce à l’implication très
forte de l’Allemagne, de la Suisse
et de la France, le Rhin supérieur
est considéré comme une région
modèle au niveau européen.
Quels sont les grands projets qui
mobilisent le Conseil Général dans
BAS-RHIN
Coopération internationale et transfrontalière : un statuteuropéen pour le Bas-Rhin
LOUIS BECKERVICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
ET PRÉSIDENT DE L’EURODISTRICT REGIO PAMINA
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Pionnier, parmi les collectivités françaises, en matière decoopération transfrontalière, le Conseil Général du Bas-Rhins’est progressivement engagé, depuis les années 1980, dansune politique variée et dynamique à l’international. Confirmantau fil des ans son engagement résolu dans la coopérationavec les territoires voisins allemands et suisses, le ConseilGénéral s’investit fortement dans la définition des grandesorientations transfrontalières prises au sein des instancesinter institutionnelles de gouvernance. Il appuie également ledéveloppement de services transfrontaliers, notamment lesINFOBEST proches de nos concitoyens, et soutient les projetsde coopération innovants, à l’exemple de l’EURODISTRICT RegioPAMINA ou des Groupements Locaux de CoopérationTransfrontalière. De même, le Conseil Général contribue fortement et depuis longtemps au renforcement du statuteuropéen de Strasbourg. Plus récemment, il a développéune politique volontariste visant à participer aux program-mes thématiques et de coopération de l’Union européenne.Ainsi, cette politique de coopération constitue un outil au service du développement économique et social du Bas-Rhinqui prolonge, par delà les frontières, l’engagement fort duConseil Général en faveur du développement durable.
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technique et financière autour de
l’aménagement du franchissement
du Rhin entre Gerstheim / Schwa-
nau et Rhinau / Kappel, avec pour
partenaire le Regierungspräsidium
de Freiburg. Citons également la
ligne de bus 520 entre Sélestat et
Marcholsheim-Salzbaar ou encore
les itinéraires cyclable transfron-
taliers - secteur Wissembourg -
Lembach – Obersteinbach, pour
favoriser le tourisme. En matière
de protection de l’environnement,
le projet «Cistude sans frontière»
vise à rétablir des milieux humides
dans la région Rhénane pour une
réintroduction de la tortue
Cistude dans ce territoire. En santé,
«Neurex+ : Compétit ivité &
Innovation» est un Réseau trans-
frontalier des acteurs spécialisés
en neurosciences dans le Rhin
Supérieur. Autre illustration de
cette coopération transfrontalière :
un projet Projet directement
intégré à la Région Métropolitaine
Trinationale «Forum citoyens»
qui s’attache à organiser des
journées de débats ouverts à
l’ensemble des citoyens du Rhin
Supérieur sur des thématiques qui
les touchent directement.
Pour la seule année 2009, le Conseil
Général a piloté 3 projets et s’est
porté partenaire de 9 autres.
L.C.G.M. : Au-delà du Rhin supé-
rieur, le Conseil Général s’est engagé
dans plusieurs projets européens.
Pourquoi ?
L. B. : Le Bas-Rhin n’est pas un
département comme un autre. Son
histoire, sa géographie et le statut
européen de Strasbourg sont autant
d’atouts sur lesquels nous nous
appuyons pour renforcer la
« c u l t u re e u ro p é e n n e » d e s
Bas-rhinois et le rayonnement
international du Conseil Général.
En participant aux programmes
européens, en appui sur le Bureau
Alsace à Bruxelles, nous entendons
valoriser nos projets phares, mais
aussi et surtout faire profiter notre
territoire de pratiques innovantes
de régions européennes en pointe.
Cet esprit d’ouverture contribue à
la mise en place de services
toujours adaptés aux évolutions des
besoins des citoyens et d’un
environnement mieux préparé
à la mondialisation accrue des
échanges.
L.C.G.M. : Le Conseil Général mène
également des partenariats de
coopération décentralisée et des
actions de solidarité internatio-
nale. Quelle est la nature de
ces échanges et quels sont les
territoires concernés ?
L. B. : Le Conseil Général a noué
quatre partenariats institutionnels
avec trois régions européennes et
une au Canada : la Voïvodie de
Silésie en Pologne, le Judet de Pra-
hova en Roumanie, la région de
Vidzeme en Lettonie et la province
du Manitoba au Canada. L’ensem-
ble de ces partenariats est concerné
par les échanges culturels et
d’expériences sur les thématiques
de l’économie, de l’environnement,
de l’action sociale et du tourisme.
Le Département du Bas-Rhin mène
également un partenariat de
solidarité internationale avec les
régions de Boeny et Betsiboka à
Madagascar. Le Conseil Général
apporte ainsi son appui au dévelop-
pement de ces collectivités en matière
d’urbanisme, d’accès à l’eau et à
l’assainissement et de lecture
publique. Cet appui est mis en œuvre
via le soutien financier et technique
à l’IRCOD (Institut Régional de
Coopération-Développement).
Enfin, le Conseil Général dispose
d’un fonds de soutien aux
assoc iat ions bas-rh ino ises
porteuses de projets de solidarité
internationale structurants et mis
en œuvre sur les territoires des
pays en développement (Afrique,
Amérique latine, Asie). ■
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désireuses de s’investir dans la mise
en place d’un Agenda 21 au sein d’un
collège : professeurs, personnels
administratifs et techniques. Il a été
élaboré au printemps 2005 par un
groupe d’éco-conseillers et notre
responsable développement
durable.
Un comité de pilotage composé de
représentants des deux Conseils
Généraux alsaciens, du Rectorat,
de l’Inspection académique et de
deux principaux de collège a orienté
et validé la démarche. Ce guide
propose une méthodologie, des idées
d’actions, des outils pour les
mettre en œuvre, des adresses
d’associations locales, et intègre
les retours d’expérience des
premiers collèges à avoir tenté
l’expérience. Il a pour objectif d’in-
Le Conseiller Général Magazine :
Comment le Conseil Général
encourage-t-il l’élaboration
d’un Agenda 21 dans les collèges ?
Rémi BERTRAND : La mise en place
de la démarche d’Agenda 21 dans
les collèges complète efficacement
les autres politiques éducatives
mises en œuvre par le Département
dans les domaines des économies
d’énergie, de l’alimentation issue
de l’agriculture biologique locale et
de l’éducation à l’environnement.
L’Agenda 21 est un programme
d’actions en faveur du développe-
ment durable défini et mis en œuvre
à l’échelle du collège. Il reprend les
3 axes du développement durable :
l’efficience économique, la solida-
rité et la préservation de
l’environnement. Un appel à projets
est transmis chaque année aux
collèges bas-rhinois pour les inci-
ter à se lancer dans la démarche.
Le Conseil Général leur apporte une
aide méthodologique, logistique
ou technique selon les besoins,
et finance leur accompagnement
pendant 4 ans par l’association
ECO-Conseil. Le Rectorat
soutient la démarche et prend en
charge l’organisation de journées
de formation destinées aux
coordinateurs d’Agenda 21 dans les
collèges, qui sont aujourd’hui
au nombre de 12.
L.C.G.M. : Le guide édité par le Conseil
Général participe-t-il de cette
démarche ? A qui s’adresse-t-il ?
R. B. : Le guide méthodologique
s’adresse à toutes les personnes
BAS-RHIN
Adopté à l’unanimité en décembre 2006, l’Agenda 21 départemental fixe le cap surle développement durable. 120 projets visent à concilier développement local, cohé-sion sociale et territoriale, et protection de l’environnement et du cadre de vie. Lesquestions éducatives constituent un champ de mobilisation tout particulier pour lacollectivité, qui initie et soutient les actions menées dans les collèges, notammenten les incitant à adopter leur propre Agenda 21.
Développement durable : des agendas 21
dans les collèges bas-rhinois
RÉMI BERTRANDVICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN,
DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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citer tous les collèges à développer
de nouvelles actions en faveur du
développement durable. Le guide
est téléchargeable sur le site du
CG67 : http://www.bas-rhin.fr/s-
investir-dans-le-developpement-
durable/vous-pouvez-agir-colle-
ges-jeunes
L.C.G.M. : Quel est le bilan à ce
jour ?
R. B. : Il est très encourageant : les
collèges engagés ont mis en place
des projets très concrets et les
nouvelles candidatures montrent
que les établissements préparent
de plus en plus leur démarche.
Le collège d’Achenheim par
exemple a développé le rôle des
éco-délégués, qui impulsent de
nombreuses actions : gestion des
L.C.G.M. : Pouvez-vous nous par-
ler du projet BONUS Énergie ? Quels
enseignements peut-on tirer de
cette initiative ?
R. B. : En juin 2008, après avoir expé-
rimenté la démarche avec succès
à l’Hôtel du Département à Stras-
bourg, nous avons décidé de réduire
la consommation énergétique de
nos bâtiments de 20 % d’ici 2015.
En ce qui concerne l’efficacité éner-
gétique des bâtiments, nous avons
décidé de réaliser en 2010 un dia-
gnostic énergétique approfondi
de 20 collèges représentatifs de
notre parc, afin de proposer en 2011
un plan d’actions et de travaux pour
les 90 collèges du Bas-Rhin. Par
ailleurs, 6 collèges ont accepté
depuis septembre 2008 de tester la
démarche BONUS Énergie. Elle vise
déchets, jardin bio cultivé par les
élèves, maîtrise de l’énergie…
Le collège de Schirmeck a travaillé
sur un objet fétiche de nos
collégiens : les téléphones porta-
bles. Certains élèves ont réalisé un
diaporama sur les dépenses
d’énergie et la production de
déchets liés à la fabrication de ces
téléphones, qu’ils présenteront à
l’ensemble des élèves de 5ème, pour
les sensibiliser.
De son côté, le collège de Woerth
a sensibilisé ses élèves au
commerce équitable et mis en
place un atelier scientifique sur les
vergers des Hautes Tiges en
partenariat avec le Parc Naturel
Régional des Vosges du Nord.
à impliquer l’ensemble de la com-
munauté du collège dans une démar-
che d’économie d’énergie et pro-
pose un accompagnement et un
intéressement aux économies d’é-
nergie. Suite à un appel à projets
à l’automne 2009, 5 collèges sup-
plémentaires ont rejoint ce groupe
expérimental. Ce projet permet éga-
lement de rendre plus équitable
le calcul des dotations de viabili-
sation des collèges en les calculant
à partir des consommations réel-
les, et de récompenser les collèges
qui réduisent leur consommation
(prime équivalent à la moitié des
économies générées).
L.C.G.M. : «Manger bio» ; comment
cela se traduit-il dans les restau-
rants scolaires ?
R. B. : Dès mars 2008, les produits
biologiques ont été introduits dans
10 restaurants scolaires pilotes.
Ces collèges bénéficient des ser-
vices de la nouvelle plateforme d’ap-
provisionnement en produits de l’a-
griculture biologique alsacienne,
Solibio, mise en œuvre par la filière
locale avec le soutien des collec-
tivités territoriales, afin de rendre
les produits bios accessibles à tous
les acteurs de la grande distribu-
tion et de la restauration collective.
L’objectif visé est double : per-
mettre aux établissements de sys-
tématiser l’usage de certains pro-
duits bios, et consolider la filière
biologique locale, en lui assurant
des débouchés réguliers et crois-
sants. Le bilan intermédiaire de
cette expérimentation montre néan-
moins que les choses ne sont pas
simples à mettre en œuvre. Les
avantages sont certains en termes
de qualité. Mais des difficultés
demeurent en termes de prix et
de logistique.
L.C.G.M. : Quels sont les partena-
riats mis en place afin de soute-
nir les démarches d’éducation à
l’environnement ?
R. B. : Le Département a fait de
l’Éducation à l’Environnement
une politique volontariste, mise en
place conjointement depuis 1996
avec le Haut-Rhin et la Région.
Des Centres d’Initiation à la Nature
(CINE) répartis sur le territoire
permettent de sensibiliser un large
public, garantissent la qualité des
offres éducatives, et développent
l’animation, l’information et la
promotion du Territoire.
Par ailleurs, les trois collectivités
ont incité l’ensemble des
associations d’Éducation à l’Envi-
ronnement à travailler en réseau
sur toute l’Alsace. L’Association
Régionale pour l’Initiation à
l’Environnement et à la Nature en
Alsace (ARIENA) fédère ce réseau,
veille à son bon fonctionnement
et au respect des objectifs fixés par
les collectivités. Elle accompagne
les structures dans leur dévelop-
pement. Elle développe également
des outils, tels que des malles ou
des cahiers pédagogiques, des
guides d’aides professionnels au
montage de dossiers, des forma-
tions pour les animateurs,
techniciens ou élus, etc. ■
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accompagner des projets innovants,
la géothermie ou des développe-
ments industriels forts consom-
mateurs (Roquette, Stracel, etc.).
La politique volontariste amorcée
en 2002 a été renforcée en juin 2008,
avec l’adoption d’une stratégie
globale et interdépartementale en
matière d’énergie. Elle porte sur
3 volets : la Maîtrise de la Demande
en Énergie (MDE), le développement
des énergies renouvelables, et
l’adéquation économie-entreprises
afin de mieux intégrer les enjeux
énergétiques dans la gestion des
zones d’activités.
Cette stratégie vise l’exemplarité
de l’institution avec pour objectif
la réduction de 20% des consom-
mations dans tous les bâtiments
appartenant au Département d’ici
2015. Il s’agit également d’inciter
des partenaires, au travers de
dispositifs spécifiques et de la
conditionnalité des aides à l’in-
vestissement, y compris pour les
bailleurs sociaux.
L.C.G.M. : Le recours aux éner-
gies renouvelables apparaît
désormais incontournable. Quelles
sont les ressources privilégiées par
le Conseil Général et les mesures
mises en œuvre en ce sens ?
R. B. : En matière de développement
des énergies renouvelables, diver-
ses actions sont engagées afin de
mieux connaitre le potentiel sur le
Le Conseiller Général Magazine :
Le Conseil Général du Bas-Rhin
mène avec son homologue du Haut-
Rhin une stratégie commune en
matière de maîtrise énergétique.
Pouvez-vous nous en présenter les
grands axes ? Quels sont les objec-
tifs affichés dans ce domaine ?
Roland BRENDLE : Le Conseil Géné-
ral ne dispose pas de compétences
légales en matière d’énergie. Il
est toutefois concerné à plus d’un
titre par les questions énergétiques.
En effet, il dispose d’un patrimoine
immobilier conséquent, qui se
traduit par des dépenses énergé-
tiques supérieures à 6,5 millions
d’euros en 2009. Il intervient dans
les domaines des transports, du
logement (risques de précarité pour
les ménages les plus fragiles) et de
l’économie, autant de secteurs clés
en matière d’énergie. En tant que
partenaire des collectivités locales,
il soutient de nombreux projets
et peut à ce titre les inciter à maî-
triser leur demande en énergie.
Dans le cadre de sa politique
agricole, il peut étudier la valori-
sation énergétique des produits de
cette activité. De même, en charge
des politiques déchets, il vise à
optimiser leur gestion y compris
par l’utilisation de l’énergie issue
de leur traitement. Enfin, le
Conseil Général est sollicité pour
BAS-RHIN
Bien que le Conseil Général ne dispose pas de compétences légales en matière d’énergie, il est toutefois concerné à plus d’un titre par les enjeux énergétiques. En ce sens, il mène une politique volontariste amorcée en 2002 mais renforcée en juin 2008, avec notamment l’adoption d’une stratégie globale et interdéparte-mentale en matière d’énergie…
Maîtrise des dépenses énergétiques:une stratégie commune avec le Haut-Rhin
ROLAND BRENDLECONSEILLER GÉNÉRAL DU BAS-RHIN,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT
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territoire alsacien mais aussi encou-
rager et soutenir le développement
de projets, en lien avec les
compétences départementales. Cela
implique la participation aux
études sur la valorisation énergé-
tique des déchets agricoles, ména-
gers et des boues d’épuration. Cela
concerne aussi l’évaluation du
potentiel géothermique en Alsace,
qu’il soit très profond comme à
Soultz-Sous-Forêts, ou de sur-
face comme par exemple avec la
mise en place de pieux géother-
miques avant construction des
bâtiments de la future plateforme
d’activités de Brumath). Un suivi
des récents développements de la
société AEOLTA sur le petit éolien
en toiture individuelle ou encore un
inventaire des potentialités réelles
de la micro-hydraulique, sont
également réalisés.
Néanmoins, la problématique des
gros projets «biomasse», soutenus
par le fonds chaleur national de
l’ADEME), reste posée. En effet il
existe un risque de déstabiliser
les filières économiques (bois-forêt
et déchets notamment).
L.C.G.M. : En matière d’environne-
ment, le Conseil Général, a proposé
aux agriculteurs des rieds de la
Zembs et du Bruch de l’Andlau un
Programme agro-environnemen-
tal (PAE). Pouvez-vous nous en dire
quelques mots ?
R. B. : Les rieds de la Zembs et du
Bruch de l’Andlau concentrent une
grande richesse écologique pour
laquelle les agriculteurs, l’Eu-
rope, l’Etat et le Conseil Général du
Bas-Rhin se sont impliqués, dès
1996, au travers de politiques agro-
environnementales.
Le cadre d’application
agro-environne-
mental a évolué
en 2007 et
s ’ a t t a c h e
désormais à
proposer des
mesures agro-
environnemen-
tale (appelées MAET) sur des ter-
ritoires à enjeux eau ou biodiversité
(lié à Natura 2000). Les rieds de la
Zembs et du Bruch de l’Andlau sont,
pour partie, compris dans le site
Natura 2000 «Complexe alluvial
Rhin-Ried-Bruch» et c’est cela
qui a permis d’ouvrir des MAET en
2010. Le Département a néanmoins
choisi de maintenir son implication
historique dans ces territoires en
s’engageant sur une zone d’ac-
compagnement «Natura 2000»,
de manière à maintenir la cohérence
au niveau des enjeux agro-environ-
nementaux. Il finance ainsi ce
programme à hauteur de 20 % du
budget global.
Dans ce cadre, un nouveau Projet
Agro-Environnemental (PAE), porté
par le Conseil Général du Bas-Rhin
a été proposé aux agriculteurs
des 35 communes des Rieds de la
Zembs et du Bruch de l’Andlau dés
février 2010, avec des MAET qui
s’articulent autour de la gestion
extensive des prairies, des retards
de fauche pour préserver notam-
ment les oiseaux nichant au sol,
de la limitation ou de
l’interdiction de fertilisa-
tion permettant de
préserver la qualité des
cours d’eau et de la mise
en place de bandes refuge.
L’élaboration des MAET
s’est faite en collabora-
tion avec les acteurs
locaux : l’opérateur du
DOCOB «Rhin, Ried,
Bruch» et du PAE du ried
de l’Ill (Région Alsace), les repré-
sentants du monde agricole (Cham-
bre d’Agriculture du Bas-Rhin, FDSEA,
ADASEA), les associations natu-
ralistes (Alsace Nature, LPO Alsace,
Conservatoire des Sites Alsaciens),
ainsi que des administrations de
l’Etat (DDAF, DRAF, DIREN) afin
de garantir la cohérence de la
démarche. Il a par ailleurs fait l’ob-
jet d’une large présentation, tant
aux communes, aux associations
impliqués sur le terrain qu’à l’en-
semble des agriculteurs exploitant
des parcelles sur ces territoires.
Puis, entre mars et mai 2010, 144
agriculteurs ont été reçus en entre-
tien individuel afin d’être aidé dans
le montage de leur projet individuel
de MAET, soit autant que pour
la précédente campagne agro-
environnementale (les CAD), et ce
malgré un engagement écologique
plus important par MAET (présence
de 5 % de bandes non fauchées).
Les premiers résultats laissent
entrevoir un certain succès puisque
le programme a été reconduit à
100% de nos objectifs en une seule
année au lieu des 2 années initia-
lement prévues.
Ce résultat positif est dû à une action
soutenue du Département au cœur
de ces territoires. Il est issu de l’en-
gagement et de l’implication des
services et des élus aussi bien dans
le portage largement concerté et
partagé de ce dossier aux enjeux
supranationaux, que dans une ani-
mation impliquée auprès de l’en-
semble des acteurs locaux. ■
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globale de la politique qui lui
est dédiée, qui est une démarche
transversale, liée à un public et
traversée par de nombreuses poli-
tiques thématiques (social, transport,
économie…). Cette commission est
à la fois décisionnaire, mais peut
être uniquement consultative lorsque
cela touche d’autres politiques
comme par exemple le social.
L.C.G.M. : Le Conseil Général a
proposé aux communes et
communautés de communes
volontaires de s’engager dans des
Contrats territoriaux pour la jeunesse
(CTJ). A travers quels dispositifs ?
F. B. : Il n’y a pas de dispositifs
spécifiques, le CTJ est une
démarche d’accompagnement
et de soutien aux communes et
aux intercommunalités ayant la
compétence jeunesse afin de leur
permettre de développer une poli-
tique jeunesse locale, transversale,
partagée avec les acteurs de
terrain et initiée par les élus. La
démarche CTJ, s’appuie sur un dia-
gnostic participatif, partagé entre
les collectivités locales, le Conseil
Général et les acteurs locaux. Elle
réaffirme également la place cen-
trale des élus car il ne peut y avoir
de politique jeunesse sans véritable
Le Conseiller Général Magazine :
Quels sont les grands axes prio-
ritaires retenus par les élus du
Conseil Général dans le cadre de
sa politique jeunesse ?
Frédéric BIERRY : La politique en
faveur de la jeunesse constitue une
priorité pour le Conseil Général
du Bas-Rhin. Après l’adoption de
son Engagement départemental
pour la Jeunesse (décembre 2007),
nous avons souhaité tracer la vision
et la posture du Conseil Général
vis-à-vis des jeunes de 10 à 25 ans
du département pour plus d’auto-
nomie, de responsabilité et
d’engagement. A ce titre la politique
Jeunesse du Conseil général se
décline autour des quatre
grandes orientations suivantes :
faciliter la scolarité et la forma-
tion ; favoriser l’insertion et l’inté-
gration ; développer les connais-
sances et favoriser l’ouverture sociale
et culturelle ; ou encore soutenir
l’engagement et la participation.
L.C.G.M. : Comment cela se
traduit-il concrètement ?
F. B. : Chaque orientation fait
l’objet de déclinaisons opération-
nelles, qui ont tenu compte des actions
déjà menées par le Conseil Général.
De nouvelles actions ont vu le jour
pour répondre aux attentes et aux
besoins de la jeunesse, c’est le
cas par exemple de la création
d’un dispositif d’aide à la mobilité
pour les jeunes en parcours d’in-
sertion, du pass’accompagnement,
du fond de soutien aux initiatives artis-
tiques des jeunes, du pass’engage-
ment, du soutien au service civique…..
L.C.G.M. : La création d’une
commission de la Jeunesse parti-
cipe-t-elle de cette démarche ?
F. B. : La création de la commission
de la Jeunesse est essentielle car
elle permet d’avoir une vision plus
BAS-RHIN
Depuis 2000, le Conseil Général s’engage auprès des collectivités et intercommuna-lités pour développer des projets à destination des jeunes. En 2008, au regard del’évolution de la politique jeunesse, les Projets Territoriaux pour la Jeunesse (PTJ)se transforme en Contrat Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ). L’objectif de ce nou-vel outil contractuel est d’accompagner, dans le respect de leurs orientations prop-res, les collectivités et intercommunalités volontaires dans l’élaboration et laconduite de leur politique locale en faveur de la jeunesse, en s’appuyant sur les orien-tations définies au sein de l’Engagement Départemental pour la Jeunesse. Les cri-tères décisifs pour la contractualisation d’un CTJ sont l'aspect partenarial fort, nova-teur et structurant des projets. Fin 2009, on comptait 31 PTJ signés qui pourront êtretransformés en CTJ courant 2010 et 2011, à la demande des territoires concernés.
Des projets contrats territoriauxpour la jeunesse
FRÉDÉRIC BIERRYPRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA JEUNESSE
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volonté politique. Enfin, elle propose
une approche transversale, parta-
gée avec les acteurs de terrain.
Le résultat du diagnostic permet
l’élaboration et/ou l’évolution de
la politique jeunesse de la collec-
tivité locale, à partir de laquelle des
priorités partagées avec le Dépar-
tement pourront être fixées et feront
l’objet d’une contractualisation.
L.C.G.M. : Quelle est la plus value
de cette démarche ?
F. B. : Aujourd’hui, de nombreu-
ses communes et intercommuna-
lités s’engagent dans une politique
jeunesse. Au départ l’intérêt porté
à la question de la jeunesse est
souvent issu d’un problème ren-
contré ; les actions développées
cherchant alors à répondre à cette
problématique. La démarche
d’accompagnement du Conseil Géné-
ral, sans négliger le constat de départ
du territoire, tend aussi à démon-
trer que les jeunes peuvent être une
ressource, et que les élus ne sont
pas seuls face aux jeunes, que le
monde associatif est présent à leur
côté, et qu’il peut aussi être oppor-
tun d’écouter les jeunes pour connai-
tre leurs attentes et besoins. C’est
par le passage du diagnostic
territorial que pourra s’élaborer une
politique jeunesse locale adaptée
au territoire.
Le diagnostic intégré à cette démar-
che permet aux intercommunalités
de prendre conscience des atouts
et faiblesses de leur territoire en
matière d’actions auprès des
jeunes, de connaitre les différents
partenaires existants, de dévelop-
per une approche plus transversale
de la politique jeunesse. Le
préalable demandé, en l’occurrence
la définition des orientations poli-
tiques du territoire, est une nou-
veauté dans le CTJ. Ceci a obligé les
collectivités à se positionner face à
la jeunesse de leur territoire. Ce
n’est plus les actions qui fondent la
politique, mais bien la politique défi-
nie à partir d’un diagnostic, qui se
décline en action opérationnelles.
L.C.G.M. : Ces dispositifs font-ils
l’objet d’une évaluation ?
F. B. : Le CTJ est signé pour 3 ans
autour de priorités partagées décli-
nées chaque année en actions. Un
bilan est donc fait chaque année pour
réinterroger les orientations de départ
et l’atteinte des objectifs et réfléchir
aux moyens à mettre en œuvre pour
l’année suivante. A ce titre le Conseil
Général apporte son soutien à la fois
dans l’accompagnement, mais aussi
dans la mise en œuvre par le
soutien financier d’un poste d’ani-
mateur jeune à 40% ou d’une
structure socio-éducative à vocation
intercommunale, ainsi qu’une
enveloppe dédiée aux projets.
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L.C.G.M. : Quelle est la prochaine
étape ?
F. B. : Ce sera la mise en place d’un
observatoire de la jeunesse par
territoire de Maison du Conseil
général (MCG), afin de mieux
appréhender les atouts et forces de
celui-ci, et donc de développer et/ou
soutenir des actions adaptées au
territoire. La politique Jeunesse
départementale, ne dépend pas uni-
quement du Conseil Général, elle
doit aussi être abordée et construite
en lien avec tous les partenaires
associatifs et institutionnels. A ce
titre, un réseau d’acteurs de la jeu-
nesse sera mis en place, autour de
l’observatoire, à l’échelle des MCG.
A titre d’exemple, le CTJ de la com-
munauté de communes de la Région
de Brumath a été signé début juillet.
Fruit d'une large concertation, le
plan d'actions intègre notamment
l 'organisat ion d'un consei l
intercommunal des jeunes, d'un
chantier découverte des métiers,
d'enquêtes et de débats sur la santé,
ou encore la création d'un
week-end «jeunes talents» et d'un
pass’culture. ■
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le Haut-Rhin) dédié à l’archéologie.
Si vous ajoutez à cela une politique
novatrice en matière d’archives (acti-
vités éducatives, numérisation de
l’état civil, etc.), vous comprenez que
le patrimoine est une valeur portée
très haut par notre collectivité.
L.C.G.M. : Situé à Schirmeck, le
Mémorial d’Alsace-Lorraine a été
créé en 2005. Pouvez-vous nous en
faire la présentation ?
J-L. V. : Le mémorial d’Alsace-
Moselle est un équipement dont
la vocation est de contribuer à la
connaissance et à l’appropriation
par ses visiteurs de la vie des
alsaciens-mosellans depuis 1870.
Il permet grâce à un parcours inter-
actif de saisir l'atmosphère des éva-
cuations de 1939, découvrir la vie
dans un fort de la Ligne Maginot,
sentir l'oppression de la nazifica-
tion et se sentir interpellé par le
drame de l'incorporation de force,
des déportations et de la guerre
totale, suivre le fil de la réconci-
liation franco-allemande et de la
construction européenne. A côté de
cette présentation permanente, il
propose des expositions temporai-
res, oriente sur les autres sites
emblématiques de cette histoire,
met à disposition des familles concer-
nées une première base de données
des victimes alsaciennes du 2ème
conflit mondial qui comprend déjà
25 000 noms, ou encore organise
des colloques.
Le Conseiller Général Magazine :
Le Conseil Général du Bas-Rhin
s’est lancé dans une politique ambi-
tieuse en matière de patrimoine.
Quelles sont ses priorités ?
Jean-Laurent VONAU : L’Alsace
possède une forte identité, dont la
principale caractéristique est
d’être biculturelle. Du côté de la
connaissance, le Département a
soutenu depuis plus d’une trentaine
d’années la réalisation de l’inven-
taire des richesses patrimoniales
de l’Alsace et nous pouvons
légitimement nous enorgueillir
d’avoir une couverture quasi-totale
du Bas-Rhin à ce jour. Il faut aussi
signaler que les universités
alsaciennes disposent de chercheurs
de haut niveau dans différents
domaines de l’histoire. Enfin,
il faut signaler la richesse de la
recherche des sociétés savantes
et de leurs fédérations, appuyées
par le Département qui les aide en
favorisant la diffusion des ouvrages,
notamment auprès des collégiens.
Pour ce qui concerne l’appropriation
du patrimoine par les habitants,
qui passe dans un premier temps par
une politique de conservation et de
restauration, nous avons joué sur
plusieurs tableaux. Tout d’abord, une
intervention financière pour soute-
nir les travaux de restauration des
patrimoines protégés et ruraux du
département (3 millions d’euros par
an en moyenne). Ensuite, une ambi-
tieuse politique de développement
et de création de centres d’interpré-
tation du patrimoine dont la vocation
est de produire des activités ludiques,
dans une logique de développement
local et touristique. De plus, le
Département s’est doté d’outils en
propre pour intervenir de façon
significative sur l’aménagement
culturel du territoire : transfert de
propriété de l’Etat du château du Haut-
Koenigsbourg, initiation de syndicats
mixtes pour créer et gérer un Mémo-
rial alsaciens-mosellans, un musée
consacré à l’œuvre de René Lalique
et enfin la création d’un établisse-
ment public interdépartemental (avec
BAS-RHIN
Son histoire mouvementée a légué au Bas-Rhin un patrimoine architectural riche,constitutif de l’identité alsacienne. Le Conseil Général s’est fortement engagé dansune politique dédiée à sa préservation et à sa valorisation, avec une forte dimensionpédagogique.
Des actions pour préserver et valoriser
le patrimoine historique et architectural
JEAN-LAURENT VONAUPRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE,
DU PATRIMOINE ET DE LA MÉMOIRE
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L.C.G.M. : En quoi cet équipement
constitue-t-il un outil pédagogique ?
J-L. V. : Le mémorial permet de
relier la compréhension par la sen-
sibilité à une compréhension par la
connaissance scientifique. Il place
le visiteur dans une position
d’acteur proche des personnes
qui ont vécu cette période et en
ont été, à des degrés divers mais
sans exception, victimes. Tous les
alsaciens et mosellans n’ont pas
été touchés dans leur chair, quoi-
qu’on puisse penser que peu de
familles ont été épargnées, mais
tous l’ont été dans leur âme. C’est
une réalité difficile à se représen-
ter mentalement quand on ne se
sent pas impliqué dans cette his-
toire, mais elle est constitutive de
l’identité des alsaciens. Et ce tra-
vail de traduction est prévu pour
toucher tous les publics, les plus
jeunes comme les plus éloignés de
cette histoire. L’équipement est
en outre situé face au camp de
concentration du Struthof (le K-L
Natzweiler, seul camp de concen-
tration installé en France).
L.C.G.M. : Comment le Conseil Géné-
ral intervient-il pour préserver et
valoriser son patrimoine architec-
tural ?
J-L. V. : Le grès est l’élément domi-
nant dans l’architecture alsacienne ;
comme les maisons à pans de bois,
il indique au visiteur venu de l’ouest
qu’il entre dans l’espace de la
«mittel-europa», et à celui venu de
l’est qu’il en sort. Comme la popu-
lation est restée très attachée à
ce cadre de vie, qu’elle est soucieuse
de l’environnement, nous n’avons
aucune difficulté à convaincre de
maintenir cette richesse culturelle
en état. Particuliers et communes
bénéficient donc de subventions
pour leurs projets. Nous interve-
nons également par le biais de la
délégation régionale de la Fonda-
tion du Patrimoine, par le Parc natu-
rel régional des Vosges du Nord,
plusieurs des centres d’interpré-
tation du patrimoine se sont
donnés vocation de promouvoir
cette architecture du quotidien,
comme la Maison rurale de l’Outre-
Forêt dans le nord du département
ou la Seigneurie d’Andlau dans le
sud. Mais la création de formes
nouvelles n’est pas oubliée. En effet,
à titre d’exemples nous avons confié
la réalisation de notre Hôtel du
département à Claude Vasconi et
les constructions de collèges font
appel à des architectes audacieux.
L.C.G.M. : Quel est le rôle du Pôle
d’archéologie interdépartemental
rhénan ?
J-L. V. : Associant les ressources
des Conseils Généraux du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin, le Pôle d'Archéo-
logie Interdépartemental Rhénan
(PAIR) a été créé le 8 septembre
2006 par la fusion des deux servi-
ces départementaux d'archéolo-
gie. Ses principales missions sont
de réaliser des fouilles préventives
dans de brefs délais de façon à ne
pas pénaliser les aménageurs, de
traiter les objets archéologiques
dans les normes scientifiques, de
les interpréter et de communiquer
ces travaux aux chercheurs et au
public. Le Pair dispose d’un centre
de documentation et d’un service
éducatif performant.
L.C.G.M. : Plus largement, quels
sont les partenariats développés
avec les acteurs «de terrain»
afin de mailler l’ensemble du
département ?
J-L. V. : Je ne crois pas que le
Département omette un seul acteur
significatif dans le domaine du
patrimoine culturel. Je pourrais
vous citer de multiples réseaux,
j’en oublierai encore. Comme nous
agissons depuis plus de 60 ans sur
ces questions et que nos inter-
ventions couvrent l’ensemble des
secteurs patrimoniaux, nous avons
vraiment labouré tout notre champ.
Nos priorités aujourd’hui sont
d’optimiser les collaborations avec
le secteur du tourisme (avec des
audio-guides mobiles numériques
par exemple) et d’améliorer la coor-
dination de l’offre d’éducation (notam-
ment avec le centre régional de
documentation pédagogique). ■
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qui a été lancé pour recruter le
cabinet d’ingénierie culturelle qui
assiste l’équipe du château dans
l’élaboration du projet. Ce sont
ensuite les agents du monument
dans leur ensemble qui ont parti-
cipé aux réunions des groupes de
travail, conjointement à différents
autres services départementaux.
Enfin, le Comité de Pilotage du pro-
jet de monument est présidé par
l’un des Vice-présidents du Conseil
Général, Alfred Becker, lui-même
président du Comité d’Orientation
du Château du Haut-Koenigsbourg.
L.C.G.M. : La première phase d’un
vaste chantier de restauration a
été lancée en février 2010. Quels
seront les travaux réalisés ?
J-F. F. : Ce vaste chantier a tout
d’abord été précédé en 2009 de celui
portant sur l’aménagement d’un
espace d’interprétation audiovisuel
destiné aux personnes à mobilité
réduite et aux malentendants. Un
film de 20 minutes présentant le
château est désormais diffusé avec
un commentaire audio dans trois
langues, avec deux niveaux de com-
préhension, pour adulte et pour
enfant, ainsi qu’un sous-titrage
en français, allemand, anglais et en
langue des signes. L’accès de cet
espace est gratuit et autogéré grâce
à un système de comptage auto-
matique du nombre d’entrées don-
nant en extérieur, sur une borne
Le Conseiller Général Magazine :
Pouvez-vous nous présenter
brièvement le château du Haut-
Koenigsbourg ?
Jean-Florent FILTZ : Les origines
du château du Haut-Kœnigsbourg
remontent au XIIème siècle.
L’édifice tel qu’on peut le visiter
aujourd’hui date du début du
XXème siècle. Entre ces deux dates
il a été détruit deux fois, en 1462
et en 1633, et ce n’est qu’en 1908
après huit années de travaux et la
volonté de l’empereur Guillaume
II de Hohenzollern qu’il est de
nouveau restauré. Aujourd’hui le
château du Haut-Koenigsbourg, qui
appartient au Conseil Général du
Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007,
est le monument payant le plus visité
en Alsace et l’un des plus fréquen-
tés de France avec 530 000 visiteurs
en 2009.
L.C.G.M. : L’année 2010 est celle de
la mise en œuvre d’un «projet de
monument», dessinant une vision
d’avenir pour le château. Quels
en sont les grands axes ?
J-F. F. : L’étude n’est pas termi-
née et ne sera soumise au Conseil
Général qu’en décembre 2010.
Les grands axes porteront sur le
fonctionnement interne des
services, les activités culturelles,
la valorisation des collections, la
mise en valeur du château et de ses
abords, sa promotion et sa
communication ainsi que le rayon-
nement du monument sur son ter-
ritoire en tant que moteur du tou-
risme départemental et régional.
L.C.G.M. : Comment le Conseil
Général s’est-il impliqué dans ce
projet ?
J-F. F. : Il faut d’abord préciser
que l’implication du Conseil
Général figurait dans le dossier
de candidature élaboré en 2006.
C’est tout d’abord un appel d’offres
BAS-RHIN
Deuxième site le plus visité d'Alsace, cette forteresse du Moyen Age est un témoi-gnage incontournable du passé qui offre une vue panoramique sur toute la vallée.Propriété du Conseil Général depuis 2007, ce monument témoigne de la richesse dupatrimoine castral du Bas-Rhin. Sa visite, ses animations, ses temps forts en font unlieu vivant de l'histoire et de la vie au Moyen-âge.
Le château du Haut-Koenigsbourg,vitrine du patrimoine alsacien
JEAN-FLORENT FILTZDIRECTEUR DU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
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adaptée, le nombre de places
disponibles et le temps d’attente
avant la projection suivante.
Des deux grands chantiers qui
débutent, l’un porte sur la mise
en sécurité de la Maison Alsacienne
qui jusqu’à présent accueillaient les
activités commerciales et des locaux
administratifs et l’autre sur la mise
aux normes des installations tech-
niques de l’ensemble du château
(eau, électricité, sécurité incendie,
téléphonie, etc.). Le Conseil Géné-
ral en tant que maître d’ouvrage
finance la majeure partie des
opérations avec un soutien finan-
cier de la DRAC qui va jusqu’à 50%
des travaux de la Maison Alsacienne.
L’enveloppe globale est évaluée à
11 millions d’euros. Les travaux
se font sous la maitrise d’œuvre de
l’Architecte en Chef des monuments
historiques, lui-même agissant
en étroite collaboration avec les
services immobiliers du Conseil
Général pour les aspects techniques
et la direction du Haut-Kœnigsbourg
pour l’organisation concrète des
travaux parallèlement à l’ouverture
au public.
L.C.G.M. : D’autres dispositifs
sont-ils prévus en faveur d’une
meilleure accessibilité aux
personnes handicapées ?
J-F. F. : Outre la salle audiovisuelle
citée plus haut, un diagnostic a
été réalisé en 2009 en ce qui concerne
le handicap visuel. Des recom-
mandations et préconisations
devraient être mises en œuvre dans
les prochains mois afin de rendre
mieux identifiables les obstacles au
niveau du sol ou de la tête ou afin
d’améliorer les niveaux d’éclairage.
Une maquette tactile située à
l’entrée du château permettra
également aux personnes tant en
fauteuil que malvoyantes de
pouvoir appréhender les volu-
mes architecturaux du monu-
ment dans son ensemble. Cette
maquette sera également a
disposition de tous les publics puisque
située devant la billetterie. Un
livret en braille, des audioguides
et visioguides ou des visites
spécifiques, notamment lors de la
manifestation «Un château pour
tous» en septembre, sont autant de
moyens mis en œuvre pour un
meilleur accueil des personnes
handicapées. Par ailleurs, il convient
de préciser que la formation des
personnels pour l’accueil de ces
publics est engagée depuis de
nombreuses années au château.
L.C.G.M. : L’offre touristique n’est
pas en reste. Comment, à travers
l’organisation de visites et ateliers
adaptés et évolutifs, répondez-vous
aux attentes d’un public varié ?
J-F. F. : Notre souci est d’offrir
une palette d’outils de médiation
destinés au plus grand nombre de
nos visiteurs dont 40% viennent
de l’étranger. Les visites commen-
tées en 6 langues dont la langue
régionale, les ateliers famille en
partenariat avec les structures
patrimoniales de Sélestat ou les
visites ludiques qui, pendant
les petites vacances scolaires,
permettent de découvrir la vie au
Moyen-âge, les parcours insolites
(autour du donjon, des cuisines
médiévales) sont autant d’offres de
découverte du château tout au long
de l’année. Celles-ci n’excluent pas
la visite libre accompagnée d’un
document papier ou d’un audio-
guide dans près de dix langues
différentes.
L.C.G.M. : Outre ses manifestations
phares, le château offrira un cadre
de choix à l’imaginaire et au
fantastique, à l’automne 2010.
Pouvez-vous nous en dire quelques
mots ?
J-F. F. : Les 16 et 17 octobre, Fées,
dragons et autres créatures
fantastiques s’invitent au Haut-
Koenigsbourg ! Le temps d’un
week-end, le château fait sa
«récré»… À la rencontre de ces
êtres fantastiques, les visiteurs
déambuleront librement du logis
au haut-jardin, du grand bastion
au moulin. Une dizaine d’ateliers
créatifs, d’animations interacti-
ves et d’activités ludiques seront
à vivre et à découvrir dans tout
le monument. Un moment
privilégié qui plongera
petits et grands dans
l’atmosphère féerique
du château.
À vivre en famille ! ■
066 Filtz jean florent 30/07/10 11:57 Page 67 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
A. M. : Outre la double signalétique,
la collectivité peut s’impliquer dans
la formation de ses agents à une
pratique de la langue régionale dans
un souci de transmission, de plus
grande proximité avec la popula-
tion et de meilleur service rendu
aux usagers dialectophones, en
particulier les personnes âgées.
Pour sa part le Conseil Général du
Bas-Rhin travaille à la mise en place
en 2010 d’une action de formation
de ce type pour les agents volon-
taires intervenant dans le secteur
social.
L.C.G.M. : Pouvez-vous nous
parler de l'opération Friehjohr
fer unsri Sproch («Un printemps
pour notre langue») ?
A. M. : C’est une opération lancée à
l'initiative du journal l'Ami Hebdo à
l'occasion de l'Année Européenne
des Langues, portée par l'asso-
ciation E Friehjohr fer unseri Sproch.
Son action se caractérise par
l'organisation d'une fête annuelle
du dialecte. Près de 500 initiatives
de toute nature pour célébrer
notre langue régionale ont été pro-
posées en 2009. Elle comprend le
«FriehjohrsSchwälmele» qui récom-
pense les acteurs du dialecte au
quotidien ; elle organise également
«Friehjohrsappell fer schriwe un
dichte uf Elsassisch» qui est le
Printemps de l’Ecriture dialectale
2009, c'est-à-dire une collecte
d'écrits en alsacien. Cet appel
s’inscrit dans l’action Sàmmle de
l’OLCA et a pour objectif la
transmission et la valorisation des
écrits en dialecte alsacien. ■
Le Conseiller Général Magazine :
Le Conseil Général a décidé de
s’engager dans une démarche
de soutien à la langue régionale.
Quelles sont ses motivations ?
Andrée MUNCHENBACH : La
langue régionale s’est forgée au cours
du temps pour véhiculer des émo-
tions et un rapport au monde unique
et singulier. Protéger la langue, c’est
donc d’abord protéger une part de l’ê-
tre, et lui permettre de s’exprimer
et de s’épanouir. Mais c’est aussi un
mode d’échange d’une communauté
unique, qui véhicule les valeurs qui la
singularise, qui lui offre des repè-
res pour sa socialisation. Protéger la
langue, c’est donc aussi s’affirmer et
exister collectivement. Toutes les
langues, confrontées à l’uniformisa-
tion de l’anglais comme langue
d’échange mondiale, sont menacées
d’appauvrissement voire de dispa-
rition. L’Alsace est biculturelle, elle
doit s’engager pour défendre cela,
défendre la pratique du français, de
l’allemand et de l’alsacien. Voyez au
Luxembourg, ils réalisent cela et
accumulent les richesses apportées
par ces différents modes de pensées
et d’expressions. C’est un outil pour
mieux vivre ensemble.
L.C.G.M. : Quels sont les partena-
riats noués dans cette optique ?
A. M. : Tous les artistes professionnels
ou amateurs qui ont compris que le
parler régional est un formidable
outil de création, toutes les asso-
ciations qui défendent la langue
comme un élément fondateur de
l’identité, tous les chercheurs qui
se mobilisent sur cette question,
tous les élus qui ont pris la dimen-
sion de cet élément d’unité des
habitants d’un territoire.
L.C.G.M. : Quel est le rôle de
l’Office pour la Langue et la Culture
d'Alsace (OLCA) ?
A. M. : Elle joue un rôle central pour
fédérer les énergies, mettre en
réseau des milieux qui ont peu
l’occasion de partager mais ont
en commun cet objectif de défense
de la langue régionale. Elle permet
de confronter les analyses, de cher-
cher ensemble des solutions, de
s’épauler car c’est un réel combat
que de faire avancer une idée
moderne et audacieuse pour nos
parlers régionaux.
L.C.G.M. : La mise en valeur du patri-
moine linguistique passe-t-elle
également par une action au niveau
des collectivités locales ?
BAS-RHIN
Le dialecte alsacien constitue un élément identitaire très fort pour le territoire,auquel la population est très attachée. Le Conseil Général l’a bien compris, et œuvretrès activement en faveur du maintien et du développement de son enseignement.
Les langues régionales au cœur del’identité du territoire
ANDRÉE MUNCHENBACHCONSEILLÈRE GÉNÉRALE ET MEMBRE DU GROUPE CEDRE
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sont réparties entre trois grands
enjeux : «la transmission de savoirs,
savoir-faire et de savoir-être»,
«l’exemplarité» et «les concertations,
coopération et évaluation». Elles nous
ont permis de réduire drastiquement
les émissions de gaz à effet de serre.
Pour exemple, à niveau de confort
constant, nous avons diminué, en
volume, entre 2008 et 2009, notre
consommation de gaz de 51%, celle
d’eau de 42% et celle d’électricité
de 30%. En 2008, 734.000 impressions
de documents contre 65.000 un an
plus tard, sur papier recyclé au mini-
mum à 50%. De même, en une année
diminution de 34% du Co2 produit…
L.C.G.M. : Quelle est pour le
territoire bas-rhinois la valeur
ajoutée d’un tel équipement ?
L. S. : La «vulgarisation» scienti-
fique que permet le Vaisseau,
notamment pour les plus jeunes
générations, constitue une indé-
niable plus value. L’expérimenta-
tion scientifique est possible près
de chez soi, à moindre coût pour
le bénéficiaire, sans trop de dépla-
cement. Par ailleurs le Conseil
Général du Bas-Rhin facilite cette
proximité en permettant annuelle-
ment à 800 classes d’entrer gra-
tuitement au Vaisseau. Notre zone
de chalandise dépasse largement
le périmètre départemental et régio-
nal car une bonne part de nos
visiteurs vient de Lorraine et du Bade
Wurtemberg en Allemagne. ■
Le Conseiller Général Magazine :
Créé en 2005, «Le Vaisseau» se veut
l’outil du Conseil Général en
termes d’éveil et de découverte des
sciences et des techniques. Quel
est son fonctionnement ?
Laurent SCHMITT : Le Vaisseau est
une direction à part entière du Dépar-
tement. De ce fait, le Conseil Géné-
ral intervient par ses instances et
ses élus comme pour toute direc-
tion stratégique. Cette présence est
certes rehaussée par la constitution
récente d’un conseil de suivi et de
développement du Vaisseau, exclu-
sivement composé de Conseillers
Généraux. Le monde éducatif et
scientifique est également bien pré-
sent au sein du Vaisseau, grâce à
une participation active dans la vie
de l’établissement, dans le cadre de
conventions partenariales. Ainsi,
l’Académie de Strasbourg permet
de cautionner les pratiques péda-
gogiques du Vaisseau, tandis que
les validations scientifiques faites
tant par l’Université de Strasbourg
que par le CNRS lui confèrent toute
légitimité scientifique. Le monde
associatif intervient également, que
ce soit en appui des offres cultu-
relles au sein de l’établissement ou
dans le cadre d’une démarche péren-
nisée d’irrigation du territoire bas-
rhinois (notamment les cantons les
plus éloignés de la culture scienti-
fique et technique).
L.C.G.M. : Près de 5 ans après son
ouverture, peut-on faire un pre-
mier bilan ?
L. S. : Le bilan quantitatif est indé-
niable. Conçu pour accueillir annuel-
lement 90.000 visiteurs, le Vaisseau
a, en un peu plus de 5 années,
accueilli 1.000.000 de visiteurs.
La durée de visite, initialement envi-
sagée sur 1h30-2h00, est égale-
ment proche du double. Le milieu
éducatif plébiscite le Vaisseau même
s’il nous a fallu prendre des mesu-
res pour garantir une qualité d’ac-
cueil du public scolaire, notamment
en période de forte fréquentation.
Les dispositifs mis en œuvre ont été
co-réalisés avec des enseignants…
L.C.G.M. : Outre sa vocation scien-
tifique, le Vaisseau initie au déve-
loppement durable. A travers quels
types d’action ou de dispositifs ?
L. S. : Le Vaisseau développe son
propre agenda 21, en cohérence avec
celui du Conseil Général du
Bas-Rhin. Pour ne considérer que
l’année 2010, 41 actions concrètes
BAS-RHIN
Destiné aux enfants dès 3 ans et aux familles, le Vaisseau, créé en 2005 sur le principe de la Cité des Sciences, propose des activités, des découvertes et de nombreuses curiosités autour des sciences et des techniques, son directeur LaurentSCHMITT répond à nos questions. Sa devise : apprendre en s'amusant ...
Le Vaisseau, réalisation du Conseil Généralmet les sciences et les techniques à la portée du plus grand nombre
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069 Schmitt laurent 30/07/10 11:59 Page 69 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
temental. Il a également lancé un
grand projet de réaménagement
d’une zone de loisirs et d’éduca-
tion au Tournant du Rhin. Il cofinance
largement la construction et la
rénovation des gymnases mis à
disposition des collégiens et vient
de lancer l’opération «PassForme»
pour inciter la pratique d’activités
physiques. Enfin il soutient, dans
le cadre d’une politique volontariste,
les associations sportives leur
permettant ainsi d’accueillir tous
les publics.
L.C.G.M. : Permettre l'épanouis-
sement de la personne est
un vecteur de cohésion sociale.
Quelles sont les initiatives enga-
gées, en appui des associations
notamment ?
J-D. Z. : Dans le cadre du Contrat
Urbain de Cohésion sociale, le Conseil
Général est amené à soutenir des
projets à caractère éducatif, social
et sportif, capables notamment
de proposer aux jeunes une pra-
tique sportive régulière. Ceci afin
de leur faire bénéficier des valeurs
éducatives, de solidarité et de respect
que le sport véhicule, comme c’est
le cas avec l’Association «Unis vers
le Sport». Chaque fois qu’il en a l’oc-
casion, il incite les associations à
ouvrir leurs manifestations aux
publics les plus éloignés du sport
en leur suggérant d’organiser des
animations en direction de ces publics
ou tout simplement en achetant des
billets pour permettre à ces der-
niers d’assister gratuitement à des
manifestations de haut niveau. ■
Le Conseiller Général Magazine :
L’«épanouissement de la personne»
est une notion plutôt abstraite.
Qu’entendez-vous par là ?
Jean-Daniel ZETER : Votre question
met le doigt sur un problème de
société. La vie de chacun de nous est
concrète, nous avons un corps, nous
naissons, nous mourrons, nous
consommons, nous produisons. Mais
l’être humain a une pensée, qui fait
qu’il se sent bien ou pas au sein de
la société dans laquelle il vit. Une
fois que l’on peut se nourrir, se loger,
se vêtir, se chauffer, c’est la gratuité
de ce que nous faisons personnel-
lement et collectivement qui fait la
valeur de notre présence à la société:
appartenir à une association, faire
du sport, manifester notre solidarité
et notre souci des autres par exem-
ple. Quelle société fabriquons-nous
ensemble aujourd’hui ? L’épanouis-
sement de la personne, c’est cela de
mon point de vue.
L.C.G.M. : Cela implique l’accès à
la culture pour tous. Quels sont les
moyens d’intervention mis en place ?
J-D. Z. : Notre intervention ne date
pas d’hier, le département inter-
vient depuis 1948 pour aider à ce
que chaque bas-rhinois trouve à
proximité des activités culturel-
les. Aujourd’hui nous disposons
d’une batterie impressionnante
de moyens: la bibliothèque et les
archives départementales depuis
1983, le Vaisseau et le Pôle d’ar-
chéologie depuis 2005, le château
du Haut-Koenigsbourg depuis 2007.
Mais aussi le Mémorial d’Alsace
BAS-RHIN
«Faire du sport, se cultiver, lire, apprendre, découvrir le patrimoine... autant d'activités qui participent à l'épanouissement des Bas-rhinois». Le Conseil générala bien compris l’enjeu d’une politique qui se donne comme objectif la satisfaction desbesoins de chacun à travers l’affirmation de valeurs.
Epanouissement de la personne : unepolitique départementale volontariste
JEAN-DANIEL ZETERVICE-PRÉSIDENT DU PÔLE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
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Moselle, le futur musée consacré à
l’œuvre de René Lalique et enfin les
structures que nous aidons : une
centaine d’écoles de musique et de
danse, dix Relais culturels, cinq cen-
tres d’interprétation du patrimoine,
cinquante festivals. Il faut ajouter
une douzaine de millions d’euros
consacrés annuellement à soute-
nir la restauration et la conserva-
tion du patrimoine bâti, ainsi que
les compagnies de théâtre, de danse,
de musique, de cirque notamment.
L.C.G.M. : Cela passe également
par l’encouragement à une pratique
sportive. Comment se traduit
l’implication du Conseil Général
dans ce domaine ?
J-D. Z. : Le Bas-Rhin a d’ores et déjà
mis en place la commission
départementale des espaces, sites
et itinéraires de nature et instauré
une concertation avec les associa-
tions et institutions concernées
par l’élaboration d’un plan dépar-
070 Zeter jean daniel 30/07/10 12:00 Page 70 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
conteneurs et une voie ferrée ont
permis de faire du transport inter-
modal avant l’heure, faisant du port
de Strasbourg le seul port alsacien
doté de moyens de transbordement
pour les colis lourds.
Strasbourg étant par ailleurs un point
frontière, il y existe des professions
que l’on trouve, par tradition plutôt
dans les ports maritimes et rare-
ment dans les villes intérieures, tel-
les que les transitaires qui sont autant
de concepteurs de solutions de
transport combiné. Ces atouts et le
développement d’outillages de manu-
tention portuaire lui permettent
aujourd’hui de se positionner comme
hub sur le Rhin supérieur, en favo-
risant des liaisons ferroviaires tout
à fait complémentaires au fleuve,
notamment vers l’Ouest et vers le
Sud. Le port a ainsi développé la
première zone d’activité régionale
sur un peu plus de mille hectares,
ce qui en fait le premier espace en
termes de superficie et d’emplois.
Les 13 000 postes qu’elle génère
sont liés à l’activité, soit industrielle,
soit logistique, des entreprises qui
y sont installées. Un poids loin d’être
négligeable puisqu’il représente à
peu près 7% de l’emploi sur Stras-
bourg. On peut ajouter que le Port
autonome cherche en permanence
à faire évoluer ses activités et les ser-
vices rendus en fonction des besoins
des entreprises dans une démarche
d’intelligence commerciale.
Le Conseiller Général Magazine :
Qu’est-ce qui a présidé à la
création du Port autonome de
Strasbourg ?
D.D : Le port, qui s’étend sur 100 km
le long de la façade rhénane, de
Lauterbourg au nord à Marckolsheim
au sud, est un établissement public
créé par une loi de 1924 qui concré-
tisait une convention signée entre
l’Etat et la Ville de Strasbourg en 1923.
Il est l’expression concrète de leurs
intérêts à grouper leurs moyens pour
satisfaire aux besoins de dévelop-
pement de l’époque. Pour ce faire, la
Ville a apporté des terrains qui
appartenaient à l’ancien port
municipal et l’Etat a cédé ses
infrastructures de transport. Au port
la responsabilité de l’entretien de ce
patrimoine et des travaux d’exten-
sion nécessaires aux obligations
du commerce et de l’industrie. Il s’est
donc concentré sur les deux missions
essentielles inscrites dans ses
statuts : le développement écono-
mique de la zone portuaire mise à
disposition et le développement du
transport fluvial revenu en force avec
le souci de trouver des modes alter-
natifs à la route. Le développement
durable est une préoccupation qui
a toujours caractérisé le Port auto-
nome qui en est, structurellement,
un outil. Il s’est notamment impliqué
dans le transport combiné et, par son
rôle de plateforme plurimodale, il
favorise les modes de déplacements
alternatifs à la route que sont le ferro-
viaire et bien évidemment le transport
fluvial et ce depuis sa création. A titre
d’illustration, le réseau ferré du port
est de 150 km (contre 34 km de rou-
tes) et la gare du Port du Rhin est la
première gare fret alsacienne. Dès
1969, alors même que les préoccu-
pations environnementales étaient
loin d’être répandues, un terminal
BAS-RHIN
Chargé d’exploiter, de gérer et de développer les zones économiques qui lui sontconfiées, le Port autonome de Strasbourg y accueille13 000 emplois pour 350 entreprisesauxquelles il procure les meilleures conditions possibles d’épanouissement et defonctionnement.
Le Port autonome de Strasbourg, un acteur économique essentielde l’espace rhénan
DIDIER DIEUDONNÉDIRECTEUR
DOSSIER�
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071 MN1607 30/07/10 12:02 Page 71 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
L.C.G.M. : Comment se position-
ner en leader sur le transport
combiné ?
D.D : Depuis 2000, grâce à l’accrois-
sement de la capacité de manuten-
tion des conteneurs, nous observons
une progression de l’activité du Port
en tant que manutentionnaire, de l’or-
dre de 10% par an pour ce créneau
d’activité. Cette évolution, tout à
fait remarquable, nécessite des inves-
tissements lourds mais nécessaires
pour répondre aux attentes des clients
avec la qualité de service souhai-
tée. Pour nous, chaque conteneur
transporté ainsi est un long trajet
routier évité. Or le camion reste plus
rapide et plus souple, notre princi-
pal argument est donc de faire valoir
notre capacité de massification. Nous
parvenons ainsi à obtenir des prix
très bas et très compétitifs par rap-
port aux compagnies qui assurent
les trajets par la route.
Par ailleurs, c’est la qualité de notre
service qui nous permet au final de
rivaliser avec la souplesse du camion.
Charge à nous et à nos partenaires
transitaires ou commissionnaires de
transport de convaincre les char-
geurs de modifier leur processus de
livraison et d’approvisionnement
de façon à intégrer ces temps plus
longs.
En contrepartie, le transport fluvial
ou ferroviaire leur garantit la fiabi-
lité du temps de parcours. Reste à
offrir un bon traitement des inter-
faces et c’est là que le Port autonome
intervient dans la chaîne de transport
en assurant par exemple le char-
gement des bons conteneurs sur la
bonne barge, au bon moment, ou la
gestion du stock de conteneurs vides
pour le compte des compagnies mari-
times. Nous nous situons à l’un des
endroits stratégiques où le transport
combiné connaît ses fragilités et peut
rencontrer des erreurs d’aiguillage.
L.C.G.M. : Qu’en est-il du tourisme
fluvial ?
D.D : Il est la traduction d’un
engagement historique du port vis-
à-vis des attentes d’un de nos deux
actionnaires principaux, la Ville
de Strasbourg. Il s’appuie aussi sur
le formidable potentiel touristique
que constitue la capitale européenne
avec ses nombreux atouts pour atti-
rer les visiteurs. Nous avons lancé
ce service, d’abord de façon assez
artisanale, puis de plus en plus
organisée. Nous sommes aujour-
d’hui en capacité de porter ce déve-
loppement, même si son objet est
un peu en marge de celui du port.
Nous visons un équilibre financier
pour cette activité hautement capi-
talistique (les bateaux coûtent cher).
Par ailleurs cette activité de pro-
motion de la ville nous permet de
nous intégrer complètement dans
une ville qui a eu tendance à tour-
ner le dos à son port. Le port a besoin
de la ville et réciproquement. Tout
ce qui nous rapproche de la cité
urbaine et fait du lien est intéres-
sant pour nous. Dans cette optique,
nous avons bâti un certain nombre
de partenariats qui soulignent la
présence du port, notamment autour
de la vie culturelle. Finalement, nous
aimons rappeler que le Port concen-
tre de fortes attentes en termes
de développement durable ou
économique pour la ville, il concen-
tre également de nombreux atouts,
sur le plan de l’accessibilité pluri-
modale et de l’ouverture de Stras-
bourg sur le monde, mais également
sur le plan environnemental et pay-
sager trop souvent malconnu par
les Strasbourgeois eux-mêmes.
L.C.G.M. : Quels sont vos projets de
développement sur la région ?
D.D : Nous avons un projet de nou-
velle zone d’activités autour du port
de Lauterbourg qui constitue une
de nos annexes. Cette zone trimo-
dale, bien connectée au Rhin et au
réseau ferroviaire, fait également
partie du programme de réalisation
de plateforme d’activités dépar-
tementale, soutenu par le Conseil
Général du Bas-Rhin. Cette zone de
près de 50 hectares vise à mettre
à disposition des surfaces impor-
tantes en vue d’accueillir des acti-
vités ayant recours au transport
fluvial ou ferroviaire. Nous
avons d’autres projets concernant
l’extension de la plateforme de Stras-
bourg, où nous essayons aussi de
restructurer le parcellaire pour
en améliorer l’attractivité.
L.C.G.M. : Comment vous inscrivez-
vous dans les préconisations liées
au développement durable ?
D.D : Comme je l’ai indiqué, le Port
autonome, en tant que promoteur
et moteur du report modal vers
des modes alternatifs à la route, est
un acteur du développement durable.
L’approche développement dura-
ble concerne également le niveau
domanial, par la forme même des
contrats passés avec les entre-
prises occupant le domaine por-
tuaire. L’amodiation, ou location de
longue durée, doit garantir d’une
part une possibilité d’utilisation
optimale de l’espace, évite la
formation de friche orpheline, et
permet d’autre part au Port, le
cas échéant, de mettre les entre-
prises devant leurs obligations de
dépollution. Par ailleurs, en cas de
pollution accidentelle des bassins
portuaires, le Port a des ressour-
ces humaines et matérielles
capables d’agir rapidement, évitant
ainsi une propagation de la pollu-
tion, et ce alors même que cette
responsabilité ne lui incombe pas
directement.
Nous souhaitons nous engager plus
encore dans une politique de déve-
loppement durable qui prenne en
compte notre situation particulière,
à l’articulation d’un milieu citadin
avec une pression urbaine forte et
d’une zone portuaire connectée au
Rhin, zone qui a ses particularités
et sa biodiversité à préserver.
Au-delà du rôle de garant et de
gestionnaire, le Port autonome est
détenteur d’enjeux qui visent à se
développer tout en respectant un
certain nombre d’orientations sur
le plan du développement durable.
Nous travaillons par exemple à
l’extension de nos voies ferrées et
la loi, issue du Grenelle, nous confiera
bientôt la gestion de l’ensemble des-
dites voies sur la zone portuaire.
C’est d’ailleurs déjà le cas sur les
grands ports maritimes. Le déve-
loppement du ferroviaire, et notam-
ment l’idée de créer sur le port un
opérateur de proximité, est une idée
d’avenir et un projet sur lequel nous
nous impliquons pour redonner à ce
mode de transport la puissance de
pénétration qu’il a malheureuse-
ment perdue il y a quelques années.
On peut y arriver en associant des
ressources présentes sur le port :
tractionnaire ferroviaire, logisticiens,
transporteurs routiers, transitai-
res…
C’est un chantier sur lequel nous
sommes attendus
en tant que struc-
ture publique pour
trouver des solutions
innovantes. ■
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l’édition 2010 devrait avoir pour thèmela Thaïlande…
L.C.G.M. : Comment le Conseil Général s’implique-t-il dans le fonc-tionnement du Palais des Congrès ? C.F. : Le Conseil Général s’impliqueen premier lieu à travers l’ADT (Asso-ciation départementale du Tourisme),qui participe à certaines opérationscomme le salon du Tourisme. Le Dépar-tement a par ailleurs subventionné le «Mondial de la Bière», festival de dégus-tation de bières que nous avons inau-guré en 2009.
L.C.G.M. : Quels sont vos autres partenaires ?C.F. : Outre la Région Alsace, noustravaillons avec la ville de Strasbourget sa communauté urbaine. Ces deuxdernières sont en l’occurrence sur le point de confirmer la décision d’investir dans une opération comprenant l’extension du Palais des congrès et la construction d’unnouveau Parc des expositions, pourpallier notre manque d’espace dû à la montée en puissance de notreactivité. Enfin, nous collaborons avecla CCI, la Chambre des Métiers et laChambre d’Agriculture, partenairesinstitutionnels œuvrant au dévelop-pement économique. ■
Le Conseiller Général Magazine:Strasbourg événements gére deuxsites, le Palais des congrès et le Parcdes expositions. Pour quels types demissions ? Claude FEURER : Nous sommes cons-titués en EPL (entreprise publiquelocale), liée à la ville par un contratd’affermage, et exerçons deux missions principales. D’une part, contri-buer au rayonnement du territoire, àtravers notre activité «réceptive» ; l’accueil de congressistes du mondeentier positionne Strasbourg commeun carrefour de rencontres interna-tionales. D’autre part, nos foires etsalons constituent un support de déve-loppement économique pour les entre-prises régionales, auxquelles une placeprivilégiée est accordée. Ainsi la Foireeuropéenne compte un peu plus demille exposants, dont plus de la moi-tié sont d’origine alsacienne. Toustrouvent là un tremplin pour leur essor.
L.C.G.M. : Quel bilan faites-vous deces dernières années et de 2009 ? C.F. : Globalement, nous constatonsune progression d’activité constante
depuis 2006. Le bilan est donc trèssatisfaisant. 2009 a d’ailleurs été uneannée record avec notamment l’accueil du Sommet de l’Otan. 28 chefsd’Etat présents à Strasbourg, 5 000journalistes… Nous avons à cette occasion été portés sur le devant dela scène médiatique internationale.Mais il faut également souligner l’importance des congrès médico-scientifique, qui sont en quelque sortenotre domaine d’expertise.
L.C.G.M. : En 2010, vous annoncez 57 congrès, 21 salons, 15 salons «home made», près de 70 conven-tions et 78 spectacles. L’effet crisene se ressent pas ? C.F. : Non seulement il ne se ressentpas, mais j’ajoute qu’un tel contextecrée plus que jamais pour les entreprises un besoin de communi-quer et de rencontrer les clients, enparticulier grâce au support de développement que représentent lessalons ou foires, et indirectementles congrès. Notre activité a de ce pointde vue été stimulée, ce qui correspond,de plus, à la vocation économiquequi est aussi la nôtre.
L.C.G.M. : Quels sont les temps fortsde la saison 2010 ?C.F. : Malgré un début plus difficile,nous prévoyons une fin d’année trèsintense, grâce entre autres aux congrèsmédicaux et scientifiques. Nous bénéficions en effet de la présenceactive de l’Université et d’une facultéde Médecine reconnue. Nous accueille-rons également deux manifestationsnotables : le congrès national desExperts comptables (3 500 congres-sistes) et celui de l’Union sociale pourl’Habitat (12 000 participants). Citonsenfin la Foire européenne, dont
BAS-RHIN
L’arrivée du TGV Est européen, vecteur de désenclavement de Strasbourg, était une réelle opportunité pour Strasbourg événements -société gestionnaire du Palaisdes congrès et du Parc des expositions- qui s’est montrée très présente sur les salonseuropéens de la rencontre économique comme Imex à Francfort ou EIBTM àBarcelone. Depuis 2007, le bilan est donc plutôt positif !
Strasbourg événements se mobilisepour renforcer l'identité etle rayonnement du territoire
CLAUDE FEURERDIRECTEUR GÉNÉRAL DE STRASBOURG ÉVÉNEMENTS
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Contact : [email protected]
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BAS-RHIN
L.C.G.M. : Quelles sont vos moda-
lités d'organisation ?
J.F : Nous fonctionnons selon une
organisation territoriale, notre siège
est à Strasbourg et nous avons trois
agences, une à Bischheim, une à
Molsheim et une à Haguenau ainsi
qu'une antenne à Saverne, dépen-
dant de cette dernière.
A compter de mai 2010, deux
antennes supplémentaires vont être
créées. Enfin, nous lançons l'expé-
rimentation d’un nouvel échelon
territorial avec ce que nous avons
baptisé des "points habitats/relais".
Le premier se situera à Erstein et
dépendra de l’agence de Molsheim ;
le deuxième ouvrira à Niederbronn
et relèvera, lui, de l’agence d’Ha-
guenau.
Avec ce dispositif, nous assurerons
une couverture territoriale bien plus
fine et, par voie de conséquence,
nous offrirons à nos locataires une
proximité renforcée.
Ce déploiement sur le territoire
bas-rhinois, leur évitera des dépla-
cements trop importants vers nos
collaborateurs et nous permettra
une écoute plus attentive de leurs
besoins ou de leurs difficultés.
Parallèlement, nous restructurons
nos agences de façon à ne plus
proposer qu’un interlocuteur unique
à chaque locataire. Ce dernier, tout
au long de son bail, n’aura qu’une
seule entrée au sein d’Opus 67 en la
personne d’un même interlocuteur
Le Conseiller Général Magazine :
Quel est l’historique d’Opus 67 ?
Joël FABERT : L’Office Public de
l'Habitat du Bas Rhin a plus de
80 ans d’existence.
Il couvre l’ensemble du territoire
du Bas-Rhin et gère actuellement
plus de 8 500 logements sur
75 communes avec une assez forte
implantation sur le territoire de
la communauté urbaine de
Strasbourg (C.U.S.).
En effet 43% du patrimoine
d’Opus 67 se concentrent sur la
C.U.S.
L.C.G.M. : Quel est le panorama
du logement locatif social dans le
Bas Rhin ?
J.F : Les statistiques nationales le
montrent, notre région est un peu en
retard en pourcentage de logements
aidés rapporté au parc régional.
Il faut toutefois modérer ces
données car les revenus des
ménages du Bas-Rhin sont supé-
rieurs à la moyenne nationale.
Toutefois, comme ailleurs en France,
nous avons aussi des populations
en difficulté et nous déplorons une
paupérisation relativement rapide
des locataires que nous sommes
appelés à loger. Ainsi, si ces
derniers nous consultent pour des
raisons techniques, des problèmes
de voisinage, de propreté des lieux,
ils le font aussi, et de plus en plus,
pour des difficultés de paiement.
Opus 67 est l’Office Public de l'Habitat du Bas-Rhin.
Organisme privé chargé par le législateur d'un service public, ses nombreux domainesd'intervention se situent au cœur des problématiques du logement social et del'aménagement, dans un esprit de solidarité et une exigence de qualité.
Opus 67 la force de propositiond’un bailleur social
JOËL FABERT DIRECTEUR GÉNÉRAL
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Patrimoine OPUS 67 - La Broque
074 MN1583 30/07/10 12:05 Page 74 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
qui lui fera visiter son logement,
signer son contrat de location et sera
chargé de répondre à ses diverses
questions. Là encore notre volonté
est de gagner en transparence, en
clarté et en qualité de service rendu
à nos locataires.
L.C.G.M. : Comment vous organi-
sez vous en interne ?
J.F : L’idée est de faire face aux nou-
veaux défis et aux augmentations
de notre production par des gains
de productivité, sans embauche
supplémentaire mais en privilégiant
la formation continue. Elle est le
fer de lance pour adapter nos 195
salariés aux nouvelles exigences,
dont celles du développement dura-
ble. Pour être à l’écoute permanente
de nos locataires, nous avons mis
en place, voilà trois ans, des enquê-
tes de satisfaction. Nous avons
également initié des enquêtes des-
tinées aux clients entrants et sortants.
Ainsi, trois mois après son arri-
vée, un questionnaire est soumis au
locataire volontaire pour connaî-
tre son appréciation du quartier, de
l’immeuble, du logement. Sur le
même principe nous réalisons une
enquête auprès des locataires
sortants ce qui nous permet de
mesurer ce qui plaît ou déplaît à
la fois dans notre patrimoine et dans
la zone de résidence. Par ailleurs,
pour préparer nos opérations de
réhabilitations, nous menons un
troisième type d’enquête pour mesu-
rer les besoins de nos clients et
mieux cibler les travaux à réaliser
sur les bâtiments. Enfin ces mêmes
clients font l'objet d'une enquête de
satisfaction après travaux.
L.C.G.M. : Quels sont vos grands
projets en termes de rénovation ou
de réhabilitation ?
J.F : Opus 67 est actuellement en
pleine réalisation de son Plan
Stratégique de Patrimoine.
Ce plan porte sur la réhabilitation
de 4500 logements, soit plus de la
moitié de notre patrimoine, pour
une dépense globale de 165 millions
d’euros. Sur la période 2010/2012,
nous allons ainsi faire financer plus
de 2300 logements en réhabilita-
tion avec une moyenne de 35 000
euros par logement. Pour ce qui est
des constructions neuves, nous nous
sommes engagés, dans le cadre
d'un contrat d'objectifs passé
avec le Conseil Général pour la
période 2009 / 2011, à produire
170 nouveaux logements par an.
L.C.G.M. : Intégrez-vous, les pré-
conisations liées au développement
durable ?
J.F : Nous les intégrons, bien entendu,
dans toutes nos constructions neu-
ves. Pour ce qui est du patrimoine
existant, nous diligentons des dia-
gnostics thermiques qui nous per-
mettent de mesurer les efforts qu’il
nous reste à fournir et de rendre les
arbitrages nécessaires pour respec-
ter les objectifs du Grenelle de
l’environnement, et si possible, aller
au delà. Nous sommes aidés pour
ce faire par des subventions qui
ne peuvent toutefois pas couvrir
l’ensemble des surcoûts de travaux
liés à ces recommandations. Par la
conjonction de nos efforts, de ceux
des collectivités locales et de ceux
des associations de locataires, bien
représentées en Alsace, nous
souhaitons faire vivre les quartiers
le plus harmonieusement possible.
C’est un travail collaboratif qui,
en aucun cas, ne peut reposer sur
le seul bailleur social.
L.C.G.M. : Comment participer de
cette harmonie et de cette
diversité des quartiers ?
J.F : Sur ce sujet, nous nous
intéressons beaucoup à la mixité
intergénérationnelle en cherchant
à faire cohabiter des personnes
âgées avec des gens plus jeunes.
C’est ainsi que nous avons pris à
bras le corps la problématique du
maintien à domicile des seniors en
phase de perte d’autonomie.
Dans cette optique, nous avons signé
avec le Conseil Général du Bas-Rhin
une charte d’engagement dont
l'objectif est d'adapter, d'ici 2012,
10% de nos logements aux per-
sonnes âgées en perte d'autono-
mie ou en situation d'handicap.
Les installations peuvent aller du
plus simple comme les interrup-
teurs placés plus bas, au plus com-
plexe tel que des aménagements
extérieurs sécurisants.
Nous avons d’autre part mis en
place, une procédure à l’adresse de
nos locataires âgés ou en situation
de handicap. Elle permet d'exa-
miner au coup par coup, avec l'aide
d'un ergothérapeute, leurs deman-
des d'aménagement de leurs
logements puis de réaliser les tra-
vaux nécessaires. Ces travaux font
l'objet de subventions du Conseil
Général. Ces opérations ponctuel-
les permettent d’améliorer sen-
siblement la qualité de vie de ces
locataires. Avec le vieillissement
de la population, ce type d’opéra-
tions répond à un double objectif :
maintenir les personnes âgées à
leur domicile dans de bonnes condi-
tions et le plus longtemps possible,
et limiter les dépenses publiques
puisque ce maintien à domicile
est bien moins onéreux qu'un accueil
en établissement spécialisé.
Grâce à de tels dispositifs, OPUS 67
entend apporter des solutions
concrètes aux évolutions
démographiques et
sociologiques du dépar-
tement du Bas-Rhin. ■
Patrimoine OPUS 67 - Wingersheim
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074 MN1583 30/07/10 12:05 Page 75 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
sein de l'hôpital de Strasbourg est
un privilège majeur pour mener à
bien la recherche translationnelle
nécessaire à l'innovation. « Cela
nous donne accès à un environne-
ment très sécurisé et au plateau
technique hospitalier, donc à un
éventail de technologies beau-
coup plus large, explique Karine
Lugardon, directrice adjointe de
l'ITEM. Mais cela nous permet
avant tout d'échanger des compé-
tences, des savoir-faire et des
méthodes avec les médecins et
les chercheurs de l'hôpital. »
La recherche de Roche fait un grand
pas en avant : l'Institut de phar-
macologie clinique Roche (IPC),
qui réalise depuis 1995 des essai
cliniques de phase I, devient l'Ins-
titut de médecine translationnelle
et expérimentale Roche (ITEM).
Situé au coeur de l'hôpital de Stras-
bourg, il regroupe des équipes médi-
cales et paramédicales ainsi que
des équipes scientifiques spéciali-
sées en recherche expérimentale
et en pharmacologie clinique.
Sa mission : participer au déve-
loppement de plus en plus précoce
de nouvelles thérapies au sein du
Groupe.
Au coeur de l'innovation
Centre d'études cliniques unique
en son genre chez Roche, l'ITEM a
développé une expertise dans la
réalisation d'essais de plus en
plus complexes dès les premières
administrations à l'homme. Chez
les volontaires sains, une meilleure
connaissance de la maladie et la
recherche de biomarqueurs per-
mettent, à un stade très précoce,
de démontrer les effets pharma-
codynamiques d'une molécule.
Mais l'ITEM travaille aussi avec
des petits groupes de patients pour
identifier les biomarqueurs de
la maladie ou pour obtenir la confir-
mation clinique des cibles de molé-
cules prometteuses sur les malades.
Une collaboration étroite avec
l'hôpital de Strasbourg
Si les compétences des équipes
de l'ITEM Roche ont rendu possible
cette évolution, leur présence au
BAS-RHIN
L'Institut de médecine translationnelle et expérimentale de Roche (ITEM),à Strasbourg, a mis en place une organisation et des moyens optimaux pouratteindre un objectif majeur : offrir très rapidement des traitements personnalisés aux patients.
L'ITEM Roche : l'innovation auservice d'une médecinede plus en plus personnalisée
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L'Institut travaille notamment avec
des diabétologues sur l'écriture d'un
protocole exploratoire qui conduira
à la caractérisation de biomarqueurs
du diabète de type II : un exemple
de collaboration que l'ITEM entend
multiplier à l'avenir.
Une structure à la pointe de la
technologie
Nouveau nom, mais aussi nouvelle
structure et nouvelle organisation :
fin 2010, le bâtiment de l'ITEM Roche
fait peau neuve. Il sera entièrement
rénové pour accroître encore la capa-
cité de recherche de l'Institut, avec
des locaux plus adaptés à la prise
en charge des patients, des équipe-
ments à la pointe de la technologie,
comme du matériel d'exploration
des fonctions cognitives ou encore
un système d'exploration cardio-
vasculaire plus performant.
Des essais sur mesure pour la
recherche Roche
Pour Roche, l'existence d'une telle
structure en interne est un immense
atout pour le développement pré-
coce de nouvelles molécules, car
elle permet aussi une totale transpa-
rence, et une grande flexibilité
des études. « Nous sommes entiè-
rement à la disposition des besoins
du Groupe.
Nous avons donc une souplesse
et une réactivité que les centres
d'études cliniques externes n'ont
pas. C'est aussi un gage de qua-
lité », souligne Karine Lugardon.
Des essais « sur mesure » donc,
pour des traitements au plus près
des patients : plus que jamais,
l'innovation est ici au service de
la médecine personnalisée. ■
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Pourquoi ce nom : « Institut de
médecine translationnelle et
expérimentale » ?
Ce nom porte la stratégie que
nous avons mise en place : ame-
ner le laboratoire au lit du patient,
en faisant tomber les barrières
entre la recherche clinique, la
recherche fondamentale et les
services hospitaliers.
Recherche « translationnelle »,
parce que nous disposons des
compétences, des outils et des
collaborations qui nous permet-
tent d'utiliser et de transposer
très rapidement à l'homme les
informations issues de la recher-
che préclinique sur l'animal ; «
expérimentale », parce que nous
nous appuyons sur l'observation
et l'expérience pour vérifier les
hypothèses élaborées.
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ran
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076 MN1610 30/07/10 12:07 Page 77 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
bourg. Nous sommes également
liés par plusieurs conventions aux
autres établissements de santé stras-
bourgeois.
Nous assurons des activités de court
séjour ainsi que des soins de suite
et de réadaptation, principalement
post-chirurgicaux. Nous disposons
également depuis 2004 d'un service
d'urgences 24h/24.
L.C.G.M. : Sur le plan de la per-
formance hospitalière, que propo-
sez-vous ?
G. G : La clinique dispose de multi-
ples spécialités chirurgicales telles
que la chirurgie orthopédique, diges-
tive, ophtalmologique, thoracique,
ORL et réparatrice. Nous assurons
également le traitement du cancer
pour 4 disciplines (chirurgie tho-
racique et digestive, urologie et ORL).
Nous disposons d’un pôle de com-
pétences médicales pluridisciplinaires
(anesthésie-réanimation, gastro-
entérologie, cardiologie, médecine
générale et interne, gériatrie, pneu-
mologie, rhumatologie…) et d'un
plateau technique performant
(8 blocs opératoires, plateau technique
d'endoscopie digestive, de cardio-
logie et de réadaptation respiratoire,
équipement d'imagerie complet,
scanner et IRM).
Le Conseiller Général Magazine :
Qu'une congrégation religieuse
supervise la gestion de la clinique
oriente-t-il votre politique de soins ?
Gwenaël GODIN : Nous nous
appuyons sur la charte des éta-
blissements, source de références
et socle de valeurs humanistes et
spirituelles communes à tous les
établissements du groupe Saint Sau-
veur en Alsace.
Par ailleurs, 4 sœurs sont encore
présentes dans l'établissement dont
3 contribuent fortement à l'accueil
des patients et au maintien de l'esprit
développé par la Congrégation.
Enfin, au niveau national nous som-
mes rattachés à la Fédération des
Etablissements Hospitaliers et d'Aide
à la Personne (FEHAP) qui regroupe
des établissements privés à but non
lucratif alliant valeurs humanistes,
missions d'intérêt général et ges-
tion privée.
L.C.G.M. : Quelle est votre place
dans l'offre de soins de l'agglo-
mération strasbourgeoise ?
G. G : Nous sommes la seule clinique
du quartier de Neudorf, et com-
plémentaire notamment des hôpi-
taux universitaires, qui constituent
l'offre de santé principale à Stras-
BAS-RHIN
Créée en 1912, la Clinique Sainte Odile de Strasbourg est intégrée depuis 1999 auGroupe alsacien Saint-Sauveur, né d'une volonté de répondre aux besoins de l'hommemalade, pauvre ou démuni, dans le respect de la dignité de chacun.La clinique s'est constamment adaptée aux modifications du monde de la santé et, aujour-d'hui, des travaux de modernisation se poursuivent pour améliorer qualité et sécuritédes prestations et anticiper les évolutions du paysage hospitalier strasbourgeois.Rencontre avec son directeur, Gwenaël Godin.
Proximité des soins et performance au service des personnes malades
GWENAËL GODINDIRECTEUR-CLINIQUE SAINTE ODILE - STRASBOURG
DOSSIER�
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078 MN1608 30/07/10 12:09 Page 78 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
Nous avons initié ce déploiement
dans deux services pilotes et nous
avons des contraintes fortes de
délais.
Nous devrons arriver à un taux de
couverture de 41% en octobre 2010,
date de notre rendez-vous annuel
avec l'agence régionale de santé
(ARS).
Par ailleurs, nous allons agrandir
notre plateau technique en créant
deux nouveaux blocs opératoires
et une seconde salle d'endoscopie.
Enfin, nous allons accentuer notre
politique de coopération avec d'au-
tres établissements strasbourgeois
en mutualisant moyens et com-
pétences pour nous inscrire dans
la politique de rationalisation de
l'offre de soins promue par l'ARS.
Nous proposons 198 lits et places
dont 35 en soins de suite et de réadap-
tation pour plus de 16 000 hospita-
lisations de court séjour et plus
de 25 000 passages aux urgences.
La majorité des patients est prise
en charge en secteur ambulatoire.
Notre équipe est forte de 360 sala-
riés et de plus de 100 médecins,
intervenant exclusivement à titre
libéral.
Nous menons une politique qua-
lité volontariste qui nous a permis
d'être établissement accrédité en
2000 et certifié en 2006. La cli-
nique a fait l'objet d'une troisième
visite en février 2010 au titre de la
certification V2010 de la Haute Auto-
rité de Santé qui atteste à nouveau
de l'excellence de nos prestations
et de la pertinence des réponses
que nous apportons aux attentes des
personnes malades et des profes-
sionnels de santé.
Plus de 90% des patients font part
de leur satisfaction globale (près
de 50% des patients répondent
au questionnaire de satisfaction).
Nous figurons également dans les
classements nationaux notamment
pour la chirurgie orthopédique,
ophtalmologique, thoracique et la
chirurgie des varices.
L.C.G.M. : Quelles sont vos pistes
de développement ?
G. G : Parmi nos projets d'amé-
lioration de la qualité de la prise
en charge, nous travaillons actuel-
lement à l'informatisation du dos-
sier patient en partenariat avec
deux autres cliniques alsaciennes
dans le cadre du plan Hôpital 2012.
79
Clinique Sainte Odile
6, rue Simonis
67027 Strasbourg
Tél. 08 25 12 45 00
Télécopie 03 88 40 46 02
078 MN1608 30/07/10 12:10 Page 79 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
d'une très grande notoriété, notam-
ment au travers de sa gastronomie
qui repose sur une diversité et une
typicité de productions agricoles.
La viticulture en est l'un des fers
de lance.
La Chambre d'agriculture suit de
très près cette filière qui représente
30% du chiffre d'affaires départe-
mental.
Le vignoble alsacien est relative-
ment petit, mais même s'il est à peu
près épargné par la crise, nous redou-
blons de vigilance pour lui per-
mettre de garder sa place de terroir
d'excellence, de renommée
mondiale.
Le Conseiller Général Magazine :
Les exploitants agricoles nécessi-
tent un accompagnement technique
de haut niveau pour leur permet-
tre de rester performants. Quelle
est la stratégie développée par la
Chambre d'agriculture ?
Jean-Paul BASTIAN : Aux côtés des
agriculteurs, la Chambre d'agri-
culture est implantée, au travers de
ses antennes décentralisées, dans
toutes les petites régions agricoles
du Bas-Rhin pour être au plus près
des problématiques de ses ressor-
tissants et des réalités des différents
secteurs.
Mais elle n'œuvre pas seule ; elle se
repose sur l'ensemble des organi-
sations professionnelles du dépar-
tement pour définir sa stratégie.
Elle peut compter également sur le
partenariat avec les collectivités ter-
ritoriales pour assurer son rôle d'ac-
teur essentiel du progrès de l'acti-
vité agricole et de son insertion
harmonieuse dans les réalités éco-
nomiques et territoriales bas-rhi-
noises.
L.C.G.M. : La profession agricole vient
de signer une convention cadre
pluriannuelle avec le Conseil
Général du Bas-Rhin, d'où vient cette
initiative quasi unique en France ?
J-P B : La Chambre d'agriculture
a noué des liens avec le Conseil
Général depuis plus de 20 ans.
Ce sont des relations de grande
confiance, de respect mutuel entre
les deux institutions, mais aussi
entre les hommes qui les repré-
sentent. Chacun œuvre dans son
domaine de compétence, mais nous
construisons ensemble.
Ce partenariat est dorénavant élargi
à l'ensemble de la profession et vise
à établir une stratégie commune
en faveur d'une agriculture de
production, rentable, génératrice
d'emploi et donc durable, et pas
seulement dans le sens environ-
nemental du terme.
L.C.G.M. : Grâce au savoir-faire de
ses agriculteurs, l'Alsace a pu déve-
lopper une grande richesse agricole
et gastronomique. Qu'en est-il tout
particulièrement de la viticulture?
J-P B : L'Alsace profite effectivement
BAS-RHIN
Des conditions pédoclimatiques très variées ont façonné le paysage bas-rhinois etpermis, au fil du temps, l'émergence d'une agriculture diversifiée et performante.Ainsi, du nord au sud et d'ouest en est, se succèdent, au gré des particularitéslocales, des secteurs agricoles à très forte identité.
Pour une agriculture,diverse et compétitive
ENTRETIEN AVEC
JEAN-PAUL BASTIANPRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU BAS-RHIN
DOSSIER�
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080 MN1584 30/07/10 12:13 Page 80 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
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L.C.G.M. : Le Bas-Rhin est également
un important territoire forestier. Avec
plus d'un tiers de la surface du dépar-
tement, quels efforts sont faits en
faveur de la forêt ?
J-P B : Avec nos partenaires fores-
tiers, la filière, les collectivités, nous
contribuons à utiliser plus et mieux
le bois, surtout dans le contexte alsa-
cien où la propriété forestière pri-
vée est extrêmement morcelée et
donc difficile à exploiter. Il en va
de l'avenir économique de ce secteur
mais aussi de la qualité de l'amé-
nagement du territoire.
L.C.G.M. : La réforme de la PAC est
d'actualité. Comment va-t-elle impac-
ter l'agriculture dans le départe-
ment du Bas-Rhin ?
J-P B : L'agriculture bas-rhinoise,
avec ses petites structures, son
tissu d'organisations économiques,
avec le particularisme de la péri-
urbanité et la demande des conci-
toyens pour des produits fermiers,
avec enfin les problématiques de
préservation de l'environnement
agricole rural et naturel, doit
forcément être gérée au regard
de ces spécificités.
Les mesures européennes qui résul-
teront de la réforme de la PAC cons-
titueront un socle de base sur lequel
il faudra, avec l'aide de l'Etat et des
collectivités, mais en prenant éga-
lement mieux en compte les réali-
tés des marchés, construire l'agri-
culture durable et performante que
nous appelons tous de nos vœux. ■
080 MN1584 30/07/10 12:13 Page 81 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
production se trouvent dans les
régions Île de France et Nord.
C’est l’acquisition de Migeon brique,
fabricant de briques en terre cuite
et présent en Rhône Alpes et en
Alsace, qui a fini de donner à
Wienerberger son poids tout à fait
significatif dans la filière, lui
permettant de devenir, avec des
sites principalement dans le grand
Nord-Est de la France, un acteur de
premier plan du marché de la brique
de structure et de la brique
apparente.
Le Conseiller Général Magazine :
Vous menez une politique de forte
implantation en France, pouvez-
vous nous en préciser les étapes ?
Francis LAGIER : Wienerberger
est arrivé en France en 1995 en
faisant l’acquisition du groupe
alsacien Sturm, industriel du
bâtiment principalement implanté
sur les marchés de l’Est de la France
et du Sud de l’Allemagne.
Puis le groupe a repris Terca,
industriel de la brique de façade
ornementale, dont les sites de
BAS-RHIN
Wienerberger, premier fabricant de briques en terre cuite au monde, est devenu unacteur incontournable du marché français.
Fort de 911 collaborateurs et de 13 sites de production, dont 3 dans le Bas-Rhin, ce leader de la filière propose des produits aux techniques performantes qui s’inscrivent parfaitement dans les nouvelles préoccupations environnementales.
Son PDG, Francis Lagier, revient sur les étapes de son expansion et les spécificitésde ses innovations.
Wienerberger, créateur de valeurs durables
FRANCIS LAGIERPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
DOSSIER�
Amb Batiment Wienerberger France Achenheim
82
082 MN1611 30/07/10 12:16 Page 82 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
Par la suite, en 2003, la construc-
tion d’une deuxième ligne de briques
de structure dans l’Ain, et la reprise
du groupe belge de tuiles en terre
cuite Koramic, ont constitué une
autre étape forte de la politique
de croissance du groupe, nous
offrant en outre l’opportunité d’une
présence sur le secteur de la tuile
terre cuite.
L’objectif était ici pour nous d’être
moins dépendant du marché du
neuf et partie prenante dans la
rénovation et la réhabilitation.
Naturellement portés par un
marché en croissance, nous avons
été confortés dans l’idée de conso-
lider notre développement et pour
ce faire nous avons étendu et moder-
nisé notre usine de Seltz dans le
Bas-Rhin, transformé une usine de
briques apparentes en région pari-
sienne, en briques de structures,
et construit, en 2006, une nouvelle
ligne de tuiles dans le Doubs.
Enfin, en 2007, nous avons fait
l’acquisition d’une briqueterie de
parement dans le Nord de la France
et mené en 2008 deux opérations
de construction de nouvelles usi-
nes de briques de structure dans le
nord et dans l’ouest de la France.
Cette politique de croissance, très
dynamique, dans laquelle le groupe
s’est engagé s’est d’abord faite
par acquisition avant de trouver son
application dans la construction de
nouveaux sites.
L.C.G.M. : Quelles sont les parti-
cularités et les qualités inhéren-
tes à la brique de structure ?
F.L : Le premier des intérêts de la
brique de structure est d’être, de
part sa performance thermique,
une véritable alternative au bloc
béton pour la maison individuelle,
son marché principal, même si
elle est aussi en usage dans le
logement collectif ou le bâtiment
tertiaire.
Aujourd’hui une maison sur
trois est construite en brique, les
deux autres faisant plus tradition-
nellement appel au béton.
Si la brique a progressé en part de
marché c’est pour deux raisons
essentielles. La première c’est que
la technique de la maçonnerie
roulée lui confère des temps de pose
extrêmement performants au regard
de ceux des blocs béton, dont la
fixation nécessite un lit épais de
mortier.
La technique de collage de la brique
par maçonnerie roulée à joint mince
de colle permet de gagner 30% sur
le temps de pose, accroît le confort
et réduit la pénibilité du chantier.
Par ailleurs c’est un matériau dit
inerte et qui n’émet donc aucun
formaldéhyde.
Enfin, autre élément phare, ses
performances thermiques, qui
contribuent à plus de 25% à la
performance thermique globale du
mur et par voie de conséquence le
retour sur investissements immé-
diat qu’elles confèrent, ont contri-
bué à son développement.
C’est ainsi que la mise sur le
marché de monomur, bloc de terre
cuite épais de 30 cm à 50 cm, a per-
mis la construction de structures
massives à la fois porteuses et
dotées d’excellentes qualités
isolantes et bioclimatiques.
Les murs et l'isolation de la
maison sont réalisés en une seule
opération.
Ce double emploi, très apprécié des
architectes et des maîtres
d’ouvrage, offre les avantages d’un
matériau qui a, telle la pierre, de
l’inertie et du confort thermique,
tout en assurant une bonne
83
082 MN1611 30/07/10 12:16 Page 83 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
DOSSIER�
fabrication ont moins de cinq ans.
Notre volonté est d’axer notre essor
autour de produits qui apportent de
la performance énergétique et qui
s’inscrivent dans le temps.
Les produits en terre cuite ont, ainsi,
des durées de vie de 100 à 150 ans,
voire plus. C’est ce qui nous donne
un avantage économique et envi-
ronnemental par rapport au bois
qui a une durée de vie bien plus
courte. Nous sommes le premier
industriel français à avoir obtenu la
certification Nature + pour nos briques
en terre cuite, label synonyme de
respect de la santé, de production
écologique et d’épargne des
ressources non renouvelables.
Les tuiles terre cuite ont également
d’excellentes qualités techniques.
Présentées sous forme de grands
modules, elles sont très faciles à
poser grâce au pureau variable et
au système d’emboitements qui
garantissent une parfaite étanchéité
pour préserver les performances
thermiques de l’isolant de la toiture.
Nous portons donc toute notre atten-
tion sur les produits qui offrent une
isolation durable, une longue durée
de vie et qui résistent aux intem-
péries.
Ecologie, respect de l’environne-
ment, économie, performance
thermique, voilà les qualités que
nous souhaitons voir associées à
nos produits.
Dans cette optique, et fort de la
volonté de devenir, par une offre
globale, un ensemblier de solutions
pour la toiture et le mur, nous avons
aussi élaboré une gamme de
panneaux photovoltaïques afin de
réaliser des bâtiments à énergie
positive.
Aujourd’hui nous lançons 5 à 6
nouveaux produits par an avec
toujours l’ambition de proposer
des solutions à forte valeur ajou-
tée pour gagner de nouveaux
marchés, ceux de demain, et notam-
ment sur l’habitat écologique et la
maison à faible consommation
d’énergie, dans une optique soute-
nue de forte croissance. ■
isolation et une vraie qualité
sanitaire.
Les préconisations du Grenelle de
l’environnement nous ont pous-
sés à travailler encore à l’amélio-
ration des performances thermiques
de nos briques.
L.C.G.M. : Quels sont vos marchés ?
F.L : Nos marchés sont essentiel-
lement nationaux et nos produits
sont fabriqués et vendus très
localement, tant pour la brique de
structure que pour la brique appa-
rente. Nos tuiles sont, en revan-
che très exportées et soumises à la
concurrence.
Par ailleurs nos produits s’adaptent
aussi bien à l’habitat neuf qu’à la
réhabilitation de l’ancien.
L.C.G.M. : Quelles sont vos atten-
tes en termes de développement ?
F.L : Nous souhaitons poursuivre
notre progression sur la maison indi-
viduelle et nous développer sur d’au-
tres marchés de la construction.
En restant compétitifs, nous nous
garantissons une croissance
régulière et durable, un objectif
cohérent avec les impératifs de
protection de l’environnement.
Parmi nos atouts, nous avons toute
légitimité pour nous inscrire dans
les recommandations liées au
développement durable.
Ainsi, les émissions de CO2 prove-
nant de la terre cuite représen-
tent seulement 1% de l’ensemble
de celles de l’industrie, nous som-
mes donc, parmi les industriels,
ceux qui émettent le moins.
L.C.G.M. : A ce propos, comment
s’inscrire de façon dynamique dans
les attentes du Grenelle de l’envi-
ronnement ?
F.L : Pour consolider notre avan-
tage sur ce terrain, nous travaillons
à améliorer nos process de fabri-
cation, notamment en proposant
des systèmes de recyclage d’air
chaud, de la sciure de bois et déchets
de pâte à papier pour diminuer
les consommations d’énergie et
nous utilisons pour nos cuissons,
la plus naturelle des énergies
fossiles, le gaz.
Nous profitons d’un marché en plein
développement pour optimiser notre
outil industriel, en particulier en
construisant de nouvelles usines,
c’est pourquoi, comme nous l’in-
diquions, la moitié de nos lignes de
Usine Wienerberger Betschdorf 67
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082 MN1611 30/07/10 12:16 Page 84 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:027-84 Bas-rhin:
085 ouverture energies renouv:085 ouverture energies renouv 30/07/10 14:24 Page 85
Place auxénergies renouvelables!
Vent, eau, soleil, force des vagues ...
CESI - Aubaugne (13)Sottevast 50
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085 ouverture energies renouv:085 ouverture energies renouv 30/07/10 14:25 Page 86
Disponibles en quantité illimitée,
les énergies renouvelables pré-
servent l'environnement et
contribuent à la lutte contre le change-
ment climatique.
La France, dans le cadre de ses engage-
ments européens, doit créer les condi-
tions de leur développement, pour
inclure dans son «mix énergétique» d’ici
à 2020, au moins 20% d’énergie de
sources non fossiles.
Le Grenelle a posé un objectif encore
plus ambitieux, mais la discussion par-
lementaire précédant l’adoption du pro-
jet de loi Grenelle 2 au printemps 2010
a révélé des clivages de fond relative-
ment importants entre ces objectifs et la
préservation des paysages. A présent,
le débat parlementaire est clos.
Si certaines inconnues subsistent, que
lèveront différents décrets et textes
d’application à venir, le cadre n’en est
pas moins précisé et la voie est ouverte
en France au développement de ces
énergies «alternatives», qui, du solaire
à l’éolien et à l’hydraulique, notamment,
constituent un apport important pour
les territoires ruraux en termes d’activi-
tés et d’emplois.
Une nouvelle ère s’est ouverte.
Ce dossier fait le point.
Sophie SCHNEIDER
DOSSIER
Parc éolien de Bonneval
SSC - St Vallier (71)
085 ouverture energies renouv:085 ouverture energies renouv 30/07/10 14:25 Page 87
88
Les efforts actuellement déployés
par l’Europe pour sortir de la
récession ne doivent pas nous
faire oublier la question urgente
du modèle économique que nous
désirons construire.
Si nous ne faisons pas en sorte quela reprise économique mette nos payssur la voie d’un modèle durable à faibles émissions de carbone, l’in-certitude demeurera et nous devronsfaire face aux coûts significatifs engendrés par la volatilité des prix de
l’énergie et par un climat de plus en
plus instable.
Pourtant, une formidable occasion
s’offre à nous: celle du renforcement
de notre propre reprise économique,
de l’amélioration de notre sécurité
énergétique et de la lutte contre
le changement climatique par le
développement des secteurs
énergétiques à faibles émissions de
carbone et de l’exploitation de
nouvelles sources d’emplois et
d’exportations.
(…) La principale question à laquelle
l’Europe est confrontée est de savoir
si elle sera capable de saisir cette
occasion, en conduisant le monde
dans ses efforts de création de ce
nouveau modèle à faibles émissions
de carbone, en vue de renouer avec
la croissance économique.
Nous sommes convaincus qu’elle en
est capable ; les incitations suscep-
tibles de provoquer les changements
requis en matière de modèles d’in-
vestissement ne sont cependant pas
en place.
L’objectif actuel de l’Union européenne
(UE) visant à une réduction des
émissions de carbone de 20 % d’ici à
2020 par rapport à 1990 constitue un
obstacle essentiel ; c'est un objectif
qui semble en effet désormais
insuffisant pour effectuer une
transition vers un modèle faiblement
consommateur de carbone.
Après tout, la récession elle-même a
entraîné une réduction des niveaux
d’émissions du secteur marchand de
l’UE de 11 % par rapport à la période
d’avant la crise.
Du fait en partie de cette diminution,le cours actuel du carbone est largement trop bas pour entraînerdes investissements significatifs dansdes emplois et des technologies verts.
Si nous nous en tenons à ce taux de 20 %, l’Europe est susceptible de perdre cette course vers un modèle àfaibles émissions de carbone face àdes pays tels que la Chine, le Japon oules États-Unis. Ceux-ci s’efforcent eneffet de créer un environnement plusattractif pour les investissements enadoptant des politiques de promotiondes modèles à faibles émissions decarbone, et en canalisant les ressourcesde leurs plans de relance vers desinvestissements dans des activités àfaibles émissions de carbone.
C'est pourquoi nous sommes aujour-d'hui convaincus de la nécessité, pour l’UE, d’adopter un objectif deréduction des émissions de carbonede nature à véritablement inciter à l’innovation et à l’action dans lecontexte international : une réductionde 30 % d’ici à 2020.
Cela représenterait une véritable ten-tative de limitation de l’augmentationde la température mondiale à deuxdegrés – soit le seuil critique au-delàduquel le danger climatique seraimportant –, en renforçant la déter-mination de ceux qui préconisent déjàune action ambitieuse et en encou-rageant davantage les pays attentis-tes. Cela constituerait également unchoix économique judicieux.
Alors que l’Europe travaille à la mise en œuvre de son «paquet Climat Energie» -adopté fin 2008 sous Présidence française de l’UE – Jean-Louis BORLOO, Ministred’Etat et ses homologues britannique, Chris HUHNE et allemand, Norbert RÖTTGEN
ont publié une tribune commune, le 16 juillet 2010 dans «Le Monde», le «FrankfurterAllgemeine Zeitung» et le «Financial Time». L’occasion de réaffirmer leur volonté deréduire de 30% les émissions de carbone de l’Union européenne…
pour réduire de 30% les émissions de carbone de l’UE
Une volonté commune
«
Jean-Louis BORLOO,Ministre d’Etat, Ministre de l'Ecologie,
de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
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088 tribune borloo 30/07/10 12:18 Page 88 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:energies renouvelables:
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En adoptant un objectif plus ambi-tieux, non seulement l’UE influeraitdirectement sur l’évolution des coursdu carbone d’ici à 2020, mais elleenverrait également un signal fortquant à sa détermination à mettre enplace un cadre politique propice à l’émergence, sur le long terme, d’unmodèle à faibles émissions de carbone.
Nous ne devons pas perdre de vueque ce sera le secteur privé qui fournira la très grande majorité desinvestissements requis pour la construction de ce modèle; le passage à un objectif de réductionde 30 % permettrait une certitude etune prévisibilité accrues pour les investisseurs.
Les entreprises européennes sontdéjà en position de tirer profit de cesnouvelles occasions. Leur part demarché internationale actuelle s’élève à 22 % du secteur des bienset des services faiblement consom-mateurs de carbone, grâce au rôle de leader joué dès le début par l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique.
(…) Il apparaît d’autant plus opportunde mener des actions précoces quecela permettrait de réduire les coûts,d’après les estimations. En raison de la baisse des émissions due à larécession, le coût annuel de la réali-sation de l’objectif de réduction de 20 % d’ici à 2020 a baissé d’un tiers,passant de 70 à 48 milliards d’euros.
Le coût d’un passage à 30 % est désormais estimé à 11 milliards d’euros de plus que le passage origi-nel à un objectif à 20 % de réduction,soit un surcoût de moins de 0,1 % dela valeur de l’économie de l’UE. Deplus, un report de l’engagement del’Europe comporterait un coût élevé :d’après l’Agence internationale de l'é-nergie (AIE), le coût de chaque annéede retard de l’investissement dans lessources d’énergie à faible émissionserait compris entre 300 et 400 milliardsd’euros au niveau mondial.
(…) Certains secteurs à forte consom-mation d’énergie devront affronterdes coûts plus élevés que la moyenne.Nous essayons déjà de les protégerpar l’allocation gratuite de quotas d’émissions quand utile, et des mesures alternatives pourraient s’avérer nécessaires, à terme, pourempêcher les fuites de carbone. Lavéritable menace à laquelle ces secteurs sont confrontés n’est cepen-dant pas celle des prix du carbonemais celle de l’effondrement de lademande sur les marchés européensdu bâtiment et des travaux public.
Le moyen le plus sûr d’augmenter lademande des matériels induite parces secteurs est de mettre en placedes incitations à l’investissement dansdes infrastructures à grande échelleet à faibles émissions de carbone -utilisateurs voraces d’acier, de ciment,d’aluminium et de produits chimiques.Nos départements ministériels
chargés de l'industrie travaillent avec
ces secteurs afin de s'assurer qu’ils
gèrent cette transition avec efficacité,
et nous nous efforçons de maximiser
les chances de l’industrie de l’UE.
Nous devons donner à nos entrepri-
ses la possibilité de se développer sur
le plan national tout en continuant
d’affronter la concurrence interna-
tionale. Le passage aux 30 % entraî-
nerait au moins un doublement des
marchés à faibles émissions de
carbone par rapport au maintien de
l’objectif actuel de 20 %. L’essentiel
du surplus de croissance concerne-
rait les secteurs porteurs tels que
celui des activités relatives aux
économies d’énergie.
Esquiver la discussion sur les 30 %
nous conduirait à un ralentissement
dans notre course à la réduction des
émissions de carbone. Nos entrepri-
ses gagneraient une précieuse avance
si nous prenions rapidement les
mesures nécessaires.
C'est pourquoi nous croyons que le
passage à l’objectif d’un taux de
30 % de réduction des émissions est
le bon choix pour l'Europe. C'est une
politique favorable à l’emploi, à la
croissance, au renforcement de la
sécurité énergétique et à la lutte contre
le risque climatique.
C'est avant tout une politique pour
l’avenir de l’Europe». ■
> Parc de Goulien 29
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Le Conseiller Général Magazine :
D’ici 2020, plus de 450 milliards
d’euros devraient être dépen-
sés en France pour faire aboutir
les programmes du Grenelle
de l’environnement. Quels sont
les effets attendus de cette
«croissance verte» sur l’emploi et
l’économie du pays ?
Valérie LETARD : Les effets sur l’emploi et l’activité économique desdispositions des Grenelle de l’environnement et de la transitionécologique de l’économie sont désormais bien documentés. Les études successives du BostonConsulting Group, du Conseil d’ana-lyse stratégique, du Conseil d’orien-tation de l’emploi et de Greenpeaceconfirment un potentiel d’emploiscréés ou sauvegardés par la crois-sance verte de l’ordre de 600 000 àl’horizon 2020.
Au-delà des effets quantitatifs, il y asurtout l’opportunité de créer desemplois diversifiés dans tous les sec-teurs de l’économie – bâtiment, auto-mobile, agriculture, énergies renou-velables - accessibles à tous les niveauxde diplôme. 75% des emplois « verts» sont aujourd’hui accessibles à desprofils non qualifiés ou titulaires d’undiplôme allant du BEP au Bac pro-
fessionnel, avec la possibilité de carrières enrichissantes.
La croissance verte, c’est également l’occasion de revaloriser des métierstrès recruteurs, qui vont fortementévoluer dans leurs pratiques et verslesquels les jeunes s’orientent insuffisamment, dans le bâtimentnotamment.
Les «Grenelle» sont porteurs d’unedynamique vers une économie plussobre en carbone qui se traduit parune forte hausse de la production d’é-nergies renouvelables (photovoltaïque,éolien etc,), par le développement desvéhicules propres, celui des transportscollectifs ou encore l’amélioration de l’habitat et l’isolation thermique deslogements. Pour tout cela il faudrabien des hommes et des femmes formés et recrutés pour réussir lamutation verte de notre économie !
L.C.G.M. : Pour accompagner l’émergence de ces nouveauxmétiers et permettre aux hommeset aux territoires de s’adapter, unplan de mobilisation pour a été mis en place. Quels en sont les axesforts ?V. L. : Le plan se décline en 3 axes.Tout d’abord, une stratégie nationaledoit permettre d’identifier ces métiers,
de les rendre lisibles et attractifs. Parexemple, les filières énergie renou-velable ou chimie verte ou encoreconstruction électrique doivent êtremieux structurées pour offrir un véritable cursus de formation.
Il faut valoriser également ces métiersnotamment par des campagnes decommunication pour mieux rendrecompte de leur évolution : Un faça-dier aujourd’hui, c’est aussi un professionnel de l’efficacité énergé-tique qui utilise une large palette dematériaux. Il doit intervenir sur desmurs végétalisés et installer des panneaux photovoltaïques. C’est unenrichissement du métier !
L’enjeu majeur, c’est donc la forma-tion. Le chantier est engagé en lientrès étroit avec le ministère de l’éducation nationale, puisque de nou-veaux diplômes ou des adaptationsde diplômes existants seront propo-sés dès la rentrée 2010, par exempledans la gestion des déchets et dansles «énergies renouvelables».
Un deuxième axe organise la mobili-sation des filières et des branchesprofessionnelles pour adapter lescompétences des salariés commepar exemple dans la duplication de ladémarche de type FeeBat (Formation
Alors que les effets attendus de la croissance verte sur l’économie et l’emploi constituentun enjeu considérable, le Gouvernement a décidé d’engager un plan de mobilisationpour accompagner cette «mutation verte». Une mobilisation en faveur des métiersde la croissance verte qui n’est que le premier chantier du Pacte de solidarité écologiquesouhaité par le Ministère…
pour réussir la mutation verte Un plan national
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Valérie LETARDSecrétaire d'État chargée des Technologies vertes
et des Négociations sur le climat
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des entreprises du Bâtiment aux économies d'énergie).
Enfin, un troisième axe se concentresur la mobilisation des territoires.Cela passe par les conventions avecles régions volontaires autour d’unedémarche globale impliquant l’en-semble des partenaires: Etat, régions,OPCA, branches professionnelles,entreprises, partenaires sociaux, asso-ciations, organismes de formation etd’enseignement.
L.C.G.M. : La mobilisation territo-riale apparaît indispensable pourentraîner l’ensemble des acteursvers une économie du développe-ment durable adaptée aux spéci-ficités de chaque région et bassind’emploi. Quelle est la stratégie del’Etat pour œuvrer en ce sens ?V. L. : Nous lançons une premièresérie d’expérimentations avec 5 régions,l’Alsace, la Réunion, le Nord Pas-de-Calais, la Corse, et les Pays de la Loire.
Le projet est de bâtir un partenariatautour d’une convention qui s’appuierasur des actions communes à toutesles régions (observatoires et dia-gnostics territoriaux, conseils auxprofessionnels) et des programmesinnovants spécifiques dans des secteurs d’activités couverts par lescomités de filières.
L.C.G.M. : Ce Plan constitue unepremière étape vers la mise enplace d’un «Pacte de solidarité écologique». Pouvez-vous nous endire quelques mots ?V. L. : Le Pacte de solidarité écolo-gique c’est l’accès de tous, y comprisles personnes les plus modestes, aux bénéfices du développement durable, afin que chacun puisse contribuer au quotidien à la préser-vation de l’environnement.
C’est le projet que Jean Louis Borloom’a demandé de porter lorsque je l’airejoint au Ministère de l’écologie il ya un an. Depuis je mets le « social »au cœur du développement durableEn trois ans, nous avons fait émergerun nouveau modèle de société.
Ce modèle doit être plus économe enressources naturelles qui sont limi-tées. Il doit être plus respectueux del’environnement et surtout, il se doitd’être plus respectueux des hommeset des femmes.
C’est pourquoi l’objectif majeur du pacteest de permettre à toute la population,quel que soit son savoir ou son revenu,de bénéficier concrètement des avan-tages d’une écologie démocratisée.
Cela passe par le développement desmétiers de la croissance verte, maisaussi par la lutte contre la précaritéénergétique, qui permet de dégagerdu pouvoir d’achat, notamment enaidant à la rénovation thermique deslogements.
L.C.G.M. : Après la Conférencenationale sur les métiers de la crois-sance verte, qui s’est tenue au mois
de janvier dernier, quelles sont lesprochaines échéances du Plan demobilisation ?V. L. : Outre le partenariat avec lesrégions, nous avons signé une conven-tion permettant la formation de 98 000 nouveaux professionnels (soit120 000 au total) des entreprises dubâtiment à l’efficacité énergétique.C’est l’exemple d’un partenariat efficace entre l’Etat et les organisa-tions professionnelles, appuyé sur ledispositif FEEBAT, rénové dans lecadre des lois Grenelle.
Nous créons les formations manquantes en collaboration avecles autres ministères : C’est par exem-ple le cas de la mention complémen-taire «énergies renouvelables» du bac professionnel des métiers de l’électricité. Cette mention n’existantpas jusqu’à présent les jeunes quiaccédaient au bac pro ne pouvaientintervenir pour la pose de panneauxphotovoltaïques. Ce sera chose faitepour la rentrée prochaine.
Nous venons également de signer uneconvention biodiversité pour structu-rer une filière prometteuse. Les métiersliés à la biodiversité et au génie éco-logique ont longtemps été portés parle secteur associatif ou dans la sphèredes collectivités locales.
Aujourd’hui, leur champ d’interventions’est élargi et ces compétences sonttrès utiles dans certains secteurs commele BTP ou les activités agricoles.
La filière qui emploie aujourd’hui 20 000 personnes pourrait passer à40 000 dans les prochaines années.L’objectif de cette convention, qui associe le GIP ATEN et l’AFPA, vise àréférencer les métiers de la biodiversité et du génie écologique, àpréciser l’offre de formation nécessaire et définir les parcours professionnels de la filière. ■
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Le Conseiller Général Maga-
zine : Le SER que vous prési-
dez joue un rôle clé aux côtés
des pouvoirs publics en France,
face à la nécessité de faire évoluer
notre bouquet énergétique confor-
mément aux objectifs européens ;
pouvons-nous revenir sur ses
différentes composantes et sa
représentativité?
André ANTOLINI : Le Syndicat des
énergies renouvelables, créé en 1993,
regroupe aujourd’hui 500 adhérents.
Notre organisation professionnelle
rassemble les industriels de
l’ensemble des filières énergies
renouvelables : biomasse, bois,
biocarburants (France Biomasse
Energie, FBE), valorisation des déchets
ménagers, énergies marines, éolien
(France Energie Eolienne, FEE),
géothermie, hydroélectricité,
pompes à chaleur, solaire thermique
et thermodynamique, solaire photo-
voltaïque (SOLER).
Les professionnels regroupés dans
le Syndicat des énergies renouvela-
bles conjuguent leurs forces pour que
la France tienne, dans le domaine,
la place que son savoir-faire et ses
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réalisations dans le secteur de l’énergie lui permettront d’occuperet atteigne les objectifs fixés par leGrenelle de l’environnement : uneaugmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) dela production annuelle d’énergiesrenouvelables en 2020, soit une proportion de l’ordre de 23% de laconsommation finale d’énergie ; desactions ambitieuses pour le bâtiment,qui nécessiteront le recours aux énergies renouvelables réparties (bois,solaire, pompes à chaleur) et auxréseaux de chaleur. «Dés avant 2012,tous les bâtiments neufs construits
André Antolini s’est fait au cours de ces derniers mois le porte-parole des industrielsdes énergies renouvelables concernées par le vote de la loi Grenelle 2, montant aucréneau pendant le débat parlementaire, pour réfuter certaines oppositions notammentau développement des parcs éoliens. Il juge néanmoins favorable, de façon générale,le contexte actuel, et appelle au soutien des pouvoirs publics français, pour permettreà ces énergies issues de sources non fossiles de se développer, comme l’a fait lenucléaire en France depuis trois décennies.
Avec le Grenelle 2
> Conférence de presse organisée par le SER pendant les débats parlementaires concernant l’énergie pour le vote de la loi Grenelle 2 au printemps 2010
André ANTOLINIPrésident du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
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des outils pertinents !
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en France répondront aux normes
dites de «basse consommation» ; à
l’échéance de 2020, tous les bâtiments
neufs seront à énergie positive» a
déclaré le Président de la République ;
la création d’un Fonds chaleur, pro-
posé par le SER depuis longtemps,
dont le Gouvernement a confié la
gestion à l’ADEME et qui commence
à porter ses fruits ; l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dans laconsommation des départements etcollectivités d’outre-mer.
L.C.G.M. : Comment évaluer le poidséconomique que représentent sesadhérents, actuellement, et d'ici àquelques années? Une action a étélancée notamment en France pourpermettre à certaines entreprisesde secteurs industriels en difficultéde se tourner vers l"éolien notam-ment...A. A. : Le Syndicat des énergies renou-velables avec les filières qu’il regroupe,représente un chiffre d’affaires de
10 milliards d’euros et plus de 80 000
emplois.
Pour ce qui concerne l’industrie
traditionnelle française, nous avons,
en effet, avec l’ADEME, confié une
étude à Capgemini Consulting. Il faut
rappeler que l’éolien est l’une des
filières énergétiques les plus actives.
En 2009, ce sont respectivement prèsde 10 000 MW et de 37 000 MW de nouvelles capacités qui ont été installées en Europe et dans le monde, faisant de l’éolien la première formede production d’électricité dévelop-pée en Europe l’année dernière. LaFrance a, pour sa part, implanté plusde 1000 MW en 2009 et occupe le 4ème rang européen. Ce rythme doits’accélérer pour répondre aux objec-tifs du Grenelle de l’Environnementqui prévoit 25 000 MW à l’horizon 2020,soit 2 000 MW éoliens annuels, représentant 20 à 30 milliards d’euros d’investissements privéscumulés sur 2010-2020. La mise en
place d’une dynamique industrielleéolienne française permettrait, non seulement d’accompagner le développement du parc éolien surnotre territoire, mais aussi de préserver des savoir-faire et desemplois dans un contexte de désindustrialisation sur le territoirenational.
Contrairement à une idée souventrépandue, avec 10 000 emplois recen-sés, la France “n’a pas raté le trainde l’éolien”. En effet, plus de 140 entre-prises françaises œuvrent déjà dans la construction, la fonderie, la métallurgie, l’électronique, le génieélectrique, les services industrielsaux différentes étapes de la fabrica-tion, la mis en service et le fonction-nement des installations….
Ces différents acteurs mettent clai-rement en évidence la diversité d’ac-tivités dans cette filière. Notre paysa, par ailleurs, une carte maîtresse àjouer grâce à son ancrage industrielparticulièrement riche, qui peut lui permettre de se positionner commeun acteur de premier rang sur toutela chaîne de valeur de l’éolien. Peu defilières présentent un potentiel decroissance aussi marqué pour le tissuindustriel français. C’est ce qui nousa conduit à initier une étude confiéeà Capgemini Consulting pour identi-fier et sensibiliser les industriels français susceptibles de se position-ner sur ce marché.
Le comité de pilotage a, dès le départ,associé le Ministère de l’Ecologie, del’Energie, du Développement Dura-ble et de la Mer ainsi que le Ministèrede l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Les résultats de l’étude mon-trent que les entreprises françaisesdisposent d’indéniables atouts.
L.C.G.M. : Quels sont les princi-paux points de convergence et dedivergence des différentes asso-ciations qui le composent? Est-ilaisé dans ce cadre de jouer un rôlefédérateur?A. A. : Si tous ces acteurs, qui inter-viennent sur des technologies trèsdifférentes, ont choisi de se regrou-per sous la même organisation et sesont inscrits dans ses instances, c’estparce qu’ils savent que c’est, réunies,que les énergies renouvelables pourront croître harmonieusementdans notre pays. Ils savent égalementque toutes ces énergies sont cellesde notre avenir et disposent des mêmesatouts : renouvelables, respectueu-ses de l’environnement, facteurs
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> La mise en oeuvre du volet énergie du Grenelle de l’environnement avec la loi Grenelle 2
portée par Jean-Louis BORLOO a été vivement débattue dans les deux chambres parlementaires,
tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat.
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d’indépendance énergétique, et créatrices d’emplois et de richessesdans notre pays.
L.C.G.M. : L'avenir des énergiesrenouvelables et la vitalité de leurdéveloppement sont indissociablesdes questions de nature financière-dont le cout d'achat de l'électri-cité par EDF - sur ce sujet, quelleest la position du SER?A. A. : Ces nouvelles énergies, qu’elles produisent de l’électricité oude la chaleur, ont, comme, par exem-ple, l’énergie nucléaire à ses débuts,besoin de soutien public pour sedéployer et devenir un facteur d’économie et de richesse : à traversdes tarifs d’achat, en effet, mais aussià travers des crédits d’impôt, des subventions …
C’est le cas pour tous les pays qui ontcompris que les énergies renouvela-bles constituent, en grande partie,leur avenir énergétique et industriel.Il est à noter que certaines d’entreelles, comme l’énergie éolienne, ontpresque atteint déjà le prix du marché de l’électricité.
Comme la grande hydraulique aujour-d’hui, dont les coûts d’investissementsont amortis depuis longtemps, ellesseront demain une rente pour nosenfants, puisqu’elles ne demandentaucun apport de combustible importé.
L.C.G.M. : Le SER entend-il aussijouer un rôle actif aux côtés desprofessionnels qui mettent en place les dispositifs et éléments nécessaires au développement desénergies renouvelables chez lesparticuliers, les collectivités locales et les entreprises ; je pensenotamment aux chauffagistes, artisans du bâtiment, architectes...Sa mission consiste-t-elle également à sensibiliser ces partenaires? A. A. : Bien sûr, nous intervenons aussiavec les acteurs qui installent concrè-tement les équipements utilisant dessources d’énergie renouvelable. Nousnous appliquons à développer deslabels de qualité comme le labelFlamme Verte pour les appareils indi-viduels de chauffage au bois, initié parl’ADEME et la profession et dont leSER a la gestion.
Nous développons actuellement une charte de qualité pour le solairephotovoltaïque par exemple. Noussommes également membres fondateurs de l’association Qualit’en,qui forme les installateurs des
différentes filières des énergies renouvelables destinées à l’habitat.
Par ailleurs, nous participons au PlanBâtiment Grenelle dont le Comité stratégique a décidé de lancer un nouveau chantier : les énergies renouvelables intégrés au bâtiment.
Au programme, l’analyse des freinsau développement des filières inté-grées au bâtiment. Le Syndicat desénergies renouvelables intervient activement dans les travaux de cegroupe de travail.
L.C.G.M. : Avez-vous trouvé au seinde la loi Grenelle 1 l'élan que voussouhaitiez en faveur des énergiesrenouvelables et qu'attendez-vousde Grenelle 2? A. A. : Oui, nous avons trouvé dans le Grenelle 1 l’élan que nous attendions :en effet, notre pays s’est engagé àatteindre 23 % d’énergies renouvela-bles dans sa consommation d’ici 10 ans.
Nous savons que cet objectif est tout à fait réalisable. Quant au Grenelle 2, il apporte des outils pertinents concernant de nombreu-ses filières. Ainsi, la loi inscrit la création d’un comité de pilotage desénergies renouvelables au sein duConseil Supérieur de l’Energie. Ellecontient également des dispositionsfavorables aux réseaux de chaleurEnR (géothermie, biomasse) : une collectivité ou un groupement de collectivités peuvent désormais classer un réseau de chaleur alimentémajoritairement par des énergiesrenouvelables, le délégataire d’unréseau de chaleur peut avoir une prolongation de concession s’il investit dans une unité de productiond’énergie utilisant une source d’énergies renouvelables.
Pour ce qui concerne l’électricité, lebénéfice de l’obligation d’achat se voitétendu à l’ensemble des collectivitésterritoriales, les délais de raccorde-ment au réseau électrique, à l’exception des cas où il est néces-saire d’entreprendre des travaux d’extension ou de renforcement duréseau, ne peuvent plus excéder 2 mois pour les installations dont la puissance est inférieure à 3 kW, leprincipe de mutualisation des fraisde raccordement au réseau pour lesénergies renouvelables électriques.
Une réservation de capacités d’accueil pour les énergies renouve-lables électriques est également prévue pendant dix ans, un tarif
d’achat pour l’injection de biogaz dans
le réseau de gaz naturel est décidé.
En revanche, ce texte ne nous
satisfait pas pleinement pour qui
concerne le développement de
l’éolien. Plusieurs mesures pourraient
ralentir la croissance de la filière et
nuire à l’atteinte des objectifs que le
Grenelle lui a fixé: 25 000 MW en 2020,
soit 10 % de notre consommation
d’électricité. Ces dernières vont encore
alourdir l’ensemble du processus
encadrant la mise en place des parcs
éoliens.
Mais, et cela nous donne l’espoir
que nous pourrons atteindre nos
objectifs, dans une circulaire aux
Préfets de régions datée du 7 juin,
Jean-Louis BORLOO a fait part du
«soutien déterminé et sans ambiguïtédu gouvernement à l’énergie éolienne».
Cette circulaire, à laquelle est jointe
un tableau avec «le nombre d’éo-liennes à installer par an et par région»,demande aux Préfets d’adresser sous
un mois au Ministre d’Etat une note
de synthèse sur le développement de
l’éolien dans leurs régions.
L.C.G.M. : Les rencontres annuel-
les du SER en 2010 au mois de
janvier ont connu un vif succès ;
qu'attendez-vous des rencontres
de 2011?
A. A. : Cela fait plus de 10 ans que nous
organisons annuellement une grande
rencontre sur les énergies renouve-
lables. Pour notre colloque 2011, qui
se tiendra le 1e février prochain et
intitulé «Energies renouvelables : fantasmes et réalités», nous espé-
rons le même succès que pour ceux
qui l’ont précédé.
L.C.G.M. : Les collectivités locales
et territoriales -dont les départe-
ments - sont des acteurs impor-
tants en matière d'énergie ; quel
serait votre message à leur égard?
A. A. : Les collectivités locales sont
déjà fortement impliquées dans le
développement des énergies renou-
velables. Elles sont presque toujours
force de proposition. C’est à leur
échelon que se joue le développement
de la plupart de ces formes d’éner-
gie, que ce soit pour l’électricité ou la
chaleur.
C’est aussi chez elles que naîtront
les milliers d’emplois que va
générer le développement de ces
énergies comme les PME-PMI qui
accompagnent ce développement. ■
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Le Conseiller Général Maga-
zine : Bien connue, l’hydroé-
lectricité est très présente
en France, quels sont ses atouts
spécifiques?
Jean COMBY : C’est la première énergie renouvelable de la France,qui est dans ce domaine le premierproducteur de l’Union européenne,une position qui s’explique à la foispar l’hydrologie et par un intérêt historique : les premières installa-tions ont vu le jour dans les valléesdes Pyrénées et des Alpes dès le 19ème
siècle, bénéficiant du développementde la force motrice pour l’industrie. Elle conjugue plusieurs atouts.
Renouvelable, sa production ne génèreni gaz à effet de serre ni gaz polluants. L’équilibre du système électrique,implique d’ajuster en permanence laproduction à la consommation, tant auniveau national qu’ international parle jeu des interconnexions frontalières. Pour cela, la puissance produite estmodulée pour l’injecter sur le réseau.Lorsqu’elle est associée à un réser-voir, stockée, l’hydroélectricité per-met de faire monter rapidement lapuissance produite. En outre, en casd’écroulement du réseau, l’hydroé-lectricité est seule capable de relan-cer le système électrique. De tellespropriétés sont précieuses.
Cette énergie contribuera efficacement au respect des engagements européens dela France à l’horizon 2020. L’exploitation de l’hydroélectricité en France est bienantérieure à la montée en puissance des enjeux environnementaux. Elle constitueactuellement la première énergie renouvelable dans notre pays et représente unatout majeur pour permettre à la France d’atteindre les objectifs européens.
énergie renouvelable,modulable, stockable
L’hydroélectricité ©D
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Jean COMBYPrésident de la Commission Hydroélectricité du SER
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Barrage de Bort-les-Orgues
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Elle représente actuellement 12% dela production nationale, et 20% de lapuissance nationale avec 25 000 MWinstallés.
Le parc, varié, comporte 2 000 centrales dont 1 500 de petite taille ;sur le plan juridique, la gestion d’unouvrage peut être attribuée à un opé-rateur privé, sous le régime de laconcession, ou sous le régime de l’autorisation pour les plus petites.Elle peut aussi être assurée directe-ment par une collectivité locale.
Autre avantage, et non des moindres : tout en étant vertueusesur le plan environnemental, la filièrereprésente 30 000 emplois en France.Souvent situées en zones rurales, lescentrales constituent une activitéessentielle à de nombreuses collec-tivités locales.
L.C.G.M. : Quelle sera la part decette filière à horizons 2020, alorsque les engagements européensnécessitent la forte augmentationdes sources renouvelables dans le bouquet énergétique français? J. C. : Lors du Grenelle de l’environ-nement a été posé l’objectif d’arriveren 2020 à 23% d’énergie renouvela-ble par rapport à la consommationtotale, alors que les engagementseuropéens avaient fixé ce seuil à 20%.
La France fait preuve ici de réellesambitions. Dans ce cadre a été pré-vue la progression du parc hydro-électrique français de 3 000 MW et 3 TWh nets. Cette progression seraobtenue à la fois en augmentant lapuissance des centrales existantes,
qui pourront sur certains points êtremodernisées, et en en créant de nouvelles.
L.C.G.M. : Parallèlement, la pro-tection de l’environnement se tra-duira-t-elle par une forte adapta-tion des ouvrages hydroélectriques? J. C. : La loi sur l’eau (LEMA), et leGrenelle de l’environnement en tra-duisant la directive cadre européennesur l’eau (DCE), ont posé pour objec-tif de parvenir à un bon état de 67%des masses d’eau d’ici à 2020. Ils ontété repris dans les schémas direc-teurs d’aménagement et de gestiondes eaux adoptés par bassin hydro-logique en France. Ce texte renforce la notion de débitréservé,et définit les modalités d’u-tilisation de la ressource en eau parles différents acteurs concernés : lesexploitants de centrales hydroélec-triques, mais également, les agricul-teurs, les pêcheurs, les exploitantsde sites touristiques et les familles…Il prévoit le classement des coursd’eau sur lesquels la création de nou-veaux ouvrages ne pourra pas inter-venir ; un tel classement devra êtreeffectué d’ici à 2011.
D’autres textes s’imposent, relatifsnotamment à la sauvegarde desanguilles ; pour préserver l’espèce,chaque Etat de l‘Union européenne amis en place un plan d‘actions.
Dans ce but, des programmes derecherche ont été développés afin demieux connaître ses habitudes et sonmode de vie. Ces études se tradui-sent notamment par l’arrêt de cer-taines turbines, à certaines périodes,lorsque ce poisson descend la rivièrepour retourner se reproduire dansl’océan et la création d’aménage-ments spécifiques pour les juvénilesqui remontent le cours d’eau.
Du fait de ces législations et régle-
mentations, les exploitants devront,
adapter les ouvrages hydroélectriques,
réaliser certains aménagements sur
les cours d‘eau et le cas échéant, ponc-
tuellement, limiter le rendement de
leurs ouvrages Ces considérations
ont conduit à minorer légèrement la
croissance d’ici à 2020 de l’hydroé-
lectricité par rapport au potentiel
existant en France.
Les schémas régionaux de dévelop-
pement des énergies renouvelables,
élaborés sous la conduite des préfets,
fixeront les modalités de la croissance
recherchée au cours des années à
venir en matière d’hydroélectricité,
région par région. Ils permettront de
concilier énergie et protection des
milieux aquatiques. Nous y sommes
bien sûr très favorables, au sein de la
commission hydroélectricité du SER.
L.C.G.M. : Quelles seront les
évolutions technologiques futures
dans ce domaine?
J. C. : Si les évolutions de process
permettront des rendements accrus,
d’autres recherches visent à réduire
toujours davantage l’impact d’une
centrale de production sur le milieu
naturel, par exemple, en créant des
prises d’eau et des turbines compa-
tibles avec la migration des poissons,
sans arrêt ni diminution de l’exploita-
tion.
La France possède dans ce domaine
un savoir-faire reconnu, qu’elle exporte
largement. La filière française est
réputée mondialement, de l’amont à
l’exploitation, des sociétés savantes
aux universités et grandes écoles, en
passant par les majors de la cons-
truction, du secteur de l’eau et bien
sûr du secteur de l’énergie. ■
> 10 concessions hydroélectriques d’une puissance cumulée de 5300 mégawatts seront renouvelées entre 2010 et 2015.
L’appel à candidature s’échelonnera selon les sites. Les concessions dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortinet station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (vallées d’Ossau, du Louron et le la Têt) et le Massif central (vallée de laDordogne et de la Truyère) seront attribuées de 2013 à 2015. Pour des raisons historiques, un cours d’eau peut être amé-nagé par des ouvrages dépendant de concessions différentes. Pour une meilleure cohérence énergétique et environne-mentale, le ministre de l’Ecologie (MEEDDM), Jean-Louis Borloo, a décidé de grouper dans un même ensemble ceux situésdans chaque vallée. En France, le parc concédé représente 25 000 MW ; 20% du parc est concerné par ce renouvellement.L’attribution des offres se fera sur le respect le plus absolu des règles de sûreté. Les dossiers des candidats seront en pre-mier lieu analysés selon les critères de compétence technique et financière. Au-delà seront pris en compte :
- le critère énergétique : modernisation des installations existantes, ajout d’équipements supplémentaires
- le critère environnemental : protection des écosystèmes, intégration de l’ensemble des usages non énergétiques de l’eau
par exemple à des fins d’irrigation et de loisirs
- le critère financier : proposition de redevance faite par le candidat, proportionnelle au chiffre d’affaires de
l’ouvrage concerné, mais plafonné concession par concession, selon un barème qui doit être précisé dans le cadre de la loi
Grenelle 2, le produit de cette redevance étant partagé à égalité entre l’Etat et les collectivités territoriales.
En France, la filière représente 30 000 emplois, souvent en zone rurale
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Le Conseiller Général Maga-
zine : En quoi les énergies
marines présentent-elles des
atouts spécifiques et génèrent-
elles un enjeu important en France?
Philippe GOUVERNEUR : Pourquoicontinuer à utiliser des énergies fossiles, épuisant les ressources naturelles de la planète et générantdes émissions de gaz à effet de serre,plutôt que de faire appel à des énergies propres, indéfiniment renouvelables?
Avec l’industrialisation et le dévelop-pement technologique, nous avonssans doute perdu le réflexe essentielqui consiste à faire appel tout simple-ment aux ressources renouvelablesque la nature nous propose.
Quelle terre laisserons-nous à nosenfants? Les évolutions climatiques,
telles qu’elles sont constatées par
la communauté scientif ique
internationale nous invitent à utiliser
ce potentiel.
Le vent, les vagues, les courants,
l’énergie thermique ou osmotique
sont des réserves incomparables. La
France, avec ses trois façades
maritimes et ses territoires d’outre-
mer, possède le second potentiel
d’Europe pour l’hydrolien, comme
pour l’éolien marin et l’énergie
houlomotrice. Elle dispose aussi de
grandes étendues marines tropica-
les permettant l’utilisation du poten-
tiel de l’énergie thermique.
L.C.G.M. : Quelle sera en 2020 la
part des énergies marines dans le
bouquet énergétique français,
conformément au Grenelle 1?
P. G. : A Copenhague, le ministre de
l’Environnement Jean-Louis Borloo
s’est engagé à ce que la France attei-
gne 23% d’énergies renouvelables
d’ici 2020, contre 13% aujourd’hui.
Cela suppose notamment l’installa-
tion de 89 000 éoliennes sur le terri-
toire national en 10 ans, contre 2 500
actuellement. Sur les 25 MW éolien
supplémentaires à mettre en place ,
6 MW doivent voir le jour en mer.
Comme l’a souligné récemment une
étude de l’IFREMER, la mer est
l’énergie du futur. Le développement
d’une filière industrielle dans ce
domaine permettra de créer une
nouvelle économie maritime.
Notre industrie a une longue expé-
rience des projets énergétiques et
d’exploitation en mer et dispose des
compétences essentielles dans les
«Avec ses trois façades maritimes, alors que le Grenelle de l’environnement
appelle à redéfinir le mix français, notre pays a une solide carte à jouer dans ce
domaine, indique Philippe GOUVERNEUR, Président de la commission Energies
Marines du Syndicat des énergies renouvelables. Encore faut-il que les conditions
de développement soient réunies.
un potentiel immense à développer
Energie marine ©D
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Philippe GOUVERNEURPrésident de la commission Energies Marines
du Syndicat des énergies renouvelables
> 6 MW d’énergie éolienne doivent être installés en mer d’ici 2020 en France
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équipements navals, pour la construction de navires comme enmatière d’offshore pétrolier.
Plusieurs initiatives ont été annon-cées ces dernières années. Ainsi, les deux pôles de compétitivité MerBretagne et PACA sont notamment àl’origine de projets très innovants.
La Bretagne est candidate à l'accueild'une plateforme d'essais à partir de Brest. Le Pôle de compétitivité ysoutient quatre prototypes et bien d’autres suivront. À Paimpol, EDF aannoncé l'immersion de quatre hydroliennes, d'ici à 2012. À Lorient,la société Nass & Wind peaufine unedémonstrateur d’éolienne flottantendle a lancé trois projets d'éoliennes aularge de Saint-Brieuc, du Croisic et deBelle Île. À Brest, DCNS a noué avecEDF un partenariat pour monter différents projets dans les Dom-Tom.
Sur le plan politique, après le Grenelle de l’environnement en 2007,le Ministère de l’Environnement a lancéen avril 2009 le Grenelle de la mer. Cette large concertation intègre notamment les énergies marines. Elledoit identifier les conditions technico-économiques de leur développement,à étudier les moyens de faire avancerles projets en cours. Tout reste à faire,
mais il ne faut pas traîner si nous voulons stimuler la compétitivité denotre industrie, en France comme à l’international, et dynamiser notreéconomie.
L.C.G.M. : Les conditions de leurdéveloppement sont-elles réuniesen France aujourd’hui‘? P. G. : Pour promouvoir cette filièreindustrielle, il faut attirer les inves-tisseurs et les porteurs de projets.Cela implique la présence d’un cadrestable et prévisible, qui ne soit pasremis en cause à court et moyen termes par des évolutions poli-tiques,décisions réglementaires ouetfinancières défavorables.
Le premier critère à cet égard est sansaucun doute le cout d’e rachat parEDF de l’électricité produite par EDF.Or, nous ne sommes pas à l’abri derevirements de la part des pouvoirspublics, avec, dans certains cas, desdécisions d’application rétroactive!
Tel a été le cas au début de l’année2010 s’agissant de l’éolien ou du photo-voltaïque. Le débat relatif au projetde loi Grenelle 2, à l’Assemblée Nationale, a été marqué début mai,par une vive opposition aux éoliennesterrestres, signe de raidissement dela part des opposants aux énergies
renouvelables en France. De tellesoppositions sont très dommageables.
En France, actuellement, pour aboutir, un projet éolien doit effectuerun parcours de six à huit ans, soumisà différentes autorisations et recours,le dossier administratif est extrême-ment lourd, ce qui pénalise les porteurs de projets. Pour ce qui concerneles énergies marines, le cadre réglementaire est encore assez flou.
Le soutien aux projets et à la recher-che, notamment à travers des fondspublics, constitue aussi un levier essen-tiel. Il est urgent de mettre en placeles conditions nécessaires. Après avoirmontré sa capacité à dominer lenucléaire, la France doit s’imposerégalement dans les énergies renou-velables, y compris, marines!
A cet égard, il faut souligner le volontarisme politique soutenu par d’importants moyens fianciers de nosvoisins britanniques et en particulier del’Ecosse qui déclare vouloir devenir «l’Arabie Saoudite» des énergies marines.
N’oublions pas qu’au-delà de la production d’énergie, ce sont des places de leader pour des filières créatrices d’activités, d’emplois etd’exportation qui vont se jouer dansles toutes prochaines années. ■
Parmi différentes possibilités, citons : L’éolien marin
Il s’agit de placer des éoliennes en mer, qui captent l’énergie du vent. A titre d’exemple, en septembre
2009 a été inauguré en mer du Nord le plus grand parc éolien marin au monde. Baptisé Horns Rev 2,
il est composé de 91 turbines d'une capacité de totale de 210 MW. Implantées sur une surface de
35 km2 à 30 km au large de Blaavands Huk (ouest du Danemark), elles ont la capacité de couvrir les
besoins annuels de 200 000 foyers.
L’industrie hydrolienneoulomotrice
Les courants marins, contrairement aux vents, sont constants, ce qui constitue un avantage
déterminant. Pour capter cette énergie, il faut placer des hélices ou des turbines dans leur axe.
L’Angleterre, l’Italie, la Norvège et les États-Unis s‘y intéressent. En France, EDF a un projet de ce type
dans le Cotentin et en Bretagne. La difficulté majeure est son caractère novateur. Les systèmes doivent
monter leur capacité à survivre en mer en conditions extrêmes. Il faudra aussi tenir compte du risque
de conflits d’usage avec d’autres activités.
L’énergie des vagues et de la houle
Plus de cent concepts sont soit dans les cartons des bureaux d’études, soit en phase de démonstration. C’est l’aptitude des
machines à produire efficacement dans un milieu marin hostile qui fera la sélection.
L’énergie thermique
Elle peut permettre la climatisation que la production d’eau et d’électricité. En zones tempérées, elle peut être utilisée
pour le chauffage/la climatisation comme source thermique d’une pompe à chaleur. Compte tenu des gradients de
températures nécessaires, au moins 20 degrés, ce sont les mers tropicales qui verront celle-ci se développer.
L’énergie marémotrice
Captée en barrant un estuaire, elle est connue mais peut affecter les écosystèmes humides.
La biomasse marine
L’utilisation de la biomasse marine, issue de la culture de micro-algues, présente des atouts forts pour produire des
biocarburants.
L’énergie osmotique
Utilisant les gradients de salinité (pression osmotique), elle reste très difficile à mettre en œuvre actuellement.
> Vous avez dit «énergies marines»?
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Energie abondante, renouvelable, le solaire fait son chemin en France où la filière
tend à se structurer, en fonction de l’évolution de son encadrement législatif et
réglementaire. Précisions d’Arnaud MINE, Président de la branche photovoltaïque
du Syndicat des énergies renouvelables.
une chance à ne pas laisser passer
Le solaire photovoltaïque
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Arnaud MINEPrésident de Soler, la branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
et d’URBASOLAR
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Le Conseiller Général Maga-
zine : Quel est le contexte
dans lequel se développe le
solaire photovoltaïque en France?
Arnaud MINE : La filière connaît une
croissance forte depuis quelques
années, avec 25 MW installés en
2007, 69 en 2008, 269 en 2009 et
un développement plus fort dans
certaines parties du territoire, notam-
ment, en Rhône-Alpes, dans le pour-
tour méditerranéen et dans l’Ouest.
Le parc français est surtout com-
posé de systèmes de faible puis-
sance, intégrés en façade ou en toi-
tures sur les habitations domestiques.
Le Grenelle de l’environnement a fixé
pour objectif 5 400 MW de puissance
installée en 2020, représentant 1%
de la consommation nationale.
Cinquième pays d’Europe pour son
exposition au soleil, la France conti-
nuera cependant à rester en
deçà des ambitions que définissent
notamment le Japon, qui, en 2030,
produira ainsi 10% de son électri-
cité, ou l’Allemagne, qui dispose du
premier parc mondial.
L’engagement des pouvoirs publics
français à travers le Grenelle de
l’environnement a suscité le lance-
ment de nouveaux projets indus-
triels, Solaire Direct, avec 2 usines
en Poitou-Charentes et en PACA,
devrait créer 160 emplois ou First
Solar qui va construire à Blanque-
fort (banlieue de Bordeaux) une usine
de panneaux photovoltaïques à
couche mince a prévu quant à lui la
création de 350 à 400 emplois. De
son côté, le développement d’une
nouvelle technologie, dite de
couche mince, devrait créer 1 500
emplois. Plus de 2 200 emplois sont
attendus, par ailleurs, au niveau de
l’intégration au bâti des panneaux,
en fonction de l’encadrement de ces
activités par les pouvoirs publics.
La commercialisation, l’ingénierie
et les chantiers devraient, de leur
côté, employer 8 000 personnes en
France. Au total, d’ici 2020, le déve-
loppement de la filière devrait per-
mettre la création de 15 000 emplois.
Dans notre pays, le bâtiment rejettechaque année 25 % du total des émissions de gaz à effet de serre.Les engagements pris dans le cadredu Grenelle de l’environnement sontde réduire par quatre ce nombre,
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Sur le bâti, les panneaux photovoltaïques peuvent être installés en toiture, sur les maisons individuelles,les toits des logements collectifs, des usines, des bâtiments commerciaux, hangars agricoles ou bâtimentspublics. La construction de centrales au sol, dont la puissance est généralement supérieure à 1 MW, s’est déve-loppée rapidement ces dernières années, notamment en Espagne, au Portugal et aux Etats-Unis. En France,de premiers projets ont vu le jour en 2008, essentiellement dans le sud du pays. Dans une centrale au sol,les modules peuvent être fixés sur un angle d’exposition optimal, ou sur des axes motorisés permettantaux capteurs de suivre la trajectoire du soleil. De son côté, le photovoltaïque non raccordé au réseau présente un intérêt évident pour les sites isoléscomme pour les pays en développement qui ne disposent pas de réseau électrique.
> Les différentes applications de l’énergie photovoltaïque : Le photovoltaïque raccordé au réseau
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notamment par l’utilisation du solairedans le bâtiment couplé aux économies d’énergie. Le label BBC(Bâtiment Basse Consommation)dès 2012 et BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) dès 2020, obliga-toires pour les constructions neuves, alimenteront la croissancede la filière.
L.C.G.M. : La tarification de l’énergie produite a été très débattue… Quels sont les enjeuxsur ce sujet? A. M. : La mise en place en 2006 d’un tarif de rachat attractif par EDF de l’électricité produite, assorti d’uneprime d’intégration au bâti, a permis la création d’entreprisesdans les différentes spécialitésnécessaires au photovoltaïque intégré. Le secteur s’est structuré.
A ce jour, Soler, le groupement français des professionnels du photovoltaïque, compte environ 180 membres. QualiPV, qui validela qualité des systèmes raccordésau réseau dans le domaine résidentiel, après une forte pro-gression, regroupe plus de 2 000installateurs. La France possède iciun tissu industriel important et uneexpertise reconnue.
En Allemagne et au Japon, le soutien stable et pérenne au marché et à la recherche par lespouvoirs publics a constitué un levier.
La visibilité dont disposent les acteursdu secteur est importante. En France,la baisse, de façon rétroactive, de latarification de l’électricité produite,risque de déstabiliser la filière. A cet égard, les arrêtés récents ontété perçus avec inquiétude.
La question de la parité entre le coûtde rachat de l’électricité d’originephotovoltaïque et les tarifs géné-raux de l’électricité en France ne se posera plus dans les mêmes termes dans quelques années. Laproduction des équipements engrande série, liée à la croissancerapide du parc, réduira les coûts,tandis que les recherches en coursaugmenteront le rendement deséquipements. Il s’agit d’un faux débat.Nous nous trouvons actuellementdans une phase de transition.
L.C.G.M. : Comment analyser la perception de cette énergie parle grand public et par les élus locaux ? A. M. : Le solaire jouit d’une bonneimage en France auprès du grandpublic comme des collectivités locales, qui, nombreuses, dans lecadre de leur Agenda 21, ont prévul’équipement en panneaux photo-voltaïques de bâtiments anciens enréhabilitation, ou sur le bâti en construction.
Elus et citoyens peuvent s’appropriercette énergie, source d’économies
financières, et vertueuse sur le planenvironnemental. C’est ainsi qu’enLanguedoc Roussillon, les lycées vontêtre équipés de panneaux photovol-taïques ; différents conseils générauxéquipent ainsi des collèges et commencent à développer des cen-trales solaires photovoltaïques au sol,qui trouvent aisément leur place surd’anciennes décharges et carrièrescomme sur des friches industrielles.Ils bénéficient du concours d’inves-tisseurs et de soutiens bancaires.
Les collectivités locales et territo-riales peuvent ainsi lancer des pro-jets de ce type en concession, sansdevoir grever les finances publiquesni alourdir leur endettement, et touten créant des emplois de proximité.
L.C.G.M. : Vous suivez avec atten-tion et depuis longtemps les évolutions de la filière en France ;quels objectifs sont prioritairesactuellement? A. M. : Le premier est de restaurerla visibilité de la filière, en adoptantune politique pérenne et prévisible.Il faut aussi l’aider à se structurer,en mettant en place différents indicateurs de qualité, comme nousl’avons fait au sein du Syndicat desénergies renouvelables.
Le solaire photovoltaïque, énergie d’avenir, a les atouts en main pourprendre son essor en France. Nelaissons pas passer cette chance. ■
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Le Conseiller Général Maga-
zine : Vous soulignez le rôle
économique clé de la filière
éolienne auprès des territoires :
comment l’analyser?
Olivier PEROT : Si les avantages envi-
ronnementaux de l’éolien sont connus,
la filière génère aussi des retombées
économiques importantes. Son
développement s’accompagne de la
création de nombreux emplois
industriels et de services.
De nombreuses entreprises
industrielles françaises spécialisées
sont présentes dans ce secteur, comme
Areva T&D, Arcelor-Mittal, Rollix-
Defontaine, etc. Alors que les projets
se multiplient dans de nombreux pays,
elle constitue une source de
valeur ajoutée et de compétitivité à
l’international pour l’ensemble de ces
sociétés spécialisées.
Par ailleurs, les fabrications de mâts,
qui représentent 25% de la valeur
ajoutée d’une éolienne, sont de plus
en plus confiées à des industriels
établis en France, comme SIAG dont
l’usine est au Creusot. Le soutien des
pouvoirs publics français à l’éolien
est un facteur de développement fort
de cette filière industrielle. De plus,
dans les territoires, elle offre des
retombées financières directes et
génère des emplois qualifiés, non
délocalisables, liés à la maintenance
Si l’éolien respecte et préserve l’environnement, compte tenu des retombéesfinancières directes et emplois industriels et de services qui lui sont associés - en grande partie, non délocalisables – la filière représente aussi un apportimportant pour les territoires ruraux. «Les retombées locales sont un levierimportant de son développement» précise Olivier PEROT, Directeur Général deREpower France.
atout pour les territoiresL’éolien ©
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des parcs. Elle constitue ainsi un apport
précieux notamment pour des
zones rurales souhaitant attirer de
nouvelles activités.
Pour la réalisation et l’installation deses projets éoliens, REpower Francea développé un réseau de partenai-res français, tant dans l’industrie quedans la logistique et la maintenance.De manière chiffrée, outre 150 emploisdirects, l’activité de notre société en France génère actuellement 300 emplois industriels et 100 emploisde services sur tout le territoire.
L.C.G.M. : Comment analysez-vousles perspectives, après les débatstrès animés sur ce sujet au Parle-ment au début de l’année 2010? O. P. : Le débat parlementaire tel qu’ils’est déroulé dans le cadre de la loi Grenelle II, il y a quelques mois, a permis l’expression de toutes lesopinions et de toutes les sensibilitésen présence actuellement en France dans ce domaine.
Après des discussions longues et souvent animées, le principe du développement de l’éolien en Francea été posé sans ambiguïté, clarifiantla situation. C’est un point positif. Dans le même temps, de nouvelles
mesures d’autorisation ou de planification des parcs éoliens ont étéajoutées, dont le classement de l’éolien au régime ICPE, la définitionpar les régions de schéma régionaux,ce qui, en fonction des régions, peutvenir limiter les projets, ou des contrain-tes portant sur le seuil minimum de5 mâts pour un parc éolien, ce quiexclut les petits parcs. Ces différents critères peuvent limiter ledéveloppement de la filière, alorsqu’elle commence à se structurer…Les conditions d’application et de mise en œuvre de ces mesures sur
le terrain seront finalement détermi-
nantes.
L.C.G.M. : A moyen terme,
comment voyez-vous évoluer vos
activités en France?
O. P. : L’industrie éolienne fait l’objet
d’améliorations continues, concer-
nant par exemple la puissance des
éoliennes pour une plus grande capa-
cité de production, les systèmes de
commande et de contrôle pour
faciliter leur exploitation et leur
intégration dans les réseaux élec-
triques, ainsi que les performances
acoustiques pour faciliter leur
intégration locale.
L’industrie éolienne constitue un apport
pour des communes rurales de plus
en plus nombreuses. Même dans un
contexte réglementaire en transi-
tion, REpower poursuivra son déve-
loppement dans l’éolien onshore en
France avec la création de deux cen-
tres de maintenance prévue en 2011.
De plus, avec le lancement, annoncé
pour septembre 2010, par le
gouvernement d’une première
série d’appels d’offres portant sur
des projets offshore pour un total
de 3000MW, REpower compte se
développer sur le marché offshore
français.
REpower est l’un des leaders en tech-
nologie offshore et le seul cons-
tructeur à avoir déjà installé 70MW
en eau profonde et far-shore. Sa
double position d’acteur majeur de
l’éolien onshore en France et de
leader des solutions offshore en
fait un acteur de premier plan sur le
marché offshore français, à même
de jouer un rôle de catalyseur
industriel. ■
Issue en 2001 de la fusion de trois sociétés actives dans le secteuréolien depuis 1990, REpower est une entreprise allemande quifabrique et commercialise des éoliennes de grande capacité. Ellese place au dixième rang mondial pour ce qui est des éoliennes ter-restres et dans le trio de tête pour les éoliennes offshore. Elle emploie2000 personnes et a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 1,3 Mde. REpower est présente en France depuis 2002. Forte de 1 000 MW enexploitation en France, REpower s’est placée au deuxième rang desfabricants actifs dans notre pays en 2009 avec une part de marchéde 21%. Elle y emploie directement 150 salariés dont 80 répartisdans neuf centres de maintenance localisés dans des territoiresruraux à proximité des parcs de ses clients.
> REpower dans le monde et en France
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Le Conseiller Général Maga-zine : Tenesol propose aux col-lectivités locales et territoria-
les des solutions clé en mains pourla création de parcs solaires ; quel-les prestations assure ainsi le groupe?
Lucile Bourguet : Tenesol conçoit,fabrique, installe et assure la gestionde systèmes de production et deconsommation d’énergie solaire. Ildéveloppe des générateurs cor-respondant à des projets d’au moins800 à 1000 mètres carrés, dont il assure la maintenance à partir de sessept implantations en France.
Le cas échéant, si telle est la demanded’une ville, d’un conseil général ou régional, le groupe recherche un investisseur ou investit directement, enconcession. Il permet à une collectivitéde créer ainsi des emplois locaux, nondélocalisables, sans alourdir son endettement. Son intervention est modu-lée : chaque contrat est spécifique.
L.C.G.M. : Dans quelle mesure lessolutions assurent-elles aux élusune visibilité à long terme ? L. B. : Tenesol propose différentsniveaux de maintenance, selon lesdemandes de ses clients, du niveaule plus simple, assorti d’une visite et d’un rapport de production annuel, à un engagement garantissant la production de la centrale.
Le groupe accompagne ainsi durablement ses clients, en toutetransparence.
Miser sur une énergie «propre» qu’est le solaire et créer ainsi des emplois sans
alourdir leur niveau d’endettement lors de la mise en place du projet : de nombreuses
collectivités locales et territoriales ont retenu en France une solution proposée
par Tenesol. Précisions de Lucile BOURGUET, Responsable des marchés publics
au sein du groupe.
atout économique et écologique
Le solaire clé en mains
Le Crous à Montpellier
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L.C.G.M. : Quelles particularitésrencontrez-vous sur le marché français? Pouvons-nous évoquerquelques réalisations récentes enFrance? L. B. : La France, en développant l’énergie solaire, a fait le choix d’uneintégration poussée des panneauxphotovoltaïques lorsqu’ils sont appo-sés au bâti. D’autres pays, en Europeou sur d’autres continents, n’ont pasprocédé ainsi.
Tenesol a développé une offre adap-tée à ces contraintes, déployable surles façades, toitures, auvents et pré-aux. Tenesol compte actuellementdes réalisations significatives danstoute la France, à Lorient, Nantes,Toulouse, Montpellier, Valence, Ales, Lyon, Paris, Bron, Chambéry,Castries notamment, comme dansdes communes de plus petite taille.
L.C.G.M. : Comment évoluera lesecteur demain ? L. B. : Sur le plan technique, les cellules photovoltaïques comme leurassemblage continueront de faire
l’objet de progrès techniques, augmentant leurs performances. Surle plan réglementaire et financier, les acteurs du secteur souhaitent disposer d’une visibilité à moyen etlong termes. Un enjeu essentiel résidedans l’acceptation sociale des projets développés dans le futur. La filière yest très attentive. ■
A Venissieux
Le Lycée Monge à Chambéry
L’Office du Tourisme d’Alès
Le Lycée de Limeil-Brévannes
Le Musée Tabarly à Lorient
Le Parc Relais-Vaise à Lyon
>Tenesol compte plus de 1000 salariés au sein de 20 filiales dont deux sites de
production, à Toulouse et au Cap en Afrique du Sud.
Il fournit des solutions clés en main aux entreprises, collectivités locales et parti-
culiers, pour produire l’énergie solaire photovoltaïque. Depuis octobre 2003, cer-
tifié ISO 9001, Tenesol pratique une sélection rigoureuse des composants utilisés,
ses principaux fournisseurs sont aussi certifiés ISO 9001. Chaque panneau fait l’ob-
jet d’un contrôle qualité aux normes les plus exigeantes (CE / ISO 9001 et 14001).
En 2009, Tenesol a renouvelé la certification ISO 9001 (version 2008 de la norme).
Ses deux usines, à Toulouse et au Cap ont la certification ISO 14001. En novembre
2009, l’usine de Toulouse a reçu la certification OHSAS 18001, relative à la santé et
la sécurité dans le monde du travail. Tenesol est le seul fabricant français de pan-
neaux solaires photovoltaïques à avoir ainsi une triple certification.
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Le syndicat départemental d’énergies de la Drôme à Alixan
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Le Conseiller Général Maga-
zine : Quel était le cadre de
développement de l’éolien en
France à l’issue du Grenelle de
l’environnement?
Nicolas Wolff : Par son exposition
au vent, la France a le deuxième
potentiel d’Europe après l’Angleterre
et se classe actuellement en septième
place dans le monde concernant
l’éolien.
Comme l’a indiqué le Grenelle de
l’environnement, notre pays doit
atteindre à horizons 2020 un taux de
23% d’énergies renouvelables par
rapport à sa consommation totale, ce
qui représentera pour l’éolien un bon en
avant, avec un total de 25 000 MW instal-
lés, soit 19 000 MW sur terre et 6 000 en
mer, contre 4 500 actuellement.
Etant aujourd’hui à la traîne par
rapport notamment à l’Espagne
(16 000 MW actuellement) et l’Allemagne(25000), nous rattraperions notre retard.
Les emplois liés à cette filière, envi-ron 10 000 actuellement, et qui sontsouvent des postes non délocalisa-bles liés à la maintenance des installations, passeraient selon cescénario à 60 000.
En 2010, quelque 140 entreprisesexercent dans la filière en sous-traitance ; le Syndicat des énergiesrenouvelables les a répertoriées récemment. De plus, quelque 150 autres sociétés, spécialisées dansdifférentes activités industrielles endéclin, pourront se repositionner dansl’éolien.
Une étude réalisée par Cap Gemini lesa recensées et a invité récemment 50d’entre elles à rencontrer les princi-paux fabricants de la planète. Leursdirigeants ont répondu favorablement…Par conséquent, la France a les moyensde poursuivre la mise en place unefilière dynamique et performante.
L.C.G.M. : Qu’en est-il actuelle-ment ? N. W. : Dans les faits, la situation est mitigée : les développeurs qui
L’absence de lisibilité du contexte réglementaire et les contraintes posées par lelégislateur pèsent sur le développement de la filière éolienne en France. Et pourtant,elle peut représenter un atout important en termes d’emplois et de gain de parts demarché pour les entreprises françaises à l’exportation. Ceci sans oublier son intérêtau regard du développement durable : son apport sera essentiel pour atteindre 23%d’énergie de sources renouvelables dans le bouquet énergétique français, préciseNicolas WOLFF, Président de France énergie éolienne.
éolienne dynamique pour la France
Une filière ©D
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Nicolas WOLFFPrésident de France énergie éolienne , la brancheéolienne du Syndicat des énergies renouvelables
> Près de 10 000 emplois en France sont liés actuellement à la filière éolienne
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négocient avec les communes fontface à des délais très longs d’obten-tion des permis de construire qui leur sont indispensables. Il faut compter quatre ans,contre deux ans en moyennedans d’autres pays d’Europe.
Un écueil majeur réside dans la défi-nition des espaces qui leur sont dédiés ;tel était le but des zones de dévelop-pement de l’éolien. Le texte du projetde loi Grenelle 2 adopté par l’assem-blé le 29 juin prévoit de créer des sché-mas régionaux, qui les engloberont.
Lors du débat de ces derniers mois,nous avions exprimé notre inquiétudeface à un potentiel un accroissementde la complexité administrative. Il estessentiel que ces schémas régionauxsoient établis en cohérence avec lesobjectifs nationaux et les ambitionsdu Grenelle de l’environnement.
C’est pourquoi il nous semble impor-tant de tenir compte du point de vuedes professionnels dans le cadre de
la préparation des décrets d’applica-tion de ces schémas. L’enjeu est d’enfaire un outil réellement efficace, quicontribue à la satisfaction des atten-tes de toutes les parties prenantes. Ilest possible de concilier respect des paysage et de l’environnement, croissance verte et création d’emploi.Concernant l’application à notre secteur du régime des installationsclassées (ICPE), nous avons égale-ment exprimé de fortes réserves. L’enjeu est désormais, ici aussi, deparvenir à un régime cohérent etadapté à notre activité : je tiens à rappeler que l’éolien est une énergiepropre, renouvelable, qui n’émet pasde CO2 ou d’autres émissions.
L.C.G.M. : De nombreux opposantsaux éoliennes disent vouloir pré-server le paysage ; comment ana-lysez-vous de telles craintes et queleur répondriez-vous ? N. W. : Il semble que l’éolien se heurteà l’attachement profond des Français
pour leur cadre de vie, et à un phéno-mène de type «nimby» (1) – bien quel’on doive à mon sens aller au-delà decette première analyse.
Je suis persuadé que notre professionest suffisamment mature et responsa-ble pour entendre les différentes atten-tes de notre société, et rechercher dessolutions permettant de les concilier aumieux.
Un exemple : en France, il y a quelquesannées, le législateur avait souhaitélimiter la puissance des parcs, ce quia abouti au mitage des projets, aujour-d’hui dénoncé pour son impact sur lepaysage.
France Energie Eolienne et le Syndi-cat des énergies renouvelables sou-haitent mieux cerner les craintes et lesoppositions parfois liées aux projets deparcs éoliens. C’est un sujet qui nousmobilise, car nous souhaitons avoirune approche constructive, qui passesans doute par encore plus de concer-tation avec l’ensemble des interlocu-teurs.
L.C.G.M. : Quel serait votre messageà l’attention des élus, communaux,départementaux ou régionaux ? N. W. : A ce jour, de nombreux éluslocaux ont accueilli un parc éolien et dressent un bilan positif à ce sujet.
A celles et ceux qui hésitent, je dirais :ne laissons pas passer ainsi la chancede créer des activités génératricesd’emplois de proximité, et de donneraux industriels français la possibilitéde gagner des parts de marché à l’international.
Le marché français est l’un des pluscompétitifs d’Europe, nous avons toutes les cartes en mains pour bâtirainsi une filière verte dynamique etpérenne… Les élus communaux,départementaux et régionaux peuvent ainsi, en contribuant au développant de l’éolien, accélérer ledéveloppement territorial, au-delàdes questions liées à la préservationde notre environnement ou à notreindépendance énergétique. ■
> Le parc le plus important de France est situéà Cormainville (Eure)
Dans la partie occidentale du canton, un vaste parc d'éoliennes s'est ouvert en
novembre 2006 sur le territoire des communes de Cormainville. La société
Volkswind y a installé 30 mâts Vestas d'une puissance totale de de 60 MW devant
fournir 160 GWh par an; ce parc était le plus puissant de France lors de son
inauguration. Caractéristiques : nacelles de 78 mètres, surface balayée :
150810 mètres carrés, exploitant Eolia.
Jeudi 21 janvier, Claude Gewerc, Président du Conseil régional de Picardie,
a participé à la pose de la première pierre du parc «du moulin à cheval», à
Montdidier. 7 ans après les différentes phases d’étude du projet, la réalisation
du premier parc public éolien de France entre dans sa dernière ligne droite, avec
une mise en service prévue à la mi-avril 2010.
Sa création montre que les collectivités territoriales sont en mesure d’appré-
hender de manière globale la problématique de l’énergie et d’en faire axe de leur
développement.
Les retombées économiques de l’exploitation du parc permettront de financer
plusieurs actions significatives. La Régie communale prévoit d’affecter ces béné-
fices :
- 1/3, aux mesures compensatoires liées à l’effacement des réseaux électriques
situés dans le périmètre des monuments historiques, puis pour l’amélioration
de la qualité des réseaux de distribution haute et basse tension
- 1/3 au financement de l’opération Montdidier, ville pilote «Maîtrise de la demande
en électricité», notamment pour les aides aux installations de chauffage et de
production d’eau chaude, au développement d’outils de communication
adaptés et ciblés en faveur des économies d’énergies, de la production
d’énergies renouvelables et du développement durable
- 1/3 à la ville de Montdidier dans le cadre des économies d’énergie, de
l’amélioration thermique des bâtiments communaux et de la mise en place
d’opérations axées sur le développement durable.
> Un premier parc public éolien a vu le jour en Picardie
En France, à ce jour, la Lorraine se classe en
tête pour l’importance desa filière éolienne, suivie
de la Picardie, du Centre et du
Nord-Pas-de-Calais.
En France, à ce jour, la Lorraine se classe en
tête pour l’importance desa filière éolienne, suivie
de la Picardie, du Centre et du
Nord-Pas-de-Calais.
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Le Conseiller Général Maga-
zine : Présent en France depuis
août 2002(1), Enel Green Power
est un acteur majeur dans le domaine
des énergies renouvelables. Quels
sont concrètement les champs de
compétence de la société ?
Notre métier premier consiste à
exploiter des centrales de production
d’origine renouvelable décentralisées
sur le territoire national. Et avec un
peu moins de 100 MW actuellement
en exploitation, Enel Green Power
France a développé une compétence
spécifique dans le domaine de
l’éolien. Principalement, nos parcs
sont implantés en Bretagne, en
Champagne-Ardenne, en Midi-
Pyrénées et dans les Pays de la Loire.
Mais au-delà de l’éolien, Enel Green
Power France a des compétences sur
l’ensemble des sources d’énergies
renouvelables : solaire, hydroélec-
trique ou encore biomasse.
L.C.G.M. : Anciennement Enel
Erelis, la société s’appelle désor-
mais Enel Green Power France.
Quelles sont les ambitions autour
de cette démarche ?
En 2010, la société a changé de nom,
de logo et s’est installée dans des
locaux plus prestigieux à Lyon. Ces
changements vont permettre d’offrir
davantage de visibilité à la présence
d’Enel Green Power en France. Ils
démontrent toute la volonté du Groupe
de réaliser des investissements
importants pour développer son
activité en France et ce sur l’ensem-
ble des énergies renouvelables.
L.C.G.M. : Dans un secteur concur-
rentiel, quels sont les atouts
qui distinguent selon vous les
solutions mises en œuvre par Enel
Green Power France ?
A la différence de bon nombre de nos
concurrents, Enel Green Power est
capable de garantir à la fois la
compétence technique mais aussi
une présence et une exploitation sur
le long terme. Il ne s’agit pas de faire
une plus-value sur un projet ou un
permis de construire. Nous sommes
ici pour développer, exploiter mais
aussi pour écouter et répondre aux
besoins des collectivités, des
industriels et des particuliers. En ce
sens, les élus des collectivités comme
les propriétaires fonciers savent
qu’Enel Green Power sera en mesure
de gérer et exploiter les parcs
pendant les 20 prochaines années.
C’est beaucoup plus sécurisant et
confortable pour eux.
L.C.G.M. : Enel Green Power France
exploite déjà sept parcs éoliens.
A plus long terme, quelle est la
stratégie d’Enel Green Power France
pour renforcer son leadership ?
Dans ce domaine, Enel Green Power
France travaille sur un portefeuille
de projets importants - 500 MW de
projets dont 80 MW sont déjà en cons-
truction - ainsi qu’à la diversification
technologique, dans les autres sec-
teurs des renouvelables, comme le
Groupe le fait déjà dans le monde. ■
Avec une capacité totale en exploitation de 5667 MW (à fin 2009) et une présence dans
15 pays à travers le monde, Enel Green Power, la filiale du Groupe Enel spécialisée dans
le développement, la construction et l’exploitation de projets à partir de sources
renouvelables, apparaît comme un leader dans ce domaine d’activités. La filiale française
de la société, Enel Green Power France, est devenue en quelques années seulement, un
opérateur incontournable dans le domaine des énergies vertes. Elle s’appuie pour cela
sur une expertise et un savoir-faire historique mais aussi sur des équipes fortement
compétentes en matière d’ingénierie et de développement de projets.
un acteur incontournable dans ledomaine des énergies renouvelables
Enel Green Power France
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Luigi LA PEGNADirecteur Général d’Enel Green Power France,
prochainement remplacé par Lamberto DAI PRA’
(1) Erelis a été créée en Aout 2002, puis estdevenue Enel Erelis en Aout 2006 et enfinEnel Green Power France en avril 2010.
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Alors que le secteur des éner-gies vertes demeure encoreinsuffisamment structuré et
professionnalisé, quelle est la stratégie mise en place par EVASOLpour assurer la qualité et la fiabilitéde son offre de service ?
Une installation qui ne durerait pas 25 ans ne saurait être ni rentable, ni écologique. C’est sur cet adage que nous avons construit toute la stratégied’EVASOL dès sa création. Depuis le choixdu matériel et des installateurs jusqu’auxdispositifs de pose, tout doit être mis enœuvre pour s’inscrire dans la durée.Notre métier c’est de savoir sélection-ner les meilleurs composants, de lesassembler et de vérifier la faisabilité duprojet dans notre bureau d’étude interne.Pour cela, nous auditons les usines etnous disposons de nos propres équipesde couvreurs et d’électriciens dans toutela France. Nos travaux sont bien sûr couverts par une assurance décennalevalide. Beaucoup d’intervenants peusérieux travaillent actuellement sanscette assurance. De même, s’il est obligatoire depuis début 2010 de faireattester la conformité des installations
électriques par le Consuel, EVASOL procède ainsi depuis plus d’un an et demi,faisant preuve d’exemplarité dans cedomaine. EVASOL offre une assurancetous risques pour ses installations photovoltaïques. Cette assurance cou-vre même la perte de production en casde panne. Vigilant sur le choix des solu-tions techniques, sur l’assurance, sur laformation et le développement des com-pétences, EVASOL ne laisse rien au hasard.
Pionnière dans ce domaine, EVASOLa également créé ses propres écoles de formation. Pourquoi cettedémarche ?Dans ce marché de masse encore récent,le besoin de compétences apparaît considérable. Et faute de formationsrépondant vraiment à nos attentes, EVASOL a créé 2 centres de formationspécifiques. Le premier apprend auxchargés d’affaire et technico-commer-ciaux à évaluer la faisabilité d’une instal-lation et l’intérêt financier du site. Ledeuxième forme d’une part les couvreurs et d’autre part les électri-ciens aux spécificités du photovoltaïque,notamment en terme de sécurité.
Le solaire devrait connaître une croissance considérable dans les prochaines années. Dans ce contexte,quelles sont les ambitions et les perspectives d’avenir pour EVASOL? Avec près de 10 000 clients, dont 8 000déjà installés, soit le plus grand parc
en France, EVASOL a réussi à industrialiser le marché résidentiel. A présent, nous renforçons ce leadershipsur le résidentiel et nous nous appuyonssur ce savoir-faire acquis pour déve-lopper, en complément, le marché des grandes toitures. Il s’agit avant toutpour nous de devenir une référence enterme de fiabilité. Pour cela, nous développons nos propres solutions techniques, fiables et capables de durerplus de 25 ans, aussi bien pour ce qui concerne la production d’électricitéque l’étanchéité de la toiture.Certaines ont déjà fait l’objet d’un brevet. Désormais, EVASOL est enmesure par exemple de poser des modules photovoltaïques cristallins rigides sur des toitures en membrane(bitume ou PVC). Cette stratégie, mélangede technologies éprouvées, d’innova-tion et de contrôle qualité des composants utilisés, nous différenciede nos concurrents et nous permet d’afficher des objectifs ambitieux. ■
Avec 350 emplois directs créés en moins de 3 ans et un parc de près de 10 000 clients,EVASOL apparaît comme le leader français de l'énergie solaire à destination des particuliers.Progressivement, il devient aussi un acteur qui compte sur le marché des professionnelset des collectivités. Il s’appuie pour cela sur un solide savoir-faire et sur une démarchequalité et sécurité à toutes les étapes du projet, depuis les études de faisabilité jusqu’auxtravaux d’installation. Au cœur des enjeux : développer des solutions écologiques fiableset durables dans le temps.
des solutions solaires écologiques, fiables et durables
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Stéphane MAUREAUFondateur et PDG d’EVASOL
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Le Conseiller Général Magazine :D’ici 2020, 20% de la consom-mation d'électricité devra
être issue d'énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelle est la stratégied’EDF pour renforcer sa productiond’énergie d’origine hydraulique ?
Jean-François ASTOLFI : Soucieux de continuer à exploiter un parc aussicompétitif que sûr, EDF étudie toutesles opportunités de développement del’hydraulique. En France, le potentielhydroélectrique est exploité à près de70 %. Néanmoins, en optimisant lesouvrages existants, quelques centai-nes de mégawatts supplémentairespeuvent être mis en service. D’autrepart, nous avons plusieurs projets encours d’études et de réalisation : le chan-tier du Rizzanese en Corse, le projet dela centrale souterraine de Gavet sur laRomanche, le rajout d’un groupe deproduction supplémentaire à la centrale de Gambsheim sur le Rhin, etc.
L.C.G.M. : EDF a engagé un programmed’investissement très important baptisé «SuPerHydro». Quels en sontles objectifs ?
J.-F. A. : Nous consacrons chaque annéeplusieurs dizaines de millions d’eurospour garantir le plus haut niveau desûreté et de performance de nos instal-lations. Ainsi, plus de 250 Me par ansont dédiés à la maintenance. En 2006,EDF a décidé d’engager un programmecomplémentaire de 560 Me, affectés de 2007 à 2011 à la modernisation et à la rénovation des ouvrages. «SuPerHydro», concerne principale-ment les équipements hydroméca-niques, comme les vannes et les conduites forcées, et les équipementsélectriques.
L.C.G.M. : Comment EDF parvient-ilà concilier l’exploitation hydroélec-trique et la protection des milieux aquatiques ?
J.-F. A. : Henri Proglio, Président Directeur Général du groupe EDF, asigné le 23 juin dernier la «Conventiond’engagements pour le développementd’une hydroélectricité durable» sousl’égide du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, et avec l’ensem-ble des parties prenantes dont les associations d’élus, l’AMF et l’ANEM.De plus, ces dernières années, EDF aentrepris de nombreuses actions en cesens, et les résultats sont là : qualitéretrouvée des eaux de l’étang de Berre,décision de construction de nouvelles
passes à poissons sur le Rhin, limita-tion des variations de débits d’eau surla Dordogne, travaux sur les sédimentsde la Durance… Une expertise recon-nue à l’international, comme en témoi-gne la réussite de Nam Theun 2, premier grand barrage construit selonles règles du développement durable.
L.C.G.M. : La France s’apprête à ouvrir
à la concurrence 20% de son parc hydro-
électrique. EDF dispose déjà d’un solide
savoir-faire dans ce domaine. Pouvez-
vous nous en dire quelques mots ?
J.-F. A. : EDF est non seulement attachée aux territoires où elle estimplantée depuis plusieurs décenniesmais aussi à l’énergie hydroélectrique,capable de répondre au double défi dela sécurité d’approvisionnement et deprotection de l’environnement. Nouspréparons donc des offres gagnantessur l’ensemble des vallées mises enconcurrence, en majorité celles quenous exploitons déjà depuis des décen-nies mais également celles de nosconcurrents. Nous avons évidemmentde sérieux atouts concurrentiels : compétences reconnues des 4800 hydrauliciens, ingénierie hydrau-lique et R&D réputées, appui des compétences multiples du Groupe EDF,confiance des parties prenantes desvallées où nous sommes implantésdepuis longtemps, expérience dans l’exploitation d’un parc industriel impor-tant et très diversifié, en toute sûreté etdans le respect des milieux aquatiqueset des autres usages de l’eau. ■
Premier hydroélectricien européen, le Groupe E D F est également le 1er producteurd’énergies renouvelables. Il dispose d’une puissance installée de 20 000 MW sur les 26 000 MW que compte le parc hydroélectrique national. Fort d’un savoir-faire reconnu dansle monde entier, EDF s’attache à maintenir la performance technique du patrimoine existantet à engager la modernisation et la construction de nouvelles centrales…
premier hydroélectricien de l’Union Européenne
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Jean-François ASTOLFIDirecteur production et ingénierie hydraulique
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Barrage de Roselend dans les Alpes
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BIBLIOTHÈQUE
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C U L T U R E – L I V R E S & I D E E S par Christian GAMBOTTI
LE MÉDICAMENT,ENJEU DU XXIÈ SIÈCLELe temps des alliancespar Christian LAJOUX
Le Cherche Midi, mars 2010, 214 p.
Président du LEEM, syndicatfrançais de l’industrie phar-maceutique, Christian Lajouxest aussi président de Sanofi-Aventis France, membre duHaut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et président de la Fédérationfrançaise des industries desanté. Dans son dernier livre,Christian Lajoux, avec beau-coup de clarté, démontre quele médicament est bien l’undes enjeux majeurs du XXIè
siècle. Pour Christian Lajoux,deux grandes questions domi-nent : celle de la consomma-tion de médicaments et celledu progrès thérapeutique.Dans les deux cas, l’indé-pendance stratégique despays est en cause à travers lamaîtrise du médicament.C’est en ce sens que le médi-cament est bien l’un desenjeux du XXIè siècle. Lesquestions qui surgissent sontalors nombreuses : consom-mons-nous trop de médica-ments ? Sont-ils trop chers ?Notre système de sécuritésociale peut-il continuer à lesprendre en charge ? Où nousconduit le progrès thérapeu-tique ? C’est en réalité uneréflexion nouvelle qui s’im-
pose à tous les Etats, maisaussi à l’industrie pharma-ceutique. Le grand mérite dulivre de Christian Lajoux estd’aborder, de façon perti-nente, avec un grand soucid’explication, tous les sujets,alors que l’action des firmespharmaceutiques est souventcaricaturée. Aujourd’hui, l’industrie pharmaceutiqueconnaît de profondes muta-tions liées à la fois aux coûtsde la recherche et à l’évolu-tion des connaissances scien-tifiques. En même temps, lescitoyens, qui veulent pouvoiraccéder à des médicamentsde qualité à travers un sys-tème de santé qui les protège,sont de plus en plus exigeants.La maîtrise du médicament,à travers la recherche, la fabrication et la distribution,apparaît donc comme un enenjeu majeur, y compris danssa dimension économique.Christian Lajoux dénoncealors l’idée selon laquelle «lamotivation des industriels dela santé n’est fondée que surl’argent, la bourse, les capitaux». Les entreprisespharmaceutiques ont uneresponsabi l i té sociale .Spécialiste des questions desanté, mais aussi fin connais-seur du monde industriel,Christian Lajoux analyse lesévolutions récentes du mondedu médicament avec l’arrivéedes génériques et des biothé-rapies, mais aussi avec larévolution de la génomique,celle des thérapies cellulaireset l’utilisation des nanotech-nologies. Quel est l’avenir del’industrie pharmaceutique ?Selon Christian Lajoux, cetavenir passe par un partena-riat étroit entre le public etle privé, dans le cadre d’unevision stratégique qui vise àmaintenir la France parmi lesacteurs majeurs de l’industriedu médicament. Projet indus-triel et projet politique sontétroitement liés. ChristianLajoux a raison d’insister sur
une idée simple : le combatcontre la maladie n’est pas unprojet économique, c’est unprojet de société. Mais ceprojet de société ne peutignorer les contraintes économiques.
SAN-ANTONIOBouquins, tome 1 (seize tomes sont prévus)
par Frédéric DARD
Edition établie
par François Rivière
Edition intégrale des 175romans de Frédéric Dard. Mai2010, Tome 1, 1280 pages :Réglez-lui son compte,Laissez tomber la fille, Lessouris ont la peau tendre, Meshommages à la donzelle, Duplomb dans les tripes, Desdragées sans baptême, Desclients pour la morgue,Descendez à la prochaine,Passe-moi la Joconde.
Entre 1949 et 1999, FrédéricDard publiera, sous le nom deSan-Antonio, 175 romanspoliciers. Bouquins a eu la trèsbonne idée d’éditer les œuvrescomplètes de San-Antonio,célébrant ainsi le dixièmeanniversaire de la mort deFrédéric Dard. Les San-Antonio sont-ils véritable-ment des romans policiers ?L’intrigue policière existe,San-Antonio est lui-même
commissaire de police et, àla fin de chaque roman, sonaction permet de dénouer l’intrigue. Mais, tout ceci n’estqu’un prétexte : San-Antoniova permettre à Frédéric Dardde délivrer, sur tous les sujets,une véritable leçon de philo-sophie, de s’attaquer à toutes les fausses valeurs et de dénoncer tous les tabous.On retiendra aussi le travailadmirable sur la langue : San-Antonio utilise une langueargotique, souvent grivoise ;il multiplie les jeux de mots,les calembours, les néolo-gismes, les contrepèteries.Dans l’ouvrage Les Penséesde San-Antonio, on peut lire:«Le calembour représente l'unique point de jonctionentre un imbécile et un génie».Les descriptions, toujoursmétaphoriques, de l’activitésexuelle des différents personnages, - San-Antoniolui-même, mais aussi le fidèleBérurier -, prennent desallures d’épopées lyriques.L’humour est toujours pré-sent, mais aussi la dérision etla dénonciation de la bêtisehumaine. Camus disait : «Situ veux être philosophe, écrisdes romans». C’est ce que faitFrédéric Dard qui, sous lenom de San-Antonio, nousdélivre une philosophie de lavie, défend des valeurs, enparticulier celles d’une Francedes terroirs. Alors qu’à sonépoque, le roman policierfrançais s’américanise,Frédéric Dard, avec les San-Antonio, reste véritablementfrançais. On peut rapprocherSan-Antonio du travail de dialoguiste d’un MichelAudiard : pour Dard commepour Audiard, la truculence dela langue devient la métaphored’une philosophie de la vie.Peut-on parler de tradition littéraire populaire ? C’est enréalité un faux débat. Ce quicompte avant tout, c’est lafonction même de l’écriture.Frédéric Dard est, par nature,
114bibliotheque 31 29/07/10 19:38 Page 114 Fabric 2 PAO•REDAC: REDAC 2010:CG N°31 Bas-rhin:
BIBLIOTHÈQUE
MOI, ABRAHAM
par Eric NATAF
Biographie
Editions Odile Jacob
Abraham, dont la Genèseraconte succinctement la vie, est considéré comme l'ancêtre des peuples juifs etarabes, mais surtout commele père du monothéisme et dela religion primitive desHébreux.
À l'âge de 75 ans, dit la Bible,il reçoit de Dieu la mission dese rendre au pays de Canaanque Dieu promet de donner àsa descendance. Et lorsqu'ila 99 ans, l'Éternel revient luiannoncer qu'il aura un fils,Isaac, avec sa femme Sarah.Il devra être circoncis en signed'Alliance entre son peuple etDieu. Par la suite, l'épreuvedu sacrifice de ce fils confor-tera cette alliance.
Éric NATAF a choisi deraconter ses premières années,d'éclairer en quelque sortecomment Abraham estdevenu Abraham, figure tu té la i re du juda ïsme.Reconstituant le climat poli-tique et religieux, qu'on peutimaginer à cette époquemythique, il retrace l'inven-tion du monothéisme du pointde vue de son «inventeur», de son héros.
C'est en effet Abraham quinous parle sous sa plume, chefpolitique, fondateur d'une religion, stratège et maître en communication avantl'heure !
De la côte d'Albâtre à LaCastagniccia au coeur de laHaute-Corse, en passant parl'île d'Aix ou le minusculevillage de Novel (Haute-Savoie), fief des sonneurs detrompe, c'est le tour de France,pittoresque et authentique,d'un amoureux des terroirs.
Entre souvenirs personnels,anecdotes, évocation de per-sonnages hauts en couleurs,croisés lors de ses nombreuxreportages, Pierre Bonte nousentraîne dans une balade sentimentale à travers uneFrance aussi belle que malconnue et profondément enra-cinée dans ses traditions. Ilpartage avec passion et géné-rosité coups de coeurs, bonnesadresses et découvertes dequelques uns des plus beauxsites de l'hexagone.
L'AUTEUR : Depuis les débutsde l'émission «Bonjour, Monsieurle Maire» en 1959, Pierre Bonten'a cessé de parcourir la France etde la faire découvrir aux Français.A la radio, pendant 24 ans, il a faitentendre la voix des petites com-munes, ouvrant une fenêtre, chaquematin, sur la vie à la campagne. Ala télévision, dans l'équipe du PetitRapporteur ou de la Lorgnette, ila présenté avec tendresse unegalerie de personnages originauxet attachants, dénichés dans cesvillages qu'il connaît par coeur. Ila également réalisé, pour « EnvoyéSpécial », une série d'enquêtes surla France rurale et animé surFrance 3 l'émission «Cherchez la France».
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réservé, voire pessimiste. Ilécrit, à propos des San-Antonio : «ces histoires defornication, ces situations foldingues, c'est une récrépermanente. Je combats ainsiune tristesse innée, orga-nique». L’écriture aide à vivrel’auteur, mais aussi le lecteur.San-Antonio n’est pas unbouffon, ce n’est pas un auteurléger, qui se contenterait dedynamiter la langue française: il est du côté de la vie. Sonvrai combat est celui qu’ilmène contre la mort, la mal-adie, la vieillesse, la déchéancephysique. Le lecteur estsommé de choisir son camp,celui des pisse-froid, déjàmorts de leur vivant, ou celui
des agitateurs d’idées. C’estpour cela que San-Antonios’adresse directement à lui. Ondoit lier et relire San-Antonio.On ne peut donc que se féli-citer de l’initiative prise parBouquins qui publiera, surpapier bible, seize volumes entrois ans, c’est-à-dire les 175romans signés San-Antonio.Aujourd’hui, San-Antonio estentré dans la légende. Cettesomme fictionnelle nous révèlele génie créatif d’un FrédéricDard rebelle à tous les conser-vatismes, en particulier lorsquele conservatisme conduit àfiger les genres littéraires et àappauvrir la langue.
LA FRANCE QUE J'AIME
par Pierre BONTE
Document
Editions Albin Michel
LA MORT DE PHILÆ par Pierre LOTICollection Le Voyage LittéraireFrançois Bourin éditeur
Pierre Loti reste un écrivainm é c o n n u . S o n œ u v r e littéraire reste une œuvre dequalité. On relira, en particu-lier, La mort de Philæ, c’est-à-dire la chronique d’un obs-ervateur qui se promène auhasard dans l’Égypte du débutdu XXe siècle. C’est en Janvier1907 que l’officier de marinePierre Loti débarque enÉgypte. Il devient cet écrivain-voyageur qui, pen-dant quatre mois, se promènedu Caire à Assouan, des rivesdu Nil au désert de Libye, deLouxor à Philæ. L’ambitionde Loti est de capter l’âme dupeuple et du pays. Le résultatest remarquable : l’écrituredevient l’arme du polémistequi dénonce les ravages provoqués par l’occupation
britannique. Le style traduitl’émerveillement qu’éprouveLoti au contact d’une civili-sation avec laquelle il entre encommunion. Le style poétiquedonne une dimension parti-culière à ce récit de voyagequi nous permet de mieuxcomprendre l’âme égyp-tienne. On retrouve, dans cettecollection Le Voyage litté-raire, des textes admirables :Voyage aux Pyrénées, d’Hyp-polyte Taine ; Voyage dans le midi de la France, deStendhal. Des livres à lire,ou à relire, pour sortir des discours convenus des guidestouristiques.
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BIBLIOTHÈQUE
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MATRIMONIUM
Petit traité d'écosophie
par Michel MAFFESOLI
Essai - CNRS Editions
fondateur du Centre d'étude sur l'actuel et le quotidien (C.E.A.Q)qu'il dirige actuellement. Ses travaux abordent l'imaginaire, lapostmodernité, l 'analyse du quotidien et portent une analyse critique de l'individualisme enregard des résurgences tribales,nomades et communautaires ;thèmes qu'il défend dans de nombreux ouvrages dont le trèsremarqué Temps des tribus.
LE DOUANIER ROUSSEAU, OEUVRES ÉCRITES(Préface de Tristan TZARA)
Présentation de Yann LE PICHON
Anthologie - CNRS Editions
De Henri Rousseau, dit le doua-nier Rousseau, le plus célèbredes peintres naïfs, on connaîtbien l'oeuvre peinte. Ce que l'onsait moins, c'est qu'il écrivitcomédies et poèmes.
A m i d ' A l f r e d J a r r y ,Apollinaire et André Breton,styliste inspiré et versificateurde talent, ce nostalgique del'enfance a notamment publiéLa Bohémienne endormie(1897) et La Vengeance d'uneorpheline russe (1898).
Tristan Tzara avait pour cestextes beaucoup d'admiration.Pour la première fois, à l'occasion du 100e anniver-saire de la mort du doua-nier Rousseau, voici réuniesla totalité de ses œuvresécrites, dont une pièce inédite. L'AUTEUR : Yann LE PICHON,historien d'art, légataire universel dudouanier Rousseau a écrit, entreautres : L'aventure de l'art au XXe
siècle, Sur les traces de Gauguin,Le musée retrouvé de Sigmund Freud.
LES FINANCES LOCALESFabrice Robert
Editions La documentation
française
Les collectivités territorialesgèrent une masse budgétairede quelque 210 milliardsd'euros et constituent le pre-mier investisseur public. Ellessont de ce fait un acteur majeurde l'économie nationale et dela croissance. Cette situationrésulte des compétencesaccrues qu'elles ont reçues deslois de décentralisation, essen-tiellement celles de 1982-1983et de 2003-2004, qui leurconfèrent des obligations deservice public importantes.
Cet ouvrage décrit le cadrejuridique qui leur permet delever des impôts et de déciderde l'emploi de leurs res-sources : nature des impôts ettaxes, diversité des dépenses,gestion du patrimoine et dela dette, contrôles...
Aujourd'hui, elles sontconfrontées à une situationparadoxale : gestionnaires deressources importantes, maisdont une grande part provientde dotations de l'État, elles setrouvent, dans un contextegénéral de restriction desdépenses publiques, fortementincitées à une politique d'économies, alors même queleurs obligations s'étendent.La tension entre la légitimitéque les collectivités territo-riales estiment tirer du suffrageuniversel et les contraintes quel'État continue de faire pesersur elles constitue une sourcemajeure du mouvement de lagestion locale.
GÉRER ENSEMBLE LES TERRITOIRES – VERS UNEDÉMOCRATIE COOPÉRATIVEJean-Eudes Beuret et Anne Cadoret
Editions Charles Léopold Mayer
À l'heure où les pouvoirspublics entendent développerla participation citoyenne, qu'enest-il des actions de concerta-tion engagées par les acteurslocaux pour gérer ensemble desressources ou des territoires ?Nombreuses, novatrices et sou-vent pertinentes, ces initiativesméritent d'être mieux recon-nues afin de créer plus desynergies entre la gestion ter-ritoriale de l'environnement etles pouvoirs publics. Dialoguesentre agriculteurs et ostréicul-teurs au sujet de la qualité del'eau, débats autour de la ges-tion d'un espace naturel ou del'aménagement d'un quartier :les auteurs s'appuient sur troiscents projets menés en Francepour dresser un portrait auxmille visages de la concertationterritoriale. Ils montrent com-ment ces initiatives multi-formes instaurent une véritableculture de la concertationindispensable à la dynamiquedes territoires et introduisentune nouvelle façon de vivre laparticipation démocratique.Mettant en perspective ces différents projets, ils établis-sent ensuite un ensemble depropositions pour que démo-cratie participative et démo-cratie représentative se com-plètent plus harmonieusement.
Ingénieur agronome et docteur enéconomie, Jean-Eudes Beuret estprofesseur à Agrocampus Ouest.Docteur en géographie, AnneCadoret est maître de conférencesà l'université de Bourgogne.
Une véritable mutationanthropologique est en cours.
Le mépris de la Terre et ladévastation du monde : tel estle résultat de la modernité quiconsista en une mobilisationde l'énergie, individuelle etcollective, vers un paradiscéleste ou un paradis terrestre.
Prendre soin de la «TerreMère», en faire le fondementmême de tout être ensemble :telle est l'inversion de polaritédont témoigne aujourd'hui lasensibilité écologique.
Contre le rationalisme clas-sique, Michel Maffesoli enappelle ici à la raison sensible.Contre le contrat social, aupacte émotionnel. Contre lecatastrophisme propre auxélites sociales, à l'hymne à lavie spécifique de la socialitépostmoderne.
A l'heure où, à la dominationest en train de succéder l'ajustement, il est temps deréapprendre que la sagesse dela modération caractérise laprofonde «nature des choses».Autrement dit que l'Esprit dutemps est bien à l'invaginationdu sens.
Un nouveau «discours de laméthode» postmoderne.L'AUTEUR : Sociologue français,cet ancien élève de Gilbert Durandest professeur à l'université ParisV Descartes où il est titulaire depuisdix-neuf ans de la chaire «EmileDurkheim». Vice-président del ' Ins t i tu t in terna t iona l deSociologie, il est également le
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