le cadre d’Évaluation financière pour les fonds de retraite et les assurances aux pays-bas forum...
TRANSCRIPT
Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances
aux Pays-Bas
Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuairesParis, le 16 juin 2005
Gaston Siegelaer
Sommaire
• Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes
• La structure du Cadre d’Évaluation Financière
• Le Test de solvabilité • Critères de modèle interne• Conception de l’approche standardisée
• L’Analyse de continuité
Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes
• Contrôle basé sur la fonction (depuis 2001); distinction entre le contrôle prudentiel et celui du comportement sur le marché Deux intervenants (organes administratifs autonomes):
• Autoriteit Financiële Markten (AFM) (autorité de surveillance des marchés financiers)
• De Nederlandsche Bank (DNB)(banque centrale)
• Responsabilité politique aux Pays-Bas : Ministère des finances (législation sur les banques et les assurances), Ministère du Travail (législation sur les retraites)
Les Pays-Bas en chiffres (en 2004)
Institutions sous contrôle 2004
Banques 96
Assureurs 363
Fonds de retraite 839
Effectifs De Nederlandsche Bank (postes à plein temps)
1770
Contrôle prudentiel 380
Pourquoi un contrôle partant des risques?
• une complexité et une mondialisation croissantes du secteur financier.
•Des instruments financiers et des possibilités de financement nouveaux et plus complexes
• Une attention croissante pour la gestion des risques dans l’ensemble d’une entreprise.
•Principe économique accorder plus d’attention aux institutions qui en ont besoin
•Une intervention au moment opportun
Solvabilité II
exigence de solvabilité des fonds propres
(ESF)exigence minimum de fonds propres (EMF)
Processus de surveillance (autorité
de contrôle)
Obligations de publication
Test de solvabilité pour déterminer ESF
Analyse de continuité (auto-évaluation de
l’assureur)
Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3
FTK
La structure du Cadre d’évaluation Financière
• Nouveau cadre pour les fonds de retraite (et les compagnies d’assurance) aux Pays-Bas
• Objectifs :• Avoir une bonne idée de la situation financière d’un fonds de
retraite (ou d’une compagnie d’assurance)• Exigences sur les fonds propres sensibles au risque • Encourager la gestion de risque professionnelle• Intervention structurée à un stade précoce
Le Cadre d’Évaluation Financière
Actif Passif
Excédent
CEF : Une approche de bilan totale
Une valeur réaliste des engagements des fonds de retraite
Structure par terme de taux d’intérêt
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
4,0%
4,5%
5,0%
5,5%
0 5 10 15 20 25 30
maturité
Ta
ux c
ou
pon
zé
ro
1tt
tratezero1
t FlowCash Valeur actuelle =
Dans cet exemple : € 1 044 438
Cadre d’Évaluation Financière Test de solvabilité
• Dans le Test de solvabilité, deux concepts sur les fonds propres sont introduits :• Capital disponible :
• Excédent après évaluation réaliste de l’actif et du passif .Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres adéquats pour financer ses engagements à la date du compte-rendu ?
• Capital cible :• Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres suffisants pour faire
face aux risques sur une échéance d’un an, avec une forte probabilité (97,5%) ?
Actif Passif
Excédent
Le bilan à la date de compte-rendu
Risque de marché
Risque de souscription
Risque de crédit
Actif Passif
Excédent
Risque opérationnel
Risque de concentration
Le Test de solvabilité en bref
Test de solvabilité
• Deux approches principales • Modèle interne • Approche standardisée
Critères de modèle interne
Organisation Administration Contrôle du risque Contrôle interne
Données à entrer dans le modèle
Portefeuille Marché
Modèle Instruments Facteurs de risque
adéquats Processus de
stochastique adéquat
Contrôle du risque Limites de risque Information de gestion Tests de stress
Conception de l’approche standardisée
Risque de crédit & de marché : • Risque taux d’intérêt (S1)• Risque actions et
immobilier (S2)• Risque matières premières (S3)• Risque devises (S4)• Risque crédit (S5)
Risque de souscription (S6): • Assurance vie• Assurance non vie
Risque de concentration
Risque opérationnel
Évènement unique : que se passe-t-il si?
Approche reposant sur un facteur
Évaluation individuelle
21
6
1
2 2 SSSTotali
i
Scénario de risque sur taux d’intérêt
Exemple:Excédent fluctue de -14,5 →la charge supplémentaire de solvabilité pour le risque de taux est 14,5
Évènement : chute des taux d’intérêt
8
Analyse de continuité (schématique)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
T T+1 T+2 T+3
So
lvab
ilit
é
Actuel
Cible
Projections
Analyse de continuité (schématique)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
T T+1 T+2 T+3
So
lvab
ilit
é
Actuel
Cible
Projections
Analyse de continuité
• L’analyse de continuité suppose la disponibilité et l’efficacité d’instruments de politique qui :• Déterminent les prévisions en qui concerne l’indexation• Identifient le moment de l’intervention de régulation à un stade
précoce• Réfléchissent à l‘avance sur un plan de sauvetage en cas de
catastrophe
• Méthodologie• L’institution elle-même dresse un scénario en grandes lignes sur
son développement futur, et des scénarios possibles de stress pour les principaux facteurs de risque qu’elle a identifiés
Conclusions
• Une meilleure vue d’ensemble de la situation financière
• Des exigences de fonds propres sensibles au risque
• Une intervention structurée à un stade précoce
Annexes
Intervalle de confiance 97,5%Risque de marchéTaux d'intérêt En fonction du terme ΔActions : marchés développés -25% marchés émergents -30% capital-risque -30%Immobilier -15%Matières premières -30%Devises -20%Volatilité 25%Facteur d'inflation 1,3Corrélation entre les taux d'intérêt 0,65et les actions & immobilier
Composition de l’approche standardisée
Influence des instruments non linéaires (1)
Scénario : les référentiels actions chutent de 40%
Balance SheetShares 100 Tech Prov 50 Cash 10
Surplus 60
Balance sheet after event in equity marketShares 60 Tech Prov 50 Cash 10
Surplus 20
Influence des instruments non linéaires (2)
Balance SheetShares 100 Tech Prov 50 Cash 4 Put 6 Surplus 60
Balance sheet after event in equity marketShares 60 Tech Prov 50 Cash 4 Put 36 Surplus 50
Scénario : les référentiels actions chutent de 40%
Influence des instruments non linéaires (3)
Scénario : les référentiels actions chutent de 40%