lacapitale · la groupe financier capitale services conseils la capitale assurances générales...

rapport aNNUEL 2011

lacapitale.com

La C

ap

Ita

LE M

Ut

UE

LLE

DE

L’a

DM

INIS

tr

at

IoN

pU

BLI

QU

E

ra

pp

or

t a

NN

UE

L 20

11

rapport annuel 2011 I table des matIères la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

2

FaIts saIllants 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

membres du conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

mot du prÉsIdent du ConseIl et CHeF de la dIreCtIon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

reVue des aCtIVItÉs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

secteur assurance de personnes et services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

secteur assurance de dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1

Groupe financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

États FInanCIers ConsolIdÉs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

rapport des auditeurs indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

État consolidé de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

État consolidé des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

État consolidé du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1

État consolidé des variations des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

tableau consolidé des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

notes afférentes aux états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

proFIl des entreprIses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

secteur assurance de personnes et services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

membres de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

secteur assurance de dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

membres de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

membres de la direction de la Capitale groupe financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

rÉseaux de serVICe de la CapItale Groupe FInanCIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

secteur assurance de personnes et services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

secteur assurance de dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

rapport annuel 2011 I FaIts saIllants 2011 la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

3

FaIts saIllants 2011

n actif 4,3 G$n revenus totaux 1,7 G$

n Capitaux propres 768,7 M$

n bénéfice net 65,7 M$n participations

versées aux titulaires de contrats 13 M$

seCteur assuranCe de personnes et serVICes FInanCIers

n revenus totaux926,7 M$ hausse de 10 %

n bénéfice net 30,6 M$

n Ventes en primes d’assurance individuelle et dépôts

139,8 M$ Résultat record

n portefeuille d’épargne et placements

773 M$ hausse de 7 %

n Ventes d’assurance collective

76,3 M$ hausse de 69 %

n primes d’assurance collective en vigueur

453 M$ hausse de 10,4 % hausse de 53,9 % hors Québec

n nouveaux prêts hypothécaires

116,2 M$ hausse de 41,3 %

n 446 sessions d’éducation financière à plus de 8 000 membres du personnel de l’administration publique

n nombre de mutualistes 230 930

n dons de la Fondation à la communauté 1,3 M$

n Contrats et certificats en vigueur 1 653 712

n nombre d’employés 2 256

seCteur assuranCe de dommaGes

n Volume consolidé de primes brutes souscrites 743,5 M$

n bénéfice net 35,1 M$

n rendement sur l’avoir 13,9 %n Volume de primes brutes

souscrites de la Capitale assurances générales

494,2 M$ hausse de 9,1 %

n Volume de primes brutes souscrites de l’unique assurances générales*

134,1 M$ hausse de 10,4 %

n redressement de unica assurances complété avec implantation d’une nouvelle image de marque

n 20e anniversaire de la création de l’assurance protection juridique

* Excluantunblocd’affairesferméhorsQuébec

rapport annuel 2011 I orGanIGramme la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

4

Organigramme de la Capitale mutuelle de l’administration publique

la Capitaleassureur de

l’administration

publique

la Capitaleassurances

et gestion

du patrimoine

l’uniqueassurances

générales

la Capitaleservices

conseils

la Capitaleassurances

générales

unica assurances

promutuel Vie

la Capitaleimmobilière mFQ

Groupe financier

aGa

la Compagnie

d’assurance-Vie

penncorp

la Capitale mutuelle

de l’administration publique

la Capitale groupe financier

92,09 %

100 %

100 %

100 %

100 %

75,95 %

100 %

50 %

100 %

100 %

70 %

rapport annuel 2011 I ConseIl d’admInIstratIon la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

5

Membres du conseil d’administration de la Capitale mutuelle de l’administration publique

rené ROULEAU

Président

dominique DUbUc

Vice-président

Jean-paul bEAULiEU

richard FisEt

marie-Josée LiNtEAU

danielle chEvREttE

François JUtRAs

danielle POiRÉ

nikolas DUchARME

François LAtREiLLE

louise POtviN

rapport annuel 2011 I mot du prÉsIdent du ConseIl et CHeF de la dIreCtIon la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

6

mot du prÉsIdent du ConseIl et CHeF de la dIreCtIon

la Capitale mutuelle de l’administration publique connaît depuis quelques années une croissance soutenue . en dépit de sa taille relativement modeste, elle réussit à tirer son épingle du jeu et à gagner du terrain dans une industrie fortement concentrée et consolidée . nous sommes naturellement très fiers de cette progression .

nous avions entamé 2011 avec l’appréhension d’un contexte économique plus difficile . la persistance des bas taux d’intérêt et la volatilité des marchés nous ont effectivement compliqué la tâche en cours d’année . mais, tout compte fait, l’exercice 2011 a de nouveau mis en évidence toute la force de notre mode de gestion mutualiste . la Capitale possède un solide modèle de gouvernance qui a maintes fois prouvé son efficacité . nous croyons que nos méthodes de gestion prudentes et notre vision à long terme constituent des atouts indéniables . À l’heure actuelle, nous sommes plus solides que nous l’étions au début de la crise financière de 2008 et nos entreprises sont suffisamment agiles pour s’adapter aux soubresauts du marché . mieux encore, l’élan engendré par plusieurs années de bons résultats permet à la Capitale de maintenir le cap et de poursuivre activement sa stratégie de croissance pancanadienne contrôlée .

Des résultats enviables

au terme du dernier exercice, notre organisation affiche un bilan positif marqué de nombreuses réalisations . ainsi, nos revenus ont augmenté de 9,3 % pour atteindre près de 1,7 milliard de dollars, alors que l’actif s’établit à 4,3 milliards de dollars, soit 10,5 % de plus que l’année précédente . le bénéfice net s’élève à 65,7 millions de dollars dont 50,5 millions de dollars vont directement aux membres de la mutuelle et aux titulaires de contrats avec participations, soit un peu plus que l’année dernière . les capitaux propres totalisent 768,7 millions de dollars, ce qui représente un rendement de 9,3 % . le montant total des participations versées aux titulaires de contrats s’élève, quant à lui, à quelque 13 millions de dollars .

Ces excellents résultats sont le fruit d’une approche client unique, de la diversité et de la qualité de nos produits et services, de la grande accessibilité de nos réseaux de distribution, du professionnalisme de nos conseillers, agents et partenaires d’affaires, de l’efficacité de nos gestionnaires et de l’engagement exceptionnel de notre personnel . Comme l’expliquent en détail les présidents et chefs de l’exploitation dans leur rapport, chacun de nos secteurs d’affaires fait état de progrès intéressants cette année .

le secteur assurance de personnes et services financiers a poursuivi sa croissance avec vigueur, particulièrement en assurance collective, et a affiché une rentabilité très satisfaisante malgré le renforcement exceptionnel des provisions techniques exigé par les bas taux d’intérêt .

Ce secteur regroupe les activités de la Capitale assureur de l’administration publique, la Capitale assurances et gestion du patrimoine, la Capitale services conseils, la Compagnie d’assurance-Vie penncorp, Groupe financier aGa et promutuel Vie . Ces sociétés conçoivent et distribuent, en complémentarité l’une de l’autre, des produits d’assurance vie, d’assurance santé et d’assurance invalidité individuelles et collectives, des rentes individuelles, des instruments d’épargne et de placements ainsi que des prêts hypothécaires .

le secteur assurance de dommages a connu lui aussi une excellente année, marquée par le redressement de sa filiale ontarienne et une rentabilité record . Ce secteur, qui comprend la Capitale assurances générales, l’unique assurances générales et unica assurances (auparavant York Fire and Casualty Insurance Company), offre des services variés allant de l’assurance automobile et de l’assurance habitation jusqu’à l’assurance de véhicules récréatifs en passant par l’assurance des entreprises, des services d’assistance routière et de protection juridique .

rené ROULEAU


7

si la direction de la Capitale est heureuse des résultats affichés par ses filiales, elle se réjouit d’abord et avant tout que ses mutualistes, qui sont des employés actifs ou retraités de l’administration et des services publics du Québec, en soient les bénéficiaires . Créée pour répondre à leurs besoins de sécurité financière, la Capitale mutuelle de l’administration publique leur appartient en exclusivité . depuis plus de soixante-dix ans, elle n’a cessé d’élargir la gamme de ses produits dans le but de répondre à leurs besoins évolutifs, dans une société elle-même en constante mutation .

aujourd’hui, les 230 930 mutualistes qui bénéficient des produits de la Capitale peuvent être fiers de posséder, en propre, une institution financière qui leur est totalement dédiée et qui est d’autant plus à leur écoute qu’elle les rejoint sur les lieux de travail . À leur service, la Capitale leur offre une gamme complète d’assurance et de services financiers et, en plus, obtient des rendements financiers qui démontrent, année après année, que solidarité et entraide savent coexister avec rentabilité et profit .

Un nouveau départ

l’année 2011 est la première année d’application de notre nouvelle planification stratégique quinquennale . Cette dernière s’articule principalement autour de sept axes : la croissance, la rentabilité, l’orientation client, la distribution, la capacité organisationnelle, l’innovation ainsi que le développement de l’administration et des services publics .

prélude incontournable au déploiement de ces nouvelles orientations, la transformation de notre image de marque s’est avérée une vaste opération qui s’est échelonnée sur toute l’année .

la promotion d’une image jeune, dynamique et rafraîchissante nous a permis de nous démarquer de la concurrence et de nous rapprocher du consommateur . des campagnes de publicité percutantes ont été produites et remarquées du public au Québec . l’ensemble de nos actions à ce chapitre a d’ailleurs commencé à porter ses fruits . À preuve, la Capitale groupe financier s’est récemment classée bonne première dans son secteur d’activité au palmarès léger marketing — les affaires des entreprises les plus admirées par les Québécois . de plus, la Capitale assurances générales se trouve au premier rang des compagnies d’assurances de dommages dans ce même palmarès . Ces distinctions, attribuées à la suite d’un sondage réalisé en janvier dernier, constituent une belle reconnaissance des efforts fournis par les entités du groupe pour offrir des produits et services et une expérience client de la plus haute qualité .

unissant l’ensemble de ses composantes par ses valeurs, sa culture organisationnelle, sa philosophie de gestion et ses orientations stratégiques, la Capitale veut être reconnue comme une entreprise citoyenne responsable, orientée vers ses clients et occupant une position concurrentielle dans le groupe d’influence des assureurs du marché canadien .

nous entendons réaliser cette vision en maintenant un fort taux de rentabilité, en nous positionnant dans le marché canadien comme un groupe financier diversifié, multiréseau, accessible, flexible et professionnel et en devenant le choix incontournable des membres de l’administration publique en matière d’assurance et de services financiers .

L’objectif principal : la satisfaction du client

les grands gagnants de notre présence accrue dans le marché sont sans nul doute nos clients, plus particulièrement les membres du personnel de l’administration publique québécoise . en effet, nos clients demeurent au cœur de nos préoccupations . Conformément à notre mission, qui est de valoriser ce qu’ils considèrent comme essentiel à leur sécurité financière et à celle de leurs proches, notre promesse se fonde sur une offre de produits d’assurance et de services financiers adaptés à leur situation, au coût le plus concurrentiel possible et selon le mode d’achat qu’ils privilégient . en 2011, nous avons maintenu cette ligne de conduite .

en matière d’épargne et placements, par exemple, nous avons diversifié notre gamme de produits et notre clientèle a bénéficié de taux d’intérêt préférentiels sur ses placements tout en misant sur le long terme afin de profiter au mieux des conditions du marché actuel . en assurance de dommages, des promotions spéciales sont offertes aux familles et à nos mutualistes pour leur fournir une protection complète à un coût avantageux .

la diversité de nos réseaux de distribution nous permet déjà de bien rejoindre notre clientèle et de répondre à ses besoins, quels qu’ils soient . nous jugeons en effet important que nos clients puissent faire affaire avec nous de la façon dont ils le souhaitent . Ils peuvent traiter avec nous par téléphone, en personne ou par Internet . Ils peuvent rencontrer le conseiller en sécurité financière sur leur lieu même de travail, s’adresser à un agent affilié ou encore faire affaire avec un courtier partenaire . la synergie groupe rallie de plus en plus tous les acteurs de notre organisation au bénéfice de notre clientèle et de nos mutualistes .

changements à la haute direction

l’année 2011 a été marquée par divers changements à la haute direction . notre plan de relève, qui s’appuie sur la compétence, l’expérience et l’expertise, nous a permis de puiser à même nos ressources internes afin de pourvoir deux nouveaux postes créés en vue d’assurer la cohésion des actions au groupe financier . ainsi, depuis le 1er janvier 2012, mesdames marie-Josée Guérette et marthe lacroix occupent respectivement les fonctions de vice-présidente exécutive aux affaires corporatives et de vice-présidente exécutive aux affaires financières, immobilières et infrastructures technologiques .

Cette nouvelle structure a été mise en place en prévision du départ de l’actuel président et chef de l’exploitation de la Capitale groupe financier, m . robert st-denis, qui nous avait fait part, il y a quelque temps déjà, de sa volonté de prendre sa retraite .

Véritable architecte de l’intégration des services fonctionnels au sein du groupe, monsieur st-denis occupe ce poste depuis 2007 . sous son leadership et sa direction stratégique, toutes les fonctions corporatives ont été centralisées afin d’améliorer notre efficience et notre productivité . Grâce à cette optimisation des ressources communes, l’ensemble de nos filiales peut aujourd’hui bénéficier d’une expertise et de services spécialisés à un coût plus concurrentiel .

au nom du conseil d’administration, je tiens à lui exprimer notre profonde reconnaissance pour les avancées spectaculaires qu’il nous a permis de réaliser en tant que groupe financier, mais aussi à le remercier des qualités humaines remarquables qu’il a toujours démontrées dans l’exercice de ses importantes responsabilités .


8

Fidèle à notre pratique courante en ressources humaines, monsieur st-denis a accepté d’accompagner nos gestionnaires jusqu’à l’automne 2012 afin d’assurer une transition harmonieuse . nous le remercions sincèrement de mettre ainsi son expertise et son expérience au service de la relève .

Une gouvernance moderne

en plus d’assurer le respect de la mission de la Capitale et de ses valeurs mutualistes, le conseil d’administration a pour rôle de contrôler rigoureusement l’état d’avancement du plan stratégique de l’entreprise . pour ce faire, il attribue des responsabilités précises aux administrateurs et consacre les ressources nécessaires à l’étude de questions pouvant avoir un impact sur les affaires de la mutuelle, comme la gestion des risques, les projets technologiques majeurs ou la rémunération .

en 2011, le conseil a revu ses structures de gouvernance et il a révisé les responsabilités de ses comités en vue de faciliter et de simplifier la gestion de l’organisation tout en unifiant les préoccupations du groupe financier . le conseil a ainsi créé le Comité sur la mutualité, la gouvernance et l’éthique afin d’avoir une vision moderne de ces grandes questions . nous devons à nos administrateurs la vérification de la conformité de nos politiques à l’égard des titulaires de polices participantes, ainsi que l’analyse de la pérennité de ce modèle pour les années futures .

Fait à noter, la composition du conseil d’administration fait preuve d’un bel équilibre tant sur le plan de la mixité, des groupes d’âge, de la diversité des expertises et de la représentativité des régions .

Notre bilan social

le bilan de nos activités serait bien incomplet sans la mention de notre engagement social qui ne cesse de s’amplifier au cours des années . l’entraide et la solidarité sont deux valeurs fondatrices de la Capitale ; il est dans notre adn que l’entreprise partage le fruit de ses succès avec la communauté .

en 2011, nous avons fusionné en une seule fondation les deux existantes . ainsi, la Fondation la Capitale groupe financier poursuit les mêmes objectifs que ceux visés par les deux fondations précédentes . d’une part, elle appuie financièrement des organismes dont la mission vise l’amélioration de la qualité de vie des personnes, notamment celles qui sont aux prises avec des problèmes de dépendance et les jeunes en difficulté . d’autre part, elle soutient, entre autres, des activités en lien avec la valorisation du personnel de l’administration publique ainsi que le développement et la promotion de la mutualité .

en 2011, nous avons retourné au milieu près de 1,3 million de dollars . Voilà une façon concrète de porter l’esprit de partage à l’origine de la Capitale et de vivre pleinement les valeurs mutualistes .

notre engagement social se traduit également par nos actions en développement durable . en 2011, soulignons l’obtention par le delta 3 du prix boma Québec « Édifice de l’année 2011-2012 », attribué notamment pour ses qualités leed® . l’agrandissement de notre siège social sur la colline parlementaire, qui se terminera à la fin de 2012, vise également à recevoir une certification leed® catégorie or .

on ne peut passer sous silence les efforts de nos employés qui, chaque jour, se préoccupent de leur environnement en participant à des activités proposées par leur Éco-comité et le programme de santé au travail Viva!santé ou en utilisant les transports alternatifs pour se rendre au travail .

Un personnel mobilisé

nos succès ne sont pas le fruit du hasard . nous les devons en grande partie au dévouement de notre plus grande richesse : notre capital humain .

en instaurant un climat de travail où la communication entre la direction et le personnel occupe une place importante, la Capitale favorise la bonne entente . en 2011, la participation des employés à un sondage pancanadien aon Hewitt sur la satisfaction au travail a permis à la Capitale de se classer à deux palmarès réputés : « employeurs de choix du Canada 2012 » et « employeurs de choix du Québec la presse » . une telle reconnaissance est un grand honneur pour notre organisation .

année après année, la générosité de nos employés est sollicitée et 2011 n’a pas fait exception . encore une fois, ils ont contribué à diverses causes humanitaires, soit par des dons en argent à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de dollars, soit en donnant de leur temps . d’ailleurs, à la demande des membres du personnel, un programme interne de bonification, appelé Défidesprésidents, comporte cette année un volet précis sur l’engagement communautaire . J’en tire beaucoup de fierté .

au nom des membres de nos différents conseils d’administration, je profite de l’occasion pour remercier chacune des personnes qui composent notre personnel . leur indéfectible dévouement et leur travail soutenu ont permis à la Capitale mutuelle de l’administration publique d’atteindre une fois de plus des résultats remarquables dans un contexte économique plutôt difficile . Grâce à eux, je constate chaque jour que notre mutuelle sert la population avec respect, empathie et efficacité .

le président du conseil et chef de la direction,

rené ROULEAU

rapport annuel 2011 I reVue des aCtIVItÉs la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

9

reVue des aCtIVItÉs

sEctEUR AssURANcE DE PERsONNEs Et sERvicEs FiNANciERsComme l’ensemble de notre industrie, le secteur assurance de personnes et services financiers a dû faire face, en 2011, à une conjoncture économique extrêmement difficile . les taux d’intérêt ont en effet atteint des planchers historiques qui nous ont amenés à augmenter de façon importante nos provisions techniques . Il s’agit là d’un enjeu de taille pour les assureurs de personnes en raison de leurs engagements à long terme envers les assurés . malgré ce contexte défavorable, notre secteur d’activité affiche un bénéfice net très satisfaisant de 30,6 millions de dollars . n’eût été du renforcement de nos provisions techniques, nous aurions connu une rentabilité sans précédent en 2011 .

au chapitre de la croissance, les résultats du dernier exercice témoignent aussi de belles réalisations . les revenus totaux du secteur s’élèvent en effet à 926,7 millions de dollars, en hausse de près de 10 % par rapport à l’année précédente .

Assurance individuelle et services financiers

du côté de l’assurance individuelle et des services financiers, plusieurs objectifs ont été atteints, voire dépassés . les nouvelles ventes en primes d’assurance et dépôts, par exemple, totalisent 139,8 millions de dollars, le meilleur résultat jamais enregistré . Ce montant comprend quelque 122,9 millions de dollars en épargne et 16,9 millions de dollars en assurance .

Épargneetplacements

dans ce secteur d’affaires, notre portefeuille s’élève à 773 millions de dollars, soit près de 7 % de plus qu’en 2010 . deux facteurs ont contribué essentiellement à cette augmentation .

premièrement, on note la grande popularité de la rente viagère différée RentÀvie dont les ventes ont augmenté de 25 % . rappelons que près de 90 % des détenteurs de ce produit appartiennent à l’administration publique . un tel succès démontre que RentÀvie répond à un besoin réel de notre clientèle, de plus en plus sensibilisée à l’importance de se constituer un revenu ou un complément de

revenu de retraite fiable . RentÀvie est maintenant disponible comme compte de retraite immobilisé (CrI) . de plus, afin de diversifier notre offre et de mieux répondre aux besoins des investisseurs, nous avons ajouté neuf comptes d’investissement aux quinze déjà existants . tous nos comptes comprennent une garantie de capital en cas de décès pour encore plus de tranquillité d’esprit .

deuxièmement, le Compte suisse la Capitale, un compte d’épargne en ligne à taux d’intérêt élevé, a connu une forte croissance, affichant une hausse de 27,3 % des dépôts en vigueur . Fait à signaler, près de 57 % des titulaires de ce compte sont membres du personnel de l’administration publique québécoise . le Compte suisse la Capitale est aussi offert comme compte d’épargne libre d’impôt (CelI) .

Assurancevieetsantéindividuelle

en ce qui a trait à l’assurance vie et santé individuelle, nos réseaux de distribution ont généré des ventes de 6,1 % supérieures à celles de l’année précédente . Ce résultat découle des efforts soutenus des conseillers de la Capitale services conseils, des agents de notre filiale ontarienne penncorp, de nos courtiers partenaires ainsi que de nos équipes du service à la clientèle et de développement de produits qui, malgré le ralentissement économique, sont parvenus à maintenir la croissance . mentionnons que 92 % des ventes du réseau de la Capitale services conseils ont été réalisées auprès du personnel de l’administration publique, notre marché prioritaire . Cette clientèle première profite chaque année de promotions spéciales et se voit aussi offrir la possibilité de participer à des séances d’éducation financière adaptées aux diverses étapes de la vie . en 2011, nous avons donné 446 de ces séances à plus de 8 000 membres du personnel de l’administration publique québécoise, une hausse de près de 21 % par rapport à 2010 .

de son côté, penncorp a décidé d’ouvrir deux nouvelles succursales, une au manitoba et une autre à Hamilton, en ontario . elle a également lancé la nouvelle gamme de produits Pilier, une assurance invalidité offerte aux cols bleus et travailleurs autonomes par nos courtiers partenaires . Ceux-ci ont contribué à 13,1 % de nos ventes d’assurance santé en 2011 .

Constance LEMiEUx

présidente et chef de l’exploitation secteur assurance de dommages

robert st-DENis

président et chef de l’exploitation la Capitale groupe financier

steven ROss

président et chef de l’exploitation secteur assurance de personnes

et services financiers


10

pour une quatrième année, la Capitale mise également sur promutuel Vie pour distribuer ses produits d’assurance vie . la Capitale groupe financier inc . possède 50 % des actions de cette entreprise dont les ventes ont été stables en 2011 .

CarteCapitale

À la fin de l’année 2011, notre carte-budget Carte Capitale a fait l’objet d’une fraude importante n’ayant heureusement pas eu d’impact financier pour nos clients . À la suite de cet événement, la direction de la Capitale a pris la décision de cesser d’offrir le service de paiement des frais liés aux automobiles . dans le marché actuel, il aurait été très coûteux d’assurer la sécurité de Carte Capitale comme carte de paiement, et ce, à un prix raisonnable pour nos clients . très rapidement, nous avons mis en place diverses mesures afin que les titulaires de la carte puissent continuer à profiter des autres avantages de ce produit comme l’épargne, le paiement des taxes municipales et scolaires et la budgétisation de projets par retenue sur le salaire . nous avons également proposé, dans certains cas, de transférer le solde vers le Compte suisse la Capitale . plus de 85 % de nos clients ont voulu continuer à profiter de ces avantages et ont donc opté pour l’une ou l’autre des solutions proposées . Cet incident a permis de démontrer une fois de plus toute l’agilité et la détermination dont la Capitale peut faire preuve quand il s’agit de protéger les intérêts de ses clients .

Prêtshypothécaires

au cours du dernier exercice, nous avons accordé pour 116,2 millions de dollars de prêts hypothécaires, soit 41,3 % de plus qu’en 2010 . la mise en marché d’un nouveau produit, le forfait Premièrepropriété, n’est pas étrangère à cette augmentation . destiné plus particulièrement aux jeunes travailleurs de l’administration publique québécoise, ce forfait combine plusieurs avantages facilitant l’achat d’une première propriété, entre autres une assurance habitation gratuite pendant un an, une assurance protection juridique gratuite, la possibilité d’une remise en argent pouvant atteindre 10 000 $ au débours du prêt et une évaluation gratuite de la propriété .

Assurance collective

l’assurance collective a enregistré en 2011 un nombre record de nouveaux preneurs, ce qui a permis d’accroître nos ventes de 69 % par rapport à l’année précédente, principalement au Québec . les primes en vigueur s’élèvent ainsi à près de 453 millions de dollars, soit 10,4 % de plus qu’en 2010, et ce, malgré un taux de conservation légèrement inférieur à nos attentes . toutefois, c’est dans le marché hors Québec que la hausse des affaires en vigueur est la plus importante avec une croissance de 53,9 % . plusieurs facteurs expliquent ces excellents résultats, notamment la qualité de notre service à la clientèle, notre relation privilégiée avec nos partenaires, la percée de l’assurance crédit et enfin la démarche unique proposée par Viva!santé, notre programme novateur de promotion de la santé en entreprise .

depuis 2009, nous procédons à une importante refonte de notre système informatique de gestion permettant aux administrateurs des groupes assurés et aux adhérents d’accéder en ligne à de multiples fonctions de gestion de leur dossier d’assurance collective . en 2011, nous avons entamé la dernière étape de ce chantier d’envergure . Jusqu’à présent, nous avons effectué la conversion d’environ 30 000 adhérents à ce nouveau système appelé Expresso .

nous sommes par ailleurs heureux d’accueillir monsieur Éric marcoux à titre de vice-président exécutif à l’assurance collective, en remplacement de monsieur mario Cusson . monsieur marcoux assumait jusque-là le poste de vice-président à l’administration et au service à la clientèle – assurance individuelle et services financiers . Quant à monsieur Cusson, nous tenons à le remercier chaleureusement de son travail exceptionnel à l’assurance collective . son dynamisme et ses qualités de leader ont permis à ce secteur de progresser considérablement et de lui donner l’essor qu’il connaît aujourd’hui .

du côté de notre filiale Groupe financier aGa, l’année 2011 a été marquée essentiellement par la conversion et la vente d’un grand nombre de ses dossiers en gestion privée, facilitées par le lancement et la promotion de deux gammes de produits développées exclusivement pour la clientèle de cette filiale . Il s’agit du produit aGaFlex, destiné aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 000 $ de prime annuelle, et de la gamme de produits Signature, qui répond davantage aux besoins des moyennes et grandes entreprises . mentionnons que les revenus du Groupe financier aGa ont augmenté de 13,5 % en 2011 .

Augmentation de l’efficience

l’amélioration continue de l’efficacité opérationnelle fait partie intégrante de la culture des entreprises performantes . À la Capitale, cette préoccupation est bien présente à tous les paliers de l’organisation, comme en font foi les nombreuses suggestions faites par les membres du personnel . des groupes de travail formés entre autres d’employés du secteur ont d’ailleurs été constitués afin de proposer des façons de réduire les coûts unitaires, d’optimiser les ressources ou d’améliorer les processus . en 2011, les propositions de ces comités et l’application de méthodes de travail plus efficaces nous ont permis de réduire, de façon appréciable, nos frais d’exploitation et le temps nécessaire au traitement des dossiers . par souci de cohérence de l’approche client, nous avons également regroupé certaines activités au sein d’une même unité administrative . ainsi, dans l’ensemble du secteur, toutes les fonctions rattachées au traitement des demandes d’indemnisation ont été intégrées dans un seul service . le même exercice a été fait pour toutes les activités propres à la sélection des risques .

Le client au centre de toutes nos actions

l’orientation vers le client constitue un élément fondamental de notre plan stratégique . À cet égard, nous avons entrepris d’actualiser notre promesse client dans tous nos secteurs d’affaires, aussi bien en assurance individuelle qu’en assurance collective . la participation active de nos employés dans ce processus nous a aidés à définir avec encore plus d’acuité les paramètres d’une prestation de service qui va au-delà des attentes .

la Capitale est toujours soucieuse de fournir à ses conseillers et conseillères en sécurité financière des outils plus performants pour les aider à mieux servir leurs clients . dans cette optique, nous avons commencé l’implantation d’un système de gestion des relations clients . une fois mise en place, cette plate-forme technologique permettra d’assurer de meilleurs suivis, d’offrir des produits et services encore mieux adaptés aux besoins et d’améliorer la qualité du service à la clientèle .


11

Réseaux de distribution

dans un contexte où l’industrie des services financiers est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre, la Capitale a instauré des programmes visant à accroître la rétention de ses conseillers ainsi que leur productivité . tant chez penncorp qu’à la Capitale services conseils (CsC), la rétention s’est améliorée . de plus, grâce à ces nouvelles façons de faire, les conseillers du réseau CsC ont obtenu la moyenne de ventes par conseiller ainsi qu’un volume global d’affaires sans précédent .

nous avons aussi déployé un système de référence afin de mettre en contact les conseillers de notre réseau CsC, les agents en assurances générales et les conseillers en prêts hypothécaires et ainsi donner à notre clientèle la possibilité d’accéder à l’éventail complet de nos produits et services . le décloisonnement des territoires et le recours aux ventes en direct pour répondre aux besoins des clients sans conseiller attitré sont, entre autres choses, des pratiques appliquées pour mieux servir ces clients et stimuler la force de vente .

dans le but de diversifier les modes d’accès à nos produits et services, nous avons continué à développer en 2011 des liens privilégiés et de proximité à long terme avec nos courtiers partenaires en assurance individuelle comme en assurance collective . leur apport demeure en effet essentiel à la réalisation des objectifs de croissance et de rentabilité que nous nous sommes fixés .

Un succès d’équipe

le haut niveau de performance atteint par le secteur assurance de personnes et services financiers résulte d’abord et avant tout de la mobilisation, de l’ingéniosité et du dynamisme de notre personnel, des gestionnaires et des dirigeants . À cet égard, nous tenons à remercier chacun des membres de notre grande famille pour son dévouement exemplaire et l’excellence du travail accompli en 2011 .

Perspectives

l’année 2011 était la première année d’application de notre planification stratégique 2011-2015 . malgré un contexte économique qui s’annonce encore difficile en 2012, nous sommes bien positionnés en raison de notre gestion prudente, de la diversification de nos produits et services, de notre ratio de capitalisation enviable et de la mobilisation élevée de nos employés et gestionnaires . Forts de ces atouts, nous tirerons profit des leviers du groupe pour accroître le volume de nos nouvelles affaires en assurance individuelle ainsi que nos affaires en vigueur en assurance collective et en épargne, et ce, de façon rentable .

en matière de distribution de nos produits, nous continuerons à étendre nos réseaux en développant leur complémentarité, en favorisant le décloisonnement, en élaborant des offres avec les autres composantes du groupe et nos courtiers partenaires, et en nous concentrant sur la rétention de nos conseillers .

Il est dans nos visées d’instaurer un service qui va au-devant des besoins de nos clients, plus particulièrement les employés de l’administration publique québécoise, et qui met en œuvre les moyens d’y répondre . tous nos clients à l’échelle du pays et, au premier chef, nos mutualistes bénéficieront des retombées de notre croissance en se voyant offrir des produits conçus et adaptés à leur situation, à un coût avantageux, et accessibles par l’un ou l’autre de nos canaux de distribution, selon leurs préférences d’achat .

sEctEUR AssURANcE DE DOMMAGEs le secteur assurance de dommages, comprenant la Capitale assurances générales, l’unique assurances générales et unica assurances (auparavant York Fire and Casualty Insurance Company), a connu une excellente année, marquée par le redressement de sa filiale ontarienne et une rentabilité record .

croissance

au terme de l’exercice financier 2011, nos sociétés ont atteint un volume de primes brutes souscrites consolidé de 743,5 millions de dollars .

la Capitale assurances générales a réalisé une croissance de 9,1 % pour atteindre un volume de primes brutes souscrites de 494,2 millions de dollars, croissance attribuable à une progression dans tous les secteurs d’affaires, notamment dans le marché de l’administration publique . soulignons également le vingtième anniversaire de la création de l’assurance protection juridique et une progression très significative de ce produit, soit 12,7 % en 2011, contribuant ainsi à une plus grande accessibilité à la justice . enfin, les niveaux de satisfaction de nos clients se sont également maintenus à un niveau élevé .

rappelons que les clients peuvent transiger avec la Capitale de la façon et au moment qui leur conviennent . en effet, ils peuvent nous appeler ou venir nous rencontrer à l’une de nos 19 succursales à travers le Québec, transiger avec l’un de nos 211 agents affiliés, obtenir une soumission par l’intermédiaire du web (ce qu’ils font de plus en plus) et même acheter en ligne s’ils le désirent .

en ce qui concerne l’unique assurances générales, les primes brutes souscrites se situent à 134,1 millions de dollars, excluant un bloc d’affaires fermé, situé à l’extérieur du Québec, soit une croissance de 10,4 % . Il s’agit d’une excellente performance en tant qu’assureur par courtiers sur le marché très concurrentiel du Québec . les produits de l’unique assurances générales sont distribués par l’entremise de 314 cabinets de courtage . un logo modernisé et un tout nouveau site web, www .lunique .qc .ca, ont été lancés au cours de l’année .

unica assurances a terminé 2011 avec 100,3 millions de dollars en primes souscrites, une décroissance de 22,7 %, conséquence prévue des actions entreprises pour son redressement . notons, entre autres, qu’elle distribue maintenant ses produits par l’intermédiaire de 128 courtiers, 93 de moins qu’en 2010 . plusieurs autres actions ont permis d’assainir son portefeuille . l’entreprise entre maintenant dans une phase de développement marquée par une nouvelle image de marque comprenant un changement de nom ainsi qu’une refonte complète de son site web (www .unicainsurance .com) .

Rentabilité

le bénéfice net consolidé se situe à un niveau record pour le secteur assurance de dommages, soit 35,1 millions de dollars et un rendement sur l’avoir de 13,9 % .

Ces excellents résultats sont le reflet de bonnes performances à la Capitale et à l’unique et du redressement de unica assurances, maintenant complété . Ce revirement est le fruit d’un travail acharné et rigoureux sur plusieurs leviers ainsi que de certains bénéfices que procure la réglementation ontarienne touchant l’assurance automobile instaurée en septembre 2010 .


12

Assurance des particuliers

Assuranceautomobile

les bons résultats en assurance automobile au Québec ont permis à la Capitale et à l’unique, pour une neuvième année consécutive, de diminuer les tarifs au bénéfice des consommateurs . les opérations au Québec ont généré un bénéfice d’exploitation, y compris les véhicules récréatifs, de 14,3 millions de dollars .

en ce qui concerne Cap assistance routière, mentionnons que notre clientèle continue de l’apprécier . en effet, au cours de 2011, notre centre d’assistance a répondu à plus de 45 000 appels, soit près de 125 appels par jour, et plus de 36 500 dépannages de divers types ont été effectués .

Assurancedesvéhiculesrécréatifs

l’assurance pour les véhicules récréatifs, destinée aux propriétaires de motocyclettes, de motoneiges, de quads, de caravanes, d’autocaravanes et de bateaux, affiche encore une progression intéressante, et ce, depuis plus de cinq ans maintenant . nos produits offrent d’excellentes protections et les réclamations sont réglées de manière rapide et efficace de sorte que nos clients puissent profiter pleinement de leur saison .

enfin, la Capitale assurances générales a poursuivi sa collaboration avec le ministère des transports du Québec, brp et Éduc’alcool pour la campagne menée auprès des motoneigistes, quadistes, motocyclistes et plaisanciers québécois . l’objectif poursuivi est de les inciter à agir de façon responsable pour leur sécurité et celle des leurs .

Assurancehabitation

malgré une fréquence plus élevée de dégâts des eaux et trois catastrophes causées par de fortes pluies ainsi que le passage de l’ouragan Irène, le bénéfice d’exploitation pour la Capitale et l’unique se situe à 11,4 millions de dollars .

les réclamations relatives aux dommages causés par les dégâts d’eau demeurent la cause principale des indemnités et représentent 50 % des montants encourus en réclamations . les dommages causés par des incendies représentent quant à eux 29 % des montants encourus, une diminution par rapport à 2010 .

afin de contribuer à la sensibilisation de la population aux risques d’incendies, la Capitale assurances générales est, depuis plus de vingt ans, un partenaire majeur du ministère de la sécurité publique en ce qui concerne la prévention des incendies .

Assurance des entreprises et cautionnement

le bénéfice d’exploitation au Québec se situe à 2,0 millions de dollars .

l’année 2011 fut marquée par la mise en route d’une refonte majeure des systèmes informatiques de la Capitale et d’unica, qui vise à mieux servir notre clientèle et à répondre à de nouveaux besoins .

Protection juridique

le bénéfice d’exploitation pour l’assurance protection juridique se situe à 0,9 million de dollars, et ce, malgré une augmentation importante du nombre de dossiers traités .

chapeau à notre équipe !

Ce sont la compétence, l’engagement et le souci des clients de toute l’équipe qui nous ont permis de progresser dans nos deux sociétés au Québec et de redresser la situation en ontario . tous méritent un grand coup de chapeau .

Perspectives 2012

le secteur assurance de dommages poursuit son plan stratégique 2011-2015 comportant des cibles de croissance et de rentabilité bien définies . le client continuera d’être au cœur de nos préoccupations et de nos actions . nous nous attacherons, entre autres, à répondre à l’ensemble de leurs besoins dans notre domaine de spécialité et à leur démontrer qu’ils ont raison de nous être fidèles .

de même, nous maintiendrons nos liens étroits avec nos partenaires de distribution et continuerons à les soutenir dans l’offre d’une valeur ajoutée à leurs clients .

en tant que filiale d’un groupe financier issu d’une mutuelle créée par des membres de l’administration publique, nous poursuivrons nos efforts pour leur proposer des offres à la fois pertinentes et avantageuses .

de plus, nous continuerons de soutenir l’émergence de nouvelles idées pour offrir à nos clients le meilleur rapport qualité/prix .

enfin, en juin 2012, monsieur Jean tardif, président et chef de l’exploitation de l’unique assurances générales prendra sa retraite . monsieur tardif, dont la grande expertise est reconnue dans l’industrie, laisse la compagnie qu’il a bâtie avec son équipe dans une excellente position et nous l’en remercions sincèrement . Il nous manquera à tous tant pour ses grandes qualités humaines que pour ses bons conseils .

nous accueillons avec plaisir monsieur mario Cusson, qui a pris la relève le 19 mars 2012 . Il était vice-président exécutif à l’assurance collective au secteur assurance de personnes et services financiers .

GROUPE FiNANciERles fonctions suivantes sont regroupées au sein de notre groupe financier : les placements, la gestion des actifs immobiliers, les infrastructures technologiques, la gestion des risques et le contrôle interne, les affaires juridiques, les finances, les ressources humaines et enfin les communications et le marketing corporatif .

Placements

l’incertitude grandissante entourant la zone euro de même que le ralentissement anticipé de la croissance économique partout dans le monde se sont traduits, en 2011, par une baisse globale des marchés boursiers d’environ 5 % . au Canada et au Québec, l’emploi a dépassé le sommet atteint en 2008 . la situation a été toutefois moins reluisante aux États-unis, où les pertes d’emplois ont continué de sévir, le tout contribuant à entretenir la morosité des marchés boursiers .

l’événement marquant de l’année fut sans contredit la série de mauvaises nouvelles touchant la qualité ou le potentiel de défaut des obligations d’États souverains . au même titre que la liquidité et en raison de leur fiabilité, ces obligations contribuent fortement au bon fonctionnement de la finance moderne . tout doute quant à leur valeur de placement crée des dommages importants . Cependant, la prudence et la rigueur de gestion des administrations publiques et des institutions financières canadiennes nous ont bien servis .


13

le Canada est maintenant perçu à l’étranger comme un modèle de stabilité pour les investissements .

C’est dans ce contexte que nous avons observé, en 2011, une baisse des taux d’intérêt canadiens d’environ 1 % à l’égard des obligations fédérales et provinciales, ce qui pose un défi additionnel à l’égard de nos nouveaux placements . Conformément à la stratégie de la Capitale, qui privilégie des investissements de qualité supérieure procurant un revenu stable et axés sur le long terme, nous avons augmenté en cours d’exercice les pondérations en actions privilégiées, en immobilier et en équité privée . nous visons ainsi à maintenir un équilibre judicieux entre le rendement, les risques financiers et une diversification prudente des appariements . les revenus de placements consolidés des secteurs assurance de personnes et services financiers et assurance de dommages ont ainsi atteint 294,3 millions de dollars, soit 18,1 % de plus qu’en 2010 .

Il importe aussi de souligner que les rendements des diverses catégories d’actif ont évolué différemment depuis la dernière crise financière, si bien que l’attrait relatif des différents instruments de placement ainsi que la pertinence des indices usuels de marché ne sont plus ce qu’ils étaient .

Forts de ces constats et d’une connaissance pointue des exigences de rentabilité et de stabilité à l’égard des placements pour chacune des composantes de la Capitale, nous comptons continuer de diversifier notre portefeuille dans de nouvelles formes de placements . Il nous faudra aussi faire évoluer la gestion des appariements en considérant que le nouvel environnement financier, avec ses bas taux d’intérêt et les interventions extrêmes des banques centrales, s’annonce beaucoup plus permanent que temporaire . Cela nous permettra de continuer d’offrir à nos mutualistes des produits financiers attrayants, concurrentiels et rentables .

Projets immobiliers

les travaux d’agrandissement du siège social sur la rue saint-amable, à Québec, continuent de se dérouler selon l’échéancier et le budget prévus . Cet investissement majeur inclut la réfection complète de l’immeuble actuel dont la structure originale remonte aux années 60 . au terme des travaux, la Capitale disposera, en plein cœur de la colline parlementaire, d’un immeuble de qualité supérieure totalisant près de 340 000 pieds carrés de superficie . elle pourra y regrouper la totalité de ses employés de Québec, soit quelque 1 230 personnes, et au-delà de 1 500 dans les prochaines années, permettant ainsi au groupe de réaliser des gains opérationnels appréciables . tous nos employés seront déménagés à la fin de 2012 . Conformément à la ligne de conduite adoptée il y a quelques années en matière de développement durable, ce projet immobilier vise lui aussi la certification leed® catégorie or, tout comme le delta 3 .

Fait à signaler, le delta 3, situé dans l’arrondissement sainte-Foy, a reçu en mai 2011 le prestigieux prix de l’Édificedel’année décerné par l’association des propriétaires et administrateurs d’immeubles du Québec (boma Québec) . Ce prix reconnaît les entreprises qui se sont démarquées notamment pour l’excellence de la gestion, la qualité des opérations, leur préoccupation pour la conservation des ressources et pour leur conscience environnementale .

infrastructures technologiques

l’agrandissement du siège social a par ailleurs généré plusieurs mandats importants pour nos équipes d’infrastructures technologiques, en particulier la mise en fonction d’un nouveau centre de traitement, la réingénierie du réseau interne de télécommunications et la mise à jour des outils informatiques et de collaboration dont seront dotées les nouvelles salles de cours et de réunion en 2012 .

parallèlement à ces travaux, nos équipes ont aussi finalisé l’aménagement de notre site de relève à mississauga et appuyé les secteurs d’affaires dans les travaux entourant le changement d’image de marque, le déploiement du système de gestion des relations clients auprès des conseillers de la Capitale services conseils et la conversion à la téléphonie Ip de tous nos centres d’appels .

dans la foulée de la planification stratégique 2011-2015, quatre comités ont été créés afin d’examiner en profondeur les aspects suivants de nos opérations : la sécurité informatique, l’architecture d’entreprise, la méthodologie de gestion de projets et, en dernier lieu, la mise en production de nos systèmes .

enfin, le Centre de service et bureautique a répondu à 45 000 appels et à plus de 17 500 demandes de soutien en 2011 . l’équipe des services en ligne espace client de la Capitale a quant à elle répondu à près de 37 000 appels .

Nouvelles normes de présentation de l’information financière

la Capitale s’est conformée aux normes internationales d’information financière (IFrs) le 1er janvier 2011 . l’équipe responsable de l’implantation de ces normes de même que le comité de vérification de la Capitale ont investi beaucoup d’énergie pour assurer la conversion et la diffusion de l’information dans l’entreprise . en effet, le passage aux normes IFrs a eu des incidences importantes sur les pratiques comptables, les processus, les systèmes informatiques et les ressources humaines . toutefois, les efforts de simplification et de vulgarisation de l’information financière produite, la collaboration étroite des auditeurs externes ainsi que nos bonnes relations avec l’autorité des marchés financiers (amF) ont facilité la bonne marche de cette importante opération de transition .

Gestion des risques et contrôle interne

en plus d’appliquer diverses mesures pour réaliser l’autoévaluation des risques au sein des entreprises du groupe, la Vice-présidence à la vérification interne, à l’intégration et aux mesures des risques a poursuivi, en 2011, la mise en place des politiques et procédures requises par les lignes directrices de l’amF à l’égard des placements, des produits dérivés, de la réassurance et de la continuité des affaires . elle a également participé aux divers comités de l’industrie mis en œuvre en réponse aux consultations de l’amF sur les lignes directrices .

l’équipe de la Vice-présidence a aussi mené à bien plusieurs mandats de vérification touchant les processus opérationnels, les processus informatiques, les implantations technologiques majeures et la conversion de systèmes ainsi que d’autres vérifications liées notamment à l’agrandissement du siège social et aux règles de conformité relatives au blanchiment d’argent .


14

en matière de gestion de la conformité réglementaire, notre équipe des affaires juridiques a supervisé le déploiement d’un logiciel de gestion de la conformité auprès de toutes les compagnies du groupe et poursuivi l’identification de l’environnement réglementaire auquel elles sont assujetties . elle a de plus préparé une formation en ligne sur le blanchiment d’argent à l’intention des représentants partenaires de la Capitale services conseils et pour tout le personnel de la Capitale assureur de l’administration publique et de la Capitale assurances et gestion du patrimoine . elle a également monté un projet de politique de traitement des plaintes applicable à l’ensemble des compagnies du groupe et amorcé l’uniformisation des procédures à ce sujet .

Nouvelle structure aux finances

au cours du dernier exercice, la Vice-présidence aux finances a modifié sa structure organisationnelle en fonction des spécialités plutôt que par secteurs d’affaires en vue d’améliorer les processus et d’optimiser l’utilisation des ressources et des systèmes financiers . elle a par ailleurs poursuivi ses efforts dans la mise à niveau du système Fusion/Hypérion, utilisé à l’échelle du groupe pour la comptabilité et pour l’établissement et le contrôle des budgets, en plus de réviser la méthodologie d’imputation des frais de gestion .

Ressources humaines

l’année 2011 a été active sur le plan des ressources humaines . mentionnons d’abord qu’à la suite d’un sondage organisationnel mené par la firme aon Hewitt, la Capitale s’est classée dans deux palmarès des plus prestigieux : « employeurs de choix du Canada 2012 » et « employeurs de choix du Québec la presse » . les employés de nos filiales ont participé dans une proportion de 82 % à ce sondage, qui a révélé un indice de mobilisation globale de 71 % . Ces distinctions démontrent une fois de plus l’engagement de notre personnel et la qualité de nos pratiques de gestion en matière de ressources humaines .

sur le plan de la formation, l’entreprise se démarque en y investissant plus de 3 % de sa masse salariale . d’ailleurs, des capsules de formation très dynamiques ayant pour thème « l’expérience client : c’est l’affaire de tous ! » ont connu un vif succès avec un taux de participation de plus de 90 % . Étant une entreprise reconnue pour la qualité de son service, nous voulions renforcer cet aspect afin de faire vivre une expérience client unique en son genre .

communications et marketing corporatif

au chapitre des communications et du marketing corporatif, le fait saillant de 2011 a sans contredit été le déploiement de notre nouvelle image de marque . une image rajeunie qui reflète la croissance soutenue de l’entreprise au cours des dernières années ainsi que la diversité de son offre de service . le changement du logo qui en a découlé et l’ajout de la signature institutionnelle « Valoriser l’essentiel » ont nécessité la mise à niveau de tous nos éléments de communication, notamment de notre magazine Pensez-ybien!, devenu ZoneCapitale .

nous avons aussi profité de ce lancement pour revoir en profondeur le site web lacapitale .com afin que celui-ci procure à notre clientèle une expérience de navigation simple et agréable . la Capitale a obtenu une reconnaissance de taille pour la qualité de ce nouveau site en remportant le prix « best of show » lors du gala annuel 2011 de l’InsuranceandFinancialCommunicatorsAssociation (IFCa), un organisme qui regroupe des entreprises situées au Canada, aux

États-unis et ailleurs dans le monde . l’IFCa a également décerné un prix d’excellence à notre websérie LafamilleBédard-Agusto qui permet de rejoindre notre clientèle d’une manière novatrice et divertissante .

la Capitale a été très active en 2011 dans la commandite d’activités visant à accroître la notoriété de sa marque, tout en soutenant des initiatives dans le domaine culturel . nous avons été présentateur officiel du 12e Carrefour international de théâtre de Québec, de la saison 2011 du Grand théâtre de Québec, qui célébrait cette année son 40e anniversaire, et du spectacle Edgaretsesfantômes . nous avons aussi agi comme présentateur du Festival international de musiques militaires de Québec et du spectacle LesfillesdeCaleb, une production majeure qui fait revivre l’une des plus grandes sagas de la culture québécoise . enfin, la Capitale a présenté au public la remarquable exposition L’empereurguerrierdeChineetsonarméedeterrecuite au musée des beaux-arts de montréal (mbam) . Cet événement a connu la plus grande fréquentation du public des dix dernières années au mbam . elle a aussi soutenu le musée national des beaux-arts du Québec dans le cadre de la Grandesoiréeaujardin .

nous avons par ailleurs poursuivi notre engagement social par l’intermédiaire de notre fondation en soutenant diverses causes qui nous sont chères . nous avons entre autres présenté la première édition du défi motivaction jeunesse, un événement dont les profits sont versés à un nouveau projet de lutte à la sédentarité et à l’obésité auprès des jeunes vivant en milieu défavorisé . nous avons également apporté notre soutien à la Fondation le Grand Chemin, qui offre des services spécialisés à des adolescents âgés de 12 à 17 ans aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de jeu pathologique, ainsi qu’à d’autres organismes, dont la Fondation de l’athlète d’excellence du Québec 2011, le Club Kiwanis de Québec et l’organisme Jeunes musiciens du monde avec qui nous sommes associés depuis deux ans, pour n’en nommer que quelques-uns .

notre entreprise a en outre reçu en 2011 le prix Affairesetengagementsocial –Grandeentreprise lors du gala des Fidéides .

steven ROssPrésidentetchefdel’exploitationSecteurAssurancedepersonnesetservicesfinanciers

Constance LEMiEUxPrésidenteetchefdel’exploitationSecteurAssurancededommages

robert st-DENisPrésidentetchefdel’exploitationLaCapitalegroupefinancier

états financiers consolidés

raPPort annUel 2011 i états financiers consolidés la caPitale MUtUelle de l’adMinistration PUBliQUe

16

resPonsaBilité de la direction PoUr les états financiers consolidés

Les états financiers consolidés de La Capitale mutuelle de l’administration publique (« la mutuelle ») ont été approuvés par le conseil d’administration de la mutuelle. Ces états financiers consolidés ont été préparés selon les Normes internationales d’information financière et comprennent certains montants fondés sur les meilleurs jugements et estimations de la direction dans les limites raisonnables du seuil de signification. La direction est d’avis que les principales conventions comptables utilisées sont adéquates et présentent à tous les égards importants la situation financière et les résultats des opérations de la mutuelle.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des états financiers, la direction maintient des systèmes de contrôle interne qui fournissent un degré raisonnable de certitude que les opérations sont dûment autorisées, que les registres financiers sont adéquats et que l’actif est bien sauvegardé. Ces systèmes de contrôle sont renforcés par le travail des vérificateurs internes qui effectuent une revue périodique de tous les secteurs importants d’activité de la mutuelle.

L’actuaire désigné est nommé par le conseil d’administration de chaque société d’assurance en vertu de la Loi sur les assurances (Québec) et est responsable de s’assurer que les hypothèses retenues et les méthodes employées pour le calcul du passif des contrats d’assurance sont conformes aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. L’actuaire désigné doit émettre une opinion sur la suffisance du passif des contrats d’assurance afin de rencontrer toutes les obligations de la mutuelle envers les assurés à la date de clôture de l’exercice.

Les auditeurs indépendants, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., nommés par les membres ont la responsabilité d’effectuer un audit indépendant des états financiers consolidés de la mutuelle conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et rendent compte de la fidélité de la présentation des états financiers consolidés de la mutuelle.

Au nom de la direction,

René Rouleau Président du conseil et chef de la direction

Québec, le 28 février 2012


17

raPPort des aUditeUrs indéPendants

Aux membres de La Capitale mutuelle de l’administration publique

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de La Capitale mutuelle de l’administration publique (« la mutuelle ») qui comprennent l’état consolidé de la situation financière aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010, les états consolidés des résultats, du résultat global, des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de La Capitale mutuelle de l’administration publique aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010, conformément aux Normes internationales d’information financière.

Comptables agréés

Québec, Canada Le 28 février 2012

1. CA auditeur permis no 13102


18

état consolidé de la sitUation financière

AUx [en milliers de dollars canadiens]

ACTIF31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Placements [note 5]Trésorerie et équivalents de trésorerie 90 995  $ 97 593  $ 84 062  $Obligations 1 793 886 1 589 149 1 505 836Actions 672 260 597 861 411 256Prêts hypothécaires 498 832 483 889 490 216Immeubles de placements 181 922 177 761 149 719Avances sur contrats 29 775 28 409 26 775Autres placements 61 501 47 585 42 790

3 329 171  $ 3 022 247  $ 2 710 654  $Primes à recevoir 377 750 347 914 316 250Actif de réassurance [notes 6, 15 et 16] 159 413 143 638 134 450Impôts sur les bénéfices à recevoir 41 842 28 472 6 782Impôts différés [note 7] 12 831 16 490 18 672Frais d’acquisition de primes différés [note 8] 42 765 52 204 40 366Autres actifs [note 9] 71 381 62 955 75 343Avantages futurs du personnel [note 20] 17 976 2 368 —Immobilisations corporelles [note 10] 105 670 72 881 56 658Immobilisations incorporelles [note 11] 67 569 65 950 58 435Goodwill [note 12] 101 140 101 140 101 140

TOTAL DE L’ACTIF 4 327 508  $ 3 916 259  $ 3 518 750  $

Au nom du conseil d’administration,

René Rouleau, président du conseil

Dominique Dubuc, vice-président du conseil


19

PASSIF31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Passif des contrats d’assurance de personnes [note 15]Provisions techniques 2 340 461  $ 2 061 682  $ 1 849 448  $Provisions pour prestations encourues 34 307 26 397 24 035Provisions pour participations et ristournes 34 831 26 680 18 226Sommes des contrats en dépôt 48 060 47 168 46 367

2 457 659  $ 2 161 927  $ 1 938 076  $Passif des contrats d’assurance de dommages [note 16]

Primes non acquises 493 179  $ 462 109  $ 409 140  $Provision pour sinistres et frais de règlement 302 453 314 948 279 456

795 632  $ 777 057  $ 688 596  $3 253 291  $ 2 938 984  $ 2 626 672  $

Charges à payer 117 327 108 073 111 936Autres passifs [note 17] 112 118 99 926 76 117Impôts sur les bénéfices à payer 1 489 963 19 566Impôts différés [note 7] 37 515 29 423 28 441Avantages futurs du personnel [note 20] 13 164 11 735 26 572Dettes à long terme [note 18] 23 939 22 174 7 000

3 558 843  $ 3 211 278  $ 2 896 304  $

CAPITAUX PROPRESBénéfices non répartis des membres 450 518  $ 413 196  $ 372 948  $Cumul des autres éléments du résultat global des membres 16 464 16 049 6 825

466 982  $ 429 245  $ 379 773  $Compte des titulaires de contrats avec participation 157 728 145 655 129 344Participations ne donnant pas le contrôle 143 955 130 081 113 329

768 665  $ 704 981  $ 622 446  $

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 4 327 508  $ 3 916 259  $ 3 518 750  $

Engagements [note 25]

Éventualités [note 26]

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés


20

état consolidé des résUltats

ExERCICES CLOS LES 31 DÉCEmBRE [en milliers de dollars canadiens]

2011 2010ProduitsPrimes d’assurance et de rentes 1 416 637  $ 1 315 227  $Primes d’assurance et de rentes cédées en réassurance (63 025) (61 596)Primes d’assurance et de rentes nettes 1 353 612  $ 1 253 631  $Revenus de placements [notes 22 et 28] 294 257 249 198Honoraires, commissions et redevances [note 28] 17 874 17 912Autres produits [note 28] 1 079 4 385

1 666 822  $ 1 525 126  $

Prestations et chargesPrestations et sinistres encourus 873 742  $ 844 028  $Prestations et sinistres cédés en réassurance (36 523) (29 738)Prestations et sinistres nets 837 219  $ 814 290  $Participations aux titulaires de contrats 12 969 12 392Ristournes 15 616 13 005Variation des provisions techniques [note 15] 278 779 212 234Variation de l’actif de réassurance [note 15] (17 057) (4 005)

1 127 526  $ 1 047 916  $Commissions 151 482 111 292Taxes sur les primes 38 512 35 656Charges financières 2 984 1 485Frais généraux [note 28] 240 651 214 918Frais de gestion de placements 24 754 21 932

1 585 909  $ 1 433 199  $

Bénéfice avant impôts 80 913  $ 91 927  $Impôts sur les bénéfices [note 7] 15 208 25 293BÉNÉFICE NET 65 705  $ 66 634  $

Attribuable aux membres de la mutuelle 35 946  $ 38 929  $Attribuable aux titulaires de contrats avec participation 14 550 13 870Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 15 209 13 835

65 705  $ 66 634  $



21

état consolidé dU résUltat gloBal


2011 2010

Bénéfice net 65 705  $ 66 634  $

Autres éléments du résultat global, nets d’impôts

Gains nets latents de l’exercice sur les actifs financiers disponibles à la vente, nets des impôts sur les bénéfices de 5 381 $ [2010 : 9 817 $] 13 738  $ 23 673  $

Reclassement des gains réalisés dans le bénéfice net, nets des impôts sur les bénéfices de 5 373 $ [2010 : 3 093 $] (13 624) (7 250)

Quote-part des autres éléments du résultat global des coentreprises (12) —102  $ 16 423  $

RÉSULTAT GLOBAL 65 807  $ 83 057  $

Attribuable aux membres de la mutuelle 36 361  $ 48 153  $Attribuable aux titulaires de contrats avec participation 13 449 17 630Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 15 997 17 274

65 807  $ 83 057  $



22

état consolidé des variations des caPitaUx ProPres


Bénéfices non répartis 

des membres1

Cumul des autres éléments du résultat global 

des membres

Total des bénéfices 

non répartis et cumul des autres 

éléments du résultat global des membres

Bénéfices non répartis des titulaires de 

contrats avec participation

Cumul des autres éléments du 

résultat global des titulaires de contrats avec participation

Total du compte des titulaires de contrats avec participation

Participations ne donnant pas 

le contrôleTotal des 

capitaux propres

Solde au 1er janvier 2010 372 948  $ 6 825  $ 379 773  $ 132 184  $ (2 840) $ 129 344  $ 113 329  $ 622 446  $Bénéfice net 38 929  $ —  $ 38 929  $ 13 870  $ —  $ 13 870  $ 13 835  $ 66 634  $Autres éléments du résultat

global, nets d’impôts — 9 224 9 224 — 3 760 3 760 3 439 16 423Total du résultat global 38 929  $ 9 224  $ 48 153  $ 13 870  $ 3 760  $ 17 630  $ 17 274  $ 83 057  $

Virement des fonds des contrats avec participation aux bénéfices non répartis 1 319  $ —  $ 1 319  $ (1 319) $ —  $ (1 319) $ —  $ —  $

Augmentation des participa tions ne donnant pas le contrôle — — — — — — 1 901 1 901

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (1 647) (1 647)

Variation des participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (17) (17)

Autres — — — — — — (759) (759)1 319  $ —  $ 1 319  $ (1 319) $ —  $ (1 319) $ (522) $ (522) $

Solde au 31 décembre 2010 413 196  $ 16 049  $ 429 245  $ 144 735  $ 920  $ 145 655  $ 130 081  $ 704 981  $

Solde au 1er janvier 2011 413 196  $ 16 049  $ 429 245  $ 144 735  $ 920  $ 145 655  $ 130 081  $ 704 981  $Bénéfice net 35 946  $ —  $ 35 946  $ 14 550  $ —  $ 14 550  $ 15 209  $ 65 705  $Autres éléments du résultat

global, nets d’impôts — 415 415 — (1 101) (1 101) 788 102Total du résultat global 35 946  $ 415  $ 36 361  $ 14 550  $ (1 101) $ 13 449  $ 15 997  $ 65 807  $

Virement des fonds des contrats avec participation aux bénéfices non répartis 1 376  $ —  $ 1 376  $ (1 376) $ —  $ (1 376) $ —  $ —  $

Diminution des participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (108) (108)

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (1 781) (1 781)

Variation des participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (504) (504)

Autres — — — — — — 270 2701 376  $ —  $ 1 376  $ (1 376) $ —  $ (1 376) $ (2 123) $ (2 123) $

Solde au 31 décembre 2011 450 518  $ 16 464  $ 466 982  $ 157 909  $ (181) $ 157 728  $ 143 955  $ 768 665  $

1. Au cours de l’exercice, la mutuelle a affecté un montant de 954 $ [31 décembre 2010 : 907 $] à titre de réserve facultative pour tremblement de terre dans les bénéfices non répartis. Le total de cette réserve s’élève à 9 151 $ [31 décembre 2010 : 8 197 $] [1er janvier 2010 : 7 290 $].



23

taBleaU consolidé des flUx de trésorerie


2011 2010ACTIVITÉS D’EXPLOITATIONBénéfice net 65 705  $ 66 634  $Éléments sans incidence sur la trésorerie et équivalents de trésorerie :

Variation des provisions techniques 278 779 212 234Variation des primes non acquises 31 070 52 969Variation de l’actif de réassurance (15 775) (9 188)Variation des escomptes nets sur les placements (36 726) (37 707)Variation de la juste valeur des placements désignés à la juste valeur par le biais

du résultat net (122 489) (97 368)Gains réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente (18 997) (10 343)Quote-part des bénéfices nets des coentreprises (227) (585)Impôts différés 10 539 2 306Amortissement des frais d’acquisition de primes différés 91 366 72 023Charge nette d’avantages futurs du personnel 12 468 5 425Amortissement des immobilisations corporelles 6 102 5 794Amortissement des immobilisations incorporelles 9 070 9 721Autres éléments inclus dans le bénéfice net (1 379) (580)

Impôts payés (16 771) (67 979)292 735  $ 203 356  $

Variation nette des autres éléments reliés à l’exploitation (109 635) (39 925)Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 183 100  $ 163 431  $

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTAchat d’obligations et d’actions (1 126 573) $ (954 742) $Ventes et échéances d’obligations et d’actions 1 025 104 853 554Émission de prêts hypothécaires et d’avances (295 519) (214 572)Échéances, ventes et remboursements de prêts hypothécaires et d’avances et titrisation 269 442 213 891Acquisition d’immeubles de placements (4 161) (7 009)Acquisition nette des autres placements et autres actifs (3 105) (716)Retraits dans les coentreprises 276 276Acquisitions nettes des immobilisations corporelles (38 689) (21 709)Acquisitions d’immobilisations incorporelles (11 856) (17 723)Acquisition d’entreprise nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie [note 24] — (4 092)Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (185 081) $ (152 842) $

ACTIVITÉS DE FINANCEMENTAugmentation des dettes à long terme 1 990  $ —  $Remboursement des dettes à long terme (225) —Variation des participations ne donnant pas le contrôle (504) (17)Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (1 781) (1 647)Intérêts payés sur dettes à long terme (1 391) (445)Flux de trésorerie liés aux activités de financement (1 911) $ (2 109) $

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (3 892) $ 8 480  $Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 92 542 84 062Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice1 88 650  $ 92 542  $

1. Composés de :Trésorerie et équivalents de trésorerie 90 995  $ 97 593  $Excédent des chèques en circulation sur l’encaisse [note 17] (2 345) (5 051)

88 650  $ 92 542  $


raPPort annUel 2011 i notes afférentes aUx états financiers consolidés la caPitale MUtUelle de l’adMinistration PUBliQUe

24

notes afférentes aUx états financiers consolidés

31 DÉCEmBRE 2011

[en milliers de dollars canadiens]

1)  STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS

La Capitale mutuelle de l’administration publique (« la mutuelle »), constituée le 6 décembre 1991 en vertu de la Loi concernant Mutuelle des Fonctionnaires du Québec, est une corporation mutuelle de gestion.

Ses principales activités s’exercent au Canada par ses filiales et comprennent principalement l’assurance de personnes et l’assurance de dommages.

Le siège social de la mutuelle est situé au 625, rue Saint-Amable, Québec (Québec) Canada.

2)  PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Déclaration de conformité

Les états financiers de la mutuelle ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») telles qu’elles ont été adoptées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). La date d’adoption des IFRS pour la mutuelle est le 1er janvier 2011. L’information comparative a été redressée afin de se conformer aux normes IFRS adoptées.

Ces états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration de la mutuelle aux fins de publication le 28 février 2012.

Base de préparation

La base d’évaluation utilisée dans les états financiers est le coût historique, à l’exception des immeubles de placements, des instruments financiers détenus à des fins de transaction, des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et des instruments financiers disponibles à la vente dont la base d’évaluation utilisée est la juste valeur.

La mutuelle présente son état de la situation financière essentiellement par ordre de liquidité.

Les actifs sont considérés comme courants lorsque la mutuelle s’attend à réaliser l’actif dans son cycle d’exploitation normal dans les douze mois suivant la date de fin d’exercice. Les passifs sont considérés comme courants lorsque la mutuelle s’attend à régler les passifs au cours de son cycle d’exploitation normal dans les douze mois suivant la fin d’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont considérés comme non courants. L’état de la situation financière de la mutuelle n’est pas présenté selon le classement courant et non courant.

Les rubriques suivantes de l’état de la situation financière sont généralement considérées comme courantes : trésorerie et équivalents de trésorerie, primes à recevoir, actif de réassurance, impôts sur les bénéfices à recevoir, frais d’acquisition de primes différés, autres actifs, provisions pour prestations encourues, provisions pour participations et ristournes, sommes des contrats en dépôt, primes non acquises, charges à payer, autres passifs et impôts sur les bénéfices à payer.

Les rubriques suivantes de l’état de la situation financière sont généralement considérées comme non courantes : obligations, actions, prêts hypothécaires, immeubles de placements, avances sur contrats, autres placements, impôts différés, avantages futurs du personnel, immobilisations corporelles, immobi-li sa tions incorporelles, goodwill, provisions techniques, provision pour sinistres et frais de règlement et dettes à long terme.

Les principales conventions comptables utilisées pour préparer les états financiers consolidés sont décrites ci-après.

Principe de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la mutuelle et ceux de ses filiales. Le placement dans les coentreprises est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Placements

Lors de leur acquisition, les instruments financiers sont inscrits à leur juste valeur. L’évaluation au cours des exercices subséquents sera déterminée par la catégorie dans laquelle l’instrument financier a été initialement classé. Les coûts de transaction pour les actifs classés comme détenus à des fins de transaction et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les actifs classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés aux résultats. Les coûts de transaction pour les actifs classés dans prêts et créances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie classés détenus à des fins de transaction correspondent à l’encaisse, aux dépôts à court terme et aux acceptations bancaires. Les dépôts à court terme et les acceptations bancaires sont classés à titre d’équivalents de trésorerie lorsque la période entre la date d’acquisi-tion et de maturité est inférieure à trois mois. L’excédent des chèques en circulation sur l’encaisse est comptabilisé dans les autres passifs.


25

Obligations et actions

La mutuelle a choisi de désigner les obligations et actions supportant le passif des contrats d’assurance de personnes comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Le passif des contrats d’assurance de personnes est calculé selon la méthode canadienne axée sur le bilan, et les variations de la juste valeur des actifs appariant le passif des contrats d’assurance de personnes sont prises en compte directement dans le passif des contrats d’assurance de personnes. Les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction appariant les passifs et les variations du passif des contrats d’assurance de personnes sont donc imputées directement aux résultats, évitant ainsi une disparité de traitement en matière de comptabili-sation. Les obligations et les actions qui ne couvrent pas le passif des contrats d’assurance de personnes sont classées comme disponibles à la vente.

Les obligations et les actions classées comme disponibles à la vente sont inscrites à la juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sauf lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation, laquelle est alors comptabilisée aux résultats. Une fois les gains et pertes réalisés, ces derniers sont reclassés aux résultats.

Les instruments financiers classés disponibles à la vente font l’objet de tests de dépréciation et lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation et que la baisse de valeur est considérée importante ou prolongée, toute perte, s’il y a lieu, comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat global est reclassée aux résultats. Lorsqu’une moins-value est comptabilisée aux résultats, elle peut faire l’objet de reprises en résultat net s’il s’agit d’un instrument d’emprunt et que sa juste valeur augmente au cours d’une période ultérieure et que l’augmentation peut être effectivement rattachée à un événement postérieur. Les instruments financiers continuent d’être comptabilisés à la juste valeur même si une dépréciation a été constatée. Toute baisse de valeur subséquente pour les instruments dévalués sera comptabilisée aux résultats.

Pour l’achat ou la vente d’un actif financier avec délai normalisé de livraison, la mutuelle applique la méthode de comptabilisation à la date de règlement. Selon cette méthode, le gain ou la perte de valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont inscrits dans les résultats pour les actifs détenus à des fins de transaction et dans les autres éléments du résultat global pour les actifs disponibles à la vente.

La juste valeur des obligations et des actions est déterminée d’après les cours acheteurs lorsque cela est possible. Lorsqu’il est impossible d’obtenir un cours acheteur, la juste valeur est déterminée selon des techniques d’évaluation qui tiennent compte du taux d’intérêt propre au titre et des flux de trésorerie actualisés, et qui sont fondées sur des données non directement observables du marché.

Prêts hypothécaires

Les prêts hypothécaires sont classés dans prêts et créances et sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est le montant auquel est évalué le prêt hypothécaire lors de la comptabilisation initiale, diminué des remboursements en capital, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif et diminué de toute provision pour perte. Les gains et les pertes réalisés à la disposition de ces titres sont comptabilisés aux résultats. La juste valeur des prêts hypothécaires est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs aux taux d’intérêt du marché pour les prêts dont les modalités sont similaires.

Les commissions payées et les autres frais engagés lors de l’émission des nouveaux prêts hypothécaires sont comptabilisés et présentés avec les prêts hypothécaires. Ces frais sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Titrisation de prêts hypothécaires

La mutuelle titrise périodiquement des groupes de prêts hypothécaires assurés répondant aux exigences du programme de la Loi nationale d’habitation (« LNH ») de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »). Dans le cadre de ces opérations de titrisation, selon le programme de titres hypothécaires LNH (« TH-LNH »), la mutuelle transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces prêts cédés à une tierce partie et respecte les critères de décomptabilisation des prêts hypothécaires cédés.

De plus, avant le 1er janvier 2010, la mutuelle effectuait des opérations de titrisation en vertu du programme des Obligations hypothécaires du Canada (« OHC ») de la SCHL. Selon la norme IFRS 1, la mutuelle s’est prévalue de l’exemption lui permettant de décomptabiliser ces opérations de titrisation OHC et TH-LNH effectuées avant le 1er janvier 2010.

Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la mutuelle conserve une partie de l’intérêt futur qui sera versé par l’emprunteur dont le prêt hypothécaire a été vendu. Elle comptabilise ainsi ce revenu futur, net des frais de gestion, à titre de droits conservés.

La juste valeur des droits conservés est calculée en utilisant la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus en fonction des hypothèses quant aux remboursements par anticipation, aux frais de gestion et aux taux d’actualisation. Les droits conservés sont désignés détenus à des fins de transaction et sont présentés à la juste valeur.

Les gains et les pertes découlant de la titrisation correspondent à l’excédent ou à l’insuffisance de la contrepartie sur la valeur comptable attribuée aux actifs vendus. Les gains et les pertes sont imputés aux résultats et inclus dans les revenus de placements.

Immeubles de placements

Les immeubles détenus à des fins de placement sont comptabilisés à la juste valeur. La juste valeur des immeubles de placements est déterminée par des évaluations produites par des évaluateurs agréés ou par le personnel de la mutuelle. La juste valeur des immeubles de placements est révisée annuellement. Les gains et pertes réalisés et non réalisés sur ces immeubles sont comptabilisés aux résultats.

Avances sur contrats

Les avances sur contrats classées prêts et créances sont présentées au coût amorti et sont entièrement garanties par la valeur de rachat des contrats d’assurance sur lesquels les avances sont consenties. La juste valeur des avances sur contrats se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.


26

2)  PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES [suite]

Placements [suite]

Autres placements

Les autres placements comprennent les prêts personnels, les autres prêts, les immeubles détenus à des fins de revente, les placements dans des coentreprises et les autres placements, lesquels incluent les placements dans des sociétés privées et une société en commandite. Les prêts personnels et les autres prêts sont classés dans prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La juste valeur de ces prêts personnels et autres prêts est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs aux taux d’intérêt du marché pour les prêts dont les modalités sont similaires. Les immeubles détenus à des fins de revente sont comptabilisés au moindre de la juste valeur moins les frais de vente et de la valeur comptable des prêts hypothécaires sous-jacents à la date de reprise. Lorsque la juste valeur des immeubles détenus à des fins de revente est inférieure à la valeur comptable des prêts hypothécaires sous-jacents à la date de reprise, une perte est comptabilisée aux résultats. Les gains et les pertes réalisés lors de la disposition de ces immeubles sont comptabilisés aux résultats de l’exercice. Les placements dans des coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Les placements dans les autres sociétés privées classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés au coût, en l’absence d’un marché actif. Le placement dans la société en commandite est comptabilisé à la juste valeur.

Provisions pour dépréciation de titres de créance

La mutuelle maintient des provisions pour dépréciation sur les prêts hypothécaires, les prêts personnels et les autres prêts. Une indication de dépréciation d’un titre de créance existe lorsqu’il existe un doute raisonnable quant au recouvrement du capital et des intérêts aux dates prévues ou lorsqu’un paiement est en souffrance depuis plus de 90 jours. Quand un actif est douteux, une provision estimative pour perte est établie afin d’ajuster la valeur comptable de l’actif en fonction du montant net recouvrable. De plus, les intérêts ne sont plus comptabilisés.

Actif de réassurance

Pour réduire le risque à l’égard de ses contrats d’assurance, la mutuelle souscrit à des ententes de réassurance auprès d’autres assureurs. L’actif de réassurance représente le solde dû par les sociétés d’assurance concernant les passifs relatifs aux contrats d’assurance cédés. Les sommes recouvrables sont estimées en fonction des provisions techniques et des provisions pour sinistres selon les contrats d’assurance sous-jacents conformément aux dispositions des ententes de réassurance.

L’actif de réassurance est révisé aux fins de dépréciation à chaque date d’établissement des états financiers ou plus fréquemment lorsqu’il y a indice de dépréciation survenant au cours de l’exercice. Un montant est constaté aux résultats en présence de preuves tangibles indiquant que la mutuelle pourrait ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat et que le solde non recouvré peut être estimé de façon fiable.

Impôts sur les bénéfices

La charge (l’avantage) d’impôts sur les bénéfices comprend les impôts exigibles et les impôts différés. Les impôts sur les bénéfices sont comptabilisés dans le bénéfice net, sauf dans la mesure où ils concernent des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou les capitaux propres directement.

Les impôts sur les bénéfices exigibles sont basés sur les bénéfices d’exploitation de l’exercice en cours, redressés en fonction d’éléments qui ne sont pas imposables ou déductibles. Les impôts sur les bénéfices exigibles sont calculés selon les taux d’imposition et les lois fiscales en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. Des provisions sont constituées au besoin en fonction des montants qui devraient être versés aux administrations fiscales.

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont constatés pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les valeurs fiscales correspondantes. Ces actifs ou passifs d’impôts différés sont calculés aux taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur, qui s’applique-ront lors du règlement de ces passifs ou de la réalisation de ces actifs au cours des exercices futurs. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés seulement si la direction croit qu’il est probable que l’actif d’impôts différés sera réalisé.

Frais d’acquisition de primes différés

Les frais d’acquisition de primes différés comprennent les commissions et les taxes sur les primes. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la durée du contrat d’assurance visé à condition qu’ils soient recouvrables. Ils sont considérés recouvrables dans la mesure où les primes non acquises et les revenus de placements, déduction faite des pertes prévues, des frais de règlement et des frais d’administration, excèdent les frais différés.

Autres actifs

Les autres actifs incluent les autres actifs financiers et l’autre élément d’actif. Les autres actifs financiers regroupent les droits conservés sur titrisation, les revenus de placements à recevoir, l’encaisse en fidéicommis, les sommes à recevoir des réassureurs des secteurs d’assurance de personnes et de dommages, la subrogation et les autres débiteurs. L’autre élément d’actif regroupe les charges payées d’avance.

Les revenus de placements à recevoir, les sommes à recevoir des réassureurs des secteurs d’assurance de personnes et de dommages, la subrogation et les autres débiteurs sont classés dans la catégorie prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La juste valeur de ces postes se rapproche de leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces éléments. L’encaisse en fidéicommis et les droits conservés sont classés détenus à des fins de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur.


27

Avantages futurs du personnel

La mutuelle offre des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies et des avantages sociaux postérieurs à l’emploi à ses employés. Le coût des prestations de retraite pour les régimes à prestations définies et avantages sociaux postérieurs à l’emploi obtenus par les employés est établi d’après des techniques actuarielles qui font appel à la méthode des unités de crédit projetées et aux hypothèses les plus probables de la direction quant au rendement prévu des placements des régimes, à la hausse des salaires, à l’âge de retraite des employés et aux coûts prévus pour les soins de santé. Les obligations au titre des régimes sont actualisées d’après les taux d’intérêt courants du marché et les actifs des régimes sont présentés à leur juste valeur.

L’excédent du gain actuariel net ou de la perte actuarielle nette, sur 10 % du montant le plus élevé entre les obligations au titre des prestations et la juste valeur des actifs des régimes, est amorti sur la durée moyenne du reste de la carrière active des employés.

Dans les cas des régimes à cotisations définies, la mutuelle verse des cotisations précises à une entité indépendante et n’a aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires. Par conséquent, aucun passif ne figure dans les états financiers consolidés de la mutuelle, outre la charge comptabilisée pour les cotisations à payer qui ne sont pas encore versées à la fin de l’exercice. Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges aux résultats.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les terrains, les immeubles à usage propre, l’immeuble en cours de construction, l’ameublement, matériel roulant et autres, l’équipement informatique et les améliorations locatives. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût net de l’amortissement cumulé et de la dépréciation.

Le coût comprend le coût d’achat et tout coût directement attribuable à la construction ou à la mise en place. Les coûts ultérieurs, à l’exception des coûts d’entretien courant, sont comptabilisés dans la valeur comptable des immobilisations corporelles.

Un montant est constaté périodiquement aux résultats à titre d’amortissement sur une base linéaire. Les composantes des immeubles à usage propre sont amorties sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle. La durée des composantes des immeubles à usage propre établie aux fins de l’amortissement varie entre 20 et 100 ans. Les gains et les pertes réalisés lors de la disposition de ces immobilisations corporelles sont comptabilisés aux résultats de l’exercice.

Une charge d’amortissement est comptabilisée périodiquement aux résultats en fonction des modalités suivantes :

Catégorie DuréeImmeubles à usage propre 20 ans à 100 ansAmeublement, matériel roulant et autres 3 – 10 ansÉquipement informatique 3 – 5 ansAméliorations locatives 5 ans et durée du bail

Les modes d’amortissement utilisés, les durées d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations font l’objet d’une révision annuelle. Tout changement est comptabilisé prospectivement.

L’amortissement est comptabilisé à titre de frais généraux à l’état des résultats.

Immobilisations incorporelles

Le coût des immobilisations incorporelles est la juste valeur à la date d’acquisition. Par la suite, ces immobilisations sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé et toute perte de valeur cumulée. Les immobilisations incorporelles générées à l’interne et les logiciels en développement sont comptabilisés au moindre des frais de développement engagés et des avantages économiques futurs. Les logiciels sont amortis lorsqu’ils sont mis en opération.

Les immobilisations incorporelles sont composées d’immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie, soit les marques de commerce, et d’immobilisations incorporelles ayant une durée de vie limitée, soit la clientèle et les réseaux de distribution ainsi que les logiciels. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie ne sont pas amorties.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie limitée sont amorties selon la méthode d’amortissement linéaire suivante :

TermeClientèle et réseaux de distribution 30 mois à 18 ansLogiciels 3 à 15 ans

Les modes d’amortissement utilisés, les durées d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations font l’objet d’une révision annuelle. Tout changement est comptabilisé prospectivement.

L’amortissement est comptabilisé à titre de frais généraux à l’état des résultats.

Dépréciation d’actifs à long terme

Lors de circonstances ou d’événements importants pouvant indiquer une perte de valeur, la mutuelle réévalue la valeur comptable des actifs à long terme. En ce qui concerne les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, un test de dépréciation est effectué chaque année.

Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur la plus élevée de la juste valeur diminuée des frais de cession de l’actif et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité de l’actif correspond à la valeur des flux de trésorerie totaux actualisés de l’actif.


28


Goodwill

Les goodwill représentent l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur estimative de l’actif identifiable net de l’entreprise acquise. Les goodwill sont initialement comptabilisés au coût puis évalués au coût moins les pertes de valeur cumulées.

Les goodwill sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois l’an au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») ou d’un groupe d’UGT, ou lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une UGT est composée du plus petit groupe d’actifs en mesure de générer des flux de trésorerie en grande partie indépendants et correspond soit à un secteur d’exploitation, soit à un niveau inférieur. Toute perte de valeur possible des goodwill est décelée en comparant le montant recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur comptable.

Le montant recouvrable d’une UGT est défini comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimative moins les coûts de vente et la valeur d’utilité du groupe. Pour établir la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés à un taux d’escompte avant impôts qui reflète les évaluations actuelles de marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’actif.

Classement des contrats d’assurance

Les contrats émis par la mutuelle sont classés comme contrats d’assurance, contrats d’investissement ou contrats de service. Les contrats en vertu desquels la mutuelle accepte d’assumer un risque important d’assurance d’un titulaire de contrat sont classés dans les contrats d’assurance. Un contrat est jugé comporter un risque important d’assurance si, et seulement si, un événement assuré pourrait obliger un assureur à consentir des paiements additionnels importants dans n’importe quelle circonstance. Les contrats en vertu desquels la mutuelle n’accepte pas d’assumer un risque important d’assurance sont classés dans les contrats d’investissement ou les contrats de service.

Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier et qui n’incluent pas de risque d’assurance significatif. Les contrats de service sont des contrats pour lesquels la mutuelle offre des services administratifs.

Le risque financier représente le risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des éléments suivants : taux d’intérêt spécifié, prix d’un instrument financier, taux de change, indice de prix ou de taux, cote de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.

Lorsqu’un contrat a été classé comme un contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance jusqu’à son échéance, même si le risque d’assurance est atténué de manière importante au cours de cette période, à moins que la totalité des droits et obligations soient frappés d’extinction ou arrivent à échéance. Les contrats d’investissement peuvent être reclassés à titre de contrats d’assurance si le risque d’assurance devient important.

Certains contrats d’assurance contiennent des éléments de participation discrétionnaire, aux termes desquels le titulaire de contrat a le droit de recevoir des prestations complémentaires potentielles fondées sur les résultats réels.

Le solde impayé des participations et ristournes est comptabilisé sous la rubrique « Provisions pour participations et ristournes » au passif.

Provisions techniques

Les provisions techniques représentent le montant qui, ajouté aux primes et aux revenus de placements futurs, permet d’honorer tous les engagements des contrats en vigueur. Ces provisions sont calculées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (« mCAB »), une méthode actuarielle reconnue et établie par l’Institut canadien des actuaires (« ICA »).

La mCAB se fonde sur des projections du flux monétaire des éléments d’actif et de passif de chaque ligne d’affaires établies à l’aide des taux d’intérêt prescrits et des scénarios retenus par l’actuaire désigné s’il y a lieu. Les flux monétaires nets positifs sont investis dans de nouveaux éléments d’actif, sinon des éléments d’actif sont vendus ou utilisés à des fins d’emprunt afin de répondre aux besoins de liquidités conformément aux hypothèses retenues dans chaque scénario. Les stratégies de réinvestissement sont fondées sur les politiques de placements de chaque ligne d’affaires et les rendements de réinvestissement sont tirés de chacun des scénarios sous-jacents. Les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne doivent pas être inférieurs au passif établi en fonction du pire scénario retenu.

Cette méthode rencontre les dispositions minimales imposées par le test de suffisance des passifs, soit la prise en compte des estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, des flux de trésorerie liés et la comptabilisation de l’insuffisance totale en résultats.

Passif des contrats d’assurance de dommages

Les primes non acquises sont calculées au prorata d’après la tranche non échue des primes souscrites. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, un test de suffisance du passif est réalisé afin de valider la suffisance des primes non acquises et des frais d’acquisition de primes différés. Il y a insuffisance de primes si les primes non acquises sont réputées insuffisantes pour couvrir les coûts futurs estimés liés à la tranche non échue des contrats d’assurance souscrits. Une insuffisance de primes est comptabilisée immédiatement comme une réduction de frais d’acquisition de primes différés dans la mesure où la somme des primes non acquises et du revenu de placements prévu n’est pas considérée comme suffisante pour couvrir l’ensemble des frais d’acquisition de primes différés et des sinistres et frais d’assurance connexes. Si l’insuffisance des primes est supérieure aux frais d’acquisition de primes différés non amortis, un passif est comptabilisé à l’égard de l’insuffisance excédentaire.

La provision pour sinistres et frais de règlement est initialement déterminée sur une base individuelle pour chaque sinistre déclaré et inclut un montant additionnel fondé sur les estimations des sinistres survenus mais non déclarés. La provision est présentée sur une base actualisée. Les sinistres et les frais de règlement sont imputés aux résultats au fur et à mesure qu’ils surviennent et s’éteignent seulement lorsque les contrats viennent à échéance, qu’ils soient acquittés ou qu’ils soient résiliés.


29

La détermination de la provision pour sinistres et frais de règlement est estimée sur une base brute, c’est-à-dire sans tenir compte des recouvrements de réassurance et sur une base nette des montants à recouvrer des réassureurs et comprend aussi une provision pour écart défavorable comme le veut la pratique actuarielle reconnue au Canada. L’estimation des provisions est basée sur l’hypothèse que le développement futur des réclamations suivra un déroulement comparable à celui de l’expérience historique. De plus, l’analyse inclut des hypothèses sur le nombre de réclamations à venir, le coût moyen des sinistres, l’inflation et d’autres facteurs pertinents. Les provisions pour frais de règlement internes et externes sont estimées selon la relation historique de ces frais aux réclamations. Dans la mesure où l’expérience passée ne serait pas applicable aux réclamations courantes, soit par exemple en raison de changements dans les pratiques ou dans le cas d’une nouvelle ligne d’affaires, des hypothèses supplémentaires devront être posées pour tenir compte de trois grandes variables ou valeurs, soit l’évolution des sinistres, les recouvrements liés à la réassurance et les revenus de placements futurs.

La provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs constituent des estimations pouvant subir une variation dans l’année. Ces variations sont imputables à des événements touchant le règlement ultime de sinistres, mais qui ne sont pas encore survenus et qui ne se réaliseront peut-être pas avant un certain temps. Ces variations peuvent aussi être causées par des renseignements supplémentaires concernant les sinistres, des changements à l’interprétation des contrats par les tribunaux ou des écarts importants par rapport aux tendances historiques sur le plan de la gravité ou de la fréquence des sinistres. Les estimations sont fondées sur l’expérience des filiales de la mutuelle.

Les méthodes d’estimation utilisées produisent, selon l’avis de la direction, des résultats raisonnables compte tenu des données actuellement connues.

Charges à payer et autres passifs

Les charges à payer et les autres passifs sont classés dans la catégorie autres passifs et sont comptabilisés au coût, à l’exception de l’excédent des chèques en circulation sur l’encaisse et du régime de droits à la plus-value des actions à payer, lesquels sont comptabilisés à la juste valeur. Les autres passifs incluent les autres passifs financiers et les autres éléments de passif. Les autres passifs financiers incluent les autres sommes en dépôt, le fonds de fidélisation, de stabilisation et de développement, l’excédent des chèques en circulation sur l’encaisse, les dépôts pour taxes, les sommes à payer aux réassureurs des secteurs d’assurance de personnes et d’assurance de dommages, les dépôts en fidéicommis, les passifs liés à des instruments financiers dérivés et autres. Les autres éléments de passif incluent le régime de droits à la plus-value des actions à payer et les revenus reportés. La juste valeur des charges à payer et autres passifs est estimée égale à leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces éléments.

Dettes à long terme

Les dettes à long terme sont classées dans autres passifs et sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dettes à long terme incluent une débenture, un prêt de construction et un emprunt hypothécaire.

Comptabilisation des produits

Les primes d’assurance de personnes et de rentes sont comptabilisées en totalité à titre de produits lorsqu’elles sont exigibles en vertu des contrats en vigueur.

Les primes souscrites d’assurance de dommages sont comptabilisées dans les revenus au prorata de la durée des contrats.

Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit pour l’actionnaire d’en recevoir le versement est établi, en l’occurrence la date ex-dividende. Les produits d’intérêts des titres de créance et des prêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dividendes reçus et les produits d’intérêts sont présentés dans les revenus bruts de placements. Les revenus de loyer des immeubles de placements sont comptabilisés sur base d’exercice à titre de revenus de placements.

Régime de droits à la plus-value des actions

Le régime de droits à la plus-value des actions est évalué selon le modèle Black & Scholes, lequel se fonde principalement sur le taux d’intérêt sans risque, la volatilité prévue du taux de rendement des actions de La Capitale groupe financier inc. et la durée moyenne prévue des droits à la plus-value des actions.

La dépense relative au régime de droits à la plus-value des actions est imputée aux résultats de l’exercice lorsque le rendement sur ces actions est gagné en vertu du régime de La Capitale groupe financier inc. Le solde à payer de ce régime est présenté dans les autres passifs.

Instruments financiers dérivés

La mutuelle utilise des instruments financiers dérivés dans le but de gérer les risques de taux d’intérêt. Dans le cadre de l’appariement de l’actif et du passif et pour couvrir le risque d’intérêt des prêts hypothécaires titrisés et en voie d’être titrisés, la mutuelle utilise des ententes de rachat [revente] sur les taux d’intérêt. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats. Le gain ou la perte réalisés sur ces dérivés visent à compenser la perte ou le gain constatés sur le bloc de prêts hypothécaires titrisés OHC relié à la variation des taux d’intérêt.

Conversion des devises

Le dollar canadien est la devise fonctionnelle de la mutuelle. Lorsque la mutuelle effectue des transactions en devises étrangères, celles-ci sont converties aux taux de change en vigueur à la date des opérations. À chaque date de clôture, les éléments monétaires sont convertis aux cours en vigueur à la fin de l’exercice tandis que les éléments non monétaires demeurent aux taux de change d’origine. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont inclus dans les résultats de l’exercice.


30


Modifications de conventions comptables

IAS 24 – Information relative aux parties liées

La norme IAS 24 a été révisée pour simplifier la définition d’une partie liée et ainsi réduire certaines incohérences. La mutuelle a adopté ce changement dans son exercice ouvert le 1er janvier 2011 de façon rétroactive, et ce changement n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés de la mutuelle.

IAS 32 – Instruments financiers : Présentation

La révision de la norme IAS 32 modifie le critère de classement entre un passif financier et un instrument de capitaux propres en autorisant que certains instruments financiers, qui incluent une obligation contractuelle pour la société émettrice de remettre à une autre partie une quote-part de ses actifs nets uniquement lors de la liquidation, soient classés comme instruments de capitaux propres lorsqu’ils possèdent certaines caractéristiques. Le critère de classement est également révisé afin de tenir compte des droits, options ou bons de souscription libellés dans une monnaie étrangère. La mutuelle a adopté ces changements dans son exercice ouvert le 1er janvier 2011. Ces changements n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés de la mutuelle.

IFRIC 14 (IAS 19) – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

La norme IFRIC 14 a été modifiée pour éliminer une conséquence non souhaitable de son application. Avant cette modification, une entité ne pouvait comptabiliser un actif pour des paiements anticipés de cotisations futures dans certaines situations où il existe une exigence de financement minimal. Cette modification corrige ce problème et permet la comptabilisation d’un actif dans ces circonstances. La mutuelle a adopté ce changement dans son exercice ouvert le 1er janvier 2011 de façon rétroactive. Ce changement n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés de la mutuelle.

Améliorations des IFRS en 2010

Ces améliorations ont amené à un certain nombre de changements dans les exigences d’informations à fournir sur les politiques de gestion de la mutuelle. Elles ont fait ressortir les obligations d’information dans la norme IFRS 7 et modifier d’autres IFRS. La mutuelle a adopté ces améliorations dans son exercice ouvert le 1er janvier 2011. Ces améliorations n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés de la mutuelle.

Modifications futures de conventions comptables

IFRS 9 – Instruments financiers

L’IASB a publié la norme IFRS 9 intitulée « Instruments financiers ». Cette norme représente le premier volet d’un projet en trois phases visant le remplacement de la norme IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ». Cette norme a trait au classement et à l’évaluation des actifs et passifs financiers. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. L’adoption anticipée est permise. La mutuelle évalue actuellement l’incidence des modifications de cette norme sur ses états financiers consolidés.

IFRS 10 – États financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

En mai 2011, l’IASB a publié trois nouvelles normes qui touchent la consolidation des états financiers : l’IFRS 10 intitulée « États financiers consolidés », l’IFRS 11 intitulée « Partenariats » qui remplace les normes IAS 31 intitulée « Participation dans des coentreprises » et SIC-13 intitulé « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs » et l’IFRS 12 intitulée « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités ». De plus, au même moment, la norme IAS 27 intitulée « États financiers consolidés et individuels » et la norme IAS 28 intitulée « Participation dans des entreprises associées et les coentreprises » ont été modifiées. Ces normes s’appliqueront aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est autorisée, mais doit être faite conjointement à l’adoption des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ainsi que les révisions des normes IAS 27 et IAS 28. La mutuelle évalue actuellement l’incidence de l’adoption de ces nouvelles normes sur ses états financiers consolidés.

La nouvelle norme reprend les principes existants liés à l’appréciation du contrôle pour déterminer si une entité doit être incluse dans les états financiers d’une société. La norme fournit des directives additionnelles lorsque cette appréciation est difficile à porter.

IFRS 11 – Partenariats, IAS 27 – États financiers consolidés et individuels, IAS 28 – Participation dans des entreprises associées et les coentreprises

Un partenariat est soit une opération conjointe selon laquelle la société détient des droits et obligations sur des actifs et passifs spécifiques, ou une coentreprise selon laquelle la société détient des droits sur l’actif net de l’entité. Dans le cas d’une opération conjointe, la société doit comptabiliser sa quote-part des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses de l’opération conjointe. Dans le cas d’une coentreprise, la société doit comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence décrite par l’IAS 28 intitulée « Participation dans des entreprises associées et les coentreprises ».

IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

La norme IFRS 12 est une nouvelle norme complète sur les exigences en matière d’informations à fournir sur toutes les formes de participations dans les autres entités, y compris les coentreprises, les entreprises associées, les entités ad hoc et les autres entités hors bilan.

IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur

En mai 2011, l’IASB a publié la norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur ». Cette norme apporte des précisions supplémentaires sur l’évaluation de la juste valeur et sur les informations à fournir relatives à l’évaluation de la juste valeur. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. La mutuelle évalue actuellement l’incidence des modifications de cette norme sur ses états financiers consolidés.


31

IAS 1 – Présentation des états financiers

Le 16 juin 2011, l’IASB a publié un amendement à la norme IAS 1 intitulée « Présentation des états financiers » quant au regroupement à l’état du résultat global de tous les éléments des autres éléments du résultat global qui se renverseront en résultat. Ce changement n’affecte pas les montants qui doivent être enregistrés dans les autres éléments du résultat global ou le moment où ces éléments sont renversés. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. L’application anticipée est permise. La mutuelle évalue actuellement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers consolidés.

IAS 19 – Avantages du personnel

Le 16 juin 2011, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 19 intitulée « Avantages du personnel ». La révision de la norme IAS 19 vise à améliorer les informations financières sur les avantages du personnel et élimine les options permettant de retarder la comptabilisation des écarts actuariels, en exigeant la comptabilisation de ces écarts directement dans les autres éléments du résultat global lorsqu’ils surviennent. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. La mutuelle évalue actuellement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers consolidés.

Projet en cours de l’IASB

Le 30 juillet 2010, l’exposé-sondage sur la phase II de la norme IFRS 4 intitulé « Contrats d’assurance » a été publié. Ce dernier traite de l’évaluation et de la reconnaissance des contrats d’assurance. La période de commentaires s’est terminée le 30 novembre 2010. La phase II de la norme ne devrait pas entrer en vigueur avant 2015. Les méthodes comptables proposées par l’IASB pour la comptabilisation des contrats d’assurance séparent l’évaluation du passif d’assurance des actifs qui y sont appariés. Par conséquent, ces propositions pourraient occasionner une forte augmentation du passif relatif aux contrats d’assurance et des fonds propres requis lors de l’adoption ainsi qu’une grande volatilité dans les résultats.

3)  JUGEMENTS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES IMPORTANTS

La préparation de ces états financiers exige de la direction qu’elle fasse des jugements et des estimations et qu’elle formule des hypothèses qui touchent les montants présentés dans les états financiers consolidés et les notes afférentes. Les résultats réels peuvent différer des meilleures estimations faites par la direction.

Jugements

Les jugements établis par la direction lors de l’application des méthodes comptables et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont les suivants :

Classement des contrats d’assurance

Les contrats émis par la mutuelle sont classés à titre de contrats d’assurance lorsque celle-ci accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire du contrat) en convenant d’indemniser le titulaire du contrat si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire du contrat. Le risque d’assurance est significatif si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n’importe quel scénario, à l’exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale. La mutuelle détermine le caractère significatif à la suite de l’analyse des caractéristiques de chaque contrat type. Une fois classé à titre de contrat d’assurance, le contrat conserve son classement jusqu’à l’échéance de celui-ci même si le risque d’assurance décroît au cours de la période couverte.

Titrisation de prêts

Comme mentionné à la note 2, la mutuelle titrise périodiquement des groupes de prêts hypothécaires en les cédant à des fiducies. L’exercice du jugement est nécessaire afin de déterminer si ces transferts remplissent les conditions de décomptabilisation des actifs financiers concernés. Entre autres, étant donné que la mutuelle conserve une partie de l’intérêt futur qui sera versé par l’emprunteur dont le prêt hypothécaire a été vendu, elle doit évaluer dans quelle mesure les droits contractuels sur les flux de trésorerie, les risques et avantages inhérents à la propriété et le contrôle de l’actif financier ont été transférés en quasi-totalité à une tierce partie.

Classement des immeubles

La mutuelle classe ses immeubles à titre d’immeubles de placements lorsque l’utilisation qu’elle en fait pour son usage propre est jugée non significative. Le caractère significatif de l’usage est établi en analysant le rapport entre l’espace locatif occupé à des fins propres en comparaison avec l’espace locatif total. Dans les situations où l’espace locatif utilisé à des fins propres est significatif, la mutuelle classe l’immeuble à titre d’usage propre et applique les conventions comptables s’y rapportant.

Estimations et hypothèses

Les estimations et les hypothèses établies par la direction lors de l’application des méthodes comptables et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont les suivantes :

Juste valeur des instruments financiers

En situation où la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à l’état de la situation financière ne peut être obtenue de marchés considérés actifs, la juste valeur de ces derniers est établie en utilisant des techniques d’évaluation basées sur des modèles d’actualisation de flux de trésorerie. Les données requises par ces modèles sont obtenues auprès des marchés observables, si possible. Dans l’impossibilité d’obtenir ces données secondaires, l’exercice du jugement est requis pour l’établissement du risque de liquidité, de crédit ainsi que le degré de volatilité. Des changements concernant ces éléments pourraient influencer la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés aux états financiers.


32

3)  JUGEMENTS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES IMPORTANTS [suite]

Estimations et hypothèses [suite]

Juste valeur des immeubles de placements

La mutuelle comptabilise ses immeubles de placements à la juste valeur dont toute variation de cette juste valeur est reconnue dans l’état des résultats. La mutuelle se fonde sur l’évaluation de la juste valeur établie par des évaluateurs agréés ou par le personnel de la mutuelle à la date des états financiers, soit le 31 décembre. Ils utilisent des techniques d’évaluation qui reposent sur l’actualisation des flux monétaires futurs des espaces locatifs compte tenu du manque de données comparatives sur le marché pour des immeubles semblables.

La juste valeur des immeubles de placements est très sensible au taux de rendement et au taux d’inoccupation des immeubles. Les principales hypothèses pour déterminer la juste valeur des immeubles de placements sont décrites à la note 5.

Dépréciation des actifs non financiers

Les actifs non financiers, tels les immobilisations corporelles et incorporelles et les goodwill, font l’objet de tests de dépréciation annuels ou lorsque des facteurs identifiés indiquent une dépréciation potentielle. Les tests de dépréciation exigent de comparer la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie concernée avec sa valeur recouvrable. Dans plusieurs cas, la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité. L’établissement de la valeur d’utilité d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie dépend de plusieurs hypothèses futures dont l’estimation des flux de trésorerie futurs que la mutuelle s’attend à obtenir et le taux d’actualisation.

Les flux de trésorerie futurs sont établis en se fondant sur des projections financières de cinq ans, excluant toute restructuration des activités ou projet d’investissement significatif pouvant influencer la performance des activités ou unités génératrices de trésorerie soumises à un test de dépréciation.

La valeur recouvrable obtenue est sensible au taux d’actualisation utilisé pour le modèle des flux de trésorerie actualisés et au taux de croissance utilisé à des fins d’extrapolation.

Impôts

L’établissement des impôts exigibles et des impôts différés repose sur plusieurs facteurs dont l’interprétation de la réglementation fiscale dans les juridictions concernées, l’appréciation de la récupération d’actifs d’impôts différés et la manière attendue de recouvrer les actifs et passifs concernés. La récupération des actifs d’impôts différés dépend entre autres des bénéfices futurs attendus associés à l’exploitation de la mutuelle et des stratégies de planifications fiscales élaborées. La mutuelle établit une provision d’impôts qu’elle juge raisonnable et qui est basée sur une estimation pondérée des résultats possibles concernant les positions fiscales adoptées. La mutuelle prend en considération les révisions antérieures des autorités fiscales, les bulletins d’interprétation et les jugements récemment rendus dans les juridictions concernées afin d’établir la provision.

Avantages futurs du personnel

Le calcul de l’obligation et de la charge au titre des prestations définies est basé sur plusieurs hypothèses actuarielles démographiques et financières. Les principales hypothèses incluent le taux d’actualisation, le taux de croissance de la rémunération future, le taux de rendement prévu des actifs des régimes et le taux de croissance des coûts des soins de santé pour les retraités. Ces hypothèses sont présentées à la note 20.

Passif des contrats d’assurance de personnes

L’établissement des provisions techniques, de la quote-part des réassureurs dans celles-ci, des provisions pour prestations encourues et des provisions pour participations et ristournes dépend de plusieurs hypothèses actuarielles dont les taux de mortalité et de morbidité, le rendement des placements, les frais de gestion des contrats, les impôts différés, les déchéances des contrats, les participations aux titulaires de contrats et la marge pour écarts défavorables. Ces hypothèses sont présentées à la note 15.

Passif des contrats d’assurance de dommages

La provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs à cet égard constituent des estimations pouvant subir une variation dans l’année. Ces variations sont imputables à des événements touchant le règlement ultime de sinistres, mais qui ne sont pas encore survenus et qui ne se réaliseront peut-être pas avant un certain temps. Ces variations peuvent aussi être causées par des renseignements supplémentaires concernant les sinistres, des changements à l’interprétation des contrats par les tribunaux ou des écarts importants par rapport aux tendances historiques sur le plan de la gravité ou de la fréquence des sinistres. Les estimations sont fondées sur l’expérience des filiales de la mutuelle. Ces hypothèses sont présentées à la note 16.

Régime de droits à la plus-value des actions

Le régime de droits à la plus-value des actions est établi selon le modèle Black & Scholes, à la date où les droits sont octroyés. L’estimation de la juste valeur des droits selon le modèle est sensible à la volatilité et au taux de rendement. Les hypothèses sont présentées à la note 17.


33

4)  TRANSITION AUX NORMES IFRS

Conformément à son statut d’entité ayant une obligation publique de rendre des comptes tel qu’il est défini par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, la mutuelle a adopté les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») pour l’exercice débutant le 1er janvier 2011. Avant l’adoption, la mutuelle préparait ses états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Selon les exigences de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière », la mutuelle a appliqué les nouvelles conventions comptables de manière rétrospective, sauf pour les exemptions des choix et les exceptions prescrites par la norme et expliquées ci-après. La mutuelle a préparé un état de la situation financière d’ouverture au 1er janvier 2010. Elle comptabilise ses opérations suivant les normes comptables adoptées à compter de cette date. L’information comparative a été redressée.

Choix initiaux lors de l’adoption

Aux fins de la préparation de l’état de la situation financière d’ouverture au 1er janvier 2010, la mutuelle a appliqué certaines exemptions rétrospectivement :

Regroupements d’entreprises

La norme IFRS 1 permet aux premiers adoptants de choisir la date à laquelle la mutuelle adopte la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». La date d’adoption ne peut être postérieure à la date de transition aux normes IFRS, soit le 1er janvier 2010. La mutuelle a fait le choix d’adopter la norme IFRS 3 à compter de la date de transition aux normes IFRS, soit le 1er janvier 2010.

Contrats d’assurance

La norme IFRS 1 permet aux premiers adoptants d’appliquer les dispositions transitoires de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». La mutuelle a fait le choix de maintenir les conventions comptables utilisées sous le référentiel comptable antérieur, soit les principes comptables généralement reconnus canadiens, aux fins de la comptabilisation des contrats d’assurance. De plus, elle permet à la mutuelle de présenter le déroulé des sinistres seulement pour les cinq dernières années.

Utilisation de la juste valeur à titre de coût présumé

La norme IFRS 1 permet, sur une base individuelle, d’utiliser la juste valeur à titre de coût présumé dans l’état de la situation financière d’ouverture de la mutuelle. Ce choix est permis pour les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles dans la mesure où celles-ci sont transigées sur un marché actif. La mutuelle a continué d’utiliser le coût pour les immobilisations corporelles autres que les immeubles à usage propre et les immobilisations incorporelles. La mutuelle a fait le choix d’utiliser la juste valeur à titre de coût présumé pour les immeubles à usage propre.

Avantages futurs du personnel

La norme IFRS 1 permet aux premiers adoptants d’utiliser la méthode du « corridor » impliquant la non-comptabilisation d’une partie des écarts actuariels de manière rétrospective. Ils peuvent également faire le choix de comptabiliser tous les gains ou pertes actuariels cumulatifs non amortis dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis consolidés à la date de transition. La mutuelle a fait le choix de comptabiliser tous les gains ou pertes actuariels cumulatifs non amortis à la date de transition dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis consolidés pour ses avantages futurs du personnel.

Désignation d’instruments financiers comptabilisés antérieurement

La norme IFRS 1 permet aux premiers adoptants de désigner tout actif financier ou passif financier comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat net dans la mesure où les conditions énoncées par la norme IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » sont respectées. La mutuelle a fait le choix de ne pas procéder à une nouvelle désignation de ses instruments financiers.

Exceptions obligatoires

La mutuelle s’est conformée aux exceptions d’application rétrospective suivantes lors de l’établissement de son état de la situation financière d’ouverture, en conformité avec la norme IFRS 1 :

Estimations

La mutuelle n’a pas utilisé ses connaissances subséquentes afin d’établir ou de réviser ses estimations à la date de transition.

Les estimations faites par la mutuelle selon les normes IFRS à la date de transition ainsi que pour l’exercice comparatif présenté sont cohérentes avec les estimations réalisées à la même date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers

La mutuelle n’a pas comptabilisé de manière rétrospective les prêts hypothécaires titrisés en vertu des programmes OHC et TH-LNH au 1er janvier 2010.


34

4)  TRANSITION AUX NORMES IFRS [suite]

Rapprochement des capitaux propres consolidés

Le tableau suivant présente le rapprochement entre les capitaux propres selon les PCGR canadiens et les capitaux propres selon les normes IFRS.

Au 31 décembre 2010 Au 1er janvier 2010

Capitaux propres selon les PCGR 587 659  $ 524 673  $

Effet sur le surplus des titulaires de contrats avec participation :Total des ajustements liés aux participations ne donnant pas le contrôle [1 à 7] 621  $ 744  $

Effet sur les bénéfices non répartis :Immeubles de placements [1] 2 666  $ 1 559  $Immeubles à usage propre [2] 1 192 1 224Gains nets reportés sur immeubles [3] 2 083 2 314Avantages futurs du personnel [4] (32 424) (36 619)Provisions techniques [5] (971) (990)Régime de droits à la plus-value des actions [6] (1 685) (1 680)Impôts reliés aux ajustements IFRS [7] 7 982 9 520Transfert aux titulaires de contrats avec participation (621) (744)Reclassement aux participations ne donnant pas le contrôle 3 179 3 863Plus-value des immeubles détenus par la coentreprise 5 219 5 253

(13 380) $ (16 300) $

Effet sur les participations ne donnant pas le contrôle :Reclassement des participations ne donnant pas le contrôle aux fins de la

présentation selon les IFRS 131 359  $ 117 192  $Total des ajustements liés aux participations ne donnant pas le contrôle [1 à 7] (3 179) (3 863)Augmentation des participations ne donnant pas le contrôle 1 901 —

130 081  $ 113 329  $

Capitaux propres selon les IFRS 704 981  $ 622 446  $

Rapprochement du résultat global

Le tableau suivant présente le rapprochement entre le résultat global selon les PCGR canadiens et le résultat global selon les normes IFRS.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

Résultat global selon les PCGR canadiens 62 986  $Reclassement des participations ne donnant pas le contrôle dans le bénéfice net aux fins

de la présentation selon les IFRS 13 151Reclassement des participations ne donnant pas le contrôle dans les autres éléments

du résultat global aux fins de la présentation selon les IFRS 3 43979 576  $

Effet sur le bénéfice net :Immeubles de placements [1] 1 107  $Immeubles à usage propre [2] (66)Gains nets reportés sur immeubles [3] (231)Avantages futurs du personnel [4] 4 195Provisions techniques [5] 19Régime de droits à la plus-value des actions [6] (5)Impôts reliés aux ajustements IFRS [7] (1 538)

3 481  $

Résultat global selon les normes IFRS 83 057  $


35

Les détails concernant les ajustements aux capitaux propres et à l’état du résultat global se trouvent ci-dessous.

[1] Immeubles de placements Conformément aux principes comptables antérieurs, la mutuelle comptabilisait les immeubles détenus par les sociétés d’assurance de personnes

selon la méthode de la moyenne mobile des justes valeurs en vertu de laquelle la valeur comptable était redressée annuellement de 10 % de l’écart entre la juste valeur et la valeur comptable et était comptabilisée à titre de revenus de placements. Les immeubles de placements détenus par les autres sociétés étaient comptabilisés au coût amorti. Selon les normes IFRS, les immeubles détenus dans le but d’une appréciation de valeur ou dans le but d’en tirer un revenu de location ont été classés comme des immeubles de placements et sont comptabilisés à la juste valeur.

[2] Immeubles à usage propre Conformément aux principes comptables antérieurs, les immeubles à usage propre détenus par les sociétés d’assurance de personnes étaient

comptabilisés selon la méthode de la moyenne mobile des justes valeurs en vertu de laquelle la valeur comptable était redressée annuellement de 10 % de l’écart entre la juste valeur et la valeur comptable et était comptabilisée à titre de revenus de placements. Les immeubles à usage propre détenus par les autres sociétés étaient comptabilisés au coût amorti. Selon les normes IFRS, ces immeubles ont été comptabilisés à la juste valeur à la date de transition puis au coût amorti et sont présentés dans le poste « Immobilisations corporelles ». L’ajustement des capitaux propres représente la variation entre la juste valeur et la valeur comptable des immeubles à usage propre.

[3] Gains nets reportés des immeubles Les PCGR canadiens permettaient de reporter et d’amortir les gains et pertes provenant des plus-values réalisées sur les immeubles dans les

sociétés d’assurance de personnes. Les normes IFRS ne permettent plus de reporter et d’amortir ces gains et pertes sur les immeubles. La radiation de ce montant a un effet sur les bénéfices non répartis.

[4] Avantages futurs du personnel La mutuelle a choisi de comptabiliser tous les gains ou pertes actuariels cumulatifs non amortis dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis

consolidés. La mutuelle appliquait auparavant la méthode du corridor, laquelle impliquait la non-comptabilisation d’une partie des écarts actuariels. De plus, la mutuelle a comptabilisé l’obligation minimale de financement au 1er janvier 2010, générant un impact sur le résultat global au 31 décembre 2010.

[5] Provisions techniques La mutuelle utilise la méthode canadienne axée sur le bilan pour le calcul des provisions techniques. Les effets de la variation de la juste valeur

des actifs appariant ces passifs de contrats d’assurance de personnes ont une influence sur ce calcul. Donc, la variation de la juste valeur des immeubles ainsi qu’une portion des gains nets reportés sur immeubles ont augmenté les provisions techniques et diminué les bénéfices non répartis du même montant. Les provisions techniques sont également augmentées d’un montant relativement à l’impact de l’actualisation des impôts différés ajustés à la date de transition.

[6] Régime de droits à la plus-value des actions La mutuelle a ajusté le régime de droits à la plus-value des actions en utilisant le modèle Black & Scholes afin d’estimer la juste valeur de ces droits

plutôt que la méthode de la valeur intrinsèque, selon le référentiel comptable antérieur. La mutuelle a donc comptabilisé une diminution aux bénéfices non répartis.

[7] Impôts reliés aux ajustements IFRS La mutuelle a calculé l’effet de l’impôt sur les modifications comptables précédentes.

Rapprochement de l’état consolidé de la situation financière

Le tableau ci-dessous présente le rapprochement de la situation financière à la date de transition au 1er janvier 2010.

Au 31 décembre 2009 PCGR canadiens

Reclassement selon les normes IFRS

Effets de la transition aux normes IFRS

Au 1er janvier 2010 Normes IFRS

ACTIFPlacements

Trésorerie et équivalents de trésorerie [8] 84 209  $ —  $ (147) $ 84 062  $Obligations 1 505 836 — — 1 505 836Actions 411 256 — — 411 256Prêts hypothécaires [8] 476 256 1 582 12 378 490 216Immeubles de placements [8 et 9] 203 537 (36 456) (17 362) 149 719Avances sur contrats 26 775 — — 26 775Autres placements [8] 25 418 5 244 12 128 42 790

2 733 287  $ (29 630) $ 6 997  $ 2 710 654  $Primes à recevoir 316 250 — — 316 250Actif de réassurance [11] — 134 450 — 134 450Impôts sur les bénéfices à recevoir — 6 729 53 6 782Impôts différés [16] 18 312 — 360 18 672Frais d’acquisition de primes différés [9] — 40 366 — 40 366Autres actifs [8, 9 et 12] 189 806 (114 844) 381 75 343Immobilisations corporelles [9] — 55 434 1 224 56 658Immobilisations incorporelles 58 022 413 — 58 435Goodwill 101 140 — — 101 140

3 416 817  $ 92 918  $ 9 015  $ 3 518 750  $


36


Rapprochement de l’état consolidé de la situation financière [suite]

Au 31 décembre 2009 PCGR canadiens

Reclassement selon les normes IFRS

Effets de la transition aux normes IFRS

Au 1er janvier 2010 Normes IFRS

PASSIFPassif des contrats d’assurance de personnes

Provisions techniques [9 et 11] 1 736 963  $ 111 495  $ 990  $ 1 849 448  $Provisions pour prestations encourues 24 031 4 — 24 035Provisions pour participations et ristournes 18 226 — — 18 226Sommes des contrats en dépôt 46 303 64 — 46 367

1 825 523  $ 111 563  $ 990  $ 1 938 076  $

Passif des contrats d’assurance de dommagesPrimes non acquises 409 140  $ —  $ —  $ 409 140  $Provision pour sinistres et frais de règlement 279 456 — — 279 456

688 596  $ —  $ —  $ 688 596  $2 514 119  $ 111 563  $ 990  $ 2 626 672  $

Charges à payer [8] 165 656 (53 565) (155) 111 936Autres passifs [8 et 13] 48 315 26 122 1 680 76 117Impôts sur les bénéfices à payer — 19 566 — 19 566Impôts différés [16] 37 548 — (9 107) 28 441Avantages futurs du personnel [12] — (10 768) 37 340 26 572Dettes à long terme 7 000 — — 7 000Gains nets reportés [10] 2 314 — (2 314) —

2 774 952  $ 92 918  $ 28 434  $ 2 896 304  $

Participations ne donnant pas le contrôle [15] 117 192  $ (117 192) $ —  $ —  $

CAPITAUX PROPRESBénéfices non répartis [8, 9, 10, 12, 13, 14 et 16] 389 248  $ —  $ (16 300) $ 372 948  $Cumul des autres éléments du résultat global 6 825 — — 6 825

396 073  $ —  $ (16 300) $ 379 773  $Compte des titulaires de contrats avec participation 128 600 — 744 129 344Participations ne donnant pas le contrôle [15] — 117 192 (3 863) 113 329

524 673  $ 117 192  $ (19 419) $ 622 446  $

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 3 416 817  $ 92 918  $ 9 015  $ 3 518 750  $

[8] À la suite de l’adoption des normes IFRS, la mutuelle comptabilise dorénavant le placement dans une de ses coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence plutôt que de le consolider proportionnellement. Ceci a également pour effet de ne plus éliminer les prêts hypothécaires consentis par la mutuelle et grevant les immeubles de la coentreprise.

[9] Conformément aux principes comptables antérieurs, la mutuelle comptabilisait les immeubles détenus par les sociétés d’assurance de personnes selon la méthode de la moyenne mobile des justes valeurs en vertu de laquelle la valeur comptable était redressée annuellement de 10 % de l’écart entre la juste valeur et la valeur comptable et était comptabilisée à titre de revenus de placements. Les immeubles de placements détenus par les autres sociétés étaient comptabilisés au coût amorti. Selon les normes IFRS, la mutuelle a d’abord classé ses immeubles en immeubles de placements et en immobilisations corporelles conformément à la note 3. La juste valeur des immeubles détenus à des fins de placement tient compte des améliorations locatives, des commissions reportées et des frais d’obtention de baux qui historiquement faisaient partie des autres actifs. De plus, les immobilisations corporelles ont été reclassées des autres actifs à immobilisations corporelles. Les frais d’acquisition de primes différés ont été reclassés des autres actifs afin d’être présentés distinctement. Les compresseurs et frais d’obtention de baux ont aussi été reclassés des autres actifs à immobilisations corporelles. À la suite de l’application des normes IFRS, la valeur comptable des immeubles de placements a été ajustée d’un montant de 1 559 $ et la valeur comptable des immeubles à usage propre comptabilisés à titre d’immobilisations corporelles a été ajustée d’un montant de 1 224 $.

La mutuelle utilise la méthode canadienne axée sur le bilan pour le calcul des provisions techniques. Les effets de la variation de la juste valeur des actifs appariant ces passifs de contrats d’assurance de personnes ont une influence sur ce calcul. Donc, la variation de la juste valeur des immeubles ainsi qu’une portion des gains nets reportés sur les immeubles ont augmenté les provisions techniques de 186 $ et diminué les bénéfices non répartis du même montant.

[10] Les gains et pertes réalisés lors de la disposition des immeubles de placements détenus par les sociétés d’assurance de personnes étaient historiquement reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux annuel de 10 %. Cette méthode n’est pas permise selon les normes IFRS et les gains et pertes doivent être constatés aux résultats dans l’exercice où ils sont réalisés. Le solde cumulatif des gains nets reportés a été comptabilisé aux bénéfices non répartis afin de les éliminer à la date de transition.


37

[11] La réassurance était présentée historiquement nette en diminution des primes d’assurance et de rentes à l’état des résultats et en diminution du passif lié au passif des contrats d’assurance pour les sociétés d’assurance de personnes. En conformité avec les normes IFRS applicables, ces soldes sont maintenant présentés distinctement.

[12] La mutuelle utilisait la méthode du corridor pour comptabiliser les gains et pertes actuariels découlant des avantages futurs du personnel. À la date de transition, la mutuelle a comptabilisé tous les gains ou pertes actuariels cumulatifs non amortis dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis consolidés pour un montant de 36 619 $.

[13] La mutuelle a ajusté le régime de droits à la plus-value des actions en utilisant le modèle Black & Scholes afin d’estimer la juste valeur de ces droits. La mutuelle a donc comptabilisé un ajustement de 1 680 $ dans les bénéfices non répartis.

[14] La mutuelle a ajusté le surplus des titulaires de contrats avec participation à la suite des ajustements effectués selon les normes IFRS. De plus, le surplus des titulaires de contrats avec participation a été reclassé aux capitaux propres.

[15] La mutuelle a ajusté les participations ne donnant pas le contrôle à la suite des ajustements effectués aux filiales selon les normes IFRS. De plus, les participations ne donnant pas le contrôle ont été reclassées aux capitaux propres.

[16] La mutuelle a calculé l’effet de l’impôt sur les modifications comptables précédentes.

Rapprochement des résultats

Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des résultats selon les PCGR canadiens et les normes IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

PCGR canadiensReclassement selon 

les normes IFRSEffets de la transition 

aux normes IFRS Normes IFRSPRODUITSPrimes d’assurance et de rentes [17] 1 259 990  $ 55 237  $ —  $ 1 315 227  $Primes d’assurance et de rentes cédées en réassurance [17] — (61 596) — (61 596)Primes d’assurance et de rentes nettes 1 259 990  $ (6 359) $ —  $ 1 253 631  $Revenus de placements [18] 224 746 24 717 (265) 249 198Honoraires, commissions et redevances 17 912 — — 17 912Autres produits 1 772 2 613 — 4 385

1 504 420  $ 20 971  $ (265) $ 1 525 126  $

PRESTATIONS ET CHARGESPrestations et sinistres encourus [17] 814 309  $ 29 738  $ (19) $ 844 028  $Prestations et sinistres cédés en réassurance [17] — (29 738) — (29 738)Prestations et sinistres nets 814 309  $ —  $ (19) $ 814 290  $Participations aux titulaires de contrats 12 392 — — 12 392Ristournes 13 005 — — 13 005Variation des provisions techniques [17] 208 264 3 970 — 212 234Variation de l’actif de réassurance [17] — (4 005) — (4 005)

1 047 970  $ (35) $ (19) $ 1 047 916  $Commissions 116 900 (5 608) — 111 292Taxes sur les primes 35 656 — — 35 656Charges financières — 1 485 — 1 485Frais généraux [18 et 19] 216 986 2 090 (4 158) 214 918Frais de gestion de placements [18] — 23 039 (1 107) 21 932

1 417 512  $ 20 971  $ (5 284) $ 1 433 199  $

Bénéfice avant impôts et participations ne donnant pas le contrôle 86 908  $ —  $ 5 019  $ 91 927  $Impôts sur les bénéfices [20] 23 755 — 1 538 25 293

63 153  $ —  $ 3 481  $ 66 634  $Participations ne donnant pas le contrôle (13 151) — 13 151 —Bénéfice net 50 002  $ —  $ 16 632  $ 66 634  $

Attribuable aux membres de la mutuelle 36 009  $ —  $ 2 920  $ 38 929  $Attribuable aux titulaires de contrats avec participation 13 993 — (123) 13 870Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle — — 13 835 13 835

50 002  $ —  $ 16 632  $ 66 634  $

[17] La réassurance était présentée historiquement nette en diminution des primes d’assurance et de rentes et des prestations et sinistres encourus. En conformité avec les normes IFRS applicables, ces opérations sont maintenant présentées distinctement.


38


Rapprochement des résultats [suite]

[18] Les gains et pertes réalisés sur les immeubles pour les sociétés d’assurance de personnes étaient historiquement reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux annuel de 10 %. Cette méthode n’est pas permise sous les normes IFRS et les gains et pertes doivent être constatés aux résultats dans l’exercice où ils sont réalisés. Un montant de 231 $ a été constaté afin d’éliminer l’amortissement des gains cumulés pour l’exercice.

Les coûts d’opération des immeubles et les frais de gestion de placements étaient présentés dans les revenus de placements nets. Selon les normes IFRS, les coûts d’opération des immeubles à usage propre ont été reclassés dans les frais généraux et les frais de gestion de placements ont été présentés sous un poste distinct dans les charges à l’état des résultats.

[19] Les frais généraux de la mutuelle ont augmenté en raison de l’amortissement des immeubles à usage propre. De plus, la mutuelle a comptabilisé la variation de l’obligation minimale de financement à la suite de l’application de l’IFRIC 14 représentant une réduction des frais généraux de 3 729 $.

[20] La mutuelle a calculé l’effet de l’impôt sur les différentes modifications comptables.

Rapprochement des flux de trésorerie

La première application des IFRS par la mutuelle n’a pas eu de répercussion sur le total des flux de trésorerie d’exploitation, d’investissement ou de financement.

5)  PLACEMENTS

Les montants ci-après représentent la valeur comptable et la juste valeur des placements.

Valeur comptable et juste valeur des placements

31 décembre 2011

Détenus à des fins 

de transaction

Désignés à la juste valeur 

par le biais du résultat net

Disponibles à la vente

Prêts et créances Autres

Total de la valeur 

comptableTotal de la juste valeur

Trésorerie et équivalents de trésorerie 90 995  $ —  $ —  $ —  $ —  $ 90 995  $ 90 995  $

ObligationsGouvernement du Canada —  $ —  $ 265 349  $ —  $ —  $ 265 349  $ 265 349  $Gouvernements des provinces — 958 698 163 668 — — 1 122 366 1 122 366municipalités, commissions scolaires

et hôpitaux — 5 467 1 630 — — 7 097 7 097Corporatives — 265 406 133 668 — — 399 074 399 074Internationales — — — — — — —

—  $ 1 229 571  $ 564 315  $ —  $ —  $ 1 793 886  $ 1 793 886  $

ActionsOrdinaires et unités de participation —  $ 94 107  $ 204 152  $ —  $ —  $ 298 259  $ 298 259  $Privilégiées — 165 310 107 485 — — 272 795 272 795Unités de participation dans des indices

boursiers — 89 308 11 898 — — 101 206 101 206Unités de participation dans des indices

boursiers en devises étrangères — — — — — — ——  $ 348 725  $ 323 535  $ —  $ —  $ 672 260  $ 672 260  $

Prêts hypothécairesAssurés —  $ —  $ —  $ 229 867  $ —  $ 229 867  $ 235 515  $Conventionnels — — — 268 965 — 268 965 275 107

—  $ —  $ —  $ 498 832  $ —  $ 498 832  $ 510 622  $

Immeubles de placementsDétenus à des fins de placement —  $ —  $ —  $ —  $ 181 922  $ 181 922  $ 181 922  $

Avances sur contrats —  $ —  $ —  $ 29 775  $ —  $ 29 775  $ 29 775  $

Autres placementsPrêts personnels —  $ —  $ —  $ 18 129  $ —  $ 18 129  $ 18 022  $Autres prêts — — — 18 423 — 18 423 18 436Immeubles détenus à des fins de revente — — — — 1 435 1 435 1 435Placements dans des coentreprises — — — — 15 625 15 625 15 625Autres placements 99 — 3 316 — 4 474 7 889 7 889

99  $ —  $ 3 316  $ 36 552  $ 21 534  $ 61 501  $ 61 407  $

91 094  $ 1 578 296  $ 891 166  $ 565 159  $ 203 456  $ 3 329 171  $ 3 340 867  $


39



de transaction








ObligationsGouvernement du Canada —  $ 1 843  $ 207 789  $ —  $ —  $ 209 632  $ 209 632  $Gouvernements des provinces — 819 972 185 556 — — 1 005 528 1 005 528municipalités, commissions scolaires

et hôpitaux — 5 659 1 878 — — 7 537 7 537Corporatives — 223 765 142 687 — — 366 452 366 452Internationales — — — — — — —

—  $ 1 051 239  $ 537 910  $ —  $ —  $ 1 589 149  $ 1 589 149  $


boursiers — 116 908 — — — 116 908 116 908Unités de participation dans des indices

boursiers en devises étrangères — 15 652 — — — 15 652 15 652—  $ 306 015  $ 291 846  $ —  $ —  $ 597 861  $ 597 861  $


—  $ —  $ —  $ 483 889  $ —  $ 483 889  $ 500 454  $



Autres placementsPrêts personnels —  $ —  $ —  $ 16 375  $ —  $ 16 375  $ 16 313  $Autres prêts — — — 10 995 — 10 995 10 787Immeubles détenus à des fins de revente — — — — 1 803 1 803 1 803Placements dans des coentreprises — — — — 15 693 15 693 15 693Autres placements 66 — 2 653 — — 2 719 2 719

66  $ —  $ 2 653  $ 27 370  $ 17 496  $ 47 585  $ 47 315  $

97 659  $ 1 357 254  $ 832 409  $ 539 668  $ 195 257  $ 3 022 247  $ 3 038 542  $


40

5)  PLACEMENTS [suite]

Valeur comptable et juste valeur des placements [suite]

1er janvier 2010


de transaction








ObligationsGouvernement du Canada —  $ 1 771  $ 186 694  $ —  $ —  $ 188 465  $ 188 465  $Gouvernements des provinces — 783 592 194 211 — — 977 803 977 803municipalités, commissions scolaires

et hôpitaux — 6 000 9 019 — — 15 019 15 019Corporatives — 186 172 131 037 — — 317 209 317 209Internationales — — 7 340 — — 7 340 7 340

—  $ 977 535  $ 528 301  $ —  $ —  $ 1 505 836  $ 1 505 836  $


boursiers — 104 074 — — — 104 074 104 074Unités de participation dans des indices

boursiers en devises étrangères — 15 432 — — — 15 432 15 432—  $ 184 795  $ 226 461  $ —  $ —  $ 411 256  $ 411 256  $


—  $ —  $ —  $ 490 216  $ —  $ 490 216  $ 507 992  $



Autres placementsPrêts personnels —  $ —  $ —  $ 16 224  $ —  $ 16 224  $ 16 148  $Autres prêts — — — 3 393 — 3 393 3 384Immeubles détenus à des fins de revente — — — — 5 037 5 037 5 037Placements dans des coentreprises — — — — 15 394 15 394 15 394Autres placements — — 2 637 — 105 2 742 2 749

—  $ —  $ 2 637  $ 19 617  $ 20 536  $ 42 790  $ 42 712  $

84 062  $ 1 162 330  $ 757 399  $ 536 608  $ 170 255  $ 2 710 654  $ 2 728 352  $


41

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture des placements selon leur classification.

Rapprochement des placements selon leur classification


de transaction




Prêts et  créances Autres1 Total

Solde au 1er janvier 2010 84 062  $ 1 162 330  $ 757 399  $ 536 608  $ 170 255  $ 2 710 654  $Acquisitions 115 738 269 836 655 692 195 659 33 483 1 270 408Amortissement de l’escompte ou de la prime — 38 863 (1 156) — — 37 707Quote-part des résultats des coentreprises — — — — 585 585Échéances (47 593) (5 421) (72 809) (121 727) — (247 550)Dispositions (54 614) (205 739) (540 046) (70 632) (8 654) (879 685)Variation de la juste valeur à l’état des résultats 63 97 368 10 343 — — 107 774Variation de la juste valeur au cumul des autres

éléments du résultat global — — 23 147 — — 23 147Variation de la provision pour dépréciation — — — 46 — 46Radiation — — — — — —Variation de devises étrangères — 17 (161) — — (144)Autres 3 — — (286) (412) (695)Solde au 31 décembre 2010 97 659  $ 1 357 254  $ 832 409  $ 539 668  $ 195 257  $ 3 022 247  $

Acquisitions 190 294 273 592 865 946 257 912 12 542 1 600 286Amortissement de l’escompte ou de la prime — 38 399 (1 652) (21) — 36 726Quote-part des résultats des coentreprises — — — — 227 227Échéances (97 173) (2 575) (40 400) (133 389) — (273 537)Dispositions (99 722) (210 306) (784 256) (97 395) (4 774) (1 196 453)Variation de la juste valeur à l’état des résultats 36 122 489 18 997 — 204 141 726Variation de la juste valeur au cumul des autres

éléments du résultat global — — 122 5 — 127Variation de la provision pour dépréciation — 27 — 16 — 43Radiation — — — (616) — (616)Variation de devises étrangères — (584) — — — (584)Autres — — — (1 021) — (1 021)Solde au 31 décembre 2011 91 094  $ 1 578 296  $ 891 166  $ 565 159  $ 203 456  $ 3 329 171  $

1. Le poste « Autres » comprend les immeubles de placements, les immeubles détenus à des fins de revente, les placements dans les coentreprises et les autres placements dans les sociétés privées.

Risque de crédit

Obligations par niveau de qualité

Le tableau suivant fournit des renseignements sur les risques de crédit et de concentration de la mutuelle.

Juste valeurCote de crédit 31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010AAA 280 178  $ 227 893  $ 209 640  $AA 353 179 332 647 310 566A 1 129 436 1 011 177 976 801BBB 30 578 16 929 7 887B — — 472Fonds d’obligations 515 503 470

1 793 886  $ 1 589 149  $ 1 505 836  $

Les sociétés d’assurance de personnes limitent leurs placements en obligations corporatives à 35 % de leur portefeuille obligataire avec un maximum par secteur ou par émetteur tenant compte des particularités du marché canadien.


42


Risque de crédit [suite]

Actions privilégiées par niveau de qualité

Le tableau suivant fournit des renseignements sur les risques de crédit et de concentration de la mutuelle.

Juste valeurCote de crédit 31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010P1 198 248  $ 164 894  $ 70 129  $P2 74 547 55 263 25 792P3 — — 767

272 795  $ 220 157  $ 96 688  $

Les sociétés d’assurance de personnes limitent principalement le montant de leur investissement dans une société ou un groupe de sociétés liées à 2 % de l’actif cumulé de La Capitale assureur de l’administration publique inc. et de La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.

Les sociétés d’assurance de dommages établissent une limite maximale d’investissement de 10 % des capitaux propres dans une ou plusieurs entités d’un groupe lié.

Prêts hypothécaires par catégorie d’immeubles

Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur des prêts hypothécaires par catégorie d’immeubles.

31 décembre 2011 31 décembre 2010Valeur comptable Juste valeur Garantie SCHL Valeur comptable Juste valeur Garantie SCHL

Résidentiels 433 829  $ 444 830  $ 188 047  $ 409 964  $ 424 634  $ 194 814  $Autres 65 003 65 792 41 820 73 925 75 820 46 437

498 832  $ 510 622  $ 229 867  $ 483 889  $ 500 454  $ 241 251  $

1er janvier 2010Valeur comptable Juste valeur Garantie SCHL

Résidentiels 410 806  $ 426 888  $ 227 255  $Autres 79 410 81 104 48 499

490 216  $ 507 992  $ 275 754  $

La valeur comptable des prêts hypothécaires garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL ») correspond à 46,08 % de la valeur comptable totale du portefeuille des prêts hypothécaires au 31 décembre 2011 [31 décembre 2010 : 49,86 %] [1er janvier 2010 : 56,25 %].

La mutuelle limite le montant de son investissement à 600 $ pour un nouvel emprunteur et à 800 $ pour un groupe lié d’emprunteurs pour des nouveaux prêts.

Prêts douteux et provisions pour pertes

Prêts douteux

Un prêt est considéré douteux lorsque la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle.


30-59 jours  de retard


90 jours de retard et plus ou en voie 

de saisie TotalPrêts hypothécaires assurés 1 891  $ 269  $ 1 473  $ 3 633  $Prêts hypothécaires conventionnels 229 — — 229Prêts personnels 1 29 36 66

2 121  $ 298  $ 1 509  $ 3 928  $





de saisie TotalPrêts hypothécaires assurés 1 048  $ 841  $ 595  $ 2 484  $Prêts hypothécaires conventionnels 475 32 — 507Prêts personnels 38 — 74 112

1 561  $ 873  $ 669  $ 3 103  $


43

1er janvier 2010




de saisie TotalPrêts hypothécaires assurés 1 745  $ 1 060  $ 977  $ 3 782  $Prêts hypothécaires conventionnels 612 — — 612Prêts personnels 26 — 68 94

2 383  $ 1 060  $ 1 045  $ 4 488  $

Provisions pour pertes

Les changements apportés aux provisions pour pertes sont les suivants :

Obligations Prêts hypothécaires Prêts personnels TotalSolde au 1er janvier 2011 284  $ —  $ 107  $ 391  $Augmentation des provisions pour pertes — 34 80 114Radiation des provisions pour pertes — (19) (68) (87)Récupération des provisions pour pertes — (15) (28) (43)Solde au 31 décembre 2011 284  $ —  $ 91  $ 375  $

Obligations Prêts hypothécaires Prêts personnels TotalSolde au 1er janvier 2010 284  $ 44  $ 110  $ 438  $Augmentation des provisions pour pertes — — 53 53Radiation des provisions pour pertes — — (11) (11)Récupération des provisions pour pertes — (44) (45) (89)Solde au 31 décembre 2010 284  $ —  $ 107  $ 391  $

Risque lié aux taux d’intérêt

Le tableau suivant présente l’information sur les dates d’échéance des placements de la mutuelle assujettis au risque lié aux taux d’intérêt.

Valeur comptable

Taux fixe 31 décembre 2011

Taux variableÉchéance de 

moins de 1 anÉchéance de 

1 à 5 ansÉchéance de 6 à 10 ans

Échéance de plus de 10 ans

Aucune  échéance  précise

Total de la valeur comptable

ObligationsGouvernement du Canada 16 599  $ 155 731  $ 84 630  $ 5 809  $ 2 580  $ —  $ 265 349  $Gouvernements des provinces 12 987 14 486 49 281 266 760 778 852 — 1 122 366municipalités, commissions

scolaires et hôpitaux — — 5 178 112 1 807 — 7 097Corporatives 78 996 5 795 72 275 73 215 168 793 — 399 074Internationales — — — — — — —

108 582  $ 176 012  $ 211 364  $ 345 896  $ 952 032  $ —  $ 1 793 886  $

ActionsPrivilégiées —  $ 51 697  $ 73 289  $ 6 919  $ —  $ 140 890  $ 272 795  $

Prêts hypothécairesAssurés 346  $ 71 648  $ 122 878  $ 33 209  $ 1 786  $ —  $ 229 867  $Conventionnels 33 018 78 601 139 134 18 212 — — 268 965

33 364  $ 150 249  $ 262 012  $ 51 421  $ 1 786  $ —  $ 498 832  $

Avances sur contrats —  $ —  $ —  $ —  $ 119  $ 29 656  $ 29 775  $

Autres placementsPrêts personnels 13 625  $ 1 277  $ 2 401  $ 826  $ —  $ —  $ 18 129  $Autres prêts 1 808 — 2 489 8 213 1 774 4 139 18 423

15 433  $ 1 277  $ 4 890  $ 9 039  $ 1 774  $ 4 139  $ 36 552  $

157 379  $ 379 235  $ 551 555  $ 413 275  $ 955 711  $ 174 685  $ 2 631 840  $


44


Risque lié aux taux d’intérêt [suite]

Valeur comptable [suite]

Taux fixe 31 décembre 2010



1 à5 ansÉchéance de 6 à 10 ans




ObligationsGouvernement du Canada 10 679  $ 132 847  $ 44 327  $ 11 048  $ 10 731  $ —  $ 209 632  $Gouvernements des provinces 55 752 1 688 35 200 252 563 660 325 — 1 005 528municipalités, commissions

scolaires et hôpitaux — 1 057 4 750 336 1 394 — 7 537Corporatives 86 603 11 458 62 701 82 328 122 906 456 366 452Internationales — — — — — — —

153 034  $ 147 050  $ 146 978  $ 346 275  $ 795 356  $ 456  $ 1 589 149  $


Prêts hypothécairesAssurés 339  $ 62 020  $ 139 342  $ 37 732  $ 1 818  $ —  $ 241 251  $Conventionnels 27 246 51 296 147 417 16 679 — — 242 638

27 585  $ 113 316  $ 286 759  $ 54 411  $ 1 818  $ —  $ 483 889  $

Avances sur contrats —  $ —  $ —  $ —  $ —  $ 28 409  $ 28 409  $

Autres placementsPrêts personnels 12 383  $ 582  $ 2 565  $ 845  $ —  $ —  $ 16 375  $Autres prêts — — 664 7 135 2 575 621 10 995

12 383  $ 582  $ 3 229  $ 7 980  $ 2 575  $ 621  $ 27 370  $

193 002  $ 280 737  $ 552 175  $ 410 462  $ 799 749  $ 112 849  $ 2 348 974  $

Taux fixe 1er janvier 2010



1 à 5 ansÉchéance de 6 à 10 ans




ObligationsGouvernement du Canada 47 832  $ 41 575  $ 60 662  $ —  $ 38 396  $ —  $ 188 465  $Gouvernements des provinces 74 162 2 382 28 793 185 683 686 783 — 977 803municipalités, commissions

scolaires et hôpitaux — 7 013 5 638 1 159 1 209 — 15 019Corporatives 79 598 8 683 81 686 67 636 79 136 470 317 209Internationales — — — — 7 340 — 7 340

201 592  $ 59 653  $ 176 779  $ 254 478  $ 812 864  $ 470  $ 1 505 836  $


Prêts hypothécairesAssurés 1 052  $ 75 654  $ 157 180  $ 40 020  $ 1 848  $ —  $ 275 754  $Conventionnels 24 250 51 900 122 587 15 649 76 — 214 462

25 302  $ 127 554  $ 279 767  $ 55 669  $ 1 924  $ —  $ 490 216  $

Avances sur contrats —  $ —  $ —  $ —  $ —  $ 26 775  $ 26 775  $

Autres placementsPrêts personnels 11 818  $ 545  $ 2 887  $ 974  $ —  $ —  $ 16 224  $Autres prêts — — 353 2 570 — 470 3 393

11 818  $ 545  $ 3 240  $ 3 544  $ —  $ 470  $ 19 617  $

238 712  $ 210 925  $ 505 333  $ 315 344  $ 814 788  $ 54 030  $ 2 139 132  $


45

Le taux d’intérêt effectif pour les obligations se situe entre 0,78 % et 7,02 % [31 décembre 2010 : entre 0,04 % et 6,86 %] [1er janvier 2010 : entre 0,46 % et 11,71 %] ; pour les prêts hypothécaires entre 0,69 % et 10,63 % [31 décembre 2010 : entre 1,49 % et 10,63 %] [1er janvier 2010 : entre 1,99 % et 10,63 %] et pour les avances sur contrats entre 6,00 % et 6,57 % [31 décembre 2010 : entre 6,15 % et 6,83 %] [1er janvier 2010 : entre 4,69 % et 5,05 %] et le taux de dividende effectif sur les actions privilégiées se situe entre 3,17 % et 6,15 % [31 décembre 2010 : entre 3,72 % et 6,05 %] [1er janvier 2010 : entre 4,45 % et 7,41 %].

Prêts de titres

La mutuelle effectue des prêts de titres pour produire des revenus additionnels. Certains titres de son portefeuille sont prêtés à d’autres établissements pour de courtes périodes. Le gardien de valeurs garantit le remplacement des titres prêtés en cas de défaut de la contrepartie. De plus, une garantie, dont la valeur représente au minimum 102 % de la juste valeur des titres prêtés, est déposée par l’emprunteur auprès du gardien de valeurs et conservée par ce dernier jusqu’à ce que les titres sous-jacents en cause aient été rendus à la mutuelle. La juste valeur des titres prêtés est vérifiée quotidiennement et une garantie supplémentaire est exigée ou une partie de la garantie donnée est remise au fur et à mesure que les cours fluctuent. Ceci donne ainsi deux niveaux de protection à la mutuelle en cas de défaut. Au 31 décembre 2011, la valeur comptable des titres prêtés par la mutuelle qui sont pris en compte dans les placements s’établit à environ 205 603 $ [31 décembre 2010 : 248 741 $] [1er janvier 2010 : 137 235 $].

Immeubles de placements

2011 2010Solde au 1er janvier 177 761  $ 149 719  $Acquisitions 1 740 —Acquisition d’entreprise [note 24] — 21 033Dépenses en capital subséquentes 2 421 7 009Solde au 31 décembre 181 922  $ 177 761  $

Les immeubles de placements sont comptabilisés à la juste valeur, laquelle est déterminée par des évaluateurs externes indépendants ou par le personnel de la mutuelle.

La juste valeur des immeubles de placements n’a pas été déterminée sur des transactions observables dans le marché compte tenu des particularités et du manque de données comparables des immeubles. Afin de déterminer la juste valeur, la mutuelle a utilisé un modèle d’évaluation applicable dans le secteur. Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Taux de rendement De 7,50 % à 9,50 % De 7,70 % à 9,50 % De 7,21 % à 9,50 %Taux global d’actualisation De 6,75 % à 8,00 % De 6,95 % à 8,00 % De 7,21 % à 8,00 %Taux de croissance

Loyers De 1,11 % à 2,70 % De 1,11 % à 2,70 % De 1,11 % à 2,70 %Dépenses d’opération De 2,00 % à 3,00 % De 2,00 % à 3,00 % De 2,00 % à 3,00 %

Taux d’inoccupation De 0,23 % à 5,76 % De 0,23 % à 5,76 % De 0,23 % à 5,76 %

Les produits locatifs provenant des immeubles de placements qui sont présentés à titre de revenus de placements sont de 23 878 $ [2010 : 19 386 $]. Les charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placements qui ont généré des produits locatifs au cours de l’exercice s’élèvent à 13 165 $ [2010 : 13 463 $] et sont présentées dans les frais de gestion de placements.

Des droits emphytéotiques conférés par un tiers se rattachent à deux immeubles de placements en vertu desquels les immeubles seront délaissés sans compensation au tiers à la fin des emphytéoses, soit en décembre 2050 et en mai 2082. La valeur comptable des actifs auxquels se rattachent les droits emphytéotiques s’élève à 42 742 $ [31 décembre 2010 : 42 779 $] [1er janvier 2010 : 42 662 $].

Autres placements

Placements dans des coentreprises

La mutuelle détient des placements dans des coentreprises.

Les montants des actifs, passifs, produits et charges se rapportant à la quote-part dans les coentreprises sont les suivants :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010État de la situation financièreTotal des actifs 29 856  $ 29 640  $ 29 620  $Total des passifs 14 231 13 947 14 226Actifs nets 15 625  $ 15 693  $ 15 394  $

État des résultatsTotal des produits 5 370  $ 5 124  $Total des charges 5 264 4 660Total du bénéfice net de l’exercice 106  $ 464  $

Impact du rendement sur l’apport monétaire initial 121 121Quote-part de l’exercice 227  $ 585  $

La date de fin d’exercice des coentreprises est le 31 décembre.


46

6)  ACTIF DE RÉASSURANCE

Pour réduire le risque relié aux prestations et sinistres d’assurance, les sociétés d’assurance ont des ententes de réassurance pour les contrats dont le capital assuré et la couverture d’assurance dépassent certains maximums, de même que des ententes de réassurance permettant de partager sur une base proportionnelle certains risques avec des réassureurs. La réassurance est souscrite principalement auprès de sociétés d’assurance et de réassurance enregistrées. De plus, les sociétés d’assurance et de réassurance partagent entre elles des risques. La réassurance n’a pas pour effet de libérer la société cédante de son passif lié aux contrats d’assurance.

L’incapacité des réassureurs à respecter leurs obligations pourrait se traduire par des pertes pour ces sociétés. Celles-ci se sont dotées d’un processus d’examen afin de vérifier la solvabilité des compagnies auxquelles elles cèdent. Les sociétés n’ont eu connaissance d’aucune information leur laissant croire à l’insolvabilité d’un réassureur avec qui elles transigent en ce moment, de sorte qu’aucune provision n’a été constituée au titre des créances douteuses. De plus, elles font affaire avec plusieurs réassureurs permettant ainsi de réduire le risque de concentration et de couverture de réassurance auprès des réassureurs.

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Actif de réassuranceAssurance de personnes [note 15] 132 557  $ 115 500  $ 111 495  $Assurance de dommages [note 16] 26 856 28 138 22 955

159 413  $ 143 638  $ 134 450  $

Le tableau suivant montre l’incidence de la réassurance cédée externe sur l’état des résultats.

Assurance de personnes Assurance de dommages Total2011 2010 2011 2010 2011 2010

Réduction :des primes d’assurance et de rentes

et de primes acquises (37 646) $ (37 712) $ (24 215) $ (20 890) $ (61 861) $ (58 602) $des prestations et sinistres encourus 24 145 19 139 12 378 10 599 36 523 29 738de la variation des provisions techniques 17 057 4 005 — — 17 057 4 005de la charge de commissions 6 975 6 092 1 748 1 358 8 723 7 450Incidence favorable (défavorable) avant

impôts sur les bénéfices 10 531  $ (8 476) $ (10 089) $ (8 933) $ 442  $ (17 409) $

7)  IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

La provision effective pour les impôts sur les bénéfices diffère de la provision qui serait établie au taux cumulé provincial et fédéral pour les raisons suivantes :

2011 2010Provision pour les impôts sur les bénéfices fondée sur le taux cumulé

provincial et fédéral 22 979  $ 28,40 % 27 486  $ 29,90 %Variation des impôts découlant des éléments suivants :

Éléments non déductibles (non imposables) (5 941) (7,34) (4 310) (4,69)Différents taux d’imposition pour report en arrière d’une perte (1 836) (2,27) — —Impôts différés découlant d’une variation du taux d’imposition (1 141) (1,41) 550 0,59Autres (374) (0,47) 124 0,14

13 687  $ 16,91 % 23 850  $ 25,94 %

Impôt sur les revenus de placements 1 521 1,88 1 443 1,57

Impôts sur les bénéfices et taux effectifs 15 208  $ 18,79 % 25 293  $ 27,51 %

La charge d’impôts inscrite dans l’état des résultats se répartit comme suit :

2011 2010Exigibles 4 669  $ 22 987  $Différés 10 539 2 306

15 208  $ 25 293  $


47

2011 2010Charge d’impôts inscrite dans l’état des résultats attribuable :Aux titulaires de contrats avec participation 4 073  $ 5 606  $Aux membres de la mutuelle 7 240 15 544Aux participations ne donnant pas le contrôle 3 895 4 143

15 208  $ 25 293  $

2011 2010Total de la charge d’impôts inscrite dans les autres éléments 

du résultat globalImpôts exigibles (recouvrés) (1 005) $ 5 982  $Impôts différés 1 013 742

8  $ 6 724  $

2011 2010Charge d’impôts inscrite dans les autres éléments du résultat 

global attribuableAux titulaires de contrats avec participation (339) $ 1 612  $Aux membres de la mutuelle 50 3 975Aux participations ne donnant pas le contrôle 297 1 137

8  $ 6 724  $

L’incidence fiscale des écarts temporaires qui donnent lieu à l’actif et au passif d’impôts différés se compose comme suit :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Actif d’impôts différésProvisions techniques 33 054  $ 22 923  $ 34 773  $Provisions pour sinistres et frais de règlement 3 531 3 931 3 774Autres passifs 9 340 5 936 3 615Avantages futurs du personnel 1 924 3 726 7 306Pertes fiscales inutilisées 14 280 6 695 6 328Autres 6 197 6 326 8 952

68 326  $ 49 537  $ 64 748  $

Passif d’impôts différésObligations 40 246  $ 12 780  $ 26 284  $Immeubles de placements 12 548 11 585 10 160Avances sur contrats 8 001 7 650 7 244Autres placements 1 363 1 196 1 148Avantages futurs du personnel 3 182 — —Immobilisations corporelles — — 2 155Immobilisations incorporelles 8 785 8 844 7 874Gains nets reportés fiscaux 11 656 12 894 15 479Autres 7 229 7 521 4 173

93 010  $ 62 470  $ 74 517  $

Passif net d’impôts différés 24 684  $ 12 933  $ 9 769  $

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Présenté comme :Actif d’impôts différés 12 831  $ 16 490  $ 18 672  $

Passif d’impôts différés 37 515  $ 29 423  $ 28 441  $

La mutuelle bénéficie de pertes fiscales antérieures cumulées provenant des opérations de sa filiale américaine s’élevant à 13 251 $ disponibles pour compenser des impôts payables dans le futur. L’échéance du report des pertes fiscales cumulées s’étalera de 2019 à 2030. L’actif d’impôts différés afférent à la récupération de ces pertes fiscales américaines n’a pas été comptabilisé aux livres de la mutuelle compte tenu qu’il n’est pas probable que la filiale dispose de bénéfices imposables futurs permettant l’utilisation de ces pertes fiscales cumulées.


48

8)  FRAIS D’ACQUISITION DE PRIMES DIFFÉRÉS

Solde au 1er janvier 2010 40 366  $Frais d’acquisition de primes différés 83 861Amortissement (72 023)Solde au 31 décembre 2010 52 204  $

Frais d’acquisition de primes différés 81 927Amortissement (91 366)Solde au 31 décembre 2011 42 765  $

9)  AUTRES ACTIFS

Les autres actifs regroupent les éléments suivants :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Autres actifs financiersDroits conservés sur titrisation [note 13] 5 346  $ 5 956  $ 10 657  $Revenus de placements à recevoir 9 066 7 667 7 865Encaisse en fidéicommis 857 529 2 373Sommes à recevoir des réassureurs –

secteur assurance de personnes 7 088 5 179 5 172Sommes à recevoir des réassureurs –

secteur assurance de dommages 4 172 6 648 5 099Subrogation [note 16] 13 106 12 312 11 248Autres débiteurs 23 243 16 682 24 929

62 878  $ 54 973  $ 67 343  $Autre élément d’actifCharges payées d’avance 8 503 7 982 8 000

71 381  $ 62 955  $ 75 343  $

10)  IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Coût

TerrainsImmeubles à usage propre

Immeuble en cours de construction

Ameublement, matériel roulant 

et autresÉquipement informatique

Améliorations locatives Total

Solde au 1er janvier 2010 11 008  $ 30 733  $ 3 179  $ 18 508  $ 31 398  $ 6 572  $ 101 398  $Acquisitions 394 — 14 662 1 032 4 634 1 250 21 972Dépenses en capital — 305 — — — — 305Dispositions — (21) — (88) (1 096) (710) (1 915)Autres — — — — (234) (91) (325)Solde au 31 décembre 2010 11 402  $ 31 017  $ 17 841  $ 19 452  $ 34 702  $ 7 021  $ 121 435  $

Acquisitions (5) — 34 495 758 2 491 1 040 38 779Dépenses en capital — 10 — 103 76 11 200Dispositions — — — (307) (380) (62) (749)Autres — — — (40) — — (40)Solde au 31 décembre 2011 11 397  $ 31 027  $ 52 336  $ 19 966  $ 36 889  $ 8 010  $ 159 625  $


49

Amortissement cumulé et dépréciation

Immeubles à usage propre





Solde au 1er janvier 2010 —  $ —  $ 13 127  $ 26 108  $ 5 505  $ 44 740  $Amortissement 814 — 982 3 492 506 5 794Dispositions — — (78) (1 088) (700) (1 866)Autres — — — (24) (90) (114)Solde au 31 décembre 2010 814  $ —  $ 14 031  $ 28 488  $ 5 221  $ 48 554  $

Amortissement 797 — 886 3 692 727 6 102Dispositions — — (225) (374) (62) (661)Autres — — (40) — — (40)Solde au 31 décembre 2011 1 611  $ —  $ 14 652  $ 31 806  $ 5 886  $ 53 955  $

Valeur nette comptable

TerrainsImmeubles à usage propre





31 décembre 2011 11 397  $ 29 416  $ 52 336  $ 5 314  $ 5 083  $ 2 124  $ 105 670  $31 décembre 2010 11 402  $ 30 203  $ 17 841  $ 5 421  $ 6 214  $ 1 800  $ 72 881  $1er janvier 2010 11 008  $ 30 733  $ 3 179  $ 5 381  $ 5 290  $ 1 067  $ 56 658  $

11)  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les éléments des immobilisations incorporelles s’établissent comme suit :

Coût

Marques de commerce

Clientèle et réseaux 

de distributionLogiciels  acquis

Logiciels développés à l’interne

Logiciels en développement Total

Solde au 1er janvier 2010 3 239  $ 45 255  $ 10 393  $ 14 334  $ 18 266  $ 91 487  $Acquisitions — 971 2 621 69 750 4 411Développement à l’interne — — — 5 542 7 770 13 312Dispositions — — (70) — — (70)Autres — — 5 596 5 443 (11 470) (431)Solde au 31 décembre 2010 3 239  $ 46 226  $ 18 540  $ 25 388  $ 15 316  $ 108 709  $

Acquisitions — 21 82 121 3 334 3 558Développement à l’interne — — — — 8 298 8 298Dispositions — (1 199) (1) (27) — (1 227)Autres — (18) 929 459 (1 393) (23)Solde au 31 décembre 2011 3 239  $ 45 030  $ 19 550  $ 25 941  $ 25 555  $ 119 315  $

Amortissement cumulé et dépréciation






Solde au 1er janvier 2010 —  $ 16 892  $ 5 682  $ 10 478  $ —  $ 33 052  $Amortissement — 5 384 2 596 1 741 — 9 721Dispositions — — — — — —Autres — — (14) — — (14)Solde au 31 décembre 2010 —  $ 22 276  $ 8 264  $ 12 219  $ —  $ 42 759  $

Amortissement — 5 306 1 941 1 823 — 9 070Dispositions — (117) — (28) — (145)Autres — — — 62 — 62Solde au 31 décembre 2011 —  $ 27 465  $ 10 205  $ 14 076  $ —  $ 51 746  $


50

11)  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES [suite]

Valeur nette comptable






31 décembre 2011 3 239  $ 17 565  $ 9 345  $ 11 865  $ 25 555  $ 67 569  $31 décembre 2010 3 239  $ 23 950  $ 10 276  $ 13 169  $ 15 316  $ 65 950  $1er janvier 2010 3 239  $ 28 363  $ 4 711  $ 3 856  $ 18 266  $ 58 435  $

La note 12 indique l’attribution des marques de commerce aux unités génératrices de trésorerie.

12)  GOODWILL

La valeur comptable se répartit comme suit :

Valeur comptable

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Coût 101 140  $ 101 140  $ 101 140  $Dépréciation cumulée — — —

101 140  $ 101 140  $ 101 140  $

Les goodwill, les marques de commerce et la clientèle et réseaux de distribution ont été attribués aux unités individuelles génératrices de trésorerie aux fins de l’évaluation annuelle de la dépréciation. Ces unités individuelles sont regroupées au sein des secteurs d’activités de la mutuelle, tels qu’ils sont présentés à la note 27.

Ces actifs ont été attribués aux différents secteurs et évalués selon les hypothèses significatives suivantes :

Hypothèses

Goodwill

Marques de commerce 

[note 11]

Clientèle et réseaux de distribution 

[note 11]

Taux d’actualisation avant impôts

Taux de croissance de la valeur terminale

Assurance de personnes31 décembre 2011 55 883  $ 1 339  $ 6 746  $ 13,30 % 4,00 %31 décembre 2010 55 883  $ 1 339  $ 9 052  $ 14,60 % 4,00 %1er janvier 2010 55 883  $ 1 339  $ 10 385  $ 13,40 % 4,00 %

Assurance de dommages31 décembre 2011 45 257  $ 1 900  $ 10 819  $ 14,10 % 4,00 %31 décembre 2010 45 257  $ 1 900  $ 14 898  $ 13,80 % 4,00 %1er janvier 2010 45 257  $ 1 900  $ 17 978  $ 13,70 % 4,00 %

Total31 décembre 2011 101 140  $ 3 239  $ 17 565  $31 décembre 2010 101 140  $ 3 239  $ 23 950  $1er janvier 2010 101 140  $ 3 239  $ 28 363  $

La valeur recouvrable de l’unité de trésorerie concernée est basée sur la valeur d’utilité. Le montant recouvrable est estimé en utilisant un modèle d’actualisation des flux de trésorerie futurs.

Ces flux sont basés sur les budgets approuvés par la direction et couvrent une période de cinq ans. La direction a fondé ses projections sur une analyse approfondie des marchés et projets en cours d’implantation au sein des unités. Ces hypothèses sont fondées sur les taux de croissance des revenus, les taux de croissance de la valeur terminale, la commercialisation de nouveaux produits, le taux d’inflation des charges, la synergie d’opération et les taux d’actualisation et d’impôts. La direction juge qu’un changement de 1 % d’une hypothèse clé utilisée pour déterminer la valeur recouvrable n’aurait pas d’incidence sur la dépréciation des goodwill et des marques de commerce.


51

13)  TITRISATION

Au cours de l’exercice, la mutuelle a titrisé des prêts hypothécaires résidentiels. Le tableau suivant présente le sommaire des soldes afférents à la titrisation.

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Droits conservés inscrits à titre d’autres actifsTH-LNH 4 165  $ 2 055  $ 1 427  $OHC 1 181 3 901 9 230

5 346  $ 5 956  $ 10 657  $

Prêts hypothécaires titrisés et décomptabilisésTH-LNH 130 203  $ 75 497  $ 47 970  $OHC 101 503 221 132 354 794

231 706  $ 296 629  $ 402 764  $

Actif de réinvestissementObligations du Canada, bons du Trésor

TH-LNH —  $ —  $ —  $OHC 131 520 273 131 285 394

Encaisse en fiducieTH-LNH — — —OHC 6 912 9 522 14 548

138 432  $ 282 653  $ 299 942  $

Obligations hypothécaires en fiducie décomptabiliséesTH-LNH 130 121  $ 75 453  $ 47 927  $OHC 239 334 501 981 652 034

369 455  $ 577 434  $ 699 961  $

Prêts hypothécaires en souffrance depuis plus de 90 jours garantis par la SCHL

TH-LNH —  $ 223  $ 465  $OHC 838 1 777 3 134

838  $ 2 000  $ 3 599  $

Opérations de titrisation 

31 décembre 2011 31 décembre 2010TH-LNH OHC Total TH-LNH OHC Total

Produits de nouvelles opérations de titrisation 78 077  $ —  $ 78 077  $ 49 867  $ —  $ 49 867  $Primes (escomptes) liées aux transactions 71 — 71 (355) — (355)Produits nets 78 148  $ —  $ 78 148  $ 49 512  $ —  $ 49 512  $

Gains avant impôts 126  $ —  $ 126  $ 491  $ —  $ 491  $

Flux de trésorerie provenant des droits conservés sur les opérations de titrisation et les instruments financiers afférents 5 424  $ (3 873) $ 1 551  $ 4 296  $ 1 475  $ 5 771  $

Résultats nets afférents à l’ensemble des activités de titrisation 3 684  $ (2 631) $ 1 053  $ 1 997  $ (917) $ 1 080  $

Il n’y a eu aucune perte sur créances à l’égard de ces prêts en 2011 et 2010.

Hypothèses clés

Les hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur des prêts cédés et des droits conservés à la date de titrisation s’établissent comme suit :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Taux de remboursement anticipé 23,90 % 23,82 % 22,86 %marge excédentaire 2,21 % 1,38 % 1,19 %Taux d’actualisation 1,79 % 2,33 % 1,22 %


52

13)  TITRISATION [suite]

Au 31 décembre 2011, la sensibilité de la juste valeur actuelle des droits conservés à des changements défavorables de 10 % et 20 % dans les hypothèses clés s’établit comme suit :

Sensibilité des hypothèses clés à des changements défavorables

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

HypothèseIncidence sur la juste valeur Hypothèse

Incidence sur la juste valeur Hypothèse

Incidence sur la juste valeur

Taux de remboursement anticipéIncidence sur la juste valeur d’un changement

défavorable de 10 % 26,29 % (205) $ 26,20 % (199) $ 25,14 % (216) $Incidence sur la juste valeur d’un changement

défavorable de 20 % 28,68 % (405) $ 28,59 % (397) $ 27,43 % (430) $

Marge excédentaire (déduction faite des pertes sur créances)

Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % 2,01 % (580) $ 1,25 % (674) $ 1,07 % (999) $

Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 20 % 1,84 % (1 064) $ 1,15 % (1 236) $ 0,95 % (1 997) $

Taux d’actualisationIncidence sur la juste valeur d’un changement

défavorable de 10 % 1,97 % (10) $ 2,57 % (7) $ 1,34 % (9) $Incidence sur la juste valeur d’un changement

défavorable de 20 % 2,14 % (20) $ 2,80 % (14) $ 1,46 % (18) $

Ces données relatives à la sensibilité sont fondées sur des hypothèses et devraient être considérées avec prudence. Comme l’indiquent les chiffres du tableau, l’incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % ne peut généralement pas être extrapolée parce que la relation entre la variation de l’hypothèse et la variation de la juste valeur peut ne pas être linéaire. Également, dans ce tableau, l’incidence de la variation d’une hypothèse individuelle sur la juste valeur des droits conservés est considérée séparément, sans modification des autres hypothèses. Habituellement, la variation d’un facteur donné pourrait entraîner la variation d’un autre facteur, et donc accroître ou réduire le degré de sensibilité.

14)  FACILITÉS DE CRÉDIT

Au 31 décembre 2011, la mutuelle dispose de marges de crédit de 24 000 $ [31 décembre 2010 : 14 000 $] [1er janvier 2010 : 14 000 $] dont 10 000 $ portent intérêt au taux préférentiel et 14 000 $ portent principalement intérêt au taux préférentiel plus 0,25 % ou au taux des acceptations bancaires plus 125 points de base, selon l’utilisation.

Elle dispose aussi d’un prêt-relais à demande de 20 000 $ [31 décembre 2010 : 20 000 $] [1er janvier 2010 : 20 000 $] portant intérêt au taux des acceptations bancaires plus 110 points de base ou au taux préférentiel plus 0,25 % selon l’utilisation. Il est garanti par des placements en obligations dont la juste valeur doit fournir une couverture de 105 % du montant utilisé.

La mutuelle dispose aussi d’une facilité de 10 000 $ pour l’émission de lettres de crédit avec frais d’émission de 0,625 % de la valeur d’émission [31 décembre 2010 : 0 $] [1er janvier 2010 : 0 $].

Les facilités de crédit ne sont pas utilisées aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010.

15)  PASSIF DES CONTRATS D’ASSURANCE DE PERSONNES

Les conseils d’administration nomment l’actuaire désignée qui est chargée de procéder à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes selon les normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires et d’émettre une opinion sur leur suffisance pour rencontrer toutes les obligations envers les assurés à la date de l’état de la situation financière. De plus, l’actuaire désignée doit faire rapport annuellement aux conseils d’administration sur la suffisance du capital de ces sociétés.


53

Au 31 décembre, le passif des contrats d’assurance de personnes et les éléments d’actif supportant ce passif se composent comme suit :


Passif des contrats d’assurance de personnesAvec  

participationSans  

participationTotal avant 

réassurance cédéeRéassurance  

cédée Total netIndividuelVie et maladie 712 688  $ 571 251  $ 1 283 939  $ 68 436  $ 1 215 503  $Rentes 1 449 748 675 750 124 — 750 124

CollectifVie et maladie — 420 214 420 214 64 121 356 093Rentes — 3 382 3 382 — 3 382

714 137  $ 1 743 522  $ 2 457 659  $ 132 557  $ 2 325 102  $

31 décembre 2010Avec  




cédée Total netIndividuelVie et maladie 631 951  $ 461 569  $ 1 093 520  $ 56 732  $ 1 036 788  $Rentes 1 593 696 495 698 088 — 698 088


633 544  $ 1 528 383  $ 2 161 927  $ 115 500  $ 2 046 427  $

1er janvier 2010Avec  




cédée Total netIndividuelVie et maladie 578 428  $ 405 468  $ 983 896  $ 53 536  $ 930 360  $Rentes 1 951 630 450 632 401 — 632 401


580 379  $ 1 357 697  $ 1 938 076  $ 111 495  $ 1 826 581  $


Actif supportant le passif des contrats d’assurance de personnes

Individuel CollectifVie et maladie Rentes Vie et maladie Rentes Total

Avec participationObligations 523 762  $ 1 056  $ —  $ —  $ 524 818  $Actions 12 324 25 — — 12 349Prêts hypothécaires 9 928 20 — — 9 948Immeubles de placements 77 939 157 — — 78 096Avances sur contrats 27 366 55 — — 27 421Immeubles à usage propre 53 888 109 — — 53 997Autres 13 501 27 — — 13 528

718 708  $ 1 449  $ —  $ —  $ 720 157  $Sans participationObligations 422 642  $ 129 385  $ 112 018  $ 1 077  $ 665 122  $Actions 20 296 268 543 47 085 453 336 377Prêts hypothécaires 297 315 454 108 572 1 044 425 367Immeubles de placements 31 446 8 768 — — 40 214Avances sur contrats 2 235 — — — 2 235Immeubles à usage propre 9 358 132 — — 9 490Autres 10 521 26 393 88 418 808 126 140

496 795  $ 748 675  $ 356 093  $ 3 382  $ 1 604 945  $

1 215 503  $ 750 124  $ 356 093  $ 3 382  $ 2 325 102  $

Réassurance cédée 68 436 — 64 121 — 132 557

Total avant réassurance cédée 1 283 939  $ 750 124  $ 420 214  $ 3 382  $ 2 457 659  $


54

15)  PASSIF DES CONTRATS D’ASSURANCE DE PERSONNES [suite]


Actif supportant le passif des contrats d’assurance de personnes

Individuel CollectifVie et maladie Rentes Vie et maladie Rentes Total

Avec participationObligations 450 984  $ 1 128  $ —  $ —  $ 452 112  $Actions 12 040 30 — — 12 070Prêts hypothécaires 10 425 26 — — 10 451Immeubles de placements 77 512 194 — — 77 706Avances sur contrats 26 244 65 — — 26 309Immeubles à usage propre 26 525 66 — — 26 591Autres 33 630 84 — — 33 714

637 360  $ 1 593  $ —  $ —  $ 638 953  $Sans participationObligations 339 708  $ 87 790  $ 119 724  $ 786  $ 548 008  $Actions 16 926 252 308 24 550 161 293 945Prêts hypothécaires 269 333 667 88 762 582 423 280Immeubles de placements 29 971 6 023 — — 35 994Avances sur contrats 1 988 — — — 1 988Immeubles à usage propre 9 539 139 — — 9 678Autres 1 027 16 568 76 506 480 94 581

399 428  $ 696 495  $ 309 542  $ 2 009  $ 1 407 474  $

1 036 788  $ 698 088  $ 309 542  $ 2 009  $ 2 046 427  $


Total avant réassurance cédée 1 093 520  $ 698 088  $ 368 310  $ 2 009  $ 2 161 927  $

1er janvier 2010Individuel Collectif

Vie et maladie Rentes Vie et maladie Rentes TotalAvec participationObligations 444 744  $ 1 517  $ —  $ —  $ 446 261  $Actions 9 611 32 — — 9 643Prêts hypothécaires 11 516 39 — — 11 555Immeubles de placements 74 308 224 — — 74 532Avances sur contrats 24 848 83 — — 24 931Immeubles à usage propre 18 542 56 — — 18 598Autres — — — — —

583 569  $ 1 951  $ —  $ —  $ 585 520  $Sans participationObligations 308 032  $ 86 426  $ 105 257  $ 960  $ 500 675  $Actions 6 989 168 163 — — 175 152Prêts hypothécaires 296 356 194 100 563 700 457 753Immeubles de placements 22 059 2 890 68 — 25 017Avances sur contrats 1 739 — — — 1 739Immeubles à usage propre 459 — — — 459Autres 7 217 16 777 55 957 315 80 266

346 791  $ 630 450  $ 261 845  $ 1 975  $ 1 241 061  $

930 360  $ 632 401  $ 261 845  $ 1 975  $ 1 826 581  $


Total avant réassurance cédée 983 896  $ 632 401  $ 319 804  $ 1 975  $ 1 938 076  $

La juste valeur des actifs supportant le passif est estimée à 2 337 039 $ [31 décembre 2010 : 2 052 369 $] [1er janvier 2010 : 1 843 599 $].


55

HYPOTHÈSES

Dans le calcul du passif des contrats d’assurance de personnes, les hypothèses sont d’abord établies selon les meilleures estimations de l’actuaire désignée au moment de l’évaluation pour la durée des contrats à l’égard de nombreuses variables notamment la mortalité, la morbidité, le rendement des place-ments, les frais de gestion des contrats, les impôts différés, les déchéances des contrats et les participations aux titulaires de contrats. Les hypothèses sont revues périodiquement et reflètent l’expérience passée la plus récente de même que les données courantes des sociétés d’assurance de personnes. Dans certains cas, les données de l’industrie sont utilisées. L’actuaire ajoute ensuite à ces meilleures estimations des marges pour écarts défavorables qui prennent en considération les risques encourus par les sociétés d’assurance de personnes pour déterminer les hypothèses finalement utilisées.

Les méthodes qui servent à établir les hypothèses les plus importantes sont décrites ci-après.

Mortalité et morbidité

Pour la mortalité en assurance vie individuelle, l’hypothèse provient d’une combinaison de la plus récente expérience des sociétés d’assurance de personnes et de l’expérience récente de l’industrie publiée par l’Institut canadien des actuaires. L’hypothèse est différente selon le risque de tabagisme, la classification à la sélection de même que selon l’âge atteint des assurés.

Pour la mortalité en assurance vie collective, l’hypothèse se fonde sur l’expérience de l’industrie.

Pour la mortalité en rentes, l’hypothèse provient de l’expérience la plus récente de l’industrie publiée par l’Institut canadien des actuaires ajustée pour refléter les affaires des sociétés d’assurance de personnes. De plus, l’hypothèse utilisée incorpore une amélioration du niveau actuel de la mortalité.

Concernant la morbidité, l’hypothèse est fondée sur des tables de morbidité conçues par l’industrie, modifiées en fonction de l’expérience récente des sociétés d’assurance de personnes. Les hypothèses sont différentes selon la durée depuis le début de l’invalidité, l’âge et le sexe.

Une augmentation de 2 % de la mortalité en assurance vie et une diminution de 2 % de la mortalité en rentes pour tous les assurés des sociétés d’assurance de personnes combinées à une augmentation de 5 % de l’incidence et une diminution des taux de terminaison entraîneraient une augmentation du passif des contrats d’assurance de personnes et une baisse du bénéfice net de la mutuelle de 24 370 $ [2010 : 27 345 $].

Rendement des placements

Les sociétés d’assurance de personnes détiennent des éléments d’actif qui supportent les passifs des contrats d’assurance de personnes. Les taux de rendement prévus de ces éléments d’actif sont estimés compte tenu des perspectives économiques actuelles, de la politique d’investissement des sociétés ainsi que des flux monétaires prévus par ligne d’affaires. Selon les perspectives économiques en date du 31 décembre 2011, la courbe de rendement par durée des bons du Trésor canadien varie de 0,83 % à 2,49 % [2010 : 0,97 % à 3,56 %].

Il n’y a aucun actif supportant le passif des contrats d’assurance de personnes qui est classé disponible à la vente, ce qui assure un appariement comptable des revenus de placements et de la variation des provisions techniques constatés à l’état des résultats. Quant au passif des contrats d’assurance de personnes, autres que les provisions techniques, le non-appariement comptable s’avère faible.

Afin de tenir compte du risque de taux d’intérêt, soit la perte financière pouvant résulter de la variation du niveau des taux d’intérêt, les sociétés harmonisent chaque groupe d’éléments d’actif aux passifs des contrats d’assurance de personnes qu’ils soutiennent. Cet appariement, qui consiste à gérer l’écart de durée entre les éléments d’actif et de passif ainsi que les flux monétaires nets projetés, permet de minimiser la perte potentielle reliée au risque de taux d’intérêt.

Une baisse immédiate de 1 % sur toute la courbe de rendement réduirait le bénéfice net de 24 523 $ [2010 : 6 101 $]. Une augmentation du bénéfice net de 19 934 $ [2010 : 7 531 $] résulterait d’une hausse de 1 % sur toute la courbe de rendement.

Les sociétés gèrent le risque de crédit en appliquant des règles précises en matière de crédit et de souscription ainsi que des limites globales aux placements de chaque émetteur qui s’inscrivent dans leurs portefeuilles. Une provision pour prêts douteux a été établie en réduction de la valeur de ces prêts. Par ailleurs, les provisions techniques comprennent une somme destinée à couvrir les éventuels défauts de paiement au titre des éléments d’actif détenus actuellement par les sociétés. Les éventuels défauts de paiement sont considérés au moyen d’une réduction du rendement prévu de l’actif. La diminution affectée au rendement est fonction du risque que représente chaque catégorie d’actif à l’égard du défaut de paiement.

Frais de gestion des contrats

Les frais de gestion des contrats sont établis à partir d’études internes de répartition des coûts des sociétés d’assurance de personnes et sont basés sur les frais généraux réels ou ceux budgétisés pour la prochaine année financière. Ces frais sont indexés à l’inflation pour les années à venir et prennent ainsi en considération la progression prévue des affaires des sociétés d’assurance de personnes ainsi que de l’environnement économique.

Une augmentation de 5 % des frais de gestion réduirait le bénéfice net de 5 101 $ [2010 : 4 351 $].

Impôts différés

Les provisions techniques comprennent des sommes permettant de constater le caractère productif d’intérêt des actifs supportant le passif d’impôts différés porté à l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2011, la provision technique est réduite d’un montant de 7 720 $ [2010 : 8 151 $] relative-ment à l’impact de cette actualisation et n’est établie que pour des passifs d’impôts différés reliés à des passifs des contrats d’assurance de personnes.

Déchéances des contrats

Les hypothèses relatives aux déchéances sont basées sur l’étude de l’expérience récente des sociétés d’assurance de personnes pour chacune des lignes d’affaires.

Une détérioration de 10 % des hypothèses relatives aux déchéances entraînerait une baisse du bénéfice net de 15 855 $ [2010 : 12 906 $].


56

15)  PASSIF DES CONTRATS D’ASSURANCE DE PERSONNES [suite]

HYPOTHÈSES [suite]

Participations aux titulaires de contrats

Les provisions techniques comprennent des montants relatifs aux participations régulières futures versées aux titulaires de contrats. Les échelles de participations utilisées sont cohérentes avec les attentes raisonnables des titulaires de contrats et les hypothèses utilisées dans l’évaluation des provisions techniques.

Marges pour écarts défavorables

Les hypothèses de base utilisées pour l’établissement des passifs des contrats d’assurance de personnes représentent les meilleures estimations à l’égard d’un éventail de résultats possibles. Chaque hypothèse doit inclure en supplément une marge pour écarts défavorables afin de reconnaître l’incertitude qui entoure l’établissement des meilleures estimations et de tenir compte d’une détérioration possible des résultats techniques. Ces marges donnent ainsi une meilleure assurance que les passifs des contrats d’assurance de personnes sont suffisants pour payer les prestations à venir.

Des normes minimales sont prescrites par l’Institut canadien des actuaires pour l’établissement de la marge reliée à l’hypothèse d’intérêt. Les marges pour les autres hypothèses doivent se situer à l’intérieur d’une fourchette prescrite par l’Institut canadien des actuaires et sont déterminées en fonction du profil de risque des sociétés d’assurance.

VARIATION DES PROVISIONS TECHNIQUES ET DE L’ACTIF DE RÉASSURANCE

Provisions techniques2011 2010

Solde au début 2 061 682  $ 1 849 448  $

Variations normales 266 821  $ 213 391  $Autres variations reliées aux hypothèses 11 958 (1 157)Variation des provisions techniques 278 779  $ 212 234  $

Solde à la fin 2 340 461  $ 2 061 682  $

En 2011, les principaux changements apportés aux hypothèses actuarielles concernent la mortalité et les taux d’intérêt.

Actif de réassurance2011 2010

Solde au début 115 500  $ 111 495  $Variation 17 057 4 005Solde à la fin 132 557  $ 115 500  $

16)  PASSIF DES CONTRATS D’ASSURANCE DE DOMMAGES

Les provisions actuarielles sont établies de manière à refléter l’estimation du plein montant du passif total associé aux engagements au titre des contrats d’assurance à la date de l’état consolidé de la situation financière, incluant les sinistres survenus mais non déclarés. Le montant ultime du règlement du passif différera des meilleures estimations pour diverses raisons, notamment l’obtention de renseignements supplémentaires sur les faits et les circonstances entourant les sinistres. Il n’y a aucune insuffisance de primes à la date de clôture de l’état de la situation financière.


57

Primes non acquises

Le tableau suivant répartit les primes non acquises par segment d’activité.

31 décembre 2011Primes non acquises

Réassurance assumée Sous-total

Réassurance  cédée

Primes non acquises nettes

Assurance des particuliersAutomobile :

Responsabilité civile 114 071  $ —  $ 114 071  $ —  $ 114 071  $Accident 17 340 — 17 340 — 17 340Autres 158 555 6 500 165 055 — 165 055

Biens 125 663 — 125 663 — 125 663Responsabilité civile 24 — 24 — 24Autres 3 068 — 3 068 — 3 068

418 721  $ 6 500  $ 425 221  $ —  $ 425 221  $Assurance des entreprisesAutomobile :

Responsabilité civile 5 857  $ —  $ 5 857  $ —  $ 5 857  $Accident 1 104 — 1 104 — 1 104Autres 5 155 — 5 155 — 5 155

Biens 28 214 — 28 214 1 267 26 947Responsabilité civile 21 291 — 21 291 — 21 291Autres 6 294 43 6 337 1 976 4 361

67 915  $ 43  $ 67 958  $ 3 243  $ 64 715  $

Solde à la fin de l’exercice 486 636  $ 6 543  $ 493 179  $ 3 243  $ 489 936  $

31 décembre 2010Primes non acquises





Responsabilité civile 107 733  $ —  $ 107 733  $ —  $ 107 733  $Accident 21 703 — 21 703 — 21 703Autres 148 310 2 467 150 777 — 150 777

Biens 112 220 — 112 220 — 112 220Responsabilité civile 33 — 33 — 33Autres 2 654 — 2 654 — 2 654

392 653  $ 2 467  $ 395 120  $ —  $ 395 120  $Assurance des entreprisesAutomobile :

Responsabilité civile 5 027  $ —  $ 5 027  $ —  $ 5 027  $Accident 997 — 997 — 997Autres 4 092 — 4 092 — 4 092

Biens 24 708 — 24 708 1 097 23 611Responsabilité civile 25 717 — 25 717 — 25 717Autres 6 448 — 6 448 1 900 4 548

66 989  $ —  $ 66 989  $ 2 997  $ 63 992  $

Solde à la fin de l’exercice 459 642  $ 2 467  $ 462 109  $ 2 997  $ 459 112  $


58

16)  PASSIF DES CONTRATS D’ASSURANCE DE DOMMAGES [suite]

Primes non acquises [suite]

1er janvier 2010Primes non acquises





Responsabilité civile 100 368  $ —  $ 100 368  $ —  $ 100 368  $Accident 18 243 — 18 243 — 18 243Autres 128 955 — 128 955 — 128 955

Biens 101 599 — 101 599 23 101 576Responsabilité civile 53 — 53 — 53Autres 2 792 — 2 792 — 2 792

352 010  $ —  $ 352 010  $ 23  $ 351 987  $Assurance des entreprisesAutomobile :

Responsabilité civile 4 584  $ —  $ 4 584  $ —  $ 4 584  $Accident 813 — 813 — 813Autres 3 869 — 3 869 25 3 844

Biens 19 831 — 19 831 891 18 940Responsabilité civile 22 771 — 22 771 — 22 771Autres 5 262 — 5 262 1 358 3 904

57 130  $ —  $ 57 130  $ 2 274  $ 54 856  $

Solde à la fin de l’exercice 409 140  $ —  $ 409 140  $ 2 297  $ 406 843  $

Variation de la provision pour primes non acquises

2011Primes non acquises




Solde au début de l’exercice 459 642  $ 2 467  $ 462 109  $ 2 997  $ 459 112  $Primes souscrites au cours de l’exercice 743 497 13 664 757 161 25 379 731 782Primes gagnées durant l’exercice (716 503) (9 588) (726 091) (25 133) (700 958)Solde à la fin de l’exercice 486 636  $ 6 543  $ 493 179  $ 3 243  $ 489 936  $

2010Primes non acquises




Solde au début de l’exercice 409 140  $ —  $ 409 140  $ 2 297  $ 406 843  $Primes souscrites au cours de l’exercice 720 744 2 504 723 248 23 884 699 364Primes gagnées durant l’exercice (670 242) (37) (670 279) (23 184) (647 095)Solde à la fin de l’exercice 459 642  $ 2 467  $ 462 109  $ 2 997  $ 459 112  $


59

Provision pour sinistres et frais de règlement

Le tableau suivant répartit la provision nette pour sinistres et frais de règlement par secteur d’activité.

31 décembre 2011Provision brute pour sinistres et 

frais de règlementRéassurance 

assumée Sous-totalRéassurance 

cédée Subrogation

Provision nette pour sinistres et 

frais de règlementAssurance des particuliersAutomobile :

Responsabilité civile 94 591  $ —  $ 94 591  $ 2 087  $ 1 565  $ 90 939  $Accident 72 132 — 72 132 6 046 320 65 766Autres 15 603 310 15 913 96 1 097 14 720

Biens 59 251 — 59 251 5 542 6 068 47 641Responsabilité civile 1 261 — 1 261 — — 1 261Autres 2 788 — 2 788 — — 2 788

245 626  $ 310  $ 245 936  $ 13 771  $ 9 050  $ 223 115  $Assurance des entreprisesAutomobile :

Responsabilité civile 8 478  $ —  $ 8 478  $ —  $ 16  $ 8 462  $Accident 3 599 — 3 599 — — 3 599Autres 610 — 610 32 53 525

Biens 20 377 — 20 377 2 320 815 17 242Responsabilité civile 9 304 — 9 304 — — 9 304Autres 14 149 — 14 149 7 490 3 172 3 487

56 517  $ —  $ 56 517  $ 9 842  $ 4 056  $ 42 619  $

Solde à la fin de l’exercice 302 143  $ 310  $ 302 453  $ 23 613  $ 13 106  $ 265 734  $




cédée Subrogation



Responsabilité civile 91 443  $ —  $ 91 443  $ 2 263  $ 1 833  $ 87 347  $Accident 95 461 — 95 461 6 303 100 89 058Autres 16 069 14 16 083 88 1 246 14 749

Biens 55 439 — 55 439 4 276 5 524 45 639Responsabilité civile 1 494 — 1 494 447 — 1 047Autres 3 118 — 3 118 780 — 2 338

263 024  $ 14  $ 263 038  $ 14 157  $ 8 703  $ 240 178  $Assurance des entreprisesAutomobile :

Responsabilité civile 7 221  $ —  $ 7 221  $ 66  $ 8  $ 7 147  $Accident 3 993 — 3 993 8 6 3 979Autres 486 — 486 64 6 416

Biens 16 763 — 16 763 2 648 682 13 433Responsabilité civile 7 574 — 7 574 — 1 7 573Autres 15 873 — 15 873 8 198 2 906 4 769

51 910  $ —  $ 51 910  $ 10 984  $ 3 609  $ 37 317  $



60


Provision pour sinistres et frais de règlement [suite]

1er janvier 2010Provision brute pour sinistres et 



cédée Subrogation



Responsabilité civile 96 971  $ —  $ 96 971  $ 1 680  $ 1 516  $ 93 775  $Accident 72 166 — 72 166 5 580 27 66 559Autres 16 499 — 16 499 — 927 15 572

Biens 52 130 — 52 130 3 773 5 481 42 876Responsabilité civile 1 858 — 1 858 163 — 1 695Autres 2 855 — 2 855 422 — 2 433

242 479  $ —  $ 242 479  $ 11 618  $ 7 951  $ 222 910  $Assurance des entreprisesAutomobile :

Responsabilité civile 3 143  $ —  $ 3 143  $ —  $ 11  $ 3 132  $Accident 2 792 — 2 792 — — 2 792Autres 576 — 576 — 7 569

Biens 11 249 — 11 249 538 1 219 9 492Responsabilité civile 7 674 — 7 674 — — 7 674Autres 11 543 — 11 543 8 502 2 060 981

36 977  $ —  $ 36 977  $ 9 040  $ 3 297  $ 24 640  $

Solde à la fin de l’exercice 279 456  $ —  $ 279 456  $ 20 658  $ 11 248  $ 247 550  $

L’actif de réassurance se détaille comme suit :

Réassurance cédée 31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Provision pour primes non acquises 3 243  $ 2 997  $ 2 297  $Provision pour sinistres et frais de règlement 23 613 25 141 20 658

26 856  $ 28 138  $ 22 955  $

Variation de la provision pour sinistres et frais de règlement

Le tableau ci-dessous montre la variation de la provision pour sinistres et frais de règlement des sociétés d’assurance de dommages au cours de l’exercice.

2011Provision brute pour sinistres et 



cédée Subrogation


frais de règlementSolde au début de l’exercice 314 934  $ 14  $ 314 948  $ 25 141  $ 12 312  $ 277 495  $

Sinistres subis dans l’année 451 515  $ 337  $ 451 852  $ 12 509  $ 10 227  $ 429 116  $Évolution défavorable (favorable) des sinistres

des années antérieures 2 633 (12) 2 621 (766) 4 487 (1 100)Augmentation (diminution) à la suite de

changements du taux d’actualisation 2 476 — 2 476 635 (42) 1 883Total des sinistres subis 456 624  $ 325  $ 456 949  $ 12 378  $ 14 672  $ 429 899  $

Sinistres versés 469 415  $ 29  $ 469 444  $ 13 906  $ 13 878  $ 441 660  $



61

2010Provision brute pour sinistres et 



cédée Subrogation


frais de règlementSolde au début de l’exercice 279 456  $ —  $ 279 456  $ 20 658  $ 11 248  $ 247 550  $

Sinistres subis dans l’année 445 160  $ 14  $ 445 174  $ 11 689  $ 10 301  $ 423 184  $Évolution défavorable (favorable) des sinistres

des années antérieures 7 878 — 7 878 (158) 1 587 6 449Augmentation (diminution) à la suite de

changements du taux d’actualisation 772 — 772 (932) (128) 1 832Total des sinistres subis 453 810  $ 14  $ 453 824  $ 10 599  $ 11 760  $ 431 465  $

Sinistres versés 418 332  $ —  $ 418 332  $ 6 116  $ 10 696  $ 401 520  $


Incidence de la valeur temporelle de l’argent et de la provision pour écart défavorable

Le tableau suivant montre l’incidence de la valeur temporelle de l’argent et de la provision pour écart défavorable sur la valeur comptable de la provision nette pour sinistres et frais de règlement.




cédée Subrogation


frais de règlementValeur non actualisée 294 633  $ 310  $ 294 943  $ 24 100  $ 12 456  $ 258 387  $Incidence de la valeur temporelle de l’argent

à un taux de 3,86 % (19 293) — (19 293) (1 473) (48) (17 772)Provision pour écart défavorable 26 803 — 26 803 986 698 25 119Valeur comptable 302 143  $ 310  $ 302 453  $ 23 613  $ 13 106  $ 265 734  $




cédée Subrogation


frais de règlementValeur non actualisée 309 900  $ 14  $ 309 914  $ 27 136  $ 11 622  $ 271 156  $Incidence de la valeur temporelle de l’argent

à un taux de 4,41 % (22 017) — (22 017) (2 754) (88) (19 175)Provision pour écart défavorable 27 051 — 27 051 759 778 25 514Valeur comptable 314 934  $ 14  $ 314 948  $ 25 141  $ 12 312  $ 277 495  $

1er janvier 2010Provision brute pour sinistres et 



cédée Subrogation


frais de règlementValeur non actualisée 275 194  $ —  $ 275 194  $ 21 722  $ 10 429  $ 243 043  $Incidence de la valeur temporelle de l’argent

à un taux de 4,17 % (18 174) — (18 174) (1 540) (105) (16 529)Provision pour écart défavorable 22 436 — 22 436 476 924 21 036Valeur comptable 279 456  $ —  $ 279 456  $ 20 658  $ 11 248  $ 247 550  $

Étant donné que la valeur temporelle de l’argent est prise en compte pour établir la provision pour sinistres et frais de règlement, une augmentation ou une diminution du taux d’actualisation entraînerait respectivement une diminution ou une augmentation de la provision pour sinistres et frais de règlement. Une variation de 1 % du taux d’actualisation aurait une incidence de 4 900 $ sur la juste valeur de la provision pour sinistres et frais de règlement au 31 décembre 2011 [31 décembre 2010 : 4 900 $] [1er janvier 2010 : 4 300 $].

Réassurance

Dans le cours normal des affaires, les sociétés d’assurance de dommages cherchent à réduire la perte qui peut découler des catastrophes ou autres événements qui entraînent des résultats techniques défavorables en réassurant certains niveaux de risque auprès d’autres assureurs.

Les sociétés effectuent des opérations de réassurance concernant les nouvelles polices émises de même que les renouvellements de polices au cours des exercices 2011 et 2010, ainsi que les sinistres survenus s’y rapportant.


62


Réassurance [suite]

Le tableau suivant montre les rétentions nettes et les limites de réassurance en fonction de la nature du risque des sociétés.

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Sinistres de risques individuelsRétentions nettes :

Biens :– Assurance des particuliers 2 000  $ 1 500  $ 1 500  $– Assurance des entreprises 1 000  $ 750  $ 750  $Responsabilité civile 1 750  $ 1 500  $ 1 500  $

Sinistres de plusieurs risques et catastrophesRétentions nettes 5 000  $ 5 000  $ 5 000  $Limites de réassurance 310 000  $ 285 000  $ 260 000  $

Déroulé des sinistres bruts

Année d’accident2007 et 

antérieures 20081 2009 2010 2011 TotalEstimation du montant des sinistres et frais de 

règlement non actualisé avant réassurance externeÀ la fin de l’année d’accident 278 151  $ 477 996  $ 365 529  $ 407 719  $ 391 806  $

Estimations réviséesUn an plus tard 277 213  $ 498 322  $ 373 300  $ 394 281  $Deux ans plus tard 277 380  $ 505 753  $ 377 224  $Trois ans plus tard 274 936  $ 512 493  $Quatre ans plus tard 276 168  $Estimations actuelles 276 168  $ 512 493  $ 377 224  $ 394 281  $ 391 806  $ 1 951 972  $

Sinistres payés au cours des périodes ultérieuresÀ la fin de l’année d’accident 213 714  $ 269 616  $ 263 633  $ 267 904  $ 277 879  $Un an plus tard 256 549  $ 381 338  $ 335 066  $ 347 448  $Deux ans plus tard 262 629  $ 420 852  $ 350 985  $Trois ans plus tard 266 330  $ 452 130  $Quatre ans plus tard 268 074  $Paiements cumulatifs actuels 268 074  $ 452 130  $ 350 985  $ 347 448  $ 277 879  $ 1 696 516  $

Provision pour sinistres et frais de règlement non actualisée avant réassurance externe 8 094  $ 60 363  $ 26 239  $ 46 833  $ 113 927  $ 255 456  $

Provision pour frais internes et plan de répartition des risques 17 432Incidence de la valeur temporelle de l’argent et provision

pour écart défavorable 7 510Subrogation 22 055Provision brute pour sinistres et frais de règlement 302 453  $

Excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé au 31 décembre 2011montant 1 983  $ (34 497) $ (11 695) $ 13 438  $Pourcentage 0,7 % (7,2) % (3,2) % 3,3 %

Les montants pour Unica assurances inc. sont présentés depuis l’acquisition par La Capitale assurances générales inc. le 30 septembre 2008.

1. En septembre 2008, les activités d’Unica assurances inc. ont été intégrées aux activités de la société. Le total de passif des sinistres bruts comprend un montant de 174 677 $ pour l’ensemble des années de survenance liée à Unica assurances inc.


63

Déroulé des sinistres nets

Année d’accident2007 et 

antérieures 20081 2009 2010 2011 TotalEstimation du montant des sinistres et frais de règlement 

non actualisé après réassurance externeÀ la fin de l’année d’accident 273 853  $ 464 245  $ 363 222  $ 397 328  $ 380 403  $

Estimations réviséesUn an plus tard 273 043  $ 483 402  $ 366 331  $ 382 790  $Deux ans plus tard 273 227  $ 489 671  $ 368 299  $Trois ans plus tard 270 705  $ 497 465  $Quatre ans plus tard 272 004  $Estimations actuelles 272 004  $ 497 465  $ 368 299  $ 382 790  $ 380 403  $ 1 900 961  $

Sinistres payés au cours des périodes ultérieuresÀ la fin de l’année d’accident 212 644  $ 264 422  $ 259 014  $ 265 656  $ 273 021  $Un an plus tard 255 729  $ 370 686  $ 327 561  $ 338 120  $Deux ans plus tard 261 820  $ 409 055  $ 341 554  $Trois ans plus tard 265 418  $ 440 514  $Quatre ans plus tard 267 135  $Paiements cumulatifs actuels 267 135  $ 440 514  $ 341 554  $ 338 120  $ 273 021  $ 1 660 344  $

Provision pour sinistres et frais de règlement non actualisée après réassurance externe 4 869  $ 56 951  $ 26 745  $ 44 670  $ 107 382  $ 240 617  $

Provision pour frais internes et plan de répartition des risques 17 770Incidence de la valeur temporelle de l’argent et provision

pour écart défavorable 7 347Provision nette pour sinistres et frais de règlement 265 734  $

Excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé au 31 décembre 2011montant 1 849  $ (33 220) $ (5 077) $ 14 538  $Pourcentage 0,7 % (7,2) % (1,4) % 3,7 %

Les montants pour Unica assurances inc. sont présentés depuis l’acquisition par La Capitale assurances générales inc. le 30 septembre 2008.

1. En septembre 2008, les activités d’Unica assurances inc. ont été intégrées aux activités de la société. Le total de passif des sinistres nets comprend un montant de 166 766 $ pour l’ensemble des années de survenance liée à Unica assurances inc.

17)  AUTRES PASSIFS

Les autres passifs regroupent les éléments suivants :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Autres passifs financiersAutres sommes en dépôt 43 425  $ 37 842  $ 24 479  $Fonds de fidélisation, de stabilisation et de développement 35 513 25 044 14 269Excédent des chèques en circulation sur l’encaisse 2 345 5 051 —Dépôts pour taxes 4 450 4 952 5 606Sommes à payer aux réassureurs – secteur assurance de personnes 6 315 5 336 4 259Sommes à payer aux réassureurs – secteur assurance de dommages 1 175 1 755 290Dépôts en fidéicommis 857 529 2 373Passifs liés à des instruments financiers dérivés [note 21] 3 619 5 756 8 344Autres 165 — —

97 864  $ 86 265  $ 59 620  $

Autres éléments de passifRégimes de droits à la plus-value des actions à payer 13 422  $ 12 564  $ 14 820  $Revenus reportés 832 1 097 1 677

14 254  $ 13 661  $ 16 497  $

112 118  $ 99 926  $ 76 117  $


64

17)  AUTRES PASSIFS [suite]

La mutuelle offre un régime de droits à la plus-value des actions à certains dirigeants. En vertu de ce régime, les participants ont le droit de recevoir une rémunération en espèces basée sur l’accroissement de la valeur des actions de La Capitale groupe financier inc. en excédent de la valeur initiale déterminée conformément au régime. Les droits doivent être exercés lorsque le participant quitte le poste qui le rend admissible au régime. Les sommes accumulées sont payables selon des modalités qui sont fonction du type de départ du participant [mutation, retraite, invalidité permanente, décès ou départ volontaire] sur une durée maximale de quatre ans après l’année de son départ.

La dépense de l’exercice relative à ce régime est de 1 016 $ [2010 : 831 $].

La juste valeur des droits à la plus-value des actions est estimée aux dates d’octroi au moyen du modèle Black & Scholes. Le modèle utilise les principales hypothèses suivantes :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Taux d’intérêt sans risque 1,54 % 2,54 % 3,11 %Volatilité prévue du taux de rendement des actions 6,86 % 6,91 % 7,13 %Durée moyenne prévue des droits 5,53 ans 6,48 ans 7,29 ans

18)  DETTES À LONG TERME

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Débenture subordonnée échéant le 29 septembre 2016 et portant

intérêt au taux de 4,93 % [2010 : 6,36 %] l’an payable semestriellement. 7 000  $ 7 000  $ 7 000  $

Prêt à demande intérimaire « crédit relais » autorisé au montant de 15 500 $ pour la réalisation du projet de construction, portant intérêt au taux de base plus 1,50 % garanti par une hypothèque immobilière générale de 20 000 $ et converti en crédit à terme en septembre 2011. [note 24] — 15 174 —

Emprunt portant intérêt au taux des acceptations bancaires plus 2,40 %, soit 5,515 %, garanti par une hypothèque immobilière de premier rang de 20 000 $, renouvelable en 2016 et échéant en 2016. 16 939 — —

23 939  $ 22 174  $ 7 000  $

Les échéances sur les dettes à long terme sont les suivantes :

Emprunt hypothécaire Débenture TotalPart à moins d’un an 344  $ —  $ 344  $Part de un an à cinq ans 16 595 7 000 23 595

16 939  $ 7 000  $ 23 939  $

Le total des intérêts des dettes à long terme s’élève à 1 391 $ [2010 : 445 $].

La débenture subordonnée représente une créance directe non garantie de la mutuelle. Elle est subordonnée aux droits des titulaires de contrats et des autres créanciers de la mutuelle. Le remboursement total ou partiel de la débenture par anticipation est sujet à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers.

La juste valeur de la débenture, du prêt de construction et de l’emprunt hypothécaire classés autres passifs est estimée à l’aide d’un modèle d’évaluation tenant compte d’instruments ayant les mêmes conditions sur le marché. Ces justes valeurs peuvent fluctuer en raison des taux d’intérêt et des risques de crédit associés à ces instruments.

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Juste valeurDébenture subordonnée 7 135  $ 7 353  $ 7 410  $Prêt de construction — 15 174 —Emprunt hypothécaire 17 143 — —

24 278  $ 22 527  $ 7 410  $


65

19)  GESTION DU CAPITAL

Les objectifs de la mutuelle relatifs à la gestion du capital sont les suivants :

– Assurer la conservation, le développement et la croissance du capital.

– Respecter les exigences établies par les organismes qui réglementent les activités des filiales d’assurance.

De façon à assurer l’atteinte de ses objectifs, la mutuelle a mis en place de saines pratiques commerciales et financières relativement à la gestion du capital. Les politiques et procédés décrits dans ces pratiques permettent à la mutuelle et ses filiales de soutenir ses orientations stratégiques et ses objectifs de rendement tout en respectant l’objectif de suffisance du capital qu’elles se sont fixé.

Le capital de la mutuelle et de ses filiales est revu régulièrement à l’aide de différents outils dont notamment le rapport sur l’examen dynamique de la suffisance du capital et le suivi de la position du capital. Ces documents sont examinés et approuvés chaque année par leurs conseils d’administration.

La mutuelle et ses filiales se sont fixé un niveau cible de capitaux propres lequel excède les capitaux propres requis selon la ligne directrice des organismes de réglementation. Au 1er janvier 2010 et aux 31 décembre 2010 et 2011, la mutuelle et ses filiales se sont conformées aux exigences en matière de capital auxquelles elles sont soumises en vertu des règles des organismes de réglementation.

Les principaux éléments du capital se détaillent comme suit :

31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010Dettes à long terme 23 939  $ 22 174  $ 7 000  $Bénéfices non répartis des membres 450 518 413 196 372 948Cumul des autres éléments du résultat global des membres 16 464 16 049 6 825Compte des titulaires de contrats avec participation 157 728 145 655 129 344Participations ne donnant pas le contrôle 143 955 130 081 113 329

792 604  $ 727 155  $ 629 446  $

En 2011 et 2010, les éléments ayant entraîné l’augmentation du capital sont le bénéfice net et la variation des instruments financiers disponibles à la vente.

20)  AVANTAGES FUTURS DU PERSONNEL

La mutuelle a quatre régimes à prestations définies qui garantissent à la plupart des employés le paiement des prestations de retraite et des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies sont fondés sur le nombre d’années de service et utilisent le salaire moyen de fin de carrière ou des crédits de rentes indexés annuellement. Les prestations de retraite font l’objet chaque année d’une majoration en fonction de l’indice des prix à la consommation sujet à un maximum de 3 %. Ces régimes sont capitalisés. De plus, la mutuelle offre des régimes additionnels non capitalisés aux membres de la direction.

Les autres avantages futurs comprennent les régimes contributifs d’assurance maladie des retraités pour lesquels les cotisations des employés sont ajustées annuellement, les régimes d’assurance vie ainsi que les coûts des célébrations et les départs à la retraite. Ces régimes ne sont pas capitalisés.

Les régimes à cotisations définies ont été respectivement mis en place en 2002 et 2011. La charge de l’exercice pour ces régimes s’élève à 957 $ [2010 : 135 $].

Les données relatives aux régimes de retraite et aux autres avantages futurs se présentent comme suit :

Régimes de retraite Autres avantages futurs31 décembre 2011 31 décembre 2010 31 décembre 2011 31 décembre 2010

Obligations au titre des prestations définiesSolde au début de l’exercice 260 755  $ 212 582  $ 13 537  $ 11 223  $Cotisations des employés 6 854 6 388 — —Coût des services rendus au cours de l’exercice 10 892 7 175 1 270 794Transferts 108 49 — —Intérêts débiteurs 15 189 13 997 840 601Pertes actuarielles 31 359 25 951 997 1 802Prestations versées (10 345) (5 387) (723) (883)Impact des changements d’hypothèses 72 — — —Solde à la fin de l’exercice 314 884  $ 260 755  $ 15 921  $ 13 537  $

Les obligations au titre des prestations définies se répartissent comme suit :


Régimes capitalisés 308 579  $ 254 229  $ —  $ —  $Régimes non capitalisés 6 305 6 526 15 921 13 537

314 884  $ 260 755  $ 15 921  $ 13 537  $


66

20)  AVANTAGES FUTURS DU PERSONNEL [suite]


Actif netJuste valeur au début de l’exercice 237 794  $ 201 109  $ —  $ —  $Rendement réel des actifs 1 507 13 888 — —Cotisations de l’employeur 25 923 21 747 — —Cotisations des employés 6 854 6 388 — —Transferts 108 49 — —Prestations versées (10 345) (5 387) — —Juste valeur à la fin de l’exercice 261 841  $ 237 794  $ —  $ —  $

Régimes de retraite Autres avantages futurs31 décembre 

201131 décembre 

20101er janvier 




2010Situation de capitalisation – Déficit net (53 043) $ (22 961) $ (11 473) $ (15 921) $ (13 537) $ (11 223) $Perte actuarielle nette non amortie 71 019 25 452 — 2 757 1 802 —Impact du test de plafonnement de la valeur de l’actif — (123) (147) — — —Obligation minimale de financement — — (3 729) — — —Actif (passif) au titre des prestations définies 17 976  $ 2 368  $ (15 349) $ (13 164) $ (11 735) $ (11 223) $

L’actif des régimes de retraite a été évalué en date du 31 décembre 2011 et les obligations au titre des prestations définies ont été évaluées en date du 31 décembre 2011.

L’actif des régimes de retraite ne comprend pas de titres de la mutuelle et de ses filiales.

Le tableau qui suit présente la répartition de l’actif à la juste valeur par principales catégories d’actifs :

Régimes de retraite31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Catégories d’actifsActions 57 % 57 % 62 %Obligations 42 42 37Autres 1 1 1

100 % 100 % 100 %

Le tableau suivant est un sommaire de la moyenne pondérée des hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul des obligations et des charges au titre des prestations définies :

Régimes de retraite Autres avantages futurs31 décembre 






2010Pour déterminer les obligations au titre 

des prestations définiesTaux d’actualisation 5,25 % 5,70 % 6,50 % 5,25 % 5,70 % 6,50 %Taux de croissance de la rémunération future 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 %

Pour déterminer les charges au titre des prestations définies

Taux d’actualisation 5,70 % 6,50 % 7,50 % 5,70 % 6,50 % 7,50 %Taux de rendement prévu des actifs des régimes 6,50 % 6,50 % 6,50 % — % — % — %Taux de croissance de la rémunération future 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 %


67


Taux tendanciels hypothétiques des coûts  des soins de santé

Autres avantages futursMédicaments Maladie Dentaire Autres

Taux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé 7,00 % 3,00 % 3,70 % 5,00 %Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %Nombre d’années nécessaire pour stabiliser les taux 15 ans — 15 ans 15 ans

31 décembre 2010Autres avantages futurs

Médicaments Maladie Dentaire AutresTaux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé 7,00 % 3,00 % 3,70 % 5,00 %Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %Nombre d’années nécessaire pour stabiliser les taux 15 ans — 15 ans 15 ans

1er janvier 2010Autres avantages futurs

Médicaments Maladie Dentaire AutresTaux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé 7,00 % 3,00 % 3,70 % 5,00 %Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %Nombre d’années nécessaire pour stabiliser les taux 15 ans — 15 ans 15 ans

Le taux de rendement prévu des actifs des régimes est basé sur une moyenne pondérée des taux attendus provenant des différentes catégories d’actifs qui composent les régimes. Les attentes de rendement pour les différentes catégories sont basées sur l’analyse des rendements historiques et les attentes de rendement de marché en date d’établissement de l’obligation.

Les charges nettes de la mutuelle pour les régimes de retraite et les autres avantages futurs des employés se présentent comme suit :

Régimes de retraite Autres avantages futurs2011 2010 2011 2010

Coût des services rendus au cours de l’exercice 10 892  $ 7 175  $ 1 270  $ 794  $Intérêts 15 189 13 996 840 601Rendement prévu des actifs (16 328) (13 714) — —Amortissement de la perte nette actuarielle 651 324 42 —Variation du test de plafonnement de la valeur de l’actif (88) (22) — —Variation de l’obligation minimale de financement — (3 729) — —Charge nette 10 316  $ 4 030  $ 2 152  $ 1 395  $

La charge nette au titre d’avantages futurs du personnel est incluse dans le poste frais généraux.

L’historique des ajustements liés à l’expérience est le suivant :

2011 2010Régimes de retraiteValeur actuelle des obligations au titre des prestations définies 314 884  $ 260 755  $Juste valeur des actifs des régimes 261 841 237 794Déficit (53 043) $ (22 961) $

Ajustements liés à l’expérience relatifs aux passifs des régimes (31 359) $ (25 951) $

Ajustements liés à l’expérience relatifs aux actifs des régimes (14 821) $ 174  $

Autres avantages futursValeur actuelle des obligations au titre des prestations définies 15 921  $ 13 537  $Juste valeur des actifs des régimes — —Déficit (15 921) $ (13 537) $

Ajustements liés à l’expérience relatifs aux passifs des autres avantages futurs (997) $ (1 802) $


68

20)  AVANTAGES FUTURS DU PERSONNEL [suite]

Les dates des dernières et des prochaines évaluations actuarielles requises à des fins de capitalisation sont les suivantes :

Dernière évaluation Prochaine évaluationRégime des cadres et assimilés 31 décembre 2010 31 décembre 2011Régime des employés 31 décembre 2010 31 décembre 2011Régime des membres de la direction 31 décembre 2010 31 décembre 2011Régime des administrateurs 31 décembre 2010 31 décembre 2011

Analyse de sensibilité

L’hypothèse d’augmentation des coûts des soins de santé a une incidence sur les montants présentés pour les autres avantages futurs. Une augmentation et une diminution d’un point de pourcentage du taux de croissance des coûts des soins de santé auraient les impacts suivants pour 2011 :

Augmentation DiminutionTotal du coût des prestations au titre des services

rendus et des intérêts débiteurs 274  $ (211) $Obligations au titre des prestations définies 2 506  $ (1 942) $

21)  INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Dans le cours normal de la gestion de ses risques, la mutuelle utilise des contrats de taux d’intérêt incluant des ententes de rachat [revente] sur les taux d’intérêt et des swaps.

Le tableau suivant présente les montants nominaux et la juste valeur de ces instruments financiers dérivés.

Contrats de taux d’intérêt31 décembre 2011 31 décembre 2010 1er janvier 2010

Montant nominal de référence selon l’échéanceDe moins de un an 242 603  $ 386 947  $ 374 053  $De un an à trois ans 77 531 239 334 501 981

320 134  $ 626 281  $ 876 034  $

Présenté comme : Actif à la juste valeur 99  $ 66  $ —  $

Passif à la juste valeur [note 17] 3 619  $ 5 756  $ 8 344  $

Le montant nominal de référence est le montant auquel le taux ou le prix est appliqué pour déterminer les montants à être échangés périodiquement.

La juste valeur comptabilisée dans les autres passifs est le montant estimatif que la mutuelle devrait payer à la fin de l’exercice pour fermer ses positions.

Compte tenu de la forte probabilité de la variation des taux d’intérêt en lien aux opérations de titrisation, la mutuelle est exposée au risque de taux d’intérêt, lequel est couvert au moyen de swaps. Une augmentation de 1 % du taux d’intérêt entraînerait une augmentation de 764 $ [31 décembre 2010 : 1 878 $] [1er janvier 2010 : 3 675 $] de la juste valeur des swaps, lesquels sont évalués à l’aide de techniques d’évaluation fondées en grande partie sur des paramètres non observables sur le marché. Une diminution de 1 % du taux d’intérêt entraînerait une diminution de 781 $ [31 décembre 2010 : 1 935 $] [1er janvier 2010 : 3 818 $] de la juste valeur des swaps.


69

22)  REVENUS DE PLACEMENTS

2011Détenus à des fins de transaction

Désignés à la juste valeur par le biais 

du résultat netDisponibles à la vente

Prêts et  créances Autres Total

Trésorerie et équivalents de trésorerieIntérêts 3 726  $ —  $ —  $ —  $ —  $ 3 726  $

ObligationsIntérêts — 53 072 15 170 — — 68 242Gains réalisés — — 14 541 — — 14 541Variation de la juste valeur — 136 867 — — — 136 867

ActionsDividendes — 12 698 12 410 — — 25 108Gains réalisés — — 4 456 — — 4 456Variation de la juste valeur — (14 378) — — — (14 378)

Prêts hypothécairesIntérêts — — — 26 589 — 26 589Gains réalisés — — — — — —

Immeubles de placementsRevenus de location — — — — 23 878 23 878

Avances sur contrats — — — 1 855 — 1 855

Autres placementsIntérêts 4 43 — 1 627 (9) 1 665Variation de la juste valeur 1 346 — — — — 1 346Quote-part des résultats des coentreprises — — — — 227 227

Autre — — — — 135 1355 076  $ 188 302  $ 46 577  $ 30 071  $ 24 231  $ 294 257  $

2010Détenus à des fins de transaction

Désignés à la juste valeur par le biais 

du résultat netDisponibles à la vente

Prêts et  créances Autres Total

Trésorerie et équivalents de trésorerieIntérêts 3 777  $ —  $ —  $ —  $ —  $ 3 777  $

ObligationsIntérêts — 51 965 15 772 — — 67 737Gains réalisés — — 9 597 — — 9 597Variation de la juste valeur — 76 618 — — — 76 618

ActionsDividendes — 8 426 9 908 — — 18 334Gains réalisés — — 746 — — 746Variation de la juste valeur — 20 750 — — — 20 750

Prêts hypothécairesIntérêts — — — 26 360 — 26 360Gains réalisés — — — 38 — 38

Immeubles de placementsRevenus de location — — — — 19 386 19 386

Avances sur contrats — — — 1 588 — 1 588

Autres placementsIntérêts — 137 — 1 088 (175) 1 050Variation de la juste valeur 2 609 — — — — 2 609Quote-part des résultats des coentreprises — — — — 585 585

Autre — — — — 23 236 386  $ 157 896  $ 36 023  $ 29 074  $ 19 819  $ 249 198  $


70

23)  CONTRATS DE LOCATION

À titre de preneur

Au 31 décembre 2011, la mutuelle est engagée en vertu de contrats de location et de service échéant à différentes dates jusqu’en 2022.

Paiements minimaux futurs non résiliables à effectuer au titre de la location en vertu de contrats de location simple :

2011 2010De moins de un an 3 233  $ 3 249  $De un an à cinq ans 6 865 7 112De plus de cinq ans 4 508 5 418

14 606  $ 15 779  $

Ces contrats ont une durée variant entre un et onze ans et peuvent contenir une option de renouvellement à leur échéance.

Le montant des paiements au titre de la location comptabilisé comme charge de l’exercice et correspondant aux paiements minimaux est de 3 462 $ [2010 : 3 347 $].

À titre de bailleur

Les contrats de location simple sont liés à la location des immeubles détenus par la mutuelle. Ces contrats ont une durée variant entre un et 25 ans et peuvent contenir une option de renouvellement à leur échéance. Il n’y a aucune option d’achat offerte au terme des baux en cours.

Les loyers futurs non résiliables à recevoir sont les suivants :

2011 2010De moins de un an 20 552  $ 20 049  $De un an à cinq ans 59 864 61 563De plus de cinq ans 75 000 86 812

155 416  $ 168 424  $

24)  ACQUISITION D’ENTREPRISE

Le 6 décembre 2010, la mutuelle a acquis 70 % des parts d’une société en commandite pour une considération en espèces de 4 436 $. Aucun goodwill ou immobilisations incorporelles n’ont été comptabilisés lors de cette transaction. Cette société exploite et gère un immeuble à des fins locatives pour des personnes en perte d’autonomie.

Les états financiers consolidés incluent les résultats de cette société depuis sa date d’acquisition.

La répartition du coût d’acquisition selon la juste valeur de l’actif net acquis se résume comme suit :

2010Actif acquisTrésorerie et équivalents de trésorerie 344  $Immeubles de placements 21 033Immobilisations corporelles 205Autres actifs 545

22 127  $

Passif assuméCharges à payer 616  $Dettes à long terme 15 174

15 790  $

6 337  $Participations ne donnant pas le contrôle (1 901)Actif net acquis 4 436  $

25)  ENGAGEMENTS

Engagements de placements

Dans le cours normal des activités de la mutuelle, divers engagements contractuels se rapportant à des offres de prêts résidentiels ne sont pas pris en compte dans les états financiers consolidés et pourraient ne pas être exécutés.

ExpirantDans 45 jours Dans 46 à 365 jours En 2013 et suivantes

4 893  $ 11 713  $ —


71

Règlements échelonnés

La mutuelle est partie prenante à des contrats de rentes auprès de plusieurs sociétés canadiennes d’assurance de personnes afin de pourvoir aux versements fixes et périodiques d’indemnités aux assurés. Selon les ententes, la mutuelle a cédé ses engagements envers les assurés bénéficiant de contrats de rentes, cependant elle demeure exposée au risque de crédit dans la mesure à laquelle les sociétés d’assurance de personnes pourraient ne pas rencontrer leurs obligations financières envers les bénéficiaires de ces contrats de rentes. Afin de réduire l’exposition à ce risque de crédit, la mutuelle a acquis des contrats de rentes de sociétés d’assurance ayant une excellente cote de crédit. Le risque de crédit résiduel assumé par la mutuelle est le risque de crédit lié aux sociétés canadiennes d’assurance de personnes avec lesquelles la mutuelle transige. Ce risque de crédit résiduel est amoindri par la garantie en vigueur du programme d’indemnisation en assurance de personnes, ASSURIS.

Au 31 décembre 2011, aucune des sociétés d’assurance auprès desquelles la mutuelle a acquis des contrats de rentes n’était en défaut et ainsi aucune provision pour risque de crédit n’a été portée aux états financiers. Une appréciation de l’exposition au risque de crédit d’une société consiste en son montant total d’achat de contrats de rentes non pourvu au passif de la mutuelle qui s’établit à 14 619 $ [2010 : 11 878 $] pour une durée maximale de 52 ans [2010 : 52 ans]. Le solde ajusté pour tenir compte du risque est établi en appliquant les mesures de risque de contrepartie définies par l’autorité réglementaire au montant de l’équivalent crédit. La direction de la mutuelle considère que le risque de défaillance financière des sociétés d’assurance avec lesquelles elle transige est très faible.

Autres

La mutuelle a acquis des droits d’emphytéose sur des terrains d’un immeuble et d’un complexe immobilier le 5 avril 1989 et le 6 août 1990, échéant le 31 décembre 2050 et le 31 mai 2082. Au 31 décembre 2011, les redevances annuelles sont de 297 $ [2010 : 288 $] indexées de 3 % annuellement jusqu’au 31 décembre 2020 et 74 $ fixe jusqu’au 31 mai 2022. Par la suite, les redevances annuelles seront ajustées respectivement le 31 décembre 2020 et le 31 mai 2022 selon la valeur des terrains et le rendement moyen des obligations d’épargne du Québec à long terme. Les engagements totaux sont respectivement de 3 014 $ de 2012 à 2020 [3 303 $ de 2011 à 2020] et de 767 $ de 2012 à 2022 [841 $ de 2011 à 2022].

Au 31 décembre 2011, les engagements relativement à la construction du nouveau siège social s’élèvent à 15 839 $ [2010 : 13 379 $].

De plus, la mutuelle s’est engagée à souscrire un montant de 3 800 $ sur demande à un Fonds commun d’une société sous forme de parts A au prix de un dollar par part.

26)  ÉVENTUALITÉSLa mutuelle est sujette à certains litiges dans le cours normal de ses affaires. La direction est d’avis que la mutuelle a établi des provisions adéquates pour couvrir les pertes éventuelles relativement à ces poursuites.

27)  INFORMATION SECTORIELLELa mutuelle exerce principalement des activités dans les secteurs de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages. La mutuelle exerce ses activités principalement au Canada.

2011 2010Assurance 

de personnesAssurance 

de dommages TotalAssurance 


de dommages TotalProduitsPrimes d’assurance et de rentes 690 300  $ 726 337  $ 1 416 637  $ 644 249  $ 670 978  $ 1 315 227  $Primes d’assurance et de rentes cédées

en réassurance (37 646) (25 379) (63 025) (37 712) (23 884) (61 596)Primes d’assurance et de rentes nettes 652 654  $ 700 958  $ 1 353 612  $ 606 537  $ 647 094  $ 1 253 631  $Revenus de placements 256 261 37 769 294 030 217 704 30 909 248 613Quote-part dans les résultats des

coentreprises 23 204 227 391 194 585Autres 17 791 1 162 18 953 20 062 2 235 22 297

926 729  $ 740 093  $ 1 666 822  $ 844 694  $ 680 432  $ 1 525 126  $

Prestations et chargesPrestations et sinistres encourus 431 465  $ 442 277  $ 873 742  $ 401 964  $ 442 064  $ 844 028  $Prestations et sinistres cédés en réassurance (24 145) (12 378) (36 523) (19 139) (10 599) (29 738)Prestations et sinistres nets 407 320  $ 429 899  $ 837 219  $ 382 825  $ 431 465  $ 814 290  $Participations aux titulaires de contrats 12 969 — 12 969 12 392 — 12 392Ristournes 15 616 — 15 616 13 005 — 13 005Variation des provisions techniques 278 779 — 278 779 212 234 — 212 234Variation de l’actif de réassurance (17 057) — (17 057) (4 005) — (4 005)

697 627  $ 429 899  $ 1 127 526  $ 616 451  $ 431 465  $ 1 047 916  $Charges d’exploitation 188 636 254 575 443 211 168 655 201 113 369 768Amortissement 5 907 9 265 15 172 5 878 9 637 15 515

892 170  $ 693 739  $ 1 585 909  $ 790 984  $ 642 215  $ 1 433 199  $Bénéfice avant impôts 34 559  $ 46 354  $ 80 913  $ 53 710  $ 38 217  $ 91 927  $Impôts sur les bénéfices 3 918 11 290 15 208 14 466 10 827 25 293Bénéfice net 30 641  $ 35 064  $ 65 705  $ 39 244  $ 27 390  $ 66 634  $


72

27)  INFORMATION SECTORIELLE [suite]

31 décembre 2011 31 décembre 2010Assurance 


de dommages TotalAssurance 


de dommages TotalACTIFPlacements 2 655 287  $ 673 884  $ 3 329 171  $ 2 394 566  $ 627 681  $ 3 022 247  $Impôts différés 4 388 8 443 12 831 6 033 10 457 16 490Autres éléments d’actif 229 929 463 222 693 151 189 347 445 836 635 183Avantages futurs du personnel 13 081 4 895 17 976 2 368 — 2 368Immobilisations corporelles 70 067 35 603 105 670 42 899 29 982 72 881Immobilisations incorporelles 40 480 27 089 67 569 33 511 32 439 65 950Goodwill 60 336 40 804 101 140 60 336 40 804 101 140

3 073 568  $ 1 253 940  $ 4 327 508  $ 2 729 060  $ 1 187 199  $ 3 916 259  $

PASSIFPassif des contrats d’assurance de personnes 2 457 659  $ —  $ 2 457 659  $ 2 161 927  $ —  $ 2 161 927  $Passif des contrats d’assurance de dommages — 795 632 795 632 — 777 057 777 057

2 457 659  $ 795 632  $ 3 253 291  $ 2 161 927  $ 777 057  $ 2 938 984  $Charges à payer 61 305 56 022 117 327 57 680 50 393 108 073Autres éléments de passif 64 730 48 877 113 607 58 682 42 207 100 889Impôts différés 36 022 1 493 37 515 27 131 2 292 29 423Avantages futurs du personnel 7 424 5 740 13 164 4 276 7 459 11 735Dettes (31 061) 55 000 23 939 (32 826) 55 000 22 174

2 596 079  $ 962 764  $ 3 558 843  $ 2 276 870  $ 934 408  $ 3 211 278  $

CAPITAUX PROPRES 477 489  $ 291 176  $ 768 665  $ 452 190  $ 252 791  $ 704 981  $

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 073 568  $ 1 253 940  $ 4 327 508  $ 2 729 060  $ 1 187 199  $ 3 916 259  $

1er janvier 2010Assurance 


de dommages TotalACTIFPlacements 2 156 462  $ 554 192  $ 2 710 654  $Impôts différés 5 418 13 254 18 672Autres éléments d’actif 187 561 385 630 573 191Avantages futurs du personnel — — —Immobilisations corporelles 33 312 23 346 56 658Immobilisations incorporelles 27 215 31 220 58 435Goodwill 60 336 40 804 101 140

2 470 304  $ 1 048 446  $ 3 518 750  $

PASSIFPassif des contrats d’assurance de personnes 1 938 076  $ —  $ 1 938 076  $Passif des contrats d’assurance de dommages — 688 596 688 596

1 938 076  $ 688 596  $ 2 626 672  $Charges à payer 69 488 42 448 111 936Autres éléments de passif 63 976 31 707 95 683Impôts différés 25 546 2 895 28 441Avantages futurs du personnel 13 437 13 135 26 572Dettes (48 000) 55 000 7 000

2 062 523  $ 833 781  $ 2 896 304  $

CAPITAUX PROPRES 407 781  $ 214 665  $ 622 446  $

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 2 470 304  $ 1 048 446  $ 3 518 750  $


73

28)  INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES

Les états financiers ci-joints incluent les états financiers de La Capitale mutuelle de l’administration publique, des filiales et des coentreprises listées ci-dessous :

Filiales CoentreprisesLa Capitale groupe financier inc. Société Bon Pasteur (s.e.n.c.)La Capitale assureur de l’administration publique inc. Promutuel Vie inc.La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. Groupe Cloutier avantages sociaux inc.La Compagnie d’Assurance-Vie PenncorpLa Capitale assurances générales inc.L’Unique assurances générales inc.Unica assurances inc. (auparavant York Fire & Casualty

Insurance Company)La Capitale immobilière mFQ inc.La Capitale services conseils inc.Groupe Financier AGA inc.La Capitale Participations inc.3602214 Canada inc.Immo-Beauport S.E.C.ValorInvest société en commandite

Opérations avec des sociétés liées

Les principales opérations effectuées avec les coentreprises sont relatives à la distribution de produits financiers et à divers services administratifs.

Coentreprises2011 2010

OpérationsHonoraires, commissions et redevances et autres produits 1 936  $ 1 810  $Revenus de placements 1 849  $ 1 946  $Frais généraux 1 469  $ 1 471  $

Les transactions ont toutes été réalisées à la juste valeur.

Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération cumulée des principaux dirigeants pour l’exercice est la suivante :

2011 2010Avantages du personnel à court terme 19 679  $ 19 723  $Avantages postérieurs à l’emploi 4 532  $ 99  $Indemnités de fin de contrat de travail —  $ 210  $

29)  GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUX CONTRATS D’ASSURANCE

Principes et responsabilités en matière de gestion des risques

La gestion des risques a pour principe d’identifier, de comprendre et de communiquer aux divers intervenants les risques auxquels la mutuelle est exposée. Diverses politiques sont mises en place et approuvées par le conseil d’administration et divers comités existent afin de suivre l’évolution de ces risques. Les politiques sont révisées sur une base annuelle.

Le conseil d’administration est responsable de déterminer le niveau de tolérance au risque de la mutuelle et de mettre en place les politiques requises pour assurer le suivi et la compréhension de ces risques assumés. La gouvernance relève aussi du conseil d’administration. Les comités de vérification des sociétés d’assurance sont responsables d’établir le lien entre les conseils d’administration et les divers comités reliés à la gestion des risques de la mutuelle. La fonction de vérification interne relevant des comités de vérification est responsable de la validation du suivi des politiques.

Le comité consultatif de gestion des risques, le comité de conformité réglementaire et le comité de placements se rapportent à la haute direction qui établit le lien avec le conseil d’administration et les comités de vérification des sociétés d’assurance.

La politique de gestion des risques, supervisée par le comité consultatif de gestion des risques et coordonnée par la vice-présidence exécutive, affaires financières, immobilières et infrastructures technologiques, encadre les principaux risques de la mutuelle, soit les risques d’assurance, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques stratégiques.


74

29)  GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUX CONTRATS D’ASSURANCE [suite]

Principes et responsabilités en matière de gestion des risques [suite]

Concernant les risques d’assurance, la conception et la tarification des produits ainsi que la souscription et les engagements font l’objet d’un suivi. Pour les risques financiers, les risques de marché, de taux de change, de crédit, de l’immobilier, de liquidité et de la gestion du capital sont mesurés et gérés. Quant aux risques opérationnels, des normes permettant de limiter les risques de déficiences administratives sont édictées et suivies. Les risques straté-giques sont gérés par la mise en place et le suivi rigoureux d’un plan stratégique et le suivi des affaires de la mutuelle.

La solidité financière des filiales d’assurance de la mutuelle est validée annuellement par l’examen dynamique de la suffisance du capital (« EDSC ») effectué par les actuaires désignés, lequel comporte une opinion formelle quant à la santé financière des filiales d’assurance de la mutuelle.

Risques d’assurance – Secteur assurance de personnes

La mutuelle accepte des risques d’assurance par la vente de contrats d’assurance à ses assurés. Le risque se traduit par la concrétisation d’un événement assuré de façon différente que celle anticipée. La sélection, la tarification et la réassurance sont des moyens pour minimiser ces écarts.

Le risque d’assurance individuelle de la mutuelle n’est pas concentré dans une région ou un produit particulier. Le traité de réassurance catastrophe permet de gérer la concentration des risques reliée aux affaires collectives. Une analyse est produite annuellement pour réviser le niveau de concentration et ainsi ajuster la couverture requise du traité catastrophe.

L’évaluation des provisions techniques associées aux contrats d’assurance est complexe et nécessite l’utilisation de plusieurs hypothèses et méthodes d’évaluation. Les hypothèses les plus sensibles pour la mutuelle sont celles relatives à la mortalité, la morbidité et l’environnement économique. Lors de la production annuelle de l’examen dynamique de la suffisance du capital, des tests de sensibilité sont effectués afin de mieux cerner la volatilité à laquelle la mutuelle est sujette et ainsi lui permettre d’établir des mécanismes d’atténuation.

La mutuelle est aussi exposée aux risques de crédit et de liquidité dans le cadre du transfert de risques effectué avec ses différents réassureurs. Pour pallier ce risque, la mutuelle prend soin de diversifier les réassureurs avec qui elle transige. Elle valide aussi annuellement, ou plus fréquemment si le besoin est présent, la solidité financière de ses réassureurs et n’accepte pas de réassureurs ayant une cote de crédit inférieure à A–.

Les sorties de fonds liées au passif des contrats d’assurance de personnes nettes de la réassurance s’illustrent ainsi :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 et suivantes TotalVie et maladie – Individuel (9 982) $ (4 659) $ 5 489  $ 15 754  $ 25 264  $ 1 183 637  $ 1 215 503  $Rentes – Individuel 126 619 83 642 106 651 123 827 90 280 219 105 750 124Vie et maladie – Collectif 116 997 54 811 33 858 25 284 20 818 104 325 356 093Rentes – Collectif 162 189 218 245 245 2 323 3 382

233 796  $ 133 983  $ 146 216  $ 165 110  $ 136 607  $ 1 509 390  $ 2 325 102  $

Risques d’assurance – Secteur assurance de dommages

La mutuelle a identifié les risques suivants qui peuvent avoir un impact important sur les résultats, soit le risque que la fréquence et la sévérité des sinistres augmentent significativement, le risque de catastrophes multiples combinées à des défauts de paiement des réassureurs, le risque de mouvement dans le volume primes dans un marché mou avec baisses de primes importantes et le risque de développement défavorable des réserves pour sinistres pour les classes d’affaires à déroulement lent.

Des normes de souscription sont édictées et appliquées par la mutuelle. Ces normes permettent de s’assurer que la sélection des risques est diversifiée et en ligne avec les objectifs de la mutuelle. Ensemble, les termes et conditions des contrats ainsi que la tarification permettent de tenir compte de façon appropriée des risques inhérents aux polices souscrites.

L’utilisation de la réassurance joue un rôle essentiel dans la gestion des risques et des exposés de la mutuelle. Divers traités en excédent de sinistres par risque et par événement sont en place afin de limiter l’effet négatif sur les résultats de réclamations importantes, tant au niveau individuel que cumulatif lors d’un événement catastrophique.

Le recours à d’autres types de réassurance (facultative ou traité pour un segment d’affaires donné) est aussi possible pour gérer des risques identifiés spécifiquement.

Une augmentation de 10 % du coût moyen ou de la fréquence des réclamations entraînerait une diminution du bénéfice net de 49 254 $.

Risques financiers

Le risque de marché correspond au risque que la fluctuation des cours du marché des instruments financiers entraîne une perte à la suite d’une variation des marchés boursiers ou des taux d’intérêt.

Le comité de placements est responsable du suivi de la politique de placements, laquelle est révisée annuellement. Le conseil d’administration approuve les modifications, le cas échéant. Les limites de la politique de placements sont fixées de manière prudente afin d’atténuer les risques pour la mutuelle. Le risque d’écart de rendement entre les passifs et les actifs est limité compte tenu que les portefeuilles sont gérés sur la base du principe de l’appariement.

L’utilisation d’instruments financiers dérivés est permise dans la politique de placements à des fins de couverture, dans le contexte d’une gestion prudente. Aucun produit dérivé n’est utilisé en vue de s’exposer au marché de façon spéculative. Le comité de placements a un rôle important à jouer sur le plan de la compréhension des stratégies de produits dérivés auprès de la haute direction et du conseil d’administration.


75

Une baisse des marchés boursiers diminue les revenus de gestion générés par l’assureur en ce qui a trait aux contrats d’assurance souscrits par ses assurés qui sont liés aux marchés boursiers. Comme ces engagements sont entièrement appariés, une baisse de revenus de gestion a un impact sur le coût de garantie de capital qui peut dans ces situations augmenter pour l’assureur. De plus, une telle baisse des marchés a un impact direct sur la valeur des placements boursiers qui sont investis dans le surplus de la mutuelle.

Une baisse des marchés boursiers de l’ordre de 10 % au 31 décembre 2011 diminuerait de 12 839 $ [2010 : 11 215 $] nets d’impôts le résultat global de la mutuelle. Une hausse des marchés boursiers de l’ordre de 10 % au 31 décembre 2011 aurait l’effet inverse pour une augmentation de 12 839 $ [2010 : 11 208 $] nets d’impôts du résultat global de la mutuelle.

Une hausse immédiate des taux d’intérêt aura un impact à court terme défavorable sur les portefeuilles de surplus investis en obligations ; à long terme, elle permettra d’apparier les entrées de primes à de meilleurs taux d’intérêt. Une baisse des taux d’intérêt aura l’effet inverse.

Une hausse des taux d’intérêt de 1 % au 31 décembre 2011 diminuerait de 14 655 $ [2010 : 15 373 $] nets d’impôts le résultat global de la mutuelle. Une baisse des taux d’intérêt de 1 % au 31 décembre 2011 augmenterait de 14 804 $ [2010 : 15 704 $] nets d’impôts le résultat global de la mutuelle.

Hiérarchie de l’évaluation à la juste valeur

Le tableau ci-après classe les évaluations à la juste valeur des actifs et passifs financiers selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : Prix [non rajustés] cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques.Niveau 2 : Données observables pour l’actif ou le passif, directement [à savoir des prix] ou indirectement [à savoir des dérivés de prix].Niveau 3 : Données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

31 décembre 2011Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie 90 995  $ —  $ —  $ 90 995  $

ObligationsGouvernement du Canada —  $ 265 349  $ —  $ 265 349  $Gouvernements des provinces — 1 122 366 — 1 122 366municipalités, commissions scolaires et hôpitaux — 7 097 — 7 097Corporatives — 398 559 515 399 074Internationales — — — —

—  $ 1 793 371  $ 515  $ 1 793 886  $

ActionsOrdinaires et unités de participation 298 259  $ —  $ —  $ 298 259  $Privilégiées 272 795 — — 272 795Unités de participation dans des indices boursiers 101 206 — — 101 206Unités de participation dans des indices boursiers

en devises étrangères — — — —672 260  $ —  $ —  $ 672 260  $

Autres placementsInstruments financiers dérivés —  $ 99  $ —  $ 99  $Autres placements — — 3 375 3 375

—  $ 99  $ 3 375  $ 3 474  $

Autres actifsEncaisse en fidéicommis 857  $ —  $ —  $ 857  $Droits conservés — — 5 346 5 346

857  $ —  $ 5 346  $ 6 203  $

764 112  $ 1 793 470  $ 9 236  $ 2 566 818  $

PASSIFS FINANCIERSAutres passifsExcédent des chèques en circulation sur l’encaisse 2 345  $ —  $ —  $ 2 345  $Passifs liés à des instruments financiers dérivés — — 3 619 3 619

2 345  $ —  $ 3 619  $ 5 964  $


76



Risques financiers [suite]

Hiérarchie de l’évaluation à la juste valeur [suite]

31 décembre 2010Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total


ObligationsGouvernement du Canada —  $ 209 632  $ —  $ 209 632  $Gouvernements des provinces — 1 005 528 — 1 005 528municipalités, commissions scolaires et hôpitaux — 7 537 — 7 537Corporatives — 365 949 503 366 452Internationales — — — —

—  $ 1 588 646  $ 503  $ 1 589 149  $


en devises étrangères 15 652 — — 15 652597 861  $ —  $ —  $ 597 861  $

Autres placementsInstruments financiers dérivés —  $ 66  $ —  $ 66  $Autres placements — — — —

—  $ 66  $ —  $ 66  $

Autres actifsEncaisse en fidéicommis 529  $ —  $ —  $ 529  $Droits conservés — — 5 956 5 956

529  $ —  $ 5 956  $ 6 485  $

695 983  $ 1 588 712  $ 6 459  $ 2 291 154  $

PASSIFS FINANCIERSAutres passifsExcédent des chèques en circulation sur l’encaisse 5 051  $ —  $ —  $ 5 051  $Passifs liés à des instruments financiers dérivés — — 5 756 5 756

5 051  $ —  $ 5 756  $ 10 807  $


77

1er janvier 2010Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total


ObligationsGouvernement du Canada —  $ 188 465  $ —  $ 188 465  $Gouvernements des provinces — 977 803 — 977 803municipalités, commissions scolaires et hôpitaux — 15 019 — 15 019Corporatives — 316 739 470 317 209Internationales — 7 340 — 7 340

—  $ 1 505 366  $ 470  $ 1 505 836  $


en devises étrangères 15 432 — — 15 432411 256  $ —  $ —  $ 411 256  $

Autres placementsInstruments financiers dérivés —  $ —  $ —  $ —  $Autres placements — — — —

—  $ —  $ —  $ —  $

Autres actifsEncaisse en fidéicommis 2 373  $ —  $ —  $ 2 373  $Droits conservés — — 10 657 10 657

2 373  $ —  $ 10 657  $ 13 030  $

497 691  $ 1 505 366  $ 11 127  $ 2 014 184  $

PASSIFS FINANCIERSAutres passifsExcédent des chèques en circulation sur l’encaisse —  $ —  $ —  $ —  $Passifs liés à des instruments financiers dérivés — 1 003 7 341 8 344

—  $ 1 003  $ 7 341  $ 8 344  $

Mouvements des instruments financiers niveau 3 mesurés à la juste valeur

Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture des évaluations de la juste valeur au niveau 3.

Obligations corporatives

Autres  placements

Droits conservés – Titrisation

Passifs liés à des instruments 

financiers dérivésSolde au 1er janvier 2011 503  $ —  $ 5 956  $ 5 756  $Gains et pertes constatés aux résultats — — (4 083) (2 137)Gains et pertes non réalisés aux autres éléments

du résultat global 11 — — —Émissions — — 3 473 —Achats 5 3 375 — —Ventes (4) — — —Transfert au niveau 3 — — — —Solde au 31 décembre 2011 515  $ 3 375  $ 5 346  $ 3 619  $


78



Risques financiers [suite]

Mouvements des instruments financiers niveau 3 mesurés à la juste valeur [suite]

Obligations corporatives

Autres  placements

Droits conservés – Titrisation

Passifs liés à des instruments 

financiers dérivésSolde au 1er janvier 2010 470  $ —  $ 10 657  $ 7 341  $Gains et pertes constatés aux résultats (13) — (6 769) (1 585)Gains et pertes non réalisés aux autres éléments

du résultat global — — — —Émissions — — 2 068 —Achats — — — —Ventes — — — —Transfert au niveau 3 46 — — —Solde au 31 décembre 2010 503  $ —  $ 5 956  $ 5 756  $

Le risque de taux de change correspond à l’impact défavorable de la non-concordance des devises entre les éléments d’actif et de passif ou la différence entre les revenus et les dépenses en devises étrangères.

Lorsque la mutuelle est exposée à des passifs des contrats d’assurance en devises étrangères, des placements dans ces devises sont effectués à des fins d’appariement du passif des contrats d’assurance. Pour les autres placements en devises étrangères, ceux-ci sont couverts en tout ou en partie par l’utilisation de produits dérivés aux fins de convertir l’exposition aux monnaies étrangères en dollars canadiens.

Compte tenu de la performance de l’appariement des devises étrangères et du fait que les revenus et dépenses de la mutuelle en devises étrangères sont négligeables, il y a très peu d’impact des variations de devises sur les résultats de la mutuelle.

Le risque de crédit correspond au risque de perte financière malgré la réalisation de sûretés réelles, principales ou accessoires, résultant de l’incapacité d’un débiteur de s’acquitter de ses obligations à l’endroit de la mutuelle.

La gestion du risque de crédit est le moyen de contenir les répercussions sur la mutuelle d’événements liés au risque de crédit. Elle consiste notamment à repérer, à comprendre et à évaluer le risque de perte, ainsi qu’à prendre des mesures appropriées.

Un risque de crédit peut également survenir lorsqu’il y a concentration des investissements auprès d’une entité ou de plusieurs entités ayant des caractéristiques semblables. La politique de placements de la mutuelle vise à atténuer ce risque en assurant une saine diversification.

La mutuelle est exposée au risque de crédit en matière des prêts hypothécaires, personnels et commerciaux ainsi que des obligations corporatives et des actions privilégiées ayant une échéance déterminée détenues dans ses portefeuilles, au risque de contrepartie sur les produits dérivés et au risque relatif à ses réassureurs. La mutuelle considère le risque de défaut de la contrepartie lors de l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés. Un suivi rigoureux du risque de crédit est effectué en ce qui a trait aux prêts hypothécaires, personnels et commerciaux. Les obligations corporatives et les actions privilégiées sont gérées de façon à détenir un portefeuille diversifié peu risqué en maintenant une cote de crédit minimale de BBB pour les obligations et de P2 pour les actions privilégiées selon DBRS afin de limiter le risque de défaut et de concentration. Les contreparties pour les produits dérivés ont des cotes de crédit minimales de AA selon DBRS ; pour les contreparties en réassurance, la vérification des cotes de crédit et de solvabilité est effectuée sur une base annuelle ou lorsque des événements de marché la justifient.

Afin de gérer le risque de perte éventuelle à l’égard du crédit, la mutuelle conserve des provisions spécifiques pour les prêts hypothécaires et personnels douteux et les immeubles détenus à des fins de revente. Lorsque le risque de crédit se matérialise pour un prêt et que la mutuelle met en doute le recouvrement du capital ou des intérêts, le prêt est considéré comme étant douteux. Notamment, un prêt en retard de plus de 90 jours ou en processus de saisie constitue un prêt douteux. Les provisions viennent diminuer la valeur de l’actif de façon à réduire la valeur du montant que la mutuelle croit pouvoir récupérer.

Une autre provision est prise aux passifs actuariels afin de prémunir la mutuelle contre d’éventuelles pertes de crédit.

L’exposition maximale au risque de crédit auquel fait face la mutuelle pour ses instruments financiers correspond à la valeur comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des obligations, des actions privilégiées ayant une échéance déterminée, des prêts hypothécaires, des avances sur contrats, des autres placements, des primes à recevoir, de l’actif de réassurance et autres sommes à recevoir incluses dans les autres actifs pour un montant total de 3 375 017 $ [31 décembre 2010 : 3 037 960 $] [1er janvier 2010 : 2 648 478 $].

A l’exception des prêts pour lesquels il y a des montants en souffrance non provisionnés à la note 5, il n’y a aucun actif financier significatif en souffrance pour lequel il n’y a pas de provision.

Le  risque  de  l’immobilier correspond à la possibilité d’encourir des pertes financières importantes à la suite d’une mauvaise évaluation ou d’une éventuelle baisse de valeur des biens immobiliers acquis à des fins de placement, détenus à la suite du défaut d’un prêt ou acceptés en garantie d’un prêt. De plus, cela comprend aussi la possibilité de détérioration des flux de trésorerie générés par les opérations immobilières en raison, par exemple, d’une hausse de l’inoccupation ou d’une détérioration physique requérant des travaux majeurs.

Le parc immobilier de la mutuelle sert à apparier principalement les passifs d’assurance à long terme. Une partie du parc immobilier est utilisée pour usage propre, ce qui atténue significativement le risque d’inoccupation.


79

La portion du portefeuille de placements de la mutuelle allouée à l’immobilier est limitée par rapport à l’actif total et le rendement de chaque immeuble fait l’objet d’un suivi du comité de placements.

Il n’y a pas beaucoup d’impact sur les résultats de la mutuelle attribuable aux variations des immeubles étant donné que les immeubles sont majoritairement appariés aux lignes d’affaires de la mutuelle et que les résultats sont ainsi compensés dans les réserves du passif des contrats d’assurance.

Le risque de liquidité correspond au risque que la mutuelle ne puisse faire face à ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, qu’ils aient été prévus ou non.

L’appariement des actifs et des passifs de la mutuelle permet à celle-ci de générer les fonds requis afin d’honorer ses engagements lorsqu’ils deviennent dus. Une gestion efficace de la trésorerie permet de minimiser les coûts aux fins de réunir les fonds et de respecter les obligations financières. De plus, près de 100 % des titres obligataires de la mutuelle sont facilement négociables assurant la liquidité de la mutuelle. Enfin, des facilités de crédit sont disponibles pour pallier des besoins inattendus de liquidité.

L’exposition maximale au risque de liquidité auquel fait face la mutuelle pour ses instruments financiers et ses contrats d’assurance est la suivante en fonction des échéances contractuelles :

2012 2013 2014 2015 20162017 et suivantes

Aucune date d’échéance Total

Provision pour sinistres et frais de règlement 152 140  $ 47 930  $ 30 287  $ 20 408  $ 14 637  $ 37 051  $ —  $ 302 453  $

Charges à payer 117 327 — — — — — — 117 327Autres passifs 20 749 3 420 2 324 234 593 5 860 78 938 112 118Dettes à long terme 344 361 389 410 22 435 — — 23 939

290 560  $ 51 711  $ 33 000  $ 21 052  $ 37 665  $ 42 911  $ 78 938  $ 555 837  $

proFIl des entreprIses

rapport annuel 2011 I proFIl des entreprIses la CapItale mutuelle de l’admInIstratIon publIQue

82

proFIl des entreprIses

secteur Assurance de personnes et services financiers

la CapItale assureur de l’admInIstratIon publIQue

la Capitale assureur de l’administration publique conçoit, depuis plus de 70 ans, des produits financiers à valeur ajoutée en vue d’assurer le mieux-être économique du personnel de l’administration publique québécoise . elle met à la disposition de sa clientèle une expertise et un savoir-faire uniques en matière d’assurance vie et santé, d’épargne, de placements et de prêts hypothécaires . une équipe de spécialistes conçoit des solutions financières flexibles et avantageuses, parfaitement adaptées à la réalité de ses clients, en plus d’offrir le privilège paiement à la source au personnel de l’administration publique, soit quelque 600 000 personnes réparties dans 900 institutions des secteurs public et parapublic du Québec .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurance vie

§ assurance invalidité

§ assurance maladies graves

§ assurance soins de longue durée

§ Épargne et placements

§ prêts hypothécaires

§ privilège paiement à la source

la CapItale assuranCes et GestIon du patrImoIne

Créée en 1989, la Capitale assurances et gestion du patrimoine est une filiale de la Capitale assureur de l’administration publique . elle offre des produits d’assurance collective aux groupes de l’administration publique québécoise et, par l’intermédiaire de divers cabinets de services financiers, aux groupes du secteur traditionnel . elle offre également des produits d’assurance et de services financiers à notre clientèle autre que celle des membres du personnel de l’administration publique . la Capitale assurances et gestion du patrimoine est reconnue pour son service personnalisé de même que pour ses approches novatrices auprès de ses adhérents en assurance collective, notamment en matière de gestion de la présence au travail et des activités de prévention, tel le programme Viva!santé .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurances vie, maladie et invalidité

§ assurances maladies graves, soins dentaires et oculaires

§ assurances voyage et annulation

§ assurance crédit

§ programme d’aide aux employés

§ soins et services à domicile

§ profil des prestations en assurance maladie

§ Gestion de la présence au travail

§ services administratifs sur Internet

§ Compte santé

§ Cap assistance médicale

la CompaGnIe d’assuranCe-VIe pennCorp

située à mississauga, en ontario, la Compagnie d’assurance-Vie penncorp offre des produits d’assurance invalidité individuelle simplifiée et des solutions financières adaptées aux besoins propres aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs autonomes du Canada, aux personnes de métier et aux autres particuliers n’ayant pas facilement accès à des produits financiers et d’assurance traditionnels . elle compte sur un réseau de 282 agents de carrière, mise sur un réseau de distribution indépendant à la grandeur du pays et possède des succursales et des conseillers dans chaque province du Canada .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurance invalidité de courte et longue durée

§ assurance pour soins de longue durée

§ assurance soins hospitaliers

§ assurance maladies graves et assurance contre le cancer

§ assurance vie

§ produits de rente et d’épargne


83

la CapItale serVICes ConseIls

Ce cabinet de services financiers offre au personnel de l’administration publique des produits d’assurance, d’épargne et de placements, procurant la meilleure protection financière qui soit, grâce à des outils de planification uniques . en tout, 156 conseillers en sécurité financière sont présents sur les lieux de travail des membres du personnel de l’administration publique québécoise .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurances vie temporaire, permanente et universelle

§ assurances santé, soins de longue durée, maladies graves

§ produits de placement enregistrés ou non (p . ex . : reer, reee, CelI)

§ Fonds d’investissement, fonds distincts

§ référencement pour assurances auto, habitation, protection juridique, prêts hypothécaires

§ analyse de situation financière

§ planification financière personnalisée

promutuel VIe

propriété de la Capitale groupe financier dans une proportion de 50 %, cette coentreprise distribue une gamme de produits individuels d’assurance vie, d’assurance santé et de rentes de la Capitale par l’intermédiaire d’un réseau de mutuelles comptant plusieurs points de service au Québec .

Groupe FInanCIer aGa

le Groupe financier aGa est une entreprise spécialisée dans la consultation et l’administration de programmes d’assurance et de retraite pour les entreprises . Il est bien connu au Québec pour son service de gestion des demandes d’indemnisation et des remboursements en assurance collective .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § Courtage en assurances et rentes collectives

§ Consultation et administration de programmes d’assurances et de rentes pour les entreprises

la CapItale ImmobIlIère mFQ

la Capitale immobilière mFQ a pour mission de mettre en œuvre la stratégie immobilière de la Capitale groupe financier et de valoriser son patrimoine immobilier . son parc immobilier représente environ 1,6 million de pieds carrés et compte 354 logements sous gestion répartis dans 12 immeubles au Québec et en ontario . elle gère un actif totalisant 370 millions de dollars, composé de prêts hypothécaires commerciaux, d’immeubles commerciaux et résidentiels, de bureaux ainsi que de résidences pour personnes retraitées situés au Québec .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § Gestion immobilière

§ Gestion de prêts hypothécaires commerciaux

§ bâtiments verts

§ aménagements locatifs de qualité


84

la Capitale assureur de l’administration publique

la Capitale assurances et gestion du patrimoine

Direction générale

Steven Ross, Adm. a.Président et chef de l’exploitation

Actuariat corporatif

France Déziel, FSA, FICA, CAVice-présidente et actuaire désignée

Guy Harvey, ASADirecteur principal

technologies de l’information

Francine LandryVice-présidente

Maxime Morin, B.Sc.A.Directeur principal des affaires électroniques, de la qualité et des solutions corporatives

Raymond St-GelaisDirecteur principal du développement informatiqueAssurance individuelle

Lyne GroleauDirectrice principale du développement informatiqueAssurance collective

secteur assurance collective

Éric Marcoux, FSA, FICAVice-président exécutif

Richard Fecteau, FSA, FICAVice-président à l’actuariat et à la tarification

Jacques TardifVice-président aux ventes et au marketing

Martin Bédard Directeur principal des affaires hors Québec et de l’assurance crédit

Patrick Bolduc, ASA, FLMI, ACSDirecteur principal de la performance opérationnelle

Chantal Brisson, B.A.Directrice principale de la gestion des prestations

Pierre J. IsabelleDirecteur principal de la gestion des contrats

secteur assurance individuelle et services financiers

Michel Lafrance, FSA, FICAVice-président au développement de produits et au marketing

Christian Dufour, FSA, FICAVice-président à l’administration et au service à la clientèle

Dany LeBœuf, FLMI, FLHC, ALHC, ACS, UND, AIAADirecteur principal de l’administration et des relations avec la clientèle

Eli Pichelli, M.B.A., A.V.A.Vice-président aux ventes –réseau des intermédiaires

Ghassan BarakatDirecteur régional Centre financier régional Sud-Ouest

Frédéric Dancause, A.V.A., Pl. Fin.Directeur régionalCentre financier régional Est

Alain Legault, M.B.A.Directeur régionalCentre financier régional Nord-Ouest

Pierre Maltais, B.A.A., A.V.C.Directeur régionalCentre financier Saguenay – Lac-Saint-Jean – Côte-Nord

Raymond Rivest, B.A., A.V.A., Pl. Fin.Vice-président aux ventes – réseau des indépendants

Groupe financier aGaClément St-LaurentPremier vice-président et directeur général

Manon LabrècheVice-présidente à la gestion privée

Suzanne FortinVice-présidente à l’administration des ventes et au marketing

Marie-Josée CoiteuxVice-présidente à l’administration et aux ressources humaines

la Compagnie d’assurance-Vie penncorpSteven Ross, Adm. a.Président et chef de l’exploitation

Scott HuntVice-président à l’administration et au service à la clientèle

Eli Pichelli, M.B.A., A.V.A.Vice-président aux ventes – réseau des intermédiaires

Stephen ColeVice-président régional aux ventes hors Québec

Neil BrownDirecteur principal des finances

Cristine Y. ChingDirectrice principale des ressources humaines et des services communs

Mark TurkiewiczDirecteur principal des réclamations

Chris KitagawaDirecteur principal de la sélection des risques, de la gestion des contrats et des services aux agences

MEMbREs DE LA DiREctiON – sEctEUR AssURANcE DE PERsONNEs Et sERvicEs FiNANciERs


85

secteur Assurance de dommages

la CapItale assuranCes GÉnÉrales

la Capitale assurances générales est l’une des plus importantes compagnies d’assurance automobile et habitation au Québec . elle distribue ses produits sans intermédiaire grâce à un réseau de 19 succursales . la Capitale assurances générales investit dans des moyens qui ont pour objectif de venir davantage en aide à la clientèle . C’est pourquoi elle a complété toute sa gamme de produits en créant le programme Cap assistance prioritaire : un service exclusif d’assistance routière et juridique offert gratuitement à sa clientèle .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS(DISTRIBUTIONDIRECTE)

§ assurance automobile

§ assurance véhicules récréatifs (moto, motoneige, Vtt, bateau, autocaravane, caravane en mouvement et caravane stationnaire)

§ assurance habitation

§ assurance protection juridique

§ assurance responsabilité professionnelle

§ assurance des entreprises et des travailleurs autonomes

§ Garantie de remplacement

§ Concessionnaires automobiles

§ assurance voyage

§ Cap assistance routière

§ Cap assistance juridique

l’unIQue assuranCes GÉnÉrales

l’unique assurances générales a été acquise par la Capitale assurances générales en octobre 2004 . elle continue d’être gérée de façon autonome et distribue ses produits par l’intermédiaire d’un réseau de 314 cabinets de courtage indépendants . le siège social de la compagnie est situé à Québec et la compagnie occupe également des locaux à montréal . en 2005, l’unique a acquis orléans compagnie d’assurance générale, spécialisée dans le cautionnement . l’unique assurances générales est maintenant en mesure d’offrir à ses courtiers une gamme variée de produits tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises, le tout dans les cautionnements de contrats et les cautionnements commerciaux . l’entreprise est reconnue comme le principal assureur des pme au Québec .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS(DISTRIBUTIONPARCOURTAGE)


§ assurance véhicules récréatifs (moto, motoneige, Vtt et autocaravane)


§ assurance des entreprises

§ assurance protection juridique

§ Cautionnement

§ assurance crédit

§ l’unique assistance routière

§ l’unique assistance habitation

unICa assuranCes

acquise par la Capitale assurances générales en septembre 2008, unica regroupe 178 employés à son siège social situé à mississauga en ontario . elle offre des produits d’assurance automobile et habitation en lignes personnelles, en plus de son volet d’assurance des entreprises . elle continue ses activités de façon indépendante par l’intermédiaire de 128 cabinets de courtage en ontario .

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS(DISTRIBUTIONPARCOURTAGE)



§ assurance des entreprises


86

la Capitale assurances généralesDirection générale

Constance LemieuxPrésidente et chef de l’exploitation

ventes et fidélisation

Marie-Claude Dulac, FPAAVice-présidente

Céline Daigle, LL. B.Directrice principale de la protection juridique

Hélène CaronDirectrice principale du soutien à la vente et à la fidélisation

Kathleen Gendron, FPAADirectrice principale de la fidélisation et des véhicules récréatifs

Estelle ThériaultDirectrice principale du réseau des succursales

indemnisation

Pierre Legault, PAAVice-président

Hubert Auclair, LL. B.Directeur principal du secteur juridique et des risques spécialisés

Isabelle Circé, B.A.A., FPAA Directrice principale de l’indemnisation, centres de contacts clients

Développement des affaires

Sylvain Simard, B.A.A., PAAVice-président

Sylvie Chartrand, A.V.C, Pl. Fin.Directrice principale du développement de l’administration publique en assurance de dommages

Michel DuvalDirecteur principal du réseau des agents affiliés et du partenariat d’affaires

Michel Talbot, FPAADirecteur principal de l’assurance des entreprises

Yves WatierDirecteur principal du développement des affaires et de la mise en marché

Actuariat, assurances et intelligence d’affaires

François Dumas, FICA, FCASVice-président

Isabelle Gingras, FICA, FCAS Directrice principale de la tarification, des assurances et des produits (Québec)

Isabelle Périgny, FICA, FCASDirectrice principale de l’actuariat corporatif et de l’intelligence d’affaires

Christian Fournier, FICA, FCASDirecteur principal de la tarification (hors Québec)

Marketing et commerce électronique

Éric Champagne, ing., M.B.A.Vice-président


Richard GagnéVice-président

Liette LabrieDirectrice principale du développement corporatif

Jean BouléDirecteur principal du développement des assurances générales en direct

Jean-Pierre BoutetDirecteur principal de l’assurance qualité et de l’encadrement au développement

l’unique assurances généralesDirection générale

Mario CussonPrésident et chef de l’exploitation

cautionnement

Gaétan Boudreau, ing., M.B.A.Vice-président

Jean-Eudes Boudreau, M.B.A.Directeur principal des ventes et du développement

ventes et développement

Yves Gagnon, B.A., PAAVice-président

Jean-Philippe Keable, FICA, FCAS Directeur principal de l’assurance des particuliers

Assurance des entreprises

Bruno Perrino, B.A.Vice-président

Guy Ferland, FPAADirecteur principal

indemnisation

Richard Consigny, FPAADirecteur principal

Finances

André Boucher, CMADirecteur principal des finances et des services administratifs


Michel LévesqueDirecteur principal du développement des assurances générales par courtage

unica assurancesDirection générale

Martin Delage, B.A., CRHAPrésident et chef de l’exploitation

cautionnement

Neville Harriman, B.A., F.I.I.C., A.R.M.Directeur principal

Opérations

Dave Smiley, CA, FCIPVice-président

Jim Cutler, FCIP, CRMDirecteur principal de l’assurance des entreprises

Carolyn Andreacchi, B.A.S.Directrice principale de l’assurance des particuliers

Chris Weston, M.B.A.Directeur principal du développement des affaires

Nancy Covel, CIP, ABCDirectrice principale du marketing et des communications

Steve Lewicki, B.E.S., CIPDirecteur principal des réclamations

Finances

Katherine Evans, CA, CPAVice-présidente

services juridiques

Mark H. Fonseca, B.A., LL. B.Directeur principal

MEMbREs DE LA DiREctiON – sEctEUR AssURANcE DE DOMMAGEs


87

Direction générale

Robert St-DenisPrésident et chef de l’exploitation

Ressources humaines et développement organisationnel

Shirley Brown, B.A., CRHAVice-présidente

Geneviève Drouin, M. Sc., CRHADirectrice principale des ressources humaines

Linda Gaboury, B.A., CRHADirectrice principale de la rémunération globale

Affaires corporatives

Marie-Josée GuéretteVice-présidente exécutive

Affaires juridiques et secrétariat général

Pierre Marc Bellavance, LL. M.Vice-président et secrétaire général

Affaires financières, immobilières et infrastructures technologiques

Marthe Lacroix, FICA, FCASVice-présidente exécutive

Finances

Lucie Garneau, CAVice-présidente

Annie Larochelle, CADirectrice principale de la divulgation financière et des normes internationales

Johanne Gauthier, CGADirectrice principale de la comptabilité analytique, processus et centre de perception

Hélène Myrand, CADirectrice principale des finances

Gestion financière

John Kirouac, CAVice-président

Juliano Faleschini, B.A.A., EA, Adm. a.Directeur principal de la gestion immobilière

Sylvie L. BeaudoinDirectrice principale des ressources matérielles

infrastructures technologiques

Eric Eustache, ing., M. Sc.Vice-président

Carl Bélanger, ing., M.B.A.Directeur principal de l’exploitation des technologies

René MoisanDirecteur principal de l’évolution des systèmes

Placements

Michel Lévesque, FSA, FICA, CFAVice-président

MEMbREs DE LA DiREctiON DE LA cAPitALE GROUPE FiNANciERCes vice-présidences desservent tant le secteur Assurance de personnes et services financiers que le secteur Assurance de dommages.


88

la Capitale assureur de l’administration publique625, rue saint-amable Québec (Québec) G1r 2G5 418 643-3884 ou 1 800 463-5549

la Capitale assurances et gestion du patrimoineÉdifice le delta 3 2875, boul . laurier bureau 400 Québec (Québec) G1V 2m2 418 644-4200 ou 1 800 463-4856

Réseau de service

QuébecÉdifice Le Delta 3 2875, boul. Laurier Bureau 400 Québec (Québec) G1V 2M2 418 644-4180 ou 1 800 363-9683

Montréal425, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau 820 Montréal (Québec) H3A 3G5 514 873-2402 ou 1 888 899-4959

la Capitale services conseilsvice-présidence aux ventes425, boul . de maisonneuve ouest bureau 870 montréal (Québec) H3a 3G5 514 873-9368 ou 1 866 279-9394

centre financier régional EstÉdifice le delta 1 2875, boul . laurier bureau 650 Québec (Québec) G1V 2m2 418 644-0038 ou 1 866 279-9396

centre financier régional saguenay – Lac-saint-Jean – côte-Nord874, boul . de l’université est bureau 320 saguenay (Québec) G7H 6b9 418 615-0694 ou 1 800 713-8271

centre financier régional sud-Ouest7055, boul . taschereau bureau 300 brossard (Québec) J4Z 1a7 514 864-4189 ou 1 866 279-7384

centre financier de sherbrooke2100, rue King ouest bureau 020 sherbrooke (Québec) J1J 2e8 819 820-3585 ou 1 800 713-8236

centre financier régional Nord-Ouest3080, boul . le Carrefourbureau 520 laval (Québec) H7t 2r5514 873-9364 ou 1 866 279-0489

centre financier de trois-RivièresÉdifice le trifluvien4450, boul . des Forgesbureau 240trois-rivières (Québec) G8Y 1W5819 374-3539 ou 1 866 318-8016

la Compagnie d’assurance-Vie penncorpsiège social7150, derrycrest drive mississauga (ontario) l5W 0e5 905 795-2300 ou 1 800 268-2835

succursales

alberta

calgary12111, 40e rue sud-estbureau 137Calgary (alberta) t2Z 4e6403 252-7757 ou 1 800 267-0192

ColombIe-brItannIQue

surrey13889, 104e avenuebureau 300surrey (Colombie-britannique) V3t 1W8604 589-1381

manItoba

Winnipeg2140, pembina Highwaybureau bWinnipeg (manitoba) r3t 6a7204 985-1580 ou 1 800 670-1911

marItImes

canada atlantique1550, bedford Highwaybureau 700bedford (nouvelle-Écosse) b4a 1e6902 835-9203 ou 1 800 835-9203

réseaux de service de la Capitale groupe financiersiège social625, rue saint-amableQuébec (Québec) G1r 2G5418 643-3884 ou 1 800 463-5549

secteur Assurance de personnes et services financiers


89

ontarIo

barrie431, route Huroniabureau 2barrie (ontario) l4n 9b3705 728-5580 ou 1 800 268-5168

London4026, meadow brook drivebureau 129london (ontario) n6l 1C7519 652-0255 ou 1 800 934-6128

Ottawa1165, route beaverwoodmanotick (ontario) K4m 1a4613 692-3590

Peel/Dufferin7045, boul . edwardsmississauga (ontario) l5s 1x2905 565-9996

south West 36, rue Hiscottst . Catherines (ontario) l2r 1C8905 696-8477 ou 1 888 918-5045

thunder bay 36, rue arthur estbureau 301thunder bay (ontario) p7e 5H7807 473-0005

toronto1260, avenue eglinton estmississauga (ontario) l4W 1K8905 696-8477 ou 1 888 918-5045

toronto (bureau de développement du recrutement)89, boul . Galaxybureau 21toronto (ontario) m9W 6a4416 213-9506 ou 1 877 665 8660

QuÉbeC

Laval500, boul . saint-martin ouestbureau 450laval (Québec) H7m 3Y2514 798-6511

Montérégie7005, boul . taschereaubureau 305brossard (Québec) J4Z 1a7450 443-8585 ou 1 855 443-8585

Québec2875, boul . laurierbureau 250Québec (Québec) G1V 2m2418 687-2058 ou 1 800 463-4632

saguenay 3875, boul . HarveyJonquière (Québec) G7x 0a6418 615-0727

sasKatCHeWan

saskatoon2345, avenue C nordbureau 5saskatoon (saskatchewan) s7l 5Z5306 955-3000 ou 1 800 955-3250

Régina4401, rue albertbureau 5régina (saskatchewan) s4s 6b6

Groupe financier aGasiège social4150, rue sainte-Catherine ouestbureau 490Westmount (Québec) H3Z 2W8514 935-5444 ou 1 800 363-6217

QuébecÉdifice le delta 12875, boul . laurierbureau 700Québec (Québec) G1V 2m2418 658-3188 ou 1 877 330-3357

la Capitale immobilière mFQ625, rue saint-amableQuébec (Québec) G1r 2G5418 644-4267 ou 1 800 463-5549


90

la Capitale assurances généralessiège socialÉdifice Hector-Fabre525, boul . rené-lévesque est6e étage, C . p . 17100Québec (Québec) G1K 9e2418 266-9525

succursales

Anjou7333, place des roseraiesbureau 200anjou (Québec) H1m 2x6514 906-1700

baie-comeau337, boul . lasallebureau 203baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z1418 294-6300

blainville28, côte saint-louis ouestbureau 208blainville (Québec) J7C 1b8514 906-1700

brossard7055, boul . taschereaubureau 300brossard (Québec) J4Z 1a7514 906-1700

Drummondville350, rue saint-Jeanbureau 120drummondville (Québec) J2b 5l4819 475-1799

Gatineau290, boul . saint-Josephbureau 201Gatineau (Québec) J8Y 3Y3819 420-1700

Granby400, rue principale bureau 301Granby (Québec) J2G 2W6450 777-1750

Laval3030, boul . le Carrefourbureau 101laval (Québec) H7t 2p5514 906-1700

Longueuilplace agropur101, boul . roland-therrienbureau 260longueuil (Québec) J4H 4b9514 906-1700

Montréal425, boul . de maisonneuve ouestbureau 500montréal (Québec) H3a 3G5514 906-1700

Pointe-claire755, boul . saint-Jeanbureau 140pointe-Claire (Québec) H9r 5m9514 906-1700

QuébecÉdifice le delta 32875, boul . laurierbureau 400Québec (Québec) G1V 2m2418 266-1700

Rimouski287, rue pierre-saindonbureau 505rimouski (Québec) G5l 9a7418 724-0777

Rouyn-Noranda170, avenue principalerouyn-noranda (Québec) J9x 4p7819 764-2700

saguenay (chicoutimi)874, boul . de l’université estbureau 320saguenay (Québec) G7H 6b9418 698-5900

saint-Georges9012, boul . lacroixsaint-Georges (Québec) G5Y 5p4418 227-5461

sept-Îles802, avenue de Quensept-Îles (Québec) G4r 2s2418 968-0044

sherbrooke2100, rue King ouestbureau 250sherbrooke (Québec) J1J 2e8819 822-0060

trois-RivièresÉdifice le trifluvien4450, boul . des Forgesbureau 200trois-rivières (Québec) G8Y 1W5819 374-3050

l’unique assurances généralessiège social925, Grande allée ouestbureau 240Québec (Québec) G1s 1C1418 683-2711 ou 1 800 463-4800

Montréal425, boul . de maisonneuve ouestbureau 750montréal (Québec) H3a 3G5514 768-0707 ou 1 877 768-0707

unica assurancessiège social7150, derrycrest drivemississauga (ontario) l5W 0e5905 677-9777 ou 1 800 676-0967

secteur Assurance de dommages

pour obtenir tout renseignement sur la Capitale,

composez le 418 643-3884 ou le 1 800 463-5549,

ou consultez notre site Internet : lacapitale.com .

la Capitale est fière d’appliquer le virage vert dans ses divers secteurs d’activité .

merci de bien vouloir recycler ce document après son utilisation .

Ce rapport annuel est imprimé sur du papier certifié sFI® fait de fibres vierges sans chlore élémentaire (sCe) et fabriqué selon un procédé alcalin (sans acide) pour une durée prolongée des documents et un meilleur rendement .

lacapitale · la groupe financier capitale services conseils la capitale assurances générales...

Documents