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L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC AU SERVICE DE LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ

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Page 1: L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ · 2018-11-06 · AFB_Plaquette institutionnelle-crenageRevu (2).indd 2 02/10/2017 13:55:05. APPUYER LES POLITIQUES PUBLIQUES L’Agence

L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC

AU SERVICE DE LA RECONQUÊTE

DE LA BIODIVERSITÉ

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Page 2: L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ · 2018-11-06 · AFB_Plaquette institutionnelle-crenageRevu (2).indd 2 02/10/2017 13:55:05. APPUYER LES POLITIQUES PUBLIQUES L’Agence

UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC AU SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ L’Agence française pour la biodiversité a été créée au 1er janvier 2017 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016).

Établissement public du ministère en charge de l’environnement, elle exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.

La biodiversité est le tissu vivant de la planète, la somme des interactions qui s’établissent entre les espèces et les milieux. Les humains font partie et dépendent de ces interactions. La biodiversité fournit notre oxygène, elle régule le climat, elle fournit notre énergie, notre nourriture et notre eau potable, des médicaments, des sols fertiles, elle permet de lutter contre les inondations ou l’érosion, elle nous offre des espaces récréatifs et, depuis toujours nous avons fondé notre bien-être et notre économie sur ces services rendus.

NOTRE FUTUR DÉPEND DE LA QUALITÉ DE LA BIODIVERSITÉ Cette biodiversité, malgré quelques progrès ponctuels, va mal. Tous les indicateurs sont au rouge sous la pression de la destruction et de la fragmentation des milieux et des habitats naturels, des pollutions, de la surexploitation d’espèces, auxquelles s’ajoutent les dérèglements climatiques. Dès lors, c’est notre avenir qui est en jeu. L’Agence française pour la biodiversité a été mise en place afin de créer la dynamique collective nécessaire pour faire face à ce défi.

DES SAVOIR-FAIRE REGROUPÉS POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ Ce nouvel établissement est le fruit de l’union des compétences, des expériences et des actions de quatre organismes : l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France. Les équipes se sont renforcées avec l’intégration des agents de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et fin 2017 avec des agents venus du Muséum national d’histoire naturelle. Un centre d’expertise et de données sur la nature, PatriNat, sera d’ailleurs géré avec le Muséum et le Centre national de la recherche scientifique.

Les dix parcs nationaux sont, eux, rattachés par décret à l’Agence, afin de renforcer les synergies au service des politiques publiques.

Forte de son expertise et des savoir-faire de ses 1300 agents, l’Agence se place au cœur du réseau des acteurs de la biodiversité. Elle impulse, encourage, soutient, crée des synergies avec l’ensemble de ces acteurs (collectivités, socio-professionnels, associations) et sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer.

Par son action, l’Agence française pour la biodiversité contribue aux objectifs et aux orientations de reconquête

de la biodiversité fixés par l’État et encadrés par de nombreux textes juridiques et en particulier des directives

européennes (directive-cadre sur l’eau, directive-cadre stratégie pour le milieu marin, directive habitats faune flore et

directive oiseaux) ainsi que la loi biodiversité de 2016.

Elle contribue également à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’actions et de stratégies de gestion de

la biodiversité au niveau national : espèces exotiques envahissantes, poissons migrateurs, trame verte et bleue,

continuité écologique des cours d’eau, etc.

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« L’Agence doit être dans l’action, pour donner à tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, le droit d’exister et de produire les conditions d’une vie la plus joyeuse possible aux Terriens que nous sommes, chacun dans son territoire, là où il vit. »

Hubert Reeves, Président d’honneur de l’Agence.

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APPUYER LES POLITIQUES PUBLIQUES L’Agence française pour la biodiversité vient en appui à la mise en œuvre des politiques de reconquête de la biodiversité aux niveaux international, national et territorial.

L’APPUI À L’ACTION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

L’Agence accompagne le ministère en charge de l’environnement pour préparer des négociations européennes et internationales ou des conférences des parties : groupe de travail sur la préservation de la biodiversité marine des eaux hors juridictions nationales, conférence des parties sur la convention relative à la diversité biologique ou convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques...

L’AGENCE APPUIE LA MISE EN ŒUVRE DE TEXTES EUROPÉENS

C’est notamment le cas de la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 qui régit la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen, avec une perspective de développement durable. L’Agence apporte son appui aux rapportages de cette directive en fournissant des méthodes et données nécessaires à l’état des lieux 2019 ainsi qu’en instruisant les demandes d’agrément des laboratoires d’analyse.

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) du 17 juin 2008 vise à réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. L’Agence appuie la mise en œuvre des programmes de mesures du 1er cycle et la révision de l’évaluation des eaux marines et des objectifs environnementaux associés.

Pour ce qui est des directives dites « oiseaux » et « habitats » de 1979 et 1992, l’Agence assure - via l’unité mixte de service PatriNat - la continuité des appuis apportés par le Muséum national d’histoire naturelle concernant le réseau Natura 2000 marin et terrestre (analyse du réseau, évaluation, rapportage…). En outre, l’Agence joue un rôle significatif dans l’appui à la mise en œuvre des sites marins Natura 2000 (animation, gestion, extension du réseau au large…).

LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ

L’Agence est un acteur majeur de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB). Elle a notamment pour rôle d’accompagner son animation et la rénovation du dispositif d’engagement des acteurs.

LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU : UNE EXPERTISE UNIQUE

L’Agence française pour la biodiversité est l’acteur incontournable de la continuité écologique des cours d’eau. Elle a un rôle majeur à jouer, en synergie avec les agences de l’eau et les services de l’État, en particulier les directions régionales de l’environnement et l’aménagement du territoire (DREAL) et des directions départementales des territoires (DDT), en interaction avec les acteurs locaux. Recenser les ouvrages sur les cours d’eau, donner des avis techniques sur des aménagements nécessaires pour faciliter la libre circulation des poissons et des sédiments, développer des programmes de recherche et développement pour apporter des solutions techniques, autant d’actions dans lesquelles l’Agence apporte son expertise.

CONTRÔLER ET PRÉVENIR LES ATTEINTES À L’EAU ET À LA BIODIVERSITÉ

Plus de 600 agents de l’Agence française pour la biodiversité répartis sur tout le territoire sont inspecteurs de l’environnement. Ils exercent des contrôles pour veiller au bon respect de la réglementation. Cette police de l’environnement s’inscrit dans le cadre du plan de contrôle départemental. Validé chaque année par le préfet et le procureur de la République, il détermine les priorités stratégiques du contrôle environnemental à mener au niveau du département. Les contrôles sont ciblés en fonction des enjeux locaux de préservation de l’environnement et adaptés au territoire, donc en priorité sur les secteurs où la qualité de l’environnement est menacée.

LA PRÉVENTION GRÂCE À L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET LA COMMUNICATION SUR LES MISSIONS DE POLICE

L’Agence élabore des outils pratiques de terrain, à vocation pédagogique, utilisables au quotidien pour faciliter les relations avec les usagers contrôlés (par exemple des vidéos expliquant les enjeux de la police, notamment judiciaire, de l’environnement).

La SNB est la concrétisation de l’engagement de la France pour préserver, restaurer, renforcer, valoriser

la biodiversité et en assurer un usage durable et équitable (convention sur la diversité biologique

ratifiée en 1994). Après une première phase « 2004-2010 » basée sur des plans d’actions sectoriels, la SNB « 2011-2020 » vise un engagement plus important des acteurs dans tous les secteurs d’activité, à toutes les

échelles territoriales, en métropole et outre-mer.

LES MISSIONS DE L’AGENCE

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LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ESPÈCES

L’Agence lutte contre le trafic d’espèces protégées en métropole et outre-mer telles que l’anguille, le saumon, les tortues marines, etc. en étroite collaboration avec les DREAL et les DDT, la gendarmerie nationale, les affaires maritimes, les douanes, les procureurs de la République et les préfets.

LA MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE DE LA SÉQUENCE « ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER »

La séquence « éviter, réduire, compenser » vise, sur la base de l’état initial de l’environnement de l’aire d’étude d’un projet d’aménagement ou d’infrastructure, d’un programme ou d’un plan, à évaluer les impacts de ce dernier sur le milieu naturel et à l’ajuster pour atteindre un objectif d’absence de perte nette voire de gain de biodiversité. La mise en œuvre de cette séquence représente une part importante de l’activité de l’Agence et de ses services territoriaux dans leurs missions :

• d’appui technique aux services de l’État en charge de l’instruction des projets faisant l’objet d’une autorisation ou déclaration administrative ;

• de contrôle du respect par les maîtres d’ouvrage des arrêtés préfectoraux autorisant les projets, et notamment de la bonne réalisation des mesures de réduction et de compensation sur le terrain.

GÉRER ET RESTAURER LES ESPACES PROTÉGÉS

Les pressions exercées par les activités humaines sont la principale cause de l’érosion de la biodiversité, et ce, de façon parfois irréversible. Sans un minimum de conscience, de précautions et de règles partagées, les activités humaines peuvent conduire à l’épuisement des ressources et à la dégradation, voire à la disparition, de notre capital naturel. C’est pourquoi il est apparu essentiel de protéger certains espaces remarquables en termes d’espèces/habitats, de fonctions écologiques et de services écosystémiques rendus.

Fin 2016, les espaces naturels protégés français couvraient environ 21 % des terres et 22 % des eaux françaises. Certains d’entre eux sont gérés en direct par l’Agence.

LES AIRES MARINES PROTÉGÉES ET LES ACTIONS DE PRÉSERVATION AU SEIN DES PARCS NATURELS MARINS

L’Agence française pour la biodiversité gère directement les 9 parcs naturels marins existants et le sanctuaire Agoa, soit 320 000 km2 d’espaces protégés.

Ces parcs conduisent de nombreuses actions, pour œuvrer à la protection et au développement durable

du milieu marin, sous la gouvernance des conseils de gestion et en partenariat avec des acteurs locaux : réduction des risques de collisions entre navires et grands cétacés, création d’une réserve pour la pêche durable du poulpe, actions de sensibilisation des jeunes publics et nettoyage des plages, actions de formation des pêcheurs, rédaction de chartes des bonnes pratiques des ostréiculteurs et gestionnaires de port, etc.

LE RATTACHEMENT DES PARCS NATIONAUX

Les 10 parcs nationaux français allient des missions de conservation et de développement sur plus de 60 000 km2 (soit près de 5 % du territoire national), 300 communes et plus d’un demi-million d’habitants.

Le rattachement des parcs nationaux à l’Agence depuis début 2017 est une réelle opportunité pour permettre une mise en œuvre concertée et féconde des missions de chaque établissement et une synergie d’actions au bénéfice des politiques en faveur de la biodiversité et de la transition écologique des territoires.

Les parcs nationaux sont pour l’Agence des « fers de lance » des politiques portées par l’établissement. Ils sont de véritables « laboratoires » vivants d’innovation et d’expérimentation où s’incarnent des actions de connaissance et suivi scientifique, de préservation et gestion des écosystèmes, de sensibilisation et éducation des citoyens au respect de la nature, de conciliation des usages et de développement local respectueux de l’environnement.

UNE MARQUE POUR LES PRODUITS ET SERVICES DES TERRITOIRES PROTÉGÉS

La marque Esprit parc national porte un message de solidarité en privilégiant l’économie locale et en reconnaissant les activités qui utilisent, protègent et valorisent la nature.

Un objectif de l’Agence est d’étendre cette marque aux parcs naturels marins, participant ainsi à l’élan de développement économique et social des territoires de nos aires protégées.

9 parcs naturels marins existants (6 en métropole et 3 en outre-mer) et un sanctuaire ultra-marin de mammifères marins. Des conseils de gestion regroupant les acteurs locaux permettent d’intégrer ces aires marines dans les territoires.

213 sites Natura 2000 en mer pour une superficie de 43 077 km2.

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CONNAÎTRE ET COMPRENDRE L’ÉTAT ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉCOSYSTÈMES

Collecter, organiser, valoriser les données sur la connaissance des écosystèmes, leur état, leur fonctionnement et les pressions d’origine anthropique qui s’y exercent, est nécessaire à l’Agence pour aider à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques. C’est également indispensable pour pouvoir évaluer les résultats obtenus et apporter d’éventuelles inflexions dans l’action publique.

LA COLLECTE DE DONNÉES ET LEUR MISE À DISPOSITION DES ACTEURS

L’Agence française pour la biodiversité coordonne la collecte des données qui concernent la biodiversité et contribue à les mettre à disposition et à les valoriser.

Plus de 50 millions de données sur l’eau, les milieux aquatiques, les services publics d’eau et d’assainissement sont collectées chaque année dans le système d’information sur l’eau et diffusées sur eaufrance.fr. Les services territoriaux de l’Agence y contribuent par la surveillance des peuplements piscicoles, de l’hydromorphologie, de la température et des étiages des cours d’eau.

Les données sur la nature sont collectées et diffusées au sein du système d’information sur la nature et les paysages depuis 2006 (naturefrance.fr), qui a vocation à être complété par un futur système d’information sur la biodiversité. L’Agence s’en est vu confier la responsabilité.

Les données relatives au milieu marin seront intégrées à un système d’information qui est en cours de construction. De nombreuses données sont déjà disponibles comme par exemple sur le portail Cartomer (cartographie.aires-marines.fr) et alimentent les bases de données nationales et internationales.

L’Agence pilote l’observatoire national de la biodiversité qui diffuse, dans un cadre partenarial, des indicateurs nationaux ou territoriaux, fiables et actualisés, répondant à des questions sur la biodiversité et sur ses relations avec la société et l’action publique.

SOUTENIR ET CONDUIRE DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

De grands défis s’annoncent pour enrayer la perte de la biodiversité, la protéger et la valoriser : mieux connaître les écosystèmes, évaluer leur état et leur fonctionnement, décrypter, analyser les effets des activités humaines et des évolutions globales du changement climatique, développer une ingénierie écologique pour gérer ou restaurer les milieux naturels, mesurer les pollutions, repenser l’aménagement du territoire.

L’Agence française pour la biodiversité mobilise de nouveaux savoirs et incite à l’innovation pour répondre à ces défis. Elle soutient à ce titre des projets de recherche finalisée menés en lien étroit

avec les utilisateurs des résultats de ces travaux. En partenariat avec certains laboratoires ou organismes de recherche, elle conduit des travaux de recherche et développement sur des sujets clefs pour la connaissance et la restauration des milieux et des espèces. Elle produit également une expertise fondée sur la connaissance de ses équipes de terrain et les derniers acquis scientifiques.

Ainsi, en mobilisant la recherche, en soutenant l’innovation, en capitalisant les retours d’expériences et les savoirs, en diffusant des résultats utiles à l’action, l’Agence apporte des réponses aux besoins des différents acteurs de la reconquête de la biodiversité.

CLIMAT ET BIODIVERSITÉ

Les écosystèmes sont d’excellents thermomètres des effets du changement climatique, et leur gestion doit prendre en compte les évolutions constatées ou à prévoir. L’Agence participe aux dispositifs « sentinelles ». Ils permettent de suivre sur la durée les relations entre la biodiversité, le climat et les activités humaines sur certains sites, via des réseaux nationaux qu’elle coordonne.

Ces observatoires sont portés par les aires protégées (parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux…), en partenariat avec les équipes de recherche. À ce jour, les alpages et les lacs sentinelles sont opérationnels. En cours de développement : les aires marines protégées et les forêts sentinelles.

RÉSEAUX DE SITES DE DÉMONSTRATION POUR L’ÉVALUATION DES ACTIONS DE RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ

Les techniques de restauration et de reconquête de la biodiversité (ingénierie écologique) sont en déploiement et continuelle évolution.

Un réseau national de sites de démonstration de restauration des milieux d’eau douce existe et sera élargi aux autres systèmes. Ces réseaux permettent également d’évaluer l’utilité des techniques de restauration grâce à des suivis pluriannuels et l’analyse de leur efficacité à long terme. Ces appréciations constitueront des outils pour les gestionnaires et les scientifiques.

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Recensement des Mammifères Marins et autre mégafaune pélagique par Observation Aérienne.

Les survols aériens fournissent de nouvelles connaissances sur les habitats, espèces et écosystèmes, les activités humaines et les déchets sur l’ensemble des eaux ultramarines tropicales, particulièrement en haute mer. Ce programme repose sur des coopérations internationales avec les pays voisins, la Dominique et les Antilles néerlandaises et apporte des informations cruciales pour le sanctuaire des mammifères marins Agoa.

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SENSIBILISER ET MOBILISER NOS CONCITOYENS

L’une des ambitions de l’Agence française pour la biodiversité est de mobiliser la société française afin de refonder la relation humains-nature et de faire émerger un nouveau modèle de développement dans lequel la biodiversité sera mieux connue, mieux préservée et mieux valorisée car notre avenir en dépend.

LA SENSIBILISATION

L’Agence contribue à ancrer le fait que la protection de la biodiversité relève de la responsabilité de chacun, car elle est un « bien commun », au travers d’actions de communication, d’incitation à l’évolution des comportements, à l’acquisition de bonnes pratiques et au respect de l’environnement.

LE SOUTIEN AUX SCIENCES PARTICIPATIVES

Les sciences participatives sont un moyen puissant d’éducation à l’environnement et au développement durable, notamment pour les enfants et les jeunes.

L’Agence soutient techniquement et financièrement l’animation et la maintenance du portail « 65 millions d’observateurs ». Cette plate-forme, développée par le Muséum national d’histoire naturelle, met à la disposition de tout porteur de projet en sciences participatives une boî te à outils clés en main. Par ailleurs, elle contribue au financement du programme « Vigie Nature École », également porté par le Muséum, qui met à disposition des enseignants des protocoles d’observation permettant aux élèves de découvrir tout autour d’eux une biodiversité dite « commune » et souvent insoupçonnée. L’Agence anime également le programme « En quête d’eau » sur l’observation des rivières.

LES AIRES MARINES ÉDUCATIVES ET LES AIRES TERRESTRES ÉDUCATIVES

Suite au développement du concept en Polynésie française, l’Agence poursuit le déploiement des aires marines éducatives en métropole et en outre-mer. L’objectif est de faire gérer de manière participative par les élèves et les enseignants d’école primaire une zone littorale, suivant des principes définis par une charte. Le projet associe les aspects éducatifs, de sensibilisation, de mobilisation citoyenne, de connaissance et de protection du milieu. L’Agence travaille à l’extension de ce concept à des aires terrestres.

ACCOMPAGNER LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ

L’Agence française pour la biodiversité est au cœur du réseau des acteurs institutionnels, publics et privés concernés par la biodiversité. Elle accompagne ces acteurs en leur apportant à la fois des compétences, des outils, des méthodes

scientifiques et méthodologiques, mais aussi un appui financier. Il s’agit de permettre à chacun d’agir en faveur de la biodiversité mais aussi d’utiliser le potentiel d’innovation qu’elle nous offre.

LA FORMATION

L’Agence crée la première offre de formation « biodiversité » intégrant les nouveaux modèles d’apprentissage numérique. Elle répond ainsi au besoin de montée en compétence des acteurs qui mettent en œuvre les politiques publiques « biodiversité » (État, collectivités, ONG, bureaux d’études et autres acteurs socio-économiques…).

Elle concourt au « transfert » des connaissances vers le terrain par la formation. Elle permet aussi le développement des « emplois verts » via l’appui à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques.

LES CENTRES DE RESSOURCES

Ils permettent d’assurer l’animation des réseaux d’acteurs au niveau national, de favoriser la mutualisation et la diffusion des techniques et bonnes pratiques.

Les centres de ressources « Trame verte et bleue », « zones humides », « Natura 2000 », « génie écolo-gique », « outre-mer (TeMeUm) » existent depuis plusieurs années ; des centres de ressources « cap-tages » et « restauration des cours d’eau » sont en cours de déploiement et un centre de ressources « espèces exotiques envahissantes » est en projet.

L’AGENCE SOUTIENT FINANCIÈREMENT

• Le Plan Écophyto 2 (environ 40 millions d’euros d’aides par an), qui vise à favoriser la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires à la fois dans leurs usages agricoles et non agricoles, avec en particulier la campagne «Zéro pesticide». L’Agence française pour la biodiversité coordonne ce Plan avec les agences de l’eau, qui portent le volet régional tandis qu’elle met en œuvre le volet national.

• Le programme de solidarité inter-bassins (environ 30 millions d’euros d’aides par an) qui permet, depuis près de 10 ans, de soutenir les projets de mise à niveau technique des systèmes d’assainissement en outre-mer et en Corse. Ce programme a vocation à s’élargir, outre-mer, au domaine de la biodiversité terrestre et marine et à la prise en compte du « Plan Eau-Assainissement DOM ».

• L’accompagnement du déploiement des atlas de la biodiversité communale (ABC). L’Agence soutiendra financièrement la réalisation de 500 ABC en 3 ans, en travaillant principalement avec des es paces protégés relais (parcs naturels marins, parcs natu-rels régionaux et parcs nationaux), mais aussi les intercommunalités pour toucher des territoires de biodiversité ordinaire.

LES AGENCES RÉGIONALES DE LA BIODIVERSITÉ, LE PARI DES TERRITOIRES

L’Agence française pour la biodiversité va, avec les Régions volontaires, favoriser l’émergence de dynamiques locales nouvelles : les agences régionales de la biodiversité, qui ont pour objectifs de renforcer et accompagner les actions de connaissance et de protection des écosystèmes et de mobiliser les

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UNE GOUVERNANCE REPRÉSENTATIVE DE LA DIVERSITÉ DES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉUn conseil d’administration de 43 membres valide les grandes orientations.

Le conseil d’administration s’appuie sur des comités d’orientation thématiques ouverts à des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de la société civile.

Ces comités, lieux de débats, contribuent à la définition des orientations et à l’évaluation de l’activité de l’Agence. Ils sont au nombre de quatre (milieux marins et littoraux, milieux d’eau douce, milieux terrestres, biodiversité ultra-marine) et complétés par une conférence des aires protégées.

L’Agence est dotée d’un conseil scientifique de 22 membres.

L’Agence dialogue également avec les instances nationales de concertation que sont le comité national de la biodiversité, le comité national de l’eau et le conseil national de la mer et des littoraux.

acteurs territoriaux autour des enjeux de biodiversité. Véritables laboratoires d’expérimentation, les agences régionales de la biodiversité s’inscrivent dans une vision innovante de partenariat et de stratégie d’action à l’échelon régional. Au delà de ces démarches régionales, l’Agence travaillera avec l’ensemble des têtes de réseaux de collectivités.

Organisation de l’Agence française pour la biodiversité

SECRÉTARIAT GÉNÉRALRessources humaines, finances, systèmes

d'information, logistique, performance, accompagnement du changement...

SERVICES CENTRAUX

Direction générale

IMPLANTATIONS TERRITORIALES

Vincennes, Brest, Montpellier,

environ 450 personnes

environ 850 personnes

DIRECTION APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUESSystèmes d’observation et de données, stratégies nationales et européennes, milieux marins, coordination technique des conservatoires botaniques nationaux...

des services en outre-mer

DIRECTION RECHERCHE, EXPERTISE ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Recherche/développement/ innovation, centre de ressources,

professionnalisation (formation)...

DIRECTION CONTRÔLE DES USAGESContrôle, surveillance,

appui technique...

DIRECTION COMMUNICATIONET MOBILISATION CITOYENNESensibilisation, information, multimédia, relations presse, mobilisation...

7 directions régionaleset leurs services départementaux 3 directions

interrégionaleset leurs services départementaux

9 parcs naturels marins (et missions)

+ 1 sanctuaire demammifères marins

6 antennes de façade 10 parcs nationaux

rattachés

Unité mixte de service PatriNat

DIRECTION PARCS NATURELS MARINS, PARCS NATIONAUX,

TERRITOIRES, Agences régionales de la

outre-mer, parcs nationaux, parcs naturels marins, animation

réseau aires protégées...

Centre d’expertise et de donnéessur la natureAgence française pour la biodiversité /Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) /Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Organisation de l’Agence française pour la biodiversité

SECRÉTARIAT GÉNÉRALRessources humaines, finances, systèmes

d'information, logistique, performance, accompagnement du changement...

SERVICES CENTRAUX

Direction générale

IMPLANTATIONS TERRITORIALES

Vincennes, Brest, Montpellier,

environ 450 personnes

environ 850 personnes

DIRECTION APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUESSystèmes d’observation et de données, stratégies nationales et européennes, milieux marins, coordination technique des conservatoires botaniques nationaux...

des services en outre-mer

DIRECTION RECHERCHE, EXPERTISE ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Recherche/développement/ innovation, centre de ressources,

professionnalisation (formation)...

DIRECTION CONTRÔLE DES USAGESContrôle, surveillance,

appui technique...

DIRECTION COMMUNICATIONET MOBILISATION CITOYENNESensibilisation, information, multimédia, relations presse, mobilisation...

7 directions régionaleset leurs services départementaux 3 directions

interrégionaleset leurs services départementaux

9 parcs naturels marins (et missions)

+ 1 sanctuaire demammifères marins

6 antennes de façade 10 parcs nationaux

rattachés

Unité mixte de service PatriNat

DIRECTION PARCS NATURELS MARINS, PARCS NATIONAUX,

TERRITOIRES, Agences régionales de la

outre-mer, parcs nationaux, parcs naturels marins, animation

réseau aires protégées...

Centre d’expertise et de donnéessur la natureAgence française pour la biodiversité /Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) /Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

L’Agence en outre-mer

GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE L’AGENCE

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Implantations et gouvernance : l’Agence est implantée dans les parcs naturels marins de Mayotte, des Glorieuses et de Martinique, dans les antennes de façade en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et dans les 5 départements d’outre-mer avec les services mixtes de police de l’environnement.

Le comité d’orientation « biodiversité ultramarine », placé auprès du conseil d’administration, regroupe l’ensemble des collectivités et de nombreux acteurs. Il est le lieu d’échange sur la politique outre-mer de l’Agence.

Soutien financier :

- 25 millions d’euros par an au titre de la solidarité inter-bassins, notamment pour permettre aux populations d’accéder à des services d’eau potable et d’assainissement plus performants,

- 4 millions d’euros consacrés en 2017 à un nouveau programme de reconquête de la biodiversité,

- le programme TeMeUm finance des micros-projets de gestionnaires d’espaces naturels protégés.

Dynamiques régionales : l’Agence dialogue activement avec l’ensemble des territoires, dans le but de créer des partenariats d’actions, pouvant préfigurer de futures agences régionales de la biodiversité.

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Page 8: L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ · 2018-11-06 · AFB_Plaquette institutionnelle-crenageRevu (2).indd 2 02/10/2017 13:55:05. APPUYER LES POLITIQUES PUBLIQUES L’Agence

www.afbiodiversite.fr • @afbiodiversiteAgence française pour la biodiversité

Site de Vincennes : « Le Nadar », Hall C 5, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes - Tél. : 01 45 14 36 00

Golfe de Gascogne

Mer Méditerranée

Manche

Mer celtique

Brest Vincennes

0 100 kilomètres

50 milles marins

Montpellier

Estuaire de la Girondeet mer des Pertuis

Bassin d'Arcachon

Iroise

Estuaires picardset mer d'Opale

Golfe du Lion

Cap Corse et Agriate

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0 10 kilomètres

5 milles marins

LA RÉUNION

0 20 kilomètres10 milles marins

MAYOTTE

0 10 kilomètres

5 milles marins

Glorieuses

Mayotte

GUADELOUPE

0 10 kilomètres

5 milles marins

Agoa

0 20 Km

MARTINIQUE

0 10 kilomètres5 milles marins

Martinique& Agoa

0 50 km

25 milles marins

GUYANE Fr.

NOUVELLE-CALÉDONIE

0 100 kilomètres

50 milles marins

Source : AFB / Fonds cartographiques : AFB, FAO, IGN, SHOM / Réalisation : Olivier Debuf / © AFB, 2017

Retrouvez toutes les implantations de l’Agence :

4 organismes fusionnés : l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France

10 parcs nationaux rattachés à l’Agence

1 300 agents répartis sur l’ensemble du territoire français en métropole et outre-mer, dont plus de 600 sont inspecteurs de l’environnement.

225 millions d’euros de budget annuel

10-31-1093

Certifié PEFC

Ce produit est issude forêts géréesdurablement et desources contrôlées.

pefc-france.org

Crédits couverture : Emmanuelle Rivas; Michel Bramard - Guillaume Czerw / Agence française pour la biodiversité; Meigneux - Witt/Cœurs de nature/SIPA

Réalisation : Direction de la communication et mobilisation citoyenne Conception et maquette : Kazoar - Imprimerie IME à Autechaux (25) - 10 000 exemplaires - Octobre 2017

UN ANCRAGE TERRITORIAL FORT

Parc naturel marin et sanctuaire AgoaMer territorialeZone économique exclusive

DépartementRégion

DécoupagesDirection (inter)régionale

Limites inter sous-régions marinesAntenne de façade maritimeSiège de parc naturel marinMission d’étude pour un parc naturel marin

Sites AFBPôle

Direction (inter)régionale, et antenne associée

Pôle d’études et de recherche

Autre service

Service (inter)départemental, unité spécialisée, service mixte d’Outre-Mer

LES CHIFFRES CLÉS DE L’AGENCE

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