la revue de presse de la semaine 21 au 28 mars 2016
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 21 au 28 mars 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Honoraires de location : l'UFC-Que Choisir dénonce "des excès à tous les étages" Le 21/03/2016
Instauré par la loi Alur, l'encadrement des loyers veut plafonner les loyers lors des mises en location et faire baisser les loyers jugés excessifs à Paris. Il s'appliquera au 1er août 2015 (Lecarpentier/SIPA)
L'association UFC-Que Choisir dénonce le manque de transparence, dans les pratiques des
agences immobilières et juge décevant l'effet du pl afonnement légal de leurs honoraires,
pourtant largement respecté.
Au terme d'une enquête de terrain auprès de 1.246 agences immobilières, réparties dans 76
départements, l'UFC dit avoir constaté que la transparence était "aux oubliettes". L'association de
consommateurs "met en demeure de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires" 392
de ces agences, pour lesquelles elle a constaté "des illégalités", à défaut de quoi elle envisagera des
actions judiciaires.
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Pas assez de DPE
Parmi les agences visitées, plus d'une sur trois (35%, contre 28% lors d'une enquête en 2011)
n'affichait "pas systématiquement" l'information sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
des logements proposés à la location. Or "en raison de la flambée des prix de l'énergie, cette
information est particulièrement importante pour le locataire qui ne peut pas intervenir sur l'isolation du
logement", souligne l'UFC.
De même, moins d'une sur cinq (18%) respecte "l'information détaillée" sur les honoraires de location,
qui doit distinguer les frais d'agence de l'état des lieux qui peut être réalisé par un tiers. Et environ un
quart (26% contre 21% en 2011) des agences "n'affichent toujours aucune information sur les
honoraires en vitrine", une obligation légale qui date pourtant de 25 ans, s'insurge l'association.
90 % des agences respectent le plafonnement des hon oraires
Enfin si 9 agences immobilières sur 10 (94%) respectent les plafonds légaux d'honoraires de location
facturés au locataire, l'ambition du législateur, qui était de les diviser par deux, "se solde par un
échec".En zone très tendue, les frais d'agence n'ont ainsi baissé "que de 20% entre 2011 et 2015, loin
des 50% promis par le législateur", selon l'enquête de l'UFC-Que Choisir.
En zone tendue, ils ont baissé de 10%, et en zone détendue, ils ont même "légèrement augmenté",
passant de 7,10 euros à 7,50 euros du m2 (+5%), selon l'association. Par ailleurs, "le service au
candidat locataire est fort limité" car près de 4 agences sur 10 (38%) n'ont pas fourni d'informations
détaillées sur le bien en location.
Enfin, "la quête excessive de garanties des agences au profit des bailleurs a la vie dure". "En dépit du
décret de novembre 2015 listant strictement les pièces exigibles, 81% des agences enquêtées n'ont
pas hésité à demander au moins un document interdit", tel qu'un RIB, un livret de famille ou une carte
grise (62% en 2011).
Source : nouvelobs.com
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Immobilier : les locataires sont le « cadet des soucis » des agences immobilières
Le 22/03/2016
Près de 4 agences immobilières sur 10 (38%) ne fournissent pas d'informations détaillées sur le bien en location aux locataires candidats, note l'UFC-Que Choisir.
(Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012.
Malgré de nouvelles réglementations, les pratiques des agences immobilières vis-à-vis des locataires restent peu satisfaisantes, selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Dans une enquête, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'indigne des pratiques des
agences immobilières.
"Les services des agences immobilières sont très chers, en-dessous de tout et, en plus, elles violent
la loi. Cela fait beaucoup pour une profession qui est dans notre collimateur, compte tenu de l'enjeu
de l'accès au logement en France", a estimé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, en
présentant l'étude.
Au terme d'une enquête de terrain auprès de 1.246 agences immobilières, réparties dans 76
départements, l'association de défense des consommateurs dit avoir constaté que la transparence
était "aux oubliettes" et dénonce la persistance d'"excès à tous les étages". Au vu de ce constat
"catastrophique", l'UFC-Que Choisir "met en demeure" 392 de ces agences "de se conformer à leurs
obligations légales et réglementaires", faute de quoi elle envisagera des recours judiciaires.
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Un service fort limité
Selon l'UFC-Que Choisir, "le service au candidat locataire est fort limité" car près de 4 agences sur 10
(38%) n'ont pas fourni d'informations détaillées sur le bien en location.
"On peut s'interroger sur la valeur ajoutée des agences et l'opportunité de passer par elles", estime
Alain Bazot. "Vous avez cent fois plus d'informations sur un site tel que Airbnb pour une location de
vacances de quelques jours ! Avec une agence immobilière, il faudrait louer quasiment les yeux
fermés, pour un budget considérable, un bien pendant plusieurs années", dit-il aussi.
Plus grave, les agents immobiliers exigent régulièrement des locataires candidats, lors de la
constitution de leur dossier, des "documents interdits", c'est-à-dire des pièces administratives qu'ils ne
sont pas autorisés à demander. Ainsi, en 2015, "81% des agences enquêtées n'ont pas hésité à
demander au moins un document interdit", principalement le RIB (relevé d'identité bancaire), contre
62% lors d'une enquête de 2011.
Les locataires sont « le cadet des soucis » des age nces immobilières
Au final, les candidats locataires sont "le cadet des soucis des agences immobilières, ils leur paient
des honoraires très élevés et c'est à peu près tout", s'indigne Alain Bazot. "Elles sont quasi
exclusivement au service du propriétaire". Parmi les agences visitées, plus d'une sur trois (35% contre
28% en 2011), n'affichait pas systématiquement le diagnostic de performance énergétique (DPE) des
logements à louer. Or, le coût du chauffage est déterminant pour le budget du locataire, souligne
l'UFC. De même, moins d'une agence sur cinq (18%) respecte "l'information détaillée" sur les
honoraires de location, qui doit distinguer les frais d'agence de l'état des lieux. Ce dernier peut soit
être réalisé par un huissier "pour un coût moindre", soit être établi sans frais, d'un commun accord,
par le propriétaire et le locataire.
Les honoraires en hausse dans les zones non tendues
Aussi plus d'un quart (26% contre 21% en 2011) des agences n'affichent toujours "aucune information
en vitrine" sur leurs honoraires, alors que c'est une obligation légale qui date de 25 ans, s'insurge
l'association. Enfin, si 9 agences immobilières sur 10 (94% précisément) respectent les plafonds
légaux d'honoraires de location facturés au locataire, l'ambition du législateur, qui était de les diviser
par deux avec la loi Alur du 24 mars 2014, portée par l'ex-ministre du Logement, Cécile Duflot, "se
solde par un échec". Ils n'ont baissé "que de 20%" en zone très tendue et de 10% en zone tendue.
Enfin, en zone détendue, ces plafonds ont même permis aux agences d'augmenter leurs tarifs de 5%,
s'indigne l'association. L'UFC demande à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse d'abaisser ces
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plafonds légaux et aux directions départementales de la protection des populations (DDPP)
d'intensifier leurs contrôles.
La Fnaim se dit prête à agir, Foncia se dit outré d u ton de l'UFC
A la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui compte quelque 11.000 professionnels
adhérents (dont 92% d'agents immobiliers), le président Jean-François Buet se dit "prêt à agir s'il
s'avère que des agences affiliées ne respectent pas la loi". La fédération "dispense des formations et
informe régulièrement ses adhérents sur les évolutions législatives et réglementaires", précise-t-il à
l'AFP. Elle a aussi créé un Comité d'éthique et de déontologie qui a prononcé 75 sanctions, dont 25
radiations, depuis 2004. "La majorité des agences font leur travail correctement, mais le métier est de
plus en plus compliqué et chronophage, en raison d'un grand nombre de nouvelles obligations",
estime Jean-François Buet. De son côté, François Davy, président du réseau Foncia, fustige le "ton
outrancier" de l'UFC et souligne que "bien plus d'abus sont commis" dans les locations entre
particuliers, qui représentent 70% du total.
"S'il y a des manquements à la législation, je le regrette, mais elles sont minoritaires", assure-t-il aussi.
(Avec AFP)
Source : latribune.fr
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Après Paris, les loyers seront encadrés à Lille fin 2016
Le 23/03/2016
L’encadrement des loyers devrait être effectif à Lille fin 2016. - Shutterstock
Pour le deuxième anniversaire de la loi Alur, la mi nistre du Logement Emmanuelle Cosse a fait
un point ce mercredi matin sur ce qui a été réalisé ... et ce qui reste à faire. Avec une
incertitude : le sort du régime locatif Pinel.
L’encadrement des loyers est la mesure phare de la loi Alur sur le logement et tout bilan de
l’application de la loi deux ans après son vote se devait de commencer par là. « Je fais partie des
militants de l’encadrement des loyers depuis fort longtemps », a rappelé ce mercredi matin la nouvelle
ministre du Logement Emmanuelle Cosse, en faisant l’inventaire des mesures d’Alur entrées en
vigueur et de celles attendant encore leur texte d’application. A Paris, l’encadrement via des loyers de
référence fixés par quartiers est entré en vigueur l’été dernier et « un premier bilan de la mesure sera
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fait cet été », a indiqué le co-rapporteur d’Alur, Daniel Goldberg. Pour la suite, « Lille [dont
l’observatoire des loyers a été agréé il y a un an, NDLR] est bien avancé et l’encadrement des loyers
pourrait y être effectif fin 2016 », a estimé la ministre en présence de la députée du Nord et élue
lilloise Audrey Linkenheld, co-rapporteur d’Alur.
Obervatoire public des loyers
L’étape préalable à un encadrement est de disposer d’un observatoire public des loyers agréé par un
comité scientifique et à ce jour seuls trois agréments ont été délivrés, pour Paris, Lille et Alençon.
L’ADIL estime qu’il existe à ce jour une trentaine de territoires (villes ou agglomérations) qui observent
leurs loyers, via 18 observatoires (5 de plus sont en constitution), y compris dans des zones
détendues. Ce n'est pas forcément dans l’optique d’encadrer mais « pour la connaissance et la
transparence de l’information vis-à-vis des locataires, remarque la ministre. Il y aura un échange dans
les prochaines semaines pour identifier les éventuelles difficultés » dans la mise en place de cette
observation. Au-delà, « Grenoble débute son travail sur la construction d’un observatoire pour se
lancer à terme. Mais avant d’encadrer, il lui faudra d’abord de 1,5 à 2 ans d’observation, commente
Emmanuelle Cosse. Par ailleurs, le débat est réel dans l’agglomération parisienne », où le
gouvernement aimerait voir au moins la petite couronne maîtriser davantage ses loyers. Mais «
l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) n’a pas, aujourd’hui, la capacité
d’observer toute l’agglomération, où le tissu urbain est très disparate, il n’est opérationnel que pour
Paris », reconnaît la ministre.
Le dispositif Pinel coûteux
Tout n’est pas aussi mûr que le sujet des loyers. Alur est une loi fleuve, qui a réformé tous les aspects
de l’immobilier. «Elle nécessite 75 décrets d’application, nous en sommes à 48 publiés et 20 autres
sont en préparation, recense la ministre. A la fin de l’été, nous aurons mis en application 90% de la
loi ». Parallèlement à l’application d’Alur, le gouvernement réfléchit aux aides au développement de
l’offre locative privée. Dans le neuf, l’avantage fiscal Pinel consenti aux investisseurs en logements
locatifs neufs est généreux et a fait s’envoler les ventes des promoteurs depuis mars 2015. Mais il
coûte cher et doit s’achever fin 2016. « Nous avons eu une discussion aujourd’hui même pour savoir
s’il sera prolongé au-delà de 2016, reconnaît la ministre. Il existe une volonté de prolonger les outils
utiles pour soutenir la construction et la rénovation... mais rien n’a été tranché pour l’heure. Quand
une décision sera prise, elle sera annoncée ». Le Pinel peut apparaître moins nécessaire aujourd’hui
car le prêt à taux zéro (PTZ) aidant à l’accession à la propriété a été renforcé le premier janvier. Ce
« super PTZ » est efficace, selon les constructeurs de maisons individuelles, peu impactés en
revanche par le Pinel (au contraire des promoteurs). Un autre avantage fiscal au locatif neuf comme
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ancien est sur la sellette : celui accordé aux loueurs en meublé non professionnels ( « Les Echos » du
29 janvier ). Une cellule de réflexion interministérielle réfléchit depuis le début de l’année à un rabot de
cet avantage (le « micro-Bic) pour le rapprocher de celui, moins élevé, accordé aux locations nues (le
« micro-foncier »). Sur ce sujet, comme sur le Pinel, pour l’heure pas d’indication sur le sens du vent.
Toucher à un acquis pareil à la veille d’une élection présidentielle peut sembler risqué mais ce pourrait
aussi être interprété comme une « preuve de gauche », pour effacer le « cadeau aux riches » dénoncé
par Cécile Duflot quand le régime Pinel a autorisé la location aux ascendants et descendants de
l’investisseur en locatif.
Source : Les Echos.fr
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Emmanuelle Cosse monte au créneau pour défendre la loi Alur Le 23/03/2016
Deux jours après la publication d'une enquête dénon çant les pratiques des agences immobilières, Emmanuelle Cosse a défendu les atouts de la loi Alur, ce mercredi.
Emmanuelle Cosse, le 23 mars 2016 DOMINIQUE FAGET / AFP
Deux ans après son adoption, l'application de loi Alur sur le logement serait-elle en panne ? Pas du
tout, tente de rassurer la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. "90%" de ses décrets
d'application promulgués "d'ici la fin de l'été", s'est-elle félicitée mercredi 23 mars 2016 lors d'une
conférence de presse. Et ce, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte. Sur les 75
mesures de ce "texte dense" qui nécessitaient un texte d'application, 48 décrets ont ainsi été publiés
et 20 autres sont "en cours de préparation ou d'adoption".
"D'ici la fin de l'été nous en serons à 90%" de décrets promulgués, a affirmé Emmanuelle Cosse,
appelant à une "véritable appropriation du texte par les acteurs du logement". Deux jours après la
publication d'une enquête de l'UFC-Que choisir pointant certaines pratiques illégales d'agents
immobiliers, la ministre a affirmé que même si "90% d'entre eux respectent la loi, nous serons
fatalement amenés à renforcer les contrôles".
La loi Alur du 24 mars 2014 a suscité des "critiques inutilement alarmistes d'un certain nombre
d'acteurs qui ont pesé, d'ailleurs", a rappelé Daniel Goldberg, co-rapporteur de la loi à l'Assemblée
nationale avec Audrey Linkenheld, elle aussi députée PS. Elle comportait deux mesures
emblématiques portées par une autre écologiste, Cécile Duflot, ministre du Logement jusqu'à son
départ tonitruant du gouvernement il y a 2 ans.
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L'une, la Garantie universelle des loyers (GUL), jugée infinançable, a été enterrée par le
gouvernement au profit de la garantie locative Visale, "plus opérationnelle" selon Emmanuelle Cosse,
et ciblée sur "les ménages qui en ont réellement besoin : salariés précaires et jeunes ménages",
notamment.
Un encadrement des loyers limité
L'autre mesure-phare, l'encadrement des loyers, qui devait être appliquée à 28 agglomérations en
zone tendue, a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à Paris, où elle est effective depuis
le 1er août, et aux communes volontaires. Le dispositif, qui nécessite une "remontée des données
importante et sérieuse", pourra être effectif à Lille "à la fin de l'année 2016", a assuré la
ministre. "D'autres territoires sont aujourd'hui intéressés par le dispositif", a-t-elle affirmé, tels que
Grenoble qui toutefois "débute à peine" un travail d'observation des loyers "d'un an et demi", ou les
communes de "l'agglomération parisienne, où le débat est réel".
Une "trentaine de territoires" ont mis en place leur Observatoire local - ce qui ne signifie pas qu'ils
opteront pour l'encadrement. Sur le plan des relations entre propriétaires et locataires, la loi Alur a
créé un contrat-type de location, une liste des documents exigibles. Elle a aussi encadré les
honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers. Un Conseil national de la
transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), un Code de déontologie et une obligation de
formation des professionnels ont aussi vu le jour, mais le décret - en cours de rédaction par la
Chancellerie - créant une commission de contrôle est encore attendu.
La loi Alur a aussi innové sur l'aménagement du territoire avec la création du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) et en créant les Opérations de requalification des copropriétés dégradées
(Orcod). Elle a permis en outre de "mettre fin à une gestion au thermomètre" de l'hébergement
d'urgence "en passant de 80.000 places pérennes en 2012, à plus de 110.000, sur toute la France",
fait valoir la ministre. Certaines dispositions de la loi Alur ont eu une application immédiate, telles que
l'interdiction pour les marchands de sommeil d'acheter des lots de copropriété.
(avec AFP)
Source : Challenges.fr
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Immobilier : la reprise se confirme dans le logement neuf
Le 25/03/2016
Entre décembre 2015 et février 2016, les mises en chantier dans le neuf ont progressé de 5,5% et les permis de construire de 18 %. – SIPA
Entre décembre et février, les mises en chantier on t progressé de 5,5% à 92.500 unités, tandis
que les permis de construire bondissaient de 18% à 102.300 unités.
Bonne nouvelle pour le BTP tricolore : en ce début 2016, non seulement la reprise se confirme dans le
logement neuf, mais elle s'accélère. Sur les trois mois écoulés (décembre à février), les mises en
chantier ont progressé de 5,5% à 92.500 unités (par rapport à la même période de l'an passé ) tandis
que les permis de construire bondissaient de 18% à 102.300 unités, annonce vendredi le ministère du
Logement..
"La tendance positive se consolide, on constate une amélioration générale tirée par les logements
collectifs, qui représentent 53% des autorisations délivrées. C'est formidable", commente auprès de
l'AFP Alexandra François-Cuxac, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Plus d'un permis de construire sur deux, soit 54.300, a en effet été accordé à des logements collectifs
et, sur cette période, leur nombre a progressé en flèche : + 27,5% sur la période. "Il se passe quelque
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chose d'intéressant du côté de six régions, qui affichent de très bonnes dynamiques en termes
d'autorisations de construire", ajoute-t-elle.
Par type de construction, les mises en chantier de logements ordinaires ont progressé de 3,6% à
82.900 unités au cours des trois mois sous revue. Celles des logements en résidence (pour seniors,
étudiants ou dédiés au tourisme), un segment de niche qui fluctue davantage, ont progressé de 25,5%
à 9.600 unités.
Des contrastes en région
Ces données trimestrielles confirment la tendance de fond. Le commissariat général au
développement durable, qui vient de publier les statistiques de la construction de logements en
France à fin février, fait état d'une progression de 8,2 % pour la France métropolitaine (en cumul sur
12 mois à fin février) pour les logements autorisés, à 398.000 unités (dont 150.600 pour les logements
individuels) et d'une progression de 2,6 % pour les logements commencés à 337.200 unités (dont
131.600 pour les logements individuels).
Un bémol toutefois, le détail par région fait ressortir un tableau contrasté, avec un recul marqué de
7,3 % en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine par exemple (voir ci-dessous) pour les logements
commencés (et -8,7 % pour les logements autorisés) tandis que l'Ile-de-France affiche des taux de
+21,2 % (commencés) et +19 % (autorisé). Idem en Bretagne (+8,1 % et +21,5 % respectivement) ou
en Corse (+3,6 % et +131,7 %)
Ces derniers mois, le plan de relance gouvernemental dans le logement neuf, notamment le dispositif
fiscal "Pinel", accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire,
ont relancé les ventes auprès des investisseurs. Ce dispositif fiscal pourrait être prolongé au-delà de
2016. "Les arbitrages sont en cours" sur le sujet au sein du gouvernement, a précisé lundi la ministre
du Logement Emmanuelle Cosse.
Autre soutien du marché : les taux des crédits immobiliers qui évoluent à leur plus bas niveau
historique, ce qui permet de solvabiliser une partie des ménages désireux d'accéder à la propriété,
comme les primo accédants. Plutôt absents du marché l'an passé, ces profils bénéficient depuis le 1er
janvier d'un Prêt à taux zéro (PTZ) bien plus favorable, qui devrait permettre à un certain nombre
d'entre eux de concrétiser leur projet immobilier.
Source : Challenges.fr
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Sortie de crise pour la construction de logements en France ? Le 25/03/2016
Plus d'un permis de construire sur deux, soit 54.300, a en effet été accordé à des logements collectifs
de décembre à février. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Le secteur du logement neuf semble tourner la page de la crise en France, au vu des indicateurs publiés vendredi, qui montrent un vif rebond des permis de construire à fin février, assorti de mises en chantier dont la croissance se raffermit.
La reprise de ce début d'année 2016 se confirme et semble même accélérer son rythme, avec des
mises en chantier de logements neufs en hausse de 5,5% sur un an à 92.500, pour la période allant
de décembre à février.
A fin janvier, la progression n'était que de 0,9%, selon les chiffres publiés par le ministère du
Logement. De leur côté les permis de construire accordés pour des logements neufs ont enregistré un
vigoureux rebond de 18% sur un an à 102.300 sur les mêmes trois mois.
"La tendance positive se consolide, on constate une amélioration générale tirée par les logements
collectifs, qui représentent 53% des autorisations délivrées. C'est formidable", commente Alexandra
François-Cuxac, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
La Corse en large tête
Plus d'un permis de construire sur deux, soit 54.300, a en effet été accordé à des logements collectifs
de décembre à février, et leur nombre a progressé en flèche, de 27,5% sur la période.
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"Il se passe quelque chose d'intéressant du côté de six régions, qui affichent de très bonnes
dynamiques en termes d'autorisations de construire", souligne Alexandra François-Cuxac.
Ainsi la Bretagne (+21,5%), l'Ile-de-France (+19%), la Provence-Alpes-Côte d'Azur (+18,5%),
l'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (+10,1%), les Pays de la Loire (+7,9%) ont-elles enregistré des
permis de construire en forte hausse, tandis que la Corse bat tous les records avec +131,7%.
"Nous félicitons les maires des villes telles que Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Rennes, Nice ou
Marseille, pour leur prise de conscience et leur volonté de construire", commente la présidente de la
FPI.
Les résidences en forte hausse
Par type de construction, les mises en chantier de logements ordinaires ont progressé de 3,6% à
82.900 unités, toujours de décembre à février. Celles des logements en résidence (pour seniors,
étudiants ou dédiés au tourisme), un segment de niche qui fluctue davantage, ont progressé de 25,5%
à 9.600 unités.
Sur la période de douze mois achevée fin février, les mises en chantier s'inscrivent en territoire
légèrement positif avec une hausse de 2,5%, pour s'établir à 351.200.
Quant aux permis de construire, ils progressent davantage, de 7,7% sur les mêmes 12 mois, à
398.200.
Le dispositif Pinel en cours d'arbitrage
Ces derniers mois, le plan de relance gouvernemental dans le neuf et en particulier le dispositif fiscal
"Pinel", accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, ont
relancé les ventes de logements neufs auprès des investisseurs.
Ce dispositif fiscal pourrait être prolongé au-delà de la fin 2016, mais "les arbitrages sont en cours" sur
le sujet au sein du gouvernement, a indiqué la ministre du Logement Emmanuelle Cosse lundi.
Source : LaTribune.fr
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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Je souhaite renouveler mon bail, quelles possibilités s’offrent à moi ? Le 20/10/2016 Lorsque vous arrivez en fin de votre bail, vous pou vez provoquer son renouvellement. Suite à
cela, votre propriétaire pourra avoir 4 attitudes, CartonsPleins vous en fait part.
L’infographie ci-dessous vous détaille les 4 cas de figure :
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A défaut de congé pour son échéance contractuelle, le bail se prolonge tacitement pour une durée
indéterminée. (Il peut dès lors être résilié à tout moment dans le cadre d’un préavis donné au moins 6
mois à l’avance et pour le dernier jour du trimestre civil). Si vous souhaitez pérenniser votre bail et
ne pas prendre le risque de recevoir un congé à tou t moment, vous avez intérêt à solliciter le
renouvellement du bail en signifiant votre demande par acte dans les conditions visées à
l’article L 145-10 du Code de commerce.
Source : cartonspleins.fr
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Circuit CHR : baisse de 1% des ventes de bière en volume en 2015 Le 23/03/2016
© Thinkstock
Si le marché de la bière reprend des couleurs avec une hausse de plus de 3% en volume en 2015, le
marché CHR continue de baisser : - 1%. L'Association des brasseurs de France se veut toutefois
optimiste. La consommation totale (un peu plus de 20,6 millions d'hl) rattrape le début des années
2010. En ce qui concerne le circuit CHR, celui-ci, on le sait, souffre économiquement et affiche de
nombreuses fermetures d'établissements. L'an dernier, la météo était plutôt favorable mais elle n'a
pas permis de redresser la barre. Cela dit, l'association constate un ralentissement du phénomène.
Autre constat : 70% des bières consommées en France sont produites sur le territoire français.
Source : lhotellerie-restauration.fr
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Comment afficher les prix au restaurant Le 24/03/2016
L'affichage des prix est obligatoire à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des établissements de
restauration.
C'est un arrêté du 27 mars 1987, modifié par un arrêté du 29 juin 1990 qui fixe les règles applicables
en matière d'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à
consommer sur place.
Sont concernés par ce texte non seulement les restaurateurs, mais aussi tous les exploitants qui
servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Ils sont tenus de procéder à
l'affichage des prix à payer effectivement par le consommateur.
Dans les établissements où il est perçu un service, le prix affiché s'entend taxes et service compris.
Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention « prix
service compris » suivie de l'indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de
ce service.
A l'extérieur de l'établissement
Dans les établissements servant des repas, doivent être affichés de manière visible et lisible de
l'extérieur les menus ou cartes du jour, ainsi qu'une carte comportant au minimum les prix de cinq
vins, ou à défaut les prix des vins s'il en est servi moins de cinq. Cet affichage doit se faire pendant la
durée du service et au moins à partir de 11h 30 pour le déjeuner et de 18 h 00 pour le dîner.
Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité
doit être clairement mentionnée dans le document affiché.
Cet affichage peut être apposé contre une vitrine, devant la porte d'entrée ou tout autre procédé
permettant une bonne visibilité et lisibilité de l'extérieur. Cet affichage doit aussi être assuré sur les
emplacements extérieurs réservés à la clientèle, comme les terrasses ou tous les emplacements du
domaine public ou privé que l'établissement utilise.
A l'intérieur
A l'intérieur de l'établissement il faut mettre à disposition de la clientèle des menus ou cartes
identiques à ceux affichés à l'extérieur.
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Cet affichage consiste en l'indication sur un document exposé à la vue du public et directement lisible
par la clientèle de la liste établie par rubrique, des boissons et denrées offertes à la vente et du prix
de chaque prestation.
Dans les restaurants l'affichage des prix peut être remplacé par une carte mis à la disposition de la
clientèle et comportant les prix de l'ensemble des prestations offertes.
Les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention « boisson
comprise » ou « boisson non comprise » et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons : la nature
et la contenance offertes.
Sanctions
Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la
5ème classe, soit d'une amende d'un montant de 1 500 € (7 500 € pour les personnes morales). Il faut
préciser qu'en matière de contravention, il y a autant d'amendes que de fait reprochés.
Source : lhotellerie-restauration.fr
La revue de Presse KYLIA
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A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier
Caroline Pilato
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