la prévention des risques liés aux entreprises extérieures

La PREVENTION des RISQUES LIES aux ENTREPRISES EXTERIEURES

Les règlementations applicables aux entreprises extérieures

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LES REGLEMENTATIONS POSSIBLES

Articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail

�� Plan de prévention


�� Coordination de chantier


�� Opération de chargement et déchargement

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Schéma de principe pour l’application des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail


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Schéma de principe – Décret du 20 février 1992

Opération de Bâtiment ou de Génie civil

2 entreprises et plus

Application du Décret du 26 décembre 1994

Application du Décret du 20 février 1992

Chantier clos et indépendant

Inspection préalable commune Interférences (activités, matériels, installations)

Opération ≥ 400 h sur 12 mois

Travaux dangereux

oui

oui non

non

Rédaction d’un PPSPS oui

non

oui

non

ouinon

oui

Plan de prévention écrit

non

Plan de prévention verbal

Pas de dispositions particulières

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Arrêté du 19 mars1993 relatif aux travaux dangereuximposant la rédaction d’un plan de prévention

1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.

2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, can cérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la repr oduction, au sens de l'article R. 231-51 du Code du travail.

3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogè nes.

4. Travaux effectués sur une installation classée f aisant l'objet d'un plan d'opération interne en app lication de l'article 17 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

5. Travaux de maintenance sur les équipements de tr avail, autres que les appareils et accessoires de l evage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues à l'article R. 233-11 du Code du travail, ainsi que les équipements suivants :

- véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;

- machines à cylindre ;

- machines présentant les risques définis aux deuxiè me et troisième alinéas de l'article R. 233-29 du C ode du travail.

6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escalier s mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage auto matique de voitures.

9


7. Travaux de maintenance sur installations à très h aute ou très basse température.

8. Travaux comportant le recours à des ponts roulant s ou des grues ou transstockeurs.

9. Travaux comportant le recours aux treuils et app areils assimilés mus à la main, installés temporaire ment au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.

10. Travaux exposant au contact avec des pièces nue s sous tension supérieure à la TBT.

11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 23 3-9 du Code

du travail.

12. Travaux du bâtiment et des travaux publics expo sant les travailleurs à des risques de chute de haut eur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965.

13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.

14. Travaux exposant à des risques de noyade.

10


15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.

16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfab riqués lourds, visés à l'article 170 du décret n°65- 48 du 8 janvier 1965.

17. Travaux de démolition.

18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.

19. Travaux en milieu hyperbare.

20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selo n la norme NF EN 60825 ;

21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».

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Schéma de principe – Décret du 26 décembre 1994





oui

oui non

non

Opération > 10000 hommes / jr Opération > 500 hommes / jr Opération > 20 travailleurs

> 10 etp de bâtiment

> 5 etp de génie civil

Opération de 1 e catégorie Opération de 2 e catégorie Opération de 3 e catégorie

oui non

oui

non

oui

oui

non

non

> 30 jours ouvrés

ouinon

oui

non

Les travaux réalisés

par une entreprise extérieure Dépendant des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail

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DEFINITIONS

Entreprise Extérieure (EE) :

Toute entreprise juridiquement indépendante de l ’entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel.

Entreprise Utilisatrice (EU) :

Toute entreprise « d ’accueil » où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d ’autres entreprises, lorsque ce personnel n ’est pas complètement sous sa direction.

Etablissement, dépendances et chantiers de l ’entrepr ise utilisatrice :

Les prescriptions particulières ont pour objet de prévenir les risques liés aux interférences sur un même lieu de travail. Le terme d ’établissement devant être pris au sens de la prévention, cela suppose une unité de lieu.

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Personnel :

Sont visés les salariés, au sens propre du terme, des entreprises concernées, mais également les travailleurs temporaires auxquels ils font appel (ex : un artisan utilisant un travailleur temporaire sera assujetti aux prescriptions particulières).

Opération :

Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

DEFINITIONS

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MESURES DE PREVENTION PREALABLES A L ’OPERATION

� Inspection commune des lieux de travail :

- délimitation du secteur d ’intervention.

- matérialisation des zones à risques de ce secteur.

- indication des voies de circulation.

- communication des consignes de sécurité en vigueur.

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� Mise en place du Plan de prévention

Obligatoirement par écrit si :

- durée des travaux ≥ 400 heures sur 12 mois.

- exécution de travaux dangereux.

� Tenue à disposition du plan de prévention écrit :

- inspecteur(s) du travail.

- agent des services prévention de la CRAM (ou MSA).

- médecins du travail.

- CHSCT (s).

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� Information par les employeurs intervenants vis-à-v is de leur personnel sur le lieu du travail :

- dangers spécifiques et mesures de prises.

- moyens de matérialisation des zones dangereuses.

- emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection.

- voies d’accès au chantier et locaux mis à disposition.

- consignes de sécurité applicables dans l’entreprise utilisatrice.

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1) Définition des phases d ’activités dangereuses et des moyens de prévention.

2) Adaptation des matériels.

3) Instructions à donner aux salariés.

4) Organisation du dispositif mis en place pour les premiers secours.

5) Les conditions de la participation des salariés d ’une entreprise aux travaux réalisés par une autre.

6) La liste des postes de travail de chaque entrepr ise susceptibles de relever d ’une surveillance médicale spéciale (R.241 .50).

7) La répartition des charges d’entretien des insta llations mises àdisposition des salariés de l ’entreprise extérieure .

LE CONTENU DU PLAN DE PREVENTION

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1) Définition des phases d ’activités dangereuses et des moyens de prévention :


Circulation

dans l’entreprise

Circulation

en hauteur

Machines

en mouvement

Outils

portatifs

Chute

d’objets

Utilisation

produits chimiques

Ambiances

physiques

Intervention

électrique

Travaux par

points chauds

Intervention en

atmosphère

confinée

Bruit

Amiante Travailleur

isoléRadioactivité Travail

en hauteur

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2) Adaptation des matériels :

- Les besoins en énergies.

- Les besoins en fluides.

- La fourniture (qui fournit quoi?).


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3) Instructions à donner aux salariés :

- Les consignes générales de l’entreprise utilisatrice.

- Les consignes spécifiques à l’opération.

- Les consignes de sécurité (conduite à tenir en cas d’incendie ou d’évacuation).

- Les permis de travail.

- Les permis de feu.

- …


23

4) Organisation du dispositif mis en place pour les premiers secours :

- Les numéros d’urgence.

- La localisation des matériels de secours.

- La localisation du point de rassemblement.

- …


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5) Les conditions de la participation des salariés d ’une entreprise aux travaux réalisés par une autre :

- Cette disposition consiste à répertorier et à décrire les conditions et modalités de la sous-traitance effectuée par les entreprises extérieures en précisant l ’organisation du commandement.


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6) La liste des postes de travail de chaque entreprise susceptibles de relever d ’une surveillance médicale spéciale :

7) La répartition des charges d’entretien des installations mises à disposition des salariés de l ’entreprise extérieure.


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MESURES DE PREVENTION PENDANT L ’EXECUTION DES OPERATIONS

�� Application du plan de prévention, mesures de coordination : relève de l ’initiative et de la responsabilité principale de l ’entreprise utilisatr ice.

�� Inspection et réunions périodiques, mise à jour du plan de prévention :

- selon une périodicité définie par le chef de l ’entr eprise utilisatrice (sauf si > 90000h/an, inspection trimestrielle)

- les chefs d ’entreprises peuvent en demander l ’orga nisation pour exercer leur responsabilité

�� Nouveaux salariés : l ’entreprise utilisatrice doit s ’assurer que les instructions ont bien étédonnées aux nouveaux salariés

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�� Mise à disposition de locaux et installations à l ’usage des salariés des entreprises intervenantes

�� Surveillance médicale des salariés :

- si le plan de prévention est écrit, il doit être t enu à la disposition des médecins du travail,

- le médecin de l ’entreprise utilisatrice communique les indications sur les risques que présentent certains postes ou travaux (R.4513-10),

- le médecin de l ’entreprise utilisatrice assure les examens complémentaires des salariés de l ’entreprise extérieure et peut même ré aliser la visite médicale annuelle (R.4513-11 et 12).

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ROLE DU CHSCT

Le CHSCT participe s’il l ’estime utile aux :

- inspections préalables communes

- réunions pendant l ’exécution des travaux

- inspection pendant l ’exécution des travaux

Le CHSCT émet un avis sur le plan de prévention écri t.

Concerne : les travaux dangereux

les travaux de plus de 400 heures sur 12 mois

Compétence particulière du CHSCT de l ’entreprise ut ilisatrice : procède dans le cadre de ses missions, aux inspections trimestrielles et enquête s en matière d ’accident du travail sur les lieux de travail temporairement occupés par des sal ariés d ’entreprises extérieures.

Les opérations de chargement et déchargement

Dépendant des articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail

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CHAMP D ’APPLICATION

Toute activité concourant à la mise en place sur ou d ans un engin de transport routier ou à l ’enlèvement de celu i-ci de :

- produits

- fonds et valeurs

- matériel ou engins

- déchets

- objets et matériaux de quelque nature que ce soit

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OBLIGATIONS

Les opérations de chargement et de déchargement doi vent faire l ’objet d ’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

Ce « protocole de sécurité » comprend toutes les indic ations et informations utiles concernant :

- l ’évaluation des risques de toute nature générés par l ’opération

- les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

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CONTENU

Les informations et indications contenues dans le p rotocole concernent :

1) Pour l ’entreprise d ’accueil

� les consignes de sécurité,

� le lieu de livraison et de prise en charge, les modalités d ’accès et de stationnement aux postes de chargement et de déchargement, accompagnées d ’un plan et des consignes de circulation,

� les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement et déchargement,

� les moyens de secours en cas d ’accident ou d ’incident,

� l ’identité du responsable auquel le chef de l ’entreprise d ’accueil délègue ses attributions.

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2) Pour le transporteur

� les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements,

� la nature et le conditionnement de la marchandise,

� les précautions résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

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Schéma de principe – Décret du 20 février 1992





Chantier clos et indépendant

Inspection préalable commune Interférences (activités, matériels, installations)

Opération ≥ 400 h sur 12 mois

Travaux dangereux

oui

oui non

non

Rédaction d’un PPSPS oui

non

oui

non

ouinon

oui

Plan de prévention écrit

non

Plan de prévention verbal

Pas de dispositions particulières

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Schéma de principe – Décret du 26 décembre 1994





oui

oui non

non

Opération > 10000 hommes / jr Opération > 500 hommes / jr Opération > 20 travailleurs

> 10 etp de bâtiment

> 5 etp de génie civil

Opération de 1 e catégorie Opération de 2 e catégorie Opération de 3 e catégorie

oui non

oui

non

oui

oui

non

non

> 30 jours ouvrés

ouinon

oui

non

Opérations de chargement et de déchargement (en application des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du 26 avril 1996)

Source : AUTF - UFT (Chambre du déménagement, CLTI, FFOCT, FNTR) - UNOSTRA

Avertissement

Le document qui suit est un document type c’est-à-dire indicatif. Il appartient aux entreprises de le renseigner, et éventuellement d’en compléter les rubriques. Il n’est pas nécessaire que les informations relatives au protocole de sécurité figurent toutes sur un seul et même document, même si cela est préférable. Le protocole de sécurité est la simple réunion des informations échangées. Les signatures des responsables des deux entreprises concernées (entreprise d’accueil et entreprise extérieure) peuvent être dissociées dans le temps et figurer sur des documents séparés. Le présent protocole est établi entre : L’entreprise d’accueil . . . . . représentée par . . . . . L’entreprise extérieure . . . . . représentée par . . . . . Il concerne des opérations répétitives

OUI (1) � NON �

Date et référence de l’opération . . . . .

Nature de (ou des) l’opération(s) :

Chargement � Déchargement � Date d’établissement du protocole : . . . . . Signatures : Pour l’entreprise d’accueil Pour l’entreprise extérieure (1) Le présent protocole est applicable à compter de la date de sa signature et sera actualisé en cas de modification significative dans l’un quelconque de ses éléments constitutifs. NB : ce protocole est applicable à compter de sa date d’établissement.

I. ÉLÉMENTS PERMANENTS relatifs au site d’accueil A préciser (1) 1. Nom du responsable désigné 2. Consignes de sécurité générales 3. Plan et consignes de circulation 3.1. Lieu de livraison ou de prise en charge 3.2. Modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement/déchargement

4. Moyens de secours en cas d’accident ou d’incident (1) Renvoi possible à des documents annexes plus détaillés. II. ÉLÉMENTS VARIABLES liés au type d’opération Cocher d’une croix (1) (2) A / Éléments à fournir par l’entreprise d’accueil 5. Consignes de sécurité spécifiques à l’opération (à préciser)

6. Mesures spécifiques prises lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise d’accueil est interrompue : OUI (à préciser) NON

� ………………………………… �

7. Moyens de secours en cas d’accident ou d’incident spécifiques à l’opération (à préciser)

8. Matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement en précisant qui les utilise (3) 8.1. Pont roulant 8.2. Chariot 8.3. Autre (à préciser)

� � � ………………………………..

B / Éléments à fournir par le transporteur 9. Véhicule(s) 9.1. Caractéristiques 9.1.1. Véhicule(s) léger(s) 9.1.2. Véhicule(s) poids lourds – Isolé – Articulé 9.1.3. Autre(s) (à préciser)

� � � � ………………………………..

9.2. Aménagement ou type 9.2.1. Plateau 9.2.2. Carrossé 9.2.3. Bâché 9.2.4. Benne 9.2.5. Citerne 9.2.6. Autre (à préciser)

� � � � � � ………………………………..

9.3. Équipement 9.3.1. Appareil de levage et/ou de manutention 9.3.2. Groupe frigorifique 9.3.3. Équipement(s) spécifique(s) autre(s) (à préciser)

� � � ………………………………..

10. Nature de la marchandise 10.1. Marchandises générales, le cas échéant (à préciser) 10.2. Denrées périssables 10.3. Matières dangereuses 10.4. Fonds et valeurs 10.5. Animaux vivants

� ………………………………. � � � �

11. Conditionnement de la marchandise 11.1 Vrac 11.2. Palette 11.3. Colis non palettisé 11.4. Unité de transport intermodale (conteneur, caisse mobile...)

� � � �

12. Précautions et sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés notamment celles qui sont imposées par la réglementation sur les matières dangereuses (à préciser)

13. Mesures spécifiques prises lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise d’accueil est interrompue (à préciser)

(1) Renvoi possible à des documents annexes plus détaillés. (2) Réponses multiples autorisées. (3) Attention à être bien en phase avec le contrat de transport.

la prévention des risques liés aux entreprises extérieures

Documents