la politique de la ville, ses principes et les evolutions
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LA POLITIQUE DE LA VILLE, SES PRINCIPES ET LES
EVOLUTIONS ACTUELLES
Anne Beauchesne Cheffe du pôle pilotage, contrats de ville et coordination DVCU 19 juin 2018
Introduction
1. Le cadre général de la politique de la ville et sa définition
2. La réforme de la politique de la ville: vers un nouveau cadre d'intervention pour les
quartier prioritaires
3. Des contrats de ville de nouvelle génération avec une ambition renforcée
4. Les moyens mobilisés
5. Les outils de pilotage du droit commun
6. L’évaluation du contrat de ville
7. Les actualités
Le cadre général de la politique de la ville
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Une définition
La politique de la ville est la politique menée par État, en partenariat avec les collectivités territoriales, afin de réduire
les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres territoires, et
d’enrayer la dégradation des conditions de vie des habitants de ces quartiers.
L’objectif de réduction des écarts donné à la politique de la ville résulte de l’article 1 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de
programmation pour la ville et la rénovation urbaine et a été conforté par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville
et la cohésion urbaine
La réforme de la politique de la ville: vers un
nouveau cadre d'intervention pour les
quartier prioritaires
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Les grands axes de la réforme
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Le resserrement et la simplification de la géographie prioritaire
La mise en place d’une contractualisation profondément rénovée
Le lancement d’un nouveau programme de
renouvellement urbain
La mise en œuvre d’une véritable démarche de
co-construction avec les habitants, à travers notamment la création de conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire
L’évolution des dispositifs de péréquation
loi du 21
février 2014
Le quartier prioritaire: territoire cible d’intervention de la politique de la ville L’ancienne géographie prioritaire
ZUS
ZRU
ZFU
CUCS
PRU
Avantages fiscaux et sociaux
Avantages fiscaux et sociaux
Divers avantages automatiques
Financements de l’ANRU dans le cadre du PNRU
Crédits spécifiques de la politique de la ville
Le quartier prioritaire: territoire cible d’intervention de la politique de la ville L’ancienne géographie prioritaire
ZUS : Divers avantages automatiques
Le quartier prioritaire: territoire cible d’intervention de la politique de la ville L’ancienne géographie prioritaire
ZFU : Avantages fiscaux et sociaux
Le quartier prioritaire: territoire cible d’intervention de la politique de la ville L’ancienne géographie prioritaire
CUCS : Crédits spécifiques de la politique de la ville
Le quartier prioritaire: territoire cible d’intervention de la politique de la ville L’ancienne géographie prioritaire
Zonage complémentaire pour d’autres communes : - Financement de l’ANRU dans le cadre du PNRU - Avantage fiscaux et sociaux
Le quartier prioritaire: territoire cible d’intervention de la politique de la ville La nouvelle géographie prioritaire
Suppression des ZUS, CUS HORS ZUS de l’ancienne géographie prioritaire.
QPV
ZFU
PRU Avantages fiscaux
Divers avantages automatiques
Financements de l’ANRU dans le cadre du PNRU
Crédits spécifiques de la politique de la ville
La méthodologie utilisée pour identifier les quartiers
La maille territoriale utilisée : le « carreau » de 200 mètres par 200 mètres utilisé par l’INSEE
Le critère : l’utilisation d’un critère simple, objectif et révélateur de la situation de décrochage des quartiers (le niveau de revenu des habitants)
La définition : les « carreaux » ou « amas » de carreaux ayant plus de 1 000 habitants, dont la majorité ont des ressources inférieures à 60% du revenu fiscal médian (11 250 euros au niveau national), avec une pondération du revenu fiscal médian national par le revenu fiscal médian de l’agglomération
Des méthodes ad hoc en outre-mer pour tenir compte des spécificités de ces territoires
Exemple d'un carreau – SIGVILLE – ONPV
Des contrats de ville de nouvelle génération avec une ambition renforcée
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Un cadre d’intervention unique qui rassemble tous les leviers pour les habitants des quartiers
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Contrat urbain
de cohésion
sociale (CUCS)
Projet de rénovation
urbaine
Conventions
d’utilité
sociale
(contrepartie)
Le contrat de ville: cadre d’intervention unique et global pour les quartiers
prioritaires
Crédits P147 Périmètre
CUCS
Périmètre
ANRU
Financements
PNRU
Conventions
d’utilité sociale
(contrepartie
abattement TFPB
Abattement
TFPB
Périmètre
ZUS
Avantages
fiscaux et
sociaux
Périmètre
ZFU
Droit commun Zonage Moyens Contrat
Une gouvernance et un fonctionnement profondément remaniés
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La gouvernance locale de la politique de la ville
État
Préfet
DDI
Rectorat
Parquet
ARS
Collectivités territoriales
Communes Intercommunalité
Département Région
Autres acteurs institutionnels
Acteurs de l’habitat
Chambres consulaires
Organismes de protection sociale
Service public de l’emploi
Autorités organisatrices de transports
Société civile
Associations
Fondations
Entreprises et commerçants
HABITANTS/ CONSEIL CITOYEN
Des acteurs nombreux Recours au contrat
Pilotage
Un zoom sur l’organisation locale de État
Préfet Représentant de État
Délégués du préfet Rôle de proximité Interlocuteur des acteurs de terrain
Préfets délégués à l’égalité des chances créés en 2005 dans 6 départements : Nord, Seine-Saint-Denis,
Essonne, Val d’Oise et Bouches-du-Rhône, Rhône Sous-préfets ville créés à partir de 1991 dans 25
départements Rôle variable des sous-préfets d’arrondissement
Directions départementales interministérielles, dont notamment la DDCS et les DDT (suivi de la rénovation urbaine), mais
également l’ensemble des services « de droit commun »
Secondé par
Collaboration
Une mobilisation importante des partenaires
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Collectivités ou organismes mobilisés Contrats de ville
CUCS (jusqu’en 2014)
Evolution
Mobilisation des départements 98 % 34% + 64 pts
Mobilisation des régions 95 % 21% + 74 pts
Mobilisation des bailleurs 98 % 26% + 72 pts
Mobilisation de la caisse des dépôts 96 % 4% + 92 pts
Mobilisation du Pôle emploi 93 % NC -
Mobilisation de la Caisse d’Allocations Familiales
97 % 42% + 55 pts
(Ces chiffres incluent l’Outre
- Mer)
La mise en place des conseils citoyens
• Faire des habitants des quartiers des acteurs à part entière du contrat de ville; Ø Mise en place d’un processus de co-construction; Ø Des conseils citoyens qui participent à l’ensemble des instances du contrat de ville; Ø Le principe de l’autonomie.
• Associer les habitants généralement éloignés des processus de participation; Ø Tirage au sort
• Donner aux citoyens tous les outils pour faire pleinement valoir leur maîtrise d’usage; Ø Formation dispensée par l’ERU
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Conclusion : les grands principes des contrats de ville
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Des contrats adossés au projet de territoire porté par l’intercommunalité ð Généralisation du portage intercommunal
Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale,
de développement urbain et de développement économique
Une meilleure implication des politiques publiques sectorielles de l’Etat et des collectivités,
avant même la mobilisation des instruments spécifiques
Une large mobilisation des acteurs Acteurs institutionnels (services et opérateurs de l’État, tous les niveaux de collectivités
territoriales, CDC, bailleurs sociaux, etc.), acteurs de la société civile et habitants des quartiers
Des contrats calés sur le mandat municipal et mieux articulés avec les outils contractuels et de planification existants
.
Les moyens mobilisés
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Panorama des moyens mobilisés
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Horsquar2er Horsquar2erQPV
ETAT COLLECTIVITES
P147
Droitcommun
Droitcommunrenforcé/territorialisé
Disposi7fsspécifiques
DPV,avantagesfiscaux;
NPNRU…
Une autre définition liée à la nature des crédits mobilisés
Le financement par des crédits du programme 147 « politique de la ville »; La mobilisation d’autres leviers financiers dont…. Ø Crédits des collectivités; Ø Crédits de l’Etat relevant d’autres BOP que le P147 Ø Dépenses fiscales Ø Péréquation Ø Fonds européens….
… Et pouvant correspondre à: Ø des actions intégralement financées sur d’autres crédits que le P147: Ø Les co-financements d’actions bénéficiant de crédits du P147
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – ONPV 25
Zoom sur ce que recoupe les crédits spécifiques du P147
Les crédits du P147
Avantages liés au zonage
réglementaire
+
+ Dotations de péréquation
(DSU et DPV)
427 M€ de dépenses fiscales principalement concentrées sur les ZFU-Territoires entrepreneurs (196
M€) et la TVA à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété
dans les QPV (140 M€).
428, 6 millions d’euros
PNRU 1 : 43 milliards d’euros pour la rénovation urbaine, dont 12 milliards apportés par l’ANRU
NPNRU : enveloppe de 5 milliards d’euros, multipliée par 2 en LFI 2018
DSU : 2,2 milliards d’euros en 2018
DPV : 150 millions d’euros depuis
2017
Hors programme 147
Pas d’estimation disponible
Les moyens de droit commun
Les moyens alloués par État
Les moyens alloués par les collectivités
4,26 milliards en 2018 selon les estimations du document de politique transversale
« Ville » mais les chiffres fournis par ce document sont soumis à caution par
plusieurs rapports publics
Pas d’estimation disponible
Les moyens des organismes de
protection sociale, des bailleurs sociaux et autres partenaires
Outils de pilotage de la mobilisation du droit
commun et des crédits spécifiques
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Enjeu de pilotage du droit commun
Freins Identifiés
Difficultés méthodologiques: Ø absence de données
infracommunales Ø outils inadaptés à l’approche
territoriale Pertinence de chiffrer la
mobilisation du droit commun
Avancées significatives dans l’identification et
la mobilisation des moyens
• Convergence des zonages
prioritaires • Conventions
interministérielles d’objectifs • Outils
d’accompagnement :Web Service Adresses (les services de géo référencement- SIGVILLE )
• Annexe d’engagement de service public
• Rapport de la politique de la ville pour la commune
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SIGVILLE : le service de géoréférencement
LE CADRE DE L’ANNEXE D’ENGAGEMENT
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L’ annexe d'engagement de service public du contrat de ville Ø Outil de formalisation des engagements de chacun des partenaires;
Ø Des modalités de formalisation adaptées, selon la nature de l’engagement:
Ø Montant / part des crédits affectés; Ø Effectifs mobilisés; Ø Part des bénéficiaires originaires des quartiers prioritaires; Ø Adaptation du service public Ø Etc….
Ø Un outil au service du pilotage du contrat
Mise en œuvre de l'annexe d'engagement
• La persistance d’un certain nombre de freins et une difficulté à mobiliser les partenaires sur la durée;
• Un enjeu qui demeure central dans la mise en œuvre de la contractualisation;
• Le processus d’évaluation à mi-parcours perçu comme une occasion d’engager ou de réactiver les démarches de formalisation;
• Une démarche en cours de structuration grâce notamment au volontarisme des services de l’Etat:
• Travaux de remobilisation assurés par les préfets au niveau départemental; • Montée en puissance de l’échelon régional dans l’animation et
l’accompagnement.
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Etat d’avancement des annexes d’engagement de services publics
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Le rapport de la politique de la ville
Une nouvelle solidarité en direction des quartiers prioritaires
• La réforme de la DPV: un soutien national renforcé pour les communes en géographie prioritaire
• Une nouvelle solidarité à l’échelle intercommunale: le pacte financier et fiscal de solidarité
• Une nouvelle stratégie contre les phénomènes
ségrégation à travers la politique d’attribution des logements sociaux
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Un exemple de pacte financier et fiscal de solidarité
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Evaluation du contrat de ville
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L’évaluation à mi-parcours
• Elle permettra, dans le cadre de la clause de revoyure, et en s’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des partenaires:
• De dresser un bilan de la stratégie mise en œuvre;
• De procéder aux ajustements nécessaires;
• De tirer les conséquences, le cas échéant, des modifications des périmètres intercommunaux (problématique particulière de la MGP)
• D ’intégrer les nouveaux engagements issus notamment du
programme présidentiel
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Actualités
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INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
q Après l’installation du conseil présidentiel des villes, une séquence marquant l’aboutissement de la démarche de co-construction lancée par le Président de la République dans son discours de Roubaix-Tourcoing; q Une ambition: « La France, une chance pour chacun », et trois enjeux majeurs : Ø Garantir les mêmes droits et des droits réels ; Ø Favoriser l’émancipation : « choisir sa vie » ; Ø Faire République.
q La réaffirmation d’un changement de méthode et d’une mobilisation collective pour les quartiers prioritaires ;
q Une feuille de route dessinée et des engagements concrets dès juillet 2018.
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018 Retour sur la co-construction:
q Mise en place de 10 groupes de travail nationaux (GTN) associant l’ensemble des parties prenantes : 62 propositions;
q Une mission confiée par le président de la République à Jean-Louis Borloo : remise du rapport au Premier Ministre le 26 avril 2018 ;
q des concertations locales menées par les préfets: 180 groupes de travail rassemblant plus de 15.000 participants dans 72 départements, 250 actions innovantes identifiées
Ø Un processus de co-construction inédit ;
Ø Formalisé dans les « cahiers de la co-construction », remis officiellement par le Ministre de la cohésion des territoires au Conseil National des Villes le 17 mai 2018 ;
Ø Des propositions nombreuses qui ont nourri les travaux ministériels en cours de finalisation.
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
La réaffirmation d’un changement de méthode et d’une mobilisation collective pour les quartiers prioritaires q Un Etat facilitateur pour changer de méthode ; Ø Mobilisant les grandes politiques nationales; Ø Facilitant les projets et promouvant les initiatives locales. q Une mobilisation nationale pour construire une action collective : conclusion de pactes avec
les collectivités, le monde économique, les associations. q Une action portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le CGET, dans le
cadre de la Politique de la Ville, en termes de lutte contre les inégalités territoriales, d’émancipation des habitants et d’égalité des chances.
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
La réaffirmation d’un changement de méthode et d’une mobilisation collective pour les quartiers prioritaires Au service de l’équité territoriale :
q De nouveaux instruments: Ø Création d’une fondation rattachée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
(ANCT), comme « opérateur de rattrapage » pour l’accès aux équipements dans les territoires fragiles.
q De nouvelles instances pour renforcer le suivi et le débat autour de cet enjeu: Ø Une meilleure évaluation, dans le cadre notamment du débat parlementaire, de l’équité
territoriale ; Ø Un rendez-vous tous les deux mois préparé par le Conseil présidentiel des villes ; Ø La plate-forme permettant aux habitants de retracer de la façon la plus opérationnelle, la
mise en œuvre de feuille de route.
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
Une action gouvernementale déjà engagée en faveur des quartiers: q Déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ) (février 2018) ;
q Les emplois francs contre la discrimination à l’embauche (avril 2018) ;
q Le dédoublement des classes de CP dans les réseaux d’éducation prioritaire (septembre 2017)
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
Zoom sur quelques priorités: q Garantir la sécurité pour chaque habitant :
Ø Dans le cadre de la PSQ, 1 300 effectifs supplémentaires d’ici 2020 dans 60 quartiers au total ;
Ø D’ici juillet, lancement d’une réflexion, avec des maires volontaires, sur un partenariat avec la police municipale et l’accès aux informations concernant les personnes radicalisées ; et lancement d’un plan de mobilisation contre le trafic de drogue, en construisant « une société de la vigilance » ;
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
Zoom sur quelques priorités: q Améliorer le cadre de vie et mettre un terme au processus de concentration des populations les plus paupérisées dans les quartiers prioritaires: Ø Un politique de peuplement à l’échelle des agglomérations;
Ø Une nouvelle impulsion donnée au NPNRU à travers: § La garantie de la participation de l’Etat à hauteur d’1Md d’euros; § La simplification des procédures; § D’ici 6 mois, les premières cibles, avec une opération « cœur de quartier »
seront identifiées.
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
Zoom sur quelques priorités: q Education et petite enfance Ø Financement de 30 000 nouvelles places de crèches sur le quinquennat et soutien aux communes qui souhaiteront investir à hauteur de 1 000 € par place de crèche dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Ø Des stages de qualité pour tous les collégiens de 3ème résidant dans les quartiers : § 15 000 stages en entreprise, dès janvier 2019 grâce à un partenariat lancé avec la fondation Face
et d’autres acteurs associatifs ; § L’État et des établissements publics et agences, les hôpitaux et les établissements
d’enseignement mettront également à disposition 15 000 offres de stage.
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 MAI 2018
Zoom sur quelques priorités : q Lutte contre les discriminations Ø Le Président de la République réunira en juillet prochain les entreprises du SBF120 autour d’engagements concrets ;
Ø Un testing sera lancé pour suivre l’ensemble de ces 120 entreprises durant trois ans.
Merci de votre attention