La menace silencieuse du bioterrorisme

Par : Walid Araghoune

Travail soumis à : Gabriel Blouin Genest

Politique de la santé au Canada

POL 3560A

Université d’Ottawa

1

Table des matières

Introduction ................................................................................................................................................................................ 2

Revue de la littérature ................................................................................................................................................................ 5

1 : Les principales politiques sanitaires et sécuritaires au Canada .............................................................................. 6

1.1 La biosécurité au bioterrorisme ........................................................................................................................... 6

1.2 Les principales politiques et outils contre le bioterrorisme au Canada .................................................. 8

2: Qu’elles sont les conséquences potentielles de bioterrorisme? ............................................................................ 10

2.1 Les conséquences du bioterrorisme au niveau du système de soin de santé ............................................ 10

2.2 Les conséquences économiques d’une attaque potentielle de bioterrorisme ............................................ 12

3 : la crise du SRAS comme enjeux de santé sécurité au Canada ............................................................................ 15

3.1 Le cas du SRAS à l’échelle internationale et au Canada ................................................................................. 15

3.2 Les enjeux éthiques lors d’une crise sanitaire ..................................................................................................... 17

Conclusion ................................................................................................................................................................................. 19

Bibliographie ............................................................................................................................................................................. 20

2

« La Biosécurité représente le moment ultime de la sécurité puisque l’homme y est considéré

dans sa dimension la plus intime et la plus naturelle, c'est-à-dire dans sa qualité d’être vivant et

biologique »

Pierre Luc Déziel

Introduction

Les attentats du 11 Septembre 2001 aux États-Unis ont littéralement sidéré la population

occidentale et confirmé son entrée dans l’ère du primat de la sécurité. Depuis l’effondrement des

deux tours jumelles, l’insécurité à l’échelle internationale et nationale a également augmenté du

fait de cette terrible démonstration de la présence d’importants groupes terroristes. Dès lors, les

évènements du 11 septembre 2001 ont accéléré le processus de sécurisation dans toutes les

sphères pouvant potentiellement être prises pour cibles par des terroristes. La santé publique se

trouve à être un enjeu fondamental de cette bataille constante pour la sécurité d’un État et de sa

population civile, laquelle est maintenant plus susceptible que jamais d’être sournoisement

attaquée sans déclaration de guerre préalable. Depuis la fin du XXème siècle, le terrorisme s’est

développé sous différentes formes, notamment au niveau biologique et sanitaire, d’où

l’émergence relativement récente du bioterrorisme. Le 4 octobre 2001, environ un mois après les

attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis furent une fois de plus victimes d’une attaque

terroriste. Cette fois, ce fut par l’envoi d’enveloppes contaminées par un produit toxique qu’on

les cibla faisant cinq morts. Cette attaque fut qualifiée de bioterrorisme pour la toute première

fois. (Le Monde, 2013) En termes plus clairs, le bioterrorisme comprend l’utilisation de la

menace ou simplement l’utilisation de virus, bactéries, gaz ou autres substances chimiques afin

d’affaiblir la santé des populations à des fins politiques (Agence de la santé publique du Canada,

2004). Par contre, un problème se pose lorsque l’on cherche à établir la définition du

3

bioterrorisme. En effet, cette définition est souvent trop vague et il est alors difficile pour les

autorités de déterminer si une attaque biologique en est bel et bien une ou s’il s’agit simplement

d’une transmission accidentelle de maladies contagieuses.

Dans un contexte de mondialisation, la mobilité des populations est aujourd’hui plus grande que

jamais, notamment grâce au développement des réseaux de transports aériens et routiers sans

oublier l’augmentation des échanges économiques au niveau international et national. Il se trouve

que les risques de propagation de maladies infectieuses grandissent proportionnellement. Il sera

donc de plus en plus difficile de lutter contre la propagation des maladies infectieuses, à plus

forte raison si des individus ou groupes d’individus mal intentionnés les diffusent volontairement.

Dans le contexte canadien, du fait de l’immensité du territoire national, il est autrement plus

difficile de gérer les risques et les menaces sanitaires. Malgré le renforcement des frontières

depuis le 11 septembre 2001, les maladies infectieuses n’ont pas plus de difficulté à berner nos

valeureux douaniers. Le gouvernement se doit donc de trouver de nouvelles stratégies puisque le

renforcement de ses frontières ne suffit pas, à moins de faire subir un examen médical à tous ceux

qui souhaiteraient entrer ou sortir du pays. Aujourd’hui, il est difficile de mesurer

quantitativement la menace que représente le bioterrorisme. La menace externe et interne n’est

jamais inexistante et n’a pas d’échéance fixe (Bigo, 2006). Une attaque peut survenir à tout

moment. Pour procéder à une sécurisation sanitaire optimale, le gouvernement du Canada doit

recourir constamment à plusieurs tactiques. La biosécurité est un enjeu fondamental duquel

pourrait dépendre en grande partie le développement et la croissance du Canada dans une foule

de domaines. La propagation de maladies à des fins terroristes se trouve à être une manière

optimale d’augmenter la mortalité chez les populations visées. (Fabre, 2005)

4

Le gouvernement canadien se doit donc d’intervenir de façon efficace et rapide afin de réduire

toutes menaces à la santé publique et d’éliminer toutes formes de bioterrorisme.

Ce travail de recherche tentera donc de comprendre comment, au Canada, la biosécurité s’est-elle

développée en termes politiques et quels rôles ont joué les facteurs politiques dans son

développement? La première partie du travail sera consacrée à identifier les principales politiques

sanitaires et sécuritaires, la deuxième partie effectuera une analyse des conséquences potentielles

de bioterrorisme et finalement, la troisième partie traitera de la crise du SRAS de sa gestion en

terme de santé et de sécurité au Canada.

5

Revue de la littérature

Aujourd’hui dans un contexte mondialisé, là ou la mobilité des personnes et

l’augmentation des flux échanges de biens sont constamment en mouvement, les populations se

trouvent être d’avantage vulnérable à toutes propagations d’épidémies. De plus, dans un contexte

d’insécurité, de risque et de peur, depuis le 11 septembre 2001 les gouvernements sont

constamment dans un processus de sécurisation afin de réduire tous risques de bioterrorisme

pouvant nuire à la sécurité interne. Tout d’abord, selon l’Agence de la Santé Publique du Canada

illustre d’une manière claire les principaux obstacles en ce qui concerne la gestion des risques et

la forme d’intervention que le gouvernement canadien prévoit entreprendre afin de maximiser

une biosécurité. C’est donc en ce sens Auger Julie démontre l’évolution du bioterrorisme au

Canada et de ses principales politiques entourant cette problématique. Dès lors, dans un contexte

de risques Andremont souligne les principaux moyens à la disposition du gouvernement pour

lutter contre le bioterrorisme et notamment contre la propagation de maladies infectieuses. Afin

de réduire le risque, Mawudeku présente le principal outil de sécurité sanitaire que le Canada

dispose. Cet outil fondamentale à la sécurisation de l’interne démontre un réel engament du

gouvernement dans sa lutte contre la biosécurité. Des mesures de biosécurité, l’utilisation de

certaines politiques et d’outils sont donc privilégiées afin d’assurer un contrôle maximal des

risques d’épidémie ou de crise sanitaire. En période de crise sanitaire et de justification de

politique et de budget, Marc Bernardot permet de faire le lien entre immigration et

contamination, or, il postule que les étrangers sont victimes de discrimination et de blâme lors

d’une période d’épidémie ou de risque sanitaire. Dans un tel contexte, Didier Bigo établit que la

sécurité n’a pas de finalité, ce qui va justifier les politiques sécuritaire et elle doit perpétuellement

s’évoluer. Ainsi Mcdougall offre une réflexion et des questionnements éthiques lors d’un

processus de sécurisation lors d’une présence ou de risque d’attaque bioterrorisme au Canada.

6

1 : Les principales politiques sanitaires et sécuritaires au Canada

1.1 La biosécurité au bioterrorisme

D’abord, dans cette partie du travail, il sera question des liens entre la santé et la sécurité à

l’échelle internationale et nationale, ainsi que de la définition de ce qu’est une arme biologique.

En se référant à l’approche historique, on comprend qu’il est fondamental de bien établir le

contexte dans lequel la santé est devenue un enjeu de sécurité. En effet, lors des années 1980-

1990 et même par la suite, on remarque l’émergence d’une globalisation dans plusieurs secteurs

tels que l’évolution des technologies, l’émergence des NTIC (Nouvelles Technologies de

l’Information en Communication) et la mobilité accrue des individus. Ces changements vont

permettre de créer un nouveau contexte social, plus propice aux attaques de bioterrorisme.

(Genest, 2010) Ces années au cours desquelles s’affirme fermement la mondialisation annoncent

la fin de la période de la Guerre Froide et la fin d’un monde bipolaire qui après une certaine

période d’uni-polarité américaine

Il n’en demeure pas moins que la fin de la Guerre Froide va permettre l’émergence de nouveaux

acteurs non-étatiques pouvant s’opposer au pouvoir étatique par des moyens auxquels l’histoire et

la guerre conventionnelle n’ont pas habitué les puissances occidentales. En effet, outre les

groupes terroristes de plus en plus importants (terrorisme conventionnel, cyberterrorisme,

bioterrorisme), « les organisation non gouvernementales… (ONG), les firmes multinationales

qui, avec la mondialisation croissante, ont gagné en puissance et en légitimité tout au long du 20e

siècles, se sont érigées comme de nouveaux centre de pouvoir capables d’empiéter sur la

souveraineté (domestique des États). » (Déziel, 2008)

7

De plus, la chute de l’Union Soviétique va permettre aux autorités américaines de restructurer

leurs stratégies de sécurité vers de nouveaux ennemis afin de justifier leurs budgets et dépenses

en matière de sécurité. (Déziel, 2008) C’est dans ce contexte que le gouvernement des États-Unis

va s’orienter vers le secteur de la santé qui sera considéré comme primordial. Ainsi, c’est en 1995

que le Président Clinton permis la mise en vigueur de nouvelles normes de biosécurités: « the

United States shall give the higest priority to developing effective capabilities to detect, prevent,

defeat and manage the consequence of nuclear, biological or chimical materials or weapons used

by terrorists ». (National Criminal Justice Reference Service, 1998) Dès lors, il est clair que cette

nouvelle orientation sécuritaire vers le secteur de la santé va influencer les politiques de santé et

de sécurité au Canada. Autrement dit, la biosécurité fait référence à tout processus de sécurisation

permettant de réduire au maximum tout « usage involontaire, inapproprié, intentionnellement

malveillant ou mauvais de biotechnologies ou d’agents biologiques potentiellement

dangereux… y compris … l’usage d’armes biologiques… ». (Déziel, 2008) Bref, les enjeux

de santé et de sécurité vont justifier les politiques et les actions de l’État afin de minimiser les

risques à l’interne.

Depuis le 11 septembre 2001, dans un processus de sécurisation et dans une logique

d’harmonisation des politiques de sécurité, le gouvernement canadien va effectivement s’aligner,

voire se rallier complètement à la vision états-unienne en matière de biosécurité. (Auger, 2006).

Le terrorisme s’est développé sous plusieurs formes, mais c’est dans le domaine de la santé que

les risques apparaissent les plus difficiles à quantifier. Malgré la mise en place de mesures de

sécurité accrues, l’utilisation d’armes biologiques demeure redoutable, étant donné que ces

dernières sont généralement invisibles et peuvent affecter l’organisation des soins de santé et la

santé publique sournoisement. (Affaires étrangères et Commerce international Canada, 2013)

8

C’est donc en ce sens que l’on peut affirmer que le bioterrorisme est une problématique

sécuritaire et sanitaire susceptible d’affecter la santé des populations visées et le développement

de celles-ci. En somme, il est clair que le gouvernement canadien à l’obligation morale, voire

légale, d’élaborer des politiques de sécurité afin de lutter de manière efficace contre toutes formes

de bioterrorisme, que ce soit à l’échelle nationale où à l’échelle internationale.

1.2 Les principales politiques et outils contre le bioterrorisme au Canada

Après les évènements du 11 septembre 2001, la communauté internationale et

notamment l’Organisation de la Santé Mondiale (OMS) et le gouvernement du Canada ont mis en

place plusieurs politiques de sécurité afin de contrer le bioterrorisme. (Auger, 2006) Cette partie

analysera donc les différentes mesures de contrôle ainsi que les politiques, les outils et le

contexte de leur mise en œuvre en plus de leurs implications. En effet, dans un processus de

sécurisation, le Canada a pour objectif d’élaborer un projet contre le bioterrorisme. Ce projet

présente trois principales articulations à savoir «la prévention, la détection et

l’intervention », dont l’objectif est de limiter maximalement les risques d’attaques biologiques. »

(Affaires étrangères et Commerce international Canada, 2013) Dans cette lutte contre le

bioterrorisme, le projet canadien d’amélioration de la biosécurité, en plus d’un plan de gestion de

crise, vise à renforcer les frontières physiques et les contrôles frontaliers de manière à prévenir au

lieu de guérir. En vertu de ce nouveau primat de la sécurité, divers enjeux sociaux, comme

l’immigration, deviennent dorénavant des enjeux de sécurité, puisque « les menaces et les

attentats bioterroristes participent aussi à accréditer l’idée d’un lien avec la mobilité migratoire ».

(Bernardot, 2011) En vertu des contraintes qu’impose cette nouvelle obsession sécuritaire,

certains ne se gêneront pas pour affirmer que les politiques y étant reliées induisent l’idée d’une

9

corrélation entre immigration et bioterrorisme ou porteur de virus pouvant affecter la sécurité

interne. Toutefois, il est clair que l’objectif du gouvernement canadien est de vouloir protéger la

santé collective et éviter toutes épidémies. Le renforcement des frontières ne sert donc pas une

idéologie hostile à l’immigration, mais exprime plutôt le désir gouvernemental d’accroître les

mesures de sécurité.

Par ailleurs, le gouvernement canadien est parfaitement conscient du fait que les risques de

contamination par des virus ou des bactéries sont en constante évolution. En effet, en cette ère de

la mondialisation, la mobilité des personnes, l’immigration, le transport de marchandise, etc. sont

autant de facteurs qui augmentent les risques potentiels de perturbation de la santé publique.

(OMS, s.d) En réponse à cette insécurité grandissante, tant au niveau des perceptions qu’en

termes plus concrets, l’Agence de la santé publique du Canada créer un Réseau mondial

d’information en santé publique (RMISP). Dans les faits, cet outil de biosécurité créé en l’an

2000 insiste sur la nécessité d’une coopération internationale et nationale pour minimiser

l’impact de toutes attaques biologiques ou chimiques, d’épidémies, de maladies infectieuses ou

toute autre menace relié à des enjeux de biosécurité. Cet outil permet d’identifier la source des

menaces pouvant mettre en péril la santé publique. (Mawudeku, S.d) Le RMISP est un outil

fondamental en ce qui concerne la biosécurité. En effet, cet outil multilingue permet d’analyser

toute information non-officielle (les médias en ligne, les réseaux sociaux, etc.) afin de compiler

celles qui sont pertinentes et subséquemment produire des bulletins d’informations synthétisés

appelés à jouer un rôle crucial dans le domaine de la sécurité sanitaire nationale et internationale.

De plus, le RMISP permet une surveillance de tous les facteurs de risques sanitaires, même ceux

créés par l’homme dont, bien entendu, le bioterrorisme. (ASPC, 2013) De nos jours, cet outil

permet au Canada d’avoir une longueur d’avance en ce qui concerne le processus de sécurisation

10

lors d’une épidémie. Cet outil accorde enfin l’importance qu’elle mérite à la problématique du

bioterrorisme, du moins, à l’échelle nationale. Il est également intéressant, pour le gouvernement

canadien, d’avoir le contrôle de l’information portant sur des enjeux sanitaires, car cela lui

procure un avantage privilégié par rapport aux autres acteurs étatiques ou terroristes.

Mentionnons au passage que le système de RMISP demeure payant pour n’importe quel

organisme ou société désirant recevoir de l’information. (Mawudeku, S.d) Plusieurs

questionnements demeurent, notamment en ce qui a trait à l’éthique observée par le RMISP

lorsque vient le temps de se procurer et de divulguer les informations. En effet, on peut se

questionner ce qui se produirait si le Canada en venait à refuser de l’information à un pays avec

lequel ses relations diplomatique sont plus tendues. Le Canada cèdera-t-il ces informations dont

pourrait ultimement dépendre la survie de l’État ? En somme, le RMISP permet de mieux

identifier les groupes terroristes et permettra également au Canada de mieux réagir devant

l’imminence d’une attaque biologique pouvant affecter la santé publique.

2: Qu’elles sont les conséquences potentielles de bioterrorisme?

2.1 Les conséquences du bioterrorisme au niveau du système de soin de santé

Dans cette portion du travail, il sera question des effets potentiels d’une menace

biologique, chimique, virale ou bactériologique sur le système de santé canadien. Il est

intéressant d’analyser le déroulement du processus de sécurisation dans l’organisation des soins

de santé lorsque le risque de bioterrorisme est considéré comme étant élevé. On devine que dans

une telle situation, il est crucial de préserver l’efficacité du système de santé sans pour autant

compromettre son intégrité.

11

Dans cette optique, le gouvernement se doit d’investir un maximum de fonds dans les

secteurs de la recherche et de l’innovation en biosécurité. Ces investissements permettront le

développement et la réduction de la vulnérabilité de notre système de santé face au bioterrorisme.

Toutefois, selon le rapport « La viabilité du système de soins de santé au Canada », le budget des

soins de santé ne doit pas être conçu de manière rigide. En effet, si le budget de la santé était trop

rigide, le gouvernement « ne serait plus en mesures de réagir à des maladies soudaines et

sérieuse […] La plus récente illustration de demandes inattendues qui éprouvent le système est la

menace de bioterrorisme.» (Commission des soins de santé au Canada, 2002) Autrement dit, afin

d’être apte à répondre aux imprévus pouvant affecter le système de soins de santé et la

population, il est fondamental que le budget de la santé ne soit pas limité ou du moins, qu’il

comprenne une certaine marge de manœuvre permettant de faire des ajustements lorsque la

situation l’exige. Qui plus est, il faut également noter qu’une bonne gestion des risques permet de

réduire au maximum la menace d’attaque biologique. Toutefois, il reste que lors d’une attaque

biologique imprévue, l’efficacité du système de soin de santé serait mise à l’épreuve. Le

gouvernement semble conscient du fait que certaines de ses actions puissent être contestées par la

société civile, mais semble déterminer à faire primer la santé de la population et la sécurité

publique sur les considérations éthiques que pourraient privilégier certains membres de la société

civile. Ajoutons qu’au grand préjudice des défenseurs de l’égalité absolue de tous les citoyens,

les instances gouvernementales n’auraient d’autre choix que de protéger en priorité le personnel

médical et scientifique détenant les aptitudes théoriques et techniques permettant d’agir en cas de

crise sanitaire. (ASPC, 2004)

12

La chose peut sembler difficilement acceptable pour certains, mais le gouvernement n’a guère de

choix lorsque confronté à de telles situations. Il doit agir de manière à maximiser l’efficacité du

système de santé.

Lorsque s’enclenche le processus de sécurisation en cas de crise, le gouvernement se concentre

davantage sur la surveillance de certains phénomènes pouvant affecter la santé publique afin de

prévenir le bioterrorisme et/ou les épidémies. (ASPC, 2004) Comme cela a déjà été dit, une

surveillance accrue permet une réaction et une gestion de crise plus efficace. En effet, la gestion

des épidémies permet aux instances médicales et sécuritaires de mieux répondre aux urgences,

une meilleure règlementation générale peut également rendre les interventions plus efficaces.

(ASPC, 2004) Notons également que le plan d’action canadien met davantage l’accent sur la

gestion des épidémies que sur leur enrayement à la source. Ce faisant, les interventions prévues

en cas de crise sont plus axées sur le court terme que le long terme et cela même si, à l’évidence,

le gouvernement fait aussi dans la prévention. En rétrospective, le système actuellement en

vigueur permet de limiter les risques tout en s’assurant que nul ne puisse céder à la panique en

cas de crise, grâce à l’existence préalable d’un plan d’action.

2.2 Les conséquences économiques d’une attaque potentielle de bioterrorisme

Cette section se concentrera sur la question des enjeux et conséquences économiques lors

de la propagation d’une épidémie ou d’une attaque de bioterrorisme. Il est clair qu’une menace de

bioterrorisme a des conséquences au niveau économique et cela qu’elle se concrétise ou non

puisque la simple menace pourrait, par exemple, influencée les flux de capitaux étrangers en

créant de l’incertitude .Plus largement, les répercussions économiques liées à une telle menace ou

attaque pourraient affecter la production et les échanges de biens et services à l’échelle nationale

13

et internationale en plus de la possible déstabilisation des marchés financiers déjà évoquée. Il est

également intéressant d’analyser la vision du Fond Monétaire Internationale (FMI), l’une des plus

importantes instances économiques internationales. Selon le FMI, lors d’une crise sanitaire

majeure, les conséquences économiques pourraient être catastrophiques. On va même jusqu'à

soumettre l’hypothèse d’un arrêt total de la production, la transformation et la circulation des

biens. (Torny, 2012) Dans une situation hypothétique d’épidémie de longue durée, on prévoit un

ralentissement majeur de la croissance et du développement économique du pays. Toutefois loin

d’être alarmistes, l’OMS et le FMI, en période de crise sanitaire, recommandent aux entreprises

de poursuivre leurs activités en prenant les précautions sanitaires appropriées à moins que les

autorités sanitaires émettent des directives contraires. (Torny, 2012) À la lumière des faits

exposés, il est raisonnable d’affirmer que n’importe quelle menace ou attaque de nature

biologique, chimique, virale ou bactériologique auraient immanquablement pour effet de

perturber toutes les sphères l’économie du ou des pays qui la subissent.

Par ailleurs, comme cela a été dit plutôt, lorsque le bioterrorisme frappe, il peut affaiblir

gravement le processus de production des biens les plus élémentaires allant de la nourriture aux

médicaments, vaccins ou antibiotiques dont la disponibilité pourrait représenter un aspect

névralgique dans le dénouement d’une crise sanitaire.(Riche,2012) En effet, une population

affectée par une crise sanitaire n’est plus apte à fournir de la main d’œuvre de qualité et efficace.

L’amenuisement de la main d’œuvre contribue à l’abaissement de la productivité, ce qui affecte

le développement et la croissance économique dans son ensemble. Dans cette optique, le

gouvernement se doit d’investir davantage dans le système des soins de santé afin de palier au

plus urgent et rétablir le pouvoir de production à l’échelle nationale. (Bloom, et al, 2004) Comme

chacun sait, ces investissements en soins de santé engendrent une augmentation des dépenses et,

14

dépendamment de la gravité de la situation, la longueur du traitement peut également entraînées

des coûts supplémentaires. Durant l’épisode du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) au

Canada en 2003, le gouvernement a augmenté ses dépenses en matière de soin de santé afin de

surmonter les obstacles de la crise sanitaire qui affectait sévèrement le Canada. En effet, en 2002

les dépenses en soins de santé représentaient 112,2 milliards de dollars du budget. (ASPC, 2004)

Il est possible de noter que les dépenses sont nettement supérieures en période de crise sanitaire

que lors d’une année où il n’y en a pas. On peut aussi présumer du fait qu’une crise sanitaire de

plus grande ampleur que celle du SRAS. Dans le même ordre d’idée, il est possible de prétendre

qu’il y a une diminution de la consommation des biens et services, ce qui a un impact majeur sur

l’économie. Dans de telles circonstances, on peut noter qu’une attaque biologique engendre un

cercle vicieux dans lequel le système de soins de santé et l’économie d’un État sont les premiers

touchés.

Afin d’éviter une telle situation, en France, il existe un plan de sécurisation économique en cas de

pandémie. La Direction Générale du Travail (DGT) du ministère de l’emploi et du travail propose

de changer les conditions de travails : « heures supplémentaires, astreintes voir même modifier le

contrat de travail (horaires et lieu de travail. En particulier l’extension du télétravail est

envisagée,…afin de limiter les contacts… en raison de la limitation ou de l’interdiction des

déplacements. » (Torny,2012) En ce qui concerne le Canada, selon le Centre canadien d’hygiène

et de sécurité au travail (CCHST), le gouvernement mise tout de même sur le fait que les

entreprises maintiennent leurs activités pendant une pandémie, l’employeur ne pouvant pas

arrêter ses opérations peut par contre réduire le nombre de ses employés. (CCHST, 2011) Dans

cette logique, il est pertinent de noter que l’économie demeure un enjeu fondamental et ne doit

pas s’effondrer même si une population est malade, puisqu’ultimement, sa récupération médicale

15

et économique est indissociable. Finalement, toujours afin de garantir la stabilité économique

malgré un ralentissement de production et d’échange de biens, le gouvernement doit

continuellement lutter contre la menace du bioterrorisme et instaurer un maximum de politiques

bio-sécuritaires en plus d’œuvrer sur la scène internationale pour écarter cette menace.

3 : la crise du SRAS comme enjeux de santé sécurité au Canada

3.1 Le cas du SRAS à l’échelle internationale et au Canada

Cette section analysera l’impact de la crise du SRAS au niveau international et national. Il

sera évidemment fondamental d’évaluer l’impact à l’échelle sociétale et la perception de cette

crise sanitaire au Canada. Il est également essentiel de déterminer les raisons pour lesquelles cette

crise représente un important exemple en termes de gestion de la sécurité sanitaire d’un État.

Depuis les évènements du 4 octobre 2001, la communauté internationale et particulièrement les

pays occidentaux sont plus vulnérables face à certaines menaces, notamment en ce qui a trait à la

santé publique. En effet, le SRAS est une maladie pouvant se transmettre de manière aérogène,

apparue en Chine en 2002. L’OMS « annonçait déjà 8 437 cas probables de SRAS et 813 décès

dans le monde entier et le bilan s'est depuis alourdi pour atteindre 900 environ » (ASPC, 2004).

Dans le contexte de la crise du SRAS, la communauté internationale a formellement qualifié la

situation de crise sanitaire mondiale. La crise du SRAS a influencé les politiques de biosécurité

des pays occidentaux et particulièrement celles du Canada. En effet, les autorités canadiennes ont

mis en œuvre le Programme Canadien de lutte contre le bioterrorisme à la suite de l’épidémie du

SRAS, ainsi de réduire au maximum toutes les menaces potentielles d’attaque biologique.

(Auger, 2006) D’autre part, le rapport de l’ASPC « Leçons de la crise du SRAS » affirme que la

16

propagation de cette pandémie au Canada s’explique par la faiblesse et l’inefficacité des

infrastructures du système de soins de santé. (ASPC, 2004) La propagation de cette maladie

infectieuse a donc eu des répercussions sévères dans certaines villes canadiennes comme

Toronto, une métropole centrale et essentielle au développement économique du Canada.

Il est tout aussi intéressant de noter que le gouvernement canadien n’était pas en mesure de lutter

à sa pleine capacité contre la crise du SRAS: « le Canada a dû mener une bataille ardue pour

combattre le SRAS. Les autorités sanitaires et les professionnels de la santé ont travaillé

d'arrache-pied pour contenir la flambée épidémique » (ASPC, 2004). La faiblesse

gouvernementale en ce qui concerne la biosécurité, se trouve à être une cible potentielle pour les

terroristes désirant semer la terreur de manière anonyme et silencieuse. Lors de la crise du SRAS,

en plus des 44 morts au Canada, l’épidémie a affecté le développement et la croissance

économique. (Institut des maladies infectieuses et immunitaires des irsc, 2005)

De plus, la propagation de cette maladie a été nuisible pour le « secteur du tourisme (qui) a subi

des pertes de 350 millions de dollars, la diminution des activités aéroportuaires a coûté 220

millions de dollars et les ventes au détail non reliées au tourisme ont connu une baisse de 380

millions de dollars. » (ASPC, 2004) La gestion d’une épidémie potentiellement dangereuse,

comme l’a été le SRAS, comporte forcément des similitudes avec la gestion d’une hypothétique

attaque biologique.

En fait, afin d’éviter une situation similaire à celle du SRAS ou au bioterrorisme, le

gouvernement canadien se doit d’être mieux préparé à répondre aux crises sanitaires. Ainsi, les

instances internationales et les instances gouvernementales canadiennes doivent investir

d’avantage dans des programmes et des outils permettant d’éviter une pandémie plus grave.

17

(ASPC, 2004) En somme, le Canada se doit de constamment être sur ses garder et d’adopter sa

stratégie afin de contrer toutes sortes d’épidémies ou risques potentiel d’attaque de bioterrorisme.

3.2 Les enjeux éthiques lors d’une crise sanitaire

Lors d’une épidémie ou de menaces de bioterrorisme, le gouvernement canadien n’a guère

d’autres options que d’intervenir afin de réduire autant que faire se peut toutes menaces contre la

santé publique. Dans cette section, le processus de sécurisation proposé par le gouvernement et

être plus que questionnable d’un point de vue éthique, mais la « realpolitik » fait en sorte

qu’elles seraient tout de même jugées légitimes puisque nécessaires afin d’assurer la sécurité de

la population. (McDougall, 2010) Autrefois, au début des années 1900 par exemple, les mœurs

faisaient en sorte que les populations malades étaient isolées, exclues, voire mises en quarantaine

par crainte de propager les maladies infectieuses aux populations locales, ce qui réduisait les

libertés individuelles des personnes. (Bernardot, 2011) Par contre, le gouvernement se réserve le

droit d’appliquer la loi sur la quarantaine afin de protéger les populations Canadiennes contre la

propagation des maladies infectieuses pouvant affecter la santé publiques (Justice Canada, s.d)

Dans le contexte actuel, il est difficile d’appliquer la quarantaine dans un processus de

sécurisation, étant donné que cette pratique limite les droits et libertés de certaines populations.

En prenant cela pour acquis, la planification d’intervention bio sécuritaire se doit d’être

davantage axée sur la transparence et en plus l’intervention se doit d’avoir des motifs

raisonnables afin de garder un caractère éthiquement acceptable et ainsi préserver sa légitimité.

En effet, le centre de bioéthique de l’Université de Toronto stipule clairement « qu’il soit

difficile de mettre en place et d’équilibrer des principes durant une crise, ne pas avoir de cadre

éthique.» (University of Toronto, 2005) À cet égard, le gouvernement doit donc suivre un

18

processus complexe et précis afin d’éviter ou à tout le moins limiter, les accrocs à l’éthique. Les

instances gouvernementales se doivent d’adopter une approche efficace ayant le moins de

répercussion à l’échelle sociétale. Par contre, lors d’une crise sanitaire, il est clair que le

gouvernement se doit d’intervenir afin de réduire maximalement toutes menaces de grande

envergure pour la santé publique.

Toutefois, cette intervention, pour être légitime, doit être éthiquement acceptable. En effet, en cas

d’épidémie, il est fortement probable que le gouvernent restreigne la liberté de mouvements des

populations, le potentiel d’abus de pouvoir comme l’utilisation de l’armé peuvent également être

des conséquences envisageables d’une mauvaise gestion de crise. (Bougeault, 1998). En effet,

l’OMS mentionne clairement que « les autorités gouvernementales ne font pas preuve de

transparence, malgré l’importance de celle-ci en matière de santé publique de stratégie et

d’éthique. » (Malley, Rainfor, 2009) À l’évidence, il est fondamental pour le gouvernement

d’être plus transparent et de ne permettre que les pratiques les plus légitimes possibles en plus de

s’assurer qu’elles soient bien communiquer et accepter à l’échelle sociétale. En bref, les enjeux

moraux et éthiques sont engendrés par l’émergence d’une crise sanitaire ou plus violemment dans

lors suite à une attaque biologique. Cela dans le plus grand respect du devoir de protection de

l’État envers ses citoyens, malgré les contradictions de certaines pratiques en temps de crise.

19

Conclusion

En vertu de l’irrévocabilité de la mondialisation, alors où les mouvements de populations

et les échanges sont de plus en plus sans limite, il est également plus difficile de lutter contre la

propagation des maladies infectieuses et les risques d’attaque sanitaire. Le renforcement de la

biosécurité est essentiel au développement du Canada à court, moyen et long terme. Il est

important de noter que la menace de bioterrorisme n’a pas de limite temporelle ou géographique

et qu’elle est constamment en évolution. Le processus de biosécurité est élément fondamental de

la sécurité nationale et internationale, étant donné que la qualité de vie et l’intimité de l’Homme

se retrouvent plus vulnérables que jamais. En effet, le bioterrorisme peut ainsi influencer le mode

de gouvernance et son rôle dans la lutte contre la menace. Afin de limiter les effets pervers aux

niveaux économiques, politiques ainsi à l’échelle sociétale, le gouvernement a le devoir d’utiliser

le maximum d’outils et de politiques pertinentes, nécessaires et efficace pour défendre son

territoire et réduire les risques internes dans l’objectif d’avoir un territoire maximalement

sécuritaire. Sachant cela, afin d’atteindre une sécurité maximale à l’échelle nationale, il est

important que le gouvernement intervienne de manière rigoureuse via la mise en place de

politiques spécifiques visant à lutter contre le bioterrorisme et à renforcer la biosécurité au

Canada. Toutefois, un paradoxe est alors observable non seulement au niveau canadien, mais

également en ce qui concerne les pays occidentaux. En effet, on remarque que les pays les plus

impliqués dans la mondialisation et dans la promotion de la santé sont les pays les plus

vulnérables puisqu’ils sont les plus susceptibles d’être ciblés par le bioterrorisme.

20

Bibliographie

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL CANADA,

(2013), « Sécurité biologique», [http://www.international.gc.ca/gpp-ppm/biological-

non_profileration-biologique.aspx?lang=fra&view=d ], (page consultée le 27 mars 2013).

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, (2004) « Chapitre 5- Renforcement de la

capacité et de la coordination : surveillance nationale des maladies infectieuses, gestion des

épidémies et intervention d’urgence» [http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sars-sras/naylor/5-

fra.php#app53] (page consultée le 21 mars 2013).

AGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, (ASPC), (2013) « Réseau mondial

d'information en santé publique (RMISP) » [http://www.phac-aspc.gc.ca/gphin/index-fra.php ],

(page consultée le 27 mars 2013).

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, « Leçon de la crise du SRAS :

Renouvellement de la santé publique au Canada » numéro 1211, 2004, chapitre 1 et 5

AUGER Julie « Préparation canadienne contre le bioterrorisme et biosécurité » Centre d’études

des politiques étrangères et de sécurité, numéro 30, 2006, p.5-43

BERNARDOT Marc, « Invasions, subversions, contaminations »Gouverner les frontières,

Cultures & Conflits, 2011, n°84, p.45-62

BIGO Didier, « La mondialisation de l’ (in)sécurité ? », Cultures & Conflits, 58, p.53-101., 2006

BLOOM, David Canning et Dean T. Jamison, (2004), « Santé, richesse et bien-être », Finances &

Développement, mars, pp.10-15.

BOUGEAULT Guy, « Éthique Et santé publique : À propos des conflits de valeurs », Ruptures,

Revue transdisciplinaire en santé, 5(2) ,1998.

CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL CCHST)

(2011),« Planification Pandémie »http://www.cchst.ca/ pandemic/workplaces.html], (page

consultée le 27 mars 2013).

COMMISSION SUR L’AVENIR DES SOINS DE SANTÉ AU CANADA, 2002,La viabilité du

système de soins de santé au Canada, juin 2002

DÉZIEL Pierre Luc, « La naissance de la biosécurité », Raisons politiques, 2008/4 n° 32, p. 77-

93. DOI : 10.3917/rai.032.0077

GENEST Blouin Gabriel, 2010 « Vers une géopolitique critiques de la santé : Espace, altérité et

maladies infectieuse dans les Relations Internationales »Dynamiques-internationales

FABRE Aileen, (2005), « Politique et droit de la sécurité face au terrorisme », L’Harmattan,

chapitre 1

21

INSTITUT DES MALADIES INFECTIEUSES ET IMMUNITAIRES, (2005) « Consortium

canadien de recherche sur le SRAS Rapport 2003-2005» [http://www.cihr-

irsc.gc.ca/f/documents/csrc_f.pdf], (page consultée le 27 mars 2013).

JUSTICE CANADA (s.d) « loi sur la quarantaine » [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/Q-

1/page-1.html], (page consultée le 27 mars 2013).

LE MONDE « Bioterrorisme :un rapport pointe les failles des laboratoires aux États-Unis»

[http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/03/25/bioterrorisme-un-rapport-pointe-les-failles-

des-laboratoires-aux-etats-unis_3147688_3222.html] (page consultée le 21 mars 2013).

MAWUDEKU Abla,(S,d) «Global Public Health Intelligence Network, » [http://www.mt-

archive.info/MTS-2005-Mawudeku.pdf] (page consultée le 21 mars 2013).

MCDOUGALL Christopher « Éthique en santé publique-ressources sélectionnées éthique et

pandémie », centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, Mai 2010,

37p.

NATIONAL CRIMINAL JUSTICE REFERENCE SERVICE, (NCJRS),(1998) « Domestic

Preparedness; U.S. responses Need Tuning» [https://www.ncjrs.gov

/App/Publications/abstract.aspx?ID=189448] (page consultée le 27 mars 2013).

O’Malley, P., Rainford, J. et Thompson, A. (2009). « Transparency during public health

emergencies: from rhetoric to reality. » Bulletin of the World Health Organization, ,

[http://www.who.int/bulletin/volumes/87/8/08- 056689.pdf], (page consultée le 27 mars 2013).

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ,(s.d)« Maladies infectieuses présentant un

risque potentiel pour les voyageurs » [http://www.who.int/ith/chapters/ithchapter5FR.pdf], (page

consultée le 27 mars 2013).

RICHE Daniel, (2012) « Les armes chimique et biologiques » Guerre, terrorisme et défense,

L’Archipel, chapitre 3 et 13

TORNY Didier, « De la gestion des risques à la production de la sécurité » L'exemple de la

préparation à la pandémie grippale, Réseaux, 2012/1 n° 171, p. 45-66.

UNIVERSITY OF TORONTO Centre for Bioethics. Pandemic Influenza Working Group.

(2005). « Stand on Guard for Thee: Ethical considerations in preparedness planning for pandemic

influenza », [http://www.jointcentreforbioethics.ca/people/ documents/upshur_stand_guard.pdf],

(page consultée le 27 mars 2013).