La Gouvernance et la REDD+

Forêts Modèles, localité et régions

dans la gestion sociale du climat et

de la biodiversité

Mariteuw Chimère Diaw

Grandes lignes

• Pourquoi cette conversation ?

• À propos :

– Des forêts communautaires

– De la tenure

– De l’appropriation et du développement

– De la gouvernance

– Des Forêts Modèles

• Pourquoi la REDD ? Son architecture, ses opportunités, ses risques et les éléments d’incertitude

• Quel réponse et quel rôle pour les Forêts Modèles ?

• Au delà, quelles connexions, quelle économie globale, quelle rôle pour les régions ?

Les forêts communautaires • 1er lieu de convergence entre la crise environnementale, la

pauvreté et la gouvernance des milieux naturels (fin 60)

– Inondations dans l’Himalaya; sècheresse au Sahel ; milieux arides

et semi arides

– Décentralisations environnementale – mouvement vers les zones

humides et les forêts sur pied - Incompréhension des régimes de

tenure et de gouvernance locale

– 6 types de constructions locales :

• (1) Les gouvernements locaux ;

• (2) la gestion communautaire ;

• (3) les organes consultatifs et subsidiaires ;

• (4) les instances de cogestion ou de gestion conjointe ;

• (5) les projets intégrés de conservation et de développement (PICD), qui

s’appuient principalement sur les instruments de type 2 et 3 mais qui peuvent

être vus comme une catégorie à part entière;

• (6) les initiatives autonomes d’action locale

Les Forêts communautaires, les questions posées

– Espace et territoires (forêts communautaires)

– Système de pratiques – de meilleures pratiques et

d’innovation (foresterie communautaire)

– Création de richesses en réponse à la pauvreté et

à l’exclusion des populations

– Régime de tenure et d’accès

– Gouvernance locale

À propos de la tenure

• Citoyenneté et communauté, droits civils et

droits du sang

• La tenure enchâssée

• Pluralisme légal, superpositions de droits et

de régimes de droits différents

• Avoirs, dotation et richesses (adapté de la

théorie des entitlements, Amartya Sen)

État Nation mature

Économie totalement

désenchâssée

Sociètés pleinement

transformées

jus soli

Citoyenneté

Propriété privée

Société civile

Repésentation électorale

Droits Civils Droit du Sang

Communauté

Économie enchâssée

Institutions politique du droit du sang

Jus sanginis & droits délégués

Droits généalogiques

Régimes de propriét enchâssés

Réseaux enchâssés

Representations à base de parenté

Associations tribales Fédérations Vvllageoises Organisations paysannes Mouvements paysants

Groupes communautaires

Groupes d’action collective

ONG urbaines

ONG locales

Citoyenneté et communauté

1 - Propriété collective

Le Pluralisme légal Des régimes de propriété imbriqués

Hiérarchie et subsidiarité de régimes de propriété qui, ensemble, font système

(2 cas de figure)

(a) Légalité “statutaire”

Domaine publique Titres subsidiaires

- Concessions

- Aires protégées

- Other titles

Propriété privée

- Absolue

- Servitudes

Accès

ouvert

“Legal”

Commons

(b) Tenure Enchâssée

2 – PRC

3 – Sphére privée

(Titres fondés

sur le travail)

La Tenure enchâssée

un régime d’appropriation ou les droits privés, les droits partagés et les droits collectifs sont imbriqués

les uns dans les autres et dans des institutions sociales fondées sur la généalogie

Les droits privés sont enchâssés dans les droits collectifs

La communauté Propriété collective

Spère Privée

Propriété Commune Forêts, rivières, faune

familles

2 – Enclos (droit de hâche)

L’espace commun reste commun

1 - Extraction (règle de capture)

3 - Transactions foncières Droits “délégués”

L’espace commun devient un espace privé

Forêts Pêcheries

…

Sphère privée

Lois de transformation

Deux modes de transformation des avoirs collectifs en possessions privées

Extraction: Chasse, pêche règle de capture

Mise en enclos : couper la forêts, planter, construire, ~ investir dans la ressource

Propriété commune

Pauvreté et création de richesses Allocations, Dotations, Appropriation

• Amartya Sen, 1981: “Comment expliquer la faim dans une situation d’abondance ?”; La rareté c’est lorsque les gens n’ont pas assez plutôt que le fait qu’il n’y ait pas assez…

• Typiquement, les gens ont accès à des paquets de ressources, à des dotations (endowments) correspondant à un portefeuille de droits et de ressources

• Ces dotations sont converties en titres, entitlements, càd. en utilités alternatives sur lesquelles les acteurs exercent une commande légitime.

• Les capabilités se rapportent alors à ce que les personnes peuvent effectivement faire (ou être) avec leurs droits

Avoirs

•Ressources •Régimes de propriété •Institutions Sociales •Droit virtuel (“constitutionelle” à s’approprier et à produire

Réalisation (entitlements)

Processus par lequel de droits de jure sont transformés en possessions réelles (appropriation) – inclut les titres de

transfert et d’héritage de Sen

Appropriation (travail, production

& échange)

Processus de transformation d’objets et

de produits en nourriture et en biens échangeables

Capabilités

Les gens mettant en oeuvre leurs projets propres et usant de leur

liberté pour défendre leurs droits , se réaliser et produire de la

richesse (par l’entreprenariat personnel, les mouvements sociaux, l’action collective …

Quelques fondamentaux (adapté d’Amartya Sen)

À propos de la gouvernance locale

Les dimensions de la Gouvernance Une cartographie institutionnelle échantillon Cameroun:19

Reddition de compte Gestion Responsibilité Décentralisation Information & Communication

Leadership Vision commune Concepts porteurs Stratégie (long terme) Positionnement global

Justice (fairness) Justice naturelle Partage des bénéfices Accès : à la terre, à l’espace, aux ressources et à la justice

État de droit Lois et règlements Application des règles Justice (judiciary) Équilibres institutionnels « checks & balance » Contrôle et Vérification Contrôle de la corruption

Capabilités Qualité organisationelle Coordination Efficacité et Efficience Monitoring & évaluation Autocorrection

Droits et Titres

Reconnaissance

Consultation

Democracie et Délibérations

Droit à la parole

Représentation

Légitimité et participation (25)

Transparence (42)

Légalité (38)

Equité (21)

Vision Stratégique (34)

Forest Governance Learning Group, Cameroon, 2008

Performance (45)

À propos des Forêts Modèles

• 6 principes

• 2 piliers (Afrique) :

– Gouvernance

– Création de richesses

• Domaines prioritaires du RAFM

• École pratique des Forêts Modèles

– Création et Conduite d’Entreprises (CCE)

– Suivi-Évaluation participatif (SEP)

– Gestion des Conflits

– Multipartenaire ; Experts Facilitateurs Locaux

LES ENJEUX DE LA REDD+

Principes, architecture globale, participation,

droits au carbone

L’architecture globale de la REDD Principes et incertitude

Dispositif mondial pas encore décidé (mis en place par

étapes, au fil des réunions et négociations annuelles

CCNUCC/COP)

Plus grande inconnue = le financement international

(montants, calendrier et principes d’attribution)

Plus grandes sources probables de financement =

systéme communautaire européen + marché carbone

US

D’autres marchés peuvent émerger avec leurs propres

normes

Contributions volontaires

FFBC,

PIF/FPCF/ONU-REDD

Marchés règlementés transit

possible par un fond mondial

Fonds bilatéraux multilatéraux, mandatés COP,

enchères

Financement

Préparation Fonds affectés

aux capacités et à la préparation

Conformité totale compensation

uniquement pour des gains réels et certifiés Préparation

avancée Mise en œuvre de

politiques et de mesures habilitantes

Schéma planétaire (de facto)

Pourquoi? conditions de création d’une marchandise ou d’une monnaie carbone

MRV Monitoring,

Rapportage Vérification

Niveaux de référence : OK sur émissions historiques et situation nationale, mais pas sur définition de ces niveaux (dette carbone ?) ; 3 options

Négociés : Proposé par pays et approuvé par COP

Définis par comité d’experts indépendants

Combinaison des deux (experts = essentiels)

Aura une répercussion majeure sur l’attribution des ressources de la REDD

Au Final : un système PSE à 2 niveaux :

International : les acheteurs (marchés volontaires ou règlementés)

les vendeurs (états ou organes Infranationaux)

National : acheteurs (gouvernements ou intermédiaires)

Vendeurs (gouvernements infranationaux ou propriétaires fonciers)

Pourtant la question du foncier est loin d’être résolue

(question du pluralisme légal)

Niveau des émissions (en négociation) : aura une répercussion majeure sur le prix de la t. de carbone

Architecture REDD(suite)

Risques et incertitudes

On crée de la «monnaie climatique» mais dans les limites de 4 grands problèmes structurels

Risques

[ calcul de probabilité]

Incertitude conflits, migrations,

variation monnaie, prix relatifs, climat, etc.

Indétermination Ignorance, hors de nos

compétence cognitives

“valeurs-intérêts”

Valeurs influencés par les intérêts et Intérêts façonnées par les valeurs

Faut-il récompenser l’effort ou le résultat ? Privilégier le marché ou une écologie redistributive de l’économie ?

La REDD+

À ne pas oublier : les implications Nord Sud

À la base du marché

Cap & Trade et ses variantes

Limite/Quota

À l’origine (d’après Chichilnisky) …

L’économie globale comme « connexion négative »:

couplage Nord-Sud

‘industrialisation sur brûlis’ (après guerre) devient le ‘benchmark’

Marchés internationaux amplifient le problème

• Surtout : pas de modèle alternatif pour

le Sud ; les pays émergents suivent le

même chemin

Nord - Pôle de surconsommation

Sud Pôle extractif

Surconsommation des ressources & produits

Émissions de carbone & gaz à effet de serre

USA: 4 % de la population, 25 % de l’économie

Empreinte écologique

80 % de la population

Pauvreté endémique

Déforestation

Carbone, eau, biodiversité

Ressources

Risques et impacts environnementaux

L’étrange parallèle entre émissions et richesse (CDIAC/UN, 2007) ; Moyenne mondiale per capita : 4.4

Pays m-t per capita

Global Rank

% of Global

US 19 2 20.2

China 4.6 1 21.5

EU 8.1 (3) 13.8

Russia 10.9 3 5.5

India 1.3 4 5.3

Pays m-t per capita

Global Rank

% of Global

Qatar 56.2 60 .2

UAE 32.8 32 .5

Kuwait 31.2 42 .3

Trinidad 25.3 72 .1

Oman 16.2 66 .2

Pays m-t per

capita

Global

Rank

% of

Global

South Korea,

Germany, UK

9.9; 9.8;

9.4

9, 6, 7 1.7; 2.8,

2.0

Italie, Af. du Sud 8.6 10, 13 1.7, 1.5

Iran, France,

Mexico

6.7, 6.4,

4.1

11, 14,

12

1.6, 1.4,

1.6

Brazil, Indonesia 1.9, 1.5 17, 19 1.2

61 countries: .7-.1%; 126 countries <0.1 %

Pays m-t per capita

Global Rank

% of Global

Australia 19 16 1.3

Canada 18 8 1.9

Saudi Ar. 15.8 15 1.3

Le climat : Une nouvelle frontière ?

L’adaptation est un renouvellement des problématiques de développement

Mêmes enjeux de gouvernance et de bénéfices, de connaissance,

d’incertitude, de complexité, de capabilités privées et de choix publics

L’atténuation est un risque et une opportunité où il s’agit de : repositionner les questions d’énergie, d’industrialisation, de développement rural, de

création de richesse ou de gestion des crises pour construire une nouvelle économie verte

Opportunité aussi pour un repositionnement psychologique et stratégique des élites

intellectuelles et politiques

Ressources

Adaptation

Atténuation

--Kyoto+ REDD++…

Sociétés

Le local dans la REDD Quelques points relevés par étude Noragric (Vatn & Veveld, avril 2011) sur la

gouvernance REDD :

Forêts vulnerables aux variations & perturbations naturelles stockage incertain

Problèmes complexes de spécification des responsibilités dans un système de

paiments basés sur la performance.

Idem pour les questions d’additionalité

regional and global markets 1, les moteurs de la déforestation ne sont pas

seulement locaux ; 2, déforestation may just be moved to a different location (fuite)

Restriction des options économiques et des conditions pour l’agriculture. Il faudra

donc “compenser au delà de l’argent”

Qui va être compensé (paysans sans terre ?), “Droits au carbone”

Les options à base du marché/des projets sont les plus faibles !!!

Droits de propriété

“Des droits de propriétés clairement établis et assurés au niveau

individuel ou communautaire sont essentiels à un système PSE”

“Des droits de propriétés insuffisants, mal définis et contestés

entrainent un accès libre de facto”

“Un concensus existe pour reconnaître que l’amélioration de la

sécurité foncière est essentielle au succès de la REDD”

“En cas de différends non résolus concernant la propriété ou les

droits d’usage…dans la zone d’un projet (REDD), il appartiendra au

dit projet… de faire en sorte qu’aucun différend non résolu ne

subsiste au démarrage de ses activités”

“Malgrè (tout ça), il y a une inertie généralisée sur la question du

foncier forestier”

“Pourquoi existe t-il un tel fossé entre le dire et le faire en matière

de foncier forestier ?

La réponse des Forêts Modèles – Approcher « les droits » par « les intérêts » (foncier, pluralisme légal)

– Gérer le risque et l’incertitude et partager les opportunités

– Accepter le pari de l’autonomie locale et de la gestion des conflits

– Développer les « capabilités »

– Mettre en réseau les solidarités (ex: réseaux canadien et ibéroaméricain)

– Informer les politiques

Un exemple : options REDD de la Stratégie nationale de la RDC

– S’attaquer au front de déforestation ou abandonner les zones sous pression ?

– Comment responsabiliser les plus aptes ?

– Modèle de développement unique ?

– Réponses sectorielles ou intégrées ?

– Augmenter le niveau de vie ou déplacer les pressions

– Urbanisation menace ou opportunité ?

– Place de l’exploitation industrielle ?

– Des hydrocarbures, mines et agriculture ?

– Des emplois et compétences ?

– Coûts et financement ?

– Comment aborder le très long terme (ajoutée)

PFNL

Valorisation et commercialisation des PFNL (alimentation, produits

pharmaceutiques, aromatiques et cosmétique)

Centre de ressources PFNL

Création d’unités de transformation des PFNL

Domestication et vulgarisation des PFNL

Bois et produits secondaires de transformation

Centre de ressources (sièges de FM, bois et pfnl)

Amélioration de l’habitat (parpaing bois, techniques

mixtes…)Centre de prototypage du bois

Plateforme de séchage du bois

Fabrication de meubles, fournitures et objets, artisanat rural

Faisabilité expérimentale de la REDD dans les FM (transversal)

Filières et petites entreprises

…5 domaines

Agriculture et écoagriculture

Production de champignons, éco-fertilisation

Maîtrise des techniques d’élevage pastorales, agriculture,

pisciculture, sylvicoles, apicoles, porcines,

Production d’escargots, de poissons ornementaux

Amélioration et multiplication de variétés culturales et de semences

Identification et développement de produits de terroir

Patrimoine et écotourisme

Élaboration de circuits écotouristiques, tourisme participatif

Ecotourisme et valorisation des PFNL

Inventaire du potentiel écotouristique et culturel

Formation aux petits métiers du tourisme

Eau et énergie Electrification rurale, hydraulique rurale,

adduction d’eau, etc.

Merci