La finance carbone et l’accès à

l’énergie durableDocument pédagogique

Bernard Saincy, Président

Qu’est ce que le financement Carbone?

ContexteLes mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

• Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fixés les pays développés et les pays en transition dans lecadre du Protocole de Kyoto sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole prévoit, pour ces pays, lapossibilité de recourir à des mécanismes de marché, dit « de flexibilité », en complément des politiques etmesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national. Deux types de mécanismes ont été instaurés:

Le nombre de tonnes de CO2 qu’un pays développé ouen transition peut émettre pour une période donnée estfixé. Par suite, chaque entreprise et chaque industrieémettrice (du périmètre d’application) de ces pays reçoitun droit à émettre pour cette période (un nombre detonnes de CO2). Ces quotas de CO2 font alors partie d’unmarché et peuvent être échangés librement sur cemarché : les entreprises qui réduisent leurs émissions parrapport aux quotas qui leurs sont alloués peuvent ainsivendre leurs excès de crédits à des entreprises qui nesont pas en mesure de réduire leurs émissions et quidépassent leurs quotas.

En investissant dans un projet visant à réduire lesémissions dans un autre pays (stockage de carbone ouréduction des émissions), les pays industrialisés et les paysen transition peuvent obtenir des crédits d’émission leurpermettant d’atteindre leurs objectifs de réduction. Cescrédits sont également échangeables en partie ou entotalité sur le marché des crédits. Il en existe de deuxtypes:► Si le pays hôte du projet est un pays en développement,

on parle de Mécanisme de Développement Propre(MDP ou CDM en anglais)

► Si le pays hôte est un autre pays industrialisé ou entransition, on parle de Mise en Œuvre Conjointe (MOCou JI en anglais)

Le marché de quotas d’émission Les mécanismes de projets

Ces mécanismes ont donné naissance à un marché officiel de quotas et de crédits carbone

ContexteFonctionnement du marché officiel

Emissions

Quotas alloués

Emissions à compenser

Quotas à acheter

Crédits à acheter

Entreprise A

Entreprise B

Projet MDP ou MOC

Crédits à vendre

Emissions après projet

Emissions avant projet

Quotas alloués

Quotas à vendre

Emissions

ContexteLe marché volontaire des crédits de CO2

• En marge du marché officiel, lié aux contraintes etaux outils financiers de Kyoto, un marchéparallèle est apparu, celui de la compensationvolontaire. Il rassemble les acteurs non soumis àdes objectifs de réduction obligatoires, maisnéanmoins désireux de s’inscrire dans unedémarche de compensation de leurs émissions etde lutte contre le changement climatique.

• Les acheteurs de crédits volontaires sont desparticuliers ou des organisations désireux decompenser les émissions liées à leur activité, à unévènement ou à la production d’un produit dansun but éthique, commercial (vente de produitsneutre en carbone).

• Le fonctionnement de ce marché est quasiidentique au marché officiel, seuls les types decrédits échangés sont différents. Ceux-ci nepeuvent être utilisés pour atteindre desobjectifs de conformité réglementaire.

• Le marché volontaire est significativementplus petit mais sa croissance devraits’accélérer.

Source: Harris, 2006

54%

17%

13%

8%

3%5%

Origine de la demande de compensation volontaire

Entreprises

Particuliers

Particuliers (via l'achat d'un produit)

Evènements

Associations

Autres

Tailles de marchés comparées, marché de crédits officiels (MDP) et marché volontaire (2010)

Crédits MDP1 099 MtCO2e

Crédits volontaires131 MtCO2e

Source: Bloomberg New Energy Finance & Ecosystem Marketplace, 2011

ContexteFonctionnement du marché volontaire

EmissionsEmissions à compenser

Crédits à acheter

Entreprise A ou Particulier Projets d’énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique*

Crédits à vendre

Emissions après

projets

Emissions avant

projets

• A la différence du marché officiel, il n’est plus ici question de quotas ou de conformité réglementaire.L’acheteur de crédits compense autant d’émissions qu’il le souhaite. En général, l’objectif est lacompensation de l’ensemble de ses émissions pour atteindre la neutralité carbone.

* Pour le Gold Standard (il existe d’autres projets éligibles autres que dans l’énergie, par exemple la plantation d’arbres)

► Ce mode de financement nécessite de réaliser de nombreuses démarches pour obtenir des crédits et les valoriser le mieux possible. C’est cette démarche que nous nous proposons d’initier.

► Les projets d’accès à l’énergie entraînent souvent des réductions d’émission par rapport à la situation de référence avant projetExemple: L’installation de panneaux solaires pour la production d’électricité domestique réduit l’utilisation de lampes à pétrole ou de groupes électrogènes et réduit donc les émissions de CO2 liées à la combustion d’énergie fossile

ContexteLe financement carbone: Qu’est ce que c’est ?

► Nous venons de voir que sur le marché officiel comme sur le marché volontaire, de nombreux acteurs sont à la recherche de crédits pour atteindre des objectifs de conformité réglementaire (marché officiel) ou dans le cadre d’une démarche de compensation volontaire (marché volontaire)

De plus en plus d’acteurs cherchent à acheter des crédits carbone

Vos projets d’accès à l’énergie sont une source inexploitée de crédits carbone

L’obtention de crédits pour vos projets d’accès à l’énergie et la vente de ceux-ci pourrait générer une nouvelle source de financement pour vos projets

Actifs Carbone

Quotas de CO2

EUA

Quotas alloués par l’UE à ses industriels

Autres quotas

(NZ, Suisse, Alberta, …)

Crédits carbone

ER

Crédits volontaires non vérifiés

VER

Crédits volontaires vérifiés

VER sans autorité de régulation

VER labellisés

VER GS

Label reconnu comme le plus

sérieux

VER VCS

Label très utilisé notamment aux

USA

Autres labels

CER

Crédits officiels (MDP et MOC)

Les différents types d’actifs CarbonePlusieurs types d’actifs Carbone

► EUA: European Union Allowance

► CER: Certified Emission Reduction

► VER: Verified Emission Reduction

► ER: Emission Reduction

► VER GS : VER Gold Standard

► VER VCS : VER Voluntary Carbon Standard

Les différents types d’actifs CarbonePlusieurs types d’actifs Carbone

Actif Carbone

Quotas de CO2 Crédits carbone

• Les quotas sont alloués aux industries grossesémettrices soumises à des objectifs deréduction. Chaque émetteur doit restituerchaque année suffisamment de quotas pourcouvrir ses émissions. S’il dispose d’un surplusou d’un manque de quotas, celui-ci peutrecourir au marché de quotas

• Le plus gros marché est le marché européen EUETS (European Union Emission Trading Scheme)

• Les quotas ne concernent pas directement lesporteurs de projet d’accès à l’énergie

► Les crédits peuvent être générés par un projetpermettant de réduire des émissions de CO2.

► Le porteur d’un projet remplissant les conditionsd’éligibilité et apportant la preuve que son projetréduit effectivement les émissions de CO2 peutobtenir des crédits. Ces crédits peuvent être vendusà des tiers désireux de compenser leurs émissionsgénérant ainsi un revenu supplémentaire

► Les crédits carbone représentent une sourcepotentielle de financement pour les porteurs deprojet.

Crédits carbone

CER

Crédits officiels

(MDP et MOC)

ER

Crédits volontaires non vérifiés

VER

Crédits volontaires vérifiés

• Certified Emission Reduction

• Crédits délivrés par l’ONU aprèsvalidation par le pays d’origine et le payshôte du projet et vérification externe del’application de la méthodologieonusienne

• Crédits fongibles dans l’EU ETS =>Forte demande des industriels

• Qualité élevée et certifiée par l’ONU =>Prix élevés sur le marché

• Démarche d’obtention mal adaptée auxpetits projets car:

– Longue (> 18 mois)

– Difficile (Refus > 50%)

– Coûteuse (45 000 – 170 000 €)

► Emission Reduction

► Crédits émis directement par les porteursde projets sans vérification externe et sansméthodologie systématique. A priori, toutporteur de projets peut émettre de telscrédits pour autant qu’il trouve desacheteurs

► Coûts d’obtention faibles

► Verified Emission Reduction

► Crédits émis par une autorité de régulationprivée (label) ou par un porteur de projetsuite à une vérification externe selon desméthodologies diverses (plus ou moinssérieuses / plus ou moins contraignantes)

► Aucune assurance que les projets émettantde tels crédits aient réellement un impactpositif sur l’environnement

=> Faibles valeurs et peu d’acheteurs

=> Risque de réputation pour l’acheteur

► De nombreux dispositifs coexistent avecdes caractéristiques très différentes entermes de:

► Qualité des crédits

► Prix de vente sur le marché

► Coût, difficulté et longueur de ladémarche pour le porteur deprojet

► Types de projets éligibles

► Un détail par type de dispositifs est fournidans les slides suivantes

Les différents types d’actifs CarboneLes Crédits Carbone

VER

Crédits volontaires vérifiés

VER sans autorité de régulation

VER labellisés

Les différents types d’actifs CarboneLes Crédits Volontaires Vérifiés (VER)

Porteur de projet Porteur de projet

VérificateurValidant la méthode et le calcul

des réductions

Vérificateur agrééVérifiant la correcte

application de la méthodologie et le calcul

Autorité de régulation privée

Définissant des critères d’éligibilité et des méthodologies de calcul des

réductions

Crédits Crédits labellisés

California Climate Action Registry’s Climate Action Reserve

CarbonFix Standard

Chicago Climate Exchange Offsets

Program

Climate, Community, and Biodiversity Standards

Greenhouse Friendly

The Gold Standard

ISO 14064 StandardsPlan Vivo

Social Carbon Voluntary Carbon Offset Standard

VER + StandardVoluntary Carbon

Standard

Les différents types d’actifs CarboneLes VER labellisés

• De nombreux labels coexistent et varient sur plusieurs points:– Exigences (plus ou moins strictes/ plus ou moins contraignantes)– Valorisation des crédits (plus les exigences sont contraignantes, mieux les crédits sont valorisés)– Types de projets éligibles (labels spécialisés sur les forêts / sur l’industrie / sur les énergies renouvelables)– Localisation des projets– Taille des projets

► Le plus réputé (donc lemieux valorisé)

► Le plus exigeant

► Le + adapté à l’accès àl’énergie

• Présentation

– Le Gold Standard est un label développé en 2003 par le WWF, SouthSouthNorth et HelioInternational

– Dédié aux projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique

– C’est actuellement le label le plus exigeant du marché (+ exigeant que le CDM)

– C’est également l’un des mieux valorisé pour ce type de projet avec un prix de ventemoyen de 12$/teqCO2 (min. 8$ - max. 36$)

– Particularités

• Impose un impact Développement Durable positif au global (i.e. prise en compte desimpacts environnementaux hors GES et des impacts sociaux)

• Propose des solutions mieux adaptées aux petits projets (notamment des programmesd’activité)

Les différents types d’actifs CarboneLes VER Gold Standard

Obtenir des crédits pour les projets

d’accés à l’énergie

Quels types de projets sont éligibles ? Critères d’éligibilité / Types de projet

► Sont éligibles les projets remplissant les conditions de base suivantes:► Localisation du projet:

► Le projet est localisé dans un pays hors Annexe I (i.e. PVD ou PMA)

► Additionnalité environnementale:► Le projet permet de réduire les émissions de GES par rapport à la situation de référence (correspondant à

l’évolution la plus probable des émissions des populations cibles en l’absence de projet)

► Additionnalité financière:► Le projet n’aurait pas été économiquement viable sans le recours au financement carbone

► Plusieurs types de projets peuvent remplir ces conditions:► Production électrique à base d’énergies renouvelables (Solaire PV, Micro-hydraulique, petit

éolien, Biogaz, etc)

► Electrification► Electrification isolée (si la production locale est plus « verte » que le réseau national ou plus « verte » que

les pratique passées)

► Autres besoins énergétiques► Distribution de foyers de cuisson améliorés

► Distribution de lampes solaires

►Conseil exécutif du MDP (ONU)

Ou ►Label type Gold

Standard

Elaboration du DDP

Approbation

Qu

oi ?

►Démontrer la faisabilité et l’éligibilité du projet

Qu

i ?C

om

men

t?C

om

bie

n?

ValidationEnregistre -ment

Surveillance VérificationAttribution des crédits

►Porteur de projet

►Rédaction du Document Descriptif de Projet (modélisation, consultation publique, etc)

►Temps :3 à 6 mois

►Coût: -

►Faire approuver le projet par le pays hôte

►Autorité Nationale Désignée du pays hôte

►Envoi du DDP à l’AND du pays hôte et réponse à ses éventuelles questions

►Temps:Environ 1 mois

►Coût:-

►Faire valider le projet par un vérificateur externe

►Entité Opérationnelle Désignée (i.e. Consultants accrédités)

►Envoi du DDP à l’EOD choisie / réponse à ses questions / correction du DDP

►Temps:3 à 6 mois

►Coût: 5 000 $

►Faire valider / enregistrer le projet par l’autorité délivrant les crédits

►Conseil exécutif du MDP (ONU)

Ou ►Label type Gold

Standard

►Envoi du DDP à l’autorité de vérification / réponse à ses questions / correction du DDP

►Temps: 1 à 2 mois

►Coût: 0,10 $/crédit

►Surveiller l’évolution et l’impact du projet et notamment ses émissions de GES

►Porteur de projet

►Mesure des émissions et élaboration de rapport de surveillance

►Mesure des émissions et élaboration de rapports annuels de surveillance

►Temps:toute la durée du projet

►Coût: -

►Faire vérifier ses émissions réelles par un vérificateur externe

►Entité Opérationnelle Désignée (i.e. Consultants accrédités)

►Temps: 1 fois tous les 2 ans

►Coût: 2 500 $/an

►Faire émettre les crédits par l’autorité les délivrant

►Demande et délivrance des crédits

►Temps: 2 semaines après la demande

►Coût: 0,10 $/crédit

Début du projet

Quelles démarches pour obtenir des crédits?Une démarche longue et coûteuse

Quelles démarches pour obtenir des crédits?La délivrance des crédits

• Après l’enregistrement, les crédits sont émis tous les ans pendant 10 ans, créant ainsi une source de revenu assurée.

• Enjeu: S’assurer que les revenus liés aux crédits délivrés permettront de dépasser significativement les coûts de dépôt du dossier

Crédits émis

Cas pratiqueCas pratique (1/2)

Soit un projet de développement solaire PV correspondant à une production annuelle e=350 MWh (puissance installée 175 KW), dans un pays dont le mix énergétique est thermique (diesel) à 90%, hydroélectricité à 10%.

Description du projet

Coût de l’enregistrement

=

Coût de validation + Coût de vérification

Coût de validation:

► 5 000 $

Coût de vérification:

► 2 500 $/an pendant 10 ans

Le coût de l’obtention des crédits est de l’ordre de 30 000 $ quelle que soit la taille du projet

Cas pratiqueCas pratique (2/2)

Scénario de référence 1 :

► En l’absence du projet proposé, la situationrestera inchangée à moyen terme : utilisationde pétrole lampant pour la lumière, et demanière marginale de piles et de fioul, pourune consommation énergétique totale de 100MWh/an.

► Emission scénario de référence 1 = 100MWh/an * Facteur émission mix pétrolelampant+pile+fioul = 100 teqCO2 /an

Scénario de référence 2 :

► Du fait d’une politique volontariste mise enplace par l’état du pays hôte pour améliorer letaux de couverture du pays en électricité, onpeut faire l’hypothèse qu’en l’absence de ceprojet éolien, la même quantité d’électricitéserait à terme produite comme le reste del’électricité du pays.

► Emissions scénario référence 2 = 350MWh/an*(0,9*Facteur émission diesel +0,1*Facteur émission hydro) = 349 teqCO2

Revenu du projet

=

(Emissions du projet – Emissions du scénario de référence) * Prix de vente des crédits

Emissiondu projet =0

Environ 10$/teqCO2

1 000 $/an pdt 10 ans soit 10 000 $ 3 490 $/an pendant 10 ans soit 34 490 $

Perte Equilibre

• La rentabilité dépend principalement:– Du type de projet

• Les projets ne réduisant que peu les émissions ne permettront pas d’être une source nette de financement

– De la taille du projet • Plus les projets sont gros, plus ceux-ci sont rentables

– Du contexte local pour choisir le bon scénario de référence crédible et avantageux• Connaissance des pratiques des populations locales en matière de consommation d’énergie

• Connaissance des acteurs régionaux et des enjeux énergétiques

• Connaissance des réglementations et des politiques en place

– De la capacité à valoriser ses crédits au meilleur prix

Cas pratiqueLes principaux enseignements

Monter un dossier seul n’est pas adapté à des petits projets d’accès à l’énergie

Mais une solution alternative est possible

• Principe– S’intégrer à un Programme d’activité

• Dossier regroupant un ensemble de projets du même type dans la même région et porter par un porteur de programme

• Avantage• Aucun coût de dépôt de dossier à supporter par le porteur de projet

• Le prix est sécurisé (le porteur du programme rachète l’ensemble des crédits à un prix fixé assuré)

• Le Gestionnaire du Programme d’activité forme les intervenants locaux à l’ingénierie Carbone (informations à fournir / réaliser le suivi)

• Les porteurs de projet locaux n’ont pas de dossier à monter mais ils doivent fournir toutes les données nécessaires au gestionnaire de projet et assurer le suivi des émissions

Une solution adaptée aux petits projetsEntrer dans un programme d’activité (PA)

► Exemple► Le projet Qori Q’oncha de Microsol est le premier PA volontaire pour

un programme de distribution de 100 000 foyers améliorés au Pérouen partenariat avec plusieurs ONG et 2 gouvernements locaux. Il vientde générer ses premiers crédits.

Elaborer une stratégie Carbone pour les

projets

• Diagnostic préliminaire– Pour lesquels de vos projets, les crédits carbone pourraient être une

source de financement significative?

• Elaborer une stratégie pour chaque projet présélectionné– Etudier les contextes locaux pour quelques projets

• Quels pourraient être les scénarios de référence?

– Réalisation du business Plan

– Analyser la possibilité d’intégrer un Programme d’activité

• Avec des associations menant les même types de projet dans les mêmes pays

• Avec des organisations gérant des programmes d’activité

• Gestion du dossier de demande de crédits ou création d’un Programme d’Activité

– Rédaction du Document Descriptif du Projet / du PA

– Echanges avec les autorités / vérificateurs et consultations locales

Elaborer une stratégie Carbone

1ère étape

2ème étape

3ème étape

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Bernard Saincy

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