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Journée des Associations

Samedi 24 septembre2016

Maison des associations

Intervenants

− Sophie Simonnet (Maire adjoint en charge de la vie associative) − David Osmont (Responsable MDA) − Grégory Autier (Association S3A) − Arnaud Vasselin (Ligue de l'enseignement) − Guillaume Bonnet (Délégué Départemental à la Vie Associative)

Ordre du jour de la réunion :

� Présentation des différents temps de la journée / grands axes de la politique

associative � Observatoire de la vie associative � Plénière du Conseil de la Vie Associative

� Présentation des différents temps de la journée / grands axes de la politique associative (Sophie Simonnet) (Annexe 1)

• Le titre de la manifestation sera réajusté pour l'édition 2017 en cohérence avec

son contenu : → Temps de rencontre/d'échange → Temps de prise de renseignements → Temps de retrait des dossiers de subvention de fonctionnement → Temps pour le Conseil de la Vie Associative

• Présentation espaces et contenu du dossier d'accueil :

→ Présence du CRIJ (Centre Régional d'Information Jeunesse) + flyer → Présence du Crédit Agricole : appel à projet J'aime mon Asso + flyer → Charte du CVA

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→ Appuis à la vie associative dans le Calvados → Appel à projet SNCF → Questionnaire développement durable → Programme journée → Plaquette MDA

• Chaque temps sera coupé par les micros-trottoirs de Zone d'Ondes réalisés lors

de Place aux Assos le 3 septembre 2016 (Annexe mp3)

• Point sur les Grands Axes de la Politique Associative selon les objectifs suivants I. Visibilité II. Equité

III. Proximité

→ Evolution nécessaire du fonctionnement des équipements de Quartier (III.)

Les maisons de quartier appartiennent à la Ville et sont mises à disposition des associations. Elles représentent un point stratégique pour la vie de quartier.

Un décret paru en 2012 a modifié les conditions statutaires des gardiens logés dans les logements de fonction des maisons de quartier, ce qui les oblige à payer les fluides. Ces modifications sont l'occasion de revoir les fiches de poste de ces agents et le fonctionnement pour l'accès à ces équipements.

Une réflexion va être organisée avec une trentaine d'associations utilisatrices (à définir) afin d'établir un règlement intérieur qui permette un fonctionnement de qualité : groupe de travail dirigé par Matthieu Gasser (chef du service ressources et développement associatif).

→ Place aux assos (I.)

Cette année, la manifestation a revêtu une dimension éco-citoyenne répondant ainsi à cette volonté d'inclure le développement durable dans les actions de la Ville.

Elle a regroupé 200 parasols et suscité des retours très positifs des acteurs de cette journée : associations, public, commerçants. 3000 annuaires des associations présentes ont été édités à cette occasion. 10 services Ville ont été mobilisés, représentant une trentaine d'agents. Cette manifestation se veut pérenne avec un budget de 40000 €.

Une réunion bilan sera programmée en fin d'année, avec le lancement de la réflexion sur la localisation de la manifestation étant donné les futurs travaux place de la République.

→ Mon Quartier Animé (III.)

L'objectif de ces manifestations est d'animer son quartier de 1 à 3 journées. Celles-ci ont été mises en place pour les 12 quartiers de Caen, en lien avec les conseils de quartiers, chapeautées par les pôles de vie, avec un budget de 4000 €/quartier.

Une réunion bilan sera programmée début 2017 afin de faire le point sur les difficultés rencontrées, les succès à renouveler…

Le 8 octobre 2016, tous les quartiers sont invités à se rassembler au Château de Caen autour de la thématique de Guillaume Le Conquérant.

→ Valorisation des associations impliquées dans la vie des quartiers

(II.) Sophie Simonnet est également chargée de la Politique de la Ville et à ce titre

accompagne les quartiers "politique de la ville" (prioritaires) sur les thématiques de l'emploi, l'insertion sociale/cohésion sociale.

Exemples de projets accompagnés : "Respire" mis en place par les arts itinérants : travail autour de la reconstruction de mobilier en bois. "Radio tout Caen", en lien avec un service civique dont le but est de mettre en valeur ce qui se fait dans les quartiers.

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→ Projet d'Hôtel des Associations (I. II. III.) (Annexe 2)

64 cabinets d'architectes ont répondu à l'appel d'offres. Un cabinet local a été retenu : Schneider architectes proposant une première esquisse qui pourra être affinée selon les besoins. La volonté de la municipalité s'est portée sur un bâtiment en bois : construction rapide, modulable, recyclable, moins énergivore…

L'équipe administrative de la Maison des Associations rejoindra l'Hôtel des Associations. Le RDC de la Maison des associations restera à disposition des associations sur le même principe qu'une maison de quartier, le devenir de l'étage n'est pas encore tranché. Le quartier Lorge est en réflexion : construction du FRAC, rénovation des écuries prévue en 2017 pour l'éventuel accueil d'artistes.

Le projet d'Hôtel a été présenté au bureau du CVA en septembre avant le passage en Conseil Municipal. Puis la mise en place de groupes de travail s'effectuera au dernier semestre 2016 pour engager une phase de concertation sur cet équipement, ainsi que sur la refonte du règlement intérieur des différents équipements.

���� Observatoire de la Vie Associative (David Osmont) ( Annexes 3)

Sophie Simonnet explique que le projet d'observatoire part d'une volonté d'en savoir plus sur la vie associative caennaise car à l'heure actuelle il n'existe pas de chiffres exacts.

David Osmont détaille la méthodologie de l'observatoire développée par le Réseau National des Maisons des Associations. Les observatoires du Havre, d'Hérouville-Saint-Clair ont déjà été réalisés dans la région, celui de Montreuil qui est une ville au nombre d'habitants semblable à la nôtre constitue un comparatif intéressant.

1. Préparer sa démarche • Recueillir les données existantes • Mobiliser les acteurs concernés • Définir les enjeux et les objectifs • Créer un rétro-planning

2. Mener l'enquête • Diffusion du questionnaire (mail/papier) • Relance • 40 questions + 10 questions laissées au libre choix du Comité de suivi :

élus, CVA…. 3. Analyser les résultats

• Saisir les questionnaires et nettoyer la base de données • Vérifier les hypothèses émises • Présenter les résultats

L'objectif est de présenter les premiers résultats lors de la journée des assos 2017. Afin d'obtenir un résultat significatif, il convient de recenser un dépôt de questionnaires de 10% minimum. Pour cela, un gros travail de relance sera sans doute nécessaire.

Présentation des données existantes sur Caen sur les créations et l'emploi associatif (Annexe 3 bis).

Les associations demandent des questionnaires moins importants. David Osmont explique que celui de l'observatoire est basé sur un format national pré-établi. Cependant, il propose un accompagnement de la Maison des Associations pour le remplir. Celui-ci sera également disponible en ligne.

���� Plénière du Conseil de la Vie Associative

• Retour sur l'action du CVA / Un CVA pour qui et pourquoi ? (Grégory Autier)

(Annexe 4) Un questionnaire a été diffusé avec l'invitation de la journée afin de mieux appréhender

le CVA et mieux le faire connaître : - Qu'est-ce que le CVA ? - Qu'attendez-vous du CVA ?

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Environ 10% de réponses ont été obtenues. (Annexe questionnaire CVA) En 2014/2015, la Ville a souhaité rendre les associations partie prenante de la réflexion

sur l'avenir du CVA, en créant un groupe de réflexion et de propositions. Ainsi une trentaine d'associations a participé à des réunions de travail puis validé la reconduction de cette instance. Le nouveau projet a été adopté au Conseil Municipal du 14 novembre 2015. Les 38 associations membres du CVA depuis décembre 2015 ont élu un bureau composé de 19 d'entre elles, présidé par l'élue en charge de la vie associative.

3 représentants d'associations membres du bureau proposent un bilan de cette année d'action du CVA : Bruno Le Richeux de Sid'accueil, Jean Le Craz du Rail Miniature, Jean-Luc Leleux de Zone d'Ondes et mettent en avant les points suivants :

→ Favorise la relation et l'échange entre les associations elles-mêmes et entre la Ville et les associations

→ Permet de dialoguer, discuter avant la décision finale de la Ville. → Réussir à œuvrer pour le plus grand nombre : exemple Place aux assos → Pouvoir contacter d'autres associations avec une finalité différente → Motivation double pour certains : professionnel attaché à sa citoyenneté,

attachement également à la ville en elle-même → La diversité y est représentée : bénévoles, salariés…

Quelques points d'amélioration sont soulevés par les associations présentes : → Manque d'information sur le travail du bureau. Proposition : mettre les

Compte-rendu sur le site de la Ville. → Problème de calendrier avec Place aux assos. Sophie simonnet précise

la volonté de faire coïncider la fin d'éclats de rue, de garder le 1er week-end de septembre.

→ Question de la représentativité au sein du CVA. Celui-ci est construit sur une base de volontariat de co-construction. Tout le monde est légitime.

� Atelier/débat "Comment construire le dialogue collectivités/associations?"

(Arnaud Vasselin/Guillaume Bonnet)

→ Pourquoi faut-il construire un dialogue ? − Discuter, négocier − Difficulté de construire des bases avec la diversité

associative/richesse de cette vie associative − Pour comprendre que le rôle de la collectivité va plus loin que

financeur (subventions)

→ Rôle de l'Etat facilitateur de cette relation (Annexe 4 bis) − Partenaire des 2 structures − Rendre visible la législation − Mise en place d'outils : guide de la subvention…. − Simplifier les procédures : dématérialisation… − Volonté commune Etat/Collectivité de connaitre le tissu associatif en

collectant des données Les associations s'interrogent encore sur cette simplification de l'Etat et la position de

l'Europe qui préfère confier des missions au domaine privé au détriment des associations. Guillaume Bonnet reconnait qu'il y a encore des efforts à fournir par l'Etat mais le législateur vise à améliorer la situation.

Les associations prennent conscience que le but est de dialoguer pour ne pas subir ou être en opposition systématique. Certains reconnaissent que l'Etat demande de plus en plus aux associations ce qu'il ne peut assurer et qu'il faut valoriser le bénévolat.

→ La légitimité associative c’est quoi, comment la définir ?

− Liberté associative (loi 1901) − Possibilité de faire des choix − Possède une certaine expertise (dont la Collectivité peut se servir-

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bon sens du terme) : 1. Projet associatif en lien avec son territoire 2. Gouvernance participative : vie statutaire et fonctionnement

associatif 3. Evaluation : faire le point sur le projet : ses réussites/ses

échecs… Mettre en dynamique ces 3 points pour donner sa légitimité à l'association.

→ Leviers et freins du partenariat – Comment le faire fonctionner ? − Préserver la liberté dans le fonctionnement de l'association − Se reconnaître − Réciprocité − Respect et confiance − Question de la légitimité des associations qui se pose contrairement

à celle de la politique. Arnaud Vasselin, dans son intervention, met en avant le fait que cette question peut permettre d'avancer ou faire vivre l'échange.

− Permettre la co-construction, co-gestion, le dialogue…

���� Conclusion (Sophie Simonnet)

C'est la première fois que cette journée des associations se déroule sous ce format, co-construite avec le Conseil de la vie associative et divers partenaires. Celle-ci a été riche d'échanges. Les bases de ce dialogue au service d'une politique ambitieuse :

1. Bonne connaissance des uns et des autres – confiance et volonté d'un dialogue franc

2. Associations indispensables au travail sur le territoire, sur la vie quotidienne 3. Travail commun à construire ensemble

Relation de plus en plus étroite entre la Ville et les associations qui permet d'être dans le projet associatif.

Prochaines réunions :

Concertations hôtel des assos, équipements…. fin 2016/début 2017

ORGANISATION DE LA MATINEE

ORGANISATION DE LA MATINEE

Les temps forts- Une matinée intense - 9h00-9h45 : Accueil, présentation de la journée et des grands axes de la vie politique associative pour 2016/2017 par Sophie Simonnet, adjointe au Maire, chargée de la démocratie de proximité, la vie associative, de l'économie sociale et solidaire.

- 09h45-10h30 : Présentation de la démarche de l'observatoire de la vie associative

- 10h30-12h45 : Plénière du Conseil de la Vie Associative Animée par Grégory Autier –Association S3A : 10H30-11h15 retour sur l'action du CVA – Un CVA pour qui et pourquoi ? 11h15-12h45 Atelier/débat "Comment construire le dialogue collectivités/associations" (en présence d'Arnaud Vasselin de la Ligue de l'enseignement et Guillaume Bonnet délégué départemental à la vie associative) - 13h00 : apéritif puis repas partagé jusque 15h00, fin de la manifestation.

ORGANISATION DE LA MATINEE

Informations pratiques : - De 10h à 13h Hall de la MDA :

- Retrait des dossiers accueil unique à l’accueil de la MDA - Point information Vie Associative MDA - Point Information CRIJ sur le Service Civique - Point information Appel à Projet « J’aime Mon asso »

- Dans votre dossier d’accueil : - La charte du Conseil de la Vie associative - Un récapitulatif des structures et dispositifs d’appuis pour les associations du Calvados - Une information sur l’appel à projet de la fondation SNCF - Une information sur l’appel à projet « j’aime mon asso » du crédit agricole - Une information du CRIJ sur le dispositif « Booster » aide à la mise en place d’un service civique - Un questionnaire de la Ville de Caen sur les pratiques associatives en matière de développement

durable - Le programme de la matinée - La plaquette de la MDA

CONSTRUCTION D’UN HOTEL DES ASSOCIATIONS MODERNE, FONCTIONNEL, MODULABLE ET A

FAIBLE CONSOMMATION ENERGETIQUE

Présentation synthétique du projet

Objectifs opérationnels

Véritable outil de développement de la vie associative, ce 1er hôtel des associations proposera : • des locaux facilement accessibles par les transports en commun, • peu énergivores, • disposant de salles de réunions équipées, • de bureaux mutualisés (pour y accueillir une cinquantaine d'associations) • d'un espace de stockage administratif. Une équipe de 5 agents municipaux sera chargée de l'accueil, de l'animation de l'équipement, et de l'accompagnement des associations : juridique – statutaire - montage de projet - recherche de financement.

Présentation du terrain d’assiette

Situé sur le secteur Guillaume de Normandie, dans le quartier de la Guérinière,

Situation du terrain d'assiette du projet

Contexte de l’opération Enjeux pour la Ville de Caen

Enjeux pour la Ville de Caen La Ville de Caen accompagne plus de 1 000 associations (subventions, mise à disposition de locaux et/ou de prêts de matériel).

D’où une réflexion globale sur les locaux mis à disposition avec plusieurs buts : • Recenser toutes les associations bénéficiant de mises à disposition de locaux et les conditions de ces

mises à disposition (paiement ou non d'un loyer, des fluides, etc.) • Libérer du foncier valorisable • Réduire les frais de fonctionnement de la Ville et réaliser des économies d'énergies • Répondre aux demandes de salles de réunion et d’espaces de stockage • Permettre plus équité entre toutes les associations • Rendre lisible et cohérente l'attribution de locaux aux associations • Favoriser la mutualisation et les synergies entre associations

La Ville souhaite ainsi la création rapide d'un hôtel d'associations moderne, fonctionnel et à faible consommation énergétique.

Situation du terrain d'assiette du projet Au Nord de la

Guérinière A l’interface des

ZAC Claude Decaen et à l'Ouest ZAC Claude Monet

Situation privilégiée, à l'angle d'axes importants, boulevard Raymond Poincaré et rue de la Guérinière

Proximité immédiate du tramway

Cormelles le Royal

Secteur Guillaume de Normandie

ZAC DECAEN

Nouvelle gendarmerie

ZAC MONET

Terrain des gens du voyage

Quartier de la Guérinière Secteur Guillaume de Normandie

Ensembles fonctionnels

• Accueil • Salles polyvalentes • Administration • Salles de réunion • Espace co-working • Bureaux • Stockage

Présentation du projet Lauréat

Equipe: Agence Schneider architectes – BET Babin - BET Roptin – CGF Entreprise

Agence Schneider Architectes

Agence Schneider Architectes

Agence Schneider Architectes

Informations opérationnelles • Planning:

– Notification du marché de maîtrise d'œuvre: octobre 2016 – Conseil Municipal - Validation Avant-Projet Définitif: février

2017 – Lancement appel d'offres travaux: avril 2017 – Démarrage travaux: septembre 2017 – Réception des travaux, remise des clés, ouverture au

public: juin 2018 • Budget de l’opération: 3 456 000 € TTC

Les étapes de concertation 2016 • Juin/ juillet /septembre 2016 : Rencontres individuelles avec chacune des associations aux

quelles la ville propose d’intégrer l’HDA. • La ville a défini des critères pour les associations susceptibles d'intégrer cet Hôtel des

associations : • • Territoire d'activité de l'association, • • Projet d'activité de l'association, • • Utilité sociale de l'association, • • Association qui occupait déjà un local municipal devant être libéré, • • Association qui occupait déjà un local municipal énergivore, • • Association qui bénéficiait déjà d'une convention avec la ville et qui payait les charges, • • Association partenaire de la MDA.

Les étapes de concertation 2016 • Septembre 2016 : bureau du CVA Présentation du choix de l’architecte soumis au

Conseil Municipal Présentation des prochaines étapes de

concertation 24 septembre 2016 : présentation du projet HDA

Les étapes de concertation 2016 • Novembre 2016 : Réunion avec l'ensemble des associations qui

bénéficieront d'un bureau au sein de l'HDA, les usagers réguliers de la MDA ( les associations qui utilisent la MDA au

moins une fois par mois), le CVA. • Ordre du jour : Présentation des grands axes du projet HDA, Présentation de la méthodologie de concertation

3 groupes de travail • Un groupe de travail « charte de fonctionnement du futur HDA » pilotage : David Osmont, responsable de la maison des associations • Un groupe de travail « favoriser la mutualisation entres les

associations au sein du futur HDA » pilotage : Céline Robert, directrice de la Proximité • Un groupe de travail : le lien avec le quartier pilotage : Médéric Martin , agent de développement PVQ Rive Droite

Observatoirede la vie associative  caennaise

caen.fr

Pour avoir une meilleure connaissance de la réalité du monde associatif, la Ville de Caen a créé un observatoire local de la vie associative en collaboration avec le Réseau National des Maisons des Associations. L’essentiel du travail de collecte d’information et d’analyse sera fait en 2017 auprès des associations caennaises. Afin de préparer cette démarche, un travail préparatoire a été effectué. Ces premiers résultats présentent quelques éléments sur la Vie associative caennaise.

Ces informations sont issues du journal officiel (créations d’associations), du site dataasso.fr (estimations du nombre d’associations- outil en version béta) et des données INSEE (2012/2013) sources DADS (déclarations sociales) et CLAP (connaissance locale) pour l’emploi associatif (2013).

UNE CRÉATION ASSOCIATIVE DYNAMIQUE

L’EMPLOI ASSOCIATIF

L’ensemble des résultats ci-dessus correpondent à des moyennes de calculs.

Évolution positive du nombre d’associations (Constat sur une dizaine d’années, à Caen et par an) 63

asso

ciat

ions

nouvelles161

30%CAEN

CAEN

FRANCE

98

Total/an

créations

culture

loisirs

dissolutionsofficielles

Des créations concentrées sur la Ville Centre (2005 > 2015)

Nombre d’associations employeuses

Un dynamisme supérieur à la moyenne nationale

Taille moyenne d’une association employeuse (en nombre de postes et dans tous secteurs confondus)

Des créations d’associations proches des tendances nationales (Culture et loisirs : secteurs porteurs)

Salariés des associations caennaises

autres

57%CAEN

autres

Sur le département du Calvados

Sur l’agglomération Caen la mer

Les atouts de CAEN : concentration de la po-pulation par l’effet de « Capitale régionale », équipements / moyens, centre de décisions, siège de la Préfecture et de la communauté d’agglomération Caen la mer.

Le niveau de création d’associations par habitant à CAEN est légèrement supérieur à la dynamique nationale et bien en-dessus des moyennes départementales. La Ville tire les chiffres départementaux vers le haut.

La taille des associations employeuses de CAEN semble légèrement plus modeste que celle observée au niveau national (-5%) et que celle de l’ensemble des établissements du territoire Caen la mer (-26%).

Les postes sont plus souvent occupés par des femmes dans tous secteurs associatifs confondus (H 47% / F 53%). Cela s’explique par la typologie des métiers associatifs plus féminisés.

Comparatif : créationd’associationspar habitant

27%

24%9,5%

autres

À CAEN, le nombre de créations d’asso-ciations du secteur sportif reste modeste (9,5% sur Caen / 16% au national).

sport

Important pour le dynamisme économique et social du territoire caennais (Constat réalisé à partir des données publiques existantes datant de 2013)

5 890 emplois =4 892 temps pleins

CAEN, son secteur associatif représente :

15% des établissements employeurs

10% des emplois

8,6% des rémunérations

6201 = 9,5 postes

Sur le territoire de Caen

37% 63% 39% 61% (pour Caen la mer)

Hommes / femmes

Contrat d’un poste associatif

CDI 50% CDD 23%Caen la merCaen

12,8 9,5

REUNION PLENIERE DU

CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

REUNION PLENIERE DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

Un Conseil de la Vie Associative pour qui et pourquoi ?

– Rappel sur le fonctionnement du CVA – Retour sur 2016 – Perspectives 2017

Pourquoi proposer un temps d’échange sur le dialogue collectivités /associations ? - Une proposition des membres du CVA

REUNION PLENIERE DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

Comment et pourquoi construire un dialogue collectivités/associations ? – Présentation – Grégory Autier (S3A)

– Introduction : Pourquoi construire un dialogue entre collectivités et associations ? – Arnaud Vasselin (Ligue de l’enseignement)

– Le contexte actuel et le rôle de l’état – Guillaume Bonnet (Délégué départemental à la vie associative) • Echange avec la salle – Gregory Autier (S3A)

REUNION PLENIERE DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

– La légitimité associative c’est quoi, comment la

définir ? – Arnaud Vasselin (Ligue de l’enseignement) – Leviers et freins du partenariat – Comment le faire

fonctionner ? – Arnaud Vasselin (Ligue de l’enseignement) • Echange avec la salle – Gregory Autier (S3A)

REUNION PLENIERE DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

– Et à Caen comment cela fonctionne • La Maison des Association lien central entre les associations et la Ville

– Accompagnement/information/orientation – Formation /valorisation – Temps d’échanges…

• Des élus thématiques qui définissent des priorités en fonction du projet politique • Des services thématiques référents pour accompagner les projets associatifs

– Des moyens humains, matériels, financiers • Une instance de concertation : le Conseil de la Vie associative

– Dynamique inter associative et meilleure connaissance des associations – Politiques municipales en direction des associations – Problématique et place des associations dans la cité

– Et maintenant ? - Grégory Autier (S3A) • Conclusion et perspectives

REUNION PLENIERE DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

– Outils pour aller plus loin • Le site du Conseil de la Vie Associative - http://caen.fr/vie-associative/conseil-vie-

associative • Le guide pratique de l’association - https://www.guidepratiqueasso.org/

– La liste des structures et dispositifs pour le Calvados est dans votre livret d’accueil • Le guide d’usage de la subvention – Les bonnes pratiques en matière de subvention et

de partenariat - http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf • Charte d’engagement réciproque

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf • Circulaire Valls, relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations

http://www.associations.gouv.fr/circulairePM.html • La loi Economie Sociale et solidaire - http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-

sociale-solidaire/loi-economie-sociale-et-solidaire

Comment créer le dialogue collectivités/associations ?

Guillaume Bonnet DDVA du Calvados

Contexte actuel et le rôle de l'état

Quel cadre, quels outils ?

( Loi ESS, Charte engagement, circulaire Valls, guide de la subvention…)

Délégué Départemental à la Vie Associative

Les missions du DDVA ont été redéfinies dans la circulaire du 1er ministre du 29 septembre 2015 :

Le DDVA est nommé par le préfet de département et

son rôle consiste entre autres à : « faciliter (…) le développement des relations

partenariales transparentes et évaluées entre l'État et le monde associatif et les collectivités territoriales partenaires »

Comment créer le dialogue collectivités/associations ? Rôle de l’Etat

Il ne s’agit pas pour l’Etat de s’ingérer dans les relations entre collectivités et associations :

– Liberté associative – Liberté des collectivités de porter une politique

publique de soutien aux associations.

Et donc liberté des collectivités et des associations de construire un dialogue selon leurs propres modalités.

Comment créer le dialogue collectivités/associations ? Rôle de l’Etat

Cela dit, l’Etat porte des politiques publiques et peut être amené à développer des partenariats avec les acteurs associatifs et les collectivités.

(données 2011)

Comment créer le dialogue collectivités/associations ? Rôle de l’Etat

Comment l’Etat contribue à développer le dialogue entre collectivités et associations ?

– En rendant plus lisible la règlementation – En simplifiant les procédures – En préconisant un mode de relation particulier

Rendre plus lisible la règlementation

Le terme « subvention » est pour la première fois défini par la loi :

• LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à

l'économie sociale et solidaire • Modification de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations Article 9-1 (créé par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59) • Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute

nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.

Article 10 • Les demandes de subvention présentées par les associations auprès d'une autorité administrative

ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l'article 9-1 sont établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques sont précisées par décret.

• L'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l'article 9-1 qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée….

• (…) • Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé

bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. (…) dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Rendre plus lisible la règlementation

Définir le terme « subvention » permet : De sécuriser le recours aux subventions publiques,

tant pour les associations que pour les personnes publiques (aucun problème juridique par rapport au droit européen sur la libre concurrence et les aides d’Etat par exemple)

Et donc : De lutter contre le recours abusif aux marchés

publics (tendance observée au niveau national)

Rendre plus lisible la règlementation

Le guide de la subvention http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations.

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

Simplifier les procédures

Objectif : « dites le nous une fois » rappelé dans la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015

Un formulaire unique de demande de subvention qui « doit être

utilisé par l’ensemble des services de l’Etat », Un site permettant entre autres de faire des demandes de

subvention en ligne https://www.service-public.fr/associations (e-subvention)

La circulaire précise que « les collectivités, dans le respect de leur libre administration, sont invitées à utiliser ces différents outils »

Créer une véritable outil de connaissance des

associations

« Dites-le nous une fois » pour les associations

11

Simplifier les procédures : les outils informatiques

Compte SP-asso

Associations

Autorités administratives

API Association

DataAsso

Grand public, chercheurs…

DBAsso

Système d’échange ESB SIVA

RNA

Sirene

JO

Informations de qualité (exhaustives, à jour) pour

les autorités administratives

Architecture commune

Préconiser un mode de relation particulier

La charte d’engagement réciproque signée le 14 février 2014 par : • Le premier ministre • La présidente du mouvement associatif, • Le président de l’association des maires de

France • Le président de l’assemblée des départements de

France • Le président de l’association des régions de

France • Le président de l’association des maires des

grandes villes de France • La présidente du réseau des collectivités

territoriales pour une économie solidaire

Ce que dit la charte d’engagement réciproque

La Charte : • reconnaît le rôle essentiel tenu par les

associations dans la société civile, • vise à conforter la place des citoyens au sein des

instances de concertation, • Vise à rendre plus lisibles et plus transparents les

critères de subventions, • Vise à favoriser la création de lieux d’accueil,

d’information et de conseil aux associations, • Vise à améliorer la gouvernance démocratique

des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

14/11/2016 Conseil de la Vie Associative - Google Forms

https://docs.google.com/forms/d/1nL_U53OC23EFXit5S-_j2gRWfQcFrrsyj0chYY4sSVY/edit#responses 1/2

86 réponses

RÉSUMÉ INDIVIDUEL Réponses acceptées

DEUX REPONSES MAXIMUM POSSIBLES PAR QUESTION

Qu'est-ce que le CVA pour vous ? (86 réponses)

Qu'attendez-vous du CVA? (86 réponses)

(86 réponses)

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55

Une instanc1

Une instanc1

Un espace d1

Un espace d1 36 (41,9 %)36 (41,9 %)

35 (40,7 %)35 (40,7 %)

13 (15,1 %)13 (15,1 %)

56 (65,1 %)56 (65,1 %)

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

Qu'il favorise1

Qu'il fasse m1

Qu'il favorise1

Qu'il représe1 22 (25,6 %)22 (25,6 %)

49 (57 %)49 (57 %)

43 (50 %)43 (50 %)

37 (43 %)37 (43 %)

Conseil de la Vie Associative

QUESTIONS RÉPONSES 86

14/11/2016 Conseil de la Vie Associative - Google Forms

https://docs.google.com/forms/d/1nL_U53OC23EFXit5S-_j2gRWfQcFrrsyj0chYY4sSVY/edit#responses 2/2

Nom de l'association (86 réponses)

Banque Alimentaire du Calvados

Banque Alimentaire du Calvados

STADE CAENNAIS RUGBY CLUB

STADE CAENNAIS RUGBY CLUB

association des Habitants Quartier Saint Jean Eudes

Conservatoire Nautique Caen Normandie

Comité Régional Patrimoine Maritime Normand

Surf Casting Club de caen

association de Quartier de la Haie Vigné et Maladrerieie

CREPAN

SID'ACCUEIL NORMANDIE

TempoTango

Un retour sur vos réponses sera communiqué lors de la plénière du CVA le samedi 24 septembre à

la Maison des Associations. Merci de votre participation.

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