journal une nouvelle europe pour de nouveaux combats
DESCRIPTION
Retrouvez le journal publié par les Jeunes Socialistes Français et les Sozialistische Jugend Österreich à l'occasion d'Ecosy 2012 - version FRTRANSCRIPT
EDITOCe camp d’été d’Ecosy devra être unique, celui
d’une nouvelle dynamique pour la jeune gauche
européenne, génération de l’Europe démocra-
tique, sociale et écologiste. Tous, entre 18 et 30
ans, nous n’avons jamais connu le boom écono-
mique, l’emploi tout de suite, les hausses de salaire
régulières, bref le progrès économique et social.
Et pourtant jamais la productivité n’a autant aug-
menté, jamais il n’y a eu autant de richesses sur la
planète. Notre génération est surdiplômée et elle
connaît l’emploi précaire et les stages quand elle
n’est pas au chômage. 22,7% des jeunes en Eu-
rope – et en France, 52% en Grèce et en Espagne,
38% en Slovénie, 36% en Italie et au Portugal, 9%
en Autriche, c’est à dire le double du taux de chô-
mage global – et nous savons que ces chiffres
sont sous-estimés. Les migrations actuelles des
jeunes à la recherche d’une vie meilleure à l’inté-
rieur même de l’Europe témoignent de la déses-
pérance sociale dans laquelle ils se trouvent, for-
cés de se rendre dans des pays dans lesquels ils
n’ont souvent aucune attache et ne parlent pas
la langue.
Nous rêvons d’une autre mobilité européenne
pour les jeunes. Nous rêvons d’une autre Europe.
D’une Europe qui conçoive les jeunes non pas
comme un problème mais comme une solution,
et surtout comme des citoyens à part entière.
Nous rêvons d’une Europe qui mette l’écologie
au centre de ses préoccupations, d’une politique
économique à forte teneur en emplois et à faible
teneur en carbone. D’une Europe démocratique
dans ses institutions, avec un Parlement Euro-
péen véritablement fédéral et doté au moins des
mêmes prérogatives que les Etats-membres. Car
nous refusons la confiscation actuelle du projet
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATSRetrouvez l’intégralité du texte adopté par
les Jeunes Socialistes Français et les Sozia-
listische Jugend Österreichs.
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SOCIALISTES DONC FÉMINISTESEn tant que socialistes, nous ne pouvons
accepter qu’une partie de la population
soit discriminée dans tous les domaines
de la vie.
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APRÈS ACTA, UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES DROITS NUMÉRIQUESPour une fois, le Parlement Européen a en-
tendu la volonté des citoyens européens et
en particulier de notre génération.
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CONTRÔLE AU FACIÈS : COMMENT EN FINIR ?Les contrôles aux faciès constituent une
discrimination récurrente en France et n’ont
cessé d’augmenter ces dernières années. Page 10
RIO, 20 ANS APRÈS : SOMMER LES ETATS D’AGIRDepuis Kyoto en 1997, aucun accord contrai-
gnant n’a été adopté par les Etats, tandis que
le saccage de la Planète bat son plein.
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FACE À L’EXTREME DROITE, ÊTRE L’ALTERNATIVENous ne pouvons et ne devons pas croire
que cette situation est accidentelle ou tem-
porelle.
Page 11> Suite en page 2
NOUS RÊVONS D’UNE AUTRE EUROPE
JUILLET 2012
««UNE NOUVELLE
EUROPEPOUR DE NOUVEAUX
COMBATS
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 2
jeunes-socialistes.fr - sjoe.at
européen par les chefs d’Etats conservateurs, qui nie la
possibilité aux peuples de décider de leur destin. Et sur-
tout parce qu’à l’instar du traité ACTA, nos droits et nos
libertés doivent être préservés des logiques de la toute
puissance du pouvoir économique.
Ce journal est, nous l’espérons, le premier d’une série.
Les idées que nous portons en commun depuis plus
de 10 ans, Jeunes Socialistes Autrichiens et Français,
la volonté de faire de la gauche européenne une véri-
table alternative au libéralisme, de promouvoir un nou-
veau modèle de développement, est plus que jamais
pertinent. Nous osons dire qu’être contre un traité n’est
pas être contre l’Europe, mais se battre pour elle. Dans
« Une nouvelle Europe pour de nouveaux combats »,
texte que nous adopté en commun, nous refusons de
nous résoudre à ce que l ‘absence de conflits serve de
faire-valoir aux néolibéraux pour mettre en œuvre leur
agenda de démantèlement de l’Etat, de dumping fiscal et
environnemental. Nous nous battrons pour une Europe
démocratique, préalable au progrès social et écologique
pour tous car nous sommes fédéralistes et internationa-
listes.
Ces dernières semaines ont été laborieuses et fruc-
tueuses pour les Jeunes Socialistes d’Europe. A Vienne
nous avons progressé ensemble pour faire avancer nos
idées auprès de nos partis-pères. A Berlin fin juin, nous
étions nombreux (Allemands, Autrichiens, Italiens, Espa-
gnols, Belges, Français, Irlandais) à rejeter l’austérité, peu
importe le taux de chômage de chaque pays. Parce que
nous savons que nos futurs sont liés. Nous poursuivrons
ce travail au sein même du camp d’été, en rassemblant
le plus grand nombre de jeunes socialistes possible au-
tour de cette volonté de changer radicalement la société
pour faire changer l’Europe. Nous formons une commu-
nauté de destins, celle d’une génération européenne qui
a très peu, mais aspire à tant pour demain.
De la victoire des socialistes en France et au Danemark,
à la nomination d’un premier ministre socialiste en Bel-
gique, un nouvel avenir européen se dessine, comme un
avertissement lancé à l’Europe de l’austérité. L’heure des
choix est maintenant arrivée, celle qui nous amènera à
décider entre néolibéralisme effréné et porteur de nou-
velles crises systémiques, et une Europe sociale, poli-
tique, démocratique et écologiste tournée vers l’avenir.
La gauche se relève en Europe car elle a pris conscience
que l’on ne perd que les combats que l’on ne mène
pas. Elle a pris conscience qu’il était temps de rompre
avec l’Union Européenne (UE) du compromis avec les
conservateurs, une Europe où les sociaux-démocrates
en étaient réduits à négocier les termes de la régression
sociale avec la droite.
Dans cette alternative politique à construire, notre géné-
ration doit prendre toute sa place. Nous, jeunes socia-
listes, entendons porter cette orientation forte au sein
d’ECOSY, auprès de nos partis, du PSE, et ainsi entrai-
ner l’ensemble des jeunes qui nous rejoindront pour
construire cette nouvelle Europe.
30 ans de néolibéralisme : un défi démocratique pour l’Europe
Depuis 30 ans, les crises que nous traversons sont mul-
tiples, produites par un modèle de société arrivé à bout
de souffle. L’Europe connaît depuis une faible croissance
soumise aux seuls soubresauts des bulles spéculatives,
une rigueur qui accroît la dette, une montée des inégali-
tés, des taux de chômage abyssaux touchant les jeunes,
les précaires en premier lieu, et les territoires délaissés.
Cette situation sociale grave a pour corollaires la mon-
tée de l’extrême droite, de la xénophobie, du racisme, et
d’autres formes de discriminations en Europe. En Hon-
grie, le parti au pouvoir fait dangereusement pencher
son pays sur une pente autoritariste, restreignant de plus
en plus chaque jour les libertés fondamentales sans que
l’Union Européenne ne puisse réagir efficacement. Le
nationalisme progresse aux Pays-Bas, en Belgique, en
UNE NOUVELLE EUROPEPOUR DE NOUVEAUX COMBATS
Texte adopté par les Jeunes Socialistes Français et les Sozialistische Jugend Österreichs en juin 2012.
> Suite de l’édito
Thierry Marchal-Beck
Président des Jeunes Socialistes
WolfgangMoitzi
Président des Sozialistische Jugend
Österreich
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jeunes-socialistes.fr - sjoe.at
Grèce et ailleurs en Europe, comme le montre les scores
des partis d’extrême droite aux dernières élections, no-
tamment en France.
Alors que des traités sont négociés par la Commission
européenne et les chefs d’Etat sans accord systématique
du Parlement Européen élu par les peuples, et que les
marchés financiers et agences de notation semblent
avoir plus de poids sur les décisions de la Banque Cen-
trale Européenne (BCE) que cette institution, la techno-
cratie l’emporte sur la démocratie. L’Europe se trouve
donc à la croisée des chemins, à l’heure où la question
de la permanence de la démocratie se pose au peuple
européen.
Cette crise démocratique n’est pas le fruit du hasard. Elle
est celui de 30 ans de néolibéralisme dans le monde, dont
l’un des moteurs n’était autre que l’Union Européenne
elle-même, impulsée par les droites populaires euro-
péennes. Consensus de Washington, démocratie sociale
de marché à l’allemande et thatcherisme ont contribué à
inscrire dans le marbre des politiques économiques et le
néolibéralisme, devenu dogme économique incontour-
nable. Loin d’avoir enrayé cette politique, les sociaux-
démocrates alors majoritaires en Europe dans les années
1990, ont laissé se conforter ces orientations politiques.
La crise américaine du crédit à la consommation avec
l’explosion des subprimes aux Etats-Unis, mais aussi l’ex-
plosion des bulles immobilières européennes (Espagne,
Irlande) ont poussé les Etats à subventionner, à coups
d’emprunts souverains, le sauvetage des banques pour
minimiser les impacts sur leur économies nationales,
contraignant les pays européens déjà fortement endet-
tés à s’affaiblir encore plus sur les marchés financiers.
Les cercles récessifs traversés ne pourront être rompus
autrement que par une transformation du système.
Les nombreuses crises que nous traversons sont le sym-
bole du dépassement du pouvoir politique par le pou-
voir économique : la crise économique est apparue
parce que nous avons été incapable de juguler la fuite
en avant vers un capitalisme financier sans foi ni loi ; la
crise sociale est apparue parce que nous avons été inca-
pables de préserver, voire d’amplifier, le champ d’action
des services publics et des prestations sociales ; la crise
environnementale est apparue parce que les lobbies in-
dustriels ont influencé les décideurs politiques des pays
les plus polluants. Ainsi, toutes les crises sont liées à la
crise du politique. Face à cela, là où la droite et le modèle
libéral prospèrent de cette agonie des pouvoirs publics,
nous devons avoir un discours résolument offensif sur la
question des outils politiques, sur la question des instru-
ments de la puissance publique.
Hier comme aujourd’hui, une crise économique pro-
voquée par ces politiques économiques conservatrices
devient un prétexte à un durcissement des dogmes néo-
libéraux. Loin de s’engager vers des politiques d’investis-
sements publics nécessaires au maintien d’une protec-
tion sociale indispensable, l’Europe s’est enfoncée dans
une rigueur présentée par les droites au pouvoir comme
la seule issue possible. La crise grecque était alors arrivée
à point nommé, «stratégie du choc» déjà utilisée dans
les années 1980 pour servir de laboratoire des nouvelles
politiques néolibérales et les faire accepter par tous.
Depuis le traité de Maastricht inscrivant les premières
pierres du constitutionnalisme économique et liant les
mains des Etats aux marchés, depuis l’Acte Unique ins-
tituant le marché unique, depuis le traité constitution-
nel de 2005, en passant par le Pacte pour l’Euro de 2011,
la question de la souveraineté du peuple européen se
trouve aujourd’hui posée.
L’échec d’une Europe des “petits pas”
Le problème n’est pas celui de l’ouverture des frontières
internes de l’Europe, le problème est que cette ouverture
s’est effectuée sans aucune harmonisation des politiques
sociales et fiscales. Ce pêché originel du marché unique
a encore de très lourdes conséquences : il a mis les Etats
en concurrence les uns contre les autres, se combattant
pour attirer les investisseurs à coups de dumping fiscal
et social. Ce déséquilibre a affaibli l’Europe et les Etats et
fait le lit de la critique de l’impuissance des pouvoirs pu-
blics. L’enjeu de demain est donc de trouver les moyens
de cette harmonisation fiscale et sociale. Cela passe par
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 4
jeunes-socialistes.fr - sjoe.at
un transfert de souveraineté en ces domaines des Etats
vers l’Europe et par une grande réforme des institutions
européennes, qui rendra celles-ci plus légitimes.
L’Europe de la norme a supplanté l’Europe des droits et
des valeurs communes voulue en 1950. A l’améliora-
tion du sort des peuples européens, à l’harmonisation
des droits fondamentaux et libertés individuelles, s’est
substitué en Europe le respect de règles économiques et
budgétaires uniformes comme seul lien entre Etats.
Ces normes rigides ont été imposées à des pays divers,
aux contraintes économiques incomparables, aux sys-
tèmes politiques particuliers, aux systèmes sociaux iné-
galement développés, sans pour au-
tant développer les outils nécessaires
à la constitution d’un véritable budget
européen. Ces normes ne sont pas
exemptes de responsabilités dans
l’ensemble des crises traversées par
l’Europe depuis 30 ans et n’ont pas
permis d’autre harmonisation que celle du moins-disant
social, fiscal, et environnemental.
En matière sociale, la directive Bolkestein (directive ins-
taurant une concurrence déloyale entre les pays Euro-
péens) reste l’emblème d’une harmonisation sociale par
le bas. Il s’agit là d’un cas d’école pour la volonté de mise
en concurrence des systèmes sociaux avec la première
étape vers un véritable dumping social, touchant direc-
tement les salaires, les droits des salariés et la protec-
tion sociale dont ils bénéficient dans le pays d’accueil.
Les dogmes de libre-échange, de libre concurrence, ont
servi de prétexte à la destruction des Services publics et
grands réseaux par leur privatisation.
La technique reste la même pour les politiques fiscales.
Les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises
tendent à être alignés sur les taux irlandais très bas.
Quand, dans le même temps, les citoyens subissent une
harmonisation des TVA à la hausse, au détriment d’une
fiscalité progressive.
Enfin, l’environnement n’est pas épargné par la politique
libérale du moins-disant. Les accents productivistes de
la Politique Agricole Commune (PAC) favorisent les gros
exploitants agricoles au détriment du développement
d’une agriculture paysanne de proximité, fonctionnant
en circuit court, respectueuse de l’environnement et du
budget des ménages. En matière d’énergie, l’UE préfère
développer les hydrocarbures non-
conventionnels (gaz de schiste, sables
bitumineux, hydrocarbures des hauts
fonds) plutôt que de promouvoir les
énergies renouvelables, faisant de
l’objectif de réduction de 20% des
gaz à effet de serre une pure fiction.
Le libre échange promu à outrance, y compris hors des
frontières de l’Europe, n’a abouti qu’aux délocalisations
des industries hors de l’UE, causes aujourd’hui de la pro-
duction de biens et de leur importation depuis l’autre
bout de la planète.
Renonçant aux objectifs originels d’intégration euro-
péenne, l’Union Européenne menée par les conserva-
teurs et sociaux-démocrates de l’époque s’est conten-
tée d’une intégration économique par les marchés, nous
promettant par «petits pas» une intégration sociale eu-
ropéenne qui suivrait le traité de Maastricht. Malgré les
belles promesses, celle-ci n’est jamais arrivée. Les socia-
listes européens doivent rompre avec la croyance selon
laquelle il faudrait attendre une forte croissance écono-
mique pour obtenir des conquêtes sociales. Le progrès
social s’obtient par les combats syndicaux et politiques,
qui doivent être menés a l’échelle européenne.
Le retour en force du constitutionnalisme économique au détriment des peuples
MES (Mécanisme européen de Stabilité) et nouveau
Pacte Budgétaire sont les derniers nés de cette idéologie
adossant systématiquement aux marchés et aux agences
de notation toute possibilité de refinancement des Etats.
Le Pacte de stabilité avait déjà démontré ses limites et
pointé ses incohérences, notamment en fixant l’objectif
de déficit public à 3%, le Pacte budgétaire (Traité sur la
Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG), lui,
l’abaisse à 0,5%. Par ailleurs, c’est désormais la Cour de
Justice de l’UE qui aura la possibilité de sanctionner juri-
L’Europe de la norme a supplanté l’Europe
des droits et des valeurs communes
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diquement un Etat, signe d’une défaite du politique face
à la technocratie, et au gouvernement des juges.
Nous ne pouvons accepter que la BCE reste fixée sur des
objectifs d’inflation pouvant nuire à la croissance et ac-
croître ainsi la dette en empêchant le pouvoir politique
d’user de l’outil des politiques monétaires et interdisant
de prêter directement aux Etats à faible taux.
Nous sommes aujourd’hui face à un choix, celui de lais-
ser la droite empêcher une vraie construction du droit
social européen, ou bien de donner à la gauche le pou-
voir de renégocier le traité, ce qui induira notamment la
définition d’un nouveau pacte social européen.
1 - Mettre au pas la finance pour remettre la démocratie au coeur de l’Europe
Le risque de rupture démocratique dans l’opposition
entre technocratie et peuples est réel. Le mouvement
des «Indignés», et les récents mouvements sociaux et
autres initiatives citoyennes de contestation en ont été
la preuve flagrante. Les instigateurs de cette crise, no-
tamment la banque Goldman Sachs, voient aujourd’hui
des anciens collaborateurs gouverner en Europe : Mario
Draghi, directeur de la Banque Centrale Européenne,
Mario Monti, Premier Ministre italien et Petros Christo-
doulos, gestionnaire de la dette grecque. Cette confu-
sion délibérée entre techniciens et hommes politiques
signe la démission du pouvoir politique face aux forces
de la finance internationale.
Le constitutionnalisme économique est l’autre abou-
tissant du néolibéralisme européen. En inscrivant des
règles économiques dans le marbre constitutionnel,
on dépouille les gouvernements élus par les peuples
de leur capacité à décider et mettre en oeuvre les poli-
tiques économiques qu’ils ont choisies en fonction du
contexte économique. Le constitutionnalisme écono-
mique a quatre volets : la politique des taux de change
enlevée aux Etats, mais que l’UE se refuse à utiliser ; un
Tarif Extérieur Commun dépouillé de son sens et qu’il
reste à activer ; l’absence de politiques fiscales euro-
péennes ; une Union sans budget incapable de lever
l’impôt. C’est une dangereuse atteinte à la souveraineté
du peuple, qui laissera les libéraux démanteler toujours
plus l’Etat Providence et répartir les richesses toujours
plus vers le capital, toujours moins vers le travail. Voilà la
stratégie des néolibéraux, transférer à l’UE des pouvoirs
qu’ils empêcheront par la suite de mettre en oeuvre de
manière alternative.
Il est au contraire nécessaire de remettre les peuples au
coeur des politiques européennes. A l’image des débats
de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen sur l’ave-
nir de l’Europe, cette crise doit nous permettre de re-
penser la construction européenne : la participation des
peuples, le rôle du Parlement Européen, la question du
fédéralisme. De même, la renégociation du TSCG doit
nous permettre d’imposer plus de solidarité entre les
Etats et donc, entre les peuples. Alors que la création
d’une monnaie commune devait être un outil au service
du progrès économique et social, les Etats ont perdu le
contrôle des politiques monétaires depuis la création
de l’Euro. Sa reprise en main par le pouvoir politique est
essentielle. Au lieu de considérer la maîtrise de l’infla-
tion comme une fin en soi, les politiques monétaires
doivent être vues comme un moyen d’atteindre des
objectifs définis de manière politique. La Banque Cen-
trale Européenne doit voir son rôle entièrement redéfini.
Elle n’est aujourd’hui soumise à aucun contrôle démo-
cratique ou politique et refuse de mettre son action au
service d’objectifs fixés par le Parlement Européen. Sa
réforme doit modifier ses objectifs d’inflation et per-
mettre de les adapter et de les élargir en fonction de la
situation économique, pour y inclure le plein-emploi et
une croissance faiblement émettrice en carbone et plus
respectueuse de l’environnement. Le rôle de la BCE doit
également être redéfini pour lui permettre d’acheter des
obligations étatiques sur les marchés, ou directement
auprès des Etats, à des taux similaires à ceux pratiqués
dans les crédits aux banques, pour casser les attaques
spéculatives des pouvoirs financiers sur les pays euro-
péens. Nous sommes favorables à la prise de contrôle
politique des banques dès lors que la puissance publique
a procédé à leur recapitalisation. La création d’euro-obli-
gations augmentera la marge de manoeuvre budgétaire
de l’Union, qui sera mise au service du financement de
grands investissements. Mais si les euro-obligations sont
un outil précieux pour contrer la pression des marchés
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 6
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financiers sur les dettes souveraines, ils ne sauraient être
la seule et unique solution pour sortir l’Europe de la crise.
Seule une politique économique solidaire et coordon-
née au niveau européen portée par l’industrie, tournée
vers la construction d’un nouveau modèle de dévelop-
pement et alimenté par la finance au service de l’Europe
sociale permettra de mettre fin aux déséquilibres et à la
concurrence effrénée entre Etats.
Dans le même temps, la finance devra être remise au
pas, pour mettre fin à la démission du politique envers le
financier. La taxe sur les transactions financières que les
pays européens devront imposer limitera la spéculation
qui est, aujourd’hui, libre de toute contrainte, et assurera
une nouvelle source de revenu pour l’Europe. Une partie
de cette taxe pourra être consacrée à l’aide au dévelop-
pement, nécessaire à la construction d’un monde plus
juste. Les banques de dépôt et d’investissement seront
séparées de manière étanche, pour protéger l’épargne
des citoyens de la spéculation financière. Cela favorisera
également le financement de l’éco-
nomie réelle, auquel de nombreuses
banques ont renoncé vu les profits
faramineux engendrés par l’activité
purement spéculative. L’Europe de-
vra aussi veiller à la mise en œuvre de
l’interdiction des pratiques et outils
de spéculation sur les dettes souve-
raines tels que les CDS.
Grâce à la création d’un impôt européen sur les béné-
fices, alors que ces impôts étatiques n’ont jamais été
aussi faibles en Europe, nous entamerons l’harmoni-
sation fiscale, sociale et environnementale par le haut.
L’impôt permettra la mise en place d’un budget commun
autonome des dotations des Etats, et assez conséquent
pour lancer des politiques en accord avec la volonté des
peuples européens.
Enfin, nous ne parviendrons à faire l’Europe des peuples
que par la démocratie. Les décisions politiques majeures
concernant les politiques notamment fiscales et sociales
devront requérir la majorité des suffrages d’un Parle-
ment Européen renforcé. Il doit désigner la Commission
selon la majorité issue des élections européennes, qui
doivent se tenir le même jour dans tous les Etats selon
un scrutin de liste transnational. Ainsi, la Commission
sera politiquement responsable devant le Parlement
Européen. Celui-ci et le Conseil doivent être placés sur
un pied d’égalité dans la procédure législative ordinaire.
Le Parlement Européen doit partager avec la Commis-
sion le droit d’initiative, alors qu’elle le monopolise au-
jourd’hui. Enfin, l’initiative citoyenne doit être renforcée
en rendant l’avis de la Commission consultatif. C’est ainsi
que nous construirons l’Europe des valeurs humanistes
que nous défendons.
2 - Créer de l’emploi et dessiner une Europe sociale et écologiste
Les questions de l’emploi et d’une plus juste réparti-
tion des richesses produites se posent aujourd’hui aux
démocraties européennes. La gauche devra proposer de
vraies alternatives pour remettre en question nos modes
de consommation. L’Europe de l’emploi sera celle de la
transformation de nos économies, de la réindustrialisa-
tion du continent, du rapprochement des consomma-
teurs et des lieux de production.
L’Europe de l’emploi répondra ainsi aux objectifs éco-
logiques de réduction des émissions de gaz à effet
de serre de 20% dès 2020. Ces engagements pris par
l’Union Européenne, mais qui, faute
de moyens, alloués et de volonté po-
litique, de restrictions mises au libre-
échange, ne peuvent être atteints en
l’état. Nous devons nous réserver les
moyens de dépasser les objectifs de
réduction afin d’atteindre 30% au ni-
veau de l’Europe. Une politique am-
bitieuse de développement des transports ferroviaires de
personnes et de marchandises doit être engagée.
Nous réaffirmons le principe de pollueur-payeur, en
taxant les entreprises en fonction de leur empreinte
écologique. Celui-ci passera également par l’introduc-
tion d’une contribution climat-énergie aux frontières de
l’Europe. Cette participation des entreprises devra éga-
lement être corrélée à une politique de recherche indus-
trielle afin d’encourager la découverte et l’utilisation de
technologies plus adaptées aux enjeux environnemen-
taux.
Au libre-échange, nous opposons le juste-échange,
celui d’économies conscientes de leurs atouts ; de la
nécessité de les protéger de la concurrence déloyale
exercée par des pays sans normes sociale et environne-
mentale. L’Europe devra dialoguer avec l’ensemble des
économies de la planète, afin de permettre la mise en
place de normes environnementales communes, tout en
participant au développement économique des pays du
Sud, essentiel à leur essor social. Quand les Etats-Unis,
la Chine et les pays du MERCOSUR ont pris depuis long-
temps les mesures protectionnistes indispensables au
maintien de leurs emplois et de leurs industries, l’Europe
Au libre-échange, nous opposons
le juste-échange, celui d’économies
conscientes de leurs atouts
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a ouvert son marché commun au reste du monde en 30
ans, refusant toute forme de régulation et obéissant aux
doxa néolibérales du consensus de Washington, majo-
ritaires au Fonds Monétaire International et à l’Organi-
sation Mondiale du Commerce. Nous réaffirmons donc
la nécessaire activation d’un tarif extérieur commun aux
frontières de l’Europe, prenant en compte les critères
sociaux et environnementaux des pays producteurs,
pour protéger nos industries, en revenant notamment
sur la baisse constante des droits de douane ces der-
nières décennies, sans consultation aucune du Parle-
ment Européen. Pour créer une Europe de l’emploi, sa
réindustrialisation doit être engagée.
Créer de l’emploi passera par un investissement massif
de l’Europe dans la transition énergétique en diversi-
fiant nos sources d’approvisionnement électrique par le
développement d’unités de production locale d’énergie.
L’indépendance énergétique de l’UE doit être atteinte,
en mettant la réduction de la consommation énergique
comme priorité de nos politiques. Les énergies alter-
natives comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la bio-
masse et la géothermie existent et ne demandent qu’à
être développées. De même, nous
devrons mettre en réseau à l’échelle
européenne nos sources d’électri-
cité pour réduire notre dépendance
au nucléaire et aux énergies fossiles
et engager enfin nos économies vers
l’avenir. Il faut aller plus loin, en pro-
posant une politique énergétique
commune, afin de rationaliser les productions, et en finir
avec la vision nationale de la production d’énergie. Une
voix commune pourra être mise en place pour les né-
gociations avec les exportateurs. Enfin, investir dans la
rénovation du bâti et la construction de logements basse
consommation sera également source de milliers d’em-
plois. Il s’agit là d’un impératif tant social qu’écologiste.
Nous devons aller vers une Europe du mieux-disant
en matière d’emplois, une Europe du choix laissé aux
consommateurs, y compris en matière agricole. Cela
passera par une réforme en profondeur de la PAC et de
la gestion de nos réserves halieutiques, vers une agricul-
ture paysanne, de proximité qui encourage les filières
de qualité territorialisées, les circuit-courts et les struc-
tures collectives. Il s’agit là d’un impératif d’emplois et
de survie pour les paysans européens, d’un impératif de
pouvoir d’achat pour les consommateurs, ainsi que d’un
impératif de santé environnementale pour les citoyens
européens. Cela passe en partie par l’aide à la création
et au développement de l’économie sociale, solidaire et
environnementale.
Enfin, le retour du traité ACTA (Accord commercial an-
ti-contrefaçon), anti-démocratique, nous pose violem-
ment la question de la brevetabilité du vivant et des biens
communs. Plus que jamais, l’Europe doit être en pointe
de ces combats pour garantir à tous l’accès à l’eau, à la
biodiversité, en empêchant leur appropriation au profit
de quelques-uns et au détriment de tous.
3 - Vers un nouveau traité social européen pour mieux répartir les richesses
Depuis 30 ans, les inégalités explosent, la précarité
s’étend et le chômage atteint des niveaux records, tou-
chant en priorité les jeunes. Cette crise de la répartition
des richesses rend nos solutions plus que nécessaires.
Ces maux sont le fruit des politiques de la droite : baisse
tendancielle depuis les années 1980 de la part de la
valeur ajoutée qui revient aux travailleurs par le salaire
direct et indirect, captation des profits et des gains de
productivité par une classe privilégiée, actionnaires et
patrons, au détriment de l’investissement et de la redis-
tribution. Pire encore, cette situation
de déséquilibres créée par la droite lui
sert de justification pour mener des
politiques antisociales : les systèmes
de retraites par répartition qui ont été
durement attaqués sous prétexte de
maintenir le triple A des pays d’Eu-
rope, en sont des exemples.
Face à cela, nous réaffirmons l’urgence pour l’Europe de
se doter d’un Traité Social progressiste. Cet engagement
des socialistes depuis plusieurs décennies devra être
enfin tenu dès 2013, avec la victoire de la gauche en Ita-
lie et en Allemagne. Cela doit se traduire concrètement
par la définition de droits communs et d’objectifs d’évo-
lution des législations sociales des États-membres. Un
salaire minimum européen, calculé en parité de pouvoir
d’achat, doit être créé en priorité, ainsi qu’une pension
minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays
tout comme l’égalité salariale femme-homme, garantie
dans chaque pays de l’Union. Les législations liées au tra-
vail doivent être harmonisées pour tendre vers le mieux-
disant social : temps de travail, repos et congés payés,
congés parentaux, protection sociale. Il faut également
mettre fin au dumping social par la mise en concurrence
déloyale des travailleurs européens et faisant en sorte
que ce soit la législation du pays d’accueil qui prévale.
Les néolibéraux usent en effet trop souvent de l’argu-
ment de la flexibilité ou de la baisse du coût du travail
Face à cela, nous réaffirmons l’urgence
pour l’Europe de se doter d’un Traité
Social progressiste.
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 8
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pour aligner par le bas les droits des travailleurs euro-
péens.
Tout n’appartient pas à la sphère marchande. La santé,
la culture et l’éducation, mais aussi la justice, la sécurité
et la défense, doivent notamment être préservées dans
le domaine public. D’autres services publics, comme
l’énergie, les transports, les télécommunications, et
grands réseaux de transport de biens, de personnes ou
d’énergies ont fait la preuve qu’ils étaient des monopoles
naturels. Il n’y a donc qu’une seule solution possible : la
prise de contrôle majoritaire des pouvoirs publics euro-
péens dans leurs capitaux et leur gestion démocratique
à l’échelon territorial le plus pertinent. Cela passe par la
mise en place de services publics de réseaux à l’échelle
du continent et le retour sur la séparation des entreprises
de gestion des réseaux d’exploitation. C’est la première
garantie de la qualité du service rendu aux citoyens, une
garantie également de desserte indispensable à l’implan-
tation d’entreprises sur un territoire.
Enfin, à l’heure où les grandes décisions économiques
doivent se prendre à l’échelle continentale et alors que
nous appelons l’Europe à prendre toute sa place dans les
questions sociales, il est indispensable de donner une
plus grande place à l’action des syndicats. L’Europe doit
permettre d’ouvrir des négociations entre syndicats et
patronat pour partager les fruits des gains de produc-
tivité, par un accroissement des salaires ou en renouant
avec une politique de partage du temps de travail indis-
pensable à la lutte contre le chômage.
Conclusion
Notre génération a donc la responsabilité de mettre
en oeuvre le changement appelé par les victoires de la
gauche, en France, au Danemark, et d’oeuvrer aux vic-
toires en Italie, en Allemagne et dans le reste de l’Europe.
Une Europe de gauche doit donner la priorité à l’emploi,
à l’accès aux biens communs, au développement éco-
logique, au services publics, et oeuvrer à l’émancipation
des individus et l’épanouissement individuel et collectif.
ll est de notre devoir d’engager une bataille politique
volontaire sur ces sujets. Avec tous les jeunes qui vou-
dront nous rejoindre, nous apporterons la preuve qu’une
Europe de gauche peut exister et changer la société.
Le rejet par une vaste majorité des députés européens,
de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon ce 4 juillet est
un signe encourageant pour la démocratie en Europe et
une victoire pour les mouvements de la société civile
européenne. Quand l’ACTA est entré dans la sphère pu-
blique et est devenu le slogan du tollé pan-européen,
les hommes politiques ont compris qu’ils avaient poussé
leur soif de pouvoir trop loin. Négocié en secret, opaque
à la fois pour la société et pour le Parlement Européen,
l’ACTA était le symbole de la domination des politiciens
par les intérêts d’une minorité – en particulier les inté-
rêts des industriels et des grandes entreprises.
Paradoxalement, l’ACTA a rendu à la société civile sa voix.
Il a notamment rassemblé les jeunes, et leur a fait com-
prendre qu’il était important de se battre pour protéger
leurs droits et changer le monde, selon leurs besoins. De
plus, ce fut une occasion de faire prendre conscience
aux politiciens qu’il existe un nouvel ordre du jour poli-
tique, qui est organisé depuis longtemps et qui a donné
la possibilité à de nouveaux mouvements et de nouveaux
militants sur Internet d’apparaître et de s’exprimer même
s’ils, les politiciens, n’ont pas été consultés au premier
abord.
L’ACTA allait plus loin que simplement menacer la neu-
tralité d’Internet, criminaliser le partage-privé de fichiers,
ou encore diffuser les données privées des citoyens eu-
ropéens. Il donnait aussi un pouvoir plus grand à des en-
treprises déjà puissantes qui brevètent toutes sortes de
choses : graines, médicaments, etc. qui peuvent mettre
en danger la santé et l’alimentation, en particulier dans
APRÈS ACTA, UNE NOU-VELLE ÈRE POUR LES DROITS NUMÉRIQUES
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jeunes-socialistes.fr - sjoe.at
En tant que socialistes, nous ne pouvons accepter
qu’une partie de la population soit discriminée dans tous
les domaines de la vie. Aujourd’hui, les femmes sont tou-
jours moins bien payées que les hommes (27% en moins
en France à niveau d’étude équivalent). Ces disparités
femmes-hommes montrent bien à quelles discrimi-
nations les femmes doivent faire face dans le domaine
professionnel, mais plus généralement les inégalités
sexuelles sont une des caractéristiques principales de
nos sociétés actuelles.
Les entreprises qui ne respectent pas le principe et la loi
de parité professionnelle devraient être sanctionnées et
les pays pauvres. Une véritable politique de gouvernance
sur Internet qui inclut les questions de droits d’auteur, de
protection des données personnelles etc. devient essen-
tielle, et doit être maintenant le centre de notre activité.
Nous avons besoin d’aborder rapidement la question de
la neutralité du net, et de prendre garde à son effecti-
vité. Par conséquent, les fournisseurs ne doivent pas être
autorisés à être en même temps fournisseurs de service
et de contenu sur Internet.
En tant que socialiste, nous devons promouvoir un accès
égal à Internet, par exemple en mettant en place un droit
opposable à Internet. Ce droit fondamental devrait être
complété par une obligation constitutionnelle au res-
pect des droits numériques comme l’anonymat. Enfin,
notre rôle en tant que Jeunes Socialistes est de penser
l’Internet de demain et la manière dont cela a entière-
ment redéfini notre accès aux contenus en général.
Nous croyons, par exemple, que l’Union Européenne
devrait légaliser le partage non-commercial de fichier
sur Internet.
La sphère politique ne peut pas continuer à oppresser
la révolte de la société civile, en tant que Jeunes Socia-
listes, nous devons rester du côté de la société civile, et
nous battre pour une Europe plus démocratique et plus
légitime. Le rejet de l’ACTA est la preuve que cette atti-
tude est la bonne : pour une fois, le Parlement Européen
a entendu la volonté des citoyens européens et en par-
ticulier de notre génération qui a pu peser dans le débat
public. C’est de notre responsabilité que cela puisse arri-
ver encore une fois.
SOCIALISTES DONCFÉMINISTES
l’Union Européenne peut jouer un rôle majeur à ce sujet
en invitant ses membres à réagir face à ce problème.
Pour que les femmes soient en capacité d’obtenir et
de conserver un emploi stable, les Etats Européens de-
vraient mettre en place et protéger des infrastructures
de garde quotidienne pour les enfants en bas âges. Il est
aussi essentiel de travailler sur le concept de carrière et
les moyens de changer les stéréotypes sexués dans ce
domaine, car ce sont eux qui nourrissent les inégalités
salariales.
La violence sexuée est aussi un problème majeur. Par
conséquent pour les deux sexes il devrait être prio-
ritaire d’être et se sentir égaux dans l’espace public et
de se battre contre le sexisme dans la sphère publique.
Les femmes et les jeunes filles ne peuvent pas espérer
se construire une solide et saine identité si elles sont
constamment assaillies par des images véhiculant leurs
soi-disant problèmes physiques.
Les inégalités entre hommes et femmes sont particuliè-
rement visibles en politique. En France, seul 26,9% des
parlementaires sont des femmes, ce qui est déjà une
grande amélioration en comparaison avec la précédente
législature. Un accès égal aux positions de pouvoir dans
toutes les sphères de la société est un objectif que les
socialistes se doivent de porter. Nous, et nos organi-
sations, devons être conscients de ces inégalités entre
hommes et femmes et nous devons les combattre.
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 10
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Les contrôles aux faciès constituent une discrimination
récurrente en France et n’ont cessé d’augmenter ces
dernières années du fait de l’hérésie de la politique du
chiffre dans la chasse aux immigrés et aux petits consom-
mateurs de drogues menée par l’ancien gouvernement.
Aujourd’hui, un jeune a 11 fois plus de risques de se faire
contrôler q’un autre du seul fait de son look. Un jeune
supposé d’origine maghrébine a 8 fois plus de risques de
se faire contrôler qu’un autre et 6 fois plus si le jeune a
la couleur de peau noire. Les conséquences ne sont pas
anodines pour une génération qui voit certains stgimati-
sés, humiliés par les contrôles, entravés dans leur liber-
té d’aller et venir sur le territoire. Et pendant ce temps,
cette politique du chiffre n’a eu pour conséquence que
de détériorer l’image de la police en l’empêchant de se
consacrer à sa mission première qu’est la sécurité de la
population.
Depuis plus d’un an, les Jeunes Socialistes portent, aux
côtés de collectifs et d’associations, la mise en place
d’une attestation de contrôle d’identité pour avoir une
traçabilité de chaque contrôle et permetre de mesurer
l’efficacité de ceux-ci.
Le principe est simple, à chaque contrôle d’identité,
l’agent doit remettre à la personne contrôlée une at-
testation mentionnant les données personnelles de la
personne contrôlée, le numéro de matricule de l’agent,
l’heure, la date, le lieu et le motif du contrôle. Surtout il
est fait mention du résultat du contrôle et des recours
possibles.
Expérimentée en Espagne notamment, cette attestation
a permis de diminuer par trois le nombre de contrôles
d’identité tout en permettant que ceux-ci soient 3 fois
plus efficaces. Surtout cela permet de renouer les liens
entre les jeunes et la police en garantissant un service
public de sécurité efficace, transparent et qui respecte
les principes et les lois de la République.
Si François Hollande et le gouvernement de gauche ont
lancé une concertation sur la question des relations
entre citoyens et police en France, nous devons conti-
nuer à pousser avec la société en mouvement, et créer
l’élan populaire et le débat public nécessaires à la mise
en place de cette mesure d’égalité, de justice, d’effica-
cité policière.
Depuis Kyoto en 1997, aucun accord contraignant n’a
été adopté par les Etats, tandis que le saccage de la Pla-
nète bat son plein. Le caractère coercitif de réduction
des émissions de gaz à effet de serre doit pourtant être
maintenu quand notre génération sera celle qui paiera
le plus lourd tribu sur l’autel du climat. Nous ne pouvons
accepter la remise en cause des principes de précaution,
de pollueur-payeur, ou de responsabilités communes
mais différenciées, qui tiennent compte du rôle histo-
rique joué par les pays riches dans le déclenchement et
l’amplification de la crise climatique.
Le débat actuel sur l’environnement est surdéterminé par
les problèmes d’endettement public et les contraintes fi-
nancières, sans avoir réussi à faire des propositions éco-
logistes une partie des solutions à la crise économique.
Le modèle capitaliste, suscitant sans cesse de nouveaux
besoins, est à l’origine du chaos écologique, exploitant
l’Homme comme la nature, créant une crise environ-
CONTRÔLE AU FACIÈS : COMMENT EN FINIR ?
RIO, 20 ANS APRÈS : SOMMER LES ETATS D’AGIR
11
jeunes-socialistes.fr - sjoe.at
nementale et sociale qui touche de plein fouet les plus
pauvres, dans les pays développés comme dans les pays
en développement. Les précaires sont les plus touchés
par la sur-consommation de produits pas chers, le coût
des transports, de l’énergie, l’asthme, les allergies et
autres conséquences de la précarité environnementale.
La biosphère constitue le nouveau terrain de jeu privi-
légié des firmes transnationales, garantie par l’écono-
mie verte, nouveau costume de la marchandisation de
la Terre.
Au libre-échange, nous opposons le juste-échange.
La remise en cause du modèle néolibéral, apôtre de la
concurrence libre et non faussée est le préalable pour
établir un modèle de développement à faible teneur en
carbone, à forte teneur en emplois, stoppant la délo-
calisation de la pollution que le capitalisme impose au-
jourd’hui aux pays en développement.
Cette absence de choix économiques, politiques, est à
l’origine d’une crise démocratique majeure. Il nous fau-
dra réintroduire la primauté du citoyen en garantissant
l’accès aux services et biens communs, comme le droit à
l’alimentation, à l’eau et au développement. La transition
énergétique, basée sur une politique locale d’optimisa-
tion de l’énergie et des ressources et sur la conversion
écologique de notre appareil productif en investissant
dans les énergies renouvelables, est une source consi-
dérable d’emplois non-délocalisables et d’un maillage
efficace du territoire. La protection de l’environnement
nécessite la ré-instauration de barrières douanières pour
rapprocher les lieux de production des lieux de consom-
mation. Cela passe aussi par la mutation du modèle agri-
cole vers une agriculture paysanne.
Le dernier sommet de Rio n’a en rien permis de répondre
à ces crises. A notre génération de prendre le problème
en main, car le coût de l’inaction sera beaucoup plus im-
portant que celui de la transition que nous engagerons
vers un nouveau modèle de développement.
FACE À L’EXTRÊME DROITE, ÊTRE L’ALTERNATIVE
Les dernières élections européennes, à la fois dans les
Etats-membres et au niveau européen, ont vu une pro-
gression continue des partis d’extrême droite et néo-
fascistes. Dans certains Etats comme en Autriche ils ont
participé à des gouvernements aux côtés de partis dits
« modérés », et ils ont gagné des sièges partout ces 20
dernières années. En Hongrie, le gouvernement actuel
prend des mesures inquiétantes à l’encontre des libertés
et attise les tensions entre les différentes communautés
ethniques. En Grèce le parti néofasciste « Aube Doré »,
connu pour la violence de ses partisans, a progressé au
Parlement et les grandes villes connaissent une résur-
gence des actes de violence racistes.
Nous ne pouvons et ne devons pas croire que cette
situation est accidentelle ou temporelle, parce qu’elle
serait due à la difficulté du climat économique. Certes
le sentiment que soudainement les marchés contrôlent
tout alors que les hommes et les femmes politiques ont
perdu la main sur le cours des choses se traduisent par
un vote d’extrême droite. Mais les socialistes et les so-
ciaux-démocrates ne devraient pas se cacher derrière
cette explication partiale. La vérité est que les partis
d’extrême droite n’ont cessé de progresser depuis que
la redistribution des richesses s’est elle arrêtée à la fin
des années 1970. Les citoyens européens des classes
moyennes, salariés et travailleurs, ont senti partout en
Europe que les gouvernants attachaient plus importance
à la réduction des impôts des plus riches qu’à augmen-
ter le revenu des plus modestes et à la redistribution, au
nom d’un soi-disant objectif de compétitivité alors qu’il
s’agissait purement et simplement de mettre en œuvre
leur agenda néolibéral.
A l’échelle européenne le constat est encore plus atter-
rant. L’Union n’est jamais parvenue à être perçue comme
autre chose qu’un vaste marché instaurant la compétition
entre les travailleurs aux yeux des citoyens européens,
au lieu de les protéger collectivement et de promouvoir
le modèle social européen. De plus, la tendance des diri-
geants européens à s’exempter de toute responsabilité
démocratique et à penser que des techniciens devraient
décider à la place des représentants élus a contribué au
sentiment de suspicion général à l’encontre des femmes
et des hommes politiques.
UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS 12
jeunes-socialistes.fr - sjoe.at
Les partis de gauche ont pris conscience qu’ils ne pou-
vaient compromettre leurs valeurs dans une soi-disant
« troisième voie » qui brouille les frontières entre la
gauche et la droite. Au contraire, en tant que socialistes
nous devons proposer une véritable alternative visant
à améliorer le sort et les conditions de vie de la plus
grande majorité de citoyens possible. Il est de notre rôle
de construire ce nouveau modèle de développement
avec nos partenaires européens et de le promouvoir de
manière collective lors des élections européennes. C’est
seulement ainsi que nous gagnerons les élections au
niveau européen et que nous rendrons l’Europe protec-
trice pour les peuples au lieu d’en faire une menace pour
les personnes les plus modestes. Montrer, somme toute,
que la politique peut et doit peser plus que les marchés
si les peuples le décident.
De la même manière, la gauche ne peut se permettre de
légitimer les positions et les discours de la droite. C’est
notamment vrai dans le domaine de l’immigration, dont
nos pays ont besoin et ne peuvent continuer à répri-
mer. Nous devons dénoncer la haine de l’Islam attisée
par l’extrême droite et reprise par la droite, et nier les
amalgames qui sont faits entre religion, origine et dé-
linquance. Nous devons mener cette bataille culturelle
pour espérer gagner contre l’extrême droite et la diffu-
sion de ses idées dans nos sociétés.
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