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INFOTECH # 48INTRODUCTION À LA NORME IFRS 17

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Après une vingtaine d’années de discussions, l’IASB (International Accounting Standard Board) a publié le 18 mai 2017 la norme IFRS 17 qui remplacera la norme IFRS 4 à compter du 1er janvier 2021. Cependant, un exercice transitoire est à prévoir dès 2020 pour la construction du bilan d’ouverture. Dans ce contexte, la plupart des organismes assureurs concernés par la norme souhaitent être prêts dès 2019 pour réaliser des « dry runs ».

Les objectifs de la norme IFRS 17 sont :

❚❙ La création d’un standard unique pour comptabiliser les passifs des organismes assureurs en valeur économique et ce afin de favoriser la transparence des comptes et d’améliorer la comparabilité des organismes. La comptabilisation des actifs des organismes assureurs sera quant à elle régie par la norme IFRS 9 qui entrera en vigueur. Il est possible pour les assureurs concernés par IFRS 17 de reporter IFRS 9 pour synchroniser les remises avec IFRS 17

❚❙ L’amélioration de la compréhension du business

❚❙ La publication d’une communication financière

Pour implémenter les principes de valorisation d’IFRS 17, les organismes assureurs devront avoir recours à des modèles actuariels prospectifs basés sur l’estimation des engagements en juste valeur. Bien que ces modèles soient comparables à ceux utilisés par les organismes assureurs pour la valorisation du passif en norme Solvabilité 2, nous verrons qu’il existe de nombreuses divergences.

L’implémentation de cette nouvelle norme au sein des organismes assureurs générera une charge de travail très importante, notamment au sein des équipes de modélisation, d’inventaire et de traitement des données.

A) QUELLES SONT LES DATES CLÉS ?

Introduction à la norme IFRS 17

Initiation d’un projet de norme comptable

spécifique aux contrats d’assurance

1997

Publication IFRS 4 Phase 1

2004

Publication par l’IASB de la norme

IFRS 17 (IFRS 4 Phase 2)

18 mai 2017

Production du bilan d’ouverture

1er janvier2020

Entrée en vigueur d’IFRS 17

1er janvier 2021

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B) QUI EST CONCERNÉ PAR LA NORME IFRS 17 ?

❚❙ Il s’agit d’une norme internationale. En Europe la norme sera obligatoire pour les organismes assureurs cotés ou émettant de la dette cotée

❚❙ La norme s’appliquera pour la comptabilisation des contrats d’assurance et de réassurance

❚❙ Il s’agit d’une norme « principal based » qui sera fondée sur les modèles actuariels

❚❙ Forts de leur expérience dans l’implémentation de Solvabilité 2, les organismes assureurs européens semblent mieux préparés pour affronter cette nouvelle norme et pensent pouvoir capitaliser sur les travaux existants. Les synergies sont possibles mais il ne faut pas sous-estimer le chantier IFRS 17 et son coût d’implémentation.

C) SEGMENTATION DU PORTEFEUILLE : QUEL NIVEAU D’AGRÉGATION ?

Dès leur mise en place, les contrats d’assurance sont agrégés par groupes :

❚❙ Une fois l’agrégation réalisée, elle ne pourra plus changer ou être remise en question

❚❙ Les calculs sont faits par groupes de contrats

Un groupe de contrats est formé de contrats exposés à des risques similaires et gérés ensemble. Pour être agrégés dans un groupe, les contrats d’assurance doivent être souscrits la même année. En effet, afin de ne pas agréger des générations profitables avec des générations non profitables, la norme IFRS 17 précise que les groupes ne peuvent pas inclure des contrats commercialisés à plus d’une année d’intervalle.

Enfin, les contrats sont également segmentés selon leur profitabilité lors de la première comptabilisation :

❚❙ Les contrats onéreux dès l’origine

❚❙ Les contrats non-onéreux à l’origine avec un risque significatif de devenir onéreux

❚❙ Les contrats profitables ne présentant pas de risque significatif de devenir onéreux

La segmentation des portefeuilles et la granularité des calculs sont les principales difficultés liées à la valorisation des passifs des contrats d’assurance selon la norme IFRS 17. Une refonte des modèles actuariels voire un changement d’outils informatiques sera à prévoir pour la plupart des organismes.

D) LA VIE D’UN GROUPE DE CONTRATS D’ASSURANCE

Date decommercialisation

du groupe

Date d’inventaire N

Fin dela période de

couverture

Date d’inventaire N-1 Date d’inventaire N+1

Sinistre 1déclaré

Sinistre 2pas encore

déclaré

Sinistre 3pas encore

survenu

Sinistre 4déclaré

après la dated’inventaire

Engagement assureurpour les sinistres survenus

Engagement assureurpour la période de couverture restante

FCF relatifs aux sinistres survenus (déclarés ou non) non encore payés

Engagement de l’assureur relatifau groupe de contrats d’assurance

FCF relatifs aux services futurs+ CSM restante

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E) TROIS MODÈLES DISPONIBLES POUR L’ÉVALUATION DES PASSIFS DES CONTRATS D’ASSURANCE :

BBA PAA VFA

1) Evaluation des passifs des contrats d’assurance avec la méthode BBA (Building Block Approach)

Il s’agit du modèle général, il repose sur l'évaluation de trois blocs :

❚❙ La valeur actuelle probable des engagements (CE pour Current Estimate)

❚❙ La marge pour risque (RA pour Risk Adjustement)

❚❙ La marge de service contractuelle (CSM)

Present Value ofFuture Cash Flows

FulfilmentCash Flows

Unearned Profit (Contractual Service Margin)

Insurance Obligations(Insurance Contract Liabilities

Reported on the Balance Sheet)

Adjustment forNon-Financial Risk

+ =

+ =

(CE)

(RA)

1.1 Initialisation du modèle :

CashInflows

CashOutflows

Time Valueof Money

CSM

Primes

Sinistres, frais

Taux d’actualisation

Risk Adjustment

Relatif aux risquesnon financiers

Ou

Fulfilment Cash Flows (FCF)

L’ajustement pour risque correspond à la compensation qui permettrait à l’assureur de supporter l’incertitude relatives aux flux futurs de trésorerie. A noter que l’ajustement pour risque bénéficie, au niveau consolidé, de l’effet de diversification entre les différents portefeuilles. Même si aucune méthode de calcul n’est spécifiée dans la norme, la méthode coût du capital pourrait être appliquée.

La CSM représente les profits futurs attendus d’un contrat. Contrairement à Solvabilité 2, la norme IFRS 17 n’autorise pas à reconnaitre directement ces profits futurs en fonds propres puisque la CSM est amortie sur la période de couverture du contrat.

Lors de l’initialisation :

❚❙ Si la CSM est négative (contrat onéreux) : la perte est directement reportée au résultat (P&L) par prudence comptable

❚❙ Si la CSM est positive, elle est alors dotée.

Notons que la CSM est amortie en suivant la diminution des unités de couverture («coverage units») au cours du temps.

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1.2 Fonctionnement du modèle :

OCI(FP)

FCF CSM

Services passés et présents :– Reprise de la marge pour risque– Changement des Cash Flows

Services futurs :– Changement de la marge pour risque

liés à des services futurs – Changement des Cash Flows futurs

Ajustement de la CSM

Hypothèses financières :– Actualisation

LES COMPOSANTES CLÉS

Changements de la valeur actuelleprobable des engagements Accumulation des intérêts

Dotation de CSM

P&L (Résultat)

Pour une période donnée, les gains et les pertes peuvent être :

❚❙ Soit entièrement reconnus en résultat (P&L)

❚❙ Soit reconnus :

• en résultat : les gains et pertes calculés à l’aide d’un taux d’intérêt figé à l’origine.

• en OCI (Other Comprehensive Income) ou fonds propres : les gains et pertes qui émanent des changements des taux d’intérêts pour limiter la sensibilité du résultat à la variation des taux d’intérêt. Notons toutefois, que cette volatilité sera retrouvée au niveau des fonds propres.

Dans le second cas, il conviendra de faire deux calculs du passif (au taux figé puis au taux courant). Ceci augmente la difficulté d’implémentation et rallonge les temps de calculs.

2) Evaluation des passifs des contrats d’assurance avec la méthode PAA (Premium Allocation Approach)

Il s’agit d’une simplification du modèle général qui peut être appliquée si les deux conditions suivantes sont réunies :

❚❙ Le contrat d’assurance a une durée de couverture courte (au plus 1 année).

❚❙ Le FCF du passif relatif à la période de couverture restante (LRC : Liability for Remaning Coverage) n’est pas significativement volatile.

A titre d’exemple, les contrats d’assurance multi-risques habitation ou automobile peuvent être éligibles à l’utilisation de cette simplification.

Dans le modèle simplifié :

❚❙ Le passif relatif à la période de couverture restante sera évalué mais la CSM et le RA ne sont pas calculés explicitement. En effet, la provision pour primes non acquises vient remplacer le passif du modèle général.

❚❙ Le passif relatif aux sinistres survenus sera évalué comme dans la méthode BBA. En effet, cette simplification ne peut s’appliquer qu’aux sinistres non survenus.

Notons que ce modèle ne peut pas être utilisé pour les contrats onéreux. Et que dans le cadre du modèle simplifié, l’organisme assureur peut négliger la valeur temporelle des flux si les flux sont son encaissés ou versés dans une période de 12 mois au maximum.

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BBA PAA

PASSIF RELATIFÀ LA PÉRIODE

DE COUVERTURERESTANTE

PASSIF RELATIF AUXSINISTRES SURVENUS

Best Estimate des fluxActualisation

Ajustement pour risqueCSM

Actualisationaprès provisions pourprimes non acquises


Ajustement pour risque


Ajustement pour risque

Fonctionnement du modèle pour le passif relatif à la période de couverture restante (LRC)

Passif(Clôture)

Passif(ouverture)

Primesreçues

(+)

Fraisd’acquisition

(-)

Revenude la période

(-)

Composanteinvestissement

(-)

Accumulationdes intérêts (+)

Amortissementdes frais

d’acquisition(+)

3) Evaluation des passifs des contrats d’assurance avec la méthode VFA (Variable Fee Approach)

Dans le cas des contrats d’assurance avec participation aux bénéfices directe, c’est-à-dire les contrats pour lesquels l’assureur s’engage à partager avec l’assuré le rendement financier d’actifs clairement identifiés (comme les contrats d’épargne en euros), le modèle générale n’est pas adapté. La Variable Fee Approach (VFA) est dans ce cas à utiliser.

La principale différence avec le modèle général réside dans le calcul de la CSM. Le modèle Variable Fee revient à considérer que le service fourni par le contrat est proche d’une activité de gestion d’actifs. Ainsi, du fait de la nature même du contrat, l’impact d’une variation de juste valeur des actifs sous-jacents et plus généralement l’impact de l’environnement économique est considéré comme étant lié au service fourni par le contrat, et vient donc ajuster la CSM.

Cette approche permet par ailleurs de réduire la volatilité des résultats nets.

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F) SOLVABILITÉ 2 VS IFRS 17 ?

Voici les principales différences entre Solvabilité 2 et IFRS 17

SOLVABILITÉ 2

PORTÉE

APPROCHE

PROFITSFUTURS

MARGEPOUR RISQUE

SEGMENTATION

CALCULDESPROVI-SIONSTECH-NIQUES

IFRS 17

Europénne Internationale

Prescriptive Principle based

Groupeshomogènesde risques

Reconnusimmédiatement

en fonds propres

Amortis sur la périodede couverturedes contrats

Méthodecoût du capital

L’organisme doit choisirsa méthode et la justifier

Best estimateVision

Actualisation

Fraisd’acquisition

Frontièredes contrats

La courbe des tauxest fixée et publiéepar EIOPA

Prise en comptede l’intégralité des frais

Contrats comptabilisés à la date d’engagement

Groupes homogènes de contrats.Regroupement par année de souscription avec isolement

des contrats onéreux des contrats non-onéreux

Les organismes assureurs peuvent choisir une approche bottom upou top down qui reflète lesspécificités du passif actualisé

Prise en compte dans le BE des frais atttribuables aux contrats et frais d’acquisition amortis sur la durée de couverture

Contrats comptabilisés au démarrage de la garantie pour les contrats non-onéreux

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LE JARGON IFRS 17

BBA : Approche par blocs, le modèle general

VFA : Variable Fee Approach, une déclinaison du modèle général qui est obligatoire pour les contrats participatifs directs

PAA : Premium Allocation Approach, une simplification du modèle général applicable aux contrats ayant une couverture de moins d’un an

CSM : Contractual Service Margin, un passif à constituer en plus du Best Estimate et du Risk Adjustement représentant les profits futurs attendus par l’assureur

FCF : Fulfilment Cash Flow, la somme du Best Estimate (appelé également Current Estimate) et du Risk Adjustement

LRC : Liability for Remaning Coverage, le passif relatif à la période de couverture restante

LIC : Liability for Incurred Claims, le passif relatif aux sinistres survenus

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