introduction À la convention sur les zones ......1.8 nouvelle interprétation des obligations 15...
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
Sous-seacuterie I Manuel 1Coopeacuteration internationale
pour les zones humides
M A N U EL S R A MSA R
5 E EacuteDI T ION
2016
Copyright copy Secreacutetariat de la Convention de Ramsar 2016Citation Introduction agrave la Convention sur les zones humides ( anciennement Le Manuel de la Convention de Ramsar ) Secreacutetariat de la Convention de Ramsar Gland SuisseConcept et mise en page Larissa Bouquerel wwwlarissabfrTexte et mise en page Ania Grobicki Camilla Chalmers Edmund Jennings Tim Jones Dwight Peck RamsarPhotographie de couverture Helder Santana colaureacuteat du concours de photos de la Journeacutee mondiale des zones humides 2015Creacutedits photos Katie Hammond ( Barefoot Photographs ) et personnel du Secreacutetariat Ramsar
Agrave propos de la Convention sur les zones humides La Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) est un traiteacute intergouvernemental qui a pour mission laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo Depuis janvier 2016 169 pays sont devenus Parties contractantes agrave la Convention et plus de 2220 zones humides couvrant 214 millions drsquohectares ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Les zones humides deacutefinitionSelon lrsquoArticle 1 de la Convention les zones humides sont des laquo eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tem-poraires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce sau-macirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
On peut donc voir qursquoaux termes de la Convention les zones humides comprennent une grande diversiteacute drsquohabitats inteacute-rieurs comme les marais les tourbiegraveres les plaines drsquoinon-dation les cours drsquoeau les lacs et drsquohabitats cocirctiers comme les marais saleacutes les mangroves les vasiegraveres intertidales et les herbiers marins mais aussi les reacutecifs coralliens et autres zones marines nrsquoexceacutedant pas six megravetres de profondeur agrave mareacutee basse ainsi que des zones humides artificielles comme les barrages les retenues les riziegraveres les bassins de traitement des eaux useacutees et les lagunes
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
Sous-seacuterie I Manuel 1Coopeacuteration internationale
pour les zones humides
M A N U EL S R A MSA R
5 E EacuteDI T ION
2016
Introduction agrave la Convention sur les zones humides 2016
Copyright copy Secreacutetariat de la Convention de Ramsar 2016
La reproduction du mateacuteriel contenu dans cette publica-tion agrave des fins non commerciales et notamment eacuteduca-tives est autoriseacutee sans accord preacutealable du Secreacutetariat Ramsar agrave condition que la source soit ducircment citeacuteeLa reproduction de cette publication agrave des fins commer-ciales notamment en vue de la vente est interdite sans autorisation eacutecrite preacutealable du Secreacutetariat Ramsar
Note la terminologie geacuteographique employeacutee dans ce Manuel de mecircme que sa preacutesentation ne sont en aucune maniegravere lrsquoexpression drsquoune opinion quelconque de la part du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar en ce qui concerne le statut juridique ou lrsquoautoriteacute de quelque pays territoire ou reacutegion que ce soit ou de ses autoriteacutes ou en ce qui concerne la deacutelimitation de ses limites ou frontiegraveres
Citation Introduction agrave la Convention sur les zones humides Secreacutetariat de la Convention de Ramsar Gland Suisse 2016
2 feacutevrier ndash Journeacutee mondiale des zones humidesAvec la communauteacute mondiale Ramsar ceacuteleacutebrez lrsquoanni-versaire de la Convention
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Table of ContentsAvant-propos 7
1 La Convention de Ramsar 8
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar 8
12 La deacutefinition des zones humides 9
13 Pourquoi conserver les zones humides 10
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides 12
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 13
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 14
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar 14171 Sites inscrits 15172 Utilisation rationnelle 15173 Reacuteserves et formation 15174 Coopeacuteration internationale 15175 Respect des engagements 15
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations 15
19 Eacutetablissement de rapports 17
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui 17
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 17
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement 18
2 Bref historique de la Convention de Ramsar 21
21 Le contexte 21
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina 21
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres 22
24 Autres lectures 29
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar 30
31 La Confeacuterence des Parties contractantes 30
32 Le Comiteacute permanent 31
33 Le Secreacutetariat 33
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques 34
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique 35
36 Le budget de la Convention de Ramsar 36
37 Les reacutegions Ramsar 37
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar 38
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations 39
4 Aider les Parties contractantes 41
41 Les Manuels Ramsar 41
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 41421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides 43422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs 44423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres 45
43 Sites inscrits 46431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) 47432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar 48433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides
drsquoimportance internationale 49434 Systegraveme de classification des types de zones humides 50435 Le Registre de Montreux 53436 Les Missions consultatives Ramsar 54437 LrsquoArticle 32 55
44 Coopeacuteration internationale 56441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes 56442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres 57443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces 57444 Initiatives reacutegionales Ramsar 59445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets 60446 Appui aux projets et bailleurs de fonds 62
45 Reacuteserves et formation 62451 Reacuteserves 62452 Formation 63
46 Diffuser le message de Ramsar 63461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et
participation ( CESP ) 64462 Ramsar et lrsquoInternet 64463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ 66464 Les prix pour la conservation des zones humide s 67465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation 68466 Publications Ramsar 68
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 69
51 Les instruments drsquoadheacutesion 69
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar 69
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention 71
Annexes 72
1 Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau 72
2 Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar 78
3 Reacutefeacuterences 96
4 5e eacutedition des Manuels Ramsar 104
5 Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides 107
6 Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar 110
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Avant-propos
Lorsque lrsquoIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( anc Le Manuel de la Convention de Ramsar ) a eacuteteacute publieacutee pour la premiegravere fois en 1994 elle a eacuteteacute salueacutee comme un guide preacutecieux agrave travers le monde des reacutesolutions des lignes directrices et de la terminologie Ramsar Depuis qursquoelle a eacuteteacute signeacutee il y a 45 ans en feacutevrier 1971 la Convention sur les zones humides nrsquoa cesseacute de grandir et de concevoir de nouveaux moyens de relever les deacutefis eacutemergents et de saisir des opportuniteacutes La preacutesente eacutedition met agrave jour lrsquohistoire de Ramsar jusqursquoen janvier 2016 et constitue le premier volume de la 5e eacutedition des Manuels Ramsar
Nous avons pour ambition de preacutesenter au lecteur une introduction tregraves complegravete de la Convention sur les zones humides sa raison drsquoecirctre en tant que premiegravere convention de lrsquoenvironnement son histoire et son organisation aujourdrsquohui Nous y deacutecrivons les services et les ressources mis agrave la disposition des Parties contractantes agrave la Convention de tous les individus et de toutes les organisations qui travaillent agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que du public inteacuteresseacute On y trouve aussi des deacutetails techniques par exemple sur le processus drsquoadheacutesion agrave la Convention
Cette eacutedition innovante fournit des liens vers le mateacuteriel en ligne contenant des explications et des informations approfondies sur le site web de Ramsar le nouveau Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar et drsquoautres sources y compris les reacuteseaux sociaux Au fil des ans les Parties ont adopteacute une multitude de lignes directrices techniques sur des sujets extrecircmement varieacutes relatifs agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi qursquoagrave la coopeacuteration internatio-nale Ce Manuel donne un aperccedilu de ce mateacuteriel et de son utilisation Il est suivi par le Manuel qui contient le 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 et drsquoautres manuels reacutesumant les orientations de la Convention agrave la pointe du progregraves sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides notamment des reacutesolutions des cadres techniques et des liens vers la litteacuterature scientifique
Le nombre de pays ayant adheacutereacute agrave la Convention ayant augmenteacute tout comme le nombre de zones humides drsquoimportance internationale inscrites il nrsquoest guegravere surprenant que la gamme drsquoactiviteacutes de la Convention ait pris de lrsquoampleur Les Cor-respondants Ramsar dans les ministegraveres des Parties contractantes collaborent avec le personnel du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar des initiatives reacutegionales Ramsar des Organisations internationales partenaires et autres ONG ainsi que des communauteacutes locales nationales et internationales dans le monde entier Agrave lrsquoocca-sion de la Journeacutee mondiale des zones humides de 2016 plus de 1300 activiteacutes ont ceacuteleacutebreacute agrave travers le monde les zones humides et les moyens drsquoexistence durables qursquoelles soutiennent Et crsquoest une nouvelle vraiment tregraves encourageante
Reacutealiser les Objectifs de deacuteveloppement durable adopteacutes par les Nations Unies en 2015 deacutependra de la santeacute des zones humides de la planegravete et de la peacuterenniteacute de leurs ser-vices et de leurs ressources en particulier lrsquoeau Il existe un proverbe africain qui dit laquo Si tu veux aller vite vas y tout seul Si tu veux aller loin allons-y ensemble raquo Pour aller toujours plus loin en quecircte du deacuteveloppement durable le Secreacutetariat Ramsar se reacutejouit de travailler partout avec tous ses partenaires ndash fonctionnaires repreacutesentants drsquoorganisations de lrsquoenvironnement drsquoentreprises priveacutees ou public concerneacute
Ania Grobicki Secreacutetaire geacuteneacuterale par inteacuterim Janvier 2016
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar
La Convention sur les zones humides est un traiteacute intergouvernemental qui a eacuteteacute adopteacute le 2 feacutevrier 1971 dans la ville iranienne de Ramsar sur les berges meacuteridionales de la mer Caspienne Ceci explique pourquoi bien que lrsquoon eacutecrive geacute-neacuteralement laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo celle-ci est plus connue du grand public sous son nom de laquo Convention de Ramsar raquo Il srsquoagit du premier accord multilateacuteral moderne sur lrsquoenvironnement sur la conservation
et lrsquoutilisation durable des ressources naturelles et ses dispositions par comparaison avec celles drsquoaccords plus reacutecents sont relativement simples et geacuteneacuterales La Convention a la particulariteacute drsquoeacutetablir des engagements aussi bien au niveau des sites qursquoau niveau des politiques nationales Avec le temps la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) a eacutelaboreacute et interpreacuteteacute les principes de base du texte du traiteacute reacuteussissant ainsi agrave preacuteserver toute la pertinence des travaux de la Convention dans un environnement mondial en eacutevolution rapide
Le nom officiel du traiteacute Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale par-ticuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau traduit lrsquoaccent mis agrave lrsquoorigine sur la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides avant tout dans leur fonction drsquohabitats pour les oiseaux drsquoeau Mais au fil du temps la Convention a eacutelargi son champ drsquoapplication pour couvrir tous les aspects de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Ces derniegraveres sont maintenant reconnues comme des eacutecosystegravemes vitaux pour la conservation de la biodiversiteacute et pour le deacuteveloppement durable remplissant ainsi pleinement la mission eacutenonceacutee dans le texte de la Convention Lrsquousage de plus en plus reacutepandu de la forme raccourcie du titre du traiteacute laquo Convention sur les zones humides raquo est donc totalement ap-proprieacutee ( Changer le nom du traiteacute supposerait drsquoamender le texte de la Convention lui-mecircme un processus lourd que les Parties contractantes nrsquoenvisagent pas drsquoentreprendre pour le moment )
La Convention est entreacutee en vigueur en 1975 et en janvier 2016 avait 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres partout dans le monde Bien que le message central porteacute par Ramsar soit lrsquoutilisation durable de toutes les zones humides lrsquolaquo eacutetendard raquo de la Convention est la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( ou Liste de Ramsar ) sur laquelle les Parties ont inscrit plus de 2220 zones humides ( ou Sites Ramsar ) meacuteri-tant une protection speacuteciale Ces sites couvrent 214 millions drsquohectares ( 214 millions de kilomegrave-tres carreacutes ) une superficie supeacuterieure agrave celle du Mexique
1 La Convention de Ramsar
La mission de la Convention de Ramsar est la conservation et lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides comme contribution agrave lrsquoavegravenement du deacuteveloppement durable dans le monde entier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UNESCO ) est le Deacutepos-itaire1 de la Convention mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du systegraveme de conven-tions et accords sur lrsquoenvironnement des Nations Unies et de lrsquoUNESCO La Confeacuterence des Par-ties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane suprecircme de la Convention dont lrsquoadministration quotidienne est confieacutee au Secreacutetariat placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent eacutelu par la COP Le Secreacutetariat Ramsar est heacutebergeacute sous contrat par lrsquoUICN lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature agrave Gland en Suisse
La mission de la Convention de Ramsar adopteacutee par les Parties contractantes en 1999 et affineacutee en 2002 est la suivante laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacuteali-sation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo
1 Le Deacutepositaire reccediloit examine et accepte les instru-ments drsquoadheacutesion de tout pays qui devient membre du traiteacute conserve le texte officiel de la Convention en six langues officielles et fournit des interpreacutetations juridiques du texte le cas eacutecheacuteant Le Deacutepositaire ne joue aucun rocircle dans lrsquoadministration etou lrsquoapplication du traiteacute
12 La deacutefinition des zones humides
Les zones humides sont des espaces ougrave lrsquoeau est le principal facteur deacuteterminant lrsquoenvironnement et la vie veacutegeacutetale et animale associeacutee Elles se forment lagrave ougrave la nappe phreacuteatique affleure ou est proche de la surface du sol ou encore lagrave ougrave la terre est recouverte drsquoeau
La Convention de Ramsar adopte une optique large pour deacutefinir les zones humides placeacutees sous son eacutegide Selon le texte de la Convention ( Article 11 ) les zones humides sont des
laquo eacutetendues de marais de fagnes de tour-biegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou temporaires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
En outre dans le but de proteacuteger des sites coheacute-rents lrsquoArticle 21 preacutecise que les zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale peuvent
laquo inclure des zones de rives ou de cocirctes ad-jacentes agrave la zone humide et des icircles ou des
Le Site Ramsar Laguna de Rocha en Uruguay fait partie drsquoun complexe de zones humides cocirctiegraveres sur le littoral atlantique
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse en-toureacutees par la zone humide raquo
On reconnaicirct en geacuteneacuteral cinq types principaux de zones humides
bull marines ( zones humides cocirctiegraveres comprenant des lagunes cocirctiegraveres des berges rocheuses des herbiers marins et des reacutecifs coralliens )
bull estuariennes ( y compris des deltas des va-siegraveres et marais cotidaux et des mareacutecages agrave mangroves )
bull lacustres ( zones humides associeacutees agrave des lacs )
bull riveraines ( zones humides bordant des ri-viegraveres et des cours drsquoeau )
bull palustres ( ce qui signifie laquo mareacutecageuses raquo ndash marais mareacutecages et tourbiegraveres )
Il y a en outre des zoneshumidesartificielles telles que des eacutetangs drsquoaquaculture ( agrave poissons et agrave crevettes ) des eacutetangs agricoles des terres ag-ricoles irrigueacutees y compris des riziegraveres des sites drsquoexploitation du sel des barrages des zones de stockage de lrsquoeau des graviegraveres des bassins de traitement des eaux useacutees et des canaux La Con-vention de Ramsar a adopteacute une Classification des types de zones humides ( sect434 ) qui comprend 42 types groupeacutes en trois cateacutegories zones humides marines et cocirctiegraveres zones humides continentales et zones humides artificielles
Selon le texte de la Convention les zones humides marines sont des zones humides dont la profond-eur ne deacutepasse pas six megravetres agrave mareacutee basse ( on pense que ce chiffre correspond agrave la profondeur maximale agrave laquelle les canards marins peuvent plonger pour se nourrir ) mais le traiteacute preacutevoit aussi que des eaux profondes de plus de six megravetres ainsi que des icircles peuvent ecirctre inteacutegreacutees dans les limites de zones humides proteacutegeacutees Agrave cela il faut ajouter que la deacutefinition Ramsar des zones humides comprend les lacs et les cours drsquoeau dans leur in-teacutegraliteacute quelle que soit leur profondeur
Les zones humides sont omnipreacutesentes de la toundra aux reacutegions tropicales Nous ne savons cependant pas exactement quelle superficie terrestre est ac-tuellement couverte de zones humides Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation
de la nature du PNUE ( PMUE-WCMC ) propose une estimation drsquoenviron 570 millions drsquohectares ( 57 mil-lions km2 ) ndash soit en gros 6 de la superficie eacutemergeacutee de la planegravete Mitsch et Gosselink dans leur ouvrage de reacutefeacuterence Wetlands 5e eacuted ( 2015 ) proposent 4 agrave 6 de la superficie eacutemergeacutee de la Terre Les man-groves couvrent environ 240 000 km2 de zones cocirctiegraveres et il resterait dans le monde 600 000 km2 de reacutecifs coralliens Toutefois une eacutetude mondiale des ressources en zones humides soumise agrave la COP7 de Ramsar en 1999 tout en affirmant laquo il nrsquoest pas pos-sible de fournir un chiffre acceptable de la superficie des zones humides agrave lrsquoeacutechelle mondiale raquo donnait la fourchette de 748-778 millions drsquohectares comme laquo meilleure raquo estimation mondiale minimale Le mecircme rapport indiquait qursquoen tenant compte drsquoautres sources drsquoinformation cette estimation laquo minimale raquo pouvait ecirctre porteacutee agrave 999 millions ndash 4 milliards 462 millions drsquohectares
13 Pourquoi conserver les zones humides
Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde Elles sont des sources de diversiteacute biologique et fournissent lrsquoeau et la pro-ductiviteacute primaire dont un nombre incalculable drsquoespegraveces de plantes et drsquoanimaux deacutependent pour leur survie Elles entretiennent de fortes concen-trations drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles drsquoamphibiens de poissons et drsquoinverteacutebreacutes et sont aussi des greniers importants de mateacuteriel geacuteneacutetique veacutegeacutetal Ainsi le riz qui est une plante commune des zones humides est la nourriture de base de plus de la moitieacute de lrsquohumaniteacute
La surexploitation des ressources drsquoeau douce met en peacuteril le bien-ecirctre humain et lrsquoenvironnement Pousseacutee par lrsquoeacutecart qui se creuse entre lrsquooffre et la demande drsquoeau la deacutegradation des zones humides eacutebranle lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau salubre la santeacute humaine la production alimentaire le deacuteveloppement eacuteconomique et la stabiliteacute geacuteopolitique Malgreacute les tentatives faites pour maintenir un flux drsquoeau mini-mum pour les eacutecosystegravemes la faculteacute des zones humides de continuer drsquoapporter des avantages agrave lrsquohomme et agrave la diversiteacute biologique y compris des apports fiables drsquoeau propre ne cesse de deacutecliner Il est impeacuteratif de redoubler drsquoefforts pour soutenir lrsquoattribution drsquoeau aux eacutecosystegravemes par exemple les flux environnementaux requis en plafonnant les attributions drsquoeau et drsquoadopter de nouvelles leacutegislations sur la gestion de lrsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Depuis quelques anneacutees nous avons acquis une meilleure connaissance des diffeacuterents rocircles des eacutecosystegravemes des zones humides et de leur im-portance pour lrsquohumaniteacute et nous les avons aussi beaucoup mieux deacutecrits En conseacutequence nous avons beaucoup deacutepenseacute pour restaurer les fonc-tions hydrologiques et biologiques perdues ou deacutegradeacutees des zones humides Mais cela ne suffit pas et il nrsquoy a plus de temps agrave perdre si nous voulons ameacuteliorer les pratiques agrave tregraves grande eacutechelle tan-dis que les dirigeants de ce monde srsquoefforcent de reacutesoudre la crise de lrsquoeau de plus en plus aigueuml et de faire face aux effets des changements clima-tiques ndash et cela dans un contexte ougrave la population mondiale augmentera probablement de 75 mil-lions drsquohabitants chaque anneacutee pendant les 15 prochaines anneacutees
Lorsque les effets des changements climatiques se feront pleinement sentir sur nos eacutecosystegravemes la ca-paciteacute des zones humides de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des conditions sera cruciale partout pour les so-cieacuteteacutes humaines et pour les espegraveces sauvages Il nrsquoest donc guegravere surprenant que lrsquoattention mon-diale se porte sur les zones humides et les services qursquoelles nous rendent surtout dans lrsquooptique des Objectifs de deacuteveloppement durable ( ODD ) adop-teacutes par les Nations Unies en septembre 2015 Les zones humides ont un rocircle insigne agrave jouer vis-agrave-vis de tous les ODD en particulier ceux qui portent sur lrsquoeau le climat les ressources marines et les eacutecosystegravemes
Freacutequemment les deacutecisions de deacuteveloppement srsquoappuient sur de simples calculs des avantages et des inconveacutenients moneacutetaires des projets ndash lrsquoimportance des zones humides pour lrsquoenvironnement et pour les socieacuteteacutes humaines a toujours eacuteteacute sous-eacutevalueacutee dans ces calculs pour la simple raison qursquoil est difficile drsquoassigner une valeur moneacutetaire aux proprieacuteteacutes et avantages aux biens et services eacutecosysteacutemiques des zones humides Des eacuteconomistes et des scientifiques de plus en plus nombreux travaillent deacutesormais dans le domaine en plein essor de lrsquoeacutevaluation des servic-es eacutecosysteacutemiques La tacircche est difficile mais pour que les deacutecideurs disposent des donneacutees correctes sur les valeurs moneacutetaires comparables drsquoune zone humide en bonne santeacute et les coucircts eacuteconomiques occasionneacutes par la disparition ou la deacutegradation des zones humides il faut absolument progresser dans ce sens Certaines eacutetudes indiquent que les services fournis chaque anneacutee par les eacutecosystegravemes valent au moins 33 000 milliards USD dont environ 4900 milliards USD pour les seules zones humides
En outre les zones humides sont importantes et parfois vitales pour la santeacute le bien-ecirctre et la seacute-curiteacute des populations qui vivent dans leurs limites ou agrave proximiteacute parce qursquoelles sont parmi les milieux les plus productifs du monde sources de biens et services multiples et varieacutes
a ) Fonctions
Les interactions entre les eacuteleacutements physiques biologiques et chimiques tels que les sols lrsquoeau les plantes et les animaux permettent agrave une zone humide en tant qursquo eacuteleacutement de lrsquolaquo infrastructure naturelle raquo de la planegravete de remplir de nombreuses fonctions vitales notamment le stockage de lrsquoeau la protection contre les tempecirctes et la maicirctrise des crues lrsquoatteacutenuation des seacutecheresses la sta-bilisation du littoral et la maicirctrise de lrsquoeacuterosion le renouvellement de la nappe phreacuteatique la re-charge et la restitution des eaux souterraines lrsquoeacutepuration de lrsquoeau la reacutetention des eacuteleacutements nutritifs des seacutediments et des polluants et la stabilisation des conditions climatiques locales en particulier du reacutegime des preacutecipitations et des tempeacuteratures
b ) Valeurs
Les zones humides fournissent souvent des avantages eacuteconomiques consideacuterables tels que lrsquoalimentation en eau ( quantiteacute et qualiteacute ) les pecirccheries ( plus des deux tiers de la pecircche mon-diale deacutepend de zones humides en bon eacutetat ) lrsquoagriculture gracircce au renouvellement des nap-pes phreacuteatiques et agrave la reacutetention des matiegraveres nutritives dans les plaines drsquoinondation le bois drsquoœuvre et autres mateacuteriaux de construction les ressources eacutenergeacutetiques telles que la tourbe et la litiegravere la faune et la flore sauvages le transport toute une gamme drsquoautres produits des zones humides y compris les plantes meacutedicinales et dernier point mais ce nrsquoest pas le moindre les pos-sibiliteacutes de loisirs et de tourisme On estime que dans le monde plus drsquoun milliard de personnes deacutependent entiegraverement ou en grande partie des zones humides pour leurs moyens drsquoexistence ( voir Fiche technique Ramsar 7 laquo Les zones humides sources de moyens drsquoexistence durables raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryfs_7_livelihoods_fr_v1pdf )
En outre les zones humides ont des caracteacuteristiques particuliegraveres dues agrave leur place dans le patrimoine culturel de lrsquohumaniteacute elles sont eacutetroitement lieacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
agrave des croyances religieuses et cosmologiques et rat-tacheacutees agrave des valeurs spirituelles sont des sources drsquoinspiration estheacutetique et artistique contiennent des vestiges archeacuteologiques qui sont de preacutecieux teacutemoins de notre lointain passeacute sont des sanc-tuaires pour les espegraveces sauvages et sont agrave la base drsquoimportantes traditions sociales eacuteconomiques et culturelles locales
Dans lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) publieacutee en 2006 les eacutecosystegravemes sont deacutecrits comme le complexe de communauteacutes vivantes ( y compris les com-munauteacutes humaines ) et du milieu non vivant ( composantes de lrsquoeacutecosystegraveme ) qui entrent en interaction ( par lrsquointermeacutediaire des processus eacutecologiques ) en tant qursquouniteacutes fonctionnelles four-nissant entre autres une diversiteacute drsquoavantages agrave la population ( services eacutecosysteacutemiques )
Lrsquoexpression laquo services eacutecosysteacutemiques raquo englobe les services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et culturels qui affectent directement les populations et les services drsquoappui neacutecessaires au maintien des autres services On peut consulter drsquoautres infor-mations dans le rapport de synthegravese preacutepareacute par lrsquoEM pour la Convention de Ramsar ( Finlayson C M DrsquoCruz R amp Davidson N C 2005 Wet-lands and water ecosystem services and human well-being World Resources Institute Washington DC ) Dans le contexte de la Convention de Ram-sar ce concept recouvre les produits fonctions et attributs deacutefinis dans la Reacutesolution VI1 ( 1996 ) et les termes utiliseacutes dans les lignes directrices et les
documents publieacutes par Ramsar agrave ce jour figurent ici en regard de la terminologie de lrsquoEM
Ces laquo services eacutecosysteacutemiques raquo et laquo composantes des eacutecosystegravemes raquo ndash ne peuvent se perpeacutetuer que si les processus eacutecologiques agrave lrsquoœuvre dans les zones humides se deacuteroulent normalement Malheureuse-ment malgreacute les grands progregraves accomplis depuis quelques dizaines drsquoanneacutees les zones humides restent parmi les eacutecosystegravemes les plus menaceacutes du monde par le drainage lrsquoassegravechement la pol-lution et la surexploitation de leurs ressources Dans une eacutevaluation reacutecente reacutealiseacutee par le WWF ( Living Planet Report 2014 Species and spaces people and places Gland Suisse ) il est conclu que dans les eacutecosystegravemes aquatiques les espegraveces ont perdu 76 de leurs populations entre 1970 et 2010 tandis que le rapport sur lrsquoEacutetat mondial des zones humides publieacute par Ramsar en 2015 estime que 64 des zones humides de la planegravete ont dis-paru depuis lrsquoan 1900 ( Note drsquoinformation no 7 du GEST httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarybn7fpdf
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides
La Convention de Ramsar sur les zones humides a eacuteteacute conccedilue comme un moyen drsquoattirer lrsquoattention internationale sur le rythme de la disparition des habitats des zones humides disparition due en partie agrave la meacuteconnaissance de leurs importantes
Termes de lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire applicables dans les lignes directrices Ramsar et autres usages de la Convention
Termes Ramsar correspondants utiliseacutes dans des lignes directrices Ramsar preacuteceacutedentes et autres documents
Composantes des eacutecosystegravemes physique chimique biologique ( habitats espegraveces gegravenes ) laquo composantes raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
laquo eacuteleacutements raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
Processus eacutecologiques agrave lrsquointeacuterieur et entre les eacutecosystegravemes laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
Services eacutecosysteacutemiques approvisionnement reacutegulation services culturels et drsquoappui laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
fonctions et valeurs et des biens et services preacutecieux qursquoelles fournissent Les gouvernements qui adhegraverent agrave la Convention expriment ainsi leur volonteacute de contribuer activement agrave inverser cette tendance historique agrave la perte et agrave la deacutegradation des zones humides
De nombreuses zones humides sont des systegravemes internationaux qui srsquoeacutetendent de part et drsquoautre des frontiegraveres de deux Eacutetats voire plus ou qui font partie de bassins hydrographiques drainant plus drsquoun pays La santeacute de ces zones humides entre autres deacutepend de la quantiteacute et de la qualiteacute des eaux transfrontiegraveres apporteacutees par les riviegraveres les cours drsquoeau les lacs ou les aquifegraveres souterrains Or les pays situeacutes de part et drsquoautre de ces frontiegraveres peuvent voir leurs meilleures intentions deacuteccedilues en lrsquoabsence de cadre international pour le deacutebat et la coopeacuteration dans lrsquointeacuterecirct de tous Crsquoest pour ce-tte raison que la Convention de Ramsar met tout particuliegraverement en valeur les sites deacutesigneacutes laquo Sites Ramsar transfrontiegraveres raquo par les Parties concerneacutees
Les incidences anthropiques - de la pollution agri-cole industrielle ou domestique par exemple - sur les sources drsquoeau sont souvent le reacutesultat drsquoactiviteacutes fort eacuteloigneacutees des zones humides et mecircme des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes Les habitats des zones humides peuvent ecirctre deacutegradeacutes voire deacute-truits ce qui met en peacuteril la santeacute et les moyens drsquoexistence des populations locales
Bien des espegraveces de la faune des zones humides par exemple certains poissons de nombreux oiseaux drsquoeau des insectes tels que les papillons et les libel-lules et des mammifegraveres tels que les loutres sont des espegraveces migratrices dont la conservation et la gestion appellent une coopeacuteration internationale
Les zones humides sont une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacute-creacuteative pour lrsquohomme bref lrsquohomme et les zones humides sont interdeacutependants Qui plus est les zones humides sont une composante essentielle du cycle mondial de lrsquoeau et jouent un rocircle majeur dans la reacutegulation du climat Il est donc capital de met-tre fin au grignotage et agrave la disparition des zones humides et de prendre des mesures pour conserver leurs ressources et en faire une utilisation ration-nelle Pour y parvenir agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire il faut une action intergouvernementale concerteacutee La Convention de Ramsar sur les zones humides fournit le cadre de cette action internationale mais aussi de lrsquoaction nationale et locale
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
bull crsquoest faire siens les principes incarneacutes par la Convention et srsquoengager agrave les respecter en fa-cilitant lrsquoeacutelaboration au niveau national de politiques et drsquoactions y compris de lois qui aident les pays agrave faire le meilleur usage possible de leurs ressources en zones humides dans leur quecircte du deacuteveloppement durable
bull offre lrsquooccasion agrave un pays de faire entendre sa voix dans les principaux forums intergouver-nementaux sur la coopeacuteration internationale agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull apporte publiciteacute et prestige aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et partant davantage de possi-biliteacutes de trouver un appui pour les mesures de conservation et drsquoutilisation rationnelle
bull donne accegraves aux derniegraveres informations et aux avis les plus reacutecents sur lrsquoadoption des normes de la Convention accepteacutees au niveau international telles que les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale les avis sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation ration-nelle et les orientations sur lrsquoameacutenagement des zones humides
bull donne accegraves agrave des avis experts sur des problegravemes de conservation et de gestion des zones humides au niveau national ou agrave lrsquoeacutechelon de sites parti-culiers gracircce agrave des contacts avec le personnel du Secreacutetariat Ramsar et ses collaborateurs et agrave lrsquoapplication le cas eacutecheacuteant de Missions consul-tatives Ramsar
bull encourage la coopeacuteration internationale relative aux zones humides et offre la possibiliteacute drsquoobte-nir un appui pour des projets concernant les zones humides soit par le biais des programmes de petites subventions de la Convention elle-mecircme soit par les contacts de la Convention avec des organismes de financement multilateacute-raux et bilateacuteraux
Agrave la lecture des Rapports nationaux soumis par les Parties contractantes on srsquoaperccediloit que la Conven-tion a souvent joueacute un rocircle crucial en permettant de
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
mettre un terme agrave des activiteacutes de deacuteveloppement qui auraient affecteacute des zones humides ou en les preacutevenant Voici quelques exemples repreacutesentatifs
bull abandon des plans de construction drsquoune deacute-charge agrave Fujimae le dernier systegraveme de vasiegraveres important pregraves de la ville de Nagoya au Japon lorsqursquoen 2001 la municipaliteacute srsquoest jointe au mouvement en faveur de lrsquoinscription de Fujimae sur la Liste de Ramsar
bull abandon de plans de construction drsquoun nou-veau grand aeacuteroport englobant le Site Ramsar de Cliffe Marshes qui fait partie de lrsquoestuaire de la Tamise en Angleterre le Gouvernement du Royaume-Uni ayant deacuteclareacute en deacutecembre 2003 que laquo le statut drsquoimportance internatio-nale de certains des habitats signifie que tout effet neacutegatif potentiel neacutecessiterait que le gou-vernement deacutemontre que toutes les solutions de substitution raisonnables ont eacuteteacute envisageacutees Agrave la lumiegravere de la consultation le gouvernement est convaincu qursquoil y aurait des solutions de rechange raisonnables pour le projet de Cliffe raquo
bull annulation des plans de construction drsquoun vaste complexe touristique jouxtant un Site Ramsar sur lrsquoicircle de Bonaire dans les Antilles neacuteerlan-daises apregraves que le Tribunal de la Couronne des Pays-Bas ait conclu que les lignes directrices sur les zones tampons et les eacutevaluations drsquoimpact sur lrsquoenvironnement adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar doivent ecirctre consideacutereacutees comme contraignantes pour toutes les Parties contractantes
Selon de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees par des experts du droit de lrsquoenvironnement les administrateurs de Sites Ramsar drsquoAfrique et drsquoAmeacuterique du Nord estiment que lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar contribue au maintien de lrsquoeacutetat de conservation des sites concerneacutes et de lrsquoavis geacuteneacuteral laquo le statut de zone humide drsquoimportance internationale nrsquoest pas une simple distinction honorifique mais apporte des avantages tangibles raquo ( voir annexe 3 Reacutefeacuterenc-es sous Eacutevaluations indeacutependantes des avantages Ramsar et de lrsquoefficaciteacute de la Convention ) Dans ces eacutevaluations les avantages de lrsquoinscription de sites sont souvent les suivants sensibilisation ac-crue du public participation renforceacutee des acteurs locaux appui consolideacute agrave la protection du site ac-cegraves ameacutelioreacute agrave des ressources financiegraveres pour la conservation et meilleures possibiliteacutes pour la recherche et lrsquoeacutecotourisme
En outre la tendance est agrave lrsquoinscription de superfi-cies de plus en plus vastes en tant que Sites Ramsar pour aider agrave proteacuteger des bassins versants entiers et des deltas et agrave garantir leur utilisation ration-nelle on peut citer le golfe de la Reine Maud ( gt6 millions drsquohectares ) le delta de lrsquoOkavango ( gt55 millions drsquohectares ) et le delta du Zambegraveze ( gt3 millions drsquohectares ) Il y a cependant aussi de plus petits exemples de bassins versants tels que lrsquoImpluvium drsquoEvian ( 3275 hectares ) qui font leur entreacutee sur la Liste de Ramsar
Il nrsquoest pas indispensable que les zones humides soient drsquoimportance internationale pour que la Convention contribue agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle Le fait mecircme qursquoun Eacutetat soit Partie contractante agrave la Convention peut aider agrave eacutetablir les cadres leacutegislatifs et de gestion neacuteces-saires pour garantir la productiviteacute agrave long terme et le fonctionnement eacutecologique efficace de toutes ses zones humides
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Na-tions Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave ce-tte Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que lrsquoUnion europeacuteenne ne sont pas autoriseacutes agrave adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent cependant conclure des accords de travail bilateacuteraux avec le Secreacutetariat
Aucun Eacutetat nrsquoest trop petit pour adheacuterer agrave condition qursquoil puisse inscrire une zone humide satisfai-sant agrave lrsquoun ou lrsquoautre des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale ( sect431 ) adopteacutes par la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave la Convention
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar
Les zones humides sont importantes agrave plus drsquoun titre elles assurent la peacuterenniteacute des processus eacutecologiques fondamentaux entretiennent une faune et une flore tregraves riches et procurent des avantages aux communauteacutes locales et agrave la socieacuteteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
humaine en geacuteneacuteral Les objectifs geacuteneacuteraux de la Convention consistent en conseacutequence agrave garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle Les Eacutetats qui adhegraverent agrave la Convention acceptent quatre obligations principales
171 Sites inscrits ( Article 2 de la Convention Voir annexe 1 )
Au moment de son adheacutesion une Partie a pour premiegravere obligation drsquoinscrire une zone humide au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) ( Article 24 ) et agrave promouvoir sa con-servation Elle doit ensuite continuer de laquo deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire raquo pour inscription sur la Liste ( Article 21 ) Le choix du site agrave inscrire sur la Liste de Ramsar deacutepend de lrsquoimportance de la zone humide du point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Les Parties contractantes ont adopteacute neuf critegraveres speacutecifiques parmi lesquels un au moins doit ecirctre rempli et des lignes directrices pour identifier les sites meacuteritant drsquoecirctre inscrits
Selon lrsquoArticle 32 ( sect437 ) chaque Partie contract-ante laquo prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides sit-ueacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar
172 Utilisation rationnelle ( Article 3 de la Convention )
En vertu de la Convention les Parties contrac-tantes ont lrsquoobligation geacuteneacuterale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leur planification nationale ( ce qui peut compren-dre par exemple les plans drsquoameacutenagement du territoire les plans de gestion des ressources en eau ou la planification du deacuteveloppement ) Elles srsquoengagent agrave laquo eacutelabore[er]et appliqu[er] leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser hellip autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire raquo ( Article 31 ) La Confeacuterence des Parties contractantes a approuveacute des lignes directrices sur les moyens de parvenir agrave laquo lrsquoutilisation rationnelle raquo interpreacuteteacutee comme eacutetant synonyme drsquolaquo utilisation durable raquo ( sect42 )
173 Reacuteserves et formation ( Article 4 de la Convention )
Les Parties contractantes srsquoengagent aussi agrave eacutetablir des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non consideacutereacutees importantes au niveau international et inscrites sur la Liste de Ramsar et entreprennent de promouvoir la for-mation dans les domaines de la recherche sur les zones humides et de la gestion des zones humides
174 Coopeacuteration internationale ( Article 5 de la Convention )
Les Parties contractantes conviennent de se consulter sur lrsquoapplication de la Convention notamment dans le cas de zones humides transfrontiegraveres de systegravemes hydrologiques partageacutes et drsquoespegraveces partageacutees
175 Respect des engagements
La Convention de Ramsar nrsquoest pas un reacutegime reacutegula-teur et nrsquoapplique aucune sanction punitive pour des violations ou le non-respect des engagements deacutecou-lant du traiteacute Cependant crsquoest un traiteacute solennel et agrave ce titre contraignant en droit international Lrsquoeacutedifice tout entier repose sur la conviction que la respon-sabiliteacute est partageacutee drsquoune maniegravere transparente et eacutequitable Deacutecevoir cette attente pourrait causer un malaise politique et diplomatique dans les forums internationaux prestigieux ou dans la presse et plus geacuteneacuteralement empecirccher toute Partie concerneacutee de profiter pleinement drsquoun systegraveme drsquoeacutequilibre des pouvoirs par ailleurs solide et coheacuterent ainsi que de cadres drsquoappui mutuel Ne pas remplir les engage-ments du traiteacute peut aussi entraver la reacuteussite drsquoautres entreprises par exemple des efforts deacuteployeacutes pour obtenir un financement international pour la con-servation des zones humides Certaines juridictions nationales ont aujourdrsquohui inscrit des obligations in-ternationales deacutecoulant de Ramsar dans leurs lois etou politiques nationales ce qui a des effets directs au niveau de leurs tribunaux
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties contractantes a interpreacuteteacute et affineacute les quatre obligations majeures inscrites dans le texte du traiteacute et reacutedigeacute des lignes directrices pour aider les Parties agrave les appliquer Ces lignes directrices sont publieacutees dans la collection des Manuels Ramsar et sur le site web de la Convention
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Bien que les reacutesolutions nrsquoaient pas la mecircme force juridique que les engagements inscrits dans le texte de la Convention lui-mecircme les Parties contractantes ont souhaiteacute exprimer leur interpreacutetation de leurs responsabiliteacutes dans la Reacutesolution 51 ( 1993 ) ( laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ) agrave savoir
a ) Conservation des zones humides
bull deacutesigner des zones humides en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides drsquoim-portance internationale
bull eacutelaborer et appliquer les plans de gestion de faccedilon agrave encourager la conservation des zones humides inscrites sur la Liste
bull informer le Secreacutetariat de toute modification des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull compenser toute perte de ressources en zones humides lorsqursquoune zone humide est retireacutee de la Liste ou que son eacutetendue est reacuteduite
bull appliquer les critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull utiliser la Fiche descriptive et le Systegraveme de classi-fication Ramsar pour deacutecrire les sites de la Liste
bull envisager lrsquoapplication de mesures de gestion approprieacutees apregraves inscription et le cas eacutecheacuteant avoir recours au Registre de Montreux et au meacutecanisme des Missions consultatives Ramsar
bull formuler et appliquer les plans de gestion de maniegravere agrave favoriser lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull adopter et appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle notamment en ce qui concerne lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication de politiques natio-nales sur les zones humides et les Orientations compleacutementaires pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacutealiser des eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironne-ment avant de deacutecider de transformer des zones humides
bull creacuteer des reacuteserves naturelles dans les zones humides et pourvoir de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
bull accroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau par des mesures de gestion des zones humides approprieacutees
bull dresser lrsquoinventaire des zones humides natio-nales afin drsquoidentifier les sites drsquoimportance majeure pour leur diversiteacute biologique
bull former le personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
b ) Encourager la coopeacuteration internation-ale en matiegravere de conservation des zones humides
bull promouvoir la conservation des zones humides en conjuguant des politiques nationales ambi-tieuses agrave une action internationale coordonneacutee
bull consulter drsquoautres Parties contractantes sur lrsquoexeacute-cution des obligations deacutecoulant de la Convention en particulier dans le cas drsquoune zone humide com-mune drsquoun bassin hydrographique commun ou drsquoespegraveces preacutesentes sur le territoire de plusieurs pays
bull promouvoir aupregraves des organismes drsquoaide au deacuteveloppement la prise en consideacuteration des preacuteoccupations relatives agrave la conservation des zones humides
bull eacutetablir des projets de restauration des zones humides
c ) Encourager la communication relative agrave la conservation des zones humides
bull encourager la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees
bull produire des rapports nationaux agrave lrsquointention de la Confeacuterence des Parties
bull augmenter le nombre de Parties contractantes
d ) Soutenir les travaux de la Convention
bull organiser des sessions de la Confeacuterence des Par-ties et y assister
bull adopter le Protocole de Paris et les Amende-ments de Regina
bull contribuer au budget de la Convention et au Fonds Ramsar de petites subventions
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
19 Eacutetablissement de rapports
Une des grandes responsabiliteacutes des Parties con-tractantes suggeacutereacutee dans le texte de la Convention puis confirmeacutee dans les deacutecisions de la COP con-cerne lrsquoeacutetablissement de rapports sur lrsquoapplication de la Convention sur le territoire de chaque Par-tie Les Parties contractantes font rapport sur les progregraves drsquoapplication de leurs engagements au ti-tre de la Convention en remettant des Rapports nationaux triennaux ( sect31 ) agrave la Confeacuterence des Parties contractantes Les Rapports nationaux sont preacutepareacutes selon le modegravele adopteacute par les Parties et annexeacute au Plan strateacutegique de la Convention Les Rapports nationaux deviennent des documents publics Ainsi selon le Plan strateacutegique les Par-ties sont tenues de creacuteer des Comiteacutes nationaux pour les zones humides de reacutealiser des inventaires nationaux de leurs zones humides et doivent faire rapport sur leurs progregraves agrave cet eacutegard Par ailleurs selon lrsquoArticle 32 du Traiteacute ( sect437 ) les Parties sont tenues de signaler au Secreacutetariat tout changement ou menace pour les caracteacuteristiques eacutecologiques de leurs Sites Ramsar et de reacutepondre aux questions du Secreacutetariat lorsque de tels rapports eacutemanent de tiers
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui
Aujourdrsquohui ( janvier 2016 ) la Convention a 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres dans le monde entier Plus de 2220 zones humides ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et couvrent 214 mil-lions drsquohectares ( 214 millions de kilomegravetres carreacutes ) soit plus que la superficie du Mexique
Les repreacutesentants des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans en sessions de la laquo Con-feacuterence des Parties contractantes raquo ou COP ( sect31 ) afin de discuter de lrsquoapplication de la Convention et de son eacutevolution de prendre connaissance de lrsquoexpeacuterience au niveau national drsquoexaminer lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale drsquoadopter des orienta-tions politiques et techniques pour les Parties sur les questions relatives aux zones humides de leur territoire de promouvoir des activiteacutes en coopeacute-ration de recevoir les rapports drsquoorganisations internationales et drsquoadopter le budget du Secreacute-tariat de la Convention pour les trois anneacutees qui suivent ( ladite laquo peacuteriode triennale raquo )
La Convention est administreacutee par le Secreacute-tariat ( sect33 ) un organe indeacutependant heacutebergeacute par lrsquoUICN ( Union internationale pour la con-servation de la nature ) et placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent Ramsar Son siegravege est agrave Gland en Suisse
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP6 ) qui a eu lieu agrave Brisbane Australie en 1996 a adopteacute le Plan strateacutegique 1997-2002 qui est devenu un modegravele pour les processus de planification drsquoautres conventions Drsquoautres Plans strateacutegiques Ramsar ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP8 ( Valence Espagne 2002 ) et agrave la COP10 ( Chang-won Coreacutee du Sud 2008 ) couvrant les peacuteriodes de 2003-2008 et 2009-2015 respectivement Depuis janvier 2016 la Convention applique son 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2024 adopteacute
La mission de Ramsar La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier
But strateacutegique 1 Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides
But strateacutegique 3 Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle
But opeacuterationnel 4 Ameacuteliorer la mise en œuvre
But strateacutegique 2 Conserver et geacuterer efficacement le reacuteseau de Sites Ramsar
Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024Vision ldquoLes zones humides sont conserveacutees utiliseacutees de faccedilon rationnelle restaureacutees et leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tousrdquoLe 4e Plan strateacutegique Ramsar eacutenonce une nouvelle vision au sein de la mission de la Convention quatre buts geacuteneacuteraux et 19 objectifs speacutecifiques conccedilus pour soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Parties les partenaires et autres acteurs pour preacutevenir faire cesser et inverser le deacuteclin mondial des zones humides
Les multiples effets des activiteacutes humaines sur les zones humides ne cessent de srsquoamplifier Influer sur les moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides et inteacutegrer le rocircle des valeurs (sur les plans moneacutetaire et non moneacutetaire) des zones humides dans la planification et la prise de deacutecisions exige qursquoune meacutethode soit mise au point pour que les ressources et avantages eacutecosysteacutemiques des zones humides puissent ecirctre mesureacutes de sorte que leurs multiples avantages et fonctions eacutecologiques soient bien compris par lrsquoensemble de la socieacuteteacute Les Parties contractantes le Secreacutetariat les initiatives reacutegionales Ramsar et les OIP renforceront leur engagement avec les acteurs pertinents pour atteacutenuer les menaces influer sur les tendances restaurer les zones humides et communiquer les bonnes pratiques
1 Les avantages des zones humides figurent dans les politiques strateacutegies et plans relatifs agrave des secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche aux niveaux national et local
2 Lrsquoeau est utiliseacutee dans le respect des besoins des eacutecosystegravemes de zones humides afin qursquoils puissent remplir leurs fonctions et fournir des services agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment au niveau drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
3 Les secteurs public et priveacute ont redoubleacute drsquoefforts pour appliquer des directives et bonnes pratiques drsquoutilisation rationnelle de lrsquoeau et des zones humides
4 Les espegraveces exotiques envahissantes et leurs voies drsquointroduction et de propagation sont identifieacutees et hieacuterarchiseacutees les espegraveces exotiques envahissantes prioritaires sont controcircleacutees et eacuteradiqueacutees et des mesures de gestion sont conccedilues et mises en œuvre pour empecirccher lrsquointroduction et lrsquoeacutetablissement de ces espegraveces
Pour garantir lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides il faut que les Parties contractantes se preacuteoccupent aussi des zones humides qui nrsquoappartiennent pas au reacuteseau de Sites Ramsar Ces efforts pourront ecirctre deacuteployeacutes aux niveaux national infranational reacutegional et transfrontalier y compris au niveau des bassins versants et leur succegraves deacutependra de la reconnaissance des fonctions services et avantages eacutecosysteacutemiques par un grand nombre de secteurs et une large gamme drsquoacteurs
8 Les inventaires nationaux des zones humides sont commenceacutes termineacutes ou mis agrave jour et diffuseacutes et utiliseacutes pour promouvoir la conservation et la gestion efficace de toutes les zones humides
9 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est renforceacutee par la gestion inteacutegreacutee des ressources agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment celle drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
10 Les connaissances innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui preacutesentent un inteacuterecirct pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et leur utilisation coutumiegravere durable des ressources des zones humides sont documenteacutees respecteacutees soumises aux dispositions de la leacutegislation nationale et aux obligations internationales en vigueur et sont pleinement inteacutegreacutees et prises en compte dans le cadre de lrsquoapplication de la Convention avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communauteacutes locales agrave tous les niveaux pertinents
11 Les fonctions services et avantages des zones humides sont largement deacutemontreacutes documenteacutes et diffuseacutes
12 Les zones humides deacutegradeacutees sont en cours de restauration la prioriteacute eacutetant donneacutee aux zones humides importantes pour la conservation de la biodiversiteacute la preacutevention des risques de catastrophes les moyens drsquoexistence etou lrsquoatteacutenuation des changements climatiques et lrsquoadaptation agrave ces changements
13 Les pratiques de secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche touchant aux zones humides sont plus durables et contribuent agrave la conservation de la biodiversiteacute et aux moyens drsquoexistence des ecirctres humains
Les Sites Ramsar constituent le plus grand reacuteseau mondial drsquoaires drsquoimportance internationale officiellement reconnues lrsquoeacutepine dorsale drsquoun reacuteseau mondial de zones humides bien plus vaste Les Parties doivent srsquoengager en faveur de la protection et de la gestion efficace des Sites Ramsar actuels et permettre la participation pleine et effective de diffeacuterents acteurs notamment les peuples autochtones et les communauteacutes locales ainsi qursquoen faveur drsquoun rayonnement accru de la Convention en œuvrant constamment pour placer plus de sites et une plus grande superficie de zones humides sous lrsquoeacutegide de la Convention
5 Les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar sont maintenues ou restaureacutees par une planification efficace et une gestion inteacutegreacutee
6 Le reacuteseau de Sites Ramsar srsquoaccroicirct consideacuterablement en termes de superficie de nombre de sites inscrits et de connectiviteacute eacutecologique en particulier par lrsquoajout de types de zones humides sous-repreacutesenteacutes y compris dans des eacutecoreacutegions sous-repreacutesenteacutees et de sites transfrontiegraveres
7 Les menaces pesant sur les sites dont les caracteacuteristiques eacutecologiques risquent de changer sont traiteacutees
Si lrsquoon veut assurer la survie des zones humides et le succegraves de la Convention il est vital que les Parties appliquent le Plan strateacutegique Diffeacuterentes approches permettront de renforcer la mise en œuvre des trois objectifs strateacutegiques et en fin de compte de la Convention elle-mecircme Elles supposent que des mesures drsquoimportance critique soient prises par les Parties elles-mecircmes et en partenariat avec drsquoautres Parties et entiteacutes en particulier pour ce qui est des avis et orientations scientifiques et techniques de la mobilisation des ressources de la sensibilisation du public de la visibiliteacute et du renforcement des capaciteacutes Le Secreacutetariat Ramsar jouera aussi un rocircle vital en ameacuteliorant la sensibilisation agrave la Convention et sa visibiliteacute ainsi qursquoen mobilisant des ressources pour soutenir une mise en œuvre renforceacutee
14 Des orientations scientifiques et des meacutethodologies techniques aux niveaux mondial et reacutegional sont preacutepareacutees sur diffeacuterents sujets et mises agrave la disposition des deacutecideurs et praticiens sous une forme et dans un langage approprieacutes
15 Les initiatives reacutegionales Ramsar avec la participation et lrsquoappui actifs des Parties de chaque reacutegion sont renforceacutees et deviennent des outils efficaces contribuant agrave lrsquoapplication pleine et entiegravere de la Convention
16 La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont connues de tous gracircce agrave la communication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation du public
17 Des ressources financiegraveres et autres issues de toutes les sources sont mises agrave disposition en faveur drsquoune mise en œuvre effective du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
18 La coopeacuteration internationale est renforceacutee agrave tous les niveaux
19 Le renforcement des capaciteacutes pour lrsquoapplication de la Convention et du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 est ameacutelioreacute
Le 4e Plan strateacutegique Ramsar est conccedilu pour soutenir les efforts des acteurs en vue de garantir que les zones humides sont conserveacutees restaureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et que leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tous
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
dans la Reacutesolution XII2 de la COP12 ( Punta del Este Uruguay 2015 )
La Vision du 4e Plan strateacutegique est la suivante laquo Les zones humides sont conserveacutees res-taureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et leurs avantages sont reconnus et ap-preacutecieacutes de tous raquo Il contient quatre Objectifs strateacutegiques
a) Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides Cet Objectif engage la Convention agrave renforcer son engagement aupregraves des acteurs pertinents afin de diminuer les menaces pesant sur les zones humides ( c agrave d de lrsquoagriculture ou de lrsquourbanisation ) drsquoinfluencer les tendances de restaurer les zones humides et de communiquer les bonnes pratiques
b) Conserveretgeacutererefficacementlereacuteseau de Sites Ramsar Il srsquoagit de souligner que les Parties contrac-tantes doivent srsquoengager agrave proteacuteger et geacuterer efficacement leurs Sites Ramsar agrave permet-tre une participation entiegravere et effective des acteurs ( c agrave d en eacutetablissant un Comiteacute na-tional pour les zones humides ) et agrave srsquoefforcer drsquoajouter de nouvelles zones humides agrave la Liste de Ramsar
c) Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle Cet objectif couvre lrsquoobligation pour les Par-ties contractantes de srsquointeacuteresser aux zones humides au delagrave du reacuteseau de Sites Ramsar et comprend des questions telles que les inven-taires nationaux de zones humides la gestion inteacutegreacutee des bassins hydrographiques et de la zone cocirctiegravere la restauration des zones hu-mides deacutegradeacutees et la neacutecessiteacute de geacuterer de maniegravere plus durable les impacts des activiteacutes de secteurs eacuteconomiques cleacutes sur les zones humides et
d) Ameacuteliorer la mise en œuvre par lrsquoeacutelabora-tion et la diffusion drsquoorientations scientifiques et techniques le renforcement des initiatives reacutegionales Ramsar lrsquoameacutelioration de la commu-nication de lrsquoeacuteducation de la sensibilisation et de la participation ( CESP ) et le renforcement des capaciteacutes lrsquoameacutelioration de la coopeacuteration internationale et lrsquoapport de ressources neacuteces-saires notamment financiegraveres
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement
Il est deacutesormais clair que la coopeacuteration et la coordination entre les conventions et organisa-tions internationales dont la mission est proche et parfois coiumlncide preacutesentent des avantages Le Secreacutetariat Ramsar a deacuteployeacute des efforts consi-deacuterables pour creacuteer des synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave la biodiversiteacute notamment dans le cadre du Groupe de liaison sur la biodiver-siteacute ( GLB ) et avec les deux conventions sur lrsquoeau Il a pris des mesures pour encourager les laquo Autoriteacutes administratives raquo de la Convention ( sect34 ) agrave nouer des liens de travail eacutetroits avec leurs homologues pour drsquoautres conventions au niveau national ( Les synergies avec drsquoautres organisations et in-stitutions sont deacutecrites au sect39 ) Enfin drsquoautres initiatives sont en cours pour creacuteer des synergies au niveau des sites dans le cas des zones humides qui beacuteneacuteficient de deacutesignations internationales multiples ( par exemple lsquoSite Ramsar et Bien du patrimoine mondialrsquo )
La Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB )En janvier 1996 le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacute-tariat de la Convention sur la diversiteacute biologique ont signeacute un premier meacutemorandum de coopeacutera-tion En novembre de la mecircme anneacutee la CDB agrave sa 3e reacuteunion a inviteacute Ramsar agrave coopeacuterer laquo en qualiteacute de chef de file raquo agrave la mise en œuvre des activiteacutes de la CDB relatives aux zones humides et peu apregraves un Plan de travail conjoint innovant a eacuteteacute mis en place pour 1998-1999 Ces relations qui ouvraient de nouveaux horizons ont eacuteteacute largement repro-duites par drsquoautres organisations internationales et les deux conventions continuent de collaborer eacutetroitement actuellement dans le cadre drsquoun 5e Plan de travail conjoint
La Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS )Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la CMS ont signeacute un premier meacutemorandum drsquoaccord en feacutevrier 1997 pour eacutetablir leur coopeacuteration dans les domaines de promotion conjointe des deux conventions suivants action conjointe en faveur de la conservation collecte stockage et analyse de donneacutees et nouveaux accords sur les espegraveces migratrices notamment celles qui sont en danger et celles dont lrsquoeacutetat de conservation est inquieacutetant
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La coopeacuteration srsquoinscrivait dans un Plan de tra-vail conjoint pour 2012-2014 signeacute par les deux secreacutetariats en mai 2012 Un nouveau plan de tra-vail pour 2015-2017 est en preacuteparation Un Plan de travail conjoint actualiseacute entre Ramsar et lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) de la CMS sera bientocirct precirct
La Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCOEn mai 1999 un premier meacutemorandum drsquoaccord a eacuteteacute signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar et le Cen-tre du patrimoine mondial La relation de travail fructueuse se poursuit dans le but de promouvoir lrsquoinscription de zones humides dans le cadre des deux conventions de coordonner lrsquoeacutetablissement des rapports sur les sites inscrits aux deux con-ventions et bien souvent de collaborer srsquoil y a lieu aux missions consultatives conduites dans ces sites ( Ces derniegraveres anneacutees le Centre du patri-moine mondial et Ramsar ont meneacute conjointement des missions consultatives drsquoexperts sur les sites de lrsquoIchkeul en Tunisie du Djoudj et du Diawling au Seacuteneacutegal et en Mauritanie ainsi que du lac Srebar-na en Bulgarie ) Pour une liste de zones humides inscrites agrave la fois sur la Liste de Ramsar et sous lrsquoeacutegide drsquoautres instruments mondiaux consultez le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar https rsisramsarorg et cliquez sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche
Les Conventions reacutegionales et commissions de bassins hydrographiquesLe Secreacutetariat Ramsar a eacutegalement signeacute des meacutemorandums de coopeacuteration avec la Con-vention-cadre sur la protection et le deacuteveloppement durable des Carpates ( Con-vention des Carpates ) entreacutee en vigueur en janvier 2006 et la Commission internationale pour la protection du Danube eacutetablie en novembre 2000 La Convention de Ramsar participe aux travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger de la Commission permanente de lrsquoeau du bassin de lrsquoOkavango et de la Commission du Zambegraveze
Autres liens eacutetroits eacutetablis avec des organismes officielsLa collaboration entre Ramsar et le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement ( PNUE ) se poursuit dans de nombreux domaines plus particuliegraverement avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de
la nature du PNUE ( PNUE-WCMC meacutemoran-dum drsquoaccord signeacute en 2010 ) en vue entre autres projets drsquoharmoniser les obligations de rapports relevant des diffeacuterents instruments et drsquoeacutelaborer des indicateurs drsquoefficaciteacute et avec la Section des urgences environnementales du PNUEBCAH Le Secreacutetariat participe eacutegalement au Groupe pour la gestion de lrsquoenvironnement du PNUE En 2006 est entreacute en vigueur un ac-cord avec le Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin con-tre la pollution due aux activiteacutes terrestres ( PNUE-GPA ) et un documentaire a eacuteteacute coproduit par Ramsar et le Great Apes Survival Part-nership ( PNUE-GRASP ) en deacutecembre 2008 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) redeacuteployeacute agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg est tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacute-tariat Ramsar depuis 2014 Les meacutemorandums drsquoaccord qui sont reacutecemment venus agrave expiration avec lrsquoAgence europeacuteenne de lrsquoenvironnement et la Banque mondialeFEM sont en train drsquoecirctre reconduits
Ramsar travaille en collaboration eacutetroite avec le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere dans le cadre drsquoun programme de travail conjoint conclu pour la premiegravere fois en 2002 et une liste des zones humides inscrites aussi bien sur la Liste de Ramsar que comme reacuteserves de biosphegravere MAB est agrave consulter sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar en cliquant sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche La Convention a aussi collaboreacute ces derniegraveres anneacutees avec lrsquoInstitut UNESCO-IHE pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeau La premiegravere laquo Chaire Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo a eacuteteacute eacutetablie dans le cadre drsquoun ac-cord entre Ramsar lrsquoUNESCO IHE et lrsquoUniversiteacute Charles Sturt pour la peacuteriode 2014-2018
Un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en juin 2006 avec le Systegraveme mondial drsquoobservation ter-restre et le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec lrsquoAgence spatiale europeacuteenne agrave lrsquoeacutelaboration drsquooutils de suivi et de gestion ba-seacutes sur les donneacutees drsquoobservation de la Terre Les projets GlobWetland I et II ont eacuteteacute suivis par GlobWetland Africa lanceacute en 2015 Ramsar collabore agrave de nombreux projets et publications conjointes avec lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ( FAO ) lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute ( OMS avec une publication conjointe en 2011 ) et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ( OMT ) et un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en 2010 avec lrsquoOrganisation des Eacutetats ameacutericains ( OEA ) Le Secreacutetariat a un accord de longue date avec lrsquoinitiative BIOTRADE de la CNUCED et par-ticipe reacuteguliegraverement en qualiteacute drsquoobservateur aux sessions de la Commission du deacuteveloppement durable des Nations Unies Il a eacutegalement col-laboreacute agrave des travaux drsquoONU-Habitat
Le Secreacutetariat a eacutegalement donneacute la prioriteacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoune collaboration effective avec les organisations reacutegionales drsquointeacutegration eacuteconom-ique notamment lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud Est ( ASEAN ) lrsquoUnion europeacuteenne ( UE ) le Mercosur ( Marcheacute commun du Sud ) la Com-munauteacute drsquoAfrique australe pour le deacuteveloppement ( SADC ) et la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ( CICOS )
Le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec le Secreacutetariat de la Convention sur lrsquoeau ( la Convention sur la protection et lrsquoutilisation des cours drsquoeau transfrontiegraveres et des lacs internatio-naux ) de la Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope des Nations Unies qui a reacutecemment eacuteteacute ouverte agrave lrsquoadheacutesion de pays du monde entier En 2015 le Secreacutetariat a signeacute le Pacte de Paris sur lrsquoeau et le changement climatique Enfin le Secreacutetariat a toujours eacuteteacute un partenaire actif drsquoONU Eau pour lrsquoeacutelaboration de lrsquoobjectif mon-dial concernant lrsquoeau ( Objectif 6 des Objectifs de deacuteveloppement durable des Nations Unies ) et en particulier la Cible 66 sur la conservation des eacuteco-systegravemes relatifs agrave lrsquoeau
Coordination entre conventionsLe Secreacutetariat Ramsar participe aussi aux reacuteunions de coordination des conventions du systegraveme des Nations Unies en tant qursquoobservateur participant au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio la CCNUCC ( Convention-cadre des Na-tions Unies sur les changements climatiques ) la CDB et la CNULD ( Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification ) mais aussi comme membre agrave part entiegravere du Groupe de liaison sur la biodiversiteacute qui se com-pose des sept conventions relatives agrave la diversiteacute biologique ndash la CDB la CIPV ( Convention interna-tionale pour la protection des veacutegeacutetaux ) la CITES ( Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et de flore sauvages menaceacutees drsquoextinction ) la CMS la Convention du patrimoine mondial lrsquoITPGRFA ( Traiteacute international sur les
ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ) et Ramsar Ces conventions ont un site web commun heacutebergeacute par la CDB ( wwwcbdintbrc ) En outre le Preacutesident du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST sect35 ) de Ramsar participe reacuteguliegraverement au groupe des Preacutesidents des organes consultatifs scien-tifiques ( CSAB ) et avec le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la Plateforme intergouvernementale scien-tifiqueetpolitiquesurlabiodiversiteacuteetlesservices eacutecosysteacutemiques ( IPBES )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
21 Le contexte
Le premier appel agrave reacutediger une convention inter-nationale sur les zones humides date de 1962 et fut lanceacute agrave lrsquooccasion drsquoune confeacuterence lieacutee au projet MAR ( pour laquo MAReacutecages raquo laquo MARshes raquo laquo MARis-mas raquo ) neacute en 1960 de lrsquoinquieacutetude susciteacutee par la laquo mise en valeur raquo rapide ndash en drsquoautres termes la destruction ndash de vastes eacutetendues de mareacutecages et de zones humides en Europe et par le deacuteclin numeacute-rique des oiseaux drsquoeau qui en reacutesultait
La Confeacuterence MAR avait eacuteteacute organiseacutee par M Luc Hoffmann aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Cam-argue France du 12 au 16 novembre 1962 Parmi les participants il y avait lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses res-sources ( connue plus communeacutement sous le nom drsquoUICN -Union internationale pour la conservation de la nature ) le Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones humides BIROE ( aujourdrsquohui Wetlands International ) et du Conseil international pour la protection des oiseaux CIPO ( aujourdrsquohui BirdLife International )
Pendant les huit anneacutees qui suivirent un texte fut eacutelaboreacute lors de plusieurs reacuteunions techniques internationales ( St Andrews 1963 Noordwijk 1966 Leningrad 1968 Morges 1968 Vienne 1969 Moscou 1969 Espoo 1970 ) organiseacutees essentiellement sous les auspices du BIROE et avec les conseils du professeur GVT Matthews sous lrsquoimpulsion du Gouvernement des Pays-Bas Agrave lrsquoorigine le projet de convention visait speacuteci-fiquement agrave conserver les oiseaux drsquoeau par la creacuteation drsquoun reacuteseau de refuges mais au fil de son eacutevolution et gracircce en particulier aux avis experts de M Cyrille de Klemm Conseiller ju-ridique la conservation des habitats des zones humides ( plutocirct que celle des espegraveces ) prit une place preacutepondeacuterante
Enfin crsquoest dans la station balneacuteaire de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran que le texte de la Convention fut adopteacute lors drsquoune reacute-union internationale organiseacutee par M Eskander
Firouz Directeur du Deacutepartement iranien de la chasse et de la pecircche le 2 feacutevrier 1971 Le lend-emain il fut signeacute par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays
La Convention est entreacutee en vigueur en deacutecembre 1975 apregraves reacuteception par lrsquoUNESCO qui avait ac-cepteacute drsquoecirctre le deacutepositaire de la Convention du septiegraveme instrument drsquoadheacutesion ou de ratification deacuteposeacute par la Gregravece Tout au long de lrsquoanneacutee 2011 la Convention a ceacuteleacutebreacute son 40e anniversaire
Depuis son adoption la Convention de Ramsar a eacuteteacute modifieacutee agrave deux reprises par un protocole ( un nouveau traiteacute qui modifie le texte original ) en deacutecembre 1982 et par une seacuterie drsquoamendements au texte original qui portent le nom drsquolaquo Amendements de Regina raquo en 1987
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina
Le Protocole de Paris a eacuteteacute adopteacute lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes organiseacutee au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris en deacutecembre 1982 Le Protocole entreacute en vi-gueur en 1986 eacutetablit une proceacutedure drsquoamendement de la Convention ( Article 10 bis ) et adopte les ver-sions officielles du traiteacute en allemand en anglais en arabe en espagnol en franccedilais et en russe
Les Amendements de Regina sont des amende-ments aux Articles 6 et 7 qui ont eacuteteacute accepteacutes lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes qui a eu lieu agrave Regina au Canada en 1987 Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement ndash en bref ils deacutefinissent les pouvoirs de la Confeacuterence des Parties instaurent un Comiteacute permanent interses-sions et eacutetablissent un secreacutetariat permanent et un budget de la Convention Les amendements sont entreacutes en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties dans lrsquoesprit de la Reacutesolution 34 de la Session de 1987 ont appliqueacute volontairement les dispositions des amendements dans la peacuteriode inteacuterimaire
2 Bref historique de la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Normalement les nouvelles Parties contractantes adhegraverent agrave la Convention de Ramsar amendeacutee par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina ( voir annexe 1 ) en utilisant le modegravele drsquoinstrument drsquoadheacutesion figurant au sect51
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres
2 feacutevrier 1971Adoption de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particu-liegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays reacuteunis dans la ville iranienne de Ramsar et signature du traiteacute le lendemain
Janvier 1974LrsquoAustralie est le premier pays agrave deacuteposer son in-strument drsquoadheacutesion agrave la Convention
Deacutecembre 1974La Confeacuterence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau reacuteunie agrave Heiligenhafen en Allemagne adopte les premiers laquo Critegraveres agrave utiliser pour identifier les zones hu-mides drsquoimportance internationale raquo sous forme de recommandation cette confeacuterence aurait ducirc ecirctre la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes mais la Convention nrsquoavait pas eacuteteacute ratifieacutee par suffisamment de pays et nrsquoeacutetait donc pas entreacutee en vigueur agrave lrsquoeacutepoque
Deacutecembre 1975La Convention de Ramsar entre en vigueur qua-tre mois apregraves que le septiegraveme pays la Gregravece
eucirct deacuteposeacute son instrument drsquoadheacutesion ( Les six premiers eacutetaient lrsquoAfrique du Sud lrsquoAustralie la Finlande lrsquoIran la Norvegravege et la Suegravede )
Aoucirct 1979Les Parties contractantes sont inviteacutees agrave preacuteparer leur premier Rapport national sur lrsquoapplication de la Convention sur leur territoire pour le preacutesenter agrave la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Novembre 1980 La Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Cagliari en Italie
bull adopte de nouveaux Critegraveres drsquoidentification des zones humides pouvant ecirctre inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull approuve lrsquoeacutelaboration drsquoun protocole ( futur Pro-tocole de Paris ) modifiant le traiteacute
Deacutecembre 1982Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris adopte un protocole modifiant le texte origi-nal de la Convention de Ramsar
Mai 1984 La Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Groningue Pays-Bas
bull eacutetablit le cadre drsquoapplication de la Convention une liste drsquoengagements et de prioriteacutes convenus pour la peacuteriode triennale suivante
Octobre 1986Le Protocole de Paris entre en vigueur ( apregraves adop-tion par les deux tiers des pays qui eacutetaient Parties contractantes en 1982 )
Mai-juin 1987Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention
La Troisiegraveme Session ( ordinaire ) de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Regina Canada
bull adopte le texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull adopte des lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Le 2 feacutevrier 1971 les repreacutesentants de 18 pays adoptent la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull instaure le Comiteacute permanent qui se reacuteunit pour la premiegravere fois
bull approuve lrsquoeacutetablissement du laquo Bureau raquo ( ou Se-creacutetariat ) Ramsar en deux sections une au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse et lrsquoautre au siegravege du BIROE agrave Slimbridge Royaume-Uni
bull instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec lrsquoUICN et le BIROE
bull creacutee un groupe de travail sur lrsquoutilisation ration-nelle chargeacute drsquoeacutelaborer des eacutetudes de cas et des lignes directrices
Janvier 1988Le Secreacutetariat Ramsar ( alors appeleacute laquo Bureau raquo ) est officiellement eacutetabli et M Dan Navid ( Eacutetats-Unis ) devient son premier Secreacutetaire geacuteneacuteral
Le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa quatriegraveme reacuteunion au Costa Rica eacutetablit la Mission consulta-tive Ramsar ( qui porte alors le nom de laquo Proceacutedure de surveillance continue raquo et deviendra ensuite la laquo Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion raquo )
1989Adoption du premier emblegraveme Ramsar ( un oiseau bleu drsquoune espegravece indeacutetermineacutee qui srsquoeacutelegraveve dans le ciel avec dans son sillage des traicircneacutees de bleu pastel et de vert )
Janvier 1989 Avec lrsquoadheacutesion du Viet Nam les Parties contract-antes sont deacutesormais au nombre de 50
Aoucirct 1989Ramsar publie son premier ouvrage A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Conven-tion in Denmark par Veit Koester ( dans la collection Environmental Policy and Law Papers de lrsquoUICN )
Juillet 1990 La Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Montreux Suisse
bull approuve le cadre drsquoapplication de la Convention
bull reacutedige et adopte un texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull complegravete les lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacuteunit le Secreacutetariat Ramsar en un seul lieu au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
bull charge le BIROE de continuer de tenir la Base de donneacutees des sites inscrits sur la Liste de Ramsar
bull adopte officiellement la Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion
bull eacutetablit le Registre de Montreux ( qui ne porte ce nom que depuis juin 1993 )
bull creacutee le Fonds de conservation des zones humides ( plus tard rebaptiseacute laquo Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo )
bull adopte lrsquoespagnol comme troisiegraveme langue de travail de la Convention en plus de lrsquoanglais et du franccedilais
Deacutecembre 1991La premiegravere reacuteunion reacutegionale Ramsar ( Asie ) a lieu agrave Karachi Pakistan
Juin 1993La Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Kushiro Japon
bull adopte la Deacuteclaration de Kushiro comme base drsquoeacutetablissement des prioriteacutes des Parties contrac-tantes pour la nouvelle peacuteriode triennale
bull creacutee le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
bull adopte les Orientations compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation ration-nelle des zones humides
bull adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides
Juin 1993Publication de The Ramsar Convention on Wet-lands Its History and Development par GVT Matthews
Octobre 1993Publication de Towards the Wise Use of Wetlands rapport du Projet sur lrsquoutilisation rationnelle
Deacutecembre 1993La Lituanie devient la 80e Partie contractante
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Janvier 1994La premiegravere reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation sci-entifique et technique ( GEST ) a lieu parallegravelement agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoUICN agrave Buenos Aires en Argentine
Mai 1994 Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur
Deacutecembre 1994M James McCuaig deacutetacheacute par Environnement Canada occupe pendant six mois le poste de Se-creacutetaire geacuteneacuteral par inteacuterim en remplacement de M Dan Navid
Aoucirct 1995M Delmar Blasco ( Argentine ) devient le deuxiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Janvier 1996Les secreacutetariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversiteacute biologique signent un meacutemorandum de coopeacuteration premier de nom-breux documents de ce type signeacutes entre Ramsar et drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement ( AME ) Les anneacutees suivantes des plans de travail conjoints seront eacutelaboreacutes afin de renforcer les syn-ergies entre les deux conventions
Feacutevrier 1996Le site web de la Convention de Ramsar est inaugureacute
Mars 1996La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Brisbane Australie
bull adopte le Plan strateacutegique 1997-2002
bull adopte des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
bull adopte des deacutefinitions de travail de laquo caracteacute-ristiques eacutecologiques raquo et des lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull adopte une reacutesolution sur Ramsar et lrsquoeau
Octobre 1996Le Comiteacute permanent fait officiellement du 2 feacutevri-er la Journeacutee mondiale des zones humides
Le Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( medwetorgdocumentsmedwetcom-meetings ) est eacutetabli comme premier accord reacutegional signeacute au titre de la Convention ouvrant la voie au portefeuille actuel drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar agrave travers le monde
Feacutevrier 1997Les Bahamas et la Geacuteorgie adhegraverent agrave la Conven-tion le 7 feacutevrier et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes
2 feacutevrier 1997La premiegravere Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans environ 50 pays et devient un eacuteveacutenement annuel
Mai 1997Le Forum Ramsar un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives agrave Ramsar est eacutetabli par le Secreacutetariat
Le Programme de stagiaires du Secreacutetariat Ram-sar est inaugureacute avec lrsquoarriveacutee du premier groupe de quatre assistants pour les Conseillers reacutegionaux prin-cipaux ( alors appeleacutes Coordonnateurs reacutegionaux )
Ramsar publie Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides en franccedilais anglais et espagnol
Octobre 1997La premiegravere phase de trois ans de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future est lanceacutee par un accord signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique lrsquoinitiative est depuis reacuteguliegraverement renouveleacutee
Deacutecembre 1997Wetlands Biodiversity and the Ramsar Conven-tion the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands par AJ Hails est publieacute par le Secreacutetariat Ramsar
Janvier 1998Le Projet Evian pour contribuer aux activiteacutes de communication et de formation de la Convention voit le jour par un accord signeacute entre le Secreacutetar-iat Ramsar le Groupe Danone ( entiteacute du secteur priveacute ) le FEM-France et le Gouvernement franccedilais
Octobre 1998Le Comiteacute permanent adopte le nouvel emblegraveme Ramsar ( le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches eacutevoquant des vagues )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Mai 1999La 7e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave San Joseacute Costa Rica
bull adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides lrsquoeacutetude des lois et des institutions la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacuteducation et la sensibilisation du public la coopeacuteration inter-nationale entre autres
bull adopte un Cadre strateacutegique pour lrsquoeacutevolution de la Liste de Ramsar
bull reacutevise le systegraveme de repreacutesentation reacutegionale de la Convention et reacuteorganise la composition du Comiteacute permanent et du GEST
bull confegravere les premiers prix pour la conservation des zones humides agrave cinq laureacuteats
bull confirme BirdLife International lrsquoUnion interna-tionale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands International et le WWF International dans leur rocircle drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Juillet 1999Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras 1000e Site Ramsar
Septembre 1999La Society of Wetland Scientists inaugure un pro-gramme annuel de subventions le Cadre drsquoappui agrave Ramsar qui sera interrompu en 2004
Mai 2000Les neuf volumes des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont publieacutes dans un coffret La version en CD-ROM est publieacutee par lrsquoUniversiteacute des Nations Unies en septembre 2002
Feacutevrier 2001Inauguration drsquoun site web conjoint entre Ramsar et le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secreacutetariats en mars 2002
Aoucirct 2001La Hongrie et la Slovaquie deacutecident de geacuterer conjointement le premier Site Ramsar transfron-tiegravere Le Reacuteseau de grottes de Baradla et Domica respectivement
Novembre 2001LrsquoUniteacute de coordination MedWet est ouverte agrave Athegravenes en Gregravece en tant que branche hors-siegravege du Secreacutetariat Ramsar composeacutee de cinq membres placeacutee sous la direction drsquoun nouveau Coordonnateur MedWet et financeacutee par le Gou-vernement grec ainsi que par des membres du Comiteacute MedWet
Juin 2002La superficie mondiale des zones humides drsquoimportance internationale deacutepasse 100 mil-lions drsquohectares avec lrsquoinscription par le Peacuterou drsquoAbanica del riacuteo Pastazo
Novembre 2002La 8e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Valence en Espagne
bull adopte de nouvelles orientations pour les Parties sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau les plans de gestion des sites la gestion inteacute-greacutee des zones cocirctiegraveres lrsquoinventaire des zones humides les types de zones humides sous-re-preacutesenteacutes la restauration des zones humides les tourbiegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique pour 2003-2008
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte un Programme de Communication drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public ( CESP ) pour 2003-2008 lequel succegravede au Programme drsquoinformation 1999-2002
bull confegravere les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave trois organisations
Aoucirct 2003Monsieur Peter Bridgewater ( Australie ) succegravede agrave M Delmar Blasco et devient le troisiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Octobre 2005La Finlande inscrit 38 Sites Ramsar faisant ainsi franchir agrave la Liste le cap des 1500 sites
Novembre 2005La 9e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Kampala Ouganda
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles orientations agrave lrsquointention des Parties sur la gestion des eaux souterraines la gestion des bassins hydrographiques et lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides
bull adopte des cadres pour expliquer les relations entre les orientations en vigueur sur lrsquoutilisa-tion rationnelle les questions relatives agrave lrsquoeau et lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull eacutetablit un groupe de travail sur la gestion un comiteacute de surveillance du GEST et un groupe de surveillance des activiteacutes de CESP sous lrsquoeacutegide du Comiteacute permanent
bull approuve huit initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention et autorise une assis-tance financiegravere pour cinq drsquoentre elles
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les res-sources de la pecircche la reacuteduction de la pauvreteacute et lrsquoinfluenza aviaire
bull accueille un cinquiegraveme membre parmi les Or-ganisations internationales partenaires de la Convention lrsquoInternational Water Management Institute ( IWMI ) et
bull remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave quatre laureacuteats
Deacutecembre 2005La Barbade devient la 150e Partie contractante
Mai 2006Lancement de la collection des Rapports tech-niques Ramsar avec comme premier titre Lignes directrices sur lrsquoeacutevaluation eacutecologique rapide de la diversiteacute biologique dans les eaux inteacuterieures cocirctiegraveres et marines publieacute conjointement avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Feacutevrier 2007La 11e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les zones humides sont essentielles pour la pecircche ndash proteacutegez-les raquo
Avril 2007Lrsquoinscription par le Beacutenin du Site Ramsar du Com-plexe W et de la Zone humide de la riviegravere Pendjari porte la superficie totale des Sites Ramsar agrave plus de 150 millions drsquohectares
Mai 2007Lancement du partenariat Biosphere Connections entre le reacuteseau de compagnies aeacuteriennes Star Al-liance la Convention de Ramsar le Programme MAB de lrsquoUNESCO et lrsquoUICN
Aoucirct 2007M Anada Tieacutega assume les fonctions de quatriegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention La 3e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides comptant 17 volumes est pub-lieacutee en CD-ROM
Janvier 2008Lrsquoappui financier accordeacute par le Groupe Danone agrave une seacuterie de projets conjoints avec le Secreacutetariat de la Convention entre dans sa 10e anneacutee
Feacutevrier 2008La 12e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
Juillet 2008La Reacutepublique deacutemocratique du Congo inscrit Ngiri-Tumba-Maindombe qui avec 65 millions drsquohectares est le plus grand Site Ramsar du monde
Octobre 2008La Gambie et le Seacuteneacutegal deacutecident de geacuterer collec-tivement le 10e Site Ramsar transfrontiegravere de la Convention laquo Niumi-Saloum raquo et le premier SRT hors drsquoEurope
Octobre-novembre 2008La 10e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee
bull adopte la laquo Deacuteclaration de Changwon raquo sur les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
bull adopte des orientations sur les principes des partenariats avec la Convention deacutecrivant les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides la gestion des zones humides et des bassins hy-drographiques et lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull adopte des cadres drsquoorientation sur les besoins en donneacutees et informations et les moyens de deacutetecter et signaler les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et drsquoy reacuteagir
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les zones humides et la santeacute les changements climatiques les biocarburants les industries extractives lrsquourbanisation la reacuteduction de la pauvreteacute les petits Eacutetats insulaires et la biodi-versiteacute dans les riziegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique et un nou-veau Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) pour 2009-2015 et
bull confegravere la 4e seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2009La 13e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme des bassins hydrographiques laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo
Juillet 2009Publication de la premiegravere eacutedition du bulletin tri-mestriel du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) ( le dernier numeacutero a eacuteteacute publieacute en 2013 )
Septembre 2009LrsquoArgentine inscrit le Site Ramsar le plus austral de la planegravete Glaciar Vinciguerra y turberas aso-ciadas ( 54deg45rsquoS-68deg20rsquoO )
Feacutevrier 2010La 14e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Prendre soin des zones humides Une reacuteponse au changement climatique raquo
Mars 2010Lancement du canal YouTube de la Convention
Feacutevrier 2011La 15e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les forecircts pour lrsquoeau et les zones humides raquo Publication de Les avoirs liquides de Ramsar pour ceacuteleacutebrer 40 ans de reacutealisations de la Convention et souligner les deacutefis agrave relever les festiviteacutes du 40e anniversaire se poursuivent tout au long de lrsquoanneacutee
Mars 2011La liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale deacutepasse 2000 Sites Ramsar reacutepartis dans le monde entier
Mars 2011Le reacuteseau aeacuterien Star Alliance dans le cadre de lrsquoaccord Biosphere Connections signeacute avec Ramsar preacutesente une seacuterie de films de grande qualiteacute dont plusieurs sont axeacutes sur des Sites Ramsar
Juillet 2001Publication de la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sur le site web de Ramsar et en CD-ROM
Aoucirct 2011Creacuteation de la page de la Convention de Ramsar sur Facebook qui en janvier 2016 compte 140 000 laquo likes raquo Parmi les activiteacutes du 40e anniversaire de la Convention une Galerie de photos en ligne est eacutegale-ment lanceacutee pour que les fous des zones humides puissent poster directement leurs photos preacutefeacutereacutees
Feacutevrier 2012La 16e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et le tourisme raquo
Feacutevrier 2012Lancement de la collection des Notes drsquoinformation scientifiques et techniques de la Convention pub-lieacutees par le GEST
Juillet 2012La 11e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Bucarest Roumanie
bull adopte une reacutesolution sur laquo Les zones humides le tourisme et les loisirs raquo
En feacutevrier 2011 la Convention fecirctait son 40e anniversaire Elle comptait alors 158 Parties contractantes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles proceacutedures et orientations pour deacutecrire les Sites Ramsar au moment de lrsquoinscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures preacuteparant le terrain pour la soumission en ligne par les Parties dans les anneacutees agrave venir des don-neacutees relatives aux sites
bull adopte de nouvelles lignes directrices pour eacutevi-ter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
bull adopte des reacutesolutions sur drsquoimportantes ques-tions intersectorielles comme les zones humides et lrsquoeacutenergie la gestion des zones humides ur-baines les zones humides et la santeacute les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute les zones humides et les changements climatiques le controcircle des pesticides dans les riziegraveres et la promotion drsquoinvestissements durables par le secteur priveacute
bull adopte des reacutesolutions sur des questions ad-ministratives comme le budget 2013-2015 la composition et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent le modus operandi du GEST et la mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pendant la pro-chaine peacuteriode triennale
bull Met un terme agrave des anneacutees drsquoeacutetude en choisis-sant de rester heacutebergeacutee par lrsquoUICN plutocirct que de rejoindre le systegraveme des Nations Unies et
bull Confegravere la cinquiegraveme seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2013La 17e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et la gestion de lrsquoeau raquo pour tenir compte de lrsquoAnneacutee internationale de la coopeacuteration dans le domaine de lrsquoeau deacuteclareacutee par lrsquoOrganisation des Nations Unies
La superficie totale couverte par les Sites Ram-sar deacutepasse 200 millions drsquohectares tandis qursquoen Europe le nombre de Sites Ramsar est supeacuterieur agrave 1000
Avril 2013M Christopher Briggs est nommeacute cinquiegraveme Se-creacutetaire geacuteneacuteral de Ramsar et prend ses fonctions en aoucirct 2013
Aoucirct 2013Une nouvelle plateforme baseacutee sur Internet est lan-ceacutee pour faciliter les travaux du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de Ramsar ( GEST )
Feacutevrier 2014La 18e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegrave-bre le thegraveme laquo Les zones humides et lrsquoagriculture raquo
Mai 2014Lrsquoancien Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention de Ramsar M Delmar Blasco accepte le rocircle de Co-ordonnateur MedWet baseacute en Camargue France
Juin 2014La Convention publie le Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides produit en collaboration avec la Environmental Ecosystem Research Foun-dation ( ERF ) Reacutepublique de Coreacutee
Feacutevrier 2015La 19e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegravebre le thegraveme laquo Les zones humides pour notre avenir raquo
Avec plus de 100 participants de 42 Parties con-tractantes la 48e Reacuteunion du Comiteacute permanent organiseacutee agrave Gland Suisse est la plus grande de lrsquohistoire de la Convention
Mai agrave octobre 2015Lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention agrave Kiribati agrave Oman au Soudan du Sud au Swaziland et au Zimbabwe porte le nombre de Parties contract-antes agrave 168
Mai 2015La note drsquoinformation de la Convention Eacutetat mon-dial des zones humides et de leurs services agrave lrsquohumaniteacute Compilation drsquoanalyses reacutecentes souligne le deacuteclin estimeacute agrave 64 70 dans lrsquoeacutetendue des zones humides de la planegravete au cours du 20e siegravecle
Juin 2015La 12e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP12 ) agrave Punta del Este Uruguay sur le thegraveme Les zones humides pour notre avenir adopte 16 Reacutesolutions notamment la Reacutesolution XII2 qui approuve le 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode de 2016 agrave 2024
Septembre 2015Le Koweiumlt devient la 169e Partie contractante
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Novembre 2015Mme Ania Grobicki est nommeacutee Secreacutetaire geacuteneacute-rale par inteacuterim de la Convention
24 Autres lectures
Deux publications Ramsar relatent en deacutetail lrsquohistoire et lrsquoeacutevolution juridique de la Convention jusqursquoen 1993
bull The Ramsar Convention on Wetlands Its Histo-ry and Development par GVT Matthews 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMatthews-historypdf et
bull Lrsquoeacutevolution juridique de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internatio-nale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau ( 2 feacutevrier 1971 ) par C de Klemm et I Creacuteteaux 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_de-velopment_of_the_ramsar_convention_0pdf
Autres reacutefeacuterences
bull Karin Baakman Testing times the effective-ness of five international biodiversity-related conventions Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011 httponlinelibrarywileycomdoi101111j1467-9388201200740_1xabstract
bull Michael Bowman ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
bull Royal C Gardner ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Catho-lic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
bull Clare Shine and Cyrille de Klemm Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Gland IUCN and Bonn IUCN Environmental Law Centre 1999 https booksgooglechbooksaboutWet lands_Water_ and _the _Lawhtmlid=vbdHSAuybRkCampredir_esc=y
30
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Lrsquoapplication de la Convention de Ramsar est le fruit drsquoun partenariat entre les Parties contract-antes le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat de la Convention qui beacuteneacuteficient des avis drsquoun organe subsidiaire speacutecialiseacute le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) et de lrsquoappui drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) Tous les trois ans les deacuteleacutegueacutes des Parties con-tractantes se reacuteunissent en Confeacuterence des Parties contractantes organe suprecircme de la Convention qui adopte des deacutecisions ( reacutesolutions et recom-mandations ) en vue drsquoadministrer les travaux de la Convention et drsquoameacuteliorer la maniegravere dont les Parties appliquent ses objectifs
Le Cadre drsquoapplication de la Convention de Ram-sar adopteacute pour la premiegravere fois par la Confeacuterence des Parties en 1984 ( Recommandation 23 ) eacutetablit agrave la fois les obligations agrave long terme et les prioriteacutes des Parties contractantes Les sessions suivantes ont mis agrave jour le cadre agrave la lumiegravere des deacutecisions de la COP et dans ce contexte des objectifs pri-oritaires ont eacuteteacute fixeacutes pour les Parties le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat pour chaque peacuteriode triennale Depuis 1996 crsquoest le Plan strateacutegique et le Plan de travail associeacute qui eacutetablissent dans le contexte des objectifs prioritaires les actions que lrsquoon attend ou que lrsquoon demande aux Parties au Comiteacute permanent au Secreacutetariat au GEST aux OIP et agrave drsquoautres collaborateurs Actuellement la Convention applique son 4e Plan strateacutegique adopteacute pour 2016-2024
31 La Confeacuterence des Parties contractantes
La Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane directeur de la Convention Les deacuteleacutegueacutes de chacune des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans pour recevoir et examiner les rap-ports nationaux sur la peacuteriode triennale preacuteceacutedente approuver le programme de travail et les disposi-tions budgeacutetaires pour les trois anneacutees suivantes et examiner les orientations adresseacutees aux Parties sur toute une gamme de questions environnementales
actuelles et eacutemergentes [Les Articles 6 et 7 de la Convention deacutecrivent les fonctions geacuteneacuterales de la Confeacuterence des Parties ( voir annexe 1 )]
Les repreacutesentants de pays non-membres drsquoinstitutions intergouvernementales et drsquoorganisations nation-ales et internationales non gouvernementales ( ONG ) peuvent participer agrave ces sessions en tant qursquoobservateurs sans droit de vote La proceacutedure de vote applicable aux Parties est deacutecrite dans le traiteacute et dans le laquo Regraveglement inteacuterieur raquo En veacuteriteacute il nrsquoy a pas encore eu de vote sur les deacutecisions de fond et toutes les deacutecisions ont finalement toujours eacuteteacute prises par consensus
Le programme de chaque session de la COP preacutevoit plusieurs possibiliteacutes drsquoexposeacutes et de discussions entre les Parties sur les questions actuelles et eacutemergentes importantes concernant la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides y compris toute nouvelle interpreacutetation ou eacutevolu-tion de concepts fondamentaux de la Convention et drsquoorientations adresseacutees aux Parties sur des do-maines drsquoapplication strateacutegiques Ces questions sont examineacutees en seacuteances pleacuteniegraveres ce qui con-duit agrave lrsquoadoption de reacutesolutions
Les sessions de la COP de Ramsar ougrave les Parties adoptent drsquoimportantes reacutesolutions se sont tailleacute une reacuteputation de grande efficaciteacute et permettent une participation active de la communauteacute non gouvernementale et universitaire
Apregraves chaque session de la Confeacuterence des Par-ties contractantes le Secreacutetariat de la Convention publie les procegraves-verbaux dans les trois langues de travail de la Convention le franccedilais lrsquoanglais et lrsquoespagnol En geacuteneacuteral les procegraves-verbaux contiennent
bull un rapport reacutesumeacute des seacuteances pleacuteniegraveres bull les reacutesolutions adopteacutees par la COP bull une liste des participants et des observateurs bull les Rapports nationaux des Parties etbull drsquoautres documents fournis agrave la COP pour exa-
men ou information
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar
31
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les procegraves-verbaux de toutes les sessions de la Confeacuterence des Parties sont publieacutes sur le site web de Ramsar avec pour les sessions les plus reacutecentes des documents suppleacutementaires et des photographies
Les Rapports nationaux La Recommandation 21 ( 1984 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes prie les Parties de soumettre des Rapports nationaux deacutetailleacutes au Se-creacutetariat six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Confeacuterence et nul nrsquoa encore deacuterogeacute agrave cette tradition Parmi toutes les conventions rela-tives agrave lrsquoenvironnement la Convention de Ramsar peut se targuer de loin du plus haut pourcentage de Rapports nationaux reccedilus ndash 97 des Parties ont communiqueacute leur rapport agrave la COP7 en 1999 ( sans compter les Parties qui avaient reacutecemment adheacutereacute ) 95 agrave la COP8 en 2002 85 agrave la COP9 en 2005 91 agrave la COP10 en 2008 et agrave la COP11 en 2012 et 87 agrave la COP12 en 2015
Les Rapports nationaux sont preacutesenteacutes dans lrsquoune des trois langues officielles et deviennent des docu-ments publics Ils sont eacutetudieacutes et reacutesumeacutes par le Secreacutetariat sous forme de synthegraveses reacutegionales qui sont ensuite preacutesenteacutees agrave la COP parmi les docu-ments de travail officiels Les textes des Rapports nationaux eux-mecircmes sont publieacutes sur le site web de Ramsar et le contenu est analyseacute dans la base de donneacutees du Secreacutetariat qui permet la production de rapports statistiques sur lrsquoapplication de la Con-vention en fonction de tregraves nombreuses variables
Les Rapports nationaux constituent une vue drsquoensemble preacutecieuse sur lrsquoexpeacuterience nationale un suivi permanent de lrsquoapplication de la Conven-tion un moyen de partager les donneacutees relatives aux mesures de conservation des zones humides qui ont eacuteteacute prises aux problegravemes qui peuvent se poser et aux solutions eacuteventuelles agrave ces problegravemes et un moyen de deacutetecter les problegravemes eacutemergents et les tendances reacutegionales et mondiales
Sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Cagliari Italie 19802 Groningue Pays-Bas 19843 Regina Canada 19874 Montreux Suisse 19905 Kushiro Japon 19936 Brisbane Australie 19967 San Joseacute Costa Rica 19998 Valence Espagne 2002
9 Kampala Ouganda 200510 Changwon Reacutepublique de Coreacutee 200811 Bucarest Roumanie 201212 Punta del Este Uruguay 2015[13 Dubaiuml Eacutemirats arabes unis ( preacutevue pour 2018 )]
Sessions extraordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Paris France 19822 Regina Canada 1987
32 Le Comiteacute permanent
Le Comiteacute permanent de la Convention de Ramsar est lrsquoorgane exeacutecutif intersessions qui repreacutesente la COP entre les sessions triennales dans le cadre des deacutecisions prises par la COP Les Parties contract-antes qui sont membres du Comiteacute permanent sont eacutelues agrave chaque session de la COP pour un mandat de trois ans jusqursquoagrave la COP suivante Le Comiteacute permanent a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolution 33 de la Confeacuterence des Parties contractantes en 1987 Ses tacircches ont agrave lrsquoorigine eacuteteacute eacutenonceacutees dans le laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ( Reacute-solution 51 1993 ) mises agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) mais sont actuellement deacutefinies par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) Responsabiliteacutes rocircle et
La COP10 a eu lieu agrave Changwon en Reacutepublique de Coreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
32
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar qui stipule
laquo Dans le cadre de la politique arrecircteacutee par la Con-feacuterence des Parties contractantes les fonctions du Comiteacute permanent sont les suivantes
1) mener agrave bien dans lrsquointervalle entre deux ses-sions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes les activiteacutes inteacuterimaires jugeacutees neacutecessaires au nom de la Confeacuterence en donnant la prioriteacute aux questions auxquelles la Confeacute-rence a deacutejagrave donneacute son accord notant toutefois que le Comiteacute permanent nrsquoa pas pour mandat de prendre des deacutecisions qui incombent habituelle-ment agrave la Confeacuterence des Parties contractantes ni drsquoamender quelque deacutecision que soit qui a eacuteteacute prise par la Confeacuterence des Parties contractantes
2) preacuteparer les questions y compris entre autres les projets de reacutesolutions et de recommandations qui seront examineacutes agrave la session suivante de la COP
3) superviser en tant que repreacutesentant de la Confeacuterence des Parties contractantes lrsquoapplica-tion des activiteacutes par le Secreacutetariat lrsquoexeacutecution du budget du Secreacutetariat et la conduite des pro-grammes du Secreacutetariat
4) fournir des orientations et des avis au Secreacute-tariat sur lrsquoapplication de la Convention la preacuteparation des reacuteunions et sur toute autre
question en rapport avec lrsquoexercice de ses fonc-tions que lui soumettrait le Secreacutetariat
5) faire office de Bureau de la Confeacuterence aux ses-sions de la COP conformeacutement au Regraveglement inteacuterieur
6) eacutetablir au besoin des sous-groupes pour faci-liter la conduite de ses travaux
7) promouvoir la coopeacuteration reacutegionale et inter-nationale en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
8) approuver le programme de travail du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) sur la base des deacutecisions de la COP recevoir les rapports du GEST sur les progregraves accomplis dans lrsquoapplication du programme et fournir des orientations sur les activiteacutes futures du GEST
9) adopter agrave chaque peacuteriode triennale les principes opeacuterationnels du Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisa-tion rationnelle des zones humides et deacutecider de lrsquoattribution des fonds
10) reacuteviser agrave chaque peacuteriode triennale les cri-tegraveres de seacutelection pour le prix Ramsar pour la conservation des zones humides eacutetabli par la Reacutesolution VI18 et seacutelectionner les laureacuteats
11) faire rapport agrave la COP sur les activiteacutes meneacutees dans lrsquointervalle entre deux sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes raquo
Le Comiteacute permanent se reacuteunit habituellement une fois par an en geacuteneacuteral dans les locaux du Secreacutetar-iat en Suisse ( cependant la 41e Reacuteunion en 2010 a eacuteteacute geacuteneacutereusement accueillie par la Geacuteorgie ) ndash en outre il se reacuteunit juste avant chaque session de la Confeacuterence des Parties contractantes moment ougrave il se transforme en Comiteacute de la Confeacuterence pour la dureacutee de la COP il se reacuteunit agrave nouveau agrave la fin de la COP lorsque les membres eacutelus choisissent leur preacutesident et leur vice-preacutesident et fixent la date de leur premiegravere reacuteunion pleacuteniegravere
Il y a actuellement deux membres de droit et 16 membres reacutegionaux du Comiteacute permanent choisis agrave la proportionnelle dans les reacutegions Ramsar
a) un repreacutesentant pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 1 agrave 12 Parties contractantes
Le Comiteacute permanent supervise les affaires de la Convention et les activiteacutes du Secreacutetariat au nom de la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) entre ses sessions triennales
33
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
b) deux repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 13 agrave 24 Parties contractantes
c) trois repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 25 agrave 36 Parties contractantes
d) quatre repreacutesentants pour les groupes reacutegio-naux composeacutes de 37 agrave 48 Parties contractantes
e) cinq repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 49 agrave 60 Parties contractantes
En plus des repreacutesentants reacutegionaux les pays hocirctes de la session la plus reacutecente et de la session suivante de la COP sont membres agrave part entiegravere Le pays hocircte du Secreacutetariat Ramsar ( la Suisse ) ainsi que les repreacutesentants des six Organisations internationales partenaires sont les bienvenus en qualiteacute drsquoobservateurs permanents Toutes les au-tres Parties contractantes ont toujours le droit de participer aux reacuteunions du Comiteacute permanent et des groupes de travail en qualiteacute drsquoobservateurs les pays non Parties et les organisations non gou-vernementales peuvent aussi participer en qualiteacute drsquoobservateurs srsquoil nrsquoy a pas drsquoobjection
La composition du Comiteacute permanent pour 2015-2018 est la suivante
bull Afrique Kenya Reacutepublique deacutemocratique du Congo Seacuteneacutegal Seychelles Tunisie ( membres suppleacuteants Botswana Eacutegypte Mali Ouganda Reacutepublique centrafricaine )
bull Ameacuterique du Nord Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique ( membre suppleacuteant Canada )
bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes Colombie Honduras Suriname ( membres suppleacuteants Argentine Costa Rica Cuba )
bull Asie Iraq Neacutepal Reacutepublique de Coreacutee ( membres suppleacuteants Bahreiumln Japon Viet Nam )
bull Europe Armeacutenie Azerbaiumldjan Estonie Rou-manie ( membres suppleacuteants Feacutedeacuteration de Russie France Ukraine )
bull Oceacuteanie Fidji ( membre suppleacuteant Palaos )
bull Pays hocircte de la COP12 Uruguay
bull Pays hocircte de la COP13 Eacutemirats arabes unis
bull Observateurs permanents Suisse BirdLife International International Water Management Institute ( IWMI ) Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands In-ternational Wildfowl amp Wetlands Trust ( WWT ) et WWF International
La preacutesidence et la vice-preacutesidence du Comiteacute permanent pour 2016-2018 sont assumeacutees respec-tivement par lrsquoUruguay et lrsquoAustralie
Organes subsidiaires du Comiteacute permanent 2016-2018
bull Sous-groupe sur les finances preacutesideacute par le Seacuteneacutegal ( eacutetabli par la Deacutecision SC16-1 1995 )
bull Sous-groupe sur la COP13 preacutesideacute par les Eacutemi-rats arabes unis ( Deacutecision SC51-18 )
bull Groupe de travail sur la gestion ( GTG ) ( Reacutesolu-tion IX24 Deacutecision SC34-3 )
bull Comiteacute de transition du GTG ( Reacutesolution X4 )
bull Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP ( Reacutesolution IX18 Deacutecision SC34-12 )
Le budget administratif de la Convention contient des dispositions visant agrave aider les repreacutesentants reacutegionaux de pays moins deacuteveloppeacutes agrave assister aux reacuteunions du Comiteacute permanent
33 Le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est chargeacute de coordonner les activiteacutes quotidiennes de la Convention Il est heacutebergeacute dans les locaux du siegravege de lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) agrave Gland Suisse et le personnel du Secreacutetariat est consideacutereacute juridique-ment comme employeacute de lrsquoUICN
Le Secreacutetariat est dirigeacute par un Secreacutetaire geacuteneacute-ral responsable devant le Comiteacute permanent qui supervise le travail drsquoun petit groupe drsquoemployeacutes ( actuellement 22 ) politiquestechniques de com-munication et administratifs financeacutes par le budget administratif Le personnel politique et technique du Secreacutetariat comprend le Secreacutetaire geacuteneacuteral le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et quatre Conseillers reacutegionaux principaux chargeacutes drsquoaider les Parties ( Afrique Ameacuteriques Asie-Oceacuteanie et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Europe ) quatre stagiaires font office de conseillers assistants pour les reacutegions Lrsquoeacutequipe de communi-cation est chargeacutee de promouvoir la Convention et les activiteacutes du personnel des partenaires et des collaborateurs du Secreacutetariat au moyen de com-muniqueacutes de presse de mateacuteriel peacutedagogique et de sensibilisation et de documents officiels Les membres du personnel Ramsar travaillent dans plusieurs langues ( notamment les trois langues officielles de la Convention franccedilais anglais et espagnol ) et sont compeacutetents en diffeacuterentes dis-ciplines Parfois du personnel additionnel est employeacute gracircce agrave un financement non administratif Du personnel deacutetacheacute est occasionnellement fourni au Secreacutetariat par les Parties ou drsquoautres organisa-tions et des consultants sont recruteacutes de temps agrave autre selon les besoins
Les fonctions du Secreacutetariat sont les suivantes
bull tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( sect43 ) et apporter les ajouts et changements agrave la Liste et au Service drsquoinforma-tion sur les Sites Ramsar
bull aider agrave convoquer et organiser les sessions de la Confeacuterence des Parties les reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST et les reacuteunions reacutegionales Ramsar
bull fournir un appui administratif scientifique et technique aux Parties contractantes notamment
en ce qui concerne lrsquoapplication du Plan strateacute-gique Ramsar et des deacutecisions de la COP
bull aider agrave recruter de nouvelles Parties contractantes
bull faire connaicirctre les deacutecisions reacutesolutions et recommandations de la COP et du Comiteacute permanent
bull assurer les fonctions de secreacutetariat du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
bull rechercher des contributions financiegraveres pour le Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) diffuser un appel annuel agrave propositions de pro-jets eacutevaluer les propositions de projets reccedilues des Parties contractantes communiquer les eacutevaluations des projets agrave drsquoeacuteventuels donateurs et eacutevaluer les propositions reccedilues pour le pro-gramme drsquoaide Wetlands for the Future
bull administrer les projets financeacutes par des contri-butions affecteacutees
bull informer les Parties contractantes la commu-nauteacute Ramsar et le grand public de tout ce qui concerne la Convention
bull donner des informations et des conseils agrave ceux qui le demandent sur la Convention et les zones humides
bull organiser les Missions consultatives Ramsar agrave la demande des Parties contractantes ( sect436 ) et contribuer au suivi des rapports de MCR
bull ouvrir des possibiliteacutes de coopeacuteration avec drsquoautres conventions des institutions intergou-vernementales et avec des ONG nationales et internationales
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques
Le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de chaque Partie contrac-tante deacutesigne un organe national qui devient laquo Autoriteacute administrative raquo de la Convention dans ce pays Au sein de lrsquoAutoriteacute administrative une personne est geacuteneacuteralement deacutesigneacutee laquo Correspon-dant national raquo ( CN ) LrsquoAutoriteacute administrative sert de canal de communication entre le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est situeacute au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Ramsar drsquoune part et la Partie contractante et lrsquoorgane principal responsable de lrsquoapplication du traiteacute drsquoautre part LrsquoAutoriteacute administrative est censeacutee consulter au niveau national autant drsquoorganismes gouvernementaux et drsquoinstitutions non gouvernementales que possible afin drsquoobtenir les meilleurs reacutesultats possibles dans la reacutealisation des objectifs de la Convention de Ramsar ( voir aussi sect38 Comiteacutes nationaux Ramsar )
Le Secreacutetariat envoie des notes officielles concer-nant les affaires de la Convention sous couvert de notes diplomatiques transmises soit agrave la Mission permanente aupregraves des Nations Unies agrave Genegraveve soit agrave lrsquoAmbassade agrave Berne selon le vœu de chaque Partie contractante Habituellement des copies de toutes les notes officielles sont envoyeacutees aux Autori-teacutes administratives de chaque Partie contractante
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolu-tion 55 ( 1993 ) en tant qursquoorgane subsidiaire de la Convention chargeacute de fournir des avis scienti-fiques et techniques agrave la Confeacuterence des Parties au Comiteacute permanent et au Secreacutetariat Les membres du Groupe qui sont des beacuteneacutevoles sont nommeacutes
par le Groupe de travail du Comiteacute permanent sur la gestion drsquoapregraves les nominations reccedilues des Au-toriteacutes administratives des Parties contractantes Crsquoest agrave titre personnel que les membres du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique servent drsquoexperts pour les domaines techniques inscrits au Plan de travail du GEST Ils ne repreacutesentent pas leurs pays ou leurs gouvernements respectifs La Reacutesolution XII5 ( 2015 ) a approuveacute un nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention rem-placcedilant le modus operandi eacutetabli dans la Reacutesolution XI18 ( 2012 )
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le GEST est preacutesideacute par M Royal C Gardner ( expert technique reacutegional pour lrsquoAmeacuterique du Nord ) et la vice-preacutesi-dence est assureacutee par M Channa Bambaradeniya ( expert technique reacutegional pour lrsquoAsie ) Le Groupe se compose de six membres scientifiques issus des cercles universitaires six membres techniques reacute-gionaux ( un pour chacune des six reacutegions Ramsar chargeacutes drsquoeacutetablir les liens avec les communauteacutes sci-entifiques de leurs reacutegions respectives ) six autres experts techniques ( choisis pour leurs compeacutetences dans les domaines de travail prioritaires pour la peacute-riode triennale ) un observateur de chacune des six Organisations internationales partenaires ( voir sect39 ci-apregraves ) et les observateurs drsquoorganisations et de reacute-seaux scientifiques et techniques seacutelectionneacutes selon
Le Site Ramsar de lrsquoarchipel Bolama-Bijagos en Guineacutee-Bissau La Convention a eacutetabli six reacutegions geacuteographiques Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
les instructions de lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII5 ( actuellement plus de 50 organisations sont inscrites mais toutes ne sont pas repreacutesenteacutees agrave chaque reacuteun-ion du GEST ) Les travaux du GEST sont faciliteacutes au sein du Secreacutetariat par le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et le Responsable appui scientifique et technique
Le Plan de travail du GEST pour chaque peacuteriode triennale srsquoarticule autour drsquoune liste de domaines de travail theacutematiques approuveacutes par la Confeacuterence des Parties et tenant compte du Plan strateacutegique et des reacutesolutions pertinentes de la COP Les membres et observateurs du GEST sont aideacutes dans leur travail par les Correspondants nationaux du GEST qui les conseillent directement sur les questions relevant du GEST et assurent la liaison entre le GEST et les reacute-seaux drsquoautres experts pertinents dans chaque pays
36 Le budget de la Convention de Ramsar
Agrave chacune de ses sessions ordinaires la Confeacuterence des Parties contractantes examine les regraveglements financiers de la Convention et adopte un budget administratif pour la peacuteriode triennale suivante La devise de reacutefeacuterence de la Convention est le franc
suisse Des projets de budget sont preacutepareacutes par le Secreacutetariat en consultation avec le Sous-groupe sur les finances du Comiteacute permanent et soumis pour approbation au Comiteacute permanent avant les sessions ordinaires de la Confeacuterence Les budgets adopteacutes agrave la COP11 ( 2012 ) et agrave la COP12 ( 2015 ) comprenaient des eacuteleacutements laquo administratifs raquo et laquo non administratifs raquo Le budget administratif financeacute par les contributions des Parties ( voir ci-apregraves ) couvre les coucircts suivants
bull fonctionnement du Secreacutetariat de la Convention ( voir liste drsquoactiviteacutes au paragraphe 33 )
bull une partie des coucircts des reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST notamment les frais de participation de membres venant de pays moins deacuteveloppeacutes
bull une contribution agrave lrsquoUICN pour les frais drsquoheacuteber-gement des bureaux du Secreacutetariat
bull une contribution agrave lrsquoappui des initiatives reacutegio-nales Ramsar
bull un financement modeste pour les activiteacutes de la Convention en appui agrave la CESP
Le Site Ramsar de lrsquoAire de conservation de la haute Navua agrave Fidji La haute Navua traverse une gorge profonde dans les hauts plateaux centraux de Viti Levu lrsquoicircle principale Le site abrite une faune et une flore importantes
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les frais de voyage des deacuteleacutegueacutes de pays moins deacuteveloppeacutes sont surtout couverts par des contribu-tions volontaires drsquoautres Parties contractantes
Les coucircts drsquoorganisation et drsquoaccueil des sessions de la Confeacuterence des Parties ne sont pas couverts dans le budget administratif
Le budget laquo non administratif raquo comprend des ac-tiviteacutes qui seront exclusivement financeacutees par des contributions volontaires et crsquoest en reacutealiteacute une liste de prioriteacutes non financeacutees Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 celles ci comprennent les Missions consultatives Ramsar ( sect436 ) le Ser-vice drsquoinformation sur les Sites Ramsar le Fonds Ramsar de petites subventions les services de traduction en arabe les reacuteunions reacutegionales preacute COP13 les voyages de deacuteleacutegueacutes agrave la COP13 pour les pays eacuteligibles et un appui additionnel pour la CESP le GEST et les initiatives reacutegionales Ramsar
Les Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave toute session ordinaire de la Confeacuterence ap-prouvent le budget par consensus ( lorsqursquoun vote officiel est requis lrsquoArticle 65 dispose qursquoil faut une majoriteacute des deux tiers pour qursquoil y ait adoption ) Chaque Partie contractante contribue au budget administratif agrave hauteur drsquoun pourcentage baseacute sur sa contribution au budget des Nations Unies cal-culeacutee selon le baregraveme des quotes-parts approuveacute par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Ce-pendant une contribution minimale de 1000 francs suisses est demandeacutee aux Parties dont la quote-part calculeacutee serait infeacuterieure agrave cette somme
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le budget ad-ministratif srsquoeacutelegraveve agrave 5 081 000 francs suisses ( env 49 millions USD ou 47 millions drsquoeuros au taux de change de deacutecembre 2015 ) par anneacutee civile
Outre les contributions annuelles verseacutees par les pays membres au budget administratif le Secreacutetar-iat Ramsar reccediloit des contributions volontaires de certaines Parties contractantes drsquoONG et drsquoautres donateurs pour mener agrave bien des projets speacuteciaux ou des accords contractuels Il peut srsquoagir de points inscrits au budget non administratif indiqueacute plus haut mais aussi par exemple de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future ( sect445 ) et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique
37 Les reacutegions Ramsar
Le systegraveme de reacutegionalisation de la Convention est entreacute en vigueur avec lrsquoadoption de la Reacutesolution 33 ( 1987 ) sur lrsquoinstauration drsquoun Comiteacute permanent chargeacute de superviser la mise en œuvre de la Con-vention entre deux sessions de la Confeacuterence des Parties La reacutegionalisation joue un rocircle important dans le fonctionnement de la Convention du point de vue de la structure du Comiteacute permanent de lrsquoorganisation du personnel du Secreacutetariat et de ses tacircches et de la maniegravere dont les Parties contract-antes coopegraverent dans le cadre de la repreacutesentation reacutegionale et des reacuteunions reacutegionales
Le systegraveme a eacuteteacute reacuteviseacute agrave lrsquooccasion de la COP7 ( 1999 ) de sorte que pour ses besoins techniques et adminis-tratifs la Convention de Ramsar a eacutetabli six reacutegions
bull Afriquebull Ameacuterique du Nord ( Canada Eacutetats-Unis drsquoAmeacute-
rique et Mexique )bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes ( anc Reacutegion
neacuteotropicale )bull Asiebull Europebull Oceacuteanie
Reacuteunions reacutegionales Ramsar pour la preacuteparation de la COP12
Reacutegion Dates Lieu
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAfrique 17-21 novembre 2014 Hammamet Tunisie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAsie 3-7 novembre 2014 Siem Reap Cambodge
Reacuteunion reacutegionale pour les Ameacuteriques
27-31 octobre 2014 Bogota Colombie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoEurope 20-24 octobre 2014 Kufstein Autriche
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoOceacuteanie 18-20 aoucirct 2014 Nadi Fidji
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Une liste complegravete des pays classeacutes dans chaque reacutegion ( qui sont Parties ou non agrave la Convention ) a eacuteteacute deacutetermineacutee dans la Reacutesolution VII1 ( 1999 ) mise agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) et remplaceacutee par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) qui entre autres a substitueacute au nom laquo Reacutegion neacuteotropicale raquo le nom laquo Ameacuterique latine et Caraiumlbes raquo pour refleacuteter lrsquousage drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement Lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII4 classe les Parties et les pays habiliteacutes agrave adheacuterer agrave la Convention dans lrsquoun des six groupes reacutegionaux mais le texte de la Reacutesolution preacutecise laquo les Parties contractantes qui sont geacuteographiquement proches des limites de la reacutegion assigneacutee comme indiqueacute dans lrsquoannexe 2 peuvent agrave leur demande et compte tenu de condi-tions naturelles semblables le justifiant participer aux travaux drsquoune autre reacutegion voisine tout en de-meurant membre de leur reacutegion geacuteographique sur notification officielle de cette intention agrave la COP raquo
Au Secreacutetariat Ramsar il y a quatre laquo eacutequipes con-sultatives reacutegionales raquo chacune composeacutee drsquoun Conseiller principal et drsquoun stagiaireconseiller assistant pour chacune des reacutegions suivantes Af-rique Ameacuteriques ( Ameacuterique du Nord et Ameacuterique latine et Caraiumlbes ) Asie-Oceacuteanie et Europe
Reacuteunions reacutegionalesDepuis 1991 le Secreacutetariat Ramsar organise des reacuteunions reacutegionales et sous-reacutegionales laquo preacute-COP raquo en preacuteparation des sessions de la Confeacuterence des Parties Ces reacuteunions donnent aux Parties lrsquooccasion de se rencontrer dans les reacutegions et sous-reacutegions respectives pour discuter de prob-legravemes communs de solutions communes et de leurs progregraves ainsi que pour preacuteparer srsquoil y a lieu des reacuteponses communes speacutecifiques agrave la reacutegion aux questions et documents qui seront examineacutes agrave la COP Le Secreacutetariat srsquoefforce de trouver un financement pour les frais de reacuteunion notamment certaines deacutepenses de voyage et de subsistance au cas par cas en sollicitant des contributions volon-taires aupregraves des Parties des organismes drsquoaide au deacuteveloppement et drsquoONG inteacuteresseacutees
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar
La Recommandation 57 de la Confeacuterence des Par-ties contractantes et le Plan strateacutegique 2016-2024 ( par 26 ) incitent les Parties contractantes agrave creacuteer des Comiteacutes nationaux Ramsar ( parfois appeleacutes laquo Comiteacutes nationaux pour les zones humides raquo ) qui peuvent constituer un pocircle national plus large pour
lrsquoapplication de la Convention Des repreacutesentants des organismes gouvernementaux pertinents de diffeacuterents secteurs et ministegraveres drsquoinstitutions sci-entifiques et techniques de collectiviteacutes reacutegionales et locales drsquoONG drsquoorganisations communautaires et du secteur priveacute y siegravegent Ils traitent de questions telles que les politiques nationales pour les zones humides la gestion des Sites Ramsar lrsquoinscription au Registre de Montreux et lrsquoapplication de la Mission consultative Ramsar ( sect435 et sect436 ) lrsquoinscription de nouveaux sites sur la Liste de Ramsar les projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) et les leveacutees de fonds aupregraves drsquoautres meacute-canismes tels que le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et le Fonds vert pour le climat
En outre les Comiteacutes nationaux peuvent fournir un avis expert sur la preacuteparation de rapports na-tionaux pour les sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes et eacutevaluer lrsquoapplication des reacutesolutions et recommandations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes
Enfin et surtout les Comiteacutes nationaux sont des meacutecanismes de diffusion des meacutethodes de la Con-vention concernant les zones humides et lrsquoeau au-delagrave des individus et des secteurs gouvernemen-taux officiellement chargeacutes de son application Pour bien faire les Comiteacutes nationaux devraient com-prendre autant de secteurs gouvernementaux et de repreacutesentants des diffeacuterents acteurs que possible
Un grand nombre de Parties contractantes ont deacutejagrave eacutetabli des Comiteacutes nationaux Ramsar dont la taille et la forme varient eacutenormeacutement drsquoun pays agrave lrsquoautre Certains comiteacutes se composent par ex-emple de repreacutesentants de plusieurs organismes publics compeacutetents et drsquoorganisations non gou-vernementales pertinentes et comprennent parfois des personnes universitaires et autres ayant des compeacutetences particuliegraveres Drsquoautres sont parfois organiseacutes comme des comiteacutes gouvernementaux ( ce qui comprend les gouvernements reacutegion-aux dans les eacutetats feacutedeacuteraux ) ou encore comme des organes consultatifs essentiellement non gouvernementaux
Une eacutetude de Marcela Bonells et Monica Zavagli National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) examine plusieurs eacutetudes de cas et apporte plus de deacutetails sur la question ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_ final_enpdf )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La Convention travaille en eacutetroite collaboration avec ses six Organisations internationales partenaires
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations
La Convention de Ramsar par lrsquointermeacutediaire du Secreacutetariat et de ses autres organes entretient des liens de travail eacutetroits avec drsquoautres organisa-tions internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le but de constituer une alliance strateacutegique pour la conservation des zones humides Les liens avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement ont eacuteteacute examineacutes plus haut ( sect112 )
Les Organisations internationales partenairesLa Convention a tisseacute des liens particuliegraverement eacutetroits avec six organisations internationales non gouvernementales ( ONG ) Quatre drsquoentre elles sont associeacutees au traiteacute depuis son origine et dans la Reacutesolution VII3 ( 1999 ) se sont vu confirmer leur statut officiel drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention Dans la Reacute-solution IX16 ( 2005 ) et la Reacutesolution XII3 ( 2015 ) les Parties ont estimeacute que lrsquoIWMI et le WWT re-spectivement remplissaient les conditions pour obtenir le statut drsquoOIP Ramsar eacutenonceacutees en 1999 et ont deacutecideacute drsquoaccueillir ces organisations comme cinquiegraveme et sixiegraveme partenaires officiels de la Convention Les six OPI sont
bull BirdLife International ( anciennement CIPO )bull International Water Management Institute
( IWMI )bull UICN Union internationale pour la conserva-
tion de la naturebull Wetlands International ( anciennement BIROE
Asian Wetlands Bureau et Wetlands for the Americas )
bull Wildfowl and Wetlands Trust ( WWT )bull WWF International
Les OIP apportent un appui preacutecieux aux travaux de la Convention aux niveaux mondial reacutegional et national ainsi qursquoau niveau local en fournis-sant surtout des avis techniques une assistance pour lrsquoapplication pratique un appui financier
dispenseacutes par leurs siegraveges respectifs leurs bureaux nationaux et reacutegionaux et leurs affilieacutes ainsi que leurs reacuteseaux drsquoexperts Chacune fait en outre sienne la philosophie de la Convention de Ramsar et son concept drsquoutilisation rationnelle et chacune soutient lrsquoapplication des lignes directrices Ramsar dans ses propres travaux dans le monde entier Les OIP participent aussi agrave titre drsquoobservateurs agrave toutes les reacuteunions de la Confeacuterence des Parties du Comiteacute permanent et du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Autres organisations non gouvernementales et organes apparenteacutesDans de nombreux pays il y a aussi une laquo constella-tion drsquoONG raquo qui gravitent autour de la Convention de Ramsar collaborent avec le gouvernement et encouragent et appliquent les objectifs du traiteacute Le Secreacutetariat Ramsar srsquoefforce de maintenir le plus de contacts possibles avec le plus grand nombre pos-sible drsquoONG locales nationales et internationales ( en plus des six partenaires eacutenumeacutereacutes ci-dessus ) qui appliquent les principes Ramsar et dont les travaux recoupent les objectifs de la Convention
Ainsi le Secreacutetariat Ramsar a signeacute des accords de coopeacuteration officiels avec lrsquoAlbertine Rift Con-servation Society ( ARCOS ) the ASEAN Centre for Biodiversity Charles Sturt University Conserva-tion International Ducks Unlimited lrsquoAssociation internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpacts ( AIEI ) lrsquoICLEI-Gouvernements locaux pour le deacuteveloppe-ment durable lrsquoInternational Ocean Institute ( IOI ) la Society for Ecological Restoration la Society of Wetland Scientists ( SWS ) The Nature Conserv-ancy ( TNC ) Stetson University College of Law Wetland Link International et lrsquoAssociation mon-diale des zoos et aquariums ( WAZA )
De plus en plus drsquoONG nationales et internationales se font un point drsquohonneur drsquoassister aux sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar perccedilues comme de bonnes occasions de rencontrer des collegravegues et drsquoinfluer sur les politiques et les mesures gouvernementales
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Agrave la COP10 en Reacutepublique de Coreacutee ( 2008 ) 25 ONG internationales et plus de 170 ONG nationales eacutetaient preacutesentes en qualiteacute drsquoobservateurs Les chiffres sont semblables pour la COP11 en 2012
Les organismes bailleurs de fonds et le secteur priveacuteLe Secreacutetariat Ramsar maintient des contacts ac-tifs avec plusieurs bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale et les banques reacutegionales pour le deacuteveloppement et jouit du statut drsquoobservateur aupregraves du Conseil du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) Tous ces organismes financent des projets pour les zones humides ou qui touchent les zones humides Le Secreacutetariat est en contact avec le Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( CAD ) de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques ( OCDE ) et avec la Commission eu-ropeacuteenne Plusieurs organismes nationaux drsquoaide au deacuteveloppement accordent freacutequemment une assistance technique agrave des projets des reacuteunions des rapports et des travaux sur le terrain lieacutes agrave Ramsar dans les pays en deacuteveloppement Le Secreacutetariat collabore aussi eacutetroitement avec ces organismes
Depuis 1998 le Groupe Danone du secteur priveacute apporte un appui financier geacuteneacutereux aux activiteacutes de communication de sensibilisation du public et de formation de la Convention dans le cadre du laquo Fonds Danone pour lrsquoeau raquo et agrave de nombreux projets conjoints notamment en appui aux activi-teacutes annuelles de la Journeacutee mondiale des zones humides Depuis 2007 le groupe de lignes aeacuteri-ennes Star Alliance dans le cadre de son initiative laquo Biosphere Connections raquo subventionne des billets drsquoavion pour les participants aux reacuteunions de la Convention de Ramsar et de lrsquoUICN
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Le preacutesent chapitre deacutecrit lrsquoassistance mise agrave la disposition des Parties contractantes pour qursquoelles puissent remplir leurs obligations deacutecoulant de la Convention
41 Les Manuels Ramsar
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties con-tractantes a adopteacute un corpus consideacuterable drsquoorientations scientifiques techniques et poli-tiques pour aider les Parties agrave traiter les questions relevant des laquo trois piliers raquo de la Convention la conservation des zones humides drsquoimportance in-ternationale lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides et la coopeacuteration internationale Agrave partir de 2000 toutes les orientations enrichies drsquoillustrations et drsquoeacutetudes de cas destineacutees agrave con-tribuer agrave la mise en œuvre ont eacuteteacute rassembleacutees dans une collection de neuf manuels les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides La 4e eacutedition composeacutee de 21 volumes contenant tous les documents drsquoorientation of-ficiels jusqursquoagrave la COP10 en 2008 a eacuteteacute publieacutee sur CD-ROM en juillet 2011 ndash la liste des titres se trouve dans lrsquoannexe 4 ndash et une 5e eacutedition avec le mateacuteriel issu de la COP11 en 2012 et de la COP12 en 2015 est en preacuteparation
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
LrsquoArticle 31 de la Convention dispose que les Par-ties laquo eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la con-servation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur ter-ritoire raquo Dans le cadre de ce concept laquo drsquoutilisation rationnelle raquo qui eacutetait totalement nouveau au moment de la reacutedaction du traiteacute ( mecircme srsquoil est aujourdrsquohui plus familier dans le droit international de lrsquoenvironnement sous lrsquoappellation laquo utilisation durable raquo ) la Convention continue de souligner que lrsquoutilisation par lrsquohomme des zones humides de leurs produits et de leurs services si elle est dura-ble est entiegraverement compatible avec les principes
Ramsar et la conservation des zones humides en geacuteneacuteral Le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar srsquoapplique non seulement aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance inter-nationale mais aussi agrave toutes les zones humides et ressources en eau qui se trouvent sur le territoire drsquoune Partie contractante Son application est cru-ciale si lrsquoon veut garantir que les zones humides continuent de jouer leur rocircle vital pour le maintien du deacuteveloppement humain durable de la diversiteacute biologique et des grands processus du systegraveme ter-restre tels que le cycle mondial de lrsquoeau et le cycle mondial du carbone
Lrsquoexpression laquo utilisation rationnelle raquo ayant fait son chemin dans la communauteacute Ramsar et eacutetant uti-liseacutee par drsquoautres agrave diffeacuterentes fins la Confeacuterence des Parties a estimeacute neacutecessaire de la preacuteciser et a adopteacute une deacutefinition agrave sa Troisiegraveme Session agrave Regina au Canada en 1987 qui a eacuteteacute reacuteviseacutee dans la Reacutesolution IX1 Annexe A ( 2005 ) comme suit
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caracteacute-ristiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo
4 Aider les Parties contractantes
En Inde des femmes reacutecoltent des feuilles et des fleurs de lotus pour les vendre Les zones humides sont vitales pour les moyens drsquoexistence de millions de personnes agrave travers le monde
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutevaluation de la leacutegislation en vigueur et des dispositions institutionnelles relatives aux zones humides ( soit sous forme drsquoinstruments politiques seacutepareacutes soit dans le cadre de plans drsquoaction nationaux sur lrsquoenvironnement de stra-teacutegies nationales pour la biodiversiteacute de plans de deacuteveloppement nationaux ou drsquoautres exer-cices nationaux de planification strateacutegique )
bull de reacutealiser des inventaires des zones humides des travaux de suivi de recherche de formation drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public et
bull de prendre des mesures pour les zones humides notamment en eacutelaborant des plans de gestion inteacutegreacutee couvrant tous les aspects des zones humides et de leurs relations avec leur bassin versant
Le Secreacutetariat Ramsar aide les Parties contract-antes agrave appliquer les Lignes directrices drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires ainsi que leurs engagements ulteacuterieurs en matiegravere drsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull en fournissant des avis speacutecialiseacutes par lrsquointer-meacutediaire soit de son personnel technique et de son reacuteseau soit de consultants indeacutependants
bull en mettant agrave disposition drsquoautres orientations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties sur de nombreux aspects de la conservation et de lrsquouti-lisation rationnelle des zones humides
bull en financcedilant des projets dans le cadre du Fonds Ramsar de petites subventions de Wetlands for the Future et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique et
bull en sollicitant lrsquoaide financiegravere de tierces parties pour des projets drsquoutilisation rationnelle
Les Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires eacutetaient des docu-ments drsquoavant-garde qui ont cependant eacuteteacute en grande partie supplanteacutes par toute la gamme drsquoorientations adopteacutees depuis par la Confeacuterence des Parties La Reacutesolution IX1 Annexe A Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 Manuel 1 ) vise agrave donner un contexte coheacuterent agrave ces aspects tregraves divers
La deacutefinition originale de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides ( 1987 ) eacutetablissait lrsquoimportant principe Ramsar selon lequel cette utilisation devait se faire au laquo beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compat-ible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recom-mandation 33 1987 remplaceacutee )
Proposeacutee au mecircme moment la deacutefinition sœur de lrsquolaquo utilisation durable raquo drsquoune zone humide contenait le concept aujourdrsquohui clas-sique de la laquo durabiliteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacutera-tions preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en main-tenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacute-rations futures raquo
Pour aider les Parties agrave mettre en œuvre le con-cept drsquoutilisation rationnelle le Groupe de travail sur lrsquoutilisation rationnelle instaureacute agrave Regina a eacutelaboreacute des Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle qui furent adop-teacutees agrave la COP4 agrave Montreux en Suisse en 1990
Le Projet pour lrsquoutilisation rationnelle financeacute par le Gouvernement des Pays-Bas a eacutegalement eacuteteacute institueacute agrave lrsquooccasion de la COP4 et un groupe international drsquoexperts a commenceacute ses travaux qui ont culmineacute avec la publication des Orienta-tions compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle adopteacutees par les Parties agrave la COP5 en 1993 ainsi que par un ou-vrage contenant des principes et des eacutetudes de cas intituleacute Towards the Wise Use of Wetlands par TJ Davis ( Ramsar 1993 )
Les laquo Lignes directrices sur lrsquoutilisation ration-nelle raquo qui font œuvre de pionnier soulignent lrsquoimportance pour les Parties contractantes
bull drsquoadopter des politiques nationales pour les zones humides comprenant une
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides
a ) Dispositions institutionnelles et administratives
Depuis la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari 1980 ) les Parties ont reconnu que les politiques nation-ales pour les zones humides eacutetaient une des cleacutes de la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle Pour les aider agrave preacuteparer leurs poli-tiques la Confeacuterence des Parties a adopteacute des Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre des politiques nationales pour les zones humides ( Reacutesolution VII6 1999 Manuel 2 ) qui soulignent lrsquoimportance drsquoinstaurer un large processus consultatif mul-tisectoriel pour eacutelaborer la politique en vue de reacutesoudre les conflits drsquointeacuterecirct et pour aider tous les acteurs agrave srsquoapproprier la politique nationale pour les zones humides
b ) Leacutegislation
Depuis lrsquoadoption de la Recommandation 44 en 1987 la Confeacuterence des Parties contractantes a encourageacute les Parties agrave eacutetudier leurs meacutecanismes juridiques afin de srsquoassurer que les lois et institu-tions nationales provinciales et locales ayant des effets sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et sur leurs produits ne soient pas conflictuelles et ne laissent pas de lacunes Les Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( que les Parties ont adopteacutees dans la Reacutesolution VII7 en 1999 ) eacutelaboreacutees par le Centre du droit de lrsquoenvironnement de lrsquoUICN et drsquoautres experts fournissent un modegravele expli-quant pas agrave pas la mise en place drsquoune eacutequipe drsquoeacutevaluation et sa progression agrave travers les di-verses eacutetapes neacutecessaires pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des mesures juridiques et institutionnelles en place en vue de promouvoir la conservation et
1 ndash Bateau de patrouille des gardes dans le Site Ramsar et Parc naturel Kopački Rit en Croatie 2 ndash Station de veille du climat dans une fagne du Site Ramsar et Reacuteserve de biosphegravere des tourbiegraveres de
Třeboň Reacutepublique tchegraveque 3 ndash Comptages drsquooiseaux sur un lac de retenue du Site Ramsar Livanjsko Polje Bosnie Herzeacutegovine
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sans oublier drsquoidentifier les mesures institutionnelles et juridiques sectorielles ayant des incidences di-rectes ou indirectes sur les zones humides
422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs
Pour geacuterer efficacement les zones humides il im-porte de bien connaicirctre leur fonctionnement Les inventaires les activiteacutes de recherche drsquoeacutevaluation de suivi et de formation sont utiles agrave cet eacutegard
a ) Inventaire
Dans la Reacutesolution VII20 ( 1999 ) les Parties contractantes ont confirmeacute lrsquoimportance de dis-poser drsquoun inventaire national complet des zones humides comme base fondamentale pour de nom-breuses activiteacutes neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides en par-ticulier lrsquoeacutelaboration des politiques lrsquoidentification et lrsquoinscription des Sites Ramsar la description des pertes en zones humides et le choix des zones humides pouvant ecirctre restaureacutees
Le Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides adopteacute par la COP dans la Reacutesolution VIII6 ( 2002 ) et le Cadre pour les
proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteac-tion ( Reacutesolution X16 2008 tous les deux dans le Manuel 15 ) fournissent des orientations pour concevoir un inventaire des zones humides agrave diffeacute-rentes eacutechelles du site lui-mecircme jusqursquoaux niveaux provincial national et reacutegional
b ) Suivi
Le suivi est le processus qui permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de toute zone humide pendant une peacuteriode de temps donneacutee Il peut ecirctre plus ou moins intensif selon les ressources financiegraveres ou la technologie dont on dispose Les meacutethodes de suivi peuvent ecirctre la simple observation sur le terrain les tech-niques drsquoeacutechantillonnage quantitatif telles que la reacutecolte de mateacuteriel veacutegeacutetal et lorsqursquoil srsquoagit de changements dans les valeurs sociales et les utili-sations lrsquoobservation participative
Dans le Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides adopteacute dans la Reacutesolution IX1 ( 2005 Manuel 13 ) il est dit que laquo la conservation et lrsquoutilisation ra-tionnelle des zones humides conformeacutement aux engagements eacutenonceacutes dans la Convention de Ram-sar impliquent
a) lrsquoeacutetablissement du lieu geacuteographique et des ca-racteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( inventaire de reacutefeacuterence )
b) lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides ainsi que des menaces qui pegravesent sur elles ( eacutevaluation )
c) le suivi de lrsquoeacutetat et des tendances y compris lrsquoidentification des reacuteductions des menaces existantes et lrsquoapparition de nouvelles menaces ( suivi ) et
d) lrsquoapplication de mesures ( in situ et ex situ ) visant agrave srsquoopposer aux modifications qui causent ou risquent de provoquer un changement grave dans les caracteacuteristiques eacutecologiques ( gestion ) raquo
Le suivi agrave lrsquoaide de meacutethodes de teacuteleacutedeacutetection telles que lrsquoimagerie par satellite est maintenant appli-cable dans de nombreux types de zones humides Ainsi Global Mangrove Watch preacutepare des cartes
Site Ramsar des zones humides et cayes de Portland Bight en Jamaiumlque Photo Ted Lee Eubanks
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
preacutecises des mangroves du monde entier mon-trant les changements avec le temps entre 2005 et 2015 Drsquoautres outils sont eacutelaboreacutes notamment le suivi des changements dans la qualiteacute de lrsquoeau des masses drsquoeau inteacuterieures Enfin pour un site de zone humide particulier lrsquoutilisation de drones pour prendre des photographies aeacuteriennes est utile et permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et les effets de la restauration
423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres
Pour maintenir le fonctionnement eacutecologique drsquoune zone humide il est capital drsquoadopter une ap-proche inteacutegreacutee de la gestion au niveau du bassin versant et de tenir compte des diffeacuterentes utilisa-tions et activiteacutes compatibles avec la durabiliteacute Cette gestion doit ecirctre pluridisciplinaire et faire appel aux principes de lrsquohydrologie de la biolo-gie de lrsquoeacuteconomie de la politique et des sciences sociales Il convient eacutegalement drsquoexaminer le con-texte mondial par exemple les reacuteseaux de zones humides que plusieurs pays ont en commun les espegraveces qursquoils partagent les espegraveces exotiques envahissantes et les changements climatiques mondiaux
Pour parvenir agrave lrsquoutilisation rationnelle drsquoune zone humide afin que les geacuteneacuterations preacutesentes et futures puissent jouir des avantages qursquoelle pro-cure il faut atteindre un eacutequilibre garantissant le maintien du type de zone humide Les activiteacutes peuvent varier entre la protection stricte sans exploitation de la ressource lrsquoexploitation leacutegegravere de la ressource lrsquoexploitation agrave grande eacutechelle et durable de la ressource lrsquointervention active dans la zone humide y compris par des mesures de restauration La gestion peut ecirctre adapteacutee aux conditions locales et rester sensible agrave la culture locale aux peuples autochtones et aux commu-nauteacutes locales
Planification de la gestion des Sites Ramsar Conscientes qursquoil eacutetait essentiel pour reacutealiser la conservation des zones humides et lrsquoutilisation rationnelle de leurs ressources que les diffeacuterents administrateurs proprieacutetaires occupants et autres acteurs srsquoentendent et sachant que le processus de planification de la gestion est un meacutecanisme qui favorise une telle entente les Parties contractantes ont adopteacute un premier ensemble de Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion agrave la COP5
en 1993 ( Reacutesolution 57 ) qui par la suite ont eacuteteacute actualiseacutees dans les Nouvelles Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( Reacute-solution VIII14 2002 Manuel 18 ) Ces derniegraveres sont des orientations compleacutementaires concernant les eacutetudes drsquoimpacts environnementaux eacuteconom-iques et sociaux et les analyses coucirct-avantage le zonage et la plurifonctionnaliteacute la conception et le maintien de zones tampons et lrsquoapplication du principe de preacutecaution En 2008 le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) le WWF et lrsquoUICN ont publieacute Wetland Manage-ment Planning ndash a guide for site managers un guide pratique de la planification de la gestion selon Ramsar srsquoappuyant sur la Reacutesolution VIII14 ( 2002 ) disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Participation agrave la gestionDans les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la par-ticipation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( Recommandation 63 1996 ) les Parties contractantes reconnaissaient que les peuples autochtones et les communauteacutes locales ont un inteacuterecirct particulier agrave privileacutegier une gestion rationnelle des zones humides de leur reacute-gion et notamment que les peuples autochtones ont des connaissances une expeacuterience et des aspirations particuliegraveres concernant la gestion des zones humides Les Parties ont aussi noteacute que lrsquoutilisation rationnelle des zones humides serait profitable agrave la qualiteacute de vie des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui outre leur participation agrave la gestion des sites devaient trouver des avantages reacutesultant de la conservation et de lrsquoutilisation durable et ration-nelle des zones humides
Parmi les autres orientations mises agrave la disposition des Parties contractantes on peut citer des lignes directrices et cadres sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental les moyens drsquoagir en cas de changements dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides et la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ainsi que sur des ques-tions intersectorielles relatives aux zones humides comme la santeacute humaine les changements clima-tiques lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et la reacuteduction de la pauvreteacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
43 Sites inscrits
En adheacuterant agrave la Convention chaque Partie con-tractante est tenue drsquoinscrire au moins un site sur la Liste des zones humides drsquoimportance in-ternationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et repreacutesente lrsquoengagement du gouvernement agrave pren-dre toutes les mesures neacutecessaires pour garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site en question Lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar atteste de lrsquoimportance internationale du site mais lrsquoArticle 23 de la Convention stipule laquo Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacuteju-dice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee raquo
Apregraves leur adheacutesion les Parties contractantes sont censeacutees ajouter des zones humides laquo approprieacutees raquo agrave la Liste ( Article 21 ) ou augmenter la superficie de celles qui sont deacutejagrave inscrites Elles choisissent les zones humides de leur territoire sur la base de leur importance internationale du point de vue de lrsquoeacutecologie de la botanique de la zoologie de la limnologie ou de lrsquohydrologie mesureacutee par rapport aux Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale de la Convention Les informations concernant chaque site inscrit sont ajouteacutees agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et peuvent ecirctre rechercheacutees au moyen du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacutetariat Ramsar ( httprsisramsarorg )
En mai 1999 la COP7 a adopteacute un Cadre stra-teacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale de la Conven-tion sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) qui en eacutetait agrave sa 5e eacutedition en 2012 ( Reacutesolu-tion XI8 annexe 2 )
La Vision pour la Liste adopteacutee dans ce cadre et mod-ifieacutee par la Reacutesolution IX1 ( 2005 ) est la suivante
Eacutelaborer et maintenir un reacuteseau interna-tional de zones humides importantes pour la conservation de la diversiteacute biologique mondiale et la peacuterenniteacute de la vie humaine en preacuteservant leurs composantes proces-sus et avantagesservices eacutecosysteacutemiques
Le Cadre strateacutegique eacutenonce cinq objectifs geacuteneacute-raux pour la Liste ainsi qursquoun but concret agrave court terme laquo Faire en sorte que la Liste des zones hu-mides drsquoimportance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions drsquohectares avant 2015 raquo En deacutecembre 2015 la Liste contenait 2220 sites couvrant 214 millions drsquohectares
Les zones humides ajouteacutees agrave la Liste de Ramsar doivent ecirctre inscrites par le gouvernement na-tional et plus preacuteciseacutement par lrsquoorganisme qui au sein du gouvernement national est chargeacute drsquoappliquer la Convention de Ramsar au nom du pays en drsquoautres termes lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo ( sect34 ) Ainsi lorsqursquoil inscrit un nouveau Site Ram-sar le gouvernement national prend lrsquoengagement de laquo promouvoir la conservation raquo du site Chaque Partie a ses propres proceacutedures de deacutesignation de Sites Ramsar potentiels et les citoyens et ONG qui souhaitent faire inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar sont donc inviteacutes avant toute chose agrave entrer en contact le plus rapidement pos-sible avec lrsquoAutoriteacute administrative de leur pays Tous les Sites Ramsar potentiels doivent avoir une Fiche descriptive Ramsar ( FDR ) complegravete
Au moment de son adheacutesion une nouvelle Partie doit communiquer directement par voie diplo-matique au Directeur geacuteneacuteral de lrsquoUNESCO ( avec copie au Secreacutetariat Ramsar ) lrsquoinformation deacutecrivant une zone humide au moins qui remplit les Critegraveres drsquoinscription sur la Liste de Ramsar Cette information doit ecirctre accompagneacutee drsquoune carte sur laquelle les limites du site sont clairement deacutefinies LrsquoUNESCO qui est le deacutepositaire de la Convention de Ramsar transmet cette information
Zones humides et marines de Saint-Martin
Ce certificat atteste que le site
a eacuteteacute deacutesigneacute
Zone humide drsquoimportance internationale
et figure sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
eacutetablie par lrsquoArticle 21 de la Convention Il srsquoagit du Site No 2029
Date de lrsquoinscription 27 octobre 2011 Le Secreacutetaire geacuteneacuteral Convention sur les zones humides
Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et incarne lrsquoengagement drsquoun gouvernement agrave maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
au Secreacutetariat Ramsar avec une notification offi-cielle concernant lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie Cependant par la suite toutes les lettres portant inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement par lrsquoAutoriteacute administrative au Secreacutetariat Ramsar ndash apregraves lrsquoadheacutesion de la Partie lrsquoUNESCO nrsquoest absolument pas concerneacutee par lrsquoinscription de sites sur la Liste de Ramsar
Exceptionnellement une Partie contractante peut pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct nation-al retirer une zone humide de la Liste ou diminuer la superficie drsquoun site deacutejagrave inscrit ( Article 25 de la Convention ) Toutefois la Convention dispose que tout retrait ou diminution de superficie doit ecirctre compenseacute par lrsquoinscription drsquoun autre Site Ramsar une zone humide dont les biotopes ont des valeurs semblables dans la mecircme reacutegion ou ailleurs ( Arti-cle 42 ) En pratique quelques sites seulement ont subi une diminution de leur superficie et pour les seuls sites retireacutes de la Liste de Ramsar la clause des laquo raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo nrsquoa pas eacuteteacute invoqueacutee ndash il srsquoagissait de trois sites qui avaient eacuteteacute inscrits avant lrsquoadoption des critegraveres et lrsquoon a par la suite deacutecouvert qursquoils ne remplissaient aucun des critegraveres ( Trois nouveaux sites ont eacuteteacute inscrits en compensation ) Les Reacutesolutions VIII20 ( 2002 ) et IX6 ( 2005 ) contiennent des orientations sur lrsquointerpreacutetation de ces questions
Comme mentionneacute plus haut les Parties contract-antes choisissent les sites agrave inscrire en fonction des Critegraveresdrsquoidentificationdeszoneshumidesdrsquoimportance internationale ( sect433 ) sachant que pour ecirctre inscrite une zone humide doit remplir au moins un des neuf critegraveres Le Systegraveme de clas-sificationdestypesdezoneshumides ( sect434 ) de la Convention sert agrave identifier les diffeacuterents types de zones humides que lrsquoon trouve dans chaque site qui sont enregistreacutes de faccedilon simple et coheacuterente par le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar
Les sites de la Liste dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont subi subissent ou pourraient subir des changements peuvent ecirctre inscrits par la Partie contractante concerneacutee sur un registre speacutecial ap-peleacute Registre de Montreux ( sect435 ) qui est une liste de Sites Ramsar neacutecessitant des mesures de con-servation prioritaires Ces sites peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoapplication du meacutecanisme de Mission consul-tative Ramsar ( sect436 ) dans le cadre duquel le Secreacutetariat Ramsar organise des missions techniques afin de trouver des solutions et de fournir des avis aux
autoriteacutes pertinentes LrsquoArticle 32 de la Conven-tion ( sect437 ) engage les Parties agrave se tenir informeacutees de changements potentiels dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits et agrave signaler sans deacutelai ces changements au Secreacutetariat Ramsar
Pour ecirctre inscrite sur la Liste de Ramsar il nrsquoest pas indispensable qursquoune zone humide soit deacutejagrave une aire proteacutegeacutee En fait lrsquoinscription drsquoun site au titre de la Convention peut aider agrave assurer la protection neacuteces-saire pour garantir la sauvegarde agrave long terme du site concerneacute notamment srsquoil est utiliseacute de maniegravere intensive ndash soit pour en extraire les ressources soit pour beacuteneacuteficier des fonctions naturelles de la zone humide Le mieux pour y parvenir consiste agrave preacuteparer et mettre en œuvre un plan de gestion approprieacute avec la participation active de tous les acteurs La Reacutesolution XII15 ( 2015 ) invitait laquo les Parties contractantes agrave encourager les autoriteacutes responsables de la gestion de Sites Ramsar agrave deacutevel-opper une planification inteacutegreacutee et un systegraveme de gestion et drsquoeacutevaluation favorisant lrsquoutilisation ra-tionnelle de tous les sites en eacutetroite harmonie avec les objectifs du Plan strateacutegique 2016-2024 et agrave les soutenir dans cet effort raquo et approuvait lrsquoOutil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) pour aider les Parties agrave remplir leurs engagements au titre de la Convention
431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR )
La Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale est tenue agrave jour par le Secreacutetariat Ramsar et lrsquoon y trouve le nom la date drsquoinscription la localisation la superficie totale et les coordonneacutees geacuteographiques centrales de chaque
Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse httpsrsisramsarorgfr reacutepertorie des informations sur plus de 2200 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Site Ramsar Cette information peut ecirctre consulteacutee pour tous les Sites Ramsar sur le site web du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg Les Fiches descriptives Ramsar ( FDR ) originales ( sect437 ) soumises par les Parties au moment de lrsquoinscription de chaque site ( ou leur mise agrave jour la plus reacutecente ) et les cartes des sites peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees pour la plupart des sites en format PDF du SISR
La Liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale et le Registre de Montreux ( sect435 ) reposent sur les informations capteacutees dans la base de donneacutees des Sites Ramsar tenue par le Secreacutetariat Ramsar et dont lrsquoaccegraves est ouvert sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) Le SISR permet
bull au Secreacutetariat de reacuteagir rapidement aux rapports sur des changements intervenus dans les carac-teacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits
bull de preacuteparer des reacutesumeacutes pour le personnel du Secreacutetariat et les consultants qui participent agrave des projets speacuteciaux
bull de fournir des informations au personnel tech-nique du Secreacutetariat qui travaille agrave des projets drsquoutilisation rationnelle et de plans de gestion
bull de reacutepondre aux questions et aux demandes de donneacutees eacutemanant de Parties contractantes drsquoorganisations partenaires de chercheurs et du public
bull de preacuteparer des textes et illustrations sur les sites pour les publications Ramsar entre autres
bull de fournir des donneacutees essentielles aux per-sonnes qui conduisent des travaux de recherche sur une zone humide ou plusieurs ou qui sont chargeacutees drsquoeacutetablir des inventaires nationaux ou mondiaux des zones humides
Le SISR a eacuteteacute eacutelaboreacute de maniegravere que diffeacuterentes in-formations analyses statistiques et cartes des sites puissent ecirctre rechercheacutees et visionneacutees directement
432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar
La Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) permet aux Parties contractantes de preacutesenter lrsquoinformation sur les sites inscrits sur la Liste des zones humides
drsquoimportance internationale et de tenir la Liste agrave jour Les donneacutees agrave fournir dans la Fiche descrip-tive ndash superficie altitude type de zone humide localisation statut juridique etc justification des critegraveres citeacutes afin de deacuteterminer lrsquoimportance internationale et une gamme de donneacutees addi-tionnelles sur les valeurs hydrologiques la flore et la faune les modes drsquooccupation des sols les facteurs socioculturels les mesures de conserva-tion et les menaces potentielles par exemple ndash ont eacuteteacute approuveacutees par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( Recommandation 47 ) et mises agrave jour reacute-guliegraverement depuis Lrsquoinformation preacutesenteacutee dans les Fiches descriptives est ajouteacutee agrave la base de don-neacutees des Sites Ramsar ( sect433 ) et sert au suivi et agrave lrsquoanalyse des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides au niveau reacutegional et mondial
Agrave la COP11 en 2012 les Parties ont adopteacute une nouvelle FDR conccedilue pour pouvoir soumettre des donneacutees en ligne Elle est disponible sur le site web du SISR ( httprsisramsarorg ) Il existe eacutegalement une version hors ligne permettant de rassembler agrave distance toutes les donneacutees avant de les compiler en ligne Lrsquoinformation sur le processus drsquoeacutetablissement drsquoune FDR et lrsquoaccegraves au formulaire de FDR hors ligne se trouve agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrdocumentcomment-utiliser-le-formulaire-fdr-word-hors-ligne
Toutes les cartes de Sites Ramsar proposeacutes doivent maintenant ecirctre preacutesenteacutees en fichier de forme du Systegraveme drsquoinformation geacuteographique ( SIG ) pour ecirctre mises agrave disposition sous forme eacutelectronique dans la base de donneacutees du SISR plutocirct que sur papier
La Convention reconnaicirct que certaines Parties contractantes nrsquoont peut-ecirctre pas suffisamment de donneacutees etou de ressources pour remplir cor-rectement la FDR de sorte que pour de nombreux champs de donneacutees ces Parties sont encourageacutees agrave fournir les meilleures informations disponibles et agrave les ameacuteliorer progressivement Dans drsquoautres cas les eacutequipes reacutegionales consultatives du Secreacutetariat lorsqursquoelles reccediloivent des FDR dont les donneacutees ou les cartes sont insuffisantes collaborent avec lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee pour que lrsquoinformation et la preacutesentation corre-spondent aux normes fixeacutees par la Confeacuterence des Parties dans ses reacutesolutions avant que le nou-veausitenesoitfinalementinscritsurlaListe de Ramsar
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Des donneacutees agrave jour pour les FDR Dans la Reacute-solution VI13 ( 1996 ) les Parties ont demandeacute que les FDR de tous les Sites Ramsar soit mises agrave jour et communiqueacutees agrave nouveau au Secreacutetariat tous les six ans au moins afin que les informations de la base de donneacutees des Sites Ramsar mises agrave la dispo-sition du public soient relativement actualiseacutees et puissent servir drsquoinstrument de gestion permettant de deacutetecter et drsquoexercer le suivi des changements dans les sites au fil du temps
433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Le texte de la Convention ( Article 22 ) stipule
laquo Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique raquo et ajoute laquo Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux drsquoeau en toutes saisons raquo
Le processus drsquoadoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale a commenceacute en 1974 et les premiers critegraveres officiels ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP1 en 1980 En 1987 et 1990 la Confeacuterence des Parties con-tractantes a reacuteviseacute les Critegraveres et agrave la COP6 en 1996 les Parties ont ajouteacute de nouveaux Critegraveres tenant compte des poissons Agrave la COP9 ( 2005 ) un neuviegraveme Critegravere a eacuteteacute ajouteacute concernant les espegraveces animales deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Il peut se faire qursquoun Site Ramsar inscrit avant lrsquoadoption de la derniegravere version des critegraveres ne remplisse plus aucun des critegraveres ou qursquoun Site Ramsar ait perdu les valeurs eacutecologiques ayant justifieacute son inscription Dans ces cas le Secreacute-tariat en consultation avec la Partie contractante concerneacutee eacutevalue les mesures agrave prendre pour renforcer ameacuteliorer ou restaurer les fonctions et valeurs de la zone humide afin qursquoelle puisse rem-plir les critegraveres drsquoinscription en vigueur Si cela se reacutevegravele impossible la Partie contractante concerneacutee donne instruction au Secreacutetariat de retirer le site de la Liste puis applique les dispositions sur la com-pensation preacutevues agrave lrsquoArticle 42 de la Convention Agrave ce jour le cas srsquoest seulement produit pour trois sites ( tous situeacutes sur le territoire de la mecircme Partie
contractante ) Inscrits avant mecircme qursquoil y ait des orientations ou critegraveres ces sites ne remplissaient aucun des critegraveres adopteacutes par la suite Les Parties ont adopteacute des Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ramsar ou de la reacuteduction de son eacutetendue annexeacutees agrave la Reacutesolution IX6 ( 2005 ) qui recommandent aux Parties de suivre un proces-sus prudent en huit eacutetapes si jamais il devenait neacutecessaire de supprimer un site de la Liste ou drsquoen reacuteduire lrsquoeacutetendue
434 Systegraveme de classification des types de zones humides
Dans la Fiche descriptive Ramsar doivent ecirctre consigneacutes des deacutetails sur tous les types de zones humides contenus agrave lrsquointeacuterieur de Sites Ramsar par ordre de preacutedominance dans chaque site Un laquo Sys-tegraveme de classification des types de zones humides raquo a eacuteteacute approuveacute par la Confeacuterence des Parties agrave sa session de 1990 ( Recommandation 47 ) et ulteacute-rieurement amendeacute
Les cateacutegories figurant dans la classification nrsquoont pas lrsquoambition drsquoecirctre exhaustives sur le plan sci-entifique mais uniquement de servir de cadre geacuteneacuteral pour lrsquoidentification rapide des principaux types drsquohabitats de zones humides repreacutesenteacutes dans chaque site avec le laquo type de zone humide dominant raquo clairement indiqueacute Quarante-deux types de zones humides sont identifieacutes dans le systegraveme et regroupeacutes dans les cateacutegories suiv-antes zones humides laquo cocirctiegraveresmarines raquo zones humides laquo continentales raquo et zones humides laquo artificielles raquo
Petite spatule Platalea minor agrave Hachigoro Toshima Japon
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Groupe A Sites contenant des types de zones humides repreacutesentatifs rares ou uniques
Critegravere 1 Une zone humide devrait ecirctre consid-eacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle contient un exemple repreacutesentatif rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la reacutegion biogeacuteographique concerneacutee
Groupe B Sites drsquoimportance internationale pour la conservation de la diversiteacute biologique
Critegraveres tenant compte des espegraveces ou des com-munauteacutes eacutecologiques
Critegravere 2 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces vulneacuterables menaceacutees drsquoextinction ou gravement menaceacutees drsquoextinction ou des communauteacutes eacutecologiques menaceacutees
Critegravere 3 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des populations drsquoespegraveces animales etou veacutegeacutetales importantes pour le maintien de la diversiteacute biologique drsquoune reacutegion biogeacuteographique particuliegravere
Critegravere 4 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces veacutegeacutetales etou animales agrave un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
Critegravere 5 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite habituellement 20 000 oiseaux drsquoeau ou plus
Critegravere 6 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance in-ternationale si elle abrite habituellement 1
des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece drsquooiseau drsquoeau
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des poissons
Critegravere 7 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle abrite une proportion im-portante de sous-espegraveces espegraveces ou familles de poissons indigegravenes drsquoindividus agrave diffeacuterents stades du cycle de vie drsquointeractions interspeacuteci-fiques etou de populations repreacutesentatives des avantages etou des valeurs des zones humides et contribue ainsi agrave la diversiteacute biologique mondiale
Critegravere 8 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle sert de source drsquoalimentation importante pour les poissons de frayegravere de zone drsquoalevinage etou de voie de migration dont deacutependent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs
Critegravere speacutecifique tenant compte drsquoautres taxons
Critegravere 9 Une zone humide devrait ecirctre consi-deacutereacutee comme eacutetant drsquoimportance internationale si elle abrite reacuteguliegraverement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece animale deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Jeune eacutelan Alces alces dans le Parc national et Site Ramsar Biebrzanski en Pologne
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Systegraveme Ramsar de classification des types de zones humides
Les codes correspondent au Systegraveme de clas-sificationdes typesdezoneshumides Ramsar approuveacute par la Recommandation 47 et amendeacute par les Reacutesolutions VI5 et VII11 de la Confeacuterence des Parties contractantes Les ca-teacutegories sont destineacutees agrave fournir un cadre large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides repreacutesen-teacutes dans chaque site
Zones humides marinescocirctiegraveresA Eaux marines peu profondes et per-
manentes dans la plupart des cas drsquoune profondeur infeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse y compris baies marines et deacutetroits
B Lits marins aquatiques subtidaux y compris lits de varech herbiers marins prairies marines tropicales
C Reacutecifs coralliensD Rivages marins rocheux y compris icircles
rocheuses falaises marinesE Rivagesdesablefingrossierou de
galets y compris bancs et langues de sable icirclots sableux systegravemes dunaires et deacutepressions intradunales humides
F Eaux drsquoestuaires eaux permanentes des estuaires et systegravemes deltaiumlques estuariens
G Vasiegraveres bancs de sable ou de terre saleacutee intertidaux
H Marais intertidaux y compris preacutes saleacutes schorres marais saleacutes leveacutes marais cotidaux saumacirctres et drsquoeau douce
I Zones humides boiseacutees interti-dales y compris mareacutecages agrave mangroves mareacutecages agrave palmiers nipa et forecircts mareacute-cageuses cotidales drsquoeau douce
J Lagunes cocirctiegraveres saumacirctressaleacutees y compris lagunes saumacirctres agrave saleacutees relieacutees agrave la mer par un chenal relativement eacutetroit au moins
K Lagunes cocirctiegraveres drsquoeau douce y com-pris lagunes deltaiumlques drsquoeau douce
Zk( a ) Systegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains marinscocirctiers
Zones humides continentalesL Deltas inteacuterieurs permanentsM Riviegraverescours drsquoeauruisseaux per-
manents y compris cascadesN Riviegraverescours drsquoeauruisseaux
saisonniersintermittentsirreacuteguliersO Lacs drsquoeau douce permanents ( plus
de 8 hectares ) y compris grands lacs de meacuteandres
Icircles Bijagos Guineacutee-Bissau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
P Lacs drsquoeau douce saisonniersinter-mittents ( plus de 8 hectares y compris lacs des plaines drsquoinondation )
Q Lacs saleacutessaumacirctresalcalins permanents
R Lacs saleacutes et eacutetenduessaumacirctresalcalins saisonniersintermittents
Sp Maresmarais salinssaumacirctresal-calins permanents
Ss Maresmarais salinssaumacirctresal-calins saisonniersintermittents
Tp Maresmarais drsquoeau douce perma-nents eacutetangs ( moins de 8 hectares ) marais et mareacutecages sur sols inorganiques avec veacutegeacutetation eacutemergente deacutetrempeacutee durant la majeure partie de la saison de croissance au moins
Ts Maresmarais drsquoeau douce sai-sonniersintermittents sur sols inorganiques y compris fondriegraveres mar-mites torrentielles prairies inondeacutees saisonniegraverement marais agrave laicircches
U Tourbiegraveres non boiseacutees y compris tour-biegraveres ouvertes ou couvertes de buissons mareacutecages fagnes
Va Zones humides alpines y compris prai-ries alpines eaux temporaires de la fonte des neiges
Vt Zones humides de toundra y compris mares de la toundra eaux temporaires de la fonte des neiges
W Zones humides domineacutees par des buissons mareacutecages agrave buissons mareacute-cages drsquoeau douce domineacutes par des buissons saulaies aulnaies sur sols inorganiques
Xf Zones humides drsquoeau douce domi-neacutees par des arbres y compris forecircts mareacutecageuses drsquoeau douce forecircts saison-niegraverement inondeacutees marais boiseacutes sur sols inorganiques
Xp Tourbiegraveres boiseacutees forecircts mareacutecageuses sur tourbiegravere
Y Sources drsquoeau douce oasisZg Zones humides geacuteothermiquesZk( b ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains continentaux
Note laquo plaine drsquoinondation raquo est un terme geacuteneacuteral qui fait reacutefeacuterence agrave un type de zone hu-mide ou plus pouvant comprendre des exemples de R Ss Ts W Xf Xp entre autres Certaines zones humides de plaines drsquoinondation sont des prairies saisonniegraverement inondeacutees ( y compris des prairies naturelles humides ) des zones broussailleuses des zones boiseacutees et des forecircts Les zones humides de plaines drsquoinondation ne figurent pas ici comme type speacutecifique de zone humide
Peacuteninsule de Cobourg Australie
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
435 Le Registre de Montreux
Le Registre de Montreux est une liste des sites figurant sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont eacuteteacute sont en train ou sont susceptibles drsquoecirctre modifieacutees par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoautres interventions humaines Le Registre est tenu dans le contexte de la Liste de Ramsar La Confeacuterence des Parties a adopteacute une deacutefinition de travail de laquo caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et de laquo changement dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques raquo ( voir le lexique dans lrsquoannexe 6 )
Le Registre de Montreux a eacuteteacute eacutetabli par la Recom-mandation 48 de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 1990 ) La Reacutesolution 54 ( 1993 ) preacutecise que le Registre de Montreux sert agrave identi-fier des sites prioritaires neacutecessitant des mesures de conservation aux niveaux international et national Comme elles lrsquoont exprimeacute dans la Reacute-solution VIII8 ( 2002 ) les Parties estiment que laquo lrsquoinscription volontaire drsquoun site au Registre de Montreux est un instrument utile agrave la disposition des Parties contractantes dans les cas ougrave
Zoneshumideslaquoartificiellesraquo
1 Eacutetangs drsquoaquaculture ( par ex poissons crevettes )
2 Eacutetangs y compris eacutetangs agricoles eacutetangs pour le beacutetail petits reacuteservoirs ( geacuteneacuterale-ment moins de 8 hectares )
3 Terres irrigueacutees y compris canaux drsquoir-rigation et riziegraveres
4 Terres agricoles saisonniegraverement inondeacutees
5 Sites drsquoexploitation du sel marais sa-lants salines etc
6 Zones de stockage de lrsquoeau reacuteservoirsbarragesretenues de barragesretenues drsquoeau ( geacuteneacuteralement plus de 8 hectares )
7 Excavations graviegraveresballastiegraveresglai-siegraveres sabliegraveres puits de mine
8 Sites de traitement des eaux useacutees y compris champs drsquoeacutepandage eacutetangs de seacutedimentation bassins drsquooxydation etc
9 Canaux et fosseacutes de drainage rigolesZK( c ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains artificiels
Vasiegraveres cotidales de Yatsuhigata baie de Tokyo Japon
a) deacutemontrer un engagement national agrave remeacutedier aux changements deacutefavorables contribuerait au remegravede
b) souligner des cas particuliegraverement graves serait utile aux niveaux national etou international
c) une attention positive en matiegravere de conserva-tion aux niveaux national et international serait beacuteneacutefique au site etou
d) lrsquoinscription au Registre fournirait des orienta-tions sur lrsquoattribution des ressources disponibles dans le cadre des meacutecanismes financiers raquo
La Reacutesolution VI1 ( 1996 ) eacutetablit des proceacutedures plus preacutecises pour le recours au meacutecanisme du Registre de Montreux avec des lignes directrices sur les mesures agrave prendre pour inscrire des Sites Ramsar au Registre et les en retirer Ces orienta-tions ont eacuteteacute mises agrave jour dans la Reacutesolution XII6 ( 2015 ) Les sites ne peuvent ecirctre ajouteacutes au Reg-istre ou en ecirctre retireacutes qursquoavec lrsquoapprobation des Parties contractantes sur le territoire desquelles ils se trouvent En janvier 2016 47 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetaient inscrits au Registre de Montreux ndash 32 sites inscrits ont eacuteteacute retireacutes ( mais lrsquoun drsquoeux a eacuteteacute de nouveau inscrit )
Agrave la demande de la Partie contractante concerneacutee le Secreacutetariat peut envoyer une mission technique qui porte le nom de laquo Mission consultative Ram-sar raquo ( MCR ) afin drsquoanalyser la situation de sites figurant au Registre de Montreux de fournir des avis sur les mesures agrave prendre et drsquoeacutevaluer la pos-sibiliteacute de retirer le site du Registre lorsque des mesures ont eacuteteacute appliqueacutees avec succegraves
436 Les Missions consultatives Ramsar
Des efforts particuliers sont deacuteployeacutes pour aider les Eacutetats membres agrave geacuterer et conserver les sites inscrits dont les caracteacuteristiques eacutecologiques sont menaceacutees Pour ce faire la Convention dispose drsquoun meacutecanisme drsquoassistance technique la Mission consultative Ramsar adopteacute officiellement dans la Recommandation 47 en 1990 ( Le meacutecanisme de Mission consultative Ramsar creacuteeacute sous le nom de Proceacutedure de surveillance continue a eacutegalement eacuteteacute appeleacute Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion )
Le principal objectif de ce meacutecanisme est drsquoapporter une assistance agrave toutes les Parties qursquoil srsquoagisse de pays deacuteveloppeacutes ou en deacuteveloppement afin de reacutesoudre les problegravemes ou les menaces justifiant lrsquoinscription au Registre de Montreux
Dans la plupart des cas la MCR prend la forme drsquoune visite par une eacutequipe de deux experts au moins qui preacutesentent leurs conclusions et leurs recommandations dans un rapport Sur demande drsquoune Partie contractante le Secreacutetariat preacutepare le mandat de la mission avec les autoriteacutes concerneacutees et deacutetermine le genre drsquoexpertise neacutecessaire pour la mission Le projet de rapport de mission est soumis pour commentaire aux autoriteacutes compeacute-tentes ayant demandeacute la mission et le rapport final devient alors un document public qui peut servir de base pour une action de conservation dans le site Dans certains cas les recommandations con-tenues dans les rapports de MCR servent de cadre pour obtenir lrsquoaide financiegravere du Fonds de petites subventions et de bailleurs de fonds
Entre 1988 et 2015 le meacutecanisme de la Mission consultative Ramsar a eacuteteacute appliqueacute 79 fois agrave des Sites Ramsar ou groupes de sites Au deacutebut il srsquoagissait parfois drsquoune bregraveve visite drsquoun membre du personnel technique du Secreacutetariat mais avec
les anneacutees les MCR se sont structureacutees sont dev-enues plus deacutetailleacutees et font intervenir des eacutequipes pluridisciplinaires parfois en collaboration avec drsquoautres organismes tels que la Convention du patrimoine mondial lrsquoUICN et le Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere de lrsquoUNESCO
Le Secreacutetariat nrsquoa pas de poste budgeacutetaire admin-istratif pour ces missions mais tient un compte seacutepareacute non administratif pour recevoir les con-tributions volontaires des Parties contractantes et
La MCR en action
Le Site Ramsar de Srebarna ( Bulgarie ) sur la plaine drsquoinondation du Danube comprend un lac drsquoeau douce et des roseliegraveres accueillant de nombreuses espegraveces menaceacutees au plan mondi-al Au 20e siegravecle le pompage de lrsquoeau lrsquoabandon des pratiques traditionnelles drsquooccupation des sols et lrsquoapplication accrue drsquoengrais et de pes-ticides dans les espaces agricoles environnants ont causeacute lrsquoeutrophisation du lac lrsquoabaissement du niveau de lrsquoeau et le deacuteclin de la biodiversiteacute Une premiegravere mission composeacutee de deux ex-perts Ramsar a visiteacute le site en 1992 et a rendu un avis sur les moyens drsquoameacuteliorer la connexion avec le Danube et drsquoeacutelaborer un plan de ges-tion du site ( MCR 28 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram28f_sre-barna_bulgaria pdf ) Afin drsquoobtenir un appui international agrave la restauration et aux activiteacutes de gestion neacutecessaires les autoriteacutes bulgares ont inscrit le site au Registre de Montreux Cette deacutecision a susciteacute drsquoimportantes activiteacutes et une assistance internationale drsquoUSAID Deux au-tres missions en 1998 et 2001 en collaboration entre Ramsar le Centre du patrimoine mon-dial ( car le Site Ramsar de Srebarna est aussi Bien du patrimoine mondial ) et lrsquoUICN ont pu constater les progregraves consideacuterables mais ont apporteacute drsquoautres conseils et recommandeacute que le site reste encore quelques temps au Registre de Montreux En 2001 une mission de suivi a pu veacuterifier les reacutesultats positifs et recommander la suppression du site du Registre de Montreux ( MCR 47 wwwramsar orgsitesdefaultfilesdocumentslibrary ram47e_srebarna_bul-gariapdf ) Gracircce au meacutecanisme drsquoappui de la Convention et agrave la solidariteacute internationale les caracteacuteristiques eacutecologiques de la zone humide de Srebarna ont eacuteteacute restaureacutees
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
des ONG afin de financer les MCR dans les pays qui ne sont pas en mesure de contribuer aux deacutepenses
Une liste complegravete des Missions consultatives Ramsar est disponible sur le site web de Ramsar ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_ramsar_advisory_missions_0pdf ) Des copies de la plupart des rapports de MCR sont aussi disponibles agrave la mecircme adresse
437 LrsquoArticle 32
LrsquoArticle 32 de la Convention exige de chaque Partie qursquoelle prenne laquo les dispositions neacuteces-saires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou
sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollu-tion ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar En outre lorsque le Secreacutetariat est notifieacute par une tierce partie ( par exemple une ONG nationale ou locale ) drsquoun changement ou changement potentiel le personnel traite cette information comme une notification au titre de lrsquoArticle 32 et contacte lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee en demandant des eacuteclaircissements sur la situation et en proposant un avis le cas eacutecheacuteant Le Secreacute-tariat communique aussi agrave lrsquoinformateur srsquoil y a lieu les reacuteponses reccedilues et les mesures prises par lrsquoAutoriteacute administrative ( les Parties ont expliciteacute leurs engagements vis-agrave-vis de lrsquoArticle 32 dans la Reacutesolution VIII8 2002 )
Application du meacutecanisme de Mission consultative Ramsar entre 2009 et 2015
Nom du site Pays Date
60 Alagol Ulmagol amp Ajigol Lakes Reacutep islamique drsquoIran mai 2009
61 Ramsar in Greenland Danemark juin 2009
62 Marromeu Complex Mozambique aoucirct 2009
63 Bahiacutea de Panamaacute y San San-Pond Sak Panama nov 2008
64 Aringkersvika Norvegravege avril 2010
65 Laguna del Tigre Guatemala mai 2010
66 Cayo-Loufoualeba Congo juin 2010
67 Marismas Nacionales y Laguna Huisache Caimanero Mexique juin 2010
68 SrsquoAlbufera de Mallorca Espagne jan 2011
69 Humedal Caribe Noreste Costa Rica nov 2010
70 Dontildeana Espagne jan 2011
71 Embouchure de la Moulouya Maroc oct 2010
72 Refugio de Vida Silvestre del Riacuteo San Juan Nicaragua mars 2011
73 Palo Verde Costa Rica avril 2011
74 Cabo Pulmo Mexique nov 2001
75 Indus Dolphin Reserve and Taunsa Barrage Pakistan oct 2012
76 Myacutevatn-Laxaacute region Islande aoucirct 2013
77 Humedal Caribe Noreste Costa Rica aoucirct 2014
78 Parc national des Virunga Reacutep deacutem du Congo mars 2014
79 Nordre Tyrifjord Wetland System Norvegravege juil 2015
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Par ailleurs conformeacutement agrave lrsquoArticle 82 de la Convention le Secreacutetariat Ramsar est chargeacute drsquoinformer les autres Parties contractantes de laquo toute modification de la Liste ou tout change-ment dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites raquo et de preacutevoir la discussion de ces ques-tions agrave la session suivante de la Confeacuterence des Parties Tous les rapports sur le fond au titre de lrsquoArticle 32 et les reacuteponses agrave ces rapports sont en conseacutequence communiqueacutes par le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la COP qui souhaitera peut-ecirctre donner son propre avis sous forme de reacutesolution ou de recommandation
44 Coopeacuteration internationale
En matiegravere de coopeacuteration internationale la Con-vention de Ramsar a un rocircle primordial agrave jouer car elle est le principal cadre de coopeacuteration in-tergouvernementale pour les zones humides LrsquoArticle 5 de la Convention sur les zones humides stipule que laquo Les Parties contractantes se consult-ent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune
zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hy-drographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo
Afin drsquoaider les Parties contractantes agrave mettre en œuvre cette obligation de la Convention la Con-feacuterence des Parties agrave sa 7e Session ( mai 1999 ) a adopteacute les Lignes directrices pour la coopeacute-ration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( Reacutesolution VII19 Manuel 20 )
441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes
Fixant des normes internationales de conserva-tion des zones humides et jouant le rocircle de forum international pour les discussions sur les questions mondiales relatives aux zones humides la Con-vention de Ramsar facilite un eacutechange permanent
Mission consultative Ramsar en juillet 2015 dans le Site Ramsar du systegraveme de zones humides de Nordre Tyrifjord en Norvegravege
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
drsquoinformations sur les zones humides entre les Parties contractantes Le Secreacutetariat assure la co-ordination entre les Parties contractantes dans le cadre des activiteacutes suivantes
bull promotion et organisation drsquoactiviteacutes au titre de lrsquoArticle 5 de la Convention portant sur les zones humides et les systegravemes aquatiques partageacutes ( annexe 1 )
bull organisation etou coorganisation de reacuteunions reacutegionales et drsquoateliers techniques ainsi que des sessions de la COP
bull facilitation ( et parfois assistance financiegravere ) pour les initiatives reacutegionales relatives aux zones humides prises par plusieurs Parties et fonction-nant dans le cadre de la Convention connues sous le nom drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar ( sect444 )
442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres
LrsquoArticle 5 de la Convention demande aux Par-ties contractantes de se consulter dans le cas de zones humides ou de systegravemes aquatiques situeacutes sur le territoire de deux Parties contractantes au moins Parfois les mesures prises par un seul Eacutetat ne sont pas suffisantes pour assurer la conserva-tion et la gestion des zones humides En effet de nombreuses zones humides et de nombreux cours drsquoeau traversent les frontiegraveres nationales beaucoup drsquoespegraveces des zones humides sont mi-gratrices la gestion des zones humides exige souvent lrsquoeacutechange drsquoexpeacuterience entre pays et lrsquoaide au deacuteveloppement est souvent neacutecessaire pour prendre des mesures de conservation dans les pays en deacuteveloppement
Sites Ramsar transfrontiegraveres De plus en plus les Parties contractantes font de leurs nouveaux Sites Ramsar ou de leurs sites existants des Sites Ramsar transfrontiegraveres ( SRT ) ainsi une zone humide eacutecologiquement coheacuterente srsquoeacutetend de part et drsquoautre de frontiegraveres et les autoriteacutes respon-sables des deux cocircteacutes de la frontiegravere deacutecident dans le cadre drsquoaccords officiels de collaborer agrave la gestion et notifient le Secreacutetariat de leur inten-tion En deacutecembre 2015 il y avait 16 Sites Ramsar transfrontiegraveres ( 14 bilateacuteraux et 2 trilateacuteraux ) comprenant 36 Sites Ramsar individuels Ils sont mentionneacutes avec un laquo TRS raquo en exposant dans la Liste de Ramsar La liste complegravete des Sites
Ramsar transfrontiegraveres est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_transboundary_sitespdf
Voici quelques exemples
bull le Reacuteseau de grottes de Domica-Baradla ins-cription le 14 aoucirct 2001 du Reacuteseau de grottes de Baradla et zones humides associeacutees ( Hongrie ) et le 2 feacutevrier 2001 de Domica ( Reacutepublique slo-vaque ) le premier SRT de ce type
bull le Site Ramsar trilateacuteral des plaines drsquoinondation du confluent Morava-Dyje-Danube inscrit le 30 juin 2004 se compose de sites deacutejagrave inscrits Donau-March-Auen Untere Lobau ( Autriche ) Moravskeacute luhy ( plaines drsquoinondation de la Mo-rava ) ( Reacutepublique slovaque ) Mokrady dolniacuteho Podyjiacute ( plaine drsquoinondation du cours infeacuterieur du Dyje ) ( Reacutepublique tchegraveque )
bull la Valleacutee de la Haute-Sucircre inscription bilateacuterale du 23 mars 2004 ( Belgique et Luxembourg )
bull la Valleacutee de la haute Tisza inscription bilateacute-rale le 4 deacutecembre 2004 de Felsouml-Tisza ( haute Tisza ) ( Hongrie ) et du fleuve Tisa ( Reacutepublique slovaque )
bull le SRT Niumi-Saloum comprenant le Parc na-tional Niumi en Gambie et le Delta du Saloum au Seacuteneacutegal ( 2008 )
bull le Site Ramsar de Kotra au Belarus et Cepkeliai en Lituanie en 2010 et
bull une seacuterie de trois Sites Ramsar transfrontiegraveres le long du bas Danube inscrits en premier lieu par la Bulgarie ( 1975 et 2002 ) et par la Rouma-nie ( 2012 ) et ajouteacutes agrave la liste des SRT en 2013
443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces
LrsquoArticle 5 de la Convention dispose que laquo les Par-ties contractantes srsquoefforcent de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo De nombreux oiseaux appartenant agrave des espegraveces migratrices suivent les voies de migration le long desquelles se trouvent des zones humides ougrave ils se reposent et se nourrissent Pour parvenir agrave une conservation efficace de ces espegraveces les Eacutetats qui
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La mer des Wadden est un Site Ramsar transfrontiegravere couvrant 13 Sites Ramsar en Allemagne au Danemark et aux Pays Bas
partagent les systegravemes de zones humides ou sont situeacutes le long drsquoune voie de migration doivent coopeacute-rer Le Secreacutetariat srsquoefforce de les y encourager
La Recommandation 412 ( 1990 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes reconnaicirct le concept de voie de migration pour la conservation des oiseaux des zones humides et encourage les Parties con-tractantes agrave
bull participer agrave des eacutetudes des oiseaux drsquoeau coor-donneacutees au plan international et entreprendre des eacutetudes speacuteciales sur leur territoire afin drsquoidentifier les zones humides drsquoimportance internationale pour les oiseaux drsquoeau agrave tout moment du cycle annuel de ces espegraveces
bull conclure des accords bilateacuteraux ou multilateacute-raux pour la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs
bull coopeacuterer avec drsquoautres Parties contractantes si-tueacutees le long des mecircmes voies de migration en ce qui concerne lrsquoassistance financiegravere et lrsquoeacutechange drsquoexpertise
Il existe plusieurs programmes de coopeacuteration sur les voies de migration conccedilus dans le but de geacute-rer la conservation drsquoespegraveces partageacutees des zones
humides ou drsquoespegraveces particuliegraveres Parmi les prin-cipaux exemples on peut citer
bull le Plan nord-ameacutericain de gestion de la sauva-gine ( 1986 reacuteviseacute en 2012 ) entre le Canada les Eacutetats-Unis et le Mexique
bull le Reacuteseau de reacuteserves drsquooiseaux de rivage de lrsquoheacutemisphegravere occidental ( 1986 ) eacutetabli le long des cocirctes est et ouest de lrsquoAmeacuterique du Nord et du Sud
bull lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( 1996 ) eacutetabli sous lrsquoeacutegide de la Convention sur les espegraveces migratrices ( CMS )
bull le Partenariat de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie ( 2002 ) et son preacutedeacutecesseur la Strateacutegie de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs de lrsquoAsie-Pacifique ( 1996 )
Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la Con-vention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS ) ont signeacute un meacutemorandum de coopeacuteration et conclu un Plan de travail conjoint en vue de renforcer la synergie entre les deux traiteacutes un plan de travail renou-veleacute avec lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) est en preacuteparation
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
444 Initiatives reacutegionales Ramsar
LrsquoInitiative MedWet La Reacutesolution VIII30 ( 2002 ) contient des Ori-entations pour lrsquoeacutelaboration drsquoinitiatives reacutegionales dans le cadre de la Conven-tion sur les zones humides qui srsquoinspirent du succegraves de lrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( wwwmedwetorg ) Ces ori-entations ont depuis eacuteteacute actualiseacutees par drsquoautres reacutesolutions de la COP et MedWet est aujourdrsquohui une des 15 initiatives reacutegionales Ramsar ( voir ci-apregraves ) MedWet est un meacutecanisme de coordina-tion pour les activiteacutes relatives aux zones humides dans le bassin meacutediterraneacuteen conccedilu pour ras-sembler 26 Parties agrave la Convention de Ramsar et tous les acteurs principaux Elle a pour mission de laquo veiller agrave la conservation effective des zones humides et agrave lrsquoutilisation rationnelle de leurs res-sources valeurs et services dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides raquo Fondeacutee en 1991 MedWet a eacuteteacute officiellement reconnue par la Convention en 1996 et a servi de modegravele pour drsquoautres initiatives reacutegionales fonc-tionnant dans le cadre de la Convention Pendant 12 ans son secreacutetariat a eacuteteacute baseacute agrave Athegravenes en Gregravece et depuis 2014 il est installeacute agrave Arles en France
Autres initiatives reacutegionales Ramsar Compte tenu du succegraves de MedWet et de la fon-dation du Centre Ramsar CREHO au Panama ( sect452 ci-apregraves ) les Parties reacuteunies agrave Valence en 2002 ont adopteacute des directives dans la Reacuteso-lution VIII30 et encourageacute le projet drsquoadoption et de financement eacuteventuel drsquoautres initiatives En adoptant plusieurs reacutesolutions lors des quatre COP suivantes ndash les reacutesolutions IX7 ( 2005 ) X6 ( 2008 ) XI5 ( 2011 ) et XII8 ( 2015 ) ndash les Parties ont officiellement approuveacute diverses plateformes de coopeacuteration reacutegionales sous le nom drsquo laquo initia-tives reacutegionales Ramsar raquo
En deacutecembre 2015 il y avait quatre centres reacutegionaux Ramsar pour la formation et le renforcement des capaciteacutes le Centre reacute-gional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) au Panama le Centre reacute-gional Ramsar pour la recherche et la formation relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et Asie centrale ( RRC-CWA ) dans la ville de Ramsar en Iran le Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst ( RRC-EA ) agrave Suncheon Reacutepublique
de Coreacutee et le Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAMCEA ) agrave Kampala Ouganda
Par ailleurs onze reacuteseaux de coopeacuteration reacutegionale et sous-reacutegionale sur la conser-vation des zones humides ont eacuteteacute approuveacutes comme initiatives reacutegionales Ramsar Ils cou-vrent le bassin du Niger le littoral de lrsquoAfrique de lrsquoOuest les Hautes Andes le bassin du riacuteo de La Plata les Caraiumlbes les mangroves et les reacute-cifs des Ameacuteriques la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie la Meacutediterraneacutee les Carpates la reacutegion nordique-baltique et les rives de la mer Noire et de la mer drsquoAzov Le budget adminis-tratif de la Convention pour 2016-2018 preacutevoit un montant de 120 000 francs suisses par an pour soutenir les initiatives reacutegionales Ramsar ( c agrave d une contribution aux frais de deacutemarrage ) et des attributions ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent Les Directives opeacuterationnelles pour les initiatives reacutegionales httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperation-al-guidelines-2013-2015-frpdf ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent agrave sa 46e Reacuteunion ( 2013 )
Les initiatives reacutegionales Ramsar sont adminis-treacutees indeacutependamment et ne sont pas autoriseacutees agrave repreacutesenter la Convention Elles doivent sou-mettre des rapports annuels au Secreacutetariat pour examen par le Comiteacute permanent Drsquoautres infor-mations sur les initiatives reacutegionales se trouvent agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfractiviteinitiatives-reacutegionales-ramsar
LrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( MedWet ) rassemble 26 Parties contractantes Ramsar meacutediterraneacuteennes et peacuterimeacutediterraneacuteennes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets
Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Le Fonds de petites subventions pour la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) a eacuteteacute eacutetabli par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( sous le nom de laquo Fonds de conservation des zones humides raquo ) Le FPS est conccedilu pour apporter une aide financiegravere sous forme de petites subven-tions ( maximum 40 000 francs suisses par projet ) pour des projets dans des pays moins deacuteveloppeacutes Actuellement le financement sert agrave des activiteacutes relatives agrave lrsquoapplication du Plan strateacutegique de la Convention 2009-2015 y compris des demandes drsquoaide drsquourgence
De 1991 agrave 2014 le Fonds a verseacute plus de 8 mil-lions de francs suisses agrave plus de 240 projets dans 110 pays Figurant comme poste budgeacutetaire laquo non administratif raquo dans le budget de la Convention pour 2016-2018 le Fonds est entiegraverement alimen-teacute par des contributions volontaires des Parties contractantes et autres donateurs En outre cer-tains projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ont eacuteteacute directement pris en charge fi-nanciegraverement par des organisations et organismes bailleurs de fonds
Les demandes de subventions doivent ecirctre enteacuterineacutees par lrsquoAutoriteacute administrative de la Convention dans chaque pays Chaque projet est eacutevalueacute par le personnel technique du Secreacutetariat qui transmet des recom-mandations pour examen au Comiteacute permanent Le Secreacutetariat preacutepare aussi un dossier deacutecrivant chacune des propositions ayant reccedilu une eacutevaluation positive pour chaque cycle agrave lrsquointention de donateurs poten-tiels Le dossier de 2014 peut ecirctre consulteacute agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_sgf_portfolio_2014_20pdf
En principe il y a un appel annuel agrave propositions et les demandes reacutedigeacutees en anglais franccedilais ou espagnol doivent parvenir au Secreacutetariat avant le
Fonds de petites subventions ( FPS ) Gestion efficace drsquoun site en Moldova
En collaboration avec le Ministegravere de lrsquoeacutecologie de la Reacutepublique de Moldova la socieacuteteacute eacutecologique BIOTICA a reacutecemment conduit un projet du FPS en vue drsquoeacutelaborer un plan de gestion pour le Site Ramsar Un-guri-Holosnita qui se trouve sur les berges du Dniestr pregraves de la frontiegravere avec lrsquoUkraine et drsquoappliquer lrsquoapproche drsquoutilisation ra-tionnelle agrave ce site Le projet a permis aux collectiviteacutes locales et autres acteurs de sensibiliser le public aux valeurs exception-nelles de ce site tant du point de vue des ressources naturelles que du patrimoine historique et de promouvoir la Convention de Ramsar agrave plus grande eacutechelle pour in-fluencer les politiques environnementales au niveau national
Wetlands for the Future Fund ( WFF ) Renforcement des capaciteacutes et
sensibilisation agrave lrsquoenvironnement pour les mangroves et les reacutecifs coralliens
des Sites Ramsar mexicains
Un reacutecent projet du WFF au Mexique a ras-sembleacute des acteurs dans les Sites Ramsar de Cuencas y Corales de la Zona Costera de Huatulco et Playa Barra de la Cruz Plus de 300 personnes repreacutesentant des organisa-tions gouvernementales des ONG le secteur du tourisme et les communauteacutes ont assisteacute agrave 10 ateliers de renforcement des capaciteacutes Les participants ont pris connaissance de la Convention de Ramsar et de lrsquoimportance des zones humides puis ils ont identifieacute les besoins de lrsquoenvironnement et les solutions pour chaque secteur
En utilisant les retours drsquoinformation de cha-cun des ateliers des videacuteos et brochures de sensibilisation ont eacuteteacute reacutealiseacutees soulignant lrsquoimportance des mangroves des reacutecifs coral-liens et des sites en geacuteneacuteral Les partenaires du tourisme et les communauteacutes ont eacutegale-ment conccedilu et preacutepareacute des panneaux pour un sentier drsquointerpreacutetation En outre un accord agrave long terme deacutecrivant des meacutecanismes inter-sectoriels drsquoatteacutenuation de la deacutegradation de ces zones humides a eacuteteacute signeacute lors drsquoune reacuteun-ion du Conseil drsquoEacutetat pour les zones humides cocirctiegraveres drsquoOaxaca deacutemontrant lrsquoengagement de tous les acteurs envers la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des sites
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
30 juin de chaque anneacutee mais une aide drsquourgence peut ecirctre demandeacutee agrave nrsquoimporte quel moment Aucun nouvel appel agrave propositions pour le FPS nrsquoa eacuteteacute fait depuis le cycle de projets 2010-2011 en raison drsquoun manque de contributions volontaires au FPS ces derniegraveres anneacutees et du grand nombre de bons projets qui sont encore non financeacutes Au mo-ment de la reacutedaction du preacutesent rapport ( deacutecembre 2015 ) le Comiteacute permanent examinait le statut et le fonctionnement du Fonds
Wetlands for the FutureSince 1996 the Ramsar Secretariat the United Depuis 1996 le Secreacutetariat Ramsar le Deacuteparte-ment drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique collaborent dans le cadre drsquoune initiative speacuteciale le Fonds Wetlands for the Future ( WFF ) au profit drsquoinstitutions et de particuliers drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes qui se voient offrir des possibiliteacutes de renforcement des capaciteacutes et de formation en matiegravere de conservation et drsquoutilisation rationnelle
Subvention suisse pour lrsquoAfrique Identifier des habitats de zones humides afin de maximiser lrsquoefficaciteacute de lrsquoInitiative du grand mur vert au Soudan
LrsquoInitiative du grand mur vert a eacuteteacute conccedilue comme un ensemble drsquoactions et drsquointerventions intersec-torielles visant agrave la conservation et agrave la protection des ressources naturelles dans le but de reacutealiser le deacuteveloppement et en particulier drsquoalleacuteger la pauvreteacute Cette initiative en cours est dirigeacutee par le pays et soutenue par le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) avec un financement important pour son application La Subvention suisse pour lrsquoAfrique a soutenu le Soudan dans le cadre de son inventaire national des zones humides pour mieux appliquer ce projet transfrontiegravere du FEM permettant drsquoinscrire les questions des zones hu-mides dans la planification nationale et reacutegionale
Lrsquoinventaire a identifieacute 30 types diffeacuterents drsquohabitats domineacutes par lrsquoeau tels que les mareacutecag-es les tourbiegraveres les plaines drsquoinondation les grands oueds et les zones humides artificielles Ces habitats disposent drsquoun apport drsquoeau per-manent en raison de facteurs geacuteologiques eacutecologiques ou artificiels
Lrsquoeacutetude a chercheacute agrave comprendre les impacts directs et indirects sur ces zones humides et
agrave eacutevaluer les structures institutionnelles per-mettant de les geacuterer Elle a conclu notamment que les fonctions et valeurs des zones humides ne sont toujours pas tregraves bien comprises au Soudan ce qui explique que lrsquoimportance de leur rocircle dans les services eacutecosysteacutemiques soit mal reconnue
Malgreacute une riche leacutegislation sur lrsquoenvironnement les zones humides ne sont pas speacutecifiquement proteacutegeacutees contre lrsquoempiegravetement sur leurs limites la pollution ou lrsquoexploitation de leurs ressourc-es Dans un pays aride comme le Soudan les zones humides en dehors de leur rocircle vital pour le maintien de la qualiteacute et de la diversiteacute de lrsquoenvironnement naturel apportent des avan-tages eacuteconomiques et sociaux extrecircmement importants aux communauteacutes aux moyens drsquoexistence et au deacuteveloppement agricole et for-estier Les zones humides pourraient jouer un rocircle crucial dans la construction de la paix et lrsquoapaisement des conflits Lrsquoeacutetude contient plus-ieurs recommandations sur les dispositions de gestion et la neacutecessiteacute de formuler des politiques nationales pour les zones humides
des zones humides Cette initiative encourage lrsquoapplication du laquo concept drsquoutilisation rationnelle raquo en renforccedilant les capaciteacutes des pays de geacuterer leurs ressources en zones humides agrave perpeacutetuiteacute et en contribuant agrave inteacutegrer la gestion et la conservation des zones humides au processus de deacuteveloppement
Toutes les activiteacutes proposeacutees doivent correspon-dre aux principes recommandations et lignes directrices de la Convention de Ramsar Apregraves une eacutevaluation des propositions par le Secreacutetariat Ramsar les projets sont choisis conjointement par le Secreacutetariat le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis puis administreacutes par le Secreacutetariat Pour drsquoautres informations wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
Depuis sa creacuteation en 1996 et jusqursquoen 2015 le Fonds a soutenu 290 projets en Ameacuterique latine et Caraiumlbes dont 83 comprenaient des activiteacutes dans des Sites Ramsar de la reacutegion
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La Subvention suisse pour lrsquoAfriqueLa Subvention suisse pour lrsquoAfrique administreacutee par le Secreacutetariat Ramsar est une contribution geacute-neacutereuse verseacutee par le Gouvernement helveacutetique en sus de sa contribution annuelle au budget ad-ministratif de la Convention en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique Cette contribution annuelle date de 1989 apregraves lrsquoeacutetablissement du Secreacutetariat de la Conven-tion en Suisse en 1988
La Subvention suisse est extrecircmement utile pour le financement de mesures drsquourgence ou drsquoactiviteacutes preacutecises concernant des domaines importants de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Elle joue un rocircle majeur pour la promotion de la Convention en Afrique Elle est placeacutee sous la supervision du Conseiller principal pour lrsquoAfrique au Secreacutetariat Ramsar qui travaille en collaboration avec les autoriteacutes suisses Crsquoest le processus de demande de subvention au Fonds de petites subventions qui est appliqueacute pour cette initiative
446 Appui aux projets et bailleurs de fonds
Le Secreacutetariat Ramsar a pour mandat de nouer et de maintenir des contacts avec des bailleurs de fonds agrave la fois pour les sensibiliser aux besoins de conservation et drsquoutilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de leurs projets et pour solliciter de leur part un appui plus important aux projets destineacutes agrave assurer une gestion des zones humides tenant compte de lrsquoenvironnement Pour appliquer les recommandations drsquoun rapport de Mission consultative Ramsar par exemple il faut parfois des investissements consideacuterables qui neacute-cessitent lrsquoappui de bailleurs de fonds notamment pour les pays moins deacuteveloppeacutes Il est donc sou-haitable que les gouvernements et les organismes bailleurs de fonds attachent une attention particu-liegravere agrave ces besoins pour que les effets beacuteneacutefiques de la MCR soient durables
Le Secreacutetariat accorde une prioriteacute eacuteleveacutee agrave la col-laboration avec les organismes bailleurs de fonds pour contribuer aux travaux relatifs aux zones hu-mides dans les pays en deacuteveloppement En Afrique par exemple le personnel du Secreacutetariat Ramsar a collaboreacute avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) dans le cadre de projets multinationaux pour les zones humides auxquels ont participeacute les cinq Eacutetats membres de la Commission du bassin
du lac Tchad les neuf Eacutetats membres de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger et les Eacutetats de lrsquoaire de reacuteparti-tion de lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) En outre Ramsar a par-ticipeacute agrave des projets concernant les zones humides africaines qui ont beacuteneacuteficieacute drsquoune aide bilateacuterale des organismes drsquoaide au deacuteveloppement de la Bel-gique du Danemark de la France de la Norvegravege des Pays-Bas de la Suegravede de la Suisse et de lrsquoUnion europeacuteenne Simultaneacutement Ramsar travaille agrave des projets africains qui ont reccedilu une aide financiegravere et en nature drsquoOrganisations internationales parte-naires de la Convention ( BirdLife International International Water Management Institute UICN Wetlands International et WWF International ) ainsi que de lrsquoorganisation Oiseaux migrateurs du Paleacutearctique occidental ( OMPO ) de la Fondation MacArthur de la Fondation MAVA de la Fonda-tion internationale du Banc drsquoArguin ( FIBA ) et de la Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCO
45 Reacuteserves et formation
451 Reacuteserves
LrsquoArticle 41 de la Convention dispose que laquo chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance raquo
La Recommandation 44 reconnaissant lrsquointeacuterecirct de creacuteer des reacuteserves naturelles dans des zones hu-mides de diffeacuterents types et de diffeacuterentes tailles ainsi que lrsquoutiliteacute des reacuteserves pour promouvoir lrsquoeacuteducation agrave la conservation et la sensibilisation du public agrave lrsquoimportance de la conservation des zones humides et aux objectifs de la Convention prie les Parties contractantes drsquoeacutetablir des reacuteseaux nationaux de reacuteserves naturelles dans les zones humides inscrites ou non sur la Liste de se doter drsquoun cadre juridique approprieacute ou de reacuteviser les meacutecanismes juridiques en vigueur afin de deacutefinir drsquoeacutetablir et de proteacuteger efficacement des reacuteserves naturelles dans les zones humides drsquoeacutetablir des programmes drsquoeacuteducation agrave la conservation lieacutes agrave des reacuteseaux de reacuteserves dans les zones humides drsquoinclure les reacuteserves des zones humides dans les inventaires nationaux en preacutecisant leur emplace-ment et leurs valeurs et drsquoeacutelaborer et drsquoappliquer des plans de gestion inteacutegreacutee pour les reacuteserves des zones humides
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
452 Formation
LrsquoArticle 45 de la Convention stipule que laquo les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides raquo Un personnel formeacute notamment dans les domaines de la gestion de lrsquoeacuteducation et de lrsquoadministration est essentiel agrave la conservation efficace et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides et de leurs ressources Lorsqursquoon met en place des programmes de formation il con-vient de tenir compte des points suivants
bull la deacutefinition des besoins de formation
bull laquo lrsquoanalyse des besoins de formation raquo pour deacuteter-miner les diffeacuterents besoins selon les reacutegions les pays et les sites
bull les publics cibles ( programmes de sensibi-lisation pour le grand public et les deacutecideurs et programmes de formation des speacutecialistes directement concerneacutes par lrsquoadministration et la pratique de la gestion des zones humides )
bull le sujet ( fournir aux gestionnaires et adminis-trateurs des zones humides les connaissances professionnelles neacutecessaires pour eacutetablir deacutefendre et appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides )
Les types de formation particuliegraverement pertinents pour les professionnels qui appliquent lrsquoutilisation rationnelle comprennent des cours sur la gestion inteacutegreacutee ( qui rassemblent des speacutecialistes de diffeacute-rents domaines pour geacuteneacuterer une compreacutehension et une approche communes ) des cours sur la gestion des zones humides ( y compris des informations sur les techniques les plus modernes ) des cours pour le personnel de terrain comme les gardes-parcs et les guides ( couvrant une connaissance de base du concept drsquoutilisation rationnelle lrsquoapplication de la leacutegislation et la sensibilisation du public ) et la for-mation des instructeurs afin qursquoils puissent donner les mecircmes cours et ateliers agrave drsquoautres Les activiteacutes de formation doivent ecirctre catalytiques faire par-ticiper des organisations gouvernementales et non gouvernementales et transfeacuterer les connaissances acquises par exemple du niveau reacutegional agrave des formateurs potentiels au niveau local
Le Secreacutetariat Ramsar accorde une grande prioriteacute agrave lrsquoaide aux Parties pour la formation et le ren-forcement des capaciteacutes dans le domaine des zones
humides En Afrique par exemple le Secreacutetariat a organiseacute des ateliers et des seacuteminaires de forma-tion agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ou contribueacute agrave ces ateliers et seacuteminaires au niveau reacutegional au Cameroun au Ghana en Ouganda au Seacuteneacutegal et en Zambie et au niveau national en An-gola au Beacutenin au Burundi agrave Djibouti en Guineacutee agrave Madagascar agrave Maurice au Mozambique au Ni-geacuteria en Reacutepublique centrafricaine au Soudan en Tanzanie et au Tchad En outre plusieurs ateliers de ce type ont eacuteteacute financeacutes par le Fonds Ramsar de petites subventions et en Ameacuterique latine et Caraiumlbes le programme Wetlands for the Future de la Convention se consacre entiegraverement agrave lrsquoaide agrave la formation et au renforcement des capaciteacutes dans le domaine des zones humides
Il existe aussi quatre Centres reacutegionaux Ramsar indeacutependants pour la formation et le renforcement des capaciteacutes ( sect444 )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) dans la Citeacute des connaissances Panama Reacutepublique de Panama ( wwwcrehoorg )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et centrale ( RRC-CWA ) agrave Ramsar Reacutepublique islamique drsquoIran
bull Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst agrave Suncheon Reacutepublique de Coreacutee ( wwwrrc-eaorgmain )
bull Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAM-CEA ) agrave Kampala Ouganda
Le laquo Centre Ramsar Japon raquo ( RCJ ) nrsquoest pas di-rectement associeacute agrave la Convention mais exeacutecute un programme de sensibilisation en Asie notamment en organisant le Symposium triennal sur les zones humides drsquoAsie Mme Reiko Nakamura fondatrice du RCJ en 1990 a reccedilu lrsquoun des prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave la COP9 en 2005
46 Diffuser le message de Ramsar
La diffusion du message de Ramsar sur la conser-vation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources se fait au niveau interna-tional dans le cadre des activiteacutes du Secreacutetariat et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
des organisations partenaires ainsi qursquoaux niveaux national et local par les activiteacutes des Parties con-tractantes et des ONG locales
Une fonction essentielle du Secreacutetariat consiste agrave assurer la communication sur la conservation des zones humides en geacuteneacuteral et la promotion de la Convention en particulier par les moyens suivants
bull informations et communiqueacutes de presse freacute-quents agrave destination du public par Internet et par drsquoautres moyens
bull publications riches en informations et autre mateacute-riel de promotion portant lrsquoemblegraveme de Ramsar
bull confeacuterences et discours prononceacutes agrave lrsquooccasion de reacuteunions nationales et internationales et publi-cation drsquoarticles dans des magazines pertinents
bull contributions agrave la litteacuterature drsquoautres organi-sations et
bull assistance financiegravere agrave des publications per-tinentes drsquoautres organismes qui en principe porteront lrsquoemblegraveme de Ramsar
Une seacuterie de Fiches techniques Ramsar est dis-ponible sur le site web de Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets tout comme la bro-chure laquo Introduction agrave la Convention sur les zones humides raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryintroduction_a_ram-sar_web_frpdf offrant des informations de base sur Ramsar Le mateacuteriel de promotion distribueacute gratuitement agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityworld-wetlands-day Les avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) est une reacutetrospective de 32 pages ceacuteleacutebrant les 40 ans de Ramsar Les liens vers les versions eacutelectroniques de ces documents se trouvent dans les Reacutefeacuterences agrave lrsquoannexe 3
461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP )
Agrave la COP7 la Confeacuterence des Parties contractantes a adopteacute dans la Reacutesolution VII9 le premier programme drsquoaction pour promouvoir la com-munication lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation ( CESP ) dans le cadre de la Convention
Le rocircle important joueacute par la CESP dans lrsquoapplication de la Convention et de son Plan stra-teacutegique a eacuteteacute reacuteiteacutereacute agrave la COP12 dans la Reacutesolution XII9 avec lrsquoobjectif geacuteneacuteral suivant
laquo Lrsquoaction de la population en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo
Les Parties contractantes ont deacutesigneacute des Corre-spondants nationaux CESP gouvernementaux et non gouvernementaux qui sont censeacutes faire par-tie drsquoun reacuteseau mondial drsquoexperts partageant des informations encourageant la diffusion de ma-teacuteriel de reacutefeacuterence et soutenant lrsquoeacutelaboration ou lrsquoexpansion de programmes en mesure de renforcer les possibiliteacutes de participation de particuliers de groupes et de collectiviteacutes agrave la gestion des zones humides et de lrsquoeau
Pour faciliter ce travail le site web de Ramsar reacuteserve des pages agrave la CESP ougrave sont deacutecrites les activiteacutes et les ressources disponibles httpwwwramsarorgfractivitele-programme-cesp-de-ramsar et un groupe de discussion public par courriel a eacuteteacute inaugureacute afin de favoriser lrsquoeacutechange de nouvelles de points de vue drsquoannonces et drsquoavis sur des questions de CESP relatives aux zones humides
Le Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP a eacuteteacute eacutetabli agrave la COP9 dans la Reacutesolution IX18 et chargeacute de surveiller et de donner un avis sur les questions de CESP au sein de la Conven-tion et sur lrsquoapplication du programme de CESP de conseiller le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat sur les prioriteacutes aux niveaux national et international y compris sur les prioriteacutes CESP du GEST
462 Ramsar et lrsquoInternet
Le site web de Ramsar creacuteeacute en feacutevrier 1996 est tenu par le personnel du Secreacutetariat Une ver-sion entiegraverement nouvelle du site web avec une plateforme actualiseacutee offrant plus de possibiliteacutes et plus de souplesse a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014 Lrsquoobjectif est triple
bull Informations sur Ramsar informer le pu-blic sur la Convention de Ramsar son principe laquo drsquoutilisation rationnelle raquo ses structures son histoire ses objectifs et ses meacutethodes
bull Documentation proposer tous les documents de la Convention notamment le texte du traiteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Une nouvelle version du site web de Ramsar wwwramsar org a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014
les listes actualiseacutees des Parties contractantes des Sites Ramsar etc les textes de toutes les reacutesolutions de la Convention des critegraveres des lignes directrices des manuels et des formu-laires drsquoadheacutesion le texte inteacutegral de tous les ouvrages et autres publications de la Conven-tion les Rapports nationaux et la documentation preacutepareacutee pour chaque session de la Confeacuterence des Parties les programmes et ordres du jour de toutes les reacuteunions principales pour commen-taires les accords de coopeacuteration avec drsquoautres organisations etc la plupart du temps dans les trois langues officielles de la Convention
bull Nouvelles de derniegravere minute offrir aux collegravegues et au public un laquo centre drsquoeacutechange raquo des nouvelles au jour le jour sur les activiteacutes de la laquo famille Ramsar raquo crsquoest-agrave-dire les Par-ties et le Secreacutetariat de la Convention les six Organisations internationales partenaires les Conventions en rapport les Sites Ramsar et les initiatives reacutegionales Ramsar y compris les rap-ports des reacuteunions les annonces de postes et les nouvelles du personnel des comptes rendus sur les reacutealisations des ONG et des organisations avec lesquelles ont eacuteteacute signeacutes des meacutemorandums de coopeacuteration bien souvent avec des photogra-phies et des liens vers drsquoautres ressources en ligne en rapport avec Ramsar
Les listes de courrier eacutelectronique Depuis juin 1997 le Secreacutetariat a une liste de courrier eacutelectronique publique le Forum Ramsar dont lrsquoobjectif est de fournir un meacutecanisme de courriel pour lrsquoeacutechange de nouvelles annonces et demandes drsquoinformation et drsquoavis sur des questions relatives agrave Ramsar En janvier 2016 le Forum avait 2000 membres dans le monde entier Pour se joindre au Forum Ramsar il suffit drsquoaller agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrle-secreacutetariat-ramsar
Le Reacuteseau Ramsar compagnon priveacute du Fo-rum se compose de trois listes administratives creacuteeacutees en 1997 pour faciliter la communication officielle entre ceux qui sont professionnellement concerneacutes par la Convention Le Reacuteseau existe en trois versions linguistiques distinctes franccedilais an-glais ( lsquoExchangersquo ) et espagnol ( lsquoIntercambiosrsquo ) et a pour membres tous les Correspondants nationaux et tous les chefs des Autoriteacutes administratives Il nrsquoest pas ouvert au public
La Liste CESP Ramsar est un groupe de dis-cussion public par courriel ( avec des espaces
de discussions seacutepareacutes en franccedilais anglais et espagnol ) dont les membres comprennent agrave la fois les Correspondants nationaux CESP deacutesi-gneacutes par les Parties et le public inteacuteresseacute En janvier 2016 la liste CESP comptait environ 1150 membres Pour se joindre agrave la Liste il suf-fit drsquoaller agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityjoin-the-cepa-network
Les reacuteseaux sociaux La preacutesence de la Conven-tion sur les reacuteseaux sociaux ameacuteliore constamment sa visibiliteacute et celle de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull la page Facebook de Ramsar wwwfacebookcomRamsarConventionOnWetlands a vu le jour vers le milieu de 2011 et en janvier 2016 avait deacutejagrave plus de 140 000 lsquolikesrsquo
bull le flux Twitter de Ramsar https twittercomRamsarConv avait plus de 5000 suiveurs en jan-vier 2016
bull la page Instagram de Ramsar wwwinsta-gramcomramsar_convention_on_wetlands a eacuteteacute ouverte en feacutevrier 2014 et avait plus de 500 suiveurs en deacutecembre 2015
bull des centaines de videacuteos eacutemanant de la Conven-tion elle-mecircme ou drsquoautres sources sont disponibles sur YouTube ( wwwyoutubecom chercher laquo Ramsar Convention raquo ) ou sur le site web de Ramsar agrave lrsquoadresse wwwramsarorgresourcesvideos ougrave les videacuteos les plus impor-tantes peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ
La Journeacutee mondiale des zones humides ( JMZ ) est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier pour com-meacutemorer la date drsquoadoption de la Convention sur les zones humides le 2 feacutevrier 1971 ( officiellement signeacutee le lendemain )
Creacuteeacutee pour sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides pour lrsquohumaniteacute et la planegravete la JMZ a eacuteteacute ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois en 1997 et lrsquoeacuteveacutenement nrsquoa cesseacute depuis lors de prendre de lrsquoampleur Chaque anneacutee des organismes gouvernementaux des organisations non gouvernementales et des groupes de citoyens saisissent cette occasion pour entreprendre des actions destineacutees agrave sensibiliser le public agrave la valeur et aux avantages des zones humides en geacuteneacuteral et de la Convention de Ramsar en particulier
Chaque anneacutee le thegraveme choisi vise agrave attirer lrsquoattention du public et agrave le sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides Diffeacuterents pays organisent les activiteacutes les plus varieacutees agrave cet effet confeacuterences et seacuteminaires randonneacutees dans la nature concours artistiques pour les enfants courses de sampans journeacutees de nettoyage locales entretiens agrave la radio et agrave la teacuteleacutevision et lettres publieacutees dans les jour-naux Beaucoup de Parties contractantes saisissent lrsquooccasion pour inscrire de nouveaux Sites Ramsar ou lancer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour les zones humides
Depuis 1998 avec lrsquoappui financier geacuteneacutereux du Fonds Evian pour lrsquoeau du Groupe Danone le Secreacutetariat Ramsar produit divers supports pro-motionnels logos affiches fiches brochures et documents drsquoorientation pour soutenir les activiteacutes organiseacutees pour ceacuteleacutebrer la JMZ Tout ce mateacute-riel peut ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement en franccedilais anglais et espagnol sur le site web de la Journeacutee mondiale des zones humides ( httpwwwworld-wetlandsdayorgfr ) inaugureacute en 2015 Le mateacuteriel est aussi disponible dans les dossiers de conception et peut donc ecirctre adapteacute dans les langues et selon les prioriteacutes locales Un nombre de copies limiteacute peut ecirctre fourni aux pays qui en font la demande au Secreacutetariat
Depuis 2015 un concours de photos pour les jeunes a lieu durant un mois agrave partir du 2 feacutevrier dans le cadre drsquoune nouvelle approche visant agrave cibler les jeunes et agrave les faire participer agrave la JMZ Gracircce agrave Biosphere Connections de Star Alliance le prix remis au laureacuteat du concours de photos est un billet drsquoavion vers un Site Ramsar de son choix nrsquoimporte ougrave dans le monde
Depuis 1997 le site web de Ramsar preacutesente les rapports drsquoenviron 100 pays sur leurs activiteacutes pour la JMZ En 2016 une carte des eacuteveacutenements a eacuteteacute introduite afin drsquoaider les pays agrave promouvoir leurs activiteacutes et agrave faciliter leurs rapports apregraves la JMZ Visitez httpwwwramsarorgfractivitejournee-mondiale-des-zones-humides
Thegravemes de la Journeacutee mondiale des zones humides2016 Les zones humides pour notre avenir Des
modes de vie durables 2015 Les zones humides pour notre avenir2014 Les zones humides et lrsquoagriculture Parte-
naires de la croissance2013 Les zones humides protegravegent notre eau2012 Les zones humides et le tourisme Une
expeacuterience unique 2011 Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones
humides2010 Prendre soin des zones humides ndash Une
reacuteponse au changement climatique2009 Drsquoamont en aval Les zones humides nous
relient les uns aux autres2008 Notre santeacute deacutepend de celle des zones
humides2007 Les zones humides sont essentielles pour
la pecircche ndash proteacutegez-les2006 Lrsquoavenir en danger
Nettoyage drsquoune zone humide agrave Oman agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides La Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les laureacuteats des prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay
2005 La diversiteacute des zones humides est un treacute-sor ndash Ne le gaspillons pas
2004 Des montagnes agrave la mer ndash les zones hu-mides travaillent pour nous
2003 Pas de zones humides ndash pas drsquoeau 2002 Zones humides eau vie et culture 2001 Le monde des zones humides ndash Un monde
agrave deacutecouvrir 2000 Ceacuteleacutebrons nos zones humides drsquoimpor-
tance internationale1999 LrsquoHomme et les zones humides ndash un lien
vital 1998 Une toute petite goutte drsquoeau 1997 La JMZ est ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois
464 Les prix pour la conservation des zones humide s
Les prix Ramsar pour la conservation des zones humides ( wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards ) ont eacuteteacute creacuteeacutes en 1996 afin de reconnaicirctre et drsquohonorer tous les trois ans des particuliers des organisations et des organismes gouvernementaux ayant apporteacute une contribu-tion importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Lors de tous les cycles de remise des prix de 1999 agrave 2015 les trois prix ont eacuteteacute accompag-neacutes par le laquo Prix speacutecial Evian raquo drsquoune valeur de 10 000 USD accordeacute geacuteneacutereusement par le Groupe Danone
1999 lors de ceacutereacutemonies agrave San Joseacute au Costa Rica agrave lrsquooccasion de la COP7 de Ramsar le prix pour des particuliers a eacuteteacute partageacute par M Vitaly G Krivenko ( Feacutedeacuteration de Russie ) et M Victor Pulido ( Peacuterou ) le prix pour les organisations non gouvernementales a eacuteteacute partageacute par Lake Naiva-sha Riparian Association ( Kenya ) et la Socieacuteteacute de protection de Prespa ( Gregravece ) le prix pour la cateacute-gorie gouvernementalenon gouvernementale a eacuteteacute deacutecerneacute au Pacific Estuary Conservation Program ( Canada )
2002 lors des ceacutereacutemonies de Valence en Espagne agrave la COP8 de Ramsar les prix ont eacuteteacute deacutecerneacutes agrave Banrock Station Wines ( Australie ) Chilika Lake Development Authority ( Inde ) et aux ONG de lrsquoInitiative trinationale pour la plaine drsquoinondation Morava-Dyje ( Autriche et Reacutepubliques tchegraveque et slovaque ) tandis qursquoun certificat drsquoexcellence a eacuteteacute confeacutereacute agrave Mme Monique Coulet France et agrave M Max Finlayson Australie
2005 agrave la COP9 agrave Kampala Ouganda en 2005 le prix Ramsar pour la gestion est alleacute agrave M Sh A Neza-mi Baloochi du Deacutepartement de lrsquoenvironnement de la province de Gilan en Reacutepublique islamique drsquoIran le prix Ramsar pour la science agrave M Shum-ing Cai de lrsquoAcadeacutemie des sciences de Chine tandis que Mme Reiko Nakamura fondatrice du Centre Ramsar Japon en 1990 et The Wetlands Centre en Australie se sont partageacutes le prix Ramsar pour lrsquoeacuteducation
2008 agrave la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee le prix pour la science a eacuteteacute remis agrave M Da-vid Pritchard le prix pour la gestion agrave M Denis Landenbergue du WWF International et le prix pour lrsquoeacuteducation agrave Mme Sansanee Choowaew de lrsquoUniversiteacute Mahidol en Thaiumllande Un certificat drsquoexcellence a eacuteteacute remis agrave M Jan Kvets de la Reacute-publique tchegraveque
2012 agrave la COP11 agrave Bucarest Roumanie les laureacuteats eacutetaient dans la cateacutegorie eacuteducation la Wisconsin Wetlands Association Eacutetats-Unis dans la cateacutegorie gestion MmeAugusta Henriques Secreacutetaire geacuteneacuterale de TINIGUENA en Guineacutee-Bissau et dans la cateacutegorie sciences M Tatsuichi Tsujii du Japon Une reconnaissance de contri-bution exceptionnelle a eacuteteacute confeacutereacutee agrave M Thymio Papayannis Gregravece et un prix honorifique Ramsar du 40e anniversaire agrave M Luc Hoffmann un des pegraveres fondateurs de la Convention de Ramsar
2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay les prix Ramsar ont eacuteteacute remis dans la cateacutegorie Utilisation rationnelle agrave Mme Giselle Hazzan Administratrice
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacuteserve naturelle Ein Afek Israeumll dans la cateacutegorie Innovation agrave Oceanium Seacuteneacutegal repreacutesenteacute par son Directeur M Jean-Christophe Henry et dans la cateacutegorie Jeunes champions des zones humides agrave la Fundacioacuten Humedales Bogotaacute en Colombie repreacutesenteacutee par son Directeur Jorge Emmanuel Escobar Moreno En outre des prix du Meacuterite ont eacuteteacute remis agrave M William Mitsch ( Eacutetats Unis ) agrave M Gea Jae Joo ( Reacutepublique de Coreacutee ) et au centre de recherche de la Tour du Valat ( France ) repreacutesenteacute par son Directeur geacuteneacuteral M Jean Jalbert
465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation
Les Rapports techniques Ramsar publient principalement par voie eacutelectronique des notes revues et rapports techniques sur lrsquoeacutecologie la conservation lrsquoutilisation rationnelle et la ges-tion des zones humides faisant office de service drsquoinformation pour les Parties contractantes et la communauteacute des zones humides en geacuteneacuteral en soutien agrave la mise en œuvre de la Convention
La collection contient en particulier le contexte technique deacutetailleacute des eacutetudes et rapports preacutepareacutes par le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST ) de la Convention agrave la demande des Parties contractantes qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient mis agrave disposition que sous forme de laquo documents drsquoinformation raquo pour une session de la Confeacuterence des Parties ( COP ) La collection vise agrave offrir une meilleure accessibiliteacute agrave plus long terme agrave ces doc-uments Tous les Rapports techniques sont soumis agrave un examen critique par des pairs ndash membres ou observateurs nommeacutes au GEST
La liste des RTR disponibles se trouve sur wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
La collection des Notes drsquoinformation scien-tifiquesettechniques a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2012 Elle a pour objet de partager avec un large public les informations scientifiques et techniques inteacuteressantes creacutedibles et pertinentes sur les zones humides Les Notes drsquoinformation sont reacuteviseacutees par des membres du GEST et par un petit groupe eacuteditorial interne Elles sont publieacutees en anglais en format eacutelectronique ( PDF ) et si les ressources le permettent en franccedilais et en espagnol
La liste des Notes drsquoinformation disponibles se trouve sur wwwramsarorgfrresourcesnotes-drsquoinformation
466 Publications Ramsar
Diffeacuterentes autres publications Ramsar peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees du site web de Ramsar ( wwwramsarorgresourcespublications ) et peuvent ecirctre dans certains cas commandeacutees au Secreacutetar-iat sur CD-ROM notamment les Procegraves-verbaux des COP9 COP10COP11 et COP12 Towards the Wise Use of Wetlands ( 1993 ) The Ramsar Con-vention on Wetlands its history and development ( 1993 ) Eacutevolution juridique de la Convention de Ramsar ( 1995 ) Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides guide agrave lrsquointention des deacutecideurs et plan-ificateurs ( 1997 ) Wetlands Biodiversity and the Ramsar Convention ( 1997 ) et Ecosystems and Hu-man well-being wetlands and water synthesis ( 2005 )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence interna-tionale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au Statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que la Commission europeacuteenne ne peuvent pas adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent neacuteanmoins conclure des accords de coopeacuteration bilateacuteraux avec le Secreacutetariat de la Convention
51 Les instruments drsquoadheacutesion
Afin drsquoadheacuterer agrave la Convention un pays doit apposer sa signature et deacuteposer ses instruments de ratifica-tion ou drsquoadheacutesion ( et inscrire obligatoirement un premier Site Ramsar ) par voie diplomatique aupregraves du Deacutepositaire de la Convention de Ramsar le Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UN-ESCO ) 7 place de Fontenoy 75700 Paris France ainsi qursquoune copie aupregraves de lrsquoOffice des normes in-ternationales et des affaires juridiques agrave la mecircme adresse
Lrsquoinstrument de ratification ou drsquoadheacutesion doit ecirctre signeacute par le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou par le Ministre des affaires eacutetrangegraveres ( Il im-porte de faire parvenir au Secreacutetariat Ramsar une copie de toutes les communications envoyeacutees agrave lrsquoUNESCO ) LrsquoUNESCO notifie ensuite le Secreacutetari-at Ramsar et toutes les autres Parties contractantes de lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar
Le document drsquoadheacutesion agrave la Convention envoyeacute agrave lrsquoUNESCO par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres doit ecirctre accompagneacute par lrsquoinscription drsquoun site au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Par la suite chaque Partie contractante laquo devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste raquo Lrsquoinscription du premier Site Ramsar et des suivants ne requiert pas la ratification par le parlement car il srsquoagit de deacutecisions administratives prises par les services gouvernementaux compeacutetents selon les proceacute-dures en vigueur dans chaque pays Lrsquoinscription doit comprendre
a) une Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) complegravete pour chaque site que lrsquoon peut se procurer sur le site web de Ramsar httpwwwramsarorgfrdocumentfiche-informative-de-ramsar ou sur demande au Secreacutetariat Ramsar et
b) une carte portant les limites de chaque site inscrit
Veuillez noter toutes les inscriptions ul-teacuterieures de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement au Secreacutetariat Ramsar et non agrave lrsquoUNESCO Les inscriptions ulteacuterieures nrsquoont pas besoin de la signature du chef de lrsquoEacutetat ou du Min-istre des affaires eacutetrangegraveres mais doivent ecirctre signeacutees par le chef de lrsquo laquo Autoriteacute ad-ministrative raquo lrsquoorganisme gouvernemental officiellement deacutesigneacute pour repreacutesent-er le gouvernement national en matiegravere drsquoapplication de la Convention de Ramsar
Il importe de noter que les sites inscrits sur la Liste de Ramsar ne doivent pas neacutecessairement ecirctre des sites juridiquement proteacutegeacutes avant leur inscription Lrsquoinscription agrave la Convention de Ramsar rehausse le prestige des sites ( car ils sont reconnus comme des lieux laquo drsquoimportance internationale raquo ) attire lrsquoattention sur ces sites et devrait contribuer agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle agrave long terme Que le label Ramsar assure ou non une pro-tection juridique suppleacutementaire au sein du pays deacutepend de la politique et de la leacutegislation nationales et locales concernant les Sites Ramsar qui varient de pays en pays Lrsquoutilisation des zones humides
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Je soussigneacute [nom] [qualiteacute]
dans le gouvernement de [nom du pays]
certifie que
[nom du pays]
adhegravere agrave la
Convention sur les zones humides drsquoimportance internationale
particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
du 2 feacutevrier 1971
amendeacutee par le Protocole du 31282
et accepte les amendements aux Articles 6 et 7 de cette Convention ( 1987 )
EN FOI DE QUOI je signe lrsquoinstrument drsquoadheacutesion
et y appose mon sceau
FAIT agrave [nom de la capitale] [date]
[qualiteacute et signature]
Exemple de document drsquoadheacutesion agrave la Convention de Ramsar
Veuillez noter qursquoil est tregraves important que le texte de lrsquoinstrument drsquoadheacutesion comporte une phrase semblable agrave laquo amendeacutee par le Protocole de 1982 et les amendements aux Ar-ticles 6 et 7 de 1987 raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
par lrsquohomme est compatible avec lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar agrave condition qursquoelle respecte le concept drsquo laquo utilisation rationnelle raquo ( utilisation du-rable ) de Ramsar et nrsquoentraicircne pas de changement deacutefavorable dans les caracteacuteristiques eacutecologiques En aucune faccedilon les Eacutetats membres ne perdent leur souveraineteacute sur les Sites Ramsar
Les sites qui remplissent lrsquoun des neuf critegraveres jus-tifiant leur importance internationale devraient ecirctre inscrits sur la Liste de Ramsar des zones hu-mides drsquoimportance internationale ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram-sarsite_criteria_frpdf ) Lrsquoinscription elle-mecircme incombe au gouvernement national qui ce faisant srsquoengage agrave garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site Les groupes de citoyens ou les autoriteacutes locales qui souhaitent inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar doivent au preacutealable entrer en contact avec lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo de leur pays agence qui au sein du gouvernement national est chargeacutee par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoapplication de la Convention dans le pays Certaines Parties ont mis au point leurs propres proceacutedures drsquoinscription de Sites Ramsar et celles-ci varient beaucoup drsquoun pays agrave lrsquoautre Sur le site web de Ramsar les profils des Parties contrac-tantes contiennent des deacutetails sur les Autoriteacutes administratives pertinentes de chaque pays
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention
Agrave chaque session ordinaire la Confeacuterence des Parties adopte un budget ( en francs suisses ) pour la peacuteriode triennale suivante Les Parties con-tractantes contribuent agrave ce budget en versant un pourcentage calculeacute drsquoapregraves le baregraveme des quotes-parts adopteacute chaque anneacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Cependant la Con-feacuterence des Parties a deacutecideacute drsquoappliquer une contribution minimale de CHF 1000 ( env 1000 USD ou 920 euros en janvier 2016 ) agrave toutes les Parties pour couvrir les frais de base de factura-tion et drsquoadministration
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 1
Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
Ramsar 221971 telle qursquoamendeacutee par le Protocole de Paris du 3121982 et les amendements de Regina du 2851987
Les Parties contractantes
Reconnaissant lrsquointerdeacutependance de lrsquoHomme et de son environnement
Consideacuterant les fonctions eacutecologiques fondamentales des zones humides en tant que reacutegulateurs du reacutegime des eaux et en tant qursquohabitats drsquoune flore et drsquoune faune caracteacuteristiques et particuliegraverement des oiseaux drsquoeau
Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacutecreacuteative dont la disparition serait irreacuteparable
Deacutesireuses drsquoenrayer agrave preacutesent et dans lrsquoavenir les empieacutetements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones
Reconnaissant que les oiseaux drsquoeau dans leurs migrations saisonniegraveres peuvent traverser les frontiegraveres et doivent par conseacutequent ecirctre consideacutereacutes comme une res-source internationale
Persuadeacutees que la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune peut ecirctre assureacutee en conjuguant des politiques nationales agrave long terme agrave une action internationale coordonneacutee
Sont convenues de ce qui suit
Article Premier
1 Au sens de la preacutesente Convention les zones humides sont des eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tempo-raires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres
2 Au sens de la preacutesente Convention les oiseaux drsquoeau sont les oiseaux dont lrsquoexistence deacutepend eacutecologiquement des zones humides
Article 2
1 Chaque Partie contractante devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste des zones humides drsquoimportance internationale appeleacutee ci-apregraves ldquola Listerdquo et qui est tenue par le Bureau institueacute en vertu de lrsquoArticle 8 Les limites de chaque zone humide devront ecirctre deacutecrites de faccedilon preacute-cise et reporteacutees sur une carte et elles pourront inclure des zones de rives ou de
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
cocirctes adjacentes agrave la zone humide et des icircles ou des eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse entoureacutees par la zone humide particuliegraverement lorsque ces zones icircles ou eacutetendues drsquoeau ont de lrsquoimportance en tant qursquohabitat des oiseaux drsquoeau
2 Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux en quelque saison que ce soit
3 Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacutejudice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee
4 Chaque Partie contractante deacutesigne au moins une zone humide agrave inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de deacuteposer son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion conformeacutement aux dispositions de lrsquoArticle 9
5 Toute Partie contractante a le droit drsquoajouter agrave la Liste drsquoautres zones humides situeacutees sur son territoire drsquoeacutetendre celles qui sont deacutejagrave inscrites ou pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national de retirer de la Liste ou de reacuteduire lrsquoeacutetendue des zones humides deacutejagrave inscrites et le plus rapidement possible elle informe de ces modifications lrsquoorganisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees par lrsquoArticle 8
6 Chaque Partie contractante tient compte de ses responsabiliteacutes internationales pour la conservation la gestion et lrsquoutilisation rationnelle des populations migra-trices drsquooiseaux drsquoeau tant lorsqursquoelle deacutesigne les zones humides de son territoire agrave inscrire sur la Liste que lorsqursquoelle exerce son droit de modifier ses inscriptions
Article 3
1 Les Parties contractantes eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire
2 Chaque Partie contractante prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees agrave lrsquoArticle 8
Article 4
1 Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
2 Lorsqursquoune Partie contractante pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en reacuteduit lrsquoeacutetendue elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et en
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
particulier elle devrait creacuteer de nouvelles reacuteserves naturelles pour les oiseaux drsquoeau et pour la protection dans la mecircme reacutegion ou ailleurs drsquoune partie convenable de lrsquohabitat anteacuterieur
3 Les Parties contractantes encouragent la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees et de publications relatives aux zones humides agrave leur flore et agrave leur faune
4 Les Parties contractantes srsquoefforcent par leur gestion drsquoaccroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau sur les zones humides approprieacutees
5 Les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
Article 5
Les Parties contractantes se consultent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hydrographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune
Article 6
1 Il est institueacute une Confeacuterence des Parties contractantes pour examiner et pro-mouvoir la mise en application de la preacutesente Convention Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1 de lrsquoArticle 8 convoque des sessions ordinaires de la Confeacuterence agrave des intervalles de trois ans au plus agrave moins que la Confeacuterence nrsquoen deacutecide autrement et des sessions extraordinaires lorsque la demande eacutecrite en est faite par au moins un tiers des Parties contractantes La Confeacuterence des Parties contractantes deacutetermine agrave chacune de ses sessions ordinaires la date et le lieu de sa prochaine session ordinaire
2 La Confeacuterence des Parties contractantes aura compeacutetence
a) pour discuter de lrsquoapplication de la Convention
b) pour discuter drsquoadditions et de modifications agrave la Liste
c) pour examiner les informations sur les modifications des caracteacuteristiques eacuteco-logiques des zones humides inscrites sur la Liste fournies en exeacutecution du paragraphe 2 de lrsquoArticle 3
d) pour faire des recommandations drsquoordre geacuteneacuteral ou particulier aux Parties contractantes au sujet de la conservation de la gestion et de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides de leur flore et de leur faune
e) pour demander aux organismes internationaux compeacutetents drsquoeacutetablir des rap-ports et des statistiques sur les sujets agrave caractegravere essentiellement international concernant les zones humides
f) pour adopter drsquoautres recommandations ou reacutesolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la preacutesente Convention
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
3 Les Parties contractantes veillent agrave ce que les responsables agrave tous les niveaux de la gestion des zones humides soient informeacutes des recommandations de telles confeacute-rences relatives agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune et veillent agrave ce que ces recommandations soient prises en consideacuteration
4 La Confeacuterence des Parties contractantes adopte un regraveglement inteacuterieur agrave chacune de ses sessions
5 La Confeacuterence des Parties contractantes eacutetablit et examine reacuteguliegraverement le regravegle-ment financier de la preacutesente Convention A chacune de ses sessions ordinaires elle adopte le budget pour lrsquoexercice suivant agrave une majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Chaque Partie contractante contribue agrave ce budget selon un baregraveme des contributions adopteacute agrave lrsquounanimiteacute des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave une session ordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes
Article 7
1 Les Parties contractantes devraient inclure dans leur repreacutesentation agrave ces Confeacute-rences des personnes ayant la qualiteacute drsquoexperts pour les zones humides ou les oiseaux drsquoeau du fait des connaissances et de lrsquoexpeacuterience acquises par des fonctions scientifiques administratives ou par drsquoautres fonctions approprieacutees
2 Chacune des Parties contractantes repreacutesenteacutees agrave une Confeacuterence dispose drsquoune voix les recommandations reacutesolutions et deacutecisions eacutetant adopteacutees agrave la majoriteacute simple des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave moins que la preacutesente Convention ne preacutevoie drsquoautres dispositions
Article 8
1 LrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la preacutesente Convention jusqursquoau moment ougrave une autre organisation ou un gouvernement sera deacutesigneacute par une majoriteacute des deux tiers de toutes les Parties contractantes
2 Les fonctions du Bureau permanent sont notamment
a) Drsquoaider agrave convoquer et agrave organiser les Confeacuterences viseacutees agrave lrsquoArticle 6
b) De tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues par le paragraphe 5 de lrsquoArticle 2 sur toutes additions extensions suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites sur la Liste
c) De recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues conformeacutement au paragraphe 2 de lrsquoArticle 3 sur toutes modifications des conditions eacutecologiques des zones humides inscrites sur la Liste
d) De notifier agrave toutes les Parties contractantes toute modification de la Liste ou tout changement dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites et prendre les dispositions pour que ces questions soient discuteacutees agrave la prochaine Confeacuterence
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
e) Drsquoinformer la Partie contractante inteacuteresseacutee des recommandations des Confeacute-rences en ce qui concerne les modifications agrave la Liste ou des changements dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites
Article 9
1 La Convention est ouverte agrave la signature pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 out membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacute-cialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention par
a) signature sans reacuteserve de ratification
b) signature sous reacuteserve de ratification suivie de la ratification
c) adheacutesion
3 La ratification ou lrsquoadheacutesion seront effectueacutees par le deacutepocirct drsquoun instrument de rati-fication ou drsquoadheacutesion aupregraves du Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( ci-apregraves appeleacute le ldquoDeacutepositairerdquo )
Article 10
1 La Convention entrera en vigueur quatre mois apregraves que sept Etats seront devenus Parties contractantes agrave la Convention conformeacutement aux dispositions du para-graphe 2 de lrsquoArticle 9
2 Par la suite la Convention entrera en vigueur pour chacune des Parties contrac-tantes quatre mois apregraves la date de sa signature sans reacuteserve de ratification ou du deacutepocirct de son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion
Article 10 bis
1 La preacutesente Convention peut ecirctre amendeacutee agrave une reacuteunion des Parties contractantes convoqueacutee agrave cet effet en conformiteacute avec le preacutesent article
2 Des propositions drsquoamendement peuvent ecirctre preacutesenteacutees par toute Partie contractante
3 Le texte de toute proposition drsquoamendement et les motifs de cette proposition sont communiqueacutes agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention ( appeleacute( e ) ci-apregraves ldquole Bureaurdquo ) et sont communiqueacutes par le Bureau sans deacutelai agrave toutes les Parties contractantes Tout commentaire sur le texte eacutema-nant drsquoune Partie contractante est communiqueacute au Bureau dans les trois mois suivant la date agrave laquelle les amendements ont eacuteteacute communiqueacutes aux Parties contractantes par le Bureau Le Bureau immeacutediatement apregraves la date limite de preacutesentations des commen-taires communique aux Parties contractantes tous les commentaires reccedilus agrave cette date
4 Une reacuteunion des Parties contractantes en vue drsquoexaminer un amendement commu-niqueacute en conformiteacute avec le paragraphe 3 est convoqueacutee par le Bureau agrave la demande eacutecrite drsquoun tiers du nombre des Parties contractantes Le Bureau consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la reacuteunion
77
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
5 Les amendements sont adopteacutes agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Lorsqursquoil a eacuteteacute adopteacute un amendement entre en vigueur pour les Parties contrac-tantes qui lrsquoont accepteacute le premier jour du quatriegraveme mois suivant la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation aupregraves du Deacutepositaire Pour toute Partie contractante qui deacutepose un instrument drsquoaccep-tation apregraves la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation lrsquoamendement entre en vigueur le premier jour du qua-triegraveme mois suivant la date du deacutepocirct de lrsquoinstrument drsquoacceptation de cette Partie
Article 11
1 La Convention restera en vigueur pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 Toute Partie contractante pourra deacutenoncer la Convention apregraves une peacuteriode de cinq ans apregraves la date agrave laquelle elle sera entreacutee en vigueur pour cette Partie en faisant par eacutecrit la notification au Deacutepositaire La deacutenonciation prendra effet quatre mois apregraves le jour ougrave la notification en aura eacuteteacute reccedilue par le Deacutepositaire
Article 12
1 Le Deacutepositaire informera aussitocirct que possible tous les Etats ayant signeacute la Conven-tion ou y ayant adheacutereacute
a) des signatures de la Convention
b) des deacutepocircts drsquoinstruments de ratification de la Convention
c) des deacutepocircts drsquoinstruments drsquoadheacutesion agrave la Convention
d) de la date drsquoentreacutee en vigueur de la Convention
e) des notifications de deacutenonciation de la Convention
2 Lorsque la Convention sera entreacutee en vigueur le Deacutepositaire la fera enregistrer au Secreacutetariat des Nations Unies conformeacutement agrave lrsquoarticle 102 de la charte
EN FOI DE QUOI les soussigneacutes ducircment mandateacutes agrave cet effet ont signeacute la preacutesente Convention
FAIT agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 en un seul exemplaire original dans les langues an-glaise franccedilaise allemande et russe tous les textes eacutetant eacutegalement authentiques lequel exemplaire sera confieacute au Deacutepositaire qui en deacutelivrera des copies certifieacutees conformes agrave toutes les Parties contractantes
Conformeacutement agrave lrsquoArticle final de la Confeacuterence ayant adopteacute le protocole le Deacute-positaire a preacutesenteacute agrave la seconde Confeacuterence des Parties des versions officielles de la Convention en langues arabe chinoise et espagnole eacutetablies en consultation avec les Gouvernements inteacuteresseacutes et avec lrsquoassistance du Bureau
78
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 2
Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar
Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari Italie 1980 )
Recommandation 11 Recrutement de nouvelles Parties agrave la Convention
Recommandation 12 Aider les pays en deacuteveloppement agrave contribuer agrave la Convention
Recommandation 13 Augmentation du nombre de sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 14 Eacutelaboration de lignes directrices pour le choix des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 15 Inventaires nationaux des zones humides
Recommandation 16 Eacutevaluation des valeurs des zones humides dans le cadre du processus de planification
Recommandation 17 Eacutelaboration drsquoun protocole en vue drsquoinstaurer une proceacutedure drsquoamendement agrave la Convention
Recommandation 18 Eacutelaboration drsquoun protocole modifiant la Convention en vue de la rendre plus efficace
Recommandation 19 Appel agrave reacuteunir une session de la Confeacuterence des Parties contractantes immeacutediatement apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du protocole proposeacute par la Recommandation 1 7
Recommandation 110 Eacutetablissement drsquoun secreacutetariat permanent pour la Convention de Ramsar
Recommandation 111 Remerciements aux hocirctes italiens
Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Groningue Pays-Bas 1984 )
Recommandation 21 Soumission des rapports nationaux
Recommandation 22 Amendements agrave la Convention
Recommandation 23 Mesures requises devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire
Recommandation 24 Moyens et notamment moyens financiers neacutecessaires au fonctionnement du secreacutetariat inteacuterimaire
79
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 25 Inscription de la mer des Wadden sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 26 Conservation et gestion des zones humides du Sahel
Recommandation 27 Conservation du Parc national des oiseaux du Djoudj Seacuteneacutegal
Recommandation 28 Eacutetablissement drsquoun site proteacutegeacute dans le bassin du fleuve Seacuteneacute-gal en Mauritanie
Recommandation 29 Mesures de conservation et de protection des zones humides non encore inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimpor-tance internationale
Recommandation 210 Remerciements au gouvernement des Pays-Bas
Troisiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Regina Canada 1987 )
Reacutesolution 31 Questions relatives au secreacutetariat
Reacutesolution 32 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 33 Institution drsquoun Comiteacute permanent
Reacutesolution 34 Mise en œuvre agrave titre provisoire des amendements agrave la Convention
Recommandation 31 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance inter-nationale et lignes directrices sur lrsquoutilisation de ces critegraveres
Recommandation 32 Neacutecessiteacute de conduire de nouvelles eacutetudes sur les voies de migration
Recommandation 33 Utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 34 Responsabiliteacute des organismes drsquoaide au deacuteveloppement vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 35 Tacircches du Bureau vis-agrave-vis des organismes drsquoaide au deacuteveloppement
Recommandation 36 Nouvelles Parties contractantes en Afrique
Recommandation 37 Nouvelles Parties contractantes en Ameacuterique centrale dans les Caraiumlbes et en Ameacuterique du Sud
Recommandation 38 Conservation du site drsquoAzraq figurant sur la Liste de Ramsar
Recommandation 39 Changements dans les caracteacuteristiques des Sites Ramsar
Recommandation 310 Nouvelles Parties contractantes en Asie et dans le Pacifique
Recommandation 311 Remerciements aux hocirctes canadiens
80
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Montreux Suisse 1990 )
Reacutesolution 41 Interpreacutetation du paragraphe 6 de lrsquoArticle 10 bis de la Convention
Reacutesolution 42 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution 43 Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution 44 Application de lrsquoArticle 5 de la Convention
Reacutesolution 45 Conditions drsquoadheacutesion agrave la Convention
Quatre Reacutesolutions suppleacutementaires ont eacuteteacute adopteacutees par la Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Annexe au DOC 412 Reacutesolution sur le cadre drsquoapplication de la Convention et les mesures devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire en 1991-1993
Annexe au DOC 413 Reacutesolution relative aux questions financiegraveres et budgeacutetaires
Annexe au DOC 414 Reacutesolution relative au Comiteacute permanent
Annexe au DOC 415 Reacutesolution concernant les dispositions relatives au secreacutetariat
Recommandation 41 Restauration des zones humides
Recommandation 42 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 43 Rapports nationaux
Recommandation 44 Creacuteation de reacuteserves de zones humides
Recommandation 45 Eacuteducation et formation
Recommandation 46 Eacutetablissement des inventaires scientifiques nationaux des zones humides
Recommandation 47 Meacutecanismes permettant drsquoameacuteliorer lrsquoapplication de la Convention
Recommandation 48 Changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar
Recommandation 49 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 491 Parc national de Dontildeana Espagne
Recommandation 492 Everglades Eacutetats-Unis
81
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 493 Oasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 494 Conservation du Leybucht Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne
Recommandation 495 Sites Ramsar en Gregravece
Recommandation 410 Lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
Recommandation 411 Coopeacuteration avec les organisations internationales
Recommandation 412 Coopeacuteration entre Parties contractantes pour la gestion des espegraveces migratrices
Recommandation 413 Responsabiliteacutes des organismes drsquoaide au deacuteveloppement ( OAD ) vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 414 Remerciements aux hocirctes suisses
Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kushiro Japon 1993 )
Reacutesolution 51 La Deacuteclaration de Kushiro et le cadre drsquoapplication de la Convention
Reacutesolution 52 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 53 Proceacutedure relative agrave lrsquoinscription initiale de sites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution 54 Registre des Sites Ramsar dont les caracteacuteristiques eacuteco-logiques ont connu connaissent ou sont susceptibles de connaicirctre des modifications ( laquo Registre de Montreux raquo )
Reacutesolution 55 Creacuteation drsquoun groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution 56 Utilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution 57 Plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution 58 Financement et exploitation futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides
Reacutesolution 59 Application des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 51 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 52 Lignes directrices pour lrsquointerpreacutetation de lrsquoArticle 3 laquo Caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et laquo modifications des carac-teacuteristiques eacutecologiques raquo
82
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 53 Caractegravere essentiel des zones humides et neacutecessiteacute drsquoun zonage relatif aux reacuteserves eacutetablies dans les zones humides
Recommandation 54 Relations entre la Convention de Ramsar le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et la Convention sur la diversiteacute biologique
Recommandation 55 Inclusion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilateacuteraux et bilateacuteraux de coopeacuteration au deacuteveloppement
Recommandation 56 Le rocircle des organisations non gouvernementales ( ONG ) en relation avec la Convention de Ramsar
Recommandation 57 Comiteacutes nationaux
Recommandation 58 Mesures visant agrave promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 59 Eacutelaboration de lignes directrices Ramsar relatives aux zones humides drsquoimportance internationale comme habitats des poissons
Recommandation 510 Campagne zones humides du 25e anniversaire 1996
Recommandation 511 Nouveau Siegravege du Bureau en Suisse
Recommandation 512 Remerciements aux hocirctes japonais
Recommandation 513 Promotion et renforcement de la reacutegion neacuteotropicale
Recommandation 514 Collaboration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Recommandation 515 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
6e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Brisbane Australie 1996 )
Reacutesolution VI1 Deacutefinitions de travail des caracteacuteristiques eacutecologiques lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits et principes opeacuterationnels du Registre de Montreux
Reacutesolution VI2 Adoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des Zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
Reacutesolution VI3 Eacutevaluation des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale et des lignes direc-trices associeacutees
Reacutesolution VI4 Adoption drsquoestimations des populations pour lrsquoapplication des critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
83
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VI5 Inteacutegration des zones humides karstiques souterraines comme type de zone humide dans le systegraveme de classifica-tion Ramsar
Reacutesolution VI6 Le Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution VI7 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution VI8 Questions relatives au Secreacutetaire geacuteneacuteral
Reacutesolution VI9 Coopeacuteration avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Reacutesolution VI10 Coopeacuteration avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) et les organismes chargeacutes de son exeacutecution la Banque mondiale le PNUD et le PNUE
Reacutesolution VI11 Recueil des recommandations et reacutesolutions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats agrave lrsquoinscription sur la Liste
Reacutesolution VI13 Communication drsquoinformations relatives aux sites deacutesigneacutes pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VI14 Deacuteclaration du 25e anniversaire de la Convention de Ramsar Plan Strateacutegique 1997-2002 et Programme de travail du Bureau 1997-1999
Reacutesolution VI15 Amendement du Regraveglement inteacuterieur agrave partir de la 7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI16 Proceacutedures drsquoadheacutesion
Reacutesolution VI17 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VI18 Creacuteation du prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Reacutesolution VI19 Eacuteducation et sensibilisation du public
Reacutesolution VI20 Remerciement au peuple et aux gouvernements australiens
Reacutesolution VI21 Eacutevaluation de lrsquoeacutetat des zones humides et eacutetablissement de rapports y relatifs
Reacutesolution VI22 Eacutetude sur une reacuteduction geacuteneacuterale des coucircts et en particulier sur le deacuteplacement eacuteventuel du Bureau Ramsar et de ses opeacuterations
Reacutesolution VI23 Ramsar et lrsquoeau
Recommandation 61 Conservation des tourbiegraveres
84
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 62 Eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement
Recommandation 63 Participation des populations locales et autochtones agrave la gestion des zones humides Ramsar
Recommandation 64 Initiative de Brisbane sur lrsquoeacutetablissement drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Recommandation 65 Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
Recommandation 66 Mise en place drsquoattacheacutes de liaison Ramsar dans les reacutegions
Recommandation 67 Conservation et utilisation rationnelle des reacutecifs coralliens et des eacutecosystegravemes associeacutes
Recommandation 68 Plans strateacutegiques pour les zones humides cocirctiegraveres
Recommandation 69 Cadre drsquoeacutelaboration et drsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides
Recommandation 610 Promotion de la coopeacuteration en matiegravere drsquoeacutevaluation eacutecono-mique des zones humides
Recommandation 611 Poursuite de la collaboration en faveur des zones humides Meacutediterraneacuteennes
Recommandation 612 Conservation et utilisation rationnelle dans les activiteacutes financeacutees par les secteurs public et priveacute
Recommandation 613 Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Recommandation 614 Substances toxiques
Recommandation 615 Restauration des zones humides
Recommandation 616 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilateacuteraux et multilateacuteraux de coopeacute-ration au deacuteveloppement
Recommandation 617 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 6171 Les Sites Ramsar de Gregravece
Recommandation 6172 Reacuteserve nationale de Paracas et strateacutegie nationale de conser-vation des zones humides du Peacuterou
Recommandation 6173 Lrsquooasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 6174 Sites Ramsar drsquoAustralie
85
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 6175 Le bassin du Danube infeacuterieur
Recommandation 618 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la reacutegion des icircles du Pacifique
7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( San Joseacute Costa Rica 1999 )
Reacutesolution VII1 Reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention composition rocircle et responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et notamment tacircches des membres du Comiteacute permanent
Reacutesolution VII2 Composition et modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) de la Convention
Reacutesolution VII3 Partenariat avec des organisations internationales
Reacutesolution VII4 Partenariat et coopeacuteration avec drsquoautres conventions et notamment harmonisation de lrsquoinfrastructure de gestion de lrsquoinformation
Reacutesolution VII5 Eacutevaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et exploitation future du Fonds
Reacutesolution VII6 Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des poli-tiques nationales pour les zones humides
Reacutesolution VII7 Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII8 Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
Reacutesolution VII9 Le Programme drsquoinformation de la Convention 1999-2002
Reacutesolution VII10 Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides
Reacutesolution VII11 Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII12 Sites de la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale description officielle eacutetat de conservation et plans de gestion y compris situation de sites particuliers sur le territoire de certaines Parties contractantes
Reacutesolution VII13 Lignes directrices pour lrsquoidentification et lrsquoinscription de sys-tegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII14 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
86
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VII15 Mesures drsquoincitation en faveur de lrsquoapplication des principes drsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution VII16 La Convention de Ramsar et lrsquoeacutetude drsquoimpact strateacutegique environnemental et social
Reacutesolution VII17 La restauration comme eacuteleacutement des plans nationaux pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII18 Lignes directrices pour lrsquointeacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Reacutesolution VII19 Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution VII20 Prioriteacutes en matiegravere drsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VII21 Renforcer les mesures de conservation et drsquoutilisation ration-nelle des zones humides intertidales
Reacutesolution VII22 Structure de coopeacuteration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Reacutesolution VII23 Questions relatives agrave la deacutefinition des limites des Sites Ramsar et agrave la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides
Reacutesolution VII24 Compensation pour la perte de biotopes et autres fonctions des zones humides
Reacutesolution VII25 Mesure de la qualiteacute eacutecologique des zones humides
Reacutesolution VII26 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et lrsquoeacutetude relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental
Reacutesolution VII27 Le Plan de travail de la Convention 2000-2002
Reacutesolution VII28 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VII29 Remerciements au pays hocircte
Reacutesolution VII30 Statut de la Yougoslavie agrave la Convention de Ramsar
Recommandation 71 Un Plan drsquoaction mondial pour lrsquoutilisation rationnelle et la gestion des tourbiegraveres
Recommandation 72 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement les eacutecosystegravemes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar
Recommandation 73 Coopeacuteration multilateacuterale en matiegravere de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs dans la reacutegion Asie-Pacifique
Recommandation 74 LrsquoInitiative Wetlands for the Future
87
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
8e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Valence Espagne 2002 )
Reacutesolution VIII1 Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
Reacutesolution VIII2 Le Rapport de la Commission mondiale des barrages ( CMB ) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII3 Les changements climatiques et les zones humides effets adaptation et atteacutenuation
Reacutesolution VIII4 Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC )
Reacutesolution VIII5 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution VIII6 Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VIII7 Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caracteacuteristiques eacutecologiques agrave lrsquoinventaire agrave lrsquoeacutevaluation et agrave la surveillance continue des zones humides
Reacutesolution VIII8 Eacutevaluation et rapport sur lrsquoeacutetat et les tendances des zones humides et mise en œuvre de lrsquoArticle 32 de la Convention
Reacutesolution VIII9 laquo Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concernant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique raquo adopteacutees par la Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB ) et leur perti-nence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII10 Ameacuteliorer la mise en œuvre du Cadre strateacutegique et Vision pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII11 Orientations compleacutementaires pour identifier et inscrire des zones humides drsquoimportance internationale appartenant agrave des types de zones humides sous-repreacutesenteacutes
Reacutesolution VIII12 Renforcer lrsquoutilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Reacutesolution VIII13 Ameacuteliorer lrsquoinformation sur les zones humides drsquoimportance internationale ( Sites Ramsar )
Reacutesolution VIII14 Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution VIII15 Le laquo Registre de San Joseacute raquo pour la promotion de la gestion des zones humides
88
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VIII16 Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
Reacutesolution VIII17 Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tourbiegraveres
Reacutesolution VIII18 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
Reacutesolution VIII19 Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Reacutesolution VIII20 Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pres-santes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42
Reacutesolution VIII21 Deacutefinir plus preacuteciseacutement les limites des Sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Reacutesolution VIII22 Questions relatives aux Sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui nrsquoont jamais rempli les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII23 Les mesures drsquoincitation comme instruments de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII24 Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords mul-tilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et Directives pour lrsquoapplication effective des leacutegislations nationales et la coopeacuteration interna-tionale dans la lutte contre les violations des lois drsquoapplication des accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement
Reacutesolution VIII25 Le Plan strateacutegique Ramsar 2003-2008
Reacutesolution VIII26 Mise en œuvre du Plan strateacutegique 2003-2008 durant la peacute-riode triennale 2003-2005 et Rapports nationaux agrave la COP9 de Ramsar
Reacutesolution VIII27 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VIII28 Modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
Reacutesolution VIII29 Eacutevaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et creacuteation drsquoun Fonds de dotation Ramsar
Reacutesolution VIII30 Initiatives reacutegionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Reacutesolution VIII31 Le Programme de communication drsquoeacuteducation et de sensibi-lisation du public ( CESP ) de la Convention ( 2003-2008 )
89
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VIII32 Conservation gestion inteacutegreacutee et utilisation durable des eacutecosystegravemes de mangroves et de leurs ressources
Reacutesolution VIII33 Orientations pour lrsquoidentification la gestion durable et la deacutesignation de mares temporaires comme zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII34 Agriculture zones humides et gestion des ressources drsquoeau
Reacutesolution VIII35 Les effets des catastrophes naturelles en particulier la seacuteche-resse sur les eacutecosystegravemes des zones humides
Reacutesolution VIII36 La gestion environnementale participative ( GEP ) comme outil de gestion et drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII37 Coopeacuteration internationale agrave la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs et de leurs habitats dans la reacutegion Asie-Pacifique
Reacutesolution VIII38 Estimations des populations drsquooiseaux drsquoeau et identification et inscription de zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII39 Les zones humides des hautes Andes des eacutecosystegravemes strateacutegiques
Reacutesolution VIII40 Orientations relatives agrave une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
Reacutesolution VIII41 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides drsquoAsie de lrsquoOuest et drsquoAsie centrale
Reacutesolution VIII42 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement dans la reacutegion Oceacuteanie
Reacutesolution VIII43 Une strateacutegie sous-reacutegionale de la Convention de Ramsar pour lrsquoAmeacuterique du Sud
Reacutesolution VIII44 Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement en Afrique ( NEPAD ) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique
Reacutesolution VIII45 Fonctionnement de la Confeacuterence des Parties contractantes et efficaciteacute des reacutesolutions et recommandations de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution VIII46 Remerciements agrave la population et aux autoriteacutes espagnoles
9e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kampala Ouganda 2005 )
Reacutesolution IX1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar
90
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution IX2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution IX3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones hu-mides dans les meacutecanismes multilateacuteraux en cours relatifs agrave lrsquoeau
Reacutesolution IX4 La Convention de Ramsar et la conservation la production et lrsquoutilisation durable des ressources halieutiques
Reacutesolution IX5 Synergies avec drsquoautres organisations internationales qui se consacrent agrave la diversiteacute biologique y compris collaboration et harmonisation de lrsquoeacutetablissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs agrave la biodiversiteacute
Reacutesolution IX6 Orientations relatives aux Sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critegraveres drsquoinscription
Reacutesolution IX7 Initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX8 Rationaliser la mise en œuvre du Plan strateacutegique de la Convention 2003-2008
Reacutesolution IX9 Le rocircle de la Convention de Ramsar dans la preacutevention et lrsquoatteacutenuation des impacts associeacutes aux pheacutenomegravenes naturels y compris ceux qui sont induits ou exacerbeacutes par les activiteacutes anthropiques
Reacutesolution IX10 Usage de lrsquoexpression laquo Secreacutetariat Ramsar raquo et statut
Reacutesolution IX11 Modus operandi reacuteviseacute du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution IX12 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution IX13 Eacutevaluation du Fonds de dotation Ramsar comme meacutecanisme de financement du Fonds de petites subventions
Reacutesolution IX14 Les zones humides et la reacuteduction de la pauvreteacute
Reacutesolution IX15 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution IX16 Les Organisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Reacutesolution IX17 Examen des deacutecisions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution IX18 Eacutetablissement drsquoun Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP de la Convention
91
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution IX19 Lrsquoimportance des colloques reacutegionaux sur les zones humides pour lrsquoapplication efficace de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX20 Planification et gestion inteacutegreacutee et interbiome des zones humides en particulier dans les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement
Reacutesolution IX21 Tenir compte des valeurs culturelles des zones humides
Reacutesolution IX22 Sites Ramsar et reacuteseaux drsquoaires proteacutegeacutees
Reacutesolution IX23 Lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et ses conseacutequences pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones hu-mides et des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution IX24 Ameacuteliorer la gestion de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX25 Remerciements au pays hocircte
10e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Changwon Reacutepublique de Coreacutee 2008 )
Reacutesolution X1 Le Plan strateacutegique Ramsar 2009-2015
Reacutesolution X2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution X3 La Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides
Reacutesolution X4 Eacutetablissement drsquoun Comiteacute de transition du Groupe de travail sur la gestion
Reacutesolution X5 Faciliter les travaux de la Convention de Ramsar et de son Secreacutetariat
Reacutesolution X6 Initiatives reacutegionales 2009-2012 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution X7 Optimiser le Fonds Ramsar de petites subventions durant la peacuteriode 2009-2012
Reacutesolution X8 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2009-2015 de la Convention sur les zones humides
Reacutesolution X9 Ameacuteliorations apporteacutees au modus operandi du Groupe drsquoeacuteva-luation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution X10 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution X11 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et drsquoautres institutions
92
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution X12 Principes reacutegissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur priveacute
Reacutesolution X13 Lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution X14 Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations
Reacutesolution X15 Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X16 Cadre pour les proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteaction
Reacutesolution X17 Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation environne-mentale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees
Reacutesolution X18 Application des choix de reacuteponses de lrsquoEacutevaluation des eacuteco-systegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) dans la Boicircte agrave outils Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution X19 Les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques orientations scientifiques et techniques regroupeacutees
Reacutesolution X20 Reacutegionalisation biogeacuteographique pour lrsquoapplication du Cadre strateacutegique pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X21 Orientations relatives agrave la lutte contre la propagation continue de lrsquoinfluenza hautement pathogegravene
Reacutesolution X22 Promouvoir la coopeacuteration internationale pour la conservation des voies de migration des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution X23 Les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
Reacutesolution X24 Les changements climatiques et les zones humides
Reacutesolution X25 Les zones humides et les laquo biocarburants raquo
Reacutesolution X26 Les zones humides et les industries extractive
Reacutesolution X27 Les zones humides et lrsquourbanisation
Reacutesolution X28 Les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution X29 Preacuteciser les fonctions des organismes et organes connexes chargeacutes de lrsquoapplication de la Convention au niveau national
Reacutesolution X30 Les petits Eacutetats insulaires et la Convention de Ramsar
93
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution X31 Ameacuteliorer la diversiteacute biologique dans les riziegraveres consideacutereacutees comme des systegravemes de zones humides
Reacutesolution X32 Remerciements au pays hocircte la Reacutepublique de Coreacutee
11e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Bucarest Roumanie 2012 )
Reacutesolution XI1 Accueil institutionnel du Secreacutetariat Ramsar
Reacutesolution XI2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XI3 Ajustements apporteacutes au Plan strateacutegique 2009-2015 pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI4 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XI5 Initiatives reacutegionales 2013-2015 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XI6 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution XI7 Le tourisme les loisirs et les zones humides
Reacutesolution XI8 Simplifier les proceacutedures de description des Sites Ramsar au moment de leur inscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures ( avec FDR reacuteviseacutee et Cadre strateacutegique )
Reacutesolution XI9 Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
Reacutesolution XI10 Les zones humides et les questions relatives agrave lrsquoeacutenergie
Reacutesolution XI11 Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacuteriurbaines
Reacutesolution XI12 Les zones humides et la santeacute adopter une approche par eacutecosystegraveme
Reacutesolution XI13 Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution XI14 Les changements climatiques et les zones humides implica-tions pour la Convention de Ramsar sur les zones humides
Reacutesolution XI15 Interactions entre lrsquoagriculture et les zones humides la rizi-culture et le controcircle des ravageurs
Reacutesolution XI16 Garantir un apport efficace drsquoavis et drsquoappuis scientifiques et techniques agrave la Convention
94
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution XI17 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pour la peacuteriode 2013-2015
Reacutesolution XI18 Ajustements au modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI19 Ajustements des termes de la Reacutesolution VII1 sur la compo-sition le rocircle et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et la reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention
Reacutesolution XI20 Promouvoir lrsquoinvestissement durable par le secteur public et le secteur priveacute pour garantir le maintien des avantages issus des zones humides pour lrsquohomme et la nature
Reacutesolution XI21 Les zones humides et le deacuteveloppement durable
Reacutesolution XI22 Remerciements au pays hocircte la Roumanie
12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Punta del Este Uruguay 2015 )
Reacutesolution XII1 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XII2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
Reacutesolution XII3 Renforcer lrsquoutilisation des langues la visibiliteacute et la stature de la Convention et ameacuteliorer les synergies avec drsquoautres ac-cords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions internationales
Reacutesolution XII4 Responsabiliteacutes rocircle et composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII5 Projet de nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorien-tations scientifiques et techniques agrave la Convention
Reacutesolution XII6 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XII7 Cadre de la Convention de Ramsar pour la mobilisation de ressources et les partenariats
Reacutesolution XII8 Initiatives reacutegionales 2016-2018 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XII9 Le Programme de la Convention de Ramsar relatif agrave la com-munication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation agrave la sensibilisation et agrave la participation ( CESP ) 2016-2024
Reacutesolution XII10 Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar
95
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution XII11 Les tourbiegraveres les changements climatiques et lrsquoutilisation rationnelle implications pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII12 Appel agrave lrsquoaction pour garantir et proteacuteger les besoins en eau des zones humides preacutesents et futurs
Reacutesolution XII13 Les zones humides et la preacutevention des risques de catas-trophe
Reacutesolution XII14 Conservation des zones humides des icircles du bassin meacutediterraneacuteen
Reacutesolution XII15 Eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la gestion et de la conservation des Sites Ramsar
Reacutesolution XII16 Remerciements au pays hocircte lrsquoUruguay et laquo Deacuteclaration de Punta del Este raquo
96
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 3
Reacutefeacuterences
Les reacutefeacuterences renvoient au site web de Ramsar ( wwwramsarorg ) et aux publica-tions imprimeacutees de Ramsar en particulier la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 2011 ) wwwramsarorgfrressourcesles-manuels-ramsar
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Attribution de lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives agrave lrsquoeau ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-water-framework-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de main-tenir les fonctions eacutecologiques des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-allocation-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
bull CESP Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2016-2024 ) de la Convention sur les zones humides ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycepa_programme_2016_2024_fpdf
bull Concept drsquoutilisation rationnelle Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-wise-use-2005-fpdf Manuel 1 (4e eacutedition) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-01frpdf
Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( 1990 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_rec_410fpdf
bull Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration interna-tionale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-cooperation-fpdf Manuel 20 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-20frpdf
bull Eacuteradication de la pauvreteacute et zones humides Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-poverty-frpdf
bull Eacutevaluation drsquoimpact Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation envi-ronnementale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees ( 2009 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_17_fpdf Manuel 16 httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-16frpdf
97
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Eacutevaluation des risques Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-risk-fpdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18frpdf
bull Gestion des bassins hydrographiques Lignes directrices pour lrsquointeacutegra-tion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_res_vii18fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-09frpdf
Gestion des bassins hydrographiques orientations additionnelles et cadre pour lrsquoanalyse des eacutetudes de cas ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-basins-add-fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-09frpdf
bull Gestion des eaux souterraines Lignes directrices pour la gestion des eaux sou-terraines en vue de maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-ground-water-fpdf Manuel 11 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-11frpdf
bull Gestion des zones cocirctiegraveres Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-iczm-frpdf Manuel 12 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-12frpdf
bull Inventaire eacutevaluation suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-ifwiam-fpdf Manuel 13 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-13pdf
Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_15_fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15pdf
Cadre pour lrsquoinventaire des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-inventory-framework-fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15frpdf
Lignes directrices pour lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides inteacuterieures cocirctiegraveres et marines ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-rapid-fpdf
bull Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee Cadre pour le Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res10_wetland_cities_f_0pdf
bull LrsquoInfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_21_fpdf Manuel 4 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-04frpdf
98
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Liste de Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevo-lution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarystrategic_framework_rsis_frpdf ( version de 2014 )
Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ram-sar ou de la reacuteduction de son eacutetendue ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_guide_site_restrict_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42 ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-urgentpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Lois et institutions Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-laws-epdf Ma-nuel 3 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-03pdf
bull Participation agrave la gestion Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfparticipation-guidelinespdf Manuel 7 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-07pdf
bull Pertes en zones humides Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-losses-epdf
bull Plans de gestion Nouvelles Lignes directrices relatives agrave la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrarynew-mgt-guidepdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18pdf
Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacute-riurbaines ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-urban-epdf
Wetland management planning a guide for site managers ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Outil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res15_management_effectiveness_fpdf
bull Politiques nationales pour les zones humides Lignes directrices pour lrsquoeacutela-boration et lrsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides ( 1999 ) ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-nwp-epdf Manuel 2 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryhbk4-02pdf
bull Registre de Montreux Principes opeacuterationnels du Registre de Mon-treux ( 1996 ) wwwramsarorgsitesdefaultf ilesdocumentslibrary
99
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
guidelines_for_operation_of_the_montreux_record_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Restauration Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-restorationpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Secteur de lrsquoeacutenergie Orientations sur les conseacutequences pour les zones humides des politiques plans et activiteacutes du secteur de lrsquoeacutenergie ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-energy-epdf
bull Tourbiegraveres Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tour-biegraveres ( AMT ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-peatlands-epdf
bull Tourisme et zones humides Problegravemes que les parties prenantes doivent affronter pour instaurer un tourisme et des loisirs durables agrave lrsquointeacuterieur des zones humides et aux alentours ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-tourism-epdf
bull Types de zones humides sous-repreacutesenteacutes Guidance for identifying and designating peatlands wet grasslands mangroves and coral reefs as Wetlands of International Importance ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-under-rep-epdf Manuel 17 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-17pdf
bull La seacuterie des Rapports techniques Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
bull LaseacuteriedesNotesdrsquoinformationscientifiquesettechniques wwwramsarorgresourcesramsar-briefing-notes
Les processus de la Convention
bull Le Plan strateacutegique 2009-2015 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrary4th_strategic_plan_2016_2024_epdf
bull La Liste des zones humides drsquoimportance internationale
La Liste actuelle des zones humides drsquoimportance internationale wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarysitelistpdf
La Liste des sites inscrits au Registre de Montreux https rsisramsarorgris-searchlanguage=enampf[0]=montreuxListed_b3Atrueamppagetab=1
La Liste des Sites Ramsar transfrontiegraveres wwwramsarorglibraryfield_document_typetransboundary-ramsar-sites-497
La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar ( FDR ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop11rescop11-res08-e-anx1pdf
100
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Les organes de la Convention
bull Les Parties contractantesListe des Parties contractantes agrave la Convention wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycontracting_parties_list_epdfListe des Autoriteacutes administratives des Parties contractantes wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_roleshead-of-administrative-authority-961Notes diplomatiques aux Parties wwwramsarorglibraryfield_document_typediplomatic-notes-434Rapports nationaux wwwramsarorglibraryf ield_document_typenational-reports-532Contacts principaux pour tous les organes de la Convention wwwramsarorgsearch-contact
bull La Confeacuterence des Parties contractantes Procegraves-verbaux des sessions de la COP w w wramsarorglibraryfield_tag_body_eventconference-of-contracting-parties-366Reacutesolutions et Recommandations de la COP Voir selon type de document les Reacuteso-lutions et Recommandations sous chaque session de la COP dans la bibliothegraveque Ramsar wwwramsarorglibraryRegraveglement inteacuterieur de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 2012 ) ( depuis 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_rules_of_procedure_epdf
bull Le Comiteacute permanentComposition actuelle du Comiteacute permanent wwwramsarorgaboutcurrent-membersRapports des reacuteunions et deacutecisions du Comiteacute permanent wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventstanding-committee-524
bull Le Secreacutetariat RamsarComposition actuelle du Secreacutetariat Ramsar wwwramsarorgaboutthe-ramsar-convention-secretariat
bull LeGroupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique(GEST)Cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdfC o m p o s i t i o n a c t u e l l e d u G E S T w w w r a m s a r o r g a b o u t scientific-and-technical-review-panel-2016-2018Rapports des reacuteunions et deacutecisions du GEST wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventscientific-and-technical-review-panel-423Liste des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolesstrp-focal-point-964Mandat des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdf
bull Programme de communication eacuteducation sensibilisation et partici-pation ( CESP ) Le Programme de CESP de la Convention 2016-2024 wwwramsarorgsitesde-faultfilesdocumentslibrarycop12_res09_cepa_f_0pdfLe site web CESP de la Convention w w wramsarorgact iv it ythe-ramsar-cepa-programme
101
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les membres du Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP wwwramsarorgactivitythe-cepa-oversight-panel Liste actuelle des correspondants CESP nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-go-vernment-focal-point-962 wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-ngo-focal-point-963
bull Initiatives reacutegionales RamsarDirectives opeacuterationnelles 2013-2015 pour les initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides ( amp provisoirement pour 2016-2018 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperational-guidelines-2013-2015pdfReacutesolution VII8 ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res08_regional_initiatives_fpdf
bull Programmes drsquoassistance
bull Fonds Ramsar de petites subventions wwwramsarorgactivitysmall-grants-fund
bull Initiative Wetlands for the Future wwwramsarorgactivitywetlands-for-the-future
bull Wetlands for the Future Fund Benefitting wetland management and conservation in Latin America and the Caribbean ( 2010 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
bull Subvention Suisse pour lrsquoA frique w w wramsarorgactiv ityswiss-grant-for-africa
bull Missions consultatives RamsarRapports de MCR wwwramsarorgactivityramsar-advisory-missions and wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-advisory-missions-553
bull Le Reacuteseau culturel Ramsar wwwramsarorgactivityramsar-culture-network
bull Les prix pour la Conservation des zones humidesPrix Ramsar pour la conservation des zones humides Critegraveres et proceacutedure wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsarawardsbrochure_crite-riaproc_eng_finalpdfLaureacuteats 1999-2015 wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards
bull Partenariats avec drsquoautres AME et organisationsMeacutemorandums drsquoaccord et de coopeacuteration httpwwwramsarorgsearchf[0]=field_document_type3A433ampsearch_api_views_fulltextSite web conjoint des conventions relatives agrave la biodiversiteacute wwwcbdintbrc
bull Dossiers drsquoinformationIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( 2014 ) h t t p w w w r a m s a r o r g s i t e sd e f a u l t f i l e sd o c u m e n t s l i b r a r yintroduction_a_ramsar_web_frpdfSeacuterie de Fiches techniques Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets
102
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Le dossier drsquoinformation Ramsar de base ( 2007 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Services eacutecosysteacutemiques des zones humides raquo ( 2010 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Le patrimoine culturel des zones humides raquo( 2002 )
bull Ramsar histoire et contexteThe Ramsar Convention on Wetlands its history and development par GVT Matthews ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMat-thews-historypdfLrsquoeacutevolution juridique de la Convention de Ramsar par C de Klemm et I Creacuteteaux ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_deve-lopment_of_the_ramsar_conventionpdfLes avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) 32pp httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfRam-sar40_bookletRamsar_LiquidAssets_Fpdf
bull Reacutecentes brochures drsquoinformation pour la Journeacutee mondiale des zones humides2008 laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo Fiches theacutematiques httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20082009 laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20092010 laquo Prendre soin des zones humides une reacuteponse au changement climatique raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20102011 laquo Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones humides raquo ( avec le Fo-rum des Nations Unies sur les forecircts ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20112012 laquo Le tourisme dans les zones humides une expeacuterience unique raquo ( avec lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20122013 laquo Les zones humides protegravegent lrsquoeau raquo ( avec le Programme hydro-logique international de lrsquoUNESCO ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20132014 laquo Les zones humides et lrsquoagriculture partenaires de la croissance raquo ( avec la FAO et lrsquoInternational Water Management Institute ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-2014
bull Comiteacutes nationaux Ramsar National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_final_enpdf
bull EacutevaluationsindeacutependantesdesavantagesetdelrsquoefficaciteacutedelaConven-tion de Ramsar
The Ramsar Convention on Wetlands assessment of international designations within the United States ( 2007 ) by Royal C Gardner and Kim Diana Connolly Environmental Law Review 2007 reprinted with permission wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwurcwurc_gardner_elr2007pdf
Wetlands of International Importance ( Ramsar sites ) in Canada survey of Ram-sar site managers 2007 by Pauline Lynch-Stewart Canadian Wildlife Service 2008 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_ca-nada_survey_2007pdf
103
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
African Wetlands of International Importance assessment of benefits associated with designations under the Ramsar Convention ( 2009 ) by Royal Gardner Kim Diana Connolly and Abou Bamba Georgetown International Environmental Law Review 2009 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_africa_survey_2009pdf
The Ramsar Convention Measuring its Effectiveness for Conserving Wetlands of International Importance an independent report Gonzalo Castro Kenneth Chomitz and Timothy S Thomas The World Bank and World Wildlife Fund 2002 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop8cop8_doc_37_epdf
Testing times the effectiveness of five international biodiversity-related conven-tions Karin Baakman Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011
ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo Michael Bowman in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Royal C Gardner Catholic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Clare Shine and Cyrille de Klemm Gland IUCN and Bonn IUCN Envi-ronmental Law Centre 1999
104
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 4
5e eacutedition des Manuels Ramsar
Partie I Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides bull Manuel 2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024bull Manuel 3 Coopeacuteration internationalebull Manuel 4 Initiatives reacutegionales Ramsar bull Manuel 5 Partenariats
Partie II Utilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
bull Manuel 7 Orientations relatives agrave lrsquoeau doucebull Manuel 8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des
petites icircles bull Manuel 9 Les Villes des Zones humidesbull Manuel 10 Les zones humides et la santeacutebull Manuel 11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques
et la preacutevention des risques de catastrophebull Manuel 12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participativesbull Manuel 13 Eacutevaluation environnementale strateacutegiquebull Manuel 14 Les zones humides et la culture
Partie III Conservation et gestion des zones humides
bull Manuel 15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutionsbull Manuel 16 Inscription de Sites Ramsarbull Manuel 17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques
des zones humidesbull Manuel 18 Gestion des zones humidesbull Manuel 19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humidesbull Manuel 20 Inventaire eacutevaluation et suivibull Manuel 21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 4e eacutedition ( 2010 )
Pilier 1 de la Convention lrsquoutilisation rationnelle
bull Manuel 1 Utilisation rationnelle des zones humides Concepts et approches de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 2 Politiques nationales pour les zones humides Eacutelaboration et application de politiques nationales pour les zones humides
105
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 3 Lois et institutions Eacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel4 Lrsquoinfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte
bull Manuel 5 Partenariats Les principaux partenariats pour lrsquoapplication de la Convention de Ramsar
bull Manuel 6 CESP-Zones humides Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) de la Convention 2009-2015
bull Manuel 7 Compeacutetences participatives Mise en œuvre et renforcement de la participation des communau-teacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
bull Manuel 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention relatives agrave lrsquoeau
bull Manuel 9 Gestion des bassins hydrographiques Inteacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
bull Manuel 10 Attribution et gestion de lrsquoeau Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 11 Gestion des eaux souterraines Gestion des eaux souterraines en vue du maintien des caracteacuteris-tiques eacutecologiques
bull Manuel 12 Gestion des zones cocirctiegraveres Questions relatives aux zones humides dans la Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres
bull Manuel 13 Inventaire eacutevaluation et suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull Manuel 14 Besoins en donneacutees et informations Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 15 Inventaire des zones humides Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire et la description des caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 16 Eacutevaluation des impacts Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concer-nant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique
Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 17 Inscription de Sites Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull Manuel 18 Gestion des zones humides Cadres pour la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
106
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Manuel 19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecolo-giques des zones humides
Pilier 3 de la Convention Coopeacuteration internationale
bull Manuel 20 Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides
Document drsquoaccompagnement
bull Manuel 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar 2009-2015 Objectifs strateacutegies et attentes relatifs agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar pour la peacuteriode 2009 agrave 2015
107
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Annexe 5
Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides
Un peu drsquohistoire
bull Drsquoougrave vient le nom laquo Convention de Ramsar raquo
La Convention sur les zones humides de son nom officiel laquo Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau raquo a eacuteteacute signeacutee en 1971 lors drsquoune confeacuterence internationale tenue dans la ville de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran Depuis le traiteacute est connu sous ce nom informel qursquoil faut eacutecrire laquo Convention de Ramsar raquo et non laquo de RAMSAR raquo
bull Quels sont les pays qui ont signeacute lrsquoActe final agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 recomman-dant le traiteacute agrave leurs gouvernements
- Pays signataires Afrique du Sud Allemagne ( Reacutepublique feacutedeacuterale drsquo ) Belgique Danemark Espagne Finlande France Inde Iran Irlande Jordanie Pakistan Pays-Bas Royaume-Uni Suegravede Suisse Turquie et URSS
- Organisations intergouvernementales preacutesentes agrave la Confeacuterence de Ramsar FAO et UNESCO
- ONG preacutesentes CIC IBP CIPO UICN IWRB et WWF
bull Dans quelle ville aurait ducirc se tenir la Confeacuterence de Ramsar avant que la ville de Ramsar Iran ne lui soit substitueacutee parce qursquoelle offrait de meilleures installations
- Babolsar Iran
bull Qui considegravere-t-on comme les laquo pegraveres fondateurs raquo de la Convention
- Luc Hoffmann - G V T Matthews - Eric Carp - Eskander Firouz
bull Quelles organisations internationales non gouvernementales ont joueacute un rocircle vital dans lrsquoeacutevolution de la Convention sur les zones humides
- le BIROE ( Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau ) aujourdrsquohui Wetlands International et
- lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) avec un appui majeur du
- WWF ( Fonds mondial pour la nature )
108
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Quelles sont les six ONG internationales qui sont officiellement reconnues laquo Orga-nisations internationales partenaires raquo de la Convention de Ramsar
- Birdlife International - International Water Management Institute ( IWMI ) - UICN-Union international pour la conservation de la nature - Wetlands International - Wildfowl amp Wetlands Trust - WWF International
bull Quel fut le premier Site Ramsar ( premiegravere zone humide drsquoimportance internationale )
- La peacuteninsule de Cobourg Territoire du Nord Australie inscrite le 080574
bull Agrave qui a eacuteteacute confeacutereacute le titre de laquo Personnaliteacute drsquoimportance internationale pour les zones humides raquo
- Thymio Papayannis Gregravece mai 2001 - Eckhart Kuijken Belgique 26 novembre 2002 - Veit Koester Danemark deacutecembre 2002 - Clayton Rubec Canada 4 novembre 2008 - Makoto Komoda Japon 15 mai 2009 - Herbert Raffaele Eacutetats-Unis 13 juillet 2012
Aujourdrsquohui ( au 10 deacutecembre 2015 )
bull Quelles Parties contractantes ont le plus de zones humides drsquoimportance internationale
- Royaume-Uni 170 - Mexique 138 - Espagne 74 - Suegravede 66 - Australie 64 - Norvegravege 63 - Pays-Bas 56 - Italie 52 - Algeacuterie 50 - Japon 50 - Finlande 49 - Chine 47 - Irlande 45
bull Quelles Parties contractantes ont la plus vaste superficie ( en hectares ) inscrite sur la Liste de Ramsar
- Bolivie 14 842 405 - Congo 13 758 741 - Canada 13 086 771 - Tchad 12 405 068 - Feacutedeacuteration de Russie 10 323 767 - Mexique 8 643 580 - Australie 8 320 157 - Soudan 8 189 600
109
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
- RD Congo 7 435 624 - Breacutesil 7 225 687 - Peacuterou 6 784 042 - Guineacutee 6 422 361
bull Quelles sont les plus grandes zones humides drsquoimportance internationale
- Ngiri-Tumba-Maindombe RD Congo 6 569 624 ha 240708 - Golfe de la reine Maud
Territoires du Nord-Ouest Canada 6 278 200 ha 240582 - Grands affluents Congo 5 908 074 ha 131207 - Sudd Soudan 5 700 000 ha 060606 - Okavango Delta System Botswana 5 537 400 ha 091296 - Plaines drsquoinondation
des Bahr Aouk et Salamat Tchad 4 922 000 ha 010506 - Delta Inteacuterieur du Niger Mali 4 119 500 ha 010204 - Malagarasi-Muyovozi Wetlands Tanzanie 3 250 000 ha 130400 - Pantanal Boliviano Bolivie 3 189 888 ha 170901
bull Quelles sont les plus petites zones humides drsquoimportance internationale
- Ganghwa Maehwamarum Habitat Reacutep de Coreacutee 1 ha ( 030 ) 131008
- Mare Aux Cochons High Altitude Freshwater Wetlands Seychelles 1 ha ( 0315 ) 020210
- Ile Alcatraz KamsarBoke Guineacutee 1 ha ( 10 ) 181192 - Somerset Long Bay Pond
Bermudes Royaume-Uni 1 ha ( 11 ) 110599 - Gulf of Tubli Bahreiumln 2 ha 271097 - Hungry Bay Mangrove Swamp Bermudes R-U 2 ha 110599 - Loverrsquos Lake Bermudes R-U 2 ha 110599 - Warwick Pond Bermudes R-U 2 ha 110599 - Odaesan National Park Wetlands Reacutep de Coreacutee 2 ha 131008
Note la superficie des Sites Ramsar est arrondie agrave lrsquohectare supeacuterieur ou infeacuterieur le plus proche
bull Quel est le Site Ramsar le plus austral
- Argentine Glaciar Vinciguerra y turberas asociadas ( 160909 ) 54ordm45rsquoS-68ordm20rsquoO
110
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 6
Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar
ACRONYMES
AA Autoriteacute administrative ( organisme chargeacute de lrsquoapplication de la Convention de Ramsar )
ABN Autoriteacute du bassin du NigerAEWA Accord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-EurasieAIEI Association internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpactsAME Accord multilateacuteral sur lrsquoenvironnementAPE Agence de protection de lrsquoenvironnementBCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires ( Nations Unies )BIROE Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones
humides ( auj Wetlands International )CAD Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( OCDE )CAFF groupe de travail du Conseil de lrsquoArctique ndash Conservation de la flore
et de la faune arctiquesCBLT Commission du bassin du lac TchadCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCDB Convention sur la diversiteacute biologiqueCDD Commission du deacuteveloppement durable ( ONU )CEC Commission de lrsquoeacuteducation et de la communication ( UICN )CEE-ONU Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope ( ONU )CESP Communication eacuteducation sensibilisation et participationCGE Commission de la gestion des eacutecosystegravemes ( UICN )CICOS Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-SanghaCIDE Conseil international du droit de lrsquoenvironnementCIESIN Center for International Earth Science Information NetworkCIPD Commission internationale pour la protection du DanubeCIPV Convention internationale pour la protection des veacutegeacutetauxCIPO Conseil international pour la protection des oiseaux ( auj BirdLife
International )CITES Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et
de flore sauvages menaceacutees drsquoextinctionCMAP Commission mondiale des aires proteacutegeacutees ( UICN )CMDE Commission mondiale du droit de lrsquoenvironnement ( UICN )CMS Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant
agrave la faune sauvage ( PNUE )CN Correspondant national ( pour la CESP ou le GEST ) CNR Comiteacute national RamsarComiteacute national pour les zones humidesCNUCED Confeacuterence des Nations Unies sur le commerce et le deacuteveloppementCNULD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertificationCOP Confeacuterence des Parties contractantesCOP12 12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantesCRP Conseiller reacutegional principal Ramsar pour lrsquoAfrique les Ameacuteriques
lrsquoAsie-Oceacuteanie et lrsquoEurope ( baseacute au Secreacutetariat Ramsar )CSAB Preacutesidents des organes consultatifs scientifiquesCSE Commission de la sauvegarde des espegraveces ( UICN )
111
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
CST Comiteacute de la science et de la technologie de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification
EES Eacutevaluation environnementale strateacutegiqueEIE Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnementeacutevaluation drsquoimpact sur
lrsquoenvironnementEKBY Centre grec pour les biotopeszones humidesEM Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaireESA Agence spatiale europeacuteenne ESP Eacuteducation et sensibilisation du publicFDR Fiche descriptive sur les Sites Ramsar ( Fiche descriptive Ramsar )FEM Fonds pour lrsquoenvironnement mondialFMD Forum mondial sur la diversiteacute biologiqueFPS Fonds de petites subventions ( Ramsar )GEO BON Groupe pour lrsquoobservation terrestre-Reacuteseau pour lrsquoobservation de
la biodiversiteacuteGEST Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( Ramsar )GEST10 10e reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et techniqueGIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
ONUOMMGIRE Gestion inteacutegreacutee des ressources en eauGISP Programme mondial sur les espegraveces envahissantes ( Global Invasive
Species Programme )GIZC Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveresGLB Groupe de liaison sur la biodiversiteacute ( CDB CIPV CITES CMS
ITPGRFA Ramsar et Convention du patrimoine mondial )GLM Groupe de liaison mixte ( des conventions de Rio )GRASP Partenariat pour la survie des grands singes ( UNEP Great Apes
Survival Programme ) GWP Partenariat global pour lrsquoeauICF Fondation internationale pour la grueICLEI Gouvernements locaux pour le deacuteveloppement durableICN Instituto de Conservaccedilaotilde da Natureza PortugalICRI Initiative internationale pour les reacutecifs coralliens ( International
Coral Reef Initiative )IMCG International Mire Conservation GroupIOI Institut international de lrsquooceacuteanIPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiquesIPS Socieacuteteacute internationale de la tourbe ( International Peat Society )IRR Initiative reacutegionale RamsarITPGRFA Traiteacute international sur les ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoali-
mentation et lrsquoagricultureJAXA Agence japonaise drsquoexploration aeacuterospatialeJICA Agence japonaise de coopeacuteration internationale JMZ Journeacutee mondiale des zones humides ( 2 feacutevrier )KIWC Centre international de Kushiro sur les zones humidesMAB Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere ( UNESCO )MCR Mission consultative RamsarNEPAD Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement de lrsquoAfriqueOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiquesODD Objectifs de deacuteveloppement durableOEA Organisation des Eacutetats ameacutericainsOIP Organisation internationale partenaire ( de la Convention )OMS Organisation mondiale de la santeacute
112
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
OMT Organisation mondiale du tourismeONG Organisation non gouvernementaleONU-habitat Programme des Nations Unies pour les eacutetablissements humainsOZHM Observatoire des zones humides meacutediterraneacuteennesPAMT Plan drsquoaction mondial pour les tourbiegraveresPC Partie contractante agrave la Convention ( Eacutetat membre )PHI Programme hydrologique international ( UNESCO )PNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnementPNUE-GPA Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activiteacutes terrestresPNUE-WCMC Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature du PNUEPROE Secreacutetariat du Programme reacutegional oceacuteanien de lrsquoenvironnementSBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
( CCNUCC )SBSTTA Organe subsidiaire chargeacute de fournir des avis scientifiques tech-
niques et technologiques ( CDB )SG Secreacutetaire geacuteneacuteralSGA Secreacutetaire geacuteneacuteral adjointSISR Service drsquoinformation sur les Sites RamsarSMDD Sommet mondial du deacuteveloppement durable 2002SRT Site Ramsar transfrontiegravereSWS Society of Wetland ScientistsUICN UICN-Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la
cultureUNESCO-IHE Institut pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeauWAZA Association mondiale des zoos et aquariumsWFF Wetlands for the Future FundWLI Wetland Link InternationalWRI World Resources InstituteWWF Fonds mondial pour la natureWWT Waterfowl and Wetlands Trust
LEXIQUE
Amendements de Regina = seacuterie drsquoamendements aux Articles 6 et 7 de la Conven-tion de Ramsar approuveacutes par la COP agrave sa 4e Session agrave Regina Canada en mai 1987 ils sont entreacutes en vigueur en mai 1994
Approche par eacutecosystegraveme = laquo strateacutegie de gestion inteacutegreacutee des terres de lrsquoeau et des ressources vivantes qui favorise la conservation et lrsquoutilisation durable drsquoune maniegravere eacutequitable raquo ( Convention sur la diversiteacute biologique )
Attributs des zones humides = les attributs des zones humides comprennent la diversiteacute biologique et les caracteacuteristiques culturelles et patrimoniales uniques De ces attributs peuvent deacutependre certaines utilisations et lrsquoobtention de produits particuliers mais ils peuvent aussi avoir une importance intrinsegraveque non quantifiable ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Autoriteacute administrative = organe qui au sein de chaque Partie contractante est chargeacute par le Gouvernement drsquoappliquer la Convention de Ramsar sur le territoire national
113
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Base de donneacutees des Sites Ramsar = conservatoire de donneacutees eacutecologiques biologiques socio-eacuteconomiques et politiques ainsi que de cartes de tous les Sites Ramsar avec leurs limites tenu par Wetlands International agrave Wageningen Pays-Bas sous contrat de la Convention
Caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo la combinaison des composantes des proces-sus et des avantages services eacutecosysteacutemiques qui caracteacuterisent la zone humide agrave un moment donneacute raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Changement dans les caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo une modification neacutegative induite par lrsquohomme de toute composante de tout processus etou de tout avantageservice associeacute aux eacutecosystegravemes raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Comiteacute national Ramsar = organe institueacute sur le territoire de nombreuses Parties contractantes pour aider lrsquoAutoriteacute administrative agrave appliquer la Convention dans le pays concerneacute Il comprend geacuteneacuteralement des experts scientifiques et techniques des repreacutesentants drsquoONG et de parties inteacuteresseacutees ainsi que drsquoautres secteurs du gouvernement Parfois appeleacute laquo Comiteacute national pour les zones humides raquo
Comiteacute permanent = comiteacute des Parties contractantes agrave la Convention eacutetabli en 1987 qui pilote les travaux de la Convention et du Secreacutetariat dans la peacuteriode qui seacutepare deux sessions de la COP Les membres sont eacutelus par la COP sur la base drsquoun scrutin proportionnel entre les reacutegions Ramsar et comprennent aussi un repreacutesentant du dernier pays hocircte et un repreacutesentant du pays hocircte suivant de la COP La Suisse ( hocircte du Bureau Ramsar ) ainsi que les cinq Organisations internationales partenaires ont le statut drsquoobservateurs permanents aupregraves du CP
Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes = comiteacute composeacute des repreacutesentants de gouvernements drsquoOIG et drsquoONG eacutetabli par le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa 19e Reacuteunion ( 1996 ) et qui fournit des orientations agrave lrsquoinitiative MedWet et agrave ses partenaires et en particulier au Coordonnateur de MedWet et au Secreacutetariat Ramsar quant aux mesures pratiques agrave prendre pour appliquer le Plan strateacutegique Ramsar dans la reacutegion meacutediterraneacuteenne
Compensation = terme dont le sens nrsquoest pas encore deacutefini avec preacutecision la com-pensation est citeacutee dans lrsquoArticle 42 de la Convention comme neacutecessaire lorsqursquoune Partie contractante retire un site de la Liste de Ramsar ou diminue sa superficie
Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau = nom officiel de la Convention le nom abreacutegeacute laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo est plus usuel
Correspondants nationaux = personnes nommeacutees par une Partie contractante pour faire la liaison en tant qursquoAutoriteacute administrative avec le Secreacutetariat Ramsar et pour repreacutesenter la Partie en question aupregraves du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique et du Programme Ramsar de CESP
Critegraveres Ramsar = Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance in-ternationale qui servent aux Parties contractantes et aux organes consultatifs agrave deacuteterminer quelles zones humides de par leur caractegravere unique leur repreacutesentativiteacute ou leur importance du point de vue de la diversiteacute biologique meacuteritent drsquoecirctre inscrites sur la Liste de Ramsar
114
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides = document de sept pages adopteacute par la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee ( Reacutesolution X3 ) dans le but de laquo transmettre des messages cleacutes concernant les zones humides aux nombreux acteurs et deacutecideurs qui au-delagrave de la communauteacute Ramsar ont une influence sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides afin drsquoeacutetayer leurs actions et prises de deacutecisions raquo
Dossier Article 32 = une liste de Sites Ramsar pour lesquels le Secreacutetariat a reccedilu des informations des Autoriteacutes administratives concernant des changements neacutegatifs induits par lrsquohomme qui se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire Le Secreacutetariat fait reacuteguliegraverement rapport au Comiteacute permanent sur cette liste de sites
Fonctions des zones humides = activiteacutes ou actions qui se produisent naturelle-ment dans les zones humides du fait des interactions entre la structure et les processus de lrsquoeacutecosystegraveme Les fonctions sont notamment la maicirctrise des eaux de crue la reacuteten-tion des matiegraveres nutritives des seacutediments et des polluants le maintien de la chaicircne trophique la stabilisation des littoraux et le controcircle de lrsquoeacuterosion la protection contre les tempecirctes et la stabilisation des conditions climatiques locales notamment le reacutegime des pluies et des tempeacuteratures ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Fonds de petites subventions = fonds constitueacute en 1990 agrave partir du budget central de la Convention et de contributions volontaires en vue de financer dans les pays moins deacuteveloppeacutes des projets dont lrsquoobjectif peut ecirctre lrsquoapplication du Plan strateacutegique ou les preacuteparatifs drsquoadheacutesion agrave la Convention ou qui sollicitent une aide drsquourgence pour des Sites Ramsar en peacuteril
Groupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique = organe subsidiaire consultatif et scientifique de la Convention eacutetabli en 1993 qui conseille le Secreacutetariat et le Comiteacute permanent sur diffeacuterentes questions scientifiques et techniques Le GEST se compose de 18 membres ayant les compeacutetences scientifiques et techniques voulues ainsi que des observateurs repreacutesentant les Organisations internationales partenaires ( OIP ) des experts scientifiques et techniques recommandeacutes par les Parties contractantes et drsquoautres organisations reconnues par la COP
Initiative de Brisbane = recommandation de la 6e Session de la Confeacuterence des Parties ( 1996 ) demandant la mise en place drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar et autres zones humides drsquoimportance internationale pour les limicoles migrateurs le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Initiative drsquoEvian = ensemble drsquoactiviteacutes de communication et de renforcement des capaciteacutes geacutereacutees par le Secreacutetariat Ramsar avec un financement du Groupe Danone ( secteur priveacute )
Journeacutee mondiale des zones humides = le 2 feacutevrier de chaque anneacutee ( jour anniversaire de lrsquoadoption du texte de la Convention en 1971 ) institueacute par le Comiteacute permanent en 1996 comme journeacutee officielle drsquoactiviteacutes de commeacutemoration organi-seacutee par chaque Partie contractante pour faire connaicirctre au public les valeurs et les avantages des zones humides et le rocircle de la Convention vis-agrave-vis du maintien de ces valeurs et avantages
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle = lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( adopteacutees en annexe agrave la Recommanda-tion 410 ) qui ont eacuteteacute enrichies de nombreuses fois et partiellement supplanteacutees par des orientations preacutecises sur divers aspects du concept
115
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Liste de Ramsar = la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) = liste des zones humides inscrites par les Parties contractantes en raison de leur importance internationale deacutetermineacutee par lrsquoun au moins des critegraveres adopteacutes par la Confeacuterence des Parties
MedWet = Initiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes eacutetablie en 1991 et of-ficiellement reconnue en 1999 comme premiegravere initiative reacutegionale Ramsar ( Reacutesolution VII22 ) administreacutee un Coordonnateur nommeacute disposant drsquoune petit secreacutetariat actuellement accueilli par la France agrave Arles
Mission consultative Ramsar = meacutethode par laquelle agrave la demande des Parties contractantes le Secreacutetariat Ramsar - faisant appel si neacutecessaire agrave des experts in-deacutependants - eacutevalue lrsquoeacutetat drsquoun Site Ramsar menaceacute souvent un site inscrit au Registre de Montreux et propose des recommandations pour remeacutedier agrave la situation
ONU-Eau = meacutecanisme de coordination interagences des Nations Unies pour toutes les questions relatives agrave lrsquoeau douce y compris lrsquoassainissement
Organisations internationales partenaires = les six organisations non gou-vernementales officiellement reconnues qui contribuent agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar BirdLife International IWMI-International Water Management Institute UICN-Union internationale pour La conservation de la nature Wetlands International Wildfowl amp Wetlands Trust et WWF International
Parties contractantes = pays qui sont des Eacutetats membres de la Convention de Ram-sar sur les zones humides 169 en janvier 2016 Tout Eacutetat membre des Nations Unies drsquoune des institutions speacutecialiseacutees des Nations Unies ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou Partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie agrave la Convention de Ramsar sur les zones humides
Politique nationale pour les zones humides = lrsquoun des instruments les plus importants dans le contexte de la Convention pour garantir lrsquoutilisation rationnelle et la gestion inteacutegreacutee des Sites Ramsar et autres zones humides de chaque Partie contractante ( appeleacutee aussi parfois Strateacutegie Plan etc )
Prix pour la conservation des zones humides = Prix Ramsar instaureacutes en 1996 pour reacutecompenser et honorer tous les trois ans des particuliers des organisations ou des organismes gouvernementaux qui ont apporteacute une contribution importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Les prix sont remis agrave chaque session triennale de la COP
Produits des zones humides = Les produits fournis par les zones humides com-prennent les espegraveces sauvages les ressources halieutiques les ressources forestiegraveres les ressources fourragegraveres les ressources agricoles et lrsquoeau Ces produits proviennent des interactions entre les eacuteleacutements biologiques chimiques et physiques drsquoune zone humide ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Protocole de Paris = amendement au texte de la Convention de Ramsar preacutevoyant une proceacutedure drsquoamendement ( Article 10 bis ) et des versions en drsquoautres langues du texte de la Convention adopteacute par une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties agrave Paris en 1982
116
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Raisons pressantes drsquointeacuterecirct national = le sens de cette expression nrsquoest pas encore preacuteciseacutement deacutefini elle est citeacutee dans lrsquoArticle 25 de la Convention comme la seule circonstance dans laquelle un site inscrit peut ecirctre retireacute de la Liste de Ramsar ou voir sa superficie diminuer La Reacutesolution VIII20 offre aux Parties contractantes des orientations pour interpreacuteter lrsquoexpression
Ramsar = ville drsquoIran sur les berges de la mer Caspienne ougrave la Convention sur les zones humides fut signeacutee le 2 feacutevrier 1971 Ce qui explique le surnom de la Conven-tion laquo Convention de Ramsar sur les zones humides raquo
Reacutegions Ramsar = Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
Registre de Montreux = liste de Sites Ramsar pour lesquels les Parties contrac-tantes concerneacutees ont informeacute le Secreacutetariat Ramsar que des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire suite agrave une eacutevolution technologique agrave la pollution ou agrave drsquoautres interven-tions humaines ( eacutetabli par la Reacutesolution 54 annexe 9 ) Les sites figurant au Registre de Montreux neacutecessitent des mesures de conservation nationales et internationales prioritaires et crsquoest agrave eux que srsquoapplique de preacutefeacuterence la Mission consultative Ramsar
Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar = service en ligne fourni par Wet-lands International jusqursquoen 2015 et depuis tenu par le Secreacutetariat Ramsar afin que le public puisse acceacuteder agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et y faire des recherches
Services eacutecosysteacutemiques = laquo les avantages que lrsquohomme reccediloit des eacutecosystegravemes y compris des services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et des services culturels raquo ( Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire )
Seuil de 1 = Critegravere 6 des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale pour la Liste de Ramsar laquo si dans le cas ougrave lrsquoon dispose de donneacutees sur les populations [le site] abrite habituellement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou drsquoune sous-espegravece drsquooiseaux drsquoeau raquo
Sites Ramsar = zones humides que les Parties contractantes inscrivent sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale parce qursquoelles remplissent au moins un des Critegraveres Ramsar
Strateacutegie relative aux zones humides meacutediterraneacuteennes = plan drsquoobjectifs et drsquoactions adopteacute par la Deacuteclaration de Venise ( Confeacuterence sur les zones humides meacutediterraneacuteennes Venise juin 1996 ) en vue drsquoatteindre lrsquoobjectif suivant laquo arrecircter la perte et la deacutegradation des zones humides meacutediterraneacuteennes et inverser les tendances afin de contribuer agrave la conservation de la diversiteacute biologique et au deacuteveloppement durable de la reacutegion raquo
Subvention suisse pour lrsquoAfrique = un fonds offert par le Gouvernement feacutedeacuteral de la Suisse depuis 1989 et administreacute par le Secreacutetariat Ramsar en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique
Tour du Valat = centre de recherche pour la conservation des zones humides meacutedi-terraneacuteennes situeacute en Camargue le premier Site Ramsar de la France
117
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Utilisation durable drsquoune zone humide = laquo utilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacuterations preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en maintenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacuterations futures raquo ( Recommandation 33 )
Utilisation rationnelle des zones humides = laquo le maintien de leurs caracteacuteris-tiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo ( deacutefinition la plus reacutecente Reacutesolution IX1 An-nexe A 2005 ) La premiegravere deacutefinition en 1987 eacutetait la suivante laquo utilisation durable des zones humides au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compatible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recommandation 33 )
Valeurs des zones humides = avantages directs ou indirects perccedilus pour la socieacuteteacute qui reacutesultent des fonctions des zones humides Ces valeurs comprennent le bien ecirctre de lrsquohomme la qualiteacute de lrsquoenvironnement et la survie des espegraveces sauvages ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Wetlands for the Future Fund = programme de financement lanceacute en 1995 par le Deacutepartement drsquoEacutetat ameacutericain le US Fish and Wildlife Service et le Secreacutetariat Ramsar afin drsquoapporter des fonds de contrepartie pour des projets de formation et de renforcement des institutions en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes
Wetlands International = principale organisation mondiale agrave but non lucratif con-sacreacutee aux zones humides partenaire de la Convention pour de nombreuses activiteacutes et fournisseur sous contrat des services de la Banque de donneacutees des Sites Ramsar
Manuels Ramsar 5e eacutedition
N Titre Manuels pertinents de la 4e eacutedition Reacutesolutions clefs
Objectifs du 4e Plan strateacutegique
PARTIE I COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES ZONES HUMIDES
1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides
Le Manuel de la Convention de Ramsar
2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar
XII2
3 Coopeacuteration internationale 20 Coopeacuteration internationale 418
4 Initiatives reacutegionales Ramsar Traiteacute dans 20 Coopeacuteration internationale XII8 XI5 415
5 Partenariats 5 Partenariats XII3 XII7 XI6 X12
417
PARTIE II UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES
6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
1 Utilisation rationnelle des zones humides XI13 XI20 XI21 X3 IX1
11 13 310 313 414
7 Orientations relatives agrave lrsquoeau douce 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau9 Gestion des bassins hydrographiques10 Attribution et gestion de lrsquoeau 11 Gestion des eaux souterraines
XII12 X19 IX1 VIII1
1239414
8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des petites icircles
12 Gestion des zones cocirctiegraveres XII14 VIII4 414
9 Les Villes des Zones humides XII10 XI11
10 Les zones humides et la santeacute XI10 XI12 XI15
312
11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques et la preacutevention des risques de catastrophe
XII11 XII13 XI14 X24
312 414
12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participatives
6 CESP-Zones humides7 Compeacutetences participatives
XII9 9 VIII36 VII8
311 416
13 Eacutevaluation environnementale strateacutegique
16 Eacutevaluation des impacts X17 414
14 Les zones humides et la culture IX21 VII8 310
PARTIE III CONSERVATION ET GESTION DES ZONES HUMIDES
15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutions
2 Politiques nationales pour les zones humides
3 Lois et institutions
VII6 VII7
16 Inscription de Sites Ramsar 17 Inscription de Sites Ramsar XI8 26 414
17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
X16 25 27 414
18 Gestion des zones humides 18 Gestion des zones humides XII15 VIII14 414
19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides 4 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides X21 IX23 14 414
20 Inventaire eacutevaluation et suivi 13 Inventaire eacutevaluation et suivi14 Besoins en donneacutees et informations15 Inventaire des zones humides
X14 X15 IX1 Annex E VIII6
38 414
21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides
311 414
Ramsar Convention SecretariatRue Mauverney 28
CH-1196 Gland SwitzerlandTel +41 22 999 0170
E-mail ramsarramsarorgWeb wwwramsarorg
Copyright copy Secreacutetariat de la Convention de Ramsar 2016Citation Introduction agrave la Convention sur les zones humides ( anciennement Le Manuel de la Convention de Ramsar ) Secreacutetariat de la Convention de Ramsar Gland SuisseConcept et mise en page Larissa Bouquerel wwwlarissabfrTexte et mise en page Ania Grobicki Camilla Chalmers Edmund Jennings Tim Jones Dwight Peck RamsarPhotographie de couverture Helder Santana colaureacuteat du concours de photos de la Journeacutee mondiale des zones humides 2015Creacutedits photos Katie Hammond ( Barefoot Photographs ) et personnel du Secreacutetariat Ramsar
Agrave propos de la Convention sur les zones humides La Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) est un traiteacute intergouvernemental qui a pour mission laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo Depuis janvier 2016 169 pays sont devenus Parties contractantes agrave la Convention et plus de 2220 zones humides couvrant 214 millions drsquohectares ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Les zones humides deacutefinitionSelon lrsquoArticle 1 de la Convention les zones humides sont des laquo eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tem-poraires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce sau-macirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
On peut donc voir qursquoaux termes de la Convention les zones humides comprennent une grande diversiteacute drsquohabitats inteacute-rieurs comme les marais les tourbiegraveres les plaines drsquoinon-dation les cours drsquoeau les lacs et drsquohabitats cocirctiers comme les marais saleacutes les mangroves les vasiegraveres intertidales et les herbiers marins mais aussi les reacutecifs coralliens et autres zones marines nrsquoexceacutedant pas six megravetres de profondeur agrave mareacutee basse ainsi que des zones humides artificielles comme les barrages les retenues les riziegraveres les bassins de traitement des eaux useacutees et les lagunes
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
Sous-seacuterie I Manuel 1Coopeacuteration internationale
pour les zones humides
M A N U EL S R A MSA R
5 E EacuteDI T ION
2016
Introduction agrave la Convention sur les zones humides 2016
Copyright copy Secreacutetariat de la Convention de Ramsar 2016
La reproduction du mateacuteriel contenu dans cette publica-tion agrave des fins non commerciales et notamment eacuteduca-tives est autoriseacutee sans accord preacutealable du Secreacutetariat Ramsar agrave condition que la source soit ducircment citeacuteeLa reproduction de cette publication agrave des fins commer-ciales notamment en vue de la vente est interdite sans autorisation eacutecrite preacutealable du Secreacutetariat Ramsar
Note la terminologie geacuteographique employeacutee dans ce Manuel de mecircme que sa preacutesentation ne sont en aucune maniegravere lrsquoexpression drsquoune opinion quelconque de la part du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar en ce qui concerne le statut juridique ou lrsquoautoriteacute de quelque pays territoire ou reacutegion que ce soit ou de ses autoriteacutes ou en ce qui concerne la deacutelimitation de ses limites ou frontiegraveres
Citation Introduction agrave la Convention sur les zones humides Secreacutetariat de la Convention de Ramsar Gland Suisse 2016
2 feacutevrier ndash Journeacutee mondiale des zones humidesAvec la communauteacute mondiale Ramsar ceacuteleacutebrez lrsquoanni-versaire de la Convention
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Table of ContentsAvant-propos 7
1 La Convention de Ramsar 8
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar 8
12 La deacutefinition des zones humides 9
13 Pourquoi conserver les zones humides 10
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides 12
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 13
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 14
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar 14171 Sites inscrits 15172 Utilisation rationnelle 15173 Reacuteserves et formation 15174 Coopeacuteration internationale 15175 Respect des engagements 15
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations 15
19 Eacutetablissement de rapports 17
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui 17
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 17
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement 18
2 Bref historique de la Convention de Ramsar 21
21 Le contexte 21
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina 21
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres 22
24 Autres lectures 29
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar 30
31 La Confeacuterence des Parties contractantes 30
32 Le Comiteacute permanent 31
33 Le Secreacutetariat 33
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques 34
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique 35
36 Le budget de la Convention de Ramsar 36
37 Les reacutegions Ramsar 37
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar 38
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations 39
4 Aider les Parties contractantes 41
41 Les Manuels Ramsar 41
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 41421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides 43422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs 44423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres 45
43 Sites inscrits 46431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) 47432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar 48433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides
drsquoimportance internationale 49434 Systegraveme de classification des types de zones humides 50435 Le Registre de Montreux 53436 Les Missions consultatives Ramsar 54437 LrsquoArticle 32 55
44 Coopeacuteration internationale 56441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes 56442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres 57443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces 57444 Initiatives reacutegionales Ramsar 59445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets 60446 Appui aux projets et bailleurs de fonds 62
45 Reacuteserves et formation 62451 Reacuteserves 62452 Formation 63
46 Diffuser le message de Ramsar 63461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et
participation ( CESP ) 64462 Ramsar et lrsquoInternet 64463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ 66464 Les prix pour la conservation des zones humide s 67465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation 68466 Publications Ramsar 68
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 69
51 Les instruments drsquoadheacutesion 69
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar 69
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention 71
Annexes 72
1 Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau 72
2 Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar 78
3 Reacutefeacuterences 96
4 5e eacutedition des Manuels Ramsar 104
5 Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides 107
6 Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar 110
7
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Avant-propos
Lorsque lrsquoIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( anc Le Manuel de la Convention de Ramsar ) a eacuteteacute publieacutee pour la premiegravere fois en 1994 elle a eacuteteacute salueacutee comme un guide preacutecieux agrave travers le monde des reacutesolutions des lignes directrices et de la terminologie Ramsar Depuis qursquoelle a eacuteteacute signeacutee il y a 45 ans en feacutevrier 1971 la Convention sur les zones humides nrsquoa cesseacute de grandir et de concevoir de nouveaux moyens de relever les deacutefis eacutemergents et de saisir des opportuniteacutes La preacutesente eacutedition met agrave jour lrsquohistoire de Ramsar jusqursquoen janvier 2016 et constitue le premier volume de la 5e eacutedition des Manuels Ramsar
Nous avons pour ambition de preacutesenter au lecteur une introduction tregraves complegravete de la Convention sur les zones humides sa raison drsquoecirctre en tant que premiegravere convention de lrsquoenvironnement son histoire et son organisation aujourdrsquohui Nous y deacutecrivons les services et les ressources mis agrave la disposition des Parties contractantes agrave la Convention de tous les individus et de toutes les organisations qui travaillent agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que du public inteacuteresseacute On y trouve aussi des deacutetails techniques par exemple sur le processus drsquoadheacutesion agrave la Convention
Cette eacutedition innovante fournit des liens vers le mateacuteriel en ligne contenant des explications et des informations approfondies sur le site web de Ramsar le nouveau Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar et drsquoautres sources y compris les reacuteseaux sociaux Au fil des ans les Parties ont adopteacute une multitude de lignes directrices techniques sur des sujets extrecircmement varieacutes relatifs agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi qursquoagrave la coopeacuteration internatio-nale Ce Manuel donne un aperccedilu de ce mateacuteriel et de son utilisation Il est suivi par le Manuel qui contient le 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 et drsquoautres manuels reacutesumant les orientations de la Convention agrave la pointe du progregraves sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides notamment des reacutesolutions des cadres techniques et des liens vers la litteacuterature scientifique
Le nombre de pays ayant adheacutereacute agrave la Convention ayant augmenteacute tout comme le nombre de zones humides drsquoimportance internationale inscrites il nrsquoest guegravere surprenant que la gamme drsquoactiviteacutes de la Convention ait pris de lrsquoampleur Les Cor-respondants Ramsar dans les ministegraveres des Parties contractantes collaborent avec le personnel du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar des initiatives reacutegionales Ramsar des Organisations internationales partenaires et autres ONG ainsi que des communauteacutes locales nationales et internationales dans le monde entier Agrave lrsquoocca-sion de la Journeacutee mondiale des zones humides de 2016 plus de 1300 activiteacutes ont ceacuteleacutebreacute agrave travers le monde les zones humides et les moyens drsquoexistence durables qursquoelles soutiennent Et crsquoest une nouvelle vraiment tregraves encourageante
Reacutealiser les Objectifs de deacuteveloppement durable adopteacutes par les Nations Unies en 2015 deacutependra de la santeacute des zones humides de la planegravete et de la peacuterenniteacute de leurs ser-vices et de leurs ressources en particulier lrsquoeau Il existe un proverbe africain qui dit laquo Si tu veux aller vite vas y tout seul Si tu veux aller loin allons-y ensemble raquo Pour aller toujours plus loin en quecircte du deacuteveloppement durable le Secreacutetariat Ramsar se reacutejouit de travailler partout avec tous ses partenaires ndash fonctionnaires repreacutesentants drsquoorganisations de lrsquoenvironnement drsquoentreprises priveacutees ou public concerneacute
Ania Grobicki Secreacutetaire geacuteneacuterale par inteacuterim Janvier 2016
8
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar
La Convention sur les zones humides est un traiteacute intergouvernemental qui a eacuteteacute adopteacute le 2 feacutevrier 1971 dans la ville iranienne de Ramsar sur les berges meacuteridionales de la mer Caspienne Ceci explique pourquoi bien que lrsquoon eacutecrive geacute-neacuteralement laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo celle-ci est plus connue du grand public sous son nom de laquo Convention de Ramsar raquo Il srsquoagit du premier accord multilateacuteral moderne sur lrsquoenvironnement sur la conservation
et lrsquoutilisation durable des ressources naturelles et ses dispositions par comparaison avec celles drsquoaccords plus reacutecents sont relativement simples et geacuteneacuterales La Convention a la particulariteacute drsquoeacutetablir des engagements aussi bien au niveau des sites qursquoau niveau des politiques nationales Avec le temps la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) a eacutelaboreacute et interpreacuteteacute les principes de base du texte du traiteacute reacuteussissant ainsi agrave preacuteserver toute la pertinence des travaux de la Convention dans un environnement mondial en eacutevolution rapide
Le nom officiel du traiteacute Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale par-ticuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau traduit lrsquoaccent mis agrave lrsquoorigine sur la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides avant tout dans leur fonction drsquohabitats pour les oiseaux drsquoeau Mais au fil du temps la Convention a eacutelargi son champ drsquoapplication pour couvrir tous les aspects de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Ces derniegraveres sont maintenant reconnues comme des eacutecosystegravemes vitaux pour la conservation de la biodiversiteacute et pour le deacuteveloppement durable remplissant ainsi pleinement la mission eacutenonceacutee dans le texte de la Convention Lrsquousage de plus en plus reacutepandu de la forme raccourcie du titre du traiteacute laquo Convention sur les zones humides raquo est donc totalement ap-proprieacutee ( Changer le nom du traiteacute supposerait drsquoamender le texte de la Convention lui-mecircme un processus lourd que les Parties contractantes nrsquoenvisagent pas drsquoentreprendre pour le moment )
La Convention est entreacutee en vigueur en 1975 et en janvier 2016 avait 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres partout dans le monde Bien que le message central porteacute par Ramsar soit lrsquoutilisation durable de toutes les zones humides lrsquolaquo eacutetendard raquo de la Convention est la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( ou Liste de Ramsar ) sur laquelle les Parties ont inscrit plus de 2220 zones humides ( ou Sites Ramsar ) meacuteri-tant une protection speacuteciale Ces sites couvrent 214 millions drsquohectares ( 214 millions de kilomegrave-tres carreacutes ) une superficie supeacuterieure agrave celle du Mexique
1 La Convention de Ramsar
La mission de la Convention de Ramsar est la conservation et lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides comme contribution agrave lrsquoavegravenement du deacuteveloppement durable dans le monde entier
9
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UNESCO ) est le Deacutepos-itaire1 de la Convention mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du systegraveme de conven-tions et accords sur lrsquoenvironnement des Nations Unies et de lrsquoUNESCO La Confeacuterence des Par-ties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane suprecircme de la Convention dont lrsquoadministration quotidienne est confieacutee au Secreacutetariat placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent eacutelu par la COP Le Secreacutetariat Ramsar est heacutebergeacute sous contrat par lrsquoUICN lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature agrave Gland en Suisse
La mission de la Convention de Ramsar adopteacutee par les Parties contractantes en 1999 et affineacutee en 2002 est la suivante laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacuteali-sation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo
1 Le Deacutepositaire reccediloit examine et accepte les instru-ments drsquoadheacutesion de tout pays qui devient membre du traiteacute conserve le texte officiel de la Convention en six langues officielles et fournit des interpreacutetations juridiques du texte le cas eacutecheacuteant Le Deacutepositaire ne joue aucun rocircle dans lrsquoadministration etou lrsquoapplication du traiteacute
12 La deacutefinition des zones humides
Les zones humides sont des espaces ougrave lrsquoeau est le principal facteur deacuteterminant lrsquoenvironnement et la vie veacutegeacutetale et animale associeacutee Elles se forment lagrave ougrave la nappe phreacuteatique affleure ou est proche de la surface du sol ou encore lagrave ougrave la terre est recouverte drsquoeau
La Convention de Ramsar adopte une optique large pour deacutefinir les zones humides placeacutees sous son eacutegide Selon le texte de la Convention ( Article 11 ) les zones humides sont des
laquo eacutetendues de marais de fagnes de tour-biegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou temporaires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
En outre dans le but de proteacuteger des sites coheacute-rents lrsquoArticle 21 preacutecise que les zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale peuvent
laquo inclure des zones de rives ou de cocirctes ad-jacentes agrave la zone humide et des icircles ou des
Le Site Ramsar Laguna de Rocha en Uruguay fait partie drsquoun complexe de zones humides cocirctiegraveres sur le littoral atlantique
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse en-toureacutees par la zone humide raquo
On reconnaicirct en geacuteneacuteral cinq types principaux de zones humides
bull marines ( zones humides cocirctiegraveres comprenant des lagunes cocirctiegraveres des berges rocheuses des herbiers marins et des reacutecifs coralliens )
bull estuariennes ( y compris des deltas des va-siegraveres et marais cotidaux et des mareacutecages agrave mangroves )
bull lacustres ( zones humides associeacutees agrave des lacs )
bull riveraines ( zones humides bordant des ri-viegraveres et des cours drsquoeau )
bull palustres ( ce qui signifie laquo mareacutecageuses raquo ndash marais mareacutecages et tourbiegraveres )
Il y a en outre des zoneshumidesartificielles telles que des eacutetangs drsquoaquaculture ( agrave poissons et agrave crevettes ) des eacutetangs agricoles des terres ag-ricoles irrigueacutees y compris des riziegraveres des sites drsquoexploitation du sel des barrages des zones de stockage de lrsquoeau des graviegraveres des bassins de traitement des eaux useacutees et des canaux La Con-vention de Ramsar a adopteacute une Classification des types de zones humides ( sect434 ) qui comprend 42 types groupeacutes en trois cateacutegories zones humides marines et cocirctiegraveres zones humides continentales et zones humides artificielles
Selon le texte de la Convention les zones humides marines sont des zones humides dont la profond-eur ne deacutepasse pas six megravetres agrave mareacutee basse ( on pense que ce chiffre correspond agrave la profondeur maximale agrave laquelle les canards marins peuvent plonger pour se nourrir ) mais le traiteacute preacutevoit aussi que des eaux profondes de plus de six megravetres ainsi que des icircles peuvent ecirctre inteacutegreacutees dans les limites de zones humides proteacutegeacutees Agrave cela il faut ajouter que la deacutefinition Ramsar des zones humides comprend les lacs et les cours drsquoeau dans leur in-teacutegraliteacute quelle que soit leur profondeur
Les zones humides sont omnipreacutesentes de la toundra aux reacutegions tropicales Nous ne savons cependant pas exactement quelle superficie terrestre est ac-tuellement couverte de zones humides Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation
de la nature du PNUE ( PMUE-WCMC ) propose une estimation drsquoenviron 570 millions drsquohectares ( 57 mil-lions km2 ) ndash soit en gros 6 de la superficie eacutemergeacutee de la planegravete Mitsch et Gosselink dans leur ouvrage de reacutefeacuterence Wetlands 5e eacuted ( 2015 ) proposent 4 agrave 6 de la superficie eacutemergeacutee de la Terre Les man-groves couvrent environ 240 000 km2 de zones cocirctiegraveres et il resterait dans le monde 600 000 km2 de reacutecifs coralliens Toutefois une eacutetude mondiale des ressources en zones humides soumise agrave la COP7 de Ramsar en 1999 tout en affirmant laquo il nrsquoest pas pos-sible de fournir un chiffre acceptable de la superficie des zones humides agrave lrsquoeacutechelle mondiale raquo donnait la fourchette de 748-778 millions drsquohectares comme laquo meilleure raquo estimation mondiale minimale Le mecircme rapport indiquait qursquoen tenant compte drsquoautres sources drsquoinformation cette estimation laquo minimale raquo pouvait ecirctre porteacutee agrave 999 millions ndash 4 milliards 462 millions drsquohectares
13 Pourquoi conserver les zones humides
Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde Elles sont des sources de diversiteacute biologique et fournissent lrsquoeau et la pro-ductiviteacute primaire dont un nombre incalculable drsquoespegraveces de plantes et drsquoanimaux deacutependent pour leur survie Elles entretiennent de fortes concen-trations drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles drsquoamphibiens de poissons et drsquoinverteacutebreacutes et sont aussi des greniers importants de mateacuteriel geacuteneacutetique veacutegeacutetal Ainsi le riz qui est une plante commune des zones humides est la nourriture de base de plus de la moitieacute de lrsquohumaniteacute
La surexploitation des ressources drsquoeau douce met en peacuteril le bien-ecirctre humain et lrsquoenvironnement Pousseacutee par lrsquoeacutecart qui se creuse entre lrsquooffre et la demande drsquoeau la deacutegradation des zones humides eacutebranle lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau salubre la santeacute humaine la production alimentaire le deacuteveloppement eacuteconomique et la stabiliteacute geacuteopolitique Malgreacute les tentatives faites pour maintenir un flux drsquoeau mini-mum pour les eacutecosystegravemes la faculteacute des zones humides de continuer drsquoapporter des avantages agrave lrsquohomme et agrave la diversiteacute biologique y compris des apports fiables drsquoeau propre ne cesse de deacutecliner Il est impeacuteratif de redoubler drsquoefforts pour soutenir lrsquoattribution drsquoeau aux eacutecosystegravemes par exemple les flux environnementaux requis en plafonnant les attributions drsquoeau et drsquoadopter de nouvelles leacutegislations sur la gestion de lrsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Depuis quelques anneacutees nous avons acquis une meilleure connaissance des diffeacuterents rocircles des eacutecosystegravemes des zones humides et de leur im-portance pour lrsquohumaniteacute et nous les avons aussi beaucoup mieux deacutecrits En conseacutequence nous avons beaucoup deacutepenseacute pour restaurer les fonc-tions hydrologiques et biologiques perdues ou deacutegradeacutees des zones humides Mais cela ne suffit pas et il nrsquoy a plus de temps agrave perdre si nous voulons ameacuteliorer les pratiques agrave tregraves grande eacutechelle tan-dis que les dirigeants de ce monde srsquoefforcent de reacutesoudre la crise de lrsquoeau de plus en plus aigueuml et de faire face aux effets des changements clima-tiques ndash et cela dans un contexte ougrave la population mondiale augmentera probablement de 75 mil-lions drsquohabitants chaque anneacutee pendant les 15 prochaines anneacutees
Lorsque les effets des changements climatiques se feront pleinement sentir sur nos eacutecosystegravemes la ca-paciteacute des zones humides de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des conditions sera cruciale partout pour les so-cieacuteteacutes humaines et pour les espegraveces sauvages Il nrsquoest donc guegravere surprenant que lrsquoattention mon-diale se porte sur les zones humides et les services qursquoelles nous rendent surtout dans lrsquooptique des Objectifs de deacuteveloppement durable ( ODD ) adop-teacutes par les Nations Unies en septembre 2015 Les zones humides ont un rocircle insigne agrave jouer vis-agrave-vis de tous les ODD en particulier ceux qui portent sur lrsquoeau le climat les ressources marines et les eacutecosystegravemes
Freacutequemment les deacutecisions de deacuteveloppement srsquoappuient sur de simples calculs des avantages et des inconveacutenients moneacutetaires des projets ndash lrsquoimportance des zones humides pour lrsquoenvironnement et pour les socieacuteteacutes humaines a toujours eacuteteacute sous-eacutevalueacutee dans ces calculs pour la simple raison qursquoil est difficile drsquoassigner une valeur moneacutetaire aux proprieacuteteacutes et avantages aux biens et services eacutecosysteacutemiques des zones humides Des eacuteconomistes et des scientifiques de plus en plus nombreux travaillent deacutesormais dans le domaine en plein essor de lrsquoeacutevaluation des servic-es eacutecosysteacutemiques La tacircche est difficile mais pour que les deacutecideurs disposent des donneacutees correctes sur les valeurs moneacutetaires comparables drsquoune zone humide en bonne santeacute et les coucircts eacuteconomiques occasionneacutes par la disparition ou la deacutegradation des zones humides il faut absolument progresser dans ce sens Certaines eacutetudes indiquent que les services fournis chaque anneacutee par les eacutecosystegravemes valent au moins 33 000 milliards USD dont environ 4900 milliards USD pour les seules zones humides
En outre les zones humides sont importantes et parfois vitales pour la santeacute le bien-ecirctre et la seacute-curiteacute des populations qui vivent dans leurs limites ou agrave proximiteacute parce qursquoelles sont parmi les milieux les plus productifs du monde sources de biens et services multiples et varieacutes
a ) Fonctions
Les interactions entre les eacuteleacutements physiques biologiques et chimiques tels que les sols lrsquoeau les plantes et les animaux permettent agrave une zone humide en tant qursquo eacuteleacutement de lrsquolaquo infrastructure naturelle raquo de la planegravete de remplir de nombreuses fonctions vitales notamment le stockage de lrsquoeau la protection contre les tempecirctes et la maicirctrise des crues lrsquoatteacutenuation des seacutecheresses la sta-bilisation du littoral et la maicirctrise de lrsquoeacuterosion le renouvellement de la nappe phreacuteatique la re-charge et la restitution des eaux souterraines lrsquoeacutepuration de lrsquoeau la reacutetention des eacuteleacutements nutritifs des seacutediments et des polluants et la stabilisation des conditions climatiques locales en particulier du reacutegime des preacutecipitations et des tempeacuteratures
b ) Valeurs
Les zones humides fournissent souvent des avantages eacuteconomiques consideacuterables tels que lrsquoalimentation en eau ( quantiteacute et qualiteacute ) les pecirccheries ( plus des deux tiers de la pecircche mon-diale deacutepend de zones humides en bon eacutetat ) lrsquoagriculture gracircce au renouvellement des nap-pes phreacuteatiques et agrave la reacutetention des matiegraveres nutritives dans les plaines drsquoinondation le bois drsquoœuvre et autres mateacuteriaux de construction les ressources eacutenergeacutetiques telles que la tourbe et la litiegravere la faune et la flore sauvages le transport toute une gamme drsquoautres produits des zones humides y compris les plantes meacutedicinales et dernier point mais ce nrsquoest pas le moindre les pos-sibiliteacutes de loisirs et de tourisme On estime que dans le monde plus drsquoun milliard de personnes deacutependent entiegraverement ou en grande partie des zones humides pour leurs moyens drsquoexistence ( voir Fiche technique Ramsar 7 laquo Les zones humides sources de moyens drsquoexistence durables raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryfs_7_livelihoods_fr_v1pdf )
En outre les zones humides ont des caracteacuteristiques particuliegraveres dues agrave leur place dans le patrimoine culturel de lrsquohumaniteacute elles sont eacutetroitement lieacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
agrave des croyances religieuses et cosmologiques et rat-tacheacutees agrave des valeurs spirituelles sont des sources drsquoinspiration estheacutetique et artistique contiennent des vestiges archeacuteologiques qui sont de preacutecieux teacutemoins de notre lointain passeacute sont des sanc-tuaires pour les espegraveces sauvages et sont agrave la base drsquoimportantes traditions sociales eacuteconomiques et culturelles locales
Dans lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) publieacutee en 2006 les eacutecosystegravemes sont deacutecrits comme le complexe de communauteacutes vivantes ( y compris les com-munauteacutes humaines ) et du milieu non vivant ( composantes de lrsquoeacutecosystegraveme ) qui entrent en interaction ( par lrsquointermeacutediaire des processus eacutecologiques ) en tant qursquouniteacutes fonctionnelles four-nissant entre autres une diversiteacute drsquoavantages agrave la population ( services eacutecosysteacutemiques )
Lrsquoexpression laquo services eacutecosysteacutemiques raquo englobe les services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et culturels qui affectent directement les populations et les services drsquoappui neacutecessaires au maintien des autres services On peut consulter drsquoautres infor-mations dans le rapport de synthegravese preacutepareacute par lrsquoEM pour la Convention de Ramsar ( Finlayson C M DrsquoCruz R amp Davidson N C 2005 Wet-lands and water ecosystem services and human well-being World Resources Institute Washington DC ) Dans le contexte de la Convention de Ram-sar ce concept recouvre les produits fonctions et attributs deacutefinis dans la Reacutesolution VI1 ( 1996 ) et les termes utiliseacutes dans les lignes directrices et les
documents publieacutes par Ramsar agrave ce jour figurent ici en regard de la terminologie de lrsquoEM
Ces laquo services eacutecosysteacutemiques raquo et laquo composantes des eacutecosystegravemes raquo ndash ne peuvent se perpeacutetuer que si les processus eacutecologiques agrave lrsquoœuvre dans les zones humides se deacuteroulent normalement Malheureuse-ment malgreacute les grands progregraves accomplis depuis quelques dizaines drsquoanneacutees les zones humides restent parmi les eacutecosystegravemes les plus menaceacutes du monde par le drainage lrsquoassegravechement la pol-lution et la surexploitation de leurs ressources Dans une eacutevaluation reacutecente reacutealiseacutee par le WWF ( Living Planet Report 2014 Species and spaces people and places Gland Suisse ) il est conclu que dans les eacutecosystegravemes aquatiques les espegraveces ont perdu 76 de leurs populations entre 1970 et 2010 tandis que le rapport sur lrsquoEacutetat mondial des zones humides publieacute par Ramsar en 2015 estime que 64 des zones humides de la planegravete ont dis-paru depuis lrsquoan 1900 ( Note drsquoinformation no 7 du GEST httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarybn7fpdf
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides
La Convention de Ramsar sur les zones humides a eacuteteacute conccedilue comme un moyen drsquoattirer lrsquoattention internationale sur le rythme de la disparition des habitats des zones humides disparition due en partie agrave la meacuteconnaissance de leurs importantes
Termes de lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire applicables dans les lignes directrices Ramsar et autres usages de la Convention
Termes Ramsar correspondants utiliseacutes dans des lignes directrices Ramsar preacuteceacutedentes et autres documents
Composantes des eacutecosystegravemes physique chimique biologique ( habitats espegraveces gegravenes ) laquo composantes raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
laquo eacuteleacutements raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
Processus eacutecologiques agrave lrsquointeacuterieur et entre les eacutecosystegravemes laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
Services eacutecosysteacutemiques approvisionnement reacutegulation services culturels et drsquoappui laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
fonctions et valeurs et des biens et services preacutecieux qursquoelles fournissent Les gouvernements qui adhegraverent agrave la Convention expriment ainsi leur volonteacute de contribuer activement agrave inverser cette tendance historique agrave la perte et agrave la deacutegradation des zones humides
De nombreuses zones humides sont des systegravemes internationaux qui srsquoeacutetendent de part et drsquoautre des frontiegraveres de deux Eacutetats voire plus ou qui font partie de bassins hydrographiques drainant plus drsquoun pays La santeacute de ces zones humides entre autres deacutepend de la quantiteacute et de la qualiteacute des eaux transfrontiegraveres apporteacutees par les riviegraveres les cours drsquoeau les lacs ou les aquifegraveres souterrains Or les pays situeacutes de part et drsquoautre de ces frontiegraveres peuvent voir leurs meilleures intentions deacuteccedilues en lrsquoabsence de cadre international pour le deacutebat et la coopeacuteration dans lrsquointeacuterecirct de tous Crsquoest pour ce-tte raison que la Convention de Ramsar met tout particuliegraverement en valeur les sites deacutesigneacutes laquo Sites Ramsar transfrontiegraveres raquo par les Parties concerneacutees
Les incidences anthropiques - de la pollution agri-cole industrielle ou domestique par exemple - sur les sources drsquoeau sont souvent le reacutesultat drsquoactiviteacutes fort eacuteloigneacutees des zones humides et mecircme des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes Les habitats des zones humides peuvent ecirctre deacutegradeacutes voire deacute-truits ce qui met en peacuteril la santeacute et les moyens drsquoexistence des populations locales
Bien des espegraveces de la faune des zones humides par exemple certains poissons de nombreux oiseaux drsquoeau des insectes tels que les papillons et les libel-lules et des mammifegraveres tels que les loutres sont des espegraveces migratrices dont la conservation et la gestion appellent une coopeacuteration internationale
Les zones humides sont une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacute-creacuteative pour lrsquohomme bref lrsquohomme et les zones humides sont interdeacutependants Qui plus est les zones humides sont une composante essentielle du cycle mondial de lrsquoeau et jouent un rocircle majeur dans la reacutegulation du climat Il est donc capital de met-tre fin au grignotage et agrave la disparition des zones humides et de prendre des mesures pour conserver leurs ressources et en faire une utilisation ration-nelle Pour y parvenir agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire il faut une action intergouvernementale concerteacutee La Convention de Ramsar sur les zones humides fournit le cadre de cette action internationale mais aussi de lrsquoaction nationale et locale
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
bull crsquoest faire siens les principes incarneacutes par la Convention et srsquoengager agrave les respecter en fa-cilitant lrsquoeacutelaboration au niveau national de politiques et drsquoactions y compris de lois qui aident les pays agrave faire le meilleur usage possible de leurs ressources en zones humides dans leur quecircte du deacuteveloppement durable
bull offre lrsquooccasion agrave un pays de faire entendre sa voix dans les principaux forums intergouver-nementaux sur la coopeacuteration internationale agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull apporte publiciteacute et prestige aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et partant davantage de possi-biliteacutes de trouver un appui pour les mesures de conservation et drsquoutilisation rationnelle
bull donne accegraves aux derniegraveres informations et aux avis les plus reacutecents sur lrsquoadoption des normes de la Convention accepteacutees au niveau international telles que les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale les avis sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation ration-nelle et les orientations sur lrsquoameacutenagement des zones humides
bull donne accegraves agrave des avis experts sur des problegravemes de conservation et de gestion des zones humides au niveau national ou agrave lrsquoeacutechelon de sites parti-culiers gracircce agrave des contacts avec le personnel du Secreacutetariat Ramsar et ses collaborateurs et agrave lrsquoapplication le cas eacutecheacuteant de Missions consul-tatives Ramsar
bull encourage la coopeacuteration internationale relative aux zones humides et offre la possibiliteacute drsquoobte-nir un appui pour des projets concernant les zones humides soit par le biais des programmes de petites subventions de la Convention elle-mecircme soit par les contacts de la Convention avec des organismes de financement multilateacute-raux et bilateacuteraux
Agrave la lecture des Rapports nationaux soumis par les Parties contractantes on srsquoaperccediloit que la Conven-tion a souvent joueacute un rocircle crucial en permettant de
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
mettre un terme agrave des activiteacutes de deacuteveloppement qui auraient affecteacute des zones humides ou en les preacutevenant Voici quelques exemples repreacutesentatifs
bull abandon des plans de construction drsquoune deacute-charge agrave Fujimae le dernier systegraveme de vasiegraveres important pregraves de la ville de Nagoya au Japon lorsqursquoen 2001 la municipaliteacute srsquoest jointe au mouvement en faveur de lrsquoinscription de Fujimae sur la Liste de Ramsar
bull abandon de plans de construction drsquoun nou-veau grand aeacuteroport englobant le Site Ramsar de Cliffe Marshes qui fait partie de lrsquoestuaire de la Tamise en Angleterre le Gouvernement du Royaume-Uni ayant deacuteclareacute en deacutecembre 2003 que laquo le statut drsquoimportance internatio-nale de certains des habitats signifie que tout effet neacutegatif potentiel neacutecessiterait que le gou-vernement deacutemontre que toutes les solutions de substitution raisonnables ont eacuteteacute envisageacutees Agrave la lumiegravere de la consultation le gouvernement est convaincu qursquoil y aurait des solutions de rechange raisonnables pour le projet de Cliffe raquo
bull annulation des plans de construction drsquoun vaste complexe touristique jouxtant un Site Ramsar sur lrsquoicircle de Bonaire dans les Antilles neacuteerlan-daises apregraves que le Tribunal de la Couronne des Pays-Bas ait conclu que les lignes directrices sur les zones tampons et les eacutevaluations drsquoimpact sur lrsquoenvironnement adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar doivent ecirctre consideacutereacutees comme contraignantes pour toutes les Parties contractantes
Selon de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees par des experts du droit de lrsquoenvironnement les administrateurs de Sites Ramsar drsquoAfrique et drsquoAmeacuterique du Nord estiment que lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar contribue au maintien de lrsquoeacutetat de conservation des sites concerneacutes et de lrsquoavis geacuteneacuteral laquo le statut de zone humide drsquoimportance internationale nrsquoest pas une simple distinction honorifique mais apporte des avantages tangibles raquo ( voir annexe 3 Reacutefeacuterenc-es sous Eacutevaluations indeacutependantes des avantages Ramsar et de lrsquoefficaciteacute de la Convention ) Dans ces eacutevaluations les avantages de lrsquoinscription de sites sont souvent les suivants sensibilisation ac-crue du public participation renforceacutee des acteurs locaux appui consolideacute agrave la protection du site ac-cegraves ameacutelioreacute agrave des ressources financiegraveres pour la conservation et meilleures possibiliteacutes pour la recherche et lrsquoeacutecotourisme
En outre la tendance est agrave lrsquoinscription de superfi-cies de plus en plus vastes en tant que Sites Ramsar pour aider agrave proteacuteger des bassins versants entiers et des deltas et agrave garantir leur utilisation ration-nelle on peut citer le golfe de la Reine Maud ( gt6 millions drsquohectares ) le delta de lrsquoOkavango ( gt55 millions drsquohectares ) et le delta du Zambegraveze ( gt3 millions drsquohectares ) Il y a cependant aussi de plus petits exemples de bassins versants tels que lrsquoImpluvium drsquoEvian ( 3275 hectares ) qui font leur entreacutee sur la Liste de Ramsar
Il nrsquoest pas indispensable que les zones humides soient drsquoimportance internationale pour que la Convention contribue agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle Le fait mecircme qursquoun Eacutetat soit Partie contractante agrave la Convention peut aider agrave eacutetablir les cadres leacutegislatifs et de gestion neacuteces-saires pour garantir la productiviteacute agrave long terme et le fonctionnement eacutecologique efficace de toutes ses zones humides
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Na-tions Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave ce-tte Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que lrsquoUnion europeacuteenne ne sont pas autoriseacutes agrave adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent cependant conclure des accords de travail bilateacuteraux avec le Secreacutetariat
Aucun Eacutetat nrsquoest trop petit pour adheacuterer agrave condition qursquoil puisse inscrire une zone humide satisfai-sant agrave lrsquoun ou lrsquoautre des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale ( sect431 ) adopteacutes par la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave la Convention
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar
Les zones humides sont importantes agrave plus drsquoun titre elles assurent la peacuterenniteacute des processus eacutecologiques fondamentaux entretiennent une faune et une flore tregraves riches et procurent des avantages aux communauteacutes locales et agrave la socieacuteteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
humaine en geacuteneacuteral Les objectifs geacuteneacuteraux de la Convention consistent en conseacutequence agrave garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle Les Eacutetats qui adhegraverent agrave la Convention acceptent quatre obligations principales
171 Sites inscrits ( Article 2 de la Convention Voir annexe 1 )
Au moment de son adheacutesion une Partie a pour premiegravere obligation drsquoinscrire une zone humide au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) ( Article 24 ) et agrave promouvoir sa con-servation Elle doit ensuite continuer de laquo deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire raquo pour inscription sur la Liste ( Article 21 ) Le choix du site agrave inscrire sur la Liste de Ramsar deacutepend de lrsquoimportance de la zone humide du point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Les Parties contractantes ont adopteacute neuf critegraveres speacutecifiques parmi lesquels un au moins doit ecirctre rempli et des lignes directrices pour identifier les sites meacuteritant drsquoecirctre inscrits
Selon lrsquoArticle 32 ( sect437 ) chaque Partie contract-ante laquo prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides sit-ueacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar
172 Utilisation rationnelle ( Article 3 de la Convention )
En vertu de la Convention les Parties contrac-tantes ont lrsquoobligation geacuteneacuterale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leur planification nationale ( ce qui peut compren-dre par exemple les plans drsquoameacutenagement du territoire les plans de gestion des ressources en eau ou la planification du deacuteveloppement ) Elles srsquoengagent agrave laquo eacutelabore[er]et appliqu[er] leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser hellip autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire raquo ( Article 31 ) La Confeacuterence des Parties contractantes a approuveacute des lignes directrices sur les moyens de parvenir agrave laquo lrsquoutilisation rationnelle raquo interpreacuteteacutee comme eacutetant synonyme drsquolaquo utilisation durable raquo ( sect42 )
173 Reacuteserves et formation ( Article 4 de la Convention )
Les Parties contractantes srsquoengagent aussi agrave eacutetablir des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non consideacutereacutees importantes au niveau international et inscrites sur la Liste de Ramsar et entreprennent de promouvoir la for-mation dans les domaines de la recherche sur les zones humides et de la gestion des zones humides
174 Coopeacuteration internationale ( Article 5 de la Convention )
Les Parties contractantes conviennent de se consulter sur lrsquoapplication de la Convention notamment dans le cas de zones humides transfrontiegraveres de systegravemes hydrologiques partageacutes et drsquoespegraveces partageacutees
175 Respect des engagements
La Convention de Ramsar nrsquoest pas un reacutegime reacutegula-teur et nrsquoapplique aucune sanction punitive pour des violations ou le non-respect des engagements deacutecou-lant du traiteacute Cependant crsquoest un traiteacute solennel et agrave ce titre contraignant en droit international Lrsquoeacutedifice tout entier repose sur la conviction que la respon-sabiliteacute est partageacutee drsquoune maniegravere transparente et eacutequitable Deacutecevoir cette attente pourrait causer un malaise politique et diplomatique dans les forums internationaux prestigieux ou dans la presse et plus geacuteneacuteralement empecirccher toute Partie concerneacutee de profiter pleinement drsquoun systegraveme drsquoeacutequilibre des pouvoirs par ailleurs solide et coheacuterent ainsi que de cadres drsquoappui mutuel Ne pas remplir les engage-ments du traiteacute peut aussi entraver la reacuteussite drsquoautres entreprises par exemple des efforts deacuteployeacutes pour obtenir un financement international pour la con-servation des zones humides Certaines juridictions nationales ont aujourdrsquohui inscrit des obligations in-ternationales deacutecoulant de Ramsar dans leurs lois etou politiques nationales ce qui a des effets directs au niveau de leurs tribunaux
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties contractantes a interpreacuteteacute et affineacute les quatre obligations majeures inscrites dans le texte du traiteacute et reacutedigeacute des lignes directrices pour aider les Parties agrave les appliquer Ces lignes directrices sont publieacutees dans la collection des Manuels Ramsar et sur le site web de la Convention
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Bien que les reacutesolutions nrsquoaient pas la mecircme force juridique que les engagements inscrits dans le texte de la Convention lui-mecircme les Parties contractantes ont souhaiteacute exprimer leur interpreacutetation de leurs responsabiliteacutes dans la Reacutesolution 51 ( 1993 ) ( laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ) agrave savoir
a ) Conservation des zones humides
bull deacutesigner des zones humides en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides drsquoim-portance internationale
bull eacutelaborer et appliquer les plans de gestion de faccedilon agrave encourager la conservation des zones humides inscrites sur la Liste
bull informer le Secreacutetariat de toute modification des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull compenser toute perte de ressources en zones humides lorsqursquoune zone humide est retireacutee de la Liste ou que son eacutetendue est reacuteduite
bull appliquer les critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull utiliser la Fiche descriptive et le Systegraveme de classi-fication Ramsar pour deacutecrire les sites de la Liste
bull envisager lrsquoapplication de mesures de gestion approprieacutees apregraves inscription et le cas eacutecheacuteant avoir recours au Registre de Montreux et au meacutecanisme des Missions consultatives Ramsar
bull formuler et appliquer les plans de gestion de maniegravere agrave favoriser lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull adopter et appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle notamment en ce qui concerne lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication de politiques natio-nales sur les zones humides et les Orientations compleacutementaires pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacutealiser des eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironne-ment avant de deacutecider de transformer des zones humides
bull creacuteer des reacuteserves naturelles dans les zones humides et pourvoir de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
bull accroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau par des mesures de gestion des zones humides approprieacutees
bull dresser lrsquoinventaire des zones humides natio-nales afin drsquoidentifier les sites drsquoimportance majeure pour leur diversiteacute biologique
bull former le personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
b ) Encourager la coopeacuteration internation-ale en matiegravere de conservation des zones humides
bull promouvoir la conservation des zones humides en conjuguant des politiques nationales ambi-tieuses agrave une action internationale coordonneacutee
bull consulter drsquoautres Parties contractantes sur lrsquoexeacute-cution des obligations deacutecoulant de la Convention en particulier dans le cas drsquoune zone humide com-mune drsquoun bassin hydrographique commun ou drsquoespegraveces preacutesentes sur le territoire de plusieurs pays
bull promouvoir aupregraves des organismes drsquoaide au deacuteveloppement la prise en consideacuteration des preacuteoccupations relatives agrave la conservation des zones humides
bull eacutetablir des projets de restauration des zones humides
c ) Encourager la communication relative agrave la conservation des zones humides
bull encourager la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees
bull produire des rapports nationaux agrave lrsquointention de la Confeacuterence des Parties
bull augmenter le nombre de Parties contractantes
d ) Soutenir les travaux de la Convention
bull organiser des sessions de la Confeacuterence des Par-ties et y assister
bull adopter le Protocole de Paris et les Amende-ments de Regina
bull contribuer au budget de la Convention et au Fonds Ramsar de petites subventions
17
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
19 Eacutetablissement de rapports
Une des grandes responsabiliteacutes des Parties con-tractantes suggeacutereacutee dans le texte de la Convention puis confirmeacutee dans les deacutecisions de la COP con-cerne lrsquoeacutetablissement de rapports sur lrsquoapplication de la Convention sur le territoire de chaque Par-tie Les Parties contractantes font rapport sur les progregraves drsquoapplication de leurs engagements au ti-tre de la Convention en remettant des Rapports nationaux triennaux ( sect31 ) agrave la Confeacuterence des Parties contractantes Les Rapports nationaux sont preacutepareacutes selon le modegravele adopteacute par les Parties et annexeacute au Plan strateacutegique de la Convention Les Rapports nationaux deviennent des documents publics Ainsi selon le Plan strateacutegique les Par-ties sont tenues de creacuteer des Comiteacutes nationaux pour les zones humides de reacutealiser des inventaires nationaux de leurs zones humides et doivent faire rapport sur leurs progregraves agrave cet eacutegard Par ailleurs selon lrsquoArticle 32 du Traiteacute ( sect437 ) les Parties sont tenues de signaler au Secreacutetariat tout changement ou menace pour les caracteacuteristiques eacutecologiques de leurs Sites Ramsar et de reacutepondre aux questions du Secreacutetariat lorsque de tels rapports eacutemanent de tiers
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui
Aujourdrsquohui ( janvier 2016 ) la Convention a 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres dans le monde entier Plus de 2220 zones humides ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et couvrent 214 mil-lions drsquohectares ( 214 millions de kilomegravetres carreacutes ) soit plus que la superficie du Mexique
Les repreacutesentants des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans en sessions de la laquo Con-feacuterence des Parties contractantes raquo ou COP ( sect31 ) afin de discuter de lrsquoapplication de la Convention et de son eacutevolution de prendre connaissance de lrsquoexpeacuterience au niveau national drsquoexaminer lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale drsquoadopter des orienta-tions politiques et techniques pour les Parties sur les questions relatives aux zones humides de leur territoire de promouvoir des activiteacutes en coopeacute-ration de recevoir les rapports drsquoorganisations internationales et drsquoadopter le budget du Secreacute-tariat de la Convention pour les trois anneacutees qui suivent ( ladite laquo peacuteriode triennale raquo )
La Convention est administreacutee par le Secreacute-tariat ( sect33 ) un organe indeacutependant heacutebergeacute par lrsquoUICN ( Union internationale pour la con-servation de la nature ) et placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent Ramsar Son siegravege est agrave Gland en Suisse
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP6 ) qui a eu lieu agrave Brisbane Australie en 1996 a adopteacute le Plan strateacutegique 1997-2002 qui est devenu un modegravele pour les processus de planification drsquoautres conventions Drsquoautres Plans strateacutegiques Ramsar ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP8 ( Valence Espagne 2002 ) et agrave la COP10 ( Chang-won Coreacutee du Sud 2008 ) couvrant les peacuteriodes de 2003-2008 et 2009-2015 respectivement Depuis janvier 2016 la Convention applique son 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2024 adopteacute
La mission de Ramsar La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier
But strateacutegique 1 Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides
But strateacutegique 3 Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle
But opeacuterationnel 4 Ameacuteliorer la mise en œuvre
But strateacutegique 2 Conserver et geacuterer efficacement le reacuteseau de Sites Ramsar
Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024Vision ldquoLes zones humides sont conserveacutees utiliseacutees de faccedilon rationnelle restaureacutees et leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tousrdquoLe 4e Plan strateacutegique Ramsar eacutenonce une nouvelle vision au sein de la mission de la Convention quatre buts geacuteneacuteraux et 19 objectifs speacutecifiques conccedilus pour soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Parties les partenaires et autres acteurs pour preacutevenir faire cesser et inverser le deacuteclin mondial des zones humides
Les multiples effets des activiteacutes humaines sur les zones humides ne cessent de srsquoamplifier Influer sur les moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides et inteacutegrer le rocircle des valeurs (sur les plans moneacutetaire et non moneacutetaire) des zones humides dans la planification et la prise de deacutecisions exige qursquoune meacutethode soit mise au point pour que les ressources et avantages eacutecosysteacutemiques des zones humides puissent ecirctre mesureacutes de sorte que leurs multiples avantages et fonctions eacutecologiques soient bien compris par lrsquoensemble de la socieacuteteacute Les Parties contractantes le Secreacutetariat les initiatives reacutegionales Ramsar et les OIP renforceront leur engagement avec les acteurs pertinents pour atteacutenuer les menaces influer sur les tendances restaurer les zones humides et communiquer les bonnes pratiques
1 Les avantages des zones humides figurent dans les politiques strateacutegies et plans relatifs agrave des secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche aux niveaux national et local
2 Lrsquoeau est utiliseacutee dans le respect des besoins des eacutecosystegravemes de zones humides afin qursquoils puissent remplir leurs fonctions et fournir des services agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment au niveau drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
3 Les secteurs public et priveacute ont redoubleacute drsquoefforts pour appliquer des directives et bonnes pratiques drsquoutilisation rationnelle de lrsquoeau et des zones humides
4 Les espegraveces exotiques envahissantes et leurs voies drsquointroduction et de propagation sont identifieacutees et hieacuterarchiseacutees les espegraveces exotiques envahissantes prioritaires sont controcircleacutees et eacuteradiqueacutees et des mesures de gestion sont conccedilues et mises en œuvre pour empecirccher lrsquointroduction et lrsquoeacutetablissement de ces espegraveces
Pour garantir lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides il faut que les Parties contractantes se preacuteoccupent aussi des zones humides qui nrsquoappartiennent pas au reacuteseau de Sites Ramsar Ces efforts pourront ecirctre deacuteployeacutes aux niveaux national infranational reacutegional et transfrontalier y compris au niveau des bassins versants et leur succegraves deacutependra de la reconnaissance des fonctions services et avantages eacutecosysteacutemiques par un grand nombre de secteurs et une large gamme drsquoacteurs
8 Les inventaires nationaux des zones humides sont commenceacutes termineacutes ou mis agrave jour et diffuseacutes et utiliseacutes pour promouvoir la conservation et la gestion efficace de toutes les zones humides
9 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est renforceacutee par la gestion inteacutegreacutee des ressources agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment celle drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
10 Les connaissances innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui preacutesentent un inteacuterecirct pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et leur utilisation coutumiegravere durable des ressources des zones humides sont documenteacutees respecteacutees soumises aux dispositions de la leacutegislation nationale et aux obligations internationales en vigueur et sont pleinement inteacutegreacutees et prises en compte dans le cadre de lrsquoapplication de la Convention avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communauteacutes locales agrave tous les niveaux pertinents
11 Les fonctions services et avantages des zones humides sont largement deacutemontreacutes documenteacutes et diffuseacutes
12 Les zones humides deacutegradeacutees sont en cours de restauration la prioriteacute eacutetant donneacutee aux zones humides importantes pour la conservation de la biodiversiteacute la preacutevention des risques de catastrophes les moyens drsquoexistence etou lrsquoatteacutenuation des changements climatiques et lrsquoadaptation agrave ces changements
13 Les pratiques de secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche touchant aux zones humides sont plus durables et contribuent agrave la conservation de la biodiversiteacute et aux moyens drsquoexistence des ecirctres humains
Les Sites Ramsar constituent le plus grand reacuteseau mondial drsquoaires drsquoimportance internationale officiellement reconnues lrsquoeacutepine dorsale drsquoun reacuteseau mondial de zones humides bien plus vaste Les Parties doivent srsquoengager en faveur de la protection et de la gestion efficace des Sites Ramsar actuels et permettre la participation pleine et effective de diffeacuterents acteurs notamment les peuples autochtones et les communauteacutes locales ainsi qursquoen faveur drsquoun rayonnement accru de la Convention en œuvrant constamment pour placer plus de sites et une plus grande superficie de zones humides sous lrsquoeacutegide de la Convention
5 Les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar sont maintenues ou restaureacutees par une planification efficace et une gestion inteacutegreacutee
6 Le reacuteseau de Sites Ramsar srsquoaccroicirct consideacuterablement en termes de superficie de nombre de sites inscrits et de connectiviteacute eacutecologique en particulier par lrsquoajout de types de zones humides sous-repreacutesenteacutes y compris dans des eacutecoreacutegions sous-repreacutesenteacutees et de sites transfrontiegraveres
7 Les menaces pesant sur les sites dont les caracteacuteristiques eacutecologiques risquent de changer sont traiteacutees
Si lrsquoon veut assurer la survie des zones humides et le succegraves de la Convention il est vital que les Parties appliquent le Plan strateacutegique Diffeacuterentes approches permettront de renforcer la mise en œuvre des trois objectifs strateacutegiques et en fin de compte de la Convention elle-mecircme Elles supposent que des mesures drsquoimportance critique soient prises par les Parties elles-mecircmes et en partenariat avec drsquoautres Parties et entiteacutes en particulier pour ce qui est des avis et orientations scientifiques et techniques de la mobilisation des ressources de la sensibilisation du public de la visibiliteacute et du renforcement des capaciteacutes Le Secreacutetariat Ramsar jouera aussi un rocircle vital en ameacuteliorant la sensibilisation agrave la Convention et sa visibiliteacute ainsi qursquoen mobilisant des ressources pour soutenir une mise en œuvre renforceacutee
14 Des orientations scientifiques et des meacutethodologies techniques aux niveaux mondial et reacutegional sont preacutepareacutees sur diffeacuterents sujets et mises agrave la disposition des deacutecideurs et praticiens sous une forme et dans un langage approprieacutes
15 Les initiatives reacutegionales Ramsar avec la participation et lrsquoappui actifs des Parties de chaque reacutegion sont renforceacutees et deviennent des outils efficaces contribuant agrave lrsquoapplication pleine et entiegravere de la Convention
16 La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont connues de tous gracircce agrave la communication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation du public
17 Des ressources financiegraveres et autres issues de toutes les sources sont mises agrave disposition en faveur drsquoune mise en œuvre effective du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
18 La coopeacuteration internationale est renforceacutee agrave tous les niveaux
19 Le renforcement des capaciteacutes pour lrsquoapplication de la Convention et du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 est ameacutelioreacute
Le 4e Plan strateacutegique Ramsar est conccedilu pour soutenir les efforts des acteurs en vue de garantir que les zones humides sont conserveacutees restaureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et que leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tous
18
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
dans la Reacutesolution XII2 de la COP12 ( Punta del Este Uruguay 2015 )
La Vision du 4e Plan strateacutegique est la suivante laquo Les zones humides sont conserveacutees res-taureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et leurs avantages sont reconnus et ap-preacutecieacutes de tous raquo Il contient quatre Objectifs strateacutegiques
a) Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides Cet Objectif engage la Convention agrave renforcer son engagement aupregraves des acteurs pertinents afin de diminuer les menaces pesant sur les zones humides ( c agrave d de lrsquoagriculture ou de lrsquourbanisation ) drsquoinfluencer les tendances de restaurer les zones humides et de communiquer les bonnes pratiques
b) Conserveretgeacutererefficacementlereacuteseau de Sites Ramsar Il srsquoagit de souligner que les Parties contrac-tantes doivent srsquoengager agrave proteacuteger et geacuterer efficacement leurs Sites Ramsar agrave permet-tre une participation entiegravere et effective des acteurs ( c agrave d en eacutetablissant un Comiteacute na-tional pour les zones humides ) et agrave srsquoefforcer drsquoajouter de nouvelles zones humides agrave la Liste de Ramsar
c) Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle Cet objectif couvre lrsquoobligation pour les Par-ties contractantes de srsquointeacuteresser aux zones humides au delagrave du reacuteseau de Sites Ramsar et comprend des questions telles que les inven-taires nationaux de zones humides la gestion inteacutegreacutee des bassins hydrographiques et de la zone cocirctiegravere la restauration des zones hu-mides deacutegradeacutees et la neacutecessiteacute de geacuterer de maniegravere plus durable les impacts des activiteacutes de secteurs eacuteconomiques cleacutes sur les zones humides et
d) Ameacuteliorer la mise en œuvre par lrsquoeacutelabora-tion et la diffusion drsquoorientations scientifiques et techniques le renforcement des initiatives reacutegionales Ramsar lrsquoameacutelioration de la commu-nication de lrsquoeacuteducation de la sensibilisation et de la participation ( CESP ) et le renforcement des capaciteacutes lrsquoameacutelioration de la coopeacuteration internationale et lrsquoapport de ressources neacuteces-saires notamment financiegraveres
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement
Il est deacutesormais clair que la coopeacuteration et la coordination entre les conventions et organisa-tions internationales dont la mission est proche et parfois coiumlncide preacutesentent des avantages Le Secreacutetariat Ramsar a deacuteployeacute des efforts consi-deacuterables pour creacuteer des synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave la biodiversiteacute notamment dans le cadre du Groupe de liaison sur la biodiver-siteacute ( GLB ) et avec les deux conventions sur lrsquoeau Il a pris des mesures pour encourager les laquo Autoriteacutes administratives raquo de la Convention ( sect34 ) agrave nouer des liens de travail eacutetroits avec leurs homologues pour drsquoautres conventions au niveau national ( Les synergies avec drsquoautres organisations et in-stitutions sont deacutecrites au sect39 ) Enfin drsquoautres initiatives sont en cours pour creacuteer des synergies au niveau des sites dans le cas des zones humides qui beacuteneacuteficient de deacutesignations internationales multiples ( par exemple lsquoSite Ramsar et Bien du patrimoine mondialrsquo )
La Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB )En janvier 1996 le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacute-tariat de la Convention sur la diversiteacute biologique ont signeacute un premier meacutemorandum de coopeacutera-tion En novembre de la mecircme anneacutee la CDB agrave sa 3e reacuteunion a inviteacute Ramsar agrave coopeacuterer laquo en qualiteacute de chef de file raquo agrave la mise en œuvre des activiteacutes de la CDB relatives aux zones humides et peu apregraves un Plan de travail conjoint innovant a eacuteteacute mis en place pour 1998-1999 Ces relations qui ouvraient de nouveaux horizons ont eacuteteacute largement repro-duites par drsquoautres organisations internationales et les deux conventions continuent de collaborer eacutetroitement actuellement dans le cadre drsquoun 5e Plan de travail conjoint
La Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS )Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la CMS ont signeacute un premier meacutemorandum drsquoaccord en feacutevrier 1997 pour eacutetablir leur coopeacuteration dans les domaines de promotion conjointe des deux conventions suivants action conjointe en faveur de la conservation collecte stockage et analyse de donneacutees et nouveaux accords sur les espegraveces migratrices notamment celles qui sont en danger et celles dont lrsquoeacutetat de conservation est inquieacutetant
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La coopeacuteration srsquoinscrivait dans un Plan de tra-vail conjoint pour 2012-2014 signeacute par les deux secreacutetariats en mai 2012 Un nouveau plan de tra-vail pour 2015-2017 est en preacuteparation Un Plan de travail conjoint actualiseacute entre Ramsar et lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) de la CMS sera bientocirct precirct
La Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCOEn mai 1999 un premier meacutemorandum drsquoaccord a eacuteteacute signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar et le Cen-tre du patrimoine mondial La relation de travail fructueuse se poursuit dans le but de promouvoir lrsquoinscription de zones humides dans le cadre des deux conventions de coordonner lrsquoeacutetablissement des rapports sur les sites inscrits aux deux con-ventions et bien souvent de collaborer srsquoil y a lieu aux missions consultatives conduites dans ces sites ( Ces derniegraveres anneacutees le Centre du patri-moine mondial et Ramsar ont meneacute conjointement des missions consultatives drsquoexperts sur les sites de lrsquoIchkeul en Tunisie du Djoudj et du Diawling au Seacuteneacutegal et en Mauritanie ainsi que du lac Srebar-na en Bulgarie ) Pour une liste de zones humides inscrites agrave la fois sur la Liste de Ramsar et sous lrsquoeacutegide drsquoautres instruments mondiaux consultez le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar https rsisramsarorg et cliquez sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche
Les Conventions reacutegionales et commissions de bassins hydrographiquesLe Secreacutetariat Ramsar a eacutegalement signeacute des meacutemorandums de coopeacuteration avec la Con-vention-cadre sur la protection et le deacuteveloppement durable des Carpates ( Con-vention des Carpates ) entreacutee en vigueur en janvier 2006 et la Commission internationale pour la protection du Danube eacutetablie en novembre 2000 La Convention de Ramsar participe aux travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger de la Commission permanente de lrsquoeau du bassin de lrsquoOkavango et de la Commission du Zambegraveze
Autres liens eacutetroits eacutetablis avec des organismes officielsLa collaboration entre Ramsar et le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement ( PNUE ) se poursuit dans de nombreux domaines plus particuliegraverement avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de
la nature du PNUE ( PNUE-WCMC meacutemoran-dum drsquoaccord signeacute en 2010 ) en vue entre autres projets drsquoharmoniser les obligations de rapports relevant des diffeacuterents instruments et drsquoeacutelaborer des indicateurs drsquoefficaciteacute et avec la Section des urgences environnementales du PNUEBCAH Le Secreacutetariat participe eacutegalement au Groupe pour la gestion de lrsquoenvironnement du PNUE En 2006 est entreacute en vigueur un ac-cord avec le Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin con-tre la pollution due aux activiteacutes terrestres ( PNUE-GPA ) et un documentaire a eacuteteacute coproduit par Ramsar et le Great Apes Survival Part-nership ( PNUE-GRASP ) en deacutecembre 2008 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) redeacuteployeacute agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg est tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacute-tariat Ramsar depuis 2014 Les meacutemorandums drsquoaccord qui sont reacutecemment venus agrave expiration avec lrsquoAgence europeacuteenne de lrsquoenvironnement et la Banque mondialeFEM sont en train drsquoecirctre reconduits
Ramsar travaille en collaboration eacutetroite avec le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere dans le cadre drsquoun programme de travail conjoint conclu pour la premiegravere fois en 2002 et une liste des zones humides inscrites aussi bien sur la Liste de Ramsar que comme reacuteserves de biosphegravere MAB est agrave consulter sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar en cliquant sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche La Convention a aussi collaboreacute ces derniegraveres anneacutees avec lrsquoInstitut UNESCO-IHE pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeau La premiegravere laquo Chaire Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo a eacuteteacute eacutetablie dans le cadre drsquoun ac-cord entre Ramsar lrsquoUNESCO IHE et lrsquoUniversiteacute Charles Sturt pour la peacuteriode 2014-2018
Un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en juin 2006 avec le Systegraveme mondial drsquoobservation ter-restre et le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec lrsquoAgence spatiale europeacuteenne agrave lrsquoeacutelaboration drsquooutils de suivi et de gestion ba-seacutes sur les donneacutees drsquoobservation de la Terre Les projets GlobWetland I et II ont eacuteteacute suivis par GlobWetland Africa lanceacute en 2015 Ramsar collabore agrave de nombreux projets et publications conjointes avec lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ( FAO ) lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute ( OMS avec une publication conjointe en 2011 ) et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ( OMT ) et un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en 2010 avec lrsquoOrganisation des Eacutetats ameacutericains ( OEA ) Le Secreacutetariat a un accord de longue date avec lrsquoinitiative BIOTRADE de la CNUCED et par-ticipe reacuteguliegraverement en qualiteacute drsquoobservateur aux sessions de la Commission du deacuteveloppement durable des Nations Unies Il a eacutegalement col-laboreacute agrave des travaux drsquoONU-Habitat
Le Secreacutetariat a eacutegalement donneacute la prioriteacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoune collaboration effective avec les organisations reacutegionales drsquointeacutegration eacuteconom-ique notamment lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud Est ( ASEAN ) lrsquoUnion europeacuteenne ( UE ) le Mercosur ( Marcheacute commun du Sud ) la Com-munauteacute drsquoAfrique australe pour le deacuteveloppement ( SADC ) et la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ( CICOS )
Le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec le Secreacutetariat de la Convention sur lrsquoeau ( la Convention sur la protection et lrsquoutilisation des cours drsquoeau transfrontiegraveres et des lacs internatio-naux ) de la Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope des Nations Unies qui a reacutecemment eacuteteacute ouverte agrave lrsquoadheacutesion de pays du monde entier En 2015 le Secreacutetariat a signeacute le Pacte de Paris sur lrsquoeau et le changement climatique Enfin le Secreacutetariat a toujours eacuteteacute un partenaire actif drsquoONU Eau pour lrsquoeacutelaboration de lrsquoobjectif mon-dial concernant lrsquoeau ( Objectif 6 des Objectifs de deacuteveloppement durable des Nations Unies ) et en particulier la Cible 66 sur la conservation des eacuteco-systegravemes relatifs agrave lrsquoeau
Coordination entre conventionsLe Secreacutetariat Ramsar participe aussi aux reacuteunions de coordination des conventions du systegraveme des Nations Unies en tant qursquoobservateur participant au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio la CCNUCC ( Convention-cadre des Na-tions Unies sur les changements climatiques ) la CDB et la CNULD ( Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification ) mais aussi comme membre agrave part entiegravere du Groupe de liaison sur la biodiversiteacute qui se com-pose des sept conventions relatives agrave la diversiteacute biologique ndash la CDB la CIPV ( Convention interna-tionale pour la protection des veacutegeacutetaux ) la CITES ( Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et de flore sauvages menaceacutees drsquoextinction ) la CMS la Convention du patrimoine mondial lrsquoITPGRFA ( Traiteacute international sur les
ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ) et Ramsar Ces conventions ont un site web commun heacutebergeacute par la CDB ( wwwcbdintbrc ) En outre le Preacutesident du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST sect35 ) de Ramsar participe reacuteguliegraverement au groupe des Preacutesidents des organes consultatifs scien-tifiques ( CSAB ) et avec le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la Plateforme intergouvernementale scien-tifiqueetpolitiquesurlabiodiversiteacuteetlesservices eacutecosysteacutemiques ( IPBES )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
21 Le contexte
Le premier appel agrave reacutediger une convention inter-nationale sur les zones humides date de 1962 et fut lanceacute agrave lrsquooccasion drsquoune confeacuterence lieacutee au projet MAR ( pour laquo MAReacutecages raquo laquo MARshes raquo laquo MARis-mas raquo ) neacute en 1960 de lrsquoinquieacutetude susciteacutee par la laquo mise en valeur raquo rapide ndash en drsquoautres termes la destruction ndash de vastes eacutetendues de mareacutecages et de zones humides en Europe et par le deacuteclin numeacute-rique des oiseaux drsquoeau qui en reacutesultait
La Confeacuterence MAR avait eacuteteacute organiseacutee par M Luc Hoffmann aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Cam-argue France du 12 au 16 novembre 1962 Parmi les participants il y avait lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses res-sources ( connue plus communeacutement sous le nom drsquoUICN -Union internationale pour la conservation de la nature ) le Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones humides BIROE ( aujourdrsquohui Wetlands International ) et du Conseil international pour la protection des oiseaux CIPO ( aujourdrsquohui BirdLife International )
Pendant les huit anneacutees qui suivirent un texte fut eacutelaboreacute lors de plusieurs reacuteunions techniques internationales ( St Andrews 1963 Noordwijk 1966 Leningrad 1968 Morges 1968 Vienne 1969 Moscou 1969 Espoo 1970 ) organiseacutees essentiellement sous les auspices du BIROE et avec les conseils du professeur GVT Matthews sous lrsquoimpulsion du Gouvernement des Pays-Bas Agrave lrsquoorigine le projet de convention visait speacuteci-fiquement agrave conserver les oiseaux drsquoeau par la creacuteation drsquoun reacuteseau de refuges mais au fil de son eacutevolution et gracircce en particulier aux avis experts de M Cyrille de Klemm Conseiller ju-ridique la conservation des habitats des zones humides ( plutocirct que celle des espegraveces ) prit une place preacutepondeacuterante
Enfin crsquoest dans la station balneacuteaire de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran que le texte de la Convention fut adopteacute lors drsquoune reacute-union internationale organiseacutee par M Eskander
Firouz Directeur du Deacutepartement iranien de la chasse et de la pecircche le 2 feacutevrier 1971 Le lend-emain il fut signeacute par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays
La Convention est entreacutee en vigueur en deacutecembre 1975 apregraves reacuteception par lrsquoUNESCO qui avait ac-cepteacute drsquoecirctre le deacutepositaire de la Convention du septiegraveme instrument drsquoadheacutesion ou de ratification deacuteposeacute par la Gregravece Tout au long de lrsquoanneacutee 2011 la Convention a ceacuteleacutebreacute son 40e anniversaire
Depuis son adoption la Convention de Ramsar a eacuteteacute modifieacutee agrave deux reprises par un protocole ( un nouveau traiteacute qui modifie le texte original ) en deacutecembre 1982 et par une seacuterie drsquoamendements au texte original qui portent le nom drsquolaquo Amendements de Regina raquo en 1987
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina
Le Protocole de Paris a eacuteteacute adopteacute lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes organiseacutee au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris en deacutecembre 1982 Le Protocole entreacute en vi-gueur en 1986 eacutetablit une proceacutedure drsquoamendement de la Convention ( Article 10 bis ) et adopte les ver-sions officielles du traiteacute en allemand en anglais en arabe en espagnol en franccedilais et en russe
Les Amendements de Regina sont des amende-ments aux Articles 6 et 7 qui ont eacuteteacute accepteacutes lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes qui a eu lieu agrave Regina au Canada en 1987 Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement ndash en bref ils deacutefinissent les pouvoirs de la Confeacuterence des Parties instaurent un Comiteacute permanent interses-sions et eacutetablissent un secreacutetariat permanent et un budget de la Convention Les amendements sont entreacutes en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties dans lrsquoesprit de la Reacutesolution 34 de la Session de 1987 ont appliqueacute volontairement les dispositions des amendements dans la peacuteriode inteacuterimaire
2 Bref historique de la Convention de Ramsar
22
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Normalement les nouvelles Parties contractantes adhegraverent agrave la Convention de Ramsar amendeacutee par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina ( voir annexe 1 ) en utilisant le modegravele drsquoinstrument drsquoadheacutesion figurant au sect51
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres
2 feacutevrier 1971Adoption de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particu-liegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays reacuteunis dans la ville iranienne de Ramsar et signature du traiteacute le lendemain
Janvier 1974LrsquoAustralie est le premier pays agrave deacuteposer son in-strument drsquoadheacutesion agrave la Convention
Deacutecembre 1974La Confeacuterence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau reacuteunie agrave Heiligenhafen en Allemagne adopte les premiers laquo Critegraveres agrave utiliser pour identifier les zones hu-mides drsquoimportance internationale raquo sous forme de recommandation cette confeacuterence aurait ducirc ecirctre la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes mais la Convention nrsquoavait pas eacuteteacute ratifieacutee par suffisamment de pays et nrsquoeacutetait donc pas entreacutee en vigueur agrave lrsquoeacutepoque
Deacutecembre 1975La Convention de Ramsar entre en vigueur qua-tre mois apregraves que le septiegraveme pays la Gregravece
eucirct deacuteposeacute son instrument drsquoadheacutesion ( Les six premiers eacutetaient lrsquoAfrique du Sud lrsquoAustralie la Finlande lrsquoIran la Norvegravege et la Suegravede )
Aoucirct 1979Les Parties contractantes sont inviteacutees agrave preacuteparer leur premier Rapport national sur lrsquoapplication de la Convention sur leur territoire pour le preacutesenter agrave la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Novembre 1980 La Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Cagliari en Italie
bull adopte de nouveaux Critegraveres drsquoidentification des zones humides pouvant ecirctre inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull approuve lrsquoeacutelaboration drsquoun protocole ( futur Pro-tocole de Paris ) modifiant le traiteacute
Deacutecembre 1982Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris adopte un protocole modifiant le texte origi-nal de la Convention de Ramsar
Mai 1984 La Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Groningue Pays-Bas
bull eacutetablit le cadre drsquoapplication de la Convention une liste drsquoengagements et de prioriteacutes convenus pour la peacuteriode triennale suivante
Octobre 1986Le Protocole de Paris entre en vigueur ( apregraves adop-tion par les deux tiers des pays qui eacutetaient Parties contractantes en 1982 )
Mai-juin 1987Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention
La Troisiegraveme Session ( ordinaire ) de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Regina Canada
bull adopte le texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull adopte des lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Le 2 feacutevrier 1971 les repreacutesentants de 18 pays adoptent la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull instaure le Comiteacute permanent qui se reacuteunit pour la premiegravere fois
bull approuve lrsquoeacutetablissement du laquo Bureau raquo ( ou Se-creacutetariat ) Ramsar en deux sections une au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse et lrsquoautre au siegravege du BIROE agrave Slimbridge Royaume-Uni
bull instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec lrsquoUICN et le BIROE
bull creacutee un groupe de travail sur lrsquoutilisation ration-nelle chargeacute drsquoeacutelaborer des eacutetudes de cas et des lignes directrices
Janvier 1988Le Secreacutetariat Ramsar ( alors appeleacute laquo Bureau raquo ) est officiellement eacutetabli et M Dan Navid ( Eacutetats-Unis ) devient son premier Secreacutetaire geacuteneacuteral
Le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa quatriegraveme reacuteunion au Costa Rica eacutetablit la Mission consulta-tive Ramsar ( qui porte alors le nom de laquo Proceacutedure de surveillance continue raquo et deviendra ensuite la laquo Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion raquo )
1989Adoption du premier emblegraveme Ramsar ( un oiseau bleu drsquoune espegravece indeacutetermineacutee qui srsquoeacutelegraveve dans le ciel avec dans son sillage des traicircneacutees de bleu pastel et de vert )
Janvier 1989 Avec lrsquoadheacutesion du Viet Nam les Parties contract-antes sont deacutesormais au nombre de 50
Aoucirct 1989Ramsar publie son premier ouvrage A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Conven-tion in Denmark par Veit Koester ( dans la collection Environmental Policy and Law Papers de lrsquoUICN )
Juillet 1990 La Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Montreux Suisse
bull approuve le cadre drsquoapplication de la Convention
bull reacutedige et adopte un texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull complegravete les lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacuteunit le Secreacutetariat Ramsar en un seul lieu au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
bull charge le BIROE de continuer de tenir la Base de donneacutees des sites inscrits sur la Liste de Ramsar
bull adopte officiellement la Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion
bull eacutetablit le Registre de Montreux ( qui ne porte ce nom que depuis juin 1993 )
bull creacutee le Fonds de conservation des zones humides ( plus tard rebaptiseacute laquo Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo )
bull adopte lrsquoespagnol comme troisiegraveme langue de travail de la Convention en plus de lrsquoanglais et du franccedilais
Deacutecembre 1991La premiegravere reacuteunion reacutegionale Ramsar ( Asie ) a lieu agrave Karachi Pakistan
Juin 1993La Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Kushiro Japon
bull adopte la Deacuteclaration de Kushiro comme base drsquoeacutetablissement des prioriteacutes des Parties contrac-tantes pour la nouvelle peacuteriode triennale
bull creacutee le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
bull adopte les Orientations compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation ration-nelle des zones humides
bull adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides
Juin 1993Publication de The Ramsar Convention on Wet-lands Its History and Development par GVT Matthews
Octobre 1993Publication de Towards the Wise Use of Wetlands rapport du Projet sur lrsquoutilisation rationnelle
Deacutecembre 1993La Lituanie devient la 80e Partie contractante
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Janvier 1994La premiegravere reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation sci-entifique et technique ( GEST ) a lieu parallegravelement agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoUICN agrave Buenos Aires en Argentine
Mai 1994 Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur
Deacutecembre 1994M James McCuaig deacutetacheacute par Environnement Canada occupe pendant six mois le poste de Se-creacutetaire geacuteneacuteral par inteacuterim en remplacement de M Dan Navid
Aoucirct 1995M Delmar Blasco ( Argentine ) devient le deuxiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Janvier 1996Les secreacutetariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversiteacute biologique signent un meacutemorandum de coopeacuteration premier de nom-breux documents de ce type signeacutes entre Ramsar et drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement ( AME ) Les anneacutees suivantes des plans de travail conjoints seront eacutelaboreacutes afin de renforcer les syn-ergies entre les deux conventions
Feacutevrier 1996Le site web de la Convention de Ramsar est inaugureacute
Mars 1996La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Brisbane Australie
bull adopte le Plan strateacutegique 1997-2002
bull adopte des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
bull adopte des deacutefinitions de travail de laquo caracteacute-ristiques eacutecologiques raquo et des lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull adopte une reacutesolution sur Ramsar et lrsquoeau
Octobre 1996Le Comiteacute permanent fait officiellement du 2 feacutevri-er la Journeacutee mondiale des zones humides
Le Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( medwetorgdocumentsmedwetcom-meetings ) est eacutetabli comme premier accord reacutegional signeacute au titre de la Convention ouvrant la voie au portefeuille actuel drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar agrave travers le monde
Feacutevrier 1997Les Bahamas et la Geacuteorgie adhegraverent agrave la Conven-tion le 7 feacutevrier et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes
2 feacutevrier 1997La premiegravere Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans environ 50 pays et devient un eacuteveacutenement annuel
Mai 1997Le Forum Ramsar un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives agrave Ramsar est eacutetabli par le Secreacutetariat
Le Programme de stagiaires du Secreacutetariat Ram-sar est inaugureacute avec lrsquoarriveacutee du premier groupe de quatre assistants pour les Conseillers reacutegionaux prin-cipaux ( alors appeleacutes Coordonnateurs reacutegionaux )
Ramsar publie Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides en franccedilais anglais et espagnol
Octobre 1997La premiegravere phase de trois ans de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future est lanceacutee par un accord signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique lrsquoinitiative est depuis reacuteguliegraverement renouveleacutee
Deacutecembre 1997Wetlands Biodiversity and the Ramsar Conven-tion the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands par AJ Hails est publieacute par le Secreacutetariat Ramsar
Janvier 1998Le Projet Evian pour contribuer aux activiteacutes de communication et de formation de la Convention voit le jour par un accord signeacute entre le Secreacutetar-iat Ramsar le Groupe Danone ( entiteacute du secteur priveacute ) le FEM-France et le Gouvernement franccedilais
Octobre 1998Le Comiteacute permanent adopte le nouvel emblegraveme Ramsar ( le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches eacutevoquant des vagues )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Mai 1999La 7e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave San Joseacute Costa Rica
bull adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides lrsquoeacutetude des lois et des institutions la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacuteducation et la sensibilisation du public la coopeacuteration inter-nationale entre autres
bull adopte un Cadre strateacutegique pour lrsquoeacutevolution de la Liste de Ramsar
bull reacutevise le systegraveme de repreacutesentation reacutegionale de la Convention et reacuteorganise la composition du Comiteacute permanent et du GEST
bull confegravere les premiers prix pour la conservation des zones humides agrave cinq laureacuteats
bull confirme BirdLife International lrsquoUnion interna-tionale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands International et le WWF International dans leur rocircle drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Juillet 1999Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras 1000e Site Ramsar
Septembre 1999La Society of Wetland Scientists inaugure un pro-gramme annuel de subventions le Cadre drsquoappui agrave Ramsar qui sera interrompu en 2004
Mai 2000Les neuf volumes des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont publieacutes dans un coffret La version en CD-ROM est publieacutee par lrsquoUniversiteacute des Nations Unies en septembre 2002
Feacutevrier 2001Inauguration drsquoun site web conjoint entre Ramsar et le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secreacutetariats en mars 2002
Aoucirct 2001La Hongrie et la Slovaquie deacutecident de geacuterer conjointement le premier Site Ramsar transfron-tiegravere Le Reacuteseau de grottes de Baradla et Domica respectivement
Novembre 2001LrsquoUniteacute de coordination MedWet est ouverte agrave Athegravenes en Gregravece en tant que branche hors-siegravege du Secreacutetariat Ramsar composeacutee de cinq membres placeacutee sous la direction drsquoun nouveau Coordonnateur MedWet et financeacutee par le Gou-vernement grec ainsi que par des membres du Comiteacute MedWet
Juin 2002La superficie mondiale des zones humides drsquoimportance internationale deacutepasse 100 mil-lions drsquohectares avec lrsquoinscription par le Peacuterou drsquoAbanica del riacuteo Pastazo
Novembre 2002La 8e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Valence en Espagne
bull adopte de nouvelles orientations pour les Parties sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau les plans de gestion des sites la gestion inteacute-greacutee des zones cocirctiegraveres lrsquoinventaire des zones humides les types de zones humides sous-re-preacutesenteacutes la restauration des zones humides les tourbiegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique pour 2003-2008
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte un Programme de Communication drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public ( CESP ) pour 2003-2008 lequel succegravede au Programme drsquoinformation 1999-2002
bull confegravere les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave trois organisations
Aoucirct 2003Monsieur Peter Bridgewater ( Australie ) succegravede agrave M Delmar Blasco et devient le troisiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Octobre 2005La Finlande inscrit 38 Sites Ramsar faisant ainsi franchir agrave la Liste le cap des 1500 sites
Novembre 2005La 9e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Kampala Ouganda
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles orientations agrave lrsquointention des Parties sur la gestion des eaux souterraines la gestion des bassins hydrographiques et lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides
bull adopte des cadres pour expliquer les relations entre les orientations en vigueur sur lrsquoutilisa-tion rationnelle les questions relatives agrave lrsquoeau et lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull eacutetablit un groupe de travail sur la gestion un comiteacute de surveillance du GEST et un groupe de surveillance des activiteacutes de CESP sous lrsquoeacutegide du Comiteacute permanent
bull approuve huit initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention et autorise une assis-tance financiegravere pour cinq drsquoentre elles
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les res-sources de la pecircche la reacuteduction de la pauvreteacute et lrsquoinfluenza aviaire
bull accueille un cinquiegraveme membre parmi les Or-ganisations internationales partenaires de la Convention lrsquoInternational Water Management Institute ( IWMI ) et
bull remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave quatre laureacuteats
Deacutecembre 2005La Barbade devient la 150e Partie contractante
Mai 2006Lancement de la collection des Rapports tech-niques Ramsar avec comme premier titre Lignes directrices sur lrsquoeacutevaluation eacutecologique rapide de la diversiteacute biologique dans les eaux inteacuterieures cocirctiegraveres et marines publieacute conjointement avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Feacutevrier 2007La 11e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les zones humides sont essentielles pour la pecircche ndash proteacutegez-les raquo
Avril 2007Lrsquoinscription par le Beacutenin du Site Ramsar du Com-plexe W et de la Zone humide de la riviegravere Pendjari porte la superficie totale des Sites Ramsar agrave plus de 150 millions drsquohectares
Mai 2007Lancement du partenariat Biosphere Connections entre le reacuteseau de compagnies aeacuteriennes Star Al-liance la Convention de Ramsar le Programme MAB de lrsquoUNESCO et lrsquoUICN
Aoucirct 2007M Anada Tieacutega assume les fonctions de quatriegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention La 3e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides comptant 17 volumes est pub-lieacutee en CD-ROM
Janvier 2008Lrsquoappui financier accordeacute par le Groupe Danone agrave une seacuterie de projets conjoints avec le Secreacutetariat de la Convention entre dans sa 10e anneacutee
Feacutevrier 2008La 12e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
Juillet 2008La Reacutepublique deacutemocratique du Congo inscrit Ngiri-Tumba-Maindombe qui avec 65 millions drsquohectares est le plus grand Site Ramsar du monde
Octobre 2008La Gambie et le Seacuteneacutegal deacutecident de geacuterer collec-tivement le 10e Site Ramsar transfrontiegravere de la Convention laquo Niumi-Saloum raquo et le premier SRT hors drsquoEurope
Octobre-novembre 2008La 10e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee
bull adopte la laquo Deacuteclaration de Changwon raquo sur les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
bull adopte des orientations sur les principes des partenariats avec la Convention deacutecrivant les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides la gestion des zones humides et des bassins hy-drographiques et lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull adopte des cadres drsquoorientation sur les besoins en donneacutees et informations et les moyens de deacutetecter et signaler les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et drsquoy reacuteagir
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les zones humides et la santeacute les changements climatiques les biocarburants les industries extractives lrsquourbanisation la reacuteduction de la pauvreteacute les petits Eacutetats insulaires et la biodi-versiteacute dans les riziegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique et un nou-veau Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) pour 2009-2015 et
bull confegravere la 4e seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2009La 13e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme des bassins hydrographiques laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo
Juillet 2009Publication de la premiegravere eacutedition du bulletin tri-mestriel du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) ( le dernier numeacutero a eacuteteacute publieacute en 2013 )
Septembre 2009LrsquoArgentine inscrit le Site Ramsar le plus austral de la planegravete Glaciar Vinciguerra y turberas aso-ciadas ( 54deg45rsquoS-68deg20rsquoO )
Feacutevrier 2010La 14e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Prendre soin des zones humides Une reacuteponse au changement climatique raquo
Mars 2010Lancement du canal YouTube de la Convention
Feacutevrier 2011La 15e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les forecircts pour lrsquoeau et les zones humides raquo Publication de Les avoirs liquides de Ramsar pour ceacuteleacutebrer 40 ans de reacutealisations de la Convention et souligner les deacutefis agrave relever les festiviteacutes du 40e anniversaire se poursuivent tout au long de lrsquoanneacutee
Mars 2011La liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale deacutepasse 2000 Sites Ramsar reacutepartis dans le monde entier
Mars 2011Le reacuteseau aeacuterien Star Alliance dans le cadre de lrsquoaccord Biosphere Connections signeacute avec Ramsar preacutesente une seacuterie de films de grande qualiteacute dont plusieurs sont axeacutes sur des Sites Ramsar
Juillet 2001Publication de la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sur le site web de Ramsar et en CD-ROM
Aoucirct 2011Creacuteation de la page de la Convention de Ramsar sur Facebook qui en janvier 2016 compte 140 000 laquo likes raquo Parmi les activiteacutes du 40e anniversaire de la Convention une Galerie de photos en ligne est eacutegale-ment lanceacutee pour que les fous des zones humides puissent poster directement leurs photos preacutefeacutereacutees
Feacutevrier 2012La 16e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et le tourisme raquo
Feacutevrier 2012Lancement de la collection des Notes drsquoinformation scientifiques et techniques de la Convention pub-lieacutees par le GEST
Juillet 2012La 11e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Bucarest Roumanie
bull adopte une reacutesolution sur laquo Les zones humides le tourisme et les loisirs raquo
En feacutevrier 2011 la Convention fecirctait son 40e anniversaire Elle comptait alors 158 Parties contractantes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles proceacutedures et orientations pour deacutecrire les Sites Ramsar au moment de lrsquoinscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures preacuteparant le terrain pour la soumission en ligne par les Parties dans les anneacutees agrave venir des don-neacutees relatives aux sites
bull adopte de nouvelles lignes directrices pour eacutevi-ter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
bull adopte des reacutesolutions sur drsquoimportantes ques-tions intersectorielles comme les zones humides et lrsquoeacutenergie la gestion des zones humides ur-baines les zones humides et la santeacute les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute les zones humides et les changements climatiques le controcircle des pesticides dans les riziegraveres et la promotion drsquoinvestissements durables par le secteur priveacute
bull adopte des reacutesolutions sur des questions ad-ministratives comme le budget 2013-2015 la composition et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent le modus operandi du GEST et la mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pendant la pro-chaine peacuteriode triennale
bull Met un terme agrave des anneacutees drsquoeacutetude en choisis-sant de rester heacutebergeacutee par lrsquoUICN plutocirct que de rejoindre le systegraveme des Nations Unies et
bull Confegravere la cinquiegraveme seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2013La 17e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et la gestion de lrsquoeau raquo pour tenir compte de lrsquoAnneacutee internationale de la coopeacuteration dans le domaine de lrsquoeau deacuteclareacutee par lrsquoOrganisation des Nations Unies
La superficie totale couverte par les Sites Ram-sar deacutepasse 200 millions drsquohectares tandis qursquoen Europe le nombre de Sites Ramsar est supeacuterieur agrave 1000
Avril 2013M Christopher Briggs est nommeacute cinquiegraveme Se-creacutetaire geacuteneacuteral de Ramsar et prend ses fonctions en aoucirct 2013
Aoucirct 2013Une nouvelle plateforme baseacutee sur Internet est lan-ceacutee pour faciliter les travaux du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de Ramsar ( GEST )
Feacutevrier 2014La 18e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegrave-bre le thegraveme laquo Les zones humides et lrsquoagriculture raquo
Mai 2014Lrsquoancien Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention de Ramsar M Delmar Blasco accepte le rocircle de Co-ordonnateur MedWet baseacute en Camargue France
Juin 2014La Convention publie le Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides produit en collaboration avec la Environmental Ecosystem Research Foun-dation ( ERF ) Reacutepublique de Coreacutee
Feacutevrier 2015La 19e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegravebre le thegraveme laquo Les zones humides pour notre avenir raquo
Avec plus de 100 participants de 42 Parties con-tractantes la 48e Reacuteunion du Comiteacute permanent organiseacutee agrave Gland Suisse est la plus grande de lrsquohistoire de la Convention
Mai agrave octobre 2015Lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention agrave Kiribati agrave Oman au Soudan du Sud au Swaziland et au Zimbabwe porte le nombre de Parties contract-antes agrave 168
Mai 2015La note drsquoinformation de la Convention Eacutetat mon-dial des zones humides et de leurs services agrave lrsquohumaniteacute Compilation drsquoanalyses reacutecentes souligne le deacuteclin estimeacute agrave 64 70 dans lrsquoeacutetendue des zones humides de la planegravete au cours du 20e siegravecle
Juin 2015La 12e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP12 ) agrave Punta del Este Uruguay sur le thegraveme Les zones humides pour notre avenir adopte 16 Reacutesolutions notamment la Reacutesolution XII2 qui approuve le 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode de 2016 agrave 2024
Septembre 2015Le Koweiumlt devient la 169e Partie contractante
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Novembre 2015Mme Ania Grobicki est nommeacutee Secreacutetaire geacuteneacute-rale par inteacuterim de la Convention
24 Autres lectures
Deux publications Ramsar relatent en deacutetail lrsquohistoire et lrsquoeacutevolution juridique de la Convention jusqursquoen 1993
bull The Ramsar Convention on Wetlands Its Histo-ry and Development par GVT Matthews 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMatthews-historypdf et
bull Lrsquoeacutevolution juridique de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internatio-nale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau ( 2 feacutevrier 1971 ) par C de Klemm et I Creacuteteaux 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_de-velopment_of_the_ramsar_convention_0pdf
Autres reacutefeacuterences
bull Karin Baakman Testing times the effective-ness of five international biodiversity-related conventions Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011 httponlinelibrarywileycomdoi101111j1467-9388201200740_1xabstract
bull Michael Bowman ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
bull Royal C Gardner ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Catho-lic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
bull Clare Shine and Cyrille de Klemm Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Gland IUCN and Bonn IUCN Environmental Law Centre 1999 https booksgooglechbooksaboutWet lands_Water_ and _the _Lawhtmlid=vbdHSAuybRkCampredir_esc=y
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Lrsquoapplication de la Convention de Ramsar est le fruit drsquoun partenariat entre les Parties contract-antes le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat de la Convention qui beacuteneacuteficient des avis drsquoun organe subsidiaire speacutecialiseacute le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) et de lrsquoappui drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) Tous les trois ans les deacuteleacutegueacutes des Parties con-tractantes se reacuteunissent en Confeacuterence des Parties contractantes organe suprecircme de la Convention qui adopte des deacutecisions ( reacutesolutions et recom-mandations ) en vue drsquoadministrer les travaux de la Convention et drsquoameacuteliorer la maniegravere dont les Parties appliquent ses objectifs
Le Cadre drsquoapplication de la Convention de Ram-sar adopteacute pour la premiegravere fois par la Confeacuterence des Parties en 1984 ( Recommandation 23 ) eacutetablit agrave la fois les obligations agrave long terme et les prioriteacutes des Parties contractantes Les sessions suivantes ont mis agrave jour le cadre agrave la lumiegravere des deacutecisions de la COP et dans ce contexte des objectifs pri-oritaires ont eacuteteacute fixeacutes pour les Parties le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat pour chaque peacuteriode triennale Depuis 1996 crsquoest le Plan strateacutegique et le Plan de travail associeacute qui eacutetablissent dans le contexte des objectifs prioritaires les actions que lrsquoon attend ou que lrsquoon demande aux Parties au Comiteacute permanent au Secreacutetariat au GEST aux OIP et agrave drsquoautres collaborateurs Actuellement la Convention applique son 4e Plan strateacutegique adopteacute pour 2016-2024
31 La Confeacuterence des Parties contractantes
La Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane directeur de la Convention Les deacuteleacutegueacutes de chacune des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans pour recevoir et examiner les rap-ports nationaux sur la peacuteriode triennale preacuteceacutedente approuver le programme de travail et les disposi-tions budgeacutetaires pour les trois anneacutees suivantes et examiner les orientations adresseacutees aux Parties sur toute une gamme de questions environnementales
actuelles et eacutemergentes [Les Articles 6 et 7 de la Convention deacutecrivent les fonctions geacuteneacuterales de la Confeacuterence des Parties ( voir annexe 1 )]
Les repreacutesentants de pays non-membres drsquoinstitutions intergouvernementales et drsquoorganisations nation-ales et internationales non gouvernementales ( ONG ) peuvent participer agrave ces sessions en tant qursquoobservateurs sans droit de vote La proceacutedure de vote applicable aux Parties est deacutecrite dans le traiteacute et dans le laquo Regraveglement inteacuterieur raquo En veacuteriteacute il nrsquoy a pas encore eu de vote sur les deacutecisions de fond et toutes les deacutecisions ont finalement toujours eacuteteacute prises par consensus
Le programme de chaque session de la COP preacutevoit plusieurs possibiliteacutes drsquoexposeacutes et de discussions entre les Parties sur les questions actuelles et eacutemergentes importantes concernant la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides y compris toute nouvelle interpreacutetation ou eacutevolu-tion de concepts fondamentaux de la Convention et drsquoorientations adresseacutees aux Parties sur des do-maines drsquoapplication strateacutegiques Ces questions sont examineacutees en seacuteances pleacuteniegraveres ce qui con-duit agrave lrsquoadoption de reacutesolutions
Les sessions de la COP de Ramsar ougrave les Parties adoptent drsquoimportantes reacutesolutions se sont tailleacute une reacuteputation de grande efficaciteacute et permettent une participation active de la communauteacute non gouvernementale et universitaire
Apregraves chaque session de la Confeacuterence des Par-ties contractantes le Secreacutetariat de la Convention publie les procegraves-verbaux dans les trois langues de travail de la Convention le franccedilais lrsquoanglais et lrsquoespagnol En geacuteneacuteral les procegraves-verbaux contiennent
bull un rapport reacutesumeacute des seacuteances pleacuteniegraveres bull les reacutesolutions adopteacutees par la COP bull une liste des participants et des observateurs bull les Rapports nationaux des Parties etbull drsquoautres documents fournis agrave la COP pour exa-
men ou information
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les procegraves-verbaux de toutes les sessions de la Confeacuterence des Parties sont publieacutes sur le site web de Ramsar avec pour les sessions les plus reacutecentes des documents suppleacutementaires et des photographies
Les Rapports nationaux La Recommandation 21 ( 1984 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes prie les Parties de soumettre des Rapports nationaux deacutetailleacutes au Se-creacutetariat six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Confeacuterence et nul nrsquoa encore deacuterogeacute agrave cette tradition Parmi toutes les conventions rela-tives agrave lrsquoenvironnement la Convention de Ramsar peut se targuer de loin du plus haut pourcentage de Rapports nationaux reccedilus ndash 97 des Parties ont communiqueacute leur rapport agrave la COP7 en 1999 ( sans compter les Parties qui avaient reacutecemment adheacutereacute ) 95 agrave la COP8 en 2002 85 agrave la COP9 en 2005 91 agrave la COP10 en 2008 et agrave la COP11 en 2012 et 87 agrave la COP12 en 2015
Les Rapports nationaux sont preacutesenteacutes dans lrsquoune des trois langues officielles et deviennent des docu-ments publics Ils sont eacutetudieacutes et reacutesumeacutes par le Secreacutetariat sous forme de synthegraveses reacutegionales qui sont ensuite preacutesenteacutees agrave la COP parmi les docu-ments de travail officiels Les textes des Rapports nationaux eux-mecircmes sont publieacutes sur le site web de Ramsar et le contenu est analyseacute dans la base de donneacutees du Secreacutetariat qui permet la production de rapports statistiques sur lrsquoapplication de la Con-vention en fonction de tregraves nombreuses variables
Les Rapports nationaux constituent une vue drsquoensemble preacutecieuse sur lrsquoexpeacuterience nationale un suivi permanent de lrsquoapplication de la Conven-tion un moyen de partager les donneacutees relatives aux mesures de conservation des zones humides qui ont eacuteteacute prises aux problegravemes qui peuvent se poser et aux solutions eacuteventuelles agrave ces problegravemes et un moyen de deacutetecter les problegravemes eacutemergents et les tendances reacutegionales et mondiales
Sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Cagliari Italie 19802 Groningue Pays-Bas 19843 Regina Canada 19874 Montreux Suisse 19905 Kushiro Japon 19936 Brisbane Australie 19967 San Joseacute Costa Rica 19998 Valence Espagne 2002
9 Kampala Ouganda 200510 Changwon Reacutepublique de Coreacutee 200811 Bucarest Roumanie 201212 Punta del Este Uruguay 2015[13 Dubaiuml Eacutemirats arabes unis ( preacutevue pour 2018 )]
Sessions extraordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Paris France 19822 Regina Canada 1987
32 Le Comiteacute permanent
Le Comiteacute permanent de la Convention de Ramsar est lrsquoorgane exeacutecutif intersessions qui repreacutesente la COP entre les sessions triennales dans le cadre des deacutecisions prises par la COP Les Parties contract-antes qui sont membres du Comiteacute permanent sont eacutelues agrave chaque session de la COP pour un mandat de trois ans jusqursquoagrave la COP suivante Le Comiteacute permanent a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolution 33 de la Confeacuterence des Parties contractantes en 1987 Ses tacircches ont agrave lrsquoorigine eacuteteacute eacutenonceacutees dans le laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ( Reacute-solution 51 1993 ) mises agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) mais sont actuellement deacutefinies par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) Responsabiliteacutes rocircle et
La COP10 a eu lieu agrave Changwon en Reacutepublique de Coreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar qui stipule
laquo Dans le cadre de la politique arrecircteacutee par la Con-feacuterence des Parties contractantes les fonctions du Comiteacute permanent sont les suivantes
1) mener agrave bien dans lrsquointervalle entre deux ses-sions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes les activiteacutes inteacuterimaires jugeacutees neacutecessaires au nom de la Confeacuterence en donnant la prioriteacute aux questions auxquelles la Confeacute-rence a deacutejagrave donneacute son accord notant toutefois que le Comiteacute permanent nrsquoa pas pour mandat de prendre des deacutecisions qui incombent habituelle-ment agrave la Confeacuterence des Parties contractantes ni drsquoamender quelque deacutecision que soit qui a eacuteteacute prise par la Confeacuterence des Parties contractantes
2) preacuteparer les questions y compris entre autres les projets de reacutesolutions et de recommandations qui seront examineacutes agrave la session suivante de la COP
3) superviser en tant que repreacutesentant de la Confeacuterence des Parties contractantes lrsquoapplica-tion des activiteacutes par le Secreacutetariat lrsquoexeacutecution du budget du Secreacutetariat et la conduite des pro-grammes du Secreacutetariat
4) fournir des orientations et des avis au Secreacute-tariat sur lrsquoapplication de la Convention la preacuteparation des reacuteunions et sur toute autre
question en rapport avec lrsquoexercice de ses fonc-tions que lui soumettrait le Secreacutetariat
5) faire office de Bureau de la Confeacuterence aux ses-sions de la COP conformeacutement au Regraveglement inteacuterieur
6) eacutetablir au besoin des sous-groupes pour faci-liter la conduite de ses travaux
7) promouvoir la coopeacuteration reacutegionale et inter-nationale en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
8) approuver le programme de travail du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) sur la base des deacutecisions de la COP recevoir les rapports du GEST sur les progregraves accomplis dans lrsquoapplication du programme et fournir des orientations sur les activiteacutes futures du GEST
9) adopter agrave chaque peacuteriode triennale les principes opeacuterationnels du Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisa-tion rationnelle des zones humides et deacutecider de lrsquoattribution des fonds
10) reacuteviser agrave chaque peacuteriode triennale les cri-tegraveres de seacutelection pour le prix Ramsar pour la conservation des zones humides eacutetabli par la Reacutesolution VI18 et seacutelectionner les laureacuteats
11) faire rapport agrave la COP sur les activiteacutes meneacutees dans lrsquointervalle entre deux sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes raquo
Le Comiteacute permanent se reacuteunit habituellement une fois par an en geacuteneacuteral dans les locaux du Secreacutetar-iat en Suisse ( cependant la 41e Reacuteunion en 2010 a eacuteteacute geacuteneacutereusement accueillie par la Geacuteorgie ) ndash en outre il se reacuteunit juste avant chaque session de la Confeacuterence des Parties contractantes moment ougrave il se transforme en Comiteacute de la Confeacuterence pour la dureacutee de la COP il se reacuteunit agrave nouveau agrave la fin de la COP lorsque les membres eacutelus choisissent leur preacutesident et leur vice-preacutesident et fixent la date de leur premiegravere reacuteunion pleacuteniegravere
Il y a actuellement deux membres de droit et 16 membres reacutegionaux du Comiteacute permanent choisis agrave la proportionnelle dans les reacutegions Ramsar
a) un repreacutesentant pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 1 agrave 12 Parties contractantes
Le Comiteacute permanent supervise les affaires de la Convention et les activiteacutes du Secreacutetariat au nom de la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) entre ses sessions triennales
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
b) deux repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 13 agrave 24 Parties contractantes
c) trois repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 25 agrave 36 Parties contractantes
d) quatre repreacutesentants pour les groupes reacutegio-naux composeacutes de 37 agrave 48 Parties contractantes
e) cinq repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 49 agrave 60 Parties contractantes
En plus des repreacutesentants reacutegionaux les pays hocirctes de la session la plus reacutecente et de la session suivante de la COP sont membres agrave part entiegravere Le pays hocircte du Secreacutetariat Ramsar ( la Suisse ) ainsi que les repreacutesentants des six Organisations internationales partenaires sont les bienvenus en qualiteacute drsquoobservateurs permanents Toutes les au-tres Parties contractantes ont toujours le droit de participer aux reacuteunions du Comiteacute permanent et des groupes de travail en qualiteacute drsquoobservateurs les pays non Parties et les organisations non gou-vernementales peuvent aussi participer en qualiteacute drsquoobservateurs srsquoil nrsquoy a pas drsquoobjection
La composition du Comiteacute permanent pour 2015-2018 est la suivante
bull Afrique Kenya Reacutepublique deacutemocratique du Congo Seacuteneacutegal Seychelles Tunisie ( membres suppleacuteants Botswana Eacutegypte Mali Ouganda Reacutepublique centrafricaine )
bull Ameacuterique du Nord Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique ( membre suppleacuteant Canada )
bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes Colombie Honduras Suriname ( membres suppleacuteants Argentine Costa Rica Cuba )
bull Asie Iraq Neacutepal Reacutepublique de Coreacutee ( membres suppleacuteants Bahreiumln Japon Viet Nam )
bull Europe Armeacutenie Azerbaiumldjan Estonie Rou-manie ( membres suppleacuteants Feacutedeacuteration de Russie France Ukraine )
bull Oceacuteanie Fidji ( membre suppleacuteant Palaos )
bull Pays hocircte de la COP12 Uruguay
bull Pays hocircte de la COP13 Eacutemirats arabes unis
bull Observateurs permanents Suisse BirdLife International International Water Management Institute ( IWMI ) Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands In-ternational Wildfowl amp Wetlands Trust ( WWT ) et WWF International
La preacutesidence et la vice-preacutesidence du Comiteacute permanent pour 2016-2018 sont assumeacutees respec-tivement par lrsquoUruguay et lrsquoAustralie
Organes subsidiaires du Comiteacute permanent 2016-2018
bull Sous-groupe sur les finances preacutesideacute par le Seacuteneacutegal ( eacutetabli par la Deacutecision SC16-1 1995 )
bull Sous-groupe sur la COP13 preacutesideacute par les Eacutemi-rats arabes unis ( Deacutecision SC51-18 )
bull Groupe de travail sur la gestion ( GTG ) ( Reacutesolu-tion IX24 Deacutecision SC34-3 )
bull Comiteacute de transition du GTG ( Reacutesolution X4 )
bull Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP ( Reacutesolution IX18 Deacutecision SC34-12 )
Le budget administratif de la Convention contient des dispositions visant agrave aider les repreacutesentants reacutegionaux de pays moins deacuteveloppeacutes agrave assister aux reacuteunions du Comiteacute permanent
33 Le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est chargeacute de coordonner les activiteacutes quotidiennes de la Convention Il est heacutebergeacute dans les locaux du siegravege de lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) agrave Gland Suisse et le personnel du Secreacutetariat est consideacutereacute juridique-ment comme employeacute de lrsquoUICN
Le Secreacutetariat est dirigeacute par un Secreacutetaire geacuteneacute-ral responsable devant le Comiteacute permanent qui supervise le travail drsquoun petit groupe drsquoemployeacutes ( actuellement 22 ) politiquestechniques de com-munication et administratifs financeacutes par le budget administratif Le personnel politique et technique du Secreacutetariat comprend le Secreacutetaire geacuteneacuteral le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et quatre Conseillers reacutegionaux principaux chargeacutes drsquoaider les Parties ( Afrique Ameacuteriques Asie-Oceacuteanie et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Europe ) quatre stagiaires font office de conseillers assistants pour les reacutegions Lrsquoeacutequipe de communi-cation est chargeacutee de promouvoir la Convention et les activiteacutes du personnel des partenaires et des collaborateurs du Secreacutetariat au moyen de com-muniqueacutes de presse de mateacuteriel peacutedagogique et de sensibilisation et de documents officiels Les membres du personnel Ramsar travaillent dans plusieurs langues ( notamment les trois langues officielles de la Convention franccedilais anglais et espagnol ) et sont compeacutetents en diffeacuterentes dis-ciplines Parfois du personnel additionnel est employeacute gracircce agrave un financement non administratif Du personnel deacutetacheacute est occasionnellement fourni au Secreacutetariat par les Parties ou drsquoautres organisa-tions et des consultants sont recruteacutes de temps agrave autre selon les besoins
Les fonctions du Secreacutetariat sont les suivantes
bull tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( sect43 ) et apporter les ajouts et changements agrave la Liste et au Service drsquoinforma-tion sur les Sites Ramsar
bull aider agrave convoquer et organiser les sessions de la Confeacuterence des Parties les reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST et les reacuteunions reacutegionales Ramsar
bull fournir un appui administratif scientifique et technique aux Parties contractantes notamment
en ce qui concerne lrsquoapplication du Plan strateacute-gique Ramsar et des deacutecisions de la COP
bull aider agrave recruter de nouvelles Parties contractantes
bull faire connaicirctre les deacutecisions reacutesolutions et recommandations de la COP et du Comiteacute permanent
bull assurer les fonctions de secreacutetariat du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
bull rechercher des contributions financiegraveres pour le Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) diffuser un appel annuel agrave propositions de pro-jets eacutevaluer les propositions de projets reccedilues des Parties contractantes communiquer les eacutevaluations des projets agrave drsquoeacuteventuels donateurs et eacutevaluer les propositions reccedilues pour le pro-gramme drsquoaide Wetlands for the Future
bull administrer les projets financeacutes par des contri-butions affecteacutees
bull informer les Parties contractantes la commu-nauteacute Ramsar et le grand public de tout ce qui concerne la Convention
bull donner des informations et des conseils agrave ceux qui le demandent sur la Convention et les zones humides
bull organiser les Missions consultatives Ramsar agrave la demande des Parties contractantes ( sect436 ) et contribuer au suivi des rapports de MCR
bull ouvrir des possibiliteacutes de coopeacuteration avec drsquoautres conventions des institutions intergou-vernementales et avec des ONG nationales et internationales
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques
Le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de chaque Partie contrac-tante deacutesigne un organe national qui devient laquo Autoriteacute administrative raquo de la Convention dans ce pays Au sein de lrsquoAutoriteacute administrative une personne est geacuteneacuteralement deacutesigneacutee laquo Correspon-dant national raquo ( CN ) LrsquoAutoriteacute administrative sert de canal de communication entre le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est situeacute au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Ramsar drsquoune part et la Partie contractante et lrsquoorgane principal responsable de lrsquoapplication du traiteacute drsquoautre part LrsquoAutoriteacute administrative est censeacutee consulter au niveau national autant drsquoorganismes gouvernementaux et drsquoinstitutions non gouvernementales que possible afin drsquoobtenir les meilleurs reacutesultats possibles dans la reacutealisation des objectifs de la Convention de Ramsar ( voir aussi sect38 Comiteacutes nationaux Ramsar )
Le Secreacutetariat envoie des notes officielles concer-nant les affaires de la Convention sous couvert de notes diplomatiques transmises soit agrave la Mission permanente aupregraves des Nations Unies agrave Genegraveve soit agrave lrsquoAmbassade agrave Berne selon le vœu de chaque Partie contractante Habituellement des copies de toutes les notes officielles sont envoyeacutees aux Autori-teacutes administratives de chaque Partie contractante
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolu-tion 55 ( 1993 ) en tant qursquoorgane subsidiaire de la Convention chargeacute de fournir des avis scienti-fiques et techniques agrave la Confeacuterence des Parties au Comiteacute permanent et au Secreacutetariat Les membres du Groupe qui sont des beacuteneacutevoles sont nommeacutes
par le Groupe de travail du Comiteacute permanent sur la gestion drsquoapregraves les nominations reccedilues des Au-toriteacutes administratives des Parties contractantes Crsquoest agrave titre personnel que les membres du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique servent drsquoexperts pour les domaines techniques inscrits au Plan de travail du GEST Ils ne repreacutesentent pas leurs pays ou leurs gouvernements respectifs La Reacutesolution XII5 ( 2015 ) a approuveacute un nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention rem-placcedilant le modus operandi eacutetabli dans la Reacutesolution XI18 ( 2012 )
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le GEST est preacutesideacute par M Royal C Gardner ( expert technique reacutegional pour lrsquoAmeacuterique du Nord ) et la vice-preacutesi-dence est assureacutee par M Channa Bambaradeniya ( expert technique reacutegional pour lrsquoAsie ) Le Groupe se compose de six membres scientifiques issus des cercles universitaires six membres techniques reacute-gionaux ( un pour chacune des six reacutegions Ramsar chargeacutes drsquoeacutetablir les liens avec les communauteacutes sci-entifiques de leurs reacutegions respectives ) six autres experts techniques ( choisis pour leurs compeacutetences dans les domaines de travail prioritaires pour la peacute-riode triennale ) un observateur de chacune des six Organisations internationales partenaires ( voir sect39 ci-apregraves ) et les observateurs drsquoorganisations et de reacute-seaux scientifiques et techniques seacutelectionneacutes selon
Le Site Ramsar de lrsquoarchipel Bolama-Bijagos en Guineacutee-Bissau La Convention a eacutetabli six reacutegions geacuteographiques Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
les instructions de lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII5 ( actuellement plus de 50 organisations sont inscrites mais toutes ne sont pas repreacutesenteacutees agrave chaque reacuteun-ion du GEST ) Les travaux du GEST sont faciliteacutes au sein du Secreacutetariat par le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et le Responsable appui scientifique et technique
Le Plan de travail du GEST pour chaque peacuteriode triennale srsquoarticule autour drsquoune liste de domaines de travail theacutematiques approuveacutes par la Confeacuterence des Parties et tenant compte du Plan strateacutegique et des reacutesolutions pertinentes de la COP Les membres et observateurs du GEST sont aideacutes dans leur travail par les Correspondants nationaux du GEST qui les conseillent directement sur les questions relevant du GEST et assurent la liaison entre le GEST et les reacute-seaux drsquoautres experts pertinents dans chaque pays
36 Le budget de la Convention de Ramsar
Agrave chacune de ses sessions ordinaires la Confeacuterence des Parties contractantes examine les regraveglements financiers de la Convention et adopte un budget administratif pour la peacuteriode triennale suivante La devise de reacutefeacuterence de la Convention est le franc
suisse Des projets de budget sont preacutepareacutes par le Secreacutetariat en consultation avec le Sous-groupe sur les finances du Comiteacute permanent et soumis pour approbation au Comiteacute permanent avant les sessions ordinaires de la Confeacuterence Les budgets adopteacutes agrave la COP11 ( 2012 ) et agrave la COP12 ( 2015 ) comprenaient des eacuteleacutements laquo administratifs raquo et laquo non administratifs raquo Le budget administratif financeacute par les contributions des Parties ( voir ci-apregraves ) couvre les coucircts suivants
bull fonctionnement du Secreacutetariat de la Convention ( voir liste drsquoactiviteacutes au paragraphe 33 )
bull une partie des coucircts des reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST notamment les frais de participation de membres venant de pays moins deacuteveloppeacutes
bull une contribution agrave lrsquoUICN pour les frais drsquoheacuteber-gement des bureaux du Secreacutetariat
bull une contribution agrave lrsquoappui des initiatives reacutegio-nales Ramsar
bull un financement modeste pour les activiteacutes de la Convention en appui agrave la CESP
Le Site Ramsar de lrsquoAire de conservation de la haute Navua agrave Fidji La haute Navua traverse une gorge profonde dans les hauts plateaux centraux de Viti Levu lrsquoicircle principale Le site abrite une faune et une flore importantes
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les frais de voyage des deacuteleacutegueacutes de pays moins deacuteveloppeacutes sont surtout couverts par des contribu-tions volontaires drsquoautres Parties contractantes
Les coucircts drsquoorganisation et drsquoaccueil des sessions de la Confeacuterence des Parties ne sont pas couverts dans le budget administratif
Le budget laquo non administratif raquo comprend des ac-tiviteacutes qui seront exclusivement financeacutees par des contributions volontaires et crsquoest en reacutealiteacute une liste de prioriteacutes non financeacutees Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 celles ci comprennent les Missions consultatives Ramsar ( sect436 ) le Ser-vice drsquoinformation sur les Sites Ramsar le Fonds Ramsar de petites subventions les services de traduction en arabe les reacuteunions reacutegionales preacute COP13 les voyages de deacuteleacutegueacutes agrave la COP13 pour les pays eacuteligibles et un appui additionnel pour la CESP le GEST et les initiatives reacutegionales Ramsar
Les Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave toute session ordinaire de la Confeacuterence ap-prouvent le budget par consensus ( lorsqursquoun vote officiel est requis lrsquoArticle 65 dispose qursquoil faut une majoriteacute des deux tiers pour qursquoil y ait adoption ) Chaque Partie contractante contribue au budget administratif agrave hauteur drsquoun pourcentage baseacute sur sa contribution au budget des Nations Unies cal-culeacutee selon le baregraveme des quotes-parts approuveacute par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Ce-pendant une contribution minimale de 1000 francs suisses est demandeacutee aux Parties dont la quote-part calculeacutee serait infeacuterieure agrave cette somme
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le budget ad-ministratif srsquoeacutelegraveve agrave 5 081 000 francs suisses ( env 49 millions USD ou 47 millions drsquoeuros au taux de change de deacutecembre 2015 ) par anneacutee civile
Outre les contributions annuelles verseacutees par les pays membres au budget administratif le Secreacutetar-iat Ramsar reccediloit des contributions volontaires de certaines Parties contractantes drsquoONG et drsquoautres donateurs pour mener agrave bien des projets speacuteciaux ou des accords contractuels Il peut srsquoagir de points inscrits au budget non administratif indiqueacute plus haut mais aussi par exemple de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future ( sect445 ) et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique
37 Les reacutegions Ramsar
Le systegraveme de reacutegionalisation de la Convention est entreacute en vigueur avec lrsquoadoption de la Reacutesolution 33 ( 1987 ) sur lrsquoinstauration drsquoun Comiteacute permanent chargeacute de superviser la mise en œuvre de la Con-vention entre deux sessions de la Confeacuterence des Parties La reacutegionalisation joue un rocircle important dans le fonctionnement de la Convention du point de vue de la structure du Comiteacute permanent de lrsquoorganisation du personnel du Secreacutetariat et de ses tacircches et de la maniegravere dont les Parties contract-antes coopegraverent dans le cadre de la repreacutesentation reacutegionale et des reacuteunions reacutegionales
Le systegraveme a eacuteteacute reacuteviseacute agrave lrsquooccasion de la COP7 ( 1999 ) de sorte que pour ses besoins techniques et adminis-tratifs la Convention de Ramsar a eacutetabli six reacutegions
bull Afriquebull Ameacuterique du Nord ( Canada Eacutetats-Unis drsquoAmeacute-
rique et Mexique )bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes ( anc Reacutegion
neacuteotropicale )bull Asiebull Europebull Oceacuteanie
Reacuteunions reacutegionales Ramsar pour la preacuteparation de la COP12
Reacutegion Dates Lieu
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAfrique 17-21 novembre 2014 Hammamet Tunisie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAsie 3-7 novembre 2014 Siem Reap Cambodge
Reacuteunion reacutegionale pour les Ameacuteriques
27-31 octobre 2014 Bogota Colombie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoEurope 20-24 octobre 2014 Kufstein Autriche
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoOceacuteanie 18-20 aoucirct 2014 Nadi Fidji
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Une liste complegravete des pays classeacutes dans chaque reacutegion ( qui sont Parties ou non agrave la Convention ) a eacuteteacute deacutetermineacutee dans la Reacutesolution VII1 ( 1999 ) mise agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) et remplaceacutee par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) qui entre autres a substitueacute au nom laquo Reacutegion neacuteotropicale raquo le nom laquo Ameacuterique latine et Caraiumlbes raquo pour refleacuteter lrsquousage drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement Lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII4 classe les Parties et les pays habiliteacutes agrave adheacuterer agrave la Convention dans lrsquoun des six groupes reacutegionaux mais le texte de la Reacutesolution preacutecise laquo les Parties contractantes qui sont geacuteographiquement proches des limites de la reacutegion assigneacutee comme indiqueacute dans lrsquoannexe 2 peuvent agrave leur demande et compte tenu de condi-tions naturelles semblables le justifiant participer aux travaux drsquoune autre reacutegion voisine tout en de-meurant membre de leur reacutegion geacuteographique sur notification officielle de cette intention agrave la COP raquo
Au Secreacutetariat Ramsar il y a quatre laquo eacutequipes con-sultatives reacutegionales raquo chacune composeacutee drsquoun Conseiller principal et drsquoun stagiaireconseiller assistant pour chacune des reacutegions suivantes Af-rique Ameacuteriques ( Ameacuterique du Nord et Ameacuterique latine et Caraiumlbes ) Asie-Oceacuteanie et Europe
Reacuteunions reacutegionalesDepuis 1991 le Secreacutetariat Ramsar organise des reacuteunions reacutegionales et sous-reacutegionales laquo preacute-COP raquo en preacuteparation des sessions de la Confeacuterence des Parties Ces reacuteunions donnent aux Parties lrsquooccasion de se rencontrer dans les reacutegions et sous-reacutegions respectives pour discuter de prob-legravemes communs de solutions communes et de leurs progregraves ainsi que pour preacuteparer srsquoil y a lieu des reacuteponses communes speacutecifiques agrave la reacutegion aux questions et documents qui seront examineacutes agrave la COP Le Secreacutetariat srsquoefforce de trouver un financement pour les frais de reacuteunion notamment certaines deacutepenses de voyage et de subsistance au cas par cas en sollicitant des contributions volon-taires aupregraves des Parties des organismes drsquoaide au deacuteveloppement et drsquoONG inteacuteresseacutees
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar
La Recommandation 57 de la Confeacuterence des Par-ties contractantes et le Plan strateacutegique 2016-2024 ( par 26 ) incitent les Parties contractantes agrave creacuteer des Comiteacutes nationaux Ramsar ( parfois appeleacutes laquo Comiteacutes nationaux pour les zones humides raquo ) qui peuvent constituer un pocircle national plus large pour
lrsquoapplication de la Convention Des repreacutesentants des organismes gouvernementaux pertinents de diffeacuterents secteurs et ministegraveres drsquoinstitutions sci-entifiques et techniques de collectiviteacutes reacutegionales et locales drsquoONG drsquoorganisations communautaires et du secteur priveacute y siegravegent Ils traitent de questions telles que les politiques nationales pour les zones humides la gestion des Sites Ramsar lrsquoinscription au Registre de Montreux et lrsquoapplication de la Mission consultative Ramsar ( sect435 et sect436 ) lrsquoinscription de nouveaux sites sur la Liste de Ramsar les projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) et les leveacutees de fonds aupregraves drsquoautres meacute-canismes tels que le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et le Fonds vert pour le climat
En outre les Comiteacutes nationaux peuvent fournir un avis expert sur la preacuteparation de rapports na-tionaux pour les sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes et eacutevaluer lrsquoapplication des reacutesolutions et recommandations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes
Enfin et surtout les Comiteacutes nationaux sont des meacutecanismes de diffusion des meacutethodes de la Con-vention concernant les zones humides et lrsquoeau au-delagrave des individus et des secteurs gouvernemen-taux officiellement chargeacutes de son application Pour bien faire les Comiteacutes nationaux devraient com-prendre autant de secteurs gouvernementaux et de repreacutesentants des diffeacuterents acteurs que possible
Un grand nombre de Parties contractantes ont deacutejagrave eacutetabli des Comiteacutes nationaux Ramsar dont la taille et la forme varient eacutenormeacutement drsquoun pays agrave lrsquoautre Certains comiteacutes se composent par ex-emple de repreacutesentants de plusieurs organismes publics compeacutetents et drsquoorganisations non gou-vernementales pertinentes et comprennent parfois des personnes universitaires et autres ayant des compeacutetences particuliegraveres Drsquoautres sont parfois organiseacutes comme des comiteacutes gouvernementaux ( ce qui comprend les gouvernements reacutegion-aux dans les eacutetats feacutedeacuteraux ) ou encore comme des organes consultatifs essentiellement non gouvernementaux
Une eacutetude de Marcela Bonells et Monica Zavagli National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) examine plusieurs eacutetudes de cas et apporte plus de deacutetails sur la question ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_ final_enpdf )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La Convention travaille en eacutetroite collaboration avec ses six Organisations internationales partenaires
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations
La Convention de Ramsar par lrsquointermeacutediaire du Secreacutetariat et de ses autres organes entretient des liens de travail eacutetroits avec drsquoautres organisa-tions internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le but de constituer une alliance strateacutegique pour la conservation des zones humides Les liens avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement ont eacuteteacute examineacutes plus haut ( sect112 )
Les Organisations internationales partenairesLa Convention a tisseacute des liens particuliegraverement eacutetroits avec six organisations internationales non gouvernementales ( ONG ) Quatre drsquoentre elles sont associeacutees au traiteacute depuis son origine et dans la Reacutesolution VII3 ( 1999 ) se sont vu confirmer leur statut officiel drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention Dans la Reacute-solution IX16 ( 2005 ) et la Reacutesolution XII3 ( 2015 ) les Parties ont estimeacute que lrsquoIWMI et le WWT re-spectivement remplissaient les conditions pour obtenir le statut drsquoOIP Ramsar eacutenonceacutees en 1999 et ont deacutecideacute drsquoaccueillir ces organisations comme cinquiegraveme et sixiegraveme partenaires officiels de la Convention Les six OPI sont
bull BirdLife International ( anciennement CIPO )bull International Water Management Institute
( IWMI )bull UICN Union internationale pour la conserva-
tion de la naturebull Wetlands International ( anciennement BIROE
Asian Wetlands Bureau et Wetlands for the Americas )
bull Wildfowl and Wetlands Trust ( WWT )bull WWF International
Les OIP apportent un appui preacutecieux aux travaux de la Convention aux niveaux mondial reacutegional et national ainsi qursquoau niveau local en fournis-sant surtout des avis techniques une assistance pour lrsquoapplication pratique un appui financier
dispenseacutes par leurs siegraveges respectifs leurs bureaux nationaux et reacutegionaux et leurs affilieacutes ainsi que leurs reacuteseaux drsquoexperts Chacune fait en outre sienne la philosophie de la Convention de Ramsar et son concept drsquoutilisation rationnelle et chacune soutient lrsquoapplication des lignes directrices Ramsar dans ses propres travaux dans le monde entier Les OIP participent aussi agrave titre drsquoobservateurs agrave toutes les reacuteunions de la Confeacuterence des Parties du Comiteacute permanent et du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Autres organisations non gouvernementales et organes apparenteacutesDans de nombreux pays il y a aussi une laquo constella-tion drsquoONG raquo qui gravitent autour de la Convention de Ramsar collaborent avec le gouvernement et encouragent et appliquent les objectifs du traiteacute Le Secreacutetariat Ramsar srsquoefforce de maintenir le plus de contacts possibles avec le plus grand nombre pos-sible drsquoONG locales nationales et internationales ( en plus des six partenaires eacutenumeacutereacutes ci-dessus ) qui appliquent les principes Ramsar et dont les travaux recoupent les objectifs de la Convention
Ainsi le Secreacutetariat Ramsar a signeacute des accords de coopeacuteration officiels avec lrsquoAlbertine Rift Con-servation Society ( ARCOS ) the ASEAN Centre for Biodiversity Charles Sturt University Conserva-tion International Ducks Unlimited lrsquoAssociation internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpacts ( AIEI ) lrsquoICLEI-Gouvernements locaux pour le deacuteveloppe-ment durable lrsquoInternational Ocean Institute ( IOI ) la Society for Ecological Restoration la Society of Wetland Scientists ( SWS ) The Nature Conserv-ancy ( TNC ) Stetson University College of Law Wetland Link International et lrsquoAssociation mon-diale des zoos et aquariums ( WAZA )
De plus en plus drsquoONG nationales et internationales se font un point drsquohonneur drsquoassister aux sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar perccedilues comme de bonnes occasions de rencontrer des collegravegues et drsquoinfluer sur les politiques et les mesures gouvernementales
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Agrave la COP10 en Reacutepublique de Coreacutee ( 2008 ) 25 ONG internationales et plus de 170 ONG nationales eacutetaient preacutesentes en qualiteacute drsquoobservateurs Les chiffres sont semblables pour la COP11 en 2012
Les organismes bailleurs de fonds et le secteur priveacuteLe Secreacutetariat Ramsar maintient des contacts ac-tifs avec plusieurs bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale et les banques reacutegionales pour le deacuteveloppement et jouit du statut drsquoobservateur aupregraves du Conseil du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) Tous ces organismes financent des projets pour les zones humides ou qui touchent les zones humides Le Secreacutetariat est en contact avec le Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( CAD ) de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques ( OCDE ) et avec la Commission eu-ropeacuteenne Plusieurs organismes nationaux drsquoaide au deacuteveloppement accordent freacutequemment une assistance technique agrave des projets des reacuteunions des rapports et des travaux sur le terrain lieacutes agrave Ramsar dans les pays en deacuteveloppement Le Secreacutetariat collabore aussi eacutetroitement avec ces organismes
Depuis 1998 le Groupe Danone du secteur priveacute apporte un appui financier geacuteneacutereux aux activiteacutes de communication de sensibilisation du public et de formation de la Convention dans le cadre du laquo Fonds Danone pour lrsquoeau raquo et agrave de nombreux projets conjoints notamment en appui aux activi-teacutes annuelles de la Journeacutee mondiale des zones humides Depuis 2007 le groupe de lignes aeacuteri-ennes Star Alliance dans le cadre de son initiative laquo Biosphere Connections raquo subventionne des billets drsquoavion pour les participants aux reacuteunions de la Convention de Ramsar et de lrsquoUICN
41
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Le preacutesent chapitre deacutecrit lrsquoassistance mise agrave la disposition des Parties contractantes pour qursquoelles puissent remplir leurs obligations deacutecoulant de la Convention
41 Les Manuels Ramsar
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties con-tractantes a adopteacute un corpus consideacuterable drsquoorientations scientifiques techniques et poli-tiques pour aider les Parties agrave traiter les questions relevant des laquo trois piliers raquo de la Convention la conservation des zones humides drsquoimportance in-ternationale lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides et la coopeacuteration internationale Agrave partir de 2000 toutes les orientations enrichies drsquoillustrations et drsquoeacutetudes de cas destineacutees agrave con-tribuer agrave la mise en œuvre ont eacuteteacute rassembleacutees dans une collection de neuf manuels les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides La 4e eacutedition composeacutee de 21 volumes contenant tous les documents drsquoorientation of-ficiels jusqursquoagrave la COP10 en 2008 a eacuteteacute publieacutee sur CD-ROM en juillet 2011 ndash la liste des titres se trouve dans lrsquoannexe 4 ndash et une 5e eacutedition avec le mateacuteriel issu de la COP11 en 2012 et de la COP12 en 2015 est en preacuteparation
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
LrsquoArticle 31 de la Convention dispose que les Par-ties laquo eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la con-servation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur ter-ritoire raquo Dans le cadre de ce concept laquo drsquoutilisation rationnelle raquo qui eacutetait totalement nouveau au moment de la reacutedaction du traiteacute ( mecircme srsquoil est aujourdrsquohui plus familier dans le droit international de lrsquoenvironnement sous lrsquoappellation laquo utilisation durable raquo ) la Convention continue de souligner que lrsquoutilisation par lrsquohomme des zones humides de leurs produits et de leurs services si elle est dura-ble est entiegraverement compatible avec les principes
Ramsar et la conservation des zones humides en geacuteneacuteral Le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar srsquoapplique non seulement aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance inter-nationale mais aussi agrave toutes les zones humides et ressources en eau qui se trouvent sur le territoire drsquoune Partie contractante Son application est cru-ciale si lrsquoon veut garantir que les zones humides continuent de jouer leur rocircle vital pour le maintien du deacuteveloppement humain durable de la diversiteacute biologique et des grands processus du systegraveme ter-restre tels que le cycle mondial de lrsquoeau et le cycle mondial du carbone
Lrsquoexpression laquo utilisation rationnelle raquo ayant fait son chemin dans la communauteacute Ramsar et eacutetant uti-liseacutee par drsquoautres agrave diffeacuterentes fins la Confeacuterence des Parties a estimeacute neacutecessaire de la preacuteciser et a adopteacute une deacutefinition agrave sa Troisiegraveme Session agrave Regina au Canada en 1987 qui a eacuteteacute reacuteviseacutee dans la Reacutesolution IX1 Annexe A ( 2005 ) comme suit
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caracteacute-ristiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo
4 Aider les Parties contractantes
En Inde des femmes reacutecoltent des feuilles et des fleurs de lotus pour les vendre Les zones humides sont vitales pour les moyens drsquoexistence de millions de personnes agrave travers le monde
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutevaluation de la leacutegislation en vigueur et des dispositions institutionnelles relatives aux zones humides ( soit sous forme drsquoinstruments politiques seacutepareacutes soit dans le cadre de plans drsquoaction nationaux sur lrsquoenvironnement de stra-teacutegies nationales pour la biodiversiteacute de plans de deacuteveloppement nationaux ou drsquoautres exer-cices nationaux de planification strateacutegique )
bull de reacutealiser des inventaires des zones humides des travaux de suivi de recherche de formation drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public et
bull de prendre des mesures pour les zones humides notamment en eacutelaborant des plans de gestion inteacutegreacutee couvrant tous les aspects des zones humides et de leurs relations avec leur bassin versant
Le Secreacutetariat Ramsar aide les Parties contract-antes agrave appliquer les Lignes directrices drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires ainsi que leurs engagements ulteacuterieurs en matiegravere drsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull en fournissant des avis speacutecialiseacutes par lrsquointer-meacutediaire soit de son personnel technique et de son reacuteseau soit de consultants indeacutependants
bull en mettant agrave disposition drsquoautres orientations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties sur de nombreux aspects de la conservation et de lrsquouti-lisation rationnelle des zones humides
bull en financcedilant des projets dans le cadre du Fonds Ramsar de petites subventions de Wetlands for the Future et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique et
bull en sollicitant lrsquoaide financiegravere de tierces parties pour des projets drsquoutilisation rationnelle
Les Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires eacutetaient des docu-ments drsquoavant-garde qui ont cependant eacuteteacute en grande partie supplanteacutes par toute la gamme drsquoorientations adopteacutees depuis par la Confeacuterence des Parties La Reacutesolution IX1 Annexe A Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 Manuel 1 ) vise agrave donner un contexte coheacuterent agrave ces aspects tregraves divers
La deacutefinition originale de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides ( 1987 ) eacutetablissait lrsquoimportant principe Ramsar selon lequel cette utilisation devait se faire au laquo beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compat-ible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recom-mandation 33 1987 remplaceacutee )
Proposeacutee au mecircme moment la deacutefinition sœur de lrsquolaquo utilisation durable raquo drsquoune zone humide contenait le concept aujourdrsquohui clas-sique de la laquo durabiliteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacutera-tions preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en main-tenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacute-rations futures raquo
Pour aider les Parties agrave mettre en œuvre le con-cept drsquoutilisation rationnelle le Groupe de travail sur lrsquoutilisation rationnelle instaureacute agrave Regina a eacutelaboreacute des Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle qui furent adop-teacutees agrave la COP4 agrave Montreux en Suisse en 1990
Le Projet pour lrsquoutilisation rationnelle financeacute par le Gouvernement des Pays-Bas a eacutegalement eacuteteacute institueacute agrave lrsquooccasion de la COP4 et un groupe international drsquoexperts a commenceacute ses travaux qui ont culmineacute avec la publication des Orienta-tions compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle adopteacutees par les Parties agrave la COP5 en 1993 ainsi que par un ou-vrage contenant des principes et des eacutetudes de cas intituleacute Towards the Wise Use of Wetlands par TJ Davis ( Ramsar 1993 )
Les laquo Lignes directrices sur lrsquoutilisation ration-nelle raquo qui font œuvre de pionnier soulignent lrsquoimportance pour les Parties contractantes
bull drsquoadopter des politiques nationales pour les zones humides comprenant une
43
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides
a ) Dispositions institutionnelles et administratives
Depuis la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari 1980 ) les Parties ont reconnu que les politiques nation-ales pour les zones humides eacutetaient une des cleacutes de la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle Pour les aider agrave preacuteparer leurs poli-tiques la Confeacuterence des Parties a adopteacute des Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre des politiques nationales pour les zones humides ( Reacutesolution VII6 1999 Manuel 2 ) qui soulignent lrsquoimportance drsquoinstaurer un large processus consultatif mul-tisectoriel pour eacutelaborer la politique en vue de reacutesoudre les conflits drsquointeacuterecirct et pour aider tous les acteurs agrave srsquoapproprier la politique nationale pour les zones humides
b ) Leacutegislation
Depuis lrsquoadoption de la Recommandation 44 en 1987 la Confeacuterence des Parties contractantes a encourageacute les Parties agrave eacutetudier leurs meacutecanismes juridiques afin de srsquoassurer que les lois et institu-tions nationales provinciales et locales ayant des effets sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et sur leurs produits ne soient pas conflictuelles et ne laissent pas de lacunes Les Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( que les Parties ont adopteacutees dans la Reacutesolution VII7 en 1999 ) eacutelaboreacutees par le Centre du droit de lrsquoenvironnement de lrsquoUICN et drsquoautres experts fournissent un modegravele expli-quant pas agrave pas la mise en place drsquoune eacutequipe drsquoeacutevaluation et sa progression agrave travers les di-verses eacutetapes neacutecessaires pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des mesures juridiques et institutionnelles en place en vue de promouvoir la conservation et
1 ndash Bateau de patrouille des gardes dans le Site Ramsar et Parc naturel Kopački Rit en Croatie 2 ndash Station de veille du climat dans une fagne du Site Ramsar et Reacuteserve de biosphegravere des tourbiegraveres de
Třeboň Reacutepublique tchegraveque 3 ndash Comptages drsquooiseaux sur un lac de retenue du Site Ramsar Livanjsko Polje Bosnie Herzeacutegovine
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sans oublier drsquoidentifier les mesures institutionnelles et juridiques sectorielles ayant des incidences di-rectes ou indirectes sur les zones humides
422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs
Pour geacuterer efficacement les zones humides il im-porte de bien connaicirctre leur fonctionnement Les inventaires les activiteacutes de recherche drsquoeacutevaluation de suivi et de formation sont utiles agrave cet eacutegard
a ) Inventaire
Dans la Reacutesolution VII20 ( 1999 ) les Parties contractantes ont confirmeacute lrsquoimportance de dis-poser drsquoun inventaire national complet des zones humides comme base fondamentale pour de nom-breuses activiteacutes neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides en par-ticulier lrsquoeacutelaboration des politiques lrsquoidentification et lrsquoinscription des Sites Ramsar la description des pertes en zones humides et le choix des zones humides pouvant ecirctre restaureacutees
Le Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides adopteacute par la COP dans la Reacutesolution VIII6 ( 2002 ) et le Cadre pour les
proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteac-tion ( Reacutesolution X16 2008 tous les deux dans le Manuel 15 ) fournissent des orientations pour concevoir un inventaire des zones humides agrave diffeacute-rentes eacutechelles du site lui-mecircme jusqursquoaux niveaux provincial national et reacutegional
b ) Suivi
Le suivi est le processus qui permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de toute zone humide pendant une peacuteriode de temps donneacutee Il peut ecirctre plus ou moins intensif selon les ressources financiegraveres ou la technologie dont on dispose Les meacutethodes de suivi peuvent ecirctre la simple observation sur le terrain les tech-niques drsquoeacutechantillonnage quantitatif telles que la reacutecolte de mateacuteriel veacutegeacutetal et lorsqursquoil srsquoagit de changements dans les valeurs sociales et les utili-sations lrsquoobservation participative
Dans le Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides adopteacute dans la Reacutesolution IX1 ( 2005 Manuel 13 ) il est dit que laquo la conservation et lrsquoutilisation ra-tionnelle des zones humides conformeacutement aux engagements eacutenonceacutes dans la Convention de Ram-sar impliquent
a) lrsquoeacutetablissement du lieu geacuteographique et des ca-racteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( inventaire de reacutefeacuterence )
b) lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides ainsi que des menaces qui pegravesent sur elles ( eacutevaluation )
c) le suivi de lrsquoeacutetat et des tendances y compris lrsquoidentification des reacuteductions des menaces existantes et lrsquoapparition de nouvelles menaces ( suivi ) et
d) lrsquoapplication de mesures ( in situ et ex situ ) visant agrave srsquoopposer aux modifications qui causent ou risquent de provoquer un changement grave dans les caracteacuteristiques eacutecologiques ( gestion ) raquo
Le suivi agrave lrsquoaide de meacutethodes de teacuteleacutedeacutetection telles que lrsquoimagerie par satellite est maintenant appli-cable dans de nombreux types de zones humides Ainsi Global Mangrove Watch preacutepare des cartes
Site Ramsar des zones humides et cayes de Portland Bight en Jamaiumlque Photo Ted Lee Eubanks
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
preacutecises des mangroves du monde entier mon-trant les changements avec le temps entre 2005 et 2015 Drsquoautres outils sont eacutelaboreacutes notamment le suivi des changements dans la qualiteacute de lrsquoeau des masses drsquoeau inteacuterieures Enfin pour un site de zone humide particulier lrsquoutilisation de drones pour prendre des photographies aeacuteriennes est utile et permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et les effets de la restauration
423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres
Pour maintenir le fonctionnement eacutecologique drsquoune zone humide il est capital drsquoadopter une ap-proche inteacutegreacutee de la gestion au niveau du bassin versant et de tenir compte des diffeacuterentes utilisa-tions et activiteacutes compatibles avec la durabiliteacute Cette gestion doit ecirctre pluridisciplinaire et faire appel aux principes de lrsquohydrologie de la biolo-gie de lrsquoeacuteconomie de la politique et des sciences sociales Il convient eacutegalement drsquoexaminer le con-texte mondial par exemple les reacuteseaux de zones humides que plusieurs pays ont en commun les espegraveces qursquoils partagent les espegraveces exotiques envahissantes et les changements climatiques mondiaux
Pour parvenir agrave lrsquoutilisation rationnelle drsquoune zone humide afin que les geacuteneacuterations preacutesentes et futures puissent jouir des avantages qursquoelle pro-cure il faut atteindre un eacutequilibre garantissant le maintien du type de zone humide Les activiteacutes peuvent varier entre la protection stricte sans exploitation de la ressource lrsquoexploitation leacutegegravere de la ressource lrsquoexploitation agrave grande eacutechelle et durable de la ressource lrsquointervention active dans la zone humide y compris par des mesures de restauration La gestion peut ecirctre adapteacutee aux conditions locales et rester sensible agrave la culture locale aux peuples autochtones et aux commu-nauteacutes locales
Planification de la gestion des Sites Ramsar Conscientes qursquoil eacutetait essentiel pour reacutealiser la conservation des zones humides et lrsquoutilisation rationnelle de leurs ressources que les diffeacuterents administrateurs proprieacutetaires occupants et autres acteurs srsquoentendent et sachant que le processus de planification de la gestion est un meacutecanisme qui favorise une telle entente les Parties contractantes ont adopteacute un premier ensemble de Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion agrave la COP5
en 1993 ( Reacutesolution 57 ) qui par la suite ont eacuteteacute actualiseacutees dans les Nouvelles Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( Reacute-solution VIII14 2002 Manuel 18 ) Ces derniegraveres sont des orientations compleacutementaires concernant les eacutetudes drsquoimpacts environnementaux eacuteconom-iques et sociaux et les analyses coucirct-avantage le zonage et la plurifonctionnaliteacute la conception et le maintien de zones tampons et lrsquoapplication du principe de preacutecaution En 2008 le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) le WWF et lrsquoUICN ont publieacute Wetland Manage-ment Planning ndash a guide for site managers un guide pratique de la planification de la gestion selon Ramsar srsquoappuyant sur la Reacutesolution VIII14 ( 2002 ) disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Participation agrave la gestionDans les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la par-ticipation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( Recommandation 63 1996 ) les Parties contractantes reconnaissaient que les peuples autochtones et les communauteacutes locales ont un inteacuterecirct particulier agrave privileacutegier une gestion rationnelle des zones humides de leur reacute-gion et notamment que les peuples autochtones ont des connaissances une expeacuterience et des aspirations particuliegraveres concernant la gestion des zones humides Les Parties ont aussi noteacute que lrsquoutilisation rationnelle des zones humides serait profitable agrave la qualiteacute de vie des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui outre leur participation agrave la gestion des sites devaient trouver des avantages reacutesultant de la conservation et de lrsquoutilisation durable et ration-nelle des zones humides
Parmi les autres orientations mises agrave la disposition des Parties contractantes on peut citer des lignes directrices et cadres sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental les moyens drsquoagir en cas de changements dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides et la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ainsi que sur des ques-tions intersectorielles relatives aux zones humides comme la santeacute humaine les changements clima-tiques lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et la reacuteduction de la pauvreteacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
43 Sites inscrits
En adheacuterant agrave la Convention chaque Partie con-tractante est tenue drsquoinscrire au moins un site sur la Liste des zones humides drsquoimportance in-ternationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et repreacutesente lrsquoengagement du gouvernement agrave pren-dre toutes les mesures neacutecessaires pour garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site en question Lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar atteste de lrsquoimportance internationale du site mais lrsquoArticle 23 de la Convention stipule laquo Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacuteju-dice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee raquo
Apregraves leur adheacutesion les Parties contractantes sont censeacutees ajouter des zones humides laquo approprieacutees raquo agrave la Liste ( Article 21 ) ou augmenter la superficie de celles qui sont deacutejagrave inscrites Elles choisissent les zones humides de leur territoire sur la base de leur importance internationale du point de vue de lrsquoeacutecologie de la botanique de la zoologie de la limnologie ou de lrsquohydrologie mesureacutee par rapport aux Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale de la Convention Les informations concernant chaque site inscrit sont ajouteacutees agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et peuvent ecirctre rechercheacutees au moyen du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacutetariat Ramsar ( httprsisramsarorg )
En mai 1999 la COP7 a adopteacute un Cadre stra-teacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale de la Conven-tion sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) qui en eacutetait agrave sa 5e eacutedition en 2012 ( Reacutesolu-tion XI8 annexe 2 )
La Vision pour la Liste adopteacutee dans ce cadre et mod-ifieacutee par la Reacutesolution IX1 ( 2005 ) est la suivante
Eacutelaborer et maintenir un reacuteseau interna-tional de zones humides importantes pour la conservation de la diversiteacute biologique mondiale et la peacuterenniteacute de la vie humaine en preacuteservant leurs composantes proces-sus et avantagesservices eacutecosysteacutemiques
Le Cadre strateacutegique eacutenonce cinq objectifs geacuteneacute-raux pour la Liste ainsi qursquoun but concret agrave court terme laquo Faire en sorte que la Liste des zones hu-mides drsquoimportance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions drsquohectares avant 2015 raquo En deacutecembre 2015 la Liste contenait 2220 sites couvrant 214 millions drsquohectares
Les zones humides ajouteacutees agrave la Liste de Ramsar doivent ecirctre inscrites par le gouvernement na-tional et plus preacuteciseacutement par lrsquoorganisme qui au sein du gouvernement national est chargeacute drsquoappliquer la Convention de Ramsar au nom du pays en drsquoautres termes lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo ( sect34 ) Ainsi lorsqursquoil inscrit un nouveau Site Ram-sar le gouvernement national prend lrsquoengagement de laquo promouvoir la conservation raquo du site Chaque Partie a ses propres proceacutedures de deacutesignation de Sites Ramsar potentiels et les citoyens et ONG qui souhaitent faire inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar sont donc inviteacutes avant toute chose agrave entrer en contact le plus rapidement pos-sible avec lrsquoAutoriteacute administrative de leur pays Tous les Sites Ramsar potentiels doivent avoir une Fiche descriptive Ramsar ( FDR ) complegravete
Au moment de son adheacutesion une nouvelle Partie doit communiquer directement par voie diplo-matique au Directeur geacuteneacuteral de lrsquoUNESCO ( avec copie au Secreacutetariat Ramsar ) lrsquoinformation deacutecrivant une zone humide au moins qui remplit les Critegraveres drsquoinscription sur la Liste de Ramsar Cette information doit ecirctre accompagneacutee drsquoune carte sur laquelle les limites du site sont clairement deacutefinies LrsquoUNESCO qui est le deacutepositaire de la Convention de Ramsar transmet cette information
Zones humides et marines de Saint-Martin
Ce certificat atteste que le site
a eacuteteacute deacutesigneacute
Zone humide drsquoimportance internationale
et figure sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
eacutetablie par lrsquoArticle 21 de la Convention Il srsquoagit du Site No 2029
Date de lrsquoinscription 27 octobre 2011 Le Secreacutetaire geacuteneacuteral Convention sur les zones humides
Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et incarne lrsquoengagement drsquoun gouvernement agrave maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
au Secreacutetariat Ramsar avec une notification offi-cielle concernant lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie Cependant par la suite toutes les lettres portant inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement par lrsquoAutoriteacute administrative au Secreacutetariat Ramsar ndash apregraves lrsquoadheacutesion de la Partie lrsquoUNESCO nrsquoest absolument pas concerneacutee par lrsquoinscription de sites sur la Liste de Ramsar
Exceptionnellement une Partie contractante peut pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct nation-al retirer une zone humide de la Liste ou diminuer la superficie drsquoun site deacutejagrave inscrit ( Article 25 de la Convention ) Toutefois la Convention dispose que tout retrait ou diminution de superficie doit ecirctre compenseacute par lrsquoinscription drsquoun autre Site Ramsar une zone humide dont les biotopes ont des valeurs semblables dans la mecircme reacutegion ou ailleurs ( Arti-cle 42 ) En pratique quelques sites seulement ont subi une diminution de leur superficie et pour les seuls sites retireacutes de la Liste de Ramsar la clause des laquo raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo nrsquoa pas eacuteteacute invoqueacutee ndash il srsquoagissait de trois sites qui avaient eacuteteacute inscrits avant lrsquoadoption des critegraveres et lrsquoon a par la suite deacutecouvert qursquoils ne remplissaient aucun des critegraveres ( Trois nouveaux sites ont eacuteteacute inscrits en compensation ) Les Reacutesolutions VIII20 ( 2002 ) et IX6 ( 2005 ) contiennent des orientations sur lrsquointerpreacutetation de ces questions
Comme mentionneacute plus haut les Parties contract-antes choisissent les sites agrave inscrire en fonction des Critegraveresdrsquoidentificationdeszoneshumidesdrsquoimportance internationale ( sect433 ) sachant que pour ecirctre inscrite une zone humide doit remplir au moins un des neuf critegraveres Le Systegraveme de clas-sificationdestypesdezoneshumides ( sect434 ) de la Convention sert agrave identifier les diffeacuterents types de zones humides que lrsquoon trouve dans chaque site qui sont enregistreacutes de faccedilon simple et coheacuterente par le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar
Les sites de la Liste dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont subi subissent ou pourraient subir des changements peuvent ecirctre inscrits par la Partie contractante concerneacutee sur un registre speacutecial ap-peleacute Registre de Montreux ( sect435 ) qui est une liste de Sites Ramsar neacutecessitant des mesures de con-servation prioritaires Ces sites peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoapplication du meacutecanisme de Mission consul-tative Ramsar ( sect436 ) dans le cadre duquel le Secreacutetariat Ramsar organise des missions techniques afin de trouver des solutions et de fournir des avis aux
autoriteacutes pertinentes LrsquoArticle 32 de la Conven-tion ( sect437 ) engage les Parties agrave se tenir informeacutees de changements potentiels dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits et agrave signaler sans deacutelai ces changements au Secreacutetariat Ramsar
Pour ecirctre inscrite sur la Liste de Ramsar il nrsquoest pas indispensable qursquoune zone humide soit deacutejagrave une aire proteacutegeacutee En fait lrsquoinscription drsquoun site au titre de la Convention peut aider agrave assurer la protection neacuteces-saire pour garantir la sauvegarde agrave long terme du site concerneacute notamment srsquoil est utiliseacute de maniegravere intensive ndash soit pour en extraire les ressources soit pour beacuteneacuteficier des fonctions naturelles de la zone humide Le mieux pour y parvenir consiste agrave preacuteparer et mettre en œuvre un plan de gestion approprieacute avec la participation active de tous les acteurs La Reacutesolution XII15 ( 2015 ) invitait laquo les Parties contractantes agrave encourager les autoriteacutes responsables de la gestion de Sites Ramsar agrave deacutevel-opper une planification inteacutegreacutee et un systegraveme de gestion et drsquoeacutevaluation favorisant lrsquoutilisation ra-tionnelle de tous les sites en eacutetroite harmonie avec les objectifs du Plan strateacutegique 2016-2024 et agrave les soutenir dans cet effort raquo et approuvait lrsquoOutil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) pour aider les Parties agrave remplir leurs engagements au titre de la Convention
431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR )
La Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale est tenue agrave jour par le Secreacutetariat Ramsar et lrsquoon y trouve le nom la date drsquoinscription la localisation la superficie totale et les coordonneacutees geacuteographiques centrales de chaque
Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse httpsrsisramsarorgfr reacutepertorie des informations sur plus de 2200 Sites Ramsar
48
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Site Ramsar Cette information peut ecirctre consulteacutee pour tous les Sites Ramsar sur le site web du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg Les Fiches descriptives Ramsar ( FDR ) originales ( sect437 ) soumises par les Parties au moment de lrsquoinscription de chaque site ( ou leur mise agrave jour la plus reacutecente ) et les cartes des sites peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees pour la plupart des sites en format PDF du SISR
La Liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale et le Registre de Montreux ( sect435 ) reposent sur les informations capteacutees dans la base de donneacutees des Sites Ramsar tenue par le Secreacutetariat Ramsar et dont lrsquoaccegraves est ouvert sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) Le SISR permet
bull au Secreacutetariat de reacuteagir rapidement aux rapports sur des changements intervenus dans les carac-teacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits
bull de preacuteparer des reacutesumeacutes pour le personnel du Secreacutetariat et les consultants qui participent agrave des projets speacuteciaux
bull de fournir des informations au personnel tech-nique du Secreacutetariat qui travaille agrave des projets drsquoutilisation rationnelle et de plans de gestion
bull de reacutepondre aux questions et aux demandes de donneacutees eacutemanant de Parties contractantes drsquoorganisations partenaires de chercheurs et du public
bull de preacuteparer des textes et illustrations sur les sites pour les publications Ramsar entre autres
bull de fournir des donneacutees essentielles aux per-sonnes qui conduisent des travaux de recherche sur une zone humide ou plusieurs ou qui sont chargeacutees drsquoeacutetablir des inventaires nationaux ou mondiaux des zones humides
Le SISR a eacuteteacute eacutelaboreacute de maniegravere que diffeacuterentes in-formations analyses statistiques et cartes des sites puissent ecirctre rechercheacutees et visionneacutees directement
432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar
La Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) permet aux Parties contractantes de preacutesenter lrsquoinformation sur les sites inscrits sur la Liste des zones humides
drsquoimportance internationale et de tenir la Liste agrave jour Les donneacutees agrave fournir dans la Fiche descrip-tive ndash superficie altitude type de zone humide localisation statut juridique etc justification des critegraveres citeacutes afin de deacuteterminer lrsquoimportance internationale et une gamme de donneacutees addi-tionnelles sur les valeurs hydrologiques la flore et la faune les modes drsquooccupation des sols les facteurs socioculturels les mesures de conserva-tion et les menaces potentielles par exemple ndash ont eacuteteacute approuveacutees par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( Recommandation 47 ) et mises agrave jour reacute-guliegraverement depuis Lrsquoinformation preacutesenteacutee dans les Fiches descriptives est ajouteacutee agrave la base de don-neacutees des Sites Ramsar ( sect433 ) et sert au suivi et agrave lrsquoanalyse des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides au niveau reacutegional et mondial
Agrave la COP11 en 2012 les Parties ont adopteacute une nouvelle FDR conccedilue pour pouvoir soumettre des donneacutees en ligne Elle est disponible sur le site web du SISR ( httprsisramsarorg ) Il existe eacutegalement une version hors ligne permettant de rassembler agrave distance toutes les donneacutees avant de les compiler en ligne Lrsquoinformation sur le processus drsquoeacutetablissement drsquoune FDR et lrsquoaccegraves au formulaire de FDR hors ligne se trouve agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrdocumentcomment-utiliser-le-formulaire-fdr-word-hors-ligne
Toutes les cartes de Sites Ramsar proposeacutes doivent maintenant ecirctre preacutesenteacutees en fichier de forme du Systegraveme drsquoinformation geacuteographique ( SIG ) pour ecirctre mises agrave disposition sous forme eacutelectronique dans la base de donneacutees du SISR plutocirct que sur papier
La Convention reconnaicirct que certaines Parties contractantes nrsquoont peut-ecirctre pas suffisamment de donneacutees etou de ressources pour remplir cor-rectement la FDR de sorte que pour de nombreux champs de donneacutees ces Parties sont encourageacutees agrave fournir les meilleures informations disponibles et agrave les ameacuteliorer progressivement Dans drsquoautres cas les eacutequipes reacutegionales consultatives du Secreacutetariat lorsqursquoelles reccediloivent des FDR dont les donneacutees ou les cartes sont insuffisantes collaborent avec lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee pour que lrsquoinformation et la preacutesentation corre-spondent aux normes fixeacutees par la Confeacuterence des Parties dans ses reacutesolutions avant que le nou-veausitenesoitfinalementinscritsurlaListe de Ramsar
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Des donneacutees agrave jour pour les FDR Dans la Reacute-solution VI13 ( 1996 ) les Parties ont demandeacute que les FDR de tous les Sites Ramsar soit mises agrave jour et communiqueacutees agrave nouveau au Secreacutetariat tous les six ans au moins afin que les informations de la base de donneacutees des Sites Ramsar mises agrave la dispo-sition du public soient relativement actualiseacutees et puissent servir drsquoinstrument de gestion permettant de deacutetecter et drsquoexercer le suivi des changements dans les sites au fil du temps
433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Le texte de la Convention ( Article 22 ) stipule
laquo Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique raquo et ajoute laquo Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux drsquoeau en toutes saisons raquo
Le processus drsquoadoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale a commenceacute en 1974 et les premiers critegraveres officiels ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP1 en 1980 En 1987 et 1990 la Confeacuterence des Parties con-tractantes a reacuteviseacute les Critegraveres et agrave la COP6 en 1996 les Parties ont ajouteacute de nouveaux Critegraveres tenant compte des poissons Agrave la COP9 ( 2005 ) un neuviegraveme Critegravere a eacuteteacute ajouteacute concernant les espegraveces animales deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Il peut se faire qursquoun Site Ramsar inscrit avant lrsquoadoption de la derniegravere version des critegraveres ne remplisse plus aucun des critegraveres ou qursquoun Site Ramsar ait perdu les valeurs eacutecologiques ayant justifieacute son inscription Dans ces cas le Secreacute-tariat en consultation avec la Partie contractante concerneacutee eacutevalue les mesures agrave prendre pour renforcer ameacuteliorer ou restaurer les fonctions et valeurs de la zone humide afin qursquoelle puisse rem-plir les critegraveres drsquoinscription en vigueur Si cela se reacutevegravele impossible la Partie contractante concerneacutee donne instruction au Secreacutetariat de retirer le site de la Liste puis applique les dispositions sur la com-pensation preacutevues agrave lrsquoArticle 42 de la Convention Agrave ce jour le cas srsquoest seulement produit pour trois sites ( tous situeacutes sur le territoire de la mecircme Partie
contractante ) Inscrits avant mecircme qursquoil y ait des orientations ou critegraveres ces sites ne remplissaient aucun des critegraveres adopteacutes par la suite Les Parties ont adopteacute des Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ramsar ou de la reacuteduction de son eacutetendue annexeacutees agrave la Reacutesolution IX6 ( 2005 ) qui recommandent aux Parties de suivre un proces-sus prudent en huit eacutetapes si jamais il devenait neacutecessaire de supprimer un site de la Liste ou drsquoen reacuteduire lrsquoeacutetendue
434 Systegraveme de classification des types de zones humides
Dans la Fiche descriptive Ramsar doivent ecirctre consigneacutes des deacutetails sur tous les types de zones humides contenus agrave lrsquointeacuterieur de Sites Ramsar par ordre de preacutedominance dans chaque site Un laquo Sys-tegraveme de classification des types de zones humides raquo a eacuteteacute approuveacute par la Confeacuterence des Parties agrave sa session de 1990 ( Recommandation 47 ) et ulteacute-rieurement amendeacute
Les cateacutegories figurant dans la classification nrsquoont pas lrsquoambition drsquoecirctre exhaustives sur le plan sci-entifique mais uniquement de servir de cadre geacuteneacuteral pour lrsquoidentification rapide des principaux types drsquohabitats de zones humides repreacutesenteacutes dans chaque site avec le laquo type de zone humide dominant raquo clairement indiqueacute Quarante-deux types de zones humides sont identifieacutes dans le systegraveme et regroupeacutes dans les cateacutegories suiv-antes zones humides laquo cocirctiegraveresmarines raquo zones humides laquo continentales raquo et zones humides laquo artificielles raquo
Petite spatule Platalea minor agrave Hachigoro Toshima Japon
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Groupe A Sites contenant des types de zones humides repreacutesentatifs rares ou uniques
Critegravere 1 Une zone humide devrait ecirctre consid-eacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle contient un exemple repreacutesentatif rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la reacutegion biogeacuteographique concerneacutee
Groupe B Sites drsquoimportance internationale pour la conservation de la diversiteacute biologique
Critegraveres tenant compte des espegraveces ou des com-munauteacutes eacutecologiques
Critegravere 2 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces vulneacuterables menaceacutees drsquoextinction ou gravement menaceacutees drsquoextinction ou des communauteacutes eacutecologiques menaceacutees
Critegravere 3 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des populations drsquoespegraveces animales etou veacutegeacutetales importantes pour le maintien de la diversiteacute biologique drsquoune reacutegion biogeacuteographique particuliegravere
Critegravere 4 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces veacutegeacutetales etou animales agrave un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
Critegravere 5 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite habituellement 20 000 oiseaux drsquoeau ou plus
Critegravere 6 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance in-ternationale si elle abrite habituellement 1
des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece drsquooiseau drsquoeau
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des poissons
Critegravere 7 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle abrite une proportion im-portante de sous-espegraveces espegraveces ou familles de poissons indigegravenes drsquoindividus agrave diffeacuterents stades du cycle de vie drsquointeractions interspeacuteci-fiques etou de populations repreacutesentatives des avantages etou des valeurs des zones humides et contribue ainsi agrave la diversiteacute biologique mondiale
Critegravere 8 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle sert de source drsquoalimentation importante pour les poissons de frayegravere de zone drsquoalevinage etou de voie de migration dont deacutependent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs
Critegravere speacutecifique tenant compte drsquoautres taxons
Critegravere 9 Une zone humide devrait ecirctre consi-deacutereacutee comme eacutetant drsquoimportance internationale si elle abrite reacuteguliegraverement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece animale deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Jeune eacutelan Alces alces dans le Parc national et Site Ramsar Biebrzanski en Pologne
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Systegraveme Ramsar de classification des types de zones humides
Les codes correspondent au Systegraveme de clas-sificationdes typesdezoneshumides Ramsar approuveacute par la Recommandation 47 et amendeacute par les Reacutesolutions VI5 et VII11 de la Confeacuterence des Parties contractantes Les ca-teacutegories sont destineacutees agrave fournir un cadre large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides repreacutesen-teacutes dans chaque site
Zones humides marinescocirctiegraveresA Eaux marines peu profondes et per-
manentes dans la plupart des cas drsquoune profondeur infeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse y compris baies marines et deacutetroits
B Lits marins aquatiques subtidaux y compris lits de varech herbiers marins prairies marines tropicales
C Reacutecifs coralliensD Rivages marins rocheux y compris icircles
rocheuses falaises marinesE Rivagesdesablefingrossierou de
galets y compris bancs et langues de sable icirclots sableux systegravemes dunaires et deacutepressions intradunales humides
F Eaux drsquoestuaires eaux permanentes des estuaires et systegravemes deltaiumlques estuariens
G Vasiegraveres bancs de sable ou de terre saleacutee intertidaux
H Marais intertidaux y compris preacutes saleacutes schorres marais saleacutes leveacutes marais cotidaux saumacirctres et drsquoeau douce
I Zones humides boiseacutees interti-dales y compris mareacutecages agrave mangroves mareacutecages agrave palmiers nipa et forecircts mareacute-cageuses cotidales drsquoeau douce
J Lagunes cocirctiegraveres saumacirctressaleacutees y compris lagunes saumacirctres agrave saleacutees relieacutees agrave la mer par un chenal relativement eacutetroit au moins
K Lagunes cocirctiegraveres drsquoeau douce y com-pris lagunes deltaiumlques drsquoeau douce
Zk( a ) Systegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains marinscocirctiers
Zones humides continentalesL Deltas inteacuterieurs permanentsM Riviegraverescours drsquoeauruisseaux per-
manents y compris cascadesN Riviegraverescours drsquoeauruisseaux
saisonniersintermittentsirreacuteguliersO Lacs drsquoeau douce permanents ( plus
de 8 hectares ) y compris grands lacs de meacuteandres
Icircles Bijagos Guineacutee-Bissau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
P Lacs drsquoeau douce saisonniersinter-mittents ( plus de 8 hectares y compris lacs des plaines drsquoinondation )
Q Lacs saleacutessaumacirctresalcalins permanents
R Lacs saleacutes et eacutetenduessaumacirctresalcalins saisonniersintermittents
Sp Maresmarais salinssaumacirctresal-calins permanents
Ss Maresmarais salinssaumacirctresal-calins saisonniersintermittents
Tp Maresmarais drsquoeau douce perma-nents eacutetangs ( moins de 8 hectares ) marais et mareacutecages sur sols inorganiques avec veacutegeacutetation eacutemergente deacutetrempeacutee durant la majeure partie de la saison de croissance au moins
Ts Maresmarais drsquoeau douce sai-sonniersintermittents sur sols inorganiques y compris fondriegraveres mar-mites torrentielles prairies inondeacutees saisonniegraverement marais agrave laicircches
U Tourbiegraveres non boiseacutees y compris tour-biegraveres ouvertes ou couvertes de buissons mareacutecages fagnes
Va Zones humides alpines y compris prai-ries alpines eaux temporaires de la fonte des neiges
Vt Zones humides de toundra y compris mares de la toundra eaux temporaires de la fonte des neiges
W Zones humides domineacutees par des buissons mareacutecages agrave buissons mareacute-cages drsquoeau douce domineacutes par des buissons saulaies aulnaies sur sols inorganiques
Xf Zones humides drsquoeau douce domi-neacutees par des arbres y compris forecircts mareacutecageuses drsquoeau douce forecircts saison-niegraverement inondeacutees marais boiseacutes sur sols inorganiques
Xp Tourbiegraveres boiseacutees forecircts mareacutecageuses sur tourbiegravere
Y Sources drsquoeau douce oasisZg Zones humides geacuteothermiquesZk( b ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains continentaux
Note laquo plaine drsquoinondation raquo est un terme geacuteneacuteral qui fait reacutefeacuterence agrave un type de zone hu-mide ou plus pouvant comprendre des exemples de R Ss Ts W Xf Xp entre autres Certaines zones humides de plaines drsquoinondation sont des prairies saisonniegraverement inondeacutees ( y compris des prairies naturelles humides ) des zones broussailleuses des zones boiseacutees et des forecircts Les zones humides de plaines drsquoinondation ne figurent pas ici comme type speacutecifique de zone humide
Peacuteninsule de Cobourg Australie
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
435 Le Registre de Montreux
Le Registre de Montreux est une liste des sites figurant sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont eacuteteacute sont en train ou sont susceptibles drsquoecirctre modifieacutees par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoautres interventions humaines Le Registre est tenu dans le contexte de la Liste de Ramsar La Confeacuterence des Parties a adopteacute une deacutefinition de travail de laquo caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et de laquo changement dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques raquo ( voir le lexique dans lrsquoannexe 6 )
Le Registre de Montreux a eacuteteacute eacutetabli par la Recom-mandation 48 de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 1990 ) La Reacutesolution 54 ( 1993 ) preacutecise que le Registre de Montreux sert agrave identi-fier des sites prioritaires neacutecessitant des mesures de conservation aux niveaux international et national Comme elles lrsquoont exprimeacute dans la Reacute-solution VIII8 ( 2002 ) les Parties estiment que laquo lrsquoinscription volontaire drsquoun site au Registre de Montreux est un instrument utile agrave la disposition des Parties contractantes dans les cas ougrave
Zoneshumideslaquoartificiellesraquo
1 Eacutetangs drsquoaquaculture ( par ex poissons crevettes )
2 Eacutetangs y compris eacutetangs agricoles eacutetangs pour le beacutetail petits reacuteservoirs ( geacuteneacuterale-ment moins de 8 hectares )
3 Terres irrigueacutees y compris canaux drsquoir-rigation et riziegraveres
4 Terres agricoles saisonniegraverement inondeacutees
5 Sites drsquoexploitation du sel marais sa-lants salines etc
6 Zones de stockage de lrsquoeau reacuteservoirsbarragesretenues de barragesretenues drsquoeau ( geacuteneacuteralement plus de 8 hectares )
7 Excavations graviegraveresballastiegraveresglai-siegraveres sabliegraveres puits de mine
8 Sites de traitement des eaux useacutees y compris champs drsquoeacutepandage eacutetangs de seacutedimentation bassins drsquooxydation etc
9 Canaux et fosseacutes de drainage rigolesZK( c ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains artificiels
Vasiegraveres cotidales de Yatsuhigata baie de Tokyo Japon
a) deacutemontrer un engagement national agrave remeacutedier aux changements deacutefavorables contribuerait au remegravede
b) souligner des cas particuliegraverement graves serait utile aux niveaux national etou international
c) une attention positive en matiegravere de conserva-tion aux niveaux national et international serait beacuteneacutefique au site etou
d) lrsquoinscription au Registre fournirait des orienta-tions sur lrsquoattribution des ressources disponibles dans le cadre des meacutecanismes financiers raquo
La Reacutesolution VI1 ( 1996 ) eacutetablit des proceacutedures plus preacutecises pour le recours au meacutecanisme du Registre de Montreux avec des lignes directrices sur les mesures agrave prendre pour inscrire des Sites Ramsar au Registre et les en retirer Ces orienta-tions ont eacuteteacute mises agrave jour dans la Reacutesolution XII6 ( 2015 ) Les sites ne peuvent ecirctre ajouteacutes au Reg-istre ou en ecirctre retireacutes qursquoavec lrsquoapprobation des Parties contractantes sur le territoire desquelles ils se trouvent En janvier 2016 47 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetaient inscrits au Registre de Montreux ndash 32 sites inscrits ont eacuteteacute retireacutes ( mais lrsquoun drsquoeux a eacuteteacute de nouveau inscrit )
Agrave la demande de la Partie contractante concerneacutee le Secreacutetariat peut envoyer une mission technique qui porte le nom de laquo Mission consultative Ram-sar raquo ( MCR ) afin drsquoanalyser la situation de sites figurant au Registre de Montreux de fournir des avis sur les mesures agrave prendre et drsquoeacutevaluer la pos-sibiliteacute de retirer le site du Registre lorsque des mesures ont eacuteteacute appliqueacutees avec succegraves
436 Les Missions consultatives Ramsar
Des efforts particuliers sont deacuteployeacutes pour aider les Eacutetats membres agrave geacuterer et conserver les sites inscrits dont les caracteacuteristiques eacutecologiques sont menaceacutees Pour ce faire la Convention dispose drsquoun meacutecanisme drsquoassistance technique la Mission consultative Ramsar adopteacute officiellement dans la Recommandation 47 en 1990 ( Le meacutecanisme de Mission consultative Ramsar creacuteeacute sous le nom de Proceacutedure de surveillance continue a eacutegalement eacuteteacute appeleacute Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion )
Le principal objectif de ce meacutecanisme est drsquoapporter une assistance agrave toutes les Parties qursquoil srsquoagisse de pays deacuteveloppeacutes ou en deacuteveloppement afin de reacutesoudre les problegravemes ou les menaces justifiant lrsquoinscription au Registre de Montreux
Dans la plupart des cas la MCR prend la forme drsquoune visite par une eacutequipe de deux experts au moins qui preacutesentent leurs conclusions et leurs recommandations dans un rapport Sur demande drsquoune Partie contractante le Secreacutetariat preacutepare le mandat de la mission avec les autoriteacutes concerneacutees et deacutetermine le genre drsquoexpertise neacutecessaire pour la mission Le projet de rapport de mission est soumis pour commentaire aux autoriteacutes compeacute-tentes ayant demandeacute la mission et le rapport final devient alors un document public qui peut servir de base pour une action de conservation dans le site Dans certains cas les recommandations con-tenues dans les rapports de MCR servent de cadre pour obtenir lrsquoaide financiegravere du Fonds de petites subventions et de bailleurs de fonds
Entre 1988 et 2015 le meacutecanisme de la Mission consultative Ramsar a eacuteteacute appliqueacute 79 fois agrave des Sites Ramsar ou groupes de sites Au deacutebut il srsquoagissait parfois drsquoune bregraveve visite drsquoun membre du personnel technique du Secreacutetariat mais avec
les anneacutees les MCR se sont structureacutees sont dev-enues plus deacutetailleacutees et font intervenir des eacutequipes pluridisciplinaires parfois en collaboration avec drsquoautres organismes tels que la Convention du patrimoine mondial lrsquoUICN et le Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere de lrsquoUNESCO
Le Secreacutetariat nrsquoa pas de poste budgeacutetaire admin-istratif pour ces missions mais tient un compte seacutepareacute non administratif pour recevoir les con-tributions volontaires des Parties contractantes et
La MCR en action
Le Site Ramsar de Srebarna ( Bulgarie ) sur la plaine drsquoinondation du Danube comprend un lac drsquoeau douce et des roseliegraveres accueillant de nombreuses espegraveces menaceacutees au plan mondi-al Au 20e siegravecle le pompage de lrsquoeau lrsquoabandon des pratiques traditionnelles drsquooccupation des sols et lrsquoapplication accrue drsquoengrais et de pes-ticides dans les espaces agricoles environnants ont causeacute lrsquoeutrophisation du lac lrsquoabaissement du niveau de lrsquoeau et le deacuteclin de la biodiversiteacute Une premiegravere mission composeacutee de deux ex-perts Ramsar a visiteacute le site en 1992 et a rendu un avis sur les moyens drsquoameacuteliorer la connexion avec le Danube et drsquoeacutelaborer un plan de ges-tion du site ( MCR 28 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram28f_sre-barna_bulgaria pdf ) Afin drsquoobtenir un appui international agrave la restauration et aux activiteacutes de gestion neacutecessaires les autoriteacutes bulgares ont inscrit le site au Registre de Montreux Cette deacutecision a susciteacute drsquoimportantes activiteacutes et une assistance internationale drsquoUSAID Deux au-tres missions en 1998 et 2001 en collaboration entre Ramsar le Centre du patrimoine mon-dial ( car le Site Ramsar de Srebarna est aussi Bien du patrimoine mondial ) et lrsquoUICN ont pu constater les progregraves consideacuterables mais ont apporteacute drsquoautres conseils et recommandeacute que le site reste encore quelques temps au Registre de Montreux En 2001 une mission de suivi a pu veacuterifier les reacutesultats positifs et recommander la suppression du site du Registre de Montreux ( MCR 47 wwwramsar orgsitesdefaultfilesdocumentslibrary ram47e_srebarna_bul-gariapdf ) Gracircce au meacutecanisme drsquoappui de la Convention et agrave la solidariteacute internationale les caracteacuteristiques eacutecologiques de la zone humide de Srebarna ont eacuteteacute restaureacutees
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
des ONG afin de financer les MCR dans les pays qui ne sont pas en mesure de contribuer aux deacutepenses
Une liste complegravete des Missions consultatives Ramsar est disponible sur le site web de Ramsar ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_ramsar_advisory_missions_0pdf ) Des copies de la plupart des rapports de MCR sont aussi disponibles agrave la mecircme adresse
437 LrsquoArticle 32
LrsquoArticle 32 de la Convention exige de chaque Partie qursquoelle prenne laquo les dispositions neacuteces-saires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou
sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollu-tion ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar En outre lorsque le Secreacutetariat est notifieacute par une tierce partie ( par exemple une ONG nationale ou locale ) drsquoun changement ou changement potentiel le personnel traite cette information comme une notification au titre de lrsquoArticle 32 et contacte lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee en demandant des eacuteclaircissements sur la situation et en proposant un avis le cas eacutecheacuteant Le Secreacute-tariat communique aussi agrave lrsquoinformateur srsquoil y a lieu les reacuteponses reccedilues et les mesures prises par lrsquoAutoriteacute administrative ( les Parties ont expliciteacute leurs engagements vis-agrave-vis de lrsquoArticle 32 dans la Reacutesolution VIII8 2002 )
Application du meacutecanisme de Mission consultative Ramsar entre 2009 et 2015
Nom du site Pays Date
60 Alagol Ulmagol amp Ajigol Lakes Reacutep islamique drsquoIran mai 2009
61 Ramsar in Greenland Danemark juin 2009
62 Marromeu Complex Mozambique aoucirct 2009
63 Bahiacutea de Panamaacute y San San-Pond Sak Panama nov 2008
64 Aringkersvika Norvegravege avril 2010
65 Laguna del Tigre Guatemala mai 2010
66 Cayo-Loufoualeba Congo juin 2010
67 Marismas Nacionales y Laguna Huisache Caimanero Mexique juin 2010
68 SrsquoAlbufera de Mallorca Espagne jan 2011
69 Humedal Caribe Noreste Costa Rica nov 2010
70 Dontildeana Espagne jan 2011
71 Embouchure de la Moulouya Maroc oct 2010
72 Refugio de Vida Silvestre del Riacuteo San Juan Nicaragua mars 2011
73 Palo Verde Costa Rica avril 2011
74 Cabo Pulmo Mexique nov 2001
75 Indus Dolphin Reserve and Taunsa Barrage Pakistan oct 2012
76 Myacutevatn-Laxaacute region Islande aoucirct 2013
77 Humedal Caribe Noreste Costa Rica aoucirct 2014
78 Parc national des Virunga Reacutep deacutem du Congo mars 2014
79 Nordre Tyrifjord Wetland System Norvegravege juil 2015
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Par ailleurs conformeacutement agrave lrsquoArticle 82 de la Convention le Secreacutetariat Ramsar est chargeacute drsquoinformer les autres Parties contractantes de laquo toute modification de la Liste ou tout change-ment dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites raquo et de preacutevoir la discussion de ces ques-tions agrave la session suivante de la Confeacuterence des Parties Tous les rapports sur le fond au titre de lrsquoArticle 32 et les reacuteponses agrave ces rapports sont en conseacutequence communiqueacutes par le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la COP qui souhaitera peut-ecirctre donner son propre avis sous forme de reacutesolution ou de recommandation
44 Coopeacuteration internationale
En matiegravere de coopeacuteration internationale la Con-vention de Ramsar a un rocircle primordial agrave jouer car elle est le principal cadre de coopeacuteration in-tergouvernementale pour les zones humides LrsquoArticle 5 de la Convention sur les zones humides stipule que laquo Les Parties contractantes se consult-ent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune
zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hy-drographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo
Afin drsquoaider les Parties contractantes agrave mettre en œuvre cette obligation de la Convention la Con-feacuterence des Parties agrave sa 7e Session ( mai 1999 ) a adopteacute les Lignes directrices pour la coopeacute-ration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( Reacutesolution VII19 Manuel 20 )
441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes
Fixant des normes internationales de conserva-tion des zones humides et jouant le rocircle de forum international pour les discussions sur les questions mondiales relatives aux zones humides la Con-vention de Ramsar facilite un eacutechange permanent
Mission consultative Ramsar en juillet 2015 dans le Site Ramsar du systegraveme de zones humides de Nordre Tyrifjord en Norvegravege
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
drsquoinformations sur les zones humides entre les Parties contractantes Le Secreacutetariat assure la co-ordination entre les Parties contractantes dans le cadre des activiteacutes suivantes
bull promotion et organisation drsquoactiviteacutes au titre de lrsquoArticle 5 de la Convention portant sur les zones humides et les systegravemes aquatiques partageacutes ( annexe 1 )
bull organisation etou coorganisation de reacuteunions reacutegionales et drsquoateliers techniques ainsi que des sessions de la COP
bull facilitation ( et parfois assistance financiegravere ) pour les initiatives reacutegionales relatives aux zones humides prises par plusieurs Parties et fonction-nant dans le cadre de la Convention connues sous le nom drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar ( sect444 )
442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres
LrsquoArticle 5 de la Convention demande aux Par-ties contractantes de se consulter dans le cas de zones humides ou de systegravemes aquatiques situeacutes sur le territoire de deux Parties contractantes au moins Parfois les mesures prises par un seul Eacutetat ne sont pas suffisantes pour assurer la conserva-tion et la gestion des zones humides En effet de nombreuses zones humides et de nombreux cours drsquoeau traversent les frontiegraveres nationales beaucoup drsquoespegraveces des zones humides sont mi-gratrices la gestion des zones humides exige souvent lrsquoeacutechange drsquoexpeacuterience entre pays et lrsquoaide au deacuteveloppement est souvent neacutecessaire pour prendre des mesures de conservation dans les pays en deacuteveloppement
Sites Ramsar transfrontiegraveres De plus en plus les Parties contractantes font de leurs nouveaux Sites Ramsar ou de leurs sites existants des Sites Ramsar transfrontiegraveres ( SRT ) ainsi une zone humide eacutecologiquement coheacuterente srsquoeacutetend de part et drsquoautre de frontiegraveres et les autoriteacutes respon-sables des deux cocircteacutes de la frontiegravere deacutecident dans le cadre drsquoaccords officiels de collaborer agrave la gestion et notifient le Secreacutetariat de leur inten-tion En deacutecembre 2015 il y avait 16 Sites Ramsar transfrontiegraveres ( 14 bilateacuteraux et 2 trilateacuteraux ) comprenant 36 Sites Ramsar individuels Ils sont mentionneacutes avec un laquo TRS raquo en exposant dans la Liste de Ramsar La liste complegravete des Sites
Ramsar transfrontiegraveres est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_transboundary_sitespdf
Voici quelques exemples
bull le Reacuteseau de grottes de Domica-Baradla ins-cription le 14 aoucirct 2001 du Reacuteseau de grottes de Baradla et zones humides associeacutees ( Hongrie ) et le 2 feacutevrier 2001 de Domica ( Reacutepublique slo-vaque ) le premier SRT de ce type
bull le Site Ramsar trilateacuteral des plaines drsquoinondation du confluent Morava-Dyje-Danube inscrit le 30 juin 2004 se compose de sites deacutejagrave inscrits Donau-March-Auen Untere Lobau ( Autriche ) Moravskeacute luhy ( plaines drsquoinondation de la Mo-rava ) ( Reacutepublique slovaque ) Mokrady dolniacuteho Podyjiacute ( plaine drsquoinondation du cours infeacuterieur du Dyje ) ( Reacutepublique tchegraveque )
bull la Valleacutee de la Haute-Sucircre inscription bilateacuterale du 23 mars 2004 ( Belgique et Luxembourg )
bull la Valleacutee de la haute Tisza inscription bilateacute-rale le 4 deacutecembre 2004 de Felsouml-Tisza ( haute Tisza ) ( Hongrie ) et du fleuve Tisa ( Reacutepublique slovaque )
bull le SRT Niumi-Saloum comprenant le Parc na-tional Niumi en Gambie et le Delta du Saloum au Seacuteneacutegal ( 2008 )
bull le Site Ramsar de Kotra au Belarus et Cepkeliai en Lituanie en 2010 et
bull une seacuterie de trois Sites Ramsar transfrontiegraveres le long du bas Danube inscrits en premier lieu par la Bulgarie ( 1975 et 2002 ) et par la Rouma-nie ( 2012 ) et ajouteacutes agrave la liste des SRT en 2013
443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces
LrsquoArticle 5 de la Convention dispose que laquo les Par-ties contractantes srsquoefforcent de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo De nombreux oiseaux appartenant agrave des espegraveces migratrices suivent les voies de migration le long desquelles se trouvent des zones humides ougrave ils se reposent et se nourrissent Pour parvenir agrave une conservation efficace de ces espegraveces les Eacutetats qui
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La mer des Wadden est un Site Ramsar transfrontiegravere couvrant 13 Sites Ramsar en Allemagne au Danemark et aux Pays Bas
partagent les systegravemes de zones humides ou sont situeacutes le long drsquoune voie de migration doivent coopeacute-rer Le Secreacutetariat srsquoefforce de les y encourager
La Recommandation 412 ( 1990 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes reconnaicirct le concept de voie de migration pour la conservation des oiseaux des zones humides et encourage les Parties con-tractantes agrave
bull participer agrave des eacutetudes des oiseaux drsquoeau coor-donneacutees au plan international et entreprendre des eacutetudes speacuteciales sur leur territoire afin drsquoidentifier les zones humides drsquoimportance internationale pour les oiseaux drsquoeau agrave tout moment du cycle annuel de ces espegraveces
bull conclure des accords bilateacuteraux ou multilateacute-raux pour la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs
bull coopeacuterer avec drsquoautres Parties contractantes si-tueacutees le long des mecircmes voies de migration en ce qui concerne lrsquoassistance financiegravere et lrsquoeacutechange drsquoexpertise
Il existe plusieurs programmes de coopeacuteration sur les voies de migration conccedilus dans le but de geacute-rer la conservation drsquoespegraveces partageacutees des zones
humides ou drsquoespegraveces particuliegraveres Parmi les prin-cipaux exemples on peut citer
bull le Plan nord-ameacutericain de gestion de la sauva-gine ( 1986 reacuteviseacute en 2012 ) entre le Canada les Eacutetats-Unis et le Mexique
bull le Reacuteseau de reacuteserves drsquooiseaux de rivage de lrsquoheacutemisphegravere occidental ( 1986 ) eacutetabli le long des cocirctes est et ouest de lrsquoAmeacuterique du Nord et du Sud
bull lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( 1996 ) eacutetabli sous lrsquoeacutegide de la Convention sur les espegraveces migratrices ( CMS )
bull le Partenariat de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie ( 2002 ) et son preacutedeacutecesseur la Strateacutegie de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs de lrsquoAsie-Pacifique ( 1996 )
Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la Con-vention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS ) ont signeacute un meacutemorandum de coopeacuteration et conclu un Plan de travail conjoint en vue de renforcer la synergie entre les deux traiteacutes un plan de travail renou-veleacute avec lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) est en preacuteparation
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
444 Initiatives reacutegionales Ramsar
LrsquoInitiative MedWet La Reacutesolution VIII30 ( 2002 ) contient des Ori-entations pour lrsquoeacutelaboration drsquoinitiatives reacutegionales dans le cadre de la Conven-tion sur les zones humides qui srsquoinspirent du succegraves de lrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( wwwmedwetorg ) Ces ori-entations ont depuis eacuteteacute actualiseacutees par drsquoautres reacutesolutions de la COP et MedWet est aujourdrsquohui une des 15 initiatives reacutegionales Ramsar ( voir ci-apregraves ) MedWet est un meacutecanisme de coordina-tion pour les activiteacutes relatives aux zones humides dans le bassin meacutediterraneacuteen conccedilu pour ras-sembler 26 Parties agrave la Convention de Ramsar et tous les acteurs principaux Elle a pour mission de laquo veiller agrave la conservation effective des zones humides et agrave lrsquoutilisation rationnelle de leurs res-sources valeurs et services dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides raquo Fondeacutee en 1991 MedWet a eacuteteacute officiellement reconnue par la Convention en 1996 et a servi de modegravele pour drsquoautres initiatives reacutegionales fonc-tionnant dans le cadre de la Convention Pendant 12 ans son secreacutetariat a eacuteteacute baseacute agrave Athegravenes en Gregravece et depuis 2014 il est installeacute agrave Arles en France
Autres initiatives reacutegionales Ramsar Compte tenu du succegraves de MedWet et de la fon-dation du Centre Ramsar CREHO au Panama ( sect452 ci-apregraves ) les Parties reacuteunies agrave Valence en 2002 ont adopteacute des directives dans la Reacuteso-lution VIII30 et encourageacute le projet drsquoadoption et de financement eacuteventuel drsquoautres initiatives En adoptant plusieurs reacutesolutions lors des quatre COP suivantes ndash les reacutesolutions IX7 ( 2005 ) X6 ( 2008 ) XI5 ( 2011 ) et XII8 ( 2015 ) ndash les Parties ont officiellement approuveacute diverses plateformes de coopeacuteration reacutegionales sous le nom drsquo laquo initia-tives reacutegionales Ramsar raquo
En deacutecembre 2015 il y avait quatre centres reacutegionaux Ramsar pour la formation et le renforcement des capaciteacutes le Centre reacute-gional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) au Panama le Centre reacute-gional Ramsar pour la recherche et la formation relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et Asie centrale ( RRC-CWA ) dans la ville de Ramsar en Iran le Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst ( RRC-EA ) agrave Suncheon Reacutepublique
de Coreacutee et le Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAMCEA ) agrave Kampala Ouganda
Par ailleurs onze reacuteseaux de coopeacuteration reacutegionale et sous-reacutegionale sur la conser-vation des zones humides ont eacuteteacute approuveacutes comme initiatives reacutegionales Ramsar Ils cou-vrent le bassin du Niger le littoral de lrsquoAfrique de lrsquoOuest les Hautes Andes le bassin du riacuteo de La Plata les Caraiumlbes les mangroves et les reacute-cifs des Ameacuteriques la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie la Meacutediterraneacutee les Carpates la reacutegion nordique-baltique et les rives de la mer Noire et de la mer drsquoAzov Le budget adminis-tratif de la Convention pour 2016-2018 preacutevoit un montant de 120 000 francs suisses par an pour soutenir les initiatives reacutegionales Ramsar ( c agrave d une contribution aux frais de deacutemarrage ) et des attributions ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent Les Directives opeacuterationnelles pour les initiatives reacutegionales httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperation-al-guidelines-2013-2015-frpdf ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent agrave sa 46e Reacuteunion ( 2013 )
Les initiatives reacutegionales Ramsar sont adminis-treacutees indeacutependamment et ne sont pas autoriseacutees agrave repreacutesenter la Convention Elles doivent sou-mettre des rapports annuels au Secreacutetariat pour examen par le Comiteacute permanent Drsquoautres infor-mations sur les initiatives reacutegionales se trouvent agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfractiviteinitiatives-reacutegionales-ramsar
LrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( MedWet ) rassemble 26 Parties contractantes Ramsar meacutediterraneacuteennes et peacuterimeacutediterraneacuteennes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets
Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Le Fonds de petites subventions pour la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) a eacuteteacute eacutetabli par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( sous le nom de laquo Fonds de conservation des zones humides raquo ) Le FPS est conccedilu pour apporter une aide financiegravere sous forme de petites subven-tions ( maximum 40 000 francs suisses par projet ) pour des projets dans des pays moins deacuteveloppeacutes Actuellement le financement sert agrave des activiteacutes relatives agrave lrsquoapplication du Plan strateacutegique de la Convention 2009-2015 y compris des demandes drsquoaide drsquourgence
De 1991 agrave 2014 le Fonds a verseacute plus de 8 mil-lions de francs suisses agrave plus de 240 projets dans 110 pays Figurant comme poste budgeacutetaire laquo non administratif raquo dans le budget de la Convention pour 2016-2018 le Fonds est entiegraverement alimen-teacute par des contributions volontaires des Parties contractantes et autres donateurs En outre cer-tains projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ont eacuteteacute directement pris en charge fi-nanciegraverement par des organisations et organismes bailleurs de fonds
Les demandes de subventions doivent ecirctre enteacuterineacutees par lrsquoAutoriteacute administrative de la Convention dans chaque pays Chaque projet est eacutevalueacute par le personnel technique du Secreacutetariat qui transmet des recom-mandations pour examen au Comiteacute permanent Le Secreacutetariat preacutepare aussi un dossier deacutecrivant chacune des propositions ayant reccedilu une eacutevaluation positive pour chaque cycle agrave lrsquointention de donateurs poten-tiels Le dossier de 2014 peut ecirctre consulteacute agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_sgf_portfolio_2014_20pdf
En principe il y a un appel annuel agrave propositions et les demandes reacutedigeacutees en anglais franccedilais ou espagnol doivent parvenir au Secreacutetariat avant le
Fonds de petites subventions ( FPS ) Gestion efficace drsquoun site en Moldova
En collaboration avec le Ministegravere de lrsquoeacutecologie de la Reacutepublique de Moldova la socieacuteteacute eacutecologique BIOTICA a reacutecemment conduit un projet du FPS en vue drsquoeacutelaborer un plan de gestion pour le Site Ramsar Un-guri-Holosnita qui se trouve sur les berges du Dniestr pregraves de la frontiegravere avec lrsquoUkraine et drsquoappliquer lrsquoapproche drsquoutilisation ra-tionnelle agrave ce site Le projet a permis aux collectiviteacutes locales et autres acteurs de sensibiliser le public aux valeurs exception-nelles de ce site tant du point de vue des ressources naturelles que du patrimoine historique et de promouvoir la Convention de Ramsar agrave plus grande eacutechelle pour in-fluencer les politiques environnementales au niveau national
Wetlands for the Future Fund ( WFF ) Renforcement des capaciteacutes et
sensibilisation agrave lrsquoenvironnement pour les mangroves et les reacutecifs coralliens
des Sites Ramsar mexicains
Un reacutecent projet du WFF au Mexique a ras-sembleacute des acteurs dans les Sites Ramsar de Cuencas y Corales de la Zona Costera de Huatulco et Playa Barra de la Cruz Plus de 300 personnes repreacutesentant des organisa-tions gouvernementales des ONG le secteur du tourisme et les communauteacutes ont assisteacute agrave 10 ateliers de renforcement des capaciteacutes Les participants ont pris connaissance de la Convention de Ramsar et de lrsquoimportance des zones humides puis ils ont identifieacute les besoins de lrsquoenvironnement et les solutions pour chaque secteur
En utilisant les retours drsquoinformation de cha-cun des ateliers des videacuteos et brochures de sensibilisation ont eacuteteacute reacutealiseacutees soulignant lrsquoimportance des mangroves des reacutecifs coral-liens et des sites en geacuteneacuteral Les partenaires du tourisme et les communauteacutes ont eacutegale-ment conccedilu et preacutepareacute des panneaux pour un sentier drsquointerpreacutetation En outre un accord agrave long terme deacutecrivant des meacutecanismes inter-sectoriels drsquoatteacutenuation de la deacutegradation de ces zones humides a eacuteteacute signeacute lors drsquoune reacuteun-ion du Conseil drsquoEacutetat pour les zones humides cocirctiegraveres drsquoOaxaca deacutemontrant lrsquoengagement de tous les acteurs envers la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des sites
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
30 juin de chaque anneacutee mais une aide drsquourgence peut ecirctre demandeacutee agrave nrsquoimporte quel moment Aucun nouvel appel agrave propositions pour le FPS nrsquoa eacuteteacute fait depuis le cycle de projets 2010-2011 en raison drsquoun manque de contributions volontaires au FPS ces derniegraveres anneacutees et du grand nombre de bons projets qui sont encore non financeacutes Au mo-ment de la reacutedaction du preacutesent rapport ( deacutecembre 2015 ) le Comiteacute permanent examinait le statut et le fonctionnement du Fonds
Wetlands for the FutureSince 1996 the Ramsar Secretariat the United Depuis 1996 le Secreacutetariat Ramsar le Deacuteparte-ment drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique collaborent dans le cadre drsquoune initiative speacuteciale le Fonds Wetlands for the Future ( WFF ) au profit drsquoinstitutions et de particuliers drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes qui se voient offrir des possibiliteacutes de renforcement des capaciteacutes et de formation en matiegravere de conservation et drsquoutilisation rationnelle
Subvention suisse pour lrsquoAfrique Identifier des habitats de zones humides afin de maximiser lrsquoefficaciteacute de lrsquoInitiative du grand mur vert au Soudan
LrsquoInitiative du grand mur vert a eacuteteacute conccedilue comme un ensemble drsquoactions et drsquointerventions intersec-torielles visant agrave la conservation et agrave la protection des ressources naturelles dans le but de reacutealiser le deacuteveloppement et en particulier drsquoalleacuteger la pauvreteacute Cette initiative en cours est dirigeacutee par le pays et soutenue par le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) avec un financement important pour son application La Subvention suisse pour lrsquoAfrique a soutenu le Soudan dans le cadre de son inventaire national des zones humides pour mieux appliquer ce projet transfrontiegravere du FEM permettant drsquoinscrire les questions des zones hu-mides dans la planification nationale et reacutegionale
Lrsquoinventaire a identifieacute 30 types diffeacuterents drsquohabitats domineacutes par lrsquoeau tels que les mareacutecag-es les tourbiegraveres les plaines drsquoinondation les grands oueds et les zones humides artificielles Ces habitats disposent drsquoun apport drsquoeau per-manent en raison de facteurs geacuteologiques eacutecologiques ou artificiels
Lrsquoeacutetude a chercheacute agrave comprendre les impacts directs et indirects sur ces zones humides et
agrave eacutevaluer les structures institutionnelles per-mettant de les geacuterer Elle a conclu notamment que les fonctions et valeurs des zones humides ne sont toujours pas tregraves bien comprises au Soudan ce qui explique que lrsquoimportance de leur rocircle dans les services eacutecosysteacutemiques soit mal reconnue
Malgreacute une riche leacutegislation sur lrsquoenvironnement les zones humides ne sont pas speacutecifiquement proteacutegeacutees contre lrsquoempiegravetement sur leurs limites la pollution ou lrsquoexploitation de leurs ressourc-es Dans un pays aride comme le Soudan les zones humides en dehors de leur rocircle vital pour le maintien de la qualiteacute et de la diversiteacute de lrsquoenvironnement naturel apportent des avan-tages eacuteconomiques et sociaux extrecircmement importants aux communauteacutes aux moyens drsquoexistence et au deacuteveloppement agricole et for-estier Les zones humides pourraient jouer un rocircle crucial dans la construction de la paix et lrsquoapaisement des conflits Lrsquoeacutetude contient plus-ieurs recommandations sur les dispositions de gestion et la neacutecessiteacute de formuler des politiques nationales pour les zones humides
des zones humides Cette initiative encourage lrsquoapplication du laquo concept drsquoutilisation rationnelle raquo en renforccedilant les capaciteacutes des pays de geacuterer leurs ressources en zones humides agrave perpeacutetuiteacute et en contribuant agrave inteacutegrer la gestion et la conservation des zones humides au processus de deacuteveloppement
Toutes les activiteacutes proposeacutees doivent correspon-dre aux principes recommandations et lignes directrices de la Convention de Ramsar Apregraves une eacutevaluation des propositions par le Secreacutetariat Ramsar les projets sont choisis conjointement par le Secreacutetariat le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis puis administreacutes par le Secreacutetariat Pour drsquoautres informations wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
Depuis sa creacuteation en 1996 et jusqursquoen 2015 le Fonds a soutenu 290 projets en Ameacuterique latine et Caraiumlbes dont 83 comprenaient des activiteacutes dans des Sites Ramsar de la reacutegion
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La Subvention suisse pour lrsquoAfriqueLa Subvention suisse pour lrsquoAfrique administreacutee par le Secreacutetariat Ramsar est une contribution geacute-neacutereuse verseacutee par le Gouvernement helveacutetique en sus de sa contribution annuelle au budget ad-ministratif de la Convention en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique Cette contribution annuelle date de 1989 apregraves lrsquoeacutetablissement du Secreacutetariat de la Conven-tion en Suisse en 1988
La Subvention suisse est extrecircmement utile pour le financement de mesures drsquourgence ou drsquoactiviteacutes preacutecises concernant des domaines importants de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Elle joue un rocircle majeur pour la promotion de la Convention en Afrique Elle est placeacutee sous la supervision du Conseiller principal pour lrsquoAfrique au Secreacutetariat Ramsar qui travaille en collaboration avec les autoriteacutes suisses Crsquoest le processus de demande de subvention au Fonds de petites subventions qui est appliqueacute pour cette initiative
446 Appui aux projets et bailleurs de fonds
Le Secreacutetariat Ramsar a pour mandat de nouer et de maintenir des contacts avec des bailleurs de fonds agrave la fois pour les sensibiliser aux besoins de conservation et drsquoutilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de leurs projets et pour solliciter de leur part un appui plus important aux projets destineacutes agrave assurer une gestion des zones humides tenant compte de lrsquoenvironnement Pour appliquer les recommandations drsquoun rapport de Mission consultative Ramsar par exemple il faut parfois des investissements consideacuterables qui neacute-cessitent lrsquoappui de bailleurs de fonds notamment pour les pays moins deacuteveloppeacutes Il est donc sou-haitable que les gouvernements et les organismes bailleurs de fonds attachent une attention particu-liegravere agrave ces besoins pour que les effets beacuteneacutefiques de la MCR soient durables
Le Secreacutetariat accorde une prioriteacute eacuteleveacutee agrave la col-laboration avec les organismes bailleurs de fonds pour contribuer aux travaux relatifs aux zones hu-mides dans les pays en deacuteveloppement En Afrique par exemple le personnel du Secreacutetariat Ramsar a collaboreacute avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) dans le cadre de projets multinationaux pour les zones humides auxquels ont participeacute les cinq Eacutetats membres de la Commission du bassin
du lac Tchad les neuf Eacutetats membres de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger et les Eacutetats de lrsquoaire de reacuteparti-tion de lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) En outre Ramsar a par-ticipeacute agrave des projets concernant les zones humides africaines qui ont beacuteneacuteficieacute drsquoune aide bilateacuterale des organismes drsquoaide au deacuteveloppement de la Bel-gique du Danemark de la France de la Norvegravege des Pays-Bas de la Suegravede de la Suisse et de lrsquoUnion europeacuteenne Simultaneacutement Ramsar travaille agrave des projets africains qui ont reccedilu une aide financiegravere et en nature drsquoOrganisations internationales parte-naires de la Convention ( BirdLife International International Water Management Institute UICN Wetlands International et WWF International ) ainsi que de lrsquoorganisation Oiseaux migrateurs du Paleacutearctique occidental ( OMPO ) de la Fondation MacArthur de la Fondation MAVA de la Fonda-tion internationale du Banc drsquoArguin ( FIBA ) et de la Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCO
45 Reacuteserves et formation
451 Reacuteserves
LrsquoArticle 41 de la Convention dispose que laquo chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance raquo
La Recommandation 44 reconnaissant lrsquointeacuterecirct de creacuteer des reacuteserves naturelles dans des zones hu-mides de diffeacuterents types et de diffeacuterentes tailles ainsi que lrsquoutiliteacute des reacuteserves pour promouvoir lrsquoeacuteducation agrave la conservation et la sensibilisation du public agrave lrsquoimportance de la conservation des zones humides et aux objectifs de la Convention prie les Parties contractantes drsquoeacutetablir des reacuteseaux nationaux de reacuteserves naturelles dans les zones humides inscrites ou non sur la Liste de se doter drsquoun cadre juridique approprieacute ou de reacuteviser les meacutecanismes juridiques en vigueur afin de deacutefinir drsquoeacutetablir et de proteacuteger efficacement des reacuteserves naturelles dans les zones humides drsquoeacutetablir des programmes drsquoeacuteducation agrave la conservation lieacutes agrave des reacuteseaux de reacuteserves dans les zones humides drsquoinclure les reacuteserves des zones humides dans les inventaires nationaux en preacutecisant leur emplace-ment et leurs valeurs et drsquoeacutelaborer et drsquoappliquer des plans de gestion inteacutegreacutee pour les reacuteserves des zones humides
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
452 Formation
LrsquoArticle 45 de la Convention stipule que laquo les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides raquo Un personnel formeacute notamment dans les domaines de la gestion de lrsquoeacuteducation et de lrsquoadministration est essentiel agrave la conservation efficace et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides et de leurs ressources Lorsqursquoon met en place des programmes de formation il con-vient de tenir compte des points suivants
bull la deacutefinition des besoins de formation
bull laquo lrsquoanalyse des besoins de formation raquo pour deacuteter-miner les diffeacuterents besoins selon les reacutegions les pays et les sites
bull les publics cibles ( programmes de sensibi-lisation pour le grand public et les deacutecideurs et programmes de formation des speacutecialistes directement concerneacutes par lrsquoadministration et la pratique de la gestion des zones humides )
bull le sujet ( fournir aux gestionnaires et adminis-trateurs des zones humides les connaissances professionnelles neacutecessaires pour eacutetablir deacutefendre et appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides )
Les types de formation particuliegraverement pertinents pour les professionnels qui appliquent lrsquoutilisation rationnelle comprennent des cours sur la gestion inteacutegreacutee ( qui rassemblent des speacutecialistes de diffeacute-rents domaines pour geacuteneacuterer une compreacutehension et une approche communes ) des cours sur la gestion des zones humides ( y compris des informations sur les techniques les plus modernes ) des cours pour le personnel de terrain comme les gardes-parcs et les guides ( couvrant une connaissance de base du concept drsquoutilisation rationnelle lrsquoapplication de la leacutegislation et la sensibilisation du public ) et la for-mation des instructeurs afin qursquoils puissent donner les mecircmes cours et ateliers agrave drsquoautres Les activiteacutes de formation doivent ecirctre catalytiques faire par-ticiper des organisations gouvernementales et non gouvernementales et transfeacuterer les connaissances acquises par exemple du niveau reacutegional agrave des formateurs potentiels au niveau local
Le Secreacutetariat Ramsar accorde une grande prioriteacute agrave lrsquoaide aux Parties pour la formation et le ren-forcement des capaciteacutes dans le domaine des zones
humides En Afrique par exemple le Secreacutetariat a organiseacute des ateliers et des seacuteminaires de forma-tion agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ou contribueacute agrave ces ateliers et seacuteminaires au niveau reacutegional au Cameroun au Ghana en Ouganda au Seacuteneacutegal et en Zambie et au niveau national en An-gola au Beacutenin au Burundi agrave Djibouti en Guineacutee agrave Madagascar agrave Maurice au Mozambique au Ni-geacuteria en Reacutepublique centrafricaine au Soudan en Tanzanie et au Tchad En outre plusieurs ateliers de ce type ont eacuteteacute financeacutes par le Fonds Ramsar de petites subventions et en Ameacuterique latine et Caraiumlbes le programme Wetlands for the Future de la Convention se consacre entiegraverement agrave lrsquoaide agrave la formation et au renforcement des capaciteacutes dans le domaine des zones humides
Il existe aussi quatre Centres reacutegionaux Ramsar indeacutependants pour la formation et le renforcement des capaciteacutes ( sect444 )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) dans la Citeacute des connaissances Panama Reacutepublique de Panama ( wwwcrehoorg )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et centrale ( RRC-CWA ) agrave Ramsar Reacutepublique islamique drsquoIran
bull Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst agrave Suncheon Reacutepublique de Coreacutee ( wwwrrc-eaorgmain )
bull Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAM-CEA ) agrave Kampala Ouganda
Le laquo Centre Ramsar Japon raquo ( RCJ ) nrsquoest pas di-rectement associeacute agrave la Convention mais exeacutecute un programme de sensibilisation en Asie notamment en organisant le Symposium triennal sur les zones humides drsquoAsie Mme Reiko Nakamura fondatrice du RCJ en 1990 a reccedilu lrsquoun des prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave la COP9 en 2005
46 Diffuser le message de Ramsar
La diffusion du message de Ramsar sur la conser-vation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources se fait au niveau interna-tional dans le cadre des activiteacutes du Secreacutetariat et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
des organisations partenaires ainsi qursquoaux niveaux national et local par les activiteacutes des Parties con-tractantes et des ONG locales
Une fonction essentielle du Secreacutetariat consiste agrave assurer la communication sur la conservation des zones humides en geacuteneacuteral et la promotion de la Convention en particulier par les moyens suivants
bull informations et communiqueacutes de presse freacute-quents agrave destination du public par Internet et par drsquoautres moyens
bull publications riches en informations et autre mateacute-riel de promotion portant lrsquoemblegraveme de Ramsar
bull confeacuterences et discours prononceacutes agrave lrsquooccasion de reacuteunions nationales et internationales et publi-cation drsquoarticles dans des magazines pertinents
bull contributions agrave la litteacuterature drsquoautres organi-sations et
bull assistance financiegravere agrave des publications per-tinentes drsquoautres organismes qui en principe porteront lrsquoemblegraveme de Ramsar
Une seacuterie de Fiches techniques Ramsar est dis-ponible sur le site web de Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets tout comme la bro-chure laquo Introduction agrave la Convention sur les zones humides raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryintroduction_a_ram-sar_web_frpdf offrant des informations de base sur Ramsar Le mateacuteriel de promotion distribueacute gratuitement agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityworld-wetlands-day Les avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) est une reacutetrospective de 32 pages ceacuteleacutebrant les 40 ans de Ramsar Les liens vers les versions eacutelectroniques de ces documents se trouvent dans les Reacutefeacuterences agrave lrsquoannexe 3
461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP )
Agrave la COP7 la Confeacuterence des Parties contractantes a adopteacute dans la Reacutesolution VII9 le premier programme drsquoaction pour promouvoir la com-munication lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation ( CESP ) dans le cadre de la Convention
Le rocircle important joueacute par la CESP dans lrsquoapplication de la Convention et de son Plan stra-teacutegique a eacuteteacute reacuteiteacutereacute agrave la COP12 dans la Reacutesolution XII9 avec lrsquoobjectif geacuteneacuteral suivant
laquo Lrsquoaction de la population en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo
Les Parties contractantes ont deacutesigneacute des Corre-spondants nationaux CESP gouvernementaux et non gouvernementaux qui sont censeacutes faire par-tie drsquoun reacuteseau mondial drsquoexperts partageant des informations encourageant la diffusion de ma-teacuteriel de reacutefeacuterence et soutenant lrsquoeacutelaboration ou lrsquoexpansion de programmes en mesure de renforcer les possibiliteacutes de participation de particuliers de groupes et de collectiviteacutes agrave la gestion des zones humides et de lrsquoeau
Pour faciliter ce travail le site web de Ramsar reacuteserve des pages agrave la CESP ougrave sont deacutecrites les activiteacutes et les ressources disponibles httpwwwramsarorgfractivitele-programme-cesp-de-ramsar et un groupe de discussion public par courriel a eacuteteacute inaugureacute afin de favoriser lrsquoeacutechange de nouvelles de points de vue drsquoannonces et drsquoavis sur des questions de CESP relatives aux zones humides
Le Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP a eacuteteacute eacutetabli agrave la COP9 dans la Reacutesolution IX18 et chargeacute de surveiller et de donner un avis sur les questions de CESP au sein de la Conven-tion et sur lrsquoapplication du programme de CESP de conseiller le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat sur les prioriteacutes aux niveaux national et international y compris sur les prioriteacutes CESP du GEST
462 Ramsar et lrsquoInternet
Le site web de Ramsar creacuteeacute en feacutevrier 1996 est tenu par le personnel du Secreacutetariat Une ver-sion entiegraverement nouvelle du site web avec une plateforme actualiseacutee offrant plus de possibiliteacutes et plus de souplesse a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014 Lrsquoobjectif est triple
bull Informations sur Ramsar informer le pu-blic sur la Convention de Ramsar son principe laquo drsquoutilisation rationnelle raquo ses structures son histoire ses objectifs et ses meacutethodes
bull Documentation proposer tous les documents de la Convention notamment le texte du traiteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Une nouvelle version du site web de Ramsar wwwramsar org a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014
les listes actualiseacutees des Parties contractantes des Sites Ramsar etc les textes de toutes les reacutesolutions de la Convention des critegraveres des lignes directrices des manuels et des formu-laires drsquoadheacutesion le texte inteacutegral de tous les ouvrages et autres publications de la Conven-tion les Rapports nationaux et la documentation preacutepareacutee pour chaque session de la Confeacuterence des Parties les programmes et ordres du jour de toutes les reacuteunions principales pour commen-taires les accords de coopeacuteration avec drsquoautres organisations etc la plupart du temps dans les trois langues officielles de la Convention
bull Nouvelles de derniegravere minute offrir aux collegravegues et au public un laquo centre drsquoeacutechange raquo des nouvelles au jour le jour sur les activiteacutes de la laquo famille Ramsar raquo crsquoest-agrave-dire les Par-ties et le Secreacutetariat de la Convention les six Organisations internationales partenaires les Conventions en rapport les Sites Ramsar et les initiatives reacutegionales Ramsar y compris les rap-ports des reacuteunions les annonces de postes et les nouvelles du personnel des comptes rendus sur les reacutealisations des ONG et des organisations avec lesquelles ont eacuteteacute signeacutes des meacutemorandums de coopeacuteration bien souvent avec des photogra-phies et des liens vers drsquoautres ressources en ligne en rapport avec Ramsar
Les listes de courrier eacutelectronique Depuis juin 1997 le Secreacutetariat a une liste de courrier eacutelectronique publique le Forum Ramsar dont lrsquoobjectif est de fournir un meacutecanisme de courriel pour lrsquoeacutechange de nouvelles annonces et demandes drsquoinformation et drsquoavis sur des questions relatives agrave Ramsar En janvier 2016 le Forum avait 2000 membres dans le monde entier Pour se joindre au Forum Ramsar il suffit drsquoaller agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrle-secreacutetariat-ramsar
Le Reacuteseau Ramsar compagnon priveacute du Fo-rum se compose de trois listes administratives creacuteeacutees en 1997 pour faciliter la communication officielle entre ceux qui sont professionnellement concerneacutes par la Convention Le Reacuteseau existe en trois versions linguistiques distinctes franccedilais an-glais ( lsquoExchangersquo ) et espagnol ( lsquoIntercambiosrsquo ) et a pour membres tous les Correspondants nationaux et tous les chefs des Autoriteacutes administratives Il nrsquoest pas ouvert au public
La Liste CESP Ramsar est un groupe de dis-cussion public par courriel ( avec des espaces
de discussions seacutepareacutes en franccedilais anglais et espagnol ) dont les membres comprennent agrave la fois les Correspondants nationaux CESP deacutesi-gneacutes par les Parties et le public inteacuteresseacute En janvier 2016 la liste CESP comptait environ 1150 membres Pour se joindre agrave la Liste il suf-fit drsquoaller agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityjoin-the-cepa-network
Les reacuteseaux sociaux La preacutesence de la Conven-tion sur les reacuteseaux sociaux ameacuteliore constamment sa visibiliteacute et celle de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull la page Facebook de Ramsar wwwfacebookcomRamsarConventionOnWetlands a vu le jour vers le milieu de 2011 et en janvier 2016 avait deacutejagrave plus de 140 000 lsquolikesrsquo
bull le flux Twitter de Ramsar https twittercomRamsarConv avait plus de 5000 suiveurs en jan-vier 2016
bull la page Instagram de Ramsar wwwinsta-gramcomramsar_convention_on_wetlands a eacuteteacute ouverte en feacutevrier 2014 et avait plus de 500 suiveurs en deacutecembre 2015
bull des centaines de videacuteos eacutemanant de la Conven-tion elle-mecircme ou drsquoautres sources sont disponibles sur YouTube ( wwwyoutubecom chercher laquo Ramsar Convention raquo ) ou sur le site web de Ramsar agrave lrsquoadresse wwwramsarorgresourcesvideos ougrave les videacuteos les plus impor-tantes peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ
La Journeacutee mondiale des zones humides ( JMZ ) est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier pour com-meacutemorer la date drsquoadoption de la Convention sur les zones humides le 2 feacutevrier 1971 ( officiellement signeacutee le lendemain )
Creacuteeacutee pour sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides pour lrsquohumaniteacute et la planegravete la JMZ a eacuteteacute ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois en 1997 et lrsquoeacuteveacutenement nrsquoa cesseacute depuis lors de prendre de lrsquoampleur Chaque anneacutee des organismes gouvernementaux des organisations non gouvernementales et des groupes de citoyens saisissent cette occasion pour entreprendre des actions destineacutees agrave sensibiliser le public agrave la valeur et aux avantages des zones humides en geacuteneacuteral et de la Convention de Ramsar en particulier
Chaque anneacutee le thegraveme choisi vise agrave attirer lrsquoattention du public et agrave le sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides Diffeacuterents pays organisent les activiteacutes les plus varieacutees agrave cet effet confeacuterences et seacuteminaires randonneacutees dans la nature concours artistiques pour les enfants courses de sampans journeacutees de nettoyage locales entretiens agrave la radio et agrave la teacuteleacutevision et lettres publieacutees dans les jour-naux Beaucoup de Parties contractantes saisissent lrsquooccasion pour inscrire de nouveaux Sites Ramsar ou lancer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour les zones humides
Depuis 1998 avec lrsquoappui financier geacuteneacutereux du Fonds Evian pour lrsquoeau du Groupe Danone le Secreacutetariat Ramsar produit divers supports pro-motionnels logos affiches fiches brochures et documents drsquoorientation pour soutenir les activiteacutes organiseacutees pour ceacuteleacutebrer la JMZ Tout ce mateacute-riel peut ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement en franccedilais anglais et espagnol sur le site web de la Journeacutee mondiale des zones humides ( httpwwwworld-wetlandsdayorgfr ) inaugureacute en 2015 Le mateacuteriel est aussi disponible dans les dossiers de conception et peut donc ecirctre adapteacute dans les langues et selon les prioriteacutes locales Un nombre de copies limiteacute peut ecirctre fourni aux pays qui en font la demande au Secreacutetariat
Depuis 2015 un concours de photos pour les jeunes a lieu durant un mois agrave partir du 2 feacutevrier dans le cadre drsquoune nouvelle approche visant agrave cibler les jeunes et agrave les faire participer agrave la JMZ Gracircce agrave Biosphere Connections de Star Alliance le prix remis au laureacuteat du concours de photos est un billet drsquoavion vers un Site Ramsar de son choix nrsquoimporte ougrave dans le monde
Depuis 1997 le site web de Ramsar preacutesente les rapports drsquoenviron 100 pays sur leurs activiteacutes pour la JMZ En 2016 une carte des eacuteveacutenements a eacuteteacute introduite afin drsquoaider les pays agrave promouvoir leurs activiteacutes et agrave faciliter leurs rapports apregraves la JMZ Visitez httpwwwramsarorgfractivitejournee-mondiale-des-zones-humides
Thegravemes de la Journeacutee mondiale des zones humides2016 Les zones humides pour notre avenir Des
modes de vie durables 2015 Les zones humides pour notre avenir2014 Les zones humides et lrsquoagriculture Parte-
naires de la croissance2013 Les zones humides protegravegent notre eau2012 Les zones humides et le tourisme Une
expeacuterience unique 2011 Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones
humides2010 Prendre soin des zones humides ndash Une
reacuteponse au changement climatique2009 Drsquoamont en aval Les zones humides nous
relient les uns aux autres2008 Notre santeacute deacutepend de celle des zones
humides2007 Les zones humides sont essentielles pour
la pecircche ndash proteacutegez-les2006 Lrsquoavenir en danger
Nettoyage drsquoune zone humide agrave Oman agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides La Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les laureacuteats des prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay
2005 La diversiteacute des zones humides est un treacute-sor ndash Ne le gaspillons pas
2004 Des montagnes agrave la mer ndash les zones hu-mides travaillent pour nous
2003 Pas de zones humides ndash pas drsquoeau 2002 Zones humides eau vie et culture 2001 Le monde des zones humides ndash Un monde
agrave deacutecouvrir 2000 Ceacuteleacutebrons nos zones humides drsquoimpor-
tance internationale1999 LrsquoHomme et les zones humides ndash un lien
vital 1998 Une toute petite goutte drsquoeau 1997 La JMZ est ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois
464 Les prix pour la conservation des zones humide s
Les prix Ramsar pour la conservation des zones humides ( wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards ) ont eacuteteacute creacuteeacutes en 1996 afin de reconnaicirctre et drsquohonorer tous les trois ans des particuliers des organisations et des organismes gouvernementaux ayant apporteacute une contribu-tion importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Lors de tous les cycles de remise des prix de 1999 agrave 2015 les trois prix ont eacuteteacute accompag-neacutes par le laquo Prix speacutecial Evian raquo drsquoune valeur de 10 000 USD accordeacute geacuteneacutereusement par le Groupe Danone
1999 lors de ceacutereacutemonies agrave San Joseacute au Costa Rica agrave lrsquooccasion de la COP7 de Ramsar le prix pour des particuliers a eacuteteacute partageacute par M Vitaly G Krivenko ( Feacutedeacuteration de Russie ) et M Victor Pulido ( Peacuterou ) le prix pour les organisations non gouvernementales a eacuteteacute partageacute par Lake Naiva-sha Riparian Association ( Kenya ) et la Socieacuteteacute de protection de Prespa ( Gregravece ) le prix pour la cateacute-gorie gouvernementalenon gouvernementale a eacuteteacute deacutecerneacute au Pacific Estuary Conservation Program ( Canada )
2002 lors des ceacutereacutemonies de Valence en Espagne agrave la COP8 de Ramsar les prix ont eacuteteacute deacutecerneacutes agrave Banrock Station Wines ( Australie ) Chilika Lake Development Authority ( Inde ) et aux ONG de lrsquoInitiative trinationale pour la plaine drsquoinondation Morava-Dyje ( Autriche et Reacutepubliques tchegraveque et slovaque ) tandis qursquoun certificat drsquoexcellence a eacuteteacute confeacutereacute agrave Mme Monique Coulet France et agrave M Max Finlayson Australie
2005 agrave la COP9 agrave Kampala Ouganda en 2005 le prix Ramsar pour la gestion est alleacute agrave M Sh A Neza-mi Baloochi du Deacutepartement de lrsquoenvironnement de la province de Gilan en Reacutepublique islamique drsquoIran le prix Ramsar pour la science agrave M Shum-ing Cai de lrsquoAcadeacutemie des sciences de Chine tandis que Mme Reiko Nakamura fondatrice du Centre Ramsar Japon en 1990 et The Wetlands Centre en Australie se sont partageacutes le prix Ramsar pour lrsquoeacuteducation
2008 agrave la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee le prix pour la science a eacuteteacute remis agrave M Da-vid Pritchard le prix pour la gestion agrave M Denis Landenbergue du WWF International et le prix pour lrsquoeacuteducation agrave Mme Sansanee Choowaew de lrsquoUniversiteacute Mahidol en Thaiumllande Un certificat drsquoexcellence a eacuteteacute remis agrave M Jan Kvets de la Reacute-publique tchegraveque
2012 agrave la COP11 agrave Bucarest Roumanie les laureacuteats eacutetaient dans la cateacutegorie eacuteducation la Wisconsin Wetlands Association Eacutetats-Unis dans la cateacutegorie gestion MmeAugusta Henriques Secreacutetaire geacuteneacuterale de TINIGUENA en Guineacutee-Bissau et dans la cateacutegorie sciences M Tatsuichi Tsujii du Japon Une reconnaissance de contri-bution exceptionnelle a eacuteteacute confeacutereacutee agrave M Thymio Papayannis Gregravece et un prix honorifique Ramsar du 40e anniversaire agrave M Luc Hoffmann un des pegraveres fondateurs de la Convention de Ramsar
2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay les prix Ramsar ont eacuteteacute remis dans la cateacutegorie Utilisation rationnelle agrave Mme Giselle Hazzan Administratrice
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacuteserve naturelle Ein Afek Israeumll dans la cateacutegorie Innovation agrave Oceanium Seacuteneacutegal repreacutesenteacute par son Directeur M Jean-Christophe Henry et dans la cateacutegorie Jeunes champions des zones humides agrave la Fundacioacuten Humedales Bogotaacute en Colombie repreacutesenteacutee par son Directeur Jorge Emmanuel Escobar Moreno En outre des prix du Meacuterite ont eacuteteacute remis agrave M William Mitsch ( Eacutetats Unis ) agrave M Gea Jae Joo ( Reacutepublique de Coreacutee ) et au centre de recherche de la Tour du Valat ( France ) repreacutesenteacute par son Directeur geacuteneacuteral M Jean Jalbert
465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation
Les Rapports techniques Ramsar publient principalement par voie eacutelectronique des notes revues et rapports techniques sur lrsquoeacutecologie la conservation lrsquoutilisation rationnelle et la ges-tion des zones humides faisant office de service drsquoinformation pour les Parties contractantes et la communauteacute des zones humides en geacuteneacuteral en soutien agrave la mise en œuvre de la Convention
La collection contient en particulier le contexte technique deacutetailleacute des eacutetudes et rapports preacutepareacutes par le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST ) de la Convention agrave la demande des Parties contractantes qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient mis agrave disposition que sous forme de laquo documents drsquoinformation raquo pour une session de la Confeacuterence des Parties ( COP ) La collection vise agrave offrir une meilleure accessibiliteacute agrave plus long terme agrave ces doc-uments Tous les Rapports techniques sont soumis agrave un examen critique par des pairs ndash membres ou observateurs nommeacutes au GEST
La liste des RTR disponibles se trouve sur wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
La collection des Notes drsquoinformation scien-tifiquesettechniques a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2012 Elle a pour objet de partager avec un large public les informations scientifiques et techniques inteacuteressantes creacutedibles et pertinentes sur les zones humides Les Notes drsquoinformation sont reacuteviseacutees par des membres du GEST et par un petit groupe eacuteditorial interne Elles sont publieacutees en anglais en format eacutelectronique ( PDF ) et si les ressources le permettent en franccedilais et en espagnol
La liste des Notes drsquoinformation disponibles se trouve sur wwwramsarorgfrresourcesnotes-drsquoinformation
466 Publications Ramsar
Diffeacuterentes autres publications Ramsar peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees du site web de Ramsar ( wwwramsarorgresourcespublications ) et peuvent ecirctre dans certains cas commandeacutees au Secreacutetar-iat sur CD-ROM notamment les Procegraves-verbaux des COP9 COP10COP11 et COP12 Towards the Wise Use of Wetlands ( 1993 ) The Ramsar Con-vention on Wetlands its history and development ( 1993 ) Eacutevolution juridique de la Convention de Ramsar ( 1995 ) Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides guide agrave lrsquointention des deacutecideurs et plan-ificateurs ( 1997 ) Wetlands Biodiversity and the Ramsar Convention ( 1997 ) et Ecosystems and Hu-man well-being wetlands and water synthesis ( 2005 )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence interna-tionale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au Statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que la Commission europeacuteenne ne peuvent pas adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent neacuteanmoins conclure des accords de coopeacuteration bilateacuteraux avec le Secreacutetariat de la Convention
51 Les instruments drsquoadheacutesion
Afin drsquoadheacuterer agrave la Convention un pays doit apposer sa signature et deacuteposer ses instruments de ratifica-tion ou drsquoadheacutesion ( et inscrire obligatoirement un premier Site Ramsar ) par voie diplomatique aupregraves du Deacutepositaire de la Convention de Ramsar le Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UN-ESCO ) 7 place de Fontenoy 75700 Paris France ainsi qursquoune copie aupregraves de lrsquoOffice des normes in-ternationales et des affaires juridiques agrave la mecircme adresse
Lrsquoinstrument de ratification ou drsquoadheacutesion doit ecirctre signeacute par le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou par le Ministre des affaires eacutetrangegraveres ( Il im-porte de faire parvenir au Secreacutetariat Ramsar une copie de toutes les communications envoyeacutees agrave lrsquoUNESCO ) LrsquoUNESCO notifie ensuite le Secreacutetari-at Ramsar et toutes les autres Parties contractantes de lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar
Le document drsquoadheacutesion agrave la Convention envoyeacute agrave lrsquoUNESCO par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres doit ecirctre accompagneacute par lrsquoinscription drsquoun site au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Par la suite chaque Partie contractante laquo devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste raquo Lrsquoinscription du premier Site Ramsar et des suivants ne requiert pas la ratification par le parlement car il srsquoagit de deacutecisions administratives prises par les services gouvernementaux compeacutetents selon les proceacute-dures en vigueur dans chaque pays Lrsquoinscription doit comprendre
a) une Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) complegravete pour chaque site que lrsquoon peut se procurer sur le site web de Ramsar httpwwwramsarorgfrdocumentfiche-informative-de-ramsar ou sur demande au Secreacutetariat Ramsar et
b) une carte portant les limites de chaque site inscrit
Veuillez noter toutes les inscriptions ul-teacuterieures de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement au Secreacutetariat Ramsar et non agrave lrsquoUNESCO Les inscriptions ulteacuterieures nrsquoont pas besoin de la signature du chef de lrsquoEacutetat ou du Min-istre des affaires eacutetrangegraveres mais doivent ecirctre signeacutees par le chef de lrsquo laquo Autoriteacute ad-ministrative raquo lrsquoorganisme gouvernemental officiellement deacutesigneacute pour repreacutesent-er le gouvernement national en matiegravere drsquoapplication de la Convention de Ramsar
Il importe de noter que les sites inscrits sur la Liste de Ramsar ne doivent pas neacutecessairement ecirctre des sites juridiquement proteacutegeacutes avant leur inscription Lrsquoinscription agrave la Convention de Ramsar rehausse le prestige des sites ( car ils sont reconnus comme des lieux laquo drsquoimportance internationale raquo ) attire lrsquoattention sur ces sites et devrait contribuer agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle agrave long terme Que le label Ramsar assure ou non une pro-tection juridique suppleacutementaire au sein du pays deacutepend de la politique et de la leacutegislation nationales et locales concernant les Sites Ramsar qui varient de pays en pays Lrsquoutilisation des zones humides
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Je soussigneacute [nom] [qualiteacute]
dans le gouvernement de [nom du pays]
certifie que
[nom du pays]
adhegravere agrave la
Convention sur les zones humides drsquoimportance internationale
particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
du 2 feacutevrier 1971
amendeacutee par le Protocole du 31282
et accepte les amendements aux Articles 6 et 7 de cette Convention ( 1987 )
EN FOI DE QUOI je signe lrsquoinstrument drsquoadheacutesion
et y appose mon sceau
FAIT agrave [nom de la capitale] [date]
[qualiteacute et signature]
Exemple de document drsquoadheacutesion agrave la Convention de Ramsar
Veuillez noter qursquoil est tregraves important que le texte de lrsquoinstrument drsquoadheacutesion comporte une phrase semblable agrave laquo amendeacutee par le Protocole de 1982 et les amendements aux Ar-ticles 6 et 7 de 1987 raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
par lrsquohomme est compatible avec lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar agrave condition qursquoelle respecte le concept drsquo laquo utilisation rationnelle raquo ( utilisation du-rable ) de Ramsar et nrsquoentraicircne pas de changement deacutefavorable dans les caracteacuteristiques eacutecologiques En aucune faccedilon les Eacutetats membres ne perdent leur souveraineteacute sur les Sites Ramsar
Les sites qui remplissent lrsquoun des neuf critegraveres jus-tifiant leur importance internationale devraient ecirctre inscrits sur la Liste de Ramsar des zones hu-mides drsquoimportance internationale ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram-sarsite_criteria_frpdf ) Lrsquoinscription elle-mecircme incombe au gouvernement national qui ce faisant srsquoengage agrave garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site Les groupes de citoyens ou les autoriteacutes locales qui souhaitent inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar doivent au preacutealable entrer en contact avec lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo de leur pays agence qui au sein du gouvernement national est chargeacutee par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoapplication de la Convention dans le pays Certaines Parties ont mis au point leurs propres proceacutedures drsquoinscription de Sites Ramsar et celles-ci varient beaucoup drsquoun pays agrave lrsquoautre Sur le site web de Ramsar les profils des Parties contrac-tantes contiennent des deacutetails sur les Autoriteacutes administratives pertinentes de chaque pays
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention
Agrave chaque session ordinaire la Confeacuterence des Parties adopte un budget ( en francs suisses ) pour la peacuteriode triennale suivante Les Parties con-tractantes contribuent agrave ce budget en versant un pourcentage calculeacute drsquoapregraves le baregraveme des quotes-parts adopteacute chaque anneacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Cependant la Con-feacuterence des Parties a deacutecideacute drsquoappliquer une contribution minimale de CHF 1000 ( env 1000 USD ou 920 euros en janvier 2016 ) agrave toutes les Parties pour couvrir les frais de base de factura-tion et drsquoadministration
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 1
Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
Ramsar 221971 telle qursquoamendeacutee par le Protocole de Paris du 3121982 et les amendements de Regina du 2851987
Les Parties contractantes
Reconnaissant lrsquointerdeacutependance de lrsquoHomme et de son environnement
Consideacuterant les fonctions eacutecologiques fondamentales des zones humides en tant que reacutegulateurs du reacutegime des eaux et en tant qursquohabitats drsquoune flore et drsquoune faune caracteacuteristiques et particuliegraverement des oiseaux drsquoeau
Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacutecreacuteative dont la disparition serait irreacuteparable
Deacutesireuses drsquoenrayer agrave preacutesent et dans lrsquoavenir les empieacutetements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones
Reconnaissant que les oiseaux drsquoeau dans leurs migrations saisonniegraveres peuvent traverser les frontiegraveres et doivent par conseacutequent ecirctre consideacutereacutes comme une res-source internationale
Persuadeacutees que la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune peut ecirctre assureacutee en conjuguant des politiques nationales agrave long terme agrave une action internationale coordonneacutee
Sont convenues de ce qui suit
Article Premier
1 Au sens de la preacutesente Convention les zones humides sont des eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tempo-raires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres
2 Au sens de la preacutesente Convention les oiseaux drsquoeau sont les oiseaux dont lrsquoexistence deacutepend eacutecologiquement des zones humides
Article 2
1 Chaque Partie contractante devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste des zones humides drsquoimportance internationale appeleacutee ci-apregraves ldquola Listerdquo et qui est tenue par le Bureau institueacute en vertu de lrsquoArticle 8 Les limites de chaque zone humide devront ecirctre deacutecrites de faccedilon preacute-cise et reporteacutees sur une carte et elles pourront inclure des zones de rives ou de
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
cocirctes adjacentes agrave la zone humide et des icircles ou des eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse entoureacutees par la zone humide particuliegraverement lorsque ces zones icircles ou eacutetendues drsquoeau ont de lrsquoimportance en tant qursquohabitat des oiseaux drsquoeau
2 Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux en quelque saison que ce soit
3 Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacutejudice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee
4 Chaque Partie contractante deacutesigne au moins une zone humide agrave inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de deacuteposer son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion conformeacutement aux dispositions de lrsquoArticle 9
5 Toute Partie contractante a le droit drsquoajouter agrave la Liste drsquoautres zones humides situeacutees sur son territoire drsquoeacutetendre celles qui sont deacutejagrave inscrites ou pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national de retirer de la Liste ou de reacuteduire lrsquoeacutetendue des zones humides deacutejagrave inscrites et le plus rapidement possible elle informe de ces modifications lrsquoorganisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees par lrsquoArticle 8
6 Chaque Partie contractante tient compte de ses responsabiliteacutes internationales pour la conservation la gestion et lrsquoutilisation rationnelle des populations migra-trices drsquooiseaux drsquoeau tant lorsqursquoelle deacutesigne les zones humides de son territoire agrave inscrire sur la Liste que lorsqursquoelle exerce son droit de modifier ses inscriptions
Article 3
1 Les Parties contractantes eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire
2 Chaque Partie contractante prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees agrave lrsquoArticle 8
Article 4
1 Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
2 Lorsqursquoune Partie contractante pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en reacuteduit lrsquoeacutetendue elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et en
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
particulier elle devrait creacuteer de nouvelles reacuteserves naturelles pour les oiseaux drsquoeau et pour la protection dans la mecircme reacutegion ou ailleurs drsquoune partie convenable de lrsquohabitat anteacuterieur
3 Les Parties contractantes encouragent la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees et de publications relatives aux zones humides agrave leur flore et agrave leur faune
4 Les Parties contractantes srsquoefforcent par leur gestion drsquoaccroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau sur les zones humides approprieacutees
5 Les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
Article 5
Les Parties contractantes se consultent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hydrographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune
Article 6
1 Il est institueacute une Confeacuterence des Parties contractantes pour examiner et pro-mouvoir la mise en application de la preacutesente Convention Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1 de lrsquoArticle 8 convoque des sessions ordinaires de la Confeacuterence agrave des intervalles de trois ans au plus agrave moins que la Confeacuterence nrsquoen deacutecide autrement et des sessions extraordinaires lorsque la demande eacutecrite en est faite par au moins un tiers des Parties contractantes La Confeacuterence des Parties contractantes deacutetermine agrave chacune de ses sessions ordinaires la date et le lieu de sa prochaine session ordinaire
2 La Confeacuterence des Parties contractantes aura compeacutetence
a) pour discuter de lrsquoapplication de la Convention
b) pour discuter drsquoadditions et de modifications agrave la Liste
c) pour examiner les informations sur les modifications des caracteacuteristiques eacuteco-logiques des zones humides inscrites sur la Liste fournies en exeacutecution du paragraphe 2 de lrsquoArticle 3
d) pour faire des recommandations drsquoordre geacuteneacuteral ou particulier aux Parties contractantes au sujet de la conservation de la gestion et de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides de leur flore et de leur faune
e) pour demander aux organismes internationaux compeacutetents drsquoeacutetablir des rap-ports et des statistiques sur les sujets agrave caractegravere essentiellement international concernant les zones humides
f) pour adopter drsquoautres recommandations ou reacutesolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la preacutesente Convention
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
3 Les Parties contractantes veillent agrave ce que les responsables agrave tous les niveaux de la gestion des zones humides soient informeacutes des recommandations de telles confeacute-rences relatives agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune et veillent agrave ce que ces recommandations soient prises en consideacuteration
4 La Confeacuterence des Parties contractantes adopte un regraveglement inteacuterieur agrave chacune de ses sessions
5 La Confeacuterence des Parties contractantes eacutetablit et examine reacuteguliegraverement le regravegle-ment financier de la preacutesente Convention A chacune de ses sessions ordinaires elle adopte le budget pour lrsquoexercice suivant agrave une majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Chaque Partie contractante contribue agrave ce budget selon un baregraveme des contributions adopteacute agrave lrsquounanimiteacute des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave une session ordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes
Article 7
1 Les Parties contractantes devraient inclure dans leur repreacutesentation agrave ces Confeacute-rences des personnes ayant la qualiteacute drsquoexperts pour les zones humides ou les oiseaux drsquoeau du fait des connaissances et de lrsquoexpeacuterience acquises par des fonctions scientifiques administratives ou par drsquoautres fonctions approprieacutees
2 Chacune des Parties contractantes repreacutesenteacutees agrave une Confeacuterence dispose drsquoune voix les recommandations reacutesolutions et deacutecisions eacutetant adopteacutees agrave la majoriteacute simple des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave moins que la preacutesente Convention ne preacutevoie drsquoautres dispositions
Article 8
1 LrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la preacutesente Convention jusqursquoau moment ougrave une autre organisation ou un gouvernement sera deacutesigneacute par une majoriteacute des deux tiers de toutes les Parties contractantes
2 Les fonctions du Bureau permanent sont notamment
a) Drsquoaider agrave convoquer et agrave organiser les Confeacuterences viseacutees agrave lrsquoArticle 6
b) De tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues par le paragraphe 5 de lrsquoArticle 2 sur toutes additions extensions suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites sur la Liste
c) De recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues conformeacutement au paragraphe 2 de lrsquoArticle 3 sur toutes modifications des conditions eacutecologiques des zones humides inscrites sur la Liste
d) De notifier agrave toutes les Parties contractantes toute modification de la Liste ou tout changement dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites et prendre les dispositions pour que ces questions soient discuteacutees agrave la prochaine Confeacuterence
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
e) Drsquoinformer la Partie contractante inteacuteresseacutee des recommandations des Confeacute-rences en ce qui concerne les modifications agrave la Liste ou des changements dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites
Article 9
1 La Convention est ouverte agrave la signature pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 out membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacute-cialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention par
a) signature sans reacuteserve de ratification
b) signature sous reacuteserve de ratification suivie de la ratification
c) adheacutesion
3 La ratification ou lrsquoadheacutesion seront effectueacutees par le deacutepocirct drsquoun instrument de rati-fication ou drsquoadheacutesion aupregraves du Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( ci-apregraves appeleacute le ldquoDeacutepositairerdquo )
Article 10
1 La Convention entrera en vigueur quatre mois apregraves que sept Etats seront devenus Parties contractantes agrave la Convention conformeacutement aux dispositions du para-graphe 2 de lrsquoArticle 9
2 Par la suite la Convention entrera en vigueur pour chacune des Parties contrac-tantes quatre mois apregraves la date de sa signature sans reacuteserve de ratification ou du deacutepocirct de son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion
Article 10 bis
1 La preacutesente Convention peut ecirctre amendeacutee agrave une reacuteunion des Parties contractantes convoqueacutee agrave cet effet en conformiteacute avec le preacutesent article
2 Des propositions drsquoamendement peuvent ecirctre preacutesenteacutees par toute Partie contractante
3 Le texte de toute proposition drsquoamendement et les motifs de cette proposition sont communiqueacutes agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention ( appeleacute( e ) ci-apregraves ldquole Bureaurdquo ) et sont communiqueacutes par le Bureau sans deacutelai agrave toutes les Parties contractantes Tout commentaire sur le texte eacutema-nant drsquoune Partie contractante est communiqueacute au Bureau dans les trois mois suivant la date agrave laquelle les amendements ont eacuteteacute communiqueacutes aux Parties contractantes par le Bureau Le Bureau immeacutediatement apregraves la date limite de preacutesentations des commen-taires communique aux Parties contractantes tous les commentaires reccedilus agrave cette date
4 Une reacuteunion des Parties contractantes en vue drsquoexaminer un amendement commu-niqueacute en conformiteacute avec le paragraphe 3 est convoqueacutee par le Bureau agrave la demande eacutecrite drsquoun tiers du nombre des Parties contractantes Le Bureau consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la reacuteunion
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
5 Les amendements sont adopteacutes agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Lorsqursquoil a eacuteteacute adopteacute un amendement entre en vigueur pour les Parties contrac-tantes qui lrsquoont accepteacute le premier jour du quatriegraveme mois suivant la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation aupregraves du Deacutepositaire Pour toute Partie contractante qui deacutepose un instrument drsquoaccep-tation apregraves la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation lrsquoamendement entre en vigueur le premier jour du qua-triegraveme mois suivant la date du deacutepocirct de lrsquoinstrument drsquoacceptation de cette Partie
Article 11
1 La Convention restera en vigueur pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 Toute Partie contractante pourra deacutenoncer la Convention apregraves une peacuteriode de cinq ans apregraves la date agrave laquelle elle sera entreacutee en vigueur pour cette Partie en faisant par eacutecrit la notification au Deacutepositaire La deacutenonciation prendra effet quatre mois apregraves le jour ougrave la notification en aura eacuteteacute reccedilue par le Deacutepositaire
Article 12
1 Le Deacutepositaire informera aussitocirct que possible tous les Etats ayant signeacute la Conven-tion ou y ayant adheacutereacute
a) des signatures de la Convention
b) des deacutepocircts drsquoinstruments de ratification de la Convention
c) des deacutepocircts drsquoinstruments drsquoadheacutesion agrave la Convention
d) de la date drsquoentreacutee en vigueur de la Convention
e) des notifications de deacutenonciation de la Convention
2 Lorsque la Convention sera entreacutee en vigueur le Deacutepositaire la fera enregistrer au Secreacutetariat des Nations Unies conformeacutement agrave lrsquoarticle 102 de la charte
EN FOI DE QUOI les soussigneacutes ducircment mandateacutes agrave cet effet ont signeacute la preacutesente Convention
FAIT agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 en un seul exemplaire original dans les langues an-glaise franccedilaise allemande et russe tous les textes eacutetant eacutegalement authentiques lequel exemplaire sera confieacute au Deacutepositaire qui en deacutelivrera des copies certifieacutees conformes agrave toutes les Parties contractantes
Conformeacutement agrave lrsquoArticle final de la Confeacuterence ayant adopteacute le protocole le Deacute-positaire a preacutesenteacute agrave la seconde Confeacuterence des Parties des versions officielles de la Convention en langues arabe chinoise et espagnole eacutetablies en consultation avec les Gouvernements inteacuteresseacutes et avec lrsquoassistance du Bureau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 2
Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar
Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari Italie 1980 )
Recommandation 11 Recrutement de nouvelles Parties agrave la Convention
Recommandation 12 Aider les pays en deacuteveloppement agrave contribuer agrave la Convention
Recommandation 13 Augmentation du nombre de sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 14 Eacutelaboration de lignes directrices pour le choix des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 15 Inventaires nationaux des zones humides
Recommandation 16 Eacutevaluation des valeurs des zones humides dans le cadre du processus de planification
Recommandation 17 Eacutelaboration drsquoun protocole en vue drsquoinstaurer une proceacutedure drsquoamendement agrave la Convention
Recommandation 18 Eacutelaboration drsquoun protocole modifiant la Convention en vue de la rendre plus efficace
Recommandation 19 Appel agrave reacuteunir une session de la Confeacuterence des Parties contractantes immeacutediatement apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du protocole proposeacute par la Recommandation 1 7
Recommandation 110 Eacutetablissement drsquoun secreacutetariat permanent pour la Convention de Ramsar
Recommandation 111 Remerciements aux hocirctes italiens
Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Groningue Pays-Bas 1984 )
Recommandation 21 Soumission des rapports nationaux
Recommandation 22 Amendements agrave la Convention
Recommandation 23 Mesures requises devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire
Recommandation 24 Moyens et notamment moyens financiers neacutecessaires au fonctionnement du secreacutetariat inteacuterimaire
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 25 Inscription de la mer des Wadden sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 26 Conservation et gestion des zones humides du Sahel
Recommandation 27 Conservation du Parc national des oiseaux du Djoudj Seacuteneacutegal
Recommandation 28 Eacutetablissement drsquoun site proteacutegeacute dans le bassin du fleuve Seacuteneacute-gal en Mauritanie
Recommandation 29 Mesures de conservation et de protection des zones humides non encore inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimpor-tance internationale
Recommandation 210 Remerciements au gouvernement des Pays-Bas
Troisiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Regina Canada 1987 )
Reacutesolution 31 Questions relatives au secreacutetariat
Reacutesolution 32 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 33 Institution drsquoun Comiteacute permanent
Reacutesolution 34 Mise en œuvre agrave titre provisoire des amendements agrave la Convention
Recommandation 31 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance inter-nationale et lignes directrices sur lrsquoutilisation de ces critegraveres
Recommandation 32 Neacutecessiteacute de conduire de nouvelles eacutetudes sur les voies de migration
Recommandation 33 Utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 34 Responsabiliteacute des organismes drsquoaide au deacuteveloppement vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 35 Tacircches du Bureau vis-agrave-vis des organismes drsquoaide au deacuteveloppement
Recommandation 36 Nouvelles Parties contractantes en Afrique
Recommandation 37 Nouvelles Parties contractantes en Ameacuterique centrale dans les Caraiumlbes et en Ameacuterique du Sud
Recommandation 38 Conservation du site drsquoAzraq figurant sur la Liste de Ramsar
Recommandation 39 Changements dans les caracteacuteristiques des Sites Ramsar
Recommandation 310 Nouvelles Parties contractantes en Asie et dans le Pacifique
Recommandation 311 Remerciements aux hocirctes canadiens
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Montreux Suisse 1990 )
Reacutesolution 41 Interpreacutetation du paragraphe 6 de lrsquoArticle 10 bis de la Convention
Reacutesolution 42 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution 43 Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution 44 Application de lrsquoArticle 5 de la Convention
Reacutesolution 45 Conditions drsquoadheacutesion agrave la Convention
Quatre Reacutesolutions suppleacutementaires ont eacuteteacute adopteacutees par la Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Annexe au DOC 412 Reacutesolution sur le cadre drsquoapplication de la Convention et les mesures devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire en 1991-1993
Annexe au DOC 413 Reacutesolution relative aux questions financiegraveres et budgeacutetaires
Annexe au DOC 414 Reacutesolution relative au Comiteacute permanent
Annexe au DOC 415 Reacutesolution concernant les dispositions relatives au secreacutetariat
Recommandation 41 Restauration des zones humides
Recommandation 42 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 43 Rapports nationaux
Recommandation 44 Creacuteation de reacuteserves de zones humides
Recommandation 45 Eacuteducation et formation
Recommandation 46 Eacutetablissement des inventaires scientifiques nationaux des zones humides
Recommandation 47 Meacutecanismes permettant drsquoameacuteliorer lrsquoapplication de la Convention
Recommandation 48 Changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar
Recommandation 49 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 491 Parc national de Dontildeana Espagne
Recommandation 492 Everglades Eacutetats-Unis
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 493 Oasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 494 Conservation du Leybucht Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne
Recommandation 495 Sites Ramsar en Gregravece
Recommandation 410 Lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
Recommandation 411 Coopeacuteration avec les organisations internationales
Recommandation 412 Coopeacuteration entre Parties contractantes pour la gestion des espegraveces migratrices
Recommandation 413 Responsabiliteacutes des organismes drsquoaide au deacuteveloppement ( OAD ) vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 414 Remerciements aux hocirctes suisses
Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kushiro Japon 1993 )
Reacutesolution 51 La Deacuteclaration de Kushiro et le cadre drsquoapplication de la Convention
Reacutesolution 52 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 53 Proceacutedure relative agrave lrsquoinscription initiale de sites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution 54 Registre des Sites Ramsar dont les caracteacuteristiques eacuteco-logiques ont connu connaissent ou sont susceptibles de connaicirctre des modifications ( laquo Registre de Montreux raquo )
Reacutesolution 55 Creacuteation drsquoun groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution 56 Utilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution 57 Plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution 58 Financement et exploitation futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides
Reacutesolution 59 Application des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 51 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 52 Lignes directrices pour lrsquointerpreacutetation de lrsquoArticle 3 laquo Caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et laquo modifications des carac-teacuteristiques eacutecologiques raquo
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 53 Caractegravere essentiel des zones humides et neacutecessiteacute drsquoun zonage relatif aux reacuteserves eacutetablies dans les zones humides
Recommandation 54 Relations entre la Convention de Ramsar le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et la Convention sur la diversiteacute biologique
Recommandation 55 Inclusion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilateacuteraux et bilateacuteraux de coopeacuteration au deacuteveloppement
Recommandation 56 Le rocircle des organisations non gouvernementales ( ONG ) en relation avec la Convention de Ramsar
Recommandation 57 Comiteacutes nationaux
Recommandation 58 Mesures visant agrave promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 59 Eacutelaboration de lignes directrices Ramsar relatives aux zones humides drsquoimportance internationale comme habitats des poissons
Recommandation 510 Campagne zones humides du 25e anniversaire 1996
Recommandation 511 Nouveau Siegravege du Bureau en Suisse
Recommandation 512 Remerciements aux hocirctes japonais
Recommandation 513 Promotion et renforcement de la reacutegion neacuteotropicale
Recommandation 514 Collaboration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Recommandation 515 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
6e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Brisbane Australie 1996 )
Reacutesolution VI1 Deacutefinitions de travail des caracteacuteristiques eacutecologiques lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits et principes opeacuterationnels du Registre de Montreux
Reacutesolution VI2 Adoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des Zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
Reacutesolution VI3 Eacutevaluation des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale et des lignes direc-trices associeacutees
Reacutesolution VI4 Adoption drsquoestimations des populations pour lrsquoapplication des critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VI5 Inteacutegration des zones humides karstiques souterraines comme type de zone humide dans le systegraveme de classifica-tion Ramsar
Reacutesolution VI6 Le Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution VI7 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution VI8 Questions relatives au Secreacutetaire geacuteneacuteral
Reacutesolution VI9 Coopeacuteration avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Reacutesolution VI10 Coopeacuteration avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) et les organismes chargeacutes de son exeacutecution la Banque mondiale le PNUD et le PNUE
Reacutesolution VI11 Recueil des recommandations et reacutesolutions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats agrave lrsquoinscription sur la Liste
Reacutesolution VI13 Communication drsquoinformations relatives aux sites deacutesigneacutes pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VI14 Deacuteclaration du 25e anniversaire de la Convention de Ramsar Plan Strateacutegique 1997-2002 et Programme de travail du Bureau 1997-1999
Reacutesolution VI15 Amendement du Regraveglement inteacuterieur agrave partir de la 7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI16 Proceacutedures drsquoadheacutesion
Reacutesolution VI17 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VI18 Creacuteation du prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Reacutesolution VI19 Eacuteducation et sensibilisation du public
Reacutesolution VI20 Remerciement au peuple et aux gouvernements australiens
Reacutesolution VI21 Eacutevaluation de lrsquoeacutetat des zones humides et eacutetablissement de rapports y relatifs
Reacutesolution VI22 Eacutetude sur une reacuteduction geacuteneacuterale des coucircts et en particulier sur le deacuteplacement eacuteventuel du Bureau Ramsar et de ses opeacuterations
Reacutesolution VI23 Ramsar et lrsquoeau
Recommandation 61 Conservation des tourbiegraveres
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 62 Eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement
Recommandation 63 Participation des populations locales et autochtones agrave la gestion des zones humides Ramsar
Recommandation 64 Initiative de Brisbane sur lrsquoeacutetablissement drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Recommandation 65 Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
Recommandation 66 Mise en place drsquoattacheacutes de liaison Ramsar dans les reacutegions
Recommandation 67 Conservation et utilisation rationnelle des reacutecifs coralliens et des eacutecosystegravemes associeacutes
Recommandation 68 Plans strateacutegiques pour les zones humides cocirctiegraveres
Recommandation 69 Cadre drsquoeacutelaboration et drsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides
Recommandation 610 Promotion de la coopeacuteration en matiegravere drsquoeacutevaluation eacutecono-mique des zones humides
Recommandation 611 Poursuite de la collaboration en faveur des zones humides Meacutediterraneacuteennes
Recommandation 612 Conservation et utilisation rationnelle dans les activiteacutes financeacutees par les secteurs public et priveacute
Recommandation 613 Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Recommandation 614 Substances toxiques
Recommandation 615 Restauration des zones humides
Recommandation 616 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilateacuteraux et multilateacuteraux de coopeacute-ration au deacuteveloppement
Recommandation 617 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 6171 Les Sites Ramsar de Gregravece
Recommandation 6172 Reacuteserve nationale de Paracas et strateacutegie nationale de conser-vation des zones humides du Peacuterou
Recommandation 6173 Lrsquooasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 6174 Sites Ramsar drsquoAustralie
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 6175 Le bassin du Danube infeacuterieur
Recommandation 618 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la reacutegion des icircles du Pacifique
7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( San Joseacute Costa Rica 1999 )
Reacutesolution VII1 Reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention composition rocircle et responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et notamment tacircches des membres du Comiteacute permanent
Reacutesolution VII2 Composition et modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) de la Convention
Reacutesolution VII3 Partenariat avec des organisations internationales
Reacutesolution VII4 Partenariat et coopeacuteration avec drsquoautres conventions et notamment harmonisation de lrsquoinfrastructure de gestion de lrsquoinformation
Reacutesolution VII5 Eacutevaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et exploitation future du Fonds
Reacutesolution VII6 Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des poli-tiques nationales pour les zones humides
Reacutesolution VII7 Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII8 Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
Reacutesolution VII9 Le Programme drsquoinformation de la Convention 1999-2002
Reacutesolution VII10 Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides
Reacutesolution VII11 Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII12 Sites de la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale description officielle eacutetat de conservation et plans de gestion y compris situation de sites particuliers sur le territoire de certaines Parties contractantes
Reacutesolution VII13 Lignes directrices pour lrsquoidentification et lrsquoinscription de sys-tegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII14 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
86
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VII15 Mesures drsquoincitation en faveur de lrsquoapplication des principes drsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution VII16 La Convention de Ramsar et lrsquoeacutetude drsquoimpact strateacutegique environnemental et social
Reacutesolution VII17 La restauration comme eacuteleacutement des plans nationaux pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII18 Lignes directrices pour lrsquointeacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Reacutesolution VII19 Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution VII20 Prioriteacutes en matiegravere drsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VII21 Renforcer les mesures de conservation et drsquoutilisation ration-nelle des zones humides intertidales
Reacutesolution VII22 Structure de coopeacuteration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Reacutesolution VII23 Questions relatives agrave la deacutefinition des limites des Sites Ramsar et agrave la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides
Reacutesolution VII24 Compensation pour la perte de biotopes et autres fonctions des zones humides
Reacutesolution VII25 Mesure de la qualiteacute eacutecologique des zones humides
Reacutesolution VII26 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et lrsquoeacutetude relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental
Reacutesolution VII27 Le Plan de travail de la Convention 2000-2002
Reacutesolution VII28 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VII29 Remerciements au pays hocircte
Reacutesolution VII30 Statut de la Yougoslavie agrave la Convention de Ramsar
Recommandation 71 Un Plan drsquoaction mondial pour lrsquoutilisation rationnelle et la gestion des tourbiegraveres
Recommandation 72 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement les eacutecosystegravemes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar
Recommandation 73 Coopeacuteration multilateacuterale en matiegravere de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs dans la reacutegion Asie-Pacifique
Recommandation 74 LrsquoInitiative Wetlands for the Future
87
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
8e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Valence Espagne 2002 )
Reacutesolution VIII1 Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
Reacutesolution VIII2 Le Rapport de la Commission mondiale des barrages ( CMB ) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII3 Les changements climatiques et les zones humides effets adaptation et atteacutenuation
Reacutesolution VIII4 Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC )
Reacutesolution VIII5 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution VIII6 Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VIII7 Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caracteacuteristiques eacutecologiques agrave lrsquoinventaire agrave lrsquoeacutevaluation et agrave la surveillance continue des zones humides
Reacutesolution VIII8 Eacutevaluation et rapport sur lrsquoeacutetat et les tendances des zones humides et mise en œuvre de lrsquoArticle 32 de la Convention
Reacutesolution VIII9 laquo Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concernant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique raquo adopteacutees par la Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB ) et leur perti-nence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII10 Ameacuteliorer la mise en œuvre du Cadre strateacutegique et Vision pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII11 Orientations compleacutementaires pour identifier et inscrire des zones humides drsquoimportance internationale appartenant agrave des types de zones humides sous-repreacutesenteacutes
Reacutesolution VIII12 Renforcer lrsquoutilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Reacutesolution VIII13 Ameacuteliorer lrsquoinformation sur les zones humides drsquoimportance internationale ( Sites Ramsar )
Reacutesolution VIII14 Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution VIII15 Le laquo Registre de San Joseacute raquo pour la promotion de la gestion des zones humides
88
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VIII16 Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
Reacutesolution VIII17 Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tourbiegraveres
Reacutesolution VIII18 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
Reacutesolution VIII19 Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Reacutesolution VIII20 Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pres-santes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42
Reacutesolution VIII21 Deacutefinir plus preacuteciseacutement les limites des Sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Reacutesolution VIII22 Questions relatives aux Sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui nrsquoont jamais rempli les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII23 Les mesures drsquoincitation comme instruments de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII24 Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords mul-tilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et Directives pour lrsquoapplication effective des leacutegislations nationales et la coopeacuteration interna-tionale dans la lutte contre les violations des lois drsquoapplication des accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement
Reacutesolution VIII25 Le Plan strateacutegique Ramsar 2003-2008
Reacutesolution VIII26 Mise en œuvre du Plan strateacutegique 2003-2008 durant la peacute-riode triennale 2003-2005 et Rapports nationaux agrave la COP9 de Ramsar
Reacutesolution VIII27 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VIII28 Modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
Reacutesolution VIII29 Eacutevaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et creacuteation drsquoun Fonds de dotation Ramsar
Reacutesolution VIII30 Initiatives reacutegionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Reacutesolution VIII31 Le Programme de communication drsquoeacuteducation et de sensibi-lisation du public ( CESP ) de la Convention ( 2003-2008 )
89
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VIII32 Conservation gestion inteacutegreacutee et utilisation durable des eacutecosystegravemes de mangroves et de leurs ressources
Reacutesolution VIII33 Orientations pour lrsquoidentification la gestion durable et la deacutesignation de mares temporaires comme zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII34 Agriculture zones humides et gestion des ressources drsquoeau
Reacutesolution VIII35 Les effets des catastrophes naturelles en particulier la seacuteche-resse sur les eacutecosystegravemes des zones humides
Reacutesolution VIII36 La gestion environnementale participative ( GEP ) comme outil de gestion et drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII37 Coopeacuteration internationale agrave la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs et de leurs habitats dans la reacutegion Asie-Pacifique
Reacutesolution VIII38 Estimations des populations drsquooiseaux drsquoeau et identification et inscription de zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII39 Les zones humides des hautes Andes des eacutecosystegravemes strateacutegiques
Reacutesolution VIII40 Orientations relatives agrave une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
Reacutesolution VIII41 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides drsquoAsie de lrsquoOuest et drsquoAsie centrale
Reacutesolution VIII42 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement dans la reacutegion Oceacuteanie
Reacutesolution VIII43 Une strateacutegie sous-reacutegionale de la Convention de Ramsar pour lrsquoAmeacuterique du Sud
Reacutesolution VIII44 Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement en Afrique ( NEPAD ) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique
Reacutesolution VIII45 Fonctionnement de la Confeacuterence des Parties contractantes et efficaciteacute des reacutesolutions et recommandations de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution VIII46 Remerciements agrave la population et aux autoriteacutes espagnoles
9e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kampala Ouganda 2005 )
Reacutesolution IX1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar
90
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution IX2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution IX3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones hu-mides dans les meacutecanismes multilateacuteraux en cours relatifs agrave lrsquoeau
Reacutesolution IX4 La Convention de Ramsar et la conservation la production et lrsquoutilisation durable des ressources halieutiques
Reacutesolution IX5 Synergies avec drsquoautres organisations internationales qui se consacrent agrave la diversiteacute biologique y compris collaboration et harmonisation de lrsquoeacutetablissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs agrave la biodiversiteacute
Reacutesolution IX6 Orientations relatives aux Sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critegraveres drsquoinscription
Reacutesolution IX7 Initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX8 Rationaliser la mise en œuvre du Plan strateacutegique de la Convention 2003-2008
Reacutesolution IX9 Le rocircle de la Convention de Ramsar dans la preacutevention et lrsquoatteacutenuation des impacts associeacutes aux pheacutenomegravenes naturels y compris ceux qui sont induits ou exacerbeacutes par les activiteacutes anthropiques
Reacutesolution IX10 Usage de lrsquoexpression laquo Secreacutetariat Ramsar raquo et statut
Reacutesolution IX11 Modus operandi reacuteviseacute du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution IX12 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution IX13 Eacutevaluation du Fonds de dotation Ramsar comme meacutecanisme de financement du Fonds de petites subventions
Reacutesolution IX14 Les zones humides et la reacuteduction de la pauvreteacute
Reacutesolution IX15 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution IX16 Les Organisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Reacutesolution IX17 Examen des deacutecisions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution IX18 Eacutetablissement drsquoun Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP de la Convention
91
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution IX19 Lrsquoimportance des colloques reacutegionaux sur les zones humides pour lrsquoapplication efficace de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX20 Planification et gestion inteacutegreacutee et interbiome des zones humides en particulier dans les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement
Reacutesolution IX21 Tenir compte des valeurs culturelles des zones humides
Reacutesolution IX22 Sites Ramsar et reacuteseaux drsquoaires proteacutegeacutees
Reacutesolution IX23 Lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et ses conseacutequences pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones hu-mides et des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution IX24 Ameacuteliorer la gestion de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX25 Remerciements au pays hocircte
10e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Changwon Reacutepublique de Coreacutee 2008 )
Reacutesolution X1 Le Plan strateacutegique Ramsar 2009-2015
Reacutesolution X2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution X3 La Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides
Reacutesolution X4 Eacutetablissement drsquoun Comiteacute de transition du Groupe de travail sur la gestion
Reacutesolution X5 Faciliter les travaux de la Convention de Ramsar et de son Secreacutetariat
Reacutesolution X6 Initiatives reacutegionales 2009-2012 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution X7 Optimiser le Fonds Ramsar de petites subventions durant la peacuteriode 2009-2012
Reacutesolution X8 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2009-2015 de la Convention sur les zones humides
Reacutesolution X9 Ameacuteliorations apporteacutees au modus operandi du Groupe drsquoeacuteva-luation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution X10 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution X11 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et drsquoautres institutions
92
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution X12 Principes reacutegissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur priveacute
Reacutesolution X13 Lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution X14 Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations
Reacutesolution X15 Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X16 Cadre pour les proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteaction
Reacutesolution X17 Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation environne-mentale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees
Reacutesolution X18 Application des choix de reacuteponses de lrsquoEacutevaluation des eacuteco-systegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) dans la Boicircte agrave outils Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution X19 Les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques orientations scientifiques et techniques regroupeacutees
Reacutesolution X20 Reacutegionalisation biogeacuteographique pour lrsquoapplication du Cadre strateacutegique pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X21 Orientations relatives agrave la lutte contre la propagation continue de lrsquoinfluenza hautement pathogegravene
Reacutesolution X22 Promouvoir la coopeacuteration internationale pour la conservation des voies de migration des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution X23 Les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
Reacutesolution X24 Les changements climatiques et les zones humides
Reacutesolution X25 Les zones humides et les laquo biocarburants raquo
Reacutesolution X26 Les zones humides et les industries extractive
Reacutesolution X27 Les zones humides et lrsquourbanisation
Reacutesolution X28 Les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution X29 Preacuteciser les fonctions des organismes et organes connexes chargeacutes de lrsquoapplication de la Convention au niveau national
Reacutesolution X30 Les petits Eacutetats insulaires et la Convention de Ramsar
93
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution X31 Ameacuteliorer la diversiteacute biologique dans les riziegraveres consideacutereacutees comme des systegravemes de zones humides
Reacutesolution X32 Remerciements au pays hocircte la Reacutepublique de Coreacutee
11e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Bucarest Roumanie 2012 )
Reacutesolution XI1 Accueil institutionnel du Secreacutetariat Ramsar
Reacutesolution XI2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XI3 Ajustements apporteacutes au Plan strateacutegique 2009-2015 pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI4 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XI5 Initiatives reacutegionales 2013-2015 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XI6 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution XI7 Le tourisme les loisirs et les zones humides
Reacutesolution XI8 Simplifier les proceacutedures de description des Sites Ramsar au moment de leur inscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures ( avec FDR reacuteviseacutee et Cadre strateacutegique )
Reacutesolution XI9 Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
Reacutesolution XI10 Les zones humides et les questions relatives agrave lrsquoeacutenergie
Reacutesolution XI11 Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacuteriurbaines
Reacutesolution XI12 Les zones humides et la santeacute adopter une approche par eacutecosystegraveme
Reacutesolution XI13 Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution XI14 Les changements climatiques et les zones humides implica-tions pour la Convention de Ramsar sur les zones humides
Reacutesolution XI15 Interactions entre lrsquoagriculture et les zones humides la rizi-culture et le controcircle des ravageurs
Reacutesolution XI16 Garantir un apport efficace drsquoavis et drsquoappuis scientifiques et techniques agrave la Convention
94
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution XI17 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pour la peacuteriode 2013-2015
Reacutesolution XI18 Ajustements au modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI19 Ajustements des termes de la Reacutesolution VII1 sur la compo-sition le rocircle et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et la reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention
Reacutesolution XI20 Promouvoir lrsquoinvestissement durable par le secteur public et le secteur priveacute pour garantir le maintien des avantages issus des zones humides pour lrsquohomme et la nature
Reacutesolution XI21 Les zones humides et le deacuteveloppement durable
Reacutesolution XI22 Remerciements au pays hocircte la Roumanie
12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Punta del Este Uruguay 2015 )
Reacutesolution XII1 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XII2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
Reacutesolution XII3 Renforcer lrsquoutilisation des langues la visibiliteacute et la stature de la Convention et ameacuteliorer les synergies avec drsquoautres ac-cords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions internationales
Reacutesolution XII4 Responsabiliteacutes rocircle et composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII5 Projet de nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorien-tations scientifiques et techniques agrave la Convention
Reacutesolution XII6 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XII7 Cadre de la Convention de Ramsar pour la mobilisation de ressources et les partenariats
Reacutesolution XII8 Initiatives reacutegionales 2016-2018 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XII9 Le Programme de la Convention de Ramsar relatif agrave la com-munication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation agrave la sensibilisation et agrave la participation ( CESP ) 2016-2024
Reacutesolution XII10 Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar
95
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution XII11 Les tourbiegraveres les changements climatiques et lrsquoutilisation rationnelle implications pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII12 Appel agrave lrsquoaction pour garantir et proteacuteger les besoins en eau des zones humides preacutesents et futurs
Reacutesolution XII13 Les zones humides et la preacutevention des risques de catas-trophe
Reacutesolution XII14 Conservation des zones humides des icircles du bassin meacutediterraneacuteen
Reacutesolution XII15 Eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la gestion et de la conservation des Sites Ramsar
Reacutesolution XII16 Remerciements au pays hocircte lrsquoUruguay et laquo Deacuteclaration de Punta del Este raquo
96
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 3
Reacutefeacuterences
Les reacutefeacuterences renvoient au site web de Ramsar ( wwwramsarorg ) et aux publica-tions imprimeacutees de Ramsar en particulier la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 2011 ) wwwramsarorgfrressourcesles-manuels-ramsar
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Attribution de lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives agrave lrsquoeau ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-water-framework-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de main-tenir les fonctions eacutecologiques des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-allocation-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
bull CESP Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2016-2024 ) de la Convention sur les zones humides ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycepa_programme_2016_2024_fpdf
bull Concept drsquoutilisation rationnelle Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-wise-use-2005-fpdf Manuel 1 (4e eacutedition) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-01frpdf
Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( 1990 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_rec_410fpdf
bull Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration interna-tionale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-cooperation-fpdf Manuel 20 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-20frpdf
bull Eacuteradication de la pauvreteacute et zones humides Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-poverty-frpdf
bull Eacutevaluation drsquoimpact Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation envi-ronnementale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees ( 2009 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_17_fpdf Manuel 16 httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-16frpdf
97
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Eacutevaluation des risques Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-risk-fpdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18frpdf
bull Gestion des bassins hydrographiques Lignes directrices pour lrsquointeacutegra-tion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_res_vii18fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-09frpdf
Gestion des bassins hydrographiques orientations additionnelles et cadre pour lrsquoanalyse des eacutetudes de cas ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-basins-add-fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-09frpdf
bull Gestion des eaux souterraines Lignes directrices pour la gestion des eaux sou-terraines en vue de maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-ground-water-fpdf Manuel 11 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-11frpdf
bull Gestion des zones cocirctiegraveres Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-iczm-frpdf Manuel 12 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-12frpdf
bull Inventaire eacutevaluation suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-ifwiam-fpdf Manuel 13 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-13pdf
Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_15_fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15pdf
Cadre pour lrsquoinventaire des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-inventory-framework-fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15frpdf
Lignes directrices pour lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides inteacuterieures cocirctiegraveres et marines ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-rapid-fpdf
bull Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee Cadre pour le Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res10_wetland_cities_f_0pdf
bull LrsquoInfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_21_fpdf Manuel 4 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-04frpdf
98
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Liste de Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevo-lution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarystrategic_framework_rsis_frpdf ( version de 2014 )
Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ram-sar ou de la reacuteduction de son eacutetendue ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_guide_site_restrict_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42 ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-urgentpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Lois et institutions Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-laws-epdf Ma-nuel 3 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-03pdf
bull Participation agrave la gestion Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfparticipation-guidelinespdf Manuel 7 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-07pdf
bull Pertes en zones humides Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-losses-epdf
bull Plans de gestion Nouvelles Lignes directrices relatives agrave la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrarynew-mgt-guidepdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18pdf
Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacute-riurbaines ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-urban-epdf
Wetland management planning a guide for site managers ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Outil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res15_management_effectiveness_fpdf
bull Politiques nationales pour les zones humides Lignes directrices pour lrsquoeacutela-boration et lrsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides ( 1999 ) ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-nwp-epdf Manuel 2 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryhbk4-02pdf
bull Registre de Montreux Principes opeacuterationnels du Registre de Mon-treux ( 1996 ) wwwramsarorgsitesdefaultf ilesdocumentslibrary
99
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
guidelines_for_operation_of_the_montreux_record_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Restauration Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-restorationpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Secteur de lrsquoeacutenergie Orientations sur les conseacutequences pour les zones humides des politiques plans et activiteacutes du secteur de lrsquoeacutenergie ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-energy-epdf
bull Tourbiegraveres Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tour-biegraveres ( AMT ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-peatlands-epdf
bull Tourisme et zones humides Problegravemes que les parties prenantes doivent affronter pour instaurer un tourisme et des loisirs durables agrave lrsquointeacuterieur des zones humides et aux alentours ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-tourism-epdf
bull Types de zones humides sous-repreacutesenteacutes Guidance for identifying and designating peatlands wet grasslands mangroves and coral reefs as Wetlands of International Importance ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-under-rep-epdf Manuel 17 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-17pdf
bull La seacuterie des Rapports techniques Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
bull LaseacuteriedesNotesdrsquoinformationscientifiquesettechniques wwwramsarorgresourcesramsar-briefing-notes
Les processus de la Convention
bull Le Plan strateacutegique 2009-2015 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrary4th_strategic_plan_2016_2024_epdf
bull La Liste des zones humides drsquoimportance internationale
La Liste actuelle des zones humides drsquoimportance internationale wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarysitelistpdf
La Liste des sites inscrits au Registre de Montreux https rsisramsarorgris-searchlanguage=enampf[0]=montreuxListed_b3Atrueamppagetab=1
La Liste des Sites Ramsar transfrontiegraveres wwwramsarorglibraryfield_document_typetransboundary-ramsar-sites-497
La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar ( FDR ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop11rescop11-res08-e-anx1pdf
100
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Les organes de la Convention
bull Les Parties contractantesListe des Parties contractantes agrave la Convention wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycontracting_parties_list_epdfListe des Autoriteacutes administratives des Parties contractantes wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_roleshead-of-administrative-authority-961Notes diplomatiques aux Parties wwwramsarorglibraryfield_document_typediplomatic-notes-434Rapports nationaux wwwramsarorglibraryf ield_document_typenational-reports-532Contacts principaux pour tous les organes de la Convention wwwramsarorgsearch-contact
bull La Confeacuterence des Parties contractantes Procegraves-verbaux des sessions de la COP w w wramsarorglibraryfield_tag_body_eventconference-of-contracting-parties-366Reacutesolutions et Recommandations de la COP Voir selon type de document les Reacuteso-lutions et Recommandations sous chaque session de la COP dans la bibliothegraveque Ramsar wwwramsarorglibraryRegraveglement inteacuterieur de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 2012 ) ( depuis 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_rules_of_procedure_epdf
bull Le Comiteacute permanentComposition actuelle du Comiteacute permanent wwwramsarorgaboutcurrent-membersRapports des reacuteunions et deacutecisions du Comiteacute permanent wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventstanding-committee-524
bull Le Secreacutetariat RamsarComposition actuelle du Secreacutetariat Ramsar wwwramsarorgaboutthe-ramsar-convention-secretariat
bull LeGroupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique(GEST)Cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdfC o m p o s i t i o n a c t u e l l e d u G E S T w w w r a m s a r o r g a b o u t scientific-and-technical-review-panel-2016-2018Rapports des reacuteunions et deacutecisions du GEST wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventscientific-and-technical-review-panel-423Liste des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolesstrp-focal-point-964Mandat des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdf
bull Programme de communication eacuteducation sensibilisation et partici-pation ( CESP ) Le Programme de CESP de la Convention 2016-2024 wwwramsarorgsitesde-faultfilesdocumentslibrarycop12_res09_cepa_f_0pdfLe site web CESP de la Convention w w wramsarorgact iv it ythe-ramsar-cepa-programme
101
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les membres du Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP wwwramsarorgactivitythe-cepa-oversight-panel Liste actuelle des correspondants CESP nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-go-vernment-focal-point-962 wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-ngo-focal-point-963
bull Initiatives reacutegionales RamsarDirectives opeacuterationnelles 2013-2015 pour les initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides ( amp provisoirement pour 2016-2018 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperational-guidelines-2013-2015pdfReacutesolution VII8 ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res08_regional_initiatives_fpdf
bull Programmes drsquoassistance
bull Fonds Ramsar de petites subventions wwwramsarorgactivitysmall-grants-fund
bull Initiative Wetlands for the Future wwwramsarorgactivitywetlands-for-the-future
bull Wetlands for the Future Fund Benefitting wetland management and conservation in Latin America and the Caribbean ( 2010 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
bull Subvention Suisse pour lrsquoA frique w w wramsarorgactiv ityswiss-grant-for-africa
bull Missions consultatives RamsarRapports de MCR wwwramsarorgactivityramsar-advisory-missions and wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-advisory-missions-553
bull Le Reacuteseau culturel Ramsar wwwramsarorgactivityramsar-culture-network
bull Les prix pour la Conservation des zones humidesPrix Ramsar pour la conservation des zones humides Critegraveres et proceacutedure wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsarawardsbrochure_crite-riaproc_eng_finalpdfLaureacuteats 1999-2015 wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards
bull Partenariats avec drsquoautres AME et organisationsMeacutemorandums drsquoaccord et de coopeacuteration httpwwwramsarorgsearchf[0]=field_document_type3A433ampsearch_api_views_fulltextSite web conjoint des conventions relatives agrave la biodiversiteacute wwwcbdintbrc
bull Dossiers drsquoinformationIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( 2014 ) h t t p w w w r a m s a r o r g s i t e sd e f a u l t f i l e sd o c u m e n t s l i b r a r yintroduction_a_ramsar_web_frpdfSeacuterie de Fiches techniques Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets
102
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Le dossier drsquoinformation Ramsar de base ( 2007 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Services eacutecosysteacutemiques des zones humides raquo ( 2010 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Le patrimoine culturel des zones humides raquo( 2002 )
bull Ramsar histoire et contexteThe Ramsar Convention on Wetlands its history and development par GVT Matthews ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMat-thews-historypdfLrsquoeacutevolution juridique de la Convention de Ramsar par C de Klemm et I Creacuteteaux ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_deve-lopment_of_the_ramsar_conventionpdfLes avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) 32pp httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfRam-sar40_bookletRamsar_LiquidAssets_Fpdf
bull Reacutecentes brochures drsquoinformation pour la Journeacutee mondiale des zones humides2008 laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo Fiches theacutematiques httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20082009 laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20092010 laquo Prendre soin des zones humides une reacuteponse au changement climatique raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20102011 laquo Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones humides raquo ( avec le Fo-rum des Nations Unies sur les forecircts ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20112012 laquo Le tourisme dans les zones humides une expeacuterience unique raquo ( avec lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20122013 laquo Les zones humides protegravegent lrsquoeau raquo ( avec le Programme hydro-logique international de lrsquoUNESCO ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20132014 laquo Les zones humides et lrsquoagriculture partenaires de la croissance raquo ( avec la FAO et lrsquoInternational Water Management Institute ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-2014
bull Comiteacutes nationaux Ramsar National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_final_enpdf
bull EacutevaluationsindeacutependantesdesavantagesetdelrsquoefficaciteacutedelaConven-tion de Ramsar
The Ramsar Convention on Wetlands assessment of international designations within the United States ( 2007 ) by Royal C Gardner and Kim Diana Connolly Environmental Law Review 2007 reprinted with permission wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwurcwurc_gardner_elr2007pdf
Wetlands of International Importance ( Ramsar sites ) in Canada survey of Ram-sar site managers 2007 by Pauline Lynch-Stewart Canadian Wildlife Service 2008 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_ca-nada_survey_2007pdf
103
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
African Wetlands of International Importance assessment of benefits associated with designations under the Ramsar Convention ( 2009 ) by Royal Gardner Kim Diana Connolly and Abou Bamba Georgetown International Environmental Law Review 2009 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_africa_survey_2009pdf
The Ramsar Convention Measuring its Effectiveness for Conserving Wetlands of International Importance an independent report Gonzalo Castro Kenneth Chomitz and Timothy S Thomas The World Bank and World Wildlife Fund 2002 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop8cop8_doc_37_epdf
Testing times the effectiveness of five international biodiversity-related conven-tions Karin Baakman Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011
ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo Michael Bowman in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Royal C Gardner Catholic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Clare Shine and Cyrille de Klemm Gland IUCN and Bonn IUCN Envi-ronmental Law Centre 1999
104
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 4
5e eacutedition des Manuels Ramsar
Partie I Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides bull Manuel 2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024bull Manuel 3 Coopeacuteration internationalebull Manuel 4 Initiatives reacutegionales Ramsar bull Manuel 5 Partenariats
Partie II Utilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
bull Manuel 7 Orientations relatives agrave lrsquoeau doucebull Manuel 8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des
petites icircles bull Manuel 9 Les Villes des Zones humidesbull Manuel 10 Les zones humides et la santeacutebull Manuel 11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques
et la preacutevention des risques de catastrophebull Manuel 12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participativesbull Manuel 13 Eacutevaluation environnementale strateacutegiquebull Manuel 14 Les zones humides et la culture
Partie III Conservation et gestion des zones humides
bull Manuel 15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutionsbull Manuel 16 Inscription de Sites Ramsarbull Manuel 17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques
des zones humidesbull Manuel 18 Gestion des zones humidesbull Manuel 19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humidesbull Manuel 20 Inventaire eacutevaluation et suivibull Manuel 21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 4e eacutedition ( 2010 )
Pilier 1 de la Convention lrsquoutilisation rationnelle
bull Manuel 1 Utilisation rationnelle des zones humides Concepts et approches de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 2 Politiques nationales pour les zones humides Eacutelaboration et application de politiques nationales pour les zones humides
105
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 3 Lois et institutions Eacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel4 Lrsquoinfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte
bull Manuel 5 Partenariats Les principaux partenariats pour lrsquoapplication de la Convention de Ramsar
bull Manuel 6 CESP-Zones humides Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) de la Convention 2009-2015
bull Manuel 7 Compeacutetences participatives Mise en œuvre et renforcement de la participation des communau-teacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
bull Manuel 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention relatives agrave lrsquoeau
bull Manuel 9 Gestion des bassins hydrographiques Inteacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
bull Manuel 10 Attribution et gestion de lrsquoeau Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 11 Gestion des eaux souterraines Gestion des eaux souterraines en vue du maintien des caracteacuteris-tiques eacutecologiques
bull Manuel 12 Gestion des zones cocirctiegraveres Questions relatives aux zones humides dans la Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres
bull Manuel 13 Inventaire eacutevaluation et suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull Manuel 14 Besoins en donneacutees et informations Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 15 Inventaire des zones humides Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire et la description des caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 16 Eacutevaluation des impacts Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concer-nant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique
Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 17 Inscription de Sites Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull Manuel 18 Gestion des zones humides Cadres pour la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
106
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Manuel 19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecolo-giques des zones humides
Pilier 3 de la Convention Coopeacuteration internationale
bull Manuel 20 Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides
Document drsquoaccompagnement
bull Manuel 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar 2009-2015 Objectifs strateacutegies et attentes relatifs agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar pour la peacuteriode 2009 agrave 2015
107
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Annexe 5
Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides
Un peu drsquohistoire
bull Drsquoougrave vient le nom laquo Convention de Ramsar raquo
La Convention sur les zones humides de son nom officiel laquo Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau raquo a eacuteteacute signeacutee en 1971 lors drsquoune confeacuterence internationale tenue dans la ville de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran Depuis le traiteacute est connu sous ce nom informel qursquoil faut eacutecrire laquo Convention de Ramsar raquo et non laquo de RAMSAR raquo
bull Quels sont les pays qui ont signeacute lrsquoActe final agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 recomman-dant le traiteacute agrave leurs gouvernements
- Pays signataires Afrique du Sud Allemagne ( Reacutepublique feacutedeacuterale drsquo ) Belgique Danemark Espagne Finlande France Inde Iran Irlande Jordanie Pakistan Pays-Bas Royaume-Uni Suegravede Suisse Turquie et URSS
- Organisations intergouvernementales preacutesentes agrave la Confeacuterence de Ramsar FAO et UNESCO
- ONG preacutesentes CIC IBP CIPO UICN IWRB et WWF
bull Dans quelle ville aurait ducirc se tenir la Confeacuterence de Ramsar avant que la ville de Ramsar Iran ne lui soit substitueacutee parce qursquoelle offrait de meilleures installations
- Babolsar Iran
bull Qui considegravere-t-on comme les laquo pegraveres fondateurs raquo de la Convention
- Luc Hoffmann - G V T Matthews - Eric Carp - Eskander Firouz
bull Quelles organisations internationales non gouvernementales ont joueacute un rocircle vital dans lrsquoeacutevolution de la Convention sur les zones humides
- le BIROE ( Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau ) aujourdrsquohui Wetlands International et
- lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) avec un appui majeur du
- WWF ( Fonds mondial pour la nature )
108
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Quelles sont les six ONG internationales qui sont officiellement reconnues laquo Orga-nisations internationales partenaires raquo de la Convention de Ramsar
- Birdlife International - International Water Management Institute ( IWMI ) - UICN-Union international pour la conservation de la nature - Wetlands International - Wildfowl amp Wetlands Trust - WWF International
bull Quel fut le premier Site Ramsar ( premiegravere zone humide drsquoimportance internationale )
- La peacuteninsule de Cobourg Territoire du Nord Australie inscrite le 080574
bull Agrave qui a eacuteteacute confeacutereacute le titre de laquo Personnaliteacute drsquoimportance internationale pour les zones humides raquo
- Thymio Papayannis Gregravece mai 2001 - Eckhart Kuijken Belgique 26 novembre 2002 - Veit Koester Danemark deacutecembre 2002 - Clayton Rubec Canada 4 novembre 2008 - Makoto Komoda Japon 15 mai 2009 - Herbert Raffaele Eacutetats-Unis 13 juillet 2012
Aujourdrsquohui ( au 10 deacutecembre 2015 )
bull Quelles Parties contractantes ont le plus de zones humides drsquoimportance internationale
- Royaume-Uni 170 - Mexique 138 - Espagne 74 - Suegravede 66 - Australie 64 - Norvegravege 63 - Pays-Bas 56 - Italie 52 - Algeacuterie 50 - Japon 50 - Finlande 49 - Chine 47 - Irlande 45
bull Quelles Parties contractantes ont la plus vaste superficie ( en hectares ) inscrite sur la Liste de Ramsar
- Bolivie 14 842 405 - Congo 13 758 741 - Canada 13 086 771 - Tchad 12 405 068 - Feacutedeacuteration de Russie 10 323 767 - Mexique 8 643 580 - Australie 8 320 157 - Soudan 8 189 600
109
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
- RD Congo 7 435 624 - Breacutesil 7 225 687 - Peacuterou 6 784 042 - Guineacutee 6 422 361
bull Quelles sont les plus grandes zones humides drsquoimportance internationale
- Ngiri-Tumba-Maindombe RD Congo 6 569 624 ha 240708 - Golfe de la reine Maud
Territoires du Nord-Ouest Canada 6 278 200 ha 240582 - Grands affluents Congo 5 908 074 ha 131207 - Sudd Soudan 5 700 000 ha 060606 - Okavango Delta System Botswana 5 537 400 ha 091296 - Plaines drsquoinondation
des Bahr Aouk et Salamat Tchad 4 922 000 ha 010506 - Delta Inteacuterieur du Niger Mali 4 119 500 ha 010204 - Malagarasi-Muyovozi Wetlands Tanzanie 3 250 000 ha 130400 - Pantanal Boliviano Bolivie 3 189 888 ha 170901
bull Quelles sont les plus petites zones humides drsquoimportance internationale
- Ganghwa Maehwamarum Habitat Reacutep de Coreacutee 1 ha ( 030 ) 131008
- Mare Aux Cochons High Altitude Freshwater Wetlands Seychelles 1 ha ( 0315 ) 020210
- Ile Alcatraz KamsarBoke Guineacutee 1 ha ( 10 ) 181192 - Somerset Long Bay Pond
Bermudes Royaume-Uni 1 ha ( 11 ) 110599 - Gulf of Tubli Bahreiumln 2 ha 271097 - Hungry Bay Mangrove Swamp Bermudes R-U 2 ha 110599 - Loverrsquos Lake Bermudes R-U 2 ha 110599 - Warwick Pond Bermudes R-U 2 ha 110599 - Odaesan National Park Wetlands Reacutep de Coreacutee 2 ha 131008
Note la superficie des Sites Ramsar est arrondie agrave lrsquohectare supeacuterieur ou infeacuterieur le plus proche
bull Quel est le Site Ramsar le plus austral
- Argentine Glaciar Vinciguerra y turberas asociadas ( 160909 ) 54ordm45rsquoS-68ordm20rsquoO
110
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 6
Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar
ACRONYMES
AA Autoriteacute administrative ( organisme chargeacute de lrsquoapplication de la Convention de Ramsar )
ABN Autoriteacute du bassin du NigerAEWA Accord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-EurasieAIEI Association internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpactsAME Accord multilateacuteral sur lrsquoenvironnementAPE Agence de protection de lrsquoenvironnementBCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires ( Nations Unies )BIROE Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones
humides ( auj Wetlands International )CAD Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( OCDE )CAFF groupe de travail du Conseil de lrsquoArctique ndash Conservation de la flore
et de la faune arctiquesCBLT Commission du bassin du lac TchadCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCDB Convention sur la diversiteacute biologiqueCDD Commission du deacuteveloppement durable ( ONU )CEC Commission de lrsquoeacuteducation et de la communication ( UICN )CEE-ONU Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope ( ONU )CESP Communication eacuteducation sensibilisation et participationCGE Commission de la gestion des eacutecosystegravemes ( UICN )CICOS Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-SanghaCIDE Conseil international du droit de lrsquoenvironnementCIESIN Center for International Earth Science Information NetworkCIPD Commission internationale pour la protection du DanubeCIPV Convention internationale pour la protection des veacutegeacutetauxCIPO Conseil international pour la protection des oiseaux ( auj BirdLife
International )CITES Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et
de flore sauvages menaceacutees drsquoextinctionCMAP Commission mondiale des aires proteacutegeacutees ( UICN )CMDE Commission mondiale du droit de lrsquoenvironnement ( UICN )CMS Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant
agrave la faune sauvage ( PNUE )CN Correspondant national ( pour la CESP ou le GEST ) CNR Comiteacute national RamsarComiteacute national pour les zones humidesCNUCED Confeacuterence des Nations Unies sur le commerce et le deacuteveloppementCNULD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertificationCOP Confeacuterence des Parties contractantesCOP12 12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantesCRP Conseiller reacutegional principal Ramsar pour lrsquoAfrique les Ameacuteriques
lrsquoAsie-Oceacuteanie et lrsquoEurope ( baseacute au Secreacutetariat Ramsar )CSAB Preacutesidents des organes consultatifs scientifiquesCSE Commission de la sauvegarde des espegraveces ( UICN )
111
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
CST Comiteacute de la science et de la technologie de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification
EES Eacutevaluation environnementale strateacutegiqueEIE Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnementeacutevaluation drsquoimpact sur
lrsquoenvironnementEKBY Centre grec pour les biotopeszones humidesEM Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaireESA Agence spatiale europeacuteenne ESP Eacuteducation et sensibilisation du publicFDR Fiche descriptive sur les Sites Ramsar ( Fiche descriptive Ramsar )FEM Fonds pour lrsquoenvironnement mondialFMD Forum mondial sur la diversiteacute biologiqueFPS Fonds de petites subventions ( Ramsar )GEO BON Groupe pour lrsquoobservation terrestre-Reacuteseau pour lrsquoobservation de
la biodiversiteacuteGEST Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( Ramsar )GEST10 10e reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et techniqueGIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
ONUOMMGIRE Gestion inteacutegreacutee des ressources en eauGISP Programme mondial sur les espegraveces envahissantes ( Global Invasive
Species Programme )GIZC Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveresGLB Groupe de liaison sur la biodiversiteacute ( CDB CIPV CITES CMS
ITPGRFA Ramsar et Convention du patrimoine mondial )GLM Groupe de liaison mixte ( des conventions de Rio )GRASP Partenariat pour la survie des grands singes ( UNEP Great Apes
Survival Programme ) GWP Partenariat global pour lrsquoeauICF Fondation internationale pour la grueICLEI Gouvernements locaux pour le deacuteveloppement durableICN Instituto de Conservaccedilaotilde da Natureza PortugalICRI Initiative internationale pour les reacutecifs coralliens ( International
Coral Reef Initiative )IMCG International Mire Conservation GroupIOI Institut international de lrsquooceacuteanIPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiquesIPS Socieacuteteacute internationale de la tourbe ( International Peat Society )IRR Initiative reacutegionale RamsarITPGRFA Traiteacute international sur les ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoali-
mentation et lrsquoagricultureJAXA Agence japonaise drsquoexploration aeacuterospatialeJICA Agence japonaise de coopeacuteration internationale JMZ Journeacutee mondiale des zones humides ( 2 feacutevrier )KIWC Centre international de Kushiro sur les zones humidesMAB Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere ( UNESCO )MCR Mission consultative RamsarNEPAD Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement de lrsquoAfriqueOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiquesODD Objectifs de deacuteveloppement durableOEA Organisation des Eacutetats ameacutericainsOIP Organisation internationale partenaire ( de la Convention )OMS Organisation mondiale de la santeacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
OMT Organisation mondiale du tourismeONG Organisation non gouvernementaleONU-habitat Programme des Nations Unies pour les eacutetablissements humainsOZHM Observatoire des zones humides meacutediterraneacuteennesPAMT Plan drsquoaction mondial pour les tourbiegraveresPC Partie contractante agrave la Convention ( Eacutetat membre )PHI Programme hydrologique international ( UNESCO )PNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnementPNUE-GPA Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activiteacutes terrestresPNUE-WCMC Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature du PNUEPROE Secreacutetariat du Programme reacutegional oceacuteanien de lrsquoenvironnementSBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
( CCNUCC )SBSTTA Organe subsidiaire chargeacute de fournir des avis scientifiques tech-
niques et technologiques ( CDB )SG Secreacutetaire geacuteneacuteralSGA Secreacutetaire geacuteneacuteral adjointSISR Service drsquoinformation sur les Sites RamsarSMDD Sommet mondial du deacuteveloppement durable 2002SRT Site Ramsar transfrontiegravereSWS Society of Wetland ScientistsUICN UICN-Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la
cultureUNESCO-IHE Institut pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeauWAZA Association mondiale des zoos et aquariumsWFF Wetlands for the Future FundWLI Wetland Link InternationalWRI World Resources InstituteWWF Fonds mondial pour la natureWWT Waterfowl and Wetlands Trust
LEXIQUE
Amendements de Regina = seacuterie drsquoamendements aux Articles 6 et 7 de la Conven-tion de Ramsar approuveacutes par la COP agrave sa 4e Session agrave Regina Canada en mai 1987 ils sont entreacutes en vigueur en mai 1994
Approche par eacutecosystegraveme = laquo strateacutegie de gestion inteacutegreacutee des terres de lrsquoeau et des ressources vivantes qui favorise la conservation et lrsquoutilisation durable drsquoune maniegravere eacutequitable raquo ( Convention sur la diversiteacute biologique )
Attributs des zones humides = les attributs des zones humides comprennent la diversiteacute biologique et les caracteacuteristiques culturelles et patrimoniales uniques De ces attributs peuvent deacutependre certaines utilisations et lrsquoobtention de produits particuliers mais ils peuvent aussi avoir une importance intrinsegraveque non quantifiable ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Autoriteacute administrative = organe qui au sein de chaque Partie contractante est chargeacute par le Gouvernement drsquoappliquer la Convention de Ramsar sur le territoire national
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Base de donneacutees des Sites Ramsar = conservatoire de donneacutees eacutecologiques biologiques socio-eacuteconomiques et politiques ainsi que de cartes de tous les Sites Ramsar avec leurs limites tenu par Wetlands International agrave Wageningen Pays-Bas sous contrat de la Convention
Caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo la combinaison des composantes des proces-sus et des avantages services eacutecosysteacutemiques qui caracteacuterisent la zone humide agrave un moment donneacute raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Changement dans les caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo une modification neacutegative induite par lrsquohomme de toute composante de tout processus etou de tout avantageservice associeacute aux eacutecosystegravemes raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Comiteacute national Ramsar = organe institueacute sur le territoire de nombreuses Parties contractantes pour aider lrsquoAutoriteacute administrative agrave appliquer la Convention dans le pays concerneacute Il comprend geacuteneacuteralement des experts scientifiques et techniques des repreacutesentants drsquoONG et de parties inteacuteresseacutees ainsi que drsquoautres secteurs du gouvernement Parfois appeleacute laquo Comiteacute national pour les zones humides raquo
Comiteacute permanent = comiteacute des Parties contractantes agrave la Convention eacutetabli en 1987 qui pilote les travaux de la Convention et du Secreacutetariat dans la peacuteriode qui seacutepare deux sessions de la COP Les membres sont eacutelus par la COP sur la base drsquoun scrutin proportionnel entre les reacutegions Ramsar et comprennent aussi un repreacutesentant du dernier pays hocircte et un repreacutesentant du pays hocircte suivant de la COP La Suisse ( hocircte du Bureau Ramsar ) ainsi que les cinq Organisations internationales partenaires ont le statut drsquoobservateurs permanents aupregraves du CP
Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes = comiteacute composeacute des repreacutesentants de gouvernements drsquoOIG et drsquoONG eacutetabli par le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa 19e Reacuteunion ( 1996 ) et qui fournit des orientations agrave lrsquoinitiative MedWet et agrave ses partenaires et en particulier au Coordonnateur de MedWet et au Secreacutetariat Ramsar quant aux mesures pratiques agrave prendre pour appliquer le Plan strateacutegique Ramsar dans la reacutegion meacutediterraneacuteenne
Compensation = terme dont le sens nrsquoest pas encore deacutefini avec preacutecision la com-pensation est citeacutee dans lrsquoArticle 42 de la Convention comme neacutecessaire lorsqursquoune Partie contractante retire un site de la Liste de Ramsar ou diminue sa superficie
Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau = nom officiel de la Convention le nom abreacutegeacute laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo est plus usuel
Correspondants nationaux = personnes nommeacutees par une Partie contractante pour faire la liaison en tant qursquoAutoriteacute administrative avec le Secreacutetariat Ramsar et pour repreacutesenter la Partie en question aupregraves du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique et du Programme Ramsar de CESP
Critegraveres Ramsar = Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance in-ternationale qui servent aux Parties contractantes et aux organes consultatifs agrave deacuteterminer quelles zones humides de par leur caractegravere unique leur repreacutesentativiteacute ou leur importance du point de vue de la diversiteacute biologique meacuteritent drsquoecirctre inscrites sur la Liste de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides = document de sept pages adopteacute par la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee ( Reacutesolution X3 ) dans le but de laquo transmettre des messages cleacutes concernant les zones humides aux nombreux acteurs et deacutecideurs qui au-delagrave de la communauteacute Ramsar ont une influence sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides afin drsquoeacutetayer leurs actions et prises de deacutecisions raquo
Dossier Article 32 = une liste de Sites Ramsar pour lesquels le Secreacutetariat a reccedilu des informations des Autoriteacutes administratives concernant des changements neacutegatifs induits par lrsquohomme qui se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire Le Secreacutetariat fait reacuteguliegraverement rapport au Comiteacute permanent sur cette liste de sites
Fonctions des zones humides = activiteacutes ou actions qui se produisent naturelle-ment dans les zones humides du fait des interactions entre la structure et les processus de lrsquoeacutecosystegraveme Les fonctions sont notamment la maicirctrise des eaux de crue la reacuteten-tion des matiegraveres nutritives des seacutediments et des polluants le maintien de la chaicircne trophique la stabilisation des littoraux et le controcircle de lrsquoeacuterosion la protection contre les tempecirctes et la stabilisation des conditions climatiques locales notamment le reacutegime des pluies et des tempeacuteratures ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Fonds de petites subventions = fonds constitueacute en 1990 agrave partir du budget central de la Convention et de contributions volontaires en vue de financer dans les pays moins deacuteveloppeacutes des projets dont lrsquoobjectif peut ecirctre lrsquoapplication du Plan strateacutegique ou les preacuteparatifs drsquoadheacutesion agrave la Convention ou qui sollicitent une aide drsquourgence pour des Sites Ramsar en peacuteril
Groupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique = organe subsidiaire consultatif et scientifique de la Convention eacutetabli en 1993 qui conseille le Secreacutetariat et le Comiteacute permanent sur diffeacuterentes questions scientifiques et techniques Le GEST se compose de 18 membres ayant les compeacutetences scientifiques et techniques voulues ainsi que des observateurs repreacutesentant les Organisations internationales partenaires ( OIP ) des experts scientifiques et techniques recommandeacutes par les Parties contractantes et drsquoautres organisations reconnues par la COP
Initiative de Brisbane = recommandation de la 6e Session de la Confeacuterence des Parties ( 1996 ) demandant la mise en place drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar et autres zones humides drsquoimportance internationale pour les limicoles migrateurs le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Initiative drsquoEvian = ensemble drsquoactiviteacutes de communication et de renforcement des capaciteacutes geacutereacutees par le Secreacutetariat Ramsar avec un financement du Groupe Danone ( secteur priveacute )
Journeacutee mondiale des zones humides = le 2 feacutevrier de chaque anneacutee ( jour anniversaire de lrsquoadoption du texte de la Convention en 1971 ) institueacute par le Comiteacute permanent en 1996 comme journeacutee officielle drsquoactiviteacutes de commeacutemoration organi-seacutee par chaque Partie contractante pour faire connaicirctre au public les valeurs et les avantages des zones humides et le rocircle de la Convention vis-agrave-vis du maintien de ces valeurs et avantages
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle = lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( adopteacutees en annexe agrave la Recommanda-tion 410 ) qui ont eacuteteacute enrichies de nombreuses fois et partiellement supplanteacutees par des orientations preacutecises sur divers aspects du concept
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Liste de Ramsar = la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) = liste des zones humides inscrites par les Parties contractantes en raison de leur importance internationale deacutetermineacutee par lrsquoun au moins des critegraveres adopteacutes par la Confeacuterence des Parties
MedWet = Initiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes eacutetablie en 1991 et of-ficiellement reconnue en 1999 comme premiegravere initiative reacutegionale Ramsar ( Reacutesolution VII22 ) administreacutee un Coordonnateur nommeacute disposant drsquoune petit secreacutetariat actuellement accueilli par la France agrave Arles
Mission consultative Ramsar = meacutethode par laquelle agrave la demande des Parties contractantes le Secreacutetariat Ramsar - faisant appel si neacutecessaire agrave des experts in-deacutependants - eacutevalue lrsquoeacutetat drsquoun Site Ramsar menaceacute souvent un site inscrit au Registre de Montreux et propose des recommandations pour remeacutedier agrave la situation
ONU-Eau = meacutecanisme de coordination interagences des Nations Unies pour toutes les questions relatives agrave lrsquoeau douce y compris lrsquoassainissement
Organisations internationales partenaires = les six organisations non gou-vernementales officiellement reconnues qui contribuent agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar BirdLife International IWMI-International Water Management Institute UICN-Union internationale pour La conservation de la nature Wetlands International Wildfowl amp Wetlands Trust et WWF International
Parties contractantes = pays qui sont des Eacutetats membres de la Convention de Ram-sar sur les zones humides 169 en janvier 2016 Tout Eacutetat membre des Nations Unies drsquoune des institutions speacutecialiseacutees des Nations Unies ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou Partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie agrave la Convention de Ramsar sur les zones humides
Politique nationale pour les zones humides = lrsquoun des instruments les plus importants dans le contexte de la Convention pour garantir lrsquoutilisation rationnelle et la gestion inteacutegreacutee des Sites Ramsar et autres zones humides de chaque Partie contractante ( appeleacutee aussi parfois Strateacutegie Plan etc )
Prix pour la conservation des zones humides = Prix Ramsar instaureacutes en 1996 pour reacutecompenser et honorer tous les trois ans des particuliers des organisations ou des organismes gouvernementaux qui ont apporteacute une contribution importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Les prix sont remis agrave chaque session triennale de la COP
Produits des zones humides = Les produits fournis par les zones humides com-prennent les espegraveces sauvages les ressources halieutiques les ressources forestiegraveres les ressources fourragegraveres les ressources agricoles et lrsquoeau Ces produits proviennent des interactions entre les eacuteleacutements biologiques chimiques et physiques drsquoune zone humide ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Protocole de Paris = amendement au texte de la Convention de Ramsar preacutevoyant une proceacutedure drsquoamendement ( Article 10 bis ) et des versions en drsquoautres langues du texte de la Convention adopteacute par une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties agrave Paris en 1982
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Raisons pressantes drsquointeacuterecirct national = le sens de cette expression nrsquoest pas encore preacuteciseacutement deacutefini elle est citeacutee dans lrsquoArticle 25 de la Convention comme la seule circonstance dans laquelle un site inscrit peut ecirctre retireacute de la Liste de Ramsar ou voir sa superficie diminuer La Reacutesolution VIII20 offre aux Parties contractantes des orientations pour interpreacuteter lrsquoexpression
Ramsar = ville drsquoIran sur les berges de la mer Caspienne ougrave la Convention sur les zones humides fut signeacutee le 2 feacutevrier 1971 Ce qui explique le surnom de la Conven-tion laquo Convention de Ramsar sur les zones humides raquo
Reacutegions Ramsar = Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
Registre de Montreux = liste de Sites Ramsar pour lesquels les Parties contrac-tantes concerneacutees ont informeacute le Secreacutetariat Ramsar que des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire suite agrave une eacutevolution technologique agrave la pollution ou agrave drsquoautres interven-tions humaines ( eacutetabli par la Reacutesolution 54 annexe 9 ) Les sites figurant au Registre de Montreux neacutecessitent des mesures de conservation nationales et internationales prioritaires et crsquoest agrave eux que srsquoapplique de preacutefeacuterence la Mission consultative Ramsar
Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar = service en ligne fourni par Wet-lands International jusqursquoen 2015 et depuis tenu par le Secreacutetariat Ramsar afin que le public puisse acceacuteder agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et y faire des recherches
Services eacutecosysteacutemiques = laquo les avantages que lrsquohomme reccediloit des eacutecosystegravemes y compris des services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et des services culturels raquo ( Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire )
Seuil de 1 = Critegravere 6 des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale pour la Liste de Ramsar laquo si dans le cas ougrave lrsquoon dispose de donneacutees sur les populations [le site] abrite habituellement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou drsquoune sous-espegravece drsquooiseaux drsquoeau raquo
Sites Ramsar = zones humides que les Parties contractantes inscrivent sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale parce qursquoelles remplissent au moins un des Critegraveres Ramsar
Strateacutegie relative aux zones humides meacutediterraneacuteennes = plan drsquoobjectifs et drsquoactions adopteacute par la Deacuteclaration de Venise ( Confeacuterence sur les zones humides meacutediterraneacuteennes Venise juin 1996 ) en vue drsquoatteindre lrsquoobjectif suivant laquo arrecircter la perte et la deacutegradation des zones humides meacutediterraneacuteennes et inverser les tendances afin de contribuer agrave la conservation de la diversiteacute biologique et au deacuteveloppement durable de la reacutegion raquo
Subvention suisse pour lrsquoAfrique = un fonds offert par le Gouvernement feacutedeacuteral de la Suisse depuis 1989 et administreacute par le Secreacutetariat Ramsar en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique
Tour du Valat = centre de recherche pour la conservation des zones humides meacutedi-terraneacuteennes situeacute en Camargue le premier Site Ramsar de la France
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Utilisation durable drsquoune zone humide = laquo utilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacuterations preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en maintenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacuterations futures raquo ( Recommandation 33 )
Utilisation rationnelle des zones humides = laquo le maintien de leurs caracteacuteris-tiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo ( deacutefinition la plus reacutecente Reacutesolution IX1 An-nexe A 2005 ) La premiegravere deacutefinition en 1987 eacutetait la suivante laquo utilisation durable des zones humides au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compatible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recommandation 33 )
Valeurs des zones humides = avantages directs ou indirects perccedilus pour la socieacuteteacute qui reacutesultent des fonctions des zones humides Ces valeurs comprennent le bien ecirctre de lrsquohomme la qualiteacute de lrsquoenvironnement et la survie des espegraveces sauvages ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Wetlands for the Future Fund = programme de financement lanceacute en 1995 par le Deacutepartement drsquoEacutetat ameacutericain le US Fish and Wildlife Service et le Secreacutetariat Ramsar afin drsquoapporter des fonds de contrepartie pour des projets de formation et de renforcement des institutions en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes
Wetlands International = principale organisation mondiale agrave but non lucratif con-sacreacutee aux zones humides partenaire de la Convention pour de nombreuses activiteacutes et fournisseur sous contrat des services de la Banque de donneacutees des Sites Ramsar
Manuels Ramsar 5e eacutedition
N Titre Manuels pertinents de la 4e eacutedition Reacutesolutions clefs
Objectifs du 4e Plan strateacutegique
PARTIE I COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES ZONES HUMIDES
1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides
Le Manuel de la Convention de Ramsar
2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar
XII2
3 Coopeacuteration internationale 20 Coopeacuteration internationale 418
4 Initiatives reacutegionales Ramsar Traiteacute dans 20 Coopeacuteration internationale XII8 XI5 415
5 Partenariats 5 Partenariats XII3 XII7 XI6 X12
417
PARTIE II UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES
6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
1 Utilisation rationnelle des zones humides XI13 XI20 XI21 X3 IX1
11 13 310 313 414
7 Orientations relatives agrave lrsquoeau douce 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau9 Gestion des bassins hydrographiques10 Attribution et gestion de lrsquoeau 11 Gestion des eaux souterraines
XII12 X19 IX1 VIII1
1239414
8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des petites icircles
12 Gestion des zones cocirctiegraveres XII14 VIII4 414
9 Les Villes des Zones humides XII10 XI11
10 Les zones humides et la santeacute XI10 XI12 XI15
312
11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques et la preacutevention des risques de catastrophe
XII11 XII13 XI14 X24
312 414
12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participatives
6 CESP-Zones humides7 Compeacutetences participatives
XII9 9 VIII36 VII8
311 416
13 Eacutevaluation environnementale strateacutegique
16 Eacutevaluation des impacts X17 414
14 Les zones humides et la culture IX21 VII8 310
PARTIE III CONSERVATION ET GESTION DES ZONES HUMIDES
15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutions
2 Politiques nationales pour les zones humides
3 Lois et institutions
VII6 VII7
16 Inscription de Sites Ramsar 17 Inscription de Sites Ramsar XI8 26 414
17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
X16 25 27 414
18 Gestion des zones humides 18 Gestion des zones humides XII15 VIII14 414
19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides 4 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides X21 IX23 14 414
20 Inventaire eacutevaluation et suivi 13 Inventaire eacutevaluation et suivi14 Besoins en donneacutees et informations15 Inventaire des zones humides
X14 X15 IX1 Annex E VIII6
38 414
21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides
311 414
Ramsar Convention SecretariatRue Mauverney 28
CH-1196 Gland SwitzerlandTel +41 22 999 0170
E-mail ramsarramsarorgWeb wwwramsarorg
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
Sous-seacuterie I Manuel 1Coopeacuteration internationale
pour les zones humides
M A N U EL S R A MSA R
5 E EacuteDI T ION
2016
Introduction agrave la Convention sur les zones humides 2016
Copyright copy Secreacutetariat de la Convention de Ramsar 2016
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Note la terminologie geacuteographique employeacutee dans ce Manuel de mecircme que sa preacutesentation ne sont en aucune maniegravere lrsquoexpression drsquoune opinion quelconque de la part du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar en ce qui concerne le statut juridique ou lrsquoautoriteacute de quelque pays territoire ou reacutegion que ce soit ou de ses autoriteacutes ou en ce qui concerne la deacutelimitation de ses limites ou frontiegraveres
Citation Introduction agrave la Convention sur les zones humides Secreacutetariat de la Convention de Ramsar Gland Suisse 2016
2 feacutevrier ndash Journeacutee mondiale des zones humidesAvec la communauteacute mondiale Ramsar ceacuteleacutebrez lrsquoanni-versaire de la Convention
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Table of ContentsAvant-propos 7
1 La Convention de Ramsar 8
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar 8
12 La deacutefinition des zones humides 9
13 Pourquoi conserver les zones humides 10
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides 12
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 13
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 14
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar 14171 Sites inscrits 15172 Utilisation rationnelle 15173 Reacuteserves et formation 15174 Coopeacuteration internationale 15175 Respect des engagements 15
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations 15
19 Eacutetablissement de rapports 17
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui 17
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 17
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement 18
2 Bref historique de la Convention de Ramsar 21
21 Le contexte 21
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina 21
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres 22
24 Autres lectures 29
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar 30
31 La Confeacuterence des Parties contractantes 30
32 Le Comiteacute permanent 31
33 Le Secreacutetariat 33
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques 34
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique 35
36 Le budget de la Convention de Ramsar 36
37 Les reacutegions Ramsar 37
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar 38
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations 39
4 Aider les Parties contractantes 41
41 Les Manuels Ramsar 41
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 41421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides 43422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs 44423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres 45
43 Sites inscrits 46431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) 47432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar 48433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides
drsquoimportance internationale 49434 Systegraveme de classification des types de zones humides 50435 Le Registre de Montreux 53436 Les Missions consultatives Ramsar 54437 LrsquoArticle 32 55
44 Coopeacuteration internationale 56441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes 56442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres 57443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces 57444 Initiatives reacutegionales Ramsar 59445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets 60446 Appui aux projets et bailleurs de fonds 62
45 Reacuteserves et formation 62451 Reacuteserves 62452 Formation 63
46 Diffuser le message de Ramsar 63461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et
participation ( CESP ) 64462 Ramsar et lrsquoInternet 64463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ 66464 Les prix pour la conservation des zones humide s 67465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation 68466 Publications Ramsar 68
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 69
51 Les instruments drsquoadheacutesion 69
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar 69
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention 71
Annexes 72
1 Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau 72
2 Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar 78
3 Reacutefeacuterences 96
4 5e eacutedition des Manuels Ramsar 104
5 Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides 107
6 Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar 110
7
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Avant-propos
Lorsque lrsquoIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( anc Le Manuel de la Convention de Ramsar ) a eacuteteacute publieacutee pour la premiegravere fois en 1994 elle a eacuteteacute salueacutee comme un guide preacutecieux agrave travers le monde des reacutesolutions des lignes directrices et de la terminologie Ramsar Depuis qursquoelle a eacuteteacute signeacutee il y a 45 ans en feacutevrier 1971 la Convention sur les zones humides nrsquoa cesseacute de grandir et de concevoir de nouveaux moyens de relever les deacutefis eacutemergents et de saisir des opportuniteacutes La preacutesente eacutedition met agrave jour lrsquohistoire de Ramsar jusqursquoen janvier 2016 et constitue le premier volume de la 5e eacutedition des Manuels Ramsar
Nous avons pour ambition de preacutesenter au lecteur une introduction tregraves complegravete de la Convention sur les zones humides sa raison drsquoecirctre en tant que premiegravere convention de lrsquoenvironnement son histoire et son organisation aujourdrsquohui Nous y deacutecrivons les services et les ressources mis agrave la disposition des Parties contractantes agrave la Convention de tous les individus et de toutes les organisations qui travaillent agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que du public inteacuteresseacute On y trouve aussi des deacutetails techniques par exemple sur le processus drsquoadheacutesion agrave la Convention
Cette eacutedition innovante fournit des liens vers le mateacuteriel en ligne contenant des explications et des informations approfondies sur le site web de Ramsar le nouveau Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar et drsquoautres sources y compris les reacuteseaux sociaux Au fil des ans les Parties ont adopteacute une multitude de lignes directrices techniques sur des sujets extrecircmement varieacutes relatifs agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi qursquoagrave la coopeacuteration internatio-nale Ce Manuel donne un aperccedilu de ce mateacuteriel et de son utilisation Il est suivi par le Manuel qui contient le 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 et drsquoautres manuels reacutesumant les orientations de la Convention agrave la pointe du progregraves sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides notamment des reacutesolutions des cadres techniques et des liens vers la litteacuterature scientifique
Le nombre de pays ayant adheacutereacute agrave la Convention ayant augmenteacute tout comme le nombre de zones humides drsquoimportance internationale inscrites il nrsquoest guegravere surprenant que la gamme drsquoactiviteacutes de la Convention ait pris de lrsquoampleur Les Cor-respondants Ramsar dans les ministegraveres des Parties contractantes collaborent avec le personnel du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar des initiatives reacutegionales Ramsar des Organisations internationales partenaires et autres ONG ainsi que des communauteacutes locales nationales et internationales dans le monde entier Agrave lrsquoocca-sion de la Journeacutee mondiale des zones humides de 2016 plus de 1300 activiteacutes ont ceacuteleacutebreacute agrave travers le monde les zones humides et les moyens drsquoexistence durables qursquoelles soutiennent Et crsquoest une nouvelle vraiment tregraves encourageante
Reacutealiser les Objectifs de deacuteveloppement durable adopteacutes par les Nations Unies en 2015 deacutependra de la santeacute des zones humides de la planegravete et de la peacuterenniteacute de leurs ser-vices et de leurs ressources en particulier lrsquoeau Il existe un proverbe africain qui dit laquo Si tu veux aller vite vas y tout seul Si tu veux aller loin allons-y ensemble raquo Pour aller toujours plus loin en quecircte du deacuteveloppement durable le Secreacutetariat Ramsar se reacutejouit de travailler partout avec tous ses partenaires ndash fonctionnaires repreacutesentants drsquoorganisations de lrsquoenvironnement drsquoentreprises priveacutees ou public concerneacute
Ania Grobicki Secreacutetaire geacuteneacuterale par inteacuterim Janvier 2016
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar
La Convention sur les zones humides est un traiteacute intergouvernemental qui a eacuteteacute adopteacute le 2 feacutevrier 1971 dans la ville iranienne de Ramsar sur les berges meacuteridionales de la mer Caspienne Ceci explique pourquoi bien que lrsquoon eacutecrive geacute-neacuteralement laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo celle-ci est plus connue du grand public sous son nom de laquo Convention de Ramsar raquo Il srsquoagit du premier accord multilateacuteral moderne sur lrsquoenvironnement sur la conservation
et lrsquoutilisation durable des ressources naturelles et ses dispositions par comparaison avec celles drsquoaccords plus reacutecents sont relativement simples et geacuteneacuterales La Convention a la particulariteacute drsquoeacutetablir des engagements aussi bien au niveau des sites qursquoau niveau des politiques nationales Avec le temps la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) a eacutelaboreacute et interpreacuteteacute les principes de base du texte du traiteacute reacuteussissant ainsi agrave preacuteserver toute la pertinence des travaux de la Convention dans un environnement mondial en eacutevolution rapide
Le nom officiel du traiteacute Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale par-ticuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau traduit lrsquoaccent mis agrave lrsquoorigine sur la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides avant tout dans leur fonction drsquohabitats pour les oiseaux drsquoeau Mais au fil du temps la Convention a eacutelargi son champ drsquoapplication pour couvrir tous les aspects de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Ces derniegraveres sont maintenant reconnues comme des eacutecosystegravemes vitaux pour la conservation de la biodiversiteacute et pour le deacuteveloppement durable remplissant ainsi pleinement la mission eacutenonceacutee dans le texte de la Convention Lrsquousage de plus en plus reacutepandu de la forme raccourcie du titre du traiteacute laquo Convention sur les zones humides raquo est donc totalement ap-proprieacutee ( Changer le nom du traiteacute supposerait drsquoamender le texte de la Convention lui-mecircme un processus lourd que les Parties contractantes nrsquoenvisagent pas drsquoentreprendre pour le moment )
La Convention est entreacutee en vigueur en 1975 et en janvier 2016 avait 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres partout dans le monde Bien que le message central porteacute par Ramsar soit lrsquoutilisation durable de toutes les zones humides lrsquolaquo eacutetendard raquo de la Convention est la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( ou Liste de Ramsar ) sur laquelle les Parties ont inscrit plus de 2220 zones humides ( ou Sites Ramsar ) meacuteri-tant une protection speacuteciale Ces sites couvrent 214 millions drsquohectares ( 214 millions de kilomegrave-tres carreacutes ) une superficie supeacuterieure agrave celle du Mexique
1 La Convention de Ramsar
La mission de la Convention de Ramsar est la conservation et lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides comme contribution agrave lrsquoavegravenement du deacuteveloppement durable dans le monde entier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UNESCO ) est le Deacutepos-itaire1 de la Convention mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du systegraveme de conven-tions et accords sur lrsquoenvironnement des Nations Unies et de lrsquoUNESCO La Confeacuterence des Par-ties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane suprecircme de la Convention dont lrsquoadministration quotidienne est confieacutee au Secreacutetariat placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent eacutelu par la COP Le Secreacutetariat Ramsar est heacutebergeacute sous contrat par lrsquoUICN lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature agrave Gland en Suisse
La mission de la Convention de Ramsar adopteacutee par les Parties contractantes en 1999 et affineacutee en 2002 est la suivante laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacuteali-sation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo
1 Le Deacutepositaire reccediloit examine et accepte les instru-ments drsquoadheacutesion de tout pays qui devient membre du traiteacute conserve le texte officiel de la Convention en six langues officielles et fournit des interpreacutetations juridiques du texte le cas eacutecheacuteant Le Deacutepositaire ne joue aucun rocircle dans lrsquoadministration etou lrsquoapplication du traiteacute
12 La deacutefinition des zones humides
Les zones humides sont des espaces ougrave lrsquoeau est le principal facteur deacuteterminant lrsquoenvironnement et la vie veacutegeacutetale et animale associeacutee Elles se forment lagrave ougrave la nappe phreacuteatique affleure ou est proche de la surface du sol ou encore lagrave ougrave la terre est recouverte drsquoeau
La Convention de Ramsar adopte une optique large pour deacutefinir les zones humides placeacutees sous son eacutegide Selon le texte de la Convention ( Article 11 ) les zones humides sont des
laquo eacutetendues de marais de fagnes de tour-biegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou temporaires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
En outre dans le but de proteacuteger des sites coheacute-rents lrsquoArticle 21 preacutecise que les zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale peuvent
laquo inclure des zones de rives ou de cocirctes ad-jacentes agrave la zone humide et des icircles ou des
Le Site Ramsar Laguna de Rocha en Uruguay fait partie drsquoun complexe de zones humides cocirctiegraveres sur le littoral atlantique
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse en-toureacutees par la zone humide raquo
On reconnaicirct en geacuteneacuteral cinq types principaux de zones humides
bull marines ( zones humides cocirctiegraveres comprenant des lagunes cocirctiegraveres des berges rocheuses des herbiers marins et des reacutecifs coralliens )
bull estuariennes ( y compris des deltas des va-siegraveres et marais cotidaux et des mareacutecages agrave mangroves )
bull lacustres ( zones humides associeacutees agrave des lacs )
bull riveraines ( zones humides bordant des ri-viegraveres et des cours drsquoeau )
bull palustres ( ce qui signifie laquo mareacutecageuses raquo ndash marais mareacutecages et tourbiegraveres )
Il y a en outre des zoneshumidesartificielles telles que des eacutetangs drsquoaquaculture ( agrave poissons et agrave crevettes ) des eacutetangs agricoles des terres ag-ricoles irrigueacutees y compris des riziegraveres des sites drsquoexploitation du sel des barrages des zones de stockage de lrsquoeau des graviegraveres des bassins de traitement des eaux useacutees et des canaux La Con-vention de Ramsar a adopteacute une Classification des types de zones humides ( sect434 ) qui comprend 42 types groupeacutes en trois cateacutegories zones humides marines et cocirctiegraveres zones humides continentales et zones humides artificielles
Selon le texte de la Convention les zones humides marines sont des zones humides dont la profond-eur ne deacutepasse pas six megravetres agrave mareacutee basse ( on pense que ce chiffre correspond agrave la profondeur maximale agrave laquelle les canards marins peuvent plonger pour se nourrir ) mais le traiteacute preacutevoit aussi que des eaux profondes de plus de six megravetres ainsi que des icircles peuvent ecirctre inteacutegreacutees dans les limites de zones humides proteacutegeacutees Agrave cela il faut ajouter que la deacutefinition Ramsar des zones humides comprend les lacs et les cours drsquoeau dans leur in-teacutegraliteacute quelle que soit leur profondeur
Les zones humides sont omnipreacutesentes de la toundra aux reacutegions tropicales Nous ne savons cependant pas exactement quelle superficie terrestre est ac-tuellement couverte de zones humides Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation
de la nature du PNUE ( PMUE-WCMC ) propose une estimation drsquoenviron 570 millions drsquohectares ( 57 mil-lions km2 ) ndash soit en gros 6 de la superficie eacutemergeacutee de la planegravete Mitsch et Gosselink dans leur ouvrage de reacutefeacuterence Wetlands 5e eacuted ( 2015 ) proposent 4 agrave 6 de la superficie eacutemergeacutee de la Terre Les man-groves couvrent environ 240 000 km2 de zones cocirctiegraveres et il resterait dans le monde 600 000 km2 de reacutecifs coralliens Toutefois une eacutetude mondiale des ressources en zones humides soumise agrave la COP7 de Ramsar en 1999 tout en affirmant laquo il nrsquoest pas pos-sible de fournir un chiffre acceptable de la superficie des zones humides agrave lrsquoeacutechelle mondiale raquo donnait la fourchette de 748-778 millions drsquohectares comme laquo meilleure raquo estimation mondiale minimale Le mecircme rapport indiquait qursquoen tenant compte drsquoautres sources drsquoinformation cette estimation laquo minimale raquo pouvait ecirctre porteacutee agrave 999 millions ndash 4 milliards 462 millions drsquohectares
13 Pourquoi conserver les zones humides
Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde Elles sont des sources de diversiteacute biologique et fournissent lrsquoeau et la pro-ductiviteacute primaire dont un nombre incalculable drsquoespegraveces de plantes et drsquoanimaux deacutependent pour leur survie Elles entretiennent de fortes concen-trations drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles drsquoamphibiens de poissons et drsquoinverteacutebreacutes et sont aussi des greniers importants de mateacuteriel geacuteneacutetique veacutegeacutetal Ainsi le riz qui est une plante commune des zones humides est la nourriture de base de plus de la moitieacute de lrsquohumaniteacute
La surexploitation des ressources drsquoeau douce met en peacuteril le bien-ecirctre humain et lrsquoenvironnement Pousseacutee par lrsquoeacutecart qui se creuse entre lrsquooffre et la demande drsquoeau la deacutegradation des zones humides eacutebranle lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau salubre la santeacute humaine la production alimentaire le deacuteveloppement eacuteconomique et la stabiliteacute geacuteopolitique Malgreacute les tentatives faites pour maintenir un flux drsquoeau mini-mum pour les eacutecosystegravemes la faculteacute des zones humides de continuer drsquoapporter des avantages agrave lrsquohomme et agrave la diversiteacute biologique y compris des apports fiables drsquoeau propre ne cesse de deacutecliner Il est impeacuteratif de redoubler drsquoefforts pour soutenir lrsquoattribution drsquoeau aux eacutecosystegravemes par exemple les flux environnementaux requis en plafonnant les attributions drsquoeau et drsquoadopter de nouvelles leacutegislations sur la gestion de lrsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Depuis quelques anneacutees nous avons acquis une meilleure connaissance des diffeacuterents rocircles des eacutecosystegravemes des zones humides et de leur im-portance pour lrsquohumaniteacute et nous les avons aussi beaucoup mieux deacutecrits En conseacutequence nous avons beaucoup deacutepenseacute pour restaurer les fonc-tions hydrologiques et biologiques perdues ou deacutegradeacutees des zones humides Mais cela ne suffit pas et il nrsquoy a plus de temps agrave perdre si nous voulons ameacuteliorer les pratiques agrave tregraves grande eacutechelle tan-dis que les dirigeants de ce monde srsquoefforcent de reacutesoudre la crise de lrsquoeau de plus en plus aigueuml et de faire face aux effets des changements clima-tiques ndash et cela dans un contexte ougrave la population mondiale augmentera probablement de 75 mil-lions drsquohabitants chaque anneacutee pendant les 15 prochaines anneacutees
Lorsque les effets des changements climatiques se feront pleinement sentir sur nos eacutecosystegravemes la ca-paciteacute des zones humides de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des conditions sera cruciale partout pour les so-cieacuteteacutes humaines et pour les espegraveces sauvages Il nrsquoest donc guegravere surprenant que lrsquoattention mon-diale se porte sur les zones humides et les services qursquoelles nous rendent surtout dans lrsquooptique des Objectifs de deacuteveloppement durable ( ODD ) adop-teacutes par les Nations Unies en septembre 2015 Les zones humides ont un rocircle insigne agrave jouer vis-agrave-vis de tous les ODD en particulier ceux qui portent sur lrsquoeau le climat les ressources marines et les eacutecosystegravemes
Freacutequemment les deacutecisions de deacuteveloppement srsquoappuient sur de simples calculs des avantages et des inconveacutenients moneacutetaires des projets ndash lrsquoimportance des zones humides pour lrsquoenvironnement et pour les socieacuteteacutes humaines a toujours eacuteteacute sous-eacutevalueacutee dans ces calculs pour la simple raison qursquoil est difficile drsquoassigner une valeur moneacutetaire aux proprieacuteteacutes et avantages aux biens et services eacutecosysteacutemiques des zones humides Des eacuteconomistes et des scientifiques de plus en plus nombreux travaillent deacutesormais dans le domaine en plein essor de lrsquoeacutevaluation des servic-es eacutecosysteacutemiques La tacircche est difficile mais pour que les deacutecideurs disposent des donneacutees correctes sur les valeurs moneacutetaires comparables drsquoune zone humide en bonne santeacute et les coucircts eacuteconomiques occasionneacutes par la disparition ou la deacutegradation des zones humides il faut absolument progresser dans ce sens Certaines eacutetudes indiquent que les services fournis chaque anneacutee par les eacutecosystegravemes valent au moins 33 000 milliards USD dont environ 4900 milliards USD pour les seules zones humides
En outre les zones humides sont importantes et parfois vitales pour la santeacute le bien-ecirctre et la seacute-curiteacute des populations qui vivent dans leurs limites ou agrave proximiteacute parce qursquoelles sont parmi les milieux les plus productifs du monde sources de biens et services multiples et varieacutes
a ) Fonctions
Les interactions entre les eacuteleacutements physiques biologiques et chimiques tels que les sols lrsquoeau les plantes et les animaux permettent agrave une zone humide en tant qursquo eacuteleacutement de lrsquolaquo infrastructure naturelle raquo de la planegravete de remplir de nombreuses fonctions vitales notamment le stockage de lrsquoeau la protection contre les tempecirctes et la maicirctrise des crues lrsquoatteacutenuation des seacutecheresses la sta-bilisation du littoral et la maicirctrise de lrsquoeacuterosion le renouvellement de la nappe phreacuteatique la re-charge et la restitution des eaux souterraines lrsquoeacutepuration de lrsquoeau la reacutetention des eacuteleacutements nutritifs des seacutediments et des polluants et la stabilisation des conditions climatiques locales en particulier du reacutegime des preacutecipitations et des tempeacuteratures
b ) Valeurs
Les zones humides fournissent souvent des avantages eacuteconomiques consideacuterables tels que lrsquoalimentation en eau ( quantiteacute et qualiteacute ) les pecirccheries ( plus des deux tiers de la pecircche mon-diale deacutepend de zones humides en bon eacutetat ) lrsquoagriculture gracircce au renouvellement des nap-pes phreacuteatiques et agrave la reacutetention des matiegraveres nutritives dans les plaines drsquoinondation le bois drsquoœuvre et autres mateacuteriaux de construction les ressources eacutenergeacutetiques telles que la tourbe et la litiegravere la faune et la flore sauvages le transport toute une gamme drsquoautres produits des zones humides y compris les plantes meacutedicinales et dernier point mais ce nrsquoest pas le moindre les pos-sibiliteacutes de loisirs et de tourisme On estime que dans le monde plus drsquoun milliard de personnes deacutependent entiegraverement ou en grande partie des zones humides pour leurs moyens drsquoexistence ( voir Fiche technique Ramsar 7 laquo Les zones humides sources de moyens drsquoexistence durables raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryfs_7_livelihoods_fr_v1pdf )
En outre les zones humides ont des caracteacuteristiques particuliegraveres dues agrave leur place dans le patrimoine culturel de lrsquohumaniteacute elles sont eacutetroitement lieacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
agrave des croyances religieuses et cosmologiques et rat-tacheacutees agrave des valeurs spirituelles sont des sources drsquoinspiration estheacutetique et artistique contiennent des vestiges archeacuteologiques qui sont de preacutecieux teacutemoins de notre lointain passeacute sont des sanc-tuaires pour les espegraveces sauvages et sont agrave la base drsquoimportantes traditions sociales eacuteconomiques et culturelles locales
Dans lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) publieacutee en 2006 les eacutecosystegravemes sont deacutecrits comme le complexe de communauteacutes vivantes ( y compris les com-munauteacutes humaines ) et du milieu non vivant ( composantes de lrsquoeacutecosystegraveme ) qui entrent en interaction ( par lrsquointermeacutediaire des processus eacutecologiques ) en tant qursquouniteacutes fonctionnelles four-nissant entre autres une diversiteacute drsquoavantages agrave la population ( services eacutecosysteacutemiques )
Lrsquoexpression laquo services eacutecosysteacutemiques raquo englobe les services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et culturels qui affectent directement les populations et les services drsquoappui neacutecessaires au maintien des autres services On peut consulter drsquoautres infor-mations dans le rapport de synthegravese preacutepareacute par lrsquoEM pour la Convention de Ramsar ( Finlayson C M DrsquoCruz R amp Davidson N C 2005 Wet-lands and water ecosystem services and human well-being World Resources Institute Washington DC ) Dans le contexte de la Convention de Ram-sar ce concept recouvre les produits fonctions et attributs deacutefinis dans la Reacutesolution VI1 ( 1996 ) et les termes utiliseacutes dans les lignes directrices et les
documents publieacutes par Ramsar agrave ce jour figurent ici en regard de la terminologie de lrsquoEM
Ces laquo services eacutecosysteacutemiques raquo et laquo composantes des eacutecosystegravemes raquo ndash ne peuvent se perpeacutetuer que si les processus eacutecologiques agrave lrsquoœuvre dans les zones humides se deacuteroulent normalement Malheureuse-ment malgreacute les grands progregraves accomplis depuis quelques dizaines drsquoanneacutees les zones humides restent parmi les eacutecosystegravemes les plus menaceacutes du monde par le drainage lrsquoassegravechement la pol-lution et la surexploitation de leurs ressources Dans une eacutevaluation reacutecente reacutealiseacutee par le WWF ( Living Planet Report 2014 Species and spaces people and places Gland Suisse ) il est conclu que dans les eacutecosystegravemes aquatiques les espegraveces ont perdu 76 de leurs populations entre 1970 et 2010 tandis que le rapport sur lrsquoEacutetat mondial des zones humides publieacute par Ramsar en 2015 estime que 64 des zones humides de la planegravete ont dis-paru depuis lrsquoan 1900 ( Note drsquoinformation no 7 du GEST httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarybn7fpdf
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides
La Convention de Ramsar sur les zones humides a eacuteteacute conccedilue comme un moyen drsquoattirer lrsquoattention internationale sur le rythme de la disparition des habitats des zones humides disparition due en partie agrave la meacuteconnaissance de leurs importantes
Termes de lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire applicables dans les lignes directrices Ramsar et autres usages de la Convention
Termes Ramsar correspondants utiliseacutes dans des lignes directrices Ramsar preacuteceacutedentes et autres documents
Composantes des eacutecosystegravemes physique chimique biologique ( habitats espegraveces gegravenes ) laquo composantes raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
laquo eacuteleacutements raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
Processus eacutecologiques agrave lrsquointeacuterieur et entre les eacutecosystegravemes laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
Services eacutecosysteacutemiques approvisionnement reacutegulation services culturels et drsquoappui laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
fonctions et valeurs et des biens et services preacutecieux qursquoelles fournissent Les gouvernements qui adhegraverent agrave la Convention expriment ainsi leur volonteacute de contribuer activement agrave inverser cette tendance historique agrave la perte et agrave la deacutegradation des zones humides
De nombreuses zones humides sont des systegravemes internationaux qui srsquoeacutetendent de part et drsquoautre des frontiegraveres de deux Eacutetats voire plus ou qui font partie de bassins hydrographiques drainant plus drsquoun pays La santeacute de ces zones humides entre autres deacutepend de la quantiteacute et de la qualiteacute des eaux transfrontiegraveres apporteacutees par les riviegraveres les cours drsquoeau les lacs ou les aquifegraveres souterrains Or les pays situeacutes de part et drsquoautre de ces frontiegraveres peuvent voir leurs meilleures intentions deacuteccedilues en lrsquoabsence de cadre international pour le deacutebat et la coopeacuteration dans lrsquointeacuterecirct de tous Crsquoest pour ce-tte raison que la Convention de Ramsar met tout particuliegraverement en valeur les sites deacutesigneacutes laquo Sites Ramsar transfrontiegraveres raquo par les Parties concerneacutees
Les incidences anthropiques - de la pollution agri-cole industrielle ou domestique par exemple - sur les sources drsquoeau sont souvent le reacutesultat drsquoactiviteacutes fort eacuteloigneacutees des zones humides et mecircme des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes Les habitats des zones humides peuvent ecirctre deacutegradeacutes voire deacute-truits ce qui met en peacuteril la santeacute et les moyens drsquoexistence des populations locales
Bien des espegraveces de la faune des zones humides par exemple certains poissons de nombreux oiseaux drsquoeau des insectes tels que les papillons et les libel-lules et des mammifegraveres tels que les loutres sont des espegraveces migratrices dont la conservation et la gestion appellent une coopeacuteration internationale
Les zones humides sont une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacute-creacuteative pour lrsquohomme bref lrsquohomme et les zones humides sont interdeacutependants Qui plus est les zones humides sont une composante essentielle du cycle mondial de lrsquoeau et jouent un rocircle majeur dans la reacutegulation du climat Il est donc capital de met-tre fin au grignotage et agrave la disparition des zones humides et de prendre des mesures pour conserver leurs ressources et en faire une utilisation ration-nelle Pour y parvenir agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire il faut une action intergouvernementale concerteacutee La Convention de Ramsar sur les zones humides fournit le cadre de cette action internationale mais aussi de lrsquoaction nationale et locale
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
bull crsquoest faire siens les principes incarneacutes par la Convention et srsquoengager agrave les respecter en fa-cilitant lrsquoeacutelaboration au niveau national de politiques et drsquoactions y compris de lois qui aident les pays agrave faire le meilleur usage possible de leurs ressources en zones humides dans leur quecircte du deacuteveloppement durable
bull offre lrsquooccasion agrave un pays de faire entendre sa voix dans les principaux forums intergouver-nementaux sur la coopeacuteration internationale agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull apporte publiciteacute et prestige aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et partant davantage de possi-biliteacutes de trouver un appui pour les mesures de conservation et drsquoutilisation rationnelle
bull donne accegraves aux derniegraveres informations et aux avis les plus reacutecents sur lrsquoadoption des normes de la Convention accepteacutees au niveau international telles que les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale les avis sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation ration-nelle et les orientations sur lrsquoameacutenagement des zones humides
bull donne accegraves agrave des avis experts sur des problegravemes de conservation et de gestion des zones humides au niveau national ou agrave lrsquoeacutechelon de sites parti-culiers gracircce agrave des contacts avec le personnel du Secreacutetariat Ramsar et ses collaborateurs et agrave lrsquoapplication le cas eacutecheacuteant de Missions consul-tatives Ramsar
bull encourage la coopeacuteration internationale relative aux zones humides et offre la possibiliteacute drsquoobte-nir un appui pour des projets concernant les zones humides soit par le biais des programmes de petites subventions de la Convention elle-mecircme soit par les contacts de la Convention avec des organismes de financement multilateacute-raux et bilateacuteraux
Agrave la lecture des Rapports nationaux soumis par les Parties contractantes on srsquoaperccediloit que la Conven-tion a souvent joueacute un rocircle crucial en permettant de
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
mettre un terme agrave des activiteacutes de deacuteveloppement qui auraient affecteacute des zones humides ou en les preacutevenant Voici quelques exemples repreacutesentatifs
bull abandon des plans de construction drsquoune deacute-charge agrave Fujimae le dernier systegraveme de vasiegraveres important pregraves de la ville de Nagoya au Japon lorsqursquoen 2001 la municipaliteacute srsquoest jointe au mouvement en faveur de lrsquoinscription de Fujimae sur la Liste de Ramsar
bull abandon de plans de construction drsquoun nou-veau grand aeacuteroport englobant le Site Ramsar de Cliffe Marshes qui fait partie de lrsquoestuaire de la Tamise en Angleterre le Gouvernement du Royaume-Uni ayant deacuteclareacute en deacutecembre 2003 que laquo le statut drsquoimportance internatio-nale de certains des habitats signifie que tout effet neacutegatif potentiel neacutecessiterait que le gou-vernement deacutemontre que toutes les solutions de substitution raisonnables ont eacuteteacute envisageacutees Agrave la lumiegravere de la consultation le gouvernement est convaincu qursquoil y aurait des solutions de rechange raisonnables pour le projet de Cliffe raquo
bull annulation des plans de construction drsquoun vaste complexe touristique jouxtant un Site Ramsar sur lrsquoicircle de Bonaire dans les Antilles neacuteerlan-daises apregraves que le Tribunal de la Couronne des Pays-Bas ait conclu que les lignes directrices sur les zones tampons et les eacutevaluations drsquoimpact sur lrsquoenvironnement adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar doivent ecirctre consideacutereacutees comme contraignantes pour toutes les Parties contractantes
Selon de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees par des experts du droit de lrsquoenvironnement les administrateurs de Sites Ramsar drsquoAfrique et drsquoAmeacuterique du Nord estiment que lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar contribue au maintien de lrsquoeacutetat de conservation des sites concerneacutes et de lrsquoavis geacuteneacuteral laquo le statut de zone humide drsquoimportance internationale nrsquoest pas une simple distinction honorifique mais apporte des avantages tangibles raquo ( voir annexe 3 Reacutefeacuterenc-es sous Eacutevaluations indeacutependantes des avantages Ramsar et de lrsquoefficaciteacute de la Convention ) Dans ces eacutevaluations les avantages de lrsquoinscription de sites sont souvent les suivants sensibilisation ac-crue du public participation renforceacutee des acteurs locaux appui consolideacute agrave la protection du site ac-cegraves ameacutelioreacute agrave des ressources financiegraveres pour la conservation et meilleures possibiliteacutes pour la recherche et lrsquoeacutecotourisme
En outre la tendance est agrave lrsquoinscription de superfi-cies de plus en plus vastes en tant que Sites Ramsar pour aider agrave proteacuteger des bassins versants entiers et des deltas et agrave garantir leur utilisation ration-nelle on peut citer le golfe de la Reine Maud ( gt6 millions drsquohectares ) le delta de lrsquoOkavango ( gt55 millions drsquohectares ) et le delta du Zambegraveze ( gt3 millions drsquohectares ) Il y a cependant aussi de plus petits exemples de bassins versants tels que lrsquoImpluvium drsquoEvian ( 3275 hectares ) qui font leur entreacutee sur la Liste de Ramsar
Il nrsquoest pas indispensable que les zones humides soient drsquoimportance internationale pour que la Convention contribue agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle Le fait mecircme qursquoun Eacutetat soit Partie contractante agrave la Convention peut aider agrave eacutetablir les cadres leacutegislatifs et de gestion neacuteces-saires pour garantir la productiviteacute agrave long terme et le fonctionnement eacutecologique efficace de toutes ses zones humides
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Na-tions Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave ce-tte Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que lrsquoUnion europeacuteenne ne sont pas autoriseacutes agrave adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent cependant conclure des accords de travail bilateacuteraux avec le Secreacutetariat
Aucun Eacutetat nrsquoest trop petit pour adheacuterer agrave condition qursquoil puisse inscrire une zone humide satisfai-sant agrave lrsquoun ou lrsquoautre des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale ( sect431 ) adopteacutes par la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave la Convention
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar
Les zones humides sont importantes agrave plus drsquoun titre elles assurent la peacuterenniteacute des processus eacutecologiques fondamentaux entretiennent une faune et une flore tregraves riches et procurent des avantages aux communauteacutes locales et agrave la socieacuteteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
humaine en geacuteneacuteral Les objectifs geacuteneacuteraux de la Convention consistent en conseacutequence agrave garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle Les Eacutetats qui adhegraverent agrave la Convention acceptent quatre obligations principales
171 Sites inscrits ( Article 2 de la Convention Voir annexe 1 )
Au moment de son adheacutesion une Partie a pour premiegravere obligation drsquoinscrire une zone humide au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) ( Article 24 ) et agrave promouvoir sa con-servation Elle doit ensuite continuer de laquo deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire raquo pour inscription sur la Liste ( Article 21 ) Le choix du site agrave inscrire sur la Liste de Ramsar deacutepend de lrsquoimportance de la zone humide du point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Les Parties contractantes ont adopteacute neuf critegraveres speacutecifiques parmi lesquels un au moins doit ecirctre rempli et des lignes directrices pour identifier les sites meacuteritant drsquoecirctre inscrits
Selon lrsquoArticle 32 ( sect437 ) chaque Partie contract-ante laquo prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides sit-ueacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar
172 Utilisation rationnelle ( Article 3 de la Convention )
En vertu de la Convention les Parties contrac-tantes ont lrsquoobligation geacuteneacuterale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leur planification nationale ( ce qui peut compren-dre par exemple les plans drsquoameacutenagement du territoire les plans de gestion des ressources en eau ou la planification du deacuteveloppement ) Elles srsquoengagent agrave laquo eacutelabore[er]et appliqu[er] leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser hellip autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire raquo ( Article 31 ) La Confeacuterence des Parties contractantes a approuveacute des lignes directrices sur les moyens de parvenir agrave laquo lrsquoutilisation rationnelle raquo interpreacuteteacutee comme eacutetant synonyme drsquolaquo utilisation durable raquo ( sect42 )
173 Reacuteserves et formation ( Article 4 de la Convention )
Les Parties contractantes srsquoengagent aussi agrave eacutetablir des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non consideacutereacutees importantes au niveau international et inscrites sur la Liste de Ramsar et entreprennent de promouvoir la for-mation dans les domaines de la recherche sur les zones humides et de la gestion des zones humides
174 Coopeacuteration internationale ( Article 5 de la Convention )
Les Parties contractantes conviennent de se consulter sur lrsquoapplication de la Convention notamment dans le cas de zones humides transfrontiegraveres de systegravemes hydrologiques partageacutes et drsquoespegraveces partageacutees
175 Respect des engagements
La Convention de Ramsar nrsquoest pas un reacutegime reacutegula-teur et nrsquoapplique aucune sanction punitive pour des violations ou le non-respect des engagements deacutecou-lant du traiteacute Cependant crsquoest un traiteacute solennel et agrave ce titre contraignant en droit international Lrsquoeacutedifice tout entier repose sur la conviction que la respon-sabiliteacute est partageacutee drsquoune maniegravere transparente et eacutequitable Deacutecevoir cette attente pourrait causer un malaise politique et diplomatique dans les forums internationaux prestigieux ou dans la presse et plus geacuteneacuteralement empecirccher toute Partie concerneacutee de profiter pleinement drsquoun systegraveme drsquoeacutequilibre des pouvoirs par ailleurs solide et coheacuterent ainsi que de cadres drsquoappui mutuel Ne pas remplir les engage-ments du traiteacute peut aussi entraver la reacuteussite drsquoautres entreprises par exemple des efforts deacuteployeacutes pour obtenir un financement international pour la con-servation des zones humides Certaines juridictions nationales ont aujourdrsquohui inscrit des obligations in-ternationales deacutecoulant de Ramsar dans leurs lois etou politiques nationales ce qui a des effets directs au niveau de leurs tribunaux
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties contractantes a interpreacuteteacute et affineacute les quatre obligations majeures inscrites dans le texte du traiteacute et reacutedigeacute des lignes directrices pour aider les Parties agrave les appliquer Ces lignes directrices sont publieacutees dans la collection des Manuels Ramsar et sur le site web de la Convention
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Bien que les reacutesolutions nrsquoaient pas la mecircme force juridique que les engagements inscrits dans le texte de la Convention lui-mecircme les Parties contractantes ont souhaiteacute exprimer leur interpreacutetation de leurs responsabiliteacutes dans la Reacutesolution 51 ( 1993 ) ( laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ) agrave savoir
a ) Conservation des zones humides
bull deacutesigner des zones humides en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides drsquoim-portance internationale
bull eacutelaborer et appliquer les plans de gestion de faccedilon agrave encourager la conservation des zones humides inscrites sur la Liste
bull informer le Secreacutetariat de toute modification des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull compenser toute perte de ressources en zones humides lorsqursquoune zone humide est retireacutee de la Liste ou que son eacutetendue est reacuteduite
bull appliquer les critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull utiliser la Fiche descriptive et le Systegraveme de classi-fication Ramsar pour deacutecrire les sites de la Liste
bull envisager lrsquoapplication de mesures de gestion approprieacutees apregraves inscription et le cas eacutecheacuteant avoir recours au Registre de Montreux et au meacutecanisme des Missions consultatives Ramsar
bull formuler et appliquer les plans de gestion de maniegravere agrave favoriser lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull adopter et appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle notamment en ce qui concerne lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication de politiques natio-nales sur les zones humides et les Orientations compleacutementaires pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacutealiser des eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironne-ment avant de deacutecider de transformer des zones humides
bull creacuteer des reacuteserves naturelles dans les zones humides et pourvoir de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
bull accroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau par des mesures de gestion des zones humides approprieacutees
bull dresser lrsquoinventaire des zones humides natio-nales afin drsquoidentifier les sites drsquoimportance majeure pour leur diversiteacute biologique
bull former le personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
b ) Encourager la coopeacuteration internation-ale en matiegravere de conservation des zones humides
bull promouvoir la conservation des zones humides en conjuguant des politiques nationales ambi-tieuses agrave une action internationale coordonneacutee
bull consulter drsquoautres Parties contractantes sur lrsquoexeacute-cution des obligations deacutecoulant de la Convention en particulier dans le cas drsquoune zone humide com-mune drsquoun bassin hydrographique commun ou drsquoespegraveces preacutesentes sur le territoire de plusieurs pays
bull promouvoir aupregraves des organismes drsquoaide au deacuteveloppement la prise en consideacuteration des preacuteoccupations relatives agrave la conservation des zones humides
bull eacutetablir des projets de restauration des zones humides
c ) Encourager la communication relative agrave la conservation des zones humides
bull encourager la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees
bull produire des rapports nationaux agrave lrsquointention de la Confeacuterence des Parties
bull augmenter le nombre de Parties contractantes
d ) Soutenir les travaux de la Convention
bull organiser des sessions de la Confeacuterence des Par-ties et y assister
bull adopter le Protocole de Paris et les Amende-ments de Regina
bull contribuer au budget de la Convention et au Fonds Ramsar de petites subventions
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
19 Eacutetablissement de rapports
Une des grandes responsabiliteacutes des Parties con-tractantes suggeacutereacutee dans le texte de la Convention puis confirmeacutee dans les deacutecisions de la COP con-cerne lrsquoeacutetablissement de rapports sur lrsquoapplication de la Convention sur le territoire de chaque Par-tie Les Parties contractantes font rapport sur les progregraves drsquoapplication de leurs engagements au ti-tre de la Convention en remettant des Rapports nationaux triennaux ( sect31 ) agrave la Confeacuterence des Parties contractantes Les Rapports nationaux sont preacutepareacutes selon le modegravele adopteacute par les Parties et annexeacute au Plan strateacutegique de la Convention Les Rapports nationaux deviennent des documents publics Ainsi selon le Plan strateacutegique les Par-ties sont tenues de creacuteer des Comiteacutes nationaux pour les zones humides de reacutealiser des inventaires nationaux de leurs zones humides et doivent faire rapport sur leurs progregraves agrave cet eacutegard Par ailleurs selon lrsquoArticle 32 du Traiteacute ( sect437 ) les Parties sont tenues de signaler au Secreacutetariat tout changement ou menace pour les caracteacuteristiques eacutecologiques de leurs Sites Ramsar et de reacutepondre aux questions du Secreacutetariat lorsque de tels rapports eacutemanent de tiers
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui
Aujourdrsquohui ( janvier 2016 ) la Convention a 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres dans le monde entier Plus de 2220 zones humides ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et couvrent 214 mil-lions drsquohectares ( 214 millions de kilomegravetres carreacutes ) soit plus que la superficie du Mexique
Les repreacutesentants des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans en sessions de la laquo Con-feacuterence des Parties contractantes raquo ou COP ( sect31 ) afin de discuter de lrsquoapplication de la Convention et de son eacutevolution de prendre connaissance de lrsquoexpeacuterience au niveau national drsquoexaminer lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale drsquoadopter des orienta-tions politiques et techniques pour les Parties sur les questions relatives aux zones humides de leur territoire de promouvoir des activiteacutes en coopeacute-ration de recevoir les rapports drsquoorganisations internationales et drsquoadopter le budget du Secreacute-tariat de la Convention pour les trois anneacutees qui suivent ( ladite laquo peacuteriode triennale raquo )
La Convention est administreacutee par le Secreacute-tariat ( sect33 ) un organe indeacutependant heacutebergeacute par lrsquoUICN ( Union internationale pour la con-servation de la nature ) et placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent Ramsar Son siegravege est agrave Gland en Suisse
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP6 ) qui a eu lieu agrave Brisbane Australie en 1996 a adopteacute le Plan strateacutegique 1997-2002 qui est devenu un modegravele pour les processus de planification drsquoautres conventions Drsquoautres Plans strateacutegiques Ramsar ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP8 ( Valence Espagne 2002 ) et agrave la COP10 ( Chang-won Coreacutee du Sud 2008 ) couvrant les peacuteriodes de 2003-2008 et 2009-2015 respectivement Depuis janvier 2016 la Convention applique son 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2024 adopteacute
La mission de Ramsar La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier
But strateacutegique 1 Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides
But strateacutegique 3 Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle
But opeacuterationnel 4 Ameacuteliorer la mise en œuvre
But strateacutegique 2 Conserver et geacuterer efficacement le reacuteseau de Sites Ramsar
Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024Vision ldquoLes zones humides sont conserveacutees utiliseacutees de faccedilon rationnelle restaureacutees et leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tousrdquoLe 4e Plan strateacutegique Ramsar eacutenonce une nouvelle vision au sein de la mission de la Convention quatre buts geacuteneacuteraux et 19 objectifs speacutecifiques conccedilus pour soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Parties les partenaires et autres acteurs pour preacutevenir faire cesser et inverser le deacuteclin mondial des zones humides
Les multiples effets des activiteacutes humaines sur les zones humides ne cessent de srsquoamplifier Influer sur les moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides et inteacutegrer le rocircle des valeurs (sur les plans moneacutetaire et non moneacutetaire) des zones humides dans la planification et la prise de deacutecisions exige qursquoune meacutethode soit mise au point pour que les ressources et avantages eacutecosysteacutemiques des zones humides puissent ecirctre mesureacutes de sorte que leurs multiples avantages et fonctions eacutecologiques soient bien compris par lrsquoensemble de la socieacuteteacute Les Parties contractantes le Secreacutetariat les initiatives reacutegionales Ramsar et les OIP renforceront leur engagement avec les acteurs pertinents pour atteacutenuer les menaces influer sur les tendances restaurer les zones humides et communiquer les bonnes pratiques
1 Les avantages des zones humides figurent dans les politiques strateacutegies et plans relatifs agrave des secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche aux niveaux national et local
2 Lrsquoeau est utiliseacutee dans le respect des besoins des eacutecosystegravemes de zones humides afin qursquoils puissent remplir leurs fonctions et fournir des services agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment au niveau drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
3 Les secteurs public et priveacute ont redoubleacute drsquoefforts pour appliquer des directives et bonnes pratiques drsquoutilisation rationnelle de lrsquoeau et des zones humides
4 Les espegraveces exotiques envahissantes et leurs voies drsquointroduction et de propagation sont identifieacutees et hieacuterarchiseacutees les espegraveces exotiques envahissantes prioritaires sont controcircleacutees et eacuteradiqueacutees et des mesures de gestion sont conccedilues et mises en œuvre pour empecirccher lrsquointroduction et lrsquoeacutetablissement de ces espegraveces
Pour garantir lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides il faut que les Parties contractantes se preacuteoccupent aussi des zones humides qui nrsquoappartiennent pas au reacuteseau de Sites Ramsar Ces efforts pourront ecirctre deacuteployeacutes aux niveaux national infranational reacutegional et transfrontalier y compris au niveau des bassins versants et leur succegraves deacutependra de la reconnaissance des fonctions services et avantages eacutecosysteacutemiques par un grand nombre de secteurs et une large gamme drsquoacteurs
8 Les inventaires nationaux des zones humides sont commenceacutes termineacutes ou mis agrave jour et diffuseacutes et utiliseacutes pour promouvoir la conservation et la gestion efficace de toutes les zones humides
9 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est renforceacutee par la gestion inteacutegreacutee des ressources agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment celle drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
10 Les connaissances innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui preacutesentent un inteacuterecirct pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et leur utilisation coutumiegravere durable des ressources des zones humides sont documenteacutees respecteacutees soumises aux dispositions de la leacutegislation nationale et aux obligations internationales en vigueur et sont pleinement inteacutegreacutees et prises en compte dans le cadre de lrsquoapplication de la Convention avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communauteacutes locales agrave tous les niveaux pertinents
11 Les fonctions services et avantages des zones humides sont largement deacutemontreacutes documenteacutes et diffuseacutes
12 Les zones humides deacutegradeacutees sont en cours de restauration la prioriteacute eacutetant donneacutee aux zones humides importantes pour la conservation de la biodiversiteacute la preacutevention des risques de catastrophes les moyens drsquoexistence etou lrsquoatteacutenuation des changements climatiques et lrsquoadaptation agrave ces changements
13 Les pratiques de secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche touchant aux zones humides sont plus durables et contribuent agrave la conservation de la biodiversiteacute et aux moyens drsquoexistence des ecirctres humains
Les Sites Ramsar constituent le plus grand reacuteseau mondial drsquoaires drsquoimportance internationale officiellement reconnues lrsquoeacutepine dorsale drsquoun reacuteseau mondial de zones humides bien plus vaste Les Parties doivent srsquoengager en faveur de la protection et de la gestion efficace des Sites Ramsar actuels et permettre la participation pleine et effective de diffeacuterents acteurs notamment les peuples autochtones et les communauteacutes locales ainsi qursquoen faveur drsquoun rayonnement accru de la Convention en œuvrant constamment pour placer plus de sites et une plus grande superficie de zones humides sous lrsquoeacutegide de la Convention
5 Les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar sont maintenues ou restaureacutees par une planification efficace et une gestion inteacutegreacutee
6 Le reacuteseau de Sites Ramsar srsquoaccroicirct consideacuterablement en termes de superficie de nombre de sites inscrits et de connectiviteacute eacutecologique en particulier par lrsquoajout de types de zones humides sous-repreacutesenteacutes y compris dans des eacutecoreacutegions sous-repreacutesenteacutees et de sites transfrontiegraveres
7 Les menaces pesant sur les sites dont les caracteacuteristiques eacutecologiques risquent de changer sont traiteacutees
Si lrsquoon veut assurer la survie des zones humides et le succegraves de la Convention il est vital que les Parties appliquent le Plan strateacutegique Diffeacuterentes approches permettront de renforcer la mise en œuvre des trois objectifs strateacutegiques et en fin de compte de la Convention elle-mecircme Elles supposent que des mesures drsquoimportance critique soient prises par les Parties elles-mecircmes et en partenariat avec drsquoautres Parties et entiteacutes en particulier pour ce qui est des avis et orientations scientifiques et techniques de la mobilisation des ressources de la sensibilisation du public de la visibiliteacute et du renforcement des capaciteacutes Le Secreacutetariat Ramsar jouera aussi un rocircle vital en ameacuteliorant la sensibilisation agrave la Convention et sa visibiliteacute ainsi qursquoen mobilisant des ressources pour soutenir une mise en œuvre renforceacutee
14 Des orientations scientifiques et des meacutethodologies techniques aux niveaux mondial et reacutegional sont preacutepareacutees sur diffeacuterents sujets et mises agrave la disposition des deacutecideurs et praticiens sous une forme et dans un langage approprieacutes
15 Les initiatives reacutegionales Ramsar avec la participation et lrsquoappui actifs des Parties de chaque reacutegion sont renforceacutees et deviennent des outils efficaces contribuant agrave lrsquoapplication pleine et entiegravere de la Convention
16 La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont connues de tous gracircce agrave la communication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation du public
17 Des ressources financiegraveres et autres issues de toutes les sources sont mises agrave disposition en faveur drsquoune mise en œuvre effective du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
18 La coopeacuteration internationale est renforceacutee agrave tous les niveaux
19 Le renforcement des capaciteacutes pour lrsquoapplication de la Convention et du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 est ameacutelioreacute
Le 4e Plan strateacutegique Ramsar est conccedilu pour soutenir les efforts des acteurs en vue de garantir que les zones humides sont conserveacutees restaureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et que leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tous
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
dans la Reacutesolution XII2 de la COP12 ( Punta del Este Uruguay 2015 )
La Vision du 4e Plan strateacutegique est la suivante laquo Les zones humides sont conserveacutees res-taureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et leurs avantages sont reconnus et ap-preacutecieacutes de tous raquo Il contient quatre Objectifs strateacutegiques
a) Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides Cet Objectif engage la Convention agrave renforcer son engagement aupregraves des acteurs pertinents afin de diminuer les menaces pesant sur les zones humides ( c agrave d de lrsquoagriculture ou de lrsquourbanisation ) drsquoinfluencer les tendances de restaurer les zones humides et de communiquer les bonnes pratiques
b) Conserveretgeacutererefficacementlereacuteseau de Sites Ramsar Il srsquoagit de souligner que les Parties contrac-tantes doivent srsquoengager agrave proteacuteger et geacuterer efficacement leurs Sites Ramsar agrave permet-tre une participation entiegravere et effective des acteurs ( c agrave d en eacutetablissant un Comiteacute na-tional pour les zones humides ) et agrave srsquoefforcer drsquoajouter de nouvelles zones humides agrave la Liste de Ramsar
c) Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle Cet objectif couvre lrsquoobligation pour les Par-ties contractantes de srsquointeacuteresser aux zones humides au delagrave du reacuteseau de Sites Ramsar et comprend des questions telles que les inven-taires nationaux de zones humides la gestion inteacutegreacutee des bassins hydrographiques et de la zone cocirctiegravere la restauration des zones hu-mides deacutegradeacutees et la neacutecessiteacute de geacuterer de maniegravere plus durable les impacts des activiteacutes de secteurs eacuteconomiques cleacutes sur les zones humides et
d) Ameacuteliorer la mise en œuvre par lrsquoeacutelabora-tion et la diffusion drsquoorientations scientifiques et techniques le renforcement des initiatives reacutegionales Ramsar lrsquoameacutelioration de la commu-nication de lrsquoeacuteducation de la sensibilisation et de la participation ( CESP ) et le renforcement des capaciteacutes lrsquoameacutelioration de la coopeacuteration internationale et lrsquoapport de ressources neacuteces-saires notamment financiegraveres
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement
Il est deacutesormais clair que la coopeacuteration et la coordination entre les conventions et organisa-tions internationales dont la mission est proche et parfois coiumlncide preacutesentent des avantages Le Secreacutetariat Ramsar a deacuteployeacute des efforts consi-deacuterables pour creacuteer des synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave la biodiversiteacute notamment dans le cadre du Groupe de liaison sur la biodiver-siteacute ( GLB ) et avec les deux conventions sur lrsquoeau Il a pris des mesures pour encourager les laquo Autoriteacutes administratives raquo de la Convention ( sect34 ) agrave nouer des liens de travail eacutetroits avec leurs homologues pour drsquoautres conventions au niveau national ( Les synergies avec drsquoautres organisations et in-stitutions sont deacutecrites au sect39 ) Enfin drsquoautres initiatives sont en cours pour creacuteer des synergies au niveau des sites dans le cas des zones humides qui beacuteneacuteficient de deacutesignations internationales multiples ( par exemple lsquoSite Ramsar et Bien du patrimoine mondialrsquo )
La Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB )En janvier 1996 le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacute-tariat de la Convention sur la diversiteacute biologique ont signeacute un premier meacutemorandum de coopeacutera-tion En novembre de la mecircme anneacutee la CDB agrave sa 3e reacuteunion a inviteacute Ramsar agrave coopeacuterer laquo en qualiteacute de chef de file raquo agrave la mise en œuvre des activiteacutes de la CDB relatives aux zones humides et peu apregraves un Plan de travail conjoint innovant a eacuteteacute mis en place pour 1998-1999 Ces relations qui ouvraient de nouveaux horizons ont eacuteteacute largement repro-duites par drsquoautres organisations internationales et les deux conventions continuent de collaborer eacutetroitement actuellement dans le cadre drsquoun 5e Plan de travail conjoint
La Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS )Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la CMS ont signeacute un premier meacutemorandum drsquoaccord en feacutevrier 1997 pour eacutetablir leur coopeacuteration dans les domaines de promotion conjointe des deux conventions suivants action conjointe en faveur de la conservation collecte stockage et analyse de donneacutees et nouveaux accords sur les espegraveces migratrices notamment celles qui sont en danger et celles dont lrsquoeacutetat de conservation est inquieacutetant
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La coopeacuteration srsquoinscrivait dans un Plan de tra-vail conjoint pour 2012-2014 signeacute par les deux secreacutetariats en mai 2012 Un nouveau plan de tra-vail pour 2015-2017 est en preacuteparation Un Plan de travail conjoint actualiseacute entre Ramsar et lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) de la CMS sera bientocirct precirct
La Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCOEn mai 1999 un premier meacutemorandum drsquoaccord a eacuteteacute signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar et le Cen-tre du patrimoine mondial La relation de travail fructueuse se poursuit dans le but de promouvoir lrsquoinscription de zones humides dans le cadre des deux conventions de coordonner lrsquoeacutetablissement des rapports sur les sites inscrits aux deux con-ventions et bien souvent de collaborer srsquoil y a lieu aux missions consultatives conduites dans ces sites ( Ces derniegraveres anneacutees le Centre du patri-moine mondial et Ramsar ont meneacute conjointement des missions consultatives drsquoexperts sur les sites de lrsquoIchkeul en Tunisie du Djoudj et du Diawling au Seacuteneacutegal et en Mauritanie ainsi que du lac Srebar-na en Bulgarie ) Pour une liste de zones humides inscrites agrave la fois sur la Liste de Ramsar et sous lrsquoeacutegide drsquoautres instruments mondiaux consultez le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar https rsisramsarorg et cliquez sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche
Les Conventions reacutegionales et commissions de bassins hydrographiquesLe Secreacutetariat Ramsar a eacutegalement signeacute des meacutemorandums de coopeacuteration avec la Con-vention-cadre sur la protection et le deacuteveloppement durable des Carpates ( Con-vention des Carpates ) entreacutee en vigueur en janvier 2006 et la Commission internationale pour la protection du Danube eacutetablie en novembre 2000 La Convention de Ramsar participe aux travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger de la Commission permanente de lrsquoeau du bassin de lrsquoOkavango et de la Commission du Zambegraveze
Autres liens eacutetroits eacutetablis avec des organismes officielsLa collaboration entre Ramsar et le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement ( PNUE ) se poursuit dans de nombreux domaines plus particuliegraverement avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de
la nature du PNUE ( PNUE-WCMC meacutemoran-dum drsquoaccord signeacute en 2010 ) en vue entre autres projets drsquoharmoniser les obligations de rapports relevant des diffeacuterents instruments et drsquoeacutelaborer des indicateurs drsquoefficaciteacute et avec la Section des urgences environnementales du PNUEBCAH Le Secreacutetariat participe eacutegalement au Groupe pour la gestion de lrsquoenvironnement du PNUE En 2006 est entreacute en vigueur un ac-cord avec le Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin con-tre la pollution due aux activiteacutes terrestres ( PNUE-GPA ) et un documentaire a eacuteteacute coproduit par Ramsar et le Great Apes Survival Part-nership ( PNUE-GRASP ) en deacutecembre 2008 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) redeacuteployeacute agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg est tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacute-tariat Ramsar depuis 2014 Les meacutemorandums drsquoaccord qui sont reacutecemment venus agrave expiration avec lrsquoAgence europeacuteenne de lrsquoenvironnement et la Banque mondialeFEM sont en train drsquoecirctre reconduits
Ramsar travaille en collaboration eacutetroite avec le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere dans le cadre drsquoun programme de travail conjoint conclu pour la premiegravere fois en 2002 et une liste des zones humides inscrites aussi bien sur la Liste de Ramsar que comme reacuteserves de biosphegravere MAB est agrave consulter sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar en cliquant sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche La Convention a aussi collaboreacute ces derniegraveres anneacutees avec lrsquoInstitut UNESCO-IHE pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeau La premiegravere laquo Chaire Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo a eacuteteacute eacutetablie dans le cadre drsquoun ac-cord entre Ramsar lrsquoUNESCO IHE et lrsquoUniversiteacute Charles Sturt pour la peacuteriode 2014-2018
Un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en juin 2006 avec le Systegraveme mondial drsquoobservation ter-restre et le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec lrsquoAgence spatiale europeacuteenne agrave lrsquoeacutelaboration drsquooutils de suivi et de gestion ba-seacutes sur les donneacutees drsquoobservation de la Terre Les projets GlobWetland I et II ont eacuteteacute suivis par GlobWetland Africa lanceacute en 2015 Ramsar collabore agrave de nombreux projets et publications conjointes avec lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ( FAO ) lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute ( OMS avec une publication conjointe en 2011 ) et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ( OMT ) et un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en 2010 avec lrsquoOrganisation des Eacutetats ameacutericains ( OEA ) Le Secreacutetariat a un accord de longue date avec lrsquoinitiative BIOTRADE de la CNUCED et par-ticipe reacuteguliegraverement en qualiteacute drsquoobservateur aux sessions de la Commission du deacuteveloppement durable des Nations Unies Il a eacutegalement col-laboreacute agrave des travaux drsquoONU-Habitat
Le Secreacutetariat a eacutegalement donneacute la prioriteacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoune collaboration effective avec les organisations reacutegionales drsquointeacutegration eacuteconom-ique notamment lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud Est ( ASEAN ) lrsquoUnion europeacuteenne ( UE ) le Mercosur ( Marcheacute commun du Sud ) la Com-munauteacute drsquoAfrique australe pour le deacuteveloppement ( SADC ) et la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ( CICOS )
Le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec le Secreacutetariat de la Convention sur lrsquoeau ( la Convention sur la protection et lrsquoutilisation des cours drsquoeau transfrontiegraveres et des lacs internatio-naux ) de la Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope des Nations Unies qui a reacutecemment eacuteteacute ouverte agrave lrsquoadheacutesion de pays du monde entier En 2015 le Secreacutetariat a signeacute le Pacte de Paris sur lrsquoeau et le changement climatique Enfin le Secreacutetariat a toujours eacuteteacute un partenaire actif drsquoONU Eau pour lrsquoeacutelaboration de lrsquoobjectif mon-dial concernant lrsquoeau ( Objectif 6 des Objectifs de deacuteveloppement durable des Nations Unies ) et en particulier la Cible 66 sur la conservation des eacuteco-systegravemes relatifs agrave lrsquoeau
Coordination entre conventionsLe Secreacutetariat Ramsar participe aussi aux reacuteunions de coordination des conventions du systegraveme des Nations Unies en tant qursquoobservateur participant au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio la CCNUCC ( Convention-cadre des Na-tions Unies sur les changements climatiques ) la CDB et la CNULD ( Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification ) mais aussi comme membre agrave part entiegravere du Groupe de liaison sur la biodiversiteacute qui se com-pose des sept conventions relatives agrave la diversiteacute biologique ndash la CDB la CIPV ( Convention interna-tionale pour la protection des veacutegeacutetaux ) la CITES ( Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et de flore sauvages menaceacutees drsquoextinction ) la CMS la Convention du patrimoine mondial lrsquoITPGRFA ( Traiteacute international sur les
ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ) et Ramsar Ces conventions ont un site web commun heacutebergeacute par la CDB ( wwwcbdintbrc ) En outre le Preacutesident du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST sect35 ) de Ramsar participe reacuteguliegraverement au groupe des Preacutesidents des organes consultatifs scien-tifiques ( CSAB ) et avec le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la Plateforme intergouvernementale scien-tifiqueetpolitiquesurlabiodiversiteacuteetlesservices eacutecosysteacutemiques ( IPBES )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
21 Le contexte
Le premier appel agrave reacutediger une convention inter-nationale sur les zones humides date de 1962 et fut lanceacute agrave lrsquooccasion drsquoune confeacuterence lieacutee au projet MAR ( pour laquo MAReacutecages raquo laquo MARshes raquo laquo MARis-mas raquo ) neacute en 1960 de lrsquoinquieacutetude susciteacutee par la laquo mise en valeur raquo rapide ndash en drsquoautres termes la destruction ndash de vastes eacutetendues de mareacutecages et de zones humides en Europe et par le deacuteclin numeacute-rique des oiseaux drsquoeau qui en reacutesultait
La Confeacuterence MAR avait eacuteteacute organiseacutee par M Luc Hoffmann aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Cam-argue France du 12 au 16 novembre 1962 Parmi les participants il y avait lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses res-sources ( connue plus communeacutement sous le nom drsquoUICN -Union internationale pour la conservation de la nature ) le Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones humides BIROE ( aujourdrsquohui Wetlands International ) et du Conseil international pour la protection des oiseaux CIPO ( aujourdrsquohui BirdLife International )
Pendant les huit anneacutees qui suivirent un texte fut eacutelaboreacute lors de plusieurs reacuteunions techniques internationales ( St Andrews 1963 Noordwijk 1966 Leningrad 1968 Morges 1968 Vienne 1969 Moscou 1969 Espoo 1970 ) organiseacutees essentiellement sous les auspices du BIROE et avec les conseils du professeur GVT Matthews sous lrsquoimpulsion du Gouvernement des Pays-Bas Agrave lrsquoorigine le projet de convention visait speacuteci-fiquement agrave conserver les oiseaux drsquoeau par la creacuteation drsquoun reacuteseau de refuges mais au fil de son eacutevolution et gracircce en particulier aux avis experts de M Cyrille de Klemm Conseiller ju-ridique la conservation des habitats des zones humides ( plutocirct que celle des espegraveces ) prit une place preacutepondeacuterante
Enfin crsquoest dans la station balneacuteaire de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran que le texte de la Convention fut adopteacute lors drsquoune reacute-union internationale organiseacutee par M Eskander
Firouz Directeur du Deacutepartement iranien de la chasse et de la pecircche le 2 feacutevrier 1971 Le lend-emain il fut signeacute par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays
La Convention est entreacutee en vigueur en deacutecembre 1975 apregraves reacuteception par lrsquoUNESCO qui avait ac-cepteacute drsquoecirctre le deacutepositaire de la Convention du septiegraveme instrument drsquoadheacutesion ou de ratification deacuteposeacute par la Gregravece Tout au long de lrsquoanneacutee 2011 la Convention a ceacuteleacutebreacute son 40e anniversaire
Depuis son adoption la Convention de Ramsar a eacuteteacute modifieacutee agrave deux reprises par un protocole ( un nouveau traiteacute qui modifie le texte original ) en deacutecembre 1982 et par une seacuterie drsquoamendements au texte original qui portent le nom drsquolaquo Amendements de Regina raquo en 1987
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina
Le Protocole de Paris a eacuteteacute adopteacute lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes organiseacutee au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris en deacutecembre 1982 Le Protocole entreacute en vi-gueur en 1986 eacutetablit une proceacutedure drsquoamendement de la Convention ( Article 10 bis ) et adopte les ver-sions officielles du traiteacute en allemand en anglais en arabe en espagnol en franccedilais et en russe
Les Amendements de Regina sont des amende-ments aux Articles 6 et 7 qui ont eacuteteacute accepteacutes lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes qui a eu lieu agrave Regina au Canada en 1987 Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement ndash en bref ils deacutefinissent les pouvoirs de la Confeacuterence des Parties instaurent un Comiteacute permanent interses-sions et eacutetablissent un secreacutetariat permanent et un budget de la Convention Les amendements sont entreacutes en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties dans lrsquoesprit de la Reacutesolution 34 de la Session de 1987 ont appliqueacute volontairement les dispositions des amendements dans la peacuteriode inteacuterimaire
2 Bref historique de la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Normalement les nouvelles Parties contractantes adhegraverent agrave la Convention de Ramsar amendeacutee par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina ( voir annexe 1 ) en utilisant le modegravele drsquoinstrument drsquoadheacutesion figurant au sect51
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres
2 feacutevrier 1971Adoption de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particu-liegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays reacuteunis dans la ville iranienne de Ramsar et signature du traiteacute le lendemain
Janvier 1974LrsquoAustralie est le premier pays agrave deacuteposer son in-strument drsquoadheacutesion agrave la Convention
Deacutecembre 1974La Confeacuterence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau reacuteunie agrave Heiligenhafen en Allemagne adopte les premiers laquo Critegraveres agrave utiliser pour identifier les zones hu-mides drsquoimportance internationale raquo sous forme de recommandation cette confeacuterence aurait ducirc ecirctre la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes mais la Convention nrsquoavait pas eacuteteacute ratifieacutee par suffisamment de pays et nrsquoeacutetait donc pas entreacutee en vigueur agrave lrsquoeacutepoque
Deacutecembre 1975La Convention de Ramsar entre en vigueur qua-tre mois apregraves que le septiegraveme pays la Gregravece
eucirct deacuteposeacute son instrument drsquoadheacutesion ( Les six premiers eacutetaient lrsquoAfrique du Sud lrsquoAustralie la Finlande lrsquoIran la Norvegravege et la Suegravede )
Aoucirct 1979Les Parties contractantes sont inviteacutees agrave preacuteparer leur premier Rapport national sur lrsquoapplication de la Convention sur leur territoire pour le preacutesenter agrave la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Novembre 1980 La Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Cagliari en Italie
bull adopte de nouveaux Critegraveres drsquoidentification des zones humides pouvant ecirctre inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull approuve lrsquoeacutelaboration drsquoun protocole ( futur Pro-tocole de Paris ) modifiant le traiteacute
Deacutecembre 1982Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris adopte un protocole modifiant le texte origi-nal de la Convention de Ramsar
Mai 1984 La Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Groningue Pays-Bas
bull eacutetablit le cadre drsquoapplication de la Convention une liste drsquoengagements et de prioriteacutes convenus pour la peacuteriode triennale suivante
Octobre 1986Le Protocole de Paris entre en vigueur ( apregraves adop-tion par les deux tiers des pays qui eacutetaient Parties contractantes en 1982 )
Mai-juin 1987Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention
La Troisiegraveme Session ( ordinaire ) de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Regina Canada
bull adopte le texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull adopte des lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Le 2 feacutevrier 1971 les repreacutesentants de 18 pays adoptent la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull instaure le Comiteacute permanent qui se reacuteunit pour la premiegravere fois
bull approuve lrsquoeacutetablissement du laquo Bureau raquo ( ou Se-creacutetariat ) Ramsar en deux sections une au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse et lrsquoautre au siegravege du BIROE agrave Slimbridge Royaume-Uni
bull instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec lrsquoUICN et le BIROE
bull creacutee un groupe de travail sur lrsquoutilisation ration-nelle chargeacute drsquoeacutelaborer des eacutetudes de cas et des lignes directrices
Janvier 1988Le Secreacutetariat Ramsar ( alors appeleacute laquo Bureau raquo ) est officiellement eacutetabli et M Dan Navid ( Eacutetats-Unis ) devient son premier Secreacutetaire geacuteneacuteral
Le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa quatriegraveme reacuteunion au Costa Rica eacutetablit la Mission consulta-tive Ramsar ( qui porte alors le nom de laquo Proceacutedure de surveillance continue raquo et deviendra ensuite la laquo Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion raquo )
1989Adoption du premier emblegraveme Ramsar ( un oiseau bleu drsquoune espegravece indeacutetermineacutee qui srsquoeacutelegraveve dans le ciel avec dans son sillage des traicircneacutees de bleu pastel et de vert )
Janvier 1989 Avec lrsquoadheacutesion du Viet Nam les Parties contract-antes sont deacutesormais au nombre de 50
Aoucirct 1989Ramsar publie son premier ouvrage A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Conven-tion in Denmark par Veit Koester ( dans la collection Environmental Policy and Law Papers de lrsquoUICN )
Juillet 1990 La Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Montreux Suisse
bull approuve le cadre drsquoapplication de la Convention
bull reacutedige et adopte un texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull complegravete les lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacuteunit le Secreacutetariat Ramsar en un seul lieu au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
bull charge le BIROE de continuer de tenir la Base de donneacutees des sites inscrits sur la Liste de Ramsar
bull adopte officiellement la Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion
bull eacutetablit le Registre de Montreux ( qui ne porte ce nom que depuis juin 1993 )
bull creacutee le Fonds de conservation des zones humides ( plus tard rebaptiseacute laquo Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo )
bull adopte lrsquoespagnol comme troisiegraveme langue de travail de la Convention en plus de lrsquoanglais et du franccedilais
Deacutecembre 1991La premiegravere reacuteunion reacutegionale Ramsar ( Asie ) a lieu agrave Karachi Pakistan
Juin 1993La Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Kushiro Japon
bull adopte la Deacuteclaration de Kushiro comme base drsquoeacutetablissement des prioriteacutes des Parties contrac-tantes pour la nouvelle peacuteriode triennale
bull creacutee le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
bull adopte les Orientations compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation ration-nelle des zones humides
bull adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides
Juin 1993Publication de The Ramsar Convention on Wet-lands Its History and Development par GVT Matthews
Octobre 1993Publication de Towards the Wise Use of Wetlands rapport du Projet sur lrsquoutilisation rationnelle
Deacutecembre 1993La Lituanie devient la 80e Partie contractante
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Janvier 1994La premiegravere reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation sci-entifique et technique ( GEST ) a lieu parallegravelement agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoUICN agrave Buenos Aires en Argentine
Mai 1994 Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur
Deacutecembre 1994M James McCuaig deacutetacheacute par Environnement Canada occupe pendant six mois le poste de Se-creacutetaire geacuteneacuteral par inteacuterim en remplacement de M Dan Navid
Aoucirct 1995M Delmar Blasco ( Argentine ) devient le deuxiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Janvier 1996Les secreacutetariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversiteacute biologique signent un meacutemorandum de coopeacuteration premier de nom-breux documents de ce type signeacutes entre Ramsar et drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement ( AME ) Les anneacutees suivantes des plans de travail conjoints seront eacutelaboreacutes afin de renforcer les syn-ergies entre les deux conventions
Feacutevrier 1996Le site web de la Convention de Ramsar est inaugureacute
Mars 1996La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Brisbane Australie
bull adopte le Plan strateacutegique 1997-2002
bull adopte des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
bull adopte des deacutefinitions de travail de laquo caracteacute-ristiques eacutecologiques raquo et des lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull adopte une reacutesolution sur Ramsar et lrsquoeau
Octobre 1996Le Comiteacute permanent fait officiellement du 2 feacutevri-er la Journeacutee mondiale des zones humides
Le Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( medwetorgdocumentsmedwetcom-meetings ) est eacutetabli comme premier accord reacutegional signeacute au titre de la Convention ouvrant la voie au portefeuille actuel drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar agrave travers le monde
Feacutevrier 1997Les Bahamas et la Geacuteorgie adhegraverent agrave la Conven-tion le 7 feacutevrier et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes
2 feacutevrier 1997La premiegravere Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans environ 50 pays et devient un eacuteveacutenement annuel
Mai 1997Le Forum Ramsar un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives agrave Ramsar est eacutetabli par le Secreacutetariat
Le Programme de stagiaires du Secreacutetariat Ram-sar est inaugureacute avec lrsquoarriveacutee du premier groupe de quatre assistants pour les Conseillers reacutegionaux prin-cipaux ( alors appeleacutes Coordonnateurs reacutegionaux )
Ramsar publie Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides en franccedilais anglais et espagnol
Octobre 1997La premiegravere phase de trois ans de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future est lanceacutee par un accord signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique lrsquoinitiative est depuis reacuteguliegraverement renouveleacutee
Deacutecembre 1997Wetlands Biodiversity and the Ramsar Conven-tion the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands par AJ Hails est publieacute par le Secreacutetariat Ramsar
Janvier 1998Le Projet Evian pour contribuer aux activiteacutes de communication et de formation de la Convention voit le jour par un accord signeacute entre le Secreacutetar-iat Ramsar le Groupe Danone ( entiteacute du secteur priveacute ) le FEM-France et le Gouvernement franccedilais
Octobre 1998Le Comiteacute permanent adopte le nouvel emblegraveme Ramsar ( le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches eacutevoquant des vagues )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Mai 1999La 7e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave San Joseacute Costa Rica
bull adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides lrsquoeacutetude des lois et des institutions la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacuteducation et la sensibilisation du public la coopeacuteration inter-nationale entre autres
bull adopte un Cadre strateacutegique pour lrsquoeacutevolution de la Liste de Ramsar
bull reacutevise le systegraveme de repreacutesentation reacutegionale de la Convention et reacuteorganise la composition du Comiteacute permanent et du GEST
bull confegravere les premiers prix pour la conservation des zones humides agrave cinq laureacuteats
bull confirme BirdLife International lrsquoUnion interna-tionale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands International et le WWF International dans leur rocircle drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Juillet 1999Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras 1000e Site Ramsar
Septembre 1999La Society of Wetland Scientists inaugure un pro-gramme annuel de subventions le Cadre drsquoappui agrave Ramsar qui sera interrompu en 2004
Mai 2000Les neuf volumes des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont publieacutes dans un coffret La version en CD-ROM est publieacutee par lrsquoUniversiteacute des Nations Unies en septembre 2002
Feacutevrier 2001Inauguration drsquoun site web conjoint entre Ramsar et le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secreacutetariats en mars 2002
Aoucirct 2001La Hongrie et la Slovaquie deacutecident de geacuterer conjointement le premier Site Ramsar transfron-tiegravere Le Reacuteseau de grottes de Baradla et Domica respectivement
Novembre 2001LrsquoUniteacute de coordination MedWet est ouverte agrave Athegravenes en Gregravece en tant que branche hors-siegravege du Secreacutetariat Ramsar composeacutee de cinq membres placeacutee sous la direction drsquoun nouveau Coordonnateur MedWet et financeacutee par le Gou-vernement grec ainsi que par des membres du Comiteacute MedWet
Juin 2002La superficie mondiale des zones humides drsquoimportance internationale deacutepasse 100 mil-lions drsquohectares avec lrsquoinscription par le Peacuterou drsquoAbanica del riacuteo Pastazo
Novembre 2002La 8e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Valence en Espagne
bull adopte de nouvelles orientations pour les Parties sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau les plans de gestion des sites la gestion inteacute-greacutee des zones cocirctiegraveres lrsquoinventaire des zones humides les types de zones humides sous-re-preacutesenteacutes la restauration des zones humides les tourbiegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique pour 2003-2008
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte un Programme de Communication drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public ( CESP ) pour 2003-2008 lequel succegravede au Programme drsquoinformation 1999-2002
bull confegravere les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave trois organisations
Aoucirct 2003Monsieur Peter Bridgewater ( Australie ) succegravede agrave M Delmar Blasco et devient le troisiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Octobre 2005La Finlande inscrit 38 Sites Ramsar faisant ainsi franchir agrave la Liste le cap des 1500 sites
Novembre 2005La 9e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Kampala Ouganda
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles orientations agrave lrsquointention des Parties sur la gestion des eaux souterraines la gestion des bassins hydrographiques et lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides
bull adopte des cadres pour expliquer les relations entre les orientations en vigueur sur lrsquoutilisa-tion rationnelle les questions relatives agrave lrsquoeau et lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull eacutetablit un groupe de travail sur la gestion un comiteacute de surveillance du GEST et un groupe de surveillance des activiteacutes de CESP sous lrsquoeacutegide du Comiteacute permanent
bull approuve huit initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention et autorise une assis-tance financiegravere pour cinq drsquoentre elles
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les res-sources de la pecircche la reacuteduction de la pauvreteacute et lrsquoinfluenza aviaire
bull accueille un cinquiegraveme membre parmi les Or-ganisations internationales partenaires de la Convention lrsquoInternational Water Management Institute ( IWMI ) et
bull remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave quatre laureacuteats
Deacutecembre 2005La Barbade devient la 150e Partie contractante
Mai 2006Lancement de la collection des Rapports tech-niques Ramsar avec comme premier titre Lignes directrices sur lrsquoeacutevaluation eacutecologique rapide de la diversiteacute biologique dans les eaux inteacuterieures cocirctiegraveres et marines publieacute conjointement avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Feacutevrier 2007La 11e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les zones humides sont essentielles pour la pecircche ndash proteacutegez-les raquo
Avril 2007Lrsquoinscription par le Beacutenin du Site Ramsar du Com-plexe W et de la Zone humide de la riviegravere Pendjari porte la superficie totale des Sites Ramsar agrave plus de 150 millions drsquohectares
Mai 2007Lancement du partenariat Biosphere Connections entre le reacuteseau de compagnies aeacuteriennes Star Al-liance la Convention de Ramsar le Programme MAB de lrsquoUNESCO et lrsquoUICN
Aoucirct 2007M Anada Tieacutega assume les fonctions de quatriegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention La 3e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides comptant 17 volumes est pub-lieacutee en CD-ROM
Janvier 2008Lrsquoappui financier accordeacute par le Groupe Danone agrave une seacuterie de projets conjoints avec le Secreacutetariat de la Convention entre dans sa 10e anneacutee
Feacutevrier 2008La 12e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
Juillet 2008La Reacutepublique deacutemocratique du Congo inscrit Ngiri-Tumba-Maindombe qui avec 65 millions drsquohectares est le plus grand Site Ramsar du monde
Octobre 2008La Gambie et le Seacuteneacutegal deacutecident de geacuterer collec-tivement le 10e Site Ramsar transfrontiegravere de la Convention laquo Niumi-Saloum raquo et le premier SRT hors drsquoEurope
Octobre-novembre 2008La 10e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee
bull adopte la laquo Deacuteclaration de Changwon raquo sur les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
bull adopte des orientations sur les principes des partenariats avec la Convention deacutecrivant les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides la gestion des zones humides et des bassins hy-drographiques et lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull adopte des cadres drsquoorientation sur les besoins en donneacutees et informations et les moyens de deacutetecter et signaler les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et drsquoy reacuteagir
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les zones humides et la santeacute les changements climatiques les biocarburants les industries extractives lrsquourbanisation la reacuteduction de la pauvreteacute les petits Eacutetats insulaires et la biodi-versiteacute dans les riziegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique et un nou-veau Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) pour 2009-2015 et
bull confegravere la 4e seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2009La 13e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme des bassins hydrographiques laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo
Juillet 2009Publication de la premiegravere eacutedition du bulletin tri-mestriel du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) ( le dernier numeacutero a eacuteteacute publieacute en 2013 )
Septembre 2009LrsquoArgentine inscrit le Site Ramsar le plus austral de la planegravete Glaciar Vinciguerra y turberas aso-ciadas ( 54deg45rsquoS-68deg20rsquoO )
Feacutevrier 2010La 14e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Prendre soin des zones humides Une reacuteponse au changement climatique raquo
Mars 2010Lancement du canal YouTube de la Convention
Feacutevrier 2011La 15e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les forecircts pour lrsquoeau et les zones humides raquo Publication de Les avoirs liquides de Ramsar pour ceacuteleacutebrer 40 ans de reacutealisations de la Convention et souligner les deacutefis agrave relever les festiviteacutes du 40e anniversaire se poursuivent tout au long de lrsquoanneacutee
Mars 2011La liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale deacutepasse 2000 Sites Ramsar reacutepartis dans le monde entier
Mars 2011Le reacuteseau aeacuterien Star Alliance dans le cadre de lrsquoaccord Biosphere Connections signeacute avec Ramsar preacutesente une seacuterie de films de grande qualiteacute dont plusieurs sont axeacutes sur des Sites Ramsar
Juillet 2001Publication de la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sur le site web de Ramsar et en CD-ROM
Aoucirct 2011Creacuteation de la page de la Convention de Ramsar sur Facebook qui en janvier 2016 compte 140 000 laquo likes raquo Parmi les activiteacutes du 40e anniversaire de la Convention une Galerie de photos en ligne est eacutegale-ment lanceacutee pour que les fous des zones humides puissent poster directement leurs photos preacutefeacutereacutees
Feacutevrier 2012La 16e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et le tourisme raquo
Feacutevrier 2012Lancement de la collection des Notes drsquoinformation scientifiques et techniques de la Convention pub-lieacutees par le GEST
Juillet 2012La 11e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Bucarest Roumanie
bull adopte une reacutesolution sur laquo Les zones humides le tourisme et les loisirs raquo
En feacutevrier 2011 la Convention fecirctait son 40e anniversaire Elle comptait alors 158 Parties contractantes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles proceacutedures et orientations pour deacutecrire les Sites Ramsar au moment de lrsquoinscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures preacuteparant le terrain pour la soumission en ligne par les Parties dans les anneacutees agrave venir des don-neacutees relatives aux sites
bull adopte de nouvelles lignes directrices pour eacutevi-ter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
bull adopte des reacutesolutions sur drsquoimportantes ques-tions intersectorielles comme les zones humides et lrsquoeacutenergie la gestion des zones humides ur-baines les zones humides et la santeacute les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute les zones humides et les changements climatiques le controcircle des pesticides dans les riziegraveres et la promotion drsquoinvestissements durables par le secteur priveacute
bull adopte des reacutesolutions sur des questions ad-ministratives comme le budget 2013-2015 la composition et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent le modus operandi du GEST et la mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pendant la pro-chaine peacuteriode triennale
bull Met un terme agrave des anneacutees drsquoeacutetude en choisis-sant de rester heacutebergeacutee par lrsquoUICN plutocirct que de rejoindre le systegraveme des Nations Unies et
bull Confegravere la cinquiegraveme seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2013La 17e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et la gestion de lrsquoeau raquo pour tenir compte de lrsquoAnneacutee internationale de la coopeacuteration dans le domaine de lrsquoeau deacuteclareacutee par lrsquoOrganisation des Nations Unies
La superficie totale couverte par les Sites Ram-sar deacutepasse 200 millions drsquohectares tandis qursquoen Europe le nombre de Sites Ramsar est supeacuterieur agrave 1000
Avril 2013M Christopher Briggs est nommeacute cinquiegraveme Se-creacutetaire geacuteneacuteral de Ramsar et prend ses fonctions en aoucirct 2013
Aoucirct 2013Une nouvelle plateforme baseacutee sur Internet est lan-ceacutee pour faciliter les travaux du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de Ramsar ( GEST )
Feacutevrier 2014La 18e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegrave-bre le thegraveme laquo Les zones humides et lrsquoagriculture raquo
Mai 2014Lrsquoancien Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention de Ramsar M Delmar Blasco accepte le rocircle de Co-ordonnateur MedWet baseacute en Camargue France
Juin 2014La Convention publie le Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides produit en collaboration avec la Environmental Ecosystem Research Foun-dation ( ERF ) Reacutepublique de Coreacutee
Feacutevrier 2015La 19e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegravebre le thegraveme laquo Les zones humides pour notre avenir raquo
Avec plus de 100 participants de 42 Parties con-tractantes la 48e Reacuteunion du Comiteacute permanent organiseacutee agrave Gland Suisse est la plus grande de lrsquohistoire de la Convention
Mai agrave octobre 2015Lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention agrave Kiribati agrave Oman au Soudan du Sud au Swaziland et au Zimbabwe porte le nombre de Parties contract-antes agrave 168
Mai 2015La note drsquoinformation de la Convention Eacutetat mon-dial des zones humides et de leurs services agrave lrsquohumaniteacute Compilation drsquoanalyses reacutecentes souligne le deacuteclin estimeacute agrave 64 70 dans lrsquoeacutetendue des zones humides de la planegravete au cours du 20e siegravecle
Juin 2015La 12e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP12 ) agrave Punta del Este Uruguay sur le thegraveme Les zones humides pour notre avenir adopte 16 Reacutesolutions notamment la Reacutesolution XII2 qui approuve le 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode de 2016 agrave 2024
Septembre 2015Le Koweiumlt devient la 169e Partie contractante
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Novembre 2015Mme Ania Grobicki est nommeacutee Secreacutetaire geacuteneacute-rale par inteacuterim de la Convention
24 Autres lectures
Deux publications Ramsar relatent en deacutetail lrsquohistoire et lrsquoeacutevolution juridique de la Convention jusqursquoen 1993
bull The Ramsar Convention on Wetlands Its Histo-ry and Development par GVT Matthews 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMatthews-historypdf et
bull Lrsquoeacutevolution juridique de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internatio-nale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau ( 2 feacutevrier 1971 ) par C de Klemm et I Creacuteteaux 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_de-velopment_of_the_ramsar_convention_0pdf
Autres reacutefeacuterences
bull Karin Baakman Testing times the effective-ness of five international biodiversity-related conventions Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011 httponlinelibrarywileycomdoi101111j1467-9388201200740_1xabstract
bull Michael Bowman ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
bull Royal C Gardner ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Catho-lic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
bull Clare Shine and Cyrille de Klemm Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Gland IUCN and Bonn IUCN Environmental Law Centre 1999 https booksgooglechbooksaboutWet lands_Water_ and _the _Lawhtmlid=vbdHSAuybRkCampredir_esc=y
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Lrsquoapplication de la Convention de Ramsar est le fruit drsquoun partenariat entre les Parties contract-antes le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat de la Convention qui beacuteneacuteficient des avis drsquoun organe subsidiaire speacutecialiseacute le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) et de lrsquoappui drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) Tous les trois ans les deacuteleacutegueacutes des Parties con-tractantes se reacuteunissent en Confeacuterence des Parties contractantes organe suprecircme de la Convention qui adopte des deacutecisions ( reacutesolutions et recom-mandations ) en vue drsquoadministrer les travaux de la Convention et drsquoameacuteliorer la maniegravere dont les Parties appliquent ses objectifs
Le Cadre drsquoapplication de la Convention de Ram-sar adopteacute pour la premiegravere fois par la Confeacuterence des Parties en 1984 ( Recommandation 23 ) eacutetablit agrave la fois les obligations agrave long terme et les prioriteacutes des Parties contractantes Les sessions suivantes ont mis agrave jour le cadre agrave la lumiegravere des deacutecisions de la COP et dans ce contexte des objectifs pri-oritaires ont eacuteteacute fixeacutes pour les Parties le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat pour chaque peacuteriode triennale Depuis 1996 crsquoest le Plan strateacutegique et le Plan de travail associeacute qui eacutetablissent dans le contexte des objectifs prioritaires les actions que lrsquoon attend ou que lrsquoon demande aux Parties au Comiteacute permanent au Secreacutetariat au GEST aux OIP et agrave drsquoautres collaborateurs Actuellement la Convention applique son 4e Plan strateacutegique adopteacute pour 2016-2024
31 La Confeacuterence des Parties contractantes
La Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane directeur de la Convention Les deacuteleacutegueacutes de chacune des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans pour recevoir et examiner les rap-ports nationaux sur la peacuteriode triennale preacuteceacutedente approuver le programme de travail et les disposi-tions budgeacutetaires pour les trois anneacutees suivantes et examiner les orientations adresseacutees aux Parties sur toute une gamme de questions environnementales
actuelles et eacutemergentes [Les Articles 6 et 7 de la Convention deacutecrivent les fonctions geacuteneacuterales de la Confeacuterence des Parties ( voir annexe 1 )]
Les repreacutesentants de pays non-membres drsquoinstitutions intergouvernementales et drsquoorganisations nation-ales et internationales non gouvernementales ( ONG ) peuvent participer agrave ces sessions en tant qursquoobservateurs sans droit de vote La proceacutedure de vote applicable aux Parties est deacutecrite dans le traiteacute et dans le laquo Regraveglement inteacuterieur raquo En veacuteriteacute il nrsquoy a pas encore eu de vote sur les deacutecisions de fond et toutes les deacutecisions ont finalement toujours eacuteteacute prises par consensus
Le programme de chaque session de la COP preacutevoit plusieurs possibiliteacutes drsquoexposeacutes et de discussions entre les Parties sur les questions actuelles et eacutemergentes importantes concernant la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides y compris toute nouvelle interpreacutetation ou eacutevolu-tion de concepts fondamentaux de la Convention et drsquoorientations adresseacutees aux Parties sur des do-maines drsquoapplication strateacutegiques Ces questions sont examineacutees en seacuteances pleacuteniegraveres ce qui con-duit agrave lrsquoadoption de reacutesolutions
Les sessions de la COP de Ramsar ougrave les Parties adoptent drsquoimportantes reacutesolutions se sont tailleacute une reacuteputation de grande efficaciteacute et permettent une participation active de la communauteacute non gouvernementale et universitaire
Apregraves chaque session de la Confeacuterence des Par-ties contractantes le Secreacutetariat de la Convention publie les procegraves-verbaux dans les trois langues de travail de la Convention le franccedilais lrsquoanglais et lrsquoespagnol En geacuteneacuteral les procegraves-verbaux contiennent
bull un rapport reacutesumeacute des seacuteances pleacuteniegraveres bull les reacutesolutions adopteacutees par la COP bull une liste des participants et des observateurs bull les Rapports nationaux des Parties etbull drsquoautres documents fournis agrave la COP pour exa-
men ou information
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar
31
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les procegraves-verbaux de toutes les sessions de la Confeacuterence des Parties sont publieacutes sur le site web de Ramsar avec pour les sessions les plus reacutecentes des documents suppleacutementaires et des photographies
Les Rapports nationaux La Recommandation 21 ( 1984 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes prie les Parties de soumettre des Rapports nationaux deacutetailleacutes au Se-creacutetariat six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Confeacuterence et nul nrsquoa encore deacuterogeacute agrave cette tradition Parmi toutes les conventions rela-tives agrave lrsquoenvironnement la Convention de Ramsar peut se targuer de loin du plus haut pourcentage de Rapports nationaux reccedilus ndash 97 des Parties ont communiqueacute leur rapport agrave la COP7 en 1999 ( sans compter les Parties qui avaient reacutecemment adheacutereacute ) 95 agrave la COP8 en 2002 85 agrave la COP9 en 2005 91 agrave la COP10 en 2008 et agrave la COP11 en 2012 et 87 agrave la COP12 en 2015
Les Rapports nationaux sont preacutesenteacutes dans lrsquoune des trois langues officielles et deviennent des docu-ments publics Ils sont eacutetudieacutes et reacutesumeacutes par le Secreacutetariat sous forme de synthegraveses reacutegionales qui sont ensuite preacutesenteacutees agrave la COP parmi les docu-ments de travail officiels Les textes des Rapports nationaux eux-mecircmes sont publieacutes sur le site web de Ramsar et le contenu est analyseacute dans la base de donneacutees du Secreacutetariat qui permet la production de rapports statistiques sur lrsquoapplication de la Con-vention en fonction de tregraves nombreuses variables
Les Rapports nationaux constituent une vue drsquoensemble preacutecieuse sur lrsquoexpeacuterience nationale un suivi permanent de lrsquoapplication de la Conven-tion un moyen de partager les donneacutees relatives aux mesures de conservation des zones humides qui ont eacuteteacute prises aux problegravemes qui peuvent se poser et aux solutions eacuteventuelles agrave ces problegravemes et un moyen de deacutetecter les problegravemes eacutemergents et les tendances reacutegionales et mondiales
Sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Cagliari Italie 19802 Groningue Pays-Bas 19843 Regina Canada 19874 Montreux Suisse 19905 Kushiro Japon 19936 Brisbane Australie 19967 San Joseacute Costa Rica 19998 Valence Espagne 2002
9 Kampala Ouganda 200510 Changwon Reacutepublique de Coreacutee 200811 Bucarest Roumanie 201212 Punta del Este Uruguay 2015[13 Dubaiuml Eacutemirats arabes unis ( preacutevue pour 2018 )]
Sessions extraordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Paris France 19822 Regina Canada 1987
32 Le Comiteacute permanent
Le Comiteacute permanent de la Convention de Ramsar est lrsquoorgane exeacutecutif intersessions qui repreacutesente la COP entre les sessions triennales dans le cadre des deacutecisions prises par la COP Les Parties contract-antes qui sont membres du Comiteacute permanent sont eacutelues agrave chaque session de la COP pour un mandat de trois ans jusqursquoagrave la COP suivante Le Comiteacute permanent a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolution 33 de la Confeacuterence des Parties contractantes en 1987 Ses tacircches ont agrave lrsquoorigine eacuteteacute eacutenonceacutees dans le laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ( Reacute-solution 51 1993 ) mises agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) mais sont actuellement deacutefinies par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) Responsabiliteacutes rocircle et
La COP10 a eu lieu agrave Changwon en Reacutepublique de Coreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar qui stipule
laquo Dans le cadre de la politique arrecircteacutee par la Con-feacuterence des Parties contractantes les fonctions du Comiteacute permanent sont les suivantes
1) mener agrave bien dans lrsquointervalle entre deux ses-sions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes les activiteacutes inteacuterimaires jugeacutees neacutecessaires au nom de la Confeacuterence en donnant la prioriteacute aux questions auxquelles la Confeacute-rence a deacutejagrave donneacute son accord notant toutefois que le Comiteacute permanent nrsquoa pas pour mandat de prendre des deacutecisions qui incombent habituelle-ment agrave la Confeacuterence des Parties contractantes ni drsquoamender quelque deacutecision que soit qui a eacuteteacute prise par la Confeacuterence des Parties contractantes
2) preacuteparer les questions y compris entre autres les projets de reacutesolutions et de recommandations qui seront examineacutes agrave la session suivante de la COP
3) superviser en tant que repreacutesentant de la Confeacuterence des Parties contractantes lrsquoapplica-tion des activiteacutes par le Secreacutetariat lrsquoexeacutecution du budget du Secreacutetariat et la conduite des pro-grammes du Secreacutetariat
4) fournir des orientations et des avis au Secreacute-tariat sur lrsquoapplication de la Convention la preacuteparation des reacuteunions et sur toute autre
question en rapport avec lrsquoexercice de ses fonc-tions que lui soumettrait le Secreacutetariat
5) faire office de Bureau de la Confeacuterence aux ses-sions de la COP conformeacutement au Regraveglement inteacuterieur
6) eacutetablir au besoin des sous-groupes pour faci-liter la conduite de ses travaux
7) promouvoir la coopeacuteration reacutegionale et inter-nationale en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
8) approuver le programme de travail du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) sur la base des deacutecisions de la COP recevoir les rapports du GEST sur les progregraves accomplis dans lrsquoapplication du programme et fournir des orientations sur les activiteacutes futures du GEST
9) adopter agrave chaque peacuteriode triennale les principes opeacuterationnels du Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisa-tion rationnelle des zones humides et deacutecider de lrsquoattribution des fonds
10) reacuteviser agrave chaque peacuteriode triennale les cri-tegraveres de seacutelection pour le prix Ramsar pour la conservation des zones humides eacutetabli par la Reacutesolution VI18 et seacutelectionner les laureacuteats
11) faire rapport agrave la COP sur les activiteacutes meneacutees dans lrsquointervalle entre deux sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes raquo
Le Comiteacute permanent se reacuteunit habituellement une fois par an en geacuteneacuteral dans les locaux du Secreacutetar-iat en Suisse ( cependant la 41e Reacuteunion en 2010 a eacuteteacute geacuteneacutereusement accueillie par la Geacuteorgie ) ndash en outre il se reacuteunit juste avant chaque session de la Confeacuterence des Parties contractantes moment ougrave il se transforme en Comiteacute de la Confeacuterence pour la dureacutee de la COP il se reacuteunit agrave nouveau agrave la fin de la COP lorsque les membres eacutelus choisissent leur preacutesident et leur vice-preacutesident et fixent la date de leur premiegravere reacuteunion pleacuteniegravere
Il y a actuellement deux membres de droit et 16 membres reacutegionaux du Comiteacute permanent choisis agrave la proportionnelle dans les reacutegions Ramsar
a) un repreacutesentant pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 1 agrave 12 Parties contractantes
Le Comiteacute permanent supervise les affaires de la Convention et les activiteacutes du Secreacutetariat au nom de la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) entre ses sessions triennales
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
b) deux repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 13 agrave 24 Parties contractantes
c) trois repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 25 agrave 36 Parties contractantes
d) quatre repreacutesentants pour les groupes reacutegio-naux composeacutes de 37 agrave 48 Parties contractantes
e) cinq repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 49 agrave 60 Parties contractantes
En plus des repreacutesentants reacutegionaux les pays hocirctes de la session la plus reacutecente et de la session suivante de la COP sont membres agrave part entiegravere Le pays hocircte du Secreacutetariat Ramsar ( la Suisse ) ainsi que les repreacutesentants des six Organisations internationales partenaires sont les bienvenus en qualiteacute drsquoobservateurs permanents Toutes les au-tres Parties contractantes ont toujours le droit de participer aux reacuteunions du Comiteacute permanent et des groupes de travail en qualiteacute drsquoobservateurs les pays non Parties et les organisations non gou-vernementales peuvent aussi participer en qualiteacute drsquoobservateurs srsquoil nrsquoy a pas drsquoobjection
La composition du Comiteacute permanent pour 2015-2018 est la suivante
bull Afrique Kenya Reacutepublique deacutemocratique du Congo Seacuteneacutegal Seychelles Tunisie ( membres suppleacuteants Botswana Eacutegypte Mali Ouganda Reacutepublique centrafricaine )
bull Ameacuterique du Nord Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique ( membre suppleacuteant Canada )
bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes Colombie Honduras Suriname ( membres suppleacuteants Argentine Costa Rica Cuba )
bull Asie Iraq Neacutepal Reacutepublique de Coreacutee ( membres suppleacuteants Bahreiumln Japon Viet Nam )
bull Europe Armeacutenie Azerbaiumldjan Estonie Rou-manie ( membres suppleacuteants Feacutedeacuteration de Russie France Ukraine )
bull Oceacuteanie Fidji ( membre suppleacuteant Palaos )
bull Pays hocircte de la COP12 Uruguay
bull Pays hocircte de la COP13 Eacutemirats arabes unis
bull Observateurs permanents Suisse BirdLife International International Water Management Institute ( IWMI ) Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands In-ternational Wildfowl amp Wetlands Trust ( WWT ) et WWF International
La preacutesidence et la vice-preacutesidence du Comiteacute permanent pour 2016-2018 sont assumeacutees respec-tivement par lrsquoUruguay et lrsquoAustralie
Organes subsidiaires du Comiteacute permanent 2016-2018
bull Sous-groupe sur les finances preacutesideacute par le Seacuteneacutegal ( eacutetabli par la Deacutecision SC16-1 1995 )
bull Sous-groupe sur la COP13 preacutesideacute par les Eacutemi-rats arabes unis ( Deacutecision SC51-18 )
bull Groupe de travail sur la gestion ( GTG ) ( Reacutesolu-tion IX24 Deacutecision SC34-3 )
bull Comiteacute de transition du GTG ( Reacutesolution X4 )
bull Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP ( Reacutesolution IX18 Deacutecision SC34-12 )
Le budget administratif de la Convention contient des dispositions visant agrave aider les repreacutesentants reacutegionaux de pays moins deacuteveloppeacutes agrave assister aux reacuteunions du Comiteacute permanent
33 Le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est chargeacute de coordonner les activiteacutes quotidiennes de la Convention Il est heacutebergeacute dans les locaux du siegravege de lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) agrave Gland Suisse et le personnel du Secreacutetariat est consideacutereacute juridique-ment comme employeacute de lrsquoUICN
Le Secreacutetariat est dirigeacute par un Secreacutetaire geacuteneacute-ral responsable devant le Comiteacute permanent qui supervise le travail drsquoun petit groupe drsquoemployeacutes ( actuellement 22 ) politiquestechniques de com-munication et administratifs financeacutes par le budget administratif Le personnel politique et technique du Secreacutetariat comprend le Secreacutetaire geacuteneacuteral le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et quatre Conseillers reacutegionaux principaux chargeacutes drsquoaider les Parties ( Afrique Ameacuteriques Asie-Oceacuteanie et
34
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Europe ) quatre stagiaires font office de conseillers assistants pour les reacutegions Lrsquoeacutequipe de communi-cation est chargeacutee de promouvoir la Convention et les activiteacutes du personnel des partenaires et des collaborateurs du Secreacutetariat au moyen de com-muniqueacutes de presse de mateacuteriel peacutedagogique et de sensibilisation et de documents officiels Les membres du personnel Ramsar travaillent dans plusieurs langues ( notamment les trois langues officielles de la Convention franccedilais anglais et espagnol ) et sont compeacutetents en diffeacuterentes dis-ciplines Parfois du personnel additionnel est employeacute gracircce agrave un financement non administratif Du personnel deacutetacheacute est occasionnellement fourni au Secreacutetariat par les Parties ou drsquoautres organisa-tions et des consultants sont recruteacutes de temps agrave autre selon les besoins
Les fonctions du Secreacutetariat sont les suivantes
bull tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( sect43 ) et apporter les ajouts et changements agrave la Liste et au Service drsquoinforma-tion sur les Sites Ramsar
bull aider agrave convoquer et organiser les sessions de la Confeacuterence des Parties les reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST et les reacuteunions reacutegionales Ramsar
bull fournir un appui administratif scientifique et technique aux Parties contractantes notamment
en ce qui concerne lrsquoapplication du Plan strateacute-gique Ramsar et des deacutecisions de la COP
bull aider agrave recruter de nouvelles Parties contractantes
bull faire connaicirctre les deacutecisions reacutesolutions et recommandations de la COP et du Comiteacute permanent
bull assurer les fonctions de secreacutetariat du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
bull rechercher des contributions financiegraveres pour le Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) diffuser un appel annuel agrave propositions de pro-jets eacutevaluer les propositions de projets reccedilues des Parties contractantes communiquer les eacutevaluations des projets agrave drsquoeacuteventuels donateurs et eacutevaluer les propositions reccedilues pour le pro-gramme drsquoaide Wetlands for the Future
bull administrer les projets financeacutes par des contri-butions affecteacutees
bull informer les Parties contractantes la commu-nauteacute Ramsar et le grand public de tout ce qui concerne la Convention
bull donner des informations et des conseils agrave ceux qui le demandent sur la Convention et les zones humides
bull organiser les Missions consultatives Ramsar agrave la demande des Parties contractantes ( sect436 ) et contribuer au suivi des rapports de MCR
bull ouvrir des possibiliteacutes de coopeacuteration avec drsquoautres conventions des institutions intergou-vernementales et avec des ONG nationales et internationales
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques
Le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de chaque Partie contrac-tante deacutesigne un organe national qui devient laquo Autoriteacute administrative raquo de la Convention dans ce pays Au sein de lrsquoAutoriteacute administrative une personne est geacuteneacuteralement deacutesigneacutee laquo Correspon-dant national raquo ( CN ) LrsquoAutoriteacute administrative sert de canal de communication entre le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est situeacute au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Ramsar drsquoune part et la Partie contractante et lrsquoorgane principal responsable de lrsquoapplication du traiteacute drsquoautre part LrsquoAutoriteacute administrative est censeacutee consulter au niveau national autant drsquoorganismes gouvernementaux et drsquoinstitutions non gouvernementales que possible afin drsquoobtenir les meilleurs reacutesultats possibles dans la reacutealisation des objectifs de la Convention de Ramsar ( voir aussi sect38 Comiteacutes nationaux Ramsar )
Le Secreacutetariat envoie des notes officielles concer-nant les affaires de la Convention sous couvert de notes diplomatiques transmises soit agrave la Mission permanente aupregraves des Nations Unies agrave Genegraveve soit agrave lrsquoAmbassade agrave Berne selon le vœu de chaque Partie contractante Habituellement des copies de toutes les notes officielles sont envoyeacutees aux Autori-teacutes administratives de chaque Partie contractante
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolu-tion 55 ( 1993 ) en tant qursquoorgane subsidiaire de la Convention chargeacute de fournir des avis scienti-fiques et techniques agrave la Confeacuterence des Parties au Comiteacute permanent et au Secreacutetariat Les membres du Groupe qui sont des beacuteneacutevoles sont nommeacutes
par le Groupe de travail du Comiteacute permanent sur la gestion drsquoapregraves les nominations reccedilues des Au-toriteacutes administratives des Parties contractantes Crsquoest agrave titre personnel que les membres du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique servent drsquoexperts pour les domaines techniques inscrits au Plan de travail du GEST Ils ne repreacutesentent pas leurs pays ou leurs gouvernements respectifs La Reacutesolution XII5 ( 2015 ) a approuveacute un nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention rem-placcedilant le modus operandi eacutetabli dans la Reacutesolution XI18 ( 2012 )
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le GEST est preacutesideacute par M Royal C Gardner ( expert technique reacutegional pour lrsquoAmeacuterique du Nord ) et la vice-preacutesi-dence est assureacutee par M Channa Bambaradeniya ( expert technique reacutegional pour lrsquoAsie ) Le Groupe se compose de six membres scientifiques issus des cercles universitaires six membres techniques reacute-gionaux ( un pour chacune des six reacutegions Ramsar chargeacutes drsquoeacutetablir les liens avec les communauteacutes sci-entifiques de leurs reacutegions respectives ) six autres experts techniques ( choisis pour leurs compeacutetences dans les domaines de travail prioritaires pour la peacute-riode triennale ) un observateur de chacune des six Organisations internationales partenaires ( voir sect39 ci-apregraves ) et les observateurs drsquoorganisations et de reacute-seaux scientifiques et techniques seacutelectionneacutes selon
Le Site Ramsar de lrsquoarchipel Bolama-Bijagos en Guineacutee-Bissau La Convention a eacutetabli six reacutegions geacuteographiques Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
les instructions de lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII5 ( actuellement plus de 50 organisations sont inscrites mais toutes ne sont pas repreacutesenteacutees agrave chaque reacuteun-ion du GEST ) Les travaux du GEST sont faciliteacutes au sein du Secreacutetariat par le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et le Responsable appui scientifique et technique
Le Plan de travail du GEST pour chaque peacuteriode triennale srsquoarticule autour drsquoune liste de domaines de travail theacutematiques approuveacutes par la Confeacuterence des Parties et tenant compte du Plan strateacutegique et des reacutesolutions pertinentes de la COP Les membres et observateurs du GEST sont aideacutes dans leur travail par les Correspondants nationaux du GEST qui les conseillent directement sur les questions relevant du GEST et assurent la liaison entre le GEST et les reacute-seaux drsquoautres experts pertinents dans chaque pays
36 Le budget de la Convention de Ramsar
Agrave chacune de ses sessions ordinaires la Confeacuterence des Parties contractantes examine les regraveglements financiers de la Convention et adopte un budget administratif pour la peacuteriode triennale suivante La devise de reacutefeacuterence de la Convention est le franc
suisse Des projets de budget sont preacutepareacutes par le Secreacutetariat en consultation avec le Sous-groupe sur les finances du Comiteacute permanent et soumis pour approbation au Comiteacute permanent avant les sessions ordinaires de la Confeacuterence Les budgets adopteacutes agrave la COP11 ( 2012 ) et agrave la COP12 ( 2015 ) comprenaient des eacuteleacutements laquo administratifs raquo et laquo non administratifs raquo Le budget administratif financeacute par les contributions des Parties ( voir ci-apregraves ) couvre les coucircts suivants
bull fonctionnement du Secreacutetariat de la Convention ( voir liste drsquoactiviteacutes au paragraphe 33 )
bull une partie des coucircts des reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST notamment les frais de participation de membres venant de pays moins deacuteveloppeacutes
bull une contribution agrave lrsquoUICN pour les frais drsquoheacuteber-gement des bureaux du Secreacutetariat
bull une contribution agrave lrsquoappui des initiatives reacutegio-nales Ramsar
bull un financement modeste pour les activiteacutes de la Convention en appui agrave la CESP
Le Site Ramsar de lrsquoAire de conservation de la haute Navua agrave Fidji La haute Navua traverse une gorge profonde dans les hauts plateaux centraux de Viti Levu lrsquoicircle principale Le site abrite une faune et une flore importantes
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les frais de voyage des deacuteleacutegueacutes de pays moins deacuteveloppeacutes sont surtout couverts par des contribu-tions volontaires drsquoautres Parties contractantes
Les coucircts drsquoorganisation et drsquoaccueil des sessions de la Confeacuterence des Parties ne sont pas couverts dans le budget administratif
Le budget laquo non administratif raquo comprend des ac-tiviteacutes qui seront exclusivement financeacutees par des contributions volontaires et crsquoest en reacutealiteacute une liste de prioriteacutes non financeacutees Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 celles ci comprennent les Missions consultatives Ramsar ( sect436 ) le Ser-vice drsquoinformation sur les Sites Ramsar le Fonds Ramsar de petites subventions les services de traduction en arabe les reacuteunions reacutegionales preacute COP13 les voyages de deacuteleacutegueacutes agrave la COP13 pour les pays eacuteligibles et un appui additionnel pour la CESP le GEST et les initiatives reacutegionales Ramsar
Les Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave toute session ordinaire de la Confeacuterence ap-prouvent le budget par consensus ( lorsqursquoun vote officiel est requis lrsquoArticle 65 dispose qursquoil faut une majoriteacute des deux tiers pour qursquoil y ait adoption ) Chaque Partie contractante contribue au budget administratif agrave hauteur drsquoun pourcentage baseacute sur sa contribution au budget des Nations Unies cal-culeacutee selon le baregraveme des quotes-parts approuveacute par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Ce-pendant une contribution minimale de 1000 francs suisses est demandeacutee aux Parties dont la quote-part calculeacutee serait infeacuterieure agrave cette somme
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le budget ad-ministratif srsquoeacutelegraveve agrave 5 081 000 francs suisses ( env 49 millions USD ou 47 millions drsquoeuros au taux de change de deacutecembre 2015 ) par anneacutee civile
Outre les contributions annuelles verseacutees par les pays membres au budget administratif le Secreacutetar-iat Ramsar reccediloit des contributions volontaires de certaines Parties contractantes drsquoONG et drsquoautres donateurs pour mener agrave bien des projets speacuteciaux ou des accords contractuels Il peut srsquoagir de points inscrits au budget non administratif indiqueacute plus haut mais aussi par exemple de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future ( sect445 ) et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique
37 Les reacutegions Ramsar
Le systegraveme de reacutegionalisation de la Convention est entreacute en vigueur avec lrsquoadoption de la Reacutesolution 33 ( 1987 ) sur lrsquoinstauration drsquoun Comiteacute permanent chargeacute de superviser la mise en œuvre de la Con-vention entre deux sessions de la Confeacuterence des Parties La reacutegionalisation joue un rocircle important dans le fonctionnement de la Convention du point de vue de la structure du Comiteacute permanent de lrsquoorganisation du personnel du Secreacutetariat et de ses tacircches et de la maniegravere dont les Parties contract-antes coopegraverent dans le cadre de la repreacutesentation reacutegionale et des reacuteunions reacutegionales
Le systegraveme a eacuteteacute reacuteviseacute agrave lrsquooccasion de la COP7 ( 1999 ) de sorte que pour ses besoins techniques et adminis-tratifs la Convention de Ramsar a eacutetabli six reacutegions
bull Afriquebull Ameacuterique du Nord ( Canada Eacutetats-Unis drsquoAmeacute-
rique et Mexique )bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes ( anc Reacutegion
neacuteotropicale )bull Asiebull Europebull Oceacuteanie
Reacuteunions reacutegionales Ramsar pour la preacuteparation de la COP12
Reacutegion Dates Lieu
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAfrique 17-21 novembre 2014 Hammamet Tunisie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAsie 3-7 novembre 2014 Siem Reap Cambodge
Reacuteunion reacutegionale pour les Ameacuteriques
27-31 octobre 2014 Bogota Colombie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoEurope 20-24 octobre 2014 Kufstein Autriche
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoOceacuteanie 18-20 aoucirct 2014 Nadi Fidji
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Une liste complegravete des pays classeacutes dans chaque reacutegion ( qui sont Parties ou non agrave la Convention ) a eacuteteacute deacutetermineacutee dans la Reacutesolution VII1 ( 1999 ) mise agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) et remplaceacutee par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) qui entre autres a substitueacute au nom laquo Reacutegion neacuteotropicale raquo le nom laquo Ameacuterique latine et Caraiumlbes raquo pour refleacuteter lrsquousage drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement Lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII4 classe les Parties et les pays habiliteacutes agrave adheacuterer agrave la Convention dans lrsquoun des six groupes reacutegionaux mais le texte de la Reacutesolution preacutecise laquo les Parties contractantes qui sont geacuteographiquement proches des limites de la reacutegion assigneacutee comme indiqueacute dans lrsquoannexe 2 peuvent agrave leur demande et compte tenu de condi-tions naturelles semblables le justifiant participer aux travaux drsquoune autre reacutegion voisine tout en de-meurant membre de leur reacutegion geacuteographique sur notification officielle de cette intention agrave la COP raquo
Au Secreacutetariat Ramsar il y a quatre laquo eacutequipes con-sultatives reacutegionales raquo chacune composeacutee drsquoun Conseiller principal et drsquoun stagiaireconseiller assistant pour chacune des reacutegions suivantes Af-rique Ameacuteriques ( Ameacuterique du Nord et Ameacuterique latine et Caraiumlbes ) Asie-Oceacuteanie et Europe
Reacuteunions reacutegionalesDepuis 1991 le Secreacutetariat Ramsar organise des reacuteunions reacutegionales et sous-reacutegionales laquo preacute-COP raquo en preacuteparation des sessions de la Confeacuterence des Parties Ces reacuteunions donnent aux Parties lrsquooccasion de se rencontrer dans les reacutegions et sous-reacutegions respectives pour discuter de prob-legravemes communs de solutions communes et de leurs progregraves ainsi que pour preacuteparer srsquoil y a lieu des reacuteponses communes speacutecifiques agrave la reacutegion aux questions et documents qui seront examineacutes agrave la COP Le Secreacutetariat srsquoefforce de trouver un financement pour les frais de reacuteunion notamment certaines deacutepenses de voyage et de subsistance au cas par cas en sollicitant des contributions volon-taires aupregraves des Parties des organismes drsquoaide au deacuteveloppement et drsquoONG inteacuteresseacutees
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar
La Recommandation 57 de la Confeacuterence des Par-ties contractantes et le Plan strateacutegique 2016-2024 ( par 26 ) incitent les Parties contractantes agrave creacuteer des Comiteacutes nationaux Ramsar ( parfois appeleacutes laquo Comiteacutes nationaux pour les zones humides raquo ) qui peuvent constituer un pocircle national plus large pour
lrsquoapplication de la Convention Des repreacutesentants des organismes gouvernementaux pertinents de diffeacuterents secteurs et ministegraveres drsquoinstitutions sci-entifiques et techniques de collectiviteacutes reacutegionales et locales drsquoONG drsquoorganisations communautaires et du secteur priveacute y siegravegent Ils traitent de questions telles que les politiques nationales pour les zones humides la gestion des Sites Ramsar lrsquoinscription au Registre de Montreux et lrsquoapplication de la Mission consultative Ramsar ( sect435 et sect436 ) lrsquoinscription de nouveaux sites sur la Liste de Ramsar les projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) et les leveacutees de fonds aupregraves drsquoautres meacute-canismes tels que le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et le Fonds vert pour le climat
En outre les Comiteacutes nationaux peuvent fournir un avis expert sur la preacuteparation de rapports na-tionaux pour les sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes et eacutevaluer lrsquoapplication des reacutesolutions et recommandations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes
Enfin et surtout les Comiteacutes nationaux sont des meacutecanismes de diffusion des meacutethodes de la Con-vention concernant les zones humides et lrsquoeau au-delagrave des individus et des secteurs gouvernemen-taux officiellement chargeacutes de son application Pour bien faire les Comiteacutes nationaux devraient com-prendre autant de secteurs gouvernementaux et de repreacutesentants des diffeacuterents acteurs que possible
Un grand nombre de Parties contractantes ont deacutejagrave eacutetabli des Comiteacutes nationaux Ramsar dont la taille et la forme varient eacutenormeacutement drsquoun pays agrave lrsquoautre Certains comiteacutes se composent par ex-emple de repreacutesentants de plusieurs organismes publics compeacutetents et drsquoorganisations non gou-vernementales pertinentes et comprennent parfois des personnes universitaires et autres ayant des compeacutetences particuliegraveres Drsquoautres sont parfois organiseacutes comme des comiteacutes gouvernementaux ( ce qui comprend les gouvernements reacutegion-aux dans les eacutetats feacutedeacuteraux ) ou encore comme des organes consultatifs essentiellement non gouvernementaux
Une eacutetude de Marcela Bonells et Monica Zavagli National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) examine plusieurs eacutetudes de cas et apporte plus de deacutetails sur la question ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_ final_enpdf )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La Convention travaille en eacutetroite collaboration avec ses six Organisations internationales partenaires
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations
La Convention de Ramsar par lrsquointermeacutediaire du Secreacutetariat et de ses autres organes entretient des liens de travail eacutetroits avec drsquoautres organisa-tions internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le but de constituer une alliance strateacutegique pour la conservation des zones humides Les liens avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement ont eacuteteacute examineacutes plus haut ( sect112 )
Les Organisations internationales partenairesLa Convention a tisseacute des liens particuliegraverement eacutetroits avec six organisations internationales non gouvernementales ( ONG ) Quatre drsquoentre elles sont associeacutees au traiteacute depuis son origine et dans la Reacutesolution VII3 ( 1999 ) se sont vu confirmer leur statut officiel drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention Dans la Reacute-solution IX16 ( 2005 ) et la Reacutesolution XII3 ( 2015 ) les Parties ont estimeacute que lrsquoIWMI et le WWT re-spectivement remplissaient les conditions pour obtenir le statut drsquoOIP Ramsar eacutenonceacutees en 1999 et ont deacutecideacute drsquoaccueillir ces organisations comme cinquiegraveme et sixiegraveme partenaires officiels de la Convention Les six OPI sont
bull BirdLife International ( anciennement CIPO )bull International Water Management Institute
( IWMI )bull UICN Union internationale pour la conserva-
tion de la naturebull Wetlands International ( anciennement BIROE
Asian Wetlands Bureau et Wetlands for the Americas )
bull Wildfowl and Wetlands Trust ( WWT )bull WWF International
Les OIP apportent un appui preacutecieux aux travaux de la Convention aux niveaux mondial reacutegional et national ainsi qursquoau niveau local en fournis-sant surtout des avis techniques une assistance pour lrsquoapplication pratique un appui financier
dispenseacutes par leurs siegraveges respectifs leurs bureaux nationaux et reacutegionaux et leurs affilieacutes ainsi que leurs reacuteseaux drsquoexperts Chacune fait en outre sienne la philosophie de la Convention de Ramsar et son concept drsquoutilisation rationnelle et chacune soutient lrsquoapplication des lignes directrices Ramsar dans ses propres travaux dans le monde entier Les OIP participent aussi agrave titre drsquoobservateurs agrave toutes les reacuteunions de la Confeacuterence des Parties du Comiteacute permanent et du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Autres organisations non gouvernementales et organes apparenteacutesDans de nombreux pays il y a aussi une laquo constella-tion drsquoONG raquo qui gravitent autour de la Convention de Ramsar collaborent avec le gouvernement et encouragent et appliquent les objectifs du traiteacute Le Secreacutetariat Ramsar srsquoefforce de maintenir le plus de contacts possibles avec le plus grand nombre pos-sible drsquoONG locales nationales et internationales ( en plus des six partenaires eacutenumeacutereacutes ci-dessus ) qui appliquent les principes Ramsar et dont les travaux recoupent les objectifs de la Convention
Ainsi le Secreacutetariat Ramsar a signeacute des accords de coopeacuteration officiels avec lrsquoAlbertine Rift Con-servation Society ( ARCOS ) the ASEAN Centre for Biodiversity Charles Sturt University Conserva-tion International Ducks Unlimited lrsquoAssociation internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpacts ( AIEI ) lrsquoICLEI-Gouvernements locaux pour le deacuteveloppe-ment durable lrsquoInternational Ocean Institute ( IOI ) la Society for Ecological Restoration la Society of Wetland Scientists ( SWS ) The Nature Conserv-ancy ( TNC ) Stetson University College of Law Wetland Link International et lrsquoAssociation mon-diale des zoos et aquariums ( WAZA )
De plus en plus drsquoONG nationales et internationales se font un point drsquohonneur drsquoassister aux sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar perccedilues comme de bonnes occasions de rencontrer des collegravegues et drsquoinfluer sur les politiques et les mesures gouvernementales
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Agrave la COP10 en Reacutepublique de Coreacutee ( 2008 ) 25 ONG internationales et plus de 170 ONG nationales eacutetaient preacutesentes en qualiteacute drsquoobservateurs Les chiffres sont semblables pour la COP11 en 2012
Les organismes bailleurs de fonds et le secteur priveacuteLe Secreacutetariat Ramsar maintient des contacts ac-tifs avec plusieurs bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale et les banques reacutegionales pour le deacuteveloppement et jouit du statut drsquoobservateur aupregraves du Conseil du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) Tous ces organismes financent des projets pour les zones humides ou qui touchent les zones humides Le Secreacutetariat est en contact avec le Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( CAD ) de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques ( OCDE ) et avec la Commission eu-ropeacuteenne Plusieurs organismes nationaux drsquoaide au deacuteveloppement accordent freacutequemment une assistance technique agrave des projets des reacuteunions des rapports et des travaux sur le terrain lieacutes agrave Ramsar dans les pays en deacuteveloppement Le Secreacutetariat collabore aussi eacutetroitement avec ces organismes
Depuis 1998 le Groupe Danone du secteur priveacute apporte un appui financier geacuteneacutereux aux activiteacutes de communication de sensibilisation du public et de formation de la Convention dans le cadre du laquo Fonds Danone pour lrsquoeau raquo et agrave de nombreux projets conjoints notamment en appui aux activi-teacutes annuelles de la Journeacutee mondiale des zones humides Depuis 2007 le groupe de lignes aeacuteri-ennes Star Alliance dans le cadre de son initiative laquo Biosphere Connections raquo subventionne des billets drsquoavion pour les participants aux reacuteunions de la Convention de Ramsar et de lrsquoUICN
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Le preacutesent chapitre deacutecrit lrsquoassistance mise agrave la disposition des Parties contractantes pour qursquoelles puissent remplir leurs obligations deacutecoulant de la Convention
41 Les Manuels Ramsar
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties con-tractantes a adopteacute un corpus consideacuterable drsquoorientations scientifiques techniques et poli-tiques pour aider les Parties agrave traiter les questions relevant des laquo trois piliers raquo de la Convention la conservation des zones humides drsquoimportance in-ternationale lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides et la coopeacuteration internationale Agrave partir de 2000 toutes les orientations enrichies drsquoillustrations et drsquoeacutetudes de cas destineacutees agrave con-tribuer agrave la mise en œuvre ont eacuteteacute rassembleacutees dans une collection de neuf manuels les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides La 4e eacutedition composeacutee de 21 volumes contenant tous les documents drsquoorientation of-ficiels jusqursquoagrave la COP10 en 2008 a eacuteteacute publieacutee sur CD-ROM en juillet 2011 ndash la liste des titres se trouve dans lrsquoannexe 4 ndash et une 5e eacutedition avec le mateacuteriel issu de la COP11 en 2012 et de la COP12 en 2015 est en preacuteparation
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
LrsquoArticle 31 de la Convention dispose que les Par-ties laquo eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la con-servation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur ter-ritoire raquo Dans le cadre de ce concept laquo drsquoutilisation rationnelle raquo qui eacutetait totalement nouveau au moment de la reacutedaction du traiteacute ( mecircme srsquoil est aujourdrsquohui plus familier dans le droit international de lrsquoenvironnement sous lrsquoappellation laquo utilisation durable raquo ) la Convention continue de souligner que lrsquoutilisation par lrsquohomme des zones humides de leurs produits et de leurs services si elle est dura-ble est entiegraverement compatible avec les principes
Ramsar et la conservation des zones humides en geacuteneacuteral Le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar srsquoapplique non seulement aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance inter-nationale mais aussi agrave toutes les zones humides et ressources en eau qui se trouvent sur le territoire drsquoune Partie contractante Son application est cru-ciale si lrsquoon veut garantir que les zones humides continuent de jouer leur rocircle vital pour le maintien du deacuteveloppement humain durable de la diversiteacute biologique et des grands processus du systegraveme ter-restre tels que le cycle mondial de lrsquoeau et le cycle mondial du carbone
Lrsquoexpression laquo utilisation rationnelle raquo ayant fait son chemin dans la communauteacute Ramsar et eacutetant uti-liseacutee par drsquoautres agrave diffeacuterentes fins la Confeacuterence des Parties a estimeacute neacutecessaire de la preacuteciser et a adopteacute une deacutefinition agrave sa Troisiegraveme Session agrave Regina au Canada en 1987 qui a eacuteteacute reacuteviseacutee dans la Reacutesolution IX1 Annexe A ( 2005 ) comme suit
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caracteacute-ristiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo
4 Aider les Parties contractantes
En Inde des femmes reacutecoltent des feuilles et des fleurs de lotus pour les vendre Les zones humides sont vitales pour les moyens drsquoexistence de millions de personnes agrave travers le monde
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutevaluation de la leacutegislation en vigueur et des dispositions institutionnelles relatives aux zones humides ( soit sous forme drsquoinstruments politiques seacutepareacutes soit dans le cadre de plans drsquoaction nationaux sur lrsquoenvironnement de stra-teacutegies nationales pour la biodiversiteacute de plans de deacuteveloppement nationaux ou drsquoautres exer-cices nationaux de planification strateacutegique )
bull de reacutealiser des inventaires des zones humides des travaux de suivi de recherche de formation drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public et
bull de prendre des mesures pour les zones humides notamment en eacutelaborant des plans de gestion inteacutegreacutee couvrant tous les aspects des zones humides et de leurs relations avec leur bassin versant
Le Secreacutetariat Ramsar aide les Parties contract-antes agrave appliquer les Lignes directrices drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires ainsi que leurs engagements ulteacuterieurs en matiegravere drsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull en fournissant des avis speacutecialiseacutes par lrsquointer-meacutediaire soit de son personnel technique et de son reacuteseau soit de consultants indeacutependants
bull en mettant agrave disposition drsquoautres orientations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties sur de nombreux aspects de la conservation et de lrsquouti-lisation rationnelle des zones humides
bull en financcedilant des projets dans le cadre du Fonds Ramsar de petites subventions de Wetlands for the Future et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique et
bull en sollicitant lrsquoaide financiegravere de tierces parties pour des projets drsquoutilisation rationnelle
Les Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires eacutetaient des docu-ments drsquoavant-garde qui ont cependant eacuteteacute en grande partie supplanteacutes par toute la gamme drsquoorientations adopteacutees depuis par la Confeacuterence des Parties La Reacutesolution IX1 Annexe A Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 Manuel 1 ) vise agrave donner un contexte coheacuterent agrave ces aspects tregraves divers
La deacutefinition originale de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides ( 1987 ) eacutetablissait lrsquoimportant principe Ramsar selon lequel cette utilisation devait se faire au laquo beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compat-ible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recom-mandation 33 1987 remplaceacutee )
Proposeacutee au mecircme moment la deacutefinition sœur de lrsquolaquo utilisation durable raquo drsquoune zone humide contenait le concept aujourdrsquohui clas-sique de la laquo durabiliteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacutera-tions preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en main-tenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacute-rations futures raquo
Pour aider les Parties agrave mettre en œuvre le con-cept drsquoutilisation rationnelle le Groupe de travail sur lrsquoutilisation rationnelle instaureacute agrave Regina a eacutelaboreacute des Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle qui furent adop-teacutees agrave la COP4 agrave Montreux en Suisse en 1990
Le Projet pour lrsquoutilisation rationnelle financeacute par le Gouvernement des Pays-Bas a eacutegalement eacuteteacute institueacute agrave lrsquooccasion de la COP4 et un groupe international drsquoexperts a commenceacute ses travaux qui ont culmineacute avec la publication des Orienta-tions compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle adopteacutees par les Parties agrave la COP5 en 1993 ainsi que par un ou-vrage contenant des principes et des eacutetudes de cas intituleacute Towards the Wise Use of Wetlands par TJ Davis ( Ramsar 1993 )
Les laquo Lignes directrices sur lrsquoutilisation ration-nelle raquo qui font œuvre de pionnier soulignent lrsquoimportance pour les Parties contractantes
bull drsquoadopter des politiques nationales pour les zones humides comprenant une
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides
a ) Dispositions institutionnelles et administratives
Depuis la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari 1980 ) les Parties ont reconnu que les politiques nation-ales pour les zones humides eacutetaient une des cleacutes de la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle Pour les aider agrave preacuteparer leurs poli-tiques la Confeacuterence des Parties a adopteacute des Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre des politiques nationales pour les zones humides ( Reacutesolution VII6 1999 Manuel 2 ) qui soulignent lrsquoimportance drsquoinstaurer un large processus consultatif mul-tisectoriel pour eacutelaborer la politique en vue de reacutesoudre les conflits drsquointeacuterecirct et pour aider tous les acteurs agrave srsquoapproprier la politique nationale pour les zones humides
b ) Leacutegislation
Depuis lrsquoadoption de la Recommandation 44 en 1987 la Confeacuterence des Parties contractantes a encourageacute les Parties agrave eacutetudier leurs meacutecanismes juridiques afin de srsquoassurer que les lois et institu-tions nationales provinciales et locales ayant des effets sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et sur leurs produits ne soient pas conflictuelles et ne laissent pas de lacunes Les Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( que les Parties ont adopteacutees dans la Reacutesolution VII7 en 1999 ) eacutelaboreacutees par le Centre du droit de lrsquoenvironnement de lrsquoUICN et drsquoautres experts fournissent un modegravele expli-quant pas agrave pas la mise en place drsquoune eacutequipe drsquoeacutevaluation et sa progression agrave travers les di-verses eacutetapes neacutecessaires pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des mesures juridiques et institutionnelles en place en vue de promouvoir la conservation et
1 ndash Bateau de patrouille des gardes dans le Site Ramsar et Parc naturel Kopački Rit en Croatie 2 ndash Station de veille du climat dans une fagne du Site Ramsar et Reacuteserve de biosphegravere des tourbiegraveres de
Třeboň Reacutepublique tchegraveque 3 ndash Comptages drsquooiseaux sur un lac de retenue du Site Ramsar Livanjsko Polje Bosnie Herzeacutegovine
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sans oublier drsquoidentifier les mesures institutionnelles et juridiques sectorielles ayant des incidences di-rectes ou indirectes sur les zones humides
422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs
Pour geacuterer efficacement les zones humides il im-porte de bien connaicirctre leur fonctionnement Les inventaires les activiteacutes de recherche drsquoeacutevaluation de suivi et de formation sont utiles agrave cet eacutegard
a ) Inventaire
Dans la Reacutesolution VII20 ( 1999 ) les Parties contractantes ont confirmeacute lrsquoimportance de dis-poser drsquoun inventaire national complet des zones humides comme base fondamentale pour de nom-breuses activiteacutes neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides en par-ticulier lrsquoeacutelaboration des politiques lrsquoidentification et lrsquoinscription des Sites Ramsar la description des pertes en zones humides et le choix des zones humides pouvant ecirctre restaureacutees
Le Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides adopteacute par la COP dans la Reacutesolution VIII6 ( 2002 ) et le Cadre pour les
proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteac-tion ( Reacutesolution X16 2008 tous les deux dans le Manuel 15 ) fournissent des orientations pour concevoir un inventaire des zones humides agrave diffeacute-rentes eacutechelles du site lui-mecircme jusqursquoaux niveaux provincial national et reacutegional
b ) Suivi
Le suivi est le processus qui permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de toute zone humide pendant une peacuteriode de temps donneacutee Il peut ecirctre plus ou moins intensif selon les ressources financiegraveres ou la technologie dont on dispose Les meacutethodes de suivi peuvent ecirctre la simple observation sur le terrain les tech-niques drsquoeacutechantillonnage quantitatif telles que la reacutecolte de mateacuteriel veacutegeacutetal et lorsqursquoil srsquoagit de changements dans les valeurs sociales et les utili-sations lrsquoobservation participative
Dans le Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides adopteacute dans la Reacutesolution IX1 ( 2005 Manuel 13 ) il est dit que laquo la conservation et lrsquoutilisation ra-tionnelle des zones humides conformeacutement aux engagements eacutenonceacutes dans la Convention de Ram-sar impliquent
a) lrsquoeacutetablissement du lieu geacuteographique et des ca-racteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( inventaire de reacutefeacuterence )
b) lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides ainsi que des menaces qui pegravesent sur elles ( eacutevaluation )
c) le suivi de lrsquoeacutetat et des tendances y compris lrsquoidentification des reacuteductions des menaces existantes et lrsquoapparition de nouvelles menaces ( suivi ) et
d) lrsquoapplication de mesures ( in situ et ex situ ) visant agrave srsquoopposer aux modifications qui causent ou risquent de provoquer un changement grave dans les caracteacuteristiques eacutecologiques ( gestion ) raquo
Le suivi agrave lrsquoaide de meacutethodes de teacuteleacutedeacutetection telles que lrsquoimagerie par satellite est maintenant appli-cable dans de nombreux types de zones humides Ainsi Global Mangrove Watch preacutepare des cartes
Site Ramsar des zones humides et cayes de Portland Bight en Jamaiumlque Photo Ted Lee Eubanks
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
preacutecises des mangroves du monde entier mon-trant les changements avec le temps entre 2005 et 2015 Drsquoautres outils sont eacutelaboreacutes notamment le suivi des changements dans la qualiteacute de lrsquoeau des masses drsquoeau inteacuterieures Enfin pour un site de zone humide particulier lrsquoutilisation de drones pour prendre des photographies aeacuteriennes est utile et permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et les effets de la restauration
423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres
Pour maintenir le fonctionnement eacutecologique drsquoune zone humide il est capital drsquoadopter une ap-proche inteacutegreacutee de la gestion au niveau du bassin versant et de tenir compte des diffeacuterentes utilisa-tions et activiteacutes compatibles avec la durabiliteacute Cette gestion doit ecirctre pluridisciplinaire et faire appel aux principes de lrsquohydrologie de la biolo-gie de lrsquoeacuteconomie de la politique et des sciences sociales Il convient eacutegalement drsquoexaminer le con-texte mondial par exemple les reacuteseaux de zones humides que plusieurs pays ont en commun les espegraveces qursquoils partagent les espegraveces exotiques envahissantes et les changements climatiques mondiaux
Pour parvenir agrave lrsquoutilisation rationnelle drsquoune zone humide afin que les geacuteneacuterations preacutesentes et futures puissent jouir des avantages qursquoelle pro-cure il faut atteindre un eacutequilibre garantissant le maintien du type de zone humide Les activiteacutes peuvent varier entre la protection stricte sans exploitation de la ressource lrsquoexploitation leacutegegravere de la ressource lrsquoexploitation agrave grande eacutechelle et durable de la ressource lrsquointervention active dans la zone humide y compris par des mesures de restauration La gestion peut ecirctre adapteacutee aux conditions locales et rester sensible agrave la culture locale aux peuples autochtones et aux commu-nauteacutes locales
Planification de la gestion des Sites Ramsar Conscientes qursquoil eacutetait essentiel pour reacutealiser la conservation des zones humides et lrsquoutilisation rationnelle de leurs ressources que les diffeacuterents administrateurs proprieacutetaires occupants et autres acteurs srsquoentendent et sachant que le processus de planification de la gestion est un meacutecanisme qui favorise une telle entente les Parties contractantes ont adopteacute un premier ensemble de Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion agrave la COP5
en 1993 ( Reacutesolution 57 ) qui par la suite ont eacuteteacute actualiseacutees dans les Nouvelles Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( Reacute-solution VIII14 2002 Manuel 18 ) Ces derniegraveres sont des orientations compleacutementaires concernant les eacutetudes drsquoimpacts environnementaux eacuteconom-iques et sociaux et les analyses coucirct-avantage le zonage et la plurifonctionnaliteacute la conception et le maintien de zones tampons et lrsquoapplication du principe de preacutecaution En 2008 le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) le WWF et lrsquoUICN ont publieacute Wetland Manage-ment Planning ndash a guide for site managers un guide pratique de la planification de la gestion selon Ramsar srsquoappuyant sur la Reacutesolution VIII14 ( 2002 ) disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Participation agrave la gestionDans les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la par-ticipation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( Recommandation 63 1996 ) les Parties contractantes reconnaissaient que les peuples autochtones et les communauteacutes locales ont un inteacuterecirct particulier agrave privileacutegier une gestion rationnelle des zones humides de leur reacute-gion et notamment que les peuples autochtones ont des connaissances une expeacuterience et des aspirations particuliegraveres concernant la gestion des zones humides Les Parties ont aussi noteacute que lrsquoutilisation rationnelle des zones humides serait profitable agrave la qualiteacute de vie des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui outre leur participation agrave la gestion des sites devaient trouver des avantages reacutesultant de la conservation et de lrsquoutilisation durable et ration-nelle des zones humides
Parmi les autres orientations mises agrave la disposition des Parties contractantes on peut citer des lignes directrices et cadres sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental les moyens drsquoagir en cas de changements dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides et la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ainsi que sur des ques-tions intersectorielles relatives aux zones humides comme la santeacute humaine les changements clima-tiques lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et la reacuteduction de la pauvreteacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
43 Sites inscrits
En adheacuterant agrave la Convention chaque Partie con-tractante est tenue drsquoinscrire au moins un site sur la Liste des zones humides drsquoimportance in-ternationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et repreacutesente lrsquoengagement du gouvernement agrave pren-dre toutes les mesures neacutecessaires pour garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site en question Lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar atteste de lrsquoimportance internationale du site mais lrsquoArticle 23 de la Convention stipule laquo Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacuteju-dice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee raquo
Apregraves leur adheacutesion les Parties contractantes sont censeacutees ajouter des zones humides laquo approprieacutees raquo agrave la Liste ( Article 21 ) ou augmenter la superficie de celles qui sont deacutejagrave inscrites Elles choisissent les zones humides de leur territoire sur la base de leur importance internationale du point de vue de lrsquoeacutecologie de la botanique de la zoologie de la limnologie ou de lrsquohydrologie mesureacutee par rapport aux Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale de la Convention Les informations concernant chaque site inscrit sont ajouteacutees agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et peuvent ecirctre rechercheacutees au moyen du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacutetariat Ramsar ( httprsisramsarorg )
En mai 1999 la COP7 a adopteacute un Cadre stra-teacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale de la Conven-tion sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) qui en eacutetait agrave sa 5e eacutedition en 2012 ( Reacutesolu-tion XI8 annexe 2 )
La Vision pour la Liste adopteacutee dans ce cadre et mod-ifieacutee par la Reacutesolution IX1 ( 2005 ) est la suivante
Eacutelaborer et maintenir un reacuteseau interna-tional de zones humides importantes pour la conservation de la diversiteacute biologique mondiale et la peacuterenniteacute de la vie humaine en preacuteservant leurs composantes proces-sus et avantagesservices eacutecosysteacutemiques
Le Cadre strateacutegique eacutenonce cinq objectifs geacuteneacute-raux pour la Liste ainsi qursquoun but concret agrave court terme laquo Faire en sorte que la Liste des zones hu-mides drsquoimportance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions drsquohectares avant 2015 raquo En deacutecembre 2015 la Liste contenait 2220 sites couvrant 214 millions drsquohectares
Les zones humides ajouteacutees agrave la Liste de Ramsar doivent ecirctre inscrites par le gouvernement na-tional et plus preacuteciseacutement par lrsquoorganisme qui au sein du gouvernement national est chargeacute drsquoappliquer la Convention de Ramsar au nom du pays en drsquoautres termes lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo ( sect34 ) Ainsi lorsqursquoil inscrit un nouveau Site Ram-sar le gouvernement national prend lrsquoengagement de laquo promouvoir la conservation raquo du site Chaque Partie a ses propres proceacutedures de deacutesignation de Sites Ramsar potentiels et les citoyens et ONG qui souhaitent faire inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar sont donc inviteacutes avant toute chose agrave entrer en contact le plus rapidement pos-sible avec lrsquoAutoriteacute administrative de leur pays Tous les Sites Ramsar potentiels doivent avoir une Fiche descriptive Ramsar ( FDR ) complegravete
Au moment de son adheacutesion une nouvelle Partie doit communiquer directement par voie diplo-matique au Directeur geacuteneacuteral de lrsquoUNESCO ( avec copie au Secreacutetariat Ramsar ) lrsquoinformation deacutecrivant une zone humide au moins qui remplit les Critegraveres drsquoinscription sur la Liste de Ramsar Cette information doit ecirctre accompagneacutee drsquoune carte sur laquelle les limites du site sont clairement deacutefinies LrsquoUNESCO qui est le deacutepositaire de la Convention de Ramsar transmet cette information
Zones humides et marines de Saint-Martin
Ce certificat atteste que le site
a eacuteteacute deacutesigneacute
Zone humide drsquoimportance internationale
et figure sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
eacutetablie par lrsquoArticle 21 de la Convention Il srsquoagit du Site No 2029
Date de lrsquoinscription 27 octobre 2011 Le Secreacutetaire geacuteneacuteral Convention sur les zones humides
Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et incarne lrsquoengagement drsquoun gouvernement agrave maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
au Secreacutetariat Ramsar avec une notification offi-cielle concernant lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie Cependant par la suite toutes les lettres portant inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement par lrsquoAutoriteacute administrative au Secreacutetariat Ramsar ndash apregraves lrsquoadheacutesion de la Partie lrsquoUNESCO nrsquoest absolument pas concerneacutee par lrsquoinscription de sites sur la Liste de Ramsar
Exceptionnellement une Partie contractante peut pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct nation-al retirer une zone humide de la Liste ou diminuer la superficie drsquoun site deacutejagrave inscrit ( Article 25 de la Convention ) Toutefois la Convention dispose que tout retrait ou diminution de superficie doit ecirctre compenseacute par lrsquoinscription drsquoun autre Site Ramsar une zone humide dont les biotopes ont des valeurs semblables dans la mecircme reacutegion ou ailleurs ( Arti-cle 42 ) En pratique quelques sites seulement ont subi une diminution de leur superficie et pour les seuls sites retireacutes de la Liste de Ramsar la clause des laquo raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo nrsquoa pas eacuteteacute invoqueacutee ndash il srsquoagissait de trois sites qui avaient eacuteteacute inscrits avant lrsquoadoption des critegraveres et lrsquoon a par la suite deacutecouvert qursquoils ne remplissaient aucun des critegraveres ( Trois nouveaux sites ont eacuteteacute inscrits en compensation ) Les Reacutesolutions VIII20 ( 2002 ) et IX6 ( 2005 ) contiennent des orientations sur lrsquointerpreacutetation de ces questions
Comme mentionneacute plus haut les Parties contract-antes choisissent les sites agrave inscrire en fonction des Critegraveresdrsquoidentificationdeszoneshumidesdrsquoimportance internationale ( sect433 ) sachant que pour ecirctre inscrite une zone humide doit remplir au moins un des neuf critegraveres Le Systegraveme de clas-sificationdestypesdezoneshumides ( sect434 ) de la Convention sert agrave identifier les diffeacuterents types de zones humides que lrsquoon trouve dans chaque site qui sont enregistreacutes de faccedilon simple et coheacuterente par le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar
Les sites de la Liste dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont subi subissent ou pourraient subir des changements peuvent ecirctre inscrits par la Partie contractante concerneacutee sur un registre speacutecial ap-peleacute Registre de Montreux ( sect435 ) qui est une liste de Sites Ramsar neacutecessitant des mesures de con-servation prioritaires Ces sites peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoapplication du meacutecanisme de Mission consul-tative Ramsar ( sect436 ) dans le cadre duquel le Secreacutetariat Ramsar organise des missions techniques afin de trouver des solutions et de fournir des avis aux
autoriteacutes pertinentes LrsquoArticle 32 de la Conven-tion ( sect437 ) engage les Parties agrave se tenir informeacutees de changements potentiels dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits et agrave signaler sans deacutelai ces changements au Secreacutetariat Ramsar
Pour ecirctre inscrite sur la Liste de Ramsar il nrsquoest pas indispensable qursquoune zone humide soit deacutejagrave une aire proteacutegeacutee En fait lrsquoinscription drsquoun site au titre de la Convention peut aider agrave assurer la protection neacuteces-saire pour garantir la sauvegarde agrave long terme du site concerneacute notamment srsquoil est utiliseacute de maniegravere intensive ndash soit pour en extraire les ressources soit pour beacuteneacuteficier des fonctions naturelles de la zone humide Le mieux pour y parvenir consiste agrave preacuteparer et mettre en œuvre un plan de gestion approprieacute avec la participation active de tous les acteurs La Reacutesolution XII15 ( 2015 ) invitait laquo les Parties contractantes agrave encourager les autoriteacutes responsables de la gestion de Sites Ramsar agrave deacutevel-opper une planification inteacutegreacutee et un systegraveme de gestion et drsquoeacutevaluation favorisant lrsquoutilisation ra-tionnelle de tous les sites en eacutetroite harmonie avec les objectifs du Plan strateacutegique 2016-2024 et agrave les soutenir dans cet effort raquo et approuvait lrsquoOutil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) pour aider les Parties agrave remplir leurs engagements au titre de la Convention
431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR )
La Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale est tenue agrave jour par le Secreacutetariat Ramsar et lrsquoon y trouve le nom la date drsquoinscription la localisation la superficie totale et les coordonneacutees geacuteographiques centrales de chaque
Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse httpsrsisramsarorgfr reacutepertorie des informations sur plus de 2200 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Site Ramsar Cette information peut ecirctre consulteacutee pour tous les Sites Ramsar sur le site web du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg Les Fiches descriptives Ramsar ( FDR ) originales ( sect437 ) soumises par les Parties au moment de lrsquoinscription de chaque site ( ou leur mise agrave jour la plus reacutecente ) et les cartes des sites peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees pour la plupart des sites en format PDF du SISR
La Liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale et le Registre de Montreux ( sect435 ) reposent sur les informations capteacutees dans la base de donneacutees des Sites Ramsar tenue par le Secreacutetariat Ramsar et dont lrsquoaccegraves est ouvert sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) Le SISR permet
bull au Secreacutetariat de reacuteagir rapidement aux rapports sur des changements intervenus dans les carac-teacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits
bull de preacuteparer des reacutesumeacutes pour le personnel du Secreacutetariat et les consultants qui participent agrave des projets speacuteciaux
bull de fournir des informations au personnel tech-nique du Secreacutetariat qui travaille agrave des projets drsquoutilisation rationnelle et de plans de gestion
bull de reacutepondre aux questions et aux demandes de donneacutees eacutemanant de Parties contractantes drsquoorganisations partenaires de chercheurs et du public
bull de preacuteparer des textes et illustrations sur les sites pour les publications Ramsar entre autres
bull de fournir des donneacutees essentielles aux per-sonnes qui conduisent des travaux de recherche sur une zone humide ou plusieurs ou qui sont chargeacutees drsquoeacutetablir des inventaires nationaux ou mondiaux des zones humides
Le SISR a eacuteteacute eacutelaboreacute de maniegravere que diffeacuterentes in-formations analyses statistiques et cartes des sites puissent ecirctre rechercheacutees et visionneacutees directement
432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar
La Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) permet aux Parties contractantes de preacutesenter lrsquoinformation sur les sites inscrits sur la Liste des zones humides
drsquoimportance internationale et de tenir la Liste agrave jour Les donneacutees agrave fournir dans la Fiche descrip-tive ndash superficie altitude type de zone humide localisation statut juridique etc justification des critegraveres citeacutes afin de deacuteterminer lrsquoimportance internationale et une gamme de donneacutees addi-tionnelles sur les valeurs hydrologiques la flore et la faune les modes drsquooccupation des sols les facteurs socioculturels les mesures de conserva-tion et les menaces potentielles par exemple ndash ont eacuteteacute approuveacutees par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( Recommandation 47 ) et mises agrave jour reacute-guliegraverement depuis Lrsquoinformation preacutesenteacutee dans les Fiches descriptives est ajouteacutee agrave la base de don-neacutees des Sites Ramsar ( sect433 ) et sert au suivi et agrave lrsquoanalyse des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides au niveau reacutegional et mondial
Agrave la COP11 en 2012 les Parties ont adopteacute une nouvelle FDR conccedilue pour pouvoir soumettre des donneacutees en ligne Elle est disponible sur le site web du SISR ( httprsisramsarorg ) Il existe eacutegalement une version hors ligne permettant de rassembler agrave distance toutes les donneacutees avant de les compiler en ligne Lrsquoinformation sur le processus drsquoeacutetablissement drsquoune FDR et lrsquoaccegraves au formulaire de FDR hors ligne se trouve agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrdocumentcomment-utiliser-le-formulaire-fdr-word-hors-ligne
Toutes les cartes de Sites Ramsar proposeacutes doivent maintenant ecirctre preacutesenteacutees en fichier de forme du Systegraveme drsquoinformation geacuteographique ( SIG ) pour ecirctre mises agrave disposition sous forme eacutelectronique dans la base de donneacutees du SISR plutocirct que sur papier
La Convention reconnaicirct que certaines Parties contractantes nrsquoont peut-ecirctre pas suffisamment de donneacutees etou de ressources pour remplir cor-rectement la FDR de sorte que pour de nombreux champs de donneacutees ces Parties sont encourageacutees agrave fournir les meilleures informations disponibles et agrave les ameacuteliorer progressivement Dans drsquoautres cas les eacutequipes reacutegionales consultatives du Secreacutetariat lorsqursquoelles reccediloivent des FDR dont les donneacutees ou les cartes sont insuffisantes collaborent avec lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee pour que lrsquoinformation et la preacutesentation corre-spondent aux normes fixeacutees par la Confeacuterence des Parties dans ses reacutesolutions avant que le nou-veausitenesoitfinalementinscritsurlaListe de Ramsar
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Des donneacutees agrave jour pour les FDR Dans la Reacute-solution VI13 ( 1996 ) les Parties ont demandeacute que les FDR de tous les Sites Ramsar soit mises agrave jour et communiqueacutees agrave nouveau au Secreacutetariat tous les six ans au moins afin que les informations de la base de donneacutees des Sites Ramsar mises agrave la dispo-sition du public soient relativement actualiseacutees et puissent servir drsquoinstrument de gestion permettant de deacutetecter et drsquoexercer le suivi des changements dans les sites au fil du temps
433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Le texte de la Convention ( Article 22 ) stipule
laquo Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique raquo et ajoute laquo Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux drsquoeau en toutes saisons raquo
Le processus drsquoadoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale a commenceacute en 1974 et les premiers critegraveres officiels ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP1 en 1980 En 1987 et 1990 la Confeacuterence des Parties con-tractantes a reacuteviseacute les Critegraveres et agrave la COP6 en 1996 les Parties ont ajouteacute de nouveaux Critegraveres tenant compte des poissons Agrave la COP9 ( 2005 ) un neuviegraveme Critegravere a eacuteteacute ajouteacute concernant les espegraveces animales deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Il peut se faire qursquoun Site Ramsar inscrit avant lrsquoadoption de la derniegravere version des critegraveres ne remplisse plus aucun des critegraveres ou qursquoun Site Ramsar ait perdu les valeurs eacutecologiques ayant justifieacute son inscription Dans ces cas le Secreacute-tariat en consultation avec la Partie contractante concerneacutee eacutevalue les mesures agrave prendre pour renforcer ameacuteliorer ou restaurer les fonctions et valeurs de la zone humide afin qursquoelle puisse rem-plir les critegraveres drsquoinscription en vigueur Si cela se reacutevegravele impossible la Partie contractante concerneacutee donne instruction au Secreacutetariat de retirer le site de la Liste puis applique les dispositions sur la com-pensation preacutevues agrave lrsquoArticle 42 de la Convention Agrave ce jour le cas srsquoest seulement produit pour trois sites ( tous situeacutes sur le territoire de la mecircme Partie
contractante ) Inscrits avant mecircme qursquoil y ait des orientations ou critegraveres ces sites ne remplissaient aucun des critegraveres adopteacutes par la suite Les Parties ont adopteacute des Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ramsar ou de la reacuteduction de son eacutetendue annexeacutees agrave la Reacutesolution IX6 ( 2005 ) qui recommandent aux Parties de suivre un proces-sus prudent en huit eacutetapes si jamais il devenait neacutecessaire de supprimer un site de la Liste ou drsquoen reacuteduire lrsquoeacutetendue
434 Systegraveme de classification des types de zones humides
Dans la Fiche descriptive Ramsar doivent ecirctre consigneacutes des deacutetails sur tous les types de zones humides contenus agrave lrsquointeacuterieur de Sites Ramsar par ordre de preacutedominance dans chaque site Un laquo Sys-tegraveme de classification des types de zones humides raquo a eacuteteacute approuveacute par la Confeacuterence des Parties agrave sa session de 1990 ( Recommandation 47 ) et ulteacute-rieurement amendeacute
Les cateacutegories figurant dans la classification nrsquoont pas lrsquoambition drsquoecirctre exhaustives sur le plan sci-entifique mais uniquement de servir de cadre geacuteneacuteral pour lrsquoidentification rapide des principaux types drsquohabitats de zones humides repreacutesenteacutes dans chaque site avec le laquo type de zone humide dominant raquo clairement indiqueacute Quarante-deux types de zones humides sont identifieacutes dans le systegraveme et regroupeacutes dans les cateacutegories suiv-antes zones humides laquo cocirctiegraveresmarines raquo zones humides laquo continentales raquo et zones humides laquo artificielles raquo
Petite spatule Platalea minor agrave Hachigoro Toshima Japon
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Groupe A Sites contenant des types de zones humides repreacutesentatifs rares ou uniques
Critegravere 1 Une zone humide devrait ecirctre consid-eacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle contient un exemple repreacutesentatif rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la reacutegion biogeacuteographique concerneacutee
Groupe B Sites drsquoimportance internationale pour la conservation de la diversiteacute biologique
Critegraveres tenant compte des espegraveces ou des com-munauteacutes eacutecologiques
Critegravere 2 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces vulneacuterables menaceacutees drsquoextinction ou gravement menaceacutees drsquoextinction ou des communauteacutes eacutecologiques menaceacutees
Critegravere 3 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des populations drsquoespegraveces animales etou veacutegeacutetales importantes pour le maintien de la diversiteacute biologique drsquoune reacutegion biogeacuteographique particuliegravere
Critegravere 4 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces veacutegeacutetales etou animales agrave un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
Critegravere 5 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite habituellement 20 000 oiseaux drsquoeau ou plus
Critegravere 6 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance in-ternationale si elle abrite habituellement 1
des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece drsquooiseau drsquoeau
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des poissons
Critegravere 7 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle abrite une proportion im-portante de sous-espegraveces espegraveces ou familles de poissons indigegravenes drsquoindividus agrave diffeacuterents stades du cycle de vie drsquointeractions interspeacuteci-fiques etou de populations repreacutesentatives des avantages etou des valeurs des zones humides et contribue ainsi agrave la diversiteacute biologique mondiale
Critegravere 8 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle sert de source drsquoalimentation importante pour les poissons de frayegravere de zone drsquoalevinage etou de voie de migration dont deacutependent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs
Critegravere speacutecifique tenant compte drsquoautres taxons
Critegravere 9 Une zone humide devrait ecirctre consi-deacutereacutee comme eacutetant drsquoimportance internationale si elle abrite reacuteguliegraverement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece animale deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Jeune eacutelan Alces alces dans le Parc national et Site Ramsar Biebrzanski en Pologne
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Systegraveme Ramsar de classification des types de zones humides
Les codes correspondent au Systegraveme de clas-sificationdes typesdezoneshumides Ramsar approuveacute par la Recommandation 47 et amendeacute par les Reacutesolutions VI5 et VII11 de la Confeacuterence des Parties contractantes Les ca-teacutegories sont destineacutees agrave fournir un cadre large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides repreacutesen-teacutes dans chaque site
Zones humides marinescocirctiegraveresA Eaux marines peu profondes et per-
manentes dans la plupart des cas drsquoune profondeur infeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse y compris baies marines et deacutetroits
B Lits marins aquatiques subtidaux y compris lits de varech herbiers marins prairies marines tropicales
C Reacutecifs coralliensD Rivages marins rocheux y compris icircles
rocheuses falaises marinesE Rivagesdesablefingrossierou de
galets y compris bancs et langues de sable icirclots sableux systegravemes dunaires et deacutepressions intradunales humides
F Eaux drsquoestuaires eaux permanentes des estuaires et systegravemes deltaiumlques estuariens
G Vasiegraveres bancs de sable ou de terre saleacutee intertidaux
H Marais intertidaux y compris preacutes saleacutes schorres marais saleacutes leveacutes marais cotidaux saumacirctres et drsquoeau douce
I Zones humides boiseacutees interti-dales y compris mareacutecages agrave mangroves mareacutecages agrave palmiers nipa et forecircts mareacute-cageuses cotidales drsquoeau douce
J Lagunes cocirctiegraveres saumacirctressaleacutees y compris lagunes saumacirctres agrave saleacutees relieacutees agrave la mer par un chenal relativement eacutetroit au moins
K Lagunes cocirctiegraveres drsquoeau douce y com-pris lagunes deltaiumlques drsquoeau douce
Zk( a ) Systegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains marinscocirctiers
Zones humides continentalesL Deltas inteacuterieurs permanentsM Riviegraverescours drsquoeauruisseaux per-
manents y compris cascadesN Riviegraverescours drsquoeauruisseaux
saisonniersintermittentsirreacuteguliersO Lacs drsquoeau douce permanents ( plus
de 8 hectares ) y compris grands lacs de meacuteandres
Icircles Bijagos Guineacutee-Bissau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
P Lacs drsquoeau douce saisonniersinter-mittents ( plus de 8 hectares y compris lacs des plaines drsquoinondation )
Q Lacs saleacutessaumacirctresalcalins permanents
R Lacs saleacutes et eacutetenduessaumacirctresalcalins saisonniersintermittents
Sp Maresmarais salinssaumacirctresal-calins permanents
Ss Maresmarais salinssaumacirctresal-calins saisonniersintermittents
Tp Maresmarais drsquoeau douce perma-nents eacutetangs ( moins de 8 hectares ) marais et mareacutecages sur sols inorganiques avec veacutegeacutetation eacutemergente deacutetrempeacutee durant la majeure partie de la saison de croissance au moins
Ts Maresmarais drsquoeau douce sai-sonniersintermittents sur sols inorganiques y compris fondriegraveres mar-mites torrentielles prairies inondeacutees saisonniegraverement marais agrave laicircches
U Tourbiegraveres non boiseacutees y compris tour-biegraveres ouvertes ou couvertes de buissons mareacutecages fagnes
Va Zones humides alpines y compris prai-ries alpines eaux temporaires de la fonte des neiges
Vt Zones humides de toundra y compris mares de la toundra eaux temporaires de la fonte des neiges
W Zones humides domineacutees par des buissons mareacutecages agrave buissons mareacute-cages drsquoeau douce domineacutes par des buissons saulaies aulnaies sur sols inorganiques
Xf Zones humides drsquoeau douce domi-neacutees par des arbres y compris forecircts mareacutecageuses drsquoeau douce forecircts saison-niegraverement inondeacutees marais boiseacutes sur sols inorganiques
Xp Tourbiegraveres boiseacutees forecircts mareacutecageuses sur tourbiegravere
Y Sources drsquoeau douce oasisZg Zones humides geacuteothermiquesZk( b ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains continentaux
Note laquo plaine drsquoinondation raquo est un terme geacuteneacuteral qui fait reacutefeacuterence agrave un type de zone hu-mide ou plus pouvant comprendre des exemples de R Ss Ts W Xf Xp entre autres Certaines zones humides de plaines drsquoinondation sont des prairies saisonniegraverement inondeacutees ( y compris des prairies naturelles humides ) des zones broussailleuses des zones boiseacutees et des forecircts Les zones humides de plaines drsquoinondation ne figurent pas ici comme type speacutecifique de zone humide
Peacuteninsule de Cobourg Australie
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
435 Le Registre de Montreux
Le Registre de Montreux est une liste des sites figurant sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont eacuteteacute sont en train ou sont susceptibles drsquoecirctre modifieacutees par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoautres interventions humaines Le Registre est tenu dans le contexte de la Liste de Ramsar La Confeacuterence des Parties a adopteacute une deacutefinition de travail de laquo caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et de laquo changement dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques raquo ( voir le lexique dans lrsquoannexe 6 )
Le Registre de Montreux a eacuteteacute eacutetabli par la Recom-mandation 48 de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 1990 ) La Reacutesolution 54 ( 1993 ) preacutecise que le Registre de Montreux sert agrave identi-fier des sites prioritaires neacutecessitant des mesures de conservation aux niveaux international et national Comme elles lrsquoont exprimeacute dans la Reacute-solution VIII8 ( 2002 ) les Parties estiment que laquo lrsquoinscription volontaire drsquoun site au Registre de Montreux est un instrument utile agrave la disposition des Parties contractantes dans les cas ougrave
Zoneshumideslaquoartificiellesraquo
1 Eacutetangs drsquoaquaculture ( par ex poissons crevettes )
2 Eacutetangs y compris eacutetangs agricoles eacutetangs pour le beacutetail petits reacuteservoirs ( geacuteneacuterale-ment moins de 8 hectares )
3 Terres irrigueacutees y compris canaux drsquoir-rigation et riziegraveres
4 Terres agricoles saisonniegraverement inondeacutees
5 Sites drsquoexploitation du sel marais sa-lants salines etc
6 Zones de stockage de lrsquoeau reacuteservoirsbarragesretenues de barragesretenues drsquoeau ( geacuteneacuteralement plus de 8 hectares )
7 Excavations graviegraveresballastiegraveresglai-siegraveres sabliegraveres puits de mine
8 Sites de traitement des eaux useacutees y compris champs drsquoeacutepandage eacutetangs de seacutedimentation bassins drsquooxydation etc
9 Canaux et fosseacutes de drainage rigolesZK( c ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains artificiels
Vasiegraveres cotidales de Yatsuhigata baie de Tokyo Japon
a) deacutemontrer un engagement national agrave remeacutedier aux changements deacutefavorables contribuerait au remegravede
b) souligner des cas particuliegraverement graves serait utile aux niveaux national etou international
c) une attention positive en matiegravere de conserva-tion aux niveaux national et international serait beacuteneacutefique au site etou
d) lrsquoinscription au Registre fournirait des orienta-tions sur lrsquoattribution des ressources disponibles dans le cadre des meacutecanismes financiers raquo
La Reacutesolution VI1 ( 1996 ) eacutetablit des proceacutedures plus preacutecises pour le recours au meacutecanisme du Registre de Montreux avec des lignes directrices sur les mesures agrave prendre pour inscrire des Sites Ramsar au Registre et les en retirer Ces orienta-tions ont eacuteteacute mises agrave jour dans la Reacutesolution XII6 ( 2015 ) Les sites ne peuvent ecirctre ajouteacutes au Reg-istre ou en ecirctre retireacutes qursquoavec lrsquoapprobation des Parties contractantes sur le territoire desquelles ils se trouvent En janvier 2016 47 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetaient inscrits au Registre de Montreux ndash 32 sites inscrits ont eacuteteacute retireacutes ( mais lrsquoun drsquoeux a eacuteteacute de nouveau inscrit )
Agrave la demande de la Partie contractante concerneacutee le Secreacutetariat peut envoyer une mission technique qui porte le nom de laquo Mission consultative Ram-sar raquo ( MCR ) afin drsquoanalyser la situation de sites figurant au Registre de Montreux de fournir des avis sur les mesures agrave prendre et drsquoeacutevaluer la pos-sibiliteacute de retirer le site du Registre lorsque des mesures ont eacuteteacute appliqueacutees avec succegraves
436 Les Missions consultatives Ramsar
Des efforts particuliers sont deacuteployeacutes pour aider les Eacutetats membres agrave geacuterer et conserver les sites inscrits dont les caracteacuteristiques eacutecologiques sont menaceacutees Pour ce faire la Convention dispose drsquoun meacutecanisme drsquoassistance technique la Mission consultative Ramsar adopteacute officiellement dans la Recommandation 47 en 1990 ( Le meacutecanisme de Mission consultative Ramsar creacuteeacute sous le nom de Proceacutedure de surveillance continue a eacutegalement eacuteteacute appeleacute Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion )
Le principal objectif de ce meacutecanisme est drsquoapporter une assistance agrave toutes les Parties qursquoil srsquoagisse de pays deacuteveloppeacutes ou en deacuteveloppement afin de reacutesoudre les problegravemes ou les menaces justifiant lrsquoinscription au Registre de Montreux
Dans la plupart des cas la MCR prend la forme drsquoune visite par une eacutequipe de deux experts au moins qui preacutesentent leurs conclusions et leurs recommandations dans un rapport Sur demande drsquoune Partie contractante le Secreacutetariat preacutepare le mandat de la mission avec les autoriteacutes concerneacutees et deacutetermine le genre drsquoexpertise neacutecessaire pour la mission Le projet de rapport de mission est soumis pour commentaire aux autoriteacutes compeacute-tentes ayant demandeacute la mission et le rapport final devient alors un document public qui peut servir de base pour une action de conservation dans le site Dans certains cas les recommandations con-tenues dans les rapports de MCR servent de cadre pour obtenir lrsquoaide financiegravere du Fonds de petites subventions et de bailleurs de fonds
Entre 1988 et 2015 le meacutecanisme de la Mission consultative Ramsar a eacuteteacute appliqueacute 79 fois agrave des Sites Ramsar ou groupes de sites Au deacutebut il srsquoagissait parfois drsquoune bregraveve visite drsquoun membre du personnel technique du Secreacutetariat mais avec
les anneacutees les MCR se sont structureacutees sont dev-enues plus deacutetailleacutees et font intervenir des eacutequipes pluridisciplinaires parfois en collaboration avec drsquoautres organismes tels que la Convention du patrimoine mondial lrsquoUICN et le Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere de lrsquoUNESCO
Le Secreacutetariat nrsquoa pas de poste budgeacutetaire admin-istratif pour ces missions mais tient un compte seacutepareacute non administratif pour recevoir les con-tributions volontaires des Parties contractantes et
La MCR en action
Le Site Ramsar de Srebarna ( Bulgarie ) sur la plaine drsquoinondation du Danube comprend un lac drsquoeau douce et des roseliegraveres accueillant de nombreuses espegraveces menaceacutees au plan mondi-al Au 20e siegravecle le pompage de lrsquoeau lrsquoabandon des pratiques traditionnelles drsquooccupation des sols et lrsquoapplication accrue drsquoengrais et de pes-ticides dans les espaces agricoles environnants ont causeacute lrsquoeutrophisation du lac lrsquoabaissement du niveau de lrsquoeau et le deacuteclin de la biodiversiteacute Une premiegravere mission composeacutee de deux ex-perts Ramsar a visiteacute le site en 1992 et a rendu un avis sur les moyens drsquoameacuteliorer la connexion avec le Danube et drsquoeacutelaborer un plan de ges-tion du site ( MCR 28 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram28f_sre-barna_bulgaria pdf ) Afin drsquoobtenir un appui international agrave la restauration et aux activiteacutes de gestion neacutecessaires les autoriteacutes bulgares ont inscrit le site au Registre de Montreux Cette deacutecision a susciteacute drsquoimportantes activiteacutes et une assistance internationale drsquoUSAID Deux au-tres missions en 1998 et 2001 en collaboration entre Ramsar le Centre du patrimoine mon-dial ( car le Site Ramsar de Srebarna est aussi Bien du patrimoine mondial ) et lrsquoUICN ont pu constater les progregraves consideacuterables mais ont apporteacute drsquoautres conseils et recommandeacute que le site reste encore quelques temps au Registre de Montreux En 2001 une mission de suivi a pu veacuterifier les reacutesultats positifs et recommander la suppression du site du Registre de Montreux ( MCR 47 wwwramsar orgsitesdefaultfilesdocumentslibrary ram47e_srebarna_bul-gariapdf ) Gracircce au meacutecanisme drsquoappui de la Convention et agrave la solidariteacute internationale les caracteacuteristiques eacutecologiques de la zone humide de Srebarna ont eacuteteacute restaureacutees
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
des ONG afin de financer les MCR dans les pays qui ne sont pas en mesure de contribuer aux deacutepenses
Une liste complegravete des Missions consultatives Ramsar est disponible sur le site web de Ramsar ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_ramsar_advisory_missions_0pdf ) Des copies de la plupart des rapports de MCR sont aussi disponibles agrave la mecircme adresse
437 LrsquoArticle 32
LrsquoArticle 32 de la Convention exige de chaque Partie qursquoelle prenne laquo les dispositions neacuteces-saires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou
sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollu-tion ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar En outre lorsque le Secreacutetariat est notifieacute par une tierce partie ( par exemple une ONG nationale ou locale ) drsquoun changement ou changement potentiel le personnel traite cette information comme une notification au titre de lrsquoArticle 32 et contacte lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee en demandant des eacuteclaircissements sur la situation et en proposant un avis le cas eacutecheacuteant Le Secreacute-tariat communique aussi agrave lrsquoinformateur srsquoil y a lieu les reacuteponses reccedilues et les mesures prises par lrsquoAutoriteacute administrative ( les Parties ont expliciteacute leurs engagements vis-agrave-vis de lrsquoArticle 32 dans la Reacutesolution VIII8 2002 )
Application du meacutecanisme de Mission consultative Ramsar entre 2009 et 2015
Nom du site Pays Date
60 Alagol Ulmagol amp Ajigol Lakes Reacutep islamique drsquoIran mai 2009
61 Ramsar in Greenland Danemark juin 2009
62 Marromeu Complex Mozambique aoucirct 2009
63 Bahiacutea de Panamaacute y San San-Pond Sak Panama nov 2008
64 Aringkersvika Norvegravege avril 2010
65 Laguna del Tigre Guatemala mai 2010
66 Cayo-Loufoualeba Congo juin 2010
67 Marismas Nacionales y Laguna Huisache Caimanero Mexique juin 2010
68 SrsquoAlbufera de Mallorca Espagne jan 2011
69 Humedal Caribe Noreste Costa Rica nov 2010
70 Dontildeana Espagne jan 2011
71 Embouchure de la Moulouya Maroc oct 2010
72 Refugio de Vida Silvestre del Riacuteo San Juan Nicaragua mars 2011
73 Palo Verde Costa Rica avril 2011
74 Cabo Pulmo Mexique nov 2001
75 Indus Dolphin Reserve and Taunsa Barrage Pakistan oct 2012
76 Myacutevatn-Laxaacute region Islande aoucirct 2013
77 Humedal Caribe Noreste Costa Rica aoucirct 2014
78 Parc national des Virunga Reacutep deacutem du Congo mars 2014
79 Nordre Tyrifjord Wetland System Norvegravege juil 2015
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Par ailleurs conformeacutement agrave lrsquoArticle 82 de la Convention le Secreacutetariat Ramsar est chargeacute drsquoinformer les autres Parties contractantes de laquo toute modification de la Liste ou tout change-ment dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites raquo et de preacutevoir la discussion de ces ques-tions agrave la session suivante de la Confeacuterence des Parties Tous les rapports sur le fond au titre de lrsquoArticle 32 et les reacuteponses agrave ces rapports sont en conseacutequence communiqueacutes par le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la COP qui souhaitera peut-ecirctre donner son propre avis sous forme de reacutesolution ou de recommandation
44 Coopeacuteration internationale
En matiegravere de coopeacuteration internationale la Con-vention de Ramsar a un rocircle primordial agrave jouer car elle est le principal cadre de coopeacuteration in-tergouvernementale pour les zones humides LrsquoArticle 5 de la Convention sur les zones humides stipule que laquo Les Parties contractantes se consult-ent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune
zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hy-drographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo
Afin drsquoaider les Parties contractantes agrave mettre en œuvre cette obligation de la Convention la Con-feacuterence des Parties agrave sa 7e Session ( mai 1999 ) a adopteacute les Lignes directrices pour la coopeacute-ration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( Reacutesolution VII19 Manuel 20 )
441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes
Fixant des normes internationales de conserva-tion des zones humides et jouant le rocircle de forum international pour les discussions sur les questions mondiales relatives aux zones humides la Con-vention de Ramsar facilite un eacutechange permanent
Mission consultative Ramsar en juillet 2015 dans le Site Ramsar du systegraveme de zones humides de Nordre Tyrifjord en Norvegravege
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
drsquoinformations sur les zones humides entre les Parties contractantes Le Secreacutetariat assure la co-ordination entre les Parties contractantes dans le cadre des activiteacutes suivantes
bull promotion et organisation drsquoactiviteacutes au titre de lrsquoArticle 5 de la Convention portant sur les zones humides et les systegravemes aquatiques partageacutes ( annexe 1 )
bull organisation etou coorganisation de reacuteunions reacutegionales et drsquoateliers techniques ainsi que des sessions de la COP
bull facilitation ( et parfois assistance financiegravere ) pour les initiatives reacutegionales relatives aux zones humides prises par plusieurs Parties et fonction-nant dans le cadre de la Convention connues sous le nom drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar ( sect444 )
442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres
LrsquoArticle 5 de la Convention demande aux Par-ties contractantes de se consulter dans le cas de zones humides ou de systegravemes aquatiques situeacutes sur le territoire de deux Parties contractantes au moins Parfois les mesures prises par un seul Eacutetat ne sont pas suffisantes pour assurer la conserva-tion et la gestion des zones humides En effet de nombreuses zones humides et de nombreux cours drsquoeau traversent les frontiegraveres nationales beaucoup drsquoespegraveces des zones humides sont mi-gratrices la gestion des zones humides exige souvent lrsquoeacutechange drsquoexpeacuterience entre pays et lrsquoaide au deacuteveloppement est souvent neacutecessaire pour prendre des mesures de conservation dans les pays en deacuteveloppement
Sites Ramsar transfrontiegraveres De plus en plus les Parties contractantes font de leurs nouveaux Sites Ramsar ou de leurs sites existants des Sites Ramsar transfrontiegraveres ( SRT ) ainsi une zone humide eacutecologiquement coheacuterente srsquoeacutetend de part et drsquoautre de frontiegraveres et les autoriteacutes respon-sables des deux cocircteacutes de la frontiegravere deacutecident dans le cadre drsquoaccords officiels de collaborer agrave la gestion et notifient le Secreacutetariat de leur inten-tion En deacutecembre 2015 il y avait 16 Sites Ramsar transfrontiegraveres ( 14 bilateacuteraux et 2 trilateacuteraux ) comprenant 36 Sites Ramsar individuels Ils sont mentionneacutes avec un laquo TRS raquo en exposant dans la Liste de Ramsar La liste complegravete des Sites
Ramsar transfrontiegraveres est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_transboundary_sitespdf
Voici quelques exemples
bull le Reacuteseau de grottes de Domica-Baradla ins-cription le 14 aoucirct 2001 du Reacuteseau de grottes de Baradla et zones humides associeacutees ( Hongrie ) et le 2 feacutevrier 2001 de Domica ( Reacutepublique slo-vaque ) le premier SRT de ce type
bull le Site Ramsar trilateacuteral des plaines drsquoinondation du confluent Morava-Dyje-Danube inscrit le 30 juin 2004 se compose de sites deacutejagrave inscrits Donau-March-Auen Untere Lobau ( Autriche ) Moravskeacute luhy ( plaines drsquoinondation de la Mo-rava ) ( Reacutepublique slovaque ) Mokrady dolniacuteho Podyjiacute ( plaine drsquoinondation du cours infeacuterieur du Dyje ) ( Reacutepublique tchegraveque )
bull la Valleacutee de la Haute-Sucircre inscription bilateacuterale du 23 mars 2004 ( Belgique et Luxembourg )
bull la Valleacutee de la haute Tisza inscription bilateacute-rale le 4 deacutecembre 2004 de Felsouml-Tisza ( haute Tisza ) ( Hongrie ) et du fleuve Tisa ( Reacutepublique slovaque )
bull le SRT Niumi-Saloum comprenant le Parc na-tional Niumi en Gambie et le Delta du Saloum au Seacuteneacutegal ( 2008 )
bull le Site Ramsar de Kotra au Belarus et Cepkeliai en Lituanie en 2010 et
bull une seacuterie de trois Sites Ramsar transfrontiegraveres le long du bas Danube inscrits en premier lieu par la Bulgarie ( 1975 et 2002 ) et par la Rouma-nie ( 2012 ) et ajouteacutes agrave la liste des SRT en 2013
443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces
LrsquoArticle 5 de la Convention dispose que laquo les Par-ties contractantes srsquoefforcent de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo De nombreux oiseaux appartenant agrave des espegraveces migratrices suivent les voies de migration le long desquelles se trouvent des zones humides ougrave ils se reposent et se nourrissent Pour parvenir agrave une conservation efficace de ces espegraveces les Eacutetats qui
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La mer des Wadden est un Site Ramsar transfrontiegravere couvrant 13 Sites Ramsar en Allemagne au Danemark et aux Pays Bas
partagent les systegravemes de zones humides ou sont situeacutes le long drsquoune voie de migration doivent coopeacute-rer Le Secreacutetariat srsquoefforce de les y encourager
La Recommandation 412 ( 1990 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes reconnaicirct le concept de voie de migration pour la conservation des oiseaux des zones humides et encourage les Parties con-tractantes agrave
bull participer agrave des eacutetudes des oiseaux drsquoeau coor-donneacutees au plan international et entreprendre des eacutetudes speacuteciales sur leur territoire afin drsquoidentifier les zones humides drsquoimportance internationale pour les oiseaux drsquoeau agrave tout moment du cycle annuel de ces espegraveces
bull conclure des accords bilateacuteraux ou multilateacute-raux pour la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs
bull coopeacuterer avec drsquoautres Parties contractantes si-tueacutees le long des mecircmes voies de migration en ce qui concerne lrsquoassistance financiegravere et lrsquoeacutechange drsquoexpertise
Il existe plusieurs programmes de coopeacuteration sur les voies de migration conccedilus dans le but de geacute-rer la conservation drsquoespegraveces partageacutees des zones
humides ou drsquoespegraveces particuliegraveres Parmi les prin-cipaux exemples on peut citer
bull le Plan nord-ameacutericain de gestion de la sauva-gine ( 1986 reacuteviseacute en 2012 ) entre le Canada les Eacutetats-Unis et le Mexique
bull le Reacuteseau de reacuteserves drsquooiseaux de rivage de lrsquoheacutemisphegravere occidental ( 1986 ) eacutetabli le long des cocirctes est et ouest de lrsquoAmeacuterique du Nord et du Sud
bull lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( 1996 ) eacutetabli sous lrsquoeacutegide de la Convention sur les espegraveces migratrices ( CMS )
bull le Partenariat de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie ( 2002 ) et son preacutedeacutecesseur la Strateacutegie de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs de lrsquoAsie-Pacifique ( 1996 )
Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la Con-vention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS ) ont signeacute un meacutemorandum de coopeacuteration et conclu un Plan de travail conjoint en vue de renforcer la synergie entre les deux traiteacutes un plan de travail renou-veleacute avec lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) est en preacuteparation
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
444 Initiatives reacutegionales Ramsar
LrsquoInitiative MedWet La Reacutesolution VIII30 ( 2002 ) contient des Ori-entations pour lrsquoeacutelaboration drsquoinitiatives reacutegionales dans le cadre de la Conven-tion sur les zones humides qui srsquoinspirent du succegraves de lrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( wwwmedwetorg ) Ces ori-entations ont depuis eacuteteacute actualiseacutees par drsquoautres reacutesolutions de la COP et MedWet est aujourdrsquohui une des 15 initiatives reacutegionales Ramsar ( voir ci-apregraves ) MedWet est un meacutecanisme de coordina-tion pour les activiteacutes relatives aux zones humides dans le bassin meacutediterraneacuteen conccedilu pour ras-sembler 26 Parties agrave la Convention de Ramsar et tous les acteurs principaux Elle a pour mission de laquo veiller agrave la conservation effective des zones humides et agrave lrsquoutilisation rationnelle de leurs res-sources valeurs et services dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides raquo Fondeacutee en 1991 MedWet a eacuteteacute officiellement reconnue par la Convention en 1996 et a servi de modegravele pour drsquoautres initiatives reacutegionales fonc-tionnant dans le cadre de la Convention Pendant 12 ans son secreacutetariat a eacuteteacute baseacute agrave Athegravenes en Gregravece et depuis 2014 il est installeacute agrave Arles en France
Autres initiatives reacutegionales Ramsar Compte tenu du succegraves de MedWet et de la fon-dation du Centre Ramsar CREHO au Panama ( sect452 ci-apregraves ) les Parties reacuteunies agrave Valence en 2002 ont adopteacute des directives dans la Reacuteso-lution VIII30 et encourageacute le projet drsquoadoption et de financement eacuteventuel drsquoautres initiatives En adoptant plusieurs reacutesolutions lors des quatre COP suivantes ndash les reacutesolutions IX7 ( 2005 ) X6 ( 2008 ) XI5 ( 2011 ) et XII8 ( 2015 ) ndash les Parties ont officiellement approuveacute diverses plateformes de coopeacuteration reacutegionales sous le nom drsquo laquo initia-tives reacutegionales Ramsar raquo
En deacutecembre 2015 il y avait quatre centres reacutegionaux Ramsar pour la formation et le renforcement des capaciteacutes le Centre reacute-gional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) au Panama le Centre reacute-gional Ramsar pour la recherche et la formation relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et Asie centrale ( RRC-CWA ) dans la ville de Ramsar en Iran le Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst ( RRC-EA ) agrave Suncheon Reacutepublique
de Coreacutee et le Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAMCEA ) agrave Kampala Ouganda
Par ailleurs onze reacuteseaux de coopeacuteration reacutegionale et sous-reacutegionale sur la conser-vation des zones humides ont eacuteteacute approuveacutes comme initiatives reacutegionales Ramsar Ils cou-vrent le bassin du Niger le littoral de lrsquoAfrique de lrsquoOuest les Hautes Andes le bassin du riacuteo de La Plata les Caraiumlbes les mangroves et les reacute-cifs des Ameacuteriques la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie la Meacutediterraneacutee les Carpates la reacutegion nordique-baltique et les rives de la mer Noire et de la mer drsquoAzov Le budget adminis-tratif de la Convention pour 2016-2018 preacutevoit un montant de 120 000 francs suisses par an pour soutenir les initiatives reacutegionales Ramsar ( c agrave d une contribution aux frais de deacutemarrage ) et des attributions ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent Les Directives opeacuterationnelles pour les initiatives reacutegionales httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperation-al-guidelines-2013-2015-frpdf ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent agrave sa 46e Reacuteunion ( 2013 )
Les initiatives reacutegionales Ramsar sont adminis-treacutees indeacutependamment et ne sont pas autoriseacutees agrave repreacutesenter la Convention Elles doivent sou-mettre des rapports annuels au Secreacutetariat pour examen par le Comiteacute permanent Drsquoautres infor-mations sur les initiatives reacutegionales se trouvent agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfractiviteinitiatives-reacutegionales-ramsar
LrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( MedWet ) rassemble 26 Parties contractantes Ramsar meacutediterraneacuteennes et peacuterimeacutediterraneacuteennes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets
Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Le Fonds de petites subventions pour la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) a eacuteteacute eacutetabli par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( sous le nom de laquo Fonds de conservation des zones humides raquo ) Le FPS est conccedilu pour apporter une aide financiegravere sous forme de petites subven-tions ( maximum 40 000 francs suisses par projet ) pour des projets dans des pays moins deacuteveloppeacutes Actuellement le financement sert agrave des activiteacutes relatives agrave lrsquoapplication du Plan strateacutegique de la Convention 2009-2015 y compris des demandes drsquoaide drsquourgence
De 1991 agrave 2014 le Fonds a verseacute plus de 8 mil-lions de francs suisses agrave plus de 240 projets dans 110 pays Figurant comme poste budgeacutetaire laquo non administratif raquo dans le budget de la Convention pour 2016-2018 le Fonds est entiegraverement alimen-teacute par des contributions volontaires des Parties contractantes et autres donateurs En outre cer-tains projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ont eacuteteacute directement pris en charge fi-nanciegraverement par des organisations et organismes bailleurs de fonds
Les demandes de subventions doivent ecirctre enteacuterineacutees par lrsquoAutoriteacute administrative de la Convention dans chaque pays Chaque projet est eacutevalueacute par le personnel technique du Secreacutetariat qui transmet des recom-mandations pour examen au Comiteacute permanent Le Secreacutetariat preacutepare aussi un dossier deacutecrivant chacune des propositions ayant reccedilu une eacutevaluation positive pour chaque cycle agrave lrsquointention de donateurs poten-tiels Le dossier de 2014 peut ecirctre consulteacute agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_sgf_portfolio_2014_20pdf
En principe il y a un appel annuel agrave propositions et les demandes reacutedigeacutees en anglais franccedilais ou espagnol doivent parvenir au Secreacutetariat avant le
Fonds de petites subventions ( FPS ) Gestion efficace drsquoun site en Moldova
En collaboration avec le Ministegravere de lrsquoeacutecologie de la Reacutepublique de Moldova la socieacuteteacute eacutecologique BIOTICA a reacutecemment conduit un projet du FPS en vue drsquoeacutelaborer un plan de gestion pour le Site Ramsar Un-guri-Holosnita qui se trouve sur les berges du Dniestr pregraves de la frontiegravere avec lrsquoUkraine et drsquoappliquer lrsquoapproche drsquoutilisation ra-tionnelle agrave ce site Le projet a permis aux collectiviteacutes locales et autres acteurs de sensibiliser le public aux valeurs exception-nelles de ce site tant du point de vue des ressources naturelles que du patrimoine historique et de promouvoir la Convention de Ramsar agrave plus grande eacutechelle pour in-fluencer les politiques environnementales au niveau national
Wetlands for the Future Fund ( WFF ) Renforcement des capaciteacutes et
sensibilisation agrave lrsquoenvironnement pour les mangroves et les reacutecifs coralliens
des Sites Ramsar mexicains
Un reacutecent projet du WFF au Mexique a ras-sembleacute des acteurs dans les Sites Ramsar de Cuencas y Corales de la Zona Costera de Huatulco et Playa Barra de la Cruz Plus de 300 personnes repreacutesentant des organisa-tions gouvernementales des ONG le secteur du tourisme et les communauteacutes ont assisteacute agrave 10 ateliers de renforcement des capaciteacutes Les participants ont pris connaissance de la Convention de Ramsar et de lrsquoimportance des zones humides puis ils ont identifieacute les besoins de lrsquoenvironnement et les solutions pour chaque secteur
En utilisant les retours drsquoinformation de cha-cun des ateliers des videacuteos et brochures de sensibilisation ont eacuteteacute reacutealiseacutees soulignant lrsquoimportance des mangroves des reacutecifs coral-liens et des sites en geacuteneacuteral Les partenaires du tourisme et les communauteacutes ont eacutegale-ment conccedilu et preacutepareacute des panneaux pour un sentier drsquointerpreacutetation En outre un accord agrave long terme deacutecrivant des meacutecanismes inter-sectoriels drsquoatteacutenuation de la deacutegradation de ces zones humides a eacuteteacute signeacute lors drsquoune reacuteun-ion du Conseil drsquoEacutetat pour les zones humides cocirctiegraveres drsquoOaxaca deacutemontrant lrsquoengagement de tous les acteurs envers la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des sites
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
30 juin de chaque anneacutee mais une aide drsquourgence peut ecirctre demandeacutee agrave nrsquoimporte quel moment Aucun nouvel appel agrave propositions pour le FPS nrsquoa eacuteteacute fait depuis le cycle de projets 2010-2011 en raison drsquoun manque de contributions volontaires au FPS ces derniegraveres anneacutees et du grand nombre de bons projets qui sont encore non financeacutes Au mo-ment de la reacutedaction du preacutesent rapport ( deacutecembre 2015 ) le Comiteacute permanent examinait le statut et le fonctionnement du Fonds
Wetlands for the FutureSince 1996 the Ramsar Secretariat the United Depuis 1996 le Secreacutetariat Ramsar le Deacuteparte-ment drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique collaborent dans le cadre drsquoune initiative speacuteciale le Fonds Wetlands for the Future ( WFF ) au profit drsquoinstitutions et de particuliers drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes qui se voient offrir des possibiliteacutes de renforcement des capaciteacutes et de formation en matiegravere de conservation et drsquoutilisation rationnelle
Subvention suisse pour lrsquoAfrique Identifier des habitats de zones humides afin de maximiser lrsquoefficaciteacute de lrsquoInitiative du grand mur vert au Soudan
LrsquoInitiative du grand mur vert a eacuteteacute conccedilue comme un ensemble drsquoactions et drsquointerventions intersec-torielles visant agrave la conservation et agrave la protection des ressources naturelles dans le but de reacutealiser le deacuteveloppement et en particulier drsquoalleacuteger la pauvreteacute Cette initiative en cours est dirigeacutee par le pays et soutenue par le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) avec un financement important pour son application La Subvention suisse pour lrsquoAfrique a soutenu le Soudan dans le cadre de son inventaire national des zones humides pour mieux appliquer ce projet transfrontiegravere du FEM permettant drsquoinscrire les questions des zones hu-mides dans la planification nationale et reacutegionale
Lrsquoinventaire a identifieacute 30 types diffeacuterents drsquohabitats domineacutes par lrsquoeau tels que les mareacutecag-es les tourbiegraveres les plaines drsquoinondation les grands oueds et les zones humides artificielles Ces habitats disposent drsquoun apport drsquoeau per-manent en raison de facteurs geacuteologiques eacutecologiques ou artificiels
Lrsquoeacutetude a chercheacute agrave comprendre les impacts directs et indirects sur ces zones humides et
agrave eacutevaluer les structures institutionnelles per-mettant de les geacuterer Elle a conclu notamment que les fonctions et valeurs des zones humides ne sont toujours pas tregraves bien comprises au Soudan ce qui explique que lrsquoimportance de leur rocircle dans les services eacutecosysteacutemiques soit mal reconnue
Malgreacute une riche leacutegislation sur lrsquoenvironnement les zones humides ne sont pas speacutecifiquement proteacutegeacutees contre lrsquoempiegravetement sur leurs limites la pollution ou lrsquoexploitation de leurs ressourc-es Dans un pays aride comme le Soudan les zones humides en dehors de leur rocircle vital pour le maintien de la qualiteacute et de la diversiteacute de lrsquoenvironnement naturel apportent des avan-tages eacuteconomiques et sociaux extrecircmement importants aux communauteacutes aux moyens drsquoexistence et au deacuteveloppement agricole et for-estier Les zones humides pourraient jouer un rocircle crucial dans la construction de la paix et lrsquoapaisement des conflits Lrsquoeacutetude contient plus-ieurs recommandations sur les dispositions de gestion et la neacutecessiteacute de formuler des politiques nationales pour les zones humides
des zones humides Cette initiative encourage lrsquoapplication du laquo concept drsquoutilisation rationnelle raquo en renforccedilant les capaciteacutes des pays de geacuterer leurs ressources en zones humides agrave perpeacutetuiteacute et en contribuant agrave inteacutegrer la gestion et la conservation des zones humides au processus de deacuteveloppement
Toutes les activiteacutes proposeacutees doivent correspon-dre aux principes recommandations et lignes directrices de la Convention de Ramsar Apregraves une eacutevaluation des propositions par le Secreacutetariat Ramsar les projets sont choisis conjointement par le Secreacutetariat le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis puis administreacutes par le Secreacutetariat Pour drsquoautres informations wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
Depuis sa creacuteation en 1996 et jusqursquoen 2015 le Fonds a soutenu 290 projets en Ameacuterique latine et Caraiumlbes dont 83 comprenaient des activiteacutes dans des Sites Ramsar de la reacutegion
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La Subvention suisse pour lrsquoAfriqueLa Subvention suisse pour lrsquoAfrique administreacutee par le Secreacutetariat Ramsar est une contribution geacute-neacutereuse verseacutee par le Gouvernement helveacutetique en sus de sa contribution annuelle au budget ad-ministratif de la Convention en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique Cette contribution annuelle date de 1989 apregraves lrsquoeacutetablissement du Secreacutetariat de la Conven-tion en Suisse en 1988
La Subvention suisse est extrecircmement utile pour le financement de mesures drsquourgence ou drsquoactiviteacutes preacutecises concernant des domaines importants de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Elle joue un rocircle majeur pour la promotion de la Convention en Afrique Elle est placeacutee sous la supervision du Conseiller principal pour lrsquoAfrique au Secreacutetariat Ramsar qui travaille en collaboration avec les autoriteacutes suisses Crsquoest le processus de demande de subvention au Fonds de petites subventions qui est appliqueacute pour cette initiative
446 Appui aux projets et bailleurs de fonds
Le Secreacutetariat Ramsar a pour mandat de nouer et de maintenir des contacts avec des bailleurs de fonds agrave la fois pour les sensibiliser aux besoins de conservation et drsquoutilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de leurs projets et pour solliciter de leur part un appui plus important aux projets destineacutes agrave assurer une gestion des zones humides tenant compte de lrsquoenvironnement Pour appliquer les recommandations drsquoun rapport de Mission consultative Ramsar par exemple il faut parfois des investissements consideacuterables qui neacute-cessitent lrsquoappui de bailleurs de fonds notamment pour les pays moins deacuteveloppeacutes Il est donc sou-haitable que les gouvernements et les organismes bailleurs de fonds attachent une attention particu-liegravere agrave ces besoins pour que les effets beacuteneacutefiques de la MCR soient durables
Le Secreacutetariat accorde une prioriteacute eacuteleveacutee agrave la col-laboration avec les organismes bailleurs de fonds pour contribuer aux travaux relatifs aux zones hu-mides dans les pays en deacuteveloppement En Afrique par exemple le personnel du Secreacutetariat Ramsar a collaboreacute avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) dans le cadre de projets multinationaux pour les zones humides auxquels ont participeacute les cinq Eacutetats membres de la Commission du bassin
du lac Tchad les neuf Eacutetats membres de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger et les Eacutetats de lrsquoaire de reacuteparti-tion de lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) En outre Ramsar a par-ticipeacute agrave des projets concernant les zones humides africaines qui ont beacuteneacuteficieacute drsquoune aide bilateacuterale des organismes drsquoaide au deacuteveloppement de la Bel-gique du Danemark de la France de la Norvegravege des Pays-Bas de la Suegravede de la Suisse et de lrsquoUnion europeacuteenne Simultaneacutement Ramsar travaille agrave des projets africains qui ont reccedilu une aide financiegravere et en nature drsquoOrganisations internationales parte-naires de la Convention ( BirdLife International International Water Management Institute UICN Wetlands International et WWF International ) ainsi que de lrsquoorganisation Oiseaux migrateurs du Paleacutearctique occidental ( OMPO ) de la Fondation MacArthur de la Fondation MAVA de la Fonda-tion internationale du Banc drsquoArguin ( FIBA ) et de la Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCO
45 Reacuteserves et formation
451 Reacuteserves
LrsquoArticle 41 de la Convention dispose que laquo chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance raquo
La Recommandation 44 reconnaissant lrsquointeacuterecirct de creacuteer des reacuteserves naturelles dans des zones hu-mides de diffeacuterents types et de diffeacuterentes tailles ainsi que lrsquoutiliteacute des reacuteserves pour promouvoir lrsquoeacuteducation agrave la conservation et la sensibilisation du public agrave lrsquoimportance de la conservation des zones humides et aux objectifs de la Convention prie les Parties contractantes drsquoeacutetablir des reacuteseaux nationaux de reacuteserves naturelles dans les zones humides inscrites ou non sur la Liste de se doter drsquoun cadre juridique approprieacute ou de reacuteviser les meacutecanismes juridiques en vigueur afin de deacutefinir drsquoeacutetablir et de proteacuteger efficacement des reacuteserves naturelles dans les zones humides drsquoeacutetablir des programmes drsquoeacuteducation agrave la conservation lieacutes agrave des reacuteseaux de reacuteserves dans les zones humides drsquoinclure les reacuteserves des zones humides dans les inventaires nationaux en preacutecisant leur emplace-ment et leurs valeurs et drsquoeacutelaborer et drsquoappliquer des plans de gestion inteacutegreacutee pour les reacuteserves des zones humides
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
452 Formation
LrsquoArticle 45 de la Convention stipule que laquo les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides raquo Un personnel formeacute notamment dans les domaines de la gestion de lrsquoeacuteducation et de lrsquoadministration est essentiel agrave la conservation efficace et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides et de leurs ressources Lorsqursquoon met en place des programmes de formation il con-vient de tenir compte des points suivants
bull la deacutefinition des besoins de formation
bull laquo lrsquoanalyse des besoins de formation raquo pour deacuteter-miner les diffeacuterents besoins selon les reacutegions les pays et les sites
bull les publics cibles ( programmes de sensibi-lisation pour le grand public et les deacutecideurs et programmes de formation des speacutecialistes directement concerneacutes par lrsquoadministration et la pratique de la gestion des zones humides )
bull le sujet ( fournir aux gestionnaires et adminis-trateurs des zones humides les connaissances professionnelles neacutecessaires pour eacutetablir deacutefendre et appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides )
Les types de formation particuliegraverement pertinents pour les professionnels qui appliquent lrsquoutilisation rationnelle comprennent des cours sur la gestion inteacutegreacutee ( qui rassemblent des speacutecialistes de diffeacute-rents domaines pour geacuteneacuterer une compreacutehension et une approche communes ) des cours sur la gestion des zones humides ( y compris des informations sur les techniques les plus modernes ) des cours pour le personnel de terrain comme les gardes-parcs et les guides ( couvrant une connaissance de base du concept drsquoutilisation rationnelle lrsquoapplication de la leacutegislation et la sensibilisation du public ) et la for-mation des instructeurs afin qursquoils puissent donner les mecircmes cours et ateliers agrave drsquoautres Les activiteacutes de formation doivent ecirctre catalytiques faire par-ticiper des organisations gouvernementales et non gouvernementales et transfeacuterer les connaissances acquises par exemple du niveau reacutegional agrave des formateurs potentiels au niveau local
Le Secreacutetariat Ramsar accorde une grande prioriteacute agrave lrsquoaide aux Parties pour la formation et le ren-forcement des capaciteacutes dans le domaine des zones
humides En Afrique par exemple le Secreacutetariat a organiseacute des ateliers et des seacuteminaires de forma-tion agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ou contribueacute agrave ces ateliers et seacuteminaires au niveau reacutegional au Cameroun au Ghana en Ouganda au Seacuteneacutegal et en Zambie et au niveau national en An-gola au Beacutenin au Burundi agrave Djibouti en Guineacutee agrave Madagascar agrave Maurice au Mozambique au Ni-geacuteria en Reacutepublique centrafricaine au Soudan en Tanzanie et au Tchad En outre plusieurs ateliers de ce type ont eacuteteacute financeacutes par le Fonds Ramsar de petites subventions et en Ameacuterique latine et Caraiumlbes le programme Wetlands for the Future de la Convention se consacre entiegraverement agrave lrsquoaide agrave la formation et au renforcement des capaciteacutes dans le domaine des zones humides
Il existe aussi quatre Centres reacutegionaux Ramsar indeacutependants pour la formation et le renforcement des capaciteacutes ( sect444 )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) dans la Citeacute des connaissances Panama Reacutepublique de Panama ( wwwcrehoorg )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et centrale ( RRC-CWA ) agrave Ramsar Reacutepublique islamique drsquoIran
bull Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst agrave Suncheon Reacutepublique de Coreacutee ( wwwrrc-eaorgmain )
bull Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAM-CEA ) agrave Kampala Ouganda
Le laquo Centre Ramsar Japon raquo ( RCJ ) nrsquoest pas di-rectement associeacute agrave la Convention mais exeacutecute un programme de sensibilisation en Asie notamment en organisant le Symposium triennal sur les zones humides drsquoAsie Mme Reiko Nakamura fondatrice du RCJ en 1990 a reccedilu lrsquoun des prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave la COP9 en 2005
46 Diffuser le message de Ramsar
La diffusion du message de Ramsar sur la conser-vation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources se fait au niveau interna-tional dans le cadre des activiteacutes du Secreacutetariat et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
des organisations partenaires ainsi qursquoaux niveaux national et local par les activiteacutes des Parties con-tractantes et des ONG locales
Une fonction essentielle du Secreacutetariat consiste agrave assurer la communication sur la conservation des zones humides en geacuteneacuteral et la promotion de la Convention en particulier par les moyens suivants
bull informations et communiqueacutes de presse freacute-quents agrave destination du public par Internet et par drsquoautres moyens
bull publications riches en informations et autre mateacute-riel de promotion portant lrsquoemblegraveme de Ramsar
bull confeacuterences et discours prononceacutes agrave lrsquooccasion de reacuteunions nationales et internationales et publi-cation drsquoarticles dans des magazines pertinents
bull contributions agrave la litteacuterature drsquoautres organi-sations et
bull assistance financiegravere agrave des publications per-tinentes drsquoautres organismes qui en principe porteront lrsquoemblegraveme de Ramsar
Une seacuterie de Fiches techniques Ramsar est dis-ponible sur le site web de Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets tout comme la bro-chure laquo Introduction agrave la Convention sur les zones humides raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryintroduction_a_ram-sar_web_frpdf offrant des informations de base sur Ramsar Le mateacuteriel de promotion distribueacute gratuitement agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityworld-wetlands-day Les avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) est une reacutetrospective de 32 pages ceacuteleacutebrant les 40 ans de Ramsar Les liens vers les versions eacutelectroniques de ces documents se trouvent dans les Reacutefeacuterences agrave lrsquoannexe 3
461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP )
Agrave la COP7 la Confeacuterence des Parties contractantes a adopteacute dans la Reacutesolution VII9 le premier programme drsquoaction pour promouvoir la com-munication lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation ( CESP ) dans le cadre de la Convention
Le rocircle important joueacute par la CESP dans lrsquoapplication de la Convention et de son Plan stra-teacutegique a eacuteteacute reacuteiteacutereacute agrave la COP12 dans la Reacutesolution XII9 avec lrsquoobjectif geacuteneacuteral suivant
laquo Lrsquoaction de la population en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo
Les Parties contractantes ont deacutesigneacute des Corre-spondants nationaux CESP gouvernementaux et non gouvernementaux qui sont censeacutes faire par-tie drsquoun reacuteseau mondial drsquoexperts partageant des informations encourageant la diffusion de ma-teacuteriel de reacutefeacuterence et soutenant lrsquoeacutelaboration ou lrsquoexpansion de programmes en mesure de renforcer les possibiliteacutes de participation de particuliers de groupes et de collectiviteacutes agrave la gestion des zones humides et de lrsquoeau
Pour faciliter ce travail le site web de Ramsar reacuteserve des pages agrave la CESP ougrave sont deacutecrites les activiteacutes et les ressources disponibles httpwwwramsarorgfractivitele-programme-cesp-de-ramsar et un groupe de discussion public par courriel a eacuteteacute inaugureacute afin de favoriser lrsquoeacutechange de nouvelles de points de vue drsquoannonces et drsquoavis sur des questions de CESP relatives aux zones humides
Le Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP a eacuteteacute eacutetabli agrave la COP9 dans la Reacutesolution IX18 et chargeacute de surveiller et de donner un avis sur les questions de CESP au sein de la Conven-tion et sur lrsquoapplication du programme de CESP de conseiller le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat sur les prioriteacutes aux niveaux national et international y compris sur les prioriteacutes CESP du GEST
462 Ramsar et lrsquoInternet
Le site web de Ramsar creacuteeacute en feacutevrier 1996 est tenu par le personnel du Secreacutetariat Une ver-sion entiegraverement nouvelle du site web avec une plateforme actualiseacutee offrant plus de possibiliteacutes et plus de souplesse a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014 Lrsquoobjectif est triple
bull Informations sur Ramsar informer le pu-blic sur la Convention de Ramsar son principe laquo drsquoutilisation rationnelle raquo ses structures son histoire ses objectifs et ses meacutethodes
bull Documentation proposer tous les documents de la Convention notamment le texte du traiteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Une nouvelle version du site web de Ramsar wwwramsar org a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014
les listes actualiseacutees des Parties contractantes des Sites Ramsar etc les textes de toutes les reacutesolutions de la Convention des critegraveres des lignes directrices des manuels et des formu-laires drsquoadheacutesion le texte inteacutegral de tous les ouvrages et autres publications de la Conven-tion les Rapports nationaux et la documentation preacutepareacutee pour chaque session de la Confeacuterence des Parties les programmes et ordres du jour de toutes les reacuteunions principales pour commen-taires les accords de coopeacuteration avec drsquoautres organisations etc la plupart du temps dans les trois langues officielles de la Convention
bull Nouvelles de derniegravere minute offrir aux collegravegues et au public un laquo centre drsquoeacutechange raquo des nouvelles au jour le jour sur les activiteacutes de la laquo famille Ramsar raquo crsquoest-agrave-dire les Par-ties et le Secreacutetariat de la Convention les six Organisations internationales partenaires les Conventions en rapport les Sites Ramsar et les initiatives reacutegionales Ramsar y compris les rap-ports des reacuteunions les annonces de postes et les nouvelles du personnel des comptes rendus sur les reacutealisations des ONG et des organisations avec lesquelles ont eacuteteacute signeacutes des meacutemorandums de coopeacuteration bien souvent avec des photogra-phies et des liens vers drsquoautres ressources en ligne en rapport avec Ramsar
Les listes de courrier eacutelectronique Depuis juin 1997 le Secreacutetariat a une liste de courrier eacutelectronique publique le Forum Ramsar dont lrsquoobjectif est de fournir un meacutecanisme de courriel pour lrsquoeacutechange de nouvelles annonces et demandes drsquoinformation et drsquoavis sur des questions relatives agrave Ramsar En janvier 2016 le Forum avait 2000 membres dans le monde entier Pour se joindre au Forum Ramsar il suffit drsquoaller agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrle-secreacutetariat-ramsar
Le Reacuteseau Ramsar compagnon priveacute du Fo-rum se compose de trois listes administratives creacuteeacutees en 1997 pour faciliter la communication officielle entre ceux qui sont professionnellement concerneacutes par la Convention Le Reacuteseau existe en trois versions linguistiques distinctes franccedilais an-glais ( lsquoExchangersquo ) et espagnol ( lsquoIntercambiosrsquo ) et a pour membres tous les Correspondants nationaux et tous les chefs des Autoriteacutes administratives Il nrsquoest pas ouvert au public
La Liste CESP Ramsar est un groupe de dis-cussion public par courriel ( avec des espaces
de discussions seacutepareacutes en franccedilais anglais et espagnol ) dont les membres comprennent agrave la fois les Correspondants nationaux CESP deacutesi-gneacutes par les Parties et le public inteacuteresseacute En janvier 2016 la liste CESP comptait environ 1150 membres Pour se joindre agrave la Liste il suf-fit drsquoaller agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityjoin-the-cepa-network
Les reacuteseaux sociaux La preacutesence de la Conven-tion sur les reacuteseaux sociaux ameacuteliore constamment sa visibiliteacute et celle de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull la page Facebook de Ramsar wwwfacebookcomRamsarConventionOnWetlands a vu le jour vers le milieu de 2011 et en janvier 2016 avait deacutejagrave plus de 140 000 lsquolikesrsquo
bull le flux Twitter de Ramsar https twittercomRamsarConv avait plus de 5000 suiveurs en jan-vier 2016
bull la page Instagram de Ramsar wwwinsta-gramcomramsar_convention_on_wetlands a eacuteteacute ouverte en feacutevrier 2014 et avait plus de 500 suiveurs en deacutecembre 2015
bull des centaines de videacuteos eacutemanant de la Conven-tion elle-mecircme ou drsquoautres sources sont disponibles sur YouTube ( wwwyoutubecom chercher laquo Ramsar Convention raquo ) ou sur le site web de Ramsar agrave lrsquoadresse wwwramsarorgresourcesvideos ougrave les videacuteos les plus impor-tantes peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ
La Journeacutee mondiale des zones humides ( JMZ ) est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier pour com-meacutemorer la date drsquoadoption de la Convention sur les zones humides le 2 feacutevrier 1971 ( officiellement signeacutee le lendemain )
Creacuteeacutee pour sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides pour lrsquohumaniteacute et la planegravete la JMZ a eacuteteacute ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois en 1997 et lrsquoeacuteveacutenement nrsquoa cesseacute depuis lors de prendre de lrsquoampleur Chaque anneacutee des organismes gouvernementaux des organisations non gouvernementales et des groupes de citoyens saisissent cette occasion pour entreprendre des actions destineacutees agrave sensibiliser le public agrave la valeur et aux avantages des zones humides en geacuteneacuteral et de la Convention de Ramsar en particulier
Chaque anneacutee le thegraveme choisi vise agrave attirer lrsquoattention du public et agrave le sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides Diffeacuterents pays organisent les activiteacutes les plus varieacutees agrave cet effet confeacuterences et seacuteminaires randonneacutees dans la nature concours artistiques pour les enfants courses de sampans journeacutees de nettoyage locales entretiens agrave la radio et agrave la teacuteleacutevision et lettres publieacutees dans les jour-naux Beaucoup de Parties contractantes saisissent lrsquooccasion pour inscrire de nouveaux Sites Ramsar ou lancer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour les zones humides
Depuis 1998 avec lrsquoappui financier geacuteneacutereux du Fonds Evian pour lrsquoeau du Groupe Danone le Secreacutetariat Ramsar produit divers supports pro-motionnels logos affiches fiches brochures et documents drsquoorientation pour soutenir les activiteacutes organiseacutees pour ceacuteleacutebrer la JMZ Tout ce mateacute-riel peut ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement en franccedilais anglais et espagnol sur le site web de la Journeacutee mondiale des zones humides ( httpwwwworld-wetlandsdayorgfr ) inaugureacute en 2015 Le mateacuteriel est aussi disponible dans les dossiers de conception et peut donc ecirctre adapteacute dans les langues et selon les prioriteacutes locales Un nombre de copies limiteacute peut ecirctre fourni aux pays qui en font la demande au Secreacutetariat
Depuis 2015 un concours de photos pour les jeunes a lieu durant un mois agrave partir du 2 feacutevrier dans le cadre drsquoune nouvelle approche visant agrave cibler les jeunes et agrave les faire participer agrave la JMZ Gracircce agrave Biosphere Connections de Star Alliance le prix remis au laureacuteat du concours de photos est un billet drsquoavion vers un Site Ramsar de son choix nrsquoimporte ougrave dans le monde
Depuis 1997 le site web de Ramsar preacutesente les rapports drsquoenviron 100 pays sur leurs activiteacutes pour la JMZ En 2016 une carte des eacuteveacutenements a eacuteteacute introduite afin drsquoaider les pays agrave promouvoir leurs activiteacutes et agrave faciliter leurs rapports apregraves la JMZ Visitez httpwwwramsarorgfractivitejournee-mondiale-des-zones-humides
Thegravemes de la Journeacutee mondiale des zones humides2016 Les zones humides pour notre avenir Des
modes de vie durables 2015 Les zones humides pour notre avenir2014 Les zones humides et lrsquoagriculture Parte-
naires de la croissance2013 Les zones humides protegravegent notre eau2012 Les zones humides et le tourisme Une
expeacuterience unique 2011 Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones
humides2010 Prendre soin des zones humides ndash Une
reacuteponse au changement climatique2009 Drsquoamont en aval Les zones humides nous
relient les uns aux autres2008 Notre santeacute deacutepend de celle des zones
humides2007 Les zones humides sont essentielles pour
la pecircche ndash proteacutegez-les2006 Lrsquoavenir en danger
Nettoyage drsquoune zone humide agrave Oman agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides La Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les laureacuteats des prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay
2005 La diversiteacute des zones humides est un treacute-sor ndash Ne le gaspillons pas
2004 Des montagnes agrave la mer ndash les zones hu-mides travaillent pour nous
2003 Pas de zones humides ndash pas drsquoeau 2002 Zones humides eau vie et culture 2001 Le monde des zones humides ndash Un monde
agrave deacutecouvrir 2000 Ceacuteleacutebrons nos zones humides drsquoimpor-
tance internationale1999 LrsquoHomme et les zones humides ndash un lien
vital 1998 Une toute petite goutte drsquoeau 1997 La JMZ est ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois
464 Les prix pour la conservation des zones humide s
Les prix Ramsar pour la conservation des zones humides ( wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards ) ont eacuteteacute creacuteeacutes en 1996 afin de reconnaicirctre et drsquohonorer tous les trois ans des particuliers des organisations et des organismes gouvernementaux ayant apporteacute une contribu-tion importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Lors de tous les cycles de remise des prix de 1999 agrave 2015 les trois prix ont eacuteteacute accompag-neacutes par le laquo Prix speacutecial Evian raquo drsquoune valeur de 10 000 USD accordeacute geacuteneacutereusement par le Groupe Danone
1999 lors de ceacutereacutemonies agrave San Joseacute au Costa Rica agrave lrsquooccasion de la COP7 de Ramsar le prix pour des particuliers a eacuteteacute partageacute par M Vitaly G Krivenko ( Feacutedeacuteration de Russie ) et M Victor Pulido ( Peacuterou ) le prix pour les organisations non gouvernementales a eacuteteacute partageacute par Lake Naiva-sha Riparian Association ( Kenya ) et la Socieacuteteacute de protection de Prespa ( Gregravece ) le prix pour la cateacute-gorie gouvernementalenon gouvernementale a eacuteteacute deacutecerneacute au Pacific Estuary Conservation Program ( Canada )
2002 lors des ceacutereacutemonies de Valence en Espagne agrave la COP8 de Ramsar les prix ont eacuteteacute deacutecerneacutes agrave Banrock Station Wines ( Australie ) Chilika Lake Development Authority ( Inde ) et aux ONG de lrsquoInitiative trinationale pour la plaine drsquoinondation Morava-Dyje ( Autriche et Reacutepubliques tchegraveque et slovaque ) tandis qursquoun certificat drsquoexcellence a eacuteteacute confeacutereacute agrave Mme Monique Coulet France et agrave M Max Finlayson Australie
2005 agrave la COP9 agrave Kampala Ouganda en 2005 le prix Ramsar pour la gestion est alleacute agrave M Sh A Neza-mi Baloochi du Deacutepartement de lrsquoenvironnement de la province de Gilan en Reacutepublique islamique drsquoIran le prix Ramsar pour la science agrave M Shum-ing Cai de lrsquoAcadeacutemie des sciences de Chine tandis que Mme Reiko Nakamura fondatrice du Centre Ramsar Japon en 1990 et The Wetlands Centre en Australie se sont partageacutes le prix Ramsar pour lrsquoeacuteducation
2008 agrave la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee le prix pour la science a eacuteteacute remis agrave M Da-vid Pritchard le prix pour la gestion agrave M Denis Landenbergue du WWF International et le prix pour lrsquoeacuteducation agrave Mme Sansanee Choowaew de lrsquoUniversiteacute Mahidol en Thaiumllande Un certificat drsquoexcellence a eacuteteacute remis agrave M Jan Kvets de la Reacute-publique tchegraveque
2012 agrave la COP11 agrave Bucarest Roumanie les laureacuteats eacutetaient dans la cateacutegorie eacuteducation la Wisconsin Wetlands Association Eacutetats-Unis dans la cateacutegorie gestion MmeAugusta Henriques Secreacutetaire geacuteneacuterale de TINIGUENA en Guineacutee-Bissau et dans la cateacutegorie sciences M Tatsuichi Tsujii du Japon Une reconnaissance de contri-bution exceptionnelle a eacuteteacute confeacutereacutee agrave M Thymio Papayannis Gregravece et un prix honorifique Ramsar du 40e anniversaire agrave M Luc Hoffmann un des pegraveres fondateurs de la Convention de Ramsar
2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay les prix Ramsar ont eacuteteacute remis dans la cateacutegorie Utilisation rationnelle agrave Mme Giselle Hazzan Administratrice
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacuteserve naturelle Ein Afek Israeumll dans la cateacutegorie Innovation agrave Oceanium Seacuteneacutegal repreacutesenteacute par son Directeur M Jean-Christophe Henry et dans la cateacutegorie Jeunes champions des zones humides agrave la Fundacioacuten Humedales Bogotaacute en Colombie repreacutesenteacutee par son Directeur Jorge Emmanuel Escobar Moreno En outre des prix du Meacuterite ont eacuteteacute remis agrave M William Mitsch ( Eacutetats Unis ) agrave M Gea Jae Joo ( Reacutepublique de Coreacutee ) et au centre de recherche de la Tour du Valat ( France ) repreacutesenteacute par son Directeur geacuteneacuteral M Jean Jalbert
465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation
Les Rapports techniques Ramsar publient principalement par voie eacutelectronique des notes revues et rapports techniques sur lrsquoeacutecologie la conservation lrsquoutilisation rationnelle et la ges-tion des zones humides faisant office de service drsquoinformation pour les Parties contractantes et la communauteacute des zones humides en geacuteneacuteral en soutien agrave la mise en œuvre de la Convention
La collection contient en particulier le contexte technique deacutetailleacute des eacutetudes et rapports preacutepareacutes par le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST ) de la Convention agrave la demande des Parties contractantes qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient mis agrave disposition que sous forme de laquo documents drsquoinformation raquo pour une session de la Confeacuterence des Parties ( COP ) La collection vise agrave offrir une meilleure accessibiliteacute agrave plus long terme agrave ces doc-uments Tous les Rapports techniques sont soumis agrave un examen critique par des pairs ndash membres ou observateurs nommeacutes au GEST
La liste des RTR disponibles se trouve sur wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
La collection des Notes drsquoinformation scien-tifiquesettechniques a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2012 Elle a pour objet de partager avec un large public les informations scientifiques et techniques inteacuteressantes creacutedibles et pertinentes sur les zones humides Les Notes drsquoinformation sont reacuteviseacutees par des membres du GEST et par un petit groupe eacuteditorial interne Elles sont publieacutees en anglais en format eacutelectronique ( PDF ) et si les ressources le permettent en franccedilais et en espagnol
La liste des Notes drsquoinformation disponibles se trouve sur wwwramsarorgfrresourcesnotes-drsquoinformation
466 Publications Ramsar
Diffeacuterentes autres publications Ramsar peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees du site web de Ramsar ( wwwramsarorgresourcespublications ) et peuvent ecirctre dans certains cas commandeacutees au Secreacutetar-iat sur CD-ROM notamment les Procegraves-verbaux des COP9 COP10COP11 et COP12 Towards the Wise Use of Wetlands ( 1993 ) The Ramsar Con-vention on Wetlands its history and development ( 1993 ) Eacutevolution juridique de la Convention de Ramsar ( 1995 ) Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides guide agrave lrsquointention des deacutecideurs et plan-ificateurs ( 1997 ) Wetlands Biodiversity and the Ramsar Convention ( 1997 ) et Ecosystems and Hu-man well-being wetlands and water synthesis ( 2005 )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence interna-tionale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au Statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que la Commission europeacuteenne ne peuvent pas adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent neacuteanmoins conclure des accords de coopeacuteration bilateacuteraux avec le Secreacutetariat de la Convention
51 Les instruments drsquoadheacutesion
Afin drsquoadheacuterer agrave la Convention un pays doit apposer sa signature et deacuteposer ses instruments de ratifica-tion ou drsquoadheacutesion ( et inscrire obligatoirement un premier Site Ramsar ) par voie diplomatique aupregraves du Deacutepositaire de la Convention de Ramsar le Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UN-ESCO ) 7 place de Fontenoy 75700 Paris France ainsi qursquoune copie aupregraves de lrsquoOffice des normes in-ternationales et des affaires juridiques agrave la mecircme adresse
Lrsquoinstrument de ratification ou drsquoadheacutesion doit ecirctre signeacute par le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou par le Ministre des affaires eacutetrangegraveres ( Il im-porte de faire parvenir au Secreacutetariat Ramsar une copie de toutes les communications envoyeacutees agrave lrsquoUNESCO ) LrsquoUNESCO notifie ensuite le Secreacutetari-at Ramsar et toutes les autres Parties contractantes de lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar
Le document drsquoadheacutesion agrave la Convention envoyeacute agrave lrsquoUNESCO par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres doit ecirctre accompagneacute par lrsquoinscription drsquoun site au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Par la suite chaque Partie contractante laquo devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste raquo Lrsquoinscription du premier Site Ramsar et des suivants ne requiert pas la ratification par le parlement car il srsquoagit de deacutecisions administratives prises par les services gouvernementaux compeacutetents selon les proceacute-dures en vigueur dans chaque pays Lrsquoinscription doit comprendre
a) une Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) complegravete pour chaque site que lrsquoon peut se procurer sur le site web de Ramsar httpwwwramsarorgfrdocumentfiche-informative-de-ramsar ou sur demande au Secreacutetariat Ramsar et
b) une carte portant les limites de chaque site inscrit
Veuillez noter toutes les inscriptions ul-teacuterieures de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement au Secreacutetariat Ramsar et non agrave lrsquoUNESCO Les inscriptions ulteacuterieures nrsquoont pas besoin de la signature du chef de lrsquoEacutetat ou du Min-istre des affaires eacutetrangegraveres mais doivent ecirctre signeacutees par le chef de lrsquo laquo Autoriteacute ad-ministrative raquo lrsquoorganisme gouvernemental officiellement deacutesigneacute pour repreacutesent-er le gouvernement national en matiegravere drsquoapplication de la Convention de Ramsar
Il importe de noter que les sites inscrits sur la Liste de Ramsar ne doivent pas neacutecessairement ecirctre des sites juridiquement proteacutegeacutes avant leur inscription Lrsquoinscription agrave la Convention de Ramsar rehausse le prestige des sites ( car ils sont reconnus comme des lieux laquo drsquoimportance internationale raquo ) attire lrsquoattention sur ces sites et devrait contribuer agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle agrave long terme Que le label Ramsar assure ou non une pro-tection juridique suppleacutementaire au sein du pays deacutepend de la politique et de la leacutegislation nationales et locales concernant les Sites Ramsar qui varient de pays en pays Lrsquoutilisation des zones humides
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Je soussigneacute [nom] [qualiteacute]
dans le gouvernement de [nom du pays]
certifie que
[nom du pays]
adhegravere agrave la
Convention sur les zones humides drsquoimportance internationale
particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
du 2 feacutevrier 1971
amendeacutee par le Protocole du 31282
et accepte les amendements aux Articles 6 et 7 de cette Convention ( 1987 )
EN FOI DE QUOI je signe lrsquoinstrument drsquoadheacutesion
et y appose mon sceau
FAIT agrave [nom de la capitale] [date]
[qualiteacute et signature]
Exemple de document drsquoadheacutesion agrave la Convention de Ramsar
Veuillez noter qursquoil est tregraves important que le texte de lrsquoinstrument drsquoadheacutesion comporte une phrase semblable agrave laquo amendeacutee par le Protocole de 1982 et les amendements aux Ar-ticles 6 et 7 de 1987 raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
par lrsquohomme est compatible avec lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar agrave condition qursquoelle respecte le concept drsquo laquo utilisation rationnelle raquo ( utilisation du-rable ) de Ramsar et nrsquoentraicircne pas de changement deacutefavorable dans les caracteacuteristiques eacutecologiques En aucune faccedilon les Eacutetats membres ne perdent leur souveraineteacute sur les Sites Ramsar
Les sites qui remplissent lrsquoun des neuf critegraveres jus-tifiant leur importance internationale devraient ecirctre inscrits sur la Liste de Ramsar des zones hu-mides drsquoimportance internationale ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram-sarsite_criteria_frpdf ) Lrsquoinscription elle-mecircme incombe au gouvernement national qui ce faisant srsquoengage agrave garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site Les groupes de citoyens ou les autoriteacutes locales qui souhaitent inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar doivent au preacutealable entrer en contact avec lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo de leur pays agence qui au sein du gouvernement national est chargeacutee par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoapplication de la Convention dans le pays Certaines Parties ont mis au point leurs propres proceacutedures drsquoinscription de Sites Ramsar et celles-ci varient beaucoup drsquoun pays agrave lrsquoautre Sur le site web de Ramsar les profils des Parties contrac-tantes contiennent des deacutetails sur les Autoriteacutes administratives pertinentes de chaque pays
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention
Agrave chaque session ordinaire la Confeacuterence des Parties adopte un budget ( en francs suisses ) pour la peacuteriode triennale suivante Les Parties con-tractantes contribuent agrave ce budget en versant un pourcentage calculeacute drsquoapregraves le baregraveme des quotes-parts adopteacute chaque anneacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Cependant la Con-feacuterence des Parties a deacutecideacute drsquoappliquer une contribution minimale de CHF 1000 ( env 1000 USD ou 920 euros en janvier 2016 ) agrave toutes les Parties pour couvrir les frais de base de factura-tion et drsquoadministration
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 1
Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
Ramsar 221971 telle qursquoamendeacutee par le Protocole de Paris du 3121982 et les amendements de Regina du 2851987
Les Parties contractantes
Reconnaissant lrsquointerdeacutependance de lrsquoHomme et de son environnement
Consideacuterant les fonctions eacutecologiques fondamentales des zones humides en tant que reacutegulateurs du reacutegime des eaux et en tant qursquohabitats drsquoune flore et drsquoune faune caracteacuteristiques et particuliegraverement des oiseaux drsquoeau
Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacutecreacuteative dont la disparition serait irreacuteparable
Deacutesireuses drsquoenrayer agrave preacutesent et dans lrsquoavenir les empieacutetements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones
Reconnaissant que les oiseaux drsquoeau dans leurs migrations saisonniegraveres peuvent traverser les frontiegraveres et doivent par conseacutequent ecirctre consideacutereacutes comme une res-source internationale
Persuadeacutees que la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune peut ecirctre assureacutee en conjuguant des politiques nationales agrave long terme agrave une action internationale coordonneacutee
Sont convenues de ce qui suit
Article Premier
1 Au sens de la preacutesente Convention les zones humides sont des eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tempo-raires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres
2 Au sens de la preacutesente Convention les oiseaux drsquoeau sont les oiseaux dont lrsquoexistence deacutepend eacutecologiquement des zones humides
Article 2
1 Chaque Partie contractante devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste des zones humides drsquoimportance internationale appeleacutee ci-apregraves ldquola Listerdquo et qui est tenue par le Bureau institueacute en vertu de lrsquoArticle 8 Les limites de chaque zone humide devront ecirctre deacutecrites de faccedilon preacute-cise et reporteacutees sur une carte et elles pourront inclure des zones de rives ou de
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
cocirctes adjacentes agrave la zone humide et des icircles ou des eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse entoureacutees par la zone humide particuliegraverement lorsque ces zones icircles ou eacutetendues drsquoeau ont de lrsquoimportance en tant qursquohabitat des oiseaux drsquoeau
2 Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux en quelque saison que ce soit
3 Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacutejudice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee
4 Chaque Partie contractante deacutesigne au moins une zone humide agrave inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de deacuteposer son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion conformeacutement aux dispositions de lrsquoArticle 9
5 Toute Partie contractante a le droit drsquoajouter agrave la Liste drsquoautres zones humides situeacutees sur son territoire drsquoeacutetendre celles qui sont deacutejagrave inscrites ou pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national de retirer de la Liste ou de reacuteduire lrsquoeacutetendue des zones humides deacutejagrave inscrites et le plus rapidement possible elle informe de ces modifications lrsquoorganisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees par lrsquoArticle 8
6 Chaque Partie contractante tient compte de ses responsabiliteacutes internationales pour la conservation la gestion et lrsquoutilisation rationnelle des populations migra-trices drsquooiseaux drsquoeau tant lorsqursquoelle deacutesigne les zones humides de son territoire agrave inscrire sur la Liste que lorsqursquoelle exerce son droit de modifier ses inscriptions
Article 3
1 Les Parties contractantes eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire
2 Chaque Partie contractante prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees agrave lrsquoArticle 8
Article 4
1 Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
2 Lorsqursquoune Partie contractante pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en reacuteduit lrsquoeacutetendue elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et en
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
particulier elle devrait creacuteer de nouvelles reacuteserves naturelles pour les oiseaux drsquoeau et pour la protection dans la mecircme reacutegion ou ailleurs drsquoune partie convenable de lrsquohabitat anteacuterieur
3 Les Parties contractantes encouragent la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees et de publications relatives aux zones humides agrave leur flore et agrave leur faune
4 Les Parties contractantes srsquoefforcent par leur gestion drsquoaccroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau sur les zones humides approprieacutees
5 Les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
Article 5
Les Parties contractantes se consultent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hydrographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune
Article 6
1 Il est institueacute une Confeacuterence des Parties contractantes pour examiner et pro-mouvoir la mise en application de la preacutesente Convention Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1 de lrsquoArticle 8 convoque des sessions ordinaires de la Confeacuterence agrave des intervalles de trois ans au plus agrave moins que la Confeacuterence nrsquoen deacutecide autrement et des sessions extraordinaires lorsque la demande eacutecrite en est faite par au moins un tiers des Parties contractantes La Confeacuterence des Parties contractantes deacutetermine agrave chacune de ses sessions ordinaires la date et le lieu de sa prochaine session ordinaire
2 La Confeacuterence des Parties contractantes aura compeacutetence
a) pour discuter de lrsquoapplication de la Convention
b) pour discuter drsquoadditions et de modifications agrave la Liste
c) pour examiner les informations sur les modifications des caracteacuteristiques eacuteco-logiques des zones humides inscrites sur la Liste fournies en exeacutecution du paragraphe 2 de lrsquoArticle 3
d) pour faire des recommandations drsquoordre geacuteneacuteral ou particulier aux Parties contractantes au sujet de la conservation de la gestion et de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides de leur flore et de leur faune
e) pour demander aux organismes internationaux compeacutetents drsquoeacutetablir des rap-ports et des statistiques sur les sujets agrave caractegravere essentiellement international concernant les zones humides
f) pour adopter drsquoautres recommandations ou reacutesolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la preacutesente Convention
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
3 Les Parties contractantes veillent agrave ce que les responsables agrave tous les niveaux de la gestion des zones humides soient informeacutes des recommandations de telles confeacute-rences relatives agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune et veillent agrave ce que ces recommandations soient prises en consideacuteration
4 La Confeacuterence des Parties contractantes adopte un regraveglement inteacuterieur agrave chacune de ses sessions
5 La Confeacuterence des Parties contractantes eacutetablit et examine reacuteguliegraverement le regravegle-ment financier de la preacutesente Convention A chacune de ses sessions ordinaires elle adopte le budget pour lrsquoexercice suivant agrave une majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Chaque Partie contractante contribue agrave ce budget selon un baregraveme des contributions adopteacute agrave lrsquounanimiteacute des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave une session ordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes
Article 7
1 Les Parties contractantes devraient inclure dans leur repreacutesentation agrave ces Confeacute-rences des personnes ayant la qualiteacute drsquoexperts pour les zones humides ou les oiseaux drsquoeau du fait des connaissances et de lrsquoexpeacuterience acquises par des fonctions scientifiques administratives ou par drsquoautres fonctions approprieacutees
2 Chacune des Parties contractantes repreacutesenteacutees agrave une Confeacuterence dispose drsquoune voix les recommandations reacutesolutions et deacutecisions eacutetant adopteacutees agrave la majoriteacute simple des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave moins que la preacutesente Convention ne preacutevoie drsquoautres dispositions
Article 8
1 LrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la preacutesente Convention jusqursquoau moment ougrave une autre organisation ou un gouvernement sera deacutesigneacute par une majoriteacute des deux tiers de toutes les Parties contractantes
2 Les fonctions du Bureau permanent sont notamment
a) Drsquoaider agrave convoquer et agrave organiser les Confeacuterences viseacutees agrave lrsquoArticle 6
b) De tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues par le paragraphe 5 de lrsquoArticle 2 sur toutes additions extensions suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites sur la Liste
c) De recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues conformeacutement au paragraphe 2 de lrsquoArticle 3 sur toutes modifications des conditions eacutecologiques des zones humides inscrites sur la Liste
d) De notifier agrave toutes les Parties contractantes toute modification de la Liste ou tout changement dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites et prendre les dispositions pour que ces questions soient discuteacutees agrave la prochaine Confeacuterence
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
e) Drsquoinformer la Partie contractante inteacuteresseacutee des recommandations des Confeacute-rences en ce qui concerne les modifications agrave la Liste ou des changements dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites
Article 9
1 La Convention est ouverte agrave la signature pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 out membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacute-cialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention par
a) signature sans reacuteserve de ratification
b) signature sous reacuteserve de ratification suivie de la ratification
c) adheacutesion
3 La ratification ou lrsquoadheacutesion seront effectueacutees par le deacutepocirct drsquoun instrument de rati-fication ou drsquoadheacutesion aupregraves du Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( ci-apregraves appeleacute le ldquoDeacutepositairerdquo )
Article 10
1 La Convention entrera en vigueur quatre mois apregraves que sept Etats seront devenus Parties contractantes agrave la Convention conformeacutement aux dispositions du para-graphe 2 de lrsquoArticle 9
2 Par la suite la Convention entrera en vigueur pour chacune des Parties contrac-tantes quatre mois apregraves la date de sa signature sans reacuteserve de ratification ou du deacutepocirct de son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion
Article 10 bis
1 La preacutesente Convention peut ecirctre amendeacutee agrave une reacuteunion des Parties contractantes convoqueacutee agrave cet effet en conformiteacute avec le preacutesent article
2 Des propositions drsquoamendement peuvent ecirctre preacutesenteacutees par toute Partie contractante
3 Le texte de toute proposition drsquoamendement et les motifs de cette proposition sont communiqueacutes agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention ( appeleacute( e ) ci-apregraves ldquole Bureaurdquo ) et sont communiqueacutes par le Bureau sans deacutelai agrave toutes les Parties contractantes Tout commentaire sur le texte eacutema-nant drsquoune Partie contractante est communiqueacute au Bureau dans les trois mois suivant la date agrave laquelle les amendements ont eacuteteacute communiqueacutes aux Parties contractantes par le Bureau Le Bureau immeacutediatement apregraves la date limite de preacutesentations des commen-taires communique aux Parties contractantes tous les commentaires reccedilus agrave cette date
4 Une reacuteunion des Parties contractantes en vue drsquoexaminer un amendement commu-niqueacute en conformiteacute avec le paragraphe 3 est convoqueacutee par le Bureau agrave la demande eacutecrite drsquoun tiers du nombre des Parties contractantes Le Bureau consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la reacuteunion
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
5 Les amendements sont adopteacutes agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Lorsqursquoil a eacuteteacute adopteacute un amendement entre en vigueur pour les Parties contrac-tantes qui lrsquoont accepteacute le premier jour du quatriegraveme mois suivant la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation aupregraves du Deacutepositaire Pour toute Partie contractante qui deacutepose un instrument drsquoaccep-tation apregraves la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation lrsquoamendement entre en vigueur le premier jour du qua-triegraveme mois suivant la date du deacutepocirct de lrsquoinstrument drsquoacceptation de cette Partie
Article 11
1 La Convention restera en vigueur pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 Toute Partie contractante pourra deacutenoncer la Convention apregraves une peacuteriode de cinq ans apregraves la date agrave laquelle elle sera entreacutee en vigueur pour cette Partie en faisant par eacutecrit la notification au Deacutepositaire La deacutenonciation prendra effet quatre mois apregraves le jour ougrave la notification en aura eacuteteacute reccedilue par le Deacutepositaire
Article 12
1 Le Deacutepositaire informera aussitocirct que possible tous les Etats ayant signeacute la Conven-tion ou y ayant adheacutereacute
a) des signatures de la Convention
b) des deacutepocircts drsquoinstruments de ratification de la Convention
c) des deacutepocircts drsquoinstruments drsquoadheacutesion agrave la Convention
d) de la date drsquoentreacutee en vigueur de la Convention
e) des notifications de deacutenonciation de la Convention
2 Lorsque la Convention sera entreacutee en vigueur le Deacutepositaire la fera enregistrer au Secreacutetariat des Nations Unies conformeacutement agrave lrsquoarticle 102 de la charte
EN FOI DE QUOI les soussigneacutes ducircment mandateacutes agrave cet effet ont signeacute la preacutesente Convention
FAIT agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 en un seul exemplaire original dans les langues an-glaise franccedilaise allemande et russe tous les textes eacutetant eacutegalement authentiques lequel exemplaire sera confieacute au Deacutepositaire qui en deacutelivrera des copies certifieacutees conformes agrave toutes les Parties contractantes
Conformeacutement agrave lrsquoArticle final de la Confeacuterence ayant adopteacute le protocole le Deacute-positaire a preacutesenteacute agrave la seconde Confeacuterence des Parties des versions officielles de la Convention en langues arabe chinoise et espagnole eacutetablies en consultation avec les Gouvernements inteacuteresseacutes et avec lrsquoassistance du Bureau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 2
Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar
Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari Italie 1980 )
Recommandation 11 Recrutement de nouvelles Parties agrave la Convention
Recommandation 12 Aider les pays en deacuteveloppement agrave contribuer agrave la Convention
Recommandation 13 Augmentation du nombre de sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 14 Eacutelaboration de lignes directrices pour le choix des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 15 Inventaires nationaux des zones humides
Recommandation 16 Eacutevaluation des valeurs des zones humides dans le cadre du processus de planification
Recommandation 17 Eacutelaboration drsquoun protocole en vue drsquoinstaurer une proceacutedure drsquoamendement agrave la Convention
Recommandation 18 Eacutelaboration drsquoun protocole modifiant la Convention en vue de la rendre plus efficace
Recommandation 19 Appel agrave reacuteunir une session de la Confeacuterence des Parties contractantes immeacutediatement apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du protocole proposeacute par la Recommandation 1 7
Recommandation 110 Eacutetablissement drsquoun secreacutetariat permanent pour la Convention de Ramsar
Recommandation 111 Remerciements aux hocirctes italiens
Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Groningue Pays-Bas 1984 )
Recommandation 21 Soumission des rapports nationaux
Recommandation 22 Amendements agrave la Convention
Recommandation 23 Mesures requises devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire
Recommandation 24 Moyens et notamment moyens financiers neacutecessaires au fonctionnement du secreacutetariat inteacuterimaire
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 25 Inscription de la mer des Wadden sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 26 Conservation et gestion des zones humides du Sahel
Recommandation 27 Conservation du Parc national des oiseaux du Djoudj Seacuteneacutegal
Recommandation 28 Eacutetablissement drsquoun site proteacutegeacute dans le bassin du fleuve Seacuteneacute-gal en Mauritanie
Recommandation 29 Mesures de conservation et de protection des zones humides non encore inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimpor-tance internationale
Recommandation 210 Remerciements au gouvernement des Pays-Bas
Troisiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Regina Canada 1987 )
Reacutesolution 31 Questions relatives au secreacutetariat
Reacutesolution 32 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 33 Institution drsquoun Comiteacute permanent
Reacutesolution 34 Mise en œuvre agrave titre provisoire des amendements agrave la Convention
Recommandation 31 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance inter-nationale et lignes directrices sur lrsquoutilisation de ces critegraveres
Recommandation 32 Neacutecessiteacute de conduire de nouvelles eacutetudes sur les voies de migration
Recommandation 33 Utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 34 Responsabiliteacute des organismes drsquoaide au deacuteveloppement vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 35 Tacircches du Bureau vis-agrave-vis des organismes drsquoaide au deacuteveloppement
Recommandation 36 Nouvelles Parties contractantes en Afrique
Recommandation 37 Nouvelles Parties contractantes en Ameacuterique centrale dans les Caraiumlbes et en Ameacuterique du Sud
Recommandation 38 Conservation du site drsquoAzraq figurant sur la Liste de Ramsar
Recommandation 39 Changements dans les caracteacuteristiques des Sites Ramsar
Recommandation 310 Nouvelles Parties contractantes en Asie et dans le Pacifique
Recommandation 311 Remerciements aux hocirctes canadiens
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Montreux Suisse 1990 )
Reacutesolution 41 Interpreacutetation du paragraphe 6 de lrsquoArticle 10 bis de la Convention
Reacutesolution 42 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution 43 Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution 44 Application de lrsquoArticle 5 de la Convention
Reacutesolution 45 Conditions drsquoadheacutesion agrave la Convention
Quatre Reacutesolutions suppleacutementaires ont eacuteteacute adopteacutees par la Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Annexe au DOC 412 Reacutesolution sur le cadre drsquoapplication de la Convention et les mesures devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire en 1991-1993
Annexe au DOC 413 Reacutesolution relative aux questions financiegraveres et budgeacutetaires
Annexe au DOC 414 Reacutesolution relative au Comiteacute permanent
Annexe au DOC 415 Reacutesolution concernant les dispositions relatives au secreacutetariat
Recommandation 41 Restauration des zones humides
Recommandation 42 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 43 Rapports nationaux
Recommandation 44 Creacuteation de reacuteserves de zones humides
Recommandation 45 Eacuteducation et formation
Recommandation 46 Eacutetablissement des inventaires scientifiques nationaux des zones humides
Recommandation 47 Meacutecanismes permettant drsquoameacuteliorer lrsquoapplication de la Convention
Recommandation 48 Changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar
Recommandation 49 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 491 Parc national de Dontildeana Espagne
Recommandation 492 Everglades Eacutetats-Unis
81
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 493 Oasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 494 Conservation du Leybucht Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne
Recommandation 495 Sites Ramsar en Gregravece
Recommandation 410 Lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
Recommandation 411 Coopeacuteration avec les organisations internationales
Recommandation 412 Coopeacuteration entre Parties contractantes pour la gestion des espegraveces migratrices
Recommandation 413 Responsabiliteacutes des organismes drsquoaide au deacuteveloppement ( OAD ) vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 414 Remerciements aux hocirctes suisses
Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kushiro Japon 1993 )
Reacutesolution 51 La Deacuteclaration de Kushiro et le cadre drsquoapplication de la Convention
Reacutesolution 52 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 53 Proceacutedure relative agrave lrsquoinscription initiale de sites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution 54 Registre des Sites Ramsar dont les caracteacuteristiques eacuteco-logiques ont connu connaissent ou sont susceptibles de connaicirctre des modifications ( laquo Registre de Montreux raquo )
Reacutesolution 55 Creacuteation drsquoun groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution 56 Utilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution 57 Plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution 58 Financement et exploitation futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides
Reacutesolution 59 Application des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 51 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 52 Lignes directrices pour lrsquointerpreacutetation de lrsquoArticle 3 laquo Caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et laquo modifications des carac-teacuteristiques eacutecologiques raquo
82
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 53 Caractegravere essentiel des zones humides et neacutecessiteacute drsquoun zonage relatif aux reacuteserves eacutetablies dans les zones humides
Recommandation 54 Relations entre la Convention de Ramsar le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et la Convention sur la diversiteacute biologique
Recommandation 55 Inclusion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilateacuteraux et bilateacuteraux de coopeacuteration au deacuteveloppement
Recommandation 56 Le rocircle des organisations non gouvernementales ( ONG ) en relation avec la Convention de Ramsar
Recommandation 57 Comiteacutes nationaux
Recommandation 58 Mesures visant agrave promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 59 Eacutelaboration de lignes directrices Ramsar relatives aux zones humides drsquoimportance internationale comme habitats des poissons
Recommandation 510 Campagne zones humides du 25e anniversaire 1996
Recommandation 511 Nouveau Siegravege du Bureau en Suisse
Recommandation 512 Remerciements aux hocirctes japonais
Recommandation 513 Promotion et renforcement de la reacutegion neacuteotropicale
Recommandation 514 Collaboration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Recommandation 515 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
6e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Brisbane Australie 1996 )
Reacutesolution VI1 Deacutefinitions de travail des caracteacuteristiques eacutecologiques lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits et principes opeacuterationnels du Registre de Montreux
Reacutesolution VI2 Adoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des Zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
Reacutesolution VI3 Eacutevaluation des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale et des lignes direc-trices associeacutees
Reacutesolution VI4 Adoption drsquoestimations des populations pour lrsquoapplication des critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
83
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VI5 Inteacutegration des zones humides karstiques souterraines comme type de zone humide dans le systegraveme de classifica-tion Ramsar
Reacutesolution VI6 Le Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution VI7 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution VI8 Questions relatives au Secreacutetaire geacuteneacuteral
Reacutesolution VI9 Coopeacuteration avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Reacutesolution VI10 Coopeacuteration avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) et les organismes chargeacutes de son exeacutecution la Banque mondiale le PNUD et le PNUE
Reacutesolution VI11 Recueil des recommandations et reacutesolutions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats agrave lrsquoinscription sur la Liste
Reacutesolution VI13 Communication drsquoinformations relatives aux sites deacutesigneacutes pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VI14 Deacuteclaration du 25e anniversaire de la Convention de Ramsar Plan Strateacutegique 1997-2002 et Programme de travail du Bureau 1997-1999
Reacutesolution VI15 Amendement du Regraveglement inteacuterieur agrave partir de la 7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI16 Proceacutedures drsquoadheacutesion
Reacutesolution VI17 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VI18 Creacuteation du prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Reacutesolution VI19 Eacuteducation et sensibilisation du public
Reacutesolution VI20 Remerciement au peuple et aux gouvernements australiens
Reacutesolution VI21 Eacutevaluation de lrsquoeacutetat des zones humides et eacutetablissement de rapports y relatifs
Reacutesolution VI22 Eacutetude sur une reacuteduction geacuteneacuterale des coucircts et en particulier sur le deacuteplacement eacuteventuel du Bureau Ramsar et de ses opeacuterations
Reacutesolution VI23 Ramsar et lrsquoeau
Recommandation 61 Conservation des tourbiegraveres
84
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 62 Eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement
Recommandation 63 Participation des populations locales et autochtones agrave la gestion des zones humides Ramsar
Recommandation 64 Initiative de Brisbane sur lrsquoeacutetablissement drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Recommandation 65 Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
Recommandation 66 Mise en place drsquoattacheacutes de liaison Ramsar dans les reacutegions
Recommandation 67 Conservation et utilisation rationnelle des reacutecifs coralliens et des eacutecosystegravemes associeacutes
Recommandation 68 Plans strateacutegiques pour les zones humides cocirctiegraveres
Recommandation 69 Cadre drsquoeacutelaboration et drsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides
Recommandation 610 Promotion de la coopeacuteration en matiegravere drsquoeacutevaluation eacutecono-mique des zones humides
Recommandation 611 Poursuite de la collaboration en faveur des zones humides Meacutediterraneacuteennes
Recommandation 612 Conservation et utilisation rationnelle dans les activiteacutes financeacutees par les secteurs public et priveacute
Recommandation 613 Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Recommandation 614 Substances toxiques
Recommandation 615 Restauration des zones humides
Recommandation 616 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilateacuteraux et multilateacuteraux de coopeacute-ration au deacuteveloppement
Recommandation 617 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 6171 Les Sites Ramsar de Gregravece
Recommandation 6172 Reacuteserve nationale de Paracas et strateacutegie nationale de conser-vation des zones humides du Peacuterou
Recommandation 6173 Lrsquooasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 6174 Sites Ramsar drsquoAustralie
85
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 6175 Le bassin du Danube infeacuterieur
Recommandation 618 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la reacutegion des icircles du Pacifique
7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( San Joseacute Costa Rica 1999 )
Reacutesolution VII1 Reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention composition rocircle et responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et notamment tacircches des membres du Comiteacute permanent
Reacutesolution VII2 Composition et modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) de la Convention
Reacutesolution VII3 Partenariat avec des organisations internationales
Reacutesolution VII4 Partenariat et coopeacuteration avec drsquoautres conventions et notamment harmonisation de lrsquoinfrastructure de gestion de lrsquoinformation
Reacutesolution VII5 Eacutevaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et exploitation future du Fonds
Reacutesolution VII6 Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des poli-tiques nationales pour les zones humides
Reacutesolution VII7 Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII8 Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
Reacutesolution VII9 Le Programme drsquoinformation de la Convention 1999-2002
Reacutesolution VII10 Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides
Reacutesolution VII11 Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII12 Sites de la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale description officielle eacutetat de conservation et plans de gestion y compris situation de sites particuliers sur le territoire de certaines Parties contractantes
Reacutesolution VII13 Lignes directrices pour lrsquoidentification et lrsquoinscription de sys-tegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII14 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
86
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VII15 Mesures drsquoincitation en faveur de lrsquoapplication des principes drsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution VII16 La Convention de Ramsar et lrsquoeacutetude drsquoimpact strateacutegique environnemental et social
Reacutesolution VII17 La restauration comme eacuteleacutement des plans nationaux pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII18 Lignes directrices pour lrsquointeacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Reacutesolution VII19 Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution VII20 Prioriteacutes en matiegravere drsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VII21 Renforcer les mesures de conservation et drsquoutilisation ration-nelle des zones humides intertidales
Reacutesolution VII22 Structure de coopeacuteration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Reacutesolution VII23 Questions relatives agrave la deacutefinition des limites des Sites Ramsar et agrave la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides
Reacutesolution VII24 Compensation pour la perte de biotopes et autres fonctions des zones humides
Reacutesolution VII25 Mesure de la qualiteacute eacutecologique des zones humides
Reacutesolution VII26 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et lrsquoeacutetude relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental
Reacutesolution VII27 Le Plan de travail de la Convention 2000-2002
Reacutesolution VII28 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VII29 Remerciements au pays hocircte
Reacutesolution VII30 Statut de la Yougoslavie agrave la Convention de Ramsar
Recommandation 71 Un Plan drsquoaction mondial pour lrsquoutilisation rationnelle et la gestion des tourbiegraveres
Recommandation 72 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement les eacutecosystegravemes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar
Recommandation 73 Coopeacuteration multilateacuterale en matiegravere de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs dans la reacutegion Asie-Pacifique
Recommandation 74 LrsquoInitiative Wetlands for the Future
87
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
8e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Valence Espagne 2002 )
Reacutesolution VIII1 Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
Reacutesolution VIII2 Le Rapport de la Commission mondiale des barrages ( CMB ) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII3 Les changements climatiques et les zones humides effets adaptation et atteacutenuation
Reacutesolution VIII4 Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC )
Reacutesolution VIII5 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution VIII6 Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VIII7 Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caracteacuteristiques eacutecologiques agrave lrsquoinventaire agrave lrsquoeacutevaluation et agrave la surveillance continue des zones humides
Reacutesolution VIII8 Eacutevaluation et rapport sur lrsquoeacutetat et les tendances des zones humides et mise en œuvre de lrsquoArticle 32 de la Convention
Reacutesolution VIII9 laquo Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concernant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique raquo adopteacutees par la Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB ) et leur perti-nence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII10 Ameacuteliorer la mise en œuvre du Cadre strateacutegique et Vision pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII11 Orientations compleacutementaires pour identifier et inscrire des zones humides drsquoimportance internationale appartenant agrave des types de zones humides sous-repreacutesenteacutes
Reacutesolution VIII12 Renforcer lrsquoutilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Reacutesolution VIII13 Ameacuteliorer lrsquoinformation sur les zones humides drsquoimportance internationale ( Sites Ramsar )
Reacutesolution VIII14 Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution VIII15 Le laquo Registre de San Joseacute raquo pour la promotion de la gestion des zones humides
88
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VIII16 Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
Reacutesolution VIII17 Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tourbiegraveres
Reacutesolution VIII18 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
Reacutesolution VIII19 Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Reacutesolution VIII20 Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pres-santes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42
Reacutesolution VIII21 Deacutefinir plus preacuteciseacutement les limites des Sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Reacutesolution VIII22 Questions relatives aux Sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui nrsquoont jamais rempli les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII23 Les mesures drsquoincitation comme instruments de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII24 Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords mul-tilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et Directives pour lrsquoapplication effective des leacutegislations nationales et la coopeacuteration interna-tionale dans la lutte contre les violations des lois drsquoapplication des accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement
Reacutesolution VIII25 Le Plan strateacutegique Ramsar 2003-2008
Reacutesolution VIII26 Mise en œuvre du Plan strateacutegique 2003-2008 durant la peacute-riode triennale 2003-2005 et Rapports nationaux agrave la COP9 de Ramsar
Reacutesolution VIII27 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VIII28 Modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
Reacutesolution VIII29 Eacutevaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et creacuteation drsquoun Fonds de dotation Ramsar
Reacutesolution VIII30 Initiatives reacutegionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Reacutesolution VIII31 Le Programme de communication drsquoeacuteducation et de sensibi-lisation du public ( CESP ) de la Convention ( 2003-2008 )
89
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VIII32 Conservation gestion inteacutegreacutee et utilisation durable des eacutecosystegravemes de mangroves et de leurs ressources
Reacutesolution VIII33 Orientations pour lrsquoidentification la gestion durable et la deacutesignation de mares temporaires comme zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII34 Agriculture zones humides et gestion des ressources drsquoeau
Reacutesolution VIII35 Les effets des catastrophes naturelles en particulier la seacuteche-resse sur les eacutecosystegravemes des zones humides
Reacutesolution VIII36 La gestion environnementale participative ( GEP ) comme outil de gestion et drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII37 Coopeacuteration internationale agrave la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs et de leurs habitats dans la reacutegion Asie-Pacifique
Reacutesolution VIII38 Estimations des populations drsquooiseaux drsquoeau et identification et inscription de zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII39 Les zones humides des hautes Andes des eacutecosystegravemes strateacutegiques
Reacutesolution VIII40 Orientations relatives agrave une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
Reacutesolution VIII41 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides drsquoAsie de lrsquoOuest et drsquoAsie centrale
Reacutesolution VIII42 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement dans la reacutegion Oceacuteanie
Reacutesolution VIII43 Une strateacutegie sous-reacutegionale de la Convention de Ramsar pour lrsquoAmeacuterique du Sud
Reacutesolution VIII44 Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement en Afrique ( NEPAD ) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique
Reacutesolution VIII45 Fonctionnement de la Confeacuterence des Parties contractantes et efficaciteacute des reacutesolutions et recommandations de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution VIII46 Remerciements agrave la population et aux autoriteacutes espagnoles
9e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kampala Ouganda 2005 )
Reacutesolution IX1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar
90
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution IX2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution IX3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones hu-mides dans les meacutecanismes multilateacuteraux en cours relatifs agrave lrsquoeau
Reacutesolution IX4 La Convention de Ramsar et la conservation la production et lrsquoutilisation durable des ressources halieutiques
Reacutesolution IX5 Synergies avec drsquoautres organisations internationales qui se consacrent agrave la diversiteacute biologique y compris collaboration et harmonisation de lrsquoeacutetablissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs agrave la biodiversiteacute
Reacutesolution IX6 Orientations relatives aux Sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critegraveres drsquoinscription
Reacutesolution IX7 Initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX8 Rationaliser la mise en œuvre du Plan strateacutegique de la Convention 2003-2008
Reacutesolution IX9 Le rocircle de la Convention de Ramsar dans la preacutevention et lrsquoatteacutenuation des impacts associeacutes aux pheacutenomegravenes naturels y compris ceux qui sont induits ou exacerbeacutes par les activiteacutes anthropiques
Reacutesolution IX10 Usage de lrsquoexpression laquo Secreacutetariat Ramsar raquo et statut
Reacutesolution IX11 Modus operandi reacuteviseacute du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution IX12 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution IX13 Eacutevaluation du Fonds de dotation Ramsar comme meacutecanisme de financement du Fonds de petites subventions
Reacutesolution IX14 Les zones humides et la reacuteduction de la pauvreteacute
Reacutesolution IX15 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution IX16 Les Organisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Reacutesolution IX17 Examen des deacutecisions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution IX18 Eacutetablissement drsquoun Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP de la Convention
91
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution IX19 Lrsquoimportance des colloques reacutegionaux sur les zones humides pour lrsquoapplication efficace de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX20 Planification et gestion inteacutegreacutee et interbiome des zones humides en particulier dans les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement
Reacutesolution IX21 Tenir compte des valeurs culturelles des zones humides
Reacutesolution IX22 Sites Ramsar et reacuteseaux drsquoaires proteacutegeacutees
Reacutesolution IX23 Lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et ses conseacutequences pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones hu-mides et des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution IX24 Ameacuteliorer la gestion de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX25 Remerciements au pays hocircte
10e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Changwon Reacutepublique de Coreacutee 2008 )
Reacutesolution X1 Le Plan strateacutegique Ramsar 2009-2015
Reacutesolution X2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution X3 La Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides
Reacutesolution X4 Eacutetablissement drsquoun Comiteacute de transition du Groupe de travail sur la gestion
Reacutesolution X5 Faciliter les travaux de la Convention de Ramsar et de son Secreacutetariat
Reacutesolution X6 Initiatives reacutegionales 2009-2012 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution X7 Optimiser le Fonds Ramsar de petites subventions durant la peacuteriode 2009-2012
Reacutesolution X8 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2009-2015 de la Convention sur les zones humides
Reacutesolution X9 Ameacuteliorations apporteacutees au modus operandi du Groupe drsquoeacuteva-luation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution X10 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution X11 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et drsquoautres institutions
92
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution X12 Principes reacutegissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur priveacute
Reacutesolution X13 Lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution X14 Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations
Reacutesolution X15 Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X16 Cadre pour les proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteaction
Reacutesolution X17 Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation environne-mentale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees
Reacutesolution X18 Application des choix de reacuteponses de lrsquoEacutevaluation des eacuteco-systegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) dans la Boicircte agrave outils Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution X19 Les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques orientations scientifiques et techniques regroupeacutees
Reacutesolution X20 Reacutegionalisation biogeacuteographique pour lrsquoapplication du Cadre strateacutegique pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X21 Orientations relatives agrave la lutte contre la propagation continue de lrsquoinfluenza hautement pathogegravene
Reacutesolution X22 Promouvoir la coopeacuteration internationale pour la conservation des voies de migration des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution X23 Les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
Reacutesolution X24 Les changements climatiques et les zones humides
Reacutesolution X25 Les zones humides et les laquo biocarburants raquo
Reacutesolution X26 Les zones humides et les industries extractive
Reacutesolution X27 Les zones humides et lrsquourbanisation
Reacutesolution X28 Les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution X29 Preacuteciser les fonctions des organismes et organes connexes chargeacutes de lrsquoapplication de la Convention au niveau national
Reacutesolution X30 Les petits Eacutetats insulaires et la Convention de Ramsar
93
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution X31 Ameacuteliorer la diversiteacute biologique dans les riziegraveres consideacutereacutees comme des systegravemes de zones humides
Reacutesolution X32 Remerciements au pays hocircte la Reacutepublique de Coreacutee
11e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Bucarest Roumanie 2012 )
Reacutesolution XI1 Accueil institutionnel du Secreacutetariat Ramsar
Reacutesolution XI2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XI3 Ajustements apporteacutes au Plan strateacutegique 2009-2015 pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI4 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XI5 Initiatives reacutegionales 2013-2015 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XI6 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution XI7 Le tourisme les loisirs et les zones humides
Reacutesolution XI8 Simplifier les proceacutedures de description des Sites Ramsar au moment de leur inscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures ( avec FDR reacuteviseacutee et Cadre strateacutegique )
Reacutesolution XI9 Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
Reacutesolution XI10 Les zones humides et les questions relatives agrave lrsquoeacutenergie
Reacutesolution XI11 Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacuteriurbaines
Reacutesolution XI12 Les zones humides et la santeacute adopter une approche par eacutecosystegraveme
Reacutesolution XI13 Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution XI14 Les changements climatiques et les zones humides implica-tions pour la Convention de Ramsar sur les zones humides
Reacutesolution XI15 Interactions entre lrsquoagriculture et les zones humides la rizi-culture et le controcircle des ravageurs
Reacutesolution XI16 Garantir un apport efficace drsquoavis et drsquoappuis scientifiques et techniques agrave la Convention
94
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution XI17 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pour la peacuteriode 2013-2015
Reacutesolution XI18 Ajustements au modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI19 Ajustements des termes de la Reacutesolution VII1 sur la compo-sition le rocircle et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et la reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention
Reacutesolution XI20 Promouvoir lrsquoinvestissement durable par le secteur public et le secteur priveacute pour garantir le maintien des avantages issus des zones humides pour lrsquohomme et la nature
Reacutesolution XI21 Les zones humides et le deacuteveloppement durable
Reacutesolution XI22 Remerciements au pays hocircte la Roumanie
12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Punta del Este Uruguay 2015 )
Reacutesolution XII1 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XII2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
Reacutesolution XII3 Renforcer lrsquoutilisation des langues la visibiliteacute et la stature de la Convention et ameacuteliorer les synergies avec drsquoautres ac-cords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions internationales
Reacutesolution XII4 Responsabiliteacutes rocircle et composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII5 Projet de nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorien-tations scientifiques et techniques agrave la Convention
Reacutesolution XII6 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XII7 Cadre de la Convention de Ramsar pour la mobilisation de ressources et les partenariats
Reacutesolution XII8 Initiatives reacutegionales 2016-2018 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XII9 Le Programme de la Convention de Ramsar relatif agrave la com-munication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation agrave la sensibilisation et agrave la participation ( CESP ) 2016-2024
Reacutesolution XII10 Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar
95
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution XII11 Les tourbiegraveres les changements climatiques et lrsquoutilisation rationnelle implications pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII12 Appel agrave lrsquoaction pour garantir et proteacuteger les besoins en eau des zones humides preacutesents et futurs
Reacutesolution XII13 Les zones humides et la preacutevention des risques de catas-trophe
Reacutesolution XII14 Conservation des zones humides des icircles du bassin meacutediterraneacuteen
Reacutesolution XII15 Eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la gestion et de la conservation des Sites Ramsar
Reacutesolution XII16 Remerciements au pays hocircte lrsquoUruguay et laquo Deacuteclaration de Punta del Este raquo
96
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 3
Reacutefeacuterences
Les reacutefeacuterences renvoient au site web de Ramsar ( wwwramsarorg ) et aux publica-tions imprimeacutees de Ramsar en particulier la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 2011 ) wwwramsarorgfrressourcesles-manuels-ramsar
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Attribution de lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives agrave lrsquoeau ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-water-framework-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de main-tenir les fonctions eacutecologiques des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-allocation-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
bull CESP Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2016-2024 ) de la Convention sur les zones humides ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycepa_programme_2016_2024_fpdf
bull Concept drsquoutilisation rationnelle Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-wise-use-2005-fpdf Manuel 1 (4e eacutedition) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-01frpdf
Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( 1990 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_rec_410fpdf
bull Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration interna-tionale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-cooperation-fpdf Manuel 20 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-20frpdf
bull Eacuteradication de la pauvreteacute et zones humides Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-poverty-frpdf
bull Eacutevaluation drsquoimpact Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation envi-ronnementale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees ( 2009 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_17_fpdf Manuel 16 httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-16frpdf
97
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Eacutevaluation des risques Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-risk-fpdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18frpdf
bull Gestion des bassins hydrographiques Lignes directrices pour lrsquointeacutegra-tion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_res_vii18fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-09frpdf
Gestion des bassins hydrographiques orientations additionnelles et cadre pour lrsquoanalyse des eacutetudes de cas ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-basins-add-fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-09frpdf
bull Gestion des eaux souterraines Lignes directrices pour la gestion des eaux sou-terraines en vue de maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-ground-water-fpdf Manuel 11 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-11frpdf
bull Gestion des zones cocirctiegraveres Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-iczm-frpdf Manuel 12 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-12frpdf
bull Inventaire eacutevaluation suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-ifwiam-fpdf Manuel 13 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-13pdf
Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_15_fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15pdf
Cadre pour lrsquoinventaire des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-inventory-framework-fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15frpdf
Lignes directrices pour lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides inteacuterieures cocirctiegraveres et marines ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-rapid-fpdf
bull Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee Cadre pour le Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res10_wetland_cities_f_0pdf
bull LrsquoInfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_21_fpdf Manuel 4 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-04frpdf
98
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Liste de Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevo-lution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarystrategic_framework_rsis_frpdf ( version de 2014 )
Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ram-sar ou de la reacuteduction de son eacutetendue ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_guide_site_restrict_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42 ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-urgentpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Lois et institutions Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-laws-epdf Ma-nuel 3 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-03pdf
bull Participation agrave la gestion Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfparticipation-guidelinespdf Manuel 7 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-07pdf
bull Pertes en zones humides Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-losses-epdf
bull Plans de gestion Nouvelles Lignes directrices relatives agrave la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrarynew-mgt-guidepdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18pdf
Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacute-riurbaines ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-urban-epdf
Wetland management planning a guide for site managers ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Outil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res15_management_effectiveness_fpdf
bull Politiques nationales pour les zones humides Lignes directrices pour lrsquoeacutela-boration et lrsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides ( 1999 ) ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-nwp-epdf Manuel 2 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryhbk4-02pdf
bull Registre de Montreux Principes opeacuterationnels du Registre de Mon-treux ( 1996 ) wwwramsarorgsitesdefaultf ilesdocumentslibrary
99
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
guidelines_for_operation_of_the_montreux_record_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Restauration Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-restorationpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Secteur de lrsquoeacutenergie Orientations sur les conseacutequences pour les zones humides des politiques plans et activiteacutes du secteur de lrsquoeacutenergie ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-energy-epdf
bull Tourbiegraveres Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tour-biegraveres ( AMT ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-peatlands-epdf
bull Tourisme et zones humides Problegravemes que les parties prenantes doivent affronter pour instaurer un tourisme et des loisirs durables agrave lrsquointeacuterieur des zones humides et aux alentours ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-tourism-epdf
bull Types de zones humides sous-repreacutesenteacutes Guidance for identifying and designating peatlands wet grasslands mangroves and coral reefs as Wetlands of International Importance ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-under-rep-epdf Manuel 17 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-17pdf
bull La seacuterie des Rapports techniques Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
bull LaseacuteriedesNotesdrsquoinformationscientifiquesettechniques wwwramsarorgresourcesramsar-briefing-notes
Les processus de la Convention
bull Le Plan strateacutegique 2009-2015 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrary4th_strategic_plan_2016_2024_epdf
bull La Liste des zones humides drsquoimportance internationale
La Liste actuelle des zones humides drsquoimportance internationale wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarysitelistpdf
La Liste des sites inscrits au Registre de Montreux https rsisramsarorgris-searchlanguage=enampf[0]=montreuxListed_b3Atrueamppagetab=1
La Liste des Sites Ramsar transfrontiegraveres wwwramsarorglibraryfield_document_typetransboundary-ramsar-sites-497
La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar ( FDR ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop11rescop11-res08-e-anx1pdf
100
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Les organes de la Convention
bull Les Parties contractantesListe des Parties contractantes agrave la Convention wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycontracting_parties_list_epdfListe des Autoriteacutes administratives des Parties contractantes wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_roleshead-of-administrative-authority-961Notes diplomatiques aux Parties wwwramsarorglibraryfield_document_typediplomatic-notes-434Rapports nationaux wwwramsarorglibraryf ield_document_typenational-reports-532Contacts principaux pour tous les organes de la Convention wwwramsarorgsearch-contact
bull La Confeacuterence des Parties contractantes Procegraves-verbaux des sessions de la COP w w wramsarorglibraryfield_tag_body_eventconference-of-contracting-parties-366Reacutesolutions et Recommandations de la COP Voir selon type de document les Reacuteso-lutions et Recommandations sous chaque session de la COP dans la bibliothegraveque Ramsar wwwramsarorglibraryRegraveglement inteacuterieur de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 2012 ) ( depuis 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_rules_of_procedure_epdf
bull Le Comiteacute permanentComposition actuelle du Comiteacute permanent wwwramsarorgaboutcurrent-membersRapports des reacuteunions et deacutecisions du Comiteacute permanent wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventstanding-committee-524
bull Le Secreacutetariat RamsarComposition actuelle du Secreacutetariat Ramsar wwwramsarorgaboutthe-ramsar-convention-secretariat
bull LeGroupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique(GEST)Cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdfC o m p o s i t i o n a c t u e l l e d u G E S T w w w r a m s a r o r g a b o u t scientific-and-technical-review-panel-2016-2018Rapports des reacuteunions et deacutecisions du GEST wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventscientific-and-technical-review-panel-423Liste des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolesstrp-focal-point-964Mandat des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdf
bull Programme de communication eacuteducation sensibilisation et partici-pation ( CESP ) Le Programme de CESP de la Convention 2016-2024 wwwramsarorgsitesde-faultfilesdocumentslibrarycop12_res09_cepa_f_0pdfLe site web CESP de la Convention w w wramsarorgact iv it ythe-ramsar-cepa-programme
101
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les membres du Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP wwwramsarorgactivitythe-cepa-oversight-panel Liste actuelle des correspondants CESP nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-go-vernment-focal-point-962 wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-ngo-focal-point-963
bull Initiatives reacutegionales RamsarDirectives opeacuterationnelles 2013-2015 pour les initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides ( amp provisoirement pour 2016-2018 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperational-guidelines-2013-2015pdfReacutesolution VII8 ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res08_regional_initiatives_fpdf
bull Programmes drsquoassistance
bull Fonds Ramsar de petites subventions wwwramsarorgactivitysmall-grants-fund
bull Initiative Wetlands for the Future wwwramsarorgactivitywetlands-for-the-future
bull Wetlands for the Future Fund Benefitting wetland management and conservation in Latin America and the Caribbean ( 2010 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
bull Subvention Suisse pour lrsquoA frique w w wramsarorgactiv ityswiss-grant-for-africa
bull Missions consultatives RamsarRapports de MCR wwwramsarorgactivityramsar-advisory-missions and wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-advisory-missions-553
bull Le Reacuteseau culturel Ramsar wwwramsarorgactivityramsar-culture-network
bull Les prix pour la Conservation des zones humidesPrix Ramsar pour la conservation des zones humides Critegraveres et proceacutedure wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsarawardsbrochure_crite-riaproc_eng_finalpdfLaureacuteats 1999-2015 wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards
bull Partenariats avec drsquoautres AME et organisationsMeacutemorandums drsquoaccord et de coopeacuteration httpwwwramsarorgsearchf[0]=field_document_type3A433ampsearch_api_views_fulltextSite web conjoint des conventions relatives agrave la biodiversiteacute wwwcbdintbrc
bull Dossiers drsquoinformationIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( 2014 ) h t t p w w w r a m s a r o r g s i t e sd e f a u l t f i l e sd o c u m e n t s l i b r a r yintroduction_a_ramsar_web_frpdfSeacuterie de Fiches techniques Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets
102
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Le dossier drsquoinformation Ramsar de base ( 2007 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Services eacutecosysteacutemiques des zones humides raquo ( 2010 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Le patrimoine culturel des zones humides raquo( 2002 )
bull Ramsar histoire et contexteThe Ramsar Convention on Wetlands its history and development par GVT Matthews ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMat-thews-historypdfLrsquoeacutevolution juridique de la Convention de Ramsar par C de Klemm et I Creacuteteaux ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_deve-lopment_of_the_ramsar_conventionpdfLes avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) 32pp httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfRam-sar40_bookletRamsar_LiquidAssets_Fpdf
bull Reacutecentes brochures drsquoinformation pour la Journeacutee mondiale des zones humides2008 laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo Fiches theacutematiques httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20082009 laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20092010 laquo Prendre soin des zones humides une reacuteponse au changement climatique raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20102011 laquo Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones humides raquo ( avec le Fo-rum des Nations Unies sur les forecircts ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20112012 laquo Le tourisme dans les zones humides une expeacuterience unique raquo ( avec lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20122013 laquo Les zones humides protegravegent lrsquoeau raquo ( avec le Programme hydro-logique international de lrsquoUNESCO ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20132014 laquo Les zones humides et lrsquoagriculture partenaires de la croissance raquo ( avec la FAO et lrsquoInternational Water Management Institute ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-2014
bull Comiteacutes nationaux Ramsar National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_final_enpdf
bull EacutevaluationsindeacutependantesdesavantagesetdelrsquoefficaciteacutedelaConven-tion de Ramsar
The Ramsar Convention on Wetlands assessment of international designations within the United States ( 2007 ) by Royal C Gardner and Kim Diana Connolly Environmental Law Review 2007 reprinted with permission wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwurcwurc_gardner_elr2007pdf
Wetlands of International Importance ( Ramsar sites ) in Canada survey of Ram-sar site managers 2007 by Pauline Lynch-Stewart Canadian Wildlife Service 2008 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_ca-nada_survey_2007pdf
103
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
African Wetlands of International Importance assessment of benefits associated with designations under the Ramsar Convention ( 2009 ) by Royal Gardner Kim Diana Connolly and Abou Bamba Georgetown International Environmental Law Review 2009 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_africa_survey_2009pdf
The Ramsar Convention Measuring its Effectiveness for Conserving Wetlands of International Importance an independent report Gonzalo Castro Kenneth Chomitz and Timothy S Thomas The World Bank and World Wildlife Fund 2002 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop8cop8_doc_37_epdf
Testing times the effectiveness of five international biodiversity-related conven-tions Karin Baakman Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011
ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo Michael Bowman in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Royal C Gardner Catholic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Clare Shine and Cyrille de Klemm Gland IUCN and Bonn IUCN Envi-ronmental Law Centre 1999
104
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 4
5e eacutedition des Manuels Ramsar
Partie I Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides bull Manuel 2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024bull Manuel 3 Coopeacuteration internationalebull Manuel 4 Initiatives reacutegionales Ramsar bull Manuel 5 Partenariats
Partie II Utilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
bull Manuel 7 Orientations relatives agrave lrsquoeau doucebull Manuel 8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des
petites icircles bull Manuel 9 Les Villes des Zones humidesbull Manuel 10 Les zones humides et la santeacutebull Manuel 11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques
et la preacutevention des risques de catastrophebull Manuel 12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participativesbull Manuel 13 Eacutevaluation environnementale strateacutegiquebull Manuel 14 Les zones humides et la culture
Partie III Conservation et gestion des zones humides
bull Manuel 15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutionsbull Manuel 16 Inscription de Sites Ramsarbull Manuel 17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques
des zones humidesbull Manuel 18 Gestion des zones humidesbull Manuel 19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humidesbull Manuel 20 Inventaire eacutevaluation et suivibull Manuel 21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 4e eacutedition ( 2010 )
Pilier 1 de la Convention lrsquoutilisation rationnelle
bull Manuel 1 Utilisation rationnelle des zones humides Concepts et approches de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 2 Politiques nationales pour les zones humides Eacutelaboration et application de politiques nationales pour les zones humides
105
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 3 Lois et institutions Eacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel4 Lrsquoinfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte
bull Manuel 5 Partenariats Les principaux partenariats pour lrsquoapplication de la Convention de Ramsar
bull Manuel 6 CESP-Zones humides Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) de la Convention 2009-2015
bull Manuel 7 Compeacutetences participatives Mise en œuvre et renforcement de la participation des communau-teacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
bull Manuel 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention relatives agrave lrsquoeau
bull Manuel 9 Gestion des bassins hydrographiques Inteacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
bull Manuel 10 Attribution et gestion de lrsquoeau Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 11 Gestion des eaux souterraines Gestion des eaux souterraines en vue du maintien des caracteacuteris-tiques eacutecologiques
bull Manuel 12 Gestion des zones cocirctiegraveres Questions relatives aux zones humides dans la Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres
bull Manuel 13 Inventaire eacutevaluation et suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull Manuel 14 Besoins en donneacutees et informations Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 15 Inventaire des zones humides Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire et la description des caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 16 Eacutevaluation des impacts Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concer-nant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique
Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 17 Inscription de Sites Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull Manuel 18 Gestion des zones humides Cadres pour la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
106
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Manuel 19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecolo-giques des zones humides
Pilier 3 de la Convention Coopeacuteration internationale
bull Manuel 20 Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides
Document drsquoaccompagnement
bull Manuel 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar 2009-2015 Objectifs strateacutegies et attentes relatifs agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar pour la peacuteriode 2009 agrave 2015
107
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Annexe 5
Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides
Un peu drsquohistoire
bull Drsquoougrave vient le nom laquo Convention de Ramsar raquo
La Convention sur les zones humides de son nom officiel laquo Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau raquo a eacuteteacute signeacutee en 1971 lors drsquoune confeacuterence internationale tenue dans la ville de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran Depuis le traiteacute est connu sous ce nom informel qursquoil faut eacutecrire laquo Convention de Ramsar raquo et non laquo de RAMSAR raquo
bull Quels sont les pays qui ont signeacute lrsquoActe final agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 recomman-dant le traiteacute agrave leurs gouvernements
- Pays signataires Afrique du Sud Allemagne ( Reacutepublique feacutedeacuterale drsquo ) Belgique Danemark Espagne Finlande France Inde Iran Irlande Jordanie Pakistan Pays-Bas Royaume-Uni Suegravede Suisse Turquie et URSS
- Organisations intergouvernementales preacutesentes agrave la Confeacuterence de Ramsar FAO et UNESCO
- ONG preacutesentes CIC IBP CIPO UICN IWRB et WWF
bull Dans quelle ville aurait ducirc se tenir la Confeacuterence de Ramsar avant que la ville de Ramsar Iran ne lui soit substitueacutee parce qursquoelle offrait de meilleures installations
- Babolsar Iran
bull Qui considegravere-t-on comme les laquo pegraveres fondateurs raquo de la Convention
- Luc Hoffmann - G V T Matthews - Eric Carp - Eskander Firouz
bull Quelles organisations internationales non gouvernementales ont joueacute un rocircle vital dans lrsquoeacutevolution de la Convention sur les zones humides
- le BIROE ( Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau ) aujourdrsquohui Wetlands International et
- lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) avec un appui majeur du
- WWF ( Fonds mondial pour la nature )
108
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Quelles sont les six ONG internationales qui sont officiellement reconnues laquo Orga-nisations internationales partenaires raquo de la Convention de Ramsar
- Birdlife International - International Water Management Institute ( IWMI ) - UICN-Union international pour la conservation de la nature - Wetlands International - Wildfowl amp Wetlands Trust - WWF International
bull Quel fut le premier Site Ramsar ( premiegravere zone humide drsquoimportance internationale )
- La peacuteninsule de Cobourg Territoire du Nord Australie inscrite le 080574
bull Agrave qui a eacuteteacute confeacutereacute le titre de laquo Personnaliteacute drsquoimportance internationale pour les zones humides raquo
- Thymio Papayannis Gregravece mai 2001 - Eckhart Kuijken Belgique 26 novembre 2002 - Veit Koester Danemark deacutecembre 2002 - Clayton Rubec Canada 4 novembre 2008 - Makoto Komoda Japon 15 mai 2009 - Herbert Raffaele Eacutetats-Unis 13 juillet 2012
Aujourdrsquohui ( au 10 deacutecembre 2015 )
bull Quelles Parties contractantes ont le plus de zones humides drsquoimportance internationale
- Royaume-Uni 170 - Mexique 138 - Espagne 74 - Suegravede 66 - Australie 64 - Norvegravege 63 - Pays-Bas 56 - Italie 52 - Algeacuterie 50 - Japon 50 - Finlande 49 - Chine 47 - Irlande 45
bull Quelles Parties contractantes ont la plus vaste superficie ( en hectares ) inscrite sur la Liste de Ramsar
- Bolivie 14 842 405 - Congo 13 758 741 - Canada 13 086 771 - Tchad 12 405 068 - Feacutedeacuteration de Russie 10 323 767 - Mexique 8 643 580 - Australie 8 320 157 - Soudan 8 189 600
109
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
- RD Congo 7 435 624 - Breacutesil 7 225 687 - Peacuterou 6 784 042 - Guineacutee 6 422 361
bull Quelles sont les plus grandes zones humides drsquoimportance internationale
- Ngiri-Tumba-Maindombe RD Congo 6 569 624 ha 240708 - Golfe de la reine Maud
Territoires du Nord-Ouest Canada 6 278 200 ha 240582 - Grands affluents Congo 5 908 074 ha 131207 - Sudd Soudan 5 700 000 ha 060606 - Okavango Delta System Botswana 5 537 400 ha 091296 - Plaines drsquoinondation
des Bahr Aouk et Salamat Tchad 4 922 000 ha 010506 - Delta Inteacuterieur du Niger Mali 4 119 500 ha 010204 - Malagarasi-Muyovozi Wetlands Tanzanie 3 250 000 ha 130400 - Pantanal Boliviano Bolivie 3 189 888 ha 170901
bull Quelles sont les plus petites zones humides drsquoimportance internationale
- Ganghwa Maehwamarum Habitat Reacutep de Coreacutee 1 ha ( 030 ) 131008
- Mare Aux Cochons High Altitude Freshwater Wetlands Seychelles 1 ha ( 0315 ) 020210
- Ile Alcatraz KamsarBoke Guineacutee 1 ha ( 10 ) 181192 - Somerset Long Bay Pond
Bermudes Royaume-Uni 1 ha ( 11 ) 110599 - Gulf of Tubli Bahreiumln 2 ha 271097 - Hungry Bay Mangrove Swamp Bermudes R-U 2 ha 110599 - Loverrsquos Lake Bermudes R-U 2 ha 110599 - Warwick Pond Bermudes R-U 2 ha 110599 - Odaesan National Park Wetlands Reacutep de Coreacutee 2 ha 131008
Note la superficie des Sites Ramsar est arrondie agrave lrsquohectare supeacuterieur ou infeacuterieur le plus proche
bull Quel est le Site Ramsar le plus austral
- Argentine Glaciar Vinciguerra y turberas asociadas ( 160909 ) 54ordm45rsquoS-68ordm20rsquoO
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 6
Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar
ACRONYMES
AA Autoriteacute administrative ( organisme chargeacute de lrsquoapplication de la Convention de Ramsar )
ABN Autoriteacute du bassin du NigerAEWA Accord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-EurasieAIEI Association internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpactsAME Accord multilateacuteral sur lrsquoenvironnementAPE Agence de protection de lrsquoenvironnementBCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires ( Nations Unies )BIROE Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones
humides ( auj Wetlands International )CAD Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( OCDE )CAFF groupe de travail du Conseil de lrsquoArctique ndash Conservation de la flore
et de la faune arctiquesCBLT Commission du bassin du lac TchadCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCDB Convention sur la diversiteacute biologiqueCDD Commission du deacuteveloppement durable ( ONU )CEC Commission de lrsquoeacuteducation et de la communication ( UICN )CEE-ONU Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope ( ONU )CESP Communication eacuteducation sensibilisation et participationCGE Commission de la gestion des eacutecosystegravemes ( UICN )CICOS Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-SanghaCIDE Conseil international du droit de lrsquoenvironnementCIESIN Center for International Earth Science Information NetworkCIPD Commission internationale pour la protection du DanubeCIPV Convention internationale pour la protection des veacutegeacutetauxCIPO Conseil international pour la protection des oiseaux ( auj BirdLife
International )CITES Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et
de flore sauvages menaceacutees drsquoextinctionCMAP Commission mondiale des aires proteacutegeacutees ( UICN )CMDE Commission mondiale du droit de lrsquoenvironnement ( UICN )CMS Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant
agrave la faune sauvage ( PNUE )CN Correspondant national ( pour la CESP ou le GEST ) CNR Comiteacute national RamsarComiteacute national pour les zones humidesCNUCED Confeacuterence des Nations Unies sur le commerce et le deacuteveloppementCNULD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertificationCOP Confeacuterence des Parties contractantesCOP12 12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantesCRP Conseiller reacutegional principal Ramsar pour lrsquoAfrique les Ameacuteriques
lrsquoAsie-Oceacuteanie et lrsquoEurope ( baseacute au Secreacutetariat Ramsar )CSAB Preacutesidents des organes consultatifs scientifiquesCSE Commission de la sauvegarde des espegraveces ( UICN )
111
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
CST Comiteacute de la science et de la technologie de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification
EES Eacutevaluation environnementale strateacutegiqueEIE Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnementeacutevaluation drsquoimpact sur
lrsquoenvironnementEKBY Centre grec pour les biotopeszones humidesEM Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaireESA Agence spatiale europeacuteenne ESP Eacuteducation et sensibilisation du publicFDR Fiche descriptive sur les Sites Ramsar ( Fiche descriptive Ramsar )FEM Fonds pour lrsquoenvironnement mondialFMD Forum mondial sur la diversiteacute biologiqueFPS Fonds de petites subventions ( Ramsar )GEO BON Groupe pour lrsquoobservation terrestre-Reacuteseau pour lrsquoobservation de
la biodiversiteacuteGEST Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( Ramsar )GEST10 10e reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et techniqueGIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
ONUOMMGIRE Gestion inteacutegreacutee des ressources en eauGISP Programme mondial sur les espegraveces envahissantes ( Global Invasive
Species Programme )GIZC Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveresGLB Groupe de liaison sur la biodiversiteacute ( CDB CIPV CITES CMS
ITPGRFA Ramsar et Convention du patrimoine mondial )GLM Groupe de liaison mixte ( des conventions de Rio )GRASP Partenariat pour la survie des grands singes ( UNEP Great Apes
Survival Programme ) GWP Partenariat global pour lrsquoeauICF Fondation internationale pour la grueICLEI Gouvernements locaux pour le deacuteveloppement durableICN Instituto de Conservaccedilaotilde da Natureza PortugalICRI Initiative internationale pour les reacutecifs coralliens ( International
Coral Reef Initiative )IMCG International Mire Conservation GroupIOI Institut international de lrsquooceacuteanIPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiquesIPS Socieacuteteacute internationale de la tourbe ( International Peat Society )IRR Initiative reacutegionale RamsarITPGRFA Traiteacute international sur les ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoali-
mentation et lrsquoagricultureJAXA Agence japonaise drsquoexploration aeacuterospatialeJICA Agence japonaise de coopeacuteration internationale JMZ Journeacutee mondiale des zones humides ( 2 feacutevrier )KIWC Centre international de Kushiro sur les zones humidesMAB Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere ( UNESCO )MCR Mission consultative RamsarNEPAD Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement de lrsquoAfriqueOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiquesODD Objectifs de deacuteveloppement durableOEA Organisation des Eacutetats ameacutericainsOIP Organisation internationale partenaire ( de la Convention )OMS Organisation mondiale de la santeacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
OMT Organisation mondiale du tourismeONG Organisation non gouvernementaleONU-habitat Programme des Nations Unies pour les eacutetablissements humainsOZHM Observatoire des zones humides meacutediterraneacuteennesPAMT Plan drsquoaction mondial pour les tourbiegraveresPC Partie contractante agrave la Convention ( Eacutetat membre )PHI Programme hydrologique international ( UNESCO )PNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnementPNUE-GPA Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activiteacutes terrestresPNUE-WCMC Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature du PNUEPROE Secreacutetariat du Programme reacutegional oceacuteanien de lrsquoenvironnementSBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
( CCNUCC )SBSTTA Organe subsidiaire chargeacute de fournir des avis scientifiques tech-
niques et technologiques ( CDB )SG Secreacutetaire geacuteneacuteralSGA Secreacutetaire geacuteneacuteral adjointSISR Service drsquoinformation sur les Sites RamsarSMDD Sommet mondial du deacuteveloppement durable 2002SRT Site Ramsar transfrontiegravereSWS Society of Wetland ScientistsUICN UICN-Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la
cultureUNESCO-IHE Institut pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeauWAZA Association mondiale des zoos et aquariumsWFF Wetlands for the Future FundWLI Wetland Link InternationalWRI World Resources InstituteWWF Fonds mondial pour la natureWWT Waterfowl and Wetlands Trust
LEXIQUE
Amendements de Regina = seacuterie drsquoamendements aux Articles 6 et 7 de la Conven-tion de Ramsar approuveacutes par la COP agrave sa 4e Session agrave Regina Canada en mai 1987 ils sont entreacutes en vigueur en mai 1994
Approche par eacutecosystegraveme = laquo strateacutegie de gestion inteacutegreacutee des terres de lrsquoeau et des ressources vivantes qui favorise la conservation et lrsquoutilisation durable drsquoune maniegravere eacutequitable raquo ( Convention sur la diversiteacute biologique )
Attributs des zones humides = les attributs des zones humides comprennent la diversiteacute biologique et les caracteacuteristiques culturelles et patrimoniales uniques De ces attributs peuvent deacutependre certaines utilisations et lrsquoobtention de produits particuliers mais ils peuvent aussi avoir une importance intrinsegraveque non quantifiable ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Autoriteacute administrative = organe qui au sein de chaque Partie contractante est chargeacute par le Gouvernement drsquoappliquer la Convention de Ramsar sur le territoire national
113
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Base de donneacutees des Sites Ramsar = conservatoire de donneacutees eacutecologiques biologiques socio-eacuteconomiques et politiques ainsi que de cartes de tous les Sites Ramsar avec leurs limites tenu par Wetlands International agrave Wageningen Pays-Bas sous contrat de la Convention
Caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo la combinaison des composantes des proces-sus et des avantages services eacutecosysteacutemiques qui caracteacuterisent la zone humide agrave un moment donneacute raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Changement dans les caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo une modification neacutegative induite par lrsquohomme de toute composante de tout processus etou de tout avantageservice associeacute aux eacutecosystegravemes raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Comiteacute national Ramsar = organe institueacute sur le territoire de nombreuses Parties contractantes pour aider lrsquoAutoriteacute administrative agrave appliquer la Convention dans le pays concerneacute Il comprend geacuteneacuteralement des experts scientifiques et techniques des repreacutesentants drsquoONG et de parties inteacuteresseacutees ainsi que drsquoautres secteurs du gouvernement Parfois appeleacute laquo Comiteacute national pour les zones humides raquo
Comiteacute permanent = comiteacute des Parties contractantes agrave la Convention eacutetabli en 1987 qui pilote les travaux de la Convention et du Secreacutetariat dans la peacuteriode qui seacutepare deux sessions de la COP Les membres sont eacutelus par la COP sur la base drsquoun scrutin proportionnel entre les reacutegions Ramsar et comprennent aussi un repreacutesentant du dernier pays hocircte et un repreacutesentant du pays hocircte suivant de la COP La Suisse ( hocircte du Bureau Ramsar ) ainsi que les cinq Organisations internationales partenaires ont le statut drsquoobservateurs permanents aupregraves du CP
Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes = comiteacute composeacute des repreacutesentants de gouvernements drsquoOIG et drsquoONG eacutetabli par le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa 19e Reacuteunion ( 1996 ) et qui fournit des orientations agrave lrsquoinitiative MedWet et agrave ses partenaires et en particulier au Coordonnateur de MedWet et au Secreacutetariat Ramsar quant aux mesures pratiques agrave prendre pour appliquer le Plan strateacutegique Ramsar dans la reacutegion meacutediterraneacuteenne
Compensation = terme dont le sens nrsquoest pas encore deacutefini avec preacutecision la com-pensation est citeacutee dans lrsquoArticle 42 de la Convention comme neacutecessaire lorsqursquoune Partie contractante retire un site de la Liste de Ramsar ou diminue sa superficie
Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau = nom officiel de la Convention le nom abreacutegeacute laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo est plus usuel
Correspondants nationaux = personnes nommeacutees par une Partie contractante pour faire la liaison en tant qursquoAutoriteacute administrative avec le Secreacutetariat Ramsar et pour repreacutesenter la Partie en question aupregraves du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique et du Programme Ramsar de CESP
Critegraveres Ramsar = Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance in-ternationale qui servent aux Parties contractantes et aux organes consultatifs agrave deacuteterminer quelles zones humides de par leur caractegravere unique leur repreacutesentativiteacute ou leur importance du point de vue de la diversiteacute biologique meacuteritent drsquoecirctre inscrites sur la Liste de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides = document de sept pages adopteacute par la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee ( Reacutesolution X3 ) dans le but de laquo transmettre des messages cleacutes concernant les zones humides aux nombreux acteurs et deacutecideurs qui au-delagrave de la communauteacute Ramsar ont une influence sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides afin drsquoeacutetayer leurs actions et prises de deacutecisions raquo
Dossier Article 32 = une liste de Sites Ramsar pour lesquels le Secreacutetariat a reccedilu des informations des Autoriteacutes administratives concernant des changements neacutegatifs induits par lrsquohomme qui se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire Le Secreacutetariat fait reacuteguliegraverement rapport au Comiteacute permanent sur cette liste de sites
Fonctions des zones humides = activiteacutes ou actions qui se produisent naturelle-ment dans les zones humides du fait des interactions entre la structure et les processus de lrsquoeacutecosystegraveme Les fonctions sont notamment la maicirctrise des eaux de crue la reacuteten-tion des matiegraveres nutritives des seacutediments et des polluants le maintien de la chaicircne trophique la stabilisation des littoraux et le controcircle de lrsquoeacuterosion la protection contre les tempecirctes et la stabilisation des conditions climatiques locales notamment le reacutegime des pluies et des tempeacuteratures ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Fonds de petites subventions = fonds constitueacute en 1990 agrave partir du budget central de la Convention et de contributions volontaires en vue de financer dans les pays moins deacuteveloppeacutes des projets dont lrsquoobjectif peut ecirctre lrsquoapplication du Plan strateacutegique ou les preacuteparatifs drsquoadheacutesion agrave la Convention ou qui sollicitent une aide drsquourgence pour des Sites Ramsar en peacuteril
Groupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique = organe subsidiaire consultatif et scientifique de la Convention eacutetabli en 1993 qui conseille le Secreacutetariat et le Comiteacute permanent sur diffeacuterentes questions scientifiques et techniques Le GEST se compose de 18 membres ayant les compeacutetences scientifiques et techniques voulues ainsi que des observateurs repreacutesentant les Organisations internationales partenaires ( OIP ) des experts scientifiques et techniques recommandeacutes par les Parties contractantes et drsquoautres organisations reconnues par la COP
Initiative de Brisbane = recommandation de la 6e Session de la Confeacuterence des Parties ( 1996 ) demandant la mise en place drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar et autres zones humides drsquoimportance internationale pour les limicoles migrateurs le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Initiative drsquoEvian = ensemble drsquoactiviteacutes de communication et de renforcement des capaciteacutes geacutereacutees par le Secreacutetariat Ramsar avec un financement du Groupe Danone ( secteur priveacute )
Journeacutee mondiale des zones humides = le 2 feacutevrier de chaque anneacutee ( jour anniversaire de lrsquoadoption du texte de la Convention en 1971 ) institueacute par le Comiteacute permanent en 1996 comme journeacutee officielle drsquoactiviteacutes de commeacutemoration organi-seacutee par chaque Partie contractante pour faire connaicirctre au public les valeurs et les avantages des zones humides et le rocircle de la Convention vis-agrave-vis du maintien de ces valeurs et avantages
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle = lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( adopteacutees en annexe agrave la Recommanda-tion 410 ) qui ont eacuteteacute enrichies de nombreuses fois et partiellement supplanteacutees par des orientations preacutecises sur divers aspects du concept
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Liste de Ramsar = la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) = liste des zones humides inscrites par les Parties contractantes en raison de leur importance internationale deacutetermineacutee par lrsquoun au moins des critegraveres adopteacutes par la Confeacuterence des Parties
MedWet = Initiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes eacutetablie en 1991 et of-ficiellement reconnue en 1999 comme premiegravere initiative reacutegionale Ramsar ( Reacutesolution VII22 ) administreacutee un Coordonnateur nommeacute disposant drsquoune petit secreacutetariat actuellement accueilli par la France agrave Arles
Mission consultative Ramsar = meacutethode par laquelle agrave la demande des Parties contractantes le Secreacutetariat Ramsar - faisant appel si neacutecessaire agrave des experts in-deacutependants - eacutevalue lrsquoeacutetat drsquoun Site Ramsar menaceacute souvent un site inscrit au Registre de Montreux et propose des recommandations pour remeacutedier agrave la situation
ONU-Eau = meacutecanisme de coordination interagences des Nations Unies pour toutes les questions relatives agrave lrsquoeau douce y compris lrsquoassainissement
Organisations internationales partenaires = les six organisations non gou-vernementales officiellement reconnues qui contribuent agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar BirdLife International IWMI-International Water Management Institute UICN-Union internationale pour La conservation de la nature Wetlands International Wildfowl amp Wetlands Trust et WWF International
Parties contractantes = pays qui sont des Eacutetats membres de la Convention de Ram-sar sur les zones humides 169 en janvier 2016 Tout Eacutetat membre des Nations Unies drsquoune des institutions speacutecialiseacutees des Nations Unies ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou Partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie agrave la Convention de Ramsar sur les zones humides
Politique nationale pour les zones humides = lrsquoun des instruments les plus importants dans le contexte de la Convention pour garantir lrsquoutilisation rationnelle et la gestion inteacutegreacutee des Sites Ramsar et autres zones humides de chaque Partie contractante ( appeleacutee aussi parfois Strateacutegie Plan etc )
Prix pour la conservation des zones humides = Prix Ramsar instaureacutes en 1996 pour reacutecompenser et honorer tous les trois ans des particuliers des organisations ou des organismes gouvernementaux qui ont apporteacute une contribution importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Les prix sont remis agrave chaque session triennale de la COP
Produits des zones humides = Les produits fournis par les zones humides com-prennent les espegraveces sauvages les ressources halieutiques les ressources forestiegraveres les ressources fourragegraveres les ressources agricoles et lrsquoeau Ces produits proviennent des interactions entre les eacuteleacutements biologiques chimiques et physiques drsquoune zone humide ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Protocole de Paris = amendement au texte de la Convention de Ramsar preacutevoyant une proceacutedure drsquoamendement ( Article 10 bis ) et des versions en drsquoautres langues du texte de la Convention adopteacute par une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties agrave Paris en 1982
116
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Raisons pressantes drsquointeacuterecirct national = le sens de cette expression nrsquoest pas encore preacuteciseacutement deacutefini elle est citeacutee dans lrsquoArticle 25 de la Convention comme la seule circonstance dans laquelle un site inscrit peut ecirctre retireacute de la Liste de Ramsar ou voir sa superficie diminuer La Reacutesolution VIII20 offre aux Parties contractantes des orientations pour interpreacuteter lrsquoexpression
Ramsar = ville drsquoIran sur les berges de la mer Caspienne ougrave la Convention sur les zones humides fut signeacutee le 2 feacutevrier 1971 Ce qui explique le surnom de la Conven-tion laquo Convention de Ramsar sur les zones humides raquo
Reacutegions Ramsar = Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
Registre de Montreux = liste de Sites Ramsar pour lesquels les Parties contrac-tantes concerneacutees ont informeacute le Secreacutetariat Ramsar que des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire suite agrave une eacutevolution technologique agrave la pollution ou agrave drsquoautres interven-tions humaines ( eacutetabli par la Reacutesolution 54 annexe 9 ) Les sites figurant au Registre de Montreux neacutecessitent des mesures de conservation nationales et internationales prioritaires et crsquoest agrave eux que srsquoapplique de preacutefeacuterence la Mission consultative Ramsar
Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar = service en ligne fourni par Wet-lands International jusqursquoen 2015 et depuis tenu par le Secreacutetariat Ramsar afin que le public puisse acceacuteder agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et y faire des recherches
Services eacutecosysteacutemiques = laquo les avantages que lrsquohomme reccediloit des eacutecosystegravemes y compris des services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et des services culturels raquo ( Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire )
Seuil de 1 = Critegravere 6 des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale pour la Liste de Ramsar laquo si dans le cas ougrave lrsquoon dispose de donneacutees sur les populations [le site] abrite habituellement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou drsquoune sous-espegravece drsquooiseaux drsquoeau raquo
Sites Ramsar = zones humides que les Parties contractantes inscrivent sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale parce qursquoelles remplissent au moins un des Critegraveres Ramsar
Strateacutegie relative aux zones humides meacutediterraneacuteennes = plan drsquoobjectifs et drsquoactions adopteacute par la Deacuteclaration de Venise ( Confeacuterence sur les zones humides meacutediterraneacuteennes Venise juin 1996 ) en vue drsquoatteindre lrsquoobjectif suivant laquo arrecircter la perte et la deacutegradation des zones humides meacutediterraneacuteennes et inverser les tendances afin de contribuer agrave la conservation de la diversiteacute biologique et au deacuteveloppement durable de la reacutegion raquo
Subvention suisse pour lrsquoAfrique = un fonds offert par le Gouvernement feacutedeacuteral de la Suisse depuis 1989 et administreacute par le Secreacutetariat Ramsar en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique
Tour du Valat = centre de recherche pour la conservation des zones humides meacutedi-terraneacuteennes situeacute en Camargue le premier Site Ramsar de la France
117
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Utilisation durable drsquoune zone humide = laquo utilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacuterations preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en maintenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacuterations futures raquo ( Recommandation 33 )
Utilisation rationnelle des zones humides = laquo le maintien de leurs caracteacuteris-tiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo ( deacutefinition la plus reacutecente Reacutesolution IX1 An-nexe A 2005 ) La premiegravere deacutefinition en 1987 eacutetait la suivante laquo utilisation durable des zones humides au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compatible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recommandation 33 )
Valeurs des zones humides = avantages directs ou indirects perccedilus pour la socieacuteteacute qui reacutesultent des fonctions des zones humides Ces valeurs comprennent le bien ecirctre de lrsquohomme la qualiteacute de lrsquoenvironnement et la survie des espegraveces sauvages ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Wetlands for the Future Fund = programme de financement lanceacute en 1995 par le Deacutepartement drsquoEacutetat ameacutericain le US Fish and Wildlife Service et le Secreacutetariat Ramsar afin drsquoapporter des fonds de contrepartie pour des projets de formation et de renforcement des institutions en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes
Wetlands International = principale organisation mondiale agrave but non lucratif con-sacreacutee aux zones humides partenaire de la Convention pour de nombreuses activiteacutes et fournisseur sous contrat des services de la Banque de donneacutees des Sites Ramsar
Manuels Ramsar 5e eacutedition
N Titre Manuels pertinents de la 4e eacutedition Reacutesolutions clefs
Objectifs du 4e Plan strateacutegique
PARTIE I COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES ZONES HUMIDES
1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides
Le Manuel de la Convention de Ramsar
2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar
XII2
3 Coopeacuteration internationale 20 Coopeacuteration internationale 418
4 Initiatives reacutegionales Ramsar Traiteacute dans 20 Coopeacuteration internationale XII8 XI5 415
5 Partenariats 5 Partenariats XII3 XII7 XI6 X12
417
PARTIE II UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES
6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
1 Utilisation rationnelle des zones humides XI13 XI20 XI21 X3 IX1
11 13 310 313 414
7 Orientations relatives agrave lrsquoeau douce 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau9 Gestion des bassins hydrographiques10 Attribution et gestion de lrsquoeau 11 Gestion des eaux souterraines
XII12 X19 IX1 VIII1
1239414
8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des petites icircles
12 Gestion des zones cocirctiegraveres XII14 VIII4 414
9 Les Villes des Zones humides XII10 XI11
10 Les zones humides et la santeacute XI10 XI12 XI15
312
11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques et la preacutevention des risques de catastrophe
XII11 XII13 XI14 X24
312 414
12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participatives
6 CESP-Zones humides7 Compeacutetences participatives
XII9 9 VIII36 VII8
311 416
13 Eacutevaluation environnementale strateacutegique
16 Eacutevaluation des impacts X17 414
14 Les zones humides et la culture IX21 VII8 310
PARTIE III CONSERVATION ET GESTION DES ZONES HUMIDES
15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutions
2 Politiques nationales pour les zones humides
3 Lois et institutions
VII6 VII7
16 Inscription de Sites Ramsar 17 Inscription de Sites Ramsar XI8 26 414
17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
X16 25 27 414
18 Gestion des zones humides 18 Gestion des zones humides XII15 VIII14 414
19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides 4 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides X21 IX23 14 414
20 Inventaire eacutevaluation et suivi 13 Inventaire eacutevaluation et suivi14 Besoins en donneacutees et informations15 Inventaire des zones humides
X14 X15 IX1 Annex E VIII6
38 414
21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides
311 414
Ramsar Convention SecretariatRue Mauverney 28
CH-1196 Gland SwitzerlandTel +41 22 999 0170
E-mail ramsarramsarorgWeb wwwramsarorg
Introduction agrave la Convention sur les zones humides 2016
Copyright copy Secreacutetariat de la Convention de Ramsar 2016
La reproduction du mateacuteriel contenu dans cette publica-tion agrave des fins non commerciales et notamment eacuteduca-tives est autoriseacutee sans accord preacutealable du Secreacutetariat Ramsar agrave condition que la source soit ducircment citeacuteeLa reproduction de cette publication agrave des fins commer-ciales notamment en vue de la vente est interdite sans autorisation eacutecrite preacutealable du Secreacutetariat Ramsar
Note la terminologie geacuteographique employeacutee dans ce Manuel de mecircme que sa preacutesentation ne sont en aucune maniegravere lrsquoexpression drsquoune opinion quelconque de la part du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar en ce qui concerne le statut juridique ou lrsquoautoriteacute de quelque pays territoire ou reacutegion que ce soit ou de ses autoriteacutes ou en ce qui concerne la deacutelimitation de ses limites ou frontiegraveres
Citation Introduction agrave la Convention sur les zones humides Secreacutetariat de la Convention de Ramsar Gland Suisse 2016
2 feacutevrier ndash Journeacutee mondiale des zones humidesAvec la communauteacute mondiale Ramsar ceacuteleacutebrez lrsquoanni-versaire de la Convention
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Table of ContentsAvant-propos 7
1 La Convention de Ramsar 8
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar 8
12 La deacutefinition des zones humides 9
13 Pourquoi conserver les zones humides 10
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides 12
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 13
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 14
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar 14171 Sites inscrits 15172 Utilisation rationnelle 15173 Reacuteserves et formation 15174 Coopeacuteration internationale 15175 Respect des engagements 15
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations 15
19 Eacutetablissement de rapports 17
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui 17
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 17
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement 18
2 Bref historique de la Convention de Ramsar 21
21 Le contexte 21
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina 21
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres 22
24 Autres lectures 29
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar 30
31 La Confeacuterence des Parties contractantes 30
32 Le Comiteacute permanent 31
33 Le Secreacutetariat 33
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques 34
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique 35
36 Le budget de la Convention de Ramsar 36
37 Les reacutegions Ramsar 37
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar 38
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations 39
4 Aider les Parties contractantes 41
41 Les Manuels Ramsar 41
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 41421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides 43422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs 44423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres 45
43 Sites inscrits 46431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) 47432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar 48433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides
drsquoimportance internationale 49434 Systegraveme de classification des types de zones humides 50435 Le Registre de Montreux 53436 Les Missions consultatives Ramsar 54437 LrsquoArticle 32 55
44 Coopeacuteration internationale 56441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes 56442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres 57443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces 57444 Initiatives reacutegionales Ramsar 59445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets 60446 Appui aux projets et bailleurs de fonds 62
45 Reacuteserves et formation 62451 Reacuteserves 62452 Formation 63
46 Diffuser le message de Ramsar 63461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et
participation ( CESP ) 64462 Ramsar et lrsquoInternet 64463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ 66464 Les prix pour la conservation des zones humide s 67465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation 68466 Publications Ramsar 68
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 69
51 Les instruments drsquoadheacutesion 69
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar 69
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention 71
Annexes 72
1 Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau 72
2 Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar 78
3 Reacutefeacuterences 96
4 5e eacutedition des Manuels Ramsar 104
5 Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides 107
6 Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar 110
7
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Avant-propos
Lorsque lrsquoIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( anc Le Manuel de la Convention de Ramsar ) a eacuteteacute publieacutee pour la premiegravere fois en 1994 elle a eacuteteacute salueacutee comme un guide preacutecieux agrave travers le monde des reacutesolutions des lignes directrices et de la terminologie Ramsar Depuis qursquoelle a eacuteteacute signeacutee il y a 45 ans en feacutevrier 1971 la Convention sur les zones humides nrsquoa cesseacute de grandir et de concevoir de nouveaux moyens de relever les deacutefis eacutemergents et de saisir des opportuniteacutes La preacutesente eacutedition met agrave jour lrsquohistoire de Ramsar jusqursquoen janvier 2016 et constitue le premier volume de la 5e eacutedition des Manuels Ramsar
Nous avons pour ambition de preacutesenter au lecteur une introduction tregraves complegravete de la Convention sur les zones humides sa raison drsquoecirctre en tant que premiegravere convention de lrsquoenvironnement son histoire et son organisation aujourdrsquohui Nous y deacutecrivons les services et les ressources mis agrave la disposition des Parties contractantes agrave la Convention de tous les individus et de toutes les organisations qui travaillent agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que du public inteacuteresseacute On y trouve aussi des deacutetails techniques par exemple sur le processus drsquoadheacutesion agrave la Convention
Cette eacutedition innovante fournit des liens vers le mateacuteriel en ligne contenant des explications et des informations approfondies sur le site web de Ramsar le nouveau Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar et drsquoautres sources y compris les reacuteseaux sociaux Au fil des ans les Parties ont adopteacute une multitude de lignes directrices techniques sur des sujets extrecircmement varieacutes relatifs agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi qursquoagrave la coopeacuteration internatio-nale Ce Manuel donne un aperccedilu de ce mateacuteriel et de son utilisation Il est suivi par le Manuel qui contient le 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 et drsquoautres manuels reacutesumant les orientations de la Convention agrave la pointe du progregraves sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides notamment des reacutesolutions des cadres techniques et des liens vers la litteacuterature scientifique
Le nombre de pays ayant adheacutereacute agrave la Convention ayant augmenteacute tout comme le nombre de zones humides drsquoimportance internationale inscrites il nrsquoest guegravere surprenant que la gamme drsquoactiviteacutes de la Convention ait pris de lrsquoampleur Les Cor-respondants Ramsar dans les ministegraveres des Parties contractantes collaborent avec le personnel du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar des initiatives reacutegionales Ramsar des Organisations internationales partenaires et autres ONG ainsi que des communauteacutes locales nationales et internationales dans le monde entier Agrave lrsquoocca-sion de la Journeacutee mondiale des zones humides de 2016 plus de 1300 activiteacutes ont ceacuteleacutebreacute agrave travers le monde les zones humides et les moyens drsquoexistence durables qursquoelles soutiennent Et crsquoest une nouvelle vraiment tregraves encourageante
Reacutealiser les Objectifs de deacuteveloppement durable adopteacutes par les Nations Unies en 2015 deacutependra de la santeacute des zones humides de la planegravete et de la peacuterenniteacute de leurs ser-vices et de leurs ressources en particulier lrsquoeau Il existe un proverbe africain qui dit laquo Si tu veux aller vite vas y tout seul Si tu veux aller loin allons-y ensemble raquo Pour aller toujours plus loin en quecircte du deacuteveloppement durable le Secreacutetariat Ramsar se reacutejouit de travailler partout avec tous ses partenaires ndash fonctionnaires repreacutesentants drsquoorganisations de lrsquoenvironnement drsquoentreprises priveacutees ou public concerneacute
Ania Grobicki Secreacutetaire geacuteneacuterale par inteacuterim Janvier 2016
8
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar
La Convention sur les zones humides est un traiteacute intergouvernemental qui a eacuteteacute adopteacute le 2 feacutevrier 1971 dans la ville iranienne de Ramsar sur les berges meacuteridionales de la mer Caspienne Ceci explique pourquoi bien que lrsquoon eacutecrive geacute-neacuteralement laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo celle-ci est plus connue du grand public sous son nom de laquo Convention de Ramsar raquo Il srsquoagit du premier accord multilateacuteral moderne sur lrsquoenvironnement sur la conservation
et lrsquoutilisation durable des ressources naturelles et ses dispositions par comparaison avec celles drsquoaccords plus reacutecents sont relativement simples et geacuteneacuterales La Convention a la particulariteacute drsquoeacutetablir des engagements aussi bien au niveau des sites qursquoau niveau des politiques nationales Avec le temps la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) a eacutelaboreacute et interpreacuteteacute les principes de base du texte du traiteacute reacuteussissant ainsi agrave preacuteserver toute la pertinence des travaux de la Convention dans un environnement mondial en eacutevolution rapide
Le nom officiel du traiteacute Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale par-ticuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau traduit lrsquoaccent mis agrave lrsquoorigine sur la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides avant tout dans leur fonction drsquohabitats pour les oiseaux drsquoeau Mais au fil du temps la Convention a eacutelargi son champ drsquoapplication pour couvrir tous les aspects de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Ces derniegraveres sont maintenant reconnues comme des eacutecosystegravemes vitaux pour la conservation de la biodiversiteacute et pour le deacuteveloppement durable remplissant ainsi pleinement la mission eacutenonceacutee dans le texte de la Convention Lrsquousage de plus en plus reacutepandu de la forme raccourcie du titre du traiteacute laquo Convention sur les zones humides raquo est donc totalement ap-proprieacutee ( Changer le nom du traiteacute supposerait drsquoamender le texte de la Convention lui-mecircme un processus lourd que les Parties contractantes nrsquoenvisagent pas drsquoentreprendre pour le moment )
La Convention est entreacutee en vigueur en 1975 et en janvier 2016 avait 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres partout dans le monde Bien que le message central porteacute par Ramsar soit lrsquoutilisation durable de toutes les zones humides lrsquolaquo eacutetendard raquo de la Convention est la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( ou Liste de Ramsar ) sur laquelle les Parties ont inscrit plus de 2220 zones humides ( ou Sites Ramsar ) meacuteri-tant une protection speacuteciale Ces sites couvrent 214 millions drsquohectares ( 214 millions de kilomegrave-tres carreacutes ) une superficie supeacuterieure agrave celle du Mexique
1 La Convention de Ramsar
La mission de la Convention de Ramsar est la conservation et lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides comme contribution agrave lrsquoavegravenement du deacuteveloppement durable dans le monde entier
9
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UNESCO ) est le Deacutepos-itaire1 de la Convention mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du systegraveme de conven-tions et accords sur lrsquoenvironnement des Nations Unies et de lrsquoUNESCO La Confeacuterence des Par-ties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane suprecircme de la Convention dont lrsquoadministration quotidienne est confieacutee au Secreacutetariat placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent eacutelu par la COP Le Secreacutetariat Ramsar est heacutebergeacute sous contrat par lrsquoUICN lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature agrave Gland en Suisse
La mission de la Convention de Ramsar adopteacutee par les Parties contractantes en 1999 et affineacutee en 2002 est la suivante laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacuteali-sation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo
1 Le Deacutepositaire reccediloit examine et accepte les instru-ments drsquoadheacutesion de tout pays qui devient membre du traiteacute conserve le texte officiel de la Convention en six langues officielles et fournit des interpreacutetations juridiques du texte le cas eacutecheacuteant Le Deacutepositaire ne joue aucun rocircle dans lrsquoadministration etou lrsquoapplication du traiteacute
12 La deacutefinition des zones humides
Les zones humides sont des espaces ougrave lrsquoeau est le principal facteur deacuteterminant lrsquoenvironnement et la vie veacutegeacutetale et animale associeacutee Elles se forment lagrave ougrave la nappe phreacuteatique affleure ou est proche de la surface du sol ou encore lagrave ougrave la terre est recouverte drsquoeau
La Convention de Ramsar adopte une optique large pour deacutefinir les zones humides placeacutees sous son eacutegide Selon le texte de la Convention ( Article 11 ) les zones humides sont des
laquo eacutetendues de marais de fagnes de tour-biegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou temporaires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
En outre dans le but de proteacuteger des sites coheacute-rents lrsquoArticle 21 preacutecise que les zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale peuvent
laquo inclure des zones de rives ou de cocirctes ad-jacentes agrave la zone humide et des icircles ou des
Le Site Ramsar Laguna de Rocha en Uruguay fait partie drsquoun complexe de zones humides cocirctiegraveres sur le littoral atlantique
10
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse en-toureacutees par la zone humide raquo
On reconnaicirct en geacuteneacuteral cinq types principaux de zones humides
bull marines ( zones humides cocirctiegraveres comprenant des lagunes cocirctiegraveres des berges rocheuses des herbiers marins et des reacutecifs coralliens )
bull estuariennes ( y compris des deltas des va-siegraveres et marais cotidaux et des mareacutecages agrave mangroves )
bull lacustres ( zones humides associeacutees agrave des lacs )
bull riveraines ( zones humides bordant des ri-viegraveres et des cours drsquoeau )
bull palustres ( ce qui signifie laquo mareacutecageuses raquo ndash marais mareacutecages et tourbiegraveres )
Il y a en outre des zoneshumidesartificielles telles que des eacutetangs drsquoaquaculture ( agrave poissons et agrave crevettes ) des eacutetangs agricoles des terres ag-ricoles irrigueacutees y compris des riziegraveres des sites drsquoexploitation du sel des barrages des zones de stockage de lrsquoeau des graviegraveres des bassins de traitement des eaux useacutees et des canaux La Con-vention de Ramsar a adopteacute une Classification des types de zones humides ( sect434 ) qui comprend 42 types groupeacutes en trois cateacutegories zones humides marines et cocirctiegraveres zones humides continentales et zones humides artificielles
Selon le texte de la Convention les zones humides marines sont des zones humides dont la profond-eur ne deacutepasse pas six megravetres agrave mareacutee basse ( on pense que ce chiffre correspond agrave la profondeur maximale agrave laquelle les canards marins peuvent plonger pour se nourrir ) mais le traiteacute preacutevoit aussi que des eaux profondes de plus de six megravetres ainsi que des icircles peuvent ecirctre inteacutegreacutees dans les limites de zones humides proteacutegeacutees Agrave cela il faut ajouter que la deacutefinition Ramsar des zones humides comprend les lacs et les cours drsquoeau dans leur in-teacutegraliteacute quelle que soit leur profondeur
Les zones humides sont omnipreacutesentes de la toundra aux reacutegions tropicales Nous ne savons cependant pas exactement quelle superficie terrestre est ac-tuellement couverte de zones humides Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation
de la nature du PNUE ( PMUE-WCMC ) propose une estimation drsquoenviron 570 millions drsquohectares ( 57 mil-lions km2 ) ndash soit en gros 6 de la superficie eacutemergeacutee de la planegravete Mitsch et Gosselink dans leur ouvrage de reacutefeacuterence Wetlands 5e eacuted ( 2015 ) proposent 4 agrave 6 de la superficie eacutemergeacutee de la Terre Les man-groves couvrent environ 240 000 km2 de zones cocirctiegraveres et il resterait dans le monde 600 000 km2 de reacutecifs coralliens Toutefois une eacutetude mondiale des ressources en zones humides soumise agrave la COP7 de Ramsar en 1999 tout en affirmant laquo il nrsquoest pas pos-sible de fournir un chiffre acceptable de la superficie des zones humides agrave lrsquoeacutechelle mondiale raquo donnait la fourchette de 748-778 millions drsquohectares comme laquo meilleure raquo estimation mondiale minimale Le mecircme rapport indiquait qursquoen tenant compte drsquoautres sources drsquoinformation cette estimation laquo minimale raquo pouvait ecirctre porteacutee agrave 999 millions ndash 4 milliards 462 millions drsquohectares
13 Pourquoi conserver les zones humides
Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde Elles sont des sources de diversiteacute biologique et fournissent lrsquoeau et la pro-ductiviteacute primaire dont un nombre incalculable drsquoespegraveces de plantes et drsquoanimaux deacutependent pour leur survie Elles entretiennent de fortes concen-trations drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles drsquoamphibiens de poissons et drsquoinverteacutebreacutes et sont aussi des greniers importants de mateacuteriel geacuteneacutetique veacutegeacutetal Ainsi le riz qui est une plante commune des zones humides est la nourriture de base de plus de la moitieacute de lrsquohumaniteacute
La surexploitation des ressources drsquoeau douce met en peacuteril le bien-ecirctre humain et lrsquoenvironnement Pousseacutee par lrsquoeacutecart qui se creuse entre lrsquooffre et la demande drsquoeau la deacutegradation des zones humides eacutebranle lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau salubre la santeacute humaine la production alimentaire le deacuteveloppement eacuteconomique et la stabiliteacute geacuteopolitique Malgreacute les tentatives faites pour maintenir un flux drsquoeau mini-mum pour les eacutecosystegravemes la faculteacute des zones humides de continuer drsquoapporter des avantages agrave lrsquohomme et agrave la diversiteacute biologique y compris des apports fiables drsquoeau propre ne cesse de deacutecliner Il est impeacuteratif de redoubler drsquoefforts pour soutenir lrsquoattribution drsquoeau aux eacutecosystegravemes par exemple les flux environnementaux requis en plafonnant les attributions drsquoeau et drsquoadopter de nouvelles leacutegislations sur la gestion de lrsquoeau
11
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Depuis quelques anneacutees nous avons acquis une meilleure connaissance des diffeacuterents rocircles des eacutecosystegravemes des zones humides et de leur im-portance pour lrsquohumaniteacute et nous les avons aussi beaucoup mieux deacutecrits En conseacutequence nous avons beaucoup deacutepenseacute pour restaurer les fonc-tions hydrologiques et biologiques perdues ou deacutegradeacutees des zones humides Mais cela ne suffit pas et il nrsquoy a plus de temps agrave perdre si nous voulons ameacuteliorer les pratiques agrave tregraves grande eacutechelle tan-dis que les dirigeants de ce monde srsquoefforcent de reacutesoudre la crise de lrsquoeau de plus en plus aigueuml et de faire face aux effets des changements clima-tiques ndash et cela dans un contexte ougrave la population mondiale augmentera probablement de 75 mil-lions drsquohabitants chaque anneacutee pendant les 15 prochaines anneacutees
Lorsque les effets des changements climatiques se feront pleinement sentir sur nos eacutecosystegravemes la ca-paciteacute des zones humides de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des conditions sera cruciale partout pour les so-cieacuteteacutes humaines et pour les espegraveces sauvages Il nrsquoest donc guegravere surprenant que lrsquoattention mon-diale se porte sur les zones humides et les services qursquoelles nous rendent surtout dans lrsquooptique des Objectifs de deacuteveloppement durable ( ODD ) adop-teacutes par les Nations Unies en septembre 2015 Les zones humides ont un rocircle insigne agrave jouer vis-agrave-vis de tous les ODD en particulier ceux qui portent sur lrsquoeau le climat les ressources marines et les eacutecosystegravemes
Freacutequemment les deacutecisions de deacuteveloppement srsquoappuient sur de simples calculs des avantages et des inconveacutenients moneacutetaires des projets ndash lrsquoimportance des zones humides pour lrsquoenvironnement et pour les socieacuteteacutes humaines a toujours eacuteteacute sous-eacutevalueacutee dans ces calculs pour la simple raison qursquoil est difficile drsquoassigner une valeur moneacutetaire aux proprieacuteteacutes et avantages aux biens et services eacutecosysteacutemiques des zones humides Des eacuteconomistes et des scientifiques de plus en plus nombreux travaillent deacutesormais dans le domaine en plein essor de lrsquoeacutevaluation des servic-es eacutecosysteacutemiques La tacircche est difficile mais pour que les deacutecideurs disposent des donneacutees correctes sur les valeurs moneacutetaires comparables drsquoune zone humide en bonne santeacute et les coucircts eacuteconomiques occasionneacutes par la disparition ou la deacutegradation des zones humides il faut absolument progresser dans ce sens Certaines eacutetudes indiquent que les services fournis chaque anneacutee par les eacutecosystegravemes valent au moins 33 000 milliards USD dont environ 4900 milliards USD pour les seules zones humides
En outre les zones humides sont importantes et parfois vitales pour la santeacute le bien-ecirctre et la seacute-curiteacute des populations qui vivent dans leurs limites ou agrave proximiteacute parce qursquoelles sont parmi les milieux les plus productifs du monde sources de biens et services multiples et varieacutes
a ) Fonctions
Les interactions entre les eacuteleacutements physiques biologiques et chimiques tels que les sols lrsquoeau les plantes et les animaux permettent agrave une zone humide en tant qursquo eacuteleacutement de lrsquolaquo infrastructure naturelle raquo de la planegravete de remplir de nombreuses fonctions vitales notamment le stockage de lrsquoeau la protection contre les tempecirctes et la maicirctrise des crues lrsquoatteacutenuation des seacutecheresses la sta-bilisation du littoral et la maicirctrise de lrsquoeacuterosion le renouvellement de la nappe phreacuteatique la re-charge et la restitution des eaux souterraines lrsquoeacutepuration de lrsquoeau la reacutetention des eacuteleacutements nutritifs des seacutediments et des polluants et la stabilisation des conditions climatiques locales en particulier du reacutegime des preacutecipitations et des tempeacuteratures
b ) Valeurs
Les zones humides fournissent souvent des avantages eacuteconomiques consideacuterables tels que lrsquoalimentation en eau ( quantiteacute et qualiteacute ) les pecirccheries ( plus des deux tiers de la pecircche mon-diale deacutepend de zones humides en bon eacutetat ) lrsquoagriculture gracircce au renouvellement des nap-pes phreacuteatiques et agrave la reacutetention des matiegraveres nutritives dans les plaines drsquoinondation le bois drsquoœuvre et autres mateacuteriaux de construction les ressources eacutenergeacutetiques telles que la tourbe et la litiegravere la faune et la flore sauvages le transport toute une gamme drsquoautres produits des zones humides y compris les plantes meacutedicinales et dernier point mais ce nrsquoest pas le moindre les pos-sibiliteacutes de loisirs et de tourisme On estime que dans le monde plus drsquoun milliard de personnes deacutependent entiegraverement ou en grande partie des zones humides pour leurs moyens drsquoexistence ( voir Fiche technique Ramsar 7 laquo Les zones humides sources de moyens drsquoexistence durables raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryfs_7_livelihoods_fr_v1pdf )
En outre les zones humides ont des caracteacuteristiques particuliegraveres dues agrave leur place dans le patrimoine culturel de lrsquohumaniteacute elles sont eacutetroitement lieacutees
12
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
agrave des croyances religieuses et cosmologiques et rat-tacheacutees agrave des valeurs spirituelles sont des sources drsquoinspiration estheacutetique et artistique contiennent des vestiges archeacuteologiques qui sont de preacutecieux teacutemoins de notre lointain passeacute sont des sanc-tuaires pour les espegraveces sauvages et sont agrave la base drsquoimportantes traditions sociales eacuteconomiques et culturelles locales
Dans lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) publieacutee en 2006 les eacutecosystegravemes sont deacutecrits comme le complexe de communauteacutes vivantes ( y compris les com-munauteacutes humaines ) et du milieu non vivant ( composantes de lrsquoeacutecosystegraveme ) qui entrent en interaction ( par lrsquointermeacutediaire des processus eacutecologiques ) en tant qursquouniteacutes fonctionnelles four-nissant entre autres une diversiteacute drsquoavantages agrave la population ( services eacutecosysteacutemiques )
Lrsquoexpression laquo services eacutecosysteacutemiques raquo englobe les services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et culturels qui affectent directement les populations et les services drsquoappui neacutecessaires au maintien des autres services On peut consulter drsquoautres infor-mations dans le rapport de synthegravese preacutepareacute par lrsquoEM pour la Convention de Ramsar ( Finlayson C M DrsquoCruz R amp Davidson N C 2005 Wet-lands and water ecosystem services and human well-being World Resources Institute Washington DC ) Dans le contexte de la Convention de Ram-sar ce concept recouvre les produits fonctions et attributs deacutefinis dans la Reacutesolution VI1 ( 1996 ) et les termes utiliseacutes dans les lignes directrices et les
documents publieacutes par Ramsar agrave ce jour figurent ici en regard de la terminologie de lrsquoEM
Ces laquo services eacutecosysteacutemiques raquo et laquo composantes des eacutecosystegravemes raquo ndash ne peuvent se perpeacutetuer que si les processus eacutecologiques agrave lrsquoœuvre dans les zones humides se deacuteroulent normalement Malheureuse-ment malgreacute les grands progregraves accomplis depuis quelques dizaines drsquoanneacutees les zones humides restent parmi les eacutecosystegravemes les plus menaceacutes du monde par le drainage lrsquoassegravechement la pol-lution et la surexploitation de leurs ressources Dans une eacutevaluation reacutecente reacutealiseacutee par le WWF ( Living Planet Report 2014 Species and spaces people and places Gland Suisse ) il est conclu que dans les eacutecosystegravemes aquatiques les espegraveces ont perdu 76 de leurs populations entre 1970 et 2010 tandis que le rapport sur lrsquoEacutetat mondial des zones humides publieacute par Ramsar en 2015 estime que 64 des zones humides de la planegravete ont dis-paru depuis lrsquoan 1900 ( Note drsquoinformation no 7 du GEST httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarybn7fpdf
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides
La Convention de Ramsar sur les zones humides a eacuteteacute conccedilue comme un moyen drsquoattirer lrsquoattention internationale sur le rythme de la disparition des habitats des zones humides disparition due en partie agrave la meacuteconnaissance de leurs importantes
Termes de lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire applicables dans les lignes directrices Ramsar et autres usages de la Convention
Termes Ramsar correspondants utiliseacutes dans des lignes directrices Ramsar preacuteceacutedentes et autres documents
Composantes des eacutecosystegravemes physique chimique biologique ( habitats espegraveces gegravenes ) laquo composantes raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
laquo eacuteleacutements raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
Processus eacutecologiques agrave lrsquointeacuterieur et entre les eacutecosystegravemes laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
Services eacutecosysteacutemiques approvisionnement reacutegulation services culturels et drsquoappui laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
fonctions et valeurs et des biens et services preacutecieux qursquoelles fournissent Les gouvernements qui adhegraverent agrave la Convention expriment ainsi leur volonteacute de contribuer activement agrave inverser cette tendance historique agrave la perte et agrave la deacutegradation des zones humides
De nombreuses zones humides sont des systegravemes internationaux qui srsquoeacutetendent de part et drsquoautre des frontiegraveres de deux Eacutetats voire plus ou qui font partie de bassins hydrographiques drainant plus drsquoun pays La santeacute de ces zones humides entre autres deacutepend de la quantiteacute et de la qualiteacute des eaux transfrontiegraveres apporteacutees par les riviegraveres les cours drsquoeau les lacs ou les aquifegraveres souterrains Or les pays situeacutes de part et drsquoautre de ces frontiegraveres peuvent voir leurs meilleures intentions deacuteccedilues en lrsquoabsence de cadre international pour le deacutebat et la coopeacuteration dans lrsquointeacuterecirct de tous Crsquoest pour ce-tte raison que la Convention de Ramsar met tout particuliegraverement en valeur les sites deacutesigneacutes laquo Sites Ramsar transfrontiegraveres raquo par les Parties concerneacutees
Les incidences anthropiques - de la pollution agri-cole industrielle ou domestique par exemple - sur les sources drsquoeau sont souvent le reacutesultat drsquoactiviteacutes fort eacuteloigneacutees des zones humides et mecircme des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes Les habitats des zones humides peuvent ecirctre deacutegradeacutes voire deacute-truits ce qui met en peacuteril la santeacute et les moyens drsquoexistence des populations locales
Bien des espegraveces de la faune des zones humides par exemple certains poissons de nombreux oiseaux drsquoeau des insectes tels que les papillons et les libel-lules et des mammifegraveres tels que les loutres sont des espegraveces migratrices dont la conservation et la gestion appellent une coopeacuteration internationale
Les zones humides sont une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacute-creacuteative pour lrsquohomme bref lrsquohomme et les zones humides sont interdeacutependants Qui plus est les zones humides sont une composante essentielle du cycle mondial de lrsquoeau et jouent un rocircle majeur dans la reacutegulation du climat Il est donc capital de met-tre fin au grignotage et agrave la disparition des zones humides et de prendre des mesures pour conserver leurs ressources et en faire une utilisation ration-nelle Pour y parvenir agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire il faut une action intergouvernementale concerteacutee La Convention de Ramsar sur les zones humides fournit le cadre de cette action internationale mais aussi de lrsquoaction nationale et locale
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
bull crsquoest faire siens les principes incarneacutes par la Convention et srsquoengager agrave les respecter en fa-cilitant lrsquoeacutelaboration au niveau national de politiques et drsquoactions y compris de lois qui aident les pays agrave faire le meilleur usage possible de leurs ressources en zones humides dans leur quecircte du deacuteveloppement durable
bull offre lrsquooccasion agrave un pays de faire entendre sa voix dans les principaux forums intergouver-nementaux sur la coopeacuteration internationale agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull apporte publiciteacute et prestige aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et partant davantage de possi-biliteacutes de trouver un appui pour les mesures de conservation et drsquoutilisation rationnelle
bull donne accegraves aux derniegraveres informations et aux avis les plus reacutecents sur lrsquoadoption des normes de la Convention accepteacutees au niveau international telles que les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale les avis sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation ration-nelle et les orientations sur lrsquoameacutenagement des zones humides
bull donne accegraves agrave des avis experts sur des problegravemes de conservation et de gestion des zones humides au niveau national ou agrave lrsquoeacutechelon de sites parti-culiers gracircce agrave des contacts avec le personnel du Secreacutetariat Ramsar et ses collaborateurs et agrave lrsquoapplication le cas eacutecheacuteant de Missions consul-tatives Ramsar
bull encourage la coopeacuteration internationale relative aux zones humides et offre la possibiliteacute drsquoobte-nir un appui pour des projets concernant les zones humides soit par le biais des programmes de petites subventions de la Convention elle-mecircme soit par les contacts de la Convention avec des organismes de financement multilateacute-raux et bilateacuteraux
Agrave la lecture des Rapports nationaux soumis par les Parties contractantes on srsquoaperccediloit que la Conven-tion a souvent joueacute un rocircle crucial en permettant de
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
mettre un terme agrave des activiteacutes de deacuteveloppement qui auraient affecteacute des zones humides ou en les preacutevenant Voici quelques exemples repreacutesentatifs
bull abandon des plans de construction drsquoune deacute-charge agrave Fujimae le dernier systegraveme de vasiegraveres important pregraves de la ville de Nagoya au Japon lorsqursquoen 2001 la municipaliteacute srsquoest jointe au mouvement en faveur de lrsquoinscription de Fujimae sur la Liste de Ramsar
bull abandon de plans de construction drsquoun nou-veau grand aeacuteroport englobant le Site Ramsar de Cliffe Marshes qui fait partie de lrsquoestuaire de la Tamise en Angleterre le Gouvernement du Royaume-Uni ayant deacuteclareacute en deacutecembre 2003 que laquo le statut drsquoimportance internatio-nale de certains des habitats signifie que tout effet neacutegatif potentiel neacutecessiterait que le gou-vernement deacutemontre que toutes les solutions de substitution raisonnables ont eacuteteacute envisageacutees Agrave la lumiegravere de la consultation le gouvernement est convaincu qursquoil y aurait des solutions de rechange raisonnables pour le projet de Cliffe raquo
bull annulation des plans de construction drsquoun vaste complexe touristique jouxtant un Site Ramsar sur lrsquoicircle de Bonaire dans les Antilles neacuteerlan-daises apregraves que le Tribunal de la Couronne des Pays-Bas ait conclu que les lignes directrices sur les zones tampons et les eacutevaluations drsquoimpact sur lrsquoenvironnement adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar doivent ecirctre consideacutereacutees comme contraignantes pour toutes les Parties contractantes
Selon de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees par des experts du droit de lrsquoenvironnement les administrateurs de Sites Ramsar drsquoAfrique et drsquoAmeacuterique du Nord estiment que lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar contribue au maintien de lrsquoeacutetat de conservation des sites concerneacutes et de lrsquoavis geacuteneacuteral laquo le statut de zone humide drsquoimportance internationale nrsquoest pas une simple distinction honorifique mais apporte des avantages tangibles raquo ( voir annexe 3 Reacutefeacuterenc-es sous Eacutevaluations indeacutependantes des avantages Ramsar et de lrsquoefficaciteacute de la Convention ) Dans ces eacutevaluations les avantages de lrsquoinscription de sites sont souvent les suivants sensibilisation ac-crue du public participation renforceacutee des acteurs locaux appui consolideacute agrave la protection du site ac-cegraves ameacutelioreacute agrave des ressources financiegraveres pour la conservation et meilleures possibiliteacutes pour la recherche et lrsquoeacutecotourisme
En outre la tendance est agrave lrsquoinscription de superfi-cies de plus en plus vastes en tant que Sites Ramsar pour aider agrave proteacuteger des bassins versants entiers et des deltas et agrave garantir leur utilisation ration-nelle on peut citer le golfe de la Reine Maud ( gt6 millions drsquohectares ) le delta de lrsquoOkavango ( gt55 millions drsquohectares ) et le delta du Zambegraveze ( gt3 millions drsquohectares ) Il y a cependant aussi de plus petits exemples de bassins versants tels que lrsquoImpluvium drsquoEvian ( 3275 hectares ) qui font leur entreacutee sur la Liste de Ramsar
Il nrsquoest pas indispensable que les zones humides soient drsquoimportance internationale pour que la Convention contribue agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle Le fait mecircme qursquoun Eacutetat soit Partie contractante agrave la Convention peut aider agrave eacutetablir les cadres leacutegislatifs et de gestion neacuteces-saires pour garantir la productiviteacute agrave long terme et le fonctionnement eacutecologique efficace de toutes ses zones humides
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Na-tions Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave ce-tte Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que lrsquoUnion europeacuteenne ne sont pas autoriseacutes agrave adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent cependant conclure des accords de travail bilateacuteraux avec le Secreacutetariat
Aucun Eacutetat nrsquoest trop petit pour adheacuterer agrave condition qursquoil puisse inscrire une zone humide satisfai-sant agrave lrsquoun ou lrsquoautre des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale ( sect431 ) adopteacutes par la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave la Convention
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar
Les zones humides sont importantes agrave plus drsquoun titre elles assurent la peacuterenniteacute des processus eacutecologiques fondamentaux entretiennent une faune et une flore tregraves riches et procurent des avantages aux communauteacutes locales et agrave la socieacuteteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
humaine en geacuteneacuteral Les objectifs geacuteneacuteraux de la Convention consistent en conseacutequence agrave garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle Les Eacutetats qui adhegraverent agrave la Convention acceptent quatre obligations principales
171 Sites inscrits ( Article 2 de la Convention Voir annexe 1 )
Au moment de son adheacutesion une Partie a pour premiegravere obligation drsquoinscrire une zone humide au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) ( Article 24 ) et agrave promouvoir sa con-servation Elle doit ensuite continuer de laquo deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire raquo pour inscription sur la Liste ( Article 21 ) Le choix du site agrave inscrire sur la Liste de Ramsar deacutepend de lrsquoimportance de la zone humide du point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Les Parties contractantes ont adopteacute neuf critegraveres speacutecifiques parmi lesquels un au moins doit ecirctre rempli et des lignes directrices pour identifier les sites meacuteritant drsquoecirctre inscrits
Selon lrsquoArticle 32 ( sect437 ) chaque Partie contract-ante laquo prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides sit-ueacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar
172 Utilisation rationnelle ( Article 3 de la Convention )
En vertu de la Convention les Parties contrac-tantes ont lrsquoobligation geacuteneacuterale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leur planification nationale ( ce qui peut compren-dre par exemple les plans drsquoameacutenagement du territoire les plans de gestion des ressources en eau ou la planification du deacuteveloppement ) Elles srsquoengagent agrave laquo eacutelabore[er]et appliqu[er] leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser hellip autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire raquo ( Article 31 ) La Confeacuterence des Parties contractantes a approuveacute des lignes directrices sur les moyens de parvenir agrave laquo lrsquoutilisation rationnelle raquo interpreacuteteacutee comme eacutetant synonyme drsquolaquo utilisation durable raquo ( sect42 )
173 Reacuteserves et formation ( Article 4 de la Convention )
Les Parties contractantes srsquoengagent aussi agrave eacutetablir des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non consideacutereacutees importantes au niveau international et inscrites sur la Liste de Ramsar et entreprennent de promouvoir la for-mation dans les domaines de la recherche sur les zones humides et de la gestion des zones humides
174 Coopeacuteration internationale ( Article 5 de la Convention )
Les Parties contractantes conviennent de se consulter sur lrsquoapplication de la Convention notamment dans le cas de zones humides transfrontiegraveres de systegravemes hydrologiques partageacutes et drsquoespegraveces partageacutees
175 Respect des engagements
La Convention de Ramsar nrsquoest pas un reacutegime reacutegula-teur et nrsquoapplique aucune sanction punitive pour des violations ou le non-respect des engagements deacutecou-lant du traiteacute Cependant crsquoest un traiteacute solennel et agrave ce titre contraignant en droit international Lrsquoeacutedifice tout entier repose sur la conviction que la respon-sabiliteacute est partageacutee drsquoune maniegravere transparente et eacutequitable Deacutecevoir cette attente pourrait causer un malaise politique et diplomatique dans les forums internationaux prestigieux ou dans la presse et plus geacuteneacuteralement empecirccher toute Partie concerneacutee de profiter pleinement drsquoun systegraveme drsquoeacutequilibre des pouvoirs par ailleurs solide et coheacuterent ainsi que de cadres drsquoappui mutuel Ne pas remplir les engage-ments du traiteacute peut aussi entraver la reacuteussite drsquoautres entreprises par exemple des efforts deacuteployeacutes pour obtenir un financement international pour la con-servation des zones humides Certaines juridictions nationales ont aujourdrsquohui inscrit des obligations in-ternationales deacutecoulant de Ramsar dans leurs lois etou politiques nationales ce qui a des effets directs au niveau de leurs tribunaux
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties contractantes a interpreacuteteacute et affineacute les quatre obligations majeures inscrites dans le texte du traiteacute et reacutedigeacute des lignes directrices pour aider les Parties agrave les appliquer Ces lignes directrices sont publieacutees dans la collection des Manuels Ramsar et sur le site web de la Convention
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Bien que les reacutesolutions nrsquoaient pas la mecircme force juridique que les engagements inscrits dans le texte de la Convention lui-mecircme les Parties contractantes ont souhaiteacute exprimer leur interpreacutetation de leurs responsabiliteacutes dans la Reacutesolution 51 ( 1993 ) ( laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ) agrave savoir
a ) Conservation des zones humides
bull deacutesigner des zones humides en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides drsquoim-portance internationale
bull eacutelaborer et appliquer les plans de gestion de faccedilon agrave encourager la conservation des zones humides inscrites sur la Liste
bull informer le Secreacutetariat de toute modification des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull compenser toute perte de ressources en zones humides lorsqursquoune zone humide est retireacutee de la Liste ou que son eacutetendue est reacuteduite
bull appliquer les critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull utiliser la Fiche descriptive et le Systegraveme de classi-fication Ramsar pour deacutecrire les sites de la Liste
bull envisager lrsquoapplication de mesures de gestion approprieacutees apregraves inscription et le cas eacutecheacuteant avoir recours au Registre de Montreux et au meacutecanisme des Missions consultatives Ramsar
bull formuler et appliquer les plans de gestion de maniegravere agrave favoriser lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull adopter et appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle notamment en ce qui concerne lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication de politiques natio-nales sur les zones humides et les Orientations compleacutementaires pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacutealiser des eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironne-ment avant de deacutecider de transformer des zones humides
bull creacuteer des reacuteserves naturelles dans les zones humides et pourvoir de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
bull accroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau par des mesures de gestion des zones humides approprieacutees
bull dresser lrsquoinventaire des zones humides natio-nales afin drsquoidentifier les sites drsquoimportance majeure pour leur diversiteacute biologique
bull former le personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
b ) Encourager la coopeacuteration internation-ale en matiegravere de conservation des zones humides
bull promouvoir la conservation des zones humides en conjuguant des politiques nationales ambi-tieuses agrave une action internationale coordonneacutee
bull consulter drsquoautres Parties contractantes sur lrsquoexeacute-cution des obligations deacutecoulant de la Convention en particulier dans le cas drsquoune zone humide com-mune drsquoun bassin hydrographique commun ou drsquoespegraveces preacutesentes sur le territoire de plusieurs pays
bull promouvoir aupregraves des organismes drsquoaide au deacuteveloppement la prise en consideacuteration des preacuteoccupations relatives agrave la conservation des zones humides
bull eacutetablir des projets de restauration des zones humides
c ) Encourager la communication relative agrave la conservation des zones humides
bull encourager la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees
bull produire des rapports nationaux agrave lrsquointention de la Confeacuterence des Parties
bull augmenter le nombre de Parties contractantes
d ) Soutenir les travaux de la Convention
bull organiser des sessions de la Confeacuterence des Par-ties et y assister
bull adopter le Protocole de Paris et les Amende-ments de Regina
bull contribuer au budget de la Convention et au Fonds Ramsar de petites subventions
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
19 Eacutetablissement de rapports
Une des grandes responsabiliteacutes des Parties con-tractantes suggeacutereacutee dans le texte de la Convention puis confirmeacutee dans les deacutecisions de la COP con-cerne lrsquoeacutetablissement de rapports sur lrsquoapplication de la Convention sur le territoire de chaque Par-tie Les Parties contractantes font rapport sur les progregraves drsquoapplication de leurs engagements au ti-tre de la Convention en remettant des Rapports nationaux triennaux ( sect31 ) agrave la Confeacuterence des Parties contractantes Les Rapports nationaux sont preacutepareacutes selon le modegravele adopteacute par les Parties et annexeacute au Plan strateacutegique de la Convention Les Rapports nationaux deviennent des documents publics Ainsi selon le Plan strateacutegique les Par-ties sont tenues de creacuteer des Comiteacutes nationaux pour les zones humides de reacutealiser des inventaires nationaux de leurs zones humides et doivent faire rapport sur leurs progregraves agrave cet eacutegard Par ailleurs selon lrsquoArticle 32 du Traiteacute ( sect437 ) les Parties sont tenues de signaler au Secreacutetariat tout changement ou menace pour les caracteacuteristiques eacutecologiques de leurs Sites Ramsar et de reacutepondre aux questions du Secreacutetariat lorsque de tels rapports eacutemanent de tiers
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui
Aujourdrsquohui ( janvier 2016 ) la Convention a 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres dans le monde entier Plus de 2220 zones humides ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et couvrent 214 mil-lions drsquohectares ( 214 millions de kilomegravetres carreacutes ) soit plus que la superficie du Mexique
Les repreacutesentants des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans en sessions de la laquo Con-feacuterence des Parties contractantes raquo ou COP ( sect31 ) afin de discuter de lrsquoapplication de la Convention et de son eacutevolution de prendre connaissance de lrsquoexpeacuterience au niveau national drsquoexaminer lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale drsquoadopter des orienta-tions politiques et techniques pour les Parties sur les questions relatives aux zones humides de leur territoire de promouvoir des activiteacutes en coopeacute-ration de recevoir les rapports drsquoorganisations internationales et drsquoadopter le budget du Secreacute-tariat de la Convention pour les trois anneacutees qui suivent ( ladite laquo peacuteriode triennale raquo )
La Convention est administreacutee par le Secreacute-tariat ( sect33 ) un organe indeacutependant heacutebergeacute par lrsquoUICN ( Union internationale pour la con-servation de la nature ) et placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent Ramsar Son siegravege est agrave Gland en Suisse
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP6 ) qui a eu lieu agrave Brisbane Australie en 1996 a adopteacute le Plan strateacutegique 1997-2002 qui est devenu un modegravele pour les processus de planification drsquoautres conventions Drsquoautres Plans strateacutegiques Ramsar ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP8 ( Valence Espagne 2002 ) et agrave la COP10 ( Chang-won Coreacutee du Sud 2008 ) couvrant les peacuteriodes de 2003-2008 et 2009-2015 respectivement Depuis janvier 2016 la Convention applique son 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2024 adopteacute
La mission de Ramsar La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier
But strateacutegique 1 Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides
But strateacutegique 3 Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle
But opeacuterationnel 4 Ameacuteliorer la mise en œuvre
But strateacutegique 2 Conserver et geacuterer efficacement le reacuteseau de Sites Ramsar
Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024Vision ldquoLes zones humides sont conserveacutees utiliseacutees de faccedilon rationnelle restaureacutees et leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tousrdquoLe 4e Plan strateacutegique Ramsar eacutenonce une nouvelle vision au sein de la mission de la Convention quatre buts geacuteneacuteraux et 19 objectifs speacutecifiques conccedilus pour soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Parties les partenaires et autres acteurs pour preacutevenir faire cesser et inverser le deacuteclin mondial des zones humides
Les multiples effets des activiteacutes humaines sur les zones humides ne cessent de srsquoamplifier Influer sur les moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides et inteacutegrer le rocircle des valeurs (sur les plans moneacutetaire et non moneacutetaire) des zones humides dans la planification et la prise de deacutecisions exige qursquoune meacutethode soit mise au point pour que les ressources et avantages eacutecosysteacutemiques des zones humides puissent ecirctre mesureacutes de sorte que leurs multiples avantages et fonctions eacutecologiques soient bien compris par lrsquoensemble de la socieacuteteacute Les Parties contractantes le Secreacutetariat les initiatives reacutegionales Ramsar et les OIP renforceront leur engagement avec les acteurs pertinents pour atteacutenuer les menaces influer sur les tendances restaurer les zones humides et communiquer les bonnes pratiques
1 Les avantages des zones humides figurent dans les politiques strateacutegies et plans relatifs agrave des secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche aux niveaux national et local
2 Lrsquoeau est utiliseacutee dans le respect des besoins des eacutecosystegravemes de zones humides afin qursquoils puissent remplir leurs fonctions et fournir des services agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment au niveau drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
3 Les secteurs public et priveacute ont redoubleacute drsquoefforts pour appliquer des directives et bonnes pratiques drsquoutilisation rationnelle de lrsquoeau et des zones humides
4 Les espegraveces exotiques envahissantes et leurs voies drsquointroduction et de propagation sont identifieacutees et hieacuterarchiseacutees les espegraveces exotiques envahissantes prioritaires sont controcircleacutees et eacuteradiqueacutees et des mesures de gestion sont conccedilues et mises en œuvre pour empecirccher lrsquointroduction et lrsquoeacutetablissement de ces espegraveces
Pour garantir lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides il faut que les Parties contractantes se preacuteoccupent aussi des zones humides qui nrsquoappartiennent pas au reacuteseau de Sites Ramsar Ces efforts pourront ecirctre deacuteployeacutes aux niveaux national infranational reacutegional et transfrontalier y compris au niveau des bassins versants et leur succegraves deacutependra de la reconnaissance des fonctions services et avantages eacutecosysteacutemiques par un grand nombre de secteurs et une large gamme drsquoacteurs
8 Les inventaires nationaux des zones humides sont commenceacutes termineacutes ou mis agrave jour et diffuseacutes et utiliseacutes pour promouvoir la conservation et la gestion efficace de toutes les zones humides
9 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est renforceacutee par la gestion inteacutegreacutee des ressources agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment celle drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
10 Les connaissances innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui preacutesentent un inteacuterecirct pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et leur utilisation coutumiegravere durable des ressources des zones humides sont documenteacutees respecteacutees soumises aux dispositions de la leacutegislation nationale et aux obligations internationales en vigueur et sont pleinement inteacutegreacutees et prises en compte dans le cadre de lrsquoapplication de la Convention avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communauteacutes locales agrave tous les niveaux pertinents
11 Les fonctions services et avantages des zones humides sont largement deacutemontreacutes documenteacutes et diffuseacutes
12 Les zones humides deacutegradeacutees sont en cours de restauration la prioriteacute eacutetant donneacutee aux zones humides importantes pour la conservation de la biodiversiteacute la preacutevention des risques de catastrophes les moyens drsquoexistence etou lrsquoatteacutenuation des changements climatiques et lrsquoadaptation agrave ces changements
13 Les pratiques de secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche touchant aux zones humides sont plus durables et contribuent agrave la conservation de la biodiversiteacute et aux moyens drsquoexistence des ecirctres humains
Les Sites Ramsar constituent le plus grand reacuteseau mondial drsquoaires drsquoimportance internationale officiellement reconnues lrsquoeacutepine dorsale drsquoun reacuteseau mondial de zones humides bien plus vaste Les Parties doivent srsquoengager en faveur de la protection et de la gestion efficace des Sites Ramsar actuels et permettre la participation pleine et effective de diffeacuterents acteurs notamment les peuples autochtones et les communauteacutes locales ainsi qursquoen faveur drsquoun rayonnement accru de la Convention en œuvrant constamment pour placer plus de sites et une plus grande superficie de zones humides sous lrsquoeacutegide de la Convention
5 Les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar sont maintenues ou restaureacutees par une planification efficace et une gestion inteacutegreacutee
6 Le reacuteseau de Sites Ramsar srsquoaccroicirct consideacuterablement en termes de superficie de nombre de sites inscrits et de connectiviteacute eacutecologique en particulier par lrsquoajout de types de zones humides sous-repreacutesenteacutes y compris dans des eacutecoreacutegions sous-repreacutesenteacutees et de sites transfrontiegraveres
7 Les menaces pesant sur les sites dont les caracteacuteristiques eacutecologiques risquent de changer sont traiteacutees
Si lrsquoon veut assurer la survie des zones humides et le succegraves de la Convention il est vital que les Parties appliquent le Plan strateacutegique Diffeacuterentes approches permettront de renforcer la mise en œuvre des trois objectifs strateacutegiques et en fin de compte de la Convention elle-mecircme Elles supposent que des mesures drsquoimportance critique soient prises par les Parties elles-mecircmes et en partenariat avec drsquoautres Parties et entiteacutes en particulier pour ce qui est des avis et orientations scientifiques et techniques de la mobilisation des ressources de la sensibilisation du public de la visibiliteacute et du renforcement des capaciteacutes Le Secreacutetariat Ramsar jouera aussi un rocircle vital en ameacuteliorant la sensibilisation agrave la Convention et sa visibiliteacute ainsi qursquoen mobilisant des ressources pour soutenir une mise en œuvre renforceacutee
14 Des orientations scientifiques et des meacutethodologies techniques aux niveaux mondial et reacutegional sont preacutepareacutees sur diffeacuterents sujets et mises agrave la disposition des deacutecideurs et praticiens sous une forme et dans un langage approprieacutes
15 Les initiatives reacutegionales Ramsar avec la participation et lrsquoappui actifs des Parties de chaque reacutegion sont renforceacutees et deviennent des outils efficaces contribuant agrave lrsquoapplication pleine et entiegravere de la Convention
16 La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont connues de tous gracircce agrave la communication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation du public
17 Des ressources financiegraveres et autres issues de toutes les sources sont mises agrave disposition en faveur drsquoune mise en œuvre effective du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
18 La coopeacuteration internationale est renforceacutee agrave tous les niveaux
19 Le renforcement des capaciteacutes pour lrsquoapplication de la Convention et du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 est ameacutelioreacute
Le 4e Plan strateacutegique Ramsar est conccedilu pour soutenir les efforts des acteurs en vue de garantir que les zones humides sont conserveacutees restaureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et que leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tous
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
dans la Reacutesolution XII2 de la COP12 ( Punta del Este Uruguay 2015 )
La Vision du 4e Plan strateacutegique est la suivante laquo Les zones humides sont conserveacutees res-taureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et leurs avantages sont reconnus et ap-preacutecieacutes de tous raquo Il contient quatre Objectifs strateacutegiques
a) Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides Cet Objectif engage la Convention agrave renforcer son engagement aupregraves des acteurs pertinents afin de diminuer les menaces pesant sur les zones humides ( c agrave d de lrsquoagriculture ou de lrsquourbanisation ) drsquoinfluencer les tendances de restaurer les zones humides et de communiquer les bonnes pratiques
b) Conserveretgeacutererefficacementlereacuteseau de Sites Ramsar Il srsquoagit de souligner que les Parties contrac-tantes doivent srsquoengager agrave proteacuteger et geacuterer efficacement leurs Sites Ramsar agrave permet-tre une participation entiegravere et effective des acteurs ( c agrave d en eacutetablissant un Comiteacute na-tional pour les zones humides ) et agrave srsquoefforcer drsquoajouter de nouvelles zones humides agrave la Liste de Ramsar
c) Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle Cet objectif couvre lrsquoobligation pour les Par-ties contractantes de srsquointeacuteresser aux zones humides au delagrave du reacuteseau de Sites Ramsar et comprend des questions telles que les inven-taires nationaux de zones humides la gestion inteacutegreacutee des bassins hydrographiques et de la zone cocirctiegravere la restauration des zones hu-mides deacutegradeacutees et la neacutecessiteacute de geacuterer de maniegravere plus durable les impacts des activiteacutes de secteurs eacuteconomiques cleacutes sur les zones humides et
d) Ameacuteliorer la mise en œuvre par lrsquoeacutelabora-tion et la diffusion drsquoorientations scientifiques et techniques le renforcement des initiatives reacutegionales Ramsar lrsquoameacutelioration de la commu-nication de lrsquoeacuteducation de la sensibilisation et de la participation ( CESP ) et le renforcement des capaciteacutes lrsquoameacutelioration de la coopeacuteration internationale et lrsquoapport de ressources neacuteces-saires notamment financiegraveres
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement
Il est deacutesormais clair que la coopeacuteration et la coordination entre les conventions et organisa-tions internationales dont la mission est proche et parfois coiumlncide preacutesentent des avantages Le Secreacutetariat Ramsar a deacuteployeacute des efforts consi-deacuterables pour creacuteer des synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave la biodiversiteacute notamment dans le cadre du Groupe de liaison sur la biodiver-siteacute ( GLB ) et avec les deux conventions sur lrsquoeau Il a pris des mesures pour encourager les laquo Autoriteacutes administratives raquo de la Convention ( sect34 ) agrave nouer des liens de travail eacutetroits avec leurs homologues pour drsquoautres conventions au niveau national ( Les synergies avec drsquoautres organisations et in-stitutions sont deacutecrites au sect39 ) Enfin drsquoautres initiatives sont en cours pour creacuteer des synergies au niveau des sites dans le cas des zones humides qui beacuteneacuteficient de deacutesignations internationales multiples ( par exemple lsquoSite Ramsar et Bien du patrimoine mondialrsquo )
La Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB )En janvier 1996 le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacute-tariat de la Convention sur la diversiteacute biologique ont signeacute un premier meacutemorandum de coopeacutera-tion En novembre de la mecircme anneacutee la CDB agrave sa 3e reacuteunion a inviteacute Ramsar agrave coopeacuterer laquo en qualiteacute de chef de file raquo agrave la mise en œuvre des activiteacutes de la CDB relatives aux zones humides et peu apregraves un Plan de travail conjoint innovant a eacuteteacute mis en place pour 1998-1999 Ces relations qui ouvraient de nouveaux horizons ont eacuteteacute largement repro-duites par drsquoautres organisations internationales et les deux conventions continuent de collaborer eacutetroitement actuellement dans le cadre drsquoun 5e Plan de travail conjoint
La Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS )Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la CMS ont signeacute un premier meacutemorandum drsquoaccord en feacutevrier 1997 pour eacutetablir leur coopeacuteration dans les domaines de promotion conjointe des deux conventions suivants action conjointe en faveur de la conservation collecte stockage et analyse de donneacutees et nouveaux accords sur les espegraveces migratrices notamment celles qui sont en danger et celles dont lrsquoeacutetat de conservation est inquieacutetant
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La coopeacuteration srsquoinscrivait dans un Plan de tra-vail conjoint pour 2012-2014 signeacute par les deux secreacutetariats en mai 2012 Un nouveau plan de tra-vail pour 2015-2017 est en preacuteparation Un Plan de travail conjoint actualiseacute entre Ramsar et lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) de la CMS sera bientocirct precirct
La Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCOEn mai 1999 un premier meacutemorandum drsquoaccord a eacuteteacute signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar et le Cen-tre du patrimoine mondial La relation de travail fructueuse se poursuit dans le but de promouvoir lrsquoinscription de zones humides dans le cadre des deux conventions de coordonner lrsquoeacutetablissement des rapports sur les sites inscrits aux deux con-ventions et bien souvent de collaborer srsquoil y a lieu aux missions consultatives conduites dans ces sites ( Ces derniegraveres anneacutees le Centre du patri-moine mondial et Ramsar ont meneacute conjointement des missions consultatives drsquoexperts sur les sites de lrsquoIchkeul en Tunisie du Djoudj et du Diawling au Seacuteneacutegal et en Mauritanie ainsi que du lac Srebar-na en Bulgarie ) Pour une liste de zones humides inscrites agrave la fois sur la Liste de Ramsar et sous lrsquoeacutegide drsquoautres instruments mondiaux consultez le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar https rsisramsarorg et cliquez sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche
Les Conventions reacutegionales et commissions de bassins hydrographiquesLe Secreacutetariat Ramsar a eacutegalement signeacute des meacutemorandums de coopeacuteration avec la Con-vention-cadre sur la protection et le deacuteveloppement durable des Carpates ( Con-vention des Carpates ) entreacutee en vigueur en janvier 2006 et la Commission internationale pour la protection du Danube eacutetablie en novembre 2000 La Convention de Ramsar participe aux travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger de la Commission permanente de lrsquoeau du bassin de lrsquoOkavango et de la Commission du Zambegraveze
Autres liens eacutetroits eacutetablis avec des organismes officielsLa collaboration entre Ramsar et le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement ( PNUE ) se poursuit dans de nombreux domaines plus particuliegraverement avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de
la nature du PNUE ( PNUE-WCMC meacutemoran-dum drsquoaccord signeacute en 2010 ) en vue entre autres projets drsquoharmoniser les obligations de rapports relevant des diffeacuterents instruments et drsquoeacutelaborer des indicateurs drsquoefficaciteacute et avec la Section des urgences environnementales du PNUEBCAH Le Secreacutetariat participe eacutegalement au Groupe pour la gestion de lrsquoenvironnement du PNUE En 2006 est entreacute en vigueur un ac-cord avec le Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin con-tre la pollution due aux activiteacutes terrestres ( PNUE-GPA ) et un documentaire a eacuteteacute coproduit par Ramsar et le Great Apes Survival Part-nership ( PNUE-GRASP ) en deacutecembre 2008 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) redeacuteployeacute agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg est tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacute-tariat Ramsar depuis 2014 Les meacutemorandums drsquoaccord qui sont reacutecemment venus agrave expiration avec lrsquoAgence europeacuteenne de lrsquoenvironnement et la Banque mondialeFEM sont en train drsquoecirctre reconduits
Ramsar travaille en collaboration eacutetroite avec le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere dans le cadre drsquoun programme de travail conjoint conclu pour la premiegravere fois en 2002 et une liste des zones humides inscrites aussi bien sur la Liste de Ramsar que comme reacuteserves de biosphegravere MAB est agrave consulter sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar en cliquant sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche La Convention a aussi collaboreacute ces derniegraveres anneacutees avec lrsquoInstitut UNESCO-IHE pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeau La premiegravere laquo Chaire Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo a eacuteteacute eacutetablie dans le cadre drsquoun ac-cord entre Ramsar lrsquoUNESCO IHE et lrsquoUniversiteacute Charles Sturt pour la peacuteriode 2014-2018
Un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en juin 2006 avec le Systegraveme mondial drsquoobservation ter-restre et le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec lrsquoAgence spatiale europeacuteenne agrave lrsquoeacutelaboration drsquooutils de suivi et de gestion ba-seacutes sur les donneacutees drsquoobservation de la Terre Les projets GlobWetland I et II ont eacuteteacute suivis par GlobWetland Africa lanceacute en 2015 Ramsar collabore agrave de nombreux projets et publications conjointes avec lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ( FAO ) lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute ( OMS avec une publication conjointe en 2011 ) et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ( OMT ) et un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en 2010 avec lrsquoOrganisation des Eacutetats ameacutericains ( OEA ) Le Secreacutetariat a un accord de longue date avec lrsquoinitiative BIOTRADE de la CNUCED et par-ticipe reacuteguliegraverement en qualiteacute drsquoobservateur aux sessions de la Commission du deacuteveloppement durable des Nations Unies Il a eacutegalement col-laboreacute agrave des travaux drsquoONU-Habitat
Le Secreacutetariat a eacutegalement donneacute la prioriteacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoune collaboration effective avec les organisations reacutegionales drsquointeacutegration eacuteconom-ique notamment lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud Est ( ASEAN ) lrsquoUnion europeacuteenne ( UE ) le Mercosur ( Marcheacute commun du Sud ) la Com-munauteacute drsquoAfrique australe pour le deacuteveloppement ( SADC ) et la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ( CICOS )
Le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec le Secreacutetariat de la Convention sur lrsquoeau ( la Convention sur la protection et lrsquoutilisation des cours drsquoeau transfrontiegraveres et des lacs internatio-naux ) de la Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope des Nations Unies qui a reacutecemment eacuteteacute ouverte agrave lrsquoadheacutesion de pays du monde entier En 2015 le Secreacutetariat a signeacute le Pacte de Paris sur lrsquoeau et le changement climatique Enfin le Secreacutetariat a toujours eacuteteacute un partenaire actif drsquoONU Eau pour lrsquoeacutelaboration de lrsquoobjectif mon-dial concernant lrsquoeau ( Objectif 6 des Objectifs de deacuteveloppement durable des Nations Unies ) et en particulier la Cible 66 sur la conservation des eacuteco-systegravemes relatifs agrave lrsquoeau
Coordination entre conventionsLe Secreacutetariat Ramsar participe aussi aux reacuteunions de coordination des conventions du systegraveme des Nations Unies en tant qursquoobservateur participant au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio la CCNUCC ( Convention-cadre des Na-tions Unies sur les changements climatiques ) la CDB et la CNULD ( Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification ) mais aussi comme membre agrave part entiegravere du Groupe de liaison sur la biodiversiteacute qui se com-pose des sept conventions relatives agrave la diversiteacute biologique ndash la CDB la CIPV ( Convention interna-tionale pour la protection des veacutegeacutetaux ) la CITES ( Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et de flore sauvages menaceacutees drsquoextinction ) la CMS la Convention du patrimoine mondial lrsquoITPGRFA ( Traiteacute international sur les
ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ) et Ramsar Ces conventions ont un site web commun heacutebergeacute par la CDB ( wwwcbdintbrc ) En outre le Preacutesident du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST sect35 ) de Ramsar participe reacuteguliegraverement au groupe des Preacutesidents des organes consultatifs scien-tifiques ( CSAB ) et avec le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la Plateforme intergouvernementale scien-tifiqueetpolitiquesurlabiodiversiteacuteetlesservices eacutecosysteacutemiques ( IPBES )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
21 Le contexte
Le premier appel agrave reacutediger une convention inter-nationale sur les zones humides date de 1962 et fut lanceacute agrave lrsquooccasion drsquoune confeacuterence lieacutee au projet MAR ( pour laquo MAReacutecages raquo laquo MARshes raquo laquo MARis-mas raquo ) neacute en 1960 de lrsquoinquieacutetude susciteacutee par la laquo mise en valeur raquo rapide ndash en drsquoautres termes la destruction ndash de vastes eacutetendues de mareacutecages et de zones humides en Europe et par le deacuteclin numeacute-rique des oiseaux drsquoeau qui en reacutesultait
La Confeacuterence MAR avait eacuteteacute organiseacutee par M Luc Hoffmann aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Cam-argue France du 12 au 16 novembre 1962 Parmi les participants il y avait lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses res-sources ( connue plus communeacutement sous le nom drsquoUICN -Union internationale pour la conservation de la nature ) le Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones humides BIROE ( aujourdrsquohui Wetlands International ) et du Conseil international pour la protection des oiseaux CIPO ( aujourdrsquohui BirdLife International )
Pendant les huit anneacutees qui suivirent un texte fut eacutelaboreacute lors de plusieurs reacuteunions techniques internationales ( St Andrews 1963 Noordwijk 1966 Leningrad 1968 Morges 1968 Vienne 1969 Moscou 1969 Espoo 1970 ) organiseacutees essentiellement sous les auspices du BIROE et avec les conseils du professeur GVT Matthews sous lrsquoimpulsion du Gouvernement des Pays-Bas Agrave lrsquoorigine le projet de convention visait speacuteci-fiquement agrave conserver les oiseaux drsquoeau par la creacuteation drsquoun reacuteseau de refuges mais au fil de son eacutevolution et gracircce en particulier aux avis experts de M Cyrille de Klemm Conseiller ju-ridique la conservation des habitats des zones humides ( plutocirct que celle des espegraveces ) prit une place preacutepondeacuterante
Enfin crsquoest dans la station balneacuteaire de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran que le texte de la Convention fut adopteacute lors drsquoune reacute-union internationale organiseacutee par M Eskander
Firouz Directeur du Deacutepartement iranien de la chasse et de la pecircche le 2 feacutevrier 1971 Le lend-emain il fut signeacute par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays
La Convention est entreacutee en vigueur en deacutecembre 1975 apregraves reacuteception par lrsquoUNESCO qui avait ac-cepteacute drsquoecirctre le deacutepositaire de la Convention du septiegraveme instrument drsquoadheacutesion ou de ratification deacuteposeacute par la Gregravece Tout au long de lrsquoanneacutee 2011 la Convention a ceacuteleacutebreacute son 40e anniversaire
Depuis son adoption la Convention de Ramsar a eacuteteacute modifieacutee agrave deux reprises par un protocole ( un nouveau traiteacute qui modifie le texte original ) en deacutecembre 1982 et par une seacuterie drsquoamendements au texte original qui portent le nom drsquolaquo Amendements de Regina raquo en 1987
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina
Le Protocole de Paris a eacuteteacute adopteacute lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes organiseacutee au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris en deacutecembre 1982 Le Protocole entreacute en vi-gueur en 1986 eacutetablit une proceacutedure drsquoamendement de la Convention ( Article 10 bis ) et adopte les ver-sions officielles du traiteacute en allemand en anglais en arabe en espagnol en franccedilais et en russe
Les Amendements de Regina sont des amende-ments aux Articles 6 et 7 qui ont eacuteteacute accepteacutes lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes qui a eu lieu agrave Regina au Canada en 1987 Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement ndash en bref ils deacutefinissent les pouvoirs de la Confeacuterence des Parties instaurent un Comiteacute permanent interses-sions et eacutetablissent un secreacutetariat permanent et un budget de la Convention Les amendements sont entreacutes en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties dans lrsquoesprit de la Reacutesolution 34 de la Session de 1987 ont appliqueacute volontairement les dispositions des amendements dans la peacuteriode inteacuterimaire
2 Bref historique de la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Normalement les nouvelles Parties contractantes adhegraverent agrave la Convention de Ramsar amendeacutee par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina ( voir annexe 1 ) en utilisant le modegravele drsquoinstrument drsquoadheacutesion figurant au sect51
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres
2 feacutevrier 1971Adoption de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particu-liegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays reacuteunis dans la ville iranienne de Ramsar et signature du traiteacute le lendemain
Janvier 1974LrsquoAustralie est le premier pays agrave deacuteposer son in-strument drsquoadheacutesion agrave la Convention
Deacutecembre 1974La Confeacuterence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau reacuteunie agrave Heiligenhafen en Allemagne adopte les premiers laquo Critegraveres agrave utiliser pour identifier les zones hu-mides drsquoimportance internationale raquo sous forme de recommandation cette confeacuterence aurait ducirc ecirctre la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes mais la Convention nrsquoavait pas eacuteteacute ratifieacutee par suffisamment de pays et nrsquoeacutetait donc pas entreacutee en vigueur agrave lrsquoeacutepoque
Deacutecembre 1975La Convention de Ramsar entre en vigueur qua-tre mois apregraves que le septiegraveme pays la Gregravece
eucirct deacuteposeacute son instrument drsquoadheacutesion ( Les six premiers eacutetaient lrsquoAfrique du Sud lrsquoAustralie la Finlande lrsquoIran la Norvegravege et la Suegravede )
Aoucirct 1979Les Parties contractantes sont inviteacutees agrave preacuteparer leur premier Rapport national sur lrsquoapplication de la Convention sur leur territoire pour le preacutesenter agrave la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Novembre 1980 La Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Cagliari en Italie
bull adopte de nouveaux Critegraveres drsquoidentification des zones humides pouvant ecirctre inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull approuve lrsquoeacutelaboration drsquoun protocole ( futur Pro-tocole de Paris ) modifiant le traiteacute
Deacutecembre 1982Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris adopte un protocole modifiant le texte origi-nal de la Convention de Ramsar
Mai 1984 La Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Groningue Pays-Bas
bull eacutetablit le cadre drsquoapplication de la Convention une liste drsquoengagements et de prioriteacutes convenus pour la peacuteriode triennale suivante
Octobre 1986Le Protocole de Paris entre en vigueur ( apregraves adop-tion par les deux tiers des pays qui eacutetaient Parties contractantes en 1982 )
Mai-juin 1987Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention
La Troisiegraveme Session ( ordinaire ) de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Regina Canada
bull adopte le texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull adopte des lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Le 2 feacutevrier 1971 les repreacutesentants de 18 pays adoptent la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull instaure le Comiteacute permanent qui se reacuteunit pour la premiegravere fois
bull approuve lrsquoeacutetablissement du laquo Bureau raquo ( ou Se-creacutetariat ) Ramsar en deux sections une au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse et lrsquoautre au siegravege du BIROE agrave Slimbridge Royaume-Uni
bull instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec lrsquoUICN et le BIROE
bull creacutee un groupe de travail sur lrsquoutilisation ration-nelle chargeacute drsquoeacutelaborer des eacutetudes de cas et des lignes directrices
Janvier 1988Le Secreacutetariat Ramsar ( alors appeleacute laquo Bureau raquo ) est officiellement eacutetabli et M Dan Navid ( Eacutetats-Unis ) devient son premier Secreacutetaire geacuteneacuteral
Le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa quatriegraveme reacuteunion au Costa Rica eacutetablit la Mission consulta-tive Ramsar ( qui porte alors le nom de laquo Proceacutedure de surveillance continue raquo et deviendra ensuite la laquo Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion raquo )
1989Adoption du premier emblegraveme Ramsar ( un oiseau bleu drsquoune espegravece indeacutetermineacutee qui srsquoeacutelegraveve dans le ciel avec dans son sillage des traicircneacutees de bleu pastel et de vert )
Janvier 1989 Avec lrsquoadheacutesion du Viet Nam les Parties contract-antes sont deacutesormais au nombre de 50
Aoucirct 1989Ramsar publie son premier ouvrage A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Conven-tion in Denmark par Veit Koester ( dans la collection Environmental Policy and Law Papers de lrsquoUICN )
Juillet 1990 La Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Montreux Suisse
bull approuve le cadre drsquoapplication de la Convention
bull reacutedige et adopte un texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull complegravete les lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacuteunit le Secreacutetariat Ramsar en un seul lieu au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
bull charge le BIROE de continuer de tenir la Base de donneacutees des sites inscrits sur la Liste de Ramsar
bull adopte officiellement la Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion
bull eacutetablit le Registre de Montreux ( qui ne porte ce nom que depuis juin 1993 )
bull creacutee le Fonds de conservation des zones humides ( plus tard rebaptiseacute laquo Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo )
bull adopte lrsquoespagnol comme troisiegraveme langue de travail de la Convention en plus de lrsquoanglais et du franccedilais
Deacutecembre 1991La premiegravere reacuteunion reacutegionale Ramsar ( Asie ) a lieu agrave Karachi Pakistan
Juin 1993La Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Kushiro Japon
bull adopte la Deacuteclaration de Kushiro comme base drsquoeacutetablissement des prioriteacutes des Parties contrac-tantes pour la nouvelle peacuteriode triennale
bull creacutee le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
bull adopte les Orientations compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation ration-nelle des zones humides
bull adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides
Juin 1993Publication de The Ramsar Convention on Wet-lands Its History and Development par GVT Matthews
Octobre 1993Publication de Towards the Wise Use of Wetlands rapport du Projet sur lrsquoutilisation rationnelle
Deacutecembre 1993La Lituanie devient la 80e Partie contractante
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Janvier 1994La premiegravere reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation sci-entifique et technique ( GEST ) a lieu parallegravelement agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoUICN agrave Buenos Aires en Argentine
Mai 1994 Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur
Deacutecembre 1994M James McCuaig deacutetacheacute par Environnement Canada occupe pendant six mois le poste de Se-creacutetaire geacuteneacuteral par inteacuterim en remplacement de M Dan Navid
Aoucirct 1995M Delmar Blasco ( Argentine ) devient le deuxiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Janvier 1996Les secreacutetariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversiteacute biologique signent un meacutemorandum de coopeacuteration premier de nom-breux documents de ce type signeacutes entre Ramsar et drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement ( AME ) Les anneacutees suivantes des plans de travail conjoints seront eacutelaboreacutes afin de renforcer les syn-ergies entre les deux conventions
Feacutevrier 1996Le site web de la Convention de Ramsar est inaugureacute
Mars 1996La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Brisbane Australie
bull adopte le Plan strateacutegique 1997-2002
bull adopte des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
bull adopte des deacutefinitions de travail de laquo caracteacute-ristiques eacutecologiques raquo et des lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull adopte une reacutesolution sur Ramsar et lrsquoeau
Octobre 1996Le Comiteacute permanent fait officiellement du 2 feacutevri-er la Journeacutee mondiale des zones humides
Le Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( medwetorgdocumentsmedwetcom-meetings ) est eacutetabli comme premier accord reacutegional signeacute au titre de la Convention ouvrant la voie au portefeuille actuel drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar agrave travers le monde
Feacutevrier 1997Les Bahamas et la Geacuteorgie adhegraverent agrave la Conven-tion le 7 feacutevrier et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes
2 feacutevrier 1997La premiegravere Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans environ 50 pays et devient un eacuteveacutenement annuel
Mai 1997Le Forum Ramsar un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives agrave Ramsar est eacutetabli par le Secreacutetariat
Le Programme de stagiaires du Secreacutetariat Ram-sar est inaugureacute avec lrsquoarriveacutee du premier groupe de quatre assistants pour les Conseillers reacutegionaux prin-cipaux ( alors appeleacutes Coordonnateurs reacutegionaux )
Ramsar publie Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides en franccedilais anglais et espagnol
Octobre 1997La premiegravere phase de trois ans de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future est lanceacutee par un accord signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique lrsquoinitiative est depuis reacuteguliegraverement renouveleacutee
Deacutecembre 1997Wetlands Biodiversity and the Ramsar Conven-tion the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands par AJ Hails est publieacute par le Secreacutetariat Ramsar
Janvier 1998Le Projet Evian pour contribuer aux activiteacutes de communication et de formation de la Convention voit le jour par un accord signeacute entre le Secreacutetar-iat Ramsar le Groupe Danone ( entiteacute du secteur priveacute ) le FEM-France et le Gouvernement franccedilais
Octobre 1998Le Comiteacute permanent adopte le nouvel emblegraveme Ramsar ( le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches eacutevoquant des vagues )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Mai 1999La 7e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave San Joseacute Costa Rica
bull adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides lrsquoeacutetude des lois et des institutions la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacuteducation et la sensibilisation du public la coopeacuteration inter-nationale entre autres
bull adopte un Cadre strateacutegique pour lrsquoeacutevolution de la Liste de Ramsar
bull reacutevise le systegraveme de repreacutesentation reacutegionale de la Convention et reacuteorganise la composition du Comiteacute permanent et du GEST
bull confegravere les premiers prix pour la conservation des zones humides agrave cinq laureacuteats
bull confirme BirdLife International lrsquoUnion interna-tionale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands International et le WWF International dans leur rocircle drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Juillet 1999Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras 1000e Site Ramsar
Septembre 1999La Society of Wetland Scientists inaugure un pro-gramme annuel de subventions le Cadre drsquoappui agrave Ramsar qui sera interrompu en 2004
Mai 2000Les neuf volumes des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont publieacutes dans un coffret La version en CD-ROM est publieacutee par lrsquoUniversiteacute des Nations Unies en septembre 2002
Feacutevrier 2001Inauguration drsquoun site web conjoint entre Ramsar et le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secreacutetariats en mars 2002
Aoucirct 2001La Hongrie et la Slovaquie deacutecident de geacuterer conjointement le premier Site Ramsar transfron-tiegravere Le Reacuteseau de grottes de Baradla et Domica respectivement
Novembre 2001LrsquoUniteacute de coordination MedWet est ouverte agrave Athegravenes en Gregravece en tant que branche hors-siegravege du Secreacutetariat Ramsar composeacutee de cinq membres placeacutee sous la direction drsquoun nouveau Coordonnateur MedWet et financeacutee par le Gou-vernement grec ainsi que par des membres du Comiteacute MedWet
Juin 2002La superficie mondiale des zones humides drsquoimportance internationale deacutepasse 100 mil-lions drsquohectares avec lrsquoinscription par le Peacuterou drsquoAbanica del riacuteo Pastazo
Novembre 2002La 8e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Valence en Espagne
bull adopte de nouvelles orientations pour les Parties sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau les plans de gestion des sites la gestion inteacute-greacutee des zones cocirctiegraveres lrsquoinventaire des zones humides les types de zones humides sous-re-preacutesenteacutes la restauration des zones humides les tourbiegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique pour 2003-2008
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte un Programme de Communication drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public ( CESP ) pour 2003-2008 lequel succegravede au Programme drsquoinformation 1999-2002
bull confegravere les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave trois organisations
Aoucirct 2003Monsieur Peter Bridgewater ( Australie ) succegravede agrave M Delmar Blasco et devient le troisiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Octobre 2005La Finlande inscrit 38 Sites Ramsar faisant ainsi franchir agrave la Liste le cap des 1500 sites
Novembre 2005La 9e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Kampala Ouganda
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles orientations agrave lrsquointention des Parties sur la gestion des eaux souterraines la gestion des bassins hydrographiques et lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides
bull adopte des cadres pour expliquer les relations entre les orientations en vigueur sur lrsquoutilisa-tion rationnelle les questions relatives agrave lrsquoeau et lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull eacutetablit un groupe de travail sur la gestion un comiteacute de surveillance du GEST et un groupe de surveillance des activiteacutes de CESP sous lrsquoeacutegide du Comiteacute permanent
bull approuve huit initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention et autorise une assis-tance financiegravere pour cinq drsquoentre elles
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les res-sources de la pecircche la reacuteduction de la pauvreteacute et lrsquoinfluenza aviaire
bull accueille un cinquiegraveme membre parmi les Or-ganisations internationales partenaires de la Convention lrsquoInternational Water Management Institute ( IWMI ) et
bull remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave quatre laureacuteats
Deacutecembre 2005La Barbade devient la 150e Partie contractante
Mai 2006Lancement de la collection des Rapports tech-niques Ramsar avec comme premier titre Lignes directrices sur lrsquoeacutevaluation eacutecologique rapide de la diversiteacute biologique dans les eaux inteacuterieures cocirctiegraveres et marines publieacute conjointement avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Feacutevrier 2007La 11e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les zones humides sont essentielles pour la pecircche ndash proteacutegez-les raquo
Avril 2007Lrsquoinscription par le Beacutenin du Site Ramsar du Com-plexe W et de la Zone humide de la riviegravere Pendjari porte la superficie totale des Sites Ramsar agrave plus de 150 millions drsquohectares
Mai 2007Lancement du partenariat Biosphere Connections entre le reacuteseau de compagnies aeacuteriennes Star Al-liance la Convention de Ramsar le Programme MAB de lrsquoUNESCO et lrsquoUICN
Aoucirct 2007M Anada Tieacutega assume les fonctions de quatriegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention La 3e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides comptant 17 volumes est pub-lieacutee en CD-ROM
Janvier 2008Lrsquoappui financier accordeacute par le Groupe Danone agrave une seacuterie de projets conjoints avec le Secreacutetariat de la Convention entre dans sa 10e anneacutee
Feacutevrier 2008La 12e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
Juillet 2008La Reacutepublique deacutemocratique du Congo inscrit Ngiri-Tumba-Maindombe qui avec 65 millions drsquohectares est le plus grand Site Ramsar du monde
Octobre 2008La Gambie et le Seacuteneacutegal deacutecident de geacuterer collec-tivement le 10e Site Ramsar transfrontiegravere de la Convention laquo Niumi-Saloum raquo et le premier SRT hors drsquoEurope
Octobre-novembre 2008La 10e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee
bull adopte la laquo Deacuteclaration de Changwon raquo sur les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
bull adopte des orientations sur les principes des partenariats avec la Convention deacutecrivant les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides la gestion des zones humides et des bassins hy-drographiques et lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull adopte des cadres drsquoorientation sur les besoins en donneacutees et informations et les moyens de deacutetecter et signaler les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et drsquoy reacuteagir
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les zones humides et la santeacute les changements climatiques les biocarburants les industries extractives lrsquourbanisation la reacuteduction de la pauvreteacute les petits Eacutetats insulaires et la biodi-versiteacute dans les riziegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique et un nou-veau Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) pour 2009-2015 et
bull confegravere la 4e seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2009La 13e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme des bassins hydrographiques laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo
Juillet 2009Publication de la premiegravere eacutedition du bulletin tri-mestriel du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) ( le dernier numeacutero a eacuteteacute publieacute en 2013 )
Septembre 2009LrsquoArgentine inscrit le Site Ramsar le plus austral de la planegravete Glaciar Vinciguerra y turberas aso-ciadas ( 54deg45rsquoS-68deg20rsquoO )
Feacutevrier 2010La 14e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Prendre soin des zones humides Une reacuteponse au changement climatique raquo
Mars 2010Lancement du canal YouTube de la Convention
Feacutevrier 2011La 15e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les forecircts pour lrsquoeau et les zones humides raquo Publication de Les avoirs liquides de Ramsar pour ceacuteleacutebrer 40 ans de reacutealisations de la Convention et souligner les deacutefis agrave relever les festiviteacutes du 40e anniversaire se poursuivent tout au long de lrsquoanneacutee
Mars 2011La liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale deacutepasse 2000 Sites Ramsar reacutepartis dans le monde entier
Mars 2011Le reacuteseau aeacuterien Star Alliance dans le cadre de lrsquoaccord Biosphere Connections signeacute avec Ramsar preacutesente une seacuterie de films de grande qualiteacute dont plusieurs sont axeacutes sur des Sites Ramsar
Juillet 2001Publication de la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sur le site web de Ramsar et en CD-ROM
Aoucirct 2011Creacuteation de la page de la Convention de Ramsar sur Facebook qui en janvier 2016 compte 140 000 laquo likes raquo Parmi les activiteacutes du 40e anniversaire de la Convention une Galerie de photos en ligne est eacutegale-ment lanceacutee pour que les fous des zones humides puissent poster directement leurs photos preacutefeacutereacutees
Feacutevrier 2012La 16e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et le tourisme raquo
Feacutevrier 2012Lancement de la collection des Notes drsquoinformation scientifiques et techniques de la Convention pub-lieacutees par le GEST
Juillet 2012La 11e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Bucarest Roumanie
bull adopte une reacutesolution sur laquo Les zones humides le tourisme et les loisirs raquo
En feacutevrier 2011 la Convention fecirctait son 40e anniversaire Elle comptait alors 158 Parties contractantes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles proceacutedures et orientations pour deacutecrire les Sites Ramsar au moment de lrsquoinscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures preacuteparant le terrain pour la soumission en ligne par les Parties dans les anneacutees agrave venir des don-neacutees relatives aux sites
bull adopte de nouvelles lignes directrices pour eacutevi-ter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
bull adopte des reacutesolutions sur drsquoimportantes ques-tions intersectorielles comme les zones humides et lrsquoeacutenergie la gestion des zones humides ur-baines les zones humides et la santeacute les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute les zones humides et les changements climatiques le controcircle des pesticides dans les riziegraveres et la promotion drsquoinvestissements durables par le secteur priveacute
bull adopte des reacutesolutions sur des questions ad-ministratives comme le budget 2013-2015 la composition et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent le modus operandi du GEST et la mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pendant la pro-chaine peacuteriode triennale
bull Met un terme agrave des anneacutees drsquoeacutetude en choisis-sant de rester heacutebergeacutee par lrsquoUICN plutocirct que de rejoindre le systegraveme des Nations Unies et
bull Confegravere la cinquiegraveme seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2013La 17e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et la gestion de lrsquoeau raquo pour tenir compte de lrsquoAnneacutee internationale de la coopeacuteration dans le domaine de lrsquoeau deacuteclareacutee par lrsquoOrganisation des Nations Unies
La superficie totale couverte par les Sites Ram-sar deacutepasse 200 millions drsquohectares tandis qursquoen Europe le nombre de Sites Ramsar est supeacuterieur agrave 1000
Avril 2013M Christopher Briggs est nommeacute cinquiegraveme Se-creacutetaire geacuteneacuteral de Ramsar et prend ses fonctions en aoucirct 2013
Aoucirct 2013Une nouvelle plateforme baseacutee sur Internet est lan-ceacutee pour faciliter les travaux du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de Ramsar ( GEST )
Feacutevrier 2014La 18e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegrave-bre le thegraveme laquo Les zones humides et lrsquoagriculture raquo
Mai 2014Lrsquoancien Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention de Ramsar M Delmar Blasco accepte le rocircle de Co-ordonnateur MedWet baseacute en Camargue France
Juin 2014La Convention publie le Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides produit en collaboration avec la Environmental Ecosystem Research Foun-dation ( ERF ) Reacutepublique de Coreacutee
Feacutevrier 2015La 19e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegravebre le thegraveme laquo Les zones humides pour notre avenir raquo
Avec plus de 100 participants de 42 Parties con-tractantes la 48e Reacuteunion du Comiteacute permanent organiseacutee agrave Gland Suisse est la plus grande de lrsquohistoire de la Convention
Mai agrave octobre 2015Lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention agrave Kiribati agrave Oman au Soudan du Sud au Swaziland et au Zimbabwe porte le nombre de Parties contract-antes agrave 168
Mai 2015La note drsquoinformation de la Convention Eacutetat mon-dial des zones humides et de leurs services agrave lrsquohumaniteacute Compilation drsquoanalyses reacutecentes souligne le deacuteclin estimeacute agrave 64 70 dans lrsquoeacutetendue des zones humides de la planegravete au cours du 20e siegravecle
Juin 2015La 12e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP12 ) agrave Punta del Este Uruguay sur le thegraveme Les zones humides pour notre avenir adopte 16 Reacutesolutions notamment la Reacutesolution XII2 qui approuve le 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode de 2016 agrave 2024
Septembre 2015Le Koweiumlt devient la 169e Partie contractante
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Novembre 2015Mme Ania Grobicki est nommeacutee Secreacutetaire geacuteneacute-rale par inteacuterim de la Convention
24 Autres lectures
Deux publications Ramsar relatent en deacutetail lrsquohistoire et lrsquoeacutevolution juridique de la Convention jusqursquoen 1993
bull The Ramsar Convention on Wetlands Its Histo-ry and Development par GVT Matthews 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMatthews-historypdf et
bull Lrsquoeacutevolution juridique de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internatio-nale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau ( 2 feacutevrier 1971 ) par C de Klemm et I Creacuteteaux 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_de-velopment_of_the_ramsar_convention_0pdf
Autres reacutefeacuterences
bull Karin Baakman Testing times the effective-ness of five international biodiversity-related conventions Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011 httponlinelibrarywileycomdoi101111j1467-9388201200740_1xabstract
bull Michael Bowman ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
bull Royal C Gardner ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Catho-lic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
bull Clare Shine and Cyrille de Klemm Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Gland IUCN and Bonn IUCN Environmental Law Centre 1999 https booksgooglechbooksaboutWet lands_Water_ and _the _Lawhtmlid=vbdHSAuybRkCampredir_esc=y
30
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Lrsquoapplication de la Convention de Ramsar est le fruit drsquoun partenariat entre les Parties contract-antes le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat de la Convention qui beacuteneacuteficient des avis drsquoun organe subsidiaire speacutecialiseacute le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) et de lrsquoappui drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) Tous les trois ans les deacuteleacutegueacutes des Parties con-tractantes se reacuteunissent en Confeacuterence des Parties contractantes organe suprecircme de la Convention qui adopte des deacutecisions ( reacutesolutions et recom-mandations ) en vue drsquoadministrer les travaux de la Convention et drsquoameacuteliorer la maniegravere dont les Parties appliquent ses objectifs
Le Cadre drsquoapplication de la Convention de Ram-sar adopteacute pour la premiegravere fois par la Confeacuterence des Parties en 1984 ( Recommandation 23 ) eacutetablit agrave la fois les obligations agrave long terme et les prioriteacutes des Parties contractantes Les sessions suivantes ont mis agrave jour le cadre agrave la lumiegravere des deacutecisions de la COP et dans ce contexte des objectifs pri-oritaires ont eacuteteacute fixeacutes pour les Parties le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat pour chaque peacuteriode triennale Depuis 1996 crsquoest le Plan strateacutegique et le Plan de travail associeacute qui eacutetablissent dans le contexte des objectifs prioritaires les actions que lrsquoon attend ou que lrsquoon demande aux Parties au Comiteacute permanent au Secreacutetariat au GEST aux OIP et agrave drsquoautres collaborateurs Actuellement la Convention applique son 4e Plan strateacutegique adopteacute pour 2016-2024
31 La Confeacuterence des Parties contractantes
La Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane directeur de la Convention Les deacuteleacutegueacutes de chacune des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans pour recevoir et examiner les rap-ports nationaux sur la peacuteriode triennale preacuteceacutedente approuver le programme de travail et les disposi-tions budgeacutetaires pour les trois anneacutees suivantes et examiner les orientations adresseacutees aux Parties sur toute une gamme de questions environnementales
actuelles et eacutemergentes [Les Articles 6 et 7 de la Convention deacutecrivent les fonctions geacuteneacuterales de la Confeacuterence des Parties ( voir annexe 1 )]
Les repreacutesentants de pays non-membres drsquoinstitutions intergouvernementales et drsquoorganisations nation-ales et internationales non gouvernementales ( ONG ) peuvent participer agrave ces sessions en tant qursquoobservateurs sans droit de vote La proceacutedure de vote applicable aux Parties est deacutecrite dans le traiteacute et dans le laquo Regraveglement inteacuterieur raquo En veacuteriteacute il nrsquoy a pas encore eu de vote sur les deacutecisions de fond et toutes les deacutecisions ont finalement toujours eacuteteacute prises par consensus
Le programme de chaque session de la COP preacutevoit plusieurs possibiliteacutes drsquoexposeacutes et de discussions entre les Parties sur les questions actuelles et eacutemergentes importantes concernant la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides y compris toute nouvelle interpreacutetation ou eacutevolu-tion de concepts fondamentaux de la Convention et drsquoorientations adresseacutees aux Parties sur des do-maines drsquoapplication strateacutegiques Ces questions sont examineacutees en seacuteances pleacuteniegraveres ce qui con-duit agrave lrsquoadoption de reacutesolutions
Les sessions de la COP de Ramsar ougrave les Parties adoptent drsquoimportantes reacutesolutions se sont tailleacute une reacuteputation de grande efficaciteacute et permettent une participation active de la communauteacute non gouvernementale et universitaire
Apregraves chaque session de la Confeacuterence des Par-ties contractantes le Secreacutetariat de la Convention publie les procegraves-verbaux dans les trois langues de travail de la Convention le franccedilais lrsquoanglais et lrsquoespagnol En geacuteneacuteral les procegraves-verbaux contiennent
bull un rapport reacutesumeacute des seacuteances pleacuteniegraveres bull les reacutesolutions adopteacutees par la COP bull une liste des participants et des observateurs bull les Rapports nationaux des Parties etbull drsquoautres documents fournis agrave la COP pour exa-
men ou information
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar
31
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les procegraves-verbaux de toutes les sessions de la Confeacuterence des Parties sont publieacutes sur le site web de Ramsar avec pour les sessions les plus reacutecentes des documents suppleacutementaires et des photographies
Les Rapports nationaux La Recommandation 21 ( 1984 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes prie les Parties de soumettre des Rapports nationaux deacutetailleacutes au Se-creacutetariat six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Confeacuterence et nul nrsquoa encore deacuterogeacute agrave cette tradition Parmi toutes les conventions rela-tives agrave lrsquoenvironnement la Convention de Ramsar peut se targuer de loin du plus haut pourcentage de Rapports nationaux reccedilus ndash 97 des Parties ont communiqueacute leur rapport agrave la COP7 en 1999 ( sans compter les Parties qui avaient reacutecemment adheacutereacute ) 95 agrave la COP8 en 2002 85 agrave la COP9 en 2005 91 agrave la COP10 en 2008 et agrave la COP11 en 2012 et 87 agrave la COP12 en 2015
Les Rapports nationaux sont preacutesenteacutes dans lrsquoune des trois langues officielles et deviennent des docu-ments publics Ils sont eacutetudieacutes et reacutesumeacutes par le Secreacutetariat sous forme de synthegraveses reacutegionales qui sont ensuite preacutesenteacutees agrave la COP parmi les docu-ments de travail officiels Les textes des Rapports nationaux eux-mecircmes sont publieacutes sur le site web de Ramsar et le contenu est analyseacute dans la base de donneacutees du Secreacutetariat qui permet la production de rapports statistiques sur lrsquoapplication de la Con-vention en fonction de tregraves nombreuses variables
Les Rapports nationaux constituent une vue drsquoensemble preacutecieuse sur lrsquoexpeacuterience nationale un suivi permanent de lrsquoapplication de la Conven-tion un moyen de partager les donneacutees relatives aux mesures de conservation des zones humides qui ont eacuteteacute prises aux problegravemes qui peuvent se poser et aux solutions eacuteventuelles agrave ces problegravemes et un moyen de deacutetecter les problegravemes eacutemergents et les tendances reacutegionales et mondiales
Sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Cagliari Italie 19802 Groningue Pays-Bas 19843 Regina Canada 19874 Montreux Suisse 19905 Kushiro Japon 19936 Brisbane Australie 19967 San Joseacute Costa Rica 19998 Valence Espagne 2002
9 Kampala Ouganda 200510 Changwon Reacutepublique de Coreacutee 200811 Bucarest Roumanie 201212 Punta del Este Uruguay 2015[13 Dubaiuml Eacutemirats arabes unis ( preacutevue pour 2018 )]
Sessions extraordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Paris France 19822 Regina Canada 1987
32 Le Comiteacute permanent
Le Comiteacute permanent de la Convention de Ramsar est lrsquoorgane exeacutecutif intersessions qui repreacutesente la COP entre les sessions triennales dans le cadre des deacutecisions prises par la COP Les Parties contract-antes qui sont membres du Comiteacute permanent sont eacutelues agrave chaque session de la COP pour un mandat de trois ans jusqursquoagrave la COP suivante Le Comiteacute permanent a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolution 33 de la Confeacuterence des Parties contractantes en 1987 Ses tacircches ont agrave lrsquoorigine eacuteteacute eacutenonceacutees dans le laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ( Reacute-solution 51 1993 ) mises agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) mais sont actuellement deacutefinies par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) Responsabiliteacutes rocircle et
La COP10 a eu lieu agrave Changwon en Reacutepublique de Coreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
32
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar qui stipule
laquo Dans le cadre de la politique arrecircteacutee par la Con-feacuterence des Parties contractantes les fonctions du Comiteacute permanent sont les suivantes
1) mener agrave bien dans lrsquointervalle entre deux ses-sions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes les activiteacutes inteacuterimaires jugeacutees neacutecessaires au nom de la Confeacuterence en donnant la prioriteacute aux questions auxquelles la Confeacute-rence a deacutejagrave donneacute son accord notant toutefois que le Comiteacute permanent nrsquoa pas pour mandat de prendre des deacutecisions qui incombent habituelle-ment agrave la Confeacuterence des Parties contractantes ni drsquoamender quelque deacutecision que soit qui a eacuteteacute prise par la Confeacuterence des Parties contractantes
2) preacuteparer les questions y compris entre autres les projets de reacutesolutions et de recommandations qui seront examineacutes agrave la session suivante de la COP
3) superviser en tant que repreacutesentant de la Confeacuterence des Parties contractantes lrsquoapplica-tion des activiteacutes par le Secreacutetariat lrsquoexeacutecution du budget du Secreacutetariat et la conduite des pro-grammes du Secreacutetariat
4) fournir des orientations et des avis au Secreacute-tariat sur lrsquoapplication de la Convention la preacuteparation des reacuteunions et sur toute autre
question en rapport avec lrsquoexercice de ses fonc-tions que lui soumettrait le Secreacutetariat
5) faire office de Bureau de la Confeacuterence aux ses-sions de la COP conformeacutement au Regraveglement inteacuterieur
6) eacutetablir au besoin des sous-groupes pour faci-liter la conduite de ses travaux
7) promouvoir la coopeacuteration reacutegionale et inter-nationale en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
8) approuver le programme de travail du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) sur la base des deacutecisions de la COP recevoir les rapports du GEST sur les progregraves accomplis dans lrsquoapplication du programme et fournir des orientations sur les activiteacutes futures du GEST
9) adopter agrave chaque peacuteriode triennale les principes opeacuterationnels du Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisa-tion rationnelle des zones humides et deacutecider de lrsquoattribution des fonds
10) reacuteviser agrave chaque peacuteriode triennale les cri-tegraveres de seacutelection pour le prix Ramsar pour la conservation des zones humides eacutetabli par la Reacutesolution VI18 et seacutelectionner les laureacuteats
11) faire rapport agrave la COP sur les activiteacutes meneacutees dans lrsquointervalle entre deux sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes raquo
Le Comiteacute permanent se reacuteunit habituellement une fois par an en geacuteneacuteral dans les locaux du Secreacutetar-iat en Suisse ( cependant la 41e Reacuteunion en 2010 a eacuteteacute geacuteneacutereusement accueillie par la Geacuteorgie ) ndash en outre il se reacuteunit juste avant chaque session de la Confeacuterence des Parties contractantes moment ougrave il se transforme en Comiteacute de la Confeacuterence pour la dureacutee de la COP il se reacuteunit agrave nouveau agrave la fin de la COP lorsque les membres eacutelus choisissent leur preacutesident et leur vice-preacutesident et fixent la date de leur premiegravere reacuteunion pleacuteniegravere
Il y a actuellement deux membres de droit et 16 membres reacutegionaux du Comiteacute permanent choisis agrave la proportionnelle dans les reacutegions Ramsar
a) un repreacutesentant pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 1 agrave 12 Parties contractantes
Le Comiteacute permanent supervise les affaires de la Convention et les activiteacutes du Secreacutetariat au nom de la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) entre ses sessions triennales
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
b) deux repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 13 agrave 24 Parties contractantes
c) trois repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 25 agrave 36 Parties contractantes
d) quatre repreacutesentants pour les groupes reacutegio-naux composeacutes de 37 agrave 48 Parties contractantes
e) cinq repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 49 agrave 60 Parties contractantes
En plus des repreacutesentants reacutegionaux les pays hocirctes de la session la plus reacutecente et de la session suivante de la COP sont membres agrave part entiegravere Le pays hocircte du Secreacutetariat Ramsar ( la Suisse ) ainsi que les repreacutesentants des six Organisations internationales partenaires sont les bienvenus en qualiteacute drsquoobservateurs permanents Toutes les au-tres Parties contractantes ont toujours le droit de participer aux reacuteunions du Comiteacute permanent et des groupes de travail en qualiteacute drsquoobservateurs les pays non Parties et les organisations non gou-vernementales peuvent aussi participer en qualiteacute drsquoobservateurs srsquoil nrsquoy a pas drsquoobjection
La composition du Comiteacute permanent pour 2015-2018 est la suivante
bull Afrique Kenya Reacutepublique deacutemocratique du Congo Seacuteneacutegal Seychelles Tunisie ( membres suppleacuteants Botswana Eacutegypte Mali Ouganda Reacutepublique centrafricaine )
bull Ameacuterique du Nord Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique ( membre suppleacuteant Canada )
bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes Colombie Honduras Suriname ( membres suppleacuteants Argentine Costa Rica Cuba )
bull Asie Iraq Neacutepal Reacutepublique de Coreacutee ( membres suppleacuteants Bahreiumln Japon Viet Nam )
bull Europe Armeacutenie Azerbaiumldjan Estonie Rou-manie ( membres suppleacuteants Feacutedeacuteration de Russie France Ukraine )
bull Oceacuteanie Fidji ( membre suppleacuteant Palaos )
bull Pays hocircte de la COP12 Uruguay
bull Pays hocircte de la COP13 Eacutemirats arabes unis
bull Observateurs permanents Suisse BirdLife International International Water Management Institute ( IWMI ) Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands In-ternational Wildfowl amp Wetlands Trust ( WWT ) et WWF International
La preacutesidence et la vice-preacutesidence du Comiteacute permanent pour 2016-2018 sont assumeacutees respec-tivement par lrsquoUruguay et lrsquoAustralie
Organes subsidiaires du Comiteacute permanent 2016-2018
bull Sous-groupe sur les finances preacutesideacute par le Seacuteneacutegal ( eacutetabli par la Deacutecision SC16-1 1995 )
bull Sous-groupe sur la COP13 preacutesideacute par les Eacutemi-rats arabes unis ( Deacutecision SC51-18 )
bull Groupe de travail sur la gestion ( GTG ) ( Reacutesolu-tion IX24 Deacutecision SC34-3 )
bull Comiteacute de transition du GTG ( Reacutesolution X4 )
bull Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP ( Reacutesolution IX18 Deacutecision SC34-12 )
Le budget administratif de la Convention contient des dispositions visant agrave aider les repreacutesentants reacutegionaux de pays moins deacuteveloppeacutes agrave assister aux reacuteunions du Comiteacute permanent
33 Le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est chargeacute de coordonner les activiteacutes quotidiennes de la Convention Il est heacutebergeacute dans les locaux du siegravege de lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) agrave Gland Suisse et le personnel du Secreacutetariat est consideacutereacute juridique-ment comme employeacute de lrsquoUICN
Le Secreacutetariat est dirigeacute par un Secreacutetaire geacuteneacute-ral responsable devant le Comiteacute permanent qui supervise le travail drsquoun petit groupe drsquoemployeacutes ( actuellement 22 ) politiquestechniques de com-munication et administratifs financeacutes par le budget administratif Le personnel politique et technique du Secreacutetariat comprend le Secreacutetaire geacuteneacuteral le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et quatre Conseillers reacutegionaux principaux chargeacutes drsquoaider les Parties ( Afrique Ameacuteriques Asie-Oceacuteanie et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Europe ) quatre stagiaires font office de conseillers assistants pour les reacutegions Lrsquoeacutequipe de communi-cation est chargeacutee de promouvoir la Convention et les activiteacutes du personnel des partenaires et des collaborateurs du Secreacutetariat au moyen de com-muniqueacutes de presse de mateacuteriel peacutedagogique et de sensibilisation et de documents officiels Les membres du personnel Ramsar travaillent dans plusieurs langues ( notamment les trois langues officielles de la Convention franccedilais anglais et espagnol ) et sont compeacutetents en diffeacuterentes dis-ciplines Parfois du personnel additionnel est employeacute gracircce agrave un financement non administratif Du personnel deacutetacheacute est occasionnellement fourni au Secreacutetariat par les Parties ou drsquoautres organisa-tions et des consultants sont recruteacutes de temps agrave autre selon les besoins
Les fonctions du Secreacutetariat sont les suivantes
bull tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( sect43 ) et apporter les ajouts et changements agrave la Liste et au Service drsquoinforma-tion sur les Sites Ramsar
bull aider agrave convoquer et organiser les sessions de la Confeacuterence des Parties les reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST et les reacuteunions reacutegionales Ramsar
bull fournir un appui administratif scientifique et technique aux Parties contractantes notamment
en ce qui concerne lrsquoapplication du Plan strateacute-gique Ramsar et des deacutecisions de la COP
bull aider agrave recruter de nouvelles Parties contractantes
bull faire connaicirctre les deacutecisions reacutesolutions et recommandations de la COP et du Comiteacute permanent
bull assurer les fonctions de secreacutetariat du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
bull rechercher des contributions financiegraveres pour le Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) diffuser un appel annuel agrave propositions de pro-jets eacutevaluer les propositions de projets reccedilues des Parties contractantes communiquer les eacutevaluations des projets agrave drsquoeacuteventuels donateurs et eacutevaluer les propositions reccedilues pour le pro-gramme drsquoaide Wetlands for the Future
bull administrer les projets financeacutes par des contri-butions affecteacutees
bull informer les Parties contractantes la commu-nauteacute Ramsar et le grand public de tout ce qui concerne la Convention
bull donner des informations et des conseils agrave ceux qui le demandent sur la Convention et les zones humides
bull organiser les Missions consultatives Ramsar agrave la demande des Parties contractantes ( sect436 ) et contribuer au suivi des rapports de MCR
bull ouvrir des possibiliteacutes de coopeacuteration avec drsquoautres conventions des institutions intergou-vernementales et avec des ONG nationales et internationales
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques
Le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de chaque Partie contrac-tante deacutesigne un organe national qui devient laquo Autoriteacute administrative raquo de la Convention dans ce pays Au sein de lrsquoAutoriteacute administrative une personne est geacuteneacuteralement deacutesigneacutee laquo Correspon-dant national raquo ( CN ) LrsquoAutoriteacute administrative sert de canal de communication entre le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est situeacute au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Ramsar drsquoune part et la Partie contractante et lrsquoorgane principal responsable de lrsquoapplication du traiteacute drsquoautre part LrsquoAutoriteacute administrative est censeacutee consulter au niveau national autant drsquoorganismes gouvernementaux et drsquoinstitutions non gouvernementales que possible afin drsquoobtenir les meilleurs reacutesultats possibles dans la reacutealisation des objectifs de la Convention de Ramsar ( voir aussi sect38 Comiteacutes nationaux Ramsar )
Le Secreacutetariat envoie des notes officielles concer-nant les affaires de la Convention sous couvert de notes diplomatiques transmises soit agrave la Mission permanente aupregraves des Nations Unies agrave Genegraveve soit agrave lrsquoAmbassade agrave Berne selon le vœu de chaque Partie contractante Habituellement des copies de toutes les notes officielles sont envoyeacutees aux Autori-teacutes administratives de chaque Partie contractante
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolu-tion 55 ( 1993 ) en tant qursquoorgane subsidiaire de la Convention chargeacute de fournir des avis scienti-fiques et techniques agrave la Confeacuterence des Parties au Comiteacute permanent et au Secreacutetariat Les membres du Groupe qui sont des beacuteneacutevoles sont nommeacutes
par le Groupe de travail du Comiteacute permanent sur la gestion drsquoapregraves les nominations reccedilues des Au-toriteacutes administratives des Parties contractantes Crsquoest agrave titre personnel que les membres du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique servent drsquoexperts pour les domaines techniques inscrits au Plan de travail du GEST Ils ne repreacutesentent pas leurs pays ou leurs gouvernements respectifs La Reacutesolution XII5 ( 2015 ) a approuveacute un nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention rem-placcedilant le modus operandi eacutetabli dans la Reacutesolution XI18 ( 2012 )
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le GEST est preacutesideacute par M Royal C Gardner ( expert technique reacutegional pour lrsquoAmeacuterique du Nord ) et la vice-preacutesi-dence est assureacutee par M Channa Bambaradeniya ( expert technique reacutegional pour lrsquoAsie ) Le Groupe se compose de six membres scientifiques issus des cercles universitaires six membres techniques reacute-gionaux ( un pour chacune des six reacutegions Ramsar chargeacutes drsquoeacutetablir les liens avec les communauteacutes sci-entifiques de leurs reacutegions respectives ) six autres experts techniques ( choisis pour leurs compeacutetences dans les domaines de travail prioritaires pour la peacute-riode triennale ) un observateur de chacune des six Organisations internationales partenaires ( voir sect39 ci-apregraves ) et les observateurs drsquoorganisations et de reacute-seaux scientifiques et techniques seacutelectionneacutes selon
Le Site Ramsar de lrsquoarchipel Bolama-Bijagos en Guineacutee-Bissau La Convention a eacutetabli six reacutegions geacuteographiques Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
les instructions de lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII5 ( actuellement plus de 50 organisations sont inscrites mais toutes ne sont pas repreacutesenteacutees agrave chaque reacuteun-ion du GEST ) Les travaux du GEST sont faciliteacutes au sein du Secreacutetariat par le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et le Responsable appui scientifique et technique
Le Plan de travail du GEST pour chaque peacuteriode triennale srsquoarticule autour drsquoune liste de domaines de travail theacutematiques approuveacutes par la Confeacuterence des Parties et tenant compte du Plan strateacutegique et des reacutesolutions pertinentes de la COP Les membres et observateurs du GEST sont aideacutes dans leur travail par les Correspondants nationaux du GEST qui les conseillent directement sur les questions relevant du GEST et assurent la liaison entre le GEST et les reacute-seaux drsquoautres experts pertinents dans chaque pays
36 Le budget de la Convention de Ramsar
Agrave chacune de ses sessions ordinaires la Confeacuterence des Parties contractantes examine les regraveglements financiers de la Convention et adopte un budget administratif pour la peacuteriode triennale suivante La devise de reacutefeacuterence de la Convention est le franc
suisse Des projets de budget sont preacutepareacutes par le Secreacutetariat en consultation avec le Sous-groupe sur les finances du Comiteacute permanent et soumis pour approbation au Comiteacute permanent avant les sessions ordinaires de la Confeacuterence Les budgets adopteacutes agrave la COP11 ( 2012 ) et agrave la COP12 ( 2015 ) comprenaient des eacuteleacutements laquo administratifs raquo et laquo non administratifs raquo Le budget administratif financeacute par les contributions des Parties ( voir ci-apregraves ) couvre les coucircts suivants
bull fonctionnement du Secreacutetariat de la Convention ( voir liste drsquoactiviteacutes au paragraphe 33 )
bull une partie des coucircts des reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST notamment les frais de participation de membres venant de pays moins deacuteveloppeacutes
bull une contribution agrave lrsquoUICN pour les frais drsquoheacuteber-gement des bureaux du Secreacutetariat
bull une contribution agrave lrsquoappui des initiatives reacutegio-nales Ramsar
bull un financement modeste pour les activiteacutes de la Convention en appui agrave la CESP
Le Site Ramsar de lrsquoAire de conservation de la haute Navua agrave Fidji La haute Navua traverse une gorge profonde dans les hauts plateaux centraux de Viti Levu lrsquoicircle principale Le site abrite une faune et une flore importantes
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les frais de voyage des deacuteleacutegueacutes de pays moins deacuteveloppeacutes sont surtout couverts par des contribu-tions volontaires drsquoautres Parties contractantes
Les coucircts drsquoorganisation et drsquoaccueil des sessions de la Confeacuterence des Parties ne sont pas couverts dans le budget administratif
Le budget laquo non administratif raquo comprend des ac-tiviteacutes qui seront exclusivement financeacutees par des contributions volontaires et crsquoest en reacutealiteacute une liste de prioriteacutes non financeacutees Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 celles ci comprennent les Missions consultatives Ramsar ( sect436 ) le Ser-vice drsquoinformation sur les Sites Ramsar le Fonds Ramsar de petites subventions les services de traduction en arabe les reacuteunions reacutegionales preacute COP13 les voyages de deacuteleacutegueacutes agrave la COP13 pour les pays eacuteligibles et un appui additionnel pour la CESP le GEST et les initiatives reacutegionales Ramsar
Les Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave toute session ordinaire de la Confeacuterence ap-prouvent le budget par consensus ( lorsqursquoun vote officiel est requis lrsquoArticle 65 dispose qursquoil faut une majoriteacute des deux tiers pour qursquoil y ait adoption ) Chaque Partie contractante contribue au budget administratif agrave hauteur drsquoun pourcentage baseacute sur sa contribution au budget des Nations Unies cal-culeacutee selon le baregraveme des quotes-parts approuveacute par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Ce-pendant une contribution minimale de 1000 francs suisses est demandeacutee aux Parties dont la quote-part calculeacutee serait infeacuterieure agrave cette somme
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le budget ad-ministratif srsquoeacutelegraveve agrave 5 081 000 francs suisses ( env 49 millions USD ou 47 millions drsquoeuros au taux de change de deacutecembre 2015 ) par anneacutee civile
Outre les contributions annuelles verseacutees par les pays membres au budget administratif le Secreacutetar-iat Ramsar reccediloit des contributions volontaires de certaines Parties contractantes drsquoONG et drsquoautres donateurs pour mener agrave bien des projets speacuteciaux ou des accords contractuels Il peut srsquoagir de points inscrits au budget non administratif indiqueacute plus haut mais aussi par exemple de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future ( sect445 ) et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique
37 Les reacutegions Ramsar
Le systegraveme de reacutegionalisation de la Convention est entreacute en vigueur avec lrsquoadoption de la Reacutesolution 33 ( 1987 ) sur lrsquoinstauration drsquoun Comiteacute permanent chargeacute de superviser la mise en œuvre de la Con-vention entre deux sessions de la Confeacuterence des Parties La reacutegionalisation joue un rocircle important dans le fonctionnement de la Convention du point de vue de la structure du Comiteacute permanent de lrsquoorganisation du personnel du Secreacutetariat et de ses tacircches et de la maniegravere dont les Parties contract-antes coopegraverent dans le cadre de la repreacutesentation reacutegionale et des reacuteunions reacutegionales
Le systegraveme a eacuteteacute reacuteviseacute agrave lrsquooccasion de la COP7 ( 1999 ) de sorte que pour ses besoins techniques et adminis-tratifs la Convention de Ramsar a eacutetabli six reacutegions
bull Afriquebull Ameacuterique du Nord ( Canada Eacutetats-Unis drsquoAmeacute-
rique et Mexique )bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes ( anc Reacutegion
neacuteotropicale )bull Asiebull Europebull Oceacuteanie
Reacuteunions reacutegionales Ramsar pour la preacuteparation de la COP12
Reacutegion Dates Lieu
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAfrique 17-21 novembre 2014 Hammamet Tunisie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAsie 3-7 novembre 2014 Siem Reap Cambodge
Reacuteunion reacutegionale pour les Ameacuteriques
27-31 octobre 2014 Bogota Colombie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoEurope 20-24 octobre 2014 Kufstein Autriche
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoOceacuteanie 18-20 aoucirct 2014 Nadi Fidji
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Une liste complegravete des pays classeacutes dans chaque reacutegion ( qui sont Parties ou non agrave la Convention ) a eacuteteacute deacutetermineacutee dans la Reacutesolution VII1 ( 1999 ) mise agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) et remplaceacutee par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) qui entre autres a substitueacute au nom laquo Reacutegion neacuteotropicale raquo le nom laquo Ameacuterique latine et Caraiumlbes raquo pour refleacuteter lrsquousage drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement Lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII4 classe les Parties et les pays habiliteacutes agrave adheacuterer agrave la Convention dans lrsquoun des six groupes reacutegionaux mais le texte de la Reacutesolution preacutecise laquo les Parties contractantes qui sont geacuteographiquement proches des limites de la reacutegion assigneacutee comme indiqueacute dans lrsquoannexe 2 peuvent agrave leur demande et compte tenu de condi-tions naturelles semblables le justifiant participer aux travaux drsquoune autre reacutegion voisine tout en de-meurant membre de leur reacutegion geacuteographique sur notification officielle de cette intention agrave la COP raquo
Au Secreacutetariat Ramsar il y a quatre laquo eacutequipes con-sultatives reacutegionales raquo chacune composeacutee drsquoun Conseiller principal et drsquoun stagiaireconseiller assistant pour chacune des reacutegions suivantes Af-rique Ameacuteriques ( Ameacuterique du Nord et Ameacuterique latine et Caraiumlbes ) Asie-Oceacuteanie et Europe
Reacuteunions reacutegionalesDepuis 1991 le Secreacutetariat Ramsar organise des reacuteunions reacutegionales et sous-reacutegionales laquo preacute-COP raquo en preacuteparation des sessions de la Confeacuterence des Parties Ces reacuteunions donnent aux Parties lrsquooccasion de se rencontrer dans les reacutegions et sous-reacutegions respectives pour discuter de prob-legravemes communs de solutions communes et de leurs progregraves ainsi que pour preacuteparer srsquoil y a lieu des reacuteponses communes speacutecifiques agrave la reacutegion aux questions et documents qui seront examineacutes agrave la COP Le Secreacutetariat srsquoefforce de trouver un financement pour les frais de reacuteunion notamment certaines deacutepenses de voyage et de subsistance au cas par cas en sollicitant des contributions volon-taires aupregraves des Parties des organismes drsquoaide au deacuteveloppement et drsquoONG inteacuteresseacutees
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar
La Recommandation 57 de la Confeacuterence des Par-ties contractantes et le Plan strateacutegique 2016-2024 ( par 26 ) incitent les Parties contractantes agrave creacuteer des Comiteacutes nationaux Ramsar ( parfois appeleacutes laquo Comiteacutes nationaux pour les zones humides raquo ) qui peuvent constituer un pocircle national plus large pour
lrsquoapplication de la Convention Des repreacutesentants des organismes gouvernementaux pertinents de diffeacuterents secteurs et ministegraveres drsquoinstitutions sci-entifiques et techniques de collectiviteacutes reacutegionales et locales drsquoONG drsquoorganisations communautaires et du secteur priveacute y siegravegent Ils traitent de questions telles que les politiques nationales pour les zones humides la gestion des Sites Ramsar lrsquoinscription au Registre de Montreux et lrsquoapplication de la Mission consultative Ramsar ( sect435 et sect436 ) lrsquoinscription de nouveaux sites sur la Liste de Ramsar les projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) et les leveacutees de fonds aupregraves drsquoautres meacute-canismes tels que le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et le Fonds vert pour le climat
En outre les Comiteacutes nationaux peuvent fournir un avis expert sur la preacuteparation de rapports na-tionaux pour les sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes et eacutevaluer lrsquoapplication des reacutesolutions et recommandations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes
Enfin et surtout les Comiteacutes nationaux sont des meacutecanismes de diffusion des meacutethodes de la Con-vention concernant les zones humides et lrsquoeau au-delagrave des individus et des secteurs gouvernemen-taux officiellement chargeacutes de son application Pour bien faire les Comiteacutes nationaux devraient com-prendre autant de secteurs gouvernementaux et de repreacutesentants des diffeacuterents acteurs que possible
Un grand nombre de Parties contractantes ont deacutejagrave eacutetabli des Comiteacutes nationaux Ramsar dont la taille et la forme varient eacutenormeacutement drsquoun pays agrave lrsquoautre Certains comiteacutes se composent par ex-emple de repreacutesentants de plusieurs organismes publics compeacutetents et drsquoorganisations non gou-vernementales pertinentes et comprennent parfois des personnes universitaires et autres ayant des compeacutetences particuliegraveres Drsquoautres sont parfois organiseacutes comme des comiteacutes gouvernementaux ( ce qui comprend les gouvernements reacutegion-aux dans les eacutetats feacutedeacuteraux ) ou encore comme des organes consultatifs essentiellement non gouvernementaux
Une eacutetude de Marcela Bonells et Monica Zavagli National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) examine plusieurs eacutetudes de cas et apporte plus de deacutetails sur la question ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_ final_enpdf )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La Convention travaille en eacutetroite collaboration avec ses six Organisations internationales partenaires
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations
La Convention de Ramsar par lrsquointermeacutediaire du Secreacutetariat et de ses autres organes entretient des liens de travail eacutetroits avec drsquoautres organisa-tions internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le but de constituer une alliance strateacutegique pour la conservation des zones humides Les liens avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement ont eacuteteacute examineacutes plus haut ( sect112 )
Les Organisations internationales partenairesLa Convention a tisseacute des liens particuliegraverement eacutetroits avec six organisations internationales non gouvernementales ( ONG ) Quatre drsquoentre elles sont associeacutees au traiteacute depuis son origine et dans la Reacutesolution VII3 ( 1999 ) se sont vu confirmer leur statut officiel drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention Dans la Reacute-solution IX16 ( 2005 ) et la Reacutesolution XII3 ( 2015 ) les Parties ont estimeacute que lrsquoIWMI et le WWT re-spectivement remplissaient les conditions pour obtenir le statut drsquoOIP Ramsar eacutenonceacutees en 1999 et ont deacutecideacute drsquoaccueillir ces organisations comme cinquiegraveme et sixiegraveme partenaires officiels de la Convention Les six OPI sont
bull BirdLife International ( anciennement CIPO )bull International Water Management Institute
( IWMI )bull UICN Union internationale pour la conserva-
tion de la naturebull Wetlands International ( anciennement BIROE
Asian Wetlands Bureau et Wetlands for the Americas )
bull Wildfowl and Wetlands Trust ( WWT )bull WWF International
Les OIP apportent un appui preacutecieux aux travaux de la Convention aux niveaux mondial reacutegional et national ainsi qursquoau niveau local en fournis-sant surtout des avis techniques une assistance pour lrsquoapplication pratique un appui financier
dispenseacutes par leurs siegraveges respectifs leurs bureaux nationaux et reacutegionaux et leurs affilieacutes ainsi que leurs reacuteseaux drsquoexperts Chacune fait en outre sienne la philosophie de la Convention de Ramsar et son concept drsquoutilisation rationnelle et chacune soutient lrsquoapplication des lignes directrices Ramsar dans ses propres travaux dans le monde entier Les OIP participent aussi agrave titre drsquoobservateurs agrave toutes les reacuteunions de la Confeacuterence des Parties du Comiteacute permanent et du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Autres organisations non gouvernementales et organes apparenteacutesDans de nombreux pays il y a aussi une laquo constella-tion drsquoONG raquo qui gravitent autour de la Convention de Ramsar collaborent avec le gouvernement et encouragent et appliquent les objectifs du traiteacute Le Secreacutetariat Ramsar srsquoefforce de maintenir le plus de contacts possibles avec le plus grand nombre pos-sible drsquoONG locales nationales et internationales ( en plus des six partenaires eacutenumeacutereacutes ci-dessus ) qui appliquent les principes Ramsar et dont les travaux recoupent les objectifs de la Convention
Ainsi le Secreacutetariat Ramsar a signeacute des accords de coopeacuteration officiels avec lrsquoAlbertine Rift Con-servation Society ( ARCOS ) the ASEAN Centre for Biodiversity Charles Sturt University Conserva-tion International Ducks Unlimited lrsquoAssociation internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpacts ( AIEI ) lrsquoICLEI-Gouvernements locaux pour le deacuteveloppe-ment durable lrsquoInternational Ocean Institute ( IOI ) la Society for Ecological Restoration la Society of Wetland Scientists ( SWS ) The Nature Conserv-ancy ( TNC ) Stetson University College of Law Wetland Link International et lrsquoAssociation mon-diale des zoos et aquariums ( WAZA )
De plus en plus drsquoONG nationales et internationales se font un point drsquohonneur drsquoassister aux sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar perccedilues comme de bonnes occasions de rencontrer des collegravegues et drsquoinfluer sur les politiques et les mesures gouvernementales
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Agrave la COP10 en Reacutepublique de Coreacutee ( 2008 ) 25 ONG internationales et plus de 170 ONG nationales eacutetaient preacutesentes en qualiteacute drsquoobservateurs Les chiffres sont semblables pour la COP11 en 2012
Les organismes bailleurs de fonds et le secteur priveacuteLe Secreacutetariat Ramsar maintient des contacts ac-tifs avec plusieurs bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale et les banques reacutegionales pour le deacuteveloppement et jouit du statut drsquoobservateur aupregraves du Conseil du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) Tous ces organismes financent des projets pour les zones humides ou qui touchent les zones humides Le Secreacutetariat est en contact avec le Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( CAD ) de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques ( OCDE ) et avec la Commission eu-ropeacuteenne Plusieurs organismes nationaux drsquoaide au deacuteveloppement accordent freacutequemment une assistance technique agrave des projets des reacuteunions des rapports et des travaux sur le terrain lieacutes agrave Ramsar dans les pays en deacuteveloppement Le Secreacutetariat collabore aussi eacutetroitement avec ces organismes
Depuis 1998 le Groupe Danone du secteur priveacute apporte un appui financier geacuteneacutereux aux activiteacutes de communication de sensibilisation du public et de formation de la Convention dans le cadre du laquo Fonds Danone pour lrsquoeau raquo et agrave de nombreux projets conjoints notamment en appui aux activi-teacutes annuelles de la Journeacutee mondiale des zones humides Depuis 2007 le groupe de lignes aeacuteri-ennes Star Alliance dans le cadre de son initiative laquo Biosphere Connections raquo subventionne des billets drsquoavion pour les participants aux reacuteunions de la Convention de Ramsar et de lrsquoUICN
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Le preacutesent chapitre deacutecrit lrsquoassistance mise agrave la disposition des Parties contractantes pour qursquoelles puissent remplir leurs obligations deacutecoulant de la Convention
41 Les Manuels Ramsar
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties con-tractantes a adopteacute un corpus consideacuterable drsquoorientations scientifiques techniques et poli-tiques pour aider les Parties agrave traiter les questions relevant des laquo trois piliers raquo de la Convention la conservation des zones humides drsquoimportance in-ternationale lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides et la coopeacuteration internationale Agrave partir de 2000 toutes les orientations enrichies drsquoillustrations et drsquoeacutetudes de cas destineacutees agrave con-tribuer agrave la mise en œuvre ont eacuteteacute rassembleacutees dans une collection de neuf manuels les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides La 4e eacutedition composeacutee de 21 volumes contenant tous les documents drsquoorientation of-ficiels jusqursquoagrave la COP10 en 2008 a eacuteteacute publieacutee sur CD-ROM en juillet 2011 ndash la liste des titres se trouve dans lrsquoannexe 4 ndash et une 5e eacutedition avec le mateacuteriel issu de la COP11 en 2012 et de la COP12 en 2015 est en preacuteparation
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
LrsquoArticle 31 de la Convention dispose que les Par-ties laquo eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la con-servation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur ter-ritoire raquo Dans le cadre de ce concept laquo drsquoutilisation rationnelle raquo qui eacutetait totalement nouveau au moment de la reacutedaction du traiteacute ( mecircme srsquoil est aujourdrsquohui plus familier dans le droit international de lrsquoenvironnement sous lrsquoappellation laquo utilisation durable raquo ) la Convention continue de souligner que lrsquoutilisation par lrsquohomme des zones humides de leurs produits et de leurs services si elle est dura-ble est entiegraverement compatible avec les principes
Ramsar et la conservation des zones humides en geacuteneacuteral Le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar srsquoapplique non seulement aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance inter-nationale mais aussi agrave toutes les zones humides et ressources en eau qui se trouvent sur le territoire drsquoune Partie contractante Son application est cru-ciale si lrsquoon veut garantir que les zones humides continuent de jouer leur rocircle vital pour le maintien du deacuteveloppement humain durable de la diversiteacute biologique et des grands processus du systegraveme ter-restre tels que le cycle mondial de lrsquoeau et le cycle mondial du carbone
Lrsquoexpression laquo utilisation rationnelle raquo ayant fait son chemin dans la communauteacute Ramsar et eacutetant uti-liseacutee par drsquoautres agrave diffeacuterentes fins la Confeacuterence des Parties a estimeacute neacutecessaire de la preacuteciser et a adopteacute une deacutefinition agrave sa Troisiegraveme Session agrave Regina au Canada en 1987 qui a eacuteteacute reacuteviseacutee dans la Reacutesolution IX1 Annexe A ( 2005 ) comme suit
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caracteacute-ristiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo
4 Aider les Parties contractantes
En Inde des femmes reacutecoltent des feuilles et des fleurs de lotus pour les vendre Les zones humides sont vitales pour les moyens drsquoexistence de millions de personnes agrave travers le monde
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutevaluation de la leacutegislation en vigueur et des dispositions institutionnelles relatives aux zones humides ( soit sous forme drsquoinstruments politiques seacutepareacutes soit dans le cadre de plans drsquoaction nationaux sur lrsquoenvironnement de stra-teacutegies nationales pour la biodiversiteacute de plans de deacuteveloppement nationaux ou drsquoautres exer-cices nationaux de planification strateacutegique )
bull de reacutealiser des inventaires des zones humides des travaux de suivi de recherche de formation drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public et
bull de prendre des mesures pour les zones humides notamment en eacutelaborant des plans de gestion inteacutegreacutee couvrant tous les aspects des zones humides et de leurs relations avec leur bassin versant
Le Secreacutetariat Ramsar aide les Parties contract-antes agrave appliquer les Lignes directrices drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires ainsi que leurs engagements ulteacuterieurs en matiegravere drsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull en fournissant des avis speacutecialiseacutes par lrsquointer-meacutediaire soit de son personnel technique et de son reacuteseau soit de consultants indeacutependants
bull en mettant agrave disposition drsquoautres orientations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties sur de nombreux aspects de la conservation et de lrsquouti-lisation rationnelle des zones humides
bull en financcedilant des projets dans le cadre du Fonds Ramsar de petites subventions de Wetlands for the Future et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique et
bull en sollicitant lrsquoaide financiegravere de tierces parties pour des projets drsquoutilisation rationnelle
Les Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires eacutetaient des docu-ments drsquoavant-garde qui ont cependant eacuteteacute en grande partie supplanteacutes par toute la gamme drsquoorientations adopteacutees depuis par la Confeacuterence des Parties La Reacutesolution IX1 Annexe A Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 Manuel 1 ) vise agrave donner un contexte coheacuterent agrave ces aspects tregraves divers
La deacutefinition originale de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides ( 1987 ) eacutetablissait lrsquoimportant principe Ramsar selon lequel cette utilisation devait se faire au laquo beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compat-ible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recom-mandation 33 1987 remplaceacutee )
Proposeacutee au mecircme moment la deacutefinition sœur de lrsquolaquo utilisation durable raquo drsquoune zone humide contenait le concept aujourdrsquohui clas-sique de la laquo durabiliteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacutera-tions preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en main-tenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacute-rations futures raquo
Pour aider les Parties agrave mettre en œuvre le con-cept drsquoutilisation rationnelle le Groupe de travail sur lrsquoutilisation rationnelle instaureacute agrave Regina a eacutelaboreacute des Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle qui furent adop-teacutees agrave la COP4 agrave Montreux en Suisse en 1990
Le Projet pour lrsquoutilisation rationnelle financeacute par le Gouvernement des Pays-Bas a eacutegalement eacuteteacute institueacute agrave lrsquooccasion de la COP4 et un groupe international drsquoexperts a commenceacute ses travaux qui ont culmineacute avec la publication des Orienta-tions compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle adopteacutees par les Parties agrave la COP5 en 1993 ainsi que par un ou-vrage contenant des principes et des eacutetudes de cas intituleacute Towards the Wise Use of Wetlands par TJ Davis ( Ramsar 1993 )
Les laquo Lignes directrices sur lrsquoutilisation ration-nelle raquo qui font œuvre de pionnier soulignent lrsquoimportance pour les Parties contractantes
bull drsquoadopter des politiques nationales pour les zones humides comprenant une
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides
a ) Dispositions institutionnelles et administratives
Depuis la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari 1980 ) les Parties ont reconnu que les politiques nation-ales pour les zones humides eacutetaient une des cleacutes de la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle Pour les aider agrave preacuteparer leurs poli-tiques la Confeacuterence des Parties a adopteacute des Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre des politiques nationales pour les zones humides ( Reacutesolution VII6 1999 Manuel 2 ) qui soulignent lrsquoimportance drsquoinstaurer un large processus consultatif mul-tisectoriel pour eacutelaborer la politique en vue de reacutesoudre les conflits drsquointeacuterecirct et pour aider tous les acteurs agrave srsquoapproprier la politique nationale pour les zones humides
b ) Leacutegislation
Depuis lrsquoadoption de la Recommandation 44 en 1987 la Confeacuterence des Parties contractantes a encourageacute les Parties agrave eacutetudier leurs meacutecanismes juridiques afin de srsquoassurer que les lois et institu-tions nationales provinciales et locales ayant des effets sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et sur leurs produits ne soient pas conflictuelles et ne laissent pas de lacunes Les Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( que les Parties ont adopteacutees dans la Reacutesolution VII7 en 1999 ) eacutelaboreacutees par le Centre du droit de lrsquoenvironnement de lrsquoUICN et drsquoautres experts fournissent un modegravele expli-quant pas agrave pas la mise en place drsquoune eacutequipe drsquoeacutevaluation et sa progression agrave travers les di-verses eacutetapes neacutecessaires pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des mesures juridiques et institutionnelles en place en vue de promouvoir la conservation et
1 ndash Bateau de patrouille des gardes dans le Site Ramsar et Parc naturel Kopački Rit en Croatie 2 ndash Station de veille du climat dans une fagne du Site Ramsar et Reacuteserve de biosphegravere des tourbiegraveres de
Třeboň Reacutepublique tchegraveque 3 ndash Comptages drsquooiseaux sur un lac de retenue du Site Ramsar Livanjsko Polje Bosnie Herzeacutegovine
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sans oublier drsquoidentifier les mesures institutionnelles et juridiques sectorielles ayant des incidences di-rectes ou indirectes sur les zones humides
422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs
Pour geacuterer efficacement les zones humides il im-porte de bien connaicirctre leur fonctionnement Les inventaires les activiteacutes de recherche drsquoeacutevaluation de suivi et de formation sont utiles agrave cet eacutegard
a ) Inventaire
Dans la Reacutesolution VII20 ( 1999 ) les Parties contractantes ont confirmeacute lrsquoimportance de dis-poser drsquoun inventaire national complet des zones humides comme base fondamentale pour de nom-breuses activiteacutes neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides en par-ticulier lrsquoeacutelaboration des politiques lrsquoidentification et lrsquoinscription des Sites Ramsar la description des pertes en zones humides et le choix des zones humides pouvant ecirctre restaureacutees
Le Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides adopteacute par la COP dans la Reacutesolution VIII6 ( 2002 ) et le Cadre pour les
proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteac-tion ( Reacutesolution X16 2008 tous les deux dans le Manuel 15 ) fournissent des orientations pour concevoir un inventaire des zones humides agrave diffeacute-rentes eacutechelles du site lui-mecircme jusqursquoaux niveaux provincial national et reacutegional
b ) Suivi
Le suivi est le processus qui permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de toute zone humide pendant une peacuteriode de temps donneacutee Il peut ecirctre plus ou moins intensif selon les ressources financiegraveres ou la technologie dont on dispose Les meacutethodes de suivi peuvent ecirctre la simple observation sur le terrain les tech-niques drsquoeacutechantillonnage quantitatif telles que la reacutecolte de mateacuteriel veacutegeacutetal et lorsqursquoil srsquoagit de changements dans les valeurs sociales et les utili-sations lrsquoobservation participative
Dans le Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides adopteacute dans la Reacutesolution IX1 ( 2005 Manuel 13 ) il est dit que laquo la conservation et lrsquoutilisation ra-tionnelle des zones humides conformeacutement aux engagements eacutenonceacutes dans la Convention de Ram-sar impliquent
a) lrsquoeacutetablissement du lieu geacuteographique et des ca-racteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( inventaire de reacutefeacuterence )
b) lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides ainsi que des menaces qui pegravesent sur elles ( eacutevaluation )
c) le suivi de lrsquoeacutetat et des tendances y compris lrsquoidentification des reacuteductions des menaces existantes et lrsquoapparition de nouvelles menaces ( suivi ) et
d) lrsquoapplication de mesures ( in situ et ex situ ) visant agrave srsquoopposer aux modifications qui causent ou risquent de provoquer un changement grave dans les caracteacuteristiques eacutecologiques ( gestion ) raquo
Le suivi agrave lrsquoaide de meacutethodes de teacuteleacutedeacutetection telles que lrsquoimagerie par satellite est maintenant appli-cable dans de nombreux types de zones humides Ainsi Global Mangrove Watch preacutepare des cartes
Site Ramsar des zones humides et cayes de Portland Bight en Jamaiumlque Photo Ted Lee Eubanks
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
preacutecises des mangroves du monde entier mon-trant les changements avec le temps entre 2005 et 2015 Drsquoautres outils sont eacutelaboreacutes notamment le suivi des changements dans la qualiteacute de lrsquoeau des masses drsquoeau inteacuterieures Enfin pour un site de zone humide particulier lrsquoutilisation de drones pour prendre des photographies aeacuteriennes est utile et permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et les effets de la restauration
423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres
Pour maintenir le fonctionnement eacutecologique drsquoune zone humide il est capital drsquoadopter une ap-proche inteacutegreacutee de la gestion au niveau du bassin versant et de tenir compte des diffeacuterentes utilisa-tions et activiteacutes compatibles avec la durabiliteacute Cette gestion doit ecirctre pluridisciplinaire et faire appel aux principes de lrsquohydrologie de la biolo-gie de lrsquoeacuteconomie de la politique et des sciences sociales Il convient eacutegalement drsquoexaminer le con-texte mondial par exemple les reacuteseaux de zones humides que plusieurs pays ont en commun les espegraveces qursquoils partagent les espegraveces exotiques envahissantes et les changements climatiques mondiaux
Pour parvenir agrave lrsquoutilisation rationnelle drsquoune zone humide afin que les geacuteneacuterations preacutesentes et futures puissent jouir des avantages qursquoelle pro-cure il faut atteindre un eacutequilibre garantissant le maintien du type de zone humide Les activiteacutes peuvent varier entre la protection stricte sans exploitation de la ressource lrsquoexploitation leacutegegravere de la ressource lrsquoexploitation agrave grande eacutechelle et durable de la ressource lrsquointervention active dans la zone humide y compris par des mesures de restauration La gestion peut ecirctre adapteacutee aux conditions locales et rester sensible agrave la culture locale aux peuples autochtones et aux commu-nauteacutes locales
Planification de la gestion des Sites Ramsar Conscientes qursquoil eacutetait essentiel pour reacutealiser la conservation des zones humides et lrsquoutilisation rationnelle de leurs ressources que les diffeacuterents administrateurs proprieacutetaires occupants et autres acteurs srsquoentendent et sachant que le processus de planification de la gestion est un meacutecanisme qui favorise une telle entente les Parties contractantes ont adopteacute un premier ensemble de Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion agrave la COP5
en 1993 ( Reacutesolution 57 ) qui par la suite ont eacuteteacute actualiseacutees dans les Nouvelles Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( Reacute-solution VIII14 2002 Manuel 18 ) Ces derniegraveres sont des orientations compleacutementaires concernant les eacutetudes drsquoimpacts environnementaux eacuteconom-iques et sociaux et les analyses coucirct-avantage le zonage et la plurifonctionnaliteacute la conception et le maintien de zones tampons et lrsquoapplication du principe de preacutecaution En 2008 le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) le WWF et lrsquoUICN ont publieacute Wetland Manage-ment Planning ndash a guide for site managers un guide pratique de la planification de la gestion selon Ramsar srsquoappuyant sur la Reacutesolution VIII14 ( 2002 ) disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Participation agrave la gestionDans les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la par-ticipation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( Recommandation 63 1996 ) les Parties contractantes reconnaissaient que les peuples autochtones et les communauteacutes locales ont un inteacuterecirct particulier agrave privileacutegier une gestion rationnelle des zones humides de leur reacute-gion et notamment que les peuples autochtones ont des connaissances une expeacuterience et des aspirations particuliegraveres concernant la gestion des zones humides Les Parties ont aussi noteacute que lrsquoutilisation rationnelle des zones humides serait profitable agrave la qualiteacute de vie des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui outre leur participation agrave la gestion des sites devaient trouver des avantages reacutesultant de la conservation et de lrsquoutilisation durable et ration-nelle des zones humides
Parmi les autres orientations mises agrave la disposition des Parties contractantes on peut citer des lignes directrices et cadres sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental les moyens drsquoagir en cas de changements dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides et la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ainsi que sur des ques-tions intersectorielles relatives aux zones humides comme la santeacute humaine les changements clima-tiques lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et la reacuteduction de la pauvreteacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
43 Sites inscrits
En adheacuterant agrave la Convention chaque Partie con-tractante est tenue drsquoinscrire au moins un site sur la Liste des zones humides drsquoimportance in-ternationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et repreacutesente lrsquoengagement du gouvernement agrave pren-dre toutes les mesures neacutecessaires pour garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site en question Lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar atteste de lrsquoimportance internationale du site mais lrsquoArticle 23 de la Convention stipule laquo Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacuteju-dice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee raquo
Apregraves leur adheacutesion les Parties contractantes sont censeacutees ajouter des zones humides laquo approprieacutees raquo agrave la Liste ( Article 21 ) ou augmenter la superficie de celles qui sont deacutejagrave inscrites Elles choisissent les zones humides de leur territoire sur la base de leur importance internationale du point de vue de lrsquoeacutecologie de la botanique de la zoologie de la limnologie ou de lrsquohydrologie mesureacutee par rapport aux Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale de la Convention Les informations concernant chaque site inscrit sont ajouteacutees agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et peuvent ecirctre rechercheacutees au moyen du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacutetariat Ramsar ( httprsisramsarorg )
En mai 1999 la COP7 a adopteacute un Cadre stra-teacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale de la Conven-tion sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) qui en eacutetait agrave sa 5e eacutedition en 2012 ( Reacutesolu-tion XI8 annexe 2 )
La Vision pour la Liste adopteacutee dans ce cadre et mod-ifieacutee par la Reacutesolution IX1 ( 2005 ) est la suivante
Eacutelaborer et maintenir un reacuteseau interna-tional de zones humides importantes pour la conservation de la diversiteacute biologique mondiale et la peacuterenniteacute de la vie humaine en preacuteservant leurs composantes proces-sus et avantagesservices eacutecosysteacutemiques
Le Cadre strateacutegique eacutenonce cinq objectifs geacuteneacute-raux pour la Liste ainsi qursquoun but concret agrave court terme laquo Faire en sorte que la Liste des zones hu-mides drsquoimportance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions drsquohectares avant 2015 raquo En deacutecembre 2015 la Liste contenait 2220 sites couvrant 214 millions drsquohectares
Les zones humides ajouteacutees agrave la Liste de Ramsar doivent ecirctre inscrites par le gouvernement na-tional et plus preacuteciseacutement par lrsquoorganisme qui au sein du gouvernement national est chargeacute drsquoappliquer la Convention de Ramsar au nom du pays en drsquoautres termes lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo ( sect34 ) Ainsi lorsqursquoil inscrit un nouveau Site Ram-sar le gouvernement national prend lrsquoengagement de laquo promouvoir la conservation raquo du site Chaque Partie a ses propres proceacutedures de deacutesignation de Sites Ramsar potentiels et les citoyens et ONG qui souhaitent faire inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar sont donc inviteacutes avant toute chose agrave entrer en contact le plus rapidement pos-sible avec lrsquoAutoriteacute administrative de leur pays Tous les Sites Ramsar potentiels doivent avoir une Fiche descriptive Ramsar ( FDR ) complegravete
Au moment de son adheacutesion une nouvelle Partie doit communiquer directement par voie diplo-matique au Directeur geacuteneacuteral de lrsquoUNESCO ( avec copie au Secreacutetariat Ramsar ) lrsquoinformation deacutecrivant une zone humide au moins qui remplit les Critegraveres drsquoinscription sur la Liste de Ramsar Cette information doit ecirctre accompagneacutee drsquoune carte sur laquelle les limites du site sont clairement deacutefinies LrsquoUNESCO qui est le deacutepositaire de la Convention de Ramsar transmet cette information
Zones humides et marines de Saint-Martin
Ce certificat atteste que le site
a eacuteteacute deacutesigneacute
Zone humide drsquoimportance internationale
et figure sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
eacutetablie par lrsquoArticle 21 de la Convention Il srsquoagit du Site No 2029
Date de lrsquoinscription 27 octobre 2011 Le Secreacutetaire geacuteneacuteral Convention sur les zones humides
Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et incarne lrsquoengagement drsquoun gouvernement agrave maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
au Secreacutetariat Ramsar avec une notification offi-cielle concernant lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie Cependant par la suite toutes les lettres portant inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement par lrsquoAutoriteacute administrative au Secreacutetariat Ramsar ndash apregraves lrsquoadheacutesion de la Partie lrsquoUNESCO nrsquoest absolument pas concerneacutee par lrsquoinscription de sites sur la Liste de Ramsar
Exceptionnellement une Partie contractante peut pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct nation-al retirer une zone humide de la Liste ou diminuer la superficie drsquoun site deacutejagrave inscrit ( Article 25 de la Convention ) Toutefois la Convention dispose que tout retrait ou diminution de superficie doit ecirctre compenseacute par lrsquoinscription drsquoun autre Site Ramsar une zone humide dont les biotopes ont des valeurs semblables dans la mecircme reacutegion ou ailleurs ( Arti-cle 42 ) En pratique quelques sites seulement ont subi une diminution de leur superficie et pour les seuls sites retireacutes de la Liste de Ramsar la clause des laquo raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo nrsquoa pas eacuteteacute invoqueacutee ndash il srsquoagissait de trois sites qui avaient eacuteteacute inscrits avant lrsquoadoption des critegraveres et lrsquoon a par la suite deacutecouvert qursquoils ne remplissaient aucun des critegraveres ( Trois nouveaux sites ont eacuteteacute inscrits en compensation ) Les Reacutesolutions VIII20 ( 2002 ) et IX6 ( 2005 ) contiennent des orientations sur lrsquointerpreacutetation de ces questions
Comme mentionneacute plus haut les Parties contract-antes choisissent les sites agrave inscrire en fonction des Critegraveresdrsquoidentificationdeszoneshumidesdrsquoimportance internationale ( sect433 ) sachant que pour ecirctre inscrite une zone humide doit remplir au moins un des neuf critegraveres Le Systegraveme de clas-sificationdestypesdezoneshumides ( sect434 ) de la Convention sert agrave identifier les diffeacuterents types de zones humides que lrsquoon trouve dans chaque site qui sont enregistreacutes de faccedilon simple et coheacuterente par le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar
Les sites de la Liste dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont subi subissent ou pourraient subir des changements peuvent ecirctre inscrits par la Partie contractante concerneacutee sur un registre speacutecial ap-peleacute Registre de Montreux ( sect435 ) qui est une liste de Sites Ramsar neacutecessitant des mesures de con-servation prioritaires Ces sites peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoapplication du meacutecanisme de Mission consul-tative Ramsar ( sect436 ) dans le cadre duquel le Secreacutetariat Ramsar organise des missions techniques afin de trouver des solutions et de fournir des avis aux
autoriteacutes pertinentes LrsquoArticle 32 de la Conven-tion ( sect437 ) engage les Parties agrave se tenir informeacutees de changements potentiels dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits et agrave signaler sans deacutelai ces changements au Secreacutetariat Ramsar
Pour ecirctre inscrite sur la Liste de Ramsar il nrsquoest pas indispensable qursquoune zone humide soit deacutejagrave une aire proteacutegeacutee En fait lrsquoinscription drsquoun site au titre de la Convention peut aider agrave assurer la protection neacuteces-saire pour garantir la sauvegarde agrave long terme du site concerneacute notamment srsquoil est utiliseacute de maniegravere intensive ndash soit pour en extraire les ressources soit pour beacuteneacuteficier des fonctions naturelles de la zone humide Le mieux pour y parvenir consiste agrave preacuteparer et mettre en œuvre un plan de gestion approprieacute avec la participation active de tous les acteurs La Reacutesolution XII15 ( 2015 ) invitait laquo les Parties contractantes agrave encourager les autoriteacutes responsables de la gestion de Sites Ramsar agrave deacutevel-opper une planification inteacutegreacutee et un systegraveme de gestion et drsquoeacutevaluation favorisant lrsquoutilisation ra-tionnelle de tous les sites en eacutetroite harmonie avec les objectifs du Plan strateacutegique 2016-2024 et agrave les soutenir dans cet effort raquo et approuvait lrsquoOutil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) pour aider les Parties agrave remplir leurs engagements au titre de la Convention
431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR )
La Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale est tenue agrave jour par le Secreacutetariat Ramsar et lrsquoon y trouve le nom la date drsquoinscription la localisation la superficie totale et les coordonneacutees geacuteographiques centrales de chaque
Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse httpsrsisramsarorgfr reacutepertorie des informations sur plus de 2200 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Site Ramsar Cette information peut ecirctre consulteacutee pour tous les Sites Ramsar sur le site web du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg Les Fiches descriptives Ramsar ( FDR ) originales ( sect437 ) soumises par les Parties au moment de lrsquoinscription de chaque site ( ou leur mise agrave jour la plus reacutecente ) et les cartes des sites peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees pour la plupart des sites en format PDF du SISR
La Liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale et le Registre de Montreux ( sect435 ) reposent sur les informations capteacutees dans la base de donneacutees des Sites Ramsar tenue par le Secreacutetariat Ramsar et dont lrsquoaccegraves est ouvert sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) Le SISR permet
bull au Secreacutetariat de reacuteagir rapidement aux rapports sur des changements intervenus dans les carac-teacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits
bull de preacuteparer des reacutesumeacutes pour le personnel du Secreacutetariat et les consultants qui participent agrave des projets speacuteciaux
bull de fournir des informations au personnel tech-nique du Secreacutetariat qui travaille agrave des projets drsquoutilisation rationnelle et de plans de gestion
bull de reacutepondre aux questions et aux demandes de donneacutees eacutemanant de Parties contractantes drsquoorganisations partenaires de chercheurs et du public
bull de preacuteparer des textes et illustrations sur les sites pour les publications Ramsar entre autres
bull de fournir des donneacutees essentielles aux per-sonnes qui conduisent des travaux de recherche sur une zone humide ou plusieurs ou qui sont chargeacutees drsquoeacutetablir des inventaires nationaux ou mondiaux des zones humides
Le SISR a eacuteteacute eacutelaboreacute de maniegravere que diffeacuterentes in-formations analyses statistiques et cartes des sites puissent ecirctre rechercheacutees et visionneacutees directement
432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar
La Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) permet aux Parties contractantes de preacutesenter lrsquoinformation sur les sites inscrits sur la Liste des zones humides
drsquoimportance internationale et de tenir la Liste agrave jour Les donneacutees agrave fournir dans la Fiche descrip-tive ndash superficie altitude type de zone humide localisation statut juridique etc justification des critegraveres citeacutes afin de deacuteterminer lrsquoimportance internationale et une gamme de donneacutees addi-tionnelles sur les valeurs hydrologiques la flore et la faune les modes drsquooccupation des sols les facteurs socioculturels les mesures de conserva-tion et les menaces potentielles par exemple ndash ont eacuteteacute approuveacutees par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( Recommandation 47 ) et mises agrave jour reacute-guliegraverement depuis Lrsquoinformation preacutesenteacutee dans les Fiches descriptives est ajouteacutee agrave la base de don-neacutees des Sites Ramsar ( sect433 ) et sert au suivi et agrave lrsquoanalyse des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides au niveau reacutegional et mondial
Agrave la COP11 en 2012 les Parties ont adopteacute une nouvelle FDR conccedilue pour pouvoir soumettre des donneacutees en ligne Elle est disponible sur le site web du SISR ( httprsisramsarorg ) Il existe eacutegalement une version hors ligne permettant de rassembler agrave distance toutes les donneacutees avant de les compiler en ligne Lrsquoinformation sur le processus drsquoeacutetablissement drsquoune FDR et lrsquoaccegraves au formulaire de FDR hors ligne se trouve agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrdocumentcomment-utiliser-le-formulaire-fdr-word-hors-ligne
Toutes les cartes de Sites Ramsar proposeacutes doivent maintenant ecirctre preacutesenteacutees en fichier de forme du Systegraveme drsquoinformation geacuteographique ( SIG ) pour ecirctre mises agrave disposition sous forme eacutelectronique dans la base de donneacutees du SISR plutocirct que sur papier
La Convention reconnaicirct que certaines Parties contractantes nrsquoont peut-ecirctre pas suffisamment de donneacutees etou de ressources pour remplir cor-rectement la FDR de sorte que pour de nombreux champs de donneacutees ces Parties sont encourageacutees agrave fournir les meilleures informations disponibles et agrave les ameacuteliorer progressivement Dans drsquoautres cas les eacutequipes reacutegionales consultatives du Secreacutetariat lorsqursquoelles reccediloivent des FDR dont les donneacutees ou les cartes sont insuffisantes collaborent avec lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee pour que lrsquoinformation et la preacutesentation corre-spondent aux normes fixeacutees par la Confeacuterence des Parties dans ses reacutesolutions avant que le nou-veausitenesoitfinalementinscritsurlaListe de Ramsar
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Des donneacutees agrave jour pour les FDR Dans la Reacute-solution VI13 ( 1996 ) les Parties ont demandeacute que les FDR de tous les Sites Ramsar soit mises agrave jour et communiqueacutees agrave nouveau au Secreacutetariat tous les six ans au moins afin que les informations de la base de donneacutees des Sites Ramsar mises agrave la dispo-sition du public soient relativement actualiseacutees et puissent servir drsquoinstrument de gestion permettant de deacutetecter et drsquoexercer le suivi des changements dans les sites au fil du temps
433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Le texte de la Convention ( Article 22 ) stipule
laquo Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique raquo et ajoute laquo Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux drsquoeau en toutes saisons raquo
Le processus drsquoadoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale a commenceacute en 1974 et les premiers critegraveres officiels ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP1 en 1980 En 1987 et 1990 la Confeacuterence des Parties con-tractantes a reacuteviseacute les Critegraveres et agrave la COP6 en 1996 les Parties ont ajouteacute de nouveaux Critegraveres tenant compte des poissons Agrave la COP9 ( 2005 ) un neuviegraveme Critegravere a eacuteteacute ajouteacute concernant les espegraveces animales deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Il peut se faire qursquoun Site Ramsar inscrit avant lrsquoadoption de la derniegravere version des critegraveres ne remplisse plus aucun des critegraveres ou qursquoun Site Ramsar ait perdu les valeurs eacutecologiques ayant justifieacute son inscription Dans ces cas le Secreacute-tariat en consultation avec la Partie contractante concerneacutee eacutevalue les mesures agrave prendre pour renforcer ameacuteliorer ou restaurer les fonctions et valeurs de la zone humide afin qursquoelle puisse rem-plir les critegraveres drsquoinscription en vigueur Si cela se reacutevegravele impossible la Partie contractante concerneacutee donne instruction au Secreacutetariat de retirer le site de la Liste puis applique les dispositions sur la com-pensation preacutevues agrave lrsquoArticle 42 de la Convention Agrave ce jour le cas srsquoest seulement produit pour trois sites ( tous situeacutes sur le territoire de la mecircme Partie
contractante ) Inscrits avant mecircme qursquoil y ait des orientations ou critegraveres ces sites ne remplissaient aucun des critegraveres adopteacutes par la suite Les Parties ont adopteacute des Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ramsar ou de la reacuteduction de son eacutetendue annexeacutees agrave la Reacutesolution IX6 ( 2005 ) qui recommandent aux Parties de suivre un proces-sus prudent en huit eacutetapes si jamais il devenait neacutecessaire de supprimer un site de la Liste ou drsquoen reacuteduire lrsquoeacutetendue
434 Systegraveme de classification des types de zones humides
Dans la Fiche descriptive Ramsar doivent ecirctre consigneacutes des deacutetails sur tous les types de zones humides contenus agrave lrsquointeacuterieur de Sites Ramsar par ordre de preacutedominance dans chaque site Un laquo Sys-tegraveme de classification des types de zones humides raquo a eacuteteacute approuveacute par la Confeacuterence des Parties agrave sa session de 1990 ( Recommandation 47 ) et ulteacute-rieurement amendeacute
Les cateacutegories figurant dans la classification nrsquoont pas lrsquoambition drsquoecirctre exhaustives sur le plan sci-entifique mais uniquement de servir de cadre geacuteneacuteral pour lrsquoidentification rapide des principaux types drsquohabitats de zones humides repreacutesenteacutes dans chaque site avec le laquo type de zone humide dominant raquo clairement indiqueacute Quarante-deux types de zones humides sont identifieacutes dans le systegraveme et regroupeacutes dans les cateacutegories suiv-antes zones humides laquo cocirctiegraveresmarines raquo zones humides laquo continentales raquo et zones humides laquo artificielles raquo
Petite spatule Platalea minor agrave Hachigoro Toshima Japon
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Groupe A Sites contenant des types de zones humides repreacutesentatifs rares ou uniques
Critegravere 1 Une zone humide devrait ecirctre consid-eacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle contient un exemple repreacutesentatif rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la reacutegion biogeacuteographique concerneacutee
Groupe B Sites drsquoimportance internationale pour la conservation de la diversiteacute biologique
Critegraveres tenant compte des espegraveces ou des com-munauteacutes eacutecologiques
Critegravere 2 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces vulneacuterables menaceacutees drsquoextinction ou gravement menaceacutees drsquoextinction ou des communauteacutes eacutecologiques menaceacutees
Critegravere 3 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des populations drsquoespegraveces animales etou veacutegeacutetales importantes pour le maintien de la diversiteacute biologique drsquoune reacutegion biogeacuteographique particuliegravere
Critegravere 4 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces veacutegeacutetales etou animales agrave un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
Critegravere 5 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite habituellement 20 000 oiseaux drsquoeau ou plus
Critegravere 6 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance in-ternationale si elle abrite habituellement 1
des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece drsquooiseau drsquoeau
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des poissons
Critegravere 7 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle abrite une proportion im-portante de sous-espegraveces espegraveces ou familles de poissons indigegravenes drsquoindividus agrave diffeacuterents stades du cycle de vie drsquointeractions interspeacuteci-fiques etou de populations repreacutesentatives des avantages etou des valeurs des zones humides et contribue ainsi agrave la diversiteacute biologique mondiale
Critegravere 8 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle sert de source drsquoalimentation importante pour les poissons de frayegravere de zone drsquoalevinage etou de voie de migration dont deacutependent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs
Critegravere speacutecifique tenant compte drsquoautres taxons
Critegravere 9 Une zone humide devrait ecirctre consi-deacutereacutee comme eacutetant drsquoimportance internationale si elle abrite reacuteguliegraverement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece animale deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Jeune eacutelan Alces alces dans le Parc national et Site Ramsar Biebrzanski en Pologne
51
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Systegraveme Ramsar de classification des types de zones humides
Les codes correspondent au Systegraveme de clas-sificationdes typesdezoneshumides Ramsar approuveacute par la Recommandation 47 et amendeacute par les Reacutesolutions VI5 et VII11 de la Confeacuterence des Parties contractantes Les ca-teacutegories sont destineacutees agrave fournir un cadre large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides repreacutesen-teacutes dans chaque site
Zones humides marinescocirctiegraveresA Eaux marines peu profondes et per-
manentes dans la plupart des cas drsquoune profondeur infeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse y compris baies marines et deacutetroits
B Lits marins aquatiques subtidaux y compris lits de varech herbiers marins prairies marines tropicales
C Reacutecifs coralliensD Rivages marins rocheux y compris icircles
rocheuses falaises marinesE Rivagesdesablefingrossierou de
galets y compris bancs et langues de sable icirclots sableux systegravemes dunaires et deacutepressions intradunales humides
F Eaux drsquoestuaires eaux permanentes des estuaires et systegravemes deltaiumlques estuariens
G Vasiegraveres bancs de sable ou de terre saleacutee intertidaux
H Marais intertidaux y compris preacutes saleacutes schorres marais saleacutes leveacutes marais cotidaux saumacirctres et drsquoeau douce
I Zones humides boiseacutees interti-dales y compris mareacutecages agrave mangroves mareacutecages agrave palmiers nipa et forecircts mareacute-cageuses cotidales drsquoeau douce
J Lagunes cocirctiegraveres saumacirctressaleacutees y compris lagunes saumacirctres agrave saleacutees relieacutees agrave la mer par un chenal relativement eacutetroit au moins
K Lagunes cocirctiegraveres drsquoeau douce y com-pris lagunes deltaiumlques drsquoeau douce
Zk( a ) Systegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains marinscocirctiers
Zones humides continentalesL Deltas inteacuterieurs permanentsM Riviegraverescours drsquoeauruisseaux per-
manents y compris cascadesN Riviegraverescours drsquoeauruisseaux
saisonniersintermittentsirreacuteguliersO Lacs drsquoeau douce permanents ( plus
de 8 hectares ) y compris grands lacs de meacuteandres
Icircles Bijagos Guineacutee-Bissau
52
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
P Lacs drsquoeau douce saisonniersinter-mittents ( plus de 8 hectares y compris lacs des plaines drsquoinondation )
Q Lacs saleacutessaumacirctresalcalins permanents
R Lacs saleacutes et eacutetenduessaumacirctresalcalins saisonniersintermittents
Sp Maresmarais salinssaumacirctresal-calins permanents
Ss Maresmarais salinssaumacirctresal-calins saisonniersintermittents
Tp Maresmarais drsquoeau douce perma-nents eacutetangs ( moins de 8 hectares ) marais et mareacutecages sur sols inorganiques avec veacutegeacutetation eacutemergente deacutetrempeacutee durant la majeure partie de la saison de croissance au moins
Ts Maresmarais drsquoeau douce sai-sonniersintermittents sur sols inorganiques y compris fondriegraveres mar-mites torrentielles prairies inondeacutees saisonniegraverement marais agrave laicircches
U Tourbiegraveres non boiseacutees y compris tour-biegraveres ouvertes ou couvertes de buissons mareacutecages fagnes
Va Zones humides alpines y compris prai-ries alpines eaux temporaires de la fonte des neiges
Vt Zones humides de toundra y compris mares de la toundra eaux temporaires de la fonte des neiges
W Zones humides domineacutees par des buissons mareacutecages agrave buissons mareacute-cages drsquoeau douce domineacutes par des buissons saulaies aulnaies sur sols inorganiques
Xf Zones humides drsquoeau douce domi-neacutees par des arbres y compris forecircts mareacutecageuses drsquoeau douce forecircts saison-niegraverement inondeacutees marais boiseacutes sur sols inorganiques
Xp Tourbiegraveres boiseacutees forecircts mareacutecageuses sur tourbiegravere
Y Sources drsquoeau douce oasisZg Zones humides geacuteothermiquesZk( b ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains continentaux
Note laquo plaine drsquoinondation raquo est un terme geacuteneacuteral qui fait reacutefeacuterence agrave un type de zone hu-mide ou plus pouvant comprendre des exemples de R Ss Ts W Xf Xp entre autres Certaines zones humides de plaines drsquoinondation sont des prairies saisonniegraverement inondeacutees ( y compris des prairies naturelles humides ) des zones broussailleuses des zones boiseacutees et des forecircts Les zones humides de plaines drsquoinondation ne figurent pas ici comme type speacutecifique de zone humide
Peacuteninsule de Cobourg Australie
53
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
435 Le Registre de Montreux
Le Registre de Montreux est une liste des sites figurant sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont eacuteteacute sont en train ou sont susceptibles drsquoecirctre modifieacutees par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoautres interventions humaines Le Registre est tenu dans le contexte de la Liste de Ramsar La Confeacuterence des Parties a adopteacute une deacutefinition de travail de laquo caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et de laquo changement dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques raquo ( voir le lexique dans lrsquoannexe 6 )
Le Registre de Montreux a eacuteteacute eacutetabli par la Recom-mandation 48 de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 1990 ) La Reacutesolution 54 ( 1993 ) preacutecise que le Registre de Montreux sert agrave identi-fier des sites prioritaires neacutecessitant des mesures de conservation aux niveaux international et national Comme elles lrsquoont exprimeacute dans la Reacute-solution VIII8 ( 2002 ) les Parties estiment que laquo lrsquoinscription volontaire drsquoun site au Registre de Montreux est un instrument utile agrave la disposition des Parties contractantes dans les cas ougrave
Zoneshumideslaquoartificiellesraquo
1 Eacutetangs drsquoaquaculture ( par ex poissons crevettes )
2 Eacutetangs y compris eacutetangs agricoles eacutetangs pour le beacutetail petits reacuteservoirs ( geacuteneacuterale-ment moins de 8 hectares )
3 Terres irrigueacutees y compris canaux drsquoir-rigation et riziegraveres
4 Terres agricoles saisonniegraverement inondeacutees
5 Sites drsquoexploitation du sel marais sa-lants salines etc
6 Zones de stockage de lrsquoeau reacuteservoirsbarragesretenues de barragesretenues drsquoeau ( geacuteneacuteralement plus de 8 hectares )
7 Excavations graviegraveresballastiegraveresglai-siegraveres sabliegraveres puits de mine
8 Sites de traitement des eaux useacutees y compris champs drsquoeacutepandage eacutetangs de seacutedimentation bassins drsquooxydation etc
9 Canaux et fosseacutes de drainage rigolesZK( c ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains artificiels
Vasiegraveres cotidales de Yatsuhigata baie de Tokyo Japon
a) deacutemontrer un engagement national agrave remeacutedier aux changements deacutefavorables contribuerait au remegravede
b) souligner des cas particuliegraverement graves serait utile aux niveaux national etou international
c) une attention positive en matiegravere de conserva-tion aux niveaux national et international serait beacuteneacutefique au site etou
d) lrsquoinscription au Registre fournirait des orienta-tions sur lrsquoattribution des ressources disponibles dans le cadre des meacutecanismes financiers raquo
La Reacutesolution VI1 ( 1996 ) eacutetablit des proceacutedures plus preacutecises pour le recours au meacutecanisme du Registre de Montreux avec des lignes directrices sur les mesures agrave prendre pour inscrire des Sites Ramsar au Registre et les en retirer Ces orienta-tions ont eacuteteacute mises agrave jour dans la Reacutesolution XII6 ( 2015 ) Les sites ne peuvent ecirctre ajouteacutes au Reg-istre ou en ecirctre retireacutes qursquoavec lrsquoapprobation des Parties contractantes sur le territoire desquelles ils se trouvent En janvier 2016 47 Sites Ramsar
54
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetaient inscrits au Registre de Montreux ndash 32 sites inscrits ont eacuteteacute retireacutes ( mais lrsquoun drsquoeux a eacuteteacute de nouveau inscrit )
Agrave la demande de la Partie contractante concerneacutee le Secreacutetariat peut envoyer une mission technique qui porte le nom de laquo Mission consultative Ram-sar raquo ( MCR ) afin drsquoanalyser la situation de sites figurant au Registre de Montreux de fournir des avis sur les mesures agrave prendre et drsquoeacutevaluer la pos-sibiliteacute de retirer le site du Registre lorsque des mesures ont eacuteteacute appliqueacutees avec succegraves
436 Les Missions consultatives Ramsar
Des efforts particuliers sont deacuteployeacutes pour aider les Eacutetats membres agrave geacuterer et conserver les sites inscrits dont les caracteacuteristiques eacutecologiques sont menaceacutees Pour ce faire la Convention dispose drsquoun meacutecanisme drsquoassistance technique la Mission consultative Ramsar adopteacute officiellement dans la Recommandation 47 en 1990 ( Le meacutecanisme de Mission consultative Ramsar creacuteeacute sous le nom de Proceacutedure de surveillance continue a eacutegalement eacuteteacute appeleacute Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion )
Le principal objectif de ce meacutecanisme est drsquoapporter une assistance agrave toutes les Parties qursquoil srsquoagisse de pays deacuteveloppeacutes ou en deacuteveloppement afin de reacutesoudre les problegravemes ou les menaces justifiant lrsquoinscription au Registre de Montreux
Dans la plupart des cas la MCR prend la forme drsquoune visite par une eacutequipe de deux experts au moins qui preacutesentent leurs conclusions et leurs recommandations dans un rapport Sur demande drsquoune Partie contractante le Secreacutetariat preacutepare le mandat de la mission avec les autoriteacutes concerneacutees et deacutetermine le genre drsquoexpertise neacutecessaire pour la mission Le projet de rapport de mission est soumis pour commentaire aux autoriteacutes compeacute-tentes ayant demandeacute la mission et le rapport final devient alors un document public qui peut servir de base pour une action de conservation dans le site Dans certains cas les recommandations con-tenues dans les rapports de MCR servent de cadre pour obtenir lrsquoaide financiegravere du Fonds de petites subventions et de bailleurs de fonds
Entre 1988 et 2015 le meacutecanisme de la Mission consultative Ramsar a eacuteteacute appliqueacute 79 fois agrave des Sites Ramsar ou groupes de sites Au deacutebut il srsquoagissait parfois drsquoune bregraveve visite drsquoun membre du personnel technique du Secreacutetariat mais avec
les anneacutees les MCR se sont structureacutees sont dev-enues plus deacutetailleacutees et font intervenir des eacutequipes pluridisciplinaires parfois en collaboration avec drsquoautres organismes tels que la Convention du patrimoine mondial lrsquoUICN et le Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere de lrsquoUNESCO
Le Secreacutetariat nrsquoa pas de poste budgeacutetaire admin-istratif pour ces missions mais tient un compte seacutepareacute non administratif pour recevoir les con-tributions volontaires des Parties contractantes et
La MCR en action
Le Site Ramsar de Srebarna ( Bulgarie ) sur la plaine drsquoinondation du Danube comprend un lac drsquoeau douce et des roseliegraveres accueillant de nombreuses espegraveces menaceacutees au plan mondi-al Au 20e siegravecle le pompage de lrsquoeau lrsquoabandon des pratiques traditionnelles drsquooccupation des sols et lrsquoapplication accrue drsquoengrais et de pes-ticides dans les espaces agricoles environnants ont causeacute lrsquoeutrophisation du lac lrsquoabaissement du niveau de lrsquoeau et le deacuteclin de la biodiversiteacute Une premiegravere mission composeacutee de deux ex-perts Ramsar a visiteacute le site en 1992 et a rendu un avis sur les moyens drsquoameacuteliorer la connexion avec le Danube et drsquoeacutelaborer un plan de ges-tion du site ( MCR 28 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram28f_sre-barna_bulgaria pdf ) Afin drsquoobtenir un appui international agrave la restauration et aux activiteacutes de gestion neacutecessaires les autoriteacutes bulgares ont inscrit le site au Registre de Montreux Cette deacutecision a susciteacute drsquoimportantes activiteacutes et une assistance internationale drsquoUSAID Deux au-tres missions en 1998 et 2001 en collaboration entre Ramsar le Centre du patrimoine mon-dial ( car le Site Ramsar de Srebarna est aussi Bien du patrimoine mondial ) et lrsquoUICN ont pu constater les progregraves consideacuterables mais ont apporteacute drsquoautres conseils et recommandeacute que le site reste encore quelques temps au Registre de Montreux En 2001 une mission de suivi a pu veacuterifier les reacutesultats positifs et recommander la suppression du site du Registre de Montreux ( MCR 47 wwwramsar orgsitesdefaultfilesdocumentslibrary ram47e_srebarna_bul-gariapdf ) Gracircce au meacutecanisme drsquoappui de la Convention et agrave la solidariteacute internationale les caracteacuteristiques eacutecologiques de la zone humide de Srebarna ont eacuteteacute restaureacutees
55
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
des ONG afin de financer les MCR dans les pays qui ne sont pas en mesure de contribuer aux deacutepenses
Une liste complegravete des Missions consultatives Ramsar est disponible sur le site web de Ramsar ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_ramsar_advisory_missions_0pdf ) Des copies de la plupart des rapports de MCR sont aussi disponibles agrave la mecircme adresse
437 LrsquoArticle 32
LrsquoArticle 32 de la Convention exige de chaque Partie qursquoelle prenne laquo les dispositions neacuteces-saires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou
sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollu-tion ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar En outre lorsque le Secreacutetariat est notifieacute par une tierce partie ( par exemple une ONG nationale ou locale ) drsquoun changement ou changement potentiel le personnel traite cette information comme une notification au titre de lrsquoArticle 32 et contacte lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee en demandant des eacuteclaircissements sur la situation et en proposant un avis le cas eacutecheacuteant Le Secreacute-tariat communique aussi agrave lrsquoinformateur srsquoil y a lieu les reacuteponses reccedilues et les mesures prises par lrsquoAutoriteacute administrative ( les Parties ont expliciteacute leurs engagements vis-agrave-vis de lrsquoArticle 32 dans la Reacutesolution VIII8 2002 )
Application du meacutecanisme de Mission consultative Ramsar entre 2009 et 2015
Nom du site Pays Date
60 Alagol Ulmagol amp Ajigol Lakes Reacutep islamique drsquoIran mai 2009
61 Ramsar in Greenland Danemark juin 2009
62 Marromeu Complex Mozambique aoucirct 2009
63 Bahiacutea de Panamaacute y San San-Pond Sak Panama nov 2008
64 Aringkersvika Norvegravege avril 2010
65 Laguna del Tigre Guatemala mai 2010
66 Cayo-Loufoualeba Congo juin 2010
67 Marismas Nacionales y Laguna Huisache Caimanero Mexique juin 2010
68 SrsquoAlbufera de Mallorca Espagne jan 2011
69 Humedal Caribe Noreste Costa Rica nov 2010
70 Dontildeana Espagne jan 2011
71 Embouchure de la Moulouya Maroc oct 2010
72 Refugio de Vida Silvestre del Riacuteo San Juan Nicaragua mars 2011
73 Palo Verde Costa Rica avril 2011
74 Cabo Pulmo Mexique nov 2001
75 Indus Dolphin Reserve and Taunsa Barrage Pakistan oct 2012
76 Myacutevatn-Laxaacute region Islande aoucirct 2013
77 Humedal Caribe Noreste Costa Rica aoucirct 2014
78 Parc national des Virunga Reacutep deacutem du Congo mars 2014
79 Nordre Tyrifjord Wetland System Norvegravege juil 2015
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Par ailleurs conformeacutement agrave lrsquoArticle 82 de la Convention le Secreacutetariat Ramsar est chargeacute drsquoinformer les autres Parties contractantes de laquo toute modification de la Liste ou tout change-ment dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites raquo et de preacutevoir la discussion de ces ques-tions agrave la session suivante de la Confeacuterence des Parties Tous les rapports sur le fond au titre de lrsquoArticle 32 et les reacuteponses agrave ces rapports sont en conseacutequence communiqueacutes par le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la COP qui souhaitera peut-ecirctre donner son propre avis sous forme de reacutesolution ou de recommandation
44 Coopeacuteration internationale
En matiegravere de coopeacuteration internationale la Con-vention de Ramsar a un rocircle primordial agrave jouer car elle est le principal cadre de coopeacuteration in-tergouvernementale pour les zones humides LrsquoArticle 5 de la Convention sur les zones humides stipule que laquo Les Parties contractantes se consult-ent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune
zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hy-drographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo
Afin drsquoaider les Parties contractantes agrave mettre en œuvre cette obligation de la Convention la Con-feacuterence des Parties agrave sa 7e Session ( mai 1999 ) a adopteacute les Lignes directrices pour la coopeacute-ration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( Reacutesolution VII19 Manuel 20 )
441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes
Fixant des normes internationales de conserva-tion des zones humides et jouant le rocircle de forum international pour les discussions sur les questions mondiales relatives aux zones humides la Con-vention de Ramsar facilite un eacutechange permanent
Mission consultative Ramsar en juillet 2015 dans le Site Ramsar du systegraveme de zones humides de Nordre Tyrifjord en Norvegravege
57
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
drsquoinformations sur les zones humides entre les Parties contractantes Le Secreacutetariat assure la co-ordination entre les Parties contractantes dans le cadre des activiteacutes suivantes
bull promotion et organisation drsquoactiviteacutes au titre de lrsquoArticle 5 de la Convention portant sur les zones humides et les systegravemes aquatiques partageacutes ( annexe 1 )
bull organisation etou coorganisation de reacuteunions reacutegionales et drsquoateliers techniques ainsi que des sessions de la COP
bull facilitation ( et parfois assistance financiegravere ) pour les initiatives reacutegionales relatives aux zones humides prises par plusieurs Parties et fonction-nant dans le cadre de la Convention connues sous le nom drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar ( sect444 )
442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres
LrsquoArticle 5 de la Convention demande aux Par-ties contractantes de se consulter dans le cas de zones humides ou de systegravemes aquatiques situeacutes sur le territoire de deux Parties contractantes au moins Parfois les mesures prises par un seul Eacutetat ne sont pas suffisantes pour assurer la conserva-tion et la gestion des zones humides En effet de nombreuses zones humides et de nombreux cours drsquoeau traversent les frontiegraveres nationales beaucoup drsquoespegraveces des zones humides sont mi-gratrices la gestion des zones humides exige souvent lrsquoeacutechange drsquoexpeacuterience entre pays et lrsquoaide au deacuteveloppement est souvent neacutecessaire pour prendre des mesures de conservation dans les pays en deacuteveloppement
Sites Ramsar transfrontiegraveres De plus en plus les Parties contractantes font de leurs nouveaux Sites Ramsar ou de leurs sites existants des Sites Ramsar transfrontiegraveres ( SRT ) ainsi une zone humide eacutecologiquement coheacuterente srsquoeacutetend de part et drsquoautre de frontiegraveres et les autoriteacutes respon-sables des deux cocircteacutes de la frontiegravere deacutecident dans le cadre drsquoaccords officiels de collaborer agrave la gestion et notifient le Secreacutetariat de leur inten-tion En deacutecembre 2015 il y avait 16 Sites Ramsar transfrontiegraveres ( 14 bilateacuteraux et 2 trilateacuteraux ) comprenant 36 Sites Ramsar individuels Ils sont mentionneacutes avec un laquo TRS raquo en exposant dans la Liste de Ramsar La liste complegravete des Sites
Ramsar transfrontiegraveres est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_transboundary_sitespdf
Voici quelques exemples
bull le Reacuteseau de grottes de Domica-Baradla ins-cription le 14 aoucirct 2001 du Reacuteseau de grottes de Baradla et zones humides associeacutees ( Hongrie ) et le 2 feacutevrier 2001 de Domica ( Reacutepublique slo-vaque ) le premier SRT de ce type
bull le Site Ramsar trilateacuteral des plaines drsquoinondation du confluent Morava-Dyje-Danube inscrit le 30 juin 2004 se compose de sites deacutejagrave inscrits Donau-March-Auen Untere Lobau ( Autriche ) Moravskeacute luhy ( plaines drsquoinondation de la Mo-rava ) ( Reacutepublique slovaque ) Mokrady dolniacuteho Podyjiacute ( plaine drsquoinondation du cours infeacuterieur du Dyje ) ( Reacutepublique tchegraveque )
bull la Valleacutee de la Haute-Sucircre inscription bilateacuterale du 23 mars 2004 ( Belgique et Luxembourg )
bull la Valleacutee de la haute Tisza inscription bilateacute-rale le 4 deacutecembre 2004 de Felsouml-Tisza ( haute Tisza ) ( Hongrie ) et du fleuve Tisa ( Reacutepublique slovaque )
bull le SRT Niumi-Saloum comprenant le Parc na-tional Niumi en Gambie et le Delta du Saloum au Seacuteneacutegal ( 2008 )
bull le Site Ramsar de Kotra au Belarus et Cepkeliai en Lituanie en 2010 et
bull une seacuterie de trois Sites Ramsar transfrontiegraveres le long du bas Danube inscrits en premier lieu par la Bulgarie ( 1975 et 2002 ) et par la Rouma-nie ( 2012 ) et ajouteacutes agrave la liste des SRT en 2013
443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces
LrsquoArticle 5 de la Convention dispose que laquo les Par-ties contractantes srsquoefforcent de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo De nombreux oiseaux appartenant agrave des espegraveces migratrices suivent les voies de migration le long desquelles se trouvent des zones humides ougrave ils se reposent et se nourrissent Pour parvenir agrave une conservation efficace de ces espegraveces les Eacutetats qui
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La mer des Wadden est un Site Ramsar transfrontiegravere couvrant 13 Sites Ramsar en Allemagne au Danemark et aux Pays Bas
partagent les systegravemes de zones humides ou sont situeacutes le long drsquoune voie de migration doivent coopeacute-rer Le Secreacutetariat srsquoefforce de les y encourager
La Recommandation 412 ( 1990 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes reconnaicirct le concept de voie de migration pour la conservation des oiseaux des zones humides et encourage les Parties con-tractantes agrave
bull participer agrave des eacutetudes des oiseaux drsquoeau coor-donneacutees au plan international et entreprendre des eacutetudes speacuteciales sur leur territoire afin drsquoidentifier les zones humides drsquoimportance internationale pour les oiseaux drsquoeau agrave tout moment du cycle annuel de ces espegraveces
bull conclure des accords bilateacuteraux ou multilateacute-raux pour la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs
bull coopeacuterer avec drsquoautres Parties contractantes si-tueacutees le long des mecircmes voies de migration en ce qui concerne lrsquoassistance financiegravere et lrsquoeacutechange drsquoexpertise
Il existe plusieurs programmes de coopeacuteration sur les voies de migration conccedilus dans le but de geacute-rer la conservation drsquoespegraveces partageacutees des zones
humides ou drsquoespegraveces particuliegraveres Parmi les prin-cipaux exemples on peut citer
bull le Plan nord-ameacutericain de gestion de la sauva-gine ( 1986 reacuteviseacute en 2012 ) entre le Canada les Eacutetats-Unis et le Mexique
bull le Reacuteseau de reacuteserves drsquooiseaux de rivage de lrsquoheacutemisphegravere occidental ( 1986 ) eacutetabli le long des cocirctes est et ouest de lrsquoAmeacuterique du Nord et du Sud
bull lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( 1996 ) eacutetabli sous lrsquoeacutegide de la Convention sur les espegraveces migratrices ( CMS )
bull le Partenariat de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie ( 2002 ) et son preacutedeacutecesseur la Strateacutegie de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs de lrsquoAsie-Pacifique ( 1996 )
Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la Con-vention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS ) ont signeacute un meacutemorandum de coopeacuteration et conclu un Plan de travail conjoint en vue de renforcer la synergie entre les deux traiteacutes un plan de travail renou-veleacute avec lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) est en preacuteparation
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
444 Initiatives reacutegionales Ramsar
LrsquoInitiative MedWet La Reacutesolution VIII30 ( 2002 ) contient des Ori-entations pour lrsquoeacutelaboration drsquoinitiatives reacutegionales dans le cadre de la Conven-tion sur les zones humides qui srsquoinspirent du succegraves de lrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( wwwmedwetorg ) Ces ori-entations ont depuis eacuteteacute actualiseacutees par drsquoautres reacutesolutions de la COP et MedWet est aujourdrsquohui une des 15 initiatives reacutegionales Ramsar ( voir ci-apregraves ) MedWet est un meacutecanisme de coordina-tion pour les activiteacutes relatives aux zones humides dans le bassin meacutediterraneacuteen conccedilu pour ras-sembler 26 Parties agrave la Convention de Ramsar et tous les acteurs principaux Elle a pour mission de laquo veiller agrave la conservation effective des zones humides et agrave lrsquoutilisation rationnelle de leurs res-sources valeurs et services dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides raquo Fondeacutee en 1991 MedWet a eacuteteacute officiellement reconnue par la Convention en 1996 et a servi de modegravele pour drsquoautres initiatives reacutegionales fonc-tionnant dans le cadre de la Convention Pendant 12 ans son secreacutetariat a eacuteteacute baseacute agrave Athegravenes en Gregravece et depuis 2014 il est installeacute agrave Arles en France
Autres initiatives reacutegionales Ramsar Compte tenu du succegraves de MedWet et de la fon-dation du Centre Ramsar CREHO au Panama ( sect452 ci-apregraves ) les Parties reacuteunies agrave Valence en 2002 ont adopteacute des directives dans la Reacuteso-lution VIII30 et encourageacute le projet drsquoadoption et de financement eacuteventuel drsquoautres initiatives En adoptant plusieurs reacutesolutions lors des quatre COP suivantes ndash les reacutesolutions IX7 ( 2005 ) X6 ( 2008 ) XI5 ( 2011 ) et XII8 ( 2015 ) ndash les Parties ont officiellement approuveacute diverses plateformes de coopeacuteration reacutegionales sous le nom drsquo laquo initia-tives reacutegionales Ramsar raquo
En deacutecembre 2015 il y avait quatre centres reacutegionaux Ramsar pour la formation et le renforcement des capaciteacutes le Centre reacute-gional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) au Panama le Centre reacute-gional Ramsar pour la recherche et la formation relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et Asie centrale ( RRC-CWA ) dans la ville de Ramsar en Iran le Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst ( RRC-EA ) agrave Suncheon Reacutepublique
de Coreacutee et le Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAMCEA ) agrave Kampala Ouganda
Par ailleurs onze reacuteseaux de coopeacuteration reacutegionale et sous-reacutegionale sur la conser-vation des zones humides ont eacuteteacute approuveacutes comme initiatives reacutegionales Ramsar Ils cou-vrent le bassin du Niger le littoral de lrsquoAfrique de lrsquoOuest les Hautes Andes le bassin du riacuteo de La Plata les Caraiumlbes les mangroves et les reacute-cifs des Ameacuteriques la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie la Meacutediterraneacutee les Carpates la reacutegion nordique-baltique et les rives de la mer Noire et de la mer drsquoAzov Le budget adminis-tratif de la Convention pour 2016-2018 preacutevoit un montant de 120 000 francs suisses par an pour soutenir les initiatives reacutegionales Ramsar ( c agrave d une contribution aux frais de deacutemarrage ) et des attributions ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent Les Directives opeacuterationnelles pour les initiatives reacutegionales httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperation-al-guidelines-2013-2015-frpdf ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent agrave sa 46e Reacuteunion ( 2013 )
Les initiatives reacutegionales Ramsar sont adminis-treacutees indeacutependamment et ne sont pas autoriseacutees agrave repreacutesenter la Convention Elles doivent sou-mettre des rapports annuels au Secreacutetariat pour examen par le Comiteacute permanent Drsquoautres infor-mations sur les initiatives reacutegionales se trouvent agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfractiviteinitiatives-reacutegionales-ramsar
LrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( MedWet ) rassemble 26 Parties contractantes Ramsar meacutediterraneacuteennes et peacuterimeacutediterraneacuteennes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets
Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Le Fonds de petites subventions pour la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) a eacuteteacute eacutetabli par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( sous le nom de laquo Fonds de conservation des zones humides raquo ) Le FPS est conccedilu pour apporter une aide financiegravere sous forme de petites subven-tions ( maximum 40 000 francs suisses par projet ) pour des projets dans des pays moins deacuteveloppeacutes Actuellement le financement sert agrave des activiteacutes relatives agrave lrsquoapplication du Plan strateacutegique de la Convention 2009-2015 y compris des demandes drsquoaide drsquourgence
De 1991 agrave 2014 le Fonds a verseacute plus de 8 mil-lions de francs suisses agrave plus de 240 projets dans 110 pays Figurant comme poste budgeacutetaire laquo non administratif raquo dans le budget de la Convention pour 2016-2018 le Fonds est entiegraverement alimen-teacute par des contributions volontaires des Parties contractantes et autres donateurs En outre cer-tains projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ont eacuteteacute directement pris en charge fi-nanciegraverement par des organisations et organismes bailleurs de fonds
Les demandes de subventions doivent ecirctre enteacuterineacutees par lrsquoAutoriteacute administrative de la Convention dans chaque pays Chaque projet est eacutevalueacute par le personnel technique du Secreacutetariat qui transmet des recom-mandations pour examen au Comiteacute permanent Le Secreacutetariat preacutepare aussi un dossier deacutecrivant chacune des propositions ayant reccedilu une eacutevaluation positive pour chaque cycle agrave lrsquointention de donateurs poten-tiels Le dossier de 2014 peut ecirctre consulteacute agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_sgf_portfolio_2014_20pdf
En principe il y a un appel annuel agrave propositions et les demandes reacutedigeacutees en anglais franccedilais ou espagnol doivent parvenir au Secreacutetariat avant le
Fonds de petites subventions ( FPS ) Gestion efficace drsquoun site en Moldova
En collaboration avec le Ministegravere de lrsquoeacutecologie de la Reacutepublique de Moldova la socieacuteteacute eacutecologique BIOTICA a reacutecemment conduit un projet du FPS en vue drsquoeacutelaborer un plan de gestion pour le Site Ramsar Un-guri-Holosnita qui se trouve sur les berges du Dniestr pregraves de la frontiegravere avec lrsquoUkraine et drsquoappliquer lrsquoapproche drsquoutilisation ra-tionnelle agrave ce site Le projet a permis aux collectiviteacutes locales et autres acteurs de sensibiliser le public aux valeurs exception-nelles de ce site tant du point de vue des ressources naturelles que du patrimoine historique et de promouvoir la Convention de Ramsar agrave plus grande eacutechelle pour in-fluencer les politiques environnementales au niveau national
Wetlands for the Future Fund ( WFF ) Renforcement des capaciteacutes et
sensibilisation agrave lrsquoenvironnement pour les mangroves et les reacutecifs coralliens
des Sites Ramsar mexicains
Un reacutecent projet du WFF au Mexique a ras-sembleacute des acteurs dans les Sites Ramsar de Cuencas y Corales de la Zona Costera de Huatulco et Playa Barra de la Cruz Plus de 300 personnes repreacutesentant des organisa-tions gouvernementales des ONG le secteur du tourisme et les communauteacutes ont assisteacute agrave 10 ateliers de renforcement des capaciteacutes Les participants ont pris connaissance de la Convention de Ramsar et de lrsquoimportance des zones humides puis ils ont identifieacute les besoins de lrsquoenvironnement et les solutions pour chaque secteur
En utilisant les retours drsquoinformation de cha-cun des ateliers des videacuteos et brochures de sensibilisation ont eacuteteacute reacutealiseacutees soulignant lrsquoimportance des mangroves des reacutecifs coral-liens et des sites en geacuteneacuteral Les partenaires du tourisme et les communauteacutes ont eacutegale-ment conccedilu et preacutepareacute des panneaux pour un sentier drsquointerpreacutetation En outre un accord agrave long terme deacutecrivant des meacutecanismes inter-sectoriels drsquoatteacutenuation de la deacutegradation de ces zones humides a eacuteteacute signeacute lors drsquoune reacuteun-ion du Conseil drsquoEacutetat pour les zones humides cocirctiegraveres drsquoOaxaca deacutemontrant lrsquoengagement de tous les acteurs envers la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des sites
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
30 juin de chaque anneacutee mais une aide drsquourgence peut ecirctre demandeacutee agrave nrsquoimporte quel moment Aucun nouvel appel agrave propositions pour le FPS nrsquoa eacuteteacute fait depuis le cycle de projets 2010-2011 en raison drsquoun manque de contributions volontaires au FPS ces derniegraveres anneacutees et du grand nombre de bons projets qui sont encore non financeacutes Au mo-ment de la reacutedaction du preacutesent rapport ( deacutecembre 2015 ) le Comiteacute permanent examinait le statut et le fonctionnement du Fonds
Wetlands for the FutureSince 1996 the Ramsar Secretariat the United Depuis 1996 le Secreacutetariat Ramsar le Deacuteparte-ment drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique collaborent dans le cadre drsquoune initiative speacuteciale le Fonds Wetlands for the Future ( WFF ) au profit drsquoinstitutions et de particuliers drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes qui se voient offrir des possibiliteacutes de renforcement des capaciteacutes et de formation en matiegravere de conservation et drsquoutilisation rationnelle
Subvention suisse pour lrsquoAfrique Identifier des habitats de zones humides afin de maximiser lrsquoefficaciteacute de lrsquoInitiative du grand mur vert au Soudan
LrsquoInitiative du grand mur vert a eacuteteacute conccedilue comme un ensemble drsquoactions et drsquointerventions intersec-torielles visant agrave la conservation et agrave la protection des ressources naturelles dans le but de reacutealiser le deacuteveloppement et en particulier drsquoalleacuteger la pauvreteacute Cette initiative en cours est dirigeacutee par le pays et soutenue par le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) avec un financement important pour son application La Subvention suisse pour lrsquoAfrique a soutenu le Soudan dans le cadre de son inventaire national des zones humides pour mieux appliquer ce projet transfrontiegravere du FEM permettant drsquoinscrire les questions des zones hu-mides dans la planification nationale et reacutegionale
Lrsquoinventaire a identifieacute 30 types diffeacuterents drsquohabitats domineacutes par lrsquoeau tels que les mareacutecag-es les tourbiegraveres les plaines drsquoinondation les grands oueds et les zones humides artificielles Ces habitats disposent drsquoun apport drsquoeau per-manent en raison de facteurs geacuteologiques eacutecologiques ou artificiels
Lrsquoeacutetude a chercheacute agrave comprendre les impacts directs et indirects sur ces zones humides et
agrave eacutevaluer les structures institutionnelles per-mettant de les geacuterer Elle a conclu notamment que les fonctions et valeurs des zones humides ne sont toujours pas tregraves bien comprises au Soudan ce qui explique que lrsquoimportance de leur rocircle dans les services eacutecosysteacutemiques soit mal reconnue
Malgreacute une riche leacutegislation sur lrsquoenvironnement les zones humides ne sont pas speacutecifiquement proteacutegeacutees contre lrsquoempiegravetement sur leurs limites la pollution ou lrsquoexploitation de leurs ressourc-es Dans un pays aride comme le Soudan les zones humides en dehors de leur rocircle vital pour le maintien de la qualiteacute et de la diversiteacute de lrsquoenvironnement naturel apportent des avan-tages eacuteconomiques et sociaux extrecircmement importants aux communauteacutes aux moyens drsquoexistence et au deacuteveloppement agricole et for-estier Les zones humides pourraient jouer un rocircle crucial dans la construction de la paix et lrsquoapaisement des conflits Lrsquoeacutetude contient plus-ieurs recommandations sur les dispositions de gestion et la neacutecessiteacute de formuler des politiques nationales pour les zones humides
des zones humides Cette initiative encourage lrsquoapplication du laquo concept drsquoutilisation rationnelle raquo en renforccedilant les capaciteacutes des pays de geacuterer leurs ressources en zones humides agrave perpeacutetuiteacute et en contribuant agrave inteacutegrer la gestion et la conservation des zones humides au processus de deacuteveloppement
Toutes les activiteacutes proposeacutees doivent correspon-dre aux principes recommandations et lignes directrices de la Convention de Ramsar Apregraves une eacutevaluation des propositions par le Secreacutetariat Ramsar les projets sont choisis conjointement par le Secreacutetariat le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis puis administreacutes par le Secreacutetariat Pour drsquoautres informations wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
Depuis sa creacuteation en 1996 et jusqursquoen 2015 le Fonds a soutenu 290 projets en Ameacuterique latine et Caraiumlbes dont 83 comprenaient des activiteacutes dans des Sites Ramsar de la reacutegion
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La Subvention suisse pour lrsquoAfriqueLa Subvention suisse pour lrsquoAfrique administreacutee par le Secreacutetariat Ramsar est une contribution geacute-neacutereuse verseacutee par le Gouvernement helveacutetique en sus de sa contribution annuelle au budget ad-ministratif de la Convention en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique Cette contribution annuelle date de 1989 apregraves lrsquoeacutetablissement du Secreacutetariat de la Conven-tion en Suisse en 1988
La Subvention suisse est extrecircmement utile pour le financement de mesures drsquourgence ou drsquoactiviteacutes preacutecises concernant des domaines importants de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Elle joue un rocircle majeur pour la promotion de la Convention en Afrique Elle est placeacutee sous la supervision du Conseiller principal pour lrsquoAfrique au Secreacutetariat Ramsar qui travaille en collaboration avec les autoriteacutes suisses Crsquoest le processus de demande de subvention au Fonds de petites subventions qui est appliqueacute pour cette initiative
446 Appui aux projets et bailleurs de fonds
Le Secreacutetariat Ramsar a pour mandat de nouer et de maintenir des contacts avec des bailleurs de fonds agrave la fois pour les sensibiliser aux besoins de conservation et drsquoutilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de leurs projets et pour solliciter de leur part un appui plus important aux projets destineacutes agrave assurer une gestion des zones humides tenant compte de lrsquoenvironnement Pour appliquer les recommandations drsquoun rapport de Mission consultative Ramsar par exemple il faut parfois des investissements consideacuterables qui neacute-cessitent lrsquoappui de bailleurs de fonds notamment pour les pays moins deacuteveloppeacutes Il est donc sou-haitable que les gouvernements et les organismes bailleurs de fonds attachent une attention particu-liegravere agrave ces besoins pour que les effets beacuteneacutefiques de la MCR soient durables
Le Secreacutetariat accorde une prioriteacute eacuteleveacutee agrave la col-laboration avec les organismes bailleurs de fonds pour contribuer aux travaux relatifs aux zones hu-mides dans les pays en deacuteveloppement En Afrique par exemple le personnel du Secreacutetariat Ramsar a collaboreacute avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) dans le cadre de projets multinationaux pour les zones humides auxquels ont participeacute les cinq Eacutetats membres de la Commission du bassin
du lac Tchad les neuf Eacutetats membres de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger et les Eacutetats de lrsquoaire de reacuteparti-tion de lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) En outre Ramsar a par-ticipeacute agrave des projets concernant les zones humides africaines qui ont beacuteneacuteficieacute drsquoune aide bilateacuterale des organismes drsquoaide au deacuteveloppement de la Bel-gique du Danemark de la France de la Norvegravege des Pays-Bas de la Suegravede de la Suisse et de lrsquoUnion europeacuteenne Simultaneacutement Ramsar travaille agrave des projets africains qui ont reccedilu une aide financiegravere et en nature drsquoOrganisations internationales parte-naires de la Convention ( BirdLife International International Water Management Institute UICN Wetlands International et WWF International ) ainsi que de lrsquoorganisation Oiseaux migrateurs du Paleacutearctique occidental ( OMPO ) de la Fondation MacArthur de la Fondation MAVA de la Fonda-tion internationale du Banc drsquoArguin ( FIBA ) et de la Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCO
45 Reacuteserves et formation
451 Reacuteserves
LrsquoArticle 41 de la Convention dispose que laquo chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance raquo
La Recommandation 44 reconnaissant lrsquointeacuterecirct de creacuteer des reacuteserves naturelles dans des zones hu-mides de diffeacuterents types et de diffeacuterentes tailles ainsi que lrsquoutiliteacute des reacuteserves pour promouvoir lrsquoeacuteducation agrave la conservation et la sensibilisation du public agrave lrsquoimportance de la conservation des zones humides et aux objectifs de la Convention prie les Parties contractantes drsquoeacutetablir des reacuteseaux nationaux de reacuteserves naturelles dans les zones humides inscrites ou non sur la Liste de se doter drsquoun cadre juridique approprieacute ou de reacuteviser les meacutecanismes juridiques en vigueur afin de deacutefinir drsquoeacutetablir et de proteacuteger efficacement des reacuteserves naturelles dans les zones humides drsquoeacutetablir des programmes drsquoeacuteducation agrave la conservation lieacutes agrave des reacuteseaux de reacuteserves dans les zones humides drsquoinclure les reacuteserves des zones humides dans les inventaires nationaux en preacutecisant leur emplace-ment et leurs valeurs et drsquoeacutelaborer et drsquoappliquer des plans de gestion inteacutegreacutee pour les reacuteserves des zones humides
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
452 Formation
LrsquoArticle 45 de la Convention stipule que laquo les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides raquo Un personnel formeacute notamment dans les domaines de la gestion de lrsquoeacuteducation et de lrsquoadministration est essentiel agrave la conservation efficace et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides et de leurs ressources Lorsqursquoon met en place des programmes de formation il con-vient de tenir compte des points suivants
bull la deacutefinition des besoins de formation
bull laquo lrsquoanalyse des besoins de formation raquo pour deacuteter-miner les diffeacuterents besoins selon les reacutegions les pays et les sites
bull les publics cibles ( programmes de sensibi-lisation pour le grand public et les deacutecideurs et programmes de formation des speacutecialistes directement concerneacutes par lrsquoadministration et la pratique de la gestion des zones humides )
bull le sujet ( fournir aux gestionnaires et adminis-trateurs des zones humides les connaissances professionnelles neacutecessaires pour eacutetablir deacutefendre et appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides )
Les types de formation particuliegraverement pertinents pour les professionnels qui appliquent lrsquoutilisation rationnelle comprennent des cours sur la gestion inteacutegreacutee ( qui rassemblent des speacutecialistes de diffeacute-rents domaines pour geacuteneacuterer une compreacutehension et une approche communes ) des cours sur la gestion des zones humides ( y compris des informations sur les techniques les plus modernes ) des cours pour le personnel de terrain comme les gardes-parcs et les guides ( couvrant une connaissance de base du concept drsquoutilisation rationnelle lrsquoapplication de la leacutegislation et la sensibilisation du public ) et la for-mation des instructeurs afin qursquoils puissent donner les mecircmes cours et ateliers agrave drsquoautres Les activiteacutes de formation doivent ecirctre catalytiques faire par-ticiper des organisations gouvernementales et non gouvernementales et transfeacuterer les connaissances acquises par exemple du niveau reacutegional agrave des formateurs potentiels au niveau local
Le Secreacutetariat Ramsar accorde une grande prioriteacute agrave lrsquoaide aux Parties pour la formation et le ren-forcement des capaciteacutes dans le domaine des zones
humides En Afrique par exemple le Secreacutetariat a organiseacute des ateliers et des seacuteminaires de forma-tion agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ou contribueacute agrave ces ateliers et seacuteminaires au niveau reacutegional au Cameroun au Ghana en Ouganda au Seacuteneacutegal et en Zambie et au niveau national en An-gola au Beacutenin au Burundi agrave Djibouti en Guineacutee agrave Madagascar agrave Maurice au Mozambique au Ni-geacuteria en Reacutepublique centrafricaine au Soudan en Tanzanie et au Tchad En outre plusieurs ateliers de ce type ont eacuteteacute financeacutes par le Fonds Ramsar de petites subventions et en Ameacuterique latine et Caraiumlbes le programme Wetlands for the Future de la Convention se consacre entiegraverement agrave lrsquoaide agrave la formation et au renforcement des capaciteacutes dans le domaine des zones humides
Il existe aussi quatre Centres reacutegionaux Ramsar indeacutependants pour la formation et le renforcement des capaciteacutes ( sect444 )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) dans la Citeacute des connaissances Panama Reacutepublique de Panama ( wwwcrehoorg )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et centrale ( RRC-CWA ) agrave Ramsar Reacutepublique islamique drsquoIran
bull Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst agrave Suncheon Reacutepublique de Coreacutee ( wwwrrc-eaorgmain )
bull Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAM-CEA ) agrave Kampala Ouganda
Le laquo Centre Ramsar Japon raquo ( RCJ ) nrsquoest pas di-rectement associeacute agrave la Convention mais exeacutecute un programme de sensibilisation en Asie notamment en organisant le Symposium triennal sur les zones humides drsquoAsie Mme Reiko Nakamura fondatrice du RCJ en 1990 a reccedilu lrsquoun des prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave la COP9 en 2005
46 Diffuser le message de Ramsar
La diffusion du message de Ramsar sur la conser-vation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources se fait au niveau interna-tional dans le cadre des activiteacutes du Secreacutetariat et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
des organisations partenaires ainsi qursquoaux niveaux national et local par les activiteacutes des Parties con-tractantes et des ONG locales
Une fonction essentielle du Secreacutetariat consiste agrave assurer la communication sur la conservation des zones humides en geacuteneacuteral et la promotion de la Convention en particulier par les moyens suivants
bull informations et communiqueacutes de presse freacute-quents agrave destination du public par Internet et par drsquoautres moyens
bull publications riches en informations et autre mateacute-riel de promotion portant lrsquoemblegraveme de Ramsar
bull confeacuterences et discours prononceacutes agrave lrsquooccasion de reacuteunions nationales et internationales et publi-cation drsquoarticles dans des magazines pertinents
bull contributions agrave la litteacuterature drsquoautres organi-sations et
bull assistance financiegravere agrave des publications per-tinentes drsquoautres organismes qui en principe porteront lrsquoemblegraveme de Ramsar
Une seacuterie de Fiches techniques Ramsar est dis-ponible sur le site web de Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets tout comme la bro-chure laquo Introduction agrave la Convention sur les zones humides raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryintroduction_a_ram-sar_web_frpdf offrant des informations de base sur Ramsar Le mateacuteriel de promotion distribueacute gratuitement agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityworld-wetlands-day Les avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) est une reacutetrospective de 32 pages ceacuteleacutebrant les 40 ans de Ramsar Les liens vers les versions eacutelectroniques de ces documents se trouvent dans les Reacutefeacuterences agrave lrsquoannexe 3
461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP )
Agrave la COP7 la Confeacuterence des Parties contractantes a adopteacute dans la Reacutesolution VII9 le premier programme drsquoaction pour promouvoir la com-munication lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation ( CESP ) dans le cadre de la Convention
Le rocircle important joueacute par la CESP dans lrsquoapplication de la Convention et de son Plan stra-teacutegique a eacuteteacute reacuteiteacutereacute agrave la COP12 dans la Reacutesolution XII9 avec lrsquoobjectif geacuteneacuteral suivant
laquo Lrsquoaction de la population en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo
Les Parties contractantes ont deacutesigneacute des Corre-spondants nationaux CESP gouvernementaux et non gouvernementaux qui sont censeacutes faire par-tie drsquoun reacuteseau mondial drsquoexperts partageant des informations encourageant la diffusion de ma-teacuteriel de reacutefeacuterence et soutenant lrsquoeacutelaboration ou lrsquoexpansion de programmes en mesure de renforcer les possibiliteacutes de participation de particuliers de groupes et de collectiviteacutes agrave la gestion des zones humides et de lrsquoeau
Pour faciliter ce travail le site web de Ramsar reacuteserve des pages agrave la CESP ougrave sont deacutecrites les activiteacutes et les ressources disponibles httpwwwramsarorgfractivitele-programme-cesp-de-ramsar et un groupe de discussion public par courriel a eacuteteacute inaugureacute afin de favoriser lrsquoeacutechange de nouvelles de points de vue drsquoannonces et drsquoavis sur des questions de CESP relatives aux zones humides
Le Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP a eacuteteacute eacutetabli agrave la COP9 dans la Reacutesolution IX18 et chargeacute de surveiller et de donner un avis sur les questions de CESP au sein de la Conven-tion et sur lrsquoapplication du programme de CESP de conseiller le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat sur les prioriteacutes aux niveaux national et international y compris sur les prioriteacutes CESP du GEST
462 Ramsar et lrsquoInternet
Le site web de Ramsar creacuteeacute en feacutevrier 1996 est tenu par le personnel du Secreacutetariat Une ver-sion entiegraverement nouvelle du site web avec une plateforme actualiseacutee offrant plus de possibiliteacutes et plus de souplesse a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014 Lrsquoobjectif est triple
bull Informations sur Ramsar informer le pu-blic sur la Convention de Ramsar son principe laquo drsquoutilisation rationnelle raquo ses structures son histoire ses objectifs et ses meacutethodes
bull Documentation proposer tous les documents de la Convention notamment le texte du traiteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Une nouvelle version du site web de Ramsar wwwramsar org a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014
les listes actualiseacutees des Parties contractantes des Sites Ramsar etc les textes de toutes les reacutesolutions de la Convention des critegraveres des lignes directrices des manuels et des formu-laires drsquoadheacutesion le texte inteacutegral de tous les ouvrages et autres publications de la Conven-tion les Rapports nationaux et la documentation preacutepareacutee pour chaque session de la Confeacuterence des Parties les programmes et ordres du jour de toutes les reacuteunions principales pour commen-taires les accords de coopeacuteration avec drsquoautres organisations etc la plupart du temps dans les trois langues officielles de la Convention
bull Nouvelles de derniegravere minute offrir aux collegravegues et au public un laquo centre drsquoeacutechange raquo des nouvelles au jour le jour sur les activiteacutes de la laquo famille Ramsar raquo crsquoest-agrave-dire les Par-ties et le Secreacutetariat de la Convention les six Organisations internationales partenaires les Conventions en rapport les Sites Ramsar et les initiatives reacutegionales Ramsar y compris les rap-ports des reacuteunions les annonces de postes et les nouvelles du personnel des comptes rendus sur les reacutealisations des ONG et des organisations avec lesquelles ont eacuteteacute signeacutes des meacutemorandums de coopeacuteration bien souvent avec des photogra-phies et des liens vers drsquoautres ressources en ligne en rapport avec Ramsar
Les listes de courrier eacutelectronique Depuis juin 1997 le Secreacutetariat a une liste de courrier eacutelectronique publique le Forum Ramsar dont lrsquoobjectif est de fournir un meacutecanisme de courriel pour lrsquoeacutechange de nouvelles annonces et demandes drsquoinformation et drsquoavis sur des questions relatives agrave Ramsar En janvier 2016 le Forum avait 2000 membres dans le monde entier Pour se joindre au Forum Ramsar il suffit drsquoaller agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrle-secreacutetariat-ramsar
Le Reacuteseau Ramsar compagnon priveacute du Fo-rum se compose de trois listes administratives creacuteeacutees en 1997 pour faciliter la communication officielle entre ceux qui sont professionnellement concerneacutes par la Convention Le Reacuteseau existe en trois versions linguistiques distinctes franccedilais an-glais ( lsquoExchangersquo ) et espagnol ( lsquoIntercambiosrsquo ) et a pour membres tous les Correspondants nationaux et tous les chefs des Autoriteacutes administratives Il nrsquoest pas ouvert au public
La Liste CESP Ramsar est un groupe de dis-cussion public par courriel ( avec des espaces
de discussions seacutepareacutes en franccedilais anglais et espagnol ) dont les membres comprennent agrave la fois les Correspondants nationaux CESP deacutesi-gneacutes par les Parties et le public inteacuteresseacute En janvier 2016 la liste CESP comptait environ 1150 membres Pour se joindre agrave la Liste il suf-fit drsquoaller agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityjoin-the-cepa-network
Les reacuteseaux sociaux La preacutesence de la Conven-tion sur les reacuteseaux sociaux ameacuteliore constamment sa visibiliteacute et celle de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull la page Facebook de Ramsar wwwfacebookcomRamsarConventionOnWetlands a vu le jour vers le milieu de 2011 et en janvier 2016 avait deacutejagrave plus de 140 000 lsquolikesrsquo
bull le flux Twitter de Ramsar https twittercomRamsarConv avait plus de 5000 suiveurs en jan-vier 2016
bull la page Instagram de Ramsar wwwinsta-gramcomramsar_convention_on_wetlands a eacuteteacute ouverte en feacutevrier 2014 et avait plus de 500 suiveurs en deacutecembre 2015
bull des centaines de videacuteos eacutemanant de la Conven-tion elle-mecircme ou drsquoautres sources sont disponibles sur YouTube ( wwwyoutubecom chercher laquo Ramsar Convention raquo ) ou sur le site web de Ramsar agrave lrsquoadresse wwwramsarorgresourcesvideos ougrave les videacuteos les plus impor-tantes peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ
La Journeacutee mondiale des zones humides ( JMZ ) est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier pour com-meacutemorer la date drsquoadoption de la Convention sur les zones humides le 2 feacutevrier 1971 ( officiellement signeacutee le lendemain )
Creacuteeacutee pour sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides pour lrsquohumaniteacute et la planegravete la JMZ a eacuteteacute ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois en 1997 et lrsquoeacuteveacutenement nrsquoa cesseacute depuis lors de prendre de lrsquoampleur Chaque anneacutee des organismes gouvernementaux des organisations non gouvernementales et des groupes de citoyens saisissent cette occasion pour entreprendre des actions destineacutees agrave sensibiliser le public agrave la valeur et aux avantages des zones humides en geacuteneacuteral et de la Convention de Ramsar en particulier
Chaque anneacutee le thegraveme choisi vise agrave attirer lrsquoattention du public et agrave le sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides Diffeacuterents pays organisent les activiteacutes les plus varieacutees agrave cet effet confeacuterences et seacuteminaires randonneacutees dans la nature concours artistiques pour les enfants courses de sampans journeacutees de nettoyage locales entretiens agrave la radio et agrave la teacuteleacutevision et lettres publieacutees dans les jour-naux Beaucoup de Parties contractantes saisissent lrsquooccasion pour inscrire de nouveaux Sites Ramsar ou lancer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour les zones humides
Depuis 1998 avec lrsquoappui financier geacuteneacutereux du Fonds Evian pour lrsquoeau du Groupe Danone le Secreacutetariat Ramsar produit divers supports pro-motionnels logos affiches fiches brochures et documents drsquoorientation pour soutenir les activiteacutes organiseacutees pour ceacuteleacutebrer la JMZ Tout ce mateacute-riel peut ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement en franccedilais anglais et espagnol sur le site web de la Journeacutee mondiale des zones humides ( httpwwwworld-wetlandsdayorgfr ) inaugureacute en 2015 Le mateacuteriel est aussi disponible dans les dossiers de conception et peut donc ecirctre adapteacute dans les langues et selon les prioriteacutes locales Un nombre de copies limiteacute peut ecirctre fourni aux pays qui en font la demande au Secreacutetariat
Depuis 2015 un concours de photos pour les jeunes a lieu durant un mois agrave partir du 2 feacutevrier dans le cadre drsquoune nouvelle approche visant agrave cibler les jeunes et agrave les faire participer agrave la JMZ Gracircce agrave Biosphere Connections de Star Alliance le prix remis au laureacuteat du concours de photos est un billet drsquoavion vers un Site Ramsar de son choix nrsquoimporte ougrave dans le monde
Depuis 1997 le site web de Ramsar preacutesente les rapports drsquoenviron 100 pays sur leurs activiteacutes pour la JMZ En 2016 une carte des eacuteveacutenements a eacuteteacute introduite afin drsquoaider les pays agrave promouvoir leurs activiteacutes et agrave faciliter leurs rapports apregraves la JMZ Visitez httpwwwramsarorgfractivitejournee-mondiale-des-zones-humides
Thegravemes de la Journeacutee mondiale des zones humides2016 Les zones humides pour notre avenir Des
modes de vie durables 2015 Les zones humides pour notre avenir2014 Les zones humides et lrsquoagriculture Parte-
naires de la croissance2013 Les zones humides protegravegent notre eau2012 Les zones humides et le tourisme Une
expeacuterience unique 2011 Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones
humides2010 Prendre soin des zones humides ndash Une
reacuteponse au changement climatique2009 Drsquoamont en aval Les zones humides nous
relient les uns aux autres2008 Notre santeacute deacutepend de celle des zones
humides2007 Les zones humides sont essentielles pour
la pecircche ndash proteacutegez-les2006 Lrsquoavenir en danger
Nettoyage drsquoune zone humide agrave Oman agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides La Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les laureacuteats des prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay
2005 La diversiteacute des zones humides est un treacute-sor ndash Ne le gaspillons pas
2004 Des montagnes agrave la mer ndash les zones hu-mides travaillent pour nous
2003 Pas de zones humides ndash pas drsquoeau 2002 Zones humides eau vie et culture 2001 Le monde des zones humides ndash Un monde
agrave deacutecouvrir 2000 Ceacuteleacutebrons nos zones humides drsquoimpor-
tance internationale1999 LrsquoHomme et les zones humides ndash un lien
vital 1998 Une toute petite goutte drsquoeau 1997 La JMZ est ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois
464 Les prix pour la conservation des zones humide s
Les prix Ramsar pour la conservation des zones humides ( wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards ) ont eacuteteacute creacuteeacutes en 1996 afin de reconnaicirctre et drsquohonorer tous les trois ans des particuliers des organisations et des organismes gouvernementaux ayant apporteacute une contribu-tion importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Lors de tous les cycles de remise des prix de 1999 agrave 2015 les trois prix ont eacuteteacute accompag-neacutes par le laquo Prix speacutecial Evian raquo drsquoune valeur de 10 000 USD accordeacute geacuteneacutereusement par le Groupe Danone
1999 lors de ceacutereacutemonies agrave San Joseacute au Costa Rica agrave lrsquooccasion de la COP7 de Ramsar le prix pour des particuliers a eacuteteacute partageacute par M Vitaly G Krivenko ( Feacutedeacuteration de Russie ) et M Victor Pulido ( Peacuterou ) le prix pour les organisations non gouvernementales a eacuteteacute partageacute par Lake Naiva-sha Riparian Association ( Kenya ) et la Socieacuteteacute de protection de Prespa ( Gregravece ) le prix pour la cateacute-gorie gouvernementalenon gouvernementale a eacuteteacute deacutecerneacute au Pacific Estuary Conservation Program ( Canada )
2002 lors des ceacutereacutemonies de Valence en Espagne agrave la COP8 de Ramsar les prix ont eacuteteacute deacutecerneacutes agrave Banrock Station Wines ( Australie ) Chilika Lake Development Authority ( Inde ) et aux ONG de lrsquoInitiative trinationale pour la plaine drsquoinondation Morava-Dyje ( Autriche et Reacutepubliques tchegraveque et slovaque ) tandis qursquoun certificat drsquoexcellence a eacuteteacute confeacutereacute agrave Mme Monique Coulet France et agrave M Max Finlayson Australie
2005 agrave la COP9 agrave Kampala Ouganda en 2005 le prix Ramsar pour la gestion est alleacute agrave M Sh A Neza-mi Baloochi du Deacutepartement de lrsquoenvironnement de la province de Gilan en Reacutepublique islamique drsquoIran le prix Ramsar pour la science agrave M Shum-ing Cai de lrsquoAcadeacutemie des sciences de Chine tandis que Mme Reiko Nakamura fondatrice du Centre Ramsar Japon en 1990 et The Wetlands Centre en Australie se sont partageacutes le prix Ramsar pour lrsquoeacuteducation
2008 agrave la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee le prix pour la science a eacuteteacute remis agrave M Da-vid Pritchard le prix pour la gestion agrave M Denis Landenbergue du WWF International et le prix pour lrsquoeacuteducation agrave Mme Sansanee Choowaew de lrsquoUniversiteacute Mahidol en Thaiumllande Un certificat drsquoexcellence a eacuteteacute remis agrave M Jan Kvets de la Reacute-publique tchegraveque
2012 agrave la COP11 agrave Bucarest Roumanie les laureacuteats eacutetaient dans la cateacutegorie eacuteducation la Wisconsin Wetlands Association Eacutetats-Unis dans la cateacutegorie gestion MmeAugusta Henriques Secreacutetaire geacuteneacuterale de TINIGUENA en Guineacutee-Bissau et dans la cateacutegorie sciences M Tatsuichi Tsujii du Japon Une reconnaissance de contri-bution exceptionnelle a eacuteteacute confeacutereacutee agrave M Thymio Papayannis Gregravece et un prix honorifique Ramsar du 40e anniversaire agrave M Luc Hoffmann un des pegraveres fondateurs de la Convention de Ramsar
2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay les prix Ramsar ont eacuteteacute remis dans la cateacutegorie Utilisation rationnelle agrave Mme Giselle Hazzan Administratrice
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacuteserve naturelle Ein Afek Israeumll dans la cateacutegorie Innovation agrave Oceanium Seacuteneacutegal repreacutesenteacute par son Directeur M Jean-Christophe Henry et dans la cateacutegorie Jeunes champions des zones humides agrave la Fundacioacuten Humedales Bogotaacute en Colombie repreacutesenteacutee par son Directeur Jorge Emmanuel Escobar Moreno En outre des prix du Meacuterite ont eacuteteacute remis agrave M William Mitsch ( Eacutetats Unis ) agrave M Gea Jae Joo ( Reacutepublique de Coreacutee ) et au centre de recherche de la Tour du Valat ( France ) repreacutesenteacute par son Directeur geacuteneacuteral M Jean Jalbert
465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation
Les Rapports techniques Ramsar publient principalement par voie eacutelectronique des notes revues et rapports techniques sur lrsquoeacutecologie la conservation lrsquoutilisation rationnelle et la ges-tion des zones humides faisant office de service drsquoinformation pour les Parties contractantes et la communauteacute des zones humides en geacuteneacuteral en soutien agrave la mise en œuvre de la Convention
La collection contient en particulier le contexte technique deacutetailleacute des eacutetudes et rapports preacutepareacutes par le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST ) de la Convention agrave la demande des Parties contractantes qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient mis agrave disposition que sous forme de laquo documents drsquoinformation raquo pour une session de la Confeacuterence des Parties ( COP ) La collection vise agrave offrir une meilleure accessibiliteacute agrave plus long terme agrave ces doc-uments Tous les Rapports techniques sont soumis agrave un examen critique par des pairs ndash membres ou observateurs nommeacutes au GEST
La liste des RTR disponibles se trouve sur wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
La collection des Notes drsquoinformation scien-tifiquesettechniques a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2012 Elle a pour objet de partager avec un large public les informations scientifiques et techniques inteacuteressantes creacutedibles et pertinentes sur les zones humides Les Notes drsquoinformation sont reacuteviseacutees par des membres du GEST et par un petit groupe eacuteditorial interne Elles sont publieacutees en anglais en format eacutelectronique ( PDF ) et si les ressources le permettent en franccedilais et en espagnol
La liste des Notes drsquoinformation disponibles se trouve sur wwwramsarorgfrresourcesnotes-drsquoinformation
466 Publications Ramsar
Diffeacuterentes autres publications Ramsar peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees du site web de Ramsar ( wwwramsarorgresourcespublications ) et peuvent ecirctre dans certains cas commandeacutees au Secreacutetar-iat sur CD-ROM notamment les Procegraves-verbaux des COP9 COP10COP11 et COP12 Towards the Wise Use of Wetlands ( 1993 ) The Ramsar Con-vention on Wetlands its history and development ( 1993 ) Eacutevolution juridique de la Convention de Ramsar ( 1995 ) Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides guide agrave lrsquointention des deacutecideurs et plan-ificateurs ( 1997 ) Wetlands Biodiversity and the Ramsar Convention ( 1997 ) et Ecosystems and Hu-man well-being wetlands and water synthesis ( 2005 )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence interna-tionale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au Statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que la Commission europeacuteenne ne peuvent pas adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent neacuteanmoins conclure des accords de coopeacuteration bilateacuteraux avec le Secreacutetariat de la Convention
51 Les instruments drsquoadheacutesion
Afin drsquoadheacuterer agrave la Convention un pays doit apposer sa signature et deacuteposer ses instruments de ratifica-tion ou drsquoadheacutesion ( et inscrire obligatoirement un premier Site Ramsar ) par voie diplomatique aupregraves du Deacutepositaire de la Convention de Ramsar le Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UN-ESCO ) 7 place de Fontenoy 75700 Paris France ainsi qursquoune copie aupregraves de lrsquoOffice des normes in-ternationales et des affaires juridiques agrave la mecircme adresse
Lrsquoinstrument de ratification ou drsquoadheacutesion doit ecirctre signeacute par le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou par le Ministre des affaires eacutetrangegraveres ( Il im-porte de faire parvenir au Secreacutetariat Ramsar une copie de toutes les communications envoyeacutees agrave lrsquoUNESCO ) LrsquoUNESCO notifie ensuite le Secreacutetari-at Ramsar et toutes les autres Parties contractantes de lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar
Le document drsquoadheacutesion agrave la Convention envoyeacute agrave lrsquoUNESCO par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres doit ecirctre accompagneacute par lrsquoinscription drsquoun site au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Par la suite chaque Partie contractante laquo devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste raquo Lrsquoinscription du premier Site Ramsar et des suivants ne requiert pas la ratification par le parlement car il srsquoagit de deacutecisions administratives prises par les services gouvernementaux compeacutetents selon les proceacute-dures en vigueur dans chaque pays Lrsquoinscription doit comprendre
a) une Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) complegravete pour chaque site que lrsquoon peut se procurer sur le site web de Ramsar httpwwwramsarorgfrdocumentfiche-informative-de-ramsar ou sur demande au Secreacutetariat Ramsar et
b) une carte portant les limites de chaque site inscrit
Veuillez noter toutes les inscriptions ul-teacuterieures de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement au Secreacutetariat Ramsar et non agrave lrsquoUNESCO Les inscriptions ulteacuterieures nrsquoont pas besoin de la signature du chef de lrsquoEacutetat ou du Min-istre des affaires eacutetrangegraveres mais doivent ecirctre signeacutees par le chef de lrsquo laquo Autoriteacute ad-ministrative raquo lrsquoorganisme gouvernemental officiellement deacutesigneacute pour repreacutesent-er le gouvernement national en matiegravere drsquoapplication de la Convention de Ramsar
Il importe de noter que les sites inscrits sur la Liste de Ramsar ne doivent pas neacutecessairement ecirctre des sites juridiquement proteacutegeacutes avant leur inscription Lrsquoinscription agrave la Convention de Ramsar rehausse le prestige des sites ( car ils sont reconnus comme des lieux laquo drsquoimportance internationale raquo ) attire lrsquoattention sur ces sites et devrait contribuer agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle agrave long terme Que le label Ramsar assure ou non une pro-tection juridique suppleacutementaire au sein du pays deacutepend de la politique et de la leacutegislation nationales et locales concernant les Sites Ramsar qui varient de pays en pays Lrsquoutilisation des zones humides
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Je soussigneacute [nom] [qualiteacute]
dans le gouvernement de [nom du pays]
certifie que
[nom du pays]
adhegravere agrave la
Convention sur les zones humides drsquoimportance internationale
particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
du 2 feacutevrier 1971
amendeacutee par le Protocole du 31282
et accepte les amendements aux Articles 6 et 7 de cette Convention ( 1987 )
EN FOI DE QUOI je signe lrsquoinstrument drsquoadheacutesion
et y appose mon sceau
FAIT agrave [nom de la capitale] [date]
[qualiteacute et signature]
Exemple de document drsquoadheacutesion agrave la Convention de Ramsar
Veuillez noter qursquoil est tregraves important que le texte de lrsquoinstrument drsquoadheacutesion comporte une phrase semblable agrave laquo amendeacutee par le Protocole de 1982 et les amendements aux Ar-ticles 6 et 7 de 1987 raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
par lrsquohomme est compatible avec lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar agrave condition qursquoelle respecte le concept drsquo laquo utilisation rationnelle raquo ( utilisation du-rable ) de Ramsar et nrsquoentraicircne pas de changement deacutefavorable dans les caracteacuteristiques eacutecologiques En aucune faccedilon les Eacutetats membres ne perdent leur souveraineteacute sur les Sites Ramsar
Les sites qui remplissent lrsquoun des neuf critegraveres jus-tifiant leur importance internationale devraient ecirctre inscrits sur la Liste de Ramsar des zones hu-mides drsquoimportance internationale ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram-sarsite_criteria_frpdf ) Lrsquoinscription elle-mecircme incombe au gouvernement national qui ce faisant srsquoengage agrave garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site Les groupes de citoyens ou les autoriteacutes locales qui souhaitent inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar doivent au preacutealable entrer en contact avec lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo de leur pays agence qui au sein du gouvernement national est chargeacutee par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoapplication de la Convention dans le pays Certaines Parties ont mis au point leurs propres proceacutedures drsquoinscription de Sites Ramsar et celles-ci varient beaucoup drsquoun pays agrave lrsquoautre Sur le site web de Ramsar les profils des Parties contrac-tantes contiennent des deacutetails sur les Autoriteacutes administratives pertinentes de chaque pays
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention
Agrave chaque session ordinaire la Confeacuterence des Parties adopte un budget ( en francs suisses ) pour la peacuteriode triennale suivante Les Parties con-tractantes contribuent agrave ce budget en versant un pourcentage calculeacute drsquoapregraves le baregraveme des quotes-parts adopteacute chaque anneacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Cependant la Con-feacuterence des Parties a deacutecideacute drsquoappliquer une contribution minimale de CHF 1000 ( env 1000 USD ou 920 euros en janvier 2016 ) agrave toutes les Parties pour couvrir les frais de base de factura-tion et drsquoadministration
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 1
Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
Ramsar 221971 telle qursquoamendeacutee par le Protocole de Paris du 3121982 et les amendements de Regina du 2851987
Les Parties contractantes
Reconnaissant lrsquointerdeacutependance de lrsquoHomme et de son environnement
Consideacuterant les fonctions eacutecologiques fondamentales des zones humides en tant que reacutegulateurs du reacutegime des eaux et en tant qursquohabitats drsquoune flore et drsquoune faune caracteacuteristiques et particuliegraverement des oiseaux drsquoeau
Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacutecreacuteative dont la disparition serait irreacuteparable
Deacutesireuses drsquoenrayer agrave preacutesent et dans lrsquoavenir les empieacutetements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones
Reconnaissant que les oiseaux drsquoeau dans leurs migrations saisonniegraveres peuvent traverser les frontiegraveres et doivent par conseacutequent ecirctre consideacutereacutes comme une res-source internationale
Persuadeacutees que la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune peut ecirctre assureacutee en conjuguant des politiques nationales agrave long terme agrave une action internationale coordonneacutee
Sont convenues de ce qui suit
Article Premier
1 Au sens de la preacutesente Convention les zones humides sont des eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tempo-raires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres
2 Au sens de la preacutesente Convention les oiseaux drsquoeau sont les oiseaux dont lrsquoexistence deacutepend eacutecologiquement des zones humides
Article 2
1 Chaque Partie contractante devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste des zones humides drsquoimportance internationale appeleacutee ci-apregraves ldquola Listerdquo et qui est tenue par le Bureau institueacute en vertu de lrsquoArticle 8 Les limites de chaque zone humide devront ecirctre deacutecrites de faccedilon preacute-cise et reporteacutees sur une carte et elles pourront inclure des zones de rives ou de
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
cocirctes adjacentes agrave la zone humide et des icircles ou des eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse entoureacutees par la zone humide particuliegraverement lorsque ces zones icircles ou eacutetendues drsquoeau ont de lrsquoimportance en tant qursquohabitat des oiseaux drsquoeau
2 Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux en quelque saison que ce soit
3 Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacutejudice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee
4 Chaque Partie contractante deacutesigne au moins une zone humide agrave inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de deacuteposer son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion conformeacutement aux dispositions de lrsquoArticle 9
5 Toute Partie contractante a le droit drsquoajouter agrave la Liste drsquoautres zones humides situeacutees sur son territoire drsquoeacutetendre celles qui sont deacutejagrave inscrites ou pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national de retirer de la Liste ou de reacuteduire lrsquoeacutetendue des zones humides deacutejagrave inscrites et le plus rapidement possible elle informe de ces modifications lrsquoorganisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees par lrsquoArticle 8
6 Chaque Partie contractante tient compte de ses responsabiliteacutes internationales pour la conservation la gestion et lrsquoutilisation rationnelle des populations migra-trices drsquooiseaux drsquoeau tant lorsqursquoelle deacutesigne les zones humides de son territoire agrave inscrire sur la Liste que lorsqursquoelle exerce son droit de modifier ses inscriptions
Article 3
1 Les Parties contractantes eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire
2 Chaque Partie contractante prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees agrave lrsquoArticle 8
Article 4
1 Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
2 Lorsqursquoune Partie contractante pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en reacuteduit lrsquoeacutetendue elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et en
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
particulier elle devrait creacuteer de nouvelles reacuteserves naturelles pour les oiseaux drsquoeau et pour la protection dans la mecircme reacutegion ou ailleurs drsquoune partie convenable de lrsquohabitat anteacuterieur
3 Les Parties contractantes encouragent la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees et de publications relatives aux zones humides agrave leur flore et agrave leur faune
4 Les Parties contractantes srsquoefforcent par leur gestion drsquoaccroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau sur les zones humides approprieacutees
5 Les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
Article 5
Les Parties contractantes se consultent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hydrographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune
Article 6
1 Il est institueacute une Confeacuterence des Parties contractantes pour examiner et pro-mouvoir la mise en application de la preacutesente Convention Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1 de lrsquoArticle 8 convoque des sessions ordinaires de la Confeacuterence agrave des intervalles de trois ans au plus agrave moins que la Confeacuterence nrsquoen deacutecide autrement et des sessions extraordinaires lorsque la demande eacutecrite en est faite par au moins un tiers des Parties contractantes La Confeacuterence des Parties contractantes deacutetermine agrave chacune de ses sessions ordinaires la date et le lieu de sa prochaine session ordinaire
2 La Confeacuterence des Parties contractantes aura compeacutetence
a) pour discuter de lrsquoapplication de la Convention
b) pour discuter drsquoadditions et de modifications agrave la Liste
c) pour examiner les informations sur les modifications des caracteacuteristiques eacuteco-logiques des zones humides inscrites sur la Liste fournies en exeacutecution du paragraphe 2 de lrsquoArticle 3
d) pour faire des recommandations drsquoordre geacuteneacuteral ou particulier aux Parties contractantes au sujet de la conservation de la gestion et de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides de leur flore et de leur faune
e) pour demander aux organismes internationaux compeacutetents drsquoeacutetablir des rap-ports et des statistiques sur les sujets agrave caractegravere essentiellement international concernant les zones humides
f) pour adopter drsquoautres recommandations ou reacutesolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la preacutesente Convention
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
3 Les Parties contractantes veillent agrave ce que les responsables agrave tous les niveaux de la gestion des zones humides soient informeacutes des recommandations de telles confeacute-rences relatives agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune et veillent agrave ce que ces recommandations soient prises en consideacuteration
4 La Confeacuterence des Parties contractantes adopte un regraveglement inteacuterieur agrave chacune de ses sessions
5 La Confeacuterence des Parties contractantes eacutetablit et examine reacuteguliegraverement le regravegle-ment financier de la preacutesente Convention A chacune de ses sessions ordinaires elle adopte le budget pour lrsquoexercice suivant agrave une majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Chaque Partie contractante contribue agrave ce budget selon un baregraveme des contributions adopteacute agrave lrsquounanimiteacute des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave une session ordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes
Article 7
1 Les Parties contractantes devraient inclure dans leur repreacutesentation agrave ces Confeacute-rences des personnes ayant la qualiteacute drsquoexperts pour les zones humides ou les oiseaux drsquoeau du fait des connaissances et de lrsquoexpeacuterience acquises par des fonctions scientifiques administratives ou par drsquoautres fonctions approprieacutees
2 Chacune des Parties contractantes repreacutesenteacutees agrave une Confeacuterence dispose drsquoune voix les recommandations reacutesolutions et deacutecisions eacutetant adopteacutees agrave la majoriteacute simple des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave moins que la preacutesente Convention ne preacutevoie drsquoautres dispositions
Article 8
1 LrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la preacutesente Convention jusqursquoau moment ougrave une autre organisation ou un gouvernement sera deacutesigneacute par une majoriteacute des deux tiers de toutes les Parties contractantes
2 Les fonctions du Bureau permanent sont notamment
a) Drsquoaider agrave convoquer et agrave organiser les Confeacuterences viseacutees agrave lrsquoArticle 6
b) De tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues par le paragraphe 5 de lrsquoArticle 2 sur toutes additions extensions suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites sur la Liste
c) De recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues conformeacutement au paragraphe 2 de lrsquoArticle 3 sur toutes modifications des conditions eacutecologiques des zones humides inscrites sur la Liste
d) De notifier agrave toutes les Parties contractantes toute modification de la Liste ou tout changement dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites et prendre les dispositions pour que ces questions soient discuteacutees agrave la prochaine Confeacuterence
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
e) Drsquoinformer la Partie contractante inteacuteresseacutee des recommandations des Confeacute-rences en ce qui concerne les modifications agrave la Liste ou des changements dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites
Article 9
1 La Convention est ouverte agrave la signature pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 out membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacute-cialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention par
a) signature sans reacuteserve de ratification
b) signature sous reacuteserve de ratification suivie de la ratification
c) adheacutesion
3 La ratification ou lrsquoadheacutesion seront effectueacutees par le deacutepocirct drsquoun instrument de rati-fication ou drsquoadheacutesion aupregraves du Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( ci-apregraves appeleacute le ldquoDeacutepositairerdquo )
Article 10
1 La Convention entrera en vigueur quatre mois apregraves que sept Etats seront devenus Parties contractantes agrave la Convention conformeacutement aux dispositions du para-graphe 2 de lrsquoArticle 9
2 Par la suite la Convention entrera en vigueur pour chacune des Parties contrac-tantes quatre mois apregraves la date de sa signature sans reacuteserve de ratification ou du deacutepocirct de son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion
Article 10 bis
1 La preacutesente Convention peut ecirctre amendeacutee agrave une reacuteunion des Parties contractantes convoqueacutee agrave cet effet en conformiteacute avec le preacutesent article
2 Des propositions drsquoamendement peuvent ecirctre preacutesenteacutees par toute Partie contractante
3 Le texte de toute proposition drsquoamendement et les motifs de cette proposition sont communiqueacutes agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention ( appeleacute( e ) ci-apregraves ldquole Bureaurdquo ) et sont communiqueacutes par le Bureau sans deacutelai agrave toutes les Parties contractantes Tout commentaire sur le texte eacutema-nant drsquoune Partie contractante est communiqueacute au Bureau dans les trois mois suivant la date agrave laquelle les amendements ont eacuteteacute communiqueacutes aux Parties contractantes par le Bureau Le Bureau immeacutediatement apregraves la date limite de preacutesentations des commen-taires communique aux Parties contractantes tous les commentaires reccedilus agrave cette date
4 Une reacuteunion des Parties contractantes en vue drsquoexaminer un amendement commu-niqueacute en conformiteacute avec le paragraphe 3 est convoqueacutee par le Bureau agrave la demande eacutecrite drsquoun tiers du nombre des Parties contractantes Le Bureau consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la reacuteunion
77
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
5 Les amendements sont adopteacutes agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Lorsqursquoil a eacuteteacute adopteacute un amendement entre en vigueur pour les Parties contrac-tantes qui lrsquoont accepteacute le premier jour du quatriegraveme mois suivant la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation aupregraves du Deacutepositaire Pour toute Partie contractante qui deacutepose un instrument drsquoaccep-tation apregraves la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation lrsquoamendement entre en vigueur le premier jour du qua-triegraveme mois suivant la date du deacutepocirct de lrsquoinstrument drsquoacceptation de cette Partie
Article 11
1 La Convention restera en vigueur pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 Toute Partie contractante pourra deacutenoncer la Convention apregraves une peacuteriode de cinq ans apregraves la date agrave laquelle elle sera entreacutee en vigueur pour cette Partie en faisant par eacutecrit la notification au Deacutepositaire La deacutenonciation prendra effet quatre mois apregraves le jour ougrave la notification en aura eacuteteacute reccedilue par le Deacutepositaire
Article 12
1 Le Deacutepositaire informera aussitocirct que possible tous les Etats ayant signeacute la Conven-tion ou y ayant adheacutereacute
a) des signatures de la Convention
b) des deacutepocircts drsquoinstruments de ratification de la Convention
c) des deacutepocircts drsquoinstruments drsquoadheacutesion agrave la Convention
d) de la date drsquoentreacutee en vigueur de la Convention
e) des notifications de deacutenonciation de la Convention
2 Lorsque la Convention sera entreacutee en vigueur le Deacutepositaire la fera enregistrer au Secreacutetariat des Nations Unies conformeacutement agrave lrsquoarticle 102 de la charte
EN FOI DE QUOI les soussigneacutes ducircment mandateacutes agrave cet effet ont signeacute la preacutesente Convention
FAIT agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 en un seul exemplaire original dans les langues an-glaise franccedilaise allemande et russe tous les textes eacutetant eacutegalement authentiques lequel exemplaire sera confieacute au Deacutepositaire qui en deacutelivrera des copies certifieacutees conformes agrave toutes les Parties contractantes
Conformeacutement agrave lrsquoArticle final de la Confeacuterence ayant adopteacute le protocole le Deacute-positaire a preacutesenteacute agrave la seconde Confeacuterence des Parties des versions officielles de la Convention en langues arabe chinoise et espagnole eacutetablies en consultation avec les Gouvernements inteacuteresseacutes et avec lrsquoassistance du Bureau
78
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 2
Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar
Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari Italie 1980 )
Recommandation 11 Recrutement de nouvelles Parties agrave la Convention
Recommandation 12 Aider les pays en deacuteveloppement agrave contribuer agrave la Convention
Recommandation 13 Augmentation du nombre de sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 14 Eacutelaboration de lignes directrices pour le choix des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 15 Inventaires nationaux des zones humides
Recommandation 16 Eacutevaluation des valeurs des zones humides dans le cadre du processus de planification
Recommandation 17 Eacutelaboration drsquoun protocole en vue drsquoinstaurer une proceacutedure drsquoamendement agrave la Convention
Recommandation 18 Eacutelaboration drsquoun protocole modifiant la Convention en vue de la rendre plus efficace
Recommandation 19 Appel agrave reacuteunir une session de la Confeacuterence des Parties contractantes immeacutediatement apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du protocole proposeacute par la Recommandation 1 7
Recommandation 110 Eacutetablissement drsquoun secreacutetariat permanent pour la Convention de Ramsar
Recommandation 111 Remerciements aux hocirctes italiens
Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Groningue Pays-Bas 1984 )
Recommandation 21 Soumission des rapports nationaux
Recommandation 22 Amendements agrave la Convention
Recommandation 23 Mesures requises devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire
Recommandation 24 Moyens et notamment moyens financiers neacutecessaires au fonctionnement du secreacutetariat inteacuterimaire
79
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 25 Inscription de la mer des Wadden sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 26 Conservation et gestion des zones humides du Sahel
Recommandation 27 Conservation du Parc national des oiseaux du Djoudj Seacuteneacutegal
Recommandation 28 Eacutetablissement drsquoun site proteacutegeacute dans le bassin du fleuve Seacuteneacute-gal en Mauritanie
Recommandation 29 Mesures de conservation et de protection des zones humides non encore inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimpor-tance internationale
Recommandation 210 Remerciements au gouvernement des Pays-Bas
Troisiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Regina Canada 1987 )
Reacutesolution 31 Questions relatives au secreacutetariat
Reacutesolution 32 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 33 Institution drsquoun Comiteacute permanent
Reacutesolution 34 Mise en œuvre agrave titre provisoire des amendements agrave la Convention
Recommandation 31 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance inter-nationale et lignes directrices sur lrsquoutilisation de ces critegraveres
Recommandation 32 Neacutecessiteacute de conduire de nouvelles eacutetudes sur les voies de migration
Recommandation 33 Utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 34 Responsabiliteacute des organismes drsquoaide au deacuteveloppement vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 35 Tacircches du Bureau vis-agrave-vis des organismes drsquoaide au deacuteveloppement
Recommandation 36 Nouvelles Parties contractantes en Afrique
Recommandation 37 Nouvelles Parties contractantes en Ameacuterique centrale dans les Caraiumlbes et en Ameacuterique du Sud
Recommandation 38 Conservation du site drsquoAzraq figurant sur la Liste de Ramsar
Recommandation 39 Changements dans les caracteacuteristiques des Sites Ramsar
Recommandation 310 Nouvelles Parties contractantes en Asie et dans le Pacifique
Recommandation 311 Remerciements aux hocirctes canadiens
80
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Montreux Suisse 1990 )
Reacutesolution 41 Interpreacutetation du paragraphe 6 de lrsquoArticle 10 bis de la Convention
Reacutesolution 42 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution 43 Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution 44 Application de lrsquoArticle 5 de la Convention
Reacutesolution 45 Conditions drsquoadheacutesion agrave la Convention
Quatre Reacutesolutions suppleacutementaires ont eacuteteacute adopteacutees par la Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Annexe au DOC 412 Reacutesolution sur le cadre drsquoapplication de la Convention et les mesures devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire en 1991-1993
Annexe au DOC 413 Reacutesolution relative aux questions financiegraveres et budgeacutetaires
Annexe au DOC 414 Reacutesolution relative au Comiteacute permanent
Annexe au DOC 415 Reacutesolution concernant les dispositions relatives au secreacutetariat
Recommandation 41 Restauration des zones humides
Recommandation 42 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 43 Rapports nationaux
Recommandation 44 Creacuteation de reacuteserves de zones humides
Recommandation 45 Eacuteducation et formation
Recommandation 46 Eacutetablissement des inventaires scientifiques nationaux des zones humides
Recommandation 47 Meacutecanismes permettant drsquoameacuteliorer lrsquoapplication de la Convention
Recommandation 48 Changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar
Recommandation 49 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 491 Parc national de Dontildeana Espagne
Recommandation 492 Everglades Eacutetats-Unis
81
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 493 Oasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 494 Conservation du Leybucht Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne
Recommandation 495 Sites Ramsar en Gregravece
Recommandation 410 Lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
Recommandation 411 Coopeacuteration avec les organisations internationales
Recommandation 412 Coopeacuteration entre Parties contractantes pour la gestion des espegraveces migratrices
Recommandation 413 Responsabiliteacutes des organismes drsquoaide au deacuteveloppement ( OAD ) vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 414 Remerciements aux hocirctes suisses
Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kushiro Japon 1993 )
Reacutesolution 51 La Deacuteclaration de Kushiro et le cadre drsquoapplication de la Convention
Reacutesolution 52 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 53 Proceacutedure relative agrave lrsquoinscription initiale de sites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution 54 Registre des Sites Ramsar dont les caracteacuteristiques eacuteco-logiques ont connu connaissent ou sont susceptibles de connaicirctre des modifications ( laquo Registre de Montreux raquo )
Reacutesolution 55 Creacuteation drsquoun groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution 56 Utilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution 57 Plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution 58 Financement et exploitation futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides
Reacutesolution 59 Application des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 51 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 52 Lignes directrices pour lrsquointerpreacutetation de lrsquoArticle 3 laquo Caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et laquo modifications des carac-teacuteristiques eacutecologiques raquo
82
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 53 Caractegravere essentiel des zones humides et neacutecessiteacute drsquoun zonage relatif aux reacuteserves eacutetablies dans les zones humides
Recommandation 54 Relations entre la Convention de Ramsar le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et la Convention sur la diversiteacute biologique
Recommandation 55 Inclusion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilateacuteraux et bilateacuteraux de coopeacuteration au deacuteveloppement
Recommandation 56 Le rocircle des organisations non gouvernementales ( ONG ) en relation avec la Convention de Ramsar
Recommandation 57 Comiteacutes nationaux
Recommandation 58 Mesures visant agrave promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 59 Eacutelaboration de lignes directrices Ramsar relatives aux zones humides drsquoimportance internationale comme habitats des poissons
Recommandation 510 Campagne zones humides du 25e anniversaire 1996
Recommandation 511 Nouveau Siegravege du Bureau en Suisse
Recommandation 512 Remerciements aux hocirctes japonais
Recommandation 513 Promotion et renforcement de la reacutegion neacuteotropicale
Recommandation 514 Collaboration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Recommandation 515 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
6e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Brisbane Australie 1996 )
Reacutesolution VI1 Deacutefinitions de travail des caracteacuteristiques eacutecologiques lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits et principes opeacuterationnels du Registre de Montreux
Reacutesolution VI2 Adoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des Zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
Reacutesolution VI3 Eacutevaluation des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale et des lignes direc-trices associeacutees
Reacutesolution VI4 Adoption drsquoestimations des populations pour lrsquoapplication des critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
83
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VI5 Inteacutegration des zones humides karstiques souterraines comme type de zone humide dans le systegraveme de classifica-tion Ramsar
Reacutesolution VI6 Le Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution VI7 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution VI8 Questions relatives au Secreacutetaire geacuteneacuteral
Reacutesolution VI9 Coopeacuteration avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Reacutesolution VI10 Coopeacuteration avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) et les organismes chargeacutes de son exeacutecution la Banque mondiale le PNUD et le PNUE
Reacutesolution VI11 Recueil des recommandations et reacutesolutions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats agrave lrsquoinscription sur la Liste
Reacutesolution VI13 Communication drsquoinformations relatives aux sites deacutesigneacutes pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VI14 Deacuteclaration du 25e anniversaire de la Convention de Ramsar Plan Strateacutegique 1997-2002 et Programme de travail du Bureau 1997-1999
Reacutesolution VI15 Amendement du Regraveglement inteacuterieur agrave partir de la 7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI16 Proceacutedures drsquoadheacutesion
Reacutesolution VI17 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VI18 Creacuteation du prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Reacutesolution VI19 Eacuteducation et sensibilisation du public
Reacutesolution VI20 Remerciement au peuple et aux gouvernements australiens
Reacutesolution VI21 Eacutevaluation de lrsquoeacutetat des zones humides et eacutetablissement de rapports y relatifs
Reacutesolution VI22 Eacutetude sur une reacuteduction geacuteneacuterale des coucircts et en particulier sur le deacuteplacement eacuteventuel du Bureau Ramsar et de ses opeacuterations
Reacutesolution VI23 Ramsar et lrsquoeau
Recommandation 61 Conservation des tourbiegraveres
84
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 62 Eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement
Recommandation 63 Participation des populations locales et autochtones agrave la gestion des zones humides Ramsar
Recommandation 64 Initiative de Brisbane sur lrsquoeacutetablissement drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Recommandation 65 Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
Recommandation 66 Mise en place drsquoattacheacutes de liaison Ramsar dans les reacutegions
Recommandation 67 Conservation et utilisation rationnelle des reacutecifs coralliens et des eacutecosystegravemes associeacutes
Recommandation 68 Plans strateacutegiques pour les zones humides cocirctiegraveres
Recommandation 69 Cadre drsquoeacutelaboration et drsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides
Recommandation 610 Promotion de la coopeacuteration en matiegravere drsquoeacutevaluation eacutecono-mique des zones humides
Recommandation 611 Poursuite de la collaboration en faveur des zones humides Meacutediterraneacuteennes
Recommandation 612 Conservation et utilisation rationnelle dans les activiteacutes financeacutees par les secteurs public et priveacute
Recommandation 613 Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Recommandation 614 Substances toxiques
Recommandation 615 Restauration des zones humides
Recommandation 616 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilateacuteraux et multilateacuteraux de coopeacute-ration au deacuteveloppement
Recommandation 617 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 6171 Les Sites Ramsar de Gregravece
Recommandation 6172 Reacuteserve nationale de Paracas et strateacutegie nationale de conser-vation des zones humides du Peacuterou
Recommandation 6173 Lrsquooasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 6174 Sites Ramsar drsquoAustralie
85
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 6175 Le bassin du Danube infeacuterieur
Recommandation 618 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la reacutegion des icircles du Pacifique
7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( San Joseacute Costa Rica 1999 )
Reacutesolution VII1 Reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention composition rocircle et responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et notamment tacircches des membres du Comiteacute permanent
Reacutesolution VII2 Composition et modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) de la Convention
Reacutesolution VII3 Partenariat avec des organisations internationales
Reacutesolution VII4 Partenariat et coopeacuteration avec drsquoautres conventions et notamment harmonisation de lrsquoinfrastructure de gestion de lrsquoinformation
Reacutesolution VII5 Eacutevaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et exploitation future du Fonds
Reacutesolution VII6 Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des poli-tiques nationales pour les zones humides
Reacutesolution VII7 Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII8 Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
Reacutesolution VII9 Le Programme drsquoinformation de la Convention 1999-2002
Reacutesolution VII10 Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides
Reacutesolution VII11 Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII12 Sites de la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale description officielle eacutetat de conservation et plans de gestion y compris situation de sites particuliers sur le territoire de certaines Parties contractantes
Reacutesolution VII13 Lignes directrices pour lrsquoidentification et lrsquoinscription de sys-tegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII14 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
86
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VII15 Mesures drsquoincitation en faveur de lrsquoapplication des principes drsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution VII16 La Convention de Ramsar et lrsquoeacutetude drsquoimpact strateacutegique environnemental et social
Reacutesolution VII17 La restauration comme eacuteleacutement des plans nationaux pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII18 Lignes directrices pour lrsquointeacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Reacutesolution VII19 Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution VII20 Prioriteacutes en matiegravere drsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VII21 Renforcer les mesures de conservation et drsquoutilisation ration-nelle des zones humides intertidales
Reacutesolution VII22 Structure de coopeacuteration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Reacutesolution VII23 Questions relatives agrave la deacutefinition des limites des Sites Ramsar et agrave la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides
Reacutesolution VII24 Compensation pour la perte de biotopes et autres fonctions des zones humides
Reacutesolution VII25 Mesure de la qualiteacute eacutecologique des zones humides
Reacutesolution VII26 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et lrsquoeacutetude relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental
Reacutesolution VII27 Le Plan de travail de la Convention 2000-2002
Reacutesolution VII28 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VII29 Remerciements au pays hocircte
Reacutesolution VII30 Statut de la Yougoslavie agrave la Convention de Ramsar
Recommandation 71 Un Plan drsquoaction mondial pour lrsquoutilisation rationnelle et la gestion des tourbiegraveres
Recommandation 72 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement les eacutecosystegravemes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar
Recommandation 73 Coopeacuteration multilateacuterale en matiegravere de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs dans la reacutegion Asie-Pacifique
Recommandation 74 LrsquoInitiative Wetlands for the Future
87
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
8e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Valence Espagne 2002 )
Reacutesolution VIII1 Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
Reacutesolution VIII2 Le Rapport de la Commission mondiale des barrages ( CMB ) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII3 Les changements climatiques et les zones humides effets adaptation et atteacutenuation
Reacutesolution VIII4 Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC )
Reacutesolution VIII5 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution VIII6 Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VIII7 Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caracteacuteristiques eacutecologiques agrave lrsquoinventaire agrave lrsquoeacutevaluation et agrave la surveillance continue des zones humides
Reacutesolution VIII8 Eacutevaluation et rapport sur lrsquoeacutetat et les tendances des zones humides et mise en œuvre de lrsquoArticle 32 de la Convention
Reacutesolution VIII9 laquo Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concernant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique raquo adopteacutees par la Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB ) et leur perti-nence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII10 Ameacuteliorer la mise en œuvre du Cadre strateacutegique et Vision pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII11 Orientations compleacutementaires pour identifier et inscrire des zones humides drsquoimportance internationale appartenant agrave des types de zones humides sous-repreacutesenteacutes
Reacutesolution VIII12 Renforcer lrsquoutilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Reacutesolution VIII13 Ameacuteliorer lrsquoinformation sur les zones humides drsquoimportance internationale ( Sites Ramsar )
Reacutesolution VIII14 Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution VIII15 Le laquo Registre de San Joseacute raquo pour la promotion de la gestion des zones humides
88
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VIII16 Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
Reacutesolution VIII17 Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tourbiegraveres
Reacutesolution VIII18 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
Reacutesolution VIII19 Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Reacutesolution VIII20 Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pres-santes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42
Reacutesolution VIII21 Deacutefinir plus preacuteciseacutement les limites des Sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Reacutesolution VIII22 Questions relatives aux Sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui nrsquoont jamais rempli les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII23 Les mesures drsquoincitation comme instruments de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII24 Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords mul-tilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et Directives pour lrsquoapplication effective des leacutegislations nationales et la coopeacuteration interna-tionale dans la lutte contre les violations des lois drsquoapplication des accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement
Reacutesolution VIII25 Le Plan strateacutegique Ramsar 2003-2008
Reacutesolution VIII26 Mise en œuvre du Plan strateacutegique 2003-2008 durant la peacute-riode triennale 2003-2005 et Rapports nationaux agrave la COP9 de Ramsar
Reacutesolution VIII27 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VIII28 Modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
Reacutesolution VIII29 Eacutevaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et creacuteation drsquoun Fonds de dotation Ramsar
Reacutesolution VIII30 Initiatives reacutegionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Reacutesolution VIII31 Le Programme de communication drsquoeacuteducation et de sensibi-lisation du public ( CESP ) de la Convention ( 2003-2008 )
89
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VIII32 Conservation gestion inteacutegreacutee et utilisation durable des eacutecosystegravemes de mangroves et de leurs ressources
Reacutesolution VIII33 Orientations pour lrsquoidentification la gestion durable et la deacutesignation de mares temporaires comme zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII34 Agriculture zones humides et gestion des ressources drsquoeau
Reacutesolution VIII35 Les effets des catastrophes naturelles en particulier la seacuteche-resse sur les eacutecosystegravemes des zones humides
Reacutesolution VIII36 La gestion environnementale participative ( GEP ) comme outil de gestion et drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII37 Coopeacuteration internationale agrave la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs et de leurs habitats dans la reacutegion Asie-Pacifique
Reacutesolution VIII38 Estimations des populations drsquooiseaux drsquoeau et identification et inscription de zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII39 Les zones humides des hautes Andes des eacutecosystegravemes strateacutegiques
Reacutesolution VIII40 Orientations relatives agrave une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
Reacutesolution VIII41 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides drsquoAsie de lrsquoOuest et drsquoAsie centrale
Reacutesolution VIII42 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement dans la reacutegion Oceacuteanie
Reacutesolution VIII43 Une strateacutegie sous-reacutegionale de la Convention de Ramsar pour lrsquoAmeacuterique du Sud
Reacutesolution VIII44 Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement en Afrique ( NEPAD ) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique
Reacutesolution VIII45 Fonctionnement de la Confeacuterence des Parties contractantes et efficaciteacute des reacutesolutions et recommandations de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution VIII46 Remerciements agrave la population et aux autoriteacutes espagnoles
9e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kampala Ouganda 2005 )
Reacutesolution IX1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar
90
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution IX2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution IX3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones hu-mides dans les meacutecanismes multilateacuteraux en cours relatifs agrave lrsquoeau
Reacutesolution IX4 La Convention de Ramsar et la conservation la production et lrsquoutilisation durable des ressources halieutiques
Reacutesolution IX5 Synergies avec drsquoautres organisations internationales qui se consacrent agrave la diversiteacute biologique y compris collaboration et harmonisation de lrsquoeacutetablissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs agrave la biodiversiteacute
Reacutesolution IX6 Orientations relatives aux Sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critegraveres drsquoinscription
Reacutesolution IX7 Initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX8 Rationaliser la mise en œuvre du Plan strateacutegique de la Convention 2003-2008
Reacutesolution IX9 Le rocircle de la Convention de Ramsar dans la preacutevention et lrsquoatteacutenuation des impacts associeacutes aux pheacutenomegravenes naturels y compris ceux qui sont induits ou exacerbeacutes par les activiteacutes anthropiques
Reacutesolution IX10 Usage de lrsquoexpression laquo Secreacutetariat Ramsar raquo et statut
Reacutesolution IX11 Modus operandi reacuteviseacute du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution IX12 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution IX13 Eacutevaluation du Fonds de dotation Ramsar comme meacutecanisme de financement du Fonds de petites subventions
Reacutesolution IX14 Les zones humides et la reacuteduction de la pauvreteacute
Reacutesolution IX15 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution IX16 Les Organisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Reacutesolution IX17 Examen des deacutecisions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution IX18 Eacutetablissement drsquoun Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP de la Convention
91
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution IX19 Lrsquoimportance des colloques reacutegionaux sur les zones humides pour lrsquoapplication efficace de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX20 Planification et gestion inteacutegreacutee et interbiome des zones humides en particulier dans les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement
Reacutesolution IX21 Tenir compte des valeurs culturelles des zones humides
Reacutesolution IX22 Sites Ramsar et reacuteseaux drsquoaires proteacutegeacutees
Reacutesolution IX23 Lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et ses conseacutequences pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones hu-mides et des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution IX24 Ameacuteliorer la gestion de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX25 Remerciements au pays hocircte
10e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Changwon Reacutepublique de Coreacutee 2008 )
Reacutesolution X1 Le Plan strateacutegique Ramsar 2009-2015
Reacutesolution X2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution X3 La Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides
Reacutesolution X4 Eacutetablissement drsquoun Comiteacute de transition du Groupe de travail sur la gestion
Reacutesolution X5 Faciliter les travaux de la Convention de Ramsar et de son Secreacutetariat
Reacutesolution X6 Initiatives reacutegionales 2009-2012 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution X7 Optimiser le Fonds Ramsar de petites subventions durant la peacuteriode 2009-2012
Reacutesolution X8 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2009-2015 de la Convention sur les zones humides
Reacutesolution X9 Ameacuteliorations apporteacutees au modus operandi du Groupe drsquoeacuteva-luation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution X10 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution X11 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et drsquoautres institutions
92
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution X12 Principes reacutegissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur priveacute
Reacutesolution X13 Lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution X14 Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations
Reacutesolution X15 Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X16 Cadre pour les proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteaction
Reacutesolution X17 Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation environne-mentale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees
Reacutesolution X18 Application des choix de reacuteponses de lrsquoEacutevaluation des eacuteco-systegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) dans la Boicircte agrave outils Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution X19 Les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques orientations scientifiques et techniques regroupeacutees
Reacutesolution X20 Reacutegionalisation biogeacuteographique pour lrsquoapplication du Cadre strateacutegique pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X21 Orientations relatives agrave la lutte contre la propagation continue de lrsquoinfluenza hautement pathogegravene
Reacutesolution X22 Promouvoir la coopeacuteration internationale pour la conservation des voies de migration des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution X23 Les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
Reacutesolution X24 Les changements climatiques et les zones humides
Reacutesolution X25 Les zones humides et les laquo biocarburants raquo
Reacutesolution X26 Les zones humides et les industries extractive
Reacutesolution X27 Les zones humides et lrsquourbanisation
Reacutesolution X28 Les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution X29 Preacuteciser les fonctions des organismes et organes connexes chargeacutes de lrsquoapplication de la Convention au niveau national
Reacutesolution X30 Les petits Eacutetats insulaires et la Convention de Ramsar
93
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution X31 Ameacuteliorer la diversiteacute biologique dans les riziegraveres consideacutereacutees comme des systegravemes de zones humides
Reacutesolution X32 Remerciements au pays hocircte la Reacutepublique de Coreacutee
11e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Bucarest Roumanie 2012 )
Reacutesolution XI1 Accueil institutionnel du Secreacutetariat Ramsar
Reacutesolution XI2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XI3 Ajustements apporteacutes au Plan strateacutegique 2009-2015 pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI4 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XI5 Initiatives reacutegionales 2013-2015 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XI6 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution XI7 Le tourisme les loisirs et les zones humides
Reacutesolution XI8 Simplifier les proceacutedures de description des Sites Ramsar au moment de leur inscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures ( avec FDR reacuteviseacutee et Cadre strateacutegique )
Reacutesolution XI9 Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
Reacutesolution XI10 Les zones humides et les questions relatives agrave lrsquoeacutenergie
Reacutesolution XI11 Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacuteriurbaines
Reacutesolution XI12 Les zones humides et la santeacute adopter une approche par eacutecosystegraveme
Reacutesolution XI13 Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution XI14 Les changements climatiques et les zones humides implica-tions pour la Convention de Ramsar sur les zones humides
Reacutesolution XI15 Interactions entre lrsquoagriculture et les zones humides la rizi-culture et le controcircle des ravageurs
Reacutesolution XI16 Garantir un apport efficace drsquoavis et drsquoappuis scientifiques et techniques agrave la Convention
94
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution XI17 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pour la peacuteriode 2013-2015
Reacutesolution XI18 Ajustements au modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI19 Ajustements des termes de la Reacutesolution VII1 sur la compo-sition le rocircle et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et la reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention
Reacutesolution XI20 Promouvoir lrsquoinvestissement durable par le secteur public et le secteur priveacute pour garantir le maintien des avantages issus des zones humides pour lrsquohomme et la nature
Reacutesolution XI21 Les zones humides et le deacuteveloppement durable
Reacutesolution XI22 Remerciements au pays hocircte la Roumanie
12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Punta del Este Uruguay 2015 )
Reacutesolution XII1 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XII2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
Reacutesolution XII3 Renforcer lrsquoutilisation des langues la visibiliteacute et la stature de la Convention et ameacuteliorer les synergies avec drsquoautres ac-cords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions internationales
Reacutesolution XII4 Responsabiliteacutes rocircle et composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII5 Projet de nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorien-tations scientifiques et techniques agrave la Convention
Reacutesolution XII6 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XII7 Cadre de la Convention de Ramsar pour la mobilisation de ressources et les partenariats
Reacutesolution XII8 Initiatives reacutegionales 2016-2018 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XII9 Le Programme de la Convention de Ramsar relatif agrave la com-munication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation agrave la sensibilisation et agrave la participation ( CESP ) 2016-2024
Reacutesolution XII10 Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar
95
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution XII11 Les tourbiegraveres les changements climatiques et lrsquoutilisation rationnelle implications pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII12 Appel agrave lrsquoaction pour garantir et proteacuteger les besoins en eau des zones humides preacutesents et futurs
Reacutesolution XII13 Les zones humides et la preacutevention des risques de catas-trophe
Reacutesolution XII14 Conservation des zones humides des icircles du bassin meacutediterraneacuteen
Reacutesolution XII15 Eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la gestion et de la conservation des Sites Ramsar
Reacutesolution XII16 Remerciements au pays hocircte lrsquoUruguay et laquo Deacuteclaration de Punta del Este raquo
96
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 3
Reacutefeacuterences
Les reacutefeacuterences renvoient au site web de Ramsar ( wwwramsarorg ) et aux publica-tions imprimeacutees de Ramsar en particulier la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 2011 ) wwwramsarorgfrressourcesles-manuels-ramsar
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Attribution de lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives agrave lrsquoeau ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-water-framework-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de main-tenir les fonctions eacutecologiques des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-allocation-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
bull CESP Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2016-2024 ) de la Convention sur les zones humides ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycepa_programme_2016_2024_fpdf
bull Concept drsquoutilisation rationnelle Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-wise-use-2005-fpdf Manuel 1 (4e eacutedition) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-01frpdf
Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( 1990 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_rec_410fpdf
bull Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration interna-tionale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-cooperation-fpdf Manuel 20 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-20frpdf
bull Eacuteradication de la pauvreteacute et zones humides Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-poverty-frpdf
bull Eacutevaluation drsquoimpact Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation envi-ronnementale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees ( 2009 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_17_fpdf Manuel 16 httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-16frpdf
97
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Eacutevaluation des risques Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-risk-fpdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18frpdf
bull Gestion des bassins hydrographiques Lignes directrices pour lrsquointeacutegra-tion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_res_vii18fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-09frpdf
Gestion des bassins hydrographiques orientations additionnelles et cadre pour lrsquoanalyse des eacutetudes de cas ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-basins-add-fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-09frpdf
bull Gestion des eaux souterraines Lignes directrices pour la gestion des eaux sou-terraines en vue de maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-ground-water-fpdf Manuel 11 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-11frpdf
bull Gestion des zones cocirctiegraveres Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-iczm-frpdf Manuel 12 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-12frpdf
bull Inventaire eacutevaluation suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-ifwiam-fpdf Manuel 13 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-13pdf
Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_15_fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15pdf
Cadre pour lrsquoinventaire des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-inventory-framework-fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15frpdf
Lignes directrices pour lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides inteacuterieures cocirctiegraveres et marines ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-rapid-fpdf
bull Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee Cadre pour le Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res10_wetland_cities_f_0pdf
bull LrsquoInfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_21_fpdf Manuel 4 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-04frpdf
98
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Liste de Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevo-lution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarystrategic_framework_rsis_frpdf ( version de 2014 )
Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ram-sar ou de la reacuteduction de son eacutetendue ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_guide_site_restrict_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42 ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-urgentpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Lois et institutions Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-laws-epdf Ma-nuel 3 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-03pdf
bull Participation agrave la gestion Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfparticipation-guidelinespdf Manuel 7 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-07pdf
bull Pertes en zones humides Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-losses-epdf
bull Plans de gestion Nouvelles Lignes directrices relatives agrave la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrarynew-mgt-guidepdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18pdf
Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacute-riurbaines ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-urban-epdf
Wetland management planning a guide for site managers ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Outil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res15_management_effectiveness_fpdf
bull Politiques nationales pour les zones humides Lignes directrices pour lrsquoeacutela-boration et lrsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides ( 1999 ) ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-nwp-epdf Manuel 2 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryhbk4-02pdf
bull Registre de Montreux Principes opeacuterationnels du Registre de Mon-treux ( 1996 ) wwwramsarorgsitesdefaultf ilesdocumentslibrary
99
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
guidelines_for_operation_of_the_montreux_record_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Restauration Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-restorationpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Secteur de lrsquoeacutenergie Orientations sur les conseacutequences pour les zones humides des politiques plans et activiteacutes du secteur de lrsquoeacutenergie ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-energy-epdf
bull Tourbiegraveres Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tour-biegraveres ( AMT ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-peatlands-epdf
bull Tourisme et zones humides Problegravemes que les parties prenantes doivent affronter pour instaurer un tourisme et des loisirs durables agrave lrsquointeacuterieur des zones humides et aux alentours ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-tourism-epdf
bull Types de zones humides sous-repreacutesenteacutes Guidance for identifying and designating peatlands wet grasslands mangroves and coral reefs as Wetlands of International Importance ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-under-rep-epdf Manuel 17 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-17pdf
bull La seacuterie des Rapports techniques Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
bull LaseacuteriedesNotesdrsquoinformationscientifiquesettechniques wwwramsarorgresourcesramsar-briefing-notes
Les processus de la Convention
bull Le Plan strateacutegique 2009-2015 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrary4th_strategic_plan_2016_2024_epdf
bull La Liste des zones humides drsquoimportance internationale
La Liste actuelle des zones humides drsquoimportance internationale wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarysitelistpdf
La Liste des sites inscrits au Registre de Montreux https rsisramsarorgris-searchlanguage=enampf[0]=montreuxListed_b3Atrueamppagetab=1
La Liste des Sites Ramsar transfrontiegraveres wwwramsarorglibraryfield_document_typetransboundary-ramsar-sites-497
La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar ( FDR ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop11rescop11-res08-e-anx1pdf
100
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Les organes de la Convention
bull Les Parties contractantesListe des Parties contractantes agrave la Convention wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycontracting_parties_list_epdfListe des Autoriteacutes administratives des Parties contractantes wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_roleshead-of-administrative-authority-961Notes diplomatiques aux Parties wwwramsarorglibraryfield_document_typediplomatic-notes-434Rapports nationaux wwwramsarorglibraryf ield_document_typenational-reports-532Contacts principaux pour tous les organes de la Convention wwwramsarorgsearch-contact
bull La Confeacuterence des Parties contractantes Procegraves-verbaux des sessions de la COP w w wramsarorglibraryfield_tag_body_eventconference-of-contracting-parties-366Reacutesolutions et Recommandations de la COP Voir selon type de document les Reacuteso-lutions et Recommandations sous chaque session de la COP dans la bibliothegraveque Ramsar wwwramsarorglibraryRegraveglement inteacuterieur de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 2012 ) ( depuis 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_rules_of_procedure_epdf
bull Le Comiteacute permanentComposition actuelle du Comiteacute permanent wwwramsarorgaboutcurrent-membersRapports des reacuteunions et deacutecisions du Comiteacute permanent wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventstanding-committee-524
bull Le Secreacutetariat RamsarComposition actuelle du Secreacutetariat Ramsar wwwramsarorgaboutthe-ramsar-convention-secretariat
bull LeGroupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique(GEST)Cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdfC o m p o s i t i o n a c t u e l l e d u G E S T w w w r a m s a r o r g a b o u t scientific-and-technical-review-panel-2016-2018Rapports des reacuteunions et deacutecisions du GEST wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventscientific-and-technical-review-panel-423Liste des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolesstrp-focal-point-964Mandat des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdf
bull Programme de communication eacuteducation sensibilisation et partici-pation ( CESP ) Le Programme de CESP de la Convention 2016-2024 wwwramsarorgsitesde-faultfilesdocumentslibrarycop12_res09_cepa_f_0pdfLe site web CESP de la Convention w w wramsarorgact iv it ythe-ramsar-cepa-programme
101
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les membres du Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP wwwramsarorgactivitythe-cepa-oversight-panel Liste actuelle des correspondants CESP nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-go-vernment-focal-point-962 wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-ngo-focal-point-963
bull Initiatives reacutegionales RamsarDirectives opeacuterationnelles 2013-2015 pour les initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides ( amp provisoirement pour 2016-2018 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperational-guidelines-2013-2015pdfReacutesolution VII8 ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res08_regional_initiatives_fpdf
bull Programmes drsquoassistance
bull Fonds Ramsar de petites subventions wwwramsarorgactivitysmall-grants-fund
bull Initiative Wetlands for the Future wwwramsarorgactivitywetlands-for-the-future
bull Wetlands for the Future Fund Benefitting wetland management and conservation in Latin America and the Caribbean ( 2010 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
bull Subvention Suisse pour lrsquoA frique w w wramsarorgactiv ityswiss-grant-for-africa
bull Missions consultatives RamsarRapports de MCR wwwramsarorgactivityramsar-advisory-missions and wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-advisory-missions-553
bull Le Reacuteseau culturel Ramsar wwwramsarorgactivityramsar-culture-network
bull Les prix pour la Conservation des zones humidesPrix Ramsar pour la conservation des zones humides Critegraveres et proceacutedure wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsarawardsbrochure_crite-riaproc_eng_finalpdfLaureacuteats 1999-2015 wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards
bull Partenariats avec drsquoautres AME et organisationsMeacutemorandums drsquoaccord et de coopeacuteration httpwwwramsarorgsearchf[0]=field_document_type3A433ampsearch_api_views_fulltextSite web conjoint des conventions relatives agrave la biodiversiteacute wwwcbdintbrc
bull Dossiers drsquoinformationIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( 2014 ) h t t p w w w r a m s a r o r g s i t e sd e f a u l t f i l e sd o c u m e n t s l i b r a r yintroduction_a_ramsar_web_frpdfSeacuterie de Fiches techniques Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets
102
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Le dossier drsquoinformation Ramsar de base ( 2007 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Services eacutecosysteacutemiques des zones humides raquo ( 2010 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Le patrimoine culturel des zones humides raquo( 2002 )
bull Ramsar histoire et contexteThe Ramsar Convention on Wetlands its history and development par GVT Matthews ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMat-thews-historypdfLrsquoeacutevolution juridique de la Convention de Ramsar par C de Klemm et I Creacuteteaux ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_deve-lopment_of_the_ramsar_conventionpdfLes avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) 32pp httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfRam-sar40_bookletRamsar_LiquidAssets_Fpdf
bull Reacutecentes brochures drsquoinformation pour la Journeacutee mondiale des zones humides2008 laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo Fiches theacutematiques httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20082009 laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20092010 laquo Prendre soin des zones humides une reacuteponse au changement climatique raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20102011 laquo Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones humides raquo ( avec le Fo-rum des Nations Unies sur les forecircts ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20112012 laquo Le tourisme dans les zones humides une expeacuterience unique raquo ( avec lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20122013 laquo Les zones humides protegravegent lrsquoeau raquo ( avec le Programme hydro-logique international de lrsquoUNESCO ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20132014 laquo Les zones humides et lrsquoagriculture partenaires de la croissance raquo ( avec la FAO et lrsquoInternational Water Management Institute ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-2014
bull Comiteacutes nationaux Ramsar National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_final_enpdf
bull EacutevaluationsindeacutependantesdesavantagesetdelrsquoefficaciteacutedelaConven-tion de Ramsar
The Ramsar Convention on Wetlands assessment of international designations within the United States ( 2007 ) by Royal C Gardner and Kim Diana Connolly Environmental Law Review 2007 reprinted with permission wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwurcwurc_gardner_elr2007pdf
Wetlands of International Importance ( Ramsar sites ) in Canada survey of Ram-sar site managers 2007 by Pauline Lynch-Stewart Canadian Wildlife Service 2008 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_ca-nada_survey_2007pdf
103
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
African Wetlands of International Importance assessment of benefits associated with designations under the Ramsar Convention ( 2009 ) by Royal Gardner Kim Diana Connolly and Abou Bamba Georgetown International Environmental Law Review 2009 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_africa_survey_2009pdf
The Ramsar Convention Measuring its Effectiveness for Conserving Wetlands of International Importance an independent report Gonzalo Castro Kenneth Chomitz and Timothy S Thomas The World Bank and World Wildlife Fund 2002 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop8cop8_doc_37_epdf
Testing times the effectiveness of five international biodiversity-related conven-tions Karin Baakman Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011
ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo Michael Bowman in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Royal C Gardner Catholic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Clare Shine and Cyrille de Klemm Gland IUCN and Bonn IUCN Envi-ronmental Law Centre 1999
104
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 4
5e eacutedition des Manuels Ramsar
Partie I Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides bull Manuel 2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024bull Manuel 3 Coopeacuteration internationalebull Manuel 4 Initiatives reacutegionales Ramsar bull Manuel 5 Partenariats
Partie II Utilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
bull Manuel 7 Orientations relatives agrave lrsquoeau doucebull Manuel 8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des
petites icircles bull Manuel 9 Les Villes des Zones humidesbull Manuel 10 Les zones humides et la santeacutebull Manuel 11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques
et la preacutevention des risques de catastrophebull Manuel 12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participativesbull Manuel 13 Eacutevaluation environnementale strateacutegiquebull Manuel 14 Les zones humides et la culture
Partie III Conservation et gestion des zones humides
bull Manuel 15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutionsbull Manuel 16 Inscription de Sites Ramsarbull Manuel 17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques
des zones humidesbull Manuel 18 Gestion des zones humidesbull Manuel 19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humidesbull Manuel 20 Inventaire eacutevaluation et suivibull Manuel 21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 4e eacutedition ( 2010 )
Pilier 1 de la Convention lrsquoutilisation rationnelle
bull Manuel 1 Utilisation rationnelle des zones humides Concepts et approches de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 2 Politiques nationales pour les zones humides Eacutelaboration et application de politiques nationales pour les zones humides
105
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 3 Lois et institutions Eacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel4 Lrsquoinfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte
bull Manuel 5 Partenariats Les principaux partenariats pour lrsquoapplication de la Convention de Ramsar
bull Manuel 6 CESP-Zones humides Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) de la Convention 2009-2015
bull Manuel 7 Compeacutetences participatives Mise en œuvre et renforcement de la participation des communau-teacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
bull Manuel 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention relatives agrave lrsquoeau
bull Manuel 9 Gestion des bassins hydrographiques Inteacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
bull Manuel 10 Attribution et gestion de lrsquoeau Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 11 Gestion des eaux souterraines Gestion des eaux souterraines en vue du maintien des caracteacuteris-tiques eacutecologiques
bull Manuel 12 Gestion des zones cocirctiegraveres Questions relatives aux zones humides dans la Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres
bull Manuel 13 Inventaire eacutevaluation et suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull Manuel 14 Besoins en donneacutees et informations Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 15 Inventaire des zones humides Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire et la description des caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 16 Eacutevaluation des impacts Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concer-nant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique
Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 17 Inscription de Sites Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull Manuel 18 Gestion des zones humides Cadres pour la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
106
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Manuel 19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecolo-giques des zones humides
Pilier 3 de la Convention Coopeacuteration internationale
bull Manuel 20 Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides
Document drsquoaccompagnement
bull Manuel 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar 2009-2015 Objectifs strateacutegies et attentes relatifs agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar pour la peacuteriode 2009 agrave 2015
107
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Annexe 5
Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides
Un peu drsquohistoire
bull Drsquoougrave vient le nom laquo Convention de Ramsar raquo
La Convention sur les zones humides de son nom officiel laquo Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau raquo a eacuteteacute signeacutee en 1971 lors drsquoune confeacuterence internationale tenue dans la ville de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran Depuis le traiteacute est connu sous ce nom informel qursquoil faut eacutecrire laquo Convention de Ramsar raquo et non laquo de RAMSAR raquo
bull Quels sont les pays qui ont signeacute lrsquoActe final agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 recomman-dant le traiteacute agrave leurs gouvernements
- Pays signataires Afrique du Sud Allemagne ( Reacutepublique feacutedeacuterale drsquo ) Belgique Danemark Espagne Finlande France Inde Iran Irlande Jordanie Pakistan Pays-Bas Royaume-Uni Suegravede Suisse Turquie et URSS
- Organisations intergouvernementales preacutesentes agrave la Confeacuterence de Ramsar FAO et UNESCO
- ONG preacutesentes CIC IBP CIPO UICN IWRB et WWF
bull Dans quelle ville aurait ducirc se tenir la Confeacuterence de Ramsar avant que la ville de Ramsar Iran ne lui soit substitueacutee parce qursquoelle offrait de meilleures installations
- Babolsar Iran
bull Qui considegravere-t-on comme les laquo pegraveres fondateurs raquo de la Convention
- Luc Hoffmann - G V T Matthews - Eric Carp - Eskander Firouz
bull Quelles organisations internationales non gouvernementales ont joueacute un rocircle vital dans lrsquoeacutevolution de la Convention sur les zones humides
- le BIROE ( Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau ) aujourdrsquohui Wetlands International et
- lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) avec un appui majeur du
- WWF ( Fonds mondial pour la nature )
108
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Quelles sont les six ONG internationales qui sont officiellement reconnues laquo Orga-nisations internationales partenaires raquo de la Convention de Ramsar
- Birdlife International - International Water Management Institute ( IWMI ) - UICN-Union international pour la conservation de la nature - Wetlands International - Wildfowl amp Wetlands Trust - WWF International
bull Quel fut le premier Site Ramsar ( premiegravere zone humide drsquoimportance internationale )
- La peacuteninsule de Cobourg Territoire du Nord Australie inscrite le 080574
bull Agrave qui a eacuteteacute confeacutereacute le titre de laquo Personnaliteacute drsquoimportance internationale pour les zones humides raquo
- Thymio Papayannis Gregravece mai 2001 - Eckhart Kuijken Belgique 26 novembre 2002 - Veit Koester Danemark deacutecembre 2002 - Clayton Rubec Canada 4 novembre 2008 - Makoto Komoda Japon 15 mai 2009 - Herbert Raffaele Eacutetats-Unis 13 juillet 2012
Aujourdrsquohui ( au 10 deacutecembre 2015 )
bull Quelles Parties contractantes ont le plus de zones humides drsquoimportance internationale
- Royaume-Uni 170 - Mexique 138 - Espagne 74 - Suegravede 66 - Australie 64 - Norvegravege 63 - Pays-Bas 56 - Italie 52 - Algeacuterie 50 - Japon 50 - Finlande 49 - Chine 47 - Irlande 45
bull Quelles Parties contractantes ont la plus vaste superficie ( en hectares ) inscrite sur la Liste de Ramsar
- Bolivie 14 842 405 - Congo 13 758 741 - Canada 13 086 771 - Tchad 12 405 068 - Feacutedeacuteration de Russie 10 323 767 - Mexique 8 643 580 - Australie 8 320 157 - Soudan 8 189 600
109
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
- RD Congo 7 435 624 - Breacutesil 7 225 687 - Peacuterou 6 784 042 - Guineacutee 6 422 361
bull Quelles sont les plus grandes zones humides drsquoimportance internationale
- Ngiri-Tumba-Maindombe RD Congo 6 569 624 ha 240708 - Golfe de la reine Maud
Territoires du Nord-Ouest Canada 6 278 200 ha 240582 - Grands affluents Congo 5 908 074 ha 131207 - Sudd Soudan 5 700 000 ha 060606 - Okavango Delta System Botswana 5 537 400 ha 091296 - Plaines drsquoinondation
des Bahr Aouk et Salamat Tchad 4 922 000 ha 010506 - Delta Inteacuterieur du Niger Mali 4 119 500 ha 010204 - Malagarasi-Muyovozi Wetlands Tanzanie 3 250 000 ha 130400 - Pantanal Boliviano Bolivie 3 189 888 ha 170901
bull Quelles sont les plus petites zones humides drsquoimportance internationale
- Ganghwa Maehwamarum Habitat Reacutep de Coreacutee 1 ha ( 030 ) 131008
- Mare Aux Cochons High Altitude Freshwater Wetlands Seychelles 1 ha ( 0315 ) 020210
- Ile Alcatraz KamsarBoke Guineacutee 1 ha ( 10 ) 181192 - Somerset Long Bay Pond
Bermudes Royaume-Uni 1 ha ( 11 ) 110599 - Gulf of Tubli Bahreiumln 2 ha 271097 - Hungry Bay Mangrove Swamp Bermudes R-U 2 ha 110599 - Loverrsquos Lake Bermudes R-U 2 ha 110599 - Warwick Pond Bermudes R-U 2 ha 110599 - Odaesan National Park Wetlands Reacutep de Coreacutee 2 ha 131008
Note la superficie des Sites Ramsar est arrondie agrave lrsquohectare supeacuterieur ou infeacuterieur le plus proche
bull Quel est le Site Ramsar le plus austral
- Argentine Glaciar Vinciguerra y turberas asociadas ( 160909 ) 54ordm45rsquoS-68ordm20rsquoO
110
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 6
Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar
ACRONYMES
AA Autoriteacute administrative ( organisme chargeacute de lrsquoapplication de la Convention de Ramsar )
ABN Autoriteacute du bassin du NigerAEWA Accord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-EurasieAIEI Association internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpactsAME Accord multilateacuteral sur lrsquoenvironnementAPE Agence de protection de lrsquoenvironnementBCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires ( Nations Unies )BIROE Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones
humides ( auj Wetlands International )CAD Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( OCDE )CAFF groupe de travail du Conseil de lrsquoArctique ndash Conservation de la flore
et de la faune arctiquesCBLT Commission du bassin du lac TchadCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCDB Convention sur la diversiteacute biologiqueCDD Commission du deacuteveloppement durable ( ONU )CEC Commission de lrsquoeacuteducation et de la communication ( UICN )CEE-ONU Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope ( ONU )CESP Communication eacuteducation sensibilisation et participationCGE Commission de la gestion des eacutecosystegravemes ( UICN )CICOS Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-SanghaCIDE Conseil international du droit de lrsquoenvironnementCIESIN Center for International Earth Science Information NetworkCIPD Commission internationale pour la protection du DanubeCIPV Convention internationale pour la protection des veacutegeacutetauxCIPO Conseil international pour la protection des oiseaux ( auj BirdLife
International )CITES Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et
de flore sauvages menaceacutees drsquoextinctionCMAP Commission mondiale des aires proteacutegeacutees ( UICN )CMDE Commission mondiale du droit de lrsquoenvironnement ( UICN )CMS Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant
agrave la faune sauvage ( PNUE )CN Correspondant national ( pour la CESP ou le GEST ) CNR Comiteacute national RamsarComiteacute national pour les zones humidesCNUCED Confeacuterence des Nations Unies sur le commerce et le deacuteveloppementCNULD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertificationCOP Confeacuterence des Parties contractantesCOP12 12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantesCRP Conseiller reacutegional principal Ramsar pour lrsquoAfrique les Ameacuteriques
lrsquoAsie-Oceacuteanie et lrsquoEurope ( baseacute au Secreacutetariat Ramsar )CSAB Preacutesidents des organes consultatifs scientifiquesCSE Commission de la sauvegarde des espegraveces ( UICN )
111
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
CST Comiteacute de la science et de la technologie de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification
EES Eacutevaluation environnementale strateacutegiqueEIE Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnementeacutevaluation drsquoimpact sur
lrsquoenvironnementEKBY Centre grec pour les biotopeszones humidesEM Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaireESA Agence spatiale europeacuteenne ESP Eacuteducation et sensibilisation du publicFDR Fiche descriptive sur les Sites Ramsar ( Fiche descriptive Ramsar )FEM Fonds pour lrsquoenvironnement mondialFMD Forum mondial sur la diversiteacute biologiqueFPS Fonds de petites subventions ( Ramsar )GEO BON Groupe pour lrsquoobservation terrestre-Reacuteseau pour lrsquoobservation de
la biodiversiteacuteGEST Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( Ramsar )GEST10 10e reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et techniqueGIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
ONUOMMGIRE Gestion inteacutegreacutee des ressources en eauGISP Programme mondial sur les espegraveces envahissantes ( Global Invasive
Species Programme )GIZC Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveresGLB Groupe de liaison sur la biodiversiteacute ( CDB CIPV CITES CMS
ITPGRFA Ramsar et Convention du patrimoine mondial )GLM Groupe de liaison mixte ( des conventions de Rio )GRASP Partenariat pour la survie des grands singes ( UNEP Great Apes
Survival Programme ) GWP Partenariat global pour lrsquoeauICF Fondation internationale pour la grueICLEI Gouvernements locaux pour le deacuteveloppement durableICN Instituto de Conservaccedilaotilde da Natureza PortugalICRI Initiative internationale pour les reacutecifs coralliens ( International
Coral Reef Initiative )IMCG International Mire Conservation GroupIOI Institut international de lrsquooceacuteanIPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiquesIPS Socieacuteteacute internationale de la tourbe ( International Peat Society )IRR Initiative reacutegionale RamsarITPGRFA Traiteacute international sur les ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoali-
mentation et lrsquoagricultureJAXA Agence japonaise drsquoexploration aeacuterospatialeJICA Agence japonaise de coopeacuteration internationale JMZ Journeacutee mondiale des zones humides ( 2 feacutevrier )KIWC Centre international de Kushiro sur les zones humidesMAB Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere ( UNESCO )MCR Mission consultative RamsarNEPAD Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement de lrsquoAfriqueOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiquesODD Objectifs de deacuteveloppement durableOEA Organisation des Eacutetats ameacutericainsOIP Organisation internationale partenaire ( de la Convention )OMS Organisation mondiale de la santeacute
112
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
OMT Organisation mondiale du tourismeONG Organisation non gouvernementaleONU-habitat Programme des Nations Unies pour les eacutetablissements humainsOZHM Observatoire des zones humides meacutediterraneacuteennesPAMT Plan drsquoaction mondial pour les tourbiegraveresPC Partie contractante agrave la Convention ( Eacutetat membre )PHI Programme hydrologique international ( UNESCO )PNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnementPNUE-GPA Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activiteacutes terrestresPNUE-WCMC Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature du PNUEPROE Secreacutetariat du Programme reacutegional oceacuteanien de lrsquoenvironnementSBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
( CCNUCC )SBSTTA Organe subsidiaire chargeacute de fournir des avis scientifiques tech-
niques et technologiques ( CDB )SG Secreacutetaire geacuteneacuteralSGA Secreacutetaire geacuteneacuteral adjointSISR Service drsquoinformation sur les Sites RamsarSMDD Sommet mondial du deacuteveloppement durable 2002SRT Site Ramsar transfrontiegravereSWS Society of Wetland ScientistsUICN UICN-Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la
cultureUNESCO-IHE Institut pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeauWAZA Association mondiale des zoos et aquariumsWFF Wetlands for the Future FundWLI Wetland Link InternationalWRI World Resources InstituteWWF Fonds mondial pour la natureWWT Waterfowl and Wetlands Trust
LEXIQUE
Amendements de Regina = seacuterie drsquoamendements aux Articles 6 et 7 de la Conven-tion de Ramsar approuveacutes par la COP agrave sa 4e Session agrave Regina Canada en mai 1987 ils sont entreacutes en vigueur en mai 1994
Approche par eacutecosystegraveme = laquo strateacutegie de gestion inteacutegreacutee des terres de lrsquoeau et des ressources vivantes qui favorise la conservation et lrsquoutilisation durable drsquoune maniegravere eacutequitable raquo ( Convention sur la diversiteacute biologique )
Attributs des zones humides = les attributs des zones humides comprennent la diversiteacute biologique et les caracteacuteristiques culturelles et patrimoniales uniques De ces attributs peuvent deacutependre certaines utilisations et lrsquoobtention de produits particuliers mais ils peuvent aussi avoir une importance intrinsegraveque non quantifiable ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Autoriteacute administrative = organe qui au sein de chaque Partie contractante est chargeacute par le Gouvernement drsquoappliquer la Convention de Ramsar sur le territoire national
113
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Base de donneacutees des Sites Ramsar = conservatoire de donneacutees eacutecologiques biologiques socio-eacuteconomiques et politiques ainsi que de cartes de tous les Sites Ramsar avec leurs limites tenu par Wetlands International agrave Wageningen Pays-Bas sous contrat de la Convention
Caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo la combinaison des composantes des proces-sus et des avantages services eacutecosysteacutemiques qui caracteacuterisent la zone humide agrave un moment donneacute raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Changement dans les caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo une modification neacutegative induite par lrsquohomme de toute composante de tout processus etou de tout avantageservice associeacute aux eacutecosystegravemes raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Comiteacute national Ramsar = organe institueacute sur le territoire de nombreuses Parties contractantes pour aider lrsquoAutoriteacute administrative agrave appliquer la Convention dans le pays concerneacute Il comprend geacuteneacuteralement des experts scientifiques et techniques des repreacutesentants drsquoONG et de parties inteacuteresseacutees ainsi que drsquoautres secteurs du gouvernement Parfois appeleacute laquo Comiteacute national pour les zones humides raquo
Comiteacute permanent = comiteacute des Parties contractantes agrave la Convention eacutetabli en 1987 qui pilote les travaux de la Convention et du Secreacutetariat dans la peacuteriode qui seacutepare deux sessions de la COP Les membres sont eacutelus par la COP sur la base drsquoun scrutin proportionnel entre les reacutegions Ramsar et comprennent aussi un repreacutesentant du dernier pays hocircte et un repreacutesentant du pays hocircte suivant de la COP La Suisse ( hocircte du Bureau Ramsar ) ainsi que les cinq Organisations internationales partenaires ont le statut drsquoobservateurs permanents aupregraves du CP
Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes = comiteacute composeacute des repreacutesentants de gouvernements drsquoOIG et drsquoONG eacutetabli par le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa 19e Reacuteunion ( 1996 ) et qui fournit des orientations agrave lrsquoinitiative MedWet et agrave ses partenaires et en particulier au Coordonnateur de MedWet et au Secreacutetariat Ramsar quant aux mesures pratiques agrave prendre pour appliquer le Plan strateacutegique Ramsar dans la reacutegion meacutediterraneacuteenne
Compensation = terme dont le sens nrsquoest pas encore deacutefini avec preacutecision la com-pensation est citeacutee dans lrsquoArticle 42 de la Convention comme neacutecessaire lorsqursquoune Partie contractante retire un site de la Liste de Ramsar ou diminue sa superficie
Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau = nom officiel de la Convention le nom abreacutegeacute laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo est plus usuel
Correspondants nationaux = personnes nommeacutees par une Partie contractante pour faire la liaison en tant qursquoAutoriteacute administrative avec le Secreacutetariat Ramsar et pour repreacutesenter la Partie en question aupregraves du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique et du Programme Ramsar de CESP
Critegraveres Ramsar = Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance in-ternationale qui servent aux Parties contractantes et aux organes consultatifs agrave deacuteterminer quelles zones humides de par leur caractegravere unique leur repreacutesentativiteacute ou leur importance du point de vue de la diversiteacute biologique meacuteritent drsquoecirctre inscrites sur la Liste de Ramsar
114
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides = document de sept pages adopteacute par la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee ( Reacutesolution X3 ) dans le but de laquo transmettre des messages cleacutes concernant les zones humides aux nombreux acteurs et deacutecideurs qui au-delagrave de la communauteacute Ramsar ont une influence sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides afin drsquoeacutetayer leurs actions et prises de deacutecisions raquo
Dossier Article 32 = une liste de Sites Ramsar pour lesquels le Secreacutetariat a reccedilu des informations des Autoriteacutes administratives concernant des changements neacutegatifs induits par lrsquohomme qui se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire Le Secreacutetariat fait reacuteguliegraverement rapport au Comiteacute permanent sur cette liste de sites
Fonctions des zones humides = activiteacutes ou actions qui se produisent naturelle-ment dans les zones humides du fait des interactions entre la structure et les processus de lrsquoeacutecosystegraveme Les fonctions sont notamment la maicirctrise des eaux de crue la reacuteten-tion des matiegraveres nutritives des seacutediments et des polluants le maintien de la chaicircne trophique la stabilisation des littoraux et le controcircle de lrsquoeacuterosion la protection contre les tempecirctes et la stabilisation des conditions climatiques locales notamment le reacutegime des pluies et des tempeacuteratures ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Fonds de petites subventions = fonds constitueacute en 1990 agrave partir du budget central de la Convention et de contributions volontaires en vue de financer dans les pays moins deacuteveloppeacutes des projets dont lrsquoobjectif peut ecirctre lrsquoapplication du Plan strateacutegique ou les preacuteparatifs drsquoadheacutesion agrave la Convention ou qui sollicitent une aide drsquourgence pour des Sites Ramsar en peacuteril
Groupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique = organe subsidiaire consultatif et scientifique de la Convention eacutetabli en 1993 qui conseille le Secreacutetariat et le Comiteacute permanent sur diffeacuterentes questions scientifiques et techniques Le GEST se compose de 18 membres ayant les compeacutetences scientifiques et techniques voulues ainsi que des observateurs repreacutesentant les Organisations internationales partenaires ( OIP ) des experts scientifiques et techniques recommandeacutes par les Parties contractantes et drsquoautres organisations reconnues par la COP
Initiative de Brisbane = recommandation de la 6e Session de la Confeacuterence des Parties ( 1996 ) demandant la mise en place drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar et autres zones humides drsquoimportance internationale pour les limicoles migrateurs le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Initiative drsquoEvian = ensemble drsquoactiviteacutes de communication et de renforcement des capaciteacutes geacutereacutees par le Secreacutetariat Ramsar avec un financement du Groupe Danone ( secteur priveacute )
Journeacutee mondiale des zones humides = le 2 feacutevrier de chaque anneacutee ( jour anniversaire de lrsquoadoption du texte de la Convention en 1971 ) institueacute par le Comiteacute permanent en 1996 comme journeacutee officielle drsquoactiviteacutes de commeacutemoration organi-seacutee par chaque Partie contractante pour faire connaicirctre au public les valeurs et les avantages des zones humides et le rocircle de la Convention vis-agrave-vis du maintien de ces valeurs et avantages
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle = lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( adopteacutees en annexe agrave la Recommanda-tion 410 ) qui ont eacuteteacute enrichies de nombreuses fois et partiellement supplanteacutees par des orientations preacutecises sur divers aspects du concept
115
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Liste de Ramsar = la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) = liste des zones humides inscrites par les Parties contractantes en raison de leur importance internationale deacutetermineacutee par lrsquoun au moins des critegraveres adopteacutes par la Confeacuterence des Parties
MedWet = Initiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes eacutetablie en 1991 et of-ficiellement reconnue en 1999 comme premiegravere initiative reacutegionale Ramsar ( Reacutesolution VII22 ) administreacutee un Coordonnateur nommeacute disposant drsquoune petit secreacutetariat actuellement accueilli par la France agrave Arles
Mission consultative Ramsar = meacutethode par laquelle agrave la demande des Parties contractantes le Secreacutetariat Ramsar - faisant appel si neacutecessaire agrave des experts in-deacutependants - eacutevalue lrsquoeacutetat drsquoun Site Ramsar menaceacute souvent un site inscrit au Registre de Montreux et propose des recommandations pour remeacutedier agrave la situation
ONU-Eau = meacutecanisme de coordination interagences des Nations Unies pour toutes les questions relatives agrave lrsquoeau douce y compris lrsquoassainissement
Organisations internationales partenaires = les six organisations non gou-vernementales officiellement reconnues qui contribuent agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar BirdLife International IWMI-International Water Management Institute UICN-Union internationale pour La conservation de la nature Wetlands International Wildfowl amp Wetlands Trust et WWF International
Parties contractantes = pays qui sont des Eacutetats membres de la Convention de Ram-sar sur les zones humides 169 en janvier 2016 Tout Eacutetat membre des Nations Unies drsquoune des institutions speacutecialiseacutees des Nations Unies ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou Partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie agrave la Convention de Ramsar sur les zones humides
Politique nationale pour les zones humides = lrsquoun des instruments les plus importants dans le contexte de la Convention pour garantir lrsquoutilisation rationnelle et la gestion inteacutegreacutee des Sites Ramsar et autres zones humides de chaque Partie contractante ( appeleacutee aussi parfois Strateacutegie Plan etc )
Prix pour la conservation des zones humides = Prix Ramsar instaureacutes en 1996 pour reacutecompenser et honorer tous les trois ans des particuliers des organisations ou des organismes gouvernementaux qui ont apporteacute une contribution importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Les prix sont remis agrave chaque session triennale de la COP
Produits des zones humides = Les produits fournis par les zones humides com-prennent les espegraveces sauvages les ressources halieutiques les ressources forestiegraveres les ressources fourragegraveres les ressources agricoles et lrsquoeau Ces produits proviennent des interactions entre les eacuteleacutements biologiques chimiques et physiques drsquoune zone humide ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Protocole de Paris = amendement au texte de la Convention de Ramsar preacutevoyant une proceacutedure drsquoamendement ( Article 10 bis ) et des versions en drsquoautres langues du texte de la Convention adopteacute par une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties agrave Paris en 1982
116
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Raisons pressantes drsquointeacuterecirct national = le sens de cette expression nrsquoest pas encore preacuteciseacutement deacutefini elle est citeacutee dans lrsquoArticle 25 de la Convention comme la seule circonstance dans laquelle un site inscrit peut ecirctre retireacute de la Liste de Ramsar ou voir sa superficie diminuer La Reacutesolution VIII20 offre aux Parties contractantes des orientations pour interpreacuteter lrsquoexpression
Ramsar = ville drsquoIran sur les berges de la mer Caspienne ougrave la Convention sur les zones humides fut signeacutee le 2 feacutevrier 1971 Ce qui explique le surnom de la Conven-tion laquo Convention de Ramsar sur les zones humides raquo
Reacutegions Ramsar = Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
Registre de Montreux = liste de Sites Ramsar pour lesquels les Parties contrac-tantes concerneacutees ont informeacute le Secreacutetariat Ramsar que des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire suite agrave une eacutevolution technologique agrave la pollution ou agrave drsquoautres interven-tions humaines ( eacutetabli par la Reacutesolution 54 annexe 9 ) Les sites figurant au Registre de Montreux neacutecessitent des mesures de conservation nationales et internationales prioritaires et crsquoest agrave eux que srsquoapplique de preacutefeacuterence la Mission consultative Ramsar
Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar = service en ligne fourni par Wet-lands International jusqursquoen 2015 et depuis tenu par le Secreacutetariat Ramsar afin que le public puisse acceacuteder agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et y faire des recherches
Services eacutecosysteacutemiques = laquo les avantages que lrsquohomme reccediloit des eacutecosystegravemes y compris des services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et des services culturels raquo ( Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire )
Seuil de 1 = Critegravere 6 des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale pour la Liste de Ramsar laquo si dans le cas ougrave lrsquoon dispose de donneacutees sur les populations [le site] abrite habituellement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou drsquoune sous-espegravece drsquooiseaux drsquoeau raquo
Sites Ramsar = zones humides que les Parties contractantes inscrivent sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale parce qursquoelles remplissent au moins un des Critegraveres Ramsar
Strateacutegie relative aux zones humides meacutediterraneacuteennes = plan drsquoobjectifs et drsquoactions adopteacute par la Deacuteclaration de Venise ( Confeacuterence sur les zones humides meacutediterraneacuteennes Venise juin 1996 ) en vue drsquoatteindre lrsquoobjectif suivant laquo arrecircter la perte et la deacutegradation des zones humides meacutediterraneacuteennes et inverser les tendances afin de contribuer agrave la conservation de la diversiteacute biologique et au deacuteveloppement durable de la reacutegion raquo
Subvention suisse pour lrsquoAfrique = un fonds offert par le Gouvernement feacutedeacuteral de la Suisse depuis 1989 et administreacute par le Secreacutetariat Ramsar en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique
Tour du Valat = centre de recherche pour la conservation des zones humides meacutedi-terraneacuteennes situeacute en Camargue le premier Site Ramsar de la France
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Utilisation durable drsquoune zone humide = laquo utilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacuterations preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en maintenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacuterations futures raquo ( Recommandation 33 )
Utilisation rationnelle des zones humides = laquo le maintien de leurs caracteacuteris-tiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo ( deacutefinition la plus reacutecente Reacutesolution IX1 An-nexe A 2005 ) La premiegravere deacutefinition en 1987 eacutetait la suivante laquo utilisation durable des zones humides au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compatible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recommandation 33 )
Valeurs des zones humides = avantages directs ou indirects perccedilus pour la socieacuteteacute qui reacutesultent des fonctions des zones humides Ces valeurs comprennent le bien ecirctre de lrsquohomme la qualiteacute de lrsquoenvironnement et la survie des espegraveces sauvages ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Wetlands for the Future Fund = programme de financement lanceacute en 1995 par le Deacutepartement drsquoEacutetat ameacutericain le US Fish and Wildlife Service et le Secreacutetariat Ramsar afin drsquoapporter des fonds de contrepartie pour des projets de formation et de renforcement des institutions en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes
Wetlands International = principale organisation mondiale agrave but non lucratif con-sacreacutee aux zones humides partenaire de la Convention pour de nombreuses activiteacutes et fournisseur sous contrat des services de la Banque de donneacutees des Sites Ramsar
Manuels Ramsar 5e eacutedition
N Titre Manuels pertinents de la 4e eacutedition Reacutesolutions clefs
Objectifs du 4e Plan strateacutegique
PARTIE I COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES ZONES HUMIDES
1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides
Le Manuel de la Convention de Ramsar
2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar
XII2
3 Coopeacuteration internationale 20 Coopeacuteration internationale 418
4 Initiatives reacutegionales Ramsar Traiteacute dans 20 Coopeacuteration internationale XII8 XI5 415
5 Partenariats 5 Partenariats XII3 XII7 XI6 X12
417
PARTIE II UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES
6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
1 Utilisation rationnelle des zones humides XI13 XI20 XI21 X3 IX1
11 13 310 313 414
7 Orientations relatives agrave lrsquoeau douce 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau9 Gestion des bassins hydrographiques10 Attribution et gestion de lrsquoeau 11 Gestion des eaux souterraines
XII12 X19 IX1 VIII1
1239414
8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des petites icircles
12 Gestion des zones cocirctiegraveres XII14 VIII4 414
9 Les Villes des Zones humides XII10 XI11
10 Les zones humides et la santeacute XI10 XI12 XI15
312
11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques et la preacutevention des risques de catastrophe
XII11 XII13 XI14 X24
312 414
12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participatives
6 CESP-Zones humides7 Compeacutetences participatives
XII9 9 VIII36 VII8
311 416
13 Eacutevaluation environnementale strateacutegique
16 Eacutevaluation des impacts X17 414
14 Les zones humides et la culture IX21 VII8 310
PARTIE III CONSERVATION ET GESTION DES ZONES HUMIDES
15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutions
2 Politiques nationales pour les zones humides
3 Lois et institutions
VII6 VII7
16 Inscription de Sites Ramsar 17 Inscription de Sites Ramsar XI8 26 414
17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
X16 25 27 414
18 Gestion des zones humides 18 Gestion des zones humides XII15 VIII14 414
19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides 4 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides X21 IX23 14 414
20 Inventaire eacutevaluation et suivi 13 Inventaire eacutevaluation et suivi14 Besoins en donneacutees et informations15 Inventaire des zones humides
X14 X15 IX1 Annex E VIII6
38 414
21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides
311 414
Ramsar Convention SecretariatRue Mauverney 28
CH-1196 Gland SwitzerlandTel +41 22 999 0170
E-mail ramsarramsarorgWeb wwwramsarorg
Table of ContentsAvant-propos 7
1 La Convention de Ramsar 8
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar 8
12 La deacutefinition des zones humides 9
13 Pourquoi conserver les zones humides 10
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides 12
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 13
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 14
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar 14171 Sites inscrits 15172 Utilisation rationnelle 15173 Reacuteserves et formation 15174 Coopeacuteration internationale 15175 Respect des engagements 15
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations 15
19 Eacutetablissement de rapports 17
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui 17
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 17
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement 18
2 Bref historique de la Convention de Ramsar 21
21 Le contexte 21
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina 21
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres 22
24 Autres lectures 29
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar 30
31 La Confeacuterence des Parties contractantes 30
32 Le Comiteacute permanent 31
33 Le Secreacutetariat 33
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques 34
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique 35
36 Le budget de la Convention de Ramsar 36
37 Les reacutegions Ramsar 37
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar 38
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations 39
4 Aider les Parties contractantes 41
41 Les Manuels Ramsar 41
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 41421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides 43422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs 44423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres 45
43 Sites inscrits 46431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) 47432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar 48433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides
drsquoimportance internationale 49434 Systegraveme de classification des types de zones humides 50435 Le Registre de Montreux 53436 Les Missions consultatives Ramsar 54437 LrsquoArticle 32 55
44 Coopeacuteration internationale 56441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes 56442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres 57443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces 57444 Initiatives reacutegionales Ramsar 59445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets 60446 Appui aux projets et bailleurs de fonds 62
45 Reacuteserves et formation 62451 Reacuteserves 62452 Formation 63
46 Diffuser le message de Ramsar 63461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et
participation ( CESP ) 64462 Ramsar et lrsquoInternet 64463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ 66464 Les prix pour la conservation des zones humide s 67465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation 68466 Publications Ramsar 68
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar 69
51 Les instruments drsquoadheacutesion 69
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar 69
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention 71
Annexes 72
1 Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau 72
2 Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar 78
3 Reacutefeacuterences 96
4 5e eacutedition des Manuels Ramsar 104
5 Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides 107
6 Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar 110
7
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Avant-propos
Lorsque lrsquoIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( anc Le Manuel de la Convention de Ramsar ) a eacuteteacute publieacutee pour la premiegravere fois en 1994 elle a eacuteteacute salueacutee comme un guide preacutecieux agrave travers le monde des reacutesolutions des lignes directrices et de la terminologie Ramsar Depuis qursquoelle a eacuteteacute signeacutee il y a 45 ans en feacutevrier 1971 la Convention sur les zones humides nrsquoa cesseacute de grandir et de concevoir de nouveaux moyens de relever les deacutefis eacutemergents et de saisir des opportuniteacutes La preacutesente eacutedition met agrave jour lrsquohistoire de Ramsar jusqursquoen janvier 2016 et constitue le premier volume de la 5e eacutedition des Manuels Ramsar
Nous avons pour ambition de preacutesenter au lecteur une introduction tregraves complegravete de la Convention sur les zones humides sa raison drsquoecirctre en tant que premiegravere convention de lrsquoenvironnement son histoire et son organisation aujourdrsquohui Nous y deacutecrivons les services et les ressources mis agrave la disposition des Parties contractantes agrave la Convention de tous les individus et de toutes les organisations qui travaillent agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que du public inteacuteresseacute On y trouve aussi des deacutetails techniques par exemple sur le processus drsquoadheacutesion agrave la Convention
Cette eacutedition innovante fournit des liens vers le mateacuteriel en ligne contenant des explications et des informations approfondies sur le site web de Ramsar le nouveau Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar et drsquoautres sources y compris les reacuteseaux sociaux Au fil des ans les Parties ont adopteacute une multitude de lignes directrices techniques sur des sujets extrecircmement varieacutes relatifs agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi qursquoagrave la coopeacuteration internatio-nale Ce Manuel donne un aperccedilu de ce mateacuteriel et de son utilisation Il est suivi par le Manuel qui contient le 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 et drsquoautres manuels reacutesumant les orientations de la Convention agrave la pointe du progregraves sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides notamment des reacutesolutions des cadres techniques et des liens vers la litteacuterature scientifique
Le nombre de pays ayant adheacutereacute agrave la Convention ayant augmenteacute tout comme le nombre de zones humides drsquoimportance internationale inscrites il nrsquoest guegravere surprenant que la gamme drsquoactiviteacutes de la Convention ait pris de lrsquoampleur Les Cor-respondants Ramsar dans les ministegraveres des Parties contractantes collaborent avec le personnel du Secreacutetariat de la Convention de Ramsar des initiatives reacutegionales Ramsar des Organisations internationales partenaires et autres ONG ainsi que des communauteacutes locales nationales et internationales dans le monde entier Agrave lrsquoocca-sion de la Journeacutee mondiale des zones humides de 2016 plus de 1300 activiteacutes ont ceacuteleacutebreacute agrave travers le monde les zones humides et les moyens drsquoexistence durables qursquoelles soutiennent Et crsquoest une nouvelle vraiment tregraves encourageante
Reacutealiser les Objectifs de deacuteveloppement durable adopteacutes par les Nations Unies en 2015 deacutependra de la santeacute des zones humides de la planegravete et de la peacuterenniteacute de leurs ser-vices et de leurs ressources en particulier lrsquoeau Il existe un proverbe africain qui dit laquo Si tu veux aller vite vas y tout seul Si tu veux aller loin allons-y ensemble raquo Pour aller toujours plus loin en quecircte du deacuteveloppement durable le Secreacutetariat Ramsar se reacutejouit de travailler partout avec tous ses partenaires ndash fonctionnaires repreacutesentants drsquoorganisations de lrsquoenvironnement drsquoentreprises priveacutees ou public concerneacute
Ania Grobicki Secreacutetaire geacuteneacuterale par inteacuterim Janvier 2016
8
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
11 Qursquoest-ce que la Convention de Ramsar
La Convention sur les zones humides est un traiteacute intergouvernemental qui a eacuteteacute adopteacute le 2 feacutevrier 1971 dans la ville iranienne de Ramsar sur les berges meacuteridionales de la mer Caspienne Ceci explique pourquoi bien que lrsquoon eacutecrive geacute-neacuteralement laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo celle-ci est plus connue du grand public sous son nom de laquo Convention de Ramsar raquo Il srsquoagit du premier accord multilateacuteral moderne sur lrsquoenvironnement sur la conservation
et lrsquoutilisation durable des ressources naturelles et ses dispositions par comparaison avec celles drsquoaccords plus reacutecents sont relativement simples et geacuteneacuterales La Convention a la particulariteacute drsquoeacutetablir des engagements aussi bien au niveau des sites qursquoau niveau des politiques nationales Avec le temps la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) a eacutelaboreacute et interpreacuteteacute les principes de base du texte du traiteacute reacuteussissant ainsi agrave preacuteserver toute la pertinence des travaux de la Convention dans un environnement mondial en eacutevolution rapide
Le nom officiel du traiteacute Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale par-ticuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau traduit lrsquoaccent mis agrave lrsquoorigine sur la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides avant tout dans leur fonction drsquohabitats pour les oiseaux drsquoeau Mais au fil du temps la Convention a eacutelargi son champ drsquoapplication pour couvrir tous les aspects de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Ces derniegraveres sont maintenant reconnues comme des eacutecosystegravemes vitaux pour la conservation de la biodiversiteacute et pour le deacuteveloppement durable remplissant ainsi pleinement la mission eacutenonceacutee dans le texte de la Convention Lrsquousage de plus en plus reacutepandu de la forme raccourcie du titre du traiteacute laquo Convention sur les zones humides raquo est donc totalement ap-proprieacutee ( Changer le nom du traiteacute supposerait drsquoamender le texte de la Convention lui-mecircme un processus lourd que les Parties contractantes nrsquoenvisagent pas drsquoentreprendre pour le moment )
La Convention est entreacutee en vigueur en 1975 et en janvier 2016 avait 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres partout dans le monde Bien que le message central porteacute par Ramsar soit lrsquoutilisation durable de toutes les zones humides lrsquolaquo eacutetendard raquo de la Convention est la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( ou Liste de Ramsar ) sur laquelle les Parties ont inscrit plus de 2220 zones humides ( ou Sites Ramsar ) meacuteri-tant une protection speacuteciale Ces sites couvrent 214 millions drsquohectares ( 214 millions de kilomegrave-tres carreacutes ) une superficie supeacuterieure agrave celle du Mexique
1 La Convention de Ramsar
La mission de la Convention de Ramsar est la conservation et lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides comme contribution agrave lrsquoavegravenement du deacuteveloppement durable dans le monde entier
9
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
LrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UNESCO ) est le Deacutepos-itaire1 de la Convention mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du systegraveme de conven-tions et accords sur lrsquoenvironnement des Nations Unies et de lrsquoUNESCO La Confeacuterence des Par-ties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane suprecircme de la Convention dont lrsquoadministration quotidienne est confieacutee au Secreacutetariat placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent eacutelu par la COP Le Secreacutetariat Ramsar est heacutebergeacute sous contrat par lrsquoUICN lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature agrave Gland en Suisse
La mission de la Convention de Ramsar adopteacutee par les Parties contractantes en 1999 et affineacutee en 2002 est la suivante laquo La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacuteali-sation du deacuteveloppement durable dans le monde entier raquo
1 Le Deacutepositaire reccediloit examine et accepte les instru-ments drsquoadheacutesion de tout pays qui devient membre du traiteacute conserve le texte officiel de la Convention en six langues officielles et fournit des interpreacutetations juridiques du texte le cas eacutecheacuteant Le Deacutepositaire ne joue aucun rocircle dans lrsquoadministration etou lrsquoapplication du traiteacute
12 La deacutefinition des zones humides
Les zones humides sont des espaces ougrave lrsquoeau est le principal facteur deacuteterminant lrsquoenvironnement et la vie veacutegeacutetale et animale associeacutee Elles se forment lagrave ougrave la nappe phreacuteatique affleure ou est proche de la surface du sol ou encore lagrave ougrave la terre est recouverte drsquoeau
La Convention de Ramsar adopte une optique large pour deacutefinir les zones humides placeacutees sous son eacutegide Selon le texte de la Convention ( Article 11 ) les zones humides sont des
laquo eacutetendues de marais de fagnes de tour-biegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou temporaires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres raquo
En outre dans le but de proteacuteger des sites coheacute-rents lrsquoArticle 21 preacutecise que les zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale peuvent
laquo inclure des zones de rives ou de cocirctes ad-jacentes agrave la zone humide et des icircles ou des
Le Site Ramsar Laguna de Rocha en Uruguay fait partie drsquoun complexe de zones humides cocirctiegraveres sur le littoral atlantique
10
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse en-toureacutees par la zone humide raquo
On reconnaicirct en geacuteneacuteral cinq types principaux de zones humides
bull marines ( zones humides cocirctiegraveres comprenant des lagunes cocirctiegraveres des berges rocheuses des herbiers marins et des reacutecifs coralliens )
bull estuariennes ( y compris des deltas des va-siegraveres et marais cotidaux et des mareacutecages agrave mangroves )
bull lacustres ( zones humides associeacutees agrave des lacs )
bull riveraines ( zones humides bordant des ri-viegraveres et des cours drsquoeau )
bull palustres ( ce qui signifie laquo mareacutecageuses raquo ndash marais mareacutecages et tourbiegraveres )
Il y a en outre des zoneshumidesartificielles telles que des eacutetangs drsquoaquaculture ( agrave poissons et agrave crevettes ) des eacutetangs agricoles des terres ag-ricoles irrigueacutees y compris des riziegraveres des sites drsquoexploitation du sel des barrages des zones de stockage de lrsquoeau des graviegraveres des bassins de traitement des eaux useacutees et des canaux La Con-vention de Ramsar a adopteacute une Classification des types de zones humides ( sect434 ) qui comprend 42 types groupeacutes en trois cateacutegories zones humides marines et cocirctiegraveres zones humides continentales et zones humides artificielles
Selon le texte de la Convention les zones humides marines sont des zones humides dont la profond-eur ne deacutepasse pas six megravetres agrave mareacutee basse ( on pense que ce chiffre correspond agrave la profondeur maximale agrave laquelle les canards marins peuvent plonger pour se nourrir ) mais le traiteacute preacutevoit aussi que des eaux profondes de plus de six megravetres ainsi que des icircles peuvent ecirctre inteacutegreacutees dans les limites de zones humides proteacutegeacutees Agrave cela il faut ajouter que la deacutefinition Ramsar des zones humides comprend les lacs et les cours drsquoeau dans leur in-teacutegraliteacute quelle que soit leur profondeur
Les zones humides sont omnipreacutesentes de la toundra aux reacutegions tropicales Nous ne savons cependant pas exactement quelle superficie terrestre est ac-tuellement couverte de zones humides Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation
de la nature du PNUE ( PMUE-WCMC ) propose une estimation drsquoenviron 570 millions drsquohectares ( 57 mil-lions km2 ) ndash soit en gros 6 de la superficie eacutemergeacutee de la planegravete Mitsch et Gosselink dans leur ouvrage de reacutefeacuterence Wetlands 5e eacuted ( 2015 ) proposent 4 agrave 6 de la superficie eacutemergeacutee de la Terre Les man-groves couvrent environ 240 000 km2 de zones cocirctiegraveres et il resterait dans le monde 600 000 km2 de reacutecifs coralliens Toutefois une eacutetude mondiale des ressources en zones humides soumise agrave la COP7 de Ramsar en 1999 tout en affirmant laquo il nrsquoest pas pos-sible de fournir un chiffre acceptable de la superficie des zones humides agrave lrsquoeacutechelle mondiale raquo donnait la fourchette de 748-778 millions drsquohectares comme laquo meilleure raquo estimation mondiale minimale Le mecircme rapport indiquait qursquoen tenant compte drsquoautres sources drsquoinformation cette estimation laquo minimale raquo pouvait ecirctre porteacutee agrave 999 millions ndash 4 milliards 462 millions drsquohectares
13 Pourquoi conserver les zones humides
Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde Elles sont des sources de diversiteacute biologique et fournissent lrsquoeau et la pro-ductiviteacute primaire dont un nombre incalculable drsquoespegraveces de plantes et drsquoanimaux deacutependent pour leur survie Elles entretiennent de fortes concen-trations drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles drsquoamphibiens de poissons et drsquoinverteacutebreacutes et sont aussi des greniers importants de mateacuteriel geacuteneacutetique veacutegeacutetal Ainsi le riz qui est une plante commune des zones humides est la nourriture de base de plus de la moitieacute de lrsquohumaniteacute
La surexploitation des ressources drsquoeau douce met en peacuteril le bien-ecirctre humain et lrsquoenvironnement Pousseacutee par lrsquoeacutecart qui se creuse entre lrsquooffre et la demande drsquoeau la deacutegradation des zones humides eacutebranle lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau salubre la santeacute humaine la production alimentaire le deacuteveloppement eacuteconomique et la stabiliteacute geacuteopolitique Malgreacute les tentatives faites pour maintenir un flux drsquoeau mini-mum pour les eacutecosystegravemes la faculteacute des zones humides de continuer drsquoapporter des avantages agrave lrsquohomme et agrave la diversiteacute biologique y compris des apports fiables drsquoeau propre ne cesse de deacutecliner Il est impeacuteratif de redoubler drsquoefforts pour soutenir lrsquoattribution drsquoeau aux eacutecosystegravemes par exemple les flux environnementaux requis en plafonnant les attributions drsquoeau et drsquoadopter de nouvelles leacutegislations sur la gestion de lrsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Depuis quelques anneacutees nous avons acquis une meilleure connaissance des diffeacuterents rocircles des eacutecosystegravemes des zones humides et de leur im-portance pour lrsquohumaniteacute et nous les avons aussi beaucoup mieux deacutecrits En conseacutequence nous avons beaucoup deacutepenseacute pour restaurer les fonc-tions hydrologiques et biologiques perdues ou deacutegradeacutees des zones humides Mais cela ne suffit pas et il nrsquoy a plus de temps agrave perdre si nous voulons ameacuteliorer les pratiques agrave tregraves grande eacutechelle tan-dis que les dirigeants de ce monde srsquoefforcent de reacutesoudre la crise de lrsquoeau de plus en plus aigueuml et de faire face aux effets des changements clima-tiques ndash et cela dans un contexte ougrave la population mondiale augmentera probablement de 75 mil-lions drsquohabitants chaque anneacutee pendant les 15 prochaines anneacutees
Lorsque les effets des changements climatiques se feront pleinement sentir sur nos eacutecosystegravemes la ca-paciteacute des zones humides de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution des conditions sera cruciale partout pour les so-cieacuteteacutes humaines et pour les espegraveces sauvages Il nrsquoest donc guegravere surprenant que lrsquoattention mon-diale se porte sur les zones humides et les services qursquoelles nous rendent surtout dans lrsquooptique des Objectifs de deacuteveloppement durable ( ODD ) adop-teacutes par les Nations Unies en septembre 2015 Les zones humides ont un rocircle insigne agrave jouer vis-agrave-vis de tous les ODD en particulier ceux qui portent sur lrsquoeau le climat les ressources marines et les eacutecosystegravemes
Freacutequemment les deacutecisions de deacuteveloppement srsquoappuient sur de simples calculs des avantages et des inconveacutenients moneacutetaires des projets ndash lrsquoimportance des zones humides pour lrsquoenvironnement et pour les socieacuteteacutes humaines a toujours eacuteteacute sous-eacutevalueacutee dans ces calculs pour la simple raison qursquoil est difficile drsquoassigner une valeur moneacutetaire aux proprieacuteteacutes et avantages aux biens et services eacutecosysteacutemiques des zones humides Des eacuteconomistes et des scientifiques de plus en plus nombreux travaillent deacutesormais dans le domaine en plein essor de lrsquoeacutevaluation des servic-es eacutecosysteacutemiques La tacircche est difficile mais pour que les deacutecideurs disposent des donneacutees correctes sur les valeurs moneacutetaires comparables drsquoune zone humide en bonne santeacute et les coucircts eacuteconomiques occasionneacutes par la disparition ou la deacutegradation des zones humides il faut absolument progresser dans ce sens Certaines eacutetudes indiquent que les services fournis chaque anneacutee par les eacutecosystegravemes valent au moins 33 000 milliards USD dont environ 4900 milliards USD pour les seules zones humides
En outre les zones humides sont importantes et parfois vitales pour la santeacute le bien-ecirctre et la seacute-curiteacute des populations qui vivent dans leurs limites ou agrave proximiteacute parce qursquoelles sont parmi les milieux les plus productifs du monde sources de biens et services multiples et varieacutes
a ) Fonctions
Les interactions entre les eacuteleacutements physiques biologiques et chimiques tels que les sols lrsquoeau les plantes et les animaux permettent agrave une zone humide en tant qursquo eacuteleacutement de lrsquolaquo infrastructure naturelle raquo de la planegravete de remplir de nombreuses fonctions vitales notamment le stockage de lrsquoeau la protection contre les tempecirctes et la maicirctrise des crues lrsquoatteacutenuation des seacutecheresses la sta-bilisation du littoral et la maicirctrise de lrsquoeacuterosion le renouvellement de la nappe phreacuteatique la re-charge et la restitution des eaux souterraines lrsquoeacutepuration de lrsquoeau la reacutetention des eacuteleacutements nutritifs des seacutediments et des polluants et la stabilisation des conditions climatiques locales en particulier du reacutegime des preacutecipitations et des tempeacuteratures
b ) Valeurs
Les zones humides fournissent souvent des avantages eacuteconomiques consideacuterables tels que lrsquoalimentation en eau ( quantiteacute et qualiteacute ) les pecirccheries ( plus des deux tiers de la pecircche mon-diale deacutepend de zones humides en bon eacutetat ) lrsquoagriculture gracircce au renouvellement des nap-pes phreacuteatiques et agrave la reacutetention des matiegraveres nutritives dans les plaines drsquoinondation le bois drsquoœuvre et autres mateacuteriaux de construction les ressources eacutenergeacutetiques telles que la tourbe et la litiegravere la faune et la flore sauvages le transport toute une gamme drsquoautres produits des zones humides y compris les plantes meacutedicinales et dernier point mais ce nrsquoest pas le moindre les pos-sibiliteacutes de loisirs et de tourisme On estime que dans le monde plus drsquoun milliard de personnes deacutependent entiegraverement ou en grande partie des zones humides pour leurs moyens drsquoexistence ( voir Fiche technique Ramsar 7 laquo Les zones humides sources de moyens drsquoexistence durables raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryfs_7_livelihoods_fr_v1pdf )
En outre les zones humides ont des caracteacuteristiques particuliegraveres dues agrave leur place dans le patrimoine culturel de lrsquohumaniteacute elles sont eacutetroitement lieacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
agrave des croyances religieuses et cosmologiques et rat-tacheacutees agrave des valeurs spirituelles sont des sources drsquoinspiration estheacutetique et artistique contiennent des vestiges archeacuteologiques qui sont de preacutecieux teacutemoins de notre lointain passeacute sont des sanc-tuaires pour les espegraveces sauvages et sont agrave la base drsquoimportantes traditions sociales eacuteconomiques et culturelles locales
Dans lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) publieacutee en 2006 les eacutecosystegravemes sont deacutecrits comme le complexe de communauteacutes vivantes ( y compris les com-munauteacutes humaines ) et du milieu non vivant ( composantes de lrsquoeacutecosystegraveme ) qui entrent en interaction ( par lrsquointermeacutediaire des processus eacutecologiques ) en tant qursquouniteacutes fonctionnelles four-nissant entre autres une diversiteacute drsquoavantages agrave la population ( services eacutecosysteacutemiques )
Lrsquoexpression laquo services eacutecosysteacutemiques raquo englobe les services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et culturels qui affectent directement les populations et les services drsquoappui neacutecessaires au maintien des autres services On peut consulter drsquoautres infor-mations dans le rapport de synthegravese preacutepareacute par lrsquoEM pour la Convention de Ramsar ( Finlayson C M DrsquoCruz R amp Davidson N C 2005 Wet-lands and water ecosystem services and human well-being World Resources Institute Washington DC ) Dans le contexte de la Convention de Ram-sar ce concept recouvre les produits fonctions et attributs deacutefinis dans la Reacutesolution VI1 ( 1996 ) et les termes utiliseacutes dans les lignes directrices et les
documents publieacutes par Ramsar agrave ce jour figurent ici en regard de la terminologie de lrsquoEM
Ces laquo services eacutecosysteacutemiques raquo et laquo composantes des eacutecosystegravemes raquo ndash ne peuvent se perpeacutetuer que si les processus eacutecologiques agrave lrsquoœuvre dans les zones humides se deacuteroulent normalement Malheureuse-ment malgreacute les grands progregraves accomplis depuis quelques dizaines drsquoanneacutees les zones humides restent parmi les eacutecosystegravemes les plus menaceacutes du monde par le drainage lrsquoassegravechement la pol-lution et la surexploitation de leurs ressources Dans une eacutevaluation reacutecente reacutealiseacutee par le WWF ( Living Planet Report 2014 Species and spaces people and places Gland Suisse ) il est conclu que dans les eacutecosystegravemes aquatiques les espegraveces ont perdu 76 de leurs populations entre 1970 et 2010 tandis que le rapport sur lrsquoEacutetat mondial des zones humides publieacute par Ramsar en 2015 estime que 64 des zones humides de la planegravete ont dis-paru depuis lrsquoan 1900 ( Note drsquoinformation no 7 du GEST httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarybn7fpdf
14 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides
La Convention de Ramsar sur les zones humides a eacuteteacute conccedilue comme un moyen drsquoattirer lrsquoattention internationale sur le rythme de la disparition des habitats des zones humides disparition due en partie agrave la meacuteconnaissance de leurs importantes
Termes de lrsquoEacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire applicables dans les lignes directrices Ramsar et autres usages de la Convention
Termes Ramsar correspondants utiliseacutes dans des lignes directrices Ramsar preacuteceacutedentes et autres documents
Composantes des eacutecosystegravemes physique chimique biologique ( habitats espegraveces gegravenes ) laquo composantes raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
laquo eacuteleacutements raquo laquo caracteacuteristiques raquo laquo attributs raquo laquo proprieacuteteacutes raquo
Processus eacutecologiques agrave lrsquointeacuterieur et entre les eacutecosystegravemes laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
laquo processus raquo laquo interactions raquo laquo proprieacuteteacutes raquo laquo fonctions raquo
Services eacutecosysteacutemiques approvisionnement reacutegulation services culturels et drsquoappui laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
laquo services raquo laquo avantages raquo laquo valeurs raquo laquo fonctions raquo laquo biens raquo laquo produits raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
fonctions et valeurs et des biens et services preacutecieux qursquoelles fournissent Les gouvernements qui adhegraverent agrave la Convention expriment ainsi leur volonteacute de contribuer activement agrave inverser cette tendance historique agrave la perte et agrave la deacutegradation des zones humides
De nombreuses zones humides sont des systegravemes internationaux qui srsquoeacutetendent de part et drsquoautre des frontiegraveres de deux Eacutetats voire plus ou qui font partie de bassins hydrographiques drainant plus drsquoun pays La santeacute de ces zones humides entre autres deacutepend de la quantiteacute et de la qualiteacute des eaux transfrontiegraveres apporteacutees par les riviegraveres les cours drsquoeau les lacs ou les aquifegraveres souterrains Or les pays situeacutes de part et drsquoautre de ces frontiegraveres peuvent voir leurs meilleures intentions deacuteccedilues en lrsquoabsence de cadre international pour le deacutebat et la coopeacuteration dans lrsquointeacuterecirct de tous Crsquoest pour ce-tte raison que la Convention de Ramsar met tout particuliegraverement en valeur les sites deacutesigneacutes laquo Sites Ramsar transfrontiegraveres raquo par les Parties concerneacutees
Les incidences anthropiques - de la pollution agri-cole industrielle ou domestique par exemple - sur les sources drsquoeau sont souvent le reacutesultat drsquoactiviteacutes fort eacuteloigneacutees des zones humides et mecircme des frontiegraveres des Eacutetats concerneacutes Les habitats des zones humides peuvent ecirctre deacutegradeacutes voire deacute-truits ce qui met en peacuteril la santeacute et les moyens drsquoexistence des populations locales
Bien des espegraveces de la faune des zones humides par exemple certains poissons de nombreux oiseaux drsquoeau des insectes tels que les papillons et les libel-lules et des mammifegraveres tels que les loutres sont des espegraveces migratrices dont la conservation et la gestion appellent une coopeacuteration internationale
Les zones humides sont une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacute-creacuteative pour lrsquohomme bref lrsquohomme et les zones humides sont interdeacutependants Qui plus est les zones humides sont une composante essentielle du cycle mondial de lrsquoeau et jouent un rocircle majeur dans la reacutegulation du climat Il est donc capital de met-tre fin au grignotage et agrave la disparition des zones humides et de prendre des mesures pour conserver leurs ressources et en faire une utilisation ration-nelle Pour y parvenir agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire il faut une action intergouvernementale concerteacutee La Convention de Ramsar sur les zones humides fournit le cadre de cette action internationale mais aussi de lrsquoaction nationale et locale
15 Pourquoi adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
bull crsquoest faire siens les principes incarneacutes par la Convention et srsquoengager agrave les respecter en fa-cilitant lrsquoeacutelaboration au niveau national de politiques et drsquoactions y compris de lois qui aident les pays agrave faire le meilleur usage possible de leurs ressources en zones humides dans leur quecircte du deacuteveloppement durable
bull offre lrsquooccasion agrave un pays de faire entendre sa voix dans les principaux forums intergouver-nementaux sur la coopeacuteration internationale agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull apporte publiciteacute et prestige aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et partant davantage de possi-biliteacutes de trouver un appui pour les mesures de conservation et drsquoutilisation rationnelle
bull donne accegraves aux derniegraveres informations et aux avis les plus reacutecents sur lrsquoadoption des normes de la Convention accepteacutees au niveau international telles que les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale les avis sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation ration-nelle et les orientations sur lrsquoameacutenagement des zones humides
bull donne accegraves agrave des avis experts sur des problegravemes de conservation et de gestion des zones humides au niveau national ou agrave lrsquoeacutechelon de sites parti-culiers gracircce agrave des contacts avec le personnel du Secreacutetariat Ramsar et ses collaborateurs et agrave lrsquoapplication le cas eacutecheacuteant de Missions consul-tatives Ramsar
bull encourage la coopeacuteration internationale relative aux zones humides et offre la possibiliteacute drsquoobte-nir un appui pour des projets concernant les zones humides soit par le biais des programmes de petites subventions de la Convention elle-mecircme soit par les contacts de la Convention avec des organismes de financement multilateacute-raux et bilateacuteraux
Agrave la lecture des Rapports nationaux soumis par les Parties contractantes on srsquoaperccediloit que la Conven-tion a souvent joueacute un rocircle crucial en permettant de
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
mettre un terme agrave des activiteacutes de deacuteveloppement qui auraient affecteacute des zones humides ou en les preacutevenant Voici quelques exemples repreacutesentatifs
bull abandon des plans de construction drsquoune deacute-charge agrave Fujimae le dernier systegraveme de vasiegraveres important pregraves de la ville de Nagoya au Japon lorsqursquoen 2001 la municipaliteacute srsquoest jointe au mouvement en faveur de lrsquoinscription de Fujimae sur la Liste de Ramsar
bull abandon de plans de construction drsquoun nou-veau grand aeacuteroport englobant le Site Ramsar de Cliffe Marshes qui fait partie de lrsquoestuaire de la Tamise en Angleterre le Gouvernement du Royaume-Uni ayant deacuteclareacute en deacutecembre 2003 que laquo le statut drsquoimportance internatio-nale de certains des habitats signifie que tout effet neacutegatif potentiel neacutecessiterait que le gou-vernement deacutemontre que toutes les solutions de substitution raisonnables ont eacuteteacute envisageacutees Agrave la lumiegravere de la consultation le gouvernement est convaincu qursquoil y aurait des solutions de rechange raisonnables pour le projet de Cliffe raquo
bull annulation des plans de construction drsquoun vaste complexe touristique jouxtant un Site Ramsar sur lrsquoicircle de Bonaire dans les Antilles neacuteerlan-daises apregraves que le Tribunal de la Couronne des Pays-Bas ait conclu que les lignes directrices sur les zones tampons et les eacutevaluations drsquoimpact sur lrsquoenvironnement adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar doivent ecirctre consideacutereacutees comme contraignantes pour toutes les Parties contractantes
Selon de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees par des experts du droit de lrsquoenvironnement les administrateurs de Sites Ramsar drsquoAfrique et drsquoAmeacuterique du Nord estiment que lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar contribue au maintien de lrsquoeacutetat de conservation des sites concerneacutes et de lrsquoavis geacuteneacuteral laquo le statut de zone humide drsquoimportance internationale nrsquoest pas une simple distinction honorifique mais apporte des avantages tangibles raquo ( voir annexe 3 Reacutefeacuterenc-es sous Eacutevaluations indeacutependantes des avantages Ramsar et de lrsquoefficaciteacute de la Convention ) Dans ces eacutevaluations les avantages de lrsquoinscription de sites sont souvent les suivants sensibilisation ac-crue du public participation renforceacutee des acteurs locaux appui consolideacute agrave la protection du site ac-cegraves ameacutelioreacute agrave des ressources financiegraveres pour la conservation et meilleures possibiliteacutes pour la recherche et lrsquoeacutecotourisme
En outre la tendance est agrave lrsquoinscription de superfi-cies de plus en plus vastes en tant que Sites Ramsar pour aider agrave proteacuteger des bassins versants entiers et des deltas et agrave garantir leur utilisation ration-nelle on peut citer le golfe de la Reine Maud ( gt6 millions drsquohectares ) le delta de lrsquoOkavango ( gt55 millions drsquohectares ) et le delta du Zambegraveze ( gt3 millions drsquohectares ) Il y a cependant aussi de plus petits exemples de bassins versants tels que lrsquoImpluvium drsquoEvian ( 3275 hectares ) qui font leur entreacutee sur la Liste de Ramsar
Il nrsquoest pas indispensable que les zones humides soient drsquoimportance internationale pour que la Convention contribue agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle Le fait mecircme qursquoun Eacutetat soit Partie contractante agrave la Convention peut aider agrave eacutetablir les cadres leacutegislatifs et de gestion neacuteces-saires pour garantir la productiviteacute agrave long terme et le fonctionnement eacutecologique efficace de toutes ses zones humides
16 Qui peut adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Na-tions Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave ce-tte Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que lrsquoUnion europeacuteenne ne sont pas autoriseacutes agrave adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent cependant conclure des accords de travail bilateacuteraux avec le Secreacutetariat
Aucun Eacutetat nrsquoest trop petit pour adheacuterer agrave condition qursquoil puisse inscrire une zone humide satisfai-sant agrave lrsquoun ou lrsquoautre des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale ( sect431 ) adopteacutes par la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave la Convention
17 Quelles sont les obligations des Parties agrave la Convention de Ramsar
Les zones humides sont importantes agrave plus drsquoun titre elles assurent la peacuterenniteacute des processus eacutecologiques fondamentaux entretiennent une faune et une flore tregraves riches et procurent des avantages aux communauteacutes locales et agrave la socieacuteteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
humaine en geacuteneacuteral Les objectifs geacuteneacuteraux de la Convention consistent en conseacutequence agrave garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle Les Eacutetats qui adhegraverent agrave la Convention acceptent quatre obligations principales
171 Sites inscrits ( Article 2 de la Convention Voir annexe 1 )
Au moment de son adheacutesion une Partie a pour premiegravere obligation drsquoinscrire une zone humide au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) ( Article 24 ) et agrave promouvoir sa con-servation Elle doit ensuite continuer de laquo deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire raquo pour inscription sur la Liste ( Article 21 ) Le choix du site agrave inscrire sur la Liste de Ramsar deacutepend de lrsquoimportance de la zone humide du point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Les Parties contractantes ont adopteacute neuf critegraveres speacutecifiques parmi lesquels un au moins doit ecirctre rempli et des lignes directrices pour identifier les sites meacuteritant drsquoecirctre inscrits
Selon lrsquoArticle 32 ( sect437 ) chaque Partie contract-ante laquo prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides sit-ueacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar
172 Utilisation rationnelle ( Article 3 de la Convention )
En vertu de la Convention les Parties contrac-tantes ont lrsquoobligation geacuteneacuterale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leur planification nationale ( ce qui peut compren-dre par exemple les plans drsquoameacutenagement du territoire les plans de gestion des ressources en eau ou la planification du deacuteveloppement ) Elles srsquoengagent agrave laquo eacutelabore[er]et appliqu[er] leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser hellip autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire raquo ( Article 31 ) La Confeacuterence des Parties contractantes a approuveacute des lignes directrices sur les moyens de parvenir agrave laquo lrsquoutilisation rationnelle raquo interpreacuteteacutee comme eacutetant synonyme drsquolaquo utilisation durable raquo ( sect42 )
173 Reacuteserves et formation ( Article 4 de la Convention )
Les Parties contractantes srsquoengagent aussi agrave eacutetablir des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non consideacutereacutees importantes au niveau international et inscrites sur la Liste de Ramsar et entreprennent de promouvoir la for-mation dans les domaines de la recherche sur les zones humides et de la gestion des zones humides
174 Coopeacuteration internationale ( Article 5 de la Convention )
Les Parties contractantes conviennent de se consulter sur lrsquoapplication de la Convention notamment dans le cas de zones humides transfrontiegraveres de systegravemes hydrologiques partageacutes et drsquoespegraveces partageacutees
175 Respect des engagements
La Convention de Ramsar nrsquoest pas un reacutegime reacutegula-teur et nrsquoapplique aucune sanction punitive pour des violations ou le non-respect des engagements deacutecou-lant du traiteacute Cependant crsquoest un traiteacute solennel et agrave ce titre contraignant en droit international Lrsquoeacutedifice tout entier repose sur la conviction que la respon-sabiliteacute est partageacutee drsquoune maniegravere transparente et eacutequitable Deacutecevoir cette attente pourrait causer un malaise politique et diplomatique dans les forums internationaux prestigieux ou dans la presse et plus geacuteneacuteralement empecirccher toute Partie concerneacutee de profiter pleinement drsquoun systegraveme drsquoeacutequilibre des pouvoirs par ailleurs solide et coheacuterent ainsi que de cadres drsquoappui mutuel Ne pas remplir les engage-ments du traiteacute peut aussi entraver la reacuteussite drsquoautres entreprises par exemple des efforts deacuteployeacutes pour obtenir un financement international pour la con-servation des zones humides Certaines juridictions nationales ont aujourdrsquohui inscrit des obligations in-ternationales deacutecoulant de Ramsar dans leurs lois etou politiques nationales ce qui a des effets directs au niveau de leurs tribunaux
18 Nouvelle interpreacutetation des obligations
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties contractantes a interpreacuteteacute et affineacute les quatre obligations majeures inscrites dans le texte du traiteacute et reacutedigeacute des lignes directrices pour aider les Parties agrave les appliquer Ces lignes directrices sont publieacutees dans la collection des Manuels Ramsar et sur le site web de la Convention
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Bien que les reacutesolutions nrsquoaient pas la mecircme force juridique que les engagements inscrits dans le texte de la Convention lui-mecircme les Parties contractantes ont souhaiteacute exprimer leur interpreacutetation de leurs responsabiliteacutes dans la Reacutesolution 51 ( 1993 ) ( laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ) agrave savoir
a ) Conservation des zones humides
bull deacutesigner des zones humides en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides drsquoim-portance internationale
bull eacutelaborer et appliquer les plans de gestion de faccedilon agrave encourager la conservation des zones humides inscrites sur la Liste
bull informer le Secreacutetariat de toute modification des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull compenser toute perte de ressources en zones humides lorsqursquoune zone humide est retireacutee de la Liste ou que son eacutetendue est reacuteduite
bull appliquer les critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull utiliser la Fiche descriptive et le Systegraveme de classi-fication Ramsar pour deacutecrire les sites de la Liste
bull envisager lrsquoapplication de mesures de gestion approprieacutees apregraves inscription et le cas eacutecheacuteant avoir recours au Registre de Montreux et au meacutecanisme des Missions consultatives Ramsar
bull formuler et appliquer les plans de gestion de maniegravere agrave favoriser lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull adopter et appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle notamment en ce qui concerne lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication de politiques natio-nales sur les zones humides et les Orientations compleacutementaires pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacutealiser des eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironne-ment avant de deacutecider de transformer des zones humides
bull creacuteer des reacuteserves naturelles dans les zones humides et pourvoir de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
bull accroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau par des mesures de gestion des zones humides approprieacutees
bull dresser lrsquoinventaire des zones humides natio-nales afin drsquoidentifier les sites drsquoimportance majeure pour leur diversiteacute biologique
bull former le personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
b ) Encourager la coopeacuteration internation-ale en matiegravere de conservation des zones humides
bull promouvoir la conservation des zones humides en conjuguant des politiques nationales ambi-tieuses agrave une action internationale coordonneacutee
bull consulter drsquoautres Parties contractantes sur lrsquoexeacute-cution des obligations deacutecoulant de la Convention en particulier dans le cas drsquoune zone humide com-mune drsquoun bassin hydrographique commun ou drsquoespegraveces preacutesentes sur le territoire de plusieurs pays
bull promouvoir aupregraves des organismes drsquoaide au deacuteveloppement la prise en consideacuteration des preacuteoccupations relatives agrave la conservation des zones humides
bull eacutetablir des projets de restauration des zones humides
c ) Encourager la communication relative agrave la conservation des zones humides
bull encourager la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees
bull produire des rapports nationaux agrave lrsquointention de la Confeacuterence des Parties
bull augmenter le nombre de Parties contractantes
d ) Soutenir les travaux de la Convention
bull organiser des sessions de la Confeacuterence des Par-ties et y assister
bull adopter le Protocole de Paris et les Amende-ments de Regina
bull contribuer au budget de la Convention et au Fonds Ramsar de petites subventions
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
19 Eacutetablissement de rapports
Une des grandes responsabiliteacutes des Parties con-tractantes suggeacutereacutee dans le texte de la Convention puis confirmeacutee dans les deacutecisions de la COP con-cerne lrsquoeacutetablissement de rapports sur lrsquoapplication de la Convention sur le territoire de chaque Par-tie Les Parties contractantes font rapport sur les progregraves drsquoapplication de leurs engagements au ti-tre de la Convention en remettant des Rapports nationaux triennaux ( sect31 ) agrave la Confeacuterence des Parties contractantes Les Rapports nationaux sont preacutepareacutes selon le modegravele adopteacute par les Parties et annexeacute au Plan strateacutegique de la Convention Les Rapports nationaux deviennent des documents publics Ainsi selon le Plan strateacutegique les Par-ties sont tenues de creacuteer des Comiteacutes nationaux pour les zones humides de reacutealiser des inventaires nationaux de leurs zones humides et doivent faire rapport sur leurs progregraves agrave cet eacutegard Par ailleurs selon lrsquoArticle 32 du Traiteacute ( sect437 ) les Parties sont tenues de signaler au Secreacutetariat tout changement ou menace pour les caracteacuteristiques eacutecologiques de leurs Sites Ramsar et de reacutepondre aux questions du Secreacutetariat lorsque de tels rapports eacutemanent de tiers
110 La Convention de Ramsar aujourdrsquohui
Aujourdrsquohui ( janvier 2016 ) la Convention a 169 Parties contractantes ou Eacutetats membres dans le monde entier Plus de 2220 zones humides ont eacuteteacute inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et couvrent 214 mil-lions drsquohectares ( 214 millions de kilomegravetres carreacutes ) soit plus que la superficie du Mexique
Les repreacutesentants des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans en sessions de la laquo Con-feacuterence des Parties contractantes raquo ou COP ( sect31 ) afin de discuter de lrsquoapplication de la Convention et de son eacutevolution de prendre connaissance de lrsquoexpeacuterience au niveau national drsquoexaminer lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale drsquoadopter des orienta-tions politiques et techniques pour les Parties sur les questions relatives aux zones humides de leur territoire de promouvoir des activiteacutes en coopeacute-ration de recevoir les rapports drsquoorganisations internationales et drsquoadopter le budget du Secreacute-tariat de la Convention pour les trois anneacutees qui suivent ( ladite laquo peacuteriode triennale raquo )
La Convention est administreacutee par le Secreacute-tariat ( sect33 ) un organe indeacutependant heacutebergeacute par lrsquoUICN ( Union internationale pour la con-servation de la nature ) et placeacute sous lrsquoautoriteacute du Comiteacute permanent Ramsar Son siegravege est agrave Gland en Suisse
111 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP6 ) qui a eu lieu agrave Brisbane Australie en 1996 a adopteacute le Plan strateacutegique 1997-2002 qui est devenu un modegravele pour les processus de planification drsquoautres conventions Drsquoautres Plans strateacutegiques Ramsar ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP8 ( Valence Espagne 2002 ) et agrave la COP10 ( Chang-won Coreacutee du Sud 2008 ) couvrant les peacuteriodes de 2003-2008 et 2009-2015 respectivement Depuis janvier 2016 la Convention applique son 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2024 adopteacute
La mission de Ramsar La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides par des actions locales et nationales et par la coopeacuteration internationale en tant que contribution agrave la reacutealisation du deacuteveloppement durable dans le monde entier
But strateacutegique 1 Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides
But strateacutegique 3 Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle
But opeacuterationnel 4 Ameacuteliorer la mise en œuvre
But strateacutegique 2 Conserver et geacuterer efficacement le reacuteseau de Sites Ramsar
Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024Vision ldquoLes zones humides sont conserveacutees utiliseacutees de faccedilon rationnelle restaureacutees et leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tousrdquoLe 4e Plan strateacutegique Ramsar eacutenonce une nouvelle vision au sein de la mission de la Convention quatre buts geacuteneacuteraux et 19 objectifs speacutecifiques conccedilus pour soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Parties les partenaires et autres acteurs pour preacutevenir faire cesser et inverser le deacuteclin mondial des zones humides
Les multiples effets des activiteacutes humaines sur les zones humides ne cessent de srsquoamplifier Influer sur les moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides et inteacutegrer le rocircle des valeurs (sur les plans moneacutetaire et non moneacutetaire) des zones humides dans la planification et la prise de deacutecisions exige qursquoune meacutethode soit mise au point pour que les ressources et avantages eacutecosysteacutemiques des zones humides puissent ecirctre mesureacutes de sorte que leurs multiples avantages et fonctions eacutecologiques soient bien compris par lrsquoensemble de la socieacuteteacute Les Parties contractantes le Secreacutetariat les initiatives reacutegionales Ramsar et les OIP renforceront leur engagement avec les acteurs pertinents pour atteacutenuer les menaces influer sur les tendances restaurer les zones humides et communiquer les bonnes pratiques
1 Les avantages des zones humides figurent dans les politiques strateacutegies et plans relatifs agrave des secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche aux niveaux national et local
2 Lrsquoeau est utiliseacutee dans le respect des besoins des eacutecosystegravemes de zones humides afin qursquoils puissent remplir leurs fonctions et fournir des services agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment au niveau drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
3 Les secteurs public et priveacute ont redoubleacute drsquoefforts pour appliquer des directives et bonnes pratiques drsquoutilisation rationnelle de lrsquoeau et des zones humides
4 Les espegraveces exotiques envahissantes et leurs voies drsquointroduction et de propagation sont identifieacutees et hieacuterarchiseacutees les espegraveces exotiques envahissantes prioritaires sont controcircleacutees et eacuteradiqueacutees et des mesures de gestion sont conccedilues et mises en œuvre pour empecirccher lrsquointroduction et lrsquoeacutetablissement de ces espegraveces
Pour garantir lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides il faut que les Parties contractantes se preacuteoccupent aussi des zones humides qui nrsquoappartiennent pas au reacuteseau de Sites Ramsar Ces efforts pourront ecirctre deacuteployeacutes aux niveaux national infranational reacutegional et transfrontalier y compris au niveau des bassins versants et leur succegraves deacutependra de la reconnaissance des fonctions services et avantages eacutecosysteacutemiques par un grand nombre de secteurs et une large gamme drsquoacteurs
8 Les inventaires nationaux des zones humides sont commenceacutes termineacutes ou mis agrave jour et diffuseacutes et utiliseacutes pour promouvoir la conservation et la gestion efficace de toutes les zones humides
9 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est renforceacutee par la gestion inteacutegreacutee des ressources agrave lrsquoeacutechelle qui convient notamment celle drsquoun bassin versant ou le long drsquoune zone cocirctiegravere
10 Les connaissances innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui preacutesentent un inteacuterecirct pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et leur utilisation coutumiegravere durable des ressources des zones humides sont documenteacutees respecteacutees soumises aux dispositions de la leacutegislation nationale et aux obligations internationales en vigueur et sont pleinement inteacutegreacutees et prises en compte dans le cadre de lrsquoapplication de la Convention avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communauteacutes locales agrave tous les niveaux pertinents
11 Les fonctions services et avantages des zones humides sont largement deacutemontreacutes documenteacutes et diffuseacutes
12 Les zones humides deacutegradeacutees sont en cours de restauration la prioriteacute eacutetant donneacutee aux zones humides importantes pour la conservation de la biodiversiteacute la preacutevention des risques de catastrophes les moyens drsquoexistence etou lrsquoatteacutenuation des changements climatiques et lrsquoadaptation agrave ces changements
13 Les pratiques de secteurs cleacutes tels que lrsquoeau lrsquoeacutenergie les mines lrsquoagriculture le tourisme le deacuteveloppement urbain lrsquoinfrastructure lrsquoindustrie la foresterie lrsquoaquaculture et la pecircche touchant aux zones humides sont plus durables et contribuent agrave la conservation de la biodiversiteacute et aux moyens drsquoexistence des ecirctres humains
Les Sites Ramsar constituent le plus grand reacuteseau mondial drsquoaires drsquoimportance internationale officiellement reconnues lrsquoeacutepine dorsale drsquoun reacuteseau mondial de zones humides bien plus vaste Les Parties doivent srsquoengager en faveur de la protection et de la gestion efficace des Sites Ramsar actuels et permettre la participation pleine et effective de diffeacuterents acteurs notamment les peuples autochtones et les communauteacutes locales ainsi qursquoen faveur drsquoun rayonnement accru de la Convention en œuvrant constamment pour placer plus de sites et une plus grande superficie de zones humides sous lrsquoeacutegide de la Convention
5 Les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar sont maintenues ou restaureacutees par une planification efficace et une gestion inteacutegreacutee
6 Le reacuteseau de Sites Ramsar srsquoaccroicirct consideacuterablement en termes de superficie de nombre de sites inscrits et de connectiviteacute eacutecologique en particulier par lrsquoajout de types de zones humides sous-repreacutesenteacutes y compris dans des eacutecoreacutegions sous-repreacutesenteacutees et de sites transfrontiegraveres
7 Les menaces pesant sur les sites dont les caracteacuteristiques eacutecologiques risquent de changer sont traiteacutees
Si lrsquoon veut assurer la survie des zones humides et le succegraves de la Convention il est vital que les Parties appliquent le Plan strateacutegique Diffeacuterentes approches permettront de renforcer la mise en œuvre des trois objectifs strateacutegiques et en fin de compte de la Convention elle-mecircme Elles supposent que des mesures drsquoimportance critique soient prises par les Parties elles-mecircmes et en partenariat avec drsquoautres Parties et entiteacutes en particulier pour ce qui est des avis et orientations scientifiques et techniques de la mobilisation des ressources de la sensibilisation du public de la visibiliteacute et du renforcement des capaciteacutes Le Secreacutetariat Ramsar jouera aussi un rocircle vital en ameacuteliorant la sensibilisation agrave la Convention et sa visibiliteacute ainsi qursquoen mobilisant des ressources pour soutenir une mise en œuvre renforceacutee
14 Des orientations scientifiques et des meacutethodologies techniques aux niveaux mondial et reacutegional sont preacutepareacutees sur diffeacuterents sujets et mises agrave la disposition des deacutecideurs et praticiens sous une forme et dans un langage approprieacutes
15 Les initiatives reacutegionales Ramsar avec la participation et lrsquoappui actifs des Parties de chaque reacutegion sont renforceacutees et deviennent des outils efficaces contribuant agrave lrsquoapplication pleine et entiegravere de la Convention
16 La conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont connues de tous gracircce agrave la communication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation du public
17 Des ressources financiegraveres et autres issues de toutes les sources sont mises agrave disposition en faveur drsquoune mise en œuvre effective du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
18 La coopeacuteration internationale est renforceacutee agrave tous les niveaux
19 Le renforcement des capaciteacutes pour lrsquoapplication de la Convention et du 4e Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 est ameacutelioreacute
Le 4e Plan strateacutegique Ramsar est conccedilu pour soutenir les efforts des acteurs en vue de garantir que les zones humides sont conserveacutees restaureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et que leurs avantages sont reconnus et appreacutecieacutes de tous
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
dans la Reacutesolution XII2 de la COP12 ( Punta del Este Uruguay 2015 )
La Vision du 4e Plan strateacutegique est la suivante laquo Les zones humides sont conserveacutees res-taureacutees et utiliseacutees de faccedilon rationnelle et leurs avantages sont reconnus et ap-preacutecieacutes de tous raquo Il contient quatre Objectifs strateacutegiques
a) Srsquoattaquer aux moteurs de la perte et de la deacutegradation des zones humides Cet Objectif engage la Convention agrave renforcer son engagement aupregraves des acteurs pertinents afin de diminuer les menaces pesant sur les zones humides ( c agrave d de lrsquoagriculture ou de lrsquourbanisation ) drsquoinfluencer les tendances de restaurer les zones humides et de communiquer les bonnes pratiques
b) Conserveretgeacutererefficacementlereacuteseau de Sites Ramsar Il srsquoagit de souligner que les Parties contrac-tantes doivent srsquoengager agrave proteacuteger et geacuterer efficacement leurs Sites Ramsar agrave permet-tre une participation entiegravere et effective des acteurs ( c agrave d en eacutetablissant un Comiteacute na-tional pour les zones humides ) et agrave srsquoefforcer drsquoajouter de nouvelles zones humides agrave la Liste de Ramsar
c) Utiliser toutes les zones humides de faccedilon rationnelle Cet objectif couvre lrsquoobligation pour les Par-ties contractantes de srsquointeacuteresser aux zones humides au delagrave du reacuteseau de Sites Ramsar et comprend des questions telles que les inven-taires nationaux de zones humides la gestion inteacutegreacutee des bassins hydrographiques et de la zone cocirctiegravere la restauration des zones hu-mides deacutegradeacutees et la neacutecessiteacute de geacuterer de maniegravere plus durable les impacts des activiteacutes de secteurs eacuteconomiques cleacutes sur les zones humides et
d) Ameacuteliorer la mise en œuvre par lrsquoeacutelabora-tion et la diffusion drsquoorientations scientifiques et techniques le renforcement des initiatives reacutegionales Ramsar lrsquoameacutelioration de la commu-nication de lrsquoeacuteducation de la sensibilisation et de la participation ( CESP ) et le renforcement des capaciteacutes lrsquoameacutelioration de la coopeacuteration internationale et lrsquoapport de ressources neacuteces-saires notamment financiegraveres
112 Synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement
Il est deacutesormais clair que la coopeacuteration et la coordination entre les conventions et organisa-tions internationales dont la mission est proche et parfois coiumlncide preacutesentent des avantages Le Secreacutetariat Ramsar a deacuteployeacute des efforts consi-deacuterables pour creacuteer des synergies avec drsquoautres conventions relatives agrave la biodiversiteacute notamment dans le cadre du Groupe de liaison sur la biodiver-siteacute ( GLB ) et avec les deux conventions sur lrsquoeau Il a pris des mesures pour encourager les laquo Autoriteacutes administratives raquo de la Convention ( sect34 ) agrave nouer des liens de travail eacutetroits avec leurs homologues pour drsquoautres conventions au niveau national ( Les synergies avec drsquoautres organisations et in-stitutions sont deacutecrites au sect39 ) Enfin drsquoautres initiatives sont en cours pour creacuteer des synergies au niveau des sites dans le cas des zones humides qui beacuteneacuteficient de deacutesignations internationales multiples ( par exemple lsquoSite Ramsar et Bien du patrimoine mondialrsquo )
La Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB )En janvier 1996 le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacute-tariat de la Convention sur la diversiteacute biologique ont signeacute un premier meacutemorandum de coopeacutera-tion En novembre de la mecircme anneacutee la CDB agrave sa 3e reacuteunion a inviteacute Ramsar agrave coopeacuterer laquo en qualiteacute de chef de file raquo agrave la mise en œuvre des activiteacutes de la CDB relatives aux zones humides et peu apregraves un Plan de travail conjoint innovant a eacuteteacute mis en place pour 1998-1999 Ces relations qui ouvraient de nouveaux horizons ont eacuteteacute largement repro-duites par drsquoautres organisations internationales et les deux conventions continuent de collaborer eacutetroitement actuellement dans le cadre drsquoun 5e Plan de travail conjoint
La Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS )Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la CMS ont signeacute un premier meacutemorandum drsquoaccord en feacutevrier 1997 pour eacutetablir leur coopeacuteration dans les domaines de promotion conjointe des deux conventions suivants action conjointe en faveur de la conservation collecte stockage et analyse de donneacutees et nouveaux accords sur les espegraveces migratrices notamment celles qui sont en danger et celles dont lrsquoeacutetat de conservation est inquieacutetant
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La coopeacuteration srsquoinscrivait dans un Plan de tra-vail conjoint pour 2012-2014 signeacute par les deux secreacutetariats en mai 2012 Un nouveau plan de tra-vail pour 2015-2017 est en preacuteparation Un Plan de travail conjoint actualiseacute entre Ramsar et lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) de la CMS sera bientocirct precirct
La Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCOEn mai 1999 un premier meacutemorandum drsquoaccord a eacuteteacute signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar et le Cen-tre du patrimoine mondial La relation de travail fructueuse se poursuit dans le but de promouvoir lrsquoinscription de zones humides dans le cadre des deux conventions de coordonner lrsquoeacutetablissement des rapports sur les sites inscrits aux deux con-ventions et bien souvent de collaborer srsquoil y a lieu aux missions consultatives conduites dans ces sites ( Ces derniegraveres anneacutees le Centre du patri-moine mondial et Ramsar ont meneacute conjointement des missions consultatives drsquoexperts sur les sites de lrsquoIchkeul en Tunisie du Djoudj et du Diawling au Seacuteneacutegal et en Mauritanie ainsi que du lac Srebar-na en Bulgarie ) Pour une liste de zones humides inscrites agrave la fois sur la Liste de Ramsar et sous lrsquoeacutegide drsquoautres instruments mondiaux consultez le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar https rsisramsarorg et cliquez sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche
Les Conventions reacutegionales et commissions de bassins hydrographiquesLe Secreacutetariat Ramsar a eacutegalement signeacute des meacutemorandums de coopeacuteration avec la Con-vention-cadre sur la protection et le deacuteveloppement durable des Carpates ( Con-vention des Carpates ) entreacutee en vigueur en janvier 2006 et la Commission internationale pour la protection du Danube eacutetablie en novembre 2000 La Convention de Ramsar participe aux travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger de la Commission permanente de lrsquoeau du bassin de lrsquoOkavango et de la Commission du Zambegraveze
Autres liens eacutetroits eacutetablis avec des organismes officielsLa collaboration entre Ramsar et le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement ( PNUE ) se poursuit dans de nombreux domaines plus particuliegraverement avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de
la nature du PNUE ( PNUE-WCMC meacutemoran-dum drsquoaccord signeacute en 2010 ) en vue entre autres projets drsquoharmoniser les obligations de rapports relevant des diffeacuterents instruments et drsquoeacutelaborer des indicateurs drsquoefficaciteacute et avec la Section des urgences environnementales du PNUEBCAH Le Secreacutetariat participe eacutegalement au Groupe pour la gestion de lrsquoenvironnement du PNUE En 2006 est entreacute en vigueur un ac-cord avec le Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin con-tre la pollution due aux activiteacutes terrestres ( PNUE-GPA ) et un documentaire a eacuteteacute coproduit par Ramsar et le Great Apes Survival Part-nership ( PNUE-GRASP ) en deacutecembre 2008 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) redeacuteployeacute agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg est tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacute-tariat Ramsar depuis 2014 Les meacutemorandums drsquoaccord qui sont reacutecemment venus agrave expiration avec lrsquoAgence europeacuteenne de lrsquoenvironnement et la Banque mondialeFEM sont en train drsquoecirctre reconduits
Ramsar travaille en collaboration eacutetroite avec le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere dans le cadre drsquoun programme de travail conjoint conclu pour la premiegravere fois en 2002 et une liste des zones humides inscrites aussi bien sur la Liste de Ramsar que comme reacuteserves de biosphegravere MAB est agrave consulter sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar en cliquant sur le filtre laquo Taxonomie drsquoinscription statutaire raquo agrave gauche La Convention a aussi collaboreacute ces derniegraveres anneacutees avec lrsquoInstitut UNESCO-IHE pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeau La premiegravere laquo Chaire Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo a eacuteteacute eacutetablie dans le cadre drsquoun ac-cord entre Ramsar lrsquoUNESCO IHE et lrsquoUniversiteacute Charles Sturt pour la peacuteriode 2014-2018
Un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en juin 2006 avec le Systegraveme mondial drsquoobservation ter-restre et le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec lrsquoAgence spatiale europeacuteenne agrave lrsquoeacutelaboration drsquooutils de suivi et de gestion ba-seacutes sur les donneacutees drsquoobservation de la Terre Les projets GlobWetland I et II ont eacuteteacute suivis par GlobWetland Africa lanceacute en 2015 Ramsar collabore agrave de nombreux projets et publications conjointes avec lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ( FAO ) lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute ( OMS avec une publication conjointe en 2011 ) et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ( OMT ) et un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en 2010 avec lrsquoOrganisation des Eacutetats ameacutericains ( OEA ) Le Secreacutetariat a un accord de longue date avec lrsquoinitiative BIOTRADE de la CNUCED et par-ticipe reacuteguliegraverement en qualiteacute drsquoobservateur aux sessions de la Commission du deacuteveloppement durable des Nations Unies Il a eacutegalement col-laboreacute agrave des travaux drsquoONU-Habitat
Le Secreacutetariat a eacutegalement donneacute la prioriteacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoune collaboration effective avec les organisations reacutegionales drsquointeacutegration eacuteconom-ique notamment lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud Est ( ASEAN ) lrsquoUnion europeacuteenne ( UE ) le Mercosur ( Marcheacute commun du Sud ) la Com-munauteacute drsquoAfrique australe pour le deacuteveloppement ( SADC ) et la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ( CICOS )
Le Secreacutetariat travaille en collaboration eacutetroite avec le Secreacutetariat de la Convention sur lrsquoeau ( la Convention sur la protection et lrsquoutilisation des cours drsquoeau transfrontiegraveres et des lacs internatio-naux ) de la Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope des Nations Unies qui a reacutecemment eacuteteacute ouverte agrave lrsquoadheacutesion de pays du monde entier En 2015 le Secreacutetariat a signeacute le Pacte de Paris sur lrsquoeau et le changement climatique Enfin le Secreacutetariat a toujours eacuteteacute un partenaire actif drsquoONU Eau pour lrsquoeacutelaboration de lrsquoobjectif mon-dial concernant lrsquoeau ( Objectif 6 des Objectifs de deacuteveloppement durable des Nations Unies ) et en particulier la Cible 66 sur la conservation des eacuteco-systegravemes relatifs agrave lrsquoeau
Coordination entre conventionsLe Secreacutetariat Ramsar participe aussi aux reacuteunions de coordination des conventions du systegraveme des Nations Unies en tant qursquoobservateur participant au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio la CCNUCC ( Convention-cadre des Na-tions Unies sur les changements climatiques ) la CDB et la CNULD ( Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification ) mais aussi comme membre agrave part entiegravere du Groupe de liaison sur la biodiversiteacute qui se com-pose des sept conventions relatives agrave la diversiteacute biologique ndash la CDB la CIPV ( Convention interna-tionale pour la protection des veacutegeacutetaux ) la CITES ( Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et de flore sauvages menaceacutees drsquoextinction ) la CMS la Convention du patrimoine mondial lrsquoITPGRFA ( Traiteacute international sur les
ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture ) et Ramsar Ces conventions ont un site web commun heacutebergeacute par la CDB ( wwwcbdintbrc ) En outre le Preacutesident du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST sect35 ) de Ramsar participe reacuteguliegraverement au groupe des Preacutesidents des organes consultatifs scien-tifiques ( CSAB ) et avec le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la Plateforme intergouvernementale scien-tifiqueetpolitiquesurlabiodiversiteacuteetlesservices eacutecosysteacutemiques ( IPBES )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
21 Le contexte
Le premier appel agrave reacutediger une convention inter-nationale sur les zones humides date de 1962 et fut lanceacute agrave lrsquooccasion drsquoune confeacuterence lieacutee au projet MAR ( pour laquo MAReacutecages raquo laquo MARshes raquo laquo MARis-mas raquo ) neacute en 1960 de lrsquoinquieacutetude susciteacutee par la laquo mise en valeur raquo rapide ndash en drsquoautres termes la destruction ndash de vastes eacutetendues de mareacutecages et de zones humides en Europe et par le deacuteclin numeacute-rique des oiseaux drsquoeau qui en reacutesultait
La Confeacuterence MAR avait eacuteteacute organiseacutee par M Luc Hoffmann aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Cam-argue France du 12 au 16 novembre 1962 Parmi les participants il y avait lrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses res-sources ( connue plus communeacutement sous le nom drsquoUICN -Union internationale pour la conservation de la nature ) le Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones humides BIROE ( aujourdrsquohui Wetlands International ) et du Conseil international pour la protection des oiseaux CIPO ( aujourdrsquohui BirdLife International )
Pendant les huit anneacutees qui suivirent un texte fut eacutelaboreacute lors de plusieurs reacuteunions techniques internationales ( St Andrews 1963 Noordwijk 1966 Leningrad 1968 Morges 1968 Vienne 1969 Moscou 1969 Espoo 1970 ) organiseacutees essentiellement sous les auspices du BIROE et avec les conseils du professeur GVT Matthews sous lrsquoimpulsion du Gouvernement des Pays-Bas Agrave lrsquoorigine le projet de convention visait speacuteci-fiquement agrave conserver les oiseaux drsquoeau par la creacuteation drsquoun reacuteseau de refuges mais au fil de son eacutevolution et gracircce en particulier aux avis experts de M Cyrille de Klemm Conseiller ju-ridique la conservation des habitats des zones humides ( plutocirct que celle des espegraveces ) prit une place preacutepondeacuterante
Enfin crsquoest dans la station balneacuteaire de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran que le texte de la Convention fut adopteacute lors drsquoune reacute-union internationale organiseacutee par M Eskander
Firouz Directeur du Deacutepartement iranien de la chasse et de la pecircche le 2 feacutevrier 1971 Le lend-emain il fut signeacute par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays
La Convention est entreacutee en vigueur en deacutecembre 1975 apregraves reacuteception par lrsquoUNESCO qui avait ac-cepteacute drsquoecirctre le deacutepositaire de la Convention du septiegraveme instrument drsquoadheacutesion ou de ratification deacuteposeacute par la Gregravece Tout au long de lrsquoanneacutee 2011 la Convention a ceacuteleacutebreacute son 40e anniversaire
Depuis son adoption la Convention de Ramsar a eacuteteacute modifieacutee agrave deux reprises par un protocole ( un nouveau traiteacute qui modifie le texte original ) en deacutecembre 1982 et par une seacuterie drsquoamendements au texte original qui portent le nom drsquolaquo Amendements de Regina raquo en 1987
22 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina
Le Protocole de Paris a eacuteteacute adopteacute lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes organiseacutee au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris en deacutecembre 1982 Le Protocole entreacute en vi-gueur en 1986 eacutetablit une proceacutedure drsquoamendement de la Convention ( Article 10 bis ) et adopte les ver-sions officielles du traiteacute en allemand en anglais en arabe en espagnol en franccedilais et en russe
Les Amendements de Regina sont des amende-ments aux Articles 6 et 7 qui ont eacuteteacute accepteacutes lors drsquoune Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes qui a eu lieu agrave Regina au Canada en 1987 Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement ndash en bref ils deacutefinissent les pouvoirs de la Confeacuterence des Parties instaurent un Comiteacute permanent interses-sions et eacutetablissent un secreacutetariat permanent et un budget de la Convention Les amendements sont entreacutes en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties dans lrsquoesprit de la Reacutesolution 34 de la Session de 1987 ont appliqueacute volontairement les dispositions des amendements dans la peacuteriode inteacuterimaire
2 Bref historique de la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Normalement les nouvelles Parties contractantes adhegraverent agrave la Convention de Ramsar amendeacutee par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina ( voir annexe 1 ) en utilisant le modegravele drsquoinstrument drsquoadheacutesion figurant au sect51
23 Chronologie Ramsar ndash dates charniegraveres
2 feacutevrier 1971Adoption de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particu-liegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau par les deacuteleacutegueacutes de 18 pays reacuteunis dans la ville iranienne de Ramsar et signature du traiteacute le lendemain
Janvier 1974LrsquoAustralie est le premier pays agrave deacuteposer son in-strument drsquoadheacutesion agrave la Convention
Deacutecembre 1974La Confeacuterence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau reacuteunie agrave Heiligenhafen en Allemagne adopte les premiers laquo Critegraveres agrave utiliser pour identifier les zones hu-mides drsquoimportance internationale raquo sous forme de recommandation cette confeacuterence aurait ducirc ecirctre la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes mais la Convention nrsquoavait pas eacuteteacute ratifieacutee par suffisamment de pays et nrsquoeacutetait donc pas entreacutee en vigueur agrave lrsquoeacutepoque
Deacutecembre 1975La Convention de Ramsar entre en vigueur qua-tre mois apregraves que le septiegraveme pays la Gregravece
eucirct deacuteposeacute son instrument drsquoadheacutesion ( Les six premiers eacutetaient lrsquoAfrique du Sud lrsquoAustralie la Finlande lrsquoIran la Norvegravege et la Suegravede )
Aoucirct 1979Les Parties contractantes sont inviteacutees agrave preacuteparer leur premier Rapport national sur lrsquoapplication de la Convention sur leur territoire pour le preacutesenter agrave la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Novembre 1980 La Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Cagliari en Italie
bull adopte de nouveaux Critegraveres drsquoidentification des zones humides pouvant ecirctre inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull approuve lrsquoeacutelaboration drsquoun protocole ( futur Pro-tocole de Paris ) modifiant le traiteacute
Deacutecembre 1982Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes au siegravege de lrsquoUNESCO agrave Paris adopte un protocole modifiant le texte origi-nal de la Convention de Ramsar
Mai 1984 La Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Groningue Pays-Bas
bull eacutetablit le cadre drsquoapplication de la Convention une liste drsquoengagements et de prioriteacutes convenus pour la peacuteriode triennale suivante
Octobre 1986Le Protocole de Paris entre en vigueur ( apregraves adop-tion par les deux tiers des pays qui eacutetaient Parties contractantes en 1982 )
Mai-juin 1987Une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention
La Troisiegraveme Session ( ordinaire ) de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Regina Canada
bull adopte le texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull adopte des lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Le 2 feacutevrier 1971 les repreacutesentants de 18 pays adoptent la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull instaure le Comiteacute permanent qui se reacuteunit pour la premiegravere fois
bull approuve lrsquoeacutetablissement du laquo Bureau raquo ( ou Se-creacutetariat ) Ramsar en deux sections une au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse et lrsquoautre au siegravege du BIROE agrave Slimbridge Royaume-Uni
bull instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec lrsquoUICN et le BIROE
bull creacutee un groupe de travail sur lrsquoutilisation ration-nelle chargeacute drsquoeacutelaborer des eacutetudes de cas et des lignes directrices
Janvier 1988Le Secreacutetariat Ramsar ( alors appeleacute laquo Bureau raquo ) est officiellement eacutetabli et M Dan Navid ( Eacutetats-Unis ) devient son premier Secreacutetaire geacuteneacuteral
Le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa quatriegraveme reacuteunion au Costa Rica eacutetablit la Mission consulta-tive Ramsar ( qui porte alors le nom de laquo Proceacutedure de surveillance continue raquo et deviendra ensuite la laquo Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion raquo )
1989Adoption du premier emblegraveme Ramsar ( un oiseau bleu drsquoune espegravece indeacutetermineacutee qui srsquoeacutelegraveve dans le ciel avec dans son sillage des traicircneacutees de bleu pastel et de vert )
Janvier 1989 Avec lrsquoadheacutesion du Viet Nam les Parties contract-antes sont deacutesormais au nombre de 50
Aoucirct 1989Ramsar publie son premier ouvrage A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Conven-tion in Denmark par Veit Koester ( dans la collection Environmental Policy and Law Papers de lrsquoUICN )
Juillet 1990 La Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Montreux Suisse
bull approuve le cadre drsquoapplication de la Convention
bull reacutedige et adopte un texte reacuteviseacute des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
bull complegravete les lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
bull reacuteunit le Secreacutetariat Ramsar en un seul lieu au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
bull charge le BIROE de continuer de tenir la Base de donneacutees des sites inscrits sur la Liste de Ramsar
bull adopte officiellement la Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion
bull eacutetablit le Registre de Montreux ( qui ne porte ce nom que depuis juin 1993 )
bull creacutee le Fonds de conservation des zones humides ( plus tard rebaptiseacute laquo Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo )
bull adopte lrsquoespagnol comme troisiegraveme langue de travail de la Convention en plus de lrsquoanglais et du franccedilais
Deacutecembre 1991La premiegravere reacuteunion reacutegionale Ramsar ( Asie ) a lieu agrave Karachi Pakistan
Juin 1993La Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave Kushiro Japon
bull adopte la Deacuteclaration de Kushiro comme base drsquoeacutetablissement des prioriteacutes des Parties contrac-tantes pour la nouvelle peacuteriode triennale
bull creacutee le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
bull adopte les Orientations compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation ration-nelle des zones humides
bull adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides
Juin 1993Publication de The Ramsar Convention on Wet-lands Its History and Development par GVT Matthews
Octobre 1993Publication de Towards the Wise Use of Wetlands rapport du Projet sur lrsquoutilisation rationnelle
Deacutecembre 1993La Lituanie devient la 80e Partie contractante
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Janvier 1994La premiegravere reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation sci-entifique et technique ( GEST ) a lieu parallegravelement agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoUICN agrave Buenos Aires en Argentine
Mai 1994 Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur
Deacutecembre 1994M James McCuaig deacutetacheacute par Environnement Canada occupe pendant six mois le poste de Se-creacutetaire geacuteneacuteral par inteacuterim en remplacement de M Dan Navid
Aoucirct 1995M Delmar Blasco ( Argentine ) devient le deuxiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Janvier 1996Les secreacutetariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversiteacute biologique signent un meacutemorandum de coopeacuteration premier de nom-breux documents de ce type signeacutes entre Ramsar et drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement ( AME ) Les anneacutees suivantes des plans de travail conjoints seront eacutelaboreacutes afin de renforcer les syn-ergies entre les deux conventions
Feacutevrier 1996Le site web de la Convention de Ramsar est inaugureacute
Mars 1996La 6e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Brisbane Australie
bull adopte le Plan strateacutegique 1997-2002
bull adopte des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
bull adopte des deacutefinitions de travail de laquo caracteacute-ristiques eacutecologiques raquo et des lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits
bull adopte une reacutesolution sur Ramsar et lrsquoeau
Octobre 1996Le Comiteacute permanent fait officiellement du 2 feacutevri-er la Journeacutee mondiale des zones humides
Le Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( medwetorgdocumentsmedwetcom-meetings ) est eacutetabli comme premier accord reacutegional signeacute au titre de la Convention ouvrant la voie au portefeuille actuel drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar agrave travers le monde
Feacutevrier 1997Les Bahamas et la Geacuteorgie adhegraverent agrave la Conven-tion le 7 feacutevrier et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes
2 feacutevrier 1997La premiegravere Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans environ 50 pays et devient un eacuteveacutenement annuel
Mai 1997Le Forum Ramsar un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives agrave Ramsar est eacutetabli par le Secreacutetariat
Le Programme de stagiaires du Secreacutetariat Ram-sar est inaugureacute avec lrsquoarriveacutee du premier groupe de quatre assistants pour les Conseillers reacutegionaux prin-cipaux ( alors appeleacutes Coordonnateurs reacutegionaux )
Ramsar publie Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides en franccedilais anglais et espagnol
Octobre 1997La premiegravere phase de trois ans de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future est lanceacutee par un accord signeacute entre le Secreacutetariat Ramsar le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique lrsquoinitiative est depuis reacuteguliegraverement renouveleacutee
Deacutecembre 1997Wetlands Biodiversity and the Ramsar Conven-tion the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands par AJ Hails est publieacute par le Secreacutetariat Ramsar
Janvier 1998Le Projet Evian pour contribuer aux activiteacutes de communication et de formation de la Convention voit le jour par un accord signeacute entre le Secreacutetar-iat Ramsar le Groupe Danone ( entiteacute du secteur priveacute ) le FEM-France et le Gouvernement franccedilais
Octobre 1998Le Comiteacute permanent adopte le nouvel emblegraveme Ramsar ( le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches eacutevoquant des vagues )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Mai 1999La 7e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave San Joseacute Costa Rica
bull adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides lrsquoeacutetude des lois et des institutions la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacuteducation et la sensibilisation du public la coopeacuteration inter-nationale entre autres
bull adopte un Cadre strateacutegique pour lrsquoeacutevolution de la Liste de Ramsar
bull reacutevise le systegraveme de repreacutesentation reacutegionale de la Convention et reacuteorganise la composition du Comiteacute permanent et du GEST
bull confegravere les premiers prix pour la conservation des zones humides agrave cinq laureacuteats
bull confirme BirdLife International lrsquoUnion interna-tionale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands International et le WWF International dans leur rocircle drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Juillet 1999Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras 1000e Site Ramsar
Septembre 1999La Society of Wetland Scientists inaugure un pro-gramme annuel de subventions le Cadre drsquoappui agrave Ramsar qui sera interrompu en 2004
Mai 2000Les neuf volumes des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sont publieacutes dans un coffret La version en CD-ROM est publieacutee par lrsquoUniversiteacute des Nations Unies en septembre 2002
Feacutevrier 2001Inauguration drsquoun site web conjoint entre Ramsar et le Programme de lrsquoUNESCO sur lrsquohomme et la biosphegravere Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secreacutetariats en mars 2002
Aoucirct 2001La Hongrie et la Slovaquie deacutecident de geacuterer conjointement le premier Site Ramsar transfron-tiegravere Le Reacuteseau de grottes de Baradla et Domica respectivement
Novembre 2001LrsquoUniteacute de coordination MedWet est ouverte agrave Athegravenes en Gregravece en tant que branche hors-siegravege du Secreacutetariat Ramsar composeacutee de cinq membres placeacutee sous la direction drsquoun nouveau Coordonnateur MedWet et financeacutee par le Gou-vernement grec ainsi que par des membres du Comiteacute MedWet
Juin 2002La superficie mondiale des zones humides drsquoimportance internationale deacutepasse 100 mil-lions drsquohectares avec lrsquoinscription par le Peacuterou drsquoAbanica del riacuteo Pastazo
Novembre 2002La 8e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Valence en Espagne
bull adopte de nouvelles orientations pour les Parties sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau les plans de gestion des sites la gestion inteacute-greacutee des zones cocirctiegraveres lrsquoinventaire des zones humides les types de zones humides sous-re-preacutesenteacutes la restauration des zones humides les tourbiegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique pour 2003-2008
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte un Programme de Communication drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public ( CESP ) pour 2003-2008 lequel succegravede au Programme drsquoinformation 1999-2002
bull confegravere les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave trois organisations
Aoucirct 2003Monsieur Peter Bridgewater ( Australie ) succegravede agrave M Delmar Blasco et devient le troisiegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention
Octobre 2005La Finlande inscrit 38 Sites Ramsar faisant ainsi franchir agrave la Liste le cap des 1500 sites
Novembre 2005La 9e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes agrave Kampala Ouganda
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles orientations agrave lrsquointention des Parties sur la gestion des eaux souterraines la gestion des bassins hydrographiques et lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides
bull adopte des cadres pour expliquer les relations entre les orientations en vigueur sur lrsquoutilisa-tion rationnelle les questions relatives agrave lrsquoeau et lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull eacutetablit un groupe de travail sur la gestion un comiteacute de surveillance du GEST et un groupe de surveillance des activiteacutes de CESP sous lrsquoeacutegide du Comiteacute permanent
bull approuve huit initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention et autorise une assis-tance financiegravere pour cinq drsquoentre elles
bull adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les res-sources de la pecircche la reacuteduction de la pauvreteacute et lrsquoinfluenza aviaire
bull accueille un cinquiegraveme membre parmi les Or-ganisations internationales partenaires de la Convention lrsquoInternational Water Management Institute ( IWMI ) et
bull remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave quatre laureacuteats
Deacutecembre 2005La Barbade devient la 150e Partie contractante
Mai 2006Lancement de la collection des Rapports tech-niques Ramsar avec comme premier titre Lignes directrices sur lrsquoeacutevaluation eacutecologique rapide de la diversiteacute biologique dans les eaux inteacuterieures cocirctiegraveres et marines publieacute conjointement avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Feacutevrier 2007La 11e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les zones humides sont essentielles pour la pecircche ndash proteacutegez-les raquo
Avril 2007Lrsquoinscription par le Beacutenin du Site Ramsar du Com-plexe W et de la Zone humide de la riviegravere Pendjari porte la superficie totale des Sites Ramsar agrave plus de 150 millions drsquohectares
Mai 2007Lancement du partenariat Biosphere Connections entre le reacuteseau de compagnies aeacuteriennes Star Al-liance la Convention de Ramsar le Programme MAB de lrsquoUNESCO et lrsquoUICN
Aoucirct 2007M Anada Tieacutega assume les fonctions de quatriegraveme Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention La 3e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides comptant 17 volumes est pub-lieacutee en CD-ROM
Janvier 2008Lrsquoappui financier accordeacute par le Groupe Danone agrave une seacuterie de projets conjoints avec le Secreacutetariat de la Convention entre dans sa 10e anneacutee
Feacutevrier 2008La 12e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
Juillet 2008La Reacutepublique deacutemocratique du Congo inscrit Ngiri-Tumba-Maindombe qui avec 65 millions drsquohectares est le plus grand Site Ramsar du monde
Octobre 2008La Gambie et le Seacuteneacutegal deacutecident de geacuterer collec-tivement le 10e Site Ramsar transfrontiegravere de la Convention laquo Niumi-Saloum raquo et le premier SRT hors drsquoEurope
Octobre-novembre 2008La 10e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee
bull adopte la laquo Deacuteclaration de Changwon raquo sur les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
bull adopte des orientations sur les principes des partenariats avec la Convention deacutecrivant les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides la gestion des zones humides et des bassins hy-drographiques et lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull adopte des cadres drsquoorientation sur les besoins en donneacutees et informations et les moyens de deacutetecter et signaler les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et drsquoy reacuteagir
bull adopte des reacutesolutions theacutematiques sur les zones humides et la santeacute les changements climatiques les biocarburants les industries extractives lrsquourbanisation la reacuteduction de la pauvreteacute les petits Eacutetats insulaires et la biodi-versiteacute dans les riziegraveres
bull adopte un nouveau Plan strateacutegique et un nou-veau Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) pour 2009-2015 et
bull confegravere la 4e seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2009La 13e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme des bassins hydrographiques laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo
Juillet 2009Publication de la premiegravere eacutedition du bulletin tri-mestriel du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) ( le dernier numeacutero a eacuteteacute publieacute en 2013 )
Septembre 2009LrsquoArgentine inscrit le Site Ramsar le plus austral de la planegravete Glaciar Vinciguerra y turberas aso-ciadas ( 54deg45rsquoS-68deg20rsquoO )
Feacutevrier 2010La 14e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Prendre soin des zones humides Une reacuteponse au changement climatique raquo
Mars 2010Lancement du canal YouTube de la Convention
Feacutevrier 2011La 15e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee sur le thegraveme laquo Les forecircts pour lrsquoeau et les zones humides raquo Publication de Les avoirs liquides de Ramsar pour ceacuteleacutebrer 40 ans de reacutealisations de la Convention et souligner les deacutefis agrave relever les festiviteacutes du 40e anniversaire se poursuivent tout au long de lrsquoanneacutee
Mars 2011La liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale deacutepasse 2000 Sites Ramsar reacutepartis dans le monde entier
Mars 2011Le reacuteseau aeacuterien Star Alliance dans le cadre de lrsquoaccord Biosphere Connections signeacute avec Ramsar preacutesente une seacuterie de films de grande qualiteacute dont plusieurs sont axeacutes sur des Sites Ramsar
Juillet 2001Publication de la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sur le site web de Ramsar et en CD-ROM
Aoucirct 2011Creacuteation de la page de la Convention de Ramsar sur Facebook qui en janvier 2016 compte 140 000 laquo likes raquo Parmi les activiteacutes du 40e anniversaire de la Convention une Galerie de photos en ligne est eacutegale-ment lanceacutee pour que les fous des zones humides puissent poster directement leurs photos preacutefeacutereacutees
Feacutevrier 2012La 16e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et le tourisme raquo
Feacutevrier 2012Lancement de la collection des Notes drsquoinformation scientifiques et techniques de la Convention pub-lieacutees par le GEST
Juillet 2012La 11e Session de la Confeacuterence des Parties con-tractantes agrave Bucarest Roumanie
bull adopte une reacutesolution sur laquo Les zones humides le tourisme et les loisirs raquo
En feacutevrier 2011 la Convention fecirctait son 40e anniversaire Elle comptait alors 158 Parties contractantes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull adopte de nouvelles proceacutedures et orientations pour deacutecrire les Sites Ramsar au moment de lrsquoinscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures preacuteparant le terrain pour la soumission en ligne par les Parties dans les anneacutees agrave venir des don-neacutees relatives aux sites
bull adopte de nouvelles lignes directrices pour eacutevi-ter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
bull adopte des reacutesolutions sur drsquoimportantes ques-tions intersectorielles comme les zones humides et lrsquoeacutenergie la gestion des zones humides ur-baines les zones humides et la santeacute les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute les zones humides et les changements climatiques le controcircle des pesticides dans les riziegraveres et la promotion drsquoinvestissements durables par le secteur priveacute
bull adopte des reacutesolutions sur des questions ad-ministratives comme le budget 2013-2015 la composition et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent le modus operandi du GEST et la mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pendant la pro-chaine peacuteriode triennale
bull Met un terme agrave des anneacutees drsquoeacutetude en choisis-sant de rester heacutebergeacutee par lrsquoUICN plutocirct que de rejoindre le systegraveme des Nations Unies et
bull Confegravere la cinquiegraveme seacuterie des prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Feacutevrier 2013La 17e Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee dans le monde entier sur le thegraveme laquo Les zones humides et la gestion de lrsquoeau raquo pour tenir compte de lrsquoAnneacutee internationale de la coopeacuteration dans le domaine de lrsquoeau deacuteclareacutee par lrsquoOrganisation des Nations Unies
La superficie totale couverte par les Sites Ram-sar deacutepasse 200 millions drsquohectares tandis qursquoen Europe le nombre de Sites Ramsar est supeacuterieur agrave 1000
Avril 2013M Christopher Briggs est nommeacute cinquiegraveme Se-creacutetaire geacuteneacuteral de Ramsar et prend ses fonctions en aoucirct 2013
Aoucirct 2013Une nouvelle plateforme baseacutee sur Internet est lan-ceacutee pour faciliter les travaux du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de Ramsar ( GEST )
Feacutevrier 2014La 18e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegrave-bre le thegraveme laquo Les zones humides et lrsquoagriculture raquo
Mai 2014Lrsquoancien Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Convention de Ramsar M Delmar Blasco accepte le rocircle de Co-ordonnateur MedWet baseacute en Camargue France
Juin 2014La Convention publie le Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides produit en collaboration avec la Environmental Ecosystem Research Foun-dation ( ERF ) Reacutepublique de Coreacutee
Feacutevrier 2015La 19e Journeacutee mondiale des zones humides ceacutelegravebre le thegraveme laquo Les zones humides pour notre avenir raquo
Avec plus de 100 participants de 42 Parties con-tractantes la 48e Reacuteunion du Comiteacute permanent organiseacutee agrave Gland Suisse est la plus grande de lrsquohistoire de la Convention
Mai agrave octobre 2015Lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention agrave Kiribati agrave Oman au Soudan du Sud au Swaziland et au Zimbabwe porte le nombre de Parties contract-antes agrave 168
Mai 2015La note drsquoinformation de la Convention Eacutetat mon-dial des zones humides et de leurs services agrave lrsquohumaniteacute Compilation drsquoanalyses reacutecentes souligne le deacuteclin estimeacute agrave 64 70 dans lrsquoeacutetendue des zones humides de la planegravete au cours du 20e siegravecle
Juin 2015La 12e Session de la Confeacuterence des Parties contrac-tantes ( COP12 ) agrave Punta del Este Uruguay sur le thegraveme Les zones humides pour notre avenir adopte 16 Reacutesolutions notamment la Reacutesolution XII2 qui approuve le 4e Plan strateacutegique pour la peacuteriode de 2016 agrave 2024
Septembre 2015Le Koweiumlt devient la 169e Partie contractante
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Novembre 2015Mme Ania Grobicki est nommeacutee Secreacutetaire geacuteneacute-rale par inteacuterim de la Convention
24 Autres lectures
Deux publications Ramsar relatent en deacutetail lrsquohistoire et lrsquoeacutevolution juridique de la Convention jusqursquoen 1993
bull The Ramsar Convention on Wetlands Its Histo-ry and Development par GVT Matthews 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMatthews-historypdf et
bull Lrsquoeacutevolution juridique de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internatio-nale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau ( 2 feacutevrier 1971 ) par C de Klemm et I Creacuteteaux 1993 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_de-velopment_of_the_ramsar_convention_0pdf
Autres reacutefeacuterences
bull Karin Baakman Testing times the effective-ness of five international biodiversity-related conventions Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011 httponlinelibrarywileycomdoi101111j1467-9388201200740_1xabstract
bull Michael Bowman ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
bull Royal C Gardner ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Catho-lic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
bull Clare Shine and Cyrille de Klemm Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Gland IUCN and Bonn IUCN Environmental Law Centre 1999 https booksgooglechbooksaboutWet lands_Water_ and _the _Lawhtmlid=vbdHSAuybRkCampredir_esc=y
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Lrsquoapplication de la Convention de Ramsar est le fruit drsquoun partenariat entre les Parties contract-antes le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat de la Convention qui beacuteneacuteficient des avis drsquoun organe subsidiaire speacutecialiseacute le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) et de lrsquoappui drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) Tous les trois ans les deacuteleacutegueacutes des Parties con-tractantes se reacuteunissent en Confeacuterence des Parties contractantes organe suprecircme de la Convention qui adopte des deacutecisions ( reacutesolutions et recom-mandations ) en vue drsquoadministrer les travaux de la Convention et drsquoameacuteliorer la maniegravere dont les Parties appliquent ses objectifs
Le Cadre drsquoapplication de la Convention de Ram-sar adopteacute pour la premiegravere fois par la Confeacuterence des Parties en 1984 ( Recommandation 23 ) eacutetablit agrave la fois les obligations agrave long terme et les prioriteacutes des Parties contractantes Les sessions suivantes ont mis agrave jour le cadre agrave la lumiegravere des deacutecisions de la COP et dans ce contexte des objectifs pri-oritaires ont eacuteteacute fixeacutes pour les Parties le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat pour chaque peacuteriode triennale Depuis 1996 crsquoest le Plan strateacutegique et le Plan de travail associeacute qui eacutetablissent dans le contexte des objectifs prioritaires les actions que lrsquoon attend ou que lrsquoon demande aux Parties au Comiteacute permanent au Secreacutetariat au GEST aux OIP et agrave drsquoautres collaborateurs Actuellement la Convention applique son 4e Plan strateacutegique adopteacute pour 2016-2024
31 La Confeacuterence des Parties contractantes
La Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) est lrsquoorgane directeur de la Convention Les deacuteleacutegueacutes de chacune des Parties contractantes se reacuteunissent tous les trois ans pour recevoir et examiner les rap-ports nationaux sur la peacuteriode triennale preacuteceacutedente approuver le programme de travail et les disposi-tions budgeacutetaires pour les trois anneacutees suivantes et examiner les orientations adresseacutees aux Parties sur toute une gamme de questions environnementales
actuelles et eacutemergentes [Les Articles 6 et 7 de la Convention deacutecrivent les fonctions geacuteneacuterales de la Confeacuterence des Parties ( voir annexe 1 )]
Les repreacutesentants de pays non-membres drsquoinstitutions intergouvernementales et drsquoorganisations nation-ales et internationales non gouvernementales ( ONG ) peuvent participer agrave ces sessions en tant qursquoobservateurs sans droit de vote La proceacutedure de vote applicable aux Parties est deacutecrite dans le traiteacute et dans le laquo Regraveglement inteacuterieur raquo En veacuteriteacute il nrsquoy a pas encore eu de vote sur les deacutecisions de fond et toutes les deacutecisions ont finalement toujours eacuteteacute prises par consensus
Le programme de chaque session de la COP preacutevoit plusieurs possibiliteacutes drsquoexposeacutes et de discussions entre les Parties sur les questions actuelles et eacutemergentes importantes concernant la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides y compris toute nouvelle interpreacutetation ou eacutevolu-tion de concepts fondamentaux de la Convention et drsquoorientations adresseacutees aux Parties sur des do-maines drsquoapplication strateacutegiques Ces questions sont examineacutees en seacuteances pleacuteniegraveres ce qui con-duit agrave lrsquoadoption de reacutesolutions
Les sessions de la COP de Ramsar ougrave les Parties adoptent drsquoimportantes reacutesolutions se sont tailleacute une reacuteputation de grande efficaciteacute et permettent une participation active de la communauteacute non gouvernementale et universitaire
Apregraves chaque session de la Confeacuterence des Par-ties contractantes le Secreacutetariat de la Convention publie les procegraves-verbaux dans les trois langues de travail de la Convention le franccedilais lrsquoanglais et lrsquoespagnol En geacuteneacuteral les procegraves-verbaux contiennent
bull un rapport reacutesumeacute des seacuteances pleacuteniegraveres bull les reacutesolutions adopteacutees par la COP bull une liste des participants et des observateurs bull les Rapports nationaux des Parties etbull drsquoautres documents fournis agrave la COP pour exa-
men ou information
3 Comment fonctionne la Convention de Ramsar
31
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les procegraves-verbaux de toutes les sessions de la Confeacuterence des Parties sont publieacutes sur le site web de Ramsar avec pour les sessions les plus reacutecentes des documents suppleacutementaires et des photographies
Les Rapports nationaux La Recommandation 21 ( 1984 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes prie les Parties de soumettre des Rapports nationaux deacutetailleacutes au Se-creacutetariat six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Confeacuterence et nul nrsquoa encore deacuterogeacute agrave cette tradition Parmi toutes les conventions rela-tives agrave lrsquoenvironnement la Convention de Ramsar peut se targuer de loin du plus haut pourcentage de Rapports nationaux reccedilus ndash 97 des Parties ont communiqueacute leur rapport agrave la COP7 en 1999 ( sans compter les Parties qui avaient reacutecemment adheacutereacute ) 95 agrave la COP8 en 2002 85 agrave la COP9 en 2005 91 agrave la COP10 en 2008 et agrave la COP11 en 2012 et 87 agrave la COP12 en 2015
Les Rapports nationaux sont preacutesenteacutes dans lrsquoune des trois langues officielles et deviennent des docu-ments publics Ils sont eacutetudieacutes et reacutesumeacutes par le Secreacutetariat sous forme de synthegraveses reacutegionales qui sont ensuite preacutesenteacutees agrave la COP parmi les docu-ments de travail officiels Les textes des Rapports nationaux eux-mecircmes sont publieacutes sur le site web de Ramsar et le contenu est analyseacute dans la base de donneacutees du Secreacutetariat qui permet la production de rapports statistiques sur lrsquoapplication de la Con-vention en fonction de tregraves nombreuses variables
Les Rapports nationaux constituent une vue drsquoensemble preacutecieuse sur lrsquoexpeacuterience nationale un suivi permanent de lrsquoapplication de la Conven-tion un moyen de partager les donneacutees relatives aux mesures de conservation des zones humides qui ont eacuteteacute prises aux problegravemes qui peuvent se poser et aux solutions eacuteventuelles agrave ces problegravemes et un moyen de deacutetecter les problegravemes eacutemergents et les tendances reacutegionales et mondiales
Sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Cagliari Italie 19802 Groningue Pays-Bas 19843 Regina Canada 19874 Montreux Suisse 19905 Kushiro Japon 19936 Brisbane Australie 19967 San Joseacute Costa Rica 19998 Valence Espagne 2002
9 Kampala Ouganda 200510 Changwon Reacutepublique de Coreacutee 200811 Bucarest Roumanie 201212 Punta del Este Uruguay 2015[13 Dubaiuml Eacutemirats arabes unis ( preacutevue pour 2018 )]
Sessions extraordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes1 Paris France 19822 Regina Canada 1987
32 Le Comiteacute permanent
Le Comiteacute permanent de la Convention de Ramsar est lrsquoorgane exeacutecutif intersessions qui repreacutesente la COP entre les sessions triennales dans le cadre des deacutecisions prises par la COP Les Parties contract-antes qui sont membres du Comiteacute permanent sont eacutelues agrave chaque session de la COP pour un mandat de trois ans jusqursquoagrave la COP suivante Le Comiteacute permanent a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolution 33 de la Confeacuterence des Parties contractantes en 1987 Ses tacircches ont agrave lrsquoorigine eacuteteacute eacutenonceacutees dans le laquo Cadre drsquoapplication de la Convention de Ramsar raquo ( Reacute-solution 51 1993 ) mises agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) mais sont actuellement deacutefinies par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) Responsabiliteacutes rocircle et
La COP10 a eu lieu agrave Changwon en Reacutepublique de Coreacutee sur le thegraveme laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar qui stipule
laquo Dans le cadre de la politique arrecircteacutee par la Con-feacuterence des Parties contractantes les fonctions du Comiteacute permanent sont les suivantes
1) mener agrave bien dans lrsquointervalle entre deux ses-sions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes les activiteacutes inteacuterimaires jugeacutees neacutecessaires au nom de la Confeacuterence en donnant la prioriteacute aux questions auxquelles la Confeacute-rence a deacutejagrave donneacute son accord notant toutefois que le Comiteacute permanent nrsquoa pas pour mandat de prendre des deacutecisions qui incombent habituelle-ment agrave la Confeacuterence des Parties contractantes ni drsquoamender quelque deacutecision que soit qui a eacuteteacute prise par la Confeacuterence des Parties contractantes
2) preacuteparer les questions y compris entre autres les projets de reacutesolutions et de recommandations qui seront examineacutes agrave la session suivante de la COP
3) superviser en tant que repreacutesentant de la Confeacuterence des Parties contractantes lrsquoapplica-tion des activiteacutes par le Secreacutetariat lrsquoexeacutecution du budget du Secreacutetariat et la conduite des pro-grammes du Secreacutetariat
4) fournir des orientations et des avis au Secreacute-tariat sur lrsquoapplication de la Convention la preacuteparation des reacuteunions et sur toute autre
question en rapport avec lrsquoexercice de ses fonc-tions que lui soumettrait le Secreacutetariat
5) faire office de Bureau de la Confeacuterence aux ses-sions de la COP conformeacutement au Regraveglement inteacuterieur
6) eacutetablir au besoin des sous-groupes pour faci-liter la conduite de ses travaux
7) promouvoir la coopeacuteration reacutegionale et inter-nationale en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
8) approuver le programme de travail du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) sur la base des deacutecisions de la COP recevoir les rapports du GEST sur les progregraves accomplis dans lrsquoapplication du programme et fournir des orientations sur les activiteacutes futures du GEST
9) adopter agrave chaque peacuteriode triennale les principes opeacuterationnels du Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisa-tion rationnelle des zones humides et deacutecider de lrsquoattribution des fonds
10) reacuteviser agrave chaque peacuteriode triennale les cri-tegraveres de seacutelection pour le prix Ramsar pour la conservation des zones humides eacutetabli par la Reacutesolution VI18 et seacutelectionner les laureacuteats
11) faire rapport agrave la COP sur les activiteacutes meneacutees dans lrsquointervalle entre deux sessions ordinaires de la Confeacuterence des Parties contractantes raquo
Le Comiteacute permanent se reacuteunit habituellement une fois par an en geacuteneacuteral dans les locaux du Secreacutetar-iat en Suisse ( cependant la 41e Reacuteunion en 2010 a eacuteteacute geacuteneacutereusement accueillie par la Geacuteorgie ) ndash en outre il se reacuteunit juste avant chaque session de la Confeacuterence des Parties contractantes moment ougrave il se transforme en Comiteacute de la Confeacuterence pour la dureacutee de la COP il se reacuteunit agrave nouveau agrave la fin de la COP lorsque les membres eacutelus choisissent leur preacutesident et leur vice-preacutesident et fixent la date de leur premiegravere reacuteunion pleacuteniegravere
Il y a actuellement deux membres de droit et 16 membres reacutegionaux du Comiteacute permanent choisis agrave la proportionnelle dans les reacutegions Ramsar
a) un repreacutesentant pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 1 agrave 12 Parties contractantes
Le Comiteacute permanent supervise les affaires de la Convention et les activiteacutes du Secreacutetariat au nom de la Confeacuterence des Parties contractantes ( COP ) entre ses sessions triennales
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
b) deux repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 13 agrave 24 Parties contractantes
c) trois repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 25 agrave 36 Parties contractantes
d) quatre repreacutesentants pour les groupes reacutegio-naux composeacutes de 37 agrave 48 Parties contractantes
e) cinq repreacutesentants pour les groupes reacutegionaux composeacutes de 49 agrave 60 Parties contractantes
En plus des repreacutesentants reacutegionaux les pays hocirctes de la session la plus reacutecente et de la session suivante de la COP sont membres agrave part entiegravere Le pays hocircte du Secreacutetariat Ramsar ( la Suisse ) ainsi que les repreacutesentants des six Organisations internationales partenaires sont les bienvenus en qualiteacute drsquoobservateurs permanents Toutes les au-tres Parties contractantes ont toujours le droit de participer aux reacuteunions du Comiteacute permanent et des groupes de travail en qualiteacute drsquoobservateurs les pays non Parties et les organisations non gou-vernementales peuvent aussi participer en qualiteacute drsquoobservateurs srsquoil nrsquoy a pas drsquoobjection
La composition du Comiteacute permanent pour 2015-2018 est la suivante
bull Afrique Kenya Reacutepublique deacutemocratique du Congo Seacuteneacutegal Seychelles Tunisie ( membres suppleacuteants Botswana Eacutegypte Mali Ouganda Reacutepublique centrafricaine )
bull Ameacuterique du Nord Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique ( membre suppleacuteant Canada )
bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes Colombie Honduras Suriname ( membres suppleacuteants Argentine Costa Rica Cuba )
bull Asie Iraq Neacutepal Reacutepublique de Coreacutee ( membres suppleacuteants Bahreiumln Japon Viet Nam )
bull Europe Armeacutenie Azerbaiumldjan Estonie Rou-manie ( membres suppleacuteants Feacutedeacuteration de Russie France Ukraine )
bull Oceacuteanie Fidji ( membre suppleacuteant Palaos )
bull Pays hocircte de la COP12 Uruguay
bull Pays hocircte de la COP13 Eacutemirats arabes unis
bull Observateurs permanents Suisse BirdLife International International Water Management Institute ( IWMI ) Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ) Wetlands In-ternational Wildfowl amp Wetlands Trust ( WWT ) et WWF International
La preacutesidence et la vice-preacutesidence du Comiteacute permanent pour 2016-2018 sont assumeacutees respec-tivement par lrsquoUruguay et lrsquoAustralie
Organes subsidiaires du Comiteacute permanent 2016-2018
bull Sous-groupe sur les finances preacutesideacute par le Seacuteneacutegal ( eacutetabli par la Deacutecision SC16-1 1995 )
bull Sous-groupe sur la COP13 preacutesideacute par les Eacutemi-rats arabes unis ( Deacutecision SC51-18 )
bull Groupe de travail sur la gestion ( GTG ) ( Reacutesolu-tion IX24 Deacutecision SC34-3 )
bull Comiteacute de transition du GTG ( Reacutesolution X4 )
bull Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP ( Reacutesolution IX18 Deacutecision SC34-12 )
Le budget administratif de la Convention contient des dispositions visant agrave aider les repreacutesentants reacutegionaux de pays moins deacuteveloppeacutes agrave assister aux reacuteunions du Comiteacute permanent
33 Le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est chargeacute de coordonner les activiteacutes quotidiennes de la Convention Il est heacutebergeacute dans les locaux du siegravege de lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) agrave Gland Suisse et le personnel du Secreacutetariat est consideacutereacute juridique-ment comme employeacute de lrsquoUICN
Le Secreacutetariat est dirigeacute par un Secreacutetaire geacuteneacute-ral responsable devant le Comiteacute permanent qui supervise le travail drsquoun petit groupe drsquoemployeacutes ( actuellement 22 ) politiquestechniques de com-munication et administratifs financeacutes par le budget administratif Le personnel politique et technique du Secreacutetariat comprend le Secreacutetaire geacuteneacuteral le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et quatre Conseillers reacutegionaux principaux chargeacutes drsquoaider les Parties ( Afrique Ameacuteriques Asie-Oceacuteanie et
34
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Europe ) quatre stagiaires font office de conseillers assistants pour les reacutegions Lrsquoeacutequipe de communi-cation est chargeacutee de promouvoir la Convention et les activiteacutes du personnel des partenaires et des collaborateurs du Secreacutetariat au moyen de com-muniqueacutes de presse de mateacuteriel peacutedagogique et de sensibilisation et de documents officiels Les membres du personnel Ramsar travaillent dans plusieurs langues ( notamment les trois langues officielles de la Convention franccedilais anglais et espagnol ) et sont compeacutetents en diffeacuterentes dis-ciplines Parfois du personnel additionnel est employeacute gracircce agrave un financement non administratif Du personnel deacutetacheacute est occasionnellement fourni au Secreacutetariat par les Parties ou drsquoautres organisa-tions et des consultants sont recruteacutes de temps agrave autre selon les besoins
Les fonctions du Secreacutetariat sont les suivantes
bull tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( sect43 ) et apporter les ajouts et changements agrave la Liste et au Service drsquoinforma-tion sur les Sites Ramsar
bull aider agrave convoquer et organiser les sessions de la Confeacuterence des Parties les reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST et les reacuteunions reacutegionales Ramsar
bull fournir un appui administratif scientifique et technique aux Parties contractantes notamment
en ce qui concerne lrsquoapplication du Plan strateacute-gique Ramsar et des deacutecisions de la COP
bull aider agrave recruter de nouvelles Parties contractantes
bull faire connaicirctre les deacutecisions reacutesolutions et recommandations de la COP et du Comiteacute permanent
bull assurer les fonctions de secreacutetariat du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
bull rechercher des contributions financiegraveres pour le Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) diffuser un appel annuel agrave propositions de pro-jets eacutevaluer les propositions de projets reccedilues des Parties contractantes communiquer les eacutevaluations des projets agrave drsquoeacuteventuels donateurs et eacutevaluer les propositions reccedilues pour le pro-gramme drsquoaide Wetlands for the Future
bull administrer les projets financeacutes par des contri-butions affecteacutees
bull informer les Parties contractantes la commu-nauteacute Ramsar et le grand public de tout ce qui concerne la Convention
bull donner des informations et des conseils agrave ceux qui le demandent sur la Convention et les zones humides
bull organiser les Missions consultatives Ramsar agrave la demande des Parties contractantes ( sect436 ) et contribuer au suivi des rapports de MCR
bull ouvrir des possibiliteacutes de coopeacuteration avec drsquoautres conventions des institutions intergou-vernementales et avec des ONG nationales et internationales
34 Les autoriteacutes administratives et les notes diplomatiques
Le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de chaque Partie contrac-tante deacutesigne un organe national qui devient laquo Autoriteacute administrative raquo de la Convention dans ce pays Au sein de lrsquoAutoriteacute administrative une personne est geacuteneacuteralement deacutesigneacutee laquo Correspon-dant national raquo ( CN ) LrsquoAutoriteacute administrative sert de canal de communication entre le Secreacutetariat
Le Secreacutetariat de la Convention de Ramsar est situeacute au siegravege de lrsquoUICN agrave Gland en Suisse
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Ramsar drsquoune part et la Partie contractante et lrsquoorgane principal responsable de lrsquoapplication du traiteacute drsquoautre part LrsquoAutoriteacute administrative est censeacutee consulter au niveau national autant drsquoorganismes gouvernementaux et drsquoinstitutions non gouvernementales que possible afin drsquoobtenir les meilleurs reacutesultats possibles dans la reacutealisation des objectifs de la Convention de Ramsar ( voir aussi sect38 Comiteacutes nationaux Ramsar )
Le Secreacutetariat envoie des notes officielles concer-nant les affaires de la Convention sous couvert de notes diplomatiques transmises soit agrave la Mission permanente aupregraves des Nations Unies agrave Genegraveve soit agrave lrsquoAmbassade agrave Berne selon le vœu de chaque Partie contractante Habituellement des copies de toutes les notes officielles sont envoyeacutees aux Autori-teacutes administratives de chaque Partie contractante
35 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar a eacuteteacute creacuteeacute par la Reacutesolu-tion 55 ( 1993 ) en tant qursquoorgane subsidiaire de la Convention chargeacute de fournir des avis scienti-fiques et techniques agrave la Confeacuterence des Parties au Comiteacute permanent et au Secreacutetariat Les membres du Groupe qui sont des beacuteneacutevoles sont nommeacutes
par le Groupe de travail du Comiteacute permanent sur la gestion drsquoapregraves les nominations reccedilues des Au-toriteacutes administratives des Parties contractantes Crsquoest agrave titre personnel que les membres du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique servent drsquoexperts pour les domaines techniques inscrits au Plan de travail du GEST Ils ne repreacutesentent pas leurs pays ou leurs gouvernements respectifs La Reacutesolution XII5 ( 2015 ) a approuveacute un nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention rem-placcedilant le modus operandi eacutetabli dans la Reacutesolution XI18 ( 2012 )
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le GEST est preacutesideacute par M Royal C Gardner ( expert technique reacutegional pour lrsquoAmeacuterique du Nord ) et la vice-preacutesi-dence est assureacutee par M Channa Bambaradeniya ( expert technique reacutegional pour lrsquoAsie ) Le Groupe se compose de six membres scientifiques issus des cercles universitaires six membres techniques reacute-gionaux ( un pour chacune des six reacutegions Ramsar chargeacutes drsquoeacutetablir les liens avec les communauteacutes sci-entifiques de leurs reacutegions respectives ) six autres experts techniques ( choisis pour leurs compeacutetences dans les domaines de travail prioritaires pour la peacute-riode triennale ) un observateur de chacune des six Organisations internationales partenaires ( voir sect39 ci-apregraves ) et les observateurs drsquoorganisations et de reacute-seaux scientifiques et techniques seacutelectionneacutes selon
Le Site Ramsar de lrsquoarchipel Bolama-Bijagos en Guineacutee-Bissau La Convention a eacutetabli six reacutegions geacuteographiques Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
36
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
les instructions de lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII5 ( actuellement plus de 50 organisations sont inscrites mais toutes ne sont pas repreacutesenteacutees agrave chaque reacuteun-ion du GEST ) Les travaux du GEST sont faciliteacutes au sein du Secreacutetariat par le Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint et le Responsable appui scientifique et technique
Le Plan de travail du GEST pour chaque peacuteriode triennale srsquoarticule autour drsquoune liste de domaines de travail theacutematiques approuveacutes par la Confeacuterence des Parties et tenant compte du Plan strateacutegique et des reacutesolutions pertinentes de la COP Les membres et observateurs du GEST sont aideacutes dans leur travail par les Correspondants nationaux du GEST qui les conseillent directement sur les questions relevant du GEST et assurent la liaison entre le GEST et les reacute-seaux drsquoautres experts pertinents dans chaque pays
36 Le budget de la Convention de Ramsar
Agrave chacune de ses sessions ordinaires la Confeacuterence des Parties contractantes examine les regraveglements financiers de la Convention et adopte un budget administratif pour la peacuteriode triennale suivante La devise de reacutefeacuterence de la Convention est le franc
suisse Des projets de budget sont preacutepareacutes par le Secreacutetariat en consultation avec le Sous-groupe sur les finances du Comiteacute permanent et soumis pour approbation au Comiteacute permanent avant les sessions ordinaires de la Confeacuterence Les budgets adopteacutes agrave la COP11 ( 2012 ) et agrave la COP12 ( 2015 ) comprenaient des eacuteleacutements laquo administratifs raquo et laquo non administratifs raquo Le budget administratif financeacute par les contributions des Parties ( voir ci-apregraves ) couvre les coucircts suivants
bull fonctionnement du Secreacutetariat de la Convention ( voir liste drsquoactiviteacutes au paragraphe 33 )
bull une partie des coucircts des reacuteunions du Comiteacute permanent et du GEST notamment les frais de participation de membres venant de pays moins deacuteveloppeacutes
bull une contribution agrave lrsquoUICN pour les frais drsquoheacuteber-gement des bureaux du Secreacutetariat
bull une contribution agrave lrsquoappui des initiatives reacutegio-nales Ramsar
bull un financement modeste pour les activiteacutes de la Convention en appui agrave la CESP
Le Site Ramsar de lrsquoAire de conservation de la haute Navua agrave Fidji La haute Navua traverse une gorge profonde dans les hauts plateaux centraux de Viti Levu lrsquoicircle principale Le site abrite une faune et une flore importantes
37
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les frais de voyage des deacuteleacutegueacutes de pays moins deacuteveloppeacutes sont surtout couverts par des contribu-tions volontaires drsquoautres Parties contractantes
Les coucircts drsquoorganisation et drsquoaccueil des sessions de la Confeacuterence des Parties ne sont pas couverts dans le budget administratif
Le budget laquo non administratif raquo comprend des ac-tiviteacutes qui seront exclusivement financeacutees par des contributions volontaires et crsquoest en reacutealiteacute une liste de prioriteacutes non financeacutees Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 celles ci comprennent les Missions consultatives Ramsar ( sect436 ) le Ser-vice drsquoinformation sur les Sites Ramsar le Fonds Ramsar de petites subventions les services de traduction en arabe les reacuteunions reacutegionales preacute COP13 les voyages de deacuteleacutegueacutes agrave la COP13 pour les pays eacuteligibles et un appui additionnel pour la CESP le GEST et les initiatives reacutegionales Ramsar
Les Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave toute session ordinaire de la Confeacuterence ap-prouvent le budget par consensus ( lorsqursquoun vote officiel est requis lrsquoArticle 65 dispose qursquoil faut une majoriteacute des deux tiers pour qursquoil y ait adoption ) Chaque Partie contractante contribue au budget administratif agrave hauteur drsquoun pourcentage baseacute sur sa contribution au budget des Nations Unies cal-culeacutee selon le baregraveme des quotes-parts approuveacute par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Ce-pendant une contribution minimale de 1000 francs suisses est demandeacutee aux Parties dont la quote-part calculeacutee serait infeacuterieure agrave cette somme
Pour la peacuteriode triennale 2016-2018 le budget ad-ministratif srsquoeacutelegraveve agrave 5 081 000 francs suisses ( env 49 millions USD ou 47 millions drsquoeuros au taux de change de deacutecembre 2015 ) par anneacutee civile
Outre les contributions annuelles verseacutees par les pays membres au budget administratif le Secreacutetar-iat Ramsar reccediloit des contributions volontaires de certaines Parties contractantes drsquoONG et drsquoautres donateurs pour mener agrave bien des projets speacuteciaux ou des accords contractuels Il peut srsquoagir de points inscrits au budget non administratif indiqueacute plus haut mais aussi par exemple de lrsquoinitiative Wet-lands for the Future ( sect445 ) et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique
37 Les reacutegions Ramsar
Le systegraveme de reacutegionalisation de la Convention est entreacute en vigueur avec lrsquoadoption de la Reacutesolution 33 ( 1987 ) sur lrsquoinstauration drsquoun Comiteacute permanent chargeacute de superviser la mise en œuvre de la Con-vention entre deux sessions de la Confeacuterence des Parties La reacutegionalisation joue un rocircle important dans le fonctionnement de la Convention du point de vue de la structure du Comiteacute permanent de lrsquoorganisation du personnel du Secreacutetariat et de ses tacircches et de la maniegravere dont les Parties contract-antes coopegraverent dans le cadre de la repreacutesentation reacutegionale et des reacuteunions reacutegionales
Le systegraveme a eacuteteacute reacuteviseacute agrave lrsquooccasion de la COP7 ( 1999 ) de sorte que pour ses besoins techniques et adminis-tratifs la Convention de Ramsar a eacutetabli six reacutegions
bull Afriquebull Ameacuterique du Nord ( Canada Eacutetats-Unis drsquoAmeacute-
rique et Mexique )bull Ameacuterique latine et Caraiumlbes ( anc Reacutegion
neacuteotropicale )bull Asiebull Europebull Oceacuteanie
Reacuteunions reacutegionales Ramsar pour la preacuteparation de la COP12
Reacutegion Dates Lieu
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAfrique 17-21 novembre 2014 Hammamet Tunisie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoAsie 3-7 novembre 2014 Siem Reap Cambodge
Reacuteunion reacutegionale pour les Ameacuteriques
27-31 octobre 2014 Bogota Colombie
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoEurope 20-24 octobre 2014 Kufstein Autriche
Reacuteunion reacutegionale pour lrsquoOceacuteanie 18-20 aoucirct 2014 Nadi Fidji
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Une liste complegravete des pays classeacutes dans chaque reacutegion ( qui sont Parties ou non agrave la Convention ) a eacuteteacute deacutetermineacutee dans la Reacutesolution VII1 ( 1999 ) mise agrave jour dans la Reacutesolution XI19 ( 2012 ) et remplaceacutee par la Reacutesolution XII4 ( 2015 ) qui entre autres a substitueacute au nom laquo Reacutegion neacuteotropicale raquo le nom laquo Ameacuterique latine et Caraiumlbes raquo pour refleacuteter lrsquousage drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement Lrsquoannexe 2 de la Reacutesolution XII4 classe les Parties et les pays habiliteacutes agrave adheacuterer agrave la Convention dans lrsquoun des six groupes reacutegionaux mais le texte de la Reacutesolution preacutecise laquo les Parties contractantes qui sont geacuteographiquement proches des limites de la reacutegion assigneacutee comme indiqueacute dans lrsquoannexe 2 peuvent agrave leur demande et compte tenu de condi-tions naturelles semblables le justifiant participer aux travaux drsquoune autre reacutegion voisine tout en de-meurant membre de leur reacutegion geacuteographique sur notification officielle de cette intention agrave la COP raquo
Au Secreacutetariat Ramsar il y a quatre laquo eacutequipes con-sultatives reacutegionales raquo chacune composeacutee drsquoun Conseiller principal et drsquoun stagiaireconseiller assistant pour chacune des reacutegions suivantes Af-rique Ameacuteriques ( Ameacuterique du Nord et Ameacuterique latine et Caraiumlbes ) Asie-Oceacuteanie et Europe
Reacuteunions reacutegionalesDepuis 1991 le Secreacutetariat Ramsar organise des reacuteunions reacutegionales et sous-reacutegionales laquo preacute-COP raquo en preacuteparation des sessions de la Confeacuterence des Parties Ces reacuteunions donnent aux Parties lrsquooccasion de se rencontrer dans les reacutegions et sous-reacutegions respectives pour discuter de prob-legravemes communs de solutions communes et de leurs progregraves ainsi que pour preacuteparer srsquoil y a lieu des reacuteponses communes speacutecifiques agrave la reacutegion aux questions et documents qui seront examineacutes agrave la COP Le Secreacutetariat srsquoefforce de trouver un financement pour les frais de reacuteunion notamment certaines deacutepenses de voyage et de subsistance au cas par cas en sollicitant des contributions volon-taires aupregraves des Parties des organismes drsquoaide au deacuteveloppement et drsquoONG inteacuteresseacutees
38 Les Comiteacutes nationaux Ramsar
La Recommandation 57 de la Confeacuterence des Par-ties contractantes et le Plan strateacutegique 2016-2024 ( par 26 ) incitent les Parties contractantes agrave creacuteer des Comiteacutes nationaux Ramsar ( parfois appeleacutes laquo Comiteacutes nationaux pour les zones humides raquo ) qui peuvent constituer un pocircle national plus large pour
lrsquoapplication de la Convention Des repreacutesentants des organismes gouvernementaux pertinents de diffeacuterents secteurs et ministegraveres drsquoinstitutions sci-entifiques et techniques de collectiviteacutes reacutegionales et locales drsquoONG drsquoorganisations communautaires et du secteur priveacute y siegravegent Ils traitent de questions telles que les politiques nationales pour les zones humides la gestion des Sites Ramsar lrsquoinscription au Registre de Montreux et lrsquoapplication de la Mission consultative Ramsar ( sect435 et sect436 ) lrsquoinscription de nouveaux sites sur la Liste de Ramsar les projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ( sect445 ) et les leveacutees de fonds aupregraves drsquoautres meacute-canismes tels que le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et le Fonds vert pour le climat
En outre les Comiteacutes nationaux peuvent fournir un avis expert sur la preacuteparation de rapports na-tionaux pour les sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes et eacutevaluer lrsquoapplication des reacutesolutions et recommandations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties contractantes
Enfin et surtout les Comiteacutes nationaux sont des meacutecanismes de diffusion des meacutethodes de la Con-vention concernant les zones humides et lrsquoeau au-delagrave des individus et des secteurs gouvernemen-taux officiellement chargeacutes de son application Pour bien faire les Comiteacutes nationaux devraient com-prendre autant de secteurs gouvernementaux et de repreacutesentants des diffeacuterents acteurs que possible
Un grand nombre de Parties contractantes ont deacutejagrave eacutetabli des Comiteacutes nationaux Ramsar dont la taille et la forme varient eacutenormeacutement drsquoun pays agrave lrsquoautre Certains comiteacutes se composent par ex-emple de repreacutesentants de plusieurs organismes publics compeacutetents et drsquoorganisations non gou-vernementales pertinentes et comprennent parfois des personnes universitaires et autres ayant des compeacutetences particuliegraveres Drsquoautres sont parfois organiseacutes comme des comiteacutes gouvernementaux ( ce qui comprend les gouvernements reacutegion-aux dans les eacutetats feacutedeacuteraux ) ou encore comme des organes consultatifs essentiellement non gouvernementaux
Une eacutetude de Marcela Bonells et Monica Zavagli National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) examine plusieurs eacutetudes de cas et apporte plus de deacutetails sur la question ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_ final_enpdf )
39
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
La Convention travaille en eacutetroite collaboration avec ses six Organisations internationales partenaires
39 Coopeacuteration avec drsquoautres organisations
La Convention de Ramsar par lrsquointermeacutediaire du Secreacutetariat et de ses autres organes entretient des liens de travail eacutetroits avec drsquoautres organisa-tions internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le but de constituer une alliance strateacutegique pour la conservation des zones humides Les liens avec drsquoautres conventions relatives agrave lrsquoenvironnement ont eacuteteacute examineacutes plus haut ( sect112 )
Les Organisations internationales partenairesLa Convention a tisseacute des liens particuliegraverement eacutetroits avec six organisations internationales non gouvernementales ( ONG ) Quatre drsquoentre elles sont associeacutees au traiteacute depuis son origine et dans la Reacutesolution VII3 ( 1999 ) se sont vu confirmer leur statut officiel drsquoOrganisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention Dans la Reacute-solution IX16 ( 2005 ) et la Reacutesolution XII3 ( 2015 ) les Parties ont estimeacute que lrsquoIWMI et le WWT re-spectivement remplissaient les conditions pour obtenir le statut drsquoOIP Ramsar eacutenonceacutees en 1999 et ont deacutecideacute drsquoaccueillir ces organisations comme cinquiegraveme et sixiegraveme partenaires officiels de la Convention Les six OPI sont
bull BirdLife International ( anciennement CIPO )bull International Water Management Institute
( IWMI )bull UICN Union internationale pour la conserva-
tion de la naturebull Wetlands International ( anciennement BIROE
Asian Wetlands Bureau et Wetlands for the Americas )
bull Wildfowl and Wetlands Trust ( WWT )bull WWF International
Les OIP apportent un appui preacutecieux aux travaux de la Convention aux niveaux mondial reacutegional et national ainsi qursquoau niveau local en fournis-sant surtout des avis techniques une assistance pour lrsquoapplication pratique un appui financier
dispenseacutes par leurs siegraveges respectifs leurs bureaux nationaux et reacutegionaux et leurs affilieacutes ainsi que leurs reacuteseaux drsquoexperts Chacune fait en outre sienne la philosophie de la Convention de Ramsar et son concept drsquoutilisation rationnelle et chacune soutient lrsquoapplication des lignes directrices Ramsar dans ses propres travaux dans le monde entier Les OIP participent aussi agrave titre drsquoobservateurs agrave toutes les reacuteunions de la Confeacuterence des Parties du Comiteacute permanent et du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Autres organisations non gouvernementales et organes apparenteacutesDans de nombreux pays il y a aussi une laquo constella-tion drsquoONG raquo qui gravitent autour de la Convention de Ramsar collaborent avec le gouvernement et encouragent et appliquent les objectifs du traiteacute Le Secreacutetariat Ramsar srsquoefforce de maintenir le plus de contacts possibles avec le plus grand nombre pos-sible drsquoONG locales nationales et internationales ( en plus des six partenaires eacutenumeacutereacutes ci-dessus ) qui appliquent les principes Ramsar et dont les travaux recoupent les objectifs de la Convention
Ainsi le Secreacutetariat Ramsar a signeacute des accords de coopeacuteration officiels avec lrsquoAlbertine Rift Con-servation Society ( ARCOS ) the ASEAN Centre for Biodiversity Charles Sturt University Conserva-tion International Ducks Unlimited lrsquoAssociation internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpacts ( AIEI ) lrsquoICLEI-Gouvernements locaux pour le deacuteveloppe-ment durable lrsquoInternational Ocean Institute ( IOI ) la Society for Ecological Restoration la Society of Wetland Scientists ( SWS ) The Nature Conserv-ancy ( TNC ) Stetson University College of Law Wetland Link International et lrsquoAssociation mon-diale des zoos et aquariums ( WAZA )
De plus en plus drsquoONG nationales et internationales se font un point drsquohonneur drsquoassister aux sessions de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar perccedilues comme de bonnes occasions de rencontrer des collegravegues et drsquoinfluer sur les politiques et les mesures gouvernementales
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Agrave la COP10 en Reacutepublique de Coreacutee ( 2008 ) 25 ONG internationales et plus de 170 ONG nationales eacutetaient preacutesentes en qualiteacute drsquoobservateurs Les chiffres sont semblables pour la COP11 en 2012
Les organismes bailleurs de fonds et le secteur priveacuteLe Secreacutetariat Ramsar maintient des contacts ac-tifs avec plusieurs bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale et les banques reacutegionales pour le deacuteveloppement et jouit du statut drsquoobservateur aupregraves du Conseil du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) Tous ces organismes financent des projets pour les zones humides ou qui touchent les zones humides Le Secreacutetariat est en contact avec le Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( CAD ) de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques ( OCDE ) et avec la Commission eu-ropeacuteenne Plusieurs organismes nationaux drsquoaide au deacuteveloppement accordent freacutequemment une assistance technique agrave des projets des reacuteunions des rapports et des travaux sur le terrain lieacutes agrave Ramsar dans les pays en deacuteveloppement Le Secreacutetariat collabore aussi eacutetroitement avec ces organismes
Depuis 1998 le Groupe Danone du secteur priveacute apporte un appui financier geacuteneacutereux aux activiteacutes de communication de sensibilisation du public et de formation de la Convention dans le cadre du laquo Fonds Danone pour lrsquoeau raquo et agrave de nombreux projets conjoints notamment en appui aux activi-teacutes annuelles de la Journeacutee mondiale des zones humides Depuis 2007 le groupe de lignes aeacuteri-ennes Star Alliance dans le cadre de son initiative laquo Biosphere Connections raquo subventionne des billets drsquoavion pour les participants aux reacuteunions de la Convention de Ramsar et de lrsquoUICN
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Le preacutesent chapitre deacutecrit lrsquoassistance mise agrave la disposition des Parties contractantes pour qursquoelles puissent remplir leurs obligations deacutecoulant de la Convention
41 Les Manuels Ramsar
Au fil des ans la Confeacuterence des Parties con-tractantes a adopteacute un corpus consideacuterable drsquoorientations scientifiques techniques et poli-tiques pour aider les Parties agrave traiter les questions relevant des laquo trois piliers raquo de la Convention la conservation des zones humides drsquoimportance in-ternationale lrsquoutilisation rationnelle de toutes les zones humides et la coopeacuteration internationale Agrave partir de 2000 toutes les orientations enrichies drsquoillustrations et drsquoeacutetudes de cas destineacutees agrave con-tribuer agrave la mise en œuvre ont eacuteteacute rassembleacutees dans une collection de neuf manuels les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides La 4e eacutedition composeacutee de 21 volumes contenant tous les documents drsquoorientation of-ficiels jusqursquoagrave la COP10 en 2008 a eacuteteacute publieacutee sur CD-ROM en juillet 2011 ndash la liste des titres se trouve dans lrsquoannexe 4 ndash et une 5e eacutedition avec le mateacuteriel issu de la COP11 en 2012 et de la COP12 en 2015 est en preacuteparation
42 Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
LrsquoArticle 31 de la Convention dispose que les Par-ties laquo eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la con-servation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur ter-ritoire raquo Dans le cadre de ce concept laquo drsquoutilisation rationnelle raquo qui eacutetait totalement nouveau au moment de la reacutedaction du traiteacute ( mecircme srsquoil est aujourdrsquohui plus familier dans le droit international de lrsquoenvironnement sous lrsquoappellation laquo utilisation durable raquo ) la Convention continue de souligner que lrsquoutilisation par lrsquohomme des zones humides de leurs produits et de leurs services si elle est dura-ble est entiegraverement compatible avec les principes
Ramsar et la conservation des zones humides en geacuteneacuteral Le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar srsquoapplique non seulement aux sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance inter-nationale mais aussi agrave toutes les zones humides et ressources en eau qui se trouvent sur le territoire drsquoune Partie contractante Son application est cru-ciale si lrsquoon veut garantir que les zones humides continuent de jouer leur rocircle vital pour le maintien du deacuteveloppement humain durable de la diversiteacute biologique et des grands processus du systegraveme ter-restre tels que le cycle mondial de lrsquoeau et le cycle mondial du carbone
Lrsquoexpression laquo utilisation rationnelle raquo ayant fait son chemin dans la communauteacute Ramsar et eacutetant uti-liseacutee par drsquoautres agrave diffeacuterentes fins la Confeacuterence des Parties a estimeacute neacutecessaire de la preacuteciser et a adopteacute une deacutefinition agrave sa Troisiegraveme Session agrave Regina au Canada en 1987 qui a eacuteteacute reacuteviseacutee dans la Reacutesolution IX1 Annexe A ( 2005 ) comme suit
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caracteacute-ristiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo
4 Aider les Parties contractantes
En Inde des femmes reacutecoltent des feuilles et des fleurs de lotus pour les vendre Les zones humides sont vitales pour les moyens drsquoexistence de millions de personnes agrave travers le monde
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutevaluation de la leacutegislation en vigueur et des dispositions institutionnelles relatives aux zones humides ( soit sous forme drsquoinstruments politiques seacutepareacutes soit dans le cadre de plans drsquoaction nationaux sur lrsquoenvironnement de stra-teacutegies nationales pour la biodiversiteacute de plans de deacuteveloppement nationaux ou drsquoautres exer-cices nationaux de planification strateacutegique )
bull de reacutealiser des inventaires des zones humides des travaux de suivi de recherche de formation drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public et
bull de prendre des mesures pour les zones humides notamment en eacutelaborant des plans de gestion inteacutegreacutee couvrant tous les aspects des zones humides et de leurs relations avec leur bassin versant
Le Secreacutetariat Ramsar aide les Parties contract-antes agrave appliquer les Lignes directrices drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires ainsi que leurs engagements ulteacuterieurs en matiegravere drsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull en fournissant des avis speacutecialiseacutes par lrsquointer-meacutediaire soit de son personnel technique et de son reacuteseau soit de consultants indeacutependants
bull en mettant agrave disposition drsquoautres orientations adopteacutees par la Confeacuterence des Parties sur de nombreux aspects de la conservation et de lrsquouti-lisation rationnelle des zones humides
bull en financcedilant des projets dans le cadre du Fonds Ramsar de petites subventions de Wetlands for the Future et de la Subvention suisse pour lrsquoAfrique et
bull en sollicitant lrsquoaide financiegravere de tierces parties pour des projets drsquoutilisation rationnelle
Les Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle drsquoorigine et les Orientations compleacutementaires eacutetaient des docu-ments drsquoavant-garde qui ont cependant eacuteteacute en grande partie supplanteacutes par toute la gamme drsquoorientations adopteacutees depuis par la Confeacuterence des Parties La Reacutesolution IX1 Annexe A Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 Manuel 1 ) vise agrave donner un contexte coheacuterent agrave ces aspects tregraves divers
La deacutefinition originale de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides ( 1987 ) eacutetablissait lrsquoimportant principe Ramsar selon lequel cette utilisation devait se faire au laquo beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compat-ible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recom-mandation 33 1987 remplaceacutee )
Proposeacutee au mecircme moment la deacutefinition sœur de lrsquolaquo utilisation durable raquo drsquoune zone humide contenait le concept aujourdrsquohui clas-sique de la laquo durabiliteacute raquo
laquo Lrsquoutilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacutera-tions preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en main-tenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacute-rations futures raquo
Pour aider les Parties agrave mettre en œuvre le con-cept drsquoutilisation rationnelle le Groupe de travail sur lrsquoutilisation rationnelle instaureacute agrave Regina a eacutelaboreacute des Lignes directrices pour lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle qui furent adop-teacutees agrave la COP4 agrave Montreux en Suisse en 1990
Le Projet pour lrsquoutilisation rationnelle financeacute par le Gouvernement des Pays-Bas a eacutegalement eacuteteacute institueacute agrave lrsquooccasion de la COP4 et un groupe international drsquoexperts a commenceacute ses travaux qui ont culmineacute avec la publication des Orienta-tions compleacutementaires pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle adopteacutees par les Parties agrave la COP5 en 1993 ainsi que par un ou-vrage contenant des principes et des eacutetudes de cas intituleacute Towards the Wise Use of Wetlands par TJ Davis ( Ramsar 1993 )
Les laquo Lignes directrices sur lrsquoutilisation ration-nelle raquo qui font œuvre de pionnier soulignent lrsquoimportance pour les Parties contractantes
bull drsquoadopter des politiques nationales pour les zones humides comprenant une
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
421 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides
a ) Dispositions institutionnelles et administratives
Depuis la Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari 1980 ) les Parties ont reconnu que les politiques nation-ales pour les zones humides eacutetaient une des cleacutes de la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle Pour les aider agrave preacuteparer leurs poli-tiques la Confeacuterence des Parties a adopteacute des Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre des politiques nationales pour les zones humides ( Reacutesolution VII6 1999 Manuel 2 ) qui soulignent lrsquoimportance drsquoinstaurer un large processus consultatif mul-tisectoriel pour eacutelaborer la politique en vue de reacutesoudre les conflits drsquointeacuterecirct et pour aider tous les acteurs agrave srsquoapproprier la politique nationale pour les zones humides
b ) Leacutegislation
Depuis lrsquoadoption de la Recommandation 44 en 1987 la Confeacuterence des Parties contractantes a encourageacute les Parties agrave eacutetudier leurs meacutecanismes juridiques afin de srsquoassurer que les lois et institu-tions nationales provinciales et locales ayant des effets sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et sur leurs produits ne soient pas conflictuelles et ne laissent pas de lacunes Les Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( que les Parties ont adopteacutees dans la Reacutesolution VII7 en 1999 ) eacutelaboreacutees par le Centre du droit de lrsquoenvironnement de lrsquoUICN et drsquoautres experts fournissent un modegravele expli-quant pas agrave pas la mise en place drsquoune eacutequipe drsquoeacutevaluation et sa progression agrave travers les di-verses eacutetapes neacutecessaires pour eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des mesures juridiques et institutionnelles en place en vue de promouvoir la conservation et
1 ndash Bateau de patrouille des gardes dans le Site Ramsar et Parc naturel Kopački Rit en Croatie 2 ndash Station de veille du climat dans une fagne du Site Ramsar et Reacuteserve de biosphegravere des tourbiegraveres de
Třeboň Reacutepublique tchegraveque 3 ndash Comptages drsquooiseaux sur un lac de retenue du Site Ramsar Livanjsko Polje Bosnie Herzeacutegovine
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
lrsquoutilisation rationnelle des zones humides sans oublier drsquoidentifier les mesures institutionnelles et juridiques sectorielles ayant des incidences di-rectes ou indirectes sur les zones humides
422 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs
Pour geacuterer efficacement les zones humides il im-porte de bien connaicirctre leur fonctionnement Les inventaires les activiteacutes de recherche drsquoeacutevaluation de suivi et de formation sont utiles agrave cet eacutegard
a ) Inventaire
Dans la Reacutesolution VII20 ( 1999 ) les Parties contractantes ont confirmeacute lrsquoimportance de dis-poser drsquoun inventaire national complet des zones humides comme base fondamentale pour de nom-breuses activiteacutes neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides en par-ticulier lrsquoeacutelaboration des politiques lrsquoidentification et lrsquoinscription des Sites Ramsar la description des pertes en zones humides et le choix des zones humides pouvant ecirctre restaureacutees
Le Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides adopteacute par la COP dans la Reacutesolution VIII6 ( 2002 ) et le Cadre pour les
proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteac-tion ( Reacutesolution X16 2008 tous les deux dans le Manuel 15 ) fournissent des orientations pour concevoir un inventaire des zones humides agrave diffeacute-rentes eacutechelles du site lui-mecircme jusqursquoaux niveaux provincial national et reacutegional
b ) Suivi
Le suivi est le processus qui permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de toute zone humide pendant une peacuteriode de temps donneacutee Il peut ecirctre plus ou moins intensif selon les ressources financiegraveres ou la technologie dont on dispose Les meacutethodes de suivi peuvent ecirctre la simple observation sur le terrain les tech-niques drsquoeacutechantillonnage quantitatif telles que la reacutecolte de mateacuteriel veacutegeacutetal et lorsqursquoil srsquoagit de changements dans les valeurs sociales et les utili-sations lrsquoobservation participative
Dans le Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides adopteacute dans la Reacutesolution IX1 ( 2005 Manuel 13 ) il est dit que laquo la conservation et lrsquoutilisation ra-tionnelle des zones humides conformeacutement aux engagements eacutenonceacutes dans la Convention de Ram-sar impliquent
a) lrsquoeacutetablissement du lieu geacuteographique et des ca-racteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( inventaire de reacutefeacuterence )
b) lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides ainsi que des menaces qui pegravesent sur elles ( eacutevaluation )
c) le suivi de lrsquoeacutetat et des tendances y compris lrsquoidentification des reacuteductions des menaces existantes et lrsquoapparition de nouvelles menaces ( suivi ) et
d) lrsquoapplication de mesures ( in situ et ex situ ) visant agrave srsquoopposer aux modifications qui causent ou risquent de provoquer un changement grave dans les caracteacuteristiques eacutecologiques ( gestion ) raquo
Le suivi agrave lrsquoaide de meacutethodes de teacuteleacutedeacutetection telles que lrsquoimagerie par satellite est maintenant appli-cable dans de nombreux types de zones humides Ainsi Global Mangrove Watch preacutepare des cartes
Site Ramsar des zones humides et cayes de Portland Bight en Jamaiumlque Photo Ted Lee Eubanks
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
preacutecises des mangroves du monde entier mon-trant les changements avec le temps entre 2005 et 2015 Drsquoautres outils sont eacutelaboreacutes notamment le suivi des changements dans la qualiteacute de lrsquoeau des masses drsquoeau inteacuterieures Enfin pour un site de zone humide particulier lrsquoutilisation de drones pour prendre des photographies aeacuteriennes est utile et permet de mesurer les changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques et les effets de la restauration
423 Mesures prises dans des zones humides particuliegraveres
Pour maintenir le fonctionnement eacutecologique drsquoune zone humide il est capital drsquoadopter une ap-proche inteacutegreacutee de la gestion au niveau du bassin versant et de tenir compte des diffeacuterentes utilisa-tions et activiteacutes compatibles avec la durabiliteacute Cette gestion doit ecirctre pluridisciplinaire et faire appel aux principes de lrsquohydrologie de la biolo-gie de lrsquoeacuteconomie de la politique et des sciences sociales Il convient eacutegalement drsquoexaminer le con-texte mondial par exemple les reacuteseaux de zones humides que plusieurs pays ont en commun les espegraveces qursquoils partagent les espegraveces exotiques envahissantes et les changements climatiques mondiaux
Pour parvenir agrave lrsquoutilisation rationnelle drsquoune zone humide afin que les geacuteneacuterations preacutesentes et futures puissent jouir des avantages qursquoelle pro-cure il faut atteindre un eacutequilibre garantissant le maintien du type de zone humide Les activiteacutes peuvent varier entre la protection stricte sans exploitation de la ressource lrsquoexploitation leacutegegravere de la ressource lrsquoexploitation agrave grande eacutechelle et durable de la ressource lrsquointervention active dans la zone humide y compris par des mesures de restauration La gestion peut ecirctre adapteacutee aux conditions locales et rester sensible agrave la culture locale aux peuples autochtones et aux commu-nauteacutes locales
Planification de la gestion des Sites Ramsar Conscientes qursquoil eacutetait essentiel pour reacutealiser la conservation des zones humides et lrsquoutilisation rationnelle de leurs ressources que les diffeacuterents administrateurs proprieacutetaires occupants et autres acteurs srsquoentendent et sachant que le processus de planification de la gestion est un meacutecanisme qui favorise une telle entente les Parties contractantes ont adopteacute un premier ensemble de Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion agrave la COP5
en 1993 ( Reacutesolution 57 ) qui par la suite ont eacuteteacute actualiseacutees dans les Nouvelles Lignes direc-trices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( Reacute-solution VIII14 2002 Manuel 18 ) Ces derniegraveres sont des orientations compleacutementaires concernant les eacutetudes drsquoimpacts environnementaux eacuteconom-iques et sociaux et les analyses coucirct-avantage le zonage et la plurifonctionnaliteacute la conception et le maintien de zones tampons et lrsquoapplication du principe de preacutecaution En 2008 le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) le WWF et lrsquoUICN ont publieacute Wetland Manage-ment Planning ndash a guide for site managers un guide pratique de la planification de la gestion selon Ramsar srsquoappuyant sur la Reacutesolution VIII14 ( 2002 ) disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Participation agrave la gestionDans les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la par-ticipation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( Recommandation 63 1996 ) les Parties contractantes reconnaissaient que les peuples autochtones et les communauteacutes locales ont un inteacuterecirct particulier agrave privileacutegier une gestion rationnelle des zones humides de leur reacute-gion et notamment que les peuples autochtones ont des connaissances une expeacuterience et des aspirations particuliegraveres concernant la gestion des zones humides Les Parties ont aussi noteacute que lrsquoutilisation rationnelle des zones humides serait profitable agrave la qualiteacute de vie des peuples autochtones et des communauteacutes locales qui outre leur participation agrave la gestion des sites devaient trouver des avantages reacutesultant de la conservation et de lrsquoutilisation durable et ration-nelle des zones humides
Parmi les autres orientations mises agrave la disposition des Parties contractantes on peut citer des lignes directrices et cadres sur lrsquoattribution et la gestion de lrsquoeau la gestion des bassins hydrographiques lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental les moyens drsquoagir en cas de changements dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides et la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ainsi que sur des ques-tions intersectorielles relatives aux zones humides comme la santeacute humaine les changements clima-tiques lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et la reacuteduction de la pauvreteacute
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
43 Sites inscrits
En adheacuterant agrave la Convention chaque Partie con-tractante est tenue drsquoinscrire au moins un site sur la Liste des zones humides drsquoimportance in-ternationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et repreacutesente lrsquoengagement du gouvernement agrave pren-dre toutes les mesures neacutecessaires pour garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site en question Lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar atteste de lrsquoimportance internationale du site mais lrsquoArticle 23 de la Convention stipule laquo Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacuteju-dice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee raquo
Apregraves leur adheacutesion les Parties contractantes sont censeacutees ajouter des zones humides laquo approprieacutees raquo agrave la Liste ( Article 21 ) ou augmenter la superficie de celles qui sont deacutejagrave inscrites Elles choisissent les zones humides de leur territoire sur la base de leur importance internationale du point de vue de lrsquoeacutecologie de la botanique de la zoologie de la limnologie ou de lrsquohydrologie mesureacutee par rapport aux Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale de la Convention Les informations concernant chaque site inscrit sont ajouteacutees agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et peuvent ecirctre rechercheacutees au moyen du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) tenu par le PNUE-GRID sous contrat du Secreacutetariat Ramsar ( httprsisramsarorg )
En mai 1999 la COP7 a adopteacute un Cadre stra-teacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale de la Conven-tion sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) qui en eacutetait agrave sa 5e eacutedition en 2012 ( Reacutesolu-tion XI8 annexe 2 )
La Vision pour la Liste adopteacutee dans ce cadre et mod-ifieacutee par la Reacutesolution IX1 ( 2005 ) est la suivante
Eacutelaborer et maintenir un reacuteseau interna-tional de zones humides importantes pour la conservation de la diversiteacute biologique mondiale et la peacuterenniteacute de la vie humaine en preacuteservant leurs composantes proces-sus et avantagesservices eacutecosysteacutemiques
Le Cadre strateacutegique eacutenonce cinq objectifs geacuteneacute-raux pour la Liste ainsi qursquoun but concret agrave court terme laquo Faire en sorte que la Liste des zones hu-mides drsquoimportance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions drsquohectares avant 2015 raquo En deacutecembre 2015 la Liste contenait 2220 sites couvrant 214 millions drsquohectares
Les zones humides ajouteacutees agrave la Liste de Ramsar doivent ecirctre inscrites par le gouvernement na-tional et plus preacuteciseacutement par lrsquoorganisme qui au sein du gouvernement national est chargeacute drsquoappliquer la Convention de Ramsar au nom du pays en drsquoautres termes lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo ( sect34 ) Ainsi lorsqursquoil inscrit un nouveau Site Ram-sar le gouvernement national prend lrsquoengagement de laquo promouvoir la conservation raquo du site Chaque Partie a ses propres proceacutedures de deacutesignation de Sites Ramsar potentiels et les citoyens et ONG qui souhaitent faire inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar sont donc inviteacutes avant toute chose agrave entrer en contact le plus rapidement pos-sible avec lrsquoAutoriteacute administrative de leur pays Tous les Sites Ramsar potentiels doivent avoir une Fiche descriptive Ramsar ( FDR ) complegravete
Au moment de son adheacutesion une nouvelle Partie doit communiquer directement par voie diplo-matique au Directeur geacuteneacuteral de lrsquoUNESCO ( avec copie au Secreacutetariat Ramsar ) lrsquoinformation deacutecrivant une zone humide au moins qui remplit les Critegraveres drsquoinscription sur la Liste de Ramsar Cette information doit ecirctre accompagneacutee drsquoune carte sur laquelle les limites du site sont clairement deacutefinies LrsquoUNESCO qui est le deacutepositaire de la Convention de Ramsar transmet cette information
Zones humides et marines de Saint-Martin
Ce certificat atteste que le site
a eacuteteacute deacutesigneacute
Zone humide drsquoimportance internationale
et figure sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
eacutetablie par lrsquoArticle 21 de la Convention Il srsquoagit du Site No 2029
Date de lrsquoinscription 27 octobre 2011 Le Secreacutetaire geacuteneacuteral Convention sur les zones humides
Lrsquoinscription drsquoun site sur la Liste de Ramsar lui confegravere le prestige drsquoune reconnaissance internationale et incarne lrsquoengagement drsquoun gouvernement agrave maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
au Secreacutetariat Ramsar avec une notification offi-cielle concernant lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie Cependant par la suite toutes les lettres portant inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement par lrsquoAutoriteacute administrative au Secreacutetariat Ramsar ndash apregraves lrsquoadheacutesion de la Partie lrsquoUNESCO nrsquoest absolument pas concerneacutee par lrsquoinscription de sites sur la Liste de Ramsar
Exceptionnellement une Partie contractante peut pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct nation-al retirer une zone humide de la Liste ou diminuer la superficie drsquoun site deacutejagrave inscrit ( Article 25 de la Convention ) Toutefois la Convention dispose que tout retrait ou diminution de superficie doit ecirctre compenseacute par lrsquoinscription drsquoun autre Site Ramsar une zone humide dont les biotopes ont des valeurs semblables dans la mecircme reacutegion ou ailleurs ( Arti-cle 42 ) En pratique quelques sites seulement ont subi une diminution de leur superficie et pour les seuls sites retireacutes de la Liste de Ramsar la clause des laquo raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo nrsquoa pas eacuteteacute invoqueacutee ndash il srsquoagissait de trois sites qui avaient eacuteteacute inscrits avant lrsquoadoption des critegraveres et lrsquoon a par la suite deacutecouvert qursquoils ne remplissaient aucun des critegraveres ( Trois nouveaux sites ont eacuteteacute inscrits en compensation ) Les Reacutesolutions VIII20 ( 2002 ) et IX6 ( 2005 ) contiennent des orientations sur lrsquointerpreacutetation de ces questions
Comme mentionneacute plus haut les Parties contract-antes choisissent les sites agrave inscrire en fonction des Critegraveresdrsquoidentificationdeszoneshumidesdrsquoimportance internationale ( sect433 ) sachant que pour ecirctre inscrite une zone humide doit remplir au moins un des neuf critegraveres Le Systegraveme de clas-sificationdestypesdezoneshumides ( sect434 ) de la Convention sert agrave identifier les diffeacuterents types de zones humides que lrsquoon trouve dans chaque site qui sont enregistreacutes de faccedilon simple et coheacuterente par le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar
Les sites de la Liste dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont subi subissent ou pourraient subir des changements peuvent ecirctre inscrits par la Partie contractante concerneacutee sur un registre speacutecial ap-peleacute Registre de Montreux ( sect435 ) qui est une liste de Sites Ramsar neacutecessitant des mesures de con-servation prioritaires Ces sites peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoapplication du meacutecanisme de Mission consul-tative Ramsar ( sect436 ) dans le cadre duquel le Secreacutetariat Ramsar organise des missions techniques afin de trouver des solutions et de fournir des avis aux
autoriteacutes pertinentes LrsquoArticle 32 de la Conven-tion ( sect437 ) engage les Parties agrave se tenir informeacutees de changements potentiels dans les caracteacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits et agrave signaler sans deacutelai ces changements au Secreacutetariat Ramsar
Pour ecirctre inscrite sur la Liste de Ramsar il nrsquoest pas indispensable qursquoune zone humide soit deacutejagrave une aire proteacutegeacutee En fait lrsquoinscription drsquoun site au titre de la Convention peut aider agrave assurer la protection neacuteces-saire pour garantir la sauvegarde agrave long terme du site concerneacute notamment srsquoil est utiliseacute de maniegravere intensive ndash soit pour en extraire les ressources soit pour beacuteneacuteficier des fonctions naturelles de la zone humide Le mieux pour y parvenir consiste agrave preacuteparer et mettre en œuvre un plan de gestion approprieacute avec la participation active de tous les acteurs La Reacutesolution XII15 ( 2015 ) invitait laquo les Parties contractantes agrave encourager les autoriteacutes responsables de la gestion de Sites Ramsar agrave deacutevel-opper une planification inteacutegreacutee et un systegraveme de gestion et drsquoeacutevaluation favorisant lrsquoutilisation ra-tionnelle de tous les sites en eacutetroite harmonie avec les objectifs du Plan strateacutegique 2016-2024 et agrave les soutenir dans cet effort raquo et approuvait lrsquoOutil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) pour aider les Parties agrave remplir leurs engagements au titre de la Convention
431 Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR )
La Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale est tenue agrave jour par le Secreacutetariat Ramsar et lrsquoon y trouve le nom la date drsquoinscription la localisation la superficie totale et les coordonneacutees geacuteographiques centrales de chaque
Le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse httpsrsisramsarorgfr reacutepertorie des informations sur plus de 2200 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Site Ramsar Cette information peut ecirctre consulteacutee pour tous les Sites Ramsar sur le site web du Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) agrave lrsquoadresse https rsisramsarorg Les Fiches descriptives Ramsar ( FDR ) originales ( sect437 ) soumises par les Parties au moment de lrsquoinscription de chaque site ( ou leur mise agrave jour la plus reacutecente ) et les cartes des sites peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees pour la plupart des sites en format PDF du SISR
La Liste des zones humides drsquoimportance interna-tionale et le Registre de Montreux ( sect435 ) reposent sur les informations capteacutees dans la base de donneacutees des Sites Ramsar tenue par le Secreacutetariat Ramsar et dont lrsquoaccegraves est ouvert sur le Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar ( SISR ) Le SISR permet
bull au Secreacutetariat de reacuteagir rapidement aux rapports sur des changements intervenus dans les carac-teacuteristiques eacutecologiques de sites inscrits
bull de preacuteparer des reacutesumeacutes pour le personnel du Secreacutetariat et les consultants qui participent agrave des projets speacuteciaux
bull de fournir des informations au personnel tech-nique du Secreacutetariat qui travaille agrave des projets drsquoutilisation rationnelle et de plans de gestion
bull de reacutepondre aux questions et aux demandes de donneacutees eacutemanant de Parties contractantes drsquoorganisations partenaires de chercheurs et du public
bull de preacuteparer des textes et illustrations sur les sites pour les publications Ramsar entre autres
bull de fournir des donneacutees essentielles aux per-sonnes qui conduisent des travaux de recherche sur une zone humide ou plusieurs ou qui sont chargeacutees drsquoeacutetablir des inventaires nationaux ou mondiaux des zones humides
Le SISR a eacuteteacute eacutelaboreacute de maniegravere que diffeacuterentes in-formations analyses statistiques et cartes des sites puissent ecirctre rechercheacutees et visionneacutees directement
432 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar
La Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) permet aux Parties contractantes de preacutesenter lrsquoinformation sur les sites inscrits sur la Liste des zones humides
drsquoimportance internationale et de tenir la Liste agrave jour Les donneacutees agrave fournir dans la Fiche descrip-tive ndash superficie altitude type de zone humide localisation statut juridique etc justification des critegraveres citeacutes afin de deacuteterminer lrsquoimportance internationale et une gamme de donneacutees addi-tionnelles sur les valeurs hydrologiques la flore et la faune les modes drsquooccupation des sols les facteurs socioculturels les mesures de conserva-tion et les menaces potentielles par exemple ndash ont eacuteteacute approuveacutees par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( Recommandation 47 ) et mises agrave jour reacute-guliegraverement depuis Lrsquoinformation preacutesenteacutee dans les Fiches descriptives est ajouteacutee agrave la base de don-neacutees des Sites Ramsar ( sect433 ) et sert au suivi et agrave lrsquoanalyse des caracteacuteristiques eacutecologiques des sites ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat et des tendances des zones humides au niveau reacutegional et mondial
Agrave la COP11 en 2012 les Parties ont adopteacute une nouvelle FDR conccedilue pour pouvoir soumettre des donneacutees en ligne Elle est disponible sur le site web du SISR ( httprsisramsarorg ) Il existe eacutegalement une version hors ligne permettant de rassembler agrave distance toutes les donneacutees avant de les compiler en ligne Lrsquoinformation sur le processus drsquoeacutetablissement drsquoune FDR et lrsquoaccegraves au formulaire de FDR hors ligne se trouve agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrdocumentcomment-utiliser-le-formulaire-fdr-word-hors-ligne
Toutes les cartes de Sites Ramsar proposeacutes doivent maintenant ecirctre preacutesenteacutees en fichier de forme du Systegraveme drsquoinformation geacuteographique ( SIG ) pour ecirctre mises agrave disposition sous forme eacutelectronique dans la base de donneacutees du SISR plutocirct que sur papier
La Convention reconnaicirct que certaines Parties contractantes nrsquoont peut-ecirctre pas suffisamment de donneacutees etou de ressources pour remplir cor-rectement la FDR de sorte que pour de nombreux champs de donneacutees ces Parties sont encourageacutees agrave fournir les meilleures informations disponibles et agrave les ameacuteliorer progressivement Dans drsquoautres cas les eacutequipes reacutegionales consultatives du Secreacutetariat lorsqursquoelles reccediloivent des FDR dont les donneacutees ou les cartes sont insuffisantes collaborent avec lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee pour que lrsquoinformation et la preacutesentation corre-spondent aux normes fixeacutees par la Confeacuterence des Parties dans ses reacutesolutions avant que le nou-veausitenesoitfinalementinscritsurlaListe de Ramsar
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Des donneacutees agrave jour pour les FDR Dans la Reacute-solution VI13 ( 1996 ) les Parties ont demandeacute que les FDR de tous les Sites Ramsar soit mises agrave jour et communiqueacutees agrave nouveau au Secreacutetariat tous les six ans au moins afin que les informations de la base de donneacutees des Sites Ramsar mises agrave la dispo-sition du public soient relativement actualiseacutees et puissent servir drsquoinstrument de gestion permettant de deacutetecter et drsquoexercer le suivi des changements dans les sites au fil du temps
433 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Le texte de la Convention ( Article 22 ) stipule
laquo Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique raquo et ajoute laquo Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux drsquoeau en toutes saisons raquo
Le processus drsquoadoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale a commenceacute en 1974 et les premiers critegraveres officiels ont eacuteteacute adopteacutes agrave la COP1 en 1980 En 1987 et 1990 la Confeacuterence des Parties con-tractantes a reacuteviseacute les Critegraveres et agrave la COP6 en 1996 les Parties ont ajouteacute de nouveaux Critegraveres tenant compte des poissons Agrave la COP9 ( 2005 ) un neuviegraveme Critegravere a eacuteteacute ajouteacute concernant les espegraveces animales deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Il peut se faire qursquoun Site Ramsar inscrit avant lrsquoadoption de la derniegravere version des critegraveres ne remplisse plus aucun des critegraveres ou qursquoun Site Ramsar ait perdu les valeurs eacutecologiques ayant justifieacute son inscription Dans ces cas le Secreacute-tariat en consultation avec la Partie contractante concerneacutee eacutevalue les mesures agrave prendre pour renforcer ameacuteliorer ou restaurer les fonctions et valeurs de la zone humide afin qursquoelle puisse rem-plir les critegraveres drsquoinscription en vigueur Si cela se reacutevegravele impossible la Partie contractante concerneacutee donne instruction au Secreacutetariat de retirer le site de la Liste puis applique les dispositions sur la com-pensation preacutevues agrave lrsquoArticle 42 de la Convention Agrave ce jour le cas srsquoest seulement produit pour trois sites ( tous situeacutes sur le territoire de la mecircme Partie
contractante ) Inscrits avant mecircme qursquoil y ait des orientations ou critegraveres ces sites ne remplissaient aucun des critegraveres adopteacutes par la suite Les Parties ont adopteacute des Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ramsar ou de la reacuteduction de son eacutetendue annexeacutees agrave la Reacutesolution IX6 ( 2005 ) qui recommandent aux Parties de suivre un proces-sus prudent en huit eacutetapes si jamais il devenait neacutecessaire de supprimer un site de la Liste ou drsquoen reacuteduire lrsquoeacutetendue
434 Systegraveme de classification des types de zones humides
Dans la Fiche descriptive Ramsar doivent ecirctre consigneacutes des deacutetails sur tous les types de zones humides contenus agrave lrsquointeacuterieur de Sites Ramsar par ordre de preacutedominance dans chaque site Un laquo Sys-tegraveme de classification des types de zones humides raquo a eacuteteacute approuveacute par la Confeacuterence des Parties agrave sa session de 1990 ( Recommandation 47 ) et ulteacute-rieurement amendeacute
Les cateacutegories figurant dans la classification nrsquoont pas lrsquoambition drsquoecirctre exhaustives sur le plan sci-entifique mais uniquement de servir de cadre geacuteneacuteral pour lrsquoidentification rapide des principaux types drsquohabitats de zones humides repreacutesenteacutes dans chaque site avec le laquo type de zone humide dominant raquo clairement indiqueacute Quarante-deux types de zones humides sont identifieacutes dans le systegraveme et regroupeacutes dans les cateacutegories suiv-antes zones humides laquo cocirctiegraveresmarines raquo zones humides laquo continentales raquo et zones humides laquo artificielles raquo
Petite spatule Platalea minor agrave Hachigoro Toshima Japon
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Groupe A Sites contenant des types de zones humides repreacutesentatifs rares ou uniques
Critegravere 1 Une zone humide devrait ecirctre consid-eacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle contient un exemple repreacutesentatif rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la reacutegion biogeacuteographique concerneacutee
Groupe B Sites drsquoimportance internationale pour la conservation de la diversiteacute biologique
Critegraveres tenant compte des espegraveces ou des com-munauteacutes eacutecologiques
Critegravere 2 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces vulneacuterables menaceacutees drsquoextinction ou gravement menaceacutees drsquoextinction ou des communauteacutes eacutecologiques menaceacutees
Critegravere 3 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des populations drsquoespegraveces animales etou veacutegeacutetales importantes pour le maintien de la diversiteacute biologique drsquoune reacutegion biogeacuteographique particuliegravere
Critegravere 4 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite des espegraveces veacutegeacutetales etou animales agrave un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
Critegravere 5 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle abrite habituellement 20 000 oiseaux drsquoeau ou plus
Critegravere 6 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance in-ternationale si elle abrite habituellement 1
des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece drsquooiseau drsquoeau
Critegraveres speacutecifiques tenant compte des poissons
Critegravere 7 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance internationale si elle abrite une proportion im-portante de sous-espegraveces espegraveces ou familles de poissons indigegravenes drsquoindividus agrave diffeacuterents stades du cycle de vie drsquointeractions interspeacuteci-fiques etou de populations repreacutesentatives des avantages etou des valeurs des zones humides et contribue ainsi agrave la diversiteacute biologique mondiale
Critegravere 8 Une zone humide devrait ecirctre consideacutereacutee comme un site drsquoimportance inter-nationale si elle sert de source drsquoalimentation importante pour les poissons de frayegravere de zone drsquoalevinage etou de voie de migration dont deacutependent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs
Critegravere speacutecifique tenant compte drsquoautres taxons
Critegravere 9 Une zone humide devrait ecirctre consi-deacutereacutee comme eacutetant drsquoimportance internationale si elle abrite reacuteguliegraverement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou sous-espegravece animale deacutependant des zones humides mais nrsquoappartenant pas agrave lrsquoavifaune
Jeune eacutelan Alces alces dans le Parc national et Site Ramsar Biebrzanski en Pologne
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Systegraveme Ramsar de classification des types de zones humides
Les codes correspondent au Systegraveme de clas-sificationdes typesdezoneshumides Ramsar approuveacute par la Recommandation 47 et amendeacute par les Reacutesolutions VI5 et VII11 de la Confeacuterence des Parties contractantes Les ca-teacutegories sont destineacutees agrave fournir un cadre large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides repreacutesen-teacutes dans chaque site
Zones humides marinescocirctiegraveresA Eaux marines peu profondes et per-
manentes dans la plupart des cas drsquoune profondeur infeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse y compris baies marines et deacutetroits
B Lits marins aquatiques subtidaux y compris lits de varech herbiers marins prairies marines tropicales
C Reacutecifs coralliensD Rivages marins rocheux y compris icircles
rocheuses falaises marinesE Rivagesdesablefingrossierou de
galets y compris bancs et langues de sable icirclots sableux systegravemes dunaires et deacutepressions intradunales humides
F Eaux drsquoestuaires eaux permanentes des estuaires et systegravemes deltaiumlques estuariens
G Vasiegraveres bancs de sable ou de terre saleacutee intertidaux
H Marais intertidaux y compris preacutes saleacutes schorres marais saleacutes leveacutes marais cotidaux saumacirctres et drsquoeau douce
I Zones humides boiseacutees interti-dales y compris mareacutecages agrave mangroves mareacutecages agrave palmiers nipa et forecircts mareacute-cageuses cotidales drsquoeau douce
J Lagunes cocirctiegraveres saumacirctressaleacutees y compris lagunes saumacirctres agrave saleacutees relieacutees agrave la mer par un chenal relativement eacutetroit au moins
K Lagunes cocirctiegraveres drsquoeau douce y com-pris lagunes deltaiumlques drsquoeau douce
Zk( a ) Systegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains marinscocirctiers
Zones humides continentalesL Deltas inteacuterieurs permanentsM Riviegraverescours drsquoeauruisseaux per-
manents y compris cascadesN Riviegraverescours drsquoeauruisseaux
saisonniersintermittentsirreacuteguliersO Lacs drsquoeau douce permanents ( plus
de 8 hectares ) y compris grands lacs de meacuteandres
Icircles Bijagos Guineacutee-Bissau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
P Lacs drsquoeau douce saisonniersinter-mittents ( plus de 8 hectares y compris lacs des plaines drsquoinondation )
Q Lacs saleacutessaumacirctresalcalins permanents
R Lacs saleacutes et eacutetenduessaumacirctresalcalins saisonniersintermittents
Sp Maresmarais salinssaumacirctresal-calins permanents
Ss Maresmarais salinssaumacirctresal-calins saisonniersintermittents
Tp Maresmarais drsquoeau douce perma-nents eacutetangs ( moins de 8 hectares ) marais et mareacutecages sur sols inorganiques avec veacutegeacutetation eacutemergente deacutetrempeacutee durant la majeure partie de la saison de croissance au moins
Ts Maresmarais drsquoeau douce sai-sonniersintermittents sur sols inorganiques y compris fondriegraveres mar-mites torrentielles prairies inondeacutees saisonniegraverement marais agrave laicircches
U Tourbiegraveres non boiseacutees y compris tour-biegraveres ouvertes ou couvertes de buissons mareacutecages fagnes
Va Zones humides alpines y compris prai-ries alpines eaux temporaires de la fonte des neiges
Vt Zones humides de toundra y compris mares de la toundra eaux temporaires de la fonte des neiges
W Zones humides domineacutees par des buissons mareacutecages agrave buissons mareacute-cages drsquoeau douce domineacutes par des buissons saulaies aulnaies sur sols inorganiques
Xf Zones humides drsquoeau douce domi-neacutees par des arbres y compris forecircts mareacutecageuses drsquoeau douce forecircts saison-niegraverement inondeacutees marais boiseacutes sur sols inorganiques
Xp Tourbiegraveres boiseacutees forecircts mareacutecageuses sur tourbiegravere
Y Sources drsquoeau douce oasisZg Zones humides geacuteothermiquesZk( b ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains continentaux
Note laquo plaine drsquoinondation raquo est un terme geacuteneacuteral qui fait reacutefeacuterence agrave un type de zone hu-mide ou plus pouvant comprendre des exemples de R Ss Ts W Xf Xp entre autres Certaines zones humides de plaines drsquoinondation sont des prairies saisonniegraverement inondeacutees ( y compris des prairies naturelles humides ) des zones broussailleuses des zones boiseacutees et des forecircts Les zones humides de plaines drsquoinondation ne figurent pas ici comme type speacutecifique de zone humide
Peacuteninsule de Cobourg Australie
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
435 Le Registre de Montreux
Le Registre de Montreux est une liste des sites figurant sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale dont les caracteacuteristiques eacutecologiques ont eacuteteacute sont en train ou sont susceptibles drsquoecirctre modifieacutees par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoautres interventions humaines Le Registre est tenu dans le contexte de la Liste de Ramsar La Confeacuterence des Parties a adopteacute une deacutefinition de travail de laquo caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et de laquo changement dans les caracteacuteris-tiques eacutecologiques raquo ( voir le lexique dans lrsquoannexe 6 )
Le Registre de Montreux a eacuteteacute eacutetabli par la Recom-mandation 48 de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 1990 ) La Reacutesolution 54 ( 1993 ) preacutecise que le Registre de Montreux sert agrave identi-fier des sites prioritaires neacutecessitant des mesures de conservation aux niveaux international et national Comme elles lrsquoont exprimeacute dans la Reacute-solution VIII8 ( 2002 ) les Parties estiment que laquo lrsquoinscription volontaire drsquoun site au Registre de Montreux est un instrument utile agrave la disposition des Parties contractantes dans les cas ougrave
Zoneshumideslaquoartificiellesraquo
1 Eacutetangs drsquoaquaculture ( par ex poissons crevettes )
2 Eacutetangs y compris eacutetangs agricoles eacutetangs pour le beacutetail petits reacuteservoirs ( geacuteneacuterale-ment moins de 8 hectares )
3 Terres irrigueacutees y compris canaux drsquoir-rigation et riziegraveres
4 Terres agricoles saisonniegraverement inondeacutees
5 Sites drsquoexploitation du sel marais sa-lants salines etc
6 Zones de stockage de lrsquoeau reacuteservoirsbarragesretenues de barragesretenues drsquoeau ( geacuteneacuteralement plus de 8 hectares )
7 Excavations graviegraveresballastiegraveresglai-siegraveres sabliegraveres puits de mine
8 Sites de traitement des eaux useacutees y compris champs drsquoeacutepandage eacutetangs de seacutedimentation bassins drsquooxydation etc
9 Canaux et fosseacutes de drainage rigolesZK( c ) Systegravemes karstiques et autres sys-
tegravemes hydrologiques souterrains artificiels
Vasiegraveres cotidales de Yatsuhigata baie de Tokyo Japon
a) deacutemontrer un engagement national agrave remeacutedier aux changements deacutefavorables contribuerait au remegravede
b) souligner des cas particuliegraverement graves serait utile aux niveaux national etou international
c) une attention positive en matiegravere de conserva-tion aux niveaux national et international serait beacuteneacutefique au site etou
d) lrsquoinscription au Registre fournirait des orienta-tions sur lrsquoattribution des ressources disponibles dans le cadre des meacutecanismes financiers raquo
La Reacutesolution VI1 ( 1996 ) eacutetablit des proceacutedures plus preacutecises pour le recours au meacutecanisme du Registre de Montreux avec des lignes directrices sur les mesures agrave prendre pour inscrire des Sites Ramsar au Registre et les en retirer Ces orienta-tions ont eacuteteacute mises agrave jour dans la Reacutesolution XII6 ( 2015 ) Les sites ne peuvent ecirctre ajouteacutes au Reg-istre ou en ecirctre retireacutes qursquoavec lrsquoapprobation des Parties contractantes sur le territoire desquelles ils se trouvent En janvier 2016 47 Sites Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
eacutetaient inscrits au Registre de Montreux ndash 32 sites inscrits ont eacuteteacute retireacutes ( mais lrsquoun drsquoeux a eacuteteacute de nouveau inscrit )
Agrave la demande de la Partie contractante concerneacutee le Secreacutetariat peut envoyer une mission technique qui porte le nom de laquo Mission consultative Ram-sar raquo ( MCR ) afin drsquoanalyser la situation de sites figurant au Registre de Montreux de fournir des avis sur les mesures agrave prendre et drsquoeacutevaluer la pos-sibiliteacute de retirer le site du Registre lorsque des mesures ont eacuteteacute appliqueacutees avec succegraves
436 Les Missions consultatives Ramsar
Des efforts particuliers sont deacuteployeacutes pour aider les Eacutetats membres agrave geacuterer et conserver les sites inscrits dont les caracteacuteristiques eacutecologiques sont menaceacutees Pour ce faire la Convention dispose drsquoun meacutecanisme drsquoassistance technique la Mission consultative Ramsar adopteacute officiellement dans la Recommandation 47 en 1990 ( Le meacutecanisme de Mission consultative Ramsar creacuteeacute sous le nom de Proceacutedure de surveillance continue a eacutegalement eacuteteacute appeleacute Proceacutedure drsquoorientation sur la gestion )
Le principal objectif de ce meacutecanisme est drsquoapporter une assistance agrave toutes les Parties qursquoil srsquoagisse de pays deacuteveloppeacutes ou en deacuteveloppement afin de reacutesoudre les problegravemes ou les menaces justifiant lrsquoinscription au Registre de Montreux
Dans la plupart des cas la MCR prend la forme drsquoune visite par une eacutequipe de deux experts au moins qui preacutesentent leurs conclusions et leurs recommandations dans un rapport Sur demande drsquoune Partie contractante le Secreacutetariat preacutepare le mandat de la mission avec les autoriteacutes concerneacutees et deacutetermine le genre drsquoexpertise neacutecessaire pour la mission Le projet de rapport de mission est soumis pour commentaire aux autoriteacutes compeacute-tentes ayant demandeacute la mission et le rapport final devient alors un document public qui peut servir de base pour une action de conservation dans le site Dans certains cas les recommandations con-tenues dans les rapports de MCR servent de cadre pour obtenir lrsquoaide financiegravere du Fonds de petites subventions et de bailleurs de fonds
Entre 1988 et 2015 le meacutecanisme de la Mission consultative Ramsar a eacuteteacute appliqueacute 79 fois agrave des Sites Ramsar ou groupes de sites Au deacutebut il srsquoagissait parfois drsquoune bregraveve visite drsquoun membre du personnel technique du Secreacutetariat mais avec
les anneacutees les MCR se sont structureacutees sont dev-enues plus deacutetailleacutees et font intervenir des eacutequipes pluridisciplinaires parfois en collaboration avec drsquoautres organismes tels que la Convention du patrimoine mondial lrsquoUICN et le Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere de lrsquoUNESCO
Le Secreacutetariat nrsquoa pas de poste budgeacutetaire admin-istratif pour ces missions mais tient un compte seacutepareacute non administratif pour recevoir les con-tributions volontaires des Parties contractantes et
La MCR en action
Le Site Ramsar de Srebarna ( Bulgarie ) sur la plaine drsquoinondation du Danube comprend un lac drsquoeau douce et des roseliegraveres accueillant de nombreuses espegraveces menaceacutees au plan mondi-al Au 20e siegravecle le pompage de lrsquoeau lrsquoabandon des pratiques traditionnelles drsquooccupation des sols et lrsquoapplication accrue drsquoengrais et de pes-ticides dans les espaces agricoles environnants ont causeacute lrsquoeutrophisation du lac lrsquoabaissement du niveau de lrsquoeau et le deacuteclin de la biodiversiteacute Une premiegravere mission composeacutee de deux ex-perts Ramsar a visiteacute le site en 1992 et a rendu un avis sur les moyens drsquoameacuteliorer la connexion avec le Danube et drsquoeacutelaborer un plan de ges-tion du site ( MCR 28 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram28f_sre-barna_bulgaria pdf ) Afin drsquoobtenir un appui international agrave la restauration et aux activiteacutes de gestion neacutecessaires les autoriteacutes bulgares ont inscrit le site au Registre de Montreux Cette deacutecision a susciteacute drsquoimportantes activiteacutes et une assistance internationale drsquoUSAID Deux au-tres missions en 1998 et 2001 en collaboration entre Ramsar le Centre du patrimoine mon-dial ( car le Site Ramsar de Srebarna est aussi Bien du patrimoine mondial ) et lrsquoUICN ont pu constater les progregraves consideacuterables mais ont apporteacute drsquoautres conseils et recommandeacute que le site reste encore quelques temps au Registre de Montreux En 2001 une mission de suivi a pu veacuterifier les reacutesultats positifs et recommander la suppression du site du Registre de Montreux ( MCR 47 wwwramsar orgsitesdefaultfilesdocumentslibrary ram47e_srebarna_bul-gariapdf ) Gracircce au meacutecanisme drsquoappui de la Convention et agrave la solidariteacute internationale les caracteacuteristiques eacutecologiques de la zone humide de Srebarna ont eacuteteacute restaureacutees
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
des ONG afin de financer les MCR dans les pays qui ne sont pas en mesure de contribuer aux deacutepenses
Une liste complegravete des Missions consultatives Ramsar est disponible sur le site web de Ramsar ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_ramsar_advisory_missions_0pdf ) Des copies de la plupart des rapports de MCR sont aussi disponibles agrave la mecircme adresse
437 LrsquoArticle 32
LrsquoArticle 32 de la Convention exige de chaque Partie qursquoelle prenne laquo les dispositions neacuteces-saires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou
sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollu-tion ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai raquo au Secreacutetariat Ramsar En outre lorsque le Secreacutetariat est notifieacute par une tierce partie ( par exemple une ONG nationale ou locale ) drsquoun changement ou changement potentiel le personnel traite cette information comme une notification au titre de lrsquoArticle 32 et contacte lrsquoAutoriteacute administrative de la Partie concerneacutee en demandant des eacuteclaircissements sur la situation et en proposant un avis le cas eacutecheacuteant Le Secreacute-tariat communique aussi agrave lrsquoinformateur srsquoil y a lieu les reacuteponses reccedilues et les mesures prises par lrsquoAutoriteacute administrative ( les Parties ont expliciteacute leurs engagements vis-agrave-vis de lrsquoArticle 32 dans la Reacutesolution VIII8 2002 )
Application du meacutecanisme de Mission consultative Ramsar entre 2009 et 2015
Nom du site Pays Date
60 Alagol Ulmagol amp Ajigol Lakes Reacutep islamique drsquoIran mai 2009
61 Ramsar in Greenland Danemark juin 2009
62 Marromeu Complex Mozambique aoucirct 2009
63 Bahiacutea de Panamaacute y San San-Pond Sak Panama nov 2008
64 Aringkersvika Norvegravege avril 2010
65 Laguna del Tigre Guatemala mai 2010
66 Cayo-Loufoualeba Congo juin 2010
67 Marismas Nacionales y Laguna Huisache Caimanero Mexique juin 2010
68 SrsquoAlbufera de Mallorca Espagne jan 2011
69 Humedal Caribe Noreste Costa Rica nov 2010
70 Dontildeana Espagne jan 2011
71 Embouchure de la Moulouya Maroc oct 2010
72 Refugio de Vida Silvestre del Riacuteo San Juan Nicaragua mars 2011
73 Palo Verde Costa Rica avril 2011
74 Cabo Pulmo Mexique nov 2001
75 Indus Dolphin Reserve and Taunsa Barrage Pakistan oct 2012
76 Myacutevatn-Laxaacute region Islande aoucirct 2013
77 Humedal Caribe Noreste Costa Rica aoucirct 2014
78 Parc national des Virunga Reacutep deacutem du Congo mars 2014
79 Nordre Tyrifjord Wetland System Norvegravege juil 2015
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Par ailleurs conformeacutement agrave lrsquoArticle 82 de la Convention le Secreacutetariat Ramsar est chargeacute drsquoinformer les autres Parties contractantes de laquo toute modification de la Liste ou tout change-ment dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites raquo et de preacutevoir la discussion de ces ques-tions agrave la session suivante de la Confeacuterence des Parties Tous les rapports sur le fond au titre de lrsquoArticle 32 et les reacuteponses agrave ces rapports sont en conseacutequence communiqueacutes par le Secreacutetaire geacuteneacuteral agrave la COP qui souhaitera peut-ecirctre donner son propre avis sous forme de reacutesolution ou de recommandation
44 Coopeacuteration internationale
En matiegravere de coopeacuteration internationale la Con-vention de Ramsar a un rocircle primordial agrave jouer car elle est le principal cadre de coopeacuteration in-tergouvernementale pour les zones humides LrsquoArticle 5 de la Convention sur les zones humides stipule que laquo Les Parties contractantes se consult-ent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune
zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hy-drographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo
Afin drsquoaider les Parties contractantes agrave mettre en œuvre cette obligation de la Convention la Con-feacuterence des Parties agrave sa 7e Session ( mai 1999 ) a adopteacute les Lignes directrices pour la coopeacute-ration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( Reacutesolution VII19 Manuel 20 )
441 Coopeacuteration avec et entre les Parties contractantes
Fixant des normes internationales de conserva-tion des zones humides et jouant le rocircle de forum international pour les discussions sur les questions mondiales relatives aux zones humides la Con-vention de Ramsar facilite un eacutechange permanent
Mission consultative Ramsar en juillet 2015 dans le Site Ramsar du systegraveme de zones humides de Nordre Tyrifjord en Norvegravege
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
drsquoinformations sur les zones humides entre les Parties contractantes Le Secreacutetariat assure la co-ordination entre les Parties contractantes dans le cadre des activiteacutes suivantes
bull promotion et organisation drsquoactiviteacutes au titre de lrsquoArticle 5 de la Convention portant sur les zones humides et les systegravemes aquatiques partageacutes ( annexe 1 )
bull organisation etou coorganisation de reacuteunions reacutegionales et drsquoateliers techniques ainsi que des sessions de la COP
bull facilitation ( et parfois assistance financiegravere ) pour les initiatives reacutegionales relatives aux zones humides prises par plusieurs Parties et fonction-nant dans le cadre de la Convention connues sous le nom drsquoinitiatives reacutegionales Ramsar ( sect444 )
442 Conservation des zones humides transfrontiegraveres
LrsquoArticle 5 de la Convention demande aux Par-ties contractantes de se consulter dans le cas de zones humides ou de systegravemes aquatiques situeacutes sur le territoire de deux Parties contractantes au moins Parfois les mesures prises par un seul Eacutetat ne sont pas suffisantes pour assurer la conserva-tion et la gestion des zones humides En effet de nombreuses zones humides et de nombreux cours drsquoeau traversent les frontiegraveres nationales beaucoup drsquoespegraveces des zones humides sont mi-gratrices la gestion des zones humides exige souvent lrsquoeacutechange drsquoexpeacuterience entre pays et lrsquoaide au deacuteveloppement est souvent neacutecessaire pour prendre des mesures de conservation dans les pays en deacuteveloppement
Sites Ramsar transfrontiegraveres De plus en plus les Parties contractantes font de leurs nouveaux Sites Ramsar ou de leurs sites existants des Sites Ramsar transfrontiegraveres ( SRT ) ainsi une zone humide eacutecologiquement coheacuterente srsquoeacutetend de part et drsquoautre de frontiegraveres et les autoriteacutes respon-sables des deux cocircteacutes de la frontiegravere deacutecident dans le cadre drsquoaccords officiels de collaborer agrave la gestion et notifient le Secreacutetariat de leur inten-tion En deacutecembre 2015 il y avait 16 Sites Ramsar transfrontiegraveres ( 14 bilateacuteraux et 2 trilateacuteraux ) comprenant 36 Sites Ramsar individuels Ils sont mentionneacutes avec un laquo TRS raquo en exposant dans la Liste de Ramsar La liste complegravete des Sites
Ramsar transfrontiegraveres est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarylist_of_transboundary_sitespdf
Voici quelques exemples
bull le Reacuteseau de grottes de Domica-Baradla ins-cription le 14 aoucirct 2001 du Reacuteseau de grottes de Baradla et zones humides associeacutees ( Hongrie ) et le 2 feacutevrier 2001 de Domica ( Reacutepublique slo-vaque ) le premier SRT de ce type
bull le Site Ramsar trilateacuteral des plaines drsquoinondation du confluent Morava-Dyje-Danube inscrit le 30 juin 2004 se compose de sites deacutejagrave inscrits Donau-March-Auen Untere Lobau ( Autriche ) Moravskeacute luhy ( plaines drsquoinondation de la Mo-rava ) ( Reacutepublique slovaque ) Mokrady dolniacuteho Podyjiacute ( plaine drsquoinondation du cours infeacuterieur du Dyje ) ( Reacutepublique tchegraveque )
bull la Valleacutee de la Haute-Sucircre inscription bilateacuterale du 23 mars 2004 ( Belgique et Luxembourg )
bull la Valleacutee de la haute Tisza inscription bilateacute-rale le 4 deacutecembre 2004 de Felsouml-Tisza ( haute Tisza ) ( Hongrie ) et du fleuve Tisa ( Reacutepublique slovaque )
bull le SRT Niumi-Saloum comprenant le Parc na-tional Niumi en Gambie et le Delta du Saloum au Seacuteneacutegal ( 2008 )
bull le Site Ramsar de Kotra au Belarus et Cepkeliai en Lituanie en 2010 et
bull une seacuterie de trois Sites Ramsar transfrontiegraveres le long du bas Danube inscrits en premier lieu par la Bulgarie ( 1975 et 2002 ) et par la Rouma-nie ( 2012 ) et ajouteacutes agrave la liste des SRT en 2013
443 Conservation transfrontiegravere des espegraveces
LrsquoArticle 5 de la Convention dispose que laquo les Par-ties contractantes srsquoefforcent de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune raquo De nombreux oiseaux appartenant agrave des espegraveces migratrices suivent les voies de migration le long desquelles se trouvent des zones humides ougrave ils se reposent et se nourrissent Pour parvenir agrave une conservation efficace de ces espegraveces les Eacutetats qui
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La mer des Wadden est un Site Ramsar transfrontiegravere couvrant 13 Sites Ramsar en Allemagne au Danemark et aux Pays Bas
partagent les systegravemes de zones humides ou sont situeacutes le long drsquoune voie de migration doivent coopeacute-rer Le Secreacutetariat srsquoefforce de les y encourager
La Recommandation 412 ( 1990 ) de la Confeacuterence des Parties contractantes reconnaicirct le concept de voie de migration pour la conservation des oiseaux des zones humides et encourage les Parties con-tractantes agrave
bull participer agrave des eacutetudes des oiseaux drsquoeau coor-donneacutees au plan international et entreprendre des eacutetudes speacuteciales sur leur territoire afin drsquoidentifier les zones humides drsquoimportance internationale pour les oiseaux drsquoeau agrave tout moment du cycle annuel de ces espegraveces
bull conclure des accords bilateacuteraux ou multilateacute-raux pour la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs
bull coopeacuterer avec drsquoautres Parties contractantes si-tueacutees le long des mecircmes voies de migration en ce qui concerne lrsquoassistance financiegravere et lrsquoeacutechange drsquoexpertise
Il existe plusieurs programmes de coopeacuteration sur les voies de migration conccedilus dans le but de geacute-rer la conservation drsquoespegraveces partageacutees des zones
humides ou drsquoespegraveces particuliegraveres Parmi les prin-cipaux exemples on peut citer
bull le Plan nord-ameacutericain de gestion de la sauva-gine ( 1986 reacuteviseacute en 2012 ) entre le Canada les Eacutetats-Unis et le Mexique
bull le Reacuteseau de reacuteserves drsquooiseaux de rivage de lrsquoheacutemisphegravere occidental ( 1986 ) eacutetabli le long des cocirctes est et ouest de lrsquoAmeacuterique du Nord et du Sud
bull lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( 1996 ) eacutetabli sous lrsquoeacutegide de la Convention sur les espegraveces migratrices ( CMS )
bull le Partenariat de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie ( 2002 ) et son preacutedeacutecesseur la Strateacutegie de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs de lrsquoAsie-Pacifique ( 1996 )
Le Secreacutetariat Ramsar et le Secreacutetariat de la Con-vention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant agrave la faune sauvage ( CMS ) ont signeacute un meacutemorandum de coopeacuteration et conclu un Plan de travail conjoint en vue de renforcer la synergie entre les deux traiteacutes un plan de travail renou-veleacute avec lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) est en preacuteparation
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
444 Initiatives reacutegionales Ramsar
LrsquoInitiative MedWet La Reacutesolution VIII30 ( 2002 ) contient des Ori-entations pour lrsquoeacutelaboration drsquoinitiatives reacutegionales dans le cadre de la Conven-tion sur les zones humides qui srsquoinspirent du succegraves de lrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( wwwmedwetorg ) Ces ori-entations ont depuis eacuteteacute actualiseacutees par drsquoautres reacutesolutions de la COP et MedWet est aujourdrsquohui une des 15 initiatives reacutegionales Ramsar ( voir ci-apregraves ) MedWet est un meacutecanisme de coordina-tion pour les activiteacutes relatives aux zones humides dans le bassin meacutediterraneacuteen conccedilu pour ras-sembler 26 Parties agrave la Convention de Ramsar et tous les acteurs principaux Elle a pour mission de laquo veiller agrave la conservation effective des zones humides et agrave lrsquoutilisation rationnelle de leurs res-sources valeurs et services dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides raquo Fondeacutee en 1991 MedWet a eacuteteacute officiellement reconnue par la Convention en 1996 et a servi de modegravele pour drsquoautres initiatives reacutegionales fonc-tionnant dans le cadre de la Convention Pendant 12 ans son secreacutetariat a eacuteteacute baseacute agrave Athegravenes en Gregravece et depuis 2014 il est installeacute agrave Arles en France
Autres initiatives reacutegionales Ramsar Compte tenu du succegraves de MedWet et de la fon-dation du Centre Ramsar CREHO au Panama ( sect452 ci-apregraves ) les Parties reacuteunies agrave Valence en 2002 ont adopteacute des directives dans la Reacuteso-lution VIII30 et encourageacute le projet drsquoadoption et de financement eacuteventuel drsquoautres initiatives En adoptant plusieurs reacutesolutions lors des quatre COP suivantes ndash les reacutesolutions IX7 ( 2005 ) X6 ( 2008 ) XI5 ( 2011 ) et XII8 ( 2015 ) ndash les Parties ont officiellement approuveacute diverses plateformes de coopeacuteration reacutegionales sous le nom drsquo laquo initia-tives reacutegionales Ramsar raquo
En deacutecembre 2015 il y avait quatre centres reacutegionaux Ramsar pour la formation et le renforcement des capaciteacutes le Centre reacute-gional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) au Panama le Centre reacute-gional Ramsar pour la recherche et la formation relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et Asie centrale ( RRC-CWA ) dans la ville de Ramsar en Iran le Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst ( RRC-EA ) agrave Suncheon Reacutepublique
de Coreacutee et le Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAMCEA ) agrave Kampala Ouganda
Par ailleurs onze reacuteseaux de coopeacuteration reacutegionale et sous-reacutegionale sur la conser-vation des zones humides ont eacuteteacute approuveacutes comme initiatives reacutegionales Ramsar Ils cou-vrent le bassin du Niger le littoral de lrsquoAfrique de lrsquoOuest les Hautes Andes le bassin du riacuteo de La Plata les Caraiumlbes les mangroves et les reacute-cifs des Ameacuteriques la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie la Meacutediterraneacutee les Carpates la reacutegion nordique-baltique et les rives de la mer Noire et de la mer drsquoAzov Le budget adminis-tratif de la Convention pour 2016-2018 preacutevoit un montant de 120 000 francs suisses par an pour soutenir les initiatives reacutegionales Ramsar ( c agrave d une contribution aux frais de deacutemarrage ) et des attributions ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent Les Directives opeacuterationnelles pour les initiatives reacutegionales httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperation-al-guidelines-2013-2015-frpdf ont eacuteteacute approuveacutees par le Comiteacute permanent agrave sa 46e Reacuteunion ( 2013 )
Les initiatives reacutegionales Ramsar sont adminis-treacutees indeacutependamment et ne sont pas autoriseacutees agrave repreacutesenter la Convention Elles doivent sou-mettre des rapports annuels au Secreacutetariat pour examen par le Comiteacute permanent Drsquoautres infor-mations sur les initiatives reacutegionales se trouvent agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfractiviteinitiatives-reacutegionales-ramsar
LrsquoInitiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes ( MedWet ) rassemble 26 Parties contractantes Ramsar meacutediterraneacuteennes et peacuterimeacutediterraneacuteennes
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
445 Programmes drsquoassistance agrave de petits projets
Fonds de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Le Fonds de petites subventions pour la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) a eacuteteacute eacutetabli par la Confeacuterence des Parties en 1990 ( sous le nom de laquo Fonds de conservation des zones humides raquo ) Le FPS est conccedilu pour apporter une aide financiegravere sous forme de petites subven-tions ( maximum 40 000 francs suisses par projet ) pour des projets dans des pays moins deacuteveloppeacutes Actuellement le financement sert agrave des activiteacutes relatives agrave lrsquoapplication du Plan strateacutegique de la Convention 2009-2015 y compris des demandes drsquoaide drsquourgence
De 1991 agrave 2014 le Fonds a verseacute plus de 8 mil-lions de francs suisses agrave plus de 240 projets dans 110 pays Figurant comme poste budgeacutetaire laquo non administratif raquo dans le budget de la Convention pour 2016-2018 le Fonds est entiegraverement alimen-teacute par des contributions volontaires des Parties contractantes et autres donateurs En outre cer-tains projets soumis au Fonds Ramsar de petites subventions ont eacuteteacute directement pris en charge fi-nanciegraverement par des organisations et organismes bailleurs de fonds
Les demandes de subventions doivent ecirctre enteacuterineacutees par lrsquoAutoriteacute administrative de la Convention dans chaque pays Chaque projet est eacutevalueacute par le personnel technique du Secreacutetariat qui transmet des recom-mandations pour examen au Comiteacute permanent Le Secreacutetariat preacutepare aussi un dossier deacutecrivant chacune des propositions ayant reccedilu une eacutevaluation positive pour chaque cycle agrave lrsquointention de donateurs poten-tiels Le dossier de 2014 peut ecirctre consulteacute agrave lrsquoadresse wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_sgf_portfolio_2014_20pdf
En principe il y a un appel annuel agrave propositions et les demandes reacutedigeacutees en anglais franccedilais ou espagnol doivent parvenir au Secreacutetariat avant le
Fonds de petites subventions ( FPS ) Gestion efficace drsquoun site en Moldova
En collaboration avec le Ministegravere de lrsquoeacutecologie de la Reacutepublique de Moldova la socieacuteteacute eacutecologique BIOTICA a reacutecemment conduit un projet du FPS en vue drsquoeacutelaborer un plan de gestion pour le Site Ramsar Un-guri-Holosnita qui se trouve sur les berges du Dniestr pregraves de la frontiegravere avec lrsquoUkraine et drsquoappliquer lrsquoapproche drsquoutilisation ra-tionnelle agrave ce site Le projet a permis aux collectiviteacutes locales et autres acteurs de sensibiliser le public aux valeurs exception-nelles de ce site tant du point de vue des ressources naturelles que du patrimoine historique et de promouvoir la Convention de Ramsar agrave plus grande eacutechelle pour in-fluencer les politiques environnementales au niveau national
Wetlands for the Future Fund ( WFF ) Renforcement des capaciteacutes et
sensibilisation agrave lrsquoenvironnement pour les mangroves et les reacutecifs coralliens
des Sites Ramsar mexicains
Un reacutecent projet du WFF au Mexique a ras-sembleacute des acteurs dans les Sites Ramsar de Cuencas y Corales de la Zona Costera de Huatulco et Playa Barra de la Cruz Plus de 300 personnes repreacutesentant des organisa-tions gouvernementales des ONG le secteur du tourisme et les communauteacutes ont assisteacute agrave 10 ateliers de renforcement des capaciteacutes Les participants ont pris connaissance de la Convention de Ramsar et de lrsquoimportance des zones humides puis ils ont identifieacute les besoins de lrsquoenvironnement et les solutions pour chaque secteur
En utilisant les retours drsquoinformation de cha-cun des ateliers des videacuteos et brochures de sensibilisation ont eacuteteacute reacutealiseacutees soulignant lrsquoimportance des mangroves des reacutecifs coral-liens et des sites en geacuteneacuteral Les partenaires du tourisme et les communauteacutes ont eacutegale-ment conccedilu et preacutepareacute des panneaux pour un sentier drsquointerpreacutetation En outre un accord agrave long terme deacutecrivant des meacutecanismes inter-sectoriels drsquoatteacutenuation de la deacutegradation de ces zones humides a eacuteteacute signeacute lors drsquoune reacuteun-ion du Conseil drsquoEacutetat pour les zones humides cocirctiegraveres drsquoOaxaca deacutemontrant lrsquoengagement de tous les acteurs envers la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des sites
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
30 juin de chaque anneacutee mais une aide drsquourgence peut ecirctre demandeacutee agrave nrsquoimporte quel moment Aucun nouvel appel agrave propositions pour le FPS nrsquoa eacuteteacute fait depuis le cycle de projets 2010-2011 en raison drsquoun manque de contributions volontaires au FPS ces derniegraveres anneacutees et du grand nombre de bons projets qui sont encore non financeacutes Au mo-ment de la reacutedaction du preacutesent rapport ( deacutecembre 2015 ) le Comiteacute permanent examinait le statut et le fonctionnement du Fonds
Wetlands for the FutureSince 1996 the Ramsar Secretariat the United Depuis 1996 le Secreacutetariat Ramsar le Deacuteparte-ment drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique collaborent dans le cadre drsquoune initiative speacuteciale le Fonds Wetlands for the Future ( WFF ) au profit drsquoinstitutions et de particuliers drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes qui se voient offrir des possibiliteacutes de renforcement des capaciteacutes et de formation en matiegravere de conservation et drsquoutilisation rationnelle
Subvention suisse pour lrsquoAfrique Identifier des habitats de zones humides afin de maximiser lrsquoefficaciteacute de lrsquoInitiative du grand mur vert au Soudan
LrsquoInitiative du grand mur vert a eacuteteacute conccedilue comme un ensemble drsquoactions et drsquointerventions intersec-torielles visant agrave la conservation et agrave la protection des ressources naturelles dans le but de reacutealiser le deacuteveloppement et en particulier drsquoalleacuteger la pauvreteacute Cette initiative en cours est dirigeacutee par le pays et soutenue par le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial ( FEM ) avec un financement important pour son application La Subvention suisse pour lrsquoAfrique a soutenu le Soudan dans le cadre de son inventaire national des zones humides pour mieux appliquer ce projet transfrontiegravere du FEM permettant drsquoinscrire les questions des zones hu-mides dans la planification nationale et reacutegionale
Lrsquoinventaire a identifieacute 30 types diffeacuterents drsquohabitats domineacutes par lrsquoeau tels que les mareacutecag-es les tourbiegraveres les plaines drsquoinondation les grands oueds et les zones humides artificielles Ces habitats disposent drsquoun apport drsquoeau per-manent en raison de facteurs geacuteologiques eacutecologiques ou artificiels
Lrsquoeacutetude a chercheacute agrave comprendre les impacts directs et indirects sur ces zones humides et
agrave eacutevaluer les structures institutionnelles per-mettant de les geacuterer Elle a conclu notamment que les fonctions et valeurs des zones humides ne sont toujours pas tregraves bien comprises au Soudan ce qui explique que lrsquoimportance de leur rocircle dans les services eacutecosysteacutemiques soit mal reconnue
Malgreacute une riche leacutegislation sur lrsquoenvironnement les zones humides ne sont pas speacutecifiquement proteacutegeacutees contre lrsquoempiegravetement sur leurs limites la pollution ou lrsquoexploitation de leurs ressourc-es Dans un pays aride comme le Soudan les zones humides en dehors de leur rocircle vital pour le maintien de la qualiteacute et de la diversiteacute de lrsquoenvironnement naturel apportent des avan-tages eacuteconomiques et sociaux extrecircmement importants aux communauteacutes aux moyens drsquoexistence et au deacuteveloppement agricole et for-estier Les zones humides pourraient jouer un rocircle crucial dans la construction de la paix et lrsquoapaisement des conflits Lrsquoeacutetude contient plus-ieurs recommandations sur les dispositions de gestion et la neacutecessiteacute de formuler des politiques nationales pour les zones humides
des zones humides Cette initiative encourage lrsquoapplication du laquo concept drsquoutilisation rationnelle raquo en renforccedilant les capaciteacutes des pays de geacuterer leurs ressources en zones humides agrave perpeacutetuiteacute et en contribuant agrave inteacutegrer la gestion et la conservation des zones humides au processus de deacuteveloppement
Toutes les activiteacutes proposeacutees doivent correspon-dre aux principes recommandations et lignes directrices de la Convention de Ramsar Apregraves une eacutevaluation des propositions par le Secreacutetariat Ramsar les projets sont choisis conjointement par le Secreacutetariat le Deacutepartement drsquoEacutetat des Eacutetats-Unis et le Fish and Wildlife Service des Eacutetats-Unis puis administreacutes par le Secreacutetariat Pour drsquoautres informations wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
Depuis sa creacuteation en 1996 et jusqursquoen 2015 le Fonds a soutenu 290 projets en Ameacuterique latine et Caraiumlbes dont 83 comprenaient des activiteacutes dans des Sites Ramsar de la reacutegion
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
La Subvention suisse pour lrsquoAfriqueLa Subvention suisse pour lrsquoAfrique administreacutee par le Secreacutetariat Ramsar est une contribution geacute-neacutereuse verseacutee par le Gouvernement helveacutetique en sus de sa contribution annuelle au budget ad-ministratif de la Convention en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique Cette contribution annuelle date de 1989 apregraves lrsquoeacutetablissement du Secreacutetariat de la Conven-tion en Suisse en 1988
La Subvention suisse est extrecircmement utile pour le financement de mesures drsquourgence ou drsquoactiviteacutes preacutecises concernant des domaines importants de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides Elle joue un rocircle majeur pour la promotion de la Convention en Afrique Elle est placeacutee sous la supervision du Conseiller principal pour lrsquoAfrique au Secreacutetariat Ramsar qui travaille en collaboration avec les autoriteacutes suisses Crsquoest le processus de demande de subvention au Fonds de petites subventions qui est appliqueacute pour cette initiative
446 Appui aux projets et bailleurs de fonds
Le Secreacutetariat Ramsar a pour mandat de nouer et de maintenir des contacts avec des bailleurs de fonds agrave la fois pour les sensibiliser aux besoins de conservation et drsquoutilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de leurs projets et pour solliciter de leur part un appui plus important aux projets destineacutes agrave assurer une gestion des zones humides tenant compte de lrsquoenvironnement Pour appliquer les recommandations drsquoun rapport de Mission consultative Ramsar par exemple il faut parfois des investissements consideacuterables qui neacute-cessitent lrsquoappui de bailleurs de fonds notamment pour les pays moins deacuteveloppeacutes Il est donc sou-haitable que les gouvernements et les organismes bailleurs de fonds attachent une attention particu-liegravere agrave ces besoins pour que les effets beacuteneacutefiques de la MCR soient durables
Le Secreacutetariat accorde une prioriteacute eacuteleveacutee agrave la col-laboration avec les organismes bailleurs de fonds pour contribuer aux travaux relatifs aux zones hu-mides dans les pays en deacuteveloppement En Afrique par exemple le personnel du Secreacutetariat Ramsar a collaboreacute avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) dans le cadre de projets multinationaux pour les zones humides auxquels ont participeacute les cinq Eacutetats membres de la Commission du bassin
du lac Tchad les neuf Eacutetats membres de lrsquoAutoriteacute du bassin du Niger et les Eacutetats de lrsquoaire de reacuteparti-tion de lrsquoAccord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-Eurasie ( AEWA ) En outre Ramsar a par-ticipeacute agrave des projets concernant les zones humides africaines qui ont beacuteneacuteficieacute drsquoune aide bilateacuterale des organismes drsquoaide au deacuteveloppement de la Bel-gique du Danemark de la France de la Norvegravege des Pays-Bas de la Suegravede de la Suisse et de lrsquoUnion europeacuteenne Simultaneacutement Ramsar travaille agrave des projets africains qui ont reccedilu une aide financiegravere et en nature drsquoOrganisations internationales parte-naires de la Convention ( BirdLife International International Water Management Institute UICN Wetlands International et WWF International ) ainsi que de lrsquoorganisation Oiseaux migrateurs du Paleacutearctique occidental ( OMPO ) de la Fondation MacArthur de la Fondation MAVA de la Fonda-tion internationale du Banc drsquoArguin ( FIBA ) et de la Convention du patrimoine mondial de lrsquoUNESCO
45 Reacuteserves et formation
451 Reacuteserves
LrsquoArticle 41 de la Convention dispose que laquo chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance raquo
La Recommandation 44 reconnaissant lrsquointeacuterecirct de creacuteer des reacuteserves naturelles dans des zones hu-mides de diffeacuterents types et de diffeacuterentes tailles ainsi que lrsquoutiliteacute des reacuteserves pour promouvoir lrsquoeacuteducation agrave la conservation et la sensibilisation du public agrave lrsquoimportance de la conservation des zones humides et aux objectifs de la Convention prie les Parties contractantes drsquoeacutetablir des reacuteseaux nationaux de reacuteserves naturelles dans les zones humides inscrites ou non sur la Liste de se doter drsquoun cadre juridique approprieacute ou de reacuteviser les meacutecanismes juridiques en vigueur afin de deacutefinir drsquoeacutetablir et de proteacuteger efficacement des reacuteserves naturelles dans les zones humides drsquoeacutetablir des programmes drsquoeacuteducation agrave la conservation lieacutes agrave des reacuteseaux de reacuteserves dans les zones humides drsquoinclure les reacuteserves des zones humides dans les inventaires nationaux en preacutecisant leur emplace-ment et leurs valeurs et drsquoeacutelaborer et drsquoappliquer des plans de gestion inteacutegreacutee pour les reacuteserves des zones humides
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
452 Formation
LrsquoArticle 45 de la Convention stipule que laquo les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides raquo Un personnel formeacute notamment dans les domaines de la gestion de lrsquoeacuteducation et de lrsquoadministration est essentiel agrave la conservation efficace et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides et de leurs ressources Lorsqursquoon met en place des programmes de formation il con-vient de tenir compte des points suivants
bull la deacutefinition des besoins de formation
bull laquo lrsquoanalyse des besoins de formation raquo pour deacuteter-miner les diffeacuterents besoins selon les reacutegions les pays et les sites
bull les publics cibles ( programmes de sensibi-lisation pour le grand public et les deacutecideurs et programmes de formation des speacutecialistes directement concerneacutes par lrsquoadministration et la pratique de la gestion des zones humides )
bull le sujet ( fournir aux gestionnaires et adminis-trateurs des zones humides les connaissances professionnelles neacutecessaires pour eacutetablir deacutefendre et appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle des zones humides )
Les types de formation particuliegraverement pertinents pour les professionnels qui appliquent lrsquoutilisation rationnelle comprennent des cours sur la gestion inteacutegreacutee ( qui rassemblent des speacutecialistes de diffeacute-rents domaines pour geacuteneacuterer une compreacutehension et une approche communes ) des cours sur la gestion des zones humides ( y compris des informations sur les techniques les plus modernes ) des cours pour le personnel de terrain comme les gardes-parcs et les guides ( couvrant une connaissance de base du concept drsquoutilisation rationnelle lrsquoapplication de la leacutegislation et la sensibilisation du public ) et la for-mation des instructeurs afin qursquoils puissent donner les mecircmes cours et ateliers agrave drsquoautres Les activiteacutes de formation doivent ecirctre catalytiques faire par-ticiper des organisations gouvernementales et non gouvernementales et transfeacuterer les connaissances acquises par exemple du niveau reacutegional agrave des formateurs potentiels au niveau local
Le Secreacutetariat Ramsar accorde une grande prioriteacute agrave lrsquoaide aux Parties pour la formation et le ren-forcement des capaciteacutes dans le domaine des zones
humides En Afrique par exemple le Secreacutetariat a organiseacute des ateliers et des seacuteminaires de forma-tion agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ou contribueacute agrave ces ateliers et seacuteminaires au niveau reacutegional au Cameroun au Ghana en Ouganda au Seacuteneacutegal et en Zambie et au niveau national en An-gola au Beacutenin au Burundi agrave Djibouti en Guineacutee agrave Madagascar agrave Maurice au Mozambique au Ni-geacuteria en Reacutepublique centrafricaine au Soudan en Tanzanie et au Tchad En outre plusieurs ateliers de ce type ont eacuteteacute financeacutes par le Fonds Ramsar de petites subventions et en Ameacuterique latine et Caraiumlbes le programme Wetlands for the Future de la Convention se consacre entiegraverement agrave lrsquoaide agrave la formation et au renforcement des capaciteacutes dans le domaine des zones humides
Il existe aussi quatre Centres reacutegionaux Ramsar indeacutependants pour la formation et le renforcement des capaciteacutes ( sect444 )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental ( CREHO ) dans la Citeacute des connaissances Panama Reacutepublique de Panama ( wwwcrehoorg )
bull Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de lrsquoOuest et centrale ( RRC-CWA ) agrave Ramsar Reacutepublique islamique drsquoIran
bull Centre reacutegional Ramsar pour lrsquoAsie de lrsquoEst agrave Suncheon Reacutepublique de Coreacutee ( wwwrrc-eaorgmain )
bull Centre Ramsar pour lrsquoAfrique de lrsquoEst ( RAM-CEA ) agrave Kampala Ouganda
Le laquo Centre Ramsar Japon raquo ( RCJ ) nrsquoest pas di-rectement associeacute agrave la Convention mais exeacutecute un programme de sensibilisation en Asie notamment en organisant le Symposium triennal sur les zones humides drsquoAsie Mme Reiko Nakamura fondatrice du RCJ en 1990 a reccedilu lrsquoun des prix Ramsar pour la conservation des zones humides agrave la COP9 en 2005
46 Diffuser le message de Ramsar
La diffusion du message de Ramsar sur la conser-vation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources se fait au niveau interna-tional dans le cadre des activiteacutes du Secreacutetariat et
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
des organisations partenaires ainsi qursquoaux niveaux national et local par les activiteacutes des Parties con-tractantes et des ONG locales
Une fonction essentielle du Secreacutetariat consiste agrave assurer la communication sur la conservation des zones humides en geacuteneacuteral et la promotion de la Convention en particulier par les moyens suivants
bull informations et communiqueacutes de presse freacute-quents agrave destination du public par Internet et par drsquoautres moyens
bull publications riches en informations et autre mateacute-riel de promotion portant lrsquoemblegraveme de Ramsar
bull confeacuterences et discours prononceacutes agrave lrsquooccasion de reacuteunions nationales et internationales et publi-cation drsquoarticles dans des magazines pertinents
bull contributions agrave la litteacuterature drsquoautres organi-sations et
bull assistance financiegravere agrave des publications per-tinentes drsquoautres organismes qui en principe porteront lrsquoemblegraveme de Ramsar
Une seacuterie de Fiches techniques Ramsar est dis-ponible sur le site web de Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets tout comme la bro-chure laquo Introduction agrave la Convention sur les zones humides raquo httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryintroduction_a_ram-sar_web_frpdf offrant des informations de base sur Ramsar Le mateacuteriel de promotion distribueacute gratuitement agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides est disponible agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityworld-wetlands-day Les avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) est une reacutetrospective de 32 pages ceacuteleacutebrant les 40 ans de Ramsar Les liens vers les versions eacutelectroniques de ces documents se trouvent dans les Reacutefeacuterences agrave lrsquoannexe 3
461 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP )
Agrave la COP7 la Confeacuterence des Parties contractantes a adopteacute dans la Reacutesolution VII9 le premier programme drsquoaction pour promouvoir la com-munication lrsquoeacuteducation la sensibilisation et la participation ( CESP ) dans le cadre de la Convention
Le rocircle important joueacute par la CESP dans lrsquoapplication de la Convention et de son Plan stra-teacutegique a eacuteteacute reacuteiteacutereacute agrave la COP12 dans la Reacutesolution XII9 avec lrsquoobjectif geacuteneacuteral suivant
laquo Lrsquoaction de la population en faveur de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides raquo
Les Parties contractantes ont deacutesigneacute des Corre-spondants nationaux CESP gouvernementaux et non gouvernementaux qui sont censeacutes faire par-tie drsquoun reacuteseau mondial drsquoexperts partageant des informations encourageant la diffusion de ma-teacuteriel de reacutefeacuterence et soutenant lrsquoeacutelaboration ou lrsquoexpansion de programmes en mesure de renforcer les possibiliteacutes de participation de particuliers de groupes et de collectiviteacutes agrave la gestion des zones humides et de lrsquoeau
Pour faciliter ce travail le site web de Ramsar reacuteserve des pages agrave la CESP ougrave sont deacutecrites les activiteacutes et les ressources disponibles httpwwwramsarorgfractivitele-programme-cesp-de-ramsar et un groupe de discussion public par courriel a eacuteteacute inaugureacute afin de favoriser lrsquoeacutechange de nouvelles de points de vue drsquoannonces et drsquoavis sur des questions de CESP relatives aux zones humides
Le Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP a eacuteteacute eacutetabli agrave la COP9 dans la Reacutesolution IX18 et chargeacute de surveiller et de donner un avis sur les questions de CESP au sein de la Conven-tion et sur lrsquoapplication du programme de CESP de conseiller le Comiteacute permanent et le Secreacutetariat sur les prioriteacutes aux niveaux national et international y compris sur les prioriteacutes CESP du GEST
462 Ramsar et lrsquoInternet
Le site web de Ramsar creacuteeacute en feacutevrier 1996 est tenu par le personnel du Secreacutetariat Une ver-sion entiegraverement nouvelle du site web avec une plateforme actualiseacutee offrant plus de possibiliteacutes et plus de souplesse a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014 Lrsquoobjectif est triple
bull Informations sur Ramsar informer le pu-blic sur la Convention de Ramsar son principe laquo drsquoutilisation rationnelle raquo ses structures son histoire ses objectifs et ses meacutethodes
bull Documentation proposer tous les documents de la Convention notamment le texte du traiteacute
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Une nouvelle version du site web de Ramsar wwwramsar org a eacuteteacute inaugureacutee en octobre 2014
les listes actualiseacutees des Parties contractantes des Sites Ramsar etc les textes de toutes les reacutesolutions de la Convention des critegraveres des lignes directrices des manuels et des formu-laires drsquoadheacutesion le texte inteacutegral de tous les ouvrages et autres publications de la Conven-tion les Rapports nationaux et la documentation preacutepareacutee pour chaque session de la Confeacuterence des Parties les programmes et ordres du jour de toutes les reacuteunions principales pour commen-taires les accords de coopeacuteration avec drsquoautres organisations etc la plupart du temps dans les trois langues officielles de la Convention
bull Nouvelles de derniegravere minute offrir aux collegravegues et au public un laquo centre drsquoeacutechange raquo des nouvelles au jour le jour sur les activiteacutes de la laquo famille Ramsar raquo crsquoest-agrave-dire les Par-ties et le Secreacutetariat de la Convention les six Organisations internationales partenaires les Conventions en rapport les Sites Ramsar et les initiatives reacutegionales Ramsar y compris les rap-ports des reacuteunions les annonces de postes et les nouvelles du personnel des comptes rendus sur les reacutealisations des ONG et des organisations avec lesquelles ont eacuteteacute signeacutes des meacutemorandums de coopeacuteration bien souvent avec des photogra-phies et des liens vers drsquoautres ressources en ligne en rapport avec Ramsar
Les listes de courrier eacutelectronique Depuis juin 1997 le Secreacutetariat a une liste de courrier eacutelectronique publique le Forum Ramsar dont lrsquoobjectif est de fournir un meacutecanisme de courriel pour lrsquoeacutechange de nouvelles annonces et demandes drsquoinformation et drsquoavis sur des questions relatives agrave Ramsar En janvier 2016 le Forum avait 2000 membres dans le monde entier Pour se joindre au Forum Ramsar il suffit drsquoaller agrave lrsquoadresse httpwwwramsarorgfrle-secreacutetariat-ramsar
Le Reacuteseau Ramsar compagnon priveacute du Fo-rum se compose de trois listes administratives creacuteeacutees en 1997 pour faciliter la communication officielle entre ceux qui sont professionnellement concerneacutes par la Convention Le Reacuteseau existe en trois versions linguistiques distinctes franccedilais an-glais ( lsquoExchangersquo ) et espagnol ( lsquoIntercambiosrsquo ) et a pour membres tous les Correspondants nationaux et tous les chefs des Autoriteacutes administratives Il nrsquoest pas ouvert au public
La Liste CESP Ramsar est un groupe de dis-cussion public par courriel ( avec des espaces
de discussions seacutepareacutes en franccedilais anglais et espagnol ) dont les membres comprennent agrave la fois les Correspondants nationaux CESP deacutesi-gneacutes par les Parties et le public inteacuteresseacute En janvier 2016 la liste CESP comptait environ 1150 membres Pour se joindre agrave la Liste il suf-fit drsquoaller agrave lrsquoadresse wwwramsarorgactivityjoin-the-cepa-network
Les reacuteseaux sociaux La preacutesence de la Conven-tion sur les reacuteseaux sociaux ameacuteliore constamment sa visibiliteacute et celle de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull la page Facebook de Ramsar wwwfacebookcomRamsarConventionOnWetlands a vu le jour vers le milieu de 2011 et en janvier 2016 avait deacutejagrave plus de 140 000 lsquolikesrsquo
bull le flux Twitter de Ramsar https twittercomRamsarConv avait plus de 5000 suiveurs en jan-vier 2016
bull la page Instagram de Ramsar wwwinsta-gramcomramsar_convention_on_wetlands a eacuteteacute ouverte en feacutevrier 2014 et avait plus de 500 suiveurs en deacutecembre 2015
bull des centaines de videacuteos eacutemanant de la Conven-tion elle-mecircme ou drsquoautres sources sont disponibles sur YouTube ( wwwyoutubecom chercher laquo Ramsar Convention raquo ) ou sur le site web de Ramsar agrave lrsquoadresse wwwramsarorgresourcesvideos ougrave les videacuteos les plus impor-tantes peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
463 Journeacutee mondiale des zones humides et mateacuteriel pour la JMZ
La Journeacutee mondiale des zones humides ( JMZ ) est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier pour com-meacutemorer la date drsquoadoption de la Convention sur les zones humides le 2 feacutevrier 1971 ( officiellement signeacutee le lendemain )
Creacuteeacutee pour sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides pour lrsquohumaniteacute et la planegravete la JMZ a eacuteteacute ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois en 1997 et lrsquoeacuteveacutenement nrsquoa cesseacute depuis lors de prendre de lrsquoampleur Chaque anneacutee des organismes gouvernementaux des organisations non gouvernementales et des groupes de citoyens saisissent cette occasion pour entreprendre des actions destineacutees agrave sensibiliser le public agrave la valeur et aux avantages des zones humides en geacuteneacuteral et de la Convention de Ramsar en particulier
Chaque anneacutee le thegraveme choisi vise agrave attirer lrsquoattention du public et agrave le sensibiliser agrave lrsquoimportance des zones humides Diffeacuterents pays organisent les activiteacutes les plus varieacutees agrave cet effet confeacuterences et seacuteminaires randonneacutees dans la nature concours artistiques pour les enfants courses de sampans journeacutees de nettoyage locales entretiens agrave la radio et agrave la teacuteleacutevision et lettres publieacutees dans les jour-naux Beaucoup de Parties contractantes saisissent lrsquooccasion pour inscrire de nouveaux Sites Ramsar ou lancer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour les zones humides
Depuis 1998 avec lrsquoappui financier geacuteneacutereux du Fonds Evian pour lrsquoeau du Groupe Danone le Secreacutetariat Ramsar produit divers supports pro-motionnels logos affiches fiches brochures et documents drsquoorientation pour soutenir les activiteacutes organiseacutees pour ceacuteleacutebrer la JMZ Tout ce mateacute-riel peut ecirctre teacuteleacutechargeacute gratuitement en franccedilais anglais et espagnol sur le site web de la Journeacutee mondiale des zones humides ( httpwwwworld-wetlandsdayorgfr ) inaugureacute en 2015 Le mateacuteriel est aussi disponible dans les dossiers de conception et peut donc ecirctre adapteacute dans les langues et selon les prioriteacutes locales Un nombre de copies limiteacute peut ecirctre fourni aux pays qui en font la demande au Secreacutetariat
Depuis 2015 un concours de photos pour les jeunes a lieu durant un mois agrave partir du 2 feacutevrier dans le cadre drsquoune nouvelle approche visant agrave cibler les jeunes et agrave les faire participer agrave la JMZ Gracircce agrave Biosphere Connections de Star Alliance le prix remis au laureacuteat du concours de photos est un billet drsquoavion vers un Site Ramsar de son choix nrsquoimporte ougrave dans le monde
Depuis 1997 le site web de Ramsar preacutesente les rapports drsquoenviron 100 pays sur leurs activiteacutes pour la JMZ En 2016 une carte des eacuteveacutenements a eacuteteacute introduite afin drsquoaider les pays agrave promouvoir leurs activiteacutes et agrave faciliter leurs rapports apregraves la JMZ Visitez httpwwwramsarorgfractivitejournee-mondiale-des-zones-humides
Thegravemes de la Journeacutee mondiale des zones humides2016 Les zones humides pour notre avenir Des
modes de vie durables 2015 Les zones humides pour notre avenir2014 Les zones humides et lrsquoagriculture Parte-
naires de la croissance2013 Les zones humides protegravegent notre eau2012 Les zones humides et le tourisme Une
expeacuterience unique 2011 Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones
humides2010 Prendre soin des zones humides ndash Une
reacuteponse au changement climatique2009 Drsquoamont en aval Les zones humides nous
relient les uns aux autres2008 Notre santeacute deacutepend de celle des zones
humides2007 Les zones humides sont essentielles pour
la pecircche ndash proteacutegez-les2006 Lrsquoavenir en danger
Nettoyage drsquoune zone humide agrave Oman agrave lrsquooccasion de la Journeacutee mondiale des zones humides La Journeacutee mondiale des zones humides est ceacuteleacutebreacutee chaque anneacutee le 2 feacutevrier
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les laureacuteats des prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay
2005 La diversiteacute des zones humides est un treacute-sor ndash Ne le gaspillons pas
2004 Des montagnes agrave la mer ndash les zones hu-mides travaillent pour nous
2003 Pas de zones humides ndash pas drsquoeau 2002 Zones humides eau vie et culture 2001 Le monde des zones humides ndash Un monde
agrave deacutecouvrir 2000 Ceacuteleacutebrons nos zones humides drsquoimpor-
tance internationale1999 LrsquoHomme et les zones humides ndash un lien
vital 1998 Une toute petite goutte drsquoeau 1997 La JMZ est ceacuteleacutebreacutee pour la premiegravere fois
464 Les prix pour la conservation des zones humide s
Les prix Ramsar pour la conservation des zones humides ( wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards ) ont eacuteteacute creacuteeacutes en 1996 afin de reconnaicirctre et drsquohonorer tous les trois ans des particuliers des organisations et des organismes gouvernementaux ayant apporteacute une contribu-tion importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Lors de tous les cycles de remise des prix de 1999 agrave 2015 les trois prix ont eacuteteacute accompag-neacutes par le laquo Prix speacutecial Evian raquo drsquoune valeur de 10 000 USD accordeacute geacuteneacutereusement par le Groupe Danone
1999 lors de ceacutereacutemonies agrave San Joseacute au Costa Rica agrave lrsquooccasion de la COP7 de Ramsar le prix pour des particuliers a eacuteteacute partageacute par M Vitaly G Krivenko ( Feacutedeacuteration de Russie ) et M Victor Pulido ( Peacuterou ) le prix pour les organisations non gouvernementales a eacuteteacute partageacute par Lake Naiva-sha Riparian Association ( Kenya ) et la Socieacuteteacute de protection de Prespa ( Gregravece ) le prix pour la cateacute-gorie gouvernementalenon gouvernementale a eacuteteacute deacutecerneacute au Pacific Estuary Conservation Program ( Canada )
2002 lors des ceacutereacutemonies de Valence en Espagne agrave la COP8 de Ramsar les prix ont eacuteteacute deacutecerneacutes agrave Banrock Station Wines ( Australie ) Chilika Lake Development Authority ( Inde ) et aux ONG de lrsquoInitiative trinationale pour la plaine drsquoinondation Morava-Dyje ( Autriche et Reacutepubliques tchegraveque et slovaque ) tandis qursquoun certificat drsquoexcellence a eacuteteacute confeacutereacute agrave Mme Monique Coulet France et agrave M Max Finlayson Australie
2005 agrave la COP9 agrave Kampala Ouganda en 2005 le prix Ramsar pour la gestion est alleacute agrave M Sh A Neza-mi Baloochi du Deacutepartement de lrsquoenvironnement de la province de Gilan en Reacutepublique islamique drsquoIran le prix Ramsar pour la science agrave M Shum-ing Cai de lrsquoAcadeacutemie des sciences de Chine tandis que Mme Reiko Nakamura fondatrice du Centre Ramsar Japon en 1990 et The Wetlands Centre en Australie se sont partageacutes le prix Ramsar pour lrsquoeacuteducation
2008 agrave la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee le prix pour la science a eacuteteacute remis agrave M Da-vid Pritchard le prix pour la gestion agrave M Denis Landenbergue du WWF International et le prix pour lrsquoeacuteducation agrave Mme Sansanee Choowaew de lrsquoUniversiteacute Mahidol en Thaiumllande Un certificat drsquoexcellence a eacuteteacute remis agrave M Jan Kvets de la Reacute-publique tchegraveque
2012 agrave la COP11 agrave Bucarest Roumanie les laureacuteats eacutetaient dans la cateacutegorie eacuteducation la Wisconsin Wetlands Association Eacutetats-Unis dans la cateacutegorie gestion MmeAugusta Henriques Secreacutetaire geacuteneacuterale de TINIGUENA en Guineacutee-Bissau et dans la cateacutegorie sciences M Tatsuichi Tsujii du Japon Une reconnaissance de contri-bution exceptionnelle a eacuteteacute confeacutereacutee agrave M Thymio Papayannis Gregravece et un prix honorifique Ramsar du 40e anniversaire agrave M Luc Hoffmann un des pegraveres fondateurs de la Convention de Ramsar
2015 agrave la COP12 agrave Punta del Este Uruguay les prix Ramsar ont eacuteteacute remis dans la cateacutegorie Utilisation rationnelle agrave Mme Giselle Hazzan Administratrice
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacuteserve naturelle Ein Afek Israeumll dans la cateacutegorie Innovation agrave Oceanium Seacuteneacutegal repreacutesenteacute par son Directeur M Jean-Christophe Henry et dans la cateacutegorie Jeunes champions des zones humides agrave la Fundacioacuten Humedales Bogotaacute en Colombie repreacutesenteacutee par son Directeur Jorge Emmanuel Escobar Moreno En outre des prix du Meacuterite ont eacuteteacute remis agrave M William Mitsch ( Eacutetats Unis ) agrave M Gea Jae Joo ( Reacutepublique de Coreacutee ) et au centre de recherche de la Tour du Valat ( France ) repreacutesenteacute par son Directeur geacuteneacuteral M Jean Jalbert
465 Les Rapports techniques Ramsar et les Notes drsquoinformation
Les Rapports techniques Ramsar publient principalement par voie eacutelectronique des notes revues et rapports techniques sur lrsquoeacutecologie la conservation lrsquoutilisation rationnelle et la ges-tion des zones humides faisant office de service drsquoinformation pour les Parties contractantes et la communauteacute des zones humides en geacuteneacuteral en soutien agrave la mise en œuvre de la Convention
La collection contient en particulier le contexte technique deacutetailleacute des eacutetudes et rapports preacutepareacutes par le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST ) de la Convention agrave la demande des Parties contractantes qui jusque-lagrave nrsquoeacutetaient mis agrave disposition que sous forme de laquo documents drsquoinformation raquo pour une session de la Confeacuterence des Parties ( COP ) La collection vise agrave offrir une meilleure accessibiliteacute agrave plus long terme agrave ces doc-uments Tous les Rapports techniques sont soumis agrave un examen critique par des pairs ndash membres ou observateurs nommeacutes au GEST
La liste des RTR disponibles se trouve sur wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
La collection des Notes drsquoinformation scien-tifiquesettechniques a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2012 Elle a pour objet de partager avec un large public les informations scientifiques et techniques inteacuteressantes creacutedibles et pertinentes sur les zones humides Les Notes drsquoinformation sont reacuteviseacutees par des membres du GEST et par un petit groupe eacuteditorial interne Elles sont publieacutees en anglais en format eacutelectronique ( PDF ) et si les ressources le permettent en franccedilais et en espagnol
La liste des Notes drsquoinformation disponibles se trouve sur wwwramsarorgfrresourcesnotes-drsquoinformation
466 Publications Ramsar
Diffeacuterentes autres publications Ramsar peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees du site web de Ramsar ( wwwramsarorgresourcespublications ) et peuvent ecirctre dans certains cas commandeacutees au Secreacutetar-iat sur CD-ROM notamment les Procegraves-verbaux des COP9 COP10COP11 et COP12 Towards the Wise Use of Wetlands ( 1993 ) The Ramsar Con-vention on Wetlands its history and development ( 1993 ) Eacutevolution juridique de la Convention de Ramsar ( 1995 ) Eacutevaluation eacuteconomique des zones humides guide agrave lrsquointention des deacutecideurs et plan-ificateurs ( 1997 ) Wetlands Biodiversity and the Ramsar Convention ( 1997 ) et Ecosystems and Hu-man well-being wetlands and water synthesis ( 2005 )
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Selon lrsquoArticle 92 de la Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) laquo Tout membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacutecialiseacutees ou de lrsquoAgence interna-tionale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au Statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention raquo Malheureusement les organes supranationaux tels que la Commission europeacuteenne ne peuvent pas adheacuterer agrave la Convention Ils peuvent neacuteanmoins conclure des accords de coopeacuteration bilateacuteraux avec le Secreacutetariat de la Convention
51 Les instruments drsquoadheacutesion
Afin drsquoadheacuterer agrave la Convention un pays doit apposer sa signature et deacuteposer ses instruments de ratifica-tion ou drsquoadheacutesion ( et inscrire obligatoirement un premier Site Ramsar ) par voie diplomatique aupregraves du Deacutepositaire de la Convention de Ramsar le Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( UN-ESCO ) 7 place de Fontenoy 75700 Paris France ainsi qursquoune copie aupregraves de lrsquoOffice des normes in-ternationales et des affaires juridiques agrave la mecircme adresse
Lrsquoinstrument de ratification ou drsquoadheacutesion doit ecirctre signeacute par le chef de lrsquoEacutetat ou du gouvernement ou par le Ministre des affaires eacutetrangegraveres ( Il im-porte de faire parvenir au Secreacutetariat Ramsar une copie de toutes les communications envoyeacutees agrave lrsquoUNESCO ) LrsquoUNESCO notifie ensuite le Secreacutetari-at Ramsar et toutes les autres Parties contractantes de lrsquoadheacutesion de la nouvelle Partie
52 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar
Le document drsquoadheacutesion agrave la Convention envoyeacute agrave lrsquoUNESCO par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres doit ecirctre accompagneacute par lrsquoinscription drsquoun site au moins sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Par la suite chaque Partie contractante laquo devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste raquo Lrsquoinscription du premier Site Ramsar et des suivants ne requiert pas la ratification par le parlement car il srsquoagit de deacutecisions administratives prises par les services gouvernementaux compeacutetents selon les proceacute-dures en vigueur dans chaque pays Lrsquoinscription doit comprendre
a) une Fiche descriptive sur les zones hu-mides Ramsar ( FDR ) complegravete pour chaque site que lrsquoon peut se procurer sur le site web de Ramsar httpwwwramsarorgfrdocumentfiche-informative-de-ramsar ou sur demande au Secreacutetariat Ramsar et
b) une carte portant les limites de chaque site inscrit
Veuillez noter toutes les inscriptions ul-teacuterieures de zones humides sur la Liste de Ramsar doivent ecirctre envoyeacutees directement au Secreacutetariat Ramsar et non agrave lrsquoUNESCO Les inscriptions ulteacuterieures nrsquoont pas besoin de la signature du chef de lrsquoEacutetat ou du Min-istre des affaires eacutetrangegraveres mais doivent ecirctre signeacutees par le chef de lrsquo laquo Autoriteacute ad-ministrative raquo lrsquoorganisme gouvernemental officiellement deacutesigneacute pour repreacutesent-er le gouvernement national en matiegravere drsquoapplication de la Convention de Ramsar
Il importe de noter que les sites inscrits sur la Liste de Ramsar ne doivent pas neacutecessairement ecirctre des sites juridiquement proteacutegeacutes avant leur inscription Lrsquoinscription agrave la Convention de Ramsar rehausse le prestige des sites ( car ils sont reconnus comme des lieux laquo drsquoimportance internationale raquo ) attire lrsquoattention sur ces sites et devrait contribuer agrave leur conservation et agrave leur utilisation rationnelle agrave long terme Que le label Ramsar assure ou non une pro-tection juridique suppleacutementaire au sein du pays deacutepend de la politique et de la leacutegislation nationales et locales concernant les Sites Ramsar qui varient de pays en pays Lrsquoutilisation des zones humides
5 Comment adheacuterer agrave la Convention de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Je soussigneacute [nom] [qualiteacute]
dans le gouvernement de [nom du pays]
certifie que
[nom du pays]
adhegravere agrave la
Convention sur les zones humides drsquoimportance internationale
particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
du 2 feacutevrier 1971
amendeacutee par le Protocole du 31282
et accepte les amendements aux Articles 6 et 7 de cette Convention ( 1987 )
EN FOI DE QUOI je signe lrsquoinstrument drsquoadheacutesion
et y appose mon sceau
FAIT agrave [nom de la capitale] [date]
[qualiteacute et signature]
Exemple de document drsquoadheacutesion agrave la Convention de Ramsar
Veuillez noter qursquoil est tregraves important que le texte de lrsquoinstrument drsquoadheacutesion comporte une phrase semblable agrave laquo amendeacutee par le Protocole de 1982 et les amendements aux Ar-ticles 6 et 7 de 1987 raquo
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
par lrsquohomme est compatible avec lrsquoinscription sur la Liste de Ramsar agrave condition qursquoelle respecte le concept drsquo laquo utilisation rationnelle raquo ( utilisation du-rable ) de Ramsar et nrsquoentraicircne pas de changement deacutefavorable dans les caracteacuteristiques eacutecologiques En aucune faccedilon les Eacutetats membres ne perdent leur souveraineteacute sur les Sites Ramsar
Les sites qui remplissent lrsquoun des neuf critegraveres jus-tifiant leur importance internationale devraient ecirctre inscrits sur la Liste de Ramsar des zones hu-mides drsquoimportance internationale ( wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryram-sarsite_criteria_frpdf ) Lrsquoinscription elle-mecircme incombe au gouvernement national qui ce faisant srsquoengage agrave garantir le maintien des caracteacuteristiques eacutecologiques du site Les groupes de citoyens ou les autoriteacutes locales qui souhaitent inscrire des zones humides sur la Liste de Ramsar doivent au preacutealable entrer en contact avec lrsquolaquo Autoriteacute administrative raquo de leur pays agence qui au sein du gouvernement national est chargeacutee par le chef de lrsquoEacutetat ou le Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoapplication de la Convention dans le pays Certaines Parties ont mis au point leurs propres proceacutedures drsquoinscription de Sites Ramsar et celles-ci varient beaucoup drsquoun pays agrave lrsquoautre Sur le site web de Ramsar les profils des Parties contrac-tantes contiennent des deacutetails sur les Autoriteacutes administratives pertinentes de chaque pays
53 Coucirct drsquoadheacutesion agrave la Convention
Agrave chaque session ordinaire la Confeacuterence des Parties adopte un budget ( en francs suisses ) pour la peacuteriode triennale suivante Les Parties con-tractantes contribuent agrave ce budget en versant un pourcentage calculeacute drsquoapregraves le baregraveme des quotes-parts adopteacute chaque anneacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Cependant la Con-feacuterence des Parties a deacutecideacute drsquoappliquer une contribution minimale de CHF 1000 ( env 1000 USD ou 920 euros en janvier 2016 ) agrave toutes les Parties pour couvrir les frais de base de factura-tion et drsquoadministration
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 1
Texte de la Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau
Ramsar 221971 telle qursquoamendeacutee par le Protocole de Paris du 3121982 et les amendements de Regina du 2851987
Les Parties contractantes
Reconnaissant lrsquointerdeacutependance de lrsquoHomme et de son environnement
Consideacuterant les fonctions eacutecologiques fondamentales des zones humides en tant que reacutegulateurs du reacutegime des eaux et en tant qursquohabitats drsquoune flore et drsquoune faune caracteacuteristiques et particuliegraverement des oiseaux drsquoeau
Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur eacuteconomique culturelle scientifique et reacutecreacuteative dont la disparition serait irreacuteparable
Deacutesireuses drsquoenrayer agrave preacutesent et dans lrsquoavenir les empieacutetements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones
Reconnaissant que les oiseaux drsquoeau dans leurs migrations saisonniegraveres peuvent traverser les frontiegraveres et doivent par conseacutequent ecirctre consideacutereacutes comme une res-source internationale
Persuadeacutees que la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune peut ecirctre assureacutee en conjuguant des politiques nationales agrave long terme agrave une action internationale coordonneacutee
Sont convenues de ce qui suit
Article Premier
1 Au sens de la preacutesente Convention les zones humides sont des eacutetendues de marais de fagnes de tourbiegraveres ou drsquoeaux naturelles ou artificielles permanentes ou tempo-raires ougrave lrsquoeau est stagnante ou courante douce saumacirctre ou saleacutee y compris des eacutetendues drsquoeau marine dont la profondeur agrave mareacutee basse nrsquoexcegravede pas six megravetres
2 Au sens de la preacutesente Convention les oiseaux drsquoeau sont les oiseaux dont lrsquoexistence deacutepend eacutecologiquement des zones humides
Article 2
1 Chaque Partie contractante devra deacutesigner les zones humides approprieacutees de son territoire agrave inclure dans la Liste des zones humides drsquoimportance internationale appeleacutee ci-apregraves ldquola Listerdquo et qui est tenue par le Bureau institueacute en vertu de lrsquoArticle 8 Les limites de chaque zone humide devront ecirctre deacutecrites de faccedilon preacute-cise et reporteacutees sur une carte et elles pourront inclure des zones de rives ou de
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
cocirctes adjacentes agrave la zone humide et des icircles ou des eacutetendues drsquoeau marine drsquoune profondeur supeacuterieure agrave six megravetres agrave mareacutee basse entoureacutees par la zone humide particuliegraverement lorsque ces zones icircles ou eacutetendues drsquoeau ont de lrsquoimportance en tant qursquohabitat des oiseaux drsquoeau
2 Le choix des zones humides agrave inscrire sur la Liste devrait ecirctre fondeacute sur leur importance internationale au point de vue eacutecologique botanique zoologique limnologique ou hydrologique Devraient ecirctre inscrites en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux en quelque saison que ce soit
3 Lrsquoinscription drsquoune zone humide sur la Liste est faite sans preacutejudice des droits exclusifs de souveraineteacute de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve situeacutee
4 Chaque Partie contractante deacutesigne au moins une zone humide agrave inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de deacuteposer son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion conformeacutement aux dispositions de lrsquoArticle 9
5 Toute Partie contractante a le droit drsquoajouter agrave la Liste drsquoautres zones humides situeacutees sur son territoire drsquoeacutetendre celles qui sont deacutejagrave inscrites ou pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national de retirer de la Liste ou de reacuteduire lrsquoeacutetendue des zones humides deacutejagrave inscrites et le plus rapidement possible elle informe de ces modifications lrsquoorganisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees par lrsquoArticle 8
6 Chaque Partie contractante tient compte de ses responsabiliteacutes internationales pour la conservation la gestion et lrsquoutilisation rationnelle des populations migra-trices drsquooiseaux drsquoeau tant lorsqursquoelle deacutesigne les zones humides de son territoire agrave inscrire sur la Liste que lorsqursquoelle exerce son droit de modifier ses inscriptions
Article 3
1 Les Parties contractantes eacutelaborent et appliquent leurs plans drsquoameacutenagement de faccedilon agrave favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et autant que possible lrsquoutilisation rationnelle des zones humides de leur territoire
2 Chaque Partie contractante prend les dispositions neacutecessaires pour ecirctre informeacutee degraves que possible des modifications des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides situeacutees sur son territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire par suite drsquoeacutevolutions technologiques de pollution ou drsquoune autre intervention humaine Les informations sur de telles modifications seront transmises sans deacutelai agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent speacutecifieacutees agrave lrsquoArticle 8
Article 4
1 Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux drsquoeau en creacuteant des reacuteserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste et pourvoit de faccedilon adeacutequate agrave leur surveillance
2 Lorsqursquoune Partie contractante pour des raisons pressantes drsquointeacuterecirct national retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en reacuteduit lrsquoeacutetendue elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et en
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
particulier elle devrait creacuteer de nouvelles reacuteserves naturelles pour les oiseaux drsquoeau et pour la protection dans la mecircme reacutegion ou ailleurs drsquoune partie convenable de lrsquohabitat anteacuterieur
3 Les Parties contractantes encouragent la recherche et lrsquoeacutechange de donneacutees et de publications relatives aux zones humides agrave leur flore et agrave leur faune
4 Les Parties contractantes srsquoefforcent par leur gestion drsquoaccroicirctre les populations drsquooiseaux drsquoeau sur les zones humides approprieacutees
5 Les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compeacutetent pour lrsquoeacutetude la gestion et la surveillance des zones humides
Article 5
Les Parties contractantes se consultent sur lrsquoexeacutecution des obligations deacutecoulant de la Convention particuliegraverement dans le cas drsquoune zone humide srsquoeacutetendant sur les territoires de plus drsquoune Partie contractante ou lorsqursquoun bassin hydrographique est partageacute entre plusieurs Parties contractantes Elles srsquoefforcent en mecircme temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et reacuteglementations preacutesentes et futures relatives agrave la conservation des zones humides de leur flore et de leur faune
Article 6
1 Il est institueacute une Confeacuterence des Parties contractantes pour examiner et pro-mouvoir la mise en application de la preacutesente Convention Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1 de lrsquoArticle 8 convoque des sessions ordinaires de la Confeacuterence agrave des intervalles de trois ans au plus agrave moins que la Confeacuterence nrsquoen deacutecide autrement et des sessions extraordinaires lorsque la demande eacutecrite en est faite par au moins un tiers des Parties contractantes La Confeacuterence des Parties contractantes deacutetermine agrave chacune de ses sessions ordinaires la date et le lieu de sa prochaine session ordinaire
2 La Confeacuterence des Parties contractantes aura compeacutetence
a) pour discuter de lrsquoapplication de la Convention
b) pour discuter drsquoadditions et de modifications agrave la Liste
c) pour examiner les informations sur les modifications des caracteacuteristiques eacuteco-logiques des zones humides inscrites sur la Liste fournies en exeacutecution du paragraphe 2 de lrsquoArticle 3
d) pour faire des recommandations drsquoordre geacuteneacuteral ou particulier aux Parties contractantes au sujet de la conservation de la gestion et de lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides de leur flore et de leur faune
e) pour demander aux organismes internationaux compeacutetents drsquoeacutetablir des rap-ports et des statistiques sur les sujets agrave caractegravere essentiellement international concernant les zones humides
f) pour adopter drsquoautres recommandations ou reacutesolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la preacutesente Convention
75
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
3 Les Parties contractantes veillent agrave ce que les responsables agrave tous les niveaux de la gestion des zones humides soient informeacutes des recommandations de telles confeacute-rences relatives agrave la conservation agrave la gestion et agrave lrsquoutilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune et veillent agrave ce que ces recommandations soient prises en consideacuteration
4 La Confeacuterence des Parties contractantes adopte un regraveglement inteacuterieur agrave chacune de ses sessions
5 La Confeacuterence des Parties contractantes eacutetablit et examine reacuteguliegraverement le regravegle-ment financier de la preacutesente Convention A chacune de ses sessions ordinaires elle adopte le budget pour lrsquoexercice suivant agrave une majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Chaque Partie contractante contribue agrave ce budget selon un baregraveme des contributions adopteacute agrave lrsquounanimiteacute des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave une session ordinaire de la Confeacuterence des Parties contractantes
Article 7
1 Les Parties contractantes devraient inclure dans leur repreacutesentation agrave ces Confeacute-rences des personnes ayant la qualiteacute drsquoexperts pour les zones humides ou les oiseaux drsquoeau du fait des connaissances et de lrsquoexpeacuterience acquises par des fonctions scientifiques administratives ou par drsquoautres fonctions approprieacutees
2 Chacune des Parties contractantes repreacutesenteacutees agrave une Confeacuterence dispose drsquoune voix les recommandations reacutesolutions et deacutecisions eacutetant adopteacutees agrave la majoriteacute simple des Parties contractantes preacutesentes et votantes agrave moins que la preacutesente Convention ne preacutevoie drsquoautres dispositions
Article 8
1 LrsquoUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la preacutesente Convention jusqursquoau moment ougrave une autre organisation ou un gouvernement sera deacutesigneacute par une majoriteacute des deux tiers de toutes les Parties contractantes
2 Les fonctions du Bureau permanent sont notamment
a) Drsquoaider agrave convoquer et agrave organiser les Confeacuterences viseacutees agrave lrsquoArticle 6
b) De tenir la Liste des zones humides drsquoimportance internationale et recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues par le paragraphe 5 de lrsquoArticle 2 sur toutes additions extensions suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites sur la Liste
c) De recevoir des Parties contractantes les informations preacutevues conformeacutement au paragraphe 2 de lrsquoArticle 3 sur toutes modifications des conditions eacutecologiques des zones humides inscrites sur la Liste
d) De notifier agrave toutes les Parties contractantes toute modification de la Liste ou tout changement dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites et prendre les dispositions pour que ces questions soient discuteacutees agrave la prochaine Confeacuterence
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
e) Drsquoinformer la Partie contractante inteacuteresseacutee des recommandations des Confeacute-rences en ce qui concerne les modifications agrave la Liste ou des changements dans les caracteacuteristiques des zones humides inscrites
Article 9
1 La Convention est ouverte agrave la signature pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 out membre de lrsquoOrganisation des Nations Unies de lrsquoune de ses institutions speacute-cialiseacutees ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante agrave cette Convention par
a) signature sans reacuteserve de ratification
b) signature sous reacuteserve de ratification suivie de la ratification
c) adheacutesion
3 La ratification ou lrsquoadheacutesion seront effectueacutees par le deacutepocirct drsquoun instrument de rati-fication ou drsquoadheacutesion aupregraves du Directeur geacuteneacuteral de lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture ( ci-apregraves appeleacute le ldquoDeacutepositairerdquo )
Article 10
1 La Convention entrera en vigueur quatre mois apregraves que sept Etats seront devenus Parties contractantes agrave la Convention conformeacutement aux dispositions du para-graphe 2 de lrsquoArticle 9
2 Par la suite la Convention entrera en vigueur pour chacune des Parties contrac-tantes quatre mois apregraves la date de sa signature sans reacuteserve de ratification ou du deacutepocirct de son instrument de ratification ou drsquoadheacutesion
Article 10 bis
1 La preacutesente Convention peut ecirctre amendeacutee agrave une reacuteunion des Parties contractantes convoqueacutee agrave cet effet en conformiteacute avec le preacutesent article
2 Des propositions drsquoamendement peuvent ecirctre preacutesenteacutees par toute Partie contractante
3 Le texte de toute proposition drsquoamendement et les motifs de cette proposition sont communiqueacutes agrave lrsquoorganisation ou au gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention ( appeleacute( e ) ci-apregraves ldquole Bureaurdquo ) et sont communiqueacutes par le Bureau sans deacutelai agrave toutes les Parties contractantes Tout commentaire sur le texte eacutema-nant drsquoune Partie contractante est communiqueacute au Bureau dans les trois mois suivant la date agrave laquelle les amendements ont eacuteteacute communiqueacutes aux Parties contractantes par le Bureau Le Bureau immeacutediatement apregraves la date limite de preacutesentations des commen-taires communique aux Parties contractantes tous les commentaires reccedilus agrave cette date
4 Une reacuteunion des Parties contractantes en vue drsquoexaminer un amendement commu-niqueacute en conformiteacute avec le paragraphe 3 est convoqueacutee par le Bureau agrave la demande eacutecrite drsquoun tiers du nombre des Parties contractantes Le Bureau consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la reacuteunion
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
5 Les amendements sont adopteacutes agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties contractantes preacutesentes et votantes
6 Lorsqursquoil a eacuteteacute adopteacute un amendement entre en vigueur pour les Parties contrac-tantes qui lrsquoont accepteacute le premier jour du quatriegraveme mois suivant la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation aupregraves du Deacutepositaire Pour toute Partie contractante qui deacutepose un instrument drsquoaccep-tation apregraves la date agrave laquelle deux tiers des Parties contractantes ont deacuteposeacute un instrument drsquoacceptation lrsquoamendement entre en vigueur le premier jour du qua-triegraveme mois suivant la date du deacutepocirct de lrsquoinstrument drsquoacceptation de cette Partie
Article 11
1 La Convention restera en vigueur pour une dureacutee indeacutetermineacutee
2 Toute Partie contractante pourra deacutenoncer la Convention apregraves une peacuteriode de cinq ans apregraves la date agrave laquelle elle sera entreacutee en vigueur pour cette Partie en faisant par eacutecrit la notification au Deacutepositaire La deacutenonciation prendra effet quatre mois apregraves le jour ougrave la notification en aura eacuteteacute reccedilue par le Deacutepositaire
Article 12
1 Le Deacutepositaire informera aussitocirct que possible tous les Etats ayant signeacute la Conven-tion ou y ayant adheacutereacute
a) des signatures de la Convention
b) des deacutepocircts drsquoinstruments de ratification de la Convention
c) des deacutepocircts drsquoinstruments drsquoadheacutesion agrave la Convention
d) de la date drsquoentreacutee en vigueur de la Convention
e) des notifications de deacutenonciation de la Convention
2 Lorsque la Convention sera entreacutee en vigueur le Deacutepositaire la fera enregistrer au Secreacutetariat des Nations Unies conformeacutement agrave lrsquoarticle 102 de la charte
EN FOI DE QUOI les soussigneacutes ducircment mandateacutes agrave cet effet ont signeacute la preacutesente Convention
FAIT agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 en un seul exemplaire original dans les langues an-glaise franccedilaise allemande et russe tous les textes eacutetant eacutegalement authentiques lequel exemplaire sera confieacute au Deacutepositaire qui en deacutelivrera des copies certifieacutees conformes agrave toutes les Parties contractantes
Conformeacutement agrave lrsquoArticle final de la Confeacuterence ayant adopteacute le protocole le Deacute-positaire a preacutesenteacute agrave la seconde Confeacuterence des Parties des versions officielles de la Convention en langues arabe chinoise et espagnole eacutetablies en consultation avec les Gouvernements inteacuteresseacutes et avec lrsquoassistance du Bureau
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 2
Reacutesolutions et recommandations de la Confeacuterence des Parties contractantes agrave la Convention de Ramsar
Premiegravere Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Cagliari Italie 1980 )
Recommandation 11 Recrutement de nouvelles Parties agrave la Convention
Recommandation 12 Aider les pays en deacuteveloppement agrave contribuer agrave la Convention
Recommandation 13 Augmentation du nombre de sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 14 Eacutelaboration de lignes directrices pour le choix des sites inscrits sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 15 Inventaires nationaux des zones humides
Recommandation 16 Eacutevaluation des valeurs des zones humides dans le cadre du processus de planification
Recommandation 17 Eacutelaboration drsquoun protocole en vue drsquoinstaurer une proceacutedure drsquoamendement agrave la Convention
Recommandation 18 Eacutelaboration drsquoun protocole modifiant la Convention en vue de la rendre plus efficace
Recommandation 19 Appel agrave reacuteunir une session de la Confeacuterence des Parties contractantes immeacutediatement apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du protocole proposeacute par la Recommandation 1 7
Recommandation 110 Eacutetablissement drsquoun secreacutetariat permanent pour la Convention de Ramsar
Recommandation 111 Remerciements aux hocirctes italiens
Deuxiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Groningue Pays-Bas 1984 )
Recommandation 21 Soumission des rapports nationaux
Recommandation 22 Amendements agrave la Convention
Recommandation 23 Mesures requises devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire
Recommandation 24 Moyens et notamment moyens financiers neacutecessaires au fonctionnement du secreacutetariat inteacuterimaire
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 25 Inscription de la mer des Wadden sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 26 Conservation et gestion des zones humides du Sahel
Recommandation 27 Conservation du Parc national des oiseaux du Djoudj Seacuteneacutegal
Recommandation 28 Eacutetablissement drsquoun site proteacutegeacute dans le bassin du fleuve Seacuteneacute-gal en Mauritanie
Recommandation 29 Mesures de conservation et de protection des zones humides non encore inscrites sur la Liste des zones humides drsquoimpor-tance internationale
Recommandation 210 Remerciements au gouvernement des Pays-Bas
Troisiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Regina Canada 1987 )
Reacutesolution 31 Questions relatives au secreacutetariat
Reacutesolution 32 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 33 Institution drsquoun Comiteacute permanent
Reacutesolution 34 Mise en œuvre agrave titre provisoire des amendements agrave la Convention
Recommandation 31 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance inter-nationale et lignes directrices sur lrsquoutilisation de ces critegraveres
Recommandation 32 Neacutecessiteacute de conduire de nouvelles eacutetudes sur les voies de migration
Recommandation 33 Utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 34 Responsabiliteacute des organismes drsquoaide au deacuteveloppement vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 35 Tacircches du Bureau vis-agrave-vis des organismes drsquoaide au deacuteveloppement
Recommandation 36 Nouvelles Parties contractantes en Afrique
Recommandation 37 Nouvelles Parties contractantes en Ameacuterique centrale dans les Caraiumlbes et en Ameacuterique du Sud
Recommandation 38 Conservation du site drsquoAzraq figurant sur la Liste de Ramsar
Recommandation 39 Changements dans les caracteacuteristiques des Sites Ramsar
Recommandation 310 Nouvelles Parties contractantes en Asie et dans le Pacifique
Recommandation 311 Remerciements aux hocirctes canadiens
80
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Montreux Suisse 1990 )
Reacutesolution 41 Interpreacutetation du paragraphe 6 de lrsquoArticle 10 bis de la Convention
Reacutesolution 42 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution 43 Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution 44 Application de lrsquoArticle 5 de la Convention
Reacutesolution 45 Conditions drsquoadheacutesion agrave la Convention
Quatre Reacutesolutions suppleacutementaires ont eacuteteacute adopteacutees par la Quatriegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Annexe au DOC 412 Reacutesolution sur le cadre drsquoapplication de la Convention et les mesures devant beacuteneacuteficier drsquoune attention prioritaire en 1991-1993
Annexe au DOC 413 Reacutesolution relative aux questions financiegraveres et budgeacutetaires
Annexe au DOC 414 Reacutesolution relative au Comiteacute permanent
Annexe au DOC 415 Reacutesolution concernant les dispositions relatives au secreacutetariat
Recommandation 41 Restauration des zones humides
Recommandation 42 Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 43 Rapports nationaux
Recommandation 44 Creacuteation de reacuteserves de zones humides
Recommandation 45 Eacuteducation et formation
Recommandation 46 Eacutetablissement des inventaires scientifiques nationaux des zones humides
Recommandation 47 Meacutecanismes permettant drsquoameacuteliorer lrsquoapplication de la Convention
Recommandation 48 Changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des Sites Ramsar
Recommandation 49 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 491 Parc national de Dontildeana Espagne
Recommandation 492 Everglades Eacutetats-Unis
81
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 493 Oasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 494 Conservation du Leybucht Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne
Recommandation 495 Sites Ramsar en Gregravece
Recommandation 410 Lignes directrices sur lrsquoapplication du concept drsquoutilisation rationnelle
Recommandation 411 Coopeacuteration avec les organisations internationales
Recommandation 412 Coopeacuteration entre Parties contractantes pour la gestion des espegraveces migratrices
Recommandation 413 Responsabiliteacutes des organismes drsquoaide au deacuteveloppement ( OAD ) vis-agrave-vis des zones humides
Recommandation 414 Remerciements aux hocirctes suisses
Cinquiegraveme Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kushiro Japon 1993 )
Reacutesolution 51 La Deacuteclaration de Kushiro et le cadre drsquoapplication de la Convention
Reacutesolution 52 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution 53 Proceacutedure relative agrave lrsquoinscription initiale de sites sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution 54 Registre des Sites Ramsar dont les caracteacuteristiques eacuteco-logiques ont connu connaissent ou sont susceptibles de connaicirctre des modifications ( laquo Registre de Montreux raquo )
Reacutesolution 55 Creacuteation drsquoun groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution 56 Utilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution 57 Plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution 58 Financement et exploitation futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides
Reacutesolution 59 Application des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Recommandation 51 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 52 Lignes directrices pour lrsquointerpreacutetation de lrsquoArticle 3 laquo Caracteacuteristiques eacutecologiques raquo et laquo modifications des carac-teacuteristiques eacutecologiques raquo
82
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 53 Caractegravere essentiel des zones humides et neacutecessiteacute drsquoun zonage relatif aux reacuteserves eacutetablies dans les zones humides
Recommandation 54 Relations entre la Convention de Ramsar le Fonds pour lrsquoenvironnement mondial et la Convention sur la diversiteacute biologique
Recommandation 55 Inclusion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilateacuteraux et bilateacuteraux de coopeacuteration au deacuteveloppement
Recommandation 56 Le rocircle des organisations non gouvernementales ( ONG ) en relation avec la Convention de Ramsar
Recommandation 57 Comiteacutes nationaux
Recommandation 58 Mesures visant agrave promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 59 Eacutelaboration de lignes directrices Ramsar relatives aux zones humides drsquoimportance internationale comme habitats des poissons
Recommandation 510 Campagne zones humides du 25e anniversaire 1996
Recommandation 511 Nouveau Siegravege du Bureau en Suisse
Recommandation 512 Remerciements aux hocirctes japonais
Recommandation 513 Promotion et renforcement de la reacutegion neacuteotropicale
Recommandation 514 Collaboration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Recommandation 515 Langues de travail de la Confeacuterence des Parties contractantes
6e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Brisbane Australie 1996 )
Reacutesolution VI1 Deacutefinitions de travail des caracteacuteristiques eacutecologiques lignes directrices pour deacutecrire et maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des sites inscrits et principes opeacuterationnels du Registre de Montreux
Reacutesolution VI2 Adoption de critegraveres speacutecifiques drsquoidentification des Zones humides drsquoimportance internationale tenant compte des poissons
Reacutesolution VI3 Eacutevaluation des Critegraveres Ramsar drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale et des lignes direc-trices associeacutees
Reacutesolution VI4 Adoption drsquoestimations des populations pour lrsquoapplication des critegraveres speacutecifiques tenant compte des oiseaux drsquoeau
83
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VI5 Inteacutegration des zones humides karstiques souterraines comme type de zone humide dans le systegraveme de classifica-tion Ramsar
Reacutesolution VI6 Le Fonds de conservation des zones humides
Reacutesolution VI7 Le Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique
Reacutesolution VI8 Questions relatives au Secreacutetaire geacuteneacuteral
Reacutesolution VI9 Coopeacuteration avec la Convention sur la diversiteacute biologique
Reacutesolution VI10 Coopeacuteration avec le Fonds pour lrsquoenvironnement mon-dial ( FEM ) et les organismes chargeacutes de son exeacutecution la Banque mondiale le PNUD et le PNUE
Reacutesolution VI11 Recueil des recommandations et reacutesolutions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI12 Inventaires nationaux des zones humides et sites candidats agrave lrsquoinscription sur la Liste
Reacutesolution VI13 Communication drsquoinformations relatives aux sites deacutesigneacutes pour inscription sur la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VI14 Deacuteclaration du 25e anniversaire de la Convention de Ramsar Plan Strateacutegique 1997-2002 et Programme de travail du Bureau 1997-1999
Reacutesolution VI15 Amendement du Regraveglement inteacuterieur agrave partir de la 7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution VI16 Proceacutedures drsquoadheacutesion
Reacutesolution VI17 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VI18 Creacuteation du prix Ramsar pour la conservation des zones humides
Reacutesolution VI19 Eacuteducation et sensibilisation du public
Reacutesolution VI20 Remerciement au peuple et aux gouvernements australiens
Reacutesolution VI21 Eacutevaluation de lrsquoeacutetat des zones humides et eacutetablissement de rapports y relatifs
Reacutesolution VI22 Eacutetude sur une reacuteduction geacuteneacuterale des coucircts et en particulier sur le deacuteplacement eacuteventuel du Bureau Ramsar et de ses opeacuterations
Reacutesolution VI23 Ramsar et lrsquoeau
Recommandation 61 Conservation des tourbiegraveres
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Recommandation 62 Eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement
Recommandation 63 Participation des populations locales et autochtones agrave la gestion des zones humides Ramsar
Recommandation 64 Initiative de Brisbane sur lrsquoeacutetablissement drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Recommandation 65 Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
Recommandation 66 Mise en place drsquoattacheacutes de liaison Ramsar dans les reacutegions
Recommandation 67 Conservation et utilisation rationnelle des reacutecifs coralliens et des eacutecosystegravemes associeacutes
Recommandation 68 Plans strateacutegiques pour les zones humides cocirctiegraveres
Recommandation 69 Cadre drsquoeacutelaboration et drsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides
Recommandation 610 Promotion de la coopeacuteration en matiegravere drsquoeacutevaluation eacutecono-mique des zones humides
Recommandation 611 Poursuite de la collaboration en faveur des zones humides Meacutediterraneacuteennes
Recommandation 612 Conservation et utilisation rationnelle dans les activiteacutes financeacutees par les secteurs public et priveacute
Recommandation 613 Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Recommandation 614 Substances toxiques
Recommandation 615 Restauration des zones humides
Recommandation 616 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilateacuteraux et multilateacuteraux de coopeacute-ration au deacuteveloppement
Recommandation 617 Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
Recommandation 6171 Les Sites Ramsar de Gregravece
Recommandation 6172 Reacuteserve nationale de Paracas et strateacutegie nationale de conser-vation des zones humides du Peacuterou
Recommandation 6173 Lrsquooasis drsquoAzraq Jordanie
Recommandation 6174 Sites Ramsar drsquoAustralie
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Recommandation 6175 Le bassin du Danube infeacuterieur
Recommandation 618 Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la reacutegion des icircles du Pacifique
7e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( San Joseacute Costa Rica 1999 )
Reacutesolution VII1 Reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention composition rocircle et responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et notamment tacircches des membres du Comiteacute permanent
Reacutesolution VII2 Composition et modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) de la Convention
Reacutesolution VII3 Partenariat avec des organisations internationales
Reacutesolution VII4 Partenariat et coopeacuteration avec drsquoautres conventions et notamment harmonisation de lrsquoinfrastructure de gestion de lrsquoinformation
Reacutesolution VII5 Eacutevaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et exploitation future du Fonds
Reacutesolution VII6 Lignes directrices pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des poli-tiques nationales pour les zones humides
Reacutesolution VII7 Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII8 Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
Reacutesolution VII9 Le Programme drsquoinformation de la Convention 1999-2002
Reacutesolution VII10 Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides
Reacutesolution VII11 Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII12 Sites de la Liste Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale description officielle eacutetat de conservation et plans de gestion y compris situation de sites particuliers sur le territoire de certaines Parties contractantes
Reacutesolution VII13 Lignes directrices pour lrsquoidentification et lrsquoinscription de sys-tegravemes karstiques et autres systegravemes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VII14 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VII15 Mesures drsquoincitation en faveur de lrsquoapplication des principes drsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution VII16 La Convention de Ramsar et lrsquoeacutetude drsquoimpact strateacutegique environnemental et social
Reacutesolution VII17 La restauration comme eacuteleacutement des plans nationaux pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VII18 Lignes directrices pour lrsquointeacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Reacutesolution VII19 Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution VII20 Prioriteacutes en matiegravere drsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VII21 Renforcer les mesures de conservation et drsquoutilisation ration-nelle des zones humides intertidales
Reacutesolution VII22 Structure de coopeacuteration pour les zones humides meacutediterraneacuteennes
Reacutesolution VII23 Questions relatives agrave la deacutefinition des limites des Sites Ramsar et agrave la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides
Reacutesolution VII24 Compensation pour la perte de biotopes et autres fonctions des zones humides
Reacutesolution VII25 Mesure de la qualiteacute eacutecologique des zones humides
Reacutesolution VII26 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et lrsquoeacutetude relatives aux zones humides dans lrsquoheacutemisphegravere occidental
Reacutesolution VII27 Le Plan de travail de la Convention 2000-2002
Reacutesolution VII28 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VII29 Remerciements au pays hocircte
Reacutesolution VII30 Statut de la Yougoslavie agrave la Convention de Ramsar
Recommandation 71 Un Plan drsquoaction mondial pour lrsquoutilisation rationnelle et la gestion des tourbiegraveres
Recommandation 72 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement les eacutecosystegravemes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar
Recommandation 73 Coopeacuteration multilateacuterale en matiegravere de conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs dans la reacutegion Asie-Pacifique
Recommandation 74 LrsquoInitiative Wetlands for the Future
87
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
8e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Valence Espagne 2002 )
Reacutesolution VIII1 Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
Reacutesolution VIII2 Le Rapport de la Commission mondiale des barrages ( CMB ) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII3 Les changements climatiques et les zones humides effets adaptation et atteacutenuation
Reacutesolution VIII4 Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC )
Reacutesolution VIII5 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution VIII6 Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire des zones humides
Reacutesolution VIII7 Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caracteacuteristiques eacutecologiques agrave lrsquoinventaire agrave lrsquoeacutevaluation et agrave la surveillance continue des zones humides
Reacutesolution VIII8 Eacutevaluation et rapport sur lrsquoeacutetat et les tendances des zones humides et mise en œuvre de lrsquoArticle 32 de la Convention
Reacutesolution VIII9 laquo Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concernant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique raquo adopteacutees par la Convention sur la diversiteacute biologique ( CDB ) et leur perti-nence pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution VIII10 Ameacuteliorer la mise en œuvre du Cadre strateacutegique et Vision pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII11 Orientations compleacutementaires pour identifier et inscrire des zones humides drsquoimportance internationale appartenant agrave des types de zones humides sous-repreacutesenteacutes
Reacutesolution VIII12 Renforcer lrsquoutilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Reacutesolution VIII13 Ameacuteliorer lrsquoinformation sur les zones humides drsquoimportance internationale ( Sites Ramsar )
Reacutesolution VIII14 Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
Reacutesolution VIII15 Le laquo Registre de San Joseacute raquo pour la promotion de la gestion des zones humides
88
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution VIII16 Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
Reacutesolution VIII17 Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tourbiegraveres
Reacutesolution VIII18 Les espegraveces envahissantes et les zones humides
Reacutesolution VIII19 Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Reacutesolution VIII20 Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pres-santes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42
Reacutesolution VIII21 Deacutefinir plus preacuteciseacutement les limites des Sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Reacutesolution VIII22 Questions relatives aux Sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui nrsquoont jamais rempli les Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII23 Les mesures drsquoincitation comme instruments de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII24 Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords mul-tilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et Directives pour lrsquoapplication effective des leacutegislations nationales et la coopeacuteration interna-tionale dans la lutte contre les violations des lois drsquoapplication des accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement
Reacutesolution VIII25 Le Plan strateacutegique Ramsar 2003-2008
Reacutesolution VIII26 Mise en œuvre du Plan strateacutegique 2003-2008 durant la peacute-riode triennale 2003-2005 et Rapports nationaux agrave la COP9 de Ramsar
Reacutesolution VIII27 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution VIII28 Modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et tech-nique ( GEST )
Reacutesolution VIII29 Eacutevaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( FPS ) et creacuteation drsquoun Fonds de dotation Ramsar
Reacutesolution VIII30 Initiatives reacutegionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Reacutesolution VIII31 Le Programme de communication drsquoeacuteducation et de sensibi-lisation du public ( CESP ) de la Convention ( 2003-2008 )
89
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution VIII32 Conservation gestion inteacutegreacutee et utilisation durable des eacutecosystegravemes de mangroves et de leurs ressources
Reacutesolution VIII33 Orientations pour lrsquoidentification la gestion durable et la deacutesignation de mares temporaires comme zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII34 Agriculture zones humides et gestion des ressources drsquoeau
Reacutesolution VIII35 Les effets des catastrophes naturelles en particulier la seacuteche-resse sur les eacutecosystegravemes des zones humides
Reacutesolution VIII36 La gestion environnementale participative ( GEP ) comme outil de gestion et drsquoutilisation rationnelle des zones humides
Reacutesolution VIII37 Coopeacuteration internationale agrave la conservation des oiseaux drsquoeau migrateurs et de leurs habitats dans la reacutegion Asie-Pacifique
Reacutesolution VIII38 Estimations des populations drsquooiseaux drsquoeau et identification et inscription de zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution VIII39 Les zones humides des hautes Andes des eacutecosystegravemes strateacutegiques
Reacutesolution VIII40 Orientations relatives agrave une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
Reacutesolution VIII41 Creacuteation drsquoun Centre reacutegional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides drsquoAsie de lrsquoOuest et drsquoAsie centrale
Reacutesolution VIII42 Les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement dans la reacutegion Oceacuteanie
Reacutesolution VIII43 Une strateacutegie sous-reacutegionale de la Convention de Ramsar pour lrsquoAmeacuterique du Sud
Reacutesolution VIII44 Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement en Afrique ( NEPAD ) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique
Reacutesolution VIII45 Fonctionnement de la Confeacuterence des Parties contractantes et efficaciteacute des reacutesolutions et recommandations de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution VIII46 Remerciements agrave la population et aux autoriteacutes espagnoles
9e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Kampala Ouganda 2005 )
Reacutesolution IX1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept drsquoutilisation rationnelle de Ramsar
90
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution IX2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution IX3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones hu-mides dans les meacutecanismes multilateacuteraux en cours relatifs agrave lrsquoeau
Reacutesolution IX4 La Convention de Ramsar et la conservation la production et lrsquoutilisation durable des ressources halieutiques
Reacutesolution IX5 Synergies avec drsquoautres organisations internationales qui se consacrent agrave la diversiteacute biologique y compris collaboration et harmonisation de lrsquoeacutetablissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs agrave la biodiversiteacute
Reacutesolution IX6 Orientations relatives aux Sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critegraveres drsquoinscription
Reacutesolution IX7 Initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX8 Rationaliser la mise en œuvre du Plan strateacutegique de la Convention 2003-2008
Reacutesolution IX9 Le rocircle de la Convention de Ramsar dans la preacutevention et lrsquoatteacutenuation des impacts associeacutes aux pheacutenomegravenes naturels y compris ceux qui sont induits ou exacerbeacutes par les activiteacutes anthropiques
Reacutesolution IX10 Usage de lrsquoexpression laquo Secreacutetariat Ramsar raquo et statut
Reacutesolution IX11 Modus operandi reacuteviseacute du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution IX12 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution IX13 Eacutevaluation du Fonds de dotation Ramsar comme meacutecanisme de financement du Fonds de petites subventions
Reacutesolution IX14 Les zones humides et la reacuteduction de la pauvreteacute
Reacutesolution IX15 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution IX16 Les Organisations internationales partenaires ( OIP ) de la Convention
Reacutesolution IX17 Examen des deacutecisions de la Confeacuterence des Parties contractantes
Reacutesolution IX18 Eacutetablissement drsquoun Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP de la Convention
91
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution IX19 Lrsquoimportance des colloques reacutegionaux sur les zones humides pour lrsquoapplication efficace de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX20 Planification et gestion inteacutegreacutee et interbiome des zones humides en particulier dans les petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement
Reacutesolution IX21 Tenir compte des valeurs culturelles des zones humides
Reacutesolution IX22 Sites Ramsar et reacuteseaux drsquoaires proteacutegeacutees
Reacutesolution IX23 Lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et ses conseacutequences pour la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones hu-mides et des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution IX24 Ameacuteliorer la gestion de la Convention de Ramsar
Reacutesolution IX25 Remerciements au pays hocircte
10e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Changwon Reacutepublique de Coreacutee 2008 )
Reacutesolution X1 Le Plan strateacutegique Ramsar 2009-2015
Reacutesolution X2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution X3 La Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides
Reacutesolution X4 Eacutetablissement drsquoun Comiteacute de transition du Groupe de travail sur la gestion
Reacutesolution X5 Faciliter les travaux de la Convention de Ramsar et de son Secreacutetariat
Reacutesolution X6 Initiatives reacutegionales 2009-2012 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution X7 Optimiser le Fonds Ramsar de petites subventions durant la peacuteriode 2009-2012
Reacutesolution X8 Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2009-2015 de la Convention sur les zones humides
Reacutesolution X9 Ameacuteliorations apporteacutees au modus operandi du Groupe drsquoeacuteva-luation scientifique et technique ( GEST )
Reacutesolution X10 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention
Reacutesolution X11 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et drsquoautres institutions
92
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution X12 Principes reacutegissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur priveacute
Reacutesolution X13 Lrsquoeacutetat des sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides drsquoimportance internationale
Reacutesolution X14 Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations
Reacutesolution X15 Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X16 Cadre pour les proceacutedures de deacutetection de changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques drsquoeacutetablissement de rapports et de reacuteaction
Reacutesolution X17 Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation environne-mentale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees
Reacutesolution X18 Application des choix de reacuteponses de lrsquoEacutevaluation des eacuteco-systegravemes en deacutebut de milleacutenaire ( EM ) dans la Boicircte agrave outils Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle
Reacutesolution X19 Les zones humides et la gestion des bassins hydrographiques orientations scientifiques et techniques regroupeacutees
Reacutesolution X20 Reacutegionalisation biogeacuteographique pour lrsquoapplication du Cadre strateacutegique pour la Liste des zones humides drsquoimportance internationale orientations scientifiques et techniques
Reacutesolution X21 Orientations relatives agrave la lutte contre la propagation continue de lrsquoinfluenza hautement pathogegravene
Reacutesolution X22 Promouvoir la coopeacuteration internationale pour la conservation des voies de migration des oiseaux drsquoeau
Reacutesolution X23 Les zones humides et la santeacute et le bien-ecirctre humains
Reacutesolution X24 Les changements climatiques et les zones humides
Reacutesolution X25 Les zones humides et les laquo biocarburants raquo
Reacutesolution X26 Les zones humides et les industries extractive
Reacutesolution X27 Les zones humides et lrsquourbanisation
Reacutesolution X28 Les zones humides et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution X29 Preacuteciser les fonctions des organismes et organes connexes chargeacutes de lrsquoapplication de la Convention au niveau national
Reacutesolution X30 Les petits Eacutetats insulaires et la Convention de Ramsar
93
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution X31 Ameacuteliorer la diversiteacute biologique dans les riziegraveres consideacutereacutees comme des systegravemes de zones humides
Reacutesolution X32 Remerciements au pays hocircte la Reacutepublique de Coreacutee
11e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Bucarest Roumanie 2012 )
Reacutesolution XI1 Accueil institutionnel du Secreacutetariat Ramsar
Reacutesolution XI2 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XI3 Ajustements apporteacutes au Plan strateacutegique 2009-2015 pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI4 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XI5 Initiatives reacutegionales 2013-2015 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XI6 Partenariats et synergies avec les Accords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions
Reacutesolution XI7 Le tourisme les loisirs et les zones humides
Reacutesolution XI8 Simplifier les proceacutedures de description des Sites Ramsar au moment de leur inscription et lors de mises agrave jour ulteacuterieures ( avec FDR reacuteviseacutee et Cadre strateacutegique )
Reacutesolution XI9 Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides
Reacutesolution XI10 Les zones humides et les questions relatives agrave lrsquoeacutenergie
Reacutesolution XI11 Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacuteriurbaines
Reacutesolution XI12 Les zones humides et la santeacute adopter une approche par eacutecosystegraveme
Reacutesolution XI13 Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute
Reacutesolution XI14 Les changements climatiques et les zones humides implica-tions pour la Convention de Ramsar sur les zones humides
Reacutesolution XI15 Interactions entre lrsquoagriculture et les zones humides la rizi-culture et le controcircle des ravageurs
Reacutesolution XI16 Garantir un apport efficace drsquoavis et drsquoappuis scientifiques et techniques agrave la Convention
94
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Reacutesolution XI17 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention pour la peacuteriode 2013-2015
Reacutesolution XI18 Ajustements au modus operandi du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( GEST ) pour la peacuteriode triennale 2013-2015
Reacutesolution XI19 Ajustements des termes de la Reacutesolution VII1 sur la compo-sition le rocircle et les responsabiliteacutes du Comiteacute permanent et la reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention
Reacutesolution XI20 Promouvoir lrsquoinvestissement durable par le secteur public et le secteur priveacute pour garantir le maintien des avantages issus des zones humides pour lrsquohomme et la nature
Reacutesolution XI21 Les zones humides et le deacuteveloppement durable
Reacutesolution XI22 Remerciements au pays hocircte la Roumanie
12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantes ( Punta del Este Uruguay 2015 )
Reacutesolution XII1 Questions financiegraveres et budgeacutetaires
Reacutesolution XII2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024
Reacutesolution XII3 Renforcer lrsquoutilisation des langues la visibiliteacute et la stature de la Convention et ameacuteliorer les synergies avec drsquoautres ac-cords multilateacuteraux sur lrsquoenvironnement et autres institutions internationales
Reacutesolution XII4 Responsabiliteacutes rocircle et composition du Comiteacute permanent et reacutepartition reacutegionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII5 Projet de nouveau cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorien-tations scientifiques et techniques agrave la Convention
Reacutesolution XII6 Eacutetat des sites de la Liste de Ramsar des zones humides drsquoim-portance internationale
Reacutesolution XII7 Cadre de la Convention de Ramsar pour la mobilisation de ressources et les partenariats
Reacutesolution XII8 Initiatives reacutegionales 2016-2018 dans le cadre de la Conven-tion de Ramsar
Reacutesolution XII9 Le Programme de la Convention de Ramsar relatif agrave la com-munication au renforcement des capaciteacutes agrave lrsquoeacuteducation agrave la sensibilisation et agrave la participation ( CESP ) 2016-2024
Reacutesolution XII10 Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar
95
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Reacutesolution XII11 Les tourbiegraveres les changements climatiques et lrsquoutilisation rationnelle implications pour la Convention de Ramsar
Reacutesolution XII12 Appel agrave lrsquoaction pour garantir et proteacuteger les besoins en eau des zones humides preacutesents et futurs
Reacutesolution XII13 Les zones humides et la preacutevention des risques de catas-trophe
Reacutesolution XII14 Conservation des zones humides des icircles du bassin meacutediterraneacuteen
Reacutesolution XII15 Eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la gestion et de la conservation des Sites Ramsar
Reacutesolution XII16 Remerciements au pays hocircte lrsquoUruguay et laquo Deacuteclaration de Punta del Este raquo
96
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 3
Reacutefeacuterences
Les reacutefeacuterences renvoient au site web de Ramsar ( wwwramsarorg ) et aux publica-tions imprimeacutees de Ramsar en particulier la 4e eacutedition des Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 2011 ) wwwramsarorgfrressourcesles-manuels-ramsar
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Attribution de lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives agrave lrsquoeau ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-water-framework-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de main-tenir les fonctions eacutecologiques des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-allocation-fpdf Manuel 8 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-08frpdf
bull CESP Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) 2016-2024 ) de la Convention sur les zones humides ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycepa_programme_2016_2024_fpdf
bull Concept drsquoutilisation rationnelle Cadre conceptuel pour lrsquoutilisation ration-nelle des zones humides et le maintien de leurs caracteacuteristiques eacutecologiques ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-wise-use-2005-fpdf Manuel 1 (4e eacutedition) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-01frpdf
Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( 1990 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_rec_410fpdf
bull Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration interna-tionale dans le cadre de la Convention de Ramsar ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-cooperation-fpdf Manuel 20 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-20frpdf
bull Eacuteradication de la pauvreteacute et zones humides Cadre inteacutegreacute pour lier la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides agrave lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-poverty-frpdf
bull Eacutevaluation drsquoimpact Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et eacutevaluation envi-ronnementale strateacutegique orientations scientifiques et techniques actualiseacutees ( 2009 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_17_fpdf Manuel 16 httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-16frpdf
97
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Eacutevaluation des risques Cadre drsquoeacutevaluation des risques pour les zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-risk-fpdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18frpdf
bull Gestion des bassins hydrographiques Lignes directrices pour lrsquointeacutegra-tion de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarykey_res_vii18fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-09frpdf
Gestion des bassins hydrographiques orientations additionnelles et cadre pour lrsquoanalyse des eacutetudes de cas ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-basins-add-fpdf Manuel 9 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-09frpdf
bull Gestion des eaux souterraines Lignes directrices pour la gestion des eaux sou-terraines en vue de maintenir les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-ground-water-fpdf Manuel 11 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-11frpdf
bull Gestion des zones cocirctiegraveres Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres ( GIZC ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-iczm-frpdf Manuel 12 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-12frpdf
bull Inventaire eacutevaluation suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryguide-ifwiam-fpdf Manuel 13 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdflibhbk4-13pdf
Description des caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides et besoins et preacutesentation des donneacutees pour un inventaire de base orientations scientifiques et techniques ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_15_fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15pdf
Cadre pour lrsquoinventaire des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-inventory-framework-fpdf Manuel 15 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-15frpdf
Lignes directrices pour lrsquoeacutevaluation rapide de la biodiversiteacute des zones humides inteacuterieures cocirctiegraveres et marines ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-rapid-fpdf
bull Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee Cadre pour le Label Ville des Zones Humides accreacutediteacutee par la Convention de Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res10_wetland_cities_f_0pdf
bull LrsquoInfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfreskey_res_x_21_fpdf Manuel 4 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-04frpdf
98
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Liste de Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevo-lution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarystrategic_framework_rsis_frpdf ( version de 2014 )
Orientations pour lrsquoexamen de la suppression drsquoun site inscrit sur la Liste de Ram-sar ou de la reacuteduction de son eacutetendue ( 2005 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_guide_site_restrict_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
Orientations geacuteneacuterales pour interpreacuteter laquo les raisons pressantes drsquointeacuterecirct national raquo dans le contexte de lrsquoArticle 25 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de lrsquoArticle 42 ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentspdfguideguide-urgentpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Lois et institutions Lignes directrices pour lrsquoeacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-laws-epdf Ma-nuel 3 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-03pdf
bull Participation agrave la gestion Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communauteacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides ( 1999 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfparticipation-guidelinespdf Manuel 7 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-07pdf
bull Pertes en zones humides Cadre inteacutegreacute et lignes directrices pour eacuteviter atteacutenuer et compenser les pertes en zones humides ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-losses-epdf
bull Plans de gestion Nouvelles Lignes directrices relatives agrave la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrarynew-mgt-guidepdf Manuel 18 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-18pdf
Principes pour la planification et la gestion des zones humides urbaines et peacute-riurbaines ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-urban-epdf
Wetland management planning a guide for site managers ( 2008 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_mgt_planning2008pdf
Outil de suivi de lrsquoefficaciteacute de la gestion des Sites Ramsar ( R-METT ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res15_management_effectiveness_fpdf
bull Politiques nationales pour les zones humides Lignes directrices pour lrsquoeacutela-boration et lrsquoapplication de politiques nationales pour les zones humides ( 1999 ) ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguide-nwp-epdf Manuel 2 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryhbk4-02pdf
bull Registre de Montreux Principes opeacuterationnels du Registre de Mon-treux ( 1996 ) wwwramsarorgsitesdefaultf ilesdocumentslibrary
99
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
guidelines_for_operation_of_the_montreux_record_epdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Restauration Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-restorationpdf Manuel 19 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-19pdf
bull Secteur de lrsquoeacutenergie Orientations sur les conseacutequences pour les zones humides des politiques plans et activiteacutes du secteur de lrsquoeacutenergie ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-energy-epdf
bull Tourbiegraveres Lignes directrices relatives agrave une action mondiale pour les tour-biegraveres ( AMT ) ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-peatlands-epdf
bull Tourisme et zones humides Problegravemes que les parties prenantes doivent affronter pour instaurer un tourisme et des loisirs durables agrave lrsquointeacuterieur des zones humides et aux alentours ( 2012 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-tourism-epdf
bull Types de zones humides sous-repreacutesenteacutes Guidance for identifying and designating peatlands wet grasslands mangroves and coral reefs as Wetlands of International Importance ( 2002 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfguideguide-under-rep-epdf Manuel 17 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibhbk4-17pdf
bull La seacuterie des Rapports techniques Ramsar wwwramsarorgresourcesramsar-technical-reports
bull LaseacuteriedesNotesdrsquoinformationscientifiquesettechniques wwwramsarorgresourcesramsar-briefing-notes
Les processus de la Convention
bull Le Plan strateacutegique 2009-2015 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocu-mentslibrary4th_strategic_plan_2016_2024_epdf
bull La Liste des zones humides drsquoimportance internationale
La Liste actuelle des zones humides drsquoimportance internationale wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarysitelistpdf
La Liste des sites inscrits au Registre de Montreux https rsisramsarorgris-searchlanguage=enampf[0]=montreuxListed_b3Atrueamppagetab=1
La Liste des Sites Ramsar transfrontiegraveres wwwramsarorglibraryfield_document_typetransboundary-ramsar-sites-497
La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar ( FDR ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop11rescop11-res08-e-anx1pdf
100
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Les organes de la Convention
bull Les Parties contractantesListe des Parties contractantes agrave la Convention wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycontracting_parties_list_epdfListe des Autoriteacutes administratives des Parties contractantes wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_roleshead-of-administrative-authority-961Notes diplomatiques aux Parties wwwramsarorglibraryfield_document_typediplomatic-notes-434Rapports nationaux wwwramsarorglibraryf ield_document_typenational-reports-532Contacts principaux pour tous les organes de la Convention wwwramsarorgsearch-contact
bull La Confeacuterence des Parties contractantes Procegraves-verbaux des sessions de la COP w w wramsarorglibraryfield_tag_body_eventconference-of-contracting-parties-366Reacutesolutions et Recommandations de la COP Voir selon type de document les Reacuteso-lutions et Recommandations sous chaque session de la COP dans la bibliothegraveque Ramsar wwwramsarorglibraryRegraveglement inteacuterieur de la Confeacuterence des Parties contractantes ( 2012 ) ( depuis 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsar_rules_of_procedure_epdf
bull Le Comiteacute permanentComposition actuelle du Comiteacute permanent wwwramsarorgaboutcurrent-membersRapports des reacuteunions et deacutecisions du Comiteacute permanent wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventstanding-committee-524
bull Le Secreacutetariat RamsarComposition actuelle du Secreacutetariat Ramsar wwwramsarorgaboutthe-ramsar-convention-secretariat
bull LeGroupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique(GEST)Cadre pour la fourniture drsquoavis et drsquoorientations scientifiques et techniques agrave la Convention ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdfC o m p o s i t i o n a c t u e l l e d u G E S T w w w r a m s a r o r g a b o u t scientific-and-technical-review-panel-2016-2018Rapports des reacuteunions et deacutecisions du GEST wwwramsarorglibraryfield_tag_body_eventscientific-and-technical-review-panel-423Liste des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolesstrp-focal-point-964Mandat des correspondants nationaux du GEST wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res05_new_strp_f_0pdf
bull Programme de communication eacuteducation sensibilisation et partici-pation ( CESP ) Le Programme de CESP de la Convention 2016-2024 wwwramsarorgsitesde-faultfilesdocumentslibrarycop12_res09_cepa_f_0pdfLe site web CESP de la Convention w w wramsarorgact iv it ythe-ramsar-cepa-programme
101
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Les membres du Groupe de surveillance des activiteacutes de CESP wwwramsarorgactivitythe-cepa-oversight-panel Liste actuelle des correspondants CESP nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-go-vernment-focal-point-962 wwwramsarorgsearch-contactfield_tag_rolescepa-ngo-focal-point-963
bull Initiatives reacutegionales RamsarDirectives opeacuterationnelles 2013-2015 pour les initiatives reacutegionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides ( amp provisoirement pour 2016-2018 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryoperational-guidelines-2013-2015pdfReacutesolution VII8 ( 2015 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarycop12_res08_regional_initiatives_fpdf
bull Programmes drsquoassistance
bull Fonds Ramsar de petites subventions wwwramsarorgactivitysmall-grants-fund
bull Initiative Wetlands for the Future wwwramsarorgactivitywetlands-for-the-future
bull Wetlands for the Future Fund Benefitting wetland management and conservation in Latin America and the Caribbean ( 2010 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwffwff_pub2010_epdf
bull Subvention Suisse pour lrsquoA frique w w wramsarorgactiv ityswiss-grant-for-africa
bull Missions consultatives RamsarRapports de MCR wwwramsarorgactivityramsar-advisory-missions and wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-advisory-missions-553
bull Le Reacuteseau culturel Ramsar wwwramsarorgactivityramsar-culture-network
bull Les prix pour la Conservation des zones humidesPrix Ramsar pour la conservation des zones humides Critegraveres et proceacutedure wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibraryramsarawardsbrochure_crite-riaproc_eng_finalpdfLaureacuteats 1999-2015 wwwramsarorgactivitythe-ramsar-awards
bull Partenariats avec drsquoautres AME et organisationsMeacutemorandums drsquoaccord et de coopeacuteration httpwwwramsarorgsearchf[0]=field_document_type3A433ampsearch_api_views_fulltextSite web conjoint des conventions relatives agrave la biodiversiteacute wwwcbdintbrc
bull Dossiers drsquoinformationIntroduction agrave la Convention sur les zones humides ( 2014 ) h t t p w w w r a m s a r o r g s i t e sd e f a u l t f i l e sd o c u m e n t s l i b r a r yintroduction_a_ramsar_web_frpdfSeacuterie de Fiches techniques Ramsar ( 2015 ) wwwramsarorgresourcesramsar-fact-sheets
102
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Le dossier drsquoinformation Ramsar de base ( 2007 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Services eacutecosysteacutemiques des zones humides raquo ( 2010 ) wwwramsarorglibraryfield_document_typeramsar-factsheets-906laquo Le patrimoine culturel des zones humides raquo( 2002 )
bull Ramsar histoire et contexteThe Ramsar Convention on Wetlands its history and development par GVT Matthews ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdflibMat-thews-historypdfLrsquoeacutevolution juridique de la Convention de Ramsar par C de Klemm et I Creacuteteaux ( 1993 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarythe_legal_deve-lopment_of_the_ramsar_conventionpdfLes avoirs liquides de Ramsar 40 ans de la Convention sur les zones humides ( 2010 ) 32pp httpwwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfRam-sar40_bookletRamsar_LiquidAssets_Fpdf
bull Reacutecentes brochures drsquoinformation pour la Journeacutee mondiale des zones humides2008 laquo Notre santeacute deacutepend de celle des zones humides raquo Fiches theacutematiques httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20082009 laquo Drsquoamont en aval les zones humides nous relient les uns aux autres raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20092010 laquo Prendre soin des zones humides une reacuteponse au changement climatique raquo httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20102011 laquo Les forecircts vitales pour lrsquoeau et les zones humides raquo ( avec le Fo-rum des Nations Unies sur les forecircts ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20112012 laquo Le tourisme dans les zones humides une expeacuterience unique raquo ( avec lrsquoOrganisation mondiale du tourisme ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20122013 laquo Les zones humides protegravegent lrsquoeau raquo ( avec le Programme hydro-logique international de lrsquoUNESCO ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-20132014 laquo Les zones humides et lrsquoagriculture partenaires de la croissance raquo ( avec la FAO et lrsquoInternational Water Management Institute ) httpwwwramsarorgfractivitejournC3A9e-mondiale-des-zones-humides-2014
bull Comiteacutes nationaux Ramsar National RamsarWetlands Committees across the six Ramsar regions diversity and benefits ( 2011 ) wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfstrpNRC_final_enpdf
bull EacutevaluationsindeacutependantesdesavantagesetdelrsquoefficaciteacutedelaConven-tion de Ramsar
The Ramsar Convention on Wetlands assessment of international designations within the United States ( 2007 ) by Royal C Gardner and Kim Diana Connolly Environmental Law Review 2007 reprinted with permission wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfwurcwurc_gardner_elr2007pdf
Wetlands of International Importance ( Ramsar sites ) in Canada survey of Ram-sar site managers 2007 by Pauline Lynch-Stewart Canadian Wildlife Service 2008 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_ca-nada_survey_2007pdf
103
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
African Wetlands of International Importance assessment of benefits associated with designations under the Ramsar Convention ( 2009 ) by Royal Gardner Kim Diana Connolly and Abou Bamba Georgetown International Environmental Law Review 2009 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_africa_survey_2009pdf
The Ramsar Convention Measuring its Effectiveness for Conserving Wetlands of International Importance an independent report Gonzalo Castro Kenneth Chomitz and Timothy S Thomas The World Bank and World Wildlife Fund 2002 wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfcop8cop8_doc_37_epdf
Testing times the effectiveness of five international biodiversity-related conven-tions Karin Baakman Nijmegen Netherlands Wolf Legal Publishers 2011
ldquoThe Ramsar Convention on Wetlands has it made a differencerdquo Michael Bowman in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 20022003 ( London Earthscan ) 61-8 reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentspdfkey_law_bowman2pdf
ldquoRehabilitating nature a comparative review of legal mechanisms that encourage wetland restoration effortsrdquo Royal C Gardner Catholic University Law Review v 52 no 3 ( 2003 ) reprinted wwwramsarorgsitesdefaultfilesdocumentslibrarywurc_rest_incentives_gardnerpdf
Wetlands water and the law using law to advance wetland conservation and wise use Clare Shine and Cyrille de Klemm Gland IUCN and Bonn IUCN Envi-ronmental Law Centre 1999
104
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 4
5e eacutedition des Manuels Ramsar
Partie I Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides bull Manuel 2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024bull Manuel 3 Coopeacuteration internationalebull Manuel 4 Initiatives reacutegionales Ramsar bull Manuel 5 Partenariats
Partie II Utilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
bull Manuel 7 Orientations relatives agrave lrsquoeau doucebull Manuel 8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des
petites icircles bull Manuel 9 Les Villes des Zones humidesbull Manuel 10 Les zones humides et la santeacutebull Manuel 11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques
et la preacutevention des risques de catastrophebull Manuel 12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participativesbull Manuel 13 Eacutevaluation environnementale strateacutegiquebull Manuel 14 Les zones humides et la culture
Partie III Conservation et gestion des zones humides
bull Manuel 15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutionsbull Manuel 16 Inscription de Sites Ramsarbull Manuel 17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques
des zones humidesbull Manuel 18 Gestion des zones humidesbull Manuel 19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humidesbull Manuel 20 Inventaire eacutevaluation et suivibull Manuel 21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Les Manuels Ramsar pour lrsquoutilisation rationnelle des zones humides 4e eacutedition ( 2010 )
Pilier 1 de la Convention lrsquoutilisation rationnelle
bull Manuel 1 Utilisation rationnelle des zones humides Concepts et approches de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel 2 Politiques nationales pour les zones humides Eacutelaboration et application de politiques nationales pour les zones humides
105
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
bull Manuel 3 Lois et institutions Eacutetude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conserva-tion et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides
bull Manuel4 Lrsquoinfluenzaaviaireetleszoneshumides Orientations relatives au controcircle de lrsquoinfluenza aviaire hautement pathogegravene et aux mesures de lutte
bull Manuel 5 Partenariats Les principaux partenariats pour lrsquoapplication de la Convention de Ramsar
bull Manuel 6 CESP-Zones humides Le Programme de communication eacuteducation sensibilisation et participation ( CESP ) de la Convention 2009-2015
bull Manuel 7 Compeacutetences participatives Mise en œuvre et renforcement de la participation des communau-teacutes locales et des populations autochtones agrave la gestion des zones humides
bull Manuel 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau Cadre inteacutegreacute pour les orientations de la Convention relatives agrave lrsquoeau
bull Manuel 9 Gestion des bassins hydrographiques Inteacutegration de la conservation et de lrsquoutilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
bull Manuel 10 Attribution et gestion de lrsquoeau Lignes directrices relatives agrave lrsquoattribution et agrave la gestion de lrsquoeau en vue de maintenir les fonctions eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 11 Gestion des eaux souterraines Gestion des eaux souterraines en vue du maintien des caracteacuteris-tiques eacutecologiques
bull Manuel 12 Gestion des zones cocirctiegraveres Questions relatives aux zones humides dans la Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres
bull Manuel 13 Inventaire eacutevaluation et suivi Cadre inteacutegreacute pour lrsquoinventaire lrsquoeacutevaluation et le suivi des zones humides
bull Manuel 14 Besoins en donneacutees et informations Cadre pour les besoins Ramsar en donneacutees et informations Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 15 Inventaire des zones humides Cadre Ramsar pour lrsquoinventaire et la description des caracteacuteris-tiques eacutecologiques des zones humides
bull Manuel 16 Eacutevaluation des impacts Lignes directrices pour lrsquointeacutegration des questions relatives agrave la diversiteacute biologique dans la leacutegislation etou les processus concer-nant les eacutetudes drsquoimpact sur lrsquoenvironnement et dans lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique
Pilier 2 de la Convention Inscription et gestion de Sites Ramsar
bull Manuel 17 Inscription de Sites Ramsar Cadre strateacutegique et lignes directrices pour orienter lrsquoeacutevolution de la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
bull Manuel 18 Gestion des zones humides Cadres pour la gestion des Sites Ramsar et autres zones humides
106
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Manuel 19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecolo-giques des zones humides
Pilier 3 de la Convention Coopeacuteration internationale
bull Manuel 20 Coopeacuteration internationale Lignes directrices pour la coopeacuteration internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides
Document drsquoaccompagnement
bull Manuel 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar 2009-2015 Objectifs strateacutegies et attentes relatifs agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar pour la peacuteriode 2009 agrave 2015
107
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Annexe 5
Foire aux questions Ramsar bregraveves questions sur la Convention sur les zones humides
Un peu drsquohistoire
bull Drsquoougrave vient le nom laquo Convention de Ramsar raquo
La Convention sur les zones humides de son nom officiel laquo Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau raquo a eacuteteacute signeacutee en 1971 lors drsquoune confeacuterence internationale tenue dans la ville de Ramsar sur les rives de la mer Caspienne en Iran Depuis le traiteacute est connu sous ce nom informel qursquoil faut eacutecrire laquo Convention de Ramsar raquo et non laquo de RAMSAR raquo
bull Quels sont les pays qui ont signeacute lrsquoActe final agrave Ramsar le 2 feacutevrier 1971 recomman-dant le traiteacute agrave leurs gouvernements
- Pays signataires Afrique du Sud Allemagne ( Reacutepublique feacutedeacuterale drsquo ) Belgique Danemark Espagne Finlande France Inde Iran Irlande Jordanie Pakistan Pays-Bas Royaume-Uni Suegravede Suisse Turquie et URSS
- Organisations intergouvernementales preacutesentes agrave la Confeacuterence de Ramsar FAO et UNESCO
- ONG preacutesentes CIC IBP CIPO UICN IWRB et WWF
bull Dans quelle ville aurait ducirc se tenir la Confeacuterence de Ramsar avant que la ville de Ramsar Iran ne lui soit substitueacutee parce qursquoelle offrait de meilleures installations
- Babolsar Iran
bull Qui considegravere-t-on comme les laquo pegraveres fondateurs raquo de la Convention
- Luc Hoffmann - G V T Matthews - Eric Carp - Eskander Firouz
bull Quelles organisations internationales non gouvernementales ont joueacute un rocircle vital dans lrsquoeacutevolution de la Convention sur les zones humides
- le BIROE ( Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau ) aujourdrsquohui Wetlands International et
- lrsquoUICN ( Union internationale pour la conservation de la nature ) avec un appui majeur du
- WWF ( Fonds mondial pour la nature )
108
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
bull Quelles sont les six ONG internationales qui sont officiellement reconnues laquo Orga-nisations internationales partenaires raquo de la Convention de Ramsar
- Birdlife International - International Water Management Institute ( IWMI ) - UICN-Union international pour la conservation de la nature - Wetlands International - Wildfowl amp Wetlands Trust - WWF International
bull Quel fut le premier Site Ramsar ( premiegravere zone humide drsquoimportance internationale )
- La peacuteninsule de Cobourg Territoire du Nord Australie inscrite le 080574
bull Agrave qui a eacuteteacute confeacutereacute le titre de laquo Personnaliteacute drsquoimportance internationale pour les zones humides raquo
- Thymio Papayannis Gregravece mai 2001 - Eckhart Kuijken Belgique 26 novembre 2002 - Veit Koester Danemark deacutecembre 2002 - Clayton Rubec Canada 4 novembre 2008 - Makoto Komoda Japon 15 mai 2009 - Herbert Raffaele Eacutetats-Unis 13 juillet 2012
Aujourdrsquohui ( au 10 deacutecembre 2015 )
bull Quelles Parties contractantes ont le plus de zones humides drsquoimportance internationale
- Royaume-Uni 170 - Mexique 138 - Espagne 74 - Suegravede 66 - Australie 64 - Norvegravege 63 - Pays-Bas 56 - Italie 52 - Algeacuterie 50 - Japon 50 - Finlande 49 - Chine 47 - Irlande 45
bull Quelles Parties contractantes ont la plus vaste superficie ( en hectares ) inscrite sur la Liste de Ramsar
- Bolivie 14 842 405 - Congo 13 758 741 - Canada 13 086 771 - Tchad 12 405 068 - Feacutedeacuteration de Russie 10 323 767 - Mexique 8 643 580 - Australie 8 320 157 - Soudan 8 189 600
109
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
- RD Congo 7 435 624 - Breacutesil 7 225 687 - Peacuterou 6 784 042 - Guineacutee 6 422 361
bull Quelles sont les plus grandes zones humides drsquoimportance internationale
- Ngiri-Tumba-Maindombe RD Congo 6 569 624 ha 240708 - Golfe de la reine Maud
Territoires du Nord-Ouest Canada 6 278 200 ha 240582 - Grands affluents Congo 5 908 074 ha 131207 - Sudd Soudan 5 700 000 ha 060606 - Okavango Delta System Botswana 5 537 400 ha 091296 - Plaines drsquoinondation
des Bahr Aouk et Salamat Tchad 4 922 000 ha 010506 - Delta Inteacuterieur du Niger Mali 4 119 500 ha 010204 - Malagarasi-Muyovozi Wetlands Tanzanie 3 250 000 ha 130400 - Pantanal Boliviano Bolivie 3 189 888 ha 170901
bull Quelles sont les plus petites zones humides drsquoimportance internationale
- Ganghwa Maehwamarum Habitat Reacutep de Coreacutee 1 ha ( 030 ) 131008
- Mare Aux Cochons High Altitude Freshwater Wetlands Seychelles 1 ha ( 0315 ) 020210
- Ile Alcatraz KamsarBoke Guineacutee 1 ha ( 10 ) 181192 - Somerset Long Bay Pond
Bermudes Royaume-Uni 1 ha ( 11 ) 110599 - Gulf of Tubli Bahreiumln 2 ha 271097 - Hungry Bay Mangrove Swamp Bermudes R-U 2 ha 110599 - Loverrsquos Lake Bermudes R-U 2 ha 110599 - Warwick Pond Bermudes R-U 2 ha 110599 - Odaesan National Park Wetlands Reacutep de Coreacutee 2 ha 131008
Note la superficie des Sites Ramsar est arrondie agrave lrsquohectare supeacuterieur ou infeacuterieur le plus proche
bull Quel est le Site Ramsar le plus austral
- Argentine Glaciar Vinciguerra y turberas asociadas ( 160909 ) 54ordm45rsquoS-68ordm20rsquoO
110
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Annexe 6
Glossaire drsquoacronymes drsquoabreacuteviations et de terminologie Ramsar
ACRONYMES
AA Autoriteacute administrative ( organisme chargeacute de lrsquoapplication de la Convention de Ramsar )
ABN Autoriteacute du bassin du NigerAEWA Accord sur les oiseaux drsquoeau migrateurs drsquoAfrique-EurasieAIEI Association internationale pour lrsquoeacutevaluation drsquoimpactsAME Accord multilateacuteral sur lrsquoenvironnementAPE Agence de protection de lrsquoenvironnementBCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires ( Nations Unies )BIROE Bureau international de recherches sur les oiseaux drsquoeau et les zones
humides ( auj Wetlands International )CAD Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement ( OCDE )CAFF groupe de travail du Conseil de lrsquoArctique ndash Conservation de la flore
et de la faune arctiquesCBLT Commission du bassin du lac TchadCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCDB Convention sur la diversiteacute biologiqueCDD Commission du deacuteveloppement durable ( ONU )CEC Commission de lrsquoeacuteducation et de la communication ( UICN )CEE-ONU Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope ( ONU )CESP Communication eacuteducation sensibilisation et participationCGE Commission de la gestion des eacutecosystegravemes ( UICN )CICOS Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-SanghaCIDE Conseil international du droit de lrsquoenvironnementCIESIN Center for International Earth Science Information NetworkCIPD Commission internationale pour la protection du DanubeCIPV Convention internationale pour la protection des veacutegeacutetauxCIPO Conseil international pour la protection des oiseaux ( auj BirdLife
International )CITES Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et
de flore sauvages menaceacutees drsquoextinctionCMAP Commission mondiale des aires proteacutegeacutees ( UICN )CMDE Commission mondiale du droit de lrsquoenvironnement ( UICN )CMS Convention sur la conservation des espegraveces migratrices appartenant
agrave la faune sauvage ( PNUE )CN Correspondant national ( pour la CESP ou le GEST ) CNR Comiteacute national RamsarComiteacute national pour les zones humidesCNUCED Confeacuterence des Nations Unies sur le commerce et le deacuteveloppementCNULD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertificationCOP Confeacuterence des Parties contractantesCOP12 12e Session de la Confeacuterence des Parties contractantesCRP Conseiller reacutegional principal Ramsar pour lrsquoAfrique les Ameacuteriques
lrsquoAsie-Oceacuteanie et lrsquoEurope ( baseacute au Secreacutetariat Ramsar )CSAB Preacutesidents des organes consultatifs scientifiquesCSE Commission de la sauvegarde des espegraveces ( UICN )
111
Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
CST Comiteacute de la science et de la technologie de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification
EES Eacutevaluation environnementale strateacutegiqueEIE Eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnementeacutevaluation drsquoimpact sur
lrsquoenvironnementEKBY Centre grec pour les biotopeszones humidesEM Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaireESA Agence spatiale europeacuteenne ESP Eacuteducation et sensibilisation du publicFDR Fiche descriptive sur les Sites Ramsar ( Fiche descriptive Ramsar )FEM Fonds pour lrsquoenvironnement mondialFMD Forum mondial sur la diversiteacute biologiqueFPS Fonds de petites subventions ( Ramsar )GEO BON Groupe pour lrsquoobservation terrestre-Reacuteseau pour lrsquoobservation de
la biodiversiteacuteGEST Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique ( Ramsar )GEST10 10e reacuteunion du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et techniqueGIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
ONUOMMGIRE Gestion inteacutegreacutee des ressources en eauGISP Programme mondial sur les espegraveces envahissantes ( Global Invasive
Species Programme )GIZC Gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveresGLB Groupe de liaison sur la biodiversiteacute ( CDB CIPV CITES CMS
ITPGRFA Ramsar et Convention du patrimoine mondial )GLM Groupe de liaison mixte ( des conventions de Rio )GRASP Partenariat pour la survie des grands singes ( UNEP Great Apes
Survival Programme ) GWP Partenariat global pour lrsquoeauICF Fondation internationale pour la grueICLEI Gouvernements locaux pour le deacuteveloppement durableICN Instituto de Conservaccedilaotilde da Natureza PortugalICRI Initiative internationale pour les reacutecifs coralliens ( International
Coral Reef Initiative )IMCG International Mire Conservation GroupIOI Institut international de lrsquooceacuteanIPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiquesIPS Socieacuteteacute internationale de la tourbe ( International Peat Society )IRR Initiative reacutegionale RamsarITPGRFA Traiteacute international sur les ressources phytogeacuteneacutetiques pour lrsquoali-
mentation et lrsquoagricultureJAXA Agence japonaise drsquoexploration aeacuterospatialeJICA Agence japonaise de coopeacuteration internationale JMZ Journeacutee mondiale des zones humides ( 2 feacutevrier )KIWC Centre international de Kushiro sur les zones humidesMAB Programme sur lrsquohomme et la biosphegravere ( UNESCO )MCR Mission consultative RamsarNEPAD Nouveau Partenariat pour le deacuteveloppement de lrsquoAfriqueOCDE Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiquesODD Objectifs de deacuteveloppement durableOEA Organisation des Eacutetats ameacutericainsOIP Organisation internationale partenaire ( de la Convention )OMS Organisation mondiale de la santeacute
112
INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
OMT Organisation mondiale du tourismeONG Organisation non gouvernementaleONU-habitat Programme des Nations Unies pour les eacutetablissements humainsOZHM Observatoire des zones humides meacutediterraneacuteennesPAMT Plan drsquoaction mondial pour les tourbiegraveresPC Partie contractante agrave la Convention ( Eacutetat membre )PHI Programme hydrologique international ( UNESCO )PNUD Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnementPNUE-GPA Programme drsquoaction mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activiteacutes terrestresPNUE-WCMC Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature du PNUEPROE Secreacutetariat du Programme reacutegional oceacuteanien de lrsquoenvironnementSBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
( CCNUCC )SBSTTA Organe subsidiaire chargeacute de fournir des avis scientifiques tech-
niques et technologiques ( CDB )SG Secreacutetaire geacuteneacuteralSGA Secreacutetaire geacuteneacuteral adjointSISR Service drsquoinformation sur les Sites RamsarSMDD Sommet mondial du deacuteveloppement durable 2002SRT Site Ramsar transfrontiegravereSWS Society of Wetland ScientistsUICN UICN-Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO Organisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la
cultureUNESCO-IHE Institut pour lrsquoeacuteducation relative agrave lrsquoeauWAZA Association mondiale des zoos et aquariumsWFF Wetlands for the Future FundWLI Wetland Link InternationalWRI World Resources InstituteWWF Fonds mondial pour la natureWWT Waterfowl and Wetlands Trust
LEXIQUE
Amendements de Regina = seacuterie drsquoamendements aux Articles 6 et 7 de la Conven-tion de Ramsar approuveacutes par la COP agrave sa 4e Session agrave Regina Canada en mai 1987 ils sont entreacutes en vigueur en mai 1994
Approche par eacutecosystegraveme = laquo strateacutegie de gestion inteacutegreacutee des terres de lrsquoeau et des ressources vivantes qui favorise la conservation et lrsquoutilisation durable drsquoune maniegravere eacutequitable raquo ( Convention sur la diversiteacute biologique )
Attributs des zones humides = les attributs des zones humides comprennent la diversiteacute biologique et les caracteacuteristiques culturelles et patrimoniales uniques De ces attributs peuvent deacutependre certaines utilisations et lrsquoobtention de produits particuliers mais ils peuvent aussi avoir une importance intrinsegraveque non quantifiable ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Autoriteacute administrative = organe qui au sein de chaque Partie contractante est chargeacute par le Gouvernement drsquoappliquer la Convention de Ramsar sur le territoire national
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Base de donneacutees des Sites Ramsar = conservatoire de donneacutees eacutecologiques biologiques socio-eacuteconomiques et politiques ainsi que de cartes de tous les Sites Ramsar avec leurs limites tenu par Wetlands International agrave Wageningen Pays-Bas sous contrat de la Convention
Caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo la combinaison des composantes des proces-sus et des avantages services eacutecosysteacutemiques qui caracteacuterisent la zone humide agrave un moment donneacute raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Changement dans les caracteacuteristiques eacutecologiques = laquo une modification neacutegative induite par lrsquohomme de toute composante de tout processus etou de tout avantageservice associeacute aux eacutecosystegravemes raquo ( Reacutesolution IX1 Annexe A )
Comiteacute national Ramsar = organe institueacute sur le territoire de nombreuses Parties contractantes pour aider lrsquoAutoriteacute administrative agrave appliquer la Convention dans le pays concerneacute Il comprend geacuteneacuteralement des experts scientifiques et techniques des repreacutesentants drsquoONG et de parties inteacuteresseacutees ainsi que drsquoautres secteurs du gouvernement Parfois appeleacute laquo Comiteacute national pour les zones humides raquo
Comiteacute permanent = comiteacute des Parties contractantes agrave la Convention eacutetabli en 1987 qui pilote les travaux de la Convention et du Secreacutetariat dans la peacuteriode qui seacutepare deux sessions de la COP Les membres sont eacutelus par la COP sur la base drsquoun scrutin proportionnel entre les reacutegions Ramsar et comprennent aussi un repreacutesentant du dernier pays hocircte et un repreacutesentant du pays hocircte suivant de la COP La Suisse ( hocircte du Bureau Ramsar ) ainsi que les cinq Organisations internationales partenaires ont le statut drsquoobservateurs permanents aupregraves du CP
Comiteacute pour les zones humides meacutediterraneacuteennes = comiteacute composeacute des repreacutesentants de gouvernements drsquoOIG et drsquoONG eacutetabli par le Comiteacute permanent Ramsar agrave sa 19e Reacuteunion ( 1996 ) et qui fournit des orientations agrave lrsquoinitiative MedWet et agrave ses partenaires et en particulier au Coordonnateur de MedWet et au Secreacutetariat Ramsar quant aux mesures pratiques agrave prendre pour appliquer le Plan strateacutegique Ramsar dans la reacutegion meacutediterraneacuteenne
Compensation = terme dont le sens nrsquoest pas encore deacutefini avec preacutecision la com-pensation est citeacutee dans lrsquoArticle 42 de la Convention comme neacutecessaire lorsqursquoune Partie contractante retire un site de la Liste de Ramsar ou diminue sa superficie
Convention relative aux zones humides drsquoimportance internationale particuliegraverement comme habitats des oiseaux drsquoeau = nom officiel de la Convention le nom abreacutegeacute laquo Convention sur les zones humides ( Ramsar Iran 1971 ) raquo est plus usuel
Correspondants nationaux = personnes nommeacutees par une Partie contractante pour faire la liaison en tant qursquoAutoriteacute administrative avec le Secreacutetariat Ramsar et pour repreacutesenter la Partie en question aupregraves du Groupe drsquoeacutevaluation scientifique et technique et du Programme Ramsar de CESP
Critegraveres Ramsar = Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance in-ternationale qui servent aux Parties contractantes et aux organes consultatifs agrave deacuteterminer quelles zones humides de par leur caractegravere unique leur repreacutesentativiteacute ou leur importance du point de vue de la diversiteacute biologique meacuteritent drsquoecirctre inscrites sur la Liste de Ramsar
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Deacuteclaration de Changwon sur le bien-ecirctre humain et les zones humides = document de sept pages adopteacute par la COP10 agrave Changwon Reacutepublique de Coreacutee ( Reacutesolution X3 ) dans le but de laquo transmettre des messages cleacutes concernant les zones humides aux nombreux acteurs et deacutecideurs qui au-delagrave de la communauteacute Ramsar ont une influence sur la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides afin drsquoeacutetayer leurs actions et prises de deacutecisions raquo
Dossier Article 32 = une liste de Sites Ramsar pour lesquels le Secreacutetariat a reccedilu des informations des Autoriteacutes administratives concernant des changements neacutegatifs induits par lrsquohomme qui se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire Le Secreacutetariat fait reacuteguliegraverement rapport au Comiteacute permanent sur cette liste de sites
Fonctions des zones humides = activiteacutes ou actions qui se produisent naturelle-ment dans les zones humides du fait des interactions entre la structure et les processus de lrsquoeacutecosystegraveme Les fonctions sont notamment la maicirctrise des eaux de crue la reacuteten-tion des matiegraveres nutritives des seacutediments et des polluants le maintien de la chaicircne trophique la stabilisation des littoraux et le controcircle de lrsquoeacuterosion la protection contre les tempecirctes et la stabilisation des conditions climatiques locales notamment le reacutegime des pluies et des tempeacuteratures ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Fonds de petites subventions = fonds constitueacute en 1990 agrave partir du budget central de la Convention et de contributions volontaires en vue de financer dans les pays moins deacuteveloppeacutes des projets dont lrsquoobjectif peut ecirctre lrsquoapplication du Plan strateacutegique ou les preacuteparatifs drsquoadheacutesion agrave la Convention ou qui sollicitent une aide drsquourgence pour des Sites Ramsar en peacuteril
Groupedrsquoeacutevaluationscientifiqueettechnique = organe subsidiaire consultatif et scientifique de la Convention eacutetabli en 1993 qui conseille le Secreacutetariat et le Comiteacute permanent sur diffeacuterentes questions scientifiques et techniques Le GEST se compose de 18 membres ayant les compeacutetences scientifiques et techniques voulues ainsi que des observateurs repreacutesentant les Organisations internationales partenaires ( OIP ) des experts scientifiques et techniques recommandeacutes par les Parties contractantes et drsquoautres organisations reconnues par la COP
Initiative de Brisbane = recommandation de la 6e Session de la Confeacuterence des Parties ( 1996 ) demandant la mise en place drsquoun reacuteseau de Sites Ramsar et autres zones humides drsquoimportance internationale pour les limicoles migrateurs le long de la voie de migration Asie de lrsquoEst-Australasie
Initiative drsquoEvian = ensemble drsquoactiviteacutes de communication et de renforcement des capaciteacutes geacutereacutees par le Secreacutetariat Ramsar avec un financement du Groupe Danone ( secteur priveacute )
Journeacutee mondiale des zones humides = le 2 feacutevrier de chaque anneacutee ( jour anniversaire de lrsquoadoption du texte de la Convention en 1971 ) institueacute par le Comiteacute permanent en 1996 comme journeacutee officielle drsquoactiviteacutes de commeacutemoration organi-seacutee par chaque Partie contractante pour faire connaicirctre au public les valeurs et les avantages des zones humides et le rocircle de la Convention vis-agrave-vis du maintien de ces valeurs et avantages
Lignes directrices sur lrsquoutilisation rationnelle = lignes directrices pour la mise en œuvre du concept drsquoutilisation rationnelle ( adopteacutees en annexe agrave la Recommanda-tion 410 ) qui ont eacuteteacute enrichies de nombreuses fois et partiellement supplanteacutees par des orientations preacutecises sur divers aspects du concept
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Liste de Ramsar = la Liste des zones humides drsquoimportance internationale
Liste des zones humides drsquoimportance internationale ( laquo Liste de Ramsar raquo ) = liste des zones humides inscrites par les Parties contractantes en raison de leur importance internationale deacutetermineacutee par lrsquoun au moins des critegraveres adopteacutes par la Confeacuterence des Parties
MedWet = Initiative pour les zones humides meacutediterraneacuteennes eacutetablie en 1991 et of-ficiellement reconnue en 1999 comme premiegravere initiative reacutegionale Ramsar ( Reacutesolution VII22 ) administreacutee un Coordonnateur nommeacute disposant drsquoune petit secreacutetariat actuellement accueilli par la France agrave Arles
Mission consultative Ramsar = meacutethode par laquelle agrave la demande des Parties contractantes le Secreacutetariat Ramsar - faisant appel si neacutecessaire agrave des experts in-deacutependants - eacutevalue lrsquoeacutetat drsquoun Site Ramsar menaceacute souvent un site inscrit au Registre de Montreux et propose des recommandations pour remeacutedier agrave la situation
ONU-Eau = meacutecanisme de coordination interagences des Nations Unies pour toutes les questions relatives agrave lrsquoeau douce y compris lrsquoassainissement
Organisations internationales partenaires = les six organisations non gou-vernementales officiellement reconnues qui contribuent agrave lrsquoapplication de la Convention de Ramsar BirdLife International IWMI-International Water Management Institute UICN-Union internationale pour La conservation de la nature Wetlands International Wildfowl amp Wetlands Trust et WWF International
Parties contractantes = pays qui sont des Eacutetats membres de la Convention de Ram-sar sur les zones humides 169 en janvier 2016 Tout Eacutetat membre des Nations Unies drsquoune des institutions speacutecialiseacutees des Nations Unies ou de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique ou Partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie agrave la Convention de Ramsar sur les zones humides
Politique nationale pour les zones humides = lrsquoun des instruments les plus importants dans le contexte de la Convention pour garantir lrsquoutilisation rationnelle et la gestion inteacutegreacutee des Sites Ramsar et autres zones humides de chaque Partie contractante ( appeleacutee aussi parfois Strateacutegie Plan etc )
Prix pour la conservation des zones humides = Prix Ramsar instaureacutes en 1996 pour reacutecompenser et honorer tous les trois ans des particuliers des organisations ou des organismes gouvernementaux qui ont apporteacute une contribution importante agrave la conservation et agrave lrsquoutilisation durable des zones humides ougrave que ce soit dans le monde Les prix sont remis agrave chaque session triennale de la COP
Produits des zones humides = Les produits fournis par les zones humides com-prennent les espegraveces sauvages les ressources halieutiques les ressources forestiegraveres les ressources fourragegraveres les ressources agricoles et lrsquoeau Ces produits proviennent des interactions entre les eacuteleacutements biologiques chimiques et physiques drsquoune zone humide ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Protocole de Paris = amendement au texte de la Convention de Ramsar preacutevoyant une proceacutedure drsquoamendement ( Article 10 bis ) et des versions en drsquoautres langues du texte de la Convention adopteacute par une Session extraordinaire de la Confeacuterence des Parties agrave Paris en 1982
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INTRODUCTION Agrave LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
MANUELS RAMSAR 5E EacuteDITION
Raisons pressantes drsquointeacuterecirct national = le sens de cette expression nrsquoest pas encore preacuteciseacutement deacutefini elle est citeacutee dans lrsquoArticle 25 de la Convention comme la seule circonstance dans laquelle un site inscrit peut ecirctre retireacute de la Liste de Ramsar ou voir sa superficie diminuer La Reacutesolution VIII20 offre aux Parties contractantes des orientations pour interpreacuteter lrsquoexpression
Ramsar = ville drsquoIran sur les berges de la mer Caspienne ougrave la Convention sur les zones humides fut signeacutee le 2 feacutevrier 1971 Ce qui explique le surnom de la Conven-tion laquo Convention de Ramsar sur les zones humides raquo
Reacutegions Ramsar = Afrique Ameacuterique du Nord Ameacuterique latine et Caraiumlbes Asie Europe et Oceacuteanie
Registre de Montreux = liste de Sites Ramsar pour lesquels les Parties contrac-tantes concerneacutees ont informeacute le Secreacutetariat Ramsar que des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques se sont produits sont en train de se produire ou pourraient se produire suite agrave une eacutevolution technologique agrave la pollution ou agrave drsquoautres interven-tions humaines ( eacutetabli par la Reacutesolution 54 annexe 9 ) Les sites figurant au Registre de Montreux neacutecessitent des mesures de conservation nationales et internationales prioritaires et crsquoest agrave eux que srsquoapplique de preacutefeacuterence la Mission consultative Ramsar
Service drsquoinformation sur les Sites Ramsar = service en ligne fourni par Wet-lands International jusqursquoen 2015 et depuis tenu par le Secreacutetariat Ramsar afin que le public puisse acceacuteder agrave la base de donneacutees des Sites Ramsar et y faire des recherches
Services eacutecosysteacutemiques = laquo les avantages que lrsquohomme reccediloit des eacutecosystegravemes y compris des services drsquoapprovisionnement de reacutegulation et des services culturels raquo ( Eacutevaluation des eacutecosystegravemes en deacutebut de milleacutenaire )
Seuil de 1 = Critegravere 6 des Critegraveres drsquoidentification des zones humides drsquoimportance internationale pour la Liste de Ramsar laquo si dans le cas ougrave lrsquoon dispose de donneacutees sur les populations [le site] abrite habituellement 1 des individus drsquoune population drsquoune espegravece ou drsquoune sous-espegravece drsquooiseaux drsquoeau raquo
Sites Ramsar = zones humides que les Parties contractantes inscrivent sur la Liste des zones humides drsquoimportance internationale parce qursquoelles remplissent au moins un des Critegraveres Ramsar
Strateacutegie relative aux zones humides meacutediterraneacuteennes = plan drsquoobjectifs et drsquoactions adopteacute par la Deacuteclaration de Venise ( Confeacuterence sur les zones humides meacutediterraneacuteennes Venise juin 1996 ) en vue drsquoatteindre lrsquoobjectif suivant laquo arrecircter la perte et la deacutegradation des zones humides meacutediterraneacuteennes et inverser les tendances afin de contribuer agrave la conservation de la diversiteacute biologique et au deacuteveloppement durable de la reacutegion raquo
Subvention suisse pour lrsquoAfrique = un fonds offert par le Gouvernement feacutedeacuteral de la Suisse depuis 1989 et administreacute par le Secreacutetariat Ramsar en vue de soutenir la conservation et lrsquoutilisation rationnelle des zones humides ainsi que lrsquoapplication de la Convention en Afrique
Tour du Valat = centre de recherche pour la conservation des zones humides meacutedi-terraneacuteennes situeacute en Camargue le premier Site Ramsar de la France
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Partie i 1 Coopeacuteration internationale pour les zones humides
Utilisation durable drsquoune zone humide = laquo utilisation par lrsquohomme drsquoune zone humide de maniegravere que les geacuteneacuterations preacutesentes en tirent le maximum drsquoavantages durables tout en maintenant sa capaciteacute de satisfaire les besoins et les aspirations des geacuteneacuterations futures raquo ( Recommandation 33 )
Utilisation rationnelle des zones humides = laquo le maintien de leurs caracteacuteris-tiques eacutecologiques obtenu par la mise en œuvre drsquoapproches par eacutecosystegraveme dans le contexte du deacuteveloppement durable raquo ( deacutefinition la plus reacutecente Reacutesolution IX1 An-nexe A 2005 ) La premiegravere deacutefinition en 1987 eacutetait la suivante laquo utilisation durable des zones humides au beacuteneacutefice de lrsquohumaniteacute drsquoune maniegravere qui soit compatible avec le maintien des proprieacuteteacutes naturelles de lrsquoeacutecosystegraveme raquo ( Recommandation 33 )
Valeurs des zones humides = avantages directs ou indirects perccedilus pour la socieacuteteacute qui reacutesultent des fonctions des zones humides Ces valeurs comprennent le bien ecirctre de lrsquohomme la qualiteacute de lrsquoenvironnement et la survie des espegraveces sauvages ( annexe agrave la Reacutesolution VI1 )
Wetlands for the Future Fund = programme de financement lanceacute en 1995 par le Deacutepartement drsquoEacutetat ameacutericain le US Fish and Wildlife Service et le Secreacutetariat Ramsar afin drsquoapporter des fonds de contrepartie pour des projets de formation et de renforcement des institutions en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes
Wetlands International = principale organisation mondiale agrave but non lucratif con-sacreacutee aux zones humides partenaire de la Convention pour de nombreuses activiteacutes et fournisseur sous contrat des services de la Banque de donneacutees des Sites Ramsar
Manuels Ramsar 5e eacutedition
N Titre Manuels pertinents de la 4e eacutedition Reacutesolutions clefs
Objectifs du 4e Plan strateacutegique
PARTIE I COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES ZONES HUMIDES
1 Introduction agrave la Convention sur les zones humides
Le Manuel de la Convention de Ramsar
2 Le Plan strateacutegique Ramsar 2016-2024 21 Le Plan strateacutegique de la Convention de Ramsar
XII2
3 Coopeacuteration internationale 20 Coopeacuteration internationale 418
4 Initiatives reacutegionales Ramsar Traiteacute dans 20 Coopeacuteration internationale XII8 XI5 415
5 Partenariats 5 Partenariats XII3 XII7 XI6 X12
417
PARTIE II UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES
6 Utilisation rationnelle des zones humides deacuteveloppement durable et eacuteradication de la pauvreteacute
1 Utilisation rationnelle des zones humides XI13 XI20 XI21 X3 IX1
11 13 310 313 414
7 Orientations relatives agrave lrsquoeau douce 8 Orientations relatives agrave lrsquoeau9 Gestion des bassins hydrographiques10 Attribution et gestion de lrsquoeau 11 Gestion des eaux souterraines
XII12 X19 IX1 VIII1
1239414
8 Utilisation rationnelle des zones humides des zones cocirctiegraveres et des petites icircles
12 Gestion des zones cocirctiegraveres XII14 VIII4 414
9 Les Villes des Zones humides XII10 XI11
10 Les zones humides et la santeacute XI10 XI12 XI15
312
11 Les zones humides y compris les tourbiegraveres les changements climatiques et la preacutevention des risques de catastrophe
XII11 XII13 XI14 X24
312 414
12 Appliquer la CESP avec des compeacutetences participatives
6 CESP-Zones humides7 Compeacutetences participatives
XII9 9 VIII36 VII8
311 416
13 Eacutevaluation environnementale strateacutegique
16 Eacutevaluation des impacts X17 414
14 Les zones humides et la culture IX21 VII8 310
PARTIE III CONSERVATION ET GESTION DES ZONES HUMIDES
15 Politiques nationales pour les zones humides lois et institutions
2 Politiques nationales pour les zones humides
3 Lois et institutions
VII6 VII7
16 Inscription de Sites Ramsar 17 Inscription de Sites Ramsar XI8 26 414
17 Relever le deacutefi des changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
19 Reacuteagir aux changements dans les caracteacuteristiques eacutecologiques des zones humides
X16 25 27 414
18 Gestion des zones humides 18 Gestion des zones humides XII15 VIII14 414
19 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides 4 Lrsquoinfluenza aviaire et les zones humides X21 IX23 14 414
20 Inventaire eacutevaluation et suivi 13 Inventaire eacutevaluation et suivi14 Besoins en donneacutees et informations15 Inventaire des zones humides
X14 X15 IX1 Annex E VIII6
38 414
21 Les centres drsquoeacuteducation aux zones humides
Manuel des meilleures pratiques de planification de conception et drsquoexploitation de centres drsquoeacuteducation aux zones humides
311 414
Ramsar Convention SecretariatRue Mauverney 28
CH-1196 Gland SwitzerlandTel +41 22 999 0170
E-mail ramsarramsarorgWeb wwwramsarorg
