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Instruction

sur l’interrogation

des personnes capturées

en opération

Instruction

sur l’interrogation

des personnes capturées

en opération

N°1730/DEF/EMA/EMP.1/NP du 5 décembre 2008

PIA – 2.5Publication interarmées

Division Emploi 1

Division Emploi 1

PIA – 2.5

INSTRUCTION SUR L’INTERROGATOIRE

DES PERSONNES CAPTURÉES EN OPÉRATION

En attendant sa révision par le bureau rédacteur, ce document reprend le texte intégral de

l’ancienne publication diffusée par EMA/EMPLOI sous le titre

« Instruction sur l’interrogation des personnes capturées en opération »

et sous le

N° 1730/DEF/EMA/EMP.1/NP du 5 décembre 2008

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�Les principes des droits de l’Homme, les règles du droit humanitaire et les enseignements tirés des derniers engagements rappellent qu’il est nécessaire d’inscrire l’action des forces dans une démarche permanente de protection des personnes capturées lors des hostilités. La présente instruction complète, pour ce qui concerne l’interrogation, les dispositions existantes relatives au traitement des personnes capturées. Elle a pour objectif de rappeler et éventuellement compléter les règles qui doivent guider l’action des forces dans le domaine de l’interrogation.

But : L’interrogation des personnes capturées entre dans la procédure prévue par les Conventions de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. C’est une action de recueil d’information destinée principalement à établir l’identité de la personne capturée et à déceler si elle est détentrice de renseignements ayant une valeur dans le cadre des opérations. L’interrogation des personnes doit s’effectuer conformément aux dispositions prévues par le droit national et les conventions internationales, dans une langue qu’elles comprennent.

Principes :

• principe de responsabilité : il s’agit de respecter l’éthique et les droits applicables aux personnes conformément au droit international. Ce principe impose « l’observation des lois et l’exécution des règlements militaires ». Les actes commis par les subordonnés engagent non seulement la responsabilité du chef, mais aussi celle de la nation détentrice. Le chef doit pour sa part, prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les mauvais traitements. Tout écart de comportement dans le domaine de l’interrogation ne saurait faire l’objet de la moindre impunité.

• principe de traçabilité : il s’agit d’assurer un suivi précis des personnes durant leur captivité et d’archiver ces données sur le long terme. En cas de mise en cause ultérieure, il doit être possible de pouvoir retrouver l’identité de la personne capturée ainsi que celles qui ont procédé à son interrogation et retracer les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’interrogation.

• principe de dignité : la France a notamment ratifié les conventions de Genève, la Charte universelle des Droits de l’Homme et la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Les actes de torture, les traitements inhumains, humiliants et dégradants sont interdits à l’égard des personnes captives. Quel que soit le statut de la personne capturée, les armées doivent appliquer à celle-ci le plus haut degré de protection durant la durée de sa rétention. Une personne capturée ne peut être remise qu’à un État à même de respecter les règles applicables des Conventions de Genève et du droit international des droits de l’homme.

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Les modes spécifiques d’obtention du renseignement d’intérêt militaire envisagent la recherche de type conversationnel avec des sources humaines. Celle-ci comprend : • l’entretien spécialisé ; • la gestion de contacts ; • l’interrogation des personnes capturées. L’orientation de la recherche du renseignement au cours des interrogations s’effectue en fonction du besoin du commandant de la force engagée. Le COMANFOR est responsable du traitement des personnes capturées durant leur interrogation (la responsabilité de ses subordonnés n’en est pas pour autant écartée). Il est informé de toute capture de personnes. Si les directives opérationnelles (Standard Operating Procedures) l’y autorisent, il peut décider, exceptionnellement et au cas par cas, de la prolongation de la durée de rétention de la personne.

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L’architecture de renseignement est le réseau constitué par les éléments de la fonction renseignement. Elle est transverse à la chaîne hiérarchique (stratégique, opératif et tactique) et couvre tout le cycle du renseignement (orientation, recherche, exploitation, diffusion).

Elle comprend : • les bureaux de renseignement des niveaux stratégique, opératif et tactique ; • les unités et systèmes capteurs sous contrôle de ces niveaux ; • les réseaux de communications, d’une part internes à la fonction renseignement et reliant les

éléments ci-dessus, d’autre part permettant de diffuser le renseignement aux utilisateurs opérationnels ;

• les procédures à l’aide desquelles ils opèrent.

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Niveau stratégique et opératif : Il incombe aux niveaux stratégique et opératif de transmettre aux échelons subordonnés, chargés des interrogations initiales ou complémentaires, leurs besoins en informations de leur niveau. Dans le cas d’opération d’envergure, le niveau opératif peut avoir besoin, sur le théâtre, d’équipes de spécialistes de l’interrogation complémentaire, pour interroger des personnes capturées détenant des informations sensibles.�

Composantes terrestre, maritime et aérienne :�Il incombe aux bureaux renseignement de chaque niveau :

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• d'organiser les interrogations initiales et complémentaires1; • de s’assurer que les dispositions permettant de prodiguer les soins éventuels ainsi que la

surveillance des personnes capturées (PC) ont été prises en compte par l’état-major ; • de s’assurer que les modalités de transfert des PC, entre les lieux d’interrogation et les lieux de

rétention ont été prises en compte par l’état-major. Les interrogations se déroulent sous la direction des G2 et S2. Les éventuels centres d’interrogation de personnes capturées (CIPC) sont généralement implantés à proximité immédiate des structures de rétention.

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Composante Forces spéciales :�Dans le cadre des opérations menées par les forces spéciales, les procédures d’interrogation s’effectuent conformément aux directives particulières à l’opération. En particulier, il incombe au J2 de la composante FS (SOCC, SOTG) : • de prendre les dispositions permettant de prodiguer les soins éventuels ainsi que la

surveillance des PC ; • de remettre les PC, après interrogation, aux unités chargées de leur garde et de leur

évacuation. Les interrogations se déroulent sous la direction du J2 avec l'aide de spécialistes de l'interrogation complémentaire.

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L’interrogation est définie comme l’action d’interroger ou de questionner une personne. Elle se distingue de l’interrogatoire dont l’objet est d’établir la vérité dans une affaire judiciaire. Il existe 2 niveaux d’interrogation

2 : initial et complémentaire.

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Les interrogations initiales sont conduites par le personnel des unités de capture ou le cas échéant par des spécialistes, sous la responsabilité des officiers renseignements (OR). L’interrogation initiale est l’identification de la personne capturée et le recueil de renseignement d’intérêt tactique immédiat. Remarque : les interrogations sont d’autant plus efficaces qu’elles sont conduites le plus rapidement possible après la capture. �

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Les PC qui sont des sources de renseignement à haute valeur ajoutée seront interrogées par du personnel spécialisé en recueil de l’information lors d’une interrogation complémentaire. Dans certains cas, les interrogations complémentaires doivent être menées au plus près du lieu de capture. L’armée de Terre dispose d’une formation3 spécialisée pour interroger les personnes capturées. Cette unité met en œuvre une capacité qui permet de mener les interrogations afin de répondre aux besoins en renseignement d’une Grande Unité. Ces spécialistes4 en interrogation complémentaire peuvent être mis à disposition des armées et du commandement des opérations spéciales.��

��1 Uniquement s’ils disposent de spécialistes pour l’interrogation complémentaire. 2 Cf. PIA doctrine interarmées du ROHUM (en cours de rédaction). RENS 210 Doctrine du ROHUM de l’armée de Terre (édition 2007). AJP 2.3 Doctrine interalliés du ROHUM (OTAN). 3 Groupement de recueil de l’information (GRI). 4 Les interrogateurs suivent une formation qualifiante et spécifique d’une durée d’environ 6 mois.

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La conduite à tenir concernant le traitement des personnes capturées et du matériel saisi figure dans l’annexe renseignement de l’ordre d’opérations (OPO). Dans le cas d’une opération multinationale, les règles d’engagement sont mises en œuvre par les forces sauf si celles-ci font l’objet d’une restriction nationale.

Le processus d’acheminement et d’interrogation des personnes capturées est une manœuvre à part entière. Elle doit permettre de regrouper et de trier les personnes capturées afin de les diriger, soit vers un centre de rétention, soit vers un CIPC, soit de les libérer. L’annexe « renseignement » de l’OPO précise les modalités d’exécution de cette manœuvre.

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Dans la mesure du possible, il incombe à l'unité de capture :

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• de désarmer les PC sans tarder. L'arme est transmise selon les procédures en vigueur pour l’opération, avec une fiche indiquant le nom de la PC qui la détenait, le lieu, la date, les circonstances de la capture, le nom de l'unité l'ayant réalisée ;

• de trier les PC en vue des interrogations ultérieures. Cette opération consiste à séparer les hommes du rang de leur encadrement et à mettre dans des groupes différents : officiers, sous-officiers, militaires du rang, femmes, déserteurs, individus risquant d'endoctriner les autres ou les meneurs, civils5, etc. ;

• de fouiller les PC et de leur enlever tous leurs documents et matériels militaires à l'exception de la carte d'identité, des vêtements, des objets d'usage personnel6 ainsi que des matériels de protection. Cette opération s'effectue en présence d'un officier dès que la situation permet de la réaliser méthodiquement. La liste des objets saisis est consignée dans un registre prévu à cet effet ;

• de conduire sous escorte aussi rapidement que possible les PC au point de rassemblement de PC fixé par l’OR ;

• d’attribuer un numéro de capture7 par PC, en relation avec l’OR, à reporter sur la fiche de capture.

Au cours de toutes ces opérations, il convient de traiter les PC avec toute la correction militaire voulue, mais de ne pas leur permettre de bavardages, ni de fraternisation qui pourraient porter préjudice à une interrogation future. Les personnes capturées recevront les soins nécessaires et seront, dans la mesure du possible, traitées par le personnel médical de leur nationalité ou de leur coalition d’appartenance. En tout état de cause, des soins devront leur être apportés.

��5 Civils qui ont été fait prisonniers en tant que personnes suivant les forces armées sans en faire directement partie. 6 Les objets personnels ainsi que les sommes d'argent ne doivent pas être enlevés aux PC sauf pour des raisons de sécurité. Dans ce cas l'ordre doit être donné par un officier et un reçu doit être délivré au PC. 7 Ce numéro est attribué selon les procédures mises en œuvre dans les forces.

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Cependant, en aucun cas, les personnes capturées ne doivent être exposées à la curiosité publique. Ainsi, toutes les relations avec les médias devront être prises en charge par le dispositif de communication qui accompagne la Force déployée.

Il est essentiel que les PC soient amenées directement aux points de regroupement fixés par l’OR, immédiatement après l’interrogation initiale. Le fait pour un officier ou un sous-officier non formé à l’interrogation complémentaire de soumettre une personne capturée à ce type d’interrogation est une faute grave qui peut compromettre irrémédiablement les résultats des investigations ultérieures.

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A partir de l'arrivée des PC au point de rassemblement des personnes capturées (PRPC), il convient de : • catégoriser les PC, conformément aux dispositions du paragraphe 3.2.2 ci –après ;

• filtrer les PC dans le but d'identifier celles qui doivent être interrogées en priorité : � PC susceptibles de fournir des informations d’intérêt immédiat (3I) ; � PC à maintenir isolées (politiques et meneurs) pour éviter qu'elles n'influencent les autres.

• procéder à l'interrogation8 complémentaire en tenant compte des besoins en renseignement. Les résultats de cette interrogation sont consignés dans un compte rendu (C.R.) selon le modèle donné en annexe. Il est diffusé immédiatement vers l’échelon supérieur selon les procédures de l’opération ;

• examiner les documents et matériels acheminés avec les PC en vue de recueillir les données ayant une valeur pour le renseignement ;

• faire éventuellement procéder à une autre interrogation complémentaire de certains PC, d'en consigner les résultats dans un C.R ;

• envoyer les données techniques (éléments biographiques, éléments biométriques, photos d’identité, etc.) au REPFRANCE9 ;

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A l’issue de ce processus, les PC sont :

• soit évacuées vers les camps de PC déterminés par le commandement pour ceux qui ne présentent plus d'intérêt pour le renseignement ;

• soit transférées vers des équipes d’interrogation complémentaire au niveau opératif ;

• soit libérées en accord avec les règles opérationnelles et les éventuelles directives ou accords applicables sur le théâtre d’opérations.

Sous réserve d’accord du niveau opératif, les PC libérées peuvent continuer à fournir des informations dans le cadre d’entretiens spécialisés ou de la gestion de contacts.

��8 Les méthodes d’interrogations doivent être conformes aux ROE. 9 Au niveau opératif pour une opération nationale.�

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La règle veut que, une fois catégorisées, les PC soient transférées vers le niveau opératif pour interrogation complémentaire. Toutefois, sur décision du niveau opératif, un processus analogue à celui de l’armée de Terre peut être mis en œuvre.

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Au niveau opératif, l’adjoint renseignement du commandant de la force (dans le cadre d’une mission nationale) ou l’adjoint renseignement du REPFRANCE (dans le cadre d’une mission multinationale) transmet aux échelons subordonnés ses besoins en informations. Les informations recueillies lors du processus d’interrogation, pouvant intéresser le niveau opératif doivent remonter sous couvert des diverses voies hiérarchiques.

Des orientations complémentaires pourront être transmises aux unités chargées de l’interrogation en fonction de l’intérêt potentiel des personnes capturées ou des équipements ou documents recueillis sur les personnes capturées.

Les CR d’interrogation doivent être adressés pour être archivés à la DRM.

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Le niveau opératif transmettra au niveau stratégique toutes les informations pouvant être de son niveau. Des orientations complémentaires pourront être transmises au théâtre en fonction de l’intérêt potentiel des personnes capturées.

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L'interrogation initiale et complémentaire de ce personnel est assurée dans les formations sanitaires prévues pour les recevoir, par des interrogateurs envoyés à cet effet par les G2 intéressés.

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Les conditions de rétention et d’interrogation des femmes capturées font l’objet de directives particulières figurant dans les SOP. Un membre féminin de la force, si possible spécialisé dans l’interrogation complémentaire, sera associé à l’interrogation dans la mesure des possibilités opérationnelles. La rétention des femmes est exclusivement assurée par du personnel féminin.

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Les personnes capturées au cours des opérations âgées de moins de 18 ans font l'objet d'une protection spéciale en raison de leur manque de maturité physique et intellectuelle. Elles peuvent être interrogées dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, si possible par des personnels spécialisés dans le traitement des mineurs. Elles doivent être retenues dans des locaux distincts de celui des personnes capturées adultes.

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Lorsque l'interrogation d'un PC permet de déceler :

• soit des complicités (volontaires ou non) de la part des membres de forces armées alliées ;

• soit une activité relevant du TESSCo susceptible d'avoir des répercussions sur le moral, la protection du secret, du personnel, du matériel ou des points sensibles.

La cellule contre-ingérence de l’état-major responsable doit être systématiquement saisie afin qu’elle puisse contribuer au recueil du renseignement de sécurité nécessaire à l’exécution de sa mission.

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Les personnes qui se livrent aux forces en se prétendant « transfuges » doivent être immédiatement séparées des autres.

Celles-ci détiennent souvent des renseignements importants qui justifient une interrogation complémentaire. Le compte rendu de recueil de toute personne se déclarant transfuge est à adresser immédiatement à la cellule « renseignement » de rattachement qui précisera les dispositions à prendre à son égard.

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Toute personne capturée qui se prétend membre d’un service de renseignement étatique non militaire doit être aussitôt séparée des PC et signalée au J2 de rattachement.

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Les procédures relatives à la capture et à la gestion de ces personnes font généralement l’objet d’accords internationaux qu’il importe de respecter rigoureusement.

Toute capture de personne susceptible d’être recherchée par la justice pénale internationale doit faire l’objet d’un compte-rendu particulier dans les plus brefs délais à la cellule « renseignement » de rattachement. Sur ordre, elle sera mise dès que possible à disposition des autorités judiciaires compétentes.

Ces personnes doivent être isolées des autres personnes capturées et faire l’objet d’une attention et d’une surveillance toute particulière afin d’éviter :

• la destruction éventuelle de preuves ; • les tentatives de se soustraire à la justice (évasion, suicide) ; • les agressions physiques destinées à empêcher son témoignage.

Au cours du transfert vers les autorités supérieures et/ou judiciaires, tout doit être mis en œuvre pour que la particularité de ces PC soit connue (inscription sur l’étiquette de capture et consignes particulières).

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L’interrogation initiale, première interrogation menée immédiatement après la capture, se déroule sous la responsabilité de l’OR.

L’interrogation complémentaire est réservée exclusivement à du personnel formé et entraîné pour cette mission.

Les interrogateurs de PC doivent être spécialement choisis pour leur sens relationnel, leur maîtrise de soi et si possible pour leur connaissance de la langue de la personne capturée.

Les connaissances de l'interrogateur doivent surtout porter sur la doctrine (éventuelle), l'organisation et l'équipement des forces adverses, ainsi que sur les particularités politiques, religieuses, ethniques, sociales, psychologiques du pays ennemi.

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Le processus de l’interrogation débute par une prise en compte psychologique de l’individu. Elle se poursuit par des étapes techniques et aboutit à la diffusion des informations obtenues.

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Même si certaines armées entraînent leur personnel à ne pas répondre aux questions, l'expérience montre que :

• sous le coup de la dépression psychologique qui suit leur capture ou de l'impression créée par le contraste entre l'idée qu'ils se faisaient de leur ennemi et ce qu'ils voient en réalité, certaines PC éprouvent un véritable besoin de parler ;

• en règle générale, les PC sont plus disposées à répondre si elles ressentent l'impression favorable que l'ordre règne dans les lieux où elles sont interrogées et qu'elles ne seront pas soumises à des menaces ;

• les renseignements les plus intéressants sont parfois recueillis après plusieurs interrogations menées par des interrogateurs différents ;

• la PC est toujours impressionnée défavorablement par la consignation écrite de ses dires.

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Le regroupement des PC en fonction notamment de leur caractère, personnalité, comportement, etc. s’avère difficile et hasardeux. Bien que cette PC réagisse en fonction de sa personnalité, de son expérience et des épreuves traumatisantes qui ont pu précéder la capture, son attitude initiale lors de la première interrogation permet bien souvent de distinguer les principaux types psychologiques suivants.

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Totalement hermétique aux différents arguments et aux conditions de détention, le fanatique ne délivrera vraisemblablement pas d’informations à ses interrogateurs.

Fortement endoctriné et méprisant profondément son adversaire, ainsi que les valeurs de celui-ci, il ne faiblira pas moralement aux premiers temps de sa capture.

Cette PC peut éventuellement appartenir à une mouvance terroriste et à ce titre les comptes rendus de ses interrogations intéresseront particulièrement la cellule contre-ingérence de l’état-major responsable qui pourra en retour orienter le travail de recherche des interrogateurs.

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�Cette PC ne sait pas si elle doit ou non parler. Elle redoute les représailles pour elle-même ou pour sa famille si elle divulgue quoi que ce soit. Elle peut collaborer très vite dès lors :�

• qu’elle a l’assurance d’une l’issue fatale pour son camp ; • qu’elle fait confiance (sérieux, discrétion, fiabilité) aux forces qui l’ont capturée ; • qu’elle n’est pas en contact avec des PC susceptibles de l’influencer négativement ; • voire qu’elle peut retirer quelques bénéfices de sa collaboration.

Il faut l’interroger progressivement et flatter son ego.

L'interroger d'abord sur des points peu importants dont les éléments sont déjà connus. Mise en confiance de la sorte, la PC arrive souvent à livrer des renseignements de valeur.

Il est également judicieux de lui donner l'impression initiale que ses déclarations sont peu importantes en mentionnant des détails précis déjà connus (noms de ses chefs, ou de ses camarades, par exemple...).

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Il donne une impression d’assurance et n’éprouve pas nécessairement de haine farouche envers son adversaire. Certains peuvent cependant s’effondrer psychologiquement s’ils sont interrogés immédiatement après le choc de leur capture.

Il convient d’adopter à son égard une attitude rigoureuse. S'il se retranche derrière les Conventions de Genève (ce qu’il fera le plus souvent), le questionner sur la teneur exacte de celle-ci. Il sera très souvent pris en défaut et sera alors susceptible de répondre de façon satisfaisante. S'il s'avère fortement endoctriné, l'interrogation ne doit pas être prolongée. Il sera dirigé vers le lieu de détention des PC.

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Généralement bavard, il laisse entendre qu’il a des choses intéressantes à révéler et entame un récit romancé. Son ego élevé doit être exploité avec finesse et fermeté. Le grand bavard a tendance à s’effondrer plus rapidement que les autres.

Il importe de l'écouter patiemment jusqu'au premier mensonge certain. Lorsqu'il est pris en défaut, il perd souvent contenance et se limite ensuite à ce qu'il sait réellement.

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C’est essentiellement le cas du déserteur.

Toujours prêt à parler pour se protéger (« se faire bien voir ») ou pour des raisons idéologiques, cette PC commence néanmoins souvent par des déclarations fantaisistes ou sorties de leur contexte. Elle doit être canalisée avec bienveillance.

Il est conseillé de l'interroger d'abord sur des questions personnelles. Il est préférable également de l'interroger en deux fois, en limitant la première interrogation.

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En fonction de l'intérêt renseignement qu’ils présentent, les PC sont classées par catégorie.

La catégorisation des PC répond a priori à des critères objectifs qui n’appellent pas d’interprétation.

Néanmoins, l’officier renseignement du niveau tactique doit conserver une certaine marge d’initiative et une intelligence de situation afin d’éviter un engorgement de « PC de catégorie A » dans la chaîne d’interrogation et donc, le retard que pourrait prendre l’interrogation complémentaire d’un personnel clé. Pour catégoriser, l’officier renseignement doit aussi tenir compte du contexte, notamment des ordres particuliers du théâtre (OPO), des priorités du plan de renseignement et de recherche, du rythme de la manœuvre et de la capacité pratique d’interrogation complémentaire pour ajuster au conflit les critères de catégorisation proposés. Il est utile de préciser que ces critères sont proposés à titre d’exemple pour faciliter la tâche de l’OR.

Il convient de rappeler que la catégorisation est le procédé qui doit permettre de faire interroger en priorité les PC les plus intéressantes, susceptibles de posséder le plus grand nombre d’informations d’intérêt immédiat, par des spécialistes. Ceci implique un classement nécessairement relatif. La catégorisation pourra être affinée lors de l'interrogation complémentaire.

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Il s’agit de PC importantes dont les connaissances générales ou particulières supposées des protagonistes ou de l’ennemi nécessitent une interrogation complémentaire immédiate. Ces PC requièrent une évacuation prioritaire vers le centre d’interrogation de personnes capturées (CIPC).

Sans être limitative, cette catégorie peut comprendre :

• les responsables au sein d’une structure de commandement ; • le personnel technicien ayant des renseignements sur les armes NRBC ou les nouveaux

matériels ; • le personnel des services psychologiques ou politiques ; • le personnel ayant des connaissances sur les transmissions, en particulier les spécialistes

du chiffre et de la cryptographie ; • le personnel des services ou organismes de renseignement ou étroitement associé à des

questions « renseignement» d'importance majeure ou qui en a une connaissance pratique de détail ;

• les membres d’un service de renseignement étatique non militaire ; • toute personne (correspondant de guerre, fournisseurs des armées, etc.) ayant des

connaissances sur les possibilités logistiques de l'ennemi ou des parties au conflit ; • toute personne (correspondant de guerre, fournisseurs des armées, etc.) ayant des

connaissances sur les facteurs politiques ou économiques qui caractérisent le conflit ; • le personnel scientifique de haut niveau ; • les transfuges ; • les personnes impliquées ou susceptibles de posséder des informations sur des activités

relevant du terrorisme ou de la subversion ; • les personnes impliquées ou susceptibles de posséder des informations sur des crimes de

guerre ; • les responsables politiques de niveaux régional et national.

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Il s’agit des PC possédant suffisamment d’informations sur des questions intéressant les organes de renseignement pour justifier une interrogation complémentaire ultérieure.

Sans être limitative, cette catégorie peut comprendre :

• les personnes susceptibles de posséder des informations sur l’organisation religieuse, politique, culturelle et économique des protagonistes ;

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• les personnes impliquées ou susceptibles de posséder des informations sur des activités relevant du crime organisé ;

• les responsables politiques de niveau local.

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PC n’ayant que des informations de valeur tactique immédiate.

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PC ne présentant aucun intérêt pour le renseignement.

Il ne faut pas confondre la catégorisation des PC avec leur tri.

Le tri est un simple fractionnement effectué au plus vite après la capture. Il a pour but de séparer les PC d'après leur grade, leur nationalité, leur sexe et selon qu'elles sont « déserteurs » ou « civils »10.

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Toute interrogation complémentaire doit être préparée en fonction des besoins en renseignement, des documents saisis sur la personne capturée et des informations que ce dernier est susceptible de détenir.

Les interrogateurs doivent donc disposer des éléments suivants pour accomplir leur mission :

• les directives particulières concernant les besoins en renseignement (nature - priorité) du commandement. Elles sont fournies dans le plan de recherche et de renseignement (PRR) et doivent faire l’objet de réorientations écrites voire verbales (dans l’urgence uniquement) par le bureau renseignement auquel sont rattachés les interrogateurs (PRR) ;

• les bulletins et comptes rendus de renseignements dont dispose l'unité ou la grande unité de rattachement des interrogateurs. Ils permettent à ces derniers de se tenir informés des particularités de l’adversaire et de comprendre les données de base du contexte opérationnel dans lequel l'interrogation doit être située ;

• les cartes et photographies aériennes de la zone d'opérations (notamment du terrain occupé par l’adversaire) ;

• la documentation sur le pays et les forces armées adverses (environnement, ordre de bataille, dispositif, équipement, etc.) ;

• les C.R. précédents d'interrogation ; • la documentation ou les matériels saisis sur la personne11. Une attention toute particulière

sera portée sur le piégeage possible du matériel saisi12 ; • tout support informatique (clé USB, disques durs, ordinateurs portables, disquettes,

téléphones portables…) saisi sur un PC doit être remis à la cellule chargée du renseignement technique de l’avant.

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Il n'existe pas de méthode unique pour conduire une interrogation mais il importe de se conformer aux prescriptions des Conventions de Genève qui font obligation de traiter humainement les PC13. A la demande des PC ou des interrogateurs, un médecin peut être requis avant ou pendant l’interrogation.

��10 Au sens de personne à la suite des forces armées. 11 Cf. annexe A.�12 Risque d’engins explosifs improvisés. 13 Pour plus de détails se référer au manuel d’emploi du GRI- RENS 212.

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Il convient de respecter les règles suivantes :

• n'interroger qu'une PC à la fois et suffisamment à l'écart de ses camarades pour qu'elle ne puisse être ni vue, ni entendue, par eux pendant toute l'interrogation. Lorsqu'il s'avère nécessaire de procéder à une confrontation, celle-ci doit être de courte durée ;

• ne pas poser de questions auxquelles la PC ne peut d'évidence répondre. L’interrogation doit être menée dans une langue comprise par la personne capturée ;

• mélanger les questions de détail dont la réponse est connue aux questions plus importantes. Cela incite la PC à répondre à ces dernières en détournant son attention de leur importance. Cela permet d'apprécier l'exactitude de ses déclarations ;

• aider la personne capturée à préciser ses propos en utilisant des photos, des cartes, des documents ;

• limiter la prise de notes au cours de l'interrogation, mais plutôt enregistrer les déclarations sur bande audio ou vidéo et, dès la fin de l'interrogation, consigner soigneusement par écrit les révélations les plus importantes.

Aucun acte de torture, aucun traitement cruel, inhumain ou dégradant, ne peuvent être exercés sur les personnes capturées pour obtenir d’elles des renseignements de quelque sorte que ce soit.

Selon la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, le terme "torture" désigne « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite».

Le statut de la Cour pénale internationale définit le traitement inhumain comme le fait d’infliger « une douleur ou des souffrances aigües, physiques ou mentales ». La différence avec les actes de torture tient dans l’absence de finalité dans la commission de ces actes.

La notion de « traitement dégradant » a été définie par la Commission européenne des droits de l’homme comme un traitement ou un châtiment qui « humilie grossièrement l’individu devant autrui ou le pousse à agir contre sa volonté ou sa conscience ».

Les actes de torture et de barbarie sont interdits et réprimés par le code pénal (art 222-1 et suivants). La peine encourue est la réclusion criminelle assortie de peines complémentaires. Elle peut être aggravée dans certains cas. Une peine de réclusion à perpétuité est encourue en cas de décès de la personne. Les violences ayant entraîné une infirmité permanente ou une mutilation, et les coups mortels sont aussi sévèrement réprimés par la loi. Outre les actes de barbarie, le code pénal français punit les violences physiques et psychiques exercées à l’encontre des personnes (articles 222-7 à 222-16-2).

Il est aussi interdit d’utiliser des techniques particulières, s’apparentant à la torture telles que :

• encapuchonner ; • ligoter (sous réserve des dommages que pourrait causer la personne capturée à sa

propre personne ou à son entourage) ; • exposer à des nuisances sonores susceptibles de provoquer des traumatismes auditifs ; • priver de sommeil ;

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• limiter l’alimentation des personnes interrogées ;• les obliger à rester debout pendant plusieurs heures ; • utiliser des techniques de privation sensorielle susceptibles de créer des lésions ou de

vives souffrances physiques ou psychologiques ; • brutaliser.

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Par ailleurs, les interrogations seront fractionnées dans le temps de manière à y inclure des temps de repos (conformément aux directives nationales du théâtre).

A l'issue de l'interrogation, il importe de faire reconduire la PC dans un espace à partir duquel il lui est impossible de communiquer avec d’autres PC non encore interrogées. On veillera tout particulièrement à isoler strictement les leaders potentiels.

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Toutes les PC reçoivent un numéro de capture qui est reporté sur la fiche de capture (modèle en annexe). Ce numéro est à la charge de l’OR de l’unité de capture. L’OR disposera des consignes relatives à la numérotation de capture dans l’annexe RENS de l’OPO.

Toutes les PC interrogées dans le cadre des interrogations complémentaires doivent recevoir un numéro d'interrogation, afin de pouvoir les identifier comme sources des renseignements obtenus, et de procéder à des recoupements en toute connaissance de cause. Les unités spécialisées dans l’interrogation complémentaire trouveront les consignes relatives à la numérotation dans l’annexe RENS de l’OPO (références STANAG 2195-AJP 2.5, STANAG 1059)

Ce numéro doit être mentionné dans les divers comptes rendus de renseignement et inscrit, en particulier, sur tous les C.R. d'interrogation complémentaire.

Le numéro d’interrogation doit être attribué par la première unité spécialisée qui mène officiellement les interrogations complémentaires des PC.

Chaque PC ne doit recevoir qu'un seul numéro d'identification. Ce numéro ne doit pas être modifié ou alloué à nouveau ultérieurement.

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Principes :

• le renseignement à caractère technique est nécessaire pour évaluer le degré de menace technique que représentent les moyens militaires de l'adversaire. Il est donc indispensable de le recueillir afin de décider des mesures tactiques et techniques à prendre sur le théâtre et faire évoluer la préparation opérationnelle ;

• les objets et documents saisis sur les PC doivent être mis en paquet, étiquetés et acheminés sans retard, si possible en même temps que les PC, à l'état-major sous les ordres duquel l'unité de capture est placée ;

• l'étiquette doit indiquer le nom de la PC détentrice, l'heure, la date, le lieu de capture (coordonnées topographiques) ainsi que la désignation de l'unité de capture et un bref exposé des circonstances dans lesquelles le matériel ou document a été trouvé ;

• le matériel présentant un intérêt du point de vue du renseignement technique mais qui ne peut être évacué avec les PC dans des délais raisonnables à cause de son encombrement ou pour toute autre raison doit être placé sous surveillance ;

• le rapatriement de matériels et munitions est indispensable dans certains cas pour expertise. Seule la DRM, au reçu d’un bulletin de documentation ou de photographies, éventuellement sur avis du théâtre, peut proposer au CEMA de l’ordonner et l’organiser (missions armement et technologie – ARTEC).

Si la situation tactique ne permet pas d'agir ainsi, le matériel doit être photographié à coté d'un objet de dimensions connues, puis neutralisé ou détruit.

Les matériels informatiques, les supports numériques ou de simples fichiers saisis sur les personnes capturées peuvent permettre d’accéder à des informations d’ordre tactique ou stratégique susceptibles d’alimenter la chaine d’exploitation du renseignement. Il est désormais possible d’exploiter les éléments suivants :

• ordinateurs ; • disques durs et supports numériques ; • téléphones portables et cartes SIM ; • tous les fichiers y compris ceux protégés par mot de passe ; • adresses de courrier électronique.

Ce matériel, après inventaire, est remis à la DRM qui dispose en permanence d’une capacité fixeet d’une capacité mobile d’analyse14.

L’exploitation des données s’effectue par principe a posteriori, sauf urgence opérationnelle pouvant mettre en danger la sécurité de la force ou une opération en cours et seulement si une cellule ROINF spécialisée est déployée sur le terrain.

Il est indispensable de ne pas mettre en œuvre le matériel et de le transmettre en l’état à la DRM pour analyse. Tout manquement à cette procédure présente le risque d’entrainer une modification des données présentes sur l’appareil, voire une altération pouvant rendre les résultats de l’analyse inexploitables.

��14 Des informations plus détaillées concernant les éléments techniques récupérables par la DRM et les procédures de mises en œuvre sont disponibles dans la note n°4023 /DEF/DRM/SDO/ROINF/CD-SF relative à l’emploi des capacités de la DRM en matière de recherche et d’analyse de l’information sur support numérisés. �

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COMPTE RENDU DE CAPTURE COMMUN (COMCAPREP)

Le COMCAPREP est rempli par l’unité de capture au moment de la capture. Une copie de ce document doit être détenue par l’unité chargée du transport des PC. Chaque fois que c’est possible, des indications facilitant la catégorisation doivent être portées sur le document. Le COMCAPREP doit être rempli aussi complètement que possible, en fonction des circonstances. Les informations suivantes doivent être données dans la mesure du possible :

1. Désignation de l'unité de capture

2. Groupe date/heure de la capture

3. Lieu de la capture

a. UTM/Coordonnées de carroyage

b. Lat/Long

4. Nombre de PC capturés (Chiffres dans l'ordre croissant, par exemple OM0001, OM0002)

a. Officiers-sexe masculin (OM)

b. Officiers-sexe féminin (OF)

c. Sous-officiers-sexe masculin (NM)

d. Sous-officiers-sexe féminin (NF)

e. Soldats-sexe masculin (SM)

f. Soldats-sexe féminin (SF)

g. Civils-sexe masculin (CM)

h. Civils-sexe féminin (CF)

5. Documents pris à l'ennemi (CED) (quantité, type, nationalité)

6. Equipement pris à l'ennemi (CEE) (quantité, type, nationalité)

7. Circonstances de la capture : (indiquer si possible la direction du mouvement, la

taille de la force, la vitesse de déplacement, etc.)

8. Autres données présentant un intérêt pour le renseignement: (nationalité du PC,

son armée, sa spécialité, son unité, sa fonction, son poste, sa catégorie en tant

que PC, etc.).

9. Situation géographique au moment où le compte rendu est établi.

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10. Intentions relatives à l'évacuation (vers quel endroit, à quel moment et par quel moyen).

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La fiche standard d’interrogation initiale est réalisée sous la responsabilité de l’OR. Elle contient les éléments suivants :

FICHE STANDARD D'INTERROGATION INITIALE

NOM

Prénoms

Grade

Unité

Capturé à

Le (GDH)

Dirigé sur le XXXX de la Ne Unité, le (GDH) :

Liste détaillée des documents et objets pris sur le PC

Déclarations recueillies

Photographie

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L'Officier de renseignement …

(signature)

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Mention de protection ou de classification

C.R. COMPLEMENTAIRE OU SYNTHESE D'INTERROGATION

Interrogateur

N° d'ordre d'interrogatoire Carte utilisée

Langue utilisée

Interprète

INFORMATIONS RECUEILLIES

A. SYNTHESE

1. DOI (date d'obtention de l'information)

2. Résumé

B. MISSIONS

1. Du prisonnier: lors de la capture

future

passée

2. Unité: actuelle

future

passée

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3. Autres unités:

actuelle

future

passée

C. COMPOSITION

1. Divisionnaire

2. Régimentaire

3. Elémentaire

4. Section

D. D.U.O.

1. Personnels

2. Armement et équipements

Armement individuel

Armement collectif

Autres Armes

Véhicules blindés

Autres véhicules

Transmissions

N.B.C Individuel

Véhicule

Equipement spécial

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E. DISPOSITIF TERRAIN

F. TACTIQUE EMPLOYEE

G. ENTRAINEMENT

H. POTENTIEL

1. Pertes personnel

véhicule

2. Remplacements personnel

véhicule

3. Renforcements

4. Expérience au combat

5. Moral

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I.LOGISTIQUE

1. Armements

2. Munitions

3. Véhicules

4. Carburant

5. Nourriture/eau

6. Transmissions

7. Santé

8. N.B.C

J. DIVERS

1. Organigramme

2. Fréquences radio

3. Indicatifs

4. Mots code

5. Obstacles manœuvre

mines

6. Divers

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PRETECHREP

A transmettre par la méthode accélérée de compte rendu, dès l’obtention d’un matériel ennemi important.

A. Type de matériel et quantité.

B. Date de la capture.

C. Lieu (coordonnées UTM).

D. Unité de capture et circonstances de la capture.

E. Formation ennemie à laquelle le matériel a été pris.

F. Brève description avec signes distinctifs et, si possible, nom du fabricant.

G. Caractéristiques techniques ayant une valeur immédiate, y compris les renseignements tirés des photographies disponibles.

H. Heure et origine du message.

I. Position actuelle du matériel capturé ou dispositions prises à son égard.

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La mise en place d’un centre d’interrogation des personnes capturées (CIPC) peut constituer un déploiement lourd (cf. tableau ci-après). Sa taille varie en fonction de l’effectif GRI engagé. Il intègre différentes composantes : commandement, conduite des interrogations, traitement de l’information et soutien.

La capacité de traitement d’une équipe GRI en mode interrogation est de 6 à 8 personnes capturées par période de 24 heures. Dans la mesure du possible, l’équipe doit pouvoir disposer de :

En zone travail :

2 locaux de 10 m² chacun destinés à mettre les PC en condition ;

1 salle d’interrogation d’environ 15 m² ;

1 salle de surveillance d’environ 10 m² ;

1 salle opération ;

1 salle infirmerie d’environ 15 m² ;

1 salle de garde d’environ 20m² ;

1 salle de repos interprètes ;

1 bloc sanitaire pour 10 personnes d’environ 15 m².

En zone vie :

1 chambre pour l’équipe ;

1 chambre pour les interprètes ;

1 salle de repas/repos ;

1 bloc sanitaire pour l’équipe.

Equipe Section

(5 équipes)

Compagnie

(15 équipes)

Nombre CORIMEC salles 9 26 68

Nombre CORIMEC chambres

1+1 8+1 25+1

Bloc sanitaire IPC/interprètes

1

(5 IPC+ 2)

1

(20 IPC+2)

1

(50 IPC+2)

Bloc sanitaire PC 1 (10 PC) 1 (20 PC) 1 (30 PC)

Nombre total CORIMEC 13 42 124

Surface en m² 442 1305

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Ces recommandations sont à mettre en œuvre dans la mesure du possible pour optimiser le recueil d’informations.

L’interrogation nécessite une préparation méthodique qui s’appuie sur une connaissance suffisante de la situation tactique globale et des antécédents de la capture, une prise en compte de la PC, des matériels et documents capturés. Chaque point d’intérêt sera ainsi utilisé pour conduire l’interrogation.

Tous les éléments relatifs au statut de la PC, son rang social, son instruction, son tempérament, son degré de sensibilité, etc., devront dans la mesure du possible être pris en compte par l’interrogateur qui pourra ainsi adapter son discours pour avoir la meilleure prise possible sur l’interrogé.

Pour garder l’ascendant sur l’interrogé et éviter qu’il ne prenne certaines libertés de langage qui grèveraient le recueil en compromettant la relation, il s’agira de créer une ambiance propre à le faire sortir de son cadre habituel. Des locaux d’interrogation correctement installés, propres et chauffés, et un interrogateur à l’allure digne et présentable, contribueront à emmener l’interrogation sur la voie recherchée.

Dans la mesure du possible, l’interrogateur doit s’arranger pour se trouver à contre jour pour masquer ses expressions, et faire en sorte que l’interrogé soit lui en pleine lumière afin d’en appréhender la communication non verbale.

L’interrogé devra se situer à une distance suffisante de l’interrogateur pour ne pas pouvoir prendre connaissance de documents qu’il ne doit pas voir, ou s’emparer d’objets ou d’armes laissés par mégarde à sa portée.

L’interrogateur doit donner l’impression d’une parfaite intégrité, et user de tact, de correction et d’adresse à l’égard de l’interrogé, qui en général sera influencé positivement par cette attitude.

L’interrogateur cherchera à déceler les réactions sincères physiques et mentales de la personne capturée. Ainsi, en présence d’un timide ou d’un esprit craintif, il ne manquera pas de spéculer afin de l’empêcher de reprendre confiance. En présence d’un individu violent ou impulsif, l’interrogateur tâchera plutôt de le mettre en confiance. Mais il s’agira de garder à l’esprit que toute bienveillance déplacée de l’interrogateur pourra être interprétée par la PC comme une marque de faiblesse. En revanche, aucune attitude incorrecte ou propos désobligeants ne devront être tolérés par l’interrogateur.

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Les PC qui simulent une maladie physique ou mentale, ou qui refusent simplement de répondre ou qui ne le font qu’avec d’extrêmes réserves doivent être considérés comme les plus redoutables par l’interrogateur. En effet, si ce dernier manque d’éléments d’attaque, sa position deviendra rapidement intenable. Quoi qu’il en soit, il est déconseillé d’user de fausses hypothèses, voire d’hypothèses hâtives, car ce procédé laissera rapidement percer la faiblesse de l’argumentation de l’interrogateur et donnera confiance à l’interrogé.

Le bluff, pour être utilisé, devra avoir fait l’objet de préparation afin de permettre une double interprétation et donc de laisser à l’interrogateur une porte de sortie en cas d’échec.

Autant que possible, les questions indirectes seront employées. Elles permettent en effet de dédouaner la PC et de faciliter sa réponse. Les questions directes, quant à elles, constituent une mise en garde immédiate pour la personne capturée et devront être évitées.

Lors de l’interrogation, l’interrogateur ne doit pas donner l’impression de trop s’attacher à un sujet traité, afin de ne pas laisser transparaître l’intérêt porté à certains détails. Il faut toujours laisser comprendre que l’interrogateur « sait » ou peut savoir rapidement. Se servir des uns contre les autres est une méthode qui donne d’excellents résultats mais qui doit être utilisée avec adresse et préparation.

Le fait de prendre des notes devant une PC n’est pas recommandé car il est de nature à impressionner et à influencer.

Toute violence pour obtenir des réponses doit être prohibée. Ce procédé est en effet une incitation pour la personne capturée à se charger de faits ou de responsabilités qu’il désavouera par la suite. Le désarroi occasionné par la capture et l’interrogation, allié à la patience inflexible de l’interrogateur permettent en général d’obtenir de bons résultat.

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BIA Brigade interarmes

BR Brigade de renseignement

C3R Contrôle, commandement, communication et renseignement

CIPC Centre d’interrogation des personnes capturées

DLMO Détachement de liaison et de mise en œuvre

DRM Direction du Renseignement Militaire

GRI Groupement de recueil de l’information

EMA Etat-major des Armées

GTIA Groupement tactique interarmes

OR Officier renseignement

PC Poste de commandement

PC Personnes capturées

PRPC Point de rassemblement des personnes capturées

PG Prisonnier de guerre

PRR Plan de recherche et de renseignement

QG Quartier général

ROHUM Renseignement d’origine humaine

SA2R Surveillance, acquisition, reconnaissance et renseignement

SIOC Systèmes d’information opérationnelle et de commandement

TESSCO Terrorisme, espionnage, sabotage, subversion, et crime organisé

USN Unités spécifiques nationales

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Les Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels du 8 juin 1977 forment le noyau dur du droit international humanitaire qui comprend :�

• la Convention pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ;

• la Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer ;

• la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre ; • la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ; • le Protocole additionnel (Protocole 1) aux Conventions de Genève du 12 août 1949

relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux ; • le Protocole additionnel (Protocole 2) aux Conventions de Genève du 12 août 1949

relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux ;

Les textes suivants comportent également des dispositions protectrices dont les personnes capturées bénéficient :

• la Déclaration universelle des droits de l’homme, 20 décembre 1948 ; • la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales, 4 novembre 1950 ; • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966 ; • la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou

dégradants, 10 décembre 1984 ; • la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements

inhumains ou dégradants, 26 novembre 1987, et ses deux protocoles additionnels du 4 novembre 1993 ;

• la Convention internationale sur les droits de l’enfant, 20 novembre 1989, et son protocole additionnel concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000 ;

• le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998 ; • la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions

forcées, 6 février 2007 ; • Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : affaire Irlande contre Royaume-

Uni, 18 janvier 1978.

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• AJP 02 – STANAG 2190 Joint Intelligence, counter Intelligence and Security Doctrine ; • AJP 2.1 – STANAG 2191 Intelligence Procedures ; • AJP 2.2 – STANAG 2192 Counter-intelligence and security procedures ; • AJP 2.3 – STANAG 2537 Allied joint Doctrine for Human Intelligence (HUMINT) ; • AJP 2.5 – STANAG 2195 Handling of captured persons, materiel and documents.

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• PIA 02-100 Concept du renseignement d’intérêt militaire (Edition novembre 2003) ; • PIA 02-200 Instruction interarmées sur le renseignement d’intérêt militaire Titre I

(Edition de novembre 2003) ; • PIA 02-300 Instruction interarmées sur le renseignement d’intérêt militaire Titre II :

directive d’application (Edition de novembre 2003) ; • RENS 100 - Doctrine du renseignement de l’armée de terre - Tome 1 cadre

général (édition 2007) ; • RENS 100 - Doctrine du renseignement de l’armée de terre - Tome 2 le cycle du

renseignement (édition 2008) ; • RENS 131 Tome 1 - Manuel du S2 de régiment et de groupement tactique

(Edition 2007) ; • RENS 210 – Doctrine du renseignement d’origine humaine de l’armée de Terre

(Edition 2007) ; • RENS 212 - Manuel d’emploi du Groupement de Recueil de l’Information (GRI)

(Edition 2008) ; • RENS 213 – Manuel sur le rôle et l’organisation d’une cellule G2X (Edition 2007) ; • TTA 173 - Notice provisoire sur l’interrogation des prisonniers de guerre

(Edition 2007).

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