infos - enap

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JANVIER 2011 N° 1 L’administration pĂ©nitentiaire est engagĂ©e depuis plusieurs annĂ©es dans de profondes mu- tations tant de sa culture, Ă  la suite de la mise en Ɠuvre des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes et de la Loi pĂ©nitentiaire, que de ses structures, Ă  la suite de la modernisation de son parc et de la rĂ©forme de la carte d’implantation de ses services (Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, services pĂ©nitentiaires d’insertion et de probation et directions interrĂ©gionales). Si ces deux Ă©lĂ©ments ne manqueront pas de produire des changements importants, il apparaĂźt pertinent d’utiliser davantage qu’aujourd’hui la for- mation comme outil d’accompagnement de ces mu- tations et comme levier de modernisation, s’agissant notamment de la mutation de culture qui ne pourra irriguer l’ensemble des personnels pĂ©nitentiaires (nouvellement formĂ©s ou dĂ©jĂ  en fonction) qu’au prix de formations repensĂ©es (formation initiale), mieux organisĂ©es et plus cohĂ©rentes (formation continue). Édito AU SOMMAIRE FOCUS PrĂ©sentation des membres du ComitĂ© de direction .......... p 3 Ont rejoint ou quittĂ© l’école depuis juin 2010 ...................... p 4 AU CƓUR DES MĂ©TIERS L’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire dĂ©matĂ©rialisĂ©e et accessible Ă  tous ...................................................... p 5 L’école apporte son soutien Ă  la dĂ©marche qualitĂ© de l’administration pĂ©nitentiaire ...................................................................... p 5 Les Pratiques de RĂ©fĂ©rences OpĂ©rationnelles ........................... p 6 Le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier . ........................................................................................... p 6 Le rĂ©fĂ©rentiel qualitĂ© ........................................................................................... p 7 Mention spĂ©ciale ! .................................................................................................. p 7 LES Ă©VĂšNEMENTS MARQUANTS DE L’éCOLE MichĂšle Alliot-Marie, garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertĂ©s Ă  l’école ................................................................ p 8 DĂ©ïŹlĂ© du 14 juillet ............................................................................................. p 8 BaptĂȘme de promotions ............................................................................... p 9 Colloque « L’architecture carcĂ©rale » ................................................ p 10 Concours photos : « Une Ă©cole Ă  votre image » ................ p 10 VIENT DE PARAÎTRE ............................................................................................................. p 11 AGENDA ......................................................................................................................................... p 12 Infos Lettre d’informations de l’École nationale d’administration pĂ©nitentiaire L’École nationale d’administration pĂ©ni- tentiaire vient de fĂȘter les dix ans de sa dĂ©localisation Ă  Agen. BĂ©nĂ©ïŹciant d’un site des plus agrĂ©ables, d’une conception ar- chitecturale rĂ©ussie et fonctionnelle, d’une excellente implantation locale, d’une mĂ©diathĂšque moderne, d’un centre de recherche actif, d’une Ă©quipe pĂ©- dagogique compĂ©tente et de personnels de qualitĂ©, l’École dispose d’atouts importants. Soumise depuis plusieurs annĂ©es Ă  des besoins de formation d’élĂšves importants liĂ©s notamment Ă  l’ouverture de nouveaux Ă©tablissements dont per- sonne ne viendra contester la nĂ©cessitĂ©, l’École a su faire face Ă  sa mission. Mettre l’école au cƓur de l’administration pĂ©nitentiaire

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Page 1: Infos - ENAP

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N° 1

L’administration pĂ©nitentiaire est engagĂ©e depuis plusieurs annĂ©es dans de profondes mu-tations tant de sa culture, Ă  la suite de la mise en Ɠuvre des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes et de la Loi pĂ©nitentiaire, que de ses structures, Ă  la suite de la modernisation de son parc et de la rĂ©forme de la carte d’implantation de ses services (Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, services pĂ©nitentiaires d’insertion et de probation et directions interrĂ©gionales).

Si ces deux Ă©lĂ©ments ne manqueront pas de produire des changements importants, il apparaĂźt pertinent d’utiliser davantage qu’aujourd’hui la for-mation comme outil d’accompagnement de ces mu-tations et comme levier de modernisation, s’agissant notamment de la mutation de culture qui ne pourra irriguer l’ensemble des personnels pĂ©nitentiaires (nouvellement formĂ©s ou dĂ©jĂ  en fonction) qu’au prix de formations repensĂ©es (formation initiale), mieux organisĂ©es et plus cohĂ©rentes (formation continue).

Ă©dito

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FOCUS PrĂ©sentation des membres du ComitĂ© de direction .......... p 3 Ont rejoint ou quittĂ© l’école depuis juin 2010 ...................... p 4

AU CƓUr deS mĂ©tierS L’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire dĂ©matĂ©rialisĂ©e et accessible Ă  tous ...................................................... p 5

L’école apporte son soutien Ă  la dĂ©marche qualitĂ© de l’administration pĂ©nitentiaire ...................................................................... p 5

Les Pratiques de références Opérationnelles ........................... p 6 Le référentiel métier . ........................................................................................... p 6 Le référentiel qualité ........................................................................................... p 7 mention spéciale ! .................................................................................................. p 7

LeS Ă©vĂšnementS mArqUAntS de L’éCOLe

michĂšle Alliot-marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertĂ©s Ă  l’école ................................................................ p 8

dĂ©filĂ© du 14 juillet ............................................................................................. p 8 BaptĂȘme de promotions ............................................................................... p 9 Colloque « L’architecture carcĂ©rale » ................................................ p 10 Concours photos : « Une Ă©cole Ă  votre image » ................ p 10

vient de PArAÎtre ............................................................................................................. p 11

AgendA ......................................................................................................................................... p 12

InfosLettre d’informations de l’École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

L’École nationale d’administration pĂ©ni-tentiaire vient de fĂȘter les dix ans de sa dĂ©localisation Ă  Agen. BĂ©nĂ©ficiant d’un site

des plus agrĂ©ables, d’une conception ar-chitecturale rĂ©ussie et fonctionnelle, d’une excellente implantation locale, d’une mĂ©diathĂšque moderne, d’un centre de

recherche actif, d’une Ă©quipe pĂ©-dagogique compĂ©tente et de personnels de qualitĂ©, l’École dispose d’atouts importants.

Soumise depuis plusieurs annĂ©es Ă  des besoins de formation d’élĂšves importants liĂ©s notamment Ă  l’ouverture de nouveaux Ă©tablissements dont per-sonne ne viendra contester la nĂ©cessitĂ©, l’École a su faire face Ă  sa mission.

Mettre l’école au cƓur de l’administration pĂ©nitentiaire

Page 2: Infos - ENAP

2Infos

N° 1 - janvier 2011

Cet investissement sur le facteur humain de notre administration de plus de 30 000 personnes doit ainsi compléter et maximiser le fort investisse-ment déployé en matiÚre budgétaire et immobiliÚre.

Il s’agit donc de mettre l’École au cƓur de l’ad-ministration pĂ©nitentiaire.

Cette ambition pour l’École nĂ©cessite des ajus-tements que le contexte Ă©conomique nous invite par ailleurs Ă  faire dans un souci de bonne gestion.

S’agissant de notre organisation interne, il s’agit de concentrer nos moyens sur notre cƓur de mĂ©tier, Ă  savoir la formation, en renforçant notre corps ensei-gnant et en amĂ©liorant notre organisation pĂ©dago-gique, en la rendant notamment plus lisible. L’École doit aussi pouvoir assumer sur ses moyens propres les missions qui sont les siennes sans dĂ©pendre des moyens qui sont attribuĂ©s aux Ă©tablissements et aux services, dont chacun mesure sans peine la charge.

S’agissant des formations, elles doivent Ă©voluer en mĂȘme temps que les mĂ©tiers eux-mĂȘmes. Au fur et Ă  mesure que les nouveaux rĂ©fĂ©rentiels mĂ©tiers seront Ă©laborĂ©s par la direction de l’administration pĂ©nitentiaire, il reviendra Ă  l’École de proposer des programmes pĂ©dagogiques permettant d’assurer la professionnalisation des Ă©lĂšves. Un dialogue avec les acteurs de terrain et les organisations syndicales devra naturellement accompagner ces Ă©volutions pĂ©-dagogiques avant d’ĂȘtre soumises aux instances com-pĂ©tentes. Un effort devra notamment ĂȘtre fait pour permettre aux Ă©lĂšves de prendre leurs fonctions dans les meilleures conditions en systĂ©matisant les pĂ©riodes d’adaptation Ă  l’emploi aprĂšs le choix des postes.

Cette ambition suppose Ă©galement de renforcer les liens existant entre l’École et le terrain. Cette publi-cation qui a vocation Ă  informer l’ensemble des per-sonnels pĂ©nitentiaires de l’actualitĂ© de l’École pourra y contribuer. L’idĂ©e en revient Ă  mon prĂ©dĂ©cesseur, ValĂ©rie Decroix.

Vous pourrez en outre, Ă  partir du 1er juillet, trouver au sein du site intranet de l’École, un nouvel espace dĂ©nommĂ© e.n@p dans lequel sera mis Ă  votre disposition l’ensemble de la ressource pĂ©dagogique de l’École.

Dans le mĂȘme ordre d’idĂ©e, nous lançons un concours afin de baptiser nos quarante salles de cours du nom d’un Ă©tablissement ou d’un service dĂ©-pendant de l’administration pĂ©nitentiaire.

Cette École est la maison de tous les pĂ©nitenti-aires, elle doit ĂȘtre le creuset des ambitions que nous portons pour notre institution au service d’une mis-sion qui est l’une des plus difficiles, mais essentielle, de la RĂ©publique.

L’ensemble des personnels se joint à moi pour vous adresser nos meilleurs vƓux pour 2011.

Philippe Astruc

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 3: Infos - ENAP

Présentation des membres du Comité de direction

3

1990 EntrĂ©e dans l’administration pĂ©nitentiaire1991 Centre de dĂ©tention de Caen1995 Direction de l’administration pĂ©nitentiaire, Bureau de l’individualisation et des rĂ©gimes de dĂ©tention1999 DSPIP de l’Eure2005 DSPIP du Val de Marne2007 DSPIP des Yvelines2010 Prise de fonction Ă  l’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire

François GOETZDirecteur des services pénitentiairesDirecteur adjoint

Franç[email protected]

Philippe ASTRUCMagistratDirecteur

[email protected]

1976 EntrĂ©e dans l’administration pĂ©nitentiaire1996 Directeur d’établissement pĂ©nitentiaire1997 Adjoint au chef d’établissement, centre de dĂ©tention d’Eysses2003 Chef d’établissement, centre pĂ©nitentiaire de Maubeuge2006 Chef d’établissement centre pĂ©nitentiaire de Liancourt2010 Prise de fonction Ă  l’école nationale d’administration pĂ©nitentiaireMĂ©daille d’honneur de l’administration pĂ©nitentiaire – Ă©chelon bronze (par arrĂȘtĂ© du 12/04/2005)

Gilles PERELLEDirecteur des services pénitentiairesDirecteur des enseignements et de la formation initiale (DeFi)

[email protected]

1999 Institut rĂ©gional d’administration de Nantes, promotion Jules Verne2000 Ă©cole nationale d’administration pĂ©nitentiaire, chef de l’unitĂ© des relations internationales2003 Institut rĂ©gional d’administration de Lille, directeur adjoint des Ă©tudes et des stages2005 Service du Premier ministre2008 Institut rĂ©gional d’administration de Lille, directeur de la formation continue et de la coopĂ©ration administrative internationale2010 Prise de fonction Ă  l’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire

RenĂ©-Mathias HANTZEN AttachĂ© principal d’administrationDirecteur de la formation continue (DFC)

[email protected]

1986 DiplĂŽme de l’institut d’études politiques1988 Service national dans la Gendarmerie1992 Doctorat1994 MaĂźtre de confĂ©rences de sciences politiques2004 Habilitation Ă  diriger des recherches2006 Professeur des UniversitĂ©s en sociologie2010 Prise de fonction Ă  l’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire

François DIEUProfesseur des UniversitésDirecteur de la recherche et du Développement (DrD)

[email protected]

1982 Maison d’ArrĂȘt de Paris-la SantĂ©1989 Ecole nationale d’administration pĂ©nitentiaire de Sainte GeneviĂšve des Bois1990 Direction de l’administration pĂ©nitentiaire1998 Direction rĂ©gionale des services pĂ©nitentiaires de Toulouse2006 Direction de l’administration pĂ©nitentiaire, chef de bureau de l’évaluation et du contrĂŽle de gestion et des achats2009 Prise de fonction Ă  l’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire

MĂ©daille d’honneur de l’administration pĂ©nitentiaire – Ă©chelon bronze (par arrĂȘtĂ© du 03/04/2007)

Florence ARRIGHIAttachĂ©e principale d’administrationsecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale

[email protected]

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

FOCUS

InfosN° 1 - janvier 2011

1995 Substitut du procureur de la RĂ©publique de Guingamp1999 Substitut placĂ© auprĂšs du procureur gĂ©nĂ©ral de Toulouse2002 Substitut du procureur de la RĂ©publique de Fort de France2004 Procureur de la RĂ©publique de Mende2006 Directeur de la formation initiale et des recrute- ments de l’école nationale de la magistrature2009 Directeur adjoint de l’école nationale de la magistra- ture chargĂ© des recrutements, de la formation initiale et de la recherche 2010 Directeur de l’Ecole nationale d’administration pĂ©nitentiaireChevalier de l’ordre national du mĂ©rite - DĂ©cret du 17 mai 2009

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 4: Infos - ENAP

Ont rejoint ou quittĂ© l’école de juin 2010 Ă  janvier 2011

4Infos

N° 1 - janvier 2011

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

NOUS ONt rejOiNt

Grade Date Ă©tablissement d’origine

CĂ©dric grOndin Surveillant 7/6 Maison d'arrĂȘt de SeyssesFranck LUnven 1er surveillant 14/6 Centre pĂ©nitentiaire de Marseille

Samir HAmmOUCHe Surveillant 21/6 Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Juliette LePerS Attachée 6/7 DISP de Rennes

damien FiLiPPi 1er surv. formateur 16/8 Centre pénitentiaire de Borgo

Karine LABe Adjoint administratif 1/9 Conseil de Prud'hommes de Marmande

nathalie CHArPentier-titY SecrĂ©taire administratif 1/9 Maison d'arrĂȘt de Nanterre

Liliane nOveLLO Secrétaire administratif 1/9 Centre pénitentiaire de Béziers

maurice girArd Adjoint administratif 1/9 Maison d'arrĂȘt de Montauban

Aurore mAHieU Directrice des services pénientiaires 6/9 Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Jean-Pierre SCHieFFer Capitaine 15/9 Maison d'arrĂȘt de Chambery

Alain mOrOtti Lieutenant 20/9 Maison d'arrĂȘt de Bayonne

maryse tHeiLLeUX Adjoint administratif 3/1 Tribunal de grande instance de Marmande

DĂ©PartS

Grade Date Motif de dĂ©part et lieu d’affectation

michel FAUCOn AttachĂ© 7/6 mutation maison d'arrĂȘt Bordeaux Gradignan valĂ©rie deCrOiX Directrice des services pĂ©nientiaires 14/6 mutation Centre pĂ©nitentiaire de Fresnes

Josiane LignOn Conseiller d'insertion et de probation 1/9 mutation SPIP BordeauxFlavien CArrie Secrétaire administratif 1/9 mutation SPIP Montauban

Claude BOULnOiS Adjoint administratif 1/9 mutation TGI BordeauxFabrice erentrAUt Adjoint administratif 1/9 mutation TGI Nantesmathieu BertrAnd Lieutenant 1/9 dĂ©tachement IRACorinne dAvenne Formatrice 1/9 mutation Maison d'arrĂȘt d'Agen

Annie SCOttOn Secrétaire administratif 1/9 mutation DISP ToulouseAnnie tHePAUt Secrétaire administratif 1/9 mutation SPIP Toulouse

mickaël LAOUSSing Lieutenant 6/9 mutation Centre pénitentiaire Le PortSerge miCHeL Formateur 13/9 mutation Centre de détention Oermingen

Laurence CHAUvet Capitaine 1/11 mutation centre pĂ©nitentiare NoumĂ©aCyril gUenin Surveillant 27/12 mutation Maison d'arrĂȘt Valenciennes

Josiane nOUveL Adjoint administratif 31/12 mutation Cour d'appel ToulouseFreddy dUPrAt Lieutenant 31/12 mutation maison d'arrĂȘt de Fleury MĂ©rogis

Page 5: Infos - ENAP

L’école apporte son soutien Ă  la dĂ©marche qualitĂ© de l’administration pĂ©nitentiaire

L’administration pĂ©nitentiaire dispose actuellement de trois types de rĂ©fĂ©rentiels professionnels qui Ă©tablissent un en-semble de repĂšres en matiĂšre de pratiques professionnelles et de formation : le rĂ©fĂ©rentiel qualitĂ© d’application des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes, le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tiers et la collection de guides de pratiques de rĂ©fĂ©rences opĂ©ra-tionnelles.

Ces rĂ©fĂ©rentiels qui abordent les pratiques profession-nelles soit par les processus, soit par les mĂ©tiers soit par les « bonnes pratiques », ne peuvent cependant tenir leurs rĂŽles que s’ils restent en cohĂ©rence les uns avec les autres et donnent lieu rĂ©guliĂšrement Ă  une mise Ă  jour dans une col-laboration entre l’administration centrale, les professionnels des services dĂ©concentrĂ©s et les acteurs de la formation. Il est enfin nĂ©cessaire que l’ensemble de ces documents soient aisĂ©ment accessibles par chacun.

C’est Ă  cette tĂąche que s’emploie l’École nationale d’admi-nistration pĂ©nitentiaire, en lien Ă©troit avec les services de la direction de l’administration pĂ©nitentiaire et les directions interrĂ©gionales.

L’École nationale d’administration pĂ©nitentiaire souhaite ga-gner en accessibilitĂ© et en proximitĂ© auprĂšs des personnels de l’administration pĂ©nitentiaire.L’outil informatique est le vecteur pertinent dont l’impor-tance et l’utilitĂ© ne cesseront de croĂźtre dans les annĂ©es Ă  venir.

C’est pourquoi l’élaboration d’un nouveau portail intra-net e.n@p visant Ă  la crĂ©ation d’une Ă©cole dĂ©matĂ©rialisĂ©e accessible Ă  tous sera mis en place dĂ©but juillet 2011.L’objectif d’ e.n@p est de rendre accessible aux diffĂ©rents agents et services de l’administration pĂ©nitentiaire, et plus largement Ă  l’ensemble des personnels du ministĂšre de la Justice, les ressources pĂ©dagogiques, scientifiques et docu-mentaires de l’école, tels que les supports de cours, les outils d’aide Ă  la labelisation des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, les pratiques de rĂ©fĂ©rence opĂ©ra-tionnelle, les rĂ©fĂ©rentiels mĂ©tier, les publications professionnelles, les publications relatives Ă  la re-cherche appliquĂ©e au champ pĂ©nitentiaire.

Il permettra Ă©galement de consulter en ligne le catalogue de la formation continue proposĂ© par l’école et, Ă  partir de 2012, de candidater en ligne aux sessions de la formation continue.

5

aU CƓUr DeS MĂ©tierS ...

InfosN° 1 - janvier 2011

L’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire dĂ©matĂ©rialisĂ©e et accessible Ă  tous

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 6: Infos - ENAP

6

Le référentiel métier

La rĂ©actualisation du rĂ©fĂ©rentiel des mĂ©tiers de l’administration pĂ©nitentiaire est en cours. Ce dispositif, pilotĂ© par la direction de l’administration pĂ©nitentiaire, associe Ă©troitement les organisations professionnelles, les services dĂ©concentrĂ©s et l’École nationale d’admi-nistration pĂ©nitentiaire :

Les fiches mĂ©tier sont identifiĂ©es, les missions, les conditions d’accĂšs et le degrĂ© de responsabilitĂ© fixĂ©s par un groupe de travail au niveau de l’administration centrale.

Un autre groupe de travail au sein de l’École dĂ©cline en terme d’activitĂ©s et de com- pĂ©tences les fiches mĂ©tier qui sont diffusĂ©es pour relecture et commentaires Ă  un certain nombre de directions interrĂ©gionales via les unitĂ©s formation qualification (UFQ).

A partir des retours, les versions dĂ©finitives sont Ă©laborĂ©es pour une validation par le groupe de travail de la direction de l’administration pĂ©nitentiaire et diffusion par l’École sous format Ă©lectronique ou papier.

Un premier travail devrait donner lieu Ă  la parution de l’ensemble des fiches mĂ©tier des personnels de surveillance pour le 1er trimestre 2011, qui devrait se poursuivre par les emplois de premier surveillant et major puis ceux concernant les personnels de comman-dement. Un second groupe de travail vient Ă©galement de se mettre en place. Il concerne les directeurs des services pĂ©nitentiaires qui devrait produire ses rĂ©sultats pour le courant de l’annĂ©e 2011. Les autres catĂ©gories de personnels suivront. Ce rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier en tant que tel est un outil Ă  usages multiples : communication, management, gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences, dialogue social,
 et de formation. Sur ce dernier point, le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier donne lieu Ă  l’élaboration par l’école d’un rĂ©fĂ©rentiel de formation qui constituera un outil de rĂ©fĂ©rence pour la forma-tion initiale et continue des personnels et qui pourrait permettre, Ă  terme, de constituer un instrument prĂ©cieux pour la validation des acquis, l’individualisation des parcours de formation et examens professionnels.

InfosN° 1 - janvier 2011

Les Pratiques de rĂ©fĂ©rences OpĂ©rationnellesUn dispositif pĂ©renne de rĂ©actualisation* des guides de pratiques de rĂ©fĂ©rences opĂ©ra-tionnelles existants et d’élaboration de nouveaux guides est mis en place par la direction de l’administration pĂ©nitentiaire :

Il prĂ©voit que les services dĂ©concentrĂ©s, les diffĂ©rents bureaux de la direction de l’administration pĂ©nitentiaire et les diffĂ©rents dĂ©partements de l’école assurent une veille sur les PRO Ă  rĂ©actualiser et identifient les besoins en matiĂšre de nouvelles PRO.

A partir de ces retours, l’administration pĂ©nitentiaire contractualise avec l’école les PRO Ă  travailler ainsi qu’un Ă©chĂ©ancier.

Une premiĂšre maquette est Ă©laborĂ©e par l’école et soumise Ă  relecture et avis d’un certain nombre de directions interrĂ©gionales ainsi que des bureaux de la direction de l’administration pĂ©nitentiaire concernĂ©s.

L’ensemble de ces vĂ©rifications permet Ă  l’école d’élaborer la version dĂ©finitive qui est soumise Ă  validation au directeur de l’administration pĂ©nitentiaire pour ĂȘtre diffusĂ©e sous format Ă©lectronique sur intranet et intĂ©grĂ©e dans le classeur de rĂ©fĂ©- rentiels professionnels.

Pratiques de RéférencesOpérationnelles

* rĂ©actualisation : ‱ La sĂ©curitĂ© incendie ‱ L’observation ‱ La procĂ©dure disciplinaire‱ La porte d’entrĂ©e principale ‱ La surveillance UHSI

achĂšvement : ‱ La surveillance au mirador‱ La prĂ©vention suicide

‱ La lutte contre la radicalisation‱ La gestion de crise‱ La prĂ©vention de la violence ‱ L’usage de la force et des armes

CrĂ©ation : ‱ ProcĂ©dures d’écrou et de levĂ©e d’écrou‱ La surveillance en Ă©tablissement ou quartier pour mineurs‱ L’utilisation du cahier Ă©lectronique de liaison

NE

PAS

DIF

FUSE

R

MISSIONS

Le surveillant d’unitĂ© de vie prend en charge les personnes

détenues dans son secteur et contribue aux missions de sécu-

ritĂ© et de rĂ©insertion. A ce titre, il est l’interlocuteur privilĂ©giĂ©

de la population pénale dans la gestion de la vie collective et

des demandes individuelles. Il veille Ă  l’intĂ©gritĂ© physique des

détenus, des personnels et des intervenants et met en applica-

tion toutes les mesures propres à prévenir les évasions ou les

atteintes aux biens ou aux personnes.

Son action se situe dans un cadre légal et hiérarchisé.

AUTONOMIE ET RESPONSABILITĂ©

Selon l’organisation de la structure l’autonomie et la responsa-

bilitĂ© des agents peuvent varier. Elles tendent d’une

façon générale à planifier et organiser le travail dans le cadre

d’instructions dĂ©finies et notamment du rĂšglement intĂ©rieur.

L’action des agents s’exerce sous contrĂŽle et la responsabilitĂ©

de la hiérarchie. Niveau 21

CONDITIONS D’EXERCICE

Le mĂ©tier peut s’exercer dans des contextes institutionnels trĂšs

différents en fonction des populations accueillies, des régimes

de dĂ©tention et de l’organisation de la structure.

CONDITIONS D’ACCùS A LA FONCTION

Surveillant, surveillant principal, surveillant-brigadier

CHAPITRES DU RĂ©FERENTIEL QUALITĂ© RPE

CONCERNĂ©S

Processus III – Vie en dĂ©tention

(3.1 Conditions de détention)

Processus IV – SĂ©curitĂ© (4.1 Maintien de l’ordre et de

la discipline ; 4.3 Sécurité active)

Processus V – Professionnalisation

(5.1 Cadre Ă©thique ; 5.2 Organisation du volet formation

de l’AP ; 5.3 Contenu des formation ; 5.4 Validation des

acquis et suivi des agents formés ; 5.5 Capitalisation et

mutualisation des bonnes pratiques)

PRATIQUES DE RĂ©FERENCES OPĂ©RATIONNELLES

CONCERNĂ©ES

Surveillance d’étage ou d’unitĂ© MPRO1

Les techniques de fouille TPRO1

Surveillance de nuit MPRO14

La sécurité incendie TPRO2

Surveillance de service général MPRO15

l’observation des dĂ©tenus TPRO4

Surveillance mouvements MPRO17

Agen ERIF

F I C H E F O N C T I O N - T Y P E

FF1

Agent de surveillance d’unitĂ© de vie

EMPLOI : Surveillant pénitentiaire

Oct. 2010

Domaines

d’activitĂ©s

Activités

Compétences

GĂ©rer une

unité de vie DA1

Recueillir et transmettre les consignes et informations

Effectuer les contrîles d’effectifs

Renseigner les supports de communication internes

Assurer les distributions

GĂ©rer, coordonner les mouvements

Veiller au respect des rÚgles de vie en collectivité

PrĂ©venir les situations gĂ©nĂ©ratrices d’incidents

Informer et renseigner les détenus relativement à leur situation

Collecter les informations C1.1

Traiter les informations C1.2

Utiliser les outils de communication C1.4

Mettre en Ɠuvre les procĂ©dures de sĂ»retĂ© C2.2

Mettre en Ɠuvre le rĂšglement intĂ©rieur C2.1

Identifier et anticiper les problĂšmes C3.1

Assurer la

sécurité et la sûreté

de la détention et

des personnes DA2

Effectuer les contrÎles de sûreté

Prévenir des risques humains ou matériels

Intervenir en situation d’urgence

Rendre compte à la hiérarchie et informer les acteurs de la

détention

Identifier et anticiper les problĂšmes C3.1

Mettre en Ɠuvre les procĂ©dures de sĂ»retĂ© C2.2

Elaborer les Ă©crits professionnels C1.6

Traiter les incidents C3.3

GĂ©rer les conflits C1.7

Repérer les comportements des détenus C3.2

Contribuer Ă  la

mission de

réinsertion et de

prévention de la

récidive DA3

Participer aux réunions pluridisciplinaires

Apporter des Ă©lĂ©ments utiles contribuant Ă  l’individualisation

de la peine

Prendre la parole en public C1.5

Partager les informations C1.3

Utiliser les outils de communication C1.4

Recueillir les informations C1.1

Traiter les informations C1.2

Version 11 N1=simple exĂ©cution, N2=on organise son travail dans le cadre d’instruction et d’un contrĂŽle, N3=on dĂ©finit les mĂ©thodes de

travail Ă  partir d’instructions gĂ©nĂ©rales, N4=on rĂ©alise des objectifs dans une certaine autonomie, N5=on fixe les prioritĂ©s, on

gĂšre une entitĂ© et les ressources nĂ©cessaires pour mettre en Ɠuvre une politique dĂ©finie par la hiĂ©rarchie

NE PAS D

IFFU

SER

DÉFINITION SYNTHÉTIQUE :Prendre en charge les personnes placĂ©es sous main de justice,

en assurer la garde et favoriser les actions de rĂ©insertion.ACTIVITÉS PRINCIPALES : Observation, surveillance et contact avec la population pĂ©nale

Prise en charge des déplacements et des activités liées à la vie

générale des personnes détenuesAnticipation des troubles individuels et collectifs et réaction aux

situations conflictuelles aussi bien individuelles que collectives

Exécution des activités liées à la sécurité de la détention et

de son environnement (maintien de l’ordre, surveillance ar-

mée
)

CONNAISSANCES : Connaissance pratique des conduites Ă  tenir face Ă  des

situations de conflit Droit pĂ©nal, droit pĂ©nitentiaire et d’exĂ©cution de peine

Droits, devoirs et rùgles d’emploi du surveillant

pĂ©nitentiaire Connaissance des matĂ©riels en dotation (logiciel, portique
) RĂšgles d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ©

SAVOIR-FAIRE : Mettre en Ɠuvre les techniques de contrĂŽle, de sĂ©curitĂ©,

de protection et d’intervention Se positionner avec discernement Ă  l’égard de la popula-

tion pĂ©nale en faisant preuve d’écoute, de vigilance et

d’autoritĂ© Observer, analyser et interprĂ©ter le comportement indivi-

duel ou en groupe de la population pénale sous main de

justice Se maĂźtriser, analyser et dialoguer et anticiper les situations

conflictuelles Travailler en Ă©quipe CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXERCICE :

Activité organisée en cycle de travail comprenant la nuit, le

dimanche et les jours fériés Mobilité Travail en milieu fermé Contact avec la population pénale

Maütrise et usage des armes Port d’un uniforme

CONDITIONS D’ACCÈS À L’EMPLOI : surveillant, surveillant principal, brigadier FACTEURS CLÉS À MOYEN TERME : Evolution de la population carcĂ©rale et des caractĂ©ristiques

des publicsDiversification des peines et des structures de prise en charge

Evolution des facteurs de risqueProfessionnalisation accrue des interventions en rapport avec

l’importance croissante de la gestion de crise IMPACT SUR L’EMPLOI RÉFÉRENCE :Qualitatif Qualifications plus Ă©levĂ©es MaĂźtrise accrue des gestes et outils techniques

d’interventionQuantitatif

FONCTIONS-TYPES : agent de surveillance d’une unitĂ© de vie

agent de surveillance des accĂšs, de mirador et de la

pĂ©rimĂ©trie agent de surveillance d’un secteur d’activitĂ©

agent de surveillance d’un secteur de travail

agent de surveillance quartier d’isolement/quartier

disciplinaire agent de surveillance parloir et unité de vie familiale

agent de gestion vestiaire/fouille agent de surveillance quartier arrivant agent greffe agent parcours d’exĂ©cution de peine agent d’escorte agent de surveillance d’unitĂ© de vie pour mineurs

agent de surveillance d’un secteur de prĂ©paration

Ă  la sortie agent de surveillance SPIP agent de surveillance des communications

agent de planification du service moniteur de tir, armurerie moniteur sĂ©curitĂ© incendie moniteur de techniques d’intervention

agent de bureau de gestion de la détention agent référent sécurité agent référent renseignement

etc.

F I C H E E M P L O IFE1

Surveillant pénitentiaire

IntitulĂ© de l’emploi : Surveillant pĂ©nitentiaire - Code RIME : FPE 4-10

Juin 2010Version 1

Domaine fonctionnel : Sécurité

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 7: Infos - ENAP

7

Le référentiel qualité

Le rĂ©fĂ©rentiel qualitĂ© d’application des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes est le support pour la labellisation des Ă©tablissements en matiĂšre de prise en charge et d’accompa-gnement des personnes dĂ©tenues. Il entre Ă©galement dans un dispositif de mise Ă  jour: une deuxiĂšme version (vient de paraĂźtre) intĂšgre un certain nombre d’élĂ©ments issus de l’expĂ©rience des Ă©tablissements labellisĂ©s. L’accueil arrivant n’étant qu’un des sept proces-sus, le rĂ©fĂ©rentiel ouvre de nombreuses perspectives. L’École nationale d’administration pĂ©nitentiaire joue lĂ  aussi son rĂŽle plus particuliĂšrement en assurant l’accompagnement pĂ©dagogique, mĂ©thodologique, administratif et financier de la labellisation.

Un ensemble de référentiels au service des pratiques professionnelles et de la formation.

Il est Ă  souligner que l’École travaille Ă  l’articulation de ces trois rĂ©fĂ©rentiels pour que ceux-ci se dĂ©veloppent en cohĂ©rence et en complĂ©mentaritĂ©. Cela se concrĂ©tise par des ver-sions Ă©lectroniques de ces rĂ©fĂ©rentiels qui seront accessibles dĂ©but 2011 via intranet sur le portail e.n@p et comporteront des passerelles entre eux, et d’autre part par l’élaboration d’un classeur de rĂ©fĂ©rentiels professionnels dont pourra disposer chaque Ă©tablissement et chaque service comprenant les trois rĂ©fĂ©rentiels, rĂ©actualisables au fur et Ă  mesure des

mises en ligne par l’intermĂ©diaire d’ e.n@p ou d’un envoi papier.

InfosN° 1 - janvier 2011

Mathieu Miat est un Ă©lĂšve surveillant qui s’est

illustrĂ© dans l’école par l’exemple de son profession-

nalisme.

en effet, en stage au centre de détention de

muret, il a su faire preuve d’un remarquable savoir-

faire et d’anticipation lors d’une fouille et a dĂ©cou-

vert un butin de 12000 euros, ainsi que des pro-

duits illicites, cachés par un détenu.

C’est avec beaucoup de recul qu’il analyse cette

action « Je n’ai fait que mon travail, un autre sur-

veillant en pareille situation aurait fait de mĂȘme »,

et souligne « le trÚs bon accueil » dont il a bénéficié

au centre de détention de muret.

mathieu miAt, ancien gendarme adjoint, souhaite

poursuivre sa carriùre au sein de l’administration

pénitentiaire et projette dans quelques années de

passer le concours de premier surveillant.

Pour l’instant, il se fĂ©licite de cette sĂ©curitĂ© de l’em-

ploi nouvellement acquise, et espĂšre se rapprocher

de sa région (Perpignan) lors de sa prise de fonc-

tion. il a fait l’objet d’un tĂ©moignage officiel de

satisfaction signĂ© du directeur de l’administration

pénitentiaire.

Mention spéciale !

Pratiques de Références

Opérationnelles

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Référenciels métiers Référenciels qualité

Pratiques de Références

Opérationnelles

Ă©cole nationale d’administration pĂ©nitentiaire440 av. michel Serres BP 2847916 aGeN cedex 9 tĂ©l : +33 (0)5 53 98 98 98 Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

www.enap.justice.fr

Ă©cole nationale d’administration pĂ©nitentiaire440 av. michel Serres BP 2847916 aGeN cedex 9 tĂ©l : +33 (0)5 53 98 98 98 Fax : +33 (0)5 53 98 98 99

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Directeur de la publication : Philippe astrucConception graphique : énap - DrDeD - unité édition diffusion (O. Baix)

Capitalisation etaccompagnementdes projets innovants

Référenciels métiers

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Référenciels métiersRéférenciels qualité

Référenciels métiersRéférenciels qualité

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OpérationnellesPratiques de RéférencesOpérationnelles

Pratiques de RéférencesOpérationnelles

Référenciels métiers

Référenciels qualité

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 8: Infos - ENAP

Défilé du 14 juillet

Partie intĂ©grante de notre patrimoine culturel, les cĂ©lĂ©bra-tions du 14 juillet ont Ă©tĂ© marquĂ©es Ă  Agen, cette annĂ©e 2010, par la prĂ©sence de la troisiĂšme force de sĂ©curitĂ© française qu’est l’administration pĂ©nitentiaire, reprĂ©sentĂ©e par des personnels et des Ă©lĂšves de l’École nationale d’ad-ministration pĂ©nitentiaire. Notre Ă©cole a ainsi rejoint le 48Ăšme rĂ©giment de transmis-sion, la gendarmerie nationale, la police nationale, la po-lice municipale, le service d’incendie et de secours, la Croix Rouge et la sĂ©curitĂ© civile.

8

LeS Ă©vĂšNeMeNtS MarqUaNtS De L’éCOLE

InfosN° 1 - janvier 2011

MichĂšle alliot-Marie, garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertĂ©s Ă  l’école

Jeudi 27 mai, le ministre d’État a visitĂ© l’école et rencontrĂ© le comitĂ© de direction de l’école. Elle a assistĂ© Ă  un ate-lier sĂ©curitĂ© incendie dans le bĂątiment de simulation, avant d’échanger avec les Ă©quipes du dĂ©partement « Missions pĂ©-nitentiaires, unitĂ© insertion », autour de la thĂ©matique des dispositifs pĂ©dagogiques sur la prĂ©vention du suicide. Elle a ensuite prĂ©sidĂ© la cĂ©rĂ©monie de fin de scolaritĂ© de la 177Ăšme promotion de surveillants pĂ©nitentiaires, en prĂ©-sence du directeur de l’administration pĂ©nitentiaire Jean-AmĂ©dĂ©e Lathoud, du prĂ©fet de Lot-et-Garonne Bernard Schmeltz, du dĂ©putĂ©-maire d’Agen Jean Dionis du SĂ©jour, de la directrice de l’école ValĂ©rie Decroix et des autoritĂ©s judiciaires et civiles.Le garde des Sceaux s’est adressĂ© aux 511 surveillants avant qu’ils prennent leur fonction.« Vous avez choisi un mĂ©tier difficile, passionnant, qui vous place au cƓur des missions de l’administration pĂ©niten-tiaire : protĂ©ger la sociĂ©tĂ©, sanctionner les crimes et dĂ©lits, prĂ©parer les dĂ©tenus Ă  la rĂ©insertion dans la sociĂ©tĂ© qu’ils ont vocation Ă  retrouver. Vous avez fait le choix de mettre votre Ă©nergie, votre courage, votre dĂ©termination, au service de la Justice, au service des Français.Vous rejoignez la troisiĂšme force de sĂ©curitĂ© de notre pays. C’est un honneur. C’est une responsabilitĂ©. L’avenir de notre sociĂ©tĂ© se joue aussi dans nos prisons. Je souhaite que chacune et chacun d’entre vous puisse y trouver sa place. Je souhaite que, rassemblĂ©s autour des valeurs qui

nous unissent, nous travaillions ensemble Ă  une sociĂ©tĂ© plus sĂ»re, plus juste, plus protectrice pour nos concitoyens. Surveillants pĂ©nitentiaires, vous ĂȘtes Ă  l’avant-garde de ce noble combat. La sĂ©curitĂ© de nos concitoyens dĂ©pend de votre vigilance. La pĂ©rennitĂ© de notre pacte rĂ©publicain re-pose sur votre engagement. »Elle a saluĂ© les compĂ©tences et le professionnalisme de l’en-semble de l’équipe pĂ©dagogique de l’École.A l’issue de la cĂ©rĂ©monie, aprĂšs un point presse, le ministre a Ă©changĂ© avec les personnels, les Ă©lĂšves et leur famille.

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 9: Infos - ENAP

BaptĂȘme de promotions

BaptĂȘme des promotions de directeursDepuis l’arrivĂ©e de la 34Ăšme promotion de directeurs en 2003,

un nom est donnĂ© aux promotions d’élĂšves directeurs.

Le choix d’un nom de baptĂȘme par une promotion participe Ă  la construction d’une identitĂ© professionnelle. RĂ©servĂ© jusqu’à prĂ©sent aux Ă©lĂšves directeurs des services pĂ©nitentiaires, cette pratique sera Ă©tendue Ă  partir de 2011,

aux Ă©lĂšves officiers, aux Ă©lĂšves surveillants pĂ©nitentiaires, aux promotions de directeurs d’insertion et de probation et aux conseillers d’insertion et de probation.

Promotions Nom de baptĂȘme Quelques mots sur cette personnalitĂ©

Directeurs 34Ăšme

03/03/2003 au 03/03/2005Paul AMOR

Paul Amor, Magistrat, est le premier directeur de l’Administration pĂ©nitentiaire française, nommĂ© au len-demain de la Seconde Guerre mondiale, le 30 septembre 1944. Il va mettre en place la rĂ©forme qui porte son nom afin de rebĂątir un univers pĂ©nitentiaire plus humain et mettre en place le principe de la rĂ©insertion par le travail et la formation des dĂ©tenus.

Directeurs 35Ăšme

19/04/2004 au 19/04/2006François VILLON

François de Moncorbier dit Villon (nĂ© en 1431 ou 1432 Ă  Paris, disparu en 1463) est un poĂšte français de la fin du Moyen Âge. Il est probablement l’auteur français le plus connu de cette pĂ©riode. Les romantiques en firent le prĂ©cur-seur des poĂštes maudits.

Directeurs 36Ăšme

09/01/2006 au 09/01/2008Elise PAUCO

Elise PAUCO fut promue chevalier de l’ordre de la lĂ©gion d’honneur par dĂ©cret du 31 dĂ©cembre 1989, alors directrice rĂ©gionale honoraire des services pĂ©nitentiaires de Marseille.

Directeurs 37Ăšme

15/01/2007 au 15/01/2009Georges CLEMENCEAU

SĂ©nateur du Var pendant 18 ans, Georges Clemenceau a Ă©tĂ© l’une des grandes figures de la Haute AssemblĂ©e mais Ă©galement de la 3Ăšme RĂ©publique. NĂ© le 28 septembre 1841, il obtient sa thĂšse de doctorat en 1865. Il exercera comme mĂ©decin jusqu’en 1885.Clemenceau choisit trĂšs tĂŽt le journalisme pour exprimer ses idĂ©es. Jusqu’à la fin de sa vie, il Ă©crira des articles dans le Temps, la Justice, l’Aurore, la DĂ©pĂȘche, le Bloc, l’Homme libre, l’Homme enchaĂźnĂ©.

Directeurs 38Ăšme 01/09/2008 au 01/09/2010

Marie-Marguerite MARIANI

Marie-Marguerite Mariani est la premiĂšre directrice de l’École de l’administration pĂ©nitentiaire Ă  son ouverture le 1er octobre 1945 Ă  Fresnes. Elle la dirige jusqu’en 1961 avant d’ĂȘtre directrice de la Petite Roquette Ă  Paris.

9Infos

N° 1 - Janvier 2011

PremiÚre promotion baptisée, la promotion « Paul Amor »

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 10: Infos - ENAP

1 0Infos

N° 1 - janvier 2011

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Colloque sur l’architecture carcĂ©rale « Des mots et des murs »

Du 1er au 3 décembre 2010

Concours photos : «Une école à votre image»

L’école nationale d’administration pĂ©nitentiaire souhaite attribuer Ă  chacune de ses salles de cours le nom et le visuel d’une structure dĂ©pendant de l’administration pĂ©-nitentiaire.

quarante salles sont concernĂ©es, et quatre salles Ă  bapti-ser seront attribuĂ©es Ă  chaque direction interrĂ©gionale et Ă  la mission outre-mer pour une durĂ©e de 3 ans. L’école organise pour ce faire le concours photo « Une Ă©cole Ă  votre image » qui sollicite le regard que portent les agents des structures relevant de la direction de l’administration pĂ©nitentiaire sur leur lieu de travail, afin de rĂ©aliser une

L’école nationale d’administration pĂ©-nitentiaire a accueilli durant trois jours du 1er au 3 dĂ©cembre un colloque sur « l’architecture carcĂ©rale » organisĂ© par sa direction de la recherche dans le cadre du 10Ăšme anniversaire de la dĂ©localisation de l’école Ă  Agen.environ 200 participants (person-nels pĂ©nitentiaires, universitaires, architectes, magistrats, Ă©lĂšves) se sont rassemblĂ©s sur le site de l’école afin d’aborder les princi-pales problĂ©matiques liĂ©es Ă  la construction des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires. quatre dĂ©lĂ©ga-

tions Ă©trangĂšres ont pris part Ă  ces tra-vaux en apportant leur riche expĂ©rience : la secrĂ©-taire d’état Ă  la rĂ©habilitation sociale de l’equateur, le directeur de l’administration pĂ©nitentiaire roumaine, le directeur gĂ©nĂ©ral de la sociĂ©tĂ© des infrastructures et Ă©quipements pĂ©nitentiaires d’espagne, le sous- directeur des infrastructures de la direction gĂ©nĂ©rale de l’administration pĂ©nitentiaire d’AlgĂ©rie.Les diffĂ©rents intervenants (chercheurs, architectes,

administration centrale, utilisateurs
) ont abordĂ© le pro-cessus de construction d’un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire, depuis l’émergence de l’idĂ©e, l’élaboration du projet (ca-hier des charges), en passant par la livraison de l’établis-sement jusqu’à l’usage que les occupants en font.La dimension historique a servi d’éclairage sur les deux modĂšles carcĂ©raux principaux qui influencent encore au-jourd’hui la construction des Ă©tablissements.L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APiJ) a prĂ©sentĂ© son programme de construction d’établis-sements pĂ©nitentiaires français depuis trois dĂ©cennies (1980 Ă  2010) ainsi que les diverses contraintes aux-quelles elle est soumise. d’autres interventions ont per-mis d’évoquer l’influence de l’architecture carcĂ©rale sur le vĂ©cu des dĂ©tenus et sur les pratiques professionnelles des personnels pĂ©nitentiaires.

sĂ©rie de clichĂ©s de chaque structure dĂ©sireuse de par-ticiper au concours. il s’agit de proposer, via une sĂ©rie de six photos, un regard original sur l’établissement ou la structure et l’exercice quotidien de l’activitĂ© qui y est dĂ©veloppĂ©e par les personnels pĂ©nitentiaires.

Chaque structure participante devra faire parvenir les six photographies Ă  un rĂ©fĂ©rent du concours « Une Ă©cole Ă  votre image » prĂ©alablement identifiĂ© au sein de la direction interrĂ©gionale et de la mission outre-mer, par courriel ou par courrier postal, pour le 4 avril 2011. Chaque direction interrĂ©gionale et la mission outre-mer organiseront, courant avril 2011, un jury qui retiendra les quatre meilleures participations de structures relevant de sa compĂ©tence. Les 40 structures laurĂ©ates verront chacune leur nom et leurs visuels sĂ©lectionnĂ©s nommer et dĂ©corer, pour une durĂ©e de 3 ans, une des salles de cours de l’école.

L’ensemble des photographies proposĂ©es dans le cadre du concours « Une Ă©cole Ă  votre image » pourra faire l’objet d’une exposition itinĂ©rante mise Ă  la disposition de l’administration pĂ©nitentiaire. tous les photographes participant recevront un cadeau institutionnel de l’école.

Un dossier complet (rĂšglement, bulletin d’inscription) sera envoyĂ© Ă  chaque Ă©tablissement et chaque structure courant janvier. tous les documents relatifs au concours seront tĂ©lĂ©chargeables sur le site intranet de l’école : http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/

De gauche Ă  droite :

François Dieu (Directeur de la recherche et du dĂ©veloppement - École nationale d’administration pĂ©nitentiaire), George Casagrande (directeur de la MA de Seysses), jean-amĂ©dĂ©e Lathoud (directeur de l’administration pĂ©nitentiaire), marcel vesse (ancien directeur de l’École nationale d’administration pĂ©niten-tiaire) et Philippe astruc (directeur de l’École nationale d’administration pĂ©nitentiaire)

Page 11: Infos - ENAP

1 1

Eléments de connaissances sociodémographiquesNovembre 2010

15ùme promotion de Conseillers d’Insertion et de Probation

Femmes

Hommes

La 15Ăšme promotion de conseillers d’insertion et de probation (CIP) est entrĂ©e en formation le 27 septembre 2010 pour une durĂ©e de 2 ans. Au cours de cette pĂ©riode, les Ă©lĂšves CIP alterneront entre enseignements Ă  l’Énap et stages de mise en pratique sur le ter-rain. Cette Ă©tude repose sur les rĂ©ponses apportĂ©es par 194 Ă©lĂšves dont 138 femmes. La moyenne d’ñge est de 29,9 ans. Le niveau d’études est toujours trĂšs Ă©levĂ© au regard du diplĂŽme requis pour le concours.

Structure par sexe - Proportions

ModalitĂ©s d’entrĂ©e – Proportions

La proportion d’élĂšves recrutĂ©s par concours in-terne augmente significativement. Ils sont 32% Ă  avoir intĂ©grĂ© la formation selon ce mode de sĂ©lection. A titre de comparaison, ils n’étaient que 18% dans la 14Ăšme promotion. Notons que 46% des recrutĂ©s par concours interne sont des hommes alors qu’ils ne reprĂ©sentent que 13% des « concours externes ». La proportion d’élĂšves recrutĂ©s en qualitĂ© de tra-vailleur handicapĂ© (RQTH) est stable (4%).

Graphique 2

Graphique 1

La profession de CIP est majoritairement investie par des femmes. Avec quasiment trois quarts d’élĂšves fĂ©minins, cette promotion ne fait pas exception Ă  la rĂšgle.

26 %

74 %

RĂ©partition des Ă©lĂšves par sexe et par Ăąge Proportions

En raison de l’accroissement du nombre d’élĂšves recrutĂ©s par concours interne, l’ñge moyen de cette promotion atteint le niveau re-lativement Ă©levĂ© de 29,9 ans, soit 2 ans de plus que la prĂ©cĂ©dente promotion. Avec 33,1 ans en moyenne, les hommes sont bien plus ĂągĂ©s que les femmes (28,6 ans). Notons que la fourchette des Ăąges est trĂšs large. En effet, l’élĂšve le plus jeune a 20 ans contre 60 ans pour le plus ĂągĂ©.

Graphique 3

Hommes

Femmes

Total

Données socio-démographiques :

15ùme promotion de conseillers d’insertion et de probationhttp://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/CIP15.pdf

15Úme promotion de lieutenants pénitentiaires http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/lieutenant_15emepromo.pdf

26Ăšme promotion de moniteurs de sporthttp://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/moniteurs_sport_26eme_promo.pdf

examen professionnel de commandants - année 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/exam_pro_commandants_2010.pdf

recueil de textes pénitentiaires 2009http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/index.php?rubrique=2771&ssrubrique=2789&article=37975 Culture infos, n°8 http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/index.php?rubrique=2771&ssrubrique=2789&article=37975

La Lettre du Centre de ressources sur l’Histoire des Crimes et des Peines http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/lettre_crhcp14.pdf

rapport de l’Organisation europĂ©enne de la probation (CeP)http://www.cepprobation.org/default.asp?page_id=117&news_item=240

« La prise en charge sanitaire et socio-Ă©ducative des auteurs d’agressions sexuelles : des Ă©volutions croisĂ©es » Nathalie Gourmelon, enseignant-chercheur Énap / Cirap - Les Chroniques du Cirap, n° 8 – octobre 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/chronique_cirap8.pdf

« La spĂ©cificitĂ© de l’administration pĂ©nitentiaire vue par le juge ad-ministratif. » Christophe de Nantois, enseignant-chercheur Énap / Cirap. Les Chroniques du Cirap, n° 9 – octobre 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/Chroniques_Cirap9.pdf

« L’initiative LOtU » Une dĂ©marche partenariale au service des personnes placĂ©es sous main de justice - Sylvie ChĂąle-Courtine, enseignant-chercheur Énap / Cirap – Dossier thĂ©matique – novembre 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/index.php?rubrique=4415&ssrubrique=4426&article=21365

DROIT PÉNITENTIAIRERecueil de textes

Extraits du Code PénalExtraits du Code de Procédure Pénale

Textes Européens

Édition 2009mise à jour au 31/12/2009

«L’emprisonnement individuel : dĂ©bats 1830 - 1945»

Ce 10e parcours proposĂ© par le CRHCP rĂ©unit une centaine de documents (textes, photographies, plans) Ă©voquant les dĂ©bats autour de l’emprisonnement

N° 14Juillet 2010

Sommaireu Ressources en ligne

u Les nouvelles acquisitions

u Informations diverses

u Archives de la Lettre

ParallĂšlement Ă  l’opĂ©ration que mĂšne actuellement la BnF sur le fonds Alexandre Lacassagne de la Biblio-thĂšque municipale de Lyon, le CRHCP a dĂ©marrĂ© au printemps la numĂ©risa-tion en mode texte des ouvrages de criminologie annotĂ©s de la bibliothĂšque de Gabriel Tarde. L’objectif est de rĂ©u-nir virtuellement les bibliothĂšques des 2 amis, nĂ©s en 1843, qui se vouaient une grande admiration rĂ©ciproque. En consultant 200 titres de la biblio-thĂšque Lacassagne dans Gallica et 50 ouvrages du fonds Tarde dans la biblio-thĂšque numĂ©rique de l’Énap auxquels s’ajouteront des manuels de mĂ©decine lĂ©gale de Medic@ (BibliothĂšque numĂ©-rique de la BIUM-Paris), les internautes auront un aperçu unique des grandes thĂ©ories criminologiques du 19e siĂšcle.

Par ailleurs, le don fait au CRHCP de la bibliothĂšque administrative de la maison centrale d’Eysses dĂ©but 2010 nous a permis de complĂ©ter les collec-tions, avec plusieurs documents rares du 19e siĂšcle. Ce transfert nous donne l’occasion de rappeler que le CRHCP, centre de rĂ©fĂ©rence documentaire en matiĂšre d’histoire pĂ©nitentiaire et pĂ©-nale, se tient Ă  la disposition des Ă©ta-blissements qui envisageraient de faire don Ă  l’Énap de documents imprimĂ©s anciens (rĂ©glementation, Ă©tudes, sta-tistiques, rapports, mais aussi livres de bibliothĂšque
). ([email protected])

médiathÚque

Ressources en ligne :

Edito

Sur le site internet de l’ÉnapDisponibles depuis le catalogue en ligne du CRHCP et la bibliothùque

numérique : http://enap-mediatheque.paprika.net/enap1/

crhcpla Lettre du

Les photos ou plans des Ă©tablis-sements rĂ©cemment dĂ©saffectĂ©s : maisons d’arrĂȘt de Rennes, Bourg en Bresse, Le Havre, Poitiers, Saint-Denis, Le Mans AccĂšs dans la base Ă  Saisir en Titre/Auteur/Sujet : nom de la ville

Ouvrages en texte intégral de Gabriel Tarde annotés et dédicacés (15)

Écrits de Charles Lucas, alors tout jeune avocat dans les annĂ©es 1820, afin de complĂ©ter les Ɠuvres (182) de ce personnage incontournable de l’histoire pĂ©nale et pĂ©nitentiaire (1803-1889)

Rapports annuels en texte intĂ©gral de la Direction de l’administration pĂ©nitentiaire de 1986 Ă  1990

individuel entre 1830 et 1945, les rĂ©alisations concrĂštes et les difficul-tĂ©s d’application dans un pays oĂč les moyens ont souvent manquĂ© malgrĂ© son ancrage dans l’esprit des lĂ©gisla-teurs jusqu’à nos jours.

Au sommaire des principales nouveautĂ©s : la mise en ligne d’un 10e parcours thĂ©matique sur l’histoire de « l’emprisonnement individuel » en lien avec l’actualitĂ© lĂ©gislative pĂ©nitentiaire de ces derniers mois, et l’article sur le cellulaire de C. Carlier*, la mise Ă  jour des plans et photogra-phies d’établissement rĂ©cemment fermĂ©s, les Ă©crits de jeunesse de Charles Lucas (1820-1830)
*Christian Carlier, « Le cellulaire » in « Histoire pĂ©nitentiaire », volume 8, DAP, octobre 2009

Parcours thématiquehttp://www.enap.justice.fr/ressources/index.php?rubrique=80

Le Mans (1967)

ModĂšle de cellule en France (1885)

gnent autour de la question des AAS

telle qu’elle se manifeste aujourd’hui,

en France, au travers des débats sur les

questions de dangerosité, de lutte

contre la récidive et de la mise en place

de certaines pratiques. Loin de se pré-

senter de façon univoque les évolu-

tions en cours suggĂšrent, notamment

dans le champ de la santé (les Services

MĂ©dico-psychologiques en milieu PĂ©ni-

tentiaires – SMPR), des pratiques hy-

brides empruntant Ă  la fois Ă  la clinique

thérapeutique, aux approches compor-

tementalistes et aux techniques actua-

rielles. Le champ du travail social (les

Services PĂ©nitentiaires d’Insertion et

de Probation - SPIP) offre la mĂȘme ten-

dance (Ă  travers notamment la mise en

place de nouvelles pratiques telles que

les programmes de prévention de la ré-

cidive – PPR) à ceci prùs que, moins as-

suré dans ses bases, il donne mieux à

voir les incertitudes de cette Ă©volution.

Le champ du travail social se caracté-

rise, en effet, par le fait qu’il a toujours

puisé ses fondements théoriques et

pratiques dans d’autres domaines pro-

fessionnels que le sien (la sociologie, la

psychologie notamment).

Le propos de cette recherche n’était

pas de faire l’histoire de la psychiatrie

en milieu pĂ©nitentiaire jusqu’à au-

années, la prise en charge sanitaire et

sociale des AAS. Mais son ancrage

dans le champ judiciaire et pénitentiaire

donne Ă  voir, en filigrane, une autre

forme de manifestation de la gestion

des risques apparue Outre-Atlantique

autour des années 70 dans le champ

judiciaire, à travers ce qu’il est devenu

courant d’appeler « la nouvelle pĂ©nolo-

gie ». D’une pĂ©nologie centrĂ©e « sur

l’individu, sa punition et/ou son traite-

ment on est ainsi passé à une pénolo-

gie axée sur la gestion de groupes à

risques ; leur surveillance et leur

contrÎle afin de réguler les niveaux

d’une dĂ©linquance considĂ©rĂ©e comme

un risque normal dans la sociĂ©tĂ©. L’ob-

jectif comme pour la maladie ne serait

dĂšs lors plus d’éliminer ce risque, mais

de le rendre tolérable, de le circonscrire

dans des limites sécuritaires accep-

tables »3. Ces deux lignes d’une mĂȘme

Ă©volution globale sont ainsi parties pre-

nantes dans cette analyse, elles se joi-

Deux niveaux d’analyse sociolo-

gique ont été mobilisés dans le cadre

de cette recherche1 : le premier

concerne l’observation des pratiques

professionnelles sanitaires et sociales

autour des auteurs d’agressions

sexuelles (AAS), leur Ă©volution propre,

les discours (institutionnels et profes-

sionnels ; officiels et moins officiels) et

les représentations qui les sous-ten-

dent. Un second niveau d’analyse plus

macrosociologique puise sa source

dans la politique de gestion des risques

sociaux telle qu’elle s’est notamment

manifestée, dans le champ de la santé

en France autour des années 802 et

que concrétise le passage, dans les an-

nées 90, du modÚle de la maladie men-

tale à celui de la santé mentale. Dans

ce contexte, les frontiĂšres se sont es-

tompées entre le traitement des patho-

logies mentales proprement dites et

celui des troubles du comportement ou

de l’inadaptation sociale. La question

n’est plus tant de soigner ou de guĂ©rir

une pathologie que d’apprendre à l’indi-

vidu porteur de troubles à gérer leurs

effets, voire d’adapter son comporte-

ment aux normes de la société, la thé-

rapie au long court laissant place aux

programmes courts ciblés sur telle ou

telle dĂ©ficience. C’est bien dans cette

lignĂ©e lĂ  que s’inscrit, depuis quelques

1La méthodologie employée, qualitative, repose à la fois sur des

recherches documentaires, des observations de terrain (institut

Pinel ; Centre régional de réception - Québec) et la réalisation

d’entretiens semi-directifs (en France comme au Canada) avec

un certain nombre de professionnels (psychiatres, psychologues,

infirmiers psychiatriques, assistants de service social, Directeurs

de Services d’Insertion et de Probation, Conseillers d’Insertion et

de Probation). 35 professionnels en tout exerçant, pour la France,

en SMPR, en Centre Ressource et en SPIP et, pour le Canada Ă 

l’Institut Pinel (3) ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s pour s’exprimer dans le cadre

de ces entretiens

2Dont la « politique de réduction des risques » au moment de la

jonction du sida avec les questions de toxicomanie constitue sans

doute la manifestation la plus emblématique.

3 Mary Ph., Pénalité et gestion des risques : vers une justice «

actuarielle » en Europe ? Déviance et Société, 2001, vol.25, N°1,

p. 35.

Centre Interdisciplinaire de Recherche

Appliquée au champ Pénitentiaire

Juillet 2010

Pa rut i o n t r i m e st r i e l l e

N°8

La prise en charge sanitaire et socio-Ă©ducative des auteurs d’agressions

sexuelles : des évolutions croisées

Nathalie Gourmelon - enseignant-chercheur Ă©nap / Cirap

Les chroniques du cirap

vieNt De ParaÎtre

InfosN° 1 - janvier 2011

École nationale d’administration pĂ©nitentiaire

Page 12: Infos - ENAP

13 octobre Signature convention

« accompagnement de projets de

parcours d’élĂšves »

21 octobre Conseil scientifique et pédagogique

24 novembre Signature convention culture

25 novembre Conseil d’administration

18 janvier 2011 Cérémonie de clÎture de la 178Úme promotion

de surveillants pénitentiaires

3 février 2011 Cérémonie de clÎture de la formation de la 2Úme promotion

des directeurs d’insertion et de probation, en prĂ©sence de

Michel Mercier, Garde des sceaux; Ministre de la justice et

des libertés.

exposition « MĂ©moires de prison »Les grandes dates de l’administration pĂ©nitentiaire

Cette exposition unique, crĂ©Ă©e par le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et

des peines Ă  l’occasion de l’anniversaire des 10 ans de l’école nationale d’adminis-

tration pénitentiaire à Agen, retrace, à travers 21 panneaux didactiques, les grandes

dates qui ont marquĂ© l’histoire de l’administration pĂ©nitentiaire depuis l’Ancien

rĂ©gime jusqu’en 2000. En montrant les Ă©volutions du systĂšme pĂ©nitentiaire et de la

législation pénale dans notre pays, elle permet de mesurer le parcours accompli en

un peu plus de deux siùcles d’existence. Grñce à une riche iconographie et à des

textes synthĂ©tiques, l’exposition s’adresse Ă  un large public, professionnel, scolaire et

universitaire.

Exposition visible du lundi 3 janvier au lundi 31 janvier 2011 dans le hall d’accueil

de l’école de 9h Ă  17h.

entrées en formation

5 juillet 178Ăšme promotion d’élĂšves surveillants pĂ©nitentiaires

31 aoĂ»t 40Ăšme promotion d’élĂšves directeurs des services pĂ©nitentiaires

6 septembre 17Ăšme promotion d’élĂšves secrĂ©taires administratifs

13 septembre 4Ăšme promotion d’élĂšves adjoints administratifs

20 septembre 15Ăšme promotion d’élĂšves conseillers d’insertion et de probation

11 octobre Promotion 2010 - Ă©lĂšves attachĂ©s d’administration

2 novembre 3Ăšme promotion d’élĂšves directeurs d’insertion et de probation

5 novembre 179Ăšme promotion d’élĂšves surveillants pĂ©nitentiaires

8 novembre et 22 novembre 18Ăšme promotion d’élĂšves premiers surveillants pĂ©nitentiaires

28 juin/5 juillet/6septembre/13 septembre 15Ăšme promotion d’élĂšves lieutenants pĂ©nitentiaires (externe/interne/liste d’aptitude)

Directeur de la publication : Philippe AstrucDirecteur de la rédaction : Philippe Claerhout

Mise en page : DRDED - Unité édition diffusion (Odette Baix)N° ISSN : en cours

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