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N° 1
Lâadministration pĂ©nitentiaire est engagĂ©e depuis plusieurs annĂ©es dans de profondes mu-tations tant de sa culture, Ă la suite de la mise en Ćuvre des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes et de la Loi pĂ©nitentiaire, que de ses structures, Ă la suite de la modernisation de son parc et de la rĂ©forme de la carte dâimplantation de ses services (Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, services pĂ©nitentiaires dâinsertion et de probation et directions interrĂ©gionales).
Si ces deux Ă©lĂ©ments ne manqueront pas de produire des changements importants, il apparaĂźt pertinent dâutiliser davantage quâaujourdâhui la for-mation comme outil dâaccompagnement de ces mu-tations et comme levier de modernisation, sâagissant notamment de la mutation de culture qui ne pourra irriguer lâensemble des personnels pĂ©nitentiaires (nouvellement formĂ©s ou dĂ©jĂ en fonction) quâau prix de formations repensĂ©es (formation initiale), mieux organisĂ©es et plus cohĂ©rentes (formation continue).
Ă©dito
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FOCUS PrĂ©sentation des membres du ComitĂ© de direction .......... p 3 Ont rejoint ou quittĂ© lâĂ©cole depuis juin 2010 ...................... p 4
AU CĆUr deS mĂ©tierS LâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire dĂ©matĂ©rialisĂ©e et accessible Ă tous ...................................................... p 5
LâĂ©cole apporte son soutien Ă la dĂ©marche qualitĂ© de lâadministration pĂ©nitentiaire ...................................................................... p 5
Les Pratiques de références Opérationnelles ........................... p 6 Le référentiel métier . ........................................................................................... p 6 Le référentiel qualité ........................................................................................... p 7 mention spéciale ! .................................................................................................. p 7
LeS Ă©vĂšnementS mArqUAntS de LâĂ©COLe
michĂšle Alliot-marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertĂ©s Ă lâĂ©cole ................................................................ p 8
dĂ©filĂ© du 14 juillet ............................................................................................. p 8 BaptĂȘme de promotions ............................................................................... p 9 Colloque « Lâarchitecture carcĂ©rale » ................................................ p 10 Concours photos : « Une Ă©cole Ă votre image » ................ p 10
vient de PArAĂtre ............................................................................................................. p 11
AgendA ......................................................................................................................................... p 12
InfosLettre dâinformations de lâĂcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
LâĂcole nationale dâadministration pĂ©ni-tentiaire vient de fĂȘter les dix ans de sa dĂ©localisation Ă Agen. BĂ©nĂ©ficiant dâun site
des plus agrĂ©ables, dâune conception ar-chitecturale rĂ©ussie et fonctionnelle, dâune excellente implantation locale, dâune mĂ©diathĂšque moderne, dâun centre de
recherche actif, dâune Ă©quipe pĂ©-dagogique compĂ©tente et de personnels de qualitĂ©, lâĂcole dispose dâatouts importants.
Soumise depuis plusieurs annĂ©es Ă des besoins de formation dâĂ©lĂšves importants liĂ©s notamment Ă lâouverture de nouveaux Ă©tablissements dont per-sonne ne viendra contester la nĂ©cessitĂ©, lâĂcole a su faire face Ă sa mission.
Mettre lâĂ©cole au cĆur de lâadministration pĂ©nitentiaire
2Infos
N° 1 - janvier 2011
Cet investissement sur le facteur humain de notre administration de plus de 30 000 personnes doit ainsi compléter et maximiser le fort investisse-ment déployé en matiÚre budgétaire et immobiliÚre.
Il sâagit donc de mettre lâĂcole au cĆur de lâad-ministration pĂ©nitentiaire.
Cette ambition pour lâĂcole nĂ©cessite des ajus-tements que le contexte Ă©conomique nous invite par ailleurs Ă faire dans un souci de bonne gestion.
Sâagissant de notre organisation interne, il sâagit de concentrer nos moyens sur notre cĆur de mĂ©tier, Ă savoir la formation, en renforçant notre corps ensei-gnant et en amĂ©liorant notre organisation pĂ©dago-gique, en la rendant notamment plus lisible. LâĂcole doit aussi pouvoir assumer sur ses moyens propres les missions qui sont les siennes sans dĂ©pendre des moyens qui sont attribuĂ©s aux Ă©tablissements et aux services, dont chacun mesure sans peine la charge.
Sâagissant des formations, elles doivent Ă©voluer en mĂȘme temps que les mĂ©tiers eux-mĂȘmes. Au fur et Ă mesure que les nouveaux rĂ©fĂ©rentiels mĂ©tiers seront Ă©laborĂ©s par la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire, il reviendra Ă lâĂcole de proposer des programmes pĂ©dagogiques permettant dâassurer la professionnalisation des Ă©lĂšves. Un dialogue avec les acteurs de terrain et les organisations syndicales devra naturellement accompagner ces Ă©volutions pĂ©-dagogiques avant dâĂȘtre soumises aux instances com-pĂ©tentes. Un effort devra notamment ĂȘtre fait pour permettre aux Ă©lĂšves de prendre leurs fonctions dans les meilleures conditions en systĂ©matisant les pĂ©riodes dâadaptation Ă lâemploi aprĂšs le choix des postes.
Cette ambition suppose Ă©galement de renforcer les liens existant entre lâĂcole et le terrain. Cette publi-cation qui a vocation Ă informer lâensemble des per-sonnels pĂ©nitentiaires de lâactualitĂ© de lâĂcole pourra y contribuer. LâidĂ©e en revient Ă mon prĂ©dĂ©cesseur, ValĂ©rie Decroix.
Vous pourrez en outre, Ă partir du 1er juillet, trouver au sein du site intranet de lâĂcole, un nouvel espace dĂ©nommĂ© e.n@p dans lequel sera mis Ă votre disposition lâensemble de la ressource pĂ©dagogique de lâĂcole.
Dans le mĂȘme ordre dâidĂ©e, nous lançons un concours afin de baptiser nos quarante salles de cours du nom dâun Ă©tablissement ou dâun service dĂ©-pendant de lâadministration pĂ©nitentiaire.
Cette Ăcole est la maison de tous les pĂ©nitenti-aires, elle doit ĂȘtre le creuset des ambitions que nous portons pour notre institution au service dâune mis-sion qui est lâune des plus difficiles, mais essentielle, de la RĂ©publique.
Lâensemble des personnels se joint Ă moi pour vous adresser nos meilleurs vĆux pour 2011.
Philippe Astruc
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
Présentation des membres du Comité de direction
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1990 EntrĂ©e dans lâadministration pĂ©nitentiaire1991 Centre de dĂ©tention de Caen1995 Direction de lâadministration pĂ©nitentiaire, Bureau de lâindividualisation et des rĂ©gimes de dĂ©tention1999 DSPIP de lâEure2005 DSPIP du Val de Marne2007 DSPIP des Yvelines2010 Prise de fonction Ă lâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
François GOETZDirecteur des services pénitentiairesDirecteur adjoint
Franç[email protected]
Philippe ASTRUCMagistratDirecteur
1976 EntrĂ©e dans lâadministration pĂ©nitentiaire1996 Directeur dâĂ©tablissement pĂ©nitentiaire1997 Adjoint au chef dâĂ©tablissement, centre de dĂ©tention dâEysses2003 Chef dâĂ©tablissement, centre pĂ©nitentiaire de Maubeuge2006 Chef dâĂ©tablissement centre pĂ©nitentiaire de Liancourt2010 Prise de fonction Ă lâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaireMĂ©daille dâhonneur de lâadministration pĂ©nitentiaire â Ă©chelon bronze (par arrĂȘtĂ© du 12/04/2005)
Gilles PERELLEDirecteur des services pénitentiairesDirecteur des enseignements et de la formation initiale (DeFi)
1999 Institut rĂ©gional dâadministration de Nantes, promotion Jules Verne2000 Ă©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire, chef de lâunitĂ© des relations internationales2003 Institut rĂ©gional dâadministration de Lille, directeur adjoint des Ă©tudes et des stages2005 Service du Premier ministre2008 Institut rĂ©gional dâadministration de Lille, directeur de la formation continue et de la coopĂ©ration administrative internationale2010 Prise de fonction Ă lâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
RenĂ©-Mathias HANTZEN AttachĂ© principal dâadministrationDirecteur de la formation continue (DFC)
1986 DiplĂŽme de lâinstitut dâĂ©tudes politiques1988 Service national dans la Gendarmerie1992 Doctorat1994 MaĂźtre de confĂ©rences de sciences politiques2004 Habilitation Ă diriger des recherches2006 Professeur des UniversitĂ©s en sociologie2010 Prise de fonction Ă lâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
François DIEUProfesseur des UniversitésDirecteur de la recherche et du Développement (DrD)
1982 Maison dâArrĂȘt de Paris-la SantĂ©1989 Ecole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire de Sainte GeneviĂšve des Bois1990 Direction de lâadministration pĂ©nitentiaire1998 Direction rĂ©gionale des services pĂ©nitentiaires de Toulouse2006 Direction de lâadministration pĂ©nitentiaire, chef de bureau de lâĂ©valuation et du contrĂŽle de gestion et des achats2009 Prise de fonction Ă lâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
MĂ©daille dâhonneur de lâadministration pĂ©nitentiaire â Ă©chelon bronze (par arrĂȘtĂ© du 03/04/2007)
Florence ARRIGHIAttachĂ©e principale dâadministrationsecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
FOCUS
InfosN° 1 - janvier 2011
1995 Substitut du procureur de la RĂ©publique de Guingamp1999 Substitut placĂ© auprĂšs du procureur gĂ©nĂ©ral de Toulouse2002 Substitut du procureur de la RĂ©publique de Fort de France2004 Procureur de la RĂ©publique de Mende2006 Directeur de la formation initiale et des recrute- ments de lâĂ©cole nationale de la magistrature2009 Directeur adjoint de lâĂ©cole nationale de la magistra- ture chargĂ© des recrutements, de la formation initiale et de la recherche 2010 Directeur de lâEcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaireChevalier de lâordre national du mĂ©rite - DĂ©cret du 17 mai 2009
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
Ont rejoint ou quittĂ© lâĂ©cole de juin 2010 Ă janvier 2011
4Infos
N° 1 - janvier 2011
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
NOUS ONt rejOiNt
Grade Date Ă©tablissement dâorigine
CĂ©dric grOndin Surveillant 7/6 Maison d'arrĂȘt de SeyssesFranck LUnven 1er surveillant 14/6 Centre pĂ©nitentiaire de Marseille
Samir HAmmOUCHe Surveillant 21/6 Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Juliette LePerS Attachée 6/7 DISP de Rennes
damien FiLiPPi 1er surv. formateur 16/8 Centre pénitentiaire de Borgo
Karine LABe Adjoint administratif 1/9 Conseil de Prud'hommes de Marmande
nathalie CHArPentier-titY SecrĂ©taire administratif 1/9 Maison d'arrĂȘt de Nanterre
Liliane nOveLLO Secrétaire administratif 1/9 Centre pénitentiaire de Béziers
maurice girArd Adjoint administratif 1/9 Maison d'arrĂȘt de Montauban
Aurore mAHieU Directrice des services pénientiaires 6/9 Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Jean-Pierre SCHieFFer Capitaine 15/9 Maison d'arrĂȘt de Chambery
Alain mOrOtti Lieutenant 20/9 Maison d'arrĂȘt de Bayonne
maryse tHeiLLeUX Adjoint administratif 3/1 Tribunal de grande instance de Marmande
DĂ©PartS
Grade Date Motif de dĂ©part et lieu dâaffectation
michel FAUCOn AttachĂ© 7/6 mutation maison d'arrĂȘt Bordeaux Gradignan valĂ©rie deCrOiX Directrice des services pĂ©nientiaires 14/6 mutation Centre pĂ©nitentiaire de Fresnes
Josiane LignOn Conseiller d'insertion et de probation 1/9 mutation SPIP BordeauxFlavien CArrie Secrétaire administratif 1/9 mutation SPIP Montauban
Claude BOULnOiS Adjoint administratif 1/9 mutation TGI BordeauxFabrice erentrAUt Adjoint administratif 1/9 mutation TGI Nantesmathieu BertrAnd Lieutenant 1/9 dĂ©tachement IRACorinne dAvenne Formatrice 1/9 mutation Maison d'arrĂȘt d'Agen
Annie SCOttOn Secrétaire administratif 1/9 mutation DISP ToulouseAnnie tHePAUt Secrétaire administratif 1/9 mutation SPIP Toulouse
mickaël LAOUSSing Lieutenant 6/9 mutation Centre pénitentiaire Le PortSerge miCHeL Formateur 13/9 mutation Centre de détention Oermingen
Laurence CHAUvet Capitaine 1/11 mutation centre pĂ©nitentiare NoumĂ©aCyril gUenin Surveillant 27/12 mutation Maison d'arrĂȘt Valenciennes
Josiane nOUveL Adjoint administratif 31/12 mutation Cour d'appel ToulouseFreddy dUPrAt Lieutenant 31/12 mutation maison d'arrĂȘt de Fleury MĂ©rogis
LâĂ©cole apporte son soutien Ă la dĂ©marche qualitĂ© de lâadministration pĂ©nitentiaire
Lâadministration pĂ©nitentiaire dispose actuellement de trois types de rĂ©fĂ©rentiels professionnels qui Ă©tablissent un en-semble de repĂšres en matiĂšre de pratiques professionnelles et de formation : le rĂ©fĂ©rentiel qualitĂ© dâapplication des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes, le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tiers et la collection de guides de pratiques de rĂ©fĂ©rences opĂ©ra-tionnelles.
Ces rĂ©fĂ©rentiels qui abordent les pratiques profession-nelles soit par les processus, soit par les mĂ©tiers soit par les « bonnes pratiques », ne peuvent cependant tenir leurs rĂŽles que sâils restent en cohĂ©rence les uns avec les autres et donnent lieu rĂ©guliĂšrement Ă une mise Ă jour dans une col-laboration entre lâadministration centrale, les professionnels des services dĂ©concentrĂ©s et les acteurs de la formation. Il est enfin nĂ©cessaire que lâensemble de ces documents soient aisĂ©ment accessibles par chacun.
Câest Ă cette tĂąche que sâemploie lâĂcole nationale dâadmi-nistration pĂ©nitentiaire, en lien Ă©troit avec les services de la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire et les directions interrĂ©gionales.
LâĂcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire souhaite ga-gner en accessibilitĂ© et en proximitĂ© auprĂšs des personnels de lâadministration pĂ©nitentiaire.Lâoutil informatique est le vecteur pertinent dont lâimpor-tance et lâutilitĂ© ne cesseront de croĂźtre dans les annĂ©es Ă venir.
Câest pourquoi lâĂ©laboration dâun nouveau portail intra-net e.n@p visant Ă la crĂ©ation dâune Ă©cole dĂ©matĂ©rialisĂ©e accessible Ă tous sera mis en place dĂ©but juillet 2011.Lâobjectif dâ e.n@p est de rendre accessible aux diffĂ©rents agents et services de lâadministration pĂ©nitentiaire, et plus largement Ă lâensemble des personnels du ministĂšre de la Justice, les ressources pĂ©dagogiques, scientifiques et docu-mentaires de lâĂ©cole, tels que les supports de cours, les outils dâaide Ă la labelisation des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, les pratiques de rĂ©fĂ©rence opĂ©ra-tionnelle, les rĂ©fĂ©rentiels mĂ©tier, les publications professionnelles, les publications relatives Ă la re-cherche appliquĂ©e au champ pĂ©nitentiaire.
Il permettra Ă©galement de consulter en ligne le catalogue de la formation continue proposĂ© par lâĂ©cole et, Ă partir de 2012, de candidater en ligne aux sessions de la formation continue.
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aU CĆUr DeS MĂ©tierS ...
InfosN° 1 - janvier 2011
LâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire dĂ©matĂ©rialisĂ©e et accessible Ă tous
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
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Le référentiel métier
La rĂ©actualisation du rĂ©fĂ©rentiel des mĂ©tiers de lâadministration pĂ©nitentiaire est en cours. Ce dispositif, pilotĂ© par la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire, associe Ă©troitement les organisations professionnelles, les services dĂ©concentrĂ©s et lâĂcole nationale dâadmi-nistration pĂ©nitentiaire :
Les fiches mĂ©tier sont identifiĂ©es, les missions, les conditions dâaccĂšs et le degrĂ© de responsabilitĂ© fixĂ©s par un groupe de travail au niveau de lâadministration centrale.
Un autre groupe de travail au sein de lâĂcole dĂ©cline en terme dâactivitĂ©s et de com- pĂ©tences les fiches mĂ©tier qui sont diffusĂ©es pour relecture et commentaires Ă un certain nombre de directions interrĂ©gionales via les unitĂ©s formation qualification (UFQ).
A partir des retours, les versions dĂ©finitives sont Ă©laborĂ©es pour une validation par le groupe de travail de la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire et diffusion par lâĂcole sous format Ă©lectronique ou papier.
Un premier travail devrait donner lieu Ă la parution de lâensemble des fiches mĂ©tier des personnels de surveillance pour le 1er trimestre 2011, qui devrait se poursuivre par les emplois de premier surveillant et major puis ceux concernant les personnels de comman-dement. Un second groupe de travail vient Ă©galement de se mettre en place. Il concerne les directeurs des services pĂ©nitentiaires qui devrait produire ses rĂ©sultats pour le courant de lâannĂ©e 2011. Les autres catĂ©gories de personnels suivront. Ce rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier en tant que tel est un outil Ă usages multiples : communication, management, gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences, dialogue social,⊠et de formation. Sur ce dernier point, le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier donne lieu Ă lâĂ©laboration par lâĂ©cole dâun rĂ©fĂ©rentiel de formation qui constituera un outil de rĂ©fĂ©rence pour la forma-tion initiale et continue des personnels et qui pourrait permettre, Ă terme, de constituer un instrument prĂ©cieux pour la validation des acquis, lâindividualisation des parcours de formation et examens professionnels.
InfosN° 1 - janvier 2011
Les Pratiques de rĂ©fĂ©rences OpĂ©rationnellesUn dispositif pĂ©renne de rĂ©actualisation* des guides de pratiques de rĂ©fĂ©rences opĂ©ra-tionnelles existants et dâĂ©laboration de nouveaux guides est mis en place par la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire :
Il prĂ©voit que les services dĂ©concentrĂ©s, les diffĂ©rents bureaux de la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire et les diffĂ©rents dĂ©partements de lâĂ©cole assurent une veille sur les PRO Ă rĂ©actualiser et identifient les besoins en matiĂšre de nouvelles PRO.
A partir de ces retours, lâadministration pĂ©nitentiaire contractualise avec lâĂ©cole les PRO Ă travailler ainsi quâun Ă©chĂ©ancier.
Une premiĂšre maquette est Ă©laborĂ©e par lâĂ©cole et soumise Ă relecture et avis dâun certain nombre de directions interrĂ©gionales ainsi que des bureaux de la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire concernĂ©s.
Lâensemble de ces vĂ©rifications permet Ă lâĂ©cole dâĂ©laborer la version dĂ©finitive qui est soumise Ă validation au directeur de lâadministration pĂ©nitentiaire pour ĂȘtre diffusĂ©e sous format Ă©lectronique sur intranet et intĂ©grĂ©e dans le classeur de rĂ©fĂ©- rentiels professionnels.
Pratiques de RéférencesOpérationnelles
* rĂ©actualisation : âą La sĂ©curitĂ© incendie âą Lâobservation âą La procĂ©dure disciplinaireâą La porte dâentrĂ©e principale âą La surveillance UHSI
achÚvement : ⹠La surveillance au mirador⹠La prévention suicide
âą La lutte contre la radicalisationâą La gestion de criseâą La prĂ©vention de la violence âą Lâusage de la force et des armes
CrĂ©ation : âą ProcĂ©dures dâĂ©crou et de levĂ©e dâĂ©crouâą La surveillance en Ă©tablissement ou quartier pour mineursâą Lâutilisation du cahier Ă©lectronique de liaison
NE
PAS
DIF
FUSE
R
MISSIONS
Le surveillant dâunitĂ© de vie prend en charge les personnes
détenues dans son secteur et contribue aux missions de sécu-
ritĂ© et de rĂ©insertion. A ce titre, il est lâinterlocuteur privilĂ©giĂ©
de la population pénale dans la gestion de la vie collective et
des demandes individuelles. Il veille Ă lâintĂ©gritĂ© physique des
détenus, des personnels et des intervenants et met en applica-
tion toutes les mesures propres à prévenir les évasions ou les
atteintes aux biens ou aux personnes.
Son action se situe dans un cadre légal et hiérarchisé.
AUTONOMIE ET RESPONSABILITĂ©
Selon lâorganisation de la structure lâautonomie et la responsa-
bilitĂ© des agents peuvent varier. Elles tendent dâune
façon générale à planifier et organiser le travail dans le cadre
dâinstructions dĂ©finies et notamment du rĂšglement intĂ©rieur.
Lâaction des agents sâexerce sous contrĂŽle et la responsabilitĂ©
de la hiérarchie. Niveau 21
CONDITIONS DâEXERCICE
Le mĂ©tier peut sâexercer dans des contextes institutionnels trĂšs
différents en fonction des populations accueillies, des régimes
de dĂ©tention et de lâorganisation de la structure.
CONDITIONS DâACCĂšS A LA FONCTION
Surveillant, surveillant principal, surveillant-brigadier
CHAPITRES DU RĂ©FERENTIEL QUALITĂ© RPE
CONCERNĂ©S
Processus III â Vie en dĂ©tention
(3.1 Conditions de détention)
Processus IV â SĂ©curitĂ© (4.1 Maintien de lâordre et de
la discipline ; 4.3 Sécurité active)
Processus V â Professionnalisation
(5.1 Cadre Ă©thique ; 5.2 Organisation du volet formation
de lâAP ; 5.3 Contenu des formation ; 5.4 Validation des
acquis et suivi des agents formés ; 5.5 Capitalisation et
mutualisation des bonnes pratiques)
PRATIQUES DE RĂ©FERENCES OPĂ©RATIONNELLES
CONCERNĂ©ES
Surveillance dâĂ©tage ou dâunitĂ© MPRO1
Les techniques de fouille TPRO1
Surveillance de nuit MPRO14
La sécurité incendie TPRO2
Surveillance de service général MPRO15
lâobservation des dĂ©tenus TPRO4
Surveillance mouvements MPRO17
Agen ERIF
F I C H E F O N C T I O N - T Y P E
FF1
Agent de surveillance dâunitĂ© de vie
EMPLOI : Surveillant pénitentiaire
Oct. 2010
Domaines
dâactivitĂ©s
Activités
Compétences
GĂ©rer une
unité de vie DA1
Recueillir et transmettre les consignes et informations
Effectuer les contrĂŽles dâeffectifs
Renseigner les supports de communication internes
Assurer les distributions
GĂ©rer, coordonner les mouvements
Veiller au respect des rÚgles de vie en collectivité
PrĂ©venir les situations gĂ©nĂ©ratrices dâincidents
Informer et renseigner les détenus relativement à leur situation
Collecter les informations C1.1
Traiter les informations C1.2
Utiliser les outils de communication C1.4
Mettre en Ćuvre les procĂ©dures de sĂ»retĂ© C2.2
Mettre en Ćuvre le rĂšglement intĂ©rieur C2.1
Identifier et anticiper les problĂšmes C3.1
Assurer la
sécurité et la sûreté
de la détention et
des personnes DA2
Effectuer les contrÎles de sûreté
Prévenir des risques humains ou matériels
Intervenir en situation dâurgence
Rendre compte à la hiérarchie et informer les acteurs de la
détention
Identifier et anticiper les problĂšmes C3.1
Mettre en Ćuvre les procĂ©dures de sĂ»retĂ© C2.2
Elaborer les Ă©crits professionnels C1.6
Traiter les incidents C3.3
GĂ©rer les conflits C1.7
Repérer les comportements des détenus C3.2
Contribuer Ă la
mission de
réinsertion et de
prévention de la
récidive DA3
Participer aux réunions pluridisciplinaires
Apporter des Ă©lĂ©ments utiles contribuant Ă lâindividualisation
de la peine
Prendre la parole en public C1.5
Partager les informations C1.3
Utiliser les outils de communication C1.4
Recueillir les informations C1.1
Traiter les informations C1.2
Version 11 N1=simple exĂ©cution, N2=on organise son travail dans le cadre dâinstruction et dâun contrĂŽle, N3=on dĂ©finit les mĂ©thodes de
travail Ă partir dâinstructions gĂ©nĂ©rales, N4=on rĂ©alise des objectifs dans une certaine autonomie, N5=on fixe les prioritĂ©s, on
gĂšre une entitĂ© et les ressources nĂ©cessaires pour mettre en Ćuvre une politique dĂ©finie par la hiĂ©rarchie
NE PAS D
IFFU
SER
DĂFINITION SYNTHĂTIQUE :Prendre en charge les personnes placĂ©es sous main de justice,
en assurer la garde et favoriser les actions de rĂ©insertion.ACTIVITĂS PRINCIPALES : Observation, surveillance et contact avec la population pĂ©nale
Prise en charge des déplacements et des activités liées à la vie
générale des personnes détenuesAnticipation des troubles individuels et collectifs et réaction aux
situations conflictuelles aussi bien individuelles que collectives
Exécution des activités liées à la sécurité de la détention et
de son environnement (maintien de lâordre, surveillance ar-
mĂ©eâŠ)
CONNAISSANCES : Connaissance pratique des conduites Ă tenir face Ă des
situations de conflit Droit pĂ©nal, droit pĂ©nitentiaire et dâexĂ©cution de peine
Droits, devoirs et rĂšgles dâemploi du surveillant
pĂ©nitentiaire Connaissance des matĂ©riels en dotation (logiciel, portiqueâŠ) RĂšgles dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ©
SAVOIR-FAIRE : Mettre en Ćuvre les techniques de contrĂŽle, de sĂ©curitĂ©,
de protection et dâintervention Se positionner avec discernement Ă lâĂ©gard de la popula-
tion pĂ©nale en faisant preuve dâĂ©coute, de vigilance et
dâautoritĂ© Observer, analyser et interprĂ©ter le comportement indivi-
duel ou en groupe de la population pénale sous main de
justice Se maĂźtriser, analyser et dialoguer et anticiper les situations
conflictuelles Travailler en Ă©quipe CONDITIONS PARTICULIĂRES DâEXERCICE :
Activité organisée en cycle de travail comprenant la nuit, le
dimanche et les jours fériés Mobilité Travail en milieu fermé Contact avec la population pénale
MaĂźtrise et usage des armes Port dâun uniforme
CONDITIONS DâACCĂS Ă LâEMPLOI : surveillant, surveillant principal, brigadier FACTEURS CLĂS Ă MOYEN TERME : Evolution de la population carcĂ©rale et des caractĂ©ristiques
des publicsDiversification des peines et des structures de prise en charge
Evolution des facteurs de risqueProfessionnalisation accrue des interventions en rapport avec
lâimportance croissante de la gestion de crise IMPACT SUR LâEMPLOI RĂFĂRENCE :Qualitatif Qualifications plus Ă©levĂ©es MaĂźtrise accrue des gestes et outils techniques
dâinterventionQuantitatif
FONCTIONS-TYPES : agent de surveillance dâune unitĂ© de vie
agent de surveillance des accĂšs, de mirador et de la
pĂ©rimĂ©trie agent de surveillance dâun secteur dâactivitĂ©
agent de surveillance dâun secteur de travail
agent de surveillance quartier dâisolement/quartier
disciplinaire agent de surveillance parloir et unité de vie familiale
agent de gestion vestiaire/fouille agent de surveillance quartier arrivant agent greffe agent parcours dâexĂ©cution de peine agent dâescorte agent de surveillance dâunitĂ© de vie pour mineurs
agent de surveillance dâun secteur de prĂ©paration
Ă la sortie agent de surveillance SPIP agent de surveillance des communications
agent de planification du service moniteur de tir, armurerie moniteur sĂ©curitĂ© incendie moniteur de techniques dâintervention
agent de bureau de gestion de la détention agent référent sécurité agent référent renseignement
etc.
F I C H E E M P L O IFE1
Surveillant pénitentiaire
IntitulĂ© de lâemploi : Surveillant pĂ©nitentiaire - Code RIME : FPE 4-10
Juin 2010Version 1
Domaine fonctionnel : Sécurité
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
7
Le référentiel qualité
Le rĂ©fĂ©rentiel qualitĂ© dâapplication des rĂšgles pĂ©nitentiaires europĂ©ennes est le support pour la labellisation des Ă©tablissements en matiĂšre de prise en charge et dâaccompa-gnement des personnes dĂ©tenues. Il entre Ă©galement dans un dispositif de mise Ă jour: une deuxiĂšme version (vient de paraĂźtre) intĂšgre un certain nombre dâĂ©lĂ©ments issus de lâexpĂ©rience des Ă©tablissements labellisĂ©s. Lâaccueil arrivant nâĂ©tant quâun des sept proces-sus, le rĂ©fĂ©rentiel ouvre de nombreuses perspectives. LâĂcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire joue lĂ aussi son rĂŽle plus particuliĂšrement en assurant lâaccompagnement pĂ©dagogique, mĂ©thodologique, administratif et financier de la labellisation.
Un ensemble de référentiels au service des pratiques professionnelles et de la formation.
Il est Ă souligner que lâĂcole travaille Ă lâarticulation de ces trois rĂ©fĂ©rentiels pour que ceux-ci se dĂ©veloppent en cohĂ©rence et en complĂ©mentaritĂ©. Cela se concrĂ©tise par des ver-sions Ă©lectroniques de ces rĂ©fĂ©rentiels qui seront accessibles dĂ©but 2011 via intranet sur le portail e.n@p et comporteront des passerelles entre eux, et dâautre part par lâĂ©laboration dâun classeur de rĂ©fĂ©rentiels professionnels dont pourra disposer chaque Ă©tablissement et chaque service comprenant les trois rĂ©fĂ©rentiels, rĂ©actualisables au fur et Ă mesure des
mises en ligne par lâintermĂ©diaire dâ e.n@p ou dâun envoi papier.
InfosN° 1 - janvier 2011
Mathieu Miat est un Ă©lĂšve surveillant qui sâest
illustrĂ© dans lâĂ©cole par lâexemple de son profession-
nalisme.
en effet, en stage au centre de détention de
muret, il a su faire preuve dâun remarquable savoir-
faire et dâanticipation lors dâune fouille et a dĂ©cou-
vert un butin de 12000 euros, ainsi que des pro-
duits illicites, cachés par un détenu.
Câest avec beaucoup de recul quâil analyse cette
action « Je nâai fait que mon travail, un autre sur-
veillant en pareille situation aurait fait de mĂȘme »,
et souligne « le trÚs bon accueil » dont il a bénéficié
au centre de détention de muret.
mathieu miAt, ancien gendarme adjoint, souhaite
poursuivre sa carriĂšre au sein de lâadministration
pénitentiaire et projette dans quelques années de
passer le concours de premier surveillant.
Pour lâinstant, il se fĂ©licite de cette sĂ©curitĂ© de lâem-
ploi nouvellement acquise, et espĂšre se rapprocher
de sa région (Perpignan) lors de sa prise de fonc-
tion. il a fait lâobjet dâun tĂ©moignage officiel de
satisfaction signĂ© du directeur de lâadministration
pénitentiaire.
Mention spéciale !
Pratiques de Références
Opérationnelles
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Ă©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire440 av. michel Serres BP 2847916 aGeN cedex 9 tĂ©l : +33 (0)5 53 98 98 98 Fax : +33 (0)5 53 98 98 99
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Directeur de la publication : Philippe astrucConception graphique : énap - DrDeD - unité édition diffusion (O. Baix)
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Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
Défilé du 14 juillet
Partie intĂ©grante de notre patrimoine culturel, les cĂ©lĂ©bra-tions du 14 juillet ont Ă©tĂ© marquĂ©es Ă Agen, cette annĂ©e 2010, par la prĂ©sence de la troisiĂšme force de sĂ©curitĂ© française quâest lâadministration pĂ©nitentiaire, reprĂ©sentĂ©e par des personnels et des Ă©lĂšves de lâĂcole nationale dâad-ministration pĂ©nitentiaire. Notre Ă©cole a ainsi rejoint le 48Ăšme rĂ©giment de transmis-sion, la gendarmerie nationale, la police nationale, la po-lice municipale, le service dâincendie et de secours, la Croix Rouge et la sĂ©curitĂ© civile.
8
LeS Ă©vĂšNeMeNtS MarqUaNtS De LâĂ©COLE
InfosN° 1 - janvier 2011
MichĂšle alliot-Marie, garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertĂ©s Ă lâĂ©cole
Jeudi 27 mai, le ministre dâĂtat a visitĂ© lâĂ©cole et rencontrĂ© le comitĂ© de direction de lâĂ©cole. Elle a assistĂ© Ă un ate-lier sĂ©curitĂ© incendie dans le bĂątiment de simulation, avant dâĂ©changer avec les Ă©quipes du dĂ©partement « Missions pĂ©-nitentiaires, unitĂ© insertion », autour de la thĂ©matique des dispositifs pĂ©dagogiques sur la prĂ©vention du suicide. Elle a ensuite prĂ©sidĂ© la cĂ©rĂ©monie de fin de scolaritĂ© de la 177Ăšme promotion de surveillants pĂ©nitentiaires, en prĂ©-sence du directeur de lâadministration pĂ©nitentiaire Jean-AmĂ©dĂ©e Lathoud, du prĂ©fet de Lot-et-Garonne Bernard Schmeltz, du dĂ©putĂ©-maire dâAgen Jean Dionis du SĂ©jour, de la directrice de lâĂ©cole ValĂ©rie Decroix et des autoritĂ©s judiciaires et civiles.Le garde des Sceaux sâest adressĂ© aux 511 surveillants avant quâils prennent leur fonction.« Vous avez choisi un mĂ©tier difficile, passionnant, qui vous place au cĆur des missions de lâadministration pĂ©niten-tiaire : protĂ©ger la sociĂ©tĂ©, sanctionner les crimes et dĂ©lits, prĂ©parer les dĂ©tenus Ă la rĂ©insertion dans la sociĂ©tĂ© quâils ont vocation Ă retrouver. Vous avez fait le choix de mettre votre Ă©nergie, votre courage, votre dĂ©termination, au service de la Justice, au service des Français.Vous rejoignez la troisiĂšme force de sĂ©curitĂ© de notre pays. Câest un honneur. Câest une responsabilitĂ©. Lâavenir de notre sociĂ©tĂ© se joue aussi dans nos prisons. Je souhaite que chacune et chacun dâentre vous puisse y trouver sa place. Je souhaite que, rassemblĂ©s autour des valeurs qui
nous unissent, nous travaillions ensemble Ă une sociĂ©tĂ© plus sĂ»re, plus juste, plus protectrice pour nos concitoyens. Surveillants pĂ©nitentiaires, vous ĂȘtes Ă lâavant-garde de ce noble combat. La sĂ©curitĂ© de nos concitoyens dĂ©pend de votre vigilance. La pĂ©rennitĂ© de notre pacte rĂ©publicain re-pose sur votre engagement. »Elle a saluĂ© les compĂ©tences et le professionnalisme de lâen-semble de lâĂ©quipe pĂ©dagogique de lâĂcole.A lâissue de la cĂ©rĂ©monie, aprĂšs un point presse, le ministre a Ă©changĂ© avec les personnels, les Ă©lĂšves et leur famille.
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
BaptĂȘme de promotions
BaptĂȘme des promotions de directeursDepuis lâarrivĂ©e de la 34Ăšme promotion de directeurs en 2003,
un nom est donnĂ© aux promotions dâĂ©lĂšves directeurs.
Le choix dâun nom de baptĂȘme par une promotion participe Ă la construction dâune identitĂ© professionnelle. RĂ©servĂ© jusquâĂ prĂ©sent aux Ă©lĂšves directeurs des services pĂ©nitentiaires, cette pratique sera Ă©tendue Ă partir de 2011,
aux Ă©lĂšves officiers, aux Ă©lĂšves surveillants pĂ©nitentiaires, aux promotions de directeurs dâinsertion et de probation et aux conseillers dâinsertion et de probation.
Promotions Nom de baptĂȘme Quelques mots sur cette personnalitĂ©
Directeurs 34Ăšme
03/03/2003 au 03/03/2005Paul AMOR
Paul Amor, Magistrat, est le premier directeur de lâAdministration pĂ©nitentiaire française, nommĂ© au len-demain de la Seconde Guerre mondiale, le 30 septembre 1944. Il va mettre en place la rĂ©forme qui porte son nom afin de rebĂątir un univers pĂ©nitentiaire plus humain et mettre en place le principe de la rĂ©insertion par le travail et la formation des dĂ©tenus.
Directeurs 35Ăšme
19/04/2004 au 19/04/2006François VILLON
François de Moncorbier dit Villon (nĂ© en 1431 ou 1432 Ă Paris, disparu en 1463) est un poĂšte français de la fin du Moyen Ăge. Il est probablement lâauteur français le plus connu de cette pĂ©riode. Les romantiques en firent le prĂ©cur-seur des poĂštes maudits.
Directeurs 36Ăšme
09/01/2006 au 09/01/2008Elise PAUCO
Elise PAUCO fut promue chevalier de lâordre de la lĂ©gion dâhonneur par dĂ©cret du 31 dĂ©cembre 1989, alors directrice rĂ©gionale honoraire des services pĂ©nitentiaires de Marseille.
Directeurs 37Ăšme
15/01/2007 au 15/01/2009Georges CLEMENCEAU
SĂ©nateur du Var pendant 18 ans, Georges Clemenceau a Ă©tĂ© lâune des grandes figures de la Haute AssemblĂ©e mais Ă©galement de la 3Ăšme RĂ©publique. NĂ© le 28 septembre 1841, il obtient sa thĂšse de doctorat en 1865. Il exercera comme mĂ©decin jusquâen 1885.Clemenceau choisit trĂšs tĂŽt le journalisme pour exprimer ses idĂ©es. JusquâĂ la fin de sa vie, il Ă©crira des articles dans le Temps, la Justice, lâAurore, la DĂ©pĂȘche, le Bloc, lâHomme libre, lâHomme enchaĂźnĂ©.
Directeurs 38Ăšme 01/09/2008 au 01/09/2010
Marie-Marguerite MARIANI
Marie-Marguerite Mariani est la premiĂšre directrice de lâĂcole de lâadministration pĂ©nitentiaire Ă son ouverture le 1er octobre 1945 Ă Fresnes. Elle la dirige jusquâen 1961 avant dâĂȘtre directrice de la Petite Roquette Ă Paris.
9Infos
N° 1 - Janvier 2011
PremiÚre promotion baptisée, la promotion « Paul Amor »
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
1 0Infos
N° 1 - janvier 2011
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
Colloque sur lâarchitecture carcĂ©rale « Des mots et des murs »
Du 1er au 3 décembre 2010
Concours photos : «Une école à votre image»
LâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire souhaite attribuer Ă chacune de ses salles de cours le nom et le visuel dâune structure dĂ©pendant de lâadministration pĂ©-nitentiaire.
quarante salles sont concernĂ©es, et quatre salles Ă bapti-ser seront attribuĂ©es Ă chaque direction interrĂ©gionale et Ă la mission outre-mer pour une durĂ©e de 3 ans. LâĂ©cole organise pour ce faire le concours photo « Une Ă©cole Ă votre image » qui sollicite le regard que portent les agents des structures relevant de la direction de lâadministration pĂ©nitentiaire sur leur lieu de travail, afin de rĂ©aliser une
LâĂ©cole nationale dâadministration pĂ©-nitentiaire a accueilli durant trois jours du 1er au 3 dĂ©cembre un colloque sur « lâarchitecture carcĂ©rale » organisĂ© par sa direction de la recherche dans le cadre du 10Ăšme anniversaire de la dĂ©localisation de lâĂ©cole Ă Agen.environ 200 participants (person-nels pĂ©nitentiaires, universitaires, architectes, magistrats, Ă©lĂšves) se sont rassemblĂ©s sur le site de lâĂ©cole afin dâaborder les princi-pales problĂ©matiques liĂ©es Ă la construction des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires. quatre dĂ©lĂ©ga-
tions Ă©trangĂšres ont pris part Ă ces tra-vaux en apportant leur riche expĂ©rience : la secrĂ©-taire dâĂ©tat Ă la rĂ©habilitation sociale de lâequateur, le directeur de lâadministration pĂ©nitentiaire roumaine, le directeur gĂ©nĂ©ral de la sociĂ©tĂ© des infrastructures et Ă©quipements pĂ©nitentiaires dâespagne, le sous- directeur des infrastructures de la direction gĂ©nĂ©rale de lâadministration pĂ©nitentiaire dâAlgĂ©rie.Les diffĂ©rents intervenants (chercheurs, architectes,
administration centrale, utilisateursâŠ) ont abordĂ© le pro-cessus de construction dâun Ă©tablissement pĂ©nitentiaire, depuis lâĂ©mergence de lâidĂ©e, lâĂ©laboration du projet (ca-hier des charges), en passant par la livraison de lâĂ©tablis-sement jusquâĂ lâusage que les occupants en font.La dimension historique a servi dâĂ©clairage sur les deux modĂšles carcĂ©raux principaux qui influencent encore au-jourdâhui la construction des Ă©tablissements.LâAgence publique pour lâimmobilier de la Justice (APiJ) a prĂ©sentĂ© son programme de construction dâĂ©tablis-sements pĂ©nitentiaires français depuis trois dĂ©cennies (1980 Ă 2010) ainsi que les diverses contraintes aux-quelles elle est soumise. dâautres interventions ont per-mis dâĂ©voquer lâinfluence de lâarchitecture carcĂ©rale sur le vĂ©cu des dĂ©tenus et sur les pratiques professionnelles des personnels pĂ©nitentiaires.
sĂ©rie de clichĂ©s de chaque structure dĂ©sireuse de par-ticiper au concours. il sâagit de proposer, via une sĂ©rie de six photos, un regard original sur lâĂ©tablissement ou la structure et lâexercice quotidien de lâactivitĂ© qui y est dĂ©veloppĂ©e par les personnels pĂ©nitentiaires.
Chaque structure participante devra faire parvenir les six photographies Ă un rĂ©fĂ©rent du concours « Une Ă©cole Ă votre image » prĂ©alablement identifiĂ© au sein de la direction interrĂ©gionale et de la mission outre-mer, par courriel ou par courrier postal, pour le 4 avril 2011. Chaque direction interrĂ©gionale et la mission outre-mer organiseront, courant avril 2011, un jury qui retiendra les quatre meilleures participations de structures relevant de sa compĂ©tence. Les 40 structures laurĂ©ates verront chacune leur nom et leurs visuels sĂ©lectionnĂ©s nommer et dĂ©corer, pour une durĂ©e de 3 ans, une des salles de cours de lâĂ©cole.
Lâensemble des photographies proposĂ©es dans le cadre du concours « Une Ă©cole Ă votre image » pourra faire lâobjet dâune exposition itinĂ©rante mise Ă la disposition de lâadministration pĂ©nitentiaire. tous les photographes participant recevront un cadeau institutionnel de lâĂ©cole.
Un dossier complet (rĂšglement, bulletin dâinscription) sera envoyĂ© Ă chaque Ă©tablissement et chaque structure courant janvier. tous les documents relatifs au concours seront tĂ©lĂ©chargeables sur le site intranet de lâĂ©cole : http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/
De gauche Ă droite :
François Dieu (Directeur de la recherche et du dĂ©veloppement - Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire), George Casagrande (directeur de la MA de Seysses), jean-amĂ©dĂ©e Lathoud (directeur de lâadministration pĂ©nitentiaire), marcel vesse (ancien directeur de lâĂcole nationale dâadministration pĂ©niten-tiaire) et Philippe astruc (directeur de lâĂcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire)
1 1
Eléments de connaissances sociodémographiquesNovembre 2010
15Ăšme promotion de Conseillers dâInsertion et de Probation
Femmes
Hommes
La 15Ăšme promotion de conseillers dâinsertion et de probation (CIP) est entrĂ©e en formation le 27 septembre 2010 pour une durĂ©e de 2 ans. Au cours de cette pĂ©riode, les Ă©lĂšves CIP alterneront entre enseignements Ă lâĂnap et stages de mise en pratique sur le ter-rain. Cette Ă©tude repose sur les rĂ©ponses apportĂ©es par 194 Ă©lĂšves dont 138 femmes. La moyenne dâĂąge est de 29,9 ans. Le niveau dâĂ©tudes est toujours trĂšs Ă©levĂ© au regard du diplĂŽme requis pour le concours.
Structure par sexe - Proportions
ModalitĂ©s dâentrĂ©e â Proportions
La proportion dâĂ©lĂšves recrutĂ©s par concours in-terne augmente significativement. Ils sont 32% Ă avoir intĂ©grĂ© la formation selon ce mode de sĂ©lection. A titre de comparaison, ils nâĂ©taient que 18% dans la 14Ăšme promotion. Notons que 46% des recrutĂ©s par concours interne sont des hommes alors quâils ne reprĂ©sentent que 13% des « concours externes ». La proportion dâĂ©lĂšves recrutĂ©s en qualitĂ© de tra-vailleur handicapĂ© (RQTH) est stable (4%).
Graphique 2
Graphique 1
La profession de CIP est majoritairement investie par des femmes. Avec quasiment trois quarts dâĂ©lĂšves fĂ©minins, cette promotion ne fait pas exception Ă la rĂšgle.
26 %
74 %
RĂ©partition des Ă©lĂšves par sexe et par Ăąge Proportions
En raison de lâaccroissement du nombre dâĂ©lĂšves recrutĂ©s par concours interne, lâĂąge moyen de cette promotion atteint le niveau re-lativement Ă©levĂ© de 29,9 ans, soit 2 ans de plus que la prĂ©cĂ©dente promotion. Avec 33,1 ans en moyenne, les hommes sont bien plus ĂągĂ©s que les femmes (28,6 ans). Notons que la fourchette des Ăąges est trĂšs large. En effet, lâĂ©lĂšve le plus jeune a 20 ans contre 60 ans pour le plus ĂągĂ©.
Graphique 3
Hommes
Femmes
Total
Données socio-démographiques :
15Ăšme promotion de conseillers dâinsertion et de probationhttp://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/CIP15.pdf
15Úme promotion de lieutenants pénitentiaires http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/lieutenant_15emepromo.pdf
26Ăšme promotion de moniteurs de sporthttp://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/moniteurs_sport_26eme_promo.pdf
examen professionnel de commandants - année 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/exam_pro_commandants_2010.pdf
recueil de textes pénitentiaires 2009http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/index.php?rubrique=2771&ssrubrique=2789&article=37975 Culture infos, n°8 http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/index.php?rubrique=2771&ssrubrique=2789&article=37975
La Lettre du Centre de ressources sur lâHistoire des Crimes et des Peines http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/lettre_crhcp14.pdf
rapport de lâOrganisation europĂ©enne de la probation (CeP)http://www.cepprobation.org/default.asp?page_id=117&news_item=240
« La prise en charge sanitaire et socio-Ă©ducative des auteurs dâagressions sexuelles : des Ă©volutions croisĂ©es » Nathalie Gourmelon, enseignant-chercheur Ănap / Cirap - Les Chroniques du Cirap, n° 8 â octobre 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/chronique_cirap8.pdf
« La spĂ©cificitĂ© de lâadministration pĂ©nitentiaire vue par le juge ad-ministratif. » Christophe de Nantois, enseignant-chercheur Ănap / Cirap. Les Chroniques du Cirap, n° 9 â octobre 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/art_pix/Chroniques_Cirap9.pdf
« Lâinitiative LOtU » Une dĂ©marche partenariale au service des personnes placĂ©es sous main de justice - Sylvie ChĂąle-Courtine, enseignant-chercheur Ănap / Cirap â Dossier thĂ©matique â novembre 2010http://intranet.justice.gouv.fr/site/enap/index.php?rubrique=4415&ssrubrique=4426&article=21365
DROIT PĂNITENTIAIRERecueil de textes
Extraits du Code PénalExtraits du Code de Procédure Pénale
Textes Européens
Ădition 2009mise Ă jour au 31/12/2009
«Lâemprisonnement individuel : dĂ©bats 1830 - 1945»
Ce 10e parcours proposĂ© par le CRHCP rĂ©unit une centaine de documents (textes, photographies, plans) Ă©voquant les dĂ©bats autour de lâemprisonnement
N° 14Juillet 2010
Sommaireu Ressources en ligne
u Les nouvelles acquisitions
u Informations diverses
u Archives de la Lettre
ParallĂšlement Ă lâopĂ©ration que mĂšne actuellement la BnF sur le fonds Alexandre Lacassagne de la Biblio-thĂšque municipale de Lyon, le CRHCP a dĂ©marrĂ© au printemps la numĂ©risa-tion en mode texte des ouvrages de criminologie annotĂ©s de la bibliothĂšque de Gabriel Tarde. Lâobjectif est de rĂ©u-nir virtuellement les bibliothĂšques des 2 amis, nĂ©s en 1843, qui se vouaient une grande admiration rĂ©ciproque. En consultant 200 titres de la biblio-thĂšque Lacassagne dans Gallica et 50 ouvrages du fonds Tarde dans la biblio-thĂšque numĂ©rique de lâĂnap auxquels sâajouteront des manuels de mĂ©decine lĂ©gale de Medic@ (BibliothĂšque numĂ©-rique de la BIUM-Paris), les internautes auront un aperçu unique des grandes thĂ©ories criminologiques du 19e siĂšcle.
Par ailleurs, le don fait au CRHCP de la bibliothĂšque administrative de la maison centrale dâEysses dĂ©but 2010 nous a permis de complĂ©ter les collec-tions, avec plusieurs documents rares du 19e siĂšcle. Ce transfert nous donne lâoccasion de rappeler que le CRHCP, centre de rĂ©fĂ©rence documentaire en matiĂšre dâhistoire pĂ©nitentiaire et pĂ©-nale, se tient Ă la disposition des Ă©ta-blissements qui envisageraient de faire don Ă lâĂnap de documents imprimĂ©s anciens (rĂ©glementation, Ă©tudes, sta-tistiques, rapports, mais aussi livres de bibliothĂšqueâŠ). ([email protected])
médiathÚque
Ressources en ligne :
Edito
Sur le site internet de lâĂnapDisponibles depuis le catalogue en ligne du CRHCP et la bibliothĂšque
numérique : http://enap-mediatheque.paprika.net/enap1/
crhcpla Lettre du
Les photos ou plans des Ă©tablis-sements rĂ©cemment dĂ©saffectĂ©s : maisons dâarrĂȘt de Rennes, Bourg en Bresse, Le Havre, Poitiers, Saint-Denis, Le Mans AccĂšs dans la base Ă Saisir en Titre/Auteur/Sujet : nom de la ville
Ouvrages en texte intégral de Gabriel Tarde annotés et dédicacés (15)
Ăcrits de Charles Lucas, alors tout jeune avocat dans les annĂ©es 1820, afin de complĂ©ter les Ćuvres (182) de ce personnage incontournable de lâhistoire pĂ©nale et pĂ©nitentiaire (1803-1889)
Rapports annuels en texte intĂ©gral de la Direction de lâadministration pĂ©nitentiaire de 1986 Ă 1990
individuel entre 1830 et 1945, les rĂ©alisations concrĂštes et les difficul-tĂ©s dâapplication dans un pays oĂč les moyens ont souvent manquĂ© malgrĂ© son ancrage dans lâesprit des lĂ©gisla-teurs jusquâĂ nos jours.
Au sommaire des principales nouveautĂ©s : la mise en ligne dâun 10e parcours thĂ©matique sur lâhistoire de « lâemprisonnement individuel » en lien avec lâactualitĂ© lĂ©gislative pĂ©nitentiaire de ces derniers mois, et lâarticle sur le cellulaire de C. Carlier*, la mise Ă jour des plans et photogra-phies dâĂ©tablissement rĂ©cemment fermĂ©s, les Ă©crits de jeunesse de Charles Lucas (1820-1830)âŠ*Christian Carlier, « Le cellulaire » in « Histoire pĂ©nitentiaire », volume 8, DAP, octobre 2009
Parcours thématiquehttp://www.enap.justice.fr/ressources/index.php?rubrique=80
Le Mans (1967)
ModĂšle de cellule en France (1885)
gnent autour de la question des AAS
telle quâelle se manifeste aujourdâhui,
en France, au travers des débats sur les
questions de dangerosité, de lutte
contre la récidive et de la mise en place
de certaines pratiques. Loin de se pré-
senter de façon univoque les évolu-
tions en cours suggĂšrent, notamment
dans le champ de la santé (les Services
MĂ©dico-psychologiques en milieu PĂ©ni-
tentiaires â SMPR), des pratiques hy-
brides empruntant Ă la fois Ă la clinique
thérapeutique, aux approches compor-
tementalistes et aux techniques actua-
rielles. Le champ du travail social (les
Services PĂ©nitentiaires dâInsertion et
de Probation - SPIP) offre la mĂȘme ten-
dance (Ă travers notamment la mise en
place de nouvelles pratiques telles que
les programmes de prévention de la ré-
cidive â PPR) Ă ceci prĂšs que, moins as-
surĂ© dans ses bases, il donne mieux Ă
voir les incertitudes de cette Ă©volution.
Le champ du travail social se caracté-
rise, en effet, par le fait quâil a toujours
puisé ses fondements théoriques et
pratiques dans dâautres domaines pro-
fessionnels que le sien (la sociologie, la
psychologie notamment).
Le propos de cette recherche nâĂ©tait
pas de faire lâhistoire de la psychiatrie
en milieu pĂ©nitentiaire jusquâĂ au-
années, la prise en charge sanitaire et
sociale des AAS. Mais son ancrage
dans le champ judiciaire et pénitentiaire
donne Ă voir, en filigrane, une autre
forme de manifestation de la gestion
des risques apparue Outre-Atlantique
autour des années 70 dans le champ
judiciaire, Ă travers ce quâil est devenu
courant dâappeler « la nouvelle pĂ©nolo-
gie ». Dâune pĂ©nologie centrĂ©e « sur
lâindividu, sa punition et/ou son traite-
ment on est ainsi passé à une pénolo-
gie axĂ©e sur la gestion de groupes Ă
risques ; leur surveillance et leur
contrÎle afin de réguler les niveaux
dâune dĂ©linquance considĂ©rĂ©e comme
un risque normal dans la sociĂ©tĂ©. Lâob-
jectif comme pour la maladie ne serait
dĂšs lors plus dâĂ©liminer ce risque, mais
de le rendre tolérable, de le circonscrire
dans des limites sécuritaires accep-
tables »3. Ces deux lignes dâune mĂȘme
Ă©volution globale sont ainsi parties pre-
nantes dans cette analyse, elles se joi-
Deux niveaux dâanalyse sociolo-
gique ont été mobilisés dans le cadre
de cette recherche1 : le premier
concerne lâobservation des pratiques
professionnelles sanitaires et sociales
autour des auteurs dâagressions
sexuelles (AAS), leur Ă©volution propre,
les discours (institutionnels et profes-
sionnels ; officiels et moins officiels) et
les représentations qui les sous-ten-
dent. Un second niveau dâanalyse plus
macrosociologique puise sa source
dans la politique de gestion des risques
sociaux telle quâelle sâest notamment
manifestée, dans le champ de la santé
en France autour des années 802 et
que concrétise le passage, dans les an-
nées 90, du modÚle de la maladie men-
tale à celui de la santé mentale. Dans
ce contexte, les frontiĂšres se sont es-
tompées entre le traitement des patho-
logies mentales proprement dites et
celui des troubles du comportement ou
de lâinadaptation sociale. La question
nâest plus tant de soigner ou de guĂ©rir
une pathologie que dâapprendre Ă lâindi-
vidu porteur de troubles à gérer leurs
effets, voire dâadapter son comporte-
ment aux normes de la société, la thé-
rapie au long court laissant place aux
programmes courts ciblés sur telle ou
telle dĂ©ficience. Câest bien dans cette
lignĂ©e lĂ que sâinscrit, depuis quelques
1La méthodologie employée, qualitative, repose à la fois sur des
recherches documentaires, des observations de terrain (institut
Pinel ; Centre régional de réception - Québec) et la réalisation
dâentretiens semi-directifs (en France comme au Canada) avec
un certain nombre de professionnels (psychiatres, psychologues,
infirmiers psychiatriques, assistants de service social, Directeurs
de Services dâInsertion et de Probation, Conseillers dâInsertion et
de Probation). 35 professionnels en tout exerçant, pour la France,
en SMPR, en Centre Ressource et en SPIP et, pour le Canada Ă
lâInstitut Pinel (3) ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s pour sâexprimer dans le cadre
de ces entretiens
2Dont la « politique de réduction des risques » au moment de la
jonction du sida avec les questions de toxicomanie constitue sans
doute la manifestation la plus emblématique.
3 Mary Ph., Pénalité et gestion des risques : vers une justice «
actuarielle » en Europe ? Déviance et Société, 2001, vol.25, N°1,
p. 35.
Centre Interdisciplinaire de Recherche
Appliquée au champ Pénitentiaire
Juillet 2010
Pa rut i o n t r i m e st r i e l l e
N°8
La prise en charge sanitaire et socio-Ă©ducative des auteurs dâagressions
sexuelles : des évolutions croisées
Nathalie Gourmelon - enseignant-chercheur Ă©nap / Cirap
Les chroniques du cirap
vieNt De ParaĂtre
InfosN° 1 - janvier 2011
Ăcole nationale dâadministration pĂ©nitentiaire
13 octobre Signature convention
« accompagnement de projets de
parcours dâĂ©lĂšves »
21 octobre Conseil scientifique et pédagogique
24 novembre Signature convention culture
25 novembre Conseil dâadministration
18 janvier 2011 Cérémonie de clÎture de la 178Úme promotion
de surveillants pénitentiaires
3 février 2011 Cérémonie de clÎture de la formation de la 2Úme promotion
des directeurs dâinsertion et de probation, en prĂ©sence de
Michel Mercier, Garde des sceaux; Ministre de la justice et
des libertés.
exposition « MĂ©moires de prison »Les grandes dates de lâadministration pĂ©nitentiaire
Cette exposition unique, crĂ©Ă©e par le Centre de ressources sur lâhistoire des crimes et
des peines Ă lâoccasion de lâanniversaire des 10 ans de lâĂ©cole nationale dâadminis-
tration pénitentiaire à Agen, retrace, à travers 21 panneaux didactiques, les grandes
dates qui ont marquĂ© lâhistoire de lâadministration pĂ©nitentiaire depuis lâAncien
rĂ©gime jusquâen 2000. En montrant les Ă©volutions du systĂšme pĂ©nitentiaire et de la
législation pénale dans notre pays, elle permet de mesurer le parcours accompli en
un peu plus de deux siĂšcles dâexistence. GrĂące Ă une riche iconographie et Ă des
textes synthĂ©tiques, lâexposition sâadresse Ă un large public, professionnel, scolaire et
universitaire.
Exposition visible du lundi 3 janvier au lundi 31 janvier 2011 dans le hall dâaccueil
de lâĂ©cole de 9h Ă 17h.
entrées en formation
5 juillet 178Ăšme promotion dâĂ©lĂšves surveillants pĂ©nitentiaires
31 aoĂ»t 40Ăšme promotion dâĂ©lĂšves directeurs des services pĂ©nitentiaires
6 septembre 17Ăšme promotion dâĂ©lĂšves secrĂ©taires administratifs
13 septembre 4Ăšme promotion dâĂ©lĂšves adjoints administratifs
20 septembre 15Ăšme promotion dâĂ©lĂšves conseillers dâinsertion et de probation
11 octobre Promotion 2010 - Ă©lĂšves attachĂ©s dâadministration
2 novembre 3Ăšme promotion dâĂ©lĂšves directeurs dâinsertion et de probation
5 novembre 179Ăšme promotion dâĂ©lĂšves surveillants pĂ©nitentiaires
8 novembre et 22 novembre 18Ăšme promotion dâĂ©lĂšves premiers surveillants pĂ©nitentiaires
28 juin/5 juillet/6septembre/13 septembre 15Ăšme promotion dâĂ©lĂšves lieutenants pĂ©nitentiaires (externe/interne/liste dâaptitude)
Directeur de la publication : Philippe AstrucDirecteur de la rédaction : Philippe Claerhout
Mise en page : DRDED - Unité édition diffusion (Odette Baix)N° ISSN : en cours
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