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La consolidation des com

et la norme IFRS 10

UNIVESITE ABDELMALEK ESSAADI-

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DETANGER

Ralis par:

ANDALOUSSI HASNAELOULICHI AS!AEOULALI CHAHIRA"OUI#AR $ISSA!

Encadr pa

!% A&OU'AID &

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IN"RODUC"IO2

IFRS 10

IAS27

SIC12

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(LAN :

PARTIE 1 : APPROCHE THORIQUESection 1 : IFRS 10 : Etats financiers consolids

Section : E!ol"tion de l#ancienne nor$e % IAS &' !ers % IFRS

PARTIE : APPROCHE PRATIQUE

Section 1 : Ill"strations

Section : Et"de de Cas

Section ( : Et"de E$)iri*"e

3

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A((ROCHE

"H)ORI*UE

4

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O+,ecti- de l.IFRS 10

Etablir des principes pour la prsentation etla prparation des tats financiers consolidsdune entit qui en contrle une ou plusieurs

autres.

Etats financiersconsolids

Le contrle Exigencescomptables

d

IFRS !"uide dapplication de

5

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C/ampd.application :

+#entit *"i est "ne socit $,re doit prsenter des

financiers consolids. La prsente norme sapplique -

entit# sous rserve de ce qui suit $

IFRS !"uide dapplication de

6

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1.La non prsentation des tats financiers consolids

Si la filiale o% tous ses autres propritaires ont t informs que la socit

)rsente )as dtats financiers consolids et ne s#/ o))osent )as.

Si les instr"$ents de dette o" de ca)ita" )ro)res de la socit m&re nnocis sur un marc' organis.

Si Elle ne d)ose )as ses tats financiers aupr&s dunea"torit de rledes !ale"rs $o2ili,res o" d#"ne a"tre a"torit de rle$entation.

La socit $,re "lti$e ou une socit m&re intermdiaire de la socit mdes tats financiers consolidsmis ( la disposition du public# qui sont caux IFRSla socit m&re est aussi contrl par une socit m&re ultim

7

IFRS !"uide dapplication de

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.La norme ne sapplique ni a" ri$es d#a!antaes )ostrie"rs( lautres ri$es d#a!antaes - lon ter$e d" )ersonnel

(.)ne entit d#in!estisse$ent n#est )as ten"e de )rsenter d#tats fin

consolidssi elle a lobligation dvaluer toutes ses filiales ( la 3"ste !a2iais d" rs"ltat net4

8

IFRS !"uide dapplication de

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Eiences compta+les

5t6odes co$)ta2les "nifor$es

Consolidation - co$)ter de la date de

l#o2tention le contr7le

Cessation de la consolidation lors de )erte decontr7le4

Pr)aration des tats financiers consolids

IFRS"uidSurvS+E

9

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Partici)ation ne donnant )as contr7le

Les participations nedonnant pas contrle sontidentifies et prsentesdans ltat consolid de

situation financi&re# dans

les ca)ita" )ro)resmais s)ar$ent de laparticipation des

propritaires de la socitm&re.

10

IFRS "uide

SurvoS+E

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5odification de )artici)ation sans )erte de contr7le

*ransactionssur les capitaux

propres

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La socit m&re c&de une partie de sa participati*2and

3*2oi-aire3 Ellesort de ltat consolid de la situation financi&r

passifs de lancienne filiale

Elle co$)ta2ilise la )artici)ation conser!e dans

le cas c'ant# ( sa 2uste valeur ( la date de la perte d

Elle co$)ta2ilise par la suite la )artici)ation ainsi

montant d3 par lancienne filiale ou ( celle4ci selon

sappliquent.

Elleco$)ta2ilise le )rofit o" la )erteassocie ( la

contrle# qui est attri2"a2le - la )artici)ation *"i

contr7le.

12

4 IFRS !4 "uide dapplication de lanorme IFRS !4 Survol IFRS ! parS*E+,E- S+E*/R# 0.1#F"1

5odification de )artici)ation a!ec )erte de contr7le

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Les principa2 apportsnorme 4 IFRS 10 6

14 C#est *"oi le contr7le8

4 C#est *"oi le )o"!oir8

(4 C#est *"oi le rende$ent8

94 Q"#est ce *"#on entend )ar lien entre )o"!oir et rende$e

4 +a notion de silo4

;4 +#entit d#in!estisse$ent : Ece)tion - la consolidation4

13

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Le contr7le14

)o"!oir rende$ent+ien entrerende$entet )o"!oir

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C.est 82oi le po29oir3

Le pdcoule

et peobte

plusieur

)n investisseur dtient lepouvoir sur une entitmettrice lorsquil a desdroits effectifs qui lui

conf&rent la ca)acitact"elle de dirier lesacti!its )ertinentes4

IFR15

- IFRS - 8eloit

affilie

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1 Acti9its pertinentes

Les activits qui affectent significativement les rendements

Pl!"#$! %&'"&%! (&%!'"')%' l# *&+&"$

*2oi3

Lac'at et la

vente de biensou de services

La slection#

lac'at et lacessiondactifs

La rec'erc'e

de nouveauxproduits et leurdveloppement

La gestiondes actifs

financiers aucours de leur

vie

16

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Comment apprcier le po29os2r ces acti9its lors82.il esparta 3

Investisseur 1ffecter le plus les rendements =ontrle

In!estisse"r A +e d!elo))e$ent d#"n $dica$ent

Eemple

>ter$iner

affecte le )l"s

les rende$eIn!estisse"r ?+a fa2rication et la co$$ercialisation

17

+es ca6ier de 5AR@ARS l#essentiel de la nor$e IFRS 10 % tats financiers con

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; Droits de 9ote

>roits effectifs

Exercs lorsqueles dcisionss"r les

acti!its)ertinentesdoivent 7tre

prises.

>roits )rotectifs

+ortent sur desc6ane$entsfonda$enta" desactivits delentit# ou nesappliquant quedans descirconstancesece)tionnelles4

>roit)otenti

8roits permdobtenir dede vote danlentit me

IAS &$ exeimmdiatem

IFRS 10 $substantiels

18

4 IFRS !4 "uide d

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*2els sont les lments silo ? contrl est consolid si lensem

actifs# passifs et instruments de capitaux propres

*otalement spars de la structure globale.

)n compartiment tanc'e ( lintrieur dune structur

+es ca6ier de 5AR@ARS l#essentiel de la nor$e IFRS 10 % tats financiers

Entits d.in9estissement

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Entits d.in9estissement

Entit

d.in9estissement o2non3

/btention des fondsa")r,s d#in!estisse"rDsservices de gestion

dinvestissements

Le seul butdes rend

Evaluation et

apprciation de laperformance des

investissements3"ste !ale"r

25

Entit d.in9estissement : Eception

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Consolidation SocitDEI o

Fil

D EI

In!estisse$ent

Entit d#in!estisse$entA

Filiale F

Pas de consolidation

E!al"ation a la3"ste !ale"r

Entit d in9estissement : Eception

consolidation26

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*2estions3

27

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(AR"IE

(RA"I*UE

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Ill2stration 1 : Droits de 9ote potentiels

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29

Linvestisseur 1 et deux autres investisseurs dtiennent c'acun "n tiers des d

de vote dans une entit mettrice. Lactivit exerce par celle4ci est troitemelie ( linvestisseur 1. En plus de ses instruments de capitaux propres#

l#in!estisse"r A dtient des titres de crance con!erti2les en actions

ordinairesde lentit mettrice en tout temps. Sil convertissait ses titres de

crance# linvestisseur 1 dtiendrait @! A des droits de vote dans lentit

mettrice# et il profiterait de la ralisation de sBnergies. Linvestisseur 1 dtie

pouvoir sur lentit mettrice )arce *"#il dtient des droits de !ote dans ce

ainsi *"e des droits de !ote )otentiels s"2stantiels qui lui conf&rent la capa

actuelle de diriger les activits pertinentes.

Ill2stration 1 : Droits de 9ote potentiels

IFRS !

Ill2stration ;: Lien entre le po29oir et le rend

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Ill2stration ;: Lien entre le po29oir et le rend

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)n dcideur constitue# commercialise et g&re un fonds qui o

des possibilits de placement ( un certain nombre

dinvestisseurs

le gestionnaire du fonds a un vaste pouvoir pour la prise

dcisions Il re:oit pour ses services une commission fonde sur le

marc'# correspondant ( A de la valeur des actifs sousgestion Il re:oit C! A de tous les bnfices du fonds si un niveau

dtermin de bnfice est atteint.

666.nifccanada.ca9normes4internationales4dinformation4financiere9ressources9normes4if

$ +e estionnaire d" fonds dtient a"ssi "n )lace$en

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+e estionnaire d" fonds dtient a"ssi "n )lace$enG dans le fonds

Il n#a )as l#o2liation de financer les )ertes a".del-cette )artici)ation

+es in!estisse"rs )e"!ent le r!o*"er a" $o/en d#

!ote - $a3orit si$)le $ais se"le$ent en cas de$an*"e$ent a" contrat4

+es droits de r!ocation *"e dtiennent lesa"tres in!estisse"rs sont considrs co$$e

des droits de )rotection Son e)osition indi*"e *"#il ait co$$e

$andataire4

Il en concl"t donc *"#il ne contr7le )as lefonds4

Cas 1

666#nifccanada.ca9normes4internationales4dinformation4financiere9ressources9normes4ifrs 4proprement4dites9item

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+e estionnaire d" fonds dtient "n )lace$ent a" )rorata )l"ss"2stantiel dans le fonds

Il n#a )as l#o2liation de financer les )ertes a".del- de cel"i.ci

+es in!estisse"rs )e"!ent le r!o*"er a" $o/en d#"n !ote -$a3orit si$)le $ais se"le$ent en cas de $an*"e$ent a"contrat.

+es droits de r!ocation *"e dtiennent les a"tres in!estisse"rs sont considco$$e des droits de )rotection

la co$2inaison de sa )artici)ation et de sa r$"nration )o"rrait crer "ne)osition - la !aria2ilit des rende$ents nrs )ar les acti!its d" fondsi$)ortance s"ffisante )o"r indi*"er *"#il ait )o"r son )ro)re co$)te

+e estionnaire d" fonds )o"rrait considrer *"#"ne )artici)ation de 0 Gs"ffisante )o"r concl"re *"#il dtient le contr7le4 To"tefois dans d#a"trescirconstances D- sa!oir si sa r$"nration o" d#a"tres facte"rs sont diffrecontr7le )e"t dco"ler d#"n ni!ea" de )artici)ation diffrent .

Cas

666#nifccanada.ca9normes4internationales4dinformation4financiere9ressources9normes4ifr

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33 +e estionnaire d" fonds dtient "n )lace$ent a" )rorata de

0 G dans le fonds

Il n#a )as l#o2liation de financer les )ertes a".del- de cel"i.ci4

+e estionnaire d" fonds est no$$ )ar le conseil )o"r "n

$andat d#"n an

+a co$2inaison de sa )artici)ation de 0 G et de sa r$"nration

cre "ne e)osition - la !aria2ilit des rende$ents nrs )ar lesacti!its d" fonds d#"ne i$)ortance s"ffisante )o"r indi*"er *"#ilait )o"r son )ro)re co$)te

+es in!estisse"rs dtiennent des droits s"2stantiels le"r)er$ettant de le r!o*"er

+e estionnaire ait co$$e $andataire

Il en concl"t donc *"#il ne contr7le )as le fonds4

Cas ( :

Et2de de cas

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Et2de de cas34

La socit ata est la socit m&re dun groupe. elui4ci est compos des socit

4 La socit 1lice dont le capital appartient pour ! A ( ata =

4 La socit 1RL1 dont le capital se compose de G!!! actions appartenant ( plus elle poss&de des 88H potentiels JD!K

4 La socit SI"1 dont le capital toutes les actions sont des actions ordinairesK aC A ( 1*1 qui a le pouvoir dcisionnel en tant que 0andataire de lautre parti

4 La socit +L1*1 dont le capital toutes les actions sont des actions ordinairesK! A ( ata# alors quelle a le pouvoir de nommer ou de rvoquer la ma2orit de

conseil dadministration depuis C!C.4 La socit FEL1 dont le capital toutes les actions sont des actions ordinairesK a@! A ( ata# mais qui fonctionne sous lemprise de contraintes durables qui lemtransfrer des fonds ( la socit ata .

1dapt norme IFRS ! et pratiques des normes I

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354 La socit 0I-/ dont le capital toutes les actions sont des actions ordinappartient pour C A ( ata .ata a le droit de nommer une autre entit pouactivits pertinentes ou de rvoquer lentit qui les dirige.

4 La socit *ERR1 dont le capital est possd par des actionnaires indpedont le groupe ata exerce le droit de saisir les biens dun emprunteur si cerespecte pas les conditions stipules pour le remboursement du pr7t=

4 La socit SIL1 socit de personnes dont le capital est possd par les dla socit 1*1 et qui effectue des activits de rec'erc'e pour le groupe =

4 La socit 0IR1 est une franc'ise de ata o% elle a la capacit de prendcisions qui prot&gent la marque de la franc'ise. *outefois =0IR1 verse

redevance annuelle ( ata.

>ter$iner les socits *"i font )artie d" )ri$,tre de consolidation4

1dapt norme IFRS ! et pratiques des normes I1

Socit "stification T

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Socit "stification T

Alice ontrle !A

Carla ontrle de GA JD!9G!!!KMNA

Sia Relation 1gent 9+rincipal +

Plata ontrle CA +ouvoir de nommer ou de rvoquer la ma2orit des membres du conseil

dadministration

Fela +as de lien entre le pouvoir et le rendement +

5ino ontrle CA le droit de nommer une autre entit pour diriger les activits pertinentes

ou de rvoquer lentit qui les dirige

Terra 8roit de protection +

Sila Effectue des oprations de rec'erc'e pour le groupe >Entit structur ?

5icra Franc'ise +

1dapt norme IFRS ! et pratiques des normes I1

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?ATA

A+ICE CAR+A P+ATA 5ICRA 5I

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E"UDE

E!(IRI*UE

Les di=rentes tapes < s2i9re dans

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14 Ouel est le niveau auquel lanalBse du contrle doit 7tre ralise P -o

4 Ouelles sont les activits qui affectent significativement les rsultats de-otion dactivits pertinentes.K

(4 omment sont prises les dcisions au niveau des activits pertinentes d

94 Linvestisseur est4il en mesure de diriger les activits pertinentes de le

Q ce stade# en pratique# il sera courant de diffrencier lapproc'e selon quvote constituent# ou non# un facteur significatif pour apprcier le contrle

. Linvestisseur est4il expos ( 9 bnficie de rendements variables P -dexposition positive ou ngativeK ( des rendements variables.K

;4 Linvestisseur est4il en mesure dexercer le pouvoir pour influer sur lesdans son intr7t propre P 8istinction entre agent et principalK.

Les di=rentes tapes < s2i9re dansl.application de la norme IFRS 10 :

Les ca'ier de 01R1RS lfinanciers consolid