histoire de la sécurité publique et des politiques pénales
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Histoire de la sécurité publique et des politiques pénales
09/09/08
Introduction
Sécurité publique : « Ensemble des conditions que l’Etat doit mettre en œuvre pour permettre à ses citoyens de vivre en paix ». Nécessité d’assurer à une société la sécurité, l’aide, l’assistance aux personnes,…. Elle veille à la protection des biens, des personnes. On assure « l’ordre et la tranquillité publique ». C’est à l’Etat de mettre en œuvre les moyens d’assurer cette sécurité publique. Cette politique publique de sécurité intérieure, lorsqu’elle est définie, à pour finalité de répondre aux menaces. Les menaces sont multiples, mais sont ciblées, il s’agit de la délinquance. L’Etat, peut agir préventivement pour tenter de limiter les déviances. L’Etat peut aussi répondre par une politique de maintient de l’ordre, cela peut être l’usage de la force, ou d’une réponse judiciaire. Lorsqu’on parvient à une réponse judiciaire, la politique de sécurité publique englobe la recherche des auteurs, leur arrestation, la constatation des infractions pénales, on procède au jugement, pour finir on exécute la peine. Le thème de la sécurité publique est très vaste, il serait légitime de parler des institutions en charge de la sécurité (police, gendarmerie, police privée). On peut également rechercher les causes qui sont sources d’insécurité.
Politiques pénales : « Ensemble des décisions prises par le Garde des Sceaux, dans ses relations avec le parquet ». Tous les ans, à épisode régulier, le Garde des Sceaux définit ce que seront les politiques pénales. Il existe différentes politiques pénales. Le Garde des Sceaux va s’efforcer de suivre régulièrement l’application de la procédure pénale. Les instructions sont données aux magistrats du parquet. Le parquet est libre de poursuivre ou non les infractions. Le Garde des Sceaux peut intervenir dans le déclenchement des poursuites en adressant des instructions nominatives aux magistrats du parquet. Dans cette optique, la politique pénale c’est de définir les priorités de l’action publique. Dans son second sens, la politique pénale n’est qu’un élément de la politique criminelle. La politique criminelle est une notion qui a émergé au XVIIIème siècle, « Ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime » (M.Delmas-Marty). La politique criminelle est une chaîne de réactions à la déviance. L’ensemble des politiques pénales forme la politique criminelle. Exemple : le traitement du vol à main armée. Politique pénale : prévention contre cette infraction, moyens mis en œuvre pour démasquer les délinquants, traitement judiciaire de l’infraction.Une politique pénale est mise en place pour chaque forme de criminalité. Si on les regroupe, on forme la politique criminelle.
L’Etat est responsable du maintient de l’ordre et de la sécurité dans la société. Il va mener cette mission grâce à un certain nombre d’institutions. A partir de la, l’Etat va pouvoir mettre en place sa politique criminelle. La criminalité est souvent le résultat d’un contexte social attaché à une période. Il faut également se pencher sur les réponses pénales. Il faut étudier la finalité de la peine, autant pour la personne qui la subit que pour la société. La peine peut avoir pour but de punir ou de reclasser l’individu. D’une période à l’autre, on cherchera soit l’amendement, soit la punition de l’individu.
Plan du cours :
1ère Partie : L’Ancien Régime2ème Partie : La période intermédiaire (1789-1814)3ème Partie : 1814 (Restauration)-1870 (fin du second empire)4ème Partie : La IIIème République
Introduction historique
Insécurité et répression du Moyen Age à la monarchie absolue. Ce phénomène d’insécurité est très présent pendant le Moyen Age classique (Xème-XVème siècle). L’insécurité repose surtout sur des bandes armées constituées par la pauvreté et le vagabondage.
Les sujets du royaume sont inquiets car ils savent que cette criminalité ne peut être combattue à cette époque, on ne possède pas les moyens pour le faire. Il n’y a pas de police à proprement parler. La police, à cette période, est une dépendance du droit de justice. Celui qui exerce la justice a entre ses mains le droit de police au sein de sa circonscription. Les magistrats des rois sont titulaires de la police. Sur le plan local on a des agents qui sont souvent des officiers royaux (les prévôts), ils exercent à la fois le pouvoir de justice et le pouvoir de police.
Cette situation n’est pas satisfaisante. La population va prendre le relais, elle s’organise pour palier l’insuffisance des institutions judiciaires. On voit apparaître le « guet bourgeois », les habitants des villes organisent une « milice » pour assurer l’ordre et la sécurité. La nuit, les bourgeois de la ville organisent des rondes pour assurer la sécurité de la ville. Les individus qu’ils arrêtent seront remis au prévôt. Dans les campagnes, la surveillance est plus difficile, les populations sont victimes de ce que François Ier appelait « les aventuriers et mangeurs du peuple ». Ce sont les vagabonds qui ont fait le choix d’écumer les zones rurales pour piller les paysans. A partir du XVème siècle, les malfaiteurs sont pris en charge par la maréchaussée (ancêtre de la gendarmerie). A prime abord, le réflexe serait de dire que les campagnes sont plutôt bien surveillées. Cependant on dit de ceux qui composent la maréchaussée qu’ « ils sont souvent plus à craindre que les voleurs eux mêmes ». Ils ont la réputation de profiter de leurs attributions pour se livrer à des assassinats. On ne vérifie pas que les individus arrêtés l’ont été dans les normes. Les attributions des membres de la maréchaussée sont multiples et excessives. Ils ont la possibilité de juger les affaires, de prononcer les peines de mort sans aucune voie de recours. Il peut faire exécuter la sentence immédiatement. Dans les campagnes, on se demande s’il faut plus craindre les délinquants ou ceux qui sont censés les poursuivre.
La population rurale va se tourner vers les villes. Cette insécurité va se déplacer vers les villes. C’est à partir du XVIème siècle qu’on a vu se développer le phénomène du vagabondage, notamment en milieu urbain. Ce sont des marginaux, des personnes qui ne travaillent pas. Il peut s’agir d’un choix de vie, ou une conséquence du fait d’avoir quitté les campagnes. Les vagabonds se livrent à la mendicité. Ces vagabonds vont se rassembler la nuit dans « les Cours des miracles ». Du temps de Richelieu, il y avait 11 « Cours des miracles » avec 30000 personnes dans chaque Cour.
La situation se dégrade pendant toute la première moitié du XVIIème siècle, notamment du fait des conditions d’hygiène désastreuses. Cette population va subir toutes les grandes épidémies du XVIIème siècle. Les malades vont rejoindre la cohorte des vagabonds. A Paris, le 6 juin 1644, 14 meurtres, aucun des assassins n’est retrouvé. Dans les grandes villes du Royaume, les difficultés se posent de la même manière. On constate une insécurité grandissante et des autorités qui baissent les bras face aux problèmes qu’ils rencontrent.
La monarchie essaie quand même de faire quelques efforts. La monarchie a réagit sur le plan de la législation pénale. Ordonnance de « Villers Coterêt », 1539, cette une ordonnance qui sur le plan pénal est extrêmement rigoureuse. La monarchie veut montrer à la population qu’il est temps d’être ferme, mais on sent que la monarchie ne peut rien faire si les magistrats ne rentrent pas dans le jeu. Si le magistrat décide de ne pas appliquer la législation, les efforts de la monarchie sont vains. A l’époque l’arbitraire du juge est la pratique. On renforce la procédure inquisitoire. Absence de publicité de l’instruction, tout se fait dans le secret, l’individu est isolé. La peine est publique pour impressionner ceux qui assistent à son exécution. Sur le plan pénal, la procédure est redoutable. La peine de mort recouvre un grand nombre d’infractions (140). Les mutilations sont fréquentes. On utilise également la torture (mode d’administration de la preuve).
Les magistrats n’ont pas répondus à l’attente de la monarchie. Ils ont appliqués l’ordonnance mais d’une façon plutôt clémente.
Paris, août 1665, un fait divers force Louis XIV à réagir. Un des plus haut magistrat de la capitale, le lieutenant criminel de la ville de Paris, TARDIEU, réside dans son hôtel particulier du quai des Orfèvres, le couple est assassiné. On sait que les assassins sont deux jeunes cambrioleurs, mais on ne parvient pas à les arrêter. Louis XIV décide de réagir, il réunit une commission qui va donner naissance à l’édit du 15 mars 1667. Cet édit est l’acte de création de la police. Juste après il adopte l’ordonnance criminelle de 1670.
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Chapitre 1er : La poursuite et le châtiment des « méchants »
Du XVIIème jusqu’au début de la Révolution. La société de l’Ancien Régime a vu naître l’absolutisme. Cet absolutisme va s’installer durablement, en particulier avec Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Lors de son sacre, le Roi promet d’assurer la paix dans le Royaume de France. Le Roi doit être justicier.La recherche de la paix va prendre une dimension plus importante à partir du XVIIème siècle car on va voir monter en puissance une criminalité particulière, le vagabondage. Face à ce danger, la monarchie va réagir avec la mise en place d’une institution judiciaire, la lieutenance de Paris. Le règne de Louis XIV est le règne des grandes ordonnances.
Section I : La recherche de la paix publique
Des études montrent qu’au XVIIème et au XVIIIème siècle, le phénomène du vagabondage illustre les problèmes que la royauté va rencontrer.
§1) Les grands aspects de la criminalité de l’époque moderne (Ancien Régime)
A) Les crimes et leurs auteurs
Avant la seconde moitié du XVIIIème siècle, on remarque que la criminalité n’a pas le même profil. Cette criminalité est très violente et spontanée. C’est une criminalité contre les personnes, on s’attaque peu aux biens. Dans les dernières décennies de l’Ancien Régime, les vols vont commencer à s’amplifier. Les infractions pénales vont se multiplier. Les crimes dits « imaginaires » (liés à la religion) ont tendances à disparaître. On voit disparaître une part des crimes de mœurs.
Le criminel est un homme plutôt jeune en moyenne. L’appartenance sociale et professionnelle est très importante. La proportion entre les ruraux et les urbains s’équilibre à peu près. La plupart des accusés sont plutôt d’origine populaire. Déjà au XVIIIème siècle, on va parler de la part des récidivistes, elle s’accroît considérablement. C’est une récidive imputée aux marginaux, les vagabonds et les mendiants. Le vagabondage et la mendicité résument la criminalité de l’Ancien Régime. Ces vagabonds et mendiants, ce sont eux qui instaurent le climat d’insécurité. La criminalité est également le fait de bandes organisées, composées d’une dizaine d’individus. Ce sont des bandes très mobiles. Ils profitent de l’absence d’organisation policière. Parmi ces bandes il y a celle de « Cartouche » (1720), c’est un ancien soldat qui va devenir le chef des bandits de Paris. Il est arrêté et condamné à mort.Dans les campagnes, ces bandes sont constituées de paysans. Ce sont des paysans qui fuient la misère. Cette criminalité, lorsqu’elle s’exerce en milieu urbain, elle se passe dans des lieux privilégiés. Dans la journée, elle a lieu dans les ateliers, le soir elle se rencontre dans les cabarets, la nuit elle se trouve dans les rues de Paris.
B) Le cas particulier du vagabondage
Dans les dictionnaires du XVIIIème siècle, le vagabond est un individu « qui erre par le monde ». C’est un personnage errant et marginal. Les juristes disent de lui que c’est celui « qui n’a pas de résidence fixe, qui n’a pas de moyen d’existence, qui n’a personne de qui se réclamer ». Son seul tort est de se livrer au vagabondage, il n’est pas un criminel à proprement parler. Cependant on va considérer que ce vagabondage est un phénomène de société. On va faire du vagabondage une circonstance aggravante. Le vagabondage est assez ancien, il est naît au XIVème siècle. C’est une période d’épidémie, c’est la guerre de cent ans. Cette situation fait que les paysans et parfois les militaires, vont essayer de trouver refuge dans les villes. Ils espèrent que les populations urbaines leur viendront en aide. A côté de ces paysans, des bandes d’aventuriers vont se constituer. Ces aventuriers se sont mis à parcourir les campagnes. Dans les campagnes, la situation est restée la même, ils se savent moins surveillés. Les autorités, dans un premier temps, vont mal réagir. En milieu urbain, ils chassent les vagabonds vers les campagnes. On commence à progresser à partir de la fin du Moyen Age, on essaie de les mettre au travail. A partir du XVIème siècle, la royauté va décider d’opérer une distinction entre les mendiants et les vagabonds. La distinction est assez simple, les mendiants sont les vieilles personnes, les orphelins, les veuves, les malades…. Ce sont des personnes qui n’ont d’autre choix que de faire de la mendicité pour survivre. La royauté est compréhensive avec ces personnes. Les vagabonds, eux, mendient par choix. Ils sont assez violents lorsqu’ils pratiquent la mendicité. On commence à répondre par des mesures pénales. Les marginaux sont désormais surveillés, les magistrats ont la capacité de bannir, les individus, de certaines villes. Le juge pénal, par une mesure de bannissement, interdit l’entrée dans la ville, à ces vagabonds. Si le vagabond entre dans la ville, il est en rupture de ban, et se trouve en état de récidive. Les premières mesures que prennent les magistrats contre ces individus peuvent être considérés comme une admonestation. On les met notamment en garde lorsqu’ils refusent d’obéir. La plupart du temps, les vagabonds reviennent dans la ville, mais le temps va jouer contre eux, les mesures vont devenir de plus en plus répressives. A la fin du XVIème siècle, on va les traiter comme des suspects et les traiter avec une grande rigueur en cas d’infraction.
Pour tout le monde, le vagabond représente un danger, on considère qu’ils s’approprient le fruit du travail d’autrui. Au XVIIème siècle, on va changer d’orientation. On se demande que faire des pauvres. L’Eglise encourage la charité. On a besoin de main d’œuvre, la monarchie va estimer qu’on peut monopoliser tous les pauvres du royaume pour en faire de la main d’œuvre bon marché. L’Etat y trouve son intérêt. La monarchie pense avoir les moyens pour convaincre les vagabonds de travailler. On fait en sorte de passer par la discipline et le travail forcé pour les mettre au travail. Pour tous ceux qui ne veulent pas travailler, cela passe par l’incarcération, on les fait travailler tout en les maintenant en prison. On les place dans des maisons de travail.Un premier essai est fait à Paris en 1612, en s’inspirant du système anglais. Ca ne fonctionne pas, l’expérience est un peu prématurée. Après quelques années, cette tentative se solde par un échec. On a compris que l’essentiel, dans la prise en charge de la pauvreté, est d’enfermer ces personnes à bon escient. On a compris qu’il fallait les nourrir, les instruire et les mettre au travail. Une nouvelle expérience est tentée en 1632. On enferme les pauvres, cela s’appelle la politique de « grand renfermement ». Cette politique se concrétise à partir de 1632, on crée l’hôpital général de Paris.
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L’établissement ne va ouvrir ses portes qu’en 1656. L’établissement accueille surtout les mendiants et les personnes les plus indigentes. Cet hôpital a été ouvert pour prendre en charge les personnes avec une étiquette de déviance, mais on remarque que la déviance n’est pas toujours présente, on accueille les pauvres de façon générale. Les vagabonds sont restés en dehors du circuit, ils ont échappés aux mesures d’enfermement. Plus on se dirige vers le XVIIIème siècle, plus la monarchie commence à avoir une perception de plus en plus négative du vagabondage. Quelle était la politique mise en œuvre pour lutter contre le vagabondage ? On a compris qu’il n’était plus temps de les corriger, mais de les punir. Depuis le moment où on a enfermé les vrais mendiants à l’hôpital général, on traite les mendiants, mais ceux qui se livrent désormais à la mendicité sont forcément des vagabonds. La répression s’accentue vis-à-vis des vagabonds, les mendiants ont eux aussi été victimes de ce renforcement de la répression. A partir des années 1750, les juges sont devenus beaucoup plus rigoureux dans le traitement pénal de cette mendicité, surtout dans les zones rurales. A partir des années 1750 et jusqu’à la fin de l’ancien régime, les prévôts des maréchaux infligent des sanctions très lourdes pour l’infraction qualifiée de mendicité et de vagabondage. Cette population pénale est jugée sans appel possible. L’opinion publique commence à se lasser, voyant qu’entre le XVIIème et le XVIIIème siècle on fait toujours la chasse aux pauvres. Ils sont considérés comme les ennemis de la société. « Le Trosne » mentionne qu’il n’y que, selon lui, deux moyens de faire travailler les vagabonds :
- De les y contraindre par la force- Leur infliger un châtiment si sévère qu’ils préfèrent encore le parti du travail.
§2) L’éclosion d’une police autonome
La royauté a accompli un effort important sur le plan du maintient de l’ordre. On a réfléchit à une institution. La royauté estime que dans les campagnes elle peut se reposer sur la maréchaussée. La situation des villes est beaucoup plus délicate, l’organisation policière y est très défectueuse. Il faut attendre le règne de Louis XIV, il va réagir en faisant adopter un édit, c’est l’édit du 15 mars 1667. Il crée la lieutenance de police de Paris.
A) La lieutenance de police
L’homicide du lieutenant criminel Tardieu, avait montré les insuffisances de la police. Pour remédier à ces insuffisances, Louis XIV fait enregistrer l’édit de 1667 par les Parlements, il crée la lieutenance de police. On a une autorité sur laquelle on peut compter. Le lieutenant de police va se voir confier la sûreté de la ville. La sûreté de la ville,
- c’est d’abord lutter contre la délinquance et la criminalité observée dans la capitale, - c’est faire respecter les textes, - contrôler tous les lieux ou se trouve la délinquance, - surveiller les maisons de jeux (tenues par la pègre locale),- protéger la population contre les épidémies - approvisionner la ville- contrôler l’imprimerie
La police n’existait pas avant, elle était entre les mains de ceux qui rendaient la justice. Le lieutenant de police reste aussi un juge, il conserve quelques attributions judiciaires : infractions aux règlements de police, quelques affaires de mendicité et de vagabondage. Il exerce aussi une justice particulière : il peut signer les lettres de cachet. Il peut solliciter le roi pour qu’il décerne une lettre de cachet. Il faut attendre 1674 pour connaitre le nom du premier lieutenant de police, « Gabriel Nicolas de la Reynie. C’est un juriste assez jeune, 42 ans, il est nommé pour sa fidélité envers la monarchie. L’édit qui crée la fonction ne précise pas comment organiser cette lieutenance de police. La Reynie comprend que ca sera à lui de façonner cette institution. A la fin du XVIIème siècle, Paris est divisé en 17 quartiers. La Reynie est à la tête d’une institution comportant des commissaires, des inspecteurs. Leur rôle est de surveiller Paris, les lieux publics. Pour que la police fonctionne correctement, il faut un réseau d’informateur. On les appelle des « mouches ». A la fin du 17ème siècle, il y a environ 3000 mouches qui travaillent avec la lieutenance de police. Ils se recrutent dans tous les milieux (courtisans, prêtres,…). La police, telle qu’organisée par La Reynie, a été un véritable succès. A partir de 1699, on étend la lieutenance de police aux grandes villes du royaume. Cette extension a été un échec parce que les autorités municipales voulaient conserver leurs prérogatives sur la police et sur la justice. Elles ont tout mis en œuvre pour faire échec à la lieutenance de police dans les provinces. On est revenu à un système ou se sont les autorités municipales qui continuent à exercer les pouvoirs de police.
B) La police en action
Entre le premier lieutenant de police et le dernier lieutenant de police (1789), Louis Thiroux de Crosne, la lieutenance a été assez efficace. Elle a été marquée par quelques coups d’éclats que la police a mis en avant pour redorer son blason. Au moment de sa création, l’urgence à Paris réside dans le rétablissement de la paix dans une capitale menacée par l’action des vagabonds. Il doit rétablir également la santé et la sécurité. Rétablir l’hygiène, cela veut dire punir tous les contrevenants qui jettent leurs immondices devant chez eux. La Reynie fait installer des lanternes, les rues sont pavées, on organise le ramassage des ordures. La Reynie impose qu’on installe des latrines dans chaque maison. Il s’intéresse aussi à la prostitution, il va faire enfermer les prostituées dans des maisons religieuses. Les cours des miracles sont investies en 1688, on les détruit. On indiquait qu’on allait accompagner leur sortie et que les 10 derniers seraient condamnés à mort. La plupart du temps ils sont sortis tellement vite, qu’il n’y a aucune condamnation à mort. Les cours seront complètement détruites. La Reynie a eu à résoudre l’affaire des poisons. Dans cette affaire, est mise en cause Madeleine D’Aubray. C’est la fille du lieutenant civil de Paris. Elle se marie avec le Marquis de Brinvilliers, on l’a accusé d’avoir recouru au poison. Elle aurait empoisonné son père, ses frères, son amant et son époux. Son amant était le Chevalier de Sainte Croix. L’amant organise le complot contre la famille pour des raisons de succession. Elle est condamnée à mort en 1676. Dans cette affaire, la Cour a pris
la mesure du recours assez fréquent au poison, cela devient la solution de nombreux litiges. Dans un royaume un peu déstabilisé, la monarchie décide d’envoyer un message fort. La Reyni va actionner le dispositif policier pour faire taire les rumeurs d’empoisonnement sur la famille royale. Cela conduit à l’arrestation en 1679 de Catherine Deshayes. Elle est l’épouse veuve de M. Voisin. Elle est accoucheuse, la police découvre que ces activités criminelles sont liées de près à la Cour. La police l’arrête, elle est suspectée d’empoisonnement et d’alimenter la Cour en poison. Lors des interrogatoires on apprend qu’elle est fréquemment sollicitée par les membres de la Cour. Mme de Montespan est la maitresse de Louis XIV, elle sollicitait Mme Voisin pour qu’elle lui fournisse du poison afin d’éloigner les fréquentations du roi. Devant le souhait de la monarchie de clore cette affaire, La Reyni a fait preuve de discrétion dans l’exécution de La Voisin. En 1709, le Roi donne l’ordre à La Reyni de bruler toutes les pièces de la procédure. La Réyni s’exécute mais sait que sa position est fragile, il profite de cet ordre pour assurer sa place dans le futur, en rédigeant des cahiers dans lesquels il copie les pièces de la procédure. Il dépose le cahier à La Bastille. Les notes ont été conservées. On perd leur trace pendant quelques décennies, et curieusement on retrouve ces pièces dans les jours qui ont suivi le 14 juillet. Ces notes ont été conservées dans les archives nationales. Elles attestent de la façon dont l’enquête a été menée et surtout l’efficacité du dispositif policier. Comme toute institution, il faut qu’il y ait de grands dossiers criminels à l’occasion desquels la police peut se faire une réputation. Il y aura 9 lieutenants de police en tout. Aucun n’aura l’envergure du premier. Ils vont entretenir le réseau, l’étendre. On peut affirmer l’importance que le lieutenant de police a. A l’époque de la Révolution, il est considéré comme un ministre. Dans ses relations de pouvoirs, on sait que la monarchie se méfie de ceux qui prennent le pouvoir. La Reyni, dans l’affaire La Voisin a tenu tête au Roi. Les relations entre le ministre de la police et le pouvoir royal sont assez représentatives des relations entre les représentants du pouvoir et les responsables politiques. Dès le début du 18ème siècle, la lieutenance de police a développé une police secrète. C’est la police de surveillance. On en prend la mesure avec la création, à la même époque du « cabinet noir ». C’est un bureau d’information, peu de personnes en connaissent l’existence. Cette officine permet en particulier de contrôler la correspondance, les conversations. Elle accumule beaucoup d’éléments sur le monde parisien.
Section II : Les chemins de la répression
Louis XIV, va faire adopter l’ordonnance criminelle de 1670. Ce texte est très répressif. Il permet l’arbitraire du juge. Cela signifie que le juge est en mesure de choisir dans chaque affaire la sanction qui lui parait la plus appropriée. On essai de comprendre quelles sont les finalités de la peine.
§1) Les finalités de la peine
Avant 1789 il y avait une grande variété de peines. La nécessité d’une peine publique et d’assurer l’exécution de la peine, on rempli les mêmes objectifs avec cette peine publique. Avec cette idée d’amendement il y a un espoir pour les condamnés.
A) La notion d’exemplarité
Le cheminement chez les criminalistes est assez simple. Les criminalistes pensent que nécessairement, toute peine doit être proportionnée à l’infraction. En même temps s’ils veulent garder leur utilité il faut que la peine agisse sur le public, pour avoir un effet de dissuasion.
Les peines doivent être exemplaire, c’est forcément une peine sévère, on ne peut y échapper. Les peines doivent être « spectaculaires » pour impressionner le public. L’exemplarité apparait déjà dans l’ordonnance criminelle de 1670, dans son préambule. Certains juristes, comme Domat « la justice doit contenir par la vue et la crainte des peines, ceux qui ne s’abstiennent des crimes, que par cette crainte. Et c’est cette exemple qui diminue le nombre des crimes ». A Rome on avait déjà posé ce principe : « Pour que la peine d’un seul soit la crainte de beaucoup ». Ex : texte de la fin du XVIème siècle à propos des blasphémateurs, il est indiqué qu’à la énième récidive, les blasphémateurs auront « les lèvres coupées avec un fer chaud de sorte que les dents paraissent ». On trouve l’exemplarité exprimée à travers la jurisprudence. Les magistrats veulent faire des exemples pour impressionner le public, quitte à transgresser le principe de la proportionnalité de la peine avec l’infraction. Très régulièrement, la jurisprudence veut faire des exemples. Ex : il est assez courant à la fin du XVIIIème siècle qu’on condamne une servante qui a volé chez son employeuse. Dans cette société de l’Ancien Régime, les juridictions veulent aussi faire des exemples lorsqu’elles jugent les personnes de rang noble. Affaire du Chevalier de LA BARRE, il ne s’est pas incliné devant une procession religieuse, il a joué avec un crucifix : il est condamné à mort et exécuté. Lui-même s’étonne de la sévérité du verdict. Ils ont voulu faire un exemple, précisément sur quelqu’un de son rang car en punissant un noble, toute la population peut trembler. On peut considérer que cette exemplarité repose aussi sur l’impuissance de la justice. On sait qu’à partir du moment où il n’y a pas de moyen de détection du crime, quand on a identifié un individu, on va le punir pour les autres aussi. L’exemplarité se traduit encore dans l’exécution de la peine. C’est le cas quand on montre au public l’exécution d’un homme. Quelque soit l’époque à laquelle on se situe, les exécutions capitales sont fixées les jours de marché car on est sur que la foule sera présente. Elle se situe à l’endroit ou le crime a eu lieu. On met en œuvre un cérémonial qui permettra la présence massive de la foule. L’exécution a souvent lieu devant la maison de la victime. Le caractère public de l’exécution est quasiment constant, même au XXème siècle. A partir de 1939, les exécutions auront lieu dans les cours des établissements pénitentiaires. Cette publicité d’exécution est également très présente pour les peines infamantes. Ex : peine de la course pour ceux qui ont commis l’adultère. Cette notion d’exemplarité s’assimile à l’idée d’une prévention générale. Le principe de la publicité d’exécution contribue à ce caractère préventif.
B) La sécurité publique
La sécurité de la société est assurée, pense t’on, avec la peine de mort. Elle a l’avantage de mettre le condamné hors d’état de nuire. La peine de mort est la sanction d’un grand nombre d’infractions. Les magistrats peuvent prononcer la peine capitale en matière d’incendies volontaires, de viols, d’avortement et d’infanticide. Le mode d’exécution n’est pas toujours le même. Le mode d’exécution dépend du rang social, pour les non nobles le mode est la pendaison. Les nobles sont décapités. Les hérétiques et les incendiaires sont condamnés à la peine du feu. Il y a également le « supplice de la roue », l’enfouissement vif, la noyade,… Le bannissement permet de mettre hors d’état de nuire un individu sans l’exécuter. C’est un mode de rejet temporaire ou définitif. Cette peine du bannissement est très fréquente. Les magistrats peuvent l’utiliser à différents niveaux. Il peut bannir un individu d’un ressort plus ou moins étendu. Le bannissement peut être soit à temps, soit perpétuel. Ce n’est pas un enfermement perpétuel, la personne garde sa liberté. Généralement les bannissements sont prononcés pour les infractions de moyenne gravitée : les violences, les injures. Le banni doit lutter contre la tentation de revenir sur le territoire. S’il est retrouvé sur le territoire
duquel il a été banni, cette personne sera considérée comme étant en rupture de ban. La sanction sera en principe la peine de mort. Les détracteurs de cette peine avancent qu’elle ne supprime pas la délinquance, elle ne fait que la déplacer. Le banni n’a pas d’autre alternative pour s’en sortir que de se livrer au vagabondage. Le bannissement a aussi ses partisans. Ils considèrent qu’il peut être l’instrument d’une politique criminelle réfléchie parce qu’on éloigne temporairement un petit délinquant. En l’éloignant, on lui fait prendre conscience de ses actes. Cela permettra d’apaiser les conflits familiaux ou les conflits de voisinage. Cette pénalité n’est pas unanime.
Peine des galères : elle a été créée par la monarchie au XVème siècle. Cette peine peut être prononcée, soit à temps, soit à perpétuité. La monarchie a compris que les galériens allaient être très utiles pour faire fonctionner les navires. C’est de la main d’œuvre pour la flotte du Roi. Les femmes, les enfants et les vieillards ne peuvent pas être condamnés aux galères, il faudra leur appliquer une autre peine. Les femmes ont été condamnées à la réclusion en maison de force, c’est une prison. On y met les femmes au travail, avec une éducation religieuse. Les galères sont supprimées en 1748. Avec le temps, les bateaux restaient à quai, on a hébergé les condamnés sur les bateaux la nuit, et la journée on les faisait travailler sur terre. On transforme les galères en bagne. C’est la naissance du bagne. Les plus importants se trouveront sur le littoral. On reviendra vers cette peine pendant le XIXème siècle.
La sécurité publique se traduit également dans la politique d’enfermement menée dans le royaume à partir du XVIIème siècle. Cette politique se concrétise par l’ouverture en 1632 de l’hôpital général de Paris. Il s’ouvre en 1656, ils accueillent les mendiants et les vagabonds. Cette politique n’a pour but que d’assurer la sécurité publique. C’est un échec total car on a commencé à placer dans ces lieux d’enfermement, les vagabonds pour les mettre au travail.
C) L’amendement
L’amendement c’est l’amélioration du coupable par la sanction. L’idée d’amendement est restée pendant longtemps ignorée du droit laïc. Seule l’Eglise estime qu’il est possible de rendre le condamné meilleur. L’Eglise pense que chaque délinquant a commis un pécher. A partir, de là l’idée de rachat conduit à l’amendement. L’Eglise en a fait un des principes de base de sa pénalité. L’Eglise va utiliser une pénalité différente de la notre, elle punie en prononçant des peines d’enfermement. L’Eglise n’a pas le droit de prononcer des peines de sang. L’Eglise pense que la privation de liberté est la meilleure façon d’obtenir l’amélioration du coupable. L’utilité c’est de croire qu’en étant emprisonnée la personne pouvait s’amender. L’Eglise appelle cela « la peine du mur », on place l’ecclésiastique à l’isolement d’une cellule, l’isolement sera propice à la réflexion. La peine du mur peut être perpétuelle. Le droit laïc avant le XVIIIème siècle, on recourt à la prison mais dans ce cas il s’agit d’une peine de sûreté. C’est la détention provisoire en attendant son procès. Les tribunaux laïcs ne croient pas en l’amendement. De plus en plus, les Parlements.
§2) L’émergence de nouvelles conceptions pénales au terme de l’ancien régime
L’opinion publique s’intéresse beaucoup au débat pénal. On réclame la publicité de la procédure et le recours au jury. Ce système offre à l’accusé des garanties et la possibilité d’être défendu. Beccaria : criminologue qui a écrit un livre dans lequel il critique l’arbitraire, la torture. Il est attaché au principe de la légalité des délits et des peines. Affaire Calas : erreur judiciaire qui a suscité beaucoup d’émotions. Affaire Sirven 1764 : on l’a retrouvée noyée, on accuse les parents de l’avoir noyée. Pratiquement les mêmes faits que l’affaire
Calas. Dans ce contexte d’intolérance religieuse, la justice a condamné sévèrement les parents. Les parents ont trouvé refuge en Suisse car la justice les a condamnés à mort par contumace. Sur ces scandales il y a d’autres affaires qui sont présentées comme des « erreurs judiciaires ». Affaire Victoire Salmon dans les années 1770, servante qui a été accusée d’empoisonnement et condamnée à mort pour ces faits. La jeune fille a eu de la chance car elle a été sauvée in extremis de l’exécution du ordre de la cour. Le garde des sceaux avait donné cet ordre de surseoir à l’exécution de la peine car ils avaient trouvé le véritable coupable. Une grande majorité affirme qu’il faut punir, il le faut pour qu’il n’y ait plus de faute. On souhaite que la peine revête d’une utilisé sociale. La part prise par les avocats est essentielle, en 1770 se sont les exclus de la procédure car l’accusé n’a pas le droit d’être représenté. Ce moyen peut influencer l’ordre public, les avocats peuvent rédiger un Factum, c’est un mémoire rédigé par un avocat, c’est une défense écrite. Ils ont réussi à contourner l’interdiction, ils ne peuvent pas plaider mais ils peuvent écrire. Le mémoire permet d’alerter l’opinion publique, il peut également l’envoyer aux magistrats. Une partie de la magistrature évolue, au XVIIIème siècle le nombre de procès criminels est en augmentation. Cela est du à l’efficacité de la justice. Si le nombre de procès est en augmentation, les juridictions sont plus clémentes. Diminution des peines accessoires, des bannissements et recours plus fréquent à l’enfermement. La clémence des magistrats est remarquable en particulier pour tous les dossiers dans lesquels la peine de mort pouvait être exigée. A Paris durant l’année 1788, il n’y a eu aucune exécution capitale. La monarchie a cherché à s’adapter. Louis XVI est sensibilisé à la nécessaire humanisation de la procédure pénale. En ce qui concerne l’usage de la torture, puisque la torture n’est plus pratiquée, il prend acte de cette absence et la supprime officiellement de la législation. Il impose aussi aux juges de motiver leurs arrêts. Les Parlements ont refusé d’enregistrer ce texte royal.
Chapitre 2 : Entre utopie et répression
Section I : Les errements de la Révolution
§1) Le voleur et le pauvre, archétype du délinquant
Le contexte politique et social de la période est troublé. Il y a beaucoup de révoltes populaires. Beaucoup d’individus sont délaissés par le régime. Beaucoup de ces personnes ont trouvé refuge dans la délinquance. Les déviants vont surtout s’attaquer aux valeurs nouvelles de la révolution. Le phénomène de délinquance à l’époque, est un phénomène de bande qui existait déjà avant la Révolution mais qui prend un nouveau tournant. Lors du régime du directoire, après la Terreur, la criminalité explose et le brigandage apparait. Ce sont des bandes de pilleurs et de voleurs qui sèment le trouble dans les campagnes. Ce phénomène date de l’été 1789. Le mois de juillet est assez agité. A la fin de ce mois, dans le pays il y a un mouvement de panique qui gagne les campagnes françaises. Les paysans sont persuadés qu’il y a des bandes de brigands, à la solde des aristocrates français, et qu’ils veulent affamer le peuple. Ce mouvement a été appelé la Grande Peur. Les paysans vont d’armer pour aller piller les châteaux. Ce phénomène prend fin à l’occasion de la nuit du 4 au 5 août 1789, c’est l’abolition des privilèges.
A partir de 1795, le brigandage se développe. Pendant la période du directoire on assimile les brigands à tous ceux qui ont fait échec à la 1ère République. Cela fait des nobles des brigands en puissance. Le brigandage se traduit par des agressions, des vols, des attaques de diligences. Recours à la torture pour faire avouer, par exemple l’emplacement des économies. Ces brigands sont appelés « les chauffeurs », ils assassinaient souvent leur victime. Leur territoire est plutôt le Nord du pays, mais toute la République est menacée par ce phénomène. Dans le Nord du pays, on à affaire à des bandes mobiles, notamment la bande de François Salembier. Elle représente une centaine d’individus. Ils agissent par groupe d’une dizaine de cavaliers, ce qui les rend très difficiles à capturer. Cette bande s’est fait connaitre par la technique des chauffeurs. Elle sévit à partir de 1794 jusque 1796-97. On a beaucoup écrit sur le brigandage à partir de deux affaires :
- L’affaire du Courrier de Lyon : avril 1796, sur la route de Paris à Lyon, on à découvert les corps mutilés d’un postier et d’un conducteur. La voiture de poste transportait une somme d’argent très importante, cet argent était destiné à la solde de l’armée d’Italie. Cette affaire est connue parce que l’on a condamné un innocent dans ce dossier : Lesurques. Il a été condamné à mort et exécuté avec deux autres personnes. On a retrouvé le vrai coupable postérieurement à l’exécution. On a mis en évidence les errements de la police.
- L’affaire de la bande D’orgères : Orgères est un canton d’Eure et Loire. Des bandits font irruption dans une ferme isolée, ils torturent le père pour qu’il avoue l’emplacement de ses économies. Il n’avoue pas. Les institutions ont tiré les leçons de l’affaire du Courrier de Lyon. La police et la gendarmerie vont travailler main dans la main. Ils vont croiser leurs informations. Les institutions parviennent à arrêter tous les suspects. En 1800 le tribunal criminel d’Eure et Loire, dans ce dossier, 80 accusés sont jugés, 23 sont condamnés à mort dont deux femmes. Les autres condamnations sont assez lourdes.
§2) Un réseau policier fragile
Création du ministère de la police.
A) La police impuissante et malmenée
Paris concentre toutes les attentions des hommes de la révolution. Le 1er maire de la capitale est Bailly. Celui-ci va agir assez rapidement pour réformer la police. La première institution qui fait les frais de la réorganisation est la lieutenance de police de Paris, on la supprime. On se demande alors comment remplacer cette institution. Bailly va créer « un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité de Paris ». On fait appel à la garde nationale qui a été confiée à Lafayette. Cette garde nationale est issue d’une milice bourgeoise qui s’est formée à Paris. On étend cette garde dans toutes les grandes villes. Elle constitue une force de maintien de l’ordre. La garde nationale n’est composée que de citoyens actifs, c’est celui qui peut voter. La garde nationale est une nouvelle idée de police, elle est prise en charge par les citoyens eux-mêmes. On va d’abord nommer à Paris, puis dans les provinces, des commissaires. Ils sont élus par le peuple. Ces commissaires sont assistés des inspecteurs de police. Ils conservent à peu de choses près, les mêmes prérogatives. Un décret du 16 février 1791 va transformer la maréchaussée en gendarmerie. Les forces de police sont rapidement confrontées aux premières difficultés. Elles sont placées sous la dépendance des municipalités. La crise financière toujours présente en 1791 empêche que l’on rétribue correctement les personnels de la police, ils sont démotivés, manque de résultat et dépendent de plusieurs autorités. Incapacité de la police à assurer le maintien de l’ordre dans la capitale. Le 10 aout 1792 : prise des Tuileries, c'est-à-dire arrestation de Louis XVI qui s’était réfugié au Parlement. Le Roi est enfermé dans la prison du Temple. La police a montré son inefficacité, elle n’a rien pu faire, elle a été submergée par l’insurrection populaire. La Terreur va commence en 1792, à partir de la, on va demander à la police de poursuivre les individus suspects aux yeux du régime. A partir de ce moment, elle est complètement politisée. Elle est une arme entre les mains du comité de sûreté général : a été institué en octobre 1792. Il s’érige en ministère de la police. Paris a un statut particulier avec une police entièrement dépendante de la Commune révolutionnaire. Le comité de salut public et le comité de sûreté général « se détestent ». Chaque comité va avoir son heure de gloire. Le comité de Salut Public va bientôt supplanter le comité de Sûreté Général. Au sein du comité de salut public, on va créer le bureau de police. Cela va durer jusqu’à l’exécution de Robespierre, le 27 juillet 1794. A partir de là le comité de sûreté général va reprendre la main. La police est tiraillée, elle ne sait plus de qui elle doit prendre ses ordres. L’action de la police fusionne sur le fait qu’il faut arrêter les contre révolutionnaires, en particulier les aristocrates, les royalistes, les prêtres réfractaires. Depuis un texte du 7 janvier 1794, chaque citoyen dispose d’un droit de police. Il peut de sa propre initiative arrêtée une personne, mais ce texte encourage également à la dénonciation.
B) Le ministère de la police générale de l’an IV
On veut revenir à une police plus saine. Dans cette optique, il faut savoir que le brigandage est encore très présent. L’une des premières réformes que le Directoire va prendre c’est la multiplication des commissaires de police. Les commissaires sont nommés par les municipalités. L’ordre passe par un agent qui existe déjà depuis un certain temps : un garde champêtre que chaque commune doit désigner. Cet agent sera choisi parmi les citoyens patriotes. Le ministère de la police générale est créé par une loi du 2 janvier 1796. C’est l’exécutif qui est à l’origine de la création de ce ministère. L’exécutif considérait qu’il était essentiel qu’on tienne l’appareil policier. Ce ministère à la main mise sur toutes les forces de l’ordre, aussi bien la police que la gendarmerie. Ce ministère doit beaucoup à Joseph Fouché. Le 1er ministre de la police s’appelle Merlin de Douai, il y reste de manière éphémère. Après lui, 8 ministres vont lui succéder. Aucun des 9 premiers ne parvient à rétablir la sécurité. En juillet 1799, Joseph Fouché est nommé. Il considère qu’il faut
convaincre les français que le maintien de l’ordre social est la mission de la police. Il tient à se réserver la « Haute police », c'est-à-dire le renseignement. A l’époque, les complots étaient fréquents. La Haute police fonctionnera grâce à un réseau d’informateurs. Les mouchards seront des personnages clés. Dans l’organisation de ce ministère, Fouché va tout gérer. Il veut que toutes les informations lui reviennent, il organise le ministère de façon à ce que rien ne lui échappe. Il recrute son personnel.
§3) Pour une nouvelle pénalité
A) Les principes généraux en matière de sanctions
La DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la loi des 21 et 30 janvier 1790 contiennent ces principes fondamentaux. DDHC : sur les 17 articles, 11 touchent directement ou non au droit pénal :
- Art 7 : la légalité des incriminations, légalité des formes d’arrestations et de détention. Cet article règle le cas de la justice retenue.
- Art 8 : il complète les premières dispositions. Légalité et nécessité des peines. - Art 9 : principe de la présomption d’innocence.
Les constituants vont compléter les dispositions, la légalité et personnalité des peines fait son apparition, par le nouveau mode d’exécution réalisé par M. Guillotin. Se seront les mêmes peines pour toutes les personnes condamnées pour les mêmes faits. La Révolution sur le plan pénal, c’est aussi le principe du jury criminel. Principe de l’élection du juge. Le peuple a le sentiment qu’il peut participer à la justice, ce sentiment est fondé. C’est une nouvelle organisation judiciaire : loi des 16 et 24 aout 1790 qui la prévoit. La constituante crée une classification tripartite : infraction les moins graves, les plus graves et les infractions intermédiaires.
B) Le CP de 1791
Il a été adopté le 25 septembre 1971, c’est un des derniers textes de la constituante. On a beaucoup réfléchit sur ce texte. L’auteur du projet est Michel Lepeletier de Saint Fargeau. Il instaure la légalité des peines, ainsi que l’égalité. Selon lui, il faut punir avec mesures, cela veut dire beaucoup de modération. Si la peine n’est pas mesurée, elle ne sera pas utile à la personne à laquelle elle est infligée. La peine est publique. Elle doit également emporter infamie. Lepeletier reprend le discours de l’Eglise par rapport à la peine : solitude de la peine. Cela peut se faire par le biais de la prison. « La prison est plus efficace parce qu’elle affectera plus le prisonnier qu’un instant passager de douleur ». La peine doit être utile, elle doit être publique. Lepeletier décide donc de faire visiter les prisons au public. Il fait visiter les prisons une fois par mois. Volonté d’améliorer l’individu, on favorise l’amendement. La prison en 1791 c’est une nouvelle solution pénale pour Lepeletier, elle favorise l’amendement. C’est un discours qui est neuf en 1791. Il faut faire disparaitre tout caractère de perpétuité pour ne pas désespérer le condamné. Lepeletier suggère l’abolition de la peine de mort.
Les députés n’ont pas repris toutes les suggestions de Lepeletier. Le premier point de divergence est sur l’abolition de la peine de mort, elle ne sera pas retenue. Parmi, les abolitionnistes, Robespierre. On a conservé la peine de mort, on relève son utilité et son caractère dissuasif. A côté de ces arguments, ce qui a joué c’est son caractère intemporel, elle existe depuis toujours. Ce qui a changé, c’est le mode d’exécution, on passe à la guillotine. Il a fallut que l’assemblée repense toute la hiérarchisation des peines. La sanction la plus grave est la mort, ensuite vient la peine des fers
(nouvelle appellation des travaux forcés). Cette peine ne peut jamais être supérieure à 24 années. On trouve ensuite la peine de la gêne durant laquelle la personne est emprisonnée avec un isolement. En dessous de cette peine, la peine de la réclusion en maison de force. Ensuite on trouve la peine de la détention, elle n’est pas vécue à l’isolement. Il existe d’autres peines, moins importantes.
La prison devient le pivot de la répression. Elle ne fait pas souffrir inutilement, elle à une utilité pour le condamné, elle lui permet de prendre conscience de ses actes. On prépare sa réinsertion. On est également attaché au principe de la liberté, donc si on préconise le recours à l’emprisonnement, c’est parce qu’on pense priver l’individu de son droit civique le plus précieux. Du point de vue des incriminations, on supprime tous les crimes qui portaient atteinte à l’ordre religieux, on réprime les infractions politiques. Cela traduit une tendance, on veut laisser leur chance aux institutions publiques qui viennent d’être mises en place. Toutes les infractions commises contre la nation seront durement sanctionnées. On crée de nouvelles juridictions pénales à partir de 1791 pour statuer sur ces nouvelles infractions. L’organisation judiciaire en matière pénale annonce déjà notre système. On a de nouvelles règles de procédure pénale. C’est l’augmentation des droits de l’accusé. Ils auront droit à l’assistance d’un avocat criminel. Règle de la publicité des débats. Principe du contradictoire avec un rééquilibrage des droits au bénéfice de l’accusé. Sur ces 4 premières années du CP, il a été très bénéfique aux accusés. Tout tient dans l’attitude des jurés. En fonction de ce système, les jurés, en 1791, se prononçaient uniquement sur la culpabilité. Compte tenu de la façon dont les crimes se passaient, les jurés considéraient que la peine était trop lourde par rapport aux faits prononcés. Les jurés dénaturaient les faits, si ils avaient prononcés la culpabilité, la peine prononcée par les juges aurait été inadaptée selon eux. C’est un système qui a profité aux accusés et qui montre bien les limites du principe de la légalité. Ce comportement de clémence des jurys va se prolonger pendant toute la révolution française, même après l’adoption du Code des délits et des peines. Il va être adopté en octobre 1795. Ce nouveau code n’a pas vraiment changé les textes, il n’a pas gommé les écueils qui conduisaient les jurés à ne pas condamner l’accusé.
C) Le recours aux lois d’exception
Il y a beaucoup de loi d’exception. La loi des suspects du 17 septembre 1793 : le gouvernement révolutionnaire peut vous garder en détention même si vous avez été déclaré innocent parce que vous semblez suspect aux yeux du régime. Les lois d’exception ont vocation à lutter contre le brigandage et toutes les formes de banditisme. La loi du 15 mai 1797 : elle prévoit que les voleurs qui pénètrent dans une maison « à la force des armes » et qui en usent à l’intérieur, ou exercent des violences physiques telles que « brulures, blessures ou contusions » sont passibles de la peine capitale. La même peine est appliquée aux complices. Cette législation ne semble pas suffisante. Elle est complétée au moment de l’affaire du Courrier de Lyon, par la loi du 18 janvier 1798. Cette loi punie de mort les auteurs de vol par violence sur les routes. On revient, par cette loi, à une réponse précise à l’affaire du Courrier de Lyon. On remet en cause une des grandes avancées en matière pénale, on avait abolit la peine de mort en matière de vol. On revient sur une des grandes avancées pénales de la révolution française. On lutte également contre la désertion. On n’a aucune indulgence. La loi du 12 juillet 1799, appelée « loi des otages », a été adoptée contre les royalistes et contre les nobles. Les royalistes qui étaient en position de force ont imposé « une terreur blanche », c’est leur façon de lutter contre le directoire. L’administration, avec cette loi, à chaque fois qu’un fonctionnaire est assassiné, peut choisir des otages qui seront déportés. Cette loi n’a eu que quelques mois d’existence, elle a été abrogée avec le coup d’Etat de Bonaparte en novembre 1799.
Section II : Le retour à l’ordre
§1) Une société sous surveillance
Le directoire est une période de coup d’Etats, le dernier est significatif, celui de Bonaparte. La période napoléonienne, elle, sera une période de complots. On cherche des ennemis partout. Napoléon va façonner la police d’une nouvelle manière en comptant sur Fouché pour surveiller les français dont il redoute l’action.
A) Le complot perpétuel
Cette atmosphère n’est pas particulière à la période napoléonienne, on la connait déjà pendant le Directoire. On avait successivement des coups d’Etats Jacobins, royalistes. Le dernier coup d’Etat de la Révolution sera celui de Napoléon. La plupart des complots du consulat seront des complots royalistes. Bonaparte est celui qui a empêché le retour des monarques en France. Au départ Bonaparte est un Jacobin. Bonaparte veut fortifier la République. Cela signifie continuer la guerre contre les puissances coalisées. Lorsque Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, il annonce une réconciliation nationale avec quelques grandes mesures d’apaisement. C’est notamment le cas lorsque Bonaparte clôture les listes d’émigrés. Il abroge la loi des otages. En dépit de ces mesures, il ne tend pas la main aux monarchistes. Deux complots importants :
- Le 24 décembre 1800 : Bonaparte se rend à l’opéra, alors qu’il passe dans la rue Saint Nicaise, une bombe explose. La bombe provoque la mort d’une trentaine de personnes et l’effondrement d’une quarantaine de maisons. Bonaparte n’est pas blessé. Une enquête est menée et montre que la conspiration a été mise en œuvre par les Chouans, notamment leur chef Georges Cadoudal. Il avait comme projet de venger les Bourbons, il voulait enlever Bonaparte pour le conduire en Angleterre. Cadoudal était revenu sur son projet et souhaitait tuer Bonaparte. On a arrêté trois personnes, deux sont guillotinés en avril 1801. Cadoudal est resté en Angleterre. Il va tenter un deuxième complot.
- Cadoudal est sollicité par la monarchie britannique pour l’élimination de Bonaparte. Il est aidé d’une cinquantaine d’émigrés, notamment les frères Polignac. Ils sont les fils d’une des favorites de Marie Antoinette. Le Général Pichegru participe également. Cette fois ils essaient de se tenir au plan initial qui est de ramener Bonaparte en Angleterre. Ce deuxième complot ne sera même pas exécuté, on est en 1804. En juin tous les conjurés sont arrêtés. Fouché a fait travailler sa police secrète. Bonaparte a proposait à Cadoudal de l’employer dans sa haute police, il refuse, il est guillotiné.
Bonaparte a voué une haine aux royalistes, dans ce sens on peut considérer qu’il provoque les complots. Le deuxième complot a prouvé l’efficacité de la police.
B) Police et culte du renseignement
Le dispositif policier, au moment de 1799, est tel que le Directoire l’a créé. A sa tête Joseph Fouché. Il considère que la violence n’intervient qu’en dernier recours, il enquête d’abord dans le secret. Par une loi du 17 février 1800, on crée la préfecture de police de Paris. Par cette loi, un préfet est créé dans chaque département, mais la préfecture de police existe uniquement à Paris. Les prérogatives du préfet de police rappellent assez la lieutenance de Paris. Si on a créé ce préfet de police, c’est surtout parce que l’on veut quelqu’un capable de canaliser Fouché. Les deux hommes ne s’apprécient pas, Fouché considère que le rôle du préfet de police est moindre, il s’occupe des petites infractions.
Ce texte a quand même permis de renforcer la structure du ministère de la police. Augmentation des commissaires de police. Fouché et Bonaparte ne s’apprécient pas. En mars 1802, la paix est signée avec l’Angleterre. Cette paix sera rompue en 1803. Bonaparte prend prétexte de la paix signée pour dire que le contexte d’agitation va cesser dans le pays. Le 15 septembre 1802, il supprime le ministère de la police générale. On confie toute la police au ministre de la justice. Fouché se retrouve sans rien, mais le ministre de la justice est mauvais. Fouché garde ses contacts, il apprend très tôt que l’Angleterre prépare le deuxième complot de 1804. Il va mettre à jour ce complot et permettre d’arrêter tous les conspirateurs. Pour ce geste, l’empereur va le rétablir dans ses fonctions, le ministère est restauré en juillet 1804. Nouvelle disgrâce en 1810. Napoléon s’est remarié avec Marie-Louise d’Autriche qui demande la disgrâce de Fouché. Elle est la nièce de Louis XVI, or Fouché a voté sa mort. En 1815, au moment des 100 jours, Fouché revient au ministère avec Napoléon. Fouché avait pourtant soutenu les royalistes au moment de la Restauration. Il sera l’un des instigateurs de la deuxième restauration.
Napoléon lui demande surtout de s’intéresser aux renseignements. Il met en place un fichage de la population de l’Etat. Dans ce fichage il faut noter l’excellence de Fouché. Il va constituer une fiche de renseignement sur les français les plus en vues. C’est un travail colossal dont la finalité était de connaitre l’opinion politique de chacun. Les renseignements offrent des portraits assez intéressants. Napoléon se méfie des familles riches de l’empire, notamment lorsqu’elles appartenaient déjà à l’aristocratie de l’ancien régime. Napoléon voulait que la nouvelle aristocratie s’entende avec la noblesse de l’ancien régime. Le fichage a été appelé « statistique morale et personnelle ». Cela a été un échec parce que souvent les éléments apportés n’avaient aucun intérêt. Quelquefois les informateurs trompent Fouché. Le fichage a été quand même plus prononcé pour les classes ouvrières. Pour les ficher, on a exigé que chaque individu présente un livret ouvrier. On l’exige à partir de 1805. Pour la personne qui a en sa possession le livret, il devra y mettre tout son parcours professionnel. Toute personne qui ne serait pas munie d’un livret ouvrier, ne pourrait pas être embauchée. La contrainte du livret ouvrier est telle que le domestique qui arrive dans une nouvelle maison, va donner son livret au maître de maison, qui le rendra ou l’enverra à la préfecture de police lorsque le domestique changera de maison. C’est ce que l’on appelle la basse police. La recherche du renseignement administratif : Napoléon va mettre en place une police secrète. Elle compte beaucoup d’éléments, car on recrute dans tous les milieux. Beaucoup d’indicateurs sont nécessaires pour faire fonctionner cette police, on leur attribut des qualifications différentes : collabo rétribués, espions, indicateurs, mouchards. Parmi ces indicateurs des repris de justice ou des malfaiteurs. Les mouchards suivent les inspecteurs pour voir s’ils font bien leur travail. Le recours au milieu de la délinquance pour traquer le complot a pris une dimension supplémentaire à la fin de l’époque napoléonienne. On sollicite des anciens bagnards. L’initiative en revient à la préfecture de police de Paris avec le recrutement de François Vidocq. Son activité de faussaire l’envoi pour la première fois au bagne. Il parvient à s’évader. Il va trahir son milieu car en échange de sa liberté, il va travailler pour Fouché. Napoléon veut être tenu informé, il souhaite connaitre les actions de sa police au jour le jour. Pour ça, Fouché lui est bien utile. Depuis le consulat, Fouché adresse au quotidien un compte rendu de la situation policière. Toutes ces informations sont contenues dans « le bulletin journalier de la situation de Paris et des faits généraux qui intéressent le gouvernement ». Il reprend les rapports des informateurs.
§2) La surenchère répressive
CP de 1810 et CIC de 1808. D’un point de vue judiciaire Napoléon est celui qui peut remettre en cause la magistrature.
A) « L’effroi d’une peine très sévère »
En 1791, l’esprit du CP était de protéger les libertés individuelles contre les empiètements de la puissance publique. Désormais, ce que l’on incrimine systématiquement c’est toutes les menaces envers l’Etat. La différence entre les deux codes est là. L’individualisme a été porté trop haut, c’est pourquoi il faut protéger l’Etat et ses représentants. Jean louis Halpérin a qualifié ces deux codes en utilisant la formule « à l’âge du bronze a succédé l’âge du fer ». On ne balaye pas pour autant le CP de 1791. On va reprendre un certain nombre de principes. Les rédacteurs du Code reprennent quelques grands principes, ce sont les pivots du CP. Principe de la légalité des délits et des peines, non rétroactivité de la loi pénale, classification des infractions. Le législateur Napoléonien va quelquefois être plus souple que celui de 1791. Notamment sur la règle de la légalité des peines, on prévoit, simplement pour les peines de prison, un minimum et un maximum. Ce système semble plus souple mais en réalité on cache une volonté de punir. On cherche l’indulgence des jurés, ils vont plus facilement retenir la culpabilité. L’échelle des peines atteste de ce regain de répression. On constate une accentuation des peines corporelles. La peine de mort est maintenue, elle peut être corrigée par le droit de grâce. Il peut en user de façon arbitraire. On retrouve la peine du carcan qui n’avait pas disparu. On retrouve des peines de l’Ancien Régime, la marque ou la flétrissure. Dès 1799, le premier consul avait rétabli la marque, c’était un moyen de repérer les récidivistes. La marque devient obligatoire dès le Consulat, elle est la peine accessoire pour toutes les personnes condamnées aux travaux forcés. On ampute le poing du parricide. La prison est maintenue dans le CP de 1810 mais la finalité est différente. C’est un moyen d’exclusion des individus dangereux, on veut protéger la société. La peine des fers disparait, on la remplace par les travaux forcés qui seront à temps ou perpétuels. On a plus fois en l’amendement donc on rétabli la perpétuité. Le CP est présenté par ses rédacteurs comme une œuvre de compromis entre l’Ancien Régime et la Révolution. Cette philosophie se rapproche beaucoup de Bentham (auteur anglais). Selon cet auteur la peine doit être fixée de telle sorte que le délinquant est plus intérêt à s’abstenir qu’à agir. Le CP est appliqué à partir de 1811, on remarque que les juridictions vont montrer une grande sévérité. Les Cours d’assises vont beaucoup recourir à la peine capitale. La Cour d’Assise du Nord a été l’une des plus sévères, elle recourt beaucoup à la peine de mort, on en a parfois 20 par an.
B) Le compromis de 1808
Napoléon va refaire basculer la procédure, il donne plus de prérogatives en faveur du ministère public. Ceux qui sont responsables de la souplesse de la procédure, selon lui, ce sont les jurys populaires qui sont beaucoup trop cléments. Il rend responsable ce jury de la hausse de la criminalité. Napoléon va décider de conserver le jury de jugement. En revanche, il va supprimer le double jury, ne subsiste que le jury de jugement. L’accusation est décidée par les magistrats. Napoléon va s’efforcer de sélectionner les jurys. Un jury bien composé c’est un jury dévoué à la politique pénale qu’il souhaite mettre en place. Napoléon va demander à chaque préfet de sélectionner des jurés. Ils doivent les choisir parmi les notables. La procédure est un mélange de procédure inquisitoire et de procédure accusatoire. Pour la phase d’instruction, le CIC revient vers les solutions de l’ancien régime et abandonne les solutions de la révolution. On revient vers la procédure inquisitoire. L’instruction redevient écrite et secrète. On la confie à un magistrat du siège, le juge d’instruction. Il est nommé pour 3 ans. Le parquet va coordonner l’action de la police judiciaire. Le juge d’instruction et le parquet sont concurrencés par le préfet. Le préfet a le pouvoir de faire constater les infractions et d’ordonner des arrestations. Le
prévenu doit comparaitre devant le JI, sans la présence d’un conseil pour l’assister dans cette phase d’instruction. Le juge ne doit pas notifier les charges qui pèsent contre le prévenu. Après l’instruction, il renverra le dossier à un collège de magistrats professionnels, c'est-à-dire la chambre de mise en accusation. Ce sont les magistrats professionnels qui décident de la mise en accusation. Cet organe statue toujours dans le plus grand secret. En fonction de leur décision, ils vont renvoyer l’individu devant la Cour d’Assise. A ce moment la procédure change, on retient le système de la procédure accusatoire avec des parties qui combattent à armes égales. Il y a un jury, l’instruction est faite une seconde fois. On ne demande pas aux jurés de faire du droit, on leur demande de se prononcer sur la culpabilité. Les magistrats professionnels prononcent la peine prévue par le CP. La partie publique gagne beaucoup de moyens. L’accusé ne peut se défendre qu’à l’audience.
C) Des magistrats domestiqués
Les magistrats sont devenus dociles. Dans la Constitution de 1793 on parlait de pouvoir judiciaire. Dans le texte constitutionnel de l’an 8, on parle d’autorité judiciaire. Cela signifie que l’autorité judiciaire est assez soumise au gouvernement du consulat. A la tête de cette autorité, on a le Garde des Sceaux qui a un pouvoir important. Le Garde des Sceaux est nommé par le premier consul. Il va surtout souffrir énormément de la concurrence que va lui livrer Fouché. A l’art 41 de la constitution il est mentionné que le premier consul « nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer ». L’art 68, précise que les juges nommés « conservent leur fonctions, toutes leur vie à moins qu’ils ne soient condamnés pour forfaiture ou qu’ils ne soient pas maintenu sur les listes d’éligibles ». On est attaché au principe de la nomination, les magistrats n’ont plus le même statut que pendant la révolution française. En 1807, l’inamovibilité est suspendue une première fois, le pouvoir en place va révoquer un certain nombre de magistrats parce qu’ils sont incompétents. En 1810, Napoléon modifie les choses, il indique que les juges doivent rester en fonction pendant 5 années. Après cette période d’essai, soit on devient magistrat viager, soit on est renvoyé. A propos des parquetiers, Napoléon a voulu renforcer les prérogatives du parquet. Le ministère public est de plus en plus puissant. Cela passe par une politique pénale très répressive dont ils sont les garants. Les magistrats incompétents élus lors de la révolution vont se retrouver dans le nouveau système, c’est pourquoi l’empereur va mener une grande épuration pour supprimer ces juges qui n’ont aucune compétence judiciaire
D) Les dérives pénales du régime
La loi du 7 février 1801 va instaurer des tribunaux criminels spéciaux. Ce sont des juridictions d’exception. On va prendre les magistrats des tribunaux qui existent déjà, mais à côté d’eux, siègent trois militaires. Ces tribunaux vont juger les vagabonds, les brigands, les anciens soldats. Les infractions qu’ils jugent sont les attaques sur les voies publiques. Ils statuent sans recours possible. Les droits de la défense sont restreints. Les Cours martiales sont formées pour le jugement de certaines personnalités. On retrouve beaucoup du jugement par commissaire de l’ancien régime. Ces cours martiales vont servir dans le procès du Duc D’Angien. A l’occasion du deuxième complot Cadoudal, il se murmure que Cadoudal agit pour une personnalité politique de premier ordre, capable de prendre le pouvoir une fois que Bonaparte serait éliminé. Cette personnalité est le Duc D’Anguien, il est émigré depuis 1789. Bonaparte cherche une bouc-émissaire pour marquer l’esprit des royalistes. En réalité, le Duc d’Anguien est complément étranger au complot. Bonaparte va faire enlever le Duc en 1804, il le fait conduire au château de Vincennes. A partir d’1h du matin, le Duc va être jugé par une Cour martiale de 7 membres. Moins d’une heure plus tard, il est condamné à mort, deux heures plus tard il est
fusillé. Le consulat se termine à partir de cet épisode. L’empire est proclamé par Napoléon le 18 mai 1804. La loi du 3 mars 1810 sur les prisons d’Etat permet la détention administrative des individus suspects pour le régime. On pense systématiquement aux lettres de cachet. On restaure la justice retenue. Cela a permis l’internement de 2500 personnes.
Chapitre 3 : Le virage pénal dans la France des notables
La période qui s’étend de 1814 à 1848 est une période durant laquelle on a une monarchie a suffrage censitaire. Les notables gouvernent. Ils sont hostiles à un retour de l’Ancien Régime, mais aussi aux démocrates. Les libéraux soutiennent la monarchie constitutionnelle. Ils veulent une monarchie avec la garantie des acquis de 1789. Le régime du second empire est riche. Napoléon 3 ne veut pas revenir sur le suffrage universel, mais il veut en canaliser les effets. Le gouvernement ne présente que les élites pour pouvoir être élus. Entre 1814 et 1870, la criminalité en France vient surtout de la conjoncture économique. C’est le siècle de la révolution industrielle. La population rurale va tenter sa chance dans les villes. C’est un mouvement assez proche de ce qu’on a déjà vécu sous l’Ancien Régime. On surveille toujours les opposants au régime. Alternance entre des politiques répressives et indulgentes.
Section I : La société confrontée à « l’armée du crime »
Un accroissement démographique va entrainer une abondance de main d’œuvre qui va servir au progrès économique dans une société qui est dominée par la bourgeoisie. Ces progrès vont donner naissance à un type nouveau d’ouvrier qui est différent de l’artisan des villes. L’ouvrier ne possède rien. L’ouvrier doit accepter ce que lui demande le patron. Les classes laborieuses vont être assimilées aux classes dangereuses. Dans un but philanthropique, des personnes vont s’intéresser à ces classes laborieuses.
§1) La montée en puissance des « classes dangereuses »
Sur le plan politique il y a beaucoup de mouvement, cette agitation politique repose sur la dissension entre les différentes classes politiques au moment des 3 glorieuses, de la révolution de juillet 1830. Au bout de ces 3 journées révolutionnaires on chasse les bourbons du royaume. Louis XVIII pendant la première restauration et pendant la deuxième, Charles X qui fut chassé en 1830, régime de la monarchie de juillet avec Philippe d’Orléans. Contexte d’agitation qui ne résulte pas systématiquement des manœuvres politiques alors que cette période est prospère. C’est à cette période que l’on comble le déficit qui existe depuis la Révolution. Les villes vont tirer bénéfice de cette santé financière nouvelle. Depuis 1800 l’urbanisation est un phénomène constaté, les plus nécessiteux vont tenter leur chance vers les villes. Entre 1800 et 1850, la population parisienne va doubler. Les conditions de travail de ces ouvriers sont très éprouvantes. La bourgeoisie s’inquiète, elle craint les conditions sanitaires et les épidémies qui peuvent naitre des conditions de vie dans les grands centres urbains. Les populations ouvrières sont considérées comme des classes vicieuses qui entrainent un danger social de la pauvreté et de la délinquance. On parle de « classe pauvre et vicieuse ». Beaucoup de détresse chez ces populations. Elle affecte les femmes car elles sont dans une situation de dépendance et de précarité plus grave que celle des hommes. Reconnaissance du crime d’infanticide. C’est le fruit de l’urbanisation massive, ces femmes vivent souvent seules, lorsqu’elles sont enceintes elles ne peuvent pas entretenir leur enfant, elle l’abandonne ou s’en débarrasse. Les institutions religieuses vont ouvrir leur porte à ces femmes pour qu’elles y déposent leur enfant. Déclin de la grande criminalité jugée aux assises. Ce déclin n’est pas du à la baisse du nombre de crime. On a fait le choix de correctionnaliser les affaires criminelles. Ainsi on est sur de faire échapper un certain nombre de dossiers au jury populaire. Les petits délits augmentent.
Accroissement de la violence, c’est une criminalité de la misère. Cette délinquance est rattachée au contexte social et économique. L’autre facteur d’aggravation de la délinquance est l’urbanisation.
§2) Les philanthropes penchés sur le sort des pauvres et des déviants
On retrouve les sociétés de bienfaisance à partir du XIXème. Elles étaient présentes à la fin de l’ancien régime et après la révolution. L’Etat le cautionne car il y voit un moyen de soulager l’assistance publique. On veut aider le pauvre à remonter la pente, sans toutefois l’assister entièrement. Il faut essayer de lui redonner du travail, de le soigner. Sociétés de bienfaisance : l’œuvre catholique de l’enfance, l’association royale de St-Joseph. Ces deux associations aident les ouvriers à retrouver du travail, à se perfectionner. Des sociétés vont prendre en charge les femmes prostituées, on va essayer de lutter contre la prostitution. C’est à partir de cette époque que les sociétés de bienfaisance vont servir des soupes populaires ou ouvrir des lieux pour les populations pauvres (ouverture des chauffoirs pendant l’hiver, des crèches). Ce sont les notables qui s’illustrent dans cette assistance. On perçoit chez eux une crainte de subir les dérives de cette pauvreté. C’est la communauté qui va ensuite prendre le relai, elle va essayer d’établir un lien entre pauvreté et déviance. Cela va donner un nouvel essor à l’hygiène publique, cela consiste d’abord à ce que les autorités surveillent les établissements. On instaure des conseils de salubrité, particulièrement les prisons, on leur demande de recenser les fièvres, les infections, les pathologies, les odeurs.On classe les établissements en fonction de leur degré de salubrité, on va compter les dégénérés, c'est-à-dire les aliénés.
Bonneville de Marsangy est un proche de l’école pénitentiaire française. En se fondant sur le comportement social du délinquant, il y a un traitement scientifique et on va essayer de prévoir ces comportements déviants. Il y a un développement important de l’expertise judiciaire, de découvrir le criminel et de prévoir sa dangerosité. En 1835, affaire Pierre Rivière : il assassine tout sa famille, les experts médicaux qui l’ont examiné s’appuient sur des mesures de prévention, ils considèrent que le drame aurait pu être évité si on l’avait enfermé. On aurait pu prédire le comportement criminel. Le médecin expert qui l’examine s’appelle Esquirol, il montre que l’homme était malade, il ouvre la voie vers l’ancien art 64 du CP (excuse de folie). L’état de démence d’un individu ne l’entraine pas vers la punition mais vers un asile psychiatrique avec une absence de responsabilité.
Section II : Les beaux jours de la Haute police
Pendant la période 1814-1870, instabilité politique. Tous les gouvernants ont été victimes de complots. On va demander à la police d’effectuer beaucoup de surveillances.
§1) La Restauration ou l’héritage de la surveillance
Le ministère de la police est supprimé en septembre 1818. L’ensemble des fonctionnaires de police relèvent désormais de la Direction Générale de la Police aussi appelée Direction de la Sureté Générale. C’est un organe rattaché au ministère de l’Intérieur. Decazes est le préfet de police. On voit disparaitre l’organisation judiciaire souhaitée par Napoléon. On conserve uniquement la préfecture de police et les polices municipales.
La suppression du ministère de la police est une erreur de la Restauration, on se prive d’un support très original et indispensable à sa sécurité. Le régime de la monarchie constitutionnelle a des opposants, même chez les royalistes. Le 13 février 1820, assassinat du Duc de Berry, il est le second fils de Charles X. C’est un héritier au trône. Il est assassiné par un ouvrier qui s’appelle Louvel. Louvel est un nostalgique de l’empire. Il s’enfuit après l’assassinat, il est arrêté par un passant. On a beaucoup critiqué l’action de la police à l’occasion de cet attentat. La police était présente sur les lieux, on savait que le risque d’attentat était fort. Au moment de l’attentat, la police est au café. Le préfet de police essai de défendre son administration. Quand on s’arrête sur le personnage de Louvel, on se rend compte qu’il a agit seul. Les ultras royalistes, pensent que la main qui a portée le coup n’est pas la plus coupable. Ils pensent que Louvel a agit pour le compte de quelqu’un. On se tourne alors vers le président du conseil, c’est Decazes. On le considère comme responsable d’une politique libérale qui a favorisé l’évolution des idées républicaines. Le Roi va renvoyer Decazes. Du coté des Bonapartistes on est satisfait, l’empereur a été vengé. La police va se déchainer contre les bonapartistes et les libéraux au moment même ou les ultras royalistes savourent leur victoire. Le pouvoir politique va adopter une loi de sûreté générale. Cette loi va permettre d’arrêter et de détenir pendant 3 mois sans jugement, tout individu soupçonné de complot contre le Roi ou la sûreté e l’Etat. Le gouvernement va se pencher sur la presse, il va censurer préalablement tous les articles politiques. Charles X se rend compte qu’il ne va pas pouvoir se passer longtemps du réseau de police que formait le ministère de la police. On a besoin d’une organisation forte. Charles X va y revenir avec l’ordonnance du 26 février 1823. Il instaure une police de renseignement. Cette ordonnance crée une police des chemins de fer. Cette ordonnance a été justifiée par les progrès de la criminalité. Le rail rend les criminelles très mobiles. On est persuadé que cette criminalité peut être surveillée. Tous le réseau ferroviaire relève du domaine privé. Le pouvoir met sur pied cette police ferroviaire. Elle n’a aucune compétence judiciaire. Elle prend place de manière anonyme dans les trains et surveille les délinquants. Elle essaie de les identifier, de repérer les criminels lors de leurs déplacement. Ensuite, elle transmet les informations et les criminels pourront être arrêtés. La surveillance est revenue par ce biais. Les ultras royalistes font pression pour que le gouvernement révoque tous les policiers connus pour leurs idées républicaines. De 1820 à 1830 on a une police politisée à l’extrême. Celui qui dirige la police à ce moment est DELAVAU. Il est connu pour sa fidélité envers les jésuites. On parle alors de police noire, c'est-à-dire d’une police complètement manipulée par les jésuites. On en arrive à des situations aberrantes, DELAVAU oblige tous ses officiers de police à assister à la messe, il impose à ses officiers, à la fin de chaque semaine, un billet de confession. Ce personnel doit se plier aux exigences de DELAVAU s’il veut conserver son emploi.
§2) La police sous la Monarchie de Juillet
27-28-29 juillet 1830. Révolution menée par les ouvriers et les étudiants. Elle est encouragée et menée par quelques anciens militaires de l’empire. La police s’est rendue très impopulaire à l’occasion de ces 3 jours. Elle a réprimé les comportements révolutionnaires, elle a tenté de saisir les presses d’un certain nombre de journaux. Elle a agit maladroitement mais sur ordre. La monarchie de juillet qui est le fruit de cette révolution va mettre en évidence le rôle de la bourgeoisie. Cette bourgeoisie va être confrontée à l’opposition. Ceux qui la composent au moment de la Restauration sont toujours là : des bonapartistes, des républicains, des légitimistes,… Le contexte d’instabilité reste le même. La police va se stabiliser en particulier grâce à l’ordonnance du 12 mars 1829. Cette ordonnance crée le corps des sergents de ville de Paris. Il s’agit en quelque sorte d’une police de proximité. On les identifie par leur uniforme, une redingote bleue, un chapeau
à corne, une canne avec une pomme blanche. Ces sergents de ville sont placés sous l’autorité d’un chef. Quand on les a créés, on a cherché à mettre en place une police paternelle, bienveillante. Le public n’est pas déçu par le résultat. On va étendre cette police dans toutes les grandes villes du pays. Arrestation de Lacenaire, c’est un meurtrier qui sera très rapidement arrêté, il est guillotiné en 1836. Cela fait partie des coups marquants de cette police. Les coups marquants sont effectués avec la collaboration de la brigade de sûreté. C’est une institution qui va donner plus tard, naissance à la police judiciaire au, 36 quai des orfèvres. Cette police a été épurée des éléments les plus contestés. A la tête de la sûreté générale on nomme François Vidocq, il n’y reste que 8 mois car il a un passé judiciaire trop important. Cette brigade de sureté enquête sur les crimes les plus importants dans Paris. Une action particulière est menée contre la prostitution. Autour des années 1830, la ville de Paris compte 660 000 habitants, il y a environ 4000 prostituées. Le danger qui pèse sur cette prostitution c’est au niveau de l’hygiène. Les maladies sont en constantes augmentation. La police va ficher les prostituées. Le répertoire établit par la police est très précis, on établit quatre classes de prostituées :
- Des femmes qui appartiennent à la bourgeoisie, elles se prostituent chez elles pour être plus indépendantes financièrement
- Les 3 dernières classes se font dans des conditions de plus en plus dégradantes
A partir du moment où la police a commencé à classer les prostituées, elle a pu organiser des visites médicales en fonction de la classe à laquelle appartenait chaque femme. Ils interviennent pendant les émeutes, ils les répriment durement. Ils n’hésitent pas à tirer sur les manifestants. La police contrôle énormément la presse.La sécurité publique est rétablie à Paris. Le préfet de police DELESSERT y est pour beaucoup. Il est nommé en 1836, il reste au pouvoir jusqu’en 1848. C’est un homme qui agit simplement. Il va essayer d’améliorer la façon de travailler de la police. Il est accessible, on le voit parcourir les rues de la capitale à cheval. Il restaure la confiance avec la population, il rend la police proche. Il prend conscience que la circulation dans Paris est difficile et dangereux. Il va imposer un certain nombre de mesures qui vont permettre d’améliorer la circulation. En 1836, il va imposer aux piétons de marcher sur le trottoir. Il impose la circulation à droite. DELESSERT a inventé les fourgons cellulaires qui permettaient de véhiculer les délinquants et criminels. La police se dote de nouveaux moyens d’investigations. Une police scientifique voit le jour. On peut maintenant déceler le poison. DELESSERT a réussi à déjoué un certain nombre d’attentats. Il a su affronter toutes les grèves ouvrières.
§3) La police aux mains du peuple
En 1848 on proclame la IIème République. Mouvement révolutionnaire qui intervient partout en Europe. On va militer pour une réforme électorale, on veut élargir le suffrage. La situation économique est préoccupante. La révolution se produit à Paris. Un gouvernement provisoire est formé à la suite des journées révolutionnaires. Ce gouvernement est constitué de 11 députés dont Lamartine. On propose l’instauration d’un suffrage universel, il est établit. La République abolit l’esclavage dans les colonies. Un révolutionnaire va s’emparer de la préfecture de police, il s’agit de CAUSSIDIERE. Il va se débarrasser des sergents de ville. A Paris on fait la chasse aux sergents de ville pour pouvoir les éliminer. La plupart n’ont du leur salut que grâce à ce qu’ils avaient fait auparavant. La population cache les sergents de ville. Les sergents de ville seront remplacés par des gardes civiques, on les appelle les « montagnards ». Il s’agit d’à peu près 600 hommes. Pour former ces gardes civiques, il sollicite des employés sans travail. Malheureusement, ces personnes n’avaient pas de qualification particulière, de plus les parisiens ne les ont pas soutenus. Ces compagnies de garde civique n’existent plus trois mois plus tard. CAUSSIDIERE disparait également.
La préfecture de police est restaurée, on va la confier à CARLIER. Il est nommé en 1850 par le nouveau président de la République Louis Napoléon Bonaparte. A la tête de la préfecture de police, Carlier va revenir vers les sergents de ville, il ramène un peu de stabilité dans la capitale. Carlier va parvenir à restaurer cet ordre dans la police et dans la capitale en réinstaurant ces sergents de ville. A côté de cela, l’agitation politique va reprendre. Les monarchistes sont les premiers a essayé de déstabiliser le régime. Cette agitation qui reprend montre les faiblesses de la police. Dans Paris, on va revenir à une police beaucoup plus politique qui va recevoir pour mission de recueillir des renseignements sur ceux qui alimentent l’agitation.
§4) La reprise en main du Second Empire
Coup d’Etat du 2 décembre 1851 mené par Napoléon 3. Ce coup d’Etat a été rendu possible grâce au soutient de la police et de la gendarmerie. Napoléon 3 va reprendre l’organisation judiciaire telle que l’avait structurée son oncle. Napoléon 3 commence par restaurer le ministère de la police générale par un décret de janvier 1852. Ce décret veut surtout réactiver la Haute police, c'est-à-dire la police de surveillance. Son rôle est de surveiller les opposants politiques. Ce texte de 1852 réside d’abord dans l’instauration d’un commissaire de police dans chaque commune. Réforme n’est pas couronnée de succès. La décision de louis Napoléon Bonaparte a été un échec. Suppression du ministère général de la police, 17 mois après sa création. C'était un organe devenu encombrant du fait de son fonctionnement, du personnel qu’il recrutait. Le ministère de l’intérieur « récupère » le ministère de la police, car c'est un ministère important et il est essentiel pour les pouvoirs publics de garder le contrôle de la police.Décret du 17 septembre 1854 tempère ce constat d’échec car il porte réorganisation de la police municipale. On emprunte le modèle Anglais et « l’îlot de surveillance », façon de découper une grande ville en arrondissements. Îlot est plus petit cependant, il englobe un quartier. Retour à une police de proximité. Les sergents de villes surveillent chaque îlot. Avec ce système on peut considérer que cette surveillance est continue. On gomme les excès qui ont eu lieu pendant la 2e république. Ce qui est regrettable c'est que cette réforme n’a lieu qu’à Paris. Pour Louis Napoléon Bonaparte il faut aussi une police politique, il va la confier au préfet Piétri. Elle a pour mission de neutraliser les ennemis du régime. Police très impopulaire, car ne fera pas autre chose, ne sera pas au service des citoyens. Police est vouée aussi à la protection de la famille de Napoléon 3, pas d’originalité dans cette police politique. On contrôle systématiquement la correspondance en particulier celle qui vient de l’extérieur, celle des suspects selon le régime. Le cabinet noir = son seul rôle est de lire la correspondance. On surveille aussi beaucoup la conversation dans les lieux publics, dans les chambres. Jérôme David = président d’une des 3 chambre, président du corps législatif, ce dernier était rémunéré par le préfet de police, il le renseigner constamment. Il recevra 30 000 francs officiellement pour renouveler son mobilier mais la vraie finalité de cette somme c'est le renseignement.Contrôle de la presse, il y a un bureau de presse chargé de surveiller les quotidiens.Piétri a organisé des brigades d’acclamation spontanée. Police particulière de Napoléon, composée de beaucoup de Corses (c'est la mafia élise !!! lol). Il y aura un complot en 1858 organisé par des anarchistes Italien : complot d’ORSINI, une bombe a explosé : 150 personnes blessées, 8 morts. Le complot n’a pas été déjoué, Piétri devra démissionner. Dans la foulée le gouvernement va faire voter une loi de sureté générale : permet de faire arrêter tous ceux qu’on considère comme suspect. Création des renseignements généraux en 1855, police de renseignement qui va sur le terrain, c'est la transformation des chemins de fers en police de renseignements généraux.
Section III : Une réponse pénale ambivalente
Pendant tout le 19e s on a une alternance entre des mesures très répressives et libérales. Caractéristique majeure de cette période.
§1) Entre répression et prévention
A) Les adoucissements pénaux trompeurs de la 1re partie du 19es.
Au début de la restauration on a aussi une criminalité assez dense (des vagabonds peut être ?), on est en quête de répression : outil principal : le code pénal de 1810. Un peu avant 1830, politiquement il y a une ère libérale qui aura des répercussions sur le plan pénal : notamment dans la grande loi de 1832. Loi du 25 juin 1924 permet au juge (à l’exclusion du jury) d’accorder des circonstances atténuantes en vue de modérer les faits. Dans certains cas seulement, dans 3 infractions pénales particulières :
- Crime d’infanticide, - Vol sur un chemin public sans circonstances aggravantes- Coups et blessures volontaires
Pas choisies par hasard, elles sont très courantes et forme une grosse proportion des affaires jugées. Elles sont symptomatiques. Circonstances atténuantes admises par l’opinion publique :
- Infanticide = présenté comme un crime qui permet de fuir la misère, femme désespérée. On pourrait comprendre l’adoucissement de la peine. Pour ce crime sanction prévue par le code pénal de 1810: peine de mort, avec les dispositions de la loi de 1824 elle pourra échapper à la peine capitale et sera condamnée à perpétuité.
- Coups et blessures punis sévèrement alors qu’ils naissent le plus souvent de rixes.
Dans ces 3 infractions pénales on peut faire preuve de modération. Apparemment c'est un texte libéral, mais le gouvernement cherche en fait à lutter contre la mansuétude des jurés qui ont tendance à ne pas retenir la culpabilité tout le temps compte tenu de circonstances atténuantes. On recherche une répression plus sévère, on veut punir systématiquement ces crimes car les jurés avaient tendance à ne pas retenir la culpabilité. Grande réforme pénale du 19e s : loi du 28 avril 1832, 3e étape de la législation dans le temps, (code pénal de 1791 / code pénal de 1810 / loi de 1832), texte pénal le plus important. Soucis de lutter contre la répression du code pénal de 1810, contexte libéral apparemment. Les pénalistes du 19e s vont parler du « code pénal progressif », qui avance avec prudence. 1791 : on protège l’individu par rapport aux excès de l’Etat, 1810 : protection de l’Etat, 1832 : protection des individus contre les agissements de l’Etat. Cette loi (associée à celle de 1824), généralise les circonstances atténuantes, en plus on restitue l’application de ces circonstances au jury criminel. Ils retiendront les circonstances atténuantes en fonction de leur intime conviction. Jury ne peut pas fixer la peine. Il atténue l’infraction mais c'est le juge qui atténuera ou pas la peine. On supprime la flétrissure, le carcan, la peine de dégradation civique, l’amputation du poing avant l’exécution. On abolit la peine de mort dans 9 cas.
B) Le tournant du second empire
Lorsque le régime est proclamé, ce que cherche à faire le neveu de Napoléon c'est revenir à plus de sévérité. Voulait revenir à la répression du code pénal de 1810, rendre les peines plus efficaces. Il déteste les jurés, les avocats.
On a fait en sorte de limiter l’influence du jury.Tendance est de faire échapper un certain nombre d’affaires aux jurys. Idée de la correctionnalisation, cela permet de le faire échapper à la cour d’assises. Puisque l’infraction devient un délit elle est jugée par le tribunal correctionnel. On va transformer un certain nombre de crimes en délit. Ces dossiers ne seront donc pas soumis au jury populaire, trop clément aux yeux du régime. Loi du 13 mai 1863, transforme une vingtaine de crimes en nouveaux délits. Elle n’est pas la première manifestation de la sévérité accrue. Dès la proclamation de l’empire en 1852, la rigueur est apparue. Intérêt porté au bagne, aux travaux forcés. Le bagne va être installé dans les colonies d’outre mer. C’est un nouveau modèle de répression. C’est une expérience revendiquée depuis très longtemps. L’opinion publique y est favorable. Cela servirait à fermer les bagnes de la métropole, ils sont considérés comme étant trop souples. Au début du Second Empire il y a encore trois bagnes en métropole : Brest, Rochefort et Toulon. Ces trois bagnes vont être supprimés à partir de 1852. Toulon va fermer en 1872. Le texte du 27 mars 1852 : il va permettre d’organiser les premiers convois vers la Guyane des condamnés les plus récalcitrants, ceux qui sont en cours de peine en Algérie. Ceux qui étaient dans les bagnes métropolitains sont envoyés en Guyane par la suite. La France n’a plus de main d’œuvre servile là-bas depuis l’abolition de l’esclavage. La Guyane est un territoire qu’il faut conserver, géographiquement elle est importante. En envoyant ces individus on savait que l’espoir de retour était mince. Ce décret de 1852 qui crée la transportation est bientôt complétée par la loi du 30 mai 1864. Cette loi prévoit en son article 1er que la plus longue peine de privation de liberté sera désormais subie « dans des établissements créés par décret de l’empereur sur le territoire d’une ou plusieurs possessions françaises autres que l’Algérie. Texte de 1864 : art 6 où figurent les objectifs de la transportation : « tout condamné à moins de 8 années de travaux forcés, sera tenu à l’expiration de sa peine de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si la peine est de 8 années (ou d’avantage), il sera tenu d’y résider à vie ». C’est le système du « doublage ». Avec cette disposition, il y a une volonté de punir. On veut préserver la société du contacte des personnes libérées.
§2) Le traitement de l’enfance délinquante
Intérêt de plus en plus vif pour les mineurs délinquants. Déjà dans le code pénal de 1810 on peut incarcérer les mineurs. Art 66 « lorsque l’accusé aura moins de 16 ans, s’il est décidé qu’il a agit sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera selon les circonstances remis à ses parents ou conduis dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera et qui toutefois ne pourra excéder l’époque ou il aura accompli sa vingtième année ». On pense surtout aux mineurs sans famille. L’Etat va prendre en charge l’éducation et la discipline concernant ces mineurs. Alternance de mesures répressives et de mesures éducatives.
A) Les maisons d’éducation correctionnelle
Jusqu’en 1830, on prévoyait des maisons de correction mais elles n’ont pas encore été mises en place. On envoyait les mineurs dans les prisons départementales. Pendant cette période on continue d’ignorer ce qui se fait en Angleterre. Depuis 1788, les Anglais avaient créé la société pour la prévention des crimes par l’adoption des enfants des criminels et l’amélioration des jeunes délinquants. A partir de cette période on va voir naitre en Angleterre des établissements qui accueillent les mineurs qui sortent de prison, les enfants de criminels. Cette expérience est particulière, ces refuges pour mineurs sont critiqués car c’est l’anti chambre d’un envoi aux colonies. Les garçons sont très souvent déportés aux colonies en Australie. On critique la discipline sévère et stricte. L’Allemagne propose une solution sur le traitement des mineurs délinquants. Elle met en place des institutions avec des conditions moins strictes.
A New-York, Hart ouvre un refuge en 1815. Les autres grandes villes américaines vont rapidement suivre. Ces bâtiments sont des maisons fermées, elles n’accueillent que des enfants dans un cadre carcéral. Ils ne sont consacrés qu’aux enfants. Sous la restauration, le Roi Louis XVIII va revenir sur la création d’établissements pour mineurs. Il les appelle les prisons d’amendement pour mineurs. Il va s’efforcer de faire aboutir certaines réalisations. Dans les prisons départementales on aménage un quartier pour les mineurs. A partir des années 1830, il y a un mouvement de réforme en France. Ce mouvement vise à modifier le système pénitentiaire. On pense aussi à privilégier l’amendement des jeunes délinquants. L’un des fondateurs de ce courant est DEMETZ. C’est un magistrat, il est sensible au sort des mineurs. Il crée en 1833 la société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine. Il est soutenu par les hommes politiques, notamment les députés. Les décisions vont survenir sur le plan politique et vont montrer que l’on prend en considération la question de la prise en charge des mineurs. Une circulaire du 24 avril 1840 va prévoir qu’on devra développer l’instruction primaire dans les prisons au profit des jeunes détenus. Charles LUCAS est le grand artisan de la réforme des prisons. Il est reconnu comme le créateur des colonies agricoles pour les jeunes détenus (prison au champ). Il défend les principes éducatifs. Il veut faire sortir les mineurs des prisons pour adultes. LUCAS veut aménager les maisons d’éducation correctionnelle pour permettre les mesures éducatives en détention. Il va s’appuyer sur un certain nombre de principes. Il veut un emprisonnement d’isolement la nuit. Le système permet de récompenser ou de punir les jeunes. Il permet de faire évoluer les mineurs. Il va créer dans les établissements trois quartiers :
- Le quartier de punition pour les mineurs les plus indisciplinés- Le quartier de récompense pour les mineurs qui se sont le mieux comportés - Le quartier d’épreuve pour les mineurs qui sont entre les deux autres quartiers. On l’y place
quand il arrive. C’est ce que l’on appelle le régime « progressif ». Si le mineur le perçoit bien, il prépare son chemin vers la liberté. On met les détenus au travail. Il a lieu en commun, dans le silence. La discipline est très stricte. On essai de leur enseigner une profession. Il n’y a que dans le quartier de punition qu’on leur fait accomplir des taches ingrates. On leur impose une instruction morale et religieuse. LUCAS précise que dans ces établissements on ne devra admettre « que des enfants qui n’aient point étaient antérieurement repris de justice et qui soient étrangers à toute cohabitation des prisons afin de s’adresser à une population neuve ». Pour cette population, il faut mettre en place « pour l’époque de la libération, d’un patronage actif et éclairé de citoyens généreux prêt à surveiller ces enfants, à les suivre dans la société, à leur procurer l’exercice honnête de la profession acquise, à renouer les rapports de famille. Des maisons de correction vont s’ouvrir partout en France. En 1824, ouverture à Strasbourg, « Maison des madelonettes ». A Paris la maison de correction la plus fameuse est dans une enceinte pénitentiaire réservée aux adultes, c’est la maison de correction de la petite roquette.
B) Les colonies pénitentiaires
Le Comte D’Argout est le ministre des travaux publics, il s’intéresse au traitement de la jeunesse délinquante. Dans une circulaire de 1832 il propose une nouvelle solution. On parle des mineurs de l’art 66 du CP. Il constate que la prison est nocive pour les mineurs. Le Comte D’Argout propose de placer ces enfants chez des cultivateurs ou des artisans pour y être instruits, élevés, pour être utilement occupé. L’éducation sera toujours meilleure que dans un milieu fermé. Au niveau du travail ça sera plus bénéfique, on considère que le mineur est un apprenti qui sera placé sous le patronage d’un maitre. Tous ceux qui s’occupent des mineurs sont considérés comme des parents adoptifs.
Si le mineur ne respecte pas les conditions de placement, il retourne en maison de correction. Le Comte D’Argout mais en avant le placement artisanal. C’est un contre courant des pratiques de la première moitié du XIXème siècle. A la même époque on va ouvrir des colonies pénitentiaires. C’est un établissement qui est distinct des prisons pour adultes. Ce sont des établissements situés à la campagne, ce sont des initiatives privées. La journée ils vont pratiquer des travaux agricoles. Une première colonie agricole va ouvrir en 1838. Une première maison ouvre à Bordeaux. En 1839 DEMETZ ouvre une colonie agricole à Mettray en Indre et Loire, c’est la plus fameuse. L’Etat voit l’intérêt des initiatives privées, il reprend à son compte le programme lancé par le privé. Il va ouvrir 4 colonies pénitentiaires agricoles publiques à partir de 1840. Ces colonies jouxtaient les établissements pénitentiaires. En tout il y a une soixantaine de colonies pénitentiaires agricoles. Napoléon III va faire mener des missions d’inspection dans ces colonies, surtout dans les colonies privées. On constate des abus, mais cela n’empêche pas leur développement. En 1857, 7400 détenus sont accueillis dans des structures privées. *****On trouve principalement des garçons dans ces institutions. Leur âge varie entre 6 et 21 ans. Ils entrent toujours avant 16 ans. En 1855, un tiers de ces jeunes est dans la classe d’âge 6-13 ans. 40% de ces jeunes vivent dans la misère avant leur détention. La durée moyenne de détention est de 5 ans et 3 mois en 1865. La plupart ont commis de petites infractions. On les considère toujours comme dangereux. C’est une sorte de prévention que de les maintenir en détention. On propose du travail, une instruction, une éducation religieuse, la discipline. On les sépare en fonction de classes d’âge. Une fois que ces jeunes ont purgé leur détention, la solution est le patronage. L’éducatif doit être prise avec beaucoup de nuances.
§3) A la recherche d’une solution carcérale
On a beaucoup écrit sur ce sujet au 19ème siècle. On propose plusieurs solutions.
A) Le chemin tracé par l’école pénitentiaire française
Dans toute l’Europe, on s’intéresse à la réforme des prisons. L’intérêt que l’on porte à la science pénitentiaire est important en France. Depuis 1826 on dispose de la statistique criminelle, on est capable de mesure l’importance de la récidive. Tous les spécialistes vont se mobiliser pour essayer de trouver des solutions. Les juristes se penchent naturellement sur ces chiffres, les médecins aussi en ce qui concerne les conditions de détention, les prêtres, les architectes, les hommes politiques, les romanciers. Le projet est de préparer une grande réforme pénitentiaire. Ce qui est en jeu c’est d’améliorer la prison. Cette école est subdivisée en deux écoles. L’école des pénitentiaires a pour meneur Charles LUCAS. Il est inspecteur général des prisons. Il a rédigé de nombreux ouvrages sur les prisons. LUCAS critique le système panoptique et l’isolement cellulaire. Il a fois dans l’amendement des criminels. Parce qu’il croit en l’amendement, il veut créer un modèle monastique, quelque chose qui se rapproche des pratiques de l’Eglise. Il parle de couvents pénitentiaires. Il prévoit un isolement de nuit et un travail en commun de jour. Nécessité de travailler dans le silence. C’est un régime qu’il est allé chercher aux EU. Il a visité la prison d’Auburn qui va donner le modèle auburnien. Dans ce modèle là, ce qui est recherché c’est l’amendement. On s’inspire beaucoup des Etats Unis. L’autre école importante est celle de l’école pénale de l’intimidation. Elle est animée par un des grands rivaux de LUCAS, MOREAU CHRISTOPHE. Ils critiquent l’amendement. Alexis de Tocqueville se range à cette école. Elle influence beaucoup les gouvernements d’alors. Le grand public est beaucoup plus proche de ces idées.
La réforme des prisons doit être une réforme répressive. Il faut châtier l’individu. Cela passe par le régime cellulaire. Il ne doit pas permettre au condamné de voir qui que se soit pendant sa détention. La prison doit être crainte par les plus corrompus, on veut en faire un enfer. Comme le régime précèdent, ce régime a été trouvé aux EU, à Philadelphie. C’est le régime philadelphien, l’isolement est complet.
B) L’attachement éphémère à l’emprisonnement cellulaire
Avec ces différentes écoles on veut mener une réforme des prisons. Les politiques y semblent attachés. C’est en 1836 qu’il y a un véritable virage pénitentiaire. On constate que le régime carcéral n’est pas suffisamment répressif. On veut rendre la prison plus afflictive. On insiste surtout sur la prise en charge des forçats libérés. Trois mesures importantes :
- Circulaire du 1er septembre 1836 : elle limite et contrôle la correspondance des détenus. - Circulaire du 2 octobre 1836 : elle exige que les prisons départementales (maisons d’arrêt)
soient désormais construites sur un modèle cellulaire (modèle philadelphien). Il faudra construire une prison.
- Ordonnance du 9 décembre 1836 : elle supprime la chaine des forçats. Le régime est remplacé par la voiture cellulaire. C’est l’application du régime cellulaire dans le transport pénal. Les cibles sont la population libérée des bagnes.
Le régime philadelphien est le seul que redoutent les criminels parce que c’est le régime qui isole. Circulaire du 9 aout 1841 : « les nouvelles prisons départementales doivent être construites sur le modèle philadelphien ». Dans ce texte, la cellule fait au moins 9m², elle permet le travail. Des promenoirs individuels, des parloirs cellulaires, possibilité d’assister aux cérémonies du culte séparément. On revient au panoptique de Bentham. L’accent est mis sur la généralisation de l’enfermement individuel. La discussion parlementaire va prendre du retard. On arrive à la révolution de 1848, elle fait échouer la réforme pénitentiaire. Le régime cellulaire cesse de devenir une priorité, ce qui arrange les hommes politiques parce que la réforme était importante en termes de structure et de programme immobilier. On n’était pas capable en 1848 d’assurer cette réforme financièrement. D’autres pays ont commencé à avoir un retour des ravages du cellulaire. On commence à être sceptique sur l’isolement carcéral. Circulaire d’aout 1853 Persigny, elle renonce au cellulaire. On revient aux quartiers communs. Cela tient à l’inflation des effectifs carcéraux. A la fin de l’année 1851, il y a 51 300 personnes dans les prisons. Ce chiffre tient à l’incarcération et la condamnation de ceux qui se sont opposés au coup d’Etat de Napoléon III. Règles de vie strictes, des punitions. On peut à nouveau travailler dans les prisons.
C) La solution de la transportation et des travaux agricoles
On cherche de nouvelles solutions, on va recourir au bagne. On met les prisonniers au travail. On les utilise pour des travaux agricoles. On pense que cela permet d’améliorer l’individu. Cette solution peut être un atout important pour un gouvernement qui veut exploiter ses colonies. Décret du 27 mars 1852 complété par le texte du 30 mai 1854 qui généralise la transportation. Les premiers bagnards sont installés aux îles du Salut à Cayenne en Guyane. Compte tenu de l’augmentation des condamnés (961 en 1854, 1361 l’année suivante) on manque de place. On ouvre un pénitencier à Kourou en 1856. On installe une colonie pénitentiaire à St Laurent du Maroni. On remarque dès le départ un taux de mortalité très important parce que la Guyane est un territoire avec un taux d’humidité important. Les métropolitains ne supportent pas le climat. En 1856, près de 26% de la population des bagnes décède. St Laurent du Maroni est le lieu ou les bagnards libérés vont pouvoir s’installer.
Entre 1852 et 1856, il y a eu 18 025 transportés, 7 035 sont morts. Le gouvernement va décider d’envoyer les condamnés en Nouvelle Calédonie. Les perspectives de retour dans la métropole deviennent très aléatoires. Les métropolitains souffrent également du climat et des conditions de travail, c’est un échec. La transportation en Nouvelle Calédonie s’achève en 1873. En métropole on va occuper les détenus à des travaux agricoles. Napoléon III est persuadé que c’est un bon moyen de lutter contre la délinquance et de résoudre la question sociale concernant le chômage. Il s’agit de pénitenciers agricoles. On suggère à l’époque d’en créer en Corse et en Algérie. Beaucoup de magistrats pensent que ça sera surtout bénéfique aux courtes peines. Les colonies agricoles sont créées par un décret du 25 février 1852. Contrairement à ce que l’on peut penser, on en trouve en métropole. Ces pénitenciers fonctionnent dans des fermes attenantes aux maisons centrales. A l’époque on va ouvrir une maison centrale à Fontevraud. Les personnes qu’on y envois sont les moins dangereux. A Clervaux, on fait travailler les condamnés à l’entretien des forêts. Le gouvernement n’a pas perdu de vue que ces pénitenciers agricoles seraient mieux en dehors de la métropole. Deux ouvrent en Corse, l’un à Chiavari en 1855 et l’autre à Casabianda en 1862. Ce sont des régions marécageuses, on va les faire assécher par les condamnés, le taux de mortalité est important. Les maisons centrales de Clervaux et de Casabianda existent toujours. La particularité de Casabianda c’est qu’il n’y a pas de mur d’enceinte. La solution est satisfaisante à cette époque. Le bagne sera supprimé en 1938. La prison est un lieu de discipline, on n’est pas encore sur du bienfait de l’incarcération.
§4) Les enseignements de la statistique
En 1826, on publie pour la première le Compte Général de la Justice Criminelle. A partir de cette date, on a annuellement des statistiques sur la délinquance et la criminalité. On dispose de l’activité des tribunaux. Quasiment tous les pays d’Europe vont imiter la France. Chacun juge utile de pouvoir connaitre ses effectifs de la délinquance et de la criminalité. Quand on compare les statistiques d’une année sur l’autre, on a une bonne perception de la criminalité et de la délinquance. Quand on lit ces documents, on remarque qu’entre 1815 et 1870, il y a un échec de la répression en France. La criminalité générale a largement augmenté. Le nombre d’infraction en France a triplé pendant cette période. On ne peut pas renier le fait que la répression est un échec, pourtant en matière criminelle l’heure est à la dépénalisation. C’est surtout la délinquance qui a augmenté. On va estimer que la magistrature ne fait pas son travail, ils n’assurent pas suffisamment la répression. Le système judiciaire semble mal adapté, il est peut être nécessaire de le revoir. L’opinion publique reste fascinée par l’image du crime et du criminel. Il y a un engouement pour toute sorte de déviances. Le public réagit par rapport à tout ce qu’on lui montre. La flétrissure disparait en 1832, c’est le genre de pratique qui attire beaucoup de monde. L’exécution reste publique. L’opinion publique, par ses craintes, traduit bien les dysfonctionnements de la justice. Le peuple se rassure en allant voir les exécutions. A la fin du second Empire, la presse et l’opinion publique restent persuadés que le plus grand mal est la récidive. En matière pénale il n’y a jamais eu autant de choses qu’au 19ème siècle. On a cherché des solutions, sans les trouver.
Chapitre 4 : La police et la justice confrontées aux forces populaires (IIIème République)
Le régime du Second Empire s’éteint le 2 septembre 1870. A partir de la capitulation, la population parisienne va jouer les premiers rôles. Elle réclame une troisième République. Les insurgés l’obtiennent le 4 septembre avec un gouvernement provisoire, une assemblée. On place à la tête du pouvoir exécutif Adolphe Thiers. C’est l’épisode de la Commune de Paris qui s’ouvre. Les insurgés parisiens vont organiser une révolution. Près de 20 000 morts, mais cette révolution est étouffée par le gouvernement. La Commune disparait. Thiers est élu président de la République le 31 aout 1871. Il va falloir une dizaine d’années pour que cette troisième République se stabilise. Les classes laborieuses sont assez actives sur le plan de l’idéologie. On a une société qui se transforme avec des émeutes de plus en plus fréquentes. Ces forces prolétaires mènent l’agitation alors qu’on a eu un certain nombre d’avancées sur le plan social, le droit de grève en particulier reconnu en 1864, la création des syndicats en 1884. On est toujours dans l’inquiétude du côté du gouvernement.
Section I : L’anarchiste et le « criminel d’habitude »
§1) La récidive, aliment principal de la délinquance
Cette peur est exploitée par les hommes politiques. Pendant la IIIème République, beaucoup disent que parmi les hommes de la Commune, il y avait beaucoup de repris de justice. Parler des récidivistes c’est mettre en évidence l’échec de la politique pénitentiaire. Une idée née, la prison crée le récidiviste. Le bagne n’est pas mieux considéré. La réaction va venir en 1872. Une enquête sur les prisons est effectuée. Le rapport du député D’Haussonville révèle que les prisons n’intimident plus, elles sont devenues des lieux trop confortables. Selon lui, faute de régime cellulaire, la délinquance ne peut qu’augmenter. Il dit que la prison fabrique des délinquants au rythme de 60 000 par an. Les récidivistes sont des mendiants et des vagabonds. 71% des vagabonds, 69% des mendiants, 47% des voleurs condamnés sont des repris de justice. Chez ces récidivistes ce qui est très nocif c’est la multiplication des courtes peines. On s’intéresse peu à la récidive légère. A l’étranger, les spécialistes recherchent des causes à la récidive. On met en cause l’irréligion, le défaut d’instruction, l’absence de morale. La principale cause de la récidive est la promiscuité carcérale. Parmi les sociologues Gabriel Tarde, il cherche à distinguer les délinquants parmi les autres. Pour lui la prison est un élément secondaire dans la récidive. Il remarque surtout que ce sont les conditions de vie qui paraissent essentielles. Augmentation nette des prévenus récidivistes. Dans la période 1871-1875 ils sont 37% des prévenus récidivistes. Entre 1876 et 1880, 41% de prévenus récidivistes. C’est une progression que le gouvernement juge effrayante. Cela révèle l’inefficacité de la répression. A cette époque, on considère que les responsables sont les juges car ils accordent trop fréquemment les circonstances atténuantes. A partir des années 1880, on va capter l’attention du public sur le danger des récidivistes. C’est la presse qui va le faire, on écrit même des ouvrages comme REINACH « les récidivistes ». Il alimente une sorte de psychose. On pourrait dire que presque toutes les réformes pénales du 19ème siècle sont nées de la peur de la récidive. La loi Constans de 1897 permet à l’avocat d’intervenir dans le cabinet du juge d’instruction. Cela atténue la rigueur de la procédure inquisitoire. La loi sur la révision des procès criminels tient compte de ce contexte de récidive. En cette fin du 19ème siècle, deux mécanismes importants sont créés : la libération conditionnelle, et la loi sur le sursis de 1891. Tous les pays d’Europe occidentale vont agir de la même manière que la France.
§2) De nouvelles formes de déviance
A) La percée de l’anarchisme
L’épisode de la Commune et la répression qui a suivi va porter un coup important au mouvement ouvrier en France. Désormais, le prolétariat est surveillé. Les réunions sont interdites. Le mouvement ouvrier va se reconstituer dans la clandestinité. Toutes ces conditions sont idéales pour le développement de l’anarchisme. L’anarchisme se traduit par l’abstention électorale et la reprise par la force des moyens de production, de la terre du sous-sol, l’abolition de la propriété individuelle au profit de la société. On va plus loin puisque le mouvement anarchiste préconise le recours à la violence. On vise l’administration, les magistrats et toutes les institutions qui représentent l’ordre et l’autorité. Au début le mouvement n’est pas si clandestin que ça puisqu’on a des Congrès anarchistes internationales. A Londres en 1881 lors d’un congrès anarchiste il est décidé que la propagande n’est pas suffisante, elle doit être suivie par des actes. ***On va voir se multiplier les attentats partout en Europe. Des individus agissent seuls, c’est le cas en particulier de RAVACHOL. Il se fait connaitre en 1892, son action va débuter lorsque trois de ses amis anarchistes sont arrêtés puis jugés par les assises. RAVACHOL avait été choqué par les brutalités policières, l’attitude des magistrats, par les condamnations prononcées. Il va poser des bombes chez ceux qu’il juge responsable de ce traitement inadapté aux actes des anarchistes. Il dépose des bombes chez le président de la Cour d’Assise et chez l’Avocat Général qui avait requis dans ce dossier. Ces bombes blessent cinq personnes, RAVACHOL est identifié, on parvient à l’arrêter sans difficulté. On le juge, il est condamné aux travaux forcés à perpétuité. On découvre un peu plus tard qu’il avait commis une autre série de crime tout aussi grave auparavant. Il est jugé pour ces autres crimes qui n’étaient pas des crimes anarchistes, il est condamné à mort, guillotiné en 1892. La presse à l’époque fait de lui un mythe. Tout le monde redoute les attentats anarchistes. Un autre attentat anarchiste intervient, on l’attribue à Auguste VAILLANT, il veut imiter RAVACHOL. Il va lancer une bombe dans la chambre des députés en décembre 1893. Cette bombe va blesser un certain nombre de députés, il se blesse lui-même. Il vit dans la misère, il se revendique comme étant un anarchiste. Il est persuadé qu’il va ouvrir une ère nouvelle. Il est jugé puis exécuté en février 1894. En février 1894, un attentat est commis par Emile HENRY, il va choisir un café qui s’appelle « Le café Terminus », il fait face à la gare St Lazare. Il va jeter une bombe, il en a posé une autre ailleurs qui tue 6 policiers. Il est également jugé et exécuté, il a cherché à faire payer l’action de VAILLANT. Le point culminant intervient le 24 juin 1894, le président de la République est assassiné par un Italien qui s’appelle Casario. Le président se savait menacé, il sera remplacé par Casimir Perrier. Casario va demander à Perrier qui est avocat de l’assister pendant son procès. Il est guillotiné en aout 1894.
***Avant même cet attentat, l’assemblée avait adopté en décembre 1893 et en juillet 1894 les « lois sur la répression des menées anarchistes ». Ces lois ont été qualifiées de loi « scélérates ». L’opinion se dresse face à ces textes car on veut punir les inspirateurs de ces crimes. On recrée le délit d’opinion. On va effectuer environ 1000 de perquisitions qui vont conduire à des arrestations. On arrête essentiellement les gens de la presse, des intellectuels qui avaient fait des commentaires positifs des attentats. Ces lois prévoient un emprisonnement cellulaire. Ces lois permettent au juge d’interdire toute publication des débats. Un grand procès va se tenir au mois d’aout 1894, c’est « le procès des 30 ». On veut punir les auteurs moraux des attentats. 30 inculpés, 26 seront effectivement jugés. Ces hommes ont été jugés pour association de malfaiteurs. La plupart de ces hommes ont été acquittés.
B) Le retour des bandits de grands chemins
On va avoir une recrudescence d’une criminalité violente. Le contexte est assez favorable à l’augmentation des crimes commis par les bandits de grands chemins. Bande à Bonnot : A l’origine de cette bande se trouve un infirme qui s’appelle Libertad. Cette personne va installer à Montmartre une sorte de phalanstère (association au sein de laquelle les travailleurs vivent en communauté). Dans ces lieux, il imprime clandestinement un journal qui s’appelle « l’anarchie ». En 1908, Libertad est passé à tabac par les policiers, il décède suite à ses blessures. Le groupe de Libertad va se disperser, une partie va se trouver à Romainville. Beaucoup des rédacteurs du journal se trouvent en ce lieu et poursuivent l’impression du journal. On y trouve aussi les « bandits tragiques », c’est la bande de Jules BONNOT. A ses côtés on trouve CALLEMIN. BONNOT est passionné d’automobiles, il l’introduit pour commettre ses méfaits. Il vole d’abord les véhicules pour s’en servir après pour commettre des agressions ou des vols. Bonnot abandonnait le véhicule en province et prenait le train pour regagner Paris. BONNOT est ses amis sont de plus en plus violents. Jules BONNOT a échappé aux forces de police pendant longtemps. Les premiers membres de la bande seront arrêtés vers 1912. En avril 1913, grâce aux renseignements de la police on a repéré BONNOT dans la maison d’un anarchiste à l’Est de Paris. L’arrestation est impressionnante, il est abattu par les policiers lors de l’assaut de la maison. En février 1913, toujours sur la notion d’association de malfaiteurs, les membres du journal « l’anarchie » sont condamnés à de courtes peines.
C) Les « Apaches »
C’est à partir de 1902 que le terme a été utilisé pour la première fois. C’est le nom d’une bande du quartier de Belleville. Par extension le terme s’est appliqué aux jeunes voyous de la ville (Paris). La presse dit que ce sont les jeunes délinquants des faubourgs qui se sont eux-mêmes qualifiés « d’apaches ». Chaque grande ville à sa bande de jeunes. Avec le temps, quand on parle d’apaches, cela désigne tous les individus dangereux, plutôt jeunes. La presse parle d’eux comme des ramassis de la récidive. L’apache est un bandit qui conteste l’ordre social. Selon la presse se sont des jeunes qui ne veulent pas travailler. La presse, en 1907, pense que les apaches sont constitués de 20 000 à 30 000 jeunes. Près de 2/3 d’entre eux ont entre 15 et 20 ans. La plupart vivent en bandes mixtes. Certains d’entre eux ont connus les maisons de correction, cela les valorise au sein de la bande. Il y a toujours un chef, souvent c’est le plus âgé. Le chef a souvent fait un passage à la maison d’arrêt de Fresnes. Ils se servent aussi de l’automobile comme mode de déplacement. Ils commettent des braquages. Il y a aussi tout un langage d’argot. Ils sont généralement tatoués. L’apache a trois ennemis : le policier, le bourgeois le travail. Ce que l’on reproche aux apaches c’est le vol, la prostitution, l’entôlage (prostituée qui vol son client). Les apaches c’est le reflet d’un comportement général de la jeunesse. La jeunesse veut avoir une place de choix dans un contexte social assez perturbé. Entre 1883 et 1885 il y a eu des révoltes dans les Lycées et dans les Universités. Cela s’est même étendu aux maisons de correction et aux prisons. Cette jeunesse n’est pas reconnue comme un groupe social, elle n’a pas d’existence collective. Les partis politiques ne les accueillent pas. Les statistiques ne sont pas alarmantes. En 1835 on recense 10 000 délinquants situés dans la tranche d’âge des apaches (16-21 ans). En 1893 ils sont 37 000. Entre 1902 et 1910 on constate une décrue des arrestations des mineurs (département de la Seine). Certains attribuent ces chiffres à la clémence des juges. Ce fléchissement des arrestations fait réagir l’opinion publique qui demande plus de sévérité. La rigueur viendra en 1912 avec la création des tribunaux pour enfants. L’enfant peut être assisté du psychologue judiciaire.
§3) Le nouvel âge de la chronique judiciaire
C’est à partir des années 1880 que la presse connait un tournant essentiel pour ce qui concerne les grandes affaires pénales. Ce tournant a été possible parce qu’on a fait des progrès au niveau des presses rotatives. On imprime plus vite et en plus grand nombre. On baisse le prix de la presse. A partir de ce moment la presse va devenir un acteur de la politique pénale. Le public s’intéresse beaucoup aux affaires pénales. Affaire Troppmann en 1869, « le monstre de Pantins ». C’est un ouvrier mécanicien qui travaille dans le Nord. En 1867 il assassine 8 personnes d’une même famille (son patron et sa famille). Il souhaite fuir mais la police l’arrête au Havre avant qu’il ne prenne la fuite. La presse tient une affaire qui va lui permettre de se développer. Elle va essayer de forger une espèce de conscience. On retrace le récit des crimes de Troppmann. « Le petit Journal » va faire fortune avec cette affaire, les tirages vont être multipliés par 10. On passe de 30 000 à 500 000 exemplaires en janvier 1870. L’imprimerie Perrin est basée à Epinal, elle diffuse « les images d’Epinal ». Le petit Journal offre chaque jour les images d’Epinal à ces lecteurs. Cette expression restera, chaque jour le petit journal racontera les méfaits de Troppmann jusqu’à la fin de son procès. Le public apprécie le côté dramatique de l’affaire. On montre les images du récit depuis l’assassinat de la famille jusqu’aux différentes étapes du procès. Le gouvernement va prendre en charge les obsèques de la famille assassinée. Le procès va se tenir en 1869 à Paris. La presse le dépeint comme un homme ambitieux. Il est condamné à mort. Il est exécuté en janvier 1870. Le public vient en masse. Le contexte politique est plutôt brulant. La presse va permettre à l’opinion publique de se détourner de ce contexte. Avec cette affaire un nouveau ton est donné à la chronique judiciaire, on retrace l’ambiance du procès. Dans la société de la belle époque il y a une sorte de fascination pour l’horreur. « Le Figaro » contribue à renforcer l’évolution de la chronique judiciaire. Affaire Vacher en 1897 : il tue 11 personnes. C’est une personne en état de démence. Affaire Landru en 1921 : il séduit les femmes, les assassines et les brule dans sa cuisinière.
Section II : La science au secours de la police
Au début des années 1900 la France est le pays qui compte le plus de policiers en Europe. Cependant on a le taux le plus faibles d’élucidation des affaires. Il faut recourir à d’autres techniques que celle des indicateurs.
§1) L’intérêt scientifique porté aux crimes
A) Le développement de l’anthropologie criminelle
L’effort va d’abord venir des médecins. On est dans une politique de lutte contre la récidive. Les médecins, plutôt que de se focaliser sur l’hygiène publique, vont essayer de chercher des pathologies qui vont permettre de mieux connaitre les criminels. On est très proche de la criminologie. Les facteurs du crime peuvent être cherchés dans la constitution physique, dans le milieu ambiant, dans les influences reçues de la famille et de la société,… Les criminologues vont essayer d’agir préventivement, dé déceler le crime et offrir un traitement psychiatrique à l’individu. Dès le début du 19ème siècle on voit apparaitre les prémisses de la criminologie avec Franz Gall. Ces études portent sur le cerveau. On appelle cela la craniologie ou phrénologie. Ces études vont influencer des scientifiques français notamment Paul Brocas. Il dit que plus le cerveau est gros, plus la personne parait intelligente. Lombroso est un des pères de la criminologie scientifique de l’anthropologie criminelle. Il va être encouragé dans ses travaux par d’autres Italiens, notamment Ferri (invente le terme de criminel né) et Garofalo.
Lombroso met en évidence qu’il existe un type « criminel ». Son idée de base est la distinction entre un criminel né et le criminel par passion. Le criminel né est celui qui l’intéresse pour lui c’est la survivance du sauvage : type humain très primitif. Lombroso pense qu’il ne sert à rien de placer ces criminels en prison. Il leur faut des soins médicaux ou une détention perpétuelle dans des asiles spéciaux. Lombroso pense qu’on pourrait utiliser ces criminels à la guerre. Lombroso va tenir compte des critiques. Sa pensée évolue beaucoup. Il pensait au départ que 70% des criminels étaient des criminels nés. Finalement il va revoir son jugement sur certains aspects, notamment le caractère héréditaire. On peut trouver des explications ailleurs. Les études postérieures à celles de Lombroso n’ont pas confirmé ces chiffres, elles les ont atténués.
****Cette école anthropologique va prendre un tournant avec une théorie fondée sur les dégénérescences héréditaires. Cette idée a été initiée par d’autres auteurs bien avant Lombroso. Ces auteurs s’appelaient Morel, Magnan. Pour ces auteurs, il n’y a pas de criminel né, il y a des dégénérés. Ce sont des dégénérés par hérédité. Ce dégénéré n’a pas les stigmates du crime, il présente d’autres signes. Ce criminel a une intelligence affaiblie. C’est quelqu’un qui s’adapte difficilement à la vie sociale, il souffre de cette hérédité. Il est peut être plus exposé, par son hérédité, à devenir un délinquant. Les disciples de Lombroso vont fonder l’école positiviste Italienne. Elle s’intéresse de près à la sociologie. Parmi les contemporains de Lombroso, Ferri considère qu’il n’y a plus de criminel obligatoire. Le criminel né, ne commettra un crime que si des causes externes interviennent. Les travaux sur la sociologie vont mettre en évidence des facteurs criminogènes. D’une manière générale il peut y avoir des événements qui touchent tout le monde cela peut être la guerre, une famine, une révolution. Quelqu’un qui n’a pas d’instruction ne sait pas jusqu’ou il peut aller car il n’a pas de point de repère entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. La profession joue également un rôle important. Cela peut aussi tenir au caractère ou à la religion.
B) Le recours à l’expertise judiciaire
Ce recours aux experts apparait à partir de la IIIème République (1870). Parmi les experts on va solliciter de plus en plus les psychiatres. Ces experts sont invités à donner leur avis sur les criminels. C’est en 1874 que la société de médecine légale de France est reconnue d’utilité publique. Reconnaissance du travail des experts. La société de médecine légale de France est organisée département par département, c’est plus facile de solliciter les experts et de leur demander un avis dans certaines affaires. On va assister à une explosion du nombre de rapports présentés aux magistrats. Ces rapports sont présentés aux magistrats des assises. Quand on fait l’analyse de ces rapports ou peut suivre l’évolution de l’expertise judiciaire. On constate qu’on demande aux psychiatres d’évaluer le degré de dangerosité d’un individu. Au-delà de cela, on cherche quelle est la responsabilité de ce criminel. Dans l’hypothèse ou les experts reconnaissent une absence de responsabilité, l’auteur du crime sera condamné à une peine moindre ou sera acquitté. La presse s’intéresse aux grandes affaires criminelles. Affaire Vachers de 1897, on s’interroge sur la responsabilité pénale de cet individu. On essai de mettre ces individus à l’écart de la société. En 1887 un projet de loi prévoit un statut et un enfermement spécifique pour ces aliénés criminels. On les enferme dans des hospices spécialisés. On a proposé de créer ces hospices en 1887 mais on ne les met pas en place. Aujourd’hui on appelle cela des UMD. En 1887 on propose un projet de modernisation du CP. Dans ce projet il était prévu de confier à l’autorité judiciaire le soin de décider du placement et surtout de la sortie. Dans ce projet un autre volet concerné les mineurs délinquants. Entre 10 et 16 ans ils bénéficiaient d’une excuse de minorité. On abandonne ce projet en raison du contexte social de l’époque.
A partir des progrès de l’expertise judiciaire, on va commencer à donner du sens à la responsabilité pénale. Parmi ces criminels, il y a assez peu de grands malades. Art 64 du CP de 1810 sur l’irresponsabilité pénale. Cet article bénéficie à peu de criminels. Les psychiatres s’intéressent aux facteurs du crime. Ils tirent profit des progrès de la criminologie. Un grand nombre de ces experts ont essayé de rechercher l’anomalie mentale dans les lésions éventuelles du cerveau.
C) La figure du criminel en déraison
A la fin du 19ème siècle, c’est presque une anomalie si chaque pays n’a pas son grand criminel. En Angleterre, c’est Jack l’Eventreur en 1888. Les assassinats ont lieu sur une période de 2 mois dans un quartier de Londres. Sur cette période on a retrouvé les corps mutilés de 5 prostituées. La police va arrêter un certain nombre de suspects. L’assassin est un provocateur, il écrit à la presse. La police n’arrive pas à l’arrêter. C’est un tueur maniaque. Quelques années après, Arthur McDouglas viendra dire que Jack l’Eventreur n’était pas un aliéné parce que s’il avait souffert d’aliénation il se serait dénoncé à la police. En France, c’est Joseph Vachers. Il est issu d’une famille de cultivateurs de l’Ain. En 1893, il a déjà tiré dans la tête d’une femme qui s’était refusé à lui. Il retourne l’arme contre lui, il en gardera une surdité complète de l’oreille droite et une paralysie de la moitié de la face. Après ces faits on enferme Vachers à l’hôpital psychiatrique. L’expert psychiatre déclare Vachers « atteint d’aliénation mentale caractérisée par le délire des persécutions. Il est irresponsable de ses actes ». Vachers est libéré en 1894. Il assassine juste après sa sortie. Il récidive quelques mois après. Il est arrêté en 1897, il a commis 11 crimes, avec un total de 22 victimes. Pendant l’instruction de ces crimes, un premier rapport d’expertise affirme que Vachers est atteinte de débilité mentale. Sa responsabilité est très notablement diminuée. Le juge d’instruction ne reste pas sur cette première impression. La presse veut un procès. On commence à critiquer les psychiatres en se demandant si c’est bien à eux de décider du sort de cet individu. On s’insurge également contre les orientations prises par le droit pénal. Le juge d’instruction va nommer trois nouveaux experts. Parmi ces trois experts il y a le docteur LACASSAGNE. Cet expert vient dire que Vachers n’est pas aliéné. Ce sont les crimes d’un sadique sanguinaire. Ce qui a fait agir Vachers c’est l’impunité dont il a bénéficié la première fois. Il était convaincu qu’il avait une sorte d’immunité. Vachers simule la folie. L’homme doit donc être considéré comme responsable. Durant tout le procès, en 1898, il va simuler l’aliénation mentale. Son avocat va plaider pour cette aliénation, il réclame une contre expertise. Le rôle des experts a été déterminant, ils ont cédé à leur sens de la justice. En 1898 on retient sa responsabilité, il est condamné à mort et exécuté le 31 décembre 1898. Après l’exécution, son crâne va être examiné, les praticiens vont considérer qu’il était bien malade.
§2) De nouveaux outils d’identification
A) La méthode Bertillon
Un nouveau préfet de police est nommé en 1893, c’est Louis Lépine. Il va moderniser l’appareil policier. On lui doit surtout la création de la direction générale des recherches au sein de la police. A cette DGR il va confier tout ce qui concerne la police judiciaire. Il va introduire progressivement des méthodes de police scientifique. Il va être aidé en cela par Alphonse Bertillon. On introduit l’analyse hématologique, on la maitrise depuis un moment. On recourt également à la photographie et aux mesures anthropométriques. Toutes ces technologies vont être introduites par la direction générale des recherches. La priorité c’est de traquer les récidivistes. On a peu de moyens car en 1832 on avait supprimé la marque. Pendant un moment on a utilisé ce que l’on appelle « les sommiers judiciaires ». Ce sont les sommiers gardés au ministère de la justice, ils contenaient toutes les traces des condamnations prononcées contre les individus. Ce n’était pas un outil fiable car un nom était attaché au sommier judiciaire, donc s’il change de nom on ne peut pas le repérer.
La plupart du temps, on comptait sur la mémoire des policiers ou sur la mémoire du personnel pénitentiaire. La préfecture de police prévoyait des fiches de signalement des individus. Il y avait tellement de fiche que ce n’était plus efficace. Bertillon va faire améliorer ce système. Son père était médecin, il s’intéressait aux statistiques. Son père est le fondateur de l’école d’anthropologie. Au départ c’est un simple commis auxiliaire. Bertillon est affecté à la rédaction des fiches de signalements des individus arrêtés. Il constate que c’est une méthode qui ne fonctionne pas. Il a l’idée de recourir à la méthode de l’identité anthropométrique. Il a appris que chaque squelette était différent, il y avait toujours moyen de distinguer les personnes. Il va suffire, à partir d’instruments de mesure, de prendre un certain nombre de mesures osseuses, une fois qu’elles sont prises on identifiera l’individu. Ces mensurations ne varient pas au cours de la vie. Bertillon se base sur 11 mesures, à partir de là il va pouvoir produire près de 20 000 divisions différentes. Pour retrouver l’individu il va falloir consulter les différents groupes auquel il appartient en fonction des mesures qui auront été prises. On consulte ces fiches, Bertillon vient dire que si 9 mesures concordent on a identifié un récidiviste. En 1882 le service d’anthropométrie est créé. En 1884, on arrive à identifier, grâce à ces méthodes, 241 récidivistes. On va généraliser le système en prenant les mesures des détenus de toutes les maisons d’arrêt de France. L’identité ne reste quelque fois qu’une probabilité, il n’y a pas de certitude. Bertillon va tenir compte de la critique, il est conscient des limites de sa méthode. Il va compléter ses mesures par d’autres mesures. Il va mentionner les cicatrices, les tatouages, les grains de beauté. A ces éléments il va ajouter une photo. En mars 1992 il est à son apogée. Un décret du 11 aout 1893 vient récompenser Bertillon. Il crée, à la préfecture de police de Paris un service de l’identité judiciaire. Il s’est lancé une fois dans l’expertise graphologique, il a analysé le bordereau qui a permis de condamner Dreyfus.
B) La dactyloscopie
Il n’est pas hostile à l’instauration de nouvelles méthodes, notamment la dactyloscopie. Elle a été mise au point par un anglais, GALTON. Cette technique s’appuie sur le relevé d’empreintes digitales. Cette méthode va être importée par Bertillon. Il va compléter les fiches d’identification avec les empreintes digitales. C’est Bertillon le premier qui va pouvoir établir la présence d’un individu sur une scène de crime grâce aux empreintes digitales. Il va falloir attendre les années 20 pour que la dactyloscopie prenne le pas sur le bertillonnage. La dactyloscopie se fonde sur trois constatations :
- Les empreintes digitales se forment dès la vie intra-utérine, ces empreintes subsistent après la mort
- Leur dessin est inaltérable. - Il n’existe pas deux personnes qui ont exactement le même dessin sur l’ensemble des 10
doigts. Cela permet d’identifier des auteurs de crime même insoupçonnés. Cela va donner naissance à la criminalistique. C’est le recours à l’investigation scientifique. Cela conduit vers le fichage de la population. Les autorités disent qu’il n’y a pas de fichage sauf pour certaines catégories, les individus appréhendés et les nomades.
C) La consécration légale du casier judiciaire
C’est à Bonneville de Marsangy que l’on doit le casier judiciaire. Vers 1840 il publie « un traité de la récidive ».Il veut offrir la possibilité d’apprécier la moralité et les antécédents du prévenu. Il veut réaliser une sorte de biographie judiciaire de l’individu. On s’implique dans un mouvement d’individualisation de la peine. On trouve l’idée intéressante, le casier judiciaire est mis en application par une circulaire du 6 novembre 1850. Au départ le texte est très critiqué car on considère que cela permet d’écarter de la vie politique certains individus de la masse populaire. On
ne voulait pas que dans des jurys d’assise puissent siéger des ouvriers, on les considère comme une classe dangereuse. Dans chaque greffe de tribunal de première instance des casiers sont mis en place. Dans ces casiers on trouve toutes les condamnations de l’individu (correctionnelles et criminelles), pour tous les individus qui sont nés dans l’arrondissement. De même, lors de toute ouverture d’instruction judiciaire, on commence à prendre le réflexe de demander un extrait du casier judiciaire du prévenu. Problème de publicité qui se pose immédiatement, jusqu’ou doit aller cette publicité ? Jusqu’en 1876, tout ce qui était contenu dans le casier judiciaire était public.
§3) Une démarche de terrain efficace
La police judiciaire moderne apparait avec les Brigades du Tigre.
A) La création des brigades régionales de police mobile
Pendant la Belle Epoque, il n’y a que Paris qui puisse bénéficier d’un réseau policier assez développé. L’organisation judiciaire est au point dans Paris. En dehors de Paris ce n’est pas la même chose. L’action de la police ne peut pas être coordonnée car les différentes polices locales n’entrainent aucune relation entre elles. La police est en retard par rapport aux malfaiteurs, car eux utilisent des moyens de transport pour commettre leur méfait alors que la police n’est pas mobile.Les objectifs sont de créer une police mobile et d’améliorer les ressorts dans lesquels la police peut intervenir. L’arrivée de Georges Clémenceau, « le Tigre » à la présidence du Conseil, va débloquer la situation. Il profite du contexte pour prendre le peuple à partie et oser s’attaquer à cette criminalité qui progresse. On a une recrudescence des bandes criminelles qui pillent les campagnes. Chaque région a une bande. Dans le Nord, c’est la bande des « bandits d’Hazebrouck ». Dans la région de Valence ce sont les « Chauffeurs de la Drôme ». A la chambre on va débattre en 1907 de ces problèmes. On va reprendre les propositions de Clémenceau, on veut établir une police nouvelle. Clémenceau va convaincre la chambre de créer les brigades mobiles régionales de police judiciaire. A partir de leur création il faut quelques mois pour qu’elles soient mises en place. On en crée 12 au départ. Chaque Brigade avait son ordre. Ce sont les Brigades du Tigre. Leur originalité tient à leur spécialisation, à leur mobilité et à leur ressort géographique. Ces brigades ont pour mission exclusive « de seconder l’autorité judiciaire dans la répression des crimes et délits de droit commun. Les brigades sont à la disposition exclusive du parquet. C’est à Paris qu’on coordonne l’action de toutes les brigades. Chaque Brigade est dirigée par un commissaire. Ces agents ont compétence sur toute l’étendue de leur circonscription. Une circonscription correspond à plusieurs départements. Une brigade peut être amenée à quitter son ressort, chaque brigade possède un droit de suite. Ces brigades ne seront vraiment mobiles qu’à partir de 1911. Il y a 12 brigades mais 4 véhicules.
B) Les succès des Brigades du Tigre
La presse suit beaucoup ce genre d’affaire. Elle est la première à informer des succès des Brigades du Tigre. On insiste beaucoup sur le succès dans la lutte contre la petite délinquance. Au départ, les 12 brigades étaient composées dans l’ensemble de 175 policiers. En 1939 on arrive à 450 hommes et on est passé de 12 à 20 brigades. La presse est un soutient important. Le journal « Le temps » fait état de 2700 arrestations. Les Brigades du Tigre sont impliquées dans les affaires criminelles de l’époque, notamment la Bande à Bonnot.Pendant la WWI, les agents des Brigades vont lutter contre l’espionnage des Allemands. Une fois que le conflit est achevé, elles retrouvent leurs attributions initiales. Parmi les succès importants d’après
guerre, l’arrestation de LANDRU. Entre les deux guerres l’activité est assez dense. Il y a eu des scandales sur lesquels on a du enquêter (affaire STAVISKY en 1933). En 1937, affaire Eugène WEIDMANN qui avait assassiné plusieurs personnes. Il est connu parce que c’est la dernière exécution publique en France. Par la suite les exécutions ont toutes eu lieu à l’intérieur des prisons. Le succès des Brigades du Tigre a eu un revers, une certaine jalousie de la part de la police municipale et de la gendarmerie.
Section III : La carotte et le bâton
§1) La relégation
L’opinion publique n’arrive pas à distinguer la petite récidive de la récidive criminelle. Elle veut des mesures efficaces contre la récidive. Les solutions neuves ne sont pas très nombreuses. Les pouvoirs publics vont remettre en avant la transportation. On ne parle plus de transportation mais de relégation. La relégation est instaurée grâce à la loi du 27 mai 1885. Cette relégation consiste à envoyer aux bagnes de certains récidivistes considérés comme incorrigibles. La nouveauté est que la peine de relégation ne prend pas nécessairement en compte la gravité de l’infraction. On va tenir compte de la personnalité de l’individu.La transportation est née pendant la IIème République. Au départ on envoyait des grands criminels mais pas forcément des récidivistes. En 1872, une grande enquête pénitentiaire a eu lieu. Il y a eu un rapport du Vicomte d’HAUSSONVILLE, il veut réformer les prisons, il suggère qu’elles soient débarrassées des multirécidivistes. Le texte de 1885 sur la relégation est très rigoureux, on rend la relégation perpétuelle d’office. Le juge n’a aucun pouvoir d’appréciation. La relégation résulte automatiquement de deux condamnations à des peines criminelles, ou alors 3 condamnation dont l’une à une peine criminelle et les deux autres à une peine correctionnelle. Toutes ces condamnations doivent avoir été réalisées dans un délai de 10 ans.Le relégué est transporté après l’exécution de sa dernière peine en Nouvelle Calédonie à partir de 1885. On reviendra au bagne Guyanais à partir de 1897. Beaucoup de parlementaires pensaient que les relégués qui avaient achevés leur peine, vivraient en liberté dans la colonie. Cela c’est très mal passé en Nouvelle Calédonie parce qu’il n’y avait pas de ressources pour ces relégués. Ils sont restés dans une oisiveté qui a pénalisé la relégation. La relégation sera rapidement critiquée par les pénalistes. Il faut entretenir près de 20 000 transportés, cela coute cher. Les pénalistes demandent que la relégation soit décidée par le juge, qu’elle ne soit pas automatique. Gabriel de TARBES estime que l’on ferait mieux de les employer dans des maisons de travail plutôt que de s’en débarrasser dans les colonies. En 1885 on comptait sur 15 à 20000 récidivistes à reléguer. En 15 ans, il n’y eu que 15 800 condamnés à la relégation. Au bout du compte on a simplement déporté 10 000 de ces relégués. On a même envoyé des femmes jusqu’en 1907. Chaque année le nombre de relégués baisse de plus en plus. On avait mis cela en place pour faire baisser la récidive, c’est un échec complet. Les statistiques vont restes accablantes, en particulier après 1900. Il y a une poussée de la récidive jusque la WWI
§2) Le sursis et la libération conditionnelle
A) Le sursis
La loi concernant le sursis a été adoptée le 26 Mars 1991. Le sursis concerne toutes les condamnations à l’emprisonnement et à l’amende. Le principe est que pour toutes ces condamnations on suspend l’exécution de la peine pendant 5 ans à condition que la personne qui va bénéficier du sursis n’est pas été antérieurement condamnée à la prison soit pour crime soit pour un délit de droit commun.
L’art 1 de cette loi de 1891 énonce « qu’en cas de condamnation à l’emprisonnement ou à l’amende, si l’inculpé n’a pas subit de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun, les cours et tribunaux peuvent ordonner par même jugement et par décision motivée, qu’il sera sursit à l’exécution de la peine. Si pendant le délai de 5 ans a dater du jugement ou de l’arrêt, le condamné n’a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave, la condamnation sera comme non avenue. » Dans le cas contraire « la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle puisse se confondre avec la seconde ». Ce n’est pas une loi pour les récidivistes, mais elle est efficace dans la lutte contre les récidivistes. La loi de 1891 ne s’applique qu’aux délinquants primaires. Ce sont les criminels d’occasion. Cette loi a surtout été instaurée pour les courtes peines de prison. Dans les années 1890 on voit que le sursis porte ses bénéfices avec des mesures de plus en plus nombreuses. En 1893 les juridictions ont accordé un peu moins de 18 000 sursis, en 1894 on passe à 20 000, en 1900 la barre des 30 000 est franchie. En moyenne on a révoqué 2% de sursis.
B) La libération conditionnelle
René Béranger, c’est un sénateur, il dépose un projet de loi général pour la lutte contre la récidive. Il présente ce texte en 1882, un volet concerne la libération conditionnelle. Cette libération conditionnelle était déjà utilisée pour les mineurs délinquants. Cela existait déjà en Angleterre, on parlait de mécanisme de la probation. Béranger affirme que la bonne conduite du détenu atteste que la peine a rempli sa fonction. Il faudra faire comprendre au détenu qu’il peut bénéficier de la libération anticipée selon son comportement, mais qu’il y a toujours une menace de retourner en prison. Les conditions de la libération conditionnelle sont très strictes. Si l’individu récidive il sera réincarcéré pour achever sa peine et en purger une nouvelle. Selon Béranger le projet peut être retenu. Il faut aussi permettre à l’administration pénitentiaire de s’investir dans ce projet. Il faut rassurer l’opinion publique, l’administration pénitentiaire tiendra des cahiers ou elle notera le comportement du détenu. Adoption de la loi du 14 aout 1885. On adopte le mécanisme de la libération conditionnelle. Il y a des critères : des efforts sérieux de réadaptation sociale. En sont exclus les condamnés à la perpétuité. Elle est possible après accomplissement de la moitié de la peine ou des 2/3 pour les récidivistes.
§3) Un débat carcéral à peine relancé
En 1870, les Français ne croient plus en l’amendement. On pense que la prison a un effet néfaste, elle véhicule certaines pratiques, certaines idées. Le temps est venu de réaliser une enquête sur les prisons, elle sera demandée par d’Haussonville. En 1872 il suggère l’ouverture d’une enquête sur les prisons. Les résultats donnent lieu au rapport d’Haussonville. Dans ce rapport on revient au régime cellulaire. D’Haussonville veut croire que l’isolement est le seul moyen d’amender le détenu. Le rapport va aboutir à la loi du 5 juin 1875. Elle prescrit l’isolement en cellule des condamnés aux courtes peines de prison (jusqu’à 1 an). On peut appliquer ce régime aux peines les plus lourdes à la demande des condamnés. Dans ce cas on leur accorde une réduction d’1/4 de leur peine. On revient au régime cellulaire, il faut reconstruire certaines maisons d’arrêts. La maison d’arrêt de la Santé est la plus célèbre. On construit la prison de la petite roquette. Les moyens financiers n’ont pas suivi, l’opinion publique ne comprendrait pas pourquoi on construit des prisons. Dans sa proposition de loi en 1882, Béranger revient sur la loi de 1875. Il demande à ce qu’on accélère la mise en œuvre de cette loi. Il faut essayer de combiner ces mesures. Les statistiques ne plaident pas en sa faveur. En 1889, il n’existe en France que 17 prisons cellulaires, il y en a 300 en France. Le budget pénitentiaire ne cesse de s’écrouler. La baisse du budget pourra être supportée s’il y a moins de détenus. On va constater un fléchissement de la population carcérale dans les années qui vont suivre.
Il y a eu quelques constructions marquantes : la Santé, Fresnes (inauguré en 1898, elle peut contenir 2000 détenus).Les riverains n’apprécient pas ces constructions pénitentiaires, ils s’inquiètent. A Fresnes des femmes ont refusé d’accoucher dans la commune. Cet échec atteste que l’opinion publique ne s’intéresse pas aux prisons.
§4) Le débat sur la peine de mort
Ce sont les circonstances politiques de la IIIème République qui vont relancer le débat sur la peine de mort avec l’arrivée au pouvoir de socialistes assez radicaux. On a le sentiment qu’on va peut être parvenir à l’abolition.
A) La mise en action contrariée des abolitionnistes
Projet de CP de 1791 : on suggérait l’abolition de la peine de mort. Quelques révolutionnaires étaient abolitionnistes. A partir de 1830, ce débat va reprendre. Entre 1830 et 1848 sous l’impulsion des personnalités politiques et culturelles, le débat sur la peine de mort peut reprendre. Le travail des abolitionnistes n’est pas vain. En 1848 on abolit la peine de mort en matière politique. Cela donne de la confiance aux abolitionnistes. En 1906 avec l’arrivée au pouvoir de la gauche, l’espoir abolitionniste renait. Le Parlement cède souvent aux discours des grandes figures politiques : Clémenceau, Jean Jaurès, Reynach. Grâce à ces figures politiques un mouvement abolitionniste est en train de se constituer. Il est dirigé par Joseph Reynach. On parvient à évoquer ce thème devant le Parlement. Les débats vont s’ouvrir en 1906, ils sont toujours très animés. En 1908, la chambre des députés adopte un rapport favorable au maintient de la peine capitale. Les abolitionnistes n’ont pas su tirer profit de leurs grandes figures politiques. La presse de l’époque n’est pas abolitionniste. C’est un vrai problème de société. « Le petit parisien » organise une espèce de référendum sur la peine capitale, le résultat est qu’on souhaite le maintien. La presse a mis en avant un crime atroce, l’affaire Soleyan. L’échec on le doit surtout à la presse et une partie de la classe politique qui entretient la peur. Cette classe politique réclame la protection de l’échafaud. Les français acceptent se maintien de la peine capitale. Du côté de la science, les positions sont claires depuis un moment. Les scientifiques sont pro peine de mort. Les hommes politiques trouvent que c’est un bon refuge de se cacher derrière la position des scientifiques. Une synthèse a été réalisée en 1901 par le Pf. Servier pour résumer la position de la communauté scientifique. Servier a une solution de remplacement pour la peine de mort, c’est la castration.
B) Place à l’argumentation
Il existe des moyens pour remplacer la peine capitale. A l’époque on pratique la grâce présidentielle. Lorsque le débat sur l’abolition s’ouvre en 1906, la présidence de la République va changer de main. Armand Fallières est élu jusqu’en 1913. C’est un abolitionniste convaincu. Il va faire usage de son droit de grâce systématiquement. En 1906 on a prononcé 29 condamnations à mort, aucune n’est exécutée. Tous les condamnés ont bénéficié du droit de grâce. Même chose en 1907. *****La pression est très importante, à partir de 1908 il fait quelques exceptions. 49 condamnés à mort, 6 exécutions. L’argumentation des adversaires de la peine capitale repose sur la notion d’amendement. A quoi cela servirait qu’un individu s’amende si l’issu est certaine ? La peine de mort est une peine irréversible, on ne peut pas revenir en arrière. L’effet dissuasif de la peine de mort n’a jamais été démontré, il a toujours été critiqué. Le gouvernement rédige un projet en 1908. Dans ce projet, on voit que les abolitionnistes ont fait du chemin. La peine de mort est remplacée par un enfermement perpétuel. Cet enfermement
commence par un encellulement individuel de 6 ans. Après cette période probatoire, l’isolement peut être définitif si le condamné se comporte mal. S’il se comporte bien la suite de la détention pourra s’opérer en commun. Le débat final intervient en 1908. Les députés ont le choix entre les travaux forcés à la place de la peine de mort, la peine de détention perpétuelle, le maintien de la peine de mort pour les condamnés ne bénéficiant d’aucune circonstance atténuante. Le débat est court parce que les hommes politiques ont cédé à la pression de l’opinion publique. La peine de mort n’est pas abolie.