1

Madame, Monsieur, Ami(e) chasseur, Par votre fonction de responsable et organisateur de chasse, vous êtes soumis à des obligations légales, réglementaires, édictées par le Code Civil, le Code Pénal, le Code de l’Environnement ou encore le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Votre Fédération Départementale des Chasseurs de la Nièvre a édité ce support afin de vous aider :

• à vous protéger en prenant toutes les garanties nécessaires au fil des différentes saisons de chasse ;

• à vous organiser pour un meilleur suivi. Vous y trouverez :

• des informations générales et techniques (pages 2 à 12) ; • un exemple de registre de battue complet (pages 13 à 19) ; • différents formulaires indispensables (pages 20 à 33).

Conservez précieusement ces originaux et effectuez des photocopies du registre de battue notamment (pages 13 à 19) conçu pour être reconduit chaque saison. Ces documents sont, pour la plupart, en ligne sur notre site Internet à la rubrique « Formulaires » notamment. Si besoin, n’hésitez-pas à nous demander certains fichiers, disponibles au format Word, afin de les personnaliser au nom de votre société ou groupement de chasse. Nous espérons que les informations contenues dans ce classeur vous permettront d’aborder en toute sérénité cette nouvelle saison cynégétique. Bonne ouverture à toutes et à tous.

Marie-Noëlle JOLY Présidente de la Commission Communication

2

INFORMATIONS GENERALES

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA NIEVRE

Ouvert du mardi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 30 Le samedi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 30 Siège social Forges – 36 route de Château-Chinon 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS ℡℡℡℡ --------------------------------------------------------------------------------------- 03.86.36.93.16 Fax---------------------------------------------------------------------------------------- 03.86.57.10.97 E-mail ------------------------------------------------------------------------------------ fdc-58@orange.fr

Site Internet ----------------------------------------------------------------------------- www.chasse-nature-58.com

LE PERSONNEL TECHNIQUE DE LA FEDERATION DE LA NIEVRE

NOM ANIMATION DE CTL TELEPHONE

Michel Bourand

CTL 9 (Forêt des Bertranges)

06.76.93.51.32

Laurent Bureau

CTL 15 (Massif de Vincence) CTL 16 (Bazois) CTL 17 (Sud Morvan) CTL 21 (Bois de Fours) CTL 22 (Bocage de Luzy)

06.76.93.51.35

Cédric Davoust

CTL 2 (Plaine de Donzy Sud) CTL 3 (Plateaux Nivernais) CTL 8 (Val de Loire de Nevers à Neuvy/Loire)

06.76.93.51.36

Rémi Dubuis

CTL 4 (Plateaux d’Yonne) CTL 5 (Vaux d’Yonne) CTL 6 (Massif de Saint-Saulge) CTL 7 (Morvan Nord) CTL 11 (Rigole d’Yonne)

06.76.93.51.33

Benjamin Gauthier

CTL 1 (Puisaye et plaine de Donzy)

06.76.93.51.31

Jean Michel

Clôtures

06.76.93.51.38

Lionel Blanchoz

CTL 18 (Val d’Allier) CTL 19 (Entre Loire et Allier) CTL 20 (Val de Loire de Lamenay/Loire à Nevers) CTL 24 (Sologne Bourbonnaise)

06.76.93.51.37

Frédéric Serre

CTL 10 (Massif des Amognes) CTL 13 (Massif des Essarts) CTL 14 (Massif de Saint-Benin - La Machine)

06.76.93.51.40

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SECTEURS DE GARDERIE DES AGENTS DE FEDERATION AVEC CONTRATS MULTISERVICES

SERVICE DE GARDERIE DE L ’O.N.C.F.S. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)

� Service Départemental (Sermoise / Loire) ------------------------------------- 03.86.90.10.45

D.D.E.A. (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture)

� Service Chasse -------------------------------------------------------------------- 03.86.71.52.58

AFFECTATION DES L IEUTENANTS DE LOUVETERIE

S.A.M .U. ℡℡℡℡ 15

GENDARMERIE ℡℡℡℡ 17

Secteur Nord-Est

Rémi DUBUIS 06 76 93 51 33

Secteur Nord-Ouest

Cédric DAVOUST 06 76 93 51 36

Secteur Sud-Ouest

Lionel BLANCHOZ 06 76 93 51 37

Secteur Sud-Est

Laurent BUREAU 06 76 93 51 35

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RESPONSABILITE DE L ’ORGANISATEUR DE CHASSE ARTICLES DU CODE CIVIL ET DU CODE PENAL SUR LA RESPONSABILITE DE L ’ORGANISATEUR DE CHASSE

Responsabilité civile Article 1383 du Code Civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » Article 1384 alinéa 1 du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait (cas du tireur) mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » (cas de l’organisateur de chasse). Responsabilité pénale Article 222-19 du Code Pénal : « Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Article 223-1 du Code Pénal : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. »

SANCTIONS ENCOURUES EN CAS D’ACCIDENT

Pénalités Blessures involontaires par imprudence

Mort

Mise en danger de la personne

(violation délibérée d’une règle de sécurité)

Incapacité moins de 3 mois

Incapacité plus de 3 mois

Prison 1 an

2 ans 3 ans en cas de

manquement délibéré à la sécurité

3 ans 5 ans en cas de

manquement délibéré à la sécurité

1 an

Amende pour le chasseur et les

organisateurs de chasse

15 000 €

30 000 € 45 000 € en cas de manquement à la

sécurité

45 000 € 75 000 € en cas de

manquement délibéré à la sécurité

15 000 €

Amende pour l’association

Quintuple de celle prévue pour le chasseur ou l’organisateur de la chasse

75 000 €

Autres peines pour l’association

Dissolution de l’association Placement sous surveillance judiciaire de

l’association Retrait du permis

de chasser des responsables

Jusqu’à 5 ans

Suspension du permis de conduire

Jusqu’à 5 ans

Confiscation des armes et véhicules possible Possibilité pour le juge d’instance de suspendre immédiatement le permis de chasser jusqu’au jour du jugement

Dommages et Intérêts pour la victime et/ou sa famille

5

REGLEMENTATION - SECURITE

o L’usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant de chemin de fer, est interdit.

o Toute personne placée à portée de fusil, de l’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, ne devra pas faire usage de son arme dans leur direction ou au-dessus.

o Le tir en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports est également interdit.

o Il est interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

o Pour les chasseurs et traqueurs, le port d’un gilet ou baudrier fluorescent est obligatoire lors de toute action de chasse à tir au grand gibier et en battue au renard.

o L’utilisation d’engins à moteur lors d’une action de chasse est interdite. Cependant, pour la chasse aux chiens courants, dès lors que leurs armes sont démontées ou déchargées et placées sous étui, les postés sont autorisés à se déplacer à l’aide de véhicules à moteur d’un poste de tir à un autre, au sein d’un même territoire, d’un seul tenant. Pour des raisons de sécurité, ils devront se replacer à plus de 100 mètres de leur véhicule. Les conducteurs de chiens pourront se déplacer autant que besoin.

ZONE DE TIR ET DE SECURITE DE 30°

En battue, il est impératif de respecter un angle de sécurité de 30° afin d’éviter au maximum le risque d’accident.

6

EXEMPLE DE REGLEMENT INTERIEUR (personnalisable en fonction des statuts)

Article 1 : Tout membre du groupement de chasse, ou invité, doit se conformer aux lois en vigueur dans le département de la Nièvre et être titulaire du permis de chasser, à jour de la validation annuelle, du timbre grand gibier départemental pour l’année en cours, ainsi que de sa cotisation d’assurance responsabilité civile chasse.

Article 2 : La détention et la validité de ces dits-documents est vérifiée :

- en début d’année pour les membres ; - lors de la première invitation de l’année pour les invités.

Article 3 : Tout membre a droit à un invité par jour de chasse. Il convient d’en informer le Président la semaine qui précède. Article 4 : Avant chaque départ à la chasse, les consignes sont données par le Président, ou son délégué en son absence. Elles doivent être suivies scrupuleusement sous peine de sanction, tant pour la sécurité que pour la conduite à tenir ou les prélèvements, de nature quantitative ou qualitative. Article 5 : Après discussion avec les membres du groupement, les sanctions éventuelles seront décidées communément. Elles peuvent aller jusqu’à l’exclusion. L’intéressé en sera personnellement avisé ainsi que l’ensemble des membres du groupement de chasse. Article 6 : Le bon esprit est de rigueur dans l’équipe de chasse. Toute personne allant à l’encontre de ce principe se verra reprise. Article 7 : Afin de conserver cet esprit d’équipe, de remercier les propriétaires et voisins de chasse, un méchoui est généralement organisé chaque année au mois de ……………… . Les bénévoles sont les bienvenus pour contribuer à la préparation et donc à la réussite de cette journée. Article 8 : Tout membre nouveau potentiel est préalablement présenté comme tel au Président et invité 2 ou 3 fois. Article 9 : Toute décision annoncée par le Président -concernant la gestion ou autre- doit être respectée par l’ensemble des membres. Article 10 : Le dialogue est toujours de rigueur quelle que soit la situation.

7

RAPPELS A EFFECTUER PAR LE RESPONSABLE LORS DE CHAQUE BATTUE

ZONAGE � Définir la zone de chasse (balisage des routes recommandé). � Signaler les zones à risque. � Déterminer les postes de tir, s’ils ne sont pas établis à l’avance.

ACCUEIL DES PARTICIPANTS � Vérifier les permis de chasser (plus validation et assurance de l’année en cours). � Relever le numéro de permis de chasser, en remettant le règlement intérieur de la chasse tant pour les sociétaires

que pour les invités. � Vérifier que chaque chasseur est porteur d’un dispositif fluorescent et d’une trompe ou corne de chasse.

� Le responsable de chasse veillera tout au long de la journée à la sobriété des participants.

1. LE ROND

Attention, pas d’arme sur le lieu du rond. � Saluer les participants habituels ou invités, ces derniers étant placés sous la responsabilité des

personnes les ayant invités. � Présenter les responsables de la journée (organisateur de la battue, chefs de lignes, traqueurs). � Définir :

o les véhicules autorisés à se déplacer et dans quelles conditions ; o les personnes habilitées à se déplacer en cas de ferme.

� Délimiter l’enceinte de la battue et affecter les postes. � Annoncer les espèces chassables (gibiers, sexes, poids, nombre, classes d’âges…). � Rappeler :

o la réglementation concernant ces espèces ; o les munitions autorisées ; o les consignes de sécurité (cf. p 8) ; o les annonces ; o la conduite à tenir en cas de gibier blessé et l’interdiction de déplacement de tout animal soumis

au plan de chasse non muni de son dispositif de marquage.

2. LE DEROULEMENT

� Veiller : o à l’application des consignes de sécurité ; o au respect du plan de chasse journalier ; o à la vérification de tous les tirs effectués ; o au non-déplacement d’un animal soumis au plan de chasse et non muni de son dispositif.

P.S. : En cas d’infraction au plan de chasse, prévenir les services de l’ONCFS.

3. L’APRES BATTUE

� Recenser les tirs effectués et rechercher les éventuels animaux blessés. � La recherche d’animaux blessés peut être confiée avec profit à l’UNUCR. � Il est rappelé que chaque partie de l’animal doit être accompagnée d’un ticket de transport remis aux

intéressés et signé par le responsable. � Remplir les feuilles de constat de tir et les retourner dans les 48 H à la FDC 58.

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RAPPEL DES CONSIGNES DE SECURITE

� Pour tout déplacement, arme ouverte et déchargée.

1. AU POSTE

� A l’arrivée au poste, repérez vos voisins et vos zones de tir (Respect de l’angle de sécurité de 30° : voir p. 5).

� Les postés se tiennent ventre au bois et ne quittent leur poste sous aucun prétexte avant le signal de fin de battue.

� Le chargement de l’arme ne s’effectue qu’une fois le début de battue sonné. � Les armes chargées sont tenues en main, canons strictement vers le sol ou vers le ciel. � Tout tir doit se faire en dehors de l’angle de sécurité de 30°, dans une zone offrant une bonne visibilité

et en identifiant formellement l’animal. Tout tir dans la traque est interdit. � Tout tir à balle s’effectue debout, en tir fichant. Attention au ricochet. � Tout animal abattu fait l’objet d’une sonnerie conforme au code énoncé. � Seuls les traqueurs nominativement désignés peuvent être porteurs d’une arme qu’ils ne pourront

utiliser qu’en cas d’absolue nécessité, à très courte distance.

2. AU SIGNAL DE FIN DE TRAQUE OU DE BATTUE

� Dès le signal de fin de battue, l’arme est déchargée et ouverte, le signal de battue est répété. � Tout tir devient strictement interdit. � Chaque posté va reconnaître ses tirs et repérer les animaux prélevés. Il signale les animaux blessés. � Les chasseurs rejoignent le poste, armes déchargées et ouvertes. Les armes sont rangées dès l’arrivée

aux voitures.

3. CONSIGNES GENERALES

� Toute personne ne respectant pas l’une des consignes stipulées sera immédiatement exclue. � Les canons des armes, même déchargées, ne doivent en aucun cas être dirigés sur une personne. � Une arme est considérée non dangereuse, que lorsqu’elle est cassée ou si la culasse est ouverte. � Une arme qui est posée doit toujours présenter ses chambres visibles ou sa culasse ouverte et visible.

4. PROPOSITION DE CODES DE SONNERIES POUR LA CHASSE A TIR

Début ou reprise de traque

1 coup long : Sonné par le responsable et répété par les chefs de lignes

et/ou de traque

ANIMAL La vu La mort

Lièvre 1 coup long 1 coup long tayauté

Renard 2 coups longs 2 coups longs tayautés

Chevreuil 3 coups longs 3 coups longs tayautés

Sanglier 4 coups longs 4 coups longs tayautés

Cerf ou laie suitée 5 coups longs

Fin ou arrêt de la traque

1 coup long suivi d’un coup court : Sonnée par le responsable et répété par les chefs de lignes et/ou de traque, ou si une situation à risque apparaît par

n’importe quel participant.

PS : Lorsque vous disposez de bracelets CERF, les sonneries doivent être spécialement adaptées.

9

GRAND GIBIER BLESSE COMPORTEMENT DU CHASSEUR APRES LE COUP DE FEU Tout chasseur a le devoir de contrôler le résultat de son tir, que le gibier soit supposé blessé ou manqué. Ce contrôle s'effectue en 3 étapes :

1 - OBSERVATION DE LA REACTION DU GIBIER AU MOMENT DU TIR Il convient de bien surveiller tout comportement anormal au moment ou tout de suite après le coup de feu (affaissement, plainte de l'animal, dos voûté, fuite anormalement rapide ou lente, etc.).

2 - RECHERCHE D' INDICES A OU AUTOUR DE L' IMPACT Après l'annonce de la fin de traque, le tireur aidé de son voisin ou du chef de ligne par exemple (fusils déchargés) situe l'emplacement de l'animal au moment du tir. A cet effet, il reste à son poste et guide son aide vers cet emplacement ; celui-ci localisé, le tireur quitte son poste pour rejoindre son aide. Ensemble et autour de cet emplacement, ils essaient de retrouver :

a) la trace de la balle (sillon dans terre, impact dans arbre, branches ou herbes entre autres). Attention : trouver trace de la balle ne veut pas forcément dire gibier manqué.

b) Les indices à l'emplacement même du gibier : empreintes anormalement marquées, présence de poils (très important), d'os, de lambeaux de chair, de contenu stomacal ou intestinal (difficile à détecter donc examen très approfondi des lieux), de sang (si possible en observer la couleur).

3 - RECHERCHE D' INDICES DANS LA DIRECTION DE FUITE DU GIBIER Si la trace de fuite est visible, la suivre une centaine de mètres pour essayer de déceler un des indices recherchés (sang surtout). En l'absence de traces de fuite, décrire des cercles de plus en plus grands autour de la direction de fuite, recouper ainsi la trace à plusieurs reprises et trouver éventuellement l'indice recherché. Le contrôle du résultat de son tir doit être une action normale pour tout chasseur digne de ce nom ; c'est la suite inévitable de l'action qui consiste à libérer un projectile destiné à tuer. Tout chasseur doit savoir que certains animaux n'accusent pas la balle ; par ailleurs, certaines blessures ne commencent à saigner que bien après l'impact et quelquefois très peu.

COMPORTEMENT DU CHASSEUR EN CAS DE GIBIER BLESSE

1. Ne pas piétiner les indices observés (poils, os, sang, contenu stomacal, trace de fuite) ni à l'impact, ni dans la direction de fuite. 2. Ne pas éparpiller ces indices, les remettre à leur place d'origine. 3. Marcher à coté de la trace du gibier ou du sang. 4. Ne suivre la piste du gibier blessé que 100 mètres au maximum. 5. Marquer l'emplacement du gibier à l'impact. Ces marques peuvent être soit des brisées (les faire bien visibles), du papier ou tout autre objet sautant aux yeux, des marques au couteau sur l'écorce des arbres... 6. Appeler ou faire appeler un conducteur de chien de rouge. 7. Informer le directeur de battue ou le chef de ligne (encore mieux les deux) des faits constatés ; lui remettre la fiche de renseignements.

REACTIONS AU COUP DE FEU

Conducteurs agréés de chiens de sang par l'U.N.U.C.R. (Gratuit) William GAY (St-Léger de Fougeret) 03.86.85.09.47 : délégué départemental

• Arnaud BONGRAND (Donzy) 03.86.39.31.74 / 06.09.72.53.47

• Monique DERUMEZ (Vandenesse) 06.87.32.17.03

• Michel FERRAND (Clamecy) 03.86.27.23.97 / 06.30.75.69.43

• Stéphanie MELZER (La Fermeté) 03.86.58.52.19 / 06.72.75.03.34

• Laurent PINCHON (Dun les Places) 03.86.84.65.44 / 06.77.37.54.97

• Alain VENANT (Prémery) 06.08.00.45.16.

10

REACTIONS AU COUP DE FEU LES CERVIDES

LES SANGLIERS

Tir de foie Peu de réaction au coup de

feu. L’animal rue légèrement et fuit le dos vouté.

Tir de thorax haut Affaissement vers l’avant.

Parfois petite ruade.

Tir de patte arrière Affaissement de l’arrière-

train et fuite.

Tir de rein L’animal peut pousser un cri.

Il reste un moment sur place

puis se traîne pour s’arrêter rapidement.

Tir de thorax bas Bond en l’air. L’animal peut

fuir droit devant lui sur

quelques dizaines de mètres

puis s’effondrer.

Tir de patte avant Fléchissement et fuite

rapide. Cul par-dessus tête si c’est la patte d’appui.

Cœur ou poumon Aucune réaction bien visible,

continue sa course, ralentissement

après une certaine distance 10 à

150 m et chute.

Apophyse Séché sur place. Après quelques

instants reprend ses esprits, se

bouge de plus en plus, se relève et

repart pour ne plus être retrouvé.

Colonne cervicale

Roule comme un lapin et reste sur

place.

Estomac ou foie Pas de réaction bien nette,

tendance à s’arrondir à l’impact,

course beaucoup plus longue que

précédemment.

Rein Marque le coup en s’affaissant de

l’arrière-train, pousse un cri, mais ne

continue pas longtemps sa course.

Colonne lombaire

Se bloque et se traîne sur ses

pattes avant.

Membre antérieur Chute brutale et roulade, après

remise sur pied, fuite rapide

comme si rien ne s’était passé.

Grouin Culbute de l’animal, peut tourner

sur lui-même, reprend ses esprits

et repart de plus belle.

Membre antérieur Léger affaissement de l’arrière-

train, et fuite.

11

DETERMINATION DE L ’AGE PAR L’OBSERVATION DE LA DENTITION

CHEVREUIL

CHEVRILLARD CHEVREUIL ADULTE VIEUX CHEVREUIL

La distinction de l’âge d’un chevreuil à travers sa dentition est le seul critère permettant de distinguer un chevrillard d’un chevreuil adulte. Le poids est souvent sujet à débat, surtout en fin de chasse.

CERF

DAGUET OU BICHETTE CERF OU BICHE

Si l’animal prélevé vous pose problème par examen visuel de la corpulence ou du trophée (pour un mâle), n’hésitez pas à regarder la mâchoire inférieure de l’animal, c’est un critère indiscutable.

SANGLIER

o Une seule molaire est présente M 1 : sanglier de moins de 1 an. o Deux molaires sont présentes M 1 et M 2 : sanglier entre 1 et 2 ans. o Trois molaires sont présentes M 1,

M 2 et M 3 : sanglier de plus de 2 ans.

Au-delà de 2 ans, de nombreux critères sont à prendre en considération, comme la taille de l’animal, son allure générale, l’usure des canines…

Mâchoire de chevrillard 3ème prémolaire trilobée Crête des dents saillante

Mâchoire de chevreuil adulte (plus de 1 an)

3ème prémolaire bilobée Crête des dents saillante

Mâchoire de chevreuil vieux

(8 – 10 ans) 3ème prémolaire bilobée

Dents usées

Mâchoire de Daguet (1 à 2 ans) 3ème prémolaire trilobée

2 molaires

Mâchoire de Cerf de plus de 2 ans

3ème prémolaire bilobée

3 molaires

12 12

13

REGISTRE DE BATTUE

TERRITOIRE

SAISON

14

L ISTE DES CHASSEURS SOCIETAIRES OU PERMANENTS (à remplir lors de la première battue)

SAISON : ............ / ……….

N° Nom et prénom N° Téléphone Compagnie d’assurance

Numéro de contrat N° Permis

Timbre GG

Cocher la case

Signature

Les signataires déclarent avoir reçu et pris connaissance du règlement en vigueur des consignes de sécurité et des instructions données par l’organisateur de la battue. Ils reconnaissent être seuls responsables de leurs actes et dégagent

les organisateurs de toute responsabilité.

15

L ISTE DES CHASSEURS INVITES (à remplir au fil de la saison)

SAISON : ............ / ……….

Date Nom et prénom N° Téléphone Compagnie d’assurance

Numéro de contrat N° Permis

Timbre GG

Cocher la case Signature

Les signataires déclarent avoir reçu et pris connaissance du règlement en vigueur des consignes de sécurité et des instructions données par l’organisateur de la battue. Ils reconnaissent être seuls responsables de leurs actes et dégagent

les organisateurs de toute responsabilité.

16

FICHE JOURNALIERE DE BATTUE

(par jour ou demi-journée)

Battue du …………………………….. Lieu : ……………………………………………………..

Heure et lieu de rassemblement : ……………………………………………………………………

Organisateur de la battue :

Nom : ……………………………. Prénom : ………………………………..

Signatures :

Le Président, ou Le Délégué,

Prélèvements autorisés : espèces, nombre et classes de tir : Autres gibiers :

Indifférencié Mâle Femelle Jeune

• Chevreuils …………… ………….. ………….. ………… .………………………...

• Sangliers ………………………… - SAI ………………. .…………….. ……………… …………………............

- SAIJ ………………. .…………….. …………….... …………………………

• Cerfs - CEIJ …………………………………….…………………………………

- CEFA ……………………………………………….………………............

- CEMD ………………………………………………...……………………..

- CEMA1 ……………………………………………………………………….

- CEMA2 ……………………………………………………………………….

Récapitulatif de la battue :

Nombre d’animaux vus Nombre d’animaux tirés

Animaux prélevés

(Nombre, sexe et poids)

Chevreuils

Sangliers

Cerfs

Autres

………………………......

…………………………..

…………………………..

…………………………..

………………………..

………………………..

………………………..

………………………..

……………………………….

……………………………….

……………………………….

……………………………….

Remarques :

………………………………………………………………………………………...........................

…………………………………………………………………………………………………………

Au dos « Traques »

17

TRAQUE 1

TRAQUE 2

TRAQUE 3

TRAQUE 4

Traque : …………………………………. Matin Après-midi

Nombre d’animaux vus Nombre d’animaux tirés Animaux prélevés (Nb, Sexe et Poids)

Chevreuils

Sangliers

Cerfs

Autres

…………………………

…………………………

…………………………

…………………………

……………………….....

……………………….....

………………………….

………………………….

……………………………………….

………………………………………

………………………………………

…………………………………...….

Remarques : ………………………………………………………………………..............................................................

Traque : …………………………………. Matin Après-midi

Nombre d’animaux vus Nombre d’animaux tirés Animaux prélevés (Nb, Sexe et Poids)

Chevreuils

Sangliers

Cerfs

Autres

…………………………

…………………………

…………………………

…………………………

……………………….....

……………………….....

………………………….

………………………….

……………………………………….

………………………………………

………………………………………

…………………………………...….

Remarques : ………………………………………………………………………..............................................................

Traque : …………………………………. Matin Après-midi

Nombre d’animaux vus Nombre d’animaux tirés Animaux prélevés (Nb, Sexe et Poids)

Chevreuils

Sangliers

Cerfs

Autres

…………………………

…………………………

…………………………

…………………………

……………………….....

……………………….....

………………………….

………………………….

……………………………………….

………………………………………

………………………………………

…………………………………...….

Remarques : ………………………………………………………………………..............................................................

Traque : …………………………………. Matin Après-midi

Nombre d’animaux vus Nombre d’animaux tirés Animaux prélevés (Nb, Sexe et Poids)

Chevreuils

Sangliers

Cerfs

Autres

…………………………

…………………………

…………………………

…………………………

……………………….....

……………………….....

………………………….

………………………….

……………………………………….

………………………………………

………………………………………

…………………………………...….

Remarques : ………………………………………………………………………..............................................................

17

18

SYNTHESE MENSUELLE DES ANIMAUX PRELEVES

SAISON : ............ / ……….

CHEVREUIL SANGLIER CERF

Chevrillard Adulte - 55 kg + 55 kg CEIJ MOIS

Mâle Femelle Mâle Femelle Total

Mâle Femelle Mâle Femelle Total

Mâle Femelle CEFA CEMD CEMA1 CEMA2 Total

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

TOTAL

19

SYNTHESE ANNUELLE DES ANIMAUX PRELEVES

SAISON : ............ / ……….

CHEVREUIL

Adulte Chevrillard

Mâle Femelle Mâle Femelle

Attribution

Réalisation

SANGLIER

- de 55 kg + de 55 kg

Mâle Femelle Mâle Femelle

Attribution

Réalisation

CERF

CEIJ CEFA CEMD CEMA1 CEMA2

Attribution

Réalisation

20

MODELES DE FORMULAIRES

o Délégation de pouvoir o Bail de chasse o Abandon de droit de chasse :

• Acte d’abandon de droit de chasse à un individuel • Acte d’abandon de droit de chasse à une association • Relevé parcellaire

o Fiches de constat de tir :

• Chevreuil • Sanglier • Cerf

o Enquête chevreuil

� Disponible sur notre site Internet (www.chasse-nature-58.com) ou au siège de la Fédération.

21

MODELE DE DELEGATION DE POUVOIR

VU LES STATUTS DE L’ASSOCIATION / CHASSE PRIVEE DE (1)…………………………………… …………………………………………………………………….. ET PLUS SPECIALEMENT SON ARTICLE N° …………….. AUTORISANT LE PRESIDENT A DELEGUER SES POUVOIRS POUR L’ORGANISATION DES BATTUES DE (1)……………………………………………………………..... ………………………………………………………………………. EN DATE DU ……………………………………………………… Je soussigné Monsieur (NOM – Prénom)…………………………………………………………………... Président de l’Association / Chasse privée de …………………………………………………………….. donne délégation pour l’organisation de la chasse en battue ……………………………………………. A Monsieur (NOM – Prénom)………………………………………………………………………………. membre de l’Association / Chasse Privée, pour la saison de chasse ………. / ………. Cette délégation de pouvoir est expressément approuvée par Monsieur (NOM – Prénom) ………………. ………………………………………………………………. qui accepte d’en supporter les conséquences à la fois civiles et pénales. Il s’engage à respecter et à faire appliquer ses consignes de sécurité y compris les sanctions à effet immédiat. Les chefs de lignes et le chef de traque sont placés sous son autorité. Cette délégation peut être retirée à tout moment à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est d’autre part expressément reconnu par les parties qu’elles connaissent parfaitement le territoire où la chasse est organisée. A toutes fins utiles, il est rappelé que la responsabilité civile de l’Association / Chasse privée est couverte par le contrat n° ……………………………………………….. souscrit auprès de la compagnie …………………………………………………………… Adresse …………………………………………………………………………………… Téléphone de l’agence ……………………………………….. Fait à ………………………… Fait à ………………………… Le …………………………… Le …………………………… Nom et prénom du délégant : Nom et prénom du délégué : « Bon pour pouvoir » (1) « Déclare accepter la délégation de pouvoir» (1) Signature Signature

(1) Les mentions doivent être manuscrites

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BAIL DE CHASSE

Entre les soussignés, M. (NOM, Prénom, profession et domicile)…………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….. (ou la SCI ……………………………… représentée par son gérant ou le GFA, le GF, etc.), d’une part et, M. (NOM, Prénom, profession et domicile) ………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………….. (ou la société de chasse de …………………………………….... représentée par son Président, etc.), d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

M. (NOM, Prénom) ……………….………… loue à M. (NOM, Prénom) ………………………………. le droit exclusif de chasse, de destruction des nuisibles et de passage sur les territoires suivants : Les terrains situés dans la commune de …………………………………, lieu dit…………………….. et d’une surface de……………………... hectares environ, figurent au cadastre de ladite commune, section......................................…, n°………………...

En outre le preneur pourra disposer du rendez-vous de chasse situé à ……………………………… qu’il devra entretenir en bon état et faire assurer à ses frais.

La présente location est faite pour une période de trois années (ou pour toute autre durée) consécutives commençant à partir du 1er juin 20…… pour finir le 31 mai 20…… . A l’expiration de cette première période de trois années (ou pour toute autre durée) et faute par les parties de s’être prévenues au plus tard six mois à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, c'est-à-dire le …………………….. (date à déterminer) au plus tard, le présent bail se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans et ainsi de suite.

En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée. En cas de décès du preneur, la location pourra être résiliée. En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne sera pas (ou sera) résiliée.

Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de ………………… payable au domicile du bailleur en une seule fois et d’avance le…………………………... (date à déterminer) de chaque année et pour la première fois le ……………………………………….. (date à déterminer).

OPTION REVISION Le montant du loyer pourra, à la demande de l’une des parties, être révisé avant le …………………. (date à déterminer) précédant l’expiration de chaque période triennale (ou autre).

L’autre partie pourra, si elle désire, résilier le bail à partir de la fin de la période triennale en cours à condition de prévenir le contractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la date à laquelle le nouveau loyer lui aura été communiquée.

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OPTION INDEXATION A l’échéance du ……………………. (date à déterminer) de chaque année, le loyer est révisé pour l’année à venir en fonction du cours du fermage (à adapter, une autre base d’indexation peut être retenue dès lors qu’elle a un rapport direct avec l’objet du contrat ou l’activité d’une des partie).

Le présent bail est consenti aux conditions suivantes : Le preneur aura le droit de s’adjoindre telles personnes que bon lui semblera sans limitation de nombre de fusils ou avec une limitation de …..… fusils).

Il répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où il en serait réclamé par les propriétaires ou fermiers riverains et souscrira une assurance convenable dont il devra fournir chaque année la copie de l’attestation en même temps que le paiement du prix de location. Il sera tenu de faire garder la chasse, de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles, et d’assurer la garde et l’aménagement du territoire. A défaut de paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résolu de plein droit, un mois après mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le preneur aura le droit :

• d’utiliser pour cultures à gibier les terres suivantes … ;

• d’aménager des points d’eau et des sentiers de piégeage ;

• d’interdire l’entrée des terrains pendant la période de reproduction du gibier ;

• de clore les bois, de clôtures qui resteront sa propriété à l’expiration du bail ;

• de tracer dans les bois tous sentiers d’assommoir, d’agrainage et layons qu’il jugera utiles. Il devra jouir en bon père de famille et faire son affaire personnelle de toutes réclamations pouvant être adressées au bailleur par les riverains au sujet des dégâts causés aux récoltes par le gibier. En conséquence, il devra suivre tous procès pour son compte, et, dans le cas où le bailleur serait assigné, suivre le procès sous le nom de celui-ci. Le bailleur, de son côté, s’engage à remettre aussitôt que possible, et, en tout cas, en temps utile, toutes les pièces (lettres, actes judiciaires ou extrajudiciaires) qu’il pourrait recevoir à cet égard, et s’interdit de transiger sur lesdites demandes sans le consentement exprès et par écrit du preneur. Toute transaction, toute reconnaissance de responsabilité sans accord exprès du preneur le libérerait de son obligation. Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail ou faire apport de son droit à une association de chasse ou sous-louer en tout ou partie sans le consentement exprès et écrit du bailleur. De son côté, le bailleur :

• ne garantit pas le rendement de la chasse ;

• se réserve le droit de chasse en tout temps sur la propriété faisant l’objet des présentes (ajouter s’il y a lieu qu’il peut se faire accompagner d’un ou plusieurs invités) ;

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• se réserve le droit de présenter la demande annuelle du plan de chasse ;

• fixe les périodes et jours de chasse, les espèces pouvant être chassées, les quantités, etc. Il entretiendra la propriété en bon état et l’exploitera normalement. Il s’interdira de défricher aucun bois actuellement existant sur la propriété, de faire nettoyer les bois (c'est-à-dire enlever les ronces, bruyères, épines et faux bois formant fourré) de donner des permissions de ramasser le bois mort. Il ne pourra réclamer au preneur d’indemnité pour les dommages causés à son fonds par les lapins que dans le cas de dommages graves menaçant l’existence même du dit-fonds. Les droits d’enregistrement des présentes ainsi que toutes taxes existantes ou à venir sur les chasses louées ou gardées sont à la charge du preneur. Si le bail est notarié, les frais et honoraires du présent acte sont également à sa charge.

OPTION ACTE SOUS-SEING PRIVE … Fait en trois originaux dont un pour l’Enregistrement.

A …………………..…, le …………………….

« Lu et approuvé » (en toutes lettres manuscrites) « Lu et approuvé » (en toutes lettres manuscrites)

Signature Signature

… OU OPTION ACTE NOTARIE Fait et passé à l’étude du notaire soussigné Le ………………………………… Après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.

OPTION BAIL DE PLUS DE DOUZE ANS ACTE NOTARIE La présente location sera publiée au Bureau des hypothèques de ……………………………… par les soins du notaire soussigné et aux frais du preneur, de la manière et dans les délais prévus par la loi. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à ………………………………………………………….

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Cette élection de domicile est attributive de juridiction. 25

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FICHES DE CONSTAT DE TIR

Chevreuil

Sanglier

Cerf

Extrait de l’article 2 de l’arrêté relatif à l’application du plan de chasse dans

le département de la Nièvre :

« La partie détachable du bracelet de marquage apposée sur le formulaire de compte-rendu dûment complété devra être retournée dans les 48 heures suivant la mort de l’animal à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Nièvre… ».

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