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Guide des financements européens : projets « Sport »
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Guide des financements européens
Projets « Sport »
Rédacteurs :
Maxime LEBLANC
Simon THIEULE
Nicolas TORCHIN
Think tank Sport et Citoyenneté
Avant-Propos
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AUTEUR Think tank Sport et Citoyenneté 11 rue Alexandre Fleming 49066 Angers www.sportetcitoyennete.com Décembre 2015 Copyright Sport et Citoyenneté ©
« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que se soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
Avant-Propos
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AVANT-PROPOS
Ce document vise à proposer aux lecteurs des informations globales sur les financements européens pour lesquels des projets en lien avec le sport sont éligibles.
Les procédures mises en place par la Commission européenne et les organismes gérant les fonds structurels (FEDER, FSE, Directions Générales) sont souvent complexes. Ce guide vous aidera à construire quelques repères dans ce labyrinthe budgétaire et financier.
Les opportunités sont par ailleurs d’autant plus importantes
que le « Sport » possède maintenant son propre chapitre au sein du programme Erasmus+ mis en place pour la période 2014-2020.
Néanmoins, de nombreuses autres possibilités peuvent être
envisagées et vous trouverez dans ce guide une présentation de tous les programmes susceptibles de financer un projet en lien avec la thématique « Sport ».
Le présent document inclut la nouvelle programmation
financière pour la période 2014-2020. Elle contient une succession de fiches par programme, détaillant le budget disponible, les objectifs, les structures éligibles, les contacts et de nombreuses autres informations utiles pour appréhender les financements européens (lignes directrices, appels à proposition…).
Important : ce document vise à fournir au public des informations relatives aux politiques de l’Union européenne. Elle ne reflète en aucun cas la position officielle du think tank Sport et Citoyenneté et ne saurait engager sa responsabilité sur cette base. De plus, Sport et Citoyenneté ne garantit pas que les informations contenues dans cette note soient complètes, exhaustives, exactes ou mises à jour. Elles ne peuvent constituer en aucun cas un avis professionnel ou juridique. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter l’institution européenne à l’origine de la décision, le texte original faisant foi (Journal officiel de l’Union européenne).
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PARTIE I : CONSEILS PRELIMINAIRES
Savoir s’informer est essentiel pour réussir dans la recherche de subventions. Vous devez avoir en tête que le budget européen est mobilisé par la Commission européenne par le biais des appels d’offres et des appels à propositions.
Les sources principales des subventions sont issues de
programmes dirigés par la Commission (voir Partie II Section I) (appelés programmes d’accès direct) et de programmes dirigés par des autorités nationales ou locales financées par des fonds structurels (voir Partie II. Section II).
Il est important de bien identifier les acteurs-clés dans un
premier temps, afin de pouvoir, dans un second temps, vous pencher sur la description de votre projet, son organisation, sa gestion puis son évaluation.
Le sport bénéfice depuis 2014 d’un programme à part entière, ce qui offre de nombreuses opportunités tout en traduisant une vraie reconnaissance politique de l’Union européenne. Mais les projets sportifs peuvent aussi « se greffer » sur les objectifs d’autres programmes. L’enjeu sera alors de présenter le sport comme un « outil » (d’éducation ou de santé par exemple) au service de votre projet.
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Dispositions en matière de financements Le tableau ci-dessous vous donnera un bref aperçu de la
répartition des tâches au niveau du financement des différents programmes. Il est important de savoir identifier le bon interlocuteur et d’avoir une vue d’ensemble de la structuration et de l’organisation des programmes.
Fonds structurels Programmes d’accès direct
Subventionnés par la Commission européenne mais gérés par les
autorités nationales et les collectivités territoriales
Subventionnés par la Commission européenne et attribués directement aux porteurs de projets (sans intermédiaire national ou
régional)
Fonds : FEDER et FSE
Fonds des différentes directions générales de la
Commission européenne (qui gèrent les programmes)
Trois objectifs
Convergence
Compétitivité régionale et emploi
Coopération territoriale européenne
Couvrent un large éventail de domaines (sport, éducation,
culture, environnement, coopération, développement...)
Les taux de financement sont décidés par l’organisme qui gère
le budget
Le financement ne couvre en général que 50 à 75% du
total du budget.
D’où un besoin de cofinancement.
Partie I : conseils préliminaires
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Quelques astuces pour accéder aux fonds européens
Ne parlez pas d’argent, mais d’idées ! La Commission européenne n’est pas une « machine à sous ».
Il convient d’éviter toute recherche classique de fonds. De plus, en vous octroyant une subvention, la Commission européenne vous transmet également une certaine « caution morale » qui atteste de la qualité de votre projet. Essayez de comprendre si les objectifs des actions communautaires vont de pair avec votre projet et trouvez ainsi un appel qui correspond à vos objectifs.
Afin d’être sûr de participer à la bonne ligne budgétaire,
examinez en détails le programme européen justifiant les budgets que vous demandez, ainsi que les traités européens et/ou la législation.
Soyez conscients de ce que vous pouvez offrir. Mettez en
lumière la manière dont votre projet rejoint les domaines politiques dans lesquels l’Union intervient.
Ne vous précipitez pas ! Vérifiez toutes les
éventualités ! Prenez le temps pour trouver les informations
nécessaires. Bien qu’elles soient souvent éparpillées, les informations sur les programmes ainsi que les lignes directrices font l’objet d’une large diffusion.
Adoptez une bonne approche stratégique, même si cela
demande des moyens et du temps. Bien qu’il existe un programme « Sport » à part entière, n’hésitez pas à étudier avec soin les différents programmes existants susceptibles de correspondre aux activités de votre association et sur lesquels votre projet pourrait se greffer : santé publique, jeunesse, environnement…
Entrez en contact avec les points d’information nationaux
et européens de la Commission. Vous trouverez de nombreux contacts dans ce guide.
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Distinguez clairement les différents niveaux géographiques !
Sachez à qui vous adresser. Dans le cadre de certains
programmes européens, il est demandé d’adresser une demande de subvention dans votre pays, soit au Ministère concerné, soit à une agence spécifiquement habilitée à fournir des conseils et une assistance technique.
Demandez des subventions si votre projet présente une
dimension européenne. Les projets éligibles sont souvent ceux qui développent des partenariats impliquant trois pays ou plus, et les appels s’adressent notamment aux associations d’intérêt européen et aux réseaux européens.
Demandez des subventions nationales et/ou locales si
votre projet concerne votre région ou votre commune. Certains programmes communautaires de fonds structurels sont mis en application localement. Plusieurs administrations locales gèrent les subventions communautaires pour la région. Pensez-y!
Ne travaillez pas seul ! Développez des
partenariats ! Développez des partenariats avec d’autres associations,
fondations, universités, des collectivités locales et même des entreprises, qui travaillent au niveau régional, national ou européen.
Prenez votre temps pour établir de bons partenariats avant
la publication de l’appel à propositions. Dès lors qu’il a été publié, les finalités et les objectifs communs doivent être déjà bien déterminés. C’est une phase très longue.
Assurez-vous que, dans chaque partenariat, les tâches et les
responsabilités des différentes parties soient bien définies. Essayez d’adhérer aux réseaux déjà existants. Vous
pourrez bénéficier de leur expérience et vous prévaloir de leur expertise dans la constitution de votre dossier.
Partie I : conseils préliminaires
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Ne vous attendez pas à des résultats immédiats ! N’oubliez pas que l’évaluation d’une proposition de projet
prend du temps et suit des procédures complexes. Le « temps européen » est long.
Commencez à collecter des fonds le plus tôt possible - tout
au long de l’année précédente pour l’année suivante.
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Les étapes stratégiques et pratiques pour assurer une gestion appropriée de votre projet
Étudiez le règlement financier et les normes
d’application !
Il est conseillé de lire le règlement financier et les règles
de sa mise en œuvre. Ce règlement représente la source sur laquelle se basent tous les appels à propositions et tous les contrats communautaires.
Évaluez votre savoir-faire !
Sachez évaluer vos chances de décrocher une subvention.
Pour cela, servez-vous des instruments d’évaluation qu’utilise l’Union européenne. Pour le programme Erasmus+ par exemple, vous pouvez retrouver l’intégralité de ces éléments dans le Guide du Programme.
Examinez de manière détaillée toutes les conditions avant
de participer à un appel. Répondre à un appel peut être un travail à temps plein pour une personne pendant plusieurs semaines. Cela peut également demander des négociations longues avec les partenaires sur les rôles respectifs de chacun et sur le budget.
N’oubliez pas que votre dossier doit montrer clairement :
La valeur-ajoutée européenne : cette valeur ajoutée découle du caractère novateur et transnational des activités et des produits et partenariats qu’il contribue à créer dans toute l’Europe ;
La dimension européenne ; Les éléments innovants.
Respectez les critères des appels à propositions et
des appels d’offres ! Le premier critère à respecter est de correspondre aux
objectifs prévus par les programmes et les appels.
Partie I : conseils préliminaires
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Le deuxième concerne la crédibilité de l’organisation demandant le financement. Généralement, l’appel à propositions énumère les règles d’éligibilité. Il est donc important de prouver dans votre demande que votre organisation est capable de mettre en œuvre le projet proposé.
Il est également important de préciser les points suivants :
Le statut légal : l’association doit être juridiquement constituée selon le droit de son État.
Le statut financier : pensez à inclure les comptes annuels des derniers exercices financiers. Ceux-ci doivent être certifiés par un expert-comptable agréé afin de prouver que l’association en question est financièrement capable de mener le projet dans les meilleures dispositions.
La garantie : quand il s’agit de verser un préfinancement important, la Commission demande une garantie sur la signature du contrat. Les institutions financières sont de plus en plus réticentes à fournir ces garanties, à moins qu’elles ne soient confortées par des capitaux ou des avoirs.
La capacité technique : il est souvent demandé une copie du curriculum vitae du personnel affecté au projet, afin de prouver les compétences de l’organisation.
La qualité élevée et les coûts acceptables : les résultats du projet doivent être mesurables, contrôlables et vérifiables. Concernant les prix, il est bien évident que la Commission ne financera pas un projet si une organisation propose un projet similaire à des coûts moindres.
Vous trouverez ces informations dans les lignes directrices
(ou « Guidelines for applicants ») de chaque appel à propositions. Elles reprennent en effet les informations qui apparaissent dans l’appel et contiennent de plus amples explications sur les conditions financières.
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Établissez le coût de votre projet ! Sa conception incombe au chef de projet, aidé d’un comptable.
La première étape consiste en la réalisation du montage budgétaire, la seconde en la concrétisation (tenez un livre de comptes) et la troisième en la justification des dépenses (la Commission peut, à tout moment, envoyer un réviseur de comptes ; voilà pourquoi il est conseillé de conserver toutes les preuves des dépenses). Dans les lignes directrices figurent aussi les coûts éligibles ou non aux yeux de la Commission.
Vous devez en particulier étudier les trois postes suivants :
Les coûts admissibles : ces coûts sont essentiels pour la réalisation du projet. Ce sont les coûts du personnel (coût unitaire par jour pour le travail consacré au projet), frais de voyage du personnel (indemnités journalières), équipement (neuf ou occasion). Ainsi que les frais liés à l’action : frais généraux, frais d’assistance externe (sous-traitance), coûts de diffusion et d’information, autres coûts nécessaires au projet (rapports, traductions, certifications...).
Les revenus : l’ensemble des revenus doit être égal à l’ensemble des dépenses. On peut y inclure les revenus suivants : toute contribution monétaire directe provenant des ressources propres de l’organisation, toute contribution monétaire émanant des autres organisations (co-financeurs), tout revenu que le projet peut générer, la demande de subvention de la Commission.
Les contributions en nature : le volontariat et le bénévolat ne sont pas inclus dans le budget, mais considérés comme valeur additionnelle lors de la sélection. La valeur du travail des volontaires doit être monétisée.
Partie I : conseils préliminaires
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Trouvez un co-financement ! L’Union européenne ne finance presque jamais un projet à
100%. C’est pour cela qu’il est nécessaire de garantir un cofinancement suffisant pour couvrir la totalité des coûts.
En pratique, le cofinancement inclut les ressources propres de
l’association, les revenus liés à ses diverses activités et des fonds provenant d’autres organisations.
N’oubliez pas de fournir la preuve de votre cofinancement !
Faites attention à la date limite !
Toute proposition qui arrive en retard, même d’un jour,
n’est pas prise en considération. Prenez le temps suffisant pour examiner en profondeur la
proposition, vérifiez si le budget est correct, signez le projet et vérifiez que toutes les pièces soient bien jointes au dossier !
Partie II : financements disponibles
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PARTIE II : FINANCEMENTS DISPONIBL ES
Le système financier communautaire repose sur une programmation à moyen terme des dépenses qui est le résultat d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne.
Cette programmation est traduite dans un budget annuel qui
détermine le montant des dépenses allouées à chaque domaine politique dans lequel l’Union européenne intervient.
Cette seconde partie contient une succession de programmes
européens susceptibles d’intéresser des projets « Sport ». Aussi, lorsque vous appréhendez les appels à projets, gardez
en tête que la Commission européenne n’est pas simplement une institution qui vous envoie une enveloppe financière pour développer votre projet. A travers les propositions que vous faites et les projets que vous serez amenés à mettre en œuvre sur le terrain, vous participez à façonner la politique européenne dans le domaine du sport.
Deux types de financements européens existent :
Les programmes d’accès direct, gérés par la Commission européenne (Section I)
Les fonds structurels, gérés par les autorités compétentes dans chaque État membre (Section II)
Guide des financements européens : projets « Sport »
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I. Les financements issus des programmes directs
A. Le programme Erasmus +
Objectifs Erasmus + est le programme de l’Union européennes dans les
domaines de l’éducation, la formation, la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020. Il couvre ainsi un ensemble de domaines clés pour l’obtention de financements en lien avec le sport.
La philosophie du programme est la suivante : « L’éducation, la formation, la jeunesse et le sport peuvent jouer un rôle primordial pour faire face aux changements socioéconomiques, qui constituent les principaux défis auxquels l’Europe sera confrontée usqu’à la in de la décennie, et pour soutenir la mise en place de la Stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance, des e plois, de l’équite sociale et de l’inclusion. »
La nouveauté de ce programme est de rassembler en un cadre
unique sept programmes : Le programme Lifelong Learning (Erasmus, Leonardo
da Vinci, Comenius, Grundtvig and Jean Monnet) ; Le programme Youth in Action ; Cinq programmes de coopération à l’international
(Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink, the programme for cooperation with industrialised countries).
Structure du programme
La structure du programme doit se comprendre autour des
éléments suivants : Chapitres « Éducation et Formation » et « Jeunesse » :
o Action Clé n°1 : Mobilité des individus ; o Action Clé n°2 : Coopération en matière
d’innovation et d’échange de bonnes pratiques; o Action Clé n°3 : Soutien à la réforme des
politiques.
Partie II : financements disponibles
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Activités Jean Monnet ; Chapitre Sport.
Activités financées
Les activités financées par le programme Erasmus+ sont
nombreuses et diffèrent en fonction de la structure décrite précédemment.
Retrouvez ces activités dans la Partie B « Le programme Erasmus+ en détail »
Budget
Le programme dispose d’une enveloppe financière indicative
globale de 14,774 milliards d’euros pour les sept années du programme (2014-2020).
Pour qui ?
Retrouvez ces activités dans la Partie B « Le programme Erasmus+ en détail »
Success stories
Retrouvez ces activités dans la Partie B « Le programme Erasmus+ en détail »
POUR ALLER PLUS LOIN
Agence de la Commission européenne en charge du programme Erasmus+ (EACEA)
Points de contacts nationaux Agence Erasmus+ France/Education Formation
24-25 quai des Chartrons 33080, Bordeaux CEDEX
Tel: +33 (0) 5 56 00 94 00
E-mail: [email protected]
Guide des financements européens : projets « Sport »
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B. Le programme Erasmus + en détails
Le programme Erasmus+ est la principale source de financement dans le domaine du sport et les domaines connexes (éducation notamment). Après la description générale du programme, vous trouverez dans cette partie de nombreuses informations plus détaillées.
1. Chapitre Sport
Après les différentes « Actions préparatoires » menées par la
Commission européenne dans le domaine du sport, l’Union européenne s’est enfin dotée d’un véritable instrument de financement dédié au sport en incluant un chapitre « Sport » dans son nouveau programme Erasmus+ pour la période 2014-2020.
Ce budget propre ouvre de nouvelles possibilités dans le
domaine du sport. Objectifs
Le chapitre s’articule autour de trois objectifs majeurs qui
fixent les lignes directrices de la politique européenne en matière de sport, et donc les possibilités de financement.
Ces trois objectifs sont les suivants :
Lutter contre les menaces transfrontalières qui touchent l’intégrité du sport, comme le dopage, les matches truqués et la violence, ainsi que toutes les formes d’intolérance et de discriminations ;
Promouvoir et soutenir la bonne gouvernance dans le sport et la double carrière des athlètes ;
Promouvoir les activités de volontariat dans le sport, ainsi que l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la conscience de l’importance de l’activité physique bienfaisante pour la santé grâce à une plus grande participation sportive et à l’égal accès au sport pour tous.
Partie II : financements disponibles
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Une liste d’objectifs plus spécifiques est disponible dans le guide du programme en anglais (p.222). Vous trouverez néanmoins ci-dessous plusieurs thématiques qui définissent des axes politiques importants pour l’Union européenne dans le domaine du sport :
Lutte contre le dopage Lutte contre la manipulation des compétitions
sportives Bonne gouvernance du sport Double carrière des sportifs de haut niveau Inclusion sociale Activité physique bienfaisante pour la santé Égalité des genres
Ces objectifs, et notamment le détail des positions
européennes, doivent vous permettre d’intégrer au mieux votre projet dans le cadre politique européen.
Par ailleurs, gardez à l’esprit l’objectif final du chapitre
« Sport » du programme Erasmus+, qui est de « renforcer et développer la dimension européenne du sport ». Votre projet doit participer à cet objectif et votre dossier de candidature l’illustrer clairement.
Activités financées
Trois types d’actions majeurs sont financés dans le chapitre
« Sport ». Tout d’abord les « Partenariats Collaboratifs » (projet
impliquant un consortium de plusieurs partenaires, au minimum 5 organisations de 5 pays différents). La Commission va proposer deux phases de sélection pour les Partenariats Collaboratifs :
Partenariats Collaboratifs en lien avec la Semaine Européenne du Sport ;
Tout type de Partenariats Collaboratifs qui ne sont PAS en lien avec la Semaine Européenne du Sport.
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Ensuite, les « Petits Partenariats Collaboratifs » (projet impliquant un consortium de plusieurs partenaires, au minimum 3 organisations de 3 pays différents).
Enfoin, les « Évènements Sportifs Européens à but non
lucratif ». La Commission va proposer deux phases de sélection pour les Evènements Sportifs :
Les évènements sportifs en lien avec la Semaine Européenne du Sport ;
Les évènements sportifs qui ne sont PAS en lien avec la Semaine Européenne du Sport.
Il est néanmoins précisé que deux autres types de projet
peuvent être soutenus : Projets ayant pour but le renforcement des données
disponibles pour l’élaboration de politiques (études scientifiques, sondages, rassemblement de données etc.) ;
Projets ayant pour but de favoriser le dialogue entre les principaux acteurs européens (le Forum européen du sport par exemple).
Budget
Le budget du chapitre Sport est de 265,941 millions d’euros
pour la période 2014-2020 Pour qui ?
Les critères sont diiférents selon les activités choisies.
Pour les Partenariats Collaboratifs, il s’agit de toute organisation sans but lucratif ou organisme public établi dans un pays membre du programme ou pays partenaire dans le monde entier (Guide du Programme p.223)
Pour les « Petits Partenariats Collaboratifs », il s’agit de toute organisation sans but lucratif ou
Partie II : financements disponibles
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organisme public établi dans un pays membre du programme ou pays partenaire dans le monde entier (Guide du Programme p.228)
Pour les « Evènements Sportifs Européens à but non lucratif », il s’agit de tout organisme public ou organisation sans but lucratif actif dans le domaine du sport et établi dans un pays membre du programme. Cette organisation peut être par exemple (liste non exhaustive - Guide du Programme p.233) :
o un organisme public en charge du sport au niveau local, régional ou national ;
o une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international ;
o le coordinateur d’une manifestation nationale organisée dans le cadre d’un évènement européen dans le domaine du sport.
Success Stories
Vous trouverez ci-dessous deux exemples de projets
financés sous le chapitre « Sport » du programme Erasmus+.
Exemple pour un projet « Partenariat collaboratif » : le projet PASS (Physical Activity Serving Society) mené par le think tank Sport et Citoyenneté.
Site internet du projet Site internet de Sport et Citoyenneté
Exemple pour un projet « Évènement sportif européen à but non lucratif » : le projet MOVE Week 2015 mené par l’ISCA.
Site internet du projet Site internet de l’ISCA
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POUR ALLER PLUS LOIN
Guide du programme Erasmus+
A noter qu’il existe un document spécifique permettant d’obtenir de nombreuses informations sur le programme Erasmus+ et le Chapitre « Sport » (p.222 du document)
Une séance d’information annuelle (Erasmus+ Sport Infoday) sur le chapitre « Sport » et les opportunités de financement est désormais organisée par la Commission européenne à Bruxelles
Partie II : financements disponibles
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2. Actions-Clés : Éducation, Formation et Jeunesse
Si le Chapitre « Sport » est la grande nouveauté de ce programme Erasmus+, plusieurs opportunités existent au sein d’autres chapitres que l’on peut lier au sport.
C’est notamment le cas des chapitres « Éducation et
Formation »et « Jeunesse », qui sont essentiels et offrent de réelles opportunités de financement, notamment sous l’angle de « l’éducation infor elle et non-formelle » (idée de l’acquisition de compétences en dehors du cursus scolaire traditionnel).
Par conséquent, bien que ne visant pas les projets « Sport »
directement, les lignes « Éducation et Formation » et « Jeunesse » du programme Erasmus+ peuvent permettre des financements d’initiatives plaçant le sport plus ou moins au cœur du projet. Il s’agira par exemple de présenter le sport comme un outil innovant d’éducation au service de l’acquisition de nouvelles compétences et/ou du renforcement de leur participation dans la société.
Objectifs
Pour les axes « Éducation et Formation », les activités et
projets devront avoir pour objectifs de (p. 26 du programme) : Améliorer le niveau des compétences et des aptitudes
clés ; Favoriser l’amélioration de la qualité, l’innovation,
l’excellence et l’internationalisation au niveau des établissements d’enseignement et de formation ;
Promouvoir l’émergence et sensibiliser à l’existence d’un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie ;
Renforcer la dimension internationale de l’éducation et de la formation ;
Améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues et promouvoir la vaste diversité linguistique de l’Union ainsi que la sensibilisation a la dimension interculturelle.
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Pour le chapitre « Jeunesse », les actions menées devront poursuivre les buts suivants (p. 28 du programme) :
Améliorer le niveau des compétences et des aptitudes clés des jeunes, y compris des jeunes moins favorisés, et favoriser la participation à la vie démocratique en Europe et au marché du travail ;
Favoriser l’amélioration de la qualité de l’animation socio-éducative ;
Compléter les réformes politiques aux niveaux local, régional et national et favoriser le développement d’une politique de la jeunesse fondée sur des connaissances et des éléments probants, ainsi que la reconnaissance de l’éducation non formelle et informelle ;
Renforcer la dimension internationale des activités dans le domaine de la jeunesse.
Activités financées et success stories
Action-clé n°1 : Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
Activités soutenues par l’Action clé n°1 : Les projets de mobilité dans les domaines de
l’éducation, de la formation et de la jeunesse ; Les manifestations à grande échelle dans le cadre du
service volontaire européen ; Les masters conjoints Erasmus Mundus; Les prêts pour masters Erasmus+.
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez le
Guide du programme (p.30 et suivantes)
Exe ple d’un pro et financé en lien avec le sport : Projet « Let's Play Handball - Sport Reporting Volunteering »
ené par l’organisation Mladiinfo International. Retrouvez l’ense ble des pro ets financés par la Co ission
européenne sous l’Action Clé n°1
Partie II : financements disponibles
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Action-clé n°2 : Coopération en faveur de l’innovation et de l’échange de bonnes pratiques
Selon le programme, les actions soutenues « doivent avoir des
retombées positives et durables sur les organisations participantes, sur les systèmes politiques dans lesquels s’inscrivent ces actions ainsi que sur les personnes directement ou indirectement associées aux activités organisées ».
Activités soutenues par l’Action-clé n°2 :
Les partenariats stratégiques transnationaux dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ;
Les alliances de la connaissance ; Les alliances sectorielles pour les compétences ; Le renforcement des capacités dans le domaine de
l’enseignement supérieur ; Le renforcement des capacités dans le domaine de la
jeunesse.
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez le Guide du programme (p.110 et suivantes)
Exe ple d’un projet financé en lien avec le sport :
Projet « Youth on the MOVE - Youth training and volunteering in grassroots sport » ené par l’ISCA.
Vous pouvez retrouver l’ense ble des pro ets financés par la
Co ission européenne sous l’Action Clé n°2 Action-clé n°3 : Soutien à la réforme des politiques Les activités et projet soutenus dans le cadre de cette action-
clé visent à réaliser les objectifs généraux de l’UE : Stratégie Europe 2020 Cadre stratégique pour la coopération européenne
dans le domaine de l’éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 »)
Stratégie européenne en faveur de la jeunesse
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Activité soutenue par l’Action-clé n°3 : Dialogue structuré : rencontres entre les jeunes et les
décideurs dans le domaine de la jeunesse.
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez le Guide du programme (p.199)
Vous pouvez retrouver l’ense ble des pro ets financés par la
Commission européenne sous l’Action Clé n°3. Pour qui ?
Les bénéficiaires potentiels et les conditions d’accès
dépendent des Actions-clés et des activités choisies.
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez le Guide du programme (Action 1 : p.32 et suivantes ; Action 2 : p. 112
et suivantes ; Action 3 : p. 201)
POUR ALLER PLUS LOIN
Guide du programme Erasmus+
A noter qu’il existe un document spécifique permettant d’obtenir de nombreuses informations sur le programme Erasmus+ et les Actions-Clés » (p.29 et suivantes du document)
Partie II : financements disponibles
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3. Les actions Jean Monnet Les actions Jean Monnet sont le dernier élément du
programme Erasmus+. Au même titre que le chapitre « Sport », les Actions Jean Monnet possèdent un poids financier relativement faible (1,9% du budget total d’Erasmus+ contre 77,5% pour « Éducation et Formation »), mais plusieurs opportunités de financement existent.
Il convient néanmoins de noter que les opportunités en lien
avec la thématique sport sont ici plus faibles que dans les lignes « Éducation et Formation » et « Jeunesse ».
Objectifs
Les actions Jean Monnet visent globalement à :
Promouvoir l’excellence dans l’enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l’Union européenne dans le monde entier ;
Favoriser le dialogue entre le monde universitaire et les décideurs politiques.
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez-le
Guide du programme (p.209)
Activités financées Les activités Jean Monnet soutiennent les actions suivantes :
Modules Jean Monnet (enseignement et recherche) ; Chaires Jean Monnet (enseignement et recherche) ; Centres d’excellence Jean Monnet (enseignement et
recherche) ; Soutien Jean Monnet à des institutions et associations; Réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde
universitaire) ; Projets Jean Monnet (débat politique avec le monde
universitaire).
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez le Guide du programme (p.211 et suivantes)
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Pour qui ? Les bénéficiaires potentiels et les conditions d’accès
dépendent des Actions-clés et des activités choisies.
Pour plus d’infor ations sur ces activités, consultez le Guide du programme (p. 212 et suivantes)
Success stories
Vous pouvez retrouver l’ense ble des pro ets financés dans le cadre
des actions Jean Monnet
POUR ALLER PLUS LOIN
Site du programme Jean Monnet
A noter qu’il existe un document spécifique permettant d’obtenir de nombreuses informations sur le programme Erasmus+ et les Actions Jean Monnet (p.209 et suivantes du document)
Partie II : financements disponibles
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C. Le programme Horizon 2020 Objectifs
Horizon 2020 est un programme-cadre de recherche de la
Commission européenne lancé pour soutenir les activités de recherche et d’innovation (période 2014-2020). Il est censé permettre le financement et la mise en place de la stratégie « Innovation Union ».
Structure du programme
Le programme présente trois sections principales qui sont en
réalité les grandes priorités du programme : « Excellence Scientifique » : élever le niveau
d’excellence scientifique de l’UE ; « Primauté industrielle » : fournir des
investissements ciblés sur des technologies industrielles-clés pour la compétitivité des entreprises européennes ;
« Challenges sociétaux » : la recherche et l'innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée.
Ces sections donnent accès à un ensemble de financements qui
traduisent les priorités politiques de la Commission européenne dans ce domaine.
Activités financées
Dans l’optique d’un projet « sport », la section n°3 « Challenges
sociétaux » est particulièrement intéressante puisqu’elle consiste en l’application des résultats des activités de recherche et innovation dans l’optique de répondre à des grands besoins de société : santé, sécurité alimentaire, énergie, transport, action climatique, sociétés inclusives, liberté et sécurité. Ces liens vous donneront accès aux objectifs et activités spécifiques
de ces challenges sociétaux
Guide des financements européens : projets « Sport »
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Plus d’infor ations sur la section « Excellence scientifique »
Plus d’infor ations sur la section « Primauté industrielle »
Budget Le programme Horizon 2020 présente un budget total de plus
de 80 milliards d’euros pour les sept années du programme. C’est donc un outil stratégique de la Commission européenne.
Le budget de la section « Challenges sociétaux » est quant à
lui de 29,7 milliards d’euros sur sept ans, soit 37% du budget total du programme, ce qui représente la section la plus importante (financièrement parlant) du programme Horizon 2020. Ce budget est ensuite divisé en fonction des grands besoins de la société identifiés par le programme :
« Challenges sociétaux » : 29,7 milliards d’euros « Excellence scientifique » : 24,4 milliards d’euros « Primauté industrielle » : 17 milliards d’euros
Taux de financement : le taux de financement unique est
prévu à hauteur de 100% des coûts totaux éligibles (sauf pour les projets d’innovation où le taux sera de 70% maximum pour les entreprises).
Pour qui ?
Toute entité légale peut participer à Horizon 2020 sous
réserve du respect des conditions suivantes : Les consortia doivent être composés au minimum
de trois entités légales, devant être établies dans des États membres ou États associés différents.
Les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres.
Les États tiers (non membres UE, non associés à Horizon 2020) : leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévu dans le programme de travail.
Partie II : financements disponibles
33
Par exception, une seule entité établie dans un État membre ou un État associé peut participer aux projets relevant du Conseil européen de la recherche, aux actions Marie Skodowska-Curie, à l’instrument PME, ou lorsque le programme de travail ou plan de travail le prévoit.
Success Stories
Exe ple d’un pro et scientifique financé dans le cadre d’Horizon
2020 en lien avec le football (BrainPEER)
Exe ple d’un pro et de retour à l’activité physique pour les fans de football dans une perspective santé et sociale, financé sous le progra e FP7 (prédécesseur d’Horizon 2020) (EUROFIT)
Exe ple d’un pro et qui cherche à co prendre l’i pact du football sur les dynamiques identitaires, les modèles de pensée et les
changements culturels en Europe (FREE)
Vous pouvez retrouver l’ense ble des pro ets financés dans le cadre du programme Horizon 2020
POUR ALLER PLUS LOIN
Site du programme « Horizon 2020 » Portail français du programme « Horizon 2020 » Manuel pratique pour répondre aux appels à
projets du programme « Horizon 2020 » Liste des contacts nationaux pour le programme
Horizon 2020 Outil en ligne permettant de trouver des
partenaires européens potentiels
Guide des financements européens : projets « Sport »
34
D. Le programme Europe Créative Objectifs
Europe Créative est le programme européen destiné à
soutenir les secteurs de l’audiovisuel et de la culture. Établi pour 2014-2020, il réunit trois programmes antérieurs : Culture, Media et Media Mundus.
Le programme vise à soutenir les différents acteurs de ces
secteurs de manière à développer les audiences et faciliter le passage vers les nouvelles technologies. Il se définit comme un outil d’investissement face aux changements structurels posés par la mondialisation et le passage au numérique.
L’objectif de ce programme, outre encourager la créativité,
la compétitivité et la modernisation des acteurs de la culture, est de permettre la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle européenne.
Structure du programme
Le programme Europe Créative est divisé en deux sections :
Culture, qui vise à enrichir l’espace culturel partagé des Européens. Les notions de « transnationalité » et de « circulation de la culture » sont fondamentales.
Retrouvez les appels à projets pour cette section
Media, qui vise à soutenir les acteurs de l’audiovisuel
dans le développement, la distribution et la promotion de leur travail. Elle cherche notamment à favoriser la diffusion du contenu audiovisuel européen en Europe et au-delà des frontières européennes. La notion de « nouvelles technologies » est une idée clé de cette section.
Retrouvez les appels à projets pour cette section
Partie II : financements disponibles
35
A noter qu’un 3e volet transsectoriel qui financera la mise en œuvre d’un fonds de garantie pour encourager l’entrepreneuriat culturel sera mis en place en 2016.
Activités financées
Le programme finance des activités dans les deux grandes
sections mentionnées précédemment : Culture Media
Budget
Le programme Europe Créative dispose d’un budget de 1,46
milliards d’euros. A partir de 2016, Europe Créative sera également doté d'un
instrument de garantie financière de 121 millions d'euros destiné à aider les secteurs de la culture et de la création à bénéficier d'un meilleur accès aux financements.
31%
13%
56%
Culture
Transectoriel
Média
Guide des financements européens : projets « Sport »
36
Pour qui ?
Media : toute société établie dans l’un des pays Media et détenue majoritairement par des ressortissants de ces pays ayant déjà produit une œuvre éligible distribuée commercialement dans les deux années précédant la publication de l’appel.
La société candidate doit détenir la majorité des droits sur le
projet soumis. Success Stories
Exemple de projet financé en lien avec le sport :
le jeu « Party Tennis : Euro Tour » de l’entreprise italienne Spinvector
Vous pouvez retrouver l’ense ble des pro ets financés dans le cadre
du programme Europe Creative
POUR ALLER PLUS LOIN
Agence de la Commission européenne en charge du programme Europe Creative (EACEA)
Points de contacts nationaux Site du programme Europe Creative Portail français dédié au programme
Contacts France
Mme Martha GUTIERREZ Bureau Europe Creative France
Tel : 01 53 40 95 10 E-mail: [email protected]
Mme Aurélie REVEILLAUD
Bureau Europe Creative Strasbourg (Media) Tel : 03 88 60 95 89
E-mail: [email protected]
Partie II : financements disponibles
37
E. Le programme « L’Europe pour les Citoyens »
Objectifs
Ce programme de la Commission européenne pour la période
2014-2020 s’adresse aux citoyens et cherche à favoriser la compréhension entre l’Union et ses citoyens. Il vise à une meilleure prise de conscience de ce que cela signifie d’être Européen et aide à développer un sentiment d’identité européenne.
Les quatre grands objectifs du programme sont :
Encourager la participation démocratique des citoyens ;
Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité ;
Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE ;
Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes.
Retrouvez les priorités annuelles du programme
Activités financées
Trois grandes activités sont soutenues par le programme
L’Europe pour les Citoyens : Travail de mémoire européen : sensibiliser au travail
de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ainsi qu’aux objectifs de l’Union européenne.
Engagement démocratique et participation civique : encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union.
Subventions de fonctionnement.
Budget Pour la période 2014-2020, le programme est doté d’un
budget total de 185,4 millions d’euros.
Guide des financements européens : projets « Sport »
38
Par ailleurs, des montants maximums existent pour les subventions et diffèrent selon les activités.
Pour qui ?
Les organismes publics et les organisations à but non lucratif
dotés de la personnalité juridique peuvent se porter candidats. Le programme est ouvert aux 28 États Membres de l’UE et aux
pays suivants, à condition qu'ils aient signé un protocole d’accord avec la Commission :
Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
Les pays de l’AELE faisant partie de l’accord EEE. Success Stories
Vous pouvez retrouver l’ense ble des pro ets financés dans le cadre
du programme L’Europe pour les Citoyens
POUR ALLER PLUS LOIN
Agence de la Commission européenne en charge du programme L’Europe pour les Citoyens (EACEA)
Points de contacts nationaux Site du programme L’Europe pour les Citoyens
Contacts France
Mme Pauline BOZEC Bureau L’Europe pour les Citoyens France
E-mail: [email protected]
Partie II : financements disponibles
39
F. 3e programme de santé
Objectifs
Ce programme de la Commission européenne pour la période
2014-2020 s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne « Ensemble pour la santé », elle-même en ligne avec les objectifs globaux de la Stratégie Europe 2020.
L’idée fondatrice de ce programme est qu’une population en
bonne santé est un élément indispensable à une Europe dynamique et inclusive.
Le programme pour la période 2014-2020 est le
3e programme Santé de la Commission européenne. Il poursuit quatre objectifs :
Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et créer des conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques ;
Protéger les citoyens de l'Union des menaces transfrontières graves sur la santé ;
Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables ;
Améliorer l'accès des citoyens de l'Union à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.
Activités financées Chaque objectif ouvre un certain nombre de possibilités de
financement. Budget
Pour la période 2014-2020, le programme est doté d’un
budget total de 449,4 millions d’euros.
Guide des financements européens : projets « Sport »
40
Pour qui ? Les organisations des pays de l’UE, de l’EEE (Islande et
Norvège), des pays du voisinage de l’UE et des Balkans occidentaux peuvent participer au programme de santé, conformément aux accords qu'ils ont conclus avec l’UE.
Le terme « Organisations » doit ici être compris de manière
très large (instituts de recherche, universités, pouvoirs publics, ONG, entreprises commerciales, etc.).
Success Stories
Exemple de projet financé en lien avec le sport :
Projet HEPCOM mené par CBO B.V.
POUR ALLER PLUS LOIN
Agence de la Commission européenne en charge du programme (CHAFEA)
Plan de travail annuel 2015 Opportunités de financements
Contacts France
M. Jean-Baptiste ROUFFET 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP
Tel : 01 40 56 46 54
Partie II : financements disponibles
41
G. Programme LIFE
Objectifs
Le programme LIFE pour la période 2014-2020 est un
programme de la Commission européenne ayant les objectifs généraux suivants :
Contribuer à opérer une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique (...) ;
Améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’Union en matière d’environnement et de climat (…) ;
Contribuer à une meilleure gouvernance en matière d’environnement et de climat à tous les niveaux (…) ;
Soutenir la mise en œuvre du 7e programme d’action pour l’environnement.
Le programme LIFE est divisé en deux grandes sections :
Sous-programme « Environnement » Sous-programme « Action pour le climat »
Retrouvez les objectifs du programme
Activités financées
Chaque section possède des priorités politiques.
Environnement : Nature et Biodiversité ; Environnement et utilisation rationnelle des ressources et Information et Gouvernance.
Action pour le climat : Atténuation des changements climatiques ; Adaptation aux changements climatiques ; Information et Gouvernance.
Guide des financements européens : projets « Sport »
42
Budget L’enveloppe financière globale du programme LIFE pour la
période de 2014 à 2020 est établie à 3,456.7 millions d’euros. Le budget est ensuite attribué à 75% au sous-programme
« Environnement » et 25% au sous-programme « Action pour le climat ».
Source : présentation officielle de la Commission européenne
Pour qui ?
Les organismes publics, les organisations à but non lucratif et
les organisations parapubliques exerçant dans le domaine de l’environnement.
Success Stories
L’ancienneté du progra e LIFE a per is la ise au point d’une
page regroupant les meilleurs projets financés
Partie II : financements disponibles
43
POUR ALLER PLUS LOIN
Direction Générale « Environnement » de la Commission européenne LIFE Unité Environnement LIFE Unité Climat
Programme de travail 2014-2017 Programme LIFE
Contacts France
Mme Nadège DONDEZ Direction des Affaires Européennes et Internationales
F - 92055 La Défense Cedex Tel : 01 40 81 79 94
Email: [email protected]
Partie II : financements disponibles
45
II. Les financements issus des programmes indirects
Si la plupart des politiques européennes sont gérées directement par des organes de l’Union (comme les programmes mentionnés dans la Partie I du présent guide), d’autres fonds sont délégués aux niveaux national et local. Ces fonds sont regroupés sous l’acronyme « FESI » (fonds européens structurels et d’investissement).
En France, quatre fonds existent et sont soumis à cette
logique : Les Fonds structurels : FEDER (fonds européen de
développement régional) et FSE (fonds social européen) ;
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique européenne de développement rural ;
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
L’ensemble de ces fonds représente 28 milliards d’euros en France pour la période 2014-2020, dont 15,5 milliards d’euros pour les fonds structurels.
Les opportunités de financement pour des projets sportifs
dans le cadre des programmes indirects sont relativement faibles. Toutefois, de tels projets ont déjà pu être soutenus par les fonds structurels par le passé, sur la base d’autres objectifs tels que la promotion du tourisme, la régénération urbaine, la compétitivité économique ou la coopération interrégionale.
La politique régionale de l'Union européenne (UE) est une
politique d'investissement. Elle soutient la création d'emplois, la compétitivité et la croissance économique, l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements
favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.
Guide des financements européens : projets « Sport »
46
Par exemple, la période 2014-2020 représente un investissement de 325 milliards d’euros dans la croissance et l’emploi, ainsi que dans la lutte contre le changement climatique, la dépendance énergétique et l’exclusion sociale.
Toute demande de dossier de subvention doit transiter
par le Conseil Régional. Chaque région précise les critères de sélection des projets dans ses documents propres : le Programme Opérationnel (PO) et son Document de Mise en Œuvre (DOMO).
La première démarche d’un porteur de projet est donc de
prendre connaissance du Programme Opérationnel de sa région pour 2014-2020 et des fiches-actions qui listent les projets susceptibles de bénéficier des aides.
Voir la stratégie d’intervention des fonds européens structurels et
d’investisse ent en France
Exemple pour la région Franche-Comté
Partie II : financements disponibles
47
A. Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Période : 2014-2020 Budget : 185,374 milliards d’euros
Objectifs L’objectif premier de ce fonds est de renforcer la cohésion
économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Dans le cadre de la programmation 2014-2020, il s’inscrit
dans la Stratégie 2020 de l’UE. Pour 2014-2020, 11 objectifs thématiques (OT) sont définis
pour les FESI (Source : Europe en France)
Guide des financements européens : projets « Sport »
48
A noter que le principe de la « Concentration thématique » instauré en 2014 impose au FEDER d’agir dans un cadre de quatre grands objectifs :
Recherche, développement et innovation (objectif thématique 1) ;
Technologies de l’information et de la communication (objectif thématique 2) ;
Compétitivité des PME (objectif thématique 3) ; Transition énergétique (objectif thématique 4).
Ce principe de concentration a pour objectif de rendre le
FEDER plus efficace.
Activités soutenues Les activités financées par le programme FEDER sont :
Investissements productifs qui contribuent à la création et à la sauvegarde d’emplois durable, notamment via des investissements dans les PME ;
Investissements dans des infrastructures fournissant des services essentiels aux citoyens – énergie, transport, technologies de l’information et de la communication ;
Investissements dans des infrastructures sociales, de santé et d’éducation ;
Soutien à la recherche et l’innovation au niveau régional et local ;
Assistance technique. Pour qui ?
Le FEDER est accessible à toutes les entités légales
appartenant à un État membre de l’Union européenne. Quel lien avec le sport ?
Le lien avec le sport n’est pas toujours évident. Les
institutions européennes reconnaissent d’ailleurs que l’obtention de subventions pour des projets sportifs n’est pas le plus évident
Partie II : financements disponibles
49
dans le cadre des programmes structurels. Mais ce n’est pas impossible !
L’objectif du FEDER est le soutien de la coopération
territoriale européenne, et une partie de ses actions vise à pallier les problèmes économiques, sociaux et environnementaux dans les zones urbaines. Cette dimension du FEDER peut être un angle d’approche intéressant pour le sport.
Success stories
Exemple de projet financé en lien avec le sport :
Un complexe sportif pour les jeunes – « Jouer, c’est gagner »
Carte des organismes bénéficiaires des fonds européens en France
POUR ALLER PLUS LOIN
Site officiel de la Commission européenne Site de l’Europe en France Accord de partenariat avec la France Contacts régionaux Commissariat général à l’égalité des territoires
Contacts France
Commissariat général à l'égalité des territoires 5 rue Pleyel
93283 Saint-Denis Cedex Tel : 01 40 85 58 60 00
Guide des financements européens : projets « Sport »
50
B. Le Fonds Social Européen (FSE)
Période : 2014-2020 Budget : 74 milliards d’euros
Objectifs Le FSE est un fonds structurel qui, au même titre que le
FEDER, se définit comme un instrument de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Europe 2020.
De manière générale, le FSE a pour vocation d’aider les
personnes, avec pour priorités des « emplois de meilleure qualité » et « des perspectives professionnelles plus équitables » pour tous.
Pour rappel, la programmation des FESI (c’est-à-dire les
objectifs thématiques) est la suivante :
Partie II : financements disponibles
51
Dans le cadre du principe de « Concentration thématique » évoqué auparavant pour le FEDER, les interventions du FSE sont concentrées sur les 4 derniers objectifs thématiques (OT).
Par ailleurs, 20% de l’enveloppe du FSE sont dédiés à « la
pro otion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté (OT
9). Cet OT est donc un élément fort du FSE.
Voici une liste d’objectifs plus détaillée :
Promotion du plein emploi et de la mobilité du travail ;
Investissement dans l’éducation, les compétences et la possibilité d’apprendre tout au long de la vie ;
Promotion de l’inclusion sociale et combat contre la pauvreté ;
Amélioration des capacités institutionnelles et de l’efficience des administrations publiques ;
Soutien à la transition énergétique vers un système moins polluant ;
Favorisation de l’utilisation de techniques d’information et de communication modernes ;
Favorisation de l’innovation au sein des PME.
Activités soutenues Chaque objectif se décline en plusieurs activités. Ci-dessous les
objectifs et activités pouvant intéresser le plus fortement un projet sportif.
Investissement dans l’éducation, les compétences et la
possibilité d’apprendre tout au long de la vie : Combattre le phénomène de décrochage scolaire et
promouvoir l’accès à l’école pour tous ; Favoriser la qualité, l’efficacité et l’ouverture de
l’enseignement supérieur ; Favoriser le développement de systèmes permettant
l’acquisition de compétences et de connaissances tout au long de la vie.
Guide des financements européens : projets « Sport »
52
Promotion de l’inclusion sociale et combat contre la pauvreté :
Favoriser l’inclusion active ; Intégrer les communautés marginalisées comme les
Roms ; Combattre la discrimination basée sur le sexe,
l’origine, la religion, les croyances, le handicap ou l’orientation sexuelle ;
Favoriser l’accès à des services de haute qualité, notamment les services sociaux et de santé
Promouvoir l’économie solidaire et l’entreprenariat social.
Pour qui ?
Accessibilité large pour de nombreux acteurs des secteurs
publics et privés (autorités locales, régionales, institutions
d’éducation et de formation, ONGs, entreprises, etc.).
Quel lien avec le sport ?
Plusieurs dimensions peuvent permettre d’établir un lien
entre le sport et le FSE. Les thématiques suivantes peuvent notamment être intéressantes et porteuses : éducation, inclusion, acquisition de compétences hors du cadre scolaire traditonnel ou encore l’inclusion des personnes en situations de handicap.
Success stories
Carte des organismes bénéficiaires des fonds européens en France
Partie II : financements disponibles
53
POUR ALLER PLUS LOIN
Site officiel de la Commission européenne Site officiel du gouvernement français Informations sur le FSE Accord de partenariat avec la France
Contacts France
Autorité nationale de coordination des fonds européens
structurels et d’investissement Commissariat général à l’égalité des territoires
Autorité nationale coordinatrice pour le FSE Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle (DGEPF)
Autorités de gestion FSE
France métropolitaine La DGEFP pour les volets Emploi et Inclusion active Les Conseils Régionaux au titre de la formation, de
l’apprentissage et de l’orientation
Guyane, Martinique, Guadeloupe Les Préfets de Région pour les volets Emploi et Inclusion
active Les Conseils Régionaux au titre de la formation, de
l’apprentissage et de l’orientation
Mayotte, Réunion
Les Préfets de Région pour l’intégralité du FSE
Guide des financements européens : projets « Sport »
54
Think tank Sport et Citoyenneté
Décembre 2015
Tous droits réservés
Partie II : financements disponibles
55
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Guide des financements européens : projets « Sport »
56
Partie II : financements disponibles
57