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Groupe de la Banque Africaine de Développement

Département des services généraux et des achats Division des achats institutionnels

Fax: + 225 20 21 64 19 Date : 15 Mai 2014

DEMANDE DE PROPOSITIONS

APPEL D’OFFRES POUR L’INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS

AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FROIDES,

CONFISERIES ET SNACKS DANS LES LOCAUX DE LA BANQUE A

ABIDJAN, COTE D’IVOIRE

BAD/RFP/CGSP/2014/0031

1. La Banque Africaine de Développement (ci-après dénommée ‘BAD’ ou la ‘Banque’) invite

les sociétés ou groupements d’entreprises éligibles à lui soumettre des propositions concernant l’installation de distributeurs automatiques de boissons chaudes,

boissons froides, confiserie et snacks dans les locaux de la Banque à Abidjan,

telles que décrites dans la présente Demande de Propositions (DP).

2. Le présent dossier comprend ce document et les annexes suivantes :

Annexe I : Termes de référence

Annexe II : Conditions générales à remplir pour la soumission d’une proposition

Annexe III : Contenu de la proposition + les Appendices A, B et C

Annexe IV : Bordereau des prix unitaires

Annexe V : Critères d’évaluation

Annexe VI : Modèle de contrat

Annexe VII : Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

Annexe VII I : Liste des pays membres

Annexe IX : Code de conduite des prestataires

Annexe X : Fiche d’évaluation de performance des services

Veuillez noter que les modalités énoncées dans le dossier, y compris les Termes de

référence à l’Annexe I et les Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de

services à l’Annexe VII seront incluses dans tout contrat si la BAD accepte votre

proposition. Tout contrat de cette nature exigera le respect de tous les exposés factuels et

déclarations contenus dans la proposition.

3. Une conférence avant soumission est prévue le 28 Mai 2014 à 10h00 (heure d’Abidjan)

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à l’adresse ci-dessous pour permettre aux soumissionnaires de disposer de toutes les

informations nécessaires pour une meilleure compréhension du dossier et des attentes

de la Banque. Pour ce faire, les représentants des soumissionnaires potentiels sont invités

à se présenter à 9h45mn devant l’entrée de l’immeuble CCIA, munis d’une pièce d’identité

valide. Cette visite sera sanctionnée par un procès-verbal.

Division des achats institutionnels (CGSP.2)

Département des Services Généraux et des Achats

Banque Africaine de Développement

Immeuble CCIA

14ème étage – Bureau 14V

Avenue Jean-Paul II - 01 B.P. 1387 Abidjan 01

Abidjan, Plateau, COTE D’IVOIRE

4. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur la DP, pourra notifier sa

requête, par email à l’adresse [email protected].

5. La requête doit parvenir à cette adresse au plus tard le 30 Mai 2014. Un résumé des

réponses sera publié sur le site web.

6. Les propositions doivent être présentées à la Banque sous enveloppe fermée au plus tard

le Jeudi 12 Juin 2014, avant 15h00 Heure d’Abidjan à l’adresse ci-dessous indiquée.

Adresse postale :



Immeuble CCIA




Adresse de livraison :



Immeuble CCIA




7. Les soumissionnaires ont la pleine responsabilité de s’assurer que l’enveloppe/le colis

scellé (e) contenant la proposition parvient à l’adresse précédente à l’heure et à la date

indiquées au paragraphe 7 ci-dessus. En cas de livraison par porteur, les propositions

doivent parvenir à l’adresse précédente aux heures ouvrables de la BAD, de 8h00 à 12h00

et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à la Banque Africaine de

Développement. La livraison à tout autre bureau de la Banque Africaine de Développement

se fera aux risques du soumissionnaire et ne sera pas considérée comme une livraison en

temps voulu. Toute proposition reçue après l’heure de clôture ou la date limite indiquée ci-

dessus sera rejetée. S’il se trouve que la date de soumission des offres est un jour férié ou

déclaré férié ou non travaillé, la date de remise et d’ouverture sera le jour ouvrable suivant

à la même heure.

8. Une ouverture des offres aura lieu le Jeudi 12 Juin 2014 à 15h30 dans les locaux de la

BAD, à l’adresse précitée. L’ouverture vise à enregistrer les propositions soumises à

mailto:[email protected]

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l’heure et à la date prescrites. Une copie du procès-verbal d‘ouverture des offres sera

adressé à tous les soumissionnaires ayant déposé des offres et posté sur le site internet

de la Banque.

9. Les propositions doivent inclure des informations suffisamment détaillées pour permettre à

la BAD d’évaluer votre société afin de déterminer si elle a les compétences, l’expérience,

les connaissances, l’expertise, l’assise financière et les capacités requises pour exécuter

les prestations indiquées de manière satisfaisante.

10. Les propositions devront parvenir à la Banque sous enveloppes scellées (l’une contenant

la proposition technique et l’autre la proposition financière) à l’adresse ci-dessus

indiquée. Elles doivent être obligatoirement soumises en Français, et seront envoyées en

cinq exemplaires (1 original + 4 copies). Les pièces jointes, appendices et annexes

doivent tous être également soumis en cinq exemplaires : l’original devra porter la

mention ‘Original’ et chacune des quatre copies la mention ‘Copie’.

11. La proposition technique (un original + 4 copies) et la proposition financière (un original +

4 copies) seront expédiées sous deux enveloppes distinctes scellées (‘enveloppes

internes’).

Chaque enveloppe interne devra porter les mentions suivantes:

a) l’objet de la présente soumission,

b) la mention “Proposition technique” ou “Proposition financière” selon le cas,

c) le nom et l’adresse du soumissionnaire.

12. Les deux enveloppes internes devront être placées dans une seule et même grande

enveloppe scellée appelée “enveloppe externe” qui sera anonyme et devra uniquement

porter une photocopie de l’étiquette ci-après:

Division des Achats Institutionnels (CGSP.2)



Immeuble CCIA




APPEL D’OFFRES POUR L’INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS

AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FROIDES,

CONFISERIES ET SNACKS DANS LES LOCAUX DE LA BANQUE A

ABIDJAN, COTE D’IVOIRE

REF : ADB/RFP/CGSP/2014/0031

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Date limite de dépôt des offres : Jeudi 12 Juin 2014 à 15h00 (Heure

d’Abidjan)

13. La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment la DP aussi longtemps que la

date limite de remise des offres n’est pas échue. Une telle modification peut être faite

soit sur l’initiative de la Banque soit à la suite d’une demande d’éclaircissement

présentée par un soumissionnaire. A cet effet, la Banque procédera à l’émission, selon le

cas, d’un Additif ou d’un Rectificatif à la demande de propositions.

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13.1 L’Additif ou le Rectificatif sera posté sur le site web de la Banque.

13.2 La Banque se réserve le droit de reporter la date limite de remise des

offres dans les conditions fixées dans la clause 8 afin de donner aux

soumissionnaires un délai de réponse acceptable particulièrement à la suite

d’un Additif ou d’un Rectificatif de demande de propositions.

14 Les propositions resteront valables jusqu’au quatre-vingt dixième jour (90) suivant la date

limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut

solliciter du soumissionnaire une prolongation du délai de validité de son offre. La

demande et les réponses qui lui seront données seront faites par écrit. Le

soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre. Un soumissionnaire

acceptant la prolongation requise ne se verra pas demander de modifier son offre et ne

sera pas autorisé à le faire.

15 L’Annexe V contient une explication détaillée de la méthode d’évaluation des propositions.

En ce qui concerne le présent marché, l’évaluation sera basée sur l’offre la plus

avantageuse.

16 La soumission d’une proposition par le soumissionnaire constitue la confirmation qu’il a

tenu compte de tous les documents contenus dans le dossier, dont les additifs (le cas

échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des annexes. En aucune

condition, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle elle n’aura pas souscrit

par écrit.

17 Les soumissions sont faites aux frais des soumissionnaires qui ne pourront revendiquer

aucun dédommagement à ce titre, étant entendu que la Banque se réserve le droit

d’arrêter la présente consultation à tout moment ou de ne retenir aucun soumissionnaire

quelle qu’en soit la raison.

18 Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les soumissionnaires

doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d’appel

d’offres et dans l’exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique,

la Banque rejettera toute offre s’il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de

pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l’obtention du

marché concerné.

19 En soumettant l’offre, vous signifiez votre acceptation des conditions générales de

fourniture de biens et services (Annexe VII) ainsi que des conditions particulières jointes à

la présente DP.

20 Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu du

présent dossier, d’accepter ou de rejeter tout ou partie de l’ensemble des propositions,

ou d’annuler le processus d’appel d’offres à tout moment avant l’adjudication du marché

et, ce, sans obligation de la part des soumissionnaires.

21 Dans l’attente de votre soumission, nous vous prions d'agréer, l’expression de nos

salutations respectueuses et nos remerciements pour l’intérêt que vous manifestez à

être au nombre des fournisseurs de la Banque Africaine de Développement.

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Chef de la Division des achats institutionnels

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ANNEXE I

Groupe de la Banque Africaine de Développement

Division des Achats Institutionnels

Agence Temporaire de Relocalisation

TERMES DE REFERENCE

1.1 PREAMBULE

La Banque Africaine de Développement est une institution multilatérale de développement

dont le mandat est de favoriser le développement économique et social de ses pays

membres régionaux. La Banque appartient à soixante-dix-huit (78) pays membres, dont 53

pays du continent africain et 25 pays d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Son siège est à

Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cependant, depuis 2003, elle mène ses activités à partir de son

Agence temporaire de relocalisation basée à Tunis, en Tunisie. Dans le cadre du retour de la

Banque à son siège statutaire à Abidjan après dix années de relocalisation temporaire à

Tunis, la Banque envisage la conclusion d’un contrat cadre pour les prestations d’installation

de distributeurs automatiques de boisson chaudes, boissons froides, confiseries et snacks,

exclusivement pour l'utilisation des membres du personnel ainsi que leurs invités dans ses

locaux à Abidjan.

1.2 OBJET DU MARCHE

Le présent contrat a pour objet l’installation de distributeurs automatiques de boissons

chaudes, boissons froides, confiseries et snacks dans les locaux de la Banque à Abidjan,

Cote d’Ivoire.

1.3 DUREE DU MARCHE

A la fin du processus compétitif, la Banque envisage de mettre en place une convention

cadre d’une durée initiale d’un (01) an renouvelable annuellement sur la base de

performance satisfaisante du Soumissionnaire retenu. La durée maximale du contrat ne

devra pas dépasser quatre ans.

1.4 SITE DES PRESTATIONS

A l’attribution du marché, le Soumissionnaire retenu procèdera à l’installation des

distributeurs à l’immeuble CCIA sis à l’avenue Jean-Paul II. Les quantités nécessaires et les

emplacements définitifs seront communiqués au Soumissionnaire retenu.

Durant la phase exécutoire du contrat, la Banque pourrait apporter des modifications dans

les emplacements préalablement définis sans que celle ne puisse engendrer des coûts

supplémentaires. Le Soumissionnaire retenu pourra également être sollicité pour fournir des

prestations similaires dans d’autres locaux de la Banque.

1.5 DESCRIPTION DES PRESTATIONS

1.5.1. Le Soumissionnaire devra installer, exploiter, approvisionner et entretenir pour son

propre compte, des distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons

froides, confiseries et snacks.

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Il prend à sa charge l’ensemble des frais, taxes et charges fiscales découlant de

l’installation et du fonctionnement des appareils de distributions automatiques, à

l’exception des frais de consommation d’eau et d’électricité.

1.5.2. Autrement dit, l’offre commerciale sera le dépôt gratuit. le Soumissionnaire assurera

la gestion intégrale des automates. Un technicien passera à la Banque, selon un

planning précis, afin d'effectuer la maintenance complète des appareils, leur

approvisionnement et la gestion de la recette.

1.5.3. La Banque en partenariat avec le Soumissionnaire procèdera à une étude

personnalisée des besoins pour une intégration parfaite de plusieurs distributeurs (de

grande qualité et de dernière génération) dans les locaux de la Banque.

1.5.4. Un soin tout particulier sera apporté, lors du transport et de l’installation des

distributeurs dans les locaux de la Banque afin de ne pas endommager lesdits

locaux. Tout dégât devra faire l’objet d’une réparation à la charge du

Soumissionnaire et ce après acceptation par la Banque des devis émanant

d’entreprises spécialisées.

1.5.5. Les appareils de distribution et le mobilier proposé devront satisfaire à une exigence

de qualité et d’insertion harmonieuse dans les espaces réservés à cet effet,

notamment en ce qui concerne les dimensions, de l’éclairage et de la signalétique.

En dehors de la signalétique proposée dans l’offre et admise par la Banque, le

Soumissionnaire retenu ne pourra procéder à aucune communication, information

et/ou publicité sur tout ou partie des éléments se rapportant à l’exploitation de

l’activité sans l’accord préalable et écrit de la Banque. Toute modification d’ordre

esthétique ou fonctionnel est soumise à l’accord préalable et écrit de la Banque.

1.5.6. Produits proposés

Les distributeurs de boissons chaudes proposeront obligatoirement les choix suivants

: Gamme de boissons chaudes :

- Café : uniquement du café soluble, dans une gamme large : court, long, café au

lait, cappuccino, décaféiné,

- Chocolat : normal ou au lait,

- Thé : nature, citron,

- Dosage sucre,

1.5.7. Gamme de boissons fraîches (en canette ou en bouteille) :

- Sodas divers,

- Sodas light,

- Jus de fruit,

- Eau minérale plate.

1.5.8. Gamme denrée alimentaire

- Le candidat proposera des produits salés ainsi que des produits sucrés (barres

céréales, barres chocolatées), avec la possibilité d’avoir des produits diététiques

(pauvres en sucre et en matière grasse). Les produits proposés seront indiqués

dans l’offre du Soumissionnaire.

1.5.9. Le descriptif détaillé de l’ensemble des produits proposés sera précisé dans l’offre du

Soumissionnaire.

1.5.10. Pas de boissons alcoolisées

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1.5.11. Caractéristiques des matériels proposés

Les distributeurs devront être d’utilisation simple, permettre une sélection claire des

produits et devront comporter un affichage des prix. Chaque distributeur devra être

équipé de son propre monnayeur et devra rendre la monnaie. Les Soumissionnaires

proposeront les modalités de paiement compétitives en équipant leurs distributeurs

d’une monétique garantissant la satisfaction du consommateur. Les

Soumissionnaires préciseront dans quelle mesure le système est fiable et permet le

suivi régulier des transactions et des éventuels réclamations qui en découleraient.

N.B : Le Soumissionnaire devra présenter une fiche détaillée des distributeurs

(caractéristiques techniques, capacité en produits par distributeur, photo contractuelle, …),

ainsi qu’un tableau explicite, présentant d’une manière claire et sans ambiguïté, les

produits et tarifs unitaires qu’il compte offrir à la Banque.

1.6 RESPONSABILITES DU SOUMISSIONNAIRE

Le Soumissionnaire retenu s’engage dans le cadre de l’exécution du présent contrat

à fournir un service de qualité :

1. Assurer l’installation gratuite des distributeurs : la livraison ainsi que les travaux

d’installation seront à la charge du Soumissionnaire

2. Fournir des produits de qualité et de marques renommées adaptés aux goûts des

consommateurs

3. Assurer tous les distributeurs installés et la prise en charge de l’entretien

technique des appareils :

Changement des joints

Débactérisation régulière des organes internes des distributeurs

Maintenance technique : la maintenance comprend les interventions de

maintenance corrective ou de dépannage nécessaire au bon fonctionnement

du matériel. Le Soumissionnaire devra prévoir la mise en place d’un appareil

de remplacement offrant les mêmes services en cas de panne grave

nécessitant une intervention en atelier. Par ailleurs, le titulaire proposera des

procédures destinées au signalement des pannes et au recueil des

réclamations.

Maintien en condition opérationnelle.

Nettoyage des distributeurs à chaque passage. Le Soumissionnaire se

conformera à l’ensemble des règles de sécurité, d’hygiène, et de santé

publique propre à son activité. Le Soumissionnaire assurera lui-même à

chaque passage le maintien en bon état d’hygiène et de fonctionnement des

distributeurs et de son emplacement. A ce titre, les emplacements où les

aliments sont exposés dans l’appareil devront être nettoyés, désinfectés et

rincés régulièrement, notamment lors du renouvellement d’aliments mis en

vente. L’entretien des sols au-dessous des machines devra être assuré au

moins une fois par mois.

Des Contrôles réguliers de dosages et des dates de péremption

Gestion et nettoyage des monnayeurs

4. Assurer un passage régulier pour l’approvisionnement et l’entretien des

distributeurs (de une à plusieurs fois par semaine, la fréquence sera convenu d’un

commun accord entre la Banque et le Soumissionnaire). L’approvisionnement des

produits qui devra être régulier et continu, de façon à éviter les ruptures de stock.

Les jours et les horaires tiendront compte des contraintes de fonctionnement de

l’établissement. Les Soumissionnaires préciseront dans leur offre les règles

d’approvisionnement des produits.

5. Assurer le changement gratuit d'un appareil défectueux.

6. Effectuer une révision générale des appareils sur une base annuelle.

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7. Appliquer des rabais sur les prix et/ou faire des animations promotionnelles au lieu

des ristournes habituellement pratiquées dans ce type de contrat. Le

Soumissionnaire devra décrire la méthode d’application du rabais sur les prix

unitaires

Le Soumissionnaire doit instaurer un mécanisme en vue de contrôler minutieusement et

en permanence la qualité de ses services et s’assurer que la Banque bénéficie des

meilleures prestations possibles en termes d’excellence de service.

Le Soumissionnaire retenu s’assurera de la mise en sécurité des produits et des

distributeurs implantés sur le site de la Banque. La Banque entend être dégagée de

toute responsabilité d’une part concernant les dommages quel que soit leur nature que

pourraient causer aux tiers et aux biens les distributeurs, et d’autre part, concernant

d’éventuels vols ou dégradations qui pourraient survenir sur les appareils. A cet effet, il

contractera les assurances nécessaires.

1.7 RESPONSABILITES DE LA BANQUE

1.7.1. La Banque prendra les dispositions nécessaires pour fournir l’assistance requise pour la

bonne marche des équipements. La Banque prendra à sa charge les frais d’eau et

d’électricité.

1.7.2. Elle s’assurera que son installation est conforme aux normes en vigueur nécessaires au

bon fonctionnement du matériel. Elle a la charge de fournir les prises de courant

électrique.

1.7.3. La Banque facilitera l’accès au personnel habilité de la société retenue.

1.7.4. La Banque assurera la supervision des services, la bonne exécution et le respect des

clauses du contrat par le Soumissionnaire. Elle étudie et planifie les besoins de la

Banque en termes d’installation des distributeurs sur tous les étages.

1.8 CONDITIONS FINANCIERES ET PRIX DE VENTE DES BOISSONS

Les prix de vente des boissons chaudes, boissons froides, confiseries et snacks seront

indiqués dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’offre.

Les prix devront être clairement affichés sur les lieux de vente. L’offre tarifaire devra

distinguer les boissons chaudes et les boissons froides. Le Soumissionnaire sera tenu

de communiquer à la Banque son chiffre d’affaires trimestriel détaillé par appareil et par

produits à une date fixée conjointement.

1.9 REVISION DE PRIX

1.9.1. Les prix sont fermes et non révisables pour la durée d’exécution du Contrat,

quelles que soient les circonstances économiques.

1.9.2. Le Soumissionnaire ne pourra arguer d’une erreur ou d’une omission dans

l’établissement du prix pour demander un réajustement après la signature du

Contrat.

1.9.3. Toutefois, au bout de 18 mois, et en cas de changement des tarifs publics

appliqués aux prestations, le Soumissionnaire devra en informer la Banque au

moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date anniversaire de la prise d’effet du

Contrat de son intention de modifier les tarifs, afin de permettre à la Banque de

donner son accord sur les nouveaux tarifs au plus tard soixante (60) jours avant

ladite date anniversaire.

1.9.4. Le Soumissionnaire ne pourra céder, transférer, sous-traiter ou disposer

autrement de la totalité ou d’une partie de ses droits ou obligations découlant du

présent Contrat, sauf s’il obtient, au préalable, le consentement de la Banque par

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écrit.

1.9.5. Dans le cas où le consentement préalable et écrit de la Banque est obtenu, le

Soumissionnaire devra notifier la Banque par écrit de l’identité de l’individu ou de la

dénomination sociale de l’entité qui s’est vu attribué le Contrat de sous-traitance

découlant de l’exécution de ce Contrat.

1.9.6. Le Soumissionnaire sera tenu responsable et débiteur principal envers la

Banque de la qualité des services et de l’exécution des obligations de ce Contrat.

1.10 CLAUSES PARTICULIERES

1.10.1 Les horaires de service de la Banque sont : du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et

de 14h00 à 18h00.

1.10.2 Le Soumissionnaire doit organiser son personnel de manière à assurer la continuité des

activités pendant les horaires du service et les jours ouvrés à la Banque.

1.10.3 Le Soumissionnaire doit en outre disposer d’un moyen de communication pour lui

permettre de parer à toute demande ponctuelle.

1.10.4 Au cours des prestations, le Soumissionnaire est tenu d'assister ou de se faire

représenter par une personne habilitée à prendre les décisions nécessaires en temps

voulu, à toutes les réunions convoquées par la Banque.

1.11 PRESCRIPTIONS GENERALES

1.11.1 Lorsque le Soumissionnaire est dans l'impossibilité de respecter une stipulation

contractuelle, il doit signaler par écrit à la Banque, dans un délai de 2 jours ouvrables

avant la date prévue pour l’exécution des prestations, les raisons qui le mettent dans cette

impossibilité et soumettre en temps utile les solutions qu'il propose pour y porter remède.

Si les observations ainsi présentées sont acceptées par la Banque, il sera procédé à la

rédaction d'un avenant au Contrat initial pour modifier les clauses contractuelles. Si le

délai de notification indiqué ci-dessus n’est pas respecté par le Soumissionnaire, la

Banque pourra appliquer les dispositions prévues par le contrat pour non-exécution ou

mauvaise exécution du contrat.

1.11.2 Le Marché sera régi par la description et les termes de référence ainsi que le projet de

contrat en Annexe VI.

1.12 INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

1.12.1 Le Soumissionnaire prend l'engagement pour lui-même et ses agents de ne divulguer de

quelque façon que ce soit ou de mettre à la disposition d'un tiers aucune information ni

document pouvant présenter, par sa nature ou son aspect, un caractère confidentiel

auquel il pourrait avoir accès soit directement soit fortuitement à l'occasion de l'exécution

du présent contrat.

1.12.2 Le Soumissionnaire reconnaît expressément être informé des immunités attachées aux

biens, courriers et communications des organisations internationales et notamment à

celles de la Banque, et s’engage à les respecter et à veiller à leur respect par tous tiers.

1.13 RAPPORTS D’ACTIVITES

1.13.1 Des réunions périodiques seront organisées dans les locaux de la Banque. Elles seront

l’occasion de faire le point des incidents ou manquements constatés au cours de la

période, pour en tirer les leçons permettant d’y apporter les corrections nécessaires.

1.13.2 Le Soumissionnaire ou son représentant auprès de la Banque, est tenu de soumettre à la

Banque des rapports et statistiques périodiques (hebdomadaires, mensuels, trimestriels et

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annuels) concernant ses activités, afin de permettre un meilleur suivi/évaluation des

prestations selon un format à développer par le soumissionnaire et approuvé par la

Banque. Ledit rapport devra mettre en exergue les problèmes rencontrés au niveau

technique et administratif au cours de la période concernée.

1.13.3 Le Soumissionnaire, ou à la demande, se prêtera à l’exercice d’audit opérationnel et

financier du marché. Le contrôle de qualité et le contrôle sanitaire pourront être effectués

de manière inopinée par les Services Techniques de la Banque. Pour le contrôle sanitaire,

en particulier l’entretien sanitaire régulier, le Soumissionnaire devra strictement respecter

les règles et normes généralement acceptées.

1.14 EVALUATION DES PRESTATIONS

1.14.1 La Banque assurera le suivi évaluation des prestations effectivement fournies au moyen

d’une fiche d’évaluation La qualité de service sera évaluée semestriellement suivant des

critères qui seront déterminés par la Banque (Annexe X). Les défaillances décelées

seront immédiatement portées par écrit à la connaissance du Soumissionnaire, ainsi que

les possibilités d’amélioration dans le souci de répondre aux normes et qualité de services

requis.

1.14.2 Les résultats en dessous de ceux attendus par la Banque exposent le Soumissionnaire à

des sanctions allant de la mise en demeure, à la résiliation du contrat. Cette évaluation

n’affecte en rien le contrôle de qualité des services qui est du ressort du Soumissionnaire.

Le contrôle de qualité est à effectuer au jour le jour sinon en temps réel par le personnel

d’encadrement du Soumissionnaire. Aussi, ce dernier doit-il faire état, et en détails, auprès

de la Banque, de tout événement non habituel survenu ou à venir dans l’exécution des

prestations.

1.15 CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS

1.15.1 Le responsable qui assurera au nom de la Banque, le contrôle administratif, technique et

financier du présent Contrat, ainsi que la bonne exécution est la Division des Services

d’Appui (CGSP3) du Département des Services Généraux et des Achats de la Banque ou

son représentant dûment désigné.

1.15.2 Le Soumissionnaire désignera une personne de son entreprise chargée d’assurer selon

les dispositions des Termes de référence annexés au présent Contrat, la supervision des

employés affectés à l’exécution du présent Contrat. La Banque, par l’intermédiaire de son

Chef de Division des Services d’Appui (CGSP3) du Département des Services Généraux

et des Achats ou de son représentant dûment désigné, contrôlera la bonne exécution

desdites prestations, tant sur le plan administratif que technique.

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ANNEXE II Groupe de la Banque Africaine de Développement


CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

Soumission des propositions :

Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de

propositions doivent être soumises en Français. Ces propositions doivent fournir toutes les

informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre clairement

et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de propositions. Toute offre

qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de propositions peut être rejetée.

Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement détaillés qui donnent des

informations autres que celles nécessaires à une présentation complète et efficace des

propositions ne sont pas encouragés.

Caractéristiques techniques des exigences :

Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente

demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification apporté

aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette demande de

proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque Africaine de

Développement.

Dommages-intérêts convenus

Si l’entrepreneur retenu ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans sa

proposition, la Banque Africaine de Développement doit, sans préjuger des autres voies de

recours prévues dans le contrat, défalquer du Bon Commande ou du prix du contrat, comme

dommages intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de la composante retardée,

pour chaque semaine de retard jusqu’à la livraison effective, à concurrence d’une déduction

maximale de 5 % du prix du contrat.

Caution de bonne exécution - Non Applicable

Dans les 4 jours suivant Ia signature du contrat, Ia société doit, à ses propres frais, fournir à

Ia Banque Africaine de Développement une caution de bonne exécution ou une garantie

identique agréée par Ia Banque Africaine de Développement, d’un montant équivalent à 5 %

du prix total du contrat. La caution de bonne exécution est valable pendant 3 semaines à

compter de la date d’extinction du contrat. La Banque Africaine de Développement aura Ie

droit de réclamer Ia caution de bonne exécution dès sa première demande écrite, sans

qu’elle n’ait besoin de prouver Ia responsabilité de l’entrepreneur, conformément aux

conditions générales énoncées à l’Annexe VII.

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Pas d’engagement

La présente demande de propositions n’engage pas la Banque Africaine de Développement

à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation ou de la soumission

des offres. La Banque Africaine de Développement se réserve aussi le droit de n’adjuger

qu’une partie des prestations.

Validité des propositions

Les propositions doivent rester valables et susceptibles d’être acceptées pendant une

période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception des

offres dans la présente demande de propositions.

Rejet des propositions et scission des lots

La Banque Africaine de Développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou

l’ensemble des propositions si, entre autres choses :

- Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de

propositions ;

- Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de propositions.

Retrait et modification des offres

Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée

dans la demande de propositions, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni

retirées. La Banque pourra saisir la garantie de soumission en cas de retrait de l’offre avant

l’attribution du marché. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la proposition en

vue d’une consultation future.

Confidentialité

Tout ou partie de la présente demande de propositions et tous les exemplaires de celle-ci

doivent être renvoyés à la Banque Africaine de Développement à sa demande. Il est entendu

que cette demande de propositions est confidentielle et est la propriété de la BAD ; elle

contient des informations privilégiées, dont une partie peut être protégée par des droits

d’auteur, informations communiquées aux soumissionnaires et reçues par eux à condition

qu’aucune partie de cette demande ou aucune information y afférente ne soit copiée,

diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la BAD,

toutefois, le soumissionnaire peut montrer les documents à des sous-traitants potentiels aux

seules fins d’obtenir d’eux des propositions. Nonobstant les autres dispositions de la

demande de propositions, les soumissionnaires sont liés par le contenu de ce paragraphe

que leur firme soumette ou non une proposition où qu’elle réponde de quelque autre

manière que ce soit à cette demande de propositions.

Contrat

Tout contrat résultant de la présente demande de propositions se passera à partir du modèle

joint en Annexe VI, et doit inclure les Conditions générales d’achat de biens, de travaux et

de services (Annexe VII).

SIGNATURE DU REPRESENTANT HABILITE DU SOUMISSIONNAIRE (Précédée de la

mention « Lu et Approuvé»).

………………..DATE……………..

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ANNEXE III

Groupe de la Banque Africaine de Développement Département des services généraux et des achats

Division des achats institutionnels

CONTENU DE LA PROPOSITION

(i) Toutes les soumissions doivent être rédigées en français. Tout autre document écrit

fourni par le Soumissionnaire rédigé dans une autre langue, doit être accompagné de

la traduction de ses parties pertinentes en français, auquel cas, aux fins d’interprétation

de la Proposition, le texte en français prévaudra.

(ii) Le système de numérotation utilisé dans la proposition du Soumissionnaire doit

correspondre à celui utilisé ci-dessous. Toutes références relatives aux brochures et

autres documents descriptifs devront être incluses dans les paragraphes de réponse

appropriés.

(iii) Chaque copie devra être reliée en un seul volume. Toute la documentation soumise

avec la proposition doit être reliée dans ce seul volume unique.

3.1 PROPOSITION TECHNIQUE (ENVELOPPE TECHNIQUE)

Conformément à l’Article 11 de la lettre d’invitation à soumissionner, la proposition technique

doit contenir les informations requises ci-dessous dans l’ordre suivant:

1. la déclaration de conformité (Appendice A) clairement remplie et dûment signée par la

(les) personne(s) habilitée(s);

2. Les statuts de la société ;

3. Le registre de commerce ;

4. Les états financiers révisés par un commissaire aux comptes ou par un expert-

comptable des trois (3) dernières années fiscales (2011, 2012 et 2013);

5. L’attestation de solde de la CNPS valide à la date de dépôt des offres ;

6. L’attestation de situation fiscale valide à la date de dépôt des offres ;

7. la description de l’organisation de l’Entreprise (organigramme, effectif des employés,

etc.) ;

8. La description de l’expérience générale et pertinente du Soumissionnaire dans les

prestations similaires avec à l’appui des lettres de références (comportant le nom d’une

personne auprès de l’entreprise contractante, avec numéro de téléphone et adresse

email).

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9. la description de l’organisation à mettre en place et la méthodologie d’exécution des

services1 qui devra inclure, l’approvisionnement, les conditions de maintenance (en

tenant compte des exigences du présent marché concernant la fréquence et le délai

lors d’une intervention d’urgence), le calendrier prévisionnel de visite pour la

maintenance; etc.

10. la démarche qualité engageant l’exploitant sur la procédure suivie en termes

d’hygiène et sécurité et le plan de travail pour la gestion du marché,2

11. les qualifications et le niveau de compétence de chacun des membres clés de votre

personnel devant prendre part à l’exécution du marché (pour CV recourir au format

recommandé dans l’Appendice C);

12. le descriptif du matériel et des équipements proposés y compris la documentation

technique des distributeurs proposés y compris la marque, le modèle (Photo/s

contractuelle/s à l’appui) ainsi que l’autorisation du fabricant, le cas échéant ; à noter

que la Banque n’exige pas une marque particulière. Les Soumissionnaires ont la

latitude de proposer la marque de leur choix.

13. l’attestation d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ;

14. toute information relative aux litiges auxquels le soumissionnaire est partie, les parties

en cause et le montant des litiges ;

15. la confirmation de l’acceptation des Conditions générales d’achat de biens, de travaux

et de services (Annexe VII) ;

16. les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises, en tant

que membres doivent remplir les conditions suivantes, le cas échéant :

16.1 chaque membre du groupement devra fournir les informations requises aux

points (2), (3), (4), (5), (6) et (8);

16.2 les informations requises aux points (1), (7), (9), (10), (11), (12), (13) et

(14), devront être fournies par le groupement ;

16.3 joindre la délégation de signature de l’offre, autorisant la signature de

l’offre par le Responsable pour le compte du groupement d’entreprises; et

16.4 joindre une copie certifiée conforme de l’accord conclu par lesdits

membres et établissant leur responsabilité solidaire de l’exécution du

marché conformément aux modalités du contrat si le groupement est

adjudicataire du marché;

16.5 l'un des membres sera nommé Responsable du groupement, autorisé à

assumer les responsabilités et à recevoir des instructions pour le compte et

au nom de l'un des membres et de tous ; et

16.6 l'ensemble de l'exécution du marché, y compris les paiements, incombera

exclusivement au Responsable du groupement.

17. Annexe II du présent DAO, datée et signée.

La Banque se réserve le droit de vérifier toute information fournie par les candidats. 1 Dans ce chapitre, le Soumissionnaire devra expliquer la manière dont il envisage les objectifs de la mission, la conception

des services, la méthodologie pour exécuter les activités durant la durée du marché. Il devra en outre expliquer la

méthodologie qu’il a l’intention d’adopter et sa compatibilité avec les Termes de Référence.

2 Dans ce chapitre, le Soumissionnaire proposera les principales activités que comprend la mission, leur nature et durée,

échelonnement et interrelations (le programme d’installation de distributeurs). Le plan de travail proposé doit être compatible

avec la méthodologie, doit montrer que les termes de référence ont été compris et peuvent être traduits en un plan de travail

pratique.

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3.2 PROPOSITION FINANCIERE (ENVELOPPE FINANCIERE)

La proposition financière doit comporter:

- Le formulaire de soumission d’offre entièrement rempli et signé (en recourant au

format recommandé dans l’Appendice B) ;

- Le tableau des prix unitaires (Annexe IV);

- La ou les remises applicables par rapport aux tarifs publics ; et le

- Le projet de contrat-cadre paraphé sur toutes les pages, mais non encore signé.

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APPENDICE A

MODELE D’ACTE DE SOUMMISSION (À inclure dans la Proposition technique)

ADB/RFP/CGSP/2014/0031

A : Département des Services Généraux et des Achats


Immeuble CCIA 14ème étage – Bureau 14V


Étage/ numéro de bureau : 14ème étage – Bureau 14V


Madame/Monsieur,

Nous, soussignés (Nom, Prénom et qualités), agissant au nom de la Société (Nom, raison

sociale et adresse complète de l'Entreprise), en vertu du pouvoir qui nous a été conféré par

acte (date de l'acte donnant délégation de pouvoir),

Après avoir examiné toutes les pièces constitutives du Dossier d’Appel d’Offres Réf:


1. Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans le

Contrat et tous les documents contractuels constituant le Marché, les prestations décrites

à l’Article 1 du Contrat et conformément aux directives des Termes de Références,

2. Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées à l’Annexe III,

3. Nous proposons d'exécuter ces prestations aux prix unitaires hors taxes précisés dans le

Cadre du devis estimatif joint à la présente soumission,

4. Acceptons d'être liés par la présente soumission pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours

à compter de la date limite de remise des offres,

5. Demandons que le paiement des sommes dues à l'Entreprise se fasse par virement au

Compte N_____________, ouvert en son nom à la Banque (Nom et adresse complète

de la Banque de l'Entreprise).

En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre.

Fait à _____________, le _______________2014

Signature : --------------------------------------------------------------

En ma qualité de : ------------------------------------------------------

Dûment autorisé à signer la présente proposition pour le compte et au nom de:-----------

Nous confirmons de l’acceptation des Conditions générales d’achat de biens, de travaux et

de services (Annexe VII). Signature : ----------------------------------

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APPENDICE B

FORMULAIRE DE SOUMISSION D’OFFRES

(À inclure dans la Proposition financière)


A : Département des Services Généraux et des Achats


Immeuble CCIA 14ème étage – Bureau 14V


Étage/ numéro de bureau : 14ème étage – Bureau 14V


Madame/Monsieur,

Après avoir pris connaissance de votre Demande de propositions

(ADB/RFP/CGSP/2014/0031) dont nous accusons réception par la présente, nous,

soussigné, offrons d’assurer les prestations de services requises et, ce, en pleine

conformité avec les termes de ladite Demande de propositions pour le montant global

(franc toute taxe) de [montant en lettres], [montant en chiffres].

Nous nous engageons à respecter notre proposition sur la période de quatre-vingt-dix

(90) jours à compter de la date de soumission des propositions indiquée par la Demande

de propositions. Elle nous engage et vous avez toute la latitude de la juger recevable à

tout moment avant l’expiration de ladite période.

En attendant l’établissement et la signature d’un contrat entre nous, la présente offre

ainsi que votre acceptation écrite et la notification par vous de l’adjudication du marché

en notre faveur constitueront le contrat nous liant et ayant force exécutoire.

Date:

Dûment autorisé à signer pour et au nom de:

………………………………………………………………..

[Signature et cachet du Soumissionnaire]

En ma qualité de

_____________________________________________________________________

[Fonction]

Immeuble CCIA 14ème étage – Bureau 14V Avenue Jean-Paul II - 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Plateau, COTE D’IVOIRE

Internet: www.afdb.org - Email : [email protected]

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CURRICULUM VITAE DU PERSONNEL PROPOSE

(À remplir pour chaque personne)

APPENDICE C

Nom du Soumissionnaire

Poste

Renseignement

s personnels

Nom

Date de naissance

Qualifications professionnelles

Employeur

actuel

Nom de l’employeur

Adresse de l’employeur

Téléphone

Contact (responsable / chargé du

personnel)

Télécopie

E-mail

Emploi tenu

Nombre d’années avec le présent

employeur

Résumer l’expérience professionnelle des 20 dernières années en ordre chronologique inverse.

Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

De À Société / Projet / Position / expérience technique et de

gestionnaire pertinente

http://www.afdb.org/



E-mail: [email protected] - Internet: www.afdb.org of 44

ANNEXE IV

Groupe de la Banque Africaine de Développement Département des services généraux et des achats

Division des achats institutionnels

BORDEREAU DES PRIX3

OFFRE DE BASE

No

Description

Quantités 4estimatives

Prix Unitaire (TTC XOF)

Prix Total (TTC XOF)

Boissons chaudes

1

Café (café soluble dans une

gamme large : court, long,

café au lait, cappuccino,

décaféiné)

1000

2

Chocolat : normal ou au lait

1000

3

Thé : nature, citron

1000

4

Article ………

Sous-Total A

Boissons fraiches (en canette ou en bouteille)

1

Sodas divers

1000

2

Sodas light

1000

3

Jus de fruit

1000

4

Eau minérale plate

1000

5

Article ………

3 Cette liste n’est pas exhaustive, le soumissionnaire doit remplir le tableau ci-dessous (Offre complémentaire) avec tous les

articles disponibles à l’appréciation de la Banque. 4 Les quantités fournies sont des estimations pour les besoins de l’évaluation des offres financières. La Banque ne garantit aucun

volume minimum d’activités.





Sous-Total B

Gamme denrée alimentaire

1

Barres céréales

1000

2

Barres chocolatées

1000

3

Produits diététiques

1000

4

Article ………

Sous-Total C

TOTAL = Sous-Total A + Sous-Total B + Sous-Total C

.





ANNEXE V

Groupe de la Banque Africaine de Développement Division des achats institutionnels

CRITERES D’EVALUATION

Le comité d’évaluation désigné par la Banque procédera à une évaluation. Toutes les offres

recevables seront examinées au regard des critères éliminatoires ci-dessous. Pour être admis

à l’évaluation technique, les offres devront satisfaire les critères éliminatoires spécifiés au point

4.1.

4.1 CRITERES ELIMINATOIRES

Pour être recevables, les offres doivent contenir l'ensemble des informations requises au point

3.1. L’admission des soumissions à l’évaluation technique sera déterminée en utilisant les

critères éliminatoires ci-dessous.

i) Avoir une autorisation d’exercice (Registre de commerce) et opérer principalement dans

le domaine de la distribution de boissons, de produits alimentaires, ou secteur agro-

alimentaire.

ii) Etre installé en Côte d’Ivoire et/ou avoir un partenaire local disposant de toutes les

installations et autorisations nécessaires (ressources humaines, techniques et

matérielles) pour l'exécution appropriée des prestations.

iii) Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum égal à vingt millions (20 000 000 FCFA) au cours des trois (03) dernières années fiscales.

iv) Avoir au moins deux années d’expérience générale dans des activités y afférentes avec

à l’appui la liste des clients incluant les types de prestations fournies, le montant des

marchés et les adresses (contrats en cours ou réalisés).

4.2 ÉVALUATION TECHNIQUE (poids = 80 %)

4.2.1 Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique selon les critères suivants au regard

des informations requises au point 3.1 :

CRITERES D’EVALUATION

Nbre

de

points

1 Présentation de l’offre confére

nce

2 Description de l’organisation de l’Entreprise (organisation, effectif

des employés, outils de travail, etc.) 05





3

Expérience spécifique. La similitude portera sur les méthodologies,

le plan de travail ou toute autre caractéristique telle que décrite dans

la demande de propositions (5 points par contrat)

15

4

Plan de travail et Méthodologie d’exécution des services (méthode

de travail) du marché et compréhension des termes de référence

Programme et organisation du travail y compris déploiement des

distributeurs, remplacement des distributeurs défaillants (10

points)

Démarche qualité engageant le Soumissionnaire sur la procédure

suivie en termes d’hygiène et sécurité (05 points)

Description de la procédure à mettre en place assurer la

disponibilité de la monnaie (10 points)

Méthode d’application du rabais sur les prix unitaires en lieu et

place de la ristourne (05 points)

Gamme et variétés des produits proposés (05 points)

techniques et les outils pour connaître le client afin d’adapter

l’offre à la demander (05 points)

Systèmes de suivi et des rapports (05 points)

Programme d’entretien distributeurs (05 points)

Organisation de la dégustation (05 points)

55

5 Matériels de travail et logistique proposés pour la livraison et le

ravitaillement 10

6

Ressources humaines

Qualifications et niveau de compétence du personnel clé chargé de la

gestion du contrat

10

TOTAL GENERAL 100

4.2.2 Une offre est déclarée techniquement valable et considérée pour l'analyse financière si elle

obtient une note minimum de soixante-dix (70) points.

4.2.3 Seules seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires dont les offres

techniques auront été jugées recevables (ayant fourni les documents exigés au point 4.1 ci-

dessus) et auront reçu au moins la note technique minimale.

4.2.4 Les soumissionnaires qui auront obtenu la note technique maximale en seront informés, de

même que leur seront notifiées (par courrier électronique ou par télécopie) les dates et heure

d’ouverture de leurs enveloppes financières.

4.2.5 Les Soumissionnaires dont les offres n’ont pas obtenu la note minimale requise, en seront

avisés et il leur sera indiqué que leur proposition financière leur sera renvoyée, sans avoir été

ouverte, à l’issue du processus de sélection.

4.3 ÉVALUATION FINANCIERE (poids = 20 %)

4.3.1 L’évaluation des offres financières s’effectuera au préalable, par la vérification des

différentes rubriques estimées, par la correction des erreurs éventuelles et l’ajustement

approprié de toutes variations ou divergences constatées.

4.3.2 Ensuite qu’interviendra l’évaluation financière détaillée. Le Soumissionnaire dont l’offre





financière est la plus avantageuse (Fm) obtiendra 100 points. Les notes financières des autres

soumissionnaires (F) seront calculées comme suit:

Nf (note financière) = 100 x Fm / F

(F = montant de la proposition financière convertie dans la devise commune).

4.3.3 La proposition financière la moins-disante (Fm) recevra une note financière (Nf) de

100 points, la formule suivante étant utilisée pour le calcul des autres notes financières :

Nf = 100 x Fm/F (F étant le montant de la proposition financière).

4.4 DETERMINATION DE L’OFFRE LA PLUS AVANTAGEUSE

4.4.1 Pour déterminer l’offre la plus avantageuse, les offres seront classées en fonction de leurs

notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations de 60%

pour l’offre technique et 40% pour l’offre financière (T = poids donné à la proposition

technique; F = poids donné à la proposition financière; T + F = 1), pour aboutir à une note

globale (NG), soit : NG = Nt x T % + Sf x F %.

4.4.2 L’offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera classée en première position et sera

déclarée adjudicataire provisoire du contrat.

4.5 ATTRIBUTION DU MARCHE

4.5.1 Le contrat est attribué une fois qu’un accord est trouvé sur les termes définitifs du contrat.

4.5.2 Avant la signature du contrat, le Soumissionnaire retenu aura l’obligation de fournir la preuve

qu’il est à jour de ses cotisations vis-à-vis de la CNPS et des charges fiscales (impôts). En

l’absence de ces informations, le marché sera attribué au Soumissionnaire classé en

deuxième position, et ayant satisfait les exigences du dossier d’appel d’offres.

4.5.3 Le Soumissionnaire retenu est censé commencer à exécuter les services à la date et au lieu

spécifiés dans la lettre de marché et/ou le contrat.





ANNEXE VI

Groupe de la Banque Africaine de Développement Division des achats institutionnels

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FROIDES, CONFISERIE ET SNACKS A LA BANQUE

AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

MODELE DE CONTRAT





BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS

CONTRAT D’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FROIDES, CONFISERIE ET SNACKS

A LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ENTRE

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ET

LA SOCIETE …………………………

CONTRAT N° ADB/CTR/CGSP/…/2014





BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMNET DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS

CONTRAT D’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FROIDES, CONFISERIE ET SNACKS A LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ENTRE LES SOUSSIGNES LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, Institution multilatérale de développement

dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire), Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1387 Abidjan 01 et

temporairement relocalisée à l’Agence Temporaire de Relocalisation située à Tunis (Tunisie),

angle de l’Avenue du Ghana et des rues Pierre de Coubertin et Hedi Nouira, BP 323, 1002

Tunis Belvédère, représentée par le Chef de Division des Achats Institutionnels, Département

des Services Généraux et des Achats, désignée ci-après la «Banque »,, désignée ci-après la

«Banque »,

D’UNE PART ET La société …………………….. (forme juridique) immatriculée au registre du commerce de

Abidjan sous le N° …………………. dont le siège est sis à …………………….Abidjan,

représentée par son …………………….. M. ……………… désignée ci-après par le

« Prestataire»,

D’AUTRE PART

Etant préalablement rappelé que :

- La Banque désire confier à une société les prestations de service d’installation des

distributeurs automatiques dans ses locaux à Abidjan.

- Elle a à cet effet, lancé un appel d’offre ouvert le …./…/2014 et la société ……………., ayant

présenté une offre jugée la plus avantageuse a été retenue.

Ceci étant exposé, Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, le Prestataire de services est autorisé à installer, exploiter,

approvisionner et entretenir pour son propre compte, dans les locaux du Client à Abidjan, des

distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides, confiserie et snacks dans les

conditions définies au présent contrat.

ARTICLE 2 : TYPE DE CONTRAT Le présent contrat est un contrat d’exploitation de distributeurs automatiques de boissons

chaudes/froides, confiserie et snacks sous la formule dite du « Dépôt Raccordement ».





ARTICLE3 : NORMES REQUISES POUR LES EMPLACEMENTS DES DISTRIBUTEURS

Les emplacements retenus dans les locaux du Client sont définis à l’article 4 du présent contrat.

Ils satisfont aux normes définies par le Prestataire de services, notamment :

- l’existence d’un potentiel de consommateurs de boissons chaudes/froides

- des dispositions de sécurité suffisantes dans l’environnement immédiat des

distributeurs automatiques.

- une facilité d’accès aux sites, pour le personnel du Prestataire de services, en

conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur et dans le respect

des consignes de sécurité du Client.

ARTICLE 4 : EMPLACEMENTS DES DISTRIBUTEURS Les emplacements retenus d’un commun accord et qui correspondent aux critères définis à

l’article 3 ci-dessus sont les suivants :

A l’immeuble CCIA

- ……………………………….

- ………………………………..

- ……………………………….

Tous autres lieux futurs à désigner

Ces emplacements seront convenus ultérieurement entre les parties.

Cependant, si la rentabilité des distributeurs le justifie, ils pourront être, en accord avec le

Client, déplacés vers d’autres emplacements d’un meilleur potentiel. De même, les parties

pourront définir d’un commun accord des emplacements supplémentaires au sein des locaux

du Client.

ARTICLE 5 : INSTALLATIONS REQUISES POUR LES EMPLACEMENTS L’installation d’un distributeur automatique sur un site retenu nécessite à proximité :

- …………………………………………………..

-……………………………………..................

-……………………………………………………

Les installations devront être réalisées par le Prestataire de services, à ses propres frais et

sous la supervision de l’équipe technique du Client.

Ces installations, telles que décrites au présent article, resteront la propriété du Client.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE DE SERVICES Le Prestataire de services s’engage, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à :





- Investir et à financer le parc de distributeurs automatiques ainsi que les systèmes de

paiement,

- A fournir des produits de qualité et de grandes marques adaptés aux goûts des

consommateurs,

- A assurer l’approvisionnement et le nettoyage, chaque fois

- que nécessaire, des distributeurs automatiques,

- A garantir la maintenance technique des appareils et de la

Monétique,

- A assurer le traitement de la monnaie et la gestion

- administrative,

- A animer les points de vente et à proposer des dégustations gratuites,

- A collecter les recettes de la vente.

ARTICLE 7 : CONTROLE DE QUALITE Le Client se réserve le droit d’effectuer des prélèvements périodiques pour le contrôle de la

qualité des produits disponibles dans les distributeurs automatiques. Les résultats des analyses

seront communiqués au Prestataire de services.

ARTICLE 8 : PRIX DE VENTE DES BOISSONS Les prix applicables sont ceux contenus dans l’Annexe 1 au présent contrat. Ces prix sont fixes

pour la durée du contrat.

ARTICLE 9 : GARANTIE DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Le Prestataire de services exerce son activité sans aucun lien de subordination envers le Client et

déclare être dûment inscrit au Registre de commerce de d’Abidjan, sous le N° …………………….

et habilité à exercer l’activité visée au contrat.

Il s’engage à garantir les distributeurs automatiques contre les risques liés à leur installation et

leur fonctionnement. Pour ce faire, il devra notamment produire au client une attestation

d’assurance pour sa Responsabilité Civile Professionnelle et Après Livraison, couvrant les

dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) susceptibles d’être causés

aux tiers (y compris le personnel de la Banque) dans le cadre de ses activités.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’ACCES AUX DISTRIBUTEURS Le Prestataire de services est le seul responsable de l’exploitation et de la bonne marche des

distributeurs automatiques, ainsi que des manipulations techniques que nécessite leur entretien

périodique.

Il s’engage à faire connaître au Client le personnel mandaté par lui, pour assurer

quotidiennement l’approvisionnement en produits et la maintenance technique des distributeurs

automatiques sur le site.

ARTICLE 11 : ACCES AUX EMPLACEMENTS Pour faciliter l’accès aux sites mentionnés aux articles 4 et 5, le Client établira des badges

d’identification pour le personnel du Prestataire de services qui, par ailleurs, est seul habilité à :

- assurer l’entretien courant des distributeurs automatiques ;





- collecter les recettes de la vente ;

- ou déplacer les distributeurs.

Seul le Prestataire de services peut, selon son programme d’entretien technique, et après avoir

avisé le Client, enlever ou déplacer les distributeurs automatiques.

ARTICLE 12 : DEPLACEMENTS DES DISTRIBUTEURS Le Client s’interdit de déplacer ou enlever les distributeurs automatiques des sites retenus et

initialement définis à l’article 4 et 5, sauf avis favorable du Prestataire de services, notifié par écrit.

ARTICLE 13 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée d’une (1) année, à compter du …/….2014.

Il est renouvelable annuellement sur la base de performance satisfaisante du soumissionnaire

retenu., sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de

réception, avec un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période annuelle. La durée maximale

du contrat ne devra pas dépasser quatre ans.

Le présent contrat est cependant soumis à une période d’essai de trois (3) mois, au terme de

laquelle le Client devra donner son satisfecit pour la continuation normale du contrat.

Si la période d’essai n’est pas concluante, le contrat sera immédiatement résilié et aucune

redevance ne sera demandée au Prestataire de services.

ARTICLE 14 : RESILIATION

16.1 Le présent contrat peut être résilié sur l’initiative de la Banque moyennant un préavis notifié

par écrit dans un délai d'au moins un (1) mois au Prestataire, pour les raisons ci-après :

- lorsque cela est dans l'intérêt de la Banque et pour des raisons administratives internes,

sans qu’il n'ait à verser une quelconque compensation pécuniaire ;

- sans préavis ni indemnité d'aucune sorte dans les cas de faute lourde ou

inexcusable mettant en péril les intérêts ou l'image de la Banque. Il reste entendu

que l'appréciation de la faute lourde ou inexcusable est laissée à la discrétion de la

Banque mais que la teneur de cette faute sera communiquée au Prestataire ;

- en cas de manquement par le Prestataire à ses obligations contractuelles auquel il

n'aurait pas remédié dans un délai de dix (10) jours suivant la notification de mise en

demeure par la Banque.

16.2 Le présent contrat peut être résilié sur l’initiative du Prestataire moyennant un préavis notifié

par écrit dans un délai d'au moins un (1) mois à la Banque, pour les raisons suivantes :

- défaut de paiement par la Banque dans les délais requis pendant une période de

plus de trente (30) jours ;

- manquement à ses obligations contractuelles par la Banque auquel celle-ci n'aura

pas remédié dans un délai de trente (30) jours.





16.3 En cas de résiliation du Contrat, le Prestataire devra arrêter les prestations

immédiatement dès réception de la notification de la résiliation ou le cas échéant, à l’expiration

du délai prévu par le préavis et quitter les lieux dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 : NON AFFECTATION DU CONTRAT En cas de force majeure, et si une ou plusieurs des stipulations du présent contrat sont ou

deviennent non avenues, illégales ou impossibles, ce fait n’affectera pas la validité des

dispositions restantes, sauf si l’objet même du contrat ne peut plus être exécuté.

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES

18.1 Tout litige ou différend découlant de la présente commande devra faire l’objet d’un

règlement amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un

litige ou différend devra dès qu’elle à connaissance de l’existence de ce litige ou différend,

notifier l’autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’« Avis de Conciliation ») en

précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que

l’autre partie pourrait raisonnablement exiger.

18.2 Si le différend n’est pas réglé dans un délai de quarante-cinq jours (45) jours à compter de

la réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou

différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage de la commission des

Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

18.3 Le tribunal arbitral sera constitué d’un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les

parties.

18.4 L’arbitrage aura lieu à Abidjan, en Côte D’Ivoire et se déroulera en langue française. Les

parties s'engagent à exécuter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la

considérer comme un règlement final et définitif de leur différend ou litige.

18.5 Aucune des dispositions contenues dans cet article ne doit être considérée ou constituer

une renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de

l'Accord portant création de la Banque africaine de développement.

18.6 Les dispositions de cet article continueront à s'appliquer après la cessation de ce Contrat.

ARTICLE 17: NOTIFICATIONS

Les parties déclarent faire élection de domicile, chacune à l’adresse ci-dessous indiquée, où toute

notification pourra leur être faite.

POUR LE PRESTATAIRE

Adresse Postale :

SIEGE


Immeuble du Centre de commerce International d’Abidjan

Avenue Jean-Paul II

01 BP 1387

Abidjan 01

Tel : (225) 20. 20. 44. 44





Fax : (225) 20. 20. ……

ARTICLE 18 : REPRESENTANTS HABILITES

Contrôle exécution : Superviseur et interlocuteur du Prestataire

L’autorité désignée pour assurer les fonctions de superviseur et d’interlocuteur du Prestataire,

dans l’exécution du présent Contrat, est le Chef de Division des Services d’appui ou tout

représentant dûment désigné par la Banque.

Le Chef de Division des Services d’appui et ses représentants ne sont toutefois pas habilités à

prendre de décision sur les points suivants :

a) approbation de sous-traitance ;

b) approbation des dépenses supplémentaires quel qu’en soit le motif

c) acceptation ou fixation de nouveau prix ;

d) remise de pénalités.

Le Chef de Division en fera seulement les recommandations à la Direction de la Banque qui a

seule le pouvoir d’en décider.

Toute décision relative aux points ci-dessus énumérés fera l’objet d’une notification écrite

expresse au prestataire

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE Le présent contrat sera régi à tous égards par le droit français, à l’ exclusion de ses règles de

conflits de lois.

ARTICLE 20 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent contrat entrera en vigueur à la date spécifiée dans l’ordre de service prescrivant de





commencer les prestations.

Fait à Abidjan, le …………………… En deux (2) exemplaires originaux.

POUR LE PRESTATAIRE POUR LA BANQUE …………………………. …………………………… (Titre) (Titre)

ANNEXE VII





Banque Africaine de Développement Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

1.0 Constitution du marché

1.1 La soumission d’une offre quelconque

constitue l’acceptation des Conditions

générales de la Banque africaine de

développement pour l’acquisition de

travaux et services, sous réserve de leur

amendement éventuel par des Conditions

particulières jointes au contrat ou au bon de

commande (BC). Ces Conditions générales

font donc partie intégrante du Contrat ou du

BC auquel elles sont jointes.

1.2 Aucune disposition additionnelle ou

incompatible, aucun changement ou

amendement apporté au Contrat ou au BC

par le Fournisseur n’aura force obligatoire,

sauf si la Banque africaine de

développement (ci- après dénommée la

‘Banque’ ou la ‘BAD’) en a convenu.

2.0 Exécution du marché

2.1 Le Fournisseur consent à exécuter, selon

les cas, les travaux ou services (ci-après

dénommés ‘Services’) requis, en

conformité avec les conditions stipulées par

le Contrat ou les documents du BC. Il

s’engage à assurer les prestations de

services requises en faisant preuve du

niveau le plus élevé de professionnalisme

et d’intégrité requis par son métier, en

tenant compte de la nature et des objectifs

de la Banque en tant qu’organisation

internationale, et à veiller à ce que les

employés affectés à la prestation de tout

service lié au Contrat ou au BC agissent de

même. En conséquence, les Services

doivent être rendus (1) de manière efficace,

en toute sécurité, avec courtoisie et

méthodiquement, (2) conformément à toute

instruction particulière donnée de temps à

autre par le Coordonnateur de projet

désigné par la Banque, et (3)

conformément aux conditions ci-dessus,

aussi économiquement que le justifient des

prises de décisions appropriées. Il

s’engage à fournir du personnel qualifié à

toutes les étapes de l’exécution du présent

Marché/BC, et à remplacer toute personne

de son équipe qu’il jugerait défaillante ou

autrement incompétente. Il affirme et

garantit qu’il est en règle avec toutes les

lois applicables de toute juridiction où les

Services viendraient à être rendus.

2.2 Le Fournisseur ne doit céder ou transférer

l’une quelconque de ses obligations au

Contrat/BC. Il est exclusivement

responsable de l’exécution de toutes les

composantes du Contrat/BC. Il doit indiquer

le numéro du Contrat/BC sur toute

correspondance qui doit, sauf indication

contraire, être adressée à la Banque, et

immédiatement notifier à celle-ci par écrit

toute difficulté rencontrée et qui serait de

nature à entraver l’exécution du marché.

2.3 Il incombe au Fournisseur d’obtenir et de

renouveler à ses propres frais et en temps

opportun les approbations, les

consentements, les autorisations

gouvernementales et réglementaires, les

licences et permis requis de temps à autre

ou jugés nécessaires par la Banque pour

l’exécution du Contrat/BC.

3.0 Conflict d’intérêts

3.1 La rémunération du Fournisseur constitue la

seule liée au Contrat/BC. Le Fournisseur

ne doit accepter à son profit aucune

commission commerciale, réduction ou

autre paiement du genre en rapport avec

ses activités liées au présent Contrat/BC

ou dans le cadre de l’acquittement de ses

obligations dans le cadre du présent

Contrat/BC, et il doit scrupuleusement

veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants,

ainsi que le personnel et les agents de ce

dernier, n’accepte aucune rémunération

additionnelle du genre.

3.2 Le Fournisseur ou ses employés, ses sous-

traitants ou les employés de ses sous-

traitants doivent strictement éviter, sur toute

la période d’exécution du présent

Contrat/BC, de s’engager dans d’autres

activités qui pourraient être source de

conflit d’intérêts avec les Services requis

par la Banque.

4.0 Responsabilité financière, immunités et

loi applicable

4.1 Au titre du présent Contrat/BC, la

responsabilité financière de la Banque se

limite au prix prévu au Contrat/BC.





4.2 Aucune disposition du Contrat/BC ou

disposition connexe ne saurait être

interprétée comme étant une renonciation

aux privilèges ou immunités de la Banque

africaine de développement.

4.3 Sauf disposition contraire spécifiée par le

présent Contrat/BC, il sera régi et appliqué

conformément à la législation française.

5.0 Assurance

5.1 Il incombe au Fournisseur de contracter, sur

toute la durée de l’exécution du présent

Contrat/BC, toute assurance appropriée

requise par la loi de la juridiction où les

Services doivent être rendus. À la

demande de la Banque, il doit être à même

de fournir la preuve de cette assurance, ou

de contracter une couverture

supplémentaire afin de se conformer aux

dispositions du présent article.

6.0 Documents

6.1 Le Fournisseur doit produire tous les

documents et informations techniques

jugés nécessaires par la Banque pour

l’exécution du Contrat/BC. Il doit joindre à

chaque article, dans la langue indiquée,

toute information nécessaire pour sa

maintenance et son utilisation.

Le numéro du Contrat/BC doit figurer sur

l’ensemble des factures, documents

d’expédition, bordereaux d’emballage, colis

et correspondances.

7.0 Modifications

7.1 La Banque peut, à tout moment et par

ordre écrit tenant lieu d’ordre de

modification, apporter des modifications à

tout ou partie du Contrat/BC.

7.2 Si ces modifications résultent en une

augmentation ou baisse du coût et/ou des

délais requis pour l’exécution d’un volet

quelconque du Contrat/BC, un ajustement

équitable du coût ou du calendrier ou des

deux doit intervenir, et le Contrat/BC doit

être amendé en conséquence. Aucun

changement, modification ou révision du

Contrat/BC n’est valable sans ordre écrit

signé par une représentant autorisé de la

Banque.

7.3 Les prix indiqués dans l’offre du

Fournisseur doivent, en toutes

circonstances, être réputés

7.4 fermes et définitifs. Les Travaux et services

de la Banque sont exonérés de taxes et

droits de douane. Au cas où un fournisseur

serait dans l’incapacité de produire une

facture nette d’impôts, il doit indiquer ces

impôts et droits de douane sur une ligne

distincte de la facture pour qu’ils soient

défalqués sur le paiement au titre des

Services.

8.0 Rémunération et réclamations

8.1 Le paiement doit être normalement

effectué par chèque ou virement dans les

30 jours qui suivent la réception et

l’acceptation des Services ou qui suivent la

réception d’une facture en bonne et due

forme signée, l’éventualité la plus récente

étant retenue. Les factures doivent parvenir

en deux exemplaires (original et copie) à

l’adresse suivante :

Département du contrôle financier,


Immeuble CCIA



Toutes les factures doivent être

accompagnées des documents appropriés

requis.

8.2 Quelle que soit leur nature, toutes les

réclamations formulées par l’une ou l’autre

des parties au contrat, hormis les

réclamations au titre de la garantie,

découlant du contrat ou liées d’une

manière ou d’une autre au Contrat/BC,

doivent être soumises dans les six (6) mois

qui suivent le terme du contrat.

9.0 Garanties

9.1 Le Fournisseur garantit que tous les

Services rendus au titre du Contrat/BC sont

conformes aux spécifications ou à toute

autre description fournies ou spécifiées par

la Banque.

9.2 Au cas où le Fournisseur ne respecterait

pas les exigences susmentionnées, la

Banque pourrait, après en avoir dûment

notifié le Fournisseur, entamer toute action





qu’elle jugerait nécessaire et, ce, aux frais

du Fournisseur.

10.0 Sécurité

10.1 Le Fournisseur doit veiller à l’observation

par lui-même et par son personnel de

toutes les règles de sécurité applicables,

y compris celles spécifiées par lui-même,

la Banque et la Réglementation de la

Banque en matière d’incendie, de sûreté

et de sécurité. Le Fournisseur doit veiller

au quotidien à la propreté des lieux de

travail qui lui sont affectés par la Banque,

et ces lieux doivent restés à l’abri de tout

risque.

11.0 Suspension

11.1 La Banque peut, à tout moment,

suspendre l’exécution de tout ou partie

du Contrat/BC pour des raisons de

commodité en adressant un avis écrit au

Fournisseur qui précise la composante

devant faire l’objet de cette suspension.

La Banque n’aura pas à assumer le coût

de l’exécution ultérieure de la

composante objet de la suspension

après que le Fournisseur ait reçu l’ordre

d’en suspendre l’exécution.

11.2 La suspension du Contrat/BC ne doit

causer de préjudice ni affecter les droits

et réclamations acquis et les obligations

contractuelles de l’une ou l’autre partie

au présent contrat.

12.0 Résiliation du Contrat/BC

12.1 La Banque peut, par notification écrite,

sans autorisation judiciaire ni aucune

autre autorisation, et sans préjuger d’un

autre recours, mettre fin à tout ou partie

du Contrat/BC si le Fournisseur:

12.1.1 ne respecte pas l’une quelconque

de ses obligations contractuelles et ne

répare pas immédiatement cette

défaillance après la réception d’une

notification écrite de la Banque à cet effet,

12.1.2 fait faillite ou devient autrement

insolvable,

12.1.3 par commodité, sans donner de

raison.

12.2 La résiliation de tout ou partie du

Contrat/BC par la Banque ne se limite pas

à une contravention essentielle au

Contrat/BC et ne préjuge ni n’affecte les

droits ou réclamations acquis et les

obligations contractuelles de l’une ou

l’autre partie au présent Contrat/BC.

12.3 Si la Banque résilie le Contrat/BC en

vertu du paragraphe 12.1 (i), elle peut

acquérir, selon les modalités qu’elle

jugera appropriées, des services et

travaux similaires à ceux qui n’ont pas été

livrés, et le Fournisseur devra faire face à

tous frais supplémentaires ou dommages

causés à la Banque du fait de sa

défaillance. La Banque se réserve le droit

de défalquer sur toute somme due les

frais qu’elle aura engagés suite à la

résiliation du Contrat/BC. En cas de

résiliation partielle du Contrat/BC, le

Fournisseur doit poursuivre l’exécution

des composantes qui ne sont pas

concernées par la résiliation.

12.4 Si la Banque résilie le Contrat/BC en vertu

du paragraphe 12.1 (iii) par convenance,

l’avis de résiliation devra indiquer que la

décision relative à cette résiliation a été

prise à la convenance de la Banque, et

préciser la phase d’exécution à laquelle

est intervenue la résiliation ainsi que sa

date effective. La Banque consentira un

ajustement équitable n’excédant pas le

montant total du Contrat/BC, à titre de

compensation du Fournisseur pour: (i) les

prix du Contrat/BC acceptés mais non

encore honorés et ajustés pour toute

épargne, (ii) les frais encourus dans

l’exécution du marché résilié, y compris

les dépenses initiales et préparatoires, (iii)

les frais de règlement des autres

fournisseurs, sous-traitants ou bailleurs

au titre des accords résiliés payables à la

portion résiliée du Contrat/BC et non

incluses dans les sections (i) et (ii), et (iv)

un bénéfice raisonnable sur la section (ii)

susmentionnée.

12.5 Si le Fournisseur se rend coupable de

pratiques de corruption ou de fraude dans

le cadre du Contrat/BC, la Banque peut, à

sa seule discrétion, prendre l’une ou une

combinaison des mesures suivantes: (i)

déclarer nul ou mettre fin au présent

Contrat/BC, (ii) disqualifier le Fournisseur

pour tout marché de la Banque ou pour

tout marché financé par elle, et (iii)

intenter une action en justice contre le

Fournisseur au motif de:

- “pratique de corruption” par laquelle

s’entend le fait d’offrir en don, donner,

recevoir ou solliciter tout objet de valeur





dans le but d’influencer le processus

d’achat ou l’exécution du Contrat/BC,

- “fraude” par laquelle s’entend une

dénaturation des faits afin d’influencer un

processus d’achat ou l’exécution d’un

Contrat/BC au détriment de la Banque, y

compris toute entente entre les

Soumissionnaires (avant ou après le

dépôt des offres) dans le but de fixer les

prix proposés à des niveaux artificiels

non compétitifs et de priver ainsi la

Banque de jouir des avantages d’une

concurrence libre et ouverte.

13.0 Période d’exécution et dommages-

intérêts convenus

13.1 La période d’exécution des Services est

celle qui sera indiquée sur la page de

garde du Contrat/BC. Les réalisations

attendues doivent être livrées à la date

stipulée par l’énoncé des travaux joint au

présent Contrat/BC ou à celle figurant sur

sa la page de garde, et elles doivent être

achevées à ladite date.

13.2 Au cas où le Fournisseur n’exécuterait pas

tout ou partie du Contrat/BC dans les

délais prévus, la Banque peut, sans

préjuger de toute autre voie de recours

au titre du Contrat/BC, défalquer du prix

du Contrat/BC, comme dommages-

intérêts convenus, une somme égale à

0,5 % du prix de la composante retardée

pour chaque semaine de retard jusqu’à

son exécution effective, à concurrence

d’une valeur maximale équivalente à 5 %

du prix du Contrat/BC.

14.0 Obligations contractuelles

14.1 Le Fournisseur est responsable de

tout dommage résultant de son action ou

de celle de ses agents, dont lui-même ou

ses agents pourraient être tenus

responsables en vertu des lois en

vigueur.

14.2 Le Fournisseur assume pleinement

les conséquences financières de tout

dommage matériel ou corporel, y compris

la mort résultant de son action ou de celle

de ses agents, dont lui-même, ses

agents, la Banque ou ses agents ou tout

tiers auraient à subir.

14.3 Le Fournisseur s’engage à

indemniser et à dégager de toute

responsabilité la Banque, ses agents et

les parties principales de toutes

réclamations, actions en justice et pertes

consécutives à une blessure corporelle

(dont la mort) ou à un dommage matériel

causés ou que le plaignant prétend être

causés dans le cadre de la prestation des

Services liés au présent Contrat/BC suite

(i) à l’exécution incorrecte ou défectueuse

de travaux par le Fournisseur, (ii) à

l’utilisation ou à l’installation par le

Fournisseur de machines, de matériels,

de fournitures, d’outils, d’équipements ou

de mécanismes inadéquats ou

défectueux, et (iii) à des actes négligents

ou fautifs ou à des omissions de la part

du Fournisseur.

15.0 Propriété intellectuelle et confidentialité

15.1 Le Fournisseur s’engage à

indemniser et à dégager de toute

responsabilité la Banque, ses

mandataires, ses employés et ses agents

de toutes réclamations, actions en justice

et pertes pour violation de brevets

d’invention, de marque déposée et/ou de

droit d’auteur qu’il aura commise. Par

ailleurs, il consent à indemniser la

Banque pour toute action en justice

intentée contre elle par un employé du

Fournisseur réclamant des dommages-

intérêts supplémentaires liés à des

réclamations déjà couvertes par

l’assurance des travailleurs du

Fournisseur. L’obligation définie par le

présent article reste en vigueur même au

terme du présent Contrat/BC.

15.2 Le Fournisseur ne doit, durant

l’exécution du Contrat/BC ou à tout autre

moment ultérieur, utiliser ou divulguer de

manière préjudiciable ou incompatible

avec les intérêts de la Banque une

information quelconque à diffusion

restreinte ou confidentielle dont il pourrait

avoir eu connaissance dans le cadre de

l’exécution du présent Contrat/BC. Le

Fournisseur ne doit utiliser ni le nom ni

l’emblème de la Banque.

16.0 Règlement des différends

16.1 Tout litige ou différend découlant de la

présente commande devra faire l’objet

d’un règlement amiable par voie de

négociation directe. La partie faisant état

de l’existence d’un litige ou différend

devra dès qu’elle a connaissance de

l’existence de ce litige ou différend,

notifier l’autre partie par écrit (cet écrit





étant dénommé ci-après l’ « Avis de

Conciliation ») en précisant la nature de

ce litige ou différend, et devra aussi

fournir toute autre information que l’autre

partie pourrait raisonnablement exiger.

16.2 Si le différend n’est pas réglé dans un

délai de quarante-cinq (45) jours à

compter de la réception de la notification

de l’Avis de Conciliation, les parties

pourront exiger que le litige ou différend

soit réglé par arbitrage, conformément au

règlement d’arbitrage de la commission

des Nations Unies pour le droit

commercial international (CNUDCI).

16.3 Le tribunal arbitral sera constitué d’un

arbitre unique choisi d’un commun accord

entre les parties ou alors si les parties ne

parviennent pas à un accord dans un

délai de soixante (60) jours à compter de

la notification de l’Avis de Conciliation, la

London Court of International Arbitration

(LCIA) sera l’autorité de nomination.

16.4 L’arbitrage aura lieu à Abidjan, Cote

d’ivoire, et se déroulera en langue

française.

16.5 Les parties s’engagent à exécuter la

sentence arbitrale rendue dans le cadre

de cet arbitrage et à la considérer comme

un règlement final et définitif de leur

différend ou litige.

16.6 Aucune des dispositions contenues dans

cet article ne doit être considérée ou

constituer une renonciation aux privilèges,

immunités et exemptions accordées à la

Banque en vertu de l’Accord portant

création de la Banque africaine de

développement.

16.7 Les dispositions de cet article continueront

à s’appliquer après la cessation de ce

Contrat.

17.0 Loi applicable

17.1 Le présent accord est régi par, applicable

et interprété aux termes du droit français.

18.0 Force majeure

18.1 Par "force majeure" s’entend tout

évènement ou toute circonstance qui (a)

partiellement ou entièrement, retarde ou

empêche l’exécution par l’une des parties

de l’une de ses obligations au Contrat/BC,

(b) tout évènement ou circonstance

imprévisible ou inévitable, (c) tout

évènement ou circonstance

raisonnablement indépendant de la

volonté de cette partie, et (d) tout

évènement ou circonstance qui intervient

en l’absence de faute ou négligence

coupable de cette partie.

18.2 La partie touchée par cette force majeure

doit en notifier directement par écrit l’autre

partie, et en préciser la nature, la durée

probable, et l’étendue de ses effets sur

l’acquittement de ses obligations au

présent accord.

18.3 Tant que se poursuit la force majeure, les

obligations de la partie touchée sont

suspendues.

18.4 Au cas où l’évènement justifiant la force

majeure retarderait l’exécution du

Contrat/BC ou de l’une quelconque de

ses composantes de plus de trente (30)

jours, l’une ou l’autre des parties a le droit

de déclarer le BC évité, en donnant à

l’autre partie un avis écrit.

19.0 Divisibilité

19.1 Au cas où une disposition du Contrat/BC

est invalidée ou inexécutable, le reste du

Contrat/BC aura toujours force

exécutoire, et cette disposition pourrait

être amendée dans les limites requises

en vue de la rendre exécutoire.

20.0 Droits d’auteur, droits attachés aux

bases de données et aux dessins ou

modèles

20.1 Le(s) rapport(s) sur les produits/travaux

livrables ainsi que d’autres œuvres de

création du Fournisseur requis par le

présent Contrat/BC, dont des supports

écrits, graphiques, sonores, visuels et

autres, interventions, la documentation

créée et les éléments de production

applicables contenus dans le(s)dit(s)

rapports en version imprimée, sur disque,

bande magnétique, fichier numérique ou

sous forme d’autres supports

médiatiques, (‘les travaux livrables’),

est/sont spécialement commandé(s) en

tant que travaux à louer dans le respect

de la législation applicable en matière de

droits d’auteur, de protection des données

et de droits attachés aux dessins et

modèles du pays d’émission du

Contrat/BC. La Banque est propriétaire

des Travaux livrables dès qu’ils sont

créés et en possède tous les droits, titres

et intérêts partout dans le monde, sans





restriction, les droits d’auteurs et droits

connexes. Dans la mesure où il est

déterminé que les travaux livrables ne

remplissent pas les conditions pour être

loués telles que définies dans la

législation applicable en matière de droits

d’auteur, de protection des données et de

droits attachés aux dessins et modèles du

pays d’émission du Contrat/BC, le

Fournisseur transfère et cède de manière

irrévocable à la Banque tous ses droits,

titres et intérêts, partout dans le monde et

à perpétuité, qui sont liés aux travaux

livrables, y compris, sans restriction, tous

ses droits, titres et intérêts qui sont liés

aux droits d’auteur et droits connexes,

sans aucune réclamation de la part du

Fournisseur ou d’une autre personne ou

entité.





ANNEXE VIII


Liste des pays membres

PAYS RÉGIONAUX

1. Algérie 2. Angola 3. Bénin 4. Botswana

5. Burkina Faso 6. Burundi 7. Cameroun 8. Cap Vert

9. République

Centrafricaine

10. Tchad 11. Comores 12. Congo

13. Côte d’Ivoire 14. RD Congo 15. Djibouti 16. Égypte

17. Guinée équatoriale 18. Érythrée 19. Éthiopie 20. Gabon

21. Gambie 22. Ghana 23. Guinée 24. Guinée-Bissau

25. Kenya 26. Lesotho 27. Liberia 28. Libye

29. Madagascar 30. Malawi 31. Mali 32. Mauritanie

33. Maurice 34. Maroc 35. Mozambique 36. Namibie

37. Niger 38. Nigéria 39. République

d’Afrique du Sud

40. Rwanda

41. Sao Tomé &

Principe

42. Sénégal 43. Seychelles 44. Sierra Leone

45. Somalie 46. Soudan 47. Swaziland 48. Tanzanie

49. Togo 50. Tunisie 51. Ouganda 52. Zambie

53. Zimbabwe

PAYS NON RÉGIONAUX

1. Argentine 2. Autriche 3. Belgique 4. Brésil

5. Canada 6. Chine 7. Danemark 8. Finlande

9. France 10. Allemagne 11. Inde 12. Italie

13. Japon 14. Corée 15. Kuweit 16. Pays-Bas

17. Norvège 18. Portugal 19. Arabie Saoudite 20. Espagne

21. Suède 22. Suisse 23. Royaume-Uni 24.États-Unis

d’Amérique

25. Turquie





ANNEXE IX CODE DE CONDUITE BAD /PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS BAD OBJET

Le présent code de conduite a pour objet de poser les principales règles de conduite auxquelles

s’engagent les contractants de la Banque dans le cadre du ou des contrats les liant avec cette

institution, en vue d’une satisfaction optimale des besoins et des impératifs de la Banque.

BONNE FOI

En adhérant au présent Code de conduite, nous nous engageons à exécuter les contrats nous

liant à la Banque en toute bonne foi et conformément aux usages et pratiques de notre

profession.

DEVOIR DE CONSEIL

Nous nous engageons à remplir avec la plus haute diligence le devoir de conseil qui échoit à

tout prestataire de services à l’égard de ses clients.

DEVOIR DE DISCRETION

Nous nous engageons à ce que notre personnel observe la plus grande discrétion sur toutes les

questions ayant un rapport avec les activités de la Banque. Nous sommes informés que le

personnel ne doit communiquer ni ne jamais utiliser dans son propre intérêt des

renseignements dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses activités au sein de la

Banque. Nous reconnaissons que la cessation des fonctions de l’un des membres du personnel

ne le dégage pas de ces obligations.

TRANSPARENCE

Nous nous engageons à exécuter le ou les contrats qui nous lient à la BAD en toute

transparence.

A ce titre, nous nous engageons à :

- transmettre à la Banque dans les meilleurs délais toute information susceptible

d’avoir un impact sur nos relations contractuelles ou l’exécution du contrat ;

- tenir à la disposition de la Banque toute information comptable, financière ou

autre qui lui serait éventuellement nécessaire ;

- assister la Banque dans le cadre d’une éventuelle enquête qui pourrait être

diligentée par celle-ci.

PROBITE ET INTEGRITE DU PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DE LA BAD

Nous nous engageons à attacher une importance particulière au choix des personnes chargées

de l’exécution des contrats avec la Banque, et plus particulièrement, en ce qui concerne les

personnes ayant un accès aux locaux de la Banque. A ce titre, la moralité et la probité des





personnes amenées à travailler sur ces dits contrats seront scrupuleusement et en permanence

examinées par nos soins.

En cours d’exécution du contrat, toute personne dont la moralité aura été avérée douteuse ou

susceptible de l’être, sera immédiatement remplacée.

Par ailleurs, tout préjudice causé à la Banque par ladite personne ou résultant de son

intervention, sera intégralement à la charge de notre structure.

CORRUPTION

Dans la continuité de la probité et de l’intégrité qui sont requis de notre personnel affecté à

l’exécution des contrats avec la Banque, nous nous engageons à :

- ne pas accepter d’une personne morale ou physique, un don, une faveur, une

rémunération susceptible d’influencer l’exercice impartial de nos fonctions en vertu

du présent contrat;

- assister la Banque dans le cadre d’enquêtes liées à d’éventuelles affaires de corruption

ou de pratiques douteuses, dans lesquelles notre structure pourrait être impliquée.

AUDIT

Nous acceptons d’ores et déjà, dans le cadre du ou des contrat(s) qui nous lie(nt) à la Banque,

de nous prêter à tout audit opérationnel et financier que la Banque pourrait décider de mener.

DILIGENCE DE LA BANQUE

Les engagements ci-dessus mentionnés ont été pris également en considération de

l’engagement de la Banque d’exécuter ses propres obligations contractuelles avec soin et

diligence.

Notamment, la Banque s’engage effectuer tout paiement qui nous serait dû dans les

meilleurs délais, dès lors qu’il ne fait l’objet d’aucune contestation de sa part.





ANNEXE X

EVALUATION DE PERFORMANCE DU PRESTATAIRE CONTRAT DE SERVICES

PRESTATAIRE

OBJET DU CONTRAT

REFERENCE DU CONTRAT

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

DATE D’EXPIRATION

PERIODE D’EVALUATION

TOTAL DE POINTS MAXIMUM

NOTE GLOBALE D’EVALUATION

NOTE GLOBALE EN % 0.00%

NIVEAU DE PERFORMANCE

Supérieure : 90%

et au-dessus

EVALUE PAR

Bonne : 80% à

89%

APPROUVE PAR

Acceptable : 70%

à 79%

VISE PAR CGSP.2

Médiocre : 50% à

69%

Insuffisant : 50%

et au-dessous

CRITERES D’EVALUATION COEFFICIENT

(1-3)

NOTE

(1 -10)

TOTAL Maximum

COMMENTAIRE

I. CAPACITE DU PRESTATAIRE

1. QUALITE DE SUPERVISION

DU CONTRAT 3

-

-

2. RESPECT DE LA

REGLEMENTATION 3

-

-

3. RESPECT DES DELAIS 3 -

-

4. APPROVISIONNEMENT 3 -

-

5. MOYEN HUMAIN 3 -

-

6. MOYEN TECHNIQUE 3 -

-

7. MOYEN MATERIEL 3 -

-

8. PROPOSITIONS DES

MESURES ADAPTEES AUX

EXIGENCES

2

-

-





9. ANTICIPATIONS DES

PROBLEMES 3

-

-

10. PLANIFICATION 2 -

-

11. RESPECT DES LOIS

LOCALES 2

-

-

12. CONFORMITE DES

PRESTATIONS 3

-

-

13. IDENTIFICATIONS DU

PRESTATAIRE (uniforme,

badge…)

2

-

-

14. EFFICACITE DE LA

GESTION 2

-

-

15. CONTROLE DES COUTS -

-

16. RESPECT DES NORMES 3 -

-

17. CAPACITE DE MISE A

JOUR DE SYSTEME

INSTALLE

-

-

18. HORAIRES MODULABLES

(FLEXIBLES) 3

-

-

19. RESPECT DES CLAUSES

CONTRACTUELLES 3

-

-

20. RESPECT DES TDR /

SPECIFICATIONS

TECHNIQUES

3

-

-

21. RESPECT DE

L’ENVIRONNEMENT

-

-

22. INNOVATION DES

PRESTATIONS

-

-

23. TRANSFERT DES

COMPETANCES, FORMATION

-

-

II. PERSONNEL

1. DIPONIBILITE

D’INTERLOCUTEUR

-

-

2. NOM DE

L’INTERLOCUTEUR

(INTERFACE)

3

-

-

3. PERFORMANCE,

QUALIFICATION,

COMPETANCE DE

L’INTERVENANT

-

-

4. PONCTUALITE 3 -

-

5. PROFESSIONALISME 3 -

-





6. CAPACITE D’ADAPTATION 3 -

-

7. REACTIVITE 3 -

-

8. RESPECT DES

CONSIGNES 3

-

-

9. CONFIDENTIALITE 3 -

-

10. RAPIDITE D’EXECUTION 3 -

-

11. RESPECT DE

L’ENVIRONNEMENT DU

TRAVAIL

3

-

-

12. QUALITE DE LA

COLLABORATION 3

-

-

13. MAITRISE DU LOGICIEL

DE TRAVAIL

-

-

14. CONDUITE /

COMPORTEMENT 3

-

-

15. LANGUE DU TRAVAIL 1 -

-

III. PRESTATIONS

1. QUALITE DE SERVICE 3 -

-

2. DISPONIBILITE DE

SERVICE 3

-

-

3. PROPRETE 2 -

-

4. QUANTITE -

-

5. VARIETE -

-

TOTAL -

-

