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Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon Bain-de-Bretagne Baulon La Bosse-de-Bretagne Bourg-des-Comptes Bovel Bruc-Sur-Aff Les Brûlais Campel Chanteloup La Chapelle-Bouëxic Comblessac La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Goven Grand-Fougeray Guichen Guignen Guipry Laillé Lalleu Lassy Lieuron Lohéac Loutehel Maure-de- Bretagne Mernel Messac La Noé-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pipriac Pléchatel Poligné Sainte- Anne-sur-Vilaine Saint-Ganton Saint-Just Saint-Malo-de-Phily Saint-Séglin Saint-Senoux Saint-Sulpice-des- Landes Saulnières Le Sel-de-Bretagne Sixt-Sur-Aff Teillay Tresboeuf Rapport annuel 2011 A A A B A A C C C C C C C C C D D D D E E E E E E E E E E E E E G G H H I I I I I L L L M M M N N N O O O O O O O P P R R R R R R S T T T T T T U V Y

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Page 1: Gmm Mvlu Rplvu Rvlols Rapport annuel€¦ · Agglo, Eco-emballages, MGDonnelly, Mediajon, pixor, Véolia, SOBREC, Sara in Montréal, Ademe. ISSN : 1774-9255 Imprimé sur papier recyclé

Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon

Bain-de-Bretagne Baulon La Bosse-de-Bretagne Bourg-des-Comptes Bovel Bruc-Sur-Aff Les Brûlais Campel Chanteloup La Chapelle-Bouëxic Comblessac La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Goven Grand-Fougeray Guichen Guignen Guipry Laillé Lalleu Lassy Lieuron Lohéac Loutehel Maure-de-Bretagne Mernel Messac La Noé-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pipriac Pléchatel Poligné Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Ganton Saint-Just Saint-Malo-de-Phily Saint-Séglin Saint-Senoux Saint-Sulpice-des-Landes Saulnières Le Sel-de-Bretagne Sixt-Sur-Aff Teillay Tresboeuf

Rapport annuel2011

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Responsable de la publication : Rémy CoudraisRédaction : L’équipe du SmictomConception, mise en page : Gaëlle PierreCrédits photos : Smictom, Ouest-France, Vannes Agglo, Eco-emballages, MGDonnelly, Mediajon, pixor, Véolia, SOBREC, Sara in Montréal, Ademe.ISSN : 1774-9255Imprimé sur papier recyclé

Ce rapport d’activité est dédié à Christiane Delfau, Vice-présidente du Smictom de 2008 à 2011 et décédée en novembre. Que son engagement militant, motivé par l’intérêt général et la préoccupation des générations futures nous inspire dans nos actions.

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Edito

C’est avec plaisir que je vous propose le rapport annuel du Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon qui retrace l’activité du territoire en matière de prévention et de gestion durable des déchets pour l’année 2011.

Dans cette édition, vous trouverez un document encore enrichi par rapport aux années précédentes avec l’apparition de nouveaux indicateurs, de données détaillées sur les coûts et avec des éléments de comparaison avec d’autres territoires.

L’année 2011 a constitué une année de réflexion au cours de laquelle les projets qui doivent voir le jour à partir de 2013 ont été précisés.

Bonne lecture.Rémy Coudrais, Président du Smictom

Somm

aire

Réglementation 4

Évolutions futures du service 6

Indicateurs techniques 10Présentation du service 11

Collecte et traitement des déchets 16

Déchèteries 24

Communication 30

Prévention des déchets 34

Indicateurs financiers 40Modalités d’exploitation 41

Redevance ordures ménagères 50

Glossaire 56

CI MM OS T

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La loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement met l’accent sur la transparence et l’information des usagers.

Dans cet objectif, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté par le Président du Smictom à son assemblée délibérante.

La diffusion la plus large possible du rapport annuel doit être recherchée, auprès des élus, des usagers et des responsables d’associations.

Réglementairement, le rapport est adressé à chaque Communauté de communes adhérente qui doit le présenter à son conseil communautaire avant le 30 septembre.

Pour une plus large diffusion, le présent rapport sera également adressé à chaque maire des communes adhérentes aux Communautés de communes.

Pour les communes de 3500 habitants et plus et les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), dont au moins une commune adhérente dépasse cette population, le rapport est mis à disposition du public en mairie.

Le public est avisé par affichage en mairie et lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Un exemplaire du rapport annuel est adressé pour information au préfet du département.

Code général des collectivités territoriales - Article L5211-39Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 34

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Régle

ment

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La réglementation . 5

Décret n° 2000-404 du 11/05/00 relatif au rap-port annuel sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets - JO n° 112 du 14 mai 2000 - NOR : ATEP0080001D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’intérieur et de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales, no-tamment ses articles L.1411-13, L.2313-1, L.2224-5 et L.5211-39;

Vu l’avis du comité des finances locales en date du 9 novembre 1999,

Décrète :Article 1er du décret du 11 mai 2000Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l’établissement public de coopération intercommu-nale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’éli-mination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, lors de l’examen du compte administratif de la commune ou de l’établissement public.Les dispositions du présent décret s’appliquent quel que soit le mode d’exploitation du service public d’éli-mination des déchets.Les indicateurs techniques et financiers figurant obliga-toirement dans le rapport annuel sur le prix et la qua-lité du service public sont définis en annexe du présent décret.

Article 2 du décret du 11 mai 2000Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales. Le contenu du rapport annuel à intégrer dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 concerne uniquement la partie des indicateurs techniques et financiers devant y figurer obligatoirement.Lorsque l’établissement public de coopération inter-communale n’entre pas dans le champ d’application de cet article, le rapport sur la qualité et le prix du ser-vice public d’élimination des déchets est transmis aux maires des communes membres, qui en font rapport à leurs conseil municipaux, avant le 30 septembre.Le contenu du rapport sur le service d’élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.

Article 3 du décret du 11 mai 2000En cas de délégation de service public, le rapport défini à l’article 1er mentionne la nature exacte des services délégués, les recettes perçues auprès des usagers et, le cas échéant, les sommes reversées à la collectivité délégante, en contrepartie de la mise à disposition des équipements nécessaires.

Article 4 du décret du 11 mai 2000Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le rap-port défini à l’article 1er est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L.2313-1 du code général des collecti-vités territoriales. Un exemplaire du rapport annuel est adressé aux préfets du ou des départements concernés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, pour information.

Article 5 du décret du 11 mai 2000Le premier rapport annuel rédigé en application du pré-sent décret portera sur l’exercice 1999 et sur les seuls indicateurs définis en annexe.Pour les exercices suivants, le rapport portera sur l’en-semble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers définis en annexe.Article 6 du décret du 11 mai 2000Le ministre de l’économie, des finances et de l’indus-trie, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’aména-gement du territoire et de l’environnement et la secré-taire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2000.

Par le Premier ministre, Lionel Jospin

La ministre de l’aménagement du territoire et de l’envi-ronnement, Dominique Voynet

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius

Le ministre de l’intérieur, Jean-Pierre Chevènement

La secrétaire d’Etat au budget, Florence Parly

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Évolu

tions

futur

es du

ser

vice

Une nouvelle collecte pour les déchets organiquesA partir de 2013, 3 flux (au lieu de 2 actuellement) seront collectés au porte-à-porte. Un nouveau flux de biodéchets (épluchures, restes de repas...) sera collecté séparément afin d’en faire un compost utilisable en agriculture biologique après mélange avec les déchets verts actuellement déposés en déchèteries. Un site de compostage territorial sera aménagé à Guignen, à côté de l’actuel site de transfert des déchets du Smictom. Il sera géré par le Smictom directement. Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter et un permis de construire ont été déposés fin novembre 2011.

Le futur dispositif de collecte sélective des biodéchets et les changements sur les autres collectes

Déchets vertsdes déchèteries et sites communaux7 000 Tonnes/an

Ö

Usine d’incinération

Rennes à 28 km

Centre d’enfouissement

Changé (53) à 100 km

Ö Ordures

ménagères

1

2

3

Emballages

Ö Collecte en

porte-à-porte

Centre de tripuis recyclageRennes à 28 km

Plateforme de compostage du

Smictom10 000 Tonnes/an

Biodéchets3 000 Tonnes/an

© Ouest-France

© Vannes Agglo

© Eco-emballages

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Évolutions futures du service . 7

Choix de la redevance :A la levée !Suite à l’étude d’optimisation de la gestion des déchets, le Comité syndical du Smictom avait validé 2 scénarii possibles sur les modalités de mise en œuvre de la redevance incitative.

Le 1er scénario envisageait l’utilisation des bacs actuels munis d’autocollants avec un choix possible de l’usager sur la fréquence de collecte. Le 2nd scénario, dit à la levée, prévoyait le remplacement des bacs actuels par des bacs de plus petit volume et équipés de puces électroniques, l’usager présentant son bac quand il le souhaitait.

Après avoir examiné les avantages et les inconvénients des deux scénarii, les élus ont opté pour une redevance à la levée, offrant plus de simplicité pour l’usager et plus de marges de progression pour réduire les déchets non valorisés et mieux recycler.

Nouvelle organisation des collectes au porte-à-porte en 2013

2. Lecture de la puce

1. Bac équipé d’une puce électronique

3. Enregistrement de la levée

4. Calcul de la redevance

PUCE

Calcul de la redevanceTarif à la levée, selon le nombre de présentations du bac

Part fixe (abonnement au service pour un certain nombre de levées chaque année)+Part variable (en fonction du nombre de levées supplémentaires)

+Collecte

1 fois par semaine

Ordures ménagères + Emballages (sacs

jaunes) en simultané

Compostage domestique volontaire

Biodéchets+ Déchets verts

Aujourd’hui

En 2013

+

++

Collecte en alternance 1 fois tous les 15 jours

Collecte 1 fois par semaine

Compostage domestique volontaire

Biodéchets +Déchets verts

Ordures ménagères(bac pucé)

Biodéchets(en bac)

Biodéchets(en bac)

Emballages (bacs jaunes)

Semaine N

Semaine N+1

JE SOPR T

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Favoriser la concertation avec un Comité consultatif localEn juin 2011, le comité syndical du Smictom a officialisé la création d’un « Comité consultatif local déchets » qui permet de solliciter l’avis des partenaires associatifs sur les projets du Syndicat.

Rôle du Comité :

- suivre la politique locale de gestion des déchets (prévention des déchets, valorisation matière et organique, organisation des collectes, fonctionnement des déchèteries, modes de traitement, observatoire des coûts)

- émettre des avis sur les projets à l’étude

- proposer des solutions de gestion des déchets

- relayer les informations au sein des structures des membres

- contribuer à la mise en œuvre d’actions.

Les avis du comité consultatif sont en tout ou partie intégrés aux projets. C’est le cas, par exemple, de la proposition de permettre aux structures qui voudraient investir dans le champ solaire de le faire.

En aval des décisions, des « Comités de suivi », plus restreints en nombre de participants, ont été créés. Ils ont pour but de permettre un suivi précis des projets au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Les représentants de ces comités peuvent ensuite relayer l’information. Des techniciens du Smictom siègent au sein de ces instances pour apporter les informations sur l’avancement des projets.

De l’énergie renouvelable sur un ancien site d’enfouissementSur l’ancien centre d’enfouissement technique de Guignen qui représente une surface soustraite à toute activité agricole pendant 25 ans, le Smictom a décidé d’implanter un champ solaire au sol de 7 hectares. La société Armorgreen de la Mézière (35) est chargée de développer ce projet. Le permis de construire a été accordé fin novembre 2011.

ACC E I NN OO R TT

Organisation de la concertation en amont

Comité de suivi « Champ solaire »

Comité de suivi« Plateforme

de compostage »

Comité de suivi « Redevance incitative »

Comité de suivi « Nouveau schéma

de collecte »

?Possibilité de

créationd’autres comités

Comité Consultatif Local Déchets- 10 associations (1 représentant titulaire par association*)

- 10 élus (le Bureau du Smictom)

de compostage » incitative » de collecte »

• 2 élus du Smictom

• 2 élus de la commune de Guignen

• 2 représentants des associations

• 2 représentants de l’association de riverains

• 2 élus du Smictom

• 2 élus de la commune

• 2 représentants des associations

• 2 représentants de l’association de riverains

• 2 élus du Smictom

• 2 maires

• 4 représentants des associations

• 2 élus du Smictom

• 2 maires

• 4 représentants des associations

d’autres comités

* Culture bio, Familles rurales, Libre canut, Acdes, Comité de défense de l’environnement des 4 cantons, Mode d’emplois, Cape 137, Chamboul’tout, Nature et mégalithes, Guignen sans compostage industriel.

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Évolutions futures du service . 9

La choix du site de compostage territorialà l’épreuve de l’analyse multicritères !A la demande de la mairie de Guignen, le Smictom a procédé à « une étude comparative sur le choix d’un deuxième, voire d’un troisième, site qui pourrait être envisagé sur d’autres communes de son périmètre de compétence » pour implanter la plateforme de compostage territorial.

Le bureau d’études AWIPLAN a comparé cinq sites différents avec celui pressenti par le Smictom à côté du centre de transfert de déchets de Guignen.

Plusieurs critères sollicitant toutes les composantes du Développement durable ont été considérés dans cette étude : répartition des habitations, coûts, distances à parcourir par les déchets.

Conclusion : On constate que le choix d’implanter le site de compostage à Guignen réunit loin devant les autres sites un nombre très important de conditions favorables.

Sur le critère du nombre d’habitations : les cinq autres sites présentent tous un nombre supérieur ou égal d’habitation dans un rayon de 1 km. Certains comprennent des habitations à moins de 200 mètres, ce qui est proscrit par l’arrêté ministériel du 22 avril 2008.

Sur le critère du nombre de kilomètres à parcourir : les cinq autres sites étudiés nécessiteraient de parcourir davantage de kilomètres dans une fourchette comprise entre 2500 et 5000 kilomètres pour acheminer les déchets depuis leur lieu de production. La localisation du projet à Guignen permet de réduire de 9 000 km les déplacements par rapport à la situation actuelle pour les déchets verts. L’étude montre même que « Plus le site de traitement sera éloigné du centre de transfert de Guignen, plus les distances à parcourir seront élevées ».

Sur le critère des coûts : les emplacements étudiés nécessitent tous un investissement supplémentaire allant de 400 000 € pour l’agrandissement du centre de transfert, l’implantation d’un pont bascule et d’un dispositif de traitement de l’eau, à 1 300 000 euros pour le déplacement complet des équipements actuels. Ces investissements qui ont déjà bénéficié de subventions ne seraient pas financés une nouvelle fois. Les cinq autres sites étudiés présentent des surcoûts de fonctionnement pouvant aller jusqu’à près de 15 000 euros par an.

Étude complète disponible sur www.smictom-nar.fr

3 des 6 emplacements étudiés.Le bureau d’étude a comptabilisé le nombre d’habitations présentes dans les cercles concentriques de 200 m (rouge), 500 m (orange) et 1 km (vert). L’emplacement retenu est celui qui présente le moins d’habitations autour du site.

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INDICATEURSTECHNIQUES

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Nom : Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon

Adresse : Maison Intercommunale - ZA de la Lande Rose - 12 rue Blaise Pascal 35580 Guichen

Téléphone : 02 99 57 04 03 / 02 50

Fax : 02 99 57 37 10

E-mail : [email protected]

Site internet : www.smictom-nar.fr

Statut juridique : Syndicat Mixte

Arrêté préfectoral : 9 juin 1977

Compétences : Collecte et Traitement des Déchets Ménagers

N° de SIRET : 25350086200029 Code APE : 8412 Z

Date de création : 9 juin 1977 modifié le 27/12/2002

Président : Rémy Coudrais (depuis 2008), Adjoint au Maire de La Chapelle-Bouëxic, Délégué de la Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne

Équipements sous maîtrise d’ouvrage : Centre d’enfouissement technique des déchets (CETD) en post exploitation, centre de transfert, 7 déchèteries

Relations avec d’autres EPCI : 5 Communautés de Communes adhérentes

Prés

entat

ion du

ser

vice

7

Communauté de Communes du canton de GUICHEN

BOURG-DES-COMPTES

CREVIN

CHANTELOUP

LE PETIT-FOUGERAY

SAULNIERES

LE SEL-DE-BRETAGNE

Communauté de Communes de Moyenne Vilaine et du Semnon

TRESBOEUFLA COUYERE

LALLEU

LA BOSSE-DE-BRETAGNE

PANCE

POLIGNE

PLECHATEL

BAIN-DE-BRETAGNE

ERCE-EN-LAMEE TEILLAY

LA NOE-BLANCHE

MESSAC

SAINT-MALO-DE-PHILY

SAINT-SENOUX

LAILLEGUICHEN

Communauté de Communesdu Pays de MAURE DE BRETAGNE

GUIGNEN

GOVENBAULON

LASSY

BOVEL

LA CHAPELLE-BOUEXIC

MERNEL

SAINT-SEGLIN

COMBLESSAC

LOUTEHEL CAMPEL

GUIPRY

LOHEAC

LIEURON

PIPRIAC

SAINT-GANTONSAINT-JUSTSIXT-SUR-AFF

Communauté de Communesdu canton de PIPRIAC

MAURE-DE-BRETAGNE

LES BRULAIS

BRUC-SUR-AFF

SAINT-SULPICE-DESLANDES

Communauté de Communes du Pays de GRAND FOUGERAY

LA DOMINELAIS

GRAND-FOUGERAY

SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

RENNES

REDON

Les 5 Communautés de Communes adhérentes

Identité de la collectivité territoire et population desservie

Carte du territoire du Smictom

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12 .

Nombre de communes : 47

Milieu à dominante rurale

Superficie : 1160 km2

Densité de population : 70 hab / km2

Nombre d’habitants permanents : 81 704 (recensement 2011)

Population annuelle moyenne Idem (pas de variations estivales)

Pourcentage de résidences principales* 85,3 %

Pourcentage de résidences secondaires* 6,6 %

Autres types de résidences 8,1 %

Pourcentage de logement en maison* : 92,2 %

Pourcentage de logement de type appartement* : 6,8 %

Autre type de logement : 1 %

* données Insee 2008

Taille des ménages (données Insee 2008)

Caractéristiques de la population

Territoire

25,6% 32,0% 15,7% 18,0% 7,4% 1,4%

Taille des ménages

1 personne2 personnes

3 personnes4 personnes

5 personnes6 personnes

ou plus

25,6% 32,0% 15,7% 18,0% 7,4% 1,4%

Taille des ménages

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Présentation du service . 13

Nombre d’habitants par communeau 1er janvier 2012(source INSEE)

Commune Nombre d'habitants

Bain-de-Bretagne 7 266

Baulon 1 932

La Bosse-de-Bretagne 589

Bourg-des-Comptes 2 654

Bovel 563

Bruc-sur-Aff 839

Les Brulais 461

Campel 513

Chanteloup 1 552

La Chapelle-Bouëxic 1 276

Comblessac 640

La Couyère 494

Crevin 2 585

La Dominelais 1 220

Ercé-en-Lamée 1 395

Goven 4 034

Grand-Fougeray 2 321

Guichen 7 316

Guignen 3 369

Guipry 3 623

Laillé 4 364

Lalleu 565

Lassy 1 381

Lieuron 716

Lohéac 675

Loutehel 215

Maure-de-Bretagne 3 142

Mernel 964

Messac 2 726

La Noë-Blanche 980

Pancé 1 124

Le Petit-Fougeray 843

Pipriac 3 457

Pléchâtel 2 685

Poligné 1 117

Saint-Ganton 418

Saint-Just 1 039

Saint-Malo-de-Phily 880

Saint-Séglin 468

Saint-Senoux 1 656

Saint-Sulpice-des-Landes 818

Sainte-Anne-sur-Vilaine 992

Saulnières 693

Le Sel-de-Bretagne 868

Sixt-sur-Aff 2 127

Teillay 970

Tresboeuf 1 179

Total 81 704

+ 28 % c’est l’accroissement de la

population du territoire du Smictom entre 1999 et 2012.

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14 .

DECHETERIES

Jean-Pierre AvertyNadine Bardin

Jean-Yves CloteauxDaniel Lainé

Jean-Marc PottierAgents d’accueil des usagers en

déchèteries

Daniel LainéJean-Marc Pottier

Agents d’entretien des déchèteries

COMMUNICATION-

PRÉVENTION

Nadine BardinJean-Yves CloteauxMatthieu Lavenant

Ambassadeurs du tri et de la prévention

des déchets

Organigramme

Guillaume BoucherieDirecteur général des services

Marion NerzicEncadrante déchèteries

Emilie PiersielaChargée de prévention

des déchets

Jean-Marie FelderAmbassadeur du tri, Adjoint encadrante

déchèteries

Gaëlle PierreChargée de prévention

des déchets et de communication

Emmanuelle MartinResponsable collecte

et traitement

COLLECTE

Matthieu LavenantAgent de maintenance

des bacs

Stéphane MotaisCoordinateurdes moyens

REDEVANCE

Martine DanielAssistante redevance

administration

Barbara LerayAssistante redevance

comptabilité

Martine DanielAssistante de direction

Équipe projet

Équipe collecte

Équipe déchèteries

Équipe communication, prévention des déchets

Équipe redevance

15 agents territoriaux travaillent au Smictom. Ils sont répartis dans différents services.

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Présentation du service . 15

6 commissions thématiques sont ouvertes aux délégués titulaires et aux délégués suppléants

Financement par la redevance

Règlement de la redevance, maintien des abattements actuels, cas particulier des logements vides temporairement, définition des logements vacants, mises à jour des fichiers par les 47 communes.

Communication

Smictom info, notes dans les bulletins municipaux, plan de communication...

Élue référente des commissions finance et communication : Christine Gardan

Suivi des filières de valorisation du verre, des autres emballages et des journaux/revues/magazines

Suivi du contrat Eco-emballages (sacs jaunes), suivi des filières verres et journaux/revues/magazines, aménagement des points recyclage.Communication : mallettes d’accueil des nouveaux habitants, communication au porte-à-porte, site internet.

Élu référent : Christian Leprêtre

Déchets ménagers résiduels

Règlement de collecte, suivi de la prestation de collecte, évolution du parc de bacs, suivi du site de Guignen, avenir du traitement, valorisation des biodéchets.

Élu référent : Bernard Gefflot

Déchets des déchèteries et déchets des professionnels

Suivi du fonctionnement des déchèteries, filières cartons, bois, ferrailles, déchets verts, encombrants, DEEE, réemploi, déchets dangereux des ménages, gravats, opérations de collecte ponctuelle des déchets des professionnels, redevance des professionnels, forfait 40 €, chantiers propres, accès en déchèteries, conventions avec les chambres consulaires.

Élu référent : Pierre Jourdan

Prévention des déchets

Programme local de prévention des déchets, opération « Foyers témoins », compostage domestique, déchets verts des services techniques, autocollant Stop-pub, achats éco-responsables...

Élu référent : Rémy Coudrais

Élus et mode de fonctionnement du Smictom

Les commissions thématiques

Le Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon est présidé par Rémy Coudrais, élu de La Chapelle-Bouëxic. Les décisions sont prises par un comité syndical, réunissant 75 délégués des 47 communes qui composent le Smictom. Le comité syndical comporte également 75 délégués suppléants.

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Colle

cte e

t tra

iteme

ntTonnages de déchets collectés

300

400

500

600

16 16 17 17 17

4846 45 43 43

2425 22 22 21

230223 227

207 222

Déchèteries

Papier

Verre

Emballages

kg / habitant / an

0

100

200

300

400

500

600

2007 2008 2009 2010 2011

249 236 228 218 217

16 16 17 17 17

4846 45 43 43

2425 22 22 21

230223 227

207 222

Déchèteries

Papier

Verre

Emballages

Ordures ménagères résiduelles

kg / habitant / an567

546 538506 520

Légère augmentation des tonnages par habitant en 2011La production annuelle globale de déchets par habitant augmente en 2011 (+ 2,64 %) pour atteindre 520 kilos . Ceci s’explique par l’augmentation des déchets déposés en déchèterie. Les tonnages collectés au porte-à-porte (ordures ménagères) et en points d’apport volontaire stagnent.

Le Smictom collecte globalement moins de déchets par habitants que la moyenne des collectivités bretonnes rurales. La performance sur les ordures ménagères est similaire. Celle sur les recyclables est inférieure et pourrait être améliorée par un meilleur tri.

Smictom Moyenne des collectivités bretonnes rurales DifférenceDéchèteries 222 248 -26Ordures ménagères 217 220 -3Verre 43 46 -3Papier et emballages 38 41 -3Total par habitant 520 555 -35

Comparaison des tonnages collectés avec des collectivités similairesen kilos par habitant - source Sinoé 2009

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Collecte et traitement . 17

Valorisation des ordures ménagères

Valorisation globale des déchets collectés

Évolution des tonnages collectés sur 5 ans

Enfouissement10%

Valorisation énergétique

Enfouissement

Valorisation énergétique

90%

Enfouissement10%

Valorisation énergétique

Enfouissement

Types de valorisationdes déchets collectés

2007 2008 2009 2010 2011 2007 2008 2009 2010 2011

Ordures ménagères 18335,42 17993,31 17783,79 17462,6 17736,49 249 236 228 218 217

Emballages 1145,96 1201,72 1305,07 1344,98 1413,17 16 16 17 17 17

Verre 3556,35 3511,47 3527,5 3464,2 3476,07 48 46 45 43 43

Papier 1793,92 1917,46 1734,24 1738,44 1739,1 24 25 22 22 21

Total (hors déchèterie) 24831,65 24623,96 24350,6 24010,22 24364,83 337 323 312 300 298

Evolution 2,16% -0,84% -1,11% -1,40% 1,48% -4,05% -3,48% -3,70% -0,68%

Déchèteries 16973,84 16968,57 17699,14 16515,96 18940,98 230 223 227 207 232

Evolution 22,27% -0,03% 4,31% -6,68% 14,68% -3,04% 1,79% -8,81% 11,99%

Total général 41805,49 41592,53 42049,74 40526,18 43305,81 567 546 539 507 530Evolution globale 9,47% -0,51% 1,10% -3,62% 6,86% / -3,64% -1,32% -5,86% 4,49%

Nombre de redevancesOM émises(émission principale)

33513 34135 34675 35504 35580

Habitants 73729 76226 78095 79964 81704

Tonnage En kg par habitant

Habitants 73729 76226 78095 79964 81704Taux d'accroissementde la population

2,87% 3,39% 2,45% 2,39% 2,18%

Enfouissement10,2% Réemploi

0,2 %

Valorisation énergétique

Valorisation matière23,3%

Valorisation par compostage

17,3%

Valorisation par remblais

9,1%

Enfouissement

Réemploi

Valorisation énergétique

Valorisation matière

Valorisation par compostage

Enfouissement10,2% Réemploi

0,2 %

Valorisation énergétique

39,9%

Valorisation matière23,3%

Valorisation par compostage

17,3%

Valorisation par remblais

9,1%

Enfouissement

Réemploi

Valorisation énergétique

Valorisation matière

Valorisation par compostage

Valorisation par remblais

90 % des ordures ménagères collectées par le Smictom font l’objet d’une valorisation énergétique à l’usine d’incinération de Rennes Villejean.

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Dispositif de collecte

Localisation des équipementsde collecte et de traitement des déchets utilisés par le Smictom

Périmètre des Communautés de communes

Déchèteries

Plate-forme déchets végétaux

Plate-forme de compostage des déchets

Centre de transfert (emballages, verres, déchets ménagers)

Centre d’enfouissement technique

Centre de tri des emballages

Usine d’incinération des ordures ménagères

Recyclerie

15 828

3 476

Ferrailles

784,16

17580,92

499 499

1413,17

Cartons Recyclage

3 476

dont stock 2010

17 736

Recyclage

1192

1 739

784,16

Transférés en 2011 :

57,82

217

24 365

6 628

Collectés en 2011 : (hors refus

de tri)

16 045

516

1 739

1 753

1237

Valorisation Matière

Ordures Ménagères résiduelles

Ordures Ménagères

et Recyclables

Recyclables

Emballages (Porte-à-Porte)

Journaux / Magazines

(Apport Volontaire)

Verre (Apport Volontaire)

Enfouissement

Incinération

Usine de Rennes

Isigny

Refus de tri

Valorisation Matière

Valorisation Matière

Vitré

Gravats

0,05 0,05

3895,8 3895,8

DASRI Incinération

Comblement carrière

2634,76

1098,9 1098,9

Encombrants Enfouissement

148,76 148,76

Encombrants incinérables

Incinération

2634,76

1 652

18 941 673,113 673,113

DDM (dont huile, lampes et piles)

Recyclage / incinération / traitements divers

121,07 121,07

DEEE Valorisation et recyclage

7433,34 7433,34

Réemploi Recyclerie

Déchets verts Compostage

1 652

499 499

Bois Recyclage

Valorisation Matière

Ordures Ménagères résiduelles

Ordures Ménagères

et Recyclables

Recyclables

Déchèteries et Plateformes

déchets verts(voir carte)

Emballages (Porte-à-Porte)

Journaux / Magazines

(Apport Volontaire)

Verre (Apport Volontaire)

Enfouissement

Incinération

Usine de Rennes

Isigny

Refus de tri

Valorisation Matière

Valorisation Matière

Vitré

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Collecte et traitement . 19

Recyclage matière et organiqueObjectif du Grenelle en 2015 : 45 %Moyenne nationale :36,5 %Aujourd’hui au Smictom :40,8 %

15 828

3 476

Ferrailles

784,16

17580,92

499 499

1413,17

Cartons Recyclage

3 476

dont stock 2010

17 736

Recyclage

1192

1 739

784,16

Transférés en 2011 :

57,82

217

24 365

6 628

Collectés en 2011 : (hors refus

de tri)

16 045

516

1 739

1 753

1237

Valorisation Matière

Ordures Ménagères résiduelles

Ordures Ménagères

et Recyclables

Recyclables

Emballages (Porte-à-Porte)

Journaux / Magazines

(Apport Volontaire)

Verre (Apport Volontaire)

Enfouissement

Incinération

Usine de Rennes

Isigny

Refus de tri

Valorisation Matière

Valorisation Matière

Vitré

Gravats

0,05 0,05

3895,8 3895,8

DASRI Incinération

Comblement carrière

2634,76

1098,9 1098,9

Encombrants Enfouissement

148,76 148,76

Encombrants incinérables

Incinération

2634,76

1 652

18 941 673,113 673,113

DDM (dont huile, lampes et piles)

Recyclage / incinération / traitements divers

121,07 121,07

DEEE Valorisation et recyclage

7433,34 7433,34

Réemploi Recyclerie

Déchets verts Compostage

1 652

499 499

Bois Recyclage

Valorisation Matière

Ordures Ménagères résiduelles

Ordures Ménagères

et Recyclables

Recyclables

Déchèteries et Plateformes

déchets verts(voir carte)

Emballages (Porte-à-Porte)

Journaux / Magazines

(Apport Volontaire)

Verre (Apport Volontaire)

Enfouissement

Incinération

Usine de Rennes

Isigny

Refus de tri

Valorisation Matière

Valorisation Matière

Vitré

Malgré une politique de prévention des déchets ambitieuse et précurseur, on constate en 2011 que la baisse des déchets collectée est moins forte que les autres années.

Les déchets verts apportés en déchèteries sont en forte hausse. En parallèle, la population est moins nombreuse à acquérir un composteur ou un autocollant Stop-pub que dans les premières années de distribution.

La réorganisation du service avec l’apparition d’une redevance incitative et d’une nouvelle collecte de biodéchets en 2013 devrait enclencher un nouveau mouvement et permettre d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement fixés à 2015, voire de les dépasser.

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20 .

Collecte en porte-à-porteOrdures ménagères et emballages

315 829 km sont effectués chaque année par les camions de collecte

26 agents assurent la collecte au porte à porte

66 l/100 km c’est la consommation moyenne d’un camion de collecte

Le tonnage global des déchets collectés en porte-à-porte augmente en 2011 : +1,82% par rapport à 2010.Ceci peut s’expliquer par l’augmentation de la population sur le territoire du Smictom et par un effort de tri. En effet, la production d’ordures ménagères par habitant diminue, pendant que la production d’emballages augmente.

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

18 335 17 923 17 784 17 463 17 736 OM

Emballages

tonnes / an

0

2000

4000

6000

8000

2007 2008 2009 2010 2011

1 146 1 202 1 305 1 345 1 413

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

17 463 17 736 OM

Emballages

tonnes / an

0

2000

4000

6000

8000

2010 2011

1 345 1 413

+ 1,82 % en tonnage- 0,35 % par habitant

Tonnages globaux Par habitant

Ordures ménagères17 736 tonnes 217,08 kg/hab. en 20112010/2011 : + 1,57% 2010/2011 : - 1,3 kg/hab.

Emballages légers1 413 tonnes 17,30 kg/hab. en 20112010/2011 : + 5,07% 2010/2011 : + 0,48 kg/hab.Év

oluti

on 2

010/

2011

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GUIPRY

PIPRIAC

GUIGNEN

GOVEN

MESSAC

LAILLÉGUICHEN

TEILLAY

BAIN DE BRETAGNE

SIXT SUR AFF

PLÉCHÂTEL

BAULON

MAURE DE

BRETAGNE

PANCÉ

GRAND FOUGERAY

SAINT JUST

ERCÉ EN LAMÉE

BOVEL

LA DOMINELAIS

LALLEU

MERNEL

LIEURON

TRESBOEUF

LASSY

BRUC SUR AFF

CAMPEL

LA NOË BLANCHE

CHANTELOUP

COMBLESSAC

SAINT SENOUX

CREVIN

POLIGNÉ

BOURG DESCOMPTES

SAINT GANTON

LES BRULAIS

LA COUYÈRE

SAULNIÈRES

SAINT SÉGLIN

LOUTEHEL

LOHÉAC

TRESBOEUF

SAINTE ANNE

SUR VILAINE

LA CHAPELLE

BOUËXIC

SAINT MALO

DE PHILY

LE PETITFOUGERAY

LA BOSSE DE

BRETAGNE

SAINT

SULPICE

DES LANDES

LE SEL DEBRETAGNE

/

0 5 10 15 202.5Km

Légende

Jour de collecteLUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SMICTOM du NAR

JOURS DECOLLECTEdes OM et CSpar commune

Collecte et traitement . 21

2 accidents du travail liés à la prestation de collecte ont été

signalés par le prestataire en 2011

25 réclamations liées à la prestation de collecte (oublis de

bacs...) et jugées comme fondées par le Smictom ont été traitées en 2011 (-53,2 % par rapport à 2010)

Diminution des refus de tri en 2011En 2011, 217 tonnes de refus de tri issues des sacs jaunes ont été comptabilisées soit un taux de refus de 12,2 %, en recul de 4,3 % par rapport à 2010. Cette diminution s’explique par un effort des habitants mais surtout par la mise en place du tri et du recyclage des gros de magasin (papier et gros cartons) encore présents jusque là dans les sacs jaunes.

Verre

Papier1739

Carton399

Plastiques394

Refus217

Sacs39

Emballages1410

Verre3476

Papier1739

Acier188

Aluminium5

Briques alimentaire114

Carton399

Plastiques394

Refus217

Sacs39

Gros de Magasins53

Emballages1410

Lundi

Jeudi

Mercredi

Les déchets ménagers résiduels et les emballages recyclables (sacs jaunes)

sont collectés une fois par semaine et en simultané dans des camions bi-

compartimentés.

Zoom sur...les recyclables

Calendrier de collectedes déchets en porte-à-porte

Mardi

Vendredi

Répartition des différents types de matériaux recyclables en tonnes

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5 215 tonnes de déchets collectés dans les points recyclage du Smictom en 2011. Le tonnage global des déchets collectés en point d’apport volontaire stagne : + 0,24 % par rapport à 2010 et les apports par habitant diminuent.

Amélioration du réseau de points recyclageActuellement, 57% du papier et 13% du verre ne sont pas triés et finissent dans les Ordures ménagères. Pour développer le tri en apport volontaire, le Smictom souhaite passer progressivement d’une colonne de collecte pour 500 habitants à une colonne pour 300 habitants par la mise en place de nouveaux points recyclage et ceci, dès 2012.Une carte en ligne permet de localiser les points de collecte existants. Elle est disponible sur le site du Smictom : www.smictom-nar.fr

3000

4000

5000

6000

3 464 3 476Verre

Papier

tonnes / an

0

1000

2000

2010 2011

1 738 1 739

3000

4000

5000

6000

3 464 3 476Verre

Papier

tonnes / an

0

1000

2000

2010 2011

1 738 1 739

+ 0,24 % en tonnage- 1,89 % par habitant

Tonnages globaux Par habitant

Verre3 476 tonnes 42,54 kg/hab. en 20112010/2011 : + 0,34%/ 2010/2011 : - 0,78 kg/hab.

Papier1 739 tonnes 21,29 kg/hab. en 20112010/2011 : + 0,04%/ 2010/2011 : - 0,45 kg/hab.Év

oluti

on 2

010/

2011

Collecte en point d’apport volontairedu papier et du verre

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Collecte et traitement . 23

Service en régie depuis 2011Le Smictom a choisi d’effectuer la distribution et la maintenance des bacs de collecte en régie depuis décembre 2010. La maintenance est effective depuis début janvier 2011 avec un agent à temps plein. La reprise en régie du service a permis au Syndicat de faire des économies conséquentes dès la première année.

Répartitions des demandes et délais de réponseL’activité est essentiellement concentrée sur les ajouts (45% de l’activité) et les remplacements de bacs, diminution ou augmentation du volume, et remplacement de bacs endommagés (35% de l’activité).

Plus de 47% des demandes de maintenance des bacs sont traitées dans les 24h, plus de 87% des demandes sont traitées dans les 5 jours.

Informationaux usagersLors des livraisons, l’agent assure une communication auprès de l’usager sur la collecte (règles de tri, jour de présentation…) et la réduction des déchets (Stop-pub…). Le taux de contact moyen est de 59%, soit plus d’une personne sur deux ayant reçu une information lors de la livraison du bac. Ce taux de contact est optimisé le vendredi et le samedi (73% et 65%).

Economie réalisée par le passage en régieEn 2010, la prestation de maintenance effectuée par SULO/VEOLIA s’est élevée à 165 208 €. Avec le passage en régie, le service à coûté au Smictom 40 146 €, soit une économie annuelle de plus de 125 000 €.

Zoom sur...la maintenance des bacs

1 891 interventions en 12 mois

158 demandes traitées par mois

10 interventions par jour en moyenne

Ajout de bac45%

Remplacement de

Réparation de bac14%

Retrait de bac6%

Ajout de bac

Remplacement de bac

Ajout de bac45%

Remplacement de bac35%

Réparation de bac14%

Retrait de bac6%

Ajout de bac

Remplacement de bac

Réparation de bac

Retrait de bac

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Déch

eterie

sOuverture au public

7 déchèteries et 4 plateformes déchets verts sur le territoireLe Smictom accueille les déchets des

particuliers et des professionnels sur 7 déchèteries. Celles-ci sont situées sur les

communes de Bain de Bretagne, Guichen, Guipry, Grand Fougeray, Maure de Bretagne,

Pipriac et Sixt sur Aff.

4 autres sites communaux reçoivent spécifiquement les déchets verts sur les communes de Crevin, Messac, Teillay et

Tresboeuf.

Horaires d’ouverture au publicLes horaires d’ouverture des déchèteries ont été modifiés le 1er décembre 2009, lors de la reprise en régie du service, afin de mieux s’adapter aux besoins des usagers. Les horaires d’ouverture sont différents en été et en hiver. La période d’été s’étend du 1er avril au 31 octobre et la période d’hiver du 1er novembre au 31 mars.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

hiver été hiver été hiver été

Déc

hète

ries

ferm

ées

hiver été hiver été

Bain de Bretagne

9h00 - 12h30 14h00 - 17h00

9h00 - 12h30 14h00 - 18h30

14h00 - 17h00 14h00 - 18h30 14h00 - 17h00 14h00 - 18h30

9h00 - 12h30 14h00 - 17h00

9h00 - 12h30 14h00 - 18h30

Grand Fougeray 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

14h00 - 17h00 14h00 - 18h00 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00 10h00-12h00

10h00-12h00 14h00-16h00

Guichen 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

14h00 - 17h00 14h00 - 18h00 9h00 - 12h00

14h00 - 17h00 9h00 - 12h00

14h00 - 18h00 9h00 - 12h00

14h00 - 17h00 9h00 - 12h00

14h00 - 18h00

Guipry

9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

Maure de Bretagne 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

9h00 - 12h00 14h00 - 17h00

9h00 - 12h00 14h00 - 18h00

Pipriac 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

9h00 - 12h00 14h00 - 17h00

9h00 - 12h00 14h00 - 18h00

Sixt sur Aff 14h00 - 17h00 14h00 - 18h00

9h00 - 12h00 9h00 - 12h00

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Déchèteries . 25

Nombre d’heures d’ouverture au publicDepuis le premier avril 2011, la déchèterie du Grand Fougeray est ouverte le samedi en été de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Cette modification permet d’augmenter l’amplitude horaire et permet ainsi en haute saison une meilleure accessibilité du site aux usagers.

Fréquentation des déchèteriesLa déchèterie de Guichen est la plus fréquentée des sept, suivie par celle de Bain de Bretagne. On observe une nette hausse des visites pendant les mois de juin, juillet et août dans certaines déchèteries.

Comptage réalisé manuellement par les agents d’accueil

Mois Bain de

Bretagne Grand

Fougeray Guichen Guipry

Maure de Bretagne

Pipriac Sixt sur Aff Total

Janvier 6 908 512 3 286 600 1 000 988 336 13 630

Février 4 933 312 4 695 677 1 257 997 394 13 265

Mars 7 209 772 6 774 895 1 500 1 599 526 19 275

Avril 8 393 780 9 382 1 005 1 354 1 695 810 23 419

Mai 6 217 557 9 181 675 1 000 1 202 466 19 298

Juin 7 000 574 9 818 700 1 000 1 067 277 20 436

Juillet 7 388 579 12 855 788 917 2 101 352 24 980

Aout 8 440 721 14 041 930 835 1 400 245 26 612

Septembre 6 477 628 10 232 792 751 1 300 429 20 609

Octobre 6 522 953 13 729 516 800 1 293 295 24 108

Novembre 4 135 632 11 210 524 800 973 292 18 566

Décembre 7 250 445 8 877 493 770 670 280 18 785

Total 80 872 7 465 114 080 8 595 11 984 15 285 4 702 242 983

Zone d'attraction de la déchèterie

Nombre d'habitant

Déchèterie concernée

Nombre annuel de

passages en déchèteries

Nombre d'heures

d'ouverture annuel

Nombre de passages par

heure d'ouverture

Nombre d'heure

d'ouverture pour 1000 habitants

Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon 27631

Bain de Bretagne 80872 1168 69 42

Communauté de communes du canton de Guichen (ACSOR) 26706 Guichen 114080 900 127 34Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne 8242

Maure de Bretagne 11984 714 17 87

Communauté de communes du canton de Pipriac (Pipriac communauté) 13774 Pipriac 15285 840 18 61Communauté de communes du Pays de Grand Fougeray 5331

Grand Fougeray 7465 722 10 135

Commune de Sixt sur Aff 2127 Sixt sur Aff 4702 342 14 161Communes de Guipry et Messac 6349 Guipry 8595 528 16 83

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Tonnages collectésdans les déchèteries

Tonnages collectés en déchèteries et plateformes déchets verts

Tonnages valorisables collectés en déchèterieshors gravats et déchets verts

Matériaux 2010 2011Evolution

2010/2011

Encombrants 2840,62 2634,76 -7,25%Carton 465,24 499,08 7,27%Incinérable 928,02 1098,90 18,41%Ferraille 883,85 784,16 -11,28%Bois 1421,54 1651,95 16,21%DEEE 660,65 673,11 1,89%Réemploi 105,77 121,07 14,47%Gravats 3721,32 3895,80 4,69%Déchets verts 5325,59 7433,34 39,58%DDM 124,10 108,24 -12,78%DASRI 0,06 0,05 -16,67%Pile 7,85 9,77 24,46%Lampes et néons 1,45 1,35 -6,90%Huile minérale 29,90 29,40 -1,67%Total 16515,96 18940,98 14,68%

Matériaux 2010En tonnes

2011 2010En %2011 2010

En %2011

Encombrants 2840,62 2634,76 38,88% 35,30% 38,88% 35,30%Carton 465,24 499,08 6,37% 6,69%Incinérable 928,02 1098,90 12,70% 14,72%Ferraille 883,85 784,16 12,10% 10,51%Bois 1421,54 1651,95 19,46% 22,14%DEEE 660,65 673,11 9,04% 9,02%Réemploi 105,77 121,07 1,45% 1,62%Total 7305,69 7463,03 100% 100% 100% 100%

64,70%61,12%

Des apports toujours mieux valorisésLa partie valorisable des déchets déposés en déchèterie augmente encore en 2011 pour atteindre près de 65 %.Mieux triés à leur l’arrivée sur les déchèteries, les apports ne vont plus systématiquement dans la benne «encombrants» dirigée vers l’enfouissement.A noter une baisse de 11 % des tonnages de ferraille, soit une centaine de tonne, sans doute due en partie aux vols récurrents dont sont victimes les différents sites.

En 2011, les tonnages collectés en déchèteries sont en hausse de près de 15 %. Ceci s’explique en partie par une hausse des dépôts de déchets verts (+ 40 %) due à une météo favorable à la croissance des végétaux.

A noter une baisse des déchets encombrants (DIB) et une progression des tonnages des objets de réemploi destinés à la Recyclerie.

240 907 km ont été effectués en 2011 pour évacuer les différents matériauxvers leur lieu de traitement

2112 mouvements de bennes en 2011

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Déchèteries . 27

Zoom sur...les déchets verts

Déchets verts collectés en déchèteriesen tonnes

Déchets verts collectés sur les plateformes de déchets vertsen tonnes

Déchets vertsen forte augmentationOn observe une hausse générale des tonnages collectés sur les différents sites qui représentent presque 91 kg de déchets verts par habitant. Les températures et l’humidité expliquent partiellement cette forte augmentation par rapport à 2010. L’augmentation des tonnages est particulièrement importante sur la plateforme de Crevin. Son accès libre et sans contrôle favorise les dépôts, en particulier des professionnels. Fin 2012, cette plateforme sera remplacée par un site aux normes, fermé et gardienné.

2010 2011Evolution

2010/2011

Crevin 736,98 1646,82 123,46%Tresboeuf 160,06 292,06 82,47%Teillay 368,9 409,92 11,12%Messac 677,37 735,66 8,61%

1943,31 3084,46 58,72%

Matériau Site 2010 2011Evolution

2010/2011

Bain de Bretagne 824,82 1030,10 24,89%Grand Fougeray 242,98 318,00 30,87%

Guichen 1266,50 1600,00 26,33%Guipry 118,70 126,48 6,55%

Maure de Bretagne 424,42 462,00 8,85%Pipriac 415,72 721,00 73,43%

Sixt sur Aff 89,14 91,30 2,42%Total 3382,28 4348,88 28,58%

Déchets verts

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Quantités d’objets de réemploi collectésen tonnes

2009 2010 2011

Evolution2009/2010

Evolution2010/2011

Bain de Bretagne 71,21 52,36 53,80 -26% 3%

Grand Fougeray 10,18 3,70 3,00 -64% -19%

Guichen 15,80 30,07 39,32 90% 31%

Guipry 7,37 1,66 3,26 -77% 96%

Maure de Bretagne 0,16 11,43 14,41 7052% 26%

Pipriac 0,43 5,07 5,80 1091% 14%

Sixt sur Aff 1,56 1,48 0,91 -5% -38%

Total 106,70 105,77 121,07 -1% 14%

2009

% total collecté en

2009 2010

% total collecté en

2010 2011

% total collecté en

2010

Service payant de collecte des encombrants 18,05 10% 14,23 8% 23,63 12%

Dépôt direct d'objets sur site 62,67 33% 61,40 34% 59,61 29%

Collecte en déchèterie 106,70 57% 105,77 58% 120,40 59%

Total collecté 187,42 100% 181,40 100% 203,64 100%

Réemploi

Mode de collecte des objets de réemploi

Progression constante de la collecte de réemploiEn 2011, la collecte en déchèterie des objets de réemploi progresse de 14 % représentant un total de 121,07 tonnes détournées des autres filières de traitement et proposées à la Recyclerie de Bain de Bretagne.

Les apports en provenance des 7 déchèteries représentent près de 60 % des apports totaux. Le reste étant collecté à domicile ou déposé directement à la Recyclerie qui réalise en 2011, 135 134,50 € de vente.

Le rôle des agents d’accueil en déchèterie est très important pour bien identifier les objets qui trouveront leur place au magasin solidaire.

+ 14 % d’objets de réemploi collectés pour la Recyclerie de Bain de Bretagne

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Déchèteries . 29

Bilan 2011 des dépenses et plaintes liées aux dégradations en déchèteries

Zoom sur...le tassage des bennes par Packmat

Efficacité du Packmat sur certains matériauxDepuis fin 2010, une prestation de tassage des bennes est en place sur certaines déchèteries afin d’augmenter la densité des déchets collectés et donc de diminuer le nombre de rotations de bennes.Le passage du Packmat est particulièrement intéressant sur les déchets encombrants et incinérables, dont la densité a augmenté respectivement de 25 et 16 %.De plus, le tassage des bennes limite la possibilité de récupération d’objets.

La sécurisation porte ses fruitsLes investissements réalisés en 2010 pour renforcer la sécurité des sites ont permis de contenir les effractions et actes de vandalisme et ainsi de réduire le nombre de plaintes.En 2011, des moyens importants ont été investis à Bain de Bretagne pour rénover les clôtures. La déchèterie de Guichen a été la cible d’actes de vandalisme particulièrement fréquents en début d’année 2011, d’où une augmentation des plaintes et des dépenses.

2010 2011 Evolution 2010 2011 EvolutionBain de Bretagne 1 607,99 € 7 399,44 € 360% 3 3 0%Grand Fougeray 1 764,30 € 2 052,14 € 16% 3 1 -67%Guichen 4 453,47 € 7 170,37 € 61% 7 12 71%Guipry 11 084,49 € 1 692,76 € -85% 11 0 -100%Maure de Bretagne 8 435,17 € 1 768,56 € -79% 4 2 -50%Pipriac 2 733,92 € 1 325,26 € -52% 8 2 -75%Sixt sur Aff 429,45 € 686,83 € 60% 2 0 -100%Total 30 508,81 € 22 095,36 € -28% 38 20 -47%

Coûts de réparation Nombre de plaintes

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Comm

unica

tion

Communication de proximitéen porte-à-porte

Une information axée sur l’amélioration des erreurs de tri et la réduction des déchetsDepuis fin 2009, une équipe d’ambassadeurs du tri et de la prévention des déchets sillonne les communes du Smictom. 3 agents effectuent du porte-à-porte chez les habitants en parallèle de leur mission d’accueil des usagers en déchèteries. L’agent de maintenance des bacs consacre également une partie de son temps à l’information de proximité.

L’équipe a pour mission de rappeler les consignes de tri sélectif des emballages et de distribuer des sacs jaunes aux habitants. Elle est aussi chargée de sensibiliser la population à la réduction des déchets en expliquant l’intérêt de pratiquer le compostage domestique des déchets verts et organiques et en proposant des autocollants stop-pub.

En 2011, l’équipe de communication de proximité a rencontré plus de 3500 personnes après avoir frappé à la porte d’environ 6000 logements, soit un taux de contact de 59 % en nette hausse par rapport à 2010 (+ 50 %). Les communes de Guipry, Messac, Lohéac, Guichen, Tresboeuf, Pipriac et Mernel étaient particulièrement concernées.

Une campagne spécifique sur les erreurs de tri a aussi débuté fin 2011. Les agents de terrain ciblent des quartiers ou des rues signalés par le prestataire de collecte comme problématiques en indiquant une raison précise : présence de papier ou de plastiques inadaptés dans les sacs jaunes, présence de déchets verts ou électroniques dans les ordures ménagères... Une communication adaptée est réalisée pour inviter les usagers à corriger ces erreurs.

Communication ciblée en déchèterie

Les agents de communication de proximité ont assurés

régulièrement des séances d’information dans différentes

déchèteries. Celles-ci portaient par exemple sur la Recyclerie, le paillage ou l’utilisation des

déchèteries par les usagers.

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Communication . 31

Des stands d’information tout au long de l’annéeLe Smictom va à la rencontre de ses usagers en installant des stands sur différents événements se déroulant sur le territoire. La collectivité informe le public sur la gestion locale des déchets et en particulier sur le tri sélectif, le compostage ou encore la réduction des déchets. De la documentation est mise à disposition et diverses animations sont organisées en fonction du thème de l’événement.En mars 2011 le Smictom a par exemple proposé une exposition à la Mairie de Guignen consacrée aux projets de nouvelles collectes, de redevance incitative et de champ solaire. Techniciens et élus étaient présents pour présenter ces projets aux habitants de la commune et des alentours.

En mai, le Syndicat s’est rendu sur le «Forum de la petite enfance» de Guichen pour informer plus particulièrement sur les couches lavables.

En septembre, la collectivité était présente pour la deuxième année sur des forums des associations. Des stands ont été proposés sur les communes de Bain de Bretagne, Grand Fougeray, Maure de Bretagne et Guichen avec un total d’environ 150 visiteurs.

En octobre, le public très nombreux d’Ille-et-Bio a pu bénéficier des conseils des animateurs du stand sur les déchets, s’essayer à la dégustation d’eau à l’aveugle du «Bar à eaux» et découvrir la nouvelle animation «Chariots magiques» sur l’éco-consommation en plus d’une conférence sur le site de compostage en projet.

En novembre, la collectivité a proposé plusieurs stands sur des marchés, dans des supermarchés et à la Recyclerie de Bain de Bretagne pendant la «Semaine européenne de la réduction des déchets» (voir le chapitre prévention).

Ce sont environ 1000 personnes qui ont été sensibilisées par le biais de ces différents stands sur l’année 2011.

Stands d’information

Forum de la petite enfance Guichen

Exposition projets du SmictomGuignen

Forum des associationsBain de Bretagne

Salon Ille et BioGuichen

1000 personnes sensibilisées sur les stands

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Toujours plus de participants aux animations scolairesDes animations sont proposées toute l’année par le Smictom, en particulier dans les écoles. En 2011, l’animateur a rencontré 60 classes, soit 1669 enfants de 3 à 10 ans (450 de plus qu’en 2010). Les animations ont lieu dans les écoles maternelles et primaires. Une animation pour les primaires est composée de modules complémentaires sur les thèmes du tri, de la réduction et du compostage des déchets. Les maternelles découvrent le tri et les matières recyclables.

Ces animations peuvent être complétées par des visites du centre de tri de Rennes, des déchèteries du Smictom ou de la Recyclerie de Bain de Bretagne. En 2011, 293 personnes (enfants et adultes) ont découvert le devenir des sacs jaunes au centre de tri lors de 14 visites. Le Smictom propose également des animations destinées aux adultes sur les bons gestes de tri et sur les moyens de réduire les déchets. Le CAT de Bain-de-Bretagne a par exemple bénéficié d’un atelier «Charriots magiques».

Animationsscolaires et adultes

Tableau récapitulatif des animations scolaires de la saison 2010-2011

Etablissement scolaire Type de classe Nombre d'élèves Animation complémentaire

Ecole privée Bain de Bretagne primaire 209 déchèterie

maternelle 78

primaire 137

maternelle 45

primaire 50

maternelle 70

primaire 75 déchèterie

primaire 81

maternelle 22

maternelle 30

primaire 94

maternelle 52

primaire 53

maternelle 23

primaire 48

Ecole publique La Bosse de Bretagne primaire 20

Ecole privée La Noé Blanche primaire 69

Ecole publique La Couyère primaire 50 installation d'un composteur

maternelle 106

primaire 27

maternelle 23

primaire 172

maternelle 25

primaire 26

Ecole publique Saulnières primaire 27

Ecole privée Sainte Anne sur Vilaine maternelle 46

Ecole privée Saint Senoux primaire 11

Total 1669

Ecole publique Goven

Ecole publique Guichen

Ecole publique Guignen

Ecole publique rpi Saint Just

Ecole privée Guichen

Ecole privée Guignen

Ecole publique Guipry

Ecole publique Ercé en Lamée

Ecole publique Mernel

Ecole publique Pancé

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Communication . 33

De nouveaux supports consacrés à la prévention des déchetsEn 2011, de nouveaux documents ont été créés pour informer les usagers sur différents thèmes de la réduction des déchets. Ils sont distribués lors d’animations, sur des stands ou sont disponibles en Mairie ou sur le site du Smictom.

C’est ainsi qu’une plaquette sur l’intérêt du broyage et du paillage a vu le jour en collaboration avec le Pays des vallons de Vilaine.

Un petit guide de l’éco-consommation a aussi été créé pour compléter l’animation «Chariots magiques» présentée pour la première fois sur le salon Ille et Bio.

Le guide «Entretien écologique de la maison» avec des recettes de produits de ménage, bricolage et jardinage sans toxiques a quant à lui été proposé pour accompagner les «Soirées zéro produits chimiques».

Un site web de plus en plus fréquentéDepuis sa mise en service en 2008, le site internet du Smictom voit sa fréquentation augmenter régulièrement. L’augmentation a été particulièrement importante entre 2010 et 2011 avec 52% de visiteurs en plus d’une année sur l’autre et 13 500 visites.

Ce chiffre s’explique probablement par la présence systématique de l’adresse du site www.smictom-nar.fr sur les publications et les documents d’information du Smictom.

Les visiteurs du site recherchent en priorité des informations pratiques sur les déchèteries et leurs horaires d’ouverture. Ils s’intéressent également beaucoup à la recyclerie. Les internautes téléchargent facilement les différents plaquettes, fiches et documents proposés sur un site remit à jour très régulièrement.

Quelques publications du Smictom en 2011

Page d’accueil du site internet du Smictom

Publications

Zoom sur...le site internet

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Programme localde prévention des déchets

Prév

entio

n de

s dé

chets

Poursuite des actions de réduction et nouveaux thèmes pour 2011Après une phase de diagnostic de territoire en 2010, l’année 2011 a été entièrement consacrée à la poursuite d’actions de réductions des déchets déjà engagées les années précédentes ou a de nouveaux thèmes développés au fil des mois. Une chargée de mission prévention supplémentaire s’est ajoutée à l’équipe du Smictom pour cela.

En 2011, plus de 1100 personnes ont été sensibilisées à la réduction des déchets par des animations et 3500 autres par de la communication de proximité.

Objectif - 7 % pour 2014Entre 2008 et 2011, la baisse totale des déchets collectés s’élèvent à - 4,6 % par habitant. La baisse se concentre sur les ordures ménagères (- 19 kg). La collecte sélective est stable avec - 4 kg sur le papier, - 3kg sur le verre et + 1 kg sur les emballages. La baisse en déchèterie est très minime avec seulement - 1 kg. Les variations d’une année sur l’autre peuvent en effet être très importantes en fonction de la météo et des apports de déchets verts.

Fonctionnement du programmeLe Smictom s’est engagé avec l’Ademe fin 2009 dans un programme local de prévention des déchets. L’objectif de ce programme est de diminuer de 7% les tonnages collectés par la collectivité. Toutes les catégories de déchets sont concernées (ordures ménagères et assimilées et apports en déchèteries). La baisse recherchée concerne à la fois les quantités et la nocivité des déchets générés. Un comité de pilotage spécifique suit régulièrement l’avancement du programme et donne son avis sur les orientations prises.

Un rapport est rendu chaque année à l’Ademe. Il fait le bilan des actions entreprises et des résultats obtenus à l’aide d’indicateurs d’activité et d’impact définis au début du programme. Le Smictom rédige son rapport à l’aide d’un outil informatique spécifique qui est actuellement testé dans 3 régions, dont la Bretagne.

Evénement Nombre de visiteurs sensibilisés

Semaine du Développement Durable 30Forum de la petite enfance 44Formation des élus à la prévention des déchets 15Forums des associations 150Exposition à la bibliothèque de Guignen 15Salon Ille et Bio 500Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 367Total 1121

Animations grand public sur la réduction des déchets

- 4,6 % de déchets par habitant depuis 2008

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Prévention des déchets . 35

Toujours des amateursde composteurs à prix réduitPour inciter à la pratique du compostage à domicile, le Smictom propose à ses usagers des composteurs en bois et en plastique depuis 2007. Des distributions ont lieu tous les deux ou trois mois à Bain-de-Bretagne, Guipry et Guichen.

Entre 2007 et 20011, 5558 composteurs ont été distribués par le Smictom. Ceci représente un taux de captage de 15,5% des foyers.

Distribution gratuitede broyat et de compost

Du broyat issu de déchets verts et du compost ont été distribués gratuitement

sur la déchèterie de Guichen pendant la semaine européenne de réduction

des déchets en novembre. Les apports en déchèterie ont été triés au préalable

avec l’aide des agents d’accueil. Le prestataire Ecosys a réalisé le broyage et

a apporté du compost gratuitement.

Environ 30m3 de broyat ont trouvé preneur très rapidement. L’opération

sera renouvellée sur d’autres déchèteries dont la configuration le permet.

Compostage et paillage

3229

3921

4634

52015558

3000

4000

5000

6000Composteurs

Total cumulé (composteurs en plastique de 320 litres)

Total cumulé (composteurs en bois de 600 litres)

3229

3921

4634

52015558

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2007 2008 2009 2010 2011

Composteurs

Total cumulé (composteurs en plastique de 320 litres)

Total cumulé (composteurs en bois de 600 litres)

Total cumulé (tous types de composteurs confondus)

Bois et plastique

Plastique

Bois

Promotion du paillage et du compostage de déchets vertsLa plaquette «Tontes, tailles et feuilles mortes : des trésors pour votre jardin» a été lancée à l’automne. Conçue avec le Pays des valons de Vilaine, elle donne les bases pour gérer soi-même ses déchets de jardin à l’aide de sa tondeuse, de son composteur et éventuellement d’un broyeur. Dans ce document on apprend aussi que le paillage est un excellent moyen de protéger les plantations du froid en hiver et de conserver l’humidité en été.

Pour compléter l’aspect réduction des quantités par la réduction de la toxicité des déchets, des fiches «Jardiner au naturel» éditées par la Maison de la consommation et de l’environnement à Rennes expliquent comment jardiner sans produits chimiques. Ces fiches sont proposées par le Smictom sur certaines animations.

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Entreprises témoins

Des résultats significatifsDe septembre à février 2012, des pesées finales ont été réalisées afin d’évaluer les quantités de déchets non-produites ou détournées des collectes. Un bilan individuel des résultats de chaque entreprise a permis de constater les avancées concrètes et les améliorations qui restent à apporter.

Les résultats individuels ont contribué à la réalisation d’un bilan global. Sur les 24 entreprises participantes au démarrage de l’opération, 19 cherchent toujours à agir sur leurs déchets. Les autres n’ont pas donné suite, le plus souvent faute de temps à consacrer à l’opération. Parmi les 19 entreprises restantes, des résultats concrets ont pu être dégagés, et en particulier pour 9 d’entre elles qui ont détournées au moins 4,5 tonnes de déchets grâce à l’opération.

Fort de cette expérience, le Smictom espère maintenant convaincre d’autres entreprises du territoire de s’engager sur la prévention des déchets.

Résultats complets de l’opération sur www.smictom-nar.fr

Un partenariat exemplaireDe nombreux partenaires se sont impliqués dans l’opération avec le Smictom : l’Union des entreprises 35, la Chambre des métiers et de

l’artisanat d’Ille-et-Vilaine, CAPE 137, Performance Bretagne environnement plus, Eisenia et l’Ademe. Ces différents organismes ont assuré le bon

déroulement du projet, en apportant leur expérience et expertise dans la définition des gestes de réduction et de gestion des déchets à proposer aux

« témoins ». Considérée comme exemplaire et soutenue financièrement par l’Ademe, l’opération a reçu un écho très favorable dans la presse. Le

Smictom a d’ailleurs été amené à la présenter lors de plusieurs colloques.

Des professionnels mobilisésEn juin 2010, 24 entreprises du territoire de tailles et d’activités

diverses se sont engagées dans l’opération «Entreprises témoins». Le but de cette opération pionnière en France : aider

les entreprises à réduire la quantité et la dangerosité de leurs déchets mais aussi de mieux gérer ceux qu’elles produisent.

A l’issue d’un diagnostic déchets personnalisé, des propositions d’actions ont été rassemblées dans une charte d’engagement signée par chaque entreprise, le Smictom et ses partenaires.

2011 a été l’année de mise en œuvre des gestes mentionnés dans ces chartes. De février à octobre, plusieurs réunions

d’échange ont été organisées avec les entreprises pour suivre la mise en place des actions. Un suivi personnalisé, des pesées

intermédiaires et des formations de personnel ont aussi été assurés par le Smictom pendant cette période.

4,5 tonnes de déchets évités par 9 entreprises

- 30 % de déchets pour une entreprise de transports-logistique

4000 € d’économie annuelledans un hôpital

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Prévention des déchets . 37

Des assistantes maternelles du territoire engagéesDe février à juin 2011, 12 assistantes maternelles ont participé à une expérimentation sur les couches lavables. L’objectif de cette opération ? Mesurer et analyser toute une série de paramètres (quantités de couches jetables évitées, coût de la consommation d’électricité et d’eau pour l’entretien des couches lavables, efficacité des lessives et des désinfectants…) et avoir un retour d’expérience des utilisatrices.

Cette expérimentation a pu voir le jour grâce au partenariat créé avec des assistantes maternelles pilotes et la crèche Chamboul’tout de Laillé. Elle a reçu le soutien financier du programme européen Leader et de l’ACAM (Association cantonale des assistantes maternelles du canton de Guichen).

Un retour d’expérience très positifDes résultats concluants puisque suite à cette opération, 11

assistantes maternelles sur 12 continuent d’utiliser les couches lavables pour les enfants qu’elles ont en garde. Ainsi, leur

participation a permis d’éviter 700 kg de couches jetables entre avril et décembre 2011.

De plus, le coût d’entretien moyen d’une couche lavable a pu être dégagé pour permettre une comparaison avec le prix des couches

jetables. Cette comparaison montre qu’au delà des déchets qu’elles permettent d’éviter (environ 1 tonne par enfant de la naissance à la

propreté), les couches lavables sont intéressantes du point de vue économique et écologique.

Dorénavant, le Smictom peut s’appuyer sur les résultats de cette expérimentation sérieuse pour faire la promotion de l’utilisation des

couches lavables sur son territoire. L’édition prochaine d’un guide d’utilisation des couches lavables permettra aux professionnels de la petite enfance et aux parents intéressés de passer plus facilement à

ce mode d’utilisation.

L’opération «Entreprises témoins» et l’expérimentation des couches lavables avec des assistantes maternelles sont soutenues par les programmes européens LEADER des Pays des Vallons de Vilaine et de Redon et Vilaine.

Couches lavables

Consommation électrique

0,020 €

Consommation d'eau0,025 €

Désinfectant0,024 €

Coût d'entretien pour une couche lavabletotal de 0.106 €

Consommation électrique

0,020 €

Consommation d'eau0,025 €

Lessive 0,037 €

Désinfectant0,024 €

Coût d'entretien pour une couche lavabletotal de 0.106 €Coût d’entretien moyen d’une couche lavable

Coût moyen total = 0,106 €

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38 .

Eco-consommation

L’animation «Chariots magiques»Les solutions et les gestes d’achat responsables ne manquent pas (écolabels, consommation alternative, emballages éco-conçus…).

Pour participer à leur promotion, le Smictom a conçu une animation intitulée « Chariots magiques ».

Le but : sensibiliser le grand public à l’achat de produits moins générateurs de déchets. En privilégiant les recharges, les grands

formats ou encore les produits concentrés, il est possible de réduire sensiblement le coût de ses achats (- 30 %) et le poids de déchets

générés (- 50 %).

L’animation est constituée de deux chariots de courses présentant des produits de consommation courante à quantité égale mais

avec un conditionnement différent. L’un est dit «Maxi-déchets» : les produits y sont conditionnés en petits formats, en portions

individuelles ou sont «suremballés». L’autre, dit «Mini-déchets», propose les mêmes produits en vrac, à la coupe, en grand format…

Pour aller plus loin, un « Panier magique » illustrant les alternatives à la consommation classique est associé. Les produits durables,

l’achat d’occasion, les produits éco-labellisés y sont présentés. Une plaquette intitulée « Petit guide de l’éco consommation » a été éditée et est proposée aux visiteurs afin qu’ils retiennent les

astuces et recommandations présentées.

Les soirées « Zéro produits chimiques »La prévention des déchets c’est aussi sensibiliser à la réduction de leur toxicité. Pour cela, le Smictom a lancé en novembre ses deux premières soirées « Zéro produits chimiques » dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets. L’objectif de ces soirées : montrer que des produits naturels et non toxiques tels que le bicarbonate, le vinaigre blanc ou encore le savon noir sont aussi efficaces que leurs équivalents chimiques.

L’animation se déroule sous la forme d’une présentation ludique avec 2 animateurs du Smictom. Les différents produits non-toxiques et leurs caractéristiques sont présentés. Des démonstrations d’utilisation sont mises en scène sur place ou en vidéo (débouchage d’évier, décapage…).Trucs, astuces et recettes de grand-mère complètent le tout. Les deux premières soirées proposées se sont déroulées à Maure de Bretagne et à Guichen avec respectivement 40 et 25 personnes.

Pour promouvoir plus largement l’utilisation de ces produits, un livret sur l’entretien écologique de la maison a été édité et diffusé auprès des mairies des communes adhérentes. Ce livret connaît un grand succès puisque 1500 exemplaires ont déjà été distribués.

Entretien écologique de la maisonménage, bricolage et jardinage sans toxiques

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Prévention des déchets . 39

Les Publivores, une espèce en voie

d’apparition ! Qui sont-ils ? En 2011, plusieurs

habitants du territoire ont répondu à l’appel du Smictom pour estimer la quantité de publicité non sollicitée reçue dans leurs boîtes

aux lettres. Munis d’une balance et d’une fiche de note, ils ont pesé et recensé les prospectus

pendant une année.

Les premiers résultats se rapprochent des chiffres nationaux : 14 kg de publicité par

personne et par an. En effet, la moyenne par foyer mesurée par les Publivores en 2011

s’établie à 30,2 Kg d’imprimés non sollicités.

Les prospectus récoltés et les données recueillies serviront pour des animations de

sensibilisation à l’utilisation du Stop-pub et à la réduction du papier.

Les autocollants Stop-puben légère progressionLe nombre d’autocollants Stop-pub présent sur les boîtes aux lettres continue de progresser mais plus légèrement que les autres années. Malgré la communication de proximité autour de l’autocollant et l’apparition dans toutes les communes du territoire d’un nouveau sticker proposé par le Conseil général d’Ille et Vilaine, il devient de plus en plus difficile de convaincre de nouveaux foyers de s’équiper. Une enquête réalisée pour le Smictom en 2009 estime le potentiel maximum à 18 %.

Promotion de la Recyclerie de Bain de BretagneEn 2011, avec la Recyclerie de Bain de Bretagne, le Smictom poursuit son activité de promotion du réemploi en proposant aux habitants des objets de seconde main issus en grande partie des 7 déchèteries du territoire (environ 60 %).

C’est l’association Bainaise « Mode d’Emploi » qui a en charge la gestion de la structure. 16 employés en insertion (8 hommes et 8 femmes) assurent le fonctionnement quotidien : collecte depuis les déchèteries, suivi des quantités d’objets entrants et sortants, remise en état des objets, mise en rayon, encaissement, démantèlement des invendus… Ils sont encadrés par 1 personne à temps plein.

Cette année, ce sont 120,5 tonnes d’objets de toute sorte qui ont pu être détournés des flux de traitement classique (recyclage, incinération ou enfouissement). Cela représente une augmentation de 14 % par rapport à l’année dernière.

Certains objets ont plus de succès que d’autres. Outils de jardinage, mobilier de jardin, vélos sont très recherchés quand fauteuils, vêtements et jouets trouvent plus difficilement preneur.

Pour promouvoir l’activité de la Recyclerie, le Smictom a réédité une plaquette de présentation en 2011. 2500 exemplaires ont été distribués par les agents du Smictom et le personnel de Mode d’Emploi lors d’évènements tels que les bourses aux livres, lors des visites de la Recyclerie (scolaires et collectivités), pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets et au porte-à-porte.

Zoom sur...la réduction du papier

Réemploi

3,40%

5,30%

9,02%10,54%

11,35%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub

Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub

3,40%

5,30%

9,02%10,54%

11,35%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

2007 2008 2009 2010 2011

Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub

Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub

Pourcentage de boîtes aux lettres avec autocollant Stop-pub

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INDICATEURSFINANCIERS

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Marchés en coursMo

dalité

s d’e

xploi

tation

Liste des principaux marchés en cours SUIVI FINANCIER DES MARCHES

Collecte Déchèteries

Désignation Nature du marché TitulaireDate de fin de marché Coût annuel TTC

Lot 1 Collecte des déchets ménagers VEOLIA 31/03/2013 2 458 799 €

Lot 2 Tri des emballages VEOLIAreconduit

31/12/2015 407 908 €

Lot 3 Station de traitement des lixiviats VEOLIA EAU 30/09/2012 91 968 €

Lot 4 Transport des déchets VEOLIA 30/09/2012 265 188 €

Lot 5 Traitement des déchets SOBREC 30/09/2012 1 560 471 €

Lot 6 Fourniture des bacs PLASTIC OMNIUM 31/12/2012 80 344 €

- Fourniture de sacs destinés à la collecte sélective SOPAVE 16/06/2012 96 310 €

Lot 2 Accueil des usagers - secteur 2 MODE D'EMPLOIS 30/11/2013 78 910 €

Lot 3Fourniture des équipements de stockage et

exécution des enlèvements VEOLIA 30/11/2015 369 457 €

Lot 4 Traitement des déchets végétaux ECOSYS/ sous traitant 08/05/2012 135 124 €

Déchetsménagers etcollecte sélective

Lot 4 Traitement des déchets végétaux ECOSYS/ sous traitant 08/05/2012 135 124 €

Lot 5 Traitement des encombrants non incinérables SAS TREE 30/11/2015 204 579 €

Lot 6 Traitement des encombrants incinérables SOBREC 30/11/2015 100 943 €

Lot 7 Traitement des gravats LAFARGE 28/02/2013 17 392 €

Lot 8 Traitement des DMS TRIADIS 30/11/2015 64 686 €

Lot 9 Traitement du bois ECOSYS 30/11/2015 58 640 €

Lot 10 Traitement du carton VEOLIA 30/11/2015 8 994 €

Lot 11 Traitement de la ferraille BARBAZANGES 30/11/2013 - €

Déchèteries

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Marchés conclus en 2011

Liste des marchés conclus en 2011 SUIVI FINANCIER DES MARCHESCollecte Déchèteries

Nature du marché Titulaire Date de début du marché Durée du marchéMontant total du

marché en euros TTC

Déchets ménagers et collecte sélective : Tri des emballages VEOLIA 01/01/2011 5 ans 2 233 224,00 €

Déchets ménagers et collecte sélective : Fourniture de bacs

PLASTIC OMNIUM 01/01/2011 1 an 223 989,39 €

Divers : Maîtrise d’œuvre agrandissement garage technique et atelier technique

Architecte Philippe HENOCQ 20/04/2011 - 20 212,40 €

Divers : Maîtrise d’œuvre de la plate forme de compostage SETUR 05/05/2011 - 137 276,88 € Déchets ménagers et collecte sélective : Fourniture de sacs jaunes SOPAVE 14/06/2011 1 an 137 012,85 € Divers : Coordination SPS , Projet de plate forme de compostage

Ouest Coordination 22/06/2011 - 1 925,56 €

Divers : Convention d’assistance-conseil juridique

Cabinet COUDRAY 25/07/2011 - 2 122,90 €

Déchèteries : Maîtrise d’œuvre déchèterie de Guipry AMODIAG 05/08/2011 - 51 164,88 € Divers : Construction d’une plate forme de compostage(Mission de contrôle technique) APAVE 08/08/2011 - 4 934,70 €

Divers : Fourniture de composteurs bois EMERAUDE ID 10/08/2011 1 an 39 574,44 €

Divers : Fourniture de composteur Plastiques QUADRIA 10/08/2011 1 an 14 940,38 €

Divers : Prestation compostage à tous les etages EISENIA 29/09/2011 1 an 30 019,60 €

Déchèteries : Traitement des encombrants incinérables SOBREC 01/12/2011 4 ans 140 842,50 €

Déchèteries : Accueil des usagers et recyclerie

Association Mode d’emploi 01/12/2011 2 ans 167 783,84 €

Déchèteries : Traitement de la ferraille BARBAZANGES 01/12/2011 2 ans Recette uniquement

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Modalités d’exploitation . 43

Dépenses générales du Smictom en 2011Collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles et recyclables 4 901 245 € 70,01%Déchèteries 1 153 557 € 16,48%Charges de structure et charges opérationelles 572 725 € 8,18%Centre de Guignen (passif, entretien et suivi du site) 235 155 € 3,36%Dépenses d'investissement diverses 138 068 € 1,97%Total des dépenses pour le service 7 000 750 € 100%

Dépenses générales du service

Précollecte Collecte Transfert/Transport Tri/Traitement TotalOrdures ménagères résiduelles 112 569 € 164 527 € 1 560 471 € 4 107 488 €Emballages 96 310 € 69 460 € 407 908 € 573 678 €Verre 125 219 € 10 889 € 136 108 €Journaux, Papiers, Magazines 63 659 € 20 312 € 83 971 €Total 4 901 245 €

2 269 921 €

17%

8%3% 2% Collecte et traitement des ordures

ménagères résiduelles et recyclables

Déchèteries

Charges de structure et charges opérationelles

70%

17%

8%3% 2% Collecte et traitement des ordures

ménagères résiduelles et recyclables

Déchèteries

Charges de structure et charges opérationelles

Centre de Guignen (passif, entretien et suivi du site)

Dépenses d'investissement diverses

17%

8%3% 2% Collecte et traitement des ordures

ménagères résiduelles et recyclables

Déchèteries

Charges de structure et charges opérationelles

70%

17%

8%3% 2% Collecte et traitement des ordures

ménagères résiduelles et recyclables

Déchèteries

Charges de structure et charges opérationelles

Centre de Guignen (passif, entretien et suivi du site)

Dépenses d'investissement diverses

Dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles et emballages

11%

3% 2%

Ordures ménagères résiduelles

Emballages

Verre

84%

11%

3% 2%

Ordures ménagères résiduelles

Emballages

Verre

Journaux, Papiers, Magazines

11%

3% 2%

Ordures ménagères résiduelles

Emballages

Verre

84%

11%

3% 2%

Ordures ménagères résiduelles

Emballages

Verre

Journaux, Papiers, Magazines

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Sacs jaunesPlus de 2 millions de sacs jaunes ont été acheté en 2011 pour les usagers du Smictom et pour un montant de 96 310 €.

Fourniture et maintenance des bacsLa fourniture des bacs aux usagers ainsi que la maintenance afférente à celle-ci (ajout, réparation, échange) a coûté 112 569 € en 2011.

Les collectes hebdomadaires des ordures ménagères résiduelles et des emballages

sont effectuées dans des bennes bi-compartimentées et sont réalisées par le

prestataire de service « VEOLIA ».

Les 52 tournées hebdomadaires représentent 315 829 km parcourus pour un montant de

2 269 921€.

La collecte des points d’apport volontaires (PAV) qui concerne le verre et le papier des 47 communes a coûté 188 878 € en 2011 dont 63 659 € pour le papier et 125 219€ pour le verre

Dépenses de collecte

Dépenses pour la précollectedes ordures ménagères résiduelles et emballages

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Modalités d’exploitation . 45

Les déchets issus de la collecte sont acheminés vers leurs lieux de traitement respectifs.

Les ordures ménagères collectées sont majoritairement incinérées à l’usine de Rennes. Elles sont valorisées en énergie.

Le coût du traitement des ordures ménagères résiduelles s’élève à 1 560 471 €

Le tri des emballages est effectué à l’usine de Rennes, les emballages triés sont revalorisés et servent de matières premières dans l’industrie.

Dépenses de transfert et transportdes déchets collectés

Dépenses de traitementdes ordures ménagères résiduelles

Dépenses liées au tri des emballages

Type de déchets Lieu de destination Coût de transfert et de

transport en 2011

Ordures Ménagères Résiduelles Usine d’incinération de

Rennes

164 527 € Ordures Ménagères Résiduelles Site d’enfouissement à

Isigny(50)

Emballages Usine de TRI de Rennes 69 460 €

Verre Cognac(16) 10 889 €

Journaux Magazines Allaire(56) 20 312 €

Total 265 188 €

Type de prestation Coût

Tri des emballages 377 135 €

Elimination des refus 27 608 €

Caractérisations Entrants/Refus 3 165 €

Coût total du tri des emballages 407 908 €

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* Population au 1er janvier 2012 : 81704 habitants (source INSEE)

Quantités collectées en déchèteries, montants par matériaux(à la tonne et par habitant)

Dépenses liées aux déchèteries

Bois 1651,95 20,22 12 375,79 € 6 945,00 € 36 193,00 € 55 583,00 € 98 721,00 € 59,76 € 1,21 € 67,25 €

Carton 499,08 6,11 3 738,92 € 8 089,00 € 42 857,00 € 8 525,00 € 63 422,00 €- 59 471,00 € 119,16 € 0,73 € 126,65 €

Encombrants 2634,76 32,25 19 738,64 € 11 906,00 € 48 958,00 € 193 914,00 € 254 778,00 € 96,70 € 3,12 € 104,19 €

Incinérable 1098,90 13,45 8 232,55 € 4 961,00 € 42 880,00 € 95 681,00 € 143 522,00 € 130,61 € 1,76 € 138,10 €

Réemploi 121,07 1,48 907,01 € - € - € 40 100,00 € 40 100,00 € 331,21 € 0,49 € 338,70 €

Déchets verts 7433,34 90,98 55 687,81 € 1 984,00 € 118 434,00 € 128 080,00 € 248 498,00 € 33,43 € 3,04 € 40,92 €

Ferrailles 784,16 9,60 5 874,63 € - € 14 058,00 € - € 89 837,00 €- 14 058,00 € 17,93 € 0,17 € 25,42 € DDM 109,59 1,34 821,01 € 3 041,00 € 8 640,00 € 61 314,00 € 72 995,00 € 666,07 € 0,89 € 673,57 € Huile minérale 29,4 0,36 220,25 € 1 179,00 € 1 179,00 € 40,10 € 0,01 € 47,59 €

Gravats 3895,8 47,68 29 185,88 € 6 751,00 € 20 234,00 € 16 485,00 € 43 470,00 € 11,16 € 0,53 € 18,65 €

DEEE 673,11 8,24 5 042,69 € 38 965,00 €- - € - € - € 7,49 €

Piles 9,77 0,12 73,19 € - € - € - € 7,49 € DASRI 0,05 0,00 0,37 € 3 600,00 € 3 423,00 € 7 023,00 € 140 460,00 € 0,09 € 140 467,49 €

Total 18940,98 231,82 141 898,76 € 44 856,00 € 335 854,00 € 603 105,00 € 192 224,00 €- 983 815,00 € 51,94 € 12,04 € 59,43 €

211 929,00 € 2,71 €

101 988,92 €

1 297 732,92 €

1 349 637,25 €

1 157 413,25 € 14,17 € Total en euros TTC (TVA à 5,5%) avec les recettes correspondantes

Coût de fonctionnement (entretien, réparations, gerbage)

Locations sur les déchèteries

Transport vers le lieu de traitement Traitement

Recettes de la venteMatériaux

Quantités collectées en tonnes

Coûts à la tonne avec les installations (en euros HT)

Accueil des usagers (encadrement + agents en régie + remplacement )

Total en euros HT

Total hors recette

Coûts des installations (répartition en fonction des

tonnages)

Quantités collectées en kg/habitant

Coûts à l'habitant (population 2011*)

Total en euros TTC (TVA à 5,5%)

Coûts à la tonne (en euros HT)

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Modalités d’exploitation . 47

Le Smictom gère en régie l’accueil des usagers pour 6 des 7 déchèteries du territoire. Seul l’accueil de la déchèterie de Bain de Bretagne reste actuellement assuré par le biais d’un marché de prestation.

Bois 1651,95 20,22 12 375,79 € 6 945,00 € 36 193,00 € 55 583,00 € 98 721,00 € 59,76 € 1,21 € 67,25 €

Carton 499,08 6,11 3 738,92 € 8 089,00 € 42 857,00 € 8 525,00 € 63 422,00 €- 59 471,00 € 119,16 € 0,73 € 126,65 €

Encombrants 2634,76 32,25 19 738,64 € 11 906,00 € 48 958,00 € 193 914,00 € 254 778,00 € 96,70 € 3,12 € 104,19 €

Incinérable 1098,90 13,45 8 232,55 € 4 961,00 € 42 880,00 € 95 681,00 € 143 522,00 € 130,61 € 1,76 € 138,10 €

Réemploi 121,07 1,48 907,01 € - € - € 40 100,00 € 40 100,00 € 331,21 € 0,49 € 338,70 €

Déchets verts 7433,34 90,98 55 687,81 € 1 984,00 € 118 434,00 € 128 080,00 € 248 498,00 € 33,43 € 3,04 € 40,92 €

Ferrailles 784,16 9,60 5 874,63 € - € 14 058,00 € - € 89 837,00 €- 14 058,00 € 17,93 € 0,17 € 25,42 € DDM 109,59 1,34 821,01 € 3 041,00 € 8 640,00 € 61 314,00 € 72 995,00 € 666,07 € 0,89 € 673,57 € Huile minérale 29,4 0,36 220,25 € 1 179,00 € 1 179,00 € 40,10 € 0,01 € 47,59 €

Gravats 3895,8 47,68 29 185,88 € 6 751,00 € 20 234,00 € 16 485,00 € 43 470,00 € 11,16 € 0,53 € 18,65 €

DEEE 673,11 8,24 5 042,69 € 38 965,00 €- - € - € - € 7,49 €

Piles 9,77 0,12 73,19 € - € - € - € 7,49 € DASRI 0,05 0,00 0,37 € 3 600,00 € 3 423,00 € 7 023,00 € 140 460,00 € 0,09 € 140 467,49 €

Total 18940,98 231,82 141 898,76 € 44 856,00 € 335 854,00 € 603 105,00 € 192 224,00 €- 983 815,00 € 51,94 € 12,04 € 59,43 €

211 929,00 € 2,71 €

101 988,92 €

1 297 732,92 €

1 349 637,25 €

1 157 413,25 € 14,17 € Total en euros TTC (TVA à 5,5%) avec les recettes correspondantes

Coût de fonctionnement (entretien, réparations, gerbage)

Locations sur les déchèteries

Transport vers le lieu de traitement Traitement

Recettes de la venteMatériaux

Quantités collectées en tonnes

Coûts à la tonne avec les installations (en euros HT)

Accueil des usagers (encadrement + agents en régie + remplacement )

Total en euros HT

Total hors recette

Coûts des installations (répartition en fonction des

tonnages)

Quantités collectées en kg/habitant

Coûts à l'habitant (population 2011*)

Total en euros TTC (TVA à 5,5%)

Coûts à la tonne (en euros HT)

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Recettes du service

Les recettes sont assurées pour les trois quarts par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des ménages et des professionnels usagers du service. Elle est reversée au Smictom par les Communautés de communes. Les autres recettes correspondent aux aides au recyclage matière et aux conventions de prestation d’édition de la redevance pour le compte des Communautés de communes.

Représentant 8 % des dépenses totales du Smictom, les charges de structure s’élèvent en 2011 à 572 725 €

Recettes du serviceRedevance 5 543 641,60 € 67,6%Aides filières & Eco-organismes 1 278 422,29 € 15,6%Convention Communautés de communes 785 163,72 € 9,6%Revente de matériaux 569 629,83 € 6,9%Autres (atténuations de charges ) 23 526,29 € 0,3%Recettes totales en 2011 8 200 383,73 € 100%

Charges de structures du Smictom en 2011Personnel (hors déchèteries et maintenance des bacs ) 327 007 € 57%Charges générales 126 452 € 22%Communication/prévention 44 208 € 8%Compostage 47 025 € 8%Redevance (fichier, envoi de facturation) 28 033 € 5%Total 572 725 € 100%

15,6%

9,6%

6,9% 0,3%

Redevance

Aides filières & Eco-organismes

Convention Communautés de

67,6%

15,6%

9,6%

6,9% 0,3%

Redevance

Aides filières & Eco-organismes

Convention Communautés de communes

Revente de matériaux

Autres (atténuations de charges )

57%

8%

8% 5%

Personnel (hors déchèteries et maintenance des bacs )

Charges générales57%

22%

8%

8% 5%

Personnel (hors déchèteries et maintenance des bacs )

Charges générales

Communication/prévention

Compostage

Redevance (fichier, envoi de facturation)

Charges de structure

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Modalités d’exploitation . 49

La mise en place de la démarche Compta-coût permet de faire le bilan analytique des coûts pour le service. La matrice construite permet d’obtenir différents résultats afin de pouvoir se situer par rapport aux autres collectivités françaises.

Par rapport à la moyenne nationale, le Smictom a un coût à la tonne et à l’habitant inférieur. Par rapport à des collectivités de milieu rural, le coût à la tonne est supérieur mais inférieur ramené à l’habitant.

Source : Référentiel national des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets ADEME - avril 2011

Bilan analytiquepar la méthode Comptacoût

Flux Coûts à la tonne Coûts à l'habitant Coûts à la tonne Coûts à l'habitant Coûts à la tonne Coûts à l'habitantOrdures ménagères résiduelles 172 € 38 € 171 € 36 € 171 € 36 € Recyclables secs hors verre 347 € 13 € 358 € 13 € 225 € 8 € Déchèteries 90 € 16 € 77 € 12 € 92 € 14 € Ensemble des flux 146 € 70 € 143 € 65 € 137 € 62 €

201120102009

Coûts de gestion à la tonne et par habitant pour le Smictomen euros HT

Coûts de gestion à la tonne et par habitantpour les collectivités françaises en milieu ruralen euros HT

Coûts de gestion à la tonne et par habitantpour l’ensemble des collectivités françaisesen euros HT

Flux Coûts à la tonne Coûts à l'habitantOrdures ménagères résiduelles 171 € 42 € Recyclables secs hors verre 166 € 8 € Déchèteries 91 € 19 € Ensemble des flux 126 € 71 €

Flux Coûts à la tonne Coûts à l'habitantToutes collectivités en France 161 € 91 €

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REDEVANCEOrdures ménagères

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La principale source de financement du Syndicat est la redevance (REOM) adressée une fois par an à l’ensemble des foyers du Syndicat ainsi qu’aux professionnels usagers du service. Elle est perçue par les Communautés de communes puis reversée au Smictom.

Tarifs annuelsParticuliers

• Tarif sans abattement : 155 €

• Tarif avec abattement : 110 €

3 cas donnent lieu à un abattement :

• Logement occupé par une personne seule

• Logement occupé en résidence secondaire

• Logement situé à plus de 200 mètres du passage du camion de collecte.

Professionnels (augmentation du prix au litre de 0,80 €/litre à 0,85 €/litre)

• Collecte des déchets 1 fois par semaine

- Utilisation minimale du service sans mise en place de bac dédié : 40 €

- 1 bac de 80 litres 68 €

- 1 bac de 120 litres 102 €

- 1 bac de 240 litres 204 €

- 1 bac de 340 litres 289 €

- 1 bac de 360 litres 306 €

- 1 bac de 660 litres 561 €

• Collecte supplémentaire une deuxième fois par semaine : double tarif.

Cantines, écoles : demi-tarif

Communes

Une redevance à taux plein (155 €) pour 500 habitants.

Déchèteries pour les professionnels

• Gratuité pour les cartons, la ferraille et le bois

• 12,50 € / m3 pour les déchets verts (15 €/m3 pour les professionnels hors du territoire)

• 18,00 € / m3 pour le tout venant (déchet industriel banal) et gravats (sauf terres et pierres) ; (22,00 €/m3 pour les professionnels hors du territoire)

• Autres matériaux : interdits (conformément au règlement intérieur).

Tarifs de la redevancepour l’année 2011

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Communauté de communes 2008 2009 2010 2011 Communauté de communes du Pays de Grand Fougeray 17/07/2008 02/06/2009 03/05/2010 05/05/2011 Communauté de communes du canton de Guichen (ACSOR) 12/09/2008 03/09/2009 08/07/2010 16/06/2011 Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon 30/09/2008 17/06/2009 17/06/2010 24/05/2011 Communauté de communes du canton de Pipriac (Pipriac communauté) 05/08/2008 03/09/2009 09/08/2010 08/08/2011 Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne 24/07/2008 05/08/2009 07/09/2010 08/07/2011

Activité du service de facturation

Date de facturation de l’émission principale

Taux de recouvrement

Les dates de facturation de l’émission principale ont été avancées depuis 4 ans grâce à une meilleure mise à jour des redevables au cours de l’année par les services du Smictom et avec l’aide des communes.

Communauté de communes Date Montant

Taux de recouvrement

au 22/02/2012

Taux de recouvrement de l'EP 2010 au

14/03/2011 Communauté de communes du Pays de Grand Fougeray 05/05/2011 363 589,50 € 99,50 % 99,70 % Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne 08/07/2011 567 430,00 € 96,17 % 89,26 % Communauté de communes du canton de Pipriac (Pipriac communauté) 08/08/2011 984 455,50 € 95,17 % 90,45 % Communauté de communes du canton de Guichen (ACSOR) 16/06/2011 1 746 630,00 € 99,02 % 98,81 % Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon 24/05/2011 1 810 343,00 € 98,70 % 98,90 %

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Redevance ordures ménagères . 53

Reversement de la redevance par les Communautés de communes

Détail de la facturation

Reversement de la redevance (émission principale) par les Communautés de communes : jours de retard moyens sur les 3 versements.

La facturation des usagers représente un total de 39 498 factures envoyées.

71

50

60

70

80

Reversement de la redevance (émission principale) par les Communautés de Communes :jours de retard moyenne sur les 3 versements

-1

13

3

16

-10

0

10

20

30

40

CC Grand Fougeray

CC Maure de Bretagne

CC Pipriac ACSOR MVS

32577

34215+ 5,0%

37077+ 8,4%

37925+ 2,3%

38638+ 1,9%

39498+ 2,2%

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

32577

34215+ 5,0%

37077+ 8,4%

37925+ 2,3%

38638+ 1,9%

39498+ 2,2%

5849 67719097

103768882

10441

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de factures émises lors de l'émission principale Nombre de mises à jour

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Réclamations

Le nombre de réclamation continue à diminuer chaque année, il était de 1472 en 2011 dont 376 qui concernaient l’année 2010. Le taux de réclamations 2011 passe sous la barre des 4 % de réclamations avec un taux de 3,73%.

La durée de traitement des réclamations peut varier en fonction des pièces justificatives que les usagers fournissent au Smictom. En effet, certaines réclamations ne peuvent être traitées en raison de l’absence de ces pièces. Une demande de renseignements complémentaire est alors envoyée afin de pouvoir examiner les dossiers.

1000

1200

1400

1600

1800

2000

1760

423376

Nombre de réclamations reçues en 2011

Réclamations concernant l'année précédente

Réclamations concernant l'année en cours

1658

1564

1472

1760

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

2008 2009 2010 2011

17601658

1141 1096

423376

Nombre de réclamations reçues en 2011

Réclamations concernant l'année précédente

Réclamations concernant l'année en cours

1658

1564

1472

1760

Nombre de réclamations reçues

Délai de traitement des réclamations

Nombre de réclamations traitées Délai

710 (dont 485 le jour même) Dans les 30 jours

176 Entre 1 et 2 mois

216 Entre 2 et 4 mois

370 + de 4 mois

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Redevance ordures ménagères . 55

Sur les 1472 réclamations reçues, 1095 concernaient les particuliers et 377 les professionnels.

Type de réclamations

Réclamations de particuliers Nombre de cas Demande d’abattement pour personne seule 242 Logement vacant au 1er janvier 215 Logement vacant depuis 3 mois et plus 160 Changement d’adresse des payeurs (NPAI) 123 Propriétaire erroné 117 Divers (+ 200 mètres, R secondaire, refus, locataires erronés, décès) 238 Total 1095

Réclamations de professionnels Nombre de cas Cessation d’activité 128 Double emploi 66 Changement d’adresse des payeurs (NPAI) 50 Refus de payer 34 Transfert d’activité/pas d’activité 33 Divers (contrat privé, pas d’activité, pas de bac, vacances 3 mois et +) 66 Total 377

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56 .56 . Glossaire

Gloss

aire ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Biodéchets : Portion fermentescible des ordures ménagères. Il s’agit des déchets organiques de cuisine (épluchures, marc de café...), des restes de repas ainsi que de certains déchets verts des ménages présents dans la poubelle comme les fleurs fanées.

CETD : Centre d’enfouissement technique des déchets

DIB : Déchet industriel banal (assimilable à celui des ménages)

DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux

DDM : Déchets dangereux des ménages

DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques

DMS : Déchets ménagers spéciaux

EP : Émission principale de la redevance

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

HT : Hors-taxes

JRM : Journaux-Revues-Magazines

OM ou OMR : Ordures ménagères ou ordures ménagères résiduelles

PAV :Point d’apport volontaire

REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

SERD : Semaine européenne de la réduction des déchets

SMICTOM du NAR : Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Nord de l’Arrondissement de Redon

TTC : Toutes taxes comprises.

DE I I IF N NSOT

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Smictom du Nord del’Arrondissement de RedonZA de la Lande Rose12 rue Blaise Pascal35580 Guichen

Tél : 02 99 57 02 50Fax : 02 99 57 37 10Mail : [email protected]

www.smictom-nar.fr Le Smictom est labellisé QualiTri et QualiPlus