gestion des risques de la dette publique : notes sur l’expérience turque
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Trésor
27ème Conférence annuelle internationale de l’ICGFM
Les bonnes pratiques de gestion financière dans unepériode d’ajustement mondial
Fatoş KOÇ
Chef du département
Trésor turc
19 – 24 mai 2013
Gestion des risques de la dette publique :Notes sur l’expérience turque
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Vue d’ensemble
Le concept : la gestion des risques de la dettepublique
La gestion des risques au Trésor public turc
• Historique de l’organisation• Structure organisationnelle et fonctions
• Approche méthodologique
• Gestion des risques commerciaux
• Gestion des risques de crédit• Gestion des risques opérationnels
Enseignements tirés
2Trésor
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Le concept :La gestion des risques de la dette
publique
3Trésor
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La gestion des risques
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La gestion des risques est le processus d'identification,d'évaluation, de hiérarchisation, de contrôle, deprévention, de réduction ou d'élimination des risquesinacceptables
Les risques peuvent provenir de l'incertitude sur lesmarchés financiers, des passifs juridiques, du risque decrédit, des accidents, des procédures opérationnelles,des catastrophes naturelles ou d’événements dont les
causes sont incertaines ou imprévisibles Une gestion complète des risques vise à protéger non
seulement la valeur déjà créée par l'organisation, maiségalement ses perspectives d'avenir.
Source : www.wikipedia, ISO 31000
Description
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Les étapes du processus
Rapp
orts et suivi
Établissementde stratégies
Définition et modélisation des
techniquesde mesure des risques
Définition des risques
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La gestion des risques
Trésor
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La gestion des risques de la dette publique
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Les gestionnaires de la dette sont confrontés à un arbitrage entreles coûts et les risques lorsqu'il s'agit de déterminer la manière definancer les besoins d'emprunt
Le portefeuille de la dette peut être structuré sur la base des critères
de coût et de risque afin de réduire la vulnérabilité aux différentschocs : les objectifs stratégiques de la dette
Les objectifs stratégiques de dette fournissent des lignes directricesà moyen terme pour les opérations de gestion de la dette
Les politiques de gestion des risques et les procédures de maîtrisedes risques portent sur la formulation et la mise en œuvre desobjectifs stratégiques de dette
Source : Advances in Risk Managment of Government Debt, OCDE 2005
Le concept et le rôle
Trésor
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Coûts
Risques
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Arbitrage entre les coûts et les risques
La gestion des risques de la dette publique
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Méthodologie de la gestion des risques
Trésor
Identification des risques pertinents
Passifséventuels
Principales expositions
Risque decrédit
Risquecommercial
Risque derefinancement
Risqueopérationnel
Risque deliquidité
Risqueopérationnel
Engagementsdirects
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Dans la plupart des cas, la gestion des risques tient compte desrisques liés au marché (risques en matière d’intérêts et de change),
au crédit et des risques opérationnels.
Les activités de gestion des risques sont traitées dans les « middleoffices »
Les politiques et les limites de tolérance sont approuvées au niveaupolitique (Ministère des Finances, Ministère approprié, Parlement ouCommissions de haut niveau)
Les analyses fondées sur les risques exigent des ensemblescomplets de données, des outils appropriés et des capacitéstechniques
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Caractéristiques communes de la conception
La gestion des risques de la dette publique
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Les estimations du niveau et du profil d'endettement sous différentsobjectifs budgétaires sont utiles pour la gestion des finances publiquesMinistère des Finances
La comparaison des objectifs stratégiques avec la situation chiffrée est utilepour évaluer la performance de la gestion de la dette Audits
Les rapports de gestion des risques opérationnels et des mécanismes decontrôle peuvent être utilisés dans le contrôle interne Auditsinternes
Le partage de la perspective et des analyses permet le développement de
la conscience du risque et la diffusion de la culture du risque Secteur financier public
La gestion des risques des garanties et des créances de l'Etat éviter ledanger moral et exige une meilleure gestion financière dans les autresinstitutions publiques Administrations locales, institutions publiques
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Les externalités de la gestion des risques
La gestion des risques de la dette publique
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Trésor
La gestion des risques au
Trésor public turc
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Historique de l’organisation
La nécessité de la gestion des risques
Mondialisation des marchés financiers
Volatilité croissante des marchés de capitaux
internationaux
Détérioration du profil de risque du portefeuille de la
dette souveraine après les crises macroéconomiques de
2000 et 2001 Nécessité d'établir une perspective de moyen à long
terme pour la gestion de la dette publique
Trésor
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Établissement de la gestion des risques
Cadre juridique
Structure organisationnelle
Capacités techniques
Conscience du risque
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Historique de l’organisation
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Cadre juridique
La Loi sur la gestion des finances et de la dette publiques(2002) Définit le Trésor comme unique entité emprunteusePrécises les limites des nouveaux emprunts et desgaranties du Trésor Définit les règles de procédure des emprunts intérieurs,des émissions de garantie et des engagements, des prêts
rétrocédés, du recouvrement des créances financières Assure la transparence et la responsabilitéRestructure l’organisation
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Historique de l’organisation
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Cadre juridique
Le règlement sur les Principes et les procédures de coordinationet de l'exécution de la gestion de la dette et des risques (2002)définit les principes suivants :
Appliquer une politique durable, transparente et responsable de gestion de la dette qui soit conforme aux politiquesmonétaires et budgétaires, en tenant compte des équilibresmacroéconomiques,
Répondre aux besoins de financement au coût le plus baspossible dans les moyen et long termes, en tenant compte desrisques, concernant les coûts ainsi que les conditions dumarché national et international.
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Historique de l’organisation
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Structure organisationnelle et fonctions
Commiss ion en ch arge de la gest ion de la dette et des r isqu es • Elle est composée du ministre et des responsables de haut
niveau en matière de dette,
• Elle se réunit chaque mois,
• Elle joue le rôle de mécanisme de prise de décision et de
coordination concernant les questions relatives à la gestion de ladette,
• Elle fixe les politiques financières générales.
Un ité chargée de la ges tio n d es r isques (Mid d le o ff ic e)
• Elle est chargée en grande partie de formuler la stratégie de
gestion de la dette et des plaintes en fonction des risques, et• De contrôler les risques connexes en les signalant à la
Commission en charge de la gestion de la dette et des risquespour prise de décision.
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Commission en
charge
de la gestion de la
dette et des risques
Ministre
Front Office
(salle des marchés)
Middle Office
(salle de contrôle)Back Office
Sous-secrétaire
Back Office
(salle administrative)
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Structure organisationnelle et fonctions
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Structure organisationnelle de la gestion des risques
GESTION DES RISQUES(MIDDLE OFFICE)
GESTION DU RISQUELIÉ AU MARCHÉ
GESTION DU RISQUEDE CRÉDIT
GESTION DU RISQUEOPÉRATIONNEL
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ANALYSE ET SUIVIBUDGÉTAIRE
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RISQUE DEREFINANCEMENT
Emprunts à partir d’instruments principalement
à taux fixe
Emprunt principalement dupassif total
Réserve de liquidités
Augmentation de la maturitémoyenne
Limite de garantie
Prime de garantieGarantie partielle
RISQUE DUTAUX
D’INTÉRÊT
RISQUE DUTAUX DECHANGE
RISQUE DE
CRÉDIT
RISQUESLIÉS AU
MARCHÉ
Identification des risques pertinents
RISQUEOPÉRATIO
NNEL
Rapports d’incidents
Grille d’évaluation desrisques
19Trésor
Méthodologie de la gestion des risques
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Nécessité de définir les
objectifs généraux de lagestion de la dette
Nécessité de mesurer
la performance
Formulationd’une
stratégie deréférence
pouvant servir
de lignedirectrice
Définition des critères
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Méthodologie de la gestion des risques
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Politique prospective d'emprunt à moyen et long terme pour guider lesfront offices dans le contexte de risque global de gestion de la dette /de préférence des coûts fondée sur les principes suivants.
Couverture complète des besoins de financement Cohérence entre les objectifs à court et à moyen / long terme avec une
concentration à long terme
Série d’instruments applicables adaptés à la structure du marché
Viser le développement du marché
Equilibrer l’arbitrage entre les coûts et les risques Être réaliste en évitant les hypothèses strictes
Outils simples
Définition des critères
21Trésor
Gestion des risques liés au marché
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Modélisation des objectifs stratégiques : approche coûts – risques
(C@R)
Vise à identifier les limites probables dans lesquelles les
coûts de la dette sont susceptibles de fluctuer (le niveaude risque lié au marché) pour une stratégie donnée.
Sert d’outil de comparaison des stratégies d'emprunt
alternatives en termes de coûts et de risques attendus
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Gestion des risques liés au marché
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Production d’unscénariomacroéconomique
Base dedonnées de la
dette
Stratégiesalternatives
Coûts etrisques
attendusd'une
stratégiedonnée
Modélisation des flux detrésorerie et besoin de
financement
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Modélisation des objectifs stratégiques : approche coûts – risques (C@R)
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Gestion des risques liés au marché
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Modélisation des objectifs stratégiques : analyses complémentaires
Analyse supplémentaire pour la gestion du risque deliquidité• Niveau de réserve de liquidité
• Indicateurs de concentration de la dette
• Composition en devises des réserves de change
Analyse des données et modélisation de la volatilité etde la covariance des taux de change
Évolution des courbes de rendement Modèle de feuille de calcul pour l’analyse de durabilité et
de sensibilité
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Gestion des risques liés au marché
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Objectifs stratégiques pour 2013-2015 : la direction que nous souhaitons
prendre Conserver un certain niveau de réserve de trésorerie : Réduire le risque de
liquidité
Emprunter essentiellement le passif total concernant les emprunts d'espèces
nationaux : Réduire le risque de change
Utiliser des instruments à taux fixe concernant le passif total comme principale
source d'emprunt de trésorerie interne et diminuer la part de la dette dont la
période de refixation du taux d’intérêt est inférieure à 12 mois : Réduire le risques
de taux d'intérêt
Augmenter l’échéance moyenne des emprunts d'espèces intérieurs en prenant en
considération les conditions du marché et diminuer la part de la dette venant à
échéance dans les 12 mois : Réduire les risques de refinancement
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Gestion des risques liés au marché
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Suivi et établissement de rapports
Lignes directrices à moyen terme
Bulletins mensuels sur les risques
Rapports mensuels et annuels de gestion de la dette publique
Courtes notes sur des questions spécifiques
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Gestion des risques liés au marché
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20
40
60
80
100 20003000
40005000
60007000
80009000
10000
4
6
8
10
Vade (Gün)
Dönem
G e t i r i
R e n d e m e n t
Echéance
Période
Tendance des courbes de rendement
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35,0
33,0
31,0
32,1
32,8
32,7
36,135,8
30
34
38
42
46
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
( % )
Analyse de la viabilité de l’endettement
28Source : Programme économique de préadhésion 2013-2015
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Gestion des risques liés au marché
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29
48,853,8 50,1 54,0 55,7 56,9 53,4 56,0 59,2 59,8 59,0
51,246,2 49,9 46,0 44,3 43,1 46,6 44,0 40,8 40,2 41,0
0
25
50
75
100
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Mars
Taux fixe Taux variable
Composition des intérêts de la dette brute de l’administration
centrale (%)
Trésor
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3030
53,758,5 62,4 62,8
68,7 66,270,9 73,3 70,4 72,6 73,1
46,341,5 37,6 37,2
31,3 33,829,1 26,7 29,6 27,4 26,9
0
25
50
75
100
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
March
TRY Taux de change
Composition monétaire de la dette brut de l’administration centrale
(%)
30Trésor
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Pourcentage de la dette intérieure dont l’échéance est inférieure à 12
mois
41,7 42,5
33,135,1
45,7
35,4
31,8
29,2
38,7
27,2
22,2
20,0
30,0
40,0
50,0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Mars
31Trésor
Gestion des risques liés au marché
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Pourcentage d’endettement du passif total soumis à refixation dans
les 12 mois
32
93,7
86,3
80,0
75,6
78,3
71,6
67,0
70,371,5
80,2
72,7
65,0
70,0
75,0
80,0
85,0
90,0
95,0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Mars
Gestion des risques liés au marché
Trésor
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Gestion du risque de crédit
Couvre le risque de crédit des passifs éventuels etdu portefeuille de créances
Garantie et limite des prêts de rétrocession
Garantie/ Frais de rétrocession
Garantie partielle
Compte de remboursement de la dette
Compte à risqueRégime de recouvrement efficace
33Trésor
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Modèle de risque de créditModèles de tableurs quantitatifs où les comportements des
institutions garanties sont simulées dans différentes situations
macroéconomiques
Modèle d’évaluation du crédit
Modèle prévoyant tout défaut de paiement une période à l’avance
grâce à une combinaison linéaire pondérée des variables
explicatives observables
34Trésor
Gestion du risque de crédit
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Dette garantie et montants engagés
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
D e t t e e x t é r i e u r e g a r a n t i e ( M i l l i o n s d e d o l l a r s )
-
100
200
300
400
500
600
700
800
E n g a g e m e
n t s p r o v e n a n t d e s g a r a n t i e s d u T r é s o
r ( M i l l i o n s d e d o l l a r s )
Dette extérieure garantie Dette engagée
Gestion du risque de crédit
35Trésor
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Risque opérationnel (RO)
Risque de perte directe ou indirecte résultant de processusinternes, de personnes, de systèmes ou d'événementsexternes inadéquats ou défaillants
Gestion du risque opérationnel (GRO)
Un processus cyclique continu résultant de l'acceptation,de l'atténuation ou d l'évitement du risque
36Trésor
Gestion des risques opérationnels
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Mesurer les risques opérationnels Probabilité et impact
Importance du niveau des risques Domaine total de risque
Domaine à haut niveau de risque
Mise en place de matrices des risques
Insignificant Minor Moderate Major Catastrophic
Very Low
Low
Medium
High
Very High
Importance Level 1 2 3 4 5
Frequency
Impact
L i k e l i h o o d
37Trésor
Gestion des risques opérationnels
Négligeable Mineur Modéré Majeur Catastrophique
Très faible
Faible
Moyen
Élevé
Très élevé
Niveaud’importance
Fréquence
P r o b a b i l i t é
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Élaboration de stratégies de gestion appropriées
Listes de contrôle Solutions reposant sur des connaissances
technologiques Protocoles / Accords Nouveaux plans/ nouvelles mises à jour des
processus d’affaires Programmes de formation Contrôle interne Guide d’entreprise
Plan de continuité de l’entreprise 38Trésor
Gestion des risques opérationnels
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Suivi des risques opérationnels Mise à jour du tableau de profil de risque
Rapports d’incidents (utilisateurs)
Rapports de suivi (responsables de département)
Signalement des risques opérationnels
Bulletin mensuel sur les risques opérationnels
(responsables de département) Bulletin trimestriel sur les risques opérationnels(Commission chargée de la gestion de la dette et desrisques)
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Gestion des risques opérationnels
Trésor
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ENSEIGNEMENTS TIRÉS
40Trésor
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Enseignements tirés
En adoptant l'approche de gestion de la dette basée sur
le risque, nous ne pouvons pas éviter une crise, maisnous pouvons minimiser ses effets sur la gestion de ladette en améliorant la résilience
L’analyse fondée sur les risques est essentielle pour :
• Une meilleure compréhension,• Une mesure exhaustive, et
• Une gestion efficace
de la dette souveraine
La gestion des risques est un processus évolutif danslequel de nouvelles solutions à de nouveaux défis doiventêtre créées
Une unité de gestion des risques crédible doit adopter une attitude ferme 41
Trésor
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Enseignements tirés
La gestion de la dette axé sur les risques est nécessairemais insuffisante pour une gestion prudente de la dette
Les autres éléments d'une gestion prudente de la dettesont :
• Une coopération et une coordination efficaces avecles autorités monétaires et budgétaires
• Une communication étroite avec la based’investisseurs, y compris les institutions non
bancaires
• La garantie des principes de transparence et deresponsabilité