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Gestion des politiques publiques et
programmation budgétaire pluriannuelle
Zeine Ould ZeidaneDakar, le 19 novembre 2009
• Gestion des politiques publiques• Programmation budgétaire• Appropriation par l’administration• Appropriation par le Parlement
Plan de la présentation
GPP
• Stratégies de développement opérationnelles peu nombreuses
• Participation nécessaire mais faible• Diagnostic contraint par les capacités• Vision stratégique absente malgré les OMD
qui ne seront pas atteints• Pas de stratégies remplissant les conditions
(MT, cadre unifié, hiérarchie des priorités, ressources et capacités, alignement)
• Peu de cadres orientés vers les résultats
GPP (suite)
• Mauvaise gouvernance• DSRP (MT de la stratégie et lien avec le cycle
politique, GRD, Budgétisation, Alignement de l’aide)
• SWAp existants dans quelques secteurs et pays (Harmonisation de l’aide)
• Plans d’actions annuels pour un focus sur les résultats
• Instruments de mise en œuvre • Leadership et contrôles parlementaire et
citoyen
Programmation budgétaire
• Budgétisation à inscrire dans le cadre global de réformes de la gestion des finances publiques qui a peu progressé
• Différentes approches de réformes de la GFP avec une préférence pour une base PEFA
• Différents systèmes de budgétisation mais faveur le CBMT et les budgets programmes de l’UEMOA
CBMT
• Engagement politique• Cadre juridique et institutionnel : exécutif et
législatif –DOB et LdF, horizon, calendrier, S&E
• Discipline budgétaire essentielle mais pas d’évidence d’amélioration
• Allocation économique défavorable à la croissance
• Allocation intersectorielle améliorée mais difficulté de le lier au CBMT
• Pas d’amélioration de l’allocation intra sectorielle, négatif pour l’efficience
CBMT (suite)
• Pas d’amélioration de la prévisibilité pour les secteurs
• Exemple de la Mauritanie
– 2004-06 : Méthode de détermination de l’enveloppe globale. Externe aux institutions, pas d’utilisation pour la LdF, mort-né, défaut d’appropriation et misreporting
– 2008-10 : Méthode de détermination de l’enveloppe supplémentaire. Bonnes pratiques. Adoption en Conseil des ministres et base de la LdF. Mais arrêt après l’instabilité gouvernementale. Absence de cadre juridique.
CBMT et LdF
• Consolidation des progrès en matière de budget basé sur les politiques
• Nécessité de renforcer la crédibilité et la prévisibilité des ressources pour les secteurs qui restent faibles dans la région
• Renforcement de la transparence et de la responsabilité financière pour les résultats avec des retards importants
Appropriation pour l’administration
• L’engagement du Chef de l’exécutif• La réforme des institutions budgétaires
notamment la révision du cadre juridique• Le changement de la culture actuelle de
budgétisation notamment dans certains secteurs dépensiers
• Le renforcement durable des capacités pour les résultats
• L’alignement de l’aide à la réforme
Appropriation par le Parlement
• Cadre juridique adéquat : pouvoirs, délais de revue du budget et du DOB, droits de l’opposition, indépendance financière
• Capacités techniques d’analyse budgétaire avec une nouvelle mission pour la CC
• Revue des stratégies globales et sectorielles• Mise en jeu de la responsabilité de l’exécutif• Le renforcement durable des capacités pour
les résultats• L’alignement de l’aide à la réforme
Voice & Accountability
Statistical Capacity Score
CDF Strategy Score
OMDs
0
10
20
30
40
50
60
-1,0
-0,8
-0,6
-0,4
-0,2
0,0
0,2
0,4G
han
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PourcentileVariation de score
Ecart score2008-2000
Ranking2008
Government Effectiveness
Evaluation de la mise en oeuvre de la DP
18
18
48
00
Score ministériel RIM (en cours de développement)
1- S
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Don
nées
MCI n n n n n n n n n 3,5
MDAT n n n n n n n n n 3,8
MDN n n n n n n n n n 4,1
ME n n n n n n n n n 3,5
MEF n n n n n n n n n 3,8
MEIFP n n n n n n n n n 3,6
MEN n n n n n n n n n 4,6
MEUH n n n n n n n n n 4,6
MFPMA n n n n n n n n n 3,7
MHETIC n n n n n n n n n 3,5
MMA n n n n n n n n n 3,8
MP n n n n n n n n n 3,6
MPFEF n n n n n n n n n 4,6
MPM n n n n n n n n n 4,6
MRPSC n n n n n n n n n 3,7
MS n n n n n n n n n 3,5
MT n n n n n n n n n 3,8
3,2 3,7 3,6 4,2 4,5 3,5 4,2 3,7 3,0
Scores PEFA pour la budgétisation basée sur les politiques
57 pays, hors Mauritanie (2008) et Sénégal (2007). Bénin (2007) et BF (2007) 57 pays, hors Mauritanie (2008) et Sénégal (2007). Bénin (2007) et BF (2007)
Scores PEFA pour la déviation budgétaire
Score PEFA pour le contrôle parlementaire du budget
Merci pour votre attention