www.mon-enfant.fr www.caf.fr

L’accueil du jeune enfant

en situation de handicap

GarDle

développe les solidaritéswww.gard.fr/fr/nos-actions/solidarite-sante

de handicapLA CHARTE

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né

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Sans titre-2 1 27/07/2011 15:31:18

POUR PLUS D’INFORMATIONS Conseil général du Gard

10, rue Villeperdrix

30044 NÎMES Cedex 9

Tél. : 04 66 76 76 76

L’accueil du jeune enfant

en situation de handicapde handicapLA CHARTE

CG30_EnfantH_Charte_A4_Couve.indd 1 07/10/11 10:41

Selon les articles L.114-1 et L.114-2 du code de l’Action Sociale et des Familles,

l’article R.2324-17 du code de la Santé Publique : l’accueil des enfants présentant

un handicap peut et doit être assuré autant que possible au milieu des autres enfants.

Concevoir et développer des modes d’accueil innovants… notamment pour

l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap : ce principe constitue

un enjeu majeur dicté par l’article 4 de la COG (Convention d’Objectifs

et de Gestion) signé par la branche Famille pour la période 2009-2012. Il

positionne le rôle essentiel du Relais Accompagnement Petite Enfance

Handicapée (RAPEH).

Ce sont là les fondamentaux qui ont conduit le Conseil général et la

Caisse d’allocations familiales du département à réfléchir ensemble à une

meilleure accessibilité des modes d’accueil des jeunes enfants pour qu’ils

répondent aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap et

à ceux de leurs familles.

La CHaRTE DE L’aCCUEIL EN MILIEU ORDINaIRE DU JEUNE ENFaNT EN

SITUaTION DE HaNDICaP DaNS LE GaRD en est le résultat.

Elle formalise l’engagement de nos organismes et réaffirme leur volonté de

participer activement à l’intégration des enfants présentant un handicap.

Elle est pour l’établissement qui l’a signée une reconnaissance en tant

qu’acteur impliqué.

Elle est pour les parents la garantie d’un accueil de qualité, dans lequel

ils trouveront avec leur enfant leur place dans un parcours individualisé,

soutenu par un partenariat avec les professionnels de la petite enfance et

du handicap. C’est un accompagnement dans l’organisation de leur vie

familiale et la réalisation de leurs projets.

Damien aLaRYPrésident du Conseil général du Gard

Frédérique SaEZPrésidente de la Caisse d’allocations familiales du Gard

Serge BaYaRDDirecteur général de la Caisse d’allocations familiales du Gard

Un partenariat essentiel

2

CG30_EnfantH_Charte_A4_Couve.indd 2 07/10/11 10:41

Des principes posés

Pourquoi une charte ?

Par la parution de la circulaire du 24 février 2010, la Cnaf invite à l’élaboration

d’une charte de qualité concernant l’accueil des enfants en situation de

handicap pour l’ensemble des modes d’accueil (individuel et collectif) et

de loisirs. Dans le Gard, d’autres chartes plus spécifiques ont été élaborées,

concernant l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap et le

fonctionnement des RAM (Relais Assistantes Maternelles).

Déclinant des principes éthiques et professionnels fondamentaux, les

objectifs de cette charte, destinée à tous les acteurs concernés à l’échelle

départementale, sont d’enrichir la réflexion des accueillants et d’harmoniser

leurs pratiques, afin de favoriser un accueil de qualité.

Sur quelleS baSeS ?

La Convention internationale des droits de l’enfant1 définit, par ses articles 31-1

et 23-1, les droits et conditions de vie des enfants, et plus particulièrement ceux

des enfants en situation de handicap.

Article 31-1 : “[…] L’enfant a le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités

récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.”

Article 23-1 : “[…] Les états parties reconnaissent que les enfants mentalement ou

physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions

qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation

active à la vie en collectivité.”

1 Proposée par l’O.N.U le 20/11/1989, signée par la France le 7/8/1990.

3

Par la présente, le lieu d’accueil désigné ci-après :

S’engage en tant qu’acteur imPliqué danS l’accueil en milieu ordinaire du jeune enfant en Situation de handicaP

Il adhère sans restriction aux termes de la charte issue du partenariat

conclu entre le Conseil général et la Caf.

Document contractuel

Fait à

Nom

Fonction

Signature

Fait à

Nom

Fonction

Signature

acte D’engagement en tant qu’acteur impliqué Dans l’accueil en milieu orDinaire Du jeune enfant en situation De hanDicap

Des principes posés

La recherche sémantique des mots-clefs composant le titre de cette charte, à

savoir : accueil, milieu ordinaire, jeune enfant, handicap, apporte également

des éléments d’élaboration des principes éthiques :

› Si l’accueil est la manière de recevoir quelqu’un et de se comporter en sa

présence, l’accueillir introduit une notion supplémentaire : il s’agit de le faire

favorablement, en admettant sa différence et en accompagnant son arrivée.

› Le milieu ordinaire2 relatif aux établissements et services d’accueil non

permanent, concerne également tout lieu reconnu pour recevoir des enfants

avec ou sans leurs parents dans un objectif de bien-être, d’épanouissement.

C’est le cas, par exemple, des Lieux d’Accueil Parents Enfants (LAPE), des

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), de l’accueil par un(e) assistant(e)

maternel(le), des propositions d’activités par des associations.

› Le concept de petite enfance, en référence au jeune enfant, est utilisé en France

pour désigner les actions politico-sociales menées en direction des familles

pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans dans les Établissements d’Accueil du Jeune

Enfant (EAJE) et chez les assistant(e)s maternell(e)s.

› Enfin, constitue un handicap3, “toute limitation d’activité ou restriction de

participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne

en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs

fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un

polyhandicap ou d’un trouble invalidant”.

2 Défini par l’article R 2324-17 du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010.3 Au sens de l’article L.114 de la loi 2005 -102 du 11 février 2005.

4

La chartel’accueil du jeune enfant en situation de handicap

1 RéaffiRmeR le caRactèRe oRdinaiRe de l’accueil

pouR l’enfant›› Son› accueil› demeure› avant› tout› celui›

d’un›enfant,›aux›besoins›fondamentaux›

(physiques,› intellectuels,› affectifs› et›

sociaux),›et›aux›besoins›spécifiques›liés›

à› sa› situation› de› handicap,› nécessitant›

une›attention›particulière.

“Toute personne handicapée a droit à la

solidarité de l’ensemble de la collectivité

nationale, qui lui garantit, en vertu de cette

obligation, l’accès aux droits fondamentaux

reconnus à tous les citoyens ainsi que le

plein exercice de sa citoyenneté” … “à cette

fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès

de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte

handicapé aux institutions ouvertes à

l’ensemble de la population et son maintien

dans un cadre ordinaire de scolarité, de

travail et de vie.” 4

pouR ses paRents›› Ainsi,› les› établissements› et› services››

d’accueil,› en› référence› à› leurs› missions,›

“apportent leur aide aux parents pour favoriser

la conciliation de leur vie professionnelle et de

leur vie familiale” 5.›Il›en›est›de›même›pour›

les› autres› modalités› d’accueil› en› milieu››

ordinaire,›définis›dans›les›principes›posés.

“Confrontés aux exigences de chaque jour,

de l’incertitude du lendemain et jamais

pleinement libérés de leur tourment, ils

désirent bénéficier, eux-aussi, des mêmes

droits fondamentaux et des mêmes services

que les autres. Sans culpabilité. Sans avoir

à expliquer, à se justifier, à convaincre. Sans

ressentir la pénible impression d’être jugés,

d’importuner. De supplier. De mendier.” 6

C’est› ce› qui› est› communément› appelé›

le› “droit au répit”.› “La meilleure façon de

répondre à leur besoin de répit consiste

d’abord à leur permettre de bénéficier des

mêmes droits et mêmes services que les

autres parents…”,› cela› pour› mener› une›

existence›la›plus›ordinaire›possible.

4› Loi›n°2005-102›du›11›février›2005›pour›l’égalité›des›droits›et›des›chances,›la›participation›et›la›citoyenneté›› des›personnes›handicapées,›article›L114-1,›L114-2.›5› Décret›n°2010-613›du›7›juin›2010,›art›R.2324-17.6› “Étude›nationale›sur›les›conditions›d’accès›des›enfants›et›des›adolescents›en›situation›de›handicap›aux›structures››› d’accueil›ou›de›loisirs›dès›le›plus›jeune›âge”›réalisée›par›la›plate-forme›Grandir›Ensemble›sous›la›présidence››› de›Charles›Gardou,›p.3,›juillet›09.

La› présente› charte› dicte› six principes éthiques fondamentaux que› tous› les›

acteurs›impliqués›dans›l’accueil›(collectif›ou›individuel)›du›jeune›enfant›en›situation›de›

handicap,›se›doivent›de›prendre›en›compte›dans›leurs›pratiques›au›quotidien,›à›savoir›:

1 RéaffiRmeR le caRactèRe oRdinaiRe de l’accueil2 ReconnaîtRe la place des paRents ayant un enfant en situation de handicap3 infoRmeR et accompagneR la famille4 individualiseR le paRcouRs de chaque enfant5 se donneR et utiliseR les moyens de gaRantiR la qualité de l’accueil 6 tRavailleR en paRtenaRiat avec les pRofessionnels

de la petite enfance et du handicap

5

La charte

loRs d’un accueil paRticulieRS’appuyant› sur› la› réflexion› et› les› outils›

élaborés›en›amont,›il›s’agit›alors›d’ajuster›le›

projet› d’accueil› de› l’enfant› et› de› sa› famille›

au›quotidien›en›:

›› Élaborant,› pour› chaque› situation,› un›

PAI,› un› CAP,› un› cahier› de› vie› (support›

d’échanges› entre› la› famille› et› les›

professionnels)› et› tout› autre› document›

permettant› d’évaluer› et› garantir› la›

qualité›de›l’accueil›proposé.

›› Mettant› en› place,› selon› un› calendrier›

prévu› au› préalable,› des› rencontres›

entre› parents› et› professionnels,› hors›

des› temps› d’accueil,› afin› d’ajuster› et›

faire› évoluer› les› modalités› du› projet›

en› fonction› des› besoins› de› l’enfant› et›

de›sa›famille.

›› Favorisant› un› travail› de› réflexion› des›

accueillants› à› une› écoute› plus› fine› et›

ajustée›aux›attentes›de›la›famille.

›› Faisant›appel›à›un›intervenant›extérieur,›

spécifique› à› chaque› enfant,› afin›

d’échanger›autour›des›pratiques.

›› Aménageant› en› dehors› des› temps›

d’accueil,› des› temps› de› réflexion,›

accompagnements› indispensables› des›

pratiques› et› garantie› d’une› cohérence›

des›interventions›et›d’une›pérennisation›

de› l’accueil.› Ces› échanges› participent›

au›soutien›et›à›la›valorisation›du›travail›

réalisé›par›les›accueillants.

6 tRavailleR en paRtenaRiat avec les pRofessionnels de la petite enfance et du handicap

Dans› l’intérêt› de› l’enfant› et› de› sa› famille,›

le› travail› en› réseau› entre› les› différents›

professionnels›concernés›est›un›des›outils›

complémentaires› à› la› réalisation› d’un›

accueil› de› qualité.› Il› s’établit› sur› la› base›

d’une›connaissance›des›missions›de›chacun›

et›la›mise›en›œuvre›d’une›complémentarité›

professionnelle.

En› tenant› compte› des› réalités› territoriales›

et›de›l’environnement›existant,›il›inclut›tous›

les› champs› concernés› par› la› question› de›

l’accueil›petite›enfance,›à›savoir›:

• le›champ›éducatif,

• le›champ›social,

• le›champ›médico-social,

• le›champ›médical.

Dans› ce› cadre,› une› vigilance› particulière›

est› à› accorder› et› une› réflexion› à› mener›

en› ce› qui› concerne› les› modalités› de›

transmissions› et› d’informations› entre› les›

différents›partenaires,›associant›la›famille›à›

cette› démarche› de› lien,› dans› le› respect› du›

principe›de›confidentialité.

8

La chartel’accueil du jeune enfant en situation de handicap

›› Les›parents,›premiers›éducateurs›de›leur›

enfant,›sont›les›interlocuteurs›premiers›

de› tout› partenaire.› Ils› se› doivent› d’être›

reconnus›en›tant›que›tels.

›› Comme› tout› parent,› ils› sont› les› mieux›

placés› pour› parler› de› leur› enfant› et›

transmettre› les› parts› de› l’histoire›

familiale› éventuellement› nécessaires› à›

l’accueil›de›leur›enfant.

›› Dans› la› préoccupation› commune› avec›

les› différents› acteurs,› celle› d’offrir› une›

qualité› d’accueil› à› l’enfant,› les› parents›

sont›les›porteurs›du›projet.

›› Ils› sont› au› centre› de› toute› décision,›

prise› en› concertation› avec› les› autres›

partenaires.

3 infoRmeR et accompagneR la famille

›› Accéder,› pour› une› famille,› à› un› accueil›

petite› enfance› en› milieu› ordinaire› est,›

en›partie,›lié›à›son›niveau›d’information›

sur› les› démarches› à› entreprendre,› les›

fonctionnements› et› les› objectifs› des›

différents›modes›d’accueil›existants.›Il›est›

donc›de›la›mission›de›tout›professionnel›

du› champ› médical,› social› ou› éducatif,›

d’assurer› l’information› des› parents›

dans› ces› différents› domaines.› Cela› leur›

permettra›ainsi›de›faire›du›lien›avec›leurs›

propres› projets,› trouver› la› réponse› qui›

leur› convient› et› qui› sera› adaptée› aux›

besoins›spécifiques›de›leur›enfant.

›› Accompagner› une› famille,› c’est› se›

joindre› à› elle› pour› aller› où› elle› va,› en›

même›temps›qu’elle,›aller›de›compagnie›

avec›elle›et›ainsi›:›

• Tenir›compte›de›la›sensibilité›singulière›

de› ses› membres,› liée› au› contexte› de›

situation›de›handicap›de›l’enfant.

• Sécuriser›et›rassurer›la›famille›par›une›

écoute› positive,› attentive› et› active,›

socle›de›toute›relation›de›confiance.

• Respecter› son› rythme,› au› regard›

des› décisions› à› prendre,› tout› en›

argumentant› ce› qui› est› possible› et› ce›

qui›ne›l’est›pas.

• Garantir› la›place›des›parents›en›valo-

risant› leur› rôle› et› leurs› compétences,›

dans› un› objectif› d’autonomie› et››

d’accès› facilité› aux› services› et› aux›

droits›qui›s’offrent›à›eux.›Il›s’agit›ici›de›

soutien›à›la›parentalité.

• Intervenir,› en› complémentarité› et›

cohérence,›dans›la›limite›des›missions›

de›chaque›professionnel›ou›partenaire›

de› la› famille,› garantissant› ainsi› la›

sécurité› de› l’accueil› et› de› la› prise› en›

charge›de›leur›enfant.

4 individualiseR le paRcouRs de chaque enfant

›› Il› s’agit› de› prendre› en› considération› la›

singularité› de› l’enfant,› être› humain› en›

devenir,›individu›au›sein›d’un›groupe.

›› L’enfant,›acteur›de›son›développement,›

aux› capacités› et› compétences› propres,›

sujet› d’attentions,› n’est› pas› réduit› à› sa›

pathologie.

›› “Afin de veiller à la santé, la sécurité, au bien-

être, au développement et à l’épanouissement

de l’enfant” 7,› dans› un› double› objectif›

de› qualité› et› pérennité› de› l’accueil,› un›

projet›personnalisé,›évoluant›en›respect›

du› développement› de› l’enfant› et› des›

attentes›de›sa›famille,›est›réfléchi,›mis›en›

œuvre,›évalué›et›enrichi,›conjointement›

par› les› parents› et› professionnels› (et/ou›

accueillants),›cela›quelles›que›soient› les›

modalités›d’accueil.

›› Ce›parcours,›afin›d’offrir›une›continuité›

de› projets› pour› l’enfant› et› sa› famille,›

s’enrichit›également›par›la›mise›en›œuvre›

de› passerelles› entre› différents› modes›

d’accueil› :› lien› entre› l’accueil› petite›

enfance› et› la› scolarisation,› les› accueils›

péri›et›extrascolaires,›par›exemple.

›› La›mise›en›place›de›moyens›adaptés›est›

réalisée› afin› de› répondre› aux› besoins›

spécifiques› observés› et› respectés› de›

l’enfant›et›sa›famille.

2 ReconnaîtRe la place des paRents ayant un enfant en situation de handicap

5 se donneR et utiliseR les moyens de gaRantiR la qualité de l’accueil

en amont de tout accueil›› Le› projet› d’établissement› ou› de› service›

d’accueil,› obligatoire› pour› tout› établis-

sement› ou› service› d’accueil,› est› un› des›

outils›à›construire›en›équipe›et›à›évaluer››

régulièrement.›Il›comprend›“les dispositions

particulières prises pour l’accueil d’enfants pré-

sentant un handicap ou atteints d’une maladie

chronique” 8.›Concernant›les›autres›modes›

d’accueil,› un› document› similaire› est›

à› élaborer› pour› permettre› ainsi› une››

réflexion›en›amont›de›toute›situation.

›› D’autres› supports› écrits,› adaptés› à› ces›

situations› spécifiques› sont› à› créer.› Il›

s’agit› du› Contrat› d’Accueil› Personnalisé›

(CAP),› reprenant› les› éléments› de› vie›

quotidienne› nécessaires› à› l’accueil,›

et› du› Projet› d’Accueil› Individualisé›

(PAI),› détaillant› les› éléments› de› santé›

indispensables›à›la›sécurité›de›l’enfant.

›› Des› rencontres› de› sensibilisation,› des›

réunions›thématiques,›afin›d’enrichir›la›

réflexion›des›équipes›de›professionnels›

et/ou› accueillants,› sont› à› organiser› en›

dehors›des›temps›d’accueil.›

›› La› formation› sur› le› thème› de›

l’enfant› en› situation› de› handicap› est›

une› des› garanties› de› la› qualité› de›

l’accueil.› Au› regard› de› leurs› missions,›

complémentaires› et› distinctes› de›

celles› des› équipes› thérapeutiques,› les›

professionnels› perçoivent› et› élaborent›

ainsi› les› enjeux,› les› conditions› et›

modalités›de›tels›accueils.

7› En›réf.›au›décret›n°2010-613,›art›R.›2324-178› Décret›n°›2010-613,›art.11

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La chartel’accueil du jeune enfant en situation de handicap

›› Les›parents,›premiers›éducateurs›de›leur›

enfant,›sont›les›interlocuteurs›premiers›

de› tout› partenaire.› Ils› se› doivent› d’être›

reconnus›en›tant›que›tels.

›› Comme› tout› parent,› ils› sont› les› mieux›

placés› pour› parler› de› leur› enfant› et›

transmettre› les› parts› de› l’histoire›

familiale› éventuellement› nécessaires› à›

l’accueil›de›leur›enfant.

›› Dans› la› préoccupation› commune› avec›

les› différents› acteurs,› celle› d’offrir› une›

qualité› d’accueil› à› l’enfant,› les› parents›

sont›les›porteurs›du›projet.

›› Ils› sont› au› centre› de› toute› décision,›

prise› en› concertation› avec› les› autres›

partenaires.

3 infoRmeR et accompagneR la famille

›› Accéder,› pour› une› famille,› à› un› accueil›

petite› enfance› en› milieu› ordinaire› est,›

en›partie,›lié›à›son›niveau›d’information›

sur› les› démarches› à› entreprendre,› les›

fonctionnements› et› les› objectifs› des›

différents›modes›d’accueil›existants.›Il›est›

donc›de›la›mission›de›tout›professionnel›

du› champ› médical,› social› ou› éducatif,›

d’assurer› l’information› des› parents›

dans› ces› différents› domaines.› Cela› leur›

permettra›ainsi›de›faire›du›lien›avec›leurs›

propres› projets,› trouver› la› réponse› qui›

leur› convient› et› qui› sera› adaptée› aux›

besoins›spécifiques›de›leur›enfant.

›› Accompagner› une› famille,› c’est› se›

joindre› à› elle› pour› aller› où› elle› va,› en›

même›temps›qu’elle,›aller›de›compagnie›

avec›elle›et›ainsi›:›

• Tenir›compte›de›la›sensibilité›singulière›

de› ses› membres,› liée› au› contexte› de›

situation›de›handicap›de›l’enfant.

• Sécuriser›et›rassurer›la›famille›par›une›

écoute› positive,› attentive› et› active,›

socle›de›toute›relation›de›confiance.

• Respecter› son› rythme,› au› regard›

des› décisions› à› prendre,› tout› en›

argumentant› ce› qui› est› possible› et› ce›

qui›ne›l’est›pas.

• Garantir› la›place›des›parents›en›valo-

risant› leur› rôle› et› leurs› compétences,›

dans› un› objectif› d’autonomie› et››

d’accès› facilité› aux› services› et› aux›

droits›qui›s’offrent›à›eux.›Il›s’agit›ici›de›

soutien›à›la›parentalité.

• Intervenir,› en› complémentarité› et›

cohérence,›dans›la›limite›des›missions›

de›chaque›professionnel›ou›partenaire›

de› la› famille,› garantissant› ainsi› la›

sécurité› de› l’accueil› et› de› la› prise› en›

charge›de›leur›enfant.

4 individualiseR le paRcouRs de chaque enfant

›› Il› s’agit› de› prendre› en› considération› la›

singularité› de› l’enfant,› être› humain› en›

devenir,›individu›au›sein›d’un›groupe.

›› L’enfant,›acteur›de›son›développement,›

aux› capacités› et› compétences› propres,›

sujet› d’attentions,› n’est› pas› réduit› à› sa›

pathologie.

›› “Afin de veiller à la santé, la sécurité, au bien-

être, au développement et à l’épanouissement

de l’enfant” 7,› dans› un› double› objectif›

de› qualité› et› pérennité› de› l’accueil,› un›

projet›personnalisé,›évoluant›en›respect›

du› développement› de› l’enfant› et› des›

attentes›de›sa›famille,›est›réfléchi,›mis›en›

œuvre,›évalué›et›enrichi,›conjointement›

par› les› parents› et› professionnels› (et/ou›

accueillants),›cela›quelles›que›soient› les›

modalités›d’accueil.

›› Ce›parcours,›afin›d’offrir›une›continuité›

de› projets› pour› l’enfant› et› sa› famille,›

s’enrichit›également›par›la›mise›en›œuvre›

de› passerelles› entre› différents› modes›

d’accueil› :› lien› entre› l’accueil› petite›

enfance› et› la› scolarisation,› les› accueils›

péri›et›extrascolaires,›par›exemple.

›› La›mise›en›place›de›moyens›adaptés›est›

réalisée› afin› de› répondre› aux› besoins›

spécifiques› observés› et› respectés› de›

l’enfant›et›sa›famille.

2 ReconnaîtRe la place des paRents ayant un enfant en situation de handicap

5 se donneR et utiliseR les moyens de gaRantiR la qualité de l’accueil

en amont de tout accueil›› Le› projet› d’établissement› ou› de› service›

d’accueil,› obligatoire› pour› tout› établis-

sement› ou› service› d’accueil,› est› un› des›

outils›à›construire›en›équipe›et›à›évaluer››

régulièrement.›Il›comprend›“les dispositions

particulières prises pour l’accueil d’enfants pré-

sentant un handicap ou atteints d’une maladie

chronique” 8.›Concernant›les›autres›modes›

d’accueil,› un› document› similaire› est›

à› élaborer› pour› permettre› ainsi› une››

réflexion›en›amont›de›toute›situation.

›› D’autres› supports› écrits,› adaptés› à› ces›

situations› spécifiques› sont› à› créer.› Il›

s’agit› du› Contrat› d’Accueil› Personnalisé›

(CAP),› reprenant› les› éléments› de› vie›

quotidienne› nécessaires› à› l’accueil,›

et› du› Projet› d’Accueil› Individualisé›

(PAI),› détaillant› les› éléments› de› santé›

indispensables›à›la›sécurité›de›l’enfant.

›› Des› rencontres› de› sensibilisation,› des›

réunions›thématiques,›afin›d’enrichir›la›

réflexion›des›équipes›de›professionnels›

et/ou› accueillants,› sont› à› organiser› en›

dehors›des›temps›d’accueil.›

›› La› formation› sur› le› thème› de›

l’enfant› en› situation› de› handicap› est›

une› des› garanties› de› la› qualité› de›

l’accueil.› Au› regard› de› leurs› missions,›

complémentaires› et› distinctes› de›

celles› des› équipes› thérapeutiques,› les›

professionnels› perçoivent› et› élaborent›

ainsi› les› enjeux,› les› conditions› et›

modalités›de›tels›accueils.

7› En›réf.›au›décret›n°2010-613,›art›R.›2324-178› Décret›n°›2010-613,›art.11

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La chartel’accueil du jeune enfant en situation de handicap

1 RéaffiRmeR le caRactèRe oRdinaiRe de l’accueil

pouR l’enfant›› Son› accueil› demeure› avant› tout› celui›

d’un›enfant,›aux›besoins›fondamentaux›

(physiques,› intellectuels,› affectifs› et›

sociaux),›et›aux›besoins›spécifiques›liés›

à› sa› situation› de› handicap,› nécessitant›

une›attention›particulière.

“Toute personne handicapée a droit à la

solidarité de l’ensemble de la collectivité

nationale, qui lui garantit, en vertu de cette

obligation, l’accès aux droits fondamentaux

reconnus à tous les citoyens ainsi que le

plein exercice de sa citoyenneté” … “à cette

fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès

de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte

handicapé aux institutions ouvertes à

l’ensemble de la population et son maintien

dans un cadre ordinaire de scolarité, de

travail et de vie.” 4

pouR ses paRents›› Ainsi,› les› établissements› et› services››

d’accueil,› en› référence› à› leurs› missions,›

“apportent leur aide aux parents pour favoriser

la conciliation de leur vie professionnelle et de

leur vie familiale” 5.›Il›en›est›de›même›pour›

les› autres› modalités› d’accueil› en› milieu››

ordinaire,›définis›dans›les›principes›posés.

“Confrontés aux exigences de chaque jour,

de l’incertitude du lendemain et jamais

pleinement libérés de leur tourment, ils

désirent bénéficier, eux-aussi, des mêmes

droits fondamentaux et des mêmes services

que les autres. Sans culpabilité. Sans avoir

à expliquer, à se justifier, à convaincre. Sans

ressentir la pénible impression d’être jugés,

d’importuner. De supplier. De mendier.” 6

C’est› ce› qui› est› communément› appelé›

le› “droit au répit”.› “La meilleure façon de

répondre à leur besoin de répit consiste

d’abord à leur permettre de bénéficier des

mêmes droits et mêmes services que les

autres parents…”,› cela› pour› mener› une›

existence›la›plus›ordinaire›possible.

4› Loi›n°2005-102›du›11›février›2005›pour›l’égalité›des›droits›et›des›chances,›la›participation›et›la›citoyenneté›› des›personnes›handicapées,›article›L114-1,›L114-2.›5› Décret›n°2010-613›du›7›juin›2010,›art›R.2324-17.6› “Étude›nationale›sur›les›conditions›d’accès›des›enfants›et›des›adolescents›en›situation›de›handicap›aux›structures››› d’accueil›ou›de›loisirs›dès›le›plus›jeune›âge”›réalisée›par›la›plate-forme›Grandir›Ensemble›sous›la›présidence››› de›Charles›Gardou,›p.3,›juillet›09.

La› présente› charte› dicte› six principes éthiques fondamentaux que› tous› les›

acteurs›impliqués›dans›l’accueil›(collectif›ou›individuel)›du›jeune›enfant›en›situation›de›

handicap,›se›doivent›de›prendre›en›compte›dans›leurs›pratiques›au›quotidien,›à›savoir›:

1 RéaffiRmeR le caRactèRe oRdinaiRe de l’accueil2 ReconnaîtRe la place des paRents ayant un enfant en situation de handicap3 infoRmeR et accompagneR la famille4 individualiseR le paRcouRs de chaque enfant5 se donneR et utiliseR les moyens de gaRantiR la qualité de l’accueil 6 tRavailleR en paRtenaRiat avec les pRofessionnels

de la petite enfance et du handicap

5

La charte

loRs d’un accueil paRticulieRS’appuyant› sur› la› réflexion› et› les› outils›

élaborés›en›amont,›il›s’agit›alors›d’ajuster›le›

projet› d’accueil› de› l’enfant› et› de› sa› famille›

au›quotidien›en›:

›› Élaborant,› pour› chaque› situation,› un›

PAI,› un› CAP,› un› cahier› de› vie› (support›

d’échanges› entre› la› famille› et› les›

professionnels)› et› tout› autre› document›

permettant› d’évaluer› et› garantir› la›

qualité›de›l’accueil›proposé.

›› Mettant› en› place,› selon› un› calendrier›

prévu› au› préalable,› des› rencontres›

entre› parents› et› professionnels,› hors›

des› temps› d’accueil,› afin› d’ajuster› et›

faire› évoluer› les› modalités› du› projet›

en› fonction› des› besoins› de› l’enfant› et›

de›sa›famille.

›› Favorisant› un› travail› de› réflexion› des›

accueillants› à› une› écoute› plus› fine› et›

ajustée›aux›attentes›de›la›famille.

›› Faisant›appel›à›un›intervenant›extérieur,›

spécifique› à› chaque› enfant,› afin›

d’échanger›autour›des›pratiques.

›› Aménageant› en› dehors› des› temps›

d’accueil,› des› temps› de› réflexion,›

accompagnements› indispensables› des›

pratiques› et› garantie› d’une› cohérence›

des›interventions›et›d’une›pérennisation›

de› l’accueil.› Ces› échanges› participent›

au›soutien›et›à›la›valorisation›du›travail›

réalisé›par›les›accueillants.

6 tRavailleR en paRtenaRiat avec les pRofessionnels de la petite enfance et du handicap

Dans› l’intérêt› de› l’enfant› et› de› sa› famille,›

le› travail› en› réseau› entre› les› différents›

professionnels›concernés›est›un›des›outils›

complémentaires› à› la› réalisation› d’un›

accueil› de› qualité.› Il› s’établit› sur› la› base›

d’une›connaissance›des›missions›de›chacun›

et›la›mise›en›œuvre›d’une›complémentarité›

professionnelle.

En› tenant› compte› des› réalités› territoriales›

et›de›l’environnement›existant,›il›inclut›tous›

les› champs› concernés› par› la› question› de›

l’accueil›petite›enfance,›à›savoir›:

• le›champ›éducatif,

• le›champ›social,

• le›champ›médico-social,

• le›champ›médical.

Dans› ce› cadre,› une› vigilance› particulière›

est› à› accorder› et› une› réflexion› à› mener›

en› ce› qui› concerne› les› modalités› de›

transmissions› et› d’informations› entre› les›

différents›partenaires,›associant›la›famille›à›

cette› démarche› de› lien,› dans› le› respect› du›

principe›de›confidentialité.

8

Par la présente, le lieu d’accueil désigné ci-après :

S’engage en tant qu’acteur imPliqué danS l’accueil en milieu ordinaire du jeune enfant en Situation de handicaP

Il adhère sans restriction aux termes de la charte issue du partenariat

conclu entre le Conseil général et la Caf.

Document contractuel

Fait à

Nom

Fonction

Signature

Fait à

Nom

Fonction

Signature

acte D’engagement en tant qu’acteur impliqué Dans l’accueil en milieu orDinaire Du jeune enfant en situation De hanDicap

Des principes posés

La recherche sémantique des mots-clefs composant le titre de cette charte, à

savoir : accueil, milieu ordinaire, jeune enfant, handicap, apporte également

des éléments d’élaboration des principes éthiques :

› Si l’accueil est la manière de recevoir quelqu’un et de se comporter en sa

présence, l’accueillir introduit une notion supplémentaire : il s’agit de le faire

favorablement, en admettant sa différence et en accompagnant son arrivée.

› Le milieu ordinaire2 relatif aux établissements et services d’accueil non

permanent, concerne également tout lieu reconnu pour recevoir des enfants

avec ou sans leurs parents dans un objectif de bien-être, d’épanouissement.

C’est le cas, par exemple, des Lieux d’Accueil Parents Enfants (LAPE), des

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), de l’accueil par un(e) assistant(e)

maternel(le), des propositions d’activités par des associations.

› Le concept de petite enfance, en référence au jeune enfant, est utilisé en France

pour désigner les actions politico-sociales menées en direction des familles

pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans dans les Établissements d’Accueil du Jeune

Enfant (EAJE) et chez les assistant(e)s maternell(e)s.

› Enfin, constitue un handicap3, “toute limitation d’activité ou restriction de

participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne

en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs

fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un

polyhandicap ou d’un trouble invalidant”.

2 Défini par l’article R 2324-17 du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010.3 Au sens de l’article L.114 de la loi 2005 -102 du 11 février 2005.

4

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L’accueil du jeune enfant

en situation de handicap

GarDle

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de handicapLA CHARTE

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Sans titre-2 1 27/07/2011 15:31:18

POUR PLUS D’INFORMATIONS Conseil général du Gard

10, rue Villeperdrix

30044 NÎMES Cedex 9

Tél. : 04 66 76 76 76

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