formation à la comptabilité marocaine

Formation

La comptabilit marocaine

F.O.A.D.

Comptabilit marocaine

A.F.P.A. Sommaire Version 1.0 Pays de Brive juillet 2012 1. Sommaire Page 1

Sommaire

Chapitre I Environnement de lentreprise Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6

Le systme conomique et lentreprise Le systme de gestion de lentreprise Lenvironnement de lentreprise Structures et fonctions de lentreprise La gestion des flux dinformation Lentreprise et les informations financires

Chapitre II Concepts de base de la comptabilit Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6 Leon 7

Les objectifs de la comptabilit Notions demplois et de ressources Le bilan Les variations du bilan Les variations du bilan - le rsultat Le rsultat - analyse de la variation de la trsorerie La variation des stocks

Chapitre III Organisation de la comptabilit Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6 Leon 7 Leon 8 Leon 9 Leon 10

Organisation comptable Le plan comptable Le fonctionnement des comptes Les comptes de bilan Les comptes de produits et charges La tenue dune comptabilit : les comptes La rciprocit des comptes Le grand-livre - la balance Le virement comptable Enchanement des travaux comptables



Chapitre IV La facturation (achats et ventes) Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6 Leon 7

La commande La livraison et la rception La facture Facture dachat - comptabilisation Facture de vente - comptabilisation Les factures davoir Le relev de factures

Chapitre V Comptabilisation de certains lments Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6 Leon 7 Leon 8

Autres charges externes Autres charges de gestion courante Charges financires et exceptionnelles Comptabilisation de la paie Valeurs immobilises Compte de lexploitant Emprunt Achats demballages

Chapitre VI La T.V.A. Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5

Mcanisme gnral de la T.V.A. Les taux

Imposition et dductibilit Obligation des redevables La dclaration de T.V.A.



Chapitre VII Les moyens de rglement Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4

Le chque bancaire Le chque postal Les autres moyens de rglement Les effets de commerce

Chapitre VIII Financement des entreprises Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6

Environnement financier Escompte des effets Dcouvert bancaire Crdit-bail Prt long et moyen terme Gestion de trsorerie

Chapitre IX Travaux de fin dexercice Leon 1 Leon 2 Leon 3 Leon 4 Leon 5 Leon 6 Leon 7

Gnralits sur les travaux dinventaire Les immobilisations et les amortissements Les stocks Les provisions Analyse des charges et des produits Les documents de synthse Clture et rouverture des comptes

Environnement de l'entreprise

A.F.P.A. Le systme conomique Version 1.0 Chapitre 1 Leon 1 Pays de Brive et l'entreprise juin 1997 Chap 1.1 Page 1

Le systme conomique et lentreprise

I - Introduction

Une entreprise engendre une ACTIVITE dont l'objectif est de VENDRE un produit ou un ser-vice sur un MARCHE.

Les activits des entreprises peuvent tre :

Activits Exemples Extraction Mines Compagnie ptrolires Production Production agricole Transformation Industries de l'automobile Ngoce Commerant Hypermarch Services Transporteurs Socits d'intrim

L'entreprise a pour objectif la VENTE d'un BIEN ou d'un SERVICE pour satisfaire un BE-SOIN. Exemple :

Construire une automobile pour satisfaire les besoins de dplacement des individus; Fabriquer du pain pour satisfaire les besoins alimentaires des individus.

Lentreprise, pour vendre ses biens ou ses services, sadresse un MARCHE, compos de lensemble des consommateurs qui sont constitus par :

La population dun pays et/ou la population des pays trangers; Les entreprises prives ou publiques du pays et/ou des pays trangers.

Exemple La socit ZEKRIL implante Casablanca dite et vend des livres scolaires et des imprims

publicitaires : Pour le march intrieur (ou march marocain), c'est--dire la population vivant au Ma-

roc, les entreprises prives implantes au Maroc et les administrations marocaines; Pour le march extrieur ou l'exportation, cest dire les individus des autres pays, les

entreprises prives et les administrations des autres pays.

Exercice : Citer un autre exemple. L'entreprise n'a de sens que si elle SATISFAIT un BESOIN exprim par le MARCHE. Ceci

implique : UNE ADAPTATION CONSTANTE DU PRODUIT AU MARCHE Dans les faits, l'adaptation, se traduit par :

La conception de nouveaux produits ou services intgrant l'volution des technologies, la mentalits des consommateurs, l'volution du pouvoir d'achat, la concurrence;

L'largissement du march (nouveaux clients, nouveaux lieux, nouveaux pays).

LES ECHANGES ENTRE L'ENTREPRISE ET LE MARCHE se ralisent l'aide d'un langage commun, admis entre les parties, qui est le PRIX exprim en une monnaie (le DIRHAM au Maroc).



Dfinition de flux : Ecoulement, action de couler (Dictionnaire ROBERT) Dans le cas prsent, le flux prsente l'change, le transfert, le mouvement. Les entreprises re-

mettent des biens (flux physiques) en contrepartie d'une somme d'argent (flux financiers).

II - Elments constitutifs dune entreprise

L'entreprise est constitue par : Des moyens humains (ou ressources humaines), dont l'objectif est de mettre en oeuvre les

moyens techniques et financiers de l'entreprise; Des moyens financiers (apports des actionnaires, prts des banques) ncessaires la cra-

tion de l'entreprise et son dveloppement; Des moyens techniques (locaux, machines-outils, moyens de transport,...).

L'ensemble de ces moyens permet de produire des biens ou des services pour satisfaire un march.



Pour obtenir ces moyens, l'entreprise s'adressera : Au march des capitaux pour obtenir les fonds ncessaires; Au march du travail pour obtenir le personnel indispensable.

Echange de travail : Pour obtenir des revenus, le mnage propose son travail (flux physique) en contrepartie d'un salaire (flux financier).

Echange de capitaux : Les mnages qui ont des surplus de revenus les prtent aux entreprises qui ont un besoin de financement, ou les remettent des banques ou caisses d'pargne. Dans ce cas, les flux sont uniquement financiers.

L'change de capitaux se traduit par une rmunration dnomme INTERET perue par celui qui prte.

CONCLUSION

De ces trois types d'changes, dcoulent trois MARCHES : March des biens et services; March du travail; March des capitaux.



III - Autres liens de lentreprise

L'entreprise a des relations "imposes" avec ltat et dautres organismes (Scurit Sociale, Trsor public, etc.). Les entreprises versent ltat et aux administrations :

Des impts et taxes divers; Des revenus sociaux.

Ltat et les administrations versent aux entreprises : Des subventions.

Les schmas prcdents correspondaient aux circuits des flux intrieurs, il faut y adjoindre les flux avec l'extrieur pour reflter la ralit de l'activit conomique.

Ainsi les changes de biens et services raliss par les entreprises sur le march des biens et services sont appels :

IMPORTATIONS pour les achats l'tranger; EXPORTATIONS pour les ventes l'tranger.

La balance commerciale est la comparaison entre les importations et les exportations du pays. Si Exportations > Importations alors Balance Excdentaire Si Exportations < Importations alors Balance Dficitaire

Les entreprises et les mnages peuvent intervenir sur les autres marchs : March du travail : Main-d'oeuvre immigre, lorsque l'offre d'emplois au niveau national ne

peut tre satisfaite; Expatriation pour la main-d'oeuvre nationale qui se rend l'tranger pour

travailler

March des capitaux : O interviennent essentiellement les entreprises et les administrations. Placement l'tranger Financement l'tranger (Emprunts, prts)

IV - Le march

Tout MARCHE se compose d'une OFFRE et d'une DEMANDE. Tout est parfait si l'offre est gale la demande, puisqu'il y a satisfaction de part et d'autre. On dit que le march est en quilibre.

Si les marchs fonctionnent correctement et sont en quilibre, le systme conomique fonc-tionne de faon satisfaisante. Cette vision idale n'est malheureusement pas le reflet de la ralit.

Pour changer, l'accord entre les deux parties sur la VALEUR de ce qui est chang est nces-saire.



De mme, celui qui cherche un travail accepte un emploi s'il est d'accord sur le prix du travail qui lui est propos. Il en est ainsi pour tous les marchs. Le choix s'opre d'autant mieux que dans une conomie librale, un agent conomique peut faire un choix grce la concurrence.

UN MARCHE EST TOUJOURS COMPOSE D'UNE OFFRE ET D'UNE DEMANDE QUI S'ENTENDENT SUR UN PRIX.

Si OFFRE > DEMANDE

Alors DESEQUILIBRE

Les solutions pour retrouver l'quilibre peuvent provenir des entreprises ou de Ltat. Solutions des entreprises :

Diminution de l'offre par une baisse de la production avec un risque de licenciement; Diminution des prix de vente, ce qui aura pour effet de rduire les bnfices, impliquant

une rduction des salaires et des licenciements ou la constatation de pertes. Intervention de Ltat :

Ltat peut intervenir en limitant la production, ou en favorisant la diminution de l'offre par la destruction des quantits trop produites et en indemnisant les producteurs, ou en transformant les stocks. Ltat peut intervenir pour maintenir l'quilibre du march en r-alisant des achats pour ses administrations ou en attribuant des aides aux entreprises ex-portatrices.

Si OFFRE < DEMANDE

Alors DESEQUILIBRE

Dans ce cas, les solutions peuvent tre les suivantes : Solutions des entreprises :

Limiter la demande par une augmentation des prix; Importer des biens pour satisfaire la demande nationale.



Si la demande est persistante, les entreprises devront accrotre les moyens de production, ce qui pourra engendrer la cration d'emplois. Intervention de ltat :

Contrler les prix si ces derniers augmentent artificiellement ou, Limiter les importations afin de favoriser la production nationale.

Nous avons raisonn sur un seul MARCHE dans une conomie de MARCHE. Il faut savoir quil y a autant de MARCHES qu'il y a de produits, de biens et de services. De plus, il peut y avoir compensation entre les marchs dsquilibrs, c'est--dire :

Offre march 1 > Demande march 1 &

Offre march 2 < Demande march 2

Applications : Exercice 1 Indiquez le type et le nom des diffrents flux reprsents sur le schma ci-dessous.

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Exercice 2 A partir du march du travail, vous devez prsenter un dveloppement d'environ une page sur

les effets du dsquilibre de ce march. Vous devez illustrer certains points l'aide d'articles de journaux ou autre source crite

CORRIGE Exercice 1

Flux physique - Offre de biens Flux physique - Achats de biens Flux financiers - Consommation Flux financiers - Production Flux financier - Rmunration du travail Flux du march du travail - Offre demplois Flux du march du travail - Demande demplois Flux financiers - Prts Flux financiers - Epargne

L'environnement de l'entreprise

A.F.P.A. Le systme de gestion Version 1.0 Chapitre 1 Leon 2 Pays de Brive de l'entreprise juin 1997 Chap 1.2 Page 1

Le systme de gestion de lentreprise

I - Introduction Une entreprise doit tre gre, cest--dire quelle doit assurer son fonctionnement quotidien,

pour atteindre les objectifs fixs. De ce fait, elle doit : Assurer le bon fonctionnement des flux physiques (entres des marchandises, transforma-

tions en produits commercialisables, vente des produits); Assurer le suivi des flux financiers (encaissements, dcaissements); Assurer la bonne application des rglementations (lois, dcrets, rglementations diver-

ses,...); Recueillir des informations dordre commercial, technique, financier, etc., ncessaires

pour lanticipation sur lavenir. Ainsi les flux physiques , les flux financiers et les informations sensibles doivent

tre suivies et traites pour permettre lentreprise datteindre les objectifs quelle se fixe.

II - Les fonctions de lentreprise Lentreprise, pour se grer , doit sorganiser, cest--dire attribuer des rles ou fonctions

au personnel de lentreprise. Le travail ralis par le personnel permet lentreprise datteindre les objectifs quelle se fixe, et de ce fait, peut verser des salaires et distribuer des dividendes aux ac-tionnaires.

Toute entreprise assure les fonctions suivantes : Fonction Approvisionnement : achat de biens ncessaires au fonctionnement de

lentreprise, Fonction Production : cration de produits (ne concerne que les entreprises de transfor-

mation), Fonction Distribution : ncessaire pour vendre les produits, Fonction Administrative : pour grer les activits, faire respecter les rglementations,

traiter les flux dinformations internes et externes. Un certain nombre de flux vont sorganiser autour de chacune des fonctions de lentreprise.

Fonction approvisionnement



Fonction production

Fonction distribution



Fonction administration

APPLICATION

A laide dune enqute en entreprise et dinformations diverses, rpondez aux questions sui-vantes :

Quels peuvent tre les flux physiques entre une entreprise et les entreprises Fournisseurs de biens et services ?

Quels peuvent tre les flux physiques entre les diffrentes fonctions de lentreprise (Approvi-sionnement, Production, Distribution) ?

Quels peuvent tre les flux physiques entre lentreprise et le march reprsent par les Clients?

Quels peuvent tre les flux financiers entre une entreprise et les entreprises Fournisseurs , ses clients, sa banque, les administrations


A.F.P.A. L'environnement de l'entreprise Version 1.0 Chapitre 1 Leon 3 Pays de Brive

juin 1997 Chap 1.3 Page 1

Lenvironnement de lentreprise

I - Introduction

Cette premire partie reprend, travers une srie de schmas simplifis, les notions abordes dans les premires leons. Ces schmas, au nombre de trois, permettent de synthtiser :

Les marchs et organismes partenaires de lentreprise; Les rgles juridiques sur lesquelles lentreprise doit sappuyer pour rgir les rapports avec

les diffrents marchs; Les diffrents flux entre lentreprise et les marchs.

Lentreprise, pour faire face aux exigences de lconomie de march, devra : Etre organise afin de dterminer pour chaque salari ses fonctions et ses responsabilits ; Collecter et grer les informations internes et externes ncessaires son fonctionnement ; Prvoir lavenir.

Les trois schmas prsents dans les pages suivantes ont pour objectif de vous sensibiliser la diversit des problmes que doit affronter une entreprise.

II - Lenvironnement de lentreprise

Lentreprise et ses marchs reprsents par quelques entits :


A.F.P.A. L'environnement de l'entreprise Version 1.0 Chapitre 1 Leon 3 Pays de Brive


Les diffrents droits qui rglementent lactivit dune entreprise :

Lentreprise et les flux :

Environnement de lentreprise

A.F.P.A. La gestion des flux dinformation Version 1.0 Chapitre 1 Leon 5 Pays de Brive


La gestion des flux dinformation

I - Les flux dchanges

Comme nous lavons vu au chapitre 1, lentreprise est confronte plusieurs marchs : March des biens et des services; March du travail; March financier.

Pour chaque transaction sur un march, il y a ECHANGE dun lment en contrepartie dun au-tre lment.

Les diffrents flux sont les suivants : Flux physiques entre les fournisseurs et lentreprise (matires premires, fournitures, servi-

ces, etc.); Flux physiques entre lentreprise et les clients (produits finis, marchandises, etc.); Flux de travail entre les salaris et lentreprise; Flux financiers entre les marchs financiers et lentreprise (capitaux, prts longs, moyens et

courts termes); Flux financiers entre les administrations et lentreprise (subventions, remboursements, etc.); Flux financiers entre lentreprise et les fournisseurs (paiements); Flux financiers entre les clients et lentreprise (paiements); Flux financiers entre lentreprise et les salaris (salaires); Flux financiers entre lentreprise et les marchs financiers (dividendes, remboursements,

agios, etc.); Flux financiers entre lentreprise et les administrations (impts, cotisations, etc.);

II - Le systme dinformation

Au sein de lentreprise, il ny a pas de dcision pertinente tous les niveaux sans un systme dinformation efficace. Ce systme peut tre tudi sous les angles ci-aprs :

Domaine couvert par linformation : suivi de la commercialisation dun produit, suivi des crances et des dettes, suivi des commandes fournisseurs, suivi des stocks, etc.;

Objectifs assigns linformation : informations prospectives (anticipation de lavenir), in-formations rtrospectives (informations sur le pass), informations actuelles;




Nature des informations : informations chiffres, informations documentaires (documenta-tions, comptes-rendus, ...), informations qualitatives et/ou quantitatives.

Le systme dinformation couvre les diffrents aspects de lentreprise, il dcrit le fonctionnement de lentreprise et peut tre valu en fonction des critres tels que :

Le cot des moyens mis en oeuvre; Les dlais ncessaires lobtention des informations; La fiabilit des informations diffuses; La pertinence des informations traites et diffuses.

La conception dun systme dinformation peut tre fait par approches successives ou en fonction dun plan densemble, appel schma directeur

Les deux manires daborder un systme dinformation sont : Le systme classique ou rationnel : dans ce cas on prcise dabord lorganisation, puis on re-

pre les besoins et sources dinformations et, ensuite, par touches successives, on tablit un systme dinformation qui manque de vision globale.

Le systme global ou approche systmique : dans ce systme, on repre les oprations de lentreprise avec son environnement et les besoins dinformations qui en dcoulent. Ceci est fait globalement et on distribue les informations entre les services en fonction de lorganigramme.

Lapproche globale ou Schma Directeur est de plus en plus utilise mais ne prsente pas tou-jours la solution universelle , car lentreprise vit dans un environnement en perptuel mouvement au niveau des ides, des moyens, des produits, etc. Ceci implique des rajustements pour faire face de nouveaux besoins dinformations.

Pour que le systme dinformation soit adapt aux exigences de lentreprise, cette dernire devra laborer un Schma Directeur chaque fois que des objectifs importants long terme auront t dfinis (stratgie). Cette dmarche permet de raliser la cohsion entre lenvironnement de lentreprise, les objectifs quelle sassigne et le systme dinformation ncessaire pour les atteindre Exemple

Nous allons analyser globalement la relation entreprise / fournisseur de matires premires. Cette relation comprend les lments suivants :

Besoins dinformations Sources dinformations Recherche dun fournis-seur Elments du choix

Notorit Qualit des produits Dlais de livraison Prix Conditions de paiement

Banques Responsable de la production Renseignements fournis par le

fournisseur

Commande Quantit Qualit Dlais Moyens de paiement

Responsable de la production Responsable du magasin Responsable service financier

Rception de la commande et stockage

Contrle qualit Contrle quantit Contrle conditions de paiement Stockage (lieu prcis) Mise jour des fiches de stock

Bon de commande Responsable de la production Fichier stock

Paiement Contrle de la facture Contrle des moyens de paiement Etablissement du paiement

Bon de commande Bon de livraison Contrat




Elments de gestion Besoin dinformation in-terne

Consommations prvisionnelles Stock minimum Dlais de livraison non respects Quantits livres non respectes Liste des fournisseurs avec les-

quels il y a eu des erreurs de fac-turation

Connaissance du stock en per-manence

Valorisation du stock en perma-nence

etc.

Magasinier Responsable de la production Service comptable et financier Fichier stock

Cette analyse permet de reprer chaque stade de la relation entreprise / fournisseur, les be-soins dinformations externes et internes (lments de gestion).

Ceci permet de reprer les interrelations entre les services et les ressources dinformations n-cessaires pour rpondre aux problmes Exercice

Prsenter lapproche globale de la relation entreprise / clients

III - La gestion de linformation

Lentreprise est en relation avec ses partenaires externes (fournisseurs, clients, banques, ...). Elle change avec eux :

Des informations; Des biens ou des services; Des mouvements financiers reprsents par des moyens de paiement.

Tous ces lments doivent tre organiss et grs pour assurer la bonne marche de lentreprise. Exemple

Les moyens de communication employs sont, titre dexemple : Le tlphone, le tlex, la tlcopie Le courrier (pour la transmission des documents)

Les moyens informatiques (disquettes, messageries, connexions, ...). Tous ces moyens permettent lchange

Les informations reues par lentreprise doivent tre diffuses dans les services ou aux personnes concernes pour tre traites. Ceci ncessite la mise en place dun circuit de traitement de linformation pour permettre aux employs qui la reoivent de lorienter correctement.

Lentreprise doit apporter des soins attentifs la gestion de linformation INTERNE (remplace-ment du personnel, problme de scurit, tableau de bord, ...). La connaissance du traitement de ces informations et du circuit de diffusion est indispensable pour le bon fonctionnement de lentreprise.

Pour concrtiser ceci, plusieurs solutions peuvent tre choisies : Prciser par crit, pour chaque poste de travail, les consignes relatives au traitement de

linformation, Prciser sous forme de schma, la circulation des informations entre les services.




Exemple A partir de lexemple dune entreprise de production qui comprend les fonctions ci-aprs, nous

allons aborder un circuit de traitement de linformation. Fonctions de lentreprise :

Administration gnrale Approvisionnement Service du personnel Ateliers de production Service commercial Service comptable et financier

Nous disposons du traitement du courrier reu par le secrtariat gnral prsent sous forme : Dun texte, Dun schma Dun tableau pour une partie du circuit Directives pour le traitement du courrier reu au secrtariat gnral

Le courrier peut provenir : Des clients Des fournisseurs Des administrations Des organismes financiers Des filiales Du personnel de lentreprise ou autres De diverses autres sources

Nous naborderons dans cette directive que les quatre premiers points. Clients :

Tout le courrier reu des clients doit tre enregistr. Les commandes seront remises au service commercial et les lettres de rclamation devront tre transmises la direction gnrale. Les chques envoys par les clients seront totaliss, puis remis au service financier. La bande de contrle, date et mentionnant le nom du responsable, doit tre conserve dans le classeur prvu cet effet. Fournisseurs :

Les factures de matires premires sont transmettre au service approvisionnement. Les factu-res de frais et dimmobilisations infrieures 10 000 DH sont transmettre au service financier. Les autres doivent pralablement transiter par la direction gnrale. Le courrier des fournisseurs est en-registr, puis remis au services en sassurant que ce courrier le ou les concerne (un courrier peut con-cerner plusieurs services). Administrations (Impts, Scurit Sociale, Douane, ...) :

Enregistrement du courrier reu, puis en fonction de son importance ou de son niveau de gravit (redressement, fiscalit, ...) Sera transmis soit la direction gnrale, soit au service financier. Organismes (banques, organismes de crdit, ...) :

Le courrier reu doit tre enregistr, puis transmis systmatiquement la direction gnrale. Les documents bancaires ou autres documents purement financiers seront remettre au service finan-cier.




Analyse du traitement du courrier reu par le secrtariat gnral CLIENTS

FOURNISSEURS

ADMINISTRATIONS

ORGANISMES FINANCIERS

Tableau de rpartition fonctionnelle Dans les tableaux suivants, les numros correspondent ces services :

Secrtariat gnrale Service approvisionnement Direction gnrale Service production Service financier Autres services Service commercial




Traitement courrier clients :

A = Livre courrier reu B = Botes archives

Traitement courrier fournisseurs :

A = Livre courrier reu

Traitement courrier administrations :


Traitement courrier organismes financiers :





APPLICATION Vous disposez des directives concernant le travail dun aide-comptable dans une entreprise.

Aprs la lecture de ces directives, vous devez les prsenter sous forme dun schma (se rfrer aux pages 22 24). Directives pour le poste daide-comptable :

Travaux journaliers Rception des factures fournisseurs du service fournisseurs

Sassurer quelles ont t vises par un responsable du service concern (pas de visa alors retour au service concern)

Vrifier les calculs Comptabiliser au journal des factures fournisseurs et prciser sur le document un numro

denregistrement Contrler la saisie et raliser les modifications ventuelles Classer les factures par nature de charges et mettre jour lchancier de paiement

Paiement des factures fournisseurs Etablir uniquement les chques ou les virements remis la signature du responsable financier Enregistrer les chques et virements signs au journal de banque en mentionnant un numro dordre

de saisie Contrler la saisie et raliser les modifications ventuelles.

Frais de dplacement des reprsentants remis par le service commercial Contrler des tats de frais en fonction des barmes prvus par la socit (retour en cas

danomalies) Etablir les chques remis la signature du responsable financier Comptabiliser au journal de banque en mentionnant le numro dordre de saisie Classer les pices.

Travaux priodiques Etablir ltat de rapprochement bancaire (tous les 10 jours) transmis par le responsable financier

(ltat de rapprochement est gal lanalyse des carts entre le solde du compte bancaire obtenu par la comptabilit et lextrait de compte envoy par la banque)

Un fois par mois, justifier les soldes fournisseurs partir de la balance fournisseurs remise par le service fournisseurs (la balance fournisseurs est gale ltat des dettes de lentreprise vis--vis de chaque fournisseur)

Elaboration des courriers et comptabilisation des critures comptables en cas danomalies aprs accord des responsables des services fournisseurs et financier.




CORRIGE CORRIGE PAGE 4

Besoins dinformations Sources dinformations Prospection de clientle et nouveaux clients

Srieux de clients Solvabilit des clients Dlais de livraison Prix et remises possibles Conditions de paiement

Banques Responsable de la production Renseignements fournis par le

fournisseur

Commande Quantit Qualit Dlais Moyens de paiement

Responsable de la production Responsable du magasin Responsable service financier

Livraison de la commande Contrle qualit Contrle quantit Contrle conditions de paiement Stockage (lieu prcis) Mise jour des fiches de stock

Bon de commande Responsable de la production Fichier stock

Paiement Contrle de la facture Contrle des moyens de paiement Etablissement du paiement

Bon de commande Bon de livraison Contrat

Elments de gestion Besoin dinformation in-terne

Commandes annuelles prvision-nelles

Commandes moyennes (quantits et valeurs)

Dlais de paiement non respects Incidents de livraison Liste des clients avec lesquels il y

a des erreurs de facturation Connaissance du stock en per-

manence

Valorisation du stock en perma-nence

Connaissance du risque client en permanence (pour chaque client)

Suivi du crdit client Suivi des clients douteux

Magasinier Responsable de la production Service comptable et financier Fichier stock Service commercial Service contentieux




CORRIGE APPLICATION Provenance Travaux journaliers

SERVICE FOURNISSEURS

Rception des factures Contrler le visa du responsable

Vrifier les calculs

Comptabiliser les factures

Vrifier la saisie avant validation

Pas de visas, retour service commercial

Classer les factures par nature de charges

Paiement des factures Etablir les chques et les virements

Comptabiliser les chques et les virements signs


Echancier

SERVICE COMMERCIAL

Frais dplacement des reprsentants

Vrifier les tats de frais en fonction du barme

Etablir les chques

Comptabiliser les chques signs


Retour au service commercial en cas danomalie

Classement des pices valides

Travaux priodiques

RESPONSABLE FINANCIER

Etat de rapprochement (tous les 10 jours)

Rapprochement extrait de compte avec les critures comptabilises

Comptabiliser les critures rectificatives approuves par le responsable

Les anomalies et les critures rectificatives doivent tre prsentes au responsable

Classement des extraits de comptes

SERVICE FOURNISSEURS

Balance fournisseurs (tous les mois)

Justifier le solde des comptes

Elaborer les courriers ou critures comptables aprs accord du responsable

Les anomalies doivent tre prsentes au responsable du service fournisseurs


A.F.P.A. Lentreprise et les Version 1.0 Chapitre 1 Leon 6 Pays de Brive informations financires juin 1997 Chap 1.6 Page 1

Lentreprise et les informations financires

I - Les informations financires

Le systme de gestion des informations de lentreprise va grer des informations de tout ordre (commerciales, administratives, juridiques, sociales, financires). La COMPTABILITE ne grera que des informations dordre financier, cest dire seulement les vnements conomiques valoriss.

CES EVENEMENTS ECONOMIQUES VALORISES, SAISIS SOUS CERTAINES NOR-MES CONSTITUENT LA COMPTABILITE.

La comptabilit peut revtir trois aspects : ASPECT STATIQUE : Les vnements sont saisis aprs leur ralisation la valeur relle.

Llaboration des documents de synthse BILAN et COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES sont obtenus aprs un certain dlai. Mais, si les valeurs sont exactes, le rsultat des oprations conomiques est obtenu aprs coup.

ASPECT DYNAMIQUE : Les tats de synthse de la comptabilit, Bilan et Compte de Pro-duits et Charges (C.P.C.) donnent un rsultat global de lactivit de lentreprise. Pour grer une entreprise possdant plusieurs activits ou distribuant plusieurs produits, il est indispensable de connatre les rsultats par activit ou par produit. La COMPTABILITE ANALYTIQUE permet de rpondre ce besoin en calculant les cots.

ASPECT PROSPECTIF : La comptabilit analytique permet dobtenir les cots (rels ou standards, cest dire prdtermins), mais ne permet pas dobtenir une approche globale de la gestion de lentreprise. La COMPTABILITE BUDGETAIRE offre la possibilit danticiper lavenir en valuant les actions entreprendre. Les tableaux de bord permettent dapprcier les carts entre objectifs et ralisations et doivent favoriser les actions correctives

SEULE LA TENUE DUNE COMPTABILITE SELON LASPECT STATIQUE EST OBLI-GATOIRE (CODE DE COMMERCE)

La comptabilit ne doit pas se limiter un seul aspect. Elle doit tre utilis comme ressource dinformations au service de la gestion de lentreprise.

II - Les diffrents aspects

Aspect statique :



Aspect dynamique :

Aspect prospectif :


A.F.P.A. Droit des contrats Version 1.0 Chapitre 1 Leon 7 Pays de Brive juin 1997 Chap 1.7 Page 1

Droit des contrats

I - Gnralits

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent, envers une ou plusieurs autres, donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Exemple

Monsieur Zekril vend un fonds de commerce Monsieur Afraoui Offre de vente

Acceptation

le vendeur Monsieur Zekril

lacheteur Monsieur Afraoui

doit livrer la chose

doit payer le prix

Obligations engen-dres par le contrat

II - Rgles gnrales du droit des contrats

Formation du contrat Les quatre conditions de validit de tout contrat sont :

La capacit de sobliger Le consentement Lobjet La cause

Larticle 19, alina 1 du Code des obligations et des contrats prcise : La convention nest parfaite que par laccord des parties sur les lments essentiels de

lobligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considrent comme essentiel-les.

Le contrat nest pas parfait lorsque les parties ont expressment rserv certaines clauses comme devant faire lobjet dun accord ultrieur. Dans ces conditions, laccord intervenu sur une ou plusieurs clauses ne constitue pas engagement, alors mme que les prliminaires de la convention auraient t rdigs par crit (article 20).

Le Code des obligations et des contrats distingue les offres faites : A une personne prsente (ou par tlphone) Par correspondance

Loffre faite une personne prsente (ou par tlphone), sans fixation de dlai, est non avenue, si elle nest accepte sur le champ par lautre partie (article 23). En revanche celui qui fait une offre par correspondance sans fixer un dlai est engag jusquau moment o une rponse, expdie dans un dlai raisonnable, devrait lui parvenir (article 30).

Dans les deux cas, lorsque un dlai a t fix par celui qui a fait loffre, ce dernier est engag jus-qu lexpiration du dlai (article 29).

Le contrat par correspondance est parfait lorsque celui qui a reu loffre rpond en lacceptant. De mme, le contrat par le moyen dun intermdiaire est parfait lorsque celui qui a reu loffre rpond lintermdiaire quil accepte.

Lorsquune rponse nest pas exige par la partie qui fait loffre ou par lusage du commerce, le contrat est cependant parfait si lautre partie en a entrepris lexcution

Annulation du contrat (rescision) Lannulation du contrat peut tre entrane par lerreur, le dol et la violence. A moins quelle ne

soit cause par le dol de lautre partie (ou lorsque la partie lse est un mineur ou un incapable), la l-sion ne peut pas tre une cause de rescision du contrat.


A.F.P.A. Droit des contrats Version 1.0 Chapitre 1 Leon 7 Pays de Brive juin 1997 Chap 1.7 Page 2

Lerreur de droit donne ouverture la rescision de lobligation lorsquelle est la cause unique ou principale et lorsquelle est excusable (article 40). Peut galement ouvrir droit rescision lerreur por-tant soit sur lobjet soit sur la personne lorsque lidentit, lespce ou bien la qualit de lobjet ou lors-que la personnalit de lune des parties ou sa qualit ont t une cause dterminante du contrat (article 41 et 42).

Excution du contrat Le contrat doit tre excut dans le respect des trois rgles suivantes :

La force obligatoire Article 230 du Code des obligations et des contrats : Les obligations contractuelles valablement formes tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites,

et ne peuvent tre rvoques que de leur consentement mutuel ou dans les cas prvus par la loi . Excution de bonne foi

Article 231 du Code des obligations et des contrats : Tout engagement doit tre fait de bonne foi et oblige, non seulement ce qui y est exprim,

mais encore toutes les suites que la loi, lusage ou lquit donnent lobligation daprs sa nature . Effet relatif

Article 228 du Code des obligations et des contrats : Les obligations nengagent que ceux qui ont t parties lacte. Elles ne nuisent point au tiers

et elles ne leur profitent que dans les cas exprims par la loi . Les dommages dont le crancier est fond demander rparation sont la perte effective que le

crancier a prouve et le gain dont il a t priv, et qui sont la consquence directe de linexcution de lobligation.

En principe, la rsolution du contrat na pas lieu de plein droit. Elle doit tre prononce en jus-tice. Toutefois la rsolution du contrat sopre de plein droit par le seul fait de linexcution, si les par-ties sont convenues que le contrat sera rsolu dans le cas o lune delles naccomplirait pas ses obliga-tions (article 260).

Rglement des litiges La clause compromissoire est, aux termes de larticle 309 du Code de procdure civile, valable

dans tout contrat : les parties peuvent dans tout contrat, convenir de soumettre la dcision darbitres la solution des contestations qui viendraient natre au cours de lexcution du contrat .

Lorsquil sagit dun contrat de nature commerciale, les parties peuvent en outre, dsigner le ou les arbitres dans le contrat lui-mme. Mais dans ce cas la clause compromissoire doit, peine de nulli-t, tre crite la main et spcialement approuves par les parties.


A.F.P.A. Le contrat de ventes Version 1.0 Chapitre 1 Leon 8 Pays de Brive juin 1997 Chap 1.8 Page 1

LE CONTRAT DE VENTE

I - Gnralits La vente est un contrat par lequel lune des parties transmet la proprit dune chose ou dun

droit lautre partie moyennant un prix que cette dernire soblige lui payer. Perfection de la vente

La vente est parfaite entre les parties ds quil y a consentement des contractants, lun pour vendre, lautre pour acheter, et quils sont daccord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat (Code des obligations et des contrats, article 488).

La vente ayant pour objet des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles dhypothque doit tre constate dans un acte ayant date certaine. Elle na deffet lgard des tiers que si elle enregistre dans les formes dtermines par la loi (Code des obligations et des contrats, article 489). Prix

Le prix d la vente doit tre dtermin. On ne peut en rapporter la dtermination un tiers ni acheter au prix pay par un tiers, moins que le prix ne ft connu des contractants. On peut cependant se rfrer au prix fix dans une mercuriale, ou tarif dtermin, ou la moyenne des prix pratiqus (Code des obligations et des contrats, article 487). Effets de la vente

Lacheteur acquiert de plein droit la proprit de la chose vendue, ds que le contrat est parfait par le consentement des parties (Code des obligations et des contrats, article 491). Toutefois, la vente dun immeuble immatricul ne produit effet, mme entre les parties, qu dater de son inscription sur le livre foncier (article 67 du Dahir du 12 Aot 1913 sur limmatriculation des immeubles). Obligations du vendeur Le vendeur a deux obligations principales, celle de dlivrer la chose vendue et celle de la garantie. La dlivrance a lieu lorsque le vendeur ou son reprsentant se dessaisit de la chose vendue et met

lacqureur en mesure den prendre possession sans empchement. Elle doit se faire aussitt aprs la conclusion du contrat, sauf les dlais exigs par la nature de la chose vendue ou par lusage. Lorsque la chose vendue doit tre expdie dun lieu un autre, la dlivrance na lieu quau moment o la chose parvient lacqureur ou son reprsentant, la chose vendue voyageant aux risques du vendeur jusqu sa rception par lacheteur (Code des obligations et des contrats, articles 496, 499, 503 & 504).

Outre la garantie pour cause dviction de la chose vendue, le vendeur est tenu, lgard de lacheteur, de garantir les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur ou la rendent impropre lusage auquel elle est destine daprs sa nature ou daprs le contrat. Le vendeur garantit galement lexistence des qualits quil a dclares, ou qui ont t stipules par lacheteur.

Le vendeur ne garantit que les vices qui existaient au moment de la vente, sil sagit dun corps dtermin par son individualit, ou au moment de la dlivrance, sil sagit dune chose fongible qui a t vendue au poids, la mesure, sur description.

Il nest point tenu compte des vices apparents, moins quil nait t dclar quils nexistaient pas, ni de ceux dont lacheteur a eu connaissance ou quil aurait pu facilement reconnatre. Le vendeur ne rpond pas non plus des vices de la chose ou de labsence des qualits requises, sil les a dclars ou sil a stipul quil ne serait tenu compte daucune garantie.

Sauf convention contraire des parties, laction en garantie doit tre intente, peine de dchance :

Pour les choses immobilires, dans les 365 jours aprs la dlivrance Pour les choses mobilires, dans les 30 jours aprs la dlivrance condition que les vices aient

t notifis au vendeur dans les sept jours de leur dcouverte Toutefois, ces dlais ne peuvent pas tre invoqus par le vendeur de mauvaise foi.

Les concepts de base de la comptabilit

A.F.P.A. Les objectifs de la comptabilit Version 1.0 Chapitre 2 Leon 1 Pays de Brive


Les objectifs de la comptabilit

Gnralits

Le rle assign la comptabilit est de mettre en forme des ETATS FINANCIERS (bilan, compte de charges et produits, annexes et commentaires) destins informer priodiquement :

Les associs Sur la situation financire de lentreprise Les tiers intresss

Ces informations sont les seuls lments fiables (obligatoirement vrifis par les commissai-res aux comptes dans les entreprises dune certaine importance) qui permettent au chef dentreprise de comparer, prvoir et valuer la situation de sa firme afin de prendre des dcisions.

La comptabilit doit aussi fournir des informations usage INTERNE destins suivre la ges-tion de lentreprise. A cet effet, se dveloppent de plus en plus :

La comptabilit analytique (dterminer des cots) La comptabilit budgtaire (suivre les objectifs assigns) La gestion financire (optimiser les ressources financires) Etc.




ROLE DE LA COMPTABILITE

INFORMATIONS A USAGE EXTERNE

INFORMATIONS A USAGE INTERNE

ACTIVITE DE

LENTREPRISE

VENTE

Rend compte de la gestion Au service de la gestion

Actionnaires

ACHATS

Administration fiscale

Salaris

SYSTEME DU TRAITEMENT DE LINFORMATION

COMPTABLE PRODUCTION

- Calcul de cots - Budgets - Gestion financire - Tableau de bord - Etc.

PERSONNEL March financier




I - La comptabilit : fiabilit de linformation

La comptabilit doit permettre dobtenir des informations fiables (dont le contenu ne peut-tre manipul), conformment un ensemble de normes prexistantes gnralement admises ou recon-nues.

La fiabilit des informations permet : La comparaison dans le temps (utilisation des mmes mthodes dvaluation), La comparabilit interentreprises (comparaison par rapport dautres entreprises)

La fiabilit des informations ne peut tre assure que si lentreprise dispose dune organisation suffisante.

II - Les rles de la comptabilit

La comptabilit a pour objectif de valoriser les vnements concernant la vie dune entre-prise :

Achats/ventes de marchandises Achats dimmobilisations (biens durables : machines, vhicules, locaux) Embauches, paiement de salaires, licenciements de salaris Paiement dimpts, de taxes Etc.

De ce fait, la comptabilit gnrale : 1 - Nenregistre pas

Les vnements sous langle quantitatif et/ou qualitatif Les vnements non valoriss (potentiel reprsent par le personnel de lentreprise, quali-

t des chefs dentreprise, information commerciale sur les concurrents, ...) 2 - Enregistre

Uniquement les vnements REALISES 3 - Permet

Davoir des rfrences sur des EVENEMENTS ANTERIEURS.

Pour le chef dentreprise, la comptabilit gnrale est une source dinformation insuffisante. Elle doit tre complte par :

La comptabilit analytique, pour obtenir une valorisation des cots, La comptabilit budgtaire, pour sassurer que les objectifs (commerciaux, sociaux, de

rentabilit, ...) sont raliss, Une analyse des flux financiers, pour viter les problmes de trsorerie.

III - Exercice dapplication

Une entreprise vous communique les informations suivantes. Vous devez les classer en fonction des critres :

1 - Information comptables (valuation chiffre de faits raliss), 2 - Informations de gestion (lments quantitatifs, qualitatifs, ...) 3 - Informations de perspectives (lments quantitatifs, qualitatifs, etc., pour anticiper

lavenir




Mentionner les codes 1 - 2 - 3 en face de la liste suivante :

CODE Ventes ralises du 1/01/ au 31/10/N, soit 15 754 600 DH

La ventilation de ces ventes ralises par secteur gographique est :

Rgion Nord 8 314 200 DH

Rgion Centre 3 526 400 DH Rgion Sud 3 914 000 DH

Les salaires verss du 1/01 au 31/10/N sont de 3 642 500 DH

Une tude du syndicat du btiment prvoit pour lanne N+1 un accroissement

de 3 % du nombre dhabitation en construction

de 5 % des salaires

Achat le 01/09/N dune machine outil Prix dachat du matriel 310 000 DH

Permet une augmentation de 10 % de la production

Le chiffre daffaires envisag pour le mois suivant est de 1 854 000 DH

Le stock de bois en fin de mois est chiffr 1 853 740 DH

Ce stock se compose de

600 m3 de pin 300 m3 de bois des Iles

100 m3 de chne

300 m3 de htre

Les prix de vente pour lexercice suivant tiendront compte de lvolution gnrale des prix

Le cot de production dune porte intrieure type 543 T a t de 345 DH




IV - Corrig

CODE Ventes ralises du 1/01/ au 31/10/N, soit 15 754 600 DH 1

La ventilation de ces ventes ralises par secteur gographique est :

Rgion Nord 8 314 200 DH

Rgion Centre 3 526 400 DH Rgion Sud 3 914 000 DH

2 2 2

Les salaires verss du 1/01 au 31/10/N sont de 3 642 500 DH 1

Une tude du syndicat du btiment prvoit pour lanne N+1 un accroissement

de 3 % du nombre dhabitation en construction

de 5 % des salaires

3 3

Achat le 01/09/N dune machine outil Prix dachat du matriel 310 000 DH

Permet une augmentation de 10 % de la production

1 2

Le chiffre daffaires envisag pour le mois suivant est de 1 854 000 DH 3

Le stock de bois en fin de mois est chiffr 1 853 740 DH 1

Ce stock se compose de

600 m3 de pin 300 m3 de bois des Iles

100 m3 de chne

300 m3 de htre

2 2 2 2

Les prix de vente pour lexercice suivant tiendront compte de lvolution gnrale des prix

3

Le cot de production dune porte intrieure type 543 T a t de 345 DH 2


A.F.P.A. Notions d'emplois et de ressources Version 1.0 Chapitre 2 Leon 2 Pays de Brive


Notions demplois et de ressources

Pour fonctionner, une entreprise a des besoins financiers (capitaux des actionnaires, emprunt auprs des banques, etc.).

Ces fonds vont permettre lentreprise de se procurer des biens (locaux, matriels dexploitation, marchandises, ...), ncessaires son exploitation.

Ces biens, composs dlments divers, forment ce que lon appelle le PATRIMOINE de lentreprise.

Le patrimoine est un ensemble de biens, droits et dettes dune entit juridique (personne phy-sique ou morale).

Toute entreprise doit connatre la composition et la valeur de son patrimoine (biens et dettes) tout moment. Pour cela, elle doit enregistrer les flux (mouvements et variations) en utilisant loutil comptable.

Le bilan permet dtablir la situation patrimoniale dune entreprise.

I - Approche du patrimoine dun mnage

Pour comprendre la notion de bilan, nous allons dabord aborder la constitution du patrimoine dun mnage. Ce dernier est constitu par :

1 - Des BIENS ou des ACTIFS Approche juridique : Le mnage dtient un droit sur les biens (proprit, usufruit) Approche financire : Ces biens reprsentent une valeur montaire, car ils peuvent tre

vendus. Exemple : Une maison dhabitation Le mobilier Un compte dpargne

Des liquidits financires

2 - Des DETTES ou des OBLIGATIONS qui reprsentent le PASSIF Approche juridique : Contrat de prt sign auprs dun organisme financier Approche financire : Engagement verser des sommes date fixe

Exemple : Crdit immobilier Crdit sur les biens mobiliers (voiture, meubles, etc.) Dcouvert bancaire

Prenons lexemple du mnage KARMOUNI qui dispose des lments ci-aprs :

Maison - domicile principal 1 000 000 DH Mobilier 180 000 DH Voiture 80 000 DH Avoirs en banque 15 000 DH Liquidits 5 000 DH Crdit logement pour lhabitation principale 650 000 DH Crdit voiture 50 000 DH




La valeur du patrimoine du mnage KARMOUNI est donc de : ACTIF : Maison - domicile principal 1 000 000 DH Mobilier 180 000 DH Voiture 80 000 DH Disponibilits financires 20 000 DH 1 280 000 DH PASSIF Crdit divers - 700 000 DH

Valeur nette du patrimoine = 580 000 DH

La valeur nette du patrimoine peut avoir comme origine

- Un hritage - Lpargne du mnage Ceci constitue la richesse du mnage - Des gains de jeux (ou son CAPITAL) - Etc.

Lapproche ci-dessus a privilgi laspect juridique qui peut tre complt par une approche financire. Ainsi,

- LACTIF juridique correspond lEMPLOI (ou utilisation) des disponibilits financires pour lachat des biens.

- Le PASSIF juridique correspond aux RESSOURCES (ou provenance) financires du mnage.

Exemple : un mnage emprunte pour acqurir un terrain constructible - Le contrat de prt est une dette, donc un PASSIF (aspect juridique, ami constitue une RES-

SOURCE financire pour le mnage. - Les ressources financires seront utilises pour acheter le terrain, elles se transformeront en

EMPLOIS ou ACTIF.

Aspect juridique Aspect financier ACTIF PASSIF EMPLOIS (utilisation)

RESSOURCES (origine)

Maison - rsidence principale Mobilier Voiture Disponibilits financires Crdits Apports du mnage

1 000 000 180 000

80 000 20 000

700 000 580 000

1 000 000 180 000

80 000 20 000

700 000 580 000

TOTAUX 1 280 000 1 280 000 1 280 000 1 280 000




Explications

Aspect juridique Aspect financier

BIENS (maison, mobilier, voiture) Constituent des ACTIFS. Droit de proprit exerc par le mnage sur les biens

Utilisation ou transformation ou emplois des ressources financi-res en biens

DISPONIBILITES FINANCIE-RES

Constituent des ACTIFS. Droit de proprit exerc par le mnage sur les liquidits

Utilisation ou transformation ou emploi des ressources en dispo-nibilits financires

CREDITS Dettes (PASSIF) rembour-ser

Ressources financires extrieu-res au mnage

APPORTS DU MENAGE Valeur appartenant rellement au mnage

Ressources propres du mnage qui ont servi la constitution de son patrimoine

Exemple : - Le 01/04/N un mnage dispose de 200 000 DH en banque - Le 10/04/N, ce mnage obtient un prt de 500 000 DH dun organisme bancaire pour lachat

dun appartement - Le 15/04/N, ce mnage signe le contrat dachat de lappartement et verser le prix de

650 000 DH Lvolution du patrimoine du mnage se prsente comme suit :




Aspect juridique Aspect financier ACTIF PASSIF EMPLOIS (utilisation)

RESSOURCES (origine)

1-4 - Disponibilits en banque Banque Capital Banque Capital 200 000 200 000 200 000 200 000

Total 200 000 200 000 200 000 200 000

10-4 - Situation de dpart Banque Capital Banque Capital 200 000 200 000 200 000 200 000 Contrat de prt Banque Dettes Banque Dettes 500 000 500 000 500 000 500 000

Total 700 000 700 000 700 000 700 000

15-4 - Situation antrieure Banque Capital Banque Capital 700 000 200 000 700 000 200 000 Dettes Dettes 500 000 500 000 Contrat dachat Immeuble Immeuble 650 000 650 000 Banque Banque - 650 000 - 650 000

Total 700 000 700 000 700 000 700 000

Explications

Aspect juridique Aspect financier Apports du mnage Apports de liquidits apparte-

nant au mnage Ressources du mnage utilises en dpt bancaire.

Emprunt Constatation dune dette envers la banque et rception en contrepartie dun actif financier

Nouvelles ressources financi-res extrieures au mnage, utili-ses en dpt bancaire

Achat de lappartement Constatation dun titre de pro-prit (actif du patrimoine) du mnage en contrepartie dune diminution de lactif financier la banque

Affectation dun emploi finan-cier en un emploi immobilier

CONSTATATION

ACTIF = PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES

PATRIMOINE NET = ACTIF - PASSIF EXIGIBLE OU OU

CAPITAL EMPLOIS - RESSOURCES EXTERNES




APPLICATION Les poux ARDILL souhaitent connatre le montant de leur patrimoine (ou de leur

capital). Ils ont recens les lments quils utilisent en attribuant une valeur. Dterminer pour chaque lment sil sagit dun lment dactif ou dune dette de leur

patrimoine. Calculer : Le montant de lactif ou des emplois Le montant du passif ou des ressources Le montant du patrimoine net (ou du capital)

Dsignation Montants Elments de lactif Dettes

Rsidence secondaire Mobilier de lhabitation principale Dcouvert la banque Dpt la Caisse dEpargne Vhicule au nom de Madame ARDILL Appartement lou pour lhabitation principale Prt immobilier pour la rsidence secondaire Mobilier de la rsidence secondaire Moto au nom de Monsieur ARDILL Nourriture au conglateur Liquidit en portefeuille Impts payer au percepteur Vhicule de fonction de Monsieur ARDILL Crdit pour lamnagement de la rsidence secondaire Notes payer divers commerants Remboursements de soins mdicaux percevoir de la mutuelle

520 000 150 000

5 000 50 000 90 000

890 000 300 000

50 000 40 000

5 000 500

26 500 87 000 40 000

3 000 725

Montant de lactif Montant du passif

Patrimoine net ou Capital




CORRIGE Les poux ARDILL souhaitent connatre le montant de leur patrimoine (ou de leur

capital). Ils ont recens les lments quils utilisent en attribuant une valeur. Dterminer pour chaque lment sil sagit dun lment dactif ou dune dette de leur

patrimoine. Calculer Le montant de lactif ou des emplois Le montant du passif ou des ressources Le montant du patrimoine net (ou du capital)

Dsignation Montants Elments de lactif Dettes

Rsidence secondaire Mobilier de lhabitation principale Dcouvert la banque Dpt la Caisse dEpargne Vhicule au nom de Madame ARDILL Appartement lou pour lhabitation principale Prt immobilier pour la rsidence secondaire Mobilier de la rsidence secondaire Moto au nom de Monsieur ARDILL Nourriture au conglateur Liquidit en portefeuille Impts payer au percepteur Vhicule de fonction de Monsieur ARDILL Crdit pour lamnagement de la rsidence secondaire Notes payer divers commerants Remboursements de soins mdicaux percevoir de la mutuelle

520 000 150 000

5 000 50 000 90 000

890 000 300 000

50 000 40 000

5 000 500

26 500 87 000 40 000

3 000 725

520 000 150 000

50 000 90 000 nappartient

50 000 40 000

5 000 500

nappartient

725

5 000

pas au mnage

300 000

pas au mnage

3 000

Montant de lactif Montant du passif

Patrimoine net ou Capital

906 225 374 500

531725




II - Le patrimoine de lentreprise

Comme un mnage, lentreprise Dispose dun actif et dun passif Devra sassurer que tout emploi doit tre financ par une ressource Devra dterminer ses besoins et rechercher les ressources ncessaires.

Le patrimoine de lentreprise

Les EMPLOIS (ACTIF)

Achats de terrains constructions matriels et outillages mobilier et matriel de bureau amnagements divers, etc.

Constitution de stocks de marchandises stocks de matires premires

Crdits accords aux clients

Disponibilits en caisse banque

Les RESSOURCES (PASSIF)

Capital de dpart : (financement propre lentreprise)

Apport des associs (disponibilits finan-cires ou biens apports lentreprise)

Dettes contractes : (financement externe) Emprunts auprs des banques ou des ta-

blissements de crdit) Crdit obtenu des fournisseurs

Total des EMPLOIS ou Besoins =

Total des RESSOURCES qui ont financ les Emplois ou Besoins

ACTIF = PASSIF

En valuant ses besoins (investissements, stocks, crdit clients), lentreprise devra les compa-rer ses ressources.

Exemple Emplois - Besoins Ressources

Biens immobiliss

Apports

Stocks des

Crdit Clients

Actionnaires

Trsorerie




Dans ce cas, les apports des actionnaires couvrent largement les besoins financiers pour lacquisition des biens immobiliers, la constitution des stocks et laccord de crdit aux clients. La diffrence servira constituer de la trsorerie (liquidits disponibles en banque).

Exemple Emplois - Besoins Ressources

Biens immobiliss

Apports des

actionnaires

Stocks

Crdit Clients

Dans ce cas, les apports financiers des actionnaires ne permettent pas de couvrir les emplois envisags par lentreprise. Cette dernire devra soit :

Rduire ses besoins, Accrotre les apports des actionnaires Obtenir des ressources financires externes par emprunt.

Dans tous les cas, elle devra obtenir lquilibre : EMPLOIS = RESSOURCES




APPLICATION Prsenter la situation patrimoniale de lentreprise LARRACH au 31/12/N Dterminer pour chaque lment sil sagit dun actif (emploi) ou dun passif (ressources). Dterminer le montant de lactif (emploi et du passif (ressources)

Approche juridique Approche financire Elments Montant Actif Passif Emplois Ressources

Terrain 250 000

Fonds commercial 300 000

Apport des actionnaires 650 000

Constructions 500 000

Matriel et outillage 150 000

Matriel de transport 120 000

Matriel informatique 90 000

Stock de marchandises 70 000

Emprunt B.M.C.I. 900 000

Crdit des fournisseurs 75 000

Dpts en banque 15 000

Crdit aux clients 130 000




CORRIGE Prsenter la situation patrimoniale de lentreprise LARRACH au 31/12/N Dterminer pour chaque lment sil sagit dun actif (emploi) ou dun passif (ressources). Dterminer le montant de lactif (emploi et du passif (ressources)

Approche juridique Approche financire Elments Montant Actif Passif Emplois Ressources

Terrain 250 000 250 000 250 000

Fonds commercial 300 000 300 000 300 000

Apport des actionnaires 650 000 650 000 650 000

Constructions 500 000 500 000 500 000

Matriel et outillage 150 000 150 000 150 000

Matriel de transport 120 000 120 000 120 000

Matriel informatique 90 000 90 000 90 000

Stock de marchandises 70 000 70 000 70 000

Emprunt B.M.C.I. 900 000 900 000 900 000

Crdit des fournisseurs 75 000 75 000 75 000

Dpts en banque 15 000 15 000 15 000

Crdit aux clients 130 000 130 000 130 000

1 625 000 1 625 000 1 625 000 1 625 000


A.F.P.A. Le bilan Version 1.0 Chapitre 2 Leon 3 Pays de Brive


Le bilan

I - Dfinition

Le bilan est une reprsentation des ressources et des emplois dont dispose une entit juridique. Cette reprsentation se fait sous la forme dune galit qui traduit lquilibre des emplois et des ressources et dcrit le patrimoine de lentreprise avec ses biens et ses dettes, ses lments dactif et de passif.

Un bilan : Concerne une entit juridique dfinie (Entreprise LARRACH) Est tabli une date dtermine Est un document dordre financier (valeur du patrimoine, information sur lemploi des

ressources financires).

1 - Le PASSIF : Indique lorigine des diverses ressources de lentreprise

Les capitaux propres Ils constituent les ressources engages par les propritaires dans lentreprise

Les dettes Elles constituent des ressources externes Dettes financires Dettes contractes pour des dures assez longues afin de fournir

une source de financement durable Passif circulant Dettes rapidement rembourses et qui se renouvellent avec les

oprations commerciales Trsorerie passif Sommes dues la banque et remboursables rapidement

2 - LACTIF : Indique lemploi des ressources dont dispose lentreprise. Le classement est bas sur le processus de lactivit conomique

Actif immobilis biens destins rester durablement dans lentreprise (outil de pro-duction), moyens ncessaires lactivit de lentreprise

Les crances biens transformables au cours du cycle dexploitation Actif circulant biens et crances qui se renouvellent constamment au fur et me-

sure de lactivit de lentreprise. Trsorerie actif Fonds dposs la banque, espces en caisse

Les grandes rubriques du bilan sont :

Actif Bilan au 31/12/N Passif

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

TRESORERIE ACTIF

CAPITAUX PROPRES

DETTES FINANCIERES

PASSIF CIRCULANT

TRESORERIE PASSIF




II - Prsentation du bilan

A partir des donnes de lentreprise LARRACH au 31/12/*N, le bilan se prsente ainsi :

Terrain Apport des actionnaires Matriel et outillage Matriel informatique Emprunt B.M.C.I. Crdit des fournisseurs

250 000 650 000 150 000

90 000 900 000

75 000

Crdit aux clients Fonds commercial Construction Matriel de transport Stock de marchandises Dpt en banque

130 000 300 000 500 000 120 000

70 000 15 000

Actif Bilan au 31/12/N Entreprise LARRACH

Passif

ACTIF IMMOBILISE Terrain Fonds commercial Construction Matriels et mobiliers

ACTIF CIRCULANT Stocks Crances clients

TRESORERIE ACTIF Banque

250 000 300 000 500 000 360 000

70 000 130 000

15 000

CAPITAUX PROPRES Capital

DETTES FINANCIERES Emprunt BMCI

PASSIF CIRCULANT Fournisseurs

TRESORERIE PASSIF

650 000

900 000

75 000

Total 1 625 000 Total 1 625 000

Il est bien vident quil ne faut pas opposer les diffrentes rubriques les unes par rapport aux autres. Cest bien lensemble des ressources qui a permis de financer lensemble des emplois.




Analyse des lments du bilan

ACTIF = Emplois PASSIF = Ressources

Ct GAUCHE du BILAN Ct DROIT du BILAN

Les lments de lACTIF du BILAN sont clas-ss en fonction de leur destination :

Les lments du PASSIF du BILAN sont classs en fonction de lorigine des capitaux :

Biens durables = ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES = apports financiers des associs ou de lexploitant individuel (Ressources internes)

Biens circulants = ACTIF CIRCULANT TRESORERIE ACTIF (biens ncessaires au cycle dexploitation)

Dettes = DETTES FINANCIERES PASSIF CIRCULANT TRESORERIE PASSIF (Ressources externes)

TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF

EMPLOIS des ressources de lentreprise

= ORIGINE des ressources de lentreprise

Termes conomiques Emplois = Ressources

Termes comptables Actif = Passif

ELEMENTS A RETENIR

Actif du bilan Ct gauche du bilan, utilisation des ressources

Passif du bilan Ct droit du bilan, provenance des ressources

Actif de lentreprise Ensemble des biens de lentreprise

Dettes Ensemble des dettes de lentreprise (emprunt, dcouvert bancaire, crdit fournisseurs)

Actif immobilis Elments que lentreprise conserve en gnral plusieurs annes pour exercer son activit (terrain, immeuble, matriel, etc.)

Crances Elments non durables ncessaires au cycle dexploitation (stocks de marchandises, crdit accord aux clients, trsorerie, etc.)




APPLICATIONS

EXERCICE 1 Vous devez rpondre aux questions ci-aprs :

1 - ACTIF = Pourquoi ?

2 - ACTIF CIRCULANT + + =

3 - DETTES + =

4 - CAPITAUX PROPRES = -

5 - A quoi correspond le total de lactif ?

6 - A quoi correspond le total du passif ?

7 - Quelles sont les mentions que doit comporter le bilan ?

8 - Quels sont les termes financiers qui dsignent :

LACTIF =

Le PASSIF =

EXERCICE 2 Le 30 juin N, une petite entreprise commerciale est cre par Monsieur AZIZ. Il possde :

Un immeuble valu 800 000 DH Du mobilier commercial valu 200 000 DH Un matriel de transport valu 240 000 DH Des marchandises en magasin values 120 000 DH

Il dispose en caisse de 20 000 DH Il dispos en banque de 50 000 DH Il doit ses fournisseurs 110 000 DH

Dterminer le montant de ses capitaux propres (Le capital) Dresser le bilan de lentreprise AZIZ au 30 juin N

EXERCICE 3 Monsieur AMIR exploite une petite industrie. Le 31 dcembre N, il vous communique

linventaire de ses biens et dettes. Construction : 700 000 - Emprunts auprs des tablissements de crdit : 500 000 - Stock de

marchandises : 300 000 - Terrain : 400 000 - Dettes fiscales : 30 000 - Installations techniques, ma-triel et outillage industriel : 900 000 - Dettes sur immobilisations : 100 000 - Matriel de bureau et dinformatique : 50 000 - Dettes sociales (CNSS) : 25 000 - Matriel de transport : 150 000.

Les factures non rgles ses fournisseurs de marchandises slvent 139 370, ses clients lui doivent 104 420.

Ses disponibilits en caisse et en banque slvent 111 400 Dterminer le montant des capitaux propres de lentreprise AMIR au 31 dcembre N Etablir son bilan cette date




CORRIGES

EXERCICE 1 Vous devez rpondre aux questions ci-aprs :

1 - ACTIF = PASSIF Pourquoi ? Principe de lgalit Actif = Passif Tout emploi (actif) doit avoir pour contrepartie une ressource (passif)

2 - ACTIF CIRCULANT + ACTIF IMMOBILISE + TRESORERIE ACTIF = TOTAL DE LACTIF

3 - DETTES + CAPITAUX PROPRES = TOTAL DU PASSIF

4 - CAPITAUX PROPRES = TOTAL DE LACTIF - DETTES

5 - A quoi correspond le total de lactif ? Total des emplois utiliss en actif immobilis et en crances

6 - A quoi correspond le total du passif ? Total des ressources financires provenant des propritaires de lentreprise (capitaux propres)

et de lextrieur (emprunt, crdit fournisseur)

7 - Quelles sont les mentions que doit comporter le bilan ? Nom de lentreprise Date de ltablissement du bilan Les parties du bilan (ACTIF et PASSIF) Les rubriques composant lactif et le passif

8 - Quels sont les termes financiers qui dsignent : LACTIF = EMPLOIS Le PASSIF = RESSOURCES

EXERCICE 2 1 - Capitaux propres de lentreprise AZIZ

Actif - passif exigible = passif non exigible

Actif = 800 000 + 200 000 + 240 000 + 120 000 + 20 000 + 50 000 = 1 430 000

Passif exigible : Fournisseurs 110 000

Capitaux propres : 1 430 000 - 110 000 = 1 320 000




2 - Bilan de lentreprise AZIZ au 30 juin N

Actif Bilan au 30/06/N Entreprise AZIZ Passif

ACTIF IMMOBILISE Construction Matriel de transport Mobilier

ACTIF CIRCULANT Stocks

TRESORERIE ACTIF Banque Caisse

800 000 240 000 200 000

120 000

50 000 20 000


DETTES FINANCIERES


TRESORERIE PASSIF

1 320 000

110 000

Total 1 430 000 Total 1 430 000

EXERCICE 3 1 - Capitaux propres de lentreprise AMIR

Actif - passif exigible = passif non exigible Actif = 700 000 + 300 000 + 400 000 + 900 000 + 50 000 + 150 000 + 10 420 + 111

400 = 2 715 820 Passif exigible : 500 000 + 30 000 + 100 000 + 25 000 + 139 370 = 794 370 Capitaux propres : 2 715 820 - 794 370 = 1 921 450

2 - Bilan de lentreprise AMIR au 30 juin N

Actif Bilan au 30/06/N Entreprise AMIR

Passif

ACTIF IMMOBILISE Terrains Construction Installations techniques Matriel de transport Matriel de bureau et infor

ACTIF CIRCULANT Stocks Clients

TRESORERIE ACTIF Banque et caisse

400 000 700 000 900 000 150 000

50 000

300 000 104 420

111 400


DETTES FINANCIERES Emprunt

PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales Dettes sur immobilisations

TRESORERIE PASSIF

1 921 450

500 000

139 370 30 000 25 000

100 000

Total 2 715 820 Total 2 715 820


A.F.P.A. Les variations du bilan Version 1.0 Chapitre 2 Leon 4 Pays de Brive


Les variations du bilan

I - La variation des postes du bilan

Nous allons utiliser un exemple pour illustrer les variations des postes du bilan.

Actif Bilan au 14/03/N Entreprise LAAYAD Passif

ACTIF IMMOBILISE Construction Installations techniques Matriel de transport

ACTIF CIRCULANT

TRESORERIE ACTIF Banque Caisse

400 000 30 200

265 000

74 500 10 800


DETTES FINANCIERES

PASSIF CIRCULANT Fournisseurs Dettes fiscales

TRESORERIE PASSIF

627 500

132 500 20 500

Total 780 500 Total 780 500

Cette entreprise a ralis le 15 mars de lanne N les oprations suivantes : a) Retrait de la banque par chque n 679546 la somme de 4 000 DH pour alimenter la caisse. b) Paiement par chque n 679547 dune partie des impts verser lEtat soit 5 400 DH c) Achat dune camionnette pour effecteur les livraisons dune valeur de 90 000 DH. Mode de r-

glement : 30 000 DH par chque n 679548 60 000 DH payables le 15/05/N

d) Paiement par chque n 679549 dun fournisseur pour un montant de 7 000 DH

Vous allez analyser chaque opration en compltant le tableau de la page suivante :




Dsignation Approche juridique Approche financire Constatation de la variation des pos-tes du bilan

Retrait de la banque pour alimenter la caisse

Diminution de lactif la banque

Augmentation de lactif la caisse

Transformation de lemploi dtenu la banque en un emploi dtenu la caisse

Caisse + 4 000

Banque - 4 000

Paiement dune partie des impts

Achat de la camionnette

Paiement dun fournisseur par chque




Prsentation du bilan au 15/03/N Etablissements LAAYAD

ACTIF Montants Oprations Montant au 14/03 A B C D au 15/03 Actif immobilis Constructions Instal. techniques Matriel transport

Actif circulant

Trsorerie Actif Banque Caisse

400 000 30 200

265 000

74 500 10 800

Total 780 500

PASSIF Montants Oprations Montant au 14/03 A B C D au 15/03 Capitaux propres Capital

Passif circulant Fournisseurs Etat (Impts)

Trsorerie Passif

627 500

132 500 20 500

Total 780 500




Dsignation Approche juridique Approche financire Constatation de la variation des pos-tes du bilan

Retrait de la banque pour alimenter la caisse

Diminution de lactif la banque

Augmentation de lactif la caisse

Transformation de lemploi dtenu la banque en un emploi dtenu la caisse

Caisse + 4 000

Banque - 4 000

Paiement dune partie des impts

Diminution de la dette vis--vis du fisc Diminution de lactif en banque

Diminution des ressources (crdit) of-fertes par le fisc Diminution de lemploi dtenu en ban-que

Etat - 5 400

Banque - 5 400

Achat de la camionnette

Augmentation de lactif immobilis de lentreprise Diminution de lactif en banque

Constatation dune dette (passif) vis--vis du fournisseur

Constatation dun emploi sous forme dune immobilisation des ressources de lentreprise Diminution de lemploi en banque par transformation en emploi vhicule Constatation dune ressource nouvelle qui est le crdit fournisseur

Matriel de transport + 90 000

Banque - 30 000 Fournisseur + 60 000

Paiement dun fournisseur par chque

Diminution de la dette de lentreprise vis--vis du fournisseur

Diminution de lactif en banque

Diminution de la ressource financire obtenue par le fournisseur Diminution de lemploi banque

Fournisseur - 7 000

Banque - 7 000




Prsentation du bilan au 15/03/N Etablissements LAAYAD

ACTIF Montants Oprations Montant au 14/03 A B C D au 15/03 Actif immobilis Constructions Instal. techniques Matriel transport

Actif circulant

Trsorerie Actif Banque Caisse

400 000 30 200

265 000

74 500 10 800

- 4 000 + 4 000

- 5 400

90 000

- 30 000

- 7 000

400 000 30 200

355 000

28 100 14 800

Total 780 500 - 5 400 60 000 - 7 000 828 100

PASSIF Montants Oprations Montant au 14/03 A B C D au 15/03 Capitaux propres Capital

Passif circulant Fournisseurs Etat (Impts)

Trsorerie Passif

627 500

132 500 20 500

- 5 400

60 000

- 7 000

627 500

185 100 15 100

Total 780 500 - 5 400 60 000 - 7 000 828 100




Pour parfaire votre comprhension des variations des postes du bilan, vous donnerez pour chaque opration sa nature (ACTIF/EMPLOIS ou PASSIF/RESSOURCES) et vous tablirez le nouveau bilan.

APPLICATION :

Etablissements TERRAB : Exploitation dun commerce de dtail de chaussures

Actif Bilan au 02/01/N Entreprise TEERAB Passif

ACTIF IMMOBILISE Fonds commercial Amnagements Matriel de bureau

ACTIF CIRCULANT Stock de chaussures Clients


200 000 100 000

25 000

64 500 4 100

56 400


DETTES FINANCIERES


TRESORERIE PASSIF

325 000

125 000

Total 450 000 Total 450 000

Premire opration : le 3 janvier N

Le commerant achte pour 20 000 DH de chaussures. La facture est paye par chque

Analyse de lopration : EMPLOI / ACTIF = augmentation du stock de chaussures

RESSOURCES = diminution de lemploi banque ou diminution de lactif banque

Postes modifis Stock de marchandises 64 500 + 20 000 = 84 500 Banque 56 400 - 20 000 = 36 400








200 000 100 000

25 000

84 500 4 100

36 400


DETTES FINANCIERES


TRESORERIE PASSIF

325 000

125 000

Total 450 000 Total 450 000

Deuxime opration : le 4 janvier N

Le commerant reoit un chque de 2 000 DH dun client quil remet la banque

Analyse de lopration : EMPLOI / ACTIF =

RESSOURCES =

Postes modifis






DETTES FINANCIERES


TRESORERIE PASSIF

Total Total




Troisime opration : le 5 janvier N

Le commerant achte pour 20 000 DH de chaussures un fournisseur qui ne sera pay que le 31 mars N


RESSOURCES =

Postes modifis






DETTES FINANCIERES


TRESORERIE PASSIF

Total Total

Quatrime opration : le 6 janvier N

Le commerant paye par chque la somme de 15 000 DH pour sacquitter de la dette envers un fournisseur


RESSOURCES =

Postes modifis









DETTES FINANCIERES


TRESORERIE PASSIF

Total Total




II - Analyse des variations du bilan

Les variations des postes du bilan peuvent se rsumer ainsi :

Bilan au 6 janvier N ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources)

Dsignations Montants Dsignations Montants

Actif immobilis Capitaux propres Fonds commercial Capital

Date + - 200 000 Date - + 325 000

2/1 200 000 200 000 2/1 325 000 325 000

Amnagements

Date + - 100 000

2/1 100 000 100 000

Matriel de bureau

Date + - 25 000

2/1 25 000 25 000

Actif circulant Passif circulant Stock de chaussures Fournisseurs

Date + - 114 500 Date - + 140 000

2/1 64 500 64 500 2/1 125 000 125 000 3/1 20 000 84 500 5/1 30 000 155 000 5/1 30 000 114 500 6/1 15 000 140 000

Clients

Date + - 2 100

2/1 4 100 4 100 4/1 2 000 2 100 5/1 30 000 114 500

Banque

Date + - 23 400

formation à la comptabilité marocaine

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