Fiche d’information : Le système é ?· Fiche d’information : Le système étanche 1- Problématique…

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<ul><li><p>Fiche dinformation : Le systme tanche 1- Problmatique </p><p>Cette fiche prcise dans quelle mesure les systmes de traitement des eaux uses peuvent tre reconnus comme tant tanches . Il importe de qualifier ltanchit de ces systmes puisque les normes de localisation du Rglement sur lvacuation et le traitement des eaux uses des rsidences isoles (Q-2, r.8) et du Rglement sur le captage des eaux souterraines (RCES) font rfrence la notion de systme tanche et non tanche . La fosse septique est un systme de traitement primaire dit tanche . cet effet, la norme NQ 3680-905/1998 (Fosses septiques prfabriques pour usage rsidentiel Caractristiques dimensionnelles et physiques) stipule que les fosses septiques prfabriques doivent tre tanches leau et explique comment effectuer un essai dtanchit. Cet essai consiste remplir la fosse septique prfabrique avec de leau et vrifier, aprs la priode de temps fixe quil ny a pas eu de perte deau travers les parois. Selon ce mode opratoire, la fosse doit tre remplie jusquau niveau du radier du tuyau de sortie. Il sagit donc dune exigence minimale. De plus, larticle 12 du Q-2, r.8 stipule que tout systme de traitement primaire doit tre tanche de faon permettre le passage de leau uniquement par les orifices prvus cette fin. Mme sil nexiste pas de norme NQ sur les caractristiques dimensionnelles et physiques des systmes de traitement autres que les fosses septiques, et mme si un essai dtanchit nest pas exig, le but ultime recherch en terme dtanchit est essentiellement le mme pour une fosse septique ou pour tout autre type de systme de traitement. Compte tenu de ce qui prcde, un systme de traitement des eaux uses peut tre considr tanche sil ny a pas de perte deau travers le fond, les parois ou par tout joint de construction situ sous le niveau du radier du tuyau dentre. Leffluent doit svacuer uniquement par les orifices prvus cette fin. En somme, pour tre reconnu comme tant un systme tanche , le systme doit tre conu de faon telle quil satisfait aux mmes exigences que sil devait subir l'essai dtanchit applicable aux fosses septiques prfabriques. Il faut souligner que le joint du tuyau dentre et celui du tuyau de sortie de leffluent doivent aussi tre tanches . </p></li><li><p> 2 </p><p> 2- Cadre dapplication Dans le cas dun systme de traitement des eaux uses soumis au Q-2, r.8, il appartient lofficier municipal de sassurer que les distances inscrites sur le schma de localisation du projet prsent sont conformes au Rglement. Si lofficier municipal doute de ltanchit dun systme composant le dispositif de traitement des eaux uses, il doit le considrer comme non tanche et appliquer les normes de localisation correspondantes. Sur le plan pratique, le fabricant pourrait certifier que chaque systme install est tanche , c'est--dire quil ny aura pas de perte deau travers le fond, les parois ou par tout joint de construction situ sous le niveau du radier du tuyau dentre. Dans le cas dun systme de traitement des eaux uses qui doit tre autoris en vertu de larticle 32 de la Loi sur la qualit de lenvironnement, il est de la responsabilit de lingnieur qui soumet la demande dattester de ltanchit du systme pour que les normes de localisation par rapport aux systmes tanches soient applicables. Juillet 2004 ENV/2004/0251 </p></li></ul>