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Face à la crise des réfugiés, quelles réponses de l’Union européenne ?
Pole Joubert Europe– 9 février 2017
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1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres
1.1 Fondements juridiques du droit d’asile
v Asile conventionnel droit international, Convention de Genève sur les réfugiés de 1951
v Asile constitutionnel préambule de la Constitution de 1946
v Protection subsidiaire droit européen
v Protection temporaire droit européen
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1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres
1.2. Les Etats membres inégaux face aux demandes d’asile
Régime d’asile européen commun (RAEC) :
- Règlement Dublin 604.2013 du 26 juin 2013
- Directive « procédures » 2013/32/UE du 26 juin 2013
- Directive « accueil » 2013/33/UE du 26 juin 2013
- Directive « qualification » 2011/95/UE du 13 décembre 2011
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1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres
1.2. Les Etats membres inégaux face aux demandes d’asile
En 2014 : 626 000 demandes d’asile En 2015 : 1 323 000 demandes d’asile
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1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres
1.2. Les Etats membres inégaux face aux demandes d’asile
En 2015, trois quart des demandes d’asile dans 5 Etats membres : - Allemagne, 476 000
- Hongrie, 177 000
- Suède, 156 000
- Autriche, 85 000
- Italie, 84 000
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2. Retour sur les principales mesures prises par l’UE
v 27 mai 2015, proposition de la Commission européenne : relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile + réinstallation de 22 000 demandeurs (objectif pour la France : 6 700 demandeurs relocalisés) v Juin / juillet 2015, sommet européen et réunion du Conseil v Septembre 2015, nouvelle proposition de la Commission : relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile + réinstallation de 22 500 personnes v 22 septembre 2015, réunion du Conseil (objectif pour la France : 17 762 demandeurs relocalisés)
v 18 mars 2016, déclaration conjointe UE-Turquie v Mai / juillet 2016, présentation du projet de réforme du régime européen d’asile commun, par la Commission, pour une politique « plus efficace » et « plus humaine »
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3. Quel soutien l’UE peut-elle apporter aux territoires pour faciliter l’accueil des réfugiés ?
v Le Fonds Asile, Migrations et Intégration (FAMI)
Appels à projet sur le site du Ministère de l’Intérieur, rubrique Fonds européens > les nouveaux fonds européens (période 2014-2020) > Le FAMI et FSI
v Programme de réinstallation de l’Union