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Outils de baseMars 2013
2
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie
3
Aperçu du nouveau model de financement
2e
CASNote
conceptuelle
Établissement de la
subventionCA
CTEP
CAS
Étapes de financement
clés
• L'équipe de pays et le pays finalisent les documents de l'accord de subvention
- Plan de travail & budget
- Cadre de résultats- Plan d'achats
• Le Secrétariat communique les sommes allouées aux pays
Dialogue permanent au niveau du pays
Plan stratégique
nationaldéterminé par le
pays
Mise en œuvre des subventions
3 ans
• Après l'approbation du CA, la subvention est signée et les décaissements peuvent débuter
• Le CTEP examine les notes conceptuelles
• Le comité d'approbation des subventions (CAS) définit le budget maximal
4
Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus
2e
CASRédaction de lanote
conceptuelle
Établissement de la
subventionCA
CTEP
CAS
Dialogue permanent au niveau du pays
Plan stratégique
nationaldéterminé par le
pays
Mise en œuvre des subventions
3 ans
Outils d'évaluation des
capacités
Note conceptuelle comprenant• Tableau des lacunes
programmatiques• Document-type modulaire• Tableau d'analyse des
déficits de financement et du financement de contrepartie
• Répartition par programme
• Engagement lié à la volonté de payer
5
Note conceptuelle
Cartographie de la mise en œuvre et évaluation
des capacités
Tableau des lacunes programmatiques
Document-type modulaire
Tableau d'analyse des déficits de
financement et FCP
Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ?
La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés par ordre de priorité et l'impact ciblé
Assure les dispositions de mise en œuvre appropriées pour obtenir l'impact escompté
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés
Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de fonds dans le pays
7
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie
8
Processus global de cartographie des dispositions de mise en œuvre et de l'évaluation des capacités
Cartographier les dispositions
de mise en œuvre
Identifier les principaux
maîtres d'œuvre
Procéder à une
évaluation des
capacités
Combler les lacunes en termes de
capacités et les faiblesses du système
1 3 4 5
Ajustez les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les problèmes identifiés2
• L'équipe de pays détermine s'il convient de cartographier différentes subventions (en cas de financement à deux voies) ensemble ou séparément
• L'ICN (et le RP) assure la cartographie de la mise en œuvre
• Sous la direction de l'équipe de pays, le PR doit présenter des informations, et l'ALF doit vérifier
• Besoins en information adaptés par l'équipe de pays
Signature de la
subvention
Lancement
du dialogue au niveau du pays
9
1 Cartographier les dispositions de mise en œuvre
RP
? ?
? ?? ?
RP
SR ?
SSR ?? ?
RP
SR SR
SSR SSR
Dialogue au niveau du pays
Soumission de la note conceptuelle
Avant la signature de la subvention
Identifier qui fait quoi avec quelle somme d'argent :
• Cartographier des maîtres d'œuvre aux bénéficiaires
• Identifier les acteurs clés externes à la disposition de mise en œuvre
• Afficher les fonds, l'actif, le flux d'information• Étiqueter les inconnues
La cartographie est un processus itératif montrant ce qui est connu et inconnu à un moment donné
Remarques importantes :• La cartographie de la mise en œuvre est une
responsabilité formelle de l'ICN (et des RP), mais le niveau de détails est suggéré par l'équipe de pays
• Elle est obligatoire pour toutes les nouvelles subventions, à effectuer avant la signature de la subvention (non requise lors de la présentation de la note conceptuelle)
10
2 Ajuster les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les problèmes identifiés
Note: L'atténuation des risques est un processus continu
Soulever des questions en permanence afin d'encourager l'amélioration
Encourager la rationalisation des RP et des SR• Examiner les dispositions qui pourraient réduire les chevauchements entre
les maîtres d'œuvre– Chevauchements géographiques– Chevauchement des activités
• Identifier le chevauchement de fonctions avec les partenaires techniques– ex. l'harmonisation de la prestation de service avec PEPFAR
• Encouragés à supprimer les maîtres d'œuvre qui avaient des résultats peu élogieux lors de la subvention précédente
11
Effectuer une évaluation efficace des capacités des maîtres d'œuvre
• L'évaluation des systèmes et des capacités du maître d'œuvre par rapport à un ensemble de critères– nécessaire pour assumer la responsabilité financière et
programmatique d'un programme soutenu par le Fonds mondial• 4 domaines d'évaluation : S&E, finance, GAS, gouvernance et
gestion des programmes (y compris la gestion des sous-récipiendaires)
• L'évaluation du S&E et du GAS ne doit pas être menée pour les entités clés, mais pour l'ensemble de la chaîne
• Dès que la cartographie des dispositions de mise en œuvre est terminée, les équipes de pays déterminent les principaux maîtres d'œuvre qui doivent être évalués
• Avant la signature de la subvention, pas nécessairement au moment de la soumission de la note conceptuelle
Qu'est-ce qu l'évaluation des
capacités des maîtres d'œuvre ?
Quand l'évaluation des capacités est-elle
menée ?
• Menée par les équipes de pays – informations demandées auprès des maîtres d'œuvre et vérifiées par les ALF
Qui mène l'évaluation des capacités ?
4
12
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie
13
Candidaturemulti-pays**
(avec le montant alloué)
Les notes conceptuelles peuvent être de différents types, en fonction du type de demande et du contexte du pays
Standard (VIH/TB/P
)TB-VIH* RSS
OR / ICR
Manifestation d'intérêt
(modèle optionnel)
Entité autre que
l'ICN
1 2 3
65
4
Ap
pro
che
en d
eux
ét
apes
po
ur
les
can
did
ats
rég
ion
aux
* Obligatoire pour les pays ayant un taux élevé de co-infection identifiés par l'OMS** Les pays dont les allocations individuelles sont mises en commun dans une demande de financement, ex. les petites îles
14
La note conceptuelle sera jugée complète à condition que les éléments suivants soient soumis
Descriptif/tableaux
Tableau(x) des lacunes programmatiques
Document-type modulaire
(réparti en différentes sections sur la plate-forme
en ligne )
Tableau d'analyse desdéficits de financement
& financement de contrepartie*
Liste des abréviations et des annexes
Critère d'admissibilité
des ICN**
Approbation de la note
conceptuelle par l'ICN**
Modèles
* Ne s'applique pas aux interventions autonomes de RSS ou aux candidatures des organisations régionales, des instances de coordination régionale et des entités autres que l'ICN** Ne s'applique pas aux candidatures des organisations régionales et des entités autres que l'ICN
Répartition par programme
Engagement lié à la volonté de
payer
Pré-travail
Descriptif
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Avant la présentation de la note conceptuelle, les ICN doivent présenter la répartition par programme et les engagements liés à la volonté de payer
Répartition par programmeRépartition par programme
• L'ICN accepte la répartition de la somme allouée par pays entre les maladies admissibles (et RSS) lors du dialogue au niveau du pays
• L'ICN peut proposer une répartition différente par programme par rapport à la répartition communiquée par le Fonds mondial
• L'ICN soumet la répartition proposée au Fonds mondial
Engagement lié à la volonté de payerEngagement lié à la volonté de payer
• D'autres investissements conjoints du gouvernement dans les programmes de lutte contre les maladies, conformément à la capacité de payer reposent sur la volonté de payer
• Obtenir une claire compréhension des mécanismes de financement, des investissements et des engagements actuels, la disponibilité et la fiabilité des données, les goulets d'étranglement dans les dépenses publiques
• L'ICN présente les renseignements sur les engagements liés à la volonté de payer au Fonds mondial
1 2
À remplir et à charger par l'ICN sur la plate-forme de gestion des subventions avant ou au moment de la présentation de la première note conceptuelle
16
• Tableaux clés
• Admissibilité & approbation de l'ICN
• Pièces justificatives
Définir le problème et évaluer la riposte à ce jour
Comprendre le paysage du financement
4 sections de la note conceptuelle
+
Classer les besoins en financement par ordre de priorité et choisir la meilleure riposte en vue de l'impact le plus marqué
Instructions et notes d'information
Fournir des conseils aux candidats sur la façon d'intégrer les questions clés telles que le RSS, le RSC, les droits de l'homme, le genre, les populations clés, le risque opérationnel
1
3
Flux global de la note conceptuelle standard
Assurer une capacité de mise en œuvre appropriée et l'atténuation des risques
2
4
Standard
17
Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays
Qu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é?
Définir le problème, y compris les variations géographiques
Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée.
Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé- Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès
disproportionnellement faible aux services
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
1.1
Standard
18
Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie
Qu
’est
ce
qu
i est
d
eman
dé?
Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie
Décrire: :- L’impact de la riposte nationale contre la maladie- Le processus de revue et révision de la riposte national en
fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés
Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour
Section
1
1.1
1.2
Standard
19
Les candidats doivent identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé
Stigmatisation et discrimination
Peur de l'arrestation
Stérilisation forcée
Inégalités de genre
Migrants sans carte d'identité
Manque d'assistance juridique
Violences policières
Aucun droit d'enregistrer une ONG
Surpopulation carcérale
Déni de l'existence des pop clés
Disponibilité des structures
Obstacles financiers
Normes sexospécifiques néfastes
Violence à l'égard des femmes
Plusieurs barrières ou toutes peuvent exister dans un pays
Qui sont les populations clés qui doivent être touchées par les services ?
Consulter les pops clés et des experts en droits de l'homme
Identifier 1 à 3 priorités pour aborder les interventions chiffrées de RSS ou de droits de l'homme
20
Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé
Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter• Les représentants des populations clés• Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.)• Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque
équipe régionale)• Les représentants de la femme• Les agents de santé communautaires
Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter• Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres• Conseillers en matière de maladie• Partenaires techniques dans le pays• Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC
et les populations clés
S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.
21
Les demandes de financement doivent être fondées sur le plan national stratégique (PSN)
Plan stratégique national
Analyse situationnelle et programmation sainesProcessus inclusif d'élaboration et de confirmation
Coûts équilibrés et cadre budgétaire sain
Dispositions de mise en œuvre et de gestion & systèmes efficaces
Mécanismes de suivi, d'évaluation et d'examen efficaces
Un PSN solide remplit les critères d'évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux
(JANS) :
Note Conceptuelle
avec les lacunes programmatiques
classées par ordre de priorité
Le nouveau modèle de financement met davantage l'accent sur l'alignement sur les processus nationaux, et vise à encourager l'élaboration des PSN solides, chiffrés et classés par ordre de priorité spécifiques à la maladie (et/ou les dossiers d'investissement contre le VIH) ainsi que la stratégie nationale globale de la santé
Les candidats ayant un PSN solide sont plus susceptibles de bénéficier d'un
financement d'encouragement
22
Comprendre le paysage du financement
Section
2
Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposéeQ
u’e
st c
e q
ui e
st
dem
and
é?
Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie
Démontrer:- Conformité avec les exigences de
financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité
- La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et
Identifier les lacunes en matière de financement du programme national
Tableau d’analyse
des lacunes financières
et financement
de contrepartie
Tableau 12.1 & 2.2
Standard
23
Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
Section
3
Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés
Qu
’est
ce
qu
i est
d
eman
dé?
L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2
Les modules prioritaires doivent être inclus dans :
la demande de financement de la somme allouée et
La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée
+ justificatif
Tableau des lacunes programm-
atiques
Table 2
Document-type modulaire
Table 3
3.1 & 3.2
Standard
24
Il est important de comprendre les différents types de financement disponibles
Allocation du pays
• Demande de financement au-delà de l'allocation du pays, mais faisant preuve du potentiel d'impact le plus marqué grâce aux fonds supplémentaires
• Financement d'encouragement* : Sera déterminé par le CAS, sur la base de la recommandation du CTEP
• Demande de qualité non financée : Demande de financement stratégiquement ciblée et techniquement solide qui ne peut être financée par des fonds disponibles.
– Enregistrée pour un éventuel financement par le Fonds mondial et d'autres bailleurs de fonds quand et si de nouvelles ressources seront disponibles
Montant au-delà de la
somme allouée
* Les candidats régionaux et les composantes maladie dont l'enveloppe allouée est trop élevée ne sont pas admissibles au financement d'encouragement. Les pays de la catégorie 4 ne seront pas mis en concurrence pour le financement d'encouragement, car les ressources allouées à cette catégorie ne sont pas réparties entre la l'allocation du pays et le financement d'encouragement.
• Montant reçu par chaque pays admissible pour soutenir ses programmes de lutte contre la maladie pendant la période d'allocation
• Déterminé à l'aide d'une méthode d'allocation fondée sur la charge de morbidité et les niveaux de revenus, et ajusté pour les facteurs qualitatifs
25
La note conceptuelle doit saisir la présentation exhaustive des besoins
* Les fonds existants à compter du 1er janvier 2014
• La présentation exhaustive des besoins saisie à un niveau supérieur sur la base d'une stratégie nationale chiffrée
• Le candidat demandeur déterminera quels éléments du programme de leur présentation exhaustive des besoins doivent figurer dans leur demande au-delà de l'allocation
Inadmissible
Demande de qualité non
financée
Financement d'encouragemen
t
Présentation exhaustive des
besoins
Riposte actuel du pays actuel
(sur la base des ressources actuelles et
prévisionnelles)
Total des besoins sur la
base des plans
nationaux
Financement existants
Nouveaux financements
Candidats encouragés à postuler pour la présentation exhaustives de leurs besoins
Illustration
26
Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées
Section
4
Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programmeQu
’est
ce
qu
i est
dem
and
é?
Aperçu des modalités de mise en œuvre- le financement à deux voies- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus
assureront la coordination des différents sous-récipiendaires- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés
Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle)
Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal
Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées
4.1 - 4.4
Standard
27
Les système de distribution & les dispositions de mise en œuvre sont efficaces pour assurer
et poursuivre l'approvisionnement
Les magasins centraux et régionaux ont des
capacités & s'alignent sur les bonnes pratiques de stockage
Le RP dispose de structures de gestion et de planification efficaces
Le RP a lescapacités & systèmes pour une
gestion et une surveillance efficaces des SR
Il existe des capacités et des outils de collecte de données pour assurer le
suivi des résultats du programme
Système d'information de routine fonctionnel
avec une couverture raisonnable pour communiquer les résultats du
programme
Les maîtres d'œuvre ont la capacité de se conformer aux
exigences de qualité et d'assurer le suivi de la qualité des produits dans toute la chaîne d'approvisionnement du pays
Le système de contrôle interne du RP est efficace pour prévenir et détecter
les abus ou les fraudes
Le système de gestion financière du RP est efficace et précis
Le Fonds mondial s'attend à ce que les maîtres d'œuvre des subventions remplissent les 9 normes minimales
Normes minimales pour les maîtres d'œuvre
1
7
4
2
8
5
3
9
6
28
Récapitulatif : Critères d'admissibilité des ICN*
Le Fonds mondial demande aux ICN de remplir six critères pour bénéficier du financement
1. Critères 1 et 2 demandés dans la note conceptuelle : à évaluer par le Secrétariat du Fonds mondial au moment de la présentation de la note conceptuelle. La conformité est obligatoire au moment de la présentation de la note conceptuelle.
2. Critères 3, 4 , 5 et 6 : à évaluer chaque année à l'aide de l'outil d'évaluation des résultats des ICN
Le non respect de l'un des six critères pourrait signifier qu'une demande n'est pas admissible et ne peut être examiné par le CTEPEn cas de non respect des critères 3-6 au moment de la présentation
de la note conceptuelle, un plan d'atténuation doit soumis.
L'examen de la conformité sur la base de deux évaluations distinctes
!
* S'applique également aux instances de coordination régionale (ICR)
29
• Les efforts documentés visant la participation des groupes de population clés et les populations les plus exposées au risque de VIH/sida sont nécessaires
• Appliqué également aux RP déjà en place ou nouveaux
• Sur la base de critères clairement définis et objectifs• Gestion documenté des conflits d'intérêts
Critère 1
Les critères d'admissibilité des ICN 1 et 2 seront évalués au moment de la présentation de la note conceptuelle
Critère 2
1. Coordonner la mise au point de toutes les demandes de financement selon des procédures transparentes et documentées faisant participer un large éventail de parties prenantes, aussi bien membres que non-membres de l’instance, à la préparation des demandes et à l’examen des activités à y inclure
2. Documenter clairement les mesures prises en vue de faire participer les groupes de population clés à la mise au point des demandes de financement, notamment les populations les plus exposées au risque.
1. Désigner un ou plusieurs RP au moment de la présentation de leur demande de financement.
2. Documenter une procédure transparente de nomination de tous les RP, aussi bien existants que nouvellement désignés, basée sur des critères objectifs et clairement définis.
3. Documentent la gestion de tout conflit d’intérêts potentiel susceptible d’influencer la procédure de nomination des RP.
30
Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la note conceptuelle
Le Fonds mondial exige une preuve de l'approbation de la note conceptuelle finale par tous les membres de l'ICN
Téléchargeable sur le portail en ligne et signée par tous les membres de l'ICNLes membres de l'ICN empêchés physiquement de signer doivent envoyer un courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN qui sera soumis au Fonds mondial en pièce jointe
Un représentant de chaque RP doit signer sur la demande de financement confirmant son approbation et sa disponibilité pour débuter l'établissement et la mise en œuvre de la subvention
1
2
Une copie numérisée du formulaire d'approbation signé doit être soumise via le portail en ligne
3
NOU
VEAU
NOU
VEAUApprobation du
RP
31
Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle
Note conceptuelle
solide
Faire participer l'équipe de pays dans la
finalisation du projet, rechercher les ressources
sur des domaines où le CTEP/CAS pourrait
soulever des questions Assurer des priorités clairement définies pour
obtenir l'impact le plus marqué
Examen de l'exhaustivité et de la cohérence avant
la soumission
Rester bref dans la note conceptuelle, limiter le
nombre de pièces jointes
S'assurer que le projet final de la note
conceptuelle est envoyé aux participants du
dialogue au niveau du pays
Entamer l'établissement de la subvention tôt –
budget, cadre de résultats & produits sanitaires destinés à soutenir le
programme
Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays
32
Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle (1/2)
Impliquez votre équipe de pays
Impliquez votre équipe de pays sur la finalisation des projets de note conceptuelle – elle peut remarquer les domaines où un travail supplémentaire pourrait s'avérer utile pour clarifier une idée ou bien un domaine où le CTEP pourrait soulever des questions. Notez que le niveau de participation est à la discrétion de l'équipe de pays.
Examen de l'exhaustivité et de la cohérence
avant la soumission
Vérifiez l'exhaustivité des points suivants :• rien n'est laissé vide, toutes les questions ont été répondues• les chiffres et les objectifs financiers s'accumulent et sont cohérents
dans les différents sections et tableaux de la note conceptuelle• les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours,
évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents
• La description de la demande dans la NC correspond aux lacunes identifiées et aux modules du document-type modulaire
Priorités clairement définis
Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?
Sauvegarde
Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?
33
Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle (2/2)
Limiter le nombre de pièces-jointes
Le CTEP et le CAS examineront uniquement les pièces jointes clairement référencées dans la note conceptuelle. Il n'es donc pas nécessaire de présenter un document s'il n'est pas référencé dans la note conceptuelle
Envoyer la version finale aux
participants du dialogue au
niveau du pays
Les ICN doivent veiller à ce que la note conceptuelle soit envoyée à tous les membres de l'ICN, aux RP et à d'autres parties prenantes impliquées dans le processus d'élaboration de la note conceptuelle avant sa soumission.
Démarrage précoce de
l'établissement des subventions
• L'ICN (avec la participation du RP) doit commencer à travailler sur le budget détaillé, le cadre de résultats et les produits sanitaires pour soutenir le programme pendant le temps nécessaire pour l'examen du CTEP et du CAS.
• L'ICN (avec la participation du RP) devrait poursuivre la cartographie de ses dispositions de mise en œuvre
• Les équipes de pays peuvent commencer l'évaluation des capacités des principaux maîtres d’œuvre.
Sauvegarde
34
Accédez à la note conceptuelle en ligne en vous connectant à la plate-forme de gestion des subventions
35
Cliquez sur « Ouvrir les notes conceptuelles » pour accéder aux notes conceptuelles pertinentes
36
Choisissez dans la liste la note conceptuelle qui doit être modifiée
37
Sélectionnez le tableau respectif à remplir dans le menu gauche
38
Page de téléchargement de documents – section descriptives, approbation de l'ICN, etc.
39
Soumettre la note conceptuelle
40
Liste de contrôle de la cohérence et de l’exhaustivité
• Les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours, évaluation conjointe des
stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents
• Le seuil de financement de contrepartie nécessaire a été atteint. Si non, une explication est
fournie
• Les chiffres sont exacts et conformes à la note conceptuelle, les sources de données et les
estimations sont précisées
• La description de la demande dans la note conceptuelle est conforme aux informations figurant
dans le tableau des lacunes programmatiques et le document-type modulaire
• Les chiffres du budget s'ajoutent correctement, le budget indicatif n'est pas au-delà du montant
final de la somme allouée
• La disposition de mise en œuvre est décrite
• Inclusion d'une brève évaluation de l'ICN sur la manière dont chaque RP désigné satisfait aux
normes minimales des maîtres d'œuvre
41
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie
42
Introduction au tableau des lacunes programmatiques
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact
Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de couverture
Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour obtenir un impact maximal avec l'argent disponible
Met l'accent sur les interventions prioritaires dans les domaines où des lacunes sont actuellement observées en termes de couverture
Objectifs alignés sur le plan stratégique national/programmes nationaux
Allocation du pays
Ressources nationales
Montant au-delà de la somme allouée
Indicateurs de couverture(population/services) à communiquer au niveau national
Comprend les cibles de couverture fondées sur la présentation exhaustive des besoins – somme allouée et montant au-delà de la somme allouée
Qu'y a-t-il de
nouveau ?
Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant les taux de prévalence les plus élevés
De quoi s'agit-il ?
43
Qu'est-ce que le CTEP et le CAS recherchent dans un tableau des lacunes programmatiques ?
Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux
Investissements classés par ordre
de priorité
Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de transmission
Contribution des partenaires
Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds – dans la réalisation des objectifs nationaux
Rapport coût/efficacité
Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et du budget/coûts de ressources appropriés
Grandes lignes
Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats envisagés y relatifs
• Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture associés pour lutter contre l'épidémie
Ambitieux mais réalisables
Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de soutien
44
Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées
Population cible TRANS HSHTravailleurs
du sexeDétenus
Jeunes à risque
Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D
Intervention- Kit défini de servicesVV/interventionV unique
Kit de prévention
Kit de prévention
Kit de prévention
Kit de prévention
CDV
Estimation de la taille de la population (2013) 9,366 143 133 55,460 21,227 821,488Estimation de la taille de la population (2013)dans les domaines prioritaires
5,778 86,751 33,546 N/D
I. Cible du pays(dans les PSN, le cas échéant) 100% 100% 100% 100% 100%
II. Couverture actuelle – résultats les plus récents en 2012
1,11212%
4,152 8%
8,02614%
N/D14,648
2%III. Prévision du déficit annuel (I- ΣA+B) 88% 92% 86% N/D 98%
IV. À couvrir par le FM Proposition de mars 2013
2,11023%
8,030 16%
16,00029%
16,800 80%
31,100 4%
IV. À couvrir par le FM Proposition de juin 2013
4 60080%
168 00080%
27,00080%
16 80080%
------
Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires
Mets l'accent sur la population générale plutôt
que sur les populations clés dans la première
proposition – retirée plus tard
Cibles de couverture basses – non axées sur
les domaines classés par ordre de priorité
Dénominateur changé en mettant l'accent sur les domaines classés
par ordre de priorité
Diapositive animée
45
Quels sont les différents éléments d'un tableau des lacunes programmatiques ?
Diapositive animée
Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires dans les calculs
Besoins globaux pour la couverture de la population ou du
service (lignes A & B)
1
Proportion des besoins déjà comblés (lignes C & D)
2
Déficit restant pour combler le besoin
(ligne E)
3
Proportion des besoins à combler par la somme allouée et la couverture prévue grâce à tous les fonds disponibles (lignes
F&H)
4
Proportion de besoins à combler par le montant
au-delà de la somme allouée et la couverture
totale prévue grâce à tous les fonds disponibles
(existants et demandés) (lignes G & I)
5
46
Exemple de tableau rempli
47
Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau des lacunes programmatiques
Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage
• Lire les instructions contenues dans la section Directives du portail en ligne
• S'entendre sur 3 à 6 modules prioritaires (suivant l'impact/coût)
– Essentiels pour lutter contre les maladies
– là où les lacunes sont actuellement observées dans la couverture
• Les modules prioritaires qui ne sont pas quantifiables doivent être présentés dans le formulaire descriptif de la note conceptuelle
• Valider la couverture par d'autres partenaires au développement et le gouvernement
• Sélectionner desmodules dans le menu déroulant
– Possibilité d'ajouter un module non standard au besoin
• Expliquer les hypothèses et fournir les sources de données
• Fournir d'autres informations pertinentes dans les encadrés réservés aux commentaires au besoin
• Expliquer/préciser si certaines informations ne sont pas disponibles
• S'assurer que les taux de couverture sont conformes aux cibles de couverture définies dans le document-type modulaire
• Fonder la demande de financement sur– les lacunes programmatiques
identifiées– investissements nécessaires pour
atteindre les cibles – prestation de services, renforcement des systèmes, assistance technique, etc.
48
Conseils pratiques clés pour les ICN sur la base des enseignements tirés des candidats de la première phase
S'aligner sur les orientations stratégiques avant d'entamer l'élaboration du tableau des lacunes
En cas de PSN faible ou inexistant, identifier les priorités du programme de lutte contre la maladie lors du dialogue au niveau du pays – examiner/reprogrammer une fois le PSN prêt
Trier les sources de données pour une analyse solide. Avoir des prévisions et projections saines.
Comprendre et susciter l'adhésion aux taux de couverture des autres partenaires au développement/gouvernements
S'entendre en amont sur les modules / interventions et indicateurs prioritaires, pour éviter d'y revenir vers le moment de soumettre
Fondez vos indicateurs de couverture sur le taux national, et non sur le programme du Fonds mondial
49
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
50
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Besoins globaux pour la couverture de la population ou
du service
1
51
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Proportion des besoins déjà comblés
2
Déficit restant pour combler le besoin
3
Proportion des besoins à combler à l'aide de la somme allouée par
le Fonds mondial
4
Proportion des besoins à combler à l'aide du montant au-delà de la
somme allouée
5
52
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie
53
Introduction au document-type modulaire
Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets
Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire
De quoi s'agit-il ?
Décrit le rapport entre les prévisions,les résultats escomptés
Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les
indicateurs-clés
Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture
Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des subventions
Qu'y a-t-il de
nouveau ?
54
Avantages de l'approche modulaire
• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays• Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS)
qui étaient appliquées de manière incohérente, par des «interventions »
Conformité de la terminologie
• Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts (budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et examinés en parallèle
Modèle consolidé
• Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise des estimations de haut niveau
Budget de haut niveau simple
• Permet la comparaison entre les financements et les résultats au niveau de l'intervention
• Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent sur la couverture et l'impact
Mets l'accent sur la comparaison et le
suivi
• Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions
Conformité de l'approche
55
Approche et structure modulaire du document-type modulaire
ComposanteVIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH,
RSS
Buts Objectifs
Module 1
Module 2
Intervention 1A
Intervention 1B
Intervention 1C
Intervention 2A
Intervention 2B
Intervention 2C
Intervention 2D
• Description des activités
• RP responsable• Budget
Indicateurs d'impact
Indicateurs de résultats
Indicateur de couverture/p
roduits
Indicateur de couverture/p
roduits
Module 3
1
2 3
4
5
56
Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)
Diapositive animée
• Pays/composante et mois/année de début
• Noms des RP
1
Objectifs et indicateurs d'impact du programme
2
Objectifs et indicateurs de résultats du
programme
3
57
Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)
Diapositive animée
Module4
Indicateurs et cibles de couverture du module spécifique : Tirés du tableau
des lacunes programmatiques
4
Interventions, activités et budget associéDes lignes séparées pour différents PR
bien qu'il s'agisse de la même intervention
5
58
Exemple: Traitement, prise en charge et soutien
Assurance de la qualité
Frais d’agents d’approvisionnement
Entrées des coûts
Coûts des produits
Transport
Stockage
Test de CD4
Formation des travailleurs de la santé
Évaluation clinique de base
Achats des ARV
Activités (non normalisées)
....
Mesure de suivi du plan de travail
Diapositive animée
VIH
Paludisme
Tuberculose
RSS
Composante
1
Indicateurs d'impact/résultats
2 3
Traitement, prise en charge
et soutien
PTME
Programme de gestion
S&E
Modules
Indicateurs de couverture/produi
ts4
4
Pré-traitement ARV
TARV
Suivi du traitement
Conseil et soutien psycho-social
Observance du traitement
Interventions5
59
Snapshot of the modules under the three diseases
Health Information System and M&E
Renforcement des systèmes communautaires
Removing Legal Barriers to Access
Programme de gestion
Vector Control
Case Management
Interventions de prévention spécifiques
TB Care and Prevention
TB multirésistante
TB/VIH
Prevention programs for general population
Prevention programs for Adolescents and youth
Prevention programs for Key Populations
Prevention programs for other vulnerable populations
Treatment, Care and Support
PTME
TB/VIH
VIH/sidaTuberculosePaludismeMaladie
Modules spécifiques à la maladie
Modules courants
PSM
HIS and M&E
Service delivery
Financial management
Policy and governance
Health care financing
RSS
RSS
60
Aperçu des modules des trois maladies
Programmes de prévention visant la population
générale
Programmes de prévention visant les adolescents et les
jeunes
Programmes de prévention visant les populations clés
Programmes de prévention visant les autres
populations vulnérables
Traitement, prise en charge et soutien
PTME
TB/VIH
VIH/sida
Lutte antivectorielle
Prise en charge
Interventions de prévention spécifiques
Prise en charge et prévention de la
TB
TB multirésistante
TB/VIH
TuberculosePaludismeMaladie
Modules spécifiques à la maladie (ou au RSS)
Modules courants
RSS
Gestion des achats et des stocks
Système d'information sanitaire et S&E
Effectif des personnels de santé et de la communauté
Prestation des services
Gestion financière
Politique et gouvernance
Financement de la santé
Levée des obstacles à l'accès
RSS
Programme de gestion
Renforcement des systèmes communautaires
Diapositive animée
Les modules RSS peuvent être inclus dans l'une des maladies
ou constituer une note conceptuelle autonome
Les modules RSS peuvent être inclus dans l'une des maladies ou constituer une note conceptuelle
autonome
To be revised
61
Des menus d'indicateurs, modules et interventions normalisés sont tirés du cadre de mesure
• Le document-type modulaire a des indicateurs, modules et interventions intégrés par souci de référence.
• La sélection d'un indicateur d'impact ou de résultat révèle une liste réduite des interventions connexes seulement
• Le cadre de mesure sera inclus dans les directives sur la plate-forme en ligne
69
Aperçu : Modules sur le RSS
Gestion des achats et des stocks
Système d'information sanitaire et S&E
Effectif des personnels de santé et de la communauté
Levée des obstacles à l'accès
Prestation des services
Programme de gestion
Politique et gouvernance
Financement de la santé
Gestion financière
Sauvegarde
73
Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante
Programmes de prévention visant la population générale
Programmes de prévention visant les HSH et les TG
Programmes de prévention visant les travailleurs du sexe et
leurs clientsTraitement, prise en charge et
soutienPTME
Prise en charge et prévention de la TB
TB multirésistante
Composante approuvée- VIH Modules approuvées
Nouvelle composante- Modules demandés liés à la
tuberculose
Module Tuberculose/VIH
À i
ncl
ure
dan
s u
ne
no
te c
on
cep
tuel
le c
on
join
te
Po
ssib
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e re
pro
gra
mm
atio
nIn
form
atio
n
Modules courants(RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme)
RSS
75
Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (1/2)• Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré
élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires– Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux
zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs supplémentaires pourraient être ajoutés
– Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs
• Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules prioritaires dans la demande de financement du candidat
– Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire
• Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien définis
• Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et l'approche de mise en œuvre
76
Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (2/2)• Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir les
valeurs de référence
• Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser pour atteindre les cibles
– Couverture géographique/zone cible– Populations cibles
• S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de l'information
• Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de communication de l'information
• Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des interventions
77
Nécessité également de remplir le budget lié au niveau d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives
Interventions, activités et budget associé
Interventions, activités et budget associé
Diapositive animée
78
Budgétisation de haut niveau – équilibre entre
l'approximation et les détails
Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des budgets de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type modulaire
Budgétisation trop détaillée à l'étape de soumission de
la note conceptuelleEstimation globale
Possibilité de revenir sur le budget détaillé après les
commentaires du CTEP ou en raison de l'attribution du
financement d'encouragement par le conseil d'administration
La sous-estimation ou surestimation peut engendrer
des problèmes lors de l'établissement de la
subvention
✗ ✗✓
• Exploiter les références, les points de référence, si disponibles• Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres
bailleurs de fonds• Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la
disponibilité des références, etc.
79
Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses de coûts de haut niveau
La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation :• Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles• Taux prévue de l'intensification• Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage) • Description de l'indicateur/kit de services• Sources de données pour compter les produits
Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche :• Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial• L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires
ou d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services• Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de
l'investissement de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de financement
Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la
subvention éventuelle.
80
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (1/2)
• Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé.
• Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande
• Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés
• Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en œuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur échelle.
81
Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (2/2)
• Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.)
• Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais une estimation annuelle et au niveau du maître d'œuvre est nécessaire pour chaque intervention
• Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle
– S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut permettre de parvenir à une compréhension commune
82
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
83
Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle
– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de
contrepartie
84
Financement de contrepartie du nouveau modèle de financement
Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale
• Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI-40%, PRITS-60%)
• Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé
• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé
Critères minimaux
obligatoires
• Suivi séparément pour chaque maladie admissible
• Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ont une incidence sur les décaissements annuels
Considérations clés
85
Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie
−
Total des besoins
en financem
ent(sur la
base du PSN)
Ressources nationales
(y compris le secteur privé)Ressources
EXTERNES (autre que du Fonds
mondial)Subventions
existantes du Fonds mondial
=Total du
déficit de
financement
La demande de financement
dans l'allocation du pays
La demande de financement au-
delà de l'allocation du
pays
Financement de
contrepartie %
Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé • Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage
du financement de contrepartie
Qu'y a-t-il de
nouveau ?
1 2
3
4
5
6
7
86
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (1/2)
Diapositive animée
Total des besoins en financement
(sur la base du PSN)(Ligne A)
1
Ressources nationales(y compris le secteur privé)
(Ligne B)
2
Ressources externes (autres que le Fonds
mondial)(Ligne C)
3
Subventions existantes du Fonds mondial
(Ligne D)
4
Demande de financement auprès Fonds mondial
(Ligne H, I)
5
6
87
Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (2/2)
Financement de contrepartie %(allocation du pays)(calculée de manière
automatique)
Financement de contrepartie %(total de la demande de
financement)(calculée de manière
automatique)
Diapositive animée
Dépense globale du gouvernement sur la santé – pour assurer la tendance à la hausse
7
7
8
88
Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de financement
1. Est-ce que « année en cours » correspond à « année de soumission » ? Oui
2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents
budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années
précédentes ? Oui
3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui
4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au
RSS ? Oui
5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent
dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui
89
Les investissements publics supplémentaires seront pris en compte dans la volonté de payer
• 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays
• Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la
composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements
existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace
budgétaire.
• Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer
peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la
maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné
• L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds
mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle
90
Tableau sur la volonté de payer
Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en
compte
Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le premier présente une estimation des engagements, le dernier
présente un meilleur plan pour les dépenses.
91
Quelques questions fréquemment posées au sujet des engagements liés à la volonté de payer
1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le
tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté
avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure
estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le
gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme
des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle.
2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds
existants ? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds
dans l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté
de payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux.
Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la
somme allouée est constitué des financements existants.
92
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Inclure quelques instructions
93
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
94
Question ?