«EMAS Eastwards»

A project for collecting and disseminatingresearch findings and exploring the widerimplications of EMAS for application inCentral & Eastern Europe and the NewlyIndependent States of the former SovietUnion

Sponsored and Funded by theEnvironment DG

of the European Commission

ETUDE EMAS : SYNTHESE(Belgique, Espagne France, Luxembourg)

parAPDD

Association pour les Pratiques du Développement DurableSophie Szymkowiak

St-EtienneFrance

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I. Typologie des entreprises et / ou sites _______________________________________ 3

1.1 Les filiales de groupes nationaux ou internationaux (25/32 réponses)_________________3

1.2 PME / PMI indépendantes de moins de 50 employés (7/32) _________________________4

1.3 Sites produisant pour le consommateur final (21/32 réponses) ______________________4

II. Avantages et motivations _________________________________________________ 4

2.1 Amélioration du management de l’entreprise ____________________________________5

2.2 Amélioration de l’image de marque ____________________________________________5

2.3 Entrer en conformité avec les règlements nationaux et locaux_______________________6

2.4 Les coûts évités_______________________________________________________________6

III. les Obstacles à une plus large diffusion d’EMAS______________________________ 6

3.1 Concernant la réglementation __________________________________________________6

3.2 Concernant les entreprises dans leur ensemble ____________________________________7

3.2 Concernant les PME / PMI_____________________________________________________8

3.4 La concurrence des autres Systèmes de Management Environnemental _______________8

IV. Bilan financier de l’implantation d’emas____________________________________ 10

4.1 bilan des coûts de mise en œuvre _______________________________________________10

4.2 Retour sur Investissement ____________________________________________________11

V. Création d’emplois ______________________________________________________ 12

VI. Performances environnementales__________________________________________ 12

VII. propositions pour une plus large diffusion d’EMAS __________________________ 13

7.1 Une reconnaissance legale du réglement européen ________________________________13

7.2 Aides financières et techniques pour entreprises de toutes tailles ____________________14

7.3 La création de systèmes locaux de proximité _____________________________________15

7.4 Simplification et amélioration des procédures ____________________________________16

VIII. vers une plus large diffusion d’EMAS (et d’ISO)____________________________ 17

8.1 Le rôle de la chaine d’approvisionnement _______________________________________17

8.2 les organismes emanant des secteurs industriels __________________________________18

8.3 Les actions collectives ________________________________________________________19

9. Tableaux_______________________________________________________________ 20

9.1 Tableau 1 - Quelques résultats de l’enquête _____________________________________20

9.1 Tableau 2 - Systèmes nationaux d’application et d’enregistrement du règlement européendans les quatre pays de l’étude____________________________________________________21

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Ce document synthétise les résultats de l’étude qui a été menée de juin à juillet 1999 auprèsdes entreprises françaises, belges, luxembourgeoises et espagnoles enregistrées EMAS à cettedate. Au regard du faible nombre d’entreprises concernées, seuls les résultats qui faisaientapparaître une forte majorité ou, du moins, pouvaient s’appuyer sur une représentativitéexplicite ont été retenus. De même, les tendances moins affirmées, mais corroborées par desanalyses d’experts ont été retenues pour cette étude.

44 sites ont fait l’objet de cette enquête : 33 en France, 10 en Belgique et une auLuxembourg1. Douze d’entre elles n’ont pas répondu au questionnaire qui leur avait été remis.Néanmoins, des données supplémentaires ont pu être récoltées, sur certaines de ces 12entreprises, lors d’une recherche bibliographique en fonds spécialisés.Ces sources extérieures ont rapidement laissé apparaître que certaines informations,particulièrement celles concernant les aides au financement, ne correspondaient pas auxréponses données par les entreprises interrogées. Bien que l’enregistrement EMAS impliqueun fort volet « Information », ce type de renseignements est toujours considéré comme étanthautement confidentiel dans certains pays. Cette barrière culturelle s’est souvent avéréedifficile à surmonter, particulièrement en France. Quelques entreprises affirment n’avoir reçuaucune aide financière ou technique de la part des institutions publiques alors même que cesdernières peuvent avancer le montant de l’aide accordée.En dépit de ces difficultés, un croisement des informations provenant des résultats del’enquête, d’études antérieures à celle-ci, et de sources officielles a permis d’établir quelquesfortes tendances de la diffusion et de la mise en œuvre d’EMAS dans ces pays.

I . T Y P O L O G I E D E S E N T R E P R I S E S E T / O U S I T E S

Une classification, en terme de taille et de motivations, des entreprises interrogées a permis defaire apparaître les tendances suivantes :

1 . 1 L E S F I L I A L E S D E G R O U P E S N AT I O N A U X O U I N T E R N AT I O N A U X ( 2 5 / 3 2 R E P O N S E S 2)

Ces firmes sont en majorité tournées vers l’international où elles réalisent plus de 50% de leurpart de marché. Elles suivent en général, en adoptant EMAS, une politique environnementaleinsufflée par la maison mère. Leur principale motivation est l’amélioration de l’image demarque du groupe d’un point de vue commercial (85% des réponses). Le poids del’actionnariat semble également jouer sur la décision des entreprises.Il existe alors une compétition visible entre les différentes filiales d’un même groupe, enterme d’affectation de l’investissement, et semblable à celle existant entre les entreprises d’unmême secteur3.Excepté au Luxembourg et dans la Région Flamande de la Belgique, ces filiales de grandsgroupes ne peuvent prétendre à une aide financière de la part des autorités nationales oulocales. Ceci s’applique sans considération pour la taille de l’entreprise.

1 Voir tableau 1. Les réponses des entreprises espagnoles ont été collectées par un autre enquêteur du projet EMAS. Cetteétude s’appuie donc, en ce qui concerne les entreprises espagnoles, avant tout sur une analyse de la presse spécialisée et dansune moindre mesure sur l’enquête réalisée.2 Voir Tableau 13 Pour les pays concernés par notre étude : SGS Thomson Electronics, 4 sites en France ; Etablissements Yves Rocher : 2sites en France ; DuPont de Nemours : 2 site en France, 1 au Luxembourg ; Kautex Textron : 1 site en Belgique, 1 enEspagne ; Klüber Lubrification GmhB : 1 site en Belgique, 1 site en Espagne ; BICC General Cable S.A. : 3 sites en Espagne,1 en France, etc…

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Néanmoins, l’analyse coût bénéfice sur le long terme, souvent impossible pour les PME /PMI, reste envisageable pour celles-ci lorsqu’elles appartiennent à un grand groupe, dans lamesure où la maison mère accepte de prendre en charge une partie de l’apport financier outechnique.

1 . 2 P M E / P M I I N D E P E N D A N T E S D E M O I N S D E 5 0 E M P L O Y E S ( 7 / 3 2 )

Ces entreprises sont également généralement orientées vers l’international. Elles investissentdans EMAS pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

ü Deux d’entre elles (Laserland et Ecovert) sont des éco-industries qui souhaitaient mettreen place EMAS afin de recevoir une reconnaissance officielle au sein de leur profession. Lecas de Laserland est particulièrement intéressant. Cette PME française (17 employés) n’estpas concernée par le régime ICPE4, mais fait partie des éco-industries : elle recycle descartouches d’impression. Cette entreprise réalise 80% de son chiffre d’affaire à l’exportation.La firme a été conçue, dès sa création, pour devenir « l’entreprise parfaitement écologique »et pour démontrer que de bons résultats financiers et une conscience environnementaleaffirmée sont deux éléments compatibles. Ces deux entreprises se sont appuyées sur EMASpour se différencier sur le marché de leur secteur d’activité.

ü Les cinq autres PME / PMI belges et françaises ont décidé de mettre en place EMAS enraison des durcissements réglementaires dans leur secteur d’activité (carrières, manufacturesde produits métalliques ou minéraux). Pour ces entreprises, l’investissement dans EMAS, bienque conséquent, a paru être une réponse logique aux obligations à venir et une procédureefficace pour entrer et rester en conformité avec les normes nationales et locales.

1 . 3 S I T E S P R O D U I S A N T P O U R L E C O N S O M M AT E U R F I N A L ( 2 1 / 3 2 R E P O N S E S )

Bien que la pression des consommateurs ne soit pas encore vraiment significative dans lespays concernés (à l’exception du Luxembourg, fortement influencé par la cultureenvironnementale d’outre-rhin ), les entreprises semblent être relativement sensibles àl’argument de l’amélioration de l’image de marque.

La plupart des entreprises produisant directement pour le consommateur fabriquent descomposants électroniques ou des produits chimiques, deux secteurs d’activité qui sont depuislongtemps considérés comme étant très polluants.

Néanmoins, quelques entreprises du secteur pharmaceutique, de l’hygiène et du cosmétique,qui profitent déjà d’une image plutôt saine et positive, ont également mis en œuvre EMAS enraison de la conscience environnementale de leurs consommateurs et / ou d’une politiquepublicitaire basée sur le respect et la protection de la nature (ex : Yves Rocher).

I I . AVA N TA G E S E T M O T I VA T I O N S

Les motivations qui ont poussé les entreprises interrogées à adopter EMAS sont trèsmajoritairement les suivantes :

4 Régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

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2 . 1 A M E L I O R AT I O N D U M A N A G E M E N T D E L ’ E N TR E P R I S E

La principale motivation citée est le renforcement de la culture d’entreprise et l’améliorationdu management. L’avantage comparatif, si souvent cité dans les articles théoriques commemotivation principale, n’apparaît dans les faits qu’à long terme, tandis que l’amélioration despratiques manageriales est rapidement perceptible.

EMAS est considéré comme étant un excellent outil de management pour la réorganisation del’entreprise, l’intégration des savoir-faire, l’émergence de réserves cachées de productivité etl’amélioration des procédés spécifiques à l’entreprise.

Pour 22 des 32 sociétés interrogées, l’initiative EMAS a trouvé son origine dans cet argument.Ces mêmes entreprises ont reconnu que le système leur avait apporté des améliorationsnotables en terme de management.

Une telle réorganisation peut s’avérer également profitable dans le cadre de la gestion desrisques et de la définition des responsabilités en cas d’accident. Ces arguments sont departiculière importance en France ou au Luxembourg, pays dans lesquels la responsabilité del’accident incombe systématiquement aux managers en l’absence de mécanismes deverrouillage et de répartition de cette responsabilité.

2 . 2 A M E L I O R AT I O N D E L ’ I M A G E D E M A R Q U E

Contrairement aux idées reçues sur ce point, l’avantage comparatif ne semble pas être unfacteur déterminant pour les managers des pays concernés. Il est vrai que, hormis pour lesproductions tournées vers l’international et plus particulièrement vers les pays du nord, lesconsommateurs n’exercent qu’une très faible pression sur les entreprises en dehors despériodes entourant des accidents ou des faits médiatisés, qui provoquent alors des réactionsémotionnelles vite apaisées.

Des barrières commerciales basées sur des critères environnementaux sont certes prévisiblesdans un avenir proche mais sont actuellement encore très rares5. Dans les pays étudiés, mêmeles entreprises enregistrées (qui devraient par conséquent tenter d’influer sur leur chaîned’approvisionnement) ne tiennent compte que très rarement de considérationsenvironnementales dans le choix de leurs fournisseurs.

Pourtant les managers sont conscients du fait que l’amélioration de l’image de l’entreprise àtravers EMAS peut s’avérer utile, en évitant par exemple les audits répétés de la clientèle, enaugmentant la valeur patrimoniale de l’entreprise et en facilitant les rapports avec les riverainset les autorités locales.

Ce dernier point est d’importance puisqu’il fait évoluer la relation (souvent de force) autorités/ entreprise vers plus de confiance et de collaboration. En France toutefois, ce dernier stade del’évolution des rapports n’est pas encore atteint dans toutes les entreprises, ceci en raison d’unséculaire conflit entre les autorités de contrôle et les entreprises soumises à réglementation.

5 Il existe toutefois déjà un précédent entre la France et l’Allemagne, concernant l’exportation d’une marque de bière par laFrance vers l’Allemagne. Des arguments de non-respect de l’environnement par l’entreprise française ont permis àl’Allemagne d’élever une barrière commerciale juridiquement inattaquable.

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2 . 3 E N TR E R E N C O N F O R M I T E AV E C L E S R E G L E M E N T S N AT I O N A U X E T L O C A U X

Ceci est un argument particulièrement important pour les firmes soumises à obligationslégales telles que la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement, enFrance, ou la loi « commodo-incommodo », au Luxembourg. EMAS, de même que toutsystème de management environnemental cohérent et approfondi, évite à ces entreprises delourds processus d’adaptation au coup par coup et leur permet de planifier leurinvestissement.

2 . 4 L E S C O U T S E V I T E S

Quatre sources principales de coûts évités ont été fortement perçues par les managers :

ü Le management des inputs (énergie et eau) et outputs (déchets) ;

ü La renégociation des primes d’assurance : selon une étude de la firme Axa Global Risks,l’enregistrement en EMAS peut réduire les primes jusqu’à 10% de leur montant original ;

ü L’obtention de prêts, d’aides et d’emprunts: seules deux banques espagnoles et unebanque française6 ont signé le « UNEP’s Financial Eco-Management and Audit Scheme » àce jour, mais les banques introduisent de plus en plus systématiquement l’évaluation du risqueenvironnemental dans leur processus de prise de décision. La transparence et la cohérenced’EMAS correspondent aux exigences des banques en terme d’information ;

ü L’évitement de « coûts contingents » (ex : les accidents industriels). Ces coûts sontactuellement très rarement évalués en raison des difficultés inhérentes à ce genre de calcul -plus qu’hypothétique.

La réduction des effets externes en terme environnemental est rarement considérée commeune motivation importante pour les entreprises. EMAS est mis en œuvre avant tout pour desraisons économiques et la conscience environnementale n’a que peu de poids dans la prise dedécision.

I I I . L E S O B S TA C L E S A U N E P L U S L A R G E D I F F U S I O N D ’ E M A S

3 . 1 C O N C E R N A N T L A R E G L E M E N TAT I O N

ü Les contrôles imposés par les autorités locales et / ou nationales ne tiennent pas compte dela mise en œuvre du règlement européen, bien que quelques gouvernements se soient engagésà pratiquer dans un avenir proche une politique différenciée à l’égard des entreprisesenregistrées. Le gouvernement français a ainsi demandé en 1997 aux DRIRE7 d’êtredésormais plus accommodantes avec les entreprises enregistrées ou en voie d’êtreenregistrées. Mais suite à un changement gouvernemental, cette recommandation est restée

6 Banesto, Banco Espagnol de Credito et Central Hispano pour l’Espagne et Banque Populaire du Haut-Rhin en France. Lesbanques et organismes d’assurance s’engagent, en signant l’UNEP’s Financial Eco-Management and Audit Scheme à prendreen considération les mesures de protection de l’environnement, le niveau de réflexion de l’entreprise sur ce point, sesobjectifs en terme d’amélioration de la performance environnementale, lors de l’attribution ou du refus d’un prêt.7 Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

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lettre morte8. Au Luxembourg, une mesure semblable est discutée au sein des autoritésnationales. Dans les deux autres pays de l’enquête, aucune mesure de ce genre n’est prévue nià moyen ni à long terme. Pourtant, tous les gouvernements auront à considérer ce point afinde faciliter la promotion et la diffusion d’EMAS et de pratiques semblables dans le mondeindustriel car en l’absence de ce genre de mesures, aucune différenciation n’est faite entre lesentreprises passives et les proactives, justifiant l’engagement de ces dernières.

ü En France, la mise en œuvre de politiques environnementales au niveau national estlourdement handicapée par le haut degré de centralisation du système administratif. Le grandnombre de représentants de l’Etat intervenant au niveau régional dans le domaine del’environnement (DRIRE, DRASS, DIREN,…), ajouté à une obscure et indéfinie répartitiondes compétences entre ces différents organes, contribue à complexifier et alourdir la structureadministrative française de l’environnement.

ü En Espagne, la transcription des documents européens en loi interne s’avère toujoursproblématique en raison de l’existence de deux niveaux législatifs (l’Etat et les RégionsAutonomes). La transcription de EMAS a été particulièrement difficile et longue, àl’exception toutefois de la Catalogne, qui a déjà enregistré 12 sites9.

ü La structure d’encadrement et les procédures sont estimées « lourdes, obscures etcomplexes » par les industriels dans l’ensemble de ces pays. En outre le délaid’enregistrement est très long (de 2 mois au Luxembourg à 6 mois en Belgique).

3 . 2 C O N C E R N A N T L E S E N TR E P R I S E S D A N S L E U R E N S E M B L E

ü Excepté au Luxembourg, certains problèmes découlent d’un manque global encommunication environnementale de la part des entreprises. Le premier problème rencontréconcerne l’attitude de non-communication envers les autorités locales : une caractéristique dessystèmes français et espagnols est leur préférence pour l’auto-évaluation. Les managerspréfèrent d’une manière générale éviter d’attirer l’attention des autorités sur leur entreprise.Le second problème concerne l’information sur les procédés de fabrication : l’argumentavancé par les entreprises est que le risque existe de voir des concurrents utiliser le rapportdes bilans matières pour « copier » les procédés de fabrication. Cet argument, bien que peurecevable est assez répandu parmi les managers. Cette absence de culture de lacommunication s’est également traduite par le peu de documents envoyés de façon volontaire,c’est à dire sans demande de notre part au moment de l’enquête. Aucune des entreprisesbelges interrogées n’a souhaité nous envoyer sa déclaration environnementale, pourtantcomposante du processus EMAS. En France, seules les entreprises qui produisaient déjà desrapports environnementaux avant d’implanter EMAS nous ont fait parvenir ce document. Autotal 11 sites ou entreprises belges ou français qui ont refusé de répondre à notrequestionnaire. Dans deux cas extrêmes, le responsable environnement a répondu qu’il n’auraitpas été question d’implanter EMAS si l’entreprise avait été consciente des conséquences entermes d’obligation de communication.

ü Les entreprises des pays concernés par l’enquête sont depuis longtemps entrées dans unelogique de réponse aux évolutions de la réglementation environnementale. Les principesde l’accord volontaire sont loin d’avoir été intégrés dans ces cultures. En outre, ladifférenciation environnementale des produits sur le marché n’est pour l’instant pas assezsignificative pour justifier d’un tel investissement. Le cas suivant est l’expression de ceprofond désintérêt : le bureau d’études belge « Cabinet SDI » propose aux entreprises 8 Circulaire de Mme la Ministre Corinne LEPAGE, en date du 28 février 1997 à l’attention de Messieurs et Mesdames lesPréfets sur le « Développement des démarches environnementales des entreprises – Règlement Européen Eco-Audit etcertification ISO 14 001.9 Au total, 29 entreprises sont enregistrées en EMAS sur l’ensemble du territoire espagnol.

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un contrat de partage des coûts évités à hauteur de 50% (50% shared cost-saving contract),c’est à dire, des contrats dans lesquels le consultant est uniquement payé sur les économiesqu’il réalise au profit de l’entreprise. Le cabinet se focalise sur des actions dont le pré-diagnostic révèle des économies possibles sans aucun investissement lourd. A ce jour pourtantaucune entreprise n’a témoigné le moindre intérêt pour cette proposition.

ü Les managers redoutent de se voir entraînés par EMAS dans une spirale d’obligationsd’amélioration trop exigeante (obligation de progrès constant). Perdre le label EMAS aurait,en terme d’image de marque, un bien plus fort retentissement que de ne pas l’avoir du tout.

3 . 2 C O N C E R N A N T L E S P M E / P M I

ü Les coûts de mise en œuvre d’EMAS et d’enregistrement, considérables pour desPME/PMI, sont souvent mis en avant comme étant le principal obstacle à la diffusiond’EMAS parmi elles. Les coûts et le travail supplémentaire tout au long de l’élaboration duschéma de management impliquent des risques trop grands pour les PME/PMI. En effet,celles-ci ont a concilier analyse économique (à court terme) et analyse environnementale (àlong terme), ce qui leur est souvent impossible. En outre, le retour sur investissement, enmoyenne supérieur à deux ans, est trop long pour ce type d’entreprises10. L’amélioration desrésultats environnementaux de la firme ne sont en général considérés comme stratégiquesqu’en réponse à une stricte obligation réglementaire. Un facteur crucial pour la diffusiond’EMAS au sein de cette catégorie d’entreprise est donc l’existence d’aides au financement.

ü Les bouleversements organisationnels et fonctionnels impliqués par l’adoption d’EMASsont de lourdes charges supplémentaires pour ces entreprises et il est par conséquentindispensable de développer des outils spéciaux pour les PME/PMI qui visentl’enregistrement. Durant la phase pilote pour la diffusion d’EMAS, le programme Euro-Management a développé des « kits » pour les PME/PMI qui sont disponibles dans tous lespays de l’Union. De nombreuses associations d’industriels ont également mené des étudesvisant à la production de semblables outils11.

ü Enfin, une dernière caractéristique des PME / PMI : très peu de managers connaissentsuffisamment le règlement européen pour évaluer les conséquences de sa mise en œuvre dansl’entreprise. Une étude menée par l’ADEME12 a montré que seulement 14 % d’entre eux ontune idée précise du standard européen. De même 50 % des interrogées reconnaissent qu’ilsn’ont jamais évalué leur impact environnemental et ne savent absolument pas si leurentreprise est en conformité avec la loi. Dans ces entreprises, le manager est égalementsouvent son propre responsable environnement et ne développe pas de compétenceparticulière au sein de son personnel.

3 . 4 L A C O N C U R R E N C E D E S A U TR E S S Y S T E M E S D E M A N A G E M E N T E N V I R O N N E M E N TA L

Nombre d’entreprises ont mis en place des Systèmes de Management Environnementaux sanspour autant choisir d’adopter EMAS. Les entreprises belges, et, dans une moindre mesure, les

10 Voir 4.2.11 L’association d’industriels OREE, l’International Network for Environmental Management, l’Institut Bruxellois pour leManagement de l’Environnement (IBGE), entre autres ont développé de semblables « kits ». Voir bibliographie.12 Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

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entreprises françaises et espagnoles, semblent avoir une nette préférence pour l’ISO 14 00113.Mais d’autres EMS s’ajoutent encore à la liste des concurrents de EMAS.

3 . 4 . 1 C o n c u r r e n c e E M A S / I S O

La critique la plus souvent faite à l’encontre de EMAS concerne sa limitation géographique.La norme ISO, qui représente environ le même investissement en travail et en argent queEMAS, profite d’une reconnaissance beaucoup plus large puisqu’elle est internationalementreconnue alors que EMAS ne l’est officiellement qu’en Europe et officieusement en Suisse etdans quelques pays de l’Asie du Sud et du Sud-Est.

En outre, encore peu d’entreprises se voient actuellement obligées par leurs clients d’adopterEMAS tandis que la norme ISO devient un élément important des relations client/fournisseurle long des chaînes d’approvisionnement. La firme Volvo, par exemple, exige de sesfournisseurs la mise en place d’un « SME validé14 » d’ici l’an 2000, mais n’exige pasexpressément l’EMAS. Il paraît alors évident que des entreprises qui ont d’autres clients dansdes pays hors Europe vont plutôt investir dans ISO que dans EMAS.

ISO a également un avantage considérable sur EMAS en ceci qu’elle peut être utilisée commeun argument publicitaire par l’entreprise et créer ainsi une différenciation évidente sur lemarché.

Un autre argument en faveur de la norme internationale est celui de l’apport méthodologiquepréexistant à travers la démarche de certification ISO 9000. En effet, la norme« environnement » a été conçue de façon à être la plus similaire possible à la norme« qualité ». Cette similitude facilite considérablement certaines étapes de l’implantation de lanorme « environnement », ultérieure à la norme « qualité », qui elle-même a rencontré uncertain succès dans ces pays. De même, l’implantation simultanée des deux normes est renduplus aisée par cette similitude. L’investissement consenti peut alors être doublement valorisépar l’exploitation des acquisitions en logique, terminologie et méthode.

L’enquête menée auprès des sites enregistrés révèle que 32 sites sur 44 sont égalementcertifiés ISO. Cette double validation semble donc être particulièrement attractive pour lesentreprises déjà engagées dans le processus. Avec EMAS II (la nouvelle version, trèscontroversée, du règlement européen) la double validation pourrait devenir un cas de figureencore plus répandu. EMAS II tend en effet à se rapprocher, par la méthode et laterminologie, de la norme internationale. Néanmoins, le règlement européen risque, par làmême, de perdre d’une part sa spécificité et d’autre part sa supériorité en terme de progrèscontinu et d’exigence dans la communication. Cela signifierait pour le règlement européenune perte de crédibilité et de rigueur, les deux éléments majeurs de son positionnement face àISO.

3 . 4 . 2 F r a n c e : l e P l a n E n v i r o n n e m e n t E n t r e p r i s e

En France, le système de management environnemental le plus répandu est actuellement lePEE de l’Ademe, mis en œuvre ou en phase d’implantation dans plus de 700 entreprises.Cette démarche (non validée par des institutions nationales ou internationales, contrairement àISO ou EMAS) est moins complexe et obscure pour les industriels que ses deux concurrentset s’avère en outre plus proche de leurs préoccupations, notamment en raison de sonélaboration partenariale entre l’Ademe et les entreprises15.

13 Le ratio EMAS / ISO est de 1 / 7 en Espagne, de 1 / 8,3 en France et de 1 / 14,5 en Belgique.14 EMAS, ISO ou BS 77 50.15 Voir 3.4.3

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Le PEE a été conçu pour devenir une première étape vers la certification ou l’enregistrement,mais dans les faits, bien que la majorité des candidats au PEE s’engage dans la démarche avecpour objectif une validation officielle, une large majorité d’entre elles cessent la procéduredès lors que les principaux problèmes environnementaux ont été résolus.

3 . 4 . 3 L e s S y s t è m e s d e M a n a g e m e n t E n v i r o n n e m e n t a u x d e s b r a n c h e s i n d u s t r i e l l e s

Au cours des dernières années, quelques fédérations nationales d’entreprises manufacturières(industrie du textile avant tout) et de l’industrie chimique (Engagement de Progrès) sontdevenues actives dans le domaine de la protection de l’environnement. A l’échelle nationalesont donc apparues des initiatives assimilables à l’élaboration de SME spécifiques, établisempiriquement de façon à ce que ces outils soient en parfaite adéquation avec les besoins desentreprises des branches concernées.

En France, l’Ademe élabore actuellement, en collaboration avec les acteurs nationaux desdifférentes branches de l’industrie (avant tout les Instituts et Centres Techniques), des PEEspécifiques adaptés à chaque secteur d’activité16. Les industriels se sentent donc en confianceen abordant cette démarche, accompagnés par les conseils de spécialistes partenaires delongue date de leur évolution technique.

En Belgique, c’est l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement (IBGE) qui s’estchargé d’effectuer une enquête auprès des entreprises de la région (Région Bruxelles-Capitale) devant mener à la conception d’un « SME Textile ».

Ces SME ne sont pas officiellement validés mais ont toutefois éveillé un certain intérêt de lapart des décideurs du milieu industriel, puisque rendant le concept de SME aisémentassimilable, directement opérationnel et requerrant un moindre investissement financier ethumain que ISO ou EMAS.

I V . B I L A N F I N A N C I E R D E L ’ I M P L A N TA T I O N D ’ E M A S

4 . 1 B I L A N D E S C O U T S D E M I S E E N ΠU V R E

Quelques études rendent compte de tentatives de bilans financiers et comptables de ladémarche EMAS et / ou ISO. Les résultats en sont quasiment unanimes quant au coût globalde l’implantation pour une entreprise moyenne (environ 250 employés) des secteursagroalimentaires ou manufacturiers : 520 kFF pour l’implantation elle-même17 et 300 kF paran en moyenne en coût d’exploitation18. Pour les autres secteurs (extraction de minéraux parexemple), les données sont trop disparates et en trop faible nombre pour permettre uneévaluation rigoureuse. En revanche, le large éventail des coûts fait ressortir la nécessité deprendre en compte la situation individuelle des entreprises dans l’établissement d’uneévaluation prospective des coûts induits. L’analyse de la phase pilote réalisée en France par leMinistère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement donne des résultatssimilaires dans les deux cas à ceux des études précédemment citées.

16 L’Institut Français du Textile (ITF) par exemple a conçu selon ce principe un PEE spécifique pour la branche industrielledont il est l’émanation.17 Ce calcul n’intègre pas les investissements lourds du type : stations d’épuration, unités de traitement des rejets,…18 Ullman et Jonquières(1999) ; Arthur Andersen Consulting (1998), Environormes (1999) et Algoé Management (1996). Lescoûts détaillés moyens sont les suivants : 80 kFF pour l’audit environnemental, 170 kFF pour l’investissement, 200 kFF pourla formation des salariés, 50 kFF pour l’enregistrement et 20 kFF pour les dépenses générales.

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Les résultats de notre étude confirme cet éventail très large de cas de figures allant de 400 kF,pour l’une des quelques PMEs de l’enquête, à 1 400 kF pour la filiale d’un grand groupecomptant plus de 500 employés. Cette diversité de cas s’explique notamment par l’utilisationde techniques comptables différentes selon les entreprises puisque seules certaines d’entreelles incluent les investissements lourds dans le coût global de l’investissement. L’évaluationde 520 kF par enregistrement est une moyenne fiable confirmée par l’ensemble des études.

La durée moyenne de l’implantation et de l’enregistrement est de 14 mois19. Durant cettepériode, les employés doivent recenser les opportunités d’amélioration de la performanceenvironnementale sur leur poste ou à l’échelle de l’entreprise, intégrer et atteindre lespremiers objectifs indispensables pour l’enregistrement, tout en respectant ceux de laproduction. Cette situation peut parfois, en l’absence d’un encadrement très pédagogique,créer des tensions et un relâchement de la production dont celle-ci se ressent inévitablementen terme de qualité. Ces coûts sont bien évidemment très difficiles, voire impossibles àintégrer au bilan financier de l’entreprise.

Il apparaît rapidement qu’aucune généralisation n’est fiable en raison de la particularité dechaque entreprise. Il est, en l’occurrence, quasiment impossible d’établir une moyennecrédible des coûts d’investissement supplémentaires sans tenir compte des différents niveauxde prise de conscience des problèmes environnementaux dans l’entreprise avant qu’ellen’implante EMAS. De même, les coûts potentiels associés aux défaillance de la connaissancedes risques environnementaux (pollutions accidentelles, par exemple) ne peuvent êtrerigoureusement évalués puisque relevant de la sphère de l’hypothétique. Ce manque deréférent pour l’évaluation des situations antérieures à la mise en place de critères (nonconformité) est une évidence et représente le principal obstacle en terme d’évaluation del’investissement incrémental du à l’application du règlement européen.

4 . 2 R E T O U R S U R I N V E S T I S S E M E N T

Le même problème se pose pour le calcul du retour sur investissement. Il est largementaccepté que le délai est en moyenne de deux ans et demi20. En général, les économies les plusimportantes résultent de la diminution des charges sur les déchets, l’eau et l’énergie.Néanmoins, ces deux acceptions ne peuvent et ne doivent pas être considérées commeaxiomatiques. En réalité, la majorité des entreprises interrogées considèrent qu’elles nepourront réaliser leur retour sur investissement en moins de 10 ans. Quelques unes d’entreelles, plus pessimistes, affirment que le SME ne pourra jamais générer assez d’économiespour justifier son implantation. Pour ces entreprises, le seul bénéfice d’EMAS a été d’éviter laperte de leurs clients les plus exigeants (et souvent leurs principaux donneurs d’ordres).

Pour certaines entreprises un engagement dans la démarche EMAS était leur premierinvestissement en terme de performance environnementale. Il est alors évident que leséconomies réalisées sur les postes Eau, Déchets et Energie sont très élevées. De même, larenégociation des primes d’assurance par ces entreprises leur assure un retour surinvestissement très rapide. Néanmoins, il serait faux de considérer cette configuration commeétant généralisable à l’ensemble des entreprises : en fait, celles qui retireront le plus debénéfices du passage à EMAS sont celles qui jusqu’alors « en avait fait le moins »21.

La principale difficulté lors de l’établissement d’un bilan comptable de la démarche EMAS ouISO est celle de l’intégration des coûts évités, c’est à dire des accidents environnementaux etindustriels évités et des résultats non quantifiables, tels la motivation ou démotivation du

19 de 6 à 25 mois pour les extrêmes.20 Arthur Andersen Consulting (1998) ; Tom Theves, Chambre des Métiers du Luxembourg (1998), Environormes (1999).21 Pierre Roumieux, Algoé Management (1996).

1 2

personnel, l’amélioration de l’image de l’entreprise ou de ces relations avec les autoritéslocales.

Une question également intéressante et importante pour le bilan financier est celle de la naturedes investissements : sont-ils des coûts incrémentaux, ou bien auraient-ils été réalisés de toutefaçon sans EMAS lors de la mise en conformité de l’entreprise avec les normes nationales oulocales ? L’étude menée par l’ADEME22 sur 50 entreprises certifiées et / ou enregistrées et 50autres n’ayant aucun SME validé devrait apporter quelques réponses sur ce point.

V . C R E A T I O N D ’ E M P L O I S

Il n’existe à ce jour aucune étude faisant état de la création d’emplois résultant de la diffusiond’EMAS. Néanmoins, on peut affirmer que peu d’emplois ont été créés directement dans lesentreprises et sur les sites. Les cas de création d’un poste de Responsable Environnement àl’occasion de la mise en œuvre du SME sont rares. Dans les entreprises de plus de 50employés, le responsable environnement en place ou le responsable qualité, parfois aidé parun consultant externe, et toujours appuyé sur les compétences et savoir-faire du personnel,manage généralement l’implantation du SME.

Quelques emplois à durée déterminée et souvent à temps partiel ont été créés, le temps del’enregistrement et souvent pour répondre à des problèmes précis nécessitant un spécialistesur une durée relativement longue (plusieurs mois).

Dans les PME de très petite taille (moins de 50 personnes) la création d’un poste deResponsable Environnement paraît inévitable devant la complexité de la démarche. Toutefois,dans certains cas, l’activité même de l’entreprise lui permet de développer parmi sonpersonnel les compétences requises (éco-industries).

D’autre part, les programmes de sensibilisation et les opérations collectives (locales ounationales) ont créé un certain nombre d’emplois, à ce jour malheureusement non quantifié.Quelques exemples toutefois : 90 personnes sont employées dans le programme BretagneEnvironnement Plus ; 20 personnes ont été recrutées dans le cadre de l’opération Opale (dont10 en cabinet de consultant) ; 10 autres personnes composent le personnel de PicardieManagement Environnemental. Ces chiffres ne sont certes que des données éparpillées maisdonnent néanmoins un aperçu des opportunités offertes en terme d’emploi par la diffusion duSME dans les entreprises.

V I . P E R F O R M A N C E S E N V I R O N N E M E N TA L E S A U N I V E A U G L O B A L

Celles-ci sont difficiles à définir. La plupart des entreprises ont tendance à ne prendre encompte que les économies d’eau, d’énergie et la diminution de la production de déchets. Cesrésultats, donnés en pourcentage et non en quantité ne permettent pas une évaluation globalede l’effet d’EMAS sur l’environnement. En outre aucune valeur n’est fournie concernantl’amélioration qualitative des effluents.

De plus, de même que pour le bilan comptable de l’implantation, il conviendrait de savoir siles réductions d’intrants et extrants sont vraiment « supplémentaires » c’est à dire, si lesentreprises n’auraient pas pris ces mesure dans le cadre d’une mise en conformité classique ou

22 Valérie MARTIN, Paul DE BAECKER (1999). Cette étude n’est malheureusement pas encore disponible. Elle le sera àpartir du mois de novembre 1999.

1 3

dans celui d’une amélioration du processus de production. Il est donc impossible de préciserle montant réel des réductions de l’impact de l’entreprise sur l’environnement, dues à la miseen place du SME.

Ceux-ci sont sans aucun doute bien inférieurs aux résultats obtenus par une comparaison anteet post EMAS des flux annuels, qui reste pourtant actuellement à l’échelle de l’entreprise leseul élément disponible d’évaluation de la performance environnementale.

V I I . P R O P O S I T I O N S P O U R U N E P L U S L A R G E D I F F U S I O N D ’ E M A S

La situation actuelle montre que la réaction des entreprises à l’existence et une potentielleutilisation des normes environnement dépend largement23 :

ü des conditions financières et des conséquences légales de l’implantation du SME pourl’entreprise ;

ü de leur perception des pressions et enjeux nationaux et / ou internationaux.

Un certain nombre de changements culturels sont par conséquent nécessaires pour favoriser ladiffusion d’EMAS parmi les entreprises des pays concernés. Les moteurs de leur engagementseront vraisemblablement :

ü l’existence de concurrents utilisant des plus values environnementales commedifférenciateur sur le marché ;

ü l’apparition de pression de la part des consommateurs pour une plus grande prise encompte de l’environnement dans les procédés industriels ;

ü la transmission de cette pression environnementale des clients sur leurs fournisseurs ;

ü l’intérêt des institutions financières pour l’intégration des SME validés dans leurssystèmes d’évaluation et d’analyse de la santé des entreprises.

Par conséquent, quatre éléments sont déterminants pour l’accroissement de la diffusiond’EMAS.

7 . 1 U N E R E C O N N A I S S A N C E O F F I C I E L L E D U R E G L E M E N T E U R O P E E N

Cette reconnaissance consiste en :

23 Jacques Bourgeois (1997).

1 4

ü une intégration dans le droit de l’avantage comparatif accordé au entreprises certifiées ouenregistrées, à travers l’attribution des marchés publics ;

ü une reconnaissante par les banques et les assurances en intégrant le SME comme critèredans le processus de prise de décision et dans la négociation des primes ;

ü une reconnaissance légale et officielle du système d’autocontrôle et d’autres évaluationsd’EMAS en réduisant proportionnellement les obligations de contrôle et les enquêtes desautorités locales et nationales.

A l’heure actuelle, la documentation sur EMAS cherche essentiellement à atteindre lesdécideurs des entreprises cibles. Or une campagne de communication vers l’ensemble desparties prenantes s’avèrerait vraisemblablement efficace pour créer une pression effective deleur part sur les industries. Cette pression se traduirait alors inévitablement pour lesentreprises par une réflexion sur l’adoption de meilleures pratiques environnementales,première étape vers la certification ou l’enregistrement.

Une plus large et plus efficace campagne d’information en direction des banques, assuranceset organes administratifs amènerait rapidement à la création d’un cadre réglementaire pour ladifférenciation des entreprises proactives sur les passives.

7 . 2 A I D E S F I N A N C I E R E S E T T E C H N I Q U E S P O U R E N T R E P R I S E S D E T O U T E S TA I L L E S

L’aide financière est, comme il ressort de notre enquête et de diverses études, un élémentessentiel de la promotion d’EMAS : en 1997, le nombre d’enregistrement a doublé en France.Or c’est en 1997 que les entreprises engagées dans la première vague d’opérations collectiveslocales ou nationales, associant aides financières et techniques, sont arrivées au terme de leurdémarche d’enregistrement.

En Espagne, ni prêts ni subventions ne sont accordées aux entreprises s’engageant dans ladémarche, à l’exception d’un effort symbolique du Département Environnement de la RégionAutonome de Catalogne qui a signé un contrat de taux préférentiels d’emprunts pour lesentreprises implantant un SME. Cette région, bien que son geste en direction des entreprisessoit plus un symbole qu’un soutien réel, comptabilise d’ores et déjà 12 entreprisesenregistrées, qui représentent environ 40 % du total des sites EMAS en Espagne. On ne peutconsidérer que cet élément justifie à lui seul ce poids de la Catalogne sur le total desentreprises, car la répartition du tissu industriel joue également un grand rôle dans ce cas.Toutefois, il sera intéressant de vérifier au regard de l’évolution d’EMAS dans les différentesrégions autonomes s’il existe réellement une corrélation entre le nombre d’entreprisesenregistrées et les facilités d’emprunts arrangées avec les organismes de crédit.

Cette situation (pas d’assistance financière spécifique) existe également au Luxembourg, à ladifférence toutefois que le Grand Duché a créé des mesures spéciales et des sources definancement associés à certains points du SME : eau, déchets, énergie. En outre, le Ministèrede l’Environnement dispose d’une enveloppe budgétaire spéciale (bien que d’unfonctionnement très imprécis) destiné à développer EMAS sur le territoire, mais dontl’utilisation ne fait l’objet d’un règlement spécial. Le CRTE24 et la Chambre de Commerceoffrent par ailleurs une assistance technique et une activité de conseil en direction desentreprises candidates.

Des prêts spécifiques sont envisageables en France et en Belgique pour les PME / PMI. Lesystème belge est relativement clair : les PME candidates s’adressent directement à

24 Centre de Ressources Technologiques pour l’Environnement

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l’administration de leur Région pour obtenir une subvention spécifique SME25. Cesadministrations fournissent la totalité de l’assistance technique et financière à laquelle peuventprétendre les entreprises relevant de leur circonscription. Il est toutefois à noter quel’assistance financière est plus importante et concerne toutes les entreprises en Wallonie.

En France en revanche, le système est très complexe. Il existe plusieurs possibilités definancement pour l’entreprise candidate, dépendant en premier lieu de sa taille et dans unsecond temps de ses objectifs environnementaux. Les trois sources principales de financementémanent des DRIRE, à travers les FRAC26, traditionnellement de l’ADEME, et enfin pour desinvestissements en économie d’énergie, management des déchets et de l’eau, des Agences del’Eau. Ces organismes peuvent également fournir une assistance technique sur certains pointsdu SME, ainsi que les Chambres des Métiers et les Chambres du Commerce et de l’Industrie.Les associations d’industriels proposent également une assistance technique lors d’opérationscollectives de sensibilisation pour lesquelles des pré-diagnostics gratuits permettent àl’entreprise d’entamer sa démarche.

Les soutiens financiers visent en France avant tout les PME. Toutes sont théoriquementéligibles à l’exception des PME filiales de grands groupes. La difficulté majeure pour lecandidat reste la définition d’un système de financement qui corresponde au mieux à sasituation propre parmi l’ensemble des aides proposées.

Il est intéressant de noter que parmi les entreprises interrogées, quelques unes, bien qu’ayantreçu un support financier de l’Ademe ou d’une Agence de l’Eau dans le cadre de leur mise enœuvre d’EMAS, considèrent n’avoir bénéficier d’aucune aide particulière dans la mesure oucelles-ci auraient également été accordées pour les mêmes changements techniques maisréalisés en dehors de la démarche EMAS.

7 . 3 L A C R E AT I O N D E S Y S T E M E S L O C A U X D E P R O X I M I T E

En toute logique ces systèmes locaux de proximité devraient être régis par des organismesdirectement en contact avec les entreprises tels les CCI, les Chambres des Métiers ou lesAgences Environnementales, de façon à profiter du climat de confiance existant avec lesentreprises. Actuellement, ces organismes jouent un rôle limité de catalyseurs tandis que lesinstances gouvernementales se veulent les moteurs de la diffusion des SME27. Lerenversement des rôles de ces deux types d’acteurs ne pourrait que profiter à la diffusiond’EMAS : les instances gouvernementales devenant les catalyseurs du système dont lesorganismes locaux de développement économiques seraient les moteurs, responsables de ladiffusion du règlement européen28.

Cette deuxième configuration a été mise en place avec succès en Allemagne, où les Chambresde Commerce et d’Industrie, proches partenaires des industriels, mettent à contribution leurconnaissance des spécificités locales et de chaque partenaire industriel pour agir surl’orientation des politiques entrepreunariales. Connaissant les aspirations et les limites deleurs interlocuteurs et maîtrisant les concepts et les normes, elles sont à même de définir despolitiques incitatives ainsi que de proposer des partenariats basés sur une confianceréciproque. Le système allemand pourrait sans doute être transcrit (tout en étant adapté auxparticularités du système administratif du pays) dans les pays de notre étude.

Toutefois dans l’éventualité d’une « transcription, il paraît important de conserver un certaindegré de centralisation des conditions d’attribution des certificats ou des enregistrements. Le 25 Voir Tableau 2.26 Fond Régional d’Aide au Conseil.27 Particulièrement en France.28 Jacques Bourgeois (1997)

1 6

système allemand, apparemment très efficace, se révèle beaucoup plus laxiste sur certainspoints que celui de la France par exemple. Ainsi, chaque CCI administrant sa circonscriptionpour la diffusion des SME, une concurrence apparaît rapidement entre les différents Ländern.En conséquence de quoi les conditions d’attribution posées par les CCI sont beaucoup moinsastreignantes que dans d’autres pays. Les conditions posées par la France sont largement lesplus strictes de l’ensemble des pays de l’Union. Ceci explique vraisemblablement en partie lefaible nombre d’enregistrement d’une part et le peu d’engouement de l’industrie françaised’autre part.

Une étude comparée menée entre 4 pays de l’Union29 a révélé le très large éventaild’exigences des organismes d’enregistrement pour l’obtention de la validation. Nombred’entreprises allemandes enregistrées ne satisferaient pas aux exigences posées par leCOFRAC30 français. Le centralisme qui caractérise la France est donc d’une part responsabled’un certain handicap dans la diffusion de EMAS, mais par ailleurs, il est également le garantd’une certaine qualité de la validation et d’une égalité de traitement des dossiers surl’ensemble du territoire.

Plus aisé et plus défendable serait la création d’un organisme national indépendant équivalentau Mouvement Français pour la Qualité, mais consacré à la diffusion des normes de qualitéenvironnementale. La création du MFQ avait donné l’impulsion nécessaire à une bonnepénétration de la norme qualité ISO 9000 dans l’industrie et le tertiaire à l’échelle nationale.De même, un « MFQE » pourrait devenir l’organisme structurant les systèmes locaux deproximité et les sources potentielles d’assistance technique ou financière.

7 . 4 S I M P L I F I C AT I O N E T A M E L I O R AT I O N D E S P R O C E D U R E S

En Espagne, les difficultés de transcription d’EMAS en droit interne ont provoqué un« démarrage » laborieux du règlement européen. 12 régions autonomes sur 18 n’ont toujourspas déterminé leur système d’enregistrement. L’information sur le règlement européen n’a,pour l’instant, été diffusé que dans 4 Instituts Régionaux pour l’Environnement : ceuxd’Aragon, de Madrid, de Catalogne et de Navarre. En décembre 1997, on recensait un seul etunique auditeur EMAS espagnol. En juillet 1999, 12 auditeurs ont été accrédités parl’ENAC31 dont 7 appartiennent à des structures étrangères.

En Catalogne, le système semble relativement bien fonctionner. Chaque région autonome sedoit de développer ses propres procédures d’enregistrement et d’audit. Au regard de laréussite catalane, il serait souhaitable que les régions n’ayant pas encore de structure fixe pourl’enregistrement s’inspirent de ce modèle existant.

Le Luxembourg n’a, à ce jour, toujours pas d’administration en charge de l’accréditation. Leseul auditeur EMAS originaire du Luxembourg a été accrédité en Allemagne. Le secondauditeur autorisé à travailler sur le territoire luxembourgeois relève d’un bureau d’étudeallemand. L’influence allemande est évidente dans l’embryonnaire système luxembourgeois.On est en droit de penser que cette influence conduira dans l’avenir à l’adoption d’un systèmesimilaire ou proche du système allemand ou bien à l’adoption définitive de cette structurehybride, composée d’une administration d’enregistrement nationale reconnaissant lesaccréditations allemandes.

29 B. Achard (1997). Les quatre pays sont : l’Allemagne, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et la France.30 Comité Français d’Accréditation.31 Entidad Nacional de Acreditation.

1 7

Concernant la France, nous avons déjà abordé le handicap du centralisme qui complexifie lesprocédures. Les étapes et démarches successives ou parallèles32 précédant l’enregistrementsont autant d’obstacles pour les firmes candidates. En raison d’un séculaire climat deméfiance entre l’Etat et le milieu industriel, ces procédures ont considérées comme autant decontrôle et de moyens de surveillance par les entreprises. L’éventuel climat de confianceétabli par les acteurs locaux du développement économique (dont les CCI) s’efface aussitôtque les entreprises entrent dans les phases de travail avec les administrations de l’Etat. Lesconditions particulièrement exigeantes concernant la Déclaration Environnementale n’incitentpas non plus les entreprises à se lancer dans la démarche car le risque existe de se voir refuserla reconnaissance du SME en dépit de l’investissement réalisé tant les exigences deperformance et de communication sont élevées.

En conclusion sur les différents systèmes, on peut affirmer que les procédures d’accréditationet d’enregistrement sont beaucoup plus strictes dans certains pays que dans d’autres et quecette différence peut expliquer en grande partie l’éventail des résultats obtenus. En ce quiconcerne l’accréditation, le nombre des auditeurs accrédités pourrait s’avérer insuffisant àl’avenir, tant leur nombre est restreint dans certains pays (11 en France et 5 en Belgiquecontre 267 en Allemagne à la même date33). De même, le niveau d’exigence pourl’enregistrement est très inégal entre les pays, ce qui fausse inévitablement les comparaisons.Un certain degré de centralisation des procédures peut nuire à la diffusion du règlement, maislui assure par ailleurs également un haut niveau de qualité et de fiabilité.

V I I I . V E R S U N E P L U S L A R G E D I F F U S I O N D ’ E M A S ( E T D ’ I S O )

8 . 1 L E R O L E D E L A C H A I N E D ’ AP P R O V I S I O N N E M E N T

La théorie d’une possible diffusion d’EMAs à travers les relations de sous-traitance estsoutenue dans nombre d’articles34. En réalité, seul un faible nombre d’entreprises enregistréesfont état d’exigences en terme de performances environnementales dans la passation de leursmarchés. Quelques résultats sont d’ores et déjà observables comme dans le cas de Volvo, dontles 500 fournisseurs devront être enregistrés ou certifiés avant la fin de l’année 2000 pourconserver leur principal client. Toutefois ce comportement reste assez typique des seulssecteurs automobiles, chimiques et pharmaceutiques.

Pour Alex Receveau, Président de l’association d’industriels OREE, cette théorie se heurte àcertaines limites :

ü les entreprises qui ne constituent pas la principale clientèle du sous-traitant ne pourrontimposer leurs exigences en terme de performances environnementales, car le fournisseurn’investira pas dans une démarche lui coûtant plus que les revenus associés au client.L’exemple de l’entreprise Yves Rocher est typique, dont deux sous-traitants ont mis en œuvreISO sur demande du client majoritaire (Yves Rocher) et tandis que d’autres ont rejeté cetteproposition. Pourtant le client continue de traiter avec l’ensemble de ces fournisseurs, sansétablir de discrimination. Il faut en outre tenir compte, dans certains cas, de l’hypertechnicitéde certains fournisseurs, faisant appel à des savoir-faire spécifiques, qui leurs procurent par

32 Deux procédures de contrôles sont menées par le Comité de Suivi d’EMAS du COFRAC et le Ministère del’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Une procédure supplémentaire de vérification de la mise en conformitédes installations aux normes environnementales en vigueur est réalisée par la DRIRE locale.33 Juillet 199934 F. Nedey (1998) ; P. Marin, O. Gaffette (1995) ; A. Lombard (1991.I et II) ; J. Lames (1999) entre autres.

1 8

conséquent l’assurance d’un quasi monopole sur leur marché, ce qui ne permet aucunementau client de faire état de ce type d’exigences.

ü le sous-traitant ne s’engagera dans la démarche que s’il est « prêt » pour cela, c’est à diresi sa politique de développement de l’entreprise peut et doit intégrer ce genre d’objectifs. Lesentreprises qui se sont tournées vers cette démarche suite à une pression de leur clientèles’étaient déjà plus ou moins intéressées à cette réflexion : les deux sous-traitants de YvesRocher ont fait état de cette prédisposition. Les entreprises récalcitrantes interrogéesconsidèrent qu’elles ne sont pas prêtes pour cela et que les objectifs d’un SME ne sont pas àl’ordre du jour de l’entreprise35.

ü la théorie dite « des dominos » n’est pas applicable à la diffusion d’EMAS car l’influencedu client ne saurait s’étendre au delà du fournisseur direct. Actuellement l’exemple de lachaîne « Volvo – Valéo – sous-traitants de Valéo » reste le seul cas d’un effet domino36 dansles pays inclus dans notre étude.

ü Pour obtenir un engagement de la part de ses fournisseurs, surtout lorsqu’il n’est pas enposition de force (marchés majoritaires), le client doit réaliser un certain effort desensibilisation aux avantages du SME. Ceci implique notamment des démarches importantesde transfert technologique vers les sous-traitants. A ce jour seules deux entreprises ont amorcécette démarche dans les pays concernés par l’étude : MCC Smartville et ses 10 fournisseurs deHambach ainsi que Yves Rocher avec deux de ses sous-traitants. MCC en organisant un plande coordination des actions environnementales sur l’ensemble du site. Yves Rocher enprocurant une aide technique directe par la délégation de son propre manager environnementdans les entreprises volontaires.

On ne peut nier l’existence d’un effet domino dans la diffusion d’EMAS, mais il convient dene pas en attendre un bouleversement majeur de l’état actuel. En outre, les principauxrésultats de cet « effet domino » ne seront observables que dans quelques années.

8 . 2 L E S O R G A N I S M E S E M A N A N T D E S S E C T E U R S I N D U S TR I E L S

Les SME développés par l’industrie peuvent constituer une première étape vers lacertification ou l’enregistrement. La diffusion de ces méthodes est facilitée par le climat deconfiance existant entre les entreprises et les organismes qui sont une émanation de leursecteur d’activité.

Les SME mis en œuvre parmi les entreprises belges du textile et parmi les entreprisesfrançaises participant au programme Engagement de Progrès37 pourraient, à terme, êtreofficiellement reconnus si la démarche est prolongée jusqu’à l’enregistrement ou lacertification.

De même, le PEE de l’ADEME n’amènent pas toutes les entreprises engagées dans cettedémarche jusqu’aux SME validés, mais 70 % des entreprises participant au programme ontfait état de leur souhait de concrétiser leur engagement en menant la démarche jusqu’à savalidation officielle38. Ces actions ne sont donc pas à considérer comme des substituts àEMAS ou ISO mais plutôt comme des tremplins pour les entreprises.

35 A. Lombard (1998.II)36 la mise en œuvre d’EMAS ou ISO parmi les sous-traitants de Valéo est prévue à une échéance de 5 ans.37 Programme de l’Union des Industries Chimiques portant sur quatre points : sécurité, protection, santé et systèmes demanagement environnemental.38 Organce (1997)

1 9

8 . 3 L E S A C T I O N S C O L L E C T I V E S

Plusieurs dizaines d’associations locales ou nationales, d’autorités locales ou consulairesproposent des programmes de pré-diagnostic devant servir de première étape vers des SMEplus complets et validables. Les PME / PMI sont les principales cibles de ce genre deprogrammes.

En Belgique, les administrations régionales environnementales, au Luxembourg la Chambredes Métiers et la Chambre de Commerce et d’Industrie et enfin en France, les CCI organisentdes programmes de sensibilisation des entreprises locales. Ces mêmes organismes procurentdiagnostics environnementaux et assistance technique. Ils interviennent également dans larecherche de financements pour l’implantation du SME. En France, les Régions mènentégalement de tels programmes, mais sans cibler particulièrement les PME.

Sur l’ensemble du territoire français, ce sont au total 51 programmes locaux ou régionaux quirecensent 3 786 entreprises diversement sensibilisées, les programmes nationaux touchent 480autres entreprises. L’objectif n’est pas d’obtenir 4266 certifications ou enregistrements.Toutefois, de nombreuses entreprises, en créant une conscience environnementale en leursein, en engageant les premières mesures, ciblées, de réduction des nuisances ou en avançantdans la réflexion de leur place par rapport aux évolutions normatives et réglementaires ontdéjà amorcé une démarche de mise en place d’un SME.

Les fruits de l’ensemble de ces initiatives sont pour l’instant bien modestes concernant ISO etplus encore concernant EMAS39. Mais ils représentent avant tout un effort à long terme.

En 1998, le nombre d’enregistrement a plus que quadruplé en France40. Une rapide étude duphénomène amène au constat suivant : ces 18 entreprises avaient toutes participé, 3 ans plustôt, à des programmes de sensibilisation et d’accompagnement.

On est donc en droit d’espérer que les programmes menées actuellement sur un nombre biensupérieur d’entreprises conduiront à des résultats proportionnels dans quelques mois ouquelques années.

39 442 entreprises certifiées et 35 entreprises enregistrées au 27 décembre 99.40 4 en 1997, 18 en 1998.

2 0

9 . TA B L E A U X

9 . 1 TA B L E A U 1 - Q u e l q u e s r é s u l t a t s d e l ’ e n q u ê t e

France Luxembourg Belgique Espagne TotalEntreprises certifiéesen ISO (en 1997)

239 2 130 140 511

Entreprisesenregistrées enEMAS en juin 1999

3322 réponsesinformationssupplémentairessur 3 entreprises

11 réponse

106 réponses+ diversesinformations nonexhaustives sur lesentreprises

28pas de réponse(enquêteréalisée par unautre acteur dugroupe derecherche)

7229 réponses etinformations surquelques autresentreprises

Les informations suivantes ne concernent que les entreprises enregistrées en EMAS pour lesquelles nous avons reçuou trouvé de l’information.Type de productionmajoritaire

Manufacturière Industrie detransformation

Industrie detransformation

Manufacturière : 16Industrie detransformation : 14

Productiondirectement pour leconsommateur final

15 0 6 21/32

Nombre d’employés 13 > 250 employés9 ≤ 250 employés4 ≤ 50 employés2 ≤ 10 employés

1 ≤ 250employés

3 > 250 employés5 ≤ 250 employés3 ≤ 50 employés2 ≤ 10 employés

17 > 250 employés14 ≤ 250 employés7 ≤ 50 employés4 ≤ 10 employés

Appartenance à ungroupe internationalayant élaboré unepolitiqueenvironnementale

18 1 6 18 43/54

Double SME (ISO +EMAS)

28 0 4 32/44

Autres labels 5 normes X30-200 1 BS – 7750 1 BS 7750 7/44Assistance financière 4 entreprises dont

3 PME1 entreprise 3 PME 8 entreprises dont 6

PMEFacteur dechangement interne

15 1 6 22/29

2 1

9 . 1 TA B L E A U 2 - S y s t è m e s n a t i o n a u x d ’ a p p l i c a t i o n e t d ’ e n r e g i s t r e m e n t d u r è g l e m e n t e u r o p é e n d a n s l e s q u a t r e p a y s d e l ’ é t u d e

France Belgique Luxembourg Espagne

Organismed’accréditation

COFRAC (20personnesreprésentent lesdifférentes partiesprenantes)Agrément par leMATE, divisionDPPR

11 auditeursaccrédités

BELCERT

Agrément par le Ministèredes Affaires Economiques,Département Qualité

4auditeurs accrédités

Accréditation enAllemagne.

Agrément par leMinistère del’Environnement.

2 auditeurs (1 duLuxembourg et unAllemand) accréditésen Allemagne

ENAC

Agrément par leSecrétariat d’Etat pourl’Environnement etl’Habitat

5 auditeurs espagnolset 7 auditeursétrangers

Procédured’enregistrement

Centralisée : par leComité de suivi pourEMAS, DPPR,MATE.

Flandres : Ministère de laCommunauté Flamande,AMINAL, DépartementEnvironnement etInfrastructures.Wallonie : Ministère de laRégion Wallonne, DGRNEBruxelles Capitale : IBGE

L’Administration del’Environnement estresponsable del’enregistrement maisla requête doit êtreadressée a un comitéinter-ministèriel. Uneétape supplémentaireconsiste en lavérification de laconformité aux loisnationales.

Chaque RégionAutonome possède sapropre administrationpour l’enregistrement.Pour l’instant :Catalogne, Madrid,Aragon, Navarre etSB.

Principaux acteurs ü AFNORü Associations

professionnellesü Centres

Techniquesü DRIREü Chambres de

Commerce et del’Industrie

ü ACFCI

Les trois agences régionalessont les acteurs les plusprésents pour la diffusiond’EMAS : ils fournissentassistance technique,documentation, diagnosticsenvironnementaux,séminaires de formation,workshops…

ü CRTE ü Chambres de

Commerce :documentation,séminaires, training,diagnostics…

ü FEDIL

Les autorités localesfournissent une aidedans la recherche definancement possibles.

2 2

Comparaison entreEMAS et les lois etrèglementsnationaux

La loi sur les ICPErecoupe certainesexigence de EMAS.Les sites enregistrésont une planificationde leur procéduresde mise enconformité avecEMAS.

La loi « commodo-incommodo » pourl’autorisationd’exploitation contientplusieurs obligationsapparaissant dansEMAS,principalementconcernant les déchetset le contrôle desémissions.D’autres normesexistent pourl’utilisation del’énergie.

Coordination duProjet Pilote Euro-Management

ACFCI ü Flandres : ANIMALü Wallonie : DGRNEü Bruxelles Capitale :

IBGE

Chambre des Métiersdu Grand Duché

IMPI et uncorrespondant pourchacune des 4 régionslinguistiques.

Support financier ü FRAC pour lesentreprises dusecteur secondaireou primaire

ü ADEME pour lesinvestissementsdans le traitementdes déchets

ü Agence de l’Eaupour lesinvestissementsdans le traitementdes déchets et del’eau

Wallonie :ü Fonds pour consultations

(PME)ü Fonds environnementaux

(PME)Bruxelles Capitale :ü Fonds d’investissement

(PME)ü Fonds d’investissement

spécifiques (PME)Flandres :ü Fonds environnementaux

(entreprises de toutetaille mais selon lessecteurs de production)

Pas de fond spécifiquepour EMAS mais lesentreprises peuventbénéficier d’unfinancement pour lamise en place detraitement des déchets,de l’eau et pourl’utilisation rationnellede l’énergie.Aucune condition detaille.Enveloppe budgétairespéciale pour ladiffusion d’EMAS.

Catalogne : accordavec certaines banquespour des taux de prêtspréférentiels.

COFRAC : Comité Français d’AccréditationDPPR : Division de la Prévention de la Pollution et des RisquesBELCERT : Belgique CertificationENAC : Entidad Nacional de AcreditationANIMAL : Ministère de la Région FlamandeDGRNE : Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’EnvironnementIBGE : Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement

AFNOR : Association Françaisede NormalisationDRIRE : Direction Régionale del’Industrie, de la Recherche etde l’EnvironnementACFCI :Assemblée Françaisedes Chambres de Commerce etd’IndustrieCRTE : Centre de Ressource desTechnologies pourl’EnvironnementFEDIL : Fédération desIndustries LuxembourgeoisesICPE : Installations Classéespour la Protection del’EnvironnementFRAC : Fond Régional d’Aideau Conseil