etat du systeme financier en r.d - · pdf file4 i.1 causes de la d égradation du syst...

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ETAT DU SYSTEME ETAT DU SYSTEME FINANCIER EN FINANCIER EN

R.D.CR.D.C

22

SOMMAIRESOMMAIRE�� BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE

RESTRUCTURATION DU SYSTEME RESTRUCTURATION DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAISFINANCIER CONGOLAIS

�� PAYSAGE DU SYSTEME FINANCIER PAYSAGE DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAISCONGOLAIS

�� PERSPECTIVES ET REFORMES DU PERSPECTIVES ET REFORMES DU SYSTEME FINANCIER EN RDCSYSTEME FINANCIER EN RDC

�� CONCLUSIONCONCLUSION

33

I.I. BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE RESTRUCTURATION DU SYSTEME RESTRUCTURATION DU SYSTEME

FINANCIER CONGOLAISFINANCIER CONGOLAIS

I.1. I.1. Causes de la dCauses de la d éégradation du systgradation du syst èème me financier congolaisfinancier congolais

I.2. I.2. RRééponse des Autoritponse des Autorit éés aux difficults aux difficult éés du s du systsyst èème financier en R.D.Cme financier en R.D.C

I.3. I.3. Principaux axes du processus de Principaux axes du processus de restructuration du systrestructuration du syst èème financier me financier congolaiscongolais

I.4 I.4 RRéésultats obtenus de la restructurationsultats obtenus de la restructuration

44

I.1 I.1 Causes de la dCauses de la d éégradation du gradation du systsyst èème financier congolaisme financier congolais

a)a) la dla déégradation de lgradation de l’’environnement environnement ééconomique ou le recul de lconomique ou le recul de l’’activitactivitééééconomique nationaleconomique nationale ;;

b)b) les faiblesses dans la gestion interne les faiblesses dans la gestion interne des banquesdes banques ;;

c)c) les insuffisances liles insuffisances liéées au es au dysfonctionnement du systdysfonctionnement du systèème me monmonéétairetaire ;;

55

d)d) ll’’interventionnisme de linterventionnisme de l’É’Étattat ;;

e)e) la dla déégradation de lgradation de l’’appareil judiciaireappareil judiciaire ;;

f)f) ll’’inadinadééquation du cadre lquation du cadre léégal, fiscal et gal, fiscal et rrééglementaire de lglementaire de l’’activitactivitéé bancairebancaire ;;

g)g) ll’’inefficacitinefficacitéé de la surveillance bancaire. de la surveillance bancaire.

66

I.2. I.2. RRééponse des Autoritponse des Autorit éés aux s aux difficultdifficult éés du systs du syst èème me financier en R.D.Cfinancier en R.D.C

Face Face àà cette crise bancaire, le cette crise bancaire, le Gouvernement de la R.D.C a:Gouvernement de la R.D.C a:

-- mis en place, dmis en place, d èès 1998, un programme s 1998, un programme dd’’assainissement de lassainissement de l ’’espace espace ééconomique, financier et monconomique, financier et mon éétaire taire incluant notamment la restructuration du incluant notamment la restructuration du systsyst èème bancaire congolais.me bancaire congolais.

77

La Banque Centrale du Congo perLa Banque Centrale du Congo perççoit la oit la restructuration bancaire comme une oprestructuration bancaire comme une opéération qui ration qui a pour but, non seulement de ra pour but, non seulement de réésoudre les soudre les difficultdifficultéés prs préésentes du systsentes du systèème bancaire mais me bancaire mais aussi de praussi de préévenir les risques de fragilisation venir les risques de fragilisation ultultéérieure. rieure.

Cela conduit aussi bien Cela conduit aussi bien àà liquider les banques liquider les banques insolvables et irrinsolvables et irréémméédiablement compromises diablement compromises pour assainir le systpour assainir le systèème, qume, qu’à’à restaurer restaurer éégalement galement et durablement la solvabilitet durablement la solvabilitéé, la liquidit, la liquiditéé et la et la rentabilitrentabilitéé des banques en activitdes banques en activitéé, seul gage d, seul gage d’’un un systsystèème bancaire sain, solide et crme bancaire sain, solide et créédible.dible.

88

I.3.I.3. Principaux axes du processus de Principaux axes du processus de restructuration du systrestructuration du syst èème financier me financier congolaiscongolais–– Stabilisation du cadre macroStabilisation du cadre macroééconomiqueconomique ;;

–– RRééamaméénagement de la politique nagement de la politique monmonéétaire, de changetaire, de change et de cret de créédit;dit;

–– Renforcement de la Supervision par Renforcement de la Supervision par notamment la rnotamment la réénovation du cadre lnovation du cadre léégal et gal et rrééglementaire de lglementaire de l’’activitactivitéé bancairebancaire ;;

–– Mise en place du cadre juridique de la Mise en place du cadre juridique de la restructurationrestructuration ;;

99

Ce RCe Réégime Spgime Spéécial de Restructuration cial de Restructuration accordait aux accordait aux ÉÉtablissements de Crtablissements de Créédit y dit y admis trois types dadmis trois types d’’avantages institutionnels avantages institutionnels àà savoirsavoir ::

La protection judiciaire ; La protection judiciaire ;

Les exonLes exonéérations fiscales ; rations fiscales ;

La possibilitLa possibilitéé de rde rééduction massive des duction massive des effectifs. effectifs.

1010

I.4. RI.4. Réésultats obtenus de la sultats obtenus de la restructuration notammentrestructuration notamment

�� Le regain de lLe regain de l’’activitactivitéé ééconomique confirmconomique confirméé par un par un taux de croissance positif;taux de croissance positif;

�� La reprise du systLa reprise du systèème bancaire congolaise me bancaire congolaise confirmconfirméée par : e par :

-- ll’’assainissement du secteur suite assainissement du secteur suite àà la liquidation la liquidation des banques irrdes banques irréémméédiablement compromises;diablement compromises;

-- le redressement des banques en restructuration;le redressement des banques en restructuration;

-- la crla crééation de 12 nouvelles banques y compris ation de 12 nouvelles banques y compris celles de proximitcelles de proximitéé (micro finance).(micro finance).

1111

II. PAYSAGE DU SYSTEME II. PAYSAGE DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAISFINANCIER CONGOLAIS

II.1 Principales caractII.1 Principales caractééristiques du contexte ristiques du contexte financier global;financier global;

II.2 De la Banque Centrale du CongoII.2 De la Banque Centrale du Congo

II.3 Du SystII.3 Du Systèème Bancaire Commercialme Bancaire Commercial

II.4 Des Autres IntermII.4 Des Autres Interméédiaires Agrdiaires Agrééééss

II.5 Des Institutions du SystII.5 Des Institutions du Systèème Financier me Financier DDéécentraliscentraliséé

1212

II.1 II.1 Principales caractPrincipales caract ééristiques du ristiques du contexte financier global au 31/07/2008contexte financier global au 31/07/2008

�� Au 31 aoAu 31 aoûût 2008, le systt 2008, le systèème financier congolais me financier congolais se compose de :se compose de :

�� 1 Banque Centrale;1 Banque Centrale;�� 18 Banques Commerciales agr18 Banques Commerciales agréééées;es;�� 2 Institutions Financi2 Institutions Financièères Spres Spéécialiscialiséées;es;�� 1 Caisse d1 Caisse d’É’Épargne;pargne;�� 82 Coop82 Coopéérative drative d’É’Épargne et de Crpargne et de Créédit;dit;�� 14 Institutions de Micro finance;14 Institutions de Micro finance;�� 37 Messageries Financi37 Messageries Financièères agrres agréééées;es;�� 14 Bureaux de Change agr14 Bureaux de Change agréééés.s.

1313

Ses principales caractSes principales caractééristiques sont:ristiques sont:–– Taux de croissance Taux de croissance ééconomique positif;conomique positif;–– StabilitStabilitéé relative des prix intrelative des prix intéérieurs;rieurs;–– Taux de dollarisation de lTaux de dollarisation de l’é’économie conomie àà plus de plus de

70%;70%;–– Sous bancarisation de la RDC, concentration Sous bancarisation de la RDC, concentration

des guichets bancaires dans les grandes villes des guichets bancaires dans les grandes villes (Kinshasa et Lubumbashi).Taux de p(Kinshasa et Lubumbashi).Taux de péénnéétration tration bancaire trbancaire trèès faible moins de 0,5% s faible moins de 0,5% dede la la population;population;

–– Sous capitalisation du secteur financier et Sous capitalisation du secteur financier et insuffisances des ressources insuffisances des ressources àà long terme;long terme;

1414

-- insuffisance dinsuffisance d’’institutions financiinstitutions financièères res spspéécialiscialiséées;es;

-- éémergence anarchique dmergence anarchique d’’interminterméédiaires diaires financiers non bancaires;financiers non bancaires;

-- absence dabsence d’’un systun systèème national des me national des paiements et de rpaiements et de rèèglements performants;glements performants;

-- retard dans la mise en retard dans la mise en œœuvre de certaines uvre de certaines rrééformes en faveur du systformes en faveur du systèème financier.me financier.

1515

II.2 De la Banque Centrale du II.2 De la Banque Centrale du CongoCongo

Missions Missions

la Banque Centrale du Congo est chargla Banque Centrale du Congo est chargéée de:e de:

-- ddééfinir et mettre en finir et mettre en œœuvre la politique monuvre la politique monéétaire taire du pays dont ldu pays dont l’’objectif principal est dobjectif principal est d’’assurer la assurer la stabilitstabilitéé du niveau gdu niveau géénnééral des prix. Elle est ral des prix. Elle est indindéépendante dans la rpendante dans la rééalisation de cet objectif.alisation de cet objectif.

-- soutenir la politique soutenir la politique ééconomique du conomique du Gouvernement.Gouvernement.

1616

�� Structure de la BCC:Structure de la BCC:

-- le Conseil dle Conseil d’’AdministrationAdministration

-- la Haute Directionla Haute Direction

-- le Collle Collèèges des Commissaires aux ges des Commissaires aux ComptesComptes

-- 15 Directions15 Directions

-- 10 Directions Provinciales10 Directions Provinciales

-- 20 Agences Autonomes20 Agences Autonomes

-- 1 Bureau de Repr1 Bureau de Repréésentation sentation àà Bruxelles.Bruxelles.

1717

�� Restructuration de la BCC eu Restructuration de la BCC eu éégard gard àà la la ddéégradation de sa situation :gradation de sa situation :

-- rrééformes initiformes initiéées au plan juridique et es au plan juridique et rrééglementaire: mise en place dglementaire: mise en place d’’un nouveau un nouveau cadre lcadre léégal et rgal et rééglementaire par la glementaire par la promulgation des divers textes de loi promulgation des divers textes de loi ààsavoir, la Loi nsavoir, la Loi n°°005/2002 du 07/05/02; 005/2002 du 07/05/02;

1818

�� rrééformes initiformes initiéées au plan organisationnel:es au plan organisationnel:-- mise en place des organes de contrôle et mise en place des organes de contrôle et de gestion de lde gestion de l’’Institut dInstitut d’É’Émission, Conseil mission, Conseil dd’’Administration, ComitAdministration, Comitéé dd’’Audit, Audit, Commissariat aux Comptes, Audit Interne;Commissariat aux Comptes, Audit Interne;-- rrééorganisation de certaines Directions de organisation de certaines Directions de la Banque notamment les Directions des la Banque notamment les Directions des Services Services ÉÉtrangers avec le Front et le Back trangers avec le Front et le Back Office et de la Supervision des Office et de la Supervision des

1919

-- des Intermdes Interméédiaires Financiers avec la Sous diaires Financiers avec la Sous Direction de Micro finance;Direction de Micro finance;

-- ouverture des Agences Autonomes de la ouverture des Agences Autonomes de la BCC dans les contrBCC dans les contréées des déépourvues des pourvues des services financiers.services financiers.

2020

�� Autres rAutres rééformes formes -- assainissement des bilans de la BCC;assainissement des bilans de la BCC;-- mise en place dmise en place d’’un plan de formation du un plan de formation du personnel;personnel;-- acquisition des nouvelles technologies de acquisition des nouvelles technologies de ll’’information: logiciels RMA, BSA, Navisioninformation: logiciels RMA, BSA, Navision-- amorce des travaux de modernisation des amorce des travaux de modernisation des systsystèèmes de compensation et de mes de compensation et de paiements;paiements;

2121

II.3 Du systII.3 Du systèème bancaire me bancaire commercialcommercial

�� Les 18 banques commerciales opLes 18 banques commerciales opéérant au rant au sein du systsein du systèème financier congolais sont me financier congolais sont des des éétablissements de crtablissements de créédit constitudit constituéés s sous la forme juridique de socisous la forme juridique de sociééttéés par s par actions actions àà responsabilitresponsabilitéé limitlimitéée (s.a.r.l) de e (s.a.r.l) de droit congolais et ayant pour vocation droit congolais et ayant pour vocation principale la rprincipale la rééception et la collecte des ception et la collecte des fonds du public, les opfonds du public, les opéérations de crrations de créédit et dit et la gestion des moyens de paiement. la gestion des moyens de paiement.

2222

87,68 139,32 Produit Net Bancaire

43,57 174,74 575,78 401,04 Crédits

21,36 164,42 934,14 769,72 Dépôts

2,33 2,16 94,93 92,77 Fonds Propres

Prudentiels

25,52 29,42 144,72 115,30 Capital minimum

20,99 253,63 1 461,88 1 208,25 Total bilanciel

%USDjuin-08déc-07Rubriques

Variation En millions de USD

Quelques indicateurs du Système bancaire congolais

2323

De dDe déécembre 2007 cembre 2007 àà juin 2008, ljuin 2008, l’é’évolution des volution des principaux indicateurs du systprincipaux indicateurs du systèème bancaire est me bancaire est

caractcaractéérisriséée par une hausse de : e par une hausse de : �� total bilanciel de 21 % relative total bilanciel de 21 % relative àà ll’’accroissement accroissement

du niveau ddu niveau d’’activitactivitéés de ls de l’’ensemble des banques.ensemble des banques.��capital minimum et des fonds propres prudentiels capital minimum et des fonds propres prudentiels

due due àà ll’’incorporation de compte de rincorporation de compte de réésultat et aux sultat et aux apports des actionnaires. apports des actionnaires.

�� ll’’interminterméédiation bancaire justifidiation bancaire justifiéée par le regain de e par le regain de confiance des dconfiance des dééposants posants àà ll’’endroit du systendroit du systèème me dd’’une part, et dune part, et d’’autre part autre part àà ll’’accroissement du accroissement du financement de lfinancement de l’é’économieconomie

��Le rLe rééseau bancaire est de 92 agences et seau bancaire est de 92 agences et ll’’ensemble de banques ont ouvert au public ensemble de banques ont ouvert au public 200.000 Comptes.200.000 Comptes.

2424

II.4 Principales caractII.4 Principales caractééristiques des ristiques des Autres IntermAutres Interméédiaires Financiers diaires Financiers

(A.I.F)(A.I.F)Ce sont des personnes morales autres que Ce sont des personnes morales autres que

les banques qui font comme profession les banques qui font comme profession habituelle:habituelle:

-- ll’’achat et vente des monnaies;achat et vente des monnaies;

-- le transfert des fonds;le transfert des fonds;

-- la collecte de lla collecte de l’é’épargne;pargne;

-- le crle créédit etc.dit etc.

2525

rréépartis en 6 principales catpartis en 6 principales catéégories gories àà savoir les:savoir les:

-- socisociééttéés financis financièères : 1 la SOFIDEres : 1 la SOFIDE

-- caisse dcaisse d’é’épargne: 1 la CADECO;pargne: 1 la CADECO;

-- institutions financiinstitutions financièères spres spéécialiscialiséées: 1 le F.P.Ies: 1 le F.P.I

-- messageries financimessageries financièères : 37res : 37

-- bureaux de change : 14bureaux de change : 14

-- Autres intermAutres interméédiaires non bancaires: 3, la SONAL diaires non bancaires: 3, la SONAL lala SONAS et lSONAS et l’’ I.N.S.S qui sont des placeurs I.N.S.S qui sont des placeurs institutionnels.institutionnels.

2626

Le secteur des A.I.F est caractLe secteur des A.I.F est caractéérisriséénotamment par:notamment par:

-- ll’’insuffisance dinsuffisance d’’institutions et sociinstitutions et sociééttéés s financifinancièères spres spéécialiscialiséées pouvant comples pouvant complééter ter ll’’action du secteur bancaire commercial en action du secteur bancaire commercial en finanfinanççant le moyen et long terme;ant le moyen et long terme;

-- ll’é’émergence de nombreuses messageries mergence de nombreuses messageries financifinancièères et bureaux de change confrontres et bureaux de change confrontéés s àà la concurrence dla concurrence dééloyale du secteur loyale du secteur informel.informel.

2727

-- le dysfonctionnement notamment de la le dysfonctionnement notamment de la SOFIDE, de la CADECO pratiquement en SOFIDE, de la CADECO pratiquement en faillite.faillite.

A la faveur de lA la faveur de l’’assainissement du systassainissement du systèème me financier dfinancier d’’autres types de sociautres types de sociééttéés s financifinancièères peuvent apparares peuvent apparaîître notamment tre notamment les sociles sociééttéés de :s de :

-- affacturage;affacturage;

-- cautionnement;cautionnement;

2828

-- gestion des moyens de paiement;gestion des moyens de paiement;

-- financement sur nantissement de financement sur nantissement de marchandises;marchandises;

-- crcréédit dit àà la consommation;la consommation;

-- crcréédit bail ou leasing;dit bail ou leasing;

-- crcréédit immobilier, etc.dit immobilier, etc.

2929

Au 30 juin 2008, 37 messageries agrAu 30 juin 2008, 37 messageries agréééées par es par la BCC sont opla BCC sont opéérationnelles :rationnelles :

�� -- Volume des Transferts NationauxVolume des Transferts Nationaux

* Fonds Re* Fonds Reççus en CDF 5.619.559.000us en CDF 5.619.559.000

*Fonds Re*Fonds Reççus en USD 18.400.000us en USD 18.400.000

*Fonds Transf*Fonds Transféérréés en CDF 4.668.206.000s en CDF 4.668.206.000

*Fonds Transf*Fonds Transféérréés en USD 17.855.000s en USD 17.855.000

3030


*Fonds Transf*Fonds Transféérréés en CDF 4.668.206.000s en CDF 4.668.206.000


�� Volume des Transferts InternationauxVolume des Transferts Internationaux


*Fonds Re*Fonds Reççus en Euros 1.639.000us en Euros 1.639.000


*Fonds Transf*Fonds Transféérréés en Euros 2.291.000s en Euros 2.291.000

3131

Au 30 juin 2008, Au 30 juin 2008, àà titre indicatif, selon les titre indicatif, selon les donndonnéées disponibles es disponibles àà la BCC, le volume de la BCC, le volume de monnaies nmonnaies néégocigociéées es àà ll’’achat et achat et àà la vente la vente par huit dpar huit d’’entre les 14 bureaux de change entre les 14 bureaux de change agragréééés par la BCC est de:s par la BCC est de:

-- Achats: USD 5.935.167Achats: USD 5.935.167CFA 1.261.600CFA 1.261.600Euros 152.853Euros 152.853

-- Vente: USD 2.450.528Vente: USD 2.450.528CFA 943.000CFA 943.000Euros 165.530Euros 165.530

3232

II.5 Principales caractII.5 Principales caractééristiques des ristiques des Institutions du SystInstitutions du Systèème Financier me Financier

DDéécentraliscentraliséé��Le secteur de la micro finance en R.D.C est Le secteur de la micro finance en R.D.C est composcomposéé de deux types structures de deux types structures àà savoir :savoir :

-- les mutualistes (cooples mutualistes (coopéératives dratives d’é’épargne et pargne et de crde créédit); dit);

-- les non mutualistes (institutions de micro les non mutualistes (institutions de micro finance).finance).

3333

�� Pour les Coopec, lPour les Coopec, l’’agragréément de la BCC ment de la BCC octroie la personnalitoctroie la personnalitéé juridique.juridique.

�� Concernant les IMF: 3 catConcernant les IMF: 3 catéégoriesgories

�� Les entreprises de micro crLes entreprises de micro créédit de 1dit de 1èèrere et et 22èèmeme catcatéégorie ont la libertgorie ont la libertéé de choisir la de choisir la forme juridique qui leur convient tandis que forme juridique qui leur convient tandis que les Sociles Sociééttéés de micro finance ne peuvent s de micro finance ne peuvent adopter que la forme de sociadopter que la forme de sociééttéé par actions par actions àà responsabilitresponsabilitéé limitlimitéée (SARL).e (SARL).

3434

Les principales activitLes principales activitéés des structures financis des structures financièères res ddéécentraliscentraliséées sont:es sont:

�� ll’’octroi de micro croctroi de micro créédit ;dit ;�� la collecte de lla collecte de l’é’épargne.pargne.

Il convient de signaler que les Il convient de signaler que les -- coopecscoopecs, structures mutualistes, collectent , structures mutualistes, collectent ll’é’épargne de ses membres et leur octroi du crpargne de ses membres et leur octroi du créédit;dit;-- IMF, structures (non mutualiste)IMF, structures (non mutualiste)* IMF de 1* IMF de 1èèrere et 2et 2èèmeme catcatéégorie octroient gorie octroient

uniquement le cruniquement le crééditdit* IMF de 3* IMF de 3èèmeme catcatéégorie collectent gorie collectent éégalement galement

ll’é’épargne du public .pargne du public .

3535

�� Au 31/12/2007, les statistiques des Au 31/12/2007, les statistiques des opopéérations des institutions des systrations des institutions des systèèmes mes financiers dfinanciers déécentraliscentraliséés indiquent : s indiquent :

-- nombre de Clients: 157.346nombre de Clients: 157.346

-- Volume de lVolume de l’é’épargne : USD 87.711.927pargne : USD 87.711.927

-- CrCréédits octroydits octroyéés : USD 34.961.317s : USD 34.961.317

3636

III. PERSPECTIVES ET III. PERSPECTIVES ET REFORMES DU SYSTEME REFORMES DU SYSTEME

FINANCIER EN R.D.CFINANCIER EN R.D.C�� III.1 AmIII.1 Améénagement et rnagement et réénovation du cadre lnovation du cadre léégal et gal et

rrééglementaireglementaire

�� III.2 Promotion et diversification de nouveaux III.2 Promotion et diversification de nouveaux instruments, services et produits financiers et de instruments, services et produits financiers et de nouvelles institutionsnouvelles institutions

�� III.3 DIII.3 Dééveloppement et modernisation du systveloppement et modernisation du systèème me de paiement, de compensation et de rde paiement, de compensation et de rèèglementglement

�� III.4 CrIII.4 Crééation dation d’’un marchun marchéé des capitaux et ddes capitaux et d’’une une bourse de valeurs mobilibourse de valeurs mobilièères.res.

3737

III.1 AmIII.1 Améénagement et rnagement et réénovation du novation du cadre lcadre léégalgal

�� Le cadre lLe cadre léégal et rgal et rééglementaire rglementaire réégissant le gissant le systsystèème financier congolais est insuffisant me financier congolais est insuffisant et devrait être ret devrait être rééamaméénagnagéé et ret réénovnovéé, , notamment aux fins de lnotamment aux fins de l’’actualiser, de actualiser, de combler les vides qucombler les vides qu’’il pril préésente et de le sente et de le rrééajuster en fonction des standards ajuster en fonction des standards internationaux.internationaux.

3838

�� A cet effet, des rA cet effet, des rééflexions ainsi que des flexions ainsi que des actions doivent être conduites en vue de actions doivent être conduites en vue de permettre dpermettre d’’adopter des textes visant adopter des textes visant notamment le renforcement des pouvoirs de notamment le renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale du Congo, lla Banque Centrale du Congo, l’’amaméélioration lioration de lde l’’environnement des affaires dans le environnement des affaires dans le secteur financier, la dsecteur financier, la dééfinition des conditions finition des conditions dd’’exercice dans le secteur ainsi que des exercice dans le secteur ainsi que des normes de gestion prudentielle.normes de gestion prudentielle.

3939

III.2 Promotion et diversification de III.2 Promotion et diversification de nouveaux instruments, services nouveaux instruments, services et produits financiers et de et produits financiers et de nouvelles institutionsnouvelles institutions

4040

La quasiLa quasi--totalittotalitéé des banques des banques commerciales existantes limitent leurs commerciales existantes limitent leurs activitactivitéés s àà ll’’apport des concours financiers apport des concours financiers ààcourt terme, au titre de financement des court terme, au titre de financement des besoins dbesoins d’’exploitation dexploitation d’’un nombre limitun nombre limitéédd’’entreprises priventreprises privéées ou publiques. A ces es ou publiques. A ces concours sconcours s’’ajoutent les opajoutent les opéérations de rations de change ainsi que celles dchange ainsi que celles d’’importimport--exportexport

4141

En R.D.C, la prolifEn R.D.C, la proliféération des circuits ration des circuits informels de collecte dinformels de collecte d’é’épargne tpargne téémoigne moigne ààsuffisance de lsuffisance de l’’existence de lexistence de l’é’épargne.pargne.

En raison de lEn raison de l’é’étendue du pays, de sa sous tendue du pays, de sa sous bancarisation et de la multitude dbancarisation et de la multitude d’’activitactivitéés s qui squi s’’y dy dééveloppent, la demande en produits veloppent, la demande en produits bancaires est vaste et varibancaires est vaste et variéée.e.

4242

Ainsi, sur le plan opAinsi, sur le plan opéérationnel, il se drationnel, il se déégage gage ll’’impimpéérieuse nrieuse néécessitcessitéé de mettre en de mettre en œœuvre uvre une stratune stratéégie approprigie appropriéée capable de drainer e capable de drainer vers le circuit bancaire lvers le circuit bancaire l’é’énorme masse norme masse monmonéétaire circulant hors banques afintaire circulant hors banques afin

4343

dd’’alimenter de manialimenter de manièère viable la distribution re viable la distribution du crdu créédit et aussi de participer dit et aussi de participer àà ll’’essor du essor du systsystèème bancaire en restructuration et me bancaire en restructuration et confrontconfrontéé àà des ddes dééfis majeurs de fis majeurs de diversification et modernisation des diversification et modernisation des institutions et instruments en menant une institutions et instruments en menant une rrééflexion permanente pour le flexion permanente pour le ddééveloppement des produits et la recherche veloppement des produits et la recherche des marchdes marchéés.s.

4444

III.3 DIII.3 Dééveloppement et veloppement et modernisation du systmodernisation du systèème de me de

compensation, de paiement et de compensation, de paiement et de rrèèglementglement

4545

Le projet de modernisation du systLe projet de modernisation du systèème me national de paiement rnational de paiement réépond pond àà ll’’impimpéératif de ratif de la globalisation financila globalisation financièère et de re et de mondialisation de plus en plus accrue des mondialisation de plus en plus accrue des ééchanges commerciaux.changes commerciaux.

4646

Au moment oAu moment oùù les pays africains sles pays africains s’’inscrivent inscrivent rréésolument dans la marche vers lsolument dans la marche vers l’’intintéégration gration rréégionale, gionale, àà ll’’instarinstar de la SADC, de lde la SADC, de l’’UMOAUMOA, , de la CEMAC et du COMESA, les systde la CEMAC et du COMESA, les systèèmes mes et moyens de paiement constituent let moyens de paiement constituent l’’un des un des meilleurs outils pour accompagner le meilleurs outils pour accompagner le ddééveloppement des veloppement des ééchanges changes commerciaux.commerciaux.

4747

Dans cet ordre dDans cet ordre d’’ididéées, la RDC est dans es, la RDC est dans ll’’obligation de moderniser son systobligation de moderniser son systèème me national de paiement en vue de favoriser national de paiement en vue de favoriser une intune intéégration harmonieuse tant au niveau gration harmonieuse tant au niveau rréégional qugional qu’’international.international.Ainsi, les objectifs visAinsi, les objectifs viséés par cette s par cette modernisation sont:modernisation sont:-- accroaccroîître ltre l’’efficacitefficacitéé et la set la séécuritcuritéé des des systsystèèmes et moyens de paiement;mes et moyens de paiement;

4848

-- minimiser lminimiser l’’utilisation des paiements en esputilisation des paiements en espèèces, ces, en mettant en mettant àà la disposition des agents la disposition des agents ééconomiques des instruments de paiement conomiques des instruments de paiement modernes rmodernes réépondant pondant àà leurs besoins;leurs besoins;

-- rrééduire le coduire le coûût de gestion des paiements ainsi t de gestion des paiements ainsi que les risques transactionnels et systque les risques transactionnels et systéémiques miques inhinhéérents;rents;

-- accroaccroîître ltre l’’interbancaritinterbancaritéé et le taux de et le taux de bancarisation sur toute lbancarisation sur toute l’é’étendue du territoire tendue du territoire nationale.nationale.

4949

III.4 CrIII.4 Crééation dation d’’un marchun marchéé des des capitaux ainsi que dcapitaux ainsi que d’’une bourse de une bourse de

valeursvaleurs

�� La Loi nLa Loi n°°005/2002 du 07 mai 2002 relative 005/2002 du 07 mai 2002 relative ààla constitution, la constitution, àà ll’’organisation et au organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, en son article 6, confie notamment Congo, en son article 6, confie notamment ààll’’Institut dInstitut d’É’Émission la tâche de promouvoir mission la tâche de promouvoir le dle dééveloppement des marchveloppement des marchéés mons monéétaires taires et de capitaux.et de capitaux.

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On distingue gOn distingue géénnééralement trois (3) types de ralement trois (3) types de marchmarchéés de capitaux s de capitaux àà savoir le:savoir le:-- marchmarchéé monmonéétaire ou marchtaire ou marchéé des liquiditdes liquiditéés s ààcourt terme;court terme;-- marchmarchéé financier ou marchfinancier ou marchéé dd’’argent argent àà moyen et moyen et long terme;long terme;-- marchmarchéé des changes.des changes.

La structuration de ces marchLa structuration de ces marchéés en R.D.C semble s en R.D.C semble rrééduite en pratique au niveau du marchduite en pratique au niveau du marchéémonmonéétaire et des changes, du reste sous taire et des changes, du reste sous ddééveloppveloppéés.s.

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SS’’agissant particuliagissant particulièèrement de la crrement de la crééation ation dd’’un marchun marchéé des capitaux ainsi que ddes capitaux ainsi que d’’une une bourse des valeurs mobilibourse des valeurs mobilièères en R.D.C, il res en R.D.C, il importe de signaler quimporte de signaler qu’’une rune rééflexion est en flexion est en cours.cours.Il est prIl est préévu de greffer sur le Billet de vu de greffer sur le Billet de TrTréésorerie (BTR), les opsorerie (BTR), les opéérations drations d’’open open market qui vont permettre market qui vont permettre àà la B.C.C la B.C.C dd’’intervenir dans les deux (2) sens: intervenir dans les deux (2) sens:

5252

ÀÀ la fois pour ponctionner la liquiditla fois pour ponctionner la liquiditéé du du marchmarchéé et pour let pour l’’y injecter. Toutefois, en y injecter. Toutefois, en situation actuelle, lsituation actuelle, l’é’économie congolaise est conomie congolaise est caractcaractéérisriséée par la surliquidite par la surliquiditéé qui restreint qui restreint ll’’Institut dInstitut d’É’Émission aux seules opmission aux seules opéérations rations de reprise ou de ponction de la liquiditde reprise ou de ponction de la liquiditéé..

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La mise en place des opLa mise en place des opéérations drations d’’open open market va baliser la voie au marchmarket va baliser la voie au marchééfinancier par la diversification des titres financier par la diversification des titres financiers. financiers.

Il est par ailleurs prIl est par ailleurs préévu, concomitamment au vu, concomitamment au lancement de llancement de l’’open market, lopen market, l’é’émission des mission des obligations de lobligations de l’É’État pour la couverture des tat pour la couverture des ddééficits budgficits budgéétaires du Trtaires du Tréésor. sor.

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IV. CONCLUSIONIV. CONCLUSION

Ayant Ayant ééttéé malade malade àà ll’é’époque, en raison de poque, en raison de la crise la crise ééconomique ainsi que dconomique ainsi que d’’autres autres facteurs exogfacteurs exogèènes et endognes et endogèènes, le nes, le systsystèème financier congolais nme financier congolais n’’inspirait pas inspirait pas confiance et confiance et éétait caracttait caractéérisriséé par un par un ddéésintermsinterméédiation eu diation eu éégard gard àà la mla mééfiance du fiance du public.public.

5555

DD’’ooùù il a fallu assainir, restructurer et liquider il a fallu assainir, restructurer et liquider pour rpour réétablir les conditions efficientes en vue tablir les conditions efficientes en vue du bon fonctionnement de ce systdu bon fonctionnement de ce systèème.me.

5656

Ce processus qui vise, non seulement de rCe processus qui vise, non seulement de réésoudre soudre les difficultles difficultéés prs préésentes du systsentes du systèème, mais aussi de me, mais aussi de prpréévenir les risques de sa fragilisation ultvenir les risques de sa fragilisation ultéérieure, a rieure, a conduit conduit àà ll’’amaméélioration de la situation des lioration de la situation des interminterméédiaires financiers en activitdiaires financiers en activitéé, , particuliparticulièèrement pour ce qui est de la solvabilitrement pour ce qui est de la solvabilitéé, , liquiditliquiditéé et rentabilitet rentabilitéé, seul moyen de constituer un , seul moyen de constituer un systsystèème bancaire sain et solideme bancaire sain et solide

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Le constat Le constat àà ll’’issue de toutes ces rissue de toutes ces rééformes formes entreprises indique que le systentreprises indique que le systèème financier me financier congolais est en reprise quoique des efforts congolais est en reprise quoique des efforts pour une solide et intense intermpour une solide et intense interméédiation diation soient encore nsoient encore néécessaires, notamment par cessaires, notamment par ll’’offre diversifioffre diversifiéée des services financiers, y e des services financiers, y compris ceux de proximitcompris ceux de proximitéé (micro finance).(micro finance).

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-- Mesdames et MessieursMesdames et Messieurs ;;

-- DistinguDistinguéés Invits Invitééss ;;

Je ne saurais terminer mon propos sans dire Je ne saurais terminer mon propos sans dire un mot sur la crise financiun mot sur la crise financièère internationale re internationale qui secoue les qui secoue les ééconomies dconomies dééveloppveloppéées et es et son impact possible sur les son impact possible sur les ééconomies en conomies en ddééveloppement dont celle de la Rveloppement dont celle de la Réépublique publique DDéémocratique du Congo.mocratique du Congo.

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De prime abord, il sied de souligner que De prime abord, il sied de souligner que cette crise est ncette crise est néée des cre des créédits hypothdits hypothéécaires caires àà risques accordrisques accordéés par les institutions s par les institutions financifinancièères spres spéécialiscialiséées ames amééricaines ricaines essentiellement essentiellement àà des mdes méénages dont la nages dont la capacitcapacitéé de remboursement de remboursement éétait limittait limitéée et e et incertaine face aux conditions de la mise en incertaine face aux conditions de la mise en place de ce genre de crplace de ce genre de crééditsdits notamment le notamment le taux dtaux d’’intintéérêt variable.rêt variable.

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Il y a lieu de noter en outre que dans ce Il y a lieu de noter en outre que dans ce montage financier, la seule garantie que les montage financier, la seule garantie que les ddéébiteurs prbiteurs préésentaient sentaient éétait le bien tait le bien immobilier faisant limmobilier faisant l’’objet du crobjet du créédit et avaient dit et avaient la possibilitla possibilitéé de sde s’’endetter jusquendetter jusqu’à’à 110 % de 110 % de la valeur du bien hypothla valeur du bien hypothééququéé. Ainsi, tant . Ainsi, tant que les taux dque les taux d’’intintéérêt des rêt des éétablissements tablissements éétaient stables et le prix de ltaient stables et le prix de l’’immobilier en immobilier en hausse, les conditions de remboursement hausse, les conditions de remboursement du crdu créédit dit éétaient assurtaient assuréées.es.

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Cependant, la FCependant, la Fééddééral Rral Rééserve ayant revu serve ayant revu ààla hausse ses taux dla hausse ses taux d’’intintéérêts, les rêts, les emprunteurs (memprunteurs (méénages) nages) éétaient en taient en difficultdifficultéés pour pouvoir rembourser leurs s pour pouvoir rembourser leurs dettes. Face dettes. Face àà cette donne les cette donne les éétablissements financiers prtablissements financiers prééteurs teurs saisissaient les biens hypothsaisissaient les biens hypothééququéés en vue s en vue de les vendre pour reconstituer leur de les vendre pour reconstituer leur trtréésorerie. Compte tenu du volume des sorerie. Compte tenu du volume des crcréédits hypothdits hypothéécaires caires àà risque accordrisque accordéés par s par ces ces éétablissements financiers, la recherche tablissements financiers, la recherche de la rde la rééalisation en masse desalisation en masse des

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hypothhypothèèques a aussi entraques a aussi entraîînnéé ll’’effondrement effondrement du prix de ldu prix de l’’immobilier dimmobilier déébouchant sur une bouchant sur une crise de liquiditcrise de liquiditéé, elle, elle--même engendrmême engendréée par e par la mauvaise qualitla mauvaise qualitéé du portefeuille.du portefeuille.

--Mesdames et MessieursMesdames et Messieurs ;;


6363

Cette crise de crCette crise de créédits hypothdits hypothéécaires caires àà risque risque ou la crise de ou la crise de subprimesubprime aurait daurait dûû affecter affecter uniquement les seules institutions uniquement les seules institutions financifinancièères spres spéécialiscialiséées dans cette activites dans cette activitéési cellessi celles--ci nci n’’avaient pas des liens juridiques avaient pas des liens juridiques ou financiers avec dou financiers avec d’’autres banques dont autres banques dont elles elles éétaient soit filiales, soit dtaient soit filiales, soit déébitrices.bitrices.

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Par ailleurs, les crPar ailleurs, les créédits en souffrance qui ont dits en souffrance qui ont ééttéé, par la technique de titrisation, rachet, par la technique de titrisation, rachetéées es par des socipar des sociééttéés ds d’’investissement investissement moyennant moyennant éémission des titres vendus au mission des titres vendus au public et côtpublic et côtéés en bourse, ont contribus en bourse, ont contribuéé àà la la propagation de la crise au niveau de tous propagation de la crise au niveau de tous les dles déétenteurs desdits titres.tenteurs desdits titres.

Ainsi la dAinsi la dééttéérioration de la qualitrioration de la qualitéé des actifs a des actifs a eu des effets de contagion qui ont conduit eu des effets de contagion qui ont conduit ààdes faillites des socides faillites des sociééttéés prêteuses qus prêteuses qu’’elles elles mêmes filiales des banques ont entramêmes filiales des banques ont entraîînnééune crise financiune crise financièère sans prre sans prééccéédent. dent.

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Au stade actuel, la crise financiAu stade actuel, la crise financièère sre s’’est est propagpropagéée au dele au delàà des des EtatsEtats--UnisUnis en en affectant les actifs et partant les cours affectant les actifs et partant les cours dd’’actions des grandes banques tant actions des grandes banques tant europeuropééennes quennes qu’’asiatiques ayant placasiatiques ayant placééleurs avoirs auprleurs avoirs auprèès des banques affects des banques affectéées es par ces turbulences par ces turbulences àà telle enseigne que telle enseigne que plusieurs dplusieurs d’’entrentr’’elleselles sont menacsont menacéées de es de disparition.disparition.

-- Mesdames et MessieursMesdames et Messieurs ;;-- DistinguDistinguéés Invits Invitééss ;;

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Face Face àà ce qui se profile comme un dce qui se profile comme un déésastre sastre financier sans prfinancier sans prééccéédent dent àà ll’é’échelle chelle planplanéétaire, quelles sont les rtaire, quelles sont les rééponses que les ponses que les autoritautoritéés des pays jusque ls des pays jusque làà affectaffectéés ont s ont prprééconisconisééeses ??DD’’emblembléée, il y a lieu de retenir que la e, il y a lieu de retenir que la ddéémarche nmarche n’’est pas homogest pas homogèène partout. Aux ne partout. Aux USA, ce sont le Gouvernement et la Banque USA, ce sont le Gouvernement et la Banque Centrale qui ont proposCentrale qui ont proposéé un plan dun plan d’’urgence urgence pour pouvoir racheter les crpour pouvoir racheter les crééances toxiques ances toxiques des banques des banques àà concurrence de USD 700 concurrence de USD 700 milliards pour assainir les bilans des milliards pour assainir les bilans des banques banques

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En Europe par contre, lEn Europe par contre, l’’on a noton a notéé çça et la et lààdiffdifféérentes drentes déémarches qui vont toutes dans marches qui vont toutes dans le sens de prle sens de prééserver la stabilitserver la stabilitéé du systdu systèème me financier et la confiance du public visfinancier et la confiance du public vis--àà--vis vis de ce dernier. Cde ce dernier. C’’est ainsi que il y a eu rachat est ainsi que il y a eu rachat dd’’actions de certaines banques en difficultactions de certaines banques en difficultéépar les par les EtatsEtats notamment au Benelux, en notamment au Benelux, en Angleterre ou en Irlande. Angleterre ou en Irlande.

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Dans certains cas, les Dans certains cas, les EtatsEtats ont proposont proposéé de de renforcer le mrenforcer le méécanisme de protection de canisme de protection de ddééposants en relevant de 20.000 posants en relevant de 20.000 àà 50.000 50.000 Euros le montant dEuros le montant d’’indemnisation de ces indemnisation de ces derniers en cas de faillite. Comme vous derniers en cas de faillite. Comme vous pouvez le constater, ces interventions des pouvez le constater, ces interventions des EtatsEtats occidentaux sont rendues aisoccidentaux sont rendues aiséées es parce que ces derniers disposaient des parce que ces derniers disposaient des excexcéédents budgdents budgéétaires pour y faire face.taires pour y faire face.

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-- Mesdames et MessieursMesdames et Messieurs ;;


Au regard de ce bref aperAu regard de ce bref aperççu ciu ci--dessus, dessus, peutpeut--on penser que cette crise sera on penser que cette crise sera endiguendiguéée en occident uniquement et que e en occident uniquement et que nos systnos systèèmes bancaires africains dont celui mes bancaires africains dont celui de la R.D.C. en seront de la R.D.C. en seront éépargnpargnééss ??

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A ce propos, dA ce propos, d’’emblembléée ma premie ma premièère rre rééaction action est de dire non car nous sommes est de dire non car nous sommes àà ll’è’ère de re de la mondialisation ola mondialisation oùù nos nos ééconomies sont conomies sont interdinterdéépendantes. Si lpendantes. Si l’’ampleur de cette crise ampleur de cette crise financifinancièère peut être moindre du fait du faible re peut être moindre du fait du faible niveau dniveau d’’opopéérations financirations financièères de nos res de nos banques sur les places financibanques sur les places financièères res internationales, il ninternationales, il n’’y a pas lieu dy a pas lieu d’’affirmer affirmer que nos que nos ééconomies africaines ne seront pas conomies africaines ne seront pas affectaffectéées. es.

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En effet, la crise de liquiditEn effet, la crise de liquiditéé qui secoue le qui secoue le monde aura comme effet immmonde aura comme effet imméédiat la diat la rrééduction de la demande de crduction de la demande de créédit dans ces dit dans ces pays, laquelle pays, laquelle àà son tour aura un impact son tour aura un impact nnéégatif sur le financement de la production gatif sur le financement de la production dd’’ooùù risque de rrisque de réécession.cession.

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De cette maniDe cette manièère, nos re, nos ééconomies africaines conomies africaines ggéénnééralement tributaires de lralement tributaires de l’’exportation des exportation des produits de base demandproduits de base demandéées au nord es au nord comme maticomme matièères premires premièères pourraient en res pourraient en ressentir le coressentir le coûût du fait de la rt du fait de la rééduction de duction de leur demande. Dleur demande. Dèès lors, la croissance de s lors, la croissance de ll’é’économie congolaise dans les prochains conomie congolaise dans les prochains jours pourrait être affectjours pourrait être affectéée e éégalement. galement.

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LL’’institut dinstitut d’’EmissionEmission ss’’est, dores et dest, dores et dééjjàà, , engagengagéé dans cette voie pour mener une dans cette voie pour mener une éétude approfondie dtude approfondie d’’impact qui pourra aider impact qui pourra aider le Gouvernement de la Rle Gouvernement de la Réépublique publique ààentrevoir les mentrevoir les méécanismes dcanismes d’’attattéénuation des nuation des chocs qui pourraient rchocs qui pourraient réésulter de cette crise.sulter de cette crise.

7474

�� Merci de votre attentionMerci de votre attention

etat du systeme financier en r.d - · pdf file4 i.1 causes de la d égradation du syst...

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