enquête publique relative au projet de révision du plan ......janvier 2016, de la compétence...

République française Région Ile-de-France

Métropole du Grand-Paris Département de Seine-et-Marne

Etablissement public territorial n° 10

"Paris-Est-Marne & Bois"

Enquête publique relative au projet de révision du

plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de

Champigny-sur-Marne

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur : déroulement, conclusions et avis

Enquête publique conduite du lundi 14 novembre au jeudi 15 décembre 2016

15 février 2017

Bernard Schaefer commissaire enquêteur désigné par l'ordonnance du Tribunal administratif de Melun n° E16000058 / 94 du 03 juin 2016

CHAMPIGNY-sur-Marne : révision du PLU (T.A. de Melun n° E16000058 / 94) 15/02/2017

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Sommaire du rapport Page

5 Cartes de localisation, du territoire et des quartiers. Sigles.

9 Première partie : résumé, conclusions et avis motivé

1. Objet et déroulement de l'enquête publique : résumé 2. Constat et conclusions sur le déroulement de l'enquête 3. Conclusions sur les avis émis par les personnes publiques associées 4. Conclusions sur les thèmes généraux soulevés par le public 5. Conclusions sur les thèmes localisés par quartier ou par zone, soulevés par le public

19 6. Conclusion générale et avis

21 Deuxième partie : l'enquête et son déroulement, le dépouillement et l'analyse des observations du public, la réponse du maître d'ouvrage

21 A – Considérations générales : objet de l'enquête, cadre juridique A.1 - Objet de l'enquête publique A.2 - Cadre juridique

22 B – Elaboration du projet de PLU B.1 – Contexte et déroulement B.2 – Concertation préalable B.3 – Avis de l'autorité environnementale B.4- Avis des personnes publiques associées

30 C – Organisation et déroulement de l'enquête C.1 - Désignation du commissaire enquêteur C.2 – Contacts, visites du site C.3 - Modalités de l'enquête : durée, permanences, réunion publique C.4 - Composition du dossier soumis à l'enquête C.5 – Publicité de l'enquête et informations C.6 – Ouverture et clôture de l'enquête

33 D - Analyse du déroulement de l'enquête D.1 - La procédure suivie D.2 - Le dossier soumis à l'enquête

D.3 - La publicité de l'enquête et l'information du public D.4 – La manifestation du public dans les registres D.5 – Le déroulement des permanences et la manifestation du public D.6 – Compte rendu de la réunion publique d'information et d'écxhanges

D.7 – Remise du rapport

38 E - Dépouillement des observations recueillies au cours de l'enquête

72 F – Analyse des observations recueillies au cours de l'enquête, par types :

procès-verbal de synthèse 1. - Observations exprimant une satisfaction à l'égard du projet de PLU révisé 2. – Observations critiques concernant le rapport de présentation 3. – Observations critiques concernant le PADD et les options majeures 4. – Observations critiques concernant le règlement et le zonage 5. – Observations critiques concernant le quartier du Tremblay 6. – Observations critiques concernant le quartier du Plant 7. – Observations critiques concernant le quartier Centre-ville - Musselburgh 8. – Observations critiques concernant le quartier 4 cités - Simonettes 9. – Observations critiques concernant le quartier du Plateau


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10. – Observations critiques concernant le quartier Village Parisien 11. – Observations critiques concernant le quartier Coeuilly 12. – Observations critiques concernant le quartier Bois l'Abbé 13. – Observations critiques concernant le dossier et le déroulement de l'enquête 14. - Observations critiques ne concernant pas directement le PLU

83 G – Appréciations du commissaire enquêteur sur le mémoire en réponse de

la part de la commune

103 H – Annexes : H.1 – Arrêté municipal H.2 - Le compte rendu de la réunion publique


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Carte de localisation (Carte Michelin)


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Carte du territoire (Document issu du dossier d'enquête)


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Carte des quartiers


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Liste de sigles utilisés dans le dossier d'enquête et dans le présent rapport ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine BRGM Bureau de recherches géologiques et minières CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement CCI Chambre de commerce et d'industrie CES coefficient d'emprise au sol CINASPIC constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif CDT contrat de développement territorial CLE Commission locale de l'eau CMA Chambre des métiers et de l'artisanat CU code de l'urbanisme DIRIF Direction des routes d'Ile-de-France DRIEA Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement DRIEE Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DUP déclaration d'utilité publique EBC espace boisé classé EP Etablissement public EPA Etablissement public d'aménagement EPT Etablissement public territorial ER emplacement réservé GPE Grand-Paris-Express ICPE installation classée pour la protection de l'environnement INSEE Institut nationale de la statistique et des études économiques OAP orientation d'aménagement et de programmation OIN opération d'intérêt national PADD projet d'aménagement et de développement durable PDUIF plan de déplacements urbains d'Ile-de-France PLU plan local d'urbanisme POS plan d'occupation des sols PPA personne publique associée QPV quartier prioritaire de la politique de la ville RDC rez-de- chaussée SAGE schéma d'aménagement et de gestion de l'eau SDP surface de plancher SDRIF schéma directeur de la région Ile-de-France SEDIF Syndicat des eaux d'Ile-de-France SGP Société du Grand Paris SRCE schéma régional de cohérence écologique SRU solidarité et renouvellement urbains (loi) STIF Syndicat des transports d'Ile-de-France TC transports collectifs TVM Trans Val-de-Marne UD94 Unité départementale du Val-de-Marne (Cf. DRIEA) VDO (ex) voie de desserte orientale ZAC zone d'aménagement concerté ZAE zone d'activités économiques


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Première partie : résumé, conclusions

et avis motivé

1. - Objet et déroulement de l'enquête publique : résumé

>> L'enquête porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Champigny-sur-Marne. Cette révision a été initiée en 2012 par la commune de Champigny ; mais suite au transfert, le 01 janvier 2016, de la compétence urbanisme au Territoire Paris-Est-Marne&Bois dont fait partie cette commune, c'est l'Etablissement public territorial qui a arrêté le projet de PLU révisé et qui a engagé la présente enquête publique.

>> La commune de Champigny est située dans le Val-de-Marne dont elle est la troisième la plus peuplée (76 235 habitants en 2013 source INSEE) : elle est aussi le chef-lieu du Territoire Paris-Est-Marne&Bois. Sa relative stabilité démographique, depuis une trentaine d'années, est amenée à évoluer compte tenu des perspectives retenues par le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) et par la mise en service de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express, dont la mise en service est prévue pour 2022 et par le contrat de développement territorial que la commune de Champigny a signé.

>> Le PLU en vigueur date de 2007. Il a connu plusieurs modifications et une mise en compatibilité. Les motifs énoncés de sa révision générale sont principalement : - d'une part, les nouvelles dispositions générales découlant des lois "solidarité et renouvellement urbains" (SRU) (2000), "urbanisme et habitat" (2003), engagement national pour le logement" (2006), "engagement national pour l'environnement" (ENE) (2010), "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR) (2014), - d'autre part, de nouvelles orientations locales liées notamment à la dynamique métropolitaine du Grand Paris, à la nécessité de maîtriser les coûts du foncier, à la restructuration/dynamisation des zones d'activités, aux besoins de logements, à la mise en valeur des paysages et du cadre de vie, au lien entre développement urbain et desserte en transports en commun (Cf. le Grand Paris Express), à la valorisation des bords de Marne.

>> L'enquête publique s'est déroulée du 14 novembre au 15 décembre 2016 dans de bonnes conditions : information règlementaire du public augmentée de plusieurs mesures complémentaires, dossier en ligne et adresse électronique dédiée à l'enquête, cinq permanences du commissaire enquêteur (dont une un samedi matin), une réunion publique d'information et d'échange (en fin d'après-midi). Les 17 registres d'enquête successifs dans lesquels figuraient l'ensemble des observations reçues ont rassemblé 1 242 interventions du public.

Le commissaire enquêteur a remis le procès-verbal de synthèse des observations du public le 04 janvier 2017 au maire de Champigny représentant le président du Territoire Paris-Est-Marne&Bois. Il a reçu de sa part un mémoire en réponse le 1° février 2017.

2. - Constat et conclusions sur le déroulement de l'enquête

>> Sur la procédure suivie et le déroulement de l'enquête, je fais les constats suivants :

- La procédure est conforme aux prescriptions réglementaires actuellement en vigueur, concernant notamment le contenu du projet de PLU, le contenu du dossier soumis à enquête et l'organisation de l'enquête, selon le code de l'urbanisme et celui de l'environnement.


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- Une concertation et information préalables avec le public se ont déroulées sous plusieurs formes, principalement à partir de septembre 2015 : rubrique sur le site internet de la Ville et adresse électronique dédiée (jusqu'à la veille de l'enquête) ; 6 réunions de concertation (atelier et réunions publiques) ; exposition dans le hall de la mairie, articles dans la revue municipale.

- L'information du public pour l'enquête publique est allée au-delà des prescriptions règlementaires (publication dans la presse et affichage). A savoir : mise en ligne du projet sur le site internet de la Ville, articles dans la presse municipale et dans la presse locale, panneaux lumineux municipaux, réunion publique qui a rassemblé près de 200 personnes.

- Les possibilités de s'exprimer offertes au public comprenaient une adresse électronique dédiée, active pendant toute la durée de l'enquête et uniquement pendant celle-ci.

- Les registres et les courriers postal ou électronique (qui ont été insérés dans les registres) ont permis de recueillir 1 242 interventions du public, dont la plupart comprenaient plusieurs observations élémentaires et dont plusieurs présentaient des propositions ou contrepropositions. Le nombre très important d'interventions traduit, d'une part l'intérêt du public pour cette révision du PLU et sa motivation à s'exprimer à son sujet, d'autre part l'efficacité de la publicité et de l'information qui ont été diffusées. Parmi ces 1 242 interventions, nombreuses sont des interventions groupées, c'est-à-dire des textes identiques, signés chacun par des personnes différentes, remis simultanément ou en des jours différents durant l'enquête ; la taille des groupes est allé de 2 à 351. Le nombre d'interventions distinctes dans leurs formulations est de 277, ce qui apparaît comme un nombre déjà important. Les pages des registres ont été quotidiennement scannées puis mises en ligne sur le site internet de la Ville de telle sorte que le public avait une facilité pour consulter l'ensemble des observations.

- Les prescriptions de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ont été respectées.

>> Sur le dossier soumis à enquête publique, je constate :

- qu'il est complet par rapport aux obligations du code de l'urbanisme (Cf. article L.151-2), le projet de PLU comprenant un rapport de présentation, le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement et ses annexes (pièces écrites et graphiques) ;

- qu'il comprend de plus une notice de présentation, l'avis des personnes publiques associées, l'avis de l'autorité environnementale qui dans le cas présent dispense de la réalisation d'une évaluation environnementale; un bilan de la concertation ;

- que ces pièces sont clairement présentées, compréhensibles par un public non averti et néanmoins précis pour un public spécialiste ; - mais cependant que ces pièces et tout particulièrement le règlement et le plan de zonage comportent quelques incohérences ou imprécisions qui ont été relevées par des personnes publiques associées et/ou par le public ; mais que ces défauts peuvent être palliés et ne remettent pas en cause le projet de révision du PLU.

>> Sur la formulation des avis des personnes publiques associées, je constate :

- que 30 personnes publiques ou parapubliques ont été sollicitées à donner un avis : collectivités publiques (Etat, collectivités supra-communales ou communes voisines), organismes consulaires, autres personnes (établissements publics, agences, associations, …),


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- que 14 d'entre elles ont exprimé leur avis par un courrier adressé au président de l'Etablissement public territorial ou au maire de Champigny (dont 2 arrivés hors délai) et que pour les 16 autres leur absence de réponse vaut avis favorable ; - que parmi les 14 avis exprimés, 5 sont favorables sans réserve et 9 sont favorables, mais assortis de demandes, recommandations ou souhaits, - que donc aucune personne publique associée n'a émis d'avis défavorable.

>> Je considère que l'ensemble du déroulement de l'enquête s'est fait de manière satisfaisante.

3. – Conclusions sur les avis émis par les personnes publiques associées

3.1. - L'avis émis par l'Etat comporte un rappel, des points à modifier et des recommandations :

3.1.1. Il rappelle l'obligation faite par le SDRIF, pour cette commune, d'un accroissement d'au moins 15 % de la densité humaine et des espaces d'habitat d'ici 2030, à l'échelle de l'ensemble de son territoire, et il constate que l'objectif de production de 375 logements par an répond à cette obligation. Je constate, au vu de l'extrait du SDRIF figurant dans le rapport de présentation, que plus de la moitié du territoire de la commune correspond à des "quartiers à densifier, à proximité des gares", pour lesquels l'accroissement de densité prescrit est de 15 %, et que le reste de la commune (surtout dans sa partie Est et Sud-Est) correspond d'une part et surtout à des "espaces urbanisés à optimiser" pour lesquels l'accroissement de densité prescrit est de 10 %, d'autre part, localement le long de l'emprise de l'ex-VDO à des "secteurs à fort potentiel de densification". L'objectif de 15 % à l'échelle de l'ensemble de la commune peut apparaître comme légèrement supérieur à la prescription du SDRIF.

>> Je considère que cet écart est sans conséquence majeure sur les objectifs généraux du PADD.

3.1.2. Il demande de compléter ou de mettre à jour différents points du PLU, en particulier : - définition d'indicateurs de suivi de la densification, - liste des sites soumis à autorisation (Cf. ICPE), liste des servitudes d'utilité publique, liste des emplacements réservés, - justification de l'objectif de bureaux le long de l'ex-VDO par une prospective du marché.

>> Je considère qu'il est souhaitable que le PLU prenne en compte ces demandes. En ce qui concerne le suivi de la densification, il pourrait utilement être relié et confronté à un autre suivi, celui de l'artificialisation des sols.

3.1.3. Il attire l'attention sur la problématique du stationnement, en demandant une conformité du règlement aux prescriptions du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF), principalement l'instauration de normes maximum de stationnement lié aux activités, et en


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indiquant dans le PADD quelle organisation globale du stationnement est prévue, alors que le diagnostic met en exergue les problèmes actuels de stationnement.

>> Je considère qu'il s'agit là d'une préoccupation importante, largement relayée par le public qui s'est exprimé.

3.1.4. Il souhaite des précisions et des améliorations dans la rédaction et la cartographie : - mêmes valeurs dans le rapport de présentation et dans le PADD pour les perspectives de construction de logements, - précisions dans les termes utilisés dans le règlement pour éviter l'arbitraire, - explicitation du règlement applicable aux périmètres des OAP, - amélioration de la qualité graphique et de la lisibilité du plan de zonage.

>> Je considère ces remarques importantes en ce qu'elles concernent directement l'opposabilité du PLU vis-à-vis du public.

3.2. - L'avis émis par le Département du Val-de-Marne concerne des mises à jour, des compléments et des ajustements :

3.2.1. L'assainissement est un thème qui appelle des mises à jour : - le nouveau contexte règlementaire, la conformité au SAGE, - l'actualisation des annexes sanitaires (celles du dossier datent de 2007), - l'adaptation du règlement (une rédaction est proposée), la prise en compte de l'assainissement non collectif avec un service public adapté, l'incitation à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, - la mention du projet départemental de station de dépollution des eaux pluviales dans la ZAC des bords de Marne.

>> Je considère que la mise à jour de cette problématique de l'assainissement est particulièrement importante, la situation actuelle jugée insuffisante ayant été fréquemment dénoncée par le public qui s'est exprimé.

3.2.2. Pour les équipements publics, tout particulièrement les équipements départementaux, des dispositions règlementaires particulières sont demandées pour ce qui concerne le coefficient d'emprise, la hauteur maximale, l'alignement, les clôtures, le coefficient de biotope. Pour un établissement scolaire dans le quartier du Plateau, un zonage adapté est demandé.

>> Je considère qu'une alternative se présente : soit assouplir le règlement quel que soit l'équipement public pour satisfaire les exigences particulières de chacun d'eux, soit plutôt prévoir une procédure d'examen au cas par cas pour une adaptation du règlement limitée aux spécificités d'un projet d'établissement public en particulier.

3.2.3. Quelques autres thèmes sont soulevés : - actualiser les emplacements réservés, - actualiser les cartes du bruit,


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- fournir des détails sur l'utilisation des emprises de l'ex-VDO, - argumenter la faisabilité des objectifs de développement économique

>> Je considère qu'il est nécessaire de satisfaire la première de ces demandes, utile de satisfaire les autres.

3.3. - L'avis émis par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) concerne une modification et des souhaits :

Il demande que les articles du règlement concernant le stationnement soient conformes aux prescriptions du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, approuvé et opposable aux PLU, concernant des normes plafond pour la construction de places de stationnement dans les constructions neuves de bureaux. De plus, il souhaite qu'une attention particulière soit apportée à l'intermodalité, avec des espaces suffisants pour l'assurer dans de bonnes conditions.

>> Je considère nécessaire de satisfaire la conformité du règlement, et utile de satisfaire concrètement la préoccupation d'intermodalité.

3.4. – Dans son avis, la Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne approuve les objectifs du projet de PLU révisé et appelle à une vigilance : La vigilance concerne la problématique du stationnement aux abords des gares.

>> Je considère cette problématique importante, mais qu'elle est à traiter et à résoudre dans le cadre global des lieux et motifs de stationnement dans l'ensemble de la commune.

3.5. - L'avis émis par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) est favorable mais liste 14 questions et remarques qui pourraient servir à la finalisation du document définitif. Elles concernent principalement des points d'ordre technique pour préciser des termes, des dispositions règlementaires, pour éviter des confusions.

>> Je considère que l'ensemble de ces remarques méritent d'être prises en compte.

3.6. - L'avis émis par la Société du Grand Paris (SGP) soulève la compatibilité entre les dispositions règlementaires du PLU et les composantes du réseau du Grand Paris. La proposition de la SGP est d'adapter les règles d'implantation, d'emprise, de hauteur, de coefficient de biotope de plantations, de stationnement, aux gares et différents ouvrages annexes, soit en les modifiant soit en dispensant ces ouvrages de certaines des règles.

>> Je considère que, s'agissant d'équipements publics, il y a lieu d'adapter la règlementation à leurs spécificités, mais qu'en retour l'architecture de ces équipements mérite d'être exemplaire.


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4. – Conclusions sur les thèmes généraux soulevés par le public

4.1. – Sur les objectifs de croissance, de développement et de densification. Ceux-ci ont été contestés dans leurs montants et dans leurs justifications par nombre de personnes qui se sont exprimées. >> Je considère que les objectifs quantitatifs affichés (augmentation de la densité humaine) répondent aux prescriptions du SDRIF et que les objectifs qualitatifs avancés complètent utilement la dimension quantitative : cadre de vie, parcours résidentiels des campinois, … ;

>> Je constate favorablement que les mesures de densification sont réparties dans la commune selon l'aptitude du tissu urbain à muter et selon les opportunités foncières disponibles, et que simultanément une volonté est exprimée de protéger le caractère spécifique des quartiers pavillonnaires constitués en tant que tels, de grande dimension et homogènes (Cf. tout ou partie des quartiers Tremblay, Plant, Maroc, Plateau, Coeully, …), mais que se pose la question des lieux pavillonnaires résiduels dans des quartiers hétérogènes où la mutation du tissu urbain s'effectue depuis longtemps déjà ;

>> Je prends acte de ce que l'objectif de construction de 380 nouveaux logements par an d'ici 2020 (370 ensuite) correspond pour 2/3 à du desserrement et à du renouvellement et pour 1/3 seulement à la croissance démographique ;

>> Je constate l'inquiétude de beaucoup de personnes concernant le taux jugé trop élevé d'habitat social, mais je considère que cette problématique, dans son ensemble, relève d'autres éléments de planification et de programmation que le PLU ; cependant, je constate favorablement que le PLU favorise la mixité sociale dans la plupart des quartiers, plutôt que de concentrer l'habitat social dans des quartiers spécifiques, conformément à la loi ALUR ;

>> Je constate que le PLU prévoit des zones d'activité spécifiques et la possibilité d'activités dans des zones résidentielles et que cette offre est une condition nécessaire à l'accueil d'emplois. Mais je considère qu'elle n'est pas suffisante pour attirer des entreprises. Cependant, je note que l'animation économique relève largement d'autres actions que le seul PLU et qu'en ce qui concerne la fiscalité des activités, elle est désormais d'une compétence supracommunale.

4.2. – Sur les équipements publics accompagnant l'urbanisation. Beaucoup d'intervenants ont été critiques sur des dispositions règlementaires localisés liées à la densification, mais ont argumenté leur propos par l'insuffisance des équipements publics accompagnant l'urbanisation : écoles, collèges, assainissement, stationnement… Au vu du rapport de présentation et du mémoire en réponse :

>> je constate que les besoins en capacités scolaires ont fait l'objet d'études spécifiques et je constate les projets de plusieurs équipements scolaires : -de la part de la commune, un nouveau groupe scolaire de 24 classes en 2018, et l'extension d'équipements existants ultérieurement,


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- de la part du Département, après le nouveau collège Lucie Aubrac mis sen service en 2016, un nouveau collège en 2021, - de la part de la Région, la reconstruction et restructuration de lycées (2017, 2022) ; et je considère qu'il y a là accompagnement des nouvelles perspectives d'urbanisation prévues ;

>> je constate que l'assainissement a fait l'objet d'études spécifiques de définition et de programmation, que des travaux ont été engagés, que des mesures spécifiques de financement sont prévues, que le règlement du PLU incite à la réduction du rejet d'eaux pluviales, et je note que la compétence assainissement relève désormais de l'Etablissement public territorial ;

>> je constate que la problématique des stationnements présente à Champigny une acuité particulièrement forte : saturation du domaine public, absence actuelle d'offre publique payante qui permettrait d'assurer une disponibilité des places accompagnant les activités économiques (stationnement de chalandise et d'affaires) ; je constate que des projets de parcs publics de stationnement existent, de faible importance, qui sont destinés à compenser des suppressions d'offre existante mais qui assureront une disponibilité souhaitable pour accompagner l'activité économique ; je considère que les perspectives proposées de politique de stationnement à l'échelle de la commune gagent à être précisées : tarification du stationnement de courte et moyenne durée, contrôle du stationnement résidentiel sur l'espace public, dans le cadre d'une politique multimodale de la mobilité.

4.3. – Sur le règlement et le zonage, globalement :

>> je considère qu'en matière de constructibilité, la limite de 20 m à partir de l'alignement est une mesure favorisant la protection d'ensemble des zones pavillonnaires ;

>> je constate favorablement la proposition d'amendement du projet de PLU révisé, destinée à répondre à des attentes du public, jugées recevables : autorisation au-delà des 20 m d'extensions limitées et d'améliorations de constructions existantes et légalement autorisées, dans la limite de 50 % des surfaces existantes et sous réserve du respect des autres dispositions du PLU ;

>> je considère que le taux minimum choisi à Champigny de 30 % de logements sociaux dans toute opération de construction de logements de plus de 1 500 m2 de plancher est fondé, compte tenu de la demande en logements qui s'exprime dans cette commune.

5. – Conclusions sur les thèmes localisés par quartiers ou par zones, soulevés par le public

5.1. – Pour les quartiers du Tremblay, du Plant, du Maroc, en particulier la zone UC, les interventions furent nombreuses pour contester d'une part la nouvelle délimitation de la zone UC (zone dense et mixte le long des axes structurants) qui réduirait des portions d'îlots actuellement


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en zone UP (à dominante d'habitat individuel), d'autre part les nouvelles hauteurs maximum le long de ces axes (dans la bande des 20 premiers mètres), à savoir R+6+A (rez-de-chaussée + 6 étages + attique) (*). Les arguments ont porté sur la disparition de zones pavillonnaires (en fait des parcelles pavillonnaires), le paysage urbain trop haut, la réduction d'ensoleillement, l'excès de densification, la saturation des équipements publics, celle du stationnement. Certains de ces points sont examinés ci-dessus. De plus, au vu du mémoire en réponse :

(*) attique = dernier étage en retrait par rapport aux étages inférieurs.

>> je considère que la proposition d'amendement sur le zonage, qui maintient davantage de zone UP le long de l'avenue Gourévitch permet de maintenir le caractère pavillonnaire le long de cet axe et de l'améliorer ; je considère aussi qu'inversement le classement en zone UC de l'extrémité Ouest de cette avenue (îlots rue du Piple) est justifié compte tenu du caractère déjà transformé et mutable de ce lieu ;

>> je considère que la proposition d'amendement qui réduit d'un étage la hauteur maximum envisagé le long des axes structurants, en-dehors des secteurs de polarité urbaine, apporte une légère modération de la densification et davantage de nuances dans le profil en long du paysage urbain, tout en offrant un potentiel de mutation pour stimuler la restructuration de ces axes par l'initiative privée ;

>> cependant, j'attire l'attention sur les transitions entre zone UC et UP, dans le profil en travers du paysage autour de ces axes, de telle sorte que les constructions en fond de parcelle UC (R+4+A de hauteur maximum) n'aient pas un impact négatif sur les constructions voisines en zone UC, en tenant compte des retraits par rapport aux limites séparatives.

>> Par ailleurs, j'approuve l'amendement proposé qui en zone UP (pour l'ensemble de cette zone) permet aux équipements d'enseignement d'améliorer ou d'étendre les établissements existants, et aux autres équipements recevant du public d'améliorer les établissements existants.

5.2. – Pour le quartier du centre-ville, la principale préoccupation exprimée par le public fut la protection du secteur des rues Guittard et Juliette de Wills, reconnu dans le projet de PLU révisé comme "conservant des traces du passé campinois à prendre en compte dans les projets et les opérations". La Ville propose d'amender son projet de PLU révisé, d'une part en signalant ce secteur dans le plan de zonage (et non pas seulement dans le document intitulé "Orientations d'aménagement et de programmation"), d'autre part en appliquant à ce secteur les prescriptions du règlement concernant les bâtiments recensés comme d'intérêt local.

>> Si chacun des bâtiments existants dans ce secteur ne relève pas de bâtiment d'intérêt local, il y a eu lieu de reconnaître que l'ensemble de ce secteur, surtout la rue Guittard, représente un ensemble de qualité, intéressant. L'autorisation d'urbanisme et le permis de démolir pourront donc être refusés si les nouvelles constructions sont de nature à porter atteinte aux caractéristiques du secteur. J'agrée cet amendement.


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5.3. – Pour le quartier des quatre-cités – Simonettes, les très nombreuses interventions du public, dont beaucoup collectivement, sont liées à l'inquiétude des responsables d'un équipement cultuel et scolaire qui se sont notamment exprimés explicitement lors de la réunion publique. Leur crainte principale porte sur le risque de prolongement d'un sursis à statuer dans le cadre d'un "périmètre d'étude" et sur l'éventuelle inconstructibilité d'un terrain ; elle s'est traduite par leur opposition au PLU dans ce secteur. Les secteurs dont il est question, "Simonettes-Nord", est concerné par un projet de contrat d'intérêt national directement lié d'une part aux importantes disponibilités foncière de l'ex-VDO (voie de desserte orientale), d'autre part à l'arrivée prochaine d'une gare de la ligne 15 Sud du Grand-Paris-Express et d'une nouvelle gare sur la ligne E du RER. Le secteur Simonettes-Nord, surtout sa partie Nord, représente aussi une importante opportunité foncière à intégrer dans le périmètre d'étude de ce contrat d'intérêt national.

>> Je considère que ces enjeux incitent justement à une prudence quant aux autorisations de construction, tant ce secteur est mutable et nécessite un schéma global encore à l'étude qui devra notamment définir les conditions du désenclavement de ce secteur actuellement difficile d'accès. Aussi je considère justifiée l'instauration d'un "périmètre d'étude" sur la partie Sud des Simonettes-Nord, qui, selon moi, pourrait même être étendu à la partie Nord. Je considère aussi la présence de plusieurs instances publiques (Etat, STIF, Département, deux communes) dans le comité de pilotage du contrat de pôle lié aux gare, présence multiple qui est favorable au contrôle des évolutions de ce secteur.

5.4. – Pour le quartier du Plateau, deux secteurs ont donné lieu à des contestations. Pour le secteur des Hautes Courantes, le souhait exprimé est de renforcer la continuité du parc du Plateau par des interdictions de construire et par un changement de zonage.

>> Je constate que le projet de PLU révisé n'apporte pas de modification au PLU actuellement en vigueur et je considère que la protection du parc ne nécessite pas absolument de nouvelles mesures, comme celles des contrepropositions évoquées par des habitants.

Pour le secteur du chemin des Bassinets et de la rue du Monument, le risque lié à la présence d'argiles a conduit les auteurs du projet de révision du PLU à instaurer une zone UP* inconstructible. Face à la désapprobation d'habitants du quartier, la Ville propose de réétudier plus finement le périmètre de cette zone du PLU en fonction de la délimitation de la zone d'aléa fort telle qu'elle a été identifiée par le BRGM. Une alternative a été présentée par des habitants, à savoir préférer des prescriptions techniques de sondages obligatoires et l'imposition de procédés de construction adaptés aux conditions géologiques.

>> Je souscris à la proposition de réexamen plus précis du périmètre de la zone inconstructible. En revanche, j'estime que les services instructeurs d'une autorisation d'urbanisme ne sont pas compétents pour contrôler des procédés de construction, avant et après chantier, et que les risques encourus pour de nouvelles constructions s'avèreraient trop importants pour se dispenser d'un contrôle.


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5.5. – Pour les quartiers Est : Village Parisien, Coeuilly, Bois-l'Abbé, Mordacs.

>> J'estime qu'à l'opposition à l'abandon d'un emplacement réservé dans le quartier Village Parisien, déjà acté précédemment lors d'une précédente modification du PLU, le choix de la Ville est argumenté et qu'aucun élément nouveau n'est susceptible de modifier le contexte.

>> Dans le quartier Coeuilly, aux abords du stade Léon Duprat, l'hostilité à la modification du zonage permettant la réalisation de 12 maisons individuelles en accession invoquent des arguments techniques (saturation des équipements) que j'estime hors de proportion avec le nombre limité de logements de ce programme. Par ailleurs, je prends acte favorablement du projet de réalisation d'un espace de jeux collectifs pour enfants dans l'enceinte du stade, qui apporte réponse à la demande exprimée par les habitants.

>> J'agrée aux projets d'amendement : - d'une part, de créer une zone UL pour l'équipement que constitue l'établissement du SEDIF dans la commune, - d'autre part, de porter un principe d'alignement au plan de zonage dans le quartier du Bois-l'Abbé.


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6. – Conclusion générale et avis

A l'issue de cette enquête, compte tenu de son déroulement et des conclusions ci-dessus par thème, je considère que le projet de révision du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne : - répond, à quelques points près, aux prescriptions et objectifs supracommunaux, lois nationales et documents régionaux de planification, - affiche des orientations locales argumentées, - nécessite, pour ce qui est de ses dispositions concrètes opposables, quelques modifications, - et peut faire l'objet d'améliorations.

Les avis des personnes publiques associées, les nombreuses observations du public ont porté sur des points pour lesquels il m'apparaît que des amendements sont nécessaires. Le mémoire en réponse de la part de l'Etablissement public territorial et de la Ville de Champigny-sur-Marne propose des amendements à ce projet de PLU révisé. Je considère que ces propositions d'amendements répondent aux objections. Aussi une réserve unique de ma part englobe-t-elle ces modifications nécessaires pour lesquelles des solutions sont déjà identifiées et proposées par le Territoire et la Ville. D'autres améliorations apparaissent souhaitables au vu des différentes observations émises par les personnes publiques associées, par le public et par moi-même. Elles font l'objet de recommandations.

***

Sur la base de ces constats et considérations, j'émets un avis favorable sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Champigny-sur-Marne, en soumettant cependant cet avis à une réserve.

La réserve porte sur la concrétisation d'amendements proposés conjointement par l'Etablissement public territorial et par la Ville, à savoir :

- mettre les normes de stationnement du règlement en conformité avec le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF),

- apporter au plan de zonage une qualité graphique lui permettant d'être efficacement opposable,

- actualiser les emplacements réservés,

- revoir les périmètres de la zone UC dans le quartier du Tremblay,

- réduire d'un étage la hauteur maximum en zone UC le long des axes structurants, dans la bande de 20 m, en-dehors des secteurs de polarité urbaine,


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- préciser les modalités de transition entre zone UC et autres zones, en composant sur les hauteurs admissibles et les marges de recul,

- porter au plan de zonage un périmètre de protection du secteur "conservant les traces du passé campinois" et lui appliquer la règlementation des bâtiments d'intérêt local,

- autoriser en zone UP, les améliorations et extensions des établissements d'enseignement existants ; ainsi que les améliorations et des extensions limitées de constructions existantes précédemment autorisées, à plus de 20 m de l'alignement, sous réserve du respect des autres articles du règlement.

Je formule aussi des recommandations ; elles portent sur : - l'actualisation et l'homogénéisation des données du rapport de présentation et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : liste des installations classées, données démographiques, données sur l'assainissement, … - la présentation d'indicateurs de suivi de la densification et de l'artificialisation des sols, - l'affichage d'une politique de stationnement plus active vis-à-vis de l'utilisation de l'espace public, - l'intégration dans le document "règlement" des dispositions règlementaires concernant les périmètres d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP), - l'adaptation du règlement aux spécificités des équipements publics, - l'ajout au règlement d'un cahier de recommandations, - l'ajustement de termes du règlement pour plus de précision vis-à-vis du public et pour éviter tout arbitraire, - l'étude de l'extension du périmètre d'étude à l'ensemble du secteur des Simonettes-Nord, - l'abaissement d'un niveau de la hauteur maximum des constructions au-delà des 20 premiers mètres, en zone UC.

Créteil, le 15 février 2017

Bernard Schaefer, commissaire enquêteur


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Deuxième partie : l'enquête et son déroulement, le dépouillement et l'analyse des observations du public, la réponse du maître d'ouvrage

A – Considérations générales : objet de l'enquête, cadre

juridique

A.1 - Objet de l'enquête publique

L'enquête porte sur la révision générale du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne, révision qui fait suite à des modifications antérieures.

La commune a disposé d'un plan d'occupation des sols (POS) depuis le 30 mai 1980. Ce POS a fait l'objet d'une dizaine de modifications.

Puis elle a élaboré un plan local d'urbanisme (PLU) qui fut approuvé le 27 juin 2007 et qui se substitua au POS. Plusieurs modifications et mises en compatibilité furent apportées à ce PLU, conformément aux possibilités offertes par le code de l'urbanisme : - le 23 juin 2010, une modification relative au quartier du Bois-l'Abbé, permettant d'engager un projet de rénovation urbaine conventionnée avec l'ANRU ; - le 28 juin 2011, une modification portant principalement sur les secteurs des Bords de Marne et sur la réduction d'un emplacement réservé dans le quartier Coeuilly et intégrant divers nouveaux textes législatifs ; - le 10 avril 2013, une modification concernant les secteurs de la rue René et du cœur du quartier des Mordacs, suite à l'adoption du programme local de l'habitat (PLH) le 19 décembre 2012 ; - le 2 avril 2014, une mise en compatibilité, par arrêté préfectoral, relative à l'aménagement du pont de Nogent ; - le 24 décembre 2014, une mise en compatibilité, par décret de DUP, relatif à la ligne 15 Sud du GPE ; - le 29 mars 2016, une modification accompagnant la reconstruction du collège Lucie Aubrac.

La révision générale du PLU a été engagée dès le 10 octobre 2012, par délibération du Conseil municipal. Cette révision s'était avérée nécessaire, aux dires des représentants de la Ville, afin de dégager une vision globale, cohérente et actualisée de l'urbanisme de le commune, qui : - réaffirme, à l'échelle de l'ensemble du territoire communal, certains principes qui avaient guidé l'élaboration du PLU de 2007, - concrétise de nouvelles orientations liées à des choix urbains propres à la commune et à des évolutions et décisions à l'échelle de l'ensemble de l'Ile-de-France, - tienne compte de l'évolution des textes législatifs.

A.2 - Cadre juridique

L'objet, le contenu et les modalités d'élaboration d'un PLU sont définis par les articles L. 123-1 à L. 123-15 et les articles R. 123-1 à R. 123-25 du code de l'urbanisme. La procédure comprend notamment une enquête publique (Cf. article L. 123-10 et R. 123-19).


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L'organisation et le déroulement d'une telle enquête publique relèvent des articles L. 123-1 à L. 124-8 et R. 123-

7 à R. 123-24 du code de l'environnement (enquêtes dites environnementales).

Différentes lois ont actualisé ces codes : - la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, - la loi urbanisme et habitat (UH) du 2 juillet 2003, - la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, - la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 27 mars 2014.

Des documents de planification supracommunaux s'imposent au PLU de Champigny : - le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013, - le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014, - le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d'Ile-de-France (SRCAE) arrêté le 23 novembre 2012, - le schéma de cohérence écologique d'Ile-de-France (SRCE) arrêté le 21 octobre 2013, - le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie (SDAGE) arrêté le 1° décembre 2015, - le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) arrêté le 18 décembre 2015. S'y ajoutent : - le programme local de l'habitat de la commune de Champigny (PLH), approuvé en décembre 2012, - le contrat de développement territorial des Boucles de la Marne (CDT) signé le 22 juin 2015, par trois des communes qui l'avaient élaboré, dont Champigny-sur-Marne.

L'enquête publique a été décidée par l'Etablissement public territorial Paris-Est-Marne&Bois, dont fait partie la commune de Champigny-sur-Marne ; cet EPT a la compétence urbanisme sur son territoire depuis le 01 janvier 2016, alors que la révision du PLU avait été engagée par la commune de Champigny-sur-Marne le 12 octobre 2012.

B – Elaboration du projet de PLU

B.1 – Contexte et déroulement

La commune de Champigny-sur-Marne est située dans le département du Val-de-Marne, à 13 km environ à l'Est du centre de Paris. Elle comprenait 76 235 habitants en 2013 (source INSEE), avec une relative stabilité de la population depuis une trentaine d'années. C'est la troisième commune la plus peuplée du département, la plus peuplée du territoire Paris-Est-Marne&Bois, dont elle est le siège. Jusqu'au 1° janvier 2016, elle n'était membre d'aucune intercommunalité ; depuis cette date elle fait partie de l'EPT n° 10 Paris-Est-Marne&Bois. Cet EPT a désormais la compétence documents d'urbanisme.

Un élément majeur de l'évolution de la commune est sa future desserte par le Grand Paris Express ; en effet, deux gares de la ligne 15 Sud desserviront la commune, la mise en service est prévue pour 2022.

Les dates d'élaboration de la présente révision du PLU ont été les suivantes : - le 10 octobre 2012, prescription de la révision par le Conseil municipal, - d'octobre 2012 à novembre 2015, élaboration du diagnostic, avec prise en compte d'éléments nouveaux (SDRIF, PDUIF, nouvelles gares du GPE, CDT) et préparation du PADD, - le 10 août 2015, réception d'un porter à connaissance complémentaire de la part de l'Etat,


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- le 25 novembre 2015, débat sur le PADD en Conseil municipal et son approbation par celui-ci, - en novembre 2015, début de l'élaboration des OAP, du zonage et du règlement, - le 1° janvier 2016, transfert de la compétence PLU à l'EPT, - de janvier à mai 2016, poursuite de l'élaboration des OAP, du zonage et du règlement, - le 1° juin 2016, présentation du contenu du projet de PLU révisé au Conseil municipal, - le 6 juillet 2016, décision de la DRIEE de dispenser de réaliser une évaluation environnementale du PLU révisé, - le 11 juillet 2016, délibération de l'EPT sur le bilan de la concertation et arrêté du projet de PLU révisé. - de juillet à novembre 2016, consultation des personnes publiques associées, - le 30 septembre 2016, arrêté du président de l'EPT d'engager l'enquête publique.

B.2 – Concertation préalable

L'élaboration du PLU s'est accompagnée d'une concertation dont un bilan figurait dans le dossier d'enquête. Les moyens d'information et d'échange ont été les suivants, selon ce bilan de la concertation :

> des articles de presse, dans le journal municipal "Champigny notre ville", tout au long de l'élaboration du PLU révisé, > une rubrique sur le site internet de la Ville, avec mise en ligne d'éléments d'étude, > une adresse électronique pour recevoir des avis de la population ; cette adresse a été active jusqu'à le veille de l'enquête publique, > un registre et un questionnaire pour recueillir des remarques et avis, > des panneaux d'exposition, du 22 juin au 17 juillet 2016, dans le hall de l'Hôtel de Ville, > des réunions de concertation, comprenant : - d'une part, un atelier sur les orientations du PADD (26 septembre 2015), - d'autre part, cinq réunions publiques sur le diagnostic territorial (30 juin 2015), sur le PADD (10 novembre 2015), et dans les quartiers, sur les OAP et sur le règlement (17 mai 2016, 19 mai 2016, 25 mai 2016).

Le bilan de la concertation rapporte que les thèmes abordés par la part de la population qui s'est exprimée sont : - faire du centre-ville un lieu fédérateur et agréable pour faire ses courses et se promener, - limiter la densification de la ville, - être informés sur les projets urbains en cours, - préserver les quartiers pavillonnaires, - favoriser l'implantation des entreprises et l'emploi des Campinois.

B.3 – Avis de l'autorité environnementale

La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), ayant enregistré le 11 mai 2016 une demande de la part de la ville de Champigny-sur-Marne d'examen au cas par cas le projet de révision du PLU, après consultation de l'Agence régionale de la santé, a décidé que cette révision du PLU de Champigny-sur-Marne n'est pas soumise à une évaluation environnementale.

B.4 - Avis des personnes publiques associées

4.1 - Liste des PPA et nature des avis

Les demandes d'avis furent envoyées le 01 août 2016. Les personnes publiques associées avaient donc jusqu'au 01 novembre 2016 pour formuler leur avis ; à défaut, leur avis est réputé favorable.


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PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

date de la

réponse

avis favorable favorable

avec réserve(s)

avec recommandations

ou demandes

défavorable

CO

LLE

CT

IVIT

ES

PU

BLI

QU

ES

Etat DRIEA UD 94

20/10/16 X : 16 pages

+ 1 plan

autres collectivités supra- ou inter-communales

Département 26/10/16 X : 15 pages

Région 08/11/16 (*)

(x) (4 pages)

STIF 02/11/16 X : 6 pages

Syndicat Marne Vive - (x)

communes du Territoire

Champigny-sur-Marne 28/09/16 X

Bry-sur-Marne - (x)

Charenton-le-Pont - (x)

Chennevières-sur-Marne

- (x)

Fontenay-sous-Bois - (x)

Joinville-le-Pont - (x)

Maisons-Alfort 29/08/16 X

Nogent-sur-Marne 10/10/16 (*)

(X)

Le Perreux - (x)

Le Plessis-Trévise - (x)

Saint-Mandé 03/10/16 X

Saint-Maur-des-Fossés - (x)

Saint-Maurice - (x)

Villiers-sur-Marne 29/06/16 X

Vincennes - (x)

Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France

07/10/16 X : 2 pages

Chambre des métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne

17/10/16

X : 9 pages

AU

TR

ES

: ét

ablis

sem

ents

publ

ics,

ag

ence

s,

asso

ciat

ions

, div

ers

EPT Grand Paris Grand Est - (x)

EPA Marne-la-Vallée 20/09/16 X

EP Foncier d'Ile-de-France - (x)

CAUE 20/10/16 X : 4 pages

Société du Grand Paris 08/11/16 (*)

(x) (2 pages)

RATP - (x)

NATURPARIF - (x)

Voies navigables de France - (x)

TOTAL 30 12 (14) 5 0 7 (9) 0 (x) Avis réputé favorable (pas de réponse dans les temps) (*) Avis réputé favorable car hors délai, mais néanmoins analysé


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4.2.- Contenu des demandes ou recommandations des PPA

4.2.1 Etat : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France – Unité départementale du Val-de-Marne - Service de la planification et de l'aménagement durable – Mission territoriale "T10"

>> Avis favorable mais demandes de compléments, de mise en cohérence de données sur les perspectives, de qualité de présentation.

>> Un rappel : La commune de Champigny est identifiée dans le SDRIF comme territoire devant atteindre une augmentation de la densité humaine et des espaces publics à hauteur de 15 % d'ici 2030.

>> Des points à modifier"

> Dans le rapport de présentation Le code de l'urbanisme (article L.151-4) exige "que les parcelles mutables soient identifiées à l'échelle de la commune" et que soit produite "une analyse de la capacité de densification du tissu urbain", avec notamment comparaison des hauteurs autorisées, actuelles et futures. De plus, des indicateurs doivent être ajoutés qui puissent assurer le suivi de la densification voulue par le SDRIF à l'horizon 2030.

…L'inventaire des capacités de stationnement doit être complété par l'offre en stationnement pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et celle pour vélos.

…Le nombre de sites soumis à autorisation (Cf. ICPE) est supérieur aux cinq indiqués.

> Dans le PADD Dans le secteur de l'ex VDO, il y a lieu d'inscrire plus clairement dans la cartographie la projection de la construction neuve de logements.

Les perspectives de construction de logements ne sont pas les mêmes dans le rapport de présentation (3 389 logements d'ici 2030) et dans le PADD (5 250 logements).

La nécessité d'activer le levier stationnement qui apparaît dans le diagnostic ne se retrouve pas dans le PADD.

> Dans le règlement Destination des constructions : Il convient de ne pas interdire le stationnement de caravanes sur au moins une zone du PLU, dans l'attente de l'approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : le code de l'urbanisme permet de réglementer l'aspect extérieur des constructions, mais non d'interdire certains matériaux.

Stationnement : Le règlement doit intégrer les dispositions concernant les véhicules électriques et hybrides rechargeables (Cf. Articles R.111-14-2 et 3 du code de la construction et de l'habitation). Les normes de stationnement de voitures pour les bureaux ne sont pas compatibles avec les prescriptions imposées par le PDUIF (il faudrait des normes plafond et non des normes plancher). Il faut prévoir une norme de stationnement vélo (1 place vélo pour 40 de voitures) sur l'espace public autour des pôles d'échanges multimodaux.

Emplacements réservés : Ils ne sont pas mentionnés dans le règlement. Il manque l'emplacement réservé qui longe le boulevard des Alliés.

> Dans les annexes


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> Servitudes d'utilité publique : La liste des monuments historiques est incomplète. Il manque l'indication de monuments dans des communes voisines dont les servitudes couvrent une partie du territoire de Champigny.

>> Des remarques générales

> Dans le rapport de présentation Le nouveau contexte institutionnel n'est pas décrit : Métropole du Grand-Paris, territoire n°10 (Cf. leurs existences et leurs compétences).

Diagnostic environnemental : Mettre à jour les informations sur le cadre juridique. Le SAGE n'est plus en cours d'élaboration mais validé depuis le 18 décembre 2015.

> Dans le PADD Il serait intéressant de mieux articuler la trame verte et paysagère et l'organisation des cheminements doux.

> Dans les OAP OAP centre-ville : L'articulation avec la future gare de Champigny-centre n'est pas suffisamment traitée. Pour une meilleure opposabilité, les prescriptions de l'OAP devraient figurer dans le règlement.

OAP ex VDO : L'importance de la part consacrée aux bureaux (75 %) n'est pas justifiée par une prospective du marché des bureaux. Une plus grande mixité fonctionnelle est à rechercher. Pour une meilleure opposabilité, les prescriptions de l'OAP devraient figurer dans le règlement.

OAP trame végétale et paysagère : Souligner l'imbrication entre trame verte et réseau de liaisons douces.

> Dans le règlement Assurer une meilleure indexation des paragraphes du règlement, tout en la déclinant selon les trois thèmes que sont : la destination des constructions, les caractéristiques urbaines, les équipements et réseaux.

Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités : préciser les contraintes environnementales et paysagères pour le secteur du Tremblay qui est un site classé, alors que le règlement proposé y prévoit comme mode d'occupation ou d'utilisation des activités liées aux loisirs er au tourisme (dont camping et caravanes).

Volumétrie et implantations des constructions : Préciser le CES à respecter en cas d'opération mixte (activité et logements). Aucune bande de 20 m à compter de l'alignement n'est reportée sur le plan de zonage, alors que cette bande est présente dans le règlement. Veiller à ce que les dispositions du PLU ne soient pas un obstacle à une amélioration thermique du bâti par l'extérieur. Il serait opportun d'utiliser le classement "espaces paysagers" pour préserver les cœurs d'îlots du tissu urbain et les continuités écologiques communales. Aucune disposition dans le règlement ne favorise le recours aux toitures végétalisées ou murs végétaux.

Déplacements et stationnement : Pour le stationnement des voitures lié aux logements, supprimer le mot maximum, car il s'agit d'une norme plancher. Renvoyer au code de l'action sociale et des familles (articles L.312-1) et au code de la construction et de l'habitat (L.632-12) pour les constructions à destination de résidence étudiante ou résidences séniors. Ajouter une disposition pour la mutualisation du stationnement, tel que cela est recommandé dans le PDUIF. Dimensionner les aires de livraison (Cf. les normes recommandées par le PDUIF).

> Sur le plan de zonage La délimitation des zones doit être améliorée : impossibilité d'instruire un permis de construire avec des lignes discontinues.


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4.2.2 Département du Val-de-Marne : Direction de l'aménagement et du développement territorial - Service prospective et organisation des Territoires Le document comprend un courrier du président (5 pages) et une annexe (10 pages), qui, d'une part expriment des positions et intentions du Département, d'autre part, formulent diverses demandes de modifications du projet de PLU et des souhaits d'adaptation.

>>Demandes et souhaits figurant dans le courrier du président

> Sur l'OAP n° 1 et plus particulièrement la ZAC des Bords de Marne Souhait que le projet départemental de station se dépollution des eaux pluviales soit mentionné dans le programme et sur la carte correspondante. Et que soit indiqué plus largement le projet global d'aménagement des réseaux qui a fait l'objet d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Revoir le zonage des différents îlots de la ZAC pour y permettre des programmes mixtes (logements, activités, équipements).

> Sur la liste des emplacements réservés au bénéfice du Département Supprimer l'ER n° 1 (rue Gambetta) : le Département est déjà propriétaire des parcelles concernées. Actualiser la représentation graphique de l'ER n° 3 (rue Floquet). Supprimer l'ER n° 8 : Le Département ne porte plus le projet de coulée verte le long du parc du Tremblay. Maintenir l'ER n° 12 : réalisation d'un boulevard urbain et du projet Altival pour un gabarit de 36 m.

> Sur le secteur du Plateau Pour la création d'un collège à l'Ouest du parc, souhait que la zone de parkings soit intégrée dans la même zone règlementaire UL dédiée aux équipements. Demande d'une exemption des règles d'urbanisme dans la zone UL pour les équipements publics : implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, hauteur maximale. Réfléchir à l'évolution des abords du parc du Plateau et de ses accès, à l'issue de la construction du site de maintenance et de remisage du GPE.

>> Demandes et souhaits figurant dans l'annexe

> Pour les équipements départementaux Dans les zones UA, UB, UC, UFa, mentionner un coefficient d'emprise pour les équipements publics : soit 80 %, soit pas de coefficient. En zone UP, prévoir un coefficient d'emprise supérieur à 40 % pour les équipements publics, afin de permettre leur évolution. Modifier l'article I.1 pour autoriser des équipements publics recevant du public (en actant ainsi ceux qui existent déjà). Autoriser une hauteur maximale supérieure à celle des autres occupations. En zone UC, demande que les équipements publics bénéficient de dispositions particulières pour l'implantation par rapport à l'alignement. En zone UL, exempter les CINASPIC des règles relatives à l'implantation par rapport à l'alignement et aux limites séparatives, pour éviter des critères subjectifs lors des autorisations d'urbanisme. Pour l'ensemble des zones, autoriser pour les équipements publics des clôtures d'une hauteur supérieure à 2 m (raisons de sécurité). Modifier l'article II.8 sur le stationnement en déterminant le nombre de places en fonction des besoins de l'équipement public. Ne pas appliquer le coefficient de biotope de surface aux CINASPIC (les collèges nécessitent des aires récréatives importantes). Demande que l'"espace d'insertion" (quai Victor Hugo) figure bien dans le schéma de l'OAP n°1 (centre-ville).

> Pour le foncier


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Souhait d'un changement du règlement d'urbanisme pour la propriété départementale au 51 avenue de Coeuilly, en zone N, pour permettre tous travaux nécessaires à sa réhabilitation et sa valorisation éventuelle. Souhait que la règlementation de la zone UB soit explicite sur les possibilités de construction d'équipements.

> Pour les parcs et espaces verts Demande que le qualificatif "départemental" ne soit pas oublié. Demande que tout ou partie du parc départemental du Plateau soit classé en zone N*, pour permettre d'agrandir le local jardinier. Apporter des détails pour l'emplacement réservé sur les emprises de l'ex-VDO : Altival, liaison verte, zone à urbaniser de part et d'autre. Le règlement de l'OAP/VDO renvoie aux règlements des zones UF et UB. Celles-ci ne garantissent pas la végétalisation des parkings et a fortiori la création d'une continuité écologique. Le SRCE n'est pas pris en compte. Souhait de faire figurer la liaison verte constitué par le parc du Plateau, facile à prolonger au Sud jusqu'a la Marne et au Nord jusqu'au parc de la ZAC Marne Europe.

> Pour le développement économique Pour une meilleure perception des objectifs de développement économique, il est nécessaire d'exposer les moyens de leur faisabilité, de les spatialiser et de qualifier les emplois projetés, afin de pouvoir valider ces objectifs. Souhait de préciser dans l'OAP n° 1 et dans le règlement le linéaire commercial et artisanal exact (RD4, place Lénine …) Envisager la mise en place d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) pour le long terme.

> Pour l'assainissement Compléter le rapport de présentation : - préciser le nouveau contexte règlementaire (compétence EPT et Département), - faire référence au règlement du Service départemental de l'assainissement, - faire état des équipements départementaux présents de manière significative, - indiquer que l'approbation du SAGE en 2017 nécessitera de rendre le PLU compatible avec le règlement du SAGE. Le recours aux techniques d'assainissement non collectives rend obligatoire la mise en place d'un Service public d'assainissement non collectif. Les pièces jointes aux annexes sanitaires datent de 2007 et ne répondent pas au contexte réglementaire actuel : nécessité de les actualiser. Ajouter dans les annexes une note sur l'assainissement avec l'adresse du site internet du Conseil départemental.

Adapter le règlement à ces données sur l'assainissement : proposition de rédaction de l'article X4 sur les conditions de desserte des terrains (réseaux, eau, assainissement), avec notamment : - obligation de raccordement des seules eaux usées domestiques aux réseaux publics d'assainissement, - respect des prescriptions du règlement d'assainissement du gestionnaire du réseau, - privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle, - raccordement au réseau collectif suivant les prescriptions spécifiques du gestionnaire du réseau.

> Pour l'environnement et le développement durable, et l'exposition au bruit Actualiser les cartes stratégiques du bruit en vigueur dans le département. Imposer l'isolation thermique par l'extérieur en cas de rénovation.

4.2.3 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

> Le règlement actuel n'est pas compatible avec les prescriptions concernant les normes plafond de stationnement pour les bureaux.


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> Rappel de l'importance de l'Intermodalité pour l'accessibilité aux pôles de desserte, tout particulièrement les nouvelles gares du GPE.

> Souhait que le PADD et l'OAP centre-ville accordent plus d'attention à la place nécessaire pour les bus, depuis les quartiers vers les gares.

4.2.4 Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne

>> Avis favorable

>> La CCI relève notamment que le projet de PLU prévoit de valoriser les atouts dont la ville dispose ou disposera (desserte en transports collectifs, réserves foncières, potentiel de densification et de requalification des zones d'activités), qu'il vise le renforcement des pôles marchands existants, qu'il préserve le tissu commercial qui participe à la vie des quartiers.

>> La CCI appelle la Ville à être vigilante sur l'offre en stationnement, notamment aux abords des gares.

4.2.5 Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne

>> Avis favorable

>> La CMA soutient les orientations de consolider le tissu économique, d'affiner le commerce du centre-ville, de construire des locaux d'activité adaptés en rez-de-chaussée le long des itinéraires commerciaux, de s'appuyer sur les réserves foncières de l'ex-VDO pour accueillir de nouveaux espaces d'activités, d'optimiser et requalifier les zones d'activités existantes.

>> La CMA propose son soutien et son expertise pour concrétiser ces orientations.

4.2.6 CAUE

>> Avis favorable

>> Remarques : apporter des précisions sur les points suivants : 1) Définitions (niveaux, combles, accès, bâtiments annexes, …). 2) Notions de patrimoine local et de patrimoine bâti à protéger et implications correspondantes. 3) Notion de reconstruction à l'identique. 4) Marges de recul (façades latérales et arrière, prise en compte des balcons, …) 5) Distinction entre clôtures sur rue et en limités séparatives 6) Dispositions pour le stationnement intégré dans les bâtiments ; pour les vélos, stationnement en rez-de-chaussée ou facilement accessible. 7) Accès (article à clarifier) 8) Assainissement : clarifier la nécessité de raccordement en séparatif et les impératifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle (Cf. débit de fuite). 9) Pour le coefficient de biotope, établir le mode calcul et préciser les toitures végétalisés. 10) Lever les incohérences entre périmètre d'étude et périmètre d'attente. 11) Linéaires commerciaux : apporter plus de cohérence entre l'OAP centre-ville et le plan de zonage. 12) Mieux afficher les objectifs pour la sous-zone UAp. 13) Rappeler une hiérarchie entre règles générales (principes) et règles particulières (adaptations mineures). 14) Adopter une concordance des temps dans la rédaction.


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4.2.7 Société du Grand-Paris

>> Nécessité de plusieurs compléments pour assurer la compatibilité du PLU (Cf. règlement) avec les composantes du réseau GPE : ajouter au PLU (dans le chapitre des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines) le développement spécifique proposé par la SGP qui propose d'assouplir les règlements pour les installations nécessaires au réseau GPE.

C – Organisation et déroulement de l'enquête

C.1 - Désignation du commissaire enquêteur

A la demande du maire de Champigny-sur-Marne, la présidente du Tribunal administratif de Melun, par décision n° E16000058 / 94 du 06 juin 2016, a désigné M. Bernard Schaefer en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. André Dumont en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour procéder à l'enquête publique ayant pour objet : la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Champigny-sur-Marne.

C.2 – Contacts, visite du site

Des contacts préalables ont eu lieu (27 juin, 09 septembre, 12 septembre) entre d'une part le ou les commissaires enquêteurs, d'autre part les services urbanisme de la ville (Mesdames Streiff, Moly, d'Araïo, et le maire-adjoint chargé de l'urbanisme (M. Fautré).

Ces réunions ont été l'occasion de prendre connaissance des enjeux de cette révision du PLU et d'organiser le déroulement de l'enquête : dates de l'enquête, des permanences, de la réunion publique demandée par le commissaire enquêteur.

La rencontre du 09 septembre a aussi été l'occasion pour les services de la Ville d'assurer aux commissaires enquêteurs une visite des principaux lieux de la commune où des changements sont envisagés par rapport au PLU en vigueur. Par la suite, pendant l'enquête et au fur et à mesure du recueil des observations du public, d'autres visites des lieux identifiés comme sites à enjeux ou sites objets de contestations du PLU, ont été effectuées par le commissaire enquêteur.

De plus, le commissaire enquêteur a assisté à la réunion d'échange entre le service urbanisme de la Ville et les personnes publiques associées (09 novembre).

D'autres contacts ont eu lieu pendant la durée de l'enquête et pendant l'analyse des observations du public : - avec les Services de l'Etat (DRIEA – UD94), pour ce qui concerne le porter à connaissance, le SDRIF, les plans de prévention, - avec M. Fuchs, géologue honoraire et adjoint au maire, pour ce qui concerne les risques liés à la géologie.

D'autres visites ont eu lieu de la part du commissaire enquêteur, sur les sites concernés par les observations du public.

C.3 - Modalités de l'enquête : durée, permanences, réunion publique

Par l'arrêté n° 2016-A-JO7 du 30 septembre 2016, le Président de l'Etablissement public territorial Paris-Est-Marne&Bois a défini les modalités de l'enquête publique, à savoir notamment :

> Une durée de 32 jours calendaires consécutifs, à savoir du lundi 12 octobre 2016 au jeudi 15 décembre 2016.


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> La mise à disposition du public du dossier d'enquête aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Champigny-sur-Marne et les lieux de consultation du dossier ; ainsi que les modalités de formulation des observations, propositions et contrepropositions de la part du public : soit registres, soit correspondance postale ou électronique avant la clôture de l'enquête. Il était indiqué que les correspondances seraient annexées au registre d'enquête.

> La possibilité de demander des informations auprès du président de l'EPT, à l'adresse de la mairie de Champigny.

> Cinq permanences du commissaire enquêteur, à la mairie de Champigny-sur-Marne : - le lundi 14 novembre de 08h30 à 11h30, - le mercredi 23 novembre de 08h30 à 11h30, - le jeudi 01 décembre de 08h30 à 11h30, - le samedi 12 décembre de 08h30 à 11h30, - le jeudi 15 décembre de 13h30 à 17h30.

> La tenue d'une réunion publique organisée par le commissaire enquêteur, le mercredi 07 décembre à 19h30 en salle du Conseil municipal de Champigny 2016.

> Les modalités d'établissement et de remise du rapport du commissaire enquêteur puis de sa mise à disposition du public.

> Les modalités de publicité de l'enquête : avis dans deux journaux locaux ou régionaux, une première fois au moins quinze jours avant le début de l'enquête, une seconde fois dans les huit premiers jours de l'enquête.

C.4 - Composition du dossier soumis à l'enquête

Le dossier d'enquête comprenait d'une part le projet de révision du PLU, arrêté le 11 juillet 2016 par délibération du Conseil territorial, d'autre part des pièces jointes. >> Le dossier d'arrêt du projet de PLU comprenait les pièces suivantes : > Pièce n° 1.1 : Rapport de présentation – tome 1 : Etat initial de l'environnement et diagnostic territorial (283 pages A4) > Pièces n° 1.2 : Rapport de présentation – tome 2 : Justifications des choix et incidences sur l'environnement (78 pages A4) > Pièce n° 2 : Projet d'aménagement et de développement durables (17 pages A4) > Pièce n° 3 : Orientations d'aménagement et de programmation (44 pages) >Pièces n° 4.1 : Règlement – pièce écrite (78 pages A4) > Pièce n° 4.2 : Plan de zonage (1 plan 156 x 70 cm) > Pièce n° 5.1 : Annexes - Servitudes et informations utiles Pièce n° 5.1.a : Notice des servitudes et informations utiles (63 pages A4) Pièce n° 5.1.b : Plan des servitudes (1 page A3) Pièce n° 5.1.c : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) (43 pages A4 et 2 pages A3) Pièce n° 5.1.d : Plan des secteurs affectés par le bruit (1 page A3) > Pièce n° 5.2 : Annexes – Annexes sanitaires Pièce n° 5.2.a : Plan du réseau d'assainissement Pièce n° 5.2.b : Schéma d'assainissement (43 pages A4 et 2 pages A3) Pièce n° 5.2.c : Règlements communaux d'assainissement (28 pages A4) Pièce n° 5.2.d : Règlement départemental d'assainissement (23 pages A4) Pièce n° 5.2.e : Plan du réseau d'eau potable (1 page A3)


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Pièce n° 5.2.f : Notice et règlement d'eau potable (3 pages A4) Pièce n° 5.2.g : Gestion des déchets (31 Pages A4). > Pièce n° 5.3 : Annexes – Annexes informatives Pièce n° 5.3.a : Plan de délimitation des ZAC (1 page A4) Pièce n° 5.3.b : Droit de péremption urbain (2 pages A4) Pièce n° 5.3.c : Règlement de voirie (52 pages A4) Pièce n° 5.3.d : Exposition au plomb (5 pages A4) Pièce n° 5.3.e : Notice archéologique

>> Les pièces jointes regroupées en un dossier, étaient les suivantes :

> Décision du Tribunal administratif de Melun de désignation des commissaires enquêteurs, titulaire et suppléant, du 03/06/2016.

> Décision de l'autorité environnementale (DRIEE d'Ile-de-France) du 06/07/2016

> L'avis des personnes publiques associées (voir plus haut).

> Le bilan de la concertation.

> L'arrêt du projet de PLU avant enquête publique, par le Conseil de Territoire le 11/07/2016.

> L'arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la révision du PLU de Champigny-sur-Marne et les constats des mesures de publicité dans la presse (dès le début de l'enquête pour le première parution, en cours d'enquête pour le seconde parution).

> Une présentation générale du contenu du projet de PLU et la synthèse des évolutions introduites par ce projet

>> De plus, un plan de la commune, avec le nom des rues, était joint pour aider le lecteur à se positionner dans la commune et à mieux se situer par rapport au zonage.

>> Un registre d'enquête publique, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, était joint au dossier d'enquête. Il sera suivi d'autres exemplaires au fur et à mesure de leur remplissage.

C.5 - Publicité de l'enquête et informations

L'enquête publique a été annoncée deux fois dans deux journaux :

- d'une part, dans "l'Humanité", parution du lundi 17 octobre 2016, puis parution des vendredi 18, samedi 19 et dimanche 20 novembre 2016, - d'autre part, dans "Le Parisien", édition du Val-de-Marne, parution du lundi 17 octobre 2016, puis parution du vendredi 18 novembre 2016.

L'enquête publique a été annoncée par voie d'affichage. L'affiche était au format A2, sur fond jaune. Les affiches étaient posées sur l'ensemble des panneaux municipaux de Champigny, en état de fonctionnement, ainsi qu'à l'hôtel de ville et à son annexe Une affiche a également été adressée à chacune des autres communes du territoire Paris-Est-Marne et Bois, pour affichage en mairie.

C.6 - Ouverture et clôture de l'enquête

L'ouverture de l'enquête avait été précédée par des réunions de préparation avec les Services de la ville et avec l'adjoint au maire chargé de l'urbanisme (Cf. ci-dessus).


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Les registres d'enquête ont été clos par le commissaire enquêteur, au fur et à mesure de leur remplissage, jusqu'au jeudi 15 décembre 2016, dernier jour de l'enquête.17 registres ont été nécessaires pour recueillir les observations du public.

…La clôture de l'enquête a été suivie : - d'une première réunion avec l'adjoint au maire et les Services de la commune, dès le jeudi 15 décembre 2016 à l'issue de la cinquième et dernière permanence, réunion au cours de laquelle ont été apportés par le commissaire enquêteur une description des conditions de l'enquête et de la manifestation du public et un premier commentaire sur la teneur des observations, - d'autre part de la réunion de remise du procès-verbal de synthèse, à l'adjoint au maire représentant le président de l'EPT Paris-Est-Marne&Bois et aux Services de la Ville, le mercredi 4 janvier 2017.

D - Analyse du déroulement de l'enquête

D.1 - La procédure suivie

La procédure suivie relève du code de l'urbanisme pour ce qui est du dossier soumis à enquête et du code de l'environnement pour ce qui est du déroulement de l'enquête publique.

> Les éléments de procédure ont été respectés.

La particularité institutionnelle de cette révision du PLU était qu'elle a été engagée par la commune de Champigny-sur-Marne en 2012, mais que l'enquête publique a été diligentée en 2016 par l'EPT Paris-Est-Marne&Bois créé le 01 janvier 2016, avec la compétence urbanisme. Cette transition a été résolue par le fait qu'après le 01 janvier 2016, les Services de la commune ont continué à assurer l'élaboration de cette révision, puis ont participé au déroulement de l'enquête publique, mais que le projet de PLU révisé a été arrêté par le Conseil de Territoire le 11 juillet 2016, autorité organisatrice de l'enquête. Le mémoire en réponse était cosigné par le président de l'EPT et par le maire de la commune.

> Cette transition institutionnelle s'est déroulée sans dysfonctionnement, en ce qui concerne l'enquête publique du PLU.

D.2 - Le dossier soumis à l'enquête

La composition du dossier était complète, conforme aux prescriptions. En plus des documents nécessaires, figuraient quelques documents complémentaires facilitant la compréhension de l'évolution apportée par ce projet de révision : - le diaporama de présentation général du projet de PLU, - un tableau de synthèse des évolutions introduites par le projet de PLU, faisant la comparaison les règles actuelles et envisagées par type de zone, document qu'avait souhaité le commissaire enquêteur, - un plan de la ville avec le nom des rues et leur répertoire, afin de permettre au public de se situer dans le zonage.

A la lecture du dossier, il apparaissait néanmoins des imperfections quant à la lisibilité de certains documents, notamment : - cartes trop réduites en échelle avec des légendes devenues illisibles, surtout dans le rapport de présentation, - graphisme de la carte générale de zonage peu lisible et prêtant à confusion.

Le dossier dans son ensemble figurait sur le site internet de la Ville ; les difficultés de lisibilité y étaient amplifiées.


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> Le contenu du dossier était conforme aux exigences réglementaires. Cependant la lisibilité de certains documents laissait à désirer, sans pour autant empêcher la prise de connaissance.

D.3 - La publicité de l'enquête et l'information du public

La publicité de l'enquête publique s'est voulue conforme à la règlementation en vigueur : - parution dans deux journaux locaux (Le Parisien, édition du Val-de-Marne) et l'Humanité, selon un calendrier conforme à l'arrêté ; - affichage sur les panneaux municipaux de Champigny ; le début d'affichage a été constaté par huissier (Cf. annexe) ; - affichage au siège du Territoire Paris-Est-Marne&Bois (Cf. constat d'huissier, en annexe) ; - affichage à l'Hôtel de ville de Champigny (Cf. constat d'huissier, en annexe) ; - affichage au siège de l'enquête (bâtiment de l'ancienne mairie où se trouve les Service urbanisme et où se sont déroulées quatre des cinq permanences).

De plus, un affichage a été effectué dans les mairies de celles des autres communes du Territoire où la recommandation d'affichage a été suivie d'effet : Villiers-sur-Marne, Saint-Mandé, Joinville-le-Pont, Le Perreux

Outre ces parutions et affichages, d'autres moyens de publicité ont été mis en œuvre à l'initiative de la Ville : - le site internet de la Ville de Champigny où étaient en ligne non seulement l'ensemble du projet de PLU révisé depuis sa validation par le Territoire à la mi-juillet, mais aussi l'avis d'enquête, le registre actualisé journellement, et encore l'annonce de la réunion publique d'information et d'échange ; - le magazine municipal "Champigny Notre Ville" : numéros de novembre et de décembre ; - les panneaux lumineux à message variable, pendant la durée de l'enquête.

D.4 – La manifestation du public dans les registres

Devant le nombre d'interventions de la part du public et le volume de bien des contributions, le registre joint au dossier s'est avéré rapidement insuffisant. C'est ainsi que 16 autres registres ont dû être mis successivement en places pour recueillir les observations du public. Celles-ci étaient matérialisées de différentes façons : - soit de manière manuscrite, à même les registres, - soit en l'insertion dans le registre de contributions écrites remises notamment lors des permanences, - soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, - soit par courriel à l'adresse électronique annoncée dans l'avis d'enquête affiché et publié. Courriers et courriels ont été insérés dans les registres au fur et à mesure de leur arrivée, jusqu'à l'heure de clôture de l'enquête. Ainsi le public a-t-il été en mesure de consulter sur Internet les observations émises jusqu'à la fin de l'enquête, en plus de la consultation des registres "papier". Un nombre important d'observations ont été accompagnées d'illustrations (photos, cartes, plans, …) traduisant une forte implication de beaucoup d'intervenants. Des initiatives collectives se sont manifestées par la remise de textes identiques, mais signées individuellement, jusqu'à 351 personnes. Par ailleurs, les pages des registres étaient quotidiennement scannées par les Services de la Ville et mises en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique consacrée à l'enquête publique du PLU. Des personnes ont explicitement mentionné qu'elles avaient consulté les avis du public sur le site internet de la Ville.

> Le nombre élevé d'interventions dans les registres (voir plus loin) témoigne de la motivation du public sur le sujet du PLU et de son information sur l'existence de l'enquête publique.


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D.5 – Le déroulement des permanences et la manifestation du public

Quatre des permanences se sont déroulées dans un des bureaux du Service urbanisme, dans l'ancienne mairie de Champigny, annexe en face de l'actuelle. Ce bureau pouvait accueillir six personnes en plus du commissaire enquêteur. Ce nombre a été atteint. L'accès à ce bureau n'était pas aisé pour une personne à mobilité réduite : escalier pour l'accès au bâtiment, pas de fléchage vers la rampe située à l'arrière du bâtiment ; état des lieux dont une personne handicapée a fait part au commissaire enquêteur ; elle était cependant parvenue au local de permanence.

La permanence du samedi 10 décembre 2016 a eu lieu dans la salle des commissions à l'Hôtel de Ville ; elle a pu accueillir une douzaine de personnes simultanément.

La fréquentation des permanences a été la suivante : > Permanence du lundi 14 novembre (8:30 – 11:30) Trois personnes se sont présentées ; l'une pour présenter oralement des contrepropositions à propose des abords du parc du Plateau ; la seconde pour se renseigner sur la constructibilité de 3 lots issus d'un découpage parcellaire dans un quartier Nord en bord de Marne ; une troisième pour prendre connaissance du dossier. > Permanence du mercredi 23 novembre (8:30 – 11:30, prolongée jusqu'à 12:10) Une dizaine de personnes se sont présentées, quelques unes pour prendre connaissance du dossier, la plupart pour évoquer des points particuliers du projet de zonage et/ou du projet de règlement attaché à une zone particulière : justification de la zone UP* inconstructible entre la rue du Monument et le chemin des Bassinets ; même zone entre la rue de Musselburgh et l'avenue Marx Dormoy ; constructibilité et sursis à statuer dans la zone d'étude du quartier des Simonettes ; zones UC et UP entre l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue Jack Gourevitch ; en zone UP dans le quartier au Nord de l'autoroute, problème posé par la limitation de la constructibilité dans les 20 premiers mètres pour des terrains de grande profondeur. Plusieurs de ces personnes ont déposé des observations illustrées dans le registre ; d'autres ont annoncé qu'elles allaient le faire. > Permanence du jeudi 01 décembre (8:30 – 11:30, prolongée jusqu'à 12:15) Une douzaine de personnes se sont présentées, qui ont évoqué les quartiers du Plant (partie Est), Coeuilly (stade Léon Duprat), Village Parisien, du Tremblay (partie Sud), des 4 Cités-Simonettes (secteur des Gilbardes). Les inquiétudes portaient surtout sur la densification au détriment des zones pavillonnaires, de l'entretien insuffisant de la voirie, de la constructibilité. > Permanence du samedi 10 décembre (8:30 – 11:30, prolongée jusqu'à 12:30) Une vingtaine de personnes se sont présentées. Dès le début de la matinée, un groupe de huit personnes, presque toutes du quartier Le Tremblay Est, sont venues protester contre le sort que réserverait le PLU à leur quartier pavillonnaire, le long du boulevard Stalingrad qui longe le parc du Tremblay à l'Est. Les principaux autres secteurs évoqués par les personnes présentes ont été la partie Sud du quartier du Tremblay, le quartier du Plant, le secteur ancien du Centre-ville, le secteur des Bassinets. Les principaux thèmes soulevés furent la densification jugée excessive, les conséquences inquiétantes de trop d'habitat social et pas assez d'activités sur les finances de la commune, l'absence de programmation des équipements scolaires et de l'assainissement pour accompagner le développement de l'urbanisation, les hauteurs jugées excessives, la saturation du stationnement, les contraintes d'ordre géologique. Le commissaire enquêteur a invité ces personnes à s'exprimer par écrit dans le cadre de l'enquête publique, par courrier, courriel ou directement dans le registre. Quelques points furent aussi soulevés sans rapport direct avec le PLU, mais en lien avec l'urbanisme : lotissement, préemption, permis de construire …. Conseil leur a été donné de s'adresser au Maire. > Permanence du jeudi 15 décembre (13:30 – 17:30, prolongée jusqu'à 18:00) Une quinzaine de personnes se sont succédées tout au long de l'après-midi. Certaines étaient déjà venues précédemment et apportaient des compléments à leurs interventions antérieures. Plusieurs personnes ont


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apportées une grande quantité d'observations identiques, toutes signées individuellement (Cf. plus loin le dépouillement des observations).

> Ces permanences ont attiré un public nombreux et varié. Les prolongations d'une demi-heure à une heure furent dues à l'affluence. Les permanences se sont déroulées sans incident.

D.6 – Compte rendu de la réunion publique d'information et d'échange du mercredi 07 décembre 2016

Lieu : salle du Conseil municipal à l'hôtel de Ville de Champigny Durée : de 19h30 à 21h15 Présents : un public d'environ 180 à 200 personnes, le maire, le commissaire enquêteur organisateur de la réunion, la représentante du bureau d'études.

Introduction du commissaire enquêteur qui explique la raison de cette réunion publique d'information et d'échange sur le projet de révision du PLU, la procédure d'enquête publique et son déroulement. Il rappelle son rôle de commissaire enquêteur.

Accueil de la part de M. le Maire et présentation des principaux objectifs de la révision du PLU.

INFORMATION : Présentation générale du contenu du projet de PLU par Madame Marie-Hélène Lebeau du cabinet

d'études Erea-conseil (le diaporama de présentation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville).

ECHANGES : Principaux points soulevés par le public au cours de la réunion :

> Obtenir une copie d'extraits du dossier d'enquête. > Le dossier est partiellement illisible. > Des règles apparaissent comme arbitraires. > La densification n'est pas compatible avec la saturation des équipements scolaires. > Les hauteurs d'immeubles envisagés porteront ombre sur des pavillons existants ; il faut davantage de transition. > Pourquoi le périmètre de la zone UA en centre-ville n'inclut-il pas la gare GPE, en franchissant la voie ferrée ? > Antagonisme entre préservation du pavillonnaire et disposition du PLU : la zone UC est trop importante. > S'il y a pression foncière c'est qu'il y a attractivité. > Pour le quartier des Simonettes, en zone UP, que veut dire "interdiction aux autres établissements recevant du public" ; plutôt une zone UL pour l'école musulmane et le lieu de culte dans ce secteur. > La zone d'étude est-elle un blocage de toute évolution pendant 10 ans ? > Des incohérences quand un bord de rue est en zone UP, l'autre en zone UC. > Quelles mesures pour protéger des entités remarquables, dont de vieux corps de ferme dans une partie du centre, évoqués dans l'OAP ? > Satisfaction du PLU qui saisit les opportunités du GPE : du développement économique pour travailler à Champigny, du logement pour tous, de la mixité, la protection des bords de Marne > Le secteur pavillonnaire se réduit de 2 % tous les 10 ans ; il ne représente plus que 60 % du territoire aujourd'hui, alors qu'il était de 95 % en 1950. > Ne pas réduire les zones d'activité autour des gares, alors que le PLU y prévoit 70 % de logements nouveaux. > Il ya beaucoup de positif dans ce PLU, même s'il n'est pas parfait : des points sont à améliorer, notamment le développement du centre-ville > Comment s'applique le droit de préemption, notamment celui des baux commerciaux ?


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Principaux éléments de réponse apportés au cours de la réunion : > Un groupe scolaire supplémentaire est prévu par la Ville. > Le nouveau collège Lucie Aubrac est plus grand que le précédent. > Un sixième collège est à l'étude par le Département, sur le Plateau. > Les quartiers pavillonnaires qui représentent 65 % des zones urbanisées sont préservés. > Le PLU se veut répondre à la forte demande de logements. > Les hauteurs d'immeubles ne sont prévues que sur les grands axes, mais pas à l'intérieur des quartiers. > Dans le quartier des Simonettes, un projet de contrat d'intérêt national est à l'étude par les Services de l'Etat.

> La réunion publique a été l'occasion d'informations complémentaires, notamment sur les évolutions du projet depuis les réunions de concertation préalables, et d'échanges. Elle a permis de motiver le public à s'exprimer dans les registres. Elle s'est déroulée sans incident notable, si ce n'est quelques joutes verbales et tentatives de coupures de parole aussitôt interrompues par le commissaire enquêteur.

D.7 – Remise du rapport

Le procès verbal de synthèse des observations du public a été remis aux représentants de la commune, représentant l'Etablissement public territorial le mercredi 4 janvier 2017 au cours d'une réunion.

Le mémoire en réponse, signé du président de l'Etablissement public territorial et du maire de la commune, a été remis en main propre le 1° février 2017 et transmis par voie électronique ce même jour.

> Le délai entre la clôture de l'enquête et la remise du rapport et de conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur a dépassé le délai d'un mois initialement prévu dans l'arrêté organisant l'enquête. Ce prolongement de délai a été convenu d'un commun accord entre d'une part l'EPT et la Ville, d'autre part le commissaire enquêteur. La justification en a été la forte expression pendant l'enquête (nombre important d'intervenants, volume des observations) et, en conséquence, le temps de dépouillement et d'analyse des observations, le temps d'établir le mémoire en réponse, enfin celui de rédaction des conclusions et de l'avis motivé.


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E - Dépouillement des observations recueillies au cours

de l'enquête

Le tableau ci-après rapporte le dépouillement exhaustif des interventions du public ; ces interventions sont déclinées en observations élémentaires, chacune comportant un sujet. La nature de chaque observation est indiquée dans les colonnes de droite, répartie en plusieurs thèmes : > rapp. présent. = rapport de présentation, tout particulièrement l'analyse de l'état initial et du diagnostic territorial, > PADD = projet d'aménagement et de développement durable ou justification des options majeures d'urbanisme d'aménagement et de développement de la commune, > OAP = orientations d'aménagement et de programmation dont deux sont territorialisées (centre-ville et abords de l'ex VDO) et une thématique, > zonage règlt = le nouveau zonage proposé et le règlement applicable globalement ou spécifique à chaque zone, > localisé = observation relative à un lieu particulier de la commune, un quartier ou un secteur, ou une parcelle, > dossier = observation relative à la présentation du dossier d'enquête, > enquête = observation relative à l'organisation et au déroulement de l'enquête publique, > AUTRE = toute autre observation, dont les observations globales "favorable" oiu "défavorable".

Les contre-propositions ou propositions sont identifiées dans le tableau avec l'indication "C" au lieu de "X".

La première colonne indique le numéro de chaque intervention, un ou des "sous-numéros" par observations élémentaire ; ainsi que le numéro du registre. 8) = numéro de registre (17 au total)

N°) du registre

N°

Date – NOM et adresse des intervenants observations élémentaires

Thème abordé

général

loca

lisé

doss

ier

enqu

ête

AU

TR

E

rapp

.pré

sent

.

. PA

DD

OA

P

zona

ge r

èglt.

1) 1 1.1 1.2

L.14/11 - ANONYME > Le projet de PLU ne renseigne pas précisément sur les projets de constructions, notamment le long de la VDO > Bon accueil du Service "études et projets"

X

X

2 2.1

L.14/11 – M. Schlomo LECHAY, 44 allée Watteau (quartier du Tremblay – Est) (lettre adressée à Mme Tonio d'Araio (Service études et projets urbains) (4 pages, dont plans) > Contestation de la déclaration du caractère "patrimoine d'intérêt local" de son bien, car il empêchera le renforcement de sa maison et éliminera sa possibilité d'utiliser la surface constructible résiduelle de son terrain. Cette déclaration est basée sur un descriptif datant de 1975 qui n'est plus d'actualité, compte tenu des modifications intervenues depuis.

X

3 3.1 3.2

M.15/11 – ASSOCIATION "Les défenseurs des maisons et du parc du Plateau – secteur sentier des Hautes Courantes", chez M. Benoït CARTAYRADE, 13 villa Hautes Courantes (note de 8 pages, dont cartes commentées). > Contreproposition n°1 : maîtriser la transition aux abords du parc du Plateau secteur sentier des Hautes Courantes. Pour les terrains en limite de la zone N, hauteur maximale des nouvelles constructions à R+1 dans une bande de 15 m en limite de la zone N. > Contreproposition n°2 : protéger la trame verte et la continuité du parc au niveau de sa traversée par l'avenue de Coeuilly. Classer en zone N les parcelles n° 173 et 623 du plan cadastral. D'une part, permettre de préserver la trame verte du parc : vue d'ensemble et qualité du cheminement piéton. D'autre part, maintenir la perspective Nord-Sud d'un parc aux proportions équilibrées et linéaires et écarter tout risque d'un cheminement de la trame verte qui serait limité à la seule largeur d'un sentier.

C C

4 4.1 4.2

W.16/11 – M. ou Mme Moni SOTO (quartier Coeully) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et au passage de la zone UL en UPC. > Non à la création de nuisances supplémentaires par la densification : respect du caractère pavillonnaire du village.

X X


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N°) du

registre

N°

Date - NOM et adresse des intervenants observations élémentaires

Thème abordé

général

loca

lisé

doss

ier

enqu

ête

AU

TR

E

rapp

.pré

sent

.

. PA

DD

OA

P

zona

ge r

èglt.

1) 5 5.1 5.2 5.3

J.17/11 – M. Jean FRECHET, 4 av. Charles Baudin (quartier Coeuilly) > Opposition à cette révision du PLU car elle autorise la construction de maisons individuelles sur l'emprise du stade Léon Dupat, qui est un bien public situé dans le quartier Coeully. > Cette densification aggrave les problèmes de ce quartier : assainissement avec un réseau unitaire qui provoque fréquemment des problèmes d'inondation ; accroissement des problèmes de circulation et de stationnement et disparition progressive des rares commerçants subsistant dans le quartier.. > Cette densification est contraire aux orientations du PADD : - "une ville dynamique, attractive et solidaire", - un développement urbain structuré pour une ville à taille humaine", - un cadre de vie préservé et valorisé".

X X X

6 6.1 6.2 6.3

V.18/11 – Mme C. MALEK, 20 rue Blaise Pascal (quartier du Plant) > Satisfaction pour un PLU qui permet de construire davantage de logements et favorise la mixité. > Souhait de favoriser les petits ensembles et non plus des "barres" comme dans les années 1960 > Souhait de logements en accession sociale à la propriété.

X

X

X

7 7.1 7.2

V.18/11 – Mme Evelyne DA SILVA, 48 avenue Jean-Jacques Rousseau (quartier Coeuilly) > Opposition au projet de 12 maisons en accession sociale à la propriété face eu stade Léon Duprat. > Ce projet est en décalage avec les orientations de préservation du quartier, car problèmes d'assainissement (inondations Cf. photos à l'appui sur les inondations le 17/6/2016) et de circulation et de stationnement.

X X

8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6

S.19/11 – ANONYME > Soutien au projet de PLU > Aménager les friches de la VDO pour accueillir des entreprises et assurer plus d'emplois dans la communes. > Respect de la mixité : zones pavillonnaires, habitats collectifs sociaux et en accession dans l'ensemble de la commune, zones économiques et commerciales. > Respect de l'environnement ; préserver les espaces verts, notamment le long de la Marne, dans le centre. > Accepter du pavillonnaire en accession dans les zones pavillonnaires, notamment au stade Duprat. > Permettre aux jeunes couples campinois d'origine de rester dans leur ville.

X X

X

X

X X

9 9.1

S.19/11 – ASSOCIATION "Les défenseurs des maisons et du parc du Plateau – secteur sentier des Hautes Courantes", chez M. Benoït CARTAYRADE, 13 villa Hautes Courantes (lettre au commissaire enquêteur : 8 pages dont cartes commentées). Suite apportée à l'intervention n° 3 du 15/11 > Contreproposition : élargissement de la zone UP le long de l'avenue de Coeuilly : classer les parcelles du 57 au 65 de cette avenue en zone UP. Pour maintenir un équilibre visuel tout le long de cette avenue

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2) 10 10.1 10.2 10.3

V.18/11 – Mme et M. CESPEDES, 21 av. Andrée (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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11 11.1 11.2 11.3

S.19/11 –M. GALLEZ, 25 av. Eugénie (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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2) 12 12.1

L.21/11 – MM Gérard COFFINET et Diégo CONZATTI, agissant pour le compte de Mme Marguerite KRAMER (USA – Californie) > Demande de renseignements sur la constructibilité du terrain au 50 rue du Monument, et aux 42,46 et 48 de la même rue. (quartier du Plateau)

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13 13.1 13.2 13.3

L.21/11 –Mme Denise FABIANO (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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14 14.1

M.22/11 – Mme Anne Marie FRIEDRICH, 58 avenue du Parc (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC.

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15 15.1 15.2 15.3

M.22/11 – M. et Mme André LAUNAY, 7 av. Eugénie (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > Les infrastructures du quartier Coeuilly ne permettent aucune nouvelle implantation immobilière de masse : voies très étroites, problèmes de stationnement, égouts unitaires insuffisants, nouvelles constructions sur des terrains de moins de 200 m2. > La qualité du quartier Coeuilly (une certaine tranquillité) risque de disparaître et ne resteront que ses défauts (transports imparfaits, absence de commerces de proximité, absence d'aire de jeux).

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16 16.1 16.2 16.3 16.4

W.23/11 – Mme DAROUL, rue Lessart-le-Chêne (quartier du Tremblay) (intervention accompagnée de 7 pages d'illustration, plans et photos) > Refus du projet d'immeuble à la place de l'établissement Vulco au 33 av. du Gl de Gaulle, actuellement en zone d'activités. Cet immeuble de 7 étages aura un impact considérable qui va dégrader le mode de vie des voisins : perte d'ensoleillement, problèmes de stationnement, manque d'écoles et de crèches. > Qu'en est-il de l'assainissement ? > Refus du passage de la zone UP pavillonnaire en zone UC dense. > "Le taux de construction à Champigny est de 41 %, la loi SRU en prévoit 21 %"

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17 17.1 17.2

W.23/11 – M. NOLODIE, 10 avenue Adrienne (quartier Coeuilly) > Le nouveau PLU ne permet de construire que dans les 20 premiers mètres. Or il a un projet résidentiel sur un terrain de 20 m de façade et de 60 m de longueur. > Contreproposition : adapter le règlement : constructibilité dans les 20 m pour les terrains de 40 m de profondeur, 25 m pour ceux de 50 m, 30 m pour ceux de 60 m et plus. Ceci permettrait des implantations plus élégantes.

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18 18.1 18.2 18.3 18.4 18.5 18.6 18.7

W.23/11 – M. Christophe JOLY, 8 rue des Frères-Petit (quartier du Plant Ouest) > Les infrastructures ne suivent pas les projets immobiliers : gaz, assainissement, eau. Il y a des remontées d'égouts par fortes pluies. > Les constructions hautes donc lourdes risquent d'avoir un impact d'ordre géologique sur les constructions adjacentes. > Incohérence : M. le Maire promet de conforter le pavillonnaire ; or il n'en laisse que sur le haut de Champigny. Ailleurs, le PLU prévoit des immeubles jusqu'à 25 m de haut en milieu pavillonnaire existant. > Stationnement : La norme de 0,5 place par logement est insuffisante : 70 % des Campinois ont une voiture, 21 % deux. > Emplois : Où la création souhaitée de 7 700 emplois pourra-t-elle se localiser ? > Les écoles primaires sont déjà surchargées (Cf. Maurice Denis) ; la norme des 0,33 enfant par ménage est insuffisante. > Les informations projetées lors des réunions de concertation sont différentes de celles du projet de PLU.

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3) 19 19.1 19.2 19.3 19.4 19.5 19.6

W.23/11 – M. C. VARENNES, 8 rue Lessard-le-Chêne (quartier du Tremblay) > Trop de zones, ce qui ne permet pas de faire une ville cohérente et harmonieuse. Plutôt diversifier les destinations de chaque zone. > Trop de logements sociaux à Champigny (40 %, alors que la loi SRU en demande 25 %). Faire plutôt l'effort sur celle des communes du territoire Paris-Est-Marne-et-Bois qui sont en dessous de ce que demande la loi SRU. > Résoudre les problèmes existants dus à la concentration de logements avant de se lancer dans de nouveaux projets. Rien n'est dit dans le PLU sur les prévisions en équipements : écoles, crèches, assainissement. > Alors que les élus annoncent le confortement du tissu pavillonnaire, la zone pavillonnaire.de la Fourchette – Tremblay-Sud passe en zone UC, avec possibilité de R+7 ; les promoteurs sont déjà à l'œuvre. > L'abandon de la règle H=L avec un minimum de 8 m au profit de 5 m dans tous les cas est un recul vis-à-vis de l'intimité, de l'ensoleillement (Cf. effet sur les installations photovoltaïques). > Opposé à ce nouveau PLU qui ne préserve pas les zones pavillonnaires.

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20 20 .1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20.9 20.10

W 23/11 – Mme Laurence MICHAUD, rue Lessard-Lechêne (quartier du Tremblay-Sud) (8 pages avec illustrations, plans et photos) > La plaquette de juillet 2016 de présentation du PLU n'a pas été distribué dans les Boîte aux lettres. Elle indique que le PLU a été concerté avec les habitants, or 200 personnes seulement ont assisté aux trois réunions de concertation et le questionnaire diffusé par la Ville n'a eu que 84 réponses. > Des panneaux municipaux d'information sont vides de l'affiche "enquête publique" av. de Gaulle, mairie annexe, centre O. Messiaen, gare RER E (photos à l'appui). > Les modifications trop fréquentes du PLU montrent qu'il n'y a pas de vision long terme mais des revirements au coup par coup. > Des immeubles hauts (R+7) le long des grandes avenues procureront une impression de mur avec incitation à la vitesse excessive des voitures, et non d'une "ville à taille humaine et agréable à vivre". Les élus annoncent "le maintien des quartiers d'habitat pavillonnaire dans les emprises actuelles", or la zone pavillonnaire entre l'av. de Gaulle et l'av. Gourevitch (reconnue ainsi dans le rapport de présentation) passe de zone UP à UC. Le garage Vulco était en zone UF (activités) et laisse la place à des logements ce qui est contradictoire avec le maintien de l'emploi dans la ville. > La hauteur autorisée des immeubles aura des effets néfastes : insuffisance d'ensoleillement pour les autres constructions avec ses conséquences (sur la santé et sur la possibilité de panneaux voltaïques), promiscuité, moindre efficacité de la récupération des eaux pluviales sur les terrains, inefficacité de la préoccupation de biotope Préférence pour de petits collectifs (R+2 par exemple). > La ville est déjà saturée de logements sociaux (40 %). L'effort en logement social est à faire à l'échelle de l'intercommunalité, dans les autres communes du Territoire. > Ne pas densifier en habitat avant l'arrivée du métro (GPE) ; attendre d'en mesurer les effets avant de vouloir augmenter la population. > La densification est contradictoire avec l'insuffisance des équipements (crèches, école, piscine, square, …) > Aménagement des abords du parc du Tremblay : opposition au projet de piste cyclable tel qu'il est présenté, aux nouvelles entrées Sud. > Refus de ce PLU, non approprié à la zone pavillonnaire considérée.

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21 21.1 21.2 21.3

W.23/11 –Mme Méziane BOUDJEMAI, 15 avenue Eugénie (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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3) 22 22.1 22.2 22.3

W.23/11 –Mme Sandra COSTA, 4 avenue Paul Bélanjon (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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23 23.1 23.2

J.24/11 – M. et Mme SIMON, 39 av. Jean-Jacques Rousseau (quartier Coeuilly) > Contre la création de nuisances supplémentaires dans le village de Coeuilly : respecter le caractère pavillonnaire, il manque des places de stationnement, la circulation se complique, les classes en maternelle et primaire sont saturées. > Aménager un square au lieu des 12 maisons de ville en accession sociale à côté du stade Léon Duprat

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24 24.1 24.2 24.3

V.25//11 –M. Georges SANCHI, 44 av. du Parc (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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25 25.1 25.2

V.25/11 – Mme JOSE, 64 av. Jules Vallès (quartier Coeuilly) > Contre la création de nuisances supplémentaires par la densification : respecter le caractère pavillonnaire du village de Coeuilly, il manque des places de stationnement, les assainissements actuels sont saturés, la circulation déjà difficile sera saturée, les classes en maternelle et primaire sont surpeuplées. > Créer un square et remettre en état le square Léon Duprat. L'espace vert le plus proche est à 2 km.

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26 26.1 26.2 26.3 26.4 26.5

D.27/11 – Mme et M. ABETTAN, rue des Frères-Petit (quartier du Plant-Ouest) > Souhait de disposer de places de stationnement (5 voitures dans le ménage). > Souhait de ne pas voir disparaître le caractère pavillonnaire du quartier, ni voir détruire l'immeuble en face, de 3 étages avec cour, pour être remplacé par tout autre projet qui modifierait l'ensoleillement. > Les infrastructures (eau, assainissement) semblent sous-dimensionnés par rapport aux projets du PLU. > Les trottoirs sont insuffisants et inconfortables dans le quartier. > Il n'y a pas eu de documents distribués lors des réunions publiques de concertation.

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27 27.1 27.2 27.3

L.28/11 – M. Christian SKREIKES, 7 avenue Arsène (quartier Coeuilly) > Refus de densifier le quartier et de porter atteinte au caractère pavillonnaire. > Insuffisance de places de parking avec risque de report dans le quartier. > Demande d'avis défavorable pour préserver la qualité de vie du quartier et de maintenir les espaces verts et sportifs.

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28 28.1 28.2 28.3 28.4

L.28/11 – M. Gérard LINOSSIER, 34 rue Maurice Pirolley (quartier du Plant-Ouest) > L'accroissement massif de population dans le quartier va augmenter dangereusement les problèmes existants de circulation et de stationnement. > Normes de stationnement insuffisantes dans le projet de PLU > L'école Maurice Dupuis est déjà saturée. > Trop de logements sociaux dans la commune.

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29 29.1 29.2

L.28/11 – M. Gérard MARIN, 80 rue de Sévigné (quartier Coeuilly) > 40 % de logements sociaux c'est trop ; cela crée des ghettos et nuit aux petits commerçants. > Respecter les zones pavillonnaires et privilégier l'accession à la location.

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30 30.1 30.2 30.3 30.4 30.5

D.27/11 – ANONYME, (quartier Coeuilly) > Le quartier se dégrade : manque d'entretien des trottoirs, assainissement. > Contre le projet de construction de maisons de ville en accession (stade Léon Duprat). > La ville a besoin d'entreprises plus que de logements. > Demande d'un square. > Insuffisances : l'assainissement est déficient ; des pompes de relevages seront insuffisantes ; accroissement de la circulation, manque de stationnement, écoles saturées.

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4) 31 31.1 31.2 31.3 31.4 31.5

L.28/11 - Madame Céline LUNET (quartier Coeuilly) > Opposition au projet de logements sociaux près du collège Paul-Vaillant-Couturier en lieu et place de la crèche initialement prévue. > Il y a un besoin de crèches. > IL y a trop de logements sociaux à Champigny. > La zone est pavillonnaire. > Crainte que les travaux fissurent sa maison.

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32 32.1 32.2 32.3

M.29/11 – ANONYME (secteur du sentier des Hautes-Courantes) (quartier du Plateau) > Demande que le PLU prévoit un renforcement de la protection du parc départemental du Plateau. > Contreproposition : rattacher les parcelles 173 et 623 à la zone UP* afin de protéger la trame verte (perspectives, biodiversité). Or une demande de permis de construire a été déposée sur ces parcelles et la 181. > Contreproposition : mettre les pavillons du 53 au 65 avenue de Coeuilly en zone UP* ou UP, pour préserver les jardins.

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33 33.1 33.2 33.3

W.30/11 – M. Vincent DELOCHE (secteur du sentier des Hautes-Courantes) (quartier du Plateau) > Contre l'augmentation du nombre d'habitants dans le quartier, ce qui va rendre le stationnement très difficile. > Les écoles sont déjà saturées. > La voirie et l'assainissement sont déjà saturés

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34 34.1

W.30/11 – M. Stéphane MARIN (quartier du Tremblay) > Le projet de PLU ne prévoit pas le maintien de l'ER n° 2, rue Paul Vaillant-Couturier prévu avant la modification du PLU du 29/03/16 ; sa suppression lors de cette modification était illégale et a fait l'objet d'un recours.

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35 35.1 35.2 35.3 35.4

W.30/11 – Mme Isabelle MENIL, 16 rue du Professeur Leriche (quartier Coeuilly) > Opposition à la construction de logements sociaux à la place de la crèche rue Paul Vaillant-Couturier. > Ces terrains ne sont pas constructibles : Cf. conséquences d'un chantier sur les maisons voisines. > Conséquence de tels immeubles sur l'ensoleillement des maisons voisines > Il y a déjà suffisamment de logements sociaux à Champigny.

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36 36.1 36.2 36.3

W.30/11 – Mme Michèle Deschamps, 17 rue Eugénie (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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37 37.1 37.2 37.3 37.4

W.30/11 – Mme Mélanie CERAN, 6 clos du Pré-de-l'Etang (quartier des 4 Cités – Simonettes) > Satisfaction sur cette révision du PLU : avis favorable > Bonne information. > Réponse aux besoins d'habitat, avec mixité sociale dans tous les quartiers. > Soutien au développement économique par une offre foncière pour des entreprises.

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38 38.1 38.2 38.3

W.30/11 – M. Vincent DELAROCHE (quartier du Tremblay) > Problèmes de stationnement. > Ecoles saturées. > Demande du maintien du caractère pavillonnaire.

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4) 39 39.1 39.2 39.3

J.01/12.- ASSOCIATION de défense du village de Coeuilly, représentée par son président Jacques REINHARDT, 18 av. Célina (texte d'1 page avec une annexe de 18 pages) > il n'y a pas eu d'affichage règlementaire de l'enquête sur le lieu de la modification (le terrain de sport Léon Duprat). > Refus de la modification du PLU sur le terrain de sport Léon Duprat. > En effet : - la loi interdit toute construction à moins de 50 m d'un terrain de sport. - l'assainissement (non conforme) est au dessus des normes légales pour les constructions existantes ; les eaux pluviales ne sont pas irriguées, - l'installation d'arrivée d'eau est obsolète. - Non respect du stationnement alterné et de fait circulation à double sens trop contrainte.

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40 40.1

J.01/12 – M. Ashraf MOHAMMAD > Désapprouve l'interdiction de construire au-delà de 20 m.

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41 41.1 41.2 41.3 41.4 41.5 41.6 41.7

J.01/11 – ANONYME, av. de Gaulle (quartier du Tremblay-Sud) (document de 58 pages, accompagné de 19 pages d'illustrations photographiques ; les 58 pages comprennent 47 pages de développement et 11 pages de conclusions) Les conclusions sont constituées de 183 arguments. Parmi eux : > 44 sont sans aucun rapport avec le PLU (attribution des places en crèche, vie quotidienne, propos désobligeant à l'égard du maire et des élus, expropriations, …) > 100 ne concernent pas le PLU, mais sont en lien avec l'urbanisme et l'habitat : 72 sont un refus récurrent à l'égard des HLM et de leurs occupants et 28 concernent les conditions de circulation, l'entretien de la voirie, les transports publics. > 39 concernent le PLU. Parmi ceux-ci : > 2 concernent l'enquête : affichage jugé insuffisant, > 5 sont des souhaits d'ordre général : mixité de logements, davantage de crèches, pas de ville dortoir, davantage de commerces, > 14 expriment un refus global de densification et d'immeubles trop élévés qui entravent l'ensoleillement. > 14 localisent un refus de constructions nouvelles : au-dessus de l'autoroute A4, au-dessus des parcs, au stade Léon-Duprat, au Plant. > 4 concernent l'assainissement jugé insuffisant et le coût de sa mise à niveau.

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42 42.1 42.2

S.26/11 – M. Holger DUFOUR et Mme Bianca LERZA, 54 rue du Monument (quartier du Plateau) (courrier accompagné d'un plan) > Question : le risque de mouvement de terrain en zone UP* concerne-t-il l'ensemble de la zone ? Si oui, quelles études prouvent ce risque ? > Il serait possible de construire avec des fondations spéciales et en respectant règles et normes. L'aspect végétal et paysager doit certes être préservé, mais il est possible de réaliser des habitations respectant cet aspect. Le terrain considéré possède deux accès : par la rue du Monument et part me chemin des Bassinets.

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43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59

V.18/11 – Mme ou M. BLONDET, 106 rue du Plessis-Trévise V.18.11 – M. Christian CHEVRY, 97 av. du Parc V. 18/11 – M. Basile GORAM, 96 av du Parc D.20/11 – M. Roger BONDOUX, 11 av. de l'Epargne D.20/11 – Mme ou M. GRAZIOLI, 85 r. du Plessis-Trévise D.20/11 – M. Joël DELEAU, 79 r. du Plessis-Trévise D.20/11 – M. Angelli DEGLI, 100 r. du Plessis-Trévise D.20/11 – M. Paolo DANTE, 81 r. du Plessis-Trévise L.21/11 – Mme ou M. ALADENYSE, 83 r. du Plessis-Trévise L.21/11 – Mme Marie-Hélène NOGUERA, 96 av. du Parc L.21/11 – M. François GUILLERME, 67 r. du Plessis-Trévise L.21/11 – Mme Joséphine GUILLERME, 67 r. du Plessis-Trévise W.23/11 – M. Alain LOUBRIAT, 12 av. Arsène J.24/11 – Mme Gisèle CONDETTE, 11 r. Jules Vallès J.24/11 – Mme ou M. C. ANDRIOT, 55 av. Jean-Jacques Rousseau J.24/11 – Mme ou M. ELBAHRT, 111 av. Andréa S.26/11 – Mme ou M. DA SILVA BRITES, 49 bis av. Jean-Jacques Rousseau


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60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 X.1 X.2 X.3

M.29/11 – Mme ou M. DE SOUSA, 50 av. Jean-Jacques Rousseau M.29/11 – Mme Yvette PELET, 27 av. Andrée M.29/11 – M. Bernard LELAY, 8 av. Eugénie M.29/11 – Mme KESR…(?), 10 av. Eugénie W.30/11 – Mme Patricia CABANAL, 22 r. de la Concorde W.30/11 – Mme Renée LEDRU, 47 Jules Vallès W.30/11 - Mme ou M. M. THELLIER, 51 av. Jean-Jacques Rousseau W.30/11 – Mme DURAND, 9 av. Jean-Jacques Rousseau W.30/11 – Mme ou M. BACHIRI, 5 av. Eugénie W.30/11 – Mme M. DESCHAMPS, 17 av. Eugénie W.30/11 – Mme ou M. COSTELLO, 22 av. Arsène W.30/11 – Mme ou M. DUSSIEUX, 13 r. de la Mare (quartier Coeuilly) Ces 29 personnes ont remis toutes la même intervention ; elles ont été déposées par M. Reinhardt (Cf. n° 39) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

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5) 72 72.1

W.30/11 – Mme Lucie ANTUNES, 8 bis av. Melina (quartier Coeuilly) > Stade Léon Duprat : non au passage de la zone UL en zone UPc. > Demande de création d'un square

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73 73.1

J.01/12 – Mme Jeannette MARIN et l'ASSOCIATION des riverains du Village Parisien, représentés par Mme Véronique PIQUET, avocate (quartier du Village Parisien) > Le projet de PLU ne prévoit pas le maintien de l'ER n° 2, alors que sa suppression à l'issue de la modification du PLU du 29/03/2016 est illégale et fait l'objet d'un recours.

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74 74.1 74.2 74.3

J.01/12 – Mme Brigitte ROBERT, 10 r. Lessart-Le Chêne (quartier du Tremblay-Sud) Demande de modifications au projet de PLU : > requalifier la rue Lessart-le Chêne et les rues voisines en zone pavillonnaire et non en zone C, > pas d'immeuble R+7 le long de l'avenue de Gaulle, mais un maximum de R+4 (Cf. ensoleillement), > manque d'information sur le PLU et sur l'enquête : panneaux d'affichage non utilisés, rien dans les boîtes à lettres

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75 75.1 75.2 75.3 75.4

J.01/12 – M. Gérard GARNIER, r. Lessart-Le Chêne (quartier du Tremblay-Sud) (1 feuille accompagnée de 9 pages d'illustrations photographiques) > Manque d'information sur le PLU : rien dans les boîtes à lettres, panneaux d'affichage non utilisés. > Incohérence de classer en UC le secteur pavillonnaire proche du Tremblay ; demande du maintien en zone UP. > Refus de R+7 sur l'avenue de Gaulle, ce sui supprimerait l'ensoleillement sur les maisons plus au Nord. > Trop de logements sociaux à Champigny

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76 76.1 76.2 76.3 76.4

J.01/12 – M. et Mme NIZOLA, 12 r. Roland Martin (quartier du Tremblay-Sud) > Manque d'information sur la PLU : rien dans les boîtes à) lettres, panneaux d'affichage non utilisés. > Incohérence de classer en UC le secteur pavillonnaire proche du Tremblay ; demande du maintien en zone UP. > Refus de R+7 sur l'avenue de Gaulle, ce sui supprimerait l'ensoleillement sur les maisons plus au Nord. > Trop de logements sociaux à Champigny

X X X

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77 77.1

J.01/12 – M. Jean-Claude WOHNLICH, 17 chemin des Lilas (quartier du Plateau) > Ajouter dans la liste des sites paysagers à préserver et sur le plan le parc situé entre le hameau Alfred Grévin et le chemin des Lilas.

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5) 78 78.1 78.2 78.3 78.4 78.5

J.01/12 – M. et Mme Sergio et Sandrine JANEIRO, 41 av. Jean-Jacques Rousseau (quartier Coeuilly) > Ferme opposition à la construction de logements aux abords du stade Léon Duprat. > Champigny ne doit pas subir le Grand Paris. > >Stationnement catastrophique dans le quartier, assainissement insuffisant. > Plutôt un parc que les 12 maisons projetées. > Non aux logements sociaux.

X

X X X

X

79 79.1

J.01/12 – Mme Sylvaine COUENON > Créer des emplois, construire pour se loger, préserver les zones pavillonnaires, maintenir les espaces verts et les espaces naturels, faciliter les déplacements.

X

80 80.1

J.01/12 – M. Marc GRASSULLO, 90, r. de Musselburgh (quartier Centre-Ville – Musselburgh) > Favorable à ce projet de révision du PLU : - logements pour tous, avec diversité et mixité. - rénovation du centre ville, avec ouverture sur la Marne. - amélioration des conditions de déplacements - maintien et développement des activités économiques

X X X

X

X

81 81.1 81.2

J.01/12 – Mme Odette NEVES (quartier Coeuilly) > Zone de Coeuilly ; constructibilité : autoriser les constructions accolées aux deux limites séparatives, autoriser de construire jusqu'à 25 m > Les infrastructures (écoles, …) suivront-elles la croissance de population envisagée ?

. X

X

82 82.1

V.02/12 – Famille HAFSAOUI, 11 sentier des Voies-de-Bonne-Eau (quartier des 4 Cités – Simonette) > Favorable à ce PLU : respect de l'identité des quartiers, grands projets et de transports nécessaires, mixité des logements dans tous les quartiers, vivre ensemble.

X

83 83.1

V.02/12 – Mme KENNEDY, 9 bis r. Albert-Vinçon (quartier Centre-Ville) > Avis très positif sur ce projet de PLU : logements pour tous, prise en compte de deux nouvelles gares, mobilisation des friches pour créer de l'activité, préservation des zones pavillonnaires, rééquilibrage de la ville, développement du centre ville.

X

84 84.1

V.02/11 – ANONYME > Appel à d'autres personnes à envoyer le message joint au commissaire enquêteur, au motif "ils font tout pour fermer le lieu de culte".

X

85 86 87 88 89 90 91 X.1 X.2

V.02/12 – M. et Mme BENDRIS, 1 r. Fernand Pelloutier V.02/12 – M. Mohamed SAYED, 18 r. Guy Moquet V.02/12 - Mme Maïmouna NIAKATE, 7 allée Carpeaux V.02/12 - Mme ou M. Hanane EL JABRI S.03/12 – M. Ziad FRIA V.02/12 - M. Khalid LAICHE, Champigny V.02/12 – M. et Mme DRIRA, Argenteuil (Ces 7 personnes ont transmis toutes la même intervention) > Opposition au nouveau zonage du quartier Simonettes-4 Cités et notamment au classement "périmètre d'études" avec opposabilité qui transformerait le quartier en zone de relégation pendant 10 ans. Demande du retour en zone UP. > Que signifie l'interdiction aux "autres établissements recevant du public" ? Demande de précision.

X

X

92 92.1 92.2

V.02/12 – M. Jean-Jacques DARVES, 83 quai Gallieni > Favorable au PLU : densification bien ciblée, préservation des zones pavillonnaires, production de nouveaux logements pour répondre à la demande des jeunes et des familles, accueil d'activités. > Requalification du centre ville, en l'ouvrant sur la Marne.

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5) 93 93.1 93.2

V.02/12 – Mme Nathalie ROUQUETTE, 44 bis r. Maurice Pirolley (quartier du Plant-Ouest > Hostile à la densification effrénée qui sera cause de nuisances. > Or : - saturation des crèches, écoles, collèges - voirie en état catastrophique, - égouts insuffisants, - stationnement saturé + risque de voitures ventouses autour des gares.

X X

94 94.1 94.2 94.3 94.4

S.03/12 – M. Jean-Michel CEYRAT, 23 rue Garnier (quartier du Plan-Estt) > Ne souhaite pas voir disparaître le tissu pavillonnaire au profit d'immeubles de R+7, avec des longueurs de 30 m, notamment dans son quartier. > Le PLU est contradictoire avec les déclarations du maire de préserver le tissu pavillonnaire. > Impacts craints : insuffisances en stationnement, voirie trop étroite, crèches, écoles, assainissement. > Des questions : Pourquoi le PLU change-t-il si souvent ? Quel respect des espaces verts, pourquoi des zones d'activité si misérables ?

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X X

X

95 95.1 95.2

S.03/12 – Mme Marion VINCENT-CEYRAT, 23 rue Garnier (quartier du Plant-Est) > Refus d'une croissance de 380 logements par an dont 60 % de logements sociaux, alors que récemment, elle est de 180 par an, dont 50 % de sociaux. > Ce projet de PLU ne s'inscrit pas dans une perspective positive à long terme, malgré les opportunités du Grand Paris et le potentiel du territoire de la commune.

X X

X

96 96.1 96.2

D.04/12 – M. Robert PETIT, président de la copropriété Noisetiers (quartier Coeuilly) > Les maisons envisagées rue Jean-Jacques Rousseau (stade Duprat) étaient destinées à reloger les habitants de maisons construites récemment dans le quartier des Simonettes mais destinée à démoliti on. Ce n'est plus le cas. > Contreproposition : restructurer le stade, un square et un terrain de boule, 3 ou 4 maisons.

X C

97 97.1 97.2

D.04/12 – Mme Marie-Claire GOURIOU, 13 r. Guillard (quartier centre-ville) > Soutien au PLU révisé. > 2 bonnes résolutions dans cette révision : valoriser la Marne et réaménager la place Lénine jusqu'au métro : des parkings souterrains pour dégager la surface, nouveaux immeubles, des commerces.

X

X

98 98.1

D.04/12 – Mme Régine CERAN, 120 hameau des Glaisières (quartier du Plateau) > Favorable à ce PLU : vivre et travailler à Champigny, accès aux lohgements pour tous, revitaliser le centre ville, préserver les espaces verts.

X

99 99.1 99.2

D.04/12 – M. et Mme MARQUES, 9 bis avenue Andrée (quartier Coeuilly) > Opposition au bétonnage intensif du quartier généré par le projet de maisons au stade Léon Duprat. > Plutôt un square.

X C

100 100.1

L.05/12 – ANONYME, rue Garnier (quartier du Plant-Est) > Ne pas dénaturer le quartier en construisant des immeubles trop élevés, en détruisant les pavillons.

X

101 102 103 X.1 X.2

L.05/12 – M. Mohamed LAOUAR, 27 clos des Perroquets L.05/12 – Mme Hassiba LAOUAR, 27 clos des Perroquets L.05/12 – Mme Malika LAIDI, 22 chemin des Buissons (quartier 4 Cités-Simonettes) (Ces 3 personnes ont transmis la même intervention) > Opposition au nouveau zonage du quartier Simonettes-4 Cités et notamment au classement "périmètre d'études" avec opposabilité qui transformerait le quartier en zone de relégation pendant 10 ans. Demande du retour en zone UP. > Que signifie l'interdiction aux "autres établissements recevant du public" ? Demande de précision.

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X

104 104.1 104.2

L.05/12 – Mme Yvette PELET, av. Andrée (quartier Coeuilly) > La construction de 12 maisons de ville sur le stade Léon Duprat est inconcevable. Non à la modification du PLU qui le permettrait. > Plutôt un square.

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5) 105 105.1 105.2 105.3 105.4

J.01/12.- ANONYME, (quartier du Tremblay) > Contre la révision du PLU. > Contre des immeubles R+7 remplaçant des pavillons (Cf. av de Gaulle) > Trop de nouveaux logements (pas assez de nouveaux emplois) ; les infrastructures (écoles, crèches, etc) suivront-elles ? > Pourquoi la Ville revient-elle sur les objectifs du précédent PLU validé en 2014. > + de nombreux propos (vie quotidienne, promoteurs, …) sans lien direct avec le PLU

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X

X X

6) 106 106.1 106.2 106.3

L.05/12 – Mme Sylvie DUKAEZ, r. Garnier (quartier du Plant-Est) > Contre les révisions sur le quartier du Plant. > Acceptation de la nécessité de mixité, mais pas de densité. > Immeubles prévus (R+7) trop hauts, dans un quartier pavillonnaire ; manque de respect des maisons classées, stationnement difficile.

X X X

107 107.1 107.2

L.05/12 – Mme Béatrice SAUX, 10 r. Xavier Bichat – Pontault-Combault > Partage les options du PLU sur le centre pour utiliser les friches disponibles, renforcer la rue Jean-Jaurès, le bd Stalingrad, … > Garder des prix immobiliers abordables pour les jeunes.

X

X

108 108.1 108.2 108.3 108.4 108.5

M.06/12 – M. et Mme Christian et Martine DAUBAN, 36 av. J. Gourevitch (quartier du Tremblay-Sud) > Refus de ce PLU > Manque d'information (bulletin de la Ville non reçu ; panneaux sans les affiches annonçant l'enquête. > Refus de la modification de zonage UP devenant UC, alors que reste en UP l'îlot rue de Greffulhe/rue de Piple > Refus de construction R+7 le long de l'avenue de Gaulle (Cf. privation d'ensoleillement) ; se limiter à R+3. > Prendre en compte les conséquences de trop de constructions nouvelles sur l'assainissement, le stationnement, les écoles et crèches, sur les emplois (Cf. activités existantes supprimées pour du logement).

X X X

X

X

109 109.1

M.06/12 – M. et Mme SCHMIT, r. de la Mézy (quartier des 4 Cités – Simonette) > Demande que le seuil des 20 m constructibles soit amendé pour des terrains de grande profondeur, afin de pouvoir construire en fond de parcelle.

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110 110.1 110.2

M.06/12 – M. Bernard CASTET, > Contre des immeubles de 26 m de hauteur en zone pavillonnaire. > Contre le saturation de logements sociaux

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X

111 111.1 111.2 111.3 111.4

M.03/12 – M. Robert THIBAUT, architecte, 157 bd Macdonald – Paris 19° > Demande de précisions dans le PLU : - Les linéaires commerciaux correspondent-ils bien aux tirets intitulés "renforcement de l'offre commerciale" sur les documents graphiques des OAP ? - si certains linéaires se retournent pour créer un espace public à rétrocéder à la Ville, se retrouve-t-on bien dans le cas d'une implantation à l'alignement sur un futur espace public ? > Donner des hauteurs d'immeuble en nombre de niveaux plutôt qu'en mètres, Cf. terrains en pente nombreux à Champigny. > La bande de 20 m pour la constructibilité peut-elle s'entendre sur l'ensemble de la surface commerciale ? > Préciser que le retrait obligatoire formant attique pour le dernier niveau ne s'entend que pour les façades à l'alignement sur l'espace public.

X X X X

112 112.1 112.2

M.06/12 – M. Philippe BARRE (quartier Coeuilly) > Favorable aux grands objectifs de ce PLU : > Car : - logements pour tous (ce sont les autres communes du territoire qui manquent d'HLM), - la dynamisation du centre ville est une urgence, - l'activité économique doit être développée, notamment à l'Est, - préserver les espaces verts

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6) 113 113.1 113.2

M.06/12 – M. Maurice ANONYME > Pour ce PLU : > Car : - conserver des logements diversifiés, pour toutes les bourses, - organiser un centre-ville accessible, - accueillir des emplois.

X

X

114 114.1 114.2 114.3

M.06/12 – Mme Danielle MARIEU, 75 av. de Gaulle (quartier du Tremblay) > Favorable au PLU : > Car : - construire des logements dans le quartier du Tremblay est une bonne chose, plutôt de rester avec des bâtiments industriels aux étages vides - prévoir des commerces de quartier mais pas de garage ou de loueurs de voitures, > Prévoir davantage de logements dans les autres communes du territoire

X

X X

115 115.1 115.2 115.3 115.4

M.06/12 – Mme Danielle FAUSSART, 55 r. du Fossé-Vert (quartier des Mordacs) > Satisfaite de l'information sur le site internet de la ville et sur la possibilité de s'exprimer par courriel. > Favorable à ce PLU : > Car : -bon équilibre entre d'une part préservation des espaces verts et des quartiers pavillonnaires, d'autre part l'accueil de nouveaux logements (la demande est forte), - la ville a besoin de bouger, > Contradiction entre le refus de barres et le refus de 12 pavillons dans le quartier de Coeuilly.

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116 116.1 116.2

M.06/12 – M. Brahim IRIFI, 61 r. du Monument (quartier du Plateau) > Accord à 100 % pour ce PLU : > Car : - dynamiser le centre-ville, avec des commerces qui puissent rester ouverts après 20 h, - avoir des transports attractifs, - préserver les parcs départementaux et les espaces verts, - pour une ville attractive, dynamique et solidaire.

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117 117.1

M.06/12 – Mme Juliette AIRAUD > Satisfaite de la ville : protection, mise en valeur, projets de développement du centre avec ouverture sur la Marne, rénovation du quartier Bois-l'Abbé, réseau de transports en amélioration.

X

118 118.1

M.06/12 – Mme Souad ARAJ, 235 av. Gl de Gaulle (quartier du Tremblay-Sud) > Avis favorable : faire bouger la ville.

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119 119.1 119.2 119.3

M.06/12 – M. DELEPINE et Mme MARCHAND (quartier du Tremblay) > Opposition à des immeubles dans les quartiers pavillonnaires. > Dénonciation des incivilités constatées lorsqu'il y a trop de logements sociaux. > Conséquences de trop de logements sociaux sur les finances de la ville.

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X X

120 120.1 120.2

M.06/12 - Mme et M. Laurence et Alain LOUIS (quartier du Plateau) > Trop de densification se fait au détriment des espaces verts et de leurs abords (conséquences sur la santé). > Limiter l'emprise au sol et les hauteurs (R+4 maximum).

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X

i 121.1

M.06/12 – M. Colin ROGERS (quartier Coeuilly) > La limitation des constructions dans une bande de 20 m empêche toute extension mêrme petite des maisons existantes en fond de parcelle. Ajuster le règlement tout particulièrement en zone UP.

X

122 122.1 122.2

M.06/12 – Mme Valérie ZELECHI, 21 r. du Bel Air (quartier du Maroc) > Soutien au PLU > Car : - accueil de logements diversifiés, tout en préservant les zones pavillonnaires, - transformation de friches en zones d'activité.

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6) 123 123.1

W.07/12.- ANONYME > Dépôt dans le registre du recours fait par l'association au sujet du terrain situé rue Paul Vaillant-Couturier.

X

124 124.1 124.2

W.07/12 – Mme Sophie POINTEREAU, 157 av. R. Salengro > Favorable. > Car : - réponse à la demande en logements > refonte du système de transport, - développement du centre-ville.

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X

125 125.1 125.2 125.3 125.4

W.07/12 – Mme Marie-Ange CASTET > Opposée au PLU > Trop de logements sociaux (Conséquences sur les finances de la commune). > La densification des zones pavillonnaires. > Les infrastructures et équipements sont insuffisants.

X X

X X

126 126.1 126.2

W.07/12 – Mme Marie-Jo GINESTET, 768 av. Maurice Thorez (quartier des Mordacs) > Favorable. > Veiller à : - améliorer l'accès aux gares (pistes cyclables, bus, piétons) - utiliser les friches pour implanter des entreprises, - accueillir des logements sociaux accessibles à tous, - réaménager le centre-ville, - créer des liens entre les quartiers, notamment entre le haut et le bas de la ville.

X

X

127 127.1 127.2

W.07/12 – Mme Isabel BOILEAU, 1 r. Félix Faure (quartier Coeuilly) > Approuve le maintien du caractère pavillonnaire du quartier. > Mais éviter à la transformation de garages en pièces habitables

X X

128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 X.1 X.2

M.06/12 – Mme Fabienne BOBIN S.03/12 – M. et Mme Sylvain et Stéphanie COMMANAY D.04/12 – Mme Liliane DENIS D.04/12 – M. Luigi MARIANI L.05/12 – M. et Mme Ruddy et Julie MASSON et DUFOUR L05/12 – M. Hervé LECOQ D.04/12 - Mme Valérie PAMPIN-HAMRELAINE D.04/12 – Mme Evelyne LEMAIRE L.05/12 – M. Nicolas BITON L.05/12 – Mme Alexia BRIGNOLI Ces 10 interventions émanant toutes du secteur du sentier des Hautes Courantes (quartier du Plateau) sont individuelles mais identiques. > Demande que les parcelles n° 173 et 623 soient classées en zone UP* (pavillonnaire) pour assurer la continuité du parc et le maintien de la biodiversité. > Demande que les terrains du 57 au 65 de l'avenue de Coeully soient classées en UP* voire UP, pour assurer ne homogénéité sur cette avenue (caractère pavillonnaire).

X X

138 138.1

W.07/12 – Mme ou M. LAGNEAU > Acte est pris des positions du PLU : diversité, développement, protection

X

7) 139 139.1 139.2 139.3

W.07/12 – M. Bernard FELIX, 18 r. de Meautry (quartier du Tremblay) > 25 % de logements sociaux dans toute opération d'une certaine importance n'est-ce pas trop faible compte tenu de la pression de la demande, surtout avec l'arrivée du métro. > Satisfaction, > car : des immeubles hauts sur les grands axes, des zones d'accueil pour des activités, afin d'augmenter le taux d'emploi.

X X

X

140 140.1 140.2

J.08/12 – M. Jacky NISSOU, 3 r. des 4 Sergents (quartier Centre-ville - Musselburgh > Cette nième modification traduit une absence de vision à long terme. > Avis défavorable, car - trop de densification - trop de logements sociaux - pas assez d'accueil d'entreprises pour rapprocher les Campinois de leur lieu de travail.

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7) 141 141.1 141.2 141.3

J.08/12.- M. et Mme Bernard et Nicole ELKON (quartier du Tremblay) > Opposés à des immeubles trop élevés dans les îlots entre rue Brignon et rue Lessart-le-Chêne. Les prévoir plutôt à proximité des gares du futur métro. > Respecter le pavillonnaire. > Risque de croissance excessive du trafic automobile et des problèmes de stationnement

X X X

142 142.1 142.2

.J.08/12 – Mme Marie-Hélène ROSTAING-PUISSANT, 31 r. des Pâquerettes (quartier Coeuilly) > Hostile à la règle de 20 m. > Amender la règle pour autoriser des agrandissements de maisons existantes.

X C

143 143.1 143.2 143.3 143.4 143.5 143.6

J.08/12 – M. et Mme FERREBOEUF, 13 r. Auguste Taravella (quartier du Plant-Ouest) > Le libellé de l'adresse électronique de l'enquête est inexacte (il ne faut pas de . après fr) > La norme de ½ place de stationnement pour les logements sociaux est insuffisante. > Le triangle A. Taravelle – J. Ferry – St-Joseph n'a pas lieu à être dans le même zone que le long de la RD4. > Le bétonnage intensif serait lourd de conséquences : dévaluation du bien, perte d'ensoleillement, nuisances sonores et géologiques, difficultés de circulation. > Favoriser plutôt des locaux professionnels et des commerces de proximité. > Problèmes d'assainissement à résoudre.

X X X

X X

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144 144.1 144.2 144.3 144.4 144.5 144.6 144.7 144.8

J.08/12 – M. Bernard RAYNAUD, 8 r. Marcel et Georgette Sembat (quartier Centre-ville – Musselburgh) > Les documents de l'enquête sur le site de la Ville ne sont pas signés. > Depuis 1987, le droit de préemption est étendu sur l'ensemble de la commune ; or ce droit ne peut-être exercé que pour des projets d'intérêt public précis. Attente d'une réponse de la Ville sur ce point. La révision du PLU aux fins de densification est inutile. Le PLU actuel y suffit et le démographie est plutôt en déclin. > Incompatibilité d'un accroissement de population avec les capacités du réseau d'assainissement. L'indispensable diagnostic actualisé a-t-il été réalisé ? Demande que la révision du PLU et le densification ne soient accordées avant que le réseau d'assainissement ne soit mis à niveau. > Incohérence du PLU par rapport aux objectifs économiques et sociologiques de la ville. Le PADD ne permet pas de corriger suffisamment le faible taux d'emploi de la ville (0,48) : pas de surfaces de bureaux suffisantes, fiscalité des entreprises trop élevée. Champigny est une ville dortoir et de sont les communes limitrophes qui bénéficient des retombées fiscales des activités. > Incohérence dans la délimitation de zones (Cf. largeur de la zone UA le long de l'av. J.-Jaurès. Le découpage arbitraire de la ZAC du centre-ville porte atteinte au droit des propriétés adjacentes. > Critiques du règlement : > Mixité : la règle des 30 % de logements sociaux va décourager les investisseurs privés au profit des seuls bailleurs sociaux. La mixité sociale doit s'envisager à l'échelle du territoire. Pas de nouveaux logements sociaux à Champigny avant que les autres communes du territoire n'ont atteint le niveau de 30 % > Stationnement et commerces : la limitation de la norme de stationnement pat logement est trop forte ; elle va à l'encontre de la mixité sociale. Aucun parking n'est prévu près de la gare de Champigny-centre. L'interdiction de commerces en dehors des alignements figurant au PLU va à l'encontre de le vie des quartiers et contribue à la ghettoïsation. > Dégradation de la qualité urbaine : la règle des clôtures ne dépassant pas 2 m sans partie pleine sur plus d'un tiers est contraire au respect de la vie privée. Le respect des pavillons existants n'est pas assuré dans la zone UA. Demande : la règle des 8 m est un minimum ; imposer une distance aux limites égales à la moitié de la hauteur. R+7 en zone UC et UA est inadapté ; R+5 serait suffisant, avec maintien de la règle H=L.

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X

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145 145.1 145.2

J.08/12 – Mme Anne MACQUET, 37 r. du Dr Roux (quartier du Maroc) > Soutien à ce PLU > Car : protection des bords de Marne, terrains pour recevoir des entreprisses dans les hauts de al ville, conservation de la zone pavillonnaire du Maroc.

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7) 146 146.1 146.2 146.3

V.09/12.- M. Jean LASGORCEIX > Limiter les immeubles à R+4, avec des garages, en les limitant aux Campinois > Diriger les nouveaux arrivants vers la 2° couronne > Modifier les bandes cyclables. Limiter les restaurations rapides.

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X

147 147.1 147.2 147.3 147.4 147.5 147.6 147.7 147.8 147.9 147.10 147.11 147.12 147.13 147.14 147.15 147.16 147.17

.V.09/12 - M. Alain CHEVALIER, conseiller municipal, 29 r. Raspail (quartier du Tremblay-Polangis) > Contre l'objectif de 85 000 habitants en 2030. Aucune étude ne décrit les équipements nécessaires. > Aucune indication sur la manière de créer 600 nouveaux emplois par an, alors que les prévisions de 2007 n'ont pas été atteintes. > Détruire plusieurs centaines de pavillons est contraire à l'objectif de cadre de vie préservé et valorisé. > Centre-ville : quels types de nouvelles constructions ? 2160 habitants de plus, soit 1 125 véhicules supplémentaires ; or seulement 720 places de stationnement, donc déficit de 405 places. Prévoir un vaste parking en souterrain et un plan de circulation contournant la place. > 30 % d'HLM dans les immeubles de plus de 1 500 m2 est incohérent : il y a déjà trop de logements sociaux. > Le Tremblay : non à la transformation de la zone UP en zone UC (bd Gourevich, r. Lonray, r. Stuart) ou de la zone UF en UC (r. Martin, r. Lessart-Le-Chêne Il manque d'équipements publics > Le Plant : r. Taravella, non à un immeuble R+4 à côté de pavillons > Coeuilly : non aux maisons de ville autour du stade Léon Duprat. > Normes de stationnement insuffisantes, notamment pour le logement social ; l'espace public sera saturé. > Non aux constructions hautes le long des axes structurants : perte d'ensoleillement, destruction de pavillons. > Les Simonettes Nord :non au classement de la zone UPa* actuelle en zone UFa et à la création d'une zone d'étude. > Le Tremblay : secteur r. des Marais : non à des logements collectifs dans ce secteur réservé aux emplois. > Autour de la gare GPE Centre : manque d'un parking à la gare et de stationnement pour la tour d'habitation. Pas assez d'emplois prévus. > Manque de transparence et d'information. > Préciser les zones soumises à des raccordements au réseau de chaleur. > Le coefficient de biotope ne prend pas en compte les pertes de plantations dues au manque d'ensoleillement à l'ombre des immeubles. De même pour la perte de rendement des installations photovoltaïques. > Revenir à la règle H=L et aux 8 m pour respecter l'intimité des habitants

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148 148.1

V.09/12 – M. Robert VIGNE, 37 sentier des Glaisières (quartier du Plateau) > Pour ce PLU, notamment pour des logements sociaux et pour des immeubles R+6 le long des axes structurants.

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8) 149 149.1

V.09/12 – Mme ou M. DUBOIS, r. Garnier (quartier du Plant) > Contre zonage et règlement dans la rue très étroite (4 à 4,5 m), bordée que de pavillons ; avec une partie de la rue en zone UC avec des immeubles à côté des pavillons.

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150 150.1

V.09/12 – M. Luc BARRUE, 21 r. du Bel-Air (quartier du Maroc) > Favorable

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151 151.1

V.09/12 – M. Gérard FOURNIER > Développer l'emploi, embellir le centre-ville, y créer un grand centre multiculturel

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152 152.1

J.08/12 – Mme L. TINDY, 7 r. du Bignon (quartier du Tremblay-Sud) > Informe qu'elle a reçu des courriers de 2 promoteurs (joints à l'intervention) voulant acheter son bien et qu'elle leur a répondu qu'elle n'était pas vendeuse.

X

153 153.1

V.09/12.- M. Patrick GUETTA, 51 r. de Musselburgh (quartier centre ville-Musselburgh (7 pages dont des plans) > Opposé au règlement qui empêche de fait de lotir et de transmettre des terrains utilisables à la construction.

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8) 154 154.1

S.10/12 – Mme Nadège AZAIS, 39 r. des Bas-Clayaux (quartier Village Parisien) > Il faut : - améliorer l'accès en bus aux gares, - continuer à construire pour permettre aux jeunes de se loger, - un cœur de ville avec zone piétonne et commerces, un parking souterrain sous la place Lénine. - développer les commerces autour des gares.

X

155 155.1 155.2 155.3

S.10/12 – Mme BOTAO (quartier du Tremblay) > Non à ce PLU qui va augmenter le déséquilibre financier de la ville. > Il faut plutôt favoriser l'emploi que le logement social. > Non à la densification du quartier du Tremblay : problèmes de stationnement, d'infrastructures, de circulation

X X

X

156 156.1 156.2 156.3 156.4 156.5 156.6

S.10/12 – ASSOCIATION pour la défense du quartier des Simonettes, 67 r. des Hauts-Bonne-Eau, représentée par Mme MENDES (Documents de 6 pages, illustré de plans) > La raison du reclassement et du périmètre d'étude est incompréhensible. > Attendre l'achèvement des études sur la gare routière et la gare RER avant de modifier le zonage. > Demande de limiter à 15 m, dans une bande de 15 m, la hauteur de construction en limite Sud du quartier Simonettes Nord > Etonnement de la dispense par le Préfet d'une évaluation environnementale ; dans le quartier et celui de la VDO se trouvent de nombreuses zones vertes qui seront impactées par les multiples projets (gares, ZAC, Altival zone UFa). C'est un corridor naturel pour la biodiversité. Demande d'un avis de l'autorité environnementale. > Demande d'études détaillées pour justifier le ratio 75% d'activités/25% de logements. Suggestion d'un périmètre d'étude sur le secteur ex-VDO et sur la partie Nord du quartier Simonettes-Nord en attendant ces études complémentaires. > Demande de rejeter la requête de la de voir supprimer la quasi-totalité des règlements pour les constructions nécessaires au GPE.

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X X X X

X

157 157.1 157.2 157.3

S.10/12 – Mme Maria Sol PEDRERO-SANZ, 137 r. des Hauts-Bonne-Eau (quartier Simonettes) > La zone actuelle UPa est une friche propice à la biodiversité. Maintenir le classement en zone UP. > Pourquoi une zone d'étude, alors que les études pour les projets de gares ont été menées, avec enquête publique prévue fin 2017 ? > Demande de limiter à 15 m, dans une bande de 15 m, la hauteur de construction en limite Sud du quartier Simonettes Nord

X X X

158 158.1 158.2 158.3

S10/12 – M. RIVOAL, 11 r. Henri Dunant (quartier de Tremblay-Est) > Non au passage en zone UC : maintenir le caractère pavillonnaire (maisons de 1930, bien entretenues) > Réseaux existants insuffisants, stationnement déjà saturé, présence de carrières. > Les immeubles hauts sont contraires aux orientations environnementales.

X X X

159 159.1 159.2 159.3

S.10/12 – ASSOCIATION de défense du Vieux Champigny, 5 r. Guittard, représentée par son président François GENESTIN (16 pages illustrées de photos et de plans) > Le projet de PLU porte atteinte au patrimoine historique que sont : rues Guittard et de Wils et à l'îlot pavillonnaire entre les rues Beaumarchais et de Verdun. L'intérêt de ce patrimoine est incontestable. Il est mentionné dans le rapport de présentation et dans l'OAP du centre comme "secteur conservant des traces du passé campinois à prendre en compte dans les projets et les opérations". Nécessité de préciser la prise en compte. > Demande d'étendre les règles de la zone UAp (Cf. bourg ancien) à ce secteur pour le protéger (Cf. art. L.151-19 du code de l'urbanisme). > Laisser l'îlot triangulaire en zone UP (et non UA). Des immeubles R+6 défigureraient ce secteur.

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9) 160 160.1 160.3

S.10/12 – Mme DUPONT, 61 av. Max Dormoy et M. ROUSSEL, 65 av. Max Dormoy (quartier Centre-ville – Musselburgh) > En future zone UP*, l'interdiction de construire (sauf agrandissement) est contradictoire avec l'attribution récente d'un permis de construire d'un immeuble collectif au 67 av. Max Dormoy. > Face à l'enjeu géologique, prévoir plutôt d'imposer des précautions de construction.

X X

161 161.1 161.2 161.3

S.10/12 – M. et Mme Sami et Sonia DALLA-LIBERA et leurs enfants, 65 r. des Hauts-Bonne-Eau (quartier Simonettes-Nord) > Opposition au passage de zone UPa à UF et à la zone d'étude. > Pourquoi construire là des immeubles de 21 de hauteur. Il y a assez de place pour cela dans la ZAC Simonettes Nord, bien que les projets dans ce secteur soient incertains. > La rue des Hauts-Bonne-Eau est-elle condamnée ?

X X X

162 162.1

S.10/12 – Mme BAUDOIN, 112, r. des Hauts-Bonne-Eau (quartier Simonettes-Nord) > A 84 ans, lasse de tous les projets abandonnés et des atteintes à son terrain. Demande à ce qu'on lui achète son terrain. Attend une réponse

X

163 163.1 163.2 163.3 163.4 163.5

S.10/12 – Mme et M. Fatima et Simon WOOD, 14 r. Roland Martin (quartier du Tremblay-Sud) > Information défaillante (Cf. panneaux d'affichage ; rien dans les boîtes à lettres) > Opposition au passage de ce quartier pavillonnaire en zone UC. > Impacts sur : - assainissement en limite de saturation, - ombre portée des immeuubles de R+7 sur les pavillons voisins. > L'argument d'augmenter la fréquentation du parc du Tremblay n'a aucun sens. > PLU favorable aux promoteurs, non aux habitants.

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X

X

164 164.1 164.2 164.3 164.4

S.10/12 – M. Denis DALLERY, 93 bd Gabriel Péri (quartier du Plant-Ouest) > La zone UP devrait davantage englober les parcelles existantes avec pavillons. Ne pas mettre en zone UC le secteur entre le bd G. Péri et la r. de la Planchette. > La gare Champigny-centre doit être aussi un pôle économique créateur d'emploi. Proposition : ajouter une zone UF à proximité immédiate de la gare. > En zone UC : - R+6+C est trop élevé ; limiter à R+4+C, - supprimer la hauteur minimum de R+4 ; des peitits immeubles de R+1 à R+3 assureront des "respirations", > En zones UC et UD, prévoir un coefficient de biotope minimal de 0,5

X X

X C

165 165.1 165.2 165.3

L.12/12 – ASSOCIATION Collectif associatif de Gaulle-Marais-Gilbardes-Clôtais, représentée par M. Wilfrid BASTIN (8 pages avec plans et fac-similés) > Quartier pavillonnaire actuellement en zone UPa jouxtant une zone UF. Après concertation, un projet de ZAC a été abandonné au profit d'un périmètre d'étude. > UFa = zone mixte à dominante d'activités économiques ; que veut dire "à dominante" ? > Contestation de l'élargissement excessif de la zone UFa au détriment du pavillonnaire. > Contestation de l'autorisation de logements en zone UFa, dans un lieu éloigné de tout équipement public.

X X X

166 166.1 166.2 166.3

L.12/12 – M. Vivian HOAREAU et Mme Cathy DRUVENT, r. Garnier (quartier du Plant-Est) > Pourquoi augmenter la proportion de logements sociaux, déjà très élevée ? > La préservation des zones pavillonnaires n'est pas respectée. > Des immeubles collectifs ont déjà été construits dans la rue Garnier

X X

X

167 167.1

L.12/12 – Mme ou M. Dominique CHEVALIER > Renforcer le réseau de bus.

168 168.1 168.2 168.3 168.4 168.5 168.6

L.12/12 – Mme Sophie JOLY, 8 r. des Frères-Petit (quartier du Plant Ouest) > Contre la réduction à 0,5 du nombre de places de stationnement par logement > Quels équipements scolaires pour accompagner la croissance de population ? > Autoriser des immeubles de 26 m ce n'est pas préserver le tissu pavillonnaire > Manque de commerces et d'entreprises. > L'état insuffisant des réseaux (assainissement, eau) expose à des risques sanitaires. > Manque d'information diffusée.

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9) 169 169.1 169.2 169.3 169.4

L.12/12 – M. Khalid LACHE, Directeur de l'école "L'Olivier des Enfants" (quartier des Simonettes-Nord) > Le projet de PLU ignore cette école, exclue de la zone UL. Elle est exclue des zones UL. Elle serait en zone UP avec interdiction des établissements recevant du public. Cela empêcherait la croissance naturelle de l'école et menacerait à terme son existence > Contreproposition n°1 : sortir l'école de la zone d'étude. > Contreproposition n°2 : intégrer l'école en zone UL. > Contreproposition n°3: retirer l'interdiction des établissements d'enseignement en zone UP.

X C C C

170 170.1

L.12/12 – M. Yazid BOUHAMAM (quartier des Simonettes-Nord) > Demande le maintien de l'école musulmane.

X

171 171.1 171.2 171.3 171.4 171.5 171.6

L.12/12 – M. Yazid BOUHAMAM (quartier des Simonettes-Nord) > Constat des nuisances et manques actuelles dans le quartier : bruit(chemin de fer), voirie, stationnement, assainissement, manque de commerces, de crèche et d'école, d'espaces verts. > Non au périmètre d'étude qui coupe le quartier en 2. Non à l'interdiction qui porte atteinte à l'école. > Contreproposition n°1 : modification du périmètre d'étude et retour en zone UP > Contreproposition n°2 : création d'un atelier de coproduction d'une étude urbaine, avec les habitants du quartier. > Contreproposition n°3 : création ou extension de zone UL. > Contreproposition n°4 : révision partielle du PLU avec adoption des conclusions de l'étude urbaine.

X X X X X X

172 172.1 172.2

L.12/12 – Mme Chrysis CAPORAL, élue municipale et territoriale EELV (5 pages illustrées de photos) > Partage l'objectif du PLU, notamment : - immeubles le long des axes et près des gares, - la hauteur permet de gagner de l'espace au sol, donc davantage d'espaces verts, - toitures végétalisées, > - éviter l'étalement urbain. > De plus : pouvoir se déplacer sans voiture.

X X

10) 173 173.1 173.2 173.3 173.4 173.5 173.6

L.12/12 – M. et Mme Didier et Christine GRASSO, r. Lessard-Le-Chêne (quartier du Tremblay) (8 pages avec plans et photos) > Le secteur entre l'av. de gaulle et l'av. Gourevitch doit rester pavillonnaire. > Le long de l'av de Gaulle maximlum R+4 (ne pas priver d'ensoleillement au Nord de l'axe) > L'offre en logements ne doit pas dépasser la capacité des infrastructures (circulation, automobile, stationnement). > Ilots entre r. du Piple et de Cange plutôt en zone UF que UP. > Revoir à la baisse le taux de logements sociaux.

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X X X

X

174 174.1

L.12/12 – Mme et M. Anne-Dominique et Benjamin VAGNARD, 2 r. du Bois-Juliette (quartier Centre-ville – Musselburgh) > Ne souhaitent pas que la maison soit classée au titre du patrimoine d'intérêt local.

X

175 175.1

L.12/12 – M. GUETTA (quartier Centre-ville) (courriel sans contenu de message)

176 176.1 176.2 176.3 176.4 176.5

L.12/12 – M. Henrique RIBEIRO, membre d'une association (appel à envoyer par courriel une lettre type jointe) > Norme de stationnement (0.5 place par logement) insuffisante > Ecoles déjà surchargées (mode calcul jugé inadapté : 0,33 enfant par ménage) > Non respect de la préservation du pavillonnaire. > Risques dus aux infrastructures insuffisantes (eau, assainissement, ). > Manque d'information.


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10) 177 177.1 177.2 177.3 177.4 177.5 177.6 177.7 177.8 177.9 177.10 177.11 177.12 177.13 177.14 177.15 177.16 177.17 177.18 177.19

L.12/12 – M. Thierry JEULIN, 7 r. Thiers (quartier Centre-ville) (texte de 12 pages) > Mauvaise qualité de la présentation sur le site de la Ville > Les documents fournis en annexe datent d'avant 2007, notamment le schéma d'assainissement. > Critique sur le rapport de présentation : - informations tronquées, étonnantes ou fausses, prévisions démographiques exagérées, - prévisions économiques irréalistes d'autant que la fiscalité des entreprises est très nettement plus élevée à Champigny que dans toutes les communes limitrophes - ne pas citer que les créations d'emplois mais aussi les destructions. > Pas d'anticipation pour la création de nouveaux établissements (crèches écoles, collèges) à l'échelle des ambitions démographiques. > Des hauteurs de R+4 à R+7 ne sont pas une ville a taille humaine. Leur impact sur l'ensoleillement des parcelles n'est pas évalué. > Le cahier de recommandations annoncé dans le règlement n'est pas joint au dossier. > Les linéaires commerciaux indiqués sur le plan de zonage semblent parfois pluslà pour justifier les hauteurs. > Centre-ville : densifier un peu mais ne pas hyperdensifier. > Les coefficients de biotope à atteindre sont trop faibles. > Les règlements des OAP sont trop imprécis. > Lier les normes de stationnement à la surface des logements plutôt qu'à leur nombre. > La norme de 0,5 place par logement social est contradictoire avec la prescription, par ailleurs, que "le stationnement (…) doit être assuré en-dehors des voies publiques". > Il n'y pas d'évaluation de l'impact des hauteurs d'immeubles sur les prix fonciers. > Il aurait mieux valu créer une ZAC le long de la RD4 et de l'av. de Gaulle. > PPA : absence de la SNCF au sujet de la gare RER E. > Plan de zonage très difficilement lisible. > OAP Centre-ville : ambition de liaison avec la Marne, mais très peu d'emplacements réservés. > Règlement : trop de possibilités d'interprétation laissées au signataire des permis de construire. > Avis défavorable.

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178 179 X.1 X.2

L.12/12 – Mme Gwenaelle LE MOAL (quartier du Plateau) L.12/12 – M. Laurent DUBOIS (quartier du Plateau) > Demande que les parcelles n° 173 et 623 soient classées en zone UP* (pavillonnaire) pour assurer la continuité du parc et le maintien de la biodiversité. > Demande que les terrains du 57 au 65 de l'avenue de Coeully soient classées en UP* voire UP, pour assurer ne homogénéité sur cette avenue (caractère pavillonnaire).

X X

180 à 247 X.1 X.2 X.3 X.4

L.12/12 - Interventions identiques faites par 68 PERSONNES dont 38 ont indiqué habiter à Champigny. Les noms figurent dans le registre (concernent le quartier Simonettes - Nord) > Constat des nuisances et manques actuelles dans le quartier : bruit (chemin de fer), voirie, stationnement, assainissement, manque de commerces, de crèche et d'école, d'espaces verts. > Non au périmètre d'étude et à l'opposabilité pendant 10 ans > Que signifie l'interdiction aux "autres établissements recevant du public" ? > Souhait de retour à zone UP (et non UFa)

X X X X

11) 248 248.1 248.2 248.3 248.4 248.5 248.6

L.12/12 – M. David PERROT, 42 r. Maurice Pirolley (quartier du Plant - Ouest) > Mauvais entretien de la voirie. > La croissance démographique n'est pas compatible avec la capacité des établissements scolaires. > Non respect des zones pavillonnaires, avec des immeubles de 6 ou 7 étages. Lilmiter à R+3 ou R+4. > Pour profiter du GPE, il faut des parkings et des commerces à proximité des gares. > La norme de 0,5 place de stationnement par logement est beaucoup trop faible. > L'expansion quantitative n'apporte pas de sérénité aux habitants.

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11) 249 249.1

L.12/12 – Mme LENOIR, 35 r. Eugène Varlin (quartier Simonettes – Nord) > Opposition : avec le PLU, elle pourrait être expropriée pour construire des logements sociaux.

X

250 250.1 250.2

L.12/12 – Mme Béatrice CARVALHO, 40 r. Eugène Varlin (quartier Simonettes–Nord) > Le PLU est une atteinte à cette zone pavillonnaire. > Pourquoi dans ce quartier une nouvelle zone d'activités, alors que les zones existantes ne fonctionnent pas.

X X

251 251.1 251.2 251.3

L.12/12 – Mme Sophie MADELLA, 17 r. Stuart (quartier du Tremblay–Est) > Les équipements existants ne permettent pas la densification envisagée. > Le stationnement sur la voie publique, déjà saturé, sera pire avec des normes insuffisantes. > Champigny a plus besoin d'attirer de nouvelles entreprises pour créer de l'emploi, que d'augmenter sa population.

X X

X

252 252.1 252.2 252.3 252.4

L.12/12 – M. et Mme VINCENT, 19 bis r. de Patay (quartier du Tremblay–Est) > Stationnement insuffisant, circulation difficile, réseaux insuffisants > Arrêter la densification. > Attirer plutôt des activités que favoriser des logements sociaux > Non à la zone UC pour les îlots Stuart-autoroute et pour la rue Stuart.

X

X X X

253 253.1

M.13/12 – Mme Stéphanie LAUNAY et M. Stéphane CAMIER, 22 ruelle des Clôtais (quartier du Tremblay-Est – Les Gilbardes) > Refus de passer en zone UC, avec des immeubles de 7 étages.

X

254 254.1

M.13/12 – M. et Mme PISCINA, 26 chemin des Clôtais (quartier du Tremblay-Est – Les Gilbardes) > Refus de passer en zone UC, avec des immeubles de 7 étages.

X

255 255.1

M.13/12 – Mme et M. Isabelle et Nicolas BELPOIS, 58 r. du Docteur-Charcot (quartier du Tremblay-Est > Inutile de densifier autour du parc du Tremblay. > La densification en zone UC le long de l'av. de Gaulle augmenterait problèmes et nuisances (engorgement de la circulation, indigence des équipements (crèche et école)

X X

256 256.1 256.2 256.3 256.4 256.5 256.6 256.7

M.13/12 - M. et Mme Jaouad FDIL, 28 r. Eugène Varlin (quartier Simonettes-Nord) > Contre la modification du zonage du quartier des Simonettes. Plutôt que la densification de cette zone, il faudrait une alternative aux nuisances du quartier (bruit, voirie insuffisante, sous-dimensionnement des réseaux, manque d'équipements, …) > Contre le périmètre d'étude qui coupe le quartier en deux et à la notion de date d'opposabilité. > L'interdiction d'établissement d'enseignement et des autres établissements recevant du public est incompatible avec les équipements d'intérêt général déjà présent. > Contreproposition n°1 : modification du périmètre d'étude et retour en zone UP > Contreproposition n°2 : création d'un atelier de coproduction d'une étude urbaine, avec les habitants du quartier. > Contreproposition n°3 : création ou extension de zone UL. > Contreproposition n°4 : révision partielle du PLU avec adoption des conclusions de l'étude urbaine.

X X X C C C C

257 257.1 257.2 257.3

M.13/12 – M. et Mme RIPOLL, r. des Gilbardes (quartier du Tremblay-Est – Les Gilbardes) > Refus de 100 logements sociaux (R+7) dans le quartier. Crainte d'un impact négatif > Demande de ne pas mettre la rue en zone UC > Cesser de densifier.

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258 258.1 258.2 258.3 258.4 258.5

M.13/12 – M. Gérard VALTAT > La norme de stationnement de 0,5 place par logement est insuffisante. > Il est illogique de prétendre préserver le tissu pavillonnaire et de passer des zones pavillonnaires en zone UC avec des hauteurs autorisées de 26 m. > L'arrivée du GPE est une chance historique de développement pour la ville ; privilégier donc l'emploi. > Les infrastructures existantes sont à bout de souffle. > Manque d'information

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11) 259 259.1 259.2 259.3

M.13/12 – M. et Mme André BENSOUSSAN, 11 r. du Bignon (quartier du Tremblay-Sud) > Les immeubles élevés vont défigurer le quartier et vont créer des problèmes : stationnement déjà saturé (Cf. zone bleue su l'av. de Gaulle), assainissement qui ne suit pas l'évolution immobilière, infrastructures et services déjà saturés. > Préjudice moral et financier. > Demande de ne pas passer en zone UC et d'adapter les zones d'activité pour accueillir les 7 700 nouveaux emplois annoncés.

X X X

260 260.1 260.2

M.13/12 – M. et Mme VETOIS, 64 bis, r. du Docteur-Charcot (quartier du Tremblay-Est) > La densification avec des immeubles de 7 étages va créer des problèmes : stationnement insuffisant, infrastructures te services inadaptés, déséquilibrage des finances de le ville, préjudices moraux (Cf. vis-à-vis d'immeubles) et financier (décote du bien). > Demande de ne pas passer en zone UC et de préserver le tissu pavillonnaire.

X X

261 261.1 261.2

M.13/12 – GROUPE SCOLAIRE SAINTE THERESE, représenté par M. Jean-Luc BONNEMAIN, chef d'établissement et M. ANTOINE DE LA BORDERIE, président, 3 r. des Tilleuls (quartier du Plant-Est) > L'établissement, sous contrat avec l'Etat, n'a pas été identifié dans le PLU. Le projet de règlement pour la zone UP interdit les établissements d'enseignement. > Demande d'adapter le règlement de la zone UP pour permettre la poursuite de la mission d'enseignement et une évolution immobilière inhérente aux établissements scolaires.

X X

262 262.1

M.13/12 – Madame Valérie TECHER, 5 ville des Hautes-Courantes (quartier du Plateau) > Favorable au projet de PLU, notamment : - maintien des zones pavillonnaires dans leur emprise actuelle, préservation des cœurs d'îlots avec la règle des 20 m, - classement des berges de la Marne, - interdiction de nouvelle urbanisation pour les Coteaux - augmentation de la surface végétalisée (Cf. coefficient de biotope), - classement des "ensembles paysages remarquables", - généralisation des retraits, - cônes visuels préservant les panoramas, - développement de l'emploi, notamment sur l'emprise de la VDO, - prise en compte du PDUIF,

X

263 263.1 263.2 263.3

M.13/12 – Mme Patricia DUTRIEUX (quartier Coeuilly) > Il faut construire d'autres logements sociaux dans le quartier, avec possibilité d'accession : mixité sociale. > La tranche de constructions pavillonnaires dans le quartier Coeuilly se fond parfaitement dans le quartier. > Améliorer les déplacements à vélo, en bus, à pied pour des déplacements internes à la ville, par exemple pour aller au parc du Plateau.

X X X

264 264.1 264.2 264.3 264.4 264.5

M.13/12 – ASSOCIATION Sauvegarde du Village Parisien, représentée par sa présidente Mme A. COURTY > Ne pas permettre la construction sur les deux limites séparatives > Prévoir un chemin piéton vers le parc du Plateau. > Prévoir des transports plus nombreux. > Maintenir l'emplacement réservé pour une crèche. > Garder et améliorer l'îlot de verdure au stade Léon Duprat

X X X X X

265 265.1

M.13/12 – M. Jean-Pierre JOLY, 47 r. du Docteur-Charcot (quartier du Tremblay-Est) > Refus dans le quartier de toutes constructions autres que des pavillons avec leurs espaces verts respectifs.

X

266 266.1 266.2 266.3

M.13/12 – Mme LUSTAUD, (quartier du Plant) > Hostile à la densification : crèches, écoles, commerces et services, infrastructures ne suivent pas. > 8 étages en zones pavillonnaires ce n'est pas préserver les quartiers de pavillonnaires. > 0,5 place de stationnement par logement est insuffisant.

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11) 267 267.1 267.2 267.3 267.4 267.5

M.13/12 – M. Baptiste WILLOTTE, 6 r. Destouches (quartier du Plant-Ouest) > Ne pas réduire à 0,5 place de stationnement ; il est déjà saturé et pas de parking public. > Ecoles : la norme de 0,33 enfant par ménage est insuffisante. > Construire des immeubles de 26 m en zones pavillonnaires c'est enlaidir la ville ; 4 à 5 étages suffiraient pour le logement social. > Infrastructures insuffisantes : eau, voirie, …) > Manque d'information : rien pendant les réunions de concertation.

X X X

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X

268 268.1 268.2 268.3

M.13/12 – Mme Christine TOSONIAN (quartier du Tremblay-Sud) > Le passage de la zone pavillonnaire en zone UC n'est pas justifié ; rester en zone UP. > Non à R+7 sur l'av. de Gaulle (Cf. ensoleillement et investissements privés en panneaux photovoltaïques) ; R+4 serait plus harmonieux. > Construire plutôt des crèches et des écoles que de nouveaux logements sociaux.

X

X X

269 269.1

M.13/12 – Mme CUESTA > Contre le tronçonnage de l'av. Gourévitch ; cela va défigurer la beauté du quartier, pavillonnaire, perturber la tranquillité, et augmenter l'insécurité.

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270 270.1 270.2 270.3 270.4

M.13/12 – Mme Juliette MOLLARD, 56 r. de Musselburgh (quartier Centre-ville et Musselburgh) > Contre la construction de nouveaux logements sociaux en centre-ville et l'accueil de la population qui va avec. > Ne pas piétonniser le centre-ville (Cf. problèmes de circulation). > Ne pas réduire le stationnement ; les bus ne sont pas assez performants. > Non à l'augmentation des hauteurs sur les grandes voies.

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271 271.1 271.2 271.3 271.4 271.5

M.13/12 – M. et Mme Alexandre SIROT, 53 r. Jean Alemane (quartier du Plant-Est) > Mauvais entretien du quartier. > Assainissement insuffisant > Trop de logements sociaux créeront un déséquilibre. > R+7 c'est moins de quiétude pour le pavillon voisin et une moins value en cas de vente. > Priorité au développement économique et à l'accueil d'entreprises, sources d'embauche.

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X X X

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272 272.1

M.13/12 – ANONYME > Satisfaite de la préservation du tissu pavillonnaire, de la proportion de logements diversifiés, de logements sociaux en centre-ville, de logements en accession sociale.

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12) 273 273.1 273.2 273.3 273.4

W14/12 – M. Didier PAUTRE, 110 av. Jack Gourevitch (quartier du Tremblay-Sud) Surcharger le quartier d'immeubles supplémentaires est une aberration : > Dégradation de l'environnement de vie, sécurité : depuis l'arrivée de logements sociaux dans le quartier, les incivilités (bruit, …) et l'insécurité (vols …) ont augmenté > Absence d'un service public suffisant : pas de parking, insuffisance de crèches. > Réseaux d'assainissement insuffisants. > Suppression d'emplois (Vulco, …) pour des logements. Or le taux de chômage à Champigny est le plus fort du département

X X X X

274 274.1

W.14/12 – M. Ahmed MEZRHAB, 139 quai Gallieni (quartier du Maroc) > Satisfaction : - développement du centre-ville et ouverture vers la Marne, - maintien des commerces et des entreprises, - préservation des espaces verts et des zones pavillonnaires, - nouveaux logements adaptés aux besoins,

X

275 275.1 275.2 275.3 275.4

W.14/12 – M. Nicolas MURIS, > Manque de communication sur ce projet, d'où moindre possibilité des s'exprimer > Le PLU ne traduit pas les objectifs de conforter le tissu pavillonnaire et de favoriser l'activité économique. > Créer des zones tampons entre zones pour éviter la présence d'un immeuble de 26 m à côté d'un pavillon, avec 5 m seulement de recul. > S'il faut densifier, il est aussi indispensable que les infrastructures suivent. > Normes de stationnement : 1 place pour 70 m2 est insuffisant

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12) 276 276.1 276.2 276.3 276.4 276.5 276.6 276.7 276.9

W.14/12 – Mme et M. Svetlana et Florent MURER, 5 r. du Bignon (quartier du Tremblay-Sud) (4 pages avec photos) > Manque d'information sur les panneaux d'affichage municipal, pas de tract dans les boîtes à lettres. > Frénésie de changements du PLU. > Alors que la Ville veut préserver les quartiers pavillonnaires, UP passe en UC dans le quartier. > Des activités ludiques en bordure du parc du Tremblay (sur des terrains n'appartenat pas à le Ville) feraient doublon avec ce qu'il y a déjà dans le parc. > Normes de stationnement insuffisantes > Avant d'accueillir de nouvelles populations, améliorer les équipements existants (crèche, école, …). > En privilégiant le logement social au-delà du raisonnable, la Ville se prive de ressources. > Pour développer du commerce, il faut davantage de pouvoir d'achat.

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277 277.1 277.2 277.3 277.4

W.14/12 – Mme Mathilde LOPEZ (quartiers du Tremblay-Sud et du Plant) > La nouvelle zone UC (av. de Gaulle et av. Stalingrad) est trop vaste : ne pas détruire le tissu pavillonnaire. > Les hauteurs devraient y être limitées à 4 ou 5 étages. > Manque ce commerces de proximité pérennes, alors qu'il y en a à Joinville sur le même axe (av. Gallieni). > Préserver les franges du parc du Tremblay en l'état ; les nouveaux aménagements envisagés existent déjà.

X C X X

278 278.1 278.2 278.3 278.4 278.5 278.6

W.14/12 – M. Bernard BRETON, 9 bis r. Nationale (quartier du Plant-Ouest, secteur de la Fourchette) > La continuité écologique entre le parc du Tremblay et la zone pavillonnaire du Plant sera compromise par les constructions envisagées en bordure du parc. Or il est nécessaire de préserver la biodiversité. > Manque d'information sur le projet de la Ville pour ce secteur : quels équipements publics (crèche, annexe de la médiathèque, centre médical, …) ? quels services intergénérationnels ? quels commerces ? > Quelle solution au problème du stationnement ? > A-t-on étudié l'impact d'immeubles élevés, le long des axes, sur la circulation de l'air ? > A-t-on étudié l'impact d'importants garages souterrains (liés aux constructions envisagées) sur l'écoulement hydrique souterrain ? > Ne pas laisser s'organiser le mitage du site par les promoteurs.

X X X X X X

279 279.1 279.2

W.14/12 – M. Michel DUVAUDIER, 68 bis av. Max Dormoy (quartier du Plateau) > Une densification par des immeubles de R+4 pourquoi pas. > Champigny n'a plus besoin de logements sociaux, mais un meilleur assainissement et de la fibre optique pour accueillir des activités.

X

X

280 280.1 280.2 280.3

W.14/12 – M. Tiago GONCALVES et Mme Céline GOMES, av. Andrée (quartier Coeuilly) > Non à un lotissement au stade Léon Duprat. > Conséquences d'une imperméabilisation supplémentaire sur le réseau d'assainissement (Cf. inondations)? > Conséquences sur le stationnement, sur les écoles déjà surpeuplées ?

X X X

281 281.1 281.2 281.3

W.14/12 – M. et Mme PERRIN, 38 r. Jean Alemane (quartier du Plant-Est) > 4 étages à la rigueur, mais pas 7. > Conséquences de la densification sur le stationnement et la circulation, sur les équipements scolaires. > Préjudice financier si la zone passe en UC.

X X X

282 282.1 282.2

W.14/12 – Mme Karine AGNETTI, 14 bis r. du Docteur-Charcot –quartier du Tremlay-Est) > Ne pas étendre la zone UC dans la rue. > Ne pas requalifier en zone UC les abords du parc du Tremblay, ainsi que l'îlot entre la r. Stuart et l'autoroute.

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283 283.1

W.17/12 - M. Claude VALLS > Non au nouveau PLU

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12) 284 284.1 284.2

W.14/12 – M. Bruno RAVAILHE, Kaufmann et Broad > Favorable au PLU, notamment sur le centre-ville, les abords des gares, les grands axes structurants. > N'appliquer le recul de 1,40 m en attique que pour les façades avant et arrière, pas latérales.

X

X

285 285.1

W.14/12 – Mme et M. Adeline et David CRACO, 35 r. Ampère (quartier du Tremblay-Est) > Le reclassement en zone UC (av. de Gaulle, av. de Stalingrad) va accentuer les problèmes et nuisances déjà constatées : engorgement de circulation, saturation de la crèche et de l'école maternelle, incohérence de R+6+C avec le tissu pavillonnaire.

X

286 286.1

W.14/12 – Mme KEITA GASSAMA FILY, 39 bd de Stalingrad (quartier Centre-ville) > Révision ambitieuse et positive : - finir le réseau cyclable, favoriser les déplacements piétons, refondre le réseau de bus, - développer l'activité économique en utilsant les friches, - préserver le pavillonnaires, mieux ouvrir sur les parcs - construire de nouveaux logements diversifiés, - développer un centre-ville plus fédérateur, l'ouvrir sur la Marne, - accepter R+7 dans le centre et sur les grands axes.

287 287.1 287.2

W.14/12 – M. Olivier DAMEZ, Foncière Logement Pour une opération en cours de développement dans le quartier Bois-l'Abbé, cet acteur immobilier : > demande le maintien d'une autorisation à l'alignement pour les terrains qui bordent le mail Carpeaux et ses voies adjacentes, afin de préserver l'ordonnancement en cours d'élaboration le long de ce nouvel axe majeur (en traduisant cette mesure sur le plan), > souhaite que l'obligation de de créer un attique au dernier niveau soit transformée en simple recommandation.

X X

13) 288 288.1 288.2 288.3 288.4 288.5 288.6

W.14/12 – M. Cyril PIETTE > Documents sur le site de la Ville en partie illisibles et inexploitables. Documents non signés. > Absence d'une étude d'impact des évolutions proposées > Centre-ville : privilégier l'emploi au lieu de logements > Actuellement : hauteur maximum = 15 m (R+4), retrait de 8 m PLU proposé : hauteur maximum = 25 m (R+7) avec minimum de R+4, retrait de 5 m, donc pénalisant pour la vue, l'ensoleillement > Circulation : croissance forte ; conséquences sur le bruit, la sécurité, la pollution. > Le projet de PLU reprend d'anciennes propositions qui ont déjà été rejetées.

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289 289.1 289.2 289.3 289.4

W.14/12 – M. Jean-Pascal BODIN, 6 bis r. Jean Alemane (quartier du Plant-Est) > Norme de 0,5 place de stationnement insuffisante. > Non à requalification du quartier de zone UP en zone UC, et d'autres UP en UB. > Manque de précision sur l'accueil d'entreprises et la création d'emploi. > Communication insuffisante sur ce projet de PLU

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X

290 290.1 290.2 290.3

W.14/12 – Madame Béatrice JEGO, r. du Docteur-Charcot (quartier du Tremblay-Est) > Stationnement saturé dans le quartier, voirie étroite, réseaux limités, crèches et écoles insuffisantes ne permettent pas d'envisager une densité accrue. > Déjà beaucoup de logements sociaux et des difficultés financières : ne pas construire davantage. > Avec 6 à 8 étages, la ville va s'enlaidir.

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291 291.1 291.2

W.14/12 – Madame Fouzya ROUDANE, 139 quai Gallieni (quartier du Maroc) > Entière satisfaction : - développement du centre-ville, ouverture sur la Marne, - développement des commerces et des entreprises (Cf. les friches) - préservation des espaces verts et des zones pavillonnaires, - nouveaux logements adaptés aux besoins des Campinois

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13) 292 292.1 292.2

W.14/12 – Mme Geneviève VIDY, 10 résidence du Buisson (quartier 4 Cités-Simonettes) > Satisfaite : - activités économiques sur l'ex VDO, - développement des cheminements vélos, - réponse aux besoins de logements diversifiés, dont sociaux (Cf. les jeunes) - revatilisation du centre-ville

X

293 293.1 293.2 293.3 293.4

W.14/12 – Mmes Thang et Marie NGUYEN-DINH, r. du Docteur-Charcot (quartier du Tremblay-Est > Hostile au classement en zone UC de l'extrémité du secteur entre r. Stuart et A4. > Hostile au classement en zone UC des rues adjacentes aux grands axes. > La forte densification ne fera qu'accentuer les problèmes actuels non résolus : - stationnement insuffisant, - réseaux inadaptés, - écoles et crèches saturés, - absence de développement économique et de création d'emplois dans la commune. > Il y a déjà le quota de logements sociaux à Champigny

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X

294 à 315 X.1 X.2 X.3 X.4 X.5

W.14/12 – Mme Arlette DEFAUT + 21 AUTRES PERSONNES habitantes du quartier du Plant-Ouest, ont remis et signé chacune le même texte : > Ne pas réduire à 0,5 place de stationnement ; il est déjà saturé et pas de parking public. > Ecoles : la norme de 0,33 enfant par ménage est insuffisante. > Construire des immeubles de 26 m en zones pavillonnaires c'est enlaidir la ville ; 4 à 5 étages suffiraient pour le logement social. > Infrastructures insuffisantes : eau, voirie, …) > Manque d'information : rien pendant les réunions de concertation.

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X

316 à 540 X.1 X.2 X.3 X.4

W.14/12 – Madame Emilie PIRON + 224 AUTRES PERSONNES, habitants de divers quartiers de Champigny ou d'autres communes, ont remis et signé le même texte concernant le quartier Simonettes-Nord (les noms figurent dans le registre) : > Constat des nuisances et manques actuelles dans le quartier : bruit (chemin de fer), voirie, stationnement, assainissement, manque de commerces, de crèche et d'école, d'espaces verts. > Non au périmètre d'étude et à l'opposabilité pendant 10 ans > Que signifie l'interdiction aux "autres établissements recevant du public" ? > Souhait de retour à zone UP (et non UFa)

X X X X

541 à 665 X.1 X.2 X.3 X.4 X.5 X.6

W.14/12 – M. Ibrahim ABAIDIA + 124 AUTRES PERSONNES, habitants de divers quartiers de Champigny ou d'autres communes, ont remis et signé le même texte concernant le quartier Simonettes-Nord (les noms figurent dans le registre) > Constat des nuisances et manques actuelles dans le quartier : bruit(chemin de fer), voirie, stationnement, assainissement, manque de commerces, de crèche et d'école, d'espaces verts. > Non au périmètre d'étude qui coupe le quartier en 2. Non à l'interdiction qui porte atteinte à l'école. > Contreproposition n°1 : modification du périmètre d'étude et retour en zone UP > Contreproposition n°2 : création d'un atelier de coproduction d'une étude urbaine, avec les habitants du quartier. > Contreproposition n°3 : création ou extension de zone UL. > Contreproposition n°4 : révision partielle du PLU avec adoption des conclusions de l'étude urbaine.

X X X X X X

14) 666

666.1 W.14/12 – M. René RAGHEBOOM, 8 r. Charles-Infroit (quartier du Tremblay-Ouest) > Demande de rattachement du quartier Polangis à la commune de Joinville-le-Pont

X

667 et 668 X.1 X.2

W.14/12 – Mme ou M. C. ANDRIOT, 55 av. Jean-Jacques Rousseau (quartier Coeuilly) et Mme ou M. LEFEVRE, 32 av. Eugénie (quartier Coeuilly) > Non à la modification sur la stade Léon Duprat (passage de zone UL et UP). > Manque de stationnement, équipements déjà saturés.

X X

669 669.1

W.14/12 – M. Jean-Jacques GUIGNARD, 142 av. Salengro (quartier du Maroc) > Favorable : - préservation des équilibres, réponse diversifié aux attentes en logements - densification mesurée permettant de pérenniser les commerces.

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14) 670 670.1 670.2 670.3 670.4 670.5 670.6

W.14/12 – Mme Françoise DRONET, 9 r. Dupertuis (quartier Centre-ville) > Documents mis en lignes peu lisibles. > Densification contradictoire avec le réseau de voirie, la situation du stationnement, … > 30 % de logements sociaux par opération immobilière, c'est beaucoup Cf. le taux déjà atteint (40 %) > 5 m des limites séparatives, c'est trop peu (Cf. les vis-à-vis) ; normes énergétiques seulement suggérées, peu contraignantes. > Coefficients de biotope pas assez ambitieux. > Imposition foncière trop élevée pour attirer des entreprises.

X

X X X

X

X

671 671.1

W.14/12 – Mme Juliette FOURNOT, 17 r. de la Prévoyance (quartier du Maroc) > Renonciation au classement en "maison remarquable".

X

672 672.1

W.14/12 – Mme Ghislaine LAMY, 34 r. Jules Ferry (quartier du Plant-Est) > Favorable : - équilibre, réponse aux besoins des habitants, - soutien à l'activité, - réponse au vivre ensemble.

X

673 673.1

W.14/12 – M. Fabien MARTIN > Le PLU va dans le bon sens : - priorité à l'emploi - réponse aux besoins de logement avec mixité sociale

X

674 674.1 674.2 674.3 674.4 674.5

W.14/12 – M. Antonio ARNONE, r. des Frères-Petit (quartier du Plant-Ouest) > Ne pas réduire à 0,5 place de stationnement ; il est déjà saturé et pas de parking public. > Ecoles : la norme de 0,33 enfant par ménage est insuffisante. > Construire des immeubles de 26 m en zones pavillonnaires c'est enlaidir la ville ; 4 à 5 étages suffiraient pour le logement social. > Infrastructures insuffisantes : eau, voirie, …) > Manque d'information : rien pendant les réunions de concertation.

X X X

X

X

675 675.1 675.2

W.14/12 – M. et Mme POIRIER, 128 av. Jack Gourevitch (quartier du Tremblay-Sud) > La densification massive et la hauteur des immeubles (R+7) vont augmenter les problèmes existants : - stationnement insuffisant, réseaux (eau, assainissement) inadaptés, infrastructures et services inadaptés (écoles, crèches), déséquilibrage des finances de la Ville, préjudices moraux et financiers. > Ne pas mettre en zone UC l'îlot entre la r. Stuart et A4, ni l'avenue Gourévitch.

X

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676 676.1 676.2

J.15/12 – Mme CAZIN et M. FEDDAK, 34 r. Jean Savu (quartier du Tremblay-Est) > La densification massive et la hauteur des immeubles (R+7) vont augmenter les problèmes existants : - stationnement insuffisant, réseaux (eau, assainissement) inadaptés, infrastructures et services inadaptés (écoles, crèches), déséquilibrage des finances de la Ville, préjudices moraux et financiers. > Ne pas mettre en zone UC l'îlot entre la r. Stuart et A4, ni l'avenue Gourévitch.

X

X

677 677.1 677.2

J.15/12 – Mme Béatrice CARVALHO, 40 r. Eugène Varlin et Mme Annie LENOIR, 35 r. Eugène Varlin (quartier Simonettes-Nord) > Contre des logements sociaux et des hauteurs de 21 m dans le quartier. > La zone UF actuelle est suffisante.

X X

678 678.1

J.15/12 – Mme Michèle LESCLINGAND/JEANNE, 12 r. des Frères-Petit (quartier du Plant-Ouest) > Laisser les zones pavillonnaires des quartiers du Plant et du Tremblay en zone UP. > Rues étroites, stationnement difficile, écoles saturées, infrastructures (assainissement) insuffisantes. > Désinformation : le projet de PLU ne correspond pas aux annonces du maire.

X X X

679 679.1 679.2 679.3 679.4

J.15/12 – Mme Anne POULVELARIE, 19 r. Garnier (quartier du Plant-Est) > Crainte de préemption, d'où hésitation à poursuivre des travaux. > Quel impact de la densification sur le stationnement, sur les réseaux et infrastructures, sur les finances de la Ville ? > Préjudice moral et financier. > Ne pas mettre en zone UC l'îlot entre la r. Stuart et A4, ni la rue Garnier

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X X X


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14) 680 680.1 680.2

J.15/12 – M. Christian CHEVE, 93 r. du 19 mars 1962 (quartier du Village Parisien) > Le PLU doit être rédigé de façon claire et sans ambigüité pour prévenir d'éventuels recours de ceux qui veulent que rien ne change, malgré l'arrivée des deux gares. > Créer les espaces nécessaires pour accueillir les entreprises et l'emploi.

X X

681 681.1 681.2

J.15/12 – Mme Patricia BOLLINGER, r. Charles Fourier (quartier 4 Cités-Simonettes) > Favorable : poursuite d'une offre de logements diversifiée > Mais veiller aux conditions de circulation et de stationnement.

X X

682 682.1 682.2 682.3 682.4 682.5

J.15/12 – M. Benjamin HARLAND, 33 r. Maurice Pirolley (quartier du Plant-Ouest) > Ne pas réduire à 0,5 place de stationnement ; il est déjà saturé et pas de parking public. > Ecoles : la norme de 0,33 enfant par ménage est insuffisante. > Construire des immeubles de 26 m en zones pavillonnaires c'est enlaidir la ville ; 4 à 5 étages suffiraient pour le logement social. > Infrastructures insuffisantes : eau, voirie, …) > Manque d'information : rien pendant les réunions de concertation.

X X X

683 683.1

J.15/12 – Mme KRAMER, 50 r. du Monument (quartier du Plateau) > Question : la maison devant être classée, et comme elle coûte cher à l'entretien, est-ce que le classement aura une conséquence sur d'éventuelles activité comme mariages, tournage de films en extérieur ?

X

684 684.1 684.2

J.15/12 – M. William VARENNES (quartier Tremblay Sud) (5 pages avec photos) > Changements de zonage inadmissible : UP en UC. Les hauteurs R+7 créeront trop d'ombre. > Av de Gaulle : les nombreuses activités qui font l'animation de cette voie vont disparaître. Se limiter à R+3 ou 4.

X X

685 685.1 685.2 685.3

J.15/12 – Mmes et MM Christine, Jean-Michel, Charlène et Nicolas BLANC (quartier Centre-ville) > Le projet de PLU ne préserve pas l'îlot Rues Guittard, Joséphine de Beauharnais, Verdun. Ces rues ne sont pas des grands axes. Laisser cet îlot en zone UP. > Les actuelles propositions de rachat par des promoteurs sont alarmantes, alors que ce secteur et le rue de Wils sont reconnus comme "secteur conservant les traces du passé campinois". Mais le PLU n'évoque qu'une "prise en compte" sans mesure spécifique règlementaire. > Propositions : - interdiction de démolir les bâtiments "traces" en en dressant la liste, - reclassement de l'îlot en zone UP - mesures règlementaires strictes.

X X C

686 686.1 686.2

J.15/12 – M. BLIMI, 114 hameau Alfred Grévin (quartier du Plateau) > Utiliser les friches pour favoriser l'emploi et éviter la ville-dortoir. > Arrêter avec "tout pour moi, rien pour les autres" et construire autour de solidarité, vivre ensemble, avenir des jeunes, développement économique

X

687 687.1 687.2

J.15/12 – M. Jean-Louis BESNARD, adjoint au Maire, représentant le groupe de "l'Union pour la citoyenneté, l'écologie et le socialisme (UCES)" > "Ce nouveau PLU est un outil indispensable de verrouillage des secteurs à enjeux de la commune". > VDO : considérer la proportion 75/25 en surface de plancher pour accueillir suffisamment d'activités. > Simonettes-Nord : R+3 est-il justifié, alors que d'autres secteurs sont prioritaires > "Le peuplement et la densification doivent être qualitatives et raisonnées". Qu'en est-il du développement des équipements publics ?

688 688.1

J.15/12 – Mme Catherine BROCHARD, 142, av. Roger Salengro (quartier du Maroc) > Favorable à ce PLU : - avantage du métro, - des logements sociaux et des commerces autour de la gare centre

X

689 689.1

J.15/12 – M. Christian CHAUVE, 135 bd Aristide Briand ( quartier du Plant-Est) > Très favorable à ce PLU qui va dans le bon sens : - développer l'emploi et l'activité économique, notamment grâce au métro, - redynamiser le centre-ville - Préserver les zones pavillonnaires.

X


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zona

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14) 690 690.1 690.2 690.3

J.15/12 – M. et Mme Michel OLURAISE, 45 av. Jules Vallès (quartier Coeuilly) > Non aux pavillons Léon-Duprat. > Réseaux inadaptés dans le quartier. > Plutôt un square.

X X X

691 691.1 691.2

J.15/12 – Mme Emilie BALGONE > Les propositions du PLU vont dans le bon sens : logements, entreprises > Ne comprends pas les réticences de ceux qui veulent protéger leur jardin : on ne construit plus les HLM des années 50, ceux qui y vivent ne sont pas des cas sociaux.

692 692.1 692.2 692.3

J.15/12 – M. Mathieu JAMIN Défavorable à ce PLU : > déjà plus de 39 % de logements sociaux, > manque d'infrastructures, > privilégier plutôt les activités pour réussir l'équilibre financier de la commune

X X

X

693 693.1 693.2

J.15/12 – Mme Silva DE AMORIN (quartier Coeuilly) Opposition ferme à ce PLU : > contre l'augmentation de nombre de logements sociaux ; le prix de la maison va baisser, > écoles et crèches surchargées, manque de places de stationnement, assainissement à revoir, insécurité

X

X

694 694.1 694.2 694.3

J.15/12 – M. et Mme Alain et Haleh CUVILO (quartrier du Tremblay-Sud) Opposition au nouveau PLU : > construction de R+7 dans leur quartier pavillonnaire, > la ville est suffisamment densifiée, > insuffisance des réseaux

X X

X

695 695.1 695.2 695.3 695.4 695.5

J.15/12 – Mme Sylvie BOTAO, présidente de l'Association des habitants du quartier du Tremblay et des quartiers attenants de Champigny. > Extension démesurée de la zone UC au détriment de la zone UP, en s'étendant aux rues adjacentes aux grands axes, dont des îlots entiers (Cf. r. Stuart > Cohabitation de R+7 et de pavillons > En zone UC : réduction drastique des normes de stationnement (au détriment de la voirie des quartiers voisins), quid des bureaux et des commerces, incitation aux logements sociaux (or Champigny en comprend déjà 41 %), climat d'insécurité > Quelles dispositions pour les équipements publics, pour les réseaux ? > Conséquences de la gare sur le quartier des Simonettes : la zone d'étude particulièrement étendue est inacceptable : incertitude pendant dix ans sur le devenir du cadre de vie.

X

X

X X X

696 à 709 X.1 X.2 X.3 X.4 X.5

J.15/12 – M. Joao MORGADO + 13 AUTRES PERSONNES, habitants du quartier du Plant-Ouest, dont les noms figurent dans le registre, ont remis et signé le même texte : > Ne pas réduire à 0,5 place de stationnement ; il est déjà saturé et pas de parking public. > Ecoles : la norme de 0,33 enfant par ménage est insuffisante. > Construire des immeubles de 26 m en zones pavillonnaires c'est enlaidir la ville ; 4 à 5 étages suffiraient pour le logement social. > Infrastructures insuffisantes : eau, voirie, …) > Manque d'information : rien pendant les réunions de concertation.

X X X

X

X

15) 710 710.1 710.2 710.3 710.4

J.15/12 – M. Pierre GUYOMARCH, 19 bis r. Juliette de Wils (quartier Centre-ville) > Globalement d'accord avec le PADD, dont : développement du centre-ville, logements pour les plus défavorisés et pour les jeunes, densification autour de la gare du centre. Mais : > le plan de zonage devrait être plus lisible, > il manque des précisions sur comment le secteur présentant des caractéristiques patrimoniales sera protégé règlementairement, > préciser le calcul du coefficient de biotope.

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15) 711 à 737 X.1

J.15/12 – PETITION signée par 26 PERSONNES, habitants du secteur de la r. du Monument (quartier du Plateau). > Demande d'abandon du secteur UP*; le risque de mouvement de terrain a des solutions techniques ; la protection paysagère ne nécessite pas l'inconstructibilité.

X

738 738.1

J.15/12 – Mme Agostinha VESTIGO, 39 r. des Bas Clayaux (quartier du Village Parisien) > Favorable au nouveau PLU : redynamisation du centre-ville, logements variés et mixité sociale, cadre de vie préservé.

X

739 739.1

J.15/12 – Mme Christelle ESCARABOPAL, allée Sarah-Bernhardt (quartier du Maroc) > Favorable à ce PLU : - centre-ville rénové et fédérateur, ouvert sur la Marne, symbole du vivre ensemble - développements de logements accessibles à tous, dont les jeunes, - Valorisation des friches de la VDO

X

740 740.1

J.15/12 – Mme Stéphanie DUPRE, 135 r. Aristide Briand (quartier du Plant) > Ravie de ce PLU : préservations des zones pavillonnaires, - logements diversifiés pour des parcours résidentiels

X

741 741.1

J.15/12 – M. Jean-Pierre NOURRISSON, directeur général de SADEV94 > Secteur des Simonettes-Nord : souhait d'assouplissement dans la vocation de cette zone : plus grande mixité entre logements et activités. Ne pas bloquer le développement de cette zone.

X

742 742.1 742.2

J.15/12 – M. Martial LAUNAY, 4 bd Aristide Briand (quartier du Plant) > Souhait qu'il y ait davantage de logements donnant sur le parc du Tremblay > Souhait d'un centre-ville plus actif

X X

743 à746 X.1 X.2

J.15/12 – M. René PIAROLLO, 74 r. Jack Gourévitch Mme Monique VALTIN, 72 av. Jack Gourévitch Mme Antonina ROTA, 14 r. de Meautry M. Frédéric HAYOT, 16 r. de Meautry (quartier du Tremblay-Sud) > Espaces compris entre la r. Gourevitch et le Parc : la présence de "parkings et d'étendues de gazon sans usage" mais arborés ne gênent pas l'appropriation des franges du parc par les habitants. Ils servent de stationnement d'appoint les jours de très forte fréquentation du parc ; y aménager une allée piétonne. > Le zonage envisagé entre la r. Gourevitch et l'av. de Gaulle impacte les propriétés individuelles : quelle valeur et pérennité futures des maisons ?

X X

747 747.1

J.15/12 – M. Olivier DAMEZ, représentant la société FONCIERE-LOGEMENT (4 pages avec plans) (cette intervention modifie quelque peu celle effectuée le 14/12 Cf. n° 290) Pour une opération en cours de développement dans le quartier Bois-l'Abbé, cet acteur immobilier : > demande le maintien d'une autorisation à l'alignement sur la future allée piétonne, celle-ci étant acquise sur le mail Carpeaux, pour les terrains qui bordent le mail Carpeaux et ses voies adjacentes, afin de préserver l'ordonnancement en cours d'élaboration le long de ce nouvel axe majeur (en traduisant cette mesure sur le plan),

X

748 748.1 748.2

J.15/12 – M. et Mme MERY-HINCELIN, 104 av. Jack Gourévitch (quartier du Tremblay-Sud) > Aux abords du parc, pas besoin d'aménager des espaces publics ; ils existent déjà dans le parc ; la modification des franges compliquerait l'accès. > La densification entre l'av. de Gaulle et l'av. Gourévitch n'a aucune justification en termes de qualité de vie, mais compliquera la vie du quartier.

X X

749 749.1

J.15/12 – M. Pierre-Henri LAB, 180 bis r. Diderot (quartier du Maroc) > Soutien aux décisions de développer le logement social, pour compenser la hausse prévisible des prix fonciers avec la mise ne service du métro.

X

750 750.1

J.15/12 – M. J. MATUSZEWSKI > Favorable à ce PLU : - réponse aux enjeux d'une ville de la Métropole qui souhaite gardre son identité, - préservation du patrimoine bâti et paysager, - densification des grands axes pour optimiser les déplacements et le commerce de proximité, - utilisation de la friche autoroutière.

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15) 751 751.1 751.2 751.3 751.4 751.5 751.6

J.15/12 – ASSOCIATION de défense du quartier du Plant, 54 r. Maurice Pirolley, représentée par M. Henrique RIBEIRO > Incohérence du découpage des zones dans le quartier ; par ex. le triangle A Taravella-J Ferry en U au lieu de UP. > Contre le relèvement de la hauteur de 16 m (R+4+C) à 26 m (R+6+C). > Contre la réduction du recul de 6 m à 3,5 m. > Problèmes de stationnement, d'écoles surchargées, d'infrastructures insuffisantes. > Manque d'information sur le projet. > Demande du rejet de la requête de la SGP d'assouplissement de règlement

X

X

X X X

X

752 752.1

J.15/12 – Mme Chantal BOUCHER, 48 r. Francis de Pressensé (quartier 4 Cités-Simonettes) > Soutien au PLU révisé : préservation des quartiers pavillonnaires et des îlots de verdure (Cf. limite des 20 m)

X

753 754 755 756 X.1 X.2 X.3

J.15/12 – Mme Thérèse SCHIRA, 62 av. Jules-Vallès Mme Denise WATRELOS, 258 r. Jules Vallès Mme Jacqueline THIERRY 30 av. Jules Vallès Mme Josette LEYS, 16 av. Jules Vallès (quartier Coeuilly) > Non à la modification du PLU sur le stade Léon Duprat et le passage de la zone UL en zone UPC. > La densification créerait des nuisances supplémentaires : stationnement, assainissement pour les 12 maisons, circulation, déjà trop de constructions. > Souhait de la création d'un square à la place des constructions.

X X C

757 757.1 757.2 757.3 757.4 757.5 757.6 757.7 757.8 757.9 757.10

J.15/12 – M. Laurent JEANNE, président du groupe d'opposition municipale d'Union de la Droite, du Centre et des Indépendants > Incohérence des découpages entre les zones UP/UPa et UC ou UD (changements qui semblent liés à des projets immobiliers). > Non-respect des objectifs du PLU et du CDT : suppression d'emploi pour des logements à Tremblay, Marais, de Gaulle, Centre-ville, Simonettes-Nord. > Non respect des zones pavillonnaires (zones UP transformées en UC) > Problèmes liés aux infrastructures (assainissement) et au stationnement (Cf 0,5 place seulement par logement). > Extension demesurée de la zone UC au détriment de la zone UP (Cf. rues adjacentes à RD4, RD3, RD45), créant localement des cohabitations R+7 avec des pavillons > Réduction drastique des normes de stationnement. > Interdiction de l'industrie et des entrepôts quelle que soit leur importance. > Obligation d'au moins 30 % de logements sociaux (opérations de plus de 1 500 m2) > Simonettes : la zone d'étude, non conforme au périmètre de la ZAC, est inacceptable : incertitude pendant 10 ans pour les habitants et les propriétaires. > Opposition à l'objectif de 90 000 habitants d'ici 10 ans (+1 200 par an) sans la capacité de financer les infrastructures municipales.

X X X

X X X X X

X X

758 758.1

J.15/12 – M. Holger DUFOUR, 34 r. du Monument (quartier du Plateau) > Demande que les parcelles contigües 71 et 98, ou à minima leur partie haute, soient classées UP et non UP*. Montrer ainsi qu'une construction (avec fondations spéciales), tout en respectant l'aspect végétal et paysager est possible.

X

759 à 1109 X.1

J.15/12 – 351 PERSONNES, presque toutes habitants de Champigny, mobilisées par l'Association Echanges et Action, ont signé individuellement le même texte : > Favorable à cette révision : - nouveaux logements adaptés aux besoins, - deux gares, - centre-ville plus fédérateur - développement économique (Cf. reconversion des friches)

X

1110 1110.1

J.15/12 – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-DE-MARNE, représenté par son vice-président M. Pascal SAVOLDELLI > Précision sur l'avis émis par le Département dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées : l'avis du Conseil départemental est favorable.

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15)

1111 1111.1

J.15/12 – IDF HABITAT, représenté par M. Claude HUET, directeur général et par M. Joël DRU, monteur d'opération (lettre + dossier de 10 pages figurant en annexes des registres > Quartier du Plateau – L'OAP VDO aurait un impact sur la résidence du Plateau : le schéma signale une voie nouvelle à créer au Sud et deux principes de liaison. Celle au Nord se prête à une traversée depuis le domaine public sur le domaine privé. Celle plus au Sud, en revanche, présente un dénivelé important, traverserait le cœur de la résidence et poserait des problèmes de responsabilité (jeux d'enfants, flux de véhicules, stationnement)

X

16) 1112 1112.1 1112.2 1112.3 1112.4

J.15/12 – SEDIF (Service public de l'eau), représenté par son Président M. André SANTINI (lettre accompagnée d'une note de 12 pages figurant en annexes des registres, note qui a été adressée au Maire) Le SEDIF possède au quartier Coeuilly un terrain composé de deux parties (av. de la Famille et r. des Fauvettes) situées dans deux zones différentes du projet de PLU. Il souhaite : > que les deux parties soient dans la même zone UPc, avec des dérogations, au titre de service public, concernant la bande des 20 m, la marge de retrait entre bâtiment, la hauteur), > à défaut, en zone UD, avec des dérogations pour les articles concernant la marge par rapport aux limites séparatives, la marge de retrait entre bâtiment, la hauteur. > et obtenir des dispositions particulières concernant l'aspect extérieur des constructions (hauteur des clôtures) et le stationnement. > mettre à jour les informations du rapport de présentation avec les éléments fournis dans la note.

X

X X X

1113 1113.1 1113.2 1113.3 1113.4 1113.5

J.15/12 – M. Lionel MINNE, 20 r. d'Orléans (quartier du Tremblay-Est) > Incohérence entre la volonté annoncée de préserver les quartiers pavillonnaires et la transformation de zones UP en UC, avec des hauteurs de R+4 à R+7 à proximité immédiate de pavillons existants. > Infrastructures et réseaux : pas d'indications claires dans le dossier sur l'anticipation de la densification. Stationnement qui sera intenable si les normes ne répondent pas aux besoins réels. > Services publics : sauf une école, le dossier ne mentionne pas clairement les nouveaux services pour la petite enfance à prévoir par anticipation. > Zones d'activité : les zones UFa sont confuses, qui devraient être intégralement consacrées à l'emploi > Logements sociaux : Ils sont nécessaires. Mais augmenter la proportion déjà largement supérieure à la moyenne fixée par l'Etat n'est pas pragmatique financièrement ; il en va de l'harmonie de vie de tous les habitants.

X X

X

X

X

1114 1114.1 1114.2 1114.3

J.15/12 – MM DUPONT et ROUSSEL : complément à leur intervention du 10/12/2016 (Cf. n° 160 (quartier du Plateau)) > Zone UP* : pourquoi le plan de prévention des risques liés au mouvements de terrain liés à l'argile n'a-t-il pas été publié ? l > Pourquoi a-t-on accepté le 2308/16 un permis de construire pour 21 logements, sans recours au sursis à statuer ? > Proposition : zone UP avec des mesures particulières pour les fondations adaptées à la taille des projets et aux spécificités du site.

X X X

1115 1115.1 1115.2

J.15/12 - Mme A. COURTY présidente de l'ASSOCIATION Sauvegarde du Village Parisien > Question sur la constructibilité en zone UP : est-il possible d'agrandir une construction qui est à 2 m d'une ligne séparative ? > Il n'est pas facile de végétaliser le quartier même avec un cœur d'îlot.

X X

1116 1116.1

J.15/12 – M. Emmanuel HOFFMANN, 11 av. Colombe Hardelet (quartier Village Parisien) > Favorable au projet de PLU : - développement équilibré (mixité pour des parcours résidentiels variés, contenir les risques spéculatifs liés aux gares), - développement économique dans toute la ville, dont la friche VDO, - véritable centralité.

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16)

1117 1117.1 1117.2 1117.3 1117.4 1117.5 1117.6 1117.7 1117.8 1117.9 111710 1117.11 1117.12

J.15/12 – ASSOCIATION R.E.N.A.R.D., 3 r. des Aulnes Roisy-en-Brie, représentée par son président M. Philippe ROY (note de 7 pages illustrée de plans) > Propose un avis favorable sous plusieurs réserves : > Améliorer la continuité des corridors écologiques : inclure en zone N (ou UP) des terrains av. de Coeuilly et r. Alfred Grévin. > Identifier et protéger les autres zones humides que la Marne. > Justifier les choix sur le petit patrimoine bâti et sur les EBC. > Identifier sur le plan de zonage les jardins de cœur d'îlots (Cf. art.L151-23 du CU). > Placer le secteur des Simonettes en zone N au titre d'une liaison écologique identifiée au SRCE. Y faire une étude écologique. > Assurer une largeur suffisante à la continuité écologique de la friche VDO. Prescrire des modes de gestion écologiques des jardins en cœur d'îlots pour y préserver la biodiversité. > Imposer des clôtures perméables à la petite faune, notamment en zone pavillonnaire. > Assurer la gestion écologique de l'ensemble des espaces verts et sensibiliser à de meilleures pratiques de jardinage. > Localiser et protéger les alignements d'arbres et les arbres remarquables. > Fournir des cartes lisibles. > Appliquer une trame EBC règlementaire

X

X

X X X X X X X

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X X

1118 1118.1

J.15/12 – M. Ethem AGA, 6 r. Roland Martine (quartier du Tremblay-Sud) > Opposé aux hauteurs envisagées qui, pour manque d'ensoleillement, feraient perdre la valeur écologique et 35 à 45 % de la valeur financière de la maison écologique qu'il vient de construire (toit végétal, récupération d'eau de pluie, optimisation de l'énergie naturelle)

X

1119 à 1125 X.1 X.2 X.3

J.15/12 – M. Aïssatou DJITE + 6 AUTRES PERSONNES, habitants du quartier du Plateau (secteur des Hautes Courantes), dont les noms figurent dans les annexes aux registres, ont remis et signé le même texte : > Demande que le PLU prévoit un renforcement de la protection du parc départemental du Plateau. > Contreproposition : rattacher les parcelles 173 et 623 à la zone UP* afin de protéger la trame verte (perspectives, biodiversité). Or une demande de permis de construire a été déposée sur ces parcelles et la 181. > Contreproposition : mettre les pavillons du 53 au 65 avenue de Coeuilly en zone UP* ou UP, pour préserver les jardins.

X X X

1126 à 1240 X.1

J.15/12 – M. Mahdi KAMAL + 114 AUTRES PERSONNES, presque toutes habitants de Champigny, ont signé individuellement le même texte : > Favorable à cette révision : - développement d'un centre-ville animé et dynamique, ouvert sur la Marne, - maintien et développement des commerces et ds entreprises, - préservation des espaces verts et des zones pavillonnaires, - nouveaux logements adaptés aux besoins des Campinois, y compris au centre et autour des gares, - activités économiques sur les zones en friche, - reclassement en zone UFa de plusieurs parclles au niveau de l'ex-gare du Plant (actuellement en UPa et UF) et aux abords de la friche VDO (actuellement en UF).

X

1241 1241.1 1241.2 1241.3 1241.4 1241.5

J.15/12 – ANONYME, 350 r. Henri Barbusse (quartier du Plant-Est) > Les révisions du PLU tous les ans ne s'inscrivent pas dans une vision à long terme. > La surface allouée aux zones d'activité se réduit (Cf. quartier Marais-de Gaulle) > 380 logements nouveaux par an dont 60 % de logements sociaux et avec exonération de taxe foncière pendant 10 à 15 ans conduiront la Ville à la faillite. > Non prise en compte des conséquences de la densification sur : les réseaux (eau, assainissement), lme stationnement (actuellement insuffisant), sur les équipements scolaires (l'école des Courtilles ne va pas suffire), sur l'insécurité. > réduction des zones pavillonnaires (cf. av. de gaulle).

X

X X

X X


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17) 1242 1242.1 1242.2 1242.3 1242.4

J.15/12 - ASSOCIATION "Les défenseurs des maisons et du parc du Plateau – secteur sentier des Hautes Courantes", chez M. Benoït CARTAYRADE, 13 villa Hautes Courantes (note de 15 pages, dont cartes commentées ; elle complète les interventions du 15/11/16 et du 19/11/2016 Cf n°3 et 9). > Points d'attention : maintenir les parcelles 173 et 623 en zone UB serait contradictoire avec le développement de la trame verte et paysagère, renforcerait la faiblesse des parcs très introvertis, ne contribuerait pas à limiter les obstacles à la libre circulation de la faune. > Le souhait du Département que sa parcelle puisse être valorisée n'estr pas cohérente avec les objectifs de protection du parc du Plateau. > Contrepropositions de zonage : classer les parcelles 173 et 623 en zone UP* et les parcelles du 57 au 65 av. de Coeuilly en UP. > Contreproposition de règlement : maintenir la règle du fond de parcelle L=H pour le retrait

X

X X X

Quelques interventions sont arrivées par courriel après la fermeture de l'adresse électronique le jeudi 15 décembre à 17h30. Elles ne pouvaient donc être mises à la disposition du public. Elles sont citées ici sans être prises en compte dans le dépouillement ci-dessus : > Mme Caroline ADOMO, (inquiétude sur les chiffres annoncés en création d'emploi) > M. Julien X (opposition à la réduction de places de stationnement dans les 500 m autour des gares > M. Olivier HERVALET (inquiétudes face à la densification : équipements, infrastructures) > Mme Eve RIVALIERE (amendement à la contribution de MM Dupont et Roussel, concernant un permis de construire) > Mme Sabine CHERRIER (favorable au projet présenté) > Mme Nathalie FOURNIER (mécontentement) >Mme Aïcha ROBELOT (remarques) > M. Philippe DAIR > Mme Véronique LARIVE (mécontentement,notamment pour ce qui est du stationnement actuel) > M. Julien DAMENEZ (contre l'objectif de croissance, la part d'HLM, la préemption, la suppression de parking).

Par ailleurs, des interventions ont été remises par erreur en des lieux ne correspondant pas à la présente enquête : > ANONYME (Opposition à la modification du PLU) – intervention portée sur le registre d'une autre enquête publique > Mme ou M. J. LELARGE (Satisfaction des propositions du projet de PLU) – intervention portée sur le registre d'une autre enquête publique > Mme DENARIE (Opposition au projet de PLU) – intervention envoyée sur le site de la Préfecture.

* * *

Au total, les 17 registres d'enquête a donc recueilli 1 242 interventions, dont 277 sont distinctes, les autres étant identiques à quelques unes d'entre les premières.


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F – Analyse des observations du public recueillies au

cours de l'enquête, par types : procès verbal de

synthèse

L'analyse des 1 242 interventions du public constitue le procès-verbal de synthèse remis par le commissaire enquêteur le mercredi 4 janvier 2017, à Monsieur l'adjoint au Maire de Champigny-sur-Marne.

Cette analyse fait apparaître plusieurs types d'observations : - celles qui expriment une satisfaction à l'égard de ce projet de PLU révisé, sur tout ou partie de celui-ci, - les observations critiques d'ordre général, qui concernent le rapport de présentation, le PADD, le règlement et le zonage (dans leur globalité), - des observations critiques spatialisées qui ne concernent qu'une partie limitée du territoire de la commune, repérées ici selon les quartiers de la ville, correspondant au découpage par conseils de quartier, - des observations critiques sur le dossier soumis à l'enquête publique et sur le déroulement de l'enquête (est évoquée aussi dans cette rubrique la phase de concertation préalable), - enfin, des observations critiques sur des thèmes qui ne relèvent pas directement de l'objet de l'enquête publique, mais qui concernent cependant le cadre de vie, notamment l'habitat, et qu'il est apparu souhaitable d'évoquer.

Les nombres indiqués en parenthèse correspondent aux numéros des interventions selon le dépouillement exhaustif. Ils permettent donc de retrouver les interventions individuelles.

1. – Observations exprimant une satisfaction à l'égard du projet de PLU révisé

1.1. Observations explicitement favorables 516 personnes se sont exprimées favorablement sur le projet de PLU révisé. Parmi elles figurent : - d'une part, 49 personnes ayant toutes effectué une intervention personnelle distincte (6, 8, 37, 80, 82, 83, 92, 97, 98, 107, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 122, 124, 126, 127, 139, 145, 148, 150, 172, 262, 272, 274, 284, 286, 291, 692, 669, 672, 673, 681, 687, 688, 689, 692, 710, 738, 739, 740, 749, 750, 752, 1 116), ainsi que le Conseil départemental (1 110) qui a confirmé son avis favorable, suite à sa contribution au titre des personnes publiques associées, - d'autre part, 351 personnes ayant signé et fait remettre au commissaire enquêteur, lors d'une de ses permanences le même texte (759 à 1 109), et 115 autres personnes qui ont fait de même avec un autre texte très proche du précédent (1 126 à 1 240). Ces personnes se trouvent être mobilisées par l'Association Echanges et Actions.

Au vu de l'ensemble de ces observations, les motifs de satisfaction sont principalement (cités plusieurs centaines de fois) : - la possibilité de nouveaux logements et leur diversité, la mixité, - la possibilité d'accueillir des activités, notamment dans les friches de l'ex-VDO et dans le centre, pour y créer des emplois, - la redynamisation du centre-ville, son réaménagement, son ouverture sur la Marne.

Sont également signalés (plusieurs dizaines de fois) : - l'amélioration des déplacements, - la protection des quartiers pavillonnaires, des espaces verts, de l'environnement, - la possibilité de parcours résidentiels dans la commune, notamment pour les jeunes.

Plus ponctuelles sont des observations exprimant une approbation sur les points particuliers suivants : - des logements en accession sociale,


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- compenser le risque de spéculation foncière liée aux nouvelles gares, - des immeubles élevés sur les grands axes, - des constructions dans le quartier Coeuilly, notamment des maisons individuelles aux abords du stade Léon-Duprat, - davantage de logements donnant sur le parc du Tremblay - le déroulement de l'enquête dont l'accueil du public.

1.2. Observations ne prenant pas un parti défavorable au projet, mais exprimant des préoccupations.

Deux groupes de thèmes parmi ces observations : - créer des emplois, construire pour se loger, préserver les zones pavillonnaires, maintenir les espaces verts, assurer la diversité, prévoir les infrastructures qui accompagneront la croissance démographique (79, 81, 138, 154, 263, 686), - améliorer les conditions de déplacements dans la ville, surtout les modes alternatifs à la voiture (154, 167, 172, 263) mais aussi le stationnement 681).

2. - Observations critiques concernant le rapport de présentation

2.1. Sur le bienfondé de cette révision

Certains s'interrogent de manière critique sur le bienfondé de cette révision : "Pourquoi la Ville revient-elle sur les objectifs du précédent PLU ?", "Cette énième modification traduit un manque de cohérence et une absence de vision à long terme"."Le PLU actuel suffirait pour gérer le développement et la croissance urbaine" (94, 105, 140, 276, 1 241).

2.2. Sur les informations contenues dans le rapport de présentation (tome 1) Le contenu du rapport de présentation est considéré comme insuffisant, incomplet et/ou erroné sur différents points : - données anciennes, d'avant 2007, prévisions démographiques exagérées ou fausses, prévisions économiques irréalistes (177), - manque de données sur l'état des réseaux et leur capacité résiduelle, manque de données sur l'anticipation des besoins en école (hormis une seule école) (1 113), - absence de l'identification des zones humides autres que la Marne, absence de l'identification des alignements d'arbres et des arbres remarquables (1 117), - pas de justification des bâtiments classés au titre de patrimoine d'intérêt local (1 117).

2.3. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur L'objet-même de l'enquête, révision globale et non modification ponctuelle, semble avoir échappé à des personnes, peut-être par manque d'information. Les données sur lesquelles sont bâties les objectifs et les orientations du PLU peuvent-elles être précisées ? : - justification des perspectives de croissance démographique et économique, - état des infrastructures existantes (assainissement, …) et des équipements existants (écoles, …), leurs capacités résiduelles, les besoins de renforcer ces capacités.

3. - Observations critiques concernant le PADD et les options majeures d'urbanisme et de développement (Cf. rapport de présentation tome 2)

3.1. Sur les objectifs de croissance et de développement


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Une première série d'observations contestent les objectifs quantitatifs de croissance démographiques retenus (78, 95, 147, 757). Les arguments sont du type : "85 000 c'est trop" ; "contre 90 000 sans la capacité de financer les infrastructures municipales" ; "Champigny ne doit pas subir le Grand Paris".

3.2. Sur la densification

La densification et les nouvelles hauteurs maximum (voir plus loin) sont dénoncées à l'échelle de toute la commune, ou du moins des zones concernées, notamment les zones UC du plan de zonage (41, 93, 120, 140, 143, 670, 694, 120).

3.3. Sur le devenir des zones pavillonnaires

Nombreuses (54) sont les observations (18, 19, 29, 94, 119, 125, 147, 248, 258, 266, 267, 275, 294 à 315, 674, 694, 696 à 709, 757, 1 113, 1 241) qui contestent l'atteinte aux zones pavillonnaires, à l'échelle de toute la commune, non comprises les observations du même type, propres aux différents quartiers concernés (Cf. plus loin). Un propos explicite est la contradiction entre les discours du maire ("préserver les zones pavillonnaires") et les dispositions constatées dans le plan de zonage et dans le règlement.

3.4. Sur les zones d'activités et la création d'emplois

La création d'emplois est une préoccupation majeure de beaucoup des personnes qui se sont exprimées. Elle concerne non seulement la disponibilité ou la création de zones d'activités, mais aussi l'accueil des entreprises.

Face à une nécessité de privilégier l'emploi, une insuffisance de zones d'activité est dénoncée (18, 143, 147, 168, 251, 252, 258, 276, 289, 692) et se traduit dans des propos tels que : "Où créer 7 700 emplois supplémentaires" ?, "La ville a davantage besoin d'entreprises que de logements", "Les objectifs de 2007 n'ont pas été atteints".

Outre les zones d'activités, une difficulté d'accueillir de nouvelles entreprises apparaît être considérée de la responsabilité de la Ville, avec mise en cause d'une fiscalité insuffisamment attractive (144, 293, 670) ou l'absence de fibre optique (279).

Enfin, l'on dénonce la suppression d'emplois lors du remplacement d'activité par du logement (757) et la contrainte jugée trop forte à des activités telles qu'entreprises et entreposage, interdites dans des zones quelle que soit leur taille (757).

3.5. Sur les équipements publics (écoles, crèches, assainissement, …)

Outre les observations localisées faites sur ce thème pour chacun des quartiers (Cf. plus loin), le sujet est largement exprimé aussi dans sa globalité, à l'échelle de la commune, par 57 intervenants (18, 20, 41, 93, 94, 125, 143, 144, 147, 168, 177, 248, 251, 258, 267, 275, 294 à 315, 674, 682, 692, 694, 696 à 709, 1 241).

Parmi ces observations on note que c'est surtout le surpeuplement des équipements scolaires existants qui est dénoncé, que l'école prévue à court terme sera insuffisante, que le calcul de 0,33 enfant par ménage pour l'estimation des besoins futurs est sous-évalué.

Sont notés aussi le mauvais état et la saturation des réseaux, principalement d'assainissement (qui resterait unitaire dans bien des quartiers).

3.6. Sur les déplacements et le stationnement

Ces thèmes sont surtout dénoncés à l'échelle des quartiers ; de plus, le stationnement est abordé dans le paragraphe sur le règlement (Cf. plus loin). Quelques observations néanmoins sont plus générales qui portent surtout sur "des nomes trop basses" et sur le risque de saturation aux abords des gares et sur la nécessité d'y prévoir des parkings publics (93, 248).


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3.7. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Zones pavillonnaires : un dimensionnement a-t-il été fait entre la surface totale des zones UP de l'actuel PLU et celle du projet de la révision ?

Activités et emplois : un constat et une explication éventuelle entre les prévisions précédentes et les réalisations en matière d'emplois sont-ils en mesure de préciser les objectifs retenus pour la présente révision du PLU (rythme d'occupation des zones d'activités, taux d'emploi) ?

Assainissement : L'avis pessimiste d'une partie du public est-il partagé par les responsables de ces infrastructures et de ces services ? Existe-t-il un programme pluriannuel d'évolution ?

Stationnement : une politique communale a-t-elle été définie ou au moins esquissée dans le but d'optimiser l'offre en stationnement public existant et de réguler les comportements des automobilistes en matière d'usage du stationnement public ?

4. - Observations critiques globales concernant le règlement et le zonage

4.1. Sur les contraintes de constructibilité Des contestations et des propositions :

> La règle de constructibilité limitée aux 20 premiers mètres est contestée, soit dans son principe même (40), soit en suggérant des adaptations selon différents contextes : - pour les terrains d'une longueur supérieure à 40 m (limite de 25 m jusqu'à 50 m de longueur de terrain ; limite de 30 m au-delà de 60 m de longueur de terrain) (17), - pour pouvoir construire au fond d'un terrain de grande longueur (109), - pour pouvoir agrandir une maison existante située au-delà des 20 m (12, 42).

> Maintenir le principe de H=L et du recul d'au moins 8 m (19, 144, 147, 670).

> Limiter la hauteur maximum des immeubles à R+4, à l'échelle des grands axes ou de toute la commune (146, 147, 177, 290).

4.2. Sur les normes de stationnement Nombreux sont ceux qui contestent les normes de stationnement : - soit sur un principe général ("les normes sont insuffisantes") (276, 695, 757), - soit vis-à- vis de la norme de 0,5 place par logement, sans précision sur le type de logement (18, 168, 248, 258, 266, 267, 289, 294 à 315, 674, 682, 696 à 709), - soit vis-à-vis de la norme de 0,5 place par logement social (143, 147, 177).

Une suggestion est faite d'appliquer la norme à la surface des appartements, plutôt qu'à leur nombre (177).

4.3. Sur le classement en patrimoine d'intérêt local Trois personnes (2, 174, 671) demandent que leur maison ne figure pas parmi celles classées au titre du patrimoine local. Une autre (683) demande si ce classement a des conséquences sur l'usage de son terrain.

4.4. Sur le minimum de 30 % de logements locatifs aidés Cette clause du règlement qui s'applique aux grandes opérations (plus de 1 500 m2 de plancher est contestée par diverses personnes (144, 147, 670, 757), en plus de la critique plus globale sur le nombre de logements sociaux dans la commune (Cf. plus loin). Certains soulignent qu'elle est supérieure à l'obligation légale (25 %). D'autres considèrent que cette clause dissuadera les investisseurs privés autres que les bailleurs sociaux.


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4.5. Sur d'autres points Diverses autres observations émanent chacune d'une seule personne ou d'un tout petit nombre.

> "Les zones UFa sont confuses, elles devraient être intégralement consacrées à l'emploi" (1 113). > "La règle des clôtures ne dépassant pas 2 m sans partie pleine sur plus d'un tiers est contraire au respect de la vie privée" (144). > "Imposer des clôtures perméables à la petite faune" (1 117). > "Préciser les zones soumises à des raccordements au réseau de chaleur" (147). > Coefficient de biotope : "Mieux expliquer son mode de calcul" (710) ; "Les coefficients imposés ne sont pas assez ambitieux" (670) ; "Le coefficient de biotope tel que proposé ne prend pas en compte les pertes de plantations dues au manque d'ensoleillement, à l'ombre d'immeubles futurs jugés trop élevés. De même pour la perte de rendement des installations photovoltaïques" (147). > "Préciser que le recul d'1,4 m en attique ne s'applique qu'aux façades avant et arrière" (284). > "Les règlements des OAP sont trop imprécis et prêtent trop à interprétation" (177). > "L'interdiction de lotir empêche de transmettre des terrains utilisables à la construction" (153).

4.4. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Hauteurs maximum et densification : - une évaluation quantitative a-t-elle faite sur le nombre de logements nouveaux permis par les nouvelles règles de hauteur, avec des hypothèses de concrétisation des mutations du tissu existant dans le temps ? - des références et des simulations paysagères ont-elles étayé les nouvelles hauteurs visées et leurs localisations, principalement le long des grands axes et dans le centre ?

Stationnement : avec des normes assez basses pour le stationnement résidentiel (lequel est lié à la possession d'une voiture, indépendamment de son usage), comment la Ville entend-elle faire appliquer la prescription que le stationnement doit être assuré en-dehors des voies publiques ?

Taux de logements locatifs aidés dans les grandes opérations : le minimum légal étant de 25 %, quelle est la justification d'un taux de 30 % à Champigny ?

5. - Observations critiques concernant le quartier du Tremblay Dans ce quartier, trois secteurs distincts sont visés par les observations du public sur le projet de PLU révisé : la partie comprise entre l'avenue Jack-Gourévitch et l'avenue du Général de Gaulle, la partie à l'Est du parc du Tremblay entre l'avenue Salengro et la voie ferrée, enfin l'extrémité Est du quartier, au-delà de l'autoroute (secteur des Gilbardes).

5.1. Les arguments du public pour la partie Sud du quartier (avenues du Général de Gaulle et Jack Gourevitch) 31 interventions critiquent les nouvelles dispositions envisagées par le PLU (16, 19, 20, 38, 74, 75, 76, 105, 108, 141, 147, 155, 163, 173, 177, 259, 268, 269, 273, 276, 277, 675, 676, 678, 695, 743 à 746, 758), chacune émettant une ou plusieurs objections. Les deux critiques les plus fréquentes sont : - le passage de zone UP (dominante d'habitat individuel) à zone UC (dense et mixte le long des axes structurants), pour la section le long de la partie Ouest de l'avenue J. Gourévitch, - les nouvelles hauteurs maximum permises (26 m à l'acrotère) dans les 20 m par rapport à l'alignement, sur l'ensemble de la zone UC. Les principaux motifs exprimés sont la non préservation de zone pavillonnaire, l'atteinte à l'ensoleillement (dont impact sur des installations photovoltaïques existantes) et à l'intimité. Mais aussi, pour le quartier, le surpeuplement des écoles, la saturation des réseaux, du stationnement et de la circulation, autant de problèmes déclarés déjà


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existants et qui empireraient. Ainsi que la crainte d'une décote des pavillons existants en cas de revente (préjudices moral et financier).

Sont aussi évoqués : - la suppression des emplois existants dans les établissements qui mutent déjà ou muteront au profit de logements, - le refus d'aménagements sur les bords du parc du Tremblay, lesquels feraient doublon avec les équipements déjà existants à l'intérieur du parc, et qui supprimeraient la possibilité d'accueillir du stationnement supplémentaire les jours de forte fréquentation, - inversement, le cas des îlots entre les rues du Piple et de Cange que le projet de PLU maintient partiellement en zone UP, alors qu'ils sont jugés à vocation UC dans leur ensemble.

Des suggestions sont exprimées : - des hauteurs moindres ; R+4+C au lieu de R+ 6+C, des "petits collectifs", - plutôt une procédure de ZAC, - restreindre le périmètre de la zone UC dans la partie Ouest de ce secteur.

5.2. Les arguments du public pour la partie Est du quartier (boulevard de Stalingrad et rues voisines)

Les arguments du public pour cette partie Est sont assez semblables à ceux pour la partie Sud (147, 158, 252, 255, 260, 265, 282, 285, 290, 293, 675, 679, 695).

Les observations portent sur : - le passage de zone UP à zone UC, - les hauteurs autorisées jugées excessives et la densification, - l'insuffisance des réseaux et des équipements, - les problèmes de stationnement et de circulation, - le risque de préjudice. Elles concernent notamment, mais pas seulement, l'îlot compris entre la rue Stuart et l'autoroute.

5.3. Les arguments du public pour le secteur des Gilbardes

Des personnes (147, 253, 254, 257) refusent des logements collectifs et de "passer en zone UC" (alors que ce n'est pas le cas du PLU révisé). Sont aussi à signaler (165) l'opposition à l'extension de la zone UFa au détriment du pavillonnaire, ainsi que l'autorisation de logements en zone UFa.

5.4. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Sur lesquels de ces points, la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Notamment pour ce qui concerne les contours de la zone UC et l'uniformisation des hauteurs maximum autorisées.

6. - Observations critiques concernant le quartier du Plant Dans ce quartier, les observations concernent d'une part la partie à l'Ouest du boulevard de Stalingrad, d'autre part la partie Est. Globalement, les observations sont semblables à celles correspondant aux parties Sud et Est du quartier du Tremblay, liées aux zones UC le long des axes structurants que sont l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue Roger Salengro ; avec des particularités cependant.

6.1. Les arguments du public pour la partie Ouest du quartier (La Fourchette, avenue Roger Salengro) Des oppositions s'expriment (18, 26, 28, 168, 277, 278, 678, 682, 751), à l'encontre des dispositions du projet de PLU révisé, sur ce secteur, à savoir principalement à l'encontre des hauteurs maximum autorisées par le règlement de la zone UC et de la densification qu'elle sous-tend. Les arguments sont : le désir du maintien du caractère pavillonnaire, l'insuffisance des infrastructures et des équipements existants ("L'école Maurice Dupuis est déjà saturée).


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Plus localisées sont des observations qui contestent le périmètre de la zone UC, demandant qu'elle ne comprenne pas la totalité de l'îlot Taravella - J.-Ferry - St-Joseph (143, 147) et celle de l'îlot Planchette – G.-Péri – R-Salengro (164). Quelques propositions concrètes alternatives sont exprimées : - limiter la hauteur maximum en zone UC à R+4+C (au lieu de R+6+C), et supprimer la hauteur minimum de R+4, afin de "créer des respirations" (164, 751), - porter le coefficient de biotope à 0,5 en zone UC et UD (164), - ne pas ramener la marge de recul de 6 m à 3,5 m (751).

6.2. Les arguments du public pour la partie Est du quartier (rues Jean Alemane, rue Garnier) Là aussi, la contestation demande le maintien en zone UC, s'oppose à la hauteur maximum autorisée et à la densification. Divers arguments sont invoqués : stationnement sauré, étroitesse des rues, assainissement insuffisant, école surpeuplée, préjudice financier. La contestation provient essentiellement de la rue Garnier (94, 166, 679, 100, 106, 149, 679) et de la rue Alemane (271, 281, 289) qui se voient atteintes par la zone UC de l'avenue du Général de Gaulle.

Un cas particulier est celui d'une école privée (261) du secteur qui demande l'adaptation du règlement de la zone UP pour "permettre la poursuite de la mission d'enseignement et une évolution immobilière inhérente aux établissements scolaires".

6.3. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Sur lesquels de ces points, la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Notamment pour ce qui concerne les contours de la zone UC et l'uniformisation des hauteurs maximum autorisées, ainsi que pour la détermination des destinations interdites ou autorisées.

7. - Observations critiques concernant le quartier Centre-ville – Musselburgh

7.1. Les arguments du public pour le secteur des rues Guittard et Juliette de Wils Il s'agit du secteur indiqué "secteur conservant des traces du passé campinois à prendre en compte dans les opérations" dans le schéma de l'OAP du Centre-ville. Les arguments et contestations (159, 685, 710) portent principalement sur : - la nécessité de mesures précises pour ladite "prise en compte" et pour la protection du bâti de ces rues, - l'opposition au classement en zone UA, - la proposition de classement en zone UAp, comme c'est le cas pour une autre partie du bourg ancien de la ville.

7.2. Les arguments du public pour les autres secteurs du quartier Les observations sont très diverses : - contre trop de densification (177, 270, 288), - contre davantage de logements sociaux en centre-ville (270), - contre une piétonisation (270), - contre l'absence de parking près de la gare en construction (144, 147), - interrogation sur le peu d'emplacements réservés, alors qu'est affirmée une ambition d'une liaison entre le centre et la Marne (177), - pour davantage d'emplois dans le centre (288), - demande d'une zone UF près de la gare (164).

7.3. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Sur lesquels de ces points, la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Tout particulièrement pour ce qui concerne la protection du secteur considéré comme patrimonial.


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8. - Observations critiques concernant le quartier 4 Cités-Simonettes

8.1. Les arguments du public pour le quartier C'est le quartier qui focalise le plus grand nombre d'interventions critiques : 441 interventions (85 à 91, 101 à 103, 147, 162, 169, 170, 171, 180 à 247, 249, 250, 256, 316 à 540, 541 à 665, 677, 695, 741, 757, 1 117).

437 de ces interventions proviennent d'habitants de l'ensemble de la commune, voire d'autres communes, peu du quartier lui-même. Un intervenant (169) explicite l'enjeu vis-à-vis du maintien d'une école ; un autre intervenant (170) précise qu'elle est musulmane. Cet enjeu de ne pas empêcher le développement de cette école et du lieu de culte attenant a été abordé oralement lors de la réunion publique d'information et d'échanges. Les critiques exprimées ciblent : - le nouveau zonage proposé dans le projet de PLU révisé, - le "périmètre d'étude avec opposabilité qui transformerait le quartier en zone de relégation pendant 10 ans", - l'interdiction dans le règlement de la zone aux "autres établissements recevant du public". Deux groupes de contrepropositions sont formulés. D'une part : 1) sortir l'école de la zone d'étude, 2) intégrer l'école en zone UL, 3) retirer l'interdiction des établissements d'enseignement en zone UP. D'autre part : 1) modifier le périmètre d'étude et revenir à la zone UP, 2) créer un atelier de coproduction d'étude urbaine, avec les habitants du quartier, 3) création ou extension de zone UL, 4) révision partielle du PLU avec adoption des conclusions de l'étude urbaine.

D'autres observations évoquent d'autres éléments de problématique : - concernant le zonage, le refus du changement de zonage (157, 161, 250, 677) notamment pour conserver la caractère pavillonnaire, l'élargissement du périmètre d'étude à l'ensemble du secteur (156), le report d'une modification du zonage à après l'achèvement des études sur la gare RER (156), le classement du secteur en zone N avec étude écologique (1 117) ; - concernant le règlement, rejeter la requête de la SGP dans l'avis des PPA (156), le refus d'immeuble de 21 m (161, 677), la limitation à 15 m de la hauteur dans une bande de 15 m (156, 157), introduire plus de souplesse pour la vocation logements de cette zone (741) ; - ainsi que l'absence d'évaluation environnementale (156) ; - et une interrogation sur l'avenir de la rue des Hauts-Bonne-Eau (161).

Enfin, deux interventions concernent des problèmes personnels : le souhait de se voir acheter son terrain (162), la crainte d'être exproprié (249).

8.2. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Comment la Ville prévoit-elle d'utiliser le périmètre d'étude et par rapport à quelles dispositions du code de l'urbanisme en vigueur a-t-elle pris cette mesure ? Sur lesquels des points soulevés par le public, la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Quels sont les projets de la Ville pour assurer un désenclavement du secteur des Simonnettes-Nord, désenclavement qui apparaît comme une condition préalable à des projets de constructions et de densification de ce secteur ?

9. - Observations critiques concernant le quartier du Plateau


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Deux secteurs de ce quartier ont principalement fait l'objet d'observations de la part du public : le secteur des Hautes-Courantes, où est surtout évoquée la continuité du parc, et le secteur de la rue du Monument et du chemin des Bassinets, où l'enjeu est la constructibilité.

9.1. Les arguments du public pour le secteur des Hautes Courantes La préoccupation exprimée par 24 intervenants (3, 9, 32, 128 à 137, 178, 179, 1 117, 1 119 à 1 125, 1 242) est : - d'une part, de protéger la trame verte et la biodiversité en améliorant la continuité du parc avec une largeur suffisante au niveau de la traversée du parc par l'avenue de Coeuilly, - d'autre part, d'assurer l'homogénéité du caractère pavillonnaire sur cette avenue.

Des contre-propositions de zonage et de règlement sont formulées : 1) classer les parcelles 173 et 623 en zone UP*, 2) classer les parcelles du 57 au 65 de l'avenue de Coeuilly en UP, Une contre-proposition supplémentaire est de maintenir la règle du fond de parcelle H=L pour le retrait.

9.2. Les arguments du public pour le secteur du chemin des Bassinets et de la rue du Monument La préoccupation est tout autre : le classement en zone UP* rend inconstructibles des terrains entre la rue du Monument et le chemin des Bassinets. 40 intervenants s'expriment à ce sujet, pour questionner, s'étonner, contester et avancer d'autres dispositions. (12, 42, 160, 711 à 737, 758, 1 114). Le questionnement porte sur la non-publication d'un plan de prévention des risques liés aux mouvements de terrain qui avait pourtant fait l'objet d'un projet de la part des services de l'Etat et d'une enquête publique. L'étonnement est l'attribution récente d'un permis de construire pour 21 logements dans cette zone qui s'avèrerait désormais inconstructible. La contestation est de considérer que le risque de mouvement de terrain a des solutions techniques et que la protection paysagère ne nécessite pas l'inconstructibilité. La demande porte sur l'abandon du zonage UP* pour un zonage UP, au moins pour la partie haute de ce secteur, moins pentue ; et sur l'imposition de dispositifs techniques pour assurer la solidité des constructions.

9.3. Les arguments du public pour d'autres lieux du quartier Les autres lieux sont : - les abords de l'ex-VDO ; l'OAP correspondante est jugée imprécise (1) ; - une demande est faite par un propriétaire bailleur (1 111) de renoncer à l'un des principes de liaison Est-Ouest qui aurait des conséquences non souhaitées sur le fonctionnement de la résidence du Plateau ; - un espace vert existant qui manque au plan de zonage, entre le hameau Alfred-Grévin et le chemin des Lilas (77).

9.4. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Sur lesquels de ces points, la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ?

10. Observations critiques concernant le quartier du Village Parisien

10.1 Les arguments du public pour le quartier La contestation des personnes qui se sont exprimées (31, 34, 35, 73, 123, 264) portent sur l'abandon d'un emplacement réservé précédemment envisagé pour une crèche, rue Paul-Vaillant-Couturier. Les arguments invoqués sont : - le besoin de crèche, - le refus de logements sociaux en lieu et place, - le rappel du recours contre cette suppression d'emplacement réservé,

10.2. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Quelle est la justification de l'abandon de l'emplacement réservé considéré ?


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11. - Les observations critiques concernant le quartier Coeuilly 11.1. Les arguments du public pour les abords du stade Léon Duprat Il s'agit de la deuxième plus forte concentration localisée de critiques, de la part de 59 intervenants (4, 5, 7, 10, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 36, 39, 43 à 71, 78, 96, 99, 104, 147, 264, 280, 667, 668, 690, 753 à 756). Le projet de la Ville de voir se réaliser une opération de 12 maisons individuelles, en accession sociale à la propriété, sur des terrains actuellement en friche, jouxtant le stade Léon Duprat, et la transformation en zone UP de la partie de zone UL actuelle correspondant au terrain concerné, soulèvent une opposition. Les principaux arguments sont : - les nuisances supplémentaires et l'atteinte à la qualité de vie, - la saturation du réseau d'assainissement, - la saturation du stationnement et les difficultés de circulation, - "l'interdiction de construire à moins de 50 m d'un stade". Une alternative est proposée par 50 intervenants : réaliser en ce lieu un square.

11.2. Les arguments du public pour d'autres lieux ou l'ensemble du quartier Une demande ponctuelle émane du SEDIF (1 112), elle concerne une unité foncière que le projet de PLU révisé répartit en deux zone distinctes. Le souhait est que l'ensemble de l'unité foncière soit dans une seule et même zone, UPc de préférence, à défaut UD.

D'autres demandes concernent le règlement appliquable à la zone UP du quartier ; ne pas le densifier (27), autoriser les constructions accolées aux deux limites séparatives et jusqu'à 25 m (81), éviter la transformation des garages en pièces habitables (127).

11.3 Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur La Ville partage-t-elle l'avis sur l'état de l'assainissement dans le quartier ? Existe-t-il un programme d'amélioration de celui-ci pour le quartier ? Face à l'insuffisance de stationnement privatif, la Ville envisage-t-elle d'inciter à la réalisation de parkings résidentiels ?

12. - Observations critiques concernant le quartier Bois-l'Abbé

12.1. Les arguments du public pour le quartier Un investisseur (747) a demandé le maintien d'une autorisation de construction à l'alignement sur la future allée piétonne, en le mentionnant sur le plan.

12.2. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Quelle suite la Ville prévoit-elle de donner à cette demande ?

13. - Observations critiques concernant le dossier et le déroulement de l'enquête

13.1. Sur la publicité de l'enquête Des intervenants (20, 39, 41, 74, 75, 108, 163, 168, 258, 276, 289) dénoncent une insuffisance d'information sur l'enquête, principalement un manque d'affichage public dans le quartier du Tremblay. L'on regrette aussi une absence d'une information sous la forme d'un dépliant dans les boîtes à lettres (quartier du Tremblay), d'affichage spécifique aux abords du stade Léon Duprat "lieu de modification du PLU".

13.2. Sur la concertation préalable


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Plus nombreuses sont les observations critiques sur l'insuffisance de documents distribués lors de la concertation préalable, le manque de transparence sur les décisions prises, notamment pour ce qui concerne les zones pavillonnaires (18, 20, 26, 147, 267, 275, 294 à 315, 674, 678, 682, 696 à 709, 751).

13.3. Sur la qualité du dossier Quelques observations ont été émises sur la matérialité du dossier : - cartographie peu lisible (670, 710, 1 117), surtout pour ce qui concerne le plan de zonage, - document non signé (144, 288), - absence du cahier de recommandation annoncé dans le règlement (177), manque d'une étude d'impact (288), - dossier en ligne sur le site internet de la Ville encore moins lisible que le dossier papier.

13.4 Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Quelle a été la densité d'affichage (par exemple nombre d'affiches posées rapporté à la surface ou à la population d'un quartier), pour le quartier du Tremblay, à comparer à la moyenne pour l'ensemble de la commune ? Une meilleure cartographie aurait été utile pour rendre le projet plus lisible et plus utilisable, aussi bien dans le rapport de présentation, où les cartes générales sur la commune ont des légendes indéchiffrables, que pour le plan de zonage, où la délimitation des zones et autres indications en rouge ne sont guère lisibles.

14. - Observations critiques ne concernant pas directement l'objet de l'enquête publique, mais en lien avec le cadre de vie de la commune

14.1. Sur le logement social Le taux de logements sociaux n'est pas en soi un thème relevant directement du PLU. Or il a été de nombreuses fois mis en avant, comme excessif, pour accompagner d'autres contestations sur les hauteurs maximum dans les zones UA et UC et sur la densification, à l'échelle de quartiers ou de toute la commune (16, 19, 20, 28, 29, 31, 35, 41, 75, 76, 78, 110n 140, 166, 173, 271, 677, 692, 693).

Un certain nombre d'observations (119, 125, 155, 276, 290, 675, 676, 1 113, 1 241) considèrent que le taux excessif de logements sociaux a des conséquences négatives sur l'équilibre des finances communales.

14.2. Sur d'autres thèmes Deux autres thèmes sont soulevés qui ne concernent pas directement le PLU de Champigny : - l'état de la voirie jugé mauvais (26, 248), notamment pour ce qui est des trottoirs, - les autres communes du Territoire Paris-Est-Marne & Bois, dont le taux de logements sociaux est insuffisant (114) et dont la progression devrait être un préalable à l'augmentation éventuelle du nombre de logements sociaux à Champigny.

14.3. Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur Les logements sociaux apparaissent cependant dans PLU en deux articles du règlement : - le taux de 30 % pour les opérations immobilières de plus de 1 500 m2 de surface de plancher, - la norme de stationnement réduite à 0,5 place par logement social. Sur ces deux points, un commentaire du commissaire enquêteur a été fait plus haut.


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G – Appréciations du commissaire enquêteur sur le

mémoire en réponse de la part du Territoire et de la

Commune

Le mémoire en réponse figure in extenso en annexe ci-après, tel qu'il a été formulé conjointement par Monsieur le Président du Territoire Paris-Est-Marne&Bois et par Monsieur le Maire de Champigny-sur-Marne. Il comprend une lettre qui se présente comme un rappel explicatif des ambitions de cette révision du PLU et un mémoire technique joint qui comporte des réponses aux points soulevés dans le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur. Ce sont ces éléments qui sont repris ici synthétiquement (larges extraits) et sur lesquels le commissaire donne son appréciation.

1 – Les ambitions du PLU

a) Extraits du mémoire en réponse

( ) Nous ne pouvons que relever le grand nombre d’observations récusant une « volonté de densification ».

Le projet urbain porté par le PLU révisé n’entraine pas une densification incontrôlée du territoire campinois, mais porte au contraire un projet maîtrisé, un développement spatialement limité, s’appuyant sur les potentialités de ce territoire. Développer la Ville en profitant de l’arrivée du Métro, cela signifie l’embellir, la moderniser, améliorer le cadre de vie des habitants, amener des emplois, des services et des commerces qualitatifs.

Pour cela, le projet de PLU porte 3 grandes ambitions :

- Favoriser l’accueil et le développement des activités économiques et générer de l’emploi sur le territoire : Il s’agit de renforcer les outils réglementaires incitant à l’implantation d’entreprises et d’activités, que ce soit en diffus sur l’ensemble du territoire comme dans les zones d’activités. A ce titre, l’ouverture à l’urbanisation des 20 ha du secteur dit « de la VDO » représente un atout considérable pour la commune, et la Ville de Champigny a eu l’occasion de réaffirmer récemment à M. le Préfet, que le Contrat d’Intérêt National en cours d’élaboration sur ce secteur doit donner la priorité au développement économique.

- Répondre aux besoins de construction de logements : L’effort de construction se portera sur des secteurs porteurs de capacités d’intensification urbaine, le long des grands axes de la commune, qui accueillent les facteurs d’animation urbaine (commerces, services…) et qui bénéficient d’une bonne qualité de desserte. Cette accessibilité sera d’ailleurs renforcée par une nouvelle politique de stationnement, afin de requalifier l’espace public. Au travers de l’ajustement des règles de constructibilité, il s’agit également de renouveler et d’embellir un tissu urbain vieillissant, à proximité de moyens de transports modernisés.

- Renforcer la qualité du cadre de vie, en assurant mieux les transitions entre tissus urbains différents, en mettant en valeur la trame paysagère, en instaurant de nouvelles règles relatives à la présence de la nature en ville, et surtout en protégeant les zones pavillonnaires. Ces zones pavillonnaires, qui couvrent la moitié du territoire urbanisé de la ville, sont un atout pour la commune qui subit aujourd’hui un phénomène de densification masquée, par les divisions de terrains ou de pavillons. Par les nouvelles règles d’implantation en zone pavillonnaire, le projet de PLU révisé tente d’endiguer ce phénomène massif en Ile de France, pour conserver les qualités paysagères et écologiques des zones pavillonnaires, qui font une partie de l’identité de la ville.

Le projet urbain porté par la révision du PLU se doit de répondre à un certain nombre d’objectifs fixés de manière supra communale (application du SDRIF, de la Loi Grand Paris et de ses déclinaisons territoriales des objectifs de logements). Mais il reflète surtout une réponse aux besoins des attentes des campinois : un centre-ville plus dynamique et plus attractif, des espaces publics requalifiés et apaisés, un tissu urbain modernisé et embelli, un équipement renforcé, des logements diversifiés permettant à chacun de trouver une réponse à ses besoins, quelle que soit la composition de sa famille, et quels que soient ses moyens. C’est également, au travers de la recherche d’un


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meilleur équilibre entre emplois et logements, une réponse à la problématique prioritaire en Ile de France, qui est celle de la qualité de vie au quotidien.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur relève que, s'agissant de la densification, l'EPT et la commune insistent sur la volonté de la contrôler et d'améliorer la ville qualitativement : embellir, moderniser, … Il estime ces objectifs parfaitement justifiés. Parmi les trois grandes ambitions, il relève : - l'élaboration en cours d'un contrat d'intérêt national pour le secteur de l'ex-VDO, qui va conditionner le devenir d'une partie importante de la commune. Le commissaire enquêteur estime que cette situation doit inciter à éviter des autorisations précipitées de construire, lesquelles pourraient ne pas être cohérentes avec ce que sera ce contrat d'intérêt national ; - l'effort de construction sur les secteurs ciblés que sont les grands axes bien desservis. Le commissaire enquêteur estime ce choix judicieux, en l'accompagnant d'une nouvelle politique de stationnement qui doit être concrétisée dès à présent ; - le renforcement de la qualité du cadre de vie. Le commissaire enquêteur estime qu'à ce titre, les deux enjeux de transition entre tissus urbains différents et protection des quartiers pavillonnaires contre une densification incontrôlée sont particulièrement importants et nécessitent d'être concrétisés. Le commissaire enquêteur relève aussi la nécessité de répondre à la fois aux prescriptions supracommunales et aux attentes des habitants actuels et futurs ; ce qui peut conduire en certains quartiers à des choix qui sont à expliciter le plus clairement possible.

2 – Sur le rapport de présentation

2.1 – Sur le bienfondé de la révision du PLU


Les objectifs de la révision du PLU de Champigny sur Marne ont été définis dans la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2012, prescrivant cette mise en révision. Ils sont rappelés dans le rapport de présentation figurant au dossier d’enquête publique. Il s’agit à la fois de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis l’élaboration du PLU, en 2007, de procéder à une refonte du document complexifié par les modifications successives, et d’intégrer les nouvelles orientations issues notamment du projet Grand Paris. L’arrivée du métro à Champigny modifie en effet les conditions du projet urbain global, en renforçant considérablement l’attractivité de la commune sur un plan économique et résidentiel.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte de ces objectifs. Il considère que la révision d'ensemble de ce PLU n'est nullement contradictoire avec le fait que des modifications ponctuelles du PLU aient été effectuées précédemment, bien au contraire.

2.2 – Sur les perspectives de croissance démographiques


Le déficit de construction de logements pendant des années en Ile de France (seulement 100 à 150 logements par an à Champigny sur la période 1990/2008) a conduit à la crise du logement et au mal logement que subissent beaucoup trop de campinois. La tension extrême sur le marché du logement qui en résulte s'est traduite par une aggravation des charges logement dans le budget des ménages. Le départ des familles avec enfants vers la grande couronne, allongeant les temps de déplacement domicile/travail, les difficultés à décohabiter et les phénomènes de sur-occupation, division des pavillons en plusieurs logements parfois impropres à l'habitation, sont autant de conséquences de cette pénurie.


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L'objectif porté par le projet de révision du PLU est un développement de la construction maîtrisé, limité aux grands axes, aux secteurs proches des futurs métro et aux polarités commerciales. Le rythme de construction visé est de 380 logements par an jusqu'en 2020 puis 370 par an entre 2020 et 2030. Il permettrait d'atteindre 84 590 habitants à l'horizon 2030 soit seulement 4 300 habitants de plus qu'en 1975 alors même que deux gares du GPE seront en service. Ces prévisions démographiques s'appuient sur le calcul dit du seuil d'équilibre qui définit le nombre de logements contribuant à la croissance démographique et à répondre aux besoins de la population. Rien que pour répondre aux besoins de la population actuelle, lui permettant se se maintenir (desserrement des ménages, renouvellement du parc de logements), il faudrait construire 260 logements par an jusqu'en 2020 puis 104 au-delà. (…) La ville ne subit pas le Grand Paris mais considère qu'il faut que le territoire contribue à atteindre l'objectif fixé par le SDRIF dans l'intérêt des ménages et des jeunes qui cherchent à se loger tout en préservant le cadre de vie.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur relève que l'objectif de construction de 380 logements par an d'ici 2020 (370 ensuite) correspond à 260 par an pour le desserrement et le renouvellement et qu'à la croissance démographique ne correspond que le solde, dans la perspective de répondre à l'objectif du SDRIF.

2.3 – Sur l'information concernant les perspectives de croissance économique


L’un des objectifs majeurs inscrit dans le projet de territoire porté par la Municipalité consiste à renforcer l’attractivité économique de la commune. Cet objectif s’appuie sur plusieurs leviers, à savoir l’arrivée prochaine du Grand Paris Express et de deux réseaux de transports en commun structurants (Est TVM et Altival) ainsi que le fort potentiel offert par l’emprise de l’ex-VDO, d’une part (secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation), et l’optimisation / requalification des zones d’activités existantes, d’autre part.

Cette ambition est portée par le Contrat de Développement Territorial des Boucles de Marne qui a permis de définir un objectif de création de 7 700 emplois à horizon 2030.

En outre, comme rappelé dans les justifications, ce scenario de développement, permettra d’atteindre une densité humaine de l’ordre de 112 personnes / hectare, respectant ainsi les objectifs imposés par le SDRIF (à minima une densité humaine de 110), ce qui induira l’amélioration du taux d’activité et du nombre d’emplois par actif.

D’une manière générale, la justification des perspectives de croissance démographique et économique pourra être affinée en fonction des dernières données disponibles (notamment avec la parution en juillet 2016 de données INSEE 2013 plus récentes).

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte de cette argumentation. Il considère que réaliser des capacité d'accueil d'activités est au moins nécessaire et du ressort du PLU, tandis que les mesures et actions de promotion et d'attractivité, elles aussi nécessaires, relèvent d'autres composantes de l'aménagement du territoire communal.

2.4 – Sur les capacités en équipements scolaires


Le secteur Ouest de la ville connaît déjà une augmentation régulière de la population, principalement due à une forte natalité (entre 350 et 500 naissances par an depuis le début des années 2000). Face à cette évolution et dans la perspective de la réalisation des nouveaux logements, la Ville a commandé à un bureau d’études spécialisé une étude


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sur les capacités d’accueil des écoles du secteur. Cette étude a conclu à la saturation de ces locaux à partir de 2018, et préconisé la construction d’un nouveau groupe scolaire, dimensionné afin d’accueillir les besoins actuels et futurs. Un nouveau groupe scolaire, composé de 24 classes (9 maternelles et 15 élémentaires) et d’un centre de loisirs, sera donc construit sur un terrain situé sur le boulevard de Stalingrad. La Déclaration d’Utilité Publique a été prise par arrêté préfectoral du 25 septembre 2014. La Ville a procédé au paiement des indemnités d’expropriation en 2016 et est donc rentrée en possession des terrains. Les travaux de construction vont démarrer en mars 2017, pour une livraison du groupe scolaire en septembre 2018.

Sur l’Est de la commune, les perspectives de développement démographique n’imposent pas une augmentation des capacités scolaires dans le secteur primaire (maternelles et élémentaires) à court terme. A moyen terme, sont prévues la reconstruction / extension des groupes scolaires Jacques Solomon (dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Bois l’Abbé), sur la période 2018/2021, et Eugénie Cotton, au-delà de 2020. Des études plus précises seront à mener préalablement à l’engagement des travaux, pour préciser les capacités au regard des évolutions démographiques qui auront été constatées. Les terrains d’assiette de ces groupes scolaires sont cependant suffisamment importants pour réaliser les travaux sans avoir à inscrire dans le cadre de ce PLU d’emplacements réservés. Ils peuvent même permettre, du fait de leur ampleur foncière, à moyen / long termes, la réalisation de petits groupes scolaires complémentaires si nécessaires.

Enfin, concernant les autres équipements scolaires, le Conseil Départemental a livré à la rentrée scolaire 2016 le nouveau collège Lucie Aubrac, qui a vu sa capacité augmenter, et engage la construction d’un 6ème collège sur le secteur du Plateau, avec une livraison prévue pour la rentrée scolaire 2021. Cette construction est prévue sur un terrain communal, et ne fait donc pas l’objet d’un emplacement réservé au PLU. Le Conseil Régional engage les travaux de reconstruction du lycée Gabriel Péri en mars 2017, pour une livraison prévue en 2021, et prévoit la reconstruction – restructuration des lycées Langevin Wallon et Louise Michèle pour la rentrées 2022.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate une programmation des équipements scolaires accompagnant la croissance démographique et les besoins à satisfaire dans les différentes parties de la commune.

2.5 – Sur les autres équipements publics


Ainsi, sont en cours de réalisation ou programmées : la construction d’une Maison du citoyen et de la vie associative, la restructuration de la médiathèque du centre-ville et la construction d’une nouvelle médiathèque entre les quartiers de Coeuilly et du Bois l’Abbé, la réalisation d’une piscine intercommunale avec la Ville de Chennevières et l’Etablissement public territorial 11, pour remplacer la piscine du Bois l’Abbé, ainsi que la réalisation d’un pôle petite enfance sur le secteur des Mordacs pour accueillir la crèche familiale actuellement mal logée en centre-ville.

La Ville de Champigny poursuit donc, dans un contexte de réduction des moyens des collectivités locales, une politique d’investissement sur ses équipements publics, afin de conserver un bon niveau de service public à destination des habitants actuels et futurs. La commune consacre environ 26 millions d’euros par an pour ces investissements.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate la volonté de la Ville de poursuivre la programmation d'équipements publics.

2.6 – Sur les infrastructures d'asainissement


Suite à la validation en 2008 de son Zonage Assainissement, la ville de Champigny-sur-Marne s’est engagée à prolonger sa politique de mise en séparatif des réseaux d’assainissement menée sur l’ensemble de son territoire.


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En 2012, dans le but de se doter d’un outil d’aide à la décision, la ville a missionné un bureau d’études aux fins d’établir un schéma directeur de l’assainissement et un Programme Pluriannuel d’Investissement réactualisé.

Les travaux ont été hiérarchisés de 2012 à 2022 en fonction du degré d’urgence de la réhabilitation des réseaux, de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (quartiers 4 Cités, Mordacs et Bois l’Abbé), des engagements politiques, notamment au niveau des quartiers de Coeuilly et de Polangis, ainsi que du renforcement nécessaire dans le cadre des projets urbains à venir.

Les deux quartiers de Coeuilly et de Polangis ont fait l’objet de plan d’investissement ciblés sur 4 ans (2010-2014 Coeuilly / 2012-2016 Polangis) afin de mettre en place des bassins d’apport Eaux Usées et de créer des prises de temps secs pour réguler et répartir les débits, et également de réaliser de nouveaux exutoires Eaux Pluviales.

Pour accompagner cette volonté municipale d’investissement, des financements complémentaires sont recherchés auprès des opérateurs immobiliers dans le cadre des nouveaux programmes, que ce soit par la mise en place d’une taxe d’aménagement majorée (quartier du Bois l’Abbé) ou d’un régime de participation (PUP, comme par exemple sur l’opération Germinal ou Boulonnerie).

Enfin, une politique de gestion optimisée est mise en œuvre afin de limiter les investissements, au travers de différentes démarches :

- Viser la réduction des coûts induits grâce à un aménagement en surface adapté, en privilégiant les surfaces perméables, la mise en place de noues filtrantes, de chaussées drainantes, de bassins de rétention avec réutilisation de l’eau pour l’arrosage, le nettoyage des voiries … ;

- Encourager la récupération des eaux à la parcelle, pouvant donner lieu à des aides de l’Agence de l’Eau.

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, la Ville de Champigny-sur-Marne a demandé la reprise et la poursuite des objectifs et priorités de son schéma directeur, en cours de réajustement, afin d’intégrer les évolutions du territoire.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate une programmation des actions en faveur de l'assainissement, étalée dans le temps : - des mesures pour réduire les coûts d'investissement, - des mesures pour obtenir des contributions financières. Il considère qu'à l'échelle de la commune, l'augmentation démographique ne bouleverse pas la situation actuelle, mais qu'une attention particulière doit être portée par quartier.

3 – Sur le PADD

3.1 – Sur la densification


Le PLU de Champigny s’appuie sur un développement raisonné et différencié du territoire campinois, en fonction de sa structure urbaine. Il s’agit de conforter la diversité du paysage urbain de Champigny, qui fait sa richesse et son identité, tout en requalifiant des tissus vieillissants et en augmentant la possibilité de construire dans certains secteurs qui peuvent l’accueillir, et qui bénéficient de la proximité avec les nouveaux transports en commun structurants, afin de respecter les obligations légales mais également de répondre aux besoins de logements des campinois.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur agrée ce choix.

3.2 – Sur le devenir des zones pavillonnaires


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La préservation des zones pavillonnaires est un axe fort du projet urbain porté par le futur PLU. Il s’agit, avant tout, d’un objectif qualitatif. La priorité est de lutter contre le phénomène actuellement constaté de mitage des zones pavillonnaires, que ce soit au travers de divisions de pavillons par des marchands de sommeil, ou de divisions de parcelles par des propriétaires désirant profiter financièrement des nouvelles possibilités offertes par le législateur. En effet, depuis la loi ALUR qui a supprimé l’obligation d’une taille minimum des terrains pour pouvoir construire, on constate la multiplication des divisions de terrains et des constructions sur de toutes petites parcelles. Les difficultés relevées par les habitants concernant le stationnement ou l’assainissement sont renforcées par cette densification « masquée ». Le PLU introduit donc de nouvelles règles qui visent à protéger ce qui fait le caractère des zones pavillonnaires :

- Interdiction de construire au-delà d’une bande de 20 mètres par rapport à l’alignement de la rue, pour conserver les cœurs d’îlots végétalisés et perméables ;

- Nouvelles règles concernant les implantations et les clôtures, favorisant le caractère paysager.

Par ailleurs, le PLU introduit la notion de transition entre les tissus urbains, dont la juxtaposition est actuellement souvent trop brutale. Afin de préserver le paysage des zones pavillonnaires sur leurs franges, le PLU instaure des règles de hauteurs atténuées dans une bande de 15 mètres par rapport aux limites avec la zone UP concernant la zone UB (hauteur limitée à R+3+C) et la zone UF (hauteur limitée à 15 mètres).

Certains habitants ont relevé une incohérence entre la volonté affichée de préserver les zones pavillonnaires et la réduction du zonage dédié à ces mêmes zones pavillonnaires. Il faut noter que la surface dédiée aux zones UP dans leur ensemble représente 530 ha dans le PLU actuel, soit 47% des 1 132 ha de la commune, ou 53% des 995 ha de zones urbaines de la commune. Le projet de PLU révisé fait évoluer certaines parties des zones pavillonnaires, les portant à 482 ha (soit 43% de la surface totale de la commune, 48% des zones urbaines. Ces évolutions de zones pavillonnaires vers des zones plus collectives se constatent sur 3 secteurs :

- Une mutation de zone UP en nouvelle zone UD sur l’avenue Salvador Allende et une partie de l’avenue de la République : il s’agit de créer une nouvelle zone de transition entre tissus pavillonnaires et tissus collectifs. Cette nouvelle zone, aux gabarits limités (R+2+Combles ou Attique), est une forme de protection des zones pavillonnaires, puisqu’elle vise à mieux qualifier et harmoniser le territoire, aujourd’hui marqué par des ruptures trop brutales entre tissus différents.

- Une extension limitée de la zone UA (centre-ville) aux abords de la Place Lénine et de la future gare de métro Champigny Centre (rue Rossignano Marittimo) : il s’agit de conforter le fonctionnement du centre-ville.

- Une mutation de la zone UP aux abords de la fourchette de Champigny, le long de l’avenue Jack Gourévitch : il s’agit de requalifier l’axe structurant de la RD3 (avenue du Général de Gaulle), en permettant de mettre en œuvre l’Orientation d’Aménagement et de Programmation aux abords du Parc du Tremblay, dans de nouvelles formes urbaines permettant au parc de mieux dialoguer avec la ville.

Cependant, au regard des observations des habitants concernant ce dernier secteur, il est proposé de faire évoluer le projet de PLU révisé, et de rétablir en partie la zone UP sur le secteur compris entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Gourévitch, et entre les rues Roland Martin et Lonray.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate une démarche multiple :

- réduction de la surface des zones UP vouées au pavillonnaire, de 53 % de la surface des zones urbains à 48 %, ce qui est une réduction significative bien que limitée, - une localisation ciblée de ces réductions en des lieux où la présence de pavillons presque tous anciens ne correspond pas, dans les faits, à des quartiers pavillonnaires, mais à des reliquats dans des secteurs particulièrement hétérogènes où s'est déjà exprimée une volonté de requalification (Cf. axes structurants), - un amendement proposé dans le quartier du Tremblay pour maintenir en zone UP des parcelles que le projet de PLU révisé envisageait en zone UC.


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Le commissaire enquêteur approuve les objectifs concernant les zones pavillonnaires et donne un avis favorable à l'amendement envisagé. Il souligne néanmoins la nécessité d'une attention particulière aux transitions entre zones, avec un examen détaillé des situations possibles.

3.3 – Sur les zones d'activité et la création d'emploi


Le constat fait par certains habitants d’une insuffisance des zones d’activité est partagé. Champigny sur Marne, à l’instar de la quasi-totalité des villes de l’Est Parisien. (…) Il est encore indispensable, pour relever le taux d’emploi sur la commune, de créer les conditions pour que de nouvelles entreprises puissent s’installer sur le territoire. L’abandon par l’Etat de son projet autoroutier ouvre une nouvelle perspective en matière d’accueil d’activités économiques. Les emprises jusqu’alors réservées sont ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de la révision du PLU, offrant un potentiel urbanisable de 20 hectares, dont 75% des emprises foncières sont destinés à accueillir de l’activité économique. Par ailleurs, le PLU révisé augmente la constructibilité autorisée dans les zones d’activité existantes, afin de dynamiser le marché immobilier et inciter à la modernisation et à la densification de ces zones d’activité.

Concernant la fiscalité économique, Champigny-sur-Marne affichait avant les différentes réformes un taux de taxe professionnelle situé dans une moyenne haute. Cependant, cet effet était compensé par des valeurs locatives qui restaient raisonnables, et le montant de la base minimum qui était inférieur à celui des villes voisines. De plus les dégrèvements divers et notamment le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée venaient contrebalancer les effets d’un taux élevé. Ces différents éléments, ainsi que la politique de production foncière à des prix attractifs, ont permis l’arrivée, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire communal (Air Liquide, Nikon France, Générale de Santé…). Les réformes successives de la fiscalité économique ont depuis quelques années fortement réduits les effets négatifs d’un taux élevé. (Suppression de la part salaires puis création de la Contribution Economique Territoriale). Avec le transfert à la Métropole du produit de cette fiscalité, des péréquations vont s’opérer à moyen et long terme lissant les disparités entre territoires. (…) La politique municipale en faveur de l’accueil d’activités économiques repose essentiellement sur 3 axes complémentaires, correspondants aux besoins identifiés des entreprises. Cette complémentarité constitue une richesse qui fait que les intermédiaires de l’immobilier d’entreprises vont s’intéresser à un territoire pour y orienter leurs prospects :

- Une politique active d’animation du territoire pour valoriser le second marché (bâtiments existants) auprès des investisseurs, intermédiaires et décideurs. Cette politique active a conduit rapidement à un épuisement des produits immobiliers concurrentiels présents sur le second marché. La vacance est relativement faible sur la commune et elle concerne essentiellement des bâtiments présentant des désordres techniques ou un environnement contraint.

- La densification des ZAE existantes pour permettre la croissance et l’évolution des entreprises déjà en place : il s’agit d’un axe fort du PLU révisé, car la faible constructibilité permise dans le PLU actuel n’a pas permis de dynamiser le marché immobilier.

- La production de nouvelles zones d’activités économiques : différents projets ont été lancés dans le cadre du PLU actuel pour créer des zones d’activité. Ces projets n’ont pas aboutis pour différentes raisons :

- La ZAC des Simonettes Nord à vocation commerciale : Différents contentieux n’ont pas permis qu’elle débouche. Aujourd’hui, l’arrivée de la nouvelle gare du Grand Paris et les aménagements prévus par l’EPAMARNE pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne sont l’occasion de repenser sa destination notamment dans le contexte du Contrat d’Intérêt National sur les terrains voisins de la VDO. - Le secteur Marais-de Gaulle au Nord de la A4 : Un secteur UF sous-occupé sur lequel une densification économique est envisageable. Un projet de ZAC a été lancé, mais n’a pas été mené à son terme du fait de la volonté d’apaiser les riverains concernés sur leurs fonds de parcelles. Aujourd’hui, une entreprise et un hôtel-restaurant vont s’implanter (60 à 80 emplois prévus au total), les promesses de vente sont signées.


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- Le secteur du Plant : Dans le PLU actuel c’est un secteur de projet classé en zone UF lié globalement à l’aménagement du centre-ville. Un appel à projets promoteurs en vue d’une cession globale des emprises foncières avait été travaillé avec SNCF et RFF, propriétaires de la majorité des emprises. Parallèlement, la Ville avait engagé une politique publique d’acquisitions amiables et par voie de préemption sur les parcelles privées. Alors que le dossier de consultation était quasiment finalisé, la SNCF avait reporté cette consultation, compte-tenu de réflexions internes sur les projets ferroviaires. Il est possible aujourd’hui de réactiver ce projet car la nouvelle structure immobilière de la SNCF vient de le confirmer à la commune.

En bilan, du fait de facteurs conjugués, la production d’offre foncière pour l’accueil d’activités économiques n’a été que marginale dans le cadre du PLU actuel.

L’arrivée du Grand Paris Express, l’abandon du projet autoroutier et l’ouverture à l’urbanisation des friches de la VDO, ainsi que la volonté publique d’aménager rapidement ces terrains, qui se traduit par la cession par l’Etat des terrains acquis et la préparation d’un Contrat d’Intérêt National, offrent désormais à court et moyen termes des perspectives foncières incomparables en proche couronne parisienne pour l’accueil d’activités économiques.

Un certain nombre d’habitants ont noté à juste titre que les objectifs du PLU actuels n’ont pas été atteints. Il faut cependant noter que le développement économique, l’implantation d’activités et la création d’emploi ne relèvent pas seulement d’une politique d’urbanisme, et que celle-ci ne peut être qu’incitative. De nombreux autres facteurs entrent en jeu, et de ce point de vue, le contexte économique à l’œuvre depuis 2007, n’a pas généré, à Champigny comme dans beaucoup de villes du secteur, suffisamment de dynamisme d’implantations. Sur un semestre en 2015, seules 3 transactions économiques de plus de 500 m² dans le Val-de-Marne ont pu être réalisées.

(…) Les zones UF, UF* et UFa du PLU actuel représentent 96 hectares dédiés exclusivement à l’activité économique. Les zones UF du PLU révisé représentent 51 hectares dédiés exclusivement aux activités économiques. Et, les zones UFa et 1AUFa représentent 66 hectares dont 50 hectares dédiés exclusivement à l’activité économique. Au total, dans le projet de PLU révisé, 101 hectares sont exclusivement dédiées aux activités économiques, en sus des implantations autorisées dans toutes les zones urbaines, de l’augmentation des droits à construire en UF, du « bonus » de constructibilité pour l’activité économique dans les zones mixtes, des linéaires commerciaux et des RDC de grande hauteur.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Dans cette description et argumentation, le commissaire enquêteur note dans ce projet de PLU révisé la quantité et la diversité des lieux pour accueillir des activités, soit en zones spécifiques d'activités, soit en tissu urbain ; il s'agit d'un atout pour la commune. Cependant il tient à souligner l'importance d'une animation économique pour attirer les employeurs, tout en reconnaissant une conjoncture générale actuellement peu favorable.

3.4 – Sur la politique de stationnement à l'échelle de la commune


Aujourd’hui, le stationnement réglementé (zone bleue) n’est en place que sur une partie réduite de la ville. Pour accompagner les mutations urbaines prévues par le PLU et l’arrivée des gares du métro du Grand Paris, il apparait nécessaire d’aller vers une généralisation de la réglementation du stationnement, afin d’inciter à de nouveaux usages. Ultérieurement, à terme, le stationnement sera payant. Ainsi, autour des gares (existantes et à venir) et des quartiers commerçants (centre-ville en particulier), le stationnement sera limité dans le temps (zone bleue), et seuls les résidents ayant une carte de stationnement pourront y stationner à la journée. Certains axes où la pression est particulièrement forte pourront être uniquement réservés au stationnement rotatif (zone bleue). Les projets urbains autour du centre-ville vont se traduire par une diminution de l’offre de stationnement de surface existante. Ils seront donc accompagnés par la création de parcs de stationnement souterrains, gérés de façon dynamique afin de pouvoir mutualiser pour partie les besoins de stationnement résidentiel (en soirée) et les besoins de stationnement rotatif (en journée).


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b) Appréciation du commissaire enquêteur Au vu des observations du public, du diagnostic territorial figurant dans le rapport de présentation et de sa propre observation in situ, le commissaire enquêteur considère que l'amélioration des conditions de stationnement est une nécessité pour l'amélioration du cadre de vie (Cf. encombrement de l'espace public) et pour l'attractivité des lieux où sont attendues des commerces et des activités de bureau (Cf l'accueil de chalands et de visiteurs pour lesquels il n'existe actuellement aucune offre payante garantissant une disponibilité). Le commissaire enquêteur constate que le mémoire en réponse apporte d epremiers éléments de perspectives qu'il considère devoir être approfondis.

3.5 – Sur le stationnement à proximité des futures gares de la ligne 15


La réglementation du stationnement qui sera mise en place sur l’espace public autour des gares empêchera la saturation : stationnement rotatif ou résident uniquement ; ainsi, les usagers ne pourront pas laisser leur voiture sur place pour aller travailler en métro. Dans les 500 m (ou plus) autour de la gare, seuls les résidents avec une carte pourront stationner à la journée sur la voie publique.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se range à ces perspectives. Il note également les prescriptions du PDUIF et à la politique du STIF qui dissuadent les parcs relais en première couronne au profit d'une desserte en rabattement vers les gares et stations par les modes alternatifs. Il considère cependant qu'accueillir à court et moyen terme des activités de type bureaux aux abords des agres et stations nécessita aussi un minimum de stationnement pour les visiteurs, ceux-ci n'ayant pas uniquement les transports collectifs comme mode d'accès.

4 – Sur le règlement et le zonage

4.1 – Sur les contraintes de constructibilité


Certains habitants ont demandé la suppression de la règle visant à interdire la constructibilité au delà d’une bande de 20 mètres en zone pavillonnaire. Cette demande ne peut être retenue, car elle est la condition de la protection des zones pavillonnaires contre la densification. En revanche, la remarque concernant le sort des constructions existantes mérite d’être retenue. Ainsi, au regard des observations des habitants, il est proposé de faire évoluer le projet de Plu révisé, afin d’introduire dans le règlement une disposition analogue à celle prévue dans les zones UP* concernant les constructions existantes : « Au delà de cette bande de 20 mètres, sont autorisées les extensions limitées et améliorations des constructions existantes et légalement autorisées, dans la limite de 50% des surfaces existantes et sous réserve du respect des autres dispositions du PLU. »

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur est favorable à cette proposition d'amendement.

4.2 – Sur les normes de stationnement



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(La prescription relative au stationnement résidentiel) s’applique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ainsi, la capacité du projet à accueillir le stationnement sur la parcelle privée est systématiquement vérifiée, et des demandes de permis de construire sont régulièrement refusées pour mauvaise organisation du stationnement, qui laisse augurer un stationnement sur la voie publique. Après la réalisation de la construction, cette question renvoie à celle de la politique de stationnement, qui a été décrite dans le paragraphe 3.6, et à la capacité des pouvoirs publics à la faire respecter.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur souligne la nécessité d'amender les normes figurant au règlement du projet de PLU révisé, pour les rendre compatibles avec les prescriptions du STIF. Il s'agit essentiellement du stationnement lié à l'usage de la voiture individuelle et en premier celui lié aux déplacements domicile-travail. Mais elles ne concernent que peu le stationnement résidentiel lié à la possession d'une voiture individuelle, donc au taux de motorisation des ménages. Il note à ce sujet que le taux de motorisation qui avait jusqu'à present tendance à croître va vraisemblablement connaître une stagnation, voire une réduction avec le développement de nouvelles pratiques de mobilité (dont l'autopartage et le covoiturage) et avec une augmentation significative de la qualité de service des modes alternatifs à la voiture individuelle. Mais ce phénomène se déroulera sur une durée longue, d'où l'intérêt de formules de mutualisation de l'offre en stationnement, disposition absente du règlement de ce projet de PLU révisé.

4.3 – Sur le classement en patrimoine local


3 personnes se sont exprimées contre le repérage de leur propriété, alors que les 36 propriétaires de bâtiments recensés ont été contactés préalablement à l’enquête publique pour leur notifier et expliquer ce repérage. Il faut noter que les conséquences de ce repérage visent principalement à sensibiliser à l’exigence de qualité des interventions sur ce patrimoine, mais également sur les propriétés voisines.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur considère que le classement en patrimoine d'intérêt local a pour but de conserver la qualité de constructions existantes, non d'empêcher des évolutions pour lesquelles c'est un dialogue constructif avec le Services de la Ville qui doit aboutir à une solution satisfaisante pour le particulier et pour la collectivité. Il note à ce sujet que l'annexe présentant la liste du patrimoinbe bâti protégé présente un défaut typographique qui en gêne la lecture et la compréhension.

4.4 – Sur le minimum de 30 % de logement locatif aidé


La loi exige un minimum de 25% de logements sociaux, aussi la Ville s’inscrit-elle parfaitement dans ce cadre, avec cette disposition qui impose un minimum de 30% sur certaines zones de son territoire.

Par ailleurs, il faut rappeler que plus des 2/3 des ménages campinois et 65 % des ménages franciliens sont éligibles au logement social et 4 200 ménages campinois sont en attente d'un logement social.

C'est pourquoi la ville souhaite maintenir (ni augmenter, ni baisser) son taux de logement locatif social sur le territoire communal à 39,2 %, mais mieux répartir l'offre qui est actuellement concentrée à l'est et au nord.

La disposition inscrite au PLU prévoit l'obligation de mixité sociale de 30 % minimum et ne concerne pas les zones pavillonnaires, zones UP, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, QPV, ni les secteurs dans un rayon de 300m autour de ces QPV.


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b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur reconnaît la conformité de cette disposition et acte le choix de la ville de se situer légèrement au-dessus du minimum légal. Il observe aussi que cette disposition conduira à une meilleure répartition des différents types de logements dans la ville pour réduire la tendance à une ségrégation sociale par quartier.

4.5 – Sur des précisions règlementaires


Il est (…) proposé, au regard des observations des habitants, de clarifier les définitions sur 2 points :

- le coefficient de biotope : une nouvelle définition plus pédagogique est proposée pour cette nouvelle notion

- les attiques : il sera précisé que les retraits en attique sont attendus sur les façades sur rue (ou place).

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur partage cette proposition

4.6 – Sur les hauteurs maximum et la densification


(…) Une analyse de la capacité d’accueil des tissus urbains existants et une évaluation des potentialités en termes de nouveaux logements ont été établies, sur la base du règlement du projet de PLU arrêté. Elles ont été effectuées à partir d’une analyse des données disponibles sur le parc de logement campinois au cours des dernières années (permis de construire, divisions, rythme de construction, etc.) et des projets de construction déjà programmés ou envisagés. Par ailleurs, l’exploitation des fichiers informatiques (…) à l’aide de logiciels de SIG (Systèmes d’Information Géographique) permet d’effectuer un repérage des dents creuses et des possibilités théoriques de divisions parcellaires, notamment pour les tissus pavillonnaires. Cela permet d’estimer un potentiel d’accueil théorique de 380 logements par an jusqu’en 2020, et 370 au-delà de 2020.

Il faut noter que les transformations urbaines, priorisées le long des grands axes, se feront progressivement, dans le cadre d’opérations privées appliquant le règlement du PLU. Cela peut prendre une quinzaine ou une vingtaine d’années. La Ville de Champigny privilégie en effet les opérations publiques d’aménagement pour les secteurs pour lesquels le marché est insuffisant pour stimuler l’initiative privée : ainsi, les procédures de ZAC ou de concessions d’aménagement n’ont été mises en œuvre que pour l’aménagement de zones d’activité ou pour les opérations de rénovation urbaine, qu’il s’agisse du centre-ville ancien ou des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Concernant le paysage urbain le long des grands axes, les règles édictées dans le projet de PLU, qu’il s’agisse de la hauteur, des implantations ou des respirations urbaines, sont notamment issues du Plan Guide élaboré en amont de la révision du PLU, qui a nourri le diagnostic territorial en s’intéressant particulièrement au grand paysage de la ville et formalisé les ambitions urbaines, ainsi que des études urbaines menées sur le centre-ville ou le boulevard de Stalingrad, et qui ont permis d’élaborer l’OAP sur le centre-ville.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur note l'évaluation du potentiel d'accueil théorique de logements nouveaux rendu possible par les dispositions du PLU en ce qui concerne les zones à restructurer. Il constate le choix fait de privilégier l'évolution des secteurs mutables par une règlementation qui stimule l'initiative privée pour ne conserver le recours à des procédures du type ZAC qu'en quelques secteurs limités.


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Il reconnaît aussi que la mutabilité des zones à restructurer ne se concrétisera en restructuration que si les possibilités de construire sont suffisantes et que donc c'est la hauteur constructible qui sera le levier majeur d'évolution, si le coefficient d'emprise doit rester limité.

5 – Concernant le quartier du Tremblay

5.1 – Pour la partie Sud du quartier (avenues du Général de Gaulle et J. Gourévitch)


Il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de PLU révisé sur 2 points : 1) Evolution des hauteurs maximum autorisées en zone UC : Il est proposé de différencier les hauteurs maximum autorisées le long des grands axes, selon 2 types de secteurs : - Sur les secteurs de polarité urbaine : maintenir la hauteur de R+6+A. Ces secteurs de polarité urbaine correspondent aux linéaires commerciaux inscrits au plan de zonage, soit principalement la RD4 en centre-ville jusqu’à la future gare du métro, et l’intersection entre la RD4 et la RD3 (secteur de la « fourchette de Champigny »). Il est par ailleurs proposé de prolonger le linéaire commercial le long de l’avenue du Général de Gaulle, de la fourchette de Champigny jusqu’à la rue de Lonray, sur la rive nord comme sur la rive sud de l’avenue, afin d’être en cohérence avec le tissu urbain actuel et projeté. - En dehors des secteurs de polarité urbaine (le reste du linéaire des RD4 et RD3) : diminuer la hauteur maximum autorisée d’un étage (R+5+A). A noter qu’il s’agit des hauteurs autorisées dans une bande de 20 mètres par rapport à l’alignement des grands axes. Au delà de ces 20 mètres, les hauteurs maximum ne sont plus que de R+4+A. Par ailleurs, la règle concernant les respirations urbaines obligatoires pour toute façade supérieure à 30 mètres permet d’assurer un rythme des constructions de long de l’axe, afin de gommer tout effet de « barre ».

2) Modification du zonage : - Il est proposé de rétablir en partie la zone UP sur le secteur compris entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Gourévitch, et entre les rues Roland Martin et Lonray. - Faire évoluer le zonage du secteur de la rue du Piple de UP à UC, correspondant à la vocation de ce secteur d’entrée de ville.

( Document d'étude des Services de la Ville)

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte des amendements proposés concernant :


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- la hauteur maximum sur les axes structurants maintenue à R+6+A le long des secteurs de polarité urbaine et ramenée à R+5+A en dehors de ces secteurs, dans les deux cas dans une bande de 20 m par rapport à l'alignement des grands axes ; - la modification du zonage envisagée, selon le schéma joint ci-après (document remis par la Ville). Il constate que ces amendements répondent en grande partie aux observations et contestations du public principalement les résidants du quartier. Il considère que ces amendements sont une amélioration du projet de PLU révisé. Cependant, il considère que la hauteur maximum de R+4+A au-delà de la bande des 20 m le long des grands axes peut être trop importante vis-à-vis d'une zone UP limitrophe en fond de parcelle, d'autant que le minimum de marge de retrait par rapport aux limites séparatives n'est que de 5 m (Cf. article II.2 du règlement). Un ajustement lui paraît souhaitable en fonction de la configuration des constructions voisines existantes.

5.2 – Pour la partie Est du quartier (avenue de Stalingrad)


Concernant la modification du zonage, la Ville réaffirme sa volonté de faire évoluer le zonage sur un secteur bordant le boulevard de Stalingrad, correspondant à l’entrée de ville de Champigny, dans lequel il existe déjà un certain nombre de bâtiments répondant au gabarit de la zone UC. Ces bâtiments sont pour la plupart repérés dans le patrimoine local, et ont besoin, pour permettre leur amélioration, de règles d’urbanisme adaptées à leur morphologie. Enfin, cette évolution du zonage est issue de la volonté de qualifier l’entrée de ville, dans le contexte de réaménagement du Pont de Nogent.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate que la Ville maintient le projet de PLU révisé en ce secteur.

Il constate que la zone UC qui autorise des maximums de R+5+A (le boulevard est dans ce quartier hors zone de polarité urbaine) ne concerne qu'une partie Nord et une partie du tronçon de ce boulevard dans ce quartier et que le reste demeure en zone UP.

5.3 – Pour le secteur des Gilbardes


Il est nécessaire de noter que ce secteur est déjà, dans le PLU actuel, divisé entre une zone d’activité (UF) et d’une zone d’habitat (UP). L’OAP définie sur ce secteur reprend, dans les implantations privilégiées, la répartition entre activités et habitat. L’évolution introduite par le projet de PLU révisé porte sur la morphologie de l’habitat, les règles d’implantation et de hauteurs étant celles de la zone UB et non plus celles de la zone UP. Cette évolution est justifiée par la volonté de qualifier l’entrée de ville, et d’offrir une image urbaine davantage en cohérence avec la largeur de l’espace public (avenue du Général de Gaulle).

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate que la crainte du public dans ce secteur de se retrouver en zone UC n'est pas justifiée. Il prend acte de l'argumentation de la Ville.

6 – Concernant le quartier du Plant

6.1 – Pour la partie Ouest du quartier (La Fourchette, avenue Roger Salengro)



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Les observations concernant la hauteur des constructions (…) font l’objet de la proposition d’évolution du projet de PLU signifiée au paragraphe (5.1 ci-dessus).

b) Appréciation du commissaire enquêteur Même appréciation que ci-dessus au paragraphe 5.1, pour ce qui concerne la hauteur maximum.

Le commissaire enquêteur souligne l'importance d'une prise en compte des transitions entre zone UC et zones voisines, surtout pour la zone UP. Il note qu'au niveau de la place J.-B. Clément et des rues Taravella, J. Ferry et St-Joseph, la délimitation de la zone UC est dans ce projet la même que dans le PLU en vigueur.

6.2 – Pour la partie Est du quartier (rue Allemane, rue Garnier)


Même remarque que le paragraphe précédent.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Même appréciation que ci-dessus, pour ce qui concerne la hauteur maximum. Le commissaire enquêteur souligne particulièrement le cas de la hauteur maximum de R+4+A au-delà de la bande des 20 m qui peut être trop importante vis-à-vis de la zone UP limitrophe en fond de parcelle, d'autant que le minimum de marge de retrait par rapport aux limites séparatives n'est que de 5 m (Cf. article II.2 du règlement. Un ajustement lui paraît souhaitable en fonction de la configuration des caractéristiques et de la localisation des constructions existantes.

6.3 – Concernant les destinations et sous-destinations


Il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de PLU sur les points suivants : 1) Introduire dans le règlement concernant les destinations et sous-destinations interdites en zone UP la précision suivante : « Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - les établissements d’enseignement, sauf besoins d’amélioration ou d’extension des établissements existants - les « autres équipements recevant du public, sauf besoins d’amélioration ou d’extension des établissements existants. » 2) Par ailleurs, un décret étant venu préciser la typologie des destinations et sous-destinations, celles-ci seront précisées dans le règlement de l’ensemble des zones du PLU.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur considère que l'amendement proposé, concernant les équipements en zone UP répond à la demande exprimée et que celle-ci est justifiée.

7 – Concernant le quartier Centre-Ville - Musselburgh

7.1 et 7.3 – Pour le secteur des rues Guittard et de Wills


Il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de PLU révisé sur les points suivants : Secteurs conservant les traces du passé campinois :


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Reporter graphiquement les secteurs concernés sur le plan de zonage, et ajouter dans le règlement, dans l'article II.2 (chapitre sur les dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines) : "Construction à proximité d'un bâtiment recensé comme d'intérêt local ou des secteurs conservant les traces du passé campinois" De plus, il est proposé d'instaurer le permis de démolir pour les bâtiments situés dans les secteurs conservant les traces du passé campinois indiqués sur le plan de zonage, en plus des bâtiments recensés comme d'intérêt local. Ces propositions permettent de préserver les éléments de séquence urbaine qualitatifs. En revanche, la contre-proposition de classement en zone UAp n’est pas retenue, la qualité patrimoniale de ces séquences urbaines n’étant pas de même nature que le bourg ancien.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur estime que la proposition d'amendement concernant ce secteur va dans le sens de sa protection, à savoir, la délimitation de ce secteur dans le plan de zonage, l'application à ce secteur des mêmes dispositions que celles appliquées aux bâtiments recensés comme d'intérêt local, dont l'instauration du permis de démolir.

7.2 – Pour d'autres secteurs du quartier


Une personne a relevé l’absence de traduction réglementaire de l’ambition d’une liaison entre le centre-ville et la Marne. Il est donc proposé d’inscrire au plan de zonage des emplacements réservés sur les abords de la Place Lénine, traduisant l’orientation urbaine d’une meilleure liaison viaire et visuelle vers la Marne.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte de cette clarification.

8 – Concernant le quartier des 4 Cités - Simonettes


Le très grand nombre d’observations s’explique, pour la majorité de ces interventions, par la mobilisation en faveur d’un projet d’équipement scolaire qui a fait l’objet d’un sursis à statuer au titre de l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, qui prévoit la possibilité d’opposer un sursis à statuer sur les demandes de permis de construire à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.

Au-delà de cette mobilisation, il est nécessaire de réaffirmer que le secteur des Simonettes Nord est appelé à se transformer dans les prochaines années, du fait de la réalisation de la gare du métro Grand Paris Express, de son interconnexion avec une nouvelle gare du RER E à créer, ainsi qu’avec le site propre de transports en commun Altival, et de la réalisation du programme immobilier de la ZAC Marne Europe sur le territoire de la ville de Villiers-sur-Marne. Ces transformations conduisent à revoir la programmation urbaine prévue dans le cadre de la ZAC des Simonettes Nord, et conduisent également à s’interroger sur le devenir des zones pavillonnaires situées entre l’autoroute et les voies ferrées. C’est la raison pour laquelle l’instauration d’un périmètre d’étude est prévue sur ce secteur. Il ne s’agit pas de remettre en cause à court terme les secteurs pavillonnaires existants mais plutôt de réfléchir aux voieries, à la trame viaire capable de supporter un renforcement du transport en commun et un afflux de circulation lié à la gare e au développement urbain prévu d’ores et déjà à proximité de celle-ci.

Les observations déposées par le public laissent apparaître certaines incompréhensions dans le nouveau zonage. Précisons que l’ensemble du secteur des Simonettes Nord est désormais classé en zone UFa. Les observations relatives aux destinations interdites en zone UP sont donc hors sujet. Aussi, n’y a-t-il pas lieu d’envisager un zonage UL. (…)


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Compte-tenu des projets en cours ou à l’étude sur le secteur des Simonettes Nord, qui vont fortement impacter le fonctionnement et la morphologie du quartier, le projet de PLU révisé prévoit l’instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.424-1.3° du code de l’urbanisme.

Cet article, qui reprend en partie les dispositions de l’ancien article L.111-10 du code de l’urbanisme, prévoit la possibilité d’un sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, « lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. » Le sursis à statuer n’est pas systématique, c’est une option que se réserve la commune si un programme de travaux risque d’obérer un projet de réaménagement de la trame viaire, par exemple.

La mise en œuvre de ce sursis à statuer nécessite une délibération préalable de prise en considération de l’opération d’aménagement, instaurant le périmètre d’étude et délimitant avec précision les terrains concernés. Enfin, cette délibération justifiant le sursis à statuer cesse de produire ses effets si, dans un délai de 10 ans, l’opération d’aménagement n’a pas été engagée. Le périmètre d’études n’empêche pas la vente des biens et ne grève pas leur valeur. Les propriétaires peuvent mettre en demeure la commune d’acquérir s’ils le souhaitent.

Enfin, à la différence d’un périmètre de gel, où seules sont autorisées des constructions limitées, le périmètre d’études est assorti d’un zonage permettant l’évolution du secteur.

La délibération de prise en considération est prévue parallèlement à l’approbation du projet de PLU révisé.

La question du désenclavement du secteur des Simonettes Nord est au cœur de la démarche de comité de pôle actuellement menée par les Villes de Champigny-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne, les aménageurs Sadev 94 et Epamarne, la Société du Grand Paris (SGP), le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) et le Conseil Départemental du Val de Marne.

Une étude de pôle est en cours, dont l’objet est de définir les conditions d’accès à la future gare, tous modes de déplacement confondus. Les questions d’attache du secteur aux quartiers voisin et de cohérence des aménagements urbains sont particulièrement étudiées dans ce cadre, compte-tenu de la configuration de ce secteur, enclavé entre une autoroute et des voies ferrées. La phase diagnostic de cette étude est achevée, la phase scénario est en cours, et devrait aboutir au choix d’un scénario d’organisation viaire à l’automne 2017. Cette étude se concrétisera par la signature d’un contrat de pôle, définissant l’ensemble des aménagements à réaliser, leur maîtrise d’ouvrage, leur calendrier et leurs conditions de financement. Ces éléments, à l’instar du pont des Ratraits, seront également repris dans le Contrat d’Intérêt National que l’Etat

souhaite signer avec l’ensemble des partenaires, à l’échelle de toute la VDO.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur note que les réactions nombreuses du public sur ce secteur peuvent correspondre en partie à une mauvaise compréhension du zonage. Il note aussi que ce secteur est engagé dans une importante mutation liée à la conctruction de deux gares (ligne 15 et RER E), à d'importantes disponibilités foncières et à la démarche engagée de comité de pôle qui regroupe plusieurs intervenants publics ou parapublics dont le Conseil départemental (pilote du comité), l'Etat, le STIF, les communes de Champigny et de Villiers, la SGP, la SADEV. Il considère judicieux que soient prises des mesures de prévention pour maîtriser l'évolution spontanée de ce secteur (CF. initiatives individuelles) par rapport à des objectifs collectifs d'intérêt national. Parmi les enjeux figure notamment un nécessaire schéma de voirie pour désenclaver ce secteur dont l'accessibilité actuelle est très difficile. Le commissaire enquêteur considère justifié de prendre en considération un périmètre d'étude. Celui-ci aura une validité de 10 ans, mais les sursis à statuer pris au nom de ce périmètre d'étude ne peuvent courir que 2 ans. Il considère qu'un tel périmètre d'étude pourrait même concerner la totalité du secteur Simonettes Nord et non la seule partie Sud et Ouest.


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9 – Concernant le quartier du Plateau

6.1 – Pour le secteur des Hautes Courantes


Les observations des riverains s’expliquent en partie par le refus d’un projet de construction sur les parcelles citées. Il faut cependant noter que ce secteur est déjà inscrit en zone UB dans le PLU actuel. La préoccupation de protéger la trame verte et la biodiversité, en améliorant la continuité du parc, est partagée. C’est la raison pour laquelle une attention particulière est portée aux dispositions générales (réglementation des clôtures) et au règlement de la zone UB (retraits obligatoires, coefficient de biotope à 0,50).

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur constate que dans ce secteur, le projet de PLU révisé ne modifie pas le PLU en vigueur. Il estime que la préoccupation portée par plusieurs habitants de davantage protéger et mettre en valeur la continuité du parc ne nécessite pas de rendre inconstructible (zone UP*) des parcelles 173 et 623, ni de classer en zone UP les parcelles du 57 au 65 de l'avenue de Coeully, dont les droits à construire seraient fortement diminués par rapport à la situation actuelle.

9.2 – Pour le secteur du chemin des Bassinents et de la rue du Monument


Le classement en zone UP*, interdisant toute nouvelle urbanisation, résulte d’une volonté de protection des habitants contre les risques de mouvements de terrain. En effet, l’Etat avait engagé une procédure d’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, qu’il n’a pas mené à terme, pour des raisons inconnues. Les risques sont cependant avérés et constatés. Des mesures techniques sont susceptibles d’assurer la solidité des constructions et des terrains avoisinants. Cependant, ces mesures ne relevant pas des prérogatives du PLU, la Ville ne peut s’assurer de leur parfaite mise en œuvre.

Cependant, il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de Plu révisé, et d’adapter les contours de la zone UP* à la carte des risques du BRGM.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Au vu du document du BRGM (voir ci-dessous), il apparaît que le contour de la zone UP* (inconstructible dans le projet de PLU révisé) est légèrement plu vaste que le secteur d'aléa fort. Le commissaire enquêteur note favorablement la proposition d'adapter le contour de la zone UP* à ce secteur d'aléa fort.


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(Superposition de la carte du zonage et de celle du BRGM : document fourni par le Ville)

9.2 – Pour d'autres lieux du quartier


L’observation relative à l’inscription d’un espace vert au plan de zonage est retenue. Concernant les observations relatives à l’OAP (imprécision, principes de liaison), il est nécessaire de rappeler que la nature des OAP est de définir les objectifs et les principes d’aménagement d’un secteur, sans s’inscrire dans le cadre rigide du règlement. Elles sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Le caractère jugé imprécis est en fait de la souplesse, et cette même souplesse s’applique dans la traduction des principes de liaisons, qui ne sont pas assimilables à des emplacements réservés.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte du rajout d'un espace vert (correction d'un oubli).

Concernant la règlementation propre à l'OAP de l'ex-VDO, il estime, tout en reconnaissant la nécessité d'une certaine souplesse, qu'il, serait préférable que le règlement figure aussi dans le document "règlement"

10 – Concernant le quartier Village Parisien


La justification de cet abandon (d'un emplacement réservé), réalisé dans le cadre de la précédente modification du PLU, est précisée dans le rapport de présentation qui figurait au dossier d’enquête publique relative à cette procédure.


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En 2007, lors de l’élaboration du PLU, un emplacement réservé (ER n°2) avait été inscrit en vue de l’implantation d’une crèche inter-entreprises. Les travaux de construction ont été entrepris en 2007, avant d’être subitement arrêtés suite à la faillite de l’opérateur. Entre 2007 et 2012, la résiliation du bail emphytéotique et la prise en charge des coûts de démolition ont fait l’objet d’un contentieux entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le promoteur, contentieux ayant finalement été jugé en faveur de la ville. Entre-temps, et compte-tenu de ces difficultés, la Ville a engagé d’autres réflexions sur la réalisation d’un équipement petite enfance dans le quartier voisin des Mordacs, dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Le permis de construire de l’ensemble immobilier est actuellement en instruction. Cet équipement se substituant à celui prévu dans le quartier du Village Parisien, l’emplacement réservé a tout naturellement été abandonné.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte de ces éléments d'explication et considère qu'iles justifient l'abandon de l'emplacement réservé datant d'une précédente modification du PLU. Il note aussi que le recours à l'encontre de cet abandon d'emplacement réservé n'est pas suspensif.

11 – Concernant le quartier Coeuilly

11.1 – Pour les abords du stade Léon Duprat


Les observations déposées par les riverains reflètent la forte mobilisation contre le projet de construction de 12 maisons individuelles en accession à la propriété créant une des rares offres de parcours résidentiel pour des campinois éligibles à l’accession sociale à la propriété.

La Ville maintient cependant sa volonté de faire évoluer le zonage sur les abords du stade. Les terrains concernés ne sont pas compris dans l’emprise sportive, cette évolution ne remet donc pas en cause le fonctionnement de l’équipement. Elle correspondait, dans un premier temps, à proposer aux nouveaux propriétaires des Simonettes Sud impactés par l’élargissement de la voie de chemin de fer, des pavillons dans l’esprit de leurs récentes acquisitions. Par ailleurs, elle correspond aussi, à une volonté d’optimiser le patrimoine communal, dans une logique de recherche de moyens financiers permettant de faire face aux besoins d’investissement en équipements et infrastructures, investissements réclamés par les habitants.

La demande de réalisation d’un square a été entendue, un espace de jeux collectifs pour jeunes enfants est prévu dans l’enceinte du stade. Il faut préciser que le véritable square du quartier se situe à proximité de la Place de Coeuilly, lieu de centralité où se trouvent le groupe scolaire et les équipements administratifs et culturels.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur considère que les éléments techniques (saturation des équipements) avancés par les habitants pour s'opposer à la modification de zonage ne sont pas à l'échelle d'impacts négatifs éventuels de la construction de 12 maisons individuelles en accession sociale. Il constate que le terrain concerné est actuellement en friche. Il prend acte favorablement du projet annoncé de réalisation d'un espace de jeux collectifs pour enfants dans l'enceinte du stade.

11.2 – Pour d'autres lieux du quartier


La demande émanant du SEDIF n’est pas retenue, la configuration de leur unité foncière traversante entre 2 tissus urbains différents, ne permettant pas d’opter pour l’un ou l’autre des zonages. En revanche, il est proposé un classement en zone UL pour ces parcelles.


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b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte favorablement de la proposition de classement en zone UL destinée aux grands équipements, ce qui est bien le cas.

11.3 – Sur les problématiques d'assainissement dans le quartier


Contrairement aux remarques des riverains, le périmètre est desservi par un réseau d’eaux usées sur l’avenue Jean-Jacques Rousseau, ainsi que par une petite antenne d’eaux pluviales côté avenue Andrée. De plus, les avenues André et Eugénie sont équipées de réseaux unitaires. Globalement sur le quartier de Coeuilly, majoritairement en unitaire, bien que des travaux de création de réseaux d’eaux usées et de réhabilitation de réseaux existant aient été entrepris depuis le diagnostic de 2009, la majorité des réseaux nécessite que l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois poursuive les investissements, conformément à la demande de la Ville de Champigny-sur-Marne. Par ailleurs, le quartier de Coeuilly étant situé sur des sols argileux où sont présentes des sources souterraines et/ou des nappes perchées non localisées avec des changements d’écoulement de ces sources et/ou d’emplacement de ces nappes ce qui peut engendrer des remonter d’eau claire chez les riverains.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte de cette information et explication.

11.4 – Sur les problèms de stationnement dans le quartier


Les habitants dénoncent l’insuffisance du stationnement privatif, mais il faut préciser que toute construction légalement réalisée a, au moment de l’obtention du permis de construire, respecté les normes de stationnement édictées par le PLU. La difficulté de stationnement est aujourd’hui le fait des habitants eux même, qui ne garent pas leur véhicule sur leur emprise privée et ou qui transforment leurs garages en habitation illicitement. La Ville n’a pas de projet de parc de stationnement public dans ce quartier. En revanche, rien n’interdit à un opérateur privé de réaliser, comme cela se rencontre dans certains secteurs plus denses du territoire, un ensemble de boxes ou de places de parkings destiné à la location.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur considère que la saturation du stationnement évoqué par les habitants correspond majoritairement à du stationnement résidentiel. Or ce stationnement n'a pas vocation à être satisfait sur l'espace public, sauf pour des constructions anciennes d'avant l'instauration de noremes de stationnement.

12 – Concernant le quartier du Bois-l'Abbé


L’implantation à l’alignement étant compatible avec les orientations urbaines sur la nouvelle entrée de quartier, cette proposition peut être retenue. (…) Il est proposé de porter le principe d’alignement au plan de zonage.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte favorablement de cette proposition.


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13 – Concernant le déroulement de l'enquête

13.1 – Sur la publicité de l'enquête


Il est rappelé et précisé que la publicité relative à l’enquête publique a pris plusieurs formes, conformément aux obligations légales et réglementaires : - Sur les panneaux lumineux : (…) du 14/11 au 15/12 . - Sur le site internet de la Ville de Champigny (…) - Dans le magazine municipal Champigny Notre Ville (…) - Sur les panneaux d’affichage municipal : Le 25 octobre, la Ville de Champigny a établi un certificat de début d’affichage pour la période du 17 octobre au 15 décembre 2016, sur le parc d’affichage de la ville. Le 7 décembre 2016, un constat d’huissier a été réalisé sur l’intégralité des 38 panneaux officiels en service. - Sur le panneau d’affichage administratif de l’Hôtel de Ville de Champigny(…) - Sur le bâtiment de l’ « ancienne mairie » (siège de l’enquête publique) (…). - Au siège du Territoire ParisEstMarne&Bois (…) - Dans les communes du Territoire (…)

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur prend acte de ces précisions et constats. La liste des certificats et constats figure en annexe. Quelques observations du public sur un manque d'affichage dans le quartier du Tremblay sont vraisemblablement dues à la confusion entre panneaux anciens non encore démontés et nouveaux panneaux mis en service. Il constate que l'information du public a non seulement respecté les obligations règlementaires, mais a été complétée d'autres moyens.

13.2 – Sur la qualité du dossier


Il est pris acte de ces commentaires (sur la cartographie). Une amélioration va tenter d’être apportée pour le document soumis à approbation du Conseil de Territoire. Le plan de zonage va être repris, pour améliorer sa lisibilité.

b) Appréciation du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur estime nécessaire que le plan de zonage, opposable au public soit rendu plus lisible.

H – Annexes :

Page 104 : H.1.- Le mémoire en réponse de la part du Territoire et de la Commune : lettre et mémoire technique

Page 129 : H.2.- Liste des attestations d'affichage et de publicité


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Révision du Plan Local de l’Urbanisme de Champigny-sur-Marne Réponses apportées suite au procès-verbal de synthèse des observations du public, élaboré par M. Schaefer, commissaire-enquêteur

L'enquête publique sur la révision du PLU a recueilli 1 242 observations. Dans son procès-verbal de synthèse, M. Schaefer, Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif pour suivre cette enquête, a analysé l’ensemble de ces observations, et ajouté des commentaires propres. Le présent mémoire en réponse reprend ces observations et commentaires et indique quelles suites l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, en lien avec la Ville de Champigny-sur-Marne, entend donner. Pour plus de facilités de lecture, ce mémoire reprend la trame de l’analyse établie par M. le Commissaire Enquêteur.

1. Observations exprimant une satisfaction à l’égard du PLU

Cette partie n’appelle pas de réponse de la part de l’Etablissement Public Territorial.

2. Observations critiques concernant le rapport de présentation

2.1 Sur le bien-fondé de la révision :

Les objectifs de la révision du PLU de Champigny sur Marne ont été définis dans la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2012, prescrivant cette mise en révision. Ils sont rappelés dans le rapport de présentation figurant au dossier d’enquête publique. Il s’agit à la fois de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis l’élaboration du PLU, en 2007, de procéder à une refonte du document complexifié par les modifications successives, et d’intégrer les nouvelles orientations issues notamment du projet Grand Paris. L’arrivée du métro à Champigny modifie en effet les conditions du projet urbain global, en renforçant considérablement l’attractivité de la commune sur un plan économique et résidentiel.

2.2 Sur l’insuffisance des informations contenues dans le rapport de présentation :

Sont retenues ici les observations concernant les prévisions démographiques et économiques, ainsi que celles relatives aux capacités des équipements. Les réponses sont détaillées dans le paragraphe 2.3 ci-dessous.

2.3 Commentaire complémentaire du commissaire enquêteur :

Les données sur lesquelles sont bâties les objectifs et les orientations du PLU peuvent-elles être précisées ? : - justification des perspectives de croissance démographique et économique, - état des infrastructures existantes (assainissement, …) et des équipements existants (écoles, …), leurs capacités résiduelles, les besoins de renforcer ces capacités. Concernant les perspectives de croissance démographique : Le déficit de construction de logements pendant des années en Ile de France (seulement 100 à 150 logements par an à Champigny sur la période 1990/2008) a conduit à la crise du logement et au mal


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logement que subissent beaucoup trop de campinois. La tension extrême sur le marché du logement qui en résulte s'est traduite par une aggravation des charges logement dans le budget des ménages. Le départ des familles avec enfants vers la grande couronne, allongeant les temps de déplacement domicile/travail, les difficultés à décohabiter et les phénomènes de sur-occupation, division des pavillons en plusieurs logements parfois impropres à l'habitation, sont autant de conséquences de cette pénurie. L'objectif porté par le projet de révision du PLU est un développement de la construction maîtrisé, limité aux grands axes, aux secteurs proches des futurs métro et aux polarités commerciales. Le rythme de construction visé est de 380 logements par an jusqu'en 2020 puis 370 par an entre 2020 et 2030. Il permettrait d'atteindre 84 590 habitants à l'horizon 2030 soit seulement 4 300 habitants de plus qu'en 1975 alors même que deux gares du GPE seront en service. Ces prévisions démographiques s'appuient sur le calcul dit du seuil d'équilibre qui définit le nombre de logements contribuant à la croissance démographique et à répondre aux besoins de la population. Rien que pour répondre aux besoins de la population actuelle, lui permettant se se maintenir (desserrement des ménages, renouvellement du parc de logements), il faudrait construire 260 logements par an jusqu'en 2020 puis 104 au-delà. L’objectif de l’équipe municipale est triple, dans le cadre de l’élaboration de ce PLU :

- Répondre aux besoins de parcours résidentiels complets des campinois,

- Contribuer aux grands objectifs métropolitains du rapprochement domicile / travail en permettant aux ménages campinois, val-de-marnais, franciliens de bénéficier de la proximité du métro

- Ce faisant, favoriser l’attractivité économique de la commune : en effet, les lieux d’habitation des salariés deviennent aussi un facteur de localisation pour les entreprises.

La ville ne subit pas le Grand Paris mais considère qu'il faut que le territoire contribue à atteindre l'objectif fixé par le SDRIF dans l'intérêt des ménages et des jeunes qui cherchent à se loger tout en préservant le cadre de vie. Le développement mesuré de la population servira également la dynamique économique recherchée, notamment commerciale. Concernant les perspectives de croissance économique : L’un des objectifs majeurs inscrit dans le projet de territoire porté par la Municipalité consiste à renforcer l’attractivité économique de la commune. Cet objectif s’appuie sur plusieurs leviers, à savoir l’arrivée prochaine du Grand Paris Express et de deux réseaux de transports en commun structurants (Est TVM et Altival) ainsi que le fort potentiel offert par l’emprise de l’ex-VDO, d’une part (secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation), et l’optimisation / requalification des zones d’activités existantes, d’autre part. Cette ambition est portée par le Contrat de Développement Territorial des Boucles de Marne qui a permis de définir un objectif de création de 7 700 emplois à horizon 2030. En outre, comme rappelé dans les justifications, ce scenario de développement, permettra d’atteindre une densité humaine de l’ordre de 112 personnes / hectare, respectant ainsi les objectifs imposés par le SDRIF (à minima une densité humaine de 110), ce qui induira l’amélioration du taux d’activité et du nombre d’emplois par actif. D’une manière générale, la justification des perspectives de croissance démographique et économique pourra être affinée en fonction des dernières données disponibles (notamment avec la parution en juillet 2016 de données INSEE 2013 plus récentes).


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Concernant les capacités scolaires : La réalisation du réseau de métro Grand Paris Express et l’implantation d’une station sur la RD4, à proximité immédiate du centre-ville, ont conforté la volonté politique de redynamiser le centre-ville et maintenir un rythme de construction soutenu sur l’ouest de la ville, majoritairement le long des axes routiers majeurs. Les potentialités foncières et urbaines repérées dans un rayon de 800 mètres autour de la future gare permettent d’appuyer cette volonté de redynamisation. Le secteur Ouest de la ville connaît déjà une augmentation régulière de la population, principalement due à une forte natalité (entre 350 et 500 naissances par an depuis le début des années 2000). Face à cette évolution et dans la perspective de la réalisation des nouveaux logements, la Ville a commandé à un bureau d’études spécialisé une étude sur les capacités d’accueil des écoles du secteur. Cette étude a conclu à la saturation de ces locaux à partir de 2018, et préconisé la construction d’un nouveau groupe scolaire, dimensionné afin d’accueillir les besoins actuels et futurs. Un nouveau groupe scolaire, composé de 24 classes (9 maternelles et 15 élémentaires) et d’un centre de loisirs, sera donc construit sur un terrain situé sur le boulevard de Stalingrad. La Déclaration d’Utilité Publique a été prise par arrêté préfectoral du 25 septembre 2014. La Ville a procédé au paiement des indemnités d’expropriation en 2016 et est donc rentrée en possession des terrains. Les travaux de construction vont démarrer en mars 2017, pour une livraison du groupe scolaire en septembre 2018. Sur l’Est de la commune, les perspectives de développement démographique n’imposent pas une augmentation des capacités scolaires dans le secteur primaire (maternelles et élémentaires) à court terme. A moyen terme, sont prévues la reconstruction / extension des groupes scolaires Jacques Solomon (dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Bois l’Abbé), sur la période 2018/2021, et Eugénie Cotton, au-delà de 2020. Des études plus précises seront à mener préalablement à l’engagement des travaux, pour préciser les capacités au regard des évolutions démographiques qui auront été constatées. Les terrains d’assiette de ces groupes scolaires sont cependant suffisamment importants pour réaliser les travaux sans avoir à inscrire dans le cadre de ce PLU d’emplacements réservés. Ils peuvent même permettre, du fait de leur ampleur foncière, à moyen / long termes, la réalisation de petits groupes scolaires complémentaires si nécessaires. Enfin, concernant les autres équipements scolaires, le Conseil Départemental a livré à la rentrée scolaire 2016 le nouveau collège Lucie Aubrac, qui a vu sa capacité augmenter, et engage la construction d’un 6ème collège sur le secteur du Plateau, avec une livraison prévue pour la rentrée scolaire 2021. Cette construction est prévue sur un terrain communal, et ne fait donc pas l’objet d’un emplacement réservé au PLU. Le Conseil Régional engage les travaux de reconstruction du lycée Gabriel Péri en mars 2017, pour une livraison prévue en 2021, et prévoit la reconstruction – restructuration des lycées Langevin Wallon et Louise Michèle pour la rentrées 2022. Concernant les autres équipements publics : De nombreux équipements culturels et sportifs ont été construits dans les années 70, à l’époque où la Ville de Champigny comptait plus de 80 000 habitants. Aujourd’hui, les problématiques rencontrées sur ces équipements ne relèvent pas de leur capacité, mais plutôt de leur vieillissement ou de leur adaptation aux nouvelles pratiques. La programmation d’investissement sur ces équipements est donc indépendante des perspectives de croissance démographique. Ainsi, sont en cours de réalisation ou programmées : la construction d’une Maison du citoyen et de la vie associative, la restructuration de la médiathèque du centre-ville et la construction d’une nouvelle médiathèque entre les quartiers de Coeuilly et du Bois l’Abbé, la réalisation d’une piscine intercommunale avec la Ville de Chennevières et l’Etablissement public territorial 11, pour remplacer la piscine du Bois l’Abbé, ainsi que la réalisation d’un pôle petite enfance sur le secteur des Mordacs pour accueillir la crèche familiale actuellement mal logée en centre-ville.


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La Ville de Champigny poursuit donc, dans un contexte de réduction des moyens des collectivités locales, une politique d’investissement sur ses équipements publics, afin de conserver un bon niveau de service public à destination des habitants actuels et futurs. La commune consacre environ 26 millions d’euros par an pour ces investissements. Concernant les infrastructures d’assainissement : Le maillage existant répondait aux besoins de la ville dans les années 70, lorsque la population représentait plus de 80 000 habitants. La Ville assure l’entretien et le curage des canalisations d’assainissement, le linéaire global représente environ 150 kilomètres. Suite à la validation en 2008 de son Zonage Assainissement, la ville de Champigny-sur-Marne s’est engagée à prolonger sa politique de mise en séparatif des réseaux d’assainissement menée sur l’ensemble de son territoire. En 2012, dans le but de se doter d’un outil d’aide à la décision, la ville a missionné un bureau d’études aux fins d’établir un schéma directeur de l’assainissement et un Programme Pluriannuel d’Investissement réactualisé. Les travaux ont été hiérarchisés de 2012 à 2022 en fonction du degré d’urgence de la réhabilitation des réseaux, de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (quartiers 4 Cités, Mordacs et Bois l’Abbé), des engagements politiques, notamment au niveau des quartiers de Coeuilly et de Polangis, ainsi que du renforcement nécessaire dans le cadre des projets urbains à venir. Les deux quartiers de Coeuilly et de Polangis ont fait l’objet de plan d’investissement ciblés sur 4 ans (2010-2014 Coeuilly / 2012-2016 Polangis) afin de mettre en place des bassins d’apport Eaux Usées et de créer des prises de temps secs pour réguler et répartir les débits, et également de réaliser de nouveaux exutoires Eaux Pluviales. Pour accompagner cette volonté municipale d’investissement, des financements complémentaires sont recherchés auprès des opérateurs immobiliers dans le cadre des nouveaux programmes, que ce soit par la mise en place d’une taxe d’aménagement majorée (quartier du Bois l’Abbé) ou d’un régime de participation (PUP, comme par exemple sur l’opération Germinal ou Boulonnerie).

Enfin, une politique de gestion optimisée est mise en œuvre afin de limiter les investissements, au travers de différentes démarches :

- Viser la réduction des coûts induits grâce à un aménagement en surface adapté, en privilégiant les surfaces perméables, la mise en place de noues filtrantes, de chaussées drainantes, de bassins de rétention avec réutilisation de l’eau pour l’arrosage, le nettoyage des voiries … ;

- Encourager la récupération des eaux à la parcelle, pouvant donner lieu à des aides de l’Agence de l’Eau. Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, la Ville de Champigny-sur-Marne a demandé la reprise et la poursuite des objectifs et priorités de son schéma directeur, en cours de réajustement, afin d’intégrer les évolutions du territoire.

3. Les observations critiques concernant le PADD et les options majeures d’urbanisme et de développement


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3.1 Sur les objectifs de croissance et de développement :

Les perspectives de croissance démographique ont été expliquées ci-dessus.

3.2 Sur la densification :

Le PLU de Champigny s’appuie sur un développement raisonné et différencié du territoire campinois, en fonction de sa structure urbaine. Il s’agit de conforter la diversité du paysage urbain de Champigny, qui fait sa richesse et son identité, tout en requalifiant des tissus vieillissants et en augmentant la possibilité de construire dans certains secteurs qui peuvent l’accueillir, et qui bénéficient de la proximité avec les nouveaux transports en commun structurants, afin de respecter les obligations légales mais également de répondre aux besoins de logements des campinois.

3.3 Sur le devenir des zones pavillonnaires :

La préservation des zones pavillonnaires est un axe fort du projet urbain porté par le futur PLU. Il s’agit, avant tout, d’un objectif qualitatif. La priorité est de lutter contre le phénomène actuellement constaté de mitage des zones pavillonnaires, que ce soit au travers de divisions de pavillons par des marchands de sommeil, ou de divisions de parcelles par des propriétaires désirant profiter financièrement des nouvelles possibilités offertes par le législateur. En effet, depuis la loi ALUR qui a supprimé l’obligation d’une taille minimum des terrains pour pouvoir construire, on constate la multiplication des divisions de terrains et des constructions sur de toutes petites parcelles. Les difficultés relevées par les habitants concernant le stationnement ou l’assainissement sont renforcées par cette densification « masquée ». Le PLU introduit donc de nouvelles règles qui visent à protéger ce qui fait le caractère des zones pavillonnaires :

- Interdiction de construire au-delà d’une bande de 20 mètres par rapport à l’alignement de la rue, pour conserver les cœurs d’îlots végétalisés et perméables ;

- Nouvelles règles concernant les implantations et les clôtures, favorisant le caractère paysager. Par ailleurs, le PLU introduit la notion de transition entre les tissus urbains, dont la juxtaposition est actuellement souvent trop brutale. Afin de préserver le paysage des zones pavillonnaires sur leurs franges, le PLU instaure des règles de hauteurs atténuées dans une bande de 15 mètres par rapport aux limites avec la zone UP concernant la zone UB (hauteur limitée à R+3+C) et la zone UF (hauteur limitée à 15 mètres). Certains habitants ont relevé une incohérence entre la volonté affichée de préserver les zones pavillonnaires et la réduction du zonage dédié à ces mêmes zones pavillonnaires. Il faut noter que la surface dédiée aux zones UP dans leur ensemble représente 530 ha dans le PLU actuel, soit 47% des 1 132 ha de la commune, ou 53% des 995 ha de zones urbaines de la commune. Le projet de PLU révisé fait évoluer certaines parties des zones pavillonnaires, les portant à 482 ha (soit 43% de la surface totale de la commune, 48% des zones urbaines. Ces évolutions de zones pavillonnaires vers des zones plus collectives se constatent sur 3 secteurs :

- Une mutation de zone UP en nouvelle zone UD sur l’avenue Salvador Allende et une partie de l’avenue de la République : il s’agit de créer une nouvelle zone de transition entre tissus pavillonnaires et tissus collectifs. Cette nouvelle zone, aux gabarits limités (R+2+Combles ou Attique), est une forme de protection des zones pavillonnaires, puisqu’elle vise à mieux qualifier et harmoniser le territoire, aujourd’hui marqué par des ruptures trop brutales entre tissus différents.

- Une extension limitée de la zone UA (centre-ville) aux abords de la Place Lénine et de la future gare de métro Champigny Centre (rue Rossignano Marittimo) : il s’agit de conforter le fonctionnement du centre-ville.


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- Une mutation de la zone UP aux abords de la fourchette de Champigny, le long de l’avenue Jack Gourévitch : il s’agit de requalifier l’axe structurant de la RD3 (avenue du Général de Gaulle), en permettant de mettre en œuvre l’Orientation d’Aménagement et de Programmation aux abords du Parc du Tremblay, dans de nouvelles formes urbaines permettant au parc de mieux dialoguer avec la ville.

Cependant, au regard des observations des habitants concernant ce dernier secteur, il est proposé de faire évoluer le projet de PLU révisé, et de rétablir en partie la zone UP sur le secteur compris entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Gourévitch, et entre les rues Roland Martin et Lonray.

3.4 Sur les zones d’activité et la création d’emploi :

Le constat fait par certains habitants d’une insuffisance des zones d’activité est partagé. Champigny sur Marne, à l’instar de la quasi-totalité des villes de l’Est Parisien. Ces villes s’étaient d’ailleurs regroupées au sein de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) dans le but était justement de défendre le principe d’une politique publique forte pour combler les retards économiques par rapport à l’Ouest Parisien. Les polarités économiques qui se sont affirmées dans l’Est sont essentiellement tertiaires (Fontenay-sous-Bois, Noisy-le-Grand) et ont été portées par un maillage en transports dense ou une politique de ville nouvelle. Pour les autres villes, et notamment Champigny-sur-Marne, le développement s’est construit exclusivement sur les politiques communales. A partir du milieu des années 70, la Ville a engagé l’aménagement de grandes zones d’activités économiques (A3, Grands Godets, Marché Rollay, Nations) qui totalisent aujourd’hui environ 3500 emplois. De la même façon la création de la ZAC des Bords de Marne en centre-ville a permis de maintenir la présence à Champigny du siège historique de la société « Air Liquide » (650 emplois). Plus récemment, l’implantation du Site de Maintenance et de Remisage ainsi que du Poste de Contrôle et de Commandement de la ligne 15 du métro sur la ZAE A3 permettra d’accueillir à la mise en service du métro 450 à 500 emplois nouveaux. Malgré ces efforts, il est encore indispensable, pour relever le taux d’emploi sur la commune, de créer les conditions pour que de nouvelles entreprises puissent s’installer sur le territoire. L’abandon par l’Etat de son projet autoroutier ouvre une nouvelle perspective en matière d’accueil d’activités économiques. Les emprises jusqu’alors réservées sont ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de la révision du PLU, offrant un potentiel urbanisable de 20 hectares, dont 75% des emprises foncières sont destinés à accueillir de l’activité économique. Par ailleurs, le PLU révisé augmente la constructibilité autorisée dans les zones d’activité existantes, afin de dynamiser le marché immobilier et inciter à la modernisation et à la densification de ces zones d’activité. Concernant la fiscalité économique, Champigny-sur-Marne affichait avant les différentes réformes un taux de taxe professionnelle situé dans une moyenne haute. Cependant, cet effet était compensé par des valeurs locatives qui restaient raisonnables, et le montant de la base minimum qui était inférieur à celui des villes voisines. De plus les dégrèvements divers et notamment le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée venaient contrebalancer les effets d’un taux élevé. Ces différents éléments, ainsi que la politique de production foncière à des prix attractifs, ont permis l’arrivée, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire communal (Air Liquide, Nikon France, Générale de Santé… ). Les réformes successives de la fiscalité économique ont depuis quelques années fortement réduits les effets négatifs d’un taux élevé. (Suppression de la part salaires puis création de la Contribution Economique Territoriale). Avec le transfert à la Métropole du produit de cette fiscalité, des péréquations vont s’opérer à moyen et long terme lissant les disparités entre territoires.


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3.5 Sur les déplacements et le stationnement :

Des réponses sont apportées au paragraphe 3.6 ci-dessous.

3.6 Commentaires complémentaires du commissaire enquêteur :

Zones pavillonnaires : un dimensionnement a-t-il été fait entre la surface totale des zones UP de l’actuel PLU et celle du projet de révision ? La surface totale des différentes zones pavillonnaires du PLU actuel est de 530 hectares et celle du PLU révisé est de 482 hectares représentant la moitié des surfaces urbanisées sur la commune (995 hectares). Il convient de rappeler ici la proposition de rétablir le zonage UP sur un secteur de l’avenue Jack Gourévitch, suites aux observations des habitants. Activités et emplois : un constat et une explication éventuelle entre les prévisions précédentes et les réalisations en matière d’emplois sont-ils en mesure de préciser les objectifs retenus pour la présente révision du PLU ? La politique municipale en faveur de l’accueil d’activités économiques repose essentiellement sur 3 axes complémentaires, correspondants aux besoins identifiés des entreprises. Cette complémentarité constitue une richesse qui fait que les intermédiaires de l’immobilier d’entreprises vont s’intéresser à un territoire pour y orienter leurs prospects :

- Une politique active d’animation du territoire pour valoriser le second marché (bâtiments existants) auprès des investisseurs, intermédiaires et décideurs. Cette politique active a conduit rapidement à un épuisement des produits immobiliers concurrentiels présents sur le second marché. La vacance est relativement faible sur la commune et elle concerne essentiellement des bâtiments présentant des désordres techniques ou un environnement contraint.

- La densification des ZAE existantes pour permettre la croissance et l’évolution des entreprises déjà en place : il s’agit d’un axe fort du PLU révisé, car la faible constructibilité permise dans le PLU actuel n’a pas permis de dynamiser le marché immobilier.

- La production de nouvelles zones d’activités économiques : différents projets ont été lancés dans le cadre du PLU actuel pour créer des zones d’activité. Ces projets n’ont pas aboutis pour différentes raisons :

La ZAC des Simonettes Nord à vocation commerciale : Différents contentieux n’ont pas permis qu’elle débouche. Aujourd’hui, l’arrivée de la nouvelle gare du Grand Paris et les aménagements prévus par l’EPAMARNE pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne sont l’occasion de repenser sa destination notamment dans le contexte du Contrat d’Intérêt National sur les terrains voisins de la VDO.

Le secteur Marais-De Gaulle au Nord de la A4 : Un secteur UF sous-occupé sur lequel une densification économique est envisageable. Un projet de ZAC a été lancé, mais n’a pas été mené à son terme du fait de la volonté d’apaiser les riverains concernés sur leurs fonds de parcelles. Aujourd’hui, une entreprise et un hôtel-restaurant vont s’implanter (60 à 80 emplois prévus au total), les promesses de vente sont signées.

Le secteur du Plant : Dans le PLU actuel c’est un secteur de projet classé en zone UF lié globalement à l’aménagement du centre-ville. Un appel à projets promoteurs en vue d’une cession globale des emprises foncières avait été travaillé avec SNCF et RFF, propriétaires de la majorité des emprises. Parallèlement, la Ville avait engagé une politique publique d’acquisitions amiables et par voie de


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préemption sur les parcelles privées. Alors que le dossier de consultation était quasiment finalisé, la SNCF avait reporté cette consultation, compte-tenu de réflexions internes sur les projets ferroviaires.

Il est possible aujourd’hui de réactiver ce projet car la nouvelle structure immobilière de la SNCF vient de le confirmer à la commune.

En bilan, du fait de facteurs conjugués, la production d’offre foncière pour l’accueil d’activités économiques n’a été que marginale dans le cadre du PLU actuel. L’arrivée du Grand Paris Express, l’abandon du projet autoroutier et l’ouverture à l’urbanisation des friches de la VDO, ainsi que la volonté publique d’aménager rapidement ces terrains, qui se traduit par la cession par l’Etat des terrains acquis et la préparation d’un Contrat d’Intérêt National, offrent désormais à court et moyen termes des perspectives foncières incomparables en proche couronne parisienne pour l’accueil d’activités économiques. Un certain nombre d’habitants ont noté à juste titre que les objectifs du PLU actuels n’ont pas été atteints. Il faut cependant noter que le développement économique, l’implantation d’activités et la création d’emploi ne relèvent pas seulement d’une politique d’urbanisme, et que celle-ci ne peut être qu’incitative. De nombreux autres facteurs entrent en jeu, et de ce point de vue, le contexte économique à l’œuvre depuis 2007, n’a pas généré, à Champigny comme dans beaucoup de villes du secteur, suffisamment de dynamisme d’implantations. Sur un semestre en 2015, seules 3 transactions économiques de plus de 500 m² dans le Val-de-Marne ont pu être réalisées. Par ailleurs, si les objectifs sont identiques, car la Ville maintient, malgré ce contexte, sa volonté de faire de Champigny un territoire attractif pour le développement économique, et non pas seulement un territoire résidentiel, les moyens donnés par le nouveau PLU sont différents :

- densification et qualification des zones d’activité,

- incitation à la réalisation de RDC actifs dans les zones mixtes et denses, par des règles de gabarits adaptées,

- renforcement des polarités commerciales par la création de linéaires commerciaux et d’un périmètre de préemption des baux commerciaux,

- interdiction de réaliser des logements en RDC sur les linéaires commerciaux,

- création de nouvelles zones UFa : générer, par la possibilité de réaliser du logement, dans une proportion très limitée (25% des emprises foncières), un marché susceptible de « débloquer » des zones d’activité qui ne trouvent pas de débouchés aujourd’hui. Cette démarche permet de faire financer le foncier économique par les programmes résidentiels.

Enfin, les zones UF, UF* et UFa du PLU actuel représentent 96 hectares dédiés exclusivement à l’activité économique. Les zones UF du PLU révisé représentent 51 hectares dédiés exclusivement aux activités économiques. Et, les zones UFa et 1AUFa représentent 66 hectares dont 50 hectares dédiés exclusivement à l’activité économique. Au total, dans le projet de PLU révisé, 101 hectares sont exclusivement dédiées aux activités économiques, en sus des implantations autorisées dans toutes les zones urbaines, de l’augmentation des droits à construire en UF, du « bonus » de constructibilité pour l’activité économique dans les zones mixtes, des linéaires commerciaux et des RDC de grande hauteur. Assainissement : l’avis pessimiste d’une partie du public est-il partagé par les responsables de ces infrastructures et de ces services ? Existe-t-il un programme pluriannuel d’évolution ?


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Comme développé au paragraphe 2.3 ci-dessus, un schéma directeur des réseaux a été élaboré en 2012, qui est en cours d’ajustement afin d’intégrer les évolutions du territoire. Les quartiers d’intervention prioritaires sont ceux de Coeuilly et de Polangis, mais des interventions sont réalisées sur l’ensemble du territoire en fonction des besoins. Les objectifs et priorités de ce schéma directeur ont été portés à connaissance de l’Etablissement Public Territorial, désormais compétent en matière d’assainissement. Stationnement : une politique communale a-t-elle été définie ou au moins esquissée dans le but d’optimiser l’offre en stationnement public existant et de réguler les comportements des automobilistes en matière d’usage du stationnement public ? La politique de stationnement sur Champigny-sur-Marne se décline de façon différenciée selon les secteurs de la commune :

La politique de stationnement à l’échelle de la commune : Aujourd’hui, le stationnement réglementé (zone bleue) n’est en place que sur une partie réduite de la ville. Pour accompagner les mutations urbaines prévues par le PLU et l’arrivée des gares du métro du Grand Paris, il apparait nécessaire d’aller vers une généralisation de la réglementation du stationnement, afin d’inciter à de nouveaux usages. Ultérieurement, à terme, le stationnement sera payant. Ainsi, autour des gares (existantes et à venir) et des quartiers commerçants (centre-ville en particulier), le stationnement sera limité dans le temps (zone bleue), et seuls les résidents ayant une carte de stationnement pourront y stationner à la journée. Certains axes où la pression est particulièrement forte pourront être uniquement réservés au stationnement rotatif (zone bleue). Les projets urbains autour du centre-ville vont se traduire par une diminution de l’offre de stationnement de surface existante. Ils seront donc accompagnés par la création de parcs de stationnement souterrains, gérés de façon dynamique afin de pouvoir mutualiser pour partie les besoins de stationnement résidentiel (en soirée) et les besoins de stationnement rotatif (en journée).

Le stationnement à proximité des futures gares de la ligne 15 : La réglementation du stationnement qui sera mise en place sur l’espace public autour des gares empêchera la saturation : stationnement rotatif ou résident uniquement ; ainsi, les usagers ne pourront pas laisser leur voiture sur place pour aller travailler en métro. Dans les 500m (ou plus) autour de la gare, seuls les résidents avec une carte pourront stationner à la journée sur la voie publique.

o Gare de Champigny Centre : L’un des enjeux majeurs du PLU est que le centre-ville soit plus « habité » qu’aujourd’hui. Ces nouveaux habitants ne pourront pas avoir un usage de la voiture individuelle généralisé comme c’est aujourd’hui en partie le cas sur le secteur : l’occupation du domaine public engendrée entrainerait en effet une congestion importante, sauf à élargir l’espace dévolu à la circulation automobile. On peut par contre imaginer que les nouvelles populations, arrivant dans un « quartier de gare » auront naturellement des stratégies différentes pour leurs déplacements :

- Avec l’arrivée de la gare, et surtout avec la refonte du réseau bus, le secteur va être exceptionnellement bien desservi en transports collectifs. En effet, au-delà de la RD4, les nouvelles lignes de bus devraient venir irriguer plus en profondeur les quartiers.

- L’étude de pôle en cours doit permettre d’améliorer la circulation des modes actifs, ce qui signifie moins de véhicules en circulation.

Ainsi, en cohérence avec les orientations de la Ville qui souhaite limiter au maximum le rabattement en voiture vers la gare, il n’apparait pas nécessaire d’augmenter de façon considérable l’offre de stationnement


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pour accompagner l’arrivée de la gare. Des parkings souterrains à usage public seront réalisés dans certaines opérations immobilières, mais principalement dans le but de libérer l’espace public du stationnement qui l’occupe actuellement. Une offre potentielle de 450 à 500 places en infra et ou superstructure, compensant les suppressions de l’offre actuelle, est à l’étude en centre-ville autour de 3 projets d’aménagement : Jaurès, Place Lénine et ZAC des Bords de Marne.

o Gare de Bry-Villiers-Champigny : La gare est située dans un secteur actuellement peu urbanisé, au sein d’une ZAC portée par l’EPA Marne à Villiers. Dans l’hypothèse de l’existence d’une offre de stationnement sur place, la demande est estimée à environ 400 véhicules. Le rabattement vers cette gare serait avant tout destiné à la population résidant à proximité ; en effet, pour les usagers venant de la Seine-et-Marne, la porte d’entrée principale à la ligne 15 sud est la gare de Noisy Champ. Le rabattement a également vocation à se faire via le RER E et la ligne P, en correspondance à la gare Bry-Villiers-Champigny avec le métro. Une offre de rabattement en bus particulièrement importante est prévue, avec la création d’une gare routière et la réalisation d’une voie réservée aux bus jusqu’à la RD4 (projet « Altival »). L’accès pour les modes actifs sera également facilité, en particulier avec une offre de stationnement protégée pour les vélos (dispositif Véligo du STIF). De plus, considérant la présence de parkings de grandes surfaces commerciales à proximité, il n’est pas pertinent de réaliser un parking de rabattement spécifique. En effet, le Bricorama, situé à proximité immédiate, a une capacité de stationnement de 670 places, avec une offre disponible constatée de 446 places ; situé un peu plus loin, Ikea a une offre de 1500 places. Ces parkings étant avant tout dimensionnés pour le samedi, jour de fréquentation maximale, ils sont largement disponibles pour du stationnement à la journée en semaine. L’urbanisation du secteur de la gare (ZAC Marne-Europe et secteur Simonettes Nord) prévoit une offre de stationnement correspondant aux logements et activités créés.

4. Les observations critiques globales concernant le règlement et le zonage

4.1 sur les contraintes de constructibilité

Certains habitants ont demandé la suppression de la règle visant à interdire la constructibilité au delà d’une bande de 20 mètres en zone pavillonnaire. Cette demande ne peut être retenue, car elle est la condition de la protection des zones pavillonnaires contre la densification. En revanche, la remarque concernant le sort des constructions existantes mérite d’être retenue. Ainsi, au regard des observations des habitants, il est proposé de faire évoluer le projet de Plu révisé, afin d’introduire dans le règlement une disposition analogue à celle prévue dans les zones UP* concernant les constructions existantes : « Au delà de cette bande de 20 mètres, sont autorisées les extensions limitées et améliorations des constructions existantes et légalement autorisées, dans la limite de 50% des surfaces existantes et sous réserve du respect des autres dispositions du PLU. »

4.2 Sur les normes de stationnement

Les normes de stationnement édictées dans le projet de PLU révisé intègreront les prescriptions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF), telles que précisées dans l’avis que le Syndicat des Transports d’Ile de France a transmis dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées.


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4.3 Sur le classement en patrimoine d’intérêt local

3 personnes se sont exprimées contre le repérage de leur propriété, alors que les 36 propriétaires de bâtiments recensés ont été contactés préalablement à l’enquête publique pour leur notifier et expliquer ce repérage. Il faut noter que les conséquences de ce repérage visent principalement à sensibiliser à l’exigence de qualité des interventions sur ce patrimoine, mais également sur les propriétés voisines.

4.4 Sur le minimum de 30% de logements locatifs aidés

Des réponses sont apportées au paragraphe 4.6 ci-dessous.

4.5 Sur d’autres points

Ces points, émanant de personnes isolées, n’appellent pas pour la plupart de commentaires particuliers. Il est cependant proposé, au regard des observations des habitants, de clarifier les définitions sur 2 points :

- le coefficient de biotope : une nouvelle définition plus pédagogique est proposée pour cette nouvelle notion

- les attiques : il sera précisé que les retraits en attique sont attendus sur les façades sur rue (ou place).

4.6 Commentaires complémentaires du commissaire enquêteur

Hauteurs maximum et densification : - une évaluation quantitative a-t-elle été faite sur le nombre de logements nouveaux permis par les nouvelles règles de hauteur, avec des hypothèses de concrétisation des mutations du tissu existant dans le temps ? - des références et des simulations paysagères ont-elles étayé les nouvelles hauteurs visées et leurs localisations, principalement le long des grands axes et dans le centre ? Dans la définition de son scénario d’évolution (à horizon 2030), la commune doit effectivement tenir compte du potentiel d’accueil théorique de nouvelles constructions au sein des tissus urbains déjà constitués. C’est pourquoi une analyse de la capacité d’accueil des tissus urbains existants et une évaluation des potentialités en termes de nouveaux logements ont été établies, sur la base du règlement du projet de PLU arrêté. Elles ont été effectuées à partir d’une analyse des données disponibles sur le parc de logement campinois au cours des dernières années (permis de construire, divisions, rythme de construction, etc.) et des projets de construction déjà programmés ou envisagés. Par ailleurs, l’exploitation des fichiers informatiques Edigéo (cadastre) et MAJIC (données DGFIP) à l’aide de logiciels de SIG (Systèmes d’Information Géographique) permet d’effectuer un repérage des dents creuses et des possibilités théoriques de divisions parcellaires, notamment pour les tissus pavillonnaires. Cela permet d’estimer un potentiel d’accueil théorique de 380 logements par an jusqu’en 2020, et 370 au-delà de 2020. Il faut noter que les transformations urbaines, priorisées le long des grands axes, se feront progressivement, dans le cadre d’opérations privées appliquant le règlement du PLU. Cela peut prendre une quinzaine ou une vingtaine d’années. La Ville de Champigny privilégie en effet les opérations publiques d’aménagement pour les secteurs pour lesquels le marché est insuffisant pour stimuler l’initiative privée : ainsi, les procédures de ZAC ou de concessions d’aménagement n’ont été mises en œuvre que pour l’aménagement de zones d’activité ou pour les opérations de rénovation urbaine, qu’il s’agisse du centre-ville ancien ou des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.


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Concernant le paysage urbain le long des grands axes, les règles édictées dans le projet de PLU, qu’il s’agisse de la hauteur, des implantations ou des respirations urbaines, sont notamment issues du Plan Guide élaboré en amont de la révision du PLU, qui a nourri le diagnostic territorial en s’intéressant particulièrement au grand paysage de la ville et formalisé les ambitions urbaines, ainsi que des études urbaines menées sur le centre-ville ou le boulevard de Stalingrad, et qui ont permis d’élaborer l’OAP sur le centre-ville. Stationnement : avec des normes assez basses pour le stationnement résidentiel, comment la ville entend-elle faire appliquer la prescription que le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ? Cette prescription s’applique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ainsi, la capacité du projet à accueillir le stationnement sur la parcelle privée est systématiquement vérifiée, et des demandes de permis de construire sont régulièrement refusées pour mauvaise organisation du stationnement, qui qui laisse augurer un stationnement sur la voie publique. Après la réalisation de la construction, cette question renvoie à celle de la politique de stationnement, qui a été décrite dans le paragraphe 3.6, et à la capacité des pouvoirs publics à la faire respecter. Taux de logements locatifs aidés dans les grandes opérations : le minimum légal étant de 25%, quelle est la justification d’un taux de 30% à Champigny ? La loi exige un minimum de 25% de logements sociaux, aussi la Ville s’inscrit-elle parfaitement dans ce cadre, avec cette disposition qui impose un minimum de 30% sur certaines zones de son territoire. Par ailleurs, il faut rappeler que plus des 2/3 des ménages campinois et 65 % des ménages franciliens sont éligibles au logement social et 4 200 ménages campinois sont en attente d'un logement social. C'est pourquoi la ville souhaite maintenir (ni augmenter, ni baisser) son taux de logement locatif social sur le territoire communal à 39,2 %, mais mieux répartir l'offre qui est actuellement concentrée à l'est et au nord. La disposition inscrite au PLU prévoit l'obligation de mixité sociale de 30 % minimum et ne concerne pas les zones pavillonnaires, zones UP, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, QPV, ni les secteurs dans un rayon de 300m autour de ces QPV. Cette nouvelle offre de logements sera diversifiée pour répondre à tous les profils de ménages, des plus aisés aux plus modestes, notamment autour des gares pour permettre le parcours résidentiel tout au long de la vie en fonction de l'âge et des revenus. Des logements sociaux familiaux, jeunes actifs, étudiants, seniors mais également à plus de 60 % des logements « libres » (accession, accession à prix encadrés, locatifs) répondront à la diversité des besoins et des revenus.

5. Les observations critiques concernant le quartier du Tremblay

5.1 Pour la partie sud du quartier (avenues du Général de Gaulle et Jack Gourévitch)

Les observations des habitants ont été nombreuses à porter sur le nouveau zonage et les règles de hauteurs, jugées incohérentes avec la volonté de préserver les zones pavillonnaires. Des réponses sont apportées au paragraphe 5.4 ci-dessous.


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5.2 Pour la partie est du quartier (boulevard de Stalingrad et rues avoisinantes)

Certaines observations concernent des sujets généraux (densification, réseaux, stationnement…) auxquels il est répondu dans différents paragraphes. Concernant la modification du zonage, la Ville réaffirme sa volonté de faire évoluer le zonage sur un secteur bordant le boulevard de Stalingrad, correspondant à l’entrée de ville de Champigny, dans lequel il existe déjà un certain nombre de bâtiments répondant au gabarit de la zone UC. Ces bâtiments sont pour la plupart repérés dans le patrimoine local, et ont besoin, pour permettre leur amélioration, de règles d’urbanisme adaptées à leur morphologie. Enfin, cette évolution du zonage est issue de la volonté de qualifier l’entrée de ville, dans le contexte de réaménagement du Pont de Nogent.

5.3 Pour le secteur des Gilbardes

Il est nécessaire de noter que ce secteur est déjà, dans le PLU actuel, divisé entre une zone d’activité (UF) et d’une zone d’habitat (UP). L’OAP définie sur ce secteur reprend, dans les implantations privilégiées, la répartition entre activités et habitat. L’évolution introduite par le projet de PLU révisé porte sur la morphologie de l’habitat, les règles d’implantation et de hauteurs étant celles de la zone UB et non plus celles de la zone UP. Cette évolution est justifiée par la volonté de qualifier l’entrée de ville, et d’offrir une image urbaine davantage en cohérence avec la largeur de l’espace public (avenue du Général de Gaulle).


Sur lesquels de ces points la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Notamment en ce qui concerne les contours de la zone UC et l’uniformisation des hauteurs maximum autorisées ? Il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de PLU révisé sur 2 points :

Evolution des hauteurs maximum autorisées en zone UC : Il est proposé de différencier les hauteurs maximum autorisées le long des grands axes, selon 2 types de secteurs :

- Sur les secteurs de polarité urbaine : maintenir la hauteur de R+6+A. Ces secteurs de polarité urbaine correspondent aux linéaires commerciaux inscrits au plan de zonage, soit principalement la RD4 en centre-ville jusqu’à la future gare du métro, et l’intersection entre la RD4 et la RD3 (secteur de la « fourchette de Champigny »).

Il est par ailleurs proposé de prolonger le linéaire commercial le long de l’avenue du Général de Gaulle, de la fourchette de Champigny jusqu’à la rue de Lonray, sur la rive nord comme sur la rive sud de l’avenue, afin d’être en cohérence avec le tissu urbain actuel et projeté.

- En dehors des secteurs de polarité urbaine (le reste du linéaire des RD4 et RD3) : diminuer la hauteur maximum autorisée d’un étage (R+5+A).

A noter qu’il s’agit des hauteurs autorisées dans une bande de 20 mètres par rapport à l’alignement des grands axes. Au delà de ces 20 mètres, les hauteurs maximum ne sont plus que de R+4+A. Par ailleurs, la règle concernant les respirations urbaines obligatoires pour toute façade supérieure à 30 mètres permet d’assurer un rythme des constructions de long de l’axe, afin de gommer tout effet de « barre ».


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Modification du zonage :

- Cf paragraphe 3.3 : Il est proposé de rétablir en partie la zone UP sur le secteur compris entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Gourévitch, et entre les rues Roland Martin et Lonray.

- Faire évoluer le zonage du secteur de la rue du Piple de UP à UC, correspondant à la vocation de ce secteur d’entrée de ville.

6. Les observations critiques concernant le quartier du Plant

6.1 Pour la partie Ouest du quartier (la Fourchette, avenue Roger Salengro)

Les observations concernant la hauteur des constructions sont relevées, et font l’objet de la proposition d’évolution du projet de PLU signifiée au paragraphe 5.4.

6.2 Pour la partie Est du quartier (rues Jean Allemande, rue Garnier)

Même remarque que le paragraphe précédent. Concernant cependant le cas de l’école privée, il est proposé d’adapter, s’agissant de l’ensemble des zones UP, les règles applicables aux équipements. Cette proposition est précisée ci-dessous, paragraphe 6.3.


Sur lesquels de ces points la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Notamment en ce qui concerne les contours de la zone UC et l’uniformisation des hauteurs maximum autorisées, ainsi que pour la détermination des destinations interdites ou autorisées ? Il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de PLU sur 3 points :

Introduire dans le règlement concernant les destinations et sous-destinations interdites en zone UP la précision suivante :

« Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - les établissements d’enseignement, sauf besoins d’amélioration ou d’extension des établissements existants - les « autres équipements recevant du public, sauf besoins d’amélioration ou d’extension des établissements existants. »

Par ailleurs, un décret étant venu préciser la typologie des destinations et sous-destinations, celles-ci seront précisées dans le règlement de l’ensemble des zones du PLU.

Enfin, la proposition d’évolution des hauteurs maximum autorisées en zone UC s’applique à l’ensemble de ces zones.

7. Les observations critiques concernant le quartier centre-ville – Musselburgh

7.1 Pour le secteur des rues Guittard et Juliette de Wills


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Certains habitants ont relevé que la notion de "secteur conservant des traces du passé campinois à prendre en compte dans les opérations", présente dans l'OAP centre-ville, ne trouve pas de traduction règlementaire dans le règlement ou le zonage. Ces observations sont prises en compte, et font l’objet des propositions d’évolution du projet de PLU signifiées au paragraphe 7.3.

7.2 Pour les autres secteurs du quartier

Ces points divers renvoient pour un certain nombre aux questions générales de densité, de logements sociaux, de stationnement, auxquelles il a été apporté des éléments de réponses dans les paragraphes précédents. Une personne a relevé l’absence de traduction réglementaire de l’ambition d’une liaison entre le centre-ville et la Marne. Il est donc proposé d’inscrire au plan de zonage des emplacements réservés sur les abords de la Place Lénine, traduisant l’orientation urbaine d’une meilleure liaison viaire et visuelle vers la Marne


Sur lesquels de ces points la Ville considère-t-elle que son projet de révision est amendable ? Tout particulièrement en ce qui concerne la protection du secteur considéré comme patrimonial ? Il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de PLU révisé sur les points suivants :

Secteurs conservant les traces du passé campinois : Reporter graphiquement les secteurs concernés sur le plan de zonage, et ajouter dans le règlement, dans l'article II.2 (chapitre sur les dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines) : "Construction à proximité d'un bâtiment recensé comme d'intérêt local ou des secteurs conservant les traces du passé campinois" De plus, il est proposé d'instaurer le permis de démolir pour les bâtiments situés dans les secteurs conservant les traces du passé campinois indiqués sur le plan de zonage, en plus des bâtiments recensés comme d'intérêt local. Ces propositions permettent de préserver les éléments de séquence urbaine qualitatifs. En revanche, la contre-proposition de classement en zone UAp n’est pas retenue, la qualité patrimoniale de ces séquences urbaines n’étant pas de même nature que le bourg ancien.

8. Les observations critiques concernant le quartier des 4 Cités – Simonettes

8.1 Les observations du public pour le quartier

Le très grand nombre d’observations s’explique, pour la majorité de ces interventions, par la mobilisation en faveur d’un projet d’équipement scolaire qui a fait l’objet d’un sursis à statuer au titre de l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, qui prévoit la possibilité d’opposer un sursis à statuer sur les demandes de permis de construire à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme. Au-delà de cette mobilisation, il est nécessaire de réaffirmer que le secteur des Simonettes Nord est appelé à se transformer dans les prochaines années, du fait de la réalisation de la gare du métro Grand Paris Express,


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de son interconnexion avec une nouvelle gare du RER E à créer, ainsi qu’avec le site propre de transports en commun Altival, et de la réalisation du programme immobilier de la ZAC Marne Europe sur le territoire de la ville de Villiers-sur-Marne. Ces transformations conduisent à revoir la programmation urbaine prévue dans le cadre de la ZAC des Simonettes Nord, et conduisent également à s’interroger sur le devenir des zones pavillonnaires situées entre l’autoroute et les voies ferrées. C’est la raison pour laquelle l’instauration d’un périmètre d’étude est prévue sur ce secteur. Il ne s’agit pas de remettre en cause à court terme les secteurs pavillonnaires existants mais plutôt de réfléchir aux voieries, à la trame viaire capable de supporter un renforcement du transport en commun et un afflux de circulation lié à la gare e au développement urbain prévu d’ores et déjà à proximité de celle-ci. Les observations déposées par le public laissent apparaître certaines incompréhensions dans le nouveau zonage. Précisons que l’ensemble du secteur des Simonettes Nord est désormais classé en zone UFa. Les observations relatives aux destinations interdites en zone UP sont donc hors sujet. Aussi, n’y a-t-il pas lieu d’envisager un zonage UL.


Comment la ville prévoit-elle d’utiliser le périmètre d’étude et par rapport à quelles dispositions du code de l’urbanisme en vigueur a-t-elle pris cette mesure ? Sur lesquels des points soulevés par le public la Ville considère-t-elle que son projet est amendable ? Quels sont les projets de la Ville pour assurer un désenclavement du secteur des Simonettes Nord, désenclavement qui apparaît comme une condition préalable à des projets de construction et de densification de ce secteur ?

Compte-tenu des projets en cours ou à l’étude sur le secteur des Simonettes Nord, qui vont fortement impacter le fonctionnement et la morphologie du quartier, le projet de PLU révisé prévoit l’instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.424-1.3° du code de l’urbanisme.

Cet article, qui reprend en partie les dispositions de l’ancien article L.111-10 du code de l’urbanisme, prévoit la possibilité d’un sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, « lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. » Le sursis à statuer n’est pas systématique, c’est une option que se réserve la commune si un programme de travaux risque d’obérer un projet de réaménagement de la trame viaire, par exemple. La mise en œuvre de ce sursis à statuer nécessite une délibération préalable de prise en considération de l’opération d’aménagement, instaurant le périmètre d’étude et délimitant avec précision les terrains concernés. Enfin, cette délibération justifiant le sursis à statuer cesse de produire ses effets si, dans un délai de 10 ans, l’opération d’aménagement n’a pas été engagée. Le périmètre d’études n’empêche pas la vente des biens et ne grève pas leur valeur. Les propriétaires peuvent mettre en demeure la commune d’acquérir s’ils le souhaitent. Enfin, à la différence d’un périmètre de gel, où seules sont autorisées des constructions limitées, le périmètre d’études est assorti d’un zonage permettant l’évolution du secteur. La délibération de prise en considération est prévue parallèlement à l’approbation du projet de PLU révisé.


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La question du désenclavement du secteur des Simonettes Nord est au cœur de la démarche de comité de pôle actuellement menée par les Villes de Champigny-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne, les aménageurs Sadev 94 et Epamarne, la Société du Grand Paris (SGP), le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) et le Conseil Départemental du Val de Marne.

Une étude de pôle est en cours, dont l’objet est de définir les conditions d’accès à la future gare, tous modes de déplacement confondus. Les questions d’attache du secteur aux quartiers voisin et de cohérence des aménagements urbains sont particulièrement étudiées dans ce cadre, compte-tenu de la configuration de ce secteur, enclavé entre une autoroute et des voies ferrées. La phase diagnostic de cette étude est achevée, la phase scénario est en cours, et devrait aboutir au choix d’un scénario d’organisation viaire à l’automne 2017. Cette étude se concrétisera par la signature d’un contrat de pôle, définissant l’ensemble des aménagements à réaliser, leur maîtrise d’ouvrage, leur calendrier et leurs conditions de financement. Ces éléments, à l’instar du pont des Ratraits, seront également repris dans le Contrat d’Intérêt National que l’Etat souhaite signer avec l’ensemble des partenaires, à l’échelle de toute la VDO.

9. Les observations critiques concernant le quartier du Plateau

9.1 Pour le secteur des Hautes Courantes

Les observations des riverains s’expliquent en partie par le refus d’un projet de construction sur les parcelles citées. Il faut cependant noter que ce secteur est déjà inscrit en zone UB dans le PLU actuel. La préoccupation de protéger la trame verte et la biodiversité, en améliorant la continuité du parc, est partagée. C’est la raison pour laquelle une attention particulière est portée aux dispositions générales (réglementation des clôtures) et au règlement de la zone UB (retraits obligatoires, coefficient de biotope à 0,50).

9.2 Pour le secteur du chemin des Bassinets et de la rue du Monument

Le classement en zone UP*, interdisant toute nouvelle urbanisation, résulte d’une volonté de protection des habitants contre les risques de mouvements de terrain. En effet, l’Etat avait engagé une procédure d’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, qu’il n’a pas mené à terme, pour des raisons inconnues. Les risques sont cependant avérés et constatés. Des mesures techniques sont susceptibles d’assurer la solidité des constructions et des terrains avoisinants. Cependant, ces mesures ne relevant pas des prérogatives du PLU, la Ville ne peut s’assurer de leur parfaite mise en œuvre. Cependant, il est proposé, au regard des observations des habitants, de faire évoluer le projet de Plu révisé, et d’adapter les contours de la zone UP* à la carte des risques du BRGM.

9.3 Pour d’autres lieux du quartier

L’observation relative à l’inscription d’un espace vert au plan de zonage est retenue. Concernant les observations relatives à l’OAP (imprécision, principes de liaison), il est nécessaire de rappeler que la nature des OAP est de définir les objectifs et les principes d’aménagement d’un secteur, sans s’inscrire dans le cadre rigide du règlement. Elles sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Le caractère jugé imprécis est en fait de la souplesse, et cette même souplesse s’applique dans la traduction des principes de liaisons, qui ne sont pas assimilables à des emplacements réservés.


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Sur lesquels de ces points la Ville considère-t-elle que son projet est amendable ? Il est proposé d’ajouter l’espace vert signalé par un habitant au plan de zonage.

10. Les observations critiques concernant le quartier du Village Parisien

10.1 Les arguments du public

Les observations du public s’inscrivent dans le cadre du contentieux en cours sur la modification du PLU. Ce contentieux n’étant pas suspensif, l’abandon de l’emplacement réservé cité ne relève pas de la présente révision, mais de la modification précédente.


Quelle est la justification de l’abandon de l’emplacement réservé considéré ? La justification de cet abandon, réalisé dans le cadre de la précédente modification du PLU, est précisée dans le rapport de présentation qui figurait au dossier d’enquête publique relative à cette procédure. En 2007, lors de l’élaboration du PLU, un emplacement réservé (ER n°2) avait été inscrit en vue de l’implantation d’une crèche inter-entreprises. Les travaux de construction ont été entrepris en 2007, avant d’être subitement arrêtés suite à la faillite de l’opérateur. Entre 2007 et 2012, la résiliation du bail emphytéotique et la prise en charge des coûts de démolition ont fait l’objet d’un contentieux entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le promoteur, contentieux ayant finalement été jugé en faveur de la ville. Entre-temps, et compte-tenu de ces difficultés, la Ville a engagé d’autres réflexions sur la réalisation d’un équipement petite enfance dans le quartier voisin des Mordacs, dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Le permis de construire de l’ensemble immobilier est actuellement en instruction. Cet équipement se substituant à celui prévu dans le quartier du Village Parisien, l’emplacement réservé a tout naturellement été abandonné.

11. Les observations critiques concernant le quartier de Coeuilly

11.1 Pour les abords du stade Léon Duprat

Les observations déposées par les riverains reflètent la forte mobilisation contre le projet de construction de 12 maisons individuelles en accession à la propriété créant une des rares offres de parcours résidentiel pour des campinois éligibles à l’accession sociale à la propriété. La Ville maintient cependant sa volonté de faire évoluer le zonage sur les abords du stade. Les terrains concernés ne sont pas compris dans l’emprise sportive, cette évolution ne remet donc pas en cause le fonctionnement de l’équipement. Elle correspondait, dans un premier temps, à proposer aux nouveaux propriétaires des Simonettes Sud impactés par l’élargissement de la voie de chemin de fer, des pavillons dans l’esprit de leurs récentes acquisitions. Par ailleurs, elle correspond aussi, à une volonté d’optimiser le patrimoine communal, dans une logique de recherche de moyens financiers permettant de faire face aux besoins d’investissement en équipements et infrastructures, investissements réclamés par les habitants. La demande de réalisation d’un square a été entendue, un espace de jeux collectifs pour jeunes enfants est prévu dans l’enceinte du stade. Il faut préciser que le véritable square du quartier se situe à


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proximité de la Place de Coeuilly, lieu de centralité où se trouvent le groupe scolaire et les équipements administratifs et culturels.

11.2 Pour d’autres lieux ou l’ensemble du quartier

La Demande émanant du SEDIF n’est pas retenue, la configuration de leur unité foncière traversante entre 2 tissus urbains différents, ne permettant pas d’opter pour l’un ou l’autre des zonages. En revanche, il est proposé un classement en zone UL pour ces parcelles.


La Ville partage-t-elle l’avis sur l’état de l’assainissement dans le quartier ? Existe-t-il un programme d’amélioration de celui-ci ? Contrairement aux remarques des riverains, le périmètre est desservi par un réseau d’eaux usées sur l’avenue Jean-Jacques Rousseau, ainsi que par une petite antenne d’eaux pluviales côté avenue Andrée. De plus, les avenues André et Eugénie sont équipées de réseaux unitaires. Globalement sur le quartier de Coeuilly, majoritairement en unitaire, bien que des travaux de création de réseaux d’eaux usées et de réhabilitation de réseaux existant aient été entrepris depuis le diagnostic de 2009, la majorité des réseaux nécessite que l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois poursuive les investissements, conformément à la demande de la Ville de Champigny-sur-Marne. Par ailleurs, le quartier de Coeuilly étant situé sur des sols argileux où sont présentes des sources souterraines et/ou des nappes perchées non localisées avec des changements d’écoulement de ces sources et/ou d’emplacement de ces nappes ce qui peut engendrer des remonter d’eau claire chez les riverains. Face à l’insuffisance de stationnement privatif, la Ville envisage-t-elle d’inciter à la réalisation de parkings résidentiels ? Les habitants dénoncent l’insuffisance du stationnement privatif, mais il faut préciser que toute construction légalement réalisée a, au moment de l’obtention du permis de construire, respecté les normes de stationnement édictées par le PLU. La difficulté de stationnement est aujourd’hui le fait des habitants eux même, qui ne garent pas leur véhicule sur leur emprise privée et ou qui transforment leurs garages en habitation illicitement. La Ville n’a pas de projet de parc de stationnement public dans ce quartier. En revanche, rien n’interdit à un opérateur privé de réaliser, comme cela se rencontre dans certains secteurs plus denses du territoire, un ensemble de boxes ou de places de parkings destiné à la location.

12. Les observations critiques concernant le quartier de Bois l’Abbé

12.1 Les arguments du public

L’implantation à l’alignement étant compatible avec les orientations urbaines sur la nouvelle entrée de quartier, cette proposition peut être retenue.


Quelles suites la Ville prévoit-elle de donner à cette demande ?


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Il est proposé de porter le principe d’alignement au plan de zonage.

13. Les observations critiques concernant le dossier et le déroulement de l’enquête

13.1 Sur la publicité de l’enquête

Il est rappelé et précisé que la publicité relative à l’enquête publique a pris plusieurs formes, conformément aux obligations légales et réglementaires :

- Sur les panneaux lumineux : l’information relative à l’enquête publique a été diffusée sur les panneaux lumineux de Champigny du 14/11 au 15/12 .

- Sur le site internet de la Ville de Champigny : le projet de PLU a été mis en ligne immédiatement après sa validation par le Conseil de Territoire mi-juillet. L'enquête publique a été annoncée plusieurs semaines avant. Elle a été en page d'accueil sur la Une pendant toute la durée de l'enquête (1872 vues sur cette période). Le registre était actualisé en ligne au fur et à mesure pendant l'enquête. La réunion publique du 7 décembre 2016, rassemblant plus de 200 personnes de tous les quartiers de la commune, a été annoncée et le document présenté ce jour-là a été mis en ligne juste après.

- Dans le magazine municipal Champigny Notre Ville : l'enquête publique PLU a été annoncée o dans le numéro de Novembre: double page Evènement, en rubrique Actualité (p 8-9); et thème de

l'édito du Maire. o dans le numéro de Décembre: rappel sous forme de brève, en rubrique Actualité (p 10).

- Sur les panneaux d’affichage municipal : Le 25 octobre, la Ville de Champigny a établi un certificat de début d’affichage pour la période du 17 octobre au 15 décembre 2016, sur le parc d’affichage de la ville. Le 7 décembre 2016, un constat d’huissier a été réalisé sur l’intégralité des 38 panneaux officiels en service.

- Sur le panneau d’affichage administratif de l’Hôtel de Ville de Champigny : Le 25 octobre, la Ville de Champigny a établi un certificat de début d’affichage pour la période du 24 octobre au 15 décembre 2016, en vitrine extérieure. Les 27 octobre, 03 novembre et 15 décembre 2016, un huissier a constaté l’affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique.

- Sur le bâtiment de l’ « ancienne mairie » (siège de l’enquête publique) : Les 27 octobre, 03 novembre et 15 décembre 2016, un huissier a constaté l’affichage de l’avis d’enquête publique sur la porte du bâtiment.

- Au siège du Territoire ParisEstMarne&Bois : Les 27 octobre, 03 novembre et 15 décembre 2016, un huissier a constaté l’affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique.

- Dans les communes du Territoire : o La commune de Villiers-sur-Marne a établi un certificat d’affichage pour l’avis d’enquête publique

sur la période du 31 octobre au 15 décembre 2016. o La commune de Saint-Mandé a établit un certificat d’affichage pour l’avis d’enquête publique du 07

novembre 2016 pendant un mois. o La commune de Joinville a établit un certificat d’affichage pour l’avis d’enquête publique sur la

période du 08 novembre 2016 au 08 janvier 2017. o La commune du Perreux a adressé la photo de l’avis d’enquête publique dans son panneau

d’affichage devant son Hôtel de Ville le 02 décembre 2016.


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13.2 Sur la concertation préalable

Le bilan de la concertation figurant dans le dossier d’enquête publique détaille les outils réalisés pour la concertation.

13.3 Sur la qualité du dossier

Il est pris acte des observations relatives à la qualité des documents figurant dans le dossier d’enquête publique.


Quelle a été la densité d’affichage (par exemple nombre d’affiches posées rapportées à la surface ou à la population d’un quartier) pour le quartier du Tremblay, à comparer à la moyenne pour l’ensemble de la commune ? Ces données ne sont pas disponibles. Il faut cependant noter que la mobilisation des habitants du quartier du Tremblay ne semble pas avoir été freinée par une différence d’information selon les quartiers. Un certain nombre d’habitants du Tremblay étaient présents et se sont exprimés lors de la réunion publique du 7 décembre 2016. Une meilleure cartographie aurait été utile pour rendre le projet plus lisible et plus utilisable, aussi bien dans le rapport de présentation, où les cartes générales sur la commune ont des légendes indéchiffrables, que pour le plan de zonage, où la délimitation des zones et autres indications en rouge ne sont guère lisibles. Il est pris acte de ces commentaires. Une amélioration va tenter d’être apportée pour le document soumis à approbation du Conseil de Territoire. Le plan de zonage va être repris, pour améliorer sa lisibilité.

14. Les observations critiques ne concernant pas directement l’objet de l’enquête publique, mais en lien avec le cadre de vie de la commune

14.1 Sur le logement social

Ces observations n’appellent pas de commentaires en lien avec la révision du PLU.

14.2 Sur d’autres thèmes

Ces observations n’appellent pas de commentaires en lien avec la révision du PLU.


Les logements sociaux apparaissent dans le PLU en deux articles du règlement :

- Le taux de 30% pour les opérations immobilières de plus de 1 500 m² de surface de plancher

- La norme de stationnement réduite à 0,5 place par logement social. Sur ces deux points, un commentaire du commissaire enquêteur a été fait plus haut. De même, des réponses ont été apportées plus haut. La norme à 0,5 place par logement social provient du constat d’une part que le taux de motorisation est plus faible dans le locatif social que dans le parc résidentiel privé, et d’autre part qu’il existe une forte vacance des


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places de stationnement réalisées en sous-sol. La ville alerte depuis longtemps les bailleurs sur cette situation et les invite à un effort collectif de mutualisation.


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Liste des attestations d'affichage et de publicité

date objet lieux auteur

12/10/2016 attestation de parution L'Humanité 17/10/2016 Comédiance

13/10/2016 attestation de parution Le Parisien 17/10/2016 Comédiance

27/10/2016 PV de constat d'affichage façade du bâtiment principal de la mairie Me Arnaud Martinez huissier de justice

03/11/2016 PV de constat d'affichage façade du bâtiment principal de la mairie et porte du bâtiment annexe (Service urbanisme)

Me Arnaud Martinez huissier de justice

07/12/2016 PV de constat d'affichage ensemble des 38 panneaux d'affichage municipal (photos à l'appui)

Me Arnaud Martinez huissier de justice

08/12/2016 certificat d'affichage mairie de Saint-Mandé Maire de St-Mandé

15/12/2016 PV de constat d'affichage façade du bâtiment principal de la mairie Me Arnaud Martinez huissier de justice

19/12/2016 certificat d'affichage ensemble du parc de panneaux d'affichage de la ville

Maire de Champigny

16/01/2017 certificat d'affichage mairie de Joinville-le-Pont Maire de Joinville