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Elaboration du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.)

Communauté d’Agglomération de l’Artois

Orientations stratégiques

Avril 2011

� Rappels du diagnostic

� Les constats issus du diagnostic

� Les enjeux du PLH

� Présentation des orientations stratégiques retenues dans le cadre des ateliers de travail thématiques de la phase 2

� La stratégie de développement du territoire d’Artois Comm.

� La segmentation de l’offre de logements

� Les priorités d’intervention en matière d’offre neuve

� L’intervention dans le parc existant

� Le développement durable dans l’habitat

� Le logement des publics spécifiques

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Orientations stratégiques

Constats issus du diagnostic

Dynamisme démographique

Dynamisme économique

Structuration territoriale

Une difficulté à stabiliser la population

Une tendance perceptible au vieillissement de la population

Une fragilité plus marquée pour la CA que pour le département

Des aires d’influence multiples : Lille, Arras, Douai-Lens…

Un développement très distinct entre les communes

Un desserrement des ménages qui se poursuit

Une concentration des emplois dans un secteur industriel sensible à la conjoncture

Une politique foncière de l’agglomération en faveur des ZA

Une dissociation entre lieu de vie et lieu de travail

Des projets structurants à moyen terme

Qualité de l’offre de logements

Offre en services et équipements

Qualité de vie

Une desserte à améliorer et des projets engagés

Un niveau d’équipement très variable d’un secteur à l’autre

Un territoire confronté à de multiples risques et nuisances

Un parc ancien mais une intervention publique forte

Des projets d’éco-quartiers à Béthune et Bruay

Une faible mixité des produits logements à l’échelle des secteurs

Une dissociation croissante entre les prix des biens et du foncier et les capacités d’investissement des ménages

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Un parc à vocation sociale (HLM et minier) important

Les enjeux du PLH

� Accompagner la réalisation des parcours résidentiels de la population…

� Par le développement d’une offre de logements adaptée aux jeunes ménages

� Par le maintien de la capacité du territoire à loger les familles modestes à des prix abordables et dans des conditions satisfaisantes

� Par l’anticipation des besoins en matière d’adaptation du parc au vieillissement de la population

� … tout en poursuivant un objectif de mixité sociale et une diversification des profils de la population accueillie

� Par le développement de produits compétitifs et concurrentiels en termes de typologie, de coût et de performances énergétiques

� Assurer un développement équilibré du territoire

� Par une meilleure répartition territoriale des différents produits logements

� Par la poursuite des efforts engagés en termes de renouvellement et de requalification du parc existant

� Par le développement préférentiel d’une offre neuve connectée aux transports, liée aux bassins d’emplois, proches des services urbains, prenant en compte les risques et peu consommatrice de foncier 4

La stratégie de développement du territoire d’Artois Comm. (1/2)

� Un choix en faveur d’un scénario de développement raisonné et maîtrisécorrespondant à une production annuelle de 1 095 logements� Basée sur une croissance démographique de +1% à l’horizon 2020,

concordante avec les perspectives de développement envisagées par le SCoT (1 000 à1 400 logements par an) et les projections de l’INSEE

5

� Conditions de réussite « internes »� Une action publique durable dans

le parc existant� Une limitation du déficit migratoire,

via le maintien au sein du territoire des jeunes ménages (passant par le développement d’une offre de logements à prix maîtrisé)

� Un lien renforcé entre les dimensions résidentielle et économique (accompagnement à la création d’emplois notamment à travers le campus Recherche et Développement à Bruay et participation à des pôles d’excellence et de compétitivité)

� Une politique foncière publique volontariste

� Conditions de réussite « externes »� Une valorisation du potentiel

d’accueil résidentiel des ménages provenant des agglomérations voisines et ne trouvant pas de produits logements adaptés à leurs attentes dans leur territoire d’origine

� Un amenuisement des effets de la crise immobilière

� Une connexion renforcée avec le réseau de transport (contournement de La Bassée effectif depuis fin 2009, TER rapides Béthune/Lille en 35 min depuis 2008)

Conserver la population actuelle : « le point mort »

Accueillir de nouveaux ménages : « l’effet démographique »

Scénario « Croissance maîtrisée »

+1% de croissance en moyenne à l’échelle de la CA et

à horizon 2020

Soit environ 208 516 habitants en 2020

+ 75 logements par an�

Desserrement des ménages

Renouvellement du parc

Variation du nombre de logts vacants et de

résidences secondaires

+ 549 logts

+ 291 logts

+ 143 logts�

�

� Total : 1 095 logements par an� Rythme de production 1999-2009 : 900 logements par an environ

��

+ 1 020 logements pondérés au regard de la

production récente

Scénario retenu lors de l’atelier « Stratégie foncière et programmation de logements »

6

La stratégie de développement du territoire d’Artois Comm. (2/2)

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Principes de déclinaison à l’échelle des secteurs

Production totale àl’échelle

d’Artois Comm.

1 095 logtspar an

Dont privée

Dont sociale

Dans le neuf

Dans l’existant

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La segmentation de l’offre de logements (1/4)

� Le parc locatif social � 34% de la production totale de logements,

soit 377 logements sociaux par an

� Objectifs � Répondre à la demande exprimée au sein

du territoire� Répondre à l’obligation du SCoT de 30%

de logements sociaux dans les nouvelles opérations

� Définir un objectif quantitatif réaliste

� Enjeu de déclinaison � Assurer une répartition territoriale équilibrée de l’offre nouvelle, tenant compte de la demande et des caractéristiques propres des secteurs

* Règle du SCoT : pour toute nouvelle opération d’aménagement recensée à l’article R.122-5 (opérations de plus de 5 000 m² de SHON, les ZAC, ZAD…) : le programme d’habitations devra contenir une part minimale de 30% de logements sociaux, cette prescription ne s’appliquant pas aux communes soumises à l’art. 55 de la loi SRU (communes de plus de 3 500 habitants) disposant de plus de 40% de logements sociaux


d’Artois Comm.

1 095 logtspar an

Dont privée

Dont sociale

Dans le neuf

Dans l’existant

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� Le parc locatif très social � 30% de PLAI (logement très social) dans la

production neuve, soit 99 logements par an� Objectifs

� Permettre aux ménages modestes de se maintenir au sein du territoire dans de bonnes conditions d’habitation (sur le seul critère de ressources, 47% de ménages sont éligibles au PLAI en 2007 dans la CA)

� Correspondre au rééquilibrage de la programmation prévue pour 2010-2015, davantage orientée vers le PLAI : 30% contre 10% des logements subventionnés entre 2000 et 2009 � Une ambition conforme avec l’objectif de production national

� Repositionner le PLAI dans la chaîne résidentielle

� Enjeu � Répondre aux manques en petits et grands logements


d’Artois Comm.

1 095 logtspar an

Dont privée

Dont sociale

Dans le neuf

Dans l’existant

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� Le parc privé� 66% de la production totale de logements, soit 720 logements privés par an

� Enjeu � Développer une offre de logements abordable

� Objectifs� Favoriser la mobilisation du PTZ+ par

une communication ciblée en direction des jeunes ménages

� Favoriser la mobilisation du PSLA o Mettre sur le marché des logements à

coût maîtrisé afin de favoriser le maintien voire l’arrivée de jeunes ménages

o Définir un objectif quantitatif en adéquation avec les capacités d’absorption du marché local : 35 à 40 PSLA par an (production moyenne entre 2006 et 2008)

o Enjeu de déclinaison � Valoriser le PSLA comme un outil de mixité sociale au sein des secteurs

o Initier la mise en place d’une intermédiation financière à vocation sociale, prodiguant des conseils neutres et gratuits (simulation sur les capacités d’investissement des ménages, négociation des prêts auprès des banques)


d’Artois Comm.

1 095 logtspar an

Dont privée

Dont sociale

Dans le neuf

Dans l’existant

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� L’intervention dans le parc existant� Un taux de vacance élevé (7,2% en 2007) et

en augmentation (+7% entre 1999 et 2007)

� 24,5 logements vacants traités par an entre 2006 et 2012 (contre un objectif de 100)

� Enjeux

� Valoriser le potentiel de remise sur le marché de biens vacants afin de proposer une offre nouvelle sans construction neuve

� Lutter contre la vacance de longue durée impactant les 3 principales communes de l’agglomération (Béthune, Bruay et Auchel)

� Objectif � 40 à 50 logements vacants remis sur le marché par an

� Moyen � Reconduction, sur critères à définir, d’une aide financière de la collectivité en faveur de la lutte contre la vacance

Synthèse : production de logements

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d’Artois Comm.

1 095 logtspar an

Soit 6 570 logts àéchéancedu PLH

Dont privée

Dont sociale

Dans le neuf

Dans l’existant

34%377 logts par an

2 260 logts à échéance du PLH

66%720 logts par an

4 310 logts à échéance du PLHDont 35 à 40 PSLA par an

(210 à 240 à échéance du PLH)

Environ 5%40 à 50 logts par an

150 à 210 logts à échéance du PLH

Environ 95%1050 logts par an

6 300 logts à échéance du PLH

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Enjeu �� Produire une offre de logements diversifiée et équilibrée

Assurer un équilibre en matière de produits logements àl’échelle des secteurs du PLH

Axes d’intervention

Les priorités d’intervention en matière d’offre neuve (1/3)

Répondre aux besoins locaux en matière de logements à prix abordables dans le secteur privé (accession aidée) comme social

Adapter la typologie des logements neufs à l’évolution de la structure familiale des ménages � satisfaire aux besoins en petits et grands logements

Définir un objectif de production de logements qualitatif, quantitatif et territorialisé à la commune

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Mettre en place une charte de qualité des constructions neuves comme outil de contractualisation avec les opérateurs, adaptée aux spécificités de chaque secteur/commune


Enjeu �� Encadrer davantage les programmes neufs

S’assurer de la qualité urbaine des projets en matière d’habitat et de la correspondance avec les besoins du territoire� Une production sociale recentrée sur le PLAI et le PLUS

� excluant le PLS, non adapté au niveau de revenus des ménages

� Une production privée excluant les produits défiscalisés� qui répondent plus à une logique d’investissement qu’aux besoins locaux


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Accompagner les communes vers le développement d’une approche foncière � les inciter à mettre en œuvre des outils fonciers liés au PLU et à faire appel à l’EPF pour mener àbien leurs projets (via la signature de conventions partenariales)


Renforcer l’observatoire porté par Artois Comm. sur le volet foncier (suivi des DIA)

Maîtriser la consommation foncière dévolue à la production de logements � respecter les prérogatives du SCoT en matière de densité (25 à 60 logts/ha en zone U, 15 à 45 logts/ha en zone AU)

Organiser une offre de services en conseil à destination des communes pour les aider dans leurs initiatives et faciliter les négociations entre commune, opérateur et propriétaire

Finaliser la réalisation des diagnostics fonciers à l’échelle de l’agglomération en partenariat avec l’AULAB (39% de réalisation)

Enjeu �� Mettre en place une politique foncière volontariste


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L’intervention dans le parc existant (1/9)

� Dans le parc privé (1/6)

� Des besoins d’intervention à l’échelle d’Artois Comm. � Des indicateurs relatifs à l’état du parc privé plus préoccupants pour Artois Comm. que pour le département et la région o Un taux de PPPI de 13,4% contre 12,3% pour le département et 11% pour

la région o Un taux de logements sans confort ou au confort partiel de 35,8%

contre 35% pour le département et 33,8% pour la régiono Un part des ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS de 46,5% contre 44,8% pour le Pas-de-Calais et 42,2 pour le Nord-Pas-de-Calais

� Une nécessité de cibler les interventions en fonction des territoireso Les plus touchés par la dégradation du parc de logements privéso Ceux où les moyens financiers limités des ménages constituent un frein à la

réalisation de travaux d’amélioration des logements

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� Des situations disparates entre les communes� 4 communes ont un parc de logements ancien présentant des signes de faiblesse ainsi qu’une population à faibles revenus (taux de PPPI supérieur à 15%, taux de logements anciens supérieur à 38% du parc, taux de ménages aux revenus inférieurs à 60% des plafonds PLUS supérieur à 40% et taux de logements avec un confort partiel ou sans confort supérieur à 30%)

o Auchel, Barlin, Calonne-Ricouart et Camblain-Châtelain

� 6 communes disposent d’un parc de logements présentant des signes de faiblesse et d’une population à faibles revenus (taux de PPPI supérieur à 15%, taux de logements avec un confort partiel ou sans confort supérieur à 30% et taux de ménages aux revenus inférieurs à60% des plafonds PLUS supérieur à 35%)

o Divion, Fresnicourt-le-Dolmen, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Labeuvrière et Marles-les-Mines

Une priorité d’intervention dans ces 10 communes

� 5 communes ont un parc privé de bonne qualité (taux de PPPI inférieur à 5% et taux de logements avec un confort partiel ou sans confort inférieur à 30%)

o Givenchy-lès-la-Bassée, Ruitz, Neuve-Chapelle, Vieille-Chapelle, Noyelle-les-Vermelles

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Enjeux

�� Pérenniser l’action publique en faveur de l’amélioration du parc privé en agissant prioritairement en faveur de :

� La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé� La lutte contre la précarité énergétique� L’adaptation du parc au vieillissement et au handicap� L’accompagnement des ménages modestes

�� Fixer des priorités dans le traitement des problématiques locales (vacance de longue durée, division des logements)

Renforcer le cadre d’action partenarial autour de l’ANAH, d’Artois Comm. et de leurs partenaires (Conseil Général, opérateurs, travailleurs sociaux, associations spécialisées, MDPH, fournisseurs d’énergie…) et s’assurer de l’existence d’un relais au sein des communes (élus ou CCAS) afin de :

� Faciliter le repérage et le signalement des situations nécessitant une intervention

� Retenir le dispositif d’intervention le plus adapté(incitatif/coercitif)

� Valoriser et structurer les besoins en ingénierie induits par la réforme de l’ANAH (réalisation des diagnostics préalables, accompagnement des propriétaires occupants…)



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Reconduire les dispositifs d’intervention efficients� Formaliser un nouveau Protocole local de lutte contre l’habitat indigne

� Renouveler et étendre le Projet d’Intérêt Général intercommunal en mesurant l’effet des précédents dispositifs et en lui adjoignant un volet relatif à la lutte contre l’habitat indigne

Axes d’intervention (suite)


Développer l’offre locative privée conventionnée, avec et sans travaux, en accompagnant les propriétaires bailleurs dans leur démarche

� Acter, au sein du plan d’actions territorialisé de l’ANAH, d’une modulation des loyers entre les communes de l’agglomération (distinction Est/Ouest)

� Identifier les secteurs du territoire qui pourraient bénéficier de la prime de réduction de loyers* afin d’encourager le conventionnement social et très social

� Cibler les efforts de communication et d’information envers les propriétaires bailleurs, plus susceptibles que les propriétaires occupants à renoncer à leurs projets du fait de la baisse des taux de subvention

� Saisir les opportunités de transformation d’usage (notamment en valorisant le patrimoine rural)

* Ecart nécessaire de 5€ entre le prix du marché et le niveau de loyer conventionné social

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Renforcer la lutte contre la vacance de longue durée, en particulier dans les trois villes principales, afin de limiter les besoins en constructions neuves (cf. proposition p.13)



S’assurer que les communes impactées par la division de logements ont adapté les règlements de leur PLU et réfléchir aux moyens d’anticiper et de prévenir ce phénomène

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Besoin d’intervention

total àl’échelle

d’Artois Comm.

770 à 810logts traitéspar an

(4 620 à 4 860 à échéancedu PLH)

80 à 100 propriétaires bailleurs aidés par an en loyermaîtrisé

(480 à 600 logtsà échéance du PLH)

690 à 710propriétairesoccupants aidés

par an(4 140 à 4 260 logts à échéance

du PLH)

Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé (6 à 10%)

Lutte contre la précaritéénergétique / FART (40 à 45%)

Adaptation des logementsau vieillissement et au handicap

(20 à 25%)

Ménages modestes (80%)

Priorités d’intervention Accompagner l’amélioration et le développement du

parc privé à vocation sociale

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� Dans le parc social et minier (1/3)

Enjeux

�� Permettre à l’agglomération de disposer d’une plus grande visibilité voire de peser sur :

� Le rythme de réhabilitation du parc social (hors ANRU) et minier� L’occupation sociale et les logiques de peuplement au sein de ce segment du parc

�� Intervenir dans le parc privé existant pour développer une offre sociale diffuse

Suivre l’évolution des conditions de logement des ménages fragiles

� Dans le parc minier : veiller à la reconstitution d’une offre très sociale pour les ménages impactés par la campagne de réhabilitation et au maintien d’un parc à faible loyer

� Via l’activité du groupe PLAI : repenser la complémentaritéentre les parcs privé et social et systématiser l’envoi d’un courrier aux propriétaires privés disposant d’un logement correspondant aux besoins d’un ménage agréé


Mobiliser les outils garants de la mixité sociale� Pérenniser la mesure dérogatoire au Supplément de Loyer de Solidarité

� Encourager la majoration des plafonds PLUS (10% des logtsréservés à des ménages aux revenus équivalents à 125% des plafonds PLUS)

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Evaluer l’opportunité de mettre en place une réflexion inter-bailleurs par la tenue d’une Conférence Intercommunale du Logement, pouvant porter sur plusieurs sujets :

� Les stratégies patrimoniales� La politique de peuplement : garantir la mixité sociale au sein du parc� Les priorités d’attribution : faciliter l’accès au parc social des publics les plus contraints (jeunes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite)

� Les mutations : accompagner le cas échéant le relogement des locataires du parc minier


Favoriser la mobilisation du parc privé pour développer une offre sociale intégrée au tissu urbain � Encourager la réalisation d’opérations d’acquisition/amélioration

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Parc minier àl’échelle

d’Artois Comm.

12 507logts

Logts améliorés après 1987 : 4 765

Logts restant à traiter au 31/12/20093 459

Logts améliorés entre1980 et 1987 : 4 846

Logts améliorésavant 1980 : 1 880

Logts non rénovés :237

Logts dont l’avenir estincertain : 18

Logts destinés à quitterle parc : 761

372 logts traités en 20103 087 logts restant à traiter à horizon du PLH, soit 515 par an

Durée moyenne d’amortissement d’une réhabilitation : 20 ans � nombre de logements non rénovés ou améliorés avant 1987 : 6 957

Quelle sélection des « logts restantà traiter » (50% des logts non rénovés

ou améliorés avant 1987) ?

25

Le développement durable dans l’habitat (1/2)

Enjeux

�� Promouvoir la réhabilitation et la production d’un habitat performant, faiblement consommateur d’énergie, peu émetteur de gaz à effet de serre et respectueux de l’environnement�� Réduire significativement le niveau des charges locatives supportées par les ménages tout en veillant àrenforcer le confort intérieur des logements

Finaliser la mise en place du programme « Habiter mieux » (FART), qui doit bénéficier aux propriétaires occupants modestes (identification en cours des ménages qui pourront bénéficier de l’Aide de Solidarité écologique), et en suivre les réalisations effectives


Soutenir la création d’opérations d’habitat pilotes ayant valeur d’exemple (projets d’éco-quartiers)

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Le développement durable dans l’habitat (2/2)


Promouvoir un niveau d’exigence élevé en matière de performance énergétique pour les constructions neuves comme pour l’intervention dans le parc existant

� Imposer un niveau de performance énergétique correspondant à uneétiquette C pour les propriétaires bailleurs engageant des travaux dans leurs logements via les aides de l’ANAH et de l’agglomération (en conformitéavec les orientations du Plan Climat)

Sensibiliser les travailleurs sociaux intervenant dans le territoire aux « éco-gestes »

� Afin de faciliter la diffusion d’informations, notamment en direction des personnes économiquement fragiles pour réduire leurs charges énergétiques

� Dans l’anticipation des nouvelles pratiques induites par la norme BBC (obligatoire à partir du 01/01/2013 pour tout logement neuf)

S’appuyer sur l’Espace Info Energie comme guichet unique pour informer et sensibiliser les particuliers

Favoriser la multiplication des rencontres entres acteurs publics et privés permettant l’échange de bonnes pratiques, la présentation d’opérations exemplaires

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� Le logement des personnes âgées et handicapées (1/2)

Enjeux

�� Accompagner le vieillissement de la population, anticiper les besoins et prévenir la perte d’autonomie

� Adapter les logements au vieillissement et au handicap� Proposer des solutions d’accueil permettant le maintien du lien social et du cadre de vie

�� Intégrer les personnes handicapées dans un parcours résidentiel adapté

Conforter le partenariat local et renforcer la concertation entre les acteurs

� Repérer les intervenants et coordonner le réseau d’acteurs à différentes échelles (départementale/intercommunale) : Artois Comm., Conseil Général, MDPH, bailleurs sociaux et associations spécialisées…

� Décloisonner les pratiques liées aux différents publics âgés et handicapés

� Prévenir, informer, faciliter l’identification des besoins en adaptation et améliorer la réactivité dans la réalisation des travaux


Le logement des publicsspécifiques (1/7)

28

� Le logement des personnes âgées et handicapées (2/2)



Faciliter l’accès à un logement adapté� Inciter au référencement des logements adaptés dans le parc social� Anticiper la mise en accessibilité des logements réhabilités via les aides de l’ANAH (obligatoire à partir de 2015)

Développer une offre d’accueil alternative à l’hébergement institutionnel

� Participer à la mise en place d’un label des solutions logements alternatives à l’hébergement institutionnel porté par le Conseil Général

� Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’accueil familialnotamment par la mise en relation des hôtes (expérimentation par le Conseil Général de l’accueil familial salarié)

� Encourager la colocation intergénérationnelle

Répondre aux besoins d’accueil des jeunes adultes handicapés

� Réfléchir à l’opportunité de développer une offre de logements adaptés à l’accueil des personnes handicapées de 18 à 25 ans

29

� Le logement des étudiants et des jeunes en insertion professionnelle (1/2)

Enjeux

�� Améliorer la connaissance des besoins en logements et en hébergement du public jeune�� Permettre aux jeunes en insertion professionnelle de s’installer et de débuter leur vie active dans le territoire

Réaliser un diagnostic précis de la demande et des besoins en logements des jeunes afin :

� D’identifier les publics à aider en priorité : étudiants à faibles ressources, jeunes précaires…

� De leur proposer des solutions adaptées en termes de produits et de localisation



Evaluer l’impact des mutations du logement étudiant� Suivre le projet de réhabilitation de la résidence CROUS(prévue entre 2011 et 2013)

� Accompagner les éventuels besoins en relogement des étudiants impactés par la perte de la vocation étudiante de la résidence de Pas-de-Calais Habitat

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Explorer et cibler les possibilités de maintenir les jeunes en insertion professionnelle au sein du territoire et faciliter la construction de parcours résidentiels ascendants

� Évaluer la nécessité de créer une structure adaptée à l’accueil des jeunes en insertion professionnelle à faibles ressources (en complément du FJT implanté à Bruay)

� Faciliter la sortie des structures d’accueil� Encourager les bailleurs sociaux à mettre en œuvre les préconisations de la loi MOLLE afin de faciliter l’accès au parc social : location intergénérationnelle, baux à durée limitée…

� Soutenir l’expérimentation d’associations locales investies dans le développement d’une offre en logements à baux flexibles

� Accompagner les jeunes à la première autonomie pour favoriser un maintien durable dans le logement autonome

o Objectifs : répondre à la demande grandissante de ce public et limiter la durée pendant laquelle ils restent en situation précaire

o Moyens : mettre en place un service adapté et efficace en s’appuyant sur les relais locaux (missions locales, PLJ, Université de l’Artois…)

� Le logement des étudiants et des jeunes en insertion professionnelle (2/2)

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� Le logement des personnes défavorisées (1/2)

Enjeux

�� Adapter l’offre d’hébergement pour faire face aux besoins émergents�� Développer des dispositifs favorisant l’accès ou le retour dans le logement autonome

Consolider l’offre en structures d’hébergement d’urgence et temporaire

� Accompagner les projets d’hébergement initiés au sein du territoireo Relocalisation du CHRS masculin et féminin à Annezino Réflexion de la Vie active pour proposer une solution d’hébergement aux femmes isolées et en perte de repères sociaux

o Projet de création d’une maison-relais� Évaluer l’opportunité de développer une offre nouvelle àdestination de publics actuellement non pris en charge o Personnes souffrant de problèmes de santé mentaleo Jeunes mères sans solution logement (centre maternel)



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Proposer des solutions logements adaptées aux ménages les plus fragiles

� Soutenir l’activité de structures spécialisées (information, captation de logements, aides financières) dans l’accompagnement des ménages relevant du PDALPD (Pact, CAL 62, AIVS...)

� Développer l’intermédiation locative et sécuriser les relations bailleurs/locataires

� Systématiser le suivi de l’occupation des logements locatifs très sociaux (réalisation d’une enquête par la CA afin de recueillir des informations sur le logement)

� Le logement des personnes défavorisées (2/2)

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� L’accueil des gens du voyage

Enjeux�� Répondre aux prérogatives émanant du futur Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV)�� Accompagner le phénomène de sédentarisation

En matière d’aires d’accueil � assurer la mise en œuvre du SDAGV



En matière de sédentarisation des gens du voyage� Encourager la poursuite des relogements dans le parc autonome

� Exploiter les opportunités de développement d’opérations d’habitat adapté

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� Action n°1 - Assurer une répartition équilibrée de l’offre de logements : La programmation à l’échelle d’Artois Comm.

Production totale à6 ans

6 570 logts

Dans le neuf :6 300 logts

Dans l’existant :270 logts

Dont privé

4 310 logts

66%

Dont social(Hors ANRU)

2 260 logts

34%

Neuf

4 160 logts

Existant

150 logts

Neuf

2 140 logts

Existant

120 logts

Accession libre : 3790 logts

Locatif libre : 145 logts

Accession aidée : 225 logts

Objectif d’intervention n°1 Décliner les objectifs de production et de réhabilitation de logements

et améliorer la qualité de l’offre existante

Conclusion (1/2)

Stratégie de développement Intervention dans le parc existant

�880

Production :1 095 logtspar an

Objectifs du PLH 2013-2017

Evolution par rapport au 1er PLH

Légende :orientations quantitatives

�340

Logts sociaux :377

�440

Logts privés :720

�100

Résorption de la vacance :

40 à 50 logts

�

50

PSLA :30 à 40

�

800

Réhabilitation parc minier :515 logts*

Réhabilitation parc social :

0

�200

Intervention dans le parc existant :770 à 810

logts80 à 100 PB 690 à 710 PO

�800

� Produire une offre de logements diversifiée et équilibrée

� Encadrer davantage les programmes neufs

� Mettre en place une politique foncière volontariste

Orientations quantitatives Orientations qualitativesOrientations quantitatives Orientations qualitatives

� Pérenniser l’action publique en faveur de l’amélioration du parc privé

� Fixer les priorités dans le traitement des problématiques locales

� Permettre à d’Artois Comm. de disposer d’une plus grande visibilité sur la réhabilitation et l’occupation sociale du parc HLM et minier

� Intervenir dans le parc privé pour développer une offre sociale diffuse

En vert : nouvel axe d’intervention de la CA

En bleu : dans la continuité du 1er PLHLégende :orientations qualitatives

35

* Considérant la réhabilitation totale, à échéance du PLH, des 3 087 logements restant à traiter

Conclusion (2/2)

Développement durable dans l’habitat Logement des publics spécifiques

Orientations qualitatives

En vert : nouvel axe d’intervention de la CA

En bleu : dans la continuité du 1er PLHLégende :orientations qualitatives

� Promouvoir la réhabilitation et la production d’un habitat performant, faiblement consommateur d’énergie, peu émetteur de gaz à effet de serre et respectueux de l’environnement

� Réduire significativement le niveau des charges locatives supportées par les ménages tout en veillant à renforcer le confort intérieur des logements

Orientations qualitatives

� Accompagner le vieillissement de la population, anticiper les besoins et prévenir la perte d’autonomie

� Intégrer les personnes handicapées dans un parcours résidentiel adapté

� Améliorer la connaissance des besoins en logements et en hébergement du public jeune

� Permettre aux jeunes en insertion professionnelle de s’installer et de débuter leur vie active dans le territoire

� Adapter l’offre en hébergement pour faire face aux besoins émergents

� Développer des dispositifs favorisant l’accès ou le retour dans le logement autonome

� Répondre aux prérogatives du futur SDAGV

� Accompagner le phénomène de sédentarisation des gens du voyage

36

Glossaire� A/A : Acquisition-Amélioration� AIVS : Agence Immobilière à Vocation

Sociale� ANAH : Agence Nationale de l’Habitat� ANRU : Agence Nationale de la Rénovation

Urbaine� ADEME : Agence de l’Environnement et de la

Maîtrise de l’Energie � ADIL : Agence Départementale

d’Information sur le Logement� ASE : Aide de Solidarité Écologique� ASLL : Accompagnement Social Lié au

Logement� AULAB : Agence d’Urbanisme de

l’Arrondissement de Béthune� BBC : Bâtiment Basse Consommation� CA : Communauté d’Agglomération� CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

� CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

� DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

� EIE : Espace Info Énergie� EPF : Établissement Public Foncier� FART : Fonds d’Aide à la Rénovation

Thermique� MDPH : Maison Départementale des

Personnes Handicapées 37

� MOLLE : Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion

� MOUS : Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale

� OPAH : Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat

� PB : Propriétaire Bailleur

� PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

� PIG : Programme d’Intérêt Général

� PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

� PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

� PLI : Prêt Locatif Intermédiaire

� PLJ : Point Logement Jeunes

� PLS : Prêt Locatif Social

� PO : Propriétaire Occupant

� PSLA : Prêt Social Location Accession

� PTZ : Prêt à Taux Zéro

� SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

� SDAGV : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

� SLS : Supplément de Loyer Solidarité

� SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

� ZA : Zone d’Activités

� ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

� ZAD : Zone d’Aménagement Différée

Annexes

38

� Définir une politique de développement cohérente avec un schéma d’armature urbaine basé sur une hiérarchisation des polarités

� Poursuivre le développement actif d’une offre de logements accessibles financièrement, àla fois en locatif et en accession, et organiser leur financement

� Renforcer la diversité et la qualité de la production neuve

� Renforcer la politique d’intervention dans le parc privé

� Mieux encadrer, sans le brider, le développement du parc locatif privé et maîtriser son occupation

� Garantir l’équité entre les territoires sur le champ de l’habitat

� Renforcer les interventions des acteurs àchaque échelon et la contractualisation pour garantir la cohérence

Les préconisations des documents cadres (1/3)

Le Plan Départemental de l’Habitat Le Schéma de Cohérence Territoriale

� Développer des logements de taille réduite, en particulier dans les anciennes communes minières

� Attirer des populations plus aisées dans les communes minières en améliorant la qualitédu parc

� Développer, dans les communes périurbaines, une offre adaptée aux jeunes ménages

� Abaisser la pression locative en rééquilibrant l’offre

� Permettre l’accession à la propriété afin de favoriser le parcours résidentiel et la mixité, en particulier dans les communes périurbaines

� Encourager l’offre locative privée qui permettrait de libérer des logements dans le parc social

� Adapter les habitations aux problématiques des personnes âgées en préservant leur autonomie

39

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Des objectifs quantitatifs

� Limiter la consommation de la surface àurbaniser à 1,5% sur 10 ans : 350 ha de SAU consacré au logement

� Produire 1 000 à 1 400 logements neufs par an

� Réaliser 2 logements sur 3 en zone U � Appliquer un niveau d’intensité

d’urbanisation en fonction de la typologie des communes (pour toute opération de plus d’1 ha)o En zone U : entre 25 et 60 logements

par hao En zone AU : entre 15 et 45 logements

par ha� Prévoir 30% de logements sociaux pour

toute nouvelle opération d’aménagement recensée à l’art. R.122-5 du CU (hors communes soumises à l’art. 55 de la loi SRU disposant de plus de 40% de logements sociaux)

Des objectifs par typologie de communes

� Pour les communes de plus de 3 500 habitantso Développer une plus grande mixité

sociale à l’échelle des quartierso Introduire prioritairement des

opérations en accession privée et sociale dans les communes dont le parc social représente plus de 40% des RP

o Renforcer l’offre en logements sociaux au sein des communes dont le parc social est inférieur à 20% des RP

� Pour les communes de plus de 2 000 habitants (périurbaines)o Assurer le développement de l’offre en

accession à la propriété pour les jeunes ménages

� Pour les communes de moins de 2 000 habitants (rurales)o Proposer une offre de logements locatifs

sociaux afin de garder les jeunes actifs et de répondre aux besoins des personnes âgées et des ménages modestes


40

41

Le Schéma de Cohérence Territoriale


42

Analyse rétrospective

� Analyse de l’utilisation du parc selon les types de besoins entre 1990 et 1999 puis entre 1999 et 2008

Production de logements

Renouvellement du parc

Besoins en desserrement

Variation résid. secondaires et logts vacants

Effet démographique

2 617 logts291 logts par an



243 logts24 logts par an



-1 367 logts-152 logts par an

-505 logts-56 logts par an

1990-1999 : 6 011 1999-2008 : 8 947

Un renouvellement positif traduit des

changements d’usages (transformation de

logements en commerces) et des démolitions de logts

La satisfaction de ce besoin représente la

part la plus importante de l’effort de construction

Une augmentation importante de la

vacance entre 1999 et 2007 participe à la

nécessité de construire des logements pour

compenser

Le besoin négatif pour la période 1990-1999 est lié à la baisse de la population à l’échelle

de la CA

Potentiel foncier

43

CommunesZones U libres

(ha)Equivalent logts

Dont zones U stratégiques (ha)

Equivalent logts

Zones 1AU libres (AU)

Equivalent logts

Zones 2AU libres (ha)

Annequin 1,4 13 0,0 0 18,3AnnezinAuchelAuchy-les-Mines 21,8 8,3BajusBarlinBéthuneBeugin 3,3 54 0,0 0 4,5 67 2,5Beuvry 11,8 135 3,6 35 25,4 506 15,1Billy-Berclau 3,4 65 0,9 25 10,8Bruay-la-BuissièreCalonne-RicouartCamblain-ChâtelainCambrin 7,3 137 2,0 45Cauchy-à-la-Tour 7,7 106 0,2 3 7,5 40CaucourtChocques 2,6 43 1,4 34 10,7 101 7,9La ComtéLa Couture 11,7 208 3,3 74 6,7Cuinchy 20,4DiévalDivionDouvrin 36,9EssarsEstrée-CauchyFestubert 6,3 109 2,3 44 10,2Fresnicourt-le-DolmenGauchin-LégalGivenchy-lès-La Bassée 3,1 43 0,0 0 6,0GosnayHaillicourtHaisnes 25,1 6,3Hermin 1,1 17 0,0 0 3,1 45Hersin-CoupignyHesdigneul-lès-BéthuneHingesHouchinHoudain 23,3Labeuvrière 2,6 109 0,0 0 3,3 49LapugnoyLoconLorgies 3 43 1,5 27LozinghemMaisnil-lès-RuitzMarles-les-Mines 6,6 221 0,1 2 14,1 -Neuve-ChapelleNoyelles-lès-Vermelles 0,9 11 0,5 8OblinghemOurtonRebreuve-RanchicourtRichebourg 14,4 307 0,4 10 1,9 28RuitzSailly-Labourse 3,5 73 0,9 18 12,9 192 10,9Vendin-lès-Béthune 1,9 31 13,7 - 7,7Vermelles 40,6 11,5VerquigneulVerquin 3 48 0,7 10 19,0 285Vieille-Chapelle 6,1 115 1,6 28 1,1 17 3,0Violaines 5 112 2,7 66 9,3 139 13,8Total 106,7 2 000 22,0 429 250,9 1 469 182,6Sources : AULAB - diagnostics fonciers, diagnostic PLH, POS/PLU

44

Potentiel logements

44

CommunesEquivalent logts zones U stratégiques

Projets logts identifiés

Annequin 0 40Annezin 150Auchel 80Auchy-les-Mines 41BajusBarlin 37Béthune 1400Beugin 0 20Beuvry 35 312Billy-Berclau 25 110Bruay-la-Buissière 937Calonne-Ricouart 20Camblain-Châtelain 35Cambrin 45 127Cauchy-à-la-Tour 3Caucourt 10Chocques 34 80La Comté 8La Couture 74 90Cuinchy 5DiévalDivion 190Douvrin 210Essars 15Estrée-CauchyFestubert 44 40Fresnicourt-le-Dolmen 60Gauchin-LégalGivenchy-lès-La Bassée 0 33Gosnay 35Haillicourt 25HaisnesHermin 0Hersin-Coupigny 190Hesdigneul-lès-Béthune 26Hinges 20HouchinHoudain 100Labeuvrière 0 36Lapugnoy 270Locon 20Lorgies 27Lozinghem 10Maisnil-lès-Ruitz 21Marles-les-Mines 2 130Neuve-Chapelle 40Noyelles-lès-Vermelles 8 100Oblinghem 41OurtonRebreuve-Ranchicourt 40Richebourg 10 40RuitzSailly-Labourse 18 76Vendin-lès-Béthune 148Vermelles 260Verquigneul 40Verquin 10 80Vieille-Chapelle 28 15Violaines 66 100Total 429 5 913Sources : AULAB - diagnostics fonciers, diagnostic PLH, POS/PLU

Ratio de densité

CollectifIndividuel groupé

Individuel moyen

Individuel peu dense

Nombre de logts/ha 115 120 45 10

45

Objectifs figurant dans la convention de délégation des aides à la pierre

2010-2015PARC PRIVE� Logements réhabilités : 1 692

� Dont logements indignes : 132

o 90 PB et 42 PO

� Dont logements très dégradés : 264

o 210 PB et 54 PO

� Dont logements occupés par leur propriétaire : 1 104

o Au titre de la lutte contre la précarité énergétique : 594

o Au titre de l’adaptation au handicap : 510

� Dont logements privés à loyer maîtrisé : 192

o 66 en loyer intermédiaire

o 90 en loyer conventionné social

o 36 en loyer conventionné très social

PARC PUBLIC� Logements créés : 2 400

� PLAI : 520

� PLUS : 1 100

� PLS : 480

� Accession à la propriété : 300

46

Bilan de la convention de délégation des aides à la pierre

47

� Bilan d’intervention 2006/2008 � 592 propriétaires aidés par an au titre de la lutte contre l’indignité� 84 logements locatifs privés conventionnés� Soit 676 logements traités

� Bilan 2010 de la convention de délégation� 526 logts

� 111 PB, dont : � 42 au titre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI)/très dégradé� 51 loyers maitrisés hors LHI

� 415 PO, dont :� 13 au titre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI)/très dégradé� 398 au titre du handicap et du vieillissement (44%) et de la lutte

contre la précarité énergétique (56%)� PO aux ressources > plafonds de base de l’ANAH aidés par Artois Comm. : 160� Soit 686 logements aidés

Première approche des grandséquilibres entre secteur

48

Diagnostics fonciers de l’AULAB

� Un travail fin d’identification du foncier à vocation d’habitat à travers la réalisation de « diagnostic foncier » par l’AULAB

� Objectif � vers un modèle d’urbanisation plus maîtriséeaccompagner la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT et faciliter l’application de la règle des 2/3 – 1/3 (2 nouveaux logements sur 3 doivent être réalisés au sein des zones U existantes)

� Une qualification des zones U libres « stratégiques » en fonction de :

� Leur coefficient d’aménagement (proximité des services, d’une centralitégéographique, de l’accès aux TC, des réseaux…)

� Leur potentiel de mutabilité(propriété du foncier)

49

� Quelques éléments de conclusion sur les diagnostics réalisés� 21 diagnostics réalisés représentant 26% de la population de la CA

� Une mobilisation des zones U libres à hauteur de 20% des capacités totales (22 ha dits « stratégiques et mutables » sur 107 ha libres en zone U)

� Un potentiel d’environ 430 logements en zones U « stratégiques » et de 1 470 en zone 1AU

� Une incitation à mobiliser les outils d’intervention foncière (cf. « Guide de l’action foncière ») : droit de préemption urbain, expropriation, définition d’emplacements réservés dans les PLU, édiction de prescriptions d’aménagement, recours à la ZAC, sollicitation de l’EPF…

� Une réflexion à engager pour certaines communes en matière de déclassement ou de réduction de zones à urbaniser à moyen et long terme (afin de limiter l’urbanisation linéaire, de renforcer les centralités géographiques, de préserver les fenêtres paysagères…)

Diagnostics fonciers de l’AULAB

50

PLAI

Prêt locatif aidéd’intégration

Logement dit « très sociaux »pour les ménages les plus modestes qui cumulent des difficultés économiques et sociales

< 60% du plafond PLUS

PLUS

Prêt locatif àusage social

Logement aidéclassique de référence, dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement social

60 à 100% du plafond PLUS

PLS

Prêt locatif social

A vocation àfinancer les logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marchéimmobilier est tendu

100 à 130% du plafond PLUS

51

PLI

Prêt locatif intermédiaire

Peut financer l’acquisition ou la construction de logements àusage locatif et les travaux d’amélioration correspondants

N’ouvre pas droit à une subvention de l’État

Produits logements

� Les « produits sociaux »

Très social Classique Intermédiaire

Donnent lieu à une convention prévoyant l’encadrement de la destination des logements (plafonds de loyer et de ressources) et

permettant aux locataires de bénéficier des APLSont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU

� Les « produits privés » : de l’investissement locatif à l’accession libre

52

Locatif privé Accession à la propriété

Défiscalisé Libre Sociale Libre

Loi Scellier PTZ+ : aide directe aux ménages

PSLA : outil dédié aux opérateurs

Loi Scellier � Remplace les régimes Robien et Borloo par une réduction fiscale

Principales conditionsAcquisition d'un logement neuf ou en VEFA entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012Location pendant 9 ans mini. à titre de RPLogement situé dans des zones tendues Respect du plafond de loyer au m²Réduction d'impôt pour un seul logement par an par contribuable

Avantages fiscauxRéduction fiscale de 20 à 25% du coût d'acquisition pour les logementsGain fiscal majoré en conservant le bien en location pendant 15 ans

Réforme des aides à l’accession � Objectifs :

- Encourager la production de logements dans les territoires tendus- Favoriser la croissance du nombre de propriétaires en conservant la maîtrise des dépenses publiques- Accompagner les parcours résidentiels des ménages- Répondre aux préoccupations des élus qui conduisent une politique d’urbanisation maîtrisée avec une volontéde mixité sociale

Dispositifs maintenus : PTZ+, PEL, APL, PASDispositifs non reconduits : Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, Pass-Foncier

Produits logements

Outils et dispositifs d’intervention dans le parc privé

Mesures fiscales

Mesures incitatives

Mesures coercitives

Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI)

Arrêtés d’insalubrité

Arrêtés de péril

Opération façades

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

(OPAH)

Programme d’Intérêt Général (PIG)Programme Social Thématique (PST)

Plan de sauvegarde

Défiscalisation Malraux

Taxes sur les Logements Vacants (TLV/THLV)

Logements conventionnés

Mesures de droit commun

Logement Immeuble Îlot Quartier

Aides financières

OPAH Copropriété

Niveau d’intervention

Echelle d’intervention

MOUS Insalubrité

Opération de Restau-ration Immobilière (ORI)

53

Problématiques

- Liées à l’habitat

- Liées aux occupants

Identification

Etudes pré-opérationnelles

Financements

Porteur de projet

Opérateurs

Choix d’outils

CCAS, ARS, DGI, ANAH, DDTM, CAF, ADIL, Pact, Bailleurs sociaux…

Observatoire de l’habitat – volet parc privé

Dégradation, vacance, insalubrité, non décence, indignité

Charges/endettement, publics PDALPD, adaptation (vieillissement / handicap)

Aides de la CDC, de l’ANAH et de l’ADEME

Aides de l’État et des collectivités

EPCI ou communes

Pact, bureaux d’études privés, associations, bailleurs sociaux, SEM...

Outils et dispositifs opérationnels

Coercitifs Incitatifs Fiscaux

Mode d’intervention pour l’amélioration du parc privé

54

Bilan 2006-2008 du PLH en vigueur

55

Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé

Les 3 axes de la réforme Rééquilibrage de l’action en faveur des PO modestes

Recentrage des aides aux PB (travaux lourds et renforcement des exigences en matière de maîtrise des loyers et de l’énergie)

Ambition : aboutir à un socle national de règles plus simples facilitant la prise en main au niveau localRégime applicable au 1er janvier 2011

Réforme de l’Anah en synthèse

56

Aides aux PO

Diagnostic préalable obligatoire ciblant : - Les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé(taux max : 50%, plafond : 50 000€ HT) + accompagnement par un opérateur obligatoire- Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat (taux : 20 à 50%, plafond : 20 000€ HT)- Les travaux pour l'autonomie de la personne (taux : 35 à 50%, plafond : 20 000€ HT)- Les autres travaux d'amélioration (taux : 20 à 35%, plafond : 20 000€ HT)

« Habiter mieux » : l’Aide de Solidarité Écologique - Complément de l’aide allouée par l’ANAH Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, destinée aux ménages modestes ou très modestes (accompagnement par un opérateur obligatoire)- Dans le cadre d’un partenariat local (via un Contrat Local d’Engagement)- Prime forfaitaire de 1 100€ sous condition d’amélioration de la performance énergétique (gain de 25%)- Prime majorée à 1 600€ si participation complémentaire d’une collectivité

Respect de plafonds de ressources obligatoire

57

Aides aux PB

Conventionnement obligatoire � en fonction du marché locatif local, possibilité d'exiger un conventionnement à loyer social dans tous les casSoutien de l’Anah au conventionnement sans travaux afin de développer le parc à loyer intermédiaire dans les secteurs tendus et à loyer social dans l’ensemble du territoire

Diagnostic préalable ciblant : - Les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé(taux max : 35%, plafond : 80 000€ HT par logt)- Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat- Les travaux pour l’autonomie de la personne- Les travaux pour réhabiliter un logement en situation de dégradation « moyenne »- Les travaux suite à un contrôle de décence ou pour résoudre une non-conformité au règlement sanitaire départemental- Les travaux de changement d’usage(taux : 25 à 35%, plafond : 40 000€ HT par logt)

Niveau de performance énergétique exigé (éco-conditionnalité) � au moins l’étiquette E attendue, voire l’étiquette D ou C en fonction des choix opérés localement

Suppression du zonage � ajustements liés à la tension du marché locatif réalisés au niveau local

Majoration des aides par l’octroi de primes complémentaires- Prime de réduction de loyer : complément de la subvention lors de l’application du plafond de travaux majoré (travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé) pour chaque logement conventionné social ou très social en secteur tendu*Maximum de 100€ par m², dans la limite de 80 m² par logementVersée si une aide d'un montant au moins équivalent est attribuée par une collectivité- Prime liée à un dispositif de réservation : prime unique d’un montant de 2 000€versée si le logement fait l’objet d’un conventionnement très social ou d’une convention de réservation « facultative » conclue au profit d’un organisme d’Action Logement

* Définition « secteur tendu » : secteur présentant un écart entre le niveau de loyer de marché et le niveau conventionné social dépassant 5€ par m²

58

Ingénierie et AMO

Suivi/Animation- Exigences accrues en matière de contenu des cahiers des charges conditionnant le financement de l’ANAH- Renforcement du rôle d’ensemblier de l’opérateur- Uniformisation du financement des différents types de programmes- Introduction de primes aux résultats afin de favoriser l’atteinte des objectifs prioritaires en matière de PO et d’habitat indigne- Simplification de l’ingénierie pour les copropriétés en difficulté

(Part fixe : taux max de 35 à 50%, plafond de 250 000 € HTPart variable : prime à l’appui renforcé des PO de 300€ par logt et prime MOUS accompagnement social de 1 300€ par ménageOPAH copro et plan de sauvegarde : taux max de 50%, plafond de 150 000€ HT + 500€ par logement)

Étude préalable et pré-opérationnelle / étude d’évaluation- Règle unique de financement pour tout programme- Exigences sur le contenu- Volet énergie et repérage de l’habitat indigne obligatoire

(Taux max : 50%, plafonds subventionnables : 100 000€ HT pour études préalable et d’évaluation, 200 000€ HT pour OPAH, PIG, étude RHI, 100 000€ HT + 500€ par logt pour OPAH copro et plan de sauvegarde)

AMO dans le diffus- Forfait de 130€ max + 300€ dans certains cas

! Réexamen de chaque convention en cours, à partir des réalisations passées et/ou des objectifs prévus par les collectivités, tenant compte des nouvelles priorités de l’ANAH et de l’adoption d’un nouveau régime d’aides

Financement exceptionnel d’une « ingénierie de transition » (études complémentaires, définition de nouvelles articulations des dispositifs, dépenses nouvelles de communication)Taux max de 80%, plafond de 20 000€ (entre le 01/10/2010 et le 31/03/2011)

59

60

L’intervention dans le parc existant

� État du parc privé et revenus des ménages

Taux de logements anciens*

Taux de PPPI en 2007

Taux log. au confort partiel et sans confort

Revenus des ménages**

ROL

Annequin 17,8% 11,0% 37,6% 44,8% 2Annezin 18,6% 14,6% 42,7% 36,9% 61Auchel 39,0% 18,1% 38,7% 58,2% 70Auchy-les-Mines 5,5% 12,9% 45,7% 47,9% 18Bajus 18,3% 0,0% 36,0% 33,3% 1Barlin 48,1% 18,0% 30,6% 54,3% 34Béthune 19,5% 14,3% 28,9% 47,2% 222Beugin 25,1% 0,0% 32,4% 34,7% 2Beuvry 18,1% 11,9% 35,5% 43,8% 40Billy-Berclau 13,2% 8,3% 32,3% 34,9% 20Bruay-la-Buissière 28,8% 14,1% 32,8% 54,3% 82Calonne-Ricouart 40,2% 18,5% 48,2% 57,8% 16Camblain-Châtelain 38,5% 17,2% 50,2% 43,1% 13Cambrin 9,1% 13,7% 39,6% 40,9% 2Cauchy-à-la-Tour 23,5% 12,5% 37,1% 49,0% 15Caucourt 38,1% 0,0% 41,2% 35,3% 0Chocques 24,3% 13,0% 51,0% 43,2% 27La Comté 27,5% 9,8% 42,9% 39,4% 1La Couture 1,3% 6,3% 29,1% 30,8% 3Cuinchy 2,3% 14,9% 38,7% 36,7% 2Diéval 37,6% 9,9% 46,6% 48,7% 2Divion 20,1% 18,6% 42,4% 56,8% 41Douvrin 3,5% 9,5% 42,9% 39,7% 26Essars 7,8% 9,4% 28,1% 30,4% 2Estrée-Cauchy 46,3% 12,2% 32,8% 36,6% 1Festubert 1,0% 7,1% 31,7% 32,4% 1Fresnicourt-le-Dolmen 24,5% 16,7% 49,8% 39,4% 0Gauchin-Légal 30,6% 0,0% 35,5% 41,1% 0Givenchy-lès-La Bassée 2,1% 0,0% 24,8% 33,7% 0Gosnay 56,1% 8,4% 45,8% 49,4% 5Haillicourt 8,9% 16,3% 38,2% 52,1% 12Haisnes 0,8% 10,5% 27,9% 43,3% 17Hermin 40,0% 0,0% 34,1% 36,6% 0Hersin-Coupigny 32,0% 16,0% 45,9% 51,6% 22Hesdigneul-lès-Béthune 24,4% 4,9% 38,2% 37,1% 3Hinges 7,5% 6,1% 22,2% 25,0% 3Houchin 33,6% 4,3% 35,5% 31,5% 5Houdain 9,0% 11,5% 45,3% 49,0% 45Labeuvrière 23,4% 15,2% 44,1% 41,5% 14Lapugnoy 24,5% 9,7% 37,8% 41,2% 31Locon 3,0% 6,9% 25,5% 26,3% 1

Territoires

Indicateurs du parc privéLorgies 1,2% 7,2% 29,1% 22,9% 1Lozinghem 28,0% 12,4% 61,4% 47,7% 7Maisnil-lès-Ruitz 33,2% 8,0% 21,2% 39,2% 0Marles-les-Mines 7,5% 18,0% 41,2% 61,9% 29Neuve-Chapelle 0,7% 4,5% 22,6% 22,2% 1Noyelles-lès-Vermelles 9,6% 4,7% 22,0% 42,7% 7Oblinghem 16,1% 12,6% 39,8% 37,9% 0Ourton 33,5% 11,0% 24,6% 44,4% 4Rebreuve-Ranchicourt 25,9% 6,9% 32,8% 29,1% 2Richebourg 1,7% 9,1% 41,0% 29,0% 6Ruitz 20,0% 2,5% 26,9% 26,3% 1Sailly-Labourse 24,2% 13,1% 45,5% 40,4% 5Vendin-lès-Béthune 11,9% 10,1% 37,9% 36,2% 13Vermelles 4,6% 12,9% 25,1% 44,4% 26Verquigneul / / / / / Verquin 22,5% 13,3% 34,6% 40,8% 28Vieille-Chapelle 2,1% 4,6% 26,5% 27,3% 0Violaines 1,1% 8,8% 29,6% 35,3% 8Artois Comm. 20,0% 13,4% 35,8% 46,5% 1000Pas-de-Calais 20,6% 11,0% 35,0% 44,8% nrNord-Pas-de-Calais 28,6% 12,3% 33,8% 42,2% nrFrance entièreSources : Filocom 2007, ANAH PPPI, Préfecture

* Logements construits avant 1915

** Ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS

61

Parc minier

� Intervention dans le parc minier (1/5)

Communes Total

Logts améliorés après 1987

(Anah)

Logts améliorés

entre 1980 et 1987 (Palulos)

Logts améliorés avant 1980

(fonds propres)

Logts non rénovés

Logts dont l'avenir est incertain

Logts destinés à quitter le parc

Total

Logts qui restent à traiter au 31/12/2009

%

Annequin 200 56 134 4 3 0 3 200 90 45%Annezin 65 2 0 46 0 0 17 65 0 0%Auchel 830 260 289 99 14 0 157 819 192 23%Auchy-les-Mines 283 50 231 0 0 0 2 283 236 83%Barlin 926 570 175 141 28 0 12 926 144 16%Béthune 129 48 3 75 0 0 0 126 6 5%Beuvry 19 0 16 0 0 0 3 19 1 5%Billy-Berclau 5 0 0 0 0 0 5 5 0 0%Bruay-la-Buissière 3 119 1 188 930 828 41 12 73 3 072 1 078 35%Calonne-Ricouart 975 217 513 115 13 0 117 975 241 25%Cauchy-à-la-Tour 161 80 80 0 0 0 1 161 13 8%Choques 10 0 0 0 0 0 10 10 0 0%Divion 1 082 349 524 55 33 0 121 1 082 308 28%Douvrin 80 0 59 21 0 0 0 80 24 30%Gosnay 136 0 135 0 0 0 1 136 16 12%Haillicourt 602 142 364 87 0 0 9 602 123 20%Haisnes 221 31 160 0 18 0 12 221 171 77%Hersin-Coupigny 660 311 230 1 60 0 58 660 191 29%Houdain 1 110 521 452 108 1 0 28 1 110 265 24%Lapugnoy 33 3 10 17 0 0 3 33 1 3%Lozinghem 74 69 0 0 5 0 0 74 10 14%Maisnil-les-Ruitz 96 96 0 0 0 0 0 96 0 0%Marles-les-Mines 1 364 523 488 247 9 0 97 1 364 316 23%Noyelle-les-Vermelles 63 50 0 0 9 1 3 63 10 16%Sailly-Labourse 81 80 0 0 0 0 1 81 7 9%Vermelles 215 119 53 36 3 2 2 215 16 7%Verquin 14 0 0 0 0 0 14 14 0 0%Violaines 15 0 0 0 0 3 12 15 0 0%

Artois Comm. 12 568 4 765 4 846 1 880 237 18 761 12 507 3 459 28%Source : Maisons et Cité, 2011

62

Parc minier

63

Parc minier

Communes AHR AHC AHP Total

Annequin 3 78 9 90Annezin 0 0 0 0Auchel 15 21 156 192Auchy-les-Mines 0 188 48 236Barlin 66 52 26 144Béthune 0 5 1 6Beuvry 0 1 0 1Billy-Berclau 0 0 0 0Bruay-la-Buissière 48 963 67 1 078Calonne-Ricouart 8 7 226 241Cauchy-à-la-Tour 0 11 2 13Choques 0 0 0 0Divion 33 152 123 308Douvrin 0 0 24 24Gosnay 0 16 0 16Haillicourt 0 63 60 123Haisnes 4 159 8 171Hersin-Coupigny 62 84 45 191Houdain 2 210 53 265Lapugnoy 1 0 0 1Lozinghem 6 0 4 10Maisnil-les-Ruitz 0 0 0 0Marles-les-Mines 9 12 295 316Noyelle-les-Vermelles 10 0 0 10Sailly-Labourse 0 0 7 7Vermelles 3 5 8 16Verquin 0 0 0 0Violaines 0 0 0 0

Artois Comm. 270 2 027 1 162 3 459Source : Maisons et Cité, 2011

� Logements restant à traiter (2/5)

64

Parc minier


Amélioration de l'habitat

38%

39%

15%

2%

0%

6%

Logts améliorés après 1987(Anah)

Logts améliorés entre 1980 et1987 (Palulos)

Logts améliorés avant 1980(fonds propres)

Logts non rénovés

Logts dont l'avenir est incertain

Logts destinés à quitter le parc

Source : Maisons et Cité, 2011

Rythme de réhabilitation

9%

11%

18%62%

2011

2012

2013

Au-delà de 2013

Source : Maisons et

65

Parc minier


2011 2012 2013Auchel Cité du 3 AHC 84 84Auchy-les-Mines Cité du 8 AHC 62 44 106

Cité A. France AHC 40 28 68Cité d'Algérie AHC 70 61 131Cité des Musiciens AHC 15 15Nouveau Monde AHC 7 259 266Cité du 6 AHC 49 44 46 139Rond Point AHCVieil Fort AHCCité de la Clarence AHC 60 64 124Cité des Musiciens AHC 5 5

Douvrin cité du 6 AHC 18 18Coupigny AHC 40 40Cité du 9 AHR 22 22

Houdain Cité de la Victoire AHC 23 23Marles-les-Mines Rond Point AHC 111 47 158

284 354 561 1 199

Bruay-la-Buissière

Calonne-Ricouart

Hersin-Coupigny

Total logements traitésSource : Maisons et Cité, 2011

Divion

Nombre de logts traitésTotalCommunes Cités

Type de réhabilitation

66

Parc minier


2009 2010413 324

3732 11125

101570 372

REL - Remise en état des logementsTotal

AHC : Logements ayant fait dans le passé l’objet d’un premier traitement de réhabilitation, consistant en l’équipement en toilettes et salle de bains raccordées à l’égout, mais sans chauffage central ni VMC. Les travaux consistent en l’installation d’une isolation thermique complète et en l’installation d’un chauffage central et d’une VMC. Ces travaux sont parfois complétés par une modification typologique, une nouvelle distribution des pièces, et souvent par des travaux de grosses réparations du bâtiment principal.

AHR : les travaux consistent en la réhabilitation du bâtiment principal, éventuellement en la construction d’une extension, et en l’équipement complet en éléments de confort (isolation thermique, installation électrique, chauffage central au gaz, VMC, et bien sur, salle de bains et toilettes raccordées au tout à l’égout). Des logements peuvent être regroupés pour créer une variation typologique (grands logements dans des cités de petits logements). Les parcelles sont équipées d’aire de stationnement, de clôtures avec portails et/ou portillons, de trottoirs d’accès aux logements (résidentialisation), plus rarement de garages.

AHC - Amélioration de l'habitat ComplémentaireAHP - Amélioration de l'habitat PartielleAHR - Amélioration de l'habitat RénovationAHI - Amélioration de l'habitat Isolé

Type de réhabilitation

AHI : traitement des logements isolés par anticipation lorsqu'ils n'ont pas bénéficié de certains travaux de rattrapage. Les travaux consistent à intervenir sur les menuiseries extérieures et l'isolation. Un module complémentaire peut également être construit.

Enjeux publics spécifiques

67

Personnes âgées et handicapées

� Services de soins à domicile (ADMR, SAVS, SAMSA, soins infirmiers, HAD, associations, etc.)

� Logements adaptés ou adaptables au vieillissement et au handicap (béguinages, petits logements de plains pieds)

Parc privé

� Type de structures

Offre existante Offre neuve (obligatoirement

accessible)

Parc social

Accueil temporaire6 places en accueil de jour et 3 en accueil

complet

Accueil permanent

Adaptées à la perte d’autonomie et la

dépendance19 EHPAD 936 places

Accueil Alzheimer 123 places2 USLD 100 places

Parc privé215

logements adaptés en 2009

Parc socialAdaptationsur demandeet justificatif

Personnes autonomes

Maintien à domicile

Personnes dépendantes

Accès à une structure spécialisée

--- offre présente dans le territoire--- offre absente

Foyers et Maisons spécialisés

14 FLR 674 placesFAM 43 placesFH 95 placesFV 73 placesMAS 55 places

Accueil familial

39 places pour pers. âgées33 places pour

pers. handicapées

68

Personnes âgées et handicapées

69

Étudiants et jeunes en insertion professionnelle

Parc locatif social

Parc locatif social

Parc locatif privé

Résidences sociales (300 chambres CROUS et 400 places Pas-de-Calais Habitat)

Les différents types d’offre

Foyer de jeunes travailleurs (110 places)

Parc locatif privé

Résidences étudiantes privées

L’offre institutionnelle réservée aux étudiants

L’offre institutionnelle ouverte aux étudiants

L’offre non-institutionnelle réservée aux étudiants

L’offre privée

Étudiants Jeunes en insertion professionnelle

Sous-location générationnelle

Patrimoine des établissements (internat)

Foyers de jeunes travailleurs (110 places)

L’offre institutionnelle

Résidences sociales

Sous-location générationnelle

L’offre privée

Point Logement Jeunes (24 places)

L’offre de logements temporaires

Hôtel

Camping municipal

Logements conventionnés avec l’ALT (210 places)


Campus vert

Gîte70

Étudiants et jeunes en insertion professionnelle

71

7272

Hébergement Logement autonome

Centre Maternel

Insertion

CHU

LHSS (Lit Halte Soin Santé) 9 places prévues en 2011

Logements conventionnés ALT 120 places

Bail glissant

Temporaire

2 maisons-relais 38 places

Bail intermédiaire

Logements conventionnés ANAH

FTM

Urgence Parc privéParc social

PLAI650 logts

PLS

LCTS/PST310 logts

SAUO

Hôtel conventionnéRHVS

72

3 CHRS 158 places

FJT

110 places


115

Accueil de jourPoint Logement Jeunes 24 places

Service Insertion Logement Emploi 9 places

Nuitées d’hôtel

PLUS

Personnes défavorisées

Personnes défavorisées

73

Terrain familial

Aire de grand passage

Habitat adapté sous forme de PLAI

Semi-sédentarité SédentaritéItinérance

Situation familiale

Logement autonome

(des relogements concluants en PLAI)

Aires de long séjour(4 aires pour 70 emplacements familiaux)


Aire de court et moyen séjour

Gens du voyage

74

FART� Définition

� Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés : créé pour aider les ménages propriétaires occupants à faibles revenus à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement (dans le cadre de l’engagement national contre la précarité énergétique), les crédits du programme seront versés au FART qui sera géré par l’Anah

� Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique : associent, outre l’État et l’Anah, les collectivités et d’autres partenaires au travers d’un schéma opératoire nécessitant un repérage des situations à traiter, un diagnostic énergétique et financier et un plan de financement des travaux

� Objectif � Traiter 300 000 logements

� Maquette financière� La maquette financière prévisionnelle de l’action du programme d’aide à la

rénovation thermique des logements privés 2010-2017 intègre les sources de financement suivantes : o FART : 500 M€ du plan d’investissement d’avenir (aides à la pierre)

o Subventions de l’Anah, articulées avec le FART et orientées vers l’amélioration énergétique : 600 M€

o Collectivités territoriales : 500 M€

o Contribution des fournisseurs d’énergie via les CEE : 150 M€

o Financements privés - PO, CNAF, CCMSA, CNAV, réseau bancaire : 1 330 M€

o Etat (crédit d’impôt) : 270 M€ 75

� Aides du FART� Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du FART Octroi des aides soumis à

l'existence d'un contrat local d'engagement

� Aide de solidarité écologique (ASE) : aides aux travaux d’économie d’énergie réalisés par des propriétaires occupants aux ressources modestes, son versement est conditionné par une amélioration d’au-moins 25% de la performance énergétique du logement

� Aides à l’ingénierie sociale, financière et technique : permet d'accompagner les ménages bénéficiant d'une aide aux travaux dans l'élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet

o Dans le cadre d’une OPAH ou d’un PIG : montant de la prime fixé à 300 € par logement, cette somme venant compléter le financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation

o Dans les autres cas : montant fixé à 430 € maximum par logement

� Montant des aides aux travaux� De 1 100 à 1 600€, en cas de participation complémentaire des partenaires locaux (la

participation complémentaire de la collectivité locale s’accompagne d’une participation complémentaire du même montant de l’ANAH)

� Conditions d’obtention des aides aux travaux� Etre propriétaire occupant d’un logements achevés au 1er janvier 2001

� Ménages aux ressources modestes ou très modestes

� Prime forfaitaire accordée en complément d’une aide de l’ANAH, ne peut être accordée indépendamment

� Une seul aide de solidarité écologique pour un même logement et pour un même bénéficiaire

� Avance de 70% maximum du montant de l’ASR peut être versée sur demande

� Travaux dont l’objet n’est pas la transformation en logements de locaux initialement affectés à un autre usage

FART

76

elaboration du programme local de l’habitat (p.l.h ... artois comm...30% de plai (logement très...

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