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19 février 2019 PPGD de la Martinique

Consultation règlementaire : CTAP – 09 avril 2019

Elaboration du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique

(PPGDM)


Sommaire

1. Contexte et modalités d’élaboration

2. Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets

3. Le Plan d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire

4. L’évaluation environnementale

5. L’évaluation économique

6. Suivi et perspectives

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1. CONTEXTE ET MODALITÉS D’ÉLABORATION

PPGDM

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Le PPGDM

• Conformément au cadre juridique en vigueur, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a lancé la procédure d’élaboration du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets en Septembre 2017

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• Rôle : coordonner à l'échelle territoriale, les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.

• Périmètres : couvre la totalité du territoire (34 communes) et concerne tous les déchets◆ dangereux, non dangereux et inertes,◆ produits par les ménages, les activités économiques et les établissements publics,◆ collectés ou traités dans les installations dédiées et utilisés en substitution de matière première,◆ importés et exportés

• Objectifs à + 6 et 12 ans (2025 et 2031)

• Portée juridique : opposable aux personnes morales de droit public et à leurs concessionnaires (Art L.541-15 du Code de l’environnement).

• Le PPGDM sera intégré au Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Martinique (PADDMA)


Les enjeux du territoire

• Définition d’objectifs et orientations cohérents, ambitieux et réalistes pour la gestion des déchets en Martinique

• Respect de la réglementation en vigueur

• Optimisation des installations au vu des contraintes géographiques et foncières du territoire

• Pérennité et équilibre économique des filières au regard de la faiblesse des gisements

• Promotion de l’économie circulaire à travers l’intégration d’un plan spécifique

• Objectif d’indépendance énergétique en 2030 (LTECV)

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La démarche d’élaboration

Concertation et co-construction

• Mise en place d’un Comité de pilotage technique (collectivités locales, chambres consulaires, services de l’Etat)

• Constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PPGD regroupant l’ensemble des acteurs déchets du territoire (3 réunions à ce jour)

• Information numérique de tous (mise en ligne régulière des travaux du plan et adresse mail dédiée)

• Organisation d’ateliers thématiques (6 en avril 2018)

• Echanges et séances de travail avec les acteurs concernés

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Les étapes de l’élaboration

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Fin 2019


2. LE PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

PPGDM

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Principes généraux du Plan

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• Respect de la hiérarchie des modes de traitement

• Gestion de proximité

◆ Gestion des déchets du territoire en priorité sur les installations de la Martinique, puis en Antilles, Guyane, puis toutes autres destinations

◆ Imports de déchets : • Non dangereux non inertes : import possible pour les installations de valorisation

uniquement (matière et énergie)

• Dangereux : import pour la valorisation énergétique uniquement

• Inertes : pas d’imports

◆ Réflexion sur les transferts transfrontaliers et sur les aides au transport


Principes généraux du Plan

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• Renforcement de la communication

◆ Cohérente et efficiente

• Rappel du pouvoir de police des maires

◆ Levier du changement de comportement des usagers

• Amélioration de la connaissance des gisements et des pratiques

◆ Observatoire des déchets de la Martinique


Actions générales du Plan

• Le projet de Plan détaille pour chaque type de déchets les actions de prévention et de valorisation, à mettre en place pour atteindre les objectifs, basées notamment sur :◆ Renforcement de la sensibilisation et mise en place d’une communication répétitive et

adaptée à tous les publics

◆ Mise en cohérence des politiques menées et harmonisation des consignes et des pratiques en matière de prévention et de collecte à l’échelle de la Martinique

◆ Développement de la réparation et du réemploi

◆ Maillage de territoire en équipements de tri, collecte, valorisation et traitement afin de réduire les transferts

◆ Mise en œuvre d’actions incitatives (fiscalité, accompagnement des filières,..) et répressives (contrôles et sanctions)

◆ Exemplarité des établissements publics

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Prévention des DMA et des DAE

Objectifs : • Diminuer la production de Déchets Ménagers Assimilés (DMA) de -10%

d’ici 2025, soit - 47 kg/an/hab. en 2025 par rapport à 2016, c’est-à-dire 30 000t en moins.

• Diminuer la production des Déchets d’activités économiques (DAE) par unité de valeur produite de -5% par rapport au scénario tendanciel (7 kt)

Principales actions :

◆ Réduction de la production des biodéchets• lutte contre le gaspillage alimentaire / Jardinage 0 déchets / Compostage de proximité

◆ Limitation des achats générateurs de déchets :• Promotion de la consigne, des couches lavables, des achats durables

◆ Promotion de l’économie circulaire dans la commande publique

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Prévention des DD et des DBTP

Objectifs :

• Réduire la part de déchets dangereux collectés en mélange soit un doublement de la collecte séparée des déchets dangereux (+94%, + 17 000 t)

• Limiter l’évolution des déchets des chantiers du BTP


◆ Amélioration de la connaissance des gisements et des flux

◆ Information et formation des usagers et professionnels :• dangerosité des produits, guide des matériaux recyclés, diagnostics avant

déconstruction ou démolition…

◆ Systématisation de la reprise 1 pour 1

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Valorisation des DNDNI

Objectif : • Valoriser sous forme matière ou organique 65% des Déchets non dangereux non

inertes en 2025 soit +77 000 t/an de déchets supplémentaires orientés vers la valorisation (+59%)


◆ Développement du tri : • Extension et harmonisation des consignes de tri / Respect du décret 5 flux /obligation de tri à la source

des biodéchets par les entreprises et collectivités

◆ Optimisation des collectes : • Amélioration des collectes de recyclables / Densification des points de collectes (recyclables, TLC,..)/

Orientation des encombrants et tout venant vers les plateformes de tri du SMTVD/Renforcement de la collecte des biodéchets

◆ Amélioration de la gestion de l’assainissement collectif et non collectif

◆ Réflexion sur la tarification incitative

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Valorisation des DBTP

Objectif : • Orienter 70% des déchets du BTP vers la valorisation matière (multiplier par 3 les

quantités valorisées)


◆ Sensibilisation et formation (professionnels, maitres d’ouvrages et d’œuvre)

◆ Augmentation des quantités de matériaux recyclés :• insertion de clauses dans cahiers des charges / suivi qualité des granulats recyclés / Remblaiement de

carrières

◆ Amélioration de la traçabilité

◆ Prise en compte des déchets dans la Réglementation Thermique Martiniquaise

◆ Réalisation de chantiers exemplaires et lutte contre les pratiques illégales

◆ Développement de la reprise des matériaux, produits et équipements de construction par les distributeurs

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Valorisation des DD

Objectif : • Optimiser la collecte des déchets dangereux


◆ Mise en place des collectes séparées de déchets dangereux sur toutes les déchèteries et formation des agents

◆ Poursuite et intensification des actions des filières REP opérationnelles

◆ Développement de nouvelles filières REP (BPHU, Gaz fluorés, déchets pyrotechniques, déchets agricoles …)

◆ Renforcement de la filière de gestion des déchets amiantés

◆ Structuration de la filière VHU

◆ Etude des possibilités de massifications

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Limites des capacités annuelles d’élimination

• Stockage◆ L’ISDND de Petit Galion est autorisée pour 100 000 t/an jusqu’en 2042.

◆ Volonté de limiter les quantités de déchets enfouis pour optimiser sa durée de vie

• En cas de modification de l’arrêté d’autorisation de l’ISDND de Petit-Galion ou de créationd’une autre ISDND, la capacité maximale autorisée de stockage sera limitée à 124 000 ten 2030 et 89 000 t en 2035 conformément à la Loi compte tenu des tonnages enfouisen 2010.

• Incinération◆ L’UIOM de Fort de France a une capacité de 112 kt◆ Des travaux sont prévus pour passer l’UIOM en unité de valorisation

énergétique

• En cas de modification de l’arrêté d’autorisation de l’UIOM sans travaux de modernisation,la capacité maximale autorisée en incinération sans valorisation énergétique sera limitée à72 000 t en 2030 et 52 000 t en 2035 conformément à la Loi compte tenu destonnages incinérés en 2010.

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Valorisation énergétique

• UIOM

◆ conversion en valorisation énergétique

• Autres unités de valorisation énergétique

◆ En cas de nouveau four de combustion, le Plan recommande le recours à des unités CSR mais ouvre également vers la valorisation énergétique de déchets à haut PCI qui sont qualifiés de Combustibles Dérivés de Déchets (CDD).

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Installations de collecte

• Le Plan prévoit la création de :

◆ 9 déchèteries publiques,

◆ 3 déchèteries professionnelles,

◆ 2 quais de transferts (dans le Sud et dans le Nord),

◆ 2 recycleries.

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Installations permettant la valorisation matière

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• Le Plan prévoit : ◆ 1 centre de tri + broyage d’encombrants

et déchets d’entreprises à Petit Galion◆ 1 centre de tri des textiles, linges et

chaussures◆ création ou adaptation d’un centre de tri

en capacité de trier les emballages ménagers en extension

◆ 1 centre de maturation des mâchefers◆ remblaiement des carrières

Le Plan laisse ouverte la possibilité de création de centres de tri ou de regroupement complémentaires


Installations permettant la valorisation organique

• Le Plan prévoit :- la création :◆ installation de traitement mécano-biologique de Petit Galion◆ 2 plateformes de broyage des déchets verts (Trompeuse et Saint-Pierre)◆ 2 nouvelles plateformes de compostage ◆ 1 plateforme de bois à Céron◆ création de 2 à 3 unités de traitement des matières de vidanges◆ 1 unité spécifique pour la déshydratation des boues◆ 1 unité de stérilisation sous pression des sous-produits animaux (cat 2 & 3)

- l’extension de l’unité de broyage de Céron et des capacités de plateforme de compostage de Holdex et de TerraViva

• Le Plan : ◆ laisse ouverte la possibilité de création de d’installations complémentaires◆ prévoit l’acceptation des matières de vidanges sur 3 stations d’épuration

(STEP)

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Installations de traitement des déchets résiduels

• Le Plan prévoit la mise en œuvre :

◆ 1 ou 2 installations de préparation et d’1 ou 2 unités de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) ou des Combustibles dérivés de déchets (CDD)

◆ 1 Alvéole d’ISDND pour le plâtre

◆ 1 ou plusieurs ISDI

◆ 2 installations de transit de déchets d’amiante supplémentaires

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Gestion des déchets en situations exceptionnelles

• Sargasses◆ La gestion des sargasses fait l’objet d’une planification spécifique en cours d’élaboration de concert

par l’Etat et les collectivités territoriales.

• Gestion des déchets en situations exceptionnelles ◆ Prévention

• intégration dans les plans ORSEC d’un volet « déchets » et dans les arrêtés d’exploiter des nouvelles installations de traitement, d’un cadrage de l’acceptation des déchets de situations exceptionnelles, pour la réquisition des sites et le dépassement possible de leur capacité annuelle autorisée,

• élaboration d’un guide local de gestion des déchets en situations exceptionnelles et de plans de continuité, • information du public par les services de l’Etat.

◆ Gestion opérationnelle en post crise• mise en place de zones tampons pour l’entreposage des déchets,• mobilisation des opérateurs publics et privés,• information des sinistrés et organisation de la collecte et du stockage, pour éviter le brûlage,• organisation du tri permettant de dissocier à minima : inertes, VHU, déchets non dangereux et déchets

dangereux,• réactivité et implication spécifique des filières en Responsabilité Elargie des Producteurs, pour sortir du

territoire, en situations exceptionnelles, les déchets dont elles ont la charge,• garantie de l’accessibilité aux sites de regroupement ou de traitement.

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3. LE PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE (PAEC)

PPGDM

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PAEC :

• Le PAEC s’articule autour des 4 axes thématiquesidentifiés par la feuille de route relative au développementde l’économie circulaire élaborée par la Préfecture,l’ADEME et la CTM

◆ Axe A : Piloter la stratégie globale d’économie circulaire en Martinique

◆ Axe B : Compléter les connaissances

◆ Axe C : Mobiliser et motiver les acteurs

◆ Axe D : Accompagner et soutenir les territoires, leurs acteurs, leurs filières.

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4. L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN

PPGDM : CCES n°3

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Impacts du Plan sur l’environnement

• Le Plan permet une amélioration des impacts environnementaux par rapport au scénario tendanciel :

◆ Pour les déchets non dangereux non inertes• Diminution de 11% des tonnages de déchets à collecter et de 27% des émissions de dioxines• Évitement d’émissions de GES, au contraire du scénario tendanciel qui en émet• Hausse de 33% des évitements de consommation d’énergie

◆ Pour les déchets inertes• Stabilisation de leur production et augmentation du recyclage -> amélioration de l’impact

environnemental et limitation de la pression sur la ressource

◆ Pour les déchets dangereux• Augmentation forte de leur collecte -> diminution de leur impact sur les milieux et les personnes

◆ Pour les déchets issus du traitement des eaux• Amélioration de l’exploitation -> réduction de l’impact global des eaux usées sur les milieux récepteurs

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5. L’EVALUATION ÉCONOMIQUE

PPGDM

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Investissements publics à programmer pour la prévention et la collecte

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Montant des investissements 2019-

2031

(€ HT)

Politiques de prévention 8 400 000

Harmonisation et renforcement des collectes

sélectives2 000 000

Etudes 1 000 000

Communication 7 000 000

Total 18 400 000

• Prévisionnels• Indicatifs• à la limite entre

investissement et fonctionnement pour la communication par ex.

La poursuite et le renforcement des actions de proximité avec tous lesusagers seront déterminants dans les années à venir en Martinique pourassurer un véritable changement de comportement et diminuer lestonnages de déchets résiduels.


Investissements publics pour la valorisation et le traitement

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• Prévisionnels • Investissements déjà en

cours de mise en place ne sont pas repris dans ce tableau

L’effort conséquent des EPCI doit être maintenu pour doter et mailler leterritoire en équipements nécessaires à l’atteinte des objectifs devalorisation et de traitement

Montant des investissements 2019-

2031

(€ HT)

Réseau de déchèteries (9 sites) 16 400 000

Centre de tri en extension 15 000 000

Travaux valorisation énergétique UIOM 15 000 000

Total 46 400 000


6. SUIVI ET PERSPECTIVES

PPGDM

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Suivi du Plan

• Mise en œuvre :◆ Contrats d’objectifs entre CTM et acteurs

• Suivi :◆ Indicateurs de suivi définis,◆ Observatoire des Déchets de Martinique,◆ Mise en place d’un Comité de Suivi◆ Présentation d’un rapport annuel à la Commission Consultative

d’Elaboration et de Suivi du Plan

• Animation ◆ Rencontres territoriales, groupes de travail et/ou comités de

pilotages des études à venir

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Prochaines étapesJusqu’à mai 2019

• Consultation administrative - avis sur le projet et Plan et le rapport environnemental :

◆ conférence territoriale de l'action publique,

◆ autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets : CACEM, CAESM,CAPNORD et SMTVD

◆ préfet de région

◆ régions proches (Guyane, Guadeloupe)

• Avis de la mission régionale d'autorité environnementale(Mrae) du CGEDD

Juin 2019

• Modification éventuelle, arrêt par le CE et passage en AP du projet de plan et du rapport environnemental

Juillet – septembre 2019

• Enquête publique

Novembre 2019

• Approbation du plan par délibération de l'organe délibérant de l'autorité compétente (2019) et procédures de publicité

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Perspectives

• Vigilance sur la transposition du Paquet économie circulaire en droitfrançais pour ne pas pénaliser les régions ultra marines

• Poursuite de l’accompagnement de la CTM à la mise en œuvre desactions du PPGDM

• Renforcement des efforts conséquents engagés sur la réduction desdéchets, le réemploi, l’optimisation des collectes et des filières devalorisation

• Poursuite et renforcement de la coopération et de la mutualisation entreterritoires proches pour optimiser les filières locales, garantir leurviabilité et limiter les impacts environnementaux

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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