eftec directive sur la responsabilité · 2016. 3. 18. · un bref historique de la dre proposition...
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Session de formation de deux jours
Anciennement
STRATUS CONSULTING
Directive sur la responsabilité environnementale (DRE)
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Révision: 24.07.2015
Objectif de la formation
Donner un aperçu de la directive sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE)
– Accent sur la DRE en général; n'aborde pas les applications spécifiques dans les différents États membres
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Angle de la formation
Accent sur les méthodes d'équivalence visant à déterminer l'étendue et la nature des mesures de réparation
Discussion sur les approches adoptées pour faciliter les évaluations
Présentation d'exemples et discussion
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Règles de la formation
Posez des questions à tout moment
Discussion à tout moment
Réorientation ou ajustement de la formation à tout moment
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Programme provisoire – jour 1
MATINÉE Les objectifs de la DRE
La DRE en bref: vue d'ensemble
Aperçu de la DRE
– Comment déterminer si la DRE s'applique à une activité?
– Comment déterminer si la DRE s'applique à un incident?
– Coûts et financement
Discussion/partage d'expérience
APRÈS-MIDI
Présentation des méthodes d'équivalence
Discussion sur les applications pour l'évaluation des risques
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Programme provisoire – jour 2
MATINÉE
Questions relatives au jour 1
Aperçu de la procédure d'évaluation de la DRE – Passage en revue de chaque
étape
Discussion
APRÈS-MIDI
Application à une étude de cas
Discussion
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Les objectifs de la DRE
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Les objectifs de la DRE
La prévention (art. 5 et 8) et la réparation (art. 6, 7, 8 et annexe II) des dommages environnementaux via l'établissement d'un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur»
Le retour des ressources et des services endommagés à leur état initial
Une compensation pour la perte intermédiaire au moyen de réparations
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Un bref historique de la DRE Proposition de la Commission européenne relative à une directive sur la responsabilité
civile pour les dommages à l'environnement causés par les déchets (1989) – Livre vert (1992) – Livre blanc (2000) – Proposition législative (2002)
Directive adoptée par le Parlement européen et le Conseil (2004) – REMEDE (2006)
Directive révisée à trois reprises – Directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive – Directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone – Directive 2013/30/UE relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières
en mer
Transposition dans les législations nationales: dernier pays en 2010
Rapports par pays: fin 2013
Rapport de la Commission
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Principe du «pollueur-payeur»
Les exploitants causant un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage sont tenus de prévenir et de réparer le dommage en question et supporter les coûts nécessaires
Le pollueur doit entreprendre ou payer une «compensation en nature».
– Aucune autre compensation pécuniaire n'est permise. © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 10
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Que faire quand...?
La DRE fournit un cadre pour l'évaluation des dommages et leur réparation
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LA DRE EN BREF: VUE D'ENSEMBLE
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La DRE en bref:
Un incident avec une incidence négative sur l'environnement survient
– Par exemple, un réservoir contenant des produits chimiques dangereux se rompt et des contaminants se déversent dans un cours d'eau à proximité.
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Avant la DRE...
L'exploitant prend des mesures pour stopper la pollution
– Réparation du réservoir endommagé
L'exploitant peut prendre des mesures pour nettoyer les sols ou les sédiments contaminés
– Application d'un neutralisant
– Excavation du sol ou des sédiments
Versement de dommages pécuniaires?
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Avant la fuite Après la fuite
Effets de la fuite sur l'environnement
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Avant la fuite Après la fuite Après le nettoyage
Effets bénéfiques des actions de nettoyage
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Après la fuite Après le nettoyage Réparation complète
Les actions de nettoyage ne rétablissent pas complètement les populations de
poissons Des mesures de réparation supplémentaires sont nécessaires
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La DRE établit des exigences en matière de réparation
1. Réparation primaire – Réduction de la pollution
– Les populations de poissons commencent à se rétablir
2. Réparation complémentaire – Actions supplémentaires pour permettre le retour des
populations de poissons à leur état initial avant la fuite
3. Réparation compensatoire – Actions supplémentaires pour compenser les pertes
provisoires
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Réparation primaire Les mesures de réparation doivent avoir pour
objectifs de:
– interrompre, réduire ou atténuer d'une autre manière les dommages existants (mesures de réparation d'«urgence»)
– faire en sorte que les ressources naturelles endommagées et/les services détériorés retournent à leur état initial ou s'en rapprochent (mesures de réparation «effectives»)
La régénération naturelle peut être envisagée en plus des options d'intervention directe
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Réparation complémentaire
Requise lorsque la réparation primaire est insuffisante pour permettre le retour de la ressource ou du service à son état initial
Peut concerner le même type ou un type similaire de ressource ou service
Peut être effectuée sur et/ou en dehors du site endommagé
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Perte intermédiaire
Pertes survenues dès le début des dommages et le moment où les ressources ou les services reviennent à leur état initial
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Si l'état initial n'est pas atteint, les pertes intermédiaires se maintiennent indéfiniment
Nécessite une compensation distincte (réparation compensatoire) en plus de la réparation primaire ou complémentaire
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
Avant la fuite Après la fuite Après réparationprimaire
Après réparationcomplémentaire
Nombre de poissons
Nombre de poissons
Perte intermédiaire
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État initial
«Perte intermédiaire»
Perte intermédiaire
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État initial
Réparation compensatoire
Vise à compenser les pertes intermédiaires
La réparation peut porter sur un type différent de ressource/service que la ressource/le service endommagé(e)
– Les méthodes d'équivalence utilisées pour compenser les pertes par des gains
La réparation peut être mise en œuvre à un endroit différent que le site endommagé
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«Perte intermédiaire»
La «réparation» selon la DRE
À mesure que l'on s'éloigne de l'état initial, les pertes intermédiaires augmentent.
À mesure que le temps nécessaire pour le retour à l'état initial augmente, les pertes intermédiaires augmentent.
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État initial
«Perte intermédiaire»
Réparation compensatoire
La «réparation» selon la DRE
La réparation compensatoire est la réparation requise pour
compenser la perte intermédiaire non prise en compte dans la
réparation primaire ou complémentaire.
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État initial
«Perte intermédiaire»
«Méthode d'équivalence»: calculer ou «évaluer l'ampleur» de la réparation
compensatoire pour compenser la perte intermédiaire
La «réparation»: dans le jargon de la
DRE
Réparation
compensatoire
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État initial
Anatomie du dommage
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Pertes
intermédiaires
État initial Niveau de
service de
la ressource
Date de
l’incident
Début de la réparation
primaire/complémentaire
Régénération
avec réparation
primaire ou
complémentaire
Temps
Régénération
naturelle
Questions pour la discussion
Pourquoi faut aller plus loin qu'une réparation primaire?
Pourquoi faut aller plus loin qu'une réparation primaire + une réparation complémentaire?
L'exploitant est-il sanctionné?
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DÉTERMINER SI LA DRE EST D'APPLICATION: (A) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'«ACTIVITÉ» EN QUESTION? (B) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'INCIDENT EN QUESTION?
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Description de la section
Qui participe à la procédure: parties prenantes
Quelles ressources sont couvertes
Quels dommages sont couverts
Quelles activités sont couvertes
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Les parties prenantes à la procédure
Autorités compétentes
Exploitants
Prestataires de services financiers et autres
Personnes habilitées
Les autres participants (non-parties prenantes) à la procédure peuvent inclure des experts (sciences, économie, droit) et le public
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Personnes habilitées Tout personne qui...
– est affectée ou susceptible d'être affectée par un dommage (p. ex.: résidents, ornithologues amateurs, randonneurs, pêcheurs amateurs, personnes dont la santé pourrait être menacée par des contaminants, personnes responsables d'enfants ou de personnes âgées dont la santé pourrait être menacée)
– porte, d'une autre manière, un intérêt suffisant ou fait valoir une atteinte à un droit (y compris, notamment, les ONG)
...est une «personne habilitée» et peut avertir l'autorité compétente d'un dommage ou de menaces imminentes de dommage
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L'activité a-t-elle le
potentiel d'endommager les ressources
DRE?
En quoi
consistent les
ressources
DRE? -Habitats et espèces
protégés
-Eau
-Sols
Dommage à des habitats et espèces protégés
Uniquement couvert si le dommage «affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable» pour les habitats et les espèces concernés (directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels)
– Interprétation de l'importance
oMesurable
oAnnexe I © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 35
Dommage affectant les eaux
Tout dommage qui affecte de manière grave et négative l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées, tels que définis dans la directive 2000/60/CE, à l'exception des incidences négatives auxquelles s'applique l'article 4, paragraphe 7, de ladite directive
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La DRE et la directive-cadre sur l'eau
La définition des eaux dans la DRE se fonde sur la DCE
Un bon état écologique et d'autres activités réalisées dans le cadre de la DCE (annexe V) permettront de déterminer les états initiaux qui peuvent également être utilisés pour la DRE
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Dommage affectant les sols
Si la contamination des sols engendre un «risque d'incidence négative grave sur la santé humaine»: pas de référence aux ressources naturelles
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Activités de l'annexe III
Permis PRIP
Licence/permis relatif à des déchets
Rejets dans les eaux
Substances dangereuses
Captage d'eau (DCE)
OGM
Transport des déchets
Déchets des industries minières
Captage et stockage du CO2
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Normes de responsabilité Responsabilité objective
– Activités considérées comme risquées. La faute ne doit pas être établie pour que l'exploitant soit tenu responsable du type de dommages couverts par la DRE
– Activités reprises à l'annexe III de la DRE Responsabilité basée sur la faute
– Tenu pour responsable uniquement pour les dommages aux espèces et habitats naturels protégés et non pour les autres types de dommages environnementaux. La faute ou la négligence doit être établie.
– Toutes les activités professionnelles non reprises à l'annexe III
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Responsabilité
basée sur la
faute
Permis PRIP Licence/permis relatif à des déchets Rejets dans les eaux Substances dangereuses Captage d'eau (DCE) OGM Transport des déchets Déchets des industries minières Captage et stockage du CO2
Toutes les activités
professionnelles non
reprises à l'annexe III
Dommage
aux sols Dommage
aux eaux
Responsabilité
objective
Dommage à des espèces
protégées et à des
habitats naturels
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L'activité a-t-elle le potentiel d'affecter des
ressources DRE?
Non Hors du champ de la
DRE Oui
L'activité est-elle reprise à
l'annexe III de la DRE?
Non
Oui
Responsabilité basée sur la
faute
Responsabilité objective
Prise de mesures pour
prévenir les dommages
Différences en matière de transposition
Les États membres sont libres de décider de la manière dont ils mettent en œuvre certaines dispositions
– Espèces protégées au niveau national?
– Inclusion de l'épandage des boues d'épuration?
– Cadre de responsabilité
o Annexe III: objective ou limitée
o Activités ne relevant pas de l'annexe III
– Exigences/garanties financières
– Exonérations de responsabilité autorisées: p. ex., état de la technique.
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Qui fait quoi? Avant l'incident
• Peut encourager ou prendre des mesures préventives
• Doit encourager ou exiger une garantie financière
Autorité compétente
• Peut choisir de prendre des mesures pour réduire les risques
• Peut/doit prendre des dispositions pour une garantie financière
Exploitant
• Répondent aux demandes pour une garantie financière adéquate
• Envisagent de réaliser une évaluation des risques, coûts et primes potentiels pour une garantie financière adéquate
Fournisseurs de garantie financière
• Fournissent des données techniques pour réduire les risques de menace imminente ou de dommage
Experts
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DÉTERMINER SI LA DRE EST D'APPLICATION: (A) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'«ACTIVITÉ» EN QUESTION? (B) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'INCIDENT EN QUESTION?
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Description de la section
Quels incidents sont couverts
Dérogations
Exonérations
«Importance»
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Incidents
Des ressources ou des services couverts par la DRE sont-ils affectés?
L'incident est-il survenu dans les limites d'application de la directive dans le temps?
L'incident fait-il l'objet d'une dérogation?
Des exonérations de responsabilité s'appliquent-elles à l'incident?
L'incident est-il «important»?
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Ressources et services couverts par la DRE
Ressources: – Habitats naturels et espèces protégés (directive
«Habitats», directive «Oiseaux») – Eaux (directive-cadre sur l’eau) – Sols (risques pour la santé uniquement)
Services fournis par ces ressources – Habitats: zones de reproduction, sources
d'alimentation... – Activités: loisirs – Fonctions: purification de l'eau, contrôle des
inondations
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Limitations de l'application de la DRE dans le temps
Avant le 30 avril 2007, si la totalité du dommage et de l'activité sous-jacente à son origine est survenue avant cette date
Événements ou incidents survenus 30 ans avant la détection du dommage
Recouvrement des coûts par l'autorité compétente uniquement possible dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable a été identifié, la date la plus récente étant retenue
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Dérogations
Application de conventions internationales, du traité Euratom
Conflit armé, hostilités, guerre civile ou insurrection
Phénomène naturel de nature exceptionnelle, inévitable et irrésistible
Activités menées principalement dans l'intérêt de la défense nationale ou de la sécurité internationale ou de la protection contre les catastrophes naturelles
Pollution diffuse si pas de (supposition de) lien de causalité
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Exonérations
Exonération fondée sur la responsabilité d'un tiers
Exonération fondée sur le respect d'un ordre
Exonération fondée sur le permis
Exonération fondée sur l'état de la technique
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Exonération fondée sur la responsabilité d'un tiers ou sur le respect d'un ordre
Si l'exploitant prouve que:
– le dommage est le fait d'un tiers (à condition que les mesures de sécurité appropriées aient été prise) ou
– le dommage résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction émanant d'une autorité publique, à moins que cet ordre soit consécutif à une émission ou à un incident causé par les activités de l'exploitant
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Exonération fondée sur le permis
Une émission ou un événement expressément
autorisé et respectant toutes les conditions
liées à une autorisation délivrée en vertu des
dispositions législatives et réglementaires
nationales
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Exonération fondée sur l'état de la technique
Une émission ou une activité ou tout mode d’utilisation d’un produit dans le cadre d’une activité dont l’exploitant prouve qu’elle n’était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l’environnement au regard de l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l’émission ou l’activité a eu lieu
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Importance des dommages: règles générales
Au cas par cas
Déterminée en fonction des directives et de la législation nationale
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Interprétations de l'importance
Un dommage mesurable et dont l'étendue est particulièrement «significative», ce qui est déterminé au cas par cas
Critères de l'annexe I concernant les dommages à la biodiversité
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Interprétations générales de l'importance
Importance sur le plan réglementaire
Importance sur le plan social
Importance sur le plan biologique
Importance sur le plan statistique
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Consulting
Non
Oui
Une ressource ou un service couvert par la
DRE est-il endommagé ou menacé?
Non
Oui
La menace/le dommage entre-t-il
dans les limites temporelles
d'application de la DRE?
Non
Oui
Une dérogation ou une exonération relative à la DRE s'applique-t-elle?
La menace ou le dommage
est-il important?
Non
Oui
La DRE s'applique. Toutes les mesures nécessaires
doivent être prises par les parties responsables.
Non couvert par la DRE, mais
pourrait être couvert par
d'autres dispositions
nationales ou internationales
Qui fait quoi? Après l'incident
Opérer une distinction entre
– le moment où une menace imminente est détectée
– le moment où un dommage environnemental est détecté
Autorité compétente et exploitant: devoir
Fournisseurs de garantie financière, experts: pas un devoir, mais éventuellement un rôle à jouer
Personnes habilitées: pas un devoir, mais un droit
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Qui fait quoi? Après l'incident
• Évaluent, examinent et supervisent l'évaluation de la menace imminente ou du dommage, ainsi que la sélection, la mise au point et la mise en œuvre des mesures de réparation choisies
• Contrôlent les résultats
Autres experts
• Prend immédiatement des mesures pour stopper l'incident, évite des dommages supplémentaires
• Signale immédiatement le dommage ou la menace à l'AC
• Prend des mesures pour entreprendre (ou financer) toutes les mesures de réparation nécessaires, selon les instructions de l'AC
• S'acquitte des coûts nécessaires
Exploitant
• Détermine si le cas est couvert par la DRE • Si oui, identifie l'exploitant/les exploitants
responsable(s) et établit le type de responsabilité
• Coopère avec l'exploitant/les exploitants pour veiller à ce que des mesures préventives et de réparation soient prises
• Réclame les coûts nécessaires à l'opérateur/aux opérateurs (si l'AC prend des mesures de réparation) (répartit les coûts en cas de responsabilités multiples)
• Supervise l'instrument de garantie financière
Autorité compétente
• Contribuent à l'évaluation du dommage et des réparations nécessaires
Fournisseurs de garantie financière
Rôle général des autorités compétentes en matière de mise en œuvre
Les États membres font rapport à la Commission de l'expérience acquise dans l'application de la DRE au plus tard le 30 avril 2013
Rapport et évaluation de la Commission reportés
Les États membres peuvent décider de mettre en place un système national de rapport et une base de données relative à la DRE
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COÛTS ET FINANCEMENTS
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Description de la section
Quels coûts sont pris en compte
Garantie financière
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Coûts liés aux responsabilités environnementales dans le cadre de la DRE
Coûts d'évaluation du dommage environnemental (ou de la menace imminente d'un tel dommage), ainsi que de l'élaboration et du choix des options de réparation
Coûts de la collecte et de l'analyse des données, autres coûts généraux et coûts liés au contrôle et à la supervision
Coûts administratifs, légaux et d'application
Tous les coûts liés à la mise en œuvre des mesures de réparation
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Coûts de mise en œuvre des mesures de réparation
Conception (y compris la conception scientifique ou technique, l'obtention des permis, les études, l'échantillonnage et les autres coûts liés à la conception)
Acquisition des terres (si nécessaire)
Mise en œuvre
Exploitation et entretien, y compris le contrôle et la gestion modulable fondés sur des critères de performance
Administration et supervision nécessaire par l'autorité compétente
Plan d'urgence en cas de défaillance © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 65
Coûts disproportionnés
Certains coûts de réparation peuvent être jugés «disproportionnés» par rapport aux dommages
Déf.: coûts de réparation >>> gains...MAIS
– Ampleur des coûts de réparation> gains indéfinis
oles coûts doivent sensiblement dépasser les gains
– Non limités à des coûts et gains quantifiables
Ce point fera l'objet de travaux supplémentaires concernant la directive-cadre sur l'eau
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Garantie financière
Assurance (variantes d'assurances de responsabilité civile ou de responsabilité pour atteinte à l'environnement)
Garanties bancaires Autres instruments fondés sur le marché
(IFM), tels que des fonds, des obligations, etc. Les États membres requièrent des garanties
financières différentes – La plupart de ces garanties reposent sur des
systèmes d'assurance de responsabilité civile
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DISCUSSION?
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QUELQUES EXEMPLES
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Traduction ici
Analyses de la responsabilité environnementale: quelques
exemples
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Rupture d'un pipeline
Un pipeline qui traverse une rivière se rompt et déverse du pétrole dans le cours d'eau
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Rupture d'un pipeline Incidences sur la végétation le long du cours
d'eau
Incidences sur les poissons et la vie sauvage
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Rupture d'un pipeline
Définir les incidences négatives – Végétation mazoutée le long du rivage
oObservations/cartographie
– Poissons morts oObservations oCalculer le nombre total sur la base du «taux de
détection»
– Oiseaux mazoutés oObservations o Taux de détection o Taux de mortalité
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Rupture d'un pipeline
Réparation primaire?
– Enlever la végétation mazoutée
– Essayer de nettoyer les oiseaux mazoutés
– Essayer d'enlever le pétrole de l'eau et du rivage
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Rupture d'un pipeline: Réparation primaire
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Rupture d'un pipeline: Réparation primaire
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Responsabilité de l'exploitant?
Une réparation primaire a été effectuée
– Les ressources sont-elles revenues à leur état initial?
Une réparation supplémentaire peut-elle être effectuée?
– Complémentaire
– Compensatoire
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Y a-t-il une perte intermédiaire? Eaux?
– Régénération naturelle relativement rapide
Sédiments littoraux – Le pétrole reste pendant des années dans les
sédiments n'ayant pu être réparés
Végétation – Temps nécessaire à la végétation pour repousser
Vie sauvage – Temps nécessaire aux poissons et aux oiseaux
pour se reproduire et reconstituer leur population
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«Perte intermédiaire»
Réparation compensatoire
«Méthode d'équivalence»: calculer ou «évaluer l'ampleur» de la réparation
compensatoire pour compenser la perte intermédiaire
Si perte intermédiaire: réparation
compensatoire
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79
«État initial»
Réparation complémentaire/compensatoire entreprise Améliorer l'habitat du cours d'eau à d'autres
endroits
– Bénéfique pour la végétation
– Bénéfique pour les poissons
– Bénéfique pour les oiseaux
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Réparation compensatoire
Faciliter la nidification des oiseaux
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Poissons morts
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Poissons morts
La population signale des poissons morts dans un cours d'eau
Combien?
– Combien ont été comptabilisés?
– Probabilité de détection
– Zone?
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Poissons morts
Quelles espèces et à quel niveau de maturité?
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Poissons morts Cause de la mort?
– Maladie – Manque d'oxygène – Température élevée – Produits chimiques toxiques – Algues toxiques
Déterminer les causes – Échantillons d'eau – Examen de la maladie – Période – Autres observations
Identifier l'exploitant responsable
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Poissons morts
Qu'est-il possible de faire pour les poissons affectés?
– Réparation primaire?
Perte intermédiaire?
– Combien de temps faudra-t-il pour repeupler le cours d'eau sur la base:
odu nombre de poissons morts
ode l'âge des poissons morts
ode l'espèce des poissons morts
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Poissons morts
Réparation compensatoire pour les poissons?
– Améliorations de l'habitat du cours d'eau?
– Réempoissonnement à partir d'une écloserie?
– Réduire les autres causes de mortalité?
oContrôler les substances nutritives?
oContrôler l'érosion?
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Étapes de l'évaluation du dommage
Déterminer le type d'incidences négatives
Déterminer le nombre d'incidences négatives
Déterminer la période des incidences négatives
Calculer la perte intermédiaire
Identifier les possibilités en matière de réparation
DANS QUELLE MESURE UNE RÉPARATION EST-ELLE NÉCESSAIRE?
– Quid des utilisations par les humains?
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La procédure d'évaluation de la DRE
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Convient-il d'effectuer une
évaluation au titre de la
DRE?
Identifier et quantifier les types
et l'étendue du dommage
Identifier et quantifier les gains
que comporterait une réparation
Veiller à ce que les crédits de la
réparation compensent le dommage
Élaborer des plans de suivi pour
garantir l'obtention de gains et
pour la rédaction des rapports
Étape 1:
Évaluation préliminaire 1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
eftec
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STRATUS CONSULTING
PRÉSENTATION DES MÉTHODES D'ÉQUIVALENCE
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Description de la section
Principes généraux
Jargon propre aux équivalences
Types d'analyse d'équivalence
Étapes de la procédure
Un exemple simple
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Analyse d'équivalence fondée sur les ressources: principes généraux
La compensation des dommages est prévue dans la réparation des habitats/ressources.
L'analyse d'équivalence permet de calculer le nombre d'habitats/ressources à générer ou améliorer pour offrir à terme le même niveau de ressources naturelles ou de services qu'avant le dommage.
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Bref aperçu de l’analyse d'équivalence
Méthode élaborée aux États-Unis pour compenser les dommages
Les pertes issues d'un dommage sont désignées par le terme «débit»
Les gains de la réparation sont désignés par le terme «crédit»
On parle d'«analyse d'équivalence fondée sur l'habitat» (HEA) ou d'«analyse d'équivalence fondée sur les ressources» (REA)
– Analyse d'équivalence fondée sur la valeur (VEA)
A été utilisée aux États-Unis pour de nombreux types d'incidents
– Applications à l'échelle internationale
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Pertes issues
du dommage Gains tirés de
la réparation =
Le jargon de l’analyse d'équivalence Services
– Les fonctions écologiques ou humaines des ressources endommagées qui servent de base à l'analyse d'équivalence.
Débit – Les pertes dues au dommage au fil du temps. Les débits sont
mesurés par rapport aux conditions de l'«état initial». État initial
– Les conditions préalables au dommage. Perte intermédiaire
– Le dommage total au fil du temps, du moment de l'incident jusqu'à l'achèvement de la réparation complémentaire/compensatoire.
Crédit – Les gains d'un projet de réparation.
Métrique – L'unité de mesure des ressources naturelles ou des services
utilisée pour calculer les débits et les crédits.
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L'équivalence tient compte des différences liées...
au moment où le dommage est survenu par rapport aux gains obtenus grâce aux actions de réparation
à l'ampleur du dommage, souvent sur une base unitaire, par rapport à l'ampleur des gains offerts par la réparation, de nouveau sur une base unitaire
au type de ressources ou de services endommagés et au type de ressources ou services réparés
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Types d'analyse d'équivalence
Ressource-ressource: équivalence fondée sur les ressources
Service-service: équivalence fondée sur l'habitat
Valeur-valeur: équivalence fondée sur la valeur
Valeur-coût: équivalence fondée sur la valeur
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Équivalence fondée sur les ressources
où les pertes dues à un dommage sont exprimées en termes d'unités de ressource (comme le nombre de poissons ou d'oiseaux) et où les gains de la réparation sont estimés selon des unités de ressource similaires
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Équivalence fondée sur l'habitat
où les pertes dues à un dommage et les gains de la réparation sont exprimés en termes d'habitat et sont compensés par la réparation d'un habitat similaire
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Valeur-valeur
où les pertes issues d'un dommage et les gains de la réparation sont exprimés en termes monétaires
– Valeur économique totale:
oUtilisations de la ressource/du service par la population
oValeur attribuée par la population à la ressource/au service indépendamment des utilisations qui en sont faites
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Valeur-coût
où les pertes issues d'un dommage sont exprimées en termes monétaires et où l'estimation monétaire du dommage obtenue équivaut au budget alloué aux activités de réparation.
Les gains de la réparation ne sont pas évalués avec cette approche.
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Choix des analyses d'équivalence
La DRE établit une hiérarchie:
– Ressource-ressource
– Service-service
– Valeur-valeur
– Valeur-coût
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L'équivalence fondée sur la valeur est privilégiée SI...
les ressources endommagées sont d'un type différent de celui des ressources réparées (réparation complémentaire ou compensatoire)
différents services ou ressources doivent être réparés pour compenser des dégâts environnementaux dans le cas où une réparation «en nature» est impossible
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Consulting 102
L'équivalence fondée sur la valeur est privilégiée SI...
les ressources endommagées sont d'une qualité différente de celle des ressources réparées (réparation complémentaire ou compensatoire)
la portée du dommage est telle que les hypothèses nécessaires à une équivalence service-service et ressource-ressource ne sont pas soutenables
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L'équivalence fondée sur la valeur est privilégiée SI...
le dommage résulte en la perte de services importants pour les humains
l'endroit des actions de réparation est suffisamment loin du site endommagé pour que l'équivalence fondée sur la valeur soit envisagée
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Analyse d'équivalence: phases de base
Documenter et quantifier le dommage – Quels sont les dégâts? – Quelle est l'ampleur du dommage?
o Sélectionner une «métrique» pour décrire le dommage – Pendant combien de temps?
Identifier et évaluer les options pour le projet de réparation
– Quelle amélioration écologique résultera de la mise en œuvre de la réparation?
o Sur la base de la même métrique que pour le dommage
– À quelle vitesse la ressource sera-t-elle régénérée?
– Pendant combien de temps les gains seront-ils observés?
Évaluer l'ampleur du/des projet(s) de réparation nécessaire(s) pour compenser le dommage
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Documenter et quantifier le dommage
Identifier les types d'habitats, biotes ou ressources/services qui ont été endommagés
Identifier une ou plusieurs métriques
Déterminer l'ampleur du dommage, p. ex.:
– superficie de la ressource/de l'habitat endommagé; réduction de la population; réduction de la biodiversité, etc.
– Gravité du dommage (p. ex.: perte de 50 %)
Déterminer la durée du dommage
– Une réparation primaire est-elle effectuée?
– Les services reviendront-ils à leur état initial?
– Progression/durée de la régénération
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 106
Identifier et évaluer les options de réparation
Quels types de projets de réparation pourraient être mis en œuvre pour remplacer, rétablir ou améliorer des services similaires à ceux perdus en raison du dommage?
Quels crédits seront générés par le(s) projet(s) de réparation?
Quel est le temps nécessaire à la mise en œuvre du/des projet(s) de réparation?
Après la mise en œuvre, quel sera le temps nécessaire pour que le(s) projet(s) fonctionne au maximum de ses capacités?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 107
Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour compenser le dommage
Calculer le débit total actualisé pour refléter la perte intermédiaire (dans le passé, le présent et le futur) à partir du moment de l'incident
Calculer un crédit total actualisé pour refléter les gains de la réparation
Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire de sorte à ce que les pertes totales de service actualisées du débit soient égales aux gains de service actualisés du crédit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 108
Un exemple simple: dommage causé à une zone humide
Une zone humide est endommagée, avec pour conséquence une perte de services d'habitat
Débit:
– Hectares du dommage x % de la perte de service
– Multiplier par le nombre d'années du dommage et intégrer le taux d’actualisation pour calculer la valeur actuelle du dommage
Crédit:
– Quel est l'ampleur de la réparation compensatoire nécessaire pour offrir des services écologiques équivalents?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 109
Exemple de la zone humide: le débit
Quel est le dommage?
– Services écologiques fournis par la zone humide o Biodiversité, relations prédateur-proie, habitat, espèces
protégées, etc.
Quelle est la métrique?
– Dans la mesure où tout est endommagé dans cet exemple simple, nous utiliserons une métrique «au niveau de l'habitat», mesurée à l'aide du pourcentage de couverture végétale des espèces naturelles de la zone humide
Quel est le niveau de services tel que mesuré à l'aide de la métrique?
– Zéro. Aucune couverture végétale.
– Perte de service de 100 % (par rapport à une zone humide à son état initial dans cette zone)
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Exemple de la zone humide: le débit
Quelle est la superficie du dommage?
– Supposons 10 hectares
Niveau actuel du débit?
– 10 hectares x 100 % de perte de service = 10 «hectares-service» de débit
– Si le dommage présente une perte de service de 50 %, alors 10 hectares x 50 % = 5 hectares-service de débit
Combien de temps le dommage persistera-t-il?
– Supposons 10 ans à dater d'aujourd'hui (la régénération commencera dans 5 ans)
Perte intermédiaire?
– 10 hectares-service de débit pendant 10 ans
– Qu'en est-il de la valeur actuelle de la perte pour cette période?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 111
Exemple de la zone humide: le débit Perte intermédiaire actualisée?
– Se convertit dans la valeur actuelle à l'aide d'un taux d'actualisation
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Facteur
d'actualisation
(@ 3 %) Ha endommagés Ha endommagés PV
1,00 10 10,00
0,97 10 9,71
0,94 10 9,43
0,92 10 9,15
0,89 10 8,88
0,86 8 6,90
0,84 6 5,02
0,81 4 3,25
0,79 2 1,58
0,77 0 0,00
63,93Somme de crédit PV (DSHaY) par hectare endommagé:
Exemple de la zone humide: le crédit Identifier les possibilités en matière de réparation
– Supposons une régénération de la zone humide o Commençons par une zone humide partiellement fonctionnelle et améliorons la situation
d'un fonctionnement de 50 % à un fonctionnement de 100 % par rapport au site endommagé
– Habitat similaire, services économiques similaires, site situé à proximité
– Les projets sont réalisables, souhaités par l'autorité compétente et la population, et disponibles
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 113
Exemple de la zone humide: le crédit
Déterminer les années hectares-service actualisées (DSHaY) de crédit fournies par chaque hectare de création de zone humide
Quels gains de service? Quelle durée pour la régénération? Pendant combien de temps les services seront-ils fournis?
– Il faut utiliser la même métrique!
– Supposons un gain de service de +50 %
– Régénération linéaire sur 10 ans
– Les services sont fournis pendant 100 ans
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 114
0
20
40
60
80
100
120
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Se
rvic
e e
n p
ou
r ce
nt
Années suivant la réparation
Exemple de la zone humide: le crédit Chaque hectare de zone humide réparée génère
14,5 DSHaY de crédit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 115
Année
Facteur d'actualisation
(@ 3 %)
Gain de service en pour cent
Crédit VA par hectare
1 1,00 5 % 0,05 2 0,97 10 % 0,10 3 0,94 15 % 0,14 4 0,92 20 % 0,18 5 0,89 25 % 0,22 6 0,86 30 % 0,26 7 0,84 35 % 0,29 8 0,81 40 % 0,33 9 0,79 45 % 0,36
10 0,77 50 % 0,38 11 0,74 50 % 0,37 12 0,72 50 % 0,36 … …. …
100+ 0,00 50 % 0,04
Somme de crédit VA (DSHaY) par hectare: 14,5
Exemple de la zone humide: évaluer l’ampleur de la réparation compensatoire
Perte intermédiaire totale (débit) = ~64 DSHaY
Crédit total par hectare de zone humide subissant une réparation compensatoire: ~14,5 DSHaY
Réparation compensatoire requise =
– 64/14 = 4,4 ha
Pourquoi une réparation (4,4 ha) < zone humide endommagée (10 ha) est-elle nécessaire?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 116
Exemple de la zone humide: calculer la responsabilité
Réparation compensatoire nécessaire = 4,4 ha
Calculer le coût de la réparation – Inclure les coûts de la planification et de la conception,
des permis, de la mise en œuvre, de la supervision, de l'exploitation/entretien, du suivi, etc.
Supposons un coût unitaire hypothétique de réparation de 50 000 €/hectare
Responsablité totale pour ce scénario hypothétique = – 4,4 x 50 000 € = 220 000 €
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 117
DISCUSSION?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 118
Fin de la première journée
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 119
Début de la deuxième journée
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 120
Programme – jour 2
MATINÉE
Questions relatives au jour 1
Aperçu de la procédure d'évaluation de la DRE – Passage en revue de chaque
étape
Discussion
APRÈS-MIDI
Application à une étude de cas
Discussion
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 121
Des questions par rapport à hier?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 122
eftec
Session de formation de deux jours
Anciennement
STRATUS CONSULTING
RÉALISER UNE ÉVALUATION AU TITRE DE LA DRE
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 123
Traduction ici
La procédure d'évaluation de la DRE
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 124
Convient-il d'effectuer une
évaluation au titre de la
DRE?
Identifier et quantifier les types
et l'étendue du dommage
Identifier et quantifier les gains
que comporterait une
réparation
Veiller à ce que les crédits de
la réparation compensent le
dommage
Élaborer des plans de suivi pour
garantir l'obtention de gains et
pour la rédaction des rapports
Étape 1:
Évaluation préliminaire 1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
Phases de base • Documenter et quantifier le dommage
– Quels sont les dégâts? – Quelle est l'ampleur du dommage?
• Sélectionner une ou plusieurs «métrique» pour décrire le dommage
– Pendant combien de temps?
• Identifier et évaluer les options pour le projet de réparation
– Quelle amélioration écologique résultera de la mise en œuvre de la réparation?
• Sur la base de la même métrique que pour le dommage
– À quelle vitesse la ressource sera-t-elle régénérée?
– Pendant combien de temps les gains seront-ils observés?
• Évaluer l'ampleur du/des projet(s) de réparation nécessaire(s) pour compenser le dommage
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 125
Rappel sur les types d'analyse d'équivalence
Ressource-ressource: équivalence fondée sur les ressources
Service-service: équivalence fondée sur l'habitat
Valeur-valeur: équivalence fondée sur la valeur
Valeur-coût: équivalence fondée sur la valeur
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 126
Indicateurs appropriés pour l’analyse d'équivalence
La gravité de l'incident
L'ampleur, l'étendue et la durée du dommage
La disponibilité des données
La facilité et le coût de la collecte de données supplémentaires
Le degré de précision requis pour le cas en question
D'autres facteurs qui peuvent être pris en compte par l'autorité compétente
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 127
Documenter et quantifier le dommage
Identifier les types d'habitats, biotes ou ressources/services qui ont été endommagés
Identifier une ou plusieurs métriques
Déterminer l'ampleur du dommage, p. ex.: – Superficie de la ressource/de l'habitat endommagé; réduction de la
population; réduction de la biodiversité, etc.
– Gravité du dommage (p. ex.: perte de 50 %)
Déterminer la durée du dommage
– Une réparation primaire est-elle effectuée?
– Les services reviendront-ils à leur état initial?
– Progression/durée de la régénération
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 128
Identifier et évaluer les options de réparation
Quels types de projets de réparation pourraient être mis en œuvre pour remplacer, rétablir ou améliorer des services similaires à ceux perdus en raison du dommage?
Quels crédits seront générés par le(s) projet(s) de réparation?
Quelle est la probabilité que des crédits soient réalisés (probabilité de réussite)?
Quel est le temps nécessaire à la mise en œuvre du/des projet(s) de réparation?
Après la mise en œuvre, quel sera le temps nécessaire pour que le(s) projet(s) fonctionne au maximum de ses capacités?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 129
Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour compenser le
dommage Calculer le débit total actualisé pour refléter la perte
intermédiaire (dans le passé, le présent et le futur) à partir du moment de l'incident
Calculer un crédit total actualisé pour refléter les gains de la réparation
Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire de sorte à ce que les pertes totales de service actualisées du débit soient égales aux gains de service actualisés du crédit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 130
Étape 1: Évaluation préliminaire
Objectif: déterminer si une analyse d'équivalence doit être effectuée – Décrire l'incident – Identifier et décrire les zones, les environnements, les habitats et
les espèces affectés – Identifier la nature, le degré et l'étendue spatiale et temporelle du
dommage environnemental survenu ou anticipé – Évaluer les gains d'une réparation primaire – Lancer une évaluation des actions d'évaluation supplémentaires
et du besoin éventuel d'actions de réparation complémentaire ou compensatoire
– Déterminer si une évaluation au titre de la DRE devrait être réalisée et les indicateurs adéquats pour l'évaluation
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 131
Étape 1: Évaluation préliminaire
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 132
Principales questions à poser lors de l'évaluation initiale Quel est/quels sont le(s) opérateur(s)? Qu'est-ce qui a été rejeté? Les dommages risquent-ils d'être significatifs (à déterminer par les États membres, mais incluant souvent des considérations à propos de l'étendue, de la gravité et de la durée du dommage)? Une réparation primaire permettra-t-elle de compenser pleinement le dommage environnemental? Une réparation complémentaire ou compensatoire serait-elle nécessaire pour compenser les pertes? Des services aux humains risquent-ils d'avoir été affectés par le dommage? Quel est le degré adéquat de précision de l'évaluation?
Évaluation préliminaire
Sources d'informations initiales: – Visite sur site
– Discussions avec le personnel d'intervention sur site
– Entretiens avec les gestionnaires locaux des ressources
– Entretiens avec les exploitants
– Évaluations précédentes
– Examen des données existantes/bases de données en ligne
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 133
Évaluation préliminaire
Description de l'incident
– Qui est l'exploitation responsable?
– Qu'est-ce qui a été rejeté et dans quelle quantité?
– Quand le rejet a-t-il eu lieu et pendant combien de temps?
– Quelles sont les interventions d'urgence/actions de nettoyage entreprises?
– Quelle réparation primaire est prévue?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 134
Évaluation préliminaire
Identification et description des zones, des environnements, des habitats et des espèces affectés
– Quels habitats et ressources ont été exposés?
– Quels services pourraient avoir été affectés?
– Combien de temps durera l'exposition?
– Quelle était la qualité physique, biologique et chimique des ressources naturelles affectées?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 135
Évaluation préliminaire
Identification et description de la nature, du degré et de l'étendue spatiale et temporelle du dommage – Des ressources ont-elles été exposées? – Quels habitats, communautés et espèces sont susceptibles
d'être les plus menacés? – Y a-t-il des preuves évidentes du dommage (p. ex.: poissons
morts)? – Quelle est la nature du dommage potentiel (mortalité,
perte d'habitat, effets sublétaux)? – Comment se répartit le dommage potentiel sur le plan
spatial? – Combien de temps le dommage risque-t-il de persister?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 136
Évaluation préliminaire
Sources de données pour identifier et décrire la nature, le degré et l'étendue spatiale et temporelle du dommage – Données sur l'écologie des communautés pertinentes pour le transfert
dans la chaîne alimentaire
– Cartographie, traçage et imagerie
– Échantillons de matériaux qui pourraient de disperser, se dissiper, se dégrader, etc.
– Données environnementales sous-jacentes
– Collecte de carcasses et d'autres données
– Données initiales disponibles.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 137
Évaluation préliminaire Déterminer l'ampleur de l'évaluation
– L'ampleur de l'évaluation peut dépendre du degré, de la gravité, de la durée et de l'étendue des dommages
– De la sensibilité ou de la rareté des ressources et services affectés
– D'autres enjeux transfrontaliers, culturels et politiques
Évaluation accélérée – Données ou modèles existants
Élargie et complète – Collecte et analyse de données supplémentaires
– Études spécifiques au site
– Modélisation détaillée
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 138
Évaluation primaire: conclusions
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 139
Une analyse d'équivalence fondée sur les ressources peut être nécessaire et
garantie si:
un incident couvert par la DRE ou des directives ou cadres connexes est
survenu ou risque de survenir;
la quantité et la concentration des contaminants rejetés sont suffisantes
pour potentiellement endommager des ressources naturelles ou le degré du
dommage physique est suffisant pour potentiellement endommager des
ressources naturelles;
des ressources naturelles ou des services fournis par des ressources naturelles
sont potentiellement endommagés;
des actions de réparation primaire ne remédieront pas de manière adéquate
aux dommages causés par l'incident;
il existe des possibilités hors site de réaliser des projets de réparation
complémentaire et compensatoire.
Étape 2: déterminer et quantifier le débit
Identifier les ressources, les habitats et les services endommagés
Déterminer les causes du dommage
Quantifier les dommages
Calculer les pertes intermédiaires et les débits totaux
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 140
Déterminer le débit Identifier les ressources, les habitats et les services
endommagés Les approches adoptées incluent:
– Données et documentation existantes – Études de toxicité en laboratoire – Études de terrain – Modèles
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 141
Exemples de dommage biologique potentiel
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 142
mort
Dysfonctionnement
du système
reproducteur
immunomodulation
changements
biochimiques
changements
de
comportement
cancer/néoplasie
maladie
organisme effets génétiques effets sur la fonction
endocrine
Dommages aux populations, habitats, paysages
Changement observé dans la population – Abondance – Recrutement – Structure (âge, taille, fécondité, etc.)
Habitat – Diversité – Composition – Fonction
Paysage – Diversité – Fonction – Couverture – Interactions
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 143
Quantifier le débit
Quantifier les dommages dans l'analyse d'équivalence
L'étendue spatiale de la perte
L'étendue temporelle (passé, présent et futur prévu) du dommage et de la perte
Le degré de la perte
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 144
Conditions de l'état initial Les dommages sont quantifiés par rapport aux conditions de
l'état initial – Les conditions qui seraient observées si l'incident en question n'était
pas survenu
– État initial ne signifie pas «pur»
Caractérisation de l'état initial? – Ne nécessite PAS un inventaire de l'ensemble des ressources partout!
– PEUT reposer sur:
o des photographies et des informations historiques
o des données avant-après
o des zones de référence
– doivent être choisies avec précaution pour correspondre à la zone affectée pour les principales caractéristiques écologiques/des sols
o des modèles
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 145
Quantifier le débit: métriques
Les débits sont quantifiés à l'aide de «métriques», afin de décrire les changements observés dans les ressources ou les services
Des métriques communes doivent être utilisées pour l'analyse du «débit» et du «crédit»
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 146
Métriques (suite)
Les métriques peuvent être générales ou spécifiques à un site
Les métriques peuvent être quantitatives ou qualitatives (mais doivent être adaptables)
Les métriques peuvent présenter un ou plusieurs attributs
– Les métriques à attributs multiples doivent toutefois présenter un ordre de préférence lexicographique (attention aux «indices» biologiques à plusieurs variables!)
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 147
Métriques (suite)
Métriques au niveau de la communauté
– Biomasse totale
oP. ex.: biomasse végétale
– Composition des espèces (quantitative, à attribut unique ou multiple)
oP. ex.: nombre de taxons, indices de diversité, composition de la communauté de macroinvertébrés
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 148
Métriques (suite)
Métriques au niveau de l'habitat
– Pourcentage de la couverture végétale
– Mesures de la biodiversité
– Dépassement des seuils de concentration de la contamination au niveau de l'habitat
– Amplitude des températures
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 149
Métriques (suite) Métriques au niveau de la population
– Densité de population (p. ex.: poissons par m2)
– Biomasse de la population de truites (kg)
– Distribution âge/taille
– Seuils de toxicité
Métriques au niveau individuel – Remplacement d'organismes individuels (protégés)
– Fréquence des tumeurs et autres lésions nécrotiques
– Organisme individuel.ans
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 150
Utiliser des «scalaires» d'habitat
Dans certains cas, plusieurs habitats peuvent être endommagés, mais la réparation se concentre sur un type d'habitat «privilégié». P. ex.:
– Des options de réparation peuvent ne pas être disponibles pour tous les habitats/espèces
– La probabilité de réussite peut être plus importante pour certains habitats
– Il se peut que l'autorité compétente souhaite se concentrer sur un habitat rare
Des «scalaires» d'habitat sont utilisés pour procéder à un ajustement entre les types d'habitat
– Productivité relative de l'habitat, diversité, etc.
– Rareté relative © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 151
Détermination des taux de régénération
Doivent être estimés pour les environnements endommagés et réparés (débit et crédit)
Les taux de régénération sont conceptuellement spécifiques aux sites, mais presque toujours généralisés
– Publications
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 152
Calculer la perte intermédiaire et les débits totaux
Calculer la perte intermédiaire et les débits totaux: principales étapes
Calculer les débits totaux au fil du temps, prendre en compte
les gains de toute réparation primaire
Déterminer les taux de régénération
Tenir compte des dommages collatéraux
Calculer le débit final sur la base de la valeur actualisée
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 153
Étape 3: déterminer et quantifier les gains de la réparation (le crédit)
Identifier et évaluer les options de réparation
Calculer les gains de service issus de la réparation
– Utiliser les mêmes métriques que pour le calcul du débit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 154
Exemples de types fréquents de projets de réparation
Améliorations ou création d'habitats
– Forêts, zones humides, ruisseaux, mares, etc.
Amélioration des ressources
– Frai, réempoissonnement, replantation, traitement de l'eau, etc.
Élimination des contaminants
Protection ou préservation des ressources
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 155
Critères pour l'évaluation des projets de réparation
La DRE (annexe II, 1.3.1) identifie 9 critères, dont les dommages collatéraux des projets, la prise en compte des «aspects sociaux, économiques et culturels pertinents», le lien géographique avec le site endommagé
Ces critères offrent une base objective pour la sélection des projets
Transparence vis-à-vis du public
Offrent la possibilité de définir des objectifs de gestion (autres que la simple limitation des coûts)
La manuel identifie des critères supplémentaires pouvant être utilisés
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 156
Évaluation du projet de réparation (Annexe II, paragraphe 1.3.1)
Les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques; le coût de la mise en œuvre de l'option; les perspectives de réussite de chaque option; la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage
ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en œuvre de cette option évitera des dommages collatéraux;
la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service;
la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu;
le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental;
la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental;
le lien géographique avec le site endommagé.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 157
Évaluer les projets de réparation Il possible que le remplacement soit, à tort, privilégié par rapport à
une réparation primaire en raison des coûts
Double comptabilisation de projets qui auraient de toute façon été mis en œuvre
Aspects géographiques/sociaux/politiques
Risque d'échec
Surévaluation de la protection
NB: Création d'habitats de réserve...
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 158
Étape 4: évaluer l'ampleur de la réparation
Calculer le nombre de réparations requises
Calculer le coût de la mise en œuvre de l'option/des options de réparation
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 159
Composantes de coûts de la
réparation
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 160
Résumé des composantes de coûts importantes lors de l'estimation des coûts de réparation
Coût Description
Planification Planification et conception, y compris les études préliminaires
Acquisition des permis, terrains Acquisition des permis nécessaires ou des autorisations d'accès. Des terrains (ou d'autres actifs) doivent parfois être acquis
Mise en œuvre Main-d'œuvre, matériaux, transport, mise en place des infrastructures, gestion et supervision du site, marchandises
Exploitation et entretien Tous les coûts nécessaires pour réaliser et gérer le projet, y compris la main-d'œuvre, l'équipement, les matériaux et les marchandises
Supervision Coûts de supervision par les autorités compétentes, y compris les heures de travail et les frais administratifs
Suivi et rapports Y compris les coûts de la main-d'œuvre, des matériaux, des fournitures et de la diffusion des informations
Plan d'urgence en cas de défaillance Tous les coûts nécessaires et appropriés concernant les plans d'urgence pour les incertitudes liées à la mise en œuvre et au suivi du projet. On parle généralement de 20 à 40 % des coûts totaux estimés.
Étape 5: suivi et rapports
Planification et mise en œuvre de la réparation
Suivi de la réussite de la réparation
Rapports
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 161
Rapports
La soumission de rapports sur chaque cas ne constitue pas une exigence de la DRE. Il se peut toutefois que les autorités souhaitent mettre des rapports d'évaluation des dommages à la disposition du public, et ce, de façon régulière et dans un format
accessible.
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Rapports: objectifs
Communiquer au public affecté les
succès du plan de réparation (et ses
échecs)
Communiquer au public affecté les
modifications qu'il convient d'apporter au
suivi de la conception ou aux taux de
régénération prévus
Communiquer au public affecté tout
risque potentiel pour la santé humaine
(ou l'absence de risque)
Contribuer aux connaissances
scientifiques concernant l'efficacité des
mesures de réparation et les taux de
régénération
DISCUSSION?
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eftec
Session de formation de deux jours
Anciennement
STRATUS CONSULTING
APERÇU DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA DRE: ÉTUDE DE CAS DE LA «VALLÉE DE LA K»
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Scénario de l'étude de cas: rupture du bassin de retenue des résidus dans la
vallée de la K
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Aperçu de l'étude de cas
Exploitation minière de métaux lourds (p. ex.: Cu, Zn, Pb) dans la «vallée de la K»
Résidus placés dans des bassins de retenue autorisés, retenus par un barrage
De fortes pluies ont fait fondre la neige: rupture du bassin
Les résidus se sont déversés dans la rivière K et se sont écoulés en aval dans la zone humide
Les services d'intervention d'urgence sont parvenus à réparer l'infrastructure en 24 heures
Contamination observée en aval sur au moins 10 km dans la rivière K et dans la zone humide
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Configuration du site
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Site minier
Rivière K Rivière K Zone
humide
10 km 10 km
10 ha
Emplacement de référence
Gradient de pollution
Incident: déversement de métaux/d'acide
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Incidences sur le versant K
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Incidences sur le versant de la rivière K
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Que fait-on ensuite?
Stopper la pollution
Étudier les zones affectées et procéder à des réparations dans la mesure du possible
Étudier l'environnement affecté et procéder à une réparation pour revenir à l'état initial
Évaluation de la réparation «compensatoire» supplémentaire
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Réponse d'urgence: Stopper la pollution
Réparation du bassin – Pour éviter une contamination supplémentaire de la
rivière et de la zone humide
Avertissement de la population pour qu'elle ne mange pas les poissons – Pour éviter des incidences sur la santé humaine
Évaluation environnementale supplémentaire requise!
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1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
eftec
Session de formation de deux jours
Anciennement
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ÉTAPE 1: ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE ÉTUDE DE CAS DE LA «VALLÉE DE LA K»
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© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
Vallée de la K: évaluation préliminaire L'incident consistait en une rupture unique et de courte durée du bassin
(moins de deux jours), mais les résidus déversés comportent des risques à long terme pour l'environnement.
Les résidus contenaient des concentrations très élevées de métaux lourds (p. ex.: cuivre, zinc et cadmium) et étaient assez acides (pH 4).
Le débit de la rivière était très élevé par rapport au débit habituel en hiver. Les interventions d'urgence ont permis de réparer rapidement le bassin.
Toutes les activités de traitement des minéraux ont été suspendues pendant les réparations. Aucune intervention d'urgence n'a été entreprise pour la rivière ou la zone humide.
Des photos ont été prises pour documenter l'incident et plusieurs échantillons d'eau de la rivière ont été collectés sur 10 km en amont de la zone humide. Aucun échantillon n'a été collecté dans la zone humide ou la rivière en aval de la zone humide.
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Vallée de la K: Évaluation préliminaire
Signalement de cadavres de truites brunes le long du rivage, pas d'échantillonnage systématique.
Des données ont été obtenues sur la qualité de l'eau de la rivière avant l'incident. Pas de données biologiques sur l'état initial.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 177
Évaluation préliminaire: ressources potentiellement affectées
Identification préliminaire des ressources potentiellement affectées réalisée sur la base d'entretiens avec les gestionnaires des ressources, de l'examen d'informations publiées sur cet endroit et des endroits similaires, de discussions avec l'exploitant des installations, de visites sur site et d'examen de photographies. Les ressources suivantes ont été potentiellement affectées: – qualité de l'eau dans la rivière et la zone humide – qualité des sédiments dans la rivière et la zone humide – habitats riverain, ripicole et de zone humide – biote aquatique, en particulier des truites brunes et des
invertébrés aquatiques – végétation de zone humide – petits mammifères et oiseaux migratoires qui peuvent utiliser
les habitats de zone humide pendant les mois d'été
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Vallée de la K: ressources potentiellement affectées?
Les endroits potentiellement affectés incluent les 10 km supérieurs de la rivière K, la zone humide et un bras d'une longueur inconnue de la rivière en aval de la zone humide.
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Vallée de la K: Évaluation préliminaire: identification préliminaire des services
Services potentiellement affectés:
– services des habitats riverains, ripicoles et de zone humide
– autres services écologiques associés aux habitats et à la biote affectés
– pêche récréative et consommation de poisson
– pas d'utilisation de la rivière pour l'eau potable
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Vallée de la K: Services potentiellement affectés?
Des résidents vont pêcher dans cette rivière
Les résidents des alentours n'utilisent pas la rivière comme source d'eau potable et la morphologie de la vallée limite considérablement la nappe alluviale. En conséquence, les nappes et les services d'eau potable n'ont pas été considérés comme étant menacés.
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Vallée de la K: Évaluation préliminaire: aspects sociaux, économiques ou
transfrontaliers?
Aucun en dehors de la pêche récréative dans la rivière
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Vallée de la K: évaluation de la réparation primaire
Les mesures d'urgence prises par l'exploitant ont permis de stopper le déversement des résidus.
Une réparation primaire supplémentaire de la zone humide pour éliminer les résidus déposés pourrait être possible, mais nécessiterait une étude pour évaluer les gains et les impacts collatéraux potentiels.
En raison de la nature des résidus miniers, la durée des incidences futures devrait être suffisamment longue pour que des pertes intermédiaires surviennent avant le retour à l'état initial.
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Vallée de la K: évaluation de la réparation préliminaire?
L'équivalence fondée sur l'habitat et/ou les ressources constitue une approche adéquate pour évaluer l'ampleur des réparations complémentaires et compensatoires nécessaires pour compenser les dommages aux biotes et habitats.
La réparation compensatoire des zones humides, habitats riverains et truites brunes est sans doute faisable. Des projets de réhabilitation écologique axés sur ces ressources ont été mis en œuvre ailleurs.
Évaluation supplémentaire pour les loisirs?
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Vallée de la K: Évaluation préliminaire: définir la portée de l'évaluation
L'autorité compétente/l'exploitant est arrivé à la conclusion qu'une évaluation complète des dommages était nécessaire. Cette conclusion repose sur les éléments suivants:
– Incident dans le champ d'application de la DRE
– Dommages susceptibles d'être significatifs et de durer; la régénération naturelle prendra du temps.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 185
Pourquoi l'incident survenu dans la vallée de la K est-il «important»?
L'autorité compétente/l'exploitant est arrivé à la conclusion que les incidences sur la rivière et les zones humides dureraient longtemps
Les habitats de la zone humide ne se régénéreront pas naturellement sans réparation primaire
Perte significative de poissons dans une rivière importante
Importante zone de pêche récréative
Le public était très intéressé par les mesures prises pour réparer les dommages
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Vallée de la K: portée de l'évaluation
Sur la base de ce qui précède, l'autorité compétente/l'exploitant a décidé qu'une évaluation complète devrait être réalisée, y compris la collecte de données spécifiques au site et la mise au point de plans de réparation et de suivi appropriés. La durée probable de cette évaluation est de 1 à 3 ans
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Vallée de la K: portée de l'évaluation?
Les données spécifiques au site disponibles, y compris des informations chimiques et biologiques, étaient insuffisantes pour quantifier les dommages. De telles données pouvaient toutefois être collectées. Par exemple, des études sur la qualité de l'eau, la qualité des sédiments, les populations de truites et la santé de la zone humide sont généralement effectuées à l'aide de méthodes bien documentées.
La réparation primaire ne donnera pas lieu à un retour total aux conditions de l'état initial et ne compensera pas le public pour les futures pertes intermédiaires prévues. Des projets de réparation complémentaire et compensatoire pour les types de ressources potentiellement affectées par l'incident sont faisables.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 188
Vallée de la K: portée de l'évaluation
Catégories d'évaluations spécifiques:
– Ressources riveraines
– Zones humides
– Pertes relatives à la pêche récréative
La durée probable de cette évaluation est de 1 à 3 ans
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 189
eftec
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ÉTAPE 2: DÉTERMINER ET QUANTIFIER LE DOMMAGE ÉTUDE DE CAS SUR LA «VALLÉE DE LA K»
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Traduction ici
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
Définir le dommage aux ressources naturelles («débit»)
Lors de la définition du dommage, un modèle conceptuel de site pour l'exposition et les effets peut être mis au point. Ce modèle conceptuel permet d'orienter la collecte des données.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 192
Définir le dommage aux ressources naturelles («débit»)
Types de données généralement évaluées: – Hydrologie, géologie et biochimie du site
– Présence d'espèces et d'habitats protégés
– Types de cours d'eau affectés
– Désignations spécifiques du site (statut protégé?)
– Concentrations chimiques dans le sol, les eaux de surface, les nappes, la biote et l'air
– Concentrations de fond de contaminants
– Voies de transport/exposition
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 193
Définir le dommage aux ressources naturelles («débit») (suite)
Types de données généralement évaluées: – Caractéristiques physiques de l'écosystème et
vulnérabilités particulières
– Espèces/habitats potentiellement affectés
– Caractéristiques et utilisations importantes de l'habitat
– Proximité géographique avec des centres de population
– Utilisations récréatives et autres des ressources
– Statut culturel/social important des ressources
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Vallée de la K: analyse du débit: rivière - échantillonnage sur le terrain
Échantillons de la qualité de l'eau dans la rivière et la zone humide pour mesurer les concentrations de métaux lourds.
Échantillons de sédiments dans la rivière et la zone humide.
Collecte d'échantillons de macroinvertébrés benthiques pour évaluer l'abondance et la diversité.
Études pour quantifier l'abondance de truites brunes à plusieurs endroits dans les 10 km initiaux en amont de la zone humide, ainsi que pour les 20 km en aval de la zone humide.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 195
Vallée de la K: calculer le dommage à la rivière
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 196
L'échantillonnage a
permis de déterminer le
nombre de truites dans
les zones affectées par
rapport aux conditions
de l'état initial.
Vallée de la K: analyse du débit: échantillonnage sur le terrain dans la zone
humide Études sur la végétation de la zone humide
Études sur les oiseaux migrateurs dans la zone humide pendant les mois d'été
Photographie aérienne pour faciliter la quantification des incidences
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 197
Vallée de la K: analyse du débit: conclusions
La qualité de l'eau dans les 10 km supérieurs de la rivière était insuffisante par rapport aux critères réglementaires et aux seuils d'effets toxicologiques publiés.
Les dépassements la première année suivant la fuite se sont avérés continus et importants (plus de 100 fois supérieurs aux indicateurs pertinents). La deuxième année suivant la fuite, ces dépassements se sont avérés moins importants (10 fois supérieurs aux indicateurs). La troisième année, les concentrations ont à nouveau baissé. Une modélisation simplifiée de la qualité de l'eau a indiqué un retour aux conditions de l'état initial (pas de dépassement) cinq ans après l'incident.
Des problèmes similaires ont été observés dans les sédiments dans les 10 km supérieurs de la rivière.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 198
Vallée de la K: analyse du débit: conclusions
Les truites et les invertébrés benthiques ont été complètement éliminés du bras supérieur de la rivière au cours de la première année suivant la fuite. Les délais de régénération étaient estimés à 10 ans.
La qualité de l'eau en aval de la zone humide était dégradée par la présence de cadmium et de zinc sur au moins 10 km. Le degré de la dégradation était moins important qu'en amont (environ 5-10 fois supérieur aux indicateurs et aux seuils publiés), avec une régénération complète prévue cinq ans plus tard.
Les populations de truites en aval de la zone humide ont été réduites d'environ 50 % (sur la base des données d'abondance en aval et des données collectées sur des sites de référence) sur les 5 premiers km. 10 km en aval de la zone humide, l'abondance de truites semblait être normale par rapport aux niveaux initiaux.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
199
Vallée de la K: calculer le dommage futur
Taux de régénération sur la base de la relation entre la concentration de zinc et la population de truites - Combinaison d'informations spécifiques au site et tirées de publications
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 200
Déterminer l'état initial
Données sur site
Données de sites (de référence) similaires
Modélisation
Dans de nombreux cas, il suffit pour procéder à une analyse d'équivalence de quantifier les dommages en termes de perte progressive par rapport à un objectif de réparation sans quantification explicite des conditions de l'état initial
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 201
Vallée de la K: état initial observé sur des sites de référence dans la zone
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 202
Vallée de la K: zone humide de référence (état initial)
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 203
Quantifier le débit: métriques
Les débits sont quantifiés à l'aide de «métriques», afin de décrire les changements observés dans les ressources ou les services
Des métriques communes doivent être utilisées pour l'analyse du «débit» et du «crédit»
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 204
Exemples de métriques Superficie d'habitat terrestre dénué de toute
végétation (ha)
Superficie d'habitat (terrestre, aquatique) dans lequel les concentrations de contaminants dépassent les seuils toxicologiques (ha, km du cours d'eau)
Densité de poissons (nombre par m2)
Biomasse de poisson (kg)
Production des oiseaux (perte oiseaux.ans)
Nombre de jours de loisirs perdus
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Vallée de la K: Quantification du dommage: ressources de la rivière
Les dommages aux ressources de la rivière ont été quantifiés à l'aide des métriques suivantes: – Pour quantifier les dommages à la ressource aquatique,
abondance des truites brunes = métrique clé pour une utilisation future dans une analyse d'équivalence fondée sur les ressources.
– Sur la base d'un échantillonnage réalisé à des endroits de référence et en aval dans la rivière K, la densité de truites brunes initiale a été évaluée à 10 truites/100 m2.
Méthode d'équivalence ressource-ressource utilisée comme approche d'évaluation
© Commission européenne, eftec, Stratus
Consulting 206
Vallée de la K: Quantification du dommage: ressources de la rivière
En amont de la zone humide: – 10 km de rivière d'environ 10 m de large = 100 000 m2
– Les truites brunes ont été éliminées la première année avec un retour à l'état initial prévu 10 ans plus tard.
En aval de la zone humide: – 10 km de rivière d'environ 10 m de large = 100 000 m2
– La densité de truites brunes avoisinait 5 poissons/100 m2 après la fuite, avec une période de régénération d'environ 5 ans.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 207
Informations sur les dommages (débit) à la rivière K
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 208
2011 Année de début du
dommage
2012 Année de base
3 % Taux d'actualisation DOMMAGE EN AMONT
10 Longueur de la rivière endommagée en amont (km)
10 Largeur moyenne de la rivière sur la zone endommagée en amont (m)
10 Densité initiale de truites brunes (#/100 m2)
100 % Perte de ressource initiale (pourcentage)
10 000 Perte de ressource initiale (# poissons)
0 % Perte de ressource finale (pourcentage)
10 Années jusqu'à régénération
DOMMAGE EN AVAL
10 Longueur de la rivière endommagée en aval (km)
10 Largeur moyenne de la rivière sur la zone endommagée en aval (m)
10 Densité initiale de truites brunes (#/100 m2)
50 % Perte de ressource initiale (pourcentage)
5 000 Perte de ressource initiale (# poissons)
0 % Perte de ressource finale (pourcentage)
5 Années jusqu'à régénération
Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites
brunes
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 209
Année
Facteur
d'actuali-
sation
Perte de
ressources
annuelle en
amont de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de
ressources
annuelle en amont
de la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle en aval
de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de ressources
annuelle en aval de
la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
amont de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
aval de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle
ACTUALISÉE
TOTALE
(# poissons/an)
PERTE
TOTALE
ACTUALISÉE
EN
POISSON/ANS
2011 1,03 100 %
2012 1,00 90 %
2013 0,97 80 %
2014 0,94 70 %
2015 0,92 60 %
2016 0,89 50 %
2017 0,86 40 %
2018 0,84 30 %
2019 0,81 20 %
2020 0,79 10 %
2021 0,77 0 %
Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites
brunes
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Année
Facteur
d'actuali-
sation
Perte de
ressources
annuelle en
amont de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de
ressources
annuelle en amont
de la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle en aval
de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de ressources
annuelle en aval de
la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
amont de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
aval de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle
ACTUALISÉE
TOTALE
(# poissons/an)
PERTE
TOTALE
ACTUALISÉE
EN
POISSON/ANS
2011 1,03 100 % 10 000
2012 1,00 90 % 9 000
2013 0,97 80 % 8 000
2014 0,94 70 % 7 000
2015 0,92 60 % 6 000
2016 0,89 50 % 5 000
2017 0,86 40 % 4 000
2018 0,84 30 % 3 000
2019 0,81 20 % 2 000
2020 0,79 10 % 1 000
2021 0,77 0 % 0
Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites
brunes
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Année
Facteur
d'actuali-
sation
Perte de
ressources
annuelle en
amont de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de
ressources
annuelle en amont
de la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle en aval
de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de ressources
annuelle en aval de
la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
amont de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
aval de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle
ACTUALISÉE
TOTALE
(# poissons/an)
PERTE
TOTALE
ACTUALISÉE
EN
POISSON/ANS
2011 1,03 100 % 10 000 10 300
2012 1,00 90 % 9 000 9 000
2013 0,97 80 % 8 000 7 767
2014 0,94 70 % 7 000 6 598
2015 0,92 60 % 6 000 5 491
2016 0,89 50 % 5 000 4 442
2017 0,86 40 % 4 000 3 450
2018 0,84 30 % 3 000 2 512
2019 0,81 20 % 2 000 1 626
2020 0,79 10 % 1 000 789
2021 0,77 0 % 0 0
Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites
brunes
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 212
Année
Facteur
d'actuali-
sation
Perte de
ressources
annuelle en
amont de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de
ressources
annuelle en amont
de la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle en aval
de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de ressources
annuelle en aval de
la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
amont de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
aval de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle
ACTUALISÉE
TOTALE
(# poissons/an)
PERTE
TOTALE
ACTUALISÉE
EN
POISSON/ANS
2011 1,03 100 % 10 000 50 % 5 000 10 300 5 150
2012 1,00 90 % 9 000 40 % 4 000 9 000 4 000
2013 0,97 80 % 8 000 30 % 3 000 7 767 2 910
2014 0,94 70 % 7 000 20 % 2 000 6 598 1 880
2015 0,92 60 % 6 000 10 % 1 000 5 491 920
2016 0,89 50 % 5 000 0 % 0 4 442 0
2017 0,86 40 % 4 000 0 % - 3 450 -
2018 0,84 30 % 3 000 0 % - 2 512 -
2019 0,81 20 % 2 000 0 % - 1 626 -
2020 0,79 10 % 1 000 0 % - 789 -
2021 0,77 0 % 0 0 % - 0 -
Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites
brunes
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Année
Facteur
d'actuali-
sation
Perte de
ressources
annuelle en
amont de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de
ressources
annuelle en amont
de la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle en aval
de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de ressources
annuelle en aval de
la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
amont de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
aval de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle
ACTUALISÉE
TOTALE
(# poissons/an)
PERTE
TOTALE
ACTUALISÉE
EN
POISSON/ANS
2011 1,03 100 % 10 000 50 % 5 000 10 300 5 150 15 450
2012 1,00 90 % 9 000 40 % 4 000 9 000 4 000 13 000
2013 0,97 80 % 8 000 30 % 3 000 7 767 2 910 10 677
2014 0,94 70 % 7 000 20 % 2 000 6 598 1 880 8 478
2015 0,92 60% 6 000 10 % 1 000 5 491 920 6 411
2016 0,89 50 % 5 000 0 % 0 4 442 0 4 442
2017 0,86 40 % 4 000 0 % - 3 450 - 3 450
2018 0,84 30 % 3 000 0 % - 2 512 - 2 512
2019 0,81 20 % 2 000 0 % - 1 626 - 1 626
2020 0,79 10 % 1 000 0 % - 789 - 789
2021 0,77 0 % 0 0 % - 0 - 0
Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites
brunes
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 214
Année
Facteur
d'actuali-
sation
Perte de
ressources
annuelle en
amont de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de
ressources
annuelle en amont
de la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle en aval
de la zone
humide
endommagée
(pourcentage)
Perte de ressources
annuelle en aval de
la zone humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
amont de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de ressources
annuelle
ACTUALISÉE en
aval de la zone
humide
endommagée
(# poissons/an)
Perte de
ressources
annuelle
ACTUALISÉE
TOTALE
(# poissons/an)
PERTE
TOTALE
ACTUALISÉE
EN
POISSON/ANS
2011 1,03 100 % 10 000 50 % 5 000 10 300 5 150 15 450 66 835
2012 1,00 90 % 9 000 40 % 4 000 9 000 4 000 13 000
2013 0,97 80 % 8 000 30 % 3 000 7 767 2 910 10 677
2014 0,94 70 % 7 000 20 % 2 000 6 598 1 880 8 478
2015 0,92 60 % 6 000 10 % 1 000 5 491 920 6 411
2016 0,89 50 % 5 000 0 % 0 4 442 0 4 442
2017 0,86 40 % 4 000 0 % - 3 450 - 3 450
2018 0,84 30 % 3 000 0 % - 2 512 - 2 512
2019 0,81 20 % 2 000 0 % - 1 626 - 1 626
2020 0,79 10 % 1 000 0 % - 789 - 789
2021 0,77 0 % 0 0 % - 0 - 0
Quantification des dommages dans la vallée de la K:
pêche récréative 15 km de rivière sont un lieu populaire pour la
pêche à la truite En raison de la fuite, la zone est fermée à la
pêche pour cinq ans – à cause d'une contamination potentielle – pour permettre aux populations de poissons de se
régénérer Des informations à propos de l'activité de pêche
dans la zone sont disponibles (ventes de permis de pêche)
Perte d'environ 2 400 sorties de pêche par an – la métrique est les «sorties de pêche»
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 215
Année
Facteur d'actuali-
sation
Perte annuelle de service récréatif
(pourcentage)
Perte annuelle de service récréatif
(# sorties/an)
Perte annuelle de service récréatif
ACTUALISÉE (# sorties)
Perte TOTALE ACTUALISÉE de service récréatif (sorties
perdues)
2011 1,03 1,00 2 400 2 472 12 732
2012 1,00 1,00 2 400 2 400
2013 0,97 1,00 2 400 2 328
2014 0,94 1,00 2 400 2 256
2015 0,92 1,00 2 400 2 208
2016 0,89 0,50 1 200 1 068
2017 0,86 0,0 0 0
2018 0,84 0,0 -
Vallée de la K: Exemple de calcul de la perte de pêche
récréative: débit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 216
PÊCHE RÉCRÉATIVE
15 Superficie de l'habitat endommagé (km)
100 % Perte de service initiale (pourcentage)
2015 Année lors de laquelle le site se remet du dommage
2 Ans jusqu'à la régénération complète
0 % Perte de ressource (pourcentage) à la fin de la régénération
Selon des études économiques sur la valeur que les pêcheurs attribuent à la
pêche récréative, 1 sortie de pêche vaut 15 euros.
Débit = 12 732 x 15 € = 190 000 €
Vallée de la K: dommages - ressources de la zone humide
Les 10 ha de la zone humide ont été fortement endommagés par les sédiments déposés comme le montrent les données relatives aux sédiments, les impacts observés sur la végétation et l'absence de tout habitat viable pouvant être utilisé par les oiseaux migrateurs
Les mammifères qui se nourrissent d'oiseaux seraient également affectés
– Indicateur sans doute pris en compte en utilisant l'ensemble de l'habitat de la zone humide comme une métrique © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 217
Vallée de la K: quantification du dommage - habitat de la zone humide
Pour l'habitat de la zone humide, l'approche d'équivalence fondée sur l'habitat a été choisie, avec des dommages quantifiés en termes de réduction du service pour l'habitat de la zone humide de la vallée.
– Perte totale (100 %) supposée initialement pour les 100 ha de la zone humide, avec des délais de régénération d'au moins 50 ans.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 218
Vallée de la K: quantification du dommage - habitat de la zone humide
En raison de la mobilisation potentielle de sédiments contaminés et des incidences futures sur les ressources en aval, un plan de réparation a été choisi
– Excavation de la zone humide + regradation et replantation
– Réalisé 3 ans après la fuite et dure 1 an.
– Régénération de la zone humide prévue 10 plus tard. À terme, les services de la zone humide atteindraient environ 60 % des niveaux de l'état initial.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 219
Année
Facteur d'actuali-
sation
Dommage annuel à
l'habitat de la zone humide
(pourcentage)
Dommage annuel à
l'habitat de la zone humide
(# ha/an)
Dommage annuel
ACTUALISÉ à l'habitat de la zone humide
(# ha/an)
PERTE TOTALE
ACTUALISÉE DE LA
SURFACE DE ZONE
HUMIDE EN HA/ANS
2011 1,03 1,00 10,00 10,30 174,24 2012 1,00 1,00 10,00 10,00 2013 0,97 1,00 10,00 9,71 2014 0,94 1,00 10,00 9,43 2015 0,92 1,00 10,00 9,15 2016 0,89 0,96 9,60 8,53 2017 0,86 0,92 9,20 7,94 2018 0,84 0,88 8,80 7,37 2019 0,81 0,84 8,40 6,83 2020 0,79 0,80 8,00 6,32 2021 0,77 0,76 7,60 5,82 2022 0,74 0,72 7,20 5,36 2023 0,72 0,68 6,80 4,91 2024 0,70 0,64 6,40 4,49 2025 0,68 0,60 6,00 4,09
…. …. …. …. …. 2072 0,17 0,04 0,36 0,06 2073 0,16 0,02 0,24 0,04 2074 0,16 0,01 0,12 0,02 2075 0,16 0,00 0,00 0,00
Rivière K Exemple de calcul de la perte d'habitat de
la zone humide: débit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 220
HABITAT DE ZONE HUMIDE
10 Superficie de l'habitat endommagé (ha)
100 % Dommage initial à la ressource (pourcentage)
2015 Année lors de laquelle l'habitat commence à se remettre du dommage
10 Ans jusqu'au stade initial de régénération
60 % Perte de ressource (pourcentage) à la fin de la première étape
50 Années supplémentaires jusqu'à la régénération finale
0 % Perte de ressource (pourcentage) à la fin de la deuxième étape
eftec
Session de formation de deux jours
Anciennement
STRATUS CONSULTING
ÉTAPE 3: DÉTERMINER ET QUANTIFIER LES GAINS DE LA RÉPARATION ÉTUDE DE CAS SUR LA «VALLÉE DE LA K»
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 221
Traduction ici
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
Étape 3: déterminer et quantifier les gains de la réparation
Quels types de projets de réparation pourraient être mis en œuvre pour remplacer, rétablir ou améliorer des services similaires à ceux perdus en raison du dommage?
Quels crédits seront générés par le(s) projet(s) de réparation?
Quel est le temps nécessaire à la mise en œuvre du/des projet(s) de réparation?
Après la mise en œuvre, quel sera le temps nécessaire pour que le(s) projet(s) fonctionne au maximum de ses capacités?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 223
Méthodes de réparation
Exemples de réparation d'habitat – Rétablissement et re-création d'habitat
– Réduction de la fragmentation et de l'isolation de l'habitat
– Protection de l'habitat contre les pertes ou la réduction de la qualité
Exemples de réparation d'espèces – Protection d'espèces contre les pertes
– Protection d'un habitat essentiel
– Augmentation du nombre de reproductions
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 224
Évaluation des gains de la réparation
Évaluation de l'égalité de la métrique
Comparaison de la qualité de la ressource/du service
Évaluation du contexte du paysage
Comparaison de la proximité géographique
Évaluation du contexte social/économique
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 225
Exemples de types fréquents de projets de réparation
Améliorations ou création d'habitats
– Forêts, zones humides, ruisseaux, mares, etc.
Amélioration des ressources
– Frai, réempoissonnement, replantation, traitement de l'eau, etc.
Élimination des contaminants
Protection ou préservation des ressources
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 226
Critères pour l'évaluation des projets de réparation
La DRE (annexe II, 1.3.1) identifie 9 critères, dont les dommages collatéraux des projets, la prise en compte des «aspects sociaux, économiques et culturels pertinents», le lien géographique avec le site endommagé
Ces critères offrent une base objective pour la sélection des projets
Transparence vis-à-vis du public
Offrent la possibilité de définir des objectifs de gestion (autres que la simple limitation des coûts)
La manuel identifie des critères supplémentaires pouvant être utilisés
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 227
Évaluation du projet de réparation (Annexe II, paragraphe 1.3.1)
Les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques;
le coût de la mise en œuvre de l'option;
les perspectives de réussite de chaque option;
la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en œuvre de cette option évitera des dommages collatéraux;
la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service;
la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu;
le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental;
la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental;
le lien géographique avec le site endommagé.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 228
Évaluer les projets de réparation Il possible que le remplacement soit à tort privilégié par rapport
à une réparation primaire en raison des coûts
Double comptabilisation de projets qui auraient de toute façon été mis en œuvre
Aspects géographiques/sociaux/politiques
Risque d'échec
Surévaluation de la protection
Possibilité de création d'habitats de réserve?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 229
Quantification des gains de la réparation
Degré d'amélioration de la ressource/du service grâce à l'action de réparation
Délai des améliorations
Progression des améliorations
Durée des améliorations
Prise en compte de l'incertitude
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 230
Vallée de la K: Réparation compensatoire: truites brunes
Pour contrer les pertes intermédiaires de truites brunes, trois options ont été évaluées:
– inaction (option non choisie car trop de pertes intermédiaires)
– lâcher de sujets d'écloserie (option non choisie en raison d'inquiétudes liées aux implications génétiques, etc.)
– restauration du cours d'eau dans d'autres affluents de la rivière K
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 231
Vallée de la K: Options de réparation: restauration du cours d'eau
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 232
Vallée de la K: calculer l'amélioration écologique obtenue grâce à la réparation
Études locales concernant les améliorations qui pourraient être observées au sein des populations de truites en lien avec l'habitat - Relation entre la qualité de l'habitat et la densité de truites © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 233
Année
Facteur d'actualis
ation
Augmentation annuelle des
ressources par km de la zone de réparation compensatoire de la rivière (% d'augmentation)
Augmentation annuelle des
ressources par km de la zone de
réparation compensatoire de la
rivière (# poissons/an)
TOTAL ACTUALISÉ Gain annuel des
actions de réparation
compensatoire (# poissons/an)
2011 1,03
2012 1,00
2013 0,97
2014 0,94 0,2 50 47,1
2015 0,92 0,4 100 91,5
2016 0,89 0,6 150 133,3
2017 0,86 0,8 200 172,5
2018 0,84 1 250 209,4
2019 0,81 1 250 203,3
…. …. 1 250 ….
2113 0,05 1 250 12,6
2114 0,05 1 250 12,3
7 224
Crédits de la réparation compensatoire: truites brunes
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
234
GAINS DE LA RÉPARATION COMPENSATOIRE (crédits)
2014
Année lors de laquelle la réparation a commencé
5
Ans jusqu'à ce que la réparation fonctionne à son niveau maximal
5 Largeur moyenne de la rivière dans les zones de la réparation compensatoire (m)
5 Augmentation du nombre de truites par 100 mètres carrés dans les zones de réparation
250
Augmentation du nombre de truites par km de la zone de réparation
100 Années de gains
Réparation compensatoire: pêche récréative
La restauration du cours d'eau pour les truites brunes peut offrir des opportunités supplémentaires en termes de pêche si un accès est créé
Il est possible d'améliorer les conditions de pêche le long des rivières alentour
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 235
Vallée de la K: réparation compensatoire: zones humides
Pour contrer les pertes intermédiaires dans la zone humide, trois options ont été évaluées: inaction, réparation à proximité du site de la zone humide et réparation loin de la zone humide. – L'inaction n'a pas été choisie car trop de pertes intermédiaires.
– La réparation loin de la zone humide n'a pas été choisie car les types de services et ceux qui en bénéficient sont trop différents.
– L'option choisie est la réparation à proximité du site de la zone humide.
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 236
Année
Facteur d'actuali-
sation
Crédit annuel de l'habitat de la zone humide
Augmentation annuelle des
ressources par ha de la zone de réparation
compensa-toire de la
zone humide (par ha)
TOTAL ACTUALISÉ Gain prévu des
actions de réparation
compensatoire (# DShaYr)
2011 1,03 26,1 2012 1,00 2013 0,97 2014 0,94 2015 0,92 0,1 0,09 2016 0,89 0,2 0,18 2017 0,86 0,3 0,26 2018 0,84 0,4 0,34 2019 0,81 0,5 0,41 2020 0,79 0,6 0,47 2021 0,77 0,7 0,54 2022 0,74 0,8 0,59 2023 0,72 0,9 0,65 2024 0,70 1 0,70 2025 0,68 1 0,68
… 2115 048 1 0,48
Crédits de la réparation compensatoire: habitat de la zone humide
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 237
GAINS DE LA RÉPARATION COMPENSATOIRE (crédits)
2015 Année lors de laquelle la réparation a commencé
10 ans pour que la réparation joue pleinement son rôle
Croissance linéaire jusqu'au fonctionnement optimal
100 Années de gains
eftec
Session de formation de deux jours
Anciennement
STRATUS CONSULTING
ÉTAPE 4: ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE ÉTUDE DE CAS DE LA «VALLÉE DE LA K»
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 238
Traduction ici
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
Étape 4: évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour
compenser le dommage
Calculer le débit actualisé pour refléter la perte intermédiaire (dans le passé, le présent et le futur) à partir du moment de l'incident
Calculer un crédit total actualisé pour refléter les gains de la réparation
Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire de sorte à ce que les pertes totales de service actualisées du débit soient égales aux gains actualisés de service du crédit
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 240
Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour
compenser le dommage
L'évaluation de l'ampleur porte également sur le coût des options de réparation – Par coût unitaire de réparation?
Inclut une évaluation permettant de déterminer si les coûts sont disproportionnés par rapport aux gains
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 241
Évaluation de l'ampleur de la réparation compensatoire
Dommages à la rivière/aux truites
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 242
66 835 Total actualisé «DÉBIT»
7 224
Augmentation du total actualisé de poissons par km de zone de réparation compensatoire (CRÉDIT)
9,25
Nombre total de km de zone de réparation compensatoire nécessaires
Évaluation de l'ampleur de la réparation compensatoire: pêche récréative
Pour l'approche valeur-coût, l'«ampleur» de la réparation compensatoire est déterminée par le calcul de la valeur du dommage
La valeur du dommage (190 000 €) est collectée et utilisée pour entreprendre des actions de réparation.
L'ampleur de la réparation compensatoire représente le nombre de projets pouvant être réalisés pour 190 000 €
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 243
Évaluation de l'ampleur de la réparation compensatoire
Habitat de zone humide
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 244
174 Total actualisé DÉBIT
26
Augmentation du total actualisé des gains pour l'habitat de zone humide par ha de réparation compensatoire (CRÉDIT)
6,7 Nombre total d'ha nécessaires pour la protection de l'habitat de la zone humide
Catégories de coûts pour le projet de
réparation
Conception du projet
Mise en œuvre du projet
Administration du projet
Exploitation et entretien
Gestion adaptative/plans d'urgence
Suivi et rapports
Supervision par l'autorité compétente
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 245
Composantes de coûts de la réparation
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 246
Résumé des composantes de coûts importantes lors de l'estimation des coûts de réparation
Coût Description
Planification Planification et conception, y compris les études préliminaires
Acquisition des permis, terrains Acquisition des permis nécessaires ou des autorisations d'accès. Des terrains (ou d'autres actifs) doivent parfois être acquis
Mise en œuvre Main-d'œuvre, matériaux, transport, mise en place des infrastructures, gestion et supervision du site, les marchandises
Exploitation et entretien Tous les coûts nécessaires pour réaliser et gérer le projet, y compris la main-d'œuvre, l'équipement, les matériaux et les marchandises
Supervision Coûts de supervision par les autorités compétentes, y compris les heures de travail et les frais administratifs
Suivi et rapports Y compris les coûts de la main-d'œuvre, des matériaux, des fournitures et de la diffusion des informations
Plan d'urgence en cas de défaillance Tous les coûts nécessaires et appropriés concernant les plans d'urgence pour les incertitudes liées à la mise en œuvre et au suivi du projet0 On parle généralement de 20 à 40 % des coûts totaux estimés.
eftec
Session de formation de deux jours
Anciennement
STRATUS CONSULTING
ÉTAPE 5: SUIVI ET RAPPORTS
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 247
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting
1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?
2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage
3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation
4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage
5: Suivi et rapports: plans de suivi
Étape 5: suivi et rapports
Effectuer un suivi pour veiller à ce que les gains prévus de la réparation soient bien obtenus
Possibilité d'ajuster la réparation si nécessaire
Documentation et rédaction de rapports sur les résultats
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 249
Types de suivi
Surveillance de la ligne de base pour de futures comparaisons
Suivi de l'état
Suivi des tendances
Suivi de la mise en œuvre
Suivi de l'efficacité
Suivi de la validation
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 250
Vallée de la K: suivi et rapports
Échantillonnage de truites brunes Échantillonnage de la qualité de l'eau Échantillonnage de sédiments Élaboration de critères de performance et d'un
suivi de la régénération pour la réparation primaire de la zone humide
Rapport sur les données annuelles + rapport d'évaluation sur les conditions sur site et sur les sites de la réparation aux années 5 et 10
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 251
Vallée de la K: coût de la réparation compensatoire
Réparation relative aux truites
Réparation relative à la zone humide
Pêche récréative
Planification 7 000 € 5 000 €
Permis 2 000 € 2 000 €
Construction (€/unité pour l'amélioration des zones existantes)
5 000 €/km @ 11,31 km
56 550 €
3 000 €/ha @ 6,7 ha
20 000 €
190 000 €
Entretien (Total pour 10 ans)
10 000 € 5 000 €
Suivi et rapports 2 000 € 2 000 €
SOMME 77 500 € 34 000 € 301 500 €
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 252
Responsabilité «supplémentaire» au titre de la DRE?
Coût de l'évaluation: 100 000 €
– Coûts de l'autorité compétente
– Coûts de l'exploitant
– Coûts de l'expert
Coût de la réparation compensatoire: 300 000 €
– Inclut le suivi et les rapports
Responsabilité «supplémentaire»: ~400 000 €
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 253
DISCUSSION?
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 254
Pour de plus amples informations
http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/index.htm
Projet REMEDE et études de cas supplémentaires
http://www.envliability.eu/
© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 255
Ece Ozdemiroglu eftec
Directrice fondatrice Londres, Royaume-
David Chapman Vice-président Abt Associates
(anciennement Stratus Consulting)
Boulder, Colorado, États-Unis [email protected]
Joshua Lipton Vice-président de département
Abt Associates (anciennement Stratus
Consulting) Boulder, Colorado, États-Unis [email protected]