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XXXXlll" ANNÉE. — SÉRIE C. — N° 5. MENSUEL MAI 1946

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Service Publicité : J. ARNAUD, 34, rue de Liège, Paris 8e. — Tél. : Europe 51-15

SOMMAIRE

COMPOSITION DU COMITE D'ADMINISTRATIONA LA SUITE DES ELECTIONS DU 12 MAI 1946. 2

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 MAI1946 :

Résultats des élections 3

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DULUNDI 1" JUILLET 1946 : '

GoaYoeatioin ,( 3Textes des Statuts" et du Règlement Intérieur

actuels comparés aux textes proposés 4

PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COMITE :Séance, du 1" avril 1946 17

CORRESPONDANCE :Création d'un Syndicat National des Ingéœenrs

des Ponts et Chaussées „ 21NOTES TECHNIQUES : * ^*%'

Reconstruction de ponts sur la Seine 2,21 ** '"s *l|Reconstruction »du pont du Clout, au Barrage de

Sairans (Cantal) 24POUR LES INGENIEURS DES PONTS ET

CHAUSSEES ISSUS DE L'EXAMEN PROFES- 'SIONNEL 2®

MARIAGES ...,.\ , âïNECROLOGIE •»POUVOIR POUR L'ASSEMBLEE GENERALE EX-

TRAORDINAIRE DU 1" JUILLET 1946 ^2Î

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Composition du Comité d'Administrationà la suite des Elections du 12 Mai 1939

A. - BureauPrésident :M. STAUT-. If.l'C à Versailles (.Seinc-ei-Oise).

Vice-Présidents :MM.DKi..\ir,i:E, ICPC. fid. Cours do la Liberté, à Lyon

(Rhône).MAC.UÎKZ, ÏCPC. H ne (le Milan. i"i Paris-!)".PKnniNHAr. 1C.M. .Adjoint an Directeur «les Mi-

nos, an MinisLèn- des Tra\aux Puhlios, à Paris.

Trésorier :M. .lean Cornnov. 1PC, 28. Rue dos Saints-

Pèros, Paris-7".

Secretaire :M. DIUTSCH. IPC. '2, Quai do la Tourne-Ile, à

Paris-;")".

Secrétuire-A djoint :M. DiiiAMi-DiHin-. [PC, 24. Rue du Renard, fi

Paris-]".B. _ Déiégués généraux

MM.ArmsiOT. TPC. Service dn Poil Anlonome. à

Bordeaux. (Gironde).CoNr.m:. ICPC en relraile, 20. Avenue (îenr^es V,

à Paris-«1.DKLAicii'ï-:, ICPC. (50, Cours de la I Jlie.rlé. à Lyon

(Rhône).POÏ-LKT, IPC. à Miîiinx i'Seine-ol-Marne).FisciMissiïii, ICM. Sous-Direclenr de l'Ecole Na-

tionale Supérieure des Mines, fid. BoulevardSaint-Micliel, Paris-,")".

GIÎMÎT. r(JPC, au Conseil (iénéral des Ponls clChaussées, Ministère des Travaux Publics àParis.

,Toi:vi:xT, IPC, h Toulon-sur-Mer (Var).Li-.vr Robert. ICPC à la S. N. C. !•'., 12, Rue de

ChiilCiuidun, à Paris-fl".M/vr.AHHz, TCPC, 9. Rue de Milan, à Paris-9\OLIVJÎSI. IPC, i)2, lîoulevard Rospuil. à Paris-6°.PF.nRïNiîAr, TCM, Adjoint an Directeur des Mi-

nes, Ministère des Travaux Publics, à Paris.STAHL. ICPC, à Versailles (Seine-el-Oise).

C. - Délégués de Groupe

Groupe des Mines :MM.BASEIT,HAC, ICM, 30, Boulevard des Ecoles, à

Lille (Nord).PERRIN, TM, 65, Avenue de Ségux, à Paris-1»".

Groupe dï Paris :MM.Cou, ICPC, « n Ministère des Travaux Publics, à

Paris.COTTHUON, IPC. 28. Rue des Saints-Pères, à

Paris-7".I)I:I Tscii, I1JC, 2. Quai de la Tournelle, à Paris-:ï*.l)rii\M)-I)riiii:r, IPC. 21, Rue du Renard, à

Paris--1".Grj-.nnidxy. ICPC. à A'cr.sailk's CSoine-el-Oise).IssMiji:, ICPC. à Melun CSeine-el-Marne).Groupe d'Amiens :M. LKHOY, IPC. à Rêlliiinc (Pas-de-Calais-.

Groupe de Suney :M. YuTini-.n, ICPC. :i Cliàlons-S/-Marne (Marne).

Groupe de Lyon :

M. H\ri>j:T, li'PC. à Mâcon rSaône-el-L')iro\

Groupe de Marseille :M. Li:su:i\\. ICPC. 13. Rue (ioimod. à Nice (AI-

]Hîs-.Mari limes""1.

Graupe de. Toulouse :M. Driiitoi A, ICPC, à Tarbes (Tlaules-Pvrénées).

Groupe de Hordeuu.r :M. Mi.Nocx. ICPC. ;i, Hue Vauban, à liordoaux

((iironde).

Groupe d'Orléans :M. Mi:r.Mi:n, IPC, à Orléans (.Loiret;.

Groupe du. Mans :M. 1)I.SVK;NKS, ICPC, à Angers (Maine-et-Loire).

Groupe de l'Afrique du. Xord :M. (JiiAi'i-, ICPC, Directeur du Port Autonome

de Strasbourg, à Strasbourg (Bas-Rhin).

Groupe Colonial :M. NIZKUY, ICPC, Office de Recherche Scie.nli-

fique Coloniale, 8, Rue Paul Haudry, à Paris-8'.

Groupe des lnyénienrs Elèves :M. HALBHÜNN, ÏEPC, .'Î8. Avenue de Wsigram, à

Paris-»'.NOTA. - - Les Délégués Généraux des Mines,

les Délégués <lu Groupe des Mines et le Déléguédu Groupe de Toulouse sont, restés provisoire-ment en fondions.

— 3 —

Assemblée Générale ordinairedu Dimanche 12 Mai 1$>4<>

RESULTATS DES ÉLECTIONS

1") ELECTIONS DE DEUX DÉLÉGUÉS GÉNÉRAUX :.

Votants 279Bulletins nuls 2Suffrages exprimés 277

Ont obtenu :MM.

CONÇU H, ICPC en retraite à P a r i s . . . . 264 voix, ELUDOLLET, IPC à Meaux 127 voix, ELU71 ASTI-. ICPC à La Rochelle 85 voixDI'POl'Y, ICPC à Orléans 63 voix

2°) ELECTIONS DE TROIS DÉLÉGUÉSDU GROUPE DE PARIS

Votants , 48Bulletins nuls. . : »Suffrages exprimés 48

Ont obtenu :MM. .COR, ICPC à Paris 47 voix, KLUCOURBON, IPC à Paris 48 v:.ix. E U :DURAND-DUBIEF, IPC à Paris 48 voix. KLU

NOTA. — Le Procès-verbal de l'Assemblée Gé-nérale Ordinaire du 12 mai 1946 sera publiédans notre N° de juin, avec le rapporl moraldu Président et le rapport financier du Trésorier.

Assemblée Générale extraordinairedu i:undi lcp Juillet 1946

CONVOCATION

ï,e Comité d'Administration du P. C. M. in-forme les Camarades qu'une Assemblée Géné-rale Kxlraordinaire se tiendra le lundi 1° juillet.19-1(5, à 14 heures 30, à l'Ecole Nationale desPouls et Chaussées, 28, Rue des Saints-Pères, àPiiris-YIP.

L'ordre du jour de cette Assemblée comporteles modifications ci-après indiquées aux Statutset au Règlement Intérieur de l'Association, pourtenir compte des ententes réalisées :

- d'une part avec le Groupe des Mines, en vuede constituer ce Groupe en Section de l'Associa-tion ; - d'autre part, avec le Groupe de l'Afri-que du Nord, pour assurer à ce Groupe deuxDélégués, l'un représentant l'Algérie,, l'autre re-présentant la Tunisie et le Maroc.

Notes très importantes.

L'attention des Camarades est attirée sur Josarticles 12 et 14 des statuts actuels, dont le ICKICest reproduit ci-après.

Pour assurer le quorum nécessaire, il estindispensable que le plus grand nombre possiblede Camarades soient présents ou représentés. LesCamarades qui seront présents sont très ins-tamment priés de recueillir, dans la limite deneuf chacun, des délégations des membres quiseront absents. De même,, les Camarades quiseront absents sont priés de rechercher un mem-bre qui sera présent pour lui remettre une délé-gation.

On trouvera, à la page 27 du présent Bulletinune formule de pouvoir qu'il convient d'utiliser,

/ / ne sera pas envoyé de convocations indi-viduelles, la présente en tenant lieu, pouréviter des frais importants.

: • • :

TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ

STATUTSarrêtés par les Assemblées Générales

Extraordinairesdes 7 Octobre et 3 Décembre 1945

STATUTSproposés à l'Assemblée Générale

Extraordinairedu Lundi Ier Juillet 1946

TITRE PREMIER

Association. — Son objet

ARTICLE PREMIER. — Le siège de l'Associationest fixé à Paris, à l'Ecole Nationale des ponts etchaussées, 28, rue des Saints-Pères. Il pourraêtre transféré par décision du Comité.

ART. 2. — L'Association prend le titre de :Association professionnelle des ingénieurs desponts et chaussées et des mines. Elle sera ren-due publique conformément à l'article 5 de laloi du V juillet 1901 relative au contrat d'asso-ciation.

ART. 3. — Le but de l'Association est de :1°) Défendre les intérêts moraux et matériels

des corps des ponts et chaussées et des mines ;2°) Se tenir au courant des questions inté-

ressant les Services des Ponts et Chaussées et desMines et intervenir, s'il y a lieu, pour le bien deces Services ;

3") Entretenir des relations, entre ses mem-bres, notamment par le moyen de réunions, devoyages et de publications.

TITRE PREMIER

Association. — Son objet

ARTILE PREMIER. — Le siège de l'Associationest fixé à Paris, à l'Ecole Nationale des Ponts etChaussées, 28, rue des Saints-Pères. Il pourraêtre transféré par décision du Comité .

ART. 2. — L'Association prend le titre d'Asso-ciation Professionnelle des Ingénieurs des Pontset Chaussées et des Mines. Elle est rendue publi-que conformément à l'article 5 de la loi duV juillet 1901 relative au contrat d'association.

ART. 3. — Le but de l'Association est de :1°) Défendre les intérêts moraux et matériels

des Corps des Ponts et Chaussées et des Mines ;2") Se tenir au courant des questions intéres-

sant les Services des Ponts et Chaussées et desMines et intervenir, s'il y a lieu, pour le bien deces Services ;

3°) Entretenir des relations entre ses mem-bres, notamment par le moyen de réunions, devoyages et de publications.

ART. 4. — L'Association comprend deux Sec-tions, l'une groupant les Ingénieurs des Pontset Chaussées, l'autre les Ingénieurs des Mines,chacune d'elles étant chargée plus spécialementdes questions propres à son Corps.

TITRE IIComité d'Administration

ART. 4. —• Un Comité représente et administrel'Association. Il est composé de trente et unmembres, dont douze délégués généraux et dix-neuf délégués de groupe.

Sur les douze délégués généraux, cinq au moinsrésident à Paris.

Les membres du Comité doivent faire partie del'Association depuis trois ans, au moins, au 1"novembre précédant les élections ; exception estfaite pour l'élève ingénieur, élu par le groupe desélèves ingénieurs.

Les délégués généraux doivent comprendre aumoins deux membres non en activité de service.Ils ne peuvent en comprendre plus de quatre.

xTITRElComité d'Administration

ART. 5. — Un Comité représente et admi-nistre l'Association. Il est constitué par la réu-nion des membres de deux sous-comités, l'unpour la section des Ponts et Chaussées, l'autrepour la section des Mines.

ART. 6. — Le sous-comité de la section Pontset Chaussées est composé de 29 membres, dont28 du Corps des Ponts et Chaussées, comprenant10 délégués généraux, 17 délégués de groupe,Un ingénieur-élève, plus un membre du sous-comité de la section Mines. Sur les 10 déléguésgénéraux, 4 au moins résident à Paris. Ces 10délégués généraux doivent comprendre 2 au

TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSE

Dans le dépouillement du scrutin, les résullatsdes voles en opposition avec les dispositions ci-dessus ne sont pas compLés.

Si la contradiction résulte d'un trop grandnombre de noms d'une même catégorie sur unbulletin, h;s premiers noms sont seuls retenus.

A HT. 4 bis. — A titre exceptionnel, pour lesélccLions de 1945, 1946, 1947, la condition de fairepartie de l'Association depuis trois ans au moins,au l"r novembre précédant les élections, n'est pasexigée pour les Membres du Comité et est rem-placée par la condition de faire partie de l'Asso-ciation au 1" juillet 1945.

moins cl au plus ;•{ membres non en activité deservice, dont un reirai lé.

Les délégués généraux sont élus par l'Assem-blée des membres de l'Association appartenantau Corps des Ponts et Chaussées réunis lors del'Assemblée générale ordinaire de l'Association.

Les délégués de groupe sont élus par les mem-bres de l'Association appartenant au Corps desPonts et Chaussées réunis en groupes constituésdans les conditions fixées par le règlement inté-rieur.

Le délégué des ingénieurs-élèves est élu parl'ensemble des ingénieurs-élèves des Pouls etChaussées.

Le membre du sous-comité de la Section Minessera désigné chaque année par ce sous-comité.

ART. 7. — Le sous-comité de la seelion Minesest composé de 10 membres, dont 9 du Corpsdes Mines, comprenant 6 membres en activitéde service, un ingénieur-élève, 2 membres nonen activité de service dont 1 retraité, plus 1membre du sous-comité Pontsi et Chaussées.

Exception faite de l'ingénieur-élève, qui estélu par l'ensemble des ingénieurs-élèves desMines et du membre du sous-comité de la Sec-tion Ponts et Chaussées désigné chaque annéepar ce sous-comité, les membres du sous-comitéde la section Mines sont élus par l'ensemble desmembres de l'Association appartenant an Corpsdes Mines, réunis en Assemblée générale del'Association.

ART. 8. — Hors l'opposition du membre de lasection Mines faisant partie du sous-comiié dela section Ponts et Chaussées, ce dernier sous-comité peut, en cas d'urgence, engager valable-ment l'Association pour les questions qui sontdéclarées propres au Corps des Ponts et Chaus-sées.

Réciproquement, hors l'opposition du mem-bre de la section Ponts et Chaussées faisantpartie du sous-comité de la section Mines, ce der-nier sous-comité peut, en cas d'urgence, engagervalablement l'Association pour les questions quisont déclarées propres au Corps des Mines.

- ART. 9. — Dans le dépouillement des scru-tins, les résultats des votes en opposition avecles dispositions ci-dessus ne seront pas comptés.

Si la contradiction résulte d'un trop grandnombre de noms d'une même catégorie sur unmême bulletin, les premiers noms, limités aunombre voulu, seront seuls retenus.


*ART, 5. — Les délégués généraux sont élus

par l'ensemble des membres de l'Association réu-nis en Assemblée générale ordinaire.

Les délégués de groupes sont élus par les mem-bres de l'Association réunis en groupes constituésdans les conditions fixées par le Règlementsintérieur.

Les membres du Comité sont élus pour troisans et renouvelés par tiers tous les ans, cetteproportion s'appliquant séparément aux déléguésgénéraux et aux délégués de groupes ; exceptionest faite pour le délégué du groupe des élèvesingénieurs qui est élu pour un an. Les membressortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Il est procédé chaque année „au remplacementdes membres qui auraient disparu par démissionou décès, ou de ceux qui seraient atteints, parsuite d'un changement de situation, par l'une desincompatibilités stipulées à l'article 4 ci-dessusou au Règlement intéreur. Les membres ainsinommés ne restent en fonctions que jusqu'àL'expiration des pouvoirs de leurs prédécesseurs.

A titre transitoire, la première élection destrois délégués généraux destinés à porter de neufà douze le nombre de ces délégués, se fera parcorrespondance et sera, homologuée par le Co-mité.

Les trois nouveaux délégués seront élus : l'unpour le délai qui courra de la première électionjusqu'à la prochaine Assemblée générale ordi-naire, le second pour ce délai plus un an, letroisième pour ce délai plus deux ans. La déter-mination de la durée de leur mandat s'effectueraaprès leur élection, par tirage au sort.

Dans le cas où aucun des membres du Comiténe pourrait assurer le fonctionnement d'un ser-vice de l'Association qui ne doit pas être inter-rompu, le Comité a la faculté de s'adjoindre unmembre nouveau jusqu'à la prochaine Assem-blée générale.

ART. 5 bis. — A titre exceptionnel, les mem-bres du Comité qui seront désignés en 1945 se-ront élus :

-T- pour un tiers, pour le délai qui courra del'élection jusqu'à la prochaine Assemblée Géné-rale Ordinaire ;

— pour un tiers, pour ce délai augmenté d'unan ;

— pour un tiers, pour ce délai augmenté d*edeux ans.

La détermination de la durée de leur mandatè'effectuera par tirage au sort.

ART. 10. — Exception faite pour les déléguésdes ingénieurs-élèves, élus pour un an, les mem-bres des deux sous-comités sont élus pour troisans et renouvelés par tiers tous les ans.

En vue de ce renouvellement, les membresdes deux sous-comités, non compris les délé-gués des ingénieurs-élèves et les délégués de cha-que sous-comité dans l'autre sous-comité, sontrépartis de la façon suivante :

( Sous-comité Ponts et Chaussées : le premietet le troisième tiers comprendront chacun 3 dé-légués généraux et 6 délégués de groupe, le troi-sième tiers comprendra 4 délégués généraux et5 délégués de groupe ;

Sous-comité Mines : chaque tiers comprendra2 membres en activité de service, le deuxième ettroisième tiers comprendront en plus un mem-bre non en acticité de service.

Les membres sortant ne sont pas immédia-tement rééligïbles.

Il est procédé chaque année, en même tempsqu'au remplacement du tiers sortant, à celuides membres démissionnaires ou décédés, ainsique de ceux qui seraient atteints, par suite d'unchangement de situation, par l'une des incomp-tabilités stipulées à l'article 5 ci-dessus ou auRèglement intérieur. Les membres ainsi nommésne restent en fonctions que jusqu'à l'expirationdes pouvoirs des membres qu'ils remplacent.

Dans le cas où aucun des membres du Comiténe pourrait assurer le fonctionnement d'un ser-vice de l'Association qui ne doit pas être inter-rompu, le Comité a la faculté de s'adjoindre unmembre nouveau jusqu'à la prochaine Assem-blée générale.

ART. 11. — Les membres du Comité (excep-tion faite pour les/ ingénieurs-élèves) doWentfaire partie de l'Association depuis trois ansau moins au 1er novembre précédant les élec-tions. Toutefois, cette disposition ne s'appliqueraqu'à partir du 1" novembre 1949, étant entenduque, jusqu'à cette date,* l'appartenance auP.C.M. avant le 15 mai 1946 suffira.

Les dispositions suivantes seront appliquéesà titre transitoire :

a) les membres du Corps des Ponts et Chaus-sées faisant partie du Comité de l'Associationtel que ce Comité s'est trouvé constitué par lesélections du 12 mai 1946 constitueront le sous-comité de la section Ponts et Chaussées ;

b) les élections pour la constitution du sous-comité de la section Mines se feront en 1946 parcorrespondance et seront homologuées par leComité. *

- - 7 —

TEXTE ACTUEL

AKT. 6. — Le Coinilô élit pnrmi ses membresun bureau composé de :

Un President ;Truis vice-présidents, dont un au moins choisi

parmi les délégués de groupes ;Un secrétaire ;Un secrétaire adjoint ; -._ _Et un trésorier.A défaut du Président, l'un des vice-présidents

devra appartenir au corps des mines.

AKT. 7. - Les décisions du Comité sont prisesà la majorité des voix des membres présents etdes membres du Comité qui, n'ayant pu assister àla réunion, ont délégué leurs voix à d'autresmembres du Comité, ou se sont fait représenter,sauf la dérogation stipulée à l'article 22.

Un membre du Comité ne peut disposer deplus de trois voix, y compris la sienne. En casde partage, la voix du président est' prépondé-rante.

Les frais réels de transport en chemin de feren France des membres du Comité sont à lacharge de l'Association.

Aux. 8. Le Comité détermine, à charge deratification par l'Assemblée générale, les condi-tions d'administration intérieure et tous les dé-tails propres à assurer l'exécution des statuts.

Il peut charger certains de ses membres, qu'ildésigne à cet ellel, de l'organisation des réunionset de la préparation des publications.

A HT. S). - - Le Comité délègue, avec les pouvoirsnécessaires, ceux de ses membres qui doivent lereprésenter pour l'accomplissement des actes dela vie civile prévus par l'article 6 de la loi dur juillet lï)01.

Aivr. 10. - • Le Comité porte chaque année à laconnaissance, de tous les ingénieurs, faisant ounon partie d<> l'Association, le. compte rendu desAssemblées générales, les statuts de l'Associationcl la liste de ses membres.

TEXTE PROPOSÉ

ART. 12. - Chaque sous-comité de section dé-signe parmi ses membres :

- - un président,- un vice-président pour le sous-comité Mi-

nes, deux vice-présidents pour le sous-comitéPonts et Chaussées,

• — un secrétaire.

parmi sesART. 13. Le Comité désignemembres un bureau composé de :

— un président ,— trois vice-présidents,— un secrétaire,— un secrétaire-adjoint,— un trésorier.Le président du Comité est l'un des deux pré-

sidents de sous-comité. L'un des vice-présidentsdu Comité est l'autre président de sous-comité.Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont lessecrétaires des deux sous-corn il es.

ART. 14. — Lés décisions du Comité sontprises à la majorité des voix des membres pré-sents et des membres de ce Comité qui, n'ayantpu assister à la réunion, ont désigné leurs voixà d'autres membres du Comité, sauf la déroga-tion stipulée à l'article 29.

Un membre du Comité ne peut disposer deplus de trois voix, y compris la sienne. En casde partage des voix, la voix du président estprépondérante. •

Une décision relative à une question concer-nant les deux Corps ne peut êlre prise si l'unedes deux sections s'y oppose.

ART. 15. '— Le Comité détermine-, à charge deratification par l'Assemblée générale, les condi-tions d'administration intérieure et tous les dé-tails propres à assurer l'exécution des statuts.

Il délègue certains de ses pouvoirs aux sous-comités de section, pour les questions concer-nant exclusivement les membres de l'une oul'autre de ses sections.

Il peut charger certains de ses membres del'organisation des réunions et de la préparationdes publications.

ART. 16. — Le Comité délègue, avec les pou-voirs nécessaires, ceux de ses membres quidoivent le, représenter pour l'accomplissementdes actes de la vie civile prévus par l'article 6de la loi du 1" juillet 1901.

ART. 17. — Le Comité porte chaque année illa connaissance de tous les ingénieurs, faisantou ne faisant pas partie de l'Association, Jecompte rendu des Assemblées générales, les sta-tuts de l'Association et la liste de ses membres.


TITRE III

Assemblées générales

AB,T. 11. —• II y a. chaque année, une Assem-blée générale ordinaire et, s'il y a lieu» des Assem-blées générales extraordinaires ; ces dernièressont convoquées par le Comité soit sur son ini-tiative, soit sur une demande adressée au pré-sident et signée de vingt-cinq membres de l'As-sociation.

ART. 12. — Sauf les exceptions prévues, auxprésents statuts, l'Assemblée générale ordinaireet les Assemblées générales extraordinaires sta-tuent à la majorité des voix des membres pré-sents ou représentés sur les questions qui leursont soumises.

Les délégations données par les membres del'Association absents doivent être déposées aulieu ou se réunit l'Assemblée générale une demi-heure avant" l'ouverture de la séance. Aucun desmembres présents ne peut disposer de plus de10 voix y compris la sienne.

Le Comité arrête l'ordre du jour, il est obligéd'y inscrire toute question pour laquelle unedemande aura été faite par cinq membres del'Association un mois à l'avance.

Cet ordre du jour doit être porté à la con-naissance des membres de l'Association quinzejours au moins avant la date de la réunion.

Aucune question étrangère à l'ordre du journe peut être l'objet d'un vote de l'Assemblée,elle peut seulement donner lieu à échange devues après l'épuisement de l'ordre du jour et audépôt de vœux et de motions sur le bureau, envue d'un examen par le Comité et de délibé-rations ultérieures.

Le président du Comité préside les Assem-blées générales.

ART. 13. — L'Assemblée générale ordinaire alieu une fois par an.

Elle entend la lecture du rapport annuel duComité et statue sur les comptes de l'année so-ciale précédente.1 Elle procède, conformément aux dispositions

du Règlement intérieur, au remplacement desdélégués généraux sortants du Comité et validela désignation des délégués de groupes ; toute-fois, l'Assemblée générale peut, par une délibé-ration spéciale, déléguer au Comité ses pouvoirsnour la validation des délégués de groupes.x Le vote par correspondance est admis pources élections qui ont lieu à la majorité des voixdes votants.

TITRE III

Assemblées générales

ART. 18. — (Texte de l'ancien article 11 sanschangement).

ART. 19. — Sauf les exceptions prévues auxprésents statuts, l'Assemblée générale ordinaireet les Assemblées générales extraordinaires sta-tuent à la majorité des voix de membres pré-sents ou représentés sur les questions qui leursont soumises. Toutefois, une décision relativeà une question concernant les deux Corps nepeut être prise si la majorité des membres del'un de ces Corps présents ou représentés à l'As-semblée générale s'y oppose.

Leg délégations données... (le reste de l'arti-cle 19 nouveau est conforme au reste du textede l'ancien article 12).

ART. 20. — L'Assemblée générale ordinairea lieu une fois par an.

Elle entend la lecture du rapport annuel duComité et statue sur les comptes de l'année so-ciale précédente.

Elle procède, comme prévu aux articles 6 et 7ci-dessus et conformément aux dispositions durèglement intérieur, au remplacement des mem-bres sortants des deux sous-comités de section.

Le vote par cprrespondance est admis pources élections qui ont lieu à la majorité des voixdes votants.


I»

I ART. 14. —- Les Assemblées générales extra-ïordinaires peuvent seules délibérer sur des pro-positions tendant à modifier les statuts, l'objetFou le caractère de l'Association. Elles ne peu-^vent le faire valablement que si le tiers, au|moins, des membres inscrits est présent ou re-*présenté. Au cas où ce quorum ne serait pas^atteint, une deuxième Assemblée générale serait| convoquée au plus tôt un mois après la pre-jlmière.| Cette seconde Assemblée ne pourra valable-|,ment délibérer sur les propositions tendant à* modifier les statuts, l'objet ou le caractère de! l'Association que si le sixième, au moins, des^membres inscrits est présent ou représenté.?t Les Assemblées générales extraordinaires sta-^tuent à la majorité des deux tiers des membres^présents ou représentés sur les propositions ten-N lant à modifier les statuts, l'objet ou le carac-

tère de l'Association.

TITRE IV

Fonds de l'Association

ART. 21 .— (Texte de l'ancien article 14 sanschangement).

TITRE IV

Fonds de l'Association

i5

4,

ART. 15. — La cotisation annuelle est fixéepar le Comité, suivant les besoins de l'Asso-ciation, dans la limite du maximum ci-après :

— deux 1/2 pour mille du traitement brutmoyen du grade, indemnités non comprises,pour les Ingénieurs en Service ;

— un pour mille pour les Ingénieurs en congéhors cadres, en disponibilité, en retraite, démis-sionnaires et les Ingénieurs Elèves.

ART. 16. — La cotisation peut être rédiméepar le versement d'une somme de 1.200 frs, —en une seule fois ou par quatre versements an-nuels de 360 frs, — effectués pendant quatreannées consécutives. Les membres qui rachè-tent leur cotisation par une somme de 1.800 frsreçoivent le titre de Membres Bienfaiteurs.

Le taux de ces versements peut être modifiépar l'Assemblée générale ordinaire.

Les membres qui ont racheté leur cotisationou commencé le rachat de leur cotisation autarif antérieurement en vigueur ne sont pas te-nus de compléter le rachat en tenant compte destarifs ci-dessus.

ART. 17. — Les sommes versées pour rédimerles cotisations constituent le fonds social, dontles revenus sont affectés aux dépenses courantes.

» L'Assemblée générale peut seule autoriser le| Comité à disposer du fonds social.

ART. 22. — (Texte de l'ancien article 15 sanschangement).

ART. 23. — La cotisation peut être rédiméepar le versement d'une somme globale en unou plusieurs versements annuels consécutifs.Les membres qui rachètent leur cotisation pourune somme plus élevée reçoivent le titre deMembre bienfaiteur.

Le taux de ces versements sera fixé par l'As-semblée générale ordinaire.

ART. 24. — (Texte de l'ancien article).

TEXTE ACTUEL

ART. 18. — Lorsque les recettes d'un exer-cice excèdent les dépenses, l'excédent est affectéà la constitution d'un fonds de réserve qui resteà la disposition du Comité.

L'Assemblée générale peut décider le verse-ment au fonds social d'une partie du fonds deréserve. «

ART. 19.novembre.

L'année sociale comence le 1"

TEXTE PROPOSÉ *

ART. 25 à 31. — (Texte des anciens articles18 à 24 sans autre changement que celui corres-pondant aux modifications du numérotage desarticles).

TITRE V

Réunions et publications

ART. 20. — La date, le lieu et l'objet des réu-nioiis sont fixés par le Comité.

Elles comprennent, notamment, des tournéesen France et à l'étranger et des conférences.

Peuvent être admis dans les conditions fixéespar le Règlement intérieur, à certaines réunions,avec l'autorisation du Comité ou de son délégué,des membres des familles des sociétaires et despersonnes étrangères.

Les frais généraux d'organisation des réunionssont à la charge de l'Association. Les dépensespersonnelles qu'entraînent les réunions (repas,frais de déplacement, etc.) sont supportées parles sociétaires qui y prennent part.

\ Un bulletin sera publié par les soins du Co-mité.

TITRE VI

\ Dispositions diverses

ART. 21. — Toute discussion politique ou re-ligieuse est interdite dans les réunions.

\ART. 22. — Le Comité peut prononcer la ra-

diation d'un membre de l'Association. Il statue,ce membre dûment convoqué pour être entendu,au scrutin secret, à la majorité des 5/6 des voixdes membres présents et des 2/3 des voix desmembres en exercice.

Par dérogation à l'article 7, les membres du"Comité non présents à la% réunion ne peuventdéléguer leur vote pour l'application du présentarticle.

i. ART. 23. — Les statuts peuvent être modifiéspar une Assemblée générale extraordinaire dansles conditions prévues à l'article 13 soit sur l'ini-tiative du Comité, soit sur la demande d'ungroupe de trente membres, adressée au Comité.

Le texte de la modification proposée est com-

J \

TEXTE ACTUEL ( \\

nmniqué par le Comité à tous les membres del'Association, quinze jours au moins avant laréunion de l'Assemblée générale.^ 24. — La dissolution de l'Association

peut être prononcée par une Assemblée géné-rale extraordinaire réunie et délibérant dans lesconditions fixées par l'article précédent. La déli-bération fixe l'attribution des biens.

TEXTE PROPOSÉ

. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

approuvé par l'Assemblée Générale ordinairedu II Mai 1930. Modifié par l'AssembléeGénérale extraordinaire du 3 Décembre1945.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

proposé à l'Assemblée Générale ordinairedu lundi ("Juillet 1946

CHAPITRE PREMIEkr Délégués généraux, Groupes régionaux.

Comité d'Administration* -, v

ARTICLE PREMIER. — Les délégués générauxcomptent parmi leurs membres deux membresdu Corps des Mines.

ART. 2. — Les groupes qui élisent les délé-gués de groupes sont constitués de la façon sui-vante :

1°) Groupe du Corps des mines;2°) Groupe de Paris, comprenant les dépar-

tements de l'Eure-et-Loir, de la Seine, Seine-et-Oise et Seme-et-Maïne ;

3°) Groupe d'Amiens, comprenant les dépar-tements de l'Aisne, du Nord, \ de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure et de la Somme;

4°) Groupe de Nancy, comprenant les dépar-tements des Ardennes, de l'Aube, de Belfort, dela Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et desVosges ;

5°) Groupe de Lyon, comprenant les dépar-tements de l'Ain, de l'Allier, de la Côte-d'Or, duDoubs, de la Drôme, de l'Isère, du Jura, de laLoire, de la Hatite-Loire, du Puy-de-Dôme, duRhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de laHaute-Savoie ;

6°) Groupe de Marseille, comprenant les dé-partements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche,des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes, des Bou-ches-du-Rhône, de la Corse, du Gard, de l'Hé-rault, de Vaucluse, du Var ;

7°) Groupe de Toulouse, comprenant les dé-

CHAPITRE PREMIER

Groupes régionauxComité d'Administration

ARTICLE PREMIER. — Les groupes qui élisentles délégués de groupe entrant dans le sous-comité de la section^ Ponts et Chaussées sontconstitués de la façon suivante :

1° Groupe de Paris... (suit la liste des groupestelle qu'elle figure à l'article 2 du Règlement in-térieur actuel, sans autre changement que lanumérotation, qui irait de 1° à 11°). *"

Chaque groupe comprend les Ingénieurs desPonts et Chaussées membres de l'Association enrésidence dans la région correspondante. \

Chaque groupe élit un délégué, sauf le groupede l'Afrique du Nord, qui Oit deux t délégués etle groupe de Paris, qui élit six délégués.

Les groupes doivent.... (le reste de l'article*changement).

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— 12

TEXTE ACTUEL

parlements de I'Ariege. de l'Aude, de l'Aveyron,du Cantal, de la Currèze, de la Haute-Garonne,de In Lozère, du Lot, des Pyrénées-Orientales,des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garoane ;

8") Groupe de Bordeaux, comprenant les dé-parlements de la Charente, de la Charente-Inférieure, de la Dordogne,. du Gers, de la Gi-rondoi des Landes, du Lot-et-Garonne, desBasses-Pyrénées ;

S)"'! Groupe d'Orléans, comprenant les dépar-tements de.la Creuse, du Cher, de l'Indre, del'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, dela Nièvre, de la Vienne, de la Haute-Vienne etde l'Yonne ;

10') Groupe du Mans, comprenant les dépar-tements des Côtes-du-Nord, du Calvados, del'Eure, du Finistère,, de l'Ule-et-Vilaine, de laLoire-Inférieure,, de ila Manche, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne,des Deux-Sèvres,. de la Sarthe et de la Vendée ;

11") Groupe de l'Afrique du Nord, compre-nanl l'Algérie, la Tunisie et le Maroc ;

.12") Groupe colonial, comprenant les colo-nies, protectorats, pays sous mandats, non com-pris dans le groupe précédent.

Chaque groupe comprend les Ingénieurs desponts et chaussées membres de l'Association enrésidence dans la région correspondante, sauf legroupe des mines qui comprend l'ensemble desingénieurs des mines membres de l'Association.

Chaque groupe élit un délégué, sauf le groupedes mines, qui élit deux délégués et le groupede Paris, qui élit six délégués.

Les groupes doivent faire connaître au pré-sident du Comité, avant le 1" novembre de cha-que année, la liste de leurs membres et la com-position de leur bureau.

L'Association n'intervient pas dans le fonc-tionnement financier des groupes et ne les sub-venlionne d'aucune manière, sauf en ce qui con-cerne les frais d'impression et de correspon-dance entraînés par les élections des déléguésde groupes.

Toutefois, le*1-Comité pourra donner son agré-ment à des mutations de départements à l'inté-rieur des groupes, le nombre total des groupesn'élaut pas augmenté.

A KT. 3. — Le Comité d'administration pro-cède chaque année, dans un délai d'un moisaprès l'Assemblée générale qui l'a complété, àla nomination de son bureau.

Les membres de l'ancien bureau sont rééli-gibles.

TEXTE PROPOSÉ

ART. 2. — Le Comité d'Administration et lessous-comités procédant chaque année, dans undélai d'un mois après l'Assemblée Générale quiles a complétés, à la nomination de leurs bu-reaux. Les membres des anciens bureaux sontrééligibles.

— 13 —

TEXTE ACTUEL

AKT. -1. ••- l.o Comité se. réunil aussi souventqnp l'exigent les intérêts de l'Association.

Il est convoqué dix jours au moins à l'avance,sauf on cas d'urgence.

A HT. 5. — II est tenu un registre des délibé-rations du Comité. Ces délibérations s.ont signéesp:ir lo président et le secrétaire.

AKT. 6. — Le trésorier et le secrétaire peu-vonl, en cas d'empêchement, se faire suppléerdans leurs fonctions, par un autre membre duComité avec lequel ils s'entendent à cet effet.

TEXTE PROPOSÉ

A irr. '.'>. • Lo Comité cl los sous-comili's suréunissent, aussi souvent que l'exigent les inlé-rêts de l'Association. Ils sont convoques dixjours au moins à l'avance, sauf en e;>s d'uigonee.

ART. 4. — II est tenu un registre dos délibé-rations du Comité et des sous-comiiés. Ces déli-bérations sont signées par le Président et le. Se-crétaire.

ART. 5. — Le Trésorier et les Secrétaires peu-vent, (le reste du texte est celui de l'article (> ac-tuel).

CHAPITRE II

Assemblées générales ordinaires

ABT. 7. —- L'Assemblée générale ordinaire seréunit autant que possible dans la secondequinzaine du mois de janvier ; elle est convo-quée quinze jours au moins à l'avance.

A »T. 8. — Le bureau de l'Assemblée généraleest composé du bureau, du Comité.

ART. 6. — (Texte de l'article 7 actuel).


CHAPITRE III

Elections des Membres du Comité

ART. 9. — L'élection des délégués généraux alien en Assemblée générale. Le Comité prévientles sociétaires des vacances des délégués géné-raux à pourvoir et les prie de lui faire con-naître leurs candidats dans un délai qu'il déter-mine et qui est d'au moins vingt jours.

ART. 10. — Les réponses à.cette lettre d'avissont adressées au secrétaire du Comité et doi-vent lui parvenir avant l'expiration du délaifixé, qui est de rigueur.

Elles doivent indiquer les nom, grade et rési-dence du ou des candidats proposés, constaterleur acceptation, et porter la signature des socié-taires qui font la présentation, avec indicationdo leur adresse.

ART. 11. — Le Comité porte à la connaissancedes sociétaires, -quinze jours, au moins, avant laréunion de l'Assemblée générale, toutes les can-didatures ou propositions de candidatures dedélégués généraux qui lui sont parvenues dansles conditions et délais fixés par l'article 10.

ART. 8. — L'élection des. membres des deuxsous-comités a lieu en Assemblée (louerait1. LeComité prévient les Sociétaires des vacances desmembres des deux sous-comités au 1res qui; lesdélégués de groupe du sous-comilé l'ont s 'utChaussées et les délégués des Ingénieurs Klôves ;il les prie de lui faire connaître leurs candidaisdans un délai d'au moins vingt jours.


ART. 10. — Le Comité porte à la connaissance,des Sociétaires, quinze jours au moins avant iaréunion de l'Assemblée Générale, toutes les can-didatures qui lui sont parvenues dans les con-ditions fixées par l'article 9.

— 14

TEXTE ACTUEL

AKT. 12. - Los biilMhis do vole son! appor-tés le jour du vote ou envoyés par correspon-dance iiiïr.'mo.hie au secrétaire du Comité. Ledépôt en esl valable jusqu'à l'heure fixée pourl'on veil »re de la séance.

Les bulletins apportés ou envoyés par cor-respondance affranchie au secretaire du Comité.Le dépôl en est valable jusqu'à l'heure fixée pourl'ouvcrlure de la séance.

Les bulletins apportés ou envoyés par cor-respondance, doivent être renfermés dans uneenvejoppe close portant la mention « Bulletinde vote. •>. ainsi que le nom écrit très lisiblementel la signature du votant.

L'on ver! un: est faite par les scrutateurs aumoment du dépouillement du scrutin, le bulletinde vole jieul être placé sous une seconde enve-loppe, laquelle sera déposée intacte dans l'urne.

Une même enveloppe ne doit pas renfermerplusieurs bulletins.

AKT. 1,'{. — Un membre du Comité assisté.d'un certain nombre d'assesseurs procède auvole (il au dépouillement du scrutin.

Les hulJelins annulés comme irréguliers sontannexés au procès-verbal.

Le résultat du scrutin est annoncé, aussitôtqu'il esl connu, sous la réserve, toutefois, de lavérification par le Comité de la régularité desopérations.

AKT. 11. — Le Comité prévient au moinsdeux mois avant la réunion de l'Assemblée gé-nérale ordinaire le président de chaque groupeintéressé îles vacances à pourvoir.

Chaque groupe procède à l'élection de son oude ses délégués dans les conditions indiquéespour réleelion des délégués de groupe, les délaisprévus pomant être toutefois modifiés ; il doitfaire connaître au président du Comité le ré-sultat de cette élection huit jours au moinsavant la réunion de l'Assemblée générale ordirnaire, el doit envoyer en même temps le procès-verbal de l'élection.

Toutefois, le délégué du groupe des élèvesingénieurs sera élu, chaque année, dans le moisqui suit la rentrée des deux écoles ; cette élec-tion sera provisoirement validée par le Comité.

Pour les premières élections à faire aprèsl'approbation des présents statuts, des disposi-tions spéciales pourront être prises par le Comitépour réduire ces délais.

TEXTE PROPOSÉ

AKT. 11. - (Texte de l'article 12 actuel).


ART. 13. — (Texte des deux premiers alinéasde l'article 14 sans changement). Toutefois, lesdélégués des élèves-ingénieurs seront élus cha-que année, dans le mois qui suit la rentrée desdeux écoles : cette élection sera provisoirementvalidée par le Comité. t

Toutefois les délégués des Ingénieurs Elèvesseront élus chaque année dans le mois qui suitla rentrée des deux Ecoles ; cette élection seraprovisoirement validée par le Comité.

Pour les premières élections à faire après l'ap-probation du présent Règlement intérieur, desdispositions spéciales pourront ' être prises parle Comité pour réduire ces délais.

— 15 —


CHAPITRE IV

Cotisation

Aux. 15. — La cotisation est fixée d'après legrade du sociétaire au 1er novembre, date dudu commencement de l'année sociale, ou d'aprèsson grade au moment de son inscription, s'ils'agit d'un membre nouveau.

Dans ce dernier cas, la cotisation entière estdue pour l'année courante, quelle que soit l'épo-que de l'inscription.

AIIT. 16. — La cotisation est exigible dans lepremier trimestre de l'année sociale, et, pour lesmembres nouveaux, dans les trois mois qui sui-vent leur inscription.

ART. 16 bis. — Les admissions nouvelles auxcolisiilions à titre perpétuel et au titre de Mem-bre Bienfaiteur sont suspendues jusqu'à nou-velle décision d'une Assemblée générale.

AKT. 17. — Tout sociétaire qui est redevabledp Irois cotisations successives est mis en de-meure de régler son arriéré envers l'Association.

S'il n'a pas déféré à cette mise en demeuredans le délai d'un mois, il est considéré commedémissionnaire.

ART. 14 à 22.23 inclus).

(Texte actuel des art. 15 à

CHAPITRE V

Comptabilité. — Administration

AKT. 18. — Le trésorier est chargé de la per-ception des recettes et du paiement des dépenses.

ART. 19. — Les fonds qui ne sont pas néces-saires pour les besoins du service courant sontdéposés dans une caisse publique désignée parle Comité, en attendant leur emploi ultérieur.

ART. 20. — Les reçus des cotisations sont tousdéiachés des registres à souches et signés de lamain du trésorier*

ART. 21. — La comptabilité est vérifiée tousles ans, avant l'Assemblée générale, par uneCommission de trois membres désignés à ceteffet pur le Comité.

ART. 22. — Un agent général appointé, nom-mé par le Comité, assure, sous la surveillance etla direction du secrétaire öt du trésorier, lefonctionnement du secrétariat et de la compta-bilité.

ART. 23. — II est tenu un état des membresde l'Association, qui est maintenu constammentà jour.


CHAPITRE VI

Fonds social. — Fonds de réserve

ART. 24. — Les fonds destinés à constituer îefond social et le fonds de réserve sont, aprèsdécision du Comité, placés au nom de l'Asso-ciation en rentes sur l'Etat, ou en fonds jouis-sant d'une garantie d'intérêt de l'Etat, ou enobligations du Crédit foncier.

ART. 25. — Ces opérations sont effectués parle trésorier.

Il justifie de son mandat par un extrait de ladélibération du Comité signé du président et dusecrétaire.

ART. 26. — Le trésorier opère, dans les mê-mes conditions, les ventes de rentes ou d'obli-gations qui sont ordonnées par le Comité.

ART. 24 à 31. — (Texte actuel des art. 24 à31 inclus).

CHAPITRE VII

Réunions et publications

ART. 27. — Les réunions ont pour objet no-tamment : 1° des tournées en France et àl'étranger ; 2° des dîners ; 3° l'examen de ques-tions intéressant l'Association ou l'art de l'In-génieur ; 4° des conférences qui peuvent êtresuivies d'une discussion contradictoire.

ART. 28. —- Les réunions ont lieu à Paris ouhors Paris.

Elles sont présidées, soit par le président ouun vice-président du Comité d'Administration,soit par un autre membre de l'Association dé-signé par le Comité.

ART. 29. — Les ingénieurs qui ne font paspartie de l'Association peuvent être prévenusdes réunions projetées ; ils ne peuvent y pren-dre part qu'à la condition de s'agréger à l'Asso-ciation.

ART. 30. — Les femmes, les enfants et petits-enfants des sociétaires peuvent être admis dansles tournées ; les sociétaires, chefs de famille,devront, dans ce cas, participer à la tournée toutentière et assumer la responsabilité matérielleet morale de leurs invités.

ART. 31. — L'Association n'est pas respon-sable des opinions émiser dans les conférencesni dans les publications.

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